Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2026-03-11
Bénéficiaire : CC DU DOUBS BAUMOIS
Objet : Etude d'optimisation des collectes au porte à porte
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 14092.8 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-09-27