Délibération n° 1996-552
Objet : Convention amiable entre la Ville de Saint-Etienne et M. et Mme TRUPIA relative à l'aménagement de droits immobiliers 17 et 19 rue Emile Jaboulay - Mise à disposition gratuite et provisoire au profit des époux TRUPIA d'un garage, 23 rue Emile Jaboula