Projet Alimentaire Territorial : PAT de la Communauté de communes de la Dombes
Nom usuel : PAT de la Dombes
Région(s) : Auvergne-Rhône-Alpes
Département(s) : Ain
Porteur du PAT : Communauté de Communes de la Dombes (Communauté de communes) Développement Durable
Communes du territoire : L'Abergement-Clémenciat, Châtenay, Lapeyrouse, Saint-Germain-sur-Renon, Villette-sur-Ain, Chalamont, Châtillon-la-Palud, Crans, Sandrans, Sulignat, Châtillon-sur-Chalaronne, Mionnay, Romans, Versailleux, Condeissiat, Marlieux, Neuville-les-Dames, Saint-Nizier-le-Désert, Sainte-Olive, Saint-Paul-de-Varax, Baneins, Birieux, Saint-André-de-Corcy, Chaneins, Saint-André-le-Bouchoux, Villars-les-Dombes, La Chapelle-du-Châtelard, Monthieux, Saint-Marcel, Le Plantay, Relevant, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Trivier-sur-Moignans, Bouligneux, Dompierre-sur-Chalaronne, Valeins
Nombre de communes : 36
Habitants permanents : 40 011
Densité de population (hab/km2) : 62,91
Surface des communes (km2) : 636,05
Surface artificialisée : 282,88
Taux de chômage (%) : 6,61
Revenu médian : 23 880
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 2 (soit 0,03 par 10 km2 et 0,05 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 35 395,76 ha (55,65 % du territoire), dont en bio 2 275,24 ha (6,43 %)
Prairies permanentes : 16,83 % ; cultures de légumineuses : 4,43 %
Exploitations agricoles : 445, dont certifiées bio : 25
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 202 ; maraîchage ou horticulture : 11 ; viticulture : 0 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 3 ; bovins lait : 50 ; bovins viande : 34 ; bovins mixtes : 3 ; ovins, caprins et autres herbivores : 39 ; porcins et volailles : 25 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 78
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 12,56 ; nitrates (mg/L) : 0,86
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 876 456,02 ; évolution depuis 5 ans : en hausse de 101,55%
Mètres de haie par hectare de SAU : 66,21
Enseignes de distribution : 33 (dont GMS : 8)
Emplois dans la transformation : 304 (évolution 2018-2023 : +46,15%)
Cantines inscrites : 28 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 12
Captages prioritaires Grenelle dans le périmètre : 0
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 1
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2021
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2022
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : COPIL
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : Communauté de Communes de la Dombes
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : CCDombes : Représentants du SCOT, du PCAET et du PTGE
Autres partenaires engagés (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Lycée de Cibeins
Autres partenaires engagés (Acteurs de la production agricole dont foncier) : SAFER, UNAB
Autres partenaires engagés (Acteurs de la restauration collective) : Gestionnaires communaux et/ou associatifs de la cantine pour les communes concernées, Nelly RICHARD, Super Distributeur Alimentaire
Autres partenaires engagés (Représentants des consommateurs) : 
Autres partenaires engagés (Acteurs du social) : ESAT de la Ferme DIENET, TREMPLIN
Autres partenaires engagés (Acteurs environnementaux) : ADABIO, ADDEAR, AFOCG, TERRE DE LIENS, CHAMBRE d'AGRICULTURE de l'AIN
Dispositifs financiers : Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)
Objectif stratégique : Une gouvernance alimentaire et agricole concertée
Objectif stratégique :  Sensibiliser et accompagner tous les publics vers une alimentation locale et responsable
Objectif stratégique :  Lutter contre la précarité alimentaire, en faveur de la santé et pour la création de lien social
Objectif stratégique :  Garantir le maintien et le développement d'une agriculture de proximité, diversifiée et de qualité, pérenne et transformée sur le territoire
Objectif stratégique :  Accompagner la transition vers une consommation durable    
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Tourisme, mise en valeur du patrimoine alimentaire et gastronomie, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective
Démarche territoriale : PCAET. PCAET : AXE 2 : ANTICIPER ET ATTENUER LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE :   Action 8 : Renforcer la résilience des systèmes agricolesAction 9 : Favoriser le maintien de l'élevageAXE 5 : CONSOMMER MIEUX / ECONOMIE CIRCULAIREAction 41 : Valoriser et développer les projets locaux de circuits courtsAction 42 : Favoriser le recours aux produits bio et locaux dans la restauration collectivePAT : - Accompagner les agriculteurs dans la diversification de leurs activités vers des productions à haute valeur ajoutée (légumineuses, arboriculture,…) afin d'améliorer leur revenu et la résilience de leurs exploitations- Soutenir les agriculteurs dans l'adoption de pratiques agronomiques innovantes qui favorisent la biodiversité et renforcent la résilience de leurs exploitations face aux évolutions climatiques.- Pérenniser l'élevage sur le territoire, garant du maintien des prairies, en développant une structuration efficace des filières bovine, voire ovine et caprine en amont et en assurant des débouchés commerciaux porteurs en aval.- Améliorer la connaissance des productions locales et des produits consommés sur le territoire comme levier pour optimiser leur diffusion et favoriser les circuits courts.- Soutenir les producteurs dans leur transition vers des circuits courts de commercialisation et la mise en place de modes de distribution diversifiés (casiers de producteurs, etc.).- Soutenir les conversions à l'agriculture biologique, le développement de filières innovantes et durables, et l'obtention de signes de qualité, en accompagnant notamment les agriculteurs pour la reconnaissance de la qualité de leurs produits selon la loi EGALIM, afin de renforcer le lien entre "local" et "qualité".- Réaliser des audits des cantines communales et élaborer des plans d'actions d'amélioration continue pour optimiser la qualité et le fonctionnement de la restauration scolaire- Élaborer et diffuser un annuaire numérique et/ou papier des producteurs locaux, conçu pour accroître leur visibilité auprès des consommateurs et des professionnels afin de fédérer l'adhésion à l'achat local en facilitant la connexion directe avec les acteurs de notre territoire
Démarche territoriale : SCOT. Pérenniser l'élevage sur le territoire, garant du maintien des prairies, en développant une structuration efficace des filières bovine, voire ovine et caprine en amont et en assurant des débouchés commerciaux porteurs en aval.
Actions de coopération avec d'autres PAT : Oui. CC de la VeyleGrand Bourg AgglomérationCC Plaine de L’AinCC Rives de l’Ain Pays du CerdonCC de la côtière à MontluelCC de Miribel et du PlateauCC du Haut BugeyCC Dombes Saône ValléeCC Val de Saône CentreActions menées : Expérimentation logistique (dont Forum de l'Alimentation Locale), formations cuisiniers, concours culinaires, divers travaux (cahier des charges restauration scolaire en gestion déléguée), mutualisation de formations des agents en charge des PAT, de visites de sites/projets exemplaires, échanges de bonnes pratiques (stratégie foncière, PAEC,...).
Actions de coopération interterritoriale : Oui. Coopérations avec les territoires du Rhône : - Participation à un réseau politique et technique inter-territorial porté par la Métropole de Lyon et l'OPEANA (Observatoire partenarial des espaces agricoles, naturels et de l'alimentation).  - Actions de coopérations inter-territoriales sur les questions de filières- Echanges d'expériences sur les actions menées autour de la restauration scolaire