Délibération 2014.00246
Matière : institutions et vie politique/fonctionnement des assemblees
Objet : Conseil d’administration CAP METROPOLE- Société Publique Locale d'Aménagement et de Construction (SPL) – Désignation de représentants de Saint-Etienne Métropole- Approbation de la modification des statuts et de la  charte de contrôle analogue