Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-10-11
Bénéficiaire : SIVOM DU LOUHANNAIS
Objet : Etude pour la mise en place de la redevance incitative
Dispositif d'aide : Instauration ou extension de la tarification incitative : financement de l’étude préalable
Montant : 15627.5 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2023-10-27