Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2021-10-25
Bénéficiaire : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Objet : Contrat d'Objectif Territorial du SICOVAL (31)
Montant : 350000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-01-03_2026-10-23