Délibération n° 2021.00403
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : La Niarée - La Fouillouse. Mise à disposition d'une parcelle de terrain à Monsieur Hervé CIZERON. Contrat de prêt à usage. Décision de M. le Maire en date du 15 juin 2021