Délibération 2022.00118
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Doizieux - Lieudit la Balaterie - Acquisition auprès de Monsieur Lucien RICHARD pour régularisation d'emprise foncière d'un ouvrage public d'eau potable et création de servitude de passage de canalisation