Délibération 2009.00349
Objet : N° 2009/EN/028 DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS DANS LE CADRE DU CONTRAT RIVIERE - CONSTRUCTION DU PONT DE LA CROIX DE MISSION AU CHAMBON-FEUGEROLLES - TRAVAUX SIS RUE DES NOISETIERS SUR LA COMMUNE DU CHAMBON-FEUGEROLLES - INDEMNISATION DE LA SOCIETE GRDF