Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-11-28
Bénéficiaire : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
Objet : Acquistion d'un logiciel de gestion et de facturation de la redevance spéciale
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 10400 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-07-29