Délibération 2025.00915
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Rive-de-Gier - rue Edouard Vaillant - Convention d'occupation d'un espace en gare de Rive-de-Gier non-constitutive de droits réels entre "GARE & CONNEXIONS" et SAINT-ETIENNE METROPOLE - Parc de stationnement relais (P+R)