Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-11-19
Bénéficiaire : CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Objet : Accompagnement à la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE)
Dispositif d'aide : Programme Territoire Engagé Transition Écologique - Accompagnement des collectivités par un conseiller
Montant : 23301 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2027-09-01_2029-11-07