Délibération 000536
Matière : domaines de competences par themes/transports
Objet : Déchèteries de L’Etrat, Roche la Molière, ST Héand, Firminy, ST Jean Bonnefonds - Avenant n°3 aux marchés N°2011EN19, EN20, EN22, EN25, EN26 -Nouvelles modalités de traitement et de facturation des déchets bois