Offre d'emploi : chef(fe) de service foncier/facturation H/F
Employeur : OFFICE NATIONAL DES FORETS - DIRECTION TERRITORIALE DE GUYANE
Organisme de rattachement : ONF
Versant : Fonction Publique de l'Etat
Métier : Chargée / Chargé de l'information forestière et environnementale
Catégorie : Catégorie A (cadre)
Statut du poste : Vacant
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Localisation : Guyane (973)
Niveau d'études : Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Niveau d'expérience min. requis : Confirmé
Date de vacance de l'emploi : 01/10/2024
Compétences attendues : Le (la) chef(fe) du pôle foncier/facturation aura pour missions :
- De superviser et d'animer lactivité des gestionnaires mine/foncier/carrière placés sous son autorité : suivi et contrôle des projets d'actes, suivi de la
facturation.
- d'assurer l'instruction des demandes d'expertises foncières en vue des CAF Collectivités et Agricoles en intreservices,
- de participer aux échanges avec la Mission Foncier, de la DGTM et les services fiscaux sur la gestion du foncier privé de l'Etat,
- de suivre et de rendre des avis dans le cas du transfert du foncier aux collectivités locales.
- d'assurer un suivi juridique, en lien avec la juriste conseil des DFA, en particulier d'apporter une analyse et un soutien sur les actions contentieuses mises
en oeuvre dans le cadre des occupations illégales du foncier (actions au civil et pénal);
- de mettre en oeuvre la politique de gestion des occupations foncières de l'ONF (pour les COT, assure le suivi et le renouvellement des conventions) et
d'être le correspondant responsable national VALPAT sur ce sujet,
- de superviser les opportunités de valorisation de tous les sites gérés par l'ONF (implantation d'énergie renouvelable, valorisation immobilière').
- de mettre en oeuvre les procédures administratives foncières (au titre du régime forestier : soumission, distraction, délimitation et bornage,..) et
correspondant de la DFRN sur ce sujet.
- d'assurer la gestion foncière de l'immobilier non bâti (inventaire, TGPE, opérations fonci
Documents à transmettre : L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire