Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2021-10-25
Bénéficiaire : CC DU PAYS DE BITCHE
Objet : Etude préalable à l'instauration d'une tarification invitative dans le cadre d'une réorganisation du service de gestion des déchets ménagers et assimilés
Montant : 19757.5 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2022-07-25