Délibération n° 2020.00162
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Kiosque Place Jean Jaurès - Avenant n° 9 à la convention d'occupation du domaine public du 7 juin 1999 accordée à la Société Envy'Crousty - Décision de M. le Maire en date du 16 mars 2020.