Délibération 2014.00636
Matière : domaines de competences par themes/amenagement du territoire
Objet : Programme Local de l’Habitat 2011-2016 - Développer une action foncière pour la réalisation de programmes d'habitat (Fiche action n° 3) - Convention entre Saint-Etienne Métropole, la commune de Villars et l'EPORA - Approbation d'une demande de déclar