Projet Alimentaire Territorial : PAT le Havre Seine Métropole
Nom usuel : PAT du Havre
Région(s) : Normandie
Département(s) : Seine-Maritime
Porteur du PAT : Le Havre Seine Métropole (Intercommunalité) Direction Développement Economique et Agricole
Communes du territoire : Rogerville, Saint-Martin-du-Manoir, Étainhus, Fongueusemare, Pierrefiques, Rolleville, Sainneville, Cauville-sur-Mer, Gommerville, Sainte-Adresse, Bénouville, Fontaine-la-Mallet, Manéglise, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Bordeaux-Saint-Clair, La Cerlangue, Gonfreville-l'Orcher, Étretat, Harfleur, Hermeville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Le Tilleul, Beaurepaire, Gonneville-la-Mallet, Oudalle, La Remuée, Saint-Vincent-Cramesnil, Les Trois-Pierres, Épouville, Sandouville, Cuverville, Épretot, Fontenay, Mannevillette, La Poterie-Cap-d'Antifer, Turretot, Vergetot, Angerville-l'Orcher, Heuqueville, Sainte-Marie-au-Bosc, Notre-Dame-du-Bec, Saint-Romain-de-Colbosc, Anglesqueville-l'Esneval, Gainneville, Graimbouville, Saint-Jouin-Bruneval, Montivilliers, Saint-Aubin-Routot, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Criquetot-l'Esneval, Octeville-sur-Mer, Le Havre, Saint-Martin-du-Bec, Villainville
Nombre de communes : 54
Habitants permanents : 265 937
Densité de population (hab/km2) : 522,86
Surface des communes (km2) : 508,62
Surface artificialisée : 693,64
Taux de chômage (%) : 11,02
Revenu médian : 19 650
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 51 (soit 1,00 par 10 km2 et 0,19 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 27 137,54 ha (53,36 % du territoire), dont en bio 951,50 ha (3,51 %)
Prairies permanentes : 26,81 % ; cultures de légumineuses : 0,55 %
Exploitations agricoles : 349, dont certifiées bio : 35
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 134 ; maraîchage ou horticulture : 27 ; viticulture : 1 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 0 ; bovins lait : 53 ; bovins viande : 21 ; bovins mixtes : 5 ; ovins, caprins et autres herbivores : 31 ; porcins et volailles : 3 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 74
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 22,13 ; nitrates (mg/L) : 0,00
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 1 200,00 ; évolution depuis 5 ans : non renseigné
Mètres de haie par hectare de SAU : 32,89
Enseignes de distribution : 395 (dont GMS : 56)
Emplois dans la transformation : 1 440 (évolution 2018-2023 : +15,29%)
Cantines inscrites : 128 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 56
Émissions de GES : 16,09
Enjeux du territoire décrits par le porteur : L’agriculture valorise l’espace rural, façonne le paysage et est une activité économique à part entière. Sa préservation dépend du maintien de ces espaces, de voies de circulation adaptées et de relations de voisinage apaisées. Elle est source de denrées alimentaires pour les habitants du territoire et de matières premières énergétiques ou d’éco matériaux. Le développement des circuits de proximité est une opportunité pour les 270 000 consommateurs de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : plus de qualité et des liens étroits entre les producteurs et les consommateurs. Par ailleurs, l’évolution de l’agriculture et son adaptation aux nouvelles attentes des consommateurs et aux enjeux environnementaux sont des facteurs déterminants pour la préservation de la biodiversité, de la qualité de l’eau potable et pour la lutte contre les phénomènes de ruissellement ou d’inondation.Les enjeux liés à la transition agroécologiqueLa distribution d’une eau potable de qualité relève de la compétence de la CU. C’est aujourd’hui une des dépenses majeures de notre collectivité à cause du traitement nécessaire pour filtrer les résidus polluants issus en partie de l’activité agricole : nitrates, molécules chimiques …Historiquement conduites en polyculture élevage les exploitations alors de taille moyenne (70 ha environ) évoluent. Le nombre d’exploitations diminue et l’activité agricole vivrière (aujourd’hui moins de 10 % de l’activité agricole) laisse de plus en plus de place aux cultures industrielles : blé, lin, betteraves...Quelques chiffres issus du dernier diagnostic agricole :  L’agriculture occupe 60.5% de notre territoire 82,8% des surfaces agricoles sont dédiées aux céréales, prairies et cultures industriellesEntre 2010 et 2022 le nombre d’exploitations passe de 508 à 307 et le nombre d’ETP passe de 780 à 296. La Surface Agricole cultivée en Agriculture Biologique (AB) est très faible : 3% C’est pourquoi, afin de contribuer à la préservation d’une agriculture nourricière et de la ressource en eau, le maintien des prairies et d’une agriculture respectueuse de l’environnement (AB, durable, sous signe de qualité…) est à encourager. D’une part en amont : accompagner les conversions, les maintiens de prairies..   et d’autre part vers l’aval, c’est à dire en accompagnant les producteurs de cette agriculture respectueuse à trouver des débouchés économiquement viables.  Consciente de ces enjeux, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a structuré depuis 2015 une politique territoriale agricole et alimentaire volontariste basée sur une coopération étroite avec les différents acteurs du monde agricole. En 2017, le projet alimentaire territorial qui en découle est reconnu officiellement par le ministère de l’agriculture. La capacité d’auto approvisionnement des 100 plus grandes aires urbaines françaises ne dépasse pas les 2% (0,88% pour Le Havre). Cet indicateur interroge les capacités du territoire à garantir la sécurité et la qualité de l’approvisionnement alimentaire.  Début 2020, une démarche de prospective territoriale a été menée sur les enjeux agricoles et alimentaires sur la base du scénario AFTERRES 2050 à l’échelle des territoires de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du Parc naturel régional des boucles de la Seine normande et de la Métropole de Rouen. De cette réflexion, inédite à cette échelle territoriale, se dégagent 3 pistes de travail, partagées avec les acteurs du monde agricole, pour accompagner la transition de ce secteur d’activité dans les 30 prochaines années : - la nécessaire évolution des régimes alimentaires : baisse des surconsommations et des pertes et gaspillage, inversion de la proportion de protéines d’origine animale et végétale, développement de filières locales  - le maintien et l’accompagnement de l’élevage bovin vers le développement de pratiques valorisant les surfaces en herbe pour préserver les sols et les ressources en eau  - l’évolution des systèmes de cultures vers des pratiques plus agroécologiques notamment via l’agriculture biologique. En octobre 2020, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’est engagée dans le renouvellement de sa stratégie agricole et alimentaire de territoire dans l’objectif de soutenir le développement d’une agriculture en adéquation avec les besoins du territoire. De nombreux échanges entre élus du territoire et agriculteurs locaux, représentants professionnels, ou encore structures de promotion et de développement de l’agriculture, ont eu lieu dans le cadre du comité de pilotage constitué à cette occasion. Ces travaux ont permis de dégager 4 objectifs pour cette stratégie territoriale : - Favoriser un dialogue apaisé entre monde urbain et monde rural  - Maintenir l’identité rurale du territoire en préservant les espaces agricoles  - Accélérer la transition agroécologique du territoire par la diversification des activités agricoles et le renouvellement de génération en agriculture  - Devenir territoire d’expérimentation en matière de modèle alimentaire : équitable, performant et solidaire. Dans le cadre de ce projet, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole se positionne en tant qu’animatrice d’une démarche territoriale innovante qui vise à rassembler les contributions des acteurs locaux dans leur diversité (établissements publics de coopération intercommunale, communes, structures institutionnelles, associations et professionnels) à l’atteinte de ces objectifs. Cette démarche s’appuie donc sur une coopération étroite avec les acteurs du secteur agricole et alimentaire, et les différentes échelles territoriales.
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action, Second plan d'action établi par une délibération
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 2
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2024
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2017
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 2
Instance de décision : COPIL
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : Région Normandie, Conseil Départemental de Seine Maritime
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Naturapôle, MFR
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : SAFER, Terre de liens, Chambre d'agriculture de Normandie, réseau des CIVAM normand, Bio en Normandie, réseua des AMAP Haut Normand,
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration collective) : 54 communes du Territoire en charge de leur restauration scolaire
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Réseau des AMAP Normand
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : Service Santé de la CU LHSM porteur du CLS qui comprend des paratanires comme l'Agence Régionale de Santé...PSN
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : La ville du Havre en charge du CCAS
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs environnementaux) : Agence Normande de la Biodiversité et du développement, 
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : Parc Naturel de Boucles de la Seine Normande, Métropole Rouen Normandie, Association AgriParis Seine
Autres partenaires engagés (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Naturapôle d'Yvetot, MFR de la Cerlangue
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : SAFER, Chambre d'Agriculture, Réseau des CIVAM, Bio en Normandie
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : Les 54 communes du territoire
Autres partenaires engagés (Acteurs de la distribution alimentaire) : Réseau des AMAP Normand
Autres partenaires engagés (Acteurs de la santé) : Direction santé de la CU LHSM porteuse du CLS
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : COCOLUPA 76 : Commission de Coordiantion de la Lutte contre la Précarité portée par la DDETS et le CD 76
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : France Nature Environnement
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Les aides de l’Agence de l’eau, La politique européenne de développement rural et le Feader, Les aides des Régions, Politique de la ville et contrat de ville, Plan de relance
Objectif stratégique : Favoriser un dialogue apaisé entre monde urbain et monde rural L’agriculture est au cœur de nombreuses préoccupations sociétales : qualité de l’alimentation, enjeux de santé, impact environnemental. Mais paradoxalement, les agriculteurs sont confrontés à une crise structurelle : dévalorisation de leurs productions au sein d’un système agro-industriel et de distribution qui ne permet pas à tous de dégager des revenus décents de leurs activités. Les pratiques agricoles sont par ailleurs de plus en plus pointées du doigt par les consommateurs. Les agriculteurs, et notamment les jeunes installés, sont profondément affectés par ces accusations. Les maires se retrouvent souvent en position d’arbitre face à ces situations conflictuelles et doivent être en mesure d’instaurer localement un réel dialogue territorial entre monde urbain et monde rural. Maintenir l’identité rurale du territoire en préservant les espaces agricoles La question agricole sera pleinement intégrée dans les documents de planification construit durant de le mandat (PLUi/ SCoT). Ces outils seront complétés d’une stratégie foncière agricole de territoire. Celle-ci devra considérer l’impact du développement urbain sur l’économie agricole mais aussi la manière dont la collectivité peut intervenir sur l’espace rural pour favoriser le maintien d’une agriculture respectueuse des ressources locales, des paysages et de la biodiversité. Cette réflexion sur la planification territoriale devra par ailleurs intégrer une vision long terme prenant en compte les effets des évolutions climatiques sur l’agriculture locale. Accélérer la transition agroécologique du territoire par la diversification des activités agricoles et le renouvellement de génération en agriculture Les citoyens questionnent le territoire sur la capacité à produire une alimentation de qualité et de proximité. L’étude prospective AFTERRES 2050 fixe les tendances à suivre à moyen et long terme en matière de transition agricole locale avec une diversification massive des productions (fruits, légumes, volailles, légumineuses, …), la pérennisation d’un élevage valorisant les ressources en herbe orienté vers les filières de qualité et un développement des surfaces cultivées en agriculture biologique. L’engagement des exploitations locales dans une transition agroécologique pérenne ne sera que plus important si celles-ci peuvent valoriser économiquement des services rendus au territoire. Ces mutations sont une opportunité pour développer l’emploi en milieu rural et doivent être accompagnées par l’ensemble des acteurs de la formation et de l’installation agricole. Devenir territoire d’expérimentation du modèle alimentaire de demain : équitable, performant et solidaireLa transition agroécologique du territoire passera par le développement d’une réelle économie alimentaire de proximité avec l’implantation d’outils de stockage, de transformation et de distribution de produits locaux. Le développement de filières agricoles et alimentaires de proximité, économiquement attractives est un levier puissant pour assurer une juste rémunération des producteurs. La crise sanitaire a renforcé la précarité économique et alimentaire des publics les plus fragiles sur le territoire. L’accès à une diversité alimentaire assurant fraicheur et équilibre nutritionnel est par ailleurs un déterminant majeur de santé. L’exemplarité des acheteurs publics devra être mobilisée pour faire de la restauration collective un modèle de transition alimentaire. Cette transition devra intégrer les enjeux de neutralité carbone en engageant progressivement l’évolution des assiettes vers une alimentation plus riche en protéines végétales. Professionnels de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, de la distribution, consommateurs, tous ont leur rôle à jouer pour la réussite de cette démarche. Le Projet alimentaire de territoire sera l’outil de mobilisation collective de ces acteurs 
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire, Gouvernance alimentaire du territoire (Hors instance de décision du PAT)
Démarche territoriale : PCAET. PCAET 2024 - 2025 approuvé lors du Conseil Communautaire du 13 JUIN 2024Contribution à la réalisation du diagnostic et réalisation de 2 fiches actions :  - Fiche action CADRE 4.1.1 : AGIR EN FAVEUR DES FILIERES AGRICOLES DURALES : l'objectif est d'accompagner la transition écologique du territoire et particulièrement celle des agriculteurs. L'évolution de l'agriculture et son adaptation aux enjeux environnementaux sont des facteurs déterminants pour la préservation de l'eau potable, la lutte contre les phénomènes de ruissellement ou d'inondation, la préservation de la biodiversité mais aussi l'amélioration de la capacité du territoire à produire une alimentation de qualité et de proximité Mesures opérationnelles : 1 : plan de soutien à l'agriculture durable. La CU LHSM se positionne en animation d'un projet de développement de filières bio territorialisées sur la pointe de Caux, élargie à ses aires d'alimentation de captage, en partenariat avec les organismes agricoles, des agriculteurs des opérateurs économiques agricoles. Une première phase à permis d'identifier 2 opportunités de développement de filières bio : la filière Blé Farine Pain et la filière Légumes de plein champs 2 : Accompagnement au développement du maraichage : la production maraichère représente moins de 1% de la SAU du territoire. Dans la perspective de reterritorialiser l'agriculture et l'alimentation, la CU LHSM s'attèle depuis 2014 à soutenir ses filières car les exploitants ne sont pas remplacés -> création d'un espace test agricole via l'acquisition d'une ancienne ferme maraichère, déploiement du projet ceinture verte facilitant l'installation de porteurs de projet en maraichage via la création d'une SCIC en maraichage 3 : Accompagnement financier aux pratiques agricoles durables. La CU LHSM a déployé une aide financiers directe aux exploitants agricoles depuis 2014, le Fonds d'Initiative Local pour l'Agriculture  FILA  - Fiche action CADRE 4.1.2 : CONSOLIDER LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES EN CIRCUITS COURTS : l'objectif est de renforcer la capacité d'auto-approvisionnement du territoire et donc sa résilience alimentaire, ainsi que d'assurer l'accessibilité de produits agricoles durales et de qualité auprès du plus grand nombre 1 : Valoriser les circuits courts pour accompagner la distribution de produits locaux. La CU LHSM s'investit régulièrement dans la création et diffusion d'outils de sensibilisation et de pédagogie à destination du public. Exemples : vidéos portraits d'agriculteurs, guide de la consommation en circuits courts, annuaire des producteurs en B to B. La CU accompagne aussi les communes du territoire avec la création de nouveaux marchés de plein vent valorisant les producteurs locaux. La Cu LHSM porte un projet de signalétique commune proposée aux producteurs, commerçants et restaurateurs issus du territoire 2 : Soutenir l'opportunité d'implantation d'outils filières : stockage, transformation logistique. En lien avec le projet AGRIPARIS SEINE, la collectivité a choisi prioritairement d'orienter cette démarche vers le volet logistique. Une étude de faisabilité d'une expérimentation logistique est en cours 3: Proposer un accompagnement à la restauration collective pour améliorer les approvisionnements durables et locaux. Cet accompagnement est proposé à tous les acteurs du territoire concernés par les respect de la loi EGALIM  Association à la construction et au suivi des indicateurs du PCAET
Démarche territoriale : Cit'ergie. Le PAT est associé à la démarche de labellisation en cours. 
Démarche territoriale : SRADDET. Alimenté par le PLUI via la direction de la Communauté urabine en charge de l'urbanismela CU LHSM a été associée à des réunions de concertation
Démarche territoriale : PLU(i). Réalisation du diagnostic agricole préalable à la réalisation du PLUI. Ellaboration du diagnostic agricole réalisé par la Chambre d'Agriculture via la réalisation d'une enquête individuelle auprès des agriculteurs et valorisation des résultats dans le cadre de réunions de concertation avec la profession. Réalisation d'une étude d'évaluation des impacts des zones à urbaniser en vigueur sur les exploitations agriccoles du territoire (réalisé par la Chambre d'Agricluture)Association du service pilotant le PAT à l'éllaboration du PADDAssociation diu service pilote du PAT à léllaboration des documents règlementaires
Démarche territoriale : SRDEII. Le PAT a été consulté en phase de diagnostic. Contribution via un questionnaire en ligne pour la Région Normandie. 
Démarche territoriale : SCOT. Association à la démarche du SCOT sur le volet agricole.
Démarche territoriale : PRSE. Particpation a des ateliers préalables pour intégrer des actions du PAT en faveur de l'alimenation de qualité
Démarche territoriale : CLS. Contribution à la réalisation du CLS 2025
Méthode d'évaluation : Autre (champ libre)
Précisions sur les méthodes d'évaluation : Méthode inspirée des Greniers d'abondance et du CEREMA
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Le PAT du Havre Seine Métropole est impliqué - dans le réseau des PAT normand ( échelle régionale) - dans le réseau PAT 76 ( échelle départementale)animés par la Chambre d'Agriculture de Normandie 
Actions de coopération interterritoriale : Oui. La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est membre fondateur de l'association AgriParis Seine et travaille en étroite collaboration avec les autres territoires membres  : CD de Seine Saint Denis, PETR de l'Yonne, Ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Métrople de Rouen ,Eau de Paris sur les sujets du développement de filières agricoles durablesElle est impliquée dans le réseau France urbaine, le Vice Président à l'agriculture et à l'alimentation de la présente mandature à la Communauté urabine Le Havre Seine Métropole est Vice Président de la Commission Statégies alimentaires du réseau.Elle est également, en contact avec de nombreux PAT portés par d'autres territoires grâce au réseau Territoire Bio Pilote de la FNAB.Enfin elle est engagée dans une coopération franco québecquoise à l'initiative du Parc Naurel Régional des Boucles de la Seine Normande. 
Membre du réseau régional des PAT : Réseau PAT Normandie
Autres réseaux dont le PAT est membre : Territoires Bio Pilote de la FNAB, FRANCE URBAINE, TERRES EN VILLE, RENETA