Délibération n° 2024.00067
Matière : fonction publique/personnel titulaires et stagiaires de la f.p.t.
Objet : Mise en œuvre du dispositif de signalement et de traitement d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, actes de violence, discrimination, harcèlement sexuel ou moral, agissements sexistes, menaces ou actes d'intimidation - Convention avec le CDG