Marché public : 2019-501-Lot 1- Droit applicable aux collectivités territoriales
Nature : ACCORD-CADRE
Procédure : Appel d'offres ouvert
Code CPV : 79110000
Lieu d'exécution : FRANCE
Date de notification : 2020-01-16
Durée : 12 mois
Montant : 0.0 €
Forme de prix : Révisable
Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES