NATINF 5345 — Crime
Qualification de l'infraction : REVOLTE D'AU MOINS 8 MILITAIRES OU INDIVIDUS EMBARQUES : VIOLENCES AVEC ARMES
Définie par : ART.L.323-1 AL.1 3° C.J.M.
Réprimée par : ART.L.323-2 AL.1 3°, ART.L.333-1 AL.2 C.J.M. ART.131-26-2 C.PENAL.