Délibération n° 2021.00213
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 13 rue Edouard Martel. Mise à disposition de locaux à la FEDERATION DU SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE. Avenant n°1. Décision de M. le Maire en date du 23 mars 2021.