Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-10-14
Bénéficiaire : HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Objet : Mise en œuvre et investissements pour la tarification incitative du service public déchets sur la Communauté de Communes Haut Limousin en Marche
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 233538.72 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-06-14_2027-07-14