Année: 2016
Mission: Relations avec les collectivités territoriales
Ministère: Partenariat avec les territoires et décentralisation
Catégorie: Charges
Poste: Charges de fonctionnement direct
Sous-poste: Autres charges de fonctionnement
Indicateur de synthèse: S039_Autres charges de fonctionnement
Indicateur de détail: C031_Redevances pour concessions, brevets
Compte: 6240000000
Programme: 0122
Balance sortie: -0.01 €