Délibération 2014.00291
Matière : finances locales/avances
Objet : Programme Local de l’Habitat 2011-2016 – Développer une action foncière pour la réalisation de programmes d’habitat – Fonds de concours « acquisitions foncières ou immobilières » articulé à la CFAC à la commune de La Talaudière – Avenant n° 3