Délibération n° 2021.00328
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 16 cours Fauriel - école élémentaire Fauriel. Mise à disposition d'une partie de la cour d'école à la SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX. Contrat de prêt à usage. Décision de M. le Maire en date du 18 mai 2021