Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-10-30
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
Objet : Evaluer les Sources de Particules Atmosphériques et leurs Impacts pour Réduire leurs Emissions dans le Doubs (25)
Dispositif d'aide : Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air (AACT-AIR)
Montant : 99117 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-01-26_2026-11-26