Délibération n° 2022.00143
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Centre 2 - copropriété du 25 et 27 rue des Docteurs Charcot -  Cession du lot 32 au syndicat des copropriétaires - Copropriété 35 et 37 rue des docteurs Charcot - Complément à la délibération n°311 du 2 juillet 2018 - Cession du lot 32 au syndicat de