Projet Alimentaire Territorial : PAT de la Communauté de communes du Pays de Lafrançaise
Nom usuel : PAT du Pays de Lafrançaise
Région(s) : Occitanie
Département(s) : Tarn-et-Garonne
Porteur du PAT : Thierry DELBREIL (Intercommunalité) Claire Crubilé
Communes du territoire : Barry-d'Islemade, Les Barthes, L'Honor-de-Cos, Meauzac, Piquecos, Labarthe, Vazerac, Labastide-du-Temple, Puycornet, Lafrançaise, Montastruc
Nombre de communes : 11
Habitants permanents : 11 206
Habitants durant les saisons touristiques : 11500
Densité de population (hab/km2) : 50,75
Surface des communes (km2) : 220,83
Surface artificialisée : 118,31
Taux de chômage (%) : 9,64
Revenu médian : 20 990
Taux de pauvreté : 13.8
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 2 (soit 0,09 par 10 km2 et 0,18 pour 1 000 habitants)
Personnes inscrites à l'aide alimentaire : 200
Surface agricole utile : 10 586,79 ha (47,94 % du territoire), dont en bio 1 846,94 ha (17,45 %)
Prairies permanentes : 19,06 % ; cultures de légumineuses : 8,65 %
Exploitations agricoles : 351, dont certifiées bio : 69
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 99 ; maraîchage ou horticulture : 19 ; viticulture : 9 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 121 ; bovins lait : 4 ; bovins viande : 10 ; bovins mixtes : 3 ; ovins, caprins et autres herbivores : 15 ; porcins et volailles : 3 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 68
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 11,33 ; nitrates (mg/L) : 2,50
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 2 107 042,66 ; évolution depuis 5 ans : en hausse de 7,93%
Mètres de haie par hectare de SAU : 54,36
Enseignes de distribution : 9 (dont GMS : 3)
Emplois dans la transformation : 30 (évolution 2018-2023 : -16,67%)
Cantines inscrites : 11 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 2
Émissions de GES : 3,98
Enjeux du territoire décrits par le porteur : La Communauté de Communes du Pays Lafrançaise compte 310 exploitations (2021). L’évolution démographique agricole y est historiquement négative conformément aux tendances départementales ou nationales. De manière générale, la vocation de l’espace intercommunal reste majoritairement agricole (60% de sa surface) soit une SAU de 11 420ha et tournée vers la production fruitière prédominante (dont la production de chasselas), l’élevage, la polyculture et la vigne.La population agricole du territoire présente un vieillissement de ses chefs d’exploitations (67% ont plus de 55 ans). Le rythme des arrêts d’activité n’est pas compensé entièrement par les nouvelles immatriculations d’exploitant(e)s. Seule une exploitation sur cinq concernée par la succession a un repreneur connu. Le marché foncier local est relativement ouvert (plus de 1 600 notifications de 2007 à 2018) mais les volumes concernés restent modestes (surfaces cumulées modérées). Il est également caractérisé par un niveau important d’acquisitions réalisées par des non-agriculteurs (65%). L’augmentation des prix et l’agrandissement des exploitations rend donc l’accès à la propriété de terres agricoles difficiles, et particulièrement pour les jeunes qui veulent s’installer et que ne sont pas issus de familles agricoles.L’infrastructure collective et individuelle d’irrigation est un facteur essentiel de pérennisation agricole. Toutefois l’offre collective reste limitée et très localisée sur le territoire. La zone doit également faire face à une fragilisation de la ressource, des restrictions d’usages ne permettant pas un accès continu ainsi qu’un contexte global institutionnel et sociétal défavorable. Associée à cette difficulté de pérennisation agricole, certains secteurs en arboriculture de coteaux ou viticulture de plaine montrent localement une tendance à l’enfrichement pouvant être préjudiciable au territoire (paysager, sanitaire, sécurité civile), cela représente un total de 800 hectares touchés par la déprise agricole répartis sur l’ensemble des communes et plus particulièrement sur les communes de l’Honor de Cos (296 ha) et de Lafrançaise (150 ha).Le Pays de Lafrançaise connaît une dynamique citoyenne sensible aux enjeux environnementaux, à la santé et à l’alimentation avec le collectif Racines qui propose des manifestations culturelles autour du thème de l’alimentation ainsi que le centre social intercommunal qui programme également des actions de prévention. Celles ci seront prolongées dans le cadre d’un programme alimentaire local. En début d’année 2024, le partenariat avec l’Agence Régionale de la Santé va se confirmer par la mise en œuvre d’un Contrat local de Santé. Bien que cela reste à identifier plus clairement, certaines familles du territoire sont éloignées de l’accès à une alimentation saine et équilibrée.Une enquête a été menée auprès des restaurations collectives (10 sur le territoire) essentiellement scolaires, la commune bourg centre est elle dotée d’une cuisine centrale. Cette approche a permis d’avoir une connaissance générale du degré d’intégration de la loi EGALIM dans les habitudes de travail du personnel communal. L’idée qui est ressortie, est celle de constituer un réseau de professionnels pour bénéficier de :- une formation sur les repas végétaux, la valorisation des fruits et légumes, rencontre entre professionnels afin d’échanger de conseils ou adresses de producteurs par exemple, - l’approvisionnement chez les producteurs locaux et l’organisation des livraisons, - une demande d’animation autour du goût pour inciter les enfants à découvrir des saveurs, l’idée est d’associer l’accueil de loisirs associé à l’école (ALAE) à cette démarche, - un groupement d’achat au niveau des regroupements scolaires.En effet, souvent ce personnel communal souvent isolé, doit faire face à des difficultés organisationnelles et budgétaires. Le PAT Départemental est également une première réponse aux problèmes liés à la commande publique et l’approvisionnement de productions locales via une plate-forme commerciale de l’association le 82 dans l’assiette.
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 1
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2024
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2024
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : Conseil communautaire de la CC du Pays de Lafrançaise
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : l'Etat (DRAAF Occitanie, DDT 82 , Préfecture), Conseil Régional, Conseil Départemental, les communes du Territoire (11 au total), PETR Garonne Quercy Gascogne
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : EPLEFPA Montauban Moissac
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Safer Occitanie, Terre de liens, Chambre d'agriculture, Adear 82, La foncière agricole d'Occitanie, FD CUMA 82, CIVAM Les semailles
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration collective) : Le personnel des restaurations scolaires communales, Le personnel de la cuisine centrale, CCAS de la commune de Lafrançaise
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration commerciale) : La Brigade du goût, Chambre de commerce et de l'insdustrie, Chambre des métiers et de l'artisanat
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Chambre de commerce et de l'insdustrie
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : Ars, IREPS, Maison sports santé UFOLEP
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : CCAS de la commune de Lafrançaise, Restos du coeur départemental et antenne locale, Croix rouge antenne locale, SOLAAL, Mutualité sociale agricole
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs environnementaux) : SIEEOM Sud Quercy, Syndicat du Bassin versant Tarn aval, Syndicat du Bassin versant Aveyron aval, Syndicat du Bassin du Lemboulas, Campagnes vivantes 82
Partenaires de l'instance de décision (Autres) : Fédération des écosystèmes Territoriaux coopératifs RACINE, CAUE 82
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : Petr Garonne Quercy Gascogne
Autres partenaires engagés (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : EPLEFPA Montauban - Moissac
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : Chambre d'agriculture, ADEAR 82, Civam les semailles, FD Cuma 82, Terre de liens
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : CCas de la commune de Lafrançaise (cuisine centrale)
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration commerciale) : Chambre de commerce et de l'industrie du Tarn et garonne, Brigade du goût, Chambre des métiers et de l'artisanat
Autres partenaires engagés (Acteurs de la distribution alimentaire) : Chambre de commerce et de l'industrie
Autres partenaires engagés (Acteurs de la santé) : Maison sport santé UFOLEP
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : Resto du coeur, SOLAAL
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : SIEEOM, CAMPAGNES VIVANTES 82, SBV Tarn aval
Autres partenaires engagés (Autres) : Caue82, Fédération des écosystèmes territoriaux coopératifs
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Le programme LEADER, Les aides des Départements
Objectif stratégique : 1 - Pérenniser et développer l’activité agricole par la protection et la remobilisation du foncier :- reconquérir de surfaces agricoles par an ( 5 à 10 ha ), - installer 1 agriculteur par an, - accompagner la transmission de 1 à 2 exploitations agricoles par an,- consolider 2 à 5 exploitations sur le territoire, - 2 projets de diversification /an   - création d’emplois salariés (recrutements locaux), - 2 actions de sensibilisation aux métiers agricoles auprès de publics scolaires (primaire et collège) par an.
Objectif stratégique :  2 - Favoriser l’accès à une alimentation de qualité pour tous : - la mise en réseau de professionnels de la restauration collective : formaliser une offre d’accompagnement des collectivités en lien avec les producteurs locaux, la plate-forme départementale pour une mise en adéquation de la loi EGALIM : mise en réseau des professionnels de la restauration collective par la constitution d’un club des restaurateurs (1 rencontre par trimestre) auxquelles sera associée la Chambre d’agriculture pour co - animer ce groupe, accompagnement du personnel de la restauration collective communale à 2 formations par an  - une programmation pour mieux connaître le monde agricole : créer un événementiel sur la thématique de l’accueil à la ferme, (type de ferme en ferme) 3 exploitants formés à l’accueil par an et une programmation événementielle par an avec 1 spectacle par an en lien avec l’alimentation,- des actions pour lutter la précarité alimentaire : mettre en œuvre le glanage social en mettant en rapport les associations caritatives et les exploitations agricoles (5 nouvelles exploitations par an) pour les familles accueillies au sein de ces associations caritatives (15 familles /an).
Objectif stratégique :  3 - Sensibiliser et éduquer à une alimentation de qualité : - lancement d’un contrat local de santé, réalisation du programme d’éducation alimentaire à destination de publics ciblés comme les familles, la patientèle de la Maison de Santé pluri-professionnelle (M.S.P) et les personnes accueillies dans les associations caritative et le Centre social, (5 ateliers gourmands, 5 ateliers sportifs, 5 interventions en MSP par an).
Objectif stratégique :  4 - Agir pour la transition écologique : - sensibiliser 20 exploitants agricoles par des actions collectives en collaboration des organismes agricoles par an,-accompagner 3 à 5 exploitations par an à des pratiques plus respectueuses de l’environnement et notamment aux enjeux de la gestion de l’eau. 
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire, Gouvernance alimentaire du territoire (Hors instance de décision du PAT)
Démarche territoriale : PRSE.  Mise en œuvre d’un programme d’éducation alimentaire :Etablissement d’un programme d’éducation alimentaire au sein des établissements scolaires via des actions concrètes comme :Ateliers cuisines, expositions, spectacles et interventions dans les établissements scolaires, le centre social, et la Maison de Santé Pluri -professionnelle qui relaieront les campagnes d’informations nationales.
Démarche territoriale : CLS.  Mise en œuvre d’un programme d’éducation alimentaire :Etablissement d’un programme d’éducation alimentaire au sein des établissements scolaires via des actions concrètes comme :Ateliers cuisines, expositions, spectacles et interventions dans les établissements scolaires, le centre social, et la Maison de Santé Pluri -professionnelle qui relaieront les campagnes d’informations nationales.
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui.  Être partenaire du PAT Départemental :Intégration des actions de sensibilisation, d'expertise et d'accompagnement portées par la Chambre d'agriculture 82 dans l'ensemble des actions du PAT du Pays de Lafrançaise.Elaboration d'une grille d'évaluation des impacts commune au P.A.T du Pays de Lafrançaise et du P.A.T Départemental dans le cadre d'un accompagnement formation action. Le PETR Garonne Quercy Gascogne y sera associé (en cours de proposition).
Actions de coopération interterritoriale : Oui. 
Membre du réseau régional des PAT : Draaf occitanie
Autres réseaux dont le PAT est membre : infradépartemental