Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-12-02
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Objet : Contrat d'Objectif Territorial (COT) - CC Val de Morteau (25) - 4 ans - référentiel économie circulaire et climat-air-énergie
Montant : 250000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-07-31_2027-04-30