Délibération 2021.00531
Matière : commande publique/délégation de service public
Objet : Contrat de délégation du service public de  distribution d’eau potable de la commune de La Fouillouse – Avenant n°1 Contrat de délégation du service public de production et de distribution d’eau potable des communes de Fontanes – Saint-Héand – Avenan