Attribuant : ADEME
Date de la convention : 2022-11-27
Bénéficiaire : SYND MIXTE SCOT AIRE GAPENCAISE
Objet : AMI ZAN AIRE GAPENCAISE
Dispositif d'aide : Vers des Territoires "Zéro artificialisation Nette" (ZAN) : Trajectoires et déclinaison opérationnelle de la séquence éviter-réduire-compenser
Montant : 25000 €
Nature : aide en numéraire
Conditions de versement : Unique
Période de versement : 2023-11-30