Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-12-02
Bénéficiaire : OUEST AVEYRON COMMUNAUTE
Objet : Mise en œuvre d'une redevance incitative sur Ouest Aveyron Communauté (12)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 775825.6 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-05-30_2029-11-29