Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-08-09
Bénéficiaire : CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE
Objet : Mise en place de la tarification incitative sur le territoire de la Communauté de Communes de Pont-Audemer / Val de Risle (27)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 555626 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-01-30_2026-12-09