Délibération 2023.00241
Matière : urbanisme/documents d urbanisme
Objet : Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de la Fouillouse - Entérinement de l'avis conforme de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale dans le cadre de la procédure d'examen au cas par cas ad hoc