Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-11-24
Bénéficiaire : CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
Objet : AMI ZAN Creusot Montceau
Dispositif d'aide : Vers des Territoires "Zéro artificialisation Nette" (ZAN) : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence éviter-réduire-compenser
Montant : 46200 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-05-31