Délibération 2005.00029
Objet : N° 967 FONDS D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA LOIRE (FADEL) - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION ENTRE L'ENTREPRISE BENEFICIAIRE,LE CREDIT-BAILLEUR,SAINT-ETIENNE METROPOLE ET DANS CERTAINS CAS UNE SOCIETE INTERMEDIAIRE (TYPE SOCIETE CIV