Commune : 76 - Le Trait
EPCI : Métropole Rouen Normandie
Département : Seine-Maritime
Région : Normandie
Code commune INSEE : 76709
Statut de la commune : 2. Commune PVD
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2023-02-10
Durée de la convention (années) : 6
Date de fin estimée : 10-02-2029
Action Cœur de Ville (ACV) : false
Petites Villes de Demain (PVD) : true
Remarques : la convention cadre ORT évoque une durée de 6 ans à compter de la date de signature