Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-08-17
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Objet : Mise en œuvre de la tarification incitative sur le territoire de la CC Mont des Avaloirs (53)
Dispositif d'aide : Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets
Montant : 579150 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2023-11-01_2026-04-15