Délibération n° 2020.00534
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public accordée à M. Aurélien DELORME, pour un droit d'amarrage au ponton "K" au Port de Saint-Victor-sur-Loire - Exonération partielle de la redevance 2020 - Décision de M. le Maire en date du 14