Année: 2016
Mission: Ecologie, développement et mobilité durables
Ministère: Partenariat avec les territoires et décentralisation
Catégorie: Produits
Poste: Produits régaliens nets
Sous-poste: Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
Indicateur de synthèse: R022_Amendes, prél. div. et autres pénalités
Compte: 7792100000
Programme: 0217
Balance sortie: 12215.0 €