Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-09-19
Bénéficiaire : SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES
Objet : Accompagnement du SMICTOM du Pays de Fougères dans la mise à jour d'une grillage tarifaire
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 23088 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-06-30