Délibération n° 2023.00758
Matière : domaine et patrimoine/autres actes de gestion du domaine public
Objet : 1 rue de l'Informatique - Immeuble Polytech. Avenant n°1 portant résiliation amiable du bail commercial avec la SARL EXPERTISE WEB. Décision de M. le Maire en date du 19 octobre 2023.