Délibération 2022.00246
Matière : commande publique/délégation de service public
Objet : Opération de traitement de l'habitation ancien dégradé du centre-ville de Rive-de-Gier - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) établi par la SPL Cap Métropole au 31/12/2021