Délibération 2015.00114
Matière : domaines de competences par themes/transports
Objet : Avenant n°4 à l'Accord-cadre de Maîtrise d'Oeuvre n°2012ACASS01 - Prestations de maîtrise d'oeuvre Loi MOP dans le cadre de travaux de réalisation ou de restructuration de réseaux et d'ouvrages d'assainissement sanitaires de Saint-Etienne Métropole -