Délibération 000563
Matière : domaines de competences par themes/amenagement du territoire
Objet : Programme Local de l’Habitat 2011-2016 - Développer une  action foncière pour la réalisation de programmes d'habitat - Fonds de concours « Acquisitions foncières ou immobilières » articulé à la CFAC à la commune de La Talaudière - Avenant n° 2