Délibération n° 2002-175
Objet : Grand Projet de Ville - Secteur "Tarentaize - Beaubrun - Séverine" - Parking Palais de Justice  et aménagement du parvis de la Comédie - Tènement immobilier 30 avenue Emile Loubet - Résiliation  du bail commercial de la SARL "EXPERCOM".