Délibération n° 2023.00775
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 19 rue Amundsen - lieu dit « La Vignasse ». Mise à disposition d'un terrain à Monsieur Antoine FARRE - Contrat de prêt à usage. Décision de M. le Maire en date du 30 octobre 2023.