Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-05-15
Bénéficiaire : SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
Objet : AAP NATI : Mise en œuvre et investissements pour la tarification incitative sur le territoire du SMICVAL
Dispositif d'aide : Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets
Montant : 3909656 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-04-30_2030-11-15