Délibération n° 2021.00056
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Saint Victor sur Loire. Mise à disposition d'une parcelle de terrain à M. Etienne BASTIDE et M. Sylvain BAUD. Contrat de prêt à usage. Décision de M. le Maire en date du 1er février 2021.