Délibération 2012.00496
Objet : CITE DU DESIGNTRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA CITE DU DESIGN LOT N°3 CHARPENTE METALLIQUE-ENVELOPPE PLATINEMARCHE N°2007EC208 CONCLU AVEC RENAUDAT/HEFI FISCHERREGLEMENT DU LITIGE SUITE A L'AVIS DU COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT  AMIABLE