Délibération n° 2017-397
Objet : Garantie d'emprunt - SA d'HLM Bâtir et Loger - Réaménagement de 5 prêts antérieurement garantis Caisse des Dépôts et Consignations auprès de la même banque pour un capital de 1 027 408,21 € au 1er juillet 2017 - Modification partielle des délibératio