NATINF 6041 — Contravention de classe 1
Qualification de l'infraction : ABANDON DANS UN LIEU PUBLIC OU OUVERT AU PUBLIC D'ARME OU D'OBJET DANGEREUX POUR LES PERSONNES
Définie par : ART.R.641-1 C.PENAL.
Réprimée par : ART.R.641-1, ART.131-21 C.PENAL.