Délibération n° 2008-532
Objet : Contrat Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance  (CLSPD)- Création d'un comité d'Ethique de la vidéosurveillance des espaces publics - Approbation - Charte d'Ethique de vidéosurveillance des espaces publics - Approbation.