Délibération n° 2007-516
Objet : Protocole entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Etienne Métropole, la Ville de Saint-Etienne, la Ville de Saint-Jean-Bonnefonds, l’EPORA et l’Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (EPASE) - Conditions d’organisation de l’action f