Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-10-02
Bénéficiaire : SICTOM DU MARSAN
Objet : Etude d'optimisation du service public avec étude TI systématique
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 75232 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-10-02_2026-10-02