Délibération 2018.00322
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 3eme ligne de tramway - Approbation du dossier d'enquête publique relatif à la création de servitudes d'ancrages en façades pour la ligne aérienne - Autorisation donnée au Président de saisir le Maire de Saint-Etienne en vue de l'organisation de l'en