Projet Alimentaire Territorial : PAT de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey
Nom usuel : PAT de Saint Vallier de Thiey
Région(s) : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département(s) : Alpes-Maritimes
Porteur du PAT : Commune de Saint-Vallier-de-Thiey (Communes) Direction Générale des Services
Communes du territoire : Saint-Vallier-de-Thiey
Nombre de communes : 1
Habitants permanents : 3 667
Densité de population (hab/km2) : 70,41
Surface des communes (km2) : 52,08
Surface artificialisée : 10,42
Taux de chômage (%) : 10,03
Revenu médian : 23 890
Taux de pauvreté : 9
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 1 (soit 0,19 par 10 km2 et 0,27 pour 1 000 habitants)
Personnes inscrites à l'aide alimentaire : 32
Surface agricole utile : 1 566,73 ha (30,08 % du territoire), dont en bio 92,46 ha (5,90 %)
Prairies permanentes : 4,32 % ; cultures de légumineuses : 0 %
Exploitations agricoles : 13, dont certifiées bio : 9
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 1 ; maraîchage ou horticulture : 1 ; viticulture : 0 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 0 ; bovins lait : 0 ; bovins viande : 1 ; bovins mixtes : 0 ; ovins, caprins et autres herbivores : 7 ; porcins et volailles : 1 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 2
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 0 ; nitrates (mg/L) : 0
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 0,00 ; évolution depuis 5 ans : non renseigné
Mètres de haie par hectare de SAU : 5,61
Enseignes de distribution : 12 (dont GMS : 3)
Emplois dans la transformation : 7 (évolution 2018-2023 : +75,00%)
Cantines inscrites : 2 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 2
Émissions de GES : 5,01
Indicateur supplémentaire : Autonomie alimentaire du territoire sur la production agricole = 12 %. Données étude ADEME, durabilité et résilience du système alimentaire de la région PACAhttps://librairie.ademe.fr/ged/7587/drpaca-resiliencealimentaire-011947.pdf
Enjeux du territoire décrits par le porteur : - Améliorer l'offre de restauration collective- Faciliter l'accès à une alimentation durable- Dynamiser la production agricole- Sensibiliser aux enjeux de l'alimentation durable- Améliorer la santé et le bien-être des individus- Réduire la précarité- Augmenter l'autonomie alimentaire du territoire
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action, Second plan d'action établi par une délibération, Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 2
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2024
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2021
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : COPIL
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : CAPG, CD 06, DRAAF, DREETS, DDTM, PNR des Préalpes d'Azur, SDIS, RECB
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Sup Agro, Université Nice Côte d'Azur
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : SAFER, Terre de Liens, GEDAR, CA06, AGRIBIO 06
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration collective) : SNRH
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Intermarché St Vallier de Thiey
Partenaires de l'instance de décision (Représentants des consommateurs) : Association de parents d 'élèves
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : Maison de Santé St Vallier de Thiey, ARS, CPTS Pays de Grasse, Association Activa Santé
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : CCAS St Vallier de Thiey
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs environnementaux) : ADEME, ARBE
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : Communes du territoire porteuses d'une dynamique de projet alimentaire ( Mouans-Sartoux, Peymeinade)
Autres partenaires engagés (Acteurs de la distribution alimentaire) : Banque alimentaire
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : Association le Village
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Les aides des Départements, Plan de relance
Objectif stratégique : - Améliorer l'offre de restauration collective du territoire- Faciliter l'accès à une alimentation durable- Dynamiser la production agricole- Créer une Maison de l'Alimentation et du Développement Durable- Sensibiliser aux enjeux de l'alimentation durable
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Gouvernance alimentaire du territoire (Hors instance de décision du PAT)
Démarche territoriale : PCAET. Axes stratégiques du PCAET du Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse -Adapter le territoire aux effets du changement climatique Objectif de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey de renfort de l'autonomie alimentaire et énergétique du territoire avec un engagement fort dans la préservation de la ressource en eau. Les actions concernées sont majoritairement portées par les projets communaux Petites Villes de Demain et PAT qui travaillent en transversalité. - Atténuer le changement climatiqueLes choix engagés fait par la commune depuis 2019 dans le cadre de l'évolution de la restauration collective sont tous en faveur de cet axe stratégique ( réduction du gaspillage, offre alimentaire durable, création d'une régie communale labellisée AB, installation d'agriculteurs AB, valorisation des déchets organiques)Les premières quantification de l'impact des actions du PAT (Voir p 17) montrent une réduction importante des émissions de GES depuis Janvier 2020. - Continuer la transformation écologique des activités économiques Le PAT communal n'engage que de nouvelles activités agricoles labellisées AB- Renforcer l’exemplarité de la CAPG en faveur de la transition écologique.La commune de Saint-Vallier-de-Thiey, partenaire de la CAPG au quotidien sur tous les axes d'actions du PAT, œuvre à l'échelle communale selon les compétences définies à renforcer l'exemplarité du territoire. Le travail de collaboration entre les deux échelles territoriales est un levier fort pour la mise en place d'actions répondant aux politiques territoriales dictées.
Démarche territoriale : SRADDET. L'implication du service de l'urbanisme de la commune dans tous les projets du PAT relevant du foncier agricole communale ( installations agricoles, étude des projets d'installation) permet de se coordonner avec le cadre dicté par le SRADDET.De plus la collaboration étroite entre les cheffes de projet Petites Villes de Demain et PAT de la commune permet de collaborer sur la question du renforcement de la centralité.
Démarche territoriale : CTE.  Le CTE porté par la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse dont la commune de Saint-Vallier-de-Thiey fait partie est orienté sur les axes suivants: 1 - Université du sauvage Faire de la faune et de la flore sauvages une ressource profitable, génératrice d’activités sociales et économiques. 2 - Entreprendre avec la nature Construire un avenir où les hommes vivent en harmonie avec la nature. 3 - Expérimentation et innovation S'inspirer de la nature et de la biodiversité locale pour inventer de nouveaux modes de gestion d'un territoire. 4 - Gestion et valorisation des espaces Optimiser la bonne gestion des ressources naturelles et des espaces naturels. 5 - Médiation et communication Faire connaître et faire savoir pour créer de l'engagement. Les actions du PAT et plus largement de la commune de Saint-Vallier-de-Thiey dans sa démarche engagée en matière de développement durable suivent les mêmes orientations. A noter par exemple:1 - Université du sauvage Projet de création d'un parcours pédagogique communal liant les lieux inspirants de la commune en matièe de transition écologique. Ce projet est porté par le PAT dans sa phase de niveau 2 sur la période 2024/2025. Les premières étapes du parcours seront la Maison de l'Alimentation et du Développement Durable et ses jardins ( régie communale) et le domaine des sources de la Siagne.  2 - Entreprendre avec la nature Le création d'une régie communale et le soutien des projets d'installation labellisés AB. La définition et la mise en œuvre d'une stratégie énergétique durable pour le territoire.3 - Expérimentation et innovation La mise en place d'expérimentations sur la régie communale - culture de légumineuses initiée dans le cadre du projet de structuration de filières porté par le GEDAR et paillage avec de la laine locale de moutons dans le cadre du projet de valorisation de la laine locale du PNR des préalpes d'Azur . 4 - Gestion et valorisation des espaces Reprise de la gestion des sources de la Siagne par le commune en 2022 pour préserver le lieu, la ressource en eau  et sensibiliser aux enjeux.5 - Médiation et communication Le PAT depuis sa phase d’émergence a comme socle fort les actions de sensibilisation et d'éducation aux enjeux de l'alimentation durable. Pré requis incontournable au changement de pratique de manière durable. 
Démarche territoriale : PLU(i). L'implication du service de l'urbanisme de la commune dans tous les projets du PAT relevant du foncier agricole communale ( installations agricoles, étude des projets d'installation) permet de se coordonner avec le cadre dicté par le PLU.Tous les besoins d'évolution du PLU sont remontés au service de l'urbanisme pour la future révision.A noter que grâce à l'implication du service urbanisme, une modification du PLU pour un changement de zonage a été effectuée dans le cadre de la création de la Maison de l'Alimentation et du Développement Durable.
Démarche territoriale : SCOT. L'implication du service de l'urbanisme de la commune dans tous les projets du PAT relevant du foncier agricole communale ( installations agricoles, étude des projets d'installation) permet de se coordonner avec le cadre dicté par le SCOT.
Démarche territoriale : Agenda 21. a commune avait délibéré en 2021 pour la création d'un Agenda 30 en parallèle du dépôt de dossier de labellisation Une Cop D'avance pour lequel elle avait obtenu le niveau 2.La commune a déposé un dossier de renouvellement en Mars 2024 suite auquel il a été acté que l'agenda 30 ne serait pas créé au niveau communal car l'échelle n'est plus forcément pertinente. Cependant la dynamique de labellisation "Une Cop d'Avance" est défini aujourd'hui par l'équipe communale comme une ligne de conduite dans ses actions en matière de développement durable qui se définissent à ce jour par trois axes majeurs:- Définition et mise en œuvre d’une stratégie énergétique- Engagement en faveur de l’alimentation durable sur les territoires avec la mise en action du PAT communal- Engagement dans la préservation de la ressource en eauAvec pour finalité:- Renforcer l’autonomie du territoire pour accélérer la transition écologique engagée- Renforcer le réseau d’acteurs afin de permettre des actions engagées   La gouvernance de ces actions est partagée entre:- la gouvernance en place du projet Petites Villes de Demain- la gouvernance en place du projet PAT- le processus décisionnel du fonctionnement de la commune ( réunion d'adjoint et conseil municipal)Cette organisation permet de renforcer le caractère collectif et transversal des démarches.A noter une volonté forte de développer des actions communes entre les projet PAT et PVD pour mieux ancrer les actions grâce à la synergie d'acteurs.
Démarche territoriale : PRAD. Le projet alimentaire territorial a été labellisé PAT émergent en janvier 2021 dans le cadre de l’appel à projet du PNA avec pour axes d’action :-     Continuer à améliorer l’offre de restauration collective-     Contribuer à l’installation d’agriculteurs-     Faciliter l’accès à la production locale-     Créer une maison de l’alimentation et du développement durable  Ces axes d'actions sont maintenus sur la phase de PAT niveau 2 ( 2024/2029) pour consolider et renforcer les mises en place de la phase d’émergence. Elles sont cohérentes avec les objetifs du PRAD:- la structuration de l'économie agricole et alimentaire- le maintien et le partage de la valeur ajoutée sur le territoire, le développement de l'agriculture sur un territoire et la consolidation de filières territorialisées
Méthode d'évaluation : Autre (champ libre)
Précisions sur les méthodes d'évaluation : Quantification de l'impact de certaines actions du PAT grâce à l'outil QuantiGes, avec l'accompagnement des relais ADEME // La quantification de l'impact des actions mises en place dans le cadre du projet POP 360° est en cours de définition mais devrait porter sur l'analyse de mesures poids - taille / De plus la commune participe au travail d'évaluation fait à l'échelle du PAT intercommunal de la CAPG avec le Cerema.
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Participation aux groupes de travail des PATs:- GT PATs de la CAPG ( CAPG , Mouans-Sartoux et Peymeinade) : Le groupe de travail se réunit une fois par trimestre et échange sur la totalité des thématiques des PATs afin de partager les bonnes pratiques et de coconstruire certaines actions le cas échéant. - GT PATs du département 06: Cette dynamique comprend 6 groupes de travail thématique:1 - Gouvernance2 - Partage de bonnes partiques et des informations - Mutualisation3 - Logistique, structuration des filières et transformation4 - Installations agricoles et préservation du foncier agricole5 - Education / Sensibilisation6 - Restauration collective durable de qualité / RHDPour information la commune de Saint-Vallier est Pilote du GT Restauration collective durable et de qualité
Actions de coopération interterritoriale : Oui. Partage de bonnes pratiquesParticipation fréquentes aux rencontres organisées par les réseaux d'acteurs pour partager les actions mises en place dans le cadre du PAT de Saint-Vallier ( Ex: webinaire du Régalim sur la thématique des cueillettes solidaires le 23 Novembre 23, le webinaire de l'ARBE sur le zéro plastique dans les collectivités en Nov 2023, table ronde des services PAT, EDD et jeunesse de la CAPG "Lutter contre le gaspillage alimentaire et améliorer la restauration collective sur la CAPG"...)Participation depuis 2022 au diplôme universitaire "Chef de projet en alimentation durable pour les collectivités territoriales sur la thématique des marchés publics.A la demande - Échanges de bonnes pratiques avec différentes collectivités, souvent suite aux interventions listées ci-dessus. Les thématiques les plus fréquentes pour lesquelles le PAT est sollicité - Restauration collective, réduction du plastique, rédaction du cahier des charge de restauration collective, réduction du gaspillage alimentaire, sollicitation du fond vert pour le financement du projet de Maison de l'Alimentation et du Développement Durable.Échanges et réflexions dans le cadre de la création de la régie communale avec les communes de Blausasc, Rocbaron, la communauté de commune du golf de Saint-Tropez, Chateauneuf-le Rouge.
Membre du réseau régional des PAT : Réseau Régional DRAAF PACA
Autres réseaux dont le PAT est membre : Réseau régional de lutte contre la précarité alimentaire, Régalim,