Délibération n° 2021.00542
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public accordée à Monsieur Alain HYVERNAT pour un emplacement aux abords du Stade Geoffroy Guichard - Exonération partielle de la redevance 2021 et prolongation de l'autorisation d'occupation du do