Délibération 2018.00512
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Tènement locatif tertiaire, 35 rue de la Montat à Saint-Etienne - Approbation du  compte  rendu d’activité a la collectivité locale (CRACL)  au 31/12/2017 - Avenant n°1  de la concession d’aménagement