Délibération n° 2021.00390
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Zac Chateaucreux Nord et Pont de l'Ane Monthieu - Vente de terrains issus du domaine public communal à l’Etablissement Public d’Aménagement de Saint-Etienne  - Approbation