Data-Gouv-ML/panorama-des-grands-projets-numeriques-de-letat huggingface dataset:
Projet : PNR
Ministère porteur : Premier ministre
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Le projet interministériel API-PNR, placé sous l'autorité du Premier Ministre, vise à collecter et traiter les informations des passagers aériens à des fins de lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité.
Début : 2011-07-01
Durée prévisionnelle (années) : 6.1
Phase en cours : Expérimentation
Coût estimé (M€) : 52.4
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Protection et sécurité de l'espace national européen
Financement : Facilitation et sécurisation des échanges (P302)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : VITAM
Ministère porteur : Premier ministre
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Le programme Vitam, lancé par les ministères des Affaires Etrangères, de la Culture et de la Défense, a pour but de mettre en place un socle d’archivage électronique implémenté par les porteurs du programme et réutilisable par les autres administrations.
A ce titre, une solution logicielle libre d'archivage numérique, évolutive, facilement interfaçable et qui permette la gestion unitaire et sécurisée de très gros volumes d’archives est en cours d’élaboration : Vitam.
Le programme couvre ainsi : le projet solution logicielle Vitam, les trois projets d'implémentation de la solution logicielle Vitam (ADAMANT, ArchipelNG et SAPHIR) dans les trois ministères porteurs du programme et le projet Ad-Essor qui vise à la promotion de l'archivage numérique et de la solution logicielle Vitam.

Les éléments d'information budgétaire sur cette fiche ne concernent que le projet solution logicielle, les autres projets du programme étant aussi référencés par ailleurs.
Début : 2013-07-01
Durée prévisionnelle (années) : 6.8
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 26.3
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Archives définitives
Financement : Coordination du travail gouvernemental (P129)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : Réseau Interministériel de l'Etat
Ministère porteur : Premier ministre
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Le réseau interministériel de l’Etat (RIE) est un projet symbolique de la modernisation du système d’information (SI) de l’Etat. Opéré par le service à compétence nationale (SCN) RIE et rattaché à la DINSIC, au sein du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), ce réseau national remplace d’ici à 2017 les différents réseaux exploités par les 17 ministères. Les gains de cette infrastructure partagée ? Une seule maintenance, une seule gestion de la sécurité et surtout un seul canal pour échanger des données entre ministères.
Début : 2011-05-01
Durée prévisionnelle (années) : 5.9
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 59.5 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Gestion des Systèmes d'Information et de Communication
Financement : Coordination du travail gouvernemental (P129)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : SÉGUR-FONTENOY
Ministère porteur : Premier ministre
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet Ségur, piloté par la DSI DSAF, vise à sécuriser le volet SI du regroupement de 15 services du Premier ministre, de deux cabinets ministériels, ainsi que de 8 autorités administratives indépendantes, au sein de l’ensemble immobilier Ségur-Fontenoy.
Les 2 500 utilisateurs concernés emménageront en deux vagues : 550 utilisateurs en T3 2016 et 1 860 utilisateurs en T4 2017.
Le projet vise plus spécifiquement à :
- définir et mettre en place le soutien SI des futurs occupants, en systématisant la mutualisation des services lorsque cela est possible,
- sécuriser la bonne prise en compte par les opérateurs des travaux de restructuration du site des besoins spécifiques aux SI,
- planifier les opérations de déménagement de T3 2016 et T4 2017.
Le déménagement est par ailleurs l’occasion pour la DSI DSAF de :
- concourir au schéma directeur des infrastructures DINSIC en démarrant la migration de ses salles vers un hébergeur ministériel et en ouvrant cette solution d’hébergement aux futurs occupants de Ségur,
- rationaliser, optimiser et industrialiser les opérations sur son SI, via le développement de services mutualisés ou externalisés et le développement de centres de services partagés.
Début : 2015-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.2
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 18.8 
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Immobilier
Financement : Coordination du travail gouvernemental (P129)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : FRANCECONNECT PHASE II
Ministère porteur : Premier ministre
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : FranceConnect est un dispositif permettant de simplifier et d'améliorer l'identification des usagers sur les services en ligne. Quand des échanges des données personnelles entre administrations simplifient des démarches en ligne, FranceConnect permet également de sécuriser ces échanges et de les placer sous le contrôle de l'usager. 
Un premier projet a permis la mise en place de "FranceConnect Particuliers", qui offre la possibilité aux usagers français de se connecter aux services en ligne de plusieurs administrations en utilisant les mêmes identifiants.
Le projet "FranceConnect Phase II" permettra l'extension de FranceConnect sur de nouveaux périmètres. En effet, "FranceConnect Entreprises" permettra d'apporter aux entreprises les mêmes simplifications que pour les particuliers. "FranceConnect Agents" concernera les agents publics. Par ailleurs l'interopérabilité à l'échelle européenne permettant des identifications transfrontalières sera mise en oeuvre.
Début : 2017-01-01
Durée prévisionnelle (années) : En cadrage
Phase en cours : Cadrage
Coût estimé (M€) : En cadrage
Tranche de coût : En cadrage
Zone fonctionnelle : Gestion et contrôle des accès / Identification & Authentification
Financement : Coordination du travail gouvernemental (P129)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : DIPLOMATIE v2
Ministère porteur : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Version 2 du portail interministériel de la correspondance diplomatique
Début : 2014-07-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.5
Phase en cours : Expérimentation
Coût estimé (M€) : 5.0 
Tranche de coût : entre 5 et 9 M€
Zone fonctionnelle : Action Diplomatique
Financement : Action de la France en Europe et dans le monde (P105)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : SAPHIR
Ministère porteur : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Saphir (Système d’Archivage Pour l’Histoire, l’Information et la Recherche) est l’un des projets du programme Vitam lancé par les ministères des Affaires Etrangères, de la Culture et de la Défense, et qui a pour but de mettre en place un socle d’archivage électronique implémenté par les porteurs du programme, et réutilisable par les autres administrations.
Dans ce cadre, le projet Saphir porté par le ministère des Affaires étrangères et du Développement international vise à mettre en œuvre un système d’archivage électronique basé sur l’implémentation de la solution logicielle Vitam. Le projet inclut notamment la mise en cohérence du système d’information archivistique, la reprise des données et la collecte de la production dématérialisée du ministère.
Début : 2015-12-07
Durée prévisionnelle (années) : En cadrage
Phase en cours : Cadrage
Coût estimé (M€) : En cadrage
Tranche de coût : En cadrage
Zone fonctionnelle : Archives définitives
Financement : Action de la France en Europe et dans le monde (P105)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : CROCUS
Ministère porteur : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Logiciel de gestion budgétaire et comptable à l’étranger.
Début : 2016-01-15
Durée prévisionnelle (années) : En cadrage
Phase en cours : Cadrage
Coût estimé (M€) : En cadrage
Tranche de coût : En cadrage
Zone fonctionnelle : Finances
Financement : Action de la France en Europe et dans le monde (P105)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : Dépl. PESE, Winpaie, RenoiRH + évol.SI connexes
Ministère porteur : Ministères Chargés des Affaires Sociales
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet recouvre l’ensemble des chantiers nécessaires au déploiement progressif de RenoiRH pour les MSO :
2014 Fin de mise en place du PESE et du déploiement de WIN-PAIE sur l’ensemble du périmètre (hors DOM).
2016  Démarrage de RenoiRH Gestion administrative (individuelle et collective) pour tous les statuts et corps gérés. Démarrage des modules RenoiRH de gestion de la formation et des congés avec un self-service agent. 
Deploiement d’un système de pilotage décisionnel RH exploitant les données gérées dans RenoiRH.
2016 Adaptation des applications RH ministérielles AGEP, CTS-Web, AGRA, CHIMED, avec interopérabilité Socle RH alimenté en flux quotidien par les données (INGRES et RenoiRH). 
2018 Démarrage de la préliquidation intégrée avec une phase pilote.
Début : 2012-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 6.9
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 27.1 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (P124) / Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du Travail (P155)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : IMOTEP
Ministère porteur : Ministères Chargés des Affaires Sociales
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Gestion des stages des internes en médecine : modernisation du SI de gestion des stages d’internat de médecine, pharmacie et odontologie. Le projet permet :
- le passage d’une vision régionale à une vision nationale et l’harmonisation des règles et pratiques,
- l’élargissement des fonctionnalités offertes aux ARS,
- l’ouverture aux organismes partenaires des parcours d’internat.
Début : 2011-03-01
Durée prévisionnelle (années) : 6.3
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 3.9 
Tranche de coût : < 5 M€
Zone fonctionnelle : Offre de soins
Financement : Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (P124) / Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (P204)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : SI Représentativité
Ministère porteur : Ministères Chargés des Affaires Sociales
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Mesure de l’audience et de la représentativité syndicale et patronale (opération d’élection pour les TPE prévue en 2016)
Le programme SI Représentativité  regroupe 3 projets nécessaires à la mesure des audiences syndicale et patronale :
- le projet « MARS » mesure l’audience de la représentativité syndicale qui repose sur le traitement et l’agrégation des résultats des procès verbaux d’élections aux instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises de 11 salariés et plus,
- le projet « TPE » mesure l’audience syndicale avec un scrutin dans les très petites entreprises et employés à domicile,
- le projet « Représentativité patronale » mesure l’audience patronale.
Début : 2013-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 4.164383561643835
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 10.4 
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Travail
Financement : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail (P111)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : SI-Samu  (étape "Construction & Pilote")
Ministère porteur : Ministères Chargés des Affaires Sociales
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des Samu-Centres 15.
 Le SI-Samu est principalement composé d’un logiciel de régulation médicale (fonctionnellement riche), couplé à une architecture de téléphonie avancée à même de gérer une distribution intelligente des appels. Mutualisé, fortement sécurisé via une architecture distribuée grâce à maillage local des composants techniques critiques et interconnecté avec les partenaires des Samu, le SI-Samu permet d’apporter une réponse efficace aux enjeux structurants de l’aide médicale urgente sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin. La cible technique retenue pour la modernisation du système d’information et de télécommunications des Samu-Centres 15  consiste à mettre en place une solution fondée sur des technologies web, où applications, téléphonie et radiocommunication sont étroitement intégrées afin de bénéficier des fonctionnalités offertes par la téléphonie sur IP. Cette cible permet ainsi à l’ensemble des Samu-Centres 15 de profiter des capacités offertes par les évolutions technologiques majeures de ces dernières années.

Nota : cette fiche concerne les étapes d'amorçage et "Construction et Pilote" de la phase de réalisation du programme SI-Samu  (2016-2018) dédiées au déploiement d’une première version applicative (V1R1) sur trois Samu, des services de collecte télécom sur la majorité des Samu et des services applicatifs spécifiques, notamment la gestion de crise, sur l’ensemble des Samu. 
Début : 2014-09-01
Durée prévisionnelle (années) : 4.3342465753424655
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 59.0 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Offre de soins
Date de publication : 2017-02-02
Projet : Compte Personnel d'Activité
Ministère porteur : Ministères Chargés des Affaires Sociales
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Institué par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le compte personnel d’activité a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l’autonomie et la liberté d’action des bénéficiaires, de sécuriser les parcours professionnels en supprimant les obstacles à la mobilité, de contribuer au droit à la qualification professionnelle, de faciliter l’accès à la formation et de reconnaitre l’engagement citoyen
Palier 1 : ouverture du nouveau portail début janvier 2017 conformément à l’entrée en vigueur prévue par la loi. Il comprend la visualisation des 3 compteurs de droits qui composent le CPA (compte personnel de formation, compte personnel de prévention de la pénibilité et compte d’engagement citoyen), la consultation des bulletins de paye dématérialisés, des services numériques de recherche de métiers et de formation à l’appui de la construction du projet professionnel.
Palier 2 : alimentation et utilisation des droits acquis au titre des activités bénévoles et de volontariat au sein du CEC (janvier 2018)
Palier 3 : alimentation et utilisation des droits CPF des travailleurs indépendants (janvier 2019)
L’intégration complète des agents publics dans le système d’information du CPA se fera progressivement d’ici au 1er janvier 2020 (date butoir fixée par l’ordonnance portant création du CPA des agents publics), même si des premières réalisations interviendront avant cette échéance. Le calendrier et le budget ne prennent pas en compte à ce stade la réalisation de ce palier qui est en cours de cadrage.

Début : 2015-12-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.1
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 24.0 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Emploi et formation professionnelle
Financement : Accompagnement des mutations économiques et développement de
L'emploi (P103)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : Expadon 2
Ministère porteur : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Mise en place d'une téléprocédure pour que les exportateurs puissent demander en ligne les agréments et les certificats sanitaires ou phytosanitaires (environ 300 000 certificats par an) afin d'en accélérer et fiabiliser la délivrance en conformité avec les exigences des pays-tiers importateurs des produits français ou réexportés de France.
Début : 2013-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 5.66849315068493
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 16.1 
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Alimentation
Financement : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (P206) / Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires (P154)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : RESYTAL CYCLE 1
Ministère porteur : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Refonte du SI de l’Alimentation support de la DGAL pour garantir la santé des consommateurs, des animaux, des végétaux et de l’environnement en s’assurant des conditions sanitaires dans lesquels les produits animaux et végétaux sont produits et mis sur le marché ou introduits sur le territoire.
Début : 2012-12-01
Durée prévisionnelle (années) : 5.087671232876712
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 21.6 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Alimentation
Financement : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture (P215) / Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (P206)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : SIRENA Cycle 1
Ministère porteur : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Sirena est le programme de rénovation du système d'information de l'enseignement agricole et de la gestion des apprenants. Il permet l’interopérabilité avec les systèmes d'information du ministère de l'éducation nationale et des conseils régionaux. Il a également pour objectif de fiabiliser les données et les circuits d’alimentation des bases de gestion des apprenants du ministère (examens, bourses, gestion des moyens, suivi des parcours, décrochage scolaire).
Début : 2015-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 4.002739726027397
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 10.1 
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Enseignement Agricole
Financement : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture (P215) / Enseignement technique agricole (P143)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : ADAMANT
Ministère porteur : Ministère de la Culture et de la Communication
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Adamant est l’un des projets du programme Vitam lancé par les ministères des Affaires Etrangères, de la Culture et de la Défense, et qui a pour but de mettre en place un socle d’archivage électronique implémentés par les porteurs du programme, et réutilisable par les autres administrations.
Dans ce cadre, le projet Adamant porté par le ministère de la Culture et de la Communication vise à l’implémentation de la solution logicielle Vitam.
Le projet inclut l’évolution du système d’information archivistique, la reprise des archives déjà conservées et la collecte de nouvelles archives relevant de la responsabilité des Archives nationales (archives définitives des ministères et opérateurs nationaux, à l’exception du MAEDI, du MINDEF et des ministères économiques et financiers) ainsi que la gestion de la conduite du changement nécessaire à la mise en œuvre de ce projet de transformation.
Début : 2015-04-01
Durée prévisionnelle (années) : En cadrage
Phase en cours : Cadrage
Coût estimé (M€) : En cadrage
Tranche de coût : En cadrage
Zone fonctionnelle : Archives définitives
Financement : Patrimoines (P175)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : IconoLab
Ministère porteur : Ministère de la Culture et de la Communication
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet consiste à réaliser une expérimentation d'indexation (tagging) sémantique à travers un projet pilote : développer un outil collaboratif orienté 3.0 pour l’indexation de fonds d’images, dont le principe sera transposable à terme aux différents domaines de compétences du ministère de la Culture et de la Communication
Début : 2015-04-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.0027397260273974
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 0.3 
Tranche de coût : < 5 M€
Zone fonctionnelle : Données culturelles transverses
Financement : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (P224)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : ALPHA
Ministère porteur : Ministère de la Défense
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Gestion des achats : le périmètre fonctionnel comprend les domaines de la planification des projets d’achats, du pilotage de la procédure et des marchés, du suivi administratif de ces marchés, de la gestion des incidents fournisseurs et des prestations.
Début : 2015-04-01
Durée prévisionnelle (années) : 2.589041095890411
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 9.7 
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Achats
Financement : Soutien de la politique de la défense (P212)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : SOURCE SOLDE
Ministère porteur : Ministère de la Défense
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Source Solde est un projet complexe majeur qui a vocation à remplacer, dans un délai très contraint et dans un environnement soumis à une forte pression politique et sociale, le système actuel de solde Louvois, suite à la décision du Ministre de la défense du 3 décembre 2013. 
L’objectif est d’assurer la détermination, le calcul et le suivi d’une solde juste pour le personnel militaire relevant du ministère de la défense et de leurs ayants droit et ayants cause (environ 250 000 personnes).
Début : 2014-04-01
Durée prévisionnelle (années) : 5.671232876712328
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 123.5 
Tranche de coût : > 100 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Soutien de la politique de la défense (P212)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : ARCHIPEL-NG
Ministère porteur : Ministère de la Défense
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : ArchiPélNG est l’un des projets du programme Vitam lancé par les ministères des Affaires Etrangères, de la Culture et de la Défense, et qui a pour but de mettre en place un socle d’archivage électronique implémenté par les porteurs du programme, et réutilisable par les autres administrations. Dans ce cadre, le projet ArchiPélNG porté par le ministère de la défense vise à doter le Service Historique de la Défense (SHD) d'une application métier, déployée sur les dix sites du service, permettant d'outiller les processus métier de la fonction archives tant pour les documents papier que pour les documents électroniques, en prenant en compte les documents non protégés comme les documents classifiés au titre du secret de la défense nationale ; pour répondre au besoin de conservation des documents électroniques, l’application s'appuie sur la solution logicielle Vitam
Début : 2015-04-01
Durée prévisionnelle (années) : En cadrage
Phase en cours : Cadrage
Coût estimé (M€) : En cadrage
Tranche de coût : En cadrage
Zone fonctionnelle : Archives définitives
Financement : Soutien de la politique de la défense (P212)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : SOURCE WEB
Ministère porteur : Ministère de la Défense
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Source Web est un projet de construction d’une interface simplifiée et sécurisée de saisie qui s’appuie sur une base de données agrégée pour toutes les armées, directions et services. Interfacée avec les SIRH du Ministère de la Défense. Cette interface, dotée d’une ergonomie novatrice, permettra d’uniformiser, de simplifier la saisie des informations en intégrant une fonctionnalité de requêtage et de gérer les aspects liés à la dématérialisation des pièces justificatives, et ainsi permettre d’assurer, non seulement la cohérence entre les données saisies et les pièces jointes associées mais également leur contrôle.
Début : 2014-01-07
Durée prévisionnelle (années) : En cadrage
Phase en cours : Cadrage
Coût estimé (M€) : En cadrage
Tranche de coût : En cadrage
Zone fonctionnelle : RH
Financement : Soutien de la politique de la défense (P212)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : CIEL – Lots 1 & 2
Ministère porteur : Ministère de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet CIEL (Contributions Indirectes En Ligne) a pour objectif de simplifier les démarches des redevables des contributions indirectes sur les alcools et tabacs. La dématérialisation des documents permettra d’offrir dans un portail l’accès à la télédéclaration et au télépaiement, en commençant par les alcools.
Début : 2013-09-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.336986301369863
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 3.9 
Tranche de coût : < 5 M€
Zone fonctionnelle : Fiscalité indirecte, Dédouanement et gestion des imports & exports
Financement : Facilitation et sécurisation des échanges (P302)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : CPP 2017
Ministère porteur : Ministère de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Le projet Chorus Portail Professionnel 2017 (CPP2017) vise à mettre en œuvre la facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, conformément à l’ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014. Depuis le 1er janvier 2017, le portail Chorus Pro offre un portail unique pour le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques. La phase de généralisation de la facturation électronique permettra à plus d’un million de fournisseurs de la sphère publique d'accéder progressivement à ce service entre 2017 et 2020 en fonction du calendrier de l'ordonnance.
Début : 2013-10-01
Durée prévisionnelle (années) : 4.002739726027397
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 25.0 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Relation Fournisseurs
Financement : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (P218)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : ENSAP
Ministère porteur : Ministère de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Mise à disposition des agents publics d'un portail sécurisé dans les domaines de la rémunération et de la retraite (documents déposés à leur intention, informations sur leur situation personnelle, outils de simulation retraite et espace de dialogue)
Début : 2013-10-01
Durée prévisionnelle (années) : 6.0
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 10.0 
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Relation avec les Agents
Financement : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (P156) 
Date de publication : 2017-02-02
Projet : GUN
Ministère porteur : Ministère de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Le projet GUN (Guichet Unique National du dédouanement) vise à mettre en place une plateforme de liaison entre le système d’information douanier et les bases de quinze administrations partenaires qui délivrent les autorisations d’importation et d’exportation appelées Documents d’Ordre Public (DOP). L’objectif est de dématérialiser les DOP et d’automatiser leur contrôle.
Début : 2010-04-01
Durée prévisionnelle (années) : 9.0
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 4.2 
Tranche de coût : < 5 M€
Zone fonctionnelle : Fiscalité indirecte, Dédouanement et gestion des imports & exports
Financement : Facilitation et sécurisation des échanges (P302)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : HOMERE
Ministère porteur : Ministère de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet HOMERE (Harmonisation des Outils et ModErnisation du Recensement) met en œuvre la collecte par internet pour permettre aux citoyens de répondre aux enquêtes de recensement par voie électronique. Il met aussi en place un outil de gestion unique, simple et convivial partagé entre l’Insee et les communes, et gère la montée en charge progressive du recensement par internet en substitution de la collecte papier.
Début : 2009-09-15
Durée prévisionnelle (années) : 7.8
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 3.3 
Tranche de coût : < 5 M€
Zone fonctionnelle : Production de statistiques d'entreprises, démographiques et sociales
Financement : Statistiques et études économiques (P220)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : Offre IGC ministérielle
Ministère porteur : Ministère de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet IGC (Infrastructure de Gestion de Clés) construit une offre de service pour délivrer des certificats électroniques qui garantissent la sécurité des données et échanges numériques. La solution  couvre l’ensemble du ministère de l’économie et des finances. Les certificats sont conformes aux normes une étoile (1*) et deux étoiles (2*) du référentiel général de sécurité (RGS).
Début : 2014-12-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.0
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 4.2 
Tranche de coût : < 5 M€
Zone fonctionnelle : Gestion des Systèmes d'Information et de Communication
Financement : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (P218)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : Paysage : Modernisation iso fonctionnelle de PAY
Ministère porteur : Ministère de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Réécriture iso-fonctionnelle de l’application PAY afin de pallier l’obsolescence technologique actuelle
Début : 2014-10-01
Durée prévisionnelle (années) : 6.3
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 41.7 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (P156) 
Date de publication : 2017-02-02
Projet : Regroupement des centres informatiques
Ministère porteur : Ministère de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Rénovation et regroupement des centres informatiques pour la mise à disposition de capacités d’hébergement (immobilier, électricité , climatisation)
Début : 2015-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 10.0
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 11.9 
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Gestion des Systèmes d'Information et de Communication
Financement : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (P218)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : RenoiRH
Ministère porteur : Ministère de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Le projet  RenoiRH (Offre SIRH) a pour objectif d’offrir une solution SIRH commune et répondant aux spécificités de la FPE pour les ministères qui le souhaitent.
Les ministères client d’ores et déjà en production sont : MCC / MSO / SPM soit un total d’environ 60 000 agents.
Le ministère en projet est : MEEM soit un total d'environ 70 000 agents.
Début : 2014-04-01
Durée prévisionnelle (années) : 4.8
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 38.2 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (P218)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : SIRANO
Ministère porteur : Ministère de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet SIRANO concerne la refonte du système d’information de TRACFIN, la cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’objectif est d'exploiter de manière plus efficiente et juridiquement sécurisée les volumes de données en forte croissance, grâce à une technologie innovante de stockage et d'exploitation de l'information, ainsi qu'une dématérialisation totale.
Début : 2014-09-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.3
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 10.1 
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Lutte contre la fraude
Financement : Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (P218)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : SIRHIUS V1
Ministère porteur : Ministère de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Gestion des ressources humaines ministérielles
Système d'information des ressources humaines (SIRH) unique pour l’ensemble des directions des ministères économique et financier (DGFiP, DGDDI, SG, DGCCRF, INSEE) et le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI)
Début : 2007-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 12.5
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 161.7 
Tranche de coût : > 100 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (P156) / Action de la France en Europe et dans le monde (P105)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : NSTI / DELT@ T
Ministère porteur : Ministère de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet NSTI a pour objet la refonte de l’application permettant la gestion et le suivi du régime douanier du transit (NSTI). Le transit est un régime douanier permettant la circulation de marchandises en suspension de droits et taxes et de mesures commerciales / fiscales / douanières sur le territoire douanier de la communauté européenne. L’application NSTI traite plus de 5 millions de déclarations par an. La nouvelle application permettra d'assurer une meilleure traçabilité du transport de marchandises, une sécurité accrue et mettra le SI douanier en conformité avec le futur code des douanes de l'Union européenne de 2020.
Début : 2014-09-01
Durée prévisionnelle (années) : 4.0
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 5.6 
Tranche de coût : entre 5 et 9 M€
Zone fonctionnelle : Fiscalité indirecte, Dédouanement et gestion des imports & exports
Financement : Facilitation et sécurisation des échanges (P302)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : PIB/MISTRAL
Ministère porteur : Ministère de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet vise la modernisation et la ré-ingénierie de l'activité bancaire de la DGFIP au travers notamment de la réécriture et/ou de la refonte de différentes applications composant le système d'information des DFT (dépôts de fonds au Trésor) dans le cadre d'un projet intitulé « Mistr@l » (Management Interactif de la Situation au Trésor – Application en ligne). Il concerne les missions DGFiP découlant du principe de l'obligation de dépôt des fonds au Trésor (DFT) rappelé par la LOLF  et s'imposant à 130.000 organismes publics (État et organismes locaux) assujettis à l'obligation de dépôt de leurs fonds au Trésor.
Début : 2014-06-01
Durée prévisionnelle (années) : 8.0
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 26.6 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Gestion publique
Financement : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (P156)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : PAS
Ministère porteur : Ministère de l'Économie et des Finances
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : La reforme du prélèvement à la source (PAS) consiste en la suppression du décalage d’un an entre la perception d’un revenu et le paiement de l’impôt correspondant. Ni l'aspect législatif de cet impôt, ni les modalités de son calcul (barème, quotient familial) ne sont modifiés.
Ces nouvelles modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu concerneront aussi bien les revenus imposables versés par un tiers aux usagers (traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement) que les revenus sans tiers collecteur (revenus d’activités professionnelles, revenus fonciers, pensions alimentaires...).
Le prélèvement à la source, prévu au 1er janvier 2018, comprend un important volet informatique que la DGFiP est chargée de mettre en œuvre.
Début : 2016-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.7
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 159.7
Tranche de coût : > 100 M€
Zone fonctionnelle : Fiscalité
Financement : Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local (P156)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : CLASSE CONNECTEE - P2 (environnement numérique national)
Ministère porteur : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Mise en œuvre du plan numérique pour l’école avec un accès aux ressources pédagogiques via des équipements individuels mobiles
Début : 2015-09-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.3
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 7.8 
Tranche de coût : entre 5 et 9 M€
Zone fonctionnelle : Technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement
Financement : Soutien de la politique de l'éducation nationale (P214)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : CYCLADES
Ministère porteur : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : La gestion des examens (dont ceux de l’enseignement supérieur tels que le brevet de technicien supérieur (BTS), le diplôme de comptabilité et de gestion (DSCG),…) et des concours de recrutement des personnels du MENESR est assurée au moyen du logiciel OCEAN. 
Ce logiciel étant opérationnel depuis 15 ans et s’appuyant sur des technologies devenues obsolètes, le ministère a décidé en 2006 sa refonte technologique et fonctionnelle et lancé le nouveau projet CYCLADES.
Depuis septembre 2011, des concours d’autres ministères sont gérés par le ministère avec le logiciel OCEAN. Ils seront pris en compte dans CYCLADES.
Le lotissement du projet CYCLADES est construit en adéquation avec le déroulement d’une session d’examens et de concours. Le projet est organisé en différents paliers, chacun ayant un périmètre fonctionnel (examens/concours). Ces paliers sont répartis sur les années 2013 à 2019.
Pour la session 2016,  Cyclades a permis de gérer plus de 500.000 candidats. La volumétrie pour 2017 sera de 1 Million et 1,8 Millions en 2018. 
CYCLADES couvrira l'intégralité des examens et concours à la session 2020 soit plus de 3 millions de candidats. Ce projet permettra au MENESR de répondre durablement aux enjeux de gestion des examens et des concours, de l’inscription des candidats jusqu’à la publication de leurs résultats, conduisant à une mobilisation annuelle de 4 700 centres d'examens et 200 000 correcteurs pour gérer 21 millions de copies et 30 millions de notes par session. À l'horizon 2020, la gestion de l'archivage sera de l'ordre de 60 millions de documents (pour information : 2,5 millions en 2015).
Le budget et la trajectoire du projet ont fait l’objet d’une actualisation pour tenir compte des changements de périmètre fonctionnel (intégration des diplômes numériques…) et pour intégrer dans le budget le coût de la maintenance d’Océan.
Le projet OCEAN-CYCLADES offrira des gains métiers résultant de l’adaptation aux évolutions réglementaires, une prise en charge des concours non couverts à l’heure actuelle, l’implémentation de nouvelles fonctionnalités à forte valeur ajoutée (entrepôt de données, attestation de diplôme, certification numérique des diplômes, dématérialisation de la correction des copies,…).
En outre, ce projet conduira à une interopérabilité avec les référentiels et les autres applications du MENESR.
Début : 2010-12-01
Durée prévisionnelle (années) : 9.8
Phase en cours : Expérimentation
Coût estimé (M€) : 40.1 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Examens et Concours
Financement : Soutien de la politique de l'éducation nationale (P214)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : SIRHEN
Ministère porteur : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : SIRHEN est un programme stratégique du ministère, qui vise à construire un système d'information (SI) unifié, souple et efficace intégrant la gestion des ressources humaines (RH) et des moyens, à accompagner la modernisation de la gestion RH, à développer sa dimension qualitative, et à renforcer les capacités de pilotage à chaque échelon. 
Ce système d’information est développé spécifiquement pour le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. 
A terme, il permettra de gérer le dossier administratif et financier des 1 100 000 agents du ministère ainsi que les moyens, c’est-à-dire la préparation de la rentrée scolaire. La mise en œuvre d’un dossier unique agent apporte une fluidification et un enrichissement qualitatif des processus de gestion des ressources humaines. SIRHEN renforce l’intégration des processus de gestion des ressources humaines, de gestion des moyens (préparation de la rentrée) et de pilotage budgétaire, en consolidant les différentes évolutions conceptuelles et pratiques des systèmes existants.
Début : 2008-12-01
Durée prévisionnelle (années) : 12.0
Phase en cours : Expérimentation
Coût estimé (M€) : 496.5 
Tranche de coût : > 100 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Soutien de la politique de l'éducation nationale (P214)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : OP@LE
Ministère porteur : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Refonte fonctionnel et technologique  de l’application GFC-RCBC : adaptation à la LOLF du cadre comptable des EPLE (lycées et collèges publics) et conception d’un SI de gestion financière et comptable dans une nouvelle architecture
Début : 2014-09-01
Durée prévisionnelle (années) : En cadrage
Phase en cours : Cadrage
Coût estimé (M€) : En cadrage
Tranche de coût : En cadrage
Zone fonctionnelle : Finances
Financement : Soutien de la politique de l'éducation nationale (P214)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : LSU du CP à la 3EME
Ministère porteur : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Le projet de livret scolaire unique  (LSU), dans son état actuel, vise à offrir à tous les types d’établissements de la scolarité obligatoire (de 6 à 16 ans)  un outil numérique performant capable à la fois d’appréhender toutes les formes d’évaluation (classe sans note, avec tous autres types de positionnement) , d’assurer un suivi et la restitution des acquis scolaires sans rupture, du premier au second degré et quel que soit le parcours des élèves (changements d’établissements ou d’académies). 
L'application propose des modèles normés de bilans périodiques, de bilans de cycles et des attestions officielles délivrées par le MENESR. 
Pour cela  le LSU propose une application simple et lisible par tous, qui permet la restitution synthétique de l’évaluation des compétences du socle commun de connaissances et de culture simultanément à l’évaluation codée. 
Le LSU améliore les pratiques professionnelles et optimise le temps des équipes pédagogiques tout en dédiant une seule application nationale au suivi des progrès des acquis des élèves, pour les deux degrés d’enseignement et sur l’ensemble de la scolarité obligatoire. 

Le LSU prend en compte les écosytèmes applicatifs existants et se veut interopérable avec toutes les suites applicatives privées de suivi des acquis des élèves. En effet les éléments constitutifs du livret scolaire peuvent être établis avec différents outils privés ou ministériels. Néanmoins en cas de changement d'établissement le livret est obligatoirement transmis au nouvel établissement par le biais de l'application nationale de suivi de la scolarité. 
Cette application est aussi la seule source de transmission des éléments du livret pris en compte pour l'attribution du DNB et pour les choix d'affectation des élèves.
Début : 2014-06-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.6
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 2.0 
Tranche de coût : < 5 M€
Zone fonctionnelle : Scolarité de l'élève
Financement : Soutien de la politique de l'éducation nationale (P214)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : SI Paie des EPLE (OPERA)
Ministère porteur : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Refonte de l’application de paie des EPLE « GOSPEL »:
- objectif de retour au standard
- généralisation à l'ensemble des EPLE
- dématérialisation des processus 
- outillage décisionnel grâce à un infocentre

Début : 2015-02-02
Durée prévisionnelle (années) : 5.9
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 17.1 
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Soutien de la politique de l'éducation nationale (P214)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : Montée de version du SIRH
Ministère porteur : Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet vise à réaliser la migration du SIRH socle du MEEM, fonctionnant actuellement sous la version 5 du progiciel HR Access, vers la version suite 9 de l’outil interministériel Renoirh. Ce projet intègre des objectifs de fiabilisation, rationalisation, retour au règlementaire et maîtrise des coûts du SIRH ministériel.  
Début : 2016-09-01
Durée prévisionnelle (années) : En cadrage
Phase en cours : Cadrage
Coût estimé (M€) : En cadrage
Tranche de coût : En cadrage
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement
et de la mobilité durables (P217)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : REVTC V2
Ministère porteur : Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Gestion du registre des exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur : gérer les inscriptions des exploitants au registre des VTC, les modifications des renseignements liés à l’activité, la mise à jour et le renouvellement des autorisations, les mises en demeure et radiations éventuelles
Début : 2016-04-01
Durée prévisionnelle (années) : 1.2
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 1.0 
Tranche de coût : < 5 M€
Zone fonctionnelle : Infrastructure, Transports et Mer
Financement : Infrastructures et services de transports (P203)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : B015
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Aménagement d'un datacenter sécurisé
Début : 2015-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.7
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 33.8 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Gestion des Systèmes d'Information et de Communication
Financement : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (P216)
Date de publication : 2017-02-02