Délibération n° 2020.00106
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - TAIB, LAURENT, RANCIEN et FLANDIN / DELPLANQUE- Agression de Mme Marine TAIB et MM. Thomas LAURENT, Bruno RANCIEN et Antony FLANDIN par M. David DELPLANQUE le 19 septembre 2019. Audience du Tribunal Judiciaire le 12 m