Délibération n° 2020.00540
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : Impasse Grua Rouchouse lieu-dit "La Roche". Mise à disposition d'une parcelle de terrain à Monsieur Mohamed BENHASSINE. Contrat de prêt à usage. Décision de M. le Maire en date du 13 octobre 2020