Délibération n° 2009-184
Objet : Propriétés communales – Désaffectation et déclassement  de deux parcelles de terrain sises allée des Roches Noires - Aliénation de ces parcelles au profit de M. PETRUCCI Bruno, d’une part et de M. BELAÏD Nordine et Mme ENTRESANGLE Laure, d’autre part