Délibération 2024.00020
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Convention d'occupation précaire portant autorisation de passage d'engins de chantier parcelle AB186 commune du Chambon-Feugerolles entre la SCI JCF et Saint-Etienne Métropole - Autorisation de signe la convention.