Délibération n° 2022.00227
Matière : autres domaines de competences/autres domaines de competences des communes
Objet : Espace Fauriel 21 rue Ponchardier  - 1- création d'une Association Foncière Urbaine Libre pour gérer les volumes communs 2 - Cession de la chaufferie à l'AFUL - Approbation