Délibération n° 2023.00082
Matière : libertés publiques et pourvoirs de police/police municipale
Objet : Arrêté du Maire - Arrêté de police municipale - Arrêté d'exclusion des médiathèques de Mme Dao MY PHUONG pour une durée de deux ans. Arrêté en date du 02 octobre 2023