Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-09-29
Bénéficiaire : CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
Objet : Extension de la redevance incitative à l'ensemble de la Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut-Doubs : aide forfaitaire et investissements (25)
Dispositif d'aide : Instauration ou extension de la tarification incitative : financement de l’étude préalable
Montant : 85757.24 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-03-31_2026-04-04