Délibération 2025.01096
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Roche-la-Molière - lieudit Les Moussettes - raccordement des effluents de Saint-Genest-Lerpt à la STEP des Moussettes à Roche-la-Molière -  Convention d'occupation temporaire de parcelles privées cadastrées AC 54-55-56 et AD 14-16