Data-Gouv-ML/inventaire-des-bases-de-donnees-relatives-au-logement-et-a-lurbanisme huggingface dataset:
Financement et coût des logements sociaux réhabilités
Gestionnaire : CDC
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social).
Principales données : Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux réhabilités, leur prix de revient moyen ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts, subventions) et du coût de ces logement sociaux (poids du coût des travaux et autres coûts).

Ces informations sont présentées selon l'année de financement des logements. Les surfaces sont en m², les prix de revient en euros courants et la structure du financement et des coûts en pourcentage.
Propriétaire de la base : CDC
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : ouvert sur data.gouv.fr
Coût d'accès : Gratuit
Logements sociaux et bailleurs par région
Gestionnaire : CDC
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Pour les DOM, les données n'incluent pas Mayotte.

Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et nombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements, présentant des liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité financière.

A noter que les bailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres régions.

Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée.


Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

Voir en pièce jointe une note méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un astérisque sont définis dans la note méthodologique.
Principales données : Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Pour les DOM, les données n'incluent pas Mayotte.

Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et nombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements, présentant des liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité financière.

A noter que les bailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres régions.

Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée.


Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous. 

Voir en pièce jointe une note méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un astérisque sont définis dans la note méthodologique.
Origine des données : Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée.
Propriétaire de la base : CDC
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Irrégulier
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : ouvert sur data.gouv.fr
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Logements sociaux et bailleurs par département
Gestionnaire : CDC
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres).

Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et nombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements, présentant des liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité financière.

A noter que les bailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres départements.

Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée.

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.

Voir en pièce jointe une note méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un astérisque sont définis dans la note méthodologique.

Attention : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.
Principales données : Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres).

Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons : nombre de bailleurs par entité juridique et nombre de bailleurs consolidé au niveau des groupes et regroupements, présentant des liens capitalistiques ou des mécanismes de solidarité financière.

A noter que les bailleurs peuvent potentiellement gérer des logements dans d’autres départements.

Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée.

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.

Voir en pièce jointe une note méthodologique sur les sources et définition. Les termes suivis d'un astérisque sont définis dans la note méthodologique.

Attention : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière.
Origine des données : Les données sont issues du répertoire du parc locatif social et de la CDC. Elles correspondent à l'année N-2 par rapport à l’année de publication indiquée.
Propriétaire de la base : CDC
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Irrégulier
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : ouvert sur data.gouv.fr
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Structures d'innovation sur le territoire (non exhaustif)
Gestionnaire : CDC
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Recensement des structures d’innovation ouverte sur l’ensemble du territoire français, travaillant sur des thématiques ayant un impact territorial fort et dans les secteurs stratégiques de la Banque des Territoires.


Principales données : Recensement des structures d’innovation ouverte sur l’ensemble du territoire français, travaillant sur des thématiques ayant un impact territorial fort et dans les secteurs stratégiques de la Banque des Territoires.


Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liste des quartiers prioritaires de la Ville
Gestionnaire : CDC
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a identifié 1514 Quartier prioritaire de la ville (QPV). Cette loi s’inscrit dans la politique de cohésion urbaine qui vise notamment à réduire les inégalités dans les quartiers défavorisés.

Elle est conduite par l’Etat et ses services ; la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) est l’opérateur qui porte ce programme à la fois en ingénierie, en prêt et en investissement.

Le jeu de données liste l'ensemble des QPV ; ils se répartissent sur l'ensemble du territoire français (France Métropolitaine + Départements et Régions d'outre-mer) et se substituent aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
Principales données : La loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a identifié 1514 Quartier prioritaire de la ville (QPV). Cette loi s’inscrit dans la politique de cohésion urbaine qui vise notamment à réduire les inégalités dans les quartiers défavorisés.

Elle est conduite par l’Etat et ses services ; la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires) est l’opérateur qui porte ce programme à la fois en ingénierie, en prêt et en investissement.

Le jeu de données liste l'ensemble des QPV ; ils se répartissent sur l'ensemble du territoire français (France Métropolitaine + Départements et Régions d'outre-mer) et se substituent aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
Propriétaire de la base : CDC
Structure des données : Base géographique
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 2014
Echelle géographique : France
Activité : Active
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Ouvert sur le portail open Data de la CDC et sur data.gouv.fr

Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Non exploitable
Conditions de réutilisation : Explicité sans restriction
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Plan de financement (emplois) des logements sociaux par région 2017-2019
Gestionnaire : CDC
Thématique : Urbanisme,Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Le jeu de données présente, par région, la répartition des emplois dans les plans de financement de construction directe de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2017-2019. Les prix de revient moyen de construction et la surface moyenne d'un logement social sur la même période sont également indiqués.

Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.

Attention : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des ressources dans les plans de financement des opérations de construction/acquisition sur la période 2016-2018 est également disponible.
Principales données : Le jeu de données présente, par région, la répartition des emplois dans les plans de financement de construction directe de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2017-2019. Les prix de revient moyen de construction et la surface moyenne d'un logement social sur la même période sont également indiqués.

Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.

Attention : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des ressources dans les plans de financement des opérations de construction/acquisition sur la période 2016-2018 est également disponible.
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Présence sur data.gouv.fr : Oui
CASBÂ 
Gestionnaire : Bureau d'étude : Energies Demain
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Casbâ facilite le parcours de rénovation du particulier. Cette base de données sur chaque maison individuelle permet de :
•    réaliser l’audit énergétique,
•    conserver les informations techniques,
•    créer des scénarios de travaux et leur budget,
•    suivre la réalisation des travaux,
•    évaluer l’efficacité énergétique (suivi de consommation, etc) 

"Grâce à des simulations, Casbâ permet notamment d’estimer les travaux de rénovation énergétique : économies, coût, etc. Et pour les collectivités d’avoir une base de données très précise. Siterre et Casbâ sont liés puisque lors d’ajouts d’informations dans Casbâ, elles remontent automatiquement dans Siterre. Cela offre aux collectivités territoriales des données actualisées en permanence", poursuit la responsable du programme.
Principales données : Le bureau d’études Énergies Demain vise à terme 100 territoires et plus de 80 000 carnets numériques ouverts et accompagnés. L’objectif sera aussi de donner la parole aux territoires pour qu’ils soient force de proposition sur l’utilisation et les prochaines fonctionnalités à développer pour les deux outils.
 
Origine des données : Bureau d'étude Energies Demain
Propriétaire de la base : Bureau d'étude Energies Demain
Structure des données : Outil de visualisation
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France
Activité : Active
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Acces ouvert au public via l'outil Casabâ
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Non exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
SITERRE
Gestionnaire : Bureau d'étude : Energies Demain
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Siterre permet aux collectivités territoriales de disposer d’un état des lieux cartographié de la situation des bâtiments résidentiels sur leur territoire. Il permet notamment d’utiliser des filtres pour visualiser les bâtiments et les quartiers selon différents indicateurs :
•    date du logement,
•    types de murs (ex : matériaux, mitoyens ou non),
•    besoins énergétiques,
•    combles aménagées ou non,
•    vacance du logement, etc.
"C'est un outil précieux pour les collectivités territoriales dans la définition de leurs politiques publiques de l’habitat. La carte leur permet notamment de cibler un quartier pertinent pour inciter à la rénovation énergétique, contacter les propriétaires ou affiner les arguments. Par exemple, plusieurs maisons sans murs mitoyens forment un indice pour penser à l’isolation thermique par l’extérieur. Il aide aussi les territoires à suivre l’effet de leurs politiques" explique Charlotte Vincent-Genod, responsable du programme chez Énergies Demain.
Principales données : Siterre permet aux collectivités territoriales de disposer d’un état des lieux cartographié de la situation des bâtiments résidentiels sur leur territoire. Il permet notamment d’utiliser des filtres pour visualiser les bâtiments et les quartiers selon différents indicateurs :
•    date du logement,
•    types de murs (ex : matériaux, mitoyens ou non),
•    besoins énergétiques,
•    combles aménagées ou non,
•    vacance du logement, etc.
"C'est un outil précieux pour les collectivités territoriales dans la définition de leurs politiques publiques de l’habitat. La carte leur permet notamment de cibler un quartier pertinent pour inciter à la rénovation énergétique, contacter les propriétaires ou affiner les arguments. Par exemple, plusieurs maisons sans murs mitoyens forment un indice pour penser à l’isolation thermique par l’extérieur. Il aide aussi les territoires à suivre l’effet de leurs politiques" explique Charlotte Vincent-Genod, responsable du programme chez Énergies Demain.
Origine des données : Bureau d'étude Energies Demain
Propriétaire de la base : Bureau d'étude Energies Demain
Structure des données : Outil de visualisation
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France
Activité : Active
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Données accessible via un outil cartographique destiné aux collectivités loales -> Ouvrable sur DGFR ? 

Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : via un outil cartographique
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Données de l'observatoire des performances énergétiques OPE)
Gestionnaire : observatoire des performances énergétiques
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : L'observatoire des performances énergétiques collecte des données issues des récapitulatifs standardisés d’études thermiques (RSET) déposées sur le site rt-batiment.fr dans le but d’obtenir une attestation de conformité.
La réalisation d'étude thermique est obligatoire pour tout bâtiment neuf suite à la mise en place de la réglementation thermique de 2012 (dite RT2012).

Les données disponibles sont un résumé de ce que contiennent les RSET. Elles sont anonymisées avant leur intégration dans l'observatoire. Les études thermiques déposées sur le site rt-batiment ne représentent qu’une partie des projets de bâtiments neufs réalisés en France et ne prétend en aucun cas être exhaustif.
Les études thermiques étant réalisées très en amont, il peut exister pour un même projet de construction plusieurs études déposées successivement selon l’évolution des orientations des maîtrises d’ouvrage et selon l’avancement du projet. Enfin, ce jeu de données ne dit pas toujours si le projet a été réellement réalisé ou non.
Principales données : L'observatoire des performances énergétiques collecte des données issues des récapitulatifs standardisés d’études thermiques (RSET) déposées sur le site rt-batiment.fr dans le but d’obtenir une attestation de conformité.
La réalisation d'étude thermique est obligatoire pour tout bâtiment neuf suite à la mise en place de la réglementation thermique de 2012 (dite RT2012).

Les données disponibles sont un résumé de ce que contiennent les RSET. Elles sont anonymisées avant leur intégration dans l'observatoire. Les études thermiques déposées sur le site rt-batiment ne représentent qu’une partie des projets de bâtiments neufs réalisés en France et ne prétend en aucun cas être exhaustif.
Les études thermiques étant réalisées très en amont, il peut exister pour un même projet de construction plusieurs études déposées successivement selon l’évolution des orientations des maîtrises d’ouvrage et selon l’avancement du projet. Enfin, ce jeu de données ne dit pas toujours si le projet a été réellement réalisé ou non.
Origine des données : Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Propriétaire de la base : Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : 2012 - 2018
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Accessible partiellement sur data.gouv.fr (2012 - 2018, pas de millésimes plus récents)

Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Exploitable
Conditions de réutilisation : Explicité avec restriction
Zones Agricoles protégées (A9)
Gestionnaire : DDT,DREAL
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL. Servitudes d'utilité publique produites par les DDT et DREAL, fournies au géoportail de l'urbanisme. 
 
Principales données : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL. Servitudes d'utilité publique produites par les DDT et DREAL, fournies au géoportail de l'urbanisme. 
 
Origine des données : Services déconcentrés (DDT, DREALs) remontant les informations directement au GPU
Propriétaire de la base : DDT/DREALs
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Au gré des remontées d'informations fournies par les DREAL
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Accès via le depot Github du GPU
Coût d'accès : Gratuit
AC2 sites inscrits et classés
Gestionnaire : DDT,DREAL
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Principales données : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Origine des données : Services déconcentrés (DDT, DREALs) remontant les informations directement au GPU
Propriétaire de la base : DDT/DREALs
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Au gré des remontées d'informations fournies par les DREAL
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Accès via le depot Github du GPU
Coût d'accès : Gratuit
AC4 Sites Patrimoniaux Remarquables
Gestionnaire : DDT,DREAL
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Principales données : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Origine des données : Services déconcentrés (DDT, DREALs) remontant les informations directement au GPU
Propriétaire de la base : DDT/DREALs
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Au gré des remontées d'informations fournies par les DREAL
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Accès via le depot Github du GPU
Coût d'accès : Gratuit
A2 : Passage des conduites d'irrigation
Gestionnaire : DDT,DREAL
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Principales données : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Origine des données : Services déconcentrés (DDT, DREALs) remontant les informations directement au GPU
Propriétaire de la base : DDT/DREALs
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Au gré des remontées d'informations fournies par les DREAL
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Accès via le depot Github du GPU
Coût d'accès : Gratuit
EL7 : Alignement des voies publiques
Gestionnaire : DDT,DREAL
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Principales données : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Origine des données : Services déconcentrés (DDT, DREALs) remontant les informations directement au GPU
Propriétaire de la base : DDT/DREALs
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Au gré des remontées d'informations fournies par les DREAL
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Accès via le depot Github du GPU
Coût d'accès : Gratuit
Int1 : Voisinage des cimetières
Gestionnaire : DDT,DREAL
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Principales données : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Origine des données : Services déconcentrés (DDT, DREALs) remontant les informations directement au GPU
Propriétaire de la base : DDT/DREALs
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Au gré des remontées d'informations fournies par les DREAL
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Accès via le depot Github du GPU
Coût d'accès : Gratuit
Abords des monuments historiques
Gestionnaire : DDT,DREAL
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Principales données : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Origine des données : Services déconcentrés (DDT, DREALs) remontant les informations directement au GPU
Propriétaire de la base : DDT/DREALs
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Au gré des remontées d'informations fournies par les DREAL
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Accès via le depot Github du GPU
Coût d'accès : Gratuit
PLH en projet
Gestionnaire : DDT,DREAL
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Principales données : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Origine des données : Services déconcentrés (DDT, DREALs) remontant les informations directement au GPU
Propriétaire de la base : DDT/DREALs
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Au gré des remontées d'informations fournies par les DREAL
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Accès via le depot Github du GPU
Coût d'accès : Gratuit
PLH approuvés
Gestionnaire : DDT,DREAL
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Principales données : Fait partie des donnes présentes dans le "PAC" (porter à connaissance) entre les DDT et DREAL.. Liste fournie par Julien Lardemer, CF échange mail Olivier Dissard

--> Est-ce qu'on arrive à trouver des info ? Est-ce qu'on doit faire un itw avec Julien ? 
Origine des données : Services déconcentrés (DDT, DREALs) remontant les informations directement au GPU
Propriétaire de la base : DDT/DREALs
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Au gré des remontées d'informations fournies par les DREAL
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Accès via le depot Github du GPU
Coût d'accès : Gratuit
Espaces verts, arbres remarquables
Gestionnaire : DDT,DREAL
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Principales données : les arbres d'alignements
les arbres situés dans les parcs et jardins de la ville
les arbres remarquables
Les parcs et jardins publics
Origine des données : Données renseignées par les services déconcentrés de l'Etat (DDT)
Propriétaire de la base : DDT/DREALs
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France, par commune
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : MAJ régulière
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : ACcès par commune, pour certaines communes déjà sur data.gouv.fr : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/arbres-remarquables-4/

Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Base BIEN gérée par les Notaires de Paris
Gestionnaire : Les notaires d'IDF,ADENOV
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : L'objectif de cette base de données est de connaître de façon détaillée les prix de vente et leurs évolutions en Ile-de-France.
Principales données : Cette base de données, alimentée par les actes de vente des biens immobiliers des notaires de France, recense les ventes immobilières de tous types et indique le prix réel des biens immobiliers.
Origine des données : Alimentation par les notaires d’Ile-de-France de la base BIEN recensant les ventes immobilières (mutations à titre onéreux) en Ile-de-France.
L’alimentation se fait sur la base du volontariat à partir de 1990 pour Paris et la petite Couronne, à partir de 1996 pour la Grande Couronne.

Propriétaire de la base : ADENOV et Les notaires d'IDF
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : Périmètre : l’Ile-de-France Données statistiques au niveau  région, département, commune,  arrondissements de Paris, quartiers, secteurs géographiques plus fins.
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : L’alimentation se fait au fil de l’eau par les études
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Accès sur abonnement, pour les notaires et professionnels de l’immobilier pour avoir accès aux sites définis pour chaque type de clientèle :       
- Statistiques agrégées gratuites sur le site de la chambre des Notaires de Paris. 
- Application payante (Immo-Notaires-Argus) destinée au grand public sur les sites de la Chambre des Notaires de Paris et des Notaires d’Ile-de-France.
- Sur devis pour des exploitations statistiques ou des accès aux données pour les professionnels de l’immobilier et les collectivités locales.

Coût d'accès : Payant
Format de mise à disposition : Exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Base PERVAL gérée par les notaires de province et outre mer
Gestionnaire : ADENOV,Conseil supérieur du notariat
Objectif de la base : L'objectif de cette base de données est de connaître de façon détaillée les prix de vente et leurs évolutions en Ile-de-France.
Principales données : Cette base de données, alimentée par les actes de vente des biens immobiliers des notaires de France, recense les ventes immobilières de tous types et indique le prix réel des biens immobiliers.
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : Tous niveaux administratifs et sur mesure (National, régional, départemental, cantonal, EPCI, communal, quartier, cadastre, IRIS, zone à façon)
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : L’alimentation se fait au fil de l’eau par les études
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : conditions d'accès : 
- consultation réservée aux notaires
- gamme de porduits standards pour les acteurs publics,  collectivités locales, bureau d'études
- Sur devis pour des exploitations statistiques ou des abonnements aux WS.
Coût d'accès : Payant
Format de mise à disposition : Exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Montant et nombre des ventes immobilières
Gestionnaire : CGEDD
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Enquête
Objectif de la base : L'objectif de cette enquête est d'estimer le montant et le nombre de ventes immobilières, tous types de biens confondus, supportant le taux de droit commun des droits de mutation.

Principales données : Montant et nombre des ventes immobilières
Origine des données : CGEDD
Propriétaire de la base : CGEDD
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 1971 (Montants France entière), 1999 (montants par département), 2004 (effectifs) 
Echelle géographique : Départements
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Mensuelle
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Déjà ouvert sur le site du CGEDD
Coût d'accès : Gratuit
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Nombre de ventes de logements anciens
Gestionnaire : CGEDD
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Enquête
Objectif de la base : L'objectif de cette enquête est d'estimer le nombre de ventes de logements  anciens soumis au taux de droits de mutation de droit
 commun (5,00% en 2013) . Cette estimation est nécessaire parce que l’on ne connaît pas exactement le nombre des transactions de logements. Elle est obtenue par le croisement de données fiscales et de données notariales.

Principales données : Nombre de ventes de logements anciens
Origine des données : CGEDD
Propriétaire de la base : CGEDD
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 1995 (1992 en complétant la série avec les résultats de l’enquête Existan) 
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Mensuelle
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Déjà ouvert sur le site du CGEDD
Coût d'accès : Gratuit
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Valeurs immobilières, économiques et financières de 1800 à 2015
Gestionnaire : CGEDD
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Séries longues de valeurs annuelles de 1800 à 2015, qui supportent et actualisent les résultats présentés dans le dossier sur le prix de l'immobilier d'habitation sur le long terme tenu à jour par le CGEDD, et notamment ces graphiques sur le prix de l'immobilier d'habitation: prix immobiliers (indices de prix de vente et de loyer des logements), nombre et montant des ventes immobilières, taux d’intérêt, durée des crédits immobiliers, dette immobilière des ménages, valeur d’investissements en logement, en actions, en obligations ou en or, prix à la consommation, indice du coût de la construction (ICC), population, nombre et revenu des ménages, etc. Ces séries portent sur la France mais également, dans certains cas, sur les USA et le Royaume-Uni.
Principales données : Statistiques historiques :

sur le marché immobilier : indices de prix de vente et de loyer des maisons et des appartements, nombre et valeur des ventes, crédit immobilier, dette immobilière et pouvoir d’achat immobilier des ménages, construction, etc.,
et sur son environnement : revenu par ménage, taux d’intérêt, inflation, valeur des autres investissements (actions, obligations, or), nombre de ménages, etc.,
y compris quelques comparaisons internationales (principalement avec les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne),
présentées dans une perspective à long terme et rapportées à quelques tendances longues.
Origine des données : Plusieurs sources : ECLN, EPTB, Enquête logement enquùetes INSEE, etc...

Propriétaire de la base : CGEDD
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 1800
Echelle géographique : France
Activité : Active
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Déjà ouvert sur le site du CGEDD et data.gouv.fr
Coût d'accès : Gratuit
Enquête loyer OLAP
Gestionnaire : OLAP
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Enquête
Objectif de la base : Enquête annuelle sur les loyers du parc locatif privé
Panel de logements représentatif du parc locatif privé (méthode des
suotas)
L'enquête vise à connaître les niveaux de loyers du parc locatif privé et leurs évolutions selon la situation du bail.
Principales données : Enquête annuelle sur les loyers du parc locatif privé
Panel de logements représentatif du parc locatif privé (méthode des
suotas)
L'enquête vise à connaître les niveaux de loyers du parc locatif privé et leurs évolutions selon la situation du bail.
Origine des données : OLAP
Propriétaire de la base : OLAP
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 1988
Echelle géographique : Paris, petite couronne, grande couronne, département
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Base de références sur abonnement ou ponctuel, gratuit pour les contributeurs à l’alimentation de la base, payant pour les autres. Données agrégées sur le site ou sur demande

Coût d'accès : Gratuit ou payant
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Allnat : Bénéficiaires des aides personnelles au logement (mensuel) 
Gestionnaire : CAF
Thématique : Occupants des logements
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Extraction à partir des fichiers de gestion des caisses d’allocations
familiales (Caf) d’une base statistique de situation du stock de 
bénéficiaires au titre des mois de janvier à décembre
Fournit des informations exhaustives sur les droits et les caractéristiques des foyers bénéficiaires d’une aide personnelle au logement (ALF, ALS, APL).
Principales données : Extraction à partir des fichiers de gestion des caisses d’allocations
familiales (Caf) d’une base statistique de situation du stock de 
bénéficiaires au titre des mois de janvier à décembre
Fournit des informations exhaustives sur les droits et les caractéristiques des foyers bénéficiaires d’une aide personnelle au logement (ALF, ALS, APL).
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Directement Identifiantes
Présence de données personnelles : Oui
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Mensuelle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Données anonymisées accessibles à la direction des statistiques, des études et de la recherche de la CNAF pour l’ensemble des Caf.
Données de la Caf non anonymisées accessibles au sein de la CAF

Coût d'accès : Gratuit
BENETRIM : Bénéficiaires des aides personnelles au logement (trois trimestres par an)
Gestionnaire : CAF
Thématique : Occupants des logements
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Extraction à partir des fichiers de gestion des caisses d’allocations
familiales (Caf) d’une base statistique de situation du stock de 
bénéficiaires au titre du mois de mars, juin ou septembre
Fournit des informations exhaustives sur les droits et les caractéristiques des foyers bénéficiaires d’une aide personnelle au logement (ALF, ALS, APL).
Principales données : Extraction à partir des fichiers de gestion des caisses d’allocations
familiales (Caf) d’une base statistique de situation du stock de 
bénéficiaires au titre du mois de mars, juin ou septembre
Fournit des informations exhaustives sur les droits et les caractéristiques des foyers bénéficiaires d’une aide personnelle au logement (ALF, ALS, APL).
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Directement Identifiantes
Présence de données personnelles : Oui
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Trois fois par an au titre des mois de mars, juin et septembre (le fichier FILEAS contient les données au titre de décembre avec le même recul pour effectuer le dénombrement) 

Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Données anonymisées accessibles à la direction des statistiques, des études et de la recherche de la CNAF pour l’ensemble des Caf.
Données de la Caf non anonymisées accessibles au sein de la CAF

Coût d'accès : Gratuit
FILEAS : Bénéficiaires des aides personnelles au logement (annuel)
Gestionnaire : CAF
Thématique : Occupants des logements
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Extraction à partir des fichiers de gestion des caisses d’allocations
familiales (Caf) d’une base statistique de situation du stock de 
bénéficiaires au titre du mois de décembre
Fournit des informations exhaustives sur les droits et les caractéristiques des foyers bénéficiaires d’une aide personnelle au logement (ALF, ALS, APL).
Principales données : Extraction à partir des fichiers de gestion des caisses d’allocations
familiales (Caf) d’une base statistique de situation du stock de 
bénéficiaires au titre du mois de décembre
Fournit des informations exhaustives sur les droits et les caractéristiques des foyers bénéficiaires d’une aide personnelle au logement (ALF, ALS, APL).
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Directement Identifiantes
Présence de données personnelles : Oui
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Semestrielle jusqu’en 2004 inclus, annuelle à partir de 2005
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Données anonymisées accessibles à la direction des statistiques, des études 
et de la recherche de la CNAF pour l’ensemble des Caf.
Données de la Caf non anonymisées accessibles au sein de la CAF

Coût d'accès : Gratuit
Enquête annuelle sur le financement de l’habitat
Gestionnaire : ACPR
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Enquête
Objectif de la base : Suivre l’évolution des risques attachés au financement de l’habitat des particuliers résidents en France
Origine des données : ACPR
Propriétaire de la base : ACPR
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Directement Identifiantes
Présence de données personnelles : Oui
Historique : Depuis 2001
Echelle géographique : France métropolitaine
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Données accessibles sur le site de l’ACPR : http://acpr.banque-france.fr/statistiques/enquete-sur-le-financement-de-lhabitat.html
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Pdf et Excel
Conditions de réutilisation : Non explicité
Suivi mensuel de la production de crédits à l’habitat
Gestionnaire : ACPR
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Suivre l’évolution des critères d’octroi des crédits à l’habitat aux particuliers résidents
Origine des données : ACPR
Propriétaire de la base : ACPR
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 2011
Echelle géographique : France métropolitaine
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Mensuelle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Données accessibles sur le site de l’ACPR : http://acpr.banque-france.fr/statistiques/donnees-issues-du-suivi-par-lacpr-de-la-production-mensuelle-de-credit-a-lhabitat.html
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Pdf et Excel
Conditions de réutilisation : Non explicité