Data-Gouv-ML/inventaire-des-algorithmes-publics-de-lodap huggingface dataset:
Nom : Formulaire / ContactIA
Description : Chatbot (agent conversationnel) pour répondre aux questions des personnes voulant poser des questions à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) (impôts) sur le site impots.gouv.fr.
Finalité : Information
Domaine : Impôts et comptes publics
Administration(s) porteuse(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Concepteur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Financeur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ; Fonds de transition interministériel
Utilisateur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Fournisseur(s) des données : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Source des données : Données internes à l'administration  
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique
Date de lancement : 2019
Date de déploiement : 2022
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : 6124400 euros
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Cadre légal : Information inconnue
Nom : AuthentikIA
Description : Système pour identifier automatique les deepfakes (hypertrucages)
Finalité : Information
Domaine : Numérique et communications
Administration(s) porteuse(s) : Gendarmerie Nationale
Concepteur(s) : Gendarmerie Nationale
Financeur(s) : Gendarmerie Nationale
Utilisateur(s) : Gendarmerie Nationale
Fournisseur(s) des données : Données en adcès libre sur les plateformes internet
Source des données : Création ad hoc
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique
Date de lancement : 2020
État : En conception
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Cadre légal : Information inconnue
Nom : Llamandement
Description : Modèle d'intelligence artificielle générative pour résumer les projets et propositions de lois et les amendements parlementaires
Finalité : Organisation du travail
Domaine : Citoyenneté
Administration(s) porteuse(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Concepteur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Financeur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Utilisateur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Fournisseur(s) des données : Parlement, Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Source des données : Données internes à l'administration ; Données d'autres administration
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique
Filiation ou modèle fondateur : Llama 2
Date de lancement : 2023
État : En expérimentation
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Non
AIPD publique : Pas d'information
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : https://arxiv.org/pdf/2401.16182
Nom : Basegun
Description : Système permettant aux forces de l'ordre d'identifier instantanément des armes à partir de photos.
Finalité : Information
Domaine : Sécurité
Administration(s) porteuse(s) : Ministère de l'Intérieur
Concepteur(s) : Ministère de l'Intérieur
Financeur(s) : Ministère de l'Intérieur ; Direction interministérielle du numérique (DINUM)
Utilisateur(s) : Ministère de l'Intérieur
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique
Date de lancement : 2023
État : En conception
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Cadre légal : Information inconnue
Nom : Code du travail numérique
Description : Moteur de recherche pour répondre en langage courant aux questions d'utilisateur·ices sur le droit du travail. 
Ce moteur de recherche s'appuie sur des algorithmes de traitement automatique du langage.
Finalité : Information
Domaine : Citoyenneté
Administration(s) porteuse(s) : Ministère du Travail, de la santé et des Solidarités
Concepteur(s) : Ministère du Travail, de la santé et des Solidarités
Financeur(s) : Ministère du Travail, de la santé et des Solidarités
Programme interministériel mobilisé : Programme beta.gouv
Utilisateur(s) : Citoyen·nes
Fournisseur(s) des données : Ministère du Travail, de la santé et des Solidarités
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique
Date de lancement : 2019
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Cadre légal : Information inconnue
Nom : Calcul des Allocations Familiales
Description : Moteur de calcul des différentes prestations gérées par les Caisses d'Allocations familiales (RSA, prime d'activité, APL, allocations familiales)
Finalité : Calcul socio-fiscal
Domaine : Protection sociale
Administration(s) porteuse(s) : Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Concepteur(s) : Oracle, Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Financeur(s) : Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Utilisateur(s) : Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Fournisseur(s) des données : Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Non
Traitement de données à caractère personnel : Oui et sensible
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Cadre légal : Code de la sécurité sociale ; Code de la construction et de l'habitation ; Code de l'action sociale et des familles
Nom : Impôt sur le revenu	
Description : Moteur de calcul de l'impôt sur le revenu. 
Finalité : Calcul socio-fiscal
Domaine : Impôts et comptes publics
Administration(s) porteuse(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Concepteur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Financeur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Utilisateur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Fournisseur(s) des données : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Non
Traitement de données à caractère personnel : Oui et sensible
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Cadre légal : Code général des impôts
Nom : Taxe foncière
Description : Moteur de calcul de la taxe foncière
Finalité : Calcul socio-fiscal
Domaine : Impôts et comptes publics
Administration(s) porteuse(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Concepteur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Financeur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Utilisateur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Fournisseur(s) des données : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Non
Traitement de données à caractère personnel : Oui et sensible
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Cadre légal : Code général des impôts
Nom : Impôt sur les sociétés
Description : Moteur de calcul de l'impôt sur les sociétés
Finalité : Calcul socio-fiscal
Domaine : Impôts et comptes publics
Administration(s) porteuse(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Concepteur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Financeur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Utilisateur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Fournisseur(s) des données : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Non
Traitement de données à caractère personnel : Non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Cadre légal : Code général des impôts
Nom : Cotisation foncière entreprise
Description : Moteur de calcul de la côtisation foncière des entreprises
Finalité : Calcul socio-fiscal
Domaine : Impôts et comptes publics
Administration(s) porteuse(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Concepteur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Financeur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Utilisateur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Fournisseur(s) des données : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Non
Traitement de données à caractère personnel : Non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Cadre légal : Code général des impôts
Nom : Cotisation valeur ajoutée entreprise
Description : Moteur de calcul de la côtisation valeur ajoutée des entreprises
Finalité : Calcul socio-fiscal
Domaine : Impôts et comptes publics
Administration(s) porteuse(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Concepteur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Financeur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Utilisateur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Fournisseur(s) des données : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Non
Traitement de données à caractère personnel : Non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Cadre légal : Code général des impôts
Nom : Imposition forfaitaire entreprise réseaux
Description : Moteur de calcul de la côtisation valeur ajoutée des entreprises
Finalité : Calcul socio-fiscal
Domaine : Impôts et comptes publics
Administration(s) porteuse(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Concepteur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Financeur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Utilisateur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Fournisseur(s) des données : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Non
Traitement de données à caractère personnel : Non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Cadre légal : Code général des impôts
Nom : Vidéo-surveillance automatisée dans le cadre des Jeux Olympiques de Paris 2024
Description : Système pour d'identification automatique des événements portant un risque d’acte de terrorisme ou d’atteinte grave à la sécurité des personnes dans l'espace urbain, développé à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris 2024
Finalité : Contrôle
Domaine : Sécurité
Administration(s) porteuse(s) : Ministère de l'Intérieur
Concepteur(s) : Wintix (algorithme Cityvision)
Financeur(s) : Ministère de l'Intérieur
Utilisateur(s) : Ministère de l'Intérieur
Fournisseur(s) des données : Ministère de l'Intérieur 
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : 2024
Date de fin : 2025
État : En expérimentation
Budget (communiqué par l'administration) : Appel d'offres : 2 millions
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : Pas d'information
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : En attente de rapport
Cadre légal : Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;  Délibération n°2022-118 du 8 décembre 2022 de la CNIL concernant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Nom : Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes (CFVR)
Description : Système détectant automatiquement d'irrégularité ou d'anomalies dans les déclarations fiscales des entreprises et particuliers pour alimenter la programmation des contrôles fiscaux.
Finalité : Contrôle
Domaine : Impôts et comptes publics
Administration(s) porteuse(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Concepteur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Financeur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ; Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP)
Programme interministériel mobilisé : Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP)
Utilisateur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Fournisseur(s) des données : Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ; Réseaux sociaux
Source des données : Données internes à l'administration ; Création ad hoc
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique
Date de lancement : 2013
Date de déploiement : 2013
Date de fin : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Sur la période 2015-2023, 26,5 M€
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Oui et sensible
AIPD publique : Pas d'information
Évaluations externes : Rapport parlementaire : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/alt/newtech_controle_fisc ; 
Rapport de la Cour des Comptes https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-11/20231115-Detection-fraude-fiscale-des-particuliers.pdf  
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Cadre légal : Arrêté du 21 février 2014 portant création par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
Nom : Score Rein
Description : Système d'optimisation de l'attribution d'organes pour les greffes de reins
Finalité : Appariement et allocation des ressources
Domaine : Santé
Administration(s) porteuse(s) : Agence de la biomédecine
Concepteur(s) : Agence de la biomédecine
Financeur(s) : Agence de la biomédecine
Utilisateur(s) : Pas d'information
Fournisseur(s) des données : Données médicales
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : 2015
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Non
Traitement de données à caractère personnel : Oui et sensible
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Score Coeur
Description : Système d'optimisation de l'attribution d'organes pour les greffes de coeur
Finalité : Appariement et allocation des ressources
Domaine : Santé
Administration(s) porteuse(s) : Agence de la biomédecine
Concepteur(s) : Agence de la biomédecine
Financeur(s) : Agence de la biomédecine
Utilisateur(s) : Pas d'information
Fournisseur(s) des données : Données médicales
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : 2018
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Non
Traitement de données à caractère personnel : Oui et sensible
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Admission et calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Description : Système pour évaluer l'éligibilité d'une personne à l'allocation d'aide au retour à l'emploi et calculer son montant
Finalité : Calcul socio-fiscal
Domaine : Travail et emploi
Administration(s) porteuse(s) : France Travail
Concepteur(s) : Pas d'information
Financeur(s) : France Travail
Utilisateur(s) : France Travail
Fournisseur(s) des données : France Travail ; CNAV ; Ministère de l'Intérieur ; Entreprises employeuses
Source des données : Données internes à l'administration ; Données d'autres administrations 
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Oui
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Notification d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Description : Système automatisant la notification d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Finalité : Calcul socio-fiscal
Domaine : Travail et emploi
Administration(s) porteuse(s) : France Travail
Concepteur(s) : Pas d'information
Financeur(s) : France Travail
Utilisateur(s) : France Travail
Fournisseur(s) des données : France Travail ; CNAV ; Ministère de l'Intérieur ; Entreprises employeuses
Source des données : Données internes à l'administration ; Données d'autres administrations 
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Oui
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Admission et calcul de l'allocation de sécurisation professionnelle
Description : Système pour évaluer l'élégibilité d'une personne à l'allocation de sécurisation professionnelle et calculer son montant
Finalité : Calcul socio-fiscal
Domaine : Travail et emploi
Administration(s) porteuse(s) : France Travail
Concepteur(s) : Pas d'information
Financeur(s) : France Travail
Utilisateur(s) : France Travail
Fournisseur(s) des données : France Travail ; CNAV ; Ministère de l'Intérieur ; Entreprises employeuses
Source des données : Données internes à l'administration ; Données d'autres administrations 
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Oui
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Admission et calcul de l'allocation de solidarité spéficique
Description : Système pour évaluer l'élégibilité d'une personne à l'allocation de solidarité spécifique et calculer son montant
Finalité : Calcul socio-fiscal
Domaine : Travail et emploi
Administration(s) porteuse(s) : France Travail
Concepteur(s) : Pas d'information
Financeur(s) : France Travail
Utilisateur(s) : France Travail
Fournisseur(s) des données : France Travail ; CNAV ; Ministère de l'Intérieur ; Entreprises employeuses
Source des données : Données internes à l'administration ; Données d'autres administrations 
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Oui
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Admission et calcul de droit à l'allocation des travailleurs indépendants
Description : Système pour évaluer l'éligibilité d'une personne à l'allocation des travailleurs indépendants et calculer son montant
Finalité : Calcul socio-fiscal
Domaine : Travail et emploi
Administration(s) porteuse(s) : France Travail
Concepteur(s) : Pas d'information
Financeur(s) : France Travail
Utilisateur(s) : France Travail
Fournisseur(s) des données : France Travail ; CNAV ; Ministère de l'Intérieur ; Entreprises employeuses
Source des données : Données internes à l'administration ; Données d'autres administrations 
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Oui
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Admission et calcul à l'allocation contrat d'engagement jeune
Description : Système pour évaluer l'élégibilité d'une personne à l'allocation contrat d'engagement jeune 
Finalité : Calcul socio-fiscal
Domaine : Travail et emploi
Administration(s) porteuse(s) : France Travail
Concepteur(s) : Pas d'information
Financeur(s) : France Travail
Utilisateur(s) : France Travail
Fournisseur(s) des données : France Travail ; CNAV ; Ministère de l'Intérieur ; Entreprises employeuses
Source des données : Données internes à l'administration ; Données d'autres administrations 
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Oui
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Calcul de la taxe d'habitation
Description : Moteur de calcul de la taxe d'habitation (TH), la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV), la taxe sur les logements vacants (TLV) et la contribution à l’audiovisuel public (CAP).
Finalité : Calcul socio-fiscal
Domaine : Impôts et comptes publics
Administration(s) porteuse(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Concepteur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Financeur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Utilisateur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Fournisseur(s) des données : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Source des données : Données internes à l'administration ; Données d'autres administrations
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Non
Traitement de données à caractère personnel : Oui
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Cadre légal : Code général des impôts
Nom : Mésange
Description : Logiciel permettant de réaliser des évaluations ex ante de l’impact de différentes mesures de politique économique sur les grandeurs macroéconomiques comme l’emploi, le PIB ou les prix
Finalité : Information
Domaine : Impôts et comptes publics
Administration(s) porteuse(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ; Direction Générale du Trésor
Concepteur(s) : Intex Solutions (Hendyplan)
Financeur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Direction Générale du Trésor
Utilisateur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Direction Générale du Trésor
Fournisseur(s) des données : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Direction Générale du Trésor
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique + Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Opale
Description : Modèle utilisé pour prévoir les principales variables macroéconomiques (croissance du PIB, consommation, investissement...) à horizon d’un à deux ans dans le cadre des exercices des projets de loi de finance et des Programmes de stabilité.
Finalité : Information
Domaine : Impôts et comptes publics
Administration(s) porteuse(s) : Direction Générale du Trésor
Concepteur(s) : Intex Solutions (Hendyplan)
Financeur(s) : Direction Générale du Trésor
Utilisateur(s) : Direction Générale du Trésor
Fournisseur(s) des données : Direction Générale du Trésor
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique + Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Saphir
Description : Modèle utilisé pour évaluer les réformes de la législation socio-fiscale.
Finalité : Information
Domaine : Impôts et comptes publics
Administration(s) porteuse(s) : Direction Générale du Trésor
Concepteur(s) : SAS Institute
Financeur(s) : Direction Générale du Trésor
Utilisateur(s) : Direction Générale du Trésor
Fournisseur(s) des données : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Source des données : Données d'autres administrations
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique + Algorithme par règles
Date de lancement : Pas d'information
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Oui
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Algorithmes et modèLes pour la Production Homogène globAle (Alpha)
Description : Logiciel d'automatisation des prévisions météo dans le cadre du 3P (Programme Prévision Production).
Finalité : Information
Domaine : Environnement
Administration(s) porteuse(s) : Météo France
Concepteur(s) : Météo France
Financeur(s) : Météo France
Utilisateur(s) : Météo France
Source des données : Création ad hoc  
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique
Date de déploiement : 2023
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Data mining données entrantes
Description : Algorithme utilisé par la Caisse nationale des allocations familiales (Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)) pour attribuer un score de risque à chaque foyer allocataire. Le score est ensuite utilisé pour prioriser les contrôles, et notamment les contrôles sur place. 
Finalité : Contrôle
Domaine : Protection sociale
Administration(s) porteuse(s) : Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Concepteur(s) : CAF de Gironde 
Financeur(s) : Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Utilisateur(s) : Agents des CAF
Fournisseur(s) des données : Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Source des données : Création ad hoc ; données internes à d'administration ; données d'autres administrations
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique + Algorithme par règles
Filiation ou modèle fondateur : L'algorithme a eu trois versions : une entre 2011 et 2014, l'autre entre 2014 et 2020, la dernière depuis 2020. 
Date de lancement : 2011
Date de déploiement : 2011
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : Pas d'information
Évaluations externes : https://www.laquadrature.net/2023/11/27/notation-des-allocataires-lindecence-des-pratiques-de-la-caf-desormais-indeniable/
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/12/04/profilage-et-discriminations-enquete-sur-les-derives-de-l-algorithme-des-caisses-d-allocations-familiales_6203796_4355770.html
https://www.lighthousereports.com/methodology/how-we-investigated-frances-mass-profiling-machine/

Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Cadre légal : https://www.legifrance.gouv.fr/cnil/id/CNILTEXT000022205702 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049061211
Nom : OCAPI
Description : Algorithme utilisé pour par France Travail pour assigner aux personnes en demande d'emploi un "score de suspicion" visant à détecter les personnes les plus susceptibles de fraude.
Finalité : Contrôle
Domaine : Protection sociale
Administration(s) porteuse(s) : France Travail
Concepteur(s) : CapGemini Invent; Sopra Steria
Financeur(s) : France Travail
Utilisateur(s) : Agents France Travail
Fournisseur(s) des données : France Travail; Banque de France
Source des données : Données internes à l'administration ; données d'autres administrations
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique
Filiation ou modèle fondateur : Modèle XGBoost
Date de lancement : 2017
Date de déploiement : 2019
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : Oui (publiée par la Quadrature du Net)
Évaluations externes : https://www.laquadrature.net/2024/06/25/a-france-travail-lessor-du-controle-algorithmique/
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Algorithmes du Journal de la Recherche d’Emploi
Description : Système de classification des demandeurs d'emploi utilisé dans le cadre de leur accompagnement. Le système détermine leur dynamique de recherche d'emploi (eg. "dynamique de recherche faible") sur la base de critères quantitatifs (eg. nombre de candidatures) et qualitatifs (eg. sentiment de progression auto-exprimé). 
Finalité : Information
Domaine : Travail et emploi
Administration(s) porteuse(s) : France Travail
Concepteur(s) : France Travail
Financeur(s) : France Travail 
Programme interministériel mobilisé : Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP)
Utilisateur(s) : France Travail
Fournisseur(s) des données : France Travail ; Demandeurs d'emploi
Source des données : Données internes ; création ad hoc
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique + Algorithme par règles
Date de lancement : 2019
État : En expérimentation
Budget (communiqué par l'administration) :  Le FTAP a financé le programme "Intelligence emploi" de France Travail à hauteur de 20 millions d'euros
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : Pas d'information
Évaluations externes : https://www.laquadrature.net/2024/06/25/a-france-travail-lessor-du-controle-algorithmique/ ;
https://basta.media/Pole-emploi-est-ce-que-vous-meritez-vraiment-d-etre-au-chomage-le-gouvernement-durcit-les-controles-des-chomeurs#nb1 ; 
Rapport intermédiaire manifestement rédigé pour le Parlement, mais non rendu public à cette date : https://madada.fr/request/rapport_intermediaire_journal_de ;

Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Algorithmes de gestion de la mobilité des enseignant·es
Description : Algorithmes utilisés pour gérer l'affectation et la mutation des enseignant·es des premier et second degrés dans le système scolaire public. Un premier algorithme permet d'attribuer des points à l'enseignant, et un second apparie les demandes des enseignants aux offres des académies. 
Finalité : Appariement et allocation des ressources
Domaine : Education
Administration(s) porteuse(s) : Ministère de l'Éducation
Concepteur(s) : Ministère de l'Éducation
Financeur(s) : Ministère de l'Éducation
Utilisateur(s) : Ministère de l'Éducation
Fournisseur(s) des données : Candidats
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Oui
Obligation CRPA remplie : Non
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : Pas d'information
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Reconnaissance faciale - FaceVACS-DBScan
Description : Système de reconnaissance faciale à des fins d'identification des personnes fichées dans le TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) afin d'identifier les auteurs d'infractions. L’enquêteur entre une photo dans le logiciel et se voit proposer une liste de personnes enregistrées dans le TAJ qui peuvent y correspondre.
Finalité : Information
Domaine : Sécurité
Administration(s) porteuse(s) : Ministère de l'Intérieur
Concepteur(s) : Cognitech
Financeur(s) : Ministère de l'Intérieur
Utilisateur(s) : Ministère de l'Intérieur
Fournisseur(s) des données : Ministère de l'Intérieur
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique
Date de déploiement : Pas d'information
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : Non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Aide au contrôle hiérarchisé de la dépense (Nouveau CHD)
Description : Système pour optimiser les contrôles hiérarchisés de la dépense par le comptable public en automatisant la détection des demandes de paiement les plus à risque.
Finalité : Contrôle
Domaine : Impôts et comptes publics
Administration(s) porteuse(s) : Agence pour l'Informatique financière de l'État (AIFE)
Concepteur(s) : Agence pour l'Informatique financière de l'État (AIFE); Direction générale des Finances publiques (DGFiP); Accenture
Financeur(s) : Ministère de l’Économie ; Direction interministérielle du numérique (DINUM)
Utilisateur(s) : Ministère de l’Économie
Fournisseur(s) des données : Agence pour l'Informatique financière de l'État (AIFE)
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique + Algorithme par règles
Date de lancement : 2018
Date de déploiement : 2019
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : Non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Chatbot code de la consommation
Description : Chatbot (agent conversationnel) pour répondre aux questions des particuliers et des professionnels sur le code de la consommation et appuyer l'enquête des agents pour la détection des fraudes. 
Finalité : Information
Domaine : Entreprises et commerce
Administration(s) porteuse(s) : 
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)
Concepteur(s) : Pas d'information
Financeur(s) : Pas d'information
Utilisateur(s) : 
Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) ; Administrés
Fournisseur(s) des données : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) ; Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA)
Source des données : Données internes à l'administration, Données d'autres administratons
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique
Date de lancement : Pas d'information
État : À l'étude
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : Non
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Chatbot RH (accompagnement RH)
Description : Chatbot (agent conversationnel) permettant aux agents des douanes de poser des questions simples d'ordre RH à un robot et d'obtenir des réponses instantanément.
Finalité : Information
Domaine : Travail et emploi
Administration(s) porteuse(s) : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
Concepteur(s) : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI); Atol CD
Financeur(s) : Direction Interministérielle de la Transformation Publique (DITP)
Utilisateur(s) : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
Fournisseur(s) des données : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Algorithme par règles
Date de lancement : 2021
Date de déploiement : 2022
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : 17700/an
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : Pas d'information
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Aristote2
Description : Système d'IA générative pour réaliser un ensemble de tâches, comme la génération de quiz ou de sous-titre, à partir de supports d'enseignement, dont des vidéos.
Finalité : Information
Domaine : Education
Administration(s) porteuse(s) : CentraleSupelec
Concepteur(s) : CentraleSupelec ; prestations externes (ILLUIN Technology)
Financeur(s) : CentraleSupelec ; Direction interministérielle du numérique (DINUM)
Programme interministériel mobilisé : Programme ALLiaNCE
Utilisateur(s) : Enseignants du supérieur
Fournisseur(s) des données : Plateformes pédagogiques, utilisateurs
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique
Filiation ou modèle fondateur : OpenHermes ; Llama3-70b
Date de lancement : 2023
Date de déploiement : 2024
État : En expérimentation
Budget (communiqué par l'administration) : 160000
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : Pas d’information
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : https://hal.science/hal-04894092v2/document
Nom : LexIA
Description : Système de recherche dans les bases documentaires juridiques de l'administration qui s'appuie sur de l'IA générative et qui comprend la rédaction de synthèse et la formulation de réponse à des demandes juridiques « simples ». 
Finalité : Information
Domaine : Impôts et comptes publics
Administration(s) porteuse(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Concepteur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Financeur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Utilisateur(s) : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Fournisseur(s) des données : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique
Filiation ou modèle fondateur : Pas d'information
Date de lancement : 2025
Date de déploiement : 2026
État : En conception
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : Pas d'information
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Callbot Chorus Pro
Description : Callbot (agent conversationnel vocal) pour assister des fournisseurs dans leur saisie de factures liées à la commande publique.
Finalité : Organisation du travail
Domaine : Entreprises et commerce
Administration(s) porteuse(s) : Agence pour l'Informatique financière de l'État (AIFE)
Concepteur(s) : Pas d'information
Financeur(s) : Pas d'information
Utilisateur(s) : Utilisateurs de Chorus Pro (entreprises fournisseuses du service public, agents publics)
Fournisseur(s) des données : Agence pour l'Informatique financière de l'État (AIFE)
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique
Filiation ou modèle fondateur : Pas d'information
Date de lancement : 2023
État : En conception
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : Pas d'information
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information
Nom : Codification APE Sirene
Description : Système de codification automatique de l'APE dans la base SIRENE à partir de la description de l’activité de l’entreprise.
Finalité : Information
Domaine : Entreprises et commerce
Administration(s) porteuse(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Concepteur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Financeur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Utilisateur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Fournisseur(s) des données : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique
Filiation ou modèle fondateur : fastText
Date de déploiement : 2022
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Non
AIPD publique : Pas d'information
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : https://git.lab.sspcloud.fr/ssplab/centralisation-sujets-codif-auto/-/tree/main/doc/APE?ref_type=heads ; https://ssplab.pages.lab.sspcloud.fr/codification-ape/#/deployment-of-the-model
Nom : Codification PCS
Description : Système de codification automatique du PCS (nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles) dans le cadre des enquêtes menées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) (eg. recensement de la population), pour traiter aussi bien les bulletins papier que les réponses informatisées.
Finalité : Information
Domaine : Travail et emploi
Administration(s) porteuse(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Concepteur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Financeur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Utilisateur(s) : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Fournisseur(s) des données : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique + Algorithme par règles
Filiation ou modèle fondateur : fastText, système Sicore
Date de lancement : 2022
Date de déploiement : 2024 (date hypothétique, annoncée dans une publication)
État : En expérimentation
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d'information
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Non
AIPD publique : Pas d'information
Évaluations externes : Pas d'information
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : https://journees-methodologie-statistique.Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).net/wp-content/uploads/2022/S16_1_ACTE_SEIMANDI_JMS2022.pdf ; 
https://www.isi-next.org/media/abstracts/ottawa-2023_64103c8d2603ea93a213c9e77782f727.pdf ; 
https://coms.events/NTTS2021/data/x_abstracts/x_abstract_116.pdf
Nom : IA Réponse Conso
Description : Système d’automatisation partielle des réponses apportées aux consommateurs en se basant sur une banque de paragraphes types.
Finalité : Organisation du travail
Domaine : Entreprises et commerce
Administration(s) porteuse(s) : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)
Concepteur(s) : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) ; Laboratoire de recherche et de transfert technologique (LIST) du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ; Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDDI) ; Direction générale des Finances publiques (DGFiP)
Financeur(s) : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)
Utilisateur(s) : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)
Fournisseur(s) des données : Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF)
Source des données : Données internes à l'administration
Méthode algorithmique : Apprentissage automatique + Algorithme par règles
Date de déploiement : 2021
État : Déployé
Budget (communiqué par l'administration) : Pas d’information communiquée par l’administration. Le rapport de la Cour des comptes indique un coût annuel de 42 000€
Soumis au CRPA ? : Non
Obligation CRPA remplie : Non applicable
Traitement de données à caractère personnel : Oui
AIPD publique : Pas d'information
Évaluations externes : En cours, réalisée par l'INRIA
Évaluation interne, y compris sur les discriminations : Pas d'information