Délibération n° 2023.00003
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne – GAMBA – FOURNEYRON - COLLARD / CHINOUNE  - Agression de M. Guillaume GAMBA, M. Stéphane FOURNEYRON et M. Julien COLLARD  par M. Abdeslam CHINOUNE le 22 novembre 2022. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. l