Délibération 2016.00096
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine prive
Objet : Entreprise SPOOLEX – Commune de Roche-la-Molière - Soutien de la demande de régime dérogatoire de l'entreprise SPOOLEX pour l'obtention d'un droit à construire sur un tènement en aléa minier « Effondrement localisé de niveau moyen »