Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 20/06/2017 (publiée au BO n°27 du 24 août 2017)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université d'Evry-Val-d'Essonne à une exclusion de l'établissement pour une durée de cinq mois pour avoir tenté de frauder lors de l'épreuve de « Production des biens et des services », un document non autorisé ayant été retrouvé sur sa table d'examen (...)Monsieur XXX considère que le document trouvé sur la table d'examen après l'épreuve ne prouve pas qu'il l'a utilisé et que la sanction qui lui a été infligée en première instance est disproportionnée"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 5 mois, assortie de l'annulation de l'épreuve concernée
Décision du CNESER disciplinaire du 09/11/2009 (publiée au BO n°21 du 27 mai 2010)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à XXX un comportement agressif vis-à-vis de collègues dans diverses circonstances. Il s'agit, notamment, d'une altercation avec le directeur de l'UFR STAPS, Jean-René Joly (Prag à l'université de Toulouse 3, Paul-Sabatier), le mercredi 5 décembre 2007, à la suite du refus de ce dernier de signer un document qui n'était que partiellement rempli, au cours de laquelle il est accusé d'avoir traité Jean-René Joly de « petit chef » et ses collaborateurs administratifs de « larbins ». Il s'agit également d'altercations qui ont fait suite à une réunion du conseil de l'UFR STAPS le 21 novembre 2002, au cours de laquelle des positions divergentes étaient apparues entre XXX et d'autres membres du conseil à propos de maquettes d'enseignement. Ces altercations semblent notamment s'inscrire dans le cadre de relations souvent difficiles entre les Prag et les enseignants-chercheurs de l'UFR STAPS (...)  le déféré reconnaît que son comportement colérique est un facteur de déstabilisation des relations, qu'il reconnaît qu'il a eu des comportements verbaux excessifs et des altercations, surtout dans un contexte institutionnel. Au total, il y a eu quatre altercations en dix ans (...) le témoignage de monsieur Klein, qui rapporte que XXX l'accusait de vouloir mettre le désordre dans son laboratoire, déclarant «  je vais te casser la gueule, tu n'as rien à faire dans mon laboratoire, ton travail est inutile, tu n'es pas un véritable enseignant-chercheur ni un sociologue ». Ce que monsieur Klein qualifie « de pédagogie de la domination, de la vexation », laquelle si elle a peu d'effets sur des universitaires chevronnés, peut avoir des conséquences néfastes pour de jeunes enseignants-chercheurs ou des doctorants (...)  témoignage de monsieur Auger qui indique être entré en psychothérapie. Il a apporté une lettre à sa thérapeute à propos de ses rapports avec XXX. Il explique qu'il y avait une tension permanente. Il dit qu'il a personnellement été témoin de trois scènes : 1) lorsque madame Rodriguez a été agressée ; 2) lorsque XXX a fait pression sur elle ; 3) la scène avec Anne Hébraud et qu'à l'issue des décisions de la section disciplinaire de l'université de Toulouse, XXX lui a dit qu'il allait « le tuer », et de même à monsieur Joly
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par 6 mois d'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche à l'université de Toulouse 3 avec privation de la moitié du traitement
Sanction initiale : une interdiction d’exercer toute fonction de recherche pour une durée de trois mois, avec privation de la
moitié du traitement, d’exercer des fonctions de directeur de laboratoire et de participer aux instances statutaires et
électives universitaires pour une période de cinq ans.
Décision du CNESER disciplinaire du 24/04/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Inalco
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco) à une exclusion de 5 ans de l'établissement pour avoir tenu des propos diffamants et pour avoir harcelé de façon répétée des étudiantes (...) les propos tenus par Monsieur XXX sont d'une particulière gravité ainsi que des assiduités déplacées et répétées envers plusieurs étudiantes ; que le déféré a affirmé qu'une étudiante de l'établissement, Madame YYY, a été victime d'un viol collectif au sein de l'établissement commis par un groupe d'étudiants, à l'instigation et sous la direction d'une autre étudiante, Madame ZZZ ; qu''il est également reproché à Monsieur XXX d'avoir accusé une enseignante (Madame AAA), d'avoir proféré à son encontre, pendant un cours, des insultes à caractère antisémite et qu'aucune preuve ni témoignage n'ont corroboré ses accusations"
Décision : 5 ans d'exclusion
Sanction initiale : 5 ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 17/11/2009 (publiée au BO n°21 du 27 mai 2010)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché au déféré, à l'université d'Évry, quelques désordres dans l'organisation de ses enseignements et des querelles avec ses collègues, notamment par l'intermédiaire de courriels, que ceux-ci ont considérés comme insultants ; il résulte aussi du dossier et de l'instruction qu'il lui est reproché de s'être plaint au Généthon de ne pas disposer de moyens scientifiques suffisants et de ne pas avoir respecté le règlement intérieur de ce laboratoire ; mais que l'instruction n'a pas permis d'établir si ce règlement intérieur était communiqué aux chercheurs qui, comme XXX, y sont associés par convention avec leur université ; ces faits, sans doute désagréables à l'instant, font partie de la vie courante des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et qu'on doit présumer qu'ils n'ont pas en l'espèce porté atteinte au bon ordre ni au bon fonctionnement de ceux où exerce XXX, puisque ni le président de l'université d'Évry ni aucun des témoins cités, dont la majorité à charge, ne se sont présentés à cette audience ; 'il résulte en outre du dossier, de l'instruction et des explications fournies à l'audience par la défense que XXX fut en 1998 victime d'une agression sur la voie publique qui le laissa 17 jours dans le coma et dont il n'est pas encore bien remis psychologiquement ; que ce tableau clinique explique sans doute son comportement jugé insolite par certains ; mais qu'il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce et comme il vient d'être exposé de qualifier ce comportement de faute disciplinaire
Décision : Décision de première instance annulée (2 mois d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement, privation de la moitié du traitement), relaxe
Sanction initiale : la sanction d’y exercer toute fonction d’enseignement pendant deux mois, avec privation de la moitié du traitement,
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université Rennes-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Rennes-2 à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an pour des faits de harcèlement moral à l'égard de deux étudiantes, faits de nature à porter atteinte et à l'ordre de l'université (...) Monsieur XXX et Maître Jacques Bertrand estiment que dans la décision de première instance, rien ne permet de valider les faits allégués par les deux étudiantes et de démontrer le harcèlement moral reproché au déféré ; que selon eux, la décison de première instance n'est pas motivée"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Montpellier à une exclusion de l'université pour une durée d'un an pour avoir déclenché l'alarme incendie de l'UFR Économie via un déclencheur manuel ; que les agissements du différé ont entrainé l'évacuation d'un bâtiment et l'annulation d'épreuves d'examen, pénalisant l'ensemble des étudiantsfaits précis : Déclenchement de l'alarme incendie ayant entrainé une annulation d'épreuves
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : UVSQ (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines à une exclusion de l'université pour une durée de 9 mois pour avoir fraudé lors des épreuves d'examen de droit pénal et droit administratif général
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 9 mois, assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université de Tours
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université François-Rabelais de Tours à une exclusion de l'université pour une durée d'un an pour avoir tenu à plusieurs reprises des propos injurieux et insultants sur le réseau social « Twitter » à l'encontre d'une étudiante de sa promotion et d'un de ses professeurs, pendant les cours magistraux en amphithéâtre, qu'il est accusé d'harcèlement moral en ayant menacé l'étudiante victime de publier une vidéo « compromettante » comme moyen de pression sur elle"Faits plus détaillés : Propos injurieuxs sur Twitter, 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Lorraine à une exclusion de l'université pour une durée de 18 mois pour avoir changé de place pendant une épreuve d'examen alors que d'importantes similitudes auraient été retrouvées entre sa copie et celle de l'étudiante assise à côté de lui ; que par ailleurs, il a été surpris en possession d'un téléphone portable pendant une autre épreuve d'examen
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 18 mois, assortie de l'annulation du groupe d'épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 25/04/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris-13 à une exclusion de l'établissement pour une durée de six mois avec sursis pour avoir troublé l'ordre public et le bon fonctionnement de l'établissement en raison de multiples incidents violents, verbaux et physiques à l'encontre d'autres étudiants"
Décision : 6 mois d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : 6 mois d'exclusion avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 25/04/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXx a été condamné par la section disciplinaire de l'université d'Aix-Marseille à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an pour avoir plagié un rapport qualifié « d'intermédiaire » dans le cadre d'un stage effectué dans un CHU (...) Monsieur XXX a rendu un rapport final qui n'est pas plagié et que le rapport intermédiaire doit être considéré comme un document de travail qui n'intervient pas dans l'évaluation du déféré (...) la date de saisine de la section disciplinaire de l'université d'Aix-Marseille par le président de l'établissement est incohérente avec celle indiquée dans le courrier informant le déféré de la procédure disciplinaire menée à son encontre ; que ce fait est constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges"
Décision : Relaxe
Sanction initiale : 1 an d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 25/04/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Sud à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans pour avoir rendu un rapport de synthèse plagié (...) Monsieur XXX reconnaît la fraude et qu'il justifie ses agissements par le fait qu'il devait subvenir seul à ses besoins et que faute de temps, il s'est consacré aux matières plus importantes pour avoir une chance de réussir ses études (...) l'université souhaite que la sanction infligée à l'encontre de Monsieur XXX soit abaissée ; qu'au vu des pièces du dossier, les juges d'appel estiment que Monsieur XXX est coupable des faits qui lui sont reprochés mais qu'il convient de tenir compte de la situation personnelle du déféré et de la demande de l'université"
Décision : 2 ans d'exclusion dont un avec sursis ( rien de mentionne la nullité des épreuves)
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion,assortie de la nullité du groupe d'épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 25/04/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-2 Panthéon-Assas à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an pour avoir été surpris avec un téléphone portable lors de l'épreuve d'examen de droit de la concurrence alors que cela était interdit 
Décision : Un an d'exlusion ( pas de mention de l'annulation des examens)
Sanction initiale : 1 an d'exclusion assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 25/04/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Sud à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans pour avoir été surpris avec 18 photocopies de son cours dans sa copie d'examen lors de l'épreuve de sociologie économie-gestion alors que la possession du cours était interdite"
Décision : 2 ans d'exclusion, assortie de la nullité du groupe d'épreuves,
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion, assortie de la nullité du groupe d'épreuves,
Décision du CNESER disciplinaire du 25/04/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-13 à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans avec cumul des peines pour avoir proféré des violences verbales envers des étudiantes durant un cours et avoir réitéré des violences verbales par SMS à l'encontre d'une étudiante
Décision : 2 ans d'exclusion
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 25/04/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université Toulouse-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné une première fois par la section disciplinaire de l'université Toulouse 1 Capitole à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans avec sursis pour avoir eu une attitude désinvolte et menaçante envers l'interrogatrice lors d'une épreuve orale d'examen ; qu'il a été condamné une deuxième fois à une exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans pour avoir été surpris en possession d'un téléphone portable allumé lors d'une épreuve d'examen alors que cela était interdit ; qu'il a été condamné une troisième fois à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans pour avoir refusé de laisser le surveillant examiner ses feuilles de brouillon lors d'une autre épreuve d'examen et qu'il a fait disparaître rapidement un téléphone portable en sa possession durant l'épreuve
Décision : 5 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : 5 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 25/04/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université de Nîmes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Nîmes à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans pour s'être rendu coupable à plusieurs reprises de comportements perturbateurs et notamment de violences à l'encontre d'une étudiante
Décision : 5 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : 5 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 25/04/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Nice Sophia-Antipolis à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans pour avoir eu un comportement portant atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'IAE ainsi qu'à l'image de l'université ; Monsieur XXX a tenu des propos inappropriés à caractère diffamatoire envers une enseignante de l'IAE ainsi qu'envers deux étudiantes en utilisant notamment les réseaux sociaux (...) Le président de la section disciplinaire de l'université de Nice Sophia-Antipolis était présent lors de la commission d'instruction de première instance ; que ce fait est constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges"
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par 2 ans d'exclusion de l'établissement
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 25/04/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Reims Champagne-Ardenne à une exclusion de l'établissement pour une durée de six mois pour avoir été surprise lors de l'épreuve d'examen d'introduction à la gestion en possession de son téléphone portable affichant des photos de cours et de TD alors que cela était interdit 
Décision : 6 mois d'exclusion, assortie de la nullité de l'épreuve
Sanction initiale : 6 mois d'exclusion, assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 25/04/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 2 ans dont 18 mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 25/04/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an, assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université Paris-Nanterre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris Ouest-Nanterre la Défense à un blâme pour avoir détenu un téléphone portable lors de l'épreuve d'examen de psychologie cognitive alors que cela était interdit ; que Madame XXX reconnait avoir eu sur sa table d'examen un portable allumé (...) le président de la section disciplinaire de l'université Paris Ouest-Nanterre la Défense était présent lors de la commission d'instruction de première instance ; que ce fait est constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges"
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par un avertissement
Sanction initiale : Blâme, assorti de la nullité des épreuves pour les sessions 1 et 2
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de université Paris Est-Créteil Val de Marne à une exclusion de l'établissement pour une durée de 18 mois pour avoir falsifié une convention de stage et avoir tenté de l'utiliser ; que la décision de première instance ne précise pas si la condamnation est exécutoire nonobstant appel
Décision : Exclusion de l'université pour une durée de 18 mois, assortie de la nullité de l'épreuv
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 18 mois, assortie de la nullité de l'épreuv
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Sud à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis pour avoir consulté son téléphone connecté à Internet lors de l'épreuve d'examen de macroéconomie alors que cela était interdit 
Décision : 2 ans d'exclusion, dont un an avec sursis, assortie de la nullité du groupe d'épreuves
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion, dont un an avec sursis, assortie de la nullité du groupe d'épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université Paris-VII (Paris-Diderot)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Diderot à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans pour avoir organisé une fraude à l'examen par substitution de copies ou de personnes lors de l'épreuve de mathématiques financières discrètes
Décision : 2 ans d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université Paris-VII (Paris-Diderot)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Diderot à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans pour avoir organisé une fraude à l'examen par substitution de copies ou de personnes lors de l'épreuve de mathématiques financières discrètes 
Décision : 2 ans d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 28/02/2017 (publiée au BO n°15 du 13 avril 2017)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Saint-Étienne Jean-Monnet à une exclusion d'un an pour avoir produit un certificat médical falsifié à l'appui d'une justification d'absence en travaux dirigés qui permet de contrôler son assiduité afin de bénéficier d'une aide financière du Crous (...) Le président de la section disciplinaire de l'université Saint-Étienne Jean-Monnet était présent lors de la commission d'instruction de première instance ; que ce fait est constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges"
Décision : 1 an d'exclusion
Sanction initiale : 1 an d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 28/02/2017 (publiée au BO n°15 du 13 avril 2017)
Établissement : université de Strasbourg
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Strasbourg à une exclusion de l'établissement d'une durée de deux ans dont dix mois avec sursis pour avoir plagié dans une partie substantielle de son rapport de recherche de master 
Décision : 2 ans d'exclusion dont 18 mois avec sursis 
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de deux ans dont dix-huit mois avec sursis assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 28/02/2017 (publiée au BO n°15 du 13 avril 2017)
Établissement : Université Clermont Auvergne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université d'Auvergne à une exclusion d'un an de l'établissement pour avoir utilisé son téléphone portable pendant l'épreuve d'examen de droit bancaire alors que cela était interdit Choix à faire entre nom d'université à la date de la décision (après fusion) ou à la date des faits (avant fusion). J'ai conservé Clermont I car le BO parle de la section disciplinaire de l'université d'Auvergne
Décision : 1 an d'exclusion
Sanction initiale : 1 an d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 28/02/2017 (publiée au BO n°15 du 13 avril 2017)
Établissement : Université de Lille-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Lille 1 à une exclusion d'un an de l'établissement pour avoir volé dans la cafétéria de l'IAE une sacoche contenant un ordinateur portable, un disque dur et des magazines appartenant à Monsieur YYY 
Décision : 1 an d'exclusion
Sanction initiale : 1 an d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 28/02/2017 (publiée au BO n°15 du 13 avril 2017)
Établissement : Université de Montpellier-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Montpellier 3 Paul-Valéry à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour avoir effectué un stage de complaisance ; que la sanction prononçée entraîne la fin du sursis d'une autre sanction infligée à la déférée pour avoir plagié (...) Madame XXX a effectué son stage de master dans des conditions difficiles du fait que le sujet n'a pas bien été défini et qu'il n'y a pas eu de suivi effectif du stage de la part d'un enseignant de l'université ; que s'il y avait eu ce suivi, Madame XXX aurait pu bénéficier de l'aide et des conseils pour que son stage se déroule dans les meilleures conditions y compris pour la rédaction de son rapport final ; que par ailleurs, ce stage s'est effectué dans l'entreprise de Monsieur ZZZ dont il est co-gérant ; que celui-ci est le compagnon de Madame XXX et que du fait d'un conflit les opposant, leurs relations personnelles et professionnelles se sont dégradées ; qu'au vu des témoignages et des pièces du dossier, il est apparu aux yeux des juges d'appel que Madame XXX a bien effectué un stage au sein de l'entreprise de Monsieur ZZZ contrairement à ce que celui-ci affirme mais que ne confirme pas l'autre co-gérant, Monsieur YYY ; que même si le rapport de stage n'est pas dans la norme de ce que l'on peut attendre, il est apparu aux yeux des juges d'appel que l'environnement dans lequel la déférée a effectué son travail permet de l'expliquer et qu'il convient dès lors d'en tenir compte dans la décision Faits précis : stage de complaisance, première décision ppas explicite (exclusion)
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 28/02/2017 (publiée au BO n°15 du 13 avril 2017)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été relaxée par la section disciplinaire de l'université Lyon 1 Claude-Bernard alors qu'il lui a été reproché d'avoir envoyé aux personnels de l'Espe des mails anonymes de menaces d'attentat et faisant l'apologie du terrorisme ; Madame XXX nie être l'auteur des mails et que selon elle, une personne tierce a utilisé sa session informatique pour effectuer ces envois ; que dans le doute quant à l'identité de l'expéditeur des mails litigieux, la section disciplinaire en a tenu compte dans sa décision ; depuis la décision de première instance, Madame XXX a été condamnée par une juridiction pénale pour les même faits et qu'il convient dès lors d'en tenir compte dans la décision ; qu'au vu des pièces du dossier, la déférée est bien coupable des faits qui lui sont reprochés et qu'elle doit être sanctionnée à la hauteur de leur gravité"
Décision : 5 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur  
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 28/02/2017 (publiée au BO n°15 du 13 avril 2017)
Établissement : Université de Franche-Comté
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur assortie de l'autorisation de s'inscrire au sein de l'université pour l'année 2016/2017 pour pouvoir valider le second semestre de master 2
Décision du CNESER disciplinaire du 28/02/2017 (publiée au BO n°15 du 13 avril 2017)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne à une exclusion de dix-huit mois de l'établissement dont seize mois avec sursis, en lui attribuant la note de 00/20 à l'épreuve au cours de laquelle elle a été surprise en train de consulter son cours ; que la sanction infligée à Madame XXX déroge à l'article R. 811-11 du code de l'éducation qui prévoit la nullité de l'épreuve d'examen concernée par la sanction ; que de ce fait, cela justifie l'annulation de la décision des premiers juges 
Décision : 18 mois d'exclusion dont 16 avec sursis assortie de l'annulation de l'épreuve
Sanction initiale : 18 mois d'exclusion dont 16 avec sursis assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 28/02/2017 (publiée au BO n°15 du 13 avril 2017)
Établissement : Université de Caen Normandie
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Caen Basse-Normandie à un an d'exclusion de l'établissement avec sursis pour avoir été surpris en possession d'un document non autorisé lors de l'épreuve d'examen d'histoire des faits économiques
Décision : 1 an d'exclusion avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Sanction initiale : 1 an d'exclusion avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 28/02/2017 (publiée au BO n°15 du 13 avril 2017)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris 2 Panthéon-Assas à une exclusion de l'établissement pour avoir été surpris en train de consulter un iPhone lors de l'épreuve d'examen de droit administratif ; que lors de la saisie, le téléphone portable contenait deux fichiers ouverts en lien avec le sujet d'examen 
Décision : 18 mois d'exclusion
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 28/02/2017 (publiée au BO n°15 du 13 avril 2017)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an pour avoir insulté deux monitrices d'une salle informatique, les traitant de « blédardes » et de « putes » et avoir adopté à leur encontre un comportement insultant et intimidant 
Décision : 1 an d'exclusion
Sanction initiale : 1 an d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 28/02/2017 (publiée au BO n°15 du 13 avril 2017)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à une exclusion de dix-huit mois de l'établissement pour trouble à l'ordre public et propos à caractère diffamant ; qu'il est reproché au déféré d'avoir adressé plusieurs courriels à la direction, aux professeurs et à l'administration de l'UFR de philosophie, présentant des accusations de harcèlement sexuel à l'encontre d'une étudiante et en affirmant que le gestionnaire de la scolarité de la licence voulait lui nuire ; que par ailleurs, il est reproché à Monsieur XXX d'avoir eu une conduite agressive dans un groupe de travaux dirigés, perturbant son bon fonctionnement ; qu'il est également reproché au déféré d'avoir proféré des menaces à l'encontre d'un personnel de la bibliothèque universitaire 
Décision : 18 mois d'exclusion
Sanction initiale : 18 mois d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 24/01/2017 (publiée au BO n°13 du 30 mars 2017)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-13 à une exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans dont deux avec sursis pour avoir troublé l'ordre public et le bon fonctionnement de l'établissement en raison de multiples incidents (cris, agressivité, provocations, coups) avec des membres d'associations ou syndicats étudiants, pour l'essentiel dans le cadre de la préparation d'élections universitaires"Faits précis : Trouble à l'ordre public, cris, agressivité, provocations, coups
Décision : 1 an d'exclusion
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an ferme et deux ans avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 24/01/2017 (publiée au BO n°13 du 30 mars 2017)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-13 à une exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans dont deux avec sursis pour avoir troublé l'ordre public et le bon fonctionnement de l'établissement en raison de multiples incidents (cris, agressivité, provocations, coups) avec des membres d'associations ou syndicats étudiants, pour l'essentiel dans le cadre de la préparation d'élections universitaires 
Décision : 18 mois d'exclusion
Sanction initiale : 18 mois d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 24/01/2017 (publiée au BO n°13 du 30 mars 2017)
Établissement : Université du Littoral-Cote-d'Opale
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 24/01/2017 (publiée au BO n°13 du 30 mars 2017)
Établissement : Université Paris-III Sorbonne Nouvelle
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris-3 Sorbonne-Nouvelle à une exclusion définitive de l'établissement pour avoir agressé verbalement et à plusieurs reprises une de ses enseignantes et avoir continué ses agressions verbales en perturbant son cours et en y ajoutant de l'intimidation envers elle et des menaces vis-à-vis de sa famille (...) le rectorat a alerté la présidence de l'université sur le comportement dangereux de Madame XXX, ayant par ailleurs commis des agressions dans d'autres universités et ayant des antécédents judiciaires ; que dans un souci de protéger les personnels et les personnes, l'université a pris un arrêté interdisant l'accès de Madame XXX à des locaux de l'établissement 
Décision : Exclusion définitive
Sanction initiale : Exclusion définitive
Décision du CNESER disciplinaire du 22/12/2009 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2010)
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : XXX était, au moment des faits reprochés, vice-président du conseil des études et de la vie universitaire de cette université ; qu'il est donc un proche du président de l'université alors en exercice (Monsieur Oueslati) puisqu'il fut élu à ce poste sur la proposition de ce dernier (art. L 712-2 du code de l'Éducation) ;l y a lieu, dans le souci d'une bonne administration de la juridiction disciplinaire universitaire, de faire droit à la requête du recteur de l'académie de Nice 
Décision : Renvoi de l'affaire à la section disciplinaire de l'université Paris-IV pour conflit d'intérêt
Décision du CNESER disciplinaire du 13/12/2016 (publiée au BO n°7 du 16 février 2017)
Établissement : Université du Littoral-Cote-d'Opale
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université du Littoral Côte d'Opale à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an pour avoir fraudé pendant l'épreuve d'anglais des affaires en utilisant son téléphone portable ; que Madame XXX a refusé de signer le procès-verbal de constat de fraude et a contesté les faits qui lui sont reprochés (...) le président de la section disciplinaire de l'université du Littoral Côte d'Opale était présent lors de la commission d'instruction de première instance ; que ce fait est constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juge"
Décision : 1 an d'exclusion
Sanction initiale : 1 an d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 13/12/2016 (publiée au BO n°7 du 16 février 2017)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Nord à un blâme pour avoir troublé l'ordre et le bon fonctionnement de l'université en refusant le 12 février 2013 de décliner son identité et en bousculant un agent de sécurité, et le 19 février 2013 en forçant un passage pour rentrer au parking SILO en refusant de décliner son identité au contrôle d'accès 
Décision : Blâme
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 13/12/2016 (publiée au BO n°7 du 16 février 2017)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Reims Champagne-Ardenne à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an pour avoir rendu au surveillant sa copie accompagnée d'une feuille de cours alors qu'aucun document n'était autorisé durant l'épreuve d'examen de CAO ; que Monsieur XXX n'a pas signé le procès-verbal de constat de fraude à l'examen 
Décision : 1 an d'exclusion, assortie de l'annulation de l'épreuve concernée
Sanction initiale : 1 an d'exclusion, assortie de l'annulation de l'épreuve concernée
Décision du CNESER disciplinaire du 13/12/2016 (publiée au BO n°7 du 16 février 2017)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : " la décision prise à l'encontre de Madame XXX, le 29 novembre 2013 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille, prononçant une exclusion de l'université pour une durée d'un an, assortie de l'annulation du rapport de recherche (...)  le président de la section disciplinaire de l'université d'Aix-Marseille était présent lors de la commission d'instruction de première instance et qu'il était le rédacteur du rapport d'instruction ; que ce fait est constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges"aucune nouvelle sanction, ni relaxe; n'est prononvcée
Décision : Relaxe
Sanction initiale : 1 an d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 13/12/2016 (publiée au BO n°5 du 2 février 2017)
Établissement : IEP d'Aix-en-Provence
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la commission de discipline de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à une exclusion définitive de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence pour avoir menacé un étudiant de l'IEP avec un couteau le 15 décembre 2014 et pour l'avoir harcelé par téléphone
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion définitive
Décision du CNESER disciplinaire du 13/12/2016 (publiée au BO n°5 du 2 février 2017)
Établissement : Université de Perpignan
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Perpignan Via Domitia à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans pour avoir insulté et bousculé une autre étudiante le 4 avril 2016 à la sortie d'une séance de travaux pratiques ; que de plus, elle est accusée d'avoir sorti des ciseaux de la poche de sa veste et d'avoir coupé une mèche de cheveux à cette même étudiante, le 11 avril 2016 (...)  il apparaît aux yeux des juges d'appel que la forme rédactionnelle de la décision de première instance constitue un vice de procédure ; qu'en effet, la précision du quantum de l'exclusion dans le dispositif de la décision de première instance est incomplète"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de 2 ans
Décision du CNESER disciplinaire du 13/12/2016 (publiée au BO n°5 du 2 février 2017)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Reims Champagne-Ardenne à une exclusion de l'université pour une durée d'un an pour avoir été surpris en train de consulter son téléphone pendant l'épreuve de droit des sociétés du 17 décembre 2015 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an, assortie de la nullité du groupe d'épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 13/12/2016 (publiée au BO n°5 du 2 février 2017)
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Haute-Alsace à une exclusion de l'université pour une durée d'un an pour avoir rédigé et envoyé à l'ensemble des étudiants de sa promotion, un courrier électronique contenant des propos racistes et injurieux dirigés contre une autre étudiante
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 13/12/2016 (publiée au BO n°5 du 2 février 2017)
Établissement : Ecole centrale Supélec
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'École centrale Supélec à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans pour avoir fraudé lors d'une demande de re-correction de copie en joignant à sa demande de re-correction, une copie falsifiée rédigée quelques jours plus tôt, lors de ses révisions (...) Maître André Icard estime que le manque de procès-verbal permettant de constater la fraude à l'examen rend viciée la procédure de première instance"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de 2 ans
Décision du CNESER disciplinaire du 13/12/2016 (publiée au BO n°5 du 2 février 2017)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Reims Champagne-Ardenne à une exclusion de l'université pour une durée de 6 mois pour une suspicion de fraude pendant l'épreuve de civilisation américaine de la session d'examen de décembre 2015 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 6 mois, assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 22/11/2016 (publiée au BO n°2 du 12 janvier 2017)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Montpellier-1 à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an pour avoir tenté de frauder durant l'épreuve d'examen de droit constitutionnel en recopiant la première partie du cours magistral sur une feuille de brouillon double
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 22/11/2016 (publiée au BO n°2 du 12 janvier 2017)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Reims à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans pour avoir produit un faux certificat médical en vue de justifier de son absence en cours 
Décision : 5 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : 5 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 22/11/2016 (publiée au BO n°2 du 12 janvier 2017)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Lyon-2 à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an pour avoir plagié sept pages d'une source internet pour un travail rendu dans le cadre d'un séminaire en master 
Décision : 1 an d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : 1 an d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur