Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université de Lille-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : " Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Lille 1 à un an d'exclusion de l'établissement pour avoir été surprise en train d'échanger des brouillons avec sa voisine au cours de l'épreuve d'examen techniques mathématiques pour l'économiste "
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an assortie de l'annulation de la session d'examens
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université de Picardie Jules-Verne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX est accusée d'être en lien avec l'agression physique dont s'est rendu coupable son compagnon envers deux membres de l'équipe pédagogique de l'institut ; Maître Mathilde Andureau soutient que le compagnon de Madame XXX a agi seul et que sa cliente n'est pas responsable de son comportement ; qu'au vu des pièces du dossier disciplinaire de la déférée, il apparaît qu'aucun élément ne prouve qu'il y a eu une complicité de la déférée dans l'agression de l'équipe pédagogique ; que rien ne permet donc d'établir la culpabilité de la déférée et que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; que par ailleurs, Madame XXX a présenté ses regrets à deux reprises par courriel aux responsables pédagogiques ; qu'il est donc apparu aux yeux des juges d'appel que Madame XXX ne peut pas être sanctionnéeDurée de l'exclusion non précisée
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université de Lille-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Lille 1 à deux ans d'exclusion de l'établissement pour s'être rendu coupable de faux et usage de faux en produisant devant l'administration de l'université une fausse déclaration individuelle de candidature à l'élection au conseil d'administration de l'université ; (...) Monsieur XXX a formé appel devant le Cneser statuant en matière disciplinaire plus de deux mois après la notification de la décision de première instance"
Décision : Sursis irrecevable
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université de Savoie
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Savoie à un an d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour avoir fait usage d'un Code civil comportant des antisèches lors de l'épreuve de droit des successions
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : Un an d'exclusion de tout établissement de l'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université de Perpignan
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Perpignan à une exclusion définitive de l'établissement pour avoir refusé, sur la demande d'une enseignante, de ranger ses brouillons étalés lors de l'épreuve d'examen de management du droit communautaire ; qu'il a par ailleurs refusé de signer le procès-verbal d'examen et l'a pris en photo avec son téléphone portable avant de sortir de la salle d'examen."
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par trois ans d'exclusion de l'université de Perpignan dont un an avec sursis
Sanction initiale : Exclusion définitive
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université Grenoble-Alpes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Grenoble-Alpes à deux ans d'exclusion de l'établissement dont dix-huit mois avec sursis pour avoir fraudé lors de l'épreuve d'examen de finance internationale en utilisant un aide-mémoire alors que cela était interdit
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)

Sanction initiale : Deux ans d'exclusion dont 18 mois avec sursis, assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université Grenoble-Alpes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Grenoble-Alpes à dix mois d'exclusion de l'établissement pour avoir élaboré six faux certificats médicaux dans le cadre de sa première année de licence afin de justifier des absences à des séances de travaux pratiques où sa présence était obligatoire (...) Maître Simon Pantel indique que Madame XXX reconnaît les faits qui sont reprochés, qu'elle dit s'être excusée auprès du médecin dont les ordonnances ont été falsifiées et que celui-ci n'a pas porté plainte ; que pour expliquer le geste de sa cliente, Maître Simon Pantel dit que ses parents étaient très exigeants et l'ont « poussé » vers la médecine, qu'elle a échoué et est devenue dépressive ; que les explications fournies par Maître Simon Pantel sur la pathologie de sa cliente permettent de comprendre le contexte dans lequel sa cliente a effectué ses études mais n'excusent pas ses agissements"
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)
Sanction initiale : 10 mois d'exclusion avec sursis, assorti de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "onsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Toulouse Jean-Jaurès à une exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur (appel est suspensif) pour avoir troublé l'ordre public en plaçant une caméra dans une toilette féminine sur le site de Cahors de l'Espe Midi-Pyrénées  ; que cette caméra avait été actionnée et permettait de filmer les usagers des toilettes féminines ; que Monsieur XXX a reconnu les faits qui lui sont reprochés ; Monsieur XXX est professeur de mathématiques certifié de l'enseignement agricole mis en position de détachement auprès du ministère de l'Éducation nationale suite à sa réussite au concours interne de professeur des écoles ; qu'en cette qualité, il suit sa formation à l'école supérieure du professorat et de l'éducation (Espe) de l'université de Toulouse.(...)"particulièrement épuisé », il a été pris d'un « coup de folie, voire de suicide professionnel puisqu'il a caché maladroitement une caméra au sein des toilettes féminines des locaux de l'Espe » ; qu'il est dans une situation personnelle difficile avec un divorce et un enfant malade ; qu'il est également dans une situation particulièrement précaire car le ministère de l'Agriculture allait lancer une action disciplinaire à l'encontre de Monsieur XXX bien qu'il dispose d'un excellent état des services"Faits précis : Trouble à l'ordre public pour avoir placé une caméra dans les toilettes féminines
Décision : Décision de première instance annulée, 3 ans d'exclusion de tout établissement de l'enseignement supérieur 
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 15/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Insa Lyon
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : maître Serge Deygas, au nom de Monsieur XXX, invoque l'irrégularité de la procédure de première instance puisque hormis des procès-verbaux des différentes commissions d'instruction, il n'y a pas de rapport d'instruction ; que de ce fait, comme l'exige l'article 27 du décret sur le Cneser (du 13 juillet 1992), l'absence de rapport d'instruction est manifestement une violation du principe du contradictoire ; que par ailleurs, comme l'exige l'article L.232-2 du code de l'éducation, le délai réglementaire de six mois pour convoquer la formation de jugement de première instance n'a pas été respecté ; maître Serge Deygas, au nom de Monsieur XXX, estime que sur le fond, la formation de jugement de première instance a qualifié juridiquement de faute disciplinaire le comportement du déféré qui n'était que l'expression de son désaccord sur la gestion et la politique mise en place par ses responsables au sein de son laboratoire Monsieur XXX a été condamné par la juridiction de première instance en raison de « présomptions de harcèlement d'agents, profération de menaces, intimidation, tenu de propos à caractère raciste, xénophobe et diffamatoire, non-respect de l'autorité hiérarchique, et du devoir de réserve, dénigrement de l'établissement et des agents, insuffisance professionnelle »
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement
et de recherche dans l'établissement pendant 5 ans, avec privation de la moitié de son traitement,
Décision du CNESER disciplinaire du 26/11/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université de Cergy-Pontoise
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné par la juridiction de première instance pour violences verbales et physiques à l'encontre de son collègue François Dulieu et pour avoir eu un comportement incompatible avec le bon fonctionnement de son laboratoire de recherche en substituant un matériel pour empêcher le bon déroulement d'une expérience et avoir ainsi porté atteinte à l'image de l'université de Cergy-Pontoise ;les insultes proférées par Monsieur XXX à l'encontre de ses collègues s'inscrivent dans un contexte général de conflit dont l'origine est controversée et pour lequel les torts sont partagés ; que depuis plusieurs années, Monsieur XXX a dénoncé les dysfonctionnements de son laboratoire, ce qui a exacerbé les tensions au sein de sa structure de recherche avec des répercussions sur le travail des doctorants encadrés par le déféré qui ont parfois été empêchés de travailler (...) l résulte de nombreux témoignages écrits que François Dulieu qui se présente comme une victime du comportement autoritaire, sinon tyrannique de Monsieur XXX, n'a pas eu un comportement approprié à l'égard des doctorants de Monsieur XXX ; que de tels faits, très critiquables, ont été soigneusement passés sous silence lors du procès de première instance (...) il résulte des pièces du dossier et des divers témoignages que si la situation très conflictuelle a perduré au sein du laboratoire entre Monsieur XXX et François Dulieu, la responsabilité ne semble pas en incomber uniquement à Monsieur XXX de sorte que les reproches à son encontre ne sont certainement pas de nature à entraîner une sanction disciplinaire "victime" non anonymisée
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacé par une relaxe
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions
de recherche dans l'établissement pendant 3 mois avec privation de la moitié de son traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 05/06/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université de Bretagne Occidentale
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a soulevé l'existence de plusieurs irrégularités lors de la procédure disciplinaire de première instance, notamment sur la composition de la formation du jugement ; que, par ailleurs, selon Monsieur XXX, la sanction qui lui a été infligée est disproportionnée par rapport aux faits qui lui sont reprochés Faits non explicités
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Abaissement d'échelon
Décision du CNESER disciplinaire du 14/11/2017 (publiée au BO n°2 du 11 janvier 2018)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Bourgogne à une exclusion définitive de l'établissement pour avoir été surpris en possession d'un téléphone portable sur ses genoux lors de l'épreuve d'examen de dépollution des moteurs thermiques alors que cela était interdit ; Monsieur XXX a reconnu les faits et qu'au vu des pièces du dossier il est apparu aux juges d'appel que la sanction infligée en première instance est disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés ; qu'il convient dès lors d'atténuer la sanction infligée à l'encontre de Monsieur XXX "
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par 2 ans d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 14/11/2017 (publiée au BO n°2 du 11 janvier 2018)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université d'Évry-Val-d'Essonne à une exclusion de deux ans avec sursis de l'établissement pour avoir fait deux faux certificats médicaux afin de justifier ses absences lors de devoirs surveillés
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par la même ( annulation des épreuves non précisée)
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion avec sursis assortie de l'annulation du groupe d'épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 14/11/2017 (publiée au BO n°2 du 11 janvier 2018)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université d'Évry-Val-d'Essonne à une exclusion de deux ans avec sursis de l'établissement pour avoir fait un faux certificat médical afin de justifier ses absences lors d'un devoir surveillé
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par la même ( annulation des épreuves non précisée)
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion avec sursis assortie de l'annulation du groupe d'épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 14/11/2017 (publiée au BO n°2 du 11 janvier 2018)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an assortie de la nullité du groupe d'épreuves
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an assortie de la nullité du groupe d'épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 14/11/2017 (publiée au BO n°2 du 11 janvier 2018)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Limoges à une exclusion de un an de l'établissement pour avoir, au cours d'un stage de ski, commis des manquements aux règles de sécurité et au règlement intérieur de l'établissement d'hébergement ainsi qu'aux règles collectives posées par l'encadrement du stage (...) Monsieur XXX conteste ce qui lui est reproché en estimant qu'il n'a pas consommé d'alcool puisque les bouteilles retrouvées n'étaient pas entamées ; qu'il nie également avoir consommé des produits stupéfiants et avoir insulté les encadrants du stage"
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par la même ( annulation des épreuves non précisée)
Sanction initiale : 1 an d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 14/11/2017 (publiée au BO n°2 du 11 janvier 2018)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Montpellier 1 à une exclusion de un an de l'établissement pour avoir introduit une fiche de révision lors d'un contrôle alors que cela était interdit"
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par la même ( annulation des épreuves non précisée)
Sanction initiale : 1 an d'exclusion assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 14/11/2017 (publiée au BO n°2 du 11 janvier 2018)
Établissement : Université Grenoble-Alpes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "le président de la section disciplinaire de l'université Joseph Fourier de Grenoble a siégé au sein de commission d'instruction de première instance ; que ce fait est constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges" et ""Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Joseph Fourier de Grenoble à une exclusion de deux ans de l'établissement dont un an avec sursis pour avoir plagié un site Web pour un devoir d'anglais "
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même
Sanction initiale : Deux ans d'exclusion dont un an avec sursis, assortie d'un zéro à l'UE d'anglais
Décision du CNESER disciplinaire du 14/11/2017 (publiée au BO n°2 du 11 janvier 2018)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Exclusion de l'établissement pour une durée de 2 ans dont 15 mois avec sursis assortie de la nullité de l'épreuve
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de 2 ans dont 15 mois avec sursis assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 14/11/2017 (publiée au BO n°2 du 11 janvier 2018)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Montpellier à une exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans pour des actes de harcèlement sexuel et d'attouchement à l'encontre d'une étudiante ; que par ailleurs, le déféré a fait l'objet de deux procédures disciplinaires pour fraude aux examens ayant donné lieu à un blâme et à une exclusion de deux ans de d'établissement avec sursis"
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de 2 ans
Décision du CNESER disciplinaire du 10/10/2017 (publiée au BO n°43 du 14 décembre 2017)
Établissement : Université de Strasbourg
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de 24 mois assortie de la nullité de l'examen
Décision du CNESER disciplinaire du 10/10/2017 (publiée au BO n°43 du 14 décembre 2017)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de 2 ans dont 1 an avec sursis assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 10/10/2017 (publiée au BO n°43 du 14 décembre 2017)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne à une exclusion de l'établissement pour une durée de dix-huit mois, incluant la confusion d'une sanction d'exclusion de quinze jours avec sursis, pour avoir favorisé par complicité l'intrusion et le maintien dans l'établissement d'un ancien étudiant exclu, notamment pour des faits de violences physiques ; qu'il lui est également reproché d'avoir perturbé le cours d'Introduction à l'économie contemporaine et d'avoir produit un contrat de travail dont l'authenticité est douteuse "faits précis : Complicité d'intrusion d'un étudiant exclu, perturbation de cours, production d'un contrat de travail douteux
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de dix-huit mois, incluant la sanction de quinze jours
Décision du CNESER disciplinaire du 10/10/2017 (publiée au BO n°43 du 14 décembre 2017)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 10/10/2017 (publiée au BO n°43 du 14 décembre 2017)
Établissement : Université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire du conseil académique de l'UPMC Sorbonne universités à une exclusion définitive de l'université suite à deux procédures disciplinaires jointes compte tenu de la connexité des faits qui lui sont reprochés ; que dans la première procédure disciplinaire, il est reproché à Monsieur XXX d'avoir porté atteinte au bon fonctionnement de l'établissement en ayant tenu des propos injurieux et menaçants envers un enseignant ; que dans la deuxième procédure disciplinaire, il est reproché à Monsieur XXX d'avoir tenu de tels propos envers un agent de la direction générale de la formation et de l'insertion professionnelle"
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 10/10/2017 (publiée au BO n°43 du 14 décembre 2017)
Établissement : Insa Strasbourg
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'Insa de Strasbourg à une exclusion de l'établissement pour une durée de un an pour avoir diffusé un ouvrage faisant l'apologie du sexisme, de la discrimination et du bizutage ; que le déféré est accusé d'avoir porté atteinte à l'image et à la réputation de l'Insa de Strasbourg pour avoir diffusé l'ouvrage au nom de l'établissementfaits précis : Diffusion d'un ouvrage faisant l'apologie du sexisme, de la discrimination et du bizutage
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 10/10/2017 (publiée au BO n°43 du 14 décembre 2017)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Limoges à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans pour avoir fourni dans son dossier d'inscription en licence professionnelle, de faux documents concernant notamment son attestation de réussite au DUT Techniques de commercialisation ; que le déféré est en récidive pour avoir déjà produit des faux concernant sa première année de licence à l'université de Lyon"
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans assortie de l'annulation de l'inscription et de tous les résultats obtenus au cours de l'année
Décision du CNESER disciplinaire du 10/10/2017 (publiée au BO n°43 du 14 décembre 2017)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Jean-Monnet Saint-Étienne à une exclusion de l'établissement pour une durée de un an pour s'être rendu coupable de faux et usage de faux en produisant un faux certificat médical pour justifier deux absences"
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 10/10/2017 (publiée au BO n°43 du 14 décembre 2017)
Établissement : Université de la Réunion
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de la Réunion à une exclusion de l'établissement pour une durée de cinq ans pour s'être rendu coupable d'un comportement inapproprié envers deux enseignantes et d'avoir refusé la proposition préconisée par le directeur de l'institut Confucius de changer de cours pour apaiser la situation générée par son comportement "
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 10/10/2017 (publiée au BO n°43 du 14 décembre 2017)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Claude Bernard Lyon 1 à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an pour ne pas avoir respecté la charte informatique ; que le déféré est accusé de s'être infiltré dans le système informatique de l'université et notamment dans les comptes informatiques d'enseignants où il a consulté un grand nombre de fichiers comme des sujets de travaux pratiques, de devoirs et des fichiers de notes  (...) La sanction infligée en première instance à son client est disproportionnée et qu'il n'a pas été tenu compte du fait que Monsieur XXX était mineur au moment des faits, ni de son comportement collaboratif avec les services de l'université pour colmater la faille dans son système informatique" 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 22/05/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX de désorganiser des enseignements et la surveillance d'un partiel dont il a la charge et d'avoir eu des propos insultants envers ses collègues, notamment par l'intermédiaire de courriels (...) l'administration de l'université a été défaillante car elle aurait pu trouver une solution adaptée pour régler cette situation conflictuelle d'autant qu'il résulte du dossier, de l'instruction et des explications fournies à l'audience par Monsieur XXX, qu'il fut victime d'une agression sur la voie publique qui le laissa plusieurs jours dans le coma et dont il n'est pas encore bien remis psychologiquement
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par 1 an au maximum de retard à l'avancement d'échelon 
Sanction initiale : 2 mois d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement, privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 03/04/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : durant son congé pour recherches ou conversions thématiques, Monsieur XXX a perçu une rémunération privée en plus de son traitement lié à son indice sans autorisation de l'université de Reims dont il relevait ; que, de ce fait, Monsieur XXX a contrevenu aux dispositions du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 sur les règles de cumul (...) Monsieur XXX a fait preuve d'une abstention coupable en omettant de s'adresser à l'administration de l'université de Reims pour signaler qu'il souhaitait un cumul de rémunération lors de son congé ; qu'il ne saurait s'exonérer de sa responsabilité en affirmant ne pas savoir qu'il devait faire une demande d'autorisation de cumul de rémunération à son administration 
Décision : Interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans l'établissement pour une durée de
deux ans avec sursis, avec suppression de la totalité du traitement
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans l'établissement pour une durée de
deux ans avec sursis, avec suppression de la totalité du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 03/04/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université de Nouvelle Calédonie
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX reconnaît s'être livré à des ébats sexuels avec sa maîtresse dans les locaux de l'université de Nouvelle-Calédonie et d'en avoir pris des photographies, même s'il conteste en avoir adressé anonymement au vice-recteur de son académie (...) Considérant que même si Monsieur XXX a pris conscience de la faute qu'il a commise et qu'il prétend avoir été psychologiquement fragile au moment des faits, cela ne saurait le soustraire aux obligations qui incombent à un professeur d'université dans le cadre de ses responsabilités et de ses fonctions ; Considérant que rien dans le dossier, ni dans les pièces écrites fournies par la défense ne vient étayer que Monsieur XXX aurait été victime d'un complot comme il l'affirme ;Considérant que la reprise d'activités scientifiques qu'a effectuée Monsieur XXX, en dehors de l'université de Nouvelle-Calédonie, ne saurait être un argument sérieux à considérer pour qu'il reprenne des tâches d'enseignement, de coordination scientifique et de recherche au sein de l'établissement avant la fin de l'accomplissement de sa peine ; (...) le retour de Monsieur XXX au sein de l'université de Nouvelle-Calédonie avant la fin de sa peine, risque d'entraîner un trouble à l'ordre public et au bon fonctionnement de l'établissement ; qu'une solution d'affectation de Monsieur XXX dans un autre établissement devra être trouvée par l'université de Nouvelle-Calédonie lorsque sa peine sera exécutée 
Décision : Relèvement de sanction rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pendant cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 15/03/2011 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Dispositif illégal d’inscription d’étudiants étrangers, en particulier chinois, et trafic de diplômes, impliquant  Laroussi Oueslati, ancien président de l’université de Toulon. Faits précis : Dysfoctionnement graves dans la procédure d'admission d'étudiants étrangersDécision de 2010 de la section disciplinaire de Paris-IV. 
Décision : Blâme
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toute fonction dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant un an,
Décision du CNESER disciplinaire du 22/05/2012 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Université de Picardie Jules-Verne
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : la peur engendrée par Monsieur XXX avait pour origine le maniement, pendant un cours, d'un sabre que certains auditeurs ont cru dangereux alors qu'il est avéré qu'il ne s'agissait que d'un jouet en plastique imitant une armePU "(PAST)" // Faits précis : Maniement d'un sabre en cours
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement ou de recherche à l'université de Picardie
pendant dix-huit mois, avec privation de la totalité du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 12/07/2011 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2011)
Établissement : Université de Bretagne Occidentale
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : La présidente de la section disciplinaire locale de l'université de Bretagne occidentale a informé, par courrier en date du 8 juillet 2011, le recteur de l'académie de Rennes qu'elle n'était pas en mesure de mener la procédure disciplinaire à l'encontre de Monsieur XXX, les rapporteurs de la commission d'instruction, désignés par elle, s'étant déclarés en situation de conflit d'intérêt 
Décision : Renvoi de l'affaire à la section disciplinaire de l'université Nancy 2 pour conflit d'intérêt
Décision du CNESER disciplinaire du 04/07/2017 (publiée au BO n°32 du 28 septembre 2017)
Établissement : Université du Havre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été relaxé par la section disciplinaire de l'université le Havre après avoir été accusé d'avoir modifié le 6 décembre 2013 un document objet d'un contrôle à 8h 36 alors que l'examen commençait à 10 h 30 ; que selon l'université, il s'agissait d'un sujet d'examen copié sur un autre étudiant grâce à un système frauduleux informatique qui impliquait d'autres étudiants ; (...) l'université estime que la culpabilité de Monsieur XXX est avérée du fait que le contrôle sur le sujet de la veille est effectué 2 heures avant l'épreuve et le journal des mouvements apporte la preuve de la culpabilité du déféré ; que selon l'université, l'usurpation de l'identité Monsieur XXX n'est pas établie comme le déféré l'indique pour sa défense ; qu'au vu des pièces du dossier et des explications fournies par Monsieur XXX, il est apparu aux yeux des juges d'appel qu'il n'existe aucune preuve permettant de démontrer qu'il n'y a pas eu d'usurpation d'identité et qu'en conséquence, le doute doit bénéficier à l'accusé
Décision : Relaxe confirmée
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 04/07/2017 (publiée au BO n°32 du 28 septembre 2017)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Panthéon-Assas Paris 2 à une exclusion du premier semestre de l'année universitaire 2014-2015 de l'établissement pour avoir, par quatre fois, perturbé les cours et travaux dirigés par un comportement provocateur (entrée dans les salles de cours avec une casquette, des écouteurs sur les oreilles, un portable qui diffuse de la musique) ; qu'il lui est également reproché de n'avoir jamais obtempéré aux injonctions de l'enseignant mais d'avoir conservé une attitude provocatrice et insultante cherchant à entrainer avec lui quelques étudiants approuvant ce type de comportement ; qu'il a fallu recourir à l'expulsion de Monsieur XXX des salles de cours perturbant et interrompant le déroulement des enseignements
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de 6 mois
Décision du CNESER disciplinaire du 04/07/2017 (publiée au BO n°32 du 28 septembre 2017)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Nantes à un blâme pour avoir été surprise, à la bibliothèque universitaire santé, en possession d'un ouvrage exclu du prêt et présumé volé à la bibliothèque Droit"
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 04/07/2017 (publiée au BO n°32 du 28 septembre 2017)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion d'1 an
Décision du CNESER disciplinaire du 04/07/2017 (publiée au BO n°32 du 28 septembre 2017)
Établissement : Université d'Orléans
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université d'Orléans à un blâme pour avoir été surprise en train d'utiliser une antisèche dissimulée dans un mouchoir en papier pendant la préparation de l'épreuve orale de droit européen des affaires ; Madame XXX estime que le document serait une fiche de révision, qu'elle ne l'a pas consulté et qu'il était situé dans sa trousse restée fermée pendant l'épreuve ; que Maître Grégoire Wegel indique que la convocation à l'épreuve d'examen ne précisait pas les documents non autorisés, le temps de préparation ou encore l'ordre de passage des candidats ; qu'il reproche également que l'épreuve se soit déroulée dans des conditions non réglementaires, les portes de la salle d'examen étaient fermées ; que par ailleurs, Maître Grégoire Wegel estime que l'enseignante qui faisait passer l'épreuve orale n'avait pas le droit de fouiller dans la trousse de sa cliente et précise que le procès-verbal de constatation de fraude n'est pas signé par l'enseignante"
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe ( pas de mention de l'annulation de l'examen)
Sanction initiale : Blâme,  assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 04/07/2017 (publiée au BO n°32 du 28 septembre 2017)
Établissement : Université de Montpellier-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paul-Valéry Montpellier à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée d'un an pour avoir consulté sur internet et recopié de passages entiers figurant sur des sites lors de l'épreuve de civilisation britannique, alors que cela était interdit
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même ( pas de mention de l'annulation des examens)
Sanction initiale : 1 an d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur,  assortie de la nullité de l'épreuve correspondante
Décision du CNESER disciplinaire du 04/07/2017 (publiée au BO n°32 du 28 septembre 2017)
Établissement : Université Toulouse-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Toulouse 1 Capitole à une exclusion de l'établissement pendant une durée de deux ans pour s'être absenté pendant toute l'épreuve d'examen de procédure pénale avant de rendre sa copie à la fin de l'épreuve (...) Monsieur XXX estime avoir été présent pendant toute l'épreuve ; que cette seule explication n'a pas convaincu les juges d'appel, qu'il est coupable des faits qui lui sont reprochés et qu'il convient dès lors de le sanctionner"
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même ( pas de mention de l'annulation des examens)
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion, assortie de la nullité de l'épreuve correspondante
Décision du CNESER disciplinaire du 04/07/2017 (publiée au BO n°32 du 28 septembre 2017)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Montpellier 1 à une exclusion de l'établissement pendant une durée d'un an pour avoir fraudé lors de l'épreuve de droit administratif en ayant introduit des documents personnels non autorisés
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même ( pas de mention de l'annulation des examens)
Sanction initiale : 1 an d'exclusion, assortie de l'annulation de l'épreuve concernée
Décision du CNESER disciplinaire du 04/07/2017 (publiée au BO n°32 du 28 septembre 2017)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Jean-Monnet Saint-Étienne à une exclusion de l'établissement pendant une durée d'un an pour avoir fraudé lors de l'épreuve « Expression communication », la fraude consistant à avoir dissimulé des brouillons, plans types et autres documents interdits
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même ( pas de mention de l'annulation des examens)
Sanction initiale : 1 an d'exclusion, assortie de l'annulation de l'épreuve concernée,
Décision du CNESER disciplinaire du 04/07/2017 (publiée au BO n°32 du 28 septembre 2017)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Nice Sophia-Antipolis à une exclusion de l'établissement pendant une durée de deux ans pour avoir fraudé lors de l'épreuve « Archéologie et aires culturelles », la fraude consistant à avoir été en possession de brouillons rédigés avant l'épreuve
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 04/07/2017 (publiée au BO n°32 du 28 septembre 2017)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 04/07/2017 (publiée au BO n°32 du 28 septembre 2017)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an assortie de l'attribution de la note zéro à l'épreuve concernée
Décision du CNESER disciplinaire du 20/06/2017 (publiée au BO n°27 du 24 août 2017)
Établissement : Université Paris-V (Paris-Descartes)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris-Descartes à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis pour avoir consulté un téléphone portable au cours de l'épreuve d'examen de droit fiscal général alors que cela était interdit (...) Maître Bouziane Behillil indique que le procès-verbal n'a pas été signé par sa cliente et que la signature qui y figure n'est pas la sienne"
Décision : Sursis accodé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 2 ans dont 1 an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 20/06/2017 (publiée au BO n°27 du 24 août 2017)
Établissement : Université de Montpellier-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paul-Valéry Montpellier 3 à une exclusion de l'établissement pour une durée de six mois dont trois mois avec sursis pour avoir plagié un travail personnel de recherche
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 6 mois dont 3 mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 20/06/2017 (publiée au BO n°27 du 24 août 2017)
Établissement : École centrale de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'École centrale de Nantes (ECN) à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans pour avoir incité des élèves-ingénieurs à la consommation d'alcool pendant le trajet en bus allant de l'ECN au site où le week-end d'intégration s'est déroulé ; que le déféré est accusé d'avoir porté atteinte à l'intégrité physique et morale d'élèves-ingénieurs pendant le trajet, d'avoir fait preuve d'exhibition sexuelle et d'avoir commis des actes de bizutage pendant ce même trajet (...) Maître Sébastien Chevallier estime que la décision de première instance n'est pas motivée et qu'elle se résume à lister les chefs d'accusation à l'encontre de son client ; qu'au vu des pièces du dossier et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres motivations de la demande de sursis à exécution, les explications du conseil de Monsieur XXX ont convaincu les juges d'appel"faits précis : Incitation à la consommation d'alcool, atteinte physique, exhibition sexuelle, bizutage
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de 2 ans
Décision du CNESER disciplinaire du 20/06/2017 (publiée au BO n°27 du 24 août 2017)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne à une exclusion de l'établissement pour une durée de dix-huit mois dont douze mois avec sursis pour avoir favorisé par complicité, l'intrusion et le maintien dans l'établissement d'un ancien étudiant exclu, notamment pour des faits de violences physiques envers le personnel de l'université et d'avoir perturbé le cours d'introduction à l'économie contemporaine"faits précis : Complicité d'intrusion d'un étudiant exclu
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 18 mois dont 12 mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 20/06/2017 (publiée au BO n°27 du 24 août 2017)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à une exclusion de l'établissement pour une durée de douze mois dont six mois avec sursis pour avoir été surprise avec son téléphone portable allumé et connecté à internet lors de l'épreuve de sociologie ; que Madame XXX avait été précédemment condamnée le 21 octobre 2016 à une exclusion de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour une durée de six mois avec sursis pour avoir recopié un article à partir de sa tablette lors d'une épreuve d'histoire (...) Madame XXX indique qu'elle a été avisée de la procédure disciplinaire menée à son encontre le 10 octobre 2016, c'est-à-dire avant la saisine du président de la section disciplinaire ; qu'au vu des pièces du dossier, les explications de la déférée ont convaincu les juges d'appel"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 12 mois dont 6 mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 20/06/2017 (publiée au BO n°27 du 24 août 2017)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Nice Sophia-Antipolis à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont dix-huit mois avec sursis pour avoir été surprise en possession d'un téléphone portable posé sur sa table, lors de l'épreuve de droit privé et sciences criminelles, alors que cela était interdit"
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de 2 ans dont 6 mois ferme, assortie de l'annulation de la session d'examens
Décision du CNESER disciplinaire du 20/06/2017 (publiée au BO n°27 du 24 août 2017)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Diderot Paris 7 à une exclusion de l'établissement pour une durée de un an pour avoir tenu des propos injurieux, insidieux et méprisants à l'égard d'enseignants de l'UFR de médecine à la suite de son redoublement
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an