Délibération n° 2023.00389
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Crêt de Roc - Immeubles 43 rue Hippolyte Royet et 52 rue de l'Eternité - Résiliation du bail emphytéotique avec la SOLIHA Loire Puy de Dôme - Mise en œuvre d'un bail à réhabilitation avec la SOLIHA BLI Loire - Approbation