Délibération n° 2004-79
Objet : Résidence La Rivière - Conventions tripartites de location intervenues entre l’O.P.A.C. de Saint-Etienne, le Centre Communal d’Action Sociale et la ville de Saint-Etienne - Calcul des redevances - Avenant n° 3 pour la résidence - Avenant n° 1 pour le