Délibération 2012.00114
Objet : CONVENTION A INTERVENIR ENTRE SEM ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ONDAINE (SIVO) POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE 4 BASSINS D'ORAGECOMMUNES DE FIRMINY,LA RICAMARIE ET LE CHAMBON FEUGEROLLES