Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-05-13
Bénéficiaire : CC DU PAYS DE MORTAGNE
Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude prospective stratégique et établissement d’un schéma directeur des déchets pour la période 2025-2032
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 26985 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-05-13