Délibération n° 2020.00263
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - BOURRAT  / Mineurs - Agression de M. BOURRAT Didier par des auteurs  présumés mineurs le 22 mai 2017. Audience du Tribunal pour Enfants le 23  juin 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en da