Délibération n° 1996-290
Objet : GARANTIE - SA d'HLM LE TOIT FOREZIEN - Rénovation du groupe "PAC Montreynaud" comprenant 3 bâtiments soit 129 logements 60, 62, 64, rue de Montreynaud à Saint-Etienne - Prêt PALULOS de 4.500.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.