Délibération 2009.00374
Objet : N° 2009/EN/036 DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS DANS LE CADRE DU CONTRAT RIVIERE - LA BARGETTE - DECOUVERTURE ET RESTAURATION DE L'ONDAINE AU CHAMBON-FEUGEROLLES - TRAVAUX SIS SUR LA COMMUNE DU CHAMBON-FEUGEROLLES - INDEMNISATION DE LA SOCIETE ERDF