Délibération n° 2022.00324
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Centre 2 - 25 et 27 rue des Docteurs Charcot - Cession de 5 lots de copropriété  correspondant à 5 places de parking à l'association Tremplin 42 - Approbation