NATINF 10096 — Contravention de classe 4
Qualification de l'infraction : DEPASSEMENT PAR VEHICULE A L'APPROCHE D'UN PASSAGE RESERVE AUX PIETONS SUR LEQUEL UN PIETON EST DEJA ENGAGE
Définie par : ART.R.414-5 C.ROUTE.
Réprimée par : ART.R.414-5 AL.2 C.ROUTE.