Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2026-03-24
Bénéficiaire : SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Objet : Caractérisation des ordures ménagères résiduelles (OMr) de la Charente suite au nouveau schéma de gestion
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 29045.8 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-09-23