Délibération n° 1998-10
Objet : Garanties - SA d'HLM Logirel - Cogecoop - Mutuelle de l'Habitat - Annulation délibérations n° 762 du 4 octobre 1993, n° 16 et 17 du 4 janvier 1993 - Modification des délibérations n° 402 du 30 juin 1995 et n° 246 du 28 mars 1994.