Projet Alimentaire Territorial : PAT de la Communauté de Communes du Genevois
Nom usuel : PAT du Genevois
Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes
Département(s) : Haute-Savoie
Porteur du PAT : Communauté de communes du Genevois (Communauté de communes) Transition écologique
Communes du territoire : Archamps, Jonzier-Épagny, Présilly, Viry, Chevrier, Neydens, Savigny, Vers, Bossey, Vulbens, Saint-Julien-en-Genevois, Beaumont, Collonges-sous-Salève, Dingy-en-Vuache, Valleiry, Chênex, Feigères
Nombre de communes : 17
Habitants permanents : 48 708
Densité de population (hab/km2) : 322,29
Surface des communes (km2) : 151,13
Surface artificialisée : 212,16
Taux de chômage (%) : 8,59
Revenu médian : 39 370
Taux de pauvreté : 9.7
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 0 (soit 0 par 10 km2 et 0 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 6 399,86 ha (42,35 % du territoire), dont en bio 270,70 ha (4,23 %)
Prairies permanentes : 48,04 % ; cultures de légumineuses : 2,41 %
Exploitations agricoles : 134, dont certifiées bio : 15
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 42 ; maraîchage ou horticulture : 12 ; viticulture : 6 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 6 ; bovins lait : 39 ; bovins viande : 3 ; bovins mixtes : 2 ; ovins, caprins et autres herbivores : 8 ; porcins et volailles : 0 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 16
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 6,38 ; nitrates (mg/L) : 0,25
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 188 905,67 ; évolution depuis 5 ans : en hausse de 218,40%
Mètres de haie par hectare de SAU : 60,03
Enseignes de distribution : 59 (dont GMS : 11)
Emplois dans la transformation : 517 (évolution 2018-2023 : +38,24%)
Cantines inscrites : 26 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 7
Captages prioritaires Grenelle dans le périmètre : 0
Émissions de GES : 5,28
Indicateur supplémentaire : Pourcentage d'autonomie alimentaire du territoire = 39 %. Donnée issue de la méthode PARCEL
Indicateur supplémentaire : Déchets alimentaires = 71,4 kg/an/habitant. Donnée issue du SIVALOR, 2023
Indicateur supplémentaire : Nombre de repas en restauration collective = 1 150 520 repas/an. 
Indicateur supplémentaire : Prix des terres agricoles = 9400 €/ha. Donnée SAFER
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Située au Nord de la Haute-Savoie, à la frontière Suisse, la CCG est une vaste plaine limitée au Sud par le bombement du Mont Sion, fermée à l’Est par le Salève et à l’Ouest par le Vuache. Elle compte environ 47 000 habitants et regroupe 17 communes. Cette proximité avec la Suisse attire massivement de jeunes actifs sur son territoire. Elle connaît la plus forte croissance démographique d’Auvergne-Rhône-Alpes, ce qui met son territoire en forte tension. Celui-ci est occupé principalement par des zones agricoles (à 58%). Une des orientations stratégiques du Projet de territoire est de promouvoir des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement, d’aider au renouvellement générationnel et au développement des exploitations et de favoriser la diversification des productions pour répondre à ses besoins. Le diagnostic réalisé dans le cadre du PCAET a permis de mettre en évidence une vulnérabilité au changement climatique des élevages laitiers qui représentent la plus grande part des exploitations et une forte tension autour de la ressource en eau potable. Le PCAET fixe au secteur agricole un objectif de réduction de 20% de ses GES en 2030 par rapport à celles de 2015. Sa contribution est à rechercher dans le développement de l’agroécologie pour permettre une réduction de l’apport des engrais azotés et une amélioration de la capacité de stockage de carbone des sols agricoles. Le territoire de la CCG est, également, marqué par une très forte disparité sociale qui tend à s’accentuer. La moitié des actifs du territoire travaillent en Suisse. Le coût de la vie est en grande partie conditionné par le pouvoir d’achat des frontaliers. Un des autres objectifs du Projet de territoire est de lutter contre la précarisation d’une partie de la population en renforçant considérablement l’investissement de la collectivité dans les politiques sociales et ce, afin d’éviter que le territoire ne se déchire socialement. Le diagnostic de santé réalisé, dans le cadre du Contrat Local de Santé, met, notamment, en évidence l’impact de cette disparité sur le budget alimentaire des familles monoparentales, des travailleurs côté français, des personnes âgées, des demandeurs d’emploi et des jeunes.
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 1
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2023
Lauréat de l'appel à projets PNA : Non
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : Comité de Pilotage
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : Communes, DDT, Pôle Métropolitain du Genevois Français, Grand Genève
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Comité des Agriculteurs, Terre de Liens, Collectif Agroparc, Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : Chambre du Commerce et de l'Industrie, 
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration collective) : Leztroy
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration commerciale) : Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Migros
Partenaires de l'instance de décision (Représentants des consommateurs) : Conseil de Développement, Maison des Habitants
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : IREPS
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : Banque alimentaire 74 / ALFAA, 
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : , 
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : AdaBio, Agriculteurs, Comité des Jeunes Agriculteurs, ADMM Légumes des Savoie, SAFER
Autres partenaires engagés (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : Coopérative Jura Mont-Blanc, Abattoir de Bellegarde, Laiteries Réunies de Genève, Coopératives laitières, Fromageries
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : Restaurants scolaires : MFR, lycées, écoles primaires, crèches, ...
Autres partenaires engagés (Acteurs de la distribution alimentaire) : Intermarché, U Express, Magasins de producteurs, Boulangeries
Autres partenaires engagés (Représentants des consommateurs) : CEM TEC
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : Accorderie, MJC, CCAS Saint-Julien, 
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : SIVALOR
Autres partenaires engagés (Autres) : Maison de l'économie et du développement, Offices de Tourisme
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Objectif stratégique : Maintenir et développer l'agriculture nourricière du territoire
Objectif stratégique : Développer des pratiques respectueuses de l'environnement du champ à l'assiette
Objectif stratégique : Permettre à l'ensemble de la population du territoire d'accéder à des produits sains et durable
Objectif stratégique : Inscrire le PAT du Genevois dans une logique de coopération, d'amélioration continue et de communication
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire, Gouvernance alimentaire du territoire (Hors instance de décision du PAT)
Démarche territoriale : PCAET. Le PAT est un des outils de mise en œuvre de la stratégie de réduction des gaz à effet de serre induits par l’agriculture, qui représentent 11% des émissions du territoire (Indiggo, 2015). Ces enjeux sont intégrés dans l’axe 2 du PCAET « Un territoire résilient et innovant ». De manière plus détaillée, le PAT contribue à la mise en œuvre d’un dialogue territorial prenant en compte la stratégie foncière et la protection des espaces agricoles, l’adaptation des cultures et des structures, la mise en place de circuits courts, l’amélioration des pratiques vis-à-vis des intrants et de la consommation d’eau et l’adaptation au changement climatique. Les actions du PAT en lien avec la préservation des terres agricoles et l’accompagnement vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement contribuent directement au PCAET en conservant les capacités de séquestration du carbone sur le territoire et en préservant la biodiversité. Les actions prévues sur le gaspillage alimentaire répondent à l’objectif de diminution et de valorisation des déchets. Enfin, les actions de communication et de sensibilisation autour de l’agriculture durable ainsi que l’accompagnement des cantines vers des approvisionnements de qualité favorisent l’alimentation durable dans les établissements scolaires et les crèches, répondant ainsi à l’objectif d’adapter le territoire au changement climatique tout en préservant la santé des habitants. Ces enjeux s’intègrent également de manière transversale dans l’axe 3 « Des acteurs mobilisés », qui vise à promouvoir et communiquer sur la transition énergétique et écologique. 
Démarche territoriale : SRADDET. Au niveau régional, le SRADDET prend en compte l’agriculture et l’alimentation dans son plan d’actions au travers d’objectifs, auxquels répondent les actions prévues dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial du Genevois. Les actions de protection du foncier agricole contribuent à encourager la mise en place d’outils de protection des espaces agricoles stratégiques et d’outils de reconquête du foncier agricole. L’accompagnement vers les pratiques bio et la certification agriculture biologique ainsi que l’amélioration des pratiques agricoles liées à l’utilisation de l’eau s’inscrivent dans l’élaboration de projets agricoles économes en eau, respectueux de la biodiversité et de la qualité du sol. La mise en place d’un système logistique pour favoriser les approvisionnements en circuits courts répond aux enjeux d’organisation et de promotion des systèmes de distribution de proximité (objectif 3.3). Les actions du PAT visant à sensibiliser la population sur le gaspillage alimentaire et au développement de circuits de valorisation des produits invendus et déclassés sont en cohérence avec l’objectif 8.3 de faire de la région un leader sur la prévention et la gestion des déchets. 
Démarche territoriale : CTE. Le CRTE est porté par le Pôle Métropolitain du Genevois Français pour les 8 EPCI. Le PAT s’inscrit dans le projet « Préserver et valoriser les ressources : biodiversité, eau, air sol, alimentation » qui vise l’élaboration d’un PAT du Genevois Français en complémentarité des actions menées à l’échelle des intercommunalités membres. 
Démarche territoriale : PLU(i). La CCG n’est pour l’instant pas dotée d’un PLU(i). Des formations à destination des élus sur le PLU ont commencé en 2025 et pourront inclure des modules sur la préservation des terres agricoles et la limitation de l’artificialisation. 
Démarche territoriale : SRDEII. Le SRDEII fait de l’agriculture et l’agroalimentaire un des secteurs à conforter prioritairement sur la période 2022 – 2028, notamment l’alimentation durable pour la santé. Le PAT, via ses actions sur la relocalisation de l’agriculture et le changement des pratiques contribue aux objectifs de création de valeur, de protection de l’environnement et d’adaptation au changement climatique. Le maintien des exploitations est aussi pris en compte via l’installation de maraîchers sur le territoire et la préservation du foncier agricoles de l’urbanisation et de la consommation masquée. 
Démarche territoriale : SCOT. Dans le cadre de la compétence aménagement du territoire, le Pôle métropolitain du Genevois Français vise la mise en place d’un SCoT unique à l’échelle des 8 EPCI, à moyen terme, visant à renforcer le projet d’aménagement durable du territoire, dans un contexte de très forte croissance démographique (2% par an en moyenne). Le SCOT 2014 – 2024 intègre les enjeux agricoles dans le document d’orientation et d’objectifs via les prescriptions et recommandations suivantes : Garantir le maintien de l’agriculture -          Délimiter dans les PLU les zones agricoles à préserver-          Limiter les constructions et aménagements sur les espaces agricoles (avec exceptions)-          Préserver de l’urbanisation les espaces permettant l’accès direct vers les pâturages-          Promouvoir des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement-          Maintenir des habitats favorables à la biodiversité avec le maintien de pratiques permettant de conserver des habitats remarquables-          Créer des bandes enherbées, mettre en place des haies, des surfaces plus extensives-          Soutenir le projet de création d’une plateforme regroupant les produits issus de l’agriculture à l’échelle de l’agglomération-          Encourager les projets agricoles de diversification des produits et de développement des circuits courts-          Renforcer l’approvisionnement en local de la restauration collective-          Renforcer la vente directe-          Encourager la création d’un label ou un signe de reconnaissance pour tout le périmètre de l’agglomération
Démarche territoriale : CLS. Le CLS 2024 – 2028 a été construit en prenant en compte les enjeux du PAT. Le PAT s'inscrit dans le plan d'actions de manière spécifique dans l'action 1 "mettre en place des ateliers sur la thématique d’alimentation en lien avec le Projet Alimentaire Territorial" qui fait référence à l'action PAT 'Apprendre à cuisiner sain avec des produits locaux et de saison". Les enjeux partagés ressortent également de manière transversale dans les actions visant à améliorer l'espérance de vie en bonne santé des personnes vieillissantes et à sensibiliser la population aux questions de santé environnement. Les actions ciblées sur la santé sont de manière générale co-portées par les services transition écologique et social, et l’animateur du CLS participe activement aux différents groupes de travail du PAT. 
Démarche territoriale : Autres. Projet de territoire : le PAT est l’outil de mise en œuvre de certaines actions du projet de territoire, notamment concernant le développement de l’agroécologie et des circuits courts (inclus dans la fiche « Mise en œuvre d’une stratégie de développement économique favorisant la création d’emplois). Les actions d’accompagnement aux changement de pratiques et de communication et sensibilisation autour de l’agriculture durable contribuent au développement de l’agroécologie sur le territoire. Les actions concernant la logistique, l’approvisionnement de la restauration collective, la création de points de vente de produits locaux et l’installation de nouveaux maraîchers ont pour objectif le développement des circuits de proximité sur la CCG. PAEC : l’animation du PAEC par le Syndicat Mixte du Salève sur le territoire de la CCG participe à la mise en œuvre de pratiques agricoles durables, répondant en partie à la deuxième orientation du PAT. 
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Echange dans le cadre des comités techniques "Agriculture" du Pôle Métropolitain du Genevois Français avec l'ensemble des EPCI concernées. Action : Etude sur la consommation foncière agricole menée à l'échelle de Pôle
Actions de coopération interterritoriale : Oui. Echange dans le cadre des comités techniques "Agriculture" du Pôle Métropolitain du Genevois Français avec l'ensemble des EPCI concernées. Action : Etude sur la consommation foncière agricole menée à l'échelle de Pôle
Membre du réseau régional des PAT : Réseau RADAR