Projet Alimentaire Territorial : PAT de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Nom usuel : PAT de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Région(s) : Normandie
Département(s) : Eure
Porteur du PAT : Intercom Bernay-Terres de Normandie (Communauté de communes) Cadre de vie durable
Communes du territoire : Aclou, Barc, Bosrobert, Capelle-les-Grands, La Goulafrière, Saint-Aubin-du-Thenney, Goupil-Othon, Romilly-la-Puthenaye, Treis-Sants-en-Ouche, Saint-Éloi-de-Fourques, Bernay, Boisney, Brétigny, La Trinité-de-Réville, Barquet, Corneville-la-Fouquetière, Écardenville-la-Campagne, Mesnil-Rousset, Saint-Laurent-du-Tencement, Grand-Camp, Livet-sur-Authou, Saint-Léger-de-Rôtes, Verneusses, Berthouville, Brionne, Fontaine-l'Abbé, La Haye-de-Calleville, Plainville, Broglie, Nassandres sur Risle, Notre-Dame-d'Épine, Rouge-Perriers, Berville-la-Campagne, Chamblac, Courbépine, Grosley-sur-Risle, Notre-Dame-du-Hamel, Plasnes, Le Noyer-en-Ouche, Saint-Paul-de-Fourques, Serquigny, Saint-Cyr-de-Salerne, Valailles, Le Plessis-Sainte-Opportune, Mesnil-en-Ouche, Ferrières-Saint-Hilaire, Mélicourt, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Victor-de-Chrétienville, Beaumontel, Calleville, Combon, Hecmanville, Montreuil-l'Argillé, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Victor-d'Épine, Beaumont-le-Roger, Launay, Malleville-sur-le-Bec, La Neuville-du-Bosc, Le Bec-Hellouin, Bray, Franqueville, La Houssaye, Menneval, Neuville-sur-Authou, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Pierre-de-Salerne, Thibouville, Caorches-Saint-Nicolas, La Chapelle-Gauthier, Harcourt, Morsan, Saint-Jean-du-Thenney
Nombre de communes : 75
Habitants permanents : 54 213
Densité de population (hab/km2) : 58,76
Surface des communes (km2) : 922,66
Surface artificialisée : 475,44
Taux de chômage (%) : 11,00
Revenu médian : 21 150
Taux de pauvreté : 13
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 1 (soit 0,01 par 10 km2 et 0,02 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 57 255,50 ha (62,05 % du territoire), dont en bio 2 004,05 ha (3,50 %)
Prairies permanentes : 15,82 % ; cultures de légumineuses : 0,85 %
Exploitations agricoles : 682, dont certifiées bio : 50
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 376 ; maraîchage ou horticulture : 14 ; viticulture : 0 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 14 ; bovins lait : 40 ; bovins viande : 62 ; bovins mixtes : 8 ; ovins, caprins et autres herbivores : 54 ; porcins et volailles : 9 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 105
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 19,57 ; nitrates (mg/L) : 0,11
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 443 693,67 ; évolution depuis 5 ans : en hausse de 57,23%
Mètres de haie par hectare de SAU : 38,72
Enseignes de distribution : 72 (dont GMS : 16)
Emplois dans la transformation : 200 (évolution 2018-2023 : -20,32%)
Cantines inscrites : 48 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 8
Captages prioritaires Grenelle dans le périmètre : -1
Émissions de GES : 8,94
Indicateur supplémentaire : émission de GES liée à l'activité agricole = 146 371 Tonnes de CO2. données PCAET 2014
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Le PAT est ancré dans une dynamique globale de développement durable, vers une transition écologique, portée par l’Intercom et de nombreuses initiatives locales. Les élus du territoire souhaitent notamment accompagner le potentiel de développement des circuits de proximité pour structurer une économie rurale forte comme inscrit dans son projet de territoire 2018 – 2020 « Vers une ruralité d’avenir vivante, solidaire, durable et raisonnable – pour une économie forte ». Le projet alimentaire territorial s’inscrit en cohérence avec les actions du programme TEPOS (territoire à énergie positive), approuvé en 2017, des objectifs fixés dans le cadre du PCAET. Le diagnostic du système alimentaire du territoire et les temps de dialogue territorial organisé entre 2029 et 2020 ont fait ressortir les enjeux suivants :- Développer les circuits courts et l’approvisionnement de qualité auprès de la restauration collective et commerces de proximité, équilibrer l’offre alimentaire sur le territoire, développer les activités de transformation agro-alimentaire.- Permettre le renouvellement des générations des agriculteurs et des producteurs-transformateurs artisans, développer l’offre en produits locaux et de qualité, développer une agriculture durable et résiliente, capable de s’adapter au dérèglement climatique et respectant le patrimoine paysager et ressources locales.- Rendre l’alimentation de qualité accessible à tous, évoluer vers des pratiques alimentaires vers responsables (équilibre, saisonnalité, qualité), lutter contre le gaspillage alimentaire. - Développer une offre agro-touristique/culturelle basée sur la mise en avant et le partage des savoir-faire des producteurs locaux et des artisans alimentaires.
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 2
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2024
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2020
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : COPIL
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : Etat (sous préfecture, DRAAF, DDTM, DREETS), ADEME, Région, Département, Communes
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Chambre d'agriculture, Réseau des CIVAM Normands, Bio en Normandie
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration commerciale) : Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Chambre de Commerce et de l'Industrie
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : ARS
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : MSA, CIAS
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs environnementaux) : CPIE Terres de l'Eure Pays d'OUche, SDOMODE
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : Département
Autres partenaires engagés (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Ecole de production "Ecole des Semeurs"
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Chambre d'agriculture, Réseau des CIVAM Normands, Bio en Normandie
Autres partenaires engagés (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : légumerie conserverie Les Petites l'Ouches
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration commerciale) : Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Autres partenaires engagés (Acteurs de la distribution alimentaire) : Chambre de Commerce et de l'Industrie
Autres partenaires engagés (Acteurs de la santé) : Promotion Santé Normandie
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : MSA, CCIAS, Association ACCES, Centre Social de la Ville de Brionne, CCAS de Mesnil en Ouche
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : CPIE Terres de l'Eure Pays d'Ouche,
Autres partenaires engagés (Autres) : SCIC Les Nouvelles Coordonnées
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), La politique européenne de développement rural et le Feader, Les aides des Régions, Les aides des Départements, Politique de la ville et contrat de ville, Plan de relance
Objectif stratégique : OS1/ Structurer et organiser des filières alimentaires localesOS2/ Maintenir et développer une production agricole durableOS3/ Donner accès et sensibiliser à une alimentation de qualité pour tousOS4/ Affirmer l’identité du territoire à travers son patrimoine gastronomique et agricoleOS5/ Coordonner les acteurs locaux autour des objectifs du PAT en mettant en place une gouvernance alimentaire
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective
Démarche territoriale : PCAET. La mise en place du PAT est une action du PCAET
Démarche territoriale : SCOT. Intégration des enjeux agricoles dans le SCOT :Prise en compte des perspectives de maintien et de développement des exploitants agricoles afin de favoriser la pérennité des exploitations, les documents d’urbanisme locaux identifient clairement le foncier agricole ayant vocation à ne jamais être artificialisé, encouragement au développement d’équipements agricoles dédiés à la diversification et la transformation agricole pour valoriser l’agriculture locale.
Démarche territoriale : CLS. Projet Mieux Manger pour Tous, en coursParcours d’éducation alimentaire et aux goûts pour la petite-enfance, en projet
Démarche territoriale : PDRR. MAE Natura 2000Mesure Partenariat agricole
Méthode d'évaluation : Syalinnov
Méthode d'évaluation : Auto-évaluation environnementale - CGDD/CREMA
Précisions sur les méthodes d'évaluation : Méthode basée sur les retours qualitatifs et quantitatifs des différentes actions
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Echanges d'expérience avec d'autres PAT (exemple Communauté d'Agglomération Seine Eure pour la cuisine centrale) à titre individuel. 
Actions de coopération interterritoriale : Oui. Participation du PAT aux réflexions et réunions de constructions d'autres PAT (exemple Roumois Seine)Participation au réseau Normand des PAT et au groupe d'échange animé par la DDTM de l'Eure.  
Membre du réseau régional des PAT : Réseau Normand