Délibération n° 1998-530
Objet : Résiliation des conventions de mandat entre la Région Rhône-Alpes et la Ville de Saint-Etienne, concernant le Gymnase du Lycée  Benoît Fourneyron et le Gymnase du Lycée Etienne Mimard -  Travaux de rénovation - Remboursement des sommes trop perçues -