Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-11-14
Bénéficiaire : CC ROUMOIS SEINE
Objet : Instauration de la Tarification Incitative sur le territoire de la communauté de communes Roumois Seine
Dispositif d'aide : Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets
Montant : 527149.53 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2023-11-30_2026-04-14