Projet Alimentaire Territorial : PAT des Vals du Dauphiné
Nom usuel : Ensemble pour un projet alimentaire résilient en Vals du Dauphiné
Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes
Département(s) : Isère
Porteur du PAT : Communauté de communes Les Vals du Dauphiné (Communauté de communes) Direction Générale des services techniques et environnementaux
Communes du territoire : Chimilin, Pressins, Belmont, Rochetoirin, Saint-André-le-Gaz, Chassignieu, Faverges-de-la-Tour, Les Abrets en Dauphiné, Doissin, Granieu, Romagnieu, Saint-Clair-de-la-Tour, Dolomieu, Saint-Victor-de-Cessieu, Montrevel, Valencogne, Biol, La Chapelle-de-la-Tour, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Jean-d'Avelanne, La Bâtie-Montgascon, Le Pont-de-Beauvoisin, Le Passage, Blandin, Chélieu, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Ondras, Torchefelon, Cessieu, Montagnieu, La Tour-du-Pin, Val-de-Virieu, Sainte-Blandine, Saint-Martin-de-Vaulserre, Aoste, Saint-Albin-de-Vaulserre
Nombre de communes : 36
Habitants permanents : 64 006
Densité de population (hab/km2) : 183,11
Surface des communes (km2) : 349,56
Surface artificialisée : 456,92
Taux de chômage (%) : 8,73
Revenu médian : 22 900
Taux de pauvreté : 11
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 0 (soit 0 par 10 km2 et 0 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 18 596,57 ha (53,20 % du territoire), dont en bio 935,53 ha (5,03 %)
Prairies permanentes : 49,71 % ; cultures de légumineuses : 3,31 %
Exploitations agricoles : 401, dont certifiées bio : 38
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 135 ; maraîchage ou horticulture : 15 ; viticulture : 2 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 5 ; bovins lait : 60 ; bovins viande : 72 ; bovins mixtes : 19 ; ovins, caprins et autres herbivores : 25 ; porcins et volailles : 8 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 60
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 19,33 ; nitrates (mg/L) : 0,00
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 197 933,33 ; évolution depuis 5 ans : en hausse de 6,15%
Mètres de haie par hectare de SAU : 55,05
Enseignes de distribution : 59 (dont GMS : 12)
Emplois dans la transformation : 876 (évolution 2018-2023 : -3,10%)
Cantines inscrites : 38 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 11
Émissions de GES : 6,51
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Née en 2017, la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, zone rurale où l’activité agricole est majeure, a construit son projet de territoire, autour de 3 piliers : Un territoire facile à vivre pour ses habitants qui facilite l’accès aux services publics et les accompagne dans leurs projets et leur quotidien, un territoire qui valorise et développe son potentiel et ses richesses et un territoire qui s’adapte aux évolutions de l’environnement et des besoins de la société.Le territoire possède de nombreux atouts avec notamment une surface agricole représentant 68% du territoire, à proximité de 3 métropoles, associé à une population en croissance au sein d'un Département dotée d'une politique d'aide agricole et d'expérience en produit locaux et restauration collective. Toutefois, il fait face à une perte de foncier agricole importante et à la diminution du nombre d'exploitations dans un contexte où les transmissions deviennent un enjeu crucial et où le métier souffre parfois d'un manque de reconnaissance et de valorisation. Territoire d'élevage, un manque de diversification et d'organisation logistique met parfois en difficultés certains producteurs dont les revenus sont à conforter pour rendre viables les activités. A l'autre bout de la chaine alimentaire, 10% de la population du territoire vit sous le seuil de pauvreté avec des écarts de revenus entre les communes. Le système alimentaire s’inscrit dans le périmètre des grandes orientations définies par les élus et qui portent sur les thèmes suivants :- Agriculture durable et accessibilité à une alimentation saine et durable : créer un système alimentaire en capacité de garantir la sécurité alimentaire, au cours du temps, malgré les perturbations variées et non prévues et qui poursuive trois objectifs : préserver la santé des personnes, prévenir la contamination de l’eau et de l’air et contribuer à accroitre la biodiversité   Parmi les pistes d’action, favoriser les échanges de bonnes pratiques pour une agriculture résiliente, créer les conditions favorables à l’autonomie de l’exploitation, préserver les captages d’eau en accompagnant des démarches culturales plus vertueuses etc. Tout en garantissant l’accessibilité à une alimentation saine, de qualité et durable à l’ensemble des ménages par une action directe sur les cantines scolaires et le déploiement de projets solidaires (ex : paniers solidaires)  - Développement économique : structurer les filières locales afin de leur permettre de répondre aux besoins du bassin de consommation local, tout en s’assurant une rémunération plus juste des producteurs et des transformateurs   travailler sur l’accès au foncier pour faciliter l’installation de nouveaux exploitants, assurer des débouchés au producteurs, notamment par le biais de la commande publique des communes et de l’intercommunalité, penser la pérennisation des exploitations après les départs à la retraite …- Pédagogie, éducation : sensibiliser le jeune public et les consommateurs au bien manger et à faire des choix de consommation soucieux des effets sur l’environnement (préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, limitation les déchets), et des effets sur leur santé.
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 1
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2021
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2021
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 2
Instance de décision : Comité de pilotage (COPIL)
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : Communes des Vals du Dauphiné
Partenaires de l'instance de décision (Autres) : Financeurs
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : Département de l'Isère, Région Auvergne Rhône Alpes, Chambre d'Agriculture de l'Isère, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Isère, Chambre de commerce et d'industrie de l'Isère, Conseil de Développement
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : SAFER
Autres partenaires engagés (Acteurs de la santé) : MSA
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : CAF
Autres partenaires engagés (Autres) : Syclum, TerraVal'D Comité de territoire agricole des Vals du Dauphiné, SCOT Nord-Isère, Groupement des entreprises du canton de la Tour, Initiative Nord Isère, Pole Alimentaire Isère (PAA), Conseil de développement des vals du Dauphiné (C2D)
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Objectif stratégique : • Soutenir le développement d’une agriculture durable : accès et protection du foncier, soutien économique • Maintenir et développer des filières, une économie locale et favorisant les circuits courts  • Garantir un choix suffisant et accessible pour les consommateurs  • Permettre l’accessibilité à une alimentation de qualité et locale à l’ensemble de la population, y compris les foyers les plus modestes  • Éduquer aux conséquences environnementales et sanitaires des choix alimentaires.
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire, Gouvernance alimentaire du territoire (Hors instance de décision du PAT)
Démarche territoriale : PCAET. Plan Climat Air Énergie Territorial : adopté en 2021 pour une durée de 6 ans et qui fixe des objectifs ambitieux mais réalistes et qui se traduit par une stratégie qui vise à contribuer à l’autonomie énergétique, à anticiper les risques liés aux changements climatiques, à animer la transition énergétique et écologique sur le territoire et à valoriser durablement les ressources du territoire. Pour répondre à ce dernier enjeu, il est retenu pour objectif d’accompagner l’adaptation des systèmes agricoles et de favoriser une alimentation locale et saine. L’élaboration d’un projet alimentaire territorial est une action qui relève du plan d’actions arrêté.
Démarche territoriale : Cit'ergie. 
Démarche territoriale : CTE. Contrat de Transition Écologique : conclu avec deux EPCI voisins (CAPI et CC Les Balcons du Dauphiné) et qui permet un partage d’expérience sur des thématiques structurantes pour les territoires et à fort impact environnemental : la mobilité, les énergies nouvelles renouvelables, et le projet d’élaboration d’un PAT avec des actions partagées  
Démarche territoriale : PLU(i). Application à venir de l'outil de protection du foncier PAEN en cours d'étude de faisaibilité pour son déploiement au sein du PLUi.
Démarche territoriale : Autres. Convention Territoriale Globale : qui a une dimension multi-partenariale (MSA, Pôle emploi, CAF de l’Isère, l’assurance maladie de l’Isère, le département de l’sère et l’intercommunalité) et acteurs de terrain (Conseil de développement, Préfecture de l’Isère, Mission locale Nord-Isère, etc.). Elle intègre les contrats cadres avec l’ambition d’être au plus près des attentes des administrés et des obligations morales de la collectivité. Elle épouse l’ensemble de la démarche du projet de territoire qui fait du développement durable son ADN et vise à atteindre une politique de transition en répondant aux enjeux transversaux tant économiques, sociaux, démocratique qu’environnementaux  
Méthode d'évaluation : Autre (champ libre)
Précisions sur les méthodes d'évaluation : propre à la collectivité avec cabinet de conseil en soutien (CERESCO)
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. PAT du Département de l'IsèrePAiT de la grande région GrenobloisePAT de la MatheysinePAT Entre Bièvre et Rhône
Actions de coopération interterritoriale : Oui. Balcons du Dauphiné : coopération sur les transitions environnementales et économiquesCAPI : Sujet de protection du foncier (PAEN)
Membre du réseau régional des PAT : CAP RURAL
Autres réseaux dont le PAT est membre : Rencontres interPAT   rencontres nationales PETAARD