Délibération n° 2010-104
Objet : Garantie - SEM Patrimoniale Loire (Société anonyme d'économie mixte locale) - Construction d'un Hôtel d'Entreprise sur la zone franche urbaine (ZFU) de Montreynaud à Saint-Etienne - Deux prêts d'un montant total de 2 876 000 € auprès de la Caisse des