Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-09-22
Bénéficiaire : COMMUNE DE RIS ORANGIS
Objet : Etablissement des valeurs de fonds pédogéochimiques de la commune de Ris-Orangis (91)
Dispositif d'aide : PLANISOLS : Aides en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales (ZAN)
Montant : 23540 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-10-31