Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-09-01
Bénéficiaire : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
Objet : Mise en œuvre de la Tarification Incitative sur l'Agglomération de La Rochelle
Dispositif d'aide : Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets
Montant : 3383913.5 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2023-12-15_2027-08-31