Délibération n° 1998-805
Objet : Garantie - SA d'HLM Batir et Loger - Renégociation de prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations auprès du Crédit Local de France - Annulation des délibérations n° 91 et 92 du 7 janvier 1985, n° 169 et 170 du 4 février 1985 et n° 904 du 7 octobre