Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-08-17
Bénéficiaire : CC SUD VENDEE LITTORAL
Objet : Déploiement de la  Redevance Incitative - Sud Vendée Littoral - 85
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 1131016.5 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-01-31_2027-09-30