Délibération n° 2021.00479
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : Avenant n° 7 à la convention d'occupation du domaine public du 2 mai 1994 accordée par M. Patrick-Olivier Bouchet, Président de l'association Poney 2000. Prolongation de l'autorisation et exonération d'une partie de la redevance d'occupation du domai