Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-11-29
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Objet : Contrat d'Objectifs Territorial 2022 - BAYEUX INTERCOM (du 01/01/2023 au 31/12/2026)
Montant : 350000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-09-01_2027-05-29