Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-11-26
Bénéficiaire : CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Objet : Réalisation d'une étude d'optimisation des déchèteries intercommunales pour la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération (26)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 10050 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-11-30