Délibération n° 2023.00624
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 6, rue Francis Garnier. Mise à disposition de locaux au GROUPEMENT STEPHANOIS POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE. Avenant n°1 portant prorogation. Décision de M. le Maire en date du 16 août 2023.