Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-09-26
Bénéficiaire : CC GRAND SUD TARN ET GARONNE
Objet : Investissements pour la mise en place de la Tarification Incitative_CC Grand Sud Tarn-et-Garonne (82)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 196961.4 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-11-26_2029-08-16