Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-11-12
Bénéficiaire : CA DU GRAND SENONAIS
Objet : Contrat d'Objectifs Territorial (COT) de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais pour une durée de 4 ans - référentiel CAE et ECI
Montant : 250000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2027-06-30_2029-11-12