Délibération 2023.00124
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Musée d'art moderne et contemporain - Travaux sols, cimaises et CTA -Dépôt d'une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)