Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-05-10
Bénéficiaire : CC DES 7 VALLEES
Objet : Etude préalable à l'instauration d'une tarification incitative et du tri à la source des biodéchets
Dispositif d'aide : Instauration ou extension de la tarification incitative : financement de l’étude préalable
Montant : 27193.75 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2024-11-10