Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-07-31
Bénéficiaire : CA GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Objet : Etude d'opportunité sur le déploiement de la tarification incitative pour le financement du service public de gestion des déchets de Grand Calais Terres & Mers (62)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 32987.5 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-03-15