Délibération 2013.00245
Objet : MISE EN PLACE D'UN PARTENARIAT DEFINISSANT DES MODALITES ET CONDITIONS TARIFAIRES PREFERENTIELLES POUR L'ACHAT DE FOURNITURES ET SERVICES COURANTS PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SEM ET SES COMMUNES MEMBRESCONVENTION AVEC L'UNION DES GROUPEM