Commune : 59 - Sains-du-Nord
EPCI : CC Cœur de l'Avesnois
Département : Nord
Région : Hauts-de-France
Code commune INSEE : 59525
Statut de la commune : 2. Commune PVD
Convention ORT : Signée
Date de signature : 2022-11-15
Durée de la convention (années) : 0
Date de fin estimée : 15-11-2027
Action Cœur de Ville (ACV) : false
Petites Villes de Demain (PVD) : true
Remarques : ORT commune aux 3 communes de la 3CA. Convention cadre signée le 15/11/2022 avec une durée ORT de 5 ans.