Délibération 2019.00569
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Constitution d'une servitude de passage de canalisation d'eau entre Saint-Etienne Métropole et les consorts LA MORTICELLA MEAUDRE, propriétaires de la parcelle AE 192 et les consorts ORIOL, propriétaires de la parcelle AE 191, sur la commune de Saint