Délibération n° 2020.00247
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Villeboeuf - Lotissement les Hauts de l'Opéra - cession d'un lot de terrain à bâtir au profit de Monsieur Medi Hamouda et de Madame Sarah Braham - Approbation