Délibération 2021.01257
Matière : commande publique/transactions /protocole d accord transactionnel
Objet : Permis d'aménager -Le Chasseur à Saint-Genest-Lerpt -Protocole transactionnel conclu entre la société SCCV et Saint-Etienne Métropole pour indemnisation suite aux dépenses engagées par le promoteur sur un réseau public