Délibération 2025.00812
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Convention d'exercice du droit de pêche le long de la rivière Ondaine - parcelle n°42316 000 AR 0476 conclu avec l'Association Agrée pour la Pêche et la protection en Milieu Aquatique AAPPMA