Commune : 09 - Pamiers
EPCI : CC des Portes d'Ariège Pyrénées
Département : Ariège
Région : Occitanie
Code commune INSEE : 09225
Statut de la commune : 1. Commune ACV
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2020-12-14
Durée de la convention (années) : 0
Action Cœur de Ville (ACV) : true
Petites Villes de Demain (PVD) : false
Remarques : 1 seule convention d'ORT multisite valant OPAH-RU sur les centres anciens de Pamiers, Mazères et Saverdun, signée le 14 décembre 2020. Signature de l’avenant intégrant PVD au 4ème trimestre 2022. Signature de l'avenant ACV2 le