NATINF 4969 — Délit
Qualification de l'infraction : INSULTES ENVERS UNE SENTINELLE OU UNE VEDETTE PAR MILITAIRE OU PERSONNE EMBARQUEE
Définie par : ART.L.323-16 C.J.M.
Réprimée par : ART.L.323-16 C.J.M.