Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-07-02
Bénéficiaire : GRAND-ORLY SEINE BIEVRE
Objet : Etude de faisabilité concernant l'harmonisation et l'extension de la redevance spéciale sur le territoire de l'EPT Grand Orly Seine Bièvre
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 31720 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-01-15