Délibération n° 2020.00182
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine prive
Objet : 5 rue Tournefort. Mise à disposition de locaux à L'ASSOCIATION SPORTIVE MUNICIPALE DE SAINT-ETIENNE BILLARD (ASMSE BILLARD). Convention. Décision de M. le Maire en date du 17 avril 2020.