Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-11-14
Bénéficiaire : CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS
Objet : AMI ZAN - CA2BM MONTREUIL
Dispositif d'aide : Vers des Territoires "Zéro artificialisation Nette" (ZAN) : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence éviter-réduire-compenser
Montant : 48942 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2023-09-30_2025-01-30