Délibération 2006.00542
Objet : N°2006/CC/157 BUDGET DE L’EXERCICE 2007 – EXECUTION DU BUDGET AVANT SON VOTE - AUTORISATION DE MOUVEMENTER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT