Délibération 2023.01211
Matière : commande publique/marchés publics
Objet : Etude et animation foncière sur l'enjeu des busards en vue de réaliser des travaux de conservation sur le territoire de Saint-Étienne Métropole - Marché sans mise en concurrence art  R2122-3 du Code de la Commande Publique conclu avec la SAFER