Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 20/05/2019 (publiée au BO n°28 du 11 juillet 2019)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Méconnu son rôle de doyen et l'étendue de la délégation de pouvoir qui lui a été accordée par le président de l'université lors d'événements au cours de laquelle des violences ont été commises par un groupe d'individus cagoulés envers des étudiants occupant sans autorisation un amphithéâtrePas d'irrégularité dans la procédure comme défendu par l'avocate de M. XXX
Décision : Sursis refusé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, assortie de la privation de la totalité de son traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 20/05/2019 (publiée au BO n°28 du 11 juillet 2019)
Établissement : Université Paris-III Sorbonne Nouvelle
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Irrégularités dans le cadre de ses missions universitaires / Manqué à plusieurs de ses obligations dans l'exercice de ses fonctions de direction du département Langues Étrangères Appliquées, "notamment en méconnaissant à plusieurs reprises ses devoirs de probité et d'exemplarité"La sanction infligée madame XXX par la juridiction de première instance a entièrement été exécutée
Décision : Sursis sans objet
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche au sein de l'établissement pour une durée de trois mois assortie de la privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 20/05/2019 (publiée au BO n°28 du 11 juillet 2019)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il avait été accusé d'une part d'un comportement intrusif pouvant s'apparenter à du harcèlement moral envers une étudiante, et d'autre part d'avoir fait usage d'intimidations envers d'autres étudiants lors d'une « journée de Noël ». Puis relaxé en première instance. Dès lors, l'appel est irrecevable : "monsieur XXX est sans intérêt pour contester, par voie d'appel, une relaxe prononcée à son bénéfice".
Décision : Appel irrecevable
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 20/05/2019 (publiée au BO n°28 du 11 juillet 2019)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Au motif de « non-respect de la réglementation en matière de cumul de rémunération »A aucun moment l'université d'Aix-Marseille n'a demandé à monsieur XXX de solliciter une autorisation de cumul,Première décision du CNESER le 12/09/2017 prononçant la relaxe; puis décision le 12/09/2018 du Conseil d'Etat renvoyant l'affaire devant le CNESER
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Interdiction d'exercer les fonctions de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans assortie de la privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 21/05/2019 (publiée au BO n°29 du 18 juillet 2022)
Établissement : Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX aurait porté un coup au visage d'un camarade de son groupe de travail qui avait fait mine de le pousser
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 21/05/2019 (publiée au BO n°29 du 18 juillet 2022)
Établissement : Université Paris-VII (Paris-Diderot)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir organisé une fraude en lien avec huit autres étudiants lors du partiel d'algorithmique et programmation du 21 octobre 2017, d'une part, et de l'examen d'algèbre et analyse approfondies I du 10 janvier 2018
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont 1 an avec sursis assortie de la nullité des épreuves concernées
Décision du CNESER disciplinaire du 21/05/2019 (publiée au BO n°29 du 18 juillet 2022)
Établissement : Université Paris-VII (Paris-Diderot)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir organisé une fraude en lien avec huit autres étudiants lors du partiel d'algorithmique et programmation du 21 octobre 2017, d'une part, et de l'examen d'algèbre et analyse approfondies I du 10 janvier 2018
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans assortie de la nullité des épreuves concernées
Décision du CNESER disciplinaire du 21/05/2019 (publiée au BO n°29 du 18 juillet 2022)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Gestes, paroles, écrits et un comportement public de nature à troubler l'ordre et le bon fonctionnement de l'université, lors du week-end d'intégration (journée du 12 octobre 2018), événement dont l'université Paris 13 était co-responsable, en usant de caricatures dont il ne pouvait ignorer qu'elles pouvaient être interprétées comme antisémites." Lors de la procédure de première instance, madame YYY, témoin, ainsi que son avocat ont été entendus et sont restés dans la salle jusqu'à la fin de l'audience et ont pu intervenir à plusieurs reprises, ce qui l'aurait déstabilisé 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont deux mois ferme
Décision du CNESER disciplinaire du 21/05/2019 (publiée au BO n°29 du 18 juillet 2022)
Établissement : Université des Antilles
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Manœuvres frauduleuses en ayant affirmé avoir retrouvé sa copie de l'épreuve « d'introduction historique du droit », perdue selon elle, sous la porte d'un bureau situé au sein de la faculté de droit et alors que cette copie, notée 17.5/20 et sans annotations des correcteurs serait un faux, madame XXX n'ayant pas participé à la session de rattrapage
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans assortie de la nullité de la session d'examens de l'année universitaire 2017-2018
Décision du CNESER disciplinaire du 21/05/2019 (publiée au BO n°29 du 18 juillet 2021)
Établissement : Université Paris-VII (Paris-Diderot)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Pour avoir organisé une fraude en lien avec huit autres étudiants lors du partiel d'algorithmique et programmation du 21 octobre 2017, d'une part, et de l'examen d'algèbre et analyse approfondies I du 10 janvier 2018
Décision : Désistement d'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans assortie de la nullité des épreuves concernées,
Décision du CNESER disciplinaire du 21/05/2019 (publiée au BO n°29 du 18 juillet 2020)
Établissement : Université Paris-VII (Paris-Diderot)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir organisé une fraude en lien avec huit autres étudiants lors du partiel d'algorithmique et programmation du 21 octobre 2017, d'une part, et de l'examen d'algèbre et analyse approfondies I du 10 janvier 2018
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans assortie de la nullité des épreuves concernées
Décision du CNESER disciplinaire du 21/05/2019 (publiée au BO n°29 du 18 juillet 2019)
Établissement : Université Paris-VII (Paris-Diderot)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir organisé une fraude en lien avec huit autres étudiants lors du partiel d'algorithmique et programmation du 21 octobre 2017, d'une part, et de l'examen d'algèbre et analyse approfondies I du 10 janvier 2018
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans assortie de la nullité des épreuves concernées
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2019 (publiée au BO n°30 du 25 juillet 2019 )
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Surpris, le 9 juillet 2015, lors de l'examen de principes fondamentaux de l'homéopathie, en possession d'une pochette transparente contenant des fiches de révision de ses cours posées sur la table à côté de sa copie et d'avoir consulté ces fiches pendant l'épreuve
Décision : Blâme
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2019 (publiée au BO n°30 du 25 juillet 2019)
Établissement : Université Paris-V (Paris-Descartes)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Remis un mémoire dans lequel elle aurait copié le travail d'autrui, sans le citer ; qu'il lui est ainsi reproché un plagiat évalué à hauteur de 68% de son mémoireConsidérant qu'au soutien de sa demande de sursis à exécution, madame XXX indique qu'elle n'avait pas lu la charte anti-plagiat éditée par l'établissement ; que du fait de sa formation initiale, en Algérie, il lui a été difficile d'intégrer cette formation dispensée en langue française et qu'enfin elle a connu des difficultés familiales pendant la période des faits incriminés
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2019 (publiée au BO n°30 du 25 juillet 2019)
Établissement : Université Paris-V (Paris-Descartes)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Avoir plagié en remettant un mémoire comprenant un taux de similitude de 24% par rapport à un mémoire appartenant à autrui."il résulte de l'instruction que madame XXX a reproduit dans son propre mémoire des éléments écrits par une autre étudiante, avec laquelle elle travaillait en binôme, ce qu'elle reconnaît, (...) que si les consignes relatives au mémoire données par l'université précisaient la nécessité pour les étudiants de fournir un travail personnel, la méthode du travail en binôme et le conseil qui lui a été donné de se faire aider par sa binôme prêtaient à confusion"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis,
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2019 (publiée au BO n°30 du 25 juillet 2019)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Plagiat à 90% de son rapport, à partir d'un rapport de la promotion précédente. Monsieur XXX soutient que la sanction l'empêche de demander le renouvèlement de sa carte de séjour et demande la possibilité de poursuivre ses études. Monsieur XXX ne conteste pas les faits : "il y a lieu, dès lors, de confirmer la sanction initialement prononcée"
Décision : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur, pour une durée de un an, assortie de l'annulation de l'UE
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur, pour une durée de un an, assortie de l'annulation de l'UE
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2019 (publiée au BO n°30 du 25 juillet 2019)
Établissement : Université de Perpignan
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir, à la suite d'un différend personnel, agressé une étudiante, madame YYY, à deux reprises, dans les locaux de l'université, la bousculant, l'injuriant, lui crachant au visage, et lui coupant une mèche de cheveuxPremière procédure annulée pour vice de procédure : la décision de première instance ne mentionne pas la durée de la sanction, se contentant d'énoncer une « Exclusion de deux » ; qu'il y a lieu dès lors d'en prononcer l'annulation ;
Décision : Décision de première instance annulée et exclusion de deux ans
Sanction initiale : Exclusion de deux (ans : ce mot manquait dans la décision écrite en première instance)
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2019 (publiée au BO n°30 du 25 juillet 2019)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Surprise en possession de son téléphone portable lors d'un examen de DUT de droit du travail"Le seul fait de détenir un téléphone portable pendant une épreuve constitue une violation du règlement des examens et justifie une sanction"
Décision : Exclusion de deux ans avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2019 (publiée au BO n°30 du 25 juillet 2019)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : A continué de remplir le questionnaire fourni pour l'épreuve écrite UE1 du 7 janvier 2016 après la limite de temps impartie pour celle-ci
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de un an avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de un an avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2019 (publiée au BO n°30 du 25 juillet 2019)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Avoir téléphoné et s'être rendu à plusieurs reprises, avec une attitude agressive, dans les locaux de la médecine préventive afin d'obtenir des informations sur le dossier de madame YYY.Les faits reprochés à monsieur XXX, qui "soutient qu'il n'a jamais été agressif mais que le comportement du médecin était inapproprié envers sa compagne", ne sont pas établis 
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l'université d'Aix-Marseille pour une durée de deux ans avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2019 (publiée au BO n°30 du 25 juillet 2019)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : S'être rendue à plusieurs reprises dans les locaux de la médecine préventive avec une attitude agressive.Les faits reprochés à madame XXX ne sont pas établis.
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2019 (publiée au BO n°30 du 25 juillet 2019)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Avoir publié sur des blogs publics des propos diffamants à l'égard des professeurs du département philosophie". Courriers anonymes à un professeur l'accusant de proférer des propos racistes et sexistes en cours et d'autre part et publication sur son blog des accusations du même type contre ce même professeur et d'autres accusations dirigées contre d'autres enseignants-chercheurs.
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de un an
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de un an
Décision du CNESER disciplinaire du 17/06/2019 (publiée au BO n°30 du 25 juillet 2019)
Établissement : Ecole centrale Supélec
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Avoir fraudé lors d'une demande de recorrection de copie en joignant à sa demande de recorrection, non pas la copie de l'épreuve mais une autre copie rédigée par ses soins"Eu égard aux circonstances dans lesquelles les faits ont été commis, madame XXX traversant alors une situation personnelle particulièrement difficile, et compte tenu du caractère isolé des faits commis", l'exclusion n'est plus ferme mais avec sursis
Décision : Exclusion de deux ans avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 18/06/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université de Montpellier-III
Personne visée : PRAG (Professeur agrégé du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Agressé verbalement à deux reprises madame YYY, professeure certifiée affectée dans le département Arts plastiques, et d'autre part jeté violemment au sol des travaux rendus par les étudiants. Maître Philippe Herrmann demandé un non-lieu à statuer : la section disciplinaire de l'université "faisait référence à l'échelle des sanctions de l'article L. 952-8 du Code de l'éducation relatif aux enseignants chercheurs(...), alors que monsieur est Prag et que le texte qui lui est applicable est l'article L 952-9 dudit Code relatif aux autres enseignants.""Outre cette erreur de base légale, Maître Philippe Herrmann conteste également la saisine directe du Cneser statuant en matière disciplinaire qui prive son client de son droit fondamental au double degré de juridiction alors que la réunion de la section disciplinaire de première instance n'était pas impossible"
Décision : Il n'y a pas lieu de statuer
Décision du CNESER disciplinaire du 18/06/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université Paris-III Sorbonne Nouvelle
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Discriminations envers les étudiants en situation de handicap / commis des discriminations envers les étudiants d'origine étrangère / entretenu une relation conflictuelle avec les étudiants et les personnels de l'université / commis des fautes de services / méconnu le contrôle de connaissances. Sur la forme, "la feuille d'émargement de la formation de jugement de première instance ne figure pas dans le dossier disciplinaire de madame XXX", "il est par conséquent impossible de vérifier si la composition de cette formation de jugement était régulière". Sur le fond, le Cneser disciplinaire écarte les 5 types de faits reprochés.
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche au sein de l'établissement pour une durée de cinq mois assortie de la privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 18/06/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Avoir, dans la nuit du 22 au 23 mars 2018, pris des initiatives en matière de gestion de l'établissement lors de l'occupation de l'UFR droit et science politique et outrepassé son rôle de PU.
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Révocation et l'interdiction définitive d'exercer toute fonction dans un établissement public
Décision du CNESER disciplinaire du 02/07/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université Rennes-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir commis des faits de harcèlement moral à l'égard de deux étudiantes, mesdames YYY et ZZZ en leur adressant des propos injurieux et des moqueries"Le déféré a eu une attitude de complicité due à une dynamique de groupe et il convient dès lors d'en tenir compte dans la décision
Décision :  Exclusion d'un an avec sursis
Sanction initiale : Exclusion  de 1 an
Décision du CNESER disciplinaire du 02/07/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université Rennes-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir falsifié des certificats médicaux pour justifier ses nombreuses absences à des enseignements obligatoires ainsi qu'à des contrôles notés(abaissement de la sanction sans explication)
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de un an.
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de un an
Décision du CNESER disciplinaire du 02/07/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir, à l'occasion d'une épreuve d'anglais, plagié un article de The Economist
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de un an dont six mois avec sursis assortie de la nullité de droit de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 02/07/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir falsifié un certificat médical, afin de justifier son absence à une séance d'anglais où devait avoir lieu un devoir sur table
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissmeent pour une durée de six mois assorite de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 02/07/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir enregistré une conversation avec la doyenne de l'UFR DSPS, la mère de monsieur XXX ayant menacé la présidente de l'UFR de rendre public cet enregistrement dès lors qu'aucune explication n'était donnée quant à la baisse de note dont son fils aurait fait l'objet . "Il résulte de l'instruction que monsieur XXX nie l'existence d'un tel enregistrement dont seule sa mère a soutenu avoir la possession ; monsieur XXX a ainsi été sanctionné en raison de menaces proférées par sa mère concernant des faits dont elle seule a soutenu l'existence"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion d'un an de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 02/07/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université de Lille-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : S'être rendu coupable le 22 octobre 2015, dans une salle de cours de l'établissement, de coups et blessures, injures et menace de mort sur la personne de monsieur YYY, enseignant à l'université Lille 1.
Décision : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans ( pas de référence à l'incapacité de l'intéressé à prendre des inscriptions et de subir des examens)
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans assortie de l'incapacité de l'intéressé à prendre des inscriptions et de subir des examens
Décision du CNESER disciplinaire du 02/07/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX, élu au conseil académique de l'université de Toulon depuis 2017, vice-président étudiant sortant et candidat à sa succession et encore représentant des usagers à la section disciplinaire de l'établissement, est accusé d'avoir porté atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'université en ayant fabriqué, utilisé et détenu de faux documents administratifs (procuration de vote) à l'occasion de l'élection du vice-président étudiant de l'établissement ; qu'il est également accusé d'avoir adopté une attitude de contestation suivie par une partie des membres du conseil académique et remis en cause le travail de préparation de la séance de ce conseil et les contrôles effectués par les services de l'université de Toulon
Décision : Poursuites engagées seront renvoyées vers la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Nice Sophia Antipolis
Décision du CNESER disciplinaire du 02/07/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Surpris en train de consulter son téléphone pendant l'épreuve de droit
Décision : Exclusion de cet établissement pour une durée de un an
Sanction initiale : Exclusion de cet établissement pour une durée de un an
Décision du CNESER disciplinaire du 02/07/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir fraudé pendant l'épreuve de civilisation américaine de la session d'examens de décembre 2015Ladite sanction d'Exclusion sera toutefois exécutée en tenant compte de la période d'exécution de la sanction initialement infligée à l'intéressé
Décision : Exclusion de 6 mois
Sanction initiale : Exclusion de 6 mois
Décision du CNESER disciplinaire du 02/07/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir été surprise en train de consulter son téléphone portable au cours de l'épreuve d'anglais du 26 novembre 2015"Ladite sanction d'exclusion sera toutefois exécutée en tenant compte de la période d'exécution de la sanction initialement infligée à l'intéressée"
Décision : Exclusion de 24 mois, dont trois mois ferme
Sanction initiale : Exclusion de 24 mois, dont trois mois ferme
Décision du CNESER disciplinaire du 02/07/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir produit des faux certificats médicaux avec l'ordonnancier de sa mère, médecin, à son insu, pour justifier de ses absences en coursLadite sanction d'exclusion sera toutefois exécutée en tenant compte de la période d'exécution de la sanction initialement infligée à l'intéressé
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois
Décision du CNESER disciplinaire du 02/07/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Demande de retrait de l'appel prononançant une Exclusion de l'établissement pour un an
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de 1 an
Décision du CNESER disciplinaire du 02/07/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir rédigé puis envoyé à l'ensemble des étudiants de sa promotion, un courrier électronique contenant des propos racistes et injurieux dirigés contre une autre étudiante, madame YYY"Ladite sanction d'exclusion sera toutefois exécutée en tenant compte de la période d'exécution de la sanction initialement infligée à l'intéressée"
Décision : Exclusion d'un an
Sanction initiale : Exclusion d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 02/07/2019 (publiée au BO n°32 du 5 septembre 2019)
Établissement : École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Volé du matériel de mesure (analyseur de spectre FSH4 et câblage) au sein de l'établissement et l'avoir vendu sur un site InternetConsidérant qu'un tel effet, consistant en la privation pure et simple du diplôme, serait disproportionné ; qu'il y a lieu, au regard de ces circonstances particulières, de prononcer à l'encontre de monsieur XXX une exclusion de deux ans et demi de l'établissement ;
Décision : Exclusion de deux ans et demi
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 21/10/2019 (publiée au BO n° 42 du 14 novembre 2019 ( attention, trois revues pour cette date là))
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir, en sa qualité de président de l'association du bureau des Carabins Limougeauds réceptionné un colis qui était adressé à madame YYY et contenant 100 « crackers » qui permettent l'ouverture de capsules de protoxyde d'azote et sont utilisées au cours de soirées étudiantes ; que la décision de première instance indique que monsieur XXX est ainsi impliqué directement ou indirectement dans l'achat de ces crackersLa sanction unique prononcée à l'encontre des trois étudiants ne permet pas d'identifier le rôle joué par chacun ; qu'apparait ainsi un doute sérieux quant au principe d'individualisation de la procédure ; qu'en conséquence, il existe un moyen sérieux de nature à justifier l'annulation ou la réformation de la décision attaquée
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de un an
Décision du CNESER disciplinaire du 21/10/2019 (publiée au BO n° 42 du 14 novembre 2019)
Établissement : Université de Montpellier-III
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir eu un comportement incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignement ayant troublé l'ordre et le bon fonctionnement de l'établissement, notamment en tenant des propos offensants et à caractère sexuel ou handiphobe ; qu'il lui est également reproché d'avoir diffusé des vidéos à caractère pornographique en cours portant ainsi atteinte à l'image de l'université ; qu'il lui est enfin reproché de contacter régulièrement une étudiante sur son téléphone portable et de lui adresser des SMS ambigus, faits qualifiés de graves en raison de la position hiérarchique de l'intéressé ainsi que de la vulnérabilité psychologique, physique et financière de l'étudiante, connue de l'intéresséLa sanction prononcée a été exécutée
Décision : Sursis sans objet
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans l'établissement pour une durée de six mois assortie de la privation de la moitié de son traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 21/10/2019 (publiée au BO n° 42 du 14 novembre 2019)
Établissement : Université Paris-Est Marne-La Vallée (Upem, actuellement Gustave Eiffel)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir eu un comportement susceptible de constituer un harcèlement à l'égard d'une camarade, madame YYY, au moyen de propos malveillants, insultes et gestes déplacés durant deux années universitaires ; qu'il lui est encore reproché d'être l'auteur de deux vidéos permettant de voir une voiture circuler en zigzagant sur le campus et montrant l'étudiante sortir du coffre dans lequel elle était enfermée, en état de choc et asthmatiqueLa décision ajoute que « l'étudiant a déjà fait l'objet d'un passage en section disciplinaire en 2018 au motif d'un trouble à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université et que les [nouveaux] faits constituent une récidive »
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 21/10/2019 (publiée au BO n° 42 du 14 novembre 2019)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Non préciséNon précisé
Décision : Dépaysement refusé
Sanction initiale : Non précisé
Décision du CNESER disciplinaire du 21/10/2019 (publiée au BO n° 42 du 14 novembre 2019)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir commis des actes de violence physique envers un autre étudiant
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une période de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 21/10/2019 (publiée au BO n° 42 du 14 novembre 2019)
Établissement : Université de Tours
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Comportement violents, d'insultes, de menaces et de harcèlement à l'égard d'une étudiante ; monsieur XXX a déjà été mis en cause dans une précédente affaire de harcèlement moral aggravé à l'égard d'une autre étudiante de sa promotion en décembre 2018, si bien que les faits qui lui sont reprochés sont de nature à porter gravement atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 21/10/2019 (publiée au BO n° 42 du 14 novembre 2019)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir, en sa qualité de président de l'association du bureau des Carabins Limougeauds réceptionné un colis qui était adressé à madame YYY et contenant 100 « crackers » qui permettent l'ouverture de capsules de protoxyde d'azote et sont utilisées au cours de soirées étudiantes ; que la décision de première instance indique que monsieur XXX est ainsi impliqué directement ou indirectement dans l'achat de ces crackersLa sanction unique prononcée à l'encontre des trois étudiants ne permet pas d'identifier le rôle joué par chacun ; qu'apparait ainsi un doute sérieux quant au principe d'individualisation de la procédure ; qu'en conséquence, il existe un moyen sérieux de nature à justifier l'annulation ou la réformation de la décision attaquée
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de un an
Décision du CNESER disciplinaire du 21/10/2019 (publiée au BO n° 42 du 14 novembre 2019)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Considérant que madame XXX a été condamnée le 10 juillet 2019 par la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Limoges à une Exclusion de l'établissement pour une durée de un an pour avoir, en sa qualité de trésorière de l'association du bureau des Carabins Limougeauds, tenté de réceptionner un colis qui lui était adressé et contenant 100 « crackers » qui permettent l'ouverture de capsules de protoxyde d'azote et sont utilisées au cours de soirées étudiantes ; que la décision de première instance indique que madame XXX est ainsi impliqué directement ou indirectement dans l'achat de ces crackersLa sanction unique prononcée à l'encontre des trois étudiants ne permet pas d'identifier le rôle joué par chacun ; qu'apparait ainsi un doute sérieux quant au principe d'individualisation de la procédure ; qu'en conséquence, il existe un moyen sérieux de nature à justifier l'annulation ou la réformation de la décision attaquée
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de un an
Décision du CNESER disciplinaire du 21/10/2019 (publiée au BO n° 42 du 14 novembre 2019)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 21/10/2019 (publiée au BO n° 42 du 14 novembre 2019)
Établissement : Université d'Avignon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir été surprise en possession d'un téléphone portable lors de l'examen de psychologie clinique du 6 mars 2019 
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 21/10/2019 (publiée au BO n° 42 du 14 novembre 2019)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Suspectée d'avoir effectué une recherche internet et de s'en être servi pendant l'épreuve théorique comptant pour le contrôle terminal de l'UE psychologie du développement du 14 juin 2019Considérant par ailleurs que madame XXX est, depuis la décision du 9 mai 2019, sous le coup d'une sanction disciplinaire d'Exclusion de six mois avec sursis de l'université Claude Bernard Lyon 1, pour fraude à l'examen prononcée par la section disciplinaire de l'université de Grenoble Alpes suite à une première demande de délocalisation 
Décision : Dépaysement accordé ( les poursuites disciplinaires engagées contre madame XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université Grenoble Alpes )
Décision du CNESER disciplinaire du 21/10/2019 (publiée au BO n° 42 du 14 novembre 2019)
Établissement : Université Bordeaux-Montaigne (Bordeaux-III)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 21/10/2019 (publiée au BO n° 42 du 14 novembre 2019)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Retard à l'avancement d'échelon pour une durée de six mois
Décision du CNESER disciplinaire du 13/11/2019 (publiée au BO n° 47 du 19 décembre 2019 )
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il lui est reproché d'avoir eu des échanges, notamment de SMS, perturbants, intrusifs et à caractère sexuel avec ses étudiants ; proximité auprès de plusieurs étudiants se plaignant d'un sentiment de malaise ; n'avoir pas mis de limites de circonstance dans les relations qu'il établit avec les étudiants ; comportement qui a pu blesser certains étudiants ; de n'avoir pas été à l'initiative de mettre fin à des échanges portant sur la sexualité de ses étudiants ; proximité d'ordre non-professionnelle avec ses étudiants ; confusion chez plusieurs de ses étudiants sur la nature de leur relation ; pas pris de mesures pour garder les distances requises avec ses étudiants et enfin d'avoir ainsi manqué gravement aux obligations de moralité et  de probité qui s'imposent aux enseignants-chercheurs.il est apparu que l'attitude de monsieur XXX n'est pas compatible avec la déontologie universitaire attendue de tout enseignant-chercheur dans ses relations avec les usagers, que le comportement du déféré est fautif et qu'il convient dès lors de sanctionner 
Décision : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans, avec privation de la moitié du traitement
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans tout établissement supérieur et de recherche pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 13/11/2019 (publiée au BO n° 47 du 19 décembre 2019 )
Établissement : Université de Caen Normandie
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir insulté des personnels de l'université, incité à des actes illicites de violence à l'encontre des fonctionnaires de police et du ministre de l'Intérieur en exercice dans un message qu'il a rédigé et diffusé à une grande partie de la communauté universitaire de l'UFR Staps et pour avoir troublé le bon fonctionnement de l'UFR Staps.
Décision : Blâme
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 13/11/2019 (publiée au BO n° 47 du 19 décembre 2019 )
Établissement : Non précisé
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour s'être rendu coupable de plagiat et de contrefaçon ainsi que de fraude ou tentative de fraude à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de PU en section CNU 29
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par une interdiction d'exercicer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant 3 ans, avec privation de la totalité du traitement
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de cinq ans avec privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 13/11/2019 (publiée au BO n° 47 du 19 décembre 2019 )
Établissement : École normale supérieure Paris-Saclay (ENS-Paris-Saclay)
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Il est reproché à cette dernière de porter atteinte au bon fonctionnement de l'École ainsi qu'à son image auprès des étudiants et des partenaires extérieurs en refusant de participer à la recherche de solutions pour apaiser des difficultés et conflits ; négligences graves dans l'organisation et le déroulement de ses enseignements, refus de se soumettre aux règles communes (participation aux réunions) et aux procédures administratives (commande de matériel, participation aux jurys et soutenances) de son laboratoire, de dénigrer l'établissement et ses collègues et enfin de porter atteinte à l'image et à la réputation de l'École du fait de l'Exclusion de l'établissement du projet Ilite en raison du comportement inadapté de madame XXX et de son insuffisance de résultats.
Décision : Dépaysement accordée (Les poursuites disciplinaires engagées contre madame XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université Sorbonne Nouvelle-Paris 3)
Décision du CNESER disciplinaire du 27/11/2019 (publiée au BO n° 3 du 16 janvier 2020)
Établissement : Université de Bordeaux
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir commis des actes de harcèlement moral à l'encontre de madame YYY, son ancienne compagne et agent contractuel de l'université de Bordeaux ; qu'il lui est encore reproché de porter atteinte au bon fonctionnement du service, à la dignité, à la réputation du corps des maîtres de conférences et à l'image de l'établissement ainsi que des manquements aux obligations de service des enseignants-chercheurs
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Révocation
Décision du CNESER disciplinaire du 27/11/2019 (publiée au BO n° 3 du 16 janvier 2020)
Établissement : Université de Bordeaux
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX un présumé comportement déplacé vis-à-vis d'une étudiante de l'université, madame YYY
Décision : Dépaysement accordé (Les poursuites disciplinaires engagées contre monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Poitiers )
Sanction initiale : Non précisé
Décision du CNESER disciplinaire du 27/11/2019 (publiée au BO n° 3 du 16 janvier 2020)
Établissement : Université de Bordeaux
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX de présumés comportements déplacés vis-à-vis de trois étudiantes de l'université, mesdames AAA, BBB et CCC
Décision : Dépaysement accordée (Les poursuites disciplinaires engagées contre monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Poitiers
Sanction initiale : Non précisé
Décision du CNESER disciplinaire du 27/11/2019 (publiée au BO n° 3 du 16 janvier 2020)
Établissement : Université de Bordeaux
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX, des présumés comportements déplacés vis-à-vis de deux étudiantes de l'université, Mesdames YYY et ZZZ
Décision : Dépaysement accordé ( Les poursuites disciplinaires engagées contre monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Limoges )
Sanction initiale : Non précisé
Décision du CNESER disciplinaire du 27/11/2019 (publiée au BO n° 3 du 16 janvier 2020)
Établissement : Université de Strasbourg
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il lui est reproché un comportement général inconvenant à l'égard de ses collègues du département, causant une désorganisation du département et de la faculté, et un climat délétère au sein du département ; qu'il lui est également reproché un comportement général inadapté à l'égard de ses étudiants et des pratiques pédagogiques contestables et contraires à la déontologie 
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans l'établissement pour une durée de trois ans assortie de la privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 22/01/2020 (publiée au BO n° 9 du 27 février 2020)
Établissement : Université de Montpellier-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir commis le 17 octobre 2019 des faits d'agression physique à l'encontre d'une étudiante devant la Maison des étudiants
Décision : Dépaysement accordé ( Les poursuites disciplinaires engagées contre monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Nîmes  )
Sanction initiale : Non précisé
Décision du CNESER disciplinaire du 22/01/2020 (publiée au BO n° 9 du 27 février 2020)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : il est reproché à monsieur XXX une fraude aux examens et un usage de faux d'une part, d'avoir agressé verbalement des chargés de travaux dirigés, d'autre part, d'avoir enfin eu une attitude irrespectueuse et menaçante et commis des agressions verbales à plusieurs reprises
Décision : Dépaysement non accordé
Sanction initiale : Non précisé
Décision du CNESER disciplinaire du 22/01/2020 (publiée au BO n° 9 du 27 février 2020)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Plagiat de son mémoire, l'étudiante n'a pas expurgé la totalité du plagiat, lors de la seconde chance donnée par l'université
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 22/01/2020 (publiée au BO n° 9 du 27 février 2020)
Établissement : Université de Guyane
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir adopté un comportement inadapté en s'étant rendue régulièrement coupable d'agressions verbales et physiques, tant à l'égard du corps enseignant que d'autres usagers de l'établissement 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 30/01/2020 (publiée au BO n° 10 du 5 mars 2020)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir attisé un groupe d'étudiants auteurs d'insultes et de menaces à l'égard d'agents administratifs et pour avoir contribué à la prise à partie de ces derniers en s'étant associée, par ses paroles et sa posture, à la démarche des manifestants ; qu'il est reproché à madame XXX de n'avoir endossé un rôle de médiateur
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Blâme