Délibération 2012.00153
Objet : NOVACIERIES-ZAC DES ACIERIES A SAINT CHAMONDCREATION D'UNE VOIE DE LIAISON COMMUNAUTAIRE SECTION RUE RIVAUD/SIBERTCOMMUNE DE SAINT CHAMONDAUTORISATION DE SOLLICITER DES SUBVENTIONSAUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS ATTRIBUTIVES CORRESPONDANTES