Délibération n° 2025.00155
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Quartier du Soleil - AFPA - Avenant du bail emphytéotique en vue de la création d'une nouvelle station de tramway sur la ligne T3 et cession de l'emprise à Saint-Etienne Métropole - Approbation