NATINF 7583 — Contravention de classe 2
Qualification de l'infraction : ARRET OU STATIONNEMENT DE VEHICULE GENANT L'ACCES A UN AUTRE VEHICULE OU SON DEGAGEMENT
Définie par : ART.R.417-10 §II 5°, §I, ART.L.121-2 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.417-10 §IV C.ROUTE.