Délibération 2016.00524
Matière : domaines de competences par themes/politique de la ville-habitat-logement
Objet : Programme Local de l’Habitat 2011-2016 - Convention entre Saint-Etienne Métropole, la commune de Fraisses et l’EPORA pour l'opération "Centre ville" - Signature d'un avenant n° 1 de résiliation