Délibération n° 2014-495
Objet : Protocole transactionnel entre la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), la Société de Financement Local (SFIL), Dexia Crédit Local (DCL) et la Ville de Saint-Etienne pour l'arrêt de la procédure contentieuse à l'encontre de la banque pour l