Délibération n° 2025.00608
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Exercice du droit de préemption - Saint-Étienne - Plateau des Halles - Tènement immobilier appartenant à la société Ascofields - Délégation du droit de préemption à Saint-Etienne Métropole