Délibération 2023.00891
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Convention d'occupation à titre précaire d'une borne de tri de déchets alimentaires sur la commune de Fraisses - Terrain appartenant à la société Immobilière Rhône-Alpes  IRA - Cadastre n°AE0085 - Autorisation de signer la convention