Délibération n° 1999-521
Objet : Garantie - S.A. d'H.L.M. Le Toit Forézien - Réhabilitation de la Résidence ENISE Grand Guillaume située rue Jean Parot à St-Etienne. Prêt PLS Delta de 15.600.000 F auprès du Crédit Foncier de France.