Délibération n° 2021.00121
Matière : domaines de competences par themes/politique de la ville-habitat-logement
Objet : ZAC Châteaucreux - Tour Elithis Saint-Etienne  - Déclassement du volume en surplomb du domaine public communal et vente dudit volume à l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne - Approbation