Délibération n° 2006-631
Objet : Garantie - NEOLIA - Acquisition et amélioration du patrimoine de logements miniers appartenant à HBCM (Houillères de Bassin du Centre et du Midi) sur la commune de St-Etienne - Prêt PEX de 2 436 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations -