Délibération n° 2020.00163
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Port municipal de Saint-Victor-sur-Loire - Mise à disposition du ponton d'amarrage "K" - Convention d'occupation du domaine public à intervenir avec M. Aurélien DELORME, Président de la Société Nautisme Delorme - Décision de M. le Maire en date du 16