Délibération n° 2021.00271
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - SOULA  / SATILMIS- Agression de M. Marc SOULA par M. SATILMIS le 11 décembre 2019. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 20 avril 2021.