Commune : 76 - Terres-de-Caux
EPCI : CA Caux Seine Agglo
Département : Seine-Maritime
Région : Normandie
Code commune INSEE : 76258
Statut de la commune : 2. Commune PVD
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2020-01-24
Durée de la convention (années) : 5
Date de fin estimée : 31-12-2026
Action Cœur de Ville (ACV) : false
Petites Villes de Demain (PVD) : true
Remarques : date fin 31/12/2026 - avenant signé le 04/01/2024