Délibération 2025.01100
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Roche-la-Molière- lieudit Les Moussettes - raccordement des effluents de Saint-Genest-Lerpt à la STEP des Moussettes à Roche-la-Molière - constitution de servitude pour le passage de réseau d'assainissement sous parcelle privée cadastrée AB 167.