Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2021-03-12
Bénéficiaire : CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
Objet : ETUDE POUR L'HARMONISATION DE LA TARIFICATION SUR LE TERRITOIRE DE LA CAP VAL DE SAONE
Montant : 16275 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2021-03-30_2023-03-12