Projet Alimentaire Territorial : PAT d'Estérel Côte d’Azur Agglomération
Nom usuel : PAT d’Estérel Côte d’Azur Agglomération
Région(s) : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département(s) : Var
Porteur du PAT : Estérel Côte d'Azur Agglomération (Intercommunalité) Direction du développement économique, agriculture, emploi et formation
Communes du territoire : Saint-Raphaël, Les Adrets-de-l'Estérel, Roquebrune-sur-Argens, Fréjus, Puget-sur-Argens
Nombre de communes : 5
Habitants permanents : 118 468
Habitants durant les saisons touristiques : 355500
Densité de population (hab/km2) : 336,60
Surface des communes (km2) : 351,96
Surface artificialisée : 236,90
Taux de chômage (%) : 11,54
Revenu médian : 22 440
Taux de pauvreté : 14.8
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 15 (soit 0,43 par 10 km2 et 0,13 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 2 090,58 ha (5,94 % du territoire), dont en bio 349,23 ha (16,70 %)
Prairies permanentes : 12,05 % ; cultures de légumineuses : 0,48 %
Exploitations agricoles : 124, dont certifiées bio : 34
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 5 ; maraîchage ou horticulture : 48 ; viticulture : 33 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 16 ; bovins lait : 0 ; bovins viande : 1 ; bovins mixtes : 0 ; ovins, caprins et autres herbivores : 8 ; porcins et volailles : 0 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 13
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 0,00 ; nitrates (mg/L) : 0,50
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 920 496,33 ; évolution depuis 5 ans : en baisse de 50,71%
Mètres de haie par hectare de SAU : 66,47
Enseignes de distribution : 347 (dont GMS : 34)
Emplois dans la transformation : 491 (évolution 2018-2023 : +8,15%)
Cantines inscrites : 26 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 13
Émissions de GES : 3,29
Enjeux du territoire décrits par le porteur : - Pression démographique accrue : La population de Estérel Côte d'Azur Agglomération a augmenté de 1,8 fois en 40 ans, ce qui intensifie la pression sur le territoire et augmente les risques d'inondations, surtout dans un contexte de changement climatique.  - Pression foncière sur les terres agricoles : Les terres agricoles sont soumises à une forte pression foncière, avec de nombreux cas de détournement d'usage tels que la cabanisation, le stockage de déchets et le développement d'activités de loisirs.- Externalisation de la commercialisation des produits agricoles : Plusieurs producteurs expédient leurs fruits et légumes en dehors du territoire par le biais d'intermédiaires, soulignant ainsi l'importance de promouvoir la création de plateformes de vente locales pour soutenir l'économie locale et optimiser la commercialisation des produits.
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 1
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2024
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2024
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : COPIL
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : DRAAF, DDETS, Estérel Côte d'Azur Agglomération, Communes, COALIM : DRAAF, DDETS, ADEME, ARS, DREAL, DREETS, Conseil Régional, Conseil Départemental, 
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Etablissements scolaires publics : Communes
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Chambre d'Agriculture du Var, Service Foncier de l'Agglomération, Agribiovar, Safer
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration collective) : Etablissement scolaires publics : Communes, Département, Région
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Acteurs de l'aide alimentaire, O'Paysans
Partenaires de l'instance de décision (Représentants des consommateurs) : Conseil de développement de l'Agglomération
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : ARS (Coalim), Service santé de l'Agglomération
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : Acteurs de la précarité alimentaire, DDETS (Coalim), Service solidarité de l'Agglomération, ANSA, CCAS (Communes), UTS
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs environnementaux) : DREAL (Coalim), Service transitions de l'Agglomération, Associations environnementales
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : Idem
Autres partenaires engagés (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Idem
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Idem
Autres partenaires engagés (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : O'Paysans
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : Idem, Les prestataires de restauration collective
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration commerciale) : Localissime / JCE
Autres partenaires engagés (Acteurs de la distribution alimentaire) : Idem, Localissime / JCE
Autres partenaires engagés (Acteurs de la santé) : Idem
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : Idem
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : Idem
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, La politique européenne de développement rural et le Feader, Les aides des Régions
Objectif stratégique : Préserver et développer l'agriculture durable et vivrièrePromouvoir les produits locaux et favoriser les circuits courtsSoutenir la restauration scolaire et promouvoir l'économie circulaireAgir pour une alimentation saine et durable pour tous
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire
Démarche territoriale : PCAET. Le PCAET est un outil de planification, à la fois stratégique et opérationnel, qui permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire.Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un document-cadre de planification et d’action, élaboré et animé par Estérel Côte d’Azur Agglomération. Son objectif est d’apporter des réponses locales aux 3 finalités suivantes :réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la pollution de l’air  développer la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie  réduire la vulnérabilité du territoire aux conséquences du changement climatique.Estérel Côte d’Azur Agglomération a définitivement adopté son Plan Climat Air Énergie Territorial par délibération de son conseil communautaire, le 30 septembre 2019.+ LES OBJECTIFSLe PCAET prend en compte les objectifs nationaux inscrits dans la loi sur la transition énergétique à l’horizon 203040 % de réduction des émissions de GES par rapport à 199020 % de réduction de la consommation énergétique finale par rapport à 201232 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergieIl comporte un programme de 48 actions, à conduire ou à engager par la collectivité et par les acteurs du territoire, au cours des 6 années de durée du PCAET.file:///C:/Users/m.maillard/Downloads/PCAET%20CAVEM%20Plan%20d'action.pdf
Démarche territoriale : PLU(i). Concertation avec les communes (PLU) en amont de l'écriture du projet et dans sa mise en oeuvre de part leur représentation au sein de la gouvernance
Démarche territoriale : SCOT. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est le document de planification stratégique du territoire intercommunal à long terme (environ 20 ans) dans les domaines de l’habitat, des transports et du développement économique. Le SCoT d’Estérel Côte d’Azur Agglomération a été approuvé le 11 décembre 2017.Le rôle du SCoT› UN SCoT POUR SERVIR DE CADRE RÉFÉRENTLe SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour des questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat.Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique.Au niveau national, 354 SCoT sont approuvés et couvrent 95 % de la population.› UN SCoT INTÉGRATEURLe SCoT est chargé d’intégrer les documents de planification supérieurs et devient ainsi le document pivot : on parle de SCoT intégrateur, ce qui permet aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes de ne se référer juridiquement qu’à lui.À l’échelle intercommunale, il assure ainsi la cohérence des documents intercommunaux : Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan de Déplacement Urbain et des PLU communaux qui doivent tous être compatibles avec les orientations du SCoT.
Démarche territoriale : CLS. Le Contrat Local de Santé d’Estérel Côte d’Azur Agglomération (ECAA) est un outil de coordination, de structuration et de valorisation des actions que chacun des partenaires développent dans le champ de leurs compétences respectives.Il est le cadre juridique et partenarial d’un véritable projet territorial de santé dynamique et constructif pour répondre à ses enjeux fondamentaux :• Faciliter les parcours de soins et de santé Prévention de la santé• Prendre en compte les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et la vie des populations Avec pour objectifs prioritaires de :• Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé• Mettre en oeuvre des solutions pour une offre de santé de proximité.file:///C:/Users/m.maillard/Downloads/AR_PREF_DCM7_27022025_CLS_annexe.pdf
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Réseau des PAT du Var
Actions de coopération interterritoriale : Non. Réseau des PAT du VarEchanges avec le Conseil Départemental du 06
Membre du réseau régional des PAT : Réseau des PAT du Var