Délibération n° 2023.00484
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : 3/7 rue Franz Schubert – Mise à disposition de locaux à L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA LOIRE (ADPEP 42) – Convention. Décision de M. le Maire en date du 03 juillet 2023