Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-09-29
Bénéficiaire : SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
Objet : Investissements pour la mise en œuvre de la tarification incitative du service public en déchèteries par contrôle d’accès (57)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 91376.97 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-11-30