Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2026-05-02
Bénéficiaire : SYNDICAT MIXTE DE THANN CERNAY POUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Objet : Etude d'optimisation du service déchets et refonte de la redevance incitative de la collecte des déchets ménagers et assimilés
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets et/ou de la redevance spéciale
Montant : 36000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-11-03