NATINF 22615 — Contravention de classe 3
Qualification de l'infraction : CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR NON EQUIPE D'UN AVERTISSEUR SONORE DE ROUTE
Définie par : ART.R.313-33 AL.1 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.313-33 AL.4 C.ROUTE.