Délibération 2014.00258
Matière : commande publique/marchés publics
Objet : Marché susbéquent n°19 à l'Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en séparatif à Tartaras dans le cadre de la création du lotissement Les hauts de La Valanière (opération menées dans le cadre d'un PUP)