Délibération n° 2005-190
Objet : Contrat de concession assainissement. Avenant n° 6 - Récupération de TVA : Avis de la Chambre Régionale des Comptes - Contrat de concession du service de distribution publique d'eau potable. Avenant n° 11 - Récupération de TVA : Avis de la Chambre Ré