Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-02-01
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Objet : AAP EtudeOptiTi21- Etude pour l'optimisation du service déchets ménagers
Dispositif d'aide : Instauration ou extension de la tarification incitative : financement de l’étude préalable
Montant : 17220 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2022-12-01