Délibération n° 2004-636
Objet : Renouvellement et souscription des marchés d'assurances Dommages aux Biens et Risques annexes 1ère et 2ème ligne et Tous Risques Instruments de Musique. Marchés négociés après appel d'offres infructueux. Attribution au 1er janvier 2005 des lots n° 1