Délibération n° 2005-293
Objet : Garantie - SA d'HLM Cité Nouvelle - Réaménagement d'un prêt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations indexé sur le Livret A auprès de DEXIA Crédit Local - Abrogation de la délibération du 6 février 1989.