Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-21
Bénéficiaire : CC MACONNAIS - TOURNUGEOIS
Objet : Mise en œuvre d'une taxe incitative (TEOMI) et investissements sur le territoire de la CC MACONNAIS TOURNUGEOIS (71)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 258800 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-08-13_2027-05-21