Délibération 2023.01134
Matière : commande publique/marchés publics
Objet : Saint-Etienne - Cité du design 2025 - Opération 1A Curage et Foyer Prototype marché JOUBERT EQUIPEMENT - Attribution d'un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique