Délibération 2022.00059
Matière : urbanisme/documents d urbanisme
Objet : Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU)  de la commune de Rive-de-Gier - Annexion du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) révisé du Site patrimonial Remarquable (SPR) de Rive-de-Gier dans les Servitudes d'Utilité Publiqu