Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-11-28
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Objet : AMI ZAN - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
Dispositif d'aide : Vers des Territoires "Zéro artificialisation Nette" (ZAN) : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence éviter-réduire-compenser
Montant : 50000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-01-05_2025-02-05