Délibération n° 2020.00359
Matière : autres domaines de competences/autres domaines de competences des communes
Objet : Îlot Beaunier (Quartier du Soleil) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité Concédante - SPL Cap Métropole et  Avenant n°1 au Traité de concession d'aménagement avec Cap Métropole. Approbation