Délibération n° 2004-88
Objet : Tènement immobilier sis 43 rue du Docteur Paul Michelon abritant la Brigade Cynophile de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire (D.A.S.P.) - Cession à l'Etat - Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libert