Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-06-29
Bénéficiaire : SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE
Objet : Etude de faisabilité préalable à l'instauration de la tarification incitative sur le territoire du SIETREM (77)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 15595 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2028-01-01