Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-10-07
Bénéficiaire : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
Objet : Co-construction un document d’engagement commun (charte) pour une meilleure prise en charge de l’exposition des personnes aux pesticides dans toute sa complexité dans le SICOVAL (31)
Dispositif d'aide : Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air (AACT-AIR)
Montant : 41260.14 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2025-10-04