Délibération 2021.00077
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Travaux pour le projet de transfert des effluents du site Moulin St-Paul à La Fouillouse à la STEP Furania à Villars - Constitution de servitudes au titre des articles R 152-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime