Délibération n° 2014-78
Objet : Réaménagement d’un encours structuré de 14 785 351.10 € (valeur 31/12/2013) de swap Deutsche Bank hors charte « Gissler » référencé Ville 170 en un swap classique, arrêt de la procédure contentieuse à l’encontre de la Banque pour le swap structuré ré