Délibération n° 1998-615
Objet : Ilot Pointe-Cadet - Tènements immobiliers 12 place Chavanelle et 27 rue Pointe-Cadet - Résiliation de bail commercial et de convention d'occupation devant intervenir avec la SARL "EBENISTERIE GAGNAIRE" - Indemnisation de l'entreprise  pour transfert