Délibération n° 2020.00183
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine prive
Objet : 11 rue René Cassin. Mise à disposition de locaux à M. Jean-Pierre BATAILLER. Avenant n°1 portant prorogation. Décision de M. le Maire en date du 17 avril 2020.