Enquête SLS (supplément de loyer de solidarité)
Gestionnaire : DHUP
Thématique : Occupants des logements
Typologie : Enquête
Objectif de la base : Renseignement d’un questionnaire par chaque bailleurs sociaux (HLM, SEM, autres bailleurs sociaux non hlm)                                                                                                                                                                                                                                                                                                                L’enquête a vocation à déterminer : 
- les caractéristiques du patrimoine locatif social du bailleur 
- les logements occupés par un locataire (le nombre de logements dont le locataire n’a pas répondu à l’enquête « ressources », le nombre de logements dont le locataire dispose de revenus imposables égaux ou supérieurs aux plafonds de ressources d’accès au parc locatif social), 
- le barème de calcul du SLS pratiqué par le bailleur, 
- les logements occupés par un locataire assujetti au SLS, 
L’enquête a vocation à déterminer :
- les caractéristiques du patrimoine locatif social du bailleur (logements
appartenant ou non à un PLH adopté, exemptés ou non du SLS, occupés et
vacants, loyer acquitté, surface moyenne des logements)
- les logements occupés par un locataire (le nombre de logements dont le
locataire n’a pas répondu à l’enquête « ressources » fixé par l’article L,441-9 du
CCH), le nombre de logements dont le locataire dispose de revenus imposables
égaux ou supérieurs aux plafonds de ressources d’accès au parc locatif social),
- le barème de calcul du SLS pratiqué par le bailleur,
- les logements occupés par un locataire assujetti au SLS,
- la liquidation du SLS (le montant appelé auprès des locataires assujettis ainsi
que le montant de loyer appelé, le nombre de logements dont le locataire fait
l’objet d’une liquidation provisoire, le nombre de logements pour lesquels le
montant de SLS est plafonné). 
Principales données : À partir des renseignements collectés, des analyses statistiques sont conduites afin d’évaluer notamment :

la taille du parc locatif social ;
la part du parc locatif social exempté de l’application du SLS ;
le nombre de locataires ne répondant pas à l’enquête dite ressources ;
le nombre de locataires dépassant les plafonds de ressources d’attribution d’un logement social ;
le nombre de locataires assujettis au SLS ;
les montants de SLS appelés par les bailleurs sociaux auprès des locataires assujettis.
Origine des données : Données extraites des formulaoires remplis par les bailleurs
Propriétaire de la base : DHUP
Structure des données : Base relationnelle
Données directement identifiantes ou pseudonymisées : Directement Identifiantes
Présence de données personnelles : Oui
Historique : Introduit par la loi n°96-162 du 4 mars 1996 relative au SLS. Ses dispositions ont fixées les conditions de l’enquête et d’élaboration du rapport départemental annuel et celui national à périodicité biennale. 
Echelle géographique : Départementale/nationale
Activité : Active
Fréquence de mise à jour : Annuellement pour les départements (DDT et DDTM), biennale au niveau national
Présence sur data.gouv.fr : Non
Liberté d'accès : Accès restreint
Commentaire sur le libre accès : Les données sont agrégées à destination d'organisations étatiques via un portal/une application (SLS). Elles ne sont pas ouvrables au grand public en l'état. 
Coût d'accès : Gratuit
Format de mise à disposition : Via un portail
Conditions de réutilisation : Non explicité
Appariement possible / présence de champs pivot : Non