Data-Gouv-ML/inventaire-des-bases-de-donnees-relatives-au-logement-et-a-lurbanisme huggingface dataset:
Enquête 2017-2018 : Coûts des travaux de rénovation : Isolation Chauffage Menuiseries ECS (Eau chaude sanitaire) Ventilation Photovoltaïque
Gestionnaire : ADEME
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Entre 2017 et 2018 une enquête a été menée auprès du réseau FAIRE afin de faire remonter les données de nature économique que les structures ont pu capitaliser au cours des années de conseils auprès des particuliers.

Plus de 60 structures ont participé et près de 12000 gestes de rénovation ont pu être collectés.

Les données ont été harmonisées dans un format de collecte commun afin de pouvoir faire des études statistiques. L’étude est disponible sur le site de l’ADEME.

La notion de travaux est assez générale, on préférera parler de geste de rénovation (travaux sur un seul poste comme l’isolation des combles perdus) à opposer à la notion de bouquet de travaux (ensemble de gestes de travaux comme l’isolation du planche bas, l’isolation thermique par l’extérieur et l’installation d’une pompe à chaleur).


Un bâtiment est composé d’une enveloppe (mur, menuiserie) qui sépare l’espace intérieur de l’espace extérieur et d’équipements qui assurent des fonctions (chauffer, ventiler). Des équipements d’énergie renouvelable peuvent venir s’ajouter.
Le jeu de données comporte 6 tables :

Isolation
Chauffage
Menuiseries
ECS (Eau chaude sanitaire)
Ventilation
Photovoltaïque
Pour comprendre la décomposition des coûts de travaux utilisée dans la base et accéder à la description détaillée des données.
Principales données : Entre 2017 et 2018 une enquête a été menée auprès du réseau FAIRE afin de faire remonter les données de nature économique que les structures ont pu capitaliser au cours des années de conseils auprès des particuliers.

Plus de 60 structures ont participé et près de 12000 gestes de rénovation ont pu être collectés.

Les données ont été harmonisées dans un format de collecte commun afin de pouvoir faire des études statistiques. L’étude est disponible sur le site de l’ADEME.

La notion de travaux est assez générale, on préférera parler de geste de rénovation (travaux sur un seul poste comme l’isolation des combles perdus) à opposer à la notion de bouquet de travaux (ensemble de gestes de travaux comme l’isolation du planche bas, l’isolation thermique par l’extérieur et l’installation d’une pompe à chaleur).


Un bâtiment est composé d’une enveloppe (mur, menuiserie) qui sépare l’espace intérieur de l’espace extérieur et d’équipements qui assurent des fonctions (chauffer, ventiler). Des équipements d’énergie renouvelable peuvent venir s’ajouter.
Le jeu de données comporte 6 tables :

Isolation
Chauffage
Menuiseries
ECS (Eau chaude sanitaire)
Ventilation
Photovoltaïque
Pour comprendre la décomposition des coûts de travaux utilisée dans la base et accéder à la description détaillée des données.
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : /
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Diagnostics de performance énergétique pour les logements par habitation
Gestionnaire : ADEME
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés.

Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
Principales données : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés.

Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base de factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement.
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : /
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : ouvert sur data.gouv.fr
Coût d'accès : Gratuit
Conditions de réutilisation : Non explicité
Indice de prix des travaux d’entretien et d’amélioration de logements (IPEA) 
Gestionnaire : INSEE
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Typologie : Enquête
Objectif de la base : L'objectif de l'enquête est d'établir des indices de prix trimestriels couvrant les différentes activités nécessaires à l'entretien et l'amélioration des logements. Ces indices peuvent être utilisés pour l’analyse de l’activité du secteur comme indicateurs conjoncturels, ou comme déflateurs des comptes nationaux. Ils peuvent également servir pour indexer des contrats. 
Origine des données : INSEE
Propriétaire de la base : INSEE
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Directement Identifiantes
Présence de données personnelles : Oui
Historique : Depuis 1999
Echelle géographique : France Metropolitaine
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Trimestrielle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : L'IPEA total et ses 9 familles sont diffusées sur BDM et sur un Information Rapide.
Les chercheurs qui voudraient accéder aux données individuelles devraient s'adresser au Comité du secret.

Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Via un portail
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Enquête Loyers et charges 
Gestionnaire : INSEE
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Enquête
Objectif de la base : Mesure les évolutions trimestrielles des loyers hors charges et avant déduction des aides
Principales données : Variation du loyer
Pour mesurer cette variation, l'enquête recueille des informations sur les
caractéristiques de l'immeuble, du logement (dont les éléments de
confort) ; le mode de location et les aides perçues ; le montant des loyers et des charges
Origine des données : INSEE
Propriétaire de la base : INSEE
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Directement Identifiantes
Présence de données personnelles : Oui
Historique : L'enquête Loyers et charges existe depuis 1955 dans l'agglomération parisienne et sur l'ensemble du territoire métropolitain depuis 1958. Elle est trimestrielle depuis 1977. 
Echelle géographique : France métropolitaine ; Guadeloupe depuis octobre 2010 
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Trimestrielle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Fichiers accessibles à la demande avec une documentation succincte séries publiées sur insee.fr
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Via un portail
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Enquête sur les loyers des bailleurs sociaux 
Gestionnaire : INSEE
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Enquête
Objectif de la base : Mesure les évolutions trimestrielles des loyers du secteur social, hors charges et avant déduction des aides – les évolutions du secteur libre sont mesurées grâce à l’enquête Loyers et charges
Origine des données : INSEE
Propriétaire de la base : INSEE
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Directement Identifiantes
Présence de données personnelles : Oui
Historique : Depuis Juillet 2011
Echelle géographique : France Metropolitaine
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Trimestrielle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès fermé
Commentaire sur le libre accès : Pas de mise à disposition des fichiers détail pour le moment
Coût d'accès : Non exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Recensement de la population
Gestionnaire : INSEE
Thématique : Occupants des logements
Typologie : Enquête
Objectif de la base : Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle. Les chiffres chaque année sont fondés sur 5 années d'enquêtes. Le recensement de la population est une source très riche sur les habitants et leurs conditions de logement (type de logement, période de construction, taille du logement, statut d'occupation, sanitaires, chauffage, équipements de confort…).
Principales données : Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.
Origine des données : INSEE
Propriétaire de la base : INSEE
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Directement Identifiantes
Présence de données personnelles : Oui
Historique : Depuis 2004
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Gratuit sur le site de l'Insee, conditions du CASD pour les demandes qui en relèvent, tarifs usuels pour les prestations à façon
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Via un portail
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Enquête statistique sur les revenus et les conditions de vie des ménages (SRCV) 
Gestionnaire : INSEE
Thématique : Occupants des logements
Typologie : Enquête
Objectif de la base : L'enquête SRCV est la partie française de l'enquête européenne Statistics on Income and Living Conditions (SILC) qui permet de comparer les ressources et les conditions de vie des ménages entre les pays membres de l’Union Européenne. Elle propose des indicateurs structurels sur les revenus et la pauvreté. Le bloc "habitation" permet de décrire le logement (staut d'occupation, surface, année de construction) et renseigne sur les conditions de logement des ménages (humidité, chauffage, bruit, quartier). La constitution d'un panel permet de suivre une partie de l'échantillon d'années en années.
Principales données : Il s’agit d’une enquête multi-thèmes :

– revenus (pauvreté financière)
– privations matérielles
– logement
– emploi
– santé
– bien-être
– garde d’enfants
– victimation (en 2020).

Le bloc "habitation" permet de décrire le logement (staut d'occupation, surface, année de construction) et renseigne sur les conditions de logement des ménages (humidité, chauffage, bruit, quartier)
Origine des données : INSEE
Propriétaire de la base : INSEE
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Directement Identifiantes
Présence de données personnelles : Oui
Historique : Le système de statistiques communautaires sur les revenus et les conditions de vie a été mis en place en 2004, prenant la suite du Panel européen (qui a duré huit ans et dont la dernière collecte a eu lieu en 2001). La première collecte de l’enquête SRCV a donc eu lieu en 2004. Une première refonte de l’enquête SRCV a eu lieu en 2008 (appariement avec des sources fiscales et sociales). Le dispositif est refondu une deuxième fois en 2020 pour s’adapter au nouveau cadre réglementaire européen, alléger le questionnaire et le recentrer sur la demande européenne, réduire les délais de diffusion et augmenter la précision des principaux estimateurs.
Echelle géographique : France Métropolitaine
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : L’enquête intégre ainsi deux séries de modules secondaires, l’une tournant tous les 3 ans et l’autre tournant tous les 6 ans.
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Mise à disposition des chercheurs via l’Insee et Eurostat. Les fichiers de production et de recherche sont payants pour les non chercheurs (voir tarifs IIS, autour de 300€)
Coût d'accès : Payant
Format de mise à disposition : Via un portail
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Enquête famille et logement
Gestionnaire : INSEE
Thématique : Occupants des logements
Typologie : Enquête
Objectif de la base : L’enquête famille et logements 2011 permet d’actualiser les analyses de la fécondité selon les générations, ou selon les caractéristiques socio-démographiques et l’origine géographique.


Principales données : L’enquête famille et logements 2011 permet d’actualiser les analyses de la fécondité selon les générations, ou selon les caractéristiques socio-démographiques et l’origine géographique.


Origine des données : INSEE
Propriétaire de la base : INSEE
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Directement Identifiantes
Présence de données personnelles : Oui
Historique : L’enquête « Famille »  a été mise en place en 1954 sur un échantillon de 300 000 femmes, pour étudier la fécondité. Dès l’origine, elle a été adossée au recensement. Elle a été renouvelée lors des recensements généraux de la population de 1962, 1975, 1982 et 1990 avec un format et un questionnaire assez stables. En 1999, l’enquête a évolué pour mettre davantage l’accent sur l’histoire familiale et mieux rendre compte de sa complexité croissante. Elle est alors élargie aux hommes. Un volet sur l’utilisation et la transmission des langues régionales a également été introduit cette année-là. L’enquête Famille et logements 2011 décrit de manière plus détaillée les situations conjugales et familiales actuelles, mais recueille moins d’informations sur les trajectoires que l’enquête précédente.
Echelle géographique : Régionale
Activité : Inactive
Fréquence de mise à jour : Enquête "One shot" réalisée en 2011
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : La diffusion des données, en particulier aux partenaires de l’enquête, aux chercheurs, aux non-chercheurs, aux SSM est régie par les règles générales applicables aux fichiers de production et de recherche. Les fichiers diffusés dans le cadre du Réseau Quételet sont d’accès gratuit pour une utilisation dans une finalité de recherche.
Coût d'accès : Gratuit ou payant
Format de mise à disposition : Via un portail
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Enquête patrimoine 
Gestionnaire : INSEE
Thématique : Occupants des logements
Typologie : Enquête
Objectif de la base : Enquête qui vise à mesurer le patrimoine et les 
comportements associés (épargne, transferts entre générations,
trajectoires professionnelles
Principales données : biographie familiale et professionnelle ;
héritages et donations ;
revenus et situation financière ;
connaissance des mécanismes de constitution et de transmission du patrimoine économique.
Origine des données : INSEE
Propriétaire de la base : INSEE
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Directement Identifiantes
Présence de données personnelles : Oui
Historique : Depuis 1986
Echelle géographique : France entière depuis 2010
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : 6 ans jusqu'en 2014, 3 ans à partir de 2014
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : FPR gratuit pour le SSP, payant pour les non chercheurs (300€), données européennes gratuites pour la BCE. 
Coût d'accès : Gratuit ou payant
Format de mise à disposition : Via un portail
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
FILOCOM (Fichier des Logements par Communes)
Gestionnaire : INSEE
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Connaître les caractéristiques des logements et de leur(s) occupant(s) pour définir, observer et mettre en oeuvre les politiques locales de l’habitat, pour aider à la programmation du logement social et pour évaluer les politiques publiques en matière de logement, d’habitat et d’urbanisation. 
Principales données : Données sur les logements et ménages. Le fichier est constitué au 1er janvier des années impaires. 
Origine des données : DGFIP
Propriétaire de la base : INSEE
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Directement Identifiantes
Présence de données personnelles : Oui
Historique : Depuis 1995
Echelle géographique : France Métropolitaine
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Le fichier de la taxe d’habitation (TH) et celui de l’impôt sur le revenu (IR) sont mis à  jour annuellement ; ceux afférents à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et aux propriétaires sont mis à jour en continu et figés au 1er janvier 
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Conditions d'accès fixées par un protocole d’accord entre le SOeS et la DGFiP, et par ailleurs par la Cnil. 
Pas d’accès au fichier détail en dehors du SoeS et de ses prestataires. Seuls les services de l’État compétents en matière de logement et les collectivités territoriales peuvent demander des exploitations. Travaux à façon facturés, par le CETE Nord Picardie après accord du SOeS. Les données fournies sont secrétisées : pour les sous-populations issues de croisements, inférieures à 11 unités, les données ne sont pas renseignées 


Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Via un portail
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Fichiers fonciers CEREMA
Gestionnaire : CEREMA
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les Fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) pour le compte du ministère en charge du Logement, des services de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), afin de permettre aux acteurs publics de réaliser facilement des analyses fines et comparables sur leur territoire.

Les nouvelles politiques publiques et les stratégies d’aménagement foncier amènent de nombreux acteurs publics à se saisir de cette base de données nationale et complète.
Principales données : Description littérale des données cadastrales issues de Majic de la DGFiP. La base de données Fichiers fonciers structure la donnée Majic, l’enrichit d’une information géographique à la parcelle (via la Bd parcellaire de l’IGN et le site cadastre.gouv.fr) et intègre de nombreux indicateurs utiles pour la mise en œuvre des politiques du Ministère dans le domaine de l’aménagement, du logement, de la nature et de la prévention des risques.
Propriétaire de la base : CEREMA
Echelle géographique : France
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Les bénéficiaires des données foncières sont parmi les structures suivantes :

Services de l'État,
Établissements publics de l'État,
Collectivités territoriales,
Agences d'urbanisme,
EPF, SAFER, ADIL, OLAP, SCoT,
Organismes de recherche,
Infrastructures de données géographiques,
Autres structures bénéficiaires de MAJIC.
RFP (Référentiel Foncier "présumé" Public)
Gestionnaire : CEREMA
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Depuis 2003, l’État amplifie la vente de son patrimoine foncier et immobilier dont il n'a plus l'usage. La politique de rationalisation du patrimoine s'est traduite, pour la période 2008-2014, dans un second programme de mobilisation du foncier public pour construire du logement.

La loi dite « Duflot » du 18 janvier 2013 (loi n°2014-61) s'inscrit dans cette politique, définit et précise les mesures en faveur de la politique de mobilisation du foncier public.

Pour mener à bien cette politique, la délégation à l'Action Foncière et Immobilière (DAFI) a fait développer depuis 2008 par le Cerema Méditerranée (ex CETE Méditerranée) un outil d'identification du foncier public, avec une mise à jour annuelle depuis 2013.
Principales données : Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes :

un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ;
un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.
Origine des données : Pour mener à bien cette politique, la délégation à l'Action Foncière et Immobilière (DAFI) a fait développer depuis 2008 par le Cerema Méditerranée (ex CETE Méditerranée) un outil d'identification du foncier public, avec une mise à jour annuelle depuis 2013.
Propriétaire de la base : DGFIP
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Base relationnelle
Historique : Depuis 2013
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : "Les destinataires du Référentiel Foncier « présumé » Public sont les mêmes que ceux des Fichiers Fonciers : les services déconcentrés des Ministères (DDT(M), DREAL, DIR, DIRM,…, les Établissements Publics, les Agences d'Urbanisme, les Collectivités Territoriales…avec une mise à disposition par le biais de convention pour les structures hors ministères."
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Observatoire des friches pour la revitalisation urbaine
Gestionnaire : CEREMA
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Cas informations permettent de guider les collectivités dans leurs démarches pour lancer les projets de reconversion de friches : accompagner le porteur de projet en clarifiant les étapes de la démarche, et en proposant les contacts et outils pertinents, ainsi que des pistes de financements en fonction du contexte et de l’usage souhaité du site.
Principales données : Information sur les caractéristiques et la localisation de friches urbaines
Origine des données : observatoire conçu sur les bases existantes : fichiers fonciers, et d'autres bases, possibilité d'être en mode contributif. Soit via import de donnée, soit par contribution individuelle. 
Propriétaire de la base : CEREMA
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Régulière
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Les données seront bientôt ouvertes en open data
Données du programme PREBAT (2012-2019)
Gestionnaire : CEREMA,ADEME
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Dans le cadre du programme "Bâtiments démonstrateurs" de la plate-forme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT) piloté par l’ADEME et le ministère du développement durable, plus de 200 constructions ou rénovations à basse consommation ont été instrumentées pour mesurer leur performance énergétique et leur confort thermique.
Principales données : Enseignements opérationnels tirés de 141 constructions et rénovations du programme PREBAT
Origine des données : Donéées produite par le CEREMA et l'ADEME
Propriétaire de la base : CEREMA
Structure des données : Documentaire
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : 2012-2019
Activité : Active
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Accès uniquement à des documents de synthèse : https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/batiments-demonstrateurs-basse-consommation-energie-prebat-2
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Non exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Données de l'observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) 
Gestionnaire : CEREMA,Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Les données disponibles décrivent les contrôles et constats effectués. Le périmètre des contrôles varient d’une opération à l’autre en fonction des stratégies de contrôle déterminés par les différents services de contrôle.
Les données disponibles commencent avec l’année 2011. Elles ne contiennent que les opérations de contrôle terminées.
Principales données : Données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation.
Les données disponibles décrivent les contrôles et constats effectués. Le périmètre des contrôles varie d’une opération à l’autre en fonction des stratégies de contrôle déterminés par les différents services de contrôle.
Les données disponibles commencent avec l’année 2011. Elles ne contiennent que les opérations de contrôle terminées.
Origine des données : L’observatoire des contrôles des règles de construction (SALICORN) collecte les données issues des contrôles réalisés par les services déconcentrés de l’État (DREAL) et le CEREMA au regard du respect des règles de construction définies dans le code de la construction et de l’habitation.

Propriétaire de la base : Ministrère de la cohésion des territoires
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 2011
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : via portail SALICORN, ou accessible via data.gouv.fr

Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Via un portail
Conditions de réutilisation : Non explicité
Donnéees MAPBRUIT (Application Web)
Gestionnaire : CEREMA,DDT
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Élaborer ou réviser le classement sonore des voies et créer un observatoire du bruit sont les deux objectifs principaux de MapBruit V3.

Pourquoi cette application web ?
- Aider les services à mettre en place l’observatoire du bruit des transports terrestres, en application de la circulaire du 12 juin 2001 ;
- Permettre la capitalisation et l’organisation des données du classement sonore obtenu en application du décret 95-21 du 9 janvier 1995 et de l’arrêté du 30 mai 1996, des données relatives aux zones de bruit critique et aux points noirs du bruit et permettre le suivi des opérations de résorption acoustique de ces entités.
Principales données : Cartographie des zones géographique selon les nuisances sonores associées
Origine des données : observatoire du bruit des transports terrestres
Propriétaire de la base : Les données appartiennent aux DDT qui remontent les données dans l'outil. les DDT en sont donc propriétaires.
Structure des données : Outil de visualisation
Historique : Depuis 2001
Activité : Active
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : A qui l'application est-elle destinée?
- aux DDT(M), aux DREAL et aux DIR ;
- au Cerema ;
- à la SNCF et aux bureaux d’études mandatés par les DDT(M) formés à l’application MapBruit V3.
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Non exploitable
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
LOVAC (Logements Vacants)
Gestionnaire : CEREMA,DGFIP
Thématique : Logement en tant que bâtiment
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Le traitement LOVAC a été créé dans le cadre du plan national de mobilisation des logements vacants. Lancé en 2020, il vise notamment à outiller les collectivités et services déconcentrés dans le repérage et la caractérisation des logements vacants afin de proposer des solutions de remise sur le marché adaptés aux propriétaires concernés.
Principales données : Le traitement LOVAC est issu du croisement du fichier 1767BISCOM et des Fichiers fonciers. Ce traitement réalisé par le Cerema à la demande du Ministère du Logement présente l'intérêt de combiner les informations complémentaires des deux sources, notamment la taxation du bien et la durée de vacance dans le fichiers 1767BISCOM et les caractéristiques détaillées du logement et du propriétaire dans les Fichiers fonciers.
Origine des données : Le traitement LOVAC est issu du croisement du fichier 1767BISCOM et des Fichiers fonciers de la DGFIP
Propriétaire de la base : Ces fichiers d'origine appartiennent à la DGFIP
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Historique : Depuis 2020
Echelle géographique : France
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Ces données peuvent être obtenues par les collectivités territoriales à fiscalité propre, les services de l'État et l'Anah à des fins de connaissance et de prise de contact des propriétaires pour leur proposer une remise sur le marché de leur bien.
Coût d'accès : Gratuit
Conditions de réutilisation : Non explicité
Base de données géo référencées des logements sociaux
Gestionnaire : DREAL
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Mis en place au 1er janvier 2011, il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.

Cette mise à disposition répond aux attentes du décret n°2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux. Il liste les informations contenues en lien avec l'article R411-4 : "Toute personne qui en fait la demande auprès du service statistique ministériel du logement peut obtenir communication, par voie électronique et gratuitement, des informations mentionnées aux d, e, f, g et j de l'article R411-3, pour tout logement locatif figurant dans le répertoire, à l'exclusion des logements des sociétés d'économie mixte qui ne donnent pas lieu au versement de la cotisation prévue à l'article L. 452-4".
Principales données : Sont également disponibles :

des données statistiques sur le site internet du SDES.

des publications régionales élaborées à partir des résultats nationaux. Elles sont réalisées par les DREAL (Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) à l'aide de l'outil « propre.rpls » qui permet une production automatisée.
→ Consulter les publications régionales :
Origine des données : Les données proviennent des services déconcentrés de l'Etat
Propriétaire de la base : DDT/DREALs
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Régulière
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : à priori accessible à tous, au moins sur data.gouv.fr
Programmes d'intérêt général (PIG) en cours et en projet
Gestionnaire : DREAL,DDT
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Origine des données : Données renseignées par les servoces déconcentrés de l'Etat
Propriétaire de la base : DDT/DREALs
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Accès via le depot Github du GPU
Coût d'accès : Gratuit
Conditions de réutilisation : Non explicité
Opérations programmées de l'habitat (OPAH) en cours et en projet
Gestionnaire : DREAL,DDT
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Origine des données : Données renseignées par les servoces déconcentrés de l'Etat
Propriétaire de la base : DDT/DREALs
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuelle
Présence sur data.gouv.fr : partiellement
Liberté d'accès : Accès à tous
Commentaire sur le libre accès : Accès via le depot Github du GPU
Coût d'accès : Gratuit
Conditions de réutilisation : Non explicité
Bases Adresses Locales
Gestionnaire : ANCT
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : La création des voies et des adresses en France est du ressort des communes, via le conseil municipal.
Les communes peuvent néanmoins être accompagnées par une structure de mutualisation (EPCI, département, …).

Une Base Adresse Locale regroupe toutes les adresses d’une ou plusieurs communes et est publiée sous leur responsabilité.

Les Bases Adresses Locales constituent les adresses prioritaires de la Base Adresse Nationale. Validées par la commune, les adresses d’une Base Adresse Locale apparaissent comme « certifiées par la commune » dans l’explorateur de la Base Adresse Nationale.
Principales données : La création des voies et des adresses en France est du ressort des communes, via le conseil municipal.
Les communes peuvent néanmoins être accompagnées par une structure de mutualisation (EPCI, département, …).

Une Base Adresse Locale regroupe toutes les adresses d’une ou plusieurs communes et est publiée sous leur responsabilité.

Les Bases Adresses Locales constituent les adresses prioritaires de la Base Adresse Nationale. Validées par la commune, les adresses d’une Base Adresse Locale apparaissent comme « certifiées par la commune » dans l’explorateur de la Base Adresse Nationale.
Origine des données : Communes
Propriétaire de la base : Communes
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Régulière
Présence sur data.gouv.fr : Oui
Liberté d'accès : Accès à tous
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Coût d'accès : Gratuit
Appariement possible / présence de champs pivot : Non
Zones urbaines sensibles (ZUS)
Gestionnaire : ANCT
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi ». La sélection des ZUS s’est opérée sur des critères qualitatifs (« grands ensembles », « déséquilibre emploi/habitat ») et sur une analyse conjointe des élus et de l’Etat.
Principales données : Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (Journal Officiel du 28 décembre 1996) fixe dans son annexe la liste des 750 quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS). Cette liste est modifiée une première fois par le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 intégrant le quartier «Nouveau Mons » (Commune de Mons-en-Baroeul) à la liste des ZUS et portant à 751 le nombre total des ZUS. Un second décret (n°2001-707) du 31 juillet 2001 vient modifier le périmètre de la ZUS de Grigny (91).
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Activité : Active
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé
Gestionnaire : ANCT
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003.

L'article 199 tervicies du Code général des impôts prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France à raison des dépenses qu'ils supportent en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un quartier prioritaire désigné dans cette liste.
Principales données : L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003.

L'article 199 tervicies du Code général des impôts prévoit une réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés en France à raison des dépenses qu'ils supportent en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti situé dans un quartier prioritaire désigné dans cette liste.
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Programme Action cœur de ville ACV
Gestionnaire : ANCT
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l’urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.
Principales données : Le jeu de données contient la liste des communes sélectionnées pour le programme Action cœur de ville.
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Quartiers de veille active QVA
Gestionnaire : ANCT
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : "Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les collectivités territoriales."

Les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA) à condition que leurs contours ne soient pas attenants à ceux des quartiers prioritaires de la politiques de la ville.

"A ce titre et à la demande du président de l'établissement public de coopération intercommunale et des maires concernés, les quartiers placés en dispositif de veille active font l'objet d'un contrat de ville selon les modalités prévues au I de l'article 6. Le contrat de ville définit les moyens mobilisés dans le cadre des politiques de droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales afin de conforter la situation de ces quartiers."
Principales données : Les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA) à condition que leurs contours ne soient pas attenants à ceux des quartiers prioritaires de la politiques de la ville.

Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
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Présence sur data.gouv.fr : Oui
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Communes sélectionnées pour le programme Petites villes de demain.
Gestionnaire : ANCT
Thématique : Urbanisme
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Présentation
Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

Données
Le jeu de données contient la liste des communes sélectionnées pour le programme Petites villes de demain.
Principales données : Présentation
Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

Données
Le jeu de données contient la liste des communes sélectionnées pour le programme Petites villes de demain.
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
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Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018
Gestionnaire : CDC
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : Le jeu de données présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués (en euros).

Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.

Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM.

Le département de la Meuse est exclu par manque d’observations suffisantes sur la période.

Attention : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des emplois dans les plans de financement des opérations de construction sur la période 2017-2019 est également disponible.
Principales données : Le jeu de données présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont également indiqués (en euros).

Ces données sont issues de la Caisse des Dépôts.

Elles sont également valorisées dans la publication annuelle l'Atlas du logement et des territoires (Banques des Territoires), voir référence ci-dessous.

Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM.

Le département de la Meuse est exclu par manque d’observations suffisantes sur la période.

Attention : ce jeu de données n'est pas mis à jour de façon régulière. Un jeu de données présentant la répartition des emplois dans les plans de financement des opérations de construction sur la période 2017-2019 est également disponible.
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Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
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Coûts et surfaces moyennes des logements sociaux
Gestionnaire : CDC
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social). Le fichier présente les surfaces moyennes des logements sociaux financés, leur coût moyen au m² et le coût moyen du logement.
Principales données : Ces informations sont présentées selon l'année de financement (à partir de 2016), par région et avec distinction entre construction et réhabilitation. Les surfaces sont en m² et les coûts sont en euros courants.

Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Régulière
Présence sur data.gouv.fr : Oui
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Financement et coût des logements sociaux construits
Gestionnaire : CDC
Thématique : Logement en tant que bien économique
Typologie : Données administratives
Objectif de la base : La CDC apporte des financements de long terme adaptés aux besoins d’investissement du secteur du logement social (organismes de logement social, secteur associatif et médico-social).
Principales données : Le fichier présente, par région, les surfaces moyennes des logements sociaux construits, leur prix de revient moyen ainsi que la structure du financement (poids des fonds propres, prêts CDC, autres prêts et subvention) et du coût de ces logements sociaux (poids du coût du terrain, de la construction et autres coûts).

Ces informations sont présentées selon l'année de financement des logements. Les surfaces sont en m², les prix de revient en euros courants et la structure du financement et des coûts en pourcentage.
Propriétaire de la base : CDC
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Aucune donnée directement identifiante
Activité : Active
Présence sur data.gouv.fr : Oui
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