Délibération n° 1996-561
Objet : Cession gratuite à l'Etat ( Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) de parcelles de terrain sises rue Jean Parot et allée de la Recherche en vue du projet d'extension de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Sa