Délibération n° 1996-269
Objet : Amélioration de la RN 88 entre Saint-Etienne Terrenoire et Saint-Chamond. Aliénation de divers tènements immobiliers sis à "Maugara" commune de Saint-Etienne Terrenoire et au lieudit  "Les Vignes" sur la commune de Saint-Jean-Bonnefonds, au profit de