NATINF 22804 — Contravention de classe 2
Qualification de l'infraction : CIRCULATION D'UN ANIMAL SUR UNE AUTOROUTE
Définie par : ART.R.421-2 §I 1°, §III, ART.R.421-1 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.421-2 §III C.ROUTE.