Délibération 2011.00477
Objet : COMPETENCE ASSAINISSEMENTANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2011 ASS 023MARCHE A BON DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VRDLOT 2:TERRASSEMENT-CANALISATIONS COMMUNE DE L'HORMEMARCHE PASSE AVEC L'ENTREPRISE CHOLTONAVENANT DE TRANSFERT