Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-11-21
Bénéficiaire : CC DES 1000 ETANGS
Objet : Mise en place de la redevance incitative sur la Communauté de communes des 1000 Etangs- (70)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 116520 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-05-15