NATINF 33353 — Contravention de classe 4
Qualification de l'infraction : CIRCULATION AVEC UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE HORS D'UNE PISTE OU BANDE CYCLABLE
Définie par : ART.R.412-43-1 §I AL.1, §II, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.