NATINF 22616 — Contravention de classe 1
Qualification de l'infraction : CIRCULATION D'UN CYCLE NON EQUIPE D'UN AVERTISSEUR SONORE CONFORME
Définie par : ART.R.313-33 AL.3 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.313-33 AL.5 C.ROUTE.