Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-05-13
Bénéficiaire : CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Objet : Etude d'approfondissement de scénario d'optimisation du service (TI et biodéchets)(54)
Dispositif d'aide : Instauration ou extension de la tarification incitative : financement de l’étude préalable
Montant : 36167.25 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2024-11-07