Délibération n° 2013-196
Objet : Mise en oeuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique - Programme pluriannuel d'accès dans l'emploi titulaire – Conve