Commune : 47 - Sainte-Bazeille
EPCI : CA Val de Garonne Agglomération
Département : Lot-et-Garonne
Région : Nouvelle-Aquitaine
Code commune INSEE : 47233
Statut de la commune : 3. Autre
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2021-01-18
Durée de la convention (années) : 5
Date de fin estimée : 18-01-2026
Avancement : Phase opérationnelle
Action Cœur de Ville (ACV) : false
Petites Villes de Demain (PVD) : false
Remarques : L’ORT intercommunale comporte, en plus des deux villes ACV, 10 autres communes de la communauté d’agglomération qui ont souhaité s’inscrire dans la dynamique portée par les deux villes pôles. L’avenant ORT a été signé par les élus, les Préfet et tous les partenaires le 18 janvier 2021.