Délibération n° 2012-378
Objet : Garantie - SA d'HLM Cité Nouvelle - Acquisition en VEFA (vente en état futur d'achèvement) de 42 logements situés 12 rue Lamartine à Saint-Etienne - Quatre prêts de 5 133 000 € au total auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.