Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2026-02-25
Bénéficiaire : QUESTEMBERT COMMUNAUTE
Objet : Etude sur la refonte complète de la grille tarifaire de Redevance Incitative pour 2027
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 9672 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-01-31