Délibération 2020.00126
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Annule et Remplace - Délibération n°2019-00507 - Approbation du transfert d'office dans le domaine public métropolitain de la Rue Badiou et de l'Impasse Cussinel sur la Commune de Saint-Etienne