Délibération n° 2023.00643
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 10, place Chapelon. Mise a disposition de locaux à la SAS RUE DES VICTOIRES. Avenant 1 portant substitution de propriétaire. Décision de M. le Maire en date du 06 septembre 2023.