Délibération 2014.00500
Matière : domaines de competences par themes/amenagement du territoire
Objet : Programme Local de l’Habitat 2011-2016 - Développer une action foncière pour la réalisation de programmes d'habitat (Fiche action n° 3) - Signature d'un avenant n° 5 à la convention entre Saint-Etienne Métropole, la commune de Villars et l’EPORA (Esp