Marché public de la Région Bretagne
Objet : Lot 3-Accord-cadre de prestations juridiques - Droit privé
Type : Marché
Procédure : Procédure adaptée
Code CPV : 79111000-5
technique: Accord-cadre
modaliteExecution: Marchés subséquents
CCAG : Prestations intellectuelles
Lieu d'exécution — code: 53
typeCode: Code région
Durée : 48 mois
Date de notification : 2025-01-30
Montant (EUR HT) : 200000
Offres reçues : 0
Titulaire(s) : titulaire: AVOXA 5; titulaire: PARME AVOCATS; titulaire: FIDAL
considerationSociale: Pas de considération sociale
considerationEnvironnementale: Pas de considération environnementale