Délibération 2016.00410
Matière : commande publique/délégation de service public
Objet : Délégations de service public de production et de distribution d’eau potable pour les communes de Villars, Roche-la-Molière, Saint-Héand, Fontanès et de l’ex-syndicat pour l’alimentation en eau de la moyenne vallée du Gier - Saisine de la Commission