Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-11-26
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Objet : Etude préalable à l'harmonisation de la redevance spéciale de la communauté de communes Le Gresivaudan (38).
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 26460 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-10-31