Délibération n° 2020.00536
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Avenant n° 3 à la convention d'occupation du domaine public du 7 mai 2009 accordée à Monsieur Jean-Claude Coraud - Prolongation de l'autorisation et exonération partielle de la redevance d'occupation du domaine public 2020 - Décision de Monsieur le M