Délibération n° 2020.00566
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public en date du 13 septembre 2020 accordée à M. Sébastien COTTE pour un emplacement aux abords du stade Geoffroy Guichard - Exonération partielle de la redevance d'occupation du domaine public -