Délibération n° 2020.00582
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne -VACHER, BOURRAT, PORTE / VERRIER - Agression de MM. Romain VACHER, Didier BOURRAT et Julien PORTE par M. Axel VERRIER le 5 mars 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 21 octobre 2020