Délibération n° 2014-211
Objet : Garantie - Cession de la résidence "Villa Janon" située 12 rue Paul Langevin à St-Etienne de Métropole Habitat au profit de la fondation Armée du Salut et transfert de la garantie existante pour un emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et C