Délibération n° 2018-184
Objet : Garantie d'emprunt - SA d'HLM Cité Nouvelle - Néolia - Cession du patrimoine ligérien de Néolia à Cité Nouvelle - Maintien des garanties d'emprunts Néolia au profit de Cité Nouvelle pour les prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consigna