Délibération n° 2025.00078
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne – RIMONT – VALOUR / TADLAOUI – Agression de M. RIMONT Philippe et M. VALOUR William par M. TADLAOUI Khalid le 10 janvier 2025. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du