Délibération 2016.00434
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire en vue d’acquérir les terrains pour la création d’un bassin d’eaux pluviales en aval de la route de la Merlanchonière à Saint-Paul-en-Jarez