Commune : 54 - Baccarat
EPCI : CC du Territoire de Lunéville à Baccarat
Département : Meurthe-et-Moselle
Région : Grand Est
Code commune INSEE : 54039
Statut de la commune : 2. Commune PVD
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2023-10-20
Durée de la convention (années) : 3
Date de fin estimée : 20-10-2026
Avancement : Phase opérationnelle
Action Cœur de Ville (ACV) : false
Petites Villes de Demain (PVD) : true
Remarques : - Convention PVD signée le 05/10/2021 puis remise en cause par la CCTLB.Modifications apportées le 24 février 2022 avec accord des collectivités le 4 mars 2022. Finalement signée en septembre 2022 mais reste par convention toujours datée du 5 octobre 2021.

- Signature de la convention de prorogation ACV 2 de Lunéville commune à la convention d’ORT la ville de Baccarat : 20 octobre 2023