NATINF 6091 — Contravention de classe 4
Qualification de l'infraction : REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE ABORDANT UN CARREFOUR A SENS GIRATOIRE
Définie par : ART.R.415-10 AL.1, ART.R.415-13, ART.R.415-14 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.415-10 AL.2,AL.3 C.ROUTE.