Délibération n° 2021.00040
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public accordée à Monsieur Alain HYVERNAT pour un emplacement aux abords du Stade Geoffroy Guichard - Exonération partielle de la redevance d'occupation du domaine public 2020 - Décision de Monsieu