Délibération n° 2004-426
Objet : SA de Franche Comté (SAFC) - Acquisition - amélioration du patrimoine de logements miniers comprenant 749 logements sur la Commune de St-Etienne - Deux prêts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et de Dexia Crédit Local de 12 246 015 € au