Délibération 2022.00476
Matière : domaines de competences par themes/politique de la ville-habitat-logement
Objet : Charte pour la confidentialité et l'utilisation de données issues du registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires - Signature entre Saint-Etienne Métropole et l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne