Délibération 2014.00465
Matière : domaines de competences par themes/amenagement du territoire
Objet : Programme Local de l’Habitat 2011-2016 - Répondre aux besoins spécifiques des ménages en grande difficulté sociale et économique (fiche action n°10) - Signature d'un avenant à la convention attributive de subvention relative à la production de logeme