Délibération 2003.00235
Objet : N° 3007 EXTENSION DES PRESTATIONS DE COLLECTE DU PERSONNEL EN REGIE BASE SUR LE GIER/DORLAY ET FIN DE LA CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE SAINTE-CROIX EN JAREZ, PAVEZIN ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN