Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-06-14
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES
Objet : Etude - Tarification Incitative sur le nouveau périmètre de la CC Hautes Vosges
Montant : 6044.5 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2023-09-01