Délibération n° 2007-289
Objet : Demande d’autorisation préfectorale d’exploiter une chaudière au bois sur le territoire de la commune de Saint Etienne – 15 rue PAGANINI – ZUP de Montreynaud par la société S.E.C.U.M (Société d’Exploitation du Chauffage Urbain de Montreynaud)