Délibération 2021.00373
Matière : domaines de competences par themes/environnement
Objet : Exercice de la Compétence Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) - Définition des contours de la compétence : ouvrages et plans de gestion participant à la prévention des inondations