Projet Alimentaire Territorial : PAT de la Communauté d'agglomération du SICOVAL
Nom usuel : PAT du SICOVAL
Région(s) : Occitanie
Département(s) : Haute-Garonne
Porteur du PAT : Communauté d’agglomération Sicoval (Intercommunalité) Direction de la transition écologique et des mobilités
Communes du territoire : Montlaur, Labège, Noueilles, Vigoulet-Auzil, Odars, Issus, Fourquevaux, Mervilla, Baziège, Deyme, Lacroix-Falgarde, Pouze, Castanet-Tolosan, Donneville, Goyrans, Varennes, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Clermont-le-Fort, Péchabou, Ayguesvives, Pechbusque, Corronsac, Labastide-Beauvoir, Escalquens, Montgiscard, Pompertuzat, Ramonville-Saint-Agne, Aureville, Belberaud, Lauzerville, Montbrun-Lauragais, Vieille-Toulouse, Belbèze-de-Lauragais, Espanès, Rebigue
Nombre de communes : 36
Habitants permanents : 82 571
Densité de population (hab/km2) : 330,11
Surface des communes (km2) : 250,13
Surface artificialisée : 627,02
Taux de chômage (%) : 7,71
Revenu médian : 26 020
Associations luttant contre la précarité alimentaire : 7 (soit 0,28 par 10 km2 et 0,08 pour 1 000 habitants)
Surface agricole utile : 13 585,65 ha (54,31 % du territoire), dont en bio 1 648,64 ha (12,14 %)
Prairies permanentes : 3,92 % ; cultures de légumineuses : 9,34 %
Exploitations agricoles : 222, dont certifiées bio : 37
Répartition des exploitations par OTEX — grandes cultures : 180 ; maraîchage ou horticulture : 8 ; viticulture : 0 ; cultures fruitières ou autres cultures permanentes : 1 ; bovins lait : 0 ; bovins viande : 1 ; bovins mixtes : 0 ; ovins, caprins et autres herbivores : 14 ; porcins et volailles : 2 ; polyculture, polyélevage ou non classé : 16
Produits phytopharmaceutiques dans l'eau (µg/L) : 10,20 ; nitrates (mg/L) : 0,50
Eau utilisée pour l'irrigation (m3) : 139 153,00 ; évolution depuis 5 ans : en hausse de 37,07%
Mètres de haie par hectare de SAU : 66,40
Enseignes de distribution : 94 (dont GMS : 19)
Emplois dans la transformation : 369 (évolution 2018-2023 : +24,66%)
Cantines inscrites : 63 ; restaurants collectifs ayant télédéclaré sur « ma cantine » : 21
Émissions de GES : 3,44
Enjeux du territoire décrits par le porteur : Contexte : L'agriculture constitue une large part du territoire avec 57% de sa surface agricole soir 14133Ha. Le Sicoval est un territoire marqué par une dominance de grandes cultures céréalières soit 86.3% de la surface agricole. De plus depuis plusieurs année le territoire connait une réduction du nombre d'exploitations et de sa population agricole (-18% en 10 ans). Les enjeux liés a l'alimentation et a l'agriculture sont d'ordre : - Économiques (relocalisation et meilleur partage de la valeur ajoutée , la sécurisation des revenus des agriculteurs, la création d'emplois non délocalisables) - Environnementaux (préservation des ressources naturelles, luter contre l'artificialisation des terres agricoles , atténuer et s'adapter aux dérèglements climatique) - Sociaux (accès pour tous a une alimentation saine, locale et durable, préserver la santé des habitants, sécuriser l'alimentation face aux risques de rupture d'approvisionnement, renforcer l'interconnaissance et la cohésion entre habitants et agriculteurs.
Étapes clés conduites et réalisées : Concertation, Stratégie du projet construite et validée, Premier plan d'action établi par une délibération, Mise en oeuvre du premier plan d'action
Niveau de labellisation : Labellisation Niveau 2
Année d'obtention de la dernière labellisation : 2024
Lauréat de l'appel à projets PNA : Oui
Année de signature de la convention : 2024
ETP consacrés à la gestion et à l'animation du PAT par an : 1
Instance de décision : Conseil des acteurs de l'alimentation du Sud Est Toulousain
Partenaires de l'instance de décision (Collectivités territoriales, État) : DRAAF, Conseil Départementale 31
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la recherche et de l'enseignement) : Ensat, Inrae, La cité des sciences Vertes de Auzeville-Tolosan
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la production agricole dont foncier) : SAFER, Terres de liens, Arterris, Chambre d'agriculture, Terra Alter
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la restauration collective) : Service de restauration collective de la commune de Montgiscard, Service de restauration collective du Sicoval, Service de restauration collective de la commune de Ramonville-Saint-Agne, Service de restauration collective de la commune de Auzeville-Tolosane, Service de restauration collective de la commune de Labège, Service de restauration collective de la commune de Fourquevaux, Service de restauration collective de la commune de Ayguesvives
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la distribution alimentaire) : Magasin producteurs A Travers Champs/Belberaud, Epicerie Baz PLa/Baziege, Magasin Biocoop, Epicerie associative les Jardin d'espirac/Fourquevaux, Intermarché Castanet-Tolosan
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs de la santé) : Agence régionale de la santé
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs du social) : CCAS, Centre social, Association de solidarité alimentaire, Espace de vie social,
Partenaires de l'instance de décision (Acteurs environnementaux) : Echo Papillon, Graine de demain, Graines de Pollen, France Nature Environnement, Lauragais en Transition
Partenaires de l'instance de décision (Autres) : Civam31, AMAP Territoire
Autres partenaires engagés (Collectivités territoriales, État) : Conseil départemental
Dispositifs financiers : Le Programme National pour l’Alimentation (PNA) et ses déclinaisons régionales, Les aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), Le Programme national de santé environnement (PNSE) et déclinaisons régionales, Les aides de l’Agence de l’eau, Les Contrats de Relance et de Transition Ecologique - CRTE, Plan de relance
Objectif stratégique : - Structurer des filières locales et durables - Mobiliser et engager le territoire dans une trajectoire commune - Favoriser une alimentation saine, locale, durable et accessible à tous - Accompagner l'agriculture dans sa transition vers des pratiques agroécologiques tout en maintenant et en développant les activités agricoles - Développer une gestion territorialisée de la matière organique et des déchets
Axes thématiques : Économie alimentaire dont structuration des filières, Éducation alimentaire, Nutrition et santé, Justice sociale dont lutte contre la précarité alimentaire, Environnement dont lutte contre le gaspillage alimentaire, Accompagnement de la restauration collective, Urbanisme et Aménagement du territoire
Démarche territoriale : PCAET. Fiche action 3.12 du PCAET :Favoriser le renouvellement urbain et limiter la consommation d'espaces naturels et agricoles ( AMI Papres)Fiche action 3.10 du PCAET : encourager une offre de produits locaux et déployer un projet alimentaire de territoireFiche action 2.7 du PCAET : soutien aux agriculteurs pour déployer des alternatives aux pesticides/fertilisants de synthese (intégration dans le projet expophyto)Fiche action 2.4 du PCAET : Projet territorial de Méthanisation en développant un filière ( étude de faisabilité en cours) 
Démarche territoriale : Cit'ergie. La collectivité a le label 3 étoiles Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) (ex Cit'érgie) le PAT est une programme qui s'y inscrit comme étant une action entière avec notamment un axe de développement de l'agriculture durable.
Démarche territoriale : CLS. FICHE ACTION N°2.1.2 Favoriser une alimentation de qualité et la pratique d’activités physiques et sportivesFICHE ACTION N°4.1.1 Contribuer au développement d’un environnement favorable à la santé et anticiper les enjeux de santé (qualité de l’air, eau, perturbateurs endocriniens, nuisibles...)
Démarche territoriale : Autres. ·         Démarche TACCT de trajectoire d’adaptation au changement climatique en cours de déclinaison sur le volet agricole et alimentaire, avec des niveaux d’impacts précis et un plan d’action spécifique en lien avec les actions prévues par le PAT
Méthode d'évaluation : Autre (champ libre)
Précisions sur les méthodes d'évaluation : suivi des indicateurs via excel, comité technique de suivi des projets, indicateurs d'évaluation
Actions de coopération avec d'autres PAT : Non. ·        
Actions de coopération interterritoriale : Oui.  Construction d’un projet de filière agroécologique de grandes cultures en partenariat avec le Muretain, lancement prévu en 2025·         Réponse en 2023 à l’appel à projet CASDAR coordonnée par Terres en Villes avec Toulouse MétropoleConvention de coopération en cours d’élaboration avec le PETR d’Ariège et soutien de leur réponse à l’AMI des démonstrateurs territoriaux dans la perspective de développer un espace de vente et de logistique sur le Sicoval 
Membre du réseau régional des PAT : Terres en Villes ainsi il intègre le réseau des PAT l'échelon nationale.
Autres réseaux dont le PAT est membre : Hate Garonne ingénierie pour le conseil départemental 31, la région Occitanie