Délibération 2019.00476
Matière : finances locales/fiscalité
Objet : Dissolution du Syndicat Intercommunal des Parcs d'Andrézieux-Bouthéon (SIPAB) -  Convention de péréquation de la  fiscalité économique entre Saint-Etienne-Métropole et la Communauté de Communes Forez Est (CCFE)