Délibération n° 2020.00580
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - COLOMB, AULAGNIER, COEUR, DELANNAY et REQUENA / PLOTON - Agression de Mme Marie COLOMB et MM. Aurélien AULAGNIER, Frédéric COEUR, Yanick DELANNAY et Arnaud REQUENA par M. Michaël PLOTON. Autorisation d'ester en justic