Délibération n° 2020.00537
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : Avenant n° 11 à la convention d'occupation du domaine public du7 juin 1999 accordée à la S.A.R.L. Envy'Crousty. Prolongation de l'autorisation et exonération d'une partie de la redevance d'occupation du domaine public 2020 - Décision de Monsieur le M