Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-06-05
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE
Objet : Investissements pour la mise en place de la tarification incitative pour les ordures ménagères_CC Coteaux de Bellevue (31)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 74943 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-06-05