Délibération 2022.00044
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Etienne - Annexion de Servitudes d'Utilité Publique d'interdictions et de restrictions d'usage des sols pollués, sur le site de la société GIAT – EPASE – Ilot M10 –  à Saint-Etienne -