Délibération n° 2021.00326
Matière : urbanisme/droit de preemption urbain
Objet : Exercice du droit de Préemption - Tènement immobilier 5 rue Crozet Fourneyron 42000 SAINT ETIENNE appartenant aux Consorts TAGHBALOUT - Délégation du droit de préemption urbain à l'EPASE.. Décision de M. le Maire en date du 10 mai 2021.