Délibération n° 2020.00248
Matière : libertés publiques et pourvoirs de police/police municipale
Objet : Arrêté temporaire relatif à l'application du plan vigipirate niveau URGENCE ATTENTAT – Réglementation provisoire de l'accès à l'Hôtel de Ville. Arrêté en date du 18 novembre 2020.