Délibération n° 2021.00173
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - TAÏB DUMAS FLANDIN IMBERDIS  / AHAMADA- Agression de Mme Marine TAÏB, et MM. Jeremy, Anthony FLANDIN et Rémi IIMBERDIS par M. karim AHAMADA le 5 février 2021. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire