Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-07-10
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Objet : Contrat d'Objectifs Territorial (COT) de la Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs pour une durée de 4 ans - référentiel CAE et ECI
Montant : 250000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2027-01-09_2029-07-09