Data-Gouv-ML/inventaire-des-bases-de-donnees-relatives-au-logement-et-a-lurbanisme huggingface dataset:
OSPC (outil suivi des plans de contrôle)
Gestionnaire : DEB
Thématique : Urbanisme
Principales données : Planification des plans de contrôle annuels/dpt et saisie des contrôles réalisés
Origine des données : Données collectées par les services de police de l'eau à travers le renseignement de la base nationale ROSEAU.
Propriétaire de la base : DEB
Structure des données : Outil de visualisation
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : 2015 - 2019
Echelle géographique : France 
Activité : Inactive
Fréquence de mise à jour : Annuel, plus mis à jour depuis 2019
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Données publiées via l'outil cartographique
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : via un outil cartographique
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
GEST'EAU (SDAGE et SAGE)
Gestionnaire : DEB
Thématique : Urbanisme
Typologie : Base documentaire
Objectif de la base : Documents de planification :les
Schémas Directeurs
d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) et les Schémas
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ainsi que sur les
contrats de milieu (rivière, baie,
nappe).
Principales données : Documents de planification :les
Schémas Directeurs
d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) et les Schémas
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), ainsi que sur les
contrats de milieu (rivière, baie,
nappe).
Origine des données : En France comme dans les autres pays membres de l'union européenne, les "plans de gestion" des eaux encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000, ont été approuvés à la fin de l'année 2015 pour la période 2016-2021. Ce sont les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l'eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d'atteindre les objectifs attendus en matière de "bon état des eaux". Ils sont au nombre de 12, un pour chaque "bassin" de la France métropolitaine et d'outre-mer.

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux.

Propriétaire de la base : DEB
Structure des données : Documentaire
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 1992
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : tous les 5 ans
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Pdf
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
CASCADE
Gestionnaire : DEB
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Instruction des dossiers « Installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur l’eau » (IOTA)
Principales données : Instruction des dossiers « Installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à la loi sur l’eau » (IOTA)
Propriétaire de la base : DEB
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès fermé
Commentaire sur le libre accès : Accès limité au réseau interministériel
Coût d'accès : Gratuit
PROPLUVIA
Gestionnaire : DEB
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Ce site présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Des informations sont disponibles dur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire et dans le Guide de consultation.
Principales données : Saisie et Publication des arrêtés de restriction d’eau
Origine des données : Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Ce site présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies à titre indicatif par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Des informations sont disponibles dur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire et dans le Guide de consultation.
Propriétaire de la base : DEB
Structure des données : Outil de visualisation
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France
Activité : Active
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Accès sans limitation à l'outil cartographique, mais les données brutes ne sont à date pas ouvertes
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Non exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Portail d’information sur l’assainissement communal
Gestionnaire : DEB
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Suivi des conformités des ouvrages d’assainissement
Principales données : Ce site du Ministère de la Transition Écologique met à disposition les dernières données collectées dans le cadre du suivi des mises en conformité des ouvrages d'assainissement.:

- les informations détaillées des stations de traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer, ainsi que leurs niveaux de conformité au regard de la directive «Eaux Résiduaires Urbaines»;
- les informations et références documentaires relatives à la gestion des eaux pluviales urbaines;
- le recueil des textes réglementaires de l'assainissement communal (collectif, pluvial, non-collectif);
- les services proposés par le portail (export de toutes les données, documents "types", suite logicielle ...).
Origine des données : Stations d'assainissement
Structure des données : Outil de visualisation
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Accès libre, mais uniquement à l'outil cartographique
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : via un outil cartographique
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
GEOLITTORAL (partiel)
Gestionnaire : DEB
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Activités portuaires et environnement
EMR - énergie houlomotrice (vagues)
EMR - énergie hydrolienne (courants)
EMR - énergie éolienne (vents)
Occupation du sol
Ortho littorale v1 (millésime 2000-2002)
Ortho littorale v2 (millésime 2011-2014)
Ortho littorale v3 (millésime 2019-en cours)
Sentier du littoral
Vulnérabilité aux risques littoraux
Indicateur national de l’érosion côtière
Dynamiques et évolution du littoral : synthèse des connaissances
Cartographie nationale des ouvrages et aménagements littoraux
Indices des atlas de sensibilité du littoral
Carroyage régulier en mer
Trafic maritime
Stratégies maritimes
Principales données : Activités portuaires et environnement
EMR - énergie houlomotrice (vagues)
EMR - énergie hydrolienne (courants)
EMR - énergie éolienne (vents)
Occupation du sol
Ortho littorale v1 (millésime 2000-2002)
Ortho littorale v2 (millésime 2011-2014)
Ortho littorale v3 (millésime 2019-en cours)
Sentier du littoral
Vulnérabilité aux risques littoraux
Indicateur national de l’érosion côtière
Dynamiques et évolution du littoral : synthèse des connaissances
Cartographie nationale des ouvrages et aménagements littoraux
Indices des atlas de sensibilité du littoral
Carroyage régulier en mer
Trafic maritime
Stratégies maritimes
Origine des données : Géolittoral est organisé autour de 4 grandes thématiques :

Découverte du littoral qui permet notamment de consulter et de visualiser le sentier du littoral ou des photographies aériennes ;
Érosion côtière et autres risques littoraux pour obtenir des informations sur l’évolution du trait de côte, découvrir des projets d’adaptation des territoires ou encore collaborer à la saisie de traits de côtes à partir d’une application smartphone, … ;
Activités et usages pour visualiser les espaces maritimes dans lesquels une activité humaine se développe comme par exemples les sites d’énergies marines renouvelables, les sites d’immersion de sédiments de dragage, … ;
Stratégies maritimes pour prendre connaissance de l’organisation et de l’aménagement de l’espace maritime de la France. Pour chaque thématique, des articles décrivent les projets et/ou les politiques publiques mises en œuvre, des cartes présentent les données, des liens permettent de les télécharger ou de les utiliser au…
Propriétaire de la base : DEB
Structure des données : Outil de visualisation
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : depuis 2000
Echelle géographique : France 
Activité : Active
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Portail ouvert au grand public
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : via un outil cartographique
Conditions de réutilisation : Non explicité
ZONES HUMIDES -
Gestionnaire : DEB
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Principales données : Données d’observation et restauration sur les zones humides
Propriétaire de la base : DEB
Structure des données : Base géographique
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Inactive
Fréquence de mise à jour : /
Présence sur data.gouv.fr : Non
Enquête sur l’indice du coût de la construction-prix de revient des logements neufs (ICC-PRLN)
Gestionnaire : SDES
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Typologie : Enquête
Objectif de la base : L’indice du coût de la construction (ICC) mesure l’indice de prix de la construction neuve à usage d’habitation. Pour cela, il utilise les données de l’enquête pour l’établissement de l’indice du coût de la construction et du prix de revient des logements neufs (ICC-PRLN).
Principales données : Champ de l’enquête

Cinq mois avant le début de chaque trimestre, un échantillon de 1 600 permis de construire est tiré dans la base Sitadel2 parmi ceux délivrés en France continentale pour des logements neufs à usage d’habitation. L’échantillon est tiré selon un plan de sondage à probabilités égales, stratifié selon le type de logement et la taille du permis
Origine des données : Mode de collecte

La collecte est réalisée par voie postale auprès du maître d’ouvrage pour les permis collectifs et individuels groupés, auprès du maître d’œuvre pour les permis individuels purs
Les permis sélectionnés en première phase ne se concrétisent pas automatiquement par une construction (annulation de permis, report de l’opération, etc.) ou ne présentent pas tous les caractéristiques requises pour entrer dans le calcul de l’indice du coût de la construction. Par ailleurs, la collecte des documents de marché peut échouer. En définitive, environ 500 opérations de construction seront utilisables pour le calcul de l’indice.
Propriétaire de la base : SDES
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : depuis le quatrième trimestre de 1953
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Trimestrielle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Séries longues accessibles via le site du SDES
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : excel
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Évaluation nationale des sites humides emblématiques (campagne 2010-2020)
Gestionnaire : SDES
Thématique : Urbanisme
Typologie : Enquête
Objectif de la base : Depuis les années 1990, le ministère en charge de l’Environnement (par l’entremise de son service statistique) assure le suivi de l’état et de l’évolution des milieux humides emblématiques en France via une évaluation décennale à dire d’expert. Ce pas de temps suffisamment long, sur 10 ans, permet de suivre les évolutions tendancielles d’un site humide et les contraintes qui pèsent sur lui. Ce processus récurrent vise à dresser un aperçu du niveau de dégradation des zones humides, de leur évolution et des pressions anthropiques exercées sur ces milieux (artificialisation des sols, invasion d’espèces exotiques envahissantes, dysfonctionnement hydrologique…).
Principales données : Cette évaluation traite de nombreuses thématiques : activités humaines et leurs pressions, étendue et état des milieux humides présents sur le site, état des espèces communes et à forts enjeux, problématiques liées à l’hydrologie et l’hydraulique, problématiques liées à la faune et la flore envahissante, effets du changement climatique et impacts perçus ou potentiels ainsi que services rendus à la société.
Origine des données : De par son pas de temps significatif (tous les 10 ans), un important travail avec toutes les parties prenantes a permis de reprendre contact sur les territoires et d’identifier les référents susceptibles de pouvoir répondre au questionnaire en ligne pour la campagne 2010-2020. Étoffer la liste des sites (notamment ceux sous-représentés : massifs à tourbières, plaines intérieures, littoral méditerranéen, outre-mer) a, par ailleurs, été une priorité. Un questionnaire en ligne a été conçu dans l’objectif de permettre de refléter au mieux les enjeux actuels et intégrer les attentes des territoires. En parallèle, la mise en place d’un projet tutoré sur l’exploitation des données terrain aura pour objectif d’affiner cette analyse à dire d’expert.  
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : 2010 - 2020
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès à tous
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Pdf
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Enquête sur le prix des terrains à bâtir (EPTB)
Gestionnaire : SDES
Thématique : Urbanisme
Typologie : Enquête
Objectif de la base : Cette enquête concerne les pétitionnaires ayant reçu une autorisation portant sur un permis pour un unique logement dans une maison individuelle, en construction neuve et de date réelle de moins de 6 mois.


L’enquête permet de disposer d’éléments sur les prix et les caractéristiques du terrain (achat ou non du terrain, date, viabilisation, etc.) et de la construction de la maison (maître d’œuvre, surface, chauffage, etc.) mais également des éléments sur le pétitionnaire (âge, CSP, etc.).
Principales données : - Description et suivi des prix et des surfaces des terrains à bâtir ;
- Part de ce prix dans le coût global d’acquisition d’une maison individuelle ;
- Informations sur le prix, la surface ou encore le mode de chauffage choisi lors de la construction de la maison individuelle.
Origine des données : Sitadel
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : 2006 - 2019
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Beyond
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Loyers et charges des logements
Gestionnaire : SDES
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Production de rapports, comme le rapport des comptes du logement
Principales données : Dépenses courantes
Dans les logements ordinaires, les dépenses courantes liées au logement regroupent les loyers réels et imputés, les dépenses d’énergie et d’eau des ménages, ainsi que les charges annexes des occupants : entretien des parties communes, frais de personnel, travaux de petit entretien effectués dans le logement, prestations de services (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.), frais de déménagement, de bail et d’agence et consommations en service d’assurance logement. Dans les locaux d’hébergement collectif, les dépenses courantes correspondent à la part de la redevance acquittée par les occupants pour le service de logement.
Locaux d’hébergement collectif
Les locaux d’hébergement collectif se distinguent des logements ordinaires par une offre de services supplémentaires qui varient selon les types d’établissements. Les occupants s’acquittent d’une « redevance » qui couvre l’intégralité des services rendus, dont la part relative au service de logement.
Origine des données : Enquête de l'INSEE
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Données sur les rénovations énergétiques aidées du secteur résidentiel entre 2016 et 2019
Gestionnaire : SDES
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Typologie : Données administratives
Principales données : Panorama des rénovations énergétiques en France le plus complet à ce jour, bien qu’il ne soit pas encore exhaustif du fait notamment de l’exclusion des rénovations en habitat collectif et n’ayant bénéficié d’aucune des aides précédemment mentionnées.
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : 2016-2019
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Données accessibles sous format excel
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : excel
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Base des permis de construire (Sitadel) 
Gestionnaire : SDES
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Publication de données sur les logements neufs, notamment à des fins de diagnostique conjoncturel

Principales données : Rassemble des informations contenues dans les formulaires de permis de construire. Les séries retracent le nombre de logements et leur surface pour les différents types de logement (individuel pur, groupé, collectif, en résidence) et leur statut (permis autorisés et les permis mis en chantier). Le SDES publie également des résultats sur la commercialisation des logements neufs et sur le prix des terrains et du bâti pour les maisons individuelles.
Origine des données : Les données relatives aux autorisations de construire présentes dans la base Sitadel2 sont issues des formulaires suivants :
- le permis de construire (PC),
- le permis d’aménager (PA),
- la déclaration préalable (DP).
Les permis pris en compte dans les statistiques de Sitadel2 sont ceux donnant lieu à des créations de logements ou à de la surface de locaux non résidentiels.
Les données issues des permis de démolir sont enregistrées dans Sitadel2, mais elles ne sont pas statistiquement exploitables et ne font l’objet d’aucune diffusion.
Propriétaire de la base : SDES
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 1998 au niveau national et 99 au niveau territorial
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Semestrielle
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Pas de secret statistique. Règles CNIL à respecter : un pétitionnaire personne physique peut s’opposer à la diffusion des informations de son permis à des fins commerciales.

Offre de base (site internet) : gratuite Listes de permis : 
Prix d’un fichier mensuel départemental : 35 euros
Prix d’un fichier mensuel France entière : 875 euros
Agrégats produits sur mesure : frais correspondant au coût de traitement de la demande (montant forfaitaire de 145 € lié à l'instruction de la demande  + 54 € / heure travaillée pour 1 cadre A).
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Pdf
Conditions de réutilisation : Explicité sans restriction
Appariement possible / présence de champs pivot : Oui
Bulletin trimestriel des statistiques sur le logement et la construction
Gestionnaire : SDES
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : fichier excel reprenant la structure du bulletin trimestriel des statistiques sur le logement et la construction. Il présente les valeurs de l’ensemble des séries du bulletin depuis 1980 lorsqu’elles sont disponibles 
Principales données : - Économie générale
- Logement neuf
- Logement ancien
- Marché locatif et travaux
- Crédits nouveaux à l'habitat
- Épargne et endettement immobilier
- Activité des entreprises
- Perspectives d'activité
- Immobilier d'entreprise
Origine des données : SDES
Propriétaire de la base : SDES
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 1980
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Trimestrielle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : /
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Excel, Power point
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Mouvements des prix immobiliers dans l’ancien au cours des années 2000 
Gestionnaire : SDES
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Cette étude traite la question des mouvements de prix immobiliers au prisme des facteurs locaux qui peuvent influencer les comportements d'offre, de demande, de rareté et de valorisation des biens immobiliers. Le but de cette étude est d'apporter un complément aux traitements souvent macroéconomiques de la question des prix immobiliers en proposant des clés de lecture des caractéristiques et des mouvements de prix à l'échelle locale.
Principales données :  tableaux de données sur les mouvements des prix immobiliers dans l'ancien au cours des années 2000.
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Compte satellite du logement - données annuelles 
Gestionnaire : SDES
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Les Comptes du logement ont pour 
objectif de déterminer, pour l’ensemble des logements et des locaux d’hébergement, la dépense de logement, laquelle réunit les dépenses liées à l’occupation du logement et celles liées aux acquisitions de logements neufs et aux travaux. Les Comptes du logement permettent également de présenter la place du logement dans l’économie ainsi que décrire l’état du parc de logements, son mode d’occupation et son évolution.
Principales données : Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs
économiques.

Ces données sont rassemblées et mises à disposition en téléchargement et sont également présentées dans un outil interactif de visualisation des données disponible sur le site internet du SDES. Cet outil a été conçu par l’équipe en charge du secrétariat permanent de la Commission des comptes du logement, à partir de la technologie RShiny développée par RStudio et dérivée du logiciel statistique libre R.
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 1984
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Accessible via data.gouv.fr 
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : excel
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Oui
Conjoncture de l’immobilier
Gestionnaire : SDES
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Principales données : - Économie générale
- Logement neuf
- Logement ancien
- Marché locatif et travaux
- Crédits nouveaux à l'habitat
- Épargne et endettement immobilier
- Activité des entreprises
- Perspectives d'activité
- Immobilier d'entreprise
Origine des données : Insee
Propriétaire de la base : SDES / INSEE
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 2017
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Trimestrielle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès à tous
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Rapport du compte du logement
Gestionnaire : SDES
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Principales données : Le compte satellite du logement retrace, de 1984 à 2019, l'ensemble des dépenses liées au logement, effectuées par tous les acteurs économiques : ménages, personnes morales, État.
Propriétaire de la base : SDES
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 1984
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Enquête mensuelle sur l’activité en métropole dans le bâtiment et les travaux publics (EMBTP)
Gestionnaire : SDES
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : L’enquête permet de produire des indicateurs communs à l’activité du bâtiment et des travaux publics, qui reflétent l’évolution de l’activité dans la construction (section F de la Nace rév.2). Les principales données collectées sont le nombre d’ouvriers, le nombre d’heures travaillées et payées, les salaires, les heures chômées, les heures intérimaires.

Pour le bâtiment, ces indicateurs sont déclinés au niveau régional et sont utilisés par les professionnels pour construire un diagnostic conjoncturel en région, en particulier par les cellules économiques régionales de la construction (Cerc).

Le nombre d’heures travaillées des ouvriers et des intérimaires est utilisé pour le calcul de l’indice de la production dans la construction par l’Insee. Cet indice participe à la réponse au règlement européen des statistiques de court terme 1165/98 modifié par le règlement 1158/2005. Il est transmis à Eurostat selon les divisions 41,42 et 43 dans le futur règlement FRIBS.

Les données salaires et heures payées permettent à la Fédération française du bâtiment (FFB) de calculer un indice de salaires des ouvriers du BTP.

Le montant des facturations est collecté pour l’activité des travaux publics à l’attention des comptes nationaux trimestriels de l’Insee. Ces données sont utilisées pour l’évaluation de l’investissement en construction. Elles sont également utilisées par les responsables de la conjoncture de l’Insee dans leurs modèles de prévision.
Principales données : Le champ de l’enquête porte sur les entreprises d’au moins un salarié ayant une activité (principale ou secondaire) dans le secteur de la construction, hors promotion immobilière (groupe 41.2 et divisions 42 et 43 de la NAF rév.2).


Origine des données : Indicateurs issus de l'EMBTP
Propriétaire de la base : SDES
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 2016
Echelle géographique : France 
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Trimestrielle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès à tous
Coût d'accès : Gratuit
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Oui
Répertoire du parc locatif social des bailleurs sociaux (RPLS)
Gestionnaire : SDES,DHUP
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Enquête
Objectif de la base : Permet de connaître chaque année la composition du parc social ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes...). Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement du champ des organismes et des logements.
Les informations transmises chaque année par les bailleurs sociaux permettent de connaître la structure du parc locatif social en France, ainsi que les modifications intervenues au cours de l’année écoulée : nouvelles constructions, réhabilitation, mouvements...
Principales données : Contient des informations individuelles sur chaque logement du parc social des bailleurs (adresse, caractéristiques du logement, informations liées à la location, …). Il donne une image actualisée du parc au 1er janvier de chaque année.
RPLS a été mis en place en 2011. Il a succédé à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS).
Origine des données : SDES, DGALN, USH, etc.
Propriétaire de la base : SDES, DGALN, USH, DHUP
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Créé au 1er janvier 2011 en lieu et place de l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) réalisée entre 1987 et  2010
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Accessible via data.gouv.fr 
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : excel
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : oui
Enquête logement (EnL)
Gestionnaire : SDES,INSEE
Thématique : Occupants des logements
Typologie : Enquête
Objectif de la base : Les objectifs de l’enquête logement sont multiples :

- connaître le parc des résidences principales en France et son évolution depuis la précédente enquête, selon le type d’habitat (individuel, collectif), le statut d’occupation (propriétaire, locataire du secteur libre, de secteur HLM, etc.) ou encore la tranche d’unité urbaine ;

- décrire les conditions de logement des ménages : confort (sanitaire, chauffage, isolation), taille et peuplement, statut d’occupation, dépenses de logement (loyer, charges, remboursements d’emprunt, aides reçues, travaux, taux d’effort…), appréciations sur les conditions de logement, projets résidentiels, mobilité récente, autres logements possédés ;

- décrire les occupants des logements eux-mêmes : taille des ménages, composition, situation par rapport au marché du travail, revenus, éventuels enfants des occupants vivant hors du domicile ;

- évaluer les dépenses en logement des ménages (achat ou location, travaux menés) ;

- évaluer les politiques publiques du logement.
Principales données : caractéristiques socio-démographiques des ménages, caractéristiques du logement, statut d’occupation, énergies utilisées, qualité et environnement du logement, dépenses, travaux, opinions sur le logement, logements précédents et projets de mobilité, logements possédés, revenus du ménage.
Origine des données : Le Service des données et études statistiques (Sdes) réalise en 2019-2021 une importante enquête statistique sur le logement en France métropolitaine. Cette enquête était réalisée jusqu'à présent tous les 4 à 6 ans par l'Insee. Pour cette nouvelle édition, le Sdes a confié à la société Ipsos la collecte auprès des ménages.
Propriétaire de la base : SDES / INSEE
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 1955
Echelle géographique : France Metropolitaine
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : 4 à 5 ans
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Pas d'accès en open Data. Mise à disposition des chercheurs via le réseau Quetelet, tableaux à façon réalisés par Insee-Info contact, chiffres clés sur insee.fr
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Via un portail
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN)
Gestionnaire : SDES,DREAL
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Enquête
Objectif de la base : L’enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) est une enquête assurant le suivi de la commercialisation des logements neufs destinés à la vente.
Principales données : L’enquête (exhaustive sur son champ) couvre les permis de 5 logements et plus destinés à la vente. Sont donc exclus :
- le secteur locatif (permis de construire intégralement destinés à la location) ;
- les constructions individuelles réalisées par des particuliers en vue de leur occupation personnelle (permis de construire d’un logement) ;
- les logements construits par l’État, les collectivités locales et les sociétés nationalisées ;
- l’ensemble des logements de fonction.D
Origine des données : enquête est réalisée en France métropolitaine par le service des données et études statistiques via trois pôles de production situés à Rennes, Lyon et Montpellier.

L’enquête est exhaustive sur son champ des logements neufs ou réhabilités : programmes immobiliers et permis de construire de cinq logements et plus destinés à la vente quel que soit le mode de financement ou leur utilisation finale (résidence principale, secondaire, achat en vue d’une location).

Ce champ exclut les réservations en multipropriété et les logements construits pour être loués directement par le promoteur ou le donneur d’ordre comme des logements sociaux (destinés à la location ou à la location-accession) et les logements de fonction.
Propriétaire de la base : SDES
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 1995
Echelle géographique : France Metropolitaine
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Trimestrielle
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès restreint
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : excel
Conditions de réutilisation : Non explicité
Enquête TREMI 2017
Gestionnaire : ADEME
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Typologie : Enquête
Objectif de la base : TREMI est l'enquête sur les Travaux de Rénovation Energétique des Maisons Individuelles. (Campagne 2017)

Elle vise à améliorer la connaissance de la perception, sur le terrain, des politiques nationales et locales d'encouragement à la rénovation énergétique des logements
Principales données :  L'enquête TREMI est à ce jour la seule enquête nationale réalisée auprès d'un large échantillon de particuliers qui permet d'étudier finement :

Les travaux de rénovation réalisés pour améliorer la performance énergétique des maisons ;
Les motivations et freins des ménages pour réaliser les travaux ainsi que l'accompagnement dont ils ont bénéficié ;
Les aspects financiers de ces travaux, depuis leurs coûts jusqu'au recours aux dispositifs d'aides.
Origine des données : Plan de sondage

L’échantillon de logements a été tiré par l’Insee dans un répertoire de logements de l’Insee constitué à partir de sources administratives. Il est constitué de 70 000 logements représentatifs des régions, des types urbains, des types d’habitat (maison individuelle ou logement collectif) et des années de construction. Une extension d’échantillon a été réalisée pour être représentatif à Paris, petite couronne et grande couronne.
Propriétaire de la base : ADEME
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : L’enquête logement est une très ancienne enquête. Réalisée jusqu’à présent par l’Insee, cette enquête a été l’une des principales enquêtes de l’Institut par son ancienneté (la première a été réalisée en 1955), sa fréquence (tous les quatre à six ans environ) et la taille de son échantillon (27 000 entretiens réalisés en France métropolitaine en 2013, 35 000 prévus en 2020).
Echelle géographique : France Metropolitaine
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : /
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Edition 2017 accessible sur data.gouv.fr
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : excel
Conditions de réutilisation : Non explicité
Enquête «Énergie et patrimoine communal» 
Gestionnaire : ADEME
Thématique : Urbanisme
Typologie : Enquête
Objectif de la base : Cette étude, réalisée en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l'Association des Ingénieurs Territoriaux de France (AITF) et le réseau des CEP (Conseillers en Énergie Partagés), a pour principaux objectifs de connaître les consommations et les dépenses d’énergie en 2017, et les émissions de CO2 associées, et d’apprécier l’évolution des consommations du patrimoine de ces collectivités locales en 5 ans (2012-2017).


Principales données : L’étude quinquennale « Dépenses énergétiques des collectivités locales » porte sur les consommations, les émissions de CO2 et les dépenses énergétiques des communes, et de leurs Groupements à Fiscalité Propre pour leur patrimoine.


Propriétaire de la base : ADEME
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : /
Présence sur data.gouv.fr : Oui
LIste des espaces conseils FAIRE
Gestionnaire : ADEME
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Typologie : Annuaire
Objectif de la base : Les conseillers FAIRE, présents dans les territoires peuvent être contactés grâce à l’annuaire présent sur le site faire.gouv.fr (https://www.faire.gouv.fr/trouver-un-conseiller).

Cet annuaire est alimenté par la base de données FAIRE, base de données conçue et réalisée dans le cadre du programme SARE (https://www.ademe.fr/sare-service-daccompagnement-a-renovation-energetique).
Le présent jeu de données est issu de la base de données FAIRE. Il est composé des coordonnées des espaces conseil FAIRE points d’entrées pour les particuliers (Espaces Conseils FAIRE publiés dans l’annuaire des conseillers FAIRE).

Il est complété par le jeu de données proposant la couverture territoriale de ces espaces conseil FAIRE (à la maille de la commune)
Principales données : Les conseillers FAIRE, présents dans les territoires peuvent être contactés grâce à l’annuaire présent sur le site faire.gouv.fr (https://www.faire.gouv.fr/trouver-un-conseiller).

Cet annuaire est alimenté par la base de données FAIRE, base de données conçue et réalisée dans le cadre du programme SARE (https://www.ademe.fr/sare-service-daccompagnement-a-renovation-energetique).
Le présent jeu de données est issu de la base de données FAIRE. Il est composé des coordonnées des espaces conseil FAIRE points d’entrées pour les particuliers (Espaces Conseils FAIRE publiés dans l’annuaire des conseillers FAIRE).

Il est complété par le jeu de données proposant la couverture territoriale de ces espaces conseil FAIRE (à la maille de la commune)
Origine des données : Données remontées chaque jour du Système d'information enregistrant les espaces et et porteurs associés
Propriétaire de la base : ADEME
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Base constamment mise à jour, représente une photographie de la situation au moment présent
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : /
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : excel
Conditions de réutilisation : Non explicité
Liste des intercommunalités labellisées ou en cours de labellisation Citergie
Gestionnaire : ADEME
Thématique : Urbanisme
Typologie : Annuaire
Objectif de la base : Cit’ergie est un programme de management
et de labellisation qui récompense les collectivités
pour la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie ambitieuse
Le programme apporte :
 Cohérence d’ensemble des politiques menées localement
  Accélère l’atteinte des objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre
 Acculturation des agents et des élus sur ces sujets
 Visibilité et reconnaissance
Principales données : Cit’ergie est un programme de management
et de labellisation qui récompense les collectivités
pour la mise en œuvre d’une politique climat-air-énergie ambitieuse
Le programme apporte :
 Cohérence d’ensemble des politiques menées localement
  Accélère l’atteinte des objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre
 Acculturation des agents et des élus sur ces sujets
 Visibilité et reconnaissance
Propriétaire de la base : ADEME
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Echelle géographique : France Metropolitaine
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : /
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Accessible sur le portail Open Data de l'ADEME
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : excel
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Oui
Simul'Aid€s
Gestionnaire : ADEME
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : L’outil Simul’Aid€s est un calculateur d’aides financières pour la rénovation énergétique de l’habitat privée. Il permet :

Aux particuliers d’identifier les aides mobilisables en fonction de leur situation personnelle, de leur logement et de leur projet de travaux
Aux conseillers du réseau FAIRE d’accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation en réalisant des calculs d’aides financières détaillés. Simul’aides est accessible sur www.faire.fr et également sous forme d'IFRAME (contact : simulaides@ademe.fr)

Les données mises à disposition correspondent à la liste des dispositifs d’aides financières, identifiée par les conseillers du réseau FAIRE. Cette liste contient l’ensemble des règles de calcul des dispositifs. Elle est accompagnée d’un lexique afin d’en faciliter la compréhension.
Principales données : L’outil Simul’Aid€s est un calculateur d’aides financières pour la rénovation énergétique de l’habitat privée. Il permet :

Aux particuliers d’identifier les aides mobilisables en fonction de leur situation personnelle, de leur logement et de leur projet de travaux
Aux conseillers du réseau FAIRE d’accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation en réalisant des calculs d’aides financières détaillés. Simul’aides est accessible sur www.faire.fr et également sous forme d'IFRAME (contact : simulaides@ademe.fr)

Les données mises à disposition correspondent à la liste des dispositifs d’aides financières, identifiée par les conseillers du réseau FAIRE. Cette liste contient l’ensemble des règles de calcul des dispositifs. Elle est accompagnée d’un lexique afin d’en faciliter la compréhension.
Origine des données : Données fournies par les utilisateurs de l'outil
Propriétaire de la base : ADEME
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : /
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : ouvert sur data.gouv.fr
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : /