Délibération n° 2020.00718
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine prive
Objet : Convention d'occupation du domaine public accordée à la S.A.R.L. MG pour la mise à disposition de huit cellules commerciales dans le complexe des Ursules - Décision de Monsieur le Maire en date du 30 décembre 2020