Délibération n° 2009-396
Objet : Garantie - SFHE (Société Française d'Habitations Economiques) - Acquisition en VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) de 37 logements situés 53 rue Rouget de Lisle à St-Etienne - Six prêts d'un montant total de 3 569 997 € auprès de la Caisse des