NATINF 210 — Contravention de classe 4
Qualification de l'infraction : INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE
Définie par : ART.R.412-30 AL.1,AL.2, AL.4 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.412-30 AL.5,AL.6 C.ROUTE.