Délibération n° 2020.00700
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - LAURENT / BOUMEDDANE - Agression de M. Thomas LAURENT  par M. Hakim BOUMEDDANE  le 24 juin 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 15 décembre 2020.