Délibération n° 2021.00248
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : Avenant N° 1 à la convention d'occupation du domaine public du 26 octobre 2018 accordée à Monsieur Bertrand CHERY pour un droit d'amarrage au ponton "L" situé au port de Saint-Victor-sur-Loire -Exonération totale de la redevance d'occupation du domai