Délibération n° 1999-303
Objet : Garantie - S.A.I.E.M. de Saint-Etienne - Renégociation d'anciens prêts Crédit Foncier de France - Prêts de 18.500.000 F et 6.155.300 F auprès de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche.