Délibération n° 2023.00066
Matière : domaines de competences par themes/amenagement du territoire
Objet : Montreynaud - Réaménagement du secteur Saint-Saëns-Kosma-Bach - Déconsignation suite à l'obtention du jugement d'expropriation concernant M. Thierry Berger - Arrêté en date du 17 juillet 2023.