Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-10-01
Bénéficiaire : SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DES DECHETS
Objet : Etude caractérisation des ordures ménagères à mi-parcours du PLPDMA_Tarn-et-Garonne (82)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 11298 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-10-01