Délibération n° 2005-289
Objet : Convention de partenariat relative à "accès" via Internet du site www.ijenligne.com, entre les Caisses Primaires d'Assurances Maladie d'Annecy, (74), de Bourg en Bresse (01), de Roanne et Saint-Etienne (42), de Villefranche (69) et Privas (07) -