Délibération n° 2020.00089
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - GRANJON / AGREDANO - Agression de M . Serge GRANJON par M . Philippe AGREDANO le 4 septembre 2019. Ordonnance Pénale Délictuelle le 28 février 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du