Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-11-17
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS-TOLOSANS
Objet : Mise en place d'une expérimentation de la collecte des biodéchets (31)
Dispositif d'aide : Généraliser le tri à la source des biodéchets en Occitanie (actions des collectivités)
Montant : 22000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2023-10-30_2024-05-17