Délibération 2024.00484
Matière : commande publique/marchés publics
Objet : Marché sans mise en concurrence ni publicité - art R2122-3 du CCP - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'appui aux communes dans les procédures d'habitat indigne sur le territoire de Saint-Etienne Métropole conclu avec SOLIHA