Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-07-25
Bénéficiaire : CC DE LA BAIE DU COTENTIN
Objet : Mise en place d'une tarification Incitative sur le territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Dispositif d'aide : Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets
Montant : 455932.76 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-09-27_2025-11-25