Délibération 2019.00320
Matière : domaines de competences par themes/environnement
Objet : Convention avec l'entreprise SNF relative au dossier de déclaration loi sur l'eau dans le cadre de l'étude de la possibilité de rejet des affluents de tours aéroréfrigérantes à Andrézieux-Bouthéon dans le réseau public de collecte des eaux pluviales