Délibération n° 2020.00699
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - VACHER, SOLER / TOLSOVLTANOV - Agression de MM. Romain VACHER et Dimitri SOLER par M. Islam TOLSOVLTANOV le 28 octobre 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 15 décembre 2020.