Marché public : conventions de participation : protection sociale complémentaire du personnel territorial de la Communauté de communes Bretagne romantique en application du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011. - Conventions sous la forme  d'une convention prévoyance...
Nature : Marché
Procédure : Appel d'offres ouvert
Code CPV : 66510000
Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Date de notification : 2020-10-01
Durée : 72 mois
Montant : 270000.0 €
Forme de prix : Ferme
Titulaire : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT