Délibération n° 1999-699
Objet : Convention de concession pour la réalisation de la Zone d'Accueil d'Activités Economiques rue Scheurer Kestner - Approbation du compte rendu d'Activité au Concédant (C.R.A.C.) au 31.12.1998 - Versement d'une avance de trésorerie à la SEDL, concession