Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 30/01/2020 (publiée au BO n° 10 du 5 mars 2020)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir attisé un groupe d'étudiants auteurs d'insultes et de menaces à l'égard d'agents administratifs et pour avoir contribué à la prise à partie de ces derniers en s'étant associé, par ses paroles et sa posture, à la démarche des manifestants
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Retard à l'avancement d'échelon pour une durée de six mois
Décision du CNESER disciplinaire du 30/01/2020 (publiée au BO n° 10 du 5 mars 2020)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Interruption de fonctions dans l'établissement pour une durée de un an
Décision du CNESER disciplinaire du 13/02/2020 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2020)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir été surpris en possession d'une règle sur laquelle était inscrites des définitions de cours
Décision : Décision de première instance confirmée
Sanction initiale : Exclusion de l'université Paris Sud pour une durée de deux ans dont un an avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 13/02/2020 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2020)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir été surprise avec des fiches récapitulatives de cours, imprimées en petit format, insérées entre les pages de son code civil
Décision : Décision de première instance confirmée
Sanction initiale : Exclusion pour une durée de deux ans de l'établissement, assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 13/02/2020 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2020)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir été l'auteur de plusieurs courriels de nature menaçante, diffamatoire ou injurieuse à l'égard des personnels administratifs et d'enseignants ; qu'il est reproché à Monsieur XXX de se livrer avec insistance à des accusations infondées, causant un trouble auprès des personnels de l'établissement
Décision : Décision de première instance confirmée
Sanction initiale : Exclusion pour une durée de cinq ans de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 13/02/2020 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2020)
Établissement : Université du Mans
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir été surpris en possession de deux intercalaires pré-remplis de notes de cours, glissés à l'intérieur de sa copie d'examen
Décision : Décision de première instance confirmée
Sanction initiale : Avertissement assorti de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 13/02/2020 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2020)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir fourni deux certificats médicaux falsifiésque l'appel formé le 08 janvier 2020 par le déféré de la sanction prononcée en première instance est suspensif ; qu'en conséquence, la demande de sursis à exécution est sans objet ???
Décision : Sursis sans objet
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de neuf mois
Décision du CNESER disciplinaire du 13/02/2020 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2020)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir utilisé son téléphone portable lors de l'épreuve
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université de Nantes pour une durée de six mois dont cinq mois fermes et un mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 13/02/2020 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2020)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir été surpris en possession de notes personnelles en lien avec l'examen
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 13/02/2020 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2020)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir déclenché l'alarme incendie provoquant l'évacuation du bâtiment de ses occupants et entrainant l'annulation de trois épreuves de la session de mai
Décision : Décision de première instance confirmée
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une période d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 13/02/2020 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2020)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir été surpris en possession d'une note personnelle de petite taille dissimulée sous sa copie
Décision : Décision de première instance confirmée
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 13/02/2020 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2020)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir largement plagié l'ouvrage de Madame YYY
Décision : Décision de première instance confirmée
Sanction initiale : Exclusion pour une période de deux ans de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 13/02/2020 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2020)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir prononcé des injures à caractère racial envers des agents de l'établissement et pour avoir refusé de se soumettre aux règles de sécurité 
Décision : Décision de première instance confirmée
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 13/02/2020 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2020)
Établissement : IEP d'Aix-en-Provence
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir agressé avec la menace d'un couteau,  un autre étudiant de cet établissement et Monsieur ZZZ, et pour avoir passé des appels téléphoniques malveillants à l'encontre de ce dernier
Décision : Décision de première instance réformée et remplacée par une exclusion de l'IEP d'Aix-en-Provence pour une durée de 5 ans
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 20/05/2020 (publiée au BO n° 26 du 25 juin 2020)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir assisté à des Travaux Dirigés (TD) assurés par Monsieur YYY sans y être autorisée et d'en avoir perturbé le déroulement et que cet enseignant estime subir un comportement et des propos diffamatoires de la part de Madame XXX 
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 20/05/2020 (publiée au BO n° 26 du 25 juin 2020)
Établissement : Université Paris-III Sorbonne Nouvelle
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir adopté un comportement inapproprié à l'égard de plusieurs étudiantes ; que le type de relation qu'il a cherché à créer avec elles ne relève pas d'une relation normale s'exerçant entre étudiants ; que les propos à caractère sexuel qu'il a tenus aux étudiantes ont été de nature à les mettre mal à l'aise ; qu'il a fait preuve d'une insistance déraisonnée en cherchant à maintenir contact avec les étudiantes ; ; que ce comportement a été jugé comme ayant troublé le bon fonctionnement de l'établissement
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 20/05/2020 (publiée au BO n° 26 du 25 juin 2020)
Établissement : Université Rennes-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Non préciséMadame XXX a déposé le 2 décembre 2019 une requête d'appel non motivée et ne présentant l'énoncé d'aucun fait ni d'aucun moyen permettant de contester la décision rendue à son encontre le 3 octobre 2019 par la section disciplinaire du conseil académique de l'université Rennes 1
Décision : Requête d'appel rejeté
Sanction initiale : Avertissement assorti de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 20/05/2020 (publiée au BO n° 26 du 25 juin 2020)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir été surprise, le 2 mai 2017, lors de l'épreuve d'Institutions européennes et de droit européenConsidérant que l'appel formé le 13 février 2020 par la déférée de la sanction prononcée en première instance est suspensif
Décision : Sursis sans objet
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an, dont six mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 20/05/2020 (publiée au BO n° 26 du 25 juin 2020)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir commis trois fraudes aux examens Considérant que l'appel formé le 8 janvier 2020 par la déférée de la sanction prononcée en première instance est suspensif ; qu'en conséquence, la demande de sursis à exécution est sans objet ;
Décision : Sursis sans objet
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an, dont six mois avec sursis assortie de l'annulation des épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 20/05/2020 (publiée au BO n° 26 du 25 juin 2020)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'Université, en raison de son comportement envers une étudiante de sa promotion pour des faits qualifiés de harcèlement sexuel
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 20/05/2020 (publiée au BO n° 26 du 25 juin 2020)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir commis un plagiat dans son rapport de stage, le logiciel anti-plagiat aurait relevé un taux de plagiat de 65%  Madame XXX a déjà fait l'objet de poursuites disciplinaires qui ont donné lieu à sanction et que cet élément est constitutif de circonstance aggravante
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de six mois assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 20/05/2020 (publiée au BO n° 26 du 25 juin 2020)
Établissement : Université de la Rochelle
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir plagié de nombreuses parties de son mémoireConsidérant que l'appel formé le 11 décembre 2019 par le déféré de la sanction prononcée en première instance est suspensif ; qu'en conséquence, la demande de sursis à exécution est sans objet
Décision : Sursis sans objet
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois
Décision du CNESER disciplinaire du 20/05/2020 (publiée au BO n° 26 du 25 juin 2020)
Établissement : Université Clermont Auvergne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir falsifié une convention de stage
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 20/05/2020 (publiée au BO n° 26 du 25 juin 2020)
Établissement : IEP de Toulouse
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir publié des propos racistes sur le réseau social « Snapchat » et pour avoir adopté des comportements inadaptés envers deux de ses condisciples à l'occasion d'un week-end d'intégration,
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 27/05/2020 (publiée au BO n° 27 du 2 juillet 2020)
Établissement : Non précisé
Personne visée : Enseignant au statut non précisé
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir diffusé des photos à caractère pornographique et fait des propositions indécentes à caractère sexuel ou envoyé un poème explicite à diverses étudiantes  ce qui a conduit ces dernières à refuser de se présenter aux cours, aux oraux et examens oraux dispensés par l'enseignant
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant quatre ans
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2020 (publiée au BO n° 30 du 23 juillet 2020)
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Considérant que le président de l'université de Toulon reproche à Monsieur XXX d'avoir été surpris avec une feuille de brouillon sur laquelle était écrite une partie du cours, en très petits caractères, lors de l'épreuveLe président de l'université de Toulon explique que « ce dossier n'a pas pu être traité en temps utiles faute de disponibilité des différents membres de la section disciplinaire ; la formation de jugement n'ayant pu se tenir en raison de défections de dernière minute »Monsieur XXX explique à l'audience qu'il a rédigé le brouillon litigieux pendant l'examen ; que des feuilles de brouillon de couleurs différentes ont été distribuées aux étudiants lors de l'épreuve en fonction de la place de l'étudiant dans la salle d'examen, le brouillon de couleur jaune sur lequel il a rédigé correspondant bien à la place qui lui a été attribuée pour composer ; qu'il a signé un procès-verbal à ses dires irrégulier car rédigé postérieurement ; qu'il n'a pas commis de fraude et précise qu'il a pu poursuivre ses études et obtenir ses diplômes, et qu'il a intégré une école d'huissiers de justice 
Décision : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2020 (publiée au BO n° 30 du 23 juillet 2020 )
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX d'avoir agressé verbalement des chargés de travaux dirigés 
Décision : Dépaysement refusé
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2020 (publiée au BO n° 30 du 23 juillet 2020 )
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Considérant que le président de l'université de Toulon reproche à Monsieur XXX d'avoir fourni un faux certificat médical Le président de l'université de Toulon explique que « ce dossier n'a pas pu être traité en temps utiles faute de disponibilité des différents membres de la section disciplinaire ; la formation de jugement n'ayant pu se tenir en raison de défections de dernière minute »"il résulte des explications de Maître Juliette Lesueur et de l'instruction des éléments du dossier que compte tenu de l'absence de suivi par les services de l'université de Toulon de la situation de handicap de Monsieur XXX - sa situation de handicap ayant été reconnue comme l'atteste un document produit par Me Lesueur - , il s'est cru, à bon droit, autorisé à rajouter sur le certificat médical comportant déjà plusieurs dates, d'autres dates pour justifier les absences en cours en raison de sa situation médicale."
Décision : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2020 (publiée au BO n° 30 du 23 juillet 2020 )
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Considérant que le président de l'université de Toulon reproche à Madame XXX d'avoir été surprise avec un téléphone portable caché entre ses jambes, allumé et laissant apparaître le cours, lors de l'épreuveLe président de l'université de Toulon explique que « ce dossier n'a pas pu être traité en temps utiles faute de disponibilité des différents membres de la section disciplinaire ; la formation de jugement n'ayant pu se tenir en raison de défections de dernière minute »
Décision : Exclusion de l'université de Toulon pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2020 (publiée au BO n° 30 du 23 juillet 2020 )
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Considérant que le président de l'université de Toulon reproche à Madame XXX d'avoir été surprise avec des fiches sur lesquelles était écrit son cours, lors de l'épreuveLe président de l'université de Toulon explique que « ce dossier n'a pas pu être traité en temps utiles faute de disponibilité des différents membres de la section disciplinaire ; la formation de jugement n'ayant pu se tenir en raison de défections de dernière minute »
Décision : Exclusion de l'université de Toulon pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2020 (publiée au BO n° 30 du 23 juillet 2020 )
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Considérant que le président de l'université de Toulon reproche à Monsieur XXX d'avoir « plagié et/ou fraudé » au cours d'un examen du module Finances publiques en consultant un site Internet sur son téléphone portableLe président de l'université de Toulon explique que « ce dossier n'a pas pu être traité en temps utiles faute de disponibilité des différents membres de la section disciplinaire ; la formation de jugement n'ayant pu se tenir en raison de défections de dernière minute »
Décision : Exclusion de l'université de Toulon pour une durée de deux ans avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2020 (publiée au BO n° 30 du 23 juillet 2020 )
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir adopté un comportement irrespectueux et effronté à l'encontre d'une enseignante lors de l'examen ; qu'il a d'abord refusé d'éteindre son téléphone portable et de le ranger dans sa sacoche avant de s'exécuter après plusieurs rappels ; qu'il a utilisé un ton très agressif à l'encontre d'un des surveillants de l'épreuve en le tutoyant et lui parlant de manière inappropriée ; que son comportement a perturbé le déroulement de l'épreuve
Décision : Trois ans d'Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Trois ans d'Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2020 (publiée au BO n° 30 du 23 juillet 2020 )
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir refusé d'éteindre son téléphone portable et de le placer dans sa sacoche et ne s'être exécuté qu'après plusieurs rappels ; qu'il a volontairement retardé sa sortie de la salle d'examen une fois la liste d'émargement signée ; qu'il a perturbé le bon déroulement de l'épreuve et manqué de respect à l'égard du surveillantMonsieur XXX nie les faits qui lui sont reprochés ; qu'il indique ne s'être présenté devant la commission d'instruction pensant à une confusion de convocation avec son frère
Décision : Deux ans d'Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Deux ans d'Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2020 (publiée au BO n° 30 du 23 juillet 2020 )
Établissement : Université Clermont Auvergne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés :  Pour avoir, remis un mémoire de recherche pour lequel le logiciel « Compilatio » a relevé un taux de plagiat de 37 % et 52 %
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans avec sursis assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 24/06/2020 (publiée au BO n°34 du 10 septembre 2020)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il lui est reproché d'avoir eu une attitude de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement ; qu'elle est accusée de harcèlement moral par deux de ses collègues, Messieurs ZZZ et YYY ; que selon Monsieur ZZZ, Madame XXX aurait commis une faute professionnelle car un étudiant de Master 2 qu'elle encadrait aurait diffusé des informations fausses notamment sur lui provenant de Madame XXX ; que Monsieur ZZZ affirme encore avoir reçu des menaces verbales de la part de Madame XXX ; qu'enfin, Madame XXX aurait placé Monsieur YYY en situation de sous service, notamment du fait qu'elle se serait attribuée des cours sans consulter ses collègues. Selon le Cneser disciplinaire," les accusations de harcèlement moral dont fait l'objet Madame XXX ne reposent sur aucun fait tangible qui peut lui être imputé ni sur des faits qui seraient constitutifs d'une situation de harcèlement moral"
Décision : Décision de première instance annulée ( " les faits n'étaient pas de nature à justifier une sanction disciplinaire"), remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 24/06/2020 (publiée au BO n°34 du 10 septembre 2020)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est accusé par sa collègue, Madame YYY, de harcèlement moral pour lui avoir envoyé deux courriers contenant des propos critiques sur sa manière d'être et de travailler et pour avoir participé à une réunion visant à l'intimider ; qu'il lui est également reproché de ne pas avoir respecté ses obligations en se plaçant en situation de sous-service"Les accusations de harcèlement moral dont fait l'objet Monsieur XXX ne reposent sur aucun fait tangible pouvant lui être imputé, ni sur des faits qui seraient constitutifs d'une situation de harcèlement moral"
Décision : Décision de première instance annulée ( " les faits n'étaient pas de nature à justifier une sanction disciplinaire"), remplacée par un relaxe
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 24/06/2020 (publiée au BO n°34 du 10 septembre 2020)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : PRAG (Professeur agrégé du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il lui est reproché d'avoir eu une attitude de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement ; qu'il est accusé de harcèlement moral par ses collègues, Messieurs YYY et ZZZ ; que Monsieur YYY s'estime la cible de menaces verbales et destinataire de nombreux courriels personnels et collectifs de la part de Monsieur XXX ; que Monsieur ZZZ prétend être en sous-service car Monsieur XXX se serait attribué des cours sans consulter ses collèguesLes accusations de harcèlement moral dont fait l'objet Monsieur XXX ne reposent sur aucun fait tangible pouvant lui être imputé ; qu'au vu des pièces du dossier, l'Université n'a pas tout mis en œuvre pour régler le conflit au sein du pôle de géographie et que cela a contribué à dégrader les relations professionnelles entre les différents protagonistes
Décision : Décision de première instance annulée ( " les faits n'étaient pas de nature à justifier une sanction disciplinaire"), remplacée par un relaxe
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 24/06/2020 (publiée au BO n°34 du 10 septembre 2020)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il lui est reproché d'avoir eu une attitude de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement ; qu'il est accusé de harcèlement moral par Madame YYY Considérant qu'il est apparu aux yeux des juges d'appel que la décision de première instance ne répond pas aux exigences de la motivation ; que les accusations de harcèlement moral dont fait l'objet Monsieur XXX ne sont pas corroborées par des faits pouvant lui être imputés et qui matérialiseraient une telle situation ; qu'au vu des pièces du dossier, l'Université n'a pas tout mis en œuvre pour régler le conflit au sein du pôle de géographie et que cela a contribué à dégrader les relations professionnelles entre les différents protagonistes
Décision : Décision de première instance annulée ( " les faits n'étaient pas de nature à justifier une sanction disciplinaire"), remplacée par un relaxe
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 08/07/2020 (publiée au BO n°34 du 10 septembre 2020)
Établissement : Université Paris-VIII
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : En raison « d'une présomption de harcèlement sexiste et sexuel et agression sexuelle » Considérant que Madame la Présidente de l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis indique que le 18 décembre 2017, Madame ZZZ, Maître de conférences chargée de mission égalité femmes-hommes au sein de l'établissement lui a écrit pour lui indiquer qu'elle avait été alertée sur des faits de harcèlement sexuel commis par Monsieur XXX, à l'encontre d'une de ses collègues, Madame AAA, Maître de conférences stagiaire au sein du Département Arabe de l'UFR LLCER LEA ; qu'elle sollicitait d'une part, que la section disciplinaire de l'établissement soit saisie et d'autre part, qu'une mesure de suspension conservatoire soit prise afin que Monsieur XXX ne puisse pas entrer en contact avec ses collègues et ses étudiant-e-sConsidérant, au regard de ce qui précède, qu'il est apparu aux yeux des juges d'appel qu'il n'existe aucun élément dans le dossier disciplinaire permettant de matérialiser un comportement fautif de nature à justifier le prononcé d'une sanction à l'encontre de XXX
Décision : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 08/07/2020 (publiée au BO n°34 du 10 septembre 2020)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : PRAG (Professeur agrégé du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Non préciséDossier déjà dépaysé à Paris-Sud ( Paris-Saclay) qui n'a pas eu le temps de traiter le dossier
Décision : Dépaysement accordé ( Les poursuites disciplinaires engagées contre Monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'Université d'Orléans )
Décision du CNESER disciplinaire du 08/07/2020 (publiée au BO n°34 du 10 septembre 2020)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : PRAG (Professeur agrégé du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Considérant que Monsieur XXX a été condamné le 10 juillet 2018 par la section disciplinaire du conseil académique de l'Université de Montpellier à une interruption de fonctions dans l'établissement pour une durée d'un an pour avoir eu des gestes déplacés, un comportement inapproprié et des propos sexistes et humiliants envers des étudiantes de l'UFR Staps, dans le cadre de ses fonctions 
Décision : Rappel à l'ordre
Sanction initiale :  Interruption de fonctions dans l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 08/07/2020 (publiée au BO n°34 du 10 septembre 2020)
Établissement : Université de La Réunion
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Dépaysement accordé (Les poursuites disciplinaires engagées contre Monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de Sorbonne Université )
Décision du CNESER disciplinaire du 08/07/2020 (publiée au BO n°34 du 10 septembre 2020)
Établissement : Université d'Orléans
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Dépaysement accordé ( Les poursuites disciplinaires engagées contre Monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris-Nanterre )
Décision du CNESER disciplinaire du 08/07/2020 (publiée au BO n°34 du 10 septembre 2020)
Établissement : Université de Poitiers
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est accusé par Mesdames AAA, BBB et ZZZ de créer « une situation problématique » ; le président de l'Université de Poitiers considère que « les agissements et propos de Monsieur XXX sont constitutifs, à l'encontre de ses trois collègues, d'une situation de harcèlement moral ou, en tout état de cause, de manquements à l'obligation d'éthique, d'exemplarité et de responsabilité qui s'impose à tout enseignant chercheur.Pour le Cneser disciplinaire, "les pièces versées au dossier de la procédure témoignent de l'existence d'un véritable conflit entre Monsieur XXX et ses trois collègues matérialisés par des échanges vifs et de reproches réciproques ;  malgré le caractère abrupt de son attitude, et compte-tenu du contexte de travail et des usages de la profession, les faits mentionnés dans la procédure sont insuffisants pour caractériser l'existence d'un harcèlement moral à l'encontre de ses collègues"
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Interdiction d'accéder à une classe, un grade ou un corps supérieur pendant une période d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 09/07/2020 (publiée au BO n°34 du 10 septembre 2020)
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Des insultes, des propos grossiers et un comportement agressif à l'égard de l'équipe pédagogique ; la décision attaquée précise que le harcèlement quotidien dont a été victime le personnel administratif a été une source de forte anxiété pour le personnel; des cours ont été perturbés par l'intéressé ; des mains courantes ont été déposées par des étudiantes pour des faits de harcèlement dans l'enceinte de l'université et sont également inquiètes pour leur sécurité
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 09/07/2020 (publiée au BO n°34 du 10 septembre 2020)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Présomption de plagiat
Décision : Dépaysement accordé ( Les poursuites disciplinaires engagées contre Monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Toulon )
Décision du CNESER disciplinaire du 10/09/2020 (publiée au BO n°41 du 29 octobre 2020)
Établissement : Université Grenoble-Alpes
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir entretenu avec ses étudiants des relations ambiguës et leur avoir tenu des propos déplacés étrangers aux nécessités pédagogiques Intervention du conseil d'Etat : "le Conseil d'État a annulé le 21 juin 2019 la décision du Cneser statuant en matière disciplinaire du 10 juillet 2018 en raison d'une erreur de droit sur la qualification des faits reprochés à Monsieur XXX; que le Conseil d'État a ordonné le renvoi de cette affaire devant le Cneser statuant en matière disciplinaire pour statuer une nouvelle fois sur les charges réunies à l'encontre de Monsieur XXX." Le premier jugement en appel était une relaxe : "les enseignements de Monsieur XXX correspondent à un thème de la sociologie en lien avec le domaine sexuel ; que le déféré a abordé parfois crument son cours, sans prendre conscience que ses propos et le ton employés ne pouvaient être légitimés par la liberté académique garantie par l'article L. 952-2 du Code de l'éducation qui ne saurait être une excuse absolutoire;"Désormais, "Considérant que même si certains témoignages peuvent avoir été dictés par une hostilité à son égard et qu'une partie des manquements reprochés au déféré peuvent trouver leur raison dans le climat conflictuel qui régnait alors au sein de sa composante de rattachement, les juges d'appel ont été convaincus que le comportement de Monsieur XXX est fautif"
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par un blâme
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de huit mois, assortie d'une privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 10/09/2020 (publiée au BO n°41 du 29 octobre 2020 )
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Dépaysement accordé (Les poursuites disciplinaires engagées contre Monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Technologie de Belfort-Montbéliard)
Décision du CNESER disciplinaire du 10/09/2020 (publiée au BO n°41 du 29 octobre 2020 )
Établissement : Sorbonne université
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Dépaysement non accordé
Décision du CNESER disciplinaire du 10/09/2020 (publiée au BO n°41 du 29 octobre 2020 )
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir eu un comportement susceptible de constituer un harcèlement sexuel à l'encontre de la doctorante qu'il encadrait, Madame YYY, au moyen de propos et de gestes déplacés, durant le mois de mars 2017 ; de l'avoir encouragée à signer une convention de stage en lieu et place d'une autre étudiante qui, seule, aurait réalisé le stage ; d'avoir jeté le discrédit sur les collègues du comité de thèse ; d'avoir enfin incité sa doctorante à tromper l'appréciation et la vigilance dudit comité.Après un appel incident formulé à la fois par le président d'université et la rectrice de Lyon, tous deux souhaitant voir la sévérité de la sanction maintenue, et un Intervention du conseil d'Etat refusant d'invalider le rejet de sursis à exécution, le Cneser disciplinaire relaxe l'enseignant-chercheur. 
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche à l'université Lyon 2 pendant une durée de 12 mois assortie de la privation de la totalité du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 16/09/2020 (publiée au BO n°41 du 29 octobre 2020 )
Établissement : Université Paris-VII (Paris-Diderot)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir, d'une part, commis une fraude en produisant un dossier métier identique à celui de trois autres étudiants alors qu'il était demandé un travail personnel, et d'autre part, fourni une fausse attestation d'entretien avec un professionnel, un expert-comptable
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 16/09/2020 (publiée au BO n°41 du 29 octobre 2020 )
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il lui est reproché d'avoir remis à l'administration, deux certificats médicaux falsifiés
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 16/09/2020 (publiée au BO n°41 du 29 octobre 2020 )
Établissement : UVSQ (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX des faits de harcèlement moral et sexuel à l'encontre de plusieurs étudiantes
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de dix-huit mois, dont douze mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 16/09/2020 (publiée au BO n°41 du 29 octobre 2020 )
Établissement : Université de Lille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : En raison d'un comportement de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement ; qu'il lui est reproché d'avoir adopté un comportement injurieux, menaçant et discriminatoire à l'encontre d'un autre étudiant en situation de handicap
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 16/09/2020 (publiée au BO n°41 du 29 octobre 2020 )
Établissement : Université Clermont Auvergne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il lui est reproché de s'être battu avec un camarade durant le cours de méthodologie, d'avoir verbalement agressé l'enseignant en charge de ce cours et de l'avoir menacé
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 16/09/2020 (publiée au BO n°41 du 29 octobre 2020 )
Établissement : ENSAIT
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour d'avoir d'une part, porté une atteinte sexuelle sur la personne d'autrui et d'autre part, utilisé un procédé de captation visant à porter atteinte à l'intimité d'autrui
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans
Décision du CNESER disciplinaire du 16/09/2020 (publiée au BO n°41 du 29 octobre 2020 )
Établissement : École nationale supérieure de mécanique et de microtechniques (ENSMM)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il lui est reproché d'avoir complété et signé le document d'évaluation à la place de son tuteur entreprise,
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 16/09/2020 (publiée au BO n°41 du 29 octobre 2020 )
Établissement : École centrale de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir incité des élèves ingénieurs à la consommation d'alcool pendant le trajet en bus allant de l'École Centrale de Nantes au site où le week-end d'intégration se déroulait ; qu'il lui est encore reproché d'avoir porté atteinte à l'intégrité physique et morale à des élèves ingénieurs pendant le trajet, d'avoir fait preuve d'exhibition sexuelle pendant ce trajet et enfin d'avoir commis des actes de bizutage
Décision : Exclusion de l'École Centrale de Nantes pour une durée de deux ans, dont dix-huit mois avec sursis 
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2020 (publiée au BO n° 49 du 24 décembre 2020)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir falsifié cinq certificats médicaux 
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2020 (publiée au BO n° 49 du 24 décembre 2020)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Usurpation d'identité lors de l'épreuve « d'Algèbre 1 »
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans dont quatorze mois ferme, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2020 (publiée au BO n° 49 du 24 décembre 2020)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il lui est reproché d'avoir utilisé des antisèches saisies au cours de deux épreuves différentesConsidérant que l'appel formé le 26/08/2020 par la déférée de la sanction prononcée en première instance est suspensif ; qu'en conséquence, la demande de sursis à exécution est sans objet ;
Décision : Sursis sans objet
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont six mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2020 (publiée au BO n° 49 du 24 décembre 2020)
Établissement : Université Paris Nanterre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois avec sursis assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2020 (publiée au BO n° 49 du 24 décembre 2020)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2020 (publiée au BO n° 49 du 24 décembre 2020)
Établissement : Université de Pau et des Pays de l'Adour
Personne visée : PRAG (Professeur agrégé du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il lui est reproché le non-respect des horaires fixés par l'administration, la mise en place d'un circuit parallèle d'organisation des enseignements en ne tenant pas compte des plannings officiels,  la composition des groupes, ni de la répartition des compétences au sein des services, le refus de discuter des difficultés avec les responsables de services, le refus d'utiliser la communication institutionnelle avec ses étudiants , des choix arbitraires de constitution des groupes en prenant en compte l'origine supposée des étudiants, des difficultés relationnelles une « agressivité verbale », un « manque de respect » envers les étudiants, la désorganisation des enseignements et des évaluations du fait du refus de prendre en compte l'emploi du temps institutionnel, des absences sans justifications et le non-respect de ses obligations de service, des négligences répétées dans la remise des sujets d'examen, comportements et agissements de Madame XXX contraires à ses obligations du fonctionnaire Selon le Cneser disciplinaire, "la sanction prononcée à l'encontre de Madame XXX est manifestement disproportionnée"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Interruption des fonctions de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2020 (publiée au BO n° 49 du 24 décembre 2020)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont six mois ferme assortie de l'annulation de la session d'examen
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2020 (publiée au BO n° 49 du 24 décembre 2020)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2020 (publiée au BO n° 49 du 24 décembre 2020)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans, assortie de l'annulation de la session d'examens
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2020 (publiée au BO n° 49 du 24 décembre 2020)
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Appel rejeté
Sanction initiale : Blâme assorti de la nullité de l'épreuve finale du module 1204
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2020 (publiée au BO n° 49 du 24 décembre 2020)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Non préciséLa requête de Maître Louis le Foyer de Costil est donc irrecevable car formée hors délai
Décision : Demande de dépaysement irrecevable
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2020 (publiée au BO n° 49 du 24 décembre 2020)
Établissement : Université d'Artois
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé et désistement de demande de sursis accordée
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans,
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2020 (publiée au BO n° 49 du 24 décembre 2020)
Établissement : Sorbonne université
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement en ayant tenu des propos à caractère discriminatoire, notamment racistes, à l'encontre d'une étudiante,
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2020 (publiée au BO n° 49 du 24 décembre 2020)
Établissement : Institut supérieur de mécanique de Paris (Supmeca)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir commis des faits portant atteinte au bon déroulement d'une épreuve d'examen d'anglaisLa décision précise que « Monsieur XXX a déjà fait l'objet d'une sanction disciplinaire en septembre 2019 donnant lieu à une Exclusion de six mois avec sursis pour des faits de même nature »
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2020 (publiée au BO n° 49 du 24 décembre 2020)
Établissement : Insa Strasbourg
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2020 (publiée au BO n°3 du 21 janvier 2021)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Blâme