Marché public de la Région Bretagne
Objet : Lot 4-Accord-cadre de prestations juridiques - Droit européen des aides d'état
Type : Marché
Procédure : Procédure adaptée
Code CPV : 79111000-5
technique: Accord-cadre
modaliteExecution: Marchés subséquents
CCAG : Prestations intellectuelles
Lieu d'exécution — code: 53
typeCode: Code région
Durée : 48 mois
Date de notification : 2025-01-29
Montant (EUR HT) : 200000
Offres reçues : 0
Titulaire(s) : titulaire: FIDUCIAL LEGAL BY LAMY; titulaire: OYAT; titulaire: LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS
considerationSociale: Pas de considération sociale
considerationEnvironnementale: Pas de considération environnementale