Délibération 2015.00431
Matière : commande publique/délégation de service public
Objet : Délégation du service public d'assainissement pour les communes de  Châteauneuf ,Saint-Chamond, Lorette et d'un quartier de L'Horme - saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et du Comité Technique (CT)