NATINF 11954 — Contravention de classe 4
Qualification de l'infraction : CIRCULATION D'ANIMAL DE CHARGE OU DE MONTURE SUR UNE ROUTE DE FORET INTERDITE A LA CIRCULATION
Définie par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.
Réprimée par : ART.R.163-6 AL.1 C.FORESTIER.