Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-02-17
Bénéficiaire : CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
Objet : Etude préalable à l'extension de la redevance spéciale auprès des professionnels
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 10000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-07-04