Délibération n° 1998-804
Objet : Garantie - SA D'HLM Cités Jardins - Renégociation de prêts de type PLACG 03 et 04 de la Caisse des Dépôts et Consignations auprès de la même banque - Avenant aux garanties d'emprunts pour l'opération de construction de la RPA les Camélias.