Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-10-14
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
Objet : AMI ZAN 44 - CC SEVRE LOIRE
Dispositif d'aide : Vers des Territoires "Zéro artificialisation Nette" (ZAN) : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence éviter-réduire-compenser
Montant : 48723.52 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2023-09-30_2025-05-14