Délibération 2022.00142
Matière : urbanisme/documents d urbanisme
Objet : Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Unieux - Annexion de Servitudes d'Utilité Publique d'interdictions et de restrictions d'usage des sols pollués, sur le site de la société Métal Industriel à Unieux – 16 rue Charles de Gaulle