Projet Alimentaire Territorial : PAT de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche
Nom usuel : PAT du Centre Ardèche
Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes
Département(s) : Ardèche
Porteur du PAT : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (Intercommunalité) Développement et Aménagement
Communes du territoire : Creysseilles, Flaviac, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Maurice-en-Chalencon, Veyras, Châteauneuf-de-Vernoux, Freyssenet, Alissas, Beauchastel, Gilhac-et-Bruzac, Rochessauve, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Sauveur-de-Montagut, Gluiras, Lyas, Pourchères, Saint-Jean-Chambre, Beauvène, Chalencon, Le Pouzin, Chomérac, Gourdon, Rompon, Saint-Apollinaire-de-Rias, Silhac, Dunière-sur-Eyrieux, Marcols-les-Eaux, La Voulte-sur-Rhône, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pranles, Saint-Étienne-de-Serre, Privas, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Vincent-de-Durfort, Coux, Saint-Priest, Vernoux-en-Vivarais, Ajoux, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Julien-en-Saint-Alban
Nombre de communes : 42
Habitants permanents : 43 933
Densité de population (hab/km2) : 72,63
Surface des communes (km2) : 604,90
Surface artificialisée : 176,95
Taux de chômage (%) : 10,94
Revenu médian : 20 340
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 2 (soit 0,03 par 10 km2 et 0,05 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 17 636,15 ha (29,16 % du territoire), dont en bio 3 216,75 ha (18,24 %)
Prairies permanentes : 32,24 % ; cultures de légumineuses : 1,46 %
Exploitations agricoles : 367, dont certifiées bio : 155
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 20 ; maraîchage ou horticulture : 11 ; viticulture : 8 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 75 ; bovins lait : 15 ; bovins viande : 41 ; bovins mixtes : 3 ; ovins, caprins et autres herbivores : 81 ; porcins et volailles : 19 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 94
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 0,00 ; nitrates (mg/L) : 0,00
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 2 529 321,67 ; évolution depuis 5 ans : en baisse de 20,66%
Mètres de haie par hectare de SAU : 31,60
Enseignes de distribution : 76 (dont GMS : 11)
Emplois dans la transformation : 629 (évolution 2018-2023 : +13,33%)
Cantines inscrites : 41 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 22
Émissions de GES : 4,37
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Situé à l’interface entre le Massif Central et la vallée du Rhône, le territoire de l'agglomération se distingue par un système agricole riche et diversifié : - Sur les plateaux et dans les hautes vallées, les productions principales incluent la châtaigne, l’élevage de brebis pour la viande, ainsi que des vaches pour le lait et la viande.- Dans les fonds de vallée, les conditions sont plus favorables à la culture de fruits, de légumes et de cultures fourragères.- Dans la vallée de l’Ouvèze, la viticulture est bien implantée, tandis que dans la vallée du Rhône, l’arboriculture occupe une place importante.- Enfin, la plaine de Chomérac est marquée par une forte activité céréalière.PRODUCTION AGRICOLE : Le territoire est néanmoins confronté à une diminution continue de sa surface agricole utile (-11,3 % entre 2010 et 2020), en grande partie liée à la consommation foncière masquée et à l’artificialisation des sols. Conjointement le phénomène de concentration des terres conduit à l’agrandissement des exploitations existantes (+ 16 % entre 2010 et 2020), conséquence directe de la baisse du nombre d’actifs agricoles (453 chefs d’exploitation en 2020 contre 539 en 2010). Face à ces défis, le Projet Alimentaire Territorial (PAT) fixe plusieurs objectifs : préserver, protéger et remobiliser les surfaces agricoles   assurer le renouvellement des générations agricoles   accompagner l’adaptation de l’agriculture aux changements climatiques.TRANSFORMATION ET DISTRIBUTION :Sur le territoire on observe une tendance à la transformation directement sur la ferme (+10 % entre 2010 et 2020) et plusieurs ateliers de transformation de moyennes et grandes tailles implantés sur le territoire. Toutefois, le relief complexe du territoire impose des contraintes logistiques importantes, et certaines filières restent fragiles ou insuffisamment développées. En matière de distribution, les grandes et moyennes surfaces (GMS) ainsi que les commerces de proximité couvrent relativement bien le territoire. Cependant, ces canaux ne constituent pas toujours des débouchés pour les produits locaux. Concernant la restauration collective, plus de 2 500 repas sont servis quotidiennement sur le territoire. Dans ce secteur, plusieurs obstacles freinent l’approvisionnement en produits locaux : modes de gestion, faible coût d’achat des denrées alimentaires, méconnaissance de l’offre locale... Pour répondre à ces enjeux, le PAT vise à : faciliter la mise en relation entre l’offre et la demande   accompagner la structuration de filières territorialisées et développer l'approvisionnement local et durable en restauration collective.CONSOMMATION :Enfin, sur le volet de la consommation, un des enjeux majeurs du PAT est de garantir un accès au plus grand nombre à des produits locaux et de qualité, dans un contexte où 14 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. En parallèle, l’augmentation des maladies et troubles liés à l’alimentation met en lumière la nécessité de sensibiliser et d’accompagner les consommateurs. Le PAT souhaite : lutter contre la précarité alimentaire et engager  une réflexion collective sur les choix alimentaires, en sensibilisant le plus grand nombre aux impacts environnementaux, sanitaires et sociaux de leurs consommations.Pour plus d'informations : - Site internet du PAT du centre Ardèche : https://www.privas-centre-ardeche.fr/demain-en-grand/projet-alimentaire-territorial/- Vidéo explicative du PAT du centre Ardèche : https://www.youtube.com/watch?v=0jA-7glcLkA
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 1
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2022
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2021
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 2
Instance de décision : COPIL
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : DDT, DRAAF, Région, Département, Communes, SCoT, Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Chambre d'agriculture, ADDEAR, SAFER, CIVAM, Solidarité Paysans
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : Ardèche le Goût
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration collective) : Pétale 07
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : GMS (Super U)
Partenaires de l'instance de décision (Représentants des consommateurs) : UFC Que Choisir
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : Promotion Santé
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : CIAS, Association VIE (Vivre les initiatives ensemble)
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs environnementaux) : ADEME, Compagnie Nationale du Rhône
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : DRAAF, DDT, Région, Département, Communes, SCoT, Parc Naturel Régional des Monts d'Ardèche
Autres partenaires engagés (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Education Nationale, CFPPA Le Pradel, CFPPA Le Valentin
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Chambre d'agriculture, ADDEAR, Couveuse Starter, SAFER, Solidarité Paysans, Terre de Liens, AFOCG 26/07, Le Terreau, Agriculteurs
Autres partenaires engagés (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : Ardèche le Goût, Collectif d'agriculteurs Dau Pais, L'Atelier Végétal, Terre Adélice
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : Chefs de cuisine, Pétale 07, Centre hospitalier de Privas, D'Ardèche et de Saison
Autres partenaires engagés (Acteurs de la distribution alimentaire) : GMS
Autres partenaires engagés (Acteurs de la santé) : Promotion Santé
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : CIAS, CIVAM, La Passerelle des Vallées, Couleurs des liens, VIE (Vivre les Initiatives Ensemble), Association Les Possibles
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : ADAF (Association pour le Développement de l’Agroécologie et de l’agroForesterie), Compagnie Nationale du Rhône, ADEME, syndicats des eaux
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), La politique européenne de développement rural et le Feader, Le programme LEADER, Les aides des Régions
Objectif stratégique : AXE 1 : Le centre Ardèche a su préserver et développer une agriculture diversifiée et nourricière en rendant attractif le métier d’agriculteur, tout en répondant aux enjeux climatiques et de biodiversité
Objectif stratégique : AXE 2 : Le centre Ardèche a su développer des filières agricoles et alimentaires de proximité, durables et créatrices d’emplois
Objectif stratégique : AXE 3 : Le centre Ardèche a su développer et rendre accessible au plus grand nombre la consommation de produits locaux, sains et durables
Objectif stratégique : AXE 4 : Le centre Ardèche assure la pérennité de ses actions par une dynamique locale, dense et coordonnée autour du Projet Alimentaire
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire, Gouvernance alimentaire du territoire (Hors instance de décision du PAT)
Démarche territoriale : PCAET. Le PCAET de la CAPCA est valable jusqu’en 2027. Le travail de rédaction et d’actualisation des fiches est fait en concertation en interne de façon régulière.Parmi ses fiches actions, une dizaine sont en lien direct avec les actions du PAT, en particulier sur les actions suivantes, prévues au sein des deux plans d’action : Déchets et flux-Réduire et valoriser les déchets et relocaliser leur transformation-Inciter les entreprises et artisans à réduire leurs consommations de flux (énergie, eau, matières premières, déchets)-Valoriser et récupérer les déchets verts compostables Foncier agricole-Préserver les terrs agricoles et définir lesquelles sanctuariser-Limiter l’artificialisation des sols Agriculture et changement climatique-Adapter l’agriculture locale aux enjeux du changement climatique Alimentation locale-Accompagner la restauration collective vers un approvisionnement local de qualité-Réaliser un guide d’achat durable pour la collectivité
Démarche territoriale : SRADDET. Le PAT s’inscrit dans de nombreux objectifs du SRADDET 2030, en particulier dans les objectifs :- 1.6 (Préserver la trame verte et bleue et intégrer ses enjeux dans l’urbanisme, les projets d’aménagement, les pratiques agricoles et forestières), - 1.8 (Rechercher l’équilibre entre les espaces artificialisés et les espaces naturels, agricoles et forestiers dans et autour des espaces urbanisés), - 3.1 (Privilégier le recyclage du foncier à la consommation de nouveaux espaces)- 3.3 (Préserver et valoriser les potentiels fonciers pour assurer une activité agricole et sylvicole viable, soucieuse de la qualité des sols, de la biodiversité et résiliente face aux impacts du changement climatique)--> Actions en lien dans le PAT : sur le pastoralisme, les jardins familiaux, conserver les zones agricoles de qualité, travailler sur la planification urbaine (adéquation avec le SCoT) et la protection des terres agricoles (ZAP), porter un PAT, faire du portage foncier (foncière), reconquérir les friches agricoles, faire de la veille foncière Sur les objectifs :-1.9 (Développer une approche transversale pour lutter contre les effets du changement climatique-4.5 (Préserver la ressource en eau pour limiter les conflits d’usage et garantir le bon fonctionnement des écosystèmes notamment en montagne et dans le sud de la région)-8.3 (Faire d’AURA une région leader sur la prévention et la gestion des déchets)--> Actions en lien dans le PAT : sur l’optimisation de l’usage de l’eau (lien avec le PTGE), l’adaptation au changement climatique, lutter contre le gaspillage alimentaire, la gestion des déchets verts, favoriser le compostage
Démarche territoriale : CTE. La CAPCA a produit des fiches actions CRTE (remplaçant les CTE) concernant le PAT, à savoir :-La mise en œuvre d'un PAT -La création d'un Espace Test Agricole -La construction d'une cuisine centrale sur le bassin privadois -Création d'un atelier de transformation collectif agricole -Axe 1 du PAT : foncier, installation, transmission, environnement -Axe 2 du PAT : filières et approvisionnement local -Axe 3 du PAT : accessibilité alimentaire, sensibilisation, information, promotion.
Démarche territoriale : PLU(i). Action visant, en lien avec le SCoT Centre Ardèche, à réaliser un état des lieux des documents d'urbanisme du territoire et de produire une plaquette d'information à destination des communes qui élaborent ou révisent leur document d'urbanisme (en attendant l'approbation d'un PLUi), pour rappeler les orientations du SCoT et du PAT. Des évènements et formations auprès des élus sur ces enjeux d'urbanisme et d'agriculture seront également proposés.
Démarche territoriale : SRDEII.  o   SRDEII 2022-2028 : Action 4.3.3 – Renforcer le partenariat avec les territoires en matière d’agriculture1.      Assurer le renouvellement des générations en agriculture pour viser un maintien du nombre d’actifs --> Parallèle avec les actions du PAT sur l’installation et la transmission2.      Renforcer la solidité du secteur agricole en accompagnant leur transition face aux défis climatiques et de préservation des ressources naturelles--> PAT : Actions visant à l’adaptation au changement climatique, au changement des pratiques agricoles et au travail sur l’économie de la ressource en eau en lien avec le PTGE.3.      Renforcer la création et la captation de valeur par les agriculteurs, en s’inscrivant dans les attentes sociétales en matière d’alimentation, de matériaux biosourcés et de relocalisation--> PAT :Travailler sur le sourcing local en restauration collective et commerciale, faire connaître l’offre locale auprès du grand public et des publics spécialisés, faciliter l’interconnaissance entre les publics, la contractualisation5. Favoriser l’attractivité des zones rurales et la relocalisation de leur économie, en préservant les ressources naturelles et en relevant le défi du changement climatique et en préservant le foncier agricole--> PAT : Mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial visant à relocaliser l’agriculture et l’alimentation sur le territoire, adaptation au changement climatique, protection et remobilisation de foncier agricole (étude d’une ZAP, friches, …)6. Développer la production d’innovations, la diffusion de connaissances et les collectifs, sur les enjeux d’adaptation au changement climatique, de transition agroécologique et de performance--> PAT : Travail en partenariat avec l’ADAF sur la création de collectifs d’agriculteurs (GI2E), adaptation des pratiques et agroécologie.
Démarche territoriale : SCOT. Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ardèche Méridionale et le PAT ont en commun les objectifs suivants (objectifs SCoT) :Objectif 6 : Accompagner une politique volontariste de l’emploi en lien avec la volonté de maintenir les classes d’âge d’actifs et de développer l’emploi local varié pou conforter le développement économique sur l’ensemble du territoireActions sur l’installation et la transmission agricole, appui aux agriculteurs en difficulté, préservation des terres Objectif 13 : Tenir compte des besoins alimentaires du territoire et au-delà pour permettre aux habitants d’accéder à une alimentation locale, saine, durable et à un prix justeDéveloppement d’une SSA locale, actions de lutte contre la précarité alimentaire, facilitation de l’approvisionnement locale, valorisation des circuits courts (mise en réseau, événementiel), Objectif 15 : Viser la sobriété foncière et s’inscrire dans la trajectoire « zéro artificialisation nette » pour permettre un développement futur maîtrisé et équilibré respectueux de l’usage des sols-Etude pour la mise ne place d’une ZAP, travail en partenariat avec le SCoT pour intégrer les enjeux agricoles sur les documents d’urbanisme, limiter la consommation foncière agricoleObjectif 18 : Protéger et économiser l’eau : une ressource précieuse qui façonne le territoire, un enjeu pour l’avenir dans les perspectives du changement climatique-Travail en lien avec le PTGE sur l’utillisation de l’eau en agriculture, travail avec l’ADAF pour accompagner les agriculteurs à développer des pratiques économes, étude de remise en état de retenues collinaires, étude de faisabilité de réutilisation d’eaux usées, … Objectif 19 : Développer la résilience du territoire et favoriser l’économie circulaire-Animations et actions sur la gestion des déchets verts et des déchets alimentaires (compostage, broyage, réduction du gaspillage alimentaire)Objectif 21 : S’inscrire dans une prospective d’adaptation et de réduction des effets du changement climatique et affirmer la transition énergétique comme une opportunité de développement local-Travail avec l’ADAF pour l’adaptation au changement climatique, sur la ressource en eau, étude Climat XXI de la Chambre d’agriculture, …Objectif 22 : Développer une agriculture durable et de qualité en préservant le foncier pour soutenir les installations viables et adaptées aux réalités géographiques, écologiques et économiques du Centre Ardèche-Reconquête du foncier agricole, défrichage, appui aux filières (pastoralisme, maraîchage, arboriculture), mise en place d’un espace test agricole.Objectif 26 : Valoriser les savoir-faire locaux du Centre Ardèche, facteurs de développement économique et d’attractivité-Promouvoir l’agritourisme et l’accueil dans les fermes (De Ferme en Ferme, De Ferme en Fêtes), mettre en avant les produits locaux et de qualité, mettre en place les « Etapes Savoureuses » d’Ardèche le Goût,… Objectif 31 : Permettre le développement de projets structurants sur les secteurs de la montagne et des pentes-Soutien aux filières de pente : pastoralisme, châtaigne, mise en place d’une aide au défrichage, …
Démarche territoriale : PRSE. Écrit dans le PRSE 4 : Le PRSE n’intègre pas les actions réglementaires ou régaliennes déjà existantes, ou les actions intégrées dans d’autres plans et programmes. Ainsi, il ne comporte pas d’action sur l’alimentation : les actions de la DRAAF et de l’ARS intègrent les enjeux de santé-environnement liés à l’alimentation, tant sur le plan de la production alimentaire qu’en termes de distribution et de consommation, en articulation avec les approches nutrition-santé promues par l’ARS, et avec la future Stratégie Nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat. L’inscription, dans les actions territoriales, des enjeux santé-environnement liés à l’alimentation, trouve un cadre favorable dans le déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).
Démarche territoriale : PDRR.  o FEADER :-Assurer le renouvellement des générationsActions du PAT sur l’installation, la transmission, l’espace test agricole-Relocaliser la production et défendre la souveraineté alimentaireLe Projet Alimentaire Territorial, le sourcing local des professionnels et du grand public, la contractualisation, la remobilisation et la protection du foncier agricole, créer des outils de transformation agricoles locaux, une cuisine centrale qui s’approvisionne en produits locaux, …-Accompagner les acteurs du monde agricole dans l’adaptation au changement climatiqueAccompagnement des agriculteurs par l’ADAF sur des pratiques, travail de remobilisation des retenues collinaires existantes, travail sur l’eau en lien avec le PTGE, … 
Démarche territoriale : PRAD.  o  Plan Régional de l’Agriculture Durable 2012-2019 car pas actualisé depuis-dans l’enjeu 1 d’intégration et de développement des activités agricoles et alimentaires, en travaillant à l’intégration des problématiques agricoles dans les documents d’urbanisme, en appuyant la création d’un outil de transformation à destination des agriculteurs, en étudiant la faisabilité d’une ZAP, en travaillant sur l’utilisation de l’eau en lien avec le PTGE et sur les pratiques agroécologiques avec l’ADAF, et en soutenant le pastoralisme et la castanéïculture.-dans l’enjeu 2 d’améliorer la performance économique des exploitations agricoles, en encourageant les démarches collectives (GI2E), et en travaillant avec l’ADAF pour accompagner les changements de pratiques agricoles plus vertueux de l’environnement.-dans l’enjeu 3 de garantir et promouvoir une alimentation sûre, de qualité source de valeur ajoutée et de revenu pour les agriculteurs et les transformateurs, en valorisant les signes de qualité, en renforçant la structuration des filières et les liens entre l’amont et l’aval, en promouvant les produits locaux et les filières de proximité, en particulier en construisant une cuisine centrale sur le bassin privadois et en organisant des rencontres entre professionnels tel que le Salon Foud Ardèche.-dans l’enjeu 4 de faciliter l’adaptation de l’agriculture aux changements et accompagner ses évolutions en accompagnant les initiatives locales, en travaillant avec l’ADAF sur les pratiques, la chambre d’agriculture et l’ADDEEAR sur l’installation et la transmission, et en développant un espace test agricole pour faciliter l’installation.
Méthode d'évaluation : Autre (champ libre)
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Conseil Local de l'Alimentation :« L’Assiette et le Territoire » est un projet de recherche-action sur la transition agro-écologique à l’échelle de l’Ardèche Méridionale, coordonné par l’INRAE, et co-animé par le PNR, le CIVAM, Pétale 07 et le Pays d’Ardèche Méridionale. Il s’est déroulé de 2019 à 2021 et est depuis devenu le Conseil Local de l’Alimentation (CLA). https://www.assiette-territoire.com/Le CLA (à l’échelle du centre et sud Ardèche) est un espace de dialogue et de propositions multi-acteurs, assurant un rôle de transversalité, de vigilance sur les enjeux liés à l'alimentation et un rôle d’échanges à l’échelle des territoires en Ardèche. Composé de 40 membres (maximum) représentatifs des maillons du système agri-alimentaire, le CLA se réunit 2 à 3 fois par an. Les objectifs du CLA sont la mise en commun de ressources, d’expériences, d’échanges, la réflexion globale autour de différents sujets au carrefour de l’alimentation (santé, social, éducation, …), la coordination des différents niveaux d’intervention sur ces sujets (action publique, citoyens, privés, …).6 groupes de travail thématiques (GT) ont été créés :o   Changements des pratiques agricoleso   Justice agri-alimentaireo   Foncier et installation agricole - animé par Tom ARMAND, CAPCAo   Restauration collective et éducation à l’alimentationo   Inter-PATo   Projets collectifs de transformation et mise en marchéLa CAPCA fait partie du CLA et des différents groupes de travail, en particulier, elle anime le groupe de travail foncier et installation agricole.Des RDV pluriannuels entre les PAT de l'Ardèche sont donnés dans le cadre du groupe "inter-PAT".Tous les PAT d'Ardèche sont présents dans ce groupe :o   Communauté d’agglomération (CA) Ardèche en Hermitage et CC Rhône Crussol  o   CA Privas Centre Ardèche  o   CC Bassin d’Aubenas et CC Val de Ligne  o   CC Ardèche des Sources et Volcans  o   CC Ardèche Rhône Coiron  o   CC Gorges de l’Ardèche, CC Pays des Vans en Cévennes et CC Pays Beaume-Drobie.
Actions de coopération interterritoriale : Oui. Cf paragraphe précédent (Conseil Local de l'Alimentation), ainsi que participation à d'autres réseaux et groupes de travail :-Anciennement réseau Cap Rural sur le foncier agricole, les PAT, ...-Groupe de travail agriculture de la COP 07-Participation aux webinaires de l’INRAE, du réseau RnPAT-Adhésion au RENETA-Inscription sur le site France-PAT,… 
Membre du réseau régional des PAT : Conseil Local de l'Alimentation