Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-08-20
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Objet : Etude préalable à l'instauration d'une redevance incitative sur le CC du Bocage Mayennais (53)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 40000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-03-20