Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-17
Bénéficiaire : COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Objet : Elaboration d’un plan de mobilité simplifié sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle – Communauté de Communes du Pays Orne Moselle
Dispositif d'aide : Plans de mobilité simplifiés, schémas directeurs des modes actifs
Montant : 25612.5 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-05-17