Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-06-24
Bénéficiaire : SYNDICAT MIXTE DE VALORISATION DES ORDURES MENAGERES - LOIR ET SARTHE (SYVALORM LOIR ET SARTHE)
Objet : Mise en œuvre de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi) sur la Communauté de Communes des Collines du Perche (41)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 37619.24 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-05-31_2028-05-31