Délibération 2016.00004
Matière : domaines de competences par themes/politique de la ville-habitat-logement
Objet : Programme Local de l’Habitat 2011-2016 - Développer une action foncière pour la réalisation de programmes d'habitat (Fiche action n° 3) - Convention entre Saint-Etienne Métropole, la commune de La Ricamarie et l’EPORA pour l'opération "Ilot Martin Be