Délibération n° 2021.00096
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - CLUZEL  / MAKHLOUFI- Agression de Mme Laetitia CLUZEL par M. Willy MAKHLOUFI  le 5 juin 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 11 février 2021.