Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-11-24
Bénéficiaire : COMMUNE DE LOOS EN GOHELLE
Objet : Etude foncière et programmatique territoire de la commune de Loos en Gohelle
Dispositif d'aide : PLANISOLS : Aides en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales (ZAN)
Montant : 50000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-11-24