Délibération n° 2020.00248
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Quartier Saint Roch - Rue Jean Claude Tissot - Désaffectation et déclassement  d'un tènement - Cession d'un terrain à bâtir au profit de Monsieur et Madame Danse en vue de construire un immeuble d’habitation - Approbation