Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-21
Bénéficiaire : CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION
Objet : Déploiement de la tarification incitative sur le territoire de Provence Alpes Agglomération (04)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 1248185 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-09-30_2028-03-31