Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 19/01/2010 (publiée au BO n°21 du 27 mai 2010)
Établissement : Université de Strasbourg-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : ... déféré indique que « tout nous indiquait que Monsieur Causer ne suivait pas ce que nous faisions et qu'il ne connaissait pas l'état de l'avancement de nos travaux. Après deux années de confiance, Jean-Yves Causer a eu un changement d'attitude, et c'est par un message électronique qu'il nous a indiqué qu'il irait rencontrer le responsable des Presses universitaires de Strasbourg (PUS), qu'il y aurait des changements, qu'il reprenait l'ouvrage en main, qu'il gérerait seul désormais l'ouvrage et qu'il signerait seul la coordination de cette publication » ; que c'est en désespoir de cause que les étudiants réussissent à contacter monsieur Montlibert, qui fait office de médiateur et les informe que monsieur Causer était prêt à les recevoir à sa permanence, à laquelle ils se sont rendus tous les trois à 13 h pour avoir des explications ; qu' après avoir attendu leur tour pendant trois quarts d'heure, dans les derniers instants de la permanence de l'enseignant, ils se sont présentés, au moment où le dernier étudiant sortait du bureau de monsieur Causer ; que ce dernier a refusé de les recevoir sous prétexte qu'ils avaient déjà « manqué un rendez-vous », que « c'[était] trop tard » et cela sans proposer un autre moment d 'échange ; que ce nouveau refus a déclenché une discussion tendue et vive, dont les premiers mots ont été exprimés dans le couloir ; que monsieur Causer s'interposant entre eux pour faire entrer un dernier étudiant dans son bureau, XXX a pénétré dans le bureau, heurtant au passage une porte d'armoire, sans aucune violence physique ; qu'ils souhaitaient ainsi imposer la discussion qui a été tendue et vive mais sans menaces contre monsieur Causer
Décision : Relaxe au bénéfice du doute
Décision du CNESER disciplinaire du 19/01/2010 (publiée au BO n°21 du 27 mai 2010)
Établissement : Université de Strasbourg-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés :  le témoignage de Christian de Montlibert qui confirme la genèse de l'affaire, en indiquant qu'au début il y avait deux projets pour lui rendre hommage, qui a mis son carnet d'adresses à disposition pour contacter les personnes susceptibles de participer à la réalisation de cet ouvrage, les deux projets (chercheurs et étudiants) se transformant en une seule publication ; que messieurs XXX, XXX et XXX s'y sont attelés. (...) les explications de monsieur de Montlibert qui explique qu'en novembre, le livre était prêt, que monsieur Causer informe, à ce moment-là, les étudiants que seul son nom apparaîtrait comme coordinateur du livre, rompant ainsi unilatéralement le contrat de confiance qui les liait ; que lors du bilan de mi-parcours du laboratoire CRESS, au même moment, monsieur Causer avait mis l'ouvrage dans la liste de ses publications sous son seul nom ; que le témoin avait été alerté par les étudiants du fait que monsieur Causer ne répondait pas aux envois d'articles pour relecture et qu'il leur avait conseillé de ne pas l'attendre car il était coutumier du fait ; que, par ailleurs, monsieur Causer jouait de la subvention pour cette publication (accordée si son nom seul figurait) que devait accorder le CRESS dont il est co-directeur, et faire pression ; que le témoin a bien servi d'intermédiaire pour obtenir un rendez-vous avec monsieur Causer pour les trois étudiants, ayant lui-même rencontré monsieur Causer qui lui a dit refuser de signer avec des étudiants et avoir besoin d'un ouvrage dans sa bibliographie (qui dans sa spécialité, la sociologie du travail, avait peu ou pas de publications ni de travaux de terrain depuis 12 ans) ; qu'il avait averti monsieur Causer qu'il refuserait l'ouvrage dans ce cas (...) Jean-Yves Causer expose que messieurs XXX, XXX et XXX ont fait irruption dans son bureau, de force, qu'ils l'ont insulté, monsieur XXX se montrant le plus virulent des trois est allé jusqu'à le menacer ; qu'il a en effet été amené à supprimer deux articles de l'ouvrage à la demande des presses (PUS), dont un de monsieur de Montlibert à qui on rendait hommage ; que lui-même a bien participé au projet en le finalisant, en recherchant des auteurs, qu'il s'est bien investi dans ce travail de publication, qu'il a bien passé du temps à ce travail ; (...) les autres témoignages qui font état d'une « appropriation symbolique du travail » des étudiants et confirment que les trois étudiants ont fait un énorme travail pendant deux ans
Décision : Relaxe au bénéfice du doute
Décision du CNESER disciplinaire du 15/12/2009 (publiée au BO n°21 du 27 mai 2010)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à XXX d'avoir tenté de frauder au cours d'une épreuve de contrôle continu de mathématiques, le 16 décembre 2008 (...) s'étant muni d'une fiche portant des formules, parmi lesquelles celles dont il avait besoin pour l'épreuve ; qu'il a déclaré qu'ayant déjà du retard dans ses études et maîtrisant mal les mathématiques, il voulait s'assurer de réussir l'épreuve ; qu'il a ajouté qu'il avait eu un comportement absurde et qu'il était conscient de ce qu'il risquait 
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de cet établissement pour une durée d’un an
Décision du CNESER disciplinaire du 15/12/2009 (publiée au BO n°21 du 27 mai 2010)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : l est reproché à XXX d'avoir eu à plusieurs occasions un comportement agressif et menaçant à l'encontre des autres usagers du DAEU B et des enseignants (...) Le docteur Sabatini, psychiatre, expert près la cour d'appel de Lyon, ayant examiné le déféré à la demande du CNESER statuant en matière disciplinaire, qui indique dans son rapport que « XXX présente des troubles [.] qui ont été à l'origine de son problème de comportement [.] qu'il n'est pas. en état de poursuivre une scolarité, sauf s'il entretenait des séances auprès d'un psychiatre et suivait un traitement adapté. » ;(...) le représentant de l'université expose que la médecine préventive a été saisie de ce cas, que XXX s'y est rendu, mais qu'il « bloque sur le suivi médical et psychologique » 
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : xclusion de cet établissement pour une durée de six mois
Décision du CNESER disciplinaire du 15/12/2009 (publiée au BO n°21 du 27 mai 2010)
Établissement : Cnam
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : il est reproché à XXX d'avoir tenté de frauder à un test (BULATS) d'anglais obligatoire valant évaluation de son niveau de langue pour la délivrance du diplôme ; que le Cnam considère comme établi le fait que XXX, auditeur du centre régional associé de Champagne-Ardenne, a triché par substitution de personne au test BULATS d'anglais prévu pour l'obtention du diplôme d'ingénieur du Cnam ; que XXX a validé toutes les années de sa formation et qu'il est un étudiant motivé qui a eu de bons résultats tout au long de sa scolarité
Décision : 1 an d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Saisine directe du Cneser, pas de décision en première instance
Décision du CNESER disciplinaire du 15/12/2009 (publiée au BO n°21 du 27 mai 2010)
Établissement : Université de Caen Normandie
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à XXX d'avoir usé d'actes de violence physique en réunion contre deux étudiants le 12 janvier 2009 (...) madame Ramillon, étudiante, avait déclaré que demandant, pendant un cours en amphithéâtre, quelques jours avant l'agression, à la déférée qui écoutait de la musique de faire moins de bruit, cette dernière lui aurait répondu grossièrement ; qu'à la fin du cours, l'ami de ce témoin, Alexandre Boivin, aurait demandé à la déférée de présenter ses excuses, ce qu'elle aurait refusé vertement de faire ;  madame Ramillon ajoute que, le 12 janvier 2009, elle a vu la déférée ouvrir la porte de la salle de cours et montrer monsieur Boivin à son frère ; qu'à la sortie du cours, le même frère et un de ses amis attendaient dans le couloir ; qu'ils ont mis monsieur Boivin au sol et l'ont frappé à coups de pieds et à coups de poings au visage et dans le dos ; que XXX a agressé, à son tour, madame Ramillon quand cette dernière a tenté d'éloigner les deux agresseurs de monsieur Boivin ; qu'ensuite, « deux techniciens sont intervenus pour séparer tout le monde » ; que c'est alors que les trois agresseurs sont partis anonymisation des victimes
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée ( pas de mention de l'annulation des examens)
Sanction initiale : exclusion définitive de cet établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 15/12/2009 (publiée au BO n°21 du 27 mai 2010)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à XXX d'avoir tenté de frauder à l'épreuve écrite de « droit immobilier-groupe C » le vendredi 12 septembre 2008 (...) XXX avait disposé sur sa table deux codes comme l'autorisait le règlement de l'épreuve ; qu'en revanche, les annotations personnelles dans les codes du déféré trouvées par la surveillante de l'épreuve qui vérifiait les codes au début du temps imparti aux candidats étaient interdite par le même règlement ; cet étudiant de cinquante-trois ans, XXX, a déjà été sanctionné d'un an d'exclusion en 2006 pour avoir fraudé à un examen 
Décision : Décison de première instance réformée remplacée par 3 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 20/10/2009 (publiée au BO n°21 du 27 mai 2010)
Établissement : Université de Bretagne Occidentale
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à XXX d'avoir pris l'identité de l'étudiant Mansour Belhiba et composé à sa place lors de l'épreuve écrite d'algèbre-analyse de 1ère année, le 11 juin 2008, et d'avoir également été en possession de documents interdits lors de cette même épreuve ; qu'il a été constaté, pendant le contrôle d'identité des candidats à l'examen, que l'étudiant qui composait sous le nom de Mansour Belhiba mais qui ne pouvait produire une pièce d'identité avec photo n'était pas l'étudiant inscrit à l'examen ; bien qu'informé qu'il pouvait continuer à composer jusqu'à la fin de l'épreuve, l'étudiant est rapidement sorti de la salle après avoir remis sa copie et a pris la fuite ; que des corrigés d'annales ont été retrouvés à sa place (...)  l'intéressé explique qu'il s'agissait d'un échange de services car, à son arrivée de Tunisie, Mansour Belhiba l'avait fait embaucher dans le même magasin que lui, qu'il l'avait aidé financièrement et hébergé chez lui pendant plusieurs mois dont trois sans lui faire payer de loyer ; qu'ils s'étaient connus à Brest, une petite ville où les Tunisiens ne sont pas nombreux ; que Mansour Belhiba, ne s'étant pas levé le matin de l'épreuve, avait demandé à XXX d'aller passer l'examen à sa place parce qu'il était bon en mathématiques ; que Mansour Belhiba qui lui avait aussi demandé de mentir en formation de jugement et lui avait assuré qu'il n'avait pas à redouter une sanction graveanonymisation
Décision : Décision de première instance réformée et remplacée par 2 ans d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : exclusion de cet établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 20/10/2009 (publiée au BO n°21 du 27 mai 2010)
Établissement : Université d'Aix-Marseille-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : l'intéressé, XXX, qui se trouvait dans le couloir du site de la Canebière à proximité de la salle 116 pendant la pause du cours de finances publiques, a eu une dispute avec Jean-Pierre Bekale et que des coups ont été échangésanonymisation
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 20/10/2009 (publiée au BO n°21 du 27 mai 2010)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés :  le témoignage de madame Falchy, directrice de la thèse, qui expose que XXX s'est inscrit en thèse sous sa direction à la fin de 2005 et qu'il bénéficiait d'une allocation de recherche gabonaise ; qu'il a pu disposer d'un bureau au laboratoire, même s'il n'y venait pas souvent ; qu'au bout de presque trois ans de thèse, alors qu'elle n'avait jamais rien pu voir de son travail, XXX lui a demandé de bénéficier d'une année supplémentaire en thèse, lui présentant alors non pas le travail effectué mais uniquement un formulaire de demande de renouvellement de bourse délivré par le Cnous ; que madame Falchy a donc refusé de donner un avis favorable ; après cette entrevue, XXX ne s'étant plus manifesté, elle a été avertie par le Cnous qu'il avait déposé dans ses services une lettre dactylographiée et signée par elle en faveur de son inscription pour une quatrième année et du renouvellement de sa bourse ; que cette lettre est un faux en écriture qui va en l'encontre d'un autre document, un formulaire de contrôle des études, qu'elle a effectivement signé avec la mention manuscrite « en attente du degré d'avancement de l'étudiant »
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : exclusion de cet établissement pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 20/10/2009 (publiée au BO n°21 du 27 mai 2010)
Établissement : Institut national polytechnique de Toulouse
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à XXX la production et l'usage de faux dans le cadre de la constitution d'un dossier de candidature à une inscription en thèse et à une allocation de recherche 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par 1 an d'exclusion
Sanction initiale : exclusion de cet établissement pour une durée de
deux ans avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 20/10/2009 (publiée au BO n°21 du 27 mai 2010)
Établissement : Ecole centrale de Lyon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à XXX d'avoir uriné, dans la nuit du 10 septembre 2008, depuis la fenêtre du 6ème étage du bâtiment X de la résidence Paul-Comparet, fenêtre située au-dessus de la sortie du logement de monsieur Abraham, veilleur de la résidence de l'école centrale de Lyon et sa famille ; les faits se sont déroulés lors de « la semaine d'intégration », version moderne des anciens bizutages, en particulier lors des « soirées » de parrainage avec les « anciens » ; l'intéressé donne clairement les raisons de l'appel devant le CNESER à la fois dans une longue lettre de motivation jointe à l'appel, mais aussi en commission d'instruction et en formation de jugement, qui sont notamment que le responsable de l'incident, monsieur Rodriguez, s'est dénoncé, l'innocentant donc, et les incohérences techniques du témoignage de monsieur Abraham ; de son propre gré et après intervention de l'association des élèves qui a fait sa propre enquête, Dorian Rodriguez a déclaré à l'administration de l'école que c'était lui qui avait uriné par la fenêtreFaits précis : l'étudiant a uriné par la fenêtre situé au dessus du logement du veilleur de la résidence
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 02/04/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : poursuites contre Monsieur XXX n'ont pas été engagées de manière régulière à défaut de lettre de saisine de la section disciplinaire émanant du recteur de l'académie de Créteil 
Décision : Décision de première instance annulée pour défaut de poursuite régulière, pas lieu de juger 
Sanction initiale : Interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat pendant une période d'un an assortie de l'annulation de l'épreuve au cours de laquelle la fraude a eu lieu
Décision du CNESER disciplinaire du 02/04/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI)
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : poursuites contre Monsieur XXX n'ont pas été engagées de manière régulière à défaut de lettre de saisine de la section disciplinaire émanant du recteur de l'académie de Paris 
Décision : Décision de première instance annulée pour défaut de poursuite régulière, pas lieu de juger 
Sanction initiale : Blâme et annulation de l'épreuve où la fraude a eu lieu
Décision du CNESER disciplinaire du 02/04/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI)
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : les poursuites contre Monsieur XXX n'ont pas été engagées de manière régulière à défaut de lettre de saisine de la section disciplinaire émanant du recteur de l'académie de Paris 
Décision : Décision de première instance annulée pour défaut de poursuite régulière, pas lieu de juger 
Sanction initiale : Blâme et annulation de l'épreuve où la fraude a eu lieu
Décision du CNESER disciplinaire du 02/04/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a introduit un téléphone portable allumé dans la salle d'examen durant l'épreuve écrite de philosophie de baccalauréat et qu'il l'a utilisé en se connectant sur un site internet où se trouvait le corrigé du sujet 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même (ici mention de l'annulation des épreuves)
Sanction initiale : Interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat ou d'un titre ou un diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pendant une période de deux ans dont un an avec sursis assorti de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 28/03/2011 (publiée au BO n°39 du 27 octobre 2011)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir tenté de frauder au cours de l'épreuve écrite anticipée de français du baccalauréat général, série ES, de la session de l'année 2010 
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par 1 an avec sursis d'interdiction (ici annulation de l'épreuve explicite)
Sanction initiale : Interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention
du baccalauréat pendant une période d'un an et l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2009 (publiée au BO n°38 du 15 octobre 2009)
Établissement : Université de Strasbourg-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx d'avoir tenté de s'inscrire frauduleusement en cinquième année d'odontologie et d'avoir porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement ; la peur de l'échec, dans un contexte où la « tradition familiale » de carrière de chirurgien-dentiste déterminait ses orientations, l'avait conduite, dans un contexte psychologique pesant, à ce comportement ;  l'intéressée fait l'objet de soins psychiatriques et présente un syndrome anxio-dépressif réactionnel sévère depuis longtemps ; au titre de la C.E.D.H. seules les personnes responsables peuvent être sanctionnées faits précis : Falsification de document
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : exclusion définitive de tout établissement d’enseignement supérieur,
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2009 (publiée au BO n°38 du 15 octobre 2009)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx des violences graves à l'égard de la directrice de cabinet, madame Germain, et de la vice présidente, madame Chiroleu-Assouline (...) ne fois dans les locaux où se tenait une assemblée d'étudiants, elle a fait savoir à ses camarades dans l'amphithéâtre que sa carte lui avait été confisquée ; que, en séance, sur une question de l'un des membres de la juridiction, elle reconnaît que sa situation a cristallisé le mouvement collectif alors qu'en première instance, madame xxx avait établi une relation de causalité entre la question de la confiscation de sa carte d'étudiante et le mouvement de foule puis s'était ensuite rétractée 
Décision : Blâme
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2009 (publiée au BO n°38 du 15 octobre 2009)
Établissement : Inalco
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx, d'avoir tenté de frauder au cours d'un examen de japonais de la session de juin 2007 ; que madame xxx a remis une copie présentant de nombreuses similitudes avec une autre pour l'épreuve JAP 105 ; que madame Terada, examinatrice, l'a constaté en corrigeant les copies
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par une relaxe
Sanction initiale : exclusion de l’établissement pour une période de deux ans et l’annulation de l’épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2009 (publiée au BO n°38 du 15 octobre 2009)
Établissement : Inalco
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx, d'avoir tenté de frauder au cours d'un examen de japonais de la session de juin 2007. Madame xxx a remis une copie présentant de nombreuses similitudes avec une autre pour l'épreuve JAP 105. Mme Terada, examinatrice, l'a constaté en corrigeant les copies
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par une relaxe
Sanction initiale : exclusion de l’établissement pour une période de six mois et l’annulation de l’épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 30/06/2009 (publiée au BO n°38 du 15 octobre 2009)
Établissement : Université Paris-Dauphine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : l est reproché à monsieur xxx, d'avoir tenté de frauder à la fin de l'épreuve d'anglais en utilisant un document non autorisé pendant l'examen du 25 février 2008 (...) intéressé expose que la sanction décidée en première instance est plus sévère que celle qui est appliquée généralement dans un cas similaire selon la jurisprudence, que monsieur xxx indique aussi que le surveillant de la salle ne l'a pas laissé achever son épreuve 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par 6 mois d'exclusion avec sursis ( pas de mention de l'annulation de l'examen)
Sanction initiale : exclusion de l’établissement pour une période de deux ans et l’annulation de l’examen
Décision du CNESER disciplinaire du 30/06/2009 (publiée au BO n°38 du 15 octobre 2009)
Établissement : Université de Nouvelle Calédonie
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx des propos injurieux et diffamatoires à l'égard des enseignants et de l'université ; madame xxx a procédé par courrier électronique à la diffusion collective de propos mettant en cause la compétence de « l'administration » de l'université et de madame Meyer, directrice des études du département de droit 
Décision : 1 an d'exclusion
Sanction initiale : 1 an d'exclusion avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 30/06/2009 (publiée au BO n°38 du 15 octobre 2009)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur xxx d'avoir falsifié des attestations de réussite au baccalauréat pour obtenir son inscription à l'U.F.R. de S.T.A.P.S. de l'université de Montpellier 1 (...) la famille de cet étudiant, de milieu très modeste, a rencontré de graves difficultés, notamment financières, au cours de l'année de terminale de l'intéressé ; que ce dernier en a été très perturbé, ce qui a provoqué une chute de ses résultats scolaires ; que, comme il était un espoir d'ascension sociale pour ses parents, il a ressenti une pression familiale importante ; son entraîneur, monsieur Esmouni, décrit son étudiant comme quelqu'un de sérieux, de bien éduqué, de volontaire et de travailleur ; que l'objectif de monsieur xxx est depuis plusieurs années de devenir préparateur physique
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par 1 an d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 30/06/2009 (publiée au BO n°38 du 15 octobre 2009)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés :  est reproché à monsieur xxx une tentative de fraude à l'épreuve de politique économique et sociale, le 13 mai 2008, en première session du deuxième semestre de l'année universitaire 2007-2008 (...) Le jour de l'épreuve, il a été évacué de chez lui par les pompiers car son immeuble était en feu (attestation des pompiers fournie) ; qu'il est parti à l'examen n'emportant que son sac qui contenait ses feuilles de révision ; qu'au début de l'épreuve, il a sorti ses crayons et ses intercalaires ; qu'il a pris peur en se rendant compte que l'un de ceux-ci comportait des notes de révision ; qu'il a caché la feuille intercalaire reprenant les éléments essentiels du cours sous sa copie ; qu'il a été surpris à 14 heures 10 par Claude Bismuth, professeur, président de la salle d'examen au moment où il essayait de se débarrasser de ce document encombrant ; qu'il affirme que l'intercalaire ne contenait aucun élément en rapport avec le sujet de l'examen puisqu'il s'agissait de notes de cours
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : exclusion de l’établissement pour une durée d’un an avec sursis,
Décision du CNESER disciplinaire du 30/06/2009 (publiée au BO n°38 du 15 octobre 2009)
Établissement : Université de Caen Normandie
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : l est reproché à madame xxx une fraude par détention d'un document non autorisé au cours d'un examen de système de production, le 6 septembre 2008 ; monsieur Aurélien Lamy, surveillant, a surpris l'étudiante, une heure après le début de l'épreuve, avec un papier plié en accordéon, très petit, sur lequel madame xxx avait inscrit un résumé du cours ; qu'elle tenait ce papier dans la main gauche et qu'elle écrivait sur sa copie de la main droite
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée ( ici mention de l'annulation des épreuves)
Sanction initiale : exclusion de l’établissement pour une période de deux ans avec sursis assortie de
l’annulation des épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 28/03/2011 (publiée au BO n°39 du 27 octobre 2011)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir tenté de frauder au cours de l'épreuve écrite d'histoire-géographie du baccalauréat général, série S, de la session de l'année 2010 en conservant un recueil de fiches de révision relatif au programme sur lequel portait l'épreuve (...)'il a été établi que Monsieur XXX n'avait eu aucune possibilité de frauder car il s'est trouvé assis sous le regard direct des surveillants de l'épreuve
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe 
Sanction initiale : Interdiction d'inscription dans un établissement public
dispensant des formations post-baccalauréat pendant une période d'un an avec sursis et l'annulation de l'épreuve au
cours
Décision du CNESER disciplinaire du 28/03/2011 (publiée au BO n°39 du 27 octobre 2011)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir tenté de frauder à l'épreuve de rapport de stage du baccalauréat professionnel, comptabilité, de la session de l'année 2010 
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même ( ici explicitement mentionné annulation des épreuves)
Sanction initiale : Interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat ou d'un titre ou d'un diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-
baccalauréat pendant une période d'un an dont six mois avec sursis et l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 28/03/2011 (publiée au BO n°39 du 27 octobre 2011)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été sanctionné pour avoir tenté de frauder au cours de l'épreuve écrite de physique du baccalauréat de la session de l'année 2010 en se faisant envoyer le brouillon d'un autre élève sous forme d'une boulette de papier 
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par la même durée d'interdiction mais annulation de la seule épreuve 
Sanction initiale : Interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat ou d'un titre ou d'un diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-
baccalauréat pendant une période d'un an dont six mois avec sursis et l'annulation de la session d'examen
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2010 (publiée au BO n°37 du 14 octobre 2010)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame XXX d'avoir falsifié son dossier de stage en apposant elle-même sur l'attestation n°4 des commentaires que seul un responsable de l'entreprise d'accueil était habilité à mentionner ; l'intéressée pouvait se réinscrire puisque la sanction attribuée par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Saint-Étienne était « avec sursis » ;
Décision : Décision de première instance réformée et remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un titre ou d’un diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée de deux ans
avec sursis assortie de la nullité de l’épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2010 (publiée au BO n°37 du 14 octobre 2010)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : l est reproché à monsieur XXX d'avoir tenté de frauder lors de l'épreuve écrite de langue vivante 1 (anglais) du baccalauréat série S le 22 juin 2009 ;
Décision : Décisionde première instance réformée , remplacée par 1 an dont 6 mois avec sursis d'interdiction, annulation de la seule épreuve (ici annulation des examens explicitée)
Sanction initiale : Interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat ou d’un titre délivré par un
établissement public dispensant des formations post-baccalauréat de deux ans dont un an avec sursis ainsi que
l’annulation du baccalauréat
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2010 (publiée au BO n°37 du 14 octobre 2010)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur XXX d'avoir tenté de frauder à l'épreuve écrite de mathématiques du baccalauréat technologique STG, spécialité mercatique, au titre de la session de 2009, en communiquant avec son frère XXX qui passait simultanément la même épreuve (...)  l'intéressé a nié la tentative de fraude déclarant que l'identité de sa copie avec celle de son frère s'explique par le fait qu'il lui arrive souvent de rédiger ou de dire exactement la même chose que son frère qu'ils soient ensemble ou séparés car ils sont jumeaux homozygotes ; que par ailleurs son frère était assis à côté d'un surveillan
Décision : Décision de première instance réformée et remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Blâme ainsi que la nullité du baccalauréat
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2010 (publiée au BO n°37 du 14 octobre 2010)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Lycéen
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur XXX, d'avoir tenté de frauder à l'épreuve écrite de mathématiques du baccalauréat technologique STG, spécialité mercatique, au titre de la session de 2009, en communiquant avec son frère monsieur XXX qui passait simultanément la même épreuve ; l'intéressé a nié la tentative de fraude déclarant que l'identité de sa copie avec celle de son frère s'explique par le fait qu'ils lui arrive souvent de rédiger ou de dire exactement la même chose que son frère qu'ils soient ensemble ou séparés car ils sont jumeaux homozygotes ; que par ailleurs son frère était assis à côté d'un surveillan
Décision : Décision de première instance réformée (blâme, annulation du baccalauréat), relaxe au bénéfice du doute
Sanction initiale : Blâme ainsi que la nullité du baccalauréat
Décision du CNESER disciplinaire du 25/11/2008 (publiée au BO n°28 du 9 juillet 2009)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Le témoignage écrit de Alexis Chvetzoff, vice-président des campus, indiquant que » Le 6 mars 2007, xxx et M.L. participaient aussi au tapage devant les locaux administratifs de l'université.xxx et O.M. étaient à visage semi-couvert par un bonnet pour l'une, une cagoule pour l'autre, et une écharpe ou un foulard, ce 13 février 2007 : ils participaient à un nouveau tapage collectif à l'encontre du bâtiment administratif du campus Porte des Alpes vers 16 h 30. Christian Auriant, surveillant, et moi-même avons pu les reconnaître malgré leur déguisement. Le 6 février 2007, les 3 étudiants Estelle Torre, M.L. et O.M. ont été interpellés par la police aux alentours de 21 h 15, après avoir tagué le campus. (...) XXX précise qu'à Bron l'ambiance est détestable à cause de l'attitude sexiste des surveillants, qu'elle a pu discuter calmement avec le président Journès, mais non avec le vice-président Chvetzoff ;Anonymisation ? + "le jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Lyon rendu le 8 octobre 2007 portant, notamment, déclaration de culpabilité et condamnation d'xxx à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et à verser des dommages et intérêts à l'université Lyon II du fait des dégradations au moyen de tags en peinture rouge"
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par la même
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 25/11/2008 (publiée au BO n°28 du 9 juillet 2009)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Vu le témoignage écrit de Alexis Chvetzoff, vice-président des campus, indiquant le 8 mars 2007 que » Les 13 et 27 février 2007, xxx participait à des tapages violents contre le bâtiment administratif, scandant notamment le 13 février 2007 : « Chvetzoff, salaud, le peuple aura ta peau ».Ces actions qu'il anime sont amplifiées par un bon nombre d'éléments extérieurs particulièrement violents..Ce 13 février 2007, malgré l'arrêté du président interdisant les stands de nourriture, .xxx persiste à l'animation d'un stand de « bouffe » sur le campus Porte des Alpes. Le 7 février, xxx a été identifié par cinq personnels de l'université, distribuant un tract me menaçant et m'insultant, . Le 4 octobre 2006, xxx envenimait un incident violent mené par un autre étudiant à l'encontre du personnel de surveillance (Olivier Martin).Le 18 décembre 2006, le gardien Xavier Machetto devait déjà établir une main courante pour signaler l'affichage sauvage, massif et provocateur de monsieur xxx.» (...) monsieur xxx indique qu'il a distribué des tracts le 7 février 2007 mais pas ceux dont la teneur est indiquée précédemment ; qu'il précise qu'il a manifesté non contre l'université mais contre la politique de la présidence et sans violence ; qu'il a ajouté que le 4 octobre, il s'est interposé entre les étudiants et les surveillants ; que lors des manifestations, il assure qu'il n'a pas insulté le vice-président, monsieur Chvetzoff, mais qu'il a employé des termes politiques pour marquer son désaccord ; quant aux tapages des 13 et 27 février 2007, il les nie ; que pour lui, il s'agissait de manifestations normales
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par la même
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 25/11/2008 (publiée au BO n°28 du 9 juillet 2009)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Anne Jussiaume indique avoir eu « soupçon de fraude » à la session d'examen de juin 2007 à Troyes, lors de la correction des copies de l'épreuve de droit européen et communautaire qu'elle enseignait au centre universitaire de Troyes car une copie ne correspondait pas du tout à ce que l'on peut attendre en examen terminal mais davantage à un devoir effectué à la maison, trop descriptif et noyé par les connaissances ; qu' elle a ainsi attribué la note de 9 sur 20 à une copie anonyme dénuée de problématique juridique mais remplie de connaissances parfois superflues, la note a été confirmée par le double correcteur (...) madame xxx confirme qu'elle avait conservé des copies vierges d'un précédent examen ; qu'elle précise que pour des raisons d'économie elle a l'habitude d'utiliser ces copies ; que sur les faits reprochés, elle explique que son manque de discernement juridique est lié à sa façon de travailler, c'est-à-dire d'apprendre par coeur ses notes de cours ; qu'elle indique qu'elle n'a pas triché et n'a pas eu connaissance, avant l'épreuve, du sujet d'examen ; qu'à elle seule, sa note de 9 sur 20 atteste cette situation 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l’établissement pour une durée de six mois
Décision du CNESER disciplinaire du 25/11/2008 (publiée au BO n°28 du 9 juillet 2009)
Établissement : Université de La Rochelle
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : l est reproché à monsieur xxx l'utilisation de faux certificats médicaux en vue de justifier certaines absences et notamment celles des 19 et 20 décembre 2006, journées consacrées à l'EC simulation de gestion, laquelle ne donne pas lieu à une seconde session
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d’enseignement
supérieur pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 25/11/2008 (publiée au BO n°28 du 9 juillet 2009)
Établissement : Université d'Aix-Marseille-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés :  Il est reproché à monsieur xxx un comportement irrespectueux envers les enseignants et les autres étudiants de l'université (...) plusieurs enseignants se sont plaints. Dont Joëlle Barthélémy, maître de conférences de Phy03 (cours magistral) qui a témoigné en première instance de l'insolence et de l'indiscipline du déféré ; le témoignage de Laurent Grelot,"cet étudiant étant immature malgré un physique imposant ; que son attitude est en permanence dérangeante ; qu'il fréquente bruyamment les amphithéâtres, qu'il peut être agité, et menaçant lorsqu'on lui fait une observation ; qu'il a multiplié les incidents, malgré une entrevue avec le doyen, et a continué à se conduire de la sorte ; qu'enfin après avoir pris connaissance du jugement de la section disciplinaire de l'université, monsieur xxx a continué à fréquenter le campus où il se conduit comme un véritable « roitelet » 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de l’établissement pour une durée de six mois
Décision du CNESER disciplinaire du 08/12/2008 (publiée au BO n°28 du 9 juillet 2009)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx des violences physiques dans le périmètre universitaire contre un autre étudiant, monsieur yyy (...) 'intéressé, en commission d'instruction de première instance, reconnaît avoir assisté le jour suivant à une bagarre entre monsieur yyy et un ami de monsieur xxx ; qu'ayant tenté de s'interposer entre les deux individus, il est alors tombé à terre ; qu'il a également proposé son aide à monsieur yyy qui aurait décliné l'offre ; qu'il nie être l'instigateur des violences et avoir pris part à la bagarre ; monsieur yyy affirme en première instance que le déféré est à l'origine de l'altercation et qu'il a assisté passivement à la bagarre sans appeler la police ni lui porter assistance alors qu'il était victime d'une blessure ouverte à la tête
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : exclusion de l’établissement pour une durée de douze mois dont neuf avec sursis,
Décision du CNESER disciplinaire du 08/12/2008 (publiée au BO n°28 du 9 juillet 2009)
Établissement : Université de Lille-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx une fraude à l'examen par falsification d'un certificat sincère et par usage de celui-ci en vue d'obtenir de l'administration universitaire un avantage indu (...)  l'intéressé, a reconnu les faits qui lui étaient reprochés et leur gravité ; que, surpris par la note obtenue pour son stage et pris de panique à l'idée de ne pas obtenir sa licence, il a falsifié le certificat d'évaluation de stage pour obtenir une meilleure note et rétablir ce qu'il considérait comme équitable (...) selon monsieur xxx, le stage s'est bien déroulé ; que, issu d'une formation de gestion, il manquait d'expérience en matière commerciale ; que sa directrice de stage s'est abstenue de toute implication dans le stage qu'il a effectué et que la note avait été décidée à l'avance
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par 1 an d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de deux ans,
Décision du CNESER disciplinaire du 08/12/2008 (publiée au BO n°28 du 9 juillet 2009)
Établissement : Université d'Orléans
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à madame xxx des fraudes au cours de trois examens par remise de copies pré rédigées ;Considérant que l'intéressée nie la fraude ; qu'elle explique qu'elle laisse les pages de garde blanches pour faire une introduction et une conclusion après avoir rédigé le développement ; que, au cours des épreuves de droit du travail et de sociologie des organisations, elle a enlevé les feuillets intercalaires des copies initiales pour y substituer des feuillets proprement rédigés (...) M. Kies, maître de conférences en sociologie et témoin, en commission d'instruction du CNESER qui affirme que la copie de l'étudiante retranscrit « mot pour mot » son cours, que, certes, il l'a notée 0/20 mais que, s'il avait dû vraiment attribuer une note, il aurait mis 12 ou 13, que la copie lui est apparue d'emblée de « facture étrange » : certains éléments étaient « fluotées », l'avant-dernière page effacée ; que le contenu était plus riche que ce que nécessitait le sujet, qu'elles dépassaient ce qui était attendu et étaient même hors sujet ; que, après avoir consulté M. Moizard, ils « se sont entendus sur la nature des copies » ; que monsieur Kies admet qu'il avait traité les quatre premières questions de l'épreuve au début de son cours et qu'il était possible d'y répondre en récitant celui-ci en le prenant au début ; qu'en revanche, les deux dernières questions faisaient appel à des éléments dispersés dans son enseignement
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : exclusion de l’établissement pour une durée de deux ans,
Décision du CNESER disciplinaire du 08/12/2008 (publiée au BO n°28 du 9 juillet 2009)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx la production d'une fausse attestation de réussite à sa troisième année de licence pour s'inscrire en M1 et des violences contre madame Marchal, responsable administrative du service des inscriptions administratives qui l'a découverte, madame xxx aurait scanné ou fait scanner la signature du secrétaire général de l'université ainsi que le tampon de l'UFR 26 études juridiques générales pour établir le document falsifié (...) madame Marchal témoigne que madame xxx avait envoyé son dossier d'inscription en M1 pour l'année universitaire 2007-2008 ; qu'ayant des doutes sur l'authenticité d'un des documents figurant dans le dossier, madame Marchal a convoqué madame xxx pour obtenir l'original du document ; que, le 12 novembre 2007, celle-ci s'est présentée mais qu'elle a été dans l'incapacité de produire le document en question ; qu'invitée à s'expliquer, l'étudiante a reconnu la falsification ; que madame Marchal l'ayant informée qu'il y avait usage de faux, madame xxx a alors usé de violence contre madame Marchal afin de récupérer le document falsifié
Décision : Décision de première instance réformée remplacée par 3 ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée de deux ans.
Décision du CNESER disciplinaire du 24/11/2008 (publiée au BO n°21 du 21 mai 2009)
Établissement : Université de Lille-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx d'avoir fait preuve, le 23 mai 2007, d'un comportement outrancier et d'avoir tenu des propos injurieux à l'égard de son maître de stage, monsieur Gireault au centre de rééducation fonctionnelle d'Ajaccio
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion de l’établissement pour une durée de six mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 24/11/2008 (publiée au BO n°21 du 21 mai 2009)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à madame xxx une fraude au cours de l'épreuve d'économie sociale des semestres 3 et 5 de la licence d'économie et de gestion (...) madame xxx explique qu'elle n'est pas responsable des faits qui lui ont été reprochés en première instance ; que durant l'examen, elle a traité le sujet très rapidement parce qu'elle avait peu révisé et que dans ces conditions, elle comprend mal comment elle aurait pu favoriser la copie de son travail par un autre candidat (...) par ailleurs, elle a été accusée d'avoir communiqué avec l'étudiante qui composait derrière elle, dans l'amphithéâtre, à un ou deux rangs d'écart ; or, dans la mesure où les correcteurs estimaient que leurs copies respectives se ressemblaient à 90 %, elle remarque qu'il leur aurait fallu communiquer pendant toute la durée de l'épreuve pour arriver à ce degré de ressemblance, ce qui est impossible (...) madame Thi Tuyêt Nguyen, a endossé l'entière responsabilité des faits, que dans une lettre qu'elle a adressée le 3 octobre 2007 à la section disciplinaire de son université alors que celle-ci avait déjà rendu son jugement le 12 septembre précédent, cette étudiante, qui a été sanctionnée, elle aussi, déclare avoir copié par-dessus l'épaule de madame xxx qui se trouvait devant elle 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l’établissement pour une durée de 6 mois