Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-06-22
Bénéficiaire : COMMUNAUTE COMMUNES ARVE ET SALEVE
Objet : Schéma directeur du service déchets et étude de faisabilité tarification incitative (74)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 39232.2 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2024-11-01