Délibération 2013.00052
Objet : MARCHES POUR L'IDENTIFICATION DES ZONES AGRICOLES A ENJEUX DU TERRITOIREAVENANT N°1 AU MARCHE N° 2012/AT/104 CONCLU AVEC LA SAFER RHONE-ALPESAVENANT N°1 AU MARCHE N° 2012/AT/113 CONCLU AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA LOIRE