Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-08-29
Bénéficiaire : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO
Objet : Mise en œuvre de la tarification incitative et investissements
Dispositif d'aide : Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets
Montant : 875410.54 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-10-30_2028-10-28