Délibération n° 1996-227
Objet : Relocalisation de la SA D. LOISIRS dans le Centre d'Activités de la Terrasse - Avenant n° 1 de résiliation amiable du bail dérogatoire du 9 janvier 1995 dans le centre d'activités "SOMA ARTISANAT"-  Bail commercial à intervenir pour l'implantation de