Délibération n° 1998-461
Objet : Convention de concession pour la réalisation de la zone d'accueil d'activités économiques rue Scheurer Kestner - Compte-Rendu d'Activité au Concédant (C.R.A.C.) - Versement d'une avance de trésorerie à la SEDL, concessionnaire de l'opération.