Délibération 2012.00004
Objet : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RESULTANT DE L'ACCORD CADRE N° 2011 AC EC 01 RELATIF A DES PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE LOI MOPMARCHE N°2: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA COUR ET LACCESSIBILITE PMR AU CHATEAU DE ROCHE LA MOLIE