Délibération 2014.00063
Matière : domaines de competences par themes/aide sociale
Objet : Délégation de signature dans le cadre de la voirie communautaire pour la commune de L’Horme à M. Frédéric Dubois, en qualité de Directeur des services techniques et à M. David Desjardins en cas d’absence ou d’empêchement