Projet Alimentaire Territorial : PAT du Département du Territoire de Belfort
Nom usuel : PAT du Territoire de Belfort
Région(s) : Bourgogne-Franche-Comté
Département(s) : Territoire de Belfort
Porteur du PAT : Département du Territoire de Belfort (Département) Direction du patrimoine naturel et du développement durable
Communes du territoire : Bavilliers, Chavanatte, Évette-Salbert, Lachapelle-sous-Rougemont, Offemont, Saint-Germain-le-Châtelet, Beaucourt, Chavannes-les-Grands, Faverois, Lacollonge, Pérouse, Sermamagny, Belfort, Chèvremont, Felon, Lagrange, Petit-Croix, Sevenans, Bermont, Courcelles, Fêche-l'Église, Lamadeleine-Val-des-Anges, Petitefontaine, Suarce, Bessoncourt, Courtelevant, Florimont, Larivière, Petitmagny, Thiancourt, Bethonvilliers, Cravanche, Fontaine, Lebetain, Phaffans, Trévenans, Boron, Croix, Fontenelle, Lepuix-Neuf, Réchésy, Urcerey, Botans, Cunelières, Foussemagne, Lepuix, Autrechêne, Valdoie, Bourg-sous-Châtelet, Danjoutin, Frais, Leval, Recouvrance, Vauthiermont, Andelnans, Bourogne, Delle, Froidefontaine, Menoncourt, Reppe, Vellescot, Angeot, Brebotte, Denney, Giromagny, Meroux-Moval, Riervescemont, Vescemont, Anjoutey, Bretagne, Dorans, Grandvillars, Méziré, Romagny-sous-Rougemont, Vétrigne, Argiésans, Buc, Eguenigue, Grosmagny, Montbouton, Roppe, Vézelois, Auxelles-Bas, Charmois, Éloie, Grosne, Montreux-Château, Rougegoutte, Villars-le-Sec, Auxelles-Haut, Châtenois-les-Forges, Essert, Joncherey, Morvillars, Rougemont-le-Château, Banvillars, Chaux, Étueffont, Lachapelle-sous-Chaux, Novillard, Saint-Dizier-l'Évêque
Nombre de communes : 101
Habitants permanents : 139 654
Densité de population (hab/km2) : 228,68
Surface des communes (km2) : 610,68
Surface artificialisée : 564,97
Taux de chômage (%) : 11,12
Revenu médian : 22 090
Taux de pauvreté : 14.5
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 14 (soit 0,23 par 10 km2 et 0,10 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 18 344,58 ha (30,04 % du territoire), dont en bio 1 088,74 ha (5,93 %)
Prairies permanentes : 48,13 % ; cultures de légumineuses : 2,19 %
Exploitations agricoles : 248, dont certifiées bio : 22
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 64 ; maraîchage ou horticulture : 9 ; viticulture : 0 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 3 ; bovins lait : 51 ; bovins viande : 47 ; bovins mixtes : 13 ; ovins, caprins et autres herbivores : 32 ; porcins et volailles : 6 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 23
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 6,29 ; nitrates (mg/L) : 0,00
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 0,00 ; évolution depuis 5 ans : non renseigné
Mètres de haie par hectare de SAU : 41,17
Enseignes de distribution : 149 (dont GMS : 35)
Emplois dans la transformation : 536 (évolution 2018-2023 : +8,94%)
Cantines inscrites : 72 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 30
Captages prioritaires Grenelle dans le périmètre : 5
Émissions de GES : 4,94
Indicateur supplémentaire : Potentiel nourricier = 40 %. Outil Parcel
Indicateur supplémentaire : Quantité annuelle de produits consommés = 65 694 Tonnes. Diagnostic PAT 2021 - TRiesse Gressard Consultants - Modélisation d’après ANSES - Enquête INCA 3 - 2016
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Conscient des enjeux sociaux, environnementaux et économiques locaux et fort des actions développées depuis plusieurs années pour promouvoir l'agriculture de proximité, diversifier les débouchés agricoles, mais aussi éduquer les consommateurs de demain, le Département s'est engagé fin 2020 à porter un projet alimentaire à l’échelle du Territoire de Belfort, le PAT90. Ce projet, labellisé PAT émergent en mars 2021 par le Programme National de l’Alimentation, est mené en partenariat avec la Chambre d'agriculture du Doubs Territoire de Belfort (CIA 25-90) et a pour objectif de privilégier une approche plus globale du système alimentaire, permettant l’accès à tous à une nourriture de qualité. Outre le développement de la plate-forme Agrilocal90 pour renforcer, diversifier et sécuriser l'approvisionnement de la restauration collective publique, le projet s'attache à lutter contre la précarité alimentaire, réduire le gaspillage, éduquer les plus jeunes et renforcer l'ancrage territorial des productions agricoles et leur mise en valeur à l'échelle de la zone de production et de chalandise qui approvisionne le Territoire de Belfort.
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 2
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2024
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2021
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 0.4
Instance de décision : COPIL PAT90
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : DDT90, ADEME, DRAAF, Grand Belfort Communauté d'Agglomération, Communauté de Communes du Sud Territoire, Communauté de Communes des Vosges du sud, Pays de Montbéliard Agglomération, Pays du Sundgau, Pays Thur Doller (Collectivités
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Chambre Interdépartementale d’Agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : Communauté de communes, communes, maisons de quartier, missions locales...
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Chambre d'agriculture, SAFER, agence d'urbanisme, service de remplacement agricole, MSA, lycée agricole...
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : Collèges, EHPAD, maisons de santé, cercles interarmée...
Autres partenaires engagés (Acteurs de la distribution alimentaire) : Magasins de producteurs
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : Structures de l'aide alimentaire, CCAS....
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : Associations oeuvrant dans le domaine de l'Environnement
Autres partenaires engagés (Autres) : 
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Les aides de l’Agence de l’eau, La politique européenne de développement rural et le Feader, Les aides des Régions, Les aides des Départements, Politique de la ville et contrat de ville, Plan de relance
Objectif stratégique : ENJEU N°1 : Rendre plus accessible l’offre locale dans les différents circuits de distribution et pour les différents profils d’acheteurs / ENJEU N°2 : Vers une restauration collective encore plus engagée pour des approvisionnements locaux, de qualité et la lutte contre le gaspillage alimentaire / ENJEU N°3 : Améliorer l’accès des publics précaires à une alimentation saine et équilibrée / ENJEU N°4 : Développer l’offre du territoire à destination des circuits courts et de proximité.
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire
Démarche territoriale : PCAET. Rapprocher offre locale et consommateurs (diversifier l'offre locale, marchés )Réduire le gaspillage et les pertes alimentairesDévelopper les jardins partagésFavoriser l'accès au foncier agricole et le développement des filières peu présentes (maraîchage, champignons, alimentation du futur, etc...)Valoriser et soutenir l'agriculture dans l'adaptation au changement climatique Promouvoir les circuits courts 
Méthode d'évaluation : Autre (champ libre)
Précisions sur les méthodes d'évaluation : Suivi et évaluation des indicateurs de réalisation et de résultats
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Pays de Montbéliard Agglomération, Pays du Sundgau, Pays Thur Doller Echanges sur des actions similaires.
Actions de coopération interterritoriale : Oui. Echanges avec les autres Départements sur Agrilocal, le développement des circuits courts et les soutiens aux projets agricoles.
Membre du réseau régional des PAT : Réseau régional des PAT et SAT de Bourgogne Franche-Comté
Autres réseaux dont le PAT est membre : Agrilocal, réseau 25 90 des PAT