Délibération n° 2022.00224
Matière : autres domaines de competences/autres domaines de competences des communes
Objet : Musée d'Art et d'Industrie et Couriot musée de la mine - Transfert de propriété des collections de l'Etat en dépôt dans les musées de Saint-Etienne avant le 7 octobre 1910 - Approbation