Délibération n° 1996-168
Objet : Garantie accordée  à  l'Association Familiale Protestante pour un emprunt  de  1.768.213  F contracté  auprès de la Caisse d'Epargne  de  Saint-Etienne - Délibération  du  Conseil Municipal  du  28 avril 1978 - Inscription hypothécaire  -  Mainlevée.