Délibération n° 2020.00697
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - TAÏB, FLANDIN, SOULA  / LAKA - Agression de Mme Marine TAÏB, et MM. Anthony FLANDIN et Marc SOULA par Mme Inès LAKA le 14 octobre 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 15 décembre