Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-10-08
Bénéficiaire : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO
Objet : Etude d'optimisation du service de collecte et traitement des déchets
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 35000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2025-06-08