Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-15
Bénéficiaire : SYND INTER-ARROND VALORIS ELIMIN DECHETS
Objet : Etude préalable à l’instauration d’une tarification incitative sur le territoire de la Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (59)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 19350 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-06-15