Délibération n° 2006-364
Objet : Garantie - Immobilière CHPL - Financement complémentaire pour la construction du CHPL sur le site de Montchovet à St-Etienne - Prêt de 1 100 000 € auprès d'un pool bancaire - Garantie de la Ville à hauteur de 50 % soit 550 000 €.