Délibération n° 2023.00388
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Quartier Sud-Est - Rue Alfred Sisley -  Projet de construction d'un centre de consultation maxillo-facial - Désaffectation, déclassement et cession d'un terrain - Modification de l'emprise vendue - Annulation des délibérations 2022.00043 du 24 janvie