Délibération n° 2021.00344
Matière : institutions et vie politique/decision d ester en justice
Objet : Affaire Ville de Saint-Etienne - COEUR / BENMAMAR- Agression de M. Frédéric COEUR  par M. Mayas BENMAMAR  le 1er novembre 2020. Autorisation d'ester en justice - Décision de M. le Maire en date du 20 mai 2021.