Délibération n° 2020.00571
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public du 22 août 2019 accordée à Monsieur Fredy COSTE pour l'exploitation d'un petit train sur rails au Parc de l'Europe - Exonération partielle de la redevance d'occupation du domaine public 2020