Délibération n° 2025.00691
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : ECOLE PRIMAIRE DESCOURS SOLEYSEL - Mise à disposition des locaux auprès du GIP DRE dans le cadre d'accompagnement d'enfants en difficulté sociale, scolaire, éducative, culturelle, sportive pour 2025-2026