Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-04-23
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC SAINT LOUP
Objet : Etude d’optimisation du service de collecte des déchets - CC Grand Pic Saint Loup (34)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 35000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-04-23