Délibération n° 2023.00777
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Boulevard Georges Pompidou. Mise à disposition d'une parcelle communale à Monsieur Nordine BENHAMMOUDA - Contrat de prêt à usage. Décision de M. le Maire en date du 30 octobre 2023.