Projet Alimentaire Territorial : PAT des Portes du Haut-Doubs et du Parc naturel régional du Doubs Horloger
Région(s) : Bourgogne-Franche-Comté
Département(s) : Doubs
Porteur du PAT : Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (Communauté de communes) Pôle Transition Energétique et Protection de l'Environnement
Co-porteur : Parc naturel régional du Doubs Horloger (Autre) 
Co-porteur : Chambre Interdépartementale d'Agriculture 25/90 (Chambre d'agriculture) 
Communes du territoire : Cernay-l'Église, Lanans, Montécheroux, Passonfontaine, Vernierfontaine, Villers-Chief, Avoudrey, Bonnétage, Charquemont, Domprel, Gilley, Fournets-Luisans, Landresse, Longechaux, Orchamps-Vennes, La Sommette, Vaucluse, Vernois-lès-Belvoir, Chevigney-lès-Vercel, Étalans, Fessevillers, Fournet-Blancheroche, Grandfontaine-sur-Creuse, Longemaison, Orgeans-Blanchefontaine, Péseux, Soulce-Cernay, Vauclusotte, Villers-la-Combe, La Bosse, Bretonvillers, Cour-Saint-Maurice, Frambouhans, La Grange, Longevelle-lès-Russey, Naisey-les-Granges, Saint-Gorgon-Main, Vaudrivillers, Le Barboux, Bouclans, Courtefontaine, Les Fins, Glère, Montflovin, Orsans, Vaufrey, Chamesey, Courtetain-et-Salans, Laval-le-Prieuré, Mancenans-Lizerne, Orve, Saint-Hippolyte, Surmont, Trévillers, Arçon, Chamesol, Dampjoux, Les Gras, La Longeville, Pierrefontaine-les-Varans, Renédale, Rosières-sur-Barbèche, Voires, Adam-lès-Vercel, Arc-sous-Cicon, Bief, Bugny, Crosey-le-Grand, Damprichard, Étray, Flangebouche, Froidevaux, Gonsans, Indevillers, Montjoie-le-Château, Narbief, Rosureux, Urtière, Vellerot-lès-Belvoir, Battenans-Varin, Le Bizot, Les Terres-de-Chaux, Crosey-le-Petit, Fleurey, Fuans, Loray, Montlebon, Provenchère, Saint-Julien-lès-Russey, Vellerot-lès-Vercel, Aubonne, La Chaux, Les Écorces, Goumois, Laviron, Montancy, Les Premiers-Sapins, Ouhans, Plaimbois-du-Miroir, Vellevans, Burnevillers, Chaux-lès-Passavant, Les Combes, Guyans-Durnes, Le Luhier, Montandon, Noël-Cerneux, Ouvans, Plaimbois-Vennes, Thiébouhans, Valdahon, Les Alliés, Belfays, Consolation-Maisonnettes, Eysson, Guyans-Vennes, Liebvillers, Les Plains-et-Grands-Essarts, Servin, Vyt-lès-Belvoir, Le Bélieu, Les Fontenelles, Hauterive-la-Fresse, Magny-Châtelard, Le Mémont, Montbéliardot, Vennes, Belleherbe, Bremondans, Chazot, Fallerans, Villers-le-Lac, Maîche, Montbenoît, Rahon, Vercel-Villedieu-le-Camp, Ville-du-Pont, Belmont, Charmauvillers, Épenouse, Ferrières-le-Lac, Germéfontaine, Grand'Combe-Châteleu, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Mont-de-Laval, Morteau, Le Russey, Valonne, Belvoir, Les Bréseux, Charmoille, La Chenalotte, Épenoy, Grand'Combe-des-Bois, Mont-de-Vougney, Randevillers, Sancey, Valoreille
Nombre de communes : 158
Habitants permanents : 86 993
Densité de population (hab/km2) : 49,03
Surface des communes (km2) : 1 774,37
Surface artificialisée : 688,88
Taux de chômage (%) : 7,17
Revenu médian : 27 920
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 0 (soit 0 par 10 km2 et 0 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 92 249,15 ha (51,99 % du territoire), dont en bio 3 500,80 ha (3,79 %)
Prairies permanentes : 88,65 % ; cultures de légumineuses : 0,38 %
Exploitations agricoles : 1169, dont certifiées bio : 68
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 46 ; maraîchage ou horticulture : 11 ; viticulture : 0 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 2 ; bovins lait : 927 ; bovins viande : 45 ; bovins mixtes : 46 ; ovins, caprins et autres herbivores : 55 ; porcins et volailles : 22 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 15
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 5,00 ; nitrates (mg/L) : 0,00
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 0,00 ; évolution depuis 5 ans : non renseigné
Mètres de haie par hectare de SAU : 46,48
Enseignes de distribution : 76 (dont GMS : 25)
Emplois dans la transformation : 1 383 (évolution 2018-2023 : +7,38%)
Cantines inscrites : 28 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 5
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Les ambitions des co-porteurs se rejoignent dans leur volonté de développer une politique alimentaire locale, efficace et cohérente, dans un territoire dominée par la production de lait pour la fabrication de fromages AOP à haute valeur ajoutée (Comté, Morbier, Mont d’or). Le projet vise à promouvoir une alimentation locale, durable et éthique sur le territoire. Alors que les enjeux liés à l'alimentation prennent une place prépondérante, la démarche s'inscrit dans une perspective de préservation de la biodiversité, de soutien aux producteurs locaux et d'éducation à une alimentation saine et équilibrée. Les objectifs du projet sont : - Diversification des productions agricoles et alimentaires locales / développement de l’offre de produits locaux  - Développer les circuits locaux d’approvisionnement et de distribution des produits agricoles et alimentaires locales - Participer au développement des circuits alimentaires de proximité au-delà du périmètre du projet.
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 1
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2024
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2024
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : COPIL
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : Communauté de Communes de Montbenoît, Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), Direction Départementale des Territoires (DDT), Région Bourgogne-Franche-Comté, ADEME, Conseil Départemental du Doubs, Agence Régionale de Santé
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : CC Val de Morteau, CC du Plateau du Russey, CC du Pays de Maîche, CC du Pays Sancey Belleherbe
Autres partenaires engagés (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Établissements d’enseignements agricoles
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : SAFER, Etablissement Public Foncier, Terre de liens, Syndicats agricoles
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : EPAGE, Syndicats GEMAPI, Fédération Départementale des chasseurs du Doubs
Autres partenaires engagés (Autres) : CUMA, GEDA, Association Régionale de Développement Agricole et Rural du Massif du Jura, BIO Bourgogne Franche-Comté, GAB 25-90
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Objectif stratégique : Diversifier les productions agricoles et alimentaires locales / développer l’offre de produits locaux Développer les circuits locaux d’approvisionnement et de distribution des produits agricoles et alimentaires locaux Participer au développement des circuits alimentaires de proximité au-delà du périmètre du projet.
Axes thématiques : Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Autres
Démarche territoriale : PCAET. PCAET des Portes du Haut-DoubsPCAET de la CC du Val de MorteauPCAET du Haut-Doubs
Démarche territoriale : PLU(i). PLUi valant SCOT des Portes du Haut-Doubs
Démarche territoriale : SCOT. SCOT du Pays HorlogerSCOT du Doubs centralSCOT du Haut-Doubs
Démarche territoriale : CLS. Contrat Local de Santé de la CC des Portes du Haut-DoubsContrat Local de Santé du Pays HorlogerCLS Du Doubs CentralCLS du Haut-Doubs
Actions de coopération avec d'autres PAT : Non. 
Actions de coopération interterritoriale : Non.