Délibération 2014.00462
Matière : domaines de competences par themes/amenagement du territoire
Objet : Programme local de l'habitat 2011-2016 - Développer une action foncière pour la réalisation de programmes d'habitat (fiche action n° 3) - Convention cadre entre Saint-Etienne Métropole et l'EPORA 2012-2014 - Programmation 2014