Délibération 2012.00550
Objet : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITATDEVELOPPER UNE ACTION FONCIERE POUR LA REALISATION DE PROGRAMMES D'HABITAT (FICHE ACTION N°3)SIGNATURE DE L'AVENANT N°3 A LA CONVENTION ENTRE SEM ,LA COMMUNE DE SAINT ETIENNE ET L'EPORA CONCERNANT L'ILOT SAINT JUST