Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-10-22
Bénéficiaire : CC MAD ET MOSELLE
Objet : AMI ZAN - CC MAD & MOSELLE
Dispositif d'aide : Vers des Territoires "Zéro artificialisation Nette" (ZAN) : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence éviter-réduire-compenser
Montant : 53051.46 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2023-06-30_2025-01-30