Délibération 2013.00171
Objet : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2011-2016REQUALIFIER LE PARC ANCIEN DEGRADE ET INDIGNE (FICHE ACTION N° 15)MISE EN OEUVRE DE DEUX PROGRAMMES D'INTERET GENERAL (PIG) EXTENSION DU PERIMETRE D'INTERVENTIONAUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT AU MARCHEAUTOR