Objet du marché : Lot 3-Accord-cadre de prestations juridiques - Droit privé
Code CPV : 79111000-5
Procédure : Procédure adaptée
technique: Accord-cadre
modaliteExecution: Marchés subséquents
CCAG : Prestations intellectuelles
Lieu d'exécution : code: 53
typeCode: Code région
Durée (mois) : 48
Date de notification : 2025-01-30
Montant (€ HT) : 200000
Offres reçues : 0
Taux d'avance (%) : 60
Titulaires :
titulaire: AVOXA 5
titulaire: PARME AVOCATS
titulaire: FIDAL
considerationSociale: Pas de considération sociale
considerationEnvironnementale: Pas de considération environnementale