Délibération n° 2024.00308
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Ilot Beaunier (Quartier du Soleil) - Compte Rendu Annuel à la Collectivité Concédante au 31/12/2023 - SPL Cap Métropole et avenant n° 3 au contrat de concession - Approbation