Délibération 2025.00606
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Saint-Etienne - avenue Léon Jouhaux - servitude d'implantation d'un massif maçonné de transport public à haut niveau de service dans le cadre de la mise en place de trolleybus articulés sur la ligne M6