Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-11-04
Bénéficiaire : AGCE URB DEV REGION FLANDRE DUNKERQUE
Objet : Elaboration d'un référentiel foncier sur le territoire de la communauté de communes Flandre-Lys
Dispositif d'aide : PLANISOLS : Aides en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales (ZAN)
Montant : 23552 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-09-04_2027-05-04