Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-06-02
Bénéficiaire : CC MAD ET MOSELLE
Objet : Expérimentation tarification incitative sur autres flux - Mad et Moselle (54)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 144678 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-04-02