Délibération 2022.00307
Matière : finances locales/fonds de concours
Objet : Travaux d’extension de réseau électrique basse tension, «bourg de Marcenod » sur la commune de Marcenod - Attribution d’un fonds de concours au SIEL - Délibération annule et remplace la délibération n° 2022.00055 (conseil métropolitain du 27 janvier