Délibération n° 2020.00574
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public du 13 septembre 2019 accordée à Monsieur Zuftu KARATAS pour un emplacement aux abords du Stade Geoffroy Guichard - Exonération partielle de la redevance d'occupation du domaine public 2020 -