Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-06-05
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON CONFLENT
Objet : Etude d'harmonisation et d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets_CC Roussillon Conflent (66)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 12067.92 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-06-05