Délibération n° 2020.00175
Matière : urbanisme/droit de preemption urbain
Objet : Exercice du droit de préemption. Tènement immobilier sis 5 Rue Victor Duchamp 42000 SAINT-ETIENNE appartenant à la SARL Royal de Chine - Décision de M. le Maire en date du 6 avril 2020.