Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-03-01
Bénéficiaire : SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE
Objet : AAP TRIBIO EtudeTi  - Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets
Dispositif d'aide : Étude préalable au tri à la source ou au traitement des biodéchets des ménages
Montant : 48370 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2023-09-01