Délibération 2020.00200
Matière : finances locales/prise de participation (sem, etc...)
Objet : Zone artisanale sur la commune de Genilac – Approbation du compte-rendu d'activités établi par la SPL CAP METROPOLE au 31/12/2019 – Avenant n°2 au traité de concession avec la SPL CAP METROPOLE