Délibération n° 2002-75
Objet : Grand Projet de Ville - Secteur "Tarentaize - Beaubrun - Séverine" -  Parking Palais de Justice et aménagement du parvis de la Comédie - Tènement immobilier 30 avenue Emile Loubet. - Résiliation du bail commercial de Mme MAGLIOCCO Marinette.