Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-11-20
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS
Objet : Mise en oeuvre d'une information individuelle sur l'usage préalable à la tarification incitative - CC du Sammiellois (55)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 56851.6 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-04-01_2026-12-01