Délibération n° 2003-616
Objet : Convention de concession pour la réalisation de la Zone d'Accueil d'Activités Economiques rue Scheurer Kestner - Compte rendu d'Activité au Concédant (C.R.A.C.) au 31 décembre 2002 - Avenant n° 1 de prorogation - Approbation