Projet Alimentaire Territorial : PAT de la commune de Mouans-Sartoux
Nom usuel : PAT de Mouans-Sartoux, Maison d'Education à l'Alimentation Durable - MEAD-
Région(s) : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département(s) : Alpes-Maritimes
Porteur du PAT : Commune de Mouans Sartoux (Communes) Direction de l'alimentation
Communes du territoire : Mouans-Sartoux
Nombre de communes : 1
Habitants permanents : 10 531
Densité de population (hab/km2) : 833,91
Surface des communes (km2) : 12,63
Surface artificialisée : 23,98
Taux de chômage (%) : 6,82
Revenu médian : 26 940
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 1 (soit 0,79 par 10 km2 et 0,09 pour 1 000 habitants)
Personnes inscrites à l'aide alimentaire : 100
Surface agricole utile : 64,48 ha (5,11 % du territoire), dont en bio 0,29 ha (0,45 %)
Prairies permanentes : 9,21 % ; cultures de légumineuses : 0 %
Exploitations agricoles : 12, dont certifiées bio : 6
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 0 ; maraîchage ou horticulture : 8 ; viticulture : 0 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 1 ; bovins lait : 0 ; bovins viande : 0 ; bovins mixtes : 0 ; ovins, caprins et autres herbivores : 1 ; porcins et volailles : 0 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 2
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 17,00 ; nitrates (mg/L) : 0,00
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 0,00 ; évolution depuis 5 ans : non renseigné
Mètres de haie par hectare de SAU : 492,46
Enseignes de distribution : 20 (dont GMS : 1)
Emplois dans la transformation : 80 (évolution 2018-2023 : +25,00%)
Cantines inscrites : 5 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 4
Émissions de GES : 4,02
Indicateur supplémentaire : estimation des émissions de GES liées à l'alimentation sur le territoire = en 2017 2teqCO2/Habitant tonne eq CO2. une étude d'impact du PAT en 2022, publiée en 2023 a montré une diminution moyenne de 18% de l'impact carbone de l'alimentation des habitants soit 3 660 702 kg de CO2 eq par an https://www.mdpi.com/2071-1050/15/6/4740
Indicateur supplémentaire : estimation consommation de l'eau pour l'alimentation = 288 457 m3. une étude d'impact du PAT en 2022, publiée en 2023 a montré une diminution moyenne de 7% de l'impact eau de l'alimentation des habitants soit 20 192 m3 d’eau douce par an https://www.mdpi.com/2071-1050/15/6/4740
Indicateur supplémentaire : energie fossile pour l'alimentation = 2 802 245 kg équivalent pétrole. une étude d'impact du PAT en 2022, publiée en 2023 a montré une diminution moyenne de 11% de l'impact fossile de l'alimentation  des habitants soit 308 247 kg équivalent pétrole pour 1 an https://www.mdpi.com/2071-1050/15/6/4740
Indicateur supplémentaire : utilisation des sols = 15 870 557 m2. une étude d'impact du PAT en 2022, publiée en 2023 a montré une diminution moyenne de 19% de l'impact fossile de l'alimentation  des habitants 3 015 406 m2 de terres par an https://www.mdpi.com/2071-1050/15/6/4740
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Mouans-Sartoux est une ville de 10 000 habitants située sur la Côte d’Azur. En 1998 les élus ont pris conscience du lien entre la nourriture, la santé et l’environnement. Suite à l’épisode de la vache folle, du bœuf biologique a été introduit en restauration scolaire. Les élus se sont ensuite engagés dans un projet de restauration scolaire respectueuse de la santé et de l’environnement qui est devenu depuis une politique alimentaire territoriale. Les quantités de fruits, légumes et céréales complètes dans les menus de la restauration scolaire ont alors augmenté, parallèlement à la part d’alimentation biologique cuisinée. En 2005, la ville de Mouans-Sartoux devient ville active du Plan National Nutrition Santé (PNNS) et revisite l’ensemble de ses menus à la lumière de ces recommandations nutritionnelles : moins de sel, sucre, graisses et des céréales moins raffinées. En 2008, la ville décide de s’orienter vers une cantine 100% bio à base de produits bruts, de saison et cuisinés maison, ce qui devient effectif au 1er janvier 2012. Ce passage est réalisé sans surcoût et l’équilibre économique est maintenu grâce notamment à une lutte efficace contre le gaspillage alimentaire (baisse de 80% en 5 ans). Aujourd’hui en moyenne seulement 36g d’aliments sont jetés par repas contre 150g (moyenne nationale).  Pour plus de cohérence dans son projet, la ville a aussi modifié la structuration et le cahier des charges de ses marchés publics afin que les producteurs locaux puissent y répondre. Cependant, la région de Mouans-Sartoux étant caractérisée par une forte pression foncière et une importante expansion urbaine, la production locale est peu importante par rapport à la demande. Devant le manque d’offre bio locale une régie municipale agricole a été créée en 2010 et 3 agriculteurs sont aujourd’hui salariés de la ville afin de produire des légumes biologiques pour les cantines. Cette régie couvre aujourd’hui 85% des besoins en légumes des 3 cantines scolaires représentant environ 1300 repas/jour. Actuellement 70% des aliments sont locaux et les trois cantines de Mouans-Sartoux sont labellisées au niveau 3 (niveau maximal), mention excellence, par Ecocert en cuisine. Parallèlement, le Plan Local d’Urbanisme rattaché à l’Agenda 21 de la ville fut modifié en 2012 afin de tripler les surfaces agricoles de la commune, passant alors de 40 à 112 Ha, et développer l’offre locale. Les cantines ont été un élément déclencheur pour mener une réflexion globale sur une politique territoriale alimentaire durable. A travers la Maison d’Éducation à l’Alimentation Durable (MEAD) créée en 2016, la ville poursuit son travail sur les systèmes agricoles et alimentaires locaux ainsi que sur l’éducation, la communication et le partage d’expérience. Préserver les terres, aider à l’installation d’agriculteurs bio, construire des systèmes de distribution et de transformation locaux, sensibiliser les habitants aux impacts qu’a leur alimentation sur leur santé et l’environnement, permettre à chacun d’avoir accès à une alimentation durable, transmettre les outils et les clés de sa réussite, sont des enjeux que la commune tient à traiter à travers ce projet. Les citoyens s’approprient le projet et mènent chacun à leur niveau des actions en ce sens. Ainsi l’Observatoire de la restauration durable de Mouans-Sartoux créé en 2012 a mesuré les évolutions des comportements alimentaires grâce à deux enquêtes menées en 2013 et 2016. Les résultats révèlent des habitudes alimentaires de plus en plus saines et durables: en 2016, 85% des parents ayant répondu ont modifié leurs pratiques alimentaires vers une alimentation plus équilibrée, plus locale, bio, saine et ayant un meilleur impact sur leur environnement. De plus, la ville est labellisée Territoire du Commerce Équitable car elle soutient des échanges économiques éthiques et responsables dans ses achats publics (cantines scolaires mais aussi service du protocole, festivités…), une épicerie associative (Maison du commerce équitable) anime ce volet en collaboration avec les services municipaux. Une épicerie sociale et solidaire a été créée à destination des plus démunis et participe à notre action pour une accessibilité sociale à une alimentation de qualité. Cette réussite et l'intérêt qu'elle a suscité à tous niveaux mènent à nous rapprocher d'universitaires pour nous inspirer, documenter et essaimer notre projet. L'intérêt pour les chercheurs est d'avoir un terrain d'expérimentation qui s'appuie sur un lieu intégrant différents maillons d’un système alimentaire global : production agricole, restauration collective, éducation à l'alimentation durable et qui peut agir sur les leviers de la commande publique, de l'aménagement du territoire, de l’action sociale et du dynamisme économique. Ouverte sur l’extérieur, la ville souhaite diffuser son expérience pour faire émerger des projets alimentaires durables dans d’autres régions et à travers le monde, tout en s’inspirant d’autres initiatives innovantes. La Maison d’Éducation à l’Alimentation Durable de Mouans-Sartoux a ainsi toujours été fortement impliquée dans des activités de partage de sa pratique en France et à l’étranger . Elle a ainsi pu développer une véritable expertise technique et pratique dans le partage de son savoir-faire, notamment au travers des activités et évènements suivants : visites régulières de collectivités françaises et étrangères sur le territoire de la ville  témoignage lors d’évènements ou conférences en France et à l’étranger.co-gestion du Diplôme Universitaire ‘chef de projet en alimentation durable-option collectivité territoriale’ en collaboration avec l’Université Côte d’Azur et Un plus Bio depuis 2017création récente du réseau ‘Cantines Durables-Territoires Engagés’ (2019-2021) dans le cadre du Programme National de l’Alimentation, un réseau de transfert du projet mouansois à 9 collectivités françaisesparticipation en tant que partenaire au réseau AGRI-URBAN: réseau européen (2016-2018) financé par le programme URBACT, regroupant 11 villes travaillant sur la question de l’agriculture urbaine.ville lauréate du label ‘Bonne Pratique URBACT’ en 2017 qui prime des exemples de politiques publiques innovantes en Europe animation du réseau européen de transfert BioCanteens (2018-2020) dans le cadre du programme européen URBACT qui vise à transférer la bonne pratique alimentaire mouansoise à 6 autres collectivités européennes    
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 2
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2021
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2017
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 5
Instance de décision : comité de pilotage du PAT
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : COALIM : DRAAF, Region SUD PACA, DREAL, ADEME, ARS,DREETS,DREAL, PAT CD 06 / PAT CAPG / PAT CASA / PAT CAPL / PAT Opio / PAT ST Vallier / PAT Chateuf Grasse / PAT metropole NCA
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Denis Lairon INSERM  Sébastien le Gars CERON  Veronique NEGRE CHU Nice  Christian PRADIER CHU Nice, Fabrice RIEM Université Pau  Alexis Clot La Sorbonne  François Collart Dutilleul CELT, Claire LAMINE INRAE Gilles MARECHAL TERRALIM ANDREA LULOVICOVA CNRS , Stéphane Bouissou Université Côte d'Azur  Elodie Rouviere Agro Paris Tech  Christophe Sempels Lumia, Pierre Le Ray Sup Agro Montpellier Syalinnov
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Agribio 06  Réseau Rural  Terre de liens  Chambre Agriculture 06  Lycée agricole vert d'azur  SAFER , Jardin des valeurs solidaires réseau cocagne  MOSAGRI
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration collective) : cantine municipale et regie municipale agricole
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration commerciale) : 1 représentant des restaurateurs de Mouans-sartoux
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Maison du commerce équitable  entreprise Boomerang  Naturdis grossiste Bio  Biocoop  Réseau des AMAPES de Provence
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : CTPS pays d'Azur, CODES 06  CRES PACA
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : CCAS Mouans-Sartoux  ESAT AFPJR  Chers voisin association bailleur social  centre de loisirs
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs environnementaux) : ECOCERT  Nous voulons des coquelicots Mouans-Sartoux
Partenaires de l'instance de décision (Autres) : Club des entrepreneurs du Pays de Grasse  Adel Ouraba TERO SYALINNOV  Chloé Adelheim designer, Yves Ferry Méditerranée Afrique Solidarité  2 représentants citoyens du projet "Le citoyen nourrit la ville, 2 représentants citoyens du rucher participatif
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : PAT communauté d'agglomération du pays de Grasse et de ST Vallier
Autres partenaires engagés (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Denis Lairon INSERM  Sébastien le Gars CERON  Veronique NEGRE CHU Nice  Christian PRADIER CHU Nice, Fabrice RIEM Université Pau  Alexis Clot La Sorbonne  François Collart Dutilleul CELT, Claire LAMINE INRAE Gilles MARECHAL TERRALIM ANDREA LULOVICOVA CNRS , Stéphane Bouissou Université Côte d'Azur  Elodie Rouviere Agro Paris Tech  Christophe Sempels Lumia, Pierre Le Ray Sup Agro Montpellier Syalinnov
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : FNAB
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : AGORES, Ecocert en cuisine, collectif les pieds dans le plat, mouvement des cuisines nourricieres
Autres partenaires engagés (Acteurs de la distribution alimentaire) : Maison du commerce équitable  entreprise Boomerang  Naturdis grossiste Bio  Biocoop  Réseau des AMAPES de Provence
Autres partenaires engagés (Acteurs de la santé) : CHU de Nice, CTPS pays d'Azur, CODES 06  CRES PACA
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : CCAS Mouans-Sartoux  ESAT AFPJR  Chers voisin association bailleur social  centre de loisirs, épicerie sociale et solidaire
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : ECOCERT  Nous voulons des coquelicots Mouans-Sartoux
Autres partenaires engagés (Autres) : Club des entrepreneurs du Pays de Grasse  Adel Ouraba TERO SYALINNOV  Chloé Adelheim designer, Yves Ferry Méditerranée Afrique Solidarité  2 représentants citoyens du projet "Le citoyen nourrit la ville
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Le Programme national nutrition-santé (PNNS), La politique européenne de développement rural et le Feader, Les programmes de coopération territoriale européenne, Les aides des Régions, Financements privés (mécénat, fondations, financement participatif et sponsoring, établissements financiers), Plan de relance
Objectif stratégique : 1- Reconquête agricole (préservation des surface et aide à l'installation de porteurs de projets Bio)
Objectif stratégique : 2-offre et accessibilité sociale à l'alimentation durable
Objectif stratégique : 3-éducation à l'alimentation durable de tous les publics (enfants, familles, seniors, précaires, entreprises, restaurants...)
Objectif stratégique : 4- recherche action pour ouvrir de nouveaux champs du projets et évaluer l'impact
Objectif stratégique : 5- essaimage du projet auprès d'autres collectivités en France et en Europe
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire, Gouvernance alimentaire du territoire (Hors instance de décision du PAT), Autres
Démarche territoriale : PCAET. Mouans-Sartoux a proposé l'ajout d'une fiche action alimentation "SENSIBILISER LES HABITANTS à UNE ALIMENTATION MOINS IMPACTANTE POUR LE CLIMAT" au PCAET de son EPCI la Communauté d'agglomération du pays de Grasse  action 44 du plan d'action https://www.paysdegrasse.fr/sites/default/files/M25109-PCAET-Programme%20d'actions_CAPG_VDef.pdf
Démarche territoriale : Cit'ergie. 
Démarche territoriale : PLU(i). EN 2012 les surfaces classées agricoles sont passées de 40 à 112 hectares, triplant ainsi les surfaces dans le  PLU. Actuellement en révision le nouveau PLU prépare 2 nouveaux objectifspasser de 112 à 150 hectares classés agricoles prévoir dans le règlement d'urbanisme la possibilité d'imposer une parcelle de 200M2 à garder disponible pour un éventuel potager 
Démarche territoriale : Agenda 21. https://www.mouans-sartoux.net/urb/agenda-21/send/110-agenda21/86-plan-d-actions-agenda-21.htmlparticulièrement actions 11-17-18
Méthode d'évaluation : Syalinnov
Méthode d'évaluation : Autre (champ libre)
Précisions sur les méthodes d'évaluation : analyse cycle de vie et  observatoire de la restauration scolaire(propre à Mouans Sartoux)
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Les 8 autres PAT du département sont invités aux comités de pilotage ( CD 06, CAPG, St Vallier, Opio, Chateauneuf de grasse  CASA, CAPL, Métropole NCA, CC alpes d'Azur) et nous participons à leurs comités de pilotage?Sur proposition du PAT de Mouans Sartoux un réseau des PAT 06 a été lancé le 3 juillet 2020. Mouans Sartoux a participé activement à son fonctionnement et à sa coordination. En juin après 8 Louis d'arrêt Mouans-Sartoux a pris l'initiative de la relance de ce réseau et a proposé  une gouvernance tournante pour accompagner le CD06Au sein de la CAPG Mouans Sartoux et St Vallier ont pris l'initiative de créer une coordination et la lise en place d'échanges réguliers avec la CAPG pour veiller à une bonne synergie des PAT communaux et du PAT intercommunal. La ville de Peymeinade non labellisée PAT mais engagée dans des actions de politique alimentaire est associée à ces échanges
Actions de coopération interterritoriale : Oui. Réseau départemental voir ci-dessus. Mouans-Sartoux participe activement au réseau régional des PAT animé par la COALIM.Mouans-Sartoux participe au niveau national et européen au développement de politiques alimentation durable portées par les collectivités. Mouans-Sartoux organise des réseaux d'échanges de bonnes pratiques, des journées de partage d'expérience, diplôme universitaire chef de projet alimentation durable option collectivités territoriales porté en partenariat avec l'université Côte d'Azur.En 2024 Mouans-Sartoux a organisé les 1eres rencontres nationales des fermes municipales avec 61 collectivités qui ont décidé de se constituer en collectif pour poursuivre l'échange de pratique et l'accompagnement de nouvelles collectivités. Mouans Sartoux animera ce collectif avec Potagers et Compagnie.Mouans-sartoux est membre :au niveau national :  réseau ALTAA, territoires BIO de la FNAB, programme TETRAA de la fondation Daniel et Nina Carasso  . Mouans-Sartoux collabore activement avec Terres en ville, l'agence BIO, les Assises territoriales de la transition agroécologique et de l'alimentation durableau niveau européen : réseau URBACT, déclaration de Glasgow, réseau pour un nouveau cadre de la commande publique de l'alimentation , Barcelona challenge, membre de l'agenda urbain européen sur l'alimentation , Forum franco allemand pour l'avenir au niveau international : Pacte de Milan , OFSP (organic food system program, school meals coalitionMouans-Sartoux exerce également la co-présidence du groupe d travail alimentation et restauration scolaire de l'Association des Maires de France 
Membre du réseau régional des PAT : reseau régional PAT de la region PACA animé par la COALIM
Autres réseaux dont le PAT est membre : au niveau national : réseau ALTAA, territoires BIO de la FNAB, programme TETRAA de la fondation Daniel et Nina Carasso . Mouans-Sartoux collabore activement avec Terres en ville, l'agence BIO, les Assises territoriales de la transition agroécologique et de l'alimentation durable au niveau européen : réseau URBACT, déclaration de Glasgow, réseau pour un nouveau cadre de la commande publique de l'alimentation , Barcelona challenge, membre de l'agenda urbain européen sur l'alimentation , Forum franco allemand pour l'avenir au niveau international : Pacte de Milan , OFSP (organic food system program, school meals coalition Mouans-Sartoux exerce également la co-présidence du groupe d travail alimentation et restauration scolaire de l'Association des Maires de France