Délibération 2024.00570
Matière : domaines de competences par themes/politique de la ville-habitat-logement
Objet : Opération du traitement de l'habitat ancien dégradé du centre-ville de Saint-Chamond - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité territoriale (CRACL) établi par la SPL Cap Métropole au 31/12/2023