Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-06
Bénéficiaire : SMICTOM - SYND MIXTE DE COLLECTE ET TRAITEMENT ORDURES MENAGERES DES CANTONS DE GIEN CHATILLON SUR LOIRE CHATILLON COLIGNY BRIARE
Objet : Etude d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés incluant la gestion des biodéchets et la tarification incitative
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 24669.75 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-04-20_2025-04-20