Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-09-12
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
Objet : Investissements et mise en oeuvre de la redevance incitative sur la CC Bocage Mayennais (53)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 618959.04 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-01-30_2027-09-01