NATINF 11068 — Contravention de classe 4
Qualification de l'infraction : DEPASSEMENT IRREGULIER D'UN VEHICULE CIRCULANT SUR UNE VOIE FERREE EMPRUNTANT LA CHAUSSEE
Définie par : ART.R.414-6 §II 2° C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.414-6 §III,§IV C.ROUTE.