Délibération 2021.00709
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Décision modificative - annule et remplace la décision 2020.00786 du 04/08/2020 - Convention d'autorisation de rejet des eaux pluviales du projet de lotissement "la Chiorarie" dans le réseau de Saint Etienne Métropole - lotisseur HP2F