Délibération n° 2008-106
Objet : CALL- PACT - Résiliation anticipée du bail emphytéotique du 50 rue Roger Salengro - Baux emphytéotiques à intervenir pour trois tènements immobiliers sis 16 montée du Crêt de Roc, 13 rue du Treyve et 152 rue Bergson