Marché public : LOT 1-DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
Nature : Accord-cadre
Procédure : Procédure adaptée
Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Date de notification : 2021-11-25
Durée : 48 mois
Montant : 399999996.0 €
Forme de prix : Révisable
Titulaire : SELARL HOURCABIE
Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES
Titulaire : PARME AVOCATS
Modification : Modification montants/durée no1 suite à la reconduction expresse de la période no2
Date de notification de la modification : 2022-12-02+01:00
Nouvelle durée : 24 mois