Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-10-02
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS
Objet : AAP QA 2023 : acquisition d'une BOM bioGNV par la CC du PAYS ROCHOIS, PPA Vallée de l'Arve (74)
Dispositif d'aide : Réduction des émissions en polluants réglementés (PM, NOx, SO₂, COV, NH₃, O₃) dans l’air extérieur
Montant : 8174.52 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2025-12-31