Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-03
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Objet : Contrat d'Objectif Territorial de la Communauté de Communes de la Domitienne (34)
Dispositif d'aide : Aides aux actions en faveur de la transition écologique
Montant : 350000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-09-30_2028-11-16