Délibération n° 2021.00198
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Convention de participation équipements publics de la ZAC Monthieu Pont de l'Ane entre l'EPASE, la société STO24 n°039 et la Ville de Saint-Etienne. Décision de M. le Maire en date du 16 mars 2021.