Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-11-26
Bénéficiaire : SM DU PARC NATUREL REGIONAL DES MONTS D'ARDECHE
Objet : Etudes préopérationnelles « mobilisation de gisements fonciers exemplaires" et actions de sensibilisation à la sobriété foncière
Dispositif d'aide : PLANISOLS : Aides en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales (ZAN)
Montant : 68400 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-12-01_2027-04-30