Délibération 2012.00427
Objet : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITATSUIVRE ET INCITER LES ACTIONS QUALIFIANTES DANS LE PARC SOCIAL EXISTANT A TRAVERS LES CONVENTIONS D'UTILITE SOCIALE (FICHE ACTION N°17)SIGNATURE D'UN AVENANT AUX CONVENTIONS D'UTILITE SOCIALE PORTANT SUR LES LOGEMENTS-