Délibération n° 2007-286
Objet : Construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) 34, 36 rue Balaÿ et 47, 47 B, 49 rue Rouget de Lisle - Bail emphytéotique intervenu entre la Ville et METROPOLE HABITAT SAINT-ETIENNE le 2 mai 2005 - Avenant