Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-08
Bénéficiaire : CC CREUSE SUD OUEST
Objet : Etude d'optimisation des services publics de gestion des déchets
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 49707 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2025-09-08