Délibération n° 2020.00410
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - DELAINE  / DINGER - Agression de M. Charly DELAINE par M. Dave DINGER le 26  mai 2020. Audience de la Maison de la Justice et du Droit le 8 septembre 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en