Délibération n° 1998-232
Objet : Propriétés communales - Aliénation d'un ensemble immobilier sis rue Ovide Brugniault, 2 et 4 rue Bossuet et rue Ambroise Paré  au profit de l'Entreprise SAUGEY S.A - Annulation de la délibération n° 445 du 31 mai 1994.