Délibération n° 2020.00568
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : Avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine public du 2 mars 2015 accordée à Madame Nadine DECHANDON pour l'exploitation d'un snack à Saint-Victor-sur-Loire - Exonération partielle de la redevance d'occupation du domaine public 2020 - Décisi