Délibération 2023.00243
Matière : urbanisme/documents d urbanisme
Objet : Projet de Déclaration de projet  pour la station GNV  de Saint-Victor-sur-Loire emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Etienne - Entérinement de l'avis conforme de la Mission Régionale de l'Autorité Env