Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-11-07
Bénéficiaire : SM ENLEVEMENT ET ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES GROUPEMENT MOYENNE GARONNE
Objet : Diagnostic du territoire_Etude des gisements de déchets pouvant faire l'objet d'un réemploi_ CC Lomagne Tarn-Garonnaise et CC Pays de Serres en Quercy (82)
Dispositif d'aide : Soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages)
Montant : 15260 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-11-06