Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-07-14
Bénéficiaire : CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN
Objet : Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative pour le SPPGD de la CCEPPG [84]
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 28000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-01-29