Commune : 85 - Chavagnes-en-Paillers
EPCI : CC du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts
Département : Vendée
Région : Pays de la Loire
Code commune INSEE : 85065
Statut de la commune : 2. Commune PVD
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2022-04-29
Durée de la convention (années) : 0
Avancement : Phase opérationnelle
Action Cœur de Ville (ACV) : false
Petites Villes de Demain (PVD) : true
Remarques : Convention d’adhésion Petites Villes de demain signée le 25/03/2021. Convention-cadre valant ORT signée. ORT sur 2 communes, St-Fulgent et Chavagnes en Paillers. Arreté préfectoral de dérogation à l’intégration de la ville principale