Délibération n° 2005-368
Objet : Dossier ANRU  - Mise en oeuvre du traitement de l'habitat ancien, quartiers Crêt-de-Roc et Tarentaize-Beaubrun-Séverine - Cessions de tènements immobiliers au profit de la SEDL  (Société d'Equipement du Département de la Loire) sous forme d'apport en