Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-09-25
Bénéficiaire : CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Objet : Mise en place de la tarification incitative et du contrôle d'accès en déchèteries sur la CDC Brionnais Sud Bourgogne (21),
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 671096.19 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-09-01_2029-11-25