Délibération n° 2020.00606
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - GUEDON  / EL KAIM - Agression de M. Alexandre GUEDON par M. Guillaume EL KAIM le 9 octobre 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 4 novembre 2020.