Délibération n° 2021.00393
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : La Métare - rue Jean Zay - Déclassement d'un terrain  - 1 - Cession au profit de M. Guillaume pour la construction d'un garage automobile - 2 - Cession au profit du SDIS pour l'agrandissement d'un parking - Approbation