Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-06-23
Bénéficiaire : INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES
Objet : exploitation par l'I.A. de la base de données BAPPET
Dispositif d'aide : GRAINE (Phase 2) - Production, valorisation des biomasses et préservation des écosystèmes 
Montant : 50000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-09-30_2028-12-23