Délibération 2013.00038
Objet : GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGEORDRE VERSEMENT EMIS A L'ENCONTRE DE MONSIEUR BENHISSENINSTRUCTION DE LA DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE ET DE DECHARGE DE RESPONSABILITE FORMULEE PAR MONSIEUR BENHISSEN