Délibération n° 2023.00638
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne –  LORSERY – MOSNIER - REVOL / PINARD – Agression de M. LORSERY Rémi, M. MOSNIER Anthony et Mme REVOL Karine par M. PINARD Stéphane le 22 juillet 2023. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date d