Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-11-18
Bénéficiaire : CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE
Objet : Réalisation Contrat d'Objectifs Territorial (COT) sur une période de 48 mois.
Dispositif d'aide : Programme Territoire Engagé Transition Écologique - Accompagnement des collectivités par un conseiller
Montant : 350000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-06-29_2028-12-31