Délibération n° 2017-371
Objet : Parc de l'Europe –  30 rue Ferdinand Gambon.  Exercice d'une clause de retour.  Acquisition gratuite d'immeubles auprès de l’État après  désaffectation d'un usage d'enseignement supérieur public.  Demande d'autorisation de déposer un permis de démoli