Délibération n° 2017-395
Objet : Modification de la délibération n° 105 du 7 mars 2016 "Cession d'un tènement immobilier"   -  Garantie d'emprunt - SCI Les Vespérales - Acquisition d'un terrain et construction de 24 logements de type béguinage au lieu-dit "Biorange" à Saint-Victor-s