Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-08-30
Bénéficiaire : TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Objet : Redéfinition de la redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères
Dispositif d'aide : Instauration ou extension de la tarification incitative : financement de l’étude préalable
Montant : 33390 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2023-10-31