NATINF 7593 — Contravention de classe 2
Qualification de l'infraction : STATIONNEMENT HORS AGGLOMERATION SUR LE COTE INTERDIT D'UNE CHAUSSEE A SENS UNIQUE
Définie par : ART.R.417-4 §II 2°, ART.L.121-2 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.417-1 §III C.ROUTE.