Délibération n° 2022.00188
Matière : finances locales/emprunts
Objet : Garantie d'emprunt - Habitat et Métropole - Construction de quatre logements de type T4 situés 12 rue Florent Evrard à Saint-Etienne - Un Prêt Locatif Social (PLS) de 717 894 € au total auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, Banque des Terr