Année: 2022
Mission: Cohésion des territoires
Ministère: Logement et rénovation urbaine
Catégorie: Produits
Poste: Produits régaliens nets
Sous-poste: Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
Indicateur de synthèse: R007_Amendes, prél. div. et autres pénalités
Compte: 7720000000
Programme: 0135
Balance sortie: -9000.0 €