Délibération n° 2023.00404
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne – DUMAS / MARTORANA  -  Agression de M. DUMAS Jérémy par Mme MARTORANA Emilie le 2 mai 2023. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 06 juin 2023