Délibération 2024.00275
Matière : urbanisme/documents d urbanisme
Objet : Modification n°13 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Etienne - Entérinement de l'avis conforme de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale dans le cadre de la procédure d'examen au cas par cas ad hoc