Projet Alimentaire Territorial : Communauté de Communes Bastides de Lomagne (CCBL)
Nom usuel : PAT Bastides de Lomagne
Région(s) : Occitanie
Département(s) : Gers
Porteur du PAT : Communauté de communes (Communauté de communes) Président de la CCBL et directrice du pôle "Attractivité du territoire"
Communes du territoire : Mansempuy, Monbrun, Saint-Antonin, Castéron, Sainte-Gemme, Maravat, Mauroux, Pessoulens, Saint-Georges, Avensac, Mauvezin, Saint-Germier, Avezan, Bivès, Encausse, Thoux, Ardizas, Homps, Monfort, Roquelaure-Saint-Aubin, Cologne, Gaudonville, Saint-Brès, Bajonnette, Labrihe, Saint-Orens, Sérempuy, Catonvielle, Magnas, Sarrant, Touget, L'Isle-Bouzon, Saint-Léonard, Saint-Clar, Saint-Créac, Sirac, Saint-Cricq, Solomiac, Tournecoupe, Estramiac, Sainte-Anne
Nombre de communes : 41
Habitants permanents : 11 298
Habitants durant les saisons touristiques : 0
Densité de population (hab/km2) : 26,37
Surface des communes (km2) : 428,42
Surface artificialisée : 194,62
Taux de chômage (%) : 7,98
Revenu médian : 20 830
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 1 (soit 0,02 par 10 km2 et 0,09 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 32 018,13 ha (74,74 % du territoire), dont en bio 9 110,49 ha (28,45 %)
Prairies permanentes : 4,61 % ; cultures de légumineuses : 16,01 %
Exploitations agricoles : 465, dont certifiées bio : 168
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 363 ; maraîchage ou horticulture : 7 ; viticulture : 1 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 7 ; bovins lait : 0 ; bovins viande : 9 ; bovins mixtes : 0 ; ovins, caprins et autres herbivores : 6 ; porcins et volailles : 22 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 50
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 30,88 ; nitrates (mg/L) : 1,63
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 6 305 545,34 ; évolution depuis 5 ans : en hausse de 21,65%
Mètres de haie par hectare de SAU : 55,09
Enseignes de distribution : 5 (dont GMS : 1)
Emplois dans la transformation : 41 (évolution 2018-2023 : -2,38%)
Cantines inscrites : 17 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 14
Émissions de GES : 5,64
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Economique: développement économie locale Touristique: prise en compte de la production alimentaire dans l'attractivité du territoire Culturel: notion de patrimoine alimentaire/ Illustrations dans les supports de com Social: accès pour tous à une alimentation de qualité Sanitaire: signataire de la charte PNNS
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action, Second plan d'action établi par une délibération
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 2
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2025
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2024
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : COPIL du PAT Bastides de Lomagne
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : Région Occitanie, Préfecture 32, Conseil départemental 32, DRAAF Occitanie
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : MFR (Maison Familiale Rurale) de Cologne
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Agriculteurs "Le potager du Couziot"
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la transformation agroalimentaire) : Groupement de producteurs "L'accent local"
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration collective) : 11 Ecoles de la CCBL, 3 crèches de la CCBL, Portage de repas à domicile
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Groupement de producteurs BIO "L'accent local"
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : Services vétérinaires du Gers
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : Chargé de coopération territoriale CCBL, Centre social ARCOLAN, Epicerie sociale (CCAS de Mauvezin)/, CIAS Bastides de Lomagne, Association les FEE (Familles d'Enfants Extraordinaires)
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs environnementaux) : PETR Pays Portes de Gascogne
Partenaires de l'instance de décision (Autres) : Maison Familiale et Rurale de Cologne, Chambre agriculture 32, CCAS épicerie solidaire Mauvezin, Petites villes de demain
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : Conseil de coordination des PAT du Gers
Autres partenaires engagés (Acteurs de la santé) : ARS avec Charte PNNS, Association de diététiciennes MIAM 32
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : 3 acteurs sociaux (Centre social ARCOLAN- EVS St-Clar et asso les FEE)/MSA/MDS/Epicerie sociale/CIAS
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : CPIE Pays gersois
Autres partenaires engagés (Autres) : Chambre des métiers et de l'artisanat du Gers
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Le Programme national nutrition-santé (PNNS), Le Programme national de santé environnement (PNSE) et déclinaisons régionales, Les aides des Régions, Les aides des Départements, Le fonds de soutien à l’investissement local et les dotations d’équipement des territoires ruraux
Objectif stratégique : Augmenter la part de produits durables dans l'approvisionnement de la restauration collective et lutter contre le gaspillage alimentaire
Objectif stratégique : Eduquer les élèves des écoles à l'alimentation durable
Objectif stratégique : Développer l'accès pour tous à une alimentation de qualité en luttant contre la précarité alimentaire
Objectif stratégique : Développer l'attractivité et l'essor du territoire via l'économie alimentaire
Objectif stratégique : Sensibiliser les habitants à une meilleure alimentation-santé dans une approche "une seule santé"
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire, Gouvernance alimentaire du territoire (Hors instance de décision du PAT), Autres
Démarche territoriale : PCAET. En complémentarité du PCAET, la CCBL participe à la réalisation du plan d’actions du contrat d’objectif territorial (COT) de l’ADEME signé par le PETR Pays Portes de Gascogne et les 5 EPCI qui le composent. Les objectifs doivent être réalisés au terme du planning (2023-2025) par les 5 EPCI 
Démarche territoriale : PLU(i). En 2024, les élus de la CCBL ont voté la prise de compétence d’un PLUI, document unique qui va exprimer la politique que tous les élus se donnent afin d’harmoniser et encadrer les 41 communes dans un plan local d’urbanisme intercommunal.Un travail transversal s’engage dans le service urbanisme de la CCBL, qui se réalisera en partie en lien avec le PAT : conception de l’aménagement et des équilibres urbain-rural, diagnostic agricole, servitudes, acquisitions, protection des patrimoines et paysages communs… 
Démarche territoriale : SCOT. Le SCOT (Schéma de Cohérence Territorial de Gascogne) articule la diversité des productions avec l’alimentation locale, limite les pollutions induites par la gestion des déchets, développe l’attractivité du territoire, favorise le développement des filières courtes, fait la promotion de la commercialisation locale en lien avec la filière agricole, l’agrotourisme, l’œnotourisme 
Démarche territoriale : PRSE. Dans le cadre de l’AAP du PRSE4, et du PAT, la CCBL met en place l’action « Rallye santé-environnement en Bastides de Lomagne » de juin 2024 à juin 2026.Sur la thématique de l’alimentation durable, équitable pour tous, et du concept de « One health », des ateliers de sensibilisation sont destinés au jeune public dans les 9 centres de loisirs de la CCBL 
Démarche territoriale : Autres. La Charte « Collectivité actives du PNNS » signée par la CCBL en février 2019, puis resignée en juin 2024,  qui vise l’amélioration de la santé pour tous en agissant sur la nutrition, c’est-à-dire l’équilibre entre les apports de l’alimentation et les dépenses occasionnées par l’activité physique. Cet équilibre prévient des pathologies liées à une mauvaise alimentation et à la sédentarité (obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, certains cancers…). La CCBL dispose de nombreux atouts pour agir, elle bénéficie d’une grande proximité avec la population pour mener des actions améliorant la santé de tous.
Méthode d'évaluation : Syalinnov
Méthode d'évaluation : Autre (champ libre)
Précisions sur les méthodes d'évaluation : Auto-évaluation des actions selon des critères mesurables pré-fléchés (Valeurs cibles)
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. Le conseil communautaire a délibéré le 12 avril 2021 afin de valider la charte de coordination des PAT du Gers. Cette coordination est animée par le Département du Gers et a pour objectif de préciser la coordination existante entre les différentes personnes publiques travaillant sur l'alimentation à l'échelle de leur territoire et ce afin d'éviter les doublons, partager les outils…
Actions de coopération interterritoriale : Oui. Le PAT n'est pas chef de file dans la coopération interterritoriale mais a cependant activement participé aux 2 réunions du réseau des PAT d'Occitanie en animant des ateliers: 2023 à Narbonne et 2024 à Carcassonne.
Membre du réseau régional des PAT : Occitanie
Autres réseaux dont le PAT est membre : Conseil de coordination des PAT gersois