Délibération n° 2020.00352
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Ilot Soleysel Beaubrun - 50 rue Beaubrun : vente au syndicat des copropriétaires de tantièmes de parties communes suite à la démolition du bâtiment sur cour et modification de l'état descriptif de division de la copropriété - Approbation