Délibération 2025.01018
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : La Chambon-Feugerolles - Les Bargettes - Servitude de réseau d'assainissement dans le cadre de l'aménagement des berges de l'Ondaine avec la commune du Chambon-Feugerolles