Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-11-28
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MESLAY GREZ
Objet : Investissements et mise en oeuvre de la redevance incitative sur la CC Pays du Meslay-Grez (53)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 328560 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-09-30_2028-09-30