Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2026-04-30
Bénéficiaire : CC DOMBES SAONE VALLEE
Objet : Accompagnement à la démarche Territoire Engagé Transition Ecologique (TETE) - CC Dombes Saône et Vallée (01)
Dispositif d'aide : Programme Territoire Engagé Transition Écologique - Accompagnement des collectivités par un conseiller
Montant : 16950 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2027-05-03_2030-05-03