Délibération 2023.01361
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Saint-Etienne - Quartier Montplaisir - Rue du Docteur Calmette - Demande de mise en œuvre de la procédure de transfert d'office dans le domaine métropolitain et ouverture d'une enquête publique