Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 22/11/2016 (publiée au BO n°2 du 12 janvier 2017)
Établissement : Université de Strasbourg
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Strasbourg à un blâme pour avoir fraudé lors du contrôle continu de virologie organisé sur la plate-forme Moodle en utilisant avec trois de ses camarades les identifiants d'autres étudiants de l'université pour s'y connecter et accéder au contrôle continu avant l'examen (...) Monsieur XXX reconnaît avoir pris connaissance des questions du contrôle continu avant l'examen mais qu'il conteste formellement avoir utilisé l'identifiant d'autres étudiants ; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux yeux des juges que les faits reprochés à l'encontre de Monsieur XXX ne sont pas établis et qu'il n'existe pas d'éléments prouvant sa culpabilité 
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Blâme, assorti de la nullité du contrôle continu de virologie
Décision du CNESER disciplinaire du 09/06/2009 (publiée au BO n°38 du 15 octobre 2009)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Prise illégale d'intérêt et favoritisme. Affaire Gilles Guyot (qui date de 2007)
Décision : Mise à la retraite d'office, après cassation par le Conseil d'Etat
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 16/12/2008 (publiée au BO n°38 du 15 octobre 2009)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Considérant qu'il résulte de l'instruction et des débats à l'audience que les faits reprochés à monsieur xxx ne concernent que des conflits mineurs et courants dans les universités, relatifs aux emplois du temps, à l'attribution de salles, aux relations entre un enseignant responsable d'un cours magistral et celui chargé des travaux dirigés ; il résulte aussi de l'instruction et des débats à l'audience que pour ces faits véniels des poursuites disciplinaires ont été engagées contre monsieur xxx sur le fondement d'usages internes à l'université non explicités ni rendus publics dans l'établissement et dépourvus de fondement au regard des textes législatifs et réglementaires en vigueur dans l'enseignement supérieur ; que notamment monsieur xxx, PU, n'a pu pleinement bénéficier en cette qualité de la priorité d'attribution de cours magistraux prévue par l'article 7 du décret modifié n° 84-431 du 6 juin 1984 ; dans ces circonstances les faits reprochés à monsieur xxx ne sont pas constitutifs de fautes disciplinaires et qu'il y a lieu de le relaxer des poursuites engagées à son encontre Les faits ne sont pas précisés
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Retard à l'avancement pour un an
Décision du CNESER disciplinaire du 18/10/2016 (publiée au BO n°45 du 8 décembre 2016)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Limoges à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an pour avoir produit 11 certificats médicaux et justificatifs d'absences falsifiés devant le service de la scolarité de son école (...) le président de la section disciplinaire de l'université de Limoges était présent lors de la commission d'instruction de première instance ; que ce fait est constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges"
Décision : 1 an d'exclusion
Sanction initiale : 1 an d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 18/10/2016 (publiée au BO n°45 du 8 décembre 2016)
Établissement : Université de Lille-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Lille-1 à un avertissement pour avoir eu une manifestation ostentatoire d'une pratique religieuse dans l'enceinte de l'établissement ; qu'il s'agissait d'une prière dans des toilettes de l'université ; Considérant que Maître Emmanuelle Lequien considère que Madame XXX priait dans un endroit le plus isolé possible si bien qu'il n'y a pas eu de la part de sa cliente d'obstentation ni de prosélytime; que selon Maître Emmanuelle Lequien, lors du jugement de première instance, il y a eu une confusion entre le caractère public et le caractère ostentatoire de l'acte de prière et que dès lors sa cliente n'a pas troublé l'ordre public 
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 18/10/2016 (publiée au BO n°45 du 8 décembre 2016)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Saint Etienne à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans, accompagnée de l'annulation de la note du mémoire de master 2, pour avoir plagié le document ; Monsieur XXX a remis son mémoire à sa tutrice, qui après l'avoir lu a constaté que le 3e du document contenait la quasi intégralité d'un article qu'elle avait déjà lu ; qu'au vu de l'analyse du mémoire, les références à cet article ne sont pas notées en bas de page ou en bibliographie 
Décision : 2 ans d'exclusion de tout etablissement d'enseignement supérieur, assortie de l'annulation de la note du mémoire
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion de tout etablissement d'enseignement supérieur, assortie de l'annulation de la note du mémoire
Décision du CNESER disciplinaire du 18/10/2016 (publiée au BO n°45 du 8 décembre 2016)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris-13 à une exclusion de l'établissement pour une durée de six mois avec sursis pour avoir fraudé lors de l'épreuve de droit institutionnel de l'Union européenne par utilisation d'un GSM 
Décision : 6 mois d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : 6 mois d'exclusion avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 18/10/2016 (publiée au BO n°45 du 8 décembre 2016)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Montpellier-1 à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an, pour avoir été surpris en possession de notes personnelles cachées dans sa trousse lors de l'épreuve d'examen d'histoire du droit administratif ; que la décision de première instance relève d'un caractère suspensif ; Monsieur XXX a une forte implication dans le Centre européen d'études et de recherche en droit et santé et que l'obtention du master lui permet de poursuivre dans un projet de thèse Cifre et qu'il s'agit d'en tenir compte dans la décision des juges d'appel 
Décision :  1 an d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : 1 an d'exclusion, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 18/10/2016 (publiée au BO n°45 du 8 décembre 2016)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Bourgogne à une exclusion de l'université pour une durée d'un an pour s'être rendu coupable d'un comportement de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement ; que pendant les cours se déroulant dans les amphithéâtres, il a ainsi gêné le travail des autres étudiants qui sont amenés à passer le concours en PACES ; que la décison de première instance relève d'un caractère suspensif 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par un avertissement
Sanction initiale : 1 an d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 18/10/2016 (publiée au BO n°45 du 8 décembre 2016)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Bourgogne à une exclusion de l'université pour une durée d'un an pour s'être rendu coupable d'un comportement de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement ; que pendant les cours se déroulant dans les amphithéâtres, il a ainsi gêné le travail des autres étudiants qui sont amenés à passer le concours en PACES ; que la décison de première instance relève d'un caractère suspensif 
Décision : Décision annulée pour vice de procédure, remplacée par un avertissement
Sanction initiale : 1 an d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 18/10/2016 (publiée au BO n°45 du 8 décembre 2016)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Limoges à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans, assortie de l'annulation de l'ensemble des résultats obtenus durant l'année universitaire 2012/2013 ; qu'il s'agit d'une erreur de droit justifiant l'annulation de la décision des premiers juges (...) Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Limoges pour avoir plagié lors de la rédaction du mémoire de stage de master ; qu'il ressort de l'examen du mémoire de Monsieur XXX que le document est composé très majoritairement de larges emprunts à divers travaux publiés et disponibles sur internet sans respect des règles de la citation 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même ( sans mention de l'annulation des épreuves)
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion, assortie de l'annulation de l'ensemble des résultats obtenus durant l'année universitaire 2012/2013
Décision du CNESER disciplinaire du 18/10/2016 (publiée au BO n°45 du 8 décembre 2016)
Établissement : Université Rennes-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Rennes 1 à une exclusion de l'établissement pour une durée de cinq ans pour avoir tenu des propos déplacés et agressifs envers des personnels du secrétariat pédagogique de l'UFR de mathématiques et du service de la scolarité des sciences ; que par ailleurs, le déféré est accusé d'avoir commis des actes de violences physiques à l'encontre du matériel et des locaux et d'avoir agressé verbalement un étudiant ; que Monsieur XXX est également accusé d'avoir agressé physiquement un étudiant et menacé d'autres étudiants avec une tige et d'avoir insulté une enseignante et tenté de l'embrasser 
Décision : 5 ans d'exclsuion
Sanction initiale : 5 ans d'exclsuion
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2009 (publiée au BO n°28 du 9 juillet 2009)
Établissement : Université de Nouvelle Calédonie
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx dix photographies le montrant en rapports sexuels non simulés avec une femme dans divers locaux de l'université (site Magenta) : salle de cours ou de TD, terrasse et toilettes du bâtiment (...)  si au moment des prises de vues incriminés les locaux n'étaient guère fréquentés à raison des vacances d'été austral, il résulte du dossier et des déclarations du président de l'établissement à l'audience qu'ils n'étaient pas fermés et qu'y circulaient notamment les agents logés et leurs enfants mineurs ; que dès lors ces faits n'ont pas relevé de la stricte vie privée de monsieur xxx (...) selon le dossier et les débats à l'audience monsieur xxx fut entraîné aux pratiques incriminées par sa maîtresse en vue de le discréditer auprès de l'université et de la société civile locale où l'affaire fut médiatisée ; qu'il convient alors de lui accorder le bénéfice de circonstances atténuantes faits précis  : rapports sexuels photographiés dans l'établissement
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par 5 ans d'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur, privation de la totalité du traitement
Sanction initiale : Révocation
Décision du CNESER disciplinaire du 27/09/2016 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2016)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans pour avoir fraudé par substitution de personnes lors de l'examen de statistiques du 25 juin 2015 (...) que malgré la sanction prononcée à l'encontre de son client, celui-ci a été autorisé à passer des examens et à s'inscrire à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; que selon Maître Driss El-Karkouri, il y a donc eu une erreur manifeste de l'université dans la gestion de ce dossier qui pourrait signifier qu'elle n'est pas été convaincue de la culpabilité de Monsieur XXX 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 2 ans
Décision du CNESER disciplinaire du 27/09/2016 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2016)
Établissement : Université de la Polynésie française
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de la Polynésie Française à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans pour avoir agressé une autre étudiante sur le campus en lui assénant notamment des coups sur la tête à l'aide d'une bouteille de verre ; que la déférée a commis cette agression par préméditation, en réunion et accompagnée de personnes extérieures à l'université 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 2 ans
Décision du CNESER disciplinaire du 27/09/2016 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2016)
Établissement : Université de Franche-Comté
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Franche-Comté à une exclusion de six mois de tout établissement public d'enseignement supérieur, pour avoir envoyé un mail insultant au président de l'université, fait de nature à porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'université ; que cette condamnation est assortie de l'autorisation à s'inscrire au sein de l'université pour l'année 2016-2017 afin que Monsieur XXX puisse valider le second semestre de son master 2 ;
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 6 mois
Décision du CNESER disciplinaire du 27/09/2016 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2016)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Jean-Monnet à Saint-Étienne à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an pour avoir plagié son rapport dans le cadre de l'U.E. « Recherche d'information », au regard d'un rapport de la promotion précédente 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 27/09/2016 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2016)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Jean-Monnet à Saint-Étienne à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an pour avoir plagié son rapport dans le cadre de l'U.E. « Recherche d'information », au regard d'un rapport de la promotion précédente 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'unité d'enseignement
Décision du CNESER disciplinaire du 27/09/2016 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2016)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Montpellier à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans pour avoir introduit une arme blanche au sein de la faculté des sciences afin de se défendre, suite à une altercation avec un autre étudiant (...) Monsieur XXX estime que lors de la procédure de première instance, il n'y a pas eu d'équité entre les différentes parties dans la prise en compte des témoignages ; que les explications de Monsieur XXX ont convaincu les juges d'appel 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 2 ans
Décision du CNESER disciplinaire du 27/09/2016 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2016)
Établissement : Université d'Angers
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université d'Angers à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an pour avoir possédé, utilisé et dissimulé une montre contenant des fichiers enregistrés en lien avec sa formation, lors de l'épreuve U.E. C2 du 21 janvier 2016 (...) Maître Céline Tavenard estime qu'il y a des erreurs manifestes dans la rédaction de la décision de première instance, sur la date de l'épreuve d'examen incriminé et son intitulé 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve concernée
Décision du CNESER disciplinaire du 06/01/2009 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2009)
Établissement : Université Grenoble-III
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Selon un témoin entendu par le CNESER statuant en matière disciplinaire, au moment des faits technicien à l'I.C.P. (site de l'université Grenoble III), monsieur xxx aurait à la cafétéria et au moment de la pause-café baissé son pantalon et son slip et se serait, devant les consommateurs présents, gratté les parties génitales, ce témoin déclare avoir vu monsieur xxx se mettre torse nu devant une délégation parlementaire en visite à l'université le 28 juin 2004 (expliquant qu'il faisait chaud) et qu'il l'a aussi vu ce matin là courir tout nu (streaking) dans le couloir de l'I.C.P., fait confirmé par un autre témoin entendu par le CNESER statuant en matière disciplinaire,  ce témoin déclare aussi qu'il a assisté fin 2005 à une bagarre entre monsieur xxx et monsieur Rillard, chargé de recherche de 2ème classe au C.N.R.S., et qu'il est intervenu pour les séparer ; que celui-ci, aussi entendu par le CNESER statuant en matière disciplinaire, déclare que cet incident eut lieu le 16 décembre 2005 pour un motif futile (l'acquisition d'une clé U.S.B.) et qu'il obtint ensuite sa mutation à l'université de Paris-Sud (Paris XI), un autre témoin entendu par le CNESER statuant en matière disciplinaire, monsieur Audibert (aujourd'hui ATER, en D.E.A. au moment des faits), dit que monsieur xxx l'a, en juin 2004 et en public, embrassé sur la bouche et qu'il le craint encore, bien qu'il n'ait plus de relations scientifiques avec lui
Décision : Mise à la retraite d'office, avec interdiction définitive d'enseignement et de recherche dans tout établissement d'enseignement supérieur public
Sanction initiale : Abaissement d'échelon
Décision du CNESER disciplinaire du 25/03/2008 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "il est reproché à monsieur xxx des actes de harcèlement à l'encontre d'un groupe d'étudiantes du département de mesures physiques de l'I.U.T. du Limousin ; monsieur xxx a admis avoir « dérapé » dans certains de ses dialogues avec deux étudiantes et être ainsi sorti du cadre normal des relations entre un professeur et ses étudiantes ; qu'il considère cependant que la situation a été « instrumentalisée » par ses collègues ; qu'il présente des excuses à ces étudiantes et leur demande pardon mais réfute la qualification de harcèlement moral ; monsieur xxx a invoqué à sa décharge son surmenage, qu'il attribue à une charge de travail très importante ; Hannah Barbet témoigne qu'en décembre 2006, alors qu'elle était étudiante en 2ème année du D.U.T. mesures physiques, monsieur xxx est entré en contact avec elle par m.s.n. et que ces échanges électroniques ont vite « dérapé », notamment quand il l'a invitée à dîner, puis lui a présenté un cadeau qu'elle a refusé ; qu'elle indique toutefois qu'à aucun moment celui-ci ne lui adressa de message à contenu sexuel et qu'elle énonce que ces événements n'ont pas eu de conséquence sur sa notation, mais ont créé une ambiance déplaisante dans le département de mesures physiques de l'I.U.T. ; aucune des pièces du dossier, aucun des autres témoignages reçus à l'instruction comme à l'audience de ce jour ne permet d'établir les faits de harcèlement qu'au contraire il n'y est fait état que de bruits, de rumeurs, amplifiés par un tapage médiatique ; 'il est ainsi établi que si le comportement de monsieur xxx a causé un trouble au sein de l'I.U.T., mais qu'il doit bénéficier de larges circonstances atténuantes"
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par un blâme
Sanction initiale : Abaissement d'échelon
Décision du CNESER disciplinaire du 09/06/2008 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Université Clermont Auvergne
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur xxx de refuser d'assurer son service depuis 2005, que monsieur xxx ne participe ni aux réunions pédagogiques, ni aux jurys d'examen et n'assure plus ses enseignements ;  monsieur xxx a déjà été sanctionné, pour les mêmes motifs, le 29 août 2005, par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Clermont I : la sanction a été un retard à l'avancement pour un an (...) 'il ressort du témoignage de Jean-Louis Imbert, professeur responsable de la licence SIL et auparavant responsable du département informatique, que monsieur xxx ne répond jamais aux courriers (sauf si ce sont des recommandés avec avis de réception) qu'il ne vient jamais aux réunions ni aux jurys. Qu'il ne veut plus faire cours ni en licence ni en I.U.T., qu'il ne vient pas aux bilans intermédiaires. Qu'il ne renvoie jamais les copies qui doivent être archivées. Qu'il demande à ne venir faire cours qu'un seul jour (8 h) et ne vient pas du tout. Or, il a un service de 87 h en licence. Que son comportement s'est dégradé après la première sanction de 2005 ; en matière de recherche il a été exclu du laboratoire LIMOS en 2006 et que la doctorante qui était inscrite avec lui a dû changer de directeur car elle n'avait plus de nouvelles de lui.
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par 2 ans d'interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans, avec privation de la totalité du traitement
Sanction initiale : Retard à l'avancement pour un an
Décision du CNESER disciplinaire du 11/06/2008 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Prise illégale d'intérêt et favoritisme. Affaire Gilles Guyot (qui date de 2007)
Décision : Relaxe en première instance annulée remplacée par une mise à la retraite d'office
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 06/02/2018 (publiée au BO n°15 du 12 avril 2018)
Établissement : Université de Poitiers
Personne visée : PRCE (Professeur certifié du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Poitiers à une exclusion de l'établissement pour avoir manqué, en plusieurs circonstances et de manière régulière, à ses obligations de services et adopté un comportement incompatible avec le bon fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, notamment du fait d'absences injustifiées, de cours non rattrapés, d'une transmission tardive de notes qui a entraîné le report des délibérations de jury, de propos injurieux et insultants à l'adresse d'autres enseignants du département des Arts du spectacle et d'un refus d'obéir à sa hiérarchie lui demandant d'interrompre un séjour en Ukraine afin d'accomplir ses obligations de service ; qu'il lui est également reproché d'avoir manqué à l'obligation de probité en se faisant rembourser des frais sur la base de factures litigieuses émises dans ce pays
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 22/03/2016 (publiée au BO n°17 du 28 avril 2016)
Établissement : Université de Picardie Jules-Verne
Personne visée : PRCE (Professeur certifié du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Picardie Jules Verne pour avoir eu un comportement ayant entaché l'image de de l'établissement ; que la section disciplinaire de l'établissement a été saisie par une lettre adressée à son président qui se bornait à indiquer qu'il était reproché à Monsieur XXX des « faits incompatibles avec sa fonction d'enseignant » ; que ledit courrier ne précisait pas la nature des faits reprochés à l'enseignant et se contentait de renvoyer à des pièces jointes qui ne sont ni listées ni analysées par cette missive ; qu'en agissant ainsi, l'autorité de poursuite a violé les dispositions de l'article R. 712-30 du code de l'éducation qui indiquent que les faits reprochés à la personne poursuivie doivent être mentionnés dans la lettre de saisine ; que la procédure de première instance doit dès lors être annulée pour saisine irrégulière 
Décision : Décision de première instance annulée (= relaxe)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 10/05/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Reims-Champagne-Ardenne pour avoir établi une fausse convention de stage en falsifiant la signature du responsable de stage et le tampon de l'IUT de Troyes 
Décision : Exclusion définitive de l'établissement
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 10/05/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne pour avoir utilisé un téléphone portable pendant l'épreuve d'examen de littérature et culture alors que cela était interdit ; que par ailleurs, il est reproché à Madame XXX d'avoir formulé de fausses allégations et d'avoir adopté un comportement irrespectueux et désinvolte lors de la formation de jugement de première instance ; Madame XXX et son conseil estiment qu'il n'y a pas eu de fraude à l'examen car la tentative d'utilisation du téléphone portable n'est pas établie ; que par ailleurs, selon le conseil de Madame XXX, le comportement désinvolte de sa cliente s'explique par la période difficile qu'elle traversait sur le plan personnel et médical, qu'elle n'en avait pas fait état, par pudeur, mais qu'elle était notamment très affectée par un accident grave survenu à sa mère pendant cette période et qu'elle a dû elle-même être hospitalisée"
Décision : Relaxe ( pas de mention de l'annulation des épreuves)
Sanction initiale : 1 mois d'exclusion avec sursis, assortie de la nullité de l'ensemble des épreuves de la session
Décision du CNESER disciplinaire du 10/05/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université Grenoble-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Joseph-Fourier de Grenoble pour avoir porté atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'établissement ; qu'il est accusé d'avoir proféré des menaces de mort à l'encontre d'un autre étudiant de sa promotion et de l'avoir agressé physiquement en le frappant derrière la tête avec une clé à molette dans les locaux de l'université 
Décision : Exclusion de tout établissement supérieur pour 5 ans dont 2 avec sursis
Sanction initiale : 5 ans d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 10/05/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été relaxée par la section disciplinaire de l'université de Lorraine alors que les accusations portées à son encontre concernaient une tentative de fraude à l'examen découverte lors de la correction de sa copie où d'importantes similitudes ont été relevées par le correcteur entre sa copie et celles de deux autres étudiantes ayant passé la même épreuve ; que la place de Madame XXX dans l'amphithéâtre pendant l'épreuve d'examen était proche de celle d'une des deux autres étudiantes 
Décision : Relaxe confirmée
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 10/05/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été relaxée par la section disciplinaire de l'université de Lorraine alors que les accusations portées à son encontre concernaient une tentative de fraude à l'examen découverte lors de la correction de sa copie où d'importantes similitudes ont été relevées par le correcteur entre sa copie et celles de deux autres étudiantes ayant passé la même épreuve 
Décision : Relaxe confirmée
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 10/05/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été relaxée par la section disciplinaire de l'université de Lorraine alors que les accusations portées à son encontre concernaient une tentative de fraude à l'examen découverte lors de la correction de sa copie où d'importantes similitudes ont été relevées par le correcteur entre sa copie et celles de deux autres étudiantes ayant passé la même épreuve ; que la place de Madame XXX dans l'amphithéatre pendant l'épreuve d'examen était proche de celle d'une des deux autres étudiantes 
Décision : Relaxe confirmée
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 10/05/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université de Tours
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX nie les faits qui lui sont reprochés alors que plusieurs témoins confirment qu'elle avait des relations violentes avec l'étudiant agressé ; que le système électronique de contrôle des cartes d'étudiant montre que la carte de la déférée a été utilisée au moment des faits ; que par ailleurs, plusieurs témoins ont aperçu Madame XXX en compagnie d'un inconnu juste après l'incident ; qu'aux yeux des juges d'appel, Madame XXX a bien organisé l'agression de l'étudiant, qu'elle est coupable des faits qui lui sont reprochés et qu'il convient dès lors de la sanctionner 
Décision : Exclusion de 5 ans
Sanction initiale : Exclusion de 5 ans
Décision du CNESER disciplinaire du 10/05/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour tentative de fraude à l'examen en ayant été surprise à consulter son téléphone portable qui, après vérification, affichait des pages d'un site Internet dont le contenu était identique à la copie de la déférée 
Décision : 6 mois d'exclusion,  assortie de la nullité de l'épreuve concernée par la fraude
Sanction initiale : 6 mois d'exclusion,  assortie de la nullité de l'épreuve concernée par la fraude
Décision du CNESER disciplinaire du 10/05/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université Toulouse-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire l'université Toulouse-1 Capitole pour avoir été surpris, lors de la préparation d'une l'épreuve d'examen oral, en possession d'un téléphone portable allumé sur lequel il a fermé des applications lorsque l'examinateur s'est approché de lui ; Maître Benoît Arvis estime que son client s'est servi de son téléphone portable comme montre durant l'épreuve d'examen et que celui-ci l'a éteint lors de la réception d'un SMS ; qu'au vu des pièces du dossier et des explications fournies par le conseil de Monsieur XXX, il existe un doute sur la culpabilité du déféré ; 
Décision : Relaxe
Sanction initiale : 6 mois d'exclusion, assortie de la nullité de l'épreuve correspondante
Décision du CNESER disciplinaire du 21/06/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Est Créteil-Val-de-Marne pour avoir tenté d'utiliser un téléphone portable lors d'une épreuve d'examen 
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois mois avec sursis, assortie de la nullité de l'épreuve correspondante
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois mois avec sursis, assortie de la nullité de l'épreuve correspondante
Décision du CNESER disciplinaire du 21/06/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a dans un premier temps été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne pour avoir eu un comportement irrespectueux à l'égard des personnels enseignants et administratifs empêchant le bon déroulement des travaux dirigés, des cours magistraux ainsi que des services administratifs ; qu'il lui est reproché son ton virulent assorti d'une attitude agressive ; Monsieur XXX a été condamné une seconde fois par la section disciplinaire de l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne pour avoir eu des propos outrageants adressés aux personnels publics ; qu'il a remis ainsi en cause le cadre de leur mission ce qui les a affectés profondément ; qu'il a donc porté atteinte au bon fonctionnement de l'établissement et aux dispositions de l'article 4 du règlement intérieur de l'université ; que la précédente sanction infligée à Monsieur XXX présentait un caractère pédagogique dont il n'a pas tenu compte 
Décision : un an d'exclusion 
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 21/06/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Cnam
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire du Cnam pour avoir eu un comportement agressif caractérisé par des violences verbales répétées envers des surveillants d'examen et des secrétaires pédagogiques 
Décision : 1 an d'exclusion avec sursis 
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 21/06/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris-2 Panthéon-Assas pour avoir, lors d'une épreuve d'examen, utilisé un téléphone portable contenant des éléments de cours 
Décision : 1 an d'exclusion, assortie de la nullité de l'épreuve correspondante
Sanction initiale : 1 an d'exclusion, assortie de la nullité de l'épreuve correspondante
Décision du CNESER disciplinaire du 21/06/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Saint-Étienne pour avoir été surpris en possession d'un téléphone portable et d'une anti-sèche lors d'une épreuve d'examen de contrôle continu 
Décision : 1 an d'exclusion, assortie de la nullité de l'épreuve correspondante
Sanction initiale : 1 an d'exclusion, assortie de la nullité de l'épreuve correspondante
Décision du CNESER disciplinaire du 21/06/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Cnam de Bretagne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire du Conservatoire national des arts et métiers de Bretagne (Cnam) pour avoir falsifié une convocation pour composer à Rennes et non à Saint-Brieuc ; qu'il est également reproché au déféré d'avoir fait acte de violence à l'encontre de la directrice régionale des études et des parcours du Cnam Bretagne et d'un étudiant à l'entrée d'une salle d'examen
Décision : 4 ans d'exclusion dont 2 avec sursis
Sanction initiale : 4 ans d'exclusion dont 2 avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 21/06/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université de Lille-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Lille-1 pour une tentative de fraude aux examens en étant surprise lors d'une épreuve en possession de documents non autorisés et dissimulés 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure remplacée par la même ( sans mention de l'annulation des épreuves)
Sanction initiale : 1 an d'exclusion assortie de la nullité de l'épreuve correspondante
Décision du CNESER disciplinaire du 05/07/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université de Valenciennes (actuelle UPHF)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis pour avoir plagié à partir d'un site internet son rapport de fin d'année d'étude 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 5 ans
Décision du CNESER disciplinaire du 05/07/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour avoir tenté de vendre des conférences et séminaires relatifs à la préparation des épreuves classantes nationales assurés par les enseignants de l'université Paris-Descartes et de ne pas avoir respecté la propriété intellectuelle 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 2 ans dont 1 an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 05/07/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Nice Sophia Antipolis pour avoir été surprise, lors d'une épreuve d'examen, en train de consulter son téléphone portable sur lequel était affiché le contenu du cours ; Maître Gautier Bertrand estime que le délai de convocation de la commission d'instruction de première instance n'a pas été respecté ; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux juges que ce délai n'a effectivement pas été respecté 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 2 ans dont 1 an ferme, assortie de la note 0 à l'épreuve correspondante
Décision du CNESER disciplinaire du 05/07/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : IEP de Paris
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Paris pour avoir écrit et publié des messages à caractère antisémite lors d'un échange sur un groupe public Facebook consacré à la question israélo-palestinienne, alors qu'elle effectuait un stage à l'ambassade de France aux États-Unis ; que l'appel formé le 22 janvier 2016 par la déférée de la sanction prononcée en première instance est suspensif ; qu'en conséquence, la demande de sursis à exécution est sans objet 
Décision : Sursis sans objet
Sanction initiale : Exclusion définitive
Décision du CNESER disciplinaire du 05/07/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Lorraine pour avoir été surprise en possession de cours dactylographiées lors d'une épreuve orale d'examen alors que cela était interdit ; Maître Ricard indique que le certificat de réussite et un relevé de note remis à sa cliente lui a permis de s'inscrire en master 1 alors que la procédure disciplinaire était en cours 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an avec sursis, assortie de l'annulation du groupe d'épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 05/07/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Paris-Est Créteil Val-de-Marne pour avoir insulté et agressé son enseignante ; Maître Gautier Bertrand indique que le rapport d'instruction de première instance n'est pas signé ; qu'au vu des pièces du dossier, il apparaît effectivement que le rapport d'instruction ne comporte pas la signature du rapporteur Ils ont oublié d'anonymiser une phrase... "Le sursis à exécution demandé par Madame Kusu Jennifer Dende est accordé"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'université
Décision du CNESER disciplinaire du 05/07/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : Université de Montpellier-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Montpellier 3 Paul-Valéry pour une suspicion de stage de complaisance ; que la déférée avait déjà fait l'objet d'une condamnation pour plagiat par la même section disciplinaire (...)  Maître Laure Dilly-Pillet estime que lors de la procédure de première instance, l'université avait toutes les informations sur les deux procédures disciplinaires engagées à l'encontre de Madame XXX ; qu'en conséquence, les deux affaires auraient dûes être liées et que le dépassement de la sanction infligée à la déférée passant de cinq ans à six ans ne respecte pas l'article R 511-13 du code de l'éducationFaits précis : Suspicion de stage de complaisance
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 5 ans, entraînant la fin du sursis de la sanction précédente
Décision du CNESER disciplinaire du 05/07/2016 (publiée au BO n°34 du 22 septembre 2016)
Établissement : IEP d'Aix-en-Provence
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : le directeur de l'IEP Aix-en-Provence a saisi la section disciplinaire à l'encontre de Monsieur XXX ; que le Cneser statuant en matière disciplinaire a été saisi par le déféré d'une requête de renvoi pour cause de suspicion légitime à l'égard de la section de l'établissement ; que Monsieur XXX estime que si les faits qui lui sont reprochés s'avéraient exacts, l'administration de l'établissement ne peut être juge et partie ; que les explications de Monsieur XXX n'ont pas convaincu les juges d'appel et qu'au vu des pièces du dossier il n'existe pas de raison objective de mettre en doute l'impartialité de la section disciplinaire de l'IEP Aix-en-Provence initialement saisie dans son ensemble ; qu'en conséquence, l'examen des poursuites en première instance ne peut être attribué à la section disciplinaire d'un autre établissement
Décision : Demande de renvoi rejeté
Décision du CNESER disciplinaire du 06/10/2015 (publiée au BO n°47 du 17 décembre 2015)
Établissement : Université de Perpignan
Personne visée : PRCE (Professeur certifié du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX demande à revenir sur son acte de retrait d'appel initial en présentant au juge d'appel disciplinaire une demande de réouverture de l'instance d'appel en arguant d'une application illégale par la section disciplinaire de l'université de Perpignan du jugement rendu le 27 janvier 2015 par laquelle le Cneser statuant en matière disciplinaire a donné acte de son désistement ; que pour justifier sa demande, Monsieur XXX se fonde sur deux jugements du Conseil d'État rendus le 18 septembre 1998 (CE, M. Pantaleo) et le 1er octobre 2010 (CE, M. et Mme Antoine A.), qui permettraient de qualifier, en l'absence de précision, son retrait d'appel initial de désistement d'instance et non pas d'action (...) sans qu'il soit utile d'examiner toutes les conclusions de Monsieur XXX présentées dans son courrier du 6 mai 2015 adressé au Cneser statuant en matière disciplinaire et reçu le 12 mai 2015 pour une nouvelle demande de réouverture d'instance, le délai de recours était expiré depuis la date de notification de la décision de première instance du 14 février 2012, la requête de Monsieur XXX doit être considérée comme irrecevable car présentée hors délais 
Décision : Réouverture d'instance irrecevable
Sanction initiale : Interruption de fonctions pour une durée de deux ans à l'université de Perpignan