Délibération 2017.00221
Matière : finances locales/divers
Objet : Opération Novaciéries - Approbation du compte-rendu d'activités au 31/12/2016 - Avenant n°4 au traité de concession d'aménagement avec la SPL Cap Métropole - Avenant n°4 à la convention d'avance financière