Projet Alimentaire Territorial : PAT de la Communauté d'agglomération du Pays de Montbéliard Agglomération
Nom usuel : PAT du Pays de Montbéliard Agglomération
Région(s) : Bourgogne-Franche-Comté
Département(s) : Doubs
Porteur du PAT : Pays de Montbéliard Agglomération (Intercommunalité) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
Co-porteur : Chambre d'Agriculture Interdepartementale du Doubs et du Territoire de Belfort (Chambre d'agriculture) ALIMENTATION, FILIERES, INNOVATION ET QUALITE
Communes du territoire : Abbévillers, Dampierre-les-Bois, Étouvans, Longevelle-sur-Doubs, Rémondans-Vaivre, Bart, Beutal, Brognard, Dampierre-sur-le-Doubs, Pierrefontaine-lès-Blamont, Bourguignon, Échenans, Mandeure, Présentevillers, Taillecourt, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Seloncourt, Vieux-Charmont, Dannemarie, Étupes, Neuchâtel-Urtière, Semondans, Villars-lès-Blamont, Voujeaucourt, Blamont, Colombier-Fontaine, Issans, Lougres, Mathay, Sainte-Marie, Allenjoie, Bavans, Dasle, Écot, Exincourt, Goux-lès-Dambelin, Saint-Maurice-Colombier, Villars-sous-Dampjoux, Audincourt, Montbéliard, Noirefontaine, Villars-sous-Écot, Allondans, Écurcey, Sainte-Suzanne, Valentigney, Autechaux-Roide, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Nommay, Thulay, Bondeval, Sochaux, Solemont, Berche, Courcelles-lès-Montbéliard, Pont-de-Roide-Vermondans, Roches-lès-Blamont, Vandoncourt, Bretigney, Dambelin, Fesches-le-Châtel, Meslières, Montenois, Raynans, Badevel, Dambenois, Arbouans, Bethoncourt, Dung, Feule, Glay
Nombre de communes : 72
Habitants permanents : 139 486
Densité de population (hab/km2) : 309,65
Surface des communes (km2) : 450,46
Surface artificialisée : 334,90
Taux de chômage (%) : 12,25
Revenu médian : 20 440
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 2 (soit 0,04 par 10 km2 et 0,01 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 10 715,58 ha (23,79 % du territoire), dont en bio 1 239,11 ha (11,56 %)
Prairies permanentes : 56,39 % ; cultures de légumineuses : 3,70 %
Exploitations agricoles : 145, dont certifiées bio : 26
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 21 ; maraîchage ou horticulture : 9 ; viticulture : 0 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 0 ; bovins lait : 60 ; bovins viande : 10 ; bovins mixtes : 3 ; ovins, caprins et autres herbivores : 22 ; porcins et volailles : 6 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 14
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 8,88 ; nitrates (mg/L) : 0,00
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 0,00 ; évolution depuis 5 ans : non renseigné
Mètres de haie par hectare de SAU : 66,09
Enseignes de distribution : 166 (dont GMS : 49)
Emplois dans la transformation : 792 (évolution 2018-2023 : +36,79%)
Cantines inscrites : 52 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 14
Émissions de GES : 4,47
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Le projet s’inscrit dans le nouveau périmètre du Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) qui comprenait au 1er janvier 2017, 73 communes pour un bassin de 142 000 habitants sur un territoire de 450 km². Ce territoire est inclus dans l’aire d’influence du pôle métropolitain Nord Franche-Comté (Zone Belfort-Montbéliard-Hérimoncourt). L’offre en matière de circuits de proximité est présente mais pas suffisamment développée (CIA 25-90, 2016). Dans le cadre de l’installation du pôle métropolitain Nord Franche-Comté, plusieurs études socio-économiques ont été réalisées (C2R et Efigip, 2016   ADU 2016). Elles mettent en avant plusieurs éléments de contexte qu’il est important de considérer pour la bonne réussite d’un PAT. Les informations suivantes ont été reprises des documents précédemment cités, et concernent la zone d’emploi de Belfort-Montbéliard-Héricourt :
•	Il s’agit de la 2eme zone d’emploi la plus peuplée au niveau régional (13.3 % de la population régionale, densité de 145.7 habitants/Km²), 5.4 % du territoire régional
•	C’est une zone d’emploi plutôt jeune mais peu attractive
•	C’est un territoire sous influence de l’industrie (regroupe 25 % des actifs), une sphère productive très développée
•	Un vieillissement accéléré de la population est observé. L’arrivée des baby-boomers à l’âge de la retraite et une natalité plus faible explique ce phénomène. Celui-ci est aggravé par le départ des étudiants, des jeunes actifs et le ralentissement du solde naturel
•	Une précarité plus marquée qu’au plan régional est notable
•	Des inégalités sociales s’aggravent. Globalement le revenu médian a augmenté sur le territoire entre 2001 et 2011 avec des écarts significatifs selon les territoires. En revanche, une aggravation des écarts de revenus entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres laisse transparaitre une tendance à la fragilisation des populations les plus précaires. Cette situation associée au vieillissement de la population, risque d’augmenter la part de la population dont les ressources financières limitent les choix de vie. 
Le Projet Alimentaire Territorial s’inscrit principalement dans la suite des actions déjà menées sur le territoire dans le but de pérenniser l’agriculture en place et de promouvoir les produits locaux en créant du lien entre producteurs et consommateurs. 
De plus, l’élargissement de l’Agglomération de Montbéliard en passant de 29 à 72 communes au 1er janvier 2017 (Puis 73 communes à partir du 1er janvier 2024...) a permis à ce territoire d’accueillir un grand nombre de communes rurales et de multiplier ainsi les enjeux de développement de l’agriculture en lien avec les populations.
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action, Second plan d'action établi par une délibération, Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 1
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2020
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2021
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : COPIL - COMMISSION 8 : Développement Economique et Emploi – Immobilier d’entreprise – Economie Sociale et Solidaire – Insertion - BUREAU COMMUNAUTAIRE - CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : 
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : 
Partenaires de l'instance de décision (Représentants des consommateurs) : 
Autres partenaires engagés (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : 
Autres partenaires engagés (Acteurs de la distribution alimentaire) : 
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : 
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Les aides des Régions, Politique de la ville et contrat de ville, Financements privés (mécénat, fondations, financement participatif et sponsoring, établissements financiers), Plan de relance
Objectif stratégique : Favoriser l’installation agricole diversifiée
Structurer les filières d’approvisionnement locales existantes ou en développement
Favoriser l’accès du plus grand nombre à des produits locaux et issus de l’agriculture biologique. 
Réduire le gaspillage alimentaire
Sensibiliser la jeunesse de PMA à l’alimentation durable
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Éducation alimentaire, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective
Démarche territoriale : PCAET. Les actions du PAT sont reprises dans le PCAET
Démarche territoriale : SCOT. l'action PAEC vient s'inscrit  directement dans la mise en œuvre de la trame verte (prescriptions  17 « Maintenir et restaurer la fonctionnalité des corridors écologiques » et 74 « Préserver les vergers ») définie par le SCoT du Pays de Montbéliard approuvé le 16/12/2021. 
Elle permettra ainsi d’associer les agriculteurs à la préservation de ce patrimoine écologique : en effet, sur plus de 42 000 arbres fruitiers inventoriés en zone agricole par Vergers Vivants entre 2018 et 2020, plus de 17 000 sont situés dans un ilot agricole déclaré à la PAC en 2021.
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. La chambre d'agriculture réunit régulièrement l'ensemble des PAT du Doubs et du Territoire de Belfort (notamment groupe foncier)
Actions de coopération interterritoriale : Oui. En janvier 2023, PMA a fait part de son souhait de travailler  sur l'axe Justice Sociale de son PAT et a reondu favorablement au CIVAM Le Serpolet et Active Pôle de l'économie solidaire,  pour devenir partenaire du parojet : « Rapprocher les acteurs de la production agricole et de l'aide alimentaire afin de construire des solutions d'accès à une alimentation saine, locale et durable pour tous ». Ce projet bénéficie de financements auprès du PNA, du Conseil Régional BFC et de la Fondation Carasso.

Suite au COPIL de lancement du projet qui a eu lieu le lundi 13 novembre à Besançon en présence des financeurs, notre collectivité a eu le plaisir qu'elle avait été retenu comme territoire pilote de l'expérimentation, avec 3 autres PAT de la région Bourgogne-Franche-Comté. le projet est en cours et vient de démarrer.