Délibération n° 2004-61
Objet : Bar-restaurant de l'Esplanade - Convention de mise à disposition de locaux conclue le 19 février 2001 avec la S.A.R.L. "L'ESPLAVAL" - Remise gracieuse du paiement des charges 2001 et 2002  - Avenant n° 1 - Approbation