Délibération n° 2021.00316
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Parc de l'Europe - 30 rue Ferdinand Gambon - Déclassement et cession d'un tènement immobilier au profit de l'Atelier d'Architecture Rivat en vue de réaliser une opération de logements passifs - Approbation