Délibération n° 2022.00316
Matière : autres domaines de competences/autres domaines de competences des communes
Objet : Quartier du Soleil - îlot Beaunier - Convention opérationnelle avec l’Établissement Public foncier Ouest Rhône-Alpes (EPORA) - Avenant n°1 - Extension du périmètre d'intervention - Approbation