Délibération 2006.00112
Objet : N° 2006/CC/28 REAMENAGEMENT DE VOIRIES RUE SCHEURER KESTNER ET RUE DES ACIERIES A SAINT-ETIENNE - APPROBATION DU DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE - AUTORISATION D'ENGAGER LA PROCEDURE D'ENQUETE PUBLIQUE - AUTORISATION DE SAISINE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL