Data-Gouv-ML/deliberations-du-conseil-municipal-daix huggingface dataset:
Délibération 2015-73 du 09/02/2015
Objet : SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES. CESSION D'ACTIONS PAR LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE AUX COMMUNES DE CABRIÈS, DE SAINT MARC JAUMEGARDE ET AU SYNDICAT MIXTE DE L'ARBOIS.
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- ACCEPTER la cession à la Commune de Cabriès de 2 actions (deux) de la SPLA Pays d'Aix Territoires pour un montant global de 100,00 € (cent euros).
- ACCEPTER la cession à la Commune de Saint-Marc Jaumegarde d' 1 action (une) de la SPLA Pays d'Aix Territoires, pour un montant de 50,00 € (cinquante euros).
- ACCEPTER la cession au Syndicat Mixte de l'Arbois d' 1 action (une) de la SPLA Pays d'Aix Territoires, pour un montant de 50,00 € (cinquante euros).
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué aux Finances, à signer tous documents afférents à ce dossier.
- AUTORISER le Trésorier Principal d’Aix Municipale à faire recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-74 du 31/03/2015
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 02- Vie institutionnelle
NC
Délibération 2015-75 du 31/03/2015
Objet : INSTANCES OPPOSANT LA VILLE À M. ALAIN JOISSAINS - DÉFENSE DE LA VILLE ET EXÉCUTION DES DÉCISIONS - APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-26 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DÉSIGNATION DE MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 02- Vie institutionnelle
RETIRER la délégation donnée au Maire au point 15 de la délibération DL-2014-03 modifiée par la délibération DL-2015-23 exclusivement dans les dossiers opposant la Ville à M. JOISSAINS ;
DELEGUER votre compétence dans cette matière, et exclusivement dans les dossiers opposant la Ville à M. JOISSAINS, à Monsieur le Premier Adjoint ;
DIRE que cette délégation vaudra également pour l'ensemble des actes nécessaires à l'exécution de ce dossier.
RETIRER la décision D-2014-380 en date du 17 Juillet 2014, prise à titre conservatoire, pour assurer la défense de la Ville suite à la requête en annulation du titre de recettes n°114 du 28 Janvier 2014 engagé par M. Alain JOISSAINS devant le Tribunal Administratif de Marseille.
Délibération 2015-76 du 31/03/2015
Objet : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SPA REFUGE DU RÉALTOR - POURVOI EN CASSATION ET DEMANDE DE SURSIS À EXÉCUTION DE L'ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N°1500328-3 DU 16 FÉVRIER 2015 - AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
DECIDER d'ester en justice dans cette affaire où la Ville est demanderesse, étant précisé que la défense des intérêts de la Ville est confiée à Maître Thomas HAAS, Avocat près le Conseil d'Etat, 1 rue Edmond About, 75116 Paris ;
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à se pourvoir en cassation près le Conseil d'Etat, suite à l'ordonnance du Juge des Référés au Tribunal Administratif ;
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à demander un sursis à exécution, près le Conseil d'Etat, de la décision du Juge des Référés du Tribunal Administratif ;
DIRE que les frais et honoraires pourront être réglés par provisions sur factures produites par le Cabinet de Maître Thomas HAAS.
Délibération 2015-130 du 20/04/2015
Objet : OCCUPATION SANS DROIT NI TITRE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE LB0120 - ENGAGEMENT D'UNE PROCÉDURE D'EXPULSION - PRE-CX 14/234

Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
DECIDER d'engager une procédure d'expulsion à l'encontre de M. LAFARGUE en sa qualité de Président de l'Association Ball Trap ;
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à ester en justice dans cette affaire où la Ville est demanderesse et confier la défense des intérêts de la Ville au Cabinet DEBEAURAIN & Associés, 20 avenue de Lattre de Tassigny, 13100 Aix-en-Provence ;

AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipale, à verser, en cours de procédures, des provisions sur honoraires et frais.
Délibération 2015-131 du 20/04/2015
Objet : INDEMNISATION DES REPRÉSENTANTS DES MAÎTRES D'ŒUVRES SIÉGEANT DANS LES JURY DE CONCOURS OU D'APPELS D'OFFRES
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
RECONDUIRE le principe d'indemnisation posé en 1999, actualisé en 2010,
DECIDER que cette indemnisation bénéficiera aux représentants des maîtres d'œuvres siégeant dans les jurys de maîtrise d'œuvre, conformément aux articles 24, 69, 70 et 74 du Code des marchés publics notamment,
DIRE que le montant de cette indemnisation, à hauteur d'une vacation par demi-journée de présence (actuellement de 213.93 € HT) sera mis à jour annuellement par arrêté du Maire, en fonction de l'indice d'ingénierie publié au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, les frais de déplacement n'étant pas compris dans ladite vacation.
Délibération 2015-132 du 20/04/2015
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CASINO MUNICIPAL - PROMESSE UNILATÉRALE DE CESSION DU BAIL EMPHYTÉOTIQUE PAR LA SCMAT - AUTORISATION DE SIGNATURE DONNÉE À MADAME LE MAIRE OU À MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- ACCEPTER la promesse ci-annexée de vente consentie par la SCMAT aux conditions ci- dessus décrites ;
- DIRE que la réalisation, par acte authentique de cession, de la présente promesse ne pourra avoir lieu qu'au profit de la personne morale attributaire de la délégation de service public du casino à l'issue de la procédure engagée ;
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer la promesse de cession consentie par la SCMAT ainsi que tout document y afférant.
Délibération 2015-131 du 20/04/2015
Objet : MOTION DE SOUTIEN A LA SOCIETE NEXCIS BASEE A ROUSSET
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- D'INTERPELER le Groupe EDF et l’Etat sur les raisons de ce brusque abandon de projet ;
- DE SOUTENIR l’initiative des repreneurs potentiels pour une table ronde impliquant toutes les collectivités locales et territoriales, l’Etat, les salariés, ainsi que la Banque Publique d’Investissement pour sauvegarder la technologie innovante de NEXCIS, l’emploi des salariés, et permettre le développement de la filière photovoltaïque sur notre territoire ;
- D'EXIGER d’EDF le remboursement de toute subvention publique si la cessation d’activité était confirmée, sans aucune solution alternative maintenant l’emploi et l’utilisation de la technologie sur place.
Délibération 2015-204 du 20/04/2015
Objet : CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DES QUARTIERS ET MODIFICATION DES DÉLIMITATIONS DE CERTAINS PÉRIMÈTRES
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- APPROUVER le changement de dénomination proposé pour les quartiers du Val St André et celui des Coteaux d’Aix à savoir, respectivement, Quartier Val St André, Arc, La Torse et Les hauts d’Aix.
- APPROUVER la nouvelle délimitation des quartiers cités ci-dessus conformément aux plans annexés au présent document.
Délibération 2015-204 du 08/06/2015
Objet : CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DES QUARTIERS ET MODIFICATION DES DÉLIMITATIONS DE CERTAINS PÉRIMÈTRES
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- APPROUVER le changement de dénomination proposé pour les quartiers du Val St André et celui des Coteaux d’Aix à savoir, respectivement, Quartier Val St André, Arc, La Torse et Les hauts d’Aix.
- APPROUVER la nouvelle délimitation des quartiers cités ci-dessus conformément aux plans annexés au présent document.
Délibération 2015-205 du 08/06/2015
Objet : CREATION FILIALE SEMEPA. SOCIETE SAS VIAMCO
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 02- Vie institutionnelle
Vu les dispositions des articles 1521-1 et 1524-5 du code général des collectivités
territoriales.
Vu le présent rapport et le projet de statut de la SAS VIAMCO, filiale de la
SEMEPA, y demeurant annexé.
En conséquence, je vous demande mes Chers Collègues de bien vouloir :
- AUTORISER : La création de la SAS VIAMCO, future filiale de la SEMEPA.
- APPROUVER : Le projet de statut de la SAS VIAMCO, annexé au présent rapport.
- AUTORISER : Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous documents afférents à ce dossier.
Délibération 2015-206 du 08/06/2015
Objet : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SARL ICE THE, GÉRANT M. ARNAUD RICHARD - POURVOI EN CASSATION DEVANT LE CONSEIL D'ETAT CONTRE L'ARRÊT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE DU 7 AVRIL 2015
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
Décider de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat contre l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Marseille en date du 7 Avril 2015.
– Autoriser Madame le Maire, à ester en justice dans cette affaire ou la Ville est demanderesse étant précisé que la défense de la Commune sera assurée par Maître Thomas HAAS, Avocat, 1 rue Edmond About, 75116 Paris.
– Direquelesfraisethonorairespourrontêtreréglésparprovisionsurfacturesproduites par l'avocat.
Délibération 2015-285 du 29/06/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL - CASINO MUNICIPAL - RAPPORT D'ACTIVITÉS CLOS LE 31 OCTOBRE 2014
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle

- PRENDRE ACTE du rapport d’activité clos le 31 octobre 2014, ci-joint, communiqué par la Société du Casino Municipal d’Aix Thermal.
Délibération 2015-287 du 29/06/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RESEAU DE CHALEUR - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2014
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 02- Vie institutionnelle
PRENDRE ACTE de la réception du rapport annuel du délégataire conformément à l'article L 1411-3 du CGCT.
Délibération 2015-288 du 29/06/2015
Objet : OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE - AGENT MUNICIPAL JOELLE DUGARD
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- DECIDER d’accorder la protection fonctionnelle à Madame Joelle DUGARD pour les faits d'agression verbale et menaces de mort qui ont eu lieu au sein de l'école Alberic Laurent le 11 Décembre 2014.
–
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipale à verser en cours de procédure des provisions sur honoraires et frais de Maître CASABIANCA, avocat désigné par l’agent, dans la limite du barème défini par notre assureur.
Délibération 2015-289 du 29/06/2015
Objet : OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE - MME LEILA ES-SALHI
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- DECIDER d’accorder la protection fonctionnelle à Mme Leila ES-SALHI pour les faits de harcèlement moral dans le cadre de l'instruction actuellement en cours.
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipale à verser en cours de procédure des provisions sur honoraires et frais de l'avocat désigné par l'agent, dans la limite du barème défini par notre assureur.
Délibération 2015-290 du 29/06/2015
Objet : OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE - AGENTS MUNICIPAUX MME NATHALIE BONTHOUX ET M. SALIM BENDERRADJI
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- DECIDER d’accorder la protection fonctionnelle à Madame Nathalie BONTHOUX et M. Salim BENDERRADJI pour les faits d'outrage qui ont eu lieu rue Irma Moreau le 12 Février 2015.
–
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipale à verser en cours de procédure des provisions sur honoraires et frais de Maître FOMBELLE, avocat désigné par les agents, dans la limite du barème défini par notre assureur.
Délibération 2015-339 du 29/06/2015
Objet : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE É RUE VAN LOO, M ET MME MAZZLOVO, SOCIÉTÉ IONO ET PACIFICA - APPEL DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DU 1ER JUIN 2015
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
NC
Délibération 2015-387 du 29/06/2015
Objet : ADOPTION DU PRINCIPE ET DES CONDITIONS FINANCIERES ET PATRIMONIALES DE TRANSFERT DE LA ZONE D'ACTIVITÉS DE ROUSSET À LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D'AIX
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- APPROUVER le principe et les conditions financières et patrimoniales de transfert de la zone d’activités de Rousset à la Communauté du Pays d’Aix dans les conditions précitées
Délibération 2015-388 du 28/09/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL - COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D'AIX
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 02- Vie institutionnelle
NC
Délibération 2015-389 du 28/09/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL - RAPPORT D'ACTIVITES SACOGIVA POUR L'EXERCICE 2014
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 02- Vie institutionnelle
NC
Délibération 2015-390 du 28/09/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL - RAPPORT D'ACTIVITES SEMEPA POUR L'EXERCICE 2014
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 02- Vie institutionnelle
NC
Délibération 2015-391 du 28/09/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL - RAPPORT D'ACTIVITES SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES POUR L'EXERCICE 2014
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 02- Vie institutionnelle
NC
Délibération 2015-393 du 28/09/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES CRECHES, CENTRES DE LOISIRS ET AUTRES STRUCTURES PETITE ENFANCE DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - COMPTE RENDU D'ACTIVITES DU DELEGATAIRE - ANNEE 2014
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 02- Vie institutionnelle
NC
Délibération 2015-394 du 28/09/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC "CREMATORIUM ET PARC MEMORIAL DE PROVENCE - RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE SUR L'EXERCICE 2014
Élu-e : MERGER Reine
Thématique : 02- Vie institutionnelle
NC
Délibération 2015-395 du 28/09/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL - CONVENTION DE CONCESSION DU STATIONNEMENT PAYANT DU ÉÇ DECEMBRE 1986. RAPPORT DU DELEGATAIRE EXERCICE 1014
Élu-e : CHEVALIER Éric
Thématique : 02- Vie institutionnelle
NC
Délibération 2015-396 du 28/09/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL - PARKING ROTONDE. CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU É' OCTOBRE 2003. RAPPORT DU DELEGATAIRE EXERCICE 2014
Élu-e : CHEVALIER Éric
Thématique : 02- Vie institutionnelle
NC
Délibération 2015-397 du 28/09/2015
Objet : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET BUREAU D'ÉTUDES BATTIER, COMPAGNIE MAAF ASSURANCES - AUTORISATION A MADAME LE MAIRE OU A SON DELEGUE DE SIGNER
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- DECIDER la conclusion d’un protocole transactionnel en application des dispositions de l’article 2044 du code civil au fin de solder le contentieux actuel avec le Bureau d’études BATTIER et la compagnie MAAF assurances (pour la société ACT Climatisation).
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer le protocole transactionnel.
Délibération 2015-470 du 28/09/2015
Objet : SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES. CESSION D'ACTIONS PAR LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE A LA COMMUNE DE PEYNIER
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- ACCEPTER la cession à la Commune de Peynier d'1 action (une) de la SPLA Pays d'Aix Territoires pour un montant de 50,00 € (cinquante euros).
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué aux Finances, à signer tous documents afférents à ce dossier.
- AUTORISER le Trésorier Principal d’Aix Municipale à faire recette de la somme correspondante.
Délibération 2015-471 du 28/09/2015
Objet : OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE - M. ALEXANDRE CHOPINET - AGENT DE POLICE MUNICIPALE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- DECIDER d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Alexandre CHOPINET pour les faits d’agression physique dont il a été victime le 17 avril 2015 ;
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipale à verser en cours de procédure des provisions sur honoraires et frais de Maître Laure CAPRINI, avocat désigné par l’agent, dans la limite du barème défini par notre assureur.
Délibération 2015-472 du 28/09/2015
Objet : OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE - MME CARINE PACKET - AGENT DE POLICE MUNICIPALE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- DECIDER d’accorder la protection fonctionnelle à Madame Carine PACKET pour les faits d’agression physique dont elle a été victime le 17 avril 2015 ;
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipale à verser en cours de procédure des provisions sur honoraires et frais de Maître CAPRINI, avocat désigné par l’agent, dans la limite du barème défini par notre assureur.
Délibération 2015-473 du 28/09/2015
Objet : OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE - M. KEVIN BURDZY - AGENT DE POLICE MUNICIPALE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- DECIDER d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur BURDZY Kévin pour les faits d’outrage dont il a été victime le 8 septembre 2015 ;
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipale à verser en cours de procédure des provisions sur honoraires et frais de l’avocat désigné par l’ agent, dans la limite du barème défini par notre assureur.
Délibération 2015-573 du 15/12/2015
Objet : OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE - M. KEVIN BURDZY - AGENT DE POLICE MUNICIPALE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- DECIDER d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Alain SALARIS pour les faits d’outrage dont il a été victime le 15 juillet 2013 ;
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipale à verser en cours de procédure des provisions sur honoraires et frais de Maître CAPRINI, avocat désigné par l’agent, dans la limite du barème défini par notre assureur.
Délibération 2015-574 du 15/12/2015
Objet : OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE - AGENT DE POLICE MUNICIPAL MME ANNE- FLORE LANDO
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- DECIDER d’accorder la protection fonctionnelle à Madame Anne-Flore LANDO pour les faits d’outrage dont elle a été victime le 15 juillet 2013 ;
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipale à verser en cours de procédure des provisions sur honoraires et frais de Maître CAPRINI, avocat désigné par l’agent, dans la limite du barème défini par notre assureur.
Délibération 2015-575 du 15/12/2015
Objet : OCTROI PROTECTION FONCTIONNELLE - AGENT DE POLICE MUNICIPAL M. VINCENT GATT
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- DECIDER d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur GATT pour les faits d’outrage dont il a été victime le 15 juillet 2013 ;
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipale à verser en cours de procédure des provisions sur honoraires et frais de Maître CAPRINI, avocat désigné par l’agent, dans la limite du barème défini par notre assureur.
Délibération 2015-576 du 15/12/2015
Objet : LEGS MAXENCE - SUITE DONNÉE À L'ACCEPTATION DES LEGS - ADHÉSION À LA SOCIÉTÉ DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- VALIDER l'adhésion de la Ville à la Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques pour un montant de 15,25€ par auteur, soit 30, 50 € au total ;
- AUTORISER Mme le Maire de la Ville d'Aix en Provence ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte d'adhésion permettant à la Ville d'Aix en Provence de percevoir les droits d'auteurs actuels et futurs sur les œuvres qu'elle a acceptés par legs ;
- AUTORISER M. le Trésorier d'Aix en Provence à régler la somme de 30,50€ à la Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques. Cette somme sera prélevée sur le compte numéro 322-6281-923 (2049) présentant les disponibilités suffisantes.
- AUTORISER M. le Trésorier Principal d'Aix Municipal à percevoir les droits d'auteurs attachés aux œuvres de MM. Edgar et Jean MAXENCE.
Délibération 2015-577 du 15/12/2015
Objet : RECENSEMENT DE LA POPULATION - OPERATION 2016
Élu-e : BENON Charlotte
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- ADOPTER les mesures proposées relatives au recensement 2016 ;
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d’Aix Municipale à faire recette de la subvention d’État susvisée, estimée à 29 928 € sur la ligne 920.22 74718 1422
- VALIDER les dépenses afférentes s’élevant à 66 910 € (soit 29 928 € provenant de la subvention d’État et de 36 982 €, de la participation de la Ville) qui se déclinent comme suit :
- rémunération, frais de carburant et charges sociales des agents recenseurs : 53 560 € à imputer sur la ligne 920.22 64 131 « Personnel non titulaire » ;
- location de trois véhicules : 5 000 € à imputer sur la ligne 920.22 6135 1422 « Locations mobilières » ;
- 900 heures supplémentaires (réparties sur 10 mois) des 3 agents d’encadrement, de la secrétaire et du coordonnateur communal: 13 350 € à imputer sur la ligne 920.22 64 118 « Autres indemnités ».
Délibération 2015-578 du 15/12/2015
Objet : MOTION CONCERNANT LE TRAITE TRANSATLANTIQUE
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 02- Vie institutionnelle
DIRE que La ville d’Aix en Provence partage cette prise de position, et demande :
- Le report des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investis- sement (TTIP) dit grand marché transatlantique du fait de l’absence de contrôle démo- cratique et de débat public sur les tractations en cours,
- L’ouverture d’un débat national devant le parlement ainsi qu’un débat européen sur les conséquences d’un tel accord. Le débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens sur les risques de nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales que repré- senterait la mise en œuvre du Grand Marché Transatlantique,
- La diffusion publique immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP
- L’intervention de l’AMF sur ce sujet.
Délibération 2015-134 du 20/04/2015
Objet : REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE DE COOPERATION ET DE SOLIDARITE DANS LE DOMAINE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
DECIDER à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des représentants du Conseil Municipal, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
- PROCEDER à la désignation dans les conditions précitées d’une représentante de la Ville à l’International devant siéger aux réunions du « Comité de Coopération et de Solidarité » en remplacement de l'élue déléguée au Protocole.
Délibération 2015-135 du 20/04/2015
Objet : SITE CLASSE DE L'ARBOIS - POTEAUX INCENDIE - CONTRATS ENTRE LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
- APPROUVER les contrats pour 7 poteaux DFCI entre la Société du Canal de Provence et la Ville d'Aix-en-Provence au titre de l’année 2014,
- DIRE que la dépense correspondante s'élevant à 6 448, 89 € sera imputée au budget 2015 chapitre 92822-61522-928 dont les disponibilités sont suffisantes.
Délibération 2015-136 du 20/04/2015
Objet : DÉVELOPPEMENT DES COMPTAGES GAZ COMMUNIQUANTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL - ADOPTION D'UNE CONVENTION CADRE
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
- ADOPTER la convention cadre pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur,
- AUTORISER Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué au Foncier, Cadastre, à la Gestion des Propriétés Communales et à l’efficacité énergétique à signer la présente convention.
Délibération 2015-207 du 08/06/2015
Objet : PROJET D'ACTE CONSTITUTIF DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT ÉLECTRICITÉ ET SES SERVICES ASSOCIES AVEC LE SYNDICAT MIXTE D'ÉNERGIE DES BOUCHES DU RHÔNE (SMED13), COORDONNATEUR DU GROUPEMENT. APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE CONSTITUTIF.
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
- APPROUVER l'adhésion de la Ville d'Aix en Provence au groupement de commandes susmentionné, constitué et coordonné par le SMED13 et ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, la fourniture et services en matière d’efficacité énergétique.
- APPROUVER le projet de convention constitutive de groupement de commandes constitué et coordonné par le SMED13, ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, la fourniture et services en matière d’efficacité énergétique.
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics à signer le projet de convention constitutive de groupement de commandes constitué et
coordonné par le SMED13 et ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, la fourniture et services en matière d’efficacité énergétique.
Délibération 2015-208 du 08/06/2015
Objet : SYNDICAT MIXTE D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (SMED 13). MODIFICATION DES STATUTS SUITE AU CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
- APPROUVER la modification apportée à l’article 10 des statuts du Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED 13).
Délibération 2015-210 du 08/06/2015
Objet : COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE. CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LES BENEVOLES.
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
- APPROUVER le projet de convention entre la ville d’Aix-en-Provence et les bénévoles du Comité Communal Feux de Forêts d’Aix-en-Provence
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération 2015-211 du 08/06/2015
Objet : PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE DE LA SOURCE DES CORNEILLES- REGULARISATION ADMINISTRATIVE
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
- DEMANDER, pour la détermination des périmètres de protection, la nomination d’un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique,
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué à l’Eau et à l’Assainissement- Pluvial à entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers techniques et administratifs relatifs au prélèvement d’eau et à la mise en place des périmètres de protection du captage.
Délibération 2015-398 du 28/09/2015
Objet : EXTENSION DU DISPOSITIF D'ALERTE AUX POPULATIONS DU BASSIN DE L'ARC. CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE ET LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
- AUTORISER l'adhésion de la commune d'Aix-en-Provence au groupement de commandes,
- APPROUVER la constitution d'un groupement de commandes entre la ville d'Aix-en- Provence et la Société du Canal de Provence,
- ACCEPTER que la Société du Canal de Provence soit désignée comme coordonnateur du groupement,
- AUTORISER Madame le maire ou l'Adjoint délégué à l'environnement et au développement durable à signer la présente convention ainsi que tous les documents y afférents,
- DIRE que les dépenses seront imputées au budget 2016 (chapitre 90822 21568 1869).
Délibération 2015-399 du 28/09/2015
Objet : SOCIETE ALTEO GARDANNE : DEMANDE DE MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION DE L'USINE D'ALUMINE. AVIS DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
DONNER UN AVIS FAVORABLE SUR CE DOSSIER, sous réserve du strict respect des recommandations de l'autorité environnementale, des prescriptions concernant les suivis et contrôles à mener, énoncées en particulier par le Parc National des Calanques, et de la poursuite des recherches industrielles et environnementales permettant de contrôler les niveaux de pollution en mer.
Délibération 2015-400 du 28/09/2015
Objet : DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ET DE DECLARATION D'INTERET GENERAL POUR LA RECONSTRUCTION DU SEUIL DE LA PRIEE AVEC CONTINUITE ECOLOGIQUE POUR LA MIGRATION DES ANGUILLES - APPLICATION DE L'ARTICLE L-214 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
- APPROUVER ce dossier de demande d’Autorisation et de Déclaration d’intérêt général (DIG) pour la reconstruction du seuil de la Priée avec continuité écologique pour la migration des anguilles,
- AUTORISER Mme le Maire ou l’Adjoint délégué à l’environnement et au développement durable à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Délibération 2015-401 du 28/09/2015
Objet : CONVENTION VILLE / SMED 13 - ARTICLE 8 - PROGRAMME 2015 - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE ELECTRIQUE ET RESEAUX TELEPHONIQUES - RUES DE LA POUDRIERE, SAINT LAZARE ET MARTINO DELPLAT
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
- APPROUVER la convention ci-annexée,
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que
tous les documents afférents à cette affaire,
- DIRE que les dépenses afférentes à cette opération, soit un montant de 143 460 € HT seront imputées sur le budget de la Ville sur la ligne 832 2041511 908 1644 qui présente les disponibilités suffisantes,
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à solliciter toutes participations financières auprès des partenaires privés ou publics,
- DIRE que Monsieur le Trésorier Principal d’Aix Municipale fera recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-474 du 16/11/2015
Objet : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX - RAPPORT ANNUEL 2014
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
APPROUVER le Rapport Annuel 2014 du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté du Pays d’Aix.
Délibération 2015-475 du 16/11/2015
Objet : POTEAUX INCENDIE - CONTRATS ENTRE LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
- APPROUVER les contrats entre la Société du Canal de Provence et la Ville d'Aix en Provence correspondant à la fourniture d'eau pour 32 poteaux DFCI,
- AUTORISER Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer ces documents,
- DIRE que la dépense correspondante s'élevant à 14 044 € TTC sera imputée au budget 2015 chapitre 92822-61522-928 dont les disponibilités sont suffisantes.
Délibération 2015-579 du 15/12/2015
Objet : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT 2014
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
PRENDRE ACTE du présent rapport.
Délibération 2015-580 du 15/12/2015
Objet : EXTENSION DU DISPOSITIF D'ALERTE AUX POPULATIONS DU BASSIN DE L'ARC. CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE D'AIX ET LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE. CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE DANS LE PREAMBULE DE LA CONVENTION
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'adjoint délégué à l'environnement et au développement durable à signer la présente convention ainsi que tous les documents y afférant.
Délibération 2015-581 du 15/12/2015
Objet : OPERATION COLLECTIVE DE REDUCTION DE LA POLLUTION DISPERSEE TOXIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - CONTRAT POUR UNE OPERATION COLLECTIVE ENTRE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE ET L'AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
- APPROUVER ce contrat entre la Ville d’Aix-en-Provence et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour l’opération collective de réduction de la pollution dispersée toxique sur le territoire de la Ville d’Aix-en-Provence,
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué à l’Eau, l’Assainissement Pluvial à signer ce contrat.
Délibération 2015-582 du 15/12/2015
Objet : ACTUALISATION DE L'ASSIETTE FONCIERE DE LA FORET COMMUNALE RELEVANT DU REGIME FORESTIER
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 03- Protection de l'environnement et developpement durable
- RAPPORTER la délibération n° 2012.388 en date du 10 avril 2012 demandant la distraction et l'application du régime forestier de la forêt communale suite aux différentes modifications foncières.
- ADOPTER le principe de cette actualisation.
- DEMANDER la distraction du régime forestier des parcelles listées dans le tableau n° 1 ci- annexé , d'une contenance totale de 172 ha 60 a 42 ca.
- DEMANDER l'application du régime forestier sur les parcelles cadastrales sises sur le territoire communal d'Aix-en-Provence, listées dans le tableau n° 2 ci-annexé, d'une contenance totale de 187 ha 59 a 77 ca.
- DIRE que la Forêt Communale sera désormais composée des parcelles désignées dans le tableau n° 3 ci-annexé, d'une contenance totale de 771 ha 64 a 32 ca.
- DEMANDER à l'O.N.F. de constituer le dossier d'application du régime forestier qui sera présenté à l'approbation de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône.
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Délibération 2015-29 du 09/02/2015
Objet : AVENANT CONVENTION SPLA DOSSIER CHAMP DE FOIRE
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
Délibération 2015-30 du 09/02/2015
Objet : DESAFFECTATION DU BATIMENT LOGEMENTS DE FONCTION CHASTEL
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
DECIDER, la désaffectation du domaine scolaire des logements de fonction cités ci-dessus.
Délibération 2015-31 du 09/02/2015
Objet : DESAFFECTATION DE L'EX CONCIERGERIE DU GROUPE SCOLAIRE D'ARBAUD
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
DECIDER la désaffectation de l'ex-conciergerie d'Arbaud située sur la parcelle PL0023 – rue Charloun Rieu – 13090 Aix-en-Provence (plan en annexe).
Délibération 2015-32 du 09/02/2015
Objet : AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN KIOSQUE DE PETITE RESTAURATION SUR L'AVENUE DES BELGES
Élu-e : ROLANDO Christian
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
NC
Délibération 2015-33 du 09/02/2015
Objet : ADOPTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ DU TITULAIRE D'UN EMPLACEMENT SUR LES MARCHÉS DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE EN CAS DE CESSION DE SON FONDS DE COMMERCE
Élu-e : ROLANDO Christian
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
NC
Délibération 2015-34 du 09/02/2015
Objet : CESSION DU DROIT AU BAIL COMMERCIAL RELATIF AUX LOCAUX AU CENTRE DE FROID (LES MILLES) PAR LA SOCIETE BIGARD DISTRIBUTION A LA SOCIETE PROVIA ET A LA SOCIETE SUD ALIMENTAIRE SERVICE
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
AUTORISER la Société BIGARD DISTRIBUTION à céder tous ses droits au bail ci- dessus énoncés à la Société SUD ALIMENTAIRE SERVICE, pour 150 m2 et à la Société PROVIA, pour 383 m2 ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l'élu délégué à la « Gestion des Propriétés Communales », à signer les actes de cessions annexés à la présente et tout document y afférent ;
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipale à faire recette des sommes correspondantes, suite à ces deux cessions de bail.
Délibération 2015-35 du 09/02/2015
Objet : CONVENTION DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES DÉPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DÉPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION AVENANT N°2
Élu-e : BRUNET Daniele
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- D’ADOPTER le principe d'un avenant n°2 à la convention de gestion et d'entretien des dépendances du domaine public routier départemental en agglomération, entre le Département des Bouches-du-Rhône, la Commune d'Aix-en-Provence et la Communauté du Pays d'Aix,
04.08

- D’APPROUVER l'avenant n°2 correspondant,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.
Délibération 2015-36 du 09/02/2015
Objet : APPROBATION DE LA CHARTE DE JALONNEMENT HÔTELIER
Élu-e : CHEVALIER Éric
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- APPROUVER la Charte du jalonnement hôtelier,
- APPROUVER la composition de la commission définie dans la Charte du jalonnement
hôtelier,
- AUTORISER Madame le Maire ou l'élu délégué à signer ladite charte et tout document y afférent,
- AUTORISER Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter toutes participations financières (subventions, ...) auprès de tous organismes publics et/ou privés dans le cadre du jalonnement hôtelier,
- DIRE QUE Monsieur le Trésorier Municipal d'Aix Municipale fera recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-78 du 09/02/2015
Objet : AUPA (AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX-DURANCE). CONVENTION TRIPARTITE 2015/2017.
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- APPROUVER la convention pluriannuelle Ville d’Aix-en-Provence/AUPA 2015/2017.
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer la convention entre la Ville et l’AUPA ainsi que tout document afférent à ce dossier.
- DIRE que le montant de la contribution financière annuelle s’établit à 195 000,00 €.
- DECIDER que l’AUPA se verra attribuer au cours du premier trimestre 2015, 30 % de la subvention pour ladite année, soit la somme de 64 500,00 €.
- DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la Commune à la ligne budgétaire 92820-6574-1743.
Délibération 2015-79 du 31/03/2015
Objet : ZAC DES DEUX ORMES. SUPPRESSION.
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
– ADOPTER le bilan de clôture de la ZAC « des Deux Ormes ».
– DIRE que la SEMEPA devra reverser le solde positif de 703 062 euros (Sept cents
trois mille soixante-deux euros) à la commune d’Aix en Provence le tout conformément aux dispositions de l’article 3.5 de la convention de concession du 21 mai 1987.
- DIRE que la Commune fera son affaire personnelle du recouvrement du reliquat de participation de 48 108 euros TTC (Quarante-huit mille cent huit euros ) encore dû par la société SA SOFILIT.
– DECIDER de la suppression de la ZAC dite des Deux Ormes.
– AUTORISER Madame le Maire d’Aix en Provence ou Monsieur l’adjoint délégué à l’urbanisme, à prendre toutes les dispositions utiles pour exécuter les décisions susvisées et signer tout document afférent à ce dossier.
– AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d’Aix Municipale à faire recette de la somme précitée.
Délibération 2015-80 du 31/03/2015
Objet : DESAFFECTATION DES LOGEMENTS DE FONCTION DU GROUPE SCOLAIRE PREVERT/MARESCHALE
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
DECIDER, la désaffectation du domaine scolaire des logements de fonction cités ci-dessus.
Délibération 2015-81 du 31/03/2015
Objet : DESAFFECTATION LOGEMENTS DE FONCTION DU GROUPE SCOLAIRE HENRI WALLON
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
DECIDER, la désaffectation du domaine scolaire des logements de fonction cités ci-dessus.
Délibération 2015-82 du 31/03/2015
Objet : CHEMIN DES FRERES GRIS A LUYNES - CESSION DE TERRAIN NECESSAIRE A L'AMENAGEMENT DU CHEMIN DES FRERES GRIS
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
DECIDER l'acquisition, à titre gratuit, des parcelles cadastrées section HA n° 414 et 416 située dans le secteur du Chemin des Frères Gris.
04.06

AUTORISER Mme le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Délibération 2015-83 du 31/03/2015
Objet : SECURISATION DU CARREFOUR MALIVERNY/BEDOULE - ACQUISITION DE TERRAIN AUPRES DE M. BOTELLA
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
ACCEPTER l’acquisition de la parcelle MS n°134 pour 59 m2 auprès de la SCI FORTEVENTURA au prix de 885 euros.
AUTORISER Madame le Maire ou l'Elu délégué au Foncier à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-84 du 31/03/2015
Objet : SECURISATION DU CARREFOUR MALIVERNY-BEDOULE - ACQUISITION DE TERRAIN AUPRES DE MME AYMES
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
ACCEPTER l’acquisition de la parcelle NH n°255 pour 355 m2 auprès de Mme Geneviève AYMES au prix de 1775 euros.
AUTORISER Madame le Maire ou l'Elu délégué au Foncier à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-85 du 31/03/2015
Objet : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA RUE DIOULOUFET AU PROFIT DU CROUS, ET CESSION GRATUITE A L'ÉTAT
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DECIDER la désaffectation et le déclassement de ladite partie de la rue Diouloufet, d’une surface de 1255 m2,
- DECIDER la cession gratuite de la partie déclassée de la rue Diouloufet, d’une surface de 1255 m2 à l’Etat,
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Efficacité énergétique, Réseau de chaleur, Entretien des Bâtiments Communaux, Gestion des Propriétés Communales, Procédure des Périls et Foncier à signer l’acte authentique et tout document y afférent.
Délibération 2015-138 du 20/04/2015
Objet : ZAC DE LA CONSTANCE. MODALITES DE PUBLICITE. MISE A DISPOSITION DE L'ETUDE D'IMPACT.
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ADOPTER les modalités de mise à disposition du dossier complet d'étude d'impact (étude d'impact, annexes, observations éventuelles de la DREAL, mémoire en réponse de la Commune), suivante :
L'étude d'impact environnementale, ainsi que son dossier complet tel que défini supra, seront mis à la disposition du public du lundi au vendredi aux heures d'ouverture des bureaux pour une durée de trente jours dont le point de départ sera défini par un avis.
Le dossier complet de la mise à disposition (étude d'impact, annexes, observations éventuelles de la DREAL, mémoire en réponse de la Commune), ainsi que des registres
visant à recueillir les observations et propositions du publics seront disponibles aux lieux suivants:
- Mairie Annexe du Jas de Bouffan 2, Rue Charloun Rieu 13090 AIX-EN-PROVENCE.
- 12, Rue Pierre et Marie Curie
13100 AIX-EN-PROVENCE au rez-de-chaussée.
Le dossier sera également mis à disposition sur le site Internet de la Ville.
Les observations reçues pendant cette durée sus-mentionnée, feront l'objet d'un bilan. Les modalités définies ci-dessus seront portées à la connaissance du public au moins 8
jours avant le début de la mise à disposition par le biais des mesures de publicité suivantes: - insertions dans deux journaux régionaux ou locaux dont la
diffusion est assurée dans le département des Bouches du Rhône,
- affichage en mairie annexe du Jas de Bouffan 2, Rue Charloun
Rieu 13090 AIX-EN-PROVENCE.
, ainsi qu'au rez-de-chaussée du 12, Rue Pierre et Marie Curie13100 AIX-EN-PROVENCE,
- sur le site Internet de la Ville,
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à l'Urbanisme à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération 2015-139 du 20/04/2015
Objet : ATELIERS CEZANNE ET JARDINS CONVENTION VILLE D'AIX-EN-PROVENCE/SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES. AVENANT N° 2.
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
D'ADOPTER l'avenant n° 2 prolongeant la durée de mission étude confiée à la SPLA Pays d'Aix Territoires de six mois.
04.02

- D'AUTORISER Madame le Maire ou l'élu délégué à l'Urbanisme, à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération 2015-140 du 20/04/2015
Objet : AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D'AIX (2015-2021)
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
NC
Délibération 2015-141 du 20/04/2015
Objet : CONTRAT DE LOCATION, ENTRE LA COMMUNE ET M. GEORGES PASCAL, POUR UN LOGEMENT DE FONCTION
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
APPROUVER les modalités et le loyer désignés ci-dessus ;
- DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2015 de la Ville, à la ligne budgétaire 71-6132-927 ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à la Gestion des Propriétés Communales à signer le bail de location ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Délibération 2015-142 du 20/04/2015
Objet : LA PIOLINE - REQUALIFICATION DE LA RUE BEAUVOISIN - ACQUISITION DE TERRAIN
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
RETIRER la délibération n° DL 2014-474 du 16 décembre 2014
DECIDER l'acquisition, à titre gratuit de l'emprise de 49 m2 à distraire de la parcelle cadastrée section IC n° 58 appartenant à l'Indivision FERRERO
DECIDER l'acquisition, à titre gratuit, de l'emprise de 482 m2 environ à distraire des parcelles cadastrées section IC n° 18, 87, 90 et 91 appartenant à la SARL CS PIOLINE.
DECIDER l'acquisition, à titre gratuit, de l'emprise d'environ 234 m2 à distraire de la parcelle cadastrée section IC n° 56 appartenant à la SCI FRASIANI
AUTORISER Mme le maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Délibération 2015-143 du 20/04/2015
Objet : SECURISATION DU CARREFOUR BEDOULE /MALIVERNY - ACQUISITION DE LA PARCELLE MT N°45P AUPRES DE LA COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE - LANGUEDOC

Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
ACCEPTER l’acquisition d’une partie de la parcelle MT n°45 pour 624 m2 auprès de la Coopérative Agricole Provence-Languedoc au prix de 13 728 € HT.
AUTORISER Madame le Maire ou l'Elu délégué au Foncier à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-144 du 20/04/2015
Objet : AMENAGEMENT DU CHEMIN DU FOUR DES BANES - ACQUISITION PARCELLE OP N°627
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ACCEPTER l'acquisition de la parcelle OP n°627 d’une surface de 69 m2 ( anciennement parcelle OP n°549p) au prix de 9 950,00 euros.
04.07

- AUTORISER Madame le Maire ou l'Elu délégué au Foncier à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence
Délibération 2015-145 du 20/04/2015
Objet : ENCAGNANE - IMMEUBLE "LE LIGOURES" - ACQUISITION DU LOT 61
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DECIDER l’acquisition du lot 61 auprès des consorts BOZIN dans l’immeuble cadastré section CO n°13,44,45 «dit LE LIGOURES» au prix de 24 000,00 euros.
- DIRE que la dépense sera imputée à la ligne 90824 2115 951 qui présente les disponibilités suffisantes.
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Élu délégué au Foncier à signer l’acte à intervenir, ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-146 du 20/04/2015
Objet : SERVITUDE EN TREFOND ERDF SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BH N°132 - AVENUE DES ECOLES MILITAIRES
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DECIDER la création de servitude de la ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée section BH n°132 pour la somme de 1 € symbolique.
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué au Foncier, à signer le ou les actes à intervenir, ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence.