Délibération 2008.00034
Objet : N° 2008/B/020 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION RHONE-ALPES AU TITRE DES ACTIONS 11-13-14 DU CDRA - ETUDE DE POSITIONNEMENT SUR LES ZONES ARTISANALES DE L'AGGLOMERATION STEPHANOISE - DEFINITION D'UNE CHARTE D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEME