NATINF 22824 — Contravention de classe 3
Qualification de l'infraction : CIRCULATION D'UN VEHICULE A TRACTION ANIMALE MUNI DE BANDAGES METALLIQUES FAISANT SAILLIE
Définie par : ART.R.314-5 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.314-5 AL.2 C.ROUTE.