Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-12-05
Bénéficiaire : CC TERRE VALSERHONE (CCTV)
Objet : FONDS VERT - Généralisation du tri à la source des biodéchets - CC du Pays Bellegardien (01)
Montant : 114841 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-12-04_2026-12-04