Délibération n° 2025.00861
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Montreynaud - 3 rue Franz Shubert - Convention de mise à disposition du domaine public communal conclue avec  l'Association Territoriale des Pupilles de l'Enseignement Public de La Loire Domes Allier (AT PEP LDA) et le Groupe Scolaire Molina