Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-12-01
Bénéficiaire : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Objet : Observatoire Déchets (indicateurs SRADDET) et Economie Circulaire (ODEC) sur le territoire de Bourgogne Franche Comté, pour une période de 36 mois
Dispositif d'aide : Aide à la création et au fonctionnement des observatoires territoriaux
Montant : 436170 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2027-03-31_2029-04-17