Délibération n° 2022.00399
Matière : autres domaines de competences/autres domaines de competences des communes
Objet : Quartier Jacquard - Retrait de la délibération  n°2021.00394 du 27 septembre 2021 - Désaffectation, déclassement et cession d’un tènement foncier à l’Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Étienne (EPASE) pour permettre la réalisation d’une opér