Délibération 2014.00639
Matière : domaines de competences par themes/amenagement du territoire
Objet : Programme Local de l’Habitat 2011-2016 Requalifier le parc ancien dégradé et indigne (Fiche action n° 15) - Financement des projets des propriétaires au titre du PIG « Traitement de l'habitat indigne et très dégradé »