Délibération n° 2008-544
Objet : Dossier ANRU - Convention publique d’aménagement pour le traitement de l’habitat ancien (OTHA) des quartiers de Crêt de Roc et Tarentaize-Beaubrun-Séverine - Demande à EPORA d’engager la procédure visant à faire prononcer la déclaration d’utilité pub