Data-Gouv-ML/deliberations-du-conseil-municipal-daix huggingface dataset:
Délibération 2015-364 du 28/09/2015
Objet :  NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL - OPERATION CROUS : CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LIBRES AU JAS DE BOUFFAN - EMPRUNT DE 1 790 266 € A SOUSCRIRE AUPRES DU CREDIT FONCIER - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 %
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
Délibération 2015-365 du 28/09/2015
Objet : NOUVEAU LOGIS PROVENÇAL - OPERATION CROUS : CONSTRUCTION DE 120 LOGEMENTS ETUDIANTS AU JAS DE BOUFFAN - EMPRUNT PLS DE 3 484 205 € A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 %
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
Délibération 2015-367 du 28/09/2015
Objet : ABROGATION DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE (COMPENSATION DE LA C.S.G.) ET REMPLACEMENT PAR UNE INDEMNITE DEGRESSIVE DANS LE TEMPS.

Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER de cesser le versement de l’indemnité exceptionnelle (compensation de la
C.S.G.) aux fonctionnaires qui en bénéficient à compter du 1er octobre 2015
- DECIDER d’appliquer à compter du 1er octobre 2015 le nouveau dispositif de l’indemnité dégressive mise en place par le décret n° 2015 492 du 29 avril 2015 aux agents subissant une diminution de traitement, étant précisé que seuls sont concernés les fonctionnaires titulaires et stagiaires, nommés antérieurement au 31 décembre 1997 et bénéficiant de l’indemnité exceptionnelle (compensation de la C.S.G.) au 30 avril 2015.
Délibération 2015-368 du 28/09/2015
Objet : PAIEMENT DES FLUIDES POUR LES AGENTS BÉNÉFICIANT D'UN LOGEMENT DE FONCTION POUR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE

Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER l’application du forfait selon les conditions définies ci au-dessus
Délibération 2015-369 du 28/09/2015
Objet :  STATIONNEMENT DE VEHICULES MUNICIPAUX DANS LES PARKINGS PUBLICS - LOCATION D'UNE PLACE AUPRES DE LA S.E.M.E.P.A
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER sur le principe de porter à 430 (1 Place supplémentaire, au Parking Pasteur) le nombre de places louées par la Ville à la SEMEPA
01.16

- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n° 5 à la convention correspondante entre la Ville et la SEMEPA sachant que la dépense annuelle incidente sera de l’ordre de 960 € (neuf cent soixante euros) toutes charges comprises et imputée au budget de la Ville sur le chapitre 920 20 6188-1622 : personnel permanent : services généraux Administration générale de la Collectivité.
Délibération 2015-370 du 28/09/2015
Objet : PARTICIPATION DE LA VILLE AUX MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SYNDICATS AU TITRE DE L'ANNEE 2015
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
 RECONDUIRE le dispositif de prise en charge par la Ville des frais des organisations syndicales liés à leurs dépenses d’économat et d’abonnements et frais des communications téléphoniques ;
-
- -
DIRE que cette participation sera mise en œuvre sous forme d’enveloppes annuelles allouées aux 5 syndicats localement constitués et représentatifs: FO ; SDU 13 FSU ; CGT ; SA FAFPT et UNSA-Ville d’Aix en Provence ;
DIRE que les dépenses correspondantes, soit 5185 € sont à imputer au compte 920 20 6558 90000 118 qui présente les disponibilités suffisantes ;
DIRE que les présentes propositions sont à reconduire sur l’exercice 2015.
Délibération 2015-371 du 28/09/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL.PRISE EN CHARGE DES FRAIS FUNÉRAIRES SUITE A L'ACCIDENT DE SERVICE D'UN AGENT MUNICIPAL

Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
PRENDRE ACTE, du présent rapport.
Délibération 2015-372 du 28/09/2015
Objet : CULTURE - TRANSFERT DE LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D'AIX A LA VILLE DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS DU CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL ET DU GRAND THÉÂTRE DE PROVENCE

Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- APPROUVER le principe du transfert à la Ville des équipements «Grand Théâtre de Provence» et «Centre Chorégraphique National» au 31 décembre 2015 ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette opération ;
- DIRE que le montant des charges transférées à la ville d'Aix-en-Provence sera évalué par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) dans l'exercice budgétaire 2015.
Délibération 2015-373 du 28/09/2015
Objet : GRILLE PÉDAGOGIQUE DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER la reconduction des crédits nécessaires au financement des postes des personnels non-enseignants titulaires et non-titulaires du 1er septembre 2015 et au 31 août 2016 pour un coût de 892 224 € (huit cent quatre vingt douze mille deux cent vingt quatre euros)
- DECIDER la reconduction des crédits nécessaires au financement des postes d’enseignants titulaires du 1er septembre 2015 et au 31 août 2016 pour un coût de 2 835 295 € (deux millions huit cent trente cinq mille deux cent quatre vingt quinze euros),
- DECIDER la reconduction des crédits nécessaires au financement des postes d’enseignants non-titulaires du 1er septembre 2015 et au 31 août 2016 pour un coût de 462 348 € (quatre cent soixante deux mille trois cent quarante huit euros)
- DECIDER la reconduction de l’enveloppe permettant l’organisation des jurys de concours du 1er septembre 2015 et au 31 août 2016 pour un coût de 91 311 € (quatre vingt onze mille trois cent trente et un euros),
Sachant que les dépenses visant à l’ensemble des opérations s’élèvent à 4.281.198 € (quatre millions deux cent quatre vingt un mille cent quatre vingt dix huit euros) toutes charges comprises pour l’année scolaire 2015-2016, réparties comme suit :
- du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2015 pour un montant de 1.427.066 € (un million quatre cent vingt sept mille soixante six euros) au budget de la Ville Chapitre 923-1164131,
- du 1er janvier 2016 au 31 août 2016 pour un montant de 2.854.132 € (deux millions huit cent cinquante quatre mille cent trente deux euros) à prévoir au budget primitif 2016.
Délibération 2015-374 du 28/09/2015
Objet : ENSEIGNEMENT DU PROVENÇAL A "L'OUSTAU DE PROUVENCO" RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2015/2016
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER la poursuite de l’enseignement du Provençal dispensé à “ l’Oustaou de Prouvenco ” et du recrutement d’un intervenant diplômé du CAPES de langue d’OC pour un total de 40 heures et demie.
- DIRE que le coût de cet enseignement s’élèvera à la somme de 592 € (cinq cent quatre- vingt- douze euros) pour le 1er trimestre 2015, qui sera imputé au budget de la ville pour l’année 2015 - compte budgétaire 923 364 131 qui présente les disponibilités nécessaires.
- DIRE que pour les deux trimestres suivants, le financement nécessaire, soit 1162€ (mille cent soixante- deux euros), sera inscrit au budget primitif de la Ville pour l’année 2016, compte budgétaire 923 364 131 qui présentera les disponibilités nécessaires.
Délibération 2015-375 du 28/09/2015
Objet : COMPTABILITE COMMUNALE-SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT - SUBVENTIONS A LA CAISSE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER d’attribuer ces subventions d’un montant de 16 619,95 € pour la section Eau et de 8 962,40 € pour la section Assainissement à la Caisse d’entraide du Personnel Municipal,
- DIRE que la dépense sera imputée sur le Budget 2015 pour l’Eau - Article 6472 et pour l’Assainissement - Article 6472 qui présentent les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-376 du 28/09/2015
Objet : RETOUR DU TRANSFERT ET DE LA GESTION DU MUSÉE GRANET ET DE SES ANNEXES AINSI QUE DES CONVENTIONS RATTACHÉES
Élu-e : SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
APPROUVER le transfert du Musée Granet, de la Chapelle des Pénitents Blancs, du Pôle de conservation des œuvres (réserves) et des conventions attachées à compter du 31 décembre 2015.
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette opération;
DIRE que le montant des charges transférées sera évalué par La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées ( C.L.E.C.T) dans l'exercice budgétaire 2015.
Délibération 2015-377 du 28/09/2015
Objet : EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA MANIFESTATION INTITULÉE "MARCHÉ DES VILLES JUMELLES" ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION AIX JUMELAGES AU TITRE DE L'ANNÉE 2015.
Élu-e : ROLANDO Christian
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
 ADOPTER une exonération de la redevance pour l'Occupation du Domaine Public concernant la manifestation dénommée « Marché des Villes Jumelles » organisée par l'association Aix-Jumelages, au titre de l'année 2015.
Délibération 2015-378 du 28/09/2015
Objet : ADOPTION DU MONTANT DE LA REDEVANCE A APPLIQUER AUX EXPOSANTS OCCUPANT LES CHALETS DE NOËL SUR LE COURS MIRABEAU AU TITRE DE L'ANNÉE 2015
Élu-e : ROLANDO Christian
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
ADOPTER le montant de la redevance arrondie à 3 750 € par chalet appliquée à chaque exposant pour l'occupation d'un chalet de Noël pour l'année 2015 ;
AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipale à faire recettes des sommes susvisées.
Délibération 2015-379 du 28/09/2015
Objet : AVENANT DE TRANSFERT - MARCHE DE FOURNITURES DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- APPROUVER l'avenant portant sur le transfert du marché cité ci-dessus à la filiale TOTAL MARKETING FRANCE.
- AUTORISER : Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer l’avenant n°1 au marché n°A14-020 portant transfert du marché susvisé à la société TOTAL MARKETING FRANCE.
Délibération 2015-380 du 28/09/2015
Objet : MARCHE DE MAINTENANCE ET DÉVELOPPEMENT DU LOGICIEL EAU 2 - N°A12.044 - PROJET D'AVENANT N°1 PORTANT PROLONGATION DE LA DURÉE DU MARCHE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- APPROUVER le projet d'avenant de prolongation de la durée du marché A12-044, ayant pour objet la maintenance du logiciel EAU2, pour une durée de deux mois et 11 jours, du 21 octobre au 31 décembre 2015 inclus, avec la société e-GEE
- AUTORISER la signature du projet d'avenant de prolongation de la durée du marché n°A12-044, passé avec la société e-GEE et ayant pour objet la maintenance du logiciel EAU2
Délibération 2015-381 du 28/09/2015
Objet : MARCHE D'ÉLAGAGE ET DE TAILLE DES ARBRES DE LA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE - SIGNATURE DU MARCHE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens

- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer le marché relatif à l'élagage et la taille des arbres de la Ville, ses reconductions et tous les documents s’y rapportant, avec la société DOLZA pour un montant minimum de 200 000 € HT et un montant maximum de 800 000 € HT par période.
Délibération 2015-382 du 28/09/2015
Objet : MARCHE DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET DE MISE EN FORME DE SUPPORTS ÉCRITS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE - 4 LOTS
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics à lancer une procédure d'appel d'offres européen ayant pour objet la conception graphique et la mise en forme de supports de communication institutionnelle, composée de 4 lots, pour une période initiale fixée du 1er janvier au 31 décembre 2016, reconductible trois fois un an de manière tacite, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019.
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics après attribution par la Commission d'Appel d'Offres à signer les marchés publics, leurs éventuelles
reconductions et tout document s'y rapportant, avec la ou les entreprise(s) ou groupement(s) d'entreprises retenus par la Commission d'Appel d'Offres.
- DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget général de la Ville sur les crédits affectés au compte 023 6226 920 (exercices 2015 à 2019) qui présente les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-447 du 16/11/2015
Objet : MODIFICATIONS DE L'AVENANT N°1_2015_01 DU CONTRAT
COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL DE DÉVELOPPEMENT 2014-2020- Décision du Conseil

Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER la modification de l’avenant n°1_2015_01 incluant deux projets supplémentaires d’équipements culturels et sportifs, ainsi que l’annexe au contrat communautaire.
- SOLLICITER les fonds de concours d’investissement auprès de la Communauté du Pays d’Aix au taux maximum de 50 % de la part restant à la charge de la commune dans le cadre du contrat communautaire pluriannuel et de son avenant.
- AUTORISER Madame le Maire ou M. l’Adjoint délégué aux Finances, à signer tout document afférent à la révision du contrat communautaire, relatif à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix.
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d’Aix-Municipale à faire recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-448 du 16/11/2015
Objet : APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DU 16 JUIN 2015 - EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES LIEES A L'INTEGRATION DES COMMUNES DE GARDANNE ET DE GREASQUE, A LA MEDIATHEQUE DE PERTUIS ET A LA PISCINE DE CABRIES
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
ADOPTER les 3 rapports ci-annexés de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix qui s’est réunie le 16 Juin 2015
 CONSTATER ET APPROUVER le montant total des charges transférées par la Commune de Gardanne à 3 732 757 € et à 381 852 € pour la Commune de Gréasque
 CONSTATER ET APPROUVER le montant total des charges relatives à la gestion de la médiathèque de Pertuis à 256 053 €
 CONSTATER ET APPROUVER le montant total des charges transférées liées à la piscine de Cabriès à 53 468 €
Délibération 2015-449 du 16/11/2015
Objet : SCI LES BORNES - OPERATION "POLYCLINIQUE RAMBOT" : CONSTRUCTION DU NOUVEL ETABLISSEMENT MEDICAL - EMPRUNT DE 50 000 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DU CIC LYONNAISE DE BANQUE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 22,50 %
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
Délibération 2015-452 du 16/11/2015
Objet : MISE A JOUR DE LA DELIBERATION N° 2011-49 DU 31/01/2011 PORTANT NOUVEAU RÉGIME D'INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES A LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER des dispositions qui précèdent concernant la mise à jour de cette délibération à compter du 01/11/2015.
Délibération 2015-453 du 16/11/2015
Objet : MODALITÉS D'ORGANISATION DES SECRÉTARIATS DES COMITES MEDICAUX DEPARTEMENTAUX ET DES COMMISSIONS DE REFORME
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
DIRE que les secrétariats du Comité Médical Départemental et de la Commission de Réforme seront assurés par le Centre Départemental de Gestion des Bouches-du- Rhône
- DIRE que les dépenses correspondantes sont à imputer au compte 020-6228 920 qui présente les disponibilités suffisantes
- APPROUVER le projet de convention entre la ville d’Aix-en-Provence et le Centre Départemental de Gestion des Bouches-du-Rhône
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération 2015-456 du 16/11/2015
Objet : MODALITÉS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS RÉGIONALES 2015 EN TERME DE VOLUME D'AGENTS NÉCESSAIRES ET D'INDEMNISATION
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
1°) ADOPTER le dispositif proposé selon le tableau ci annexé.
2°) DECIDER d’octroyer une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE) conformément à l’arrêté Ministériel du 27/02/1962 et du décret n° 86-252 du 20/02/1986, en faveur des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires hors emploi fonctionnel qui en raison de leur grade sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
selon des modalités identiques aux bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la limite du crédit global défini pour l’indemnité forfaitaire pour élection.
3°) DECIDER de fixer les forfaits bruts pour une journée d’élections comme suit : Fonctionnement des opérations de vote :
- forfait de secrétaire adjoint : 180 €
- forfait de secrétaire : 269 €
- forfait de secrétaire adjoint majoré : 228 € (agents cumulant une journée complète bureau de vote + centralisateur, hors emploi fonctionnel)
- forfait spécial : 341 € (agent cumulant une journée complète bureau de vote + centralisateur hors emploi fonctionnel, préparation service des élections.)
- forfait spécial centralisateur : 360 € (agents du service élections cumulant la mise en place des bureaux de vote le dimanche matin, les renseignements électoraux et la gestion des difficultés ainsi que la centralisation et la permanence Préfecture postérieure aux résultats hors emploi fonctionnel).
- forfait spécial coordinateur : 449 € (agent chargé de coordonner les opérations électorales des différents bureaux de vote).
- forfait centralisateur soir à compter de 17 heures 120 € - forfait spécial chef de service D.S.I. 360 €
Accompagnement du scrutin :
- Concierge remplaçant des écoles : 62 € - forfait d’accompagnement : 180 €
- forfait logistique : 239 €
Opérations techniques :
- paiement de manière forfaitaire pour les services techniques qui interviennent pour l’installation et l’enlèvement des panneaux électoraux, l’installation et l’enlèvement des bureaux de vote, la distribution et le ramassage des urnes ainsi que le nettoiement des salles. Les permanences sont rémunérées sur la base de l’astreinte technique.
4°) DECIDER de fixer le barème des récupérations à 3 jours 1⁄2 pour les fonctions de secrétaires et de logistique et 2 jours 1⁄2 pour les fonctions de secrétaires adjoints et
d’accompagnement.
5°) DIRE que la dépense correspondante soit 123 778 € sera imputable au 920-20-64-118 pour les agents titulaires et au 64-131 pour les agents non titulaires.
Délibération 2015-457 du 16/11/2015
Objet : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE M. ERIC FARTOUKH
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER la remise gracieuse de la redevance d'Occupation du Domaine Public des mois de Septembre, Octobre, Novembre et Décembre 2014 d'un montant de 420,00 € due par Monsieur Éric FARTOUKH
Délibération 2015-458 du 16/11/2015
Objet : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE M. LUNEL LAURENT
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER la remise gracieuse de la dette de Monsieur Laurent LUNEL d'un montant de 2464,00€ au titre de la redevance d'Occupation du Domaine Public des mois de Février à Mai 2015.
Délibération 2015-459 du 16/11/2015
Objet : DÉGRÈVEMENT PARTIEL DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE SALON "VIVRE CÔTÉ SUD"
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
 DECIDER le dégrèvement partiel de la redevance d'occupation du domaine public à hauteur de 5 342,00 € ce qui fixerait le montant de la redevance à 13 000 € pour les 9 zones occupées dans le Parc Jourdan par la manifestation dénommée « Salon Vivre Côté Sud » au titre de l'année 2015.
Délibération 2015-460 du 16/11/2015
Objet : APPEL D'OFFRES CONCERNANT LE NETTOYAGE DES LOCAUX- 19 LOTS - ANNÉES 2016 A 2019. AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS.
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
Délibération 2015-461 du 16/11/2015
Objet : MARCHE DE TRAVAUX -STADE CARCASSONNE - CONSTRUCTION DE LOCAUX POUR 4 CLUBS DE SPORT
AVENANT N°2 MARCHES P14-008, P14-010, P14-011, P14-012, P14-013
AUTORISATION DE SIGNATURE

Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- APPROUVER :
L’avenant n°2 au marché P14-008 portant augmentation du montant du marché, passé avec la société Constructions Luynoises. L’avenant n°2 au marché P14-010 portant augmentation du montant du marché, passé avec la société Métal Service.
L’avenant n°2 au marché P14-011 portant augmentation du marché, passé avec la société Servières.
L’avenant n°2 au marché P14-012 portant diminution du montant du marché, passé avec la société EITB.
L’avenant n°2 au marché P14-013 portant augmentation du marché, passé avec la société JCT
Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer l’avenant n°2 au marché P14-008 portant augmentation du montant du marché, passé avec la société Constructions Luynoises, l’avenant n°2 au marché P14-010 portant augmentation du montant du marché, passé avec la société Métal Service, l’avenant n°2 au marché P14-011 portant augmentation du marché, passé avec la société Servières, l’avenant n°2 au marché P14-012 portant diminution du montant du marché, passé avec la société EITB, l’avenant n°2 au marché P14-013 portant augmentation du marché, passé avec la société JCT, ainsi que tout document s’y rapportant.
Délibération 2015-462 du 16/11/2015
Objet : MAINTENANCE MATÉRIELLE DES BORNES RÉTRACTABLES ET SYSTÈMES VIDÉO ASSOCIÉ - LOT 2.
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer le marché relatif à la maintenance matérielle des bornes rétractables et systèmes vidéo associé, ses reconductions et tous les documents s’y rapportant, avec la société SNEF avec
un montant minimum annuel de 50 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 300 000 € HT pour le lot 2 (Système de vidéosurveillance routière et vidéo protection).
Délibération 2015-463 du 16/11/2015
Objet : CONSTRUCTION DE CAVEAUX, ET TRAVAUX SUR CONCESSIONS FUNÉRAIRES - SIGNATURE DU MARCHÉ
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer le marché relatif à la construction de caveaux et aux travaux sur concessions funéraires sur le territoire de la Ville d'Aix-en-Provence, ses reconductions et tous les documents s’y rapportant, avec la société OGF-ROBLOT pour un montant minimum de 120 000 € HT et un montant maximum de 480 000 € HT par période pour le Lot 1, et pour un montant minimum de 40 000 € HT et un montant maximum de 160 000 € HT par période pour le Lot 2.
Délibération 2015-464 du 16/11/2015
Objet : EXPLOITATION DES RÉSEAUX : CURAGE DES RÉSEAUX D'EAUX USÉES ET D'EAU PLUVIALE - SIGNATURE DU MARCHÉ
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer le marché relatif à l'exploitation des réseaux : Curage des réseaux d'eaux usées et d'eau pluviale, ses reconductions et tous les documents s’y rapportant, avec la société SPGS avec un montant minimum annuel de 200 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 800 000 € HT.
Délibération 2015-465 du 16/11/2015
Objet : EXONERATION DU DROIT DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A USAGE DE TAXI
Élu-e : CHEVALIER Éric
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- Autoriser la réduction proposée pour les droits de stationnement des véhicules à usage des taxis au titre de l'année 2014, soit un montant de 192 euros,
- Autoriser Monsieur le Trésorier Principal à faire recettes des sommes correspondantes, au montant proposé.
Délibération 2015-466 du 16/11/2015
Objet : APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DU 20 OCTOBRE 2015
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
ADOPTER les 9 rapports ci-annexés de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix qui s’est réunie le 20 Octobre 2015
 CONSTATER ET APPROUVER le montant total des charges transférées pour le complexe sportif du Farigoulier de la commune de Pertuis à 91 598 €
 CONSTATER ET APPROUVER le montant total des charges liées au transfert de la voirie de la zone industrielle de Rousset à 71 467 €
 CONSTATER ET APPROUVER le montant total des charges transférées liées à la piscine de Cabriès à 108 833 €
 CONSTATER ET APPROUVER le montant total des charges transférées liées au stadium de Vitrolles à 26 044 €
 CONSTATER ET APPROUVER le montant total des charges transférées liées au Grand Théâtre de Provence d’Aix en Provence à 4 788 496 €
 CONSTATER ET APPROUVER le montant total des recettes transférées liées au Centre Chorégraphique National d’Aix en Provence à 136 622 €
 CONSTATER ET APPROUVER le montant total des charges transférées liées au Musée Granet et à ses annexes à 4 492 636 €
 CONSTATER ET APPROUVER le montant total des charges transférées liées à la piscine du Val de l’Arc d’Aix en Provence à 83 095 €
 CONSTATER ET APPROUVER le montant total des charges transférées liées aux subventions sur les communes de la CPA à 2 185 375,90 € répartis selon le détail du rapport ci-joint
Délibération 2015-467 du 16/11/2015
Objet : SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES. CESSION D'ACTIONS PAR LA COMMUNE D'AIX-EN- PROVENCE A LA COMMUNE DE MEYRARGUES.
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- ACCEPTER la cession à la Commune de Meyrargues de 10 actions (dix) pour un montant de 500,00 € (cinq cent euros).
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué aux Finances, à signer tous documents afférents à ce dossier.
- AUTORISER le Trésorier Principal d’Aix Municipale à faire recette de la somme correspondante.
Délibération 2015-468 du 16/11/2015
Objet : MARCHES D'ASSURANCES-SIGNATURE DES MARCHES- Décision du Conseil
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics à
signer les marchés d'assurances relatifs aux lots n° 1, 2, 5 et 6, ainsi que tous documents s’y rapportant, avec les sociétés et pour les montants et taux indiqués ci-dessus.
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics à signer, en application de l'article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les marchés d'assurances relatifs aux lots n° 3 et 4, ainsi que tous documents s’y rapportant, avec les sociétés qui seront retenues ultérieurement par la Commission d'Appel d'Offres.
Délibération 2015-537 du 15/12/2015
Objet : REVISION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2014 ET 2015 DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Élu-e : AUGEY Dominique
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- APPROUVER la modification de l’Attribution de Compensation ainsi calculée à 47 213 797,95 €
- AUTORISER l’émission d’un mandat de 145 967 € en faveur de la CPA pour le trop perçu d’Attribution de Compensation 2014
Délibération 2015-540 du 15/12/2015
Objet : MISE A JOUR DE LA DELIBERATION N° 2011-49 DU 31/01/2011 PORTANT NOUVEAU RÉGIME D'INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES A LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER des dispositions qui précèdent concernant la mise à jour de cette délibération à compter du 01/01/2016.
Délibération 2015-541 du 15/12/2015
Objet : TRANSFERT DU MUSÉE GRANET A LA VILLE D'AIX EN PROVENCE: MODALITÉ DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- APPROUVER le maintien des modalités de gestion des temps de travail des agents du musée Granet à raison de 39 heures hebdomadaires avec en contrepartie 23 jours de RTT et 31 jours de congés annuels pour un équivalent temps plein.
Délibération 2015-542 du 15/12/2015
Objet : FIXATION DU TARIF DE VACATION DE L'INTERVENANT AU MUSEE GRANET SUR LES MISSIONS D'ARCHIVAGE ET DE DOCUMENTATION
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER de fixer le tarif de la vacation de l’intervenant du Musée Granet sur les missions d’archivage et de documentation à compter du 01 janvier 2016 à un taux horaire brut de 22.08€.
- DECIDER que ce vacataire sera rémunéré au vue d’un état d’heures mensuel établi par la direction du Musée Granet.
- DIRE que la dépense résultant de ce fonctionnement s’effectue sur l’imputation 64-131 pour le personnel non titulaire.
Délibération 2015-543 du 15/12/2015
Objet : FIXATION DE LA REMUNERATION DES VACATAIRES EFFECTUANT LES FONCTIONS DE GARDIEN AU MUSEE GRANET SUITE AU TRANSFERT
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- -
-
DECIDER sur le tarif des vacations de gardiennage au Musée Granet à compter du 01 janvier 2016 à un taux horaire net de 18€.
DECIDER que ce personnel sera rémunéré au vue d’un état d’heures mensuel établi
par la direction du Musée Granet.
DIRE que la dépense résultant de ce fonctionnement s’effectue sur les imputations
64-131 pour le personnel non titulaire, qui présentent les disponibilités nécessaires.
Délibération 2015-544 du 15/12/2015
Objet : STATIONNEMENT DE VEHICULES MUNICIPAUX DANS LES PARKINGS PUBLIC - LOCATION DE 39 PLACES AUPRES DE LA SEMEPA SUITE AU TRANSFERT DU MUSEE GRANET ET DE LA SALLE DU BOIS DE L'AUNE
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER sur le principe de porter à 469 (18 Places supplémentaires au Parking Méjanes, 1 Place supplémentaire au Parking Pasteur, 19 Places supplémentaires au Parking Carnot, 1 Place supplémentaire au Parking Rotonde) le nombre de places louées par la Ville à la SEMEPA
Délibération 2015-546 du 15/12/2015
Objet : VERSEMENT DU 1ER ACOMPTE DE LA SUBVENTION FORFAITAIRE 2016 AU DELEGATAIRE DU GRAND THEATRE DE PROVENCE
Élu-e : AUGEY Dominique
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
AUTORISER le versement du premier acompte au délégataire du Grand Théâtre de Provence à la date prévue contractuellement
Délibération 2015-547 du 15/12/2015
Objet : REGULARISATION DE LA TVA LIEE AUX TRANSFERTS DES EQUIPEMENTS DU GRAND THEATRE DE PROVENCE ET DU CENTRE CHORÉGRAPHIQUE NATIONAL DE LA CPA A LA VILLE

Élu-e : AUGEY Dominique
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER la poursuite par la Ville de l’activité de location du Grand Théâtre de Provence et du Centre Chorégraphique National dans les mêmes conditions que la CPA
- AUTORISER Madame Le Maire à signer tout document nécessaire à la régularisation de ce dossier
Délibération 2015-548 du 15/12/2015
Objet : VERSEMENT DE LA SUBVENTION ALLOUÉE A LA CAISSE D'ENTRAIDE
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- ATTRIBUER à la Caisse d'Entraide une subvention au titre de l'année 2016, d'un montant de 612 100 € (six cent douze mille cent euros) pour la participation à la mise en œuvre des prestations sociales allouées à ses adhérents. Cette somme sera inscrite au budget 2016 sur les lignes 92020 – 6574 – 1732 « Aide Sociale – frais commun » ; sachant qu’une subvention complémentaire sera attribuée au dernier trimestre 2016.
- DIRE qu'une dotation totale de 912 100 (neuf cent douze mille cent euros) sera inscrite au budget primitif 2016, sur les lignes 92020 – 6574 – 1732 « Aide Sociale – frais commun ».
Délibération 2015-549 du 15/12/2015
Objet : REGIE DE RECETTES CITE DU LIVRE : RECETTES EXCEPTIONNELLES 2014
Élu-e : AUGEY Dominique
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DIRE QUE la somme de 64 387.25 € sera imputée sur le compte 7718 « autres produits exceptionnels sur opérations de gestion ».
- AUTORISER le comptable public à encaisser cette recette exceptionnelle.
Délibération 2015-550 du 15/12/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL.
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
PRENDRE ACTE du présent rapport et de l’annexe ci-jointe.
Délibération 2015-551 du 15/12/2015
Objet : MUSÉUM D'HISTOIRE NATURELLE - RECRUTEMENT DE CONTRACTUEL POUR LA CONSERVATION DES COLLECTIONS ET LES RECHERCHES
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
DECIDER la mise en place d’un contrat spécifique sur la base de l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (accroissement temporaire d’activité), représentant 1 ETP pour l’année 2016.
DIRE que la dépense annuelle totale correspondant au recrutement des agents contractuels estimée à 31 200 € (trente et un mille deux cents euros) fait l’objet d’une inscription au budget de la Ville, imputation 923 22 64 131 qui présente les disponibilités suffisantes,
SOLLICITER auprès des collectivités et établissements partenaires, des subventions au taux les plus élevé possible dans le cadre des activités de médiation et animation à caractère culturelle et muséale, pour minorer l’impact sur le budget de la Ville,
AUTORISER Monsieur le Trésorier principal d’Aix Municipale à faire recette des sommes encaissées.
Délibération 2015-552 du 15/12/2015
Objet : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A L'EPCC - ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI - EXERCICE COMPTABLE 2015
Élu-e : AUGEY Dominique
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
ATTRIBUER une subvention complémentaire pour un montant de 243 500 € (deux cent quarante trois mille cinq cents euros) à l 'EPCC Ecole Supérieure d'Art Félix CICCOLINI, sa-
01.18

chant que les montants seront imputés sur la ligne budgétaire 92312-657363-1691 (n°1497), qui présente les disponibilités nécessaires.
Délibération 2015-553 du 15/12/2015
Objet : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'EPCC - ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI- EXERCICE COMPTABLE 2016
Élu-e : AUGEY Dominique
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- ATTRIBUER cette subvention pour un montant de 2 191 500 € (deux millions cent quatre vingt onze mille cinq cents euros) à l 'EPCC Ecole Supérieure d'Art Félix CICCO-
01.19

LINI, sachant que le premier acompte, d’un montant de 1 095 750 € (50 %) à valoir sur la subvention 2016, devra intervenir avant le vote du Budget Primitif.
- DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2016 sur la ligne budgétaire 92312-657363-1691 (n°1497).
Délibération 2015-555 du 15/12/2015
Objet : OPH PAYS D'AIX HABITAT - OPERATION 'LE FELIBRE II PARKING SOUTERRAIN' : CONSTRUCTION DE 60 PLACES DE PARKING - EMPRUNT DE 1 576 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45%
Élu-e : AUGEY Dominique
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
Délibération 2015-556 du 15/12/2015
Objet : OPH PAYS D'AIX HABITAT - OPERATION 'LE FELIBRE II' : CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE DE DEUX CENT LOGEMENTS PLS - EMPRUNT DE 3 284 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45%
Élu-e : AUGEY Dominique
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
Délibération 2015-557 du 15/12/2015
Objet : SA D'HLM FAMILLE ET PROVENCE - OPERATION 'LA HAUTE DURANNE' : CONSTRUCTION DE 95 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX - TROIS EMPRUNTS PLS D'UN MONTANT TOTAL DE 12 296 333 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 %
Élu-e : AUGEY Dominique
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
Délibération 2015-558 du 15/12/2015
Objet : NOUVEAU LOGIS PROVENCAL - OPERATION CROUS : CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS CHERCHEURS AU JAS DE BOUFFAN - EMPRUNT DE 1 790 266 € A SOUSCRIRE AUPRES DE LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES- DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 % - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DL. 2015-364 DU 28 SEPTEMBRE 2015
Élu-e : AUGEY Dominique
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
Délibération 2015-559 du 15/12/2015
Objet : CONVENTION DE PRESTATIONS RELATIVES AUX REPARATIONS DES VEHICULES D'EXPLOITATION DU PARC COMMUNAUTAIRE AINSI QU'A LA MISE A DISPOSITION DE LA STATION DE CARBURANT DU GARAGE MUNICIPAL
Élu-e : TAULAN Francis
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- ADOPTER la convention ci-annexée qui intègre l'ensemble des relations fonctionnelles entre le Direction Nettoiement/Garage de la Ville d'Aix-en-Provence et la Communauté du pays d'Aix,
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'adjoint délégué au garage municipal à signer cette convention,
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix Municipale à encaisser les recettes correspondantes.
Délibération 2015-561 du 15/12/2015
Objet : ACCEPTATION DES MATIERES DE VIDANGE A LA STATION D'EPURATION DE LA PIOLINE - FIXATION DES TARIFS DE DEPOTAGE POUR L'ANNEE 2016
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER que seront appliqués les tarifs suivants pour les dépotages effectués à compter du 1er janvier 2016 à la STEP de la Pioline :
- pour les effluents en provenance des communes situées sur le périmètre de l’actuelle Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix-en-Provence :
 les matières de fosses septiques et les lixiviats du centre de stockage de l’Arbois)
 pour les graisses (types collectifs, restaurations et industriels)
19,03 € H.T/ m3 soit 20,93 € T.T.C (18,12 € HT en 2015)
41,63 € H.T/ m3 soit 45,79 € T.T.C.
(39,65 € HT en 2015) - pour les effluents d’autres provenances géographiques :
 les matières de fosses septiques
 pour les graisses (types collectifs, restaurations et industriels)
24,98 € H.T/ m3 soit 27,48 € T.T.C. (23,79 € HT en 2015)
47,59 € H.T/ m3 soit 52,35 € T.T.C. (45,32 € HT en 2015)
Conformément à la règlementation, il est fait application d’un taux de tva de 10%.
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d’Aix-Municipale et Campagne à faire recette des sommes précitées.
Délibération 2015-562 du 15/12/2015
Objet : TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU RESEAU PUBLIC D'EAU POTABLE - FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2016
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- ADOPTER les tarifs pour les travaux de branchement au réseau public d’eau potable, tels que détaillés ci-avant, applicables à compter du 1er janvier 2016,
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d’Aix Municipale à encaisser le produit de ces facturations sur le budget annexe de l’Eau
Délibération 2015-563 du 15/12/2015
Objet : TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D'ASSAINISSEMENT - FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2016
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- ADOPTER les tarifs pour les travaux de raccordement au réseau public d’assainissement, tels que détaillés sur le tableau annexé, applicables à compter du 1er janvier 2016,
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d’Aix Municipale à encaisser le produit de ces facturations.
Délibération 2015-564 du 15/12/2015
Objet : REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE MME ZAHRA BENIBRIR.
Élu-e : ROLANDO Christian
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
-DECIDER la remise gracieuse de la dette de Madame Zahra BENIBRIR d'un montant de 1105,50 € au titre de la redevance d'Occupation du Domaine Public des mois de juin, juillet et août 2015.
Délibération 2015-565 du 15/12/2015
Objet : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIÉE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CAFÉTÉRIA DE LA BIBLIOTHÈQUE MÉJANES ET DES ESPACES DE LA DIRECTION DE LA CULTURE. AVENANT N°1 PORTANT CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE

Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- APPROUVER le projet d'avenant n°1 au contrat de délégation de service public joint en annexe, portant rectification dudit contrat,
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics, à signer l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public joint en annexe, ainsi que tout document y afférant.
Délibération 2015-566 du 15/12/2015
Objet : ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE TERMINAUX DE TÉLÉPHONIE (2 LOTS) - SIGNATURE DU MARCHÉ
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer les accords-cadres, marchés subséquents et tous les documents s’y rapportant, relatifs au lot n° 1 "Postes téléphoniques analogiques, numériques et de télécopieurs " de la fourniture de terminaux de téléphonie avec les sociétés GAIA COM - ONE DIRECT - SIGNORET pour montant annuel minimum de 4 000 € HT et un maximum annuel de 20 000 € HT.
Délibération 2015-567 du 15/12/2015
Objet : MARCHÉ NÉGOCIÉ PASSE SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE POUR LA MAINTENANCE ET LE DÉVELOPPEMENT DU LOGICIEL EAU2 - GESTION DES CONTRATS DES ABONNÉS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT. AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ

Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer le marché relatif à la maintenance et au développement du logiciel EAU 2 et sa GED associée, d’une durée initiale de un an reconductible tacitement trois fois, son éventuelle non reconduction et tous les documents s’y rapportant, pour un seuil minimum annuel de 20 000 € HT et un maximum annuel de 91 000 € HT, avec la société e-GEE sise à Meylan (38).
Délibération 2015-568 du 15/12/2015
Objet : MAINTENANCE MATÉRIELLE DES BORNES RÉTRACTABLES ET SYSTÈMES VIDÉO ASSOCIÉ - LOT 1 - SIGNATURE DU MARCHE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer le marché relatif à la maintenance matérielle des bornes rétractables, ses reconductions et tous les documents s’y rapportant, avec le groupement SNEF/AMIMUM avec un montant minimum annuel de 50 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 400 000 € HT.
Délibération 2015-569 du 15/12/2015
Objet : MAINTENANCE ET FOURNITURE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ CONTRE L'INCENDIE - LOTS 1 ET 2 - SIGNATURE DU MARCHE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer le marché relatif à la maintenance et la fourniture des équipements de sécurité contre l'incendie (LOT 1 Maintenance et fourniture de matériels sécurité incendie - LOT 2 : Maintenance des exutoires de désenfumage et des équipements annexes), ses reconductions et tous les documents s’y rapportant, avec la société CHRONOFEU avec un montant minimum annuel de 20 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT pour le LOT 1 et avec la société MONDIAL FEU pour un montant minimum annuel de 15 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT pour le LOT 2.
Délibération 2015-570 du 15/12/2015
Objet : FOURNITURES POUR BÂTIMENTS ET SERVICES MUNICIPAUX-SIGNATURE DU MARCHE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER : Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics à signer les marchés de fourniture de matériels pour les bâtiments et services communaux, ainsi que leurs éventuelles reconductions, avec les sociétés indiquées ci-dessus.
Délibération 2015-19 du 09/02/2015
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 02- Vie institutionnelle
NC
Délibération 2015-20 du 09/02/2015
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE - FIXATION DES CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES (ART. D1411-5 DU CGCT)
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 02- Vie institutionnelle
FIXER les conditions de dépôt des listes des membres titulaires et suppléants de la commission chargée d'ouvrir les plis contenant les offres des candidats susceptibles d'être retenus comme délégataires de services publics locaux, ainsi qu'il est dit ci-dessus, en application de l'article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération 2015-21 du 09/02/2015
Objet : CONVENTION ENTRE LE REPRÉSENTANT DE L'ETAT ET LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE RELATIVE À LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- ADOPTER la présente convention entre la Ville d’Aix-en-Provence et la Préfecture des Bouches du Rhône portant sur la télétransmission des actes, au contrôle de légalité
- AUTORISER Madame le Maire à signer la présente convention
Délibération 2015-23 du 09/02/2015
Objet : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°DL.2014.3 RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- MODIFIER le point 15 de la délibération N° 2014-3 du 28 avril 2014 correspondant à l’article L2122-22-16° du CGCT « D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal » tel que précisé ci dessus.
-AUTORISER le Maire ou l’adjoint délégué, à procéder au nom de la commune, au renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre, conformément à l’article L2122-22 -24° du CGCT.
Délibération 2015-24 du 09/02/2015
Objet : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CASINO MUNICIPAL - FIN DE LA CONVENTION D'EXPLOITATION - EVALUATION COMPLEXE DE LOISIRS - ADOPTION D'UN PROTOCOLE EXPERTAL - AUTORISATION DE SIGNATURE DONNEE A MADAME LE MAIRE OU A L'ELU DELEGUE
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 02- Vie institutionnelle
DECIDER d'engager amiablement la procédure d'expertise prévue à l'article 23-3 du bail emphytéotique liant la Ville au Groupe PARTOUCHE.
ADOPTER le protocole expertal ci-annexé.
AUTORISER le règlement des sommes dues à MM. Pierre LOEPER, Philippe MALAQUIN, et M. Jean-Charles de LASTEYRIE, en leur qualité d'expert, selon les termes du protocole.
Délibération 2015-25 du 09/02/2015
Objet : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ M. PASCAL VENERE - APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE N°1303721 DU 25 SEPTEMBRE 2014 ET DEMANDE DE SURSIS À EXÉCUTION DE LA DÉCISION DU 25 SEPTEMBRE 2014
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
- DECIDER d'interjeter appel, devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille, du jugement n°1303721 rendu le 25 Septembre 2014 par le Tribunal Administratif de Marseille ;
- DECIDER de demander un sursis à exécution de ce jugement de première instance devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille ;
- AUTORISER le Cabinet DEBEAURAIN & Associés, Avocats à la Cour, 20 avenue de Lattre de Tassigny, 13100 Aix-en-Provence, à ester en justice dans cette affaire où la Ville est demanderesse ;
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipale à verser, en cours de procédure, des provisions, des honoraires et frais.
Délibération 2015-26 du 09/02/2015
Objet : VILLE D'AIX-EN-PROVENCE C/ M. ALAIN CAPUS - APPEL CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DU 22 DÉCEMBRE 2014 ANNULANT L'ARRÊTÉ DE NOMINATION DE M. ACHOURI EN DATE DU 29 MAI 2013
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 02- Vie institutionnelle
DECIDER d'introduire une requête en appel devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille contre le jugement du Tribunal Administratif de Marseille en date du 22 Décembre 2014 ;

• AUTORISER Maître Jacques BAZIN, Cabinet BAZIN & CAZELLES, 56 rue de Londres, 75008 Paris, à ester en justice dans cette affaire où la Ville est demanderesse ;
• AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-en-Provence Municipale à verser, en cours de procédure, des provisions/honoraires et frais.