Commune : 39 - Montmorot
EPCI : CA ECLA  (Espace Communautaire Lons Agglomération)
Département : Jura
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Code commune INSEE : 39362
Statut de la commune : 3. Autre
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2020-09-30
Durée de la convention (années) : 7
Date de fin estimée : 31-12-2026
Avancement : Phase opérationnelle
Action Cœur de Ville (ACV) : false
Petites Villes de Demain (PVD) : false
Remarques : périmètre identique au périmètre coeur de ville initial - signature de la ville de montmorot qui n’avait pas signée ACV alors qu’une partie du périmètre est sur son territoire