Délibération 2012.00334
Objet : ENTREE EST DE L'AGGLOMERATION A RIVE DE GIERDECLARATION D'INTERET COMMUNAUTAIRELANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PIBLIQUE EN VUE DE PROCEDER A L'ACQUISITION DES TERRAINS SITUES A L'AVAL DE LA COUVERTURE DU GIER ,MISE EN OEUVRE P