Délibération n° 2005-290
Objet : Garantie - SA d'HLM Cité Nouvelle - Réaménagement de deux prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations indexés sur le Livret A auprès de la même Banque - Abrogation des délibérations des 8 septembre 1997 et 7 septembre 1998.