Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-06-06
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE LUMBRES
Objet : Investissement et mise en œuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) et de la redevance spéciale (RS) sur la communauté de communes du Pays de Lumbres (62)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 392431.12 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-09-30_2028-12-31