Délibération n° 2020.00637
Matière : urbanisme/droit de preemption urbain
Objet : Exercice du droit de préemption. Tènement immobilier sis  Rue Edouard Martel 42000 SAINT-ETIENNE appartenant à la SCI des Chênes- Décision de Monsieur le Maire en date du 18 novembre 2020.