Délibération 2023.00240
Matière : urbanisme/documents d urbanisme
Objet : Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds - Entérinement de l'avis conforme de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale dans le cadre de la procédure d'examen au cas par cas ad hoc