Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-11-16
Bénéficiaire : SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL
Objet : Etude préalable à la mise en œuvre de la tarification incitative sur le territoire du SICOVAD (88)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 26250 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2025-10-03