Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-11-26
Bénéficiaire : CC CARNELLE PAYS-DE-FRANCE
Objet : Contrat d'Objectifs Territorial (COT) Communauté de communes Carnelle Pays-de-France - 2 janvier 2023 / 1 janvier 2027
Montant : 350000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-06-29_2027-12-19