NATINF 6116 — Contravention de classe 2
Qualification de l'infraction : CIRCULATION SUR UNE AUTOROUTE D'UN VEHICULE NON AUTORISE
Définie par : ART.R.421-2 §I 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, §III, ART.R.421-1 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.421-2 §III C.ROUTE.