Délibération n° 2001-810
Objet : Lotissement "Le Berland" à Saint-Victor-sur-Loire - Aliénation du lot n°6 au profit de M. et Mme LHOPITAL et du lot n°7  au profit de M. ZADOR Gérard -  Modification des délibérations n° 611 et 612 du 1er octobre 2001 - Approbation.