Délibération 2016.00411
Matière : commande publique/délégation de service public
Objet : Contrat de délégation de service public de l’eau potable de La commune de Roche-la-Molière - Prolongation de  la durée du contrat – Modification des modalités de récupération de la TVA et de la part de la collectivité – Avenant n°2