NATINF 2839 — Délit
Qualification de l'infraction : PUBLICATION D'ECRIT PERIODIQUE DANGEREUX POUR LA JEUNESSE MALGRE INTERDICTION JUDICIAIRE
Définie par : ART.14 AL.12,AL.15 LOI 49-956 DU 16/07/1949.
Réprimée par : ART.14 AL.12, AL.11 LOI 49-956 DU 16/07/1949.