Délibération n° 2025.00088
Matière : domaine et patrimoine/alienations
Objet : Parc de l’Europe - 30 rue Ferdinand Gambon - Annulation de la délibération 2021.315 - Déclassement et cession d’un tènement immobilier au profit de l’Atelier d’Architecture Rivat en vue de réaliser une opération de logements passifs - Approbation