Délibération n° 2021.00391
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Bellevue - 29 rue Gabriel Péri - projet de cession au profit de Monsieur Kubiki et de Monsieur Vivien Pilotto d'un tènement leur permettant de créer de nouveau logements disposant d'espaces extérieurs - Approbation