Délibération n° 2005-638
Objet : Aliénation des lots de la copropriété sise 4 rue Tournefort au profit de la SCI GAMPONNIERE, M. BONNER et de la SARL SAINT GERANT IMMOBILIER - Approbation entraînant annulation de la délibération n° 441 du 6 septembre 2004.