Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-12-19
Bénéficiaire : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Objet : Fonds Vert Biodéchets - Investissements - Collecte séparée et gestion de proximité - SIVOM Mulhouse Sud Alsace et Mulhouse Alsace Agglomération (68)
Montant : 296114 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2029-03-30