Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2026-02-25
Bénéficiaire : SM DEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Objet : Modecom. Etude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles sur le territoire du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ménagers et assimilés des Hautes-Pyrénées (65)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 69160 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2028-02-14