Délibération 000564
Matière : domaines de competences par themes/amenagement du territoire
Objet : Programme Local de l'Habitat 2011-2016 - Développer une action foncière pour la réalisation de programmes d'habitat (Fiche n° 3) - Attribution d'un fonds de concours « Acquisitions foncières ou immobilières » articulé à la CFAC à la commune de MARCEN