NATINF 6289 — Contravention de classe 2
Qualification de l'infraction : CIRCULATION D'UN VEHICULE EN MARCHE NORMALE A UNE VITESSE ANORMALEMENT REDUITE
Définie par : ART.R.413-19 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.413-19 AL.2 C.ROUTE.