NATINF 11956 — Contravention de classe 5
Qualification de l'infraction : CIRCULATION EN FORET DE BESTIAUX OU D'ANIMAL DE CHARGE OU DE MONTURE HORS DES ROUTES ET CHEMINS
Définie par : ART.R.163-6 AL.2 C.FORESTIER.
Réprimée par : ART.R.163-6 AL.2,AL.3 1° C.FORESTIER.