Délibération n° 2020.00625
Matière : libertés publiques et pourvoirs de police/police municipale
Objet : 37 rue Pointe Cadet. Mise à disposition de locaux à l'Etat (Ministère de l'Intérieur) - Service de Police Nationale. Bail. Décision de M. le Maire en date du 10 novembre 2020.