Délibération 2012.00438
Objet : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2011-2016DEVELOPPER UNE ACTION FONCIERE POUR LA REALISATION DE PROGRAMMES D'HABITAT (FICHE ACTION N°3)NOUVELLES MODALITES D'INTERVENTION DE SEM EN MATIERE D'ACTION FONCIERE EN FAVEUR DE L'HABITATSIGNATURE D'UNE CONV