Année: 2023
Mission: Cohésion des territoires
Ministère: Logement et rénovation urbaine
Catégorie: Produits
Poste: Produits régaliens nets
Sous-poste: Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
Indicateur de synthèse: R022_Amendes, prél. div. et autres pénalités
Compte: 7792100000
Programme: 0135
Balance sortie: 9360.0 €