Délibération n° 2020.00158
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Parc Jean-Marc à Villars - Avenant n° 5 à la convention d'occupation du domaine public en date du 2 mai 1994 accordée à M. Patrick Olivier BOUCHET, Président de l'association Poney 2000 - Décision de M. le Maire en date du 16 mars 2020.