Délibération n° 2020.00409
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - CHEYNE  / NAWIROU - Agression de M. Christophe CHEYNE par M. Oilidi NAWIROU le 28 février 2020. Audience du Tribunal Judiciaire le 23 septembre 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date d