Infocentre SNE
Gestionnaire : DHUP
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Les enjeux du Système National d’Enregistrement (SNE) sont multiples :

Améliorer la transparence des processus d’attribution et la protection des droits des demandeurs. Il a également pour objet d’inciter les partenaires, au niveau territorial, à gérer de façon plus collective les demandes.
Constituer la colonne vertébrale du système d’information logement de l’Etat. Le SNE est en effet interfacé avec les systèmes de gestion des bailleurs sociaux et les fichiers partagés départementaux mais aussi d’autres systèmes de l’Etat notamment Comdalo, SYPLO et RPLS. Les données du SNE irriguent ainsi l’ensemble de ces systèmes et participent à la qualité globale et la productivité de nombreux services publics concernés par le logement social.
Jouer, via son Infocentre, un rôle clé dans la connaissance de la demande de logement social, sa localisation, ses caractéristiques et son niveau de satisfaction (les attributions), à une maille territoriale fine (la commune). Ces données alimentent la conception des politiques publiques du logement, que ce soit au niveau national ou au niveau territorial.
Servir de base à de nombreuses améliorations initiées par le projet de loi ALUR: constitution du dossier unique (faculté pour les demandeurs de déposer une seule fois l’ensemble des pièces constitutives du dossier), amélioration de l’information du demandeur, etc.
Principales données : Demandes de logement locatif social
Origine des données : Voici la liste des différents acteurs mobilisés pour la demande de logement social.

AU NIVEAU D’UN DÉPARTEMENT
Les bailleurs
Le gestionnaire territorial
Les réservataires qui sont services enregistreurs
Les personnes de l’Etat et du Conseil Général au sein du comité du PDALPD
Les services de l’Etat référents
Le secrétariat de la commission DALO

AU NIVEAU D’UNE COMMUNE (OU DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL)
Les collectivités territoriales (ou EPCI) qui sont services enregistreurs. Elles peuvent devenir services enregistreurs après avoir pris une délibération en ce sens. Pour les demandes portant sur son territoire de compétence : le mandataire chargé de l’enregistrement.

AU NIVEAU D’UN TERRITOIRE
Les EPCI qui ont signé un accord collectif intercommunal.

ACCÈS AUX DONNÉES STATISTIQUES
Le gestionnaire territorial en fonction des souhaits du comité de pilotage et pour transmission aux partenaires.
Propriétaire de la base : DHUP
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 2011
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Continu
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Un accès à l’Infocentre est accordé aux :

Coordonnateurs régionaux DREAL, avec un profil créateur (univers détaillé avec NU) ;
Gestionnaires territoriaux du SNE, y compris ceux des fichiers partagés, avec un profil créateur (univers détaillé avec NU) ;
ARHLM, avec un profil lecteur ou créateur (univers détaillé sans NU) ;
DDI, avec un profil lecteur ou créateur (univers agrégé).
Tous les accès en profil « Créateur » sont conditionnés à une formation préalable.
Coût d'accès : Gratuit
Appariement possible / présence de champs pivot : Non