Délibération n° 2020.00716
Matière : urbanisme/droit de preemption urbain
Objet : Exercice du droit de préemption. Lots de copropriété sis 16 rue Descours 42000 SAINT-ETIENNE appartenant à M. Christian THIBAUD. Délégation du droit de préemption urbain à la Société Publique Locale (SPL) Cap Métropole. Décision de M. le Maire en dat