Délibération n° 2021.00097
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - PORTE / BOUAZZA- Agression de M. Julien PORTE par M. Zine Eddine BOUAZZA le 5 décembre 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 11 février 2021.