Délibération 2011.00301
Objet : ANNULE ET REMPLACE  LA DECISION 2011 ASS 030COMPETENCE ASSAINISSEMENTTRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ILOT MARTIN BERNARD COMMUNE DE LA RICAMARIEMARCHE PASSE AVEC L'ENTREPRISE TPCF LOT 2-RESEAUX HUMIDES ET SECS-AVENANT DE TRANSFERT