Délibération n° 2020.00002
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Péril - Bâtiments industriels rue Pierre Copel à Saint-Etienne - Engagement d'un référé devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne - Autorisation d'ester - Décision de M . le Maire en date du