Data-Gouv-ML/immeubles-proteges-au-titre-des-monuments-historiques-2 huggingface dataset:
Carmel d’Abbeville
Dénomination : établissement conventuel
Domaine : architecture religieuse
Commune : Abbeville (Somme, Hauts-de-France)
Adresse : 36 rue des Capucins
Siècle de la campagne principale de construction : 17e siècle;20e siècle
Protection : 2021/10/21 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH
Précision de la protection : Le Carmel, en totalité (à savoir l’ensemble des bâtiments et jardins) et la maison des sœurs tourières de 1934, façades et toitures, 36 rue des Capucins, figurant au cadastre section AE, parcelle 186, tels que délimités sur le plan annexé à l’arrêté : inscription par arrêté du 21 octobre 2021
Statut juridique : propriété de la commune
Église Saint-Martin
Dénomination : église
Domaine : architecture religieuse
Commune : Montigny-sur-Armançon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté)
Siècle de la campagne principale de construction : 11e siècle
Protection : 2021/12/29 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH
Précision de la protection : L'église Saint-Martin, en totalité, située sur la parcelle n°56, section E, telle que délimitée en rouge sur le plan annexé à l’arrêté : inscription par arrêté du 29 décembre 2021
Statut juridique : propriété de la commune
Confiserie Sérardy
Dénomination : magasin de commerce
Domaine : architecture commerciale
Commune : Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes)
Adresse : 11 rue de Paris
Datation : 1907
Siècle de la campagne principale de construction : 20e siècle
Auteur de l'édifice : Baury Joseph (architecte);Galfione Louis (peintre);Favret Pietro (mosaïque)
Historique : La boutique de confiserie Sérardy père, installée depuis 1886, a été reprise en 1898 par son fils Bernard qui la fit réaménager et décorer en 1907 et y créa sa spécialité de chocolat, les « palets d'or ». Véritable institution moulinoise, elle a connu un succès qui perdure aujourd'hui dans un cadre exceptionnellement conservé dans toutes ses dispositions d'origine.
Description : Au rez-de-chaussée d'une maison moulinoise traditionnelle du XVIIIe siècle formant l'angle de deux rues, la boutique Sérardy présente une devanture vitrée en bois à deux faces identiques. Elles sont réunies par un angle coupé qui réserve une entrée abritée surmontée d'un important cartouche à « cuirs » et d'une enseigne en ferronnerie. A l'intérieur, la boutique adopte un style Louis XVI/1900. Les deux parois de la pièce sont garnies de placards-vitrines en bois peint en blanc souligné de motifs dorés. L'angle coupé est occupé par une grande glace ornée d'une agrafe sculptée de guirlandes de roses. Le plafond circulaire est peint d'un trompe-l'oeil de ciel parsemé de roses et d'oiseaux, bordé d'une balustrade en perspective. Le sol de la pièce est en mosaïque de carrelage à semis de fleurettes. A l'avant des placards sont disposés des meubles-vitrines assortis aux placards.
Plan : plan massé carré
État de conservation : bon état
Protection : 2022/01/13 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH
Précision de la protection : La confiserie Sérardy avec sa devanture, son enseigne, ses volets extérieurs et ses aménagements et décors intérieurs, située 11 rue de Paris, sur la parcelle n° 188, figurant au cadastre section AP : inscription par arrêté du 13 janvier 2022
Statut juridique : propriété privée
Maison 1 rue des Arcades
Dénomination : maison
Domaine : architecture domestique
Commune : Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine)
Adresse : 1 rue des Arcades
Siècle de la campagne principale de construction : 20e siècle
Protection : 2022/02/21 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH
Précision de la protection : La maison située au 1 rue des Arcades ainsi que sa parcelle, conformément au plan annexé à l’arrêté, situées sur la parcelle n° 201, figurant au cadastre section CS : inscription par arrêté du 21 février 2022
Statut juridique : propriété privée
Maison 23 rue Le-Corbusier
Dénomination : maison
Domaine : architecture domestique
Commune : Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine)
Adresse : 23 rue Le-Corbusier
Siècle de la campagne principale de construction : 20e siècle
Protection : 2022/02/21 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH
Précision de la protection : La maison située au 23 rue Le-Corbusier ainsi que sa parcelle, conformément au plan annexé à l’arrêté, situées sur la parcelle n° 135, figurant au cadastre section CS : inscription par arrêté du 21 février 2022
Statut juridique : propriété privée
Maison 26 rue Henry-Frugès
Dénomination : maison
Domaine : architecture domestique
Commune : Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine)
Adresse : 26 rue Henry-Frugès
Siècle de la campagne principale de construction : 20e siècle
Protection : 2022/02/21 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH
Précision de la protection : La maison située au 26 rue Henry-Frugès ainsi que sa parcelle, conformément au plan annexé à l’arrêté, situées sur la parcelle n° 116, figurant au cadastre section CS : inscription par arrêté du 21 février 2022
Statut juridique : propriété privée
Motte castrale dite Truque de Maurélis
Dénomination : fortification d’agglomération
Domaine : architecture militaire
Commune : Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot, Occitanie)
Siècle de la campagne principale de construction : 4e quart 9 siècle
Protection : 2022/03/07 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH
Précision de la protection : Les vestiges en élévation de la motte castrale dite la Truque de Maurélis, ainsi que le sol et le sous-sol des parcelles n° 265 et 266, section H, en totalité, tels que délimités en rouge sur le plan annexé à l’arrêté : inscription par arrêté du 7 mars 2022
Statut juridique : propriété privée
Église paroissiale Saint-Sauveur
Dénomination : église
Domaine : architecture religieuse
Commune : Mazamet (Tarn, Occitanie)
Adresse : 11 place Philippe-Olombel
Siècle de la campagne principale de construction : 18e siècle
Historique : Au 18e siècle, la région de Mazamet qui était jusque-là en majorité protestante connaît une arrivée importante d'une population catholique rurale due à un développement de l'activité textile. La construction d'une nouvelle église est décidée en 1740 mais les travaux ne débutent qu'en 1742. Ils s'achèvent en 1767 ; des malfaçons obligent à édifier huit contreforts pour soutenir les murs latéraux en 1755.  En 1863, A. Caraguel (futur évêque de Perpignan) étant curé, l'édifice, « sale », fait l'objet d'une campagne de travaux au cours de laquelle le peintre Jacques Pauthe réalise « la décoration complète de l'église », et Amédée Bergès, maître-verrier toulousain, les vitraux. En 1954, une nouvelle restauration est initiée par le chanoine Carivenc, conseillé par l'architecte Pierre Millet, avec l'aide du peintre André Regagnon. Ce dernier reprend le décor des voûtes qu'il complète par des peintures murales dans les bas-côtés ainsi que par des toiles marouflées dans le chœur.
Description : L'aspect extérieur de l'édifice est austère, les rares éléments de décor se concentrant sur l'avant-corps de la façade principale et le clocher. La pierre de taille est employée pour souligner les soubassements, corniches, encadrements de baies, chaînages d'angle et contreforts. La façade principale, au nord, est de style néoclassique ; sur le côté ouest de l'édifice s'élève un clocher octogonal à deux niveaux couvert d'une coupole. Le décor de Regagnon s'inspire de celui réalisé entre 1848 et 1853 par Hippolyte Flandrin à l'église Saint-Vincent-de-Paul de Paris : théories de saints - vierges, martyrs et martyres, docteurs, évêques, apôtres... - en procession vers le chœur où est glorifié le Christ ; sur les piliers figurent les Évangélistes, les Pères et Docteurs de l'Église. Le décor du chœur est constitué de cinq grandes toiles marouflées : au centre figure la Transfiguration, entourée par la Nativité et Jésus parmi les docteurs, la Résurrection de Lazare et les noces de Cana. Le style et la palette de ces compositions, semblables à ceux déjà employés par Regagnon dans le décor de l'église d'Ercé (Ariège), se réfèrent aussi bien aux peintres des Trecento et Quattrocento (fresques de Piero della Francesca dans la basilique San Francesco d'Arezzo) qu'aux formules des Ateliers d'art sacré et en particulier aux œuvres de Maurice Denis (églises Saint-Louis de Vincennes (1923-1927) et Saint-Nicaise de Reims (1926).
Protection : 2022/03/07 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH
Précision de la protection : L’église paroissiale Saint-Sauveur, en totalité, tel que délimité en rouge sur le plan annexé à l’arrêté, sise 11 place Philippe-Olombel, sur la parcelle figurant au cadastre section AB n°221 : inscription par arrêté du 7 mars 2022
Statut juridique : propriété de la commune
Motte castrale de Haut-Castel
Dénomination : fortification d’agglomération
Domaine : architecture militaire
Commune : Saint-Amans-de-Pellagal (Tarn-et-Garonne, Occitanie)
Lieudit : Le Vieux Château
Siècle de la campagne principale de construction : Moyen Age
Historique : Saint-Amans-de-Pellagal est situé au sud-ouest du pays de Vaux, le bas-Quercy, qui comprend de nombreux castra. Haut-Castel, cité dans divers textes depuis le Xe siècle sous les noms de Hautmont, Aucastels puis Haut Castel, serait un ancien poste défensif de la famille Durfort, passé aux Loubéjac par mariage. En 1230, Arnaud Gausbert de Castagner épouse Alix de Loubéjac, dame de Haut Castel, et prend possession du château. Les Castagner sont mentionnés de façon régulière dès 1085 aux côtés des plus puissants personnages du pays de Vaux. Haut Castel reste dans la famille Castagner jusqu'en 1614 où il est bombardé durant trois jours à la suite d'une querelle d'héritage entre Antoine de Castagner et sa belle-sœur. Il est ensuite laissé à l'abandon et un nouveau château est édifié sur la colline voisine vers 1760.
Description : La motte castrale, située au lieu-dit Vieux Château, est établie au nord-est du village. Érigée à l'extrémité sud d'un promontoire qui domine la vallée de la Barguelonne, elle prend appui au nord sur un éperon calcaire. La plate-forme ovale de la motte mesure 60 m de long et 35 m de large. Le site conserve les vestiges de deux tours qui sont figurées sur le cadastre de 1835 (la seconde - en pierre - n'est plus représentée sur le cadastre actuel). La tour la mieux conservée, édifiée sur la plate-forme sommitale, est construite en briques foraines. D'après son mode constructif et ses dimensions - de plan carré, ses côtés mesurent 5,80 m de long, les murs ont une épaisseur de 0,90 m et elle dépasse 10 m de hauteur à la poutre faîtière - elle daterait de la fin du XIIe ou du début du XIIIe siècle. La seconde tour, semi-circulaire, s'appuie contre le versant ouest de la motte. Ses dimensions sont sensiblement égales à la précédente mais elle ne mesure que 4,50 m de haut. Constituée d'un appareil de moellons grossièrement taillés recouvert d'un parement de pierre très régulier (environ 20 × 30 cm), il pourrait s'agir d'une nouvelle enceinte édifiée au XIVe ou au XVe siècle.
Plan : forme ovale de la motte présente une double inclinaison pour des dimensions de  60m de long et 35m de large
Protection : 2022/03/07 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH
Précision de la protection : La motte castrale de Haut-Castel, en totalité, telle que délimitée en rouge sur le plan annexé à l’arrêté, située au lieu-dit le Vieux Château, sur les parcelles figurant au cadastre section A n°308 à 310 et 318 : inscription par arrêté du 7 mars 2022
Statut juridique : propriété privée
Sucrerie Saint-Louis (ancienne)
Dénomination : sucrerie
Domaine : architecture industrielle
Commune : Eppeville (Somme, Hauts-de-France)
Adresse : 90 rue du Maréchal-Leclerc
Siècle de la campagne principale de construction : 20e siècle
Protection : 2021/12/10 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH
Précision de la protection : Les parties suivantes de l’ancienne sucrerie Saint-Louis Sucre, située 90 rue du Maréchal-Leclerc : le hall de fabrication ou bâtiment en « E » (bâtiment n°18-18A-18B), à l’exception de l’extension Est nommée « Effusion » et des appendices ajoutés en façade. Le bâtiment sus-mentionné figure au cadastre, section AB, parcelle 40, tel que délimité et numéroté sur le plan annexé à l’arrêté : inscription par arrêté du 10 décembre 2021
Statut juridique : propriété privée
Pont dit  « Pont des Romains »
Dénomination : pont
Domaine : génie civil
Commune : Étrochey;Montliot-et-Courcelles;Vix (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté)
Siècle de la campagne principale de construction : 4e quart 17e siècle
Protection : 2021/12/29 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH
Précision de la protection : Le pont dit « Pont des Romains », en totalité, situé sur des parcelles non cadastrées sur les communes d'Étrochey, sections D et ZE (contiguë aux parcelles D55, D56a et ZE3), de Montliot-et-Courcelles, section N (contiguë aux parcelles N1 et N3), et de Vix, section C (contiguë aux parcelles C101 et C420), tel que délimité en rouge sur le plan annexé à l’arrêté : inscription par arrêté du 29 décembre 2021
Statut juridique : propriété du département
Château du Petit-Thouars
Dénomination : château
Domaine : architecture domestique
Commune : Saint-Germain-sur-Vienne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire)
Lieudit : Château du petit Thouars
Siècle de la campagne principale de construction : 15e siècle
Historique : Le château du Petit Thouars est un ensemble dont l’origine est ancienne. Cet ancien fief relevait du château de Chinon. Le premier propriétaire connu est Gillaia Morin, chevalier, qui rend aveu au roi en 1377 pour sa terre du Petit Thouars. La construction du château qui existe encore en partie a été commencée en 1423, vraisemblablement par Roland de la Voirie et son épouse Jeanne Morin. En 1545, il appartient à Gabriel Prévost des Charbonnières, écuyer. Son fils, Louis, le cède en 1595  à Denis Le Bouthillier. Son fils Claude se sépare du Petit Thouars pour acquérir la terre de Chavigny. Le 12 juillet 1636 le domaine est acquis par l’intermédiaire de Richelieu par Georges Aubert, chevalier de Saint-Georges, qui prend le titre de seigneur du Petit Thouars. Il appartient encore aujourd’hui à ses descendants. L’édifice est remanié dans la première moitié du XVIIe siècle et une galerie isolée est édifiée à gauche du corps de logis. D’autres constructions disparues occupaient le côté droit. Une vaste campagne de restauration menée par l'architecte chinonnais Gallois modifie profondément l'extérieur des bâtiments en 1873-74 et leur attribue l'aspect néo-gothique qu'ils ont conservé depuis lors. Le parc est également remodelé par l'architecte paysagiste angevin Killians.
Protection : 2022/03/18 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH
Précision de la protection : Les éléments bâtis et non bâtis du château du Petit-Thouars, tels que délimités sur le plan annexé à l’arrêté, soit : le château et les communs en totalité, cadastrés C 1951, la fuie en totalité, cadastrée C 1940, les façades et toitures de la ferme, cadastrée C 117, le parc et le jardin, incluant les aménagements maçonnés (terrasses), tous les sols et le mur de clôture, cadastrés C 104 à 112, 114 à 124, 1940 à 1942 1951 et 1952 : inscription par arrêté du 18 mars 2022
Statut juridique : propriété privée
Fort de Querqueville, ouvrage constitutif de la rade de Cherbourg
Dénomination : ceinture de forts
Domaine : architecture militaire
Commune : Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie)
Adresse : rue du port de Querqueville
Datation : 1789
Siècle de la campagne principale de construction : 18e siècle
Protection : 2021/07/15 : inscrit MH ; 2025/06/10 : classé MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH partiellement;classé MH partiellement
Précision de la protection : Le fort de Querqueville, en totalité, y compris le fossé sud et son mur de contrescarpe, au droit de l'enveloppe extérieure et à l'exclusion des enrochements adjacents, tel que délimité sur le plan annexé à l’arrêté, situé sur les parcelles 416 AB 1 (Fort - Querqueville), 416 AB 87 (aérodrome militaire), 416 AB 98 (Fort – Querqueville), 416 AB 110 (aérodrome militaire) : inscription par arrêté du 15 juillet 2021 ; Le fort de Querqueville, en totalité, y compris son ouvrage d'accès, le mur de contrescarpe du fossé sud, au droit de l'enveloppe extérieure, et à l'exclusion des enrochements et des rochers adjacents, situé rue du port de Querqueville, sur les parcelles n° 416 AB 01, n° 416 AB 87, n° 416 AB 92, n° 416 AB 98, n° 416 AB 110, figurant au cadastre section 416 AB, et sur une parcelle non cadastrée, figurant à la section 416 AB du cadastre de la commune, tel que colorié en violet sur le plan annexé à l'arrêté : classement par arrêté du 10 juin 2025
Statut juridique : propriété privée ; propriété de la commune ; propriété de l’État
Précision sur le statut : Propriété privée : parcelle 416 AB 1 ; propriété de la commune : parcelle 416 AB 92, 416 AB 98, 416 AB 110 ; propriété de l’État : parcelle 416 AB 87 et le fossé sud, non cadastré
Observations : L'arrêté de classement du 10 juin 2025 se substitue, en ce qui concerne les parties classées, à l'arrêté d'inscription du 15 juillet 2021 : Le fort de Querqueville, en totalité, y compris le fossé sud et son mur de contrescarpe, au droit de l'enveloppe extérieure et à l'exclusion des enrochements adjacents, tel que délimité sur le plan annexé à l’arrêté, situé sur les parcelles 416 AB 1 (Fort - Querqueville), 416 AB 87 (aérodrome militaire), 416 AB 98 (Fort – Querqueville), 416 AB 110 (aérodrome militaire) : inscription par arrêté du 15 juillet 2021
Croix en pierre
Dénomination : Croix
Domaine : architecture religieuse
Commune : Chaspinhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes)
Protection : 1930/06/11 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH
Précision de la protection : La croix en pierre datée de 1598 située sur la place à l’entrée du village : inscription par arrêté du 11 juin 1930
Statut juridique : propriété de la commune
Domaine de Chantore
Dénomination : château;parc
Domaine : architecture domestique
Commune : Bacilly (Manche, Normandie)
Lieudit : Chantore
Siècle de la campagne principale de construction : 18e siècle;19e siècle
Historique : S'appuyant sur le site d'une implantation ancienne, la construction d'un château neuf à la fin du XVIIIe siècle est guidée par une recherche de sobriété architecturale et d'une situation paysagère privilégiée, propice à une contemplation romantique. Si le parc à l'anglaise a pu être en partie aménagé entre 1830 et 1840, ses dispositions actuelles résultent d'une création plus tardive, attribuable à Georges Genreau sous la Troisième République. S'inspirant de créations contemporaines, cet homme politique influent, passionné de botanique, remodèle le parc en une composition sophistiquée avec rivière anglaise, cascatelles, rocailles et fabriques artificielles et le dote d'un système hydraulique ingénieux. Obéissant à une mise en scène paysagère savante, le principe du parc à l'anglaise perdure cependant la recherche de pittoresque y est plus poussée, le paysage accentué dans ses reliefs, les plantations travaillées pour leurs effets colorés et lumineux.
Protection : 2021/09/02 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH partiellement
Précision de la protection : Les parties suivantes du domaine de Chantore : le parc, son assiette foncière, ses fabriques et son système hydraulique ; les façades et toitures du château, ainsi que les pièces intérieures du rez-de-chaussée et du premier étage ; l'ancienne écurie en totalité ; les façades et toitures des communs et de la ferme tels que délimités sur le plan annexé à l’arrêté, situé au lieu-dit Chantore, sur la parcelle 3 figurant au cadastre section ZE : inscription par arrêté du 2 septembre 2021
Statut juridique : propriété privée
Fort des Flamands, ouvrage constitutif de la rade de Cherbourg
Dénomination : ceinture de forts
Domaine : architecture militaire
Commune : Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie)
Datation : 1844;1855
Siècle de la campagne principale de construction : 19e siècle
Protection : 2021/07/15 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH
Précision de la protection : Le fort des Flamands, au droit de l’enveloppe extérieure, situé sur la parcelle n°602 BN 37 : inscription par arrêté du 15 juillet 2021
Statut juridique : propriété d’un établissement public intercommunal ; propriété de la commune
Digue du Large, ouvrage constitutif de la rade de Cherbourg
Dénomination : ligne fortifiée
Domaine : architecture militaire
Commune : Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie)
Datation : 1784;1853;1899
Siècle de la campagne principale de construction : 18e siècle;19e siècle
Protection : 2021/07/15 : inscrit MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH
Précision de la protection : Les ouvrages maçonnés supérieurs de la digue du Large, comprenant la batterie intermédiaire de la branche ouest, ainsi que les ports de refuge du fort Central, du fort de l’Est, au droit de l’enveloppe extérieure, à l’exclusion des enrochements et rochers adjacents, , situé sur les parcelles n°000 BL 2 (branche Ouest de la Grande Digue), n° 000 BL 3 (batterie intermédiaire de la Grande Digue), n° 000 BL 4 (branche Ouest de la Grande Digue), n° 000 BL 6 (branche Est de la Grande Digue) : inscription par arrêté du 15 juillet 2021
Statut juridique : propriété de l’État
Affectataire : Ministère des armées
Fort Central de la digue du Large
Dénomination : ceinture de forts
Autre appellation : Batterie Napoléon (ancienne) ; Fort du Centre ; Fort Central, ouvrage constitutif de la rade de Cherbourg
Domaine : architecture militaire
Commune : Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie)
Datation : 1811;1858
Siècle de la campagne principale de construction : 19e siècle
Auteur de l'édifice : Bodsondenoir, Fontaine (ingénieur);Javain (ingénieur)
Historique : Construit à l'emplacement de la batterie dite "Napoléon" détruite en 1808, le fort est reconstruit à partir de 1811. Repris dès 1824, il devient "Fort central" en 1846.
Protection : 2021/07/15 : inscrit MH ; 2025/04/21 : classé MH
Nature de la protection : arrêté
Typologie de la protection : inscrit MH partiellement;classé MH partiellement
Précision de la protection : Le fort Central, en totalité, au droit de l’enveloppe extérieure, à l’exclusion des enrochements et rochers adjacents, situé sur la parcelle n° 000 BL 5 : inscription par arrêté du 15 juillet 2021 ; Le fort Central de la digue du Large, en totalité, au droit de l'enveloppe extérieure, à l'exclusion des enrochements et rochers adjacents, ouvrage constitutif de la rade de Cherbourg-en-Cotentin, sur la parcelle n° 05, figurant au cadastre section 000 BL 01, tel que colorié en violet sur le plan annexé à l'arrêté : classement par arrêté du 21 avril 2025
Statut juridique : propriété de l’État
Affectataire : Ministère des Armées - Marine Nationale
Observations : L'arrêté de classement du 21 avril 2024 se substitue, en ce qui concerne les parties classées, à l'arrêté d'inscription du 15 juillet 2021 : Le fort Central, en totalité, au droit de l’enveloppe extérieure, à l’exclusion des enrochements et rochers adjacents, situé sur la parcelle n° 000 BL 5 : inscription par arrêté du 15 juillet 2021