NATINF 6092 — Contravention de classe 2
Qualification de l'infraction : CIRCULATION D'UN VEHICULE ELOIGNE DU BORD DROIT DE LA CHAUSSEE
Définie par : ART.R.412-9 AL.1, AL.6 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.412-9 AL.6 C.ROUTE.