Délibération n° 2023.00753
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 1 rue de l'informatique - immeuble Polytech. Mise à disposition de locaux à l'ASSOCIATION LOIRE ACTIONS INCUBATEUR D'EVENEMENTS - Bail civil. Décision de M. le Maire en date du 19 octobre 2023.