Délibération n° 2025.00310
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Quartier de La Rivière - 17 rue Chomier - Scission de copropriété -  Dissociation d'un immeuble d'habitation et d'un tènement industriel ayant vocation à être démoli - Approbation