Délibération 2018.00258
Matière : commande publique/délégation de service public
Objet : Contrat de délégation de service public de l'eau potable des communes de Cellieu et Chagnon - Modification des dispositions contractuelles de récupération de la TVA, de la structuration tarifaire de la part délégataire et de ses modalités d'indexatio