Délibération n° 1999-805
Objet : Garantie - S.A. d'HLM Sofilogis - Réaménagement de quatre prêts habitats accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations pour des opérations de logement social. Annulation des délibérations des 13/8/82, 5/12/88 et partiellement du 3/3/97