Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-11-21
Bénéficiaire : CC LE GRAND CHAROLAIS
Objet : Mise en oeuvre de la tarification incitative en Saône et Loire (71)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 782064 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-10-15_2028-03-30