Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-07-30
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS
Objet : Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative pour la gestion de déchets sur le territoire du Frontonnais (31)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 45000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-04-15