Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 29/09/2015 (publiée au BO n°41 du 5 novembre 2015)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été exclue de l'université de Nice Sophia Antipolis pour une durée d'un an pour outrage à l'institution universitaire et à l'un de ses représentants enseignants en l'ayant injurié en réunion 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 29/09/2015 (publiée au BO n°41 du 5 novembre 2015)
Établissement : Université de Lille-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été exclue de l'université de Lille 3 pour une durée d'un an pour tentative de fraude durant l'épreuve d'anglais du 8 décembre 2014 pour avoir eu en sa possession des feuilles de cours alors que cela était interdit ; qu'il est également reproché à l'étudiante, d'avoir tenté d'effacer son travail effectué sur ordinateur avant que le matériel informatique ne soit saisi ; Madame XXX et son conseil, maître Samia Khiter, estiment qu'en l'absence de l'établissement d'un procès verbal suite aux agissements reprochés à l'appelante, la procédure de première instance est irrégulière 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 29/09/2015 (publiée au BO n°41 du 5 novembre 2015)
Établissement : Université du Littoral-Cote-d'Opale
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été exclu de l'université du Littoral-Côte d'Opale pour une durée de quatre mois pour avoir perturbé le déroulement d'une épreuve de comptabilité en refusant délibérément de respecter les consignes interdisant l'usage du téléphone portable et en refusant de produire sa carte d'étudiant au moment de la vérification de l'identité des candidats 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de quatre mois
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2015 (publiée au BO n°37 du 8 octobre 2015)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2015 (publiée au BO n°37 du 8 octobre 2015)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2015 (publiée au BO n°37 du 8 octobre 2015)
Établissement : Université d'Orléans
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université d'Orléans pour avoir recopié dans sa thèse des textes issus sites internet sans utiliser de guillemets et sans mentionner ses références ; plusieurs chapitres de la thèse de Monsieur XXX, comportent d'importants passages entièrement copiés à partir de sites internet avec une mention très sommaire des sources ; que cela constitue un plagiat de la part de la part de Monsieur XXX 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par 3 ans d'exclusion
Sanction initiale : 5 ans d'exclusion, annulation de la thèse
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2015 (publiée au BO n°37 du 8 octobre 2015)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour plagiat dans son mémoire de master 2 « Droit Européen » car y ont été trouvées des phrases entières tirées du mémoire de master de Monsieur YYY et de rapports du Sénat et du Parlement européen sans que M. XXX n'indique en note la provenance de ces textes ni ne signale d'une quelconque manière qu'il s'agissait là de copies, et non de textes rédigés par M. XXX lui-même 
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par 1 an d'exclusion
Sanction initiale : Exclusion définitive
Décision du CNESER disciplinaire du 18/03/2019 (publiée au BO n°29 du 19 juillet 2018)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : PRAG (Professeur agrégé du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université d'Evry-Val-d'Essonne à une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche au sein de l'établissement pour une durée de quatre ans, avec privation de la totalité du traitement, pour avoir proposé un montage financier illégal à un vacataire extérieur consistant au paiement d'heures de vacation non effectuées afin de couvrir ses frais de déplacement ; qu'elle est également accusée d'avoir manqué à ses obligations de service en raison d'heures d'enseignement qu'elle n'aurait pas honorées et d'avoir eu une posture négligente (...).  La sanction prononcée en première instance ne fait pas partie de la catégorie de sanctions que l'on peut infliger à un enseignant de statut du second degré intervenant dans une université"L'affaire est jugée au fond un peu plus tard
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche dans l'établissement pour une durée de quatre ans assortie de la privation de la totalité de son traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2015 (publiée au BO n°37 du 8 octobre 2015)
Établissement : Université de Lille-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Lille 1 pour avoir tenté de frauder au cours de l'épreuve écrite d'histoire de la pensée économique de la seconde session de l'année 2010-2011 en utilisant son téléphone portable 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure remplacée par la même ( ici l'annulation des examens est précisée)
Sanction initiale : 1 an d'exclusion assortie de l'annulation de l'épreuve d'examen
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2015 (publiée au BO n°37 du 8 octobre 2015)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Lyon 2 pour avoir commis un plagiat en recopiant la quasi-totalité de son mémoire de Master 2 à partir de trois sources disponibles sur internet 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2015 (publiée au BO n°37 du 8 octobre 2015)
Établissement : Université d'Orléans
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX n'a pas été condamné par la section disciplinaire de l'université d'Orléans alors qu'il était accusé d'avoir tenté de frauder lors de l'épreuve d'« Analyse des données » en étant en possession d'un document non autorisé 
Décision : Blâme
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2015 (publiée au BO n°37 du 8 octobre 2015)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Lyon 1 pour avoir tenté de frauder lors de l'épreuve d'examen « Transducteurs électromagnétiques » en étant en possession de documents non autorisés alors que l'interdiction d'avoir tout document avait été rappelée avant le début de l'épreuve 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même ( ici, précision que les épreuves sont annulées)
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an avec sursis, assortie de l'annulation de toutes les épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2015 (publiée au BO n°37 du 8 octobre 2015)
Établissement : Université de Lille-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Lille 1 pour trois fraudes à l'examen ; que la première concerne l'épreuve « Relations économiques internationales » du 12 mars 2012, où Monsieur XXX a été surpris avec une « antisèche qui se trouvait sous sa copie ; que la seconde concerne l'épreuve de « Bases de données » du 22 mai 2012, où Monsieur XXX a été surpris en possession de documents non autorisés ; que la troisième concerne l'épreuve de « Calcul matriciel » du 28 juin 2012 où Monsieur XXX a signé la feuille d'émargement et est venu composer à la place de Monsieur YYY 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par 3 ans d'exclusion de tout établissement de l'enseignement supérieur
Sanction initiale : 5 ans d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 11/05/2015 (publiée au BO n°36 du 1er octobre 2015)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 11/05/2015 (publiée au BO n°36 du 1er octobre 2015)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée en première instance pour fraude, pour avoir fourni un certificat médical falsifié pour justifier son absence à un examen ; Madame XXX reconnaît avoir falsifié un certificat médical pour justifier une absence, qu'elle dit avoir conscience de la gravité son acte et exprime des regrets, mais déclare que l'interrogation organisée ce jour-là n'était pas prévue à l'avance et que celle-ci a été rattrapée ; l'acte commis par Madame XXX tient davantage de la falsification de documents que de la fraude à l'examen proprement dite 
Décision : Décision de première instance annulée car "mal fondée en droit" mais remplacée la même ( pas de mention de l'annulation des examens)
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion dont 18 mois avec sursis assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 11/05/2015 (publiée au BO n°36 du 1er octobre 2015)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné en première instance pour avoir été surpris en train de consulter des notes de cours lors de l'épreuve « union européenne » organisée le 19 juin 2012 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même ( ici, précision que les épreuves sont annulées)
Sanction initiale : Exclusion de l'université Paris-Est Créteil pour une durée de neuf mois dont huit mois et quinze jours avec sursis, assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 11/05/2015 (publiée au BO n°36 du 1er octobre 2015)
Établissement : Université de Rouen
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné en première instance pour une tentative de fraude par substitution de personne lors de l'épreuve d'UE 5 informatique du 22 juin 2012 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même
Sanction initiale : Un an d'exclusion ferme et un an d'exclusion avec sursis de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 11/05/2015 (publiée au BO n°36 du 1er octobre 2015)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement de l'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve concernée
Décision du CNESER disciplinaire du 08/06/2015 (publiée au BO n°35 du 24 septembre 2015)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été exclu de l'université de Reims pour une durée d'un an, exclusion assortie de l'annulation de l'épreuve de toxicologie, pour tentative de fraude par possession d'antisèches ; que Monsieur XXX a reconnu les faits qui lui sont reprochés 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université de Reims pour une durée d'un an assortie de l'annulation de l'épreuve concernée par la tentative de fraude
Décision du CNESER disciplinaire du 08/06/2015 (publiée au BO n°35 du 24 septembre 2015)
Établissement : Université Grenoble-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été exclu de l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble pour une durée de deux ans dont dix-huit mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve d'examen de finance internationale, pour avoir fraudé par utilisation d'un aide mémoire 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : exclusion de l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble pour une durée de deux ans dont dix-huit mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve concernée par la tentative de fraude
Décision du CNESER disciplinaire du 08/06/2015 (publiée au BO n°35 du 24 septembre 2015)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été exclu de l'université de Reims pour une durée de deux ans dont quinze mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve d'examen de comptabilité financière, pour avoir fraudé en étant en possession de feuilles d'examen annotées qu'il tentait de dissimuler sous sa copie (...) Monsieur XXX indique que sa carte de séjour expire à la fin du mois de septembre 2015 et qu'il risque l'expulsion du territoire français ; que les conditions personnelles et les explications de Monsieur XXX ont convaincu les juges d'appel"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : exclusion de l'université pour une durée de deux ans dont quinze mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve concernée par la fraude
Décision du CNESER disciplinaire du 08/06/2015 (publiée au BO n°35 du 24 septembre 2015)
Établissement : Université Paris-Nanterre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Madame XXX a été exclue de l'université Paris-Ouest Nanterre pour une durée de dix-huit mois pour avoir troublé l'ordre public en propageant des rumeurs infondées sur une autre étudiante, Madame YYY (...) Maître Abdelhak Ajil estime que des investigations disciplinaires ont eu lieu avant la lettre de saisine de la juridiction de première instance ; qu'au vu des pièces du dossier l'université n'a pas respecté la chronologie de la procédure disciplinaire"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : exclusion de l'établissement pour une durée de dix-huit mois
Décision du CNESER disciplinaire du 08/06/2015 (publiée au BO n°35 du 24 septembre 2015)
Établissement : Université de Perpignan
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été exclu de l'université de Perpignan pour une durée de deux ans, pour avoir, lors de la préparation d'un amphithéâtre en vue d'une épreuve d'examen, résisté à la demande faite par un personnel administratif de ne pas conserver sa veste auprès de lui et de la déposer comme les autres étudiants à l'entrée de la salle ; que le refus d'obtempérer s'est accompagné de propos déplacés envers le personnel administratif 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 12/05/2015 (publiée au BO n°34 du 17 septembre 2015)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : exclusion d'un an de l'université de Reims Champagne-Ardenne
Décision du CNESER disciplinaire du 12/05/2015 (publiée au BO n°34 du 17 septembre 2015)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Nice Sophia Antipolis pour avoir harcelé trois étudiantes ; Monsieur XXX reconnaît avoir rédigé des textos déplacés, s'être livré à « une drague un peu lourde » envers l'une des étudiantes et avoir rédigé des mails véhéments ; qu'il reconnaît également avoir porté en public un sweat-shirt portant des inscriptions grossières et injurieuses vis-à-vis d'une autre étudiante ANONYMISATION : "Sur l'appel de Ahmed Farah  ..."
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure , remplacée par la même sanction
Sanction initiale : 4 ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 12/05/2015 (publiée au BO n°34 du 17 septembre 2015)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Montpellier 1 pour avoir porté atteinte au bon fonctionnement de l'établissement en ayant menacé une étudiante, Madame YYY, à plusieurs reprises pour avoir eu une attitude harcelante à son égard, ce qui a fortement déstabilisé cette étudiante et l'a empêché de poursuivre ses études correctement 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par 3 ans d'exclusion
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 12/05/2015 (publiée au BO n°34 du 17 septembre 2015)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'Université de Montpellier 1 pour avoir tenté de frauder lors d'une épreuve d'examen de mathématiques ; aux yeux des juges d'appel, la sanction infligée en première instance à l'encontre de Monsieur XXX n'est pas à la hauteur de la gravité des faits qui lui sont reprochés alors que le déféré les a reconnus et qu'il convient donc de réformer la décision 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par 2 ans d'exclusion dont 1 an avec sursis, annulation de l'épreuve 
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion avec sursis avec annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 12/05/2015 (publiée au BO n°34 du 17 septembre 2015)
Établissement : Université de Lille-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Lille 2 pour avoir commis un vol de 210 ouvrages du service commun de documentation du secteur droit de l'établissement ; Monsieur XXX était le dernier emprunteur de ces ouvrages mais que ce dernier ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés et estime que sa carte d'accès à la bibliothèque a pu être dupliquée et utilisée par un tiers (...) des preuves incontestables à l'encontre de Monsieur XXX n'ont pas été établies par l'université, il est apparu aux juges d'appel qu'il n'y a aucune certitude quant à la culpabilité de Monsieur XXX ; que le doute doit donc bénéficier à l'accusé 
Décision : Décision de première instance annulée remplacé par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 12/05/2015 (publiée au BO n°34 du 17 septembre 2015)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a utilisé dans son rapport de stage présenté à son enseignant des données d'un doctorant, non encore publiées, sans son autorisation et en falsifiant les dates et les conditions de travail qui apparaissent sur des clichés de microscopie ; que ces falsifications délibérées des données de recherche présentées par Monsieur XXX constituent une atteinte grave à l'éthique du chercheur ; qu'il s'agit de surcroît d'un comportement dangereux car la soumission à la communauté scientifique de données falsifiées peut avoir des conséquences graves et imprévisibles au départ, particulièrement dans le domaine du nucléaire, objet des recherches de Monsieur XXX
Décision : Décision de première instance annulée car mal fondée en droit  remplacée par 1 an d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion de l'université Paris-Sud dont 1 avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 12/05/2015 (publiée au BO n°34 du 17 septembre 2015)
Établissement : Université de Cergy-Pontoise
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de cinq ans de tout établissement public d'enseignement supérieur, assortie de l'annulation de la session d'examen au cours de laquelle les faits ont été commis
Décision du CNESER disciplinaire du 12/05/2015 (publiée au BO n°34 du 17 septembre 2015)
Établissement : Université Bordeaux-Montaigne (Bordeaux-III)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : les poursuites engagées à l'encontre de Monsieur XXX lors de la procédure de première instance ont été engagées par le chargé de mission du conseil scientifique de l'université de Bordeaux 3 ; que l'article 23 du décret du n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié disposant que les poursuites « sont engagées par le président ou le directeur de l'établissement » ou, à défaut, par le recteur d'académie, n'a donc pas été respecté et que la procédure et la sanction de première instance sont mal fondées en droit (...) Il n'y a pas lieu à statuer en appel, les poursuites ayant été engagées par une autorité incompétente à le faire.
Décision : Décision de première instance annulée, pas lieu de statuer
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 12/05/2015 (publiée au BO n°34 du 17 septembre 2015)
Établissement : Université Paris-Dauphine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/03/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX avait déjà été condamné une première fois à un an d'exclusion avec sursis de l'université Paris-13 par la section disciplinaire de l'établissement pour des violences verbales et physiques à l'encontre d'étudiants et du personnel de sécurité de l'université ; Monsieur XXX a été exclu de l'université Paris-13 pour une durée de deux ans avec cumul des peines, pour des violences verbales proférées oralement et par SMS envers des étudiantes de l'université 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de deux ans de l'université Paris-13
Décision du CNESER disciplinaire du 09/03/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université Grenoble-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été exclu de l'université Joseph-Fourier de Grenoble pour une durée deux ans dont un an avec sursis, assortie d'un zéro à l'UE d'anglais pour avoir rendu un devoir qui s'est avéré être en partie une copie de deux textes disponibles sur un site internet (...) il y a eu un vice de procédure lors de la procédure de jugement de première instance du fait que le président de la section disciplinaire a siégé dans la commission d'instruction
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une période de deux ans dont un an avec sursis assortie d'un zéro à l'UE d'anglais
Décision du CNESER disciplinaire du 09/03/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université Toulouse-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été exclu de l'université Toulouse-1 Capitole pour une tentative de fraude à l'examen en étant sorti sans autorisation de l'amphithéâtre durant l'épreuve et en n'étant revenu que pour rendre sa copie en fin d'épreuve (...) Monsieur XXX a apporté un témoignage d'étudiant montrant qu'il était dans l'amphithéâtre durant l'épreuve et que, dans le doute, ce témoignage doit bénéficier à l'appelant
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de deux ans de l'université Toulouse-1 Capitole, assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/03/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été exclue de l'université Montpellier-1 pour une durée d'un an, suite à une tentative de fraude lors de l'examen de droit administratif en introduisant un document non autorisé durant l'épreuve 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université Montpellier-1 pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve concerné
Décision du CNESER disciplinaire du 12/06/2018 (publiée au BO n°29 du 19 juillet 2018)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : PRAG (Professeur agrégé du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université d'Évry-Val-d'Essonne à un blâme pour un manquement au règlement intérieur de l'établissement et à ses obligations en tant que fonctionnaire en raison de son comportement inapproprié à l'égard d'une étudiante (...). Monsieur XXX estime que la sanction prononcée en première instance ne fait pas partie de la catégorie de sanctions que l'on peut infliger à un enseignant de statut du second degré intervenant dans une université"On voit que la section ne connaît pas les sanctions applicables
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné en première instance pour avoir été  surpris avec son téléphone portable allumé et connecté à Internet durant l'épreuve d'examen d'anglais ; que  Monsieur XXX a résisté et a refusé que l'on saisisse son téléphone pour la durée de l'épreuve et qu'il n'a donc pas  respecté les consignes de l'enseignant responsable du cours, ; que par ailleurs il a agressé verbalement l'enseignant et a cherché à s'opposer physiquement à ce que l'enseignant rentre dans la salle d'examen en le poussant à l'épaule 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure , remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de  l'université Montpellier-1 pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Monsieur XXX a porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement en envoyant des courriers électroniques déplacés et des appels téléphoniques menaçants et répétés, sur le téléphone mobile et au domicile d'une de ses enseignantes, Madame YYY ; malgré la main courante déposée par Madame YYY au commissariat de police et remise  en main propre à Monsieur XXX, celui-ci a continué les appels menaçants et insultants et qu'il a été placé en détention provisoire après s'être présenté un soir au domicile de l'enseignante, laquelle a fait appel aux forces de police 
Décision : Exclusion définitive
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université Paris-V (Paris-Descartes)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX, a été condamné par la section diciplinaire de l'université Paris-5 compétente à l'égard des usagers pour avoir plagié dans sa thèse soutenue en 2005 la thèse de Monsieur YYY soutenue en 2001 à l'université Paris-9 (...) Monsieur XXX avait déjà la qualité d'enseignant-chercheur au moment de la procédure disciplinaire de première instance ; que la procédure engagée par le président de l'université de Paris-5 devant la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers exposait Monsieur XXX, en cas de condamnation, à un risque de retrait de son doctorat qui aurait mis un terme à sa carrière professionnelle ; qu'une telle saisine de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers porte atteinte, en elle-même, au principe d'indépendance des enseignants-chercheurs, lequel implique que toute question ayant des incidences sur la carrière soit examinée en formation restreinte aux enseignants-chercheurs d'un rang égal ou supérieur à la personne concernée ; que les poursuites disciplinaires à l'encontre de Monsieur XXX pour des faits de plagiat éventuel ne pouvaient dès lors être exercées que devant la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs de son université d'affectation ; qu'il y a donc lieu d'annuler la décision de première instance pour incompétence et de prononcer en appel un non-lieu à statuer enseignant-chercheur au moment des faits, mais décrit comme "étudiant"
Décision : Décision de première instance annulée pour incompétence de la section disciplinaire de l'université Paris-V et pas lieu de statuer sur la demande de sursis
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné en première instance pour des faits de suspicion de falsification de certificats médicaux fournis au  secrétariat pédagogique de l'IUT, filière dans laquelle l'assiduité est obligatoire et contrôlée sanction plus lourde infligée par le Cneser : possible ?
Décision : Décision de première instance réformée, remplacée par 2 ans d'exclusion de l'université Paris -11
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université de Cergy-Pontoise
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de  l'université de Cergy-Pontoise pour avoir recopié des documents trouvés sur internet lors de deux épreuves écrites d'examen 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure,, remplacée par 3 ans d'exclusion de l'université de Cergy
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné en première instance pour avoir eu un comportement irrespectueux et menaçant à l'encontre de chargés de travaux dirigés ; qu'il a jeté sa copie d'examen au visage d'une chargée de travaux dirigés, Mademoiselle YYY, après s'être vu interdit d'utiliser le code du travail de son voisin, et qu'il s'est exprimé de façon virulente vis-à-vis d'elle ; qu'il a également répondu à une autre chargée de travaux dirigés, Mademoiselle ZZZ, en tenant également des propos virulents 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par 1 an d'exclusion
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section diciplinaire de l'université Panthéon-Assas Paris-2 pour avoir tenté de faire certifier conforme une photocopie d'un diplôme de licence professionnelle alors qu'il était titulaire d'une licence « classique » en science politique (...) Monsieur XXX affirme que le document qualifié de « faux » par l'université était celui qui lui avait été remis par les services de la scolarité eux-mêmes ; que pour appuyer sa thèse, Monsieur XXX et son conseil avancent qu'il y aurait eu une erreur informatique dans l'impression des diplômes ; que cette thèse est contredite par la représentante de l'université qui souligne que l'impression des diplômes s'effectue par lots et qu'il y aurait, en cas d'erreur, d'autres étudiants dans la même situation que l'appelant (...) le dossier transmis aux juges d'appel ne comporte pas la pièce originale confisquée à Monsieur XXX lorsqu'il a fait sa demande de copie conforme de diplôme ; que la pièce figurant dans le dossier est un simple document scanné qui ne permet donc pas de déterminer sur quel type de papier était imprimé le document en possession de Monsieur XXX ce jour là ; qu'il n'y a donc aucune certitude sur la culpabilité de Monsieur XXX et que le doute doit lui bénéficier 
Décision : Décision de première instance annulée, remplacé par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université de Lille-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement supérieur pour une durée de 5 ans
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université de Lille-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université de Lille-1 pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université du Littoral-Cote-d'Opale
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université du Littoral-Côte d'Opale pour une durée de trois mois
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université Jean-Monnet pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Montpellier-1 pour avoir commis un plagiat dans son mémoire de master d'une part et dans une copie de droit de la CEDH d'autre part ; qu'il est également accusé d'avoir déclaré sur l'honneur, dans un dossier de transfert, n'avoir jamais fait l'objet d'une condamnation disciplinaire alors qu'il avait été condamné par le Cneser statuant en matière disciplinaire le 8 novembre 2010 pour des premiers faits de plagiat 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 5 ans
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Lyon-3 pour avoir fait usage de documents médicaux falsifiés 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure (2 ans d'exclusion), remplacée par une exclusion de deux ans de l'université Lyon-3
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université de Lille-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 2 ans dont 18 mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris-Sud pour avoir fraudé lors de l'examen de finances internationales et marchés dérivés, par détention de documents non autorisés, à savoir deux petites fiches « aide-mémoire » contenant essentiellement des définitions qui étaient cachées dans sa trousse 
Décision : Sanction confirmée (ici mention de l'annulation des épreuves)
Sanction initiale : Exclusion de l'université Paris-Sud pour une durée d'un an dont six mois avec sursis, assortie de la nullité de l'épreuve concernée
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université de Picardie Jules-Verne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Picardie pour avoir porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement en proférant des violences verbales réitérées envers des personnels de l'université (...) suite à plusieurs altercations avec des personnels de l'université, Monsieur XXX a été interdit de bibliothèque ; que pour se défendre, le déféré indique qu'il n'était pas présent à la bibliothèque lors de ces altercations et que ces accusations sont un simple « copié-collé » du dossier de son frère accusé des mêmes faits ; que les affirmations de Monsieur XXX sont toutefois contredites par le témoignage du conservateur de la bibliothèque, présent au moment des faits 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'université Jules-Verne de Picardie
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université de Picardie Jules-Verne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Picardie pour avoir eu un comportement inadéquat vis-à-vis du directeur de l'UFR de droit et science politique et vis-à-vis d'une enseignante, Madame YYY, envers qui elle a développé une attitude hostile (discrédit en portant par oral et par écrit, de façon répétée, des jugements sur la manière d'enseigner, en remettant en cause les notations, en critiquant l'implication des autres étudiants) ; que l'attitude de Madame XXX a induit une tension nuisible de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement ancienne enseignante du secondaire
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par un blâme
Sanction initiale : Deux ans d'exclusion de l'université avec sursis,
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université de Picardie Jules-Verne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Jules-Verne de Picardie pour avoir porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement par des violences et un comportement agressif ; que ses agissements ont gravement perturbé des services d'inscription en M1 et de la bibliothèque ; XXX indique qu'il avait voulu emprunter des ouvrages avec la carte de son frère mais que la personne de la bibliothèque a refusé et c'est pour cette raison que le ton a monté ; que XXX estime qu'il n'y avait pas eu d'agressivité de sa part et qu'il s'agissait selon lui uniquement d'un ton de désaccord ; que XXX reconnaît avoir mal agi 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'université Jules-Verne de Picardie
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université de Montpellier-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Montpellier-3 pour avoir perturbé l'ordre et le bon fonctionnement de l'établissement en contestant à plusieurs reprises ses résultats d'examen auprès de ses enseignants par le biais de courriels ; qu'elle a occupé le bureau d'un enseignant en l'empêchant ainsi de faire passer des examens oraux ; qu'elle a également poussé des hurlements au service d'accueil de la présidence de l'université, contestant ses résultats et exigeant de rencontrer des responsables 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2015 (publiée au BO n°26 du 25 juin 2015)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris-Est Créteil pour avoir tenté de frauder lors de l'épreuve de philosophie et sociologie du droit du 11 janvier 2011 par utilisation d'un téléphone portable ; qu'elle a également tenté de frauder lors de l'épreuve de droit des personnes du 2 mai 2011 en étant en possession de notes de cours alors que cela était strictement interdit ; que par ailleurs Madame XXX, contestant le refus de l'administration de la changer de groupe de travaux dirigés, a perturbé le bon fonctionnement du service de la scolarité le 26 septembre 2011, en restant plusieurs heures dans les bureaux à interpeller les personnels, enregistrer les conversations qui s'y déroulaient et pénétrer sans autorisation dans le bureau de Madame YYY, au point que la direction de l'université a dû faire appel à la police pour faire cesser l'occupation de ce service par Madame XXX 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même (ici l'annulation des épreuves est précisée)
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de deux ans dont un an et dix mois avec sursis, assortie de la nullité des épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 15/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Cnam de Bretagne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la juridiction de première instance en raison des actes de violence qu'il a commis sur du personnel du Cnam Bretagne (...) la décision prise à l'encontre de Monsieur XXX, le 27 juin 2013 par la section disciplinaire du conseil d'administration prononçant son exclusion du Cnam Bretagne pour une durée de quatre ans dont deux ans avec sursis
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion du Cnam Bretagne pour une durée de quatre ans dont deux ans avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 15/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été exclu pour une durée d'un an de l'université Paris-2 Panthéon-Assas pour une tentative de fraude au téléphone portable lors d'une épreuve d'examen ; que le portable de Monsieur XXX a été trouvé allumé affichant des documents de cours alors qu'aucun document n'était autorisé durant les épreuves 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion d'un an de l'université Paris-2 Panthéon-Assas assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 15/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été exclu de l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne pour une durée de dix-huit mois pour avoir tenu des propos déplacés, outrageants et diffamatoires à l'égard d'une étudiante et d'un agent de l'université et d'avoir par son comportement gravement perturbé le fonctionnement d'un groupe de travaux dirigés 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne pour une durée de dix-huit mois
Décision du CNESER disciplinaire du 15/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université du Littoral-Cote-d'Opale
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été exclu de l'université du Littoral-Côte d'Opale pour une durée de trois mois pour une fraude à l'examen du Toeic en ayant échangé sa copie avec une autre étudiante placée à côté de lui durant l'épreuve et d'avoir composé à sa place 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université du Littoral-Côte d'Opale pour une durée de trois mois
Décision du CNESER disciplinaire du 15/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université du Littoral-Cote-d'Opale
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été exclue de l'université du Littoral-Côte d'Opale pour une durée d'un an pour une fraude à l'examen du Toeic en ayant échangé sa copie avec un autre étudiant placé à côté d'elle durant l'épreuve et d'avoir ainsi composé à sa place 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université du Littoral-Côte d'Opale pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 15/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été exclu de l'université Jean-Monnet Saint-Étienne pour une durée d'un an pour avoir tenté de frauder lors de la rédaction du rapport en « management de la qualité » dans le cadre du semestre 1 du M1 de génie industriel 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université Jean-Monnet Saint-Étienne pour une durée d'un an assortie de l'annulation du groupe d'épreuves