Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-04-01
Bénéficiaire : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
Objet : Etude d'aide la décision sur la continuité de la tarification incitative et l'optimisation des collectes - CA du Pays de Gex (01)
Dispositif d'aide : Instauration ou extension de la tarification incitative : financement de l’étude préalable
Montant : 56112 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2025-03-31