Projet Alimentaire Territorial : PAT de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Nom usuel : PAT du Grand Pontarlier
Région(s) : Bourgogne-Franche-Comté
Département(s) : Doubs
Porteur du PAT : Communauté de Communes du Grand Pontarlier (Communauté de communes) Département Développement et Aménagement du Territoire
Co-porteur : Chambre d'Agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort (Chambre d'agriculture) Service Alimentation, Filières, Innovation et Qualité
Communes du territoire : Sainte-Colombe, Chaffois, Doubs, Houtaud, Verrières-de-Joux, Granges-Narboz, La Cluse-et-Mijoux, Vuillecin, Dommartin, Pontarlier
Nombre de communes : 10
Habitants permanents : 28 369
Densité de population (hab/km2) : 183,17
Surface des communes (km2) : 154,88
Surface artificialisée : 116,42
Taux de chômage (%) : 8,60
Revenu médian : 24 210
Taux de pauvreté : 9.3
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 1 (soit 0,06 par 10 km2 et 0,04 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 6 676,21 ha (43,11 % du territoire), dont en bio 167,33 ha (2,51 %)
Prairies permanentes : 98,22 % ; cultures de légumineuses : 0,13 %
Exploitations agricoles : 65, dont certifiées bio : 5
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 5 ; maraîchage ou horticulture : 1 ; viticulture : 0 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 0 ; bovins lait : 45 ; bovins viande : 4 ; bovins mixtes : 2 ; ovins, caprins et autres herbivores : 6 ; porcins et volailles : 0 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 2
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 0,00 ; nitrates (mg/L) : 0,00
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 0,00 ; évolution depuis 5 ans : non renseigné
Mètres de haie par hectare de SAU : 43,35
Enseignes de distribution : 60 (dont GMS : 9)
Emplois dans la transformation : 694 (évolution 2018-2023 : -3,21%)
Cantines inscrites : 18 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 5
Émissions de GES : 10,13
Indicateur supplémentaire : PARCEL =  . Le potentiel nourricier du territoire est de 61%. 10 800 hectares seraient nécessaires pour subvenir aux besoins alimentaires actuels de la population (soit presque deux fois plus que la SAU réellement disponible).
Enjeux du territoire décrits par le porteur : La mobilisation du foncier agricole : recensement, protection, reconquête et facilité d'accès. La préservation des exploitations agricoles existantes Le développement d'une agriculture diversifiée La valorisation et la promotion des producteurs locaux Le développement des circuits courts et de la vente directe La sensibilisation des consommateurs à consommer des produits locaux, sains et durables L'accès pour tous à une alimentation saine et locale en quantité suffisante Faire de l'alimentation un vecteur de lien social L'accompagnement des associations de l'aide alimentaire dans leurs recherches de nouvelles sources d'approvisionnement L'augmentation de produits locaux dans l'approvisionnement des cantines du territoire L'éducation et sensibilisation dès le plus jeune âge au « bien manger » La lutte contre le gaspillage alimentaire
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 1
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2021
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2021
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : COPIL
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : Communauté de Communes du Grand Pontarlier et ses 10 communes membres
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Chambre d'Agriculture 25/90
Partenaires de l'instance de décision (Autres) : 
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : Conseil Départemental, Conseil Régional
Autres partenaires engagés (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : 
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : 
Autres partenaires engagés (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : 
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : 
Autres partenaires engagés (Acteurs de la distribution alimentaire) : 
Autres partenaires engagés (Représentants des consommateurs) : 
Autres partenaires engagés (Acteurs de la santé) : 
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : Centre Communal d'Action Sociale de Pontarlier
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : 
Autres partenaires engagés (Autres) : Chambre de Commerce et d'Industrie Saône-Doubs, Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs, Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Doubs
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales
Objectif stratégique : Axe 1 : Encourager la diversification tout en préservant les activités agricoles existante Axe 2 : Développer et structurer les filières alimentaires locales et durables Axe 3 : Accompagner le territoire dans la transition écologique Axe 4 : Favoriser le développement d'une restauration collective locale, saine et de qualité Axe 5 : Rendre accessible à tous une alimentation saine et de qualité
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire, Gouvernance alimentaire du territoire (Hors instance de décision du PAT)
Démarche territoriale : PCAET. Diminution des GES liées aux activités agricoles Développement des circuits courts
Démarche territoriale : PLU(i). Maintenir la Surface Agricole Utile nécessaire aux productions agricoles – en particulier pour répondre au cahier des charges de l'AOP Comté – en minimisant au maximum les prélèvements fonciers à des fins d'urbanisation. Plusieurs enjeux en lien direct avec le P.A.T. ont été identifiés - Permettre la création de bâtiments et de sièges d'exploitation en zone agricole, tout en veillant à leur bonne intégration paysagère et architecturale - Adapter les aménagements de voiries aux circulations agricoles et sylvicoles et maintenir des accès aux parcelles proches des espaces urbanisés - Lutter contre l'enfrichement des coteaux en maintenant une vocation agricole ou pastorale des espaces concernés (même si cela n'a qu'un effet réduit sur la dynamique d'occupation et d'entretien) - Maintenir de grandes bandes agricoles ou de pré-bois entre les espaces forestiers et les zones urbanisées.
Démarche territoriale : SCOT. Objectifs relatifs à la gestion et l'aménagement du foncier agricole et à la revitalisation de ses activités. Ainsi, la réduction de la consommation des espaces agricoles constitue le premier levier mis en avant dans le SCOT pour un meilleur soutien à l'agriculture sur le territoire du Haut-Doubs. Le SCOT mentionne régulièrement l'agriculture comme secteur économique à soutenir. Ainsi, il encourage le développement des circuits courts en permettant aux agriculteurs de créer des points de vente directe et des unités de transformation. Il favorise l'autoconsommation, le maraichage et le jardinage.
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Réunions et groupes de travail avec les EPCI porteurs d'un P.A.T. à l'échelle du Doubs mais également de la Bourgogne Franche-Comté (moins fréquent). - Échanges - Retours d'expérience ...
Actions de coopération interterritoriale : Oui. Nombreux échanges entre EPCI voisins
Membre du réseau régional des PAT : RnP.A.T.