Délibération n° 2021.00133
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : Avenant n° 12 à la convention d'occupation du domaine public en date du 7 juin 1999 accordée à la Société Envy'Crousty pour l'exploitation d'un kiosque de restauration rapide Place Jean Jaurès (côté Sud Ouest) -  Prolongation de l'autorisation - Déci