Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-05-23
Bénéficiaire : SIETOM DE CHALOSSE
Objet : Mise en place la tarification incitative sur le territoire du SIETOM de Chalosse
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 2104788 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-11-15_2031-05-23