Délibération 2024.00384
Matière : commande publique/délégation de service public
Objet : Zone d’activités Loti à Saint-Etienne - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) établi par la SPL CAP METROPOLE au 31/12/2023 - Avenant n°4 au traité de concession avec la SPL CAP METROPOLE