Délibération n° 2025.00402
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne – BENZEGHADI / ZEDDAM – Agression de Mme BENZEGHADI Nacéra par Mme ZEDDAM Sarah le 7 décembre 2023. Autorisation d'ester en justice