Délibération n° 1996-78
Objet : Site industriel 11 et 36 rue du Vercors sur la zone industrielle de la Chauvetière : reprise de la Société 3A PLASTIC par la Société CABAPLAST SA .1°/ - Avenant n° 1 au bail commercial du 20 mars 1995. 2°/ - Acquisition d'un tènement industriel sis 3