Délibération 2003.00295
Objet : N° 3020 SECTEUR NORD/EST CONVENTION EPORA/SAINT- ETIENNE/SAINT-ETIENNE METROPOLE - EMPRISE FONCIERE DU ZENITH - APPROBATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE D.U.P.ET D'ARRETE DE CESSIBILITE DEPOSE PAR EPORA