Délibération 2025.01095
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Saint-Genest-Lerpt - Secteur de la Cure - raccordement des effluents à la STEP des Moussettes à Roche-la-Molière - constitution de servitude pour le passage de réseau d'assainissement sous parcelles privées cadastrées AL 555.