Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-07-21
Bénéficiaire : COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Objet : Etude préalable à une refonte de la Redevance Spéciale intégrant la collecte en PAV sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie (14)
Dispositif d'aide : Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie
Montant : 21000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-11-21