Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-05-21
Bénéficiaire : COMMUNAUTE AGGLOMERATION VERSAILLES GRAND PARC
Objet : Mise en œuvre partielle de la tarification incitative sur la Communauté d'Agglomération Versailles Grand Parc (78).
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 238496 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-03-27_2028-03-01