Délibération n° 2009-329
Objet : Diagnostic sur l'accessibilité des personnes en situation de handicap dans les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) de 3ème, 4ème et 5ème catégories - Mode de dévolution - Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché - Approbation.