Délibération n° 2021.00153
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Avenant n° 4 à la convention d'occupation du domaine public du 10 mai 2007 accordée à Monsieur Jean-Paul VIGNAL. Prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public - Décision de Monsieur le Maire en date du 10 mars 2021.