Délibération n° 2006-765
Objet : Dossier ANRU - Convention publique d’aménagement pour le traitement de l’habitat ancien (OTHA) des quartiers de Crêt de Roc et  Tarentaize-Beaubrun-Séverine intervenue avec la SEDL - Avenant n° 3 portant  "Suivi annualisé n° 1 de l’opération".