Délibération 2025.00328
Matière : commande publique/transactions /protocole d accord transactionnel
Objet : Protocole transactionnel passé avec le groupement CHOLTON/SADE CGTH - Marché n°2023ASRI487 relatif à des travaux de mise en conformité des réseaux d'assainissement et de renforcement des réseaux d'eau potable de la rue du Canal à La Grand-Croix