Délibération n° 2014-497
Objet : Réaménagement d'une fraction (9 431 270,47 €) d'un emprunt structuré à risque, référencé MPH278439EUR001 (indexé sur l'écart entre l'euro dollar et l'euro franc suisse), auprès de la Caisse Française de Financement Local (capital restant dû total de