Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-07-24
Bénéficiaire : CC TERRES DE SAONE
Objet : Elaboration d’un plan de mobilités simplifié intégrant un schéma directeur des modes actifs
Dispositif d'aide : Plans de mobilité simplifiés, schémas directeurs des modes actifs
Montant : 12013.2 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2025-10-10