Délibération 2014.00536
Matière : domaines de competences par themes/amenagement du territoire
Objet : Programme Local de l'Habitat 2011-2016 - Répondre aux besoins spécifiques des ménages en grande difficulté sociale et économique (fiche action n° 10) - Signature des conventions attributives de subvention relatives à la production de logements d'inse