Délibération n° 1996-638
Objet : Protocole d'accord entre la Ville de Saint-Etienne, la Compagnie d'assurances AXA, la Compagnie d'Assurances PFA et la Société de Contrôle Technique SOCOTEC en vue de la réhabilitation du mur de soutènement situé à l'intérieur du cimetière de Côte-Ch