Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-08
Bénéficiaire : SIETOM DE CHALOSSE
Objet : SIETOM de Chalosse - Mise en place de la redevance spéciale et du contrôle d'accès en déchetterie
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 234135 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-11-06_2026-11-08