Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2021-11-13
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Objet : AAP BIODECHETS - Etude sur la mise en place du tri à la source des biodéchets et l'instauration d'une tarification incitative et opération de prévention de la production des déchets verts
Dispositif d'aide : AAP Tri à la source biodéchets en Occitanie
Montant : 27627.45 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2025-05-13