Année: 2016
Mission: Remboursements et dégrèvements
Ministère: Budget et comptes publics
Catégorie: Produits
Poste: Produits régaliens nets
Sous-poste: Amendes, prélèvements divers et autres pénalités
Indicateur de synthèse: R022_Amendes, prél. div. et autres pénalités
Compte: 7793210000
Programme: 0200
Balance sortie: 1.29 €