Délibération 2025.00875
Matière : urbanisme/documents d urbanisme
Objet : Saint-Galmier - Lotissement "Les Primeveres" - Recours à la procédure de classement d'office et ouverture d'une enquête publique en vue du transfert d'office dans le domaine métropolitain de la voie de desserte du lotissement "Les Primeveres"