Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-09-20
Bénéficiaire : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND DOLE
Objet : Contrat d'objectifs territorial de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, du 01/02/2023 au 31/01/2027
Montant : 350000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-03-01_2027-02-28