Délibération n° 2020.00564
Matière : domaine et patrimoine/locations
Objet : Avenant n° 1 à la convention d'occupation du domaine public accordée à Monsieur David CARPINTIERO pour un emplacement aux abords du Stade Geoffroy Guichard - Exonération partielle de la redevance d'occupation du domaine public 2020 - Décision de Mons