Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-07-11
Bénéficiaire : CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Objet : Etude préalable à l’instauration d’une tarification incitative et d'une redevance spéciale
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 50000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-07-30