Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-07-22
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Objet : Etude préalable Biodéchets et Tarification Incitative
Dispositif d'aide : Étude préalable au tri à la source ou au traitement des biodéchets des ménages
Montant : 24557.36 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2023-03-22