Délibération n° 2002-361
Objet : Transport des personnes handicapées - Marchés intervenus avec la Sté GIHP (Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques) et la S.A. RADIO-TAXIS - Modalités de paiement des prestations et de révision de prix - Avenants n° 1 - Approb