Délibération n° 1999-159
Objet : Garantie - S.A. d'HLM Cité Nouvelle - Construction de 11 logements locatifs 61-63 rue P.Sémard à Saint-Etienne PLA de 1.000.000 F,  PLA-LM de 900.000 F et PLA-CD de 3.200.000 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.