Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-11-21
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Objet : Etude de plan de circulation à l’échelle de 10 communes de la Communauté de Communes des Hauts-de-Flandre (59)
Dispositif d'aide : Plan de circulation pour la transition écologique
Montant : 23100 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-07-31