Data-Gouv-ML/deliberations-du-conseil-municipal-daix huggingface dataset:
Délibération 2015-595 du 15/12/2015
Objet : ACCORD CADRE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'INFRASTRUCTURES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE ET SIGNATURE DU MARCHE
Élu-e : CHEVALIER Éric
Thématique : 05- Travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué aux Marchés Publics à lancer la consultation sous forme d'appel d'offres ouvert européen, ayant pour objet « Accord Cadre relatif aux travaux d’aménagement d’infrastructures sur la ville d’Aix en Provence »
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux Marchés Publics après attribution par la Commission d'Appel d'Offres à signer ledit marché, ses éventuelles décisions de reconduction, ainsi que tous documents s’y rapportant avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises retenu par la Commission d'Appel d'Offres.

- DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget général de la Ville sur les crédits affectés au chapitre 908 lequel présente les disponibilités suffisantes.
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à solliciter toute participation financière (subvention, fonds de concours...) auprès de tout organisme public ou privé.
- DIRE que Monsieur le Trésorier Principal d'Aix Municipale fera recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-596 du 15/12/2015
Objet : TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE CARREFOUR GALICE - PAGNOL - CHATEAU DOUBLE
Élu-e : CHEVALIER Éric
Thématique : 05- Travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
- ADOPTER la convention bipartite ci-jointe de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour des travaux,
- AUTORISER Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent,
- AUTORISER Madame le Maire ou l'adjoint délégué à solliciter toutes autres participations financières auprès de tout autre organisme public.
- AUTORISER le Trésorier Principal d'Aix-Municipale à faire recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-597 du 15/12/2015
Objet : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DE LA SEMEPA D'INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE LA VILLE (LOCATION DE RÉSEAUX ET INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATION PROPRIÉTÉ DE LA VILLE)
Élu-e : CHEVALIER Éric
Thématique : 05- Travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
- ADOPTER la convention ci-jointe à passer entre la Ville d’Aix en Provence et la SEMEPA, - AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à signer cette convention ainsi que tout autre document afférent à cette affaire.
- AUTORISER le Maire ou l'adjoint délégué à établir les titres de recettes correspondants.
- DIRE QUE Monsieur le Trésorier Municipal d'Aix Municipale fera recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-224 du 08/06/2015
Objet : AVIS DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE SUR LE PROJET DE PLAN DE DÉPLACEMENTS URAINS DE LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D'AIX
Élu-e : CHEVALIER Éric
Thématique : 06- Amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
NC
Délibération 2015-495 du 16/11/2015
Objet : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE - SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 PORTANT MODIFICATION DU CONTRAT
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 06- Amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
 APPROUVER : l'avenant n°1 portant modification du contrat de délégation de service public relatif à la fourrière automobile, joint en annexe,
- AUTORISER: Madame le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Délibération 2015-496 du 16/11/2015
Objet : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION ET A L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE - SIGNATURE DE L'AVENANT N°2 PORTANT TRANSFERT DU CONTRAT A LA SOCIÉTÉ ENLÈVEMENT ET GARDIENNAGE SERVICES
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 06- Amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
- APPROUVER : l'avenant n°2 portant transfert du contrat de délégation de service public relatif à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile à la société ENLEVEMENT ET GARDIENNAGE SERVICES, joint en annexe,
- AUTORISER: Madame le Maire à le signer, ainsi que tout document s'y rapportant.
Délibération 2015-598 du 15/12/2015
Objet : CESSION VOLONTAIRE SUR PERMIS DE CONSTRUIRE 70 AVENUE PAUL CEZANNE
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 06- Amelioration de la circulation et de la mobilite urbaine
- ACCEPTER la cession volontaire à titre gratuit par la SCCV 70 AVENUE PAUL CEZANNE d'une bande de terrain de 96 m2 à distraire de la parcelle cadastrée DC n° 125.
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-41 du 09/02/2015
Objet : CONSERVATOIRE - APPROBATION DES CRITERES DE DEGREVEMENT DE LA COMMISSION D EXONERATION -
Élu-e : JOISSAINS Sophie
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
- ADOPTER les nouveaux critères d'exonération ;
- VALIDER le changement de taux proposé par la commission pour un élève ;
- AUTORISER Monsieur le Tresorier Principal d’Aix Municipale à faire recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-86 du 31/03/2015
Objet : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE
Élu-e : BORRICAND Patricia
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
 APPROUVER le nouveau règlement intérieur ainsi que le règlement des études, du Conservatoire Darius Milhaud ;
07.01

 DIRE que ces nouveaux règlements abrogent et remplacent les précédents.
Délibération 2015-87 du 31/03/2015
Objet : ACCEPTATION PAR LA BIBLIOTHEQUE MEJANES DU DON DE MADAME HILLEN
Élu-e : BORRICAND Patricia
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
- ACCEPTER le don de Mme Hillen aux conditions définies dans le courrier joint en annexe,
- DIRE que le don sera intégré aux fonds patrimoniaux de la bibliothèque Méjanes.
Délibération 2015-89 du 31/03/2015
Objet : RÉHABILITATION DE L'ESPACE FORBIN - AUTORISATION DE DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE L'ÉTAT, DE LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D'AIX, DU CONSEIL RÉGIONAL ET DU CONSEIL GÉNÉRAL - EXERCICE 2015
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
– AUTORISER Madame Le Maire à solliciter les différentes institutions –État, Conseil Régional, Conseil Général, Communauté du Pays d'Aix - pour demander, au titre de l'équipement culturel, des fonds de concours participatifs à ce projet, dans la limite
autorisée par les textes.
– AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal à faire recette de ces fonds de
concours.
Délibération 2015-153 du 20/04/2015
Objet : MODIFICATION À TITRE EXCEPTIONNEL D'UN TAUX D'EXONÉRATION APPLICABLE AUX DROITS DE SCOLARITÉ DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD - ANNÉE SCOLAIRE 2014- 2015
Élu-e : JOISSAINS Sophie
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
- ACCORDER une exonération totale des droits de scolarité dus par Madame Blerta ZHEGU
Délibération 2015-226 du 08/06/2015
Objet : REVISION DE LA TARIFICATION DES PRESTATIONS DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
- ADOPTER la grille tarifaire révisée ci-dessous
Délibération 2015-228 du 08/06/2015
Objet :  CONVENTIONNEMENT POUR L'ACCUEIL EN RESIDENCE DE DEUX ASSOCIATIONS CULTURELLES A VOCATION MUSICALE AU SEIN DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD
Élu-e : SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
- APPROUVER la mise en place de ces deux conventionnements de mise en résidence entre ces deux associations et la Ville d'Aix-en-Provence au travers de son Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art Dramatique.
Délibération 2015-231 du 08/06/2015
Objet : FOUILLES PALEONTOLOGIQUES-CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Élu-e : SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et tout document relatif à cette affaire ;
- AUTORISER M. le Trésorier Principal à faire recette d'une somme de 10 000 € TTC telle que prévue dans la convention de partenariat.
Délibération 2015-232 du 08/06/2015
Objet : THÉÂTRE NÔ - DON D'OBJETS JAPONAIS A LA VILLE
Élu-e : SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
 AUTORISER Madame le Maire à accepter le don de l'association de Maître Kano.
Délibération 2015-304 du 29/06/2015
Objet : MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION APPLICABLE AUX VISITES DE GROUPE DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD
Élu-e : JOISSAINS Sophie
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
 ADOPTER la mise en place d'une tarification pour les visites du nouveau Conservatoire Darius Milhaud telle que mentionnée ci-dessus.
Délibération 2015-305 du 29/06/2015
Objet : ADOPTION DU PRINCIPE DE REMBOURSEMENT TOTAL OU PARTIEL DES DROITS DE SCOLARITÉ DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD EN CAS DE MODIFICATION DE SITUATIONS FAMILIALES OU PÉDAGOGIQUES
Élu-e : JOISSAINS Sophie
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
AUTORISER le remboursement des droits de scolarité perçus dans les cas de modification de la situation des usagers selon les modalités mentionnées ci-dessus
Délibération 2015-417 du 28/09/2015
Objet : CULTURE PROVENÇALE - CENTRE INTERRÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE L'OCCITAN - ADOPTION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
ADOPTER la convention de coopération pour la sauvegarde, l'étude et la promotion du patrimoine culturel Langue d'Oc/Occitan dans la diversité de ses différents parlers.
AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document afférent
Délibération 2015-499 du 16/11/2015
Objet : FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LES ADULTES ET LES ENFANTS, Y COMPRIS LES ÉDITIONS EN GRAND CARACTÈRE (11 LOTS)-SIGNATURE DES MARCHES
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
- AUTORISER : Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics à signer les marchés de fourniture de livres non scolaires relatifs aux lots n° 1,2,3,4,5,8,9,10 et 11, ainsi que leurs éventuelles reconductions, avec les sociétés et pour les montants indiqués ci-dessus,
- AUTORISER : Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics à signer, en application de l'article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les marchés relatifs aux lots n°6 et 7, ainsi que leurs éventuelles reconductions, avec les sociétés qui seront retenues ultérieurement par la Commission d'Appel d'Offres.
Délibération 2015-500 du 16/11/2015
Objet : DONATION COUPOLE A L'ASSOCIATION DES AMIS DU PLANÉTARIUM- Décision
du Conseil
Élu-e : DIJON Sylvain
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
DONNER un avis favorable à ce don à cette association.
Délibération 2015-602 du 15/12/2015
Objet : CULTURE - MÔMAIX 2015 - ACHAT DE PLACES
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
- APPROUVER l'achat de places dans le cadre du jeu concours comme indiqué dans le tableau ci-dessus ;
- DIRE que les dépenses seront imputées au budget de la Ville au chapitre 9233 – 6188 – 1773 qui présente les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-603 du 15/12/2015
Objet : ADOPTION DE LA CHARTE DE LA CONSERVATION DANS LES BIBLIOTHÈQUES
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 07- Developpement culturel et artistique
AUTORISER Madame le Maire de signer la Charte de la conservation dans les bibliothèques
Délibération 2015-46 du 09/02/2015
Objet : EPCC ECOLE SUPÉRIEURE D'ART - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION

Élu-e : JOISSAINS Sophie
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- DECIDER de l’intérêt de procéder à la restructuration de l’EPCC Ecole Supérieure d’Art,
- DIRE qu’il convient d’intégrer cette restructuration dans un programme plus ambitieux de rénovation urbaine, intégrant notamment le site de la Seds.
Délibération 2015-47 du 09/02/2015
Objet : EXPOSITION DANS LES MUSEES DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2015 - CREATION D'UNITES FONCTIONNELLES
Élu-e : SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
ADOPTER cette unité fonctionnelle et la fiche opérationnelle qui la compose, afin de permettre l'organisation des expositions dans les musées de la Ville pour l'année 2015
AUTORISER le Maire ou l'élu délégué aux musées à signer toutes conventions ou tous documents se rapportant à ces expositions
Délibération 2015-90 du 31/03/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL- ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - REALISATION SYSTEMATIQUE DES DIAGNOSTICS - BILAN FONCTIONNEL ET FINANCIER POUR L'EXERCICE 2014
Élu-e : PERRIN Jean-Marc
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- PRENDRE ACTE du présent rapport.
Délibération 2015-91 du 31/03/2015
Objet : CONVENTION AVEC AIX-MARSEILLE UNIVERSITE POUR LA PARTICIPATION AU CATALOGUE COLLECTIF DES PUBLICATIONS EN SERIE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Élu-e : PERRIN Jean-Marc
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- ACCEPTER la convention et les termes qu'elle définit ;
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à l'Archéologie à signer la présente convention.
Délibération 2015-92 du 31/03/2015
Objet : OPERATEUR D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2006.0764 DU 26 JUIN 2006 RELATIVEMENT A L'AMENAGEUR CO-CONTRACTANT DE LA VILLE DANS LE CADRE DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
Élu-e : PERRIN Jean-Marc
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- AUTORISER la modification de la délibération n° 2006.0764 du 26 juin 2006 en ce qui concerne la définition de la personne co-contractante de la Ville en matière de fouilles d'archéologie préventive ;
- AUTORISER la Ville à passer des conventions avec tout aménageur de droit public ou privé, de manière à pouvoir réaliser des opérations de fouilles en assistance aux communes de la Communauté d'agglomération du Pays d’Aix, ou au-delà le cas échéant.
Délibération 2015-93 du 31/03/2015
Objet :  FONDS ARCHEOLOGIQUE DE LA DIRECTION ARCHEOLOGIE DE LA VILLE - DONATION D'UNE TETE MASCULINE DE L'EPOQUE ANTIQUE.
Élu-e : PERRIN Jean-Marc
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- ACCEPTER le don consenti par Monsieur Jean-Louis TERRER au bénéfice de la Direction Archéologie de la Ville d'Aix-en-Provence,
08.04

- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à l'Archéologie à signer tout document destiné à formaliser cette donation.
Délibération 2015-96 du 31/03/2015
Objet : PRET D'UNE OEUVRE DES COLLECTIONS DE LA VILLE AU CENTRE D'ART DE L'HÔTEL DE CAUMONT
Élu-e : SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
-DONNER votre accord pour le prêt à titre gracieux de la maquette du Bucentaure conservés dans les collections appartenant à la Ville, du musée Granet.
-DIRE votre accord pour le développement d' un partenariat avec le Centre d'Art de l'hôtel de Caumont dont l'ouverture est prévue en mai 2015.
-RAPPELER que, eu égard aux conditions particulières de gestion, toute nouvelle demande émanant de « Culturespaces », de prêt d'oeuvres des collections issues du musée Granet devra faire l'objet d'un accord de la Communauté du Pays d'Aix gestionnaire et de notre Conseil municipal pour la ville propriétaire.
Délibération 2015-99 du 31/03/2015
Objet : REGIE DES MUSEES DE LA VILLE DEPOT-VENTE D'OUVRAGES
Élu-e : SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- DONNER votre accord pour les dépôts-vente de ces ouvrages dans les musées de la ville ;
- ACCEPTER que Monsieur le Trésorier Principal d’Aix Municipale procède à l’encaissement des dites-ventes.
Délibération 2015-158 du 20/04/2015
Objet : PROGRAMME DES TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX 2015 - AUTORISATION DE SIGNATURE DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE, DE DECLARATIONS PREALABLES ET D'AUTORISATIONS DE TRAVAUX SUR IMMEUBLES CLASSES - DÉCISION DU CONSEIL
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- AUTORISER Madame l’Adjoint au Maire déléguée à l'Efficacité énergétique, Réseau de chaleur, Énergies fluides, à l'Entretien des bâtiments communaux, à la Gestion des propriétés communales, aux Procédures de Périls et au Foncier, à signer les demandes de permis de construire, déclarations préalables et autorisations de travaux sur immeuble classé concernant les opérations précitées.
Délibération 2015-233 du 08/06/2015
Objet : ACQUISITIONS D'OEUVRES POUR LES MUSEES DE LA VILLE
Élu-e : SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- DIRE que la Ville se porte acquéreur des oeuvres ci-dessous énoncées :
. Palais d’amour, altotype marouflé sur toile, 100 x 81 cm
. Yewa ou Chêne Vendôme, altotype marouflé sur toile, 150 x 120 cm pour un montant total de 6 000 € auprès de l’artiste lui-même,
- DIRE que la dépense totale correspondant à ces acquisitions, soit 6 000 € T.T.C, sera imputée sur le budget de la Direction des Musées et du Patrimoine Culturel, chapitre 90324- 2161-1442, qui présente les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-308 du 29/06/2015
Objet : HOTEL BOYER D'EGUILLES, 6 RUE ESPARIAT 13100 AIX-EN-PROVENCE - REALISATION DE TRAVAUX D'ACCOMPAGNEMENT PAR LA DIRECTION ARCHEOLOGIE - CREATION D'UN CODE OPERATION - AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRAT
Élu-e : PERRIN Jean-Marc
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- ACCEPTER la réalisation de travaux d'accompagnement de l'opération 1, sur l'hôtel Boyer d'Eguilles sis au 6, rue Espariat à Aix-en-Provence (parcelle AC 152), concerné par un projet d'aménagement immobilier porté par la société Gros-Colas Holding,
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à l’Archéologie à signer le contrat Ville- société Gros-Colas Holding pour sa mise en œuvre,
- DIRE que les dépenses relatives à la réalisation de la fouille seront imputées au budget général de la Ville sur la ligne 92324 60632 « numéro d’opération à créer » pour un montant prévisionnel de 4 520,64 euros TTC.
Délibération 2015-309 du 29/06/2015
Objet : FOUILLE PREVENTIVE TRANCHE 1 - CATHEDRALE SAINT SAUVEUR AIX-EN- PROVENCE - DECISION DE REALISATION DE L'OPERATION PAR LA DIRECTION ARCHEOLOGIE - CREATION D'UN CODE OPERATION - AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT ENTRE LA VILLE ET L'ETAT
Élu-e : PERRIN Jean-Marc
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- ACCEPTER la réalisation de la fouille archéologique préventive au chevet de la cathédrale Saint-Sauveur prévue dans la tranche 1 des travaux de restaurations portés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à l’Archéologie à signer le contrat Ville-Etat pour sa mise en œuvre,
- DIRE que les dépenses relatives à la réalisation de la tranche 1 de la fouille seront imputées au budget général de la Ville sur la ligne 92324 60632 « numéro d’opération à créer » pour un montant prévisionnel de 44 397,60 € HT, soit 53 277,12 € TTC.
Délibération 2015-312 du 29/06/2015
Objet : BATIMENT DE L'ECOLE SUPÉRIEURE D'ART - SOLLICITATION FINANCIÈRE RÉSERVE PARLEMENTAIRE
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter la participation financière de la RESERVE PARLEMENTAIRE,
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d’Aix Municipale à encaisser les recettes correspondantes.
Délibération 2015-341 du 23/07/2015
Objet : CIMETIERE SAINT PIERRE, VALORISATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET CHARTE DE GESTION
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
NC
Délibération 2015-342 du 23/07/2015
Objet : OFFRE DE RACHAT DES INFRASTRUCTURES DE STATIONNEMENT HORS VOIRIE PAR LA SEMEPA : DELIBERATION DE PRINCIPE
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
NC
Délibération 2015-419 du 28/09/2015
Objet : REGIE MUNICIPALE DIRECTION ARCHEOLOGIE - MODIFICATION DES PRIX DE VENTE ET DEPOT-VENTE D'OUVRAGES ARCHEOLOGIQUES A DESTINATION DES LIBRAIRIES- Décision du Conseil
Élu-e : PERRIN Jean-Marc
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- AUTORISER les ventes et dépôts-ventes de 100 exemplaires de l'ouvrage " Aix en Archéologie " au prix libraire de 26 euros TTC et de 30 exemplaires du catalogue " Aix antique une cité en Gaule du sud " à un prix libraire de 21 euros TTC,
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d’Aix Municipale à procéder à l'encaissement des dites ventes.
Délibération 2015-420 du 28/09/2015
Objet : CONVENTION ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU RHONE / VIENNE RELATIVE AU PRÊT DE PAVEMENTS ANTIQUES (MOSAIQUES ET OPUS SECTILE) POUR UNE EXPOSITION AU MUSÉE DE SAINT-ROMAIN-EN- GAL / VIENNE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Élu-e : PERRIN Jean-Marc
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- APPROUVER la convention de prêt jointe en annexe, qui définit les modalités administratives et juridiques du prêt entre le conseil départemental du Rhône et la Ville d’Aix-en-Provence,
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué à signer la convention en annexe.
Délibération 2015-423 du 28/09/2015
Objet : MUSÉE DES TAPISSERIES/ ANCIEN ARCHEVÊCHÉ; CRÉATION D'UN NOUVEAU TARIF D'ENTRÉE"
Élu-e : SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
DONNER votre accord pour la création du tarif réduit des musées à 1,75 € qui sera appliqué sur présentation de la carte Pass.
AUTORISER le comptable public à encaisser les recettes de ces ventes.
Délibération 2015-426 du 28/09/2015
Objet : PROGRAMME DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX 2015 - AUTORISATION DE SIGNATURE DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DECLARATIONS PREALABLES SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- AUTORISER Madame l’Adjoint au Maire – Délégué à l'Efficacité énergétique Réseau de chaleur – Énergies fluides, à l'Entretien des bâtiments communaux, à la Gestion des propriétés communales, aux Procédures de Périls et au Foncier, à signer les demandes de permis de construire et déclarations préalables concernant les opérations précitées.
Délibération 2015-427 du 28/09/2015
Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DES OEUVRES D'ART DE LA VILLE N°P13056 - PROJET D'AVENANT N°1 PORTANT AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
APPROUVER l'avenant n° 1 avec la société DUVIEUXBOURG, joint en annexe,
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer l'avenant n° 1 avec la société DUVIEUXBOURG pour un montant de 1 514 euros HT soit 1 816.80 TTC, et tout document y afférent.
Délibération 2015-503 du 16/11/2015
Objet : ADHESION DE LA VILLE AUX ASSOCIATIONS SFECAG, AFAV ET INSTRUMENTUM- PAIEMENT DES COTISATIONS - EXERCICE 2016
Élu-e : PERRIN Jean-Marc
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- AUTORISER l'adhésion de la Ville d'Aix-en-Provence à la Société Française d’Étude de la Céramique Antique en Gaule (SFECAG), à l' Association Française pour l'Archéologie du Verre (AFAV) et à l'association Instrumentum ;
- AUTORISER le paiement des cotisations prévues à cet effet pour chacun de ces organismes, au titre de l'année 2016, à hauteur respectivement de 35 euros pour la SFECAG, de 55 euros pour l'AFAV et de 30 euros pour Instrumentum ;
- INSCRIRE chaque année les crédits correspondant au montant des cotisations annuelles de la commune sur la ligne budgétaire 324 6281 1706
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint à l'Archéologie à signer tous documents relatifs à ces adhésions.
Délibération 2015-607 du 15/12/2015
Objet : ACQUISITION D'ŒUVRES D'ART POUR LES MUSÉES DE LA VILLE
Élu-e : SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- DIRE que le Ville se porte acquéreur de l’œuvre ci-dessous énoncée :
Série Maille-Velours, 2012-2014, réalisée par Sophie Menuet. Ensemble de 20 pièces (de format différent) en peinture sur velours rouge encadrées, pour un montant total de 4 000€ TTC auprès de l'artiste elle-même ;
- DIRE que la dépense totale correspondant à cette acquisition, soit 4 000 € ttc, sera imputée sur le budget de la Direction des Musées et du Patrimoine Culturel, chapitre 90324-2161- 1442, qui présente les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-608 du 15/12/2015
Objet : RÉGIE DES MUSÉES DE LA VILLE, DÉPÔT-VENTE D'OUVRAGES
Élu-e : SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
- DONNER votre accord pour les dépôts-vente de ces ouvrages dans les musées de la ville ;
- ACCEPTER que Monsieur le Trésorier Principal d’Aix Municipale procède à l’encaissement des dites-ventes.
Délibération 2015-611 du 15/12/2015
Objet : CONCESSION D'AMENGAGEMENT. CONVENTION DE REHABILITATION DE L'AGGLOMERATION AIXOISE
Élu-e : SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Thématique : 08- Valorisation du patrimoine
NC
Délibération 2015-50 du 09/02/2015
Objet : POLITIQUE DE TOURISME. DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME. ADOPTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET L'OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME. RENOUVELLEMENT DE LA DÉNOMINATION EN COMMUNE TOURISTIQUE
Élu-e : ROLANDO Christian
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-51 du 09/02/2015
Objet : POLITIQUE TOURISTIQUE. UTILISATION D'EQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX. MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PREFERENTIELS

Élu-e : ROLANDO Christian
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-236 du 08/06/2015
Objet : MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU PASS TOURISME ET CULTURE
Élu-e : SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-50 du 09/02/2015
Objet : POLITIQUE DE TOURISME. DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'OFFICE MUNICIPAL DE
TOURISME. ADOPTION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET L'OFFICE
MUNICIPAL DE TOURISME. RENOUVELLEMENT DE LA DÉNOMINATION EN COMMUNE
TOURISTIQUE
Élu-e : ROLANDO Christian
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-237 du 08/06/2015
Objet : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME COMPTE DE GESTION 2014
Élu-e : ROLANDO Christian
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-238 du 08/06/2015
Objet : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Élu-e : ROLANDO Christian
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-239 du 08/06/2015
Objet : OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Élu-e : ROLANDO Christian
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-243 du 08/06/2015
Objet : ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL POUR DEPLACEMENT INTERNATIONAL DE LA
VILLE D'AIX EN PROVENCE
Élu-e : ZERKANI Karima
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-244 du 08/06/2015
Objet : MODALITES DE REMBOURSEMENTS DES FRAIS LIES A L'ATTRIBUTION D'UN
MANDAT SPECIAL- Décision du Conseil
Élu-e : ZERKANI Karima
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-313 du 29/06/2015
Objet : UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX. MISE À DISPOSITION
GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Élu-e : ROLANDO Christian
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-314 du 29/06/2015
Objet : POLITIQUE DE TOURISME. SIGNALISATION TOURISTIQUE AUTOROUTIÈRE.
ADOPTION D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET D'UNE
CONVENTION DE MANDAT
Élu-e : DIJON Sylvain
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-343 du 23/07/2015
Objet : Marketing territorial, stratégie globale d'attractivité pour le territoire
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-429 du 28/09/2015
Objet : POLITIQUE TOURISTIQUE - UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS PUBLICS MUNICIPAUX -
MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES ET TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Élu-e : ROLANDO Christian
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-507 du 16/11/2015
Objet : RELATIONS INTERNATIONALES - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE D'AIX-ENPROVENCE
AU CURSUS D'ÉTUDES INTÉGRÉES TUBAIX
Élu-e : ZERKANI Karima
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-615 du 15/12/2015
Objet : RELATIONS INTERNATIONALES - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES BOURSES DE
MOBILITÉ INTERNATIONALE
Élu-e : ZERKANI Karima
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération  du 15/12/2015
Objet : ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPECIAL POUR DEPLACEMENT INTERNATIONAL
Élu-e : ZERKANI Karima
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-617 du 15/12/2015
Objet : MODALITES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS LIES A L'EXECUTION D'UN MANDAT
SPECIAL
Élu-e : ZERKANI Karima
Thématique : 09- Developpement du tourisme et rayonnement international
Délibération 2015-246 du 08/06/2015
Objet : REMBOURSEMENT DE LA COTISATION VERSÉE À L'ORDRE DES MÉDECINS PAR LES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 10- Prevention et amelioration de la sante publique
- DECIDER du remboursement, à compter de l’année 2015, de la cotisation annuelle versée à l’ordre des médecins par les fonctionnaires de la Ville, Médecins, qui exercent à titre exclusif cette fonction pour le compte de la Ville d’Aix-en-Provence.
- DIRE que la dépense correspondante soit 640 € sera imputable au 920-20-64-118 pour les agents titulaires et au 64-131 pour les agents non titulaires.
Délibération 2015-247 du 08/06/2015
Objet : APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPÉEN DE FOURNITURE DE VACCINS - 11 LOTS. AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES.
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 10- Prevention et amelioration de la sante publique
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics à lancer une procédure d'appel d'offres européen ayant pour objet la fourniture de vaccins, composée de 11 lots, pour une période initiale fixée du 1er janvier au 31 décembre 2016, reconductible trois fois un an de manière tacite, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019.
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics après attribution par la Commission d'Appel d'Offres à signer les marchés publics, leurs éventuelles reconductions et tout document s'y rapportant, avec la ou les entreprise(s) ou groupement(s) d'entreprises retenus par la Commission d'Appel d'Offres.
- DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget général de la Ville sur les crédits affectés au compte 91212 6068 1727 qui présentent les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-508 du 16/11/2015
Objet :  INFORMATION DU CONSEIL - PRÉSENTATION DU PLAN LOCAL DE SANTÉ PUBLIQUE 2015-2017 - RÉACTUALISATION DU DIAGNOSTIC LOCAL DE SANTÉ.
Élu-e : DILLINGER Laurent
Thématique : 10- Prevention et amelioration de la sante publique
Délibération 2015-101 du 31/03/2015
Objet : PROTOCOLE DE PARTICIPATION CITOYENNE
Élu-e : DIJON Sylvain
Thématique : 11- Renforcement de la proximite et politique de la ville
APPROUVER le protocole type de participation citoyenne ci-annexé entre la Ville, la Préfecture de Police et la Direction Départementale de la Sécurité Publique.
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à le signer.
Délibération 2015-102 du 31/03/2015
Objet :  INFORMATION DU CONSEIL. ADHÉSION DE LA VILLE A LA MISSION LOCALE.
Élu-e : DIJON Sylvain
Thématique : 11- Renforcement de la proximite et politique de la ville
PRENDRE ACTE du présent rapport.
Délibération 2015-105 du 31/03/2015
Objet : DÉNOMINATION DE LA NOUVELLE EXTENSION DU CENTRE ALBERT CAMUS
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 11- Renforcement de la proximite et politique de la ville
ADOPTER la dénomination qui vous est proposée
Délibération 2015-249 du 08/06/2015
Objet : CONTRAT DE VILLE COMMUNAUTAIRE CONVENTION D'APPLICATION TERRITORIALE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Élu-e : JOISSAINS Sophie
Thématique : 11- Renforcement de la proximite et politique de la ville
NC
Délibération 2015-250 du 08/06/2015
Objet : CONVENTION D'UTILISATION ET DE MISE A DISPOSITION DU STAND DE TIR DE LA POLICE NATIONALE POUR LES ENTRAINEMENTS ET FORMATIONS DES POLICIERS MUNICIPAUX AIXOIS
Élu-e : ROLANDO Christian
Thématique : 11- Renforcement de la proximite et politique de la ville
- APPROUVER le principe de la mise à disposition de la structure de tir du Commissariat central auprès de la police municipale

- APPROUVER le remboursement de certaines fournitures utilisées par la police municipale pour la police nationale lors des entraînements
- APPROUVER les termes de la convention définissant les modalités de mise en œuvre de la mise à disposition
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la Sécurité à signer la dite convention
Délibération 2015-55 du 09/02/2015
Objet : PETITE ENFANT / JEUNESSE - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014-2017 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT VILLE D'AIX-EN-PROVENCE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILLIALES
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 12- Developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
NC
Délibération 2015-108 du 31/03/2015
Objet : ADOPTION DES MODALITÉS DU DISPOSITIF JEUNESSE "AIX-BOX, LA BOITE LOISIRS DE L'ÉTÉ 2015".
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 12- Developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
- ADOPTER les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif jeunesse «Aix-Box, la boîte loisirs de l’été 2015» tels que définis précédemment.
Délibération 2015-109 du 31/03/2015
Objet : DISPOSITIF AIDES AUX VACANCES ET LOISIRS 2015 POUR LES JEUNES ET FAMILLES AIXOISES.
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 12- Developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
- DECIDER la mise en œuvre de ce dispositif 2015 d’aide aux départs en séjours de vacances, aux accueils en loisirs de proximité et de soutien à la parentalité.
- DIRE que ces actions d'un montant prévisionnel de 90 000 € sont inscrites au budget de la Direction Jeunesse et Vie Étudiante sur la ligne n° 924 23 6288 1772 qui présente les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-251 du 08/06/2015
Objet : PETITE ENFANCE - RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE. APPROBATION DU CHOIX DU DÉLÉGATAIRE, ADOPTIO DU PROJET DE CONTRAT ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 12- Developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
NC
Délibération 2015-345 du 23/07/2015
Objet : PROCÉDURE DE RÉGULARISATION - CARRÉ CONFESSIONNEL ISRALITE CIMETIÈRE DES MILLES
Élu-e : MERGER Reine
Thématique : 12- Developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
NC
Délibération 2015-435 du 28/09/2015
Objet : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN MARCHÉ, PAR ANTICIPATION, CONCERNANT LA DÉSIGNATION D'UN GESTIONNAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT D'ALSH MATERNELS
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 12- Developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint Délégué aux Marchés Publics après attribution par la Commission d'Appel d'Offres en application de l'article 30 II 2 du Code des marchés publics, à signer les marchés publics, leurs éventuelles reconductions et tout document s'y rapportant, avec la ou les entreprise(s) ou groupement(s) d'entreprises retenus par la Commission d'Appel d'Offres.
DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget général de la Ville sur la ligne de crédit N° 3810 92421 611 924 qui présentera les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-436 du 28/09/2015
Objet : AUTORISATION D'ENCAISSEMENT DU PRODUIT DE FACTURATION DE REPAS AUPRÈS DE GESTIONNAIRE D'ALSH
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 12- Developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
- ADOPTER ce dispositif pour le gestionnaire « LPCR ALSH », concernant les deux ALSH pré-cités,
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix Municipale à encaisser le produit de ces facturations sur la ligne de Recettes Budgétaires n° 2282 (422 - 70 688 - 924) de la Direction des Animations et de la Jeunesse.
Délibération 2015-512 du 16/11/2015
Objet :  DEMANDE D'ABROGATION DU TITRE D'EXISTENCE LEGALE DE LA CONGREGATION 'DES SOEURS HOSPITALIERES DE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE' SISE A AIX-EN-PROVENCE
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 12- Developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
- DONNER un avis favorable à la demande d’abrogation du titre de reconnaissance légale de la « Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint Thomas de Villeneuve », ainsi qu’à sa demande de rattachement à la « Congrégation des Sœurs Hospitalières de Saint Thomas de Villeneuve » à Lamballe
Délibération 2015-515 du 16/11/2015
Objet :  FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE POUR L'ANNEE 2015
Élu-e : SILVESTRE Catherine
Thématique : 12- Developpement des services de proximite aux aixoises et aixois
- DECIDER : de la participation de la Ville d'Aix-en-Provence au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l'année 2015,

- DIRE : que celle-ci, qui s'élève à 42 344,44 € (quarante deux mille trois cent quarante quatre euros et quarante quatre centimes) sera imputée sur la ligne budgétaire 92520 6281 1740, qui présente les disponibilités nécessaires.
Délibération 2015-165 du 20/04/2015
Objet : APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE - SALON DES SPORTS 2015
Élu-e : TAULAN Francis
Thématique : 13- Soutien a la pratique du sport et investissement lie aux Équipements sportifs
- ADOPTER les tarifs liés à l'organisation du Salon des sports 2015 tels que définis précédemment ;
- AUTORISER Madame le Maire, ou Monsieur l'Adjoint Délégué aux sports, à signer tout document afférent à cette opération.
Délibération 2015-438 du 28/09/2015
Objet : RESTITUTION PAR LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX DE LA PISCINE DU VAL DE L'ARC A LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT PAR LA VILLE
Élu-e : TAULAN Francis
Thématique : 13- Soutien a la pratique du sport et investissement lie aux Équipements sportifs
– APPROUVER la restitution par la Communauté du Pays d'Aix de la Piscine du Val de l'Arc à la Ville d'Aix-en-Provence au 31 décembre 2015 selon le périmètre figurant dans le procès verbal de mise à disposition de cet équipement à la Communauté du Pays d'Aix joint en annexe du présent rapport ;
– APPROUVER le principe de la gestion de la piscine du Val de l'Arc par la Ville d'Aix-en-Provence ;
– AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération ;
– DIRE que le montant des charges transférées à la Ville d'Aix-en-Provence sera évalué par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLET) dans l'exercice budgétaire 2016.
Délibération 2015-439 du 28/09/2015
Objet : UTILISATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - CONVENTION TRIPARTITE RÉGION / VILLE / LYCÉE ZOLA - ANNÉE 2015/2016
Élu-e : TAULAN Francis
Thématique : 13- Soutien a la pratique du sport et investissement lie aux Équipements sportifs
– ADOPTER la convention tripartite entre la Région, la Ville d'Aix-en-Provence et le lycée Émile Zola pour la mise à disposition des équipements sportifs du lycée,
– AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite entre la Région, la Ville d'Aix-en-Provence et le lycée Emile Zola ainsi que tout document inhérent à cette affaire.
– APPROUVER le paiement de la somme de 7 378 € au titre de la contribution financière de la Commune.
– DIRE que cette somme sera prélevée sur l'imputation budgétaire 411.6 135 N° ASTRE 1766 qui présente les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-519 du 16/11/2015
Objet : AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION DU STADE MAURICE DAVID CONCLUE ENTRE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE ET LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D'AIX
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 13- Soutien a la pratique du sport et investissement lie aux Équipements sportifs
 APPROUVER l'avenant joint à la convention de gestion du stade Maurice David conclue avec la Communauté du Pays d'Aix ;
 AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette convention.
Délibération 2015-623 du 15/12/2015
Objet : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA RÉGION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS SPORTIVES MUNICIPALES UTILISÉES PAR LES LYCÉES PUBLICS ET PRIVÉS SOUS CONTRAT - ANNÉE SCOLAIRE 2015 / 2016
Élu-e : TAULAN Francis
Thématique : 13- Soutien a la pratique du sport et investissement lie aux Équipements sportifs
- APPROUVER la nouvelle convention financière bipartite présentée par la Région;
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint Délégué aux Sports à signer cette nouvelle convention financière et tout document afférent;
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint Délégué aux Sports à procéder aux appels de fonds auprès de la Région tels que détaillés en annexes 1 et 2.
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal Aix Municipale à faire recette des sommes susvisées.
Délibération 2015-58 du 09/02/2015
Objet :  MISE A JOUR DU TABLEAU DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 14- Enseignement et soutien a l'Éducation des enfants scolarises
- DECIDER, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à ces désignations
- PROCEDER, à la désignation dans les conditions ci-dessus précitées, des représentants de la collectivité devant siéger au sein des conseils d'administration des collèges et lycées de plus de 600 élèves désignés dans le présent rapport.
Délibération 2015-59 du 09/02/2015
Objet : REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DES CONSEILS DES ECOLES ELEMENTAIRES SALLIER ET SEXTIUS ET MATERNELLES ROI-RENE ET SEXTIUS
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 14- Enseignement et soutien a l'Éducation des enfants scolarises
- DECIDER à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette désignation
- PROCEDER à la désignation, dans les conditions précitées, d'un représentant devant siéger au sein des conseils des écoles élémentaires Sallier et Sextius et maternelles Roi-René et Sextius en remplacement de Monsieur Jean-Christophe GROSSI.
Délibération 2015-167 du 20/04/2015
Objet : MODIFICATION DES RYTHMES ÉDUCATIFS : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2015- Décision du Conseil

Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 14- Enseignement et soutien a l'Éducation des enfants scolarises
–
–
–
APPROUVER le versement de la somme de 50 400 € (cinquante mille quatre cent euros) à titre de subventions de fonctionnement complémentaires relatives à l'évolution des rythmes éducatifs et aux interventions dans les écoles, présentées dans le tableau ci-joint,
DIRE que ces sommes seront imputées sur la ligne budgétaire numéro 1440 (422- 6574-924) qui présente les disponibilités suffisantes,
AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à la Petite Enfance, Jeunesse, Éducation et Accueils de Loisirs à signer les avenants correspondants.
Délibération 2015-168 du 20/04/2015
Objet : MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET ÉDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT)
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 14- Enseignement et soutien a l'Éducation des enfants scolarises
d’AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à la Petite Enfance, Jeunesse, Éducation et Accueils de Loisirs à engager la Ville dans la mise en œuvre de la démarche PEDT en vue d’une signature officielle pour la rentrée 2015/2016.
Délibération 2015-169 du 20/04/2015
Objet : ACCUEILS GARDERIES- ACTIVITES PERISCOLAIRES- MODIFICATION DES TARIFS- MODIFICATION DES REGLEMENTS
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 14- Enseignement et soutien a l'Éducation des enfants scolarises
– APPROUVER ce rapport.
Délibération 2015-170 du 20/04/2015
Objet : CREATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE D'EXONERATION DES DROITS D'INSCRIPTION DES SERVICES PERISCOLAIRES PAYANTS
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 14- Enseignement et soutien a l'Éducation des enfants scolarises
- DECIDER la création de la commission municipale d'exonération des tarifs des services périscolaires payants.
- DECIDER de la suspension du paiement, jusqu'à décision, pour les dossiers dont la commission d'exonération sera saisie.
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal à faire recette des sommes correspondantes aux propositions de la commission pour chacun des dossiers examinés.
Délibération 2015-171 du 20/04/2015
Objet : MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 14- Enseignement et soutien a l'Éducation des enfants scolarises
 DECIDER l’augmentation du tarif de base de la restauration scolaire de 1,89 % pour l'année scolaire 2015/2016 - Indice INSEE des prix à la consommation (mensuel, ensemble des ménages, métropole, base 1998) - Nomenclature COICOP : 11.1.2.1 - repas dans un restaurant scolaire ou universitaire décembre à décembre - avec application sur l'ensemble des tranches détaillées dans le présent rapport, soit un prix du repas plein tarif à 4,39 €,
 ADOPTER la grille de dégrèvement ci-dessus détaillée pour 2015/2016,
 ADOPTER la convention de partenariat avec la Commune d’Éguilles, jointe au
présent rapport,
 AUTORISER Madame Le Maire ou l'Adjoint délégué à l’Éducation à signer cette convention.
Délibération 2015-175 du 20/04/2015
Objet : RESTAURATION MUNICIPALE : FOURNITURE DE REPAS ET GOUTERS A DESTINATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT SITUE AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE COLLINE DU SERRE AUX MILLES - ADOPTION DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ET D'ENCAISSEMENT DES RECETTES.
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 14- Enseignement et soutien a l'Éducation des enfants scolarises
- ADOPTER ce dispositif pour le nouveau gestionnaire de l'ALSH Colline du Serre,
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix Municipale à encaisser le produit de ces facturations sur la ligne de Recettes Budgétaires n° 2282 (422 - 70 688 - 924) de la Direction des Animations et de la Jeunesse.
Délibération 2015-262 du 08/06/2015
Objet : AJOUT D'UNE GRILLE TARIFAIRE COMPLEMENTAIRE POUR LES SERVICES D'ACCUEILS GARDERIES PERISCOLAIRES DU MATIN ET DU SOIR
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 14- Enseignement et soutien a l'Éducation des enfants scolarises
– APPROUVER ce rapport.
– DECIDER à compter de la rentrée scolaire 2015-2016, de l'ajout d'une grille tarifaire
complémentaire pour les services périscolaires de garderie du matin et du soir.
– DIRE que ces tarifs complémentaires seront fixés selon le tableau en annexe 2.
– AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal à faire recette des sommes correspondantes sur la ligne budgétaire 92213-7067
Délibération 2015-318 du 29/06/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL - PREPARATION DE LA RENTREE SCOLAIRE 2015/2016 DANS LES ECOLES DE LA VILLE
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 14- Enseignement et soutien a l'Éducation des enfants scolarises
- PRENDRE ACTE, pour la rentrée scolaire 2015/2016, des propositions de Monsieur le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, énoncées ci-dessus.
Délibération 2015-319 du 29/06/2015
Objet : PLAN ORGANISANT LES INTERVENTIONS DE LA VILLE POUR LES RYTHMES ÉDUCATIFS (P.O.I.V.R.E) - ECOLES ÉLÉMENTAIRES PRIVÉES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 14- Enseignement et soutien a l'Éducation des enfants scolarises
- DECIDER l’attribution de subventions aux associations figurant dans le tableau, joint au
présent rapport, au titre du P.O.I.V.R.E dans les écoles élémentaires privées ;
- DIRE que la dépense totale en résultant, soit 12 348 € sera répartie de la façon suivante :