Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-09-20
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
Objet : Mise en œuvre de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) : aide forfaitaire et investissements
Dispositif d'aide : Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets
Montant : 314289 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2023-10-31_2025-11-20