Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-08-27
Bénéficiaire : CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
Objet : Etude préalable à l'instauration de la tarification incitative sur la gestion des déchets - CC Mirecourt Dompaire (88)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 21960 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-11-30