Délibération 2021.00002
Matière : domaines de competences par themes/politique de la ville-habitat-logement
Objet : Programme Local de l'Habitat - Convention d'études et de veille foncière entre la commune de Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Etienne Métropole et l'EPORA - Site Entrée de ville La Bachasse - tranche 3