Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-11-20
Bénéficiaire : SYNDICAT MIXTE ADEVA PAYS VITRYAT
Objet : Etude des potentiels de renaturation : SCoT du Pays Vitryat
Dispositif d'aide : PLANISOLS : Aides en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales (ZAN)
Montant : 50000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-05-31_2026-11-30