Data-Gouv-ML/inventaire-des-bases-de-donnees-relatives-au-logement-et-a-lurbanisme huggingface dataset:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Bases de données associées : Enquête annuelle sur le financement de l’habitat,Suivi mensuel de la production de crédits à l’habitat
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Bases de données associées : Enquête TREMI 2017,Enquête «Énergie et patrimoine communal» ,LIste des espaces conseils FAIRE,Liste des intercommunalités labellisées ou en cours de labellisation Citergie,Simul'Aid€s,Enquête 2017-2018 : Coûts des travaux de rénovation : Isolation Chauffage Menuiseries ECS (Eau chaude sanitaire) Ventilation Photovoltaïque,Diagnostics de performance énergétique pour les logements par habitation,Données du programme PREBAT (2012-2019)
Agences de l’urbanisme​ (Agences de l’urbanisme​)
Agence Nationale de l’habitat  (ANAH)
Bases de données associées : Données du programme « Habiter Mieux » ,Classeur statistique de l'ANAH : Logements du parc privé faisant l'objet des travaux  subventionnés par l'Anah,Parc privé potentiellement indigne (PPPI),Données du programme Ma Prime Renov,Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC)
Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Bases de données associées : Bases Adresses Locales,Zones urbaines sensibles (ZUS),Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé,Programme Action cœur de ville ACV,Quartiers de veille active QVA,Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs),Communes sélectionnées pour le programme Petites villes de demain.
Agence Nationale pour l’Information sur le logement (ANIL)
Bases de données associées : Observatoires locaux des loyers
Agence Nationale pour la Renovation Urbaine (ANRU)
Bases de données associées : Données sur mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain
(Banque des territoires)
Bases de données associées : Aires d'accueils des gens du voyage,Modélisation 3D de l'espace urbain et des bâtiments
Banque de France​ (BDF)
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
Bases de données associées : BSS-Eau (partiel),Portail national d’accès aux données sur les eaux souterraines (ADES)
Energies Demain (Bureau d'études : Energies Demain)
Bases de données associées : CASBÂ ,SITERRE
Caisse d'allocations familiales (CAF)
Bases de données associées : Allnat : Bénéficiaires des aides personnelles au logement (mensuel) ,BENETRIM : Bénéficiaires des aides personnelles au logement (trois trimestres par an),FILEAS : Bénéficiaires des aides personnelles au logement (annuel)
Caisse des dépôts​ (CDC)
Bases de données associées : Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018,Plan de financement (emplois) des logements sociaux par région 2017-2019,Coûts et surfaces moyennes des logements sociaux,Financement et coût des logements sociaux construits,Financement et coût des logements sociaux réhabilités,Logements sociaux et bailleurs par région,Logements sociaux et bailleurs par département,Structures d'innovation sur le territoire (non exhaustif),Liste des quartiers prioritaires de la Ville
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Bases de données associées : Observatoire des friches pour la revitalisation urbaine,Fichiers fonciers CEREMA,"RFP (Référentiel Foncier ""présumé"" Public)",DV3F (Données pour l'analyse des marchés fonciers et immobiliers),Données du programme PREBAT (2012-2019),Données de l'observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) ,Donnéees MAPBRUIT (Application Web),LOVAC (Logements Vacants)
Commisariat général au développement durable (CGDD)
Conseil général de l'environnement et du développement (CGEDD)
Bases de données associées : Montant et nombre des ventes immobilières,Nombre de ventes de logements anciens,"Valeurs immobilières, économiques et financières de 1800 à 2015"
Conseil national de l’information statistique (CNIS)
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc)
Conseil supérieur du notariat​ (CSN)
Bases de données associées : Base PERVAL gérée par les notaires de province et outre mer
Centre scientifique et technique du bâtiment​ (CSTB)
Direction départementale des territoires (DDT)
Bases de données associées : Donnéees MAPBRUIT (Application Web),Programmes d'intérêt général (PIG) en cours et en projet,Opérations programmées de l'habitat (OPAH) en cours et en projet,Zones Agricoles protégées (A9),AC2 sites inscrits et classés,AC4 Sites Patrimoniaux Remarquables,A2 : Passage des conduites d'irrigation,EL7 : Alignement des voies publiques,Int1 : Voisinage des cimetières,Abords des monuments historiques,PLH en projet,PLH approuvés,"Espaces verts, arbres remarquables",Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Departement de l'eau et de la biodiversité (DEB)
Bases de données associées : OSPC (outil suivi des plans de contrôle),GEST'EAU (SDAGE et SAGE),CASCADE,PROPLUVIA,Portail d’information sur l’assainissement communal,GEOLITTORAL (partiel),ZONES HUMIDES -
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Bases de données associées : """Carte des loyers"" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018",Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG) 2020,Communes de la loi Montagne au Code Officiel Géographique (COG) 2020,Occupation du sol à grande échelle (OCS GE)
Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP)
Bases de données associées : SITE (UNESCO),Enquête nationale DGALN - Ecoprêts logements à taux zéro - Eco-PTZ,Enquête nationale DGALN - prêts logement à taux zéro - PTZ,BOLERO,Enquête sur l’occupation du parc social (OPS),Enquête SLS (supplément de loyer de solidarité),Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers (ADI),Infocentre sur les aides à la pierre SISAL,Système de gestion et de pilotage du contingent réservé de l’Etat (SYPLO),Outil de repérage et de traitement de l’habitat indigne ORTHI,ComDalo : Suivi des recours DALO (Droit Au Logement Opposable),Article 55 de la loi SRU – enquête annuelle sur les logements sociaux,ECOLOWEB (Exploitation informatisée des COnventions et des LOyers),Collecte et Récolte des Objectifs CUS (CROCUS),Bilan statistique annuel des fonds de solidarité pour le logement (FSL),Répertoire des procédures d’expulsion (projet) (Exploc),Base de données PAS (prêt à l’accession sociale),Enquête sur l’état d’avancement des PLH et PDH (Sudocuh),Base des ÉcoQuartiers (LOAD),Géoportail de l'urbanisme (GPU),Infocentre SNE,TEPCV,Données droits des sols (ADS),Registre National d'Immatriculation des Copropriétés (RNIC),Observatoires locaux des loyers,RGE IGN ,Répertoire du parc locatif social des bailleurs sociaux (RPLS),DV3F (Données pour l'analyse des marchés fonciers et immobiliers)
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Bases de données associées : Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN),Base de données géo référencées des logements sociaux,Programmes d'intérêt général (PIG) en cours et en projet,Opérations programmées de l'habitat (OPAH) en cours et en projet,Zones Agricoles protégées (A9),AC2 sites inscrits et classés,AC4 Sites Patrimoniaux Remarquables,A2 : Passage des conduites d'irrigation,EL7 : Alignement des voies publiques,Int1 : Voisinage des cimetières,Abords des monuments historiques,PLH en projet,PLH approuvés,"Espaces verts, arbres remarquables"
Fédération Nationale des Coopératives HLM​ (Fédération Nationale des Coopératives HLM​)
Fédération Française du Bâtiment​ (FFB)
Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM​)
Géo portail de l'urbanisme (GPU)
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN​)
Bases de données associées : RGE IGN ,Occupation du sol à grande échelle (OCS GE)
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
Bases de données associées : Enquête logement (EnL),Indice de prix des travaux d’entretien et d’amélioration de logements (IPEA) ,Enquête Loyers et charges ,Enquête sur les loyers des bailleurs sociaux ,Recensement de la population,Enquête statistique sur les revenus et les conditions de vie des ménages (SRCV) ,Enquête famille et logement,Enquête patrimoine ,FILOCOM (Fichier des Logements par Communes),Données carroyées issues du dispositif sur les revenus localisés fiscaux et sociaux (FiLoSoFi)
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales)
Bases de données associées : Données de l'observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN)
Ministère de la culture (plans de sauvegarde et de mise en valeur : PSMV)​ (Ministère de la culture)
Bases de données associées : Mérimée: base de données du patrimoine monumental français de la Préhistoire à nos jours,Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)
Office national de l'eau et des milieux aquatiques (onema)
observatoire des performances énergétiques (OPE)
Fédération nationale des Offices Publics de l'Habitat (OPH)
Plan cadastral​ (Plan cadastral​)
Bases de données associées : Données du plan cadastral
Service de la donnée et des études statistiques (SDES)
Bases de données associées : Enquête sur l’indice du coût de la construction-prix de revient des logements neufs (ICC-PRLN),"Enquête 2013 : Performance de l’Habitat, Équipements, Besoins et Usages de l’énergie (Phébus) ",Évaluation nationale des sites humides emblématiques (campagne 2010-2020),Enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB),Loyers et charges des logements,Données sur les rénovations énergétiques aidées du secteur résidentiel entre 2016 et 2019,Base des permis de construire (Sitadel) ,Bulletin trimestriel des statistiques sur le logement et la construction,Mouvements des prix immobiliers dans l’ancien au cours des années 2000 ,Compte satellite du logement - données annuelles ,Conjoncture de l’immobilier,Rapport du compte du logement,Corine Land Cover (CLC),Enquête mensuelle sur l’activité en métropole dans le bâtiment et les travaux publics (EMBTP),Répertoire du parc locatif social des bailleurs sociaux (RPLS),Enquête logement (EnL),Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Start-ups​ (Start-ups​)
Union Sociale pour l'Habitat (USH)