Délibération n° 2017-352
Objet : Dossier ANRU – Quartier Montreynaud – Copropriété du Forum – Acquisition de lots à l'indivision existante entre Madame Fadila ZAIDI et l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisques ( AGRASC ) -  Approbation.