Délibération n° 2025.00463
Matière : urbanisme/droit de preemption urbain
Objet : Exercice du droit de préemption - Saint-Etienne - Plateau des Halles - 9, Espanade Benevent - Tènement immobilier appartenant à la société Ascofields - Délégation du droit de préemption à l'EPORA