Délibération n° 2021.00054
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Lieu-dit le Bréat. Mise à disposition d'une parcelle de terrain à M. Etienne BASTIDE. Contrat de prêt à usage. Décision de M. le Maire en date du 1er février 2021.