Délibération 2025.00172
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Aménagement du lit et des berges de l’Ondaine entre Fraisses et Unieux - Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire - Dépôt des demandes de subvention