Délibération n° 2020.00725
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - MAGNE / DJABER- Agression de Mme Florence MAGNE  par Mme Melyna DJABER le 1er décembre 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 27 décembre 2020