Projet Alimentaire Territorial : PAT de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Nom usuel : Charte Agricole et Alimentaire
Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes
Département(s) : Ain
Porteur du PAT : Communauté de communes de Miribel et du Plateau (Communauté de communes) Direction Aménagement et Développement Durable
Communes du territoire : Saint-Maurice-de-Beynost, Miribel, Thil, Beynost, Neyron, Tramoyes
Nombre de communes : 6
Habitants permanents : 24 794
Densité de population (hab/km2) : 377,42
Surface des communes (km2) : 65,69
Surface artificialisée : 107,88
Taux de chômage (%) : 7,02
Revenu médian : 25 630
Taux de pauvreté : 7.3
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 1 (soit 0,15 par 10 km2 et 0,04 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 3 072,23 ha (46,77 % du territoire), dont en bio 395,34 ha (12,87 %)
Prairies permanentes : 2,91 % ; cultures de légumineuses : 12,06 %
Exploitations agricoles : 45, dont certifiées bio : 8
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 32 ; maraîchage ou horticulture : 8 ; viticulture : 0 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 0 ; bovins lait : 0 ; bovins viande : 0 ; bovins mixtes : 0 ; ovins, caprins et autres herbivores : 0 ; porcins et volailles : 1 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 4
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 21,67 ; nitrates (mg/L) : 0,33
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 654 660,34 ; évolution depuis 5 ans : en baisse de 9,34%
Mètres de haie par hectare de SAU : 32,42
Enseignes de distribution : 54 (dont GMS : 19)
Emplois dans la transformation : 324 (évolution 2018-2023 : +5,54%)
Cantines inscrites : 9 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 1
Captages prioritaires Grenelle dans le périmètre : 1
Émissions de GES : 5,45
Indicateur supplémentaire : Emissions de GES liées à la production agricole = 5 %. Le secteur agricole est le moins émetteur de GES sur le territoire ou prime le transport routier et l'industrie.
Indicateur supplémentaire : Couverture des besoins alimentaires du territoire = 1314 m²/habitant. Une surface d'environ 4000 m²/hab est nécessaire pour couvrir les besoins du régime actuel. Les 1314 sont donc bien en deçà. Ce résultat s’explique sans surprise par le profil du territoire densément peuplé, proche de la Métropole lyonnaise avec une pression foncière importante.
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Problèmes : - Exploitation vouée à l'agrandissement moins favorable aux circuits de proximité. Les acteurs locaux de l'agroalimentaire sont tournés vers le marché national voir européen - Une échelle territoriale peu adaptée pour penser la structuration de filières de proximité - Augmentation des événements climatiques extrêmes (sécheresse, fortes pluies) et augmentation des températures et des jours chauds - L’assolement du territoire le rend davantage sensible à l’enjeu érosion : prédominance des cultures de printemps et des légumes (plein champs et maraîchage) - Pression urbaine et augmentation des surfaces artificialisées Enjeux :- Sensibiliser à l'alimentation durable et communiquer sur le monde agricole et les circuits courts - Lutter contre l'érosion et le ruissellement - Adapter le territoire au changement climatique
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 1
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2023
Lauréat de l'appel à projets PNA : Non
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : COPIL
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : CD01, DRAAF, DDT, ADEME, Représentant collectivité Inter-PAT Ain et PATLY, Elus communaux
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Présidents Associations Foncières, Chambre d'Agriculture
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : Centres sociaux
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Agriculteurs
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : Association de solidarité alimentaire
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : Mission Haies, ADABIO
Autres partenaires engagés (Autres) : AFOCG
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique - CRTE, Le programme LEADER, Les aides des Départements
Objectif stratégique : - Partager une ambition commune pour renforcer la résilience du système agricole et alimentaire dans le cadre d’une dynamique collective - Coordonner les actions des acteurs du territoire pour répondre aux enjeux actuels et à venir - Accompagner l’expérimentation pour se préparer et anticiper les changements à venir- Développer les liens et synergies avec les projets alimentaires territoriaux voisins- Intégrer pleinement les orientations de la charte dans les autres politiques publiques communautaires concernées notamment le schéma d’accueil économique, la gestion du cycle de l’eau, la politique de l’habitat, l’organisation des mobilités et la protection de l’environnement (le PAT intégré dans la chaîne de l’aménagement)
Axes thématiques : Éducation alimentaire, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective
Démarche territoriale : PCAET. La charte agricole et alimentaire, labellisée PAT, répond aux enjeux fléchés du PCAET et notamment aux 3 actions suivantes : Action 13 : Favoriser et préserver la biodiversité sur le territoire et encourager la séquestration carbone Action 15 : Renforcer la résilience de l'agriculture face aux attendus du changement climatique et favoriser le développement d'une agriculture durable Action 30 : Elaborer un projet alimentaire territorial A travers ces actions, la collectivité souhaite diminuer ses émissions de Gaz à effet de serre et adapter le territoire face au changement climatique. 
Démarche territoriale : Autres. La charte Agricole et Alimentaire est inscrite dans le CRTE de la CCMP. Cette action répondant à 3 des 4 axes stratégiques définis pour le territoire dans le CRTE. - Développer la transversalité des politiques publiques et les coopérations inter-territoriales, au bénéfice de la transition écologique et de la cohésion sociale. - Adapter le territoire aux impacts locaux du changement climatique, préserver les sols, les écosystèmes et les ressources naturelles.- Porter une stratégie économique qui valorise et  préserve les ressources territoriales, et développe les énergies renouvelables.
Méthode d'évaluation : Autre (champ libre)
Précisions sur les méthodes d'évaluation : 78 indicateurs ont été définis. Ils sont répartis en 2 types : Réalisation - Résultat 
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Programme d’actions et d’expérimentations logistiques pour faciliter l’approvisionnement en produits locaux de qualité dans l’ouest de l’Ain En partenariat avec La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en Bresse, coordinateur du projet, et des intercommunalités de l'Ain engagées dans des politiques alimentaires (CCDombes, CC Plaine de l'Ain, CC La Veyle,  CC Côtière à Montluel, CC Rives de l'Ain et Pays du Cerdon et le CD01. Objectifs opérationnels : - Disposer d’une charte des bonnes pratiques, permettant aux acheteurs et fournisseurs de respecter les bonnes pratiques d’achat et de livraison des produits alimentaires locaux. Et ainsi, fiabiliser et pérenniser les engagements de chacune des parties prenantes.- Mettre en place des groupes de fournisseurs sur des tournées de livraison pour servir plusieurs acheteurs. Les livraisons effectuées à tour de rôle par les fournisseurs permettront de réduire les coûts de livraison et le bilan carbone en limitant les déplacements.  La complémentarité entre producteurs sécurise les approvisionnements et les livraisons de petites et grandes unités garantissent des volumes aux producteurs.- Organiser un forum de l’alimentation pour les professionnels afin d’améliorer l’interconnaissance des acteurs de la restauration publique et privée pour favoriser la consommation de produits locaux. Sur la durée de la convention, cet évènement récurrent sur l’alimentation durable sera proposé 2 fois sur des territoires différents chaque année, et permettra de communiquer sur les actions des Projets Alimentaires Territoriaux.- Optimiser les transports existants par la mise en œuvre d’une interface de logistique pour le transport de produits commandés sur la plateforme Agrilocal. Cette alternative devra permettre aux fournisseurs d’accroitre leurs débouchés et d’optimiser leurs temps et coûts de livraison.- Faire émerger une plateforme logistique, en créant les conditions favorables pour qu’un collectif de porteurs de projet soit identifié. Partenariat "Concours culinaire : Sublimez les céréales secondaires et légumes secs, cuisinez l’avenir de nos assiettes" avec Grand Bourg Agglomération et les communautés de communes de la Veyle, de la Dombes, de la Plaine de l’Ain et des Rives de l’Ain Pays du Cerdon. --> Favoriser l'usage des légumineuses au sein de la restauration collective. PATLY : Participation aux rencontres inter-territoire organisées par le PAT de l'Agglomération Lyonnaise. 
Actions de coopération interterritoriale : Non. 
Membre du réseau régional des PAT : Inter-PAT AIN - PATLY