Projet Alimentaire Territorial : PAT du Département des Deux-Sèvres
Nom usuel : PAT des Deux-Sèvres (Manger bon et local en Deux-Sèvres : agir pour une alimentation de proximité, saine, durable et accessible à tous)
Région(s) : Nouvelle-Aquitaine
Département(s) : Deux-Sèvres
Porteur du PAT : Département des Deux-Sèvres (Département) Direction de l'Agriculture et de l'Environnement
Communes du territoire : Aubigny, La Crèche, La Chapelle-Bertrand, Cirières, Exireuil, Frontenay-Rohan-Rohan, Lhoumois, Marnes, Plaine-et-Vallées, Prahecq, Saint-Coutant, Saint-Lin, Saint-Pierre-des-Échaubrognes, Scillé, Le Vanneau-Irleau, Vouillé, Augé, Bressuire, La Chapelle-Pouilloux, Clavé, Exoudun, Geay, Limalonges, Mauzé-sur-le-Mignon, Oroux, Prailles-la-Couarde, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Pompain, Secondigné-sur-Belle, Vanzay, Xaintray, L'Absie, Availles-Thouarsais, Bretignolles, La Chapelle-Saint-Laurent, Clessé, Faye-l'Abbesse, Genneton, Lorigné, Mazières-en-Gâtine, Paizay-le-Chapt, Pressigny, Sainte-Eanne, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Rémy, Secondigny, Vasles, Adilly, Avon, Brieuil-sur-Chizé, Beugnon-Thireuil, Clussais-la-Pommeraie, Faye-sur-Ardin, Germond-Rouvre, Loubigné, Melle, Pamplie, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Maixent-l'École, Saint-Romans-des-Champs, Séligné, Vausseroux, Aiffres, Azay-le-Brûlé, Brion-près-Thouet, Plaine-d'Argenson, Combrand, Fénery, Glénay, Loubillé, Melleran, Pamproux, Puihardy, Sainte-Gemme, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Romans-lès-Melle, Sepvret, Vautebis, Airvault, Azay-sur-Thouet, Brioux-sur-Boutonne, Mauléon, Coulon, Fenioux, Gourgé, Louin, Ménigoute, Parthenay, Reffannes, Marcillé, Saint-Martin-de-Bernegoue, Sainte-Soline, Soudan, Vernoux-en-Gâtine, Allonne, Beaulieu-sous-Parthenay, Brûlain, Châtillon-sur-Thouet, Coulonges-sur-l'Autize, La Ferrière-en-Parthenay, Alloinay, Louzy, Messé, Pas-de-Jeu, Le Retail, Saint-Généroux, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Symphorien, Souvigné, Vernoux-sur-Boutonne, Amailloux, Beaussais-Vitré, Le Busseau, Chauray, Coulonges-Thouarsais, Fomperron, Granzay-Gript, Luché-sur-Brioux, Moncoutant-sur-Sèvre, Périgné, La Rochénard, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Varent, Surin, Verruyes, Amuré, Beauvoir-sur-Niort, Caunay, Chef-Boutonne, Courlay, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Les Groseillers, Luché-Thouarsais, Montalembert, Pers, Rom, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Martin-de-Sanzay, Sainte-Verge, Le Tallud, Le Vert, Arçais, Béceleuf, Celles-sur-Belle, Chenay, Cours, La Forêt-sur-Sèvre, Valdelaume, Lusseray, Montravers, La Petite-Boissière, Romans, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Vincent-la-Châtre, Thénezay, Viennay, Ardin, Bessines, Cerizay, Chérigné, Les Châteliers, Les Forges, Irais, Luzay, La Mothe-Saint-Héray, La Peyratte, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-Germier, Saint Maurice Étusson, Saivres, Thouars, Villefollet, Argentonnay, Boismé, Val en Vignes, Cherveux, Couture-d'Argenson, Fors, Juillé, Magné, Aigondigné, Pierrefitte, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Maxire, Salles, Tourtenay, Villemain, Loretz-d'Argenton, La Boissière-en-Gâtine, Fontivillié, Chey, Doux, Les Fosses, Juscorps, Mairé-Levescault, Nanteuil, Le Pin, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Jacques-de-Thouars, Sainte-Néomaye, Sansais, Trayes, Villiers-en-Bois, Asnières-en-Poitou, Bougon, Champdeniers, Chiché, Échiré, La Foye-Monjault, Lageon, Maisonnay, Neuvy-Bouin, Pliboux, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Ouenne, Saurais, Val-du-Mignon, Villiers-en-Plaine, Assais-les-Jumeaux, Le Bourdet, Chanteloup, Le Chillou, Ensigné, François, Largeasse, Maisontiers, Niort, Pompaire, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Laurs, Saint-Pardoux-Soutiers, Sauzé-Vaussais, Vallans, Villiers-sur-Chizé, Aubigné, Boussais, La Chapelle-Bâton, Chizé, Épannes, Fressines, Lezay, Marigny, Nueil-les-Aubiers, Pougne-Hérisson, Voulmentin, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Paul-en-Gâtine, Sciecq, Vançais, Vouhé
Nombre de communes : 256
Habitants permanents : 374 587
Densité de population (hab/km2) : 62,04
Surface des communes (km2) : 6 038,30
Surface artificialisée : 3 399,20
Taux de chômage (%) : 8,06
Revenu médian : 21 270
Taux de pauvreté : 12.3
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 33 (soit 0,05 par 10 km2 et 0,09 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 438 990,61 ha (72,70 % du territoire), dont en bio 42 150,45 ha (9,60 %)
Prairies permanentes : 22,08 % ; cultures de légumineuses : 3,66 %
Exploitations agricoles : 4996, dont certifiées bio : 657
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 1613 ; maraîchage ou horticulture : 102 ; viticulture : 31 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 55 ; bovins lait : 242 ; bovins viande : 770 ; bovins mixtes : 51 ; ovins, caprins et autres herbivores : 868 ; porcins et volailles : 616 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 648
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 20,47 ; nitrates (mg/L) : 0,29
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 22 808 013,06 ; évolution depuis 5 ans : en baisse de 7,23%
Mètres de haie par hectare de SAU : 103,29
Enseignes de distribution : 337 (dont GMS : 83)
Emplois dans la transformation : 7 135 (évolution 2018-2023 : +2,88%)
Cantines inscrites : 278 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 136
Captages prioritaires Grenelle dans le périmètre : 44
Émissions de GES : 9,37
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Le Département des Deux-Sèvres est un département encore fortement rural et agricole, doté de nombreuses spécificités fondées sur des identités de terroir très marqués entre plaines (Niortais, Thouarsais) et bocage (Bressuirais) reconnu par de nombreux signes officiels de qualité.Le département des Deux-Sèvres se distingue par sa place de 1er producteur de lait de chèvre de France. Il se démarque également par une grande diversité d’élevages représentés : cunicole, avicole (1er département de Nouvelle-Aquitaine en nombre de volailles (hors palmipèdes)), ovin, caprin, bovin lait (1er département de Nouvelle-Aquitaine pour la production de lait de vache), bovin viande (1er département de Nouvelle-Aquitaine pour la production de viande bovine), porcin (2ème département de Nouvelle-Aquitaine en production de viande porcine).L’économie agricole et agro-alimentaire occupe une large part de l'économie du territoire. L’équilibre de ces zones, classées en zone de transition, demeure fragile (crise structurelle de l’élevage entrainant son déclin et une céréalisation de la production, non renouvellement des générations, perte de la reconnaissance en zone défavorisée / perte ICHN, diminution des soutiens du second pilier de la PAC / MAEC…)Les enjeux agricoles de ce territoire sont :-          Un renouvellement des générations non assuré avec des fortes problématiques sur la transmission du capital d’exploitation, l’attractivité des métiers ainsi que la valorisation des savoir-faire agricoles et agroalimentaires,-          Une forte variabilité des performances économiques en fonctions des filières (plus ou moins présentes sur le territoire) et des exploitations,-          La transition agro-écologique, l’adaptation et l’atténuation du changement climatique,-          La préservation et la protection de la ressource en eau (gestion de la quantité avec la répartition des usages dont l’eau « économique » /qualité),-          La préservation des terres forestières, naturelles et agricoles (dont les prairies),-          Le sanitaire et le bien-être animal,-          La déprise vétérinaire,-          La transition énergétique, sociétale et écologique des entreprises agro-alimentaires,-          La souveraineté alimentaire avec la relocalisation de l’alimentation et la diversification des débouchés locaux.Les objectifs poursuivis par le Département des Deux-Sèvres sont :-          La création et le partage de valeur ajoutée dans différents maillons de la chaine alimentaire et la juste rémunération des producteurs notamment dans secteur de l’élevage, plus fragile,-          Une production alimentaire saine, durable et de qualité répondant aux attentes des consommateurs et issues de filières agricoles diversifiées, engagées dans la transition agro-écologique et respectueuse du bien-être animal,-          Un accès à une alimentation de qualité, saine et durable pour tous
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 2
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2024
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2021
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : COPIL
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : EPCI, Ademe, DRAAF, DDT, DDETSPP, ARS, Agence de l'Eau
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Chambre d'Agriculture, CIVAM, FDCUMA, AgroBio, Fédération Régionale Caprine
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration collective) : Direction Education des Collèges, 
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration commerciale) : Chambre de Commerce et d'Industrie, 
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Fédération de la distribution et du commerce
Partenaires de l'instance de décision (Représentants des consommateurs) : UFC Que Choisir
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : Centre hospitalier
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : FNADEPA 79, Banque Alimentaire 79, Restos du Coeur 79
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs environnementaux) : PNR
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : AFIPAR
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : Mangeons Bio Ensemble, Résalis, Agape 79
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : Soli'Niort
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Les aides de l’Agence de l’eau, Les aides des Départements
Objectif stratégique : Développer les filières manquantes (légumes bio, …), mieux valoriser des productions existantes (viandes...)
Objectif stratégique : Identifier les besoins en filières aval (légumerie, ateliers de transformation en viande, logistique de distribution...)
Objectif stratégique : Contribuer au respect de la loi EGAlim (50 % de produits de qualité, dont 20 % de bio en 2022 en RHD collective)
Objectif stratégique : Développer l’approvisionnement local pour les ménages, la Restauration Hors Domicile (RHD), les personnes en situation de précarité
Objectif stratégique : Organiser l’éducation alimentaire (santé, gaspillage alimentaire...) pour le grand public et les scolaires
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective
Démarche territoriale : PCAET. Le Département a été associé du fait de son PAT à diverses réunions locales en lien avec les PCAET : la relocalisation de l’alimentation est un des leviers envisagés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des territoires. En effet, selon les groupes d’aliments étudiés, le transport des denrées alimentaires peut représenter 5 à 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la chaîne alimentaire (source : Rapport du Haut Conseil pour le Climat, 2024, d’après Ademe et Agribalyse). 
Démarche territoriale : SCOT. Un certain nombre de SCoTs du territoire deux-sévrien (Mellois, Niortais, Haut-Val-de-Sèvre, …) mettent en avant l’importance de la préservation de l’activité agricole dans les aménagements locaux. Leur orientation en faveur d’une agriculture de proximité entre en cohérence avec les objectifs du PAT.
Démarche territoriale : PRSE. Le Plan Régional Santé Environnement de Nouvelle-Aquitaine (PRSE) prévoit, dans son axe 4, de « protéger les ressources destinées à la consommation en eau potable, renforcer la sécurité sanitaire de l’eau distribuée et favoriser l’accès à une alimentation saine et durable » et, plus spécifiquement dans son objectif stratégique 4.3 de « renforcer la prise en compte des enjeux de santé-environnement dans les démarches territoriales en lien avec l’alimentaire ». Les actions du PAT en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire s’insèrent donc dans le cadre de ce PRSE, et permettront de renforcer le lien avec les CLS. Concernant la protection de la ressource en eau, les actions du Département contribuent également à l’axe 4 du PRSE :- via le PAT, et son objectif de développement de productions légumières bio sur les zones à enjeu eau,- via ses autres actions dans le domaine de l’eau, tels que les aménagements fonciers à but environnemental pour positionner les usages vertueux, de type prairie, sur les zones les plus à enjeu pour la protection de la ressource en eau (mise en place de baux ruraux à clause environnementale). 
Démarche territoriale : PRAD. Le PAT concourt aux objectifs du PRAD Poitou-Charentes, notamment ceux de l’axe 3 « les garanties d’une alimentation saine et de qualité, adaptée aux modes de consommation actuels », et de son action 12 « développer l’économie de proximité », via la promotion des circuits courts, le soutien aux filières déficitaires (fruits et légumes dont bio) et la mise en valeur des productions locales.
Démarche territoriale : Autres. Dans le cadre du REGAL Nouvelle-Aquitaine, le Département des Deux-Sèvres travaille en lien avec le CREPAQ. L’organisation d’une journée technique sur le thème « Réduction du gaspillage alimentaire et don des excédents en restauration collective » est prévue pour octobre 2024.
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. PAT partenaires : > PAT porté par la Communauté d'Agglomération du Niortais et par la Communauté de Communes du Haut-Val-de-Sèvre > PAAT de la Communauté de Communes du Mellois
Actions de coopération interterritoriale : Oui. Chaque année, le Département des Deux-Sèvres organise dans le cadre de son PAT un temps d'échange avec tous les EPCI du territoire sur les thématiques agricoles et alimentaires.
Membre du réseau régional des PAT : PQN-A