Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-07-06
Bénéficiaire : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COEUR DE FLANDRE
Objet : Mise en oeuvre de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMi) pour la Communauté de Communes de Flandre Intérieure (CCFI)
Montant : 1070743.71 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2022-09-30_2024-08-06