Projet Alimentaire Territorial : PAT de Thonon Agglomération
Nom usuel : PAT de Thonon Agglo
Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes
Département(s) : Haute-Savoie
Porteur du PAT : Thonon agglomération (Communauté de communes) Direction Développement Territorial
Communes du territoire : Thonon-les-Bains, Yvoire, Sciez, Brenthonne, Orcier, Massongy, Excenevex, Lully, Anthy-sur-Léman, Lyaud, Perrignier, Cervens, Chens-sur-Léman, Douvaine, Fessy, Draillant, Armoy, Margencel, Veigy-Foncenex, Messery, Nernier, Allinges, Ballaison, Bons-en-Chablais, Loisin
Nombre de communes : 25
Habitants permanents : 93 344
Densité de population (hab/km2) : 390,49
Surface des communes (km2) : 239,04
Surface artificialisée : 413,31
Taux de chômage (%) : 9,31
Revenu médian : 29 830
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 0 (soit 0 par 10 km2 et 0 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 7 211,90 ha (30,17 % du territoire), dont en bio 472,35 ha (6,55 %)
Prairies permanentes : 56,69 % ; cultures de légumineuses : 5,21 %
Exploitations agricoles : 154, dont certifiées bio : 29
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 38 ; maraîchage ou horticulture : 13 ; viticulture : 12 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 4 ; bovins lait : 34 ; bovins viande : 14 ; bovins mixtes : 4 ; ovins, caprins et autres herbivores : 15 ; porcins et volailles : 2 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 18
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 8,25 ; nitrates (mg/L) : 0,29
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 125 389,33 ; évolution depuis 5 ans : en hausse de 92,59%
Mètres de haie par hectare de SAU : 59,69
Enseignes de distribution : 126 (dont GMS : 18)
Emplois dans la transformation : 662 (évolution 2018-2023 : +18,00%)
Cantines inscrites : 48 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 26
Émissions de GES : 4,43
Indicateur supplémentaire : Consommation d'espaces NAF sur 5 ans (2018-2022) = 153 ha.  En référence à l’article L.2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) dotés d’un document d'urbanisme, établissent au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local. Ce suivi est l'opportunité pour la Stratégie foncière du PAT de disposer d'un indicateur objectif. 
Indicateur supplémentaire : Surface agricole annuelle concernée par la consommation foncière masquée (2019-2022) = 24 ha.  Il s’agit d’une consommation des espaces productifs agricoles par les non-agriculteurs qui se rendent propriétaires de terres, soit lors d’un achat résidentiel (acquisition d’une maison + jardin + quelques milliers de mètres carrés de terres ou prés), soit lors d’achats d’agréments (achat d’un pré, extension d’un jardin, etc.). Ces terrains ne sont pas soustraits de « l’espace nature », car ils ne sont pas urbanisés, mais ils acquièrent un usage de loisirs difficilement réversibles. En témoigne le prix moyen consenti pour acheter ces terrains qui est supérieur au prix agricole. 
Indicateur supplémentaire : Surfaces agricole exploitée en zones U et AU = 228 ha.  En 2022, 228 ha sont exploités en zones urbaines ou à urbaniser soit 2,1% des surfaces exploitées. C'est autant d'exploitation qui seront fortement impactées à court terme.
Indicateur supplémentaire : Nombre d'associations d'aide alimentaire recensées à ce jour = 5 Associations. 
Indicateur supplémentaire : Proportion de la SAU des exploitations en faire-valoir direct = 10 %. Les agriculteurs sont très peu propriétaires des terres qu'ils cultivent et font souvent face à une centaine de propriétaires. Ces locations sont très rarement formalisées par un bail à ferme. Les agriculteurs sont ainsi très vulnérables au morcellement. Les transmissions sont également rendues difficiles par cette situation.
Enjeux du territoire décrits par le porteur : La définition de l’alimentation durable selon l’Ademe est : « L'alimentation durable, c'est l'ensemble des pratiques alimentaires qui visent à nourrir les êtres humains en qualité et en quantité suffisante, aujourd'hui et demain, dans le respect de l'environnement, en étant accessible économiquement et rémunératrice sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. »  Or aujourd’hui l’agriculture de notre territoire rencontre de nombreuses difficultés : le changement climatique, la pression foncière (difficulté d’installation des porteurs de projets, concurrence du foncier pour des activités de loisirs telles que l’équitation), les difficultés de reprise des exploitations, des difficultés de compréhension entre monde agricole et riverains qui entraînent des conflits (les espaces de travail et de production des cultures et des prairies sont souvent perçus à tord comme des espaces de loisir ouverts à tous).              En revanche, nous bénéficions d’un territoire riche gastronomiquement avec de nombreux signes de qualités (AOP et IGP) valorisant des pratiques et des produits inscrits dans des logiques de qualité. De plus, la tendance de nos filières alimentaires est à l’augmentation de la valeur ajoutée des productions et des transformations à travers le développement des circuits courts et de la relocalisation de la transformation.               Sur le plan de la consommation, la demande pour des produits locaux de qualité est au rendez-vous, mais pas chez tous les consommateurs. Cet état de fait peut-être expliqué en partie par les écarts importants de niveaux de vie entre les habitants. En effet, 1/3 des actifs du territoire bénéficient d’un salaire Suisse (le Revenu Moyen Département de Haute-Savoie évalué  à 36 008 €/an brute (JDN, 2019), au Revenu Moyen du canton de Genève « RMG » évalué en 2019 à 90 000€/an brute (Genevois Français, 2019).
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 1
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2021
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2021
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : Conseil du Projet Alimentaire Territorial (CPAT) validation politique en COPIL, puis passage en BCE et au Conseil Communautaire
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : Léman destination (Office du tourisme intercommunal), Elus référents des communes
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Lycée Hôtelier Savoie - Léman
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Terre de liens, Chambre Agriculture Savoie Mont-Blanc (73/74), SICA Terres du Léman, Jeunes Agriculteurs du Bas Chablais, GAEC le Pré du Moulin, GAEC la Renouillère, GAEC Belmaraîcher
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration collective) : apei Thonon-Chablais
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Léman Primeurs, Les Paniers du Chablais
Partenaires de l'instance de décision (Représentants des consommateurs) : Conseil Local de Développement
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : La CPTS du Bas-Chablais
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : L.I.E.N (Léman Initiative Emploi Nature)
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs environnementaux) : CPIE Chablais-Léman
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Addear, Safer, EPF 74, GAEC On sème
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : Thonon, Massongy, Excenevex, Allinges
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : Pousses d'avenir, CASAC (Collectif des Acteurs de la Solidarité Alimentaire du Chablais)
Dispositifs financiers : Plan de relance
Objectif stratégique : Adapter les politiques foncières locales en faveur du Projet Alimentaire de l’Agglomération et des actions qu’il porte, en préservant les espaces agricoles et naturels et en s’emparant des outils existants.
Objectif stratégique : Soutenir le rôle essentiel de la profession agricole dans la gestion équilibrée des ressources naturelles (biodiversité, eau, sols, …) en favorisant des pratiques agricoles durables.
Objectif stratégique : Favoriser la Collaboration entre Producteurs, Consommateurs et Acteurs de la Chaîne Alimentaire.
Objectif stratégique : Soutenir une alimentation durable et le développement agricole du territoire.
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire, Gouvernance alimentaire du territoire (Hors instance de décision du PAT)
Démarche territoriale : PCAET. Programme Pédagogique commun à Thonon Agglomération sur la Transition Ecologique.
Démarche territoriale : PLU(i). Définition dans le PLUIHM de zone Api (: d'intérêt agricole) plus permissive pour les serres productives, afin de favoriser le développement de la production en fruits et légumes.
Méthode d'évaluation : Autre (champ libre)
Précisions sur les méthodes d'évaluation : Tableau d'indicateurs
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. 1. Coopération au niveau du Pôle Métropolitain Genevois Français (PMGF) Au minimum 2 rendez-vous sont tenus annuellement avec le "COTECH Alimentation du PMGF", composé des techniciens en charge des thématiques de l'agriculture et l'alimentation durable des 8 EPCI entourant le canton de Genève. Nous avons ainsi mutualisé un diagnostic de la consommation foncière (notamment "masquée) sur l'ensemble de nos EPCI. Parmi ces EPCI, il y a les PAT suivant : PAT de la communauté de communes du Pays Rochois et de la commune de la Roche-sur-Foron, PAT du Genevois ainsi que l'Émergence du PAT "Mangeons mieux et local" sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières.De plus, des conférence Transition Ecologique et des conférence Aménagement rassemblant les élus référents de ces thématiques, pour faire du lien sur ces politiques et définir le rôle du Pôle Métropolitain Genevois Français. Une feuille de route multithématique a d'ailleurs été travaillé communément pour définir la "VTT", Vision territoriale transfrontalière qui définit un certain nombre d'objectifs à atteindre d'ici 2050 en déclinant notamment des actions sur le volet alimentaire et agricole (consultable sur https://www.grand-geneve.org/vision-territoriale-transfrontaliere/).2. Coopération au niveau du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (SIAC)2.a Schéma de cohérence territoriale ( SCoT)Par ailleurs, Thonon Agglomération est engagé dans un SCoT à l'échelle du SIAC. Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais se composent des EPCI suivantes :  - Communauté de Communes du Pays d’Evian – Vallée d’Abondance (CCPEVA) : 41 642 habitants  - Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC) : 12 821 habitants  - Thonon Agglomération : 90 531 habitants.Le PAT s'inscrit dans le SCoT par l'objectif suivant (voir https://www.siac-chablais.fr/dynamiques-territoriales/le-scot-2020-en-vigueur/) : Accueillir les populations permanentes et touristiques sur ce territoire attractif, dans une logique de localisation stratégique, de limitation de l’étalement urbain et de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.2. b Stratégie Alimentaire Territorialisée (SAT)De plus, le SIAC a défini en coopération avec les territoires qui le compose une Stratégie Alimentaire Territorialisée cohérente avec les objectifs du PAT (https://www.siac-chablais.fr/politiques-contractuelles/strategie_alimentaire_territorialisee/).2. c  Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) Le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) du Chablais est un dispositif européen visant à encourager les pratiques agricoles qui répondent aux enjeux agro-environnementaux d’un territoire : préservation de la biodiversité et des milieux naturels, gestion des zones humides, eau, climat, … Ce programme est inscrit au second pilier de la PAC et se décline en MAEC : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques. Pour la définition des MAEC le service Milieux Naturels et Forestiers a échangé avec le service du PAT pour proposer dans les instances de coopération du SIAC des mesures en cohérence avec les enjeux de notre territoire.Le SIAChttps://www.siac-chablais.fr/politiques-contractuelles/paec-2023-2027/3. Coopération à l'échelle d'un GAL Le SIAC avec la CC Cluses Arve et Montagnes (2CCAM), la CC Faucigny-Glières (CCFG), la CC des Montages du Giffre (CCMG), la CC du Pays du Mont-Blanc (CCPMB), la CC des Quatre Rivières (CC4R), la CC Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB) et la CC de la Vallée Verte (CCVV) se sont regroupés pour former le GAL (Groupe Action Locale) du Nord des Alpes, afin de travailler ensemble pour déposer une candidature auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour participer au programme européen LEADER 2023-27 (voir https://www.siac-chablais.fr/politiques-contractuelles/leader-2023-2027/).L'Addear qui accompagne l'Agglomération en tant qu'"expert foncier" dans ses travaux autour de la stratégie foncière et qui porte et anime le lieux test maraîcher du territoire a candidaté à ce Leader. Thonon Agglo, se positionne en cofinanceur local de cette demande. 4. Coopération à l'échelle départementale4.1 AbattoirThonon Agglomération répond positivement à la sollicitation du CD74 à investir dans et à faire partie du Syndicat Mixte de l'Abattoir Publique de Haute-Savoie. Parmi les EPCI participants, il y a les PAT suivant : PAT du Grand Annecy, PAT de la communauté de communes du Pays Rochois et de la commune de la Roche-sur-Foron, PAT du Genevois ainsi que l'Émergence du PAT "Mangeons mieux et local" sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières.4.2 Échanges interterritoriaux en Haute-Savoie Thonon Agglomération a participé à la réunion de la Stratégies alimentaires territoriales sur la Haute-Savoie du 3 juin. Ce type d'échange pourrait se reproduire en animation par la chambre. Thonon Agglo envisage de participer financièrement pour la réalisation de ces temps de coopération.5. Coopération à l'échelle régionale5.1 Auvergne-Rhône-Alpes GourmandThonon Agglomération a participé aux travaux d'Auvergne-Rhône-Alpes Gourmand sur la "Mobilisation des Entreprises dans les Projets Alimentaires Territoriaux".5.2 Résilience Alimentaire des territoires d'AuRAThonon Agglomération a participé aux travaux sur la « Résilience alimentaire en Auvergne-Rhône-Alpes », pilotée par l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes.
Actions de coopération interterritoriale : Oui. 1. Coopération au niveau du Pôle Métropolitain Genevois Français (PMGF) Au minimum 2 rendez-vous sont tenus annuellement avec le "COTECH Alimentation du PMGF", composé des techniciens en charge des thématiques de l'agriculture et l'alimentation durable des 8 EPCI entourant le canton de Genève. Nous avons ainsi mutualisé un diagnostic de la consommation foncière (notamment "masquée) sur l'ensemble de nos EPCI. Parmi ces EPCI, il y a les PAT suivant : PAT de la communauté de communes du Pays Rochois et de la commune de la Roche-sur-Foron, PAT du Genevois ainsi que l'Émergence du PAT "Mangeons mieux et local" sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières.De plus, des conférence Transition Ecologique et des conférence Aménagement rassemblant les élus référents de ces thématiques, pour faire du lien sur ces politiques et définir le rôle du Pôle Métropolitain Genevois Français. Une feuille de route multithématique a d'ailleurs été travaillé communément pour définir la "VTT", Vision territoriale transfrontalière qui définit un certain nombre d'objectifs à atteindre d'ici 2050 en déclinant notamment des actions sur le volet alimentaire et agricole (consultable sur https://www.grand-geneve.org/vision-territoriale-transfrontaliere/).2. Coopération au niveau du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais (SIAC)2.a Schéma de cohérence territoriale ( SCoT)Par ailleurs, Thonon Agglomération est engagé dans un SCoT à l'échelle du SIAC. Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais se composent des EPCI suivantes :  - Communauté de Communes du Pays d’Evian – Vallée d’Abondance (CCPEVA) : 41 642 habitants  - Communauté de Communes du Haut-Chablais (CCHC) : 12 821 habitants  - Thonon Agglomération : 90 531 habitants.Le PAT s'inscrit dans le SCoT par l'objectif suivant (voir https://www.siac-chablais.fr/dynamiques-territoriales/le-scot-2020-en-vigueur/) : Accueillir les populations permanentes et touristiques sur ce territoire attractif, dans une logique de localisation stratégique, de limitation de l’étalement urbain et de réduction de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers.2. b Stratégie Alimentaire Territorialisée (SAT)De plus, le SIAC a défini en coopération avec les territoires qui le compose une Stratégie Alimentaire Territorialisée cohérente avec les objectifs du PAT (https://www.siac-chablais.fr/politiques-contractuelles/strategie_alimentaire_territorialisee/).2. c  Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) Le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) du Chablais est un dispositif européen visant à encourager les pratiques agricoles qui répondent aux enjeux agro-environnementaux d’un territoire : préservation de la biodiversité et des milieux naturels, gestion des zones humides, eau, climat, … Ce programme est inscrit au second pilier de la PAC et se décline en MAEC : Mesures Agro-Environnementales et Climatiques. Pour la définition des MAEC le service Milieux Naturels et Forestiers a échangé avec le service du PAT pour proposer dans les instances de coopération du SIAC des mesures en cohérence avec les enjeux de notre territoire.Le SIAChttps://www.siac-chablais.fr/politiques-contractuelles/paec-2023-2027/3. Coopération à l'échelle d'un GAL Le SIAC avec la CC Cluses Arve et Montagnes (2CCAM), la CC Faucigny-Glières (CCFG), la CC des Montages du Giffre (CCMG), la CC du Pays du Mont-Blanc (CCPMB), la CC des Quatre Rivières (CC4R), la CC Vallée de Chamonix Mont-Blanc (CCVCMB) et la CC de la Vallée Verte (CCVV) se sont regroupés pour former le GAL (Groupe Action Locale) du Nord des Alpes, afin de travailler ensemble pour déposer une candidature auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pour participer au programme européen LEADER 2023-27 (voir https://www.siac-chablais.fr/politiques-contractuelles/leader-2023-2027/).L'Addear qui accompagne l'Agglomération en tant qu'"expert foncier" dans ses travaux autour de la stratégie foncière et qui porte et anime le lieux test maraîcher du territoire a candidaté à ce Leader. Thonon Agglo, se positionne en cofinanceur local de cette demande. 4. Coopération à l'échelle départementale4.1 AbattoirThonon Agglomération répond positivement à la sollicitation du CD74 à investir dans et à faire partie du Syndicat Mixte de l'Abattoir Publique de Haute-Savoie. Parmi les EPCI participants, il y a les PAT suivant : PAT du Grand Annecy, PAT de la communauté de communes du Pays Rochois et de la commune de la Roche-sur-Foron, PAT du Genevois ainsi que l'Émergence du PAT "Mangeons mieux et local" sur le territoire de la communauté de communes Faucigny-Glières.4.2 Échanges interterritoriaux en Haute-Savoie Thonon Agglomération a participé à la réunion de la Stratégies alimentaires territoriales sur la Haute-Savoie du 3 juin. Ce type d'échange pourrait se reproduire en animation par la chambre. Thonon Agglo envisage de participer financièrement pour la réalisation de ces temps de coopération.5. Coopération à l'échelle régionale5.1 Auvergne-Rhône-Alpes GourmandThonon Agglomération a participé aux travaux d'Auvergne-Rhône-Alpes Gourmand sur la "Mobilisation des Entreprises dans les Projets Alimentaires Territoriaux".5.2 Résilience Alimentaire des territoires d'AuRAThonon Agglomération a participé aux travaux sur la « Résilience alimentaire en Auvergne-Rhône-Alpes », pilotée par l’ADEME Auvergne-Rhône-Alpes.
Membre du réseau régional des PAT : PMGF, SIAC, GAL (Groupe Action Locale) du Nord des Alpes, Syndicat Mixte de l'Abattoir Publique de Haute-Savoie