Délibération n° 2024.00418
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Quartier Saint Roch Badouillère Chavanelle -  Garages en copropriété rue Cizeron -  Annulation de l'état descriptif de division - Répartition des masses entre la Ville de Saint-Etienne et  Madame et Monsieur G. Approbation