Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-11-12
Bénéficiaire : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Objet : Etude de mutabilité sur la Friche Ile Napoléon Sud vers une logique de sobriété foncière
Dispositif d'aide : PLANISOLS : Aides en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales (ZAN)
Montant : 63912 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-06-30_2026-09-30