Délibération 2012.00601
Objet : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITATAMELIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE LOGEMENT DES GENS DU VOYAGES (FICHE ACTION N° 11)PARTICIPATION FINANCIERE A LA GESTION DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE AU TITRE DE L'ANNEE 2012 SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE