Délibération n° 2021.00018
Matière : urbanisme/actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Objet : Croix de l'Orme - immeuble du 4 rue de la Béraudière à la Ricamarie - Convention de relogement entre Madame Catherine OPRIS, l'Association ADAC et la Ville de Saint-Étienne. Décision de Monsieur le Maire en date du 12 janvier 2021.