Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-12-05
Bénéficiaire : COMMUNE D IS SUR TILLE
Objet : Etude pour la réalisation d'un plan de circulation, de stationnement et de signalétique locale - Is-sur-Tille
Dispositif d'aide : Plan de circulation pour la transition écologique
Montant : 45500 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-10-21