Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 10/05/2011 (publiée au BO n°24 du 16 juin 2011)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Affaire d'inscription des étudiants chinois à Paris 13 (Arezki Dahmani)  
Décision : 3 ans d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement sup, privation de la totalité du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 22/12/2009 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2010)
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Considérant que XXX, maîtres de conférences, étaient au moment des faits reprochés respectivement président de l'université de Toulon et vice-président de son conseil d'administration (...) la section disciplinaire d'un conseil d'administration d'une université est l'émanation de ce conseil, selon les dispositions du décret précité du 13 juillet 1992 et que par l'effet de l'article L . 719-1 susvisé du code de l'Éducation le président de l'université est censé bénéficier à ce conseil d'administration d'une très large majorité ;
Considérant qu'il y a lieu dans le souci d'une bonne administration de la juridiction disciplinaire universitaire de faire droit à la requête du recteur de l'académie de Nice" => Dispositif illégal d’inscription d’étudiants étrangers, en particulier chinois, et trafic de diplômes, impliquant  Laroussi Oueslati, ancien président de l’université de Toulon.
Décision : Renvoi de l'affaire à la section disciplinaire de l'université Paris-IV pour conflit d'intérêt
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2009 (publiée au BO n°32 du 3 septembre 2009)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx d'être coutumier de propos humiliants et à connotation sexuelle envers ses collègues et ses étudiants, de comportements dérangeants (regards, attitudes durant les cours et les examens) et de ne plus participer à la plupart des réunions ni des manifestations organisées par le département génie conditionnement et emballage (G.C.E.) de l'I.U.T. de Reims où il est affecté ; qu'en outre le chef de ce département, Anthony Objois, a déclaré dans son témoignage devant le CNESER que le déféré n'a plus communiqué avec la direction de l'I.U.T. depuis 2006 (...) madame Berzin , maître de conférences depuis le mois de septembre 2000, qui déclare que monsieur xxx lui a fait des propositions de relations sexuelles et lui a détaillé ses performances de manière de plus en plus crue au point qu'elle a dû prendre ses distances et même quitter Reims (...) les témoignages d'étudiantes et d'étudiants sur les propos et les pratiques discriminatoires de notation de monsieur xxx à l'égard des jeunes filles ainsi que sur sa proposition qu'ils fassent une pétition contre la direction du département, leur anxiété et leur peur face à monsieur xxx (...) les témoignages de mesdames Christen, secrétaire du département G.C.E. de l'I.U.T. de Reims, Daltin, maître de conférences et Etienne, assistante-ingénieure, sur le climat de peur des étudiantes et de certaines enseignantes vis-à-vis de monsieur xxx, de ses propos injurieux et sexistes, de ses menaces et de sa violence 
Décision : 3 ans d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement supérieur et de recherche dan stout établissement public d'enseignement supérieur,  privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 09/01/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université Grenoble-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir été l'auteur d'un fait de nature à porter atteinte à l'ordre de l'établissement par une attitude inacceptable à l'encontre d'une enseignante ; Monsieur XXX a eu des gestes déplacés à l'encontre de l'enseignante, Mme V. B.-G a eu une attitude infantile et qu'il s'est laissé influencer par un effet de groupe ; a pris conscience que son comportement a choqué Madame V. B.-G. ;  Gilles Henri souligne que Madame V. B.-G. est une bonne enseignante qui n'a pas l'habitude de se faire chahuter ; la formation de jugement de première instance a été entachée d'irrégularité car elle comportait plus d'étudiants que d'enseignants, ce que reconnaît Monsieur Gilles Henri
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par un blâme
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 09/01/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : ENSAIT
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir été l'auteur d'un fait de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement en falsifiant des documents administratifs ; les règles concernant la procédure à suivre pour qu'un élève ingénieur de l'ENSAIT dépose une demande d'allocations chômage n'étaient pas particulièrement claires, bien qu'il existe un guide pour les élèves leur expliquant les règles à suivre en matière de constitution du dossier administratif ; il n'y a aucun élément apporté par le directeur de l'ENSAIT prouvant que Monsieur XXX a dérobé un tampon de l'école pour l'utiliser dans son dossier administratif destiné à Pôle emploi ; aucun élément apporté par le directeur de l'ENSAIT prouvant que Monsieur XXX a falsifié la signature de l'administration de l'école dans son dossier administratif destiné à Pôle emploi 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont six mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 09/01/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir commis une fraude en mai 2009 à l'occasion de son inscription en première année de master de sciences politiques  lors de la commission d'instruction de première instance, il a été constaté que les relevés de notes fournis par Monsieur XXX lors de sa demande d'inscription en première année de master différaient de ceux délivrés par l'université de Genève 
Décision : Décision de première instance réformée, remplacée par 5 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement sup' dont 3 ans avec sursis, nullité de son inscription en master
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur et la nullité de l'inscription
Décision du CNESER disciplinaire du 09/01/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX, sanctionnée en première instance pour s'être rendue coupable d'un plagiat important, détecté peu après sa soutenance de thèse 
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/01/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX été sanctionné pour avoir fraudé à l'épreuve de « fouille et analyse des données » de première année de master en mai 2010 en introduisant des documents non autorisés dans la salle d'examen et pour avoir tenté de falsifier un diplôme 
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une période de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université d'Orléans
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir fraudé à l'épreuve écrite d'histoire de l'analyse économique de troisième année de licence d'économie et de gestion, au titre de l'année 2009-2010 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par la même ( ici mention explicite de l'annulation des épreuves)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une période d'un an et l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université de Metz
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir eu une attitude agressive envers un surveillant d'une épreuve d'examen ; il y a bien eu une altercation entre Monsieur XXX et un surveillant de l'épreuve d'examen qui a refusé que l'étudiant compose car il n'était pas inscrit sur la liste d'émargement ; refuser à un étudiant de passer une épreuve d'examen au motif que son nom ne figure pas sur la liste d'émargement ne peut être recevable ; que la vérification pouvait se faire a posteriori par l'administration ou par l'enseignant responsable de l'épreuve ; l'administration aurait dû transmettre des consignes aux surveillants pour que ce type d'incident ne perturbe pas les épreuves d'examen 
Décision : Décision de première instance réformée remplacé par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement ( pas plus de précision)
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université de Metz
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été sanctionnée pour tenter de frauder à l'épreuve écrite de droit civil-droit des contrats spéciaux et de toutes épreuves de la deuxième session de troisième année de licence de droit, au titre de l'année 2008-2009 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par la même ( ici mention explicite de l'annulation des épreuves)
Sanction initiale : Avertissement et l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université de Metz
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir fraudé à l'épreuve écrite de méthodes d'enquêtes de troisième année de licence d'administration économique et sociale, au titre de l'année 2009-2010 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par la même ( ici mention explicite de l'annulation des épreuves)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une période d'un an et l'annulation de ces épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX pour avoir fraudé à l'épreuve de droit constitutionnel, en première année de licence de droit en 2010 
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par un blâme (ici mention explicite de l'annulation de l'épreuve)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois, l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université d'Orléans
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : ame XXX a été sanctionnée pour avoir fraudé à l'épreuve écrite d'histoire de l'analyse économique de troisième année de licence d'économie et de gestion, au titre de l'année 2009-2010
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par un blâme (ici mention explicite de l'annulation de l'épreuve)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une période d'un an et l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 07/02/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été sanctionnée pour avoir fraudé à l'épreuve de procédure pénale, en troisième année de licence de droit en janvier 2011 ; Madame XXX a introduit dans la salle d'examen lors de l'épreuve de procédure pénale du 7 janvier 2011 des documents non autorisés 
Décision : Demande de relèvement de sanction refusée 
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 07/02/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été surprise avec des documents non autorisés qui ne pouvaient se confondre avec des feuilles de brouillon. Mesdames J. A. et M. B., enseignantes, ont déclaré que Madame XXX était une étudiante studieuse et méritante et qu'elles étaient surprises que cela arrive à cette étudiante  
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par la même ( ici mention explicite de l'annulation des épreuves)
Sanction initiale : Avertissement et l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 12/03/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a falsifié la signature d'enseignants pour justifier de son assiduité en travaux dirigés ; que cette falsification ne saurait être justifiée par le fait que Monsieur XXX aurait été contraint de rembourser le montant de sa bourse 
Décision : Décison de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont dix-huit mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 12/03/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université de Tours
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a surréagi à son échec aux examens par une attitude agressive vis-à-vis de l'enseignant et qu'elle a eu un comportement perturbé ; Madame XXX a été sanctionnée pour avoir atteint à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université de Tours par injures publiques et menaces à l'encontre d'un enseignant ; Madame XXX est encore dans une démarche de vengeance et que lui permettre de poursuivre ses études au sein de l'université de Tours conduirait à une situation conflictuelle 
Décision : Décison de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 12/03/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université de Metz
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a porté atteinte au bon fonctionnement de l'université de Metz en écrivant sur sa copie d'examen des propos injurieux à l'encontre d'une enseignante en indiquant son incapacité pédagogique 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par 6 mois d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont six mois avec sursis,
Décision du CNESER disciplinaire du 12/03/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a produit de faux diplômes lors de son inscription en master 2 de droit des collectivités locales de l'université de Reims ; que la falsification des documents a été confirmée par l'université de Bamako où Monsieur XXX a suivi des études antérieurement 
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par une exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 12/03/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a utilisé un téléphone portable durant l'épreuve d'examen de « langues et affaires anglais » ; qu'elle était de ce fait en infraction durant l'épreuve d'examen 
Décision : Décison de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 12/03/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université de la Réunion
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a porté atteinte au bon déroulement des cours, à la sécurité des personnels et des étudiants ainsi qu'à l'ordre de l'université de la Réunion ; qu'il a harcelé, par sa présence et par ses courriers, des étudiantes, des enseignants et des personnels administratifs ; Monsieur XXX a tenu des propos menaçants qui correspondent à un début de violences qui ne peuvent pas être dus à une mauvaise interprétation de la langue créole 
Décision : Demande de relèvement de sanction refusée 
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 09/05/2011 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2011)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été sanctionnée en raison d'une tentative de fraude lors de l'épreuve de « macro-économie » de première année du 30 avril 2010 ; qu'elle a été surprise par Monsieur E.B., surveillant, en possession d'un document dont le contenu était en lien avec le sujet de l'examen 
Décision : Décision de première instance réformée et remplacée par un blâme  (annulation de l'épreuve précisée)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
avec sursis et l'annulation du semestre
Décision du CNESER disciplinaire du 09/05/2011 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2011)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir fraudé lors d'une épreuve de « macro-économie »  (...) Monsieur XXX a expliqué qu'il ignorait, à ce moment, à qui appartenait le brouillon en boule tombé derrière son siège pendant l'épreuve et qu'il n'avait pas eu le temps d'en prendre connaissance avant que la surveillante ne l'eût ramassée ; que, si le contenu de la feuille en question, dont il est apparu par la suite qu'elle provenait de Monsieur M.D.D., et celui de la copie de ce dernier étaient identiques à celui de sa propre copie, c'est parce que les deux étudiants avaient suivi le même cours 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction maintenue
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pendant deux
ans dont un an avec sursis,
Décision du CNESER disciplinaire du 09/05/2011 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2011)
Établissement : Université Paris-Nanterre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir fraudé au cours des épreuves de « droit public des affaires » du 29 janvier 2010 et de « droit international public » du 5 février 2010 (...) l'université n'établit pas l'existence d'une fraude à l'encontre de Monsieur XXX et que le doute doit profiter à l'intéressé
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 09/05/2011 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2011)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir fraudé au cours de l'épreuve écrite de civilisation de troisième année de LCE d'anglais au cours de l'année universitaire 2009-2010 
Décision : Décision de première instance réformée et remplacée par 1 an d'exclusion avec sursis (annulation de l'épreuve explicite)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
dont un an avec sursis et l'annulation du semestre
Décision du CNESER disciplinaire du 09/05/2011 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2011)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir fait composer son épouse sous son nom lors de plusieurs épreuves d'examen, tandis qu'il subissait également ces épreuves sous le nom de celle-ci (...) Monsieur XXX nie les faits qui lui sont reprochés ; qu'il indique que, bien qu'une tierce personne ait manifestement composé sous un nom identique à celui de sa femme, les deux individus ont mentionné des dates de naissance différentes, ce qui aurait dû permettre de les reconnaître au moment du contrôle des identités des candidats dans la salle d'examen ; qu'en outre, il prétend avoir validé l'année précédente les matières dont cette personne subissait les épreuves sous le nom de sa femme, ce qui montre, selon lui, qu'il n'avait aucun intérêt à une telle fraude 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par aucune sanction
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
dont vingt-trois mois avec sursis et l'annulation de l'ensemble des épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 09/05/2011 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2011)
Établissement : Université Paris-Dauphine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir tenté de frauder, le 8 juin 2010, en ne remettant sa copie de l'épreuve de « droit économique » qu'après être sorti de la salle d'examen, l'écriture de cette copie étant différente de la sienne (...) Monsieur XXX a reconnu qu'il était sorti de la salle avec sa copie, mais qu'il a ajouté qu'il s'agissait d'une distraction : à la fin de l'épreuve, il aurait rassemblé ses feuilles de brouillon mais y aurait glissé par inadvertance sa copie d'examen. Il s'en serait rendu compte au moment de se défaire dans une poubelle placée hors de l'amphithéâtre de ses feuilles de brouillon. Il serait immédiatement retourné déposer sa copie dans l'amphithéâtre. Il a affirmé que c'était bien lui qui avait rédigé la copie 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure remplacée par un blâme
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public
d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/05/2011 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2011)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir tenté de frauder en remettant un rapport de stage copié sur un rapport, intitulé « Projet CASTEM... », de l'école d'ingénieur de l'ISABTP publié sur le site de l'école ; qu'en commission d'instruction, la confrontation du mémoire du déféré avec ledit rapport montre que le travail de Monsieur XXX est la copie intégrale du rapport de l'école d'ingénieur de l'ISABTP publié sur son site 
Décision : Décision de première instance réformée et remplacée par 2 ans d'exclusion dont 1 an avec sursis (ici explicitement mentionné l'annulation de l'épreuve concernée par la fraude)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
et l'annulation de l'ensemble des épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 09/05/2011 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2011)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir falsifié un relevé de notes et un certificat de scolarité pour valider la troisième année d'AES et obtenir une admission dans une filière qui n'existe pas à l'université (...) Monsieur XXX, de nationalité sénégalaise, explique qu'il a été abusé par un employé du consulat du Sénégal : ce dernier aurait falsifié ses relevés de notes à son insu pour lui faire obtenir une bourse du gouvernement du Sénégal ; qu'en échange de son intervention, l'employé en question prélevait quarante euros par mois, pour un total de trois cents euros, sur le montant de cette bourse ; qu'il considère qu'il n'était pas responsable de la falsification des documents ; qu'il indique que, selon les services de l'ambassade, cet employé aurait, depuis, été licencié (...) en négligeant de rechercher auprès de l'ambassade des éléments susceptibles d'infirmer ou de confirmer les déclarations de Monsieur XXX quant au rôle et au sort de l'employé prétendument indélicat, la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université n'a pas mené son instruction de manière suffisamment approfondie ; qu'elle a sanctionné Monsieur XXX sur le fondement de simples présomptions, sans avoir établi sa responsabilité ;
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par aucune sanction
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement
supérieur pour une durée de vingt-trois mois
Décision du CNESER disciplinaire du 12/01/2009 (publiée au BO n°32 du 3 septembre 2009)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : il résulte de l'instruction que monsieur xxx s'est abstenu de répondre à deux rendez-vous et à une mise en demeure du président de l'université qui souhaitait le rencontrer pour régler ses états de service ; selon le témoignage de monsieur Hervier à l'audience des fiches prévisionnelles de service sont établies vers la fin du premier trimestre d'une année universitaire et que les fiches de service réalisé sont remplies entre juin et juillet de l'année universitaire écoulée ; que ces fiches sont examinées successivement par les services des U.F.R. et par le vice-président du conseil d'administration ; qu' il y a à Paris 1 environ 1 200 enseignants en poste hors postes d'ATER et moniteurs ; qu'en cas de différence entre le prévisionnel et le réalisé des reports peuvent être organisés pendant trois ans ; et qu'en l'espèce les services réalisés de monsieur xxx sont pour les cinq dernières années : 104h en 2002-2003, 204h en 2003-2004, 165h en 2004-2005, 48h en 2005-2006, 68h en 2006-2007 ;  selon ce même témoignage les enseignements de monsieur xxx avaient lieu aux niveaux L1 à L3 ; que ses enseignements magistraux étaient obligatoires, mais que pour les T.D. en arts plastiques les étudiants se répartissaient parmi les groupes proposés, la règle de 8 élèves minimum et 30 au maximum par groupe devant être respectée au mieux ; que l'usage était alors qu'un groupe incomplet au sens de cette règle, constaté après trois séances, était fermé et que l'enseignant en charge devait alors prendre contact avec le secrétariat afin de réorganiser son service au semestre suivant et le cas échéant pendant les années suivantes 
Décision : Décision de première instance réformée et remplacée par un blâme
Sanction initiale : interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement et de recherche dans l’établissement pendant six mois, avec privation
de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2008 (publiée au BO n°32 du 3 septembre 2009)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur xxx divers comportements, tant dans des jurys d'examens, qu'à l'égard de ses collègues ou étudiants de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement, mais qu'il résulte du dossier, de l'instruction et de l'audience qu'il s'agit de conséquence de l'état psychique et psychiatrique du déféré (..) monsieur xxx a manifestement souffert, au moins à partir du printemps 2004, de graves troubles psychiques qui ont imposé mises en congé de longue maladie d'office, mi-temps thérapeutique, congés ordinaires et périodes d'hospitalisation, y compris une hospitalisation d'office à la demande d'un tiers 
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Interdiction d’exercer toute fonction d’enseignement dans l’établissement pendent deux ans, avec privation de
la moitié du traitement.
Décision du CNESER disciplinaire du 23/03/2009 (publiée au BO n°28 du 9 juillet 2009)
Établissement : Université de Picardie Jules-Verne
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Monsieur xxx a été « reconnu coupable, par jugement définitif rendu le 1er juin 2007 par le tribunal correctionnel d'Amiens, de détention d'images de mineurs présentant un caractère pornographique » (...)  les faits reprochés à monsieur xxx et établis par le tribunal correctionnel d'Amiens constituent, quelle que soient leur qualification pénale, des atteintes à l'honorabilité des corps d'enseignants-chercheurs de statut universitaire et à celle de l'université d'Amiens, d'autant plus qu'il résulte du dossier qu'ils ont fait l'objet d'une médiatisation par la presse locale lue à Amiens ; qu'il s'agit ainsi de fautes disciplinaires graves même si les faits incriminés ont été commis hors de l'enceinte universitaire et sans qu'il ait été fait usage des moyens informatiques de l'université (...) monsieur xxx a déjà, à raison des faits qui lui sont reprochés, été écarté de la communauté universitaire pendant presque deux années et qu'il y a lieu de prendre en considération cette circonstance pour moduler la sanction prononcée aujourd'hui jugement n° 1341/07 prononcé le 1er juin 2007 par le tribunal correctionnel d'Amiens, condamnant monsieur xxx à la peine de 15 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis, assortie d'un délai d'épreuve de trois ans, avec obligation de soins et inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles, pour avoir « détenu les images ou représentations, présentant un caractère pornographique, de mineurs, et ce en état de récidive légale pour avoir déjà été condamné le 20 octobre 2003 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour des faits identiques ou assimilés », faits prévus et réprimés par les articles 227-23 et suivants du code pénal 
Décision : 2 ans d'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur, privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 29/03/2011 (publiée au BO n°40 du 3 novembre 2011)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir fraudé aux épreuves de « droit administratif » et de « libertés communautaires » du second semestre de la deuxième année de licence en droit au titre de l'année 2008-2009 (...) Monsieur XXX, explique, sans être contredit, qu'il a produit auprès de l'université un dossier médical lourd, consécutif à un choc frontal avec une voiture, sur son scooter ; il a eu le poignet droit cassé, le gauche broyé et le bras brisé jusqu'au coude ; qu'étant gaucher, il a contacté la mission handicap pour obtenir un soutien lors des examens puisque son état n'était pas consolidé (cf. le diagnostic du Dr Chauvin) ; que l'université lui a refusé l'aide demandée, niant qu'il ait été sous codéine, un puissant calmant, dérivé de la morphine et délivré uniquement sous ordonnance (...) Monsieur XXX s'étonne également que, parmi les milliers de copies traitées à chaque session (12 000 selon lui, si on évalue les étudiants à 2 000 et les épreuves passées par chacun d'eux à 6), l'on ait précisément retiré du lot ses copies. Monsieur XXX ajoute, sans être contredit, qu'il a lui-même demandé au secrétariat de pouvoir consulter ses copies et que le service de la scolarité lui a répondu que c'était impossible car elles étaient classées par ordre alphabétique et par matière et non par nom d'étudiant ; enfin qu'il affirme que son niveau est suffisamment bon pour n'avoir nullement besoin de tricher et qu'il aurait pu obtenir son diplôme ; le témoignage écrit de la surveillante de l'examen (chargée de travaux dirigés) Madame C.J. qui a vu le déféré composer au cours de l'épreuve et remettre une copie aux surveillants à la fin de l'examen 
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'université de Lyon 3
Décision du CNESER disciplinaire du 29/03/2011 (publiée au BO n°40 du 3 novembre 2011)
Établissement : Cnam
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Corinne Aufrère-Bouzit, représentant le directeur du Cnam, indique que, à la suite des agissements de Monsieur XXX, en particulier les menaces directes à l'égard de Madame B.M, celle-ci a porté plainte et qu'une hospitalisation pour trouble mental de Monsieur XXX s'en est suivie. Que sur la nature des problèmes de Monsieur XXX, Corinne Aufrère-Bouzit indique qu'il souffre d'une forte dyslexie ainsi que d'un handicap dont la nature n'a pas été précisée (...)  les troubles mentaux dont il est établi que souffre Monsieur XXX empêchent qu'il soit considéré responsable des agissements invoqués au fondement de la sanction prise par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université
Décision : Irresponsabilité, pas de sanction
Décision du CNESER disciplinaire du 29/03/2011 (publiée au BO n°40 du 3 novembre 2011)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été sanctionnée le 4 février 2010 pour avoir tenté de frauder à l'épreuve écrite de « droit des obligations et des procédures » du 16 septembre 2009 des examens d'entrée à l'école des avocats ; que l'appelante a été surprise en possession d'un code de procédure pénale et d'un code civil comportant l'un et l'autre des fiches de cours et, pour l'un, des annotations manuscrites 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 29/03/2011 (publiée au BO n°40 du 3 novembre 2011)
Établissement : Université de Lille-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à Madame XXX d'avoir fraudé en utilisant des fiches de cours pendant l'examen terminal de « droit et bioéthique » de première année de master en droit privé et sciences criminelles du 7 janvier 2010 (...) étudiante à la catho de Lille
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par 1 an d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur (ici annulation de l'épreuve explicitement mentionnée)
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 29/03/2011 (publiée au BO n°40 du 3 novembre 2011)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné en raison d'une tentative de fraude lors de l'épreuve écrite de « contrôle des processus de gestion des ressources humaines » du 10 décembre 2009 
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une période d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 29/03/2011 (publiée au BO n°40 du 3 novembre 2011)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné le 7 juillet 2010 en raison d'une tentative de fraude à l'examen d'anglais du 1er avril (...) Madame S.M. déclare qu'elle s'est aperçue en corrigeant les copies que l'examen d'anglais avait été « trop bien réussi » par le demi-groupe d'environ quinze étudiants auquel appartenait Monsieur XXX ; que, soupçonnant une fraude, elle en a averti le directeur des études, Monsieur D.F. ; que dans ce demi-groupe, huit étudiants ont reconnu avoir participé à cette fraude qui a consisté à voler le sujet de l'examen à Madame S.M., à le reproduire et à le faire parvenir à toute la promotion ; que, par la suite, la fraude ayant été avérée, l'épreuve a été refaite pour tous les étudiants  
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par 12 mois d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une période de douze mois dont neuf avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 29/03/2011 (publiée au BO n°40 du 3 novembre 2011)
Établissement : Université des Antilles et de la Guyane
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à Monsieur XXX d'avoir eu un comportement agressif et irrespectueux à l'égard de trois enseignants de la faculté « SEN » : Monsieur P.M., Monsieur A.M. et Madame C.J-A.
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une période d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 05/04/2011 (publiée au BO n°40 du 3 novembre 2011 ( attention deux revues pour cette date))
Établissement : Université de Savoie
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été sanctionnée pour avoir produit une fausse attestation de stage 
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par 2 ans d'exclusion dont 1 an avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 05/04/2011 (publiée au BO n°40 du 3 novembre 2011)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été sanctionnée en raison d'une tentative de vol et de la détérioration d'un ouvrage à la bibliothèque interuniversitaire de Montpellier 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée 
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 05/04/2011 (publiée au BO n°40 du 3 novembre 2011)
Établissement : Université Rennes-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été sanctionnée pour avoir fraudé à l'épreuve de « statistiques appliquées à l'économie » de deuxième année de licence d'économie et de gestion ; Madame XXX nie les faits qui lui sont reprochés ; que dans sa lettre d'appel, Maître Gervaise Dubourg, avocate de l'appelante, indique que la procédure de première instance n'a pas été régulière car la feuille de brouillon litigieuse n'a pas été présentée à sa cliente ; qu'elle ajoute que la faute n'a pas été prouvée, que le papier de brouillon fourni à l'appelante pouvait être différent de celui des autres étudiants car elle n'était pas inscrite pédagogiquement 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 05/04/2011 (publiée au BO n°40 du 3 novembre 2011)
Établissement : Université Rennes-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir frappé un autre étudiant, Monsieur D.L.L., avec lequel il a eu une altercation lors d'une séance de travaux dirigés d'informatique le 14 mars 2010 en présence de Monsieur H.L.B., enseignant vacataire 
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par 2 ans d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont douze mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 05/04/2011 (publiée au BO n°40 du 3 novembre 2011)
Établissement : Université de Lille-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné en raison des violences volontaires commises par lui, dans l'enceinte de l'établissement, sur la personne d'un autre étudiant, Monsieur A.L., lui faisant perdre sept dents 
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par 1 an d'exclusion
Sanction initiale : Exclusion définitive de cet établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 05/04/2011 (publiée au BO n°40 du 3 novembre 2011)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir écrit et envoyé à Monsieur H.S., enseignant, un message électronique comportant des propos injurieux à son égard ; Monsieur XXX a nié avoir écrit le message électronique injurieux en cause ; qu'il a déclaré avoir saisi son adresse électronique après Messieurs A.M., K.M. et A.R., autres étudiants, dans un mél écrit sur l'ordinateur de Monsieur A.M. pour répondre à la demande de l'enseignant qui souhaitait connaître les adresses informatiques des étudiants ; qu'il affirme que Monsieur A.R. et lui seraient sortis de la salle en laissant la machine à Messieurs A.M. et K.M. sans avoir souvenir de propos injurieux portés sur le message destiné à Monsieur H.S
Décision : Décision de première instance annulée remplacé par une relaxe
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 05/04/2011 (publiée au BO n°40 du 3 novembre 2011)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir écrit et envoyé à Monsieur H.S., enseignant, un message électronique comportant des propos injurieux à son égard, Monsieur XXX a nié avoir écrit le message électronique injurieux en cause ; qu'il a déclaré avoir saisi son adresse électronique après Messieurs A.M., K.M. et R.L., autres étudiants, dans un mél écrit sur l'ordinateur de Monsieur A.M. pour répondre à la demande de l'enseignant qui souhaitait connaître les adresses informatiques des étudiants ; qu'il affirme que Monsieur R.L. et lui seraient sortis de la salle en laissant la machine à Messieurs A.M. et K.M. sans avoir souvenir de propos injurieux portés sur le message destiné à Monsieur H.S
Décision : Décision de première instance annulée remplacé par une relaxe
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 05/04/2011 (publiée au BO n°40 du 3 novembre 2011)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir agressé physiquement Madame C.G., étudiante (...) Monsieur XXX considère que c'est elle qui, par ses moqueries insultantes répétées, est à l'origine de l'incident ; qu'il précise que les moqueries insultantes qu'il assure avoir reçues de manière répétée de la part de Madame C.G., qu'il ne connaissait pas et qui ne venait pas régulièrement dans les locaux, étaient de nature xénophobe : « tu n'es pas ici chez toi », « barbare, sauvage... » 
Décision : Décision de première instance réformée, remplacée par 2 ans d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2011 (publiée au BO n°39 du 27 octobre 2011)
Établissement : Université de la Réunion
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX estime que la sanction qui lui a été infligée il y a huit ans était justifiée. « J'avais dix neuf ans à l'époque et j'étais un petit con », affirme-t-il ; qu'il estime être aujourd'hui un adulte ; 'il a occupé un emploi de gendarme-adjoint, qu'il est aujourd'hui gardien de la paix. Que ses emplois successifs attestent de son évolution comportementale et morale ; qu'il considère qu'il n'est évidemment plus dans les mêmes dispositions d'esprit qu'à l'époque des faits qui lui ont valu la sanction dont il demande le relèvement ; le dossier de Monsieur XXX comporte plusieurs courriers élogieux de ses supérieurs hiérarchiques au sujet d'actions de police auxquelles il a été amené à participer 
Décision : Relèvement de la sanction 
Sanction initiale : Exclusion définitive
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2011 (publiée au BO n°39 du 27 octobre 2011)
Établissement : Université de Lille-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir agressé physiquement le 4 septembre 2009 Madame A.M., étudiante et agent contractuel de l'université de Lille 2, née en mai 1987 
Décision : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2011 (publiée au BO n°39 du 27 octobre 2011)
Établissement : Université de Metz
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été sanctionnée pour avoir fraudé à l'épreuve écrite de macro-économie de troisième année de licence de mathématiques, au titre de l'année 2008-2009 (...) Madame XXX a avoué et reconnu avoir donné le double de sa copie à son ami, Monsieur J.D. ; que deux autres étudiants chinois ont procédé de la même manière lors de la même épreuve et ont eux aussi avoué Exclusion définitive pour une fraude ?
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'université de Metz
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2011 (publiée au BO n°39 du 27 octobre 2011)
Établissement : Université des Antilles et de la Guyane
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir fraudé aux épreuves d'« histoire des pouvoirs et des institutions », d'« histoire des arts », et d'« historiens, écoles et débats historiques », en troisième année de licence d'histoire en juin 2009 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans ainsi que la nullité de la session de rattrapage
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2011 (publiée au BO n°39 du 27 octobre 2011)
Établissement : UVSQ (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir présenté sept faux certificats médicaux pour justifier autant d'absences en travaux dirigés.
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par 6 mois d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de six mois
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2011 (publiée au BO n°39 du 27 octobre 2011)
Établissement : UVSQ (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été sanctionnée pour avoir présenté un faux certificat médical pour justifier une absence en cours (...) Madame XXX, salariée pour financer ses études, déclare, sans être contredite, ne pas avoir été informée de la faculté de bénéficier d'un régime pédagogique adapté l'exonérant de l'obligation de présence aux enseignements ; que ce défaut d'information a pu contribuer à la commission de sa faute  
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par blâme
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de six mois