Projet Alimentaire Territorial : PAT du département des Hautes-Alpes
Nom usuel : PAT des Hautes-Alpes
Région(s) : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département(s) : Hautes-Alpes
Porteur du PAT : Département des Hautes-Alpes (Département) Agence de Développement des Hautes-Alpes et Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes
Communes du territoire : Barret-sur-Méouge, Chanousse, Garde-Colombe, Lardier-et-Valença, Montrond, Prunières, La Roche-des-Arnauds, Saint-Jacques-en-Valgodemard, La Salle-les-Alpes, Ventavon, La Bâtie-Montsaléon, Châteauneuf-d'Oze, La Fare-en-Champsaur, Laye, La Motte-en-Champsaur, Puy-Saint-André, La Rochette, Saint-Jean-Saint-Nicolas, La Saulce, Veynes, La Bâtie-Neuve, Châteauroux-les-Alpes, La Faurie, Lazer, Moydans, Puy-Saint-Eusèbe, Rosans, Saint-Julien-en-Beauchêne, Le Sauze-du-Lac, Les Vigneaux, La Bâtie-Vieille, Châteauvieux, Forest-Saint-Julien, Lettret, Neffes, Puy-Saint-Pierre, Rousset, Saint-Julien-en-Champsaur, Savines-le-Lac, Villar-d'Arêne, La Beaume, Château-Ville-Vieille, Fouillouse, Manteyer, Névache, Puy-Saint-Vincent, Saint-André-d'Embrun, Saint-Laurent-du-Cros, Savournon, Villar-Loubière, Abriès-Ristolas, Le Bersac, Aubessagne, Freissinières, Méreuil, Nossage-et-Bénévent, Puy-Sanières, Saint-André-de-Rosans, Saint-Léger-les-Mélèzes, Serres, Villar-Saint-Pancrace, Aiguilles, Bréziers, Chorges, La Freissinouse, Molines-en-Queyras, Le Noyer, Rabou, Saint-Apollinaire, Saint-Martin-de-Queyrières, Sigottier, Vitrolles, Ancelle, Briançon, Crévoux, Furmeyer, Monêtier-Allemont, Orcières, Rambaud, Saint-Auban-d'Oze, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Sigoyer, L'Argentière-la-Bessée, Valdoule, Crots, Gap, Le Monêtier-les-Bains, Orpierre, Réallon, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Michel-de-Chaillol, Sorbiers, Arvieux, Buissard, Embrun, Le Glaizil, Montbrand, Les Orres, Remollon, Saint-Chaffrey, Saint-Pierre-d'Argençon, Tallard, Aspremont, Ceillac, Éourres, La Grave, Montclus, Oze, Réotier, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Pierre-Avez, Théus, Aspres-lès-Corps, Cervières, L'Épine, La Chapelle-en-Valgaudémar, Mont-Dauphin, Pelleautier, Ribeyret, Sainte-Colombe, Saint-Sauveur, Trescléoux, Aspres-sur-Buëch, Chabestan, Esparron, Guillestre, Montgardin, Vallouise-Pelvoux, Val-Buëch-Méouge, Saint-Crépin, Saint-Véran, Upaix, Avançon, Chabottes, Espinasses, La Haute-Beaume, Montgenèvre, La Piarre, Risoul, Le Dévoluy, Le Saix, Val-des-Prés, Baratier, Champcella, Étoile-Saint-Cyrice, Jarjayes, Montjay, Le Poët, Rochebrune, Saint-Étienne-le-Laus, Saléon, Valserres, Barcillonnette, Champoléon, Eygliers, Laragne-Montéglin, Montmaur, Poligny, La Roche-de-Rame, Saint-Firmin, Salérans, Vars
Nombre de communes : 162
Habitants permanents : 140 976
Habitants durant les saisons touristiques : 450000
Densité de population (hab/km2) : 24,77
Surface des communes (km2) : 5 690,39
Surface artificialisée : 623,40
Taux de chômage (%) : 8,67
Revenu médian : 21 730
Taux de pauvreté : 15
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 8 (soit 0,01 par 10 km2 et 0,06 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 261 309,41 ha (45,92 % du territoire), dont en bio 52 755,18 ha (20,19 %)
Prairies permanentes : 10,51 % ; cultures de légumineuses : 1,94 %
Exploitations agricoles : 1646, dont certifiées bio : 507
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 246 ; maraîchage ou horticulture : 61 ; viticulture : 24 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 192 ; bovins lait : 60 ; bovins viande : 186 ; bovins mixtes : 38 ; ovins, caprins et autres herbivores : 588 ; porcins et volailles : 30 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 221
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 0,18 ; nitrates (mg/L) : 0,08
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 63 633 427,69 ; évolution depuis 5 ans : en baisse de 8,43%
Mètres de haie par hectare de SAU : 17,69
Enseignes de distribution : 280 (dont GMS : 50)
Emplois dans la transformation : 1 355 (évolution 2018-2023 : +25,23%)
Cantines inscrites : 108 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 74
Captages prioritaires Grenelle dans le périmètre : 0
Émissions de GES : 6,39
Vulnérabilité liée aux catastrophes naturelles des 10 dernières années (%) : 25
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Les Hautes-Alpes sont un département de montagne de 5 549 km² comptant 140 000 habitants. La faible densité de population laisse une place importante aux activités agricoles (40% des surfaces sont en AB) et agroalimentaires. Elles représentent le deuxième secteur économique du département après le tourisme (5.6 millions de visiteurs chaque année), et s’appuient sur des paysages préservés et des savoir-faire reconnus. Forte de filières emblématiques qui pèsent dans le monde agricole français (arboriculture, élevage ovin), et de productions plus confidentielles mais remarquables (lait, miel), l’agriculture est sans conteste une richesse pour les Hautes-Alpes. Pour autant, les Hautes-Alpes doivent faire face à plusieurs enjeux : Enjeux économiquesRenforcer la résilience et l'adaptation du tissu économique agricole et agro-alimentaireDévelopper les circuits courts et de proximité pour valoriser les produits locauxSoutenir le secteur agricole, deuxième secteur économique du département après le tourismeValoriser les filières emblématiques (arboriculture, élevage ovin) et les productions plus confidentielles (lait, miel)Enjeux environnementauxPréserver le milieu naturel, notamment les sols, l'eau et la biodiversitéPromouvoir des modes de production plus durablesLutter contre le gaspillage alimentaireMaintenir les paysages préservés qui sont un atout pour le territoireEnjeux sociauxLutter contre la précarité alimentaireAssurer l'accès à une alimentation de qualité pour tous les habitants des Hautes-AlpesPrendre en compte les besoins alimentaires spécifiques de la population touristique, qui triple la population du département en saisonEnjeux de santéPromouvoir des choix alimentaires durables, notamment en restauration collectiveÉduquer les consommateurs sur l'alimentationAccompagner l'application de la Loi EGAlim dans la restauration collectivePorté par le Département et associant de nombreux partenaires (collectivités, consulaires, filières, associations, etc.), le PAT apportera une cohérence d’ensemble au système alimentaire Hautes-Alpes, avec un seul objectif : tendre vers l’excellence et l’exemplarité alimentaires. Une réponse à la crise environnementale, économique et sociale du moment. Conscient des nombreux enjeux liés à l’alimentation (écologiques, agricoles, économiques, sociétaux, sanitaires, etc.), et de la vertu du “travailler ensemble”, le projet des Hautes-Alpes se veut largement transversal. De l’amont à l’aval le projet ciblera les producteurs, les opérateurs intermédiaires (transformation), la population résidente (notamment les scolaires et les personnes en précarité), et la population touristique autour de 6 axes stratégiques :1-Structuration et gouvernanceStructurer une gouvernance alimentaire départementale et compléter le diagnostic territorial2-Préservation environnementalePréserver le milieu naturel (les sols, l'eau, la biodiversité) et promouvoir des modes de productions plus durables3-Résilience économiqueRenforcer la résilience et l'adaptation du tissu économique agricole et agro-alimentaire4-Circuits courts et proximitéRenforcer les produits locaux dans les circuits de grande proximité et développer les circuits courts5-Éducation et choix alimentairesPromouvoir des choix alimentaires durables (notamment en restauration collective), éduquer les consommateurs, et accompagner l'application de la Loi EGAlim6-Lutte contre la précarité alimentaireLutter contre la précarité alimentaire : Mieux manger pour tous dans les Hautes-Alpes
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action, Second plan d'action établi par une délibération, Trois ou plus, plans d'actions établis par délibération
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 1
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2020
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2024
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 2
Instance de décision : COPIL
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : Conseil Départemental des Hautes-Alpes, Agence de Développement des Hautes-Alpes, Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes, DRAAF, DDETSPP, Les EPCI du Département (Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance Communauté de Communes du Briançonnais Communauté de Communes du Pays des Écrins Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras Communauté de Communes du Champsaur-Valgaudemar Communauté de Communes Buëch-Dévoluy Communauté de Communes Sisteronais-Buëch Communauté de Communes de Serre-Ponçon)
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Lycée agricole des Hautes-Alpes Les Emeyeres
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Organismes agricoles : Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes Agribio 05 (association pour l'agriculture biologique) SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) Jeunes Agriculteurs 05, Exploitations agricoles et groupements : GAEC des Cordeliers GAEC des Bichoux GAEC Agneau de nos Montagnes, Coopératives et transformateurs : Coopérative Laitière des Alpes du Sud Montagnard des Alpes (SICA) Fromagerie de Château-Queyras (SICAV), Terre de Liens (gestion et préservation des terres agricoles)
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : Transformateurs agroalimentaires : Coopérative Laitière des Alpes du Sud Fromagerie de Château-Queyras (SICAV) Délices de la Durance Huilerie des Alpes, Transformateurs artisanaux : Moulin Ceard Moulin d’Eugénie Pisciculture des Écrins, Groupements agricoles : GAEC des Cordeliers GAEC des Bichoux GAEC Agneau de nos Montagnes, Entreprises et artisans indépendants : Domaine Dévoluy Véronique Lagier Elodie Bouniol Céline Constans
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration collective) : Établissements scolaires et structures publiques : Collège des Garcins (établissement public local d’enseignement) Établissements scolaires divers (écoles, collèges, lycées), impliqués notamment dans les programmes éducatifs et l’approvisionnement en produits locaux., Structures de santé et médico-sociales : EHPAD Guil Écrins Centre hospitalier d’Aiguilles en Queyras, Acteurs de la coordination et du soutien : Département des Hautes-Alpes : accompagnement des collectivités pour la rédaction des appels d’offres et la mise en œuvre de la loi EGALIM. Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes : soutien technique et coordination des approvisionnements en produits locaux. Échanges Paysans : mise en relation entre producteurs et établissements de restauration collective.
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration commerciale) : Restaurateurs et hôteliers : Pavillon Carina (hôtel-restaurant), Organisations professionnelles : Union des Métiers de l'Hôtellerie et de la Restauration des Hautes-Alpes (UMIH05) : représente les restaurateurs et hôteliers, joue un rôle dans la promotion des produits locaux et dans la formation des acteurs du secteur.
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Grandes et moyennes surfaces (GMS) : Super U Veynes Géant Casino Gap, Circuits de distribution locaux : Échanges Paysans : structure favorisant la commercialisation directe des produits locaux. Réseau Hautes-Alpes Naturellement : impliqué dans les initiatives de promotion et de distribution des produits locaux.
Partenaires de l'instance de décision (Représentants des consommateurs) : Associations caritatives et solidaires : Restos du Cœur Croix Rouge Secours Populaire Chemin Solidaire Main de Partage, Structures dédiées à l’éducation et la sensibilisation : CODES 05 (Comité Départemental d’Éducation pour la Santé) : éducation à la santé et à la nutrition pour les consommateurs. Mutualité Française : interventions liées à l’alimentation saine et durable., Initiatives locales : CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) : notamment celui de Gap, impliqué dans les actions contre la précarité alimentaire.
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : Structures publiques de santé : EHPAD Guil Écrins Centre hospitalier d’Aiguilles en Queyras, Associations et organisations en lien avec la santé : CODES 05 (Comité Départemental d'Éducation pour la Santé) : implication dans des programmes éducatifs sur la santé et l’alimentation durable. Mutualité Française : actions liées à la santé, au bien-être et à la nutrition., Initiatives locales : MSA Alpes Vaucluse (Mutualité Sociale Agricole) : soutien technique pour les populations agricoles et rurales, notamment en matière de santé.
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : Institutions publiques CCAS GAP (Centre Communal d'Action Sociale) MSA Alpes Vaucluse (Mutualité Sociale Agricole), Associations caritatives et d'aide alimentaire Restos du Cœur Croix Rouge Secours populaire Main de partage Chemin solidaire Chez Bernie, Structures d'hébergement et d'accueil Foyer des Jeunes Travailleurs Gap, Établissements de santé à vocation sociale EHPAD Guil Ecrins Centre hospitalier d'Aiguilles en Queyras, Autres acteurs liés au social Comité départemental d'éducation pour la santé des Hautes-Alpes (CODES05)
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs environnementaux) : Parcs naturels Parc national des Ecrins (Etablissement public) Parc Naturel Régional du Queyras (Syndicat mixte), Associations Jardins du Buëch, Terre de liens, Collectivités territoriales Plusieurs communes partenaires du PAT sont susceptibles d'avoir des compétences en matière environnementale, notamment : Commune de Cervières Commune de Névache Commune du Dévoluy Commune de Villar-Saint-Pancrace, Collectivités territoriales Plusieurs communes partenaires du PAT sont susceptibles d'avoir des compétences en matière environnementale, notamment : Commune de Cervières Commune de Névache Commune du Dévoluy Commune de Villar-Saint-Pancrace, Acteurs agricoles Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes Chambre d'agriculture de la Drôme
Partenaires de l'instance de décision (Autres) : Institutions publiques Département des Hautes-Alpes Agence de Développement des Hautes-Alpes Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes Chambre d'agriculture de la Drôme Chambre de commerce et d'industrie des Hautes-Alpes, Collectivités territoriales 18 communes (dont Cervières, Château-Ville-Vieille, Névache, Dévoluy, etc.) 5 Communautés de communes (Briançonnais, Pays des Ecrins, Champsaur Valgaudemar, Guillestrois Queyras, Sisteronais Buëch), Parcs naturels Parc national des Ecrins Parc Naturel Régional du Queyras Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales, Acteurs sociaux CCAS GAP MSA Alpes Vaucluse Associations caritatives (Restos du Cœur, Croix Rouge, Secours populaire), Acteurs agricoles Jeunes agriculteurs 05 GAEC (des Cordeliers, des Bichoux, Agneau de nos montagnes) Coopératives agricoles Producteurs individuels, Établissements d'enseignement Lycée agricole des Emeyères Collège des Garcins, Associations Terre de liens CourtsCircuit Jardins du Buëch Bleu du Queyras, Acteurs économiques Offices de tourisme Grandes et moyennes surfaces Restaurants Entreprises agroalimentaires, Acteurs institutionnels Parlementaires Fédération Départementale de l'Industrie Hôtelière
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : Communes des Hautes-Alpes
Autres partenaires engagés (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Ensemble des écoles, collèges et lycées des Hautes-Alpes
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Ensemble des producteurs haut-alpins
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : 
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration commerciale) : UMIH05
Autres partenaires engagés (Acteurs de la distribution alimentaire) : GMS du 05
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Les aides des Départements, Autres
Précisions sur les dispositifs financiers : Financements des partenaires
Objectif stratégique : Axe 1 : Pérenniser la gouvernance alimentaire départementale et mettre à jour le diagnostic territorialAxe 2 : Préserver le milieu naturel (les sols, l’eau, la biodiversité) et promouvoir des modes de productions plus durablesAxe 3 : Renforcer la résilience et la performance du tissu économique agricole et agro-alimentaireAxe 4 : Renforcer les produits locaux dans les circuits de grande proximité et développer les circuits courtsAxe 5 : Promouvoir des choix alimentaires durables (notamment en restauration collective), éduquer les consommateurs, et accompagner l’application de la Loi EgalimAxe 6 : Lutter contre la précarité alimentaire : Mieux manger pour tous dans les Hautes-Alpes
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire, Gouvernance alimentaire du territoire (Hors instance de décision du PAT)
Démarche territoriale : SRADDET. Le PAT intègre l’existant et les composantes de ce dispositif et permet la bonne articulation entre les différents schémas et contrats du territoire
Démarche territoriale : PLU(i). Le PAT intègre l’existant et les composantes de ces dispositifs et permet la bonne articulation entre les différents schémas et contrats du territoire
Démarche territoriale : SRDEII. Le PAT intègre l’existant et les composantes de ce dispositif et permet la bonne articulation entre les différents schémas et contrats du territoire
Démarche territoriale : SCOT. Le PAT intègre l’existant et les composantes de ce dispositif et permet la bonne articulation entre les différents schémas et contrats du territoire.Une participation aux différents organismes de pilotage est également mise en place.
Démarche territoriale : Autres. Le PAT des Hautes-Alpes favorise la bonne articulation entre les différents schémas et contrats existants du territoire :-     le SCOT de l’Aire Gapençaise dont le défi n°2 est “La protection et la valorisation de l'agriculture” avec la préservation de l’agriculture et sa valorisation ainsi que des réflexions portées sur l’avenir de cette économie en montagne (produits locaux, filières)  -     le SCOT du Briançonnais ayant plusieurs axes autour de l’agriculture dont la préservation d’espaces agricoles ainsi que le maintien de zones agricoles dans le cadre d’une réflexion de continuité écologique  -     le SCOT de Serre-Ponçon, en cours de déploiement.-     Le SCOT du Sisteronais-Buëch-     Le SCOT du Pays des Ecrins-     le CTES porté par le PETR du Grand Briançonnais, notamment le volet concernant l’autonomie alimentaire  -     le SRADDET dont l’un des objectifs est de diminuer de moitié le rythme de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers par rapport à 2006-2014  -     deux PAT (Baronnies Provençales et Champsaur Valgaudemar), ces derniers sont intéressants mais représentent une faible part de la population (moins d’1/3), et ne couvrent pas les principaux bassins de production. Des démarches locales (Grand Briançonnais, Queyras). Il est aujourd’hui nécessaire d’avoir une organisation à l’échelle départementale.-     la charte foncière agricole des Hautes-Alpes ayant pour objectif de préserver l’espace agricole départemental et les paysages de ses montagnes-     la charte apicole en cours de réalisation par la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes.-     le Pacte Local des Solidarités et le Contrat Local des Solidarités des Hautes-Alpes et notamment son axe 4 « Construire une transition écologique solidaire » et action 10 sur la « coordination alimentaire et solidaire »-     le Schéma Départemental Unique des Solidarités et plus particulièrement les Contrats Sociaux de Territoire (en cours) pour établir des actions de lutte contre la précarité alimentaire et la coordination de l’aide alimentaire.-     le Plan Régional dédié à la filière « lait »-     le Programme d’actions des Assises de l’Eau des Hautes-Alpes Les représentants de ces schémas seront intégrés aux instances de gouvernance.
Méthode d'évaluation : Autre (champ libre)
Précisions sur les méthodes d'évaluation : Outils et processus d'évaluation départementaux, s'appliquant aux opérations conduites par l'Agence de Développement. L’évaluation du PAT des Hautes-Alpes permet de mesurer son impact et d’orienter son développement. Elle repose sur plusieurs dimensions : l'efficacité (atteinte des objectifs fixés, tels que l'augmentation de la production locale ou l'amélioration de l’accès à une alimentation saine), la pertinence (adéquation aux besoins locaux), la durabilité (capacité à pérenniser les actions entreprises) et l’efficience (optimisation des ressources mobilisées). L'approche participative de ce dispositif permet d'impliquant les acteurs locaux, ce qui est essentiel pour recueillir des données qualitatives et quantitatives. Les résultats de l’évaluation offrent des leviers pour ajuster les actions, renforcer les partenariats et démontrer la valeur ajoutée du PAT pour le territoire.
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Liens stratégiques et opérationnels avec les P.A.T du Champsaur Valgaudemar et des Baronnies ProvençalesLa coopération inter-PAT est assurée de façon stratégique et opérationnelle avec un dispositif mutualisé : - Participation conjointe aux définitions des stratégies des PAT- Présence dans les instances de gouvernance (COPIL / COTECH / Groupes de travail)- Réunions techniques mensuelles inter-PAT pour partager l'actualité, les informations et opérations en cours- Moyens et outils de communication mutualisés (Exemple : enews mensuelle mutualisée entre les PAT)- Co-organisation inter-PAT des opérations programmées sur les territoires du Champsaur - Valgaudemar et des Baronnies ProvençalesD'autres partenariats inter-PAT sont également organisés, avec des territoires voisins, par exemple le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Actions de coopération interterritoriale : Oui. Le périmètre du P.A.T des Hautes-Alpes se superpose au périmètre de deux autres P.A.T infra-territoriaux : - P.A.T du Champsaur - Valgaudemar porté par l'EPCI du Champsaur - Valgaudemar- P.A.T des Baronnies Provençales porté par le PNR des Baronnies Provençales Par ailleurs, la Communauté de Communes du Buech Dévoluy s'engage dans une candidature au niveau 1 des PAT. Cette démarche sera articulée avec la démarche départementale.
Membre du réseau régional des PAT : réseau régional PACA