Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2024-11-22
Bénéficiaire : POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS D'ARLES (PETR)
Objet : Convention de mandat pour le territoire du PETR du Pays d'Arles dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable territorial (13)
Dispositif d'aide : Contrat Chaleur Renouvelable
Montant : 1124290 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Echelonné
Période de versement : 2027-11-03_2032-11-03