Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2015 (publiée au BO n°15 du 9 avril 2015)
Établissement : Université Toulouse-I
Personne visée : Chargé d'enseignement
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Considérant que Monsieur XXX a été condamné par la juridiction de première instance pour avoir filmé, avec son téléphone portable, une relation sexuelle qu'il a eue avec une de ses étudiantes, Madame ZZZ dans un local syndical mis à la disposition par l'université de Toulouse 1 Capitole et pour avoir harcelé cette étudiante après la fin de leur relation ; (...) que par ailleurs, il est reproché à Monsieur XXX d'être à l'origine d'une altercation au sein de l'établissement avec un de ses collègues, enseignant vacataire ;(...) que Monsieur XXX indique que la vidéo n'a pas été filmée à l'insu de Madame ZZZ et qu'elle était selon lui consentante au moment des faits ; que selon Monsieur XXX, il n'a pas harcelé Madame ZZZ et que la vidéo était destinée à rester privée et que si elle a été diffusée, c'est uniquement à l'instigation de son ex-femme, amie de Madame ZZZ, qui aurait voulu ainsi se venger de son ancien conjoint ; (...) que Monsieur XXX a finalement admis que les ébats sexuels filmés avec l'étudiante avaient bien eu lieu dans un local de l'université de Toulouse 1 Capitole alors que durant la phase d'instruction il indiquait que rien ne le prouvait sur la vidéo ; (...) que Monsieur XXX indique que les relations sexuelles qu'il a eues avec l'étudiante, ont bien eu lieu après l'épreuve d'examen de la fin du premier semestre ; que pour atténuer les accusations qui lui sont portées, il précise qu'au moment des faits, Madame ZZZ n'était plus alors son étudiante ; que, en toute hypothèse, un enseignant universitaire n'a pas à avoir de relations sexuelles au sein d'un établissement avec une des étudiantes, a fortiori dans un local syndical qui n'a pas une telle destination ; que le fait d'avoir filmé cette relation, avec ou non le consentement de l'étudiante, est une circonstance aggravante ; qu'en se comportant ainsi Monsieur XXX a eu un comportement indigne d'un universitaire, et donc fautif, et qu'il a nécessairement porté atteinte à la réputation de l'établissement dans lequel il enseignait ;(...) que l'altercation violente entre Monsieur XXX et son collègue vacataire, Monsieur WWW, au cours de laquelle l'appelant a été agressé avec une chaise s'est déroulée devant le chef de la scolarité à la faculté de droit, Monsieur YYY ;  qu'elle résulte d'un fort contentieux, entre les deux enseignants, déjà apparu lors d'une session d'un conseil scientifique et d'une jalousie entre eux au sujet de Madame ZZZ ; qu'au vu du témoignage de Monsieur YYY, il apparaît que Monsieur XXX a été la principale victime dans cette altercation et que c'est à tort que la juridiction de première instance lui a ici imputé la commission d'une faute ; Considérant donc que cette appréciation des faits, concernant le second volet de l'accusation, conduit inévitablement à diminuer la peine prononcée à l'encontre de l'appelant ;
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par 2 ans d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement d'enseignement supérieur pendant une durée de cinq ans