Délibération 2024.00345
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Annule et remplace décision n°201800502 - La Grand-Croix - La Perronière - Aménagement des berges du lit de la rivière - Acquisition à la société GALVANISATION CLAUDE GAILLARD d'une emprise foncière