Délibération n° 2020.00203
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine prive
Objet : Mont Salson - Saint Agate/Le Devey. Mise à disposition de parcelles communales à Monsieur Eric PRDU'HOMME. Contrat de prêt à usage. Décision de M. le Maire en date du 15 mai 2020