Délibération n° 2020.00572
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : Avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public en date du 20 juin 2019 accordée à Mme Myriam Mesnier-Bobrzyk, gérante de la Société O Sucr'et Salé - Exonération partielle de la redevance d'occupation du domaine public 2019 - Décision de