Commune : 22 - Saint-Brieuc
EPCI : CA Saint-Brieuc Armor Agglomération
Département : Côtes-d'Armor
Région : Bretagne
Code commune INSEE : 22278
Statut de la commune : 1. Commune ACV
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2019-06-17
Durée de la convention (années) : 7
Date de fin estimée : 31-12-2026
Action Cœur de Ville (ACV) : true
Petites Villes de Demain (PVD) : false
Remarques : Un arrêté préfectoral en date du 12 juin 2019 a permis de délimiter le secteur ORT sur le centre-villede Saint-Brieuc (ACV). Un avenant a été signé le 13 mai 2020 pour intégrer un secteur à PLOEUC-L’HERMITAGE et un secteur à QUINTIN et préciser, pour les 3 secteurs, les actions et les modalités de financement. Un nouvel avenant a été signé le 26/04/2022. Nouvel avenant intégrant la programmation ACV2 signé le 27/11/2024 pour intégrer la nouvelle durée de programme jusqu'à la fin de l'année 2026 soit le 31/12/2026. Validation en COPIL ORT de novembre 2025 de la poursuite du programme PVD  jusque fin 2026 également.