Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-10-18
Bénéficiaire : SYND INTERCOMMUNAL DE LA LOMAGNE
Objet : Mise en oeuvre d'une Tarification Incitative au SIDEL et optimisation du service public de collecte des déchets (32)
Dispositif d'aide : Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets
Montant : 408822.85 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2023-09-30_2026-10-18