Délibération 2022.00883
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Convention d'occupation temporaire d'une parcelle située sur le site Duralex sur la commune de Rive-de-Gier entre Saint-Etienne Métropole et l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes Epora