Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-09-03
Bénéficiaire : SI DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES DECHETS DE BRESSE NORD
Objet : Etude préalable à  l'instauration d'une tarification incitative (71)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 18985 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-09-03