Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-23
Bénéficiaire : SM INTERCOMMUNAL DES SURPLUS MENAGERS DU BESSIN DIT COLLECTEA
Objet : Mise en œuvre et investissements pour la Tarification Incitative (TI) du service public déchets du SMISMB (14)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 901772 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-12-01_2027-11-23