NATINF 5324 — Crime
Qualification de l'infraction : CAPITULATION D'UN COMMANDANT DEVANT L'ENNEMI
Définie par : ART.L.322-1 C.J.M.
Réprimée par : ART.L.322-1, ART.L.333-1 AL.2 C.J.M. ART.131-26-2 C.PENAL.