Délibération n° 2020.00726
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - CHEMINAL, GAMBA, FERNAUD / COURTIAL- Agression de Mme Violaine CHEMINAL, et MM. Guillaume GAMBA, Johnny FERNAUD par Florian COURTIAL le 3 juillet 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date