Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-04-03
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Objet : Etude d'optimisation de la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut Vallespir (66)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 20315.75 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-03-31