Délibération n° 2025.00767
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Courriot - Trentaize - Espace Jean Pibarot - 11 rue de l'Apprentissage - Convention de mise à disposition du domaine public communal conclue avec l'Amicale Laïque de Tardy