Délibération n° 2020.00174
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine prive
Objet : 5 rue de la Productique. Mise à disposition de locaux à la SARL BP DESIGN. Avenant n°2 portant résiliation amiable. Bail dérogatoire. Décision de M. le Maire en date du 6 avril 2020.