Délibération n° 2023.00040
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 5 rue de la Productique-Satellite 2. Mise à disposition de locaux à la SAS BYTOP IMMOBILIER. Avenant n°1 portant résiliation amiable. Décision de M. le Maire en date du 03 février 2023