Data-Gouv-ML/deliberations-du-conseil-municipal-daix huggingface dataset:
Délibération 2015-4 du 09/02/2015
Objet : PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - FIXATION DE TAUX PAR CATEGORIES DE CONSTRUCTIONS
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER la facturation de la PFAC « assimilée domestique » ainsi qu’il vient d’être exposé,
- FIXER des taux de facturation suivant la nature des activités et la typologie des immeubles définis dans le tableau présenté en annexe,
- DIRE que ces taux de facturation s’appliquent aux autorisations d’urbanismes déposées à partir du 1er juillet 2012,
- DIRE que les recettes seront imputées au budget annexe Assainissement, compte 761 « Produits de participations ».
Délibération 2015-5 du 09/02/2015
Objet : MODALITÉS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES 2015 EN TERMES DE VOLUME D'AGENTS NÉCESSAIRES ET D'INDEMNISATION.
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- ADOPTER le dispositif proposé selon le tableau ci annexé.
- DECIDER d’octroyer une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE) conformément à l’arrêté Ministériel du 27/02/1962 et du décret n° 86-252 du 20/02/1986, en faveur des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires hors emploi fonctionnel, qui en raison de leur grade sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
selon des modalités identiques aux bénéficiaires des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la limite du crédit global défini pour l’indemnité forfaitaire pour élection.
- DECIDER de fixer les forfaits bruts pour une journée d’élections comme suit : Fonctionnement des opérations de vote :
- - -
-
-
forfait de secrétaire adjoint : 180 € forfait de secrétaire : 269 €
forfait spécial : 341 € (agent cumulant une journée complète bureau de vote + centralisateur)
forfait spécial centralisateur : 431 € hors emploi fonctionnel (agents du service élections cumulant la mise en place des bureaux de vote le dimanche matin, les renseignements électoraux et la gestion des difficultés ainsi que la centralisation et la permanence Préfecture postérieure aux résultats).
forfait spécial coordinateur : 449 € (agents chargé de coordonner soit les opérations électorales des différents bureaux de vote, soit la logistique informatique, soit la logistique technique et dont la présence est indispensable le samedi et le dimanche)
Accompagnement du scrutin :
- - -
Concierge remplaçant des écoles : 62 € forfait d’accompagnement : 180 €
forfait logistique : 269 €
Opérations techniques :
- paiement de manière forfaitaire sur la base de l’I.M. 328 pour les services techniques qui interviennent pour l’installation et l’enlèvement des panneaux électoraux, l’installation et l’enlèvement des bureaux de vote, la distribution et le ramassage des urnes ainsi que le nettoiement des salles.
- DECIDER de fixer le barème des récupérations à 3 jours 1⁄2 pour les fonctions de secrétaires et de logistique et 2 jours 1⁄2 pour les fonctions de secrétaires adjoints et
d’accompagnement.
- DIRE que la dépense correspondante soit 141 434 € sera imputable au 920-20-64-118 pour les agents titulaires et au 64-131 pour les agents non titulaires.
Délibération 2015-7 du 09/02/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL - MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- PRENDRE ACTE du présent rapport et des conventions ci-annexées.
Délibération 2015-8 du 09/02/2015
Objet : APPRENTISSAGE POUR L'ANNEE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE 2015 - 2016
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER la pérennisation de ce dispositif.
- INSCRIRE les sommes au budget 2015 sur les imputations suivantes :
- 112 037 € (cent douze mille trente-sept euros) au Chapitre 920.20 article 64.17 pour l’aspect rémunération, qui présentent les disponibilités suffisantes,
- 42 567 € (quarante-deux mille cinq cent soixante-sept euros) au Chapitre 925.20 article 61.84 code opération 01462 pour la formation des apprentis, qui présentent les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-9 du 09/02/2015
Objet : STATIONNEMENT DE VÉHICULES MUNICIPAUX LOCATION DE 12 PLACES AUPRÈS DE LA SEMEPA
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER sur le principe de porter à 429 (12 Places supplémentaires, 10 au Parking Pasteur, 1 au parking Rotonde et 1 au parking Mignet) le nombre de places louées par la Ville à la SEMEPA
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n° 4 à la convention correspondante entre la Ville et la SEMEPA sachant que la dépense annuelle incidente sera de l’ordre de 11 330 (onze mille trois cent trente euros) toutes charges comprises et imputée au budget primitif 2015 de la Ville sur le chapitre 920 20 6188-1622 : personnel permanent : services généraux Administration générale de la Collectivité.
Délibération 2015-10 du 09/02/2015
Objet : RATTACHEMENT AU COMITE TECHNIQUE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE DE L'EPCC ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI

Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER de la mise en place d’un Comité Technique commun pour les agents de la Ville et de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Ecole Supérieure d’Art Félix CICCOLINI.
Délibération 2015-11 du 09/02/2015
Objet : OPH PAYS D'AIX HABITAT : OPERATION BEISSON - REHABILITATION DU BATIMENT E - DEUX EMPRUNTS D'UN MONTANT TOTAL DE 718 805 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 %
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
Délibération 2015-12 du 09/02/2015
Objet : REALISATION DES DIAGNOSTICS ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET D'ELABORATION D'UN PRE PROGRAMME DE TRAVAUX - DEMANDE DE CO- FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE

Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- SOLLICITER la prise en charge par le Conseil Général de 80 % du coût hors taxe de ces études.
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à signer les actes d’engagement relatifs à la participation financière du Conseil Général et tout document afférent à ce dispositif.
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d’Aix-Municipale à faire recette de la somme correspondante.
Délibération 2015-13 du 09/02/2015
Objet : MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LA REGIE COMPTABLE DE RECETTES POUR LE COMPLEXE ANIMALIER DE L'ARBOIS-APPROBATION DES TARIFS
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- APPROUVER la mise à jour de la grille tarifaire de la régie du complexe animalier .
- AUTORISER le comptable public à encaisser les recettes relatives au complexe animalier de l’Arbois sur la ligne budgétaire 9212-70688-4623.
Délibération 2015-15 du 09/02/2015
Objet : COMPLEXE ANIMALIER DE LA TOUR D'ARBOIS - ADOPTION DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR VOIE D'AFFERMAGE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
En conséquence, je vous demande mes Chers Collègues, de bien vouloir, en fonction de ce qui précède :
- PRENDRE connaissance de l’avis favorable pour lancer une Délégation de service
public par voie d’affermage, émis par le Comité Technique Paritaire du 26 janvier 2015
- PRENDRE connaissance de l’avis favorable à l’unanimité pour lancer une Délégation de service public par voie d’affermage, émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 23 janvier 2015
- APPROUVER le principe d’une délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation du complexe animalier de l'Arbois
- APPROUVER le cahier d’objectifs annexé à la présente, qui contient les principales caractéristiques des prestations que le délégataire devra assurer dans le cadre de ce dossier,

- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés publics et Délégations de Services Public, à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L 1411-1 et suivants du C.G.C.T relatives aux délégations de service public, et à signer tout document y afférant
- AUTORISER Madame le Maire ou Madame l’Adjoint déléguée dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public à solliciter toute subvention ou participation financière de quelque partenaire que ce soit dans le cadre de cette affaire.
Délibération 2015-15 du 09/02/2015
Objet : MARCHE N°A13092 RELATIF AU MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D'IMPRESSION POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - LOT 2 "PRESTATION D'IMPRESSION SÉRIGRAPHIE"
AVENANT N°1 - TRANSFERT DU MARCHE POUR CAUSE DE CESSION DU FOND DE COMMERCE DE LA SOCIETE SERIGRAPHIE MODERNE A LA SOCIETE S.N.S.M.
AUTORISATION DE SIGNATURE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- APPROUVER : l'avenant N°1 portant transfert du marché n°A13-092 de la société Sérigraphie Moderne à la SAS S.N.S.M. (joint en annexe).
- AUTORISER : Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer l’avenant n°1 portant transfert du marché n°A13-092 de la société Sérigraphie Moderne à la SAS S.N.S.M.
Délibération 2015-16 du 09/02/2015
Objet : NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX - 15 LOTS. RELANCE CONSÉCUTIVE A PRÉCÉDENTE CONSULTATION DÉCLARÉE SANS SUITE. AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES.
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer le marché ayant pour objet le nettoyage des locaux municipaux d'une durée de neuf mois à compter du 1er avril 2015, ainsi que tous documents s’y rapportant, avec :
– LOT1:SociétéSOPHENIS
– LOT2:SociétéSOPHENIS
– LOT3:SociétéSOPHENIS
– LOT4:SociétéSOPHENIS
– LOT5:SociétéONETSERVICES – LOT6:SociétéAIXIA
– LOT7:SociétéAIXIA
– LOT8:SociétéSOPHENIS
– LOT9:SociétéONETSERVICES – LOT10:SociétéSOPHENIS
– LOT11:SociétéSOPHENIS – LOT12:SociétéSOPHENIS – LOT13:SociétéSOPHENIS – LOT14:SociétéSOPHENIS – LOT15:SociétéSOPHENIS
Délibération 2015-17 du 09/02/2015
Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION ET MISE EN SÉCURITÉ DU PARVIS DE LA CHAPELLE DE LA VISITATION (SAINTE CATHERINE) - 6 LOTS - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ.
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer le marché et tous les documents s’y rapportant relatifs à la restauration et la mise en sécurité du parvis de la chapelle de la Visitation (Sainte Catherine) avec les sociétés suivantes :
- Pour le Lot n°1 : la société GIRARD , pour un montant de bordereau de prix unitaires de 455 495. 52 € HT après négociation.
- Pour le Lot n°2 : la société MORISSE MARINI, pour un montant de bordereau de prix unitaires de 73 985. 75 € HT après négociation.
- Pour le Lot n°3 : la société JOURDAIN SARL, pour un montant de bordereau de prix unitaires de 77 149. 28 € HT après négociation.
- Pour le Lot n°4 : la société TALYA VITRAIL, pour un montant de bordereau de prix unitaires de 6 954. 27 € HT après négociation.
- Pour le Lot n°5 : l'attribution de ce lot est reportée à un Conseil Municipal ultérieur.
- Pour le Lot n°6 : l'attribution de ce lot est reportée à un Conseil Municipal ultérieur.
Délibération 2015-18 du 09/02/2015
Objet : INGENIERIE LOGICIELLE ET PRESTATIONS DIVERSES POUR LES BORNES DE L'AIRE PIETONNE DE LA VILLE ET LE SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION-SIGNATURE DES MARCHES
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER : Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics à signer les marchés portant sur l'ingénierie logicielle et prestations diverses pour les bornes de l'aire piétonne et le système de videoprotection, ainsi que leurs éventuelles reconductions, avec pour le lot n°1 la société AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES et pour le lot n°2 la société SNEF, pour les montants et la durée indiqués ci-dessus.
Délibération 2015-64 du 31/03/2015
Objet : LOGEMENT DE FONCTION
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DETERMINER, comme fixée en annexe au présent rapport, la liste des emplois auxquels peuvent être attachés l’attribution d’un logement de fonction en précisant les contraintes particulières liées à l’exercice de chaque emploi logé, les sujétions spécifiques qui justifient l’octroi du logement ainsi que les informations relatives à chaque logement (adresse, type, superficie et nature juridique du logement).
Délibération 2015-67 du 31/03/2015
Objet : MARCHE A10.033 - NETTOYAGE DU POLE HYGIÈNE ET SANTÉ - TITULAIRE SOCIÉTÉ ETANEUF - AVENANT N°3 RECTIFICATIF, PORTANT SUR LE MONTANT DE L'AVENANT N°2 CONSÉCUTIF A LA PROLONGATION DU MARCHE.
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
 APPROUVER le projet d'avenant n°3 rectificatif, portant sur le montant de l'avenant n°2 consécutif à la prolongation de la durée du marché n° A10-033 passé avec la société ETANEUF POUR VOTRE SERVICE.
 AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics à signer le projet d'avenant n°3 rectificatif, portant sur le montant de l'avenant n°2 consécutif à la prolongation de la durée du marché n° A10-033 passé avec la société ETANEUF POUR VOTRE SERVICE.
Délibération 2015-68 du 31/03/2015
Objet : MARCHE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE - AVENANT N°1 PORTANT MODIFICATION DE L'INDICE DE REVISION DES PRIX
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- APPROUVER le présent avenant portant modification de l'indice de révision des prix suite à sa suppression faite par l'INSEE
- AUTORISER : Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer l’avenant n°1 au marché n°P12-007 relatif au marché de prestations de services de Médecine professionnelle et préventive.
- DIRE que les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, sur la ligne 92020 6475 2497, qui présente les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-69 du 31/03/2015
Objet : MARCHÉ DE TRAVAUX DE RESTAURATION ET MISE EN SÉCURITÉ DU PARVIS DE LA CHAPELLE DE LA VISITATION (SAINTE CATHERINE) - LOTS 5 ET 6 - SIGNATURE DU MARCHE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer le marché et tous les documents s’y rapportant relatifs à la restauration et la mise en sécurité du parvis de la chapelle de la Visitation (Sainte Catherine) avec les sociétés suivantes :
Lots
Désignations
Attributaires
5
Menuiserie
Les Métiers du Bois
6
Décors peints
Sud France
- Pour le Lot n°5 : Société "Les Métiers du Bois" pour un montant de bordereau quantitatif et estimatif après négociation de 38 620,34 € HT;
- Pour le Lot n°6 : Société "Sud France" pour un montant de bordereau quantitatif et estimatif après négociation de 10 076,98 € HT.
Délibération 2015-70 du 31/03/2015
Objet : MARCHE DE TECHNIQUE DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION, EVOLUTION, ASSISTANCE ET MAINTENANCE GRH
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
AUTORISER : Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer le marché relatif à l'assistance et à la maintenance du progiciel de gestion de ressources humaines avec la société BERGER-LEVRAULT, ainsi que tous les documents s'y rapportant, notamment les éventuelles reconductions du marché, pour un montant annuel minimum de 20 000 € HT et maximum de 100 000 € HT.
Délibération 2015-71 du 31/03/2015
Objet : MARCHÉ DE FOURNITURE DE COMPTEURS D'EAU ET D'ENSEMBLE DE TELERELEVES COMPACTS OU FILAIRES
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
AUTORISER : Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer le marché et tous les documents s'y rapportant relatif à la fourniture de compteurs d’eau et d’ensemble de télérelevés compacts ou filaires avec la société DIEHL METERING SAS, ainsi que ses éventuelles reconductions, pour un montant minimum de 100 000,00 en €uros Hors Taxe Annuel et un montant maximum de 400 000,00 en €uros Hors Taxe Annuel pour la période initiale, ainsi que pour chaque période de reconduction annuelle.
Délibération 2015-117 du 20/04/2015
Objet : PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2010-640 DU 28 JUIN 2010 PORTANT ASTREINTES ET PERMANENCES DES AGENTS MUNICIPAUX POUR L'ASTREINTE DU SERVICE DU GARAGE MUNICIPAL
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
DECIDER la mise en place de cette astreinte à compter du 1er juin 2015,
- DIRE que la dépense annuelle résultant de l’application de cette astreinte s’établit à 9 000 euros (NEUF MILLE EUROS) compte tenu d’une baisse de la dépense relatives aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires qui ne seront plus réalisées par le service du garage municipal du fait de la mise en place de l’astreinte.
Délibération 2015-118 du 20/04/2015
Objet : MODALITES D'UTILISATION DES VEHICULES MUNICIPAUX AFFERENTS AU PARC AUTOMOBILE
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
 ADOPTER la charte d'utilisation des véhicules municipaux de la ville d'Aix-en- Provence,
- AUTORISER la création de la commission statuant sur les affectations de véhicules et les attributions de remisage à domicile,
- AUTORISER le principe de l'usage professionnel aux utilisateurs se voyant affecter un véhicule avec stationnement dans un lieu déterminé par la Ville,
- AUTORISER le principe de remisage à domicile permanent des véhicules municipaux à usage professionnel aux utilisateurs assurant des missions aux sujétions spécifiques susceptibles d’entraîner leur déplacement tôt le matin ou tard le soir dans l'exercice de leur fonction,
- ATTRIBUER un véhicule de fonction aux utilisateurs occupant un emploi fonctionnel et au directeur de Cabinet,
- ATTRIBUER un véhicule de fonction aux membres du conseil municipal lorsque l'exercice de leur mandat le justifie.
Délibération 2015-119 du 20/04/2015
Objet : CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT 2015-2019 - DEMANDE DE COFINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
Approuver la programmation pluriannuelle des projets d’investissements 2015-2019 inclues dans la présente demande du contrat Départemental de Développement et d’Aménagement, conformément au tableau ci-joint en annexe, d’un montant total de 26 391 666,67 € HT.
Solliciter la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 20%, soit un montant global de 5 278 333,33 €HT pour les années 2015-2019,
Approuver le plan de financement de la tranche 2015 tel que figurant dans le rapport ci-dessus, soit un montant total de subvention départementale sollicité à hauteur de 50 000 €.
Autoriser Madame le Maire ou M. l’Adjoint délégué, à signer la convention relative à la participation financière du Conseil Départemental et tous les actes et documents relatifs à ce contrat pluriannuel.
Autoriser Monsieur le Trésorier Principal d’Aix-Municipale à faire recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-120 du 20/04/2015
Objet : ALIENATION DE BIENS MOBILIERS - VENTES REALISEES ET PROPOSITION DE VENTES AUX ENCHERES DE VEHICULES MUNICIPAUX SUR INTERNET
Élu-e : TAULAN Francis
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
 PRENDRE ACTE du présent rapport et de son annexe 2,
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué au garage municipal à signer tout acte
afférent à la vente des véhicules listés en annexe 1,
- AUTORISER Monsieur le trésorier principal d'Aix-Municipale à encaisser les recettes correspondantes.
Délibération 2015-121 du 20/04/2015
Objet : ALIENATION D'UN VEHICULE ANCIEN EN FAVEUR DU SECOURS POPULAIRE D'AIX EN PROVENCE
Élu-e : TAULAN Francis
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER de déclasser du patrimoine communal le véhicule de marque Citroën modèle Jumper portant le numéro de série VF7ZBRMFB17831387 acquis le 08/08/2006, au prix de 21 600,00 € et disposant d'une valeur résiduelle de 500,00 €,
- DECIDER de faire don, en l'état, du véhicule précité au secours populaire français comité d'Aix situé 30 Boulevard du Docteur Schweitzer - Bât le Méjanes - 13090 Aix en Provence,
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué au Garage à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération 2015-122 du 20/04/2015
Objet : EXONÉRATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR L'ASSOCIATION "LA MARESCHALE" DANS LE SQUARE DE LA MARESCHALE.
Élu-e : ROLANDO Christian
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- EXONERER pour l'année 2015 l'association « la Mareschale » du paiement de la redevance de 53,00€ par jour et par zone prévue par la délibération n°DL 2015-2 du Conseil Municipal en sa Séance Publique du 9 février 2015 concernant la liste exhaustive présentée,
- DECIDER que l'exonération sera reconduite tacitement pour les années à venir, concernant l'association « la Mareschale » pour les manifestations organisées au sein du square de la Mareschale dont la liste exhaustive figure ci-dessus.
Délibération 2015-124 du 20/04/2015
Objet : AVENANT DE TRANSFERT MARCHE N°A14-020 : FOURNITURE DE CARTES POUR L'ACQUISITION DE CARBURANTS, SERVICES ET PRODUITS DIVERS - SIGNATURE DE L'AVENANT DE TRANSFERT

Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
APPROUVER l'avenant portant sur le transfert du marché cité ci-dessus à la filiale TOTAL MARKETING FRANCE.
AUTORISER : Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer l’avenant n°1 au marché n°A14-020 portant transfert du marché susvisé à la société TOTAL MARKETING FRANCE.
Délibération 2015-125 du 20/04/2015
Objet : MARCHÉ DE FOURNITURE DE MOBILIER SCOLAIRE ET ÉQUIPEMENTS DIVERS DESTINÉS AUX ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE - 4 LOTS
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
Délibération 2015-126 du 20/04/2015
Objet : ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT DE MATÉRIELS INFORMATIQUES- SIGNATURE DE L'ACCORD-CADRE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens

- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics à signer l'accord-cadre portant sur l'achat de matériels informatiques, et ses éventuelles
reconductions, avec les sociétés et pour les montants minimum et maximum indiqués ci- dessus.
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics à signer l'ensemble des marchés subséquents qui seront passés sur la base du présent accord- cadre.
Délibération 2015-127 du 20/04/2015
Objet : MARCHE DE TRAVAUX - STADE CARCASSONNE - CONSTRUCTION DE LOCAUX POUR 4 CLUBS DE SPORT
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- APPROUVER : L’avenant n°1 au marché n°P14-009 portant augmentation du montant du marché, passé avec la société SMED ETANCHEITE
-AUTORISER:
L’avenant n°1 au marché n°P14-010 portant augmentation du montant du marché, passé avec la société METAL SERVICE.
L’avenant n°1 au marché n°P14-011 portant augmentation du montant du marché, passé avec la société SERVIERES.
L’avenant n°1 au marché n°P14-013 portant augmentation du montant du marché, passé avec la société JCT.
MadameleMaireouMonsieurl’AdjointdéléguéauxMarchés Publics à signer l’avenant n°1 au marché n°P14-009 portant augmentation du montant du marché, passé avec la société SMED ETANCHEITE, l'avenant n°1 au marché n°P14-010 portant augmentation du montant du marché, passé avec la société METAL SERVICE, l’avenant n°1 au marché n°P14-011 portant augmentation du montant du marché, passé avec la société SERVIERES, l’avenant n°1 au marché n°P14-013 portant augmentation du montant du marché, passé avec la société JCT, ainsi que tout document s’y rapportant.
Délibération 2015-128 du 20/04/2015
Objet : AVENANT N°1 PORTANT TRANSFERT DU MARCHÉ A9.063 : ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS. LOT 2 : ACHAT ET MAINTENANCE DE 68 PHOTOCOPIEURS - SERVICES MUNICIPAUX
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
APPROUVER l’avenant n°1 au marché A9.063 joint en annexe portant transfert du marché à la société SN 1PACTE PROVENCE.
AUTORISER Monsieur l’Adjoint Délégué aux marchés publics à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Délibération 2015-184 du 08/06/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL - ASSOCIATION MARSEILLE PROVENCE 2013 - RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
NC
Délibération 2015-189 du 08/06/2015
Objet : MAINTENANCE DES MOYENS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L'HÔTEL DE VILLE ET FOURNITURE DE MATÉRIELS DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer le marché relatif à concerne la maintenance des moyens de télécommunications de l'Hôtel de Ville ainsi que la fourniture de matériels de renouvellement et d'extension, ses reconductions et tous les documents s’y rapportant, avec la société SPIE COMMUNICATION avec un montant minimum annuel de 40 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 100 000 € HT.
Délibération 2015-191 du 08/06/2015
Objet : MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX - ANNÉES 2016 A 2019 - AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPÉEN. AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES.

Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics à lancer une procédure d'appel d'offres européen ayant pour objet le nettoyage des locaux municipaux, composée de 19 lots, pour une période initiale fixée du 1er janvier au 31 décembre 2016, reconductible trois fois un an de manière expresse, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019.
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics après attribution par la Commission d'Appel d'Offres à signer les marchés publics, leurs éventuelles reconductions et tout document s'y rapportant, avec la ou les entreprise(s) ou groupement(s) d'entreprises retenus par la Commission d'Appel d'Offres.
- DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget général de la Ville sur les crédits affectés au compte 92020 6283 2119 qui présente les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-193 du 08/06/2015
Objet : APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPÉEN CONCERNANT LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE L'USINE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE DU PUY DU ROY. AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer le marché ayant pour objet la gestion et d’exploitation de l’usine de production d’eau potable du Puy du Roy, ainsi que tous documents s’y rapportant, avec la société : VEOLIA – COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE et pour les montants en quantités et en valeur indiqués ci-dessus.
Délibération 2015-194 du 08/06/2015
Objet : APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPÉEN CONCERNANT LE NETTOYAGE DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD. AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE.
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer le marché ayant pour objet le nettoyage du Conservatoire Darius Milhaud, ses éventuelles reconductions, ainsi que tous documents s’y rapportant, avec la société SOPHENIS et pour les montants en quantités et en valeur indiqués ci-dessus.
Délibération 2015-195 du 08/06/2015
Objet : APPEL D'OFFRES AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE DVD ET CD POUR LA BIBLIOTHÈQUE MEJANES - 3 LOTS. AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE.
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics à lancer une procédure d'appel d'offres européen ayant pour objet la fourniture de DVD et de CD pour la bibliothèque Méjanes, composée de 3 lots, pour une période initiale fixée du 1er janvier au 31 décembre 2016, reconductible trois fois un an de manière tacite, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2019.
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics après attribution par la Commission d'Appel d'Offres à signer les marchés publics, ses éventuelles reconductions et tout document s'y rapportant, avec la ou les entreprise(s) ou groupement(s) d'entreprises retenus par la Commission d'Appel d'Offres.
- DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget général de la Ville sur les crédits affectés au compte 92321 6065 1707 qui présente les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-196 du 08/06/2015
Objet : MARCHE DE TRAVAUX - STADE CARCASSONNE - CONSTRUCTION DE LOCAUX POUR 4 CLUBS DE SPORT - AVENANT N°1 AU MARCHE P14-008 ET AVENANT N°1 AU MARCHE P14-012 - AUTORISATION DE SIGNATURE

Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- APPROUVER : L’avenant n°1 au marché P14-008 portant diminution du montant du marché, passé avec la société Constructions Luynoises.
-AUTORISER:
L’avenant n°1 au marché P14-012 portant diminution du montant du marché, passé avec la société EITB.
Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer l’avenant n°1 au marché P14-008 portant diminution du montant du marché, passé avec la société Constructions Luynoises, l'avenant n°1 au marché P14-012 portant diminution du montant du marché, passé avec la société EITB, ainsi que tout document s’y rapportant.
Délibération 2015-197 du 08/06/2015
Objet : MARCHÉ D'ASSURANCES ' RESPONSABILITÉ CIVILE 1ÈRE LIGNE '- SIGNATURE DU MARCHE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics à signer le marché d'assurances responsabilité civile 1ère ligne, ainsi que tous documents s’y rapportant, avec la société SMACL pour le montant et la durée indiqués ci-dessus.
Délibération 2015-198 du 08/06/2015
Objet : TRAVAUX DE POSE, DE DEPOSE ET DE REMISE EN ETAT DES ILLUMINATIONS TEMPORAIRES, ET MISE EN VALEUR DES BATIMENTS ET MONUMENTS DE LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE - LANCEMENT DE LA PROCEDURE ET SIGNATURE DU MARCHE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
 AUTORISER : Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics, à lancer la procédure de marché avec appel d’offres ouvert
- AUTORISER : Madame le Maire ou Monsieur l'Adjoint délégué aux marchés publics, à signer le marché relatif à la pose, dépose et remise en état des illuminations temporaires, et mise en valeur des bâtiments et monuments de la Ville d'Aix-en-Provence pour les montants indiqués ci-dessus, ainsi que ses reconductions éventuelles et documents y afférents, avec la société qui sera retenue ultérieurement en fin de procédure par la Commission d’appel d’offres.
Délibération 2015-199 du 08/06/2015
Objet : CRÉATION D'UN CONSEIL TERRITORIAL DU NUMÉRIQUE
Élu-e : PAOLI Stephane
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- APPROUVER le principe de la création d'un conseil territorial du numérique regroupant les partenaires publics et privés concernés afin d'assurer l'orientation stratégique et la coordination générale du label "Aix-Marseille French Tech" ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette délibération ;
- DIRE que l'instance compétente de la Ville d’Aix-en-Provence sera à nouveau sollicitée pour définir les moyens et les modalités de fonctionnement du Conseil Territorial du Numérique.
Délibération 2015-200 du 08/06/2015
Objet : RÉGULARISATION DU RENOUVELLEMENT D'UNE CONCESSION FUNÉRAIRE
Élu-e : MERGER Reine
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
AUTORISER: le régisseur public à percevoir la somme de 793 euros pour le renouvellement de la concession 195 au bénéfice de Monsieur PEYBERNES et le comptable public à procéder à l’encaissement effectif de cette somme.
Délibération 2015-201 du 08/06/2015
Objet : RETOUR DU TRANSFERT ET DE LA GESTION DE L'EQUIPEMENT DE LA SALLE ET DU PATIO DU BOIS DE L'AUNE
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
 APPROUVER le transfert et le retour de la gestion du Patio et de la Salle du Bois de l'Aune, sis 1 place Victor Schoelcher à Aix-en-Provence, à compter du 1er août 2015, à la Ville d'Aix-en -Provence,
 AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette opération.
Délibération 2015-267 du 29/06/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL : MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
 PRENDRE ACTE du présent rapport et de la convention ci-annexée.
Délibération 2015-269 du 29/06/2015
Objet : ANIMATIONS MUSEES
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
DECIDER le recrutement de trois agents non titulaires chargés de l’animation dans les musées, sur la base de l’article 3 alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
- DIRE que ces personnels, employés à temps complet, seront rémunérés sur la base de l’indice brut 418, indice majoré 371, en référence au 7° échelon de la grille indiciaire des Assistants d’Enseignement Artistique,
- DIRE que la dépense totale correspondant au recrutement des agents non titulaires, estimée à 94.250 euros (quatre-vingt-quatorze mille deux-cent- cinquante euros) fait l’objet d’une inscription au budget de la Ville, imputation 923 22 64 131, qui présente les disponibilités suffisantes,
- SOLLICITER auprès des collectivités et établissements partenaires, notamment la D.R.A.C. et la C.A.F., des subventions au taux le plus élevé possible,
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d’Aix Municipale à faire recette des sommes encaissées.
Délibération 2015-271 du 29/06/2015
Objet : SÉCURISATION DES PARCOURS D'APPRENTISSAGE AU SEIN DE LA VILLE D'AIX-EN- PROVENCE, DEMANDE D'AIDE AU TITRE DU FSE
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- ADOPTER le projet permettant de sécuriser les parcours de formation des apprentis accueillis au sein de la Ville.
- SOLLICITER une aide européenne pour un taux de cofinancement prévisionnel estimatif de 50% dans le cadre du programme opérationnel FSE géré par le Conseil Régional
- AUTORISER Madame le Maire ou M. l’Adjoint délégué, à signer la convention relative à la participation financière et tout document afférent à ce dossier.
- AUTORISER Madame le Maire ou M. l’Adjoint délégué à solliciter des subventions auprès de l’Europe, du Conseil Régional et des Institutions ou Organismes susceptibles de financer ce type d'opération.
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d’Aix-Municipale à faire recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-272 du 29/06/2015
Objet : AVENANT N°1_2015 MODIFIANT LE CONTRAT COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL DE DÉVELOPPEMENT 2014-2018
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- ADOPTER l’avenant n°1_2015 ci-joint à passer avec la Communauté du Pays d’Aix portant la durée initiale du Contrat Communautaire Pluriannuel à 7 ans soit sur la période 2014-2020 et modifiant sa nouvelle programmation.
- SOLLICITER les fonds de concours d’investissement auprès de la Communauté du Pays d’Aix au taux maximum de 50 % de la part restant à la charge de la commune dans le cadre du contrat communautaire pluriannuel et de son avenant.
- AUTORISER Madame le Maire ou M. l’Adjoint délégué aux Finances, à signer tout document afférent à cet avenant, relatif à la participation financière de la Communauté du Pays d’Aix.
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d’Aix-Municipale à faire recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-273 du 29/06/2015
Objet : ASSOCIATION INSTITUT DES PARONS - OPERATION 'FOYER D'HEBERGEMENT' : CONSTRUCTION DU NOUVEAU FOYER D'HEBERGEMENT DE 22 PLACES - EMPRUNT COMPLEMENTAIRE PLS D'UN MONTANT DE 353 168 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 45 %
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
NC
Délibération 2015-275 du 29/06/2015
Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE CONCERNANT LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CAFETERIA DE LA BIBLIOTHEQUE MEJANES ET DES ESPACES DE LA DIRECTION DE LA CULTURE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- APPROUVER le projet de contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la Cafeteria de la Cité du Livre joint en annexe.
-APPROUVER le choix de la Société Bistrot Méjanes représentée par Mr David MICHEL en qualité de délégataire,
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer le contrat de gestion et d’exploitation de la Cafétéria située à la bibliothèque Méjanes avec M. David MICHEL pour une durée de 3 ans à compter de sa notification, au vu
notamment du versement d’une redevance mensuelle de 1 490 euros T.T.C. à compter du 1er septembre 2015.
Délibération 2015-278 du 29/06/2015
Objet : MAINTENANCE DU PORTAIL CITOYEN INTERNET/INTRANET - SIGNATURE DU MARCHÉ
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER : Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer le marché relatif à la maintenance du portail citoyen INTERNET-INTRANET avec la société LIBREAIR, ses lettres de reconduction éventuelles ainsi que tous les documents s'y rapportant, pour un montant annuel minimum de 15 000 € HT et maximum de 150 000 € HT.
Délibération 2015-279 du 29/06/2015
Objet : MAINTENANCE DE L'APPLICATION SMARTPHONE (IPHONE, ANDROID) POUR LA VILLE D'AIX-EN-PROVENCE
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
AUTORISER : Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Marchés Publics à signer le marché relatif à la maintenance des applications smartphone (Iphone, Android) avec la société ARCHRISS, ainsi que ses éventuelles reconductions et l'ensemble des documents s'y rapportant, pour un montant annuel minimum de 10 000 € HT et maximum de 100 000 € HT.
Délibération 2015-280 du 29/06/2015
Objet : PRESTATION DE SERVICES D'IMPRESSION NUMÉRIQUE, DE FAÇONNAGE ET DE LIVRAISON DE DOCUMENTS
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué aux Marchés Publics à signer les marchés relatifs aux prestations de service d'impression, ses reconductions et tous les documents s’y rapportant, avec la société QUADRISSIMO pour un montant minimum par période de 25 000 € HT et un montant maximum par période de 100 000 € HT.
Délibération 2015-281 du 29/06/2015
Objet : APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU FONDS D'INTERVENTION POUR LES SERVICES- L'ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC) SUR LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE- TRANCHE 1
Élu-e : GROSSI Jean-Christophe
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- SOLLICITER auprès de la C.P.A la subvention attribuée au titre du FISAC d'un montant de 267 164 € H.T. pour l'opération d'investissement, correspondant à la part de la C.P.A qui s'élève à 133 582 € H.T.et à celle de l’État d'un montant identique soit de 133 582 € H.T.
- ADOPTER la convention relative au titre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC), pour la tranche 1, sur la commune d'Aix-en-Provence annexée à la présente délibération.
- AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette délibération et notamment la convention entre la Communauté du Pays d'Aix, la commune d'Aix-en-Provence et l'Association des Commerçants et Artisans « APACA-Aix-en-Ville »
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipale à faire recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-282 du 29/06/2015
Objet : MODIFICATION DES MODALITES TARIFAIRES - MISE EN OEUVRE DE LA LOI HAMON- CONSOMMATION AU 1ER JUILLET 2015
Élu-e : CHEVALIER Éric
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
ADOPTER les modifications tarifaires liées à l'application de la Loi Hamon-Consommation ainsi que les modalités de paiement décrites dans le présent rapport
PRENDRE ACTE que les tarifs des abonnements seront inchangés et que les investissements réalisés et la modernisation des équipements vont se poursuivre sur l'ensemble de nos parcs de stationnement.
Délibération 2015-330 du 23/07/2015
Objet : SCI ADRIENNE RIFFART - ETABLISSEMENT SCOLAIRE DE LA NATIVITE - CONSTRUCTION DU GYMNASE - UN EMPRUNT DE 4 000 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRÈS DE LA SMC - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50%
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
NC
Délibération 2015-331 du 23/07/2015
Objet : SACOGIVA - OPERATION 'GIONO SCHWEITZER LIBRES' : CONSTRUCTION DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS LIBRES - UN EMPRUNT DE 3 190 000 EUROS A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE - DEMANDE DE GARANTIE DE LA VILLE A HAUTEUR DE 50%
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
NC
Délibération 2015-332 du 23/07/2015
Objet : APPROBATION DU RAPPORT PROVISOIRE DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSERTS DE CHARGES (CLETC) DU 16 JUIN ÉÀ&( - COÛT NET DES CHARGES RETRANSFEREES A LA VILLE LIEES A LA SALLE ET AU PATIO DU BOIS DE L'AUNE
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
NC
Délibération 2015-333 du 23/07/2015
Objet : SITE DU BOIS DE L'AUNE - MODALITES DE FONCTIONNEMENT SUITE AU TRANSFERT DE L'EQUIPEMENT A LA VILLE
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
NC
Délibération 2015-334 du 23/07/2015
Objet : ACCEPTATION COMME MOYEN DE PAIEMENT DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) - AFFILIATION DE LA COMMUNE AU CENTRE DE REMBOURSEMENT
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
NC
Délibération 2015-355 du 28/09/2015
Objet : ÉLECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
NC
Délibération 2015-356 du 28/09/2015
Objet : VILLE D'AIX EN PROVENCE C/ ETAT - RECOURS EN ANNULATION ET RECOURS EN RÉFÉRÉ SUSPENSION CONTRE LE DÉCRET N°2015-1085 DU 28 AOÛT 2015 PORTANT CRÉATION DE LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER l'engagement par la Ville d'une procédure en annulation devant le Conseil d'Etat contre le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix Marseille Provence ;
- DECIDER l'engagement par la Ville d'une procédure en référé-suspension devant le Conseil d'Etat contre le décret n°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix Marseille Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire à ester en justice dans ces deux affaires où la Ville est demanderesse et confier la défense des intérêts de la Ville pour ces deux instances à Maitre Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, 70 boulevard de Courcelles 75017 Paris;
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipal à verser, en cours de procédure, des provisions sur honoraires et frais
Délibération 2015-357 du 28/09/2015
Objet : VILLE D'AIX EN PROVENCE C/ PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE - RECOURS EN ANNULATION ET RECOURS EN RÉFÉRÉ SUSPENSION CONTRE L'ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL DU 1ER SEPTEMBRE 2015 CONSTATANT LE NOMBRE ET LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- DECIDER l'engagement par la Ville d'une procédure en annulation devant le Conseil d’Etat contre l'arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de la métropole Aix Marseille Provence ;
- DECIDER l'engagement par la Ville d'une procédure en référé-suspension devant le Conseil d’Etat contre l'arrêté interpréfectoral du 1er septembre 2015 constatant le nombre et la répartition des sièges du conseil de la métropole Aix Marseille Provence ;
- AUTORISER Madame le Maire à ester en justice dans ces deux affaires où la Ville est demanderesse et confier la défense des intérêts de la Ville pour ces deux instances à Maitre Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, 70 boulevard de Courcelles 75017 Paris;
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix Municipale à verser, en cours de procédure, des provisions sur honoraires et frais
Délibération 2015-358 du 28/09/2015
Objet : DEMANDE DE CRÉATION D'UNE METROPOLE AIX PAYS D'AIX
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
CONSIDERANT la réaffirmation par tous les élus communaux et intercommunaux du Pays d'Aix de la reconnaissance des spécificités de leur territoire ;
• CONSIDERANT la volonté d'établir une coopération intercommunale avec les territoires volontaires, pour élaborer une stratégie territoriale et mettre en place une coordination des politiques publiques des EPCI, de leurs communes membres, du Département, de la Région et de l'Etat ;
• APPROUVER la transformation de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix- en-Provence en métropole au sens des articles L5217-1 du code général des collectivités territoriales ;
• APPROUVER la demande de création de la métropole Aix Pays d'Aix sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix ;
Délibération 2015-361 du 28/09/2015
Objet : APPROBATION DU RAPPORT PROVISOIRE DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DU 16 JUIN 2015 - COUT NET DES CHARGES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AIX, LIEES AU STADE MAURICE DAVID
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- ADOPTER le rapport ci-annexé de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix qui s’est réunie le 16 Juin 2015, portant évaluation provisoire du coût net des charges transférées du stade Maurice David
- CONSTATER ET APPROUVER la minoration de l’Attribution de Compensation de 216 684 € au titre du transfert du stade Maurice David
Délibération 2015-362 du 28/09/2015
Objet : DEMANDE DE CO-FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITÉ
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à signer les actes d’engagement relatifs à la participation financière du Conseil Départemental et tout document afférent à ce dispositif.
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d’Aix-Municipale à faire recette de la somme correspondante.
Délibération 2015-363 du 09/02/2015
Objet : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A L'EPCC - ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 01- Gestion des ressources et moyens
- ATTRIBUER une subvention d'équipement d'un montant de 100 000 € (cent mille euros) à l 'EPCC, Ecole Supérieure d'Art Felix Ciccolini
- DIRE que la dépense sera imputée à la ligne budgétaire 90312-204181-1691 (n°3672), qui présente les disponibilités nécessaires