Délibération 2023.00406
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : La Fouillouse - Gestion des eaux pluviales du bassin versant « jean Faure / Perrotins / RM 1082 »  -  Approbation du dossier d'enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire - Sollicitation d’un arrêté d’autorisation