Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2025-10-13
Bénéficiaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DE L'ORNE
Objet : Etude préalable à la mise en place d'une Redevance Spéciale et de ses conditions de mise en oeuvre sur le territoire de la Communauté de Communes des Sources de l'Orne (61)
Dispositif d'aide : Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie
Montant : 33852.53 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2026-10-13_2026-10-13