Délibération n° 2023.00611
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne – COEUR – LORSERY - MOSNIER / DJEMAI - Agression de M. COEUR Frédéric, M. LORSERY Rémi et M. MOSNIER Anthony par M. DJEMAI Hamza le 7 juillet 2023.  Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 2