Délibération n° 2023.00949
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne – FOURNEYRON – VALOUR / OSACK. Agression de M. FOURNEYRON Stéphane et M. VALOUR William par M. OSACK Paul le 15 novembre 2023. Autorisation d'ester en justice.