Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-07-18
Bénéficiaire : CC SEULLES TERRE ET MER
Objet : Mise en oeuvre et investissements pour la tarification incitative sur la Communauté de Communes Seulles Terre et Mer
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 114393.9 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-05-30_2027-07-18