Délibération 2025.00189
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Commune de Saint-Héand - Rue de Bouthieu - Convention tripartite entre la commune de Saint-Héand, la société THALES et Saint-Etienne Métropole portant autorisation d'occupation temporaire et précaire en vue de la réalisation de travaux