Délibération 2018.00298
Matière : finances locales/finances locales
Objet : Convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’Assainissement Collectif  « Traitement et transport des eaux usées »passée entre Saint-Etienne Métropole, le SIAMVG et la SAUR  pour les communes de Farnay, Saint-Joseph, Rive-de-Gie