Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-12-06
Bénéficiaire : CC DE POUILLY EN AUXOIS/BLIGNY SUR OUCHE
Objet : Etude préalable à l'instauration de la tarification incitative et à l'optimisation du service déchets (21)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 17937.5 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2025-05-28