Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-11-20
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Objet : Contrat d'Objectifs Territorial - CC Vallée de la Bruche (67) - du 01/01/2026 au 31/12/2029
Montant : 350000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2027-05-20_2029-11-20