Offre d'emploi : Chef du pôle Contentieux Expertise Juridique et référent cabanisation
Employeur : Le Service des Affaires Juridiques, composé de 2 pôles, exerce une fonction de contrôle, de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des différents services de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne. 

Il assure une veille juridique continue sur les nouveaux textes législatifs et réglementaires, il collabore à l'écriture de la doctrine en collaboration avec le service métier, il élabore des fiches réflexes. 
Il intervient en tant qu'expert juridique aux côtés des services métiers sur les projets à enjeux, notamment sur les aspects procéduraux. Dans cette perspective, le service a pour vocation de participer à l'ensemble des réseaux métiers pour lui permettre d'élaborer des éléments de doctrine utiles aux services métiers dans le cadre de la déclinaison territoriale des politiques publiques portées par nos ministères.   

Il est responsable de la sécurité juridique des procédures internes. 

Il traite le contentieux pénal et administratif dans les domaines d'intervention de la DDT et participe aux audiences des juridictions compétentes. Il assure la diffusion des connaissances juridiques et contribue au développement des compétences dans ce domaine. 

Il a en charge l'exercice du contrôle de légalité des documents d'urbanisme et des autorisations du droit des sols et la police de l'urbanisme.
Organisme de rattachement : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Versant : Fonction Publique de l'Etat
Métier : Responsable des affaires juridiques
Catégorie : Catégorie A (cadre)
Statut du poste : Vacant
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Localisation : Seine et Marne (77)
Lieu d'affectation : 288   RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
Télétravail :  Oui
Management :  Oui
Temps plein :  Oui
Date de vacance de l'emploi : 01/09/2024