Délibération n° 2021.00066
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - BERARDI, CHANAL, GAMBA, FERNAUD / SEL- Agression de MM. Pierre Fabien BERARDI, Hervé CHANAL, Guillaume GAMBA, Johnny FERNAUD par M. Emré SEL. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 02 fév