Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-11-18
Bénéficiaire : SYNDICAT MIXTE CYCLAD
Objet : Renforcement du modèle de tarification incitative de 2nd rang et accompagnement des territoires vers la mise en place d’une tarification incitative
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 33920 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-02-26_2028-02-17