Délibération n° 2000-25
Objet : Garantie S.A. d'H.L.M. Cités Jardins - Fusion entre les S.A. d'H.L.M. Cité Nouvelle et Cités Jardins - Transfert au bénéfice de la SA d'HLM Cité Nouvelle de la garantie communale octroyée aux emprunts souscrits par la SA d'HLM Cités Jardins.