Délibération n° 2021.00120
Matière : domaines de competences par themes/politique de la ville-habitat-logement
Objet : Conventions locales d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)  dans les Quartiers prioritaires Politique de la Ville (QPV) pour les bailleurs sociaux concernés - Avenants - Approbation