Délibération 2022.00802
Matière : commande publique/marchés publics
Objet : Accord-cadre mono-attributaire - Mission d'accompagnement de la régie de l'assainissement de Saint-Etienne Métropole – Rédaction d'un statut cadre pour les salariés de droit privé et accompagnement dans la mise en oeuvre- Accord-cadre conclu avec le