Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-05-19
Bénéficiaire : CA DU PAYS DE MEAUX
Objet : Mise en œuvre  partielle de la tarification incitative sur la CA Pays de Meaux (77).
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 183540 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2027-03-01_2030-01-01