Délibération 2023.00611
Matière : urbanisme/documents d urbanisme
Objet : Modification simplifiée n°1 de la commune de Lorette- Entérinement de l'avis conforme de l'Autorité Environnementale dans le cadre de la procédure d'examen au cas par cas Ad Hoc concernant l'Evaluation Environnementale