Délibération 2021.00267
Matière : commande publique/délégation de service public
Objet : Création d’une zone d’activités artisanales sur la commune de Genilac - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) établi par la SPL Cap Métropole au 31/12/2020 - Avenant n°4 à la convention d'avance financière