Délibération n° 2011-163
Objet : Dossier ANRU – Principe de versement d'un acompte de 60% de la subvention dans le cadre du préfinancement de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH - RU) volet copropriété sur le quartier de Crêt de Roc et Cour