Délibération 2006.00631
Objet : N°2006/B/420 DEVELOPPEMENT DES « EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES MULTILOCAUX (ECM)  EN COORDINATION AVEC LES COMMUNES - REHABILITATION DE LA CHAPELLE SAINT-ANTOINE SUR LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-CORNILLON -VALIDATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION TRANSFERE