Délibération 2006.00373
Objet : N° 2006/B/230 TRANSFERT DES CONTRATS DE RIVIERES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ONDAINE (SIVO) ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE - AVENANT N°1