Délibération n° 2020.00460
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne -  GENEVRIER, DUPUY / MEGNAOUA - Agression de MM. GENEVRIER Patrice et DUPUY Christophe,  par M. MEGNAOUA Rihan le 25 octobre 2018. Audience du Tribunal Judiciaire le 23 septembre 2020 Autorisation d'ester en justice -