Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-12-01
Bénéficiaire : SI COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES CHAMPAGNE BERRICHONNE
Objet : Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative - Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Champagne Berrichonne (36)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 22580 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-06-01