Délibération n° 2021.00501
Matière : finances locales/emprunts
Objet : Garantie d'emprunt - SA d'HLM Cité Nouvelle - SA d'HLM Alliade Habitat - Fusion par absorption de la SA d'HLM Cité Nouvelle par la SA d'HLM Alliade Habitat - Maintien des garanties d'emprunts de la SA d'HLM Cité Nouvelle au profit de la SA d'HLM Alli