Délibération 2023.00164
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Programme Local de l'Habitat - Avenant n° 2 à la convention opérationnelle entre la commune de Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Etienne Métropole et l'Epora - Site de La Bachasse Route de Saint-Paul