Délibération 2015.00535
Matière : domaines de competences par themes/politique de la ville-habitat-logement
Objet : Programme local de l'habitat 2011-2016 - Accord de principe pour la mutualisation des Certificats d'Economies d'Energie dans le cadre d'un protocole entre le Conseil Départemental, l'ANAH et l'Etat