Commune : 25 - Sancey
EPCI : CC du Pays de Sancey-Belleherbe
Département : Doubs
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Code commune INSEE : 25529
Statut de la commune : 3. Autre
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2023-07-27
Durée de la convention (années) : 5
Date de fin estimée : 27-07-2028
Avancement : Phase opérationnelle
Action Cœur de Ville (ACV) : false
Petites Villes de Demain (PVD) : false
Remarques : convention d’adhésion signée le 08 décembre 2025