Délibération 2020.00383
Matière : urbanisme/droit de preemption urbain
Objet : Création par le Département de la Loire d'une Zone de Préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) dans le secteur de la hêtraie de la vallée du Valchérie au Chambon-Feugerolles - Approbation