Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2023-06-29
Bénéficiaire : ENTRE BIEVRE ET RHONE
Objet : Etude d'optimisation , uniformisation et tarification du service public de prévention et gestion des déchets
Dispositif d'aide : Étude préalable à l'instauration ou à l'extension de la tarification incitative pour la gestion de déchets
Montant : 63092.12 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2025-12-29