Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2026-05-07
Bénéficiaire : TOULOUSE METROPOLE
Objet : Etude d'accompagnement à l’évolution des fréquences de collecte en porte à porte OM et CS sur le territoire de Toulouse Métropole
Dispositif d'aide : Économie circulaire – Collectivités
Montant : 19360 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-04-01