Délibération n° 2002-724
Objet : Garantie - SA d'HLM Logirel : Cession des immeubles propriété de la SA d'HLM Sofilogis au profit de la SA d'HLM Logirel - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville - Rallongement du délai de signature des contrats - Modification de la délibér