Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-07-15
Bénéficiaire : POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL FORET D'ORLEANS-LOIRE-SOLOGNE
Objet : PETR Forêt d'Orléans Loire Sologne (45) - Etude sur la reconquête des friches à risque de pollution à l'échelle des 2 SCoT
Dispositif d'aide : PLANISOLS : Aides en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales (ZAN)
Montant : 98911.28 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-07-31_2027-07-31