Délibération n° 2020.00452
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - COLOMB, AULAGNIER, GUEDON / BASSOU - Agression de Mme Amélie Marie COLOMB et MM. Aurélien AULAGNIER  et Alexandre GUEDON par M. Younès BASSOU le 24 juin 2020. Audience du Tribunal Judiciaire le 13 octobre 2020. Autori