Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-12-05
Bénéficiaire : SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
Objet : Analyse de faisabilité de la redevance incitative sur ECLA à Lons le Saulnier
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 29088 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2026-04-05