Délibération 2016.00119
Matière : commande publique/marchés publics
Objet : Transfert des contrats d'entretien et maintenance des bâtiments de l'EPCC Cité du design/ESADSE suite à leur reprise par la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole. Autorisation de signer les avenants de transfert.