Délibération 2025.00689
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Cellieu - Lieudit Crêt de charmes - Constitution d'une convention de servitude avec le SIEL pour le passage d'une ligne électrique sur la parcelle AL n°984 sur laquelle se situe un réservoir d'eau