Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-07-25
Bénéficiaire : CC INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE
Objet : Mise en place de la tarification incitative sur le territoire de l'intercom Bernay Terre de Normandie
Dispositif d'aide : Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets
Montant : 942956 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2023-11-29_2025-10-25