Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-07-11
Bénéficiaire : CC VAL ES DUNES
Objet : AAP TI / Biodéchets  - Investissement et mise en place de la tarification incitative sur la Communauté de Communes Val ès Dunes (14)
Dispositif d'aide : Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets
Montant : 283902.5 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-03-01_2027-07-01