Délibération n° 2016-160
Objet : Régularisations foncières suite à deux démolitions réalisées par la Ville au sein d'immeubles en copropriété1 - Secteur Tarentaize Beaubrun – Copropriété sise 1-3 rue Descours  -  12-14 rue Vaillant Couturier : vente d'un lot de copropriété au syndic