Délibération 2025.01053
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Convention d'occupation d'espaces bati et non bati dépendant du domaine public du chemin de fer non constitutive de droits réels - boucle de retournement de la 2ème ligne de tramway gare de Chateaucreux