Délibération n° 2001-654
Objet : Redevance des droits d’auteurs sur les diffusions musicales dans les piscines municipales - Approbation des quatre contrats avec la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM) pour les piscines R. Sommet, Grouchy, P. Poty  et Mara