Délibération 2023.00331
Matière : commande publique/délégation de service public
Objet : Zone d’activité des Roches sur la commune de La Talaudière – Approbation du compte-rendu d’activités établi par la SPL CAP METROPOLE au 31/12/2021 – Avenant n°4 au traité de concession avec la SPL CAP METROPOLE - Convention d'avance financière n°4