Délibération n° 1996-676
Objet : Annulation de garanties - Annulation de la délibération n° 763 du   4 octobre 1993 octroyant la garantie pour un prêt de 257.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour LOGIREL - Annulation de la délibération n° 833 du 20 décembre 1995