Délibération n° 2021.00057
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Couriot - Rue de l'Apprentissage -  Cloture de la convention opérationnelle entre la Ville de Saint-Étienne et EPORA-   1 -Annulation de la délibération 407 du 16 septembre 2019 - 2 -Annulation du règlement de copropriété et attribution  des parcelle