Délibération n° 2021.00067
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - ARCHER / GOMEZ- Agression de Mme Isabelle ARCHER par Mme Jeanne GOMEZ le 21 juin 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 02 février 2021.