Délibération n° 2017-72
Objet : Quartier Jacquard – Restructuration foncière de l’ilot Gachet – Annulation de la délibération du 3 Octobre 2016 – autorisation de signer un acte de réfection  de la vente  signée le 24 Novembre 2016 – Désaffectation, déclassement et cession d'un tène