Délibération n° 2001-638
Objet : Fourniture de caveaux autonomes préfabriqués - Marché intervenu avec la société SNC SABLA - Absorption par fusion de la SNC SABLA par la SNC BONNA devenue BONNA - SABLA SNC -  Annulation de la délibération n° 401 du 2 juillet 2001 - Avenant n° 1 - Ap