Délibération n° 2023.00659
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 23 rue des Hauts de Terrenoire - Maison des associations. Mise à disposition de locaux à L'association A.P.A.J.H. LOIRE - Convention. Décision de M. le Maire en date du 08 septembre 2023.