Délibération n° 1999-823
Objet : Renouvellement et souscription des contrats d'assurances au 1er janvier 2000  :  Responsabilité Civile, Responsabilité Civile Décennale, Flotte Automobile, Bris de Machines, Protection Juridique des Agents, Tous Risques Exposition, Annulation de Spec