Délibération 2014.00099
Matière : domaines de competences par themes/transports
Objet : Délégation de signature dans le cadre de l’Assainissement pour la commune de SAINT-CHAMOND à M.  Pierre-Yves SUBTIL Directeur de la Gestion du Patrimoine, et à M. Michel NOGIER  Technicien eau et assainissement