Délibération n° 2002-192
Objet : Implantation du Centre Hospitalier Privé de la Loire à Montchovet, 39, rue de La Palle - Bail emphytéotique intervenu le 2 juillet 2001 avec la S.A.R.L. C.H.P.L. - Mise à disposition d'une parcelle supplémentaire - Modification de la surface hors oeu