Délibération 2012.00264
Objet : MARCHE N° 2009 EN 259 -ETUDE POUR LA REDUCTION DU RISQUE D'INONDATION ET D'EROSION DU BASSIN VERSANT DU GIERLEVEE DES PENALITES DE RETARD ET SOLDE DU MARCHESIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL