NATINF 25734 — Contravention de classe 3
Qualification de l'infraction : FOUILLE DANS UNE DUNE DU PAS DE CALAIS SANS AFFICHAGE CONFORME DE L'AUTORISATION
Définie par : ART.R.163-14, ART.R.143-9, ART.L.163-16 AL.2 C.FORESTIER.
Réprimée par : ART.R.163-14 C.FORESTIER.