Délibération n° 2023.00050
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : 1 rue de l'Informatique. Mise à disposition de locaux à la CARSAT Rhône-Alpes ex C.R.A.M Caisse Régionale d'Assurance Maladie. Avenant n°1 portant résiliation amiable. Décision de M. le Maire en date du 06 février 2023