Délibération 2023.00178
Matière : urbanisme/documents d urbanisme
Objet : Mise en conformité du système d'assainissement de Saint-Genest-Lerpt - Réalisation d'un bassin de rétention et d'une canalisation de transfert des effluents - Lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire