Année: 2016
Mission: Remboursements et dégrèvements
Ministère: Budget et comptes publics
Catégorie: Produits
Poste: Produits régaliens nets
Sous-poste: Autres produits de nature fiscale et assimilés
Indicateur de synthèse: R021_Autres pdts de nature fisc. et assimilés
Compte: 7791228200
Programme: 0200
Balance sortie: 993.55 €