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Projet : SIRH DIALOGUE 2
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : S'inscrivant dans le cadre interministériel de la modernisation des outils et de l'organisation des ressources humaines, le projet Dialogue 2 visait initialement à moderniser le système d'information RH (SIRH) ministériel, sur la base d'une mise en conformité avec le modèle interministériel porté par l'ex-opérateur national de paye (ONP).
Ce programme interministériel a été complétement réorienté suite à la décision prise par le Premier ministre, le 4 mars 2014, d'abandonner le développement du calculateur de paye de l'ONP au profit d'une convergence des SIRH ministériels avec l'application PAY de la DGFiP. Le Premier ministre a toutefois réaffirmé son souhait de moderniser la fonction de gestion des ressources humaines de l’État (GRH) en invitant les ministères à se doter, dans les meilleurs délais, de SIRH intégrant la gestion administrative des personnels et leur rémunération et à réorganiser la chaine de traitement gestion-paye (feuilles de route ministérielles validées lors de la RIM du 27 juin 2014).
Le projet Dialogue 2 se poursuit donc dans une démarche interministérielle de mutualisation, pilotée par le CISIRH, qui vise à développer une nouvelle version socle du progiciel HR Access (Suite 9 FPE).
 Le projet Dialogue 2 englobe :
- la construction d’un SIRH, outil de gestion administrative - gestion RH - Paye du ministère, point d’entrée unique des applications RH. Son accès sera largement ouvert, y compris aux agents avec un portail dédié, pour être un levier d’appropriation du SIRH par les gestionnaires et de fiabilisation de la base de données.
- la fiabilisation des données & référentiels du SIRH existant préalablement à la reprise des données dans Dialogue 2.
- la mise en conformité du nouveau SIRH avec le noyau RH FPE (référentiels réglementaires interministériels pilotés par le CISIRH).
- la réorganisation de la chaîne de gestion RH-Paie pour plus d’efficacité et de rationalité des processus, le projet SI constituant un levier de transformation pour la fonction RH ministérielle.
Début : 2014-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 5.5
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 37.9 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Police nationale (P176) à 80% / Administration territoriale (P307) à 16,8% / Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (P216) à 1,6% / Gendarmerie nationale (P152) à 1,6%
Date de publication : 2017-02-02
Projet : FRANCE VISAS
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Modernisation de la gestion des demandes de visas grâce à une procédure entièrement dématérialisée permettant de faciliter les démarches des usagers et de mieux lutter contre la fraude.
Début : 2014-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 5.0
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 32.8 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Délivrance de visas d'entrée en France
Financement : Immigration et asile (P303) / Action de la France en Europe et dans le monde (P105)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : Généralisation - Equipement numérique mobile du primo-intervenant  NEOGEND/NEOPOL
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Projet visant à équiper les forces de sécurité intérieure de solutions numériques sécurisées de mobilité. L'objectif général est notamment d'améliorer la sécurité en intervention, d'améliorer les conditions de travail des agents et de rapprocher les forces de sécurité du citoyen
Début : 2014-09-01
Durée prévisionnelle (années) : 4.1
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 81.6 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Gestion des Systèmes d'Information et de Communication
Financement : Gendarmerie nationale (P152) / Police nationale (P176)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : PROJET SOLDE GENDARMERIE
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : La gendarmerie doit disposer, pour le 1er janvier 2019, d'un outil assurant :
• la production de la solde et de ses accessoires, pour les 137 000 militaires d'active et de réserve de la gendarmerie, ainsi que leurs ayants droit ;
• le versement aux tiers des sommes associées ;
• les opérations de comptabilité et de restitution budgétaires.

Ses objectifs sont :
• de sécuriser la solde (solder juste et à temps avec le Système d’Information AGORH@) ;
• de renforcer la maîtrise de la programmation et du pilotage des effectifs et de la masse salariale.
Début : 2014-10-01
Durée prévisionnelle (années) : 4.3
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 10.1 
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines
Financement : Gendarmerie nationale (P152)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : SAIP
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Mise en œuvre d'un Système d'Alerte et d'Information des Populations (risque naturel, technologique,...).
Le système s'appuiera sur l’ensemble des vecteurs de transmission d'information : sirènes, téléphonie mobile, radio, panneaux à message variable,...
Début : 2008-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 17.0
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 81.6 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Alerte & Gestion de crises
Financement : Sécurité civile (P161)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : Modernisation de l'INPT (projets FH et IP)
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Projet reposant sur une évolution de l'Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions (INPT)  en vue d'améliorer les capacités et la résilience du réseau actuel et de prolonger sa durée de vie à l'horizon 2030
Début : 2014-06-01
Durée prévisionnelle (années) : 7.6
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 352.0 
Tranche de coût : > 100 M€
Zone fonctionnelle : Gestion des Systèmes d'Information et de Communication
Financement : Sécurité civile (P161)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : PPNG Plan Préfectures Nouvelle Génération
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le réseau des préfectures est actuellement engagé dans une évolution majeure d'une ampleur inédite : le plan "préféctures nouvelle génération" (PPNG). Cette reforme comporte : 1) la modernisation des processus de délivrance des titres ; 2) le renfort des missions prioritaires des prefectures ; 3) une politique d'accompagnement des ressources humaines qui sous-tend toute la démarche.
Dans le cadre de sa mise en œuvre, les services de délivrance de titres suivent un triple objectif : garantir la fiabilité des titres délivrés, traiter les dossier dans les meilleurs délais, assurer un service de qualité aux usagers.
Les processus de modernisation et d'optimisation des conditions de délivrance des titres engagés depuis quelques années ont significativement fait évoluer cette mission. L'amélioration de la qualité de délivrance des titres constitue un chantier prioritaire du ministère, impliquant les directions d'administration centrale, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), les préfectures et les maires. Les démarches d'amélioration des processus ont porté sur la délivrance des CNI et passeports (application TES), permis de conduire (application SNPC) et certificat d'immatriculation (application SIV).
Début : 2016-03-01
Durée prévisionnelle (années) : 1.8
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 17.1 
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Administration générale et territoriale de l’État
Financement : Administration territoriale (P307) et ANTS
Date de publication : 2017-02-02
Projet : DESTA
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM – article 63) a prévu que, lorsque la redevance de stationnement ne sera pas ou sera insuffisamment réglée, un forfait de post-stationnement, se substituant à une contravention pénale, sera applicable à l’usager.
La Commission du contentieux du Stationnement Payant a pour mission d’instruire les recours contentieux des usagers dirigés contre les FPS et les titres exécutoires et de rendre une décision après un débat contradictoire qui la conduit à recueillir les moyens en défense des collectivités territoriales concernées.

Le projet consiste à :
- mettre en œuvre une application de gestion des dossiers de recours auprès de la CCSP introduits par voie postale ou par voie dématérialisée,
- mettre à disposition des parties les moyens d’adresser de façon dématérialisée les requêtes et les éléments des dossiers, comme de suivre l’avancement de leur traitement.
Début : 2015-06-01
Durée prévisionnelle (années) : 3.1
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 13.3 
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Zone fonctionnelle : Contentieux de l’administration
Financement : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (P216)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : PC STORM
Ministère porteur : Ministère de l'Intérieur
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Le projet vise à doter les forces d'interventions d'une solution de communication de groupe multimedia sécurisée et haut-débit basée sur la technologie 4G LTE, sur un lieu de crise en totale autonomie (réseau tactique) ou en mobilité en France et à l'étranger (roaming multi-opérateur).

Début : 2015-02-01
Durée prévisionnelle (années) : En cadrage
Phase en cours : Cadrage
Coût estimé (M€) : En cadrage
Tranche de coût : En cadrage
Zone fonctionnelle : Sécurité intérieure
Financement : Gendarmerie nationale (P152) / Police nationale (P176)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : ASTREA
Ministère porteur : Ministère de la Justice
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Refonte du système d'information du casier judiciaire national (enregistrement des condamnations pénales et de certaines décisions judiciaires, gestion de ces données conformément aux règles légales, délivrance des bulletins du casier judiciaire).
Début : 2012-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 8.0
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 20.5 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Gestion des personnes mises sous main de justice
Financement : Conduite et pilotage de la politique de la justice (P310)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : COMEDEC
Ministère porteur : Ministère de la Justice
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Dématérialisation de la communication des données d'Etat Civil
Prévu dans le cadre du décret n°2011-167 du 10 février 2011, le dispositif COMEDEC de dématérialisation sécurisée des actes d’état civil répond à deux principaux enjeux : simplifier les démarches administratives des usagers en assurant une transmission directe des actes d’état civil entre les communes et les administrations et lutter contre la fraude documentaire (falsification des actes d’état civil présentés à l’appui des démarches administratives).

Grace à ce dispositif 53 % des demandeurs de passeport n’ont d’ores et déjà plus avoir à fournir leur acte d'état civil à l’appui de leur démarche.
Début : 2008-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 13.0
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 21.0 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Relation avec les Autorités Administratives
Financement : Administration territoriale (P307)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : GENESIS
Ministère porteur : Ministère de la Justice
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Gestion nationale des personnes écrouées : refonte de l'application GIDE (gestion des services qui règlent la vie d’une personne en milieu fermé : le greffe, la détention, les comptes nominatifs, la gestion des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et celle des activités, du travail et de la formation)
Début : 2007-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 10.0
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 47.5 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Gestion des personnes mises sous main de justice
Financement : Conduite et pilotage de la politique de la justice (P310)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : PNIJ
Ministère porteur : Ministère de la Justice
Projet interministériel : Oui
Description et objectifs : Création d'une plateforme nationale des interceptions judiciaires : Le système fonctionne comme un guichet unique transmettant par voie électronique les réquisitions judiciaires reçues des enquêteurs et les réponses fournies par les opérateurs. Il comprend également des outils d’aide à l’investigation.
Début : 2005-03-01
Durée prévisionnelle (années) : 12.8
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 121.2 
Tranche de coût : > 100 M€
Zone fonctionnelle : Justice Pénale
Financement : Conduite et pilotage de la politique de la justice (P310)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : PORTALIS
Ministère porteur : Ministère de la Justice
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Programme global de modernisation et de simplification de la justice, PORTALIS est décomposé en 6 étapes.
Il apporte une transformation progressive jusqu’à la dématérialisation de bout-en-bout de la chaîne civile et permet aux justiciables de disposer d’un accès très large aux informations qui le concernent en matières civile et pénale :
- 1ère étape : , le portail informatif du justiciable - mai 2016
- 2ème étape : le portail applicatif du justiciable et le portail du Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) – décembre 2017
- 3ème étape : le portail des auxiliaires de justice - novembre 2018
- 4ème étape : le Bureau Virtuel Métier - 2019
- 5ème étape : mise en place du nouvel applicatif de la chaîne civile - 2021
- 6ème étape : dématérialisation de bout-en-bout de la justice civile – 2022
Début : 2014-03-01
Durée prévisionnelle (années) : 11.8
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 52.4 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Justice Civile, Sociale et Commerciale
Financement : Conduite et pilotage de la politique de la justice (P310)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : Enrichissement du SI Harmonie et fusion des métiers RH
Ministère porteur : Ministère de la Justice
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : Avec le déploiement d'Harmonie, achevé depuis 2012, le ministère de la justice est doté d’un système d’information (SI) en matière de gestion des ressources humaines pour l’ensemble de ses agents, et en capacité de s'interfacer avec le système de gestion des retraites. 
(les coûts initiaux du SIRH Harmonie ne figurent pas dans les couts complets de cette MAREVA ce qui explique en partie les écarts avec les coûts du PAP).             
Les objectifs sont désormais d'enrichir les fonctionnalités communes : gestion de la formation continue, de gestion des congés, et de gestion des temps, de mieux prendre en compte la phase de recrutement et de formation initiale en école, d'interfacer le système avec l'annuaire « Pages Blanches » qui délivre les identités numériques et les habilitations permettant les accès au système d'information, d'étudier la prise en compte des collaborateurs occasionnels du service public lorsqu'ils ont vocation à être rémunérés en titre 2, et surtout d'intégrer des fonctionnalités de pré-liquidation de la paie afin de permettre la convergence des métiers de la gestion administrative et de la gestion financière, qui est génératrice d'éonomies de fonctionnement (déploiement du pilote à l’administration centrale depuis août 2016), et de permettre l'interconnexion au futur SI-Paie de l'État 

Début : 2014-04-01
Durée prévisionnelle (années) : 5.2
Phase en cours : Déploiement
Coût estimé (M€) : 34.2 
Tranche de coût : entre 20 et 100 M€
Zone fonctionnelle : Ressources Humaines RH
Financement : Conduite et pilotage de la politique de la justice (P310)
Date de publication : 2017-02-02
Projet : CASSIOPEE V2
Ministère porteur : Ministère de la Justice
Projet interministériel : Non
Description et objectifs : L’application CASSIOPÉE, en tant que support du bureau d’ordre national instituée par le décret en Conseil d’État n° 2009-528 du 11 mai 2009,
Application d'architecture centralisée elle couvre désormais l’ensemble des services de la chaîne pénale des tribunaux de grande instance.
CASSIOPEE a été conçue pour être interopérable avec d'autres applications, non seulement internes au ministère de la justice comme le casier judiciaire et APPI, mais également externes, comme avec les services enquêteurs
Début : 2014-01-01
Durée prévisionnelle (années) : 6.0
Phase en cours : Conception / Réalisation
Coût estimé (M€) : 9.9 
Tranche de coût : entre 9 et 20 M€
Financement : Conduite et pilotage de la politique de la justice (P310)
Date de publication : 2017-02-02