Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-12-04
Bénéficiaire : SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA
Objet : Fonds chaleur : Convention de mandat confiant le paiement des dépenses de l'ADEME au SIDEC (39) pour le contrat Chaleur Renouvelable Territorial
Dispositif d'aide : Contrat Chaleur Renouvelable
Montant : 5638263 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-12-31_2027-12-31