Année: 2024
Mission: Ecologie, développement et mobilité durables
Ministère: Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Catégorie: Produits
Poste: Produits régaliens nets
Sous-poste: Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
Indicateur de synthèse: R022_Amendes, prél. div. et autres pénalités
Compte: 7792100000
Programme: 0113
Balance sortie: 2022.0 €