Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-11-17
Bénéficiaire : COMMUNE DE MARGUERITTES
Objet : AMI ZAN MARGUERITTES
Dispositif d'aide : Vers des Territoires "Zéro artificialisation Nette" (ZAN) : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence éviter-réduire-compenser
Montant : 53316.9 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-05-14_2025-06-17