Délibération 2014.00075
Matière : domaines de competences par themes/voirie
Objet : Programme local de l'habitat - Développer une action foncière pour la réalisation de programmes d'habitat (fiche action n° 3) - Attribution d'un fonds de concours "acquisitions foncières ou immobilières" articulé à la CFAC à la commune de Lorette