Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-09-19
Bénéficiaire : CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Objet : Investissement et Mise en œuvre de la tarification incitative sur De l’Oust à Brocéliande Communauté (56)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 595890 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-07-31_2027-06-30