Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-05-13
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Objet : Investissements et mise en œuvre de la redevance incitative pour la CC Orée-Bercé-Belinois (72)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 307872 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-10-01_2029-01-29