Délibération n° 2022.00319
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Châteaucreux Nord - Vente d'une bande de terrain issue du domaine public communal à l’Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne (EPA) - Approbation.