Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-09
Bénéficiaire : COMMUNAUTE COM DU QUERCY CAUSSADAIS
Objet : Etudes d’optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets_CC du Quercy Caussadais (82)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 20647.44 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2025-11-09