Délibération n° 2001-836
Objet : Aliénation d'un tènement immobilier sis 15, rue Edouard Petit, 17 rue Caussidière et rue Adrien Duvand au profit de l'Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés  de la Loire (A.D.A.P.E.I.)