Délibération 2024.00524
Matière : domaines de competences par themes/environnement
Objet : Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois - Décision de soumettre le projet à évaluation environnementale, entérinant l'avis conforme de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) dans le cad