Délibération n° 2005-292
Objet : Garantie - SA d'HLM Cité Nouvelle - Réaménagement de quatre prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations indexés sur le Livret A en un seul prêt auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche - Abrogation de la délibération du 6