Délibération 2015.00101
Matière : domaines de competences par themes/amenagement du territoire
Objet : Programme Local de l’Habitat 2003-2010 - AXE 2 - Réhabilitation requalifiante du parc privé - Financement des projets des propriétaires au titre des PIG 2007-2010 - Modification des conventions attributives de subventions