Délibération n° 2005-273
Objet : Construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) 34, 36, rue Balaÿ et 47, 47 b, 49, rue Rouget de Lisle - Bail emphytéotique  à intervenir entre la ville de Saint-Etienne et l'O.P.A.C. SAINT-ETIENNE REGION.