Data-Gouv-ML/panorama-des-grands-projets-numeriques-de-letat huggingface dataset:
Projet : PNR
Ministère porteur : Premier ministre
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Le projet interministériel API-PNR, placé sous l'autorité du Premier Ministre, vise à collecter et traiter les informations des passagers aériens à des fins de lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité.
Début : 2011-07-01
Durée prévisionnelle (années) : 6.4
Phase en cours : Expérimentation
Coût estimé (M€) : 52.0
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Protection et sécurité de l'espace national européen
Financement : Facilitation et sécurisation des échanges (P302)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : VITAM
Ministère porteur : Premier ministre
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Le programme Vitam, lancé par les ministères des Affaires Etrangères, de la Culture et de la Défense, a pour but de mettre en place un socle d’archivage électronique implémenté par les porteurs du programme et réutilisable par les autres administrations.
A ce titre, une solution logicielle libre d'archivage numérique, évolutive, facilement interfaçable et qui permette la gestion unitaire et sécurisée de très gros volumes d’archives est en cours d’élaboration : Vitam.
Le programme couvre ainsi : le projet solution logicielle Vitam, les trois projets d'implémentation de la solution logicielle Vitam (ADAMANT, ArchipelNG et SAPHIR) dans les trois ministères porteurs du programme et le projet Ad-Essor qui vise à la promotion de l'archivage numérique et de la solution logicielle Vitam.

Les éléments d'information budgétaire sur cette fiche ne concernent que le projet solution logicielle, les autres projets du programme étant aussi référencés par ailleurs.
Début : 2013-07-01
Durée prévisionnelle (années) : 6.8
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 26.3
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Archives définitives
Financement : Coordination du travail gouvernemental (P129)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : Réseau Interministériel de l'Etat
Ministère porteur : Premier ministre
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Le réseau interministériel de l’Etat (RIE) est un projet symbolique de la modernisation du système d’information (SI) de l’Etat. Opéré par le service à compétence nationale (SCN) RIE et rattaché à la DINSIC, au sein du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), ce réseau national remplace d’ici à 2017 les différents réseaux exploités par les 17 ministères. Les gains de cette infrastructure partagée ? Une seule maintenance, une seule gestion de la sécurité et surtout un seul canal pour échanger des données entre ministères.
Début : 2011-05-01
Durée prévisionnelle (années) : 6.5
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 59.5
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Gestion des Systèmes d'Information et de Communication
Financement : Coordination du travail gouvernemental (P129)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : SÉGUR-FONTENOY
Ministère porteur : Premier ministre
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet Ségur, piloté par la DSI DSAF, vise à sécuriser le volet SI du regroupement de 15 services du Premier ministre, de deux cabinets ministériels, ainsi que de 8 autorités administratives indépendantes, au sein de l’ensemble immobilier Ségur-Fontenoy.
Les 2 500 utilisateurs concernés emménageront en deux vagues : 550 utilisateurs en T3 2016 et 1 860 utilisateurs en T4 2017.
Le projet vise plus spécifiquement à :
- définir et mettre en place le soutien SI des futurs occupants, en systématisant la mutualisation des services lorsque cela est possible,
- sécuriser la bonne prise en compte par les opérateurs des travaux de restructuration du site des besoins spécifiques aux SI,
- planifier les opérations de déménagement de T3 2016 et T4 2017.
Le déménagement est par ailleurs l’occasion pour la DSI DSAF de :
- concourir au schéma directeur des infrastructures DINSIC en démarrant la migration de ses salles vers un hébergeur ministériel et en ouvrant cette solution d’hébergement aux futurs occupants de Ségur,
- rationaliser, optimiser et industrialiser les opérations sur son SI, via le développement de services mutualisés ou externalisés et le développement de centres de services partagés.
Début : 2015-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.2
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 18.8
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Immobilier
Financement : Coordination du travail gouvernemental (P129)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : FRANCECONNECT PHASE II
Ministère porteur : Premier ministre
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : FranceConnect est un dispositif permettant de simplifier et d'améliorer l'identification des usagers sur les services en ligne. Quand des échanges des données personnelles entre administrations simplifient des démarches en ligne, FranceConnect permet également de sécuriser ces échanges et de les placer sous le contrôle de l'usager. 
Un premier projet a permis la mise en place de "FranceConnect Particuliers", qui offre la possibilité aux usagers français de se connecter aux services en ligne de plusieurs administrations en utilisant les mêmes identifiants.
Le projet "FranceConnect Phase II" permettra l'extension de FranceConnect sur de nouveaux périmètres. En effet, "FranceConnect Entreprises" permettra d'apporter aux entreprises les mêmes simplifications que pour les particuliers. "FranceConnect Agents" concernera les agents publics. Par ailleurs l'interopérabilité à l'échelle européenne permettant des identifications transfrontalières sera mise en oeuvre.
Début : 2017-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.4
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 23.9
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Gestion et contrôle des accès / Identification & Authentification
Financement : Coordination du travail gouvernemental (P129)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : Compte Personnel d'Activité
Ministère porteur : Ministères Chargés des Affaires Sociales
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Institué par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le compte personnel d’activité a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action des bénéficiaires, de sécuriser les parcours professionnels en supprimant les obstacles à la mobilité, de contribuer au droit à la qualification professionnelle, de faciliter l’accès à la formation et de reconnaitre l’engagement citoyen
Palier 1 : ouverture du nouveau portail début janvier 2017 conformément à l’entrée en vigueur prévue par la loi. Il comprend la visualisation des 3 compteurs de droits qui composent le CPA (compte personnel de formation, compte personnel de prévention de la pénibilité et compte d’engagement citoyen), la consultation des bulletins de paye dématérialisés, des services numériques de recherche de métiers et de formation à l’appui de la construction du projet professionnel.
Palier 2 : alimentation et utilisation des droits acquis au titre des activités bénévoles et de volontariat au sein du CEC (janvier 2018)
Palier 3 : alimentation et utilisation des droits CPF des travailleurs indépendants (janvier 2019)
L’intégration complète des agents publics dans le système d’information du CPA se fera progressivement d’ici au 1er janvier 2020 (date butoir fixée par l’ordonnance portant création du CPA des agents publics), même si des premières réalisations interviendront avant cette échéance. Le calendrier et le budget ne prennent pas en compte à ce stade la réalisation de ce palier qui est en cours de cadrage.

Début : 2015-12-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.1
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 24.0
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Emploi et formation professionnelle
Financement : Accompagnement des mutations économiques et développement de L'emploi (P103)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : Dépl. PESE, Winpaie, RenoiRH + évol.SI connexes
Ministère porteur : Ministères Chargés des Affaires Sociales
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet recouvre l’ensemble des chantiers nécessaires au déploiement progressif de RenoiRH pour les MSO :
2014 Fin de mise en place du PESE et du déploiement de WIN-PAIE sur l’ensemble du périmètre (hors DOM).
2016  Démarrage de RenoiRH Gestion administrative (individuelle et collective) pour tous les statuts et corps gérés. Démarrage des modules RenoiRH de gestion de la formation et des congés avec un self-service agent. 
Deploiement d’un système de pilotage décisionnel RH exploitant les données gérées dans RenoiRH.
2016 Adaptation des applications RH ministérielles AGEP, CTS-Web, AGRA, CHIMED, avec interopérabilité Socle RH alimenté en flux quotidien par les données (INGRES et RenoiRH). 
2018 Démarrage de la préliquidation intégrée avec une phase pilote.
Début : 2012-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 6.0
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 27.1
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (P124) / Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du Travail (P155)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : SI-Samu  (étape "Construction & Pilote")
Ministère porteur : Ministères Chargés des Affaires Sociales
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des Samu-Centres 15.
Depuis 2007 de nombreux rapports ont mis à jour la nécessité de renforcer la capacité des SAMU à être des pivots de la régulation médicale, à la fois dans ses volets AMU et PDSA (avec l’émergence de la notion de régulation libérale au sein des SAMU). Cependant, malgré un accompagnement financier important, les plans d’investissement antérieurs pour la modernisation des SAMU n’ont pas atteint tous leurs objectifs, notamment faute d’un pilotage dépassant l’échelle des établissements de santé sièges de SAMU. Plusieurs études et audits, dont le rapport MARDEGAN (juillet 2010), dressent ainsi un état des lieux du fonctionnement des SAMU et font apparaître de nombreuses fragilités organisationnelles et technologiques, ainsi qu’une grande hétérogénéité des équipements, des ressources et des niveaux d’activités.
Ce constat fait apparaître la nécessité d’une forte action de modernisation des plateformes d’appels. A cette fin, la DGOS a entrepris un plan de modernisation des SAMU composé d’un volet financier, un volet organisationnel et un volet technologique. Ce dernier volet porte sur la modernisation des systèmes d’information (SI) et de télécommunication (télécom) des Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA). 
L’ASIP Santé a été dès lors mandatée comme assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) auprès de la DGOS pour définir un scénario cible de modernisation des SI et télécom.
Le SI-Samu est principalement composé d’un logiciel de régulation médicale (fonctionnellement riche), couplé à une architecture de téléphonie avancée à même de gérer une distribution intelligente des appels. Mutualisé, fortement sécurisé via une architecture distribuée grâce à maillage local des composants techniques critiques et interconnecté avec les partenaires des Samu, le SI-Samu permet d’apporter une réponse efficace aux enjeux structurants de l’aide médicale urgente sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin. La cible technique retenue pour la modernisation du système d’information et de télécommunications des Samu-Centres 15  consiste à mettre en place une solution fondée sur des technologies web, où applications, téléphonie et radiocommunication sont étroitement intégrées afin de bénéficier des fonctionnalités offertes par la téléphonie sur IP. Cette cible permet ainsi à l’ensemble des Samu-Centres 15 de profiter des capacités offertes par les évolutions technologiques majeures de ces dernières années.
Début : 2014-09-01
Durée prévisionnelle (années) : 4.6
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 75.4
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Offre de soins
Financement : Financement PLFSS
Date de publication : 2017-06-01
Projet : CPP 2017
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Le projet Chorus Portail Professionnel 2017 (CPP2017) vise à mettre en œuvre la facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, conformément à l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014. Depuis le 1er janvier 2017, le portail Chorus Pro offre un portail unique pour le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques. La phase de généralisation de la facturation électronique permettra à plus d’un million de fournisseurs de la sphère publique d'accéder progressivement à ce service entre 2017 et 2020 en fonction du calendrier de l'ordonnance.

Début : 2013-10-01
Durée prévisionnelle (années) : 4.0
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 33.2
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Relation Fournisseurs
Financement : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (P218)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : ENSAP
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Mise à disposition des agents publics d'un portail sécurisé dans les domaines de la rémunération et de la retraite (documents déposés à leur intention, informations sur leur situation personnelle, outils de simulation retraite et espace de dialogue)
Début : 2013-10-01
Durée prévisionnelle (années) : 5.4
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 10.0
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Relation avec les Agents
Financement : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (P156)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : Paysage : Modernisation iso fonctionnelle de PAY
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Réécriture iso-fonctionnelle de l’application PAY afin de pallier l’obsolescence technologique actuelle
Début : 2014-10-01
Durée prévisionnelle (années) : 6.3
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 41.7
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (P156)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : RenoiRH
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Le projet  RenoiRH (Offre SIRH) a pour objectif d’offrir une solution SIRH commune et répondant aux spécificités de la fonction publique d'Etat pour les ministères qui le souhaitent.
Les ministères déjà en production sont :  le ministère en charge de la culture (dont le musée du quai Branly), les ministères sociaux et les services du Premier ministre, soit un total d’environ 60.000 agents.
Le ministère en projet est : le ministère en charge de l'écologie soit environ 70.000 agents.
Début : 2011-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 8.0
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 43.5
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (P218)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : SIRANO
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet SIRANO concerne la refonte du système d’information de TRACFIN, la cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’objectif est d'exploiter de manière plus efficiente et juridiquement sécurisée les volumes de données en forte croissance, grâce à une technologie innovante de stockage et d'exploitation de l'information, ainsi qu'une dématérialisation totale.
Début : 2014-09-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.3
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 10.1
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Lutte contre la fraude
Financement : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (P218)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : SIRHIUS V1
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Gestion des ressources humaines ministérielles
Système d'information des ressources humaines (SIRH) unique pour l’ensemble des directions des ministères économique et financier (DGFiP, DGDDI, SG, DGCCRF, INSEE) et le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI)
Début : 2007-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 12.5
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 161.7
Tranche de coût : > 100 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (P156) / Action de la France en Europe et dans le monde (P105)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : GUN
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Le projet GUN (Guichet Unique National du dédouanement) vise à mettre en place une plate-forme de liaison entre le système d’information douanier DELT@-G et les bases de quinze administrations partenaires qui délivrent les autorisations d’importation et d’exportation appelées Documents d’Ordre Public (DOP). L’objectif est de dématérialiser les DOP et d’automatiser leur contrôle lors du dédouanement.
Début : 2010-04-01
Durée prévisionnelle (années) : 9.4
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 4.2
Tranche de coût : < 5 M€
Zone fonctionnelle : Fiscalité indirecte, Dédouanement et gestion des imports & exports
Financement : Facilitation et sécurisation des échanges (P302)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : Offre IGC ministérielle
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet IGC (Infrastructure de Gestion de Clés) construit une offre de service pour délivrer des certificats électroniques qui garantissent la sécurité des données et échanges numériques. La solution  couvre l’ensemble du ministère de l’économie et des finances. Les certificats sont conformes aux normes une étoile (1*) et deux étoiles (2*) du référentiel général de sécurité (RGS).
Début : 2014-12-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.0
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 4.2
Tranche de coût : < 5 M€
Zone fonctionnelle : Gestion des Systèmes d'Information et de Communication
Financement : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (P218)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : NSTI / DELT@ T
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet Delta T a pour objet la refonte de l’application permettant la gestion et le suivi du régime douanier du transit (NSTI). Le transit est un régime douanier permettant la circulation de marchandises en suspension de droits et taxes et de mesures commerciales / fiscales / douanières sur le territoire douanier de la communauté européenne. L’application NSTI traite plus de 5 millions de déclarations par an. La nouvelle application permettra d'assurer une meilleure traçabilité du transport de marchandises, une sécurité accrue et mettra le SI douanier en conformité avec le futur code des douanes de l'Union européenne de 2020.
Début : 2014-09-01
Durée prévisionnelle (années) : 4.0
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 5.6
Tranche de coût : entre 5 et 9 M€
Zone fonctionnelle : Fiscalité indirecte, Dédouanement et gestion des imports & exports
Financement : Facilitation et sécurisation des échanges (P302)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : Regroupement des centres informatiques
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Rénovation et regroupement des centres informatiques pour la mise à disposition de capacités d’hébergement (immobilier, électricité, climatisation)
Début : 2015-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 10.0
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 11.9
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Gestion des Systèmes d'Information et de Communication
Financement : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (P218)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : MISTR@L
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet vise la modernisation et la ré-ingénierie de l'activité bancaire de la DGFIP au travers notamment de la réécriture et/ou de la refonte de différentes applications composant le système d'information des DFT (dépôts de fonds au Trésor) dans le cadre d'un projet intitulé « Mistr@l » (Management Interactif de la Situation au Trésor – Application en ligne). Il concerne les missions DGFiP découlant du principe de l'obligation de dépôt des fonds au Trésor (DFT) rappelé par la LOLF  et s'imposant à 130.000 organismes publics (État et organismes locaux) assujettis à l'obligation de dépôt de leurs fonds au Trésor.
Début : 2014-06-01
Durée prévisionnelle (années) : 8.0
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 26.6
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Gestion publique
Financement : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (P156)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : Elire – élaboration des listes à partir du répertoire électoral
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet Elire est une composante du projet interministériel de mise en place des nouvelles modalités d'inscription sur les listes électorales établies par les lois du 1er août 2016. Il a pour objet la mise en place du répertoire électoral unique (REU). Il vise à permettre à l'Insee de jouer le rôle qui lui est dévolu et à offrir aux autres acteurs du système, et en premier lieu aux communes, des modalités d'échanges simples et robustes.
Début : 2016-03-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.5
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 5.0
Tranche de coût : entre 5 et 9 M€
Zone fonctionnelle : Protection et sécurité de l'espace national européen
Financement : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (P218)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : 3PA-S
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Le projet « 3PA-S » consiste à mettre en œuvre et à intégrer dans le Système d’Information des Achats de l’État (SIAE) une solution standard du marché hébergée sur une plateforme du Ministère de l’économie. La solution 3PA-Sourcing doit couvrir les briques fonctionnelles principales suivantes (absentes à ce stade ou nécessitant un renforcement dans le SIAE) :
• la Programmation pluriannuelle des achats de l’Etat,
• le suivi de la Performance,
• la Planification des tâches des projets d’Achat,
• le Sourcing/SRM comprenant notamment le suivi et la gestion de la relation acheteur-fournisseur.

Début : 2016-01-01
Durée prévisionnelle (années) : En cadrage
Phase en cours : Cadrage
Coût estimé (M€) : En cadrage
Tranche de coût : En cadrage
Zone fonctionnelle : Achats
Financement : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (P218)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : Concentrateur DSN
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet consiste dans la construction de l’outil qui va permettre de centraliser les flux permettant de fabriquer la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de la Fonction Publique de l’Etat (le contexte de la FPE se caractérise par la multiplicité des sources de données à mobiliser), d’effectuer les calculs et transformations nécessaires sur ces données, de gérer les contrôles et les rejets en amont de l’envoi au GIP MDS et en aval après contrôles du GIP MDS.
Début : 2016-11-29
Durée prévisionnelle (années) : En cadrage
Phase en cours : Cadrage
Coût estimé (M€) : En cadrage
Tranche de coût : En cadrage
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (P218)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : Guichet entreprise
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Guichet entreprise est un guichet en ligne destiné à tous les citoyens de l’Union européenne. Formalités de création pour tous les types d’entreprises, de modification ou cessation d’activité pour les micro-entrepreneurs.
Le service à compétence nationale Guichet Entreprise propose aussi un autre guichet en ligne guichet-qualifications.fr qui offre sous forme dématérialisée la reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues à l’étranger et le renouvellement des autorisations d’exercer pour les professions réglementées.
Début : 2015-04-01
Durée prévisionnelle (années) : 5.0
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 24.4
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Echanges & Relations
Financement : Développement des entreprises et du tourisme (P134)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : PAS
Ministère porteur : Ministères de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : La reforme du prélèvement à la source (PAS) consiste en la suppression du décalage d’un an entre la perception d’un revenu et le paiement de l’impôt correspondant. Ni l'aspect législatif de cet impôt, ni les modalités de son calcul (barème, quotient familial) ne sont modifiés.
Ces nouvelles modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu concerneront aussi bien les revenus imposables versés par un tiers aux usagers (traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement) que les revenus sans tiers collecteur (revenus d’activités professionnelles, revenus fonciers, pensions alimentaires...).
Le prélèvement à la source, prévu au 1er janvier 2018, comprend un important volet informatique que la DGFiP est chargée de mettre en œuvre.
Début : 2016-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.7
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 159.7
Tranche de coût : > 100 M€
Zone fonctionnelle : Fiscalité
Financement : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (P156)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : B015
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Aménagement d'un datacenter sécurisé
Début : 2015-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.7
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 33.8
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Gestion des Systèmes d'Information et de Communication
Financement : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (P216)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : FRANCE VISAS
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Modernisation de la gestion des demandes de visas grâce à une procédure entièrement dématérialisée permettant de faciliter les démarches des usagers et de mieux lutter contre la fraude.
Début : 2014-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 5.0
Phase en cours : Expérimentation
Coût estimé (M€) : 33.2
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Délivrance de visas d'entrée en France
Financement : Immigration et asile (P303) / Action de la France en Europe et dans le monde (P105)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : PROJET SOLDE GENDARMERIE
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : La gendarmerie doit disposer, pour le 1er janvier 2019, d'un outil assurant :
• la production de la solde et de ses accessoires, pour les 137 000 militaires d'active et de réserve de la gendarmerie, ainsi que leurs ayants droit ;
• le versement aux tiers des sommes associées ;
• les opérations de comptabilité et de restitution budgétaires.

Ses objectifs sont :
• de sécuriser la solde (solder juste et à temps avec le Système d’Information AGORH@) ;
• de renforcer la maîtrise de la programmation et du pilotage des effectifs et de la masse salariale.
Début : 2014-10-01
Durée prévisionnelle (années) : 4.3
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 10.3
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Gendarmerie nationale (P152) 
Date de publication : 2017-06-01
Projet : SAIP
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Mise en œuvre d'un Système d'Alerte et d'Information des Populations (risque naturel, technologique,...).
Le système s'appuiera sur l’ensemble des vecteurs de transmission d'information : sirènes, téléphonie mobile, radio, TV, internet…
Début : 2008-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 17.0
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 81.6
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Alerte & Gestion de crises
Financement : Sécurité civile (P161)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : SIRH DIALOGUE 2
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : S'inscrivant dans le cadre interministériel de la modernisation des outils et de l'organisation des ressources humaines, le projet Dialogue 2 visait initialement à moderniser le système d'information RH (SIRH) ministériel, sur la base d'une mise en conformité avec le modèle interministériel porté par l'ex-opérateur national de paye (ONP).
Ce programme interministériel a été complétement réorienté suite à la décision prise par le Premier ministre, le 4 mars 2014, d'abandonner le développement du calculateur de paye de l'ONP au profit d'une convergence des SIRH ministériels avec l'application PAY de la DGFiP. Le Premier ministre a toutefois réaffirmé son souhait de moderniser la fonction de gestion des ressources humaines de l’État (GRH) en invitant les ministères à se doter, dans les meilleurs délais, de SIRH intégrant la gestion administrative des personnels et leur rémunération et à réorganiser la chaine de traitement gestion-paye (feuilles de route ministérielles validées lors de la RIM du 27 juin 2014).
Le projet Dialogue 2 se poursuit donc dans une démarche interministérielle de mutualisation, pilotée par le CISIRH, qui vise à développer une nouvelle version socle du progiciel HR Access (Suite 9 FPE).
 Le projet Dialogue 2 englobe :
- la construction d’un SIRH, outil de gestion administrative - gestion RH - Paye du ministère, point d’entrée unique des applications RH. Son accès sera largement ouvert, y compris aux agents avec un portail dédié, pour être un levier d’appropriation du SIRH par les gestionnaires et de fiabilisation de la base de données.
- la fiabilisation des données & référentiels du SIRH existant préalablement à la reprise des données dans Dialogue 2.
- la mise en conformité du nouveau SIRH avec le noyau RH FPE (référentiels réglementaires interministériels pilotés par le CISIRH).
- la réorganisation de la chaîne de gestion RH-Paie pour plus d’efficacité et de rationalité des processus, le projet SI constituant un levier de transformation pour la fonction RH ministérielle.
Début : 2014-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 5.5
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 38.3
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Police nationale (P176) / police : 80%
Administration territoriale (P307) / administration territoriale : 16,8%
Sécurité civile (P161) / CPPI : 1,6%
Gendarmerie nationale (P152) / gendarmerie nationale : 1,6%
Date de publication : 2017-06-01
Projet : Modernisation de l'INPT (projets FH et IP)
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Projet reposant sur une évolution de l'Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions (INPT)  en vue d'améliorer les capacités et la résilience du réseau actuel et de prolonger sa durée de vie à l'horizon 2030
Début : 2014-06-01
Durée prévisionnelle (années) : 7.6
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 352.0
Tranche de coût : > 100 M€
Zone fonctionnelle : Gestion des Systèmes d'Information et de Communication
Financement : Sécurité civile (P161)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : PPNG Plan Préfectures Nouvelle Génération
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le réseau des préfectures est actuellement engagé dans une évolution majeure d'une ampleur inédite : le plan "préféctures nouvelle génération" (PPNG). Cette reforme comporte : 1) la modernisation des processus de délivrance des titres ; 2) le renfort des missions prioritaires des prefectures ; 3) une politique d'accompagnement des ressources humaines qui sous-tend toute la démarche.
Dans le cadre de sa mise en œuvre, les services de délivrance de titres suivent un triple objectif : garantir la fiabilité des titres délivrés, traiter les dossier dans les meilleurs délais, assurer un service de qualité aux usagers.
Les processus de modernisation et d'optimisation des conditions de délivrance des titres engagés depuis quelques années ont significativement fait évoluer cette mission. L'amélioration de la qualité de délivrance des titres constitue un chantier prioritaire du ministère, impliquant les directions d'administration centrale, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), les préfectures et les maires. Les démarches d'amélioration des processus ont porté sur la délivrance des CNI et passeports (application TES), permis de conduire (application SNPC) et certificat d'immatriculation (application SIV).
Début : 2016-03-01
Durée prévisionnelle (années) : 1.8
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 17.1
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Administration générale et territoriale de l’État
Financement : Administration territoriale (P307) et ANTS
Date de publication : 2017-06-01
Projet : DESTA
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM – article 63) a prévu que, lorsque la redevance de stationnement ne sera pas ou sera insuffisamment réglée, un forfait de post-stationnement, se substituant à une contravention pénale, sera applicable à l’usager.
La Commission du contentieux du Stationnement Payant a pour mission d’instruire les recours contentieux des usagers dirigés contre les FPS et les titres exécutoires et de rendre une décision après un débat contradictoire qui la conduit à recueillir les moyens en défense des collectivités territoriales concernées.

Le projet consiste à :
- mettre en œuvre une application de gestion des dossiers de recours auprès de la CCSP introduits par voie postale ou par voie dématérialisée,
- mettre à disposition des parties les moyens d’adresser de façon dématérialisée les requêtes et les éléments des dossiers, comme de suivre l’avancement de leur traitement.
Début : 2015-06-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.1
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 11.2
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Contentieux de l'administation
Financement : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (P216)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : Généralisation - Equipement numérique mobile du primo-intervenant  NEOGEND/NEOPOL
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Projet visant à équiper les forces de sécurité intérieure de solutions numériques sécurisées de mobilité. L'objectif général est notamment d'améliorer la sécurité en intervention, d'améliorer les conditions de travail des agents et de rapprocher les forces de sécurité du citoyen
Début : 2014-09-01
Durée prévisionnelle (années) : 4.1
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 81.6
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Gestion des Systèmes d'Information et de Communication
Financement : Gendarmerie nationale (P152) / Police nationale (P176)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : PC STORM
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet vise à doter les forces d'interventions d'une solution de communication de groupe multimedia sécurisée et haut-débit basée sur la technologie 4G LTE, sur un lieu de crise en totale autonomie (réseau tactique) ou en mobilité en France et à l'étranger (roaming multi-opérateur).

Début : 2015-02-01
Durée prévisionnelle (années) : En cadrage
Phase en cours : Cadrage
Coût estimé (M€) : En cadrage
Tranche de coût : En cadrage
Zone fonctionnelle : Sécurité intérieure
Financement : Gendarmerie nationale (P152) / Police nationale (P176)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : ASTREA
Ministère porteur : Ministère de la Justice
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Refonte du système d'information du casier judiciaire national (enregistrement des condamnations pénales et de certaines décisions judiciaires, gestion de ces données conformément aux règles légales, délivrance des bulletins de casier judiciaire).
Début : 2012-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 8.0
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 20.5
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Gestion des personnes mises sous main de justice
Financement : Conduite et pilotage de la politique de la justice (P310)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : PORTALIS
Ministère porteur : Ministère de la Justice
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Programme global de modernisation et de simplification de la justice, PORTALIS est décomposé en 6 étapes.
Il apporte une transformation progressive jusqu’à la dématérialisation de bout-en-bout de la chaîne civile et permet aux justiciables de disposer d’un accès très large aux informations qui le concernent en matières civile et pénale :
- 1ère étape : le portail informatif du justiciable - mai 2016
- 2ème étape : le portail applicatif du justiciable et le portail du Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) – décembre 2017
- 3ème étape : le portail des auxiliaires de justice - novembre 2018
- 4ème étape : le Bureau Virtuel Métier - 2019
- 5ème étape : mise en place du nouvel applicatif de la chaîne civile - 2021
- 6ème étape : dématérialisation de bout-en-bout de la justice civile – 2022
Début : 2014-03-01
Durée prévisionnelle (années) : 11.8
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 52.4
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Justice Civile, Sociale et Commerciale
Financement : Conduite et pilotage de la politique de la justice (P310)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : CASSIOPEE V2
Ministère porteur : Ministère de la Justice
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : L’application CASSIOPÉE, en tant que support du bureau d’ordre national instituée par le décret en Conseil d’État n° 2009-528 du 11 mai 2009,
Application d'architecture centralisée elle couvre désormais l’ensemble des services de la chaîne pénale des tribunaux de grande instance.
CASSIOPEE a été conçue pour être interopérable avec d'autres applications, non seulement internes au ministère de la justice comme le casier judiciaire et APPI, mais également externes, comme avec les services enquêteurs
Début : 2014-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 6.0
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 9.9
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Justice Pénale
Financement : Conduite et pilotage de la politique de la justice (P310)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : GENESIS V2
Ministère porteur : Ministère de la Justice
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Gestion nationale des personnes écrouées : refonte de l'application GIDE (gestion des services qui règlent la vie d’une personne en milieu fermé : le greffe, la détention, les comptes nominatifs, la gestion des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et celle des activités, du travail et de la formation)
Durée prévisionnelle (années) : En cadrage
Phase en cours : Cadrage
Coût estimé (M€) : En cadrage
Tranche de coût : En cadrage
Zone fonctionnelle : Gestion des personnes mises sous main de justice
Financement : Conduite et pilotage de la politique de la justice (P310)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : COMEDEC
Ministère porteur : Ministère de la Justice
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Dématérialisation de la communication des données d'Etat Civil
Prévu dans le cadre du décret n°2011-167 du 10 février 2011, le dispositif COMEDEC de dématérialisation sécurisée des actes d’état civil répond à deux principaux enjeux : simplifier les démarches administratives des usagers en assurant une transmission directe des actes d’état civil entre les communes et les administrations et lutter contre la fraude documentaire (falsification des actes d’état civil présentés à l’appui des démarches administratives).

Grace à ce dispositif 53 % des demandeurs de passeport ou de CNI n’ont plus avoir à fournir leur acte d'état civil à l’appui de leur démarche.Le dispositif est aussi utilisé par les notaires qui peuvent ainsi utiliser directement les données d’état civil pour la rédaction de leurs actes notariés.
Début : 2008-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 13.0
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 21.0
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Relation avec les Autorités Administratives
Financement : Administration territoriale (P307)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : Enrichissement du SI Harmonie et fusion des métiers RH
Ministère porteur : Ministère de la Justice
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Avec le déploiement d'Harmonie, achevé depuis 2012, le ministère de la justice est doté d’un système d’information (SI) en matière de gestion des ressources humaines pour l’ensemble de ses agents, et en capacité de s'interfacer avec le système de gestion des retraites. 
(les coûts initiaux du SIRH Harmonie ne figurent pas dans les couts complets de cette MAREVA ce qui explique en partie les écarts avec les coûts du PAP).             
Les objectifs sont désormais d'integrer la preliquidation de la paye  afin de permettre la convergence des métiers de la gestion administrative et de la gestion financière, qui est génératrice d'économies de fonctionnement (déploiement du pilote à l’administration centrale depuis août 2016), et de permettre l'interconnexion au futur SI-Paie de l'État; En paralléle   de mettre en place la déclaration mensuelle des données retraite pour le SRE et d'enrichir les fonctionnalités communes : gestion de la formation continue, de gestion des congés et  des temps,  d'interfacer le système avec l'annuaire LDAP du ministère  qui délivre les identités numériques et les habilitations permettant les accès au système d'information; enfin, d'étudier la prise en compte des collaborateurs occasionnels du service public lorsqu'ils ont vocation à être rémunérés en titre 2.

Début : 2014-04-01
Durée prévisionnelle (années) : 5.2
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 34.2
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Conduite et pilotage de la politique de la justice (P310)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : PNIJ
Ministère porteur : Ministère de la Justice
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Création d'une plateforme nationale des interceptions judiciaires : Le système fonctionne comme un guichet unique transmettant par voie électronique les réquisitions judiciaires reçues des enquêteurs et les réponses fournies par les opérateurs. Il comprend également des outils d’aide à l’investigation.
Début : 2005-03-01
Durée prévisionnelle (années) : 12.8
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 121.2
Tranche de coût : > 100 M€
Zone fonctionnelle : Justice Pénale
Financement : Conduite et pilotage de la politique de la justice (P310)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : DIPLOMATIE v2
Ministère porteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Version 2 du portail interministériel de la correspondance diplomatique
Début : 2014-07-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.5
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 5.0
Tranche de coût : entre 5 et 9 M€
Zone fonctionnelle : Action Diplomatique
Financement : Action de la France en Europe et dans le monde (P105)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : CROCUS
Ministère porteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Logiciel de gestion budgétaire et comptable à l’étranger.
Début : 2016-01-15
Durée prévisionnelle (années) : 5.0
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 12.6
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Finances
Financement : Action de la France en Europe et dans le monde (P105)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : SAPHIR
Ministère porteur : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Saphir (Système d’Archivage Pour l’Histoire, l’Information et la Recherche) est l’un des projets du programme Vitam lancé par les ministères des Affaires Etrangères, de la Culture et de la Défense, et qui a pour but de mettre en place un socle d’archivage électronique implémenté par les porteurs du programme, et réutilisable par les autres administrations.
Dans ce cadre, le projet Saphir porté par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international vise à mettre en œuvre un système d’archivage électronique basé sur l’implémentation de la solution logicielle Vitam. Le projet inclut notamment la mise en cohérence du système d’information archivistique, la reprise des données et la collecte de la production dématérialisée du ministère.
Début : 2015-12-07
Durée prévisionnelle (années) : 3.7
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 3.8
Tranche de coût : < 5 M€
Zone fonctionnelle : Archives définitives
Financement : Action de la France en Europe et dans le monde (P105)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : Expadon 2
Ministère porteur : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Mise en place d'une téléprocédure pour que les exportateurs puissent demander en ligne les agréments et les certificats sanitaires ou phytosanitaires (environ 300 000 certificats par an) afin d'en accélérer et fiabiliser la délivrance en conformité avec les exigences des pays-tiers importateurs des produits français ou réexportés de France.
Début : 2013-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 5.7
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 16.1
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Alimentation
Financement : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (P206)/Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires (P154)
Date de publication : 2017-06-01
Projet : RESYTAL CYCLE 1
Ministère porteur : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Refonte du SI de l’Alimentation support de la DGAL pour garantir la santé des consommateurs, des animaux, des végétaux et de l’environnement en s’assurant des conditions sanitaires dans lesquels les produits animaux et végétaux sont produits et mis sur le marché ou introduits sur le territoire.
Début : 2012-12-01
Durée prévisionnelle (années) : 5.2
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 21.6
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Alimentation
Financement : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture (P215)/Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (P206)
Date de publication : 2017-06-01