Délibération n° 2021.00098
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - IMBERDIS, SOULA  /  Mineur - Agression de MM. Rémi IMBERDIS et Marc SOULA, par un Mineur le 14 mars 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 11 février 2021.