Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-08-22
Bénéficiaire : SICTOM JURA EST, CHAMPAGNOLE-NOZEROY-ARBOIS-POLIGNY-SALINS
Objet : SICTOM JURA EST - Mise en œuvre de la redevance incitative des ordures ménagères : aide forfaitaire et investissements
Montant : 669298.42 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2022-12-31_2025-12-22