Délibération 2014.00365
Matière : domaines de competences par themes/amenagement du territoire
Objet : PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2011-2016 REQUALIFIER LE PARC ANCIEN DEGRADE ET INDIGNE (FICHE ACTION N° 15) FINANCEMENT DES PROJETS DES PROPRIETAIRES AU TITRE DU PIG « TRAITEMENT DE L’HABITAT INDIGNE ET TRES DEGRADE »