Projet Alimentaire Territorial : Pays Dolois - Pays de Pasteur
Nom usuel : PAT du Pays Dolois
Région(s) : Bourgogne-Franche-Comté
Département(s) : Jura
Porteur du PAT : Pays Dolois - Pays de Pasteur (Territoire de projet) Direction Générale
Communes du territoire : Annoire, Aumur, Belmont, Dole, Romain, Santans, Authume, Étrepigney, Montbarrey, Romange, Tassenières, Villeneuve-d'Aval, Vriange, Archelange, Auxange, Chaînée-des-Coupis, Crissey, Évans, Frasne-les-Meulières, Mouchard, Rahon, Tavaux, Vaudrey, Biarne, Chaussin, Falletans, Grange-de-Vaivre, Monteplain, Offlanges, Peintre, Pleure, Rainans, Taxenne, Balaiseaux, Plumont, Ranchot, Séligney, Thervay, Villers-Farlay, Chamblay, Chissey-sur-Loue, Gredisans, Moissey, Peseux, Rans, Rouffange, Bans, Brans, Choisey, Longwy-sur-le-Doubs, Orchamps, Pointre, Villers-Robert, Abergement-la-Ronce, La Bretenière, Champagne-sur-Loue, Dammartin-Marpain, Éclans-Nenon, Gatey, Mutigney, Petit-Noir, La Barre, Bretenières, Champagney, Damparis, Écleux, Gendrey, Les Hays, Molay, Ougney, Villette-lès-Dole, Brevans, Courtefontaine, Dampierre, Lavangeot, Louvatange, Montmirey-la-Ville, Ounans, Sermange, Asnans-Beauvoisin, Champdivers, Chatelay, Lavans-lès-Dole, Menotey, Montmirey-le-Château, Our, Serre-les-Moulières, Audelange, Baverans, Germigney, La Loye, Port-Lesney, Champvans, Chemin, Le Deschaux, Jouhe, Neublans-Abergement, Pagney, Saint-Aubin, Salans, Amange, Augerans, Chêne-Bernard, Cramans, Les Essards-Taignevaux, Foucherans, Monnières, Pagnoz, Saint-Baraing, Saligney, Châtenois, Gevry, Malange, Mont-sous-Vaudrey, Nevy-lès-Dole, Rochefort-sur-Nenon, Souvans, La Vieille-Loye, Vitreux, Chevigny, Fraisans, Parcey, Sampans
Nombre de communes : 123
Habitants permanents : 84 397
Densité de population (hab/km2) : 72,32
Surface des communes (km2) : 1 166,93
Surface artificialisée : 487,70
Taux de chômage (%) : 8,41
Revenu médian : 21 540
Taux de pauvreté : 11.9
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 1 (soit 0,01 par 10 km2 et 0,01 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 49 393,86 ha (42,33 % du territoire), dont en bio 5 382,11 ha (10,90 %)
Prairies permanentes : 26,71 % ; cultures de légumineuses : 10,44 %
Exploitations agricoles : 508, dont certifiées bio : 87
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 207 ; maraîchage ou horticulture : 16 ; viticulture : 14 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 8 ; bovins lait : 89 ; bovins viande : 29 ; bovins mixtes : 9 ; ovins, caprins et autres herbivores : 32 ; porcins et volailles : 11 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 93
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 7,67 ; nitrates (mg/L) : 0,21
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 1 995 265,32 ; évolution depuis 5 ans : en hausse de 31,75%
Mètres de haie par hectare de SAU : 32,52
Enseignes de distribution : 84 (dont GMS : 18)
Emplois dans la transformation : 1 413 (évolution 2018-2023 : +6,24%)
Cantines inscrites : 90 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 66
Émissions de GES : 14,77
Indicateur supplémentaire : Nombre d'installations entre 2015 et 2023 = 91 . Source : Diagnostic agricole et alimentaire du Pays Dolois actualisé 2024
Indicateur supplémentaire : Autosuffisance en viande bovine = 50% . Autosuffisance du Jura : 80%Source : Diagnostic agricole et alimentaire du Pays Dolois actualisé 2024
Indicateur supplémentaire : Autosuffisance en lait de vache = 249% . Autosuffisance du Jura : 544%Source : Diagnostic agricole et alimentaire du Pays Dolois actualisé 2024
Indicateur supplémentaire : Autosuffisance en viande de porcs = 32,1% . Autosuffisance du Jura : 35,1%Source : Diagnostic agricole et alimentaire du Pays Dolois actualisé 2024
Indicateur supplémentaire : Autosuffisance en légumes = 189% . Autosuffisance du Jura : 36% (17% sans production d'oignons)Source : Diagnostic agricole et alimentaire du Pays Dolois actualisé 2024
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Avec une forte identité agricole, une dimension "à taille humaine", un esprit de solidarité, des acteurs du système alimentaire engagés, le Pays Dolois dispose d'atouts pour rapprocher les producteurs, les transformateurs et les consommateurs. C'est le sens du Projet Alimentaire de Territoire (PAT) qu'il porte depuis 2021, pour réussir la transition alimentaire, favoriser une alimentation locale, de proximité et de qualité.
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action, Second plan d'action établi par une délibération
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 2
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2024
Lauréat de l'appel à projets PNA : Non
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : Comité de Pilotage
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : Sous-Préfet, Direction Départementale des Territoires, DRAAF Bourgogne-Franche-Comté, Région Bourgogne-Franche-Comté, CA Grand Dole, CC Val d'Amour, CC Plaine Jurassienne, CC Jura Nord, Conseil Départemental du Jura, Conseil de développement du Pays Dolois
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : INTERVAL, ASA Basse Vallée du Doubs / de la Loue (irrigation), Jeunes Agriculteurs, Chambre d'agriculture du Jura, Groupe des producteurs locaux
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : ESAT de Cramans, Fruitière à Comté de Pleure
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration collective) : La Grande Tablée
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Un représentant des GMS
Partenaires de l'instance de décision (Représentants des consommateurs) : Comité Technique Régional de Consommation
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : Contrat Local de Santé
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : Les Restos du Coeur, Secours Populaire
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs environnementaux) : Référent PCAET du Grand Dole, Référent "Projet Territorial pour la Gestion de l'Eau (PTGE)" du Pays Dolois
Partenaires de l'instance de décision (Autres) : Initiative Dole Territoires
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : GRAND DOLE, CC Jura Nord, CC Val d'Amour, CC Plaine Jurassienne
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Chambre d'Agriculture du Jura, Jeunes Agriculteurs
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : La Grande Tablée, Réseau AGORES, Nourrir l'avenir
Autres partenaires engagés (Acteurs de la distribution alimentaire) : 
Autres partenaires engagés (Acteurs de la santé) : Associations nutrition-santé
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : Les Restos du Coeur, Le Secours Populaire
Autres partenaires engagés (Autres) : Initiative Dole Territoires
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Plan de relance
Objectif stratégique : AGIR POUR UNE ALIMENTATION DE PROXIMITÉ ET DE QUALITÉAxe 1 - Soutenir les producteurs du territoire qui commercialisent localement Axe 2 - Créer des synergies entre les acteurs locaux, du producteur au consommateurAxe 3 - Développer l'approvisionnement local de la restauration collectiveAxe 4 - Agir pour l'accès de tous à une alimentation saine
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Gouvernance alimentaire du territoire (Hors instance de décision du PAT)
Démarche territoriale : PCAET. Le PCAET du Grand Dole s'articule avec le PAT pour "Favoriser une agriculture durable", agir pour le développement des circuits courts, la promotion des labels sur l'alimentation locale et de qualité. 
Démarche territoriale : CLS. Dans le cadre du PAT de niveau 2 seront proposées des actions sur la nutrition-santé :- Dépistage des maladies liées à la mauvaise nutrition.- Participation à la lutte contre l'obésité et les comportements obésogènes.- Repérage précoce du surpoids et de l'obésité.- Lutte contre la sédentarité, promotion de l'activité physique.
Démarche territoriale : Autres. Des passerelles sont à bâtir entre le PAT et le futur PTGE du PAYS DOLOIS notamment sur les prélèvements en eau :- Veille sur la potabilité des eaux, incitation à consommer l'eau du robinet plutôt que l'eau en bouteille.- Accompagnement vers une agriculture respectueuse de l'environnement, veillant à prévenir le gaspillage de la ressource en eau.- Enjeu de la suppression des puits individuels, et du développement d'une irrigation collective, indispensable à certaines productions notamment légumières. 
Méthode d'évaluation : Syalinnov
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Le Pays Dolois participe et continuera de participer aux travaux du réseau régional des PAT de Bourgogne-Franche-Comté TERADI piloté par Soliance alimentaire, avec le soutien de la DRAAF, de l’ADEME et du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté.Le Pays Dolois est membre actif du réseau « InterPAT 39 » animé par la Chambre d’Agriculture, pour créer du lien et mutualiser les réflexions entre les chargés de mission PAT du Jura.  Ce réseau suit notamment l’étude « pour une meilleure répartition des flux de légumes dans l’espace et dans le temps à l’échelle du département du Jura » mise en place dans le cadre d’un Projet Régional pour l’Alimentation (PRAlim). Cette étude, conduite à l’échelle départementale, est d’ailleurs complémentaire avec le travail de notre PAT pour développer la production et la distribution de légumes sur notre territoire. 
Actions de coopération interterritoriale : Non. 
Membre du réseau régional des PAT : TERADI - Réseau régional des PAT de Bourgogne-Franche-Comté
Autres réseaux dont le PAT est membre : InterPAT 39