Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-12-16
Bénéficiaire : SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
Objet : AAP Tribio 2022 - Gestion de proximité des biodéchets sur 4 ans - Préval Haut-Doubs (25)
Dispositif d'aide : Généralisation du tri à la source des biodéchets en Bourgogne-Franche-Comté
Montant : 442612.2 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2023-12-16_2027-06-16