Délibération 2014.00399
Matière : domaine et patrimoine/limites territoriales
Objet : Bail à intervenir avec M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE assisté de M. LE PREFET DELEGUE pour la sécurité et la défense pour les locaux à usage de bureaux 57 rue BERGSON à Saint-Etienne