Délibération n° 1996-606
Objet : GARANTIE - Société Foncière d'Habitat et Humanisme - Transfert de la garantie entre l'Association Habitat et Humanisme Loire et la Société Foncière d'Habitat et Humanisme - Prêt de 160.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acqu