Délibération 2024.00429
Matière : domaine et patrimoine/acquisitions
Objet : Saint-Paul-en-Jarez - Lotissement Les coteaux du Bessy - Rue de la Laïcité et impasse du Crayon Marquise - Acquisition d'une parcelle constitutive de voirie en vue de son classement dans le domaine public Métropolitain et constitution d'une servitude