Délibération 2018.00246
Matière : finances locales/finances locales
Objet : Opération Novaciéries - Approbation du compte rendu d’activités établi par la SPL Cap Métropole au 31/12/2017 - Avenant 5 au Traité de Concession d’Aménagement avec la SPL Cap Métropole - Avenant 5 à la convention d’avance financière