Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-11-08
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
Objet : Etude Tarification incitative et optimisation du SPGD
Dispositif d'aide : Instauration ou extension de la tarification incitative : financement de l’étude préalable
Montant : 29097.68 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2025-07-08