Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2026-02-26
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ
Objet : Etude pour la mise en œuvre de la redevance spéciale
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 10000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-01-31