Année: 2023
Mission: Transformation et fonction publiques
Ministère: Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
Catégorie: Produits
Poste: Produits régaliens nets
Sous-poste: Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
Indicateur de synthèse: R007_Amendes, prél. div. et autres pénalités
Compte: 7720000000
Programme: 0148
Balance sortie: -790.0 €