NATINF 30392 — Contravention de classe 1
Qualification de l'infraction : CIRCULATION SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UNE ECLUSE
Définie par : ART.R.4274-23, ART.R.4241-71 C.TRANSPORTS.
Réprimée par : ART.R.4274-23 C.TRANSPORTS.