NATINF 28986 — Contravention douanière de classe 1
Qualification de l'infraction : NON PRESENTATION DU MANIFESTE PAR UN COMMANDANT DE BORD - MARCHANDISE NON PROHIBEE
Définie par : ART.80 §1, ART.410 §1 C.DOUANES.
Réprimée par : ART.410 §1, ART.369 C.DOUANES.