Délibération n° 2023.00181
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : La Comète - Le Panassa - Convention de mise à disposition pour l'AGASEF - Association de Gestion de l'Action Sociale des Ensembles Familiaux - Décision de Monsieur le Maire en date du 17 mars 2023