Délibération 2015.00039
Matière : finances locales/decisions budgetaires
Objet : Contrats de délégation du service public d'assainissement sur les communes d'Andrézieux-Bouthéon, Chateauneuf,Roche la Molière, Saint-Chamond et  Sorbiers  - Avenants relatifs à la mise en oeuvre de la convergence tarifaire