Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-10-27
Bénéficiaire : AGENCE D'URBANISME D'AGGLOMERATIONS DE MOSELLE
Objet : [PLANISOLS] Observatoire Habitat-Foncier avec un volet mutabilité des friches, fonciers complexes et espaces perméables
Dispositif d'aide : PLANISOLS : Aides en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales (ZAN)
Montant : 81920 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2027-02-28_2027-12-31