Délibération 2016.00412
Matière : commande publique/délégation de service public
Objet : Contrat de délégation de service public de l’eau potable de la commune de Saint-Héand – Prolongation de  la durée du contrat – Modification des modalités de récupération de la TVA et de la part de la collectivité – Remplacement du parc compteurs - Av