Délibération n° 2023.00483
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 19 allée François Adrien Boieldieu - Atelier n°4. Mise à disposition de locaux à la SARL ESPRIT BOULANGE. Bail dérogatoire. Décision de M. le Maire en date du 29 juin 2023.