Délibération 2015.00014
Matière : domaines de competences par themes/aide sociale
Objet : Avenant n° 1 à la convention cadre de transfert entre la commune d'Andrézieux-Bouthéon et Saint-Etienne Métropole 7 mai 2013 Avenant n° 1 à la convention cadre de transfert entre la commune de Génilac et Saint-Etienne Métropole du 26 mai 2011