Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-12-02
Bénéficiaire : FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET
Objet : Etude d’impact relative à l’inclusion de l’activité de l’incinération de déchets municipaux dans le système européen d’échange de quotas de CO2 (EU ETS)
Montant : 50000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2023-01-10_2023-06-17