Délibération n° 2020.00214
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - PORTE, BOURRAT  / GASCON, PELLERIN - Agression de MM. PORTE Julien et BOURRAT Didier par MM. GASCON Luc et PELLERIN Stéphane le 24 janvier 2020. Audience du Tribunal Judiciaire le 10 juin 2020. Autorisation d'ester en