Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-05-28
Bénéficiaire : CC DU HAUT BEARN
Objet : TI : Mise en oeuvre et investissements pour la Tarification Incitative et la Redevance spéciale
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 646022 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-04-01_2029-05-28