Délibération n° 2020.00338
Matière : urbanisme/droit de preemption urbain
Objet : Exercice du droit de préemption. Tènement immobilier sis 20 Rue DU VERNAY 42000 SAINT-ETIENNE appartenant à SCI ZEGUELLI. Délégation du droit de préemption urbain à l’EPORA. Décision de M. Le Maire en date du 30 juillet 2020