Délibération n° 2022.00398
Matière : autres domaines de competences/autres domaines de competences des communes
Objet : Autorisation Droits des sols - adhésion à la plateforme d'instruction de Saint Etienne Métropole (niveau 1) et mise à disposition de l'outil informatique de dématérialisation des demandes d'urbanisme - Approbation