Délibération n° 2023.00570
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 13 rue Victor Grignard. Mise à disposition d'un bâtiment industriel à usage de hall d'expédition à la SAS FEILO SYLVANIA LIGHTING FRANCE. Convention d'occupation précaire. Décision de M. le Maire en date du 21 juillet 2023.