Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-20
Bénéficiaire : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS SEL ET VERMOIS
Objet : MISE EN ŒUVRE D'UNE TARIFICATION INCITATIVE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DU SEL ET DU VERMOIS (54)
Montant : 375283 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2027-10-31_2027-10-31