Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-16
Bénéficiaire : CC DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON
Objet : Mise en œuvre d'une tarification incitative sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson (54)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 613980.4 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-02-03_2027-09-14