Délibération 2022.00513
Matière : fonction publique/personnel titulaires et stagiaires de la f.p.t.
Objet : Marché de prestation de services pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif des eaux usées sur le territoire Furan - Convention cadre relative au détachement de personnel titulaire de Saint Etienne Métropole au sein de la sociét