Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-07-13
Bénéficiaire : CC DES TERRES D'AUXOIS
Objet : Extension de la redevance incitative à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terres d'Auxoiss
Montant : 112801.22 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2023-11-30_2024-01-13