Année: 2023
Mission: Gestion du patrimoine immobilier de l'État
Catégorie: Produits
Poste: Produits régaliens nets
Sous-poste: Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
Indicateur de synthèse: R007_Amendes, prél. div. et autres pénalités
Compte: 7720000000
Programme: 760
Balance sortie: -1635.0 €