Délibération 2009.00372
Objet : N° 2009/EN/037 DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS DANS LE CADRE DU CONTRAT RIVIERE- ALLEE DES EGLANTIERS - DEVIATION DE L'ECHAPRE DANS SA PARTIE AVAL - TRAVAUX SIS SUR LA COMMUNE DU CHAMBON-FEUGEROLLES - INDEMNISATION DE LA SOCIETE ERDF