Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-12-05
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES
Objet : AAP Actions qualité de l’air dans les territoires en contentieux 2023_Fonds Air Entreprises (FAE) de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes -Convention de mandat-
Dispositif d'aide : Réduction des émissions en polluants réglementés (PM, NOx, SO₂, COV, NH₃, O₃) dans l’air extérieur
Montant : 220000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-11-30_2026-11-30