Délibération n° 2022.00826
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Ecole élémentaire Jacquard - Mise à disposition de locaux scolaires auprès de l'amicale laïque Chapelon - Convention - Décision de M. le Maire en date du  14 décembre 2022