Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 17/12/2013 (publiée au BO n°27 du 3 juillet 2014)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la juridiction de première instance pour des faits de fraude lors d'un l'examen de droit constitutionnel ; qu'il lui est reproché d'avoir utilisé un téléphone portable pour consulter le cours correspondant au sujet 
Décision : Décision de première instance confirmée ( pas de mention précisé de l'annulation des examens)
Sanction initiale : Exclusion de l'université de Montpellier 1 pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 17/12/2013 (publiée au BO n°27 du 3 juillet 2014)
Établissement : Université Bordeaux-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université de Bordeaux 2 pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 17/12/2013 (publiée au BO n°27 du 3 juillet 2014)
Établissement : Université d'Aix-Marseille-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 17/12/2013 (publiée au BO n°27 du 3 juillet 2014)
Établissement : Université Paris-Dauphine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'université Dauphine
Décision du CNESER disciplinaire du 17/12/2013 (publiée au BO n°27 du 3 juillet 2014)
Établissement : Université Paris-Dauphine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Considérant qu'en date du 30 mai 2012 le sursis à exécution a été accordé à Monsieur XXX par le Cneser statuant en matière disciplinaire ;Considérant que par courrier en date du 14 octobre 2013, Monsieur XXX s'est désisté de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ;La date de naissance apparait ici, on s'y perd
Décision : Sursis révoqué, désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de quatre ans
Décision du CNESER disciplinaire du 17/12/2013 (publiée au BO n°27 du 3 juillet 2014)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 07/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été exclue de l'université de Paris 2 pour l'année universitaire 2011-2012 pour des faits de fraude à l'examen liés à la possession d'une antisèche 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour l'année universitaire 2011-2012
Décision du CNESER disciplinaire du 07/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Ecole centrale des arts et manufactures de Paris
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné à 5 ans d'exclusion par la juridiction de première instance pour des faits de falsification de document ; Monsieur XXX affirme que l'exécution de la décision disciplinaire de première instance aurait de graves conséquences pour son avenir en le privant de la possibilité de se réorienter ou d'avancer dans ses études ; la décision de première instance a été notifiée à Monsieur XXX par lettre recommandée reçue le 2 mars 2012 ; que l'acte d'appel et la demande de sursis à exécution formulés par Monsieur XXX, expédiés du Maroc, ont été réceptionnés à l'École centrale des arts et manufactures de Paris le 11 juin 2012, soit plus de trois mois après la notification de la décision de première instance ; qu'il appartenait à Monsieur XXX de tenir compte des délais d'acheminement de son courrier ; que son recours doit être considéré comme tardif et donc déclaré irrecevable 
Décision : Sursis irrecevable
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 07/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université Paris-V (Paris-Descartes)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Paris 5 pour des faits de bagarre dans les locaux universitaires (...) exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 07/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université Paris-V (Paris-Descartes)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné (avertissement, annulation d'une épreuve) par la juridiction de première instance pour avoir communiqué ses identifiants informatiques à une tierce personne en violation de la charte informatique de l'université ; que le jugement attaqué ne retient aucun fait de fraude à l'examen à l'encontre de Monsieur XXX mais a néanmoins prononcé l'annulation de l'épreuve subie par celui-ci le 9 janvier 2013 ; le requérant souligne que la décision de première instance est entachée de contradiction ; qu'il insiste sur l'absence de lien entre les faits retenus à son encontre et l'épreuve annulée dans le dispositif du jugement 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 07/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université d'Angers
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été poursuivi (condamné à un avertissement) pour avoir fourni un faux diplôme de licence à l'occasion d'une demande de validation d'acquis ;la section disciplinaire de l'université d'Angers, statuant sur ces poursuites a sanctionné Monsieur XXX, tout en soulignant que celui-ci n'était pas l'auteur du faux, et qu'il avait utilisé ce faux à ses dépens ; que ces motifs sont entachés de contradiction ; le requérant affirme que la justice civile l'aurait reconnu victime d'agissements frauduleux et d'escroqueries émanant de l'université de Dakar 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 07/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné en première instance à l'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur pour avoir fourni une fausse convention de stage ; l'intéressé n'a reçu aucun avis de passage à l'adresse employée par l'université ; que l'établissement n'a pas cherché à le contacter à l'adresse de ses parents, figurant comme adresse permanente dans son dossier scolair
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 07/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné (1 an d'exclusion) par la juridiction de première instance pour des faits de fraude à l'examen liés à la possession d'antisèches 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 07/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné (exclusion définitive) par la juridiction de première instance pour avoir fourni un faux certificat de scolarité et un faux relevé de notes 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 07/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné (exclusion définitive) par la juridiction de première instance pour avoir fourni un faux relevé de notes lors de son inscription 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 08/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné (1 an d'exclusion, annulation de la session d'examens) par la juridiction de première instance pour des faits de fraude lors d'un examen par utilisation d'un téléphone portable 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de la session d'examen
Décision du CNESER disciplinaire du 08/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée (1 an d'exclusion, annulation de la session d'examens) par la juridiction de première instance pour des faits de fraude lors d'un examen par utilisation d'un téléphone portable 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de la session d'examen
Décision du CNESER disciplinaire du 08/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné (2 ans d'exclusion) par la juridiction de première instance pour des faits de plagiat dans son mémoire de master (...) Monsieur XXX indique n'avoir pas pu présenter sa défense lors de la formation de jugement de première instance, n'ayant pas reçu le courrier de convocation à cause d'un problème de suivi postal intervenu suite à son déménagement ; que de ce fait il n'y a donc pas pu y avoir de débat contradictoire lors de la formation de jugement de première instance 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement de l'enseignement supérieur pendant deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 08/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Considérant que Madame XXX, régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de la formation de jugement du Cneser statuant en matière disciplinaire ; qu'elle n'a pas fait connaître les motifs de son absence ; que le jugement rendu sur son recours doit donc être réputé contradictoire ;Sur la requête en sursis à exécution :Considérant que l'acte de demande de sursis à exécution transmis par Madame XXX à l'université n'est pas signé, ce qui rend la demande irrecevable ; que de ce fait, il n'est pas nécessaire d'examiner les moyens avancés par Madame XXX pour l'octroi d'un sursis à exécution 
Décision : Sursis irrecevable
Sanction initiale : Blâme avec annulation du groupe d'épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 08/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université de Perpignan
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné (2 ans d'exclusion avec sursis) par la juridiction de première instance pour des actes de dégradation volontaire des biens universitaires dans plusieurs bâtiments de l'université 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 08/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné (1 an d'exclusion) par la juridiction de première instance pour atteinte à l'ordre de l'établissement en raison d'un comportement irrespectueux à l'encontre des personnels et des patients au cours d'un stage infirmier 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 08/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné (1 an d'exclusion, annulation de l'épreuve) par la juridiction de première instance pour des faits de fraude lors d'un examen par utilisation d'un téléphone portable ; Monsieur XXX et son conseil invoquent que les droits de la défense n'ont pas été respectés puisqu'il n'a pas pu être présent aux audiences de première instance et puisqu'il n'aurait pas été destinataire du courrier de convocation à la formation de jugement
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve concernée
Décision du CNESER disciplinaire du 08/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université Grenoble-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné (1 an d'exclusion, annulation de l'épreuve) par la juridiction de première instance pour des faits de fraude lors d'un examen en utilisant des fiches de cours ; Monsieur XXX invoque, pour contester la décision disciplinaire de première instance, l'absence de preuve de la fraude suspectée et la disproportion entre la sanction infligée et les faits litigieux ; que Monsieur XXX considère que la tentative de fraude n'est pas avérée d'autant qu'il y a eu une fouille dès le début de l'épreuve et que les fiches découvertes sont dues à un simple oubli 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 14/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné (2 ans d'exclusion) par la juridiction de première instance pour avoir eu un comportement agressif inapproprié et à caractère sexuel envers différentes étudiantes de l'UFR sciences humaines et arts de l'établissement 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement
public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 14/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné(1 an d'exclusion, annulation du groupe d'épreuves) par la juridiction de première instance pour des faits de fraude lors d'un examen en utilisant un téléphone portable ; Monsieur XXX et son conseil invoquent qu'il n'y a pas de pièce dans le dossier permettant de conclure à l'existence d'une fraude et que l'administration de l'université n'a jamais apporté la preuve de l'existence des pages internet et de leur contenu qui auraient servi au déféré durant l'épreuve d'examen ; que par ailleurs, les pages internet en question ne figurent pas dans le dossier ce qui, selon Monsieur XXX et son conseil, les a empêcher de bénéficier d'une procédure équitable et contradictoire 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une
durée d'un an, assortie de l'annulation du groupe d'épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 14/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné (5 ans d'exclusion) par la juridiction de première instance pour avoir eu un comportement ayant troublé gravement le bon fonctionnement de l'établissement ; Monsieur XXX invoque qu'il a eu un cas de force majeure l'empêchant d'être auditionné par la formation de jugement de première instance car il devait subir une intervention chirurgicale le même jour ; que par ailleurs, son conseil, maître Christian Etelin, ne pouvait pas être présent à la formation de jugement de première instance car il devait plaider devant une autre juridiction le même jour ; que selon Monsieur XXX, les justificatifs de ces absences qu'il aurait transmis ont été refusés par la commission d'instruction au motif qu'il ne s'agissait pas d'originaux 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement
d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 12/12/2017 (publiée au BO n°9 du 1er mars 2018)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : " Monsieur XXX, maître de conférences et directeur du département techniques de commercialisation de l'IUT Saint-Denis de l'université Paris 13 a fait l'objet de poursuites disciplinaires engagées le 14 avril 2015 par le président de l'université Paris 13 en raison, tout d'abord, d'irrégularités et de dysfonctionnements dans l'état prévisionnel des enseignants, ensuite, de dysfonctionnements dans la gestion des services pédagogiques du département, en raison, enfin, d'un certain nombre de dysfonctionnements dans l'administration du département, notamment la création d'une commission illégale (...) le 27 novembre 2015, la section disciplinaire de l'université Paris 13 après avoir écarté les différents griefs énoncés dans la lettre de saisine, a retenu celui lié à l'état prévisionnel des services ; qu'elle a en effet considéré qu'en sa qualité de chef du département techniques de commercialisation, Monsieur XXX ne pouvait « ignorer que le volume d'heures et les intitulés de matières sur les états de services prévisionnels de certains enseignants ne correspondaient pas au programme pédagogique national » ; que la section disciplinaire de première instance a également considéré qu'en appliquant des règles de pondération de notes non validées par les instances compétentes, Monsieur XXX avait méconnu la procédure applicable ; que ces faits révélant, selon la section disciplinaire, « un comportement de nature à compromettre le bon fonctionnement du département Techniques de commercialisation au sein de l'IUT de Saint-Denis », un blâme a été prononcé contre Monsieur XXX dont ce dernier relève appel (...) Les griefs formulés à l'encontre de Monsieur XXX, qui par ailleurs s'inscrivent dans un climat de tension exacerbé, ne sont pas de nature à justifier une sanction disciplinaire"Faits précis : Dysfonctionnements internes, création d'une commission illégale
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 12/09/2017 (publiée au BO n°38 du 9 novembre 2017)
Établissement : EHESS
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'EHESS à une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant un semestre avec privation de la moitié du traitement pour plagiat ; qu'il est reproché à Monsieur XXX d'avoir eu une production scientifique qui « manifeste une pratique contraire aux règles qu'un enseignant-chercheur se doit de respecter en matière de référencement des sources » de nature « à compromettre la crédibilité de son auteur » et celle de l'EHESS
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant 6 mois
Décision du CNESER disciplinaire du 12/09/2017 (publiée au BO n°38 du 9 novembre 2017)
Établissement : Université de Lille-II
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université à une interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche au sein de l'université Lille 2 pour une durée d'un an, avec privatisation de la totalité du traitement pour avoir entretenu des relations, dans le cadre de son activité d'enseignement, avec une étudiante en licence d'administration publique à l'Institut de préparation à l'administration générale (Ipag) de Lille ; qu'à cette occasion, il lui est reproché de s'être livré à des attouchements non consentis sur la personne de cette étudiante, ce comportement étant de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'Ipag (...). Monsieur XXX estime que les accusations portées à son encontre par l'étudiante sont de la pure affabulation et qu'elles sont dues à des problèmes psychologiques dont souffrirait la plaignante ; que les pièces versées au dossier montrent une attitude insistante de l'appelant vis-à-vis de l'étudiante avec des appels téléphoniques répétés, SMS. établissant un comportement très familier du déféré à l'égard de la plaignante et volonté de cette dernière de mettre brusquement fin à une aide qu'elle avait pourtant sollicitée ; exigence du déféré qu'elle procède à l'effacement de ses messages ; qu'il est apparu au juge d'appel que Monsieur XXX a procédé à des attouchements sur la personne de l'étudiante sans son accord et qu'il a ensuite sollicité avec insistance la poursuite d'une relation équivoque malgré le refus explicite de la plaignante"
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même ( pas de mention du traitement)
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement au sein de l'université Lille 2 pendant un an avec privation de la totalité de sont traitement, assortie de la privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 12/09/2017 (publiée au BO n°38 du 9 novembre 2017)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université d'Aix-Marseille à une interdiction d'exercer les fonctions de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de deux ans, avec privation de la moitié du traitement, au motif de « non-respect de la réglementation en matière de cumul de rémunération » ; qu'il est reproché à Monsieur XXX d'avoir travaillé sans autorisation de cumul pour l'école de management Audencia de Nantes et pour l'École supérieure de commerce de Rennes (...). l'université d'Aix-Marseille a signé plusieurs contrats indiquant clairement que Monsieur XXX devait participer à une activité avec des établissements d'enseignement et des sociétés ; que l'université d'Aix-Marseille a accordé un ordre de mission permanent à l'appelant pour l'accomplissement de ses missions et que Monsieur XXX a été recruté pour développer une activité contractuelle dont bénéficie l'université (...). parfaitement avertie et ayant consenti aux activités de Monsieur XXX, l'université a engagé les poursuites disciplinaires, en méconnaissance de l'exigence de loyauté qui domine les relations entre l'administration et ses agents ; qu'aux yeux des juges d'appel, il n'existe aucun moyen sérieux qui peut être retenu quant à la culpabilité de Monsieur XXX "
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : 2 ans d'interdiction d'exercer toutees fonctions de recherche dans tout établissement d'enseignement supérieur, privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 12/09/2017 (publiée au BO n°38 du 9 novembre 2017)
Établissement : Université de Guyane
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : "Le président de l'université de Guyane a saisi la section disciplinaire de l'établissement à l'encontre de Madame XXX, suspectée d'avoir tenu des propos possiblement provocateurs envers une de ses collègues (...) Madame XXX a introduit devant le Cneser statuant en matière disciplinaire, une demande de dessaisissement de la section disciplinaire du conseil académique de son établissement pour cause de suspicion légitime ; qu'en étant vice-présidente de l'université du conseil d'administration et alors que des élections pour le renouvellement des conseils centraux de l'université sont à venir, elle estime que la section disciplinaire de son établissement n'est pas en mesure de juger l'affaire dans la sérénité (...) Dans un souci de neutralité et d'apaisement, il est apparu aux juges d'appel la nécessité de dessaisir la section disciplinaire de l'établissement et de renvoyer le jugement de cette affaire devant une juridiction disciplinaire de même ordre que celle actuellement constituée au niveau du conseil académique de l'université de Guyane"
Décision : Dépaysement de l'affaire à la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris-I
Sanction initiale : Dépaysement de l'affaire à la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris-I
Décision du CNESER disciplinaire du 23/05/2017 (publiée au BO n°25 du 13 juillet 2017)
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Dispositif illégal d’inscription d’étudiants étrangers, en particulier chinois, et trafic de diplômes, impliquant  Laroussi Oueslati, ancien président de l’université de Toulon. Faits précis : Dysfoctionnement graves dans la procédure d'admission d'étudiants étrangers
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une révocation simple
Sanction initiale : Révocation, et interdiction d'exercer toute fonction dans un établissement public ou privée
Décision du CNESER disciplinaire du 27/09/2016 (publiée au BO n°42 du 17 novembre 2016)
Établissement : Université de Montpellier-III
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Montpellier-3 Paul-Valéry à une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant deux ans, pour des faits de harcèlement moral et sexuel susceptibles de constituer une atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université ainsi qu'une atteinte à la déontologie universitaire  (...) Monsieur XXX et son conseil, Maître Raymond Escale, estiment que la présence et l'assistance par un avocat à l'audience de jugement de première instance pour deux témoins constituent un vice de procédure la présence d'un avocat est-elle interdite ? Les audiences de jugement ne sont effectivement pas publiques...
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 2 ans, assortie de la privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 08/06/2016 (publiée au BO n°35 du 29 septembre 2016)
Établissement : Université des Antilles et de la Guyane
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Affaire Ceregmia. Ici il s'agit du doyen de l'UFR de droit et économie
Décision : Sanction annulée remplacée par interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans, assortie de la privation de la totalité du traitement 
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 08/06/2016 (publiée au BO n°35 du 29 septembre 2016)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné le 15 décembre 2015, par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille, à l'interdiction d'exercer ses fonctions d'enseignement dans l'établissement pour une durée de trois mois, assortie de la privation de la moitié de son traitement, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel, pour avoir harcelé sexuellement une étudiante lors des séances de travaux dirigés dont il avait la charge en ayant eu des gestes et des propos à connotation sexuelle à son encontre ; la sanction infligée à Monsieur XXX était entièrement exécutée au 31 mars 2016 ; que, dès lors, la demande de sursis à exécution a perdu son objet ; qu'il n'y a, par suite, plus lieu d'y statuer 
Décision : Pas lieu de statuer ( sanction effectuée)
Sanction initiale : Interdiction d'exercer les fonctions d'enseignement dans l'établissement pour une durée de trois mois, assortie de la privation de la moitié de son traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 12/01/2016 (publiée au BO n°17 du 28 avril 2016)
Établissement : Centre universitaire Jean-François Champollion d'Albi
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire du conseil d'administration du centre universitaire Jean-François Champollion d'Albi à un blâme, sans inscription dans son dossier, pour service non fait, pour manquements aux obligations afférentes à la mission d'enseignement et pour manquements aux obligations afférentes au fonctionnement et à l'organisation administrative (...) Madame XXX soutient avoir effectué son service d'enseignement ; qu'elle affirme que, hospitalisée, ce dont elle a averti l'administration de l'université en lui adressant un certificat médical, elle n'a pas pu transmettre son état de service dans les délais qui lui étaient impartis ; qu'en raison d'un conflit d'ordre personnel qui l'opposait à la responsable de la scolarité de l'établissement, celle-ci a transmis à la directrice des études un état de service vierge et non signé ; qu'après avoir pris connaissance de la situation, Madame XXX l'a signalé à l'administration et a indiqué les heures qu'elle avait effectuées ; que Madame XXX estime qu'elle assurait des cours dans un cursus comprenant un effectif de trois étudiants et que, dans ces conditions, les enseignements pouvaient se dérouler en dehors du cadre organisationnel habituel du centre universitaire Jean-François Champollion d'Albi ; que selon elle, l'administration avait connaissance de cette particularité dans la gestion de ses enseignements ; qu'en raison de l'ensemble de ces éléments, toutes les heures qu'elle a effectuées n'ont pas été comptabilisées dans son état de service ; que les explications fournies par Madame XXX ont convaincu les juges d'appel ; s'il est reproché à Madame XXX d'avoir rendu tardivement des notes pour un jury, alors qu'elle indique les avoir transmises le 12 juin pour un jury devant se tenir le 18 juillet, ce délai qui n'est pas tardif s'explique par l'hospitalisation de Madame XXX dont l'administration universitaire était informée ; 'il résulte des affirmations de Madame XXX et du contexte conflictuel, révélé en cours d'instruction, qui régnait au centre universitaire Jean-François Champollion d'Albi, lié à des conflits de personnes et à un poste de professeur à pourvoir au sein de l'université pour lequel Madame XXX n'a pas été auditionnée, que les explications de Madame XXX doivent être tenues pour vraies
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 12/01/2016 (publiée au BO n°17 du 28 avril 2016)
Établissement : Université Montpellier-I
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Madame XXX soutient que la procédure disciplinaire de première instance est irrégulière en raison de l'absence de publicité de l'audience, en raison de l'absence d'équité dans l'audition des témoins, la commission de jugement ayant réservé un traitement plus favorable aux témoins à charge qu'aux témoins à décharge, en raison, enfin, de la méconnaissance du délai de convocation devant la formation de jugement (...) si l'université soutient que le comportement de Madame XXX a provoqué un mal-être chez les personnes travaillant dans l'équipe qu'elle dirige, Madame XXX conteste les accusations portées à son encontre ; que, selon elle, le climat conflictuel qui règne au sein du laboratoire serait en partie dû à un conflit d'intérêts lié au contenu de son travail de recherche et à des relations industrielles que développe l'université sur les mêmes thématiques ; que l'université l'aurait privée des moyens nécessaires à l'accomplissement de son travail de recherche (...)  s'il résulte de l'instruction du dossier que Madame XXX est, comme elle le reconnaît elle-même, très exigeante dans son travail scientifique et avec les personnes qu'elle dirige, son comportement ne saurait être regardé comme faisant peser un risque sur les personnes placées sous sa direction ; que régnaient par ailleurs au sein de l'établissement une atmosphère très tendue et des conflits dont l'université n'a pas tenté de faciliter le règlement et qui ont contribué à l'exaspération de la situation"
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 12/01/2016 (publiée au BO n°17 du 28 avril 2016)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : le dossier disciplinaire de Monsieur XXX s'inscrit dans un contexte de fortes tensions au sein de l'université Paris 13, largement médiatisées; le déféré est candidat à présidence de l'université Paris 13 et opposant à l'équipe de direction sortante dont une partie se représente aux prochaines élections ; qu'aux yeux des juges d'appel, il existe donc une raison objective de mettre en doute l'impartialité d'une partie des membres de la section disciplinaire, proches du président de l'université Paris 13 et susceptibles d'être candidats à sa succession
Décision : Renvoi des poursuites disciplinaires devant une autre université (Bordeaux) pour cause de conflit d'intérêts
Décision du CNESER disciplinaire du 22/03/2016 (publiée au BO n°17 du 28 avril 2016)
Établissement : Université de technologie de Compiègne (UTC)
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "après avoir recruté Madame XXX, le 1er septembre 2010, l'université de technologie de Compiègne (UTC) a décidé, le 12 septembre 2011, de renouveler son stage et ne l'a titularisée qu'un an plus tard, en septembre 2012 ; que initialement rattachée au département de génie des systèmes urbain, Madame XXX a été affectée, après sa titularisation, au département de technologie et sciences de l'homme (TSH), ce que l'université explique par les mauvaises relations entretenues avec ses collègues dans son département de rattachement initial ; qu'il est constant et non démenti par l'université que, depuis sa titularisation, Madame XXX est en situation de sous traitement chronique, son service avoisinant les 13 heures équivalent TD pour l'année 2012-1013, et les 74 heures équivalent TD pour l'année 2013-2014 alors que le service réglementaire annuel est fixé à 192 heures équivalent TD ; que le 16 juillet 2013, Madame XXX a saisi le tribunal administratif d'Amiens d'un recours tendant à la réparation du dommage résultant pour elle de son sous-service et du harcèlement dont elle s'estime victime ; que Madame XXX a déposé une main courante le 10 mars 2014 dans laquelle elle dénonce les insultes, menaces, harcèlement et « mise au placard » dont elle est victime ; qu'elle a également alerté à plusieurs reprises la direction des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur qui, par deux courriers en date du 6 juin 2013 et du 13 mars 2014, a demandé des explications à l'université ; que cette situation a créé un climat de tension très vif entre Madame XXX et les responsables administratifs de l'université ; que dans ce contexte, après avoir réclamé, le 17 avril 2014, avant le début d'une réunion du département, à laquelle elle devait participer avec ses collègues, que la question de son service soit débattue, Madame XXX s'est vue opposer un refus de la part de Madame YYY, directrice du département STH ; qu'une vive altercation s'en est suivie ; que s'il est reproché à Madame XXX d'avoir brutalisé Madame YYY, il ressort des différents témoignages apportés que ces faits ne sont pas établis ; qu'au regard du contexte conflictuel généré par l'état de sous-service chronique de Madame XXX, dont l'université doit être tenue pour responsable, ni le comportement adopté le 17 avril 2014 ni celui adopté antérieurement ne saurait être regardés comme une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire"
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 29/06/2015 (publiée au BO n°42 du 15 novembre 2012)
Établissement : Université d'Orléans
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : plusieurs chapitres de la thèse de Monsieur XXX comportent de nombreux passages entièrement copiés à partir de sites internet avec une mention très partielle des sources ; que de plus, sans demander l'autorisation, Monsieur XXX a repris dans son document de thèse des résultats plus anciens rassemblés par le laboratoire Gremi sans indiquer le nom du laboratoire, pas plus que le nom des co-auteurs des rapports et dont il revendique la paternité alors qu'ils appartiennent à la structure de recherche ; que de ce fait cela constitue un plagiat de la part de Monsieur XXX 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par une exclusion définitive
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 12/06/2012 (publiée au BO n°42 du 15 novembre 2012)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX était en possession d'une calculatrice programmable durant l'épreuve d'examen alors que l'article 5 du règlement intérieur de l'université de Paris 2 l'interdit ; que, même si l'interdiction des calculatrices programmables n'était pas expressément mentionnée sur le sujet d'examen, le fait d'en posséder une durant l'épreuve est une faute disciplinaire 
Décision : Sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 12/06/2012 (publiée au BO n°42 du 15 novembre 2012)
Établissement : Université Rennes-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a conservé son téléphone portable en veille dans sa poche durant l'épreuve d'examen et qu'après la saisie de l'appareil, un cours de droit constitutionnel sur le rôle du président était affiché à l'écran et qu'un clic a suffi pour faire apparaître deux autres documents du même type 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par 1 an d'exclusion (ici mention de l'annulation de l'épreuve)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont dix-huit mois avec sursis, assortie de l'annulation de la session d'examen
Décision du CNESER disciplinaire du 12/06/2012 (publiée au BO n°42 du 15 novembre 2012)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a commis un plagiat dans le cadre de son mémoire de master ; que l'absence volontaire de référencement correct des textes utilisés est constitutif d'une faute disciplinaire ; que Monsieur XXX a donc commis une fraude en vue d'obtenir son diplôme de master ; avant le rendu de son mémoire, Monsieur XXX a été perturbé par l'organisation des funérailles de son père, décédé brutalement ; que le manque de rigueur reproché dans le travail de Monsieur XXX peut en partie être compréhensible au vu des circonstances 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par 3 ans d'exclusion de tout établissement supérieur
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 12/06/2012 (publiée au BO n°42 du 15 novembre 2012)
Établissement : Université de technologie Belfort-Montbéliard (UTBM)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il y a lieu de penser que Monsieur XXX avec d'autres étudiants a participé à la falsification de la feuille de placement dans la salle d'examen ; que cette falsification leur a permis de se regrouper durant l'épreuve d'examen et d'échanger des documents à l'insu des surveillants ;il a été trouvé, dans la copie de Monsieur XXX, une feuille de document-réponse appartenant à un autre étudiant, ce qui constitue une tentative de fraude manifeste  à l'examen ; que la version de Monsieur XXX, selon laquelle il aurait été harcelé durant l'épreuve par les étudiants autour de lui qui voulaient les réponses aux questions, n'est pas apparue crédible aux yeux des juges
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par 2 an d'exclusion avec sursis et annulation des épreuves
Sanction initiale : Exclusion pour une durée d'un an avec sursis de l'établissement, assortie de l'annulation des épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 12/06/2012 (publiée au BO n°42 du 15 novembre 2012)
Établissement : Université Grenoble-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a rendu une copie constituée de cinq feuilles doubles et deux intercalaires, alors que ne sont normalement distribuées aux étudiants qu'une seule feuille double et des intercalaires ; que les feuilles de la copie portaient deux écritures différentes et ne correspondaient pas toutes aux questions posées à l'examen mais semblaient en partie une copie mot à mot du cours
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par 2 ans d'exclusion ( ici l'annulation de l'épreuve est bien mentionnée)
Sanction initiale : Exclusion pour une durée de cinq ans de l'établissement assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 06/10/2015 (publiée au BO n°47 du 17 décembre 2015)
Établissement : Université d'Angers
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université d'Angers à un abaissement d'échelon pour de graves manquements pédagogiques, des dérapages verbaux inappropriés dans un cadre pédagogique et professionnel, des manquements pédagogiques eu égard à la discipline enseignée, concernant l'enseignement pratique du cours « violences et conflits » (...) au vu des témoignages de collègues de Monsieur XXX, il est considéré comme un enseignant difficile à gérer, souvent absent et très prompt à critiquer publiquement ses collègues devant les étudiants ; que par ailleurs, ses collègues lui reprochent de ne pas être disposé au compromis ou à la médiation dans ses relations ; que pour répondre à ces griefs, Monsieur XXX indique qu'il ne réside pas à Cholet, mais dans l'Est de la France et qu'il a manqué beaucoup de cours au premier semestre, suite à des arrêts maladie ; qu'au vu des pièces du dossier il ressort que si l'appelant a rencontré des problèmes de santé, ses arrêts n'ont pas toujours été justifiés, ce qui accrédite un comportement désinvolte de sa part (...) 'au cours de ces séances, il demandait aux étudiants de simuler des scènes de viols, ce dont les étudiants se sont fortement émus ; que de façon générale, il tenait en cours de propos sexistes et indécents ; qu'un tel langage et comportement ont également été dénoncés par ses collègues, qui lui reprochent, entre autres, de qualifier les étudiantes de « chiennes », d'avoir traité la femme d'un collègue de « pute » ou encore d'avoir tenu des propos humiliants et sexistes à l'égard d'une collèguefaits précis : Graves manquement pédagogiques, dérapages verbaux, manquement pédagogiques
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par un blâme
Sanction initiale : Abaissement d'échelon
Décision du CNESER disciplinaire du 06/10/2015 (publiée au BO n°47 du 17 décembre 2015)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris 1 à un abaissement d'échelon pour avoir eu des comportements déplacés et, par là-même, un abus d'autorité, à l'égard d'une de ses étudiantes dont il était également le directeur de mémoire, lors d'un chantier de fouilles organisé à Adam (sultanat d'Oman) (...) lors du chantier de fouilles, Monsieur XXX a invité à de nombreuses reprises l'étudiante dans sa chambre la nuit, ce que reconnaît l'appelant ; que ce lieu de rencontre était semble-t-il habituel puisqu'il n'existait pas de salle de réunion sur place ; que si ces rendez-vous ont consisté essentiellement en de longues discussions entre Monsieur XXX et l'étudiante, et si il n'y a pas eu de relations sexuelles, certains gestes de l'appelant ont dépassé le cadre d'une relation amicale ; que même si dans les chantiers de fouilles les enseignants et étudiants vivent ensemble dans une certaine proximité, Monsieur XXX aurait dû se comporter comme un enseignant responsable et conserver la distance requise (...) Monsieur XXX n'a pas eu le discernement nécessaire pour considérer que la relation avec cette étudiante pouvait poser un problème dans le cadre de ses fonctions d'enseignant-chercheur et constituer pour l'intéressée un abus d'autorité et du harcèlement ; 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par abaissement d'échelon
Sanction initiale : Abaissement d'échelon ferme