Délibération n° 2005-291
Objet : Garantie - SA d'HLM Cité Nouvelle - Réaménagement de trois prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations indexés sur le Livret A auprès de la même banque - Abrogation des délibérations des 7 novembre 1994, 6 février 1995 et 30 juin