Délibération n° 2009-449
Objet : Garantie - SA d'HLM HMF Rhône Alpes - Acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 23 logements situés 14 rue Palluat de Besset à St-Etienne - Quatre prêts d'un montant total de 1 903 324 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignatio