Délibération n° 2021.00345
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - GAMBA, OUDIN  / MERABTI - Agression de MM.  Guillaume GAMBA et Christophe OUDIN  par M. Saadi  MERABTI le 9 février 2020 - Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 20 mai 2021