Délibération 2013.00060
Objet : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2011-2016INTERVENIR SUR LES GRANDES COPROPRIETES FRAGILISEES ET POURSUIVRE LES ACTIONS DE VEILLE (FICHE ACTION N° 16)AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE SUBSEQUENT N°1 DE L'ACCORD CADRE N° 2012 AC/AT 04 RELATIF A L'ANI