Délibération 2017.00220
Matière : finances locales/divers
Objet : Création d’une zone artisanale à Cellieu sous concession d’aménagement confiée à la SPL Cap Métropole - Approbation du compte-rendu d’activités au 31/12/2016 - Avenant n°2 au traité de concession - Avenant n°1 à la convention d’avance financière