Délibération 2009.00364
Objet : CONVENTION FONCIERE TRIPARTITE SECTEUR ADELE BOURDON A LORETTE ENTRE LA COMMUNE DE LORETTE, EPORA ET SAINT-ETIENNE METROPOLE PARTICIPATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE A LA CONVENTION ETABLIE ENTRE EPORA ET LA COMMUNE DE LORETTE POUR LA REQUALIFICATION