Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-10-14
Bénéficiaire : CC LOIR-LUCE-BERCE
Objet : Etude sur l'organisation de l’exercice de la compétence de la gestion et de la tarification des déchets ménagers et assimilés sur la CC de Loir Lucé Bercé (72)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 38400 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-08-14