Délibération 2022.00289
Matière : commande publique/délégation de service public
Objet : Délégation de service public pour la collecte séparée et le tri des textiles, linges et chaussures (TLC)  - Choix du délégataire - (transmis le 14 juin 2022 conformément aux dispositions de l’article L 1411-7 du CGCT)