Délibération n° 2014-496
Objet : Réaménagement d'un emprunt structuré à risque, référencé MPH278440EUR001 (indexé sur l'écart entre le CMS anglais 10 ans et le libor japonais 6 mois), auprès de la Caisse Française de Financement Local de 19 395 874,26 € (valeur au 30/12/2014), en un