NATINF 20574 — Contravention de classe 3
Qualification de l'infraction : CIRCULATION D'UN BOVIN SANS PASSEPORT
Définie par : ART.R.215-11 §I 1° E), ART.D.212-19 §III C.RURAL.
Réprimée par : ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.