Délibération n° 2015-106
Objet : Dossier ANRU Sud Est - Aménagement du secteur Pierre Loti - 1- Approbation du dossier d'enquêtes conjointes : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire. 2 - Autorisation de déposer un permis de démolir pour tout ou