Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-09-10
Bénéficiaire : SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
Objet : Etude préalable à l'extension d'une redevance spéciale - Service intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) du groupement de Mer (41)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 22416 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-02-28