Marché public : Accord Cadre Assistance Foncière ST MARCEL / servitude parcelle AT38 (2023-097)
Nature : Accord-cadre
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution : Bourg-Saint-Andéol
Date de notification : 2022-09-20
Durée : 36 mois
Montant : 40000.0 €
Forme de prix : Ferme
Titulaire : EURYECE