Délibération n° 2023.00745
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : 11 rue Paganini. Mise à disposition de locaux à L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE (ADSEA), SAUVEGARDE 42 - Convention. Décision de M. le Maire en date du 11 octobre 2023