Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-11-19
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ERNEE
Objet : Etude d'optimisation technique et financière du service gestion des déchets du territoire de la CC de l'Ernée (53)
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 56000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2027-01-19