Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-09-19
Bénéficiaire : COMMUNE DE BRAS PANON
Objet : Animation du programme d'actions du Projet Alimentaire Territorial de niveau 2 de la commune de Bras-Panon
Dispositif d'aide : Aides aux actions ponctuelles
Montant : 100000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-10-22_2029-03-22