Délibération 2021.01354
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Convention d'occupation temporaire de parcelles situées sur le tènement "ex Duralex"  sur la commune Rive-de-Gier entre Saint-Etienne Métropole et l'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes EPORA