Délibération n° 2023.00626
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 23 rue Ambroise Paré-Groupe scolaire Maternelle de Solaure-Locaux mis à disposition du CENTRE SOCIAL DE SOLAURE-Convention-Décision de M. Le Maire en date du 21 août 2023.