Délibération 2014.00184
Matière : commande publique/marchés publics
Objet : Marché à procédure adapté résultant de l'accord cadre n°2011 AC EC 02 relatif à des prestations d'études et de suivi de chantier – Opérations non soumises à la LOI MOP. Marché n°4 : Marché de prestations d’études pour la rénovation partielle de la to