Délibération n° 2021.00270
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - GIBERT, PORTE  / ALILI - Agression de MM. Julien GIBERT et Julien PORTE par M. Adel ALILI le 31 mars 2021 Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 20 avril 2021