Délibération 2024.00745
Matière : fonction publique/personnel titulaires et stagiaires de la f.p.t.
Objet : Prévoyance Régie Assainissement : approbation des décisions unilatérales de l’employeur (DUE) relatives au régime collectif et obligatoire de prévoyance des salariés cadres et non-cadres de la régie d’assainissement de Saint-Etienne Métropole