Délibération n° 2020.00577
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public du 20 décembre 2018 accordée à Monsieur Fredy COSTE pour l'exploitation d'un manège d'enfants Place de l'Hôtel de Ville - Exonération partielle de la redevance d'occupation du domaine public