Commune : 91 - Ballainvilliers
EPCI : CA Communauté Paris-Saclay
Département : Essonne
Région : Île-de-France
Code commune INSEE : 91044
Statut de la commune : 3. Autre
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2024-12-09
Durée de la convention (années) : 5
Date de fin estimée : 01-12-2029
Action Cœur de Ville (ACV) : false
Petites Villes de Demain (PVD) : false
Remarques : ORT spontanée, sans dispositif contractuel préalable