Délibération 2012.00704
Objet : EXTENSION DU PERIMETRE DE SEM SUR LES COMMUNES D'ANDREZIEUX-BOUTHEON ET LA FOUILLOUSE DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRESAVENANT N°1 A LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIREAVENANT DE TRANSFERT AU MARCHE N°455-200