Délibération n° 1999-231
Objet : Ensemble à usage industriel rue Calixte Plotton - Réaménagement contractuel à intervenir avec la SARL M.T.C. - Résiliation amiable de convention de crédit-bail immobilier avec la S.C.I. du PUITS COURIOT et nouveau bail commercial avec la SARL M.T.C.