Commune : 58 - Nevers
EPCI : CA de Nevers
Département : Nièvre
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Code commune INSEE : 58194
Statut de la commune : 1. Commune ACV
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2019-07-29
Durée de la convention (années) : 0
Action Cœur de Ville (ACV) : true
Petites Villes de Demain (PVD) : false
Remarques : Avis favorable du comité régional des financeurs sur la demande de passage en ORT le 22/07/19. Arrêté préfectoral d’homologation de l’ORT le 29/07/19. Avenant de projet fin d’initialisation signé le 04/02/20