Délibération n° 2017-168
Objet : Garantie ESH - Entreprise Sociale de l'Habitat - Cité Nouvelle - Réaménagement de 38 prêts Caisse des Dépôts et Consignations auprès de la même banque pour un capital au 1er janvier 2017 de 8.409 M€ - Modification partielle des délibérations initiale