Délibération n° 2011-394
Objet : Quartier du Crêt de Roc : copropriété sise 40-42 rue Royet / 14-16 montée du Crêt de Roc – Acquisition d'un lot à Madame Sibertin-Blanc – Acquisition d'un lot au syndicat des copropriétaires et scission de la copropriété