Commune : 39 - Hauts de Bienne
EPCI : CC Haut-Jura Arcade Communauté
Département : Jura
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Code commune INSEE : 39368
Statut de la commune : 2. Commune PVD
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2021-10-08
Durée de la convention (années) : 5
Date de fin estimée : 07-10-2026
Avancement : Phase opérationnelle
Action Cœur de Ville (ACV) : false
Petites Villes de Demain (PVD) : true
Remarques : Signature de la convention cadre PVD valant ORT le 8 octobre 2021, "valable 5 ans".