Délibération n° 2020.00505
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - COEUR, CHEYNE, PION  / HENICHE - Agression de MM. Frédéric COEUR, Christophe CHEYNE et Jean François PION par M. Frederick HEWICHE le 7 décembre 2019. Audience du Tribunal Judiciaire le 1er octobre 2020. Autorisation