Délibération n° 2021.00394
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Jacquard - Désaffectation, déclassement et cession d'un tènement foncier à l'Etablissement Public d'Aménagement pour permettre la réalisation d'une opération d'habitat sur l'ilot Gachet - Approbation