Délibération n° 2020.00174
Matière : urbanisme/droit de preemption urbain
Objet : Avenant n° 5 à la convention de partenariat signée le 9 décembre 2010 entre la Ville de Saint-Etienne et l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (EPASE) - Approbation