Data-Gouv-ML/deliberations-du-conseil-municipal-daix huggingface dataset:
Délibération 2015-147 du 20/04/2015
Objet : QUARTIER BEAUFORT - SERVITUDES - ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE - TRANCHE 1
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ACCEPTER les servitudes sus évoquées consenties sans indemnité par les différents propriétaires,
- DIRE que les frais afférents aux servitudes seront imputés au Budget Eau -Assainissement, - AUTORISER Madame le Maire ou l’Elu délégué au Foncier à signer le ou les actes à intervenir ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-148 du 20/04/2015
Objet : INSTAURATION D'UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ANNÉES 2014 ET 2015 POUR LES RÉSEAUX ET INSTALLATIONS DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
Élu-e : BRUNET Daniele
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
DECIDER d'instaurer pour les années 2014 et 2015, le principe de la redevance d'occupation du domaine public pour les réseaux et installations de communication électronique,
- DECIDER d'instituer cette redevance avec effet rétroactif sur une année pour 2014, soit au 1er janvier 2014.
- DECIDER de fixer le montant annuel des redevances d'occupation du domaine public routier et non routier pour 2014 et 2015 selon les tableaux ci-dessus, pour les réseaux et ouvrages de communication électronique,
- AUTORISER le Maire ou son représentant à établir les titres de recettes correspondants, - AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous documents correspondants,
- DIRE que Monsieur le Trésorier Municipal d'Aix Municipale fera recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-149 du 20/04/2015
Objet : DÉNOMINATION DE VOIES SUR LE SECTEUR DES MILLES - RUE YVES GRANON - RUE ANDRÉ GUIRAND - RUE MAURICE ESTRANGIN - RUE JEANNOT TROTEBAS - ROND-POINT GEORGES ZORNADA - ROND-POINT COMTESSE D'ANSELME - PLACE LOUIS THIERRE - ROND- POINT ROGER RUGGIRELLO
Élu-e : DONATINI Gilles
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ADOPTER les dénominations suivantes : «Rue Yves GRANON, Rue André GUIRAND, Rue Maurice ESTRANGIN, Rue Jeannot TROTEBAS, Rond-Point Georges ZORNADA, Rond-Point COMTESSE d’ANSELME, Place Louis THIERRE, Rond- Point Roger RUGGIRELLO» pour les voies et ronds-points créés dans le cadre de
l’aménagement du pôle d’échange de transports du Plan d’Aillane, pour la place non dénommée et pour le rond-point conformément aux plans joints.
Délibération 2015-213 du 08/06/2015
Objet : ETUDES PREALABLES D'AMENAGEMENT DU FORUM DES CARDEURS.CONVENTION VILLE D'AIX-EN-PROVENCE/SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES

Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
ADOPTER la convention, jointe en annexe, confiant à la SPLA Pays d'Aix Territoires la réalisation des études préalables d'aménagement du Forum des Cardeurs
DIRE que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations seront inscrits au budget de la Ville.
AUTORISER Mme le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention correspondante ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Délibération 2015-214 du 08/06/2015
Objet : AVIS DE LA COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D'AIX
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
NC
Délibération 2015-215 du 08/06/2015
Objet : PÔLE NUMERIQUE- CESSION DE TERRAIN A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DECIDER la cession à la SPLA Pays d'Aix Territoires l'emprise de 22 960 m2 à distraire des parcelles cadastrées section ID n° 40, 41 et 42 destinée à la création d'un Pôle Numérique sur le secteur de la Constance.
- DIRE que le prix de cession est fixé à 1 114 200,00 € HT.
- AUTORISER Mme le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer tous les documents
afférents à ce dossier.
- AUTORISER M le Trésorier Principal d'Aix Municipale à faire recette de la somme correspondante.
Délibération 2015-216 du 08/06/2015
Objet : SMAC - MISE A DISPOSITION DE TERRAIN AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DECIDER la mise à disposition auprès de la Communauté du Pays d'Aix de l'emprise de terrain de 15 900 m2 à distraire des parcelles cadastrées section ID n° 40, 41 et 42 pour la construction du SMAC dans le secteur de la Constance.
- AUTORISER Mme le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Délibération 2015-217 du 08/06/2015
Objet : INFORMATION DU CONSEIL. BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2014 - ARTICLES L 2241-1 ET L 2241-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- PRENDRE ACTE du présent rapport.
Délibération 2015-218 du 08/06/2015
Objet : ZAC DES DEUX ORMES - EXTENSION LA THUMINE - ECHANGE PARCELLE IO N°309 PROPRIETE RIPERT CONTRE LA PARCELLE IO N°248 PROPRIETE COMMUNE D'AIX EN PROVENCE
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ACCEPTER l’échange sans soulte des parcelles IO n°248, propriété Communale contre la parcelle IO n°43p (IO n°309) propriété de M. RIPERT.
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Elu délégué au Foncier à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-219 du 08/06/2015
Objet : ZAC DES DEUX ORMES - EXTENSION THUMINE - CESSION DES PARCELLES CADASTREES IO N°243P, 245, 271, 272, 276 A M.JEAN MARC VIVIER
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ACCEPTER la cession des parcelles IO n°243p, IO n°245, IO n°236p( IO n°301), IO n°236p(IO n°303) et IO n°276 au prix de 43 380 euros HT a M. et Mme VIVIER.
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Elu délégué au Foncier à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence
-AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal a faire recette de la somme afférente
Délibération 2015-220 du 08/06/2015
Objet : ZAC DES DEUX ORMES - EXTENSION THUMINE - CESSION PARCELLE IO N°300P AUX CONSORTS PICCA
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ACCEPTER la cession de la parcelle IO n°300p pour une surface de 61 m2 au prix de 2250 euros HT aux consorts PICCA.
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Elu délégué au Foncier à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal a faire recette de la somme afférente
Délibération 2015-221 du 08/06/2015
Objet : ZAC DES DEUX ORMES - EXTENSION THUMINE - CESSION DE LA PARCELLE IO N°236P A M. DAVID MAGGIO
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ACCEPTER la cession de la parcelle IO n°236p pour une surface de 2 272 m2 au prix de 16 380 euros HT à M. David MAGGIO.
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Elu délégué au Foncier à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal a faire recette de la somme afférente
Délibération 2015-222 du 08/06/2015
Objet : RESIDENCE LES FACULTES - ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DECIDER l'acquisition auprès de M GAILLIARD d'un studio au cinquième étage du bâtiment C. constituant le lot n° 1028 de la copropriété de la Résidence Les facultés pour un prix de 27 400,00 €
- DECIDER l'acquisition auprès de Mme TREHOREL d'un studio au cinquième étage du bâtiment A. constituant le lot n° 988 de la copropriété de la Résidence Les facultés pour un prix de 29 500,00 €
- DECIDER l'acquisition auprès de M CUOMO d'un emplacement de parking fermé au deuxième sous-sol du bâtiment E constituant le lot n° 14 de la copropriété de la Résidence Les facultés pour un prix de 3 500,00 €
- DECIDER l'acquisition auprès de Mme MIQUELIS d'un studio au premier étage du bâtiment C. constituant le lot n° 622 de la copropriété de la Résidence Les facultés pour un prix de 27 300,00 €
- AUTORISER Mme le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer les actes correspondants ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
- DIRE que la dépense correspondante sera imputée au 908 24 2115 qui présente les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-223 du 08/06/2015
Objet : RUE MIREILLE CIRELLI - ABROGATION DE LA DÉNOMINATION SUR LA PARTIE PRIVATIVE DE LA VOIE
Élu-e : BRUNET Daniele
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
– ABROGER la dénomination Rue Mireille CIRELLI sur la partie privative de cette voie selon le plan joint,
– DECIDER que les parcelles riveraines de cette partie privative de la voie se verront affectées par arrêté municipal d'un numéro de voirie unique sur la rue Mireille CIRELLI.
Délibération 2015-293 du 29/06/2015
Objet : PROJET DE STRATEGIE NUMÉRIQUE TERRITORIALE - DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE AU TITRE DU FEDER
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ADOPTER le projet global de stratégie numérique.
- SOLLICITER une aide européenne pour un taux de cofinancement prévisionnel estimatif
de 30% dans le cadre du programme opérationnel FEDER géré par le Conseil Régional
- AUTORISER Madame le Maire ou M. l’Adjoint délégué, à signer la convention relative à la participation financière et tout document afférent à ce dossier.
- AUTORISER Madame le Maire ou M. l’Adjoint délégué à solliciter des subventions auprès de l’Europe, de la Communauté du Pays d’Aix, du Conseil Régional et des Institutions ou Organismes susceptibles de financer ce type d'opération.
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d’Aix-Municipale à faire recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-294 du 29/06/2015
Objet : SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES. OPERATION D'AMENAGEMENT ETUDE BARRIDA/PARADE.
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ADOPTER la convention confiant à la SPLA Pays d'Aix Territoires les études préalables à l'opération d'aménagement du secteur Barrida Parade.
- DIRE que le montant de l'intervention est fixé à 90 000,00 € HT (TVA en sus au taux en vigueur).
- AUTORISER Madame le Maire ou son Adjoint délégué à l'urbanisme à signer la convention correspondante, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
- DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Ville
Délibération 2015-295 du 29/06/2015
Objet : ZAC DU PARC DE LA DURANNE. AGREMENT D'ACQUEREUR
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- AGREER la société présentée dans l’exposé qui précède dans la ZAC du Parc de la Duranne secteur de la Haute Duranne, lot n° 26 société PROVENCE HABITAT.
Délibération 2015-296 du 29/06/2015
Objet : MISE A DISPOSITION D'UN BIEN COMMUNAL SITUE AU LIEU-DIT "CHATEAU LAFARGE" AUX MILLES, A TITRE GRACIEUX, AU PROFIT DE L'ETAT
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DONNER VOTRE ACCORD pour la mise à disposition de biens communaux auprès de l’État ;
- APPROUVER les modalités sus-désignées de la mise à disposition ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à la « Gestion des Propriétés Communales » à signer la convention établie par la Direction Régionale des Finances Publiques ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Délibération 2015-297 du 29/06/2015
Objet : MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL, A TITRE GRACIEUX, AU PROFIT DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA RD7N RELATIFS A LA SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU DE LA CALADE
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DONNER VOTRE ACCORD pour la mise à disposition dudit terrain auprès du Département des Bouches du Rhône ;
- APPROUVER les modalités sus-désignées de la mise à disposition ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à la « Gestion des Propriétés Communales » à signer la convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Délibération 2015-298 du 29/06/2015
Objet : ACQUISITION DU CHEMIN DE LA BASTIDE DES TOURELLES - PARCELLE LY N°
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ACCEPTER l'acquisition du chemin de la Bastide des Tourelles cadastré section LY n°773 d’une surface de 639 m2 au prix de 1 euro symbolique.
- ACCEPTER les frais de cession de Réseau Ferré de France s’élevant à 12 000 euros TTC.
- ACCEPTER tous les frais afférents à la vente d’un chemin latéral à une voie ferrée.
- DIRE que les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget de la Ville.
- DIRE que le chemin de la Bastide des Tourelles (LY n°773) sera intégré dans le domaine public de la Commune d’Aix en Provence.
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Elu délégué au Foncier à signer l'acte à intervenir ainsi que tous documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-299 du 29/06/2015
Objet : RESIDENCE LES FACULTES - ACQUISITION DE LOT DE COPROPRIETE
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
DECIDER l'acquisition des lots n° 625 et 345 de la copropriété Les Facultés cédés par Mme Elodie MATTIO pour un prix de 27 500 €.
AUTORISER Mme le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer tous documents afférents à ce dossier.
Délibération 2015-300 du 29/06/2015
Objet : AVENANT DE TRANSFERT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU VAL DE L'ARC
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- AUTORISER Madame le Maire ou son adjoint délégué au Foncier à signer l'avenant de transfert de la Convention du 3 juin 2013, au profit de la SAS LE VAL DE L'ARC, ainsi plus généralement, qu'à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération 2015-301 du 29/06/2015
Objet : TARIFS POUR L'ANNÉE 2015 RELATIF A LA LOCATION DE FOURREAUX ET INFRASTRUCTURES DE TELECOMMUNICATION, PROPRIETE DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE, AUX OPERATEURS
Élu-e : BRUNET Daniele
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
 ADOPTER le principe de la location de nos infrastructures aux opérateurs
 ADOPTER la tarification proposée ci-dessus
 DECIDER que cette tarification sera applicable aux états quantitatifs fournis par les opérateurs ou sur la base des vérifications effectuées par la Ville.
 AUTORISER Madame le Maire ou son adjoint délégué en la matière à établir les titres de recettes correspondants.
 AUTORISER le Maire ou son adjoint délégué en la matière à signer tout document correspondant.
 DIRE QUE Monsieur le Trésorier Municipal d'Aix Municipale fera recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-302 du 29/06/2015
Objet : SCHEMA DIRECTEUR DE JALONNEMENT
Élu-e : CHEVALIER Éric
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- APPROUVER le schéma directeur de jalonnement de la Commune d'Aix-en-Provence consultable à la Direction des Assemblées,
- AUTORISER Madame le Maire ou l'élu délégué à solliciter toutes participations financières (subventions, fonds de concours,...) auprès de tous organismes publics et/ou privés dans le cadre de la mise en place (études et travaux) de ce schéma directeur de jalonnement,
- DIRE que Monsieur le Trésorier Municipal d'Aix Municipale fera recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-349 du 23/07/2015
Objet : APPROBATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
NC
Délibération 2015-350 du 23/07/2015
Objet : DROIT DE PREEMPTION URBAIN - ACTUALISATION DU CHAMP D'APPLICATION
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
NC
Délibération 2015-351 du 23/07/2015
Objet : APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
NC
Délibération 2015-352 du 23/07/2015
Objet : APPROBATION DU ZONAGE DES ZONES PLUVIABLES
Élu-e : SUSINI Jules
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
NC
Délibération 2015-353 du 23/07/2015
Objet : ZAC DE LA CONSTANCE - BILAN DE LA CONCERTATION SUR LE DOSSIER DE CREATION - BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DE L'ETUDE D'IMPACT - ADOPTION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
NC
Délibération 2015-354 du 23/07/2015
Objet : APPROBATION DU CONTRAT D'AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LA CONSTANCE, CONFIE A LA SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
NC
Délibération 2015-402 du 28/09/2015
Objet : LA CONSTANCE - AMENAGEMENT POLE NUMERIQUE/SMAC - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) ANNEE 2014
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
ADOPTER le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour l’aménagement du Pôle Numérique/SMAC Constance.
Délibération 2015-403 du 28/09/2015
Objet : ZAC DU PARC DE LA DURANNE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) 2014
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
ADOPTER le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour la ZAC du Parc de la Duranne.
04.02

DIRE que le montant de la participation de la Ville pour l’année 2015 s’établit à
2 268 000,00 €TTC qui seront versés à la SEMEPA sur présentation de justificatifs.
DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Ville.
Délibération 2015-404 du 28/09/2015
Objet : ZAC SEXTIUS-MIRABEAU - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) ANNEE 2014
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ADOPTER le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour la ZAC Sextius Mirabeau.
- DECIDER le versement d’une participation de 4 800 000,00 € TTC à la SEMEPA
pour l’année 2015, au titre de l’aménagement de la ZAC Sextius Mirabeau.
- DIRE que la dépense correspondante sera imputée au 820-238-908 qui présente
les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-405 du 28/09/2015
Objet : OPERATION DE REVITALISATION DU CENTRE VILLE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) ANNEE 2014
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ADOPTER le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour l’Opération
de Revitalisation du Centre Ville.
- DIRE que le montant de la participation de la Ville pour l’année 2015 s’établit à
999 840,00 € HT qui seront versés à la SEMEPA sur présentation de justificatifs.
- DIRE que la dépense correspondante sera imputée au 824-6745-928 qui
04.04
présente les disponibilités suffisantes.
Délibération 2015-406 du 28/09/2015
Objet : OPERATION DE REVITALISATION DU CENTRE VILLE. CONVENTION D'AMENAGEMENT VILLE D'AIX-EN-PROVENCE/SEMEPA. AGREMENT D'ACQUEREUR POUR LE LOT N° 2 DE COPROPRIETE DANS L'IMMEUBLE DU 7 RUE DES GONDRAUX.
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- AGREER l'acquéreur et les conditions de cession pour le volume n° 2 pour l'immeuble du 7, Rue des Gondraux, tel que présenté dans l’exposé qui précède.
Délibération 2015-407 du 28/09/2015
Objet : REPRISE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT "PLAN D'AILLANE" SUITE À RETRAIT DE L'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE-APPROBATION DE L'AVENANT DE TRANSFERT CPA COMMUNE D'AIX EN PROVENCE
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
D’APPROUVER La reprise de l’opération d’aménagement de Plan d’Aillane par la Commune d’Aix en Provence
D’APPROUVER La convention de transfert jointe en annexe
D’AUTORISER EN CONSEQUENCE Madame le Maire ou son adjoint délégué à l’urbanisme à signer ladite convention de transfert ainsi plus généralement que tous documents afférant à ce dossier.
Délibération 2015-408 du 28/09/2015
Objet : ZAC DU PARC DE LA DURANNE. AVENANT DE PROLONGATION.
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
ADOPTER l’avenant n°6 portant prolongation de la convention d’aménagement de la ZAC dite du Parc de la Duranne.
AUTORISER Madame le Maire ou son adjoint délégué aux marchés publics à signer l’avenant n°6 joint en annexe, ainsi que tous documents afférant à ce dossier
Délibération 2015-409 du 28/09/2015
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉE DITE DU PARC DE LA DURANNE - AUTORISATION DU LANCEMENT DE LA CONSULTATION - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES - DÉSIGNATION DE LA COMMISSION D'AMÉNAGEMENT DÉCISION DU CONSEIL
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
NC
Délibération 2015-410 du 28/09/2015
Objet : ABROGATION DE LA DÉNOMINATION AVENUE AUGUSTIN FRESNEL SUR UNE PARTIE DE LA VOIE. DÉNOMINATION IMPASSE AUGUSTIN FRESNEL NORD. DÉNOMINATION IMPASSE AUGUSTIN FRESNEL SUD . DÉNOMINATION AVENUE AUGUSTIN FRESNEL SUR LA VOIE NOUVELLE.
Élu-e : PERRIN Jean-Marc
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DECIDER d’abroger la dénomination avenue AUGUSTIN FRESNEL en partie conformément au plan joint,
- ADOPTER la dénomination avenue Augustin FRESNEL pour la voie nouvelle desservant l’opération NEXITY selon le plan joint,
- ADOPTER la dénomination impasse Augustin FRESNEL Nord pour la partie de l’Avenue FRESNEL débaptisée située au nord du futur stade,
Délibération 2015-411 du 28/09/2015
Objet : ACQUISITION MAISON DE PASSAGE A NIVEAU - CHEMIN DE LA GUIRAMANDE
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DECIDER l’acquisition auprès de la SNCF l’immeuble cadastré section EW n°8p au prix de 78 000 € dans les conditions indiquées dans le présent rapport.
- AUTORISER Madame le Maire ou l’Elu délégué au Foncier à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-412 du 28/09/2015
Objet : EXONERATION D'UN LOYER TRIMESTRIEL RELATIF AUX NOUVEAUX LOCAUX PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE PROVIA AU CENTRE DE FROID SITUE AU CHAMP DE FOIRE AUX MILLES
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- EXONERER pour le troisième trimestre de l'année 2015 la Société PROVIA du paiement du loyer TTC s’élevant à 6 147, 33 €.
Délibération 2015-413 du 28/09/2015
Objet : ASSAINISSEMENT - LOTISSEMENT FONTVIELLE - SERVITUDES
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ACCEPTER les servitudes sus évoquées consenties sans indemnité par les différents propriétaires,
- DIRE que les frais afférents aux servitudes seront imputés au Budget Eau-Assainissement,
04.12

- AUTORISER Madame le Maire ou l’Elu délégué au Foncier à signer le ou les actes à intervenir ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-414 du 28/09/2015
Objet : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE, POUR UN LOCAL SITUE DANS LE QUARTIER DU PONT DE L'ARC RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, CONSENTIE A LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
APPROUVER les modalités de l’AOT sus désignées ;
- AUTORISER Madame le Député Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à la Gestion des Propriétés Communales à signer ladite autorisation d'occupation temporaire ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Délibération 2015-415 du 28/09/2015
Objet : STATIONNEMENT PAYANT. CONVENTIONS VILLE D'AIX-EN-PROVENCE/SEMEPA DES 29 DECEMBRE 1986 ET 24 OCTOBRE 2003. AMODIATIONS.
Élu-e : CHEVALIER Éric
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- CONFIRMER la subrogation de la Ville pour les contrats d’amodiation attribués dans les parking Pasteur et Mignet, présentés dans l’exposé qui précède, à compter du 29 décembre 2021.
- CONFIRMER la subrogation de la Ville pour la cession d'amodiation , réalisée dans le parking Rotonde, présentée dans l’exposé qui précède, à compter du 5 novembre 2048.
Délibération 2015-478 du 16/11/2015
Objet : OPERATION DE REVITALISATION DU CENTRE VILLE. CONVENTION D'AMENAGEMENT VILLE D'AIX-EN-PROVENCE/SEMEPA. AGREMENT D'ACQUEREURS POUR L'ENSEMBLE DE L'IMMEUBLE ENTIER DU 4 RUE DES CORDELIERS, DES DEUX LOTS DE COPROPRIETE POUR L'IMMEUBLE DU 3 RUE VAUVENARGUES.
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- AGREER les acquéreurs pour les lots n° 15 et n° 16 pour l'immeuble du 3, Rue Vauvenargues et Place Richelme, tels que présentés dans l’exposé qui précède.
- AGREER les acquéreurs pour l'immeuble du 4, Rue des Cordeliers, tels que présentés dans l’exposé qui précède.
Délibération 2015-479 du 16/11/2015
Objet : APPLICATION D'UN TAUX MAJORÉ DE TAXE D'AMÉNAGEMENT DANS CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE ET MODIFICATION DE CERTAINES EXONÉRATIONS
Élu-e : BRAMOULE Gerard
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
1.DECIDE d'instaurer un taux majoré de 15 % dans le secteur figuré au plan joint. 2.DECIDE d'instaurer un taux majoré de 20 % dans le secteur figuré au plan joint. 3.DECIDE de reconduire le taux de 3 % dans le périmètre du Secteur Sauvegardé.
4.DECIDE de reconduire le taux de 5 % dans l'ensemble des secteurs de la Ville autres que ceux visés aux articles 1, 2, 3 ci-dessus.
5.DECIDE de renouveler les exonérations prévues dans la délibération du 7 novembre 2011.
6.DIT que la délibération du Conseil Municipal sera reconduite de plein droit l'année suivante, sauf délibération contraire.
Délibération 2015-480 du 16/11/2015
Objet : MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SCOLAIRES A TITRE PAYANT - ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 - DETERMINATION DES PARTICIPATIONS FINANCIERES
Élu-e : DEVESA Brigitte
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DECIDER, la mise à disposition de locaux scolaires aux associations mentionnées sur l'état en annexe
- DECIDER, l'augmentation de la participation financière de 0,08 % pour l'année 2015/2016 – indice INSEE de référence de loyers – 2ème trimestre 2015
04.03

- AUTORISER, Madame le Maire ou l'élu délégué à signer les conventions jointes au présent rapport, définissant les modalités de mise à disposition des locaux et le montant de la participation financière
- DIRE, que les titres de recettes correspondants seront émis au cours du 1er trimestre de l'année civile 2016
- AUTORISER, Monsieur le Trésorier Payeur Principal d'Aix Municipale à faire recette de ces participations financières.
Délibération 2015-481 du 16/11/2015
Objet : ARBOIS - STATIONNEMENT GARE TGV - CESSION DE TERRAIN - SNCF- Décision du Conseil
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DECIDER la cession d'une emprise de 19 250 m2 environ à détacher de la parcelle cadastrée section LB n° 207 à la SNCF pour la création d'un parc de stationnement,
04.04

- DIRE que le prix de cette cession se fera à un montant de 96 000,00 € tel que défini par les services de France Domaines,
- AUTORISER Mme le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer tous les documents afférents à ce dossier,
- AUTORISER le Trésorier Municipal d'Aix Municipale à faire recette de la somme correspondante.
Délibération 2015-482 du 16/11/2015
Objet : LA GRASSIE - SACOGIVA - CESSION DE TERRAINS ET VOLUMES
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
ACCEPTER l'acquisition auprès de la SACOGIVA des emprises de terrains et volumes telles que décrites dans l'exposé qui précède suite à la réalisation du programme immobilier du "Domaine de la Grassie",
DIRE que cette acquisition se fera à titre gratuit,
AUTORISER Mme le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération 2015-483 du 16/11/2015
Objet : CESSION À TITRE GRATUIT DES PARCELLES KA 89 ET 90 SISES AVENUE JRGG DE LA LAUZIERE PAR LA SOCIÉTÉ LOCAFIMO PARC DU GOLF
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
DECIDER l'acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées KA n° 89 et 90 en vue de leur intégration dans le domaine public communal.
AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-484 du 16/11/2015
Objet : VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN À M. ET MME AMOURETTI - LUYNES CHEMIN DE LA CAPELASSE
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
DECIDER la vente à Monsieur et Madame Amouretti de la parcelle cadastrée E.R. N°4 p pour une surface de 427 m2.
04.07

DIRE que le prix est fixé 2150 euros H.T. (deux mille cent cinquante euros hors taxes).
AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-485 du 16/11/2015
Objet : PLAN D'AILLANE - OPERATION D'AMENAGEMENT - ACQUISITION D'EMPRISES FONCIERES AUPRES DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
DECIDER l'acquisition auprès de la Communauté du Pays d'Aix de 'emprise de 74 943 m2 destinée à la mise en œuvre de la future opération d'aménagement de Plan d'Aillane.
DIRE que cette acquisition se fera pour un prix de 1 500 000,00 €HT.
AUTORISER Mme le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer tous les documents afférents à ce dossier.
DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Ville.a
Délibération 2015-486 du 16/11/2015
Objet : RESIDENCE LES FACULTES - ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
NC
Délibération 2015-487 du 16/11/2015
Objet : ACQUISITIONS FONCIERES DE PARCELLES DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA RUE GUSTAVE EIFFEL.
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DECIDER l'acquisition à titre gratuit par la Ville d'AIX-EN-PROVENCE d'une bande de terrain d'une surface d'environ 372 m2 à détacher des parcelles cadastrées H.P. N° 402, 403, 405, 406 et 407, sous réserve du document d'arpentage en cours d'élaboration.
04.10

- AUTORISER Mme le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer les actes à intervenir ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-488 du 16/11/2015
Objet : CAMPAGNE NEGRE - LOCAUX BIBLIOTHEQUE - ACQUISITION A TITRE DE DATION AUPRES DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS D'AIX HABITAT
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
CONFIRMER l'acceptation de la dation de l'emprise de 250 m2 de SHON telle que définie dans l'exposé qui précède.
AUTORISER Mme le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer l'acte correspondant ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Délibération 2015-489 du 16/11/2015
Objet : SERVITUDE RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT - ANCIENNE BASE AERIENNE LES MILLES
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ACCEPTER les servitudes sus évoquées consenties sans indemnité par les différents propriétaires,
- DIRE que les frais afférents aux servitudes seront imputés au Budget Eau-Assainissement, - AUTORISER Madame le Maire ou l’Elu délégué au Foncier à signer le ou les actes à intervenir ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-490 du 16/11/2015
Objet : COMPLEXE SPORTIF G. CARCASSONNE - INSTALLATION D'UNE ANTENNE RELAIS SUR UN PYLONE RENOVE - AUTORISATION DELIVREE A FREE MOBILE ET FIXATION DE LA PART VARIABLE DE LA REDEVANCE
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
AUTORISER FREE MOBILE à installer une antenne relais sur le 4e pylône rénové du Stade Carcassonne ;
 FIXER le montant de la part variable de la redevance qui sera versée en 2016 à 88 000 €;
 ACTER que la part fixe de la redevance due par l’opérateur sera versée conformément à la délibération annuelle relative à la fixation des tarifs et droits divers et dès la date d’effet de la convention d’occupation du pylône
 AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal à faire recette de la somme sus- désignée.
Délibération 2015-491 du 16/11/2015
Objet : AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR ENTRE LA RD8N ET L'A51 AU LIEU DIT "LES 3 PIGEONS" - CONVENTION ENTRE L'ETAT, LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX ET LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Élu-e : BOUDON Jacques
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- APPROUVER la présente convention
- -

AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que tout
document y afférent (avenant,...)
DIRE QUE les dépenses relatives au fonctionnement des feux de circulation lié à cette opération,
seront imputées sur le budget présentant les disponibilités nécessaires.
Délibération 2015-492 du 16/11/2015
Objet : APPROBATION DES OBJECTIFS DE LA FUTURE ZAC DE PLAN D'AILLANE ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
D’ADOPTER les objectifs du projet d'opération d'aménagement tels que définis dans l'exposé qui précède, pour la future ZAC dite du Plan d’Aillane.
D’ADOPTER les modalités de concertation suivantes :
- Mise à disposition du dossier intégrant les études ainsi que les éléments d'information sur le projet et d'un registre destiné à recueillir les observations aux heures d'ouverture des bureaux, tant en mairie annexe des Milles, 25 avenue Chaudon 13290 les milles, qu'au rez de chaussée du 12 rue Pierre et Marie Curie 13100 Aix en Provence.
-Mise à disposition du dossier intégrant les études ainsi que les éléments d'information sur le site internet de la commune d’Aix en Provence
-Mise à disposition sur le site internet de la commune d’Aix en Provence d’un formulaire dématérialisé permettant de recueillir directement sur le site les observations de toute personne intéressée.
- Organisation d’une réunion publique.
- Information de la population par voie de presse, internet, et affichage.
D’AUTORISER Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la Planification Urbaine et à l’Urbanisme à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération 2015-493 du 16/11/2015
Objet : RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DITE DU PARC DE LA DURANNE- AUTORISATION DU LANCEMENT DE LA CONSULTATION- DESIGNATION DE LA COMMISSION D'AMENAGEMENT - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
-APPROUVER le principe de la poursuite de l’opération d’aménagement de la Duranne par le biais d’une concession d’aménagement,
-AUTORISER le lancement de la procédure de mise en concurrence selon les modalités ci avant indiquées et suivant les critères de sélection des candidats qui ont été définis
-APPROUVER le cahier des charges de l’opération joint en annexe,
04.16

-DECIDER de la création de la commission d’aménagement spécifique à l’opération d’aménagement du Parc de la Duranne par voie de concession d’aménagement,
-DESIGNER parmi le conseil municipal cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, composant la commission d’aménagement du Parc de la Duranne, suivant le système de la représentation proportionnelle, avec application de la règle à la plus forte moyenne »
Délibération 2015-583 du 15/12/2015
Objet : OPERATION SAINT EUTROPE - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRAC) ANNEE 2014
Élu-e : AUGEY Dominique
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
ADOPTER le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de l’année 2014, pour l’aménagement du quartier Saint Eutrope.
Délibération 2015-584 du 15/12/2015
Objet : AGENCE D'URBANISME DU PAYS D'AIX DURANCE (AUPA). ACOMPTE DE SUBVENTION ANNEE 2016
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DECIDER l’attribution à l’AUPA d’un versement de 30 % de la subvention 2015, soit un montant de 58 500,00 € au cours du 1er trimestre 2016.
- DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2016 de la Ville à la ligne budgétaire 92820-6574-1743.
Délibération 2015-585 du 15/12/2015
Objet : DÉNOMINATION DE VOIE SUR LE SECTEUR DE LA DURANNE - RUE DE LA DÉESSE HESTIA
Élu-e : PERRIN Jean-Marc
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ADOPTER la dénomination « Rue de la Déesse HESTIA » pour la voie nouvelle desservant la future crèche de la Duranne selon le plan joint,
Délibération 2015-586 du 15/12/2015
Objet : MODIFICATION DE LA SURFACE MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX (CPA) POUR L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A L'ARBOIS EN VUE D'UNE AFFECTATION A UNE STATION DE POTABILISATION COMMUNALE.
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
ACCEPTER de modifier la surface mise à disposition à la CPA par délibération 2010.986 du 4 octobre 2010 pour la création de la nouvelle aire des gens du voyage pour la porter à environ 37 173 m2, déduction faite des 30 m2 d’emprise environ de la nouvelle station de potabilisation communale ;
AUTORISER Mme le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération 2015-587 du 15/12/2015
Objet : ACQUISITION FONCIERE DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DES RUES FRERES PERRET ET GUSTAVE EIFFEL - SUBSTITUTION DU PROPRIÉTAIRE CEDANT
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DECIDER l'acquisition à titre gratuit par la Ville d'AIX-EN-PROVENCE de la parcelle cadastrée HP n°732 d'une surface de 184 m2.
- AUTORISER Mme le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer les actes à intervenir ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-588 du 15/12/2015
Objet : ACQUISITIONS FONCIERES DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LA RUE HENNEBIQUE - POLE D'ACTIVITES D'AIX-EN-PROVENCE
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DECIDER l'acquisition à titre gratuit par la Ville d'AIX-EN-PROVENCE d'une emprise de terrain d'une surface d'environ 90 m2 à détacher de la parcelle cadastrée HP 315 pour ce qui concerne la requalification de la rue Eiffel et d'une surface d'environ 70 m2 à détacher des parcelles cadastrées H.P.270, 285 et 290 pour ce qui concerne la requalification de la rue François Hennebique, propriétés de la SCI LES MILLES, sous réserve du document d'arpentage en cours d'élaboration.
04.06

- DECIDER l'acquisition à titre gratuit par la Ville d'AIX-EN-PROVENCE d'une parcelle d'une surface d'environ 220 m2 à détacher de la parcelle cadastrée H.P. N° 316 propriété de la SCI LES MILLES ARBOIS, sous réserve du document d'arpentage en cours d'élaboration.
- DECIDER l'acquisition à titre gratuit par la Ville d'AIX-EN-PROVENCE d'une parcelle d'une surface d'environ 140 m2 à détacher de la parcelle cadastrée H.P. N° 295 propriété de la Société SNEF, sous réserve du document d'arpentage en cours d'élaboration.
- AUTORISER Mme le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer les actes à intervenir ainsi que toutes les pièces qui en seraient la suite ou la conséquence.
Délibération 2015-589 du 15/12/2015
Objet : ENCAGNANE - RESIDENCE LES FACULTES - ACQUISITION DE LOTS DE COPROPRIETE
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- DECIDER l'acquisition du lot n° 605 de la copropriété Les Facultés cédé par Mmes DEGRE Brigitte et SIROT Christine pour un prix de 29 800,00€.
- DECIDER l'acquisition du lot n° 1033 de la copropriété Les Facultés cédé par M CHEBBI Touafik pour un prix de 24 800,00€.
- DECIDER l'acquisition des lots n° 537 et 695 de la copropriété Les Facultés cédés par l'indivision PEYRE pour un prix de 31 800,00€.
- DECIDER l'acquisition du lot n° 72 de la copropriété Les Facultés cédé par M BERNARD Philippe pour un prix de 2 000,00€.
- DECIDER l'acquisition du lot n° 773 de la copropriété Les Facultés cédé par M et Mme SANCHEZ Antoine pour un prix de 25 900,00€.
- DECIDER l'acquisition des lots n° 274 et 822 de la copropriété Les Facultés cédés par MmeATIAAline pourunprixde29300,00€.
- DECIDER l'acquisition des lots n° 98 et 650 de la copropriété Les Facultés cédés par les consorts TURMEL pour un prix de 28 000,00 €.
- DECIDER l'acquisition du lot n° 678 de la copropriété Les Facultés cédé par M GUETALIA Amar pour un prix de 24 000,00€, le logement étant occupé.
- ACCEPTER que la SACOGIVA puisse se substituer à la Ville d'Aix-en-Provence pour réaliser les acquisitions susvisées.
- AUTORISER Mme le Maire ou l'Adjoint délégué au Foncier à signer tous documents afférents à ces dossiers.
Délibération 2015-590 du 15/12/2015
Objet : MISE A DISPOSITION DU CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL, LE " PAVILLON NOIR " AUPRES DE L'ASSOCIATION DENOMMEE " BALLET PRELJOCAJ "
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ADOPTER les modalités de mise à disposition du site du Centre Chorégraphique National auprès du Ballet Preljocaj selon les modalités présentées dans l'exposé qui
précède ;
- AUTORISER l'Adjoint au Maire délégué à la Gestion des Propriétés Communales à signer la convention de mise à dispostion ainsi que tout document afférent à ce dos- sier ;
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix Municipale à faire recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-591 du 15/12/2015
Objet : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION, A TITRE PAYANT, DE BIENS COMMUNAUX AU PROFIT DE L'ECOLE SUPERIEURE D'ART FELIX CICCOLINI
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
 APPROUVER les modalités de la convention de mise à disposition annexée à la présente ;
 AUTORISER l'Adjoint au Maire délégué à la Gestion des Propriétés Communales à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout document afférent à ce dossier ;
 AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix-Municipale à faire recettes des sommes correspondantes.
Délibération 2015-592 du 15/12/2015
Objet : ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BIEN, A TITRE PAYANT, AUPRES DE DEUX ASSOCIATIONS "AOREADE" ET "E4"
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- APPROUVER les modalités de la convention de mise à disposition tripartite énoncées ci- dessus ;
- AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint au Maire délégué à la Gestion des Propriétés Communales à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier ;
- AUTORISER Monsieur le Trésorier Principal d'Aix Municipale à faire recette des sommes sus-désignées.
Délibération 2015-593 du 15/12/2015
Objet : VIABILISATION ET AMENAGEMENT HYDRAULIQUE RELATIFS A L'OPERATION PLAN CAMPUS - PAULIANE - CONVENTION VILLE D'AIX-EN-PROVENCE/SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES
Élu-e : GALLESE Alexandre
Thématique : 04- Amenagement et gestion de l'espace urbain
- ADOPTER la convention d'aménagement jointe au présent rapport
- DIRE ET DECIDER que le montant global de l'opération, est fixé à 1 600 000 € T.T.C. (TVA au taux en vigueur) soit :
600 000 € T.T.C. pour les études générales et les travaux hydrauliques,
réalisés en 2016,
décision du Comité de Pilotage.
1 000 000 € T.T.C. pour les travaux de voiries, réalisés en 2017, selon la
- DIRE ET DECIDER que dans le mois suivant la notification de la Convention, la Commune d’Aix-en-Provence versera à la SPLA une avance d’un montant de 100 000 € T.T.C.
- DIRE ET DECIDER que les appels de fonds succédant à la première avance seront régler par la collectivité locale au visa des justificatifs des sommes engagées par la SPLA Pays d'Aix territoires
- AUTORISER Madame le Maire ou son Adjoint délégué à l'urbanisme à signer la convention correspondante, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
- DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la ville
Délibération 2015-37 du 09/02/2015
Objet : REQUALIFICATION DES PLACES DE LA MADELEINE, DES PRECHEURS ET DE LA RUE THIERS - APPROBATION DU PROGRAMME GENERAL ET ADOPTION DE LA FICHE OPERATIONELLE
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 05- Travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
NC
Délibération 2015-38 du 09/02/2015
Objet : CONCOURS DE MAITRE D'OEUVRE - REQUALIFICATION DES PLACES DE LA MADELEINE, DES PRECHEURS ET DE LA RUE THIERS - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS - DÉCISION DU CONSEIL
Élu-e : JOISSAINS-MASINI Maryse
Thématique : 05- Travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
NC
Délibération 2015-303 du 29/06/2015
Objet : AMENAGEMENT DU LIEU DÉDIÉ À LA PRATIQUE ET À LA DIFFUSION DES ARTS DU CIRQUE
Élu-e : PERRIN Jean-Marc
Thématique : 05- Travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
- APPROUVER le programme général ci-joint de construction d’un chapiteau stable,
- ADOPTER la fiche opérationnelle individualisée,
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint aux grands travaux à signer les Marchés de Maîtrise d’œuvre,
- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint aux grands travaux à signer tous les documents nécessaires pour les demandes de permis de construire.
Délibération 2015-340 du 23/07/2015
Objet : AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD'AP) - DECISION DU CONSEIL
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 05- Travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
NC
Délibération 2015-416 du 28/09/2015
Objet : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES PLACES DE LA MADELEINE, DES PRECHEURS, VERDUN, DES RUES ADJACENTES DU PALAIS MONCLAR ET DE LA RUE THIERS - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU JURY
Élu-e : CHAZEAU Maurice
Thématique : 05- Travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
NC
Délibération 2015-494 du 16/11/2015
Objet : TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'AMENAGEMENT DE L'ECHANGEUR DU PONT DE L'ARC
Élu-e : CHEVALIER Éric
Thématique : 05- Travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
ADOPTER la convention bipartite ci-jointe de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour les travaux d'aménagement de l'échangeur du Pont de l'Arc
 AUTORISER Madame le Député Maire ou l'adjoint délégué à signer ladite convention, ainsi que tout document y afférent
 AUTORISER Madame le Député Maire ou l'adjoint délégué à solliciter toutes autre participations financières auprès de tout autre organisme public.
 AUTORISER le Trésorier-Payeur d'Aix-Municipale à faire recette des sommes correspondantes.
Délibération 2015-594 du 15/12/2015
Objet : MISE A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX DE LOCAUX MUNICIPAUX SUR LE SITE DE LA PARADE EN VUE DE RATIONALISER LES ESPACES DEDIES AU CENTRE OPERATIONNEL DES COLLECTES DES ORDURES MENAGERES
Élu-e : BONTHOUX Odile
Thématique : 05- Travaux structurants et d'amelioration de l'espace public
- DECIDER du projet d'aménagement du Centre Opérationnel des Collectes des Ordures Ménagères du Pôle Centre sur le site de la Parade à Aix-en-Provence dans les conditions pré- cisées ci-avant,
- DECIDER du déplacement des différents services et activités hébergés aujourd’hui dans le hangar « Manutention »,
- ACTER la mise à disposition à titre gracieux par la ville d'Aix-en-Provence du bâtiment dit de la manutention et des terrains annexes selon le descriptif ci-avant,
- DIRE que le financement de cette opération sera assuré par la Communauté du Pays d’Aix, dans le cadre d’un fonds de concours exceptionnel,
- DIRE que Monsieur le Trésorier Principal d’Aix Municipale fera recette des sommes cor- respondantes,
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.