Délibération n° 2020.00177
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine prive
Objet : 2 Espace Christian Bail - Mise à disposition de la salle des fêtes Jacques Brel à l'Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (O.G.E.C.) SAINTE-BLANDINE. Convention. Décision de M. le Maire en date du 6 avril 2020.