Délibération 2016.00367
Matière : domaines de competences par themes/amenagement du territoire
Objet : ZAC des Aciéries - Novaciéries - Concession d'aménagement avec la SPL Cap Métropole - Avenant n° 3 à la convention de concession - Révision de la participation prévisionnelle de Saint-Etienne Métropole