Délibération n° 2013-520
Objet : Quartier du Soleil 18 rue François Albert – Protocole d'accord entre la Ville de Saint-Étienne et Monsieur JOUMARD - Quartier du Marais – 23 rue des Aciéries  - Cession à Monsieur JOUMARD  «L'Atelier Publicité » de lots de copropriétés –