Délibération n° 2024.00057
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Assignation en référé préventif de la Ville de Saint-Etienne par la Société CAP METROPOLE devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne en vue de l'opération d'aménagement de l'Ilôt Beaunier à Saint-Etienne - Autorisation d'ester.