Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 24/11/2008 (publiée au BO n°21 du 21 mai 2009)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à madame xxx d'avoir produit un faux certificat médical pour justifier son absence à des séances de travaux pratiques les 1er et 2 mars 200
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de l’établissement public d’enseignement supérieur pour une durée d’un an
Décision du CNESER disciplinaire du 24/11/2008 (publiée au BO n°21 du 21 mai 2009)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx des agressions verbales envers Djilloud Ouarti, vacataire enseignant, l'étudiant serait entré le 20 octobre 2007 vers 18h40 dans la salle de T.D. de droit où monsieur Ouarti enseignait. L'intéressé aurait injurié monsieur Ouarti, serait sorti puis revenu. À ce moment-là, il aurait jeté à terre une boîte en carton qui était sur le bureau de l'enseignant (...)monsieur xxx explique que l'enseignant semblait le suivre partout et le narguer, qu'il a porté plainte contre monsieur Ouarti ; que ce harcèlement a mis le déféré dans un état de dépression, avec plusieurs tentatives de suicide, tel qu'il a dû se faire suivre par un psychiatre (...) monsieur xxx reconnaît l'agression verbale, l'explique qu'étudiant en droit, il n'était pas très bien moralement cette année-là, que monsieur Ouarti s'est proposé de l'aider et passait régulièrement chez lui ; que fragile, monsieur xxx pensait que cette relation permettrait de sortir d'un état « dépressif » ; que plutôt que de l'aider monsieur Ouarti, avocat « sans bureau », venait traiter son courrier chez le déféré, profitait de l'appartement, se servait dans le réfrigérateur et se faisait passer pour un malheureux ; que monsieur xxx indique qu'après plusieurs mois de relation, il s'est aperçu que monsieur Ouarti lui racontait des histoires, ne voulait absolument pas que l'on connaisse son adresse personnelle, se faisait prénommer Gilles et qu'alors qu'une relation durable s'était installée, et que monsieur Ouarti a tenté d'embrasser le déféré sur la bouche chez lui ; que monsieur Ouarti après cette agression physique repoussée par monsieur xxx, n'a pas cessé de le provoquer lorsqu'il le croisait dans les locaux de l'université ; que, grâce au soutien d'une nouvelle amie, de sa mère et de son frère » [le déféré] a pu enfin ouvrir les yeux » ;qu'il a alors décidé de faire appel mais monsieur Ouarti a continué à venir le narguer dans les couloirs et même pendant les examens qu'il passait alors que la présence du vacataire dans la salle d'examen n'était pas requise ; que Monsieur déclare être encore très perturbé par ces faits 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l’établissement pour une durée de deux mois
Décision du CNESER disciplinaire du 24/11/2008 (publiée au BO n°21 du 21 mai 2009)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx des fraudes aux épreuves d'institutions monétaires, de sciences économiques, et d'économie de la santé (...) madame xxx indique que, depuis l'âge de sept ans, elle a l'habitude d'apprendre par coeur des passages entiers d'ouvrages qu'elle peut reproduire dans le détail ; qu'elle affirme être capable de travailler un mois pour connaître par coeur certains passages d'ouvrages et avoir ainsi procédé pour les trois examens de la troisième année de licence d'économie et gestion ; que ses efforts ont particulièrement porté sur l'épreuve d'économie de la santé dans la mesure où elle tient à concentrer ses efforts de mémorisation sur certaines épreuves de manière à faire jouer de façon optimale la compensation des notes entre les diverses épreuves (...) madame xxx indique que rien n'a été constaté qui aurait pu laisser penser qu'elle avait fraudé d'autant que l'examen incriminé en économie de la santé se déroulait dans une salle où ne composait qu'une petite dizaine d'étudiants 
Décision : Décision de première instance réformée et remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l’établissement pour une durée d’un an
Décision du CNESER disciplinaire du 03/06/2008 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2009)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx d'avoir fraudé au cours de l'épreuve écrite de « méthodes quantitatives de l'observation économique » le 18 avril 2007 (...) monsieur Marage a accepté de surveiller l'examen d'un cours qu'il n'avait pas assuré ; qu'il ne connaissait pas madame xxx mais qu'il a d'emblée été intrigué par sa nervosité ; qu'il pouvait d'autant plus facilement l'observer que, dans la petite salle d'examen son bureau était disposé sur le côté de sorte que les étudiants qui composaient ne pouvaient le voir ; qu'il confirme avoir vu un petit morceau de papier tomber du côté gauche de madame xxx alors qu'auparavant elle se tenait la tête penchée du même côté, ses longs cheveux masquant sa main gauche placée sous la table 
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même (ici mention de l'annulation des examens)
Sanction initiale : Excluasion de l’établissement pour une durée de deux ans dont un avec sursis et annulant la session
Décision du CNESER disciplinaire du 03/06/2008 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2009)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx une agression physique sur une étudiante le 8 février 2007 à 10 heures dans un amphithéâtre ;madame xxx déclare avoir répondu à une agression physique en public (certificat médical à l'appui) de la part de Madame Bouguerra et s'être défendue ce qu'attestent des témoignages écrits ; madame xxx déclare avoir demandé la saisine de la section disciplinaire du conseil d'administration de son établissement et n'avoir reçu aucune réponse pendant deux moisanonymisation
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l’établissement pour une durée d’un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 03/06/2008 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2009)
Établissement : Université Grenoble-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx plusieurs fraudes au cours de diverses épreuves par substitution de personne ;Considérant qu'aucune des parties ne s'est présentée à la commission d'instruction ;Considérant qu'aucune des parties ne s'est présentée à la formation de jugement
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée (ici l'annulation de l'épreuve est clairement mentionnée)
Sanction initiale : Exclusion de l’établissement pour une durée d’un an ( pas d'annulation d'épreuve mentionnée)
Décision du CNESER disciplinaire du 23/06/2008 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2009)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx d'avoir prêté sa carte d'étudiante à une personne, membre de l'UNEF, afin que cette dernière entre dans les locaux de l'université alors que le 12 décembre 2006, l'accès en était interdit aux étudiants non inscrits dans l'établissement en raison du déroulement des élections étudiantes (...) madame xxx était en possession de deux cartes d'étudiante de même apparence, une pour chacun des deux diplômes auxquels elle était inscrite ; qu'elle ne s'est aperçue de la perte de l'une d'elles qu'à la fin du mois de janvier 2007, à l'occasion des épreuves orales de la session d'examens ; que, la déférée s'étant rendue au service d'accueil de son campus chargé de recueillir les cartes perdues, il lui a été conseillé de se servir de la carte qui lui restait, sans lui signaler que son autre carte avait été, en réalité, retrouvée ni qu'elle pouvait en obtenir un duplicata au service de la scolarité (...) représentant de la présidence reconnait que la procédure disciplinaire a été engagée à l'encontre de madame xxx à la demande du directeur des études, monsieur Brocq, sans que celui-ci ait cherché à éclaircir les faits, notamment avec madame xxx; qu'il n'y a donc pas eu de médiation pour éclaircir la situation et l'usurpation d'identité
Décision : Décision de première instance réformée et remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 23/06/2008 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2009)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur xxx d'avoir prêté sa carte d'étudiant à une personne, membre de l'UNEF, afin que cette dernière entre dans les locaux de l'université alors que le 13 février 2007, l'accès en était interdit aux étudiants non inscrits dans l'établissement en raison du déroulement des élections étudiantes (...) monsieur xxx nie avoir prêté sa carte d'étudiant à quiconque ; qu'il indique être arrivé dans l'établissement le matin du 13 février 2007, en possession de sa carte et n'est pas ressorti, laissant son sac et sa carte dans les locaux de l'UNEF (...) monsieur xxx explique que les cartes sont centralisées dans le local de l'UNEF pour soient établies les procurations à raison de deux par carte d'étudiant en vue du vote 
Décision : Décision de première instance réformée et remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 24/11/2008 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2009)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx une tentative de fraude lors de l'épreuve d'économie monétaire internationale du M1 de sciences économiques
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion de l’établissement pour une durée d’un an dont neuf mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 06/05/2009 (publiée au BO n°15 du 9 avril 2009)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame xxx, vice-présidente de l'association estudiantine de l'université Paul Sabatier (A.E.U.P.S.), a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, avoir maintenu l'activité du local A.E.U.P.S. les 10 et 11 décembre 2006, alors que le président en avait décidé la fermeture 
Décision : Relaxe confirmée
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 06/05/2009 (publiée au BO n°15 du 9 avril 2009)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame xxx, présidente de l'association estudiantine de l'université Paul Sabatier (A.E.U.P.S.), a reconnu les faits qui lui étaient reprochés : avoir maintenu l'activité du local A.E.U.P.S. les 10 et 11 décembre 2006, alors que le président en avait décidé la fermeture 
Décision : Relaxe confirmée
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 06/05/2009 (publiée au BO n°15 du 9 avril 2009)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur xxx, adhérent de l'association estudiantine de l'université de Paul Sabatier (A.E.U.P.S.), a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, avoir maintenu l'activité du local A.E.U.P.S. les 10 et 11 décembre 2006, alors que le président en avait décidé la fermeture (...) il a participé à l'assemblée générale des adhérents qui a décidé l'occupation permanente des lieux, cette occupation n'ayant occasionné aucune dégradation ; 'elle s'est faite sans effraction puisque la société de gardiennage Sécurifrance a indiqué dans son rapport du 10 décembre que « l'intrusion est due à l'absence de vitre aux entrées n° 11 et 12 et que le problème a été signalé à plusieurs reprises déjà »
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : 1 an d'exclusion avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 06/05/2009 (publiée au BO n°15 du 9 avril 2009)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame xxx, adhérente de l'association estudiantine de l'université de Paul Sabatier (A.E.U.P.S.), a reconnu les faits qui lui étaient reprochés, avoir maintenu l'activité du local A.E.U.P.S. les 10 et 11 décembre 2006, alors que le président en avait décidé la fermeture (...) elle a participé à l'assemblée générale des adhérents qui a décidé l'occupation permanente des lieux, cette occupation n'ayant occasionné aucune dégradation ; 'elle s'est faite sans effraction puisque la société de gardiennage Sécurifrance a indiqué dans son rapport du 10 décembre que « l'intrusion est due à l'absence de vitre aux entrées n° 11 et 12 et que le problème a été signalé à plusieurs reprises déjà »
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : 1 an d'exclusion avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 23/06/2009 (publiée au BO n°15 du 9 avril 2009)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx d'avoir pénétré dans le parking du site Tolbiac du Centre Pierre Mendès France, affecté à l'université en profitant de l'entrée d'un autre usager, alors que l'accès lui en était refusé non seulement par la désactivation de son badge mais aussi par une confirmation orale qu'un agent de sécurité lui a donnée par interphone disposé à l'entrée du parc de stationnement ; que le déféré a enfreint le règlement intérieur du parc de stationnement du centre Pierre Mendès France (...) le badge de monsieur xxx avait été désactivé à la suite du comportement dangereux qu'il avait eu dans le parking en contravention avec le règlement de l'université remis à chaque détenteur de badge ; que ces badges parcimonieusement attribués compte tenu du grand nombre d'utilisateurs potentiels du parking pour un nombre limité de places de stationnement sont accordés uniquement sur demande faite par les usagers
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 23/06/2009 (publiée au BO n°15 du 9 avril 2009)
Établissement : Université d'Avignon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : ..qu'il est reproché à monsieur xxx une fraude par plagiat d'un mémoire et la falsification de documents administratifs (convention de stage) ;Considérant que l'intéressé reconnaît les faits en reprenant le mémoire d'une étudiante de Lille comme rapport de stage et en fabriquant une fausse convention de stage ; qu'il a présenté ses excuses ;Considérant que dans la formation suivie par le déféré, il est imposé aux étudiants d'effectuer un séjour « erasmus » et un stage, que le représentant de l'université reconnaît « la négligence » de l'établissement dans le traitement des conventions et des signatures des conventions de stage qui sont gérées par les étudiants eux-même
Décision : Décision de première instance réformée ( 2 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur, annulation des semestres 1 et 2 de l'année 2005-2006) remplacée par 18 mois d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur, rétablissement des notes des deux semestres sauf le stage
Décision du CNESER disciplinaire du 23/06/2009 (publiée au BO n°15 du 9 avril 2009)
Établissement : Université Paris-Nanterre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : qu'il est reproché à monsieur xxx d'avoir proféré des insultes et des menaces à l'encontre de deux agents administratifs de l'université, messieurs Guérin et Rat ; 'intéressé nie avoir insulté le personnel et qu'il s'adressait à une personne extérieure à l'université qui s'était introduite dans le hall où les représentants syndicaux étudiants de l'établissement « tractaient » et discutaient avec d'autres étudiants (dans le respect de l'article 26 du décret électoral de 1985) ; le témoin cité déclare n'avoir rien vu car le hall était plein et qu'il était dans la loge, qu'il est arrivé après l'altercation et qu'il a seulement vu monsieur xxx qui discutait avec un étudiant
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 23/06/2009 (publiée au BO n°15 du 9 avril 2009)
Établissement : Université du Mans
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx une tentative de fraude au cours de l'épreuve de gestion de ressources humaines le 16 janvier 2007 (...) monsieur xxx reconnaît la fraude mais affirme n'avoir compris qu'à la réaction vive de la surveillante de l'épreuve que les documents qu'il utilisait étaient interdits ; qu'il déclare que le règlement sur l'usage ou non de documents pendant les examens lui échappait en raison de ses difficultés en français, que selon lui, aucune consigne n'avait été donnée avant l'épreuve (...) monsieur xxx, venu seul en France, il n'existe pas de convention entre son université chinoise d'origine et l'université du Maine, n'a bénéficié d'aucune aide, ni du CROUS ni d'un service universitaire de relations internationales ; qu'inscrit en master 2, après avoir obtenu une équivalence de ses diplômes chinois délivrée par l'université du Maine, il a choisi l'université du Maine « par hasard » (sic), la filière de master de gestion
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée avec injonction de réintégrer l'étudiant pour l'établissement
Sanction initiale : Exclusion de cet établissement pour une durée d’un an,
Décision du CNESER disciplinaire du 25/03/2008 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2009)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx d'avoir provoqué une bagarre et donc des troubles à l'ordre public dans une salle d'informatique de l'université ; qu'il a agressé physiquement xxx, moniteur en informatique au point qu'il a fallu faire appel aux forces de police;  cet étudiant ayant introduit « une nouvelle fois » dans cet endroit une personne extérieure à l'établissement, le moniteur a demandé à monsieur xxx et à son accompagnateur de sortir de la salle ; que devant leur refus, xxx a décidé de fermer les salles d'informatique (tous les étudiants sont sortis sauf monsieur xxx et son compagnon) ;  au moment où ce moniteur tirait la chaise de l'inconnu pour le faire partir, monsieur xxx a soudain frappé xxx en lui assénant des coups de poings et quand ce dernier a été à terre, monsieur xxx a continué à coups de pied et de chais
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par 5 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Exclusion définitive de cet établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 25/03/2008 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2009)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx, une tentative de fraude lors de l'épreuve d'histoire de l'éducation physique de deuxième année de licence
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 25/03/2008 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2009)
Établissement : Université Paris-VII (Paris-Diderot)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx, de s'être fait remplacer pour les examens de mathématiques de la deuxième session du premier semestre et de la première session du second semestre de l'année universitaire 2005-2006
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement d’enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 31/03/2008 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2009)
Établissement : Cnam
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur xxx une agression à caractère sexuel dans les locaux de l'établissement contre une auditrice du CNAM, le 13 janvier 2007 ; monsieur xxx par ailleurs agent contractuel de l'établissement ; a été suspendu du CNAM à titre conservatoire jusqu'à ce que le CNESER disciplinaire ait statué ; Considérant le témoignage de l'auditrice, encore très affectée par cette agression.anonymisation de la victime...
Décision : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Saisine directe du Cneser, pas de décision en première instance
Décision du CNESER disciplinaire du 31/03/2008 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2009)
Établissement : Université de Strasbourg-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx d'avoir porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement en abrégeant de son propre chef le stage rémunéré qu'il effectuait dans le service de pharmacovigilance des hôpitaux universitaires ; il a apposé la signature de sa tutrice de stage, le docteur Alt, sans son accord, sur un mémoire de stage qu'il ne lui avait pas communiqué ;Considérant que monsieur xxx reconnaît avoir commis les faits qui lui sont reprochés qui constituent un faux en écriture et un usage de faux ; monsieur xxx a déclaré que n'ayant pas souhaité faire un stage avec des patients, il avait fait une erreur en acceptant ce stage ; l'appelant a précisé qu'il s'est peu investi dans ce stage car il ne voulait pas faire de sixième année, trop professionnalisante
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : excluant monsieur xxx de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une
durée de deux ans,
Décision du CNESER disciplinaire du 31/03/2008 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2009)
Établissement : Université de Lille-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx un plagiat de mémoire de master 1, madame xxx aurait repris en quasi-totalité le mémoire d'une étudiante de MST réalisé en 2003-2004 que son enseignante référente de 2004-2005 lui avait confié comme exemple ;
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée d’un an
Décision du CNESER disciplinaire du 31/03/2008 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2009)
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx une tentative de vol et de déprédation de trois ouvrages à la bibliothèque universitaire 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Excluant de cet établissement pour une durée d’un an
Décision du CNESER disciplinaire du 31/03/2008 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2009)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx une tentative de fraude au cours d'une épreuve de droit des affaires de L3, commerce et vente, que madame xxx a été surprise en possession d'un plan détaillé du cours au moment de l'épreuve le 13 décembre 2006 (...) ce module ne devait pas être assuré car il n'y avait pas d'enseignant mais un avocat, chargé de cours, a pu, un mois avant l'examen, dispenser les cours dans les créneaux horaires laissés disponibles dans l'emploi du temps. Comme elle travaillait, elle n'a pu récupérer les cours auprès de ses camarades. Elle était prise de panique en raison de son manque de préparation. Elle avait mis un plan du cours sur un papier et l'a glissé dans son code civil (...) lors du contrôle préalable à l'examen et à la distribution des sujets sa feuille a été trouvée. Le code civil lui a été retiré. Elle a signé le procès-verbal de constat et a composé sans code. Elle a poursuivi les partiels 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion de cet établissement pour une durée d’un an,
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2010 (publiée au BO n°37 du 14 octobre 2010)
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame XXX d'avoir tenté de frauder au cours de l'épreuve écrite de mathématiques du baccalauréat général, série ES, de la session de l'année 2009 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée (ici annulation des examens explicitée)

Sanction initiale : Blâme ainsi que la nullité de l’épreuve de mathématiques
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2010 (publiée au BO n°37 du 14 octobre 2010)
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : l est reproché à madame XXX d'avoir tenté de frauder au cours de l'épreuve écrite de mathématiques du baccalauréat général, série ES, de la session de l'année 2009 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée (ici annulation des examens explicitée)

Sanction initiale : Blâme ainsi que la nullité de l’épreuve de mathématiques
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2010 (publiée au BO n°37 du 14 octobre 2010)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame XXX d'avoir tenté de frauder au cours de l'épreuve écrite de comptabilité « finance entreprise » du baccalauréat technologique STG, spécialité CFE, le 19 juin 2009
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée (ici annulation des examens explicitée)

Sanction initiale : Blâme ainsi que la nullité du baccalauréat
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2010 (publiée au BO n°37 du 14 octobre 2010)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur XXX d'avoir tenté de frauder lors de l'épreuve orale d'anglais en utilisant des notes d'études d'une œuvre au lieu du seul texte de l'œuvre (...) intéressé expose qu'il avait perdu l'ouvrage de référence ; qu'il a été demandé au lycée d'origine par le centre d'examen l'envoi par télécopie de la liste des textes ; qu'il disposait de photocopies d'extraits de textes remis au cours de l'année par son professeur ; qu'étant bilingue il n'avait aucune raison de chercher à frauder ; qu'avant le début de l'épreuve l'examinatrice avait regardé et validé les documents qu'il présentait : la liste et les textes ; qu'au milieu du temps imparti pour l'épreuve elle lui avait intimé l'ordre de sortir de la salle et de s'asseoir dans le couloir sans lui fournir aucune explication ; que monsieur Martino, proviseur du lycée Berlioz, l'avait ensuite informé qu'il lui était reproché d'avoir falsifié la liste des textes 
Décision : Décision de première instance réformée et remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Blâme ainsi que la nullité de l’épreuve orale d’anglais du baccalauréat
Décision du CNESER disciplinaire du 22/10/2007 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Université de Tours
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Considérand l'évidence de la fraude avec préméditation est avérée par les différents témoignages écrits et oraux ainsi que par la comparaison des écritures des fiches ;Considérant le comportement agressif de l'appelant à l'endroit de l'administration du lycée et les menaces proférées le jour de la publication des résultats
Décision : Décision annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Interdiction de se présenter à tout examen conduisant à l’obtention du
baccalauréat pour une durée d’un an
Décision du CNESER disciplinaire du 22/10/2007 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Université Paris-VII (Paris-Diderot)
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame xxx s'est rendue dans le centre d'examen trois jours de suite et s'est présentée à un jury qui n'était pas le sien, pour rendre des livres, selon ses dires, alors que ce lycée n'était pas le sien ; qu'elle a demandé à voir ses copies après la communication des résultats (2ème visite) et affirmé qu'une partie de ses copies était égarées bien que la numérotation des feuillets corrigés soit conforme, elle a précisé chaque fois le nombre de feuillets (...) le deuxième jeu de copies de madame xxx a été retrouvé sur un paquet de copies déjà corrigées d'un jury qui n'était pas le sien après la délibération finale ; que par ailleurs madame xxx revenant pour la troisième fois au centre d'examen les a elle-même désignées et qu'elle a, dans une copie du deuxième jeu, fait référence au premier en spécifiant qu'elle ne recopiait pas une page (en notant la référence)
Décision : Décision annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Interdiction de se présenter à tout examen conduisant à l’obtention du
baccalauréat pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 28/01/2008 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Université d'Aix-Marseille-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur xxx  reconnaît les faits, fraude commise à l'occasion de son inscription en première année de médecine à l'université Aix-Marseille II ;Considérant que monsieur xxx  ne pouvait ignorer la règlementation des études médicales puisqu'il s'en était prévalu à deux reprises devant les tribunaux administratifs de Lyon et de Marseille
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par 5 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement
supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 28/01/2008 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Université de Strasbourg-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur xxx a agressé dans une salle de travaux dirigés un étudiant avec lequel il avait eu la veille une violente altercation ; monsieur xxx a reconnu les faits
Décision : Sanction confirmée (24 mois dont 6 mois ferme d'exclusion)
Sanction initiale : Exclusion de cet établissement pour une durée de 24 mois dont 6 mois
fermes
Décision du CNESER disciplinaire du 28/01/2008 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Université Clermont Auvergne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx une tentative de fraude au début de l'épreuve sur les fondements juridiques de la société-approche civile, de la session d'examen le 8 juin 2006 ;  monsieur xxx a reconnu les faits : il disposait d'un code civil, autorisé, mais annoté (...) monsieur xxx a emprunté à un camarade ce code civil aucun des exemplaires n'étant disponible à la bibliothèque universitaire; sans vérifier les pages avant d'entrer dans la salle d'examen ;  l'appelant produit en séance une attestation de ce camarade qui reconnaît avoir écrit ces notes ; au moment de la confiscation du code, le déféré reconnaît qu'il a réagi de façon agressive contre madame Gard, surveillante et qu'il lui a présenté ses excuses renvoi vers la première section disciplinaire
Décision : Décision de première instance annulée, renvoi vers la section disciplinaire de première instance
Sanction initiale : Exclusion de cet établissement d’enseignement supérieur pour
une durée de deux ans avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 28/01/2008 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur xxx une tentative de vol d'un ouvrage exclu du prêt, à la bibliothèque de droit, d'économie et de gestion, à Orsay, à la mi-octobre 2006 ; monsieur xxx a pris un ouvrage qui était sur la table ; qu'il reconnaît qu'il s'agissait d'une plaisanterie stupide et de mauvais goût pour tester le portique de contrôle, ce qu'attestent les témoignages remis en séance mais ne figurant pas au dossier bien que produits en première instance ; il possédait l'ouvrage en question acheté à une camarade (attestation produite en séance) et qu'il n'avait donc aucune raison de le dérober à la bibliothèque universitaire
Décision : Décision de première instance réformée, remplacée par 5 mois d'exclusion
Sanction initiale : 1 an dont 7 mois d'exclusion avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 28/01/2008 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur xxx qui s'est rendu coupable d'une tentative de fraude avec son téléphone portable au cours d'un examen de macroéconomie le 7 septembre 2007, a été surpris par un surveillant de l'épreuve 
Décision : Décision annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion de cet établissement pour une durée d’un an
Décision du CNESER disciplinaire du 25/03/2008 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Cnam
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : monsieur xxx s'est livré à des actes de violence, projection de gaz lacrymogènes et coups, contre deux auditeurs messieurs Lévy et Videloup, le 11 janvier 2007 dans les locaux de l'ENSAM, boulevard de l'Hôpital à Paris ; monsieur xxx a été exclu par le CNAM le 16 janvier 2007 à titre conservatoire jusqu'à la notification de la présente décision ;  le déféré a exprimé le souhait de terminer sa formation engagée au CNAM pour laquelle il a obtenu un tiers des U.E. du D.U.T. G.E.1 et réussir dans ce domaine ;  monsieur xxx avait d'excellents rapports avec messieurs Lévy et Videloup depuis 2005, qu'il déclare qu'à partir de 2006 il a fait l'objet de brimades, d'humiliations et d'atteintes à sa vie privée depuis 2006 en particulier via un forum sur internet  monsieur xxx déclare que les enseignants du CNAM ont été informés par voie électronique mais n'ont pas souhaité intervenir ;monsieur xxx explique que son geste a été « désespéré », que depuis son exclusion du CNAM en 2007, tout s'est arrêté, qu'il a dû déménager, et qu'il ne veut aucun mal à messieurs Lévy et Videloup 
Décision : Relaxe au bénéfice du doute
Sanction initiale : Saisine directe du Cneser, pas de décision en première instance
Décision du CNESER disciplinaire du 25/03/2008 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Université Paris-Nanterre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx d'avoir falsifié un certificat de scolarité de troisième année de licence pour être admise en résidence universitaire ; que madame xxx avait précédemment fait l'objet d'une sanction disciplinaire avec sursis ;  l'anomalie du certificat de scolarité signalée par la directrice du CROUS de Versailles au président de l'université a permis de révéler que la déférée avait fourni un document falsifié ; madame xxx qui avait été longtemps inscrite en première puis deuxième année à l'université Paris X et ne fournissait plus de diplôme aux services du CROUS, condition indispensable pour conserver un logement en cité universitaire, avait usé de ce moyen pour continuer à bénéficier de cet avantage ; madame xxx n'était pas dans une situation sociale difficile, son mari et elle ayant chacun une activité professionnelle
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par 5 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 25/03/2008 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Institut national polytechnique de Toulouse
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : l est reproché à monsieur xxx, une fraude préméditée lors de l'épreuve de chimie du concours commun polytechnique de la session 2006 ; le témoignage de Bernard Kohret, directeur des services des concours communs polytechniques, qui explique que le concours commun étant décentralisé pour se rapprocher des candidats, monsieur xxx a composé dans une salle d'examen de l'université technique de Troyes avec dix-sept autres étudiants présents ; la fraude constatée était fondée sur un ensemble de notes reportées sur les pages intérieures d'une copie double d'examen ; que les notes saisies vingt minutes après le début de l'épreuve ne sauraient avoir été rédigées dans un laps de temps aussi court ; qu'une des surveillantes du concours, spécialiste de chimie, a attesté de l'impossibilité de rédiger un tel ensemble de notes en si peu de temps
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par 1 an d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 03/06/2008 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx une fraude par plagiat dans la rédaction de sa thèse de doctorat.Considérant que les pré-rapporteurs et les spécialistes de la question ont relevé le plagiat de l'ouvre d'Arben Puto » l'indépendance albanaise et la diplomatie des grandes puissances 1912-1914 » (1982) pour 50 % dans sept chapitres, 78 % au chapitre 18, 47 % au chapitre 19 et 22 % au chapitre 20, ainsi que d'autres « emprunts » ; le témoignage de monsieur Lory, pré-rapporteur de la thèse, spécialiste de la question d'orient au début du XXème siècle qui indique qu'en histoire diplomatique les matériaux (sources) sont très nombreux , que leur interprétation ne peut être sujette à polémique, que depuis la fin de la décennie 1970 et le début de la décennie 1980, il y a une importante production de recherche sur cet espace et cette période et que le doctorant n'a pas utilisé toute la bibliographie existante, qu'à l'exception des textes plagiés, le travail est d'un niveau faible et n'apporte rien sur le sujet ; monsieur xxx reconnaît avoir fait des « copiés-collés » de ses sources (en fait la bibliographie) tout en ne citant les ouvrages qu'en bibliographie
Décision : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur (décision de première instance : 2 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur)
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public
d’enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 22/10/2007 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Université Paris-VII (Paris-Diderot)
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame Henrion, témoin, coordinatrice de deux centres d'examen pour l'épreuve d'arts plastiques, affirme avoir reconnu le travail d'une autre candidate et qu'outre la fraude il s'agit d'un « vol de propriété artistique » ce dont avait déjà témoigné madame Sophie Alaux, examinatrice, témoin en commission d'instruction 
Décision : Décision annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Interdiction de se présenter à tout examen conduisant à l’obtention du
baccalauréat pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 22/10/2007 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Université Paris-Est Marne-La Vallée (Upem, actuellement Gustave Eiffel)
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur xxx a reconnu les faits 
Décision : Décision annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Interdiction de se présenter à tout examen conduisant à l’obtention du
baccalauréat pour une durée d’un an
Décision du CNESER disciplinaire du 11/12/2007 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : Université Nancy-II
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx d'avoir mis en ligne, au plus tard début 2006, un site internet intitulé « http://www.maud.ciekanski.net » relatif à Maud Ciekanski, sans le consentement de cette personne et ayant provoqué des propos à caractère diffamatoire sur le livre d'or de ce site à l'égard de cette même personne, alors qu'elle exerçait des fonctions d'enseignement à l'université Nancy II ;  monsieur xxx conteste l'affirmation d'avoir créé le site internet litigieux sans l'accord de madame Ciekanski ; qu'il maintient avoir bénéficié de son accord oral, comme le laissent présumer les pièces du dossier (v. notamment p. 287 et 288) et qu'il était bien le webmaster de ce site ; que s'il ne le visitait pas fréquemment, il y a supprimé en mars 2006 les commentaires désobligeants à l'égard de sa collègue et l'a fermé peu après  en l'état du dossier les propos et écrits reprochés à monsieur xxx comme ayant figuré sur le site internet litigieux et désobligeants ou diffamatoires à l'encontre de madame Ciekanski ne sont démontrés que par des copies d'écran, différentes ou contradictoires, alors que ce site est maintenant fermé et qu'il est donc impossible de vérifier la sincérité ni la véracité des copies produites ;  si madame Ciekanski craint que ce site ait pu lui nuire dans sa perspective de devenir maître de conférences, alors qu'elle a aujourd'hui ce statut, il apparaît qu'il a été créé (avec ou sans son consentement) dans des circonstances qui n'ont pas eu d'incidence sur le bon ordre ni le bon fonctionnement de l'université Nancy IImaitre de conférences stagiaire au moment des faits, et au moment du jugement professeur des écoles en disponibilité
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure (blâme), relaxe
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2015 (publiée au BO n°15 du 9 avril 2015)
Établissement : Université du Littoral-Cote-d'Opale
Personne visée : ATER (Attaché temporaire d'enseignement et de recherche)
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : le président reproche à Madame XXX des comportements incompatibles avec les obligations d'un enseignant-chercheur, d'avoir établi de fausses déclarations sur l'honneur, tant à l'Ulco, à l'université de Nice qu'à l'université de Cergy-Pontoise, et d'avoir cumulé plusieurs postes d'attachée temporaire d'enseignement et de recherche (Ater) durant la même année universitaire (...) 
Décision : 5 ans d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Saisine directe du Cneser, pas de décision en première instance