NATINF 6090 — Contravention de classe 2
Qualification de l'infraction : CONDUITE D'UN VEHICULE DANS DES CONDITIONS NE PERMETTANT PAS AU CONDUCTEUR DE MANOEUVRER AISEMENT
Définie par : ART.R.412-6 §II C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.412-6 §III C.ROUTE.