Projet Alimentaire Territorial : PAT des Communautés d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, Marne et Gondoire et Val d'Europe Agglomération
Nom usuel : PAT des Communautés d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, Marne et Gondoire et Val d'Europe Agglomération
Région(s) : Île-de-France
Département(s) : Seine-et-Marne
Porteur du PAT : EpaMarne-EpaFrance (Autre) Direction de la stratégie et de l'innovation
Communes du territoire : Collégien, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Villeneuve-Saint-Denis, Dampmart, Pontcarré, Brou-sur-Chantereine, Courtry, Chelles, Conches-sur-Gondoire, Gouvernes, Lognes, Montévrain, Chalifert, Lagny-sur-Marne, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Chessy, Saint-Germain-sur-Morin, Vaires-sur-Marne, Ferrières-en-Brie, Thorigny-sur-Marne, Carnetin, Croissy-Beaubourg, Lesches, Serris, Coupvray, Jablines, Montry, Champs-sur-Marne, Torcy, Émerainville, Magny-le-Hongre, Bailly-Romainvilliers, Chanteloup-en-Brie, Esbly, Guermantes, Jossigny, Saint-Thibault-des-Vignes, Villeneuve-le-Comte, Noisiel, Pomponne
Nombre de communes : 42
Habitants permanents : 390 394
Densité de population (hab/km2) : 1 436,52
Surface des communes (km2) : 271,76
Surface artificialisée : 1 377,91
Taux de chômage (%) : 8,59
Revenu médian : 24 550
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 33 (soit 1,21 par 10 km2 et 0,08 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 3 839,99 ha (14,13 % du territoire), dont en bio 263,21 ha (6,85 %)
Prairies permanentes : 5,58 % ; cultures de légumineuses : 3,20 %
Exploitations agricoles : 48, dont certifiées bio : 12
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 32 ; maraîchage ou horticulture : 5 ; viticulture : 0 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 1 ; bovins lait : 1 ; bovins viande : 0 ; bovins mixtes : 0 ; ovins, caprins et autres herbivores : 2 ; porcins et volailles : 1 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 6
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 22,88 ; nitrates (mg/L) : 1,00
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 41 806,67 ; évolution depuis 5 ans : en hausse de 959,29%
Mètres de haie par hectare de SAU : 66,93
Enseignes de distribution : 517 (dont GMS : 84)
Emplois dans la transformation : 1 538 (évolution 2018-2023 : -49,21%)
Cantines inscrites : 140 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 25
Émissions de GES : 2,59
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 2
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2025
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2021
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : COPIL
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : DRAAF-ILE-DE-FRANCE, Communauté d'agglomération Marne-et-Gondoire, Val d'Europe Agglomération, Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne, ADEME
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : Département de Seine-et-Marne
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : SCIC Ceinture Verte Paris-Est, Chambre d'agriculture
Dispositifs financiers : Plan de relance, Autres
Précisions sur les dispositifs financiers : Compensations agricoles collectives de la ZAC de la Rucherie
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Éducation alimentaire, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire
Démarche territoriale : PCAET. Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)Les trois intercommunalités portent un Plan Climat Air Energie Territorial qui s’inscrit pour chacun d’eux dans le cadre du SRCAE et de la stratégie nationale bas carbone (SNBC).La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a approuvé le 15 mars 2021 le Plan Climat Air-Énergie-Territorial de Marne et Gondoire, dont le plan d'action prévoit notamment un axe D "Agriculture et Nature" dont les actions de préservation des espaces naturels, d’évolution des pratiques agricoles, font écho aux objectifs du multi PAT.La Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne a approuvé le Plan Climat Air-Énergie-Territorial 2021-2026 de leur agglomération comprenant un plan d'action pour "développer les activités en faveur de l'alimentation durable" au travers notamment de "l'élaboration d'un Projet alimentaire territorial" et de la "coordination et accompagnement des projets d'alimentation durable émergents sur le territoire".Val d'Europe Agglomération a approuvé le 7 juin 2022 le Plan Climat Air-Énergie-Territorial de leur agglomération comprenant un plan d'action, avec "l'Axe 4 : Développement économique circulaire", notamment l'orientation "4.1 développement les circuits courts", l'orientation "4.2 réduire la quantité de déchets biosourcés", l'orientation "4.5 faire évoluer la collecte des déchets" qui s'articulent avec le programme d'action du PAT.
Démarche territoriale : SRADDET. Dans la région Île-de-France, le SDRIF-e est le document de référence en lieu et place des SRADDET dans les autres régions.Le nouveau SDRIF-e voté par les élus de la région Île-de-France fin 2024, et encore attente d'un avis du Conseil d'Etat, prévoit dans son chapitre 2 intitulé "Une gestion stratégique des ressources franciliennes : sobriété, circularité et proximité" un axe spécifique "2.1.1. Préserver les espaces agricoles franciliens et faire progresser l'autonomie alimentaire".Notre PAT s'inscrit comme une déclinaison locale de cet axe spécifique.
Démarche territoriale : PLU(i). PLU(i)L'action 3 du PAT visant à "Mobiliser le foncier en faveur d’une agriculture saine et respectueuse de l’environnement" s'articule avec les PLU(i) du territoire en préservant le foncier agricole.Le Périmètre de Protection des Espaces Agricoles Naturels Périurbains (PPEANP) de Marne et GondoireLe PAT est également un outil opérationnel qui s’articule avec le PPEANP de Marne et Gondoire approuvé le 21 décembre 2012, le 14 mars 2014 et le 15 mars 2021 sur 19 communes du territoire. Il vient conforter la préservation du foncier et permet ainsi de répondre aux enjeux du PAT. Le programme d’action du PPEANP comprend par ailleurs une action D5 visant à élaborer un PAT sur le territoire.
Démarche territoriale : SCOT. Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Marne et GondoireLe territoire de Marne et Gondoire est couvert par un SCoT approuvé le 6 décembre 2020. L'action 3 de notre PAT visant à "Mobiliser le foncier en faveur d’une agriculture saine et respectueuse de l’environnement" s'articule avec cet outil de planification.
Démarche territoriale : CLS. Contrats Local de Santé (CLS)La CAPVM a signé en novembre 2019 un Contrat Local de Santé intercommunal avec l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, la Préfecture de Seine-et-Marne, le Grand Hôpital de l’Est Francilien, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne.Au sein de ce CLS, plusieurs actions sont en lien direct avec le Plan alimentaire territorial de la CAPVM :-            Action 12 : Développer les actions de prévention à l’échelle de la CAPVM-            Action 13 : Déployer le dispositif Prescri’Form-            Action 14 : Soutenir la mise en place de projets / action sport santéDes liens pourront être faits entre le CLS et les actions 8, 9 et 12 du PAT "Faire système" concernant la précarité alimentaire et la sensibilisation à une alimentation durable.
Démarche territoriale : Autres. Dans notre PAT, l'action 5 "Accompagner les agriculteurs à l’adaptation au réchauffement climatique par la formation professionnelle et la mise en place de parcelles tests" s'inscrit comme une déclinaison opérationnelle des préconisations du Haut conseil pour le Climat dans son rapport "Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste" du 25 janvier 2024.L'action 3 de notre PAT visant à "Mobiliser le foncier en faveur d’une agriculture saine et respectueuse de l’environnement" s'inscrit comme une déclinaison opérationnelle du Projet Stratégique et Opérationnel d'EpaMarne-EpaFrance 2019-2024, fixant un objectif de mobiliser 100 ha de foncier pour l'agriculture biologique.
Méthode d'évaluation : Autre (champ libre)
Précisions sur les méthodes d'évaluation : Suivi et évaluation sur la base des Indicateurs de suivis et d’objectifs, par thématique de la SNANC (annexe B)
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Le projet alimentaire territorial "Faire système" s'articule avec les plans alimentaires territoriaux de chacune des Communautés d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, Marne et Gondoire et Val d’Europe Agglomération (infra).
Actions de coopération interterritoriale : Non. Des coopérations sont envisagées avec les PAT voisins, notamment le PAT de Seine-Saint-Denis et le PAT de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France, facilitées par de récents échanges dans le cadre du réseau francilien des PAT.
Membre du réseau régional des PAT : Réseau régional des PAT d'Ile-de-France