Délibération n° 2004-427
Objet : SARL Immobilière CHPL - Travaux supplémentaires - Prêt de 3 000 000 € auprès d'un pool bancaire - Garantie de la Ville à hauteur de 1/3 soit 1 000 000 € et modification de la délibération 413 du 2 juillet 2001