Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-12-05
Bénéficiaire : CC DU HAUT-LANGUEDOC
Objet : Etude d'Optimisation du Service Public de Prévention et Gestion des Déchets comprenant une étude préalable à l'instauration d'une tarification incitative (81)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 13110.3 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2025-11-05