Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-08
Bénéficiaire : S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Objet : NATI - Investissement et mise en œuvre de la Tarification Incitative CA bergeracoise
Dispositif d'aide : Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets
Montant : 395140 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-04-08_2026-07-08