Délibération 2013.00317
Objet : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL ET DE LOGEMENT DES GENS DU VOYAGE (FICHE ACTION N°11)GESTION DE L'AIRE DE GRAND PASSAGESIGNATURE D'UNE CONVENTION 2013-2015 DE PRISE EN CHARGE TRIPARTITE DES COUTS DE FONCTIONNEMENT