Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2026-04-06
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE
Objet : Etude de caractérisation des déchets incinérables et non incinérables de déchèterie (68)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 14302.96 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-12-08