Délibération n° 2006-365
Objet : Garantie - SA CHPL - Financement des investissements mobiliers pour la construction du CHPL sur le site de Montchovet à St-Etienne - Prêt de 1 000 000 € auprès d'un pool bancaire - Garantie de la Ville à hauteur de 50 % soit 500 000 €.