Délibération n° 2016-389
Objet : La Chauvetière– Rue du Vercors et Impasse des Roses – Désaffectation et déclassement d'une parcelle - Cession de parcelles au profit de Madame Marie-Mélanie ESCOFFIER et Monsieur Said BEN BOUHADDANE et au profit de Monsieur et Madame Michel COMBE- Ap