Délibération n° 2023.00457
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : La Comète - Le Panassa - Convention de mise à disposition pour l’École élémentaire Fauriel, sous couvert de l'Office Central de la Coopération à l’École (OCCE) - Décision de Monsieur le Maire en date du 19 juillet 2023