Délibération n° 2023.00373
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne – GIBERT, MISTRETTA / MILOUDI -  Agression de M. GIBERT Julien, M. MISTRETTA Maxime par M. MILOUDI Mehdi le 20 novembre 2022. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 26 mai 2023