Commune : 54 - Toul
EPCI : CC Terres Touloises
Département : Meurthe-et-Moselle
Région : Grand Est
Code commune INSEE : 54528
Statut de la commune : 1. Commune ACV
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2019-09-26
Durée de la convention (années) : 7
Date de fin estimée : 26-09-2026
Avancement : Phase opérationnelle
Action Cœur de Ville (ACV) : true
Petites Villes de Demain (PVD) : false
Remarques : - Passage en comité régional du 19/09/2019 et publication arrêté préfectoral portant homologation de la convention-cadre ACV en convention ORT
- Prolongation de l'ORT en phase ACV II par avenant sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- OPAH-RU sur le secteur de l'ORT initié en novembre 2019 et renouvelée en novembre 2024
- Dernière actualisation des fiches actions le 2025-05-12