Délibération n° 2023.00168
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Quartier de Terrenoire - 18 rue Louis Destre - Convention de relogement entre Monsieur Loïc MURE, l'ADAC et la Ville de Saint-Étienne. Décision de M. le Maire en date du 09 mars 2023