Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-07-25
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES CONQUES MARCILLAC
Objet : Etude d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets_CC de Conques Marcillac (12)
Dispositif d'aide : Instauration ou extension de la tarification incitative : financement de l’étude préalable
Montant : 7260 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-04-25_2025-07-25