Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-20
Bénéficiaire : SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE
Objet : NATI - Mise en place d'une tarification incitative - partie CC Val de Gâtine (79)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 108372.4 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-09-14_2025-09-14