Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-08-02
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS
Objet : Etude d'optimisation du service déchets sur la Communauté de Communes du Sammiellois (55)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 15691.2 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2024-07-20