Délibération 2013.00332
Objet : CONVENTION PARTENARIALE MAITRISE D?¼UVRE ENTRE SEM ET LA COMMUNE DU CHAMBON-FEUGEROLLES POUR LA CRÉATION DE LA RUE JEAN DASTE -QUARTIER DES MOLIÈRESAUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE