Délibération 2014.00151
Matière : domaines de competences par themes/transports
Objet : Ouverture d'une enquête publique pour la régularisation des travaux de découverture du cours d’eau le Furet avec aménagement des berges au titre des articles l.122-1 et suivant du code de l’environnement sur le territoire de la commune de Saint-Etien