Projet Alimentaire Territorial : PAT de la Communauté de communes de Forez Est
Nom usuel : PAT de Forez Est
Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes
Département(s) : Loire
Porteur du PAT : Communauté de communes Forez Est (Communauté de communes) Direction du Développement Durable
Communes du territoire : Essertines-en-Donzy, Cottance, Poncins, Chambéon, Pouilly-lès-Feurs, Chazelles-sur-Lyon, Mizérieux, Rozier-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Jodard, Aveizieux, Feurs, Saint-Martin-Lestra, Salt-en-Donzy, Balbigny, Salvizinet, Bussières, Jas, Sainte-Agathe-en-Donzy, Saint-Médard-en-Forez, Bellegarde-en-Forez, Montchal, Saint-Cyr-de-Valorges, Cuzieu, Montrond-les-Bains, Panissières, Saint-Cyr-les-Vignes, Civens, Violay, Cleppé, Saint-André-le-Puy, Valeille, Marclopt, Saint-Laurent-la-Conche, Rivas, Saint-Barthélemy-Lestra, Néronde, Épercieux-Saint-Paul, Nervieux, Pinay, Saint-Marcel-de-Félines, Veauche
Nombre de communes : 42
Habitants permanents : 64 264
Densité de population (hab/km2) : 115,49
Surface des communes (km2) : 556,44
Surface artificialisée : 420,14
Taux de chômage (%) : 6,52
Revenu médian : 22 390
Taux de pauvreté : 9.1
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 4 (soit 0,07 par 10 km2 et 0,06 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 31 846,27 ha (57,23 % du territoire), dont en bio 2 907,44 ha (9,13 %)
Prairies permanentes : 55,82 % ; cultures de légumineuses : 2,30 %
Exploitations agricoles : 627, dont certifiées bio : 66
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 88 ; maraîchage ou horticulture : 14 ; viticulture : 0 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 3 ; bovins lait : 156 ; bovins viande : 178 ; bovins mixtes : 41 ; ovins, caprins et autres herbivores : 78 ; porcins et volailles : 19 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 50
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 12,63 ; nitrates (mg/L) : 0,00
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 4 572 283,00 ; évolution depuis 5 ans : en hausse de 15,26%
Mètres de haie par hectare de SAU : 66,71
Enseignes de distribution : 86 (dont GMS : 12)
Emplois dans la transformation : 1 760 (évolution 2018-2023 : +10,00%)
Cantines inscrites : 50 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 13
Captages prioritaires Grenelle dans le périmètre : 2
Émissions de GES : 7,55
Indicateur supplémentaire : émissions de gaz à effet de serre induites par l'agriculture = 24 %. En 2015, 24 % des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire sont dues à l'agriculture
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Depuis 2022, la Communauté de Communes de Forez-Est a lancé une démarche volontaire d’élaboration d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT). Ce projet s’inscrit dans le contexte de la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (2014) ainsi que la loi EGalim (2018). Le but du PAT est de donner un cadre stratégique et opérationnel à des actions partenariales visant à répondre à des problématiques territoriales. L’enjeu principal étant de favoriser un ancrage territorial de l’alimentation. En 2022, un diagnostic agricole et alimentaire a été réalisé en interne par une chargée de mission embauchée dès février 2022. Ce diagnostic, effectué en concertation avec les acteurs locaux, a conduit à l’identification de plusieurs grands enjeux territoriaux. Afin d’y répondre, l’année 2023 a été consacrée à la construction d’un plan d’actions. Ce plan d’actions a été rédigé dans l’objectif de développer une alimentation saine et locale et de permettre la transition vers un modèle plus durable. Ce plan d’actions, pensé sur 3 ans, est construit autour de 4 grands axes, présentés ci-dessous, rassemblant 23 actions. 1) Soutenir une agriculture résiliente, viable économiquement et durable 2) Structurer des filières et productions locales, durables et à forte valeur ajoutée 3) Favoriser une alimentation saine, locale, durable et accessible à tous 4) Affirmer et pérenniser le rôle de la CC Forez-Est dans le pilotage territorial de la démarche PAT.
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 2
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2024
Lauréat de l'appel à projets PNA : Non
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : COPIL
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : DRAAF, Département de la Loire, DDETS, Région AURA, DDT, DREAL, Sous-Préfecture de la Loire, Sous-Préfecture de la Loire, arrondissement Montbrison, ADEME
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : SAFER AURA, Chambre d'Agriculture de la Loire
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : Pôle Agro 42
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : Agence Régionale de Santé 42
Partenaires de l'instance de décision (Autres) : Chambre de commerce et d'industrie, Chambre des métiers et de l'artisanat
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : PAT Loire Forez Agglomération, PAT CC Monts du Lyonnais, PAiT du Roannais
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : ADDEAR Loire, Agribio Rhône et Loire, AMAP de Feurs, Le Treuil
Autres partenaires engagés (Représentants des consommateurs) : Familles Rurales 42
Autres partenaires engagés (Acteurs de la santé) : CPTS
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : SMAELT, SIMA Coise
Dispositifs financiers : Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique - CRTE, Plan de relance
Objectif stratégique : Soutenir une agriculture résiliente, viable économiquement et durable.Le territoire Forez-Est est un milieu rural riche en agriculture.Les taux de couverture théorique des besoins alimentaires sont très hétérogènes selon les productions, le territoire est excédentaire en viande, lait et grandes cultures mais il n’y a qu’une très faible production maraîchère.Les faiblesses identifiées sont notamment une faible protection des surfaces agricoles (entre 2009 et 2021, une perte de 333 ha de surfaces agricoles au profit de surfaces récréatives ou artificialisées), le vieillissement des exploitants agricoles avec une difficulté de reprise des exploitations et le manque de produits labelisés pour répondre aux besoins de la Loi Egalim. Dans le cadre du PAT, une veille va être mise en place en lien avec la SAFER pour œuvrer à la protection de la destination agricoles des surfaces en cas de vente. Des expérimentations seront aussi menées pour favoriser la viabilité économiques des exploitations et ainsi leur reprenabilité. Concernant l'évolution des pratiques agricoles, des MAEC sont en place sur les périmètres des principaux syndicats de rivière pour accompagner les exploitants dans des démarches de transition. 
Objectif stratégique : Structurer des filières et productions locales, durables et à forte valeur ajoutée. De nombreux ateliers de transformation sont présents sur le territoire : 21 entreprises agro-alimentaires pour 1130 salariés (abattoirs, micro-brasseries, conserveries, confiseries…) et 62 ateliers de transformation à la ferme (lait, viande, fruits et/ou légumes, poisson). Il y a également la présence d’une formation agro-alimentaire avec un Bac Professionnel Bio-Industrie de Transformation (BIDT).Il y a néanmoins un manque de connaissances du potentiel agricole pour fournir les entreprises locales, un manque de communication sur les produits locaux pour les particuliers et pas ou peu d’ateliers de transformations collectifs. Les tendances de consommation se veulent plus orientées vers le local et de qualité avec une revalorisation des spécialités foréziennes dans les restaurants, des points de vente en circuit court en plein essor…Malgré cette tendance, il y a encore une forte proportion d’achats alimentaires dans les grandes surfaces : 68% des achats alimentaires se font dans les grandes surfaces. L’inflation des prix de l’alimentation et du carburant et le manque de connaissances des initiatives existantes n’ont fait que freiner la tendance. En réponse a ces enjeux, la CCFE souhaite mener une étude citoyenne pour mieux comprendre l'acte de consommation de produits locaux en grande surface. La multiplication des lieux de vente de produits locaux dans les commerces de proximité est aussi à l'étude. 
Objectif stratégique : Favoriser une alimentation saine, locale, durable et accessible à tous. Un constat national et alarmant est la prévalence du surpoids pour la population Française : 1 adulte sur 2 est en surpoids, 17% des adultes, 6% des 8-17ans et 18% des 2-7 ans sont obèses. Ces chiffres sont en constante augmentation depuis 1997.Plusieurs initiatives de sensibilisation et de prévention ont vu le jour sur le territoire, que ce soit en soutien à l’économie locale avec de nombreuses épiceries comme relais de productions locales, des annuaires des producteurs locaux, participation de certaines communes aux tickets cantines   en prévention de l’environnement et la santé avec des actions de prévention pour lutter contre le gaspillage alimentaire, sensibilisation aux achats locaux dans les cantines scolaires, visites de fermes avec certaines écoles du territoire.Certains points sont encore à améliorer puisqu’il y a une grande disparité des revenus entre le Nord et le Sud du territoire, 9.1% de la population de la CC de Forez-Est était en situation de pauvreté monétaire en 2018, il manque des initiatives sociales et solidaires, des dispositifs comme les jardins partagés sont trop peu connus…En 2024-2026, des actions de sensibilisation sont prévues (dans la continuité des actions déjà déployées) avec la poursuite des interventions sur l'alimentation durable auprès des écoles dans le cadre de la démarche E3D, la participation ou le lancement d'évènements grand public (forum de l'alimentation, comice de Feurs...etc.) et l'accompagnement des personnels de restauration collective dans l'application de la loi Egalim. 
Objectif stratégique : Affirmer et pérenniser le rôle de la CC de Forez-Est dans le pilotage territorial de la démarche PAT. Assurer administrativement et politiquement la continuité du programme PAT en veillant à la disponibilité des moyens humains, financiers et techniques en corrélation avec l'ambition portée. 
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire, Gouvernance alimentaire du territoire (Hors instance de décision du PAT)
Démarche territoriale : PCAET. Le PAT vient mettre en œuvre la stratégie de réduction des GES induits par l'alimentation, ce qui contribue au PCAET.Quant au PCAET, il constitue le corps de la stratégie de transition écologique de la CCFE. C'est en grande partie sur l'animation de ce programme que repose le fonctionnement et les moyens de la direction développement durable. Intégré au PCAET, le PAT bénéficie ainsi du poids de ce programme chapeau dans la collectivité.De manière détaillée :En lien avec l'action 1 sur la stratégie foncière, le PAT contribue à conserver la capacité de séquestration du carbone sur le territoire, ainsi qu'à la préservation de la biodiversité. Les terres agricoles sont aussi des espaces d'infiltration des eaux pluviales.En lien avec l'action 4 sur les pratiques agroécologiques, le PAT participe à la conservation de la capacité de séquestration du carbone sur le territoire, ainsi qu'à la préservation de la biodiversité. Les terres agricoles sont aussi des espaces d'infiltration des eaux. Le PCAET via les aides mises en place pour aider l'installation de systèmes de valorisation des eaux de toitures intègre une réflexion sur l'usage de l'eau à l'échelle de l'exploitation qui entre dans le champs des pratiques agroécologiques.Les actions 7, 10, 11, 17, 19 et 21 qui portent sur les ateliers de transformation, la logistique entre producteurs locaux et acheteurs, les lieux d'approvisionnement de proximité, l'annuaire des circuits courts, la formation du personnel de restauration collective et le déploiement d'Ordonnance verte contribuent directement au PCAET en limitant les émissions de GES de l'alimentation, notamment en favorisant le circuit court et donc les émissions induites par le transport.Les actions 14 et 15 sur la sensibilisation à une alimentation durable, locale et saine contribuent à une limitation des émissions de GES dues au transport, de même qu'une alimentation à moindre impact environnemental (protéines végétales…etc. ). Une subvention est mise en place dans le cadre du PCAET pour l'animation des jardins partagés qui permet aussi de parler au public des enjeux alimentaires inclus dans le PAT.L'action 16 sur les animations scolaires est issue du PCAET dont l'action d'accompagnement des écoles dans la démarche E3D permet d'intégrer des interventions sur l'alimentation auprès des scolaires. Dans le cadre du PAT, ces interventions abordent l'impact carbone de l'alimentation et sensibilise pour le limiter.
Démarche territoriale : CTE. Le CRTE facilite le contact avec les partenaires pour la recherche de financements et facilite les mises en relation sur des projets opérationnels (par exemple : approvisionnement de la restauration collective initié par la Préfecture).Le PAT via l'action 1 sur la stratégie foncière contribue à conserver la capacité de séquestration du carbone sur le territoire, ainsi qu'à la préservation de la biodiversité  (par opposition à l'artificialisation).L'action 4 mettant en avant les pratiques agroécologiques contribue à la préservation de la biodiversité de la ressource en eau et des sols du territoire.Les actions 7, 10, 11 et 17 portant sur les ateliers de transformations, la logistique entre producteurs locaux et acheteurs, les lieux d'approvisionnement de proximité et l'annuaire des circuits courts limitent l'impact des émissions de GES de l'alimentation, notamment en favorisant le circuit court et donc les émissions induites par le transport.Les actions 14 et 15 sur la sensibilisation du grand public à une alimentation saine, durable et locale contribuent à une limitation des émissions de GES dues au transport, de même qu'une alimentation à moindre impact environnemental (protéines végétales…etc. ).L'action 19 sur la formation du personnel de restauration collective permet la réponse à la Loi Egalim.
Démarche territoriale : PLU(i). Il n’existe pas encore de PLUi à l’échelle de la CCFE mais les dossiers de consultations démarrent en 2025. Les pistes d’objectifs en matière d’environnement sont entre autres la préservation de la biodiversité, la qualité de l’eau   en matière d’économie et d’agriculture de limiter l’artificialisation de nouvelles terres et soutenir une agriculture résiliente, viable économiquement et durable. 
Démarche territoriale : SCOT. Le SCoT Sud Loire est en cours d’élaboration, les orientations rejoignent les enjeux PAT, notamment de préserver l’agriculture de Sud-Loire afin d’améliorer la capacité alimentaire du territoire et d’accompagner la transition environnementale de l’agriculture locale.  
Démarche territoriale : CLS. Le PAT et le CLS de la Communauté de communes Forez-Est sont très liés sur plusieurs aspects.En effet, plusieurs actions du PAT contribuent au CLS : L'action 1 sur la stratégie foncière contribue à la conservation de la qualité paysagère.Les actions 7, 11, 12 et 17 favorisent la vente et l'accès à des produits locaux et en circuits courts qui s'intègrent dans une alimentation saine de qualité.Les actions 14 et 15 favorisent une alimentation plus saine et à moindre impact environnemental (protéines végétales…etc. ) et donc meilleure pour la santé et l'environnement.L'action 20 favorise l'accès pour tous et notamment aux personnes précaires à une alimentation de qualité.L'action 21 sur le dispositif Ordonnance verte encourage les femmes enceintes à privilégier une alimentation saine, locale et de qualité.En parallèle, le CLS a construit son plan d'actions avec un axe environnement santé où l'alimentation fait pleinement partie des enjeux :Axe 5 - action 1 : Sensibilisation du grand public à la santé environnementAxe 5 - action 2 : Sensibilisation à l'alimentation saine, durable et locale en lien avec le PATAxe 5 - action 4 : Mettre en place des ateliers culinaires à destination des personnes vulnérablesAxe 5 - action 7 : Sensibiliser les professionnels de la petite enfance sur la santé environnement
Démarche territoriale : Autres. Projet de territoire : Le PAT est aujourd'hui l'outil qui permet la mise en œuvre de certaines actions inscrites au projet de territoire (économie agricole). En parallèle, ces actions inscrites au projet de territoire bénéficient d'un portage politique fort. Etant l'outil de mise en œuvre de certaines actions, le PAT bénéficie de ce portage. L'action 1 sur la stratégie foncière participe à maintenir la viabilité économique des exploitations.Les actions 2, 3, 6, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 15 et19 permettent de soutenir la dynamique économique agricole et/ou agroalimentaire et/ou alimentaire du territoire.L'action 4 mettant en avant les pratiques agroécologiques contribue à la préservation de la biodiversité de la ressource en eau et des sols du territoire.COT : Le PAT contribue au COT, notamment avec les actions 7, 10, 11 et 17 qui limitent l'impact des émissions de GES de l'alimentation, notamment en favorisant le circuit court et donc les émissions induites par le transport.Dans le cadre du volet économie circulaire du COT, la notion de la logistique alimentaire peut être intégrée.Les actions 14 et 15 sur la sensibilisation du grand public à une alimentation saine, durable et locale contribuent à une limitation des émissions de GES dues au transport, de même qu'une alimentation à moindre impact environnemental (protéines végétales…etc. ).PLPDMA : Le PLPDMA contribue de manière directe au PAT sur l'une des orientations de la SNANC : la lutte contre le gaspillage alimentaire. En effet cette thématique est intégrée au plan d'actions du PLPDMA qui permet de prendre part aux actions 15 (sensibilisation au grand public) et 19 (former le personnel de restauration collective) sur la notion de gaspillage alimentaire dans le cadre d'une alimentation de qualité.Autres grands schémas : Tourisme/cadre de vie : le PAT y contribue via l'action 1 qui favorise le maintien d'une certaine qualité paysagère.Les actions 14 et 15 également avec la mise en avant des productions alimentaires locales qui sont source d'attractivitéMAEC : L'animation des MAEC par les syndicats de rivière concoure au déploiement des pratiques agroécologiques qui participe donc directement à l'action 4 sur les pratiques agroécologiques.Projet culturel de territoire : Pour l'année 2025, le thème du projet culturel est l'alimentation durable, ainsi il contribue au PAT pour les actions 14 et 15 en permettant de diffuser les messages liés à l'alimentation par d'autre canaux (spectacles, expositions…)Stratégie de communication : elle participe à l'action 23 du PAT en permettant de cadrer et de donner les moyens au PAT de communiquer sur ses actions
Méthode d'évaluation : Syalinnov
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Les PAT voisins sont invités aux réunions d'acteurs Forez-Est et ils nous convient à leurs réunions également.De manière plus spécifiques, des collaborations ont lieu avec :- les PAT de Saint Etienne Métropole et Loire Forez Agglomération sur les plateformes de logistique d'approvisionnement pour la restauration collective.- le PAT de Loire Forez Agglomération la réalisation d'un annuaire des producteurs qui réalisent de la vente à la ferme sur les deux territoires.
Actions de coopération interterritoriale : Oui. Echange avec le PAT de Strasbourg sur la mise en place du fonctionnement de l'Ordonnance Verte sur leur territoire pour l'étude d'un modèle similaire sur le territoire Forez-Est.
Membre du réseau régional des PAT : RADAR
Autres réseaux dont le PAT est membre : Groupe inter PAT de la Loire animé par le Pôle Agro 42