Délibération 2015.00388
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Avis de Saint-Etienne Métropole sur la modification du  Programme des Equipements Publics de la ZAC Pont de l’Ane-Monthieu proposée par l’Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne