Délibération n° 2020.00581
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne -CHANAL, DORMENIL, FERNAUD / LATRECHE  - Agression de MM. Hervé CHANAL, Jérôme DORMENIL et Johny FERNAUD par M. Ali LATRECHE  le 28 mai 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 21 octob