Délibération 2023.00459
Matière : commande publique/transactions /protocole d accord transactionnel
Objet : Travaux d'aménagement du boulevard Fraissinette tronçon 1 : Marx-Sembat et tronçon 5 : Métare-Claudinon à Saint-Etienne - Autorisation de signature du protocole transactionnel de fin de marché