Délibération n° 2003-214
Objet : Grand Projet de Ville - Convention publique d'aménagement quartier Crêt-de-Roc et Tarentaize-Beaubrun-Séverine - Délégation du Droit de Préemption  Urbain à la Société d'Equipement de la Loire (SEDL) - Approbation.