Délibération 2016.00205
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine prive
Objet : Entreprise LIDL – Commune de Firminy - Soutien de la demande de régime dérogatoire de l'entreprise LIDL pour l'obtention d'un droit à construire sur un tènement en aléa minier « Effondrement localisé de niveau moyen »