Data-Gouv-ML/inventaire-des-bases-de-donnees-relatives-au-logement-et-a-lurbanisme huggingface dataset:
Données sur mise en oeuvre des programmes de renouvellement urbain
Gestionnaire : ANRU
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a examiné la gestion de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la conduite de ses programmes d’intervention.
Au coeur de la politique de la ville, l’ANRU, qui a pour mission la réalisation du programme national de renouvellement urbain 2004-2021 (PNRU) et du nouveau programme national de renouvellement urbain 2014-2024 (NPNRU) dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, a plusieurs défis à relever. Si le PNRU a eu un effet de levier majeur (29 507 opérations engagées sur 596 quartiers), l’ANRU doit en assurer la bonne fin de gestion et en évaluer les résultats finement. Pour le NPNRU, la lente montée en puissance doit être accélérée et pilotée avec précision.
Dans sa gestion, l’ANRU est confrontée à de nombreuses réformes à conduire, notamment la remise à plat de son système d'information. Si sa situation financière, tendue jusqu'en 2016, s'est rétablie, la trajectoire financière à long terme doit être suivie avec attention dans le cadre du NPNRU et le contrôle de l’État sur l’agence doit être consolidé.
La Cour formule au total dix recommandations.
Principales données : Ce jeu de données comprend l'ensemble des contrats signés entre l'ANRU et les porteurs de projets dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Le jeu de données est mis à jour à chaque nouveau contrat signé.
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Ouvert sur data.gouv.fr
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : csv
Conditions de réutilisation : Non explicité
Aires d'accueils des gens du voyage
Gestionnaire : Banque des territoires
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Principales données : Ces données mettent en avant le contour de ces aires avec un identifiant unique, l'adresse, la commune, le code INSEE ainsi que des informations pratiques (Nombre d'emplacement, de place, tarif des places et limite en mois de l'occupation d'une place).
Origine des données : EPCI (saisie manuelle/SI) 

Propriétaire de la base : Commune, EPCI (SI)
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Inactive
Fréquence de mise à jour : Produite une fois sans MAJ
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : ACcès à la maille départementale sur data.gouv.fr
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Modélisation 3D de l'espace urbain et des bâtiments
Gestionnaire : Banque des territoires
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Principales données : Modèle numérique du terrain (MNT, MNE)
Origine des données : Commune, EPCI (SI et capteur IOT)
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Inactive
Fréquence de mise à jour : Produite une fois sans MAJ
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès à tous
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Occupation du sol à grande échelle (OCS GE)
Gestionnaire : IGN,DGALN
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : L’OCS GE est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage du sol (appelé modèle en 2 dimensions), une précision géométrique appuyée sur le Référentiel à Grande Échelle (RGE®) et une cohérence temporelle (notion de millésime) qui, par le biais de mises à jour successives, permet de quantifier et de qualifier les évolutions des espaces.


Origine des données : Communes/EPCI, IGN

Propriétaire de la base : Communes/EPCI, IGN
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 2002 pour les premières régions couvertes
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : MAJ régulière
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : La réutilisation de OCS GE est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux
Format de mise à disposition : Exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Mérimée: base de données du patrimoine monumental français de la Préhistoire à nos jours
Gestionnaire : Ministère de la culture
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Créée en 1978 et mise en ligne en 1995, Mérimée est une base de données du patrimoine monumental et architectural français de la Préhistoire à nos jours : architecture religieuse, domestique, agricole, scolaire, militaire, industrielle. En octobre 2020, elle regroupe plus de 320 000 notices.
Principales données : Mérimée comprend trois domaines interrogeables séparément par le filtre producteur ou simultanément :

le domaine Monuments historiques (MH), alimenté par la MAP, met à disposition les notices PA sur les immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments historiques. Mérimée-MH constitue la liste des moments historiques prévue par le code du Patrimoine (portée réglementaire) : les notices mettent à disposition les informations réglementaires sur le niveau et l'étendue de la protection au titre des monuments historiques. Les notices des Monuments historiques sont rédigées d'après les dossiers et les arrêtés de protection, qui sont consultables dans leur intégralité en salle de lecture de la MAP, à Charenton-le-Pont ou dans chaque DRAC.
le domaine Inventaire général (IVR) propose les fiches signalétiques (IA) des dossiers d'inventaires réalisés par les services régionaux.
le domaine ARCHITECTURE accueille des notices des biens labellisés Architecture contemporaine remarquable (ACR) et Maisons des Illustres.
La base étant enrichie par plusieurs producteurs, un même immeuble peut être répertorié dans deux notices différentes, s'il a été recensé par l'Inventaire général (notices en IA) et s'il bénéficie d'une production Monuments historiques (notices en PA).
Origine des données : Données provenant des notices relatives au patrimoine
Propriétaire de la base : Ministère de la culture
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Données depuis 1978
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : MAJ régulière
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Ouvert sur data.gouv.fr
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Gestionnaire : Ministère de la culture,DDT
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : En France, le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) créé en 1962 par André Malraux [Loi no 62-903 du 4 août 1962 - Code de l'urbanisme, en particulier : articles L313-1 à L313-2-1 - articles L313-4 à L313-4-4)] alors ministre de la culture, est un document d'urbanisme tenant lieu de plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre du secteur sauvegardé. La mise en place d’un secteur sauvegardé dans une ville, en vue de protéger son patrimoine historique et esthétique, implique en théorie la création d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur, faute de quoi les mesures de sauvegardes prévues dans le projet de secteur sauvegardé seraient privées d’effets. Le PSMV une fois institué va se substituer au PLU dans les zones où il s’applique.

Le contenu des PSMV est similaire à celui du PLU à ceci près qu’il se concentre principalement sur les règles de protection du patrimoine bâti existant ainsi que sur les prescriptions architecturales. Le PSMV a la particularité d’être très détaillé, et peut même contenir des dispositions qui peuvent aller jusqu’à réglementer au niveau de la parcelle voire au niveau d’un édifice. En ce sens, il est bien plus précis que le PLU qui lui, fixe le cadre général des règles relatives à l’occupation et l’utilisation des sols.

Le PSMV régit l'ensemble des espaces privés ou publics présentant un intérêt historique, esthétique ou nécessitant une conservation (présence d'un grand nombre de Monuments historiques par exemple), où tous travaux et aménagements intérieurs et extérieurs effectués par les résidents, particuliers ou commerçants, doivent faire l'objet d'une demande écrite et d'une d'autorisation après avis de l'architecte des bâtiments de France, afin de conserver une cohérence.
Origine des données : Provient en partit des PLU sur les différents territoires
Propriétaire de la base : DDT, services déconcentrés
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 1962
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : MAJ régulière
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Seulement pour quelques villes.
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Exploitable
Données du plan cadastral
Gestionnaire : Plan Cadastral
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Qu’est-ce que le cadastre ?
Les données ouvertes à ce jour sont celles du plan cadastral : parcelles, sections, bâti et éléments d’habillage. Les fichiers des propriétés et des propriétaires ne sont pas concernés.

Quelles sont les données ouvertes ?
Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
Principales données : Qu’est-ce que le cadastre ?
Les données ouvertes à ce jour sont celles du plan cadastral : parcelles, sections, bâti et éléments d’habillage. Les fichiers des propriétés et des propriétaires ne sont pas concernés.

Quelles sont les données ouvertes ?
Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : MAJ régulière
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Ouvert sur data.gouv.fr
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Exploitable
Base de donnée nationale des bâtiments
Gestionnaire : CSTB
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Objectif de la base : La BDNB a vocation à être mutualisée et à constituer un référentiel ouvert, socle de développement de multiples services portés par des acteurs publics et privés, mais aussi lieu de capitalisation des connaissances sur les bâtiments existants.
Principales données : La BDNB (Base de Données Nationale des Bâtiments) est une cartographie du parc de bâtiments existants, construite par croisement géospatial d’une vingtaine de base de données issues d’organismes publics.
Structurée à la maille « bâtiment », elle contient une carte d’identité pour chacun des 20 millions de bâtiments, résidentiels ou tertiaires.
Structure des données : Base géographique
Activité : A vérifier
Fréquence de mise à jour : Trois fois par an
Présence sur data.gouv.fr : Oui