Délibération n° 2020.00349
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Zac Manufacture Plaine Achille - Rue Docteur Rémy Annino - Restructuration foncière -  Echange de terrains entre l'Etablissement Public d'Aménagement et la Ville de Saint-Etienne - Approbation