Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-08-02
Bénéficiaire : SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES
Objet : Mise en œuvre et investissements pour la tarification incitative du service public déchets
Dispositif d'aide : Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets
Montant : 1145715.55 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2022-11-30_2028-12-01