Délibération n° 2021.00333
Matière : autres domaines de competences/autres domaines de competences des communes
Objet : DSP Tourisme d'affaires - Avenant n°2 portant sur l'application d'une exonération de la redevance 2020 d'occupation du domaine public et une minoration de la redevance 2021 en raison de la situation sanitaire liée à la pandémie de la Covid 19 - Appro