Commune : 90 - Delle
EPCI : CC du Sud Territoire
Département : Territoire de Belfort
Région : Bourgogne-Franche-Comté
Code commune INSEE : 90033
Statut de la commune : 2. Commune PVD
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2022-11-18
Date de signature envisagée : 4e trimestre 2022
Durée de la convention (années) : 0
Action Cœur de Ville (ACV) : false
Petites Villes de Demain (PVD) : true
Remarques : Les communes de Beaucourt, Delle et Grandvillars ont signé la convention d’adhésion à PVD le 27 mai 2021. Cette date fait partir le délai des 18 mois pour l’élaboration d’une convention d’ORT. La dat envisagée de signature de la convention d’ORT est fixée à fin novembre 2022.