NATINF 34167 — Délit
Qualification de l'infraction : ENTRAVE CONCERTEE ET AVEC MENACE A L'EXERCICE DE LA FONCTION D'ENSEIGNANT
Définie par : ART.431-1 AL.3 C.PENAL.
Réprimée par : ART.431-1 AL.3, ART.431-2 C.PENAL.