Délibération n° 2023.00077
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Quartier Saint-Roch - 30 rue Crozet Fourneyron - Cession d'un bien immobilier au profit de l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (EPASE) - Approbation