Délibération n° 2025.00393
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 21 rue Gérentet - Arcades de l'Hôtel de Ville - Mise à disposition de locaux à la Société Les Ecrins d'Héliodore - Avenant n°4 portant résiliation amiable au bail commercial du 19 mars 2007