Délibération n° 2015-222
Objet : Quartier Tarentaise-Beaubrun-Couriot -1, 3 Rue de la Franche Amitié - Rétrocession gratuite par Loire Habitat au profit de la Ville de Saint-Etienne d'une bande de terrain qui sera aménagée en trottoir et versée dans le domaine public de la Ville de