Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2026-02-25
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN-POINTE DU RAZ
Objet : Etude générale du service déchets
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 57043 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2027-01-31_2028-01-31