Data-Gouv-ML/inventaire-des-algorithmes-publics-de-lodap huggingface dataset:
Champ : Nom
Description : Nom de l'algorithme
Champ : Description
Description : Description du dispositif algorithmique
Champ : Finalité
Description : Type d'utilisation de l'algorithme par l'administration
Valeur : Information 
Définition : Système utilisé pour la mise en forme, la structuration et la recherche d'information
Valeur : Organisation du travail
Définition : Système utilisé pour optimiser et réduire la charge de travail des agent·es publics
Valeur : Contrôle
Définition : Système utilisé pour réguler le recours aux services publics et identifier les actes de fraude
Valeur : Calcul socio-fiscal
Définition : Système utilisé pour calculer les droits et contributions sociales et fiscales
Valeur : Appariement et allocation des ressources
Définition : Système utilisé pour optimiser l'allocation de ressources limitées
Section : Contexte organisationel
Champ : Budget
Description : Budget chiffré du développement de l'algorithme communiqué par l'administration porteuse de projet
Valeur : Montant ; Pas d'information
Section : Contexte organisationel
Champ : Administration(s) porteuse(s)
Description : Administration porteuse du projet de développement de l'algorithme
Valeur : Nom
Section : Contexte organisationel
Champ : Financeur(s)
Description : Organismes financeurs du développement algorithique
Valeur : Nom
Section : Contexte organisationel
Champ : Concepteur(s)
Description : Organismes en charge du développement de l'algorithmique
Valeur : Nom
Section : Contexte organisationel
Champ : Utilisateur(s)
Description : Acteurs utilisant le dispositif algorithmique
Valeur : Nom
Section : Contexte organisationel
Champ : Domaine
Description : Grand domaine de l'action publique concerné
Valeur : Industrie ; impôts & comptes publics ; entreprises et commerice ; sécurité ; diplomatie ; justice ; armée ; travail & emploi ; éducation ; recherche et enseignement supérieur ; culture ; agriculture ; alimentation ; écologie ; transports ; urbanisme ; énergie ; santé ; handicap ; fonction publique ; sport ; citoyenneté ; protection sociale ; lutte contre les discriminations ; numérique et communications ; immigration
Section : Contexte organisationel
Champ : Date de lancement 
Description : Année de lancement
Valeur : AAAA
Section : Contexte organisationel
Champ : Date de déploiement
Description : Année de déploiement
Valeur : AAAA
Section : Contexte organisationel
Champ : Date de fin
Description : Année de cloture
Valeur : AAAA
Section : Contexte organisationel
Champ : Etat
Description : État d'avancement du projet
Valeur : Projet 
Définition : Système à l'état de projet, sans mise en place de phases opérationnelles de développement
Valeur : En conception
Définition : Système en cours de développement mais non encore déployé
Valeur : En expérimentation
Définition : Système dont une première version non définitive est en cours d'expérimentation par l'administration pour une durée dérermiée
Valeur : Déployé
Définition : Système déployé de façon pérenne et stabilisée par l'administration
Valeur : Abandonné
Définition : Système ou projet n'étant plus en usage par l'administration
Section : Évaluation et obligations légales
Champ : Algorithme soumis au CRPA
Description : L'algorithme est-il soumis au CRPA ? L'analyse est realisée par l'ODAP à partir des informations auxquelles il a accès; sur la base des critères prévus dans le CRPA et détaillés dans le guide Etalab (https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/inventaire/): taille de l'administration, absence de secret, prise de décision administrative individuelle.
Valeur : Oui 
Définition : L'algorithme cumule les 3 critères suivants : il oriente fortement ou automatise une prise de décision administrative individuelle (1) ; il est porté par une administration de plus de 50 ETP temps-plein ou une collectivités de plus de 3500 habitants (2) ; le traitement non couverts par les secrets (3)
Valeur : Non
Section : Évaluation et obligations légales
Champ : Obligation CRPA remplie
Description : L'administration porteuse de l'algorithme a-t-elle publié publiquement l'algorithme dans un inventaire dédié ? (obligation prévue par l'article L.312-1-2 du CRPA)
Valeur : Oui ; Non ; Non applicable
Section : Évaluation et obligations légales
Champ : AIPD publique
Description : L'administration porteuse de l'algorithme a-t-elle réalisé une analyse d'Impact Relative à la Protection des Données (prévue par le RGPD) ?
Valeur : Oui ; Non ; Pas d'information ; Non applicable
Section : Évaluation et obligations légales
Champ : Evaluation externe, y compris sur les discriminations
Description : L'algorithme a-t-il fait l'objet d'évaluations par des acteurs tiers ? (Rapport, travaux de recherche etc.)
Valeur : Oui ; Non ; Le cas échéant, description ; Pas d'information
Section : Évaluation et obligations légales
Champ : Evaluation interne
Description : L'algorithme a-t-il fait l'objet d'une évaluation interne publiée par l'administration, y compris sur le sujet des discriminations ?
Valeur : Oui ; Non ; Le cas échéant, description ; Pas d'information
Section : Algorithmes et données
Champ : Méthode algorithmique
Description : Description de la méthode algorithmique employée
Valeur : Algorithme par règles 
Définition : Système algorithmique fonctionnant sur la base de règles conceptuelles de forme "si... alors" directement intégrés au code informatique
Valeur : Apprentissage automatique
Définition : Système algorithmique également qualifié de "machine learning" ou "deep learning" fonctionnement sur la base du traitement par les modèles de grandes quantités de données d'entrainement fournies en entrée
Valeur : Apprentissage automatique + algorithme par règles
Définition : Combinaison de méthodes
Section : Algorithmes et données
Champ : Filiation ou modèle fondateur
Description : Nom du modèle algorithmique utilisé, et/ou de la version antérieure de l'algorithme
Valeur : Nom
Section : Algorithmes et données
Champ : Fournisseur(s) des données
Description : Organismes d'origine des données utilisées pour l'entrainement et l'utilisation des algorithmes
Valeur : Nom
Section : Algorithmes et données
Champ : Source
Description : Moyen d'obtention des données mobilisées pour l'apprentissage et les traitements algorithmiques
Valeur : Open data 
Définition : Données mises en accès libre sur la plateforme data.gouv.fr
Valeur : Données internes à l'administration
Définition : Données produites et structurées en interne par l'administration
Valeur : Données d'autres administratons
Définition : Données produites et structurées en interne par une ou plusieurs autres administrations
Valeur : Achat
Définition : Données acquises moyennant rétribution financière auprès d'acteurs tiers
Valeur : Création ad hoc
Définition : Données rassemblées et structurées par l'administration pour les besoins du projet
Section : Algorithmes et données
Champ : Traitement de DCP
Description : Traitement de données à caractère personnel
Valeur : Oui 
Définition : Donnée personnelle au sens du RGPD : Toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement.
Valeur : Oui et sensible
Définition : Données sensibles au sens de l'article 4 du RGPD : données révélant des informations concernant l’origine raciale ou ethnique, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données de santé
Section : Ressources documentaires
Champ : Code source
Description : Lien vers le code source si disponible
Valeur : Lien
Section : Ressources documentaires
Champ : Nos sources
Description : Lien vers les sources documentaires consultées
Valeur : Lien
Section : Ressources documentaires
Champ : Date de consultation
Description : Date de consultation des sources documentaires
Valeur : MM/AAAA
Section : Ressources documentaires
Champ : Cadre légal
Description : Cadre légal applicable au dispositif algorithmique, si disponible
Valeur : Loi ; délibération CNIL ; décret en Conseil d'Etat ; circulaire ministérielle