Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-10-18
Bénéficiaire : CC DE L'OUST A BROCELIANDE COMMUNAUTE
Objet : Etude de faisabilité complémentaire  d'une tarification incitative (CC Oust à Brocéliande Communauté - 56)
Dispositif d'aide : Instauration ou extension de la tarification incitative : financement de l’étude préalable
Montant : 12060.72 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2023-03-06