Délibération n° 2025.00021
Matière : domaine et patrimoine/limites territoriales
Objet : Saint-Victor-sur-Loire - La Cherronnière - Projet de création d'un lotissement de 26 logements - Déclassement et  cession  complémentaire à la société Forézienne de Promotion - Création d'une servitude de rejet d'eaux pluviales - Approbation