Délibération n° 1998-652
Objet : Garantie - Loire Habitat - Renégociation des prêts de type PLACG 03 et 04 de la Caisse des Dépôts et Consignations auprès de la Caisse d'Epargne - Annulation des délibérations du 14 octobre 1982,  29 mars 1985 et  5 mai 1986.