Commune : 76 - Pavilly
EPCI : CC Caux - Austreberthe
Département : Seine-Maritime
Région : Normandie
Code commune INSEE : 76495
Statut de la commune : 2. Commune PVD
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2024-04-26
Durée de la convention (années) : 5
Date de fin estimée : 26-04-2029
Action Cœur de Ville (ACV) : false
Petites Villes de Demain (PVD) : true