Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-10-05
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
Objet : Etude préalable pour la mise en oeuvre d'un Tarification Incitative
Dispositif d'aide : Instauration ou extension de la tarification incitative : financement de l’étude préalable
Montant : 31189.38 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2023-10-04