Délibération 2011.00614
Objet : CREATION D'UNE VOIE DE LIAISON COMMUNAUTAIRE SECTION DE LA RUE JEAN RIVAUD A LA RUE SIBERT VILLE DE SAINT CHAMONDDISSIMULATION ESTHETIQUE DES RESEAUXAUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE LA LOIREA