Délibération n° 2021.00001
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - ARCHER, AULAGNIER, CHEYNE ET COEUR  / Mineur - Agression de Mme Isabelle ARCHER et MM. Aurélien AULAGNIER, Christophe CHEYNE et Frédéric COEUR, par un Mineur le 4 janvier 2020. Autorisation d'ester en justice - Décisi