Délibération n° 2020.00535
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Avenant n° 7 à la convention d'occupation du domaine public accordée à Monsieur Didier MEUNIER - Prolongation de l'autorisation et exonération partielle de la redevance 2020 - Décision de Monsieur le Maire en date du