Délibération n° 2020.00356
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Kiosque Place Jean Jaurès - Avenant n° 10 à la convention d'occupation du domaine public du 7 juin 1999 accordée à la Société Envy'Crousty - Décision de Monsieur le Maire en date du 06 août 2020