Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-07-07
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO
Objet : Déploiement d'équipements dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative au niveau de la CC Val'Aïgo (31)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 124850 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2028-02-29_2029-03-07