Délibération 2018.00257
Matière : commande publique/délégation de service public
Objet : Contrat de délégation de service public de l'eau potable de la commune de Saint-Paul-en-Jarez - Modification des dispositions contractuelles de récupération de la TVA, de la structuration tarifaire de la part délégataire et de ses modalités d'indexat