Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-08-22
Bénéficiaire : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Objet : Enquête sur la collecte des déchets ménagers et assimilés de 2021 sur la région Bourgogne-Franche-Comté
Dispositif d'aide : Études d’écoconception des produits et des services (secteurs du numérique, de la mode, de l’alimentation, et tout autre secteur)
Montant : 18045 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2023-08-01