Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-07-18
Bénéficiaire : CC DU SUD EST MANCEAU
Objet : Etude préalable à la mise en place de la Redevance Spéciale sur la Communauté de Communes du Sud Est Manceau (72)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 7171.2 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2025-05-18