Projet Alimentaire Territorial : PAT de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Nom usuel : PAT Seine-Eure
Région(s) : Normandie
Département(s) : Eure
Porteur du PAT : Communauté d'Agglomération Seine Eure (Intercommunalité) Cycle de l'Eau
Communes du territoire : La Haye-Malherbe, Surtauville, Martot, Terres de Bord, Quatremare, Le Vaudreuil, Saint-Germain-de-Pasquier, Surville, Amfreville-sous-les-Monts, Cailly-sur-Eure, Champenard, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Pierre-de-Bailleul, Amfreville-sur-Iton, Crasville, Andé, Pont-de-l'Arche, Villers-sur-le-Roule, Léry, Le Bec-Thomas, Connelles, Criquebeuf-sur-Seine, Mandeville, Porte-de-Seine, Saint-Didier-des-Bois, Herqueville, Saint-Julien-de-la-Liègue, La Harengère, Igoville, Pinterville, Acquigny, Clef-Vallée-d'Eure, Heudebouville, Le Mesnil-Jourdain, Poses, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Étienne-du-Vauvray, Gaillon, Le Manoir, Pîtres, Saint-Pierre-du-Vauvray, La Saussaye, Vironvay, Ailly, Le Val d'Hazey, Fontaine-Bellenger, Incarville, Saint-Étienne-sous-Bailleul, Saint-Pierre-la-Garenne, Heudreville-sur-Eure, Alizay, Autheuil-Authouillet, Les Damps, Vraiville, Val-de-Reuil, Courcelles-sur-Seine, La Haye-le-Comte, Louviers, La Vacherie
Nombre de communes : 59
Habitants permanents : 100 908
Densité de population (hab/km2) : 211,34
Surface des communes (km2) : 477,46
Surface artificialisée : 575,45
Taux de chômage (%) : 9,74
Revenu médian : 22 870
Taux de pauvreté : 13.7
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 5 (soit 0,10 par 10 km2 et 0,05 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 16 409,52 ha (34,37 % du territoire), dont en bio 640,51 ha (3,90 %)
Prairies permanentes : 10,70 % ; cultures de légumineuses : 1,38 %
Exploitations agricoles : 215, dont certifiées bio : 27
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 151 ; maraîchage ou horticulture : 21 ; viticulture : 0 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 2 ; bovins lait : 5 ; bovins viande : 10 ; bovins mixtes : 0 ; ovins, caprins et autres herbivores : 8 ; porcins et volailles : 1 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 17
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 20,73 ; nitrates (mg/L) : 0,92
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 216 690,01 ; évolution depuis 5 ans : en baisse de 24,11%
Mètres de haie par hectare de SAU : 36,63
Enseignes de distribution : 98 (dont GMS : 24)
Emplois dans la transformation : 1 027 (évolution 2018-2023 : +9,61%)
Cantines inscrites : 77 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 56
Captages prioritaires Grenelle dans le périmètre : 1
Émissions de GES : 6,01
Indicateur supplémentaire : Exploitations + 60 ans sans repreneurs = 36 %. Part des exploitations de plus de 60 ans ne connaissant pas leur repreneur
Indicateur supplémentaire : Producteurs en circuits courts = 51 producteurs. 
Indicateur supplémentaire : Autonomie alimentaire = 59 %. degré d'autonomie alimentaire théorique (calculé par Terralim lors du diagnostic)
Indicateur supplémentaire : Part des actifs agricoles dans la population = 0,4 %. 
Enjeux du territoire décrits par le porteur : l’Agglo Seine-Eure a initié un projet alimentaire, qui a pour ambition de relocaliser et diversifier l’agriculture et l’alimentation le plus possible, et de développer notre résilience alimentaire, c’est-à-dire notre capacité à faire face aux chocs et aux crises. Ce projet alimentaire est une formidable opportunité pour : - Améliorer la santé publique et être en soutien des personnes en situation de précarité - Dynamiser notre territoire en développant une activité économique non délocalisable - Favoriser le bien-être des habitants et l’attractivité du territoire - Agir en faveur du climat et de la biodiversité Les faiblesses et atouts du territoire Seine-Eure concernant son système alimentaire sont les suivants : - Faiblesses : o Peu de diversité dans les productions agricoles (77 % des surfaces en grandes cultures ) et donc une faible autonomie alimentaire en fruits, légumes et protéagineux o Peu d’outils de transformation ou de commercialisation pour soutenir les filières locales o Forte pression foncière o Forte précarité alimentaire - Atouts : o Des terres historiquement favorables au maraîchage sur certaines communes, représentant un potentiel de production à redynamiser o Des actions historiques en faveur d’une agriculture et d’une alimentation plus durables : création du pôle d’agriculture biologique des Hauts-Près, mise en place du service commun de restauration de la cuisine centrale des 2 airelles, création et animation du réseau « Achetons local en Seine-Eure »… o Un réseau d’acteurs locaux déjà engagés pour une alimentation plus durable o Un fort dynamisme économique
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 2
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2024
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2024
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1.25
Instance de décision : COPIL
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : DRAAF, DDTM, Conseil départemental de l'Eure
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Uni LaSalle Rouen
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Chambre régionale d'agriculture de Normandie, Bio en Normandie
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Réseau des AMAP normands
Partenaires de l'instance de décision (Représentants des consommateurs) : Collectif Climat Seine Eure
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : Epireuil
Partenaires de l'instance de décision (Autres) : Les Fées de l'Assiette
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : Métropole Rouen Normandie, Seine Normandie Agglomération, Communauté de communes lyons andelle, Communauté de communes du Vexin normand
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Safer, Terres de Liens
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : Régie des 2 Airelles
Autres partenaires engagés (Acteurs de la santé) : CCAS
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : Centres sociaux, Restos du Coeur, Secours Populaire, Secours Catholique, Banque alimentaire
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : Transition'Eure, Regal Normand
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Les aides des Régions, Plan de relance
Objectif stratégique : Une activité agricole dynamique, diversifiée et de proximité : - créer et faciliter les débouchés locaux pour structurer des filières de proximité, - augmenter la population agricole sur le territoire, - développer une stratégie de préservation et d'acquisition du foncier agricole.
Objectif stratégique : Des écosystèmes vivants et préservés : - accompagner une agriculture plus sobre et respectueuse des écosystèmes, - adapter l'agriculture au dérèglement climatique, - construire une économie circulaire agricole et alimentaire.
Objectif stratégique : Une action sociale pour faciliter l'accessibilité à une alimentation saine, durable et locale : - renforcer l'accès à des produits frais, locaux et sains pour les plus démunis, - recréer du lien entre habitants et monde agricole, - sensibiliser et former tous les publics à une alimentation plus durable.
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire
Démarche territoriale : PCAET. PAT prévu par le PCAET. Action commune sur l'autonomie énergétique des fermes.
Démarche territoriale : PLU(i). Mieux protéger le foncier agricole lors de son renouvellement.
Démarche territoriale : CLS. Actions communes sur la sensibilisation et sur le dispositif d'accompagnement des femmes enceintes. 
Méthode d'évaluation : ORSAT/Les Greniers d’Abondance
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. - PAT de la Métropole Rouen Normandie : projet de structuration d'une filière légumes de plein champ - PAT de Seine Normandie Agglomération : projet d'étude logistique
Actions de coopération interterritoriale : Oui. - Communautés de communes du vexin normand, communauté de communes lyons andelle et conseil départemental de l'eure : projet d'étude logistique
Membre du réseau régional des PAT : Réseau normand des PAT
Autres réseaux dont le PAT est membre : Réseau des PAT eurois