Projet Alimentaire Territorial : PAT de Valence Romans Agglo
Nom usuel : PAT de Valence Romans Agglo
Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes
Département(s) : Drôme
Porteur du PAT : Valence Romans Agglo (Intercommunalité) Direction Economie
Communes du territoire : Chatuzange-le-Goubet, Génissieux, Marches, Montmiral, Ourches, Saint-Laurent-d'Onay, Beauregard-Baret, Bourg-de-Péage, Geyssans, Parnans, Saint-Bardoux, Barbières, Bourg-lès-Valence, Étoile-sur-Rhône, Barcelonne, Crépol, Valherbasse, Saint-Marcel-lès-Valence, Valence, Granges-les-Beaumont, Beauvallon, Romans-sur-Isère, Saint-Christophe-et-le-Laris, Montéléger, Montvendre, Jaillans, Montélier, Peyrins, Saint-Vincent-la-Commanderie, Charpey, Eymeux, Peyrus, Chabeuil, Clérieux, Châteaudouble, Saint-Michel-sur-Savasse, La Baume-Cornillane, Bésayes, Hostun, Portes-lès-Valence, Mours-Saint-Eusèbe, La Baume-d'Hostun, Le Chalon, Châteauneuf-sur-Isère, Combovin, Triors, Malissard, Rochefort-Samson, Saint-Paul-lès-Romans, Alixan, Beaumont-lès-Valence, Châtillon-Saint-Jean, Montmeyran, Upie
Nombre de communes : 54
Habitants permanents : 223 777
Densité de population (hab/km2) : 237,92
Surface des communes (km2) : 940,57
Surface artificialisée : 947,52
Taux de chômage (%) : 10,39
Revenu médian : 20 840
Taux de pauvreté : 15
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 5 (soit 0,05 par 10 km2 et 0,02 pour 1 000 habitants)
Personnes inscrites à l'aide alimentaire : 4800
Surface agricole utile : 44 039,15 ha (46,82 % du territoire), dont en bio 8 452,36 ha (19,19 %)
Prairies permanentes : 12,49 % ; cultures de légumineuses : 9,81 %
Exploitations agricoles : 1106, dont certifiées bio : 336
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 413 ; maraîchage ou horticulture : 59 ; viticulture : 6 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 211 ; bovins lait : 10 ; bovins viande : 33 ; bovins mixtes : 4 ; ovins, caprins et autres herbivores : 64 ; porcins et volailles : 112 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 194
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 15,81 ; nitrates (mg/L) : 0,08
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 26 543 288,32 ; évolution depuis 5 ans : en baisse de 27,29%
Mètres de haie par hectare de SAU : 40,83
Enseignes de distribution : 382 (dont GMS : 50)
Emplois dans la transformation : 3 988 (évolution 2018-2023 : +10,50%)
Cantines inscrites : 195 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 66
Captages prioritaires Grenelle dans le périmètre : 8
Émissions de GES : 4,74
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Le territoire présente deux grands pôles urbains, des espaces périurbains et des espaces en zone rurale. L'un des enjeux est de profiter de cette dynamique et de cette situation d'interface pour faire plus de liens entre production agricole et consommation en circuits courts, rapprocher l'offre de la demande et rendre accessible a tous une alimentation de qualité, saine et locale. Le foncier agricole est soumis à une forte pression foncière, à la fois économique et urbaine, avec une population et une attractivité qui augmentent.  L'enjeu majeur est le maintien et le développement de l'activité agricole pour nourrir les habitants, cela passe notamment par la transmission des exploitations et le renouvellement des générations d'agriculteurs. Ce développement d'activité doit aussi répondre à des enjeux de préservation de la biodiversité et d'adaptation au changement climatique, notamment la protection de la ressource en eau (qualité et quantité). Les changements de pratiques agricoles et alimentaires sont également au cœur des enjeux sur le territoire.  Pour la structuration de filières agricoles territoriales rémunératrices, la restauration collective et les IAA sont des débouchés  et jouent un rôle d'impulsion dans le changement de pratique. 
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 2
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2021
Lauréat de l'appel à projets PNA : Non
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1.5
Instance de décision : Comité de gouvernance
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : Conseil Départemental de la Drôme, DDT, DRAAF
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : INRAE, EPLEFPA Le Valentin, EPLEFPA Terres d'horizon
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : SAFER, Agribiodrôme, Chambre d'agriculture de la Drôme, ADEAR, Fermes Partagées, Terre de Liens, CIVAM
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : Cluster bio
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Agricourt,
Partenaires de l'instance de décision (Représentants des consommateurs) : Conseil de Développement
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : Solidarité paysans, Association Parenthèse Jardin de Cocagne, la Conserverie mobile et solidaire, MSA
Autres partenaires engagés (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : SEFRA, Projet TETRAE TRAACT
Autres partenaires engagés (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : Club dromois de l'alimentation
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : Service commun restauration collective, Association Les Pieds dans le plat
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration commerciale) : Chambre des métiers et de l'artisanat de la Drôme
Autres partenaires engagés (Acteurs de la distribution alimentaire) : Banque alimentaire
Autres partenaires engagés (Représentants des consommateurs) : structures de proximité : maison de quartier, MPT, épicerie solidaires,....
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : Les Carnets d'Agnès
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : Catalyse
Dispositifs financiers : Les aides de l’Agence de l’eau, Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique - CRTE, La politique européenne de développement rural et le Feader, Le programme LEADER, La politique européenne de cohésion et le FEDER-FSE, Les aides des Régions, Les aides des Départements, Politique de la ville et contrat de ville, Financements privés (mécénat, fondations, financement participatif et sponsoring, établissements financiers), Plan de relance, Autres
Précisions sur les dispositifs financiers : Caisse des Dépôts
Objectif stratégique : Le Projet Agricole et Alimentaire Durable du Territoire a pour objectifs stratégiques :-        Accélérer la transition agro écologique-        Accompagner et faciliter une relocalisation alimentaire rémunératrice-        Permettre à tous d’avoir accès à une alimentation de qualité-        S'inscrire dans une approche systémique de la production à la consommation croisant les thématiques ressources naturelles, santé, environnement, accessibilité, gaspillage,…..
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire
Démarche territoriale : PCAET. Le projet de PAT, en lien avec la stratégie Afterres est compatible au PCAET validé en 2018 qui contient  notamment les actions suivantes   : -         Partager une vision commune des enjeux énergie climat de la politique agricole et sylvicole du territoire-         Améliorer la qualité de l'approvisionnement en eau potable-         Maximiser les services rendus par la biodiversité pour l'agriculture du territoire-         Développement de la Cuisine centraleFiches actions concernées :- Fiche action PCAET n°21 : Appel à projets agricoles- Fiche action PCAET n°20 : Maximiser les services rendus par la biodiversité pour l'agriculture du territoire- Fiche action PCAET n°80 : Partager une vision commune des enjeux énergie climat de la politique agricole et sylvicole du territoire 
Démarche territoriale : Cit'ergie. Valence Romans Agglo est  engagée dans le programme « TERRITOIRE ENGAGÉ TRANSITION ÉCOLOGIQUE » de l'ADEME, composé de deux labels : le label CLIMAT-AIR-ENERGIE (anciennement Cit’ergie) et le label ÉCONOMIE CIRCULAIRE (anciennement ECi). Dans le cadre de ce label, ce sont précisément les démarches d’amélioration de la cuisine centrale de Valence Romans Agglo ( achats des denrées alimentaires, consommations énergétiques, lutte contre le gaspillage alimentaire)  et de sensibilisation des agriculteurs aux enjeux de durabilité conduites par l’agglo qui sont prise en compte en termes d’indicateurs de suivi. En termes d’indicateurs d’impact, le label s’appuie sur des indicateurs d’agriculture biologique et de circuits courts.Extrait du catalogue du label CAE / Cit’ergie lors de l’audit 2023 pour le renouvellement du label dans la mesure 6.4.1 « soutenir une agriculture et une alimentation plus durable » :Au travers de ses compétences, la collectivité soutient, promeut et encourage des pratiques agricoles et alimentaires durables sur son territoire :  - en menant des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de particules du secteur agricole (formation aux pratiques agro-écologiques, certification environnementale des exploitations...)  - en mobilisant les acteurs du territoire, par exemple par le biais d’un PAT – projet alimentaire territorial – sur l’ensemble de la chaîne alimentaire (du producteur au consommateur) - en orientant ses actions et ses soutiens (techniques et financiers) pour accompagner des projets exemplaires et les filières agricoles locales et durables - par le biais de la commande publique (restauration collective publique, événementiel) - en sensibilisant les habitants aux enjeux et aux actions à mettre en place (alimentation moins carnée, respect de la saisonnalité, lutte contre le gaspillage alimentaire...) Indicateurs Cit'ergie 56,57,58
Démarche territoriale : SRADDET. Du fait particulièrement de son inscription dans la Trajectoire agricole et alimentaire durable – Horizon 2050  qui vise à développer une agriculture et une consommation plus résiliant, bas carbone, moins consommatrice d’eau et plus adaptée au ressource de notre territoire,  le PAT de Valence Romans Agglo veille à s’inscrire dans les objectifs stratégiques du SRADDET de la Région Auvergne Rhône Alpes, notamment : Objectif stratégique 1·         Préserver la trame verte et bleue et intégrer ses enjeux dans l’urbanisme, les projets d’aménagement, les pratiques agricoles et forestières  ·         Rechercher l’équilibre entre les espaces artificialisés et les espaces naturels, agricoles et forestiers dans et autour des espaces urbanisés ·         Développer une approche transversale pour lutter contre les effets du changement climatiqueObjectif stratégique 3 :·         Préserver et valoriser les potentiels fonciers pour assurer une activité agricole et sylvicole viable, soucieuse de la qualité des sols, de la biodiversité et résiliente face aux impacts du changement climatique Objectif stratégique 4·         Préserver la ressource en eau pour limiter les conflits d’usage et garantir le bon fonctionnement des écosystèmes notamment en montagne et dans le sud de la région 
Démarche territoriale : CTE. Le PAT de Valence Romans Agglo s’inscrit dans l’ambition 1 du projet de territoire de l’intercommunalité et dans l’axe 1 du CRTE de Valence Romans Agglo « Transition écologique » comprenant les thématiques suivantes : Production et économie d’énergie, Gestion des déchets, Alimentation, Biodiversité et lutte contre l’artificialisation des sols. Les objectifs du PAT ont été repris dans le cadre du CRTE, notamment ·         favoriser le renouvellement des générations d’agriculteurs (création d’un pôle ressources et initiatives pour orienter, renouveler, transmettre et installer), ·         développer le lien entre l’offre et la demande au sein des filières locales (accompagnement et promotion des filières à bas niveau d’intrants et des démarches d’approvisionnent local), ·         généraliser la consommation durable pour tous (accompagnement aux changements de pratiques). Ces actions devraient s’inscrire en filigrane dans la démarche « Trajectoire agricole et alimentaire durable – Horizon 2050 » La création de nouvelle cuisine centrale avec une légumerie de Valence Romans Agglo a également été inscrite en action structurante d’investissement au CRTE. Un avenant est en cours de réalisation en lien avec les objectifs régionaux de la COP, où les enjeux de préservation de l’eau et du foncier, en lien avec les mutations agricoles sont prépondérants.
Démarche territoriale : PLU(i). Au stade de la réflexion.Aucune mise en œuvre sur le territoire de l'Agglo avant le prochain mandat où une décision politique devra être prise.
Démarche territoriale : SRDEII. Concernant la conformité avec les objectifs du SRDEII, le PAADT répond directement aux trois premières ambitions de développement économique sur son volet agricole en page 48, 1. Assurer le renouvellement des générations en agriculture, pour viser un maintien du nombre d’actifs 2. Renforcer la solidité du secteur agricole en accompagnant leur transition face aux défis climatiques et de préservation des ressources naturelles 3. Renforcer la création et la captation de valeur par les agriculteurs, en s’inscrivant dans les attentes sociétales en matière d’alimentation […]Davantage même que la conformité, c’est l'opérationnalité locale de la stratégie régionale qui est donc assurée via notre PAADT
Démarche territoriale : SCOT. Le SCoT du Grand Rovaltain oriente depuis 2016 le développement d’un territoire de près de 320 000 habitants, plus vaste que le périmètre de Valence Romans Agglo, qui s’appuie sur un bassin de vie articulé autour d’un triangle Valence-Romans-Tournon ainsi que leurs espaces périurbains et ruraux. L’agriculture, mais aussi les industries de transformations agroalimentaires, occupent une place majeure dans le territoire tant au niveau économique que de celui des paysages. L’approche transversale du SCoT intègre plusieurs mesures importantes concernant l’agriculture et l’alimentation. Elles se traduisent en premier lieu à travers les axes suivants :I. La préservation des sols et des espaces agricoles : en protégeant les terres agricoles par la mise en place de règles et d’outils limitant l’étalement urbain   en définissant des zones agricoles à préserver et en identifiant des fronts urbains   par une approche innovante de la protection des sols et de leur fonction écosystémique   par des objectifs qualitatifs en matière de gestion des espaces de transitions entre zones agricoles et zones urbanisées   en faisant des secteurs ayant fait l’objet d’investissement (irrigation, remembrement, appellation, terres durablement converties en bio, …) des espaces agricoles stratégiques. |  | Aller + loin : | Observation de l’artificialisation / Observatoire des sols Rovalterra.II. La préservation et la sécurisation de la ressource en eau : par des mesures de gestion durable de la ressource en eau   en donnant les moyens au territoire de s’engager dans les transitions et défis du changement climatique   en s’assurant de la compatibilité du projet de territoire avec la disponibilité de la ressource à l’horizon 2040 par la conduite en cours d’une étude Bilan-Besoin-Ressource.III.  La promotion de l’agriculture durable et le développement des circuits courts:  en encourageant des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, telles que l’agriculture biologique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre   en accompagnant le renouveau de l’agriculture de proximité.  Ces mesures visent à assurer un équilibre entre le développement urbain et la préservation des ressources agricoles, en créant des conditions favorables au développement d’une agriculture et d’une production alimentaire durable et locale. La révision en cours du schéma permettra de rehausser le niveau de prise en compte de ces enjeux, en particulier autour de la ressource en eau et à la préservation des sols. 
Démarche territoriale : CLS. Les actions relatives à l’alimentation sont en filigrane dans les CLS de Valence et de Romans-sur-Isère, les deux villes centre de l’agglo. Elle sont particulièrement présente dans les actions de prévention globales sur l’alimentation, l’activité physique et l’environnement ainsi que dans celles destinées aux publics cibles (précaire, jeunes, personnes âgées et isolées)L’ARS souhaite une réflexion sur un CLS  sur le périmètre de Valence Romans Agglo pendant l’année 2024.  Si la réflexion aboutit, les CLS Romans-sur-Isère et Valence s’arrêteraient en 2027 pour être remplacés par un CLS d’agglomération renforçant la coordination entre les actions du CLS et du PAT.
Démarche territoriale : Autres. Le projet s’inscrit pleinement dans le cadre du projet de territoire de Valence Romans Agglo. Son ambition 1 « préserver l’environnement et ancrer durablement notre territoire dans la transition énergétique » prévoit l’amplification des actions liées aux richesses agricoles de notre territoire notamment par la valorisation  des productions agricoles pour une alimentation de qualité visant l’autonomie alimentaire.
Méthode d'évaluation : Syalinnov
Méthode d'évaluation : Méthode Urbal - CIRAD
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Un dossier de candidature à un AMI a été co construit avec CC Val de Drôme et Arche Agglo, associant aussi Biovallée et CC Portes Drôme Ardèche. La candidature n'a pas abouti mais  a débouché sur la poursuite des réflexions collectives inter PAT : - Travail sur relocalisation de filières agricoles avec la CC Val de Drôme : Ce territoire voisin partage l’objectif de relocaliser certaines filières agricoles sur son territoire (fruits, volailles, céréales panifiables) en tenant compte des enjeux économiques et environnementaux. Ce travail sur les filières doit souvent être mené sur des territoires plus larges que ceux des intercommunalités, d’où la coopération des territoires sur cette thématique.- Réflexions sur les aides directes avec Arche Agglo et CC Val de DrômePartages d’expérience, réflexions communes pour tester des systèmes de rémunération des agriculteurs qui expérimentent des pratiques vertueuses (notion de droit à l'erreur). 
Actions de coopération interterritoriale : Oui. - Réseau Qualieaura : réseau des animateurs agricoles de captages prioritaires. Ce réseau est à l’échelle de la région Rhône Alpes. Il propose des rencontres annuelles entre les territoires, des formations sur de nombreux sujets. - Réseau des Territoires Bio Pilotes : Le réseau des Territoires bio pilotes, animé par la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), est un réseau de collectivités locales particulièrement engagées en faveur du développement de l’agriculture biologique. - Réseau des territoires porteurs de PSE. Ce réseau animé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est constitué de tous les territoires porteurs de PSSE sue l’ensemble du bassin Rhône méditerranée corse. - Participation au programme de recherche Tetrae Traact :  Un dispositif d'évaluation participative des impacts du PAADT est en cours d'expérimentation sur le territoire selon la méthodologie Urbal, couplée à une analyse tirée de la méthodologie Syalinnov. L'objectif est de pouvoir établir un protocole favorisant sa réplacabilité / essaimage sur d'autres PAT.- Ceinture verte : En tant qu’administrateur du projet Ceinture verte, des échanges avec les autres collectivités françaises disposant du dispositif sont réguliers (visites de terrains, retour d'expérience,...).- Cap rural : Valence Romans Agglo fut actif au sein du Réseau 
Membre du réseau régional des PAT : Qualieaura, Territoire Bio Pilotes, Terrioires porteurs de PSE, Tetrae TRAACT  réseau Inter PAT du département de la Drôme