Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-10-13
Bénéficiaire : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION  MELUN VAL DE SEINE
Objet : Contrat d'Objectifs Territorial (COT) Communauté Agglomération Melun Val de Seine- 2 janvier 2023 au 1er janvier 2027.
Montant : 350000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2024-06-29_2027-11-02