Délibération n° 2023.00057
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Ville de Saint-Etienne c/Sud est Minage, ERBA, Studio Milou Architecture, Batiserf Ingénierie, Maes Sud, Silt, Bureau Veritas et leurs assureurs, SMABTP, L’auxiliaire , MAF, QBE European Services Limited, AR-CO - Autorisation d'ester - Décision de M.