Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-11-04
Bénéficiaire : CC HAUT VAL DE SEVRE
Objet : Contrat d'Objectifs Territorial - CC Haut Val de Sèvre
Montant : 350000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-06-30_2029-07-04