Délibération 2018.00468
Matière : domaines de competences par themes/environnement
Objet : Convention  entre la Communauté de communes Loire Semène (CCLS) et Saint-Etienne Métropole fixant les conditions de transport et de traitement des effluents de la commune de Saint-Ferréol-d’Auroure sur les ouvrages de SEM