Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-12-03
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
Objet : AAP Actions qualité de l’air dans les territoires en contentieux 2023_Fonds Air Entreprises (FAE) de la Communauté de Communes Vallée de Chamonix Mont Blanc-Convention de mandat-
Dispositif d'aide : Réduction des émissions en polluants réglementés (PM, NOx, SO₂, COV, NH₃, O₃) dans l’air extérieur
Montant : 75000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-05-31_2026-11-30