Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-24
Bénéficiaire : S.M.TRAITEMENT DECHETS MENAGERS SECTEUR4
Objet : (Fonds vert 2023) MODERNISATION DE LA PLATE-FORME DE COMPOSTAGE DE BIODECHETS D’ASPACH-MICHELBACH – SM4 (68)
Dispositif d'aide : Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
Montant : 4500000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-02-28_2027-10-24