Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-11-08
Bénéficiaire : CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Objet : Investissement et Mise en œuvre de la tarification incitative sur Saint Brieuc Agglomération (22)
Dispositif d'aide : Aide à l’investissement et à l’application des tarifications du service public des déchets
Montant : 3203321.5 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2023-10-30_2027-10-26