Délibération 2024.00021
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Convention d'occupation précaire portant autorisation de travaux rond-point Vélocio RD1082 la Digonnière à Saint-Etienne entre LOIRE LE DEPARTEMENT et Saint-Etienne Métropole - Autorisation de signer la convention