Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-10-30
Bénéficiaire : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude visant à identifier les acteurs de la filière DAE - Déchets d’Activités Economiques  et dresser un portrait filières en BFC
Dispositif d'aide : Études préalables aux investissements de recyclage (dont ORPLAST régénération)
Montant : 64000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-09-30