Délibération n° 2022.00068
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Quartier du Soleil - Ilot Beaunier - Cession de biens à Cap Métropole sous forme d'apport en nature - Retrait de la délibération n°2021.00130 du 22 mars 2021 - Approbation