Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-12-04
Bénéficiaire : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
Objet : Optimisation du schéma de collecte et étude d'impacts d'un changement de tarification incitative
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 80000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-06-26