Délibération 2023.00985
Matière : commande publique/marchés publics
Objet : Saint-Etienne Métropole - Etude de faisabilité pour la réalisation d’une plateforme de gestion des terres non inertes non dangereuses - Attribution d'un marché innovant sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-9-1 du Code