Délibération 2011.00657
Objet : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RESULTANT DE L'ACCORD CADRE N° 2011 AC EC 01 RELATIF A DES PRESTATIONS DE MAITRISE LOI MOPMARCHE N°4 : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES LOCAUX AGENCE VELIVERT CHATEAUCREUX