Délibération n° 2023.00776
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 19 rue Amundsen - Lieu dit « La Vignasse ». Mise à disposition d'un terrain à Monsieur ANTOINE FARRE. Avenant n°1 portant résiliation. Décision de M. le Maire en date du 30 octobre 2023.