Délibération 2016.00091
Matière : domaines de competences par themes/environnement
Objet : Convention entre l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et Saint-Etienne Métropole dans le cadre des aides financières pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (ANC) étendues aux usagers des collectivités urbaines