Délibération 2012.00335
Objet : PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2011-2016DEVELOPPER UNE ACTION FONCIERE POUR LA REALISATION DE PROGRAMMES D'HABVITAT (FICHE ACTION N° 3)SIGNATURE D'UN AVENANT N°3 A LA CONVENTION ENTRE SEM ,LA COMMUNE DE VILLARS ET L'EPORA -ZONE DU TRIOLET (ESPACE B