Data-Gouv-ML/jeux-de-donnees-archives-2022 huggingface dataset:
Bannissement des députés de la Convention nationale ayant voté la mort du roi Louis XVI (1816)
Organisation : Ministère de la Culture
Lieu : France
Mots-clés : AN | histoire
Fréquence de mise à jour : unknown

L'article 7 de la loi du 12 janvier 1816, dite "loi des régicides", ordonne le bannissement à vie de France des députés ayant voté la mort du roi Louis XVI en 1793 et ayant soutenu Napoléon Ier pendant les Cent-Jours.

Le ministère de la Police demande alors aux préfets de département d'enquêter sur les députés régicides et leurs proches. Les Archives nationales conservent ainsi près de 500 petits dossiers individuels, dont la liste est l'objet de ce jeu de données. 

Les dossiers contiennent des correspondances entre préfectures et administration centrale, mais également des lettres en faveur des députés, notamment de la part de Boissy d'Anglas.
Imprimeurs, libraires et lithographes en France au 19e siècle
Organisation : Ministère de la Culture
Lieu : France
Mots-clés : AN | histoire
Fréquence de mise à jour : unknown

Entre 1810 et 1881, imprimeurs, libraires et lithographes ne peuvent exercer leur profession sans une autorisation du ministère de l’Intérieur : le brevet (puis l'autorisation, moins contraignante à partir de 1870). Les Archives nationales conservent les dossiers des milliers de brevets délivrés pendant cette période. Les dossiers individuels sont constitués de documents d'archives très intéressants : courrier du demandeur, rapports préfectoraux sur l'opportunité de délivrer un brevet, certificats de capacité signés par d’autres professionnels, certificats de bonne vie et mœurs, brevet de capacité, voire des échantillons des produits commercialisés.  
  
Un minutieux travail de dépouillement a été effectué dans les années 1990 aux Archives nationales pour la ville de Paris, le département de la Seine, ainsi que Bordeaux, Lille, Marseille et Rouen. Les notices individuelles créées fournissent de précieux renseignements sur l'identité des individus et leur activité professionnelle. Le relevé des dossiers non décrits s'est poursuivi entre 2017 et 2019, avec des informations plus succinctes.   


Le jeu de données mis à disposition est issu de l'inventaire _Brevets des imprimeurs, libraires et lithographes (par département) (1810-1881)_ ([consultable en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_056981)). Il recense quelque 18 000 imprimeurs, libraires et lithographes, autorisés à exercer en France métropolitaine au XIXe siècle :

  * informations d'identité : noms, prénoms, sexe ; pour les notices détaillées* : dates d'existence ;  

  * informations professionnelles : type de brevet, lieu d'exercice ; pour les notices détaillées* : adresse(s) professionnelle(s), dates d'exercice, spécialité, prédécesseur(s), successeur(s) ;
  * informations de géolocalisation.  




 _* Les notices détaillées concernent Paris, l'ancien département de la Seine, Bordeaux, Lille, Marseille et Rouen._

La grande majorité des dossiers concerne Paris (4884 dossiers), puis Lyon (302), Bordeaux (240) et Marseille (222). Néanmoins, l'ensemble du territoire est couvert, avec l'existence de libraires même dans des zones très rurales. Notons qu'un individu peut cumuler plusieurs brevets, généralement regroupés dans un seul et même dossier, y compris lorsqu'il a exercé dans une autre commune : il n'y aura alors qu'une entrée dans le jeu de données. 

Signalons enfin qu'un dossier sur cinq (3260 dossiers) concerne une femme : il s'agit principalement de libraires, mais on compte également plusieurs centaines d'imprimeuses ou lithographes.
Pensions et secours aux combattants et victimes des révolutions de 1789, 1830 et 1848
Organisation : Ministère de la Culture
Lieu : Paris | Seine
Mots-clés : AN | histoire
Fréquence de mise à jour : unknown

L'avènement de Louis-Philippe en août 1830 à la suite des Trois Glorieuses ouvre la voie à la reconnaissance du rôle des individus lors des journées de juillet 1830. Combattant·e·s, blessé·e·s et victimes indirectes peuvent prétendre à une distinction honorifique, une pension ou encore un secours financier.  
Ces indemnisations seront étendues en 1833 aux "vainqueurs de la Bastille" de 1789 encore en vie. Ce dispositif sera reconduit pour les combattants de la Révolution de 1848.  
  
Ce jeu de données est constitué de trois dépouillements des dossiers d'indemnisation individuels effectués par les Archives nationales : 

  * 1789 : 704 individus ([inventaire en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058532)),  

  * 1830 : 3780 individus ([inventaire en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058544)),  

  * 1848 : 858 individus ([inventaire en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_058560)). 



Quelques dossiers concernent des événements de 1832, 1834 et 1839. 

Les informations dépouillées à partir des dossiers d’archives au début des années 2000 ont été initialement structurées sous forme d’inventaires Word, avant l’intégration partielle du contenu dans la base nominative Cindoc des Archives nationales. En 2020, les données d’origine (Word) ont été rétroconverties, normalisées et encodées (XML, CSV) afin d’être publiées en ligne sur le portail des Archives nationales.  


Les données mises à disposition sont constituées aussi bien d'informations socio-professionnelles sur des individus ayant vécu entre 1750 et 1860, que d'éléments sur la nature de l'indemnisation, voire les lieux et dates des combats pour 1830.
Archives - Registre des entrées 2020
Organisation : Département du Calvados
Lieu : Calvados
Mots-clés : AD | collecte
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31

Le registre des entrées est un outil de travail et un acte réglementaire essentiel pour les services publics d'archives. il permet l'enregistrement des archives dès leur entrée dans un service public d’archives, qu'il s'agisse d'archives publiques entrées par versement ou d'archives privées entrées par voie extraordinaire et atteste de la prise en charge de documents par le service d’archives, sur la base des entrées réelles. Il peut être mis à jour en cas de sortie définitive (restitution, transfert à un autre service d’archives, destruction).
Ce jeu de données est issu d'un export réalisé annuellement du registre des entrées des Archives départementales du Calvados tenu numériquement sur le logiciel de gestion des archives Mnesys. 
Certaines données ont été retravaillées, normalisées ou ajoutées le cas échéant afin d'être conforme au modèle de données pour le registre des entrées d'archives publié par le Service ministériel des Archives de France et aux valeurs autorisées pour certaines données qui peuvent légèrement varier des données initiales (statut juridique, modalités d'entrée, fonction du producteur. domaine ou thématique d'action du producteur, support matériel).

_Explications des intitulés de colonnes :_

- ID : identifiant unique de l'entrée
- nomArch : nom du service d'archives
- coteArch : cotation
- dateEntree : date d'entrée au format ISO8601
- statutJur : statut juridique (public et/ou privé)
- modeEntree : modalité d'entrée
- orgaVers : organisation qui verse l'entrée
- servVers : service qui verse l'entrée
- orgaProd : organisation productrice de l'entrée
- servProd : service producteur
- typeProd : fonction du producteur
- activiteProd : domaine ou thématique d'action du producteur
- descContenu : description du contenu
- dateExD : date extrême de début (année)
- dateExF : date extrême de fin (année)
- natureSupport : nature du support matériel des documents (physique, électronique ou mixte)
- mlEntree : métrage linéaire de l'entrée
- nbreArt : nombre d'articles
- volElec : volume d'archives électroniques de l'entrée exprimé en Go
- objElec : nombre d'objets électroniques
Cartes Postales Anciennes
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes
Lieu : Evry-Courcouronnes | Essonne
Mots-clés : AM | cartes-postales | histoire
Fréquence de mise à jour : unknown

Ce jeu de données rassemble un inventaire des cartes postales anciennes décrivant des scènes et des lieux du territoire évry-courcouronnais et des communes limitrophes. 

Elles témoignent de la vie des habitants du début du XXème siècle à la fin des années 60. 

Ce jeu sera enrichi et complété au fur et à mesure avec d'autres scènes sur d'autres villes. Ces cartes sont soit libres de droits, certaines proviennent de dons de particuliers.
Bâtiments publics ayant subi des dommages de la seconde guerre mondiale - Département du Calvados
Organisation : Département du Calvados
Lieu : Calvados
Mots-clés : AD | immobilier | histoire
Fréquence de mise à jour : annual

Recensement par commune des bâtiments publics ayant subi des dommages de la seconde guerre mondiale, causés notamment par les bombardements. Les bâtiments concernés sont des édifices ou monuments religieux, des établissements de l'enseignement supérieur.



 

**Contexte de collecte**
Dans le cadre de ses missions de conservation, la direction des archives départementales du Calvados a établi le recensement des édifices endommagés par les bombardements de la seconde guerre mondiale.

**Méthode de collecte**
Le pôle d'information géographique du Département du Calvados a procédé au géocodage des données et généré une couche vectorielle de points localisant respectivement chaque édifice.

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `id` |  | `int4,PrimaryKey` |
| `cote` | Cote | `varchar` |
| `num_dossier` |  | `varchar` |
| `categorie_batiment` | Catégorie bâtiment | `varchar` |
| `type_batiment` |  | `varchar` |
| `precision_batiment` |  | `varchar` |
| `merimee` | Code Mérimée | `varchar` |
| `comm_anc` | Commune ancienne | `varchar` |
| `lieudit` |  | `varchar` |
| `comm_histo` | Commune historique ou déléguée | `varchar` |
| `y_lat` | Latitude | `float8` |
| `x_long` | Longitude | `float8` |
| `num_voie` |  | `varchar` |
| `date_deb` |  | `varchar` |
| `date_fin` |  | `varchar` |
| `doc_figure` | Document figuré | `varchar` |
| `renvois` |  | `varchar` |
| `obs` | Observations | `varchar` |
| `nom_fichier` |  | `varchar` |
| `comments` | Commentaires | `varchar` |
| `num_in` |  | `varchar` |
| `insee_com` |  | `varchar` |
| `code_postal` |  | `varchar` |
| `nb_doc_fig` | Nb documents figurés | `int8` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/434296189d794266a04a8678e256f0c4/HiLeps3y1qrSx6aTDmKyp0spGPix0/r/58047cadccd8440eacce5067041a15eb).
Plans cadastraux anciens
Organisation : Hauts-de-Seine le Département
Lieu : Hauts-de-Seine
Mots-clés : AD | cadastre | histoire
Fréquence de mise à jour : unknown

Plans cadastraux de Suresnes couvrant la période de 1813 et 1951. 

* * *

**Liste des plans**

Cadastre:
    Cadastre Napoléonien de 1813.
    Cadastre de 1835.
    Cadastre de 1855.
    Cadastre de 1931.
    Cadastre de 1951.

Source:
     Données issues des archives communales de Suresnes. Les plans cadastraux sont consultables en intégralité sur site.

**Liens connexe:**
    [Service des archives la ville de Suresnes](https://www.suresnes.fr/ma-ville/decouvrir/archives/)