Délibération 2014.00582
Matière : domaines de competences par themes/transports
Objet : Assainissement non collectif – Bassins Versants Furan-Coise et Ondaine-Lizeron – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour le contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif