Délibération n° 2020.00594
Matière : urbanisme/droit de preemption urbain
Objet : Exercice du droit de préemption. Lot de copropriété sis 32 rue Beaubrun 42000 SAINT ETIENNE appartenant à Madame Nathalie MARTIAL. Délégation du droit de préemption urbain à la Société Publique Locale (SPL) Cap Métropole. Décision de M. le Maire en d