Commune : 59 - Bavay
EPCI : CC du Pays de Mormal
Département : Nord
Région : Hauts-de-France
Code commune INSEE : 59053
Statut de la commune : 2. Commune PVD
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2023-03-01
Durée de la convention (années) : 0
Date de fin estimée : 01-07-2027
Action Cœur de Ville (ACV) : false
Petites Villes de Demain (PVD) : true
Remarques : ORT commune aux communes de la CCPM. Convention cadre ORT signée le 1er mars 2023 avec une date d'ORT courant jusqu'au 1er juillet 2027.