Délibération n° 2021.00321
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Crêt de Roc - 81 rue Hippolyte Royet - Vente d'un terrain appartenant à la Ville à Mme Emilie Fratta et M. Christophe Boiron - Approbation