Délibération 2014.00510
Matière : domaines de competences par themes/transports
Objet : Contrat Rivière Furan et ses affluents - Programme d’entretien de la ripisylve – Restauration de la qualité physique – Organisation de l’enquête publique relative à la Déclaration d’Intérêt Général et à la déclaration au titre de la police de l’Eau