Délibération 2023.00552
Matière : finances locales/fiscalité
Objet : Convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance assainissement collectif "traitement des eaux usées" passée entre Saint-Etienne et le SIAMVG et la SAUR pour les communes de Farnay, Saint-Joseph, Rive-de-Gier, Saint-Martin-la-Plaine,