Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-06-12
Bénéficiaire : CC DE L'ALSACE BOSSUE
Objet : CC Alsace bossue / Etude d'optimisation du service public de la gestion des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue - 67
Montant : 22400.11 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2024-06-12