Délibération n° 2020.00461
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - ARCHER, CHANAL, COEUR et FERNAND / OUABI - Agression de Mme Isabelle ARCHER et MM. Hervé CHANAL, Frédéric COEUR et Johnny FERNAUD par M. Mohamed OUABI le 18 mai 2020. Audience du Tribunal Judiciaire le 2 avril 2021. A