Délibération 2021.00569
Matière : urbanisme/documents d urbanisme
Objet : Aménagement du lit et des berges du Gier à La Grand-Croix Phase 2 - Lancement de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique et d'enquête parcellaire -  Lancement de la procédure de dossier d'autorisation environnementale unique - Dépôt de la dema