Projet Alimentaire Territorial : PAT de la Métropole Rouen Normandie
Nom usuel : PAT de la Métropole Rouen Normandie
Région(s) : Normandie
Département(s) : Seine-Maritime
Porteur du PAT : Métropole Rouen Normandie (Intercommunalité) Direction de la Transition Environnementale
Communes du territoire : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, Sahurs, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Pierre-de-Manneville, Yville-sur-Seine, La Bouille, Déville-lès-Rouen, Grand-Couronne, Malaunay, Mont-Saint-Aignan, Oissel, Saint-Martin-du-Vivier, Hénouville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Le Trait, Boos, Le Mesnil-sous-Jumièges, Orival, Roncherolles-sur-le-Vivier, Le Grand-Quevilly, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Bonsecours, Épinay-sur-Duclair, Fontaine-sous-Préaux, La Londe, Rouen, Duclair, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Yainville, Canteleu, Isneauville, Franqueville-Saint-Pierre, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Jumièges, Maromme, Saint-Étienne-du-Rouvray, Val-de-la-Haye, Berville-sur-Seine, Saint-Aubin-Épinay, Sotteville-lès-Rouen, Ymare, Belbeuf, Bois-Guillaume, Gouy, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Le Mesnil-Esnard, Cléon, Petit-Couronne, Quevillon, Darnétal, Freneuse, Hautot-sur-Seine, Le Houlme, Montmain, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Petit-Quevilly, Quévreville-la-Poterie, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Tourville-la-Rivière, Anneville-Ambourville, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Bardouville, Houppeville
Nombre de communes : 71
Habitants permanents : 497 225
Densité de population (hab/km2) : 749,80
Surface des communes (km2) : 663,15
Surface artificialisée : 967,85
Taux de chômage (%) : 10,84
Revenu médian : 20 810
Taux de pauvreté : 17.2
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 117 (soit 1,76 par 10 km2 et 0,24 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 16 310,94 ha (24,60 % du territoire), dont en bio 772,16 ha (4,73 %)
Prairies permanentes : 33,20 % ; cultures de légumineuses : 1,69 %
Exploitations agricoles : 263, dont certifiées bio : 33
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 83 ; maraîchage ou horticulture : 29 ; viticulture : 2 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 19 ; bovins lait : 17 ; bovins viande : 32 ; bovins mixtes : 7 ; ovins, caprins et autres herbivores : 14 ; porcins et volailles : 2 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 58
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 18,59 ; nitrates (mg/L) : 0,31
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 82 773,99 ; évolution depuis 5 ans : en hausse de 104,35%
Mètres de haie par hectare de SAU : 50,64
Enseignes de distribution : 846 (dont GMS : 123)
Emplois dans la transformation : 3 704 (évolution 2018-2023 : +10,90%)
Cantines inscrites : 314 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 126
Émissions de GES : 3,89
Indicateur supplémentaire : Potentiel nourricier du territoire = 11 %. 
Indicateur supplémentaire : Nombre de repas / an en restauration collective publique (scolaire et CHU) (2018) = 14 600 000 .  Ecoles (36304 repas/ jr)   46% de communes de la Métropole en régie (2018)CollègesLycéesEnseignement supérieurCHU 
Indicateur supplémentaire : Part des achats en grandes et moyennes surfaces = 86 %. 
Indicateur supplémentaire : Part de l'agriculture dans les émissions de GES du territoire = 2 %. 
Indicateur supplémentaire : Nombre de terres agricoles consommées par l'urbanisation entre 2012 et 2022 = 349 ha. 
Enjeux du territoire décrits par le porteur : - Protection de la ressource en eau (qualitative, face aux pollutions diffuses) - Perte de biodiversité -SAU en AB autour de 5% en 2022 - Perte du nombre d'exploitations agricoles et augmentation de la SAU moyenne par exploitation - Artificialisation des sols - Age moyen des agriculteurs (50% ont plus de 50 ans) et transmission - Taux très faible de résilience alimentaire du territoire (déficitaire sur certaines catégories de produits : les oeufs, les fruits et les légumes et pommes de terre) - Besoin de relocalisation de filières durables locales - Insécurité alimentaire - Taux de pauvreté et problématiques santé
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action, Second plan d'action établi par une délibération
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 2
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2024
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2018
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 4
Instance de décision : COPIL
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : Elus Métropole Rouen Normandie, SBVCAR, DRAAF de Normandie, Région Normandie, Département Seine-Maritime, PNR des Boucles de la Seine Normande, SERPN, SBV de l’Austreberthe et du Saffimbec
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Chambre d'agriculture de Normandie, Bio en Normandie, CIVAM Allouville, Terre de Liens, SAFER de Normandie, Triticum, Agence d'urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure, SCIC Ceinture Verte Rouen Normandie
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : AREA
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Réseau des AMAP Haut-Normand
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : ARS de Normandie
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : Le champ des possibles, ANDES
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs environnementaux) : WWF, REGAL
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : DRAAF Normandie, Région Normandie, Département de Seine Maritime, Agglomération Seine Eure, PNR des Boucles de la Seine Normande, Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, Communauté de Communes Inter-Caux Vexin, Communauté de Communes Caux Austreberthe, Syndicat de Bassins Versants Cailly Aubette Robec, Département de l'Eure, Communes de la Métropole engagées dans les axes du PAT, Communauté de Communes du Roumois Seine, Agence de l'Eau Seine Normandie
Autres partenaires engagés (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Unilasalle, Naturapôle
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Chambre d'Agriculture Régionale de Normandie, Bio en Normandie, Réseau des CIVAM Normands, Terre de Liens, SAFER de Normandie, Réseau des AMAP Haut-Normand, Triticum, SCIC Ceinture Verte Rouen Normandie, Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et d'Eure
Autres partenaires engagés (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : OS Race Normande, AREA
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : Réseau Mon Restau Responsable, SIREST Rouen Bois-Guillaume, Communes du Réseau Agriculture et Alimentation
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration commerciale) : Ville de Rouen (Ville créative de l'UNESCO - catégorie gastronomie et réseau associé), Office de Tourisme, Club des toques
Autres partenaires engagés (Acteurs de la distribution alimentaire) : MIN de Rouen, Alternoo, ANDES
Autres partenaires engagés (Représentants des consommateurs) : Conseil de développement durable de la Métropole
Autres partenaires engagés (Acteurs de la santé) : ARS
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : Le champ des Possibles, Manger Demain
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : WWF France, ANBDD, REGAL
Autres partenaires engagés (Autres) : AgriParis Seine, Ville de Paris- Projet Seine Nourricière (AMI Démonstrateur Territorial Banque des Territoires)
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Plan de relance
Objectif stratégique : (axe stratégique = AS   Axe opérationnel = AO)Axes stratégiques 1 et 2 du PAT : Faire de la restauration collective publique un modèle de transition alimentaire (AS1)   Réduire le gaspillage alimentaire et la production de déchets alimentaires du producteur au consommateur (AS2).==> matérialisés dans l'axe opérationnel 3 du PAT : Accompagner les acheteurs de la restauration dans leurs démarches de qualité (AO3).Cela se traduit actuellement par 4 actions du PAT. Ces actions d'accompagnement visent prioritairement les communes du territoire, qui ont affiché de bons résultats de progrès. L'accompagnement s'élargit progressivement vers la restauration d'entreprise et les restaurants commerciaux. Par ailleurs, une grande partie des actions du PAT relatives à la lutte contre la précarité alimentaire (de l'AO4) sont liées à la réduction du gaspillage alimentaire (AS2). Le Conseil métropolitain a validé le plan d'actions du PAT le 17 juin 2024 (voir fiches actions). Cela correspond à 1 ETP au sein du service agriculture (poste de référente restauration hors domicile) auquel il faut ajouter le travail d'une collègue de la Direction de la maitrise des déchets (service prévention) et d'une collègue de la Direction de l'accompagnement des changements de la transition écologique de la Métropole.Ces thématiques sont travaillées principalement à l'échelle de la Métropole et progressivement à l'échelle des EPCI limitrophes dans le cadre de la Commission des Territoires du PAT ainsi que d'AgriParis Seine et du projet Seine Nourricière, également dans le cadre de réseaux nationaux comme le REGAL. Les livrables principalement attendus pour les 5 prochaines années sont le bilan de l’animation et de la structuration du réseau agriculture et alimentation. 
Objectif stratégique : Axes stratégiques 3 et 4 du PAT : Progresser vers une agriculture performante durable et de proximité (AS3)    Développer, valoriser et protéger les espaces nourriciers (AS4).==> matérialisés dans l'axe opérationnel 1 du PAT : Accompagner l’installation, la transmission et l’adoption de pratiques agroécologiques durables (AO1).Cela se traduit actuellement par 5 actions du PAT. Ces actions visent majoritairement l'installation sur le territoire. L'une de ces 5 actions est seulement en démarrage de réflexion (voir fiches actions).Le conseil métropolitain a validé le plan d'action du PAT le 17 juin 2024.Cela correspond à 1 ETP au sein du service agriculture (poste de référente au foncier agricole) auquel il faut ajouter le travail de collègues de la Direction du grand cycle de l'eau et les directions relatives au foncier et à l'urbanisme métropolitains.Ces thématiques sont travaillées principalement à l'échelle de la Métropole. Elles ont vocation à être développées dans le cadre d'AgriParis Seine et du projet Seine Nourricière. Le livrable principal attendu pour les 5 prochaines années est la stratégie foncière agricole (de l’Observatoire).
Objectif stratégique : Axes stratégiques 5 et 6 : Réduire l’insécurité alimentaire (AS5)   Développer l’information et la formation sur les liens entre alimentation, santé, environnement et accès aux produits locaux (AS6).==> matérialisés dans l'axe opérationnel 4 du PAT : Soutenir les plus vulnérables et accroître l’accessibilité à une alimentation de qualité locale pour toute la population (AO4).Cela se traduit actuellement par 12 actions du PAT. Ces actions visent majoritairement la facilitation de l'accès et l'accompagnement des publics en précarité vers une alimentation saine et durable (par des pratiques de jardinage/auto-production, de préparation de repas, etc.), et plus largement la sensibilisation du grand public sur ces thématiques et le soutien aux initiatives d'acteurs économiques dans ce sens (voir fiches actions).Le conseil métropolitain a validé le plan d'action du PAT le 17 juin 2024.Cela correspond à 4 ETP au sein de la Direction de l'accompagnement des changements de la transition écologique de la Métropole, auxquels il faut ajouter le travail de la chargée de PAT et d'une collègue au sein de la Direction Solidarité. Ces thématiques sont travaillées principalement à l'échelle de la Métropole, en coordination avec le département de Seine Maritime et les services déconcentrés de l’État. Les livrables principaux attendus pour les 5 prochaines années sont un diagnostic et des expérimentations de dispositifs d'accompagnement des publics fragiles économiquement à l'alimentation saine et durable   des bilans d'actions (Animer le réseau des structures sociales   AAP Métropole Nourricière depuis 2021   Expérimentation Bien manger pour mon bébé...) 
Objectif stratégique : Axes stratégiques 7 et 8 : Structurer les filières alimentaires répondant aux attentes des habitants (production et transformation) (AS7)   développer les outils logistiques liés au développement des circuits courts de proximité (AS8).==> matérialisés dans l'axe opérationnel 2 du PAT : Favoriser la structuration et la promotion des filières agroalimentaires de proximité et de qualité (AO2).Cela se traduit actuellement par 3 actions du PAT. Ces actions d'appui à la structuration et au développement de filières durables du territoire (notamment des productions déficitaires vis-à-vis des besoins de consommation), qui ont affiché de bons résultats de progrès (voir fiches actions).Le conseil métropolitain a validé le plan d'action du PAT le 17 juin 2024.Cela correspond à 1 ETP au sein du service agriculture (poste chargée de PAT).Ces thématiques sont travaillées principalement à l'échelle interterritoriale des EPCI limitrophes (conventions bilatérales, Commission des Territoires du PAT) ainsi que d'AgriParis Seine et du projet Seine Nourricière. Les livrables principalement attendus pour les 5 prochaines années sont : la plateforme web d'AgriParis Seine   les rendus des études et de la préfiguration d'actions dans les projets de démonstrateurs territoriaux Seine Nourricière et Volver.  
Objectif stratégique : Axe stratégique 9 : Animer la stratégie alimentaire du territoire (AS9). Cela se traduit actuellement par 3 actions du PAT. Ces actions visent directement l'animation du PAT (incluant les outils de communication et évènements) et sa gouvernance. Cela comprend les outils relatifs au suivi de la stratégie du PAT, telle que la cartographie dynamique de la transition agricole et alimentaire (voir fiches actions). Le conseil métropolitain a validé le plan d'action du PAT le 17 juin 2024.Cela correspond à 1 ETP au sein du service agriculture (poste chargée de PAT).Cette thématique est travaillée principalement à l'échelle métropolitaine territoriale mais aussi interterritoriale des EPCI limitrophes ou de l'axe Seine (conventions bilatérales, Commission des Territoires du PAT, AgriParis Seine...)Les livrables principalement attendus pour les 5 prochaines années sont : des documents de communication sur le PAT (vidéos et communication de l'évènement BtoB du 27 novembre 2024, lettre d’information du PAT, rapport annuel des actions du PAT...)
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire, Autres
Démarche territoriale : PCAET.  Le PCAET de la Métropole a été adopté en décembre 2019. Il est actuellement en cours de réforme avec le SCOT et le PLU(i) de la Métropole pour constituer un document commun : le SCOT AEC PLUi Rouen Métropole 2050. Les actions suivantes du PAT sont communes au PCAET de 2019 : - Dispositif d’aide agricole (action 1.4 de l'axe opérationnel 1 : Réformer le dispositif d’aide agricole de la Métropole)- Favoriser les échanges entre les différents maillons de la chaîne producteurs/transformateurs, producteurs/acheteurs (les actions de l'axe opérationnels 2, 3 et 4) - Accompagner des projets de relocalisation alimentaire (toutes les actions / axes opérationnels)- Soutenir et accompagner les coalitions dont les actions porteront sur l’alimentation (action 3.1 de l'axe opérationnel 3  : Accompagner les communes dans la mise en oeuvre des lois EGalim et AGEC (dont la création du réseau des communes Agriculture et Alimentation))- Définir un dispositif d’accompagnement pour faciliter l’approvisionnement en produits locaux et durables dans la Restauration Hors Domicile (RHD) (action 3.1 : Accompagner les communes dans la mise en oeuvre des loisEGalim et AGEC, et action 3.3 : Accompagner les restaurants d’entreprise et commerciaux dans une démarche de restauration durable et locale, de l'axe opérationnel 3)- Créer un réseau d’échanges autour des enjeux agricoles et alimentaires (action 3.1 de l'axe opérationnel 3 dont la création du réseau des communes Agriculture et Alimentation) - Accompagner les agriculteurs à la conversion à l’agriculture biologique et aux changements de pratiques agricoles (action 2.1 de l'axe opérationnel 2 Structurer et développer la filière légumes de plein champ)- Concevoir et développer l’outil : création des applications cartographiques et tableaux de bord (action de l'axe stratégique 9 : Mettre en place un outil de cartographie dynamique de la transition agricole et alimentaire)Ces actions font l'objet d'un bilan annuel dans le cadre de l'outil Act21 de pilotage et d'évaluation des stratégies de la Métropole. Par ailleurs, un bilan à mi-parcours du PCAET a été réalisée par le Comité d'Evaluation de la Transition Social-Ecologique de la Métropole (CETSE). Le CETSE peut aussi à l'avenir intervenir dans l'évaluation des actions du PAT.
Démarche territoriale : PLU(i). Le PLU(i) est en cours de réforme générale (voir ci-dessus).Le service de la planification urbaine travaille à l'intégration des enjeux et objectifs stratégiques agricoles et alimentaires de la Métropole (via le travail mené dans l'action 1.1 Animer la cellule d’animation foncière de l'axe opérationnel 1), spatialisés dans le futur SCOT AEC PlU(i) Rouen Métropole 2050.  
Démarche territoriale : SCOT. La révision du SCOT en SCOT AEC PLU(i) Rouen Métropole 2050 incluera dans son plan d'actions les actions de transition agricole et alimentaire portée par le PAT.
Démarche territoriale : Agenda 21. Le Conseil de Développement Durable (CDD) de la Métropole compte parmi ses membres des membres du Comité des Partenaires du PAT. En outre, la thématique agricole et alimentaire peut être abordée en CDD, notamment via des présentations périodiques des actions menées dans le PAT. Par ailleurs, la gouvernance du PAT comptera bientôt des membres représentants le CDD. 
Démarche territoriale : CLS. L'action Bien manger pour mon bébé ainsi que le Programme d'animation citoyenne (Pavillon des transitions) de l'axe opérationnel 4 sont inscrits dans le programme d'action du Contrat Local de Santé.
Méthode d'évaluation : Autre (champ libre)
Précisions sur les méthodes d'évaluation : Inspiration de plusieurs méthodes d'évaluation (auto-évaluation environnementale CEREMA et Les Greniers d'abondance) pour construire une méthode propre à la Métropole (objectifs 2023 et 2026, indicateurs de moyens et résultats par action). Nous avons défini de manière collective et concertée des indicateurs via le Comité des Partenaires (acteurs du territoire et services métropolitains). Le procédé d'évaluation sera mené en 2026 à la fin du mandat en incluant le Comité des Partenaires et le COPIL du PAT ainsi que le CETSE de la Métropole. L'outil Act21 déployé à l'échelle de la Métropole sera utilisé pour effectuer le suivi de l'application des politiques publiques de la collectivité. 
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. - Commission de Territoires du PAT : il s'agit d'un des organes de gouvernance du PAT. Elle a pour rôle d’organiser les échanges entre les territoires et de définir les axes de coopérations territoriales. La Commission de Territoires se compose d’un élu et d’un technicien associé, porteurs de PAT ou de démarches en faveur de la relocalisation alimentaire et des changements de pratiques agricoles, de territoires environnants. A ce jour, elle se compose de 14 collectivités : Communauté de Communes de Londinières, Communauté de Communes Bray-Eawy, Communauté de Communes des Quatre Rivières, Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo, Communauté de Communes Yvetot Normandie, Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin, Communauté de Communes Lyons-Andelle, Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération, Communauté d’Agglomération Seine-Eure, Communauté de Communes Roumois Seine, Communauté de Communes Pont-Audemer / Val-de-Risle, Département de la Seine-Maritime, Département de l’Eure, Région Normandie. Elle se réunit une fois par an en présentiel et une fois par an en distanciel. Les sujets de mutualisation en restauration collective ainsi que de structuration de filières sont notamment ciblés.- Le Pôle Métropolitain Rouen-Seine Eure : la Métropole Rouen Normandie et l'Agglo Seine Eure y coopèrent sur plusieurs thématiques dont leur PAT respectif. L'action 2.1 de l'axe opérationnel 2 du PAT a été réalisée dans ce cadre. - La Convention d'entente bilatérale avec la Communauté de Communes Caux Austreberthe : la Métropole Rouen Normandie et la Communauté de Communes Caux Austreberthe y coopèrent sur plusieurs thématiques dont leur PAT respectif, en vue du développement de filières respectueuses des ressources dont de l'eau.- Coopération de la Métropole Rouen Normandie et la Communauté de Communes Roumois Seine : un travail a été entamé autour de leur PAT respectif (restauration collective, AgriParis Seine...)- Conventions de partenariat avec la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et le PNR des Boucles de la Seine Normande : démarche (scenario) Afterres 2050 en Seine Normande (2020, avec les partenaires locaux et Solagro)   coopération France-Québec (depuis 2022, avec des collectivités/organismes publics québecois). 
Actions de coopération interterritoriale : Oui. - Entente Axe Seine : qui réunit un ensemble de 16 membres EPCI tout au long de la Seine (depuis le Havre jusqu'à Paris) afin de coopérer sur plusieurs thématiques, dont l'agriculture et l'alimentation. - AgriParis Seine : association de coopération territoriale créée en juillet 2023, réunissant 7 membres fondateurs, et ayant pour mission la structuration de filières alimentaires durables dans le bassin de la Seine (et à destination principalement de la restauration collective).
Membre du réseau régional des PAT : Réseau Normand des PAT
Autres réseaux dont le PAT est membre : Réseau PAT 76