Délibération n° 1998-760
Objet : Regroupement de l'école maternelle du Bourg avec l'école élémentaire Jaboulay à Terrenoire - Mode de dévolution des marchés de maîtrise d'oeuvre et coopérants techniques (Bureau de Contrôle et Coordonnateur de Sécurité et Protection de la santé C.S.P