Délibération 2016.00349
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Aménagement du boulevard urbain Colonel Marey - Approbation des dossiers de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire - Demande d'ouverture d'enquêtes conjointes