Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-05-12
Bénéficiaire : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L ENTRE DEUX MERS OUEST POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Objet : AAP NATI – AAP NATI : Mise en œuvre et investissements pour la tarification incitative sur le territoire du SEMOCTOM
Dispositif d'aide : Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets
Montant : 984040 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-02-28_2027-09-12