Délibération 2011.00328
Objet : MARCHE N°14 PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE RESULTANT DE L'ACCORD CADRE 2008 AC-VO.2 RELATIF A LA MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES QUAIS DE TRAMWAY COMMUNE DE