Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-11-15
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DE FLANDRE
Objet : Etude de faisabilité à la mise en place d’une tarification incitative
Dispositif d'aide : Instauration ou extension de la tarification incitative : financement de l’étude préalable
Montant : 22932 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2024-02-15