Délibération n° 2023.00370
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 3 rue Richard Wagner – Mise à disposition de locaux à L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA LOIRE (ADPEP 42) – Convention. Décision de M. le Maire en date du 31 mai 2023.