Délibération 2016.00207
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Programme des équipements publics de la  ZAC Pont de l'Ane-Monthieu porté par l'Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne - Convention préalable au déclassement d'une section de la RN 488 - Délimitation du domaine public national et communa