Délibération n° 2007-520
Objet : Dossier ANRU - Convention publique d’aménagement pour le traitement de l'habitat ancien (OTHA) des quartiers de Crêt de Roc et  Tarentaize - Beaubrun - Séverine - Avenant n° 4 portant "suivi annualisé n° 2" de l'opération.