Délibération n° 2021.00487
Matière : domaines de competences par themes/culture
Objet : Médiathèques Municipales - Nouvelle convention à intervenir avec la Société des Auteurs Compositeurs de Musique (SACEM) pour le paiement des droits d'auteur - Abrogation partielle de la délibération 2020.00157 du 15 juillet 2021 - Approbation