Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de 2 ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Savoie
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Blâme assorti de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an (avec sursis) dont trois mois fermes assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis assortie de l'annulité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Paris-Nanterre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Paris-Nanterre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 2 ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Paris-VII (Paris-Diderot)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Paris-V (Paris-Descartes)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux mois dont un avec sursis assortie de l'annulation de l'épreuve concernée
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de douze mois dont six mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir plagié sa thèse soutenue le 11 décembre 2015, qui lui a permis de valider son diplôme de doctorat et de devenir avocatla requête de Maître Benoît Arvis est irrecevable car formée hors délai
Décision : Sursis irrecevable
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur assortie de l'annulation de l'épreuve de soutenance de thèse et le retrait par voie de conséquence du diplôme de doctorat en droit
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Lille-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 2 ans assortie de l'annulation des épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Avertissement assorti de la nullité de l'épreuve concernée
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : UVSQ (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 6 mois
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Tours
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Tours
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale :  Blâme assorti de la nullité de la session 4 d'examen
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Strasbourg
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement pour une durée de 24 mois assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an assortie de l'annulation de l'épreuve concernée
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Rouen
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Rouen
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir commis des actes de violence à l'encontre d'une autre étudiante
Décision : Exclusion de l'université de Rouen pour une durée de six mois
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur assortie de la nullité de l'épreuve pour une durée de 18 mois
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Perpignan
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université de Perpignan pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à l'intéressée d'avoir fait parvenir au service de la scolarité, deux certificats médicaux falsifiés pour justifier de sa défaillance à des épreuves
Décision : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans dont un an avec sursis.
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont une partie ferme couvrant la période allant de la date de notification de la décision au 21 juin 2017
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés :  Détention de téléphone portable lors de l'épreuve 
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de 12 mois
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de deux ans dont un avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 24 mois
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois assortie de l'anulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de 5 mois assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de cinq mois assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de 5 mois assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de deux ans avec sursis, assortie de l'annulation du groupe d'épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université de Lorraine pour une durée de 18 mois assortie de l'annulation du groupe d'épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir fourni dans son dossier d'inscription en licence professionnelle, de faux documents concernant notamment son attestation de réussite au DUTLadite sanction d'Exclusion sera toutefois exécutée en tenant compte de la période d'exécution de la sanction initialement infligée à l'intéressé. et . qu'il a ainsi récidivé, pour avoir déjà précédemment produit des faux concernant une première année de licence à l'université de Lyon
Décision : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Lille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir eu un comportement inadapté avec les responsables de l'entreprise susceptible de l'accueillir en stage (insultes et propos déplacés, notamment par mails) et pour avoir falsifié sa convention de stageLadite sanction d'Exclusion sera toutefois exécutée en tenant compte de la période d'exécution de la sanction initialement infligée à l'intéressé. et . qu'il a ainsi récidivé, pour avoir déjà précédemment produit des faux concernant une première année de licence à l'université de Lyon
Décision : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Lille
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Dépaysement accordé ( Les poursuites disciplinaires engagées contre Monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris Saclay )
Sanction initiale : Non précisé
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de la Réunion
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an à partir de la rentrée universitaire 2017-2018 assortie de l'annulation du groupe d'épreuves du 2e semestre 2016-2017
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans avec sursis dont deux mois fermes
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de quatre mois assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de cinq mois assortie de l'annulation de l'épreuve concernée
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université d'Artois
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis assortie de la nullité de l'UE 5 du semestre 2
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale :  Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de 4 ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Clermont Auvergne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 2 ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Clermont Auvergne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir obtenu frauduleusement et avec préméditation les sujets d'examens d'entrée à l'École de formation des avocats; il aurait contacté par téléphone l'imprimerie et aurait obtenu les sujets d'examens des personnels de l'imprimerie, en se faisant passer pour un enseignant
Décision : Exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de 4 ans
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale :  Interdiction d'inscription dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans assortie de l'annulation de son inscription à l'université Claude-Bernard Lyon 1
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 5 mois
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Non précisé
Personne visée : PRAG (Professeur agrégé du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il lui est reproché la réalisation d'un photomontage, avec des mises en scène extrêmement déplacées, sans l'autorisation des étudiantes, des propositions de rencontres en dehors des cours, des photos prises à l'insu des étudiantes, de s'être rendu sur le lieu de travail de ses étudiantes, de les suivre et de les espionner sur le réseau social FacebookBien que Monsieur XXX s'était formellement engagé à se tenir à distance de ses étudiantes, il a immédiatement poursuivi de tels échanges
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Rappel à l'ordre
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Institut national polytechnique de Toulouse
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an assortie de la nullité des épreuves concernée
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Institut national polytechnique de Grenoble
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : IEP de Paris
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir eu une conduite déplacée lors de week-end d'intégration vis-à-vis de deux étudiantes de Sciences Po, Madame YYY (relation sexuelle non consentie) et Madame ZZZ (prise et diffusion d'une photo sans consentement, lors d'un rapport sexuel) ; que la section disciplinaire s'est saisie en cours d'instruction des faits de violence sexuelle concernant une troisième plaignante (Madame AAA)
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2020 (publiée au BO n°4 du 28 janvier 2021)
Établissement : Sorbonne université
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir porté atteinte au bon fonctionnement de l'établissement en ayant, d'une part tenu des propos injurieux et menaçants envers un enseignant et, d'autre part tenu des propos de même nature envers un agent de la direction générale
Décision : Exclusion définitive de l'université Pierre et Marie Curie
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'université Pierre et Marie Curie
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2020 (publiée au BO n°4 du 28 janvier 2021)
Établissement : Sorbonne université
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à monsieur XXX une tentative de fraudeMonsieur le président de Sorbonne université a saisi directement le Cneser statuant en matière disciplinaire des poursuites engagées à l'encontre de monsieur XXX, au motif que la section disciplinaire du conseil académique de son établissement n'a pas été en mesure de juger ce dossier dans le délai de six mois prévu par l'article L. 232-2 du Code de l'éducation
Décision : Monsieur XXX est condamné à une exclusion de Sorbonne université pour une durée de un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2020 (publiée au BO n°4 du 28 janvier 2021)
Établissement : Sorbonne université
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à monsieur XXX d'avoir porté atteinte à l'ordre public et au bon fonctionnement de l'université en refusant de se soumettre au contrôle d'accès à l'entrée de l'établissement ; que ce refus d'obtempérer a entrainé la blessure d'un agent de sûretéMonsieur le président de Sorbonne université a saisi directement le Cneser statuant en matière disciplinaire des poursuites engagées à l'encontre de monsieur XXX, au motif que la section disciplinaire du conseil académique de son établissement n'a pas été en mesure de juger ce dossier dans le délai de six mois prévu par l'article L. 232-2 du Code de l'éducation
Décision : Monsieur XXX est condamné à une Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux an
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2020 (publiée au BO n°4 du 28 janvier 2021)
Établissement : Sorbonne université
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à monsieur XXX d'avoir falsifié son relevé de notes et d'en avoir fait usage dans le cadre d'une candidature à l'Insa de RouenMonsieur le président de Sorbonne université a saisi directement le Cneser statuant en matière disciplinaire des poursuites engagées à l'encontre de monsieur XXX, au motif que la section disciplinaire du conseil académique de son établissement n'a pas été en mesure de juger ce dossier dans le délai de six mois prévu par l'article L. 232-2 du Code de l'éducation
Décision : Monsieur XXX est condamné à une exclusion de Sorbonne université pour une durée de deux ans avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2020 (publiée au BO n°4 du 28 janvier 2021)
Établissement : Sorbonne université
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche une tentative de fraude lors de l'examen Monsieur le président de Sorbonne université a saisi directement le Cneser statuant en matière disciplinaire des poursuites engagées à l'encontre de monsieur XXX, au motif que la section disciplinaire du conseil académique de son établissement n'a pas été en mesure de juger ce dossier dans le délai de six mois prévu par l'article L. 232-2 du Code de l'éducation
Décision : Monsieur XXX est condamné à une Exclusion de Sorbonne université pour une durée d'un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2020 (publiée au BO n°4 du 28 janvier 2021)
Établissement : Sorbonne université
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à Madame XXX une tentative de fraude et que ces faits auraient été constatés lors de la correction de l'épreuveMonsieur le président de Sorbonne université a saisi directement le Cneser statuant en matière disciplinaire des poursuites engagées à l'encontre de monsieur XXX, au motif que la section disciplinaire du conseil académique de son établissement n'a pas été en mesure de juger ce dossier dans le délai de six mois prévu par l'article L. 232-2 du Code de l'éducation
Décision : Madame XXX est condamnée à l'Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2020 (publiée au BO n°4 du 28 janvier 2021)
Établissement : Sorbonne université
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à Monsieur XXX une tentative de fraude lors de l'examen et que ces faits auraient été constatés lors de la correction de l'épreuveMonsieur le président de Sorbonne université a saisi directement le Cneser statuant en matière disciplinaire des poursuites engagées à l'encontre de monsieur XXX, au motif que la section disciplinaire du conseil académique de son établissement n'a pas été en mesure de juger ce dossier dans le délai de six mois prévu par l'article L. 232-2 du Code de l'éducation
Décision : Monsieur XXX est condamné à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : Université de La Réunion
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à Monsieur XXX des faits de violences volontaires aggravées à l'encontre d'un usager et administrateur de l'établissement dans le cadre d'élections syndicalesLe président de l'université de La Réunion saisissait directement le Cneser statuant en matière disciplinaire des poursuites engagées à l'encontre de Monsieur XXX aux motifs que la section disciplinaire de son établissement n'a pas été en mesure de rendre un jugement sur cette affaire dans le délai prévu par l'article L. 232-2 du Code de l'éducation de six mois suivant la saisine
Décision : Monsieur XXX est condamné à l'exclusion de l'établissement pour une durée de un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à Madame XXX une tentative de fraude à l'occasion d'une inscription (« notification de bourse » falsifiée)
Décision : Madame XXX est condamnée à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à Madame XXX d'avoir plagié de nombreux passages dans son mémoire professionnel (25 %) et dans son rapport de stage (13 %)
Décision : Madame XXX est condamnée à six mois d'exclusion de l'établissement avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à Monsieur XXX d'avoir commis le vol de quarante-cinq ordinateursConsidérant qu'en l'absence d'élément matériel caractérisé imputable à Monsieur XXX qui permettrait au Cneser statuant en matière disciplinaire d'apprécier les faits reprochés, Monsieur XXX est relaxé au bénéfice du doute
Décision : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à Monsieur XXX d'avoir commis  le vol de quarante-cinq ordinateursConsidérant qu'en l'absence d'élément matériel caractérisé imputable à Monsieur XXX qui permettrait au Cneser statuant en matière disciplinaire d'apprécier les faits reprochés, Monsieur XXX est relaxé au bénéfice du doute
Décision : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans,
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : Université de Montpellier-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistements d'appel et du sursis à eécution accordés
Sanction initiale : Blâme assorti de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : Université de Pau et des Pays de l'Adour
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir produit un relevé de notes falsifié dans le cadre d'une demande de renouvellement de la carte de séjour
Décision : Exclusion de quatre ans de l'université de Pau et des Pays de l'Adour 
Sanction initiale : Relaxé
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir falsifié des documents pédagogiques ; qu'il aurait modifié la note qui lui avait été attribuée
Décision : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans 
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non préciséIl est donné acte à Monsieur XXX du désistement de son appel qu'il a formé à l'encontre de la décision rendue le 6 juillet 2017 par la section disciplinaire de l'université de Montpellier ainsi que du désistement de l'appel incident formé par le président de l'université de Montpellier
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : Université de Lille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir eu un comportement de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement en adoptant, à plusieurs reprises un comportement injurieux, menaçant et discriminatoire à l'encontre d'un autre étudiant, Monsieur YYY, en situation de handicap.Considérant que les membres du Cneser statuant en matière disciplinaire considèrent que les faits ne sont pas avérés et qu'un doute subsiste quant à leur matérialité ; qu'il doit bénéficier à Monsieur XXX ; qu'au regard des éléments au dossier et du contenu des échanges formulés lors de la formation de jugement, le Cneser statuant en matière disciplinaire prononce la relaxe de Monsieur XXX ;
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l'université de Lille pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : Université de La Réunion
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à Monsieur XXX une tentative de plagiat et de fraude lors de l'épreuveConsidérant que dans ses dernières écritures, Monsieur le président de l'université de La Réunion précise que Monsieur XXX a déjà été jugé et que la formation de jugement avait prononcé la relaxe en faveur de l'étudiant ; que l'université de La Réunion conclut qu'il plaise au Cneser statuant en matière disciplinaire de donner acte du désistement de l'université de La Réunion de sa saisine directe à l'encontre de Monsieur XXX
Décision : Désistement de la saisine directe accordé
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : Université de La Réunion
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX des « faisceaux convergents confirmant qu'il a un comportement inapproprié envers deux enseignantes de chinois » (dessins et annotations litigieuses insérés sur des copies, enseignantes suivies sur leur parcours jusqu'à leur domicile) sur le site de Saint-Pierre et d'avoir refusé la proposition du directeur de l'Institut Confucius pour apaiser la situation, à savoir de changer de cours, à Saint-Denis
Décision : Monsieur XXX est condamné à l'exclusion de l'université de La Réunion pour une durée de cinq an
Sanction initiale : Monsieur XXX est condamné à l'exclusion de l'université de La Réunion pour une durée de cinq an
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : Université de La Réunion
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à Monsieur XXX une tentative de fraude pour avoir conservé son téléphone portable allumé lors du contrôleConsidérant que le procès-verbal de constatation des faits reprochés est nul car notamment, il n'est pas individualisé et n'indique pas l'heure de début et de fin de l'épreuve, ni les éléments en caractérisant la fraude ; que la procédure doit être annulée pour ces motifs
Décision : La procédure suivie devant la section disciplinaire de l'université de La Réunion est annulée ( = relaxe)
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : Université de La Réunion
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir été en possession d'une arme et avoir menacé deux étudiantes sur le campus et avoir envoyé des « textos » à caractère sexuel à ces mêmes étudiantes
Décision : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2021 (publiée au BO n°9 du 4 mars 2021)
Établissement : IEP de Paris
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 11/02/2021 (publiée au BO n°12 du 25 mars 2021)
Établissement : Université des Antilles
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour un incident lié au déménagement de matériel scientifique et à la réhabilitation de salles de l'IUT partagées avec le Département scientifique interfacultaire ; une succession de dénonciations et d'accusations contradictoires, parfois publiques, ont été commises par des agents disposant de charges administratives et de fonctions politiques ; une commission d'enquête administrative interne a rendu son rapport mettant en cause, notamment, Madame XXX ; et sur ce fondement, le président de l'université des Antilles a saisi le président de la section disciplinaire de son établissement ; le président de l'université des Antilles sollicite le dépaysement du dossier disciplinaire de Madame XXX pour cause de suspicion légitime à l'encontre de trois membres de la section disciplinaire (dont son président) mais également en raison du contexte local de l'affaire car, en sa qualité de vice-présidente du pôle Martinique, Madame XXX a une forme d'autorité sur les membres de la section disciplinaire du pôle Martinique qui composent pour moitié la section disciplinaire de l'établissementRemarque : cette affaire concerne la vice-présidente du pôle Martinique
Décision : Dépaysement accordé ( Les poursuites disciplinaires engagées contre Madame XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris-II Panthéon-Assas )
Décision du CNESER disciplinaire du 11/02/2021 (publiée au BO n°12 du 25 mars 2021)
Établissement : Université des Antilles
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour un incident lié au déménagement de matériel scientifique et à la réhabilitation de salles de l'IUT partagées avec le Département scientifique interfacultaire ; qu'une succession de dénonciations et d'accusations contradictoires, parfois publiques, ont été commises par des agents disposant de charges administratives et de fonctions politiques ; qu'une commission d'enquête administrative interne a rendu son rapport mettant en cause, notamment, Madame XXX ; et que sur ce fondement, le président de l'université des Antilles a saisi le président de la section disciplinaire de son établissement ; que le président de l'université des Antilles sollicite le dépaysement du dossier disciplinaire de Madame XXX pour cause de suspicion légitime à l'encontre de trois membres de la section disciplinaire (dont son président) mais également en raison du contexte local de l'affaire car, en sa qualité de vice-présidente du pôle Martinique, Madame XXX a une forme d'autorité sur les membres de la section disciplinaire du pôle Martinique qui composent pour moitié la section disciplinaire de l'établissement
Décision : Dépaysement accordé ( Les poursuites disciplinaires engagées contre Madame XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris-II Panthéon-Assas )
Décision du CNESER disciplinaire du 11/02/2021 (publiée au BO n°12 du 25 mars 2021)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir attisé un groupe de manifestants, auteurs d'insultes et de menaces à l'égard de six agents administratifs de l'université de Nantes, ainsi que d'avoir contribué à une prise à partie desdits agents ;  Madame XXX se serait associée, par ses paroles et sa posture, à la démarche vindicative des manifestants, que si la décision précise que Madame XXX a endossé un rôle médiateur entre les agents agressés et les manifestants, celui-ci n'est intervenu qu'à la fin des événements ;  le président de l'université de Nantes reproche à Madame XXX un comportement contraire à ses obligations statutairesConsidérant qu'au vu des pièces du dossier, il apparaît que le positionnement de Madame XXX a été mal perçu dans un climat de tension très forte et que les juges d'appel ont été convaincus par les explications fournies par la déférée ; Considérant, de ce qui précède, qu'il n'existe aucun élément dans le dossier disciplinaire de Madame XXX permettant d'établir la commission d'une faute disciplinaire ;
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 11/02/2021 (publiée au BO n°12 du 25 mars 2021)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir, le 18 mai 2018, attisé un groupe de manifestants auteurs d'insultes et de menaces à l'égard de six agents administratifs de l'université de Nantes, ainsi que d'avoir contribué à une prise à partie desdits agents ; que la décision précise que contrairement à ce qu'il indique, Monsieur XXX n'a pas endossé lors des faits un rôle d'observateur ou de médiateur entre les agents agressés et les manifestants mais qu'au contraire, il apparaît que Monsieur XXX s'est associé, par ses paroles et sa posture, à la démarche vindicative des manifestants, que Monsieur XXX aurait adopté un comportement contraire à ses obligations statutaires
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par un retard à l'avancement d'échelon pour une durée de trois mois
Sanction initiale : Retard à l'avancement d'échelon pour une durée de six mois
Décision du CNESER disciplinaire du 11/02/2021 (publiée au BO n°12 du 25 mars 2021)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir adopté  "une attitude de nature à porter atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'établissement liée au refus d'appliquer les consignes communiquées et affichées par l'établissement dans le contexte sanitaire actuel et notamment son refus revendicatif du port du masque"
Décision : Dépaysement accordé (Les poursuites disciplinaires engagées contre Monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université d'Avignon)