Projet Alimentaire Territorial : PAAT de la communauté de communes Bugey-Sud
Nom usuel : Projet Agricole et Alimentaire Territorial Bugey-Sud
Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes
Département(s) : Ain
Porteur du PAT : Communauté de communes Bugey-Sud (Communauté de communes) Direction Préservation de l'environnement et développement durable
Communes du territoire : Flaxieu, Arboys-en-Bugey, Magnieu, Groslée-Saint-Benoit, Saint-Martin-de-Bavel, Belley, Haut Valromey, Pollieu, Saint-Germain-les-Paroisses, Armix, Valromey-sur-Séran, Ceyzérieu, Lavours, Artemare, Colomieu, Parves-et-Nattages, Talissieu, Brégnier-Cordon, Cressin-Rochefort, Murs-et-Gélignieux, Virieu-le-Grand, Ambléon, Izieu, Marignieu, Rossillon, Arvière-en-Valromey, Brens, Ruffieu, Virignin, Champagne-en-Valromey, Chazey-Bons, Vongnes, Andert-et-Condon, Culoz, Prémeyzel, Cheignieu-la-Balme, Contrevoz, Peyrieu, Béon, Conzieu, Massignieu-de-Rives, La Burbanche, Cuzieu
Nombre de communes : 43
Habitants permanents : 34 558
Densité de population (hab/km2) : 54,49
Surface des communes (km2) : 634,25
Surface artificialisée : 368,04
Taux de chômage (%) : 9,16
Revenu médian : 21 620
Taux de pauvreté : 11.6
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 2 (soit 0,03 par 10 km2 et 0,06 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 19 120,06 ha (30,15 % du territoire), dont en bio 3 474,40 ha (18,17 %)
Prairies permanentes : 57,78 % ; cultures de légumineuses : 5,84 %
Exploitations agricoles : 247, dont certifiées bio : 59
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 81 ; maraîchage ou horticulture : 5 ; viticulture : 37 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 9 ; bovins lait : 31 ; bovins viande : 23 ; bovins mixtes : 6 ; ovins, caprins et autres herbivores : 21 ; porcins et volailles : 3 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 31
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 0,65 ; nitrates (mg/L) : 0,00
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 410 231,33 ; évolution depuis 5 ans : en hausse de 11,12%
Mètres de haie par hectare de SAU : 70,21
Enseignes de distribution : 43 (dont GMS : 8)
Emplois dans la transformation : 300 (évolution 2018-2023 : +10,29%)
Cantines inscrites : 18 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 3
Captages prioritaires Grenelle dans le périmètre : 0
Émissions de GES : 5,27
Indicateur supplémentaire : Accès à l'alimentation = 39.4 %. pourcentage de la population dépourvue de commerce alimentaire
Indicateur supplémentaire : Chefs d'exploitation > 60 ans = 74 exploitations agricoles. 74 exploitations ont au moins un chef d’exploitation ayant plus de 60 ans. Sur 30 structures, cette personne ne sait pas s’il y aura une reprise. Cela représente 650 ha (soit 3,3 % de la surface agricole du territoire).
Indicateur supplémentaire : Evolution cheptel Bovins lait 2010 - 2020 = - 1000 UGB. Diminution des cheptels en Bonvins Lait avec - 1000 UGB entre 2010 et 2020. Vigilance sur l'élevage en bovins lait ! 
Indicateur supplémentaire : Evolution cheptel Polyculture - élevage 2010 2020 = - 180 UGB. Diminution également en polyculture élavage. On voit un maitient du cheptel en bovins viande 
Indicateur supplémentaire : Surfaces sous mesure de protection / gestion environnementale = 7000 ha. 
Enjeux du territoire décrits par le porteur : 3 enjeux issus de la phase de diagnostic : - Consolider l’offre de produits du territoire en diversité, en qualité et en quantité- Développer les outils intermédiaires qui favoriser les relations amont - aval- Renforcer la consommation de produits locauxAtouts : un territoire diversifié, naturel et attractif - Une identité « Bugey » forte - Entourés de villes avec un potentiel économique élevé- Attractif par sa qualité de vie, son environnement, ses infrastructures et les services (y compris sport, loisirs, spectacles…) et commerces locaux qui se maintiennent dans les villages- Une agriculture dynamique, avec des productions de qualité  et des installations récentes- Des citoyens qui font confiance producteurs du territoire, sans forcément avoir besoin de label- Quelques filières bien structurées et dynamiques - La présence d’unités de transformation (sur le territoire et en périphérie proche)- Des commerces itinérants encore présents sur le territoire (boulangerie, épicerie, boucherie, fromagerie) - Des distributeurs d’ores et déjà engagés dans des partenariats avec les entreprises locales et prêts à renforcer ces partenariats- Une aide alimentaire structurée- Des initiatives portées par la CCBSFaiblesses : Une production agricole soumise à de fortes contraintes et incertitudes- Des reprises incertaines pour quelques exploitations, en particulier en élevage et un métier peu attractif - Des normes contraignantes- Des couts de production importants et des revenus agricoles faibles - Des problèmes d’accessibilité (relief, infrastructures routières…) qui compliquent les activités logistiques- Des industriels qui n’ont pas (ou plus) d’ancrage local en matière d’approvisionnement et de vente (sourcing et débouchés assurés majoritairement hors du territoire, voire à l’international)- Une offre méconnue, peu visible et parfois insuffisante : Des volumes proposés par les producteurs locaux peu adaptés aux attentes restaurateurs / supermarchésDifficultés à avoir des gammes complètes de produits : certaines productions très peu présentes sur le territoireDes difficultés à faire matcher des objectifs d’origine locale et des impératifs de qualité gustatives et de régularité - Pas de structuration pour du demi-gros et une absence d’intermédiaire entre les producteurs et les transformateurs (restaurateurs / artisans / magasins)- Certains produits locaux emblématiques peu présents en grandes surfaces- Des communes qui restent dépourvues de commerces alimentaires, une aide alimentaire qui doit se tourner vers les achats (évolution nécessaire des modèles économiques)Opportunités : des facteurs de dynamisme - Le dynamisme de la Savoie et de ses produits - L’attractivité du territoire par rapport aux territoires voisins, qui peut favoriser l’implantation de nouvelles entreprises- Une surface agricole théoriquement suffisante pour couvrir les besoins des habitants- Un réel potentiel de consommation de produits locaux - Une demande en produits locaux dans les structures de restauration- Une demande en produits locaux confirmée aussi en grande surface- Des grandes entreprises sur le territoire (nombre de salariés important sur site et donc potentiel de consommateurs)- Des outils existants - Des systèmes de commercialisation qui peuvent permettre de développer les ventes en circuit court ou en direct (ex. systèmes de panier – AMAP, système de casier – marchés de producteur)- Une plateforme existante pour mettre en relation des producteurs et des acheteurs en restauration collective (Agrilocal01)- Des politiques publiques favorables- Un contexte réglementaire : La Loi EGAlim- La présence d’autres PAT autour du territoire, qui ouvre la possibilité de développer des coopérationsMenaces : des facteurs de risque accrus sur la production agricole et les filières alimentaires-Le changement climatique qui risque de poser problème à différents niveaux (alimentation en eau du bétail, sécheresses, coup de chaud, baisse des rendements…)- Des prix du logement en hausse (pouvoir d'achat)- Des normes très contraignantes, qui peuvent être bloquantes pour accéder à certains marchés (ex. agrément CE nécessaire pour vendre des œufs en restauration, avec obligations de mises aux normes couteuses)- Un modèle économique difficile sur la filière Fruits et Légumes (+ périssable, consommations d’eau et d’énergie…)- Un risque de concurrence accrue si trop de vente directe et risque de tirer les prix vers le bas- Dépendances aux énergies fossiles et risque d’augmentation des couts de production (de l’amont à l’aval)- Des achats alimentaires de moins en moins prioritaires dans le budget des ménages : un contexte d’inflationet un marketing plus poussé sur des produits non nécessaires (téléphones, loisirs…) qui oriente les achats vers ces produits plutôt que vers l’alimentation (cf. diminution de la part du budget alimentation dans les ménages)
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action, Second plan d'action établi par une délibération
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 1
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2022
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2022
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : Comité de Pilotage du Projet Agricole et Alimentaire Bugey Sud
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : DRAAF Auvergne Rhône Alpes, DDT Ain, 
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : ADABIO - en phase d'émergence, ADDEAR de l'Ain - en phase d'émergence, Chambre d'Agriculture de l'Ain - en phase d'émergence, Fédération Départementale des CUMA de l'Ain - en phase d'émergence, Compagnie Nationale du Rhône, Représentants de l'instance de concertation sur les sujets agriculture "Agri Bugey Sud" - phase opérationnelle
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : Bugey Développement, Chambre des Métiers de l'Artisanat CMA, Chambre du Commerce et de l'Industrie, 
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration collective) : Représentant-e-s du groupe de travail "restauration collective et gaspillage alimentaire" - phase opérationnelle
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration commerciale) : Représentant-e-s du groupe de travail "économie alimentaire - transformation / distribution / filières" - phase opérationnelle
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Représentant-e-s du groupe de travail "économie alimentaire - transformation / distribution / filières" - phase opérationnelle
Partenaires de l'instance de décision (Représentants des consommateurs) : Conseil de Développement
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : Représentant-e-s du Groupe de Travail "Justice sociale et Santé" - phase opérationnelle
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : Représentant-e-s du Groupe de Travail "Education alimentaire", 
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : ADEME, Agence Régionale de Santé, Ville de Belley, Commune de Culoz Béon, Commune de Peyrieu, Commune d'Arvière-en-Valromey, Commune de Brégnier-Cordon, Commune de Brens, Commune de Chazey-Bons, Office du Tourisme Bugey-Sud Grand Colombier, 
Autres partenaires engagés (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Auvergne Rhône Alpes Gourmand, AFOCG01, Réseau TablOvert, PEDT / PM du Valromey, PEDT / PM de Belley
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : ADABIO, ADDEAR01, Chambre Agriculture de l'Ain, FD CUMA Ain, AC AGRO, ACSEL Conseil d'élevage, AFOCG01
Autres partenaires engagés (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : Etablissements GESLER, Fruitière du Valromey
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : Société Leztroy, ESAT La Léchère Restaurant le Croq'Ain, Centre Hospitalier Bugey Sud
Autres partenaires engagés (Acteurs de la santé) : Communauté Professionnelle de Santé Bugey Sud CPTS, Promotion Santé Auvergne-Rhône Alpes - délégation de l'Ain (ex ADESSA)
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : CCAS Ville de Belley, Centre Social l'Escale (CCAS Ville de Belley), Agence Nouvelle des Solidarités Actives
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : CPIE Bugey Genevois, LPO, AgroCohérence, AC AGRO
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Le Programme national de santé environnement (PNSE) et déclinaisons régionales, La politique européenne de développement rural et le Feader, Le programme LEADER, Politique de la ville et contrat de ville, Financements privés (mécénat, fondations, financement participatif et sponsoring, établissements financiers)
Objectif stratégique : Consolider l’offre de produits du territoire en diversité, en qualité et en quantité 
Objectif stratégique : Développer les outils intermédiaires qui favorisent les relations amont - aval
Objectif stratégique : Renforcer la consommation de produits locaux et durables
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire
Démarche territoriale : PCAET. La CC Bugey Sud s'est engagée dans un Plan Climat Air Energie Territorial 2023 - 2029, approuvé le 6 avril 2024, avec pour ambition la réduction de la consommation d’énergie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants et l’augmentation de la production d’énergies renouvelables. Présenté en 7 axes et composé de 16 actions en lien avec l’axe 2 (« préserver les ressources, le capital environnemental et la qualité de vie du territoire ») du projet de territoire, le projet alimentaire territorial est rattaché à l'axe "agriculture" du PCAET. Le plan d'action du PCAET prévoit l'émergence et le déploiement du Projet Alimentaire Territorial (fiche action 4 du PCAET), avec des gains estimés à 500 Te CO2 concernant l'émission de GES et de 0.5 GWh/an concernant les gains annuels énergétiques pour le secteur agricole. 
Démarche territoriale : Cit'ergie. Les programmes Cit'ergie ont changé de nom en septembre 2021 et ont été remplacés par le programme Territoire Engagé pour la Transition Ecologique. Afin d'accompagner les collectivités dans leur transition écologique, l'ADEME propose un contrat d'objectifs et d'actions de 4 ans, basé sur 2 référentiels dont le référentiel Climat Air Energie (CAE). Le référentiel CAE comprend un volet agriculture et foret. Contrat d'Objectifs Territorial 2025 - 2028 avec L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'EnergieL’ADEME a proposé au territoire la mise en place d’un Contrat d’Objectif Territorial visant à dynamiser les actions territoriales transverses en matière de Climat Air Energie et d’Economie Circulaire. Un programme d’actions en 2 phases a été défini. Son objectif est d'inscrire et de faire progresser le territoire sur la base des référentiels Climat Air Energie (CAE) et Economie circulaire (ECi) pour faire du territoire un Territoire Engagé pour la Transition Ecologique.  Les actions portées par le Projet Alimentaire seront évaluées et intégrées dans le plan d'action de la collectivité 
Démarche territoriale : SRADDET. Les orientations du SRADDET sont prises en compte dans le SCoT du Bugey
Démarche territoriale : CTE. Signé le 20/12/2021, le CRTE (2022 - 2026) est le bras armé du projet de territoire de Bugey Sud. Il permet d’articuler le plan d’actions à la stratégie de développement territorial. La CCBS fait partie des deux territoires pilotes des nouvelles générations de CRTE. A ce titre, le CRTE impose l'évaluation environnementale des projets d'investissements de l’Intercommunalité et de ses communes en matière de transition écologique, de cohésion sociale et de développement économique par la boussole de la transition écologique. Tout projet d'investissement inscrit dans le CRTE et ayant un impact sur l'agriculture et l'alimentation sera donc évalué au regard de ses impacts sur la l'autonomie ou la résilience des filières agricoles  sur le développement de systèmes agroécologiques, le gaspillage alimentaire, l'accès des habitants a des produits bruts, de saison... garantissant une cohérence avec les objectifs du PAT (https://www.boussole-te.ecologie.gouv.fr/mes-projets/mieux-se-nourrir/)D'autre part, l'avancement du PAT est suivi par le chargé de mission subvention et suivi de financement, qui suit le CRTE, garantissant l'intégration de futurs actions nécessitant des investissement dans le cadre du CRTE. 
Démarche territoriale : SCOT. Suite à l'évaluation du SCoT en 2023, sa révision, les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été délibérés en conseil communautaire du 14 mars 2024. Les objectifs poursuivis par le SCoT :1. Décliner le projet de territoire dans la rédaction du Projet d’Aménagement Stratégique et étudier les leviers du SCoT qui faciliteront sa mise en œuvre.2. Renforcer les exigences en matière de conduite de la transition écologique et énergétique sur le territoire.3. Traduire les objectifs de la loi Climat et Résilience et anticiper une mise en compatibilité avec le SRADDET, tout particulièrement pour définir la trajectoire vers le «Zéro Artificialisation Nette» à l’horizon 2050 et renforcer la protection des ressources naturelles (eau, sols, biodiversité, …).4. Redéfinir des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de l’artificialisation des sols sur le territoire, en tenant compte des évolutions du contexte local concernant les perspectives de développement économique et démographique ainsi que de la réduction du périmètre du SCoT.La prise en compte des enjeux alimentaires pour cette révision repose sur l'intégration des chargé-e-s de PAT et de mission agriculture alimentation et foret dans les instances de consultation. 
Démarche territoriale : PRSE. Dans le cadre du PRSE Auvergne-Rhône-Alpes 2024-2028, la CCBS a répondu à l’appel à manifestation d’intérêt à destination des collectivités, visant à les aider à mettre en œuvre une approche transversale d’éducation et de promotion de la santé-environnement (ESE)Deux projets intégrant une dimension d'éducation aux liens entre agriculture, alimentation et santé (environnement, humaine) ont été acceptés, portés par la communauté de communes Bugey Sud et des partenaires du PAT- Projet "Nature et Cuisine : Reprendre gout à la vie" - utilise le rôle fédérateur et social de l'alimentation pour soutenir la santé mentale, action conçue et porté par les services 'action sociale, politique de la ville et santé' et 'alimentation' en lien avec le Conseil Local en Santé Mentale, la CPTS, le CCAS de la Ville de Belley- Projet "Ma santé, Mon paysage", qui propose des actions d'éducation aux liens entre santé de l'environnement et santé de ses habitants - dont actions d'éducation aux liens entre agriculture, alimentation et santé de l'environnementPlusieurs partenaires sociaux, éducatifs, culturels et environnementaux contribuent à ces projets. ce projet est reconduit en 2025 avec un élargissement des actions d'éducation à l'alimentation durable aux temps périscolaires 
Démarche territoriale : CLS. Pas de contrat local de santé sur le territoire. Cependant, la CCBS mène des travaux de préfiguration d'un Contrat Local de Santé. Un diagnostic social global dans le cadre de la Convention Territoriale Globale avec la CAF est programmé  :  Ce diagnostic inclura les questions d'accès à une alimentation de qualité et d'incidence des pathologies liées a l'alimentation, pour une meilleure caractérisation des enjeux de santé liés à l'alimentation sur le territoire. D'autre part, il existe sur le territoire Bugey Sud un Conseil Local en Santé Mentale, lancé en 2023, qui porte des actions sur la thématique de la sortie de l'isolement et le développement du lien social (fiche action 2 de la feuille de route du CLSM). Le PAT contribue aux actions et instances du CLSM afin que le potentiel "rassembleur" de l'alimentation puisse soutenir les actions de lutte contre l'isolement et le mal être chronique. Par exemple, le PAT contribue à la programmation de la 36eme édition des Semaines d'information sur la santé mentale du 6 au 19 octobre 2025 sur la thématique "POUR NOTRE SANTÉ MENTALE, RÉPARONS LE LIEN SOCIAL »
Démarche territoriale : PDRR. La CCBS porte le Plan de Gestion quantitative de la Ressource en Eau du bassin versant du Séran 2022/2026, qui comprend un volet agricole en partie financé dans le cadre du programme de DÉVELOPPEMENT RURAL RHÔNE-ALPES 2014-2020 (Type d’opérations 04.34 « Infrastructures pour la valorisation agricole de l’eau »). Le volet agricole du PGRE a pour objectifs une gestion saisonnière pour l'irrigation, la mise en place de dispositifs de pilotage de l'irrigation, un suivi des prélèvements agricoles pour irrigation,  un programme d'action de récupération des eaux de pluie sur les bâtiments agricoles (hors aspect irrigation), un programme d'action d'utilisation d'anciennes sources AEP abandonnées + réservoirs, pour les besoins agricoles en abreuvage hors bâtiments d'exploitation, un programme d'action sur les goyas - mares (création, réhabilitation) en substitution des prélèvements agricoles sur réseaux AEP et en rivière. 
Démarche territoriale : Autres. Projet Agro Environnemental et Climatique du Bugey 2023 - 2028La CC Bugey Sud porte le PAEC du massif du Bugey incluant 4 intercommunalités (La plaine de l’Ain, Haut-Bugey Agglomération et Terre Valserhône l'Interco). Depuis que ces mesures existent, les collectivités territoriales du Bugey se sont mobilisées pour que les agriculteurs puissent en bénéficier. La communauté de communes Bugey-Sud, depuis sa création et le transfert des compétences de l’ancien syndicat mixte du Pays du Bugey, porte ce projet en tant qu’« opérateur » ou maitre d’ouvrage et organise donc sa mise en place avec l’administration, les partenaires techniques, les agriculteurs et collectivités partenaires. Ce projet concerne les prairies en zone Natura 2000, APPB et - nouveauté par rapport à la programmation précédente, en zone humide. Elles permettent le maintien ou l'adoption de pratiques favorables à la biodiversité sur ces zones à enjeu environnemental. 52 structures agricoles ont demandé des MAEC sur de 2 500 à 2 830 hectares pour un budget annuel demandé de 193 000 € à 216 000 € / an (budget global obtenu sur 5 ans : 995 250 €). Le contrat moyen est de 3700 € / structure / an.Valorisation agricole des déchets vertsDans le cadre de sa compétence gestion / valorisation des déchets, la CCBS a conventionné avec trois agriculteurs du territoire afin que l'intégralité des déchets verts déposés en déchèterie soit utilisée pour la production de compost épandu sur des prairies ou terres labourées. 3 conventions sont en cours. Les 3 déchetteries du territoire (Culoz, Virieu et Belley) génèrent environ 2000 tonnes de déchets verts par an, ce qui fait environ environ 600 Tonnes / an par exploitation. Les bennes de collecte des 3 déchèteries sont versées sur des parcelles privées gérées par l’un des 3 agriculteurs partenaires. Ces déchets sont ensuite broyés par la CCBS Mise en place d'un tarif agricole de l'eau (compétence Assainissement et Eau Potable) Une concertation animée par les service Assainissement et Eau Potable et Agriculture est en cours, incluant des représentants agricole, sur la mise en place d'un tarif agricole de l'eau potable suite à la prise de compétence AEP par la CCBS en régie directe
Méthode d'évaluation : Autre (champ libre)
Précisions sur les méthodes d'évaluation : Dans le cadre du Contrat d'Objectifs Territoriaux en projet avec l'ADEME, la progression de la collectivité sur le référentiel Climat-Air-Energie (qui comporte un volet Agriculture et alimentation) sera mesurée par audit initial en 2025 et final en 2028.  L'audit en phase 1 permettra de calculer un potentiel de progression pour la collectivité. 
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Le PAT Bugey Sud contribue aux échanges, réflexions et à certaines actions opérationnelles engagée par l'inter-PAT, groupe informel constitué des chargés de PAT de 9 intercommunalités du département de l'Ain (Grand Bourg Agglomération, CC de la Veyle, CC de Miribel et du Plateau, CC Rives de l'Ain / Pays du Cerdon, CC Dombes Saône Vallée, CC de la Dombes, CC Plaine de l'Ain, CC de la Côtière à Montluel, CC Bugey Sud)Depuis 2021, l'inter-PAT de l'Ain se réunit 2 à 3 fois par an pour du partage d'expérience et mener des réflexions qui peuvent améliorer les actions individuelles de chaque PAT, les compétences des chargée de projet ou permettre la mise en œuvre d'actions opérationnelles.La CCBS a dans ce cadre piloté une action d'organisation d'évènements interclasses sur l'agriculture et l'alimentation  sur les territoires de la Veyle, de l'agglomération de Bourg et de la CCBS. 
Actions de coopération interterritoriale : Oui. La CC Bugey Sud est opératrice du Projet Agro Environnemental et Climatique du massif du Bugey Ce dispositif cible le maintien et le développement de pratiques agricoles favorables à la biodiversité et à l’ouverture du paysage essentiellement sur des zones pastorales. Il poursuit deux objectifs principaux- Apporter une rémunération aux agriculteurs pour des pratiques compatibles avec les enjeux environnementaux du territoire- Inciter au maintien et au développement de ces pratiques sur les zones pastorales.La CCBS porte ce dispositif pour un territoire concernant 4 communautés de communes : CCBS   CCPA   HBA      CCPB 
Membre du réseau régional des PAT : InterPAT de l'Ain