Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-04-25
Bénéficiaire : SYND MIXTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES ASSIMILEES CENTRE OUEST SEINE MARNAIS
Objet : Réalisation d'une Etude de faisabilité pour la mise en place d'une tarification incitative
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 25480 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2024-10-15