Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-06-06
Bénéficiaire : CA DU PAYS DE SAINT-OMER
Objet : Investissement et mise en œuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer (62)
Dispositif d'aide : Financement à l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
Montant : 1699131.94 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2025-09-30_2028-12-26