Délibération n° 2020.00467
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : Parc Jean-Marc - Avenant n° 6 à la convention d'occupation du domaine public du 02 mai 1994 accordée à Monsieur Bouchet Patrick-Olivier - Décision de Monsieur le Maire en date du 22 septembre 2020.