Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-12-02
Bénéficiaire : COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER
Objet : AMI ZAN LONS LE SAUNIER
Dispositif d'aide : Vers des Territoires "Zéro artificialisation Nette" (ZAN) : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence éviter-réduire-compenser
Montant : 29844.82 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-11-02_2025-10-02