Délibération 2016.00206
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Programme des équipements publics de la  ZAC Pont de l'Ane-Monthieu porté par l'Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne - Convention portant délimitation de la bretelle de sortie n°16 de l'autoroute A 72 à Saint-Jean-Bonnefonds