Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-05-27
Bénéficiaire : CC MELLOIS EN POITOU
Objet : RS - Réalisation d'une étude de remaniement de la redevance spéciale
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 24000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2025-06-27