Délibération n° 1998-215
Objet : Garantie - Association Départementale de la Petite Enfance - Encours d'un prêt déjà garanti par la Ville de Saint-Etienne remboursé à la Caisse d'Epargne et recontracté auprès du Crédit Coopératif - Annulation de la délibération du 24 février 1982.