Délibération 2008.00063
Objet : N° 2008/B/033 OPERATION D'AMENAGEMENT DES BERGES DE L'ONDAINE AU NIVEAU DU PONT DES FEUILLARDS AU CHAMBON-FEUGEROLLES - DEMANDE DE DEPOT DU DOSSIER DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE (DUP) ET DU DOSSIER LOI SUR L'EAU