Délibération 2025.00617
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Convention d'occupation temporaire de parcelles situées sur le ténement de l'ancienne verrerie sur la commune de Rive-de-Gier entre SEM et l'établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes EPORA