Délibération 2014.00366
Matière : domaines de competences par themes/amenagement du territoire
Objet : PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2011-2016 PROMOUVOIR L’HABITAT PERFORMANT (FICHE ACTION N° 8)  FINANCEMENT DES PROJETS DES PROPRIETAIRES AU TITRE DU DISPOSITIF « ECO-PRIME ENERGIE » DE SAINT-ETIENNE METROPOLE