Délibération n° 2021.00112
Matière : urbanisme/droit de preemption urbain
Objet : Exercice du droit de préemption. Lots de copropriété sis 27 rue Michel RONDET 42000 SAINT-ETIENNE appartenant à M. et Mme ABDELLAOUI. Délégation du droit de préemption urbain à la Société Publique Locale (SPL) Cap Métropole. Décision de M. le Maire e