NATINF 33352 — Contravention de classe 4
Qualification de l'infraction : CIRCULATION DE FRONT PAR CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UNE CHAUSSEE EN AGGLOMERATION
Définie par : ART.R.412-43-1 §I 1°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.