Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2021-12-03
Bénéficiaire : COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE
Objet : Contrat d'Objectifs Territorial - CC du Pays Orne Moselle - du 01/01/2023 au 31/12/2023 (12 mois) et du 01/07/2024 au 30/06/2027 (36 mois)
Montant : 350000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-07-02_2027-06-30