Délibération n° 2025.00097
Matière : libertés publiques et pourvoirs de police/police municipale
Objet : Arrêté portant interdiction de vapoter dans certains lieux affectés à un usage collectif sur le territoire de la Ville de Saint-Etienne et portant interdiction de fumer et de vapoter à proximité immédiate de plusieurs équipements accueillant des activités culturelles administrés par la Ville de Saint-Etienne