Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2021-12-01
Bénéficiaire : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Objet : MISSION RELATIVE A UNE AIDE A LA DECISION CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN FINANCEMENT INCITATIF DES DECHETS
Montant : 19000.8 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2023-12-01