Délibération n° 2024.00736
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 5 rue de l'apprentissage - Mise à disposition de locaux au Secteur Bouliste Saint-Etienne Loire Sud - Convention de mise à disposition du Domaine Public Communal. Décision de Monsieur le Maire en date du.