Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-10-03
Bénéficiaire : SIETOM DE CHALOSSE
Objet : Etude de mise en place de la Redevance spéciale
Dispositif d'aide : Instauration ou extension de la tarification incitative : financement de l’étude préalable
Montant : 24825.5 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2023-10-03