Délibération n° 2023.00079
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Manufacture Plaine Achille - 40 Boulevard Jules Janin - Cession d'une emprise foncière sur laquelle est édifiée un transformateur à l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (EPASE) - Approbation