Délibération n° 2023.00583
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 5 rue de la Productique-Satellite 2. Mise à disposition de locaux à ANA GESTION. Avenant n°2 portant résiliation amiable. Décision de M. le Maire en date du  21 juillet 2023.