Délibération 2015.00058
Matière : domaines de competences par themes/transports
Objet : Aides financières de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne  pour la mise en séparatif des réseaux privatifs – signature de la convention de mise en œuvre d’une opération collective en vue de l’attribution et du versement par l’intermédiaire d’un mandat de