Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 15/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la juridiction de première instance en raison de sa tentative de fraude à l'examen,  ayant eu lieu en travaux dirigés, le 31 avril 2014 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université de Montpellier-1 pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 15/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université de Perpignan
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX  a été condamné par la juridiction de première instance en raison principalement de son  comportement agressif  et incivil envers une enseignante, et cela à plusieurs reprises, et de son comportement violent envers un de ses camarades en liaison directe avec l'incident avec l'enseignante (...) la décision prise à l'encontre de Monsieur XXX, le 7 juillet 2014 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Perpignan, prononçant une exclusion définitive de l'établissement, 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 15/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la juridiction de première instance pour avoir produit  un faux certificat de scolarité au Crous de Lyon pour l'année universitaire 2013-2014 (...) la décision prise à l'encontre de Monsieur XXX, le 13 mai 2014 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Claude-Bernard Lyon-I, prononçant une exclusion de l'université Claude-Bernard Lyon-1 pour une durée d'un an
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université Claude-Bernard Lyon-1 pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 15/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université Paris-III Sorbonne Nouvelle
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la juridiction de première instance à une expulsion définitive de l'université de Sorbonne-Nouvelle Paris-3 pour avoir commis, à de multiples reprises, des agressions verbales à l'égard d'une enseignante, et pour avoir accompagné ses agressions de menaces contre celle-ci et sa famille 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'université Sorbonne-Nouvelle Paris-3
Décision du CNESER disciplinaire du 16/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université d'Angers
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : en date du 7 octobre 2013 le sursis à exécution a été accordé à Monsieur XXX par le Cneser statuant en matière disciplinaire : par courrier en date du 17 novembre 2014, Monsieur XXX s'est désisté de son appel 
Décision : Sursis révoqué, désistement de l'appel accordé
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 16/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université de la Polynésie française
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné en première instance pour avoir insulté le professeur YYY, responsable pédagogique du master dans lequel était inscrit le déféré, au travers de courriers injurieux ; que dans ces courriels, Monsieur XXX traite l'enseignant de « personne sournoise » et de « menteur », l'accuse d' « arrogance », de « méchanceté », et de s'être montré « odieux » et qu'il ajoute en outre :  « ton autoritarisme et tes jugements de valeur excessifs et insupportables devraient te faire songer à démissionner pour libérer définitivement la filière du poids de ta méchanceté et de ta volonté de nuire » ; que ces insultes envers un enseignant ne peuvent être considérées comme « faisant partie de la vie » ou comme seulement « une réaction humaine » contrairement à ce qu'affirme le conseil de Monsieur XXX 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par une exclusion de six mois de l'unviersité de Polynésie française
Sanction initiale : Exclusion de l'université de la Polynésie française pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 16/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université de la Polynésie française
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné en première instance pour avoir dérobé plusieurs copies d'examen lors des consultations de copies organisées par le professeur YYY le 24 janvier et le 25 mai 2011
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même ( ici, précision que les épreuves sont annulées)
Sanction initiale : Exclusion de l'Université de la Polynésie française pour une durée de deux ans avec sursis assortie de l'annulation de l'intégralité des épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 16/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université d'Avignon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la juridiction de première instance pour avoir porté atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'université en ayant eu un comportement agressif et commis des incivilités envers les enseignants, les étudiants et le personnel administratif ; que Madame XXX a perturbé des cours par des invectives et vociférations répétées remettant en cause les règles de contrôle des connaissances, les consignes des enseignants et l'utilité des cours ; qu'elle a été agressive verbalement envers les personnels du secrétariat de l'UFR arts, lettres et langues, notamment le 16 février 2012 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 16/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la juridiction de première instance pour avoir tenté de frauder lors de l'épreuve d'examen de « techniques financières » du 19 avril 2012 par utilisation d'une « anti-sèche » 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même (ici l'annulation des épreuves est précisée)
Sanction initiale : Exclusion de l'Université de Reims Champagne-Ardenne pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 16/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université des Antilles et de la Guyane
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX été condamné par la juridiction de première instance pour avoir eu un comportement dangereux envers un enseignant en voulant lui projeter au visage, dans une salle d'examens, un engin explosif préparé par ses soins et dont il aurait trouvé la méthode de fabrication sur un site internet ; qu'au vu des pièces du dossier, la préparation chimique de l'engin était inflammable et explosive 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure , remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 16/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la juridiction de première instance pour avoir tenté de frauder lors de l'épreuve d'examen de « Theory of finance » en utilisant un téléphone portable contenant des notes de cours ; que Monsieur XXX a été surpris en flagrant délit et a reconnu immédiatement les faits 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même ( ici, précision que les épreuves sont annulées)
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de la session d'examen
Décision du CNESER disciplinaire du 16/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la juridiction de première instance pour avoir tenté de frauder lors de l'épreuve d'examen de « Procès et institutions juridictionnelles » en utilisant un téléphone portable contenant les données du cours ; que l'interdiction de l'usage des téléphones durant l'épreuve avait été annoncée en début d'épreuve par les surveillants ; que Madame XXX a été surprise en flagrant délit, à la fin de l'épreuve d'examen et qu'elle a reconnu immédiatement être en possession d'un téléphone portable allumé 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même (ici l'annulation des épreuves est précisée)
Sanction initiale : Exclusion de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de la session d'examen
Décision du CNESER disciplinaire du 16/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la juridiction de première instance pour avoir tenté de frauder lors de l'épreuve d'examen de « Mercatique fondamentale » en utilisant un téléphone portable 
Décision : Sanction confirmée ( pas de mention spécifique de l'annulation des examens)
Sanction initiale : Exclusion de l'université Paris-Sud pour une durée d'un an dont huit mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 16/12/2014 (publiée au BO n°18 du 30 avril 2015)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la juridiction de première instance pour avoir tenté de frauder lors de l'épreuve d'examen de droit des sociétés ; qu'il a été surpris avec un portable allumé dans sa poche alors qu'il se rendait aux toilettes en contravention avec les instructions rappelées en début d'épreuve 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de l'université Paris-Est Créteil pour une durée de deux ans dont un an et dix mois avec sursis, ainsi que la révocation du sursis dont était assorti une précédente décision de sanction
Décision du CNESER disciplinaire du 12/06/2018 (publiée au BO n°29 du 19 juillet 2018)
Établissement : UVSQ (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
Personne visée : PRAG (Professeur agrégé du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Madame XXX a été déférée devant la formation de jugement de la section disciplinaire de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, à titre principal, pour manquement à ses obligations de service, comportement inapproprié envers une enseignante vacataire, et, à titre subsidiaire, pour atteinte à l'image de l'université dans le cadre d'une mission Erasmus ; qu'il était notamment reproché à madame XXX des retards répétés lors de ses enseignements, la non transmission de sujets d'examen aux responsables pédagogiques, la non transmission de notes de contrôle continu et de copies d'examens terminaux (...). La juridiction de première instance a condamné madame XXX à une exclusion de l'établissement justifiée par la récurrence de ses manquements, depuis une dizaine d'années, et par les conséquences de ces manquements sur le bon fonctionnement de l'université"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 22/03/2016 (publiée au BO n°17 du 28 avril 2016)
Établissement : Université de Franche-Comté
Personne visée : PRAG (Professeur agrégé du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Université de Franche-Comté a prononcé à l'encontre de Monsieur XXX, professeur agrégé de l'enseignement du second degré en poste à l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Belfort-Montbéliard, la sanction de cinq jours d'interruption de fonction pour avoir porté des coups à Monsieur YYY, maître de conférences en fonction au sein du même IUT, le 2 juin 2014 dans les locaux de l'établissement (...) cet incident s'inscrit dans un contexte conflictuel et particulièrement tendu entre Monsieur XXX et Monsieur YYY, datant de septembre 2012 et consécutif à la fermeture du département de génie mécanique et au rattachement de Monsieur XXX et d'un autre professeur, Monsieur AAA, au département de génie thermique placé sous la direction de Monsieur YYY ; que si Monsieur XXX reconnaît avoir échangé des coups, il nie avoir provoqué l'altercation du 2 juin 2014 ; que les témoignages ne permettent pas d'établir qui, de Monsieur YYY ou de Monsieur XXX, a porté le premier coup ; qu'il résulte de ces circonstances que, si le fait même de se laisser aller à un acte de violence sur son lieu de travail constitue une faute quand bien même cet acte ne constituerait qu'une riposte à un acte de violence initial dont l'intéressé serait victime, cette faute n'appelle pas, dans les circonstances de l'espèce, une sanction disciplinaire"La faute est reconnue, pourtant, pas de sanction prononcée. 
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Interruption de fonctions pour une durée de cinq jours
Décision du CNESER disciplinaire du 06/10/2015 (publiée au BO n°47 du 17 décembre 2015)
Établissement : Université Toulouse-I
Personne visée : PRAG (Professeur agrégé du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Toulouse 1 capitole à une interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche au sein de l'établissement pour manquement aux obligations de réserve, pour manquement à l'autorité hiérarchique et pour des difficultés relationnelles récurrentes avec le personnel, les étudiants et les entreprises (...) Madame XXX a rencontré des problèmes pédagogiques avec les étudiants qui se plaignaient régulièrement de ses cours, de ses retards, ou encore de ce qu'elle se moquait d'eux, que ces plaintes ont donné lieu à des pétitions ainsi qu'au refus, opposé par des étudiants, de suivre les cours de l'intéressée ; que les entreprises en lien avec l'IUT se sont également régulièrement plaintes de l'attitude de dénigrement adoptée par Madame XXX ; qu'il résulte de l'instruction que les relations avec ses collègues, dont elle a refusé l'aide, étaient très mauvaises, ces derniers se plaignant eux aussi d'insultes et de dénigrement ; que les juges d'appel ont la conviction que Madame XXX a délibérément provoqué et nourri cette situation de conflit faits précis : Manquement à l'autorité hiérarchique
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par une interdiction définitive d'exercer toute fonction d'enseignement et de recerche à l'université de Toulouse 1
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche à l'université Toulouse 1 Capitole pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 25/03/2008 (publiée au BO n°6 du 5 février 2009)
Établissement : ENS Cachan (actuelle ENS-Paris-Saclay)
Personne visée : PRAG (Professeur agrégé du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : il est reproché à monsieur xxx d'avoir signé trois contrats de prestation de services avec Aéroports de Paris (A.D.P.) au nom de l'E.N.S. de Cachan alors qu'il n'avait pas délégation à cet effet ; qu'en outre, il n'en a pas informé la direction de l'établissement ; ces contrats ont engagé la responsabilité de l'E.N.S. de Cachan ;Considérant qu'il résulte du dossier et que fut confirmé à l'audience de ce jour que, selon un courrier du 6 octobre 2007 sous le timbre du département de génie civil de l'E.N.S. de Cachan et la signature contrefaite de Rodrigue Desmorat, présenté comme le directeur dudit département alors qu'il ne l'était plus depuis le 1er septembre 2007, la rémunération subséquente de 154 000 euros H.T. devait être versée à la société « Science concrète », créée par monsieur xxx et son père ; qu'une avance a déjà été ainsi payée 
Décision : 4 ans d'interdiction exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur 
Sanction initiale : Saisine directe du Cneser, pas de décision en première instance
Décision du CNESER disciplinaire du 22/05/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université de Picardie Jules-Verne
Personne visée : PAST (Professeur associé)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Considérant que la pédagogie particulière de Monsieur XXX est incompatible avec le fonctionnement de l'université et que, pour capter l'attention des étudiants durant ses cours, il reconnaît avoir tenu des propos excessifs dans la forme et vulgaires ; Considérant qu'au vu de témoignages d'étudiants, les propos de Monsieur XXX et son attitude imprévisible sortent du cadre universitaire et ont heurté et traumatisé des étudiants ; que la juridiction a pu constater le résultat de la pédagogie de Monsieur XXX au travers d'un témoignage d'un ancien étudiant qu'il a formé et qui semble adopter une attitude autoritaire à l'image de son enseignant ;Considérant que Monsieur XXX a également eu des relations très tendues avec l'administration de l'établissement en tenant des propos désobligeants qui ont engendré une peur de certains personnels ;Considérant que Monsieur XXX affirme avoir été l'objet d'un règlement de compte car il aurait découvert des malversations financières au sein de l'école, sans qu'il puisse apporter de preuve crédible devant la juridiction ;Considérant que Monsieur XXX a eu un comportement incompatible avec celui que l'on peut attendre d'un universitaire et que ses propos et son attitude devant la juridiction ne font apparaître aucun regret de sa part ;
Décision : Décision de première instance réformée, remplacée par 18 mois d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement ou de recherche à l'université de Picardie, privation de la moitié du traitement 
Sanction initiale : 10 mois d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement ou de recherche à l'université de Picardie, privation de la totalité du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 28/01/2019 (publiée au BO n°25 du 20 juin 2019)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné à une interdiction d'exercer toutes fonctions de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de cinq ans avec privation de la moitié du traitement par la section disciplinaire de l'université de Nice Sophia Antipolis, le 15 mai 2018, pour des faits de plagiat et de contrefaçon ainsi que des faits de fraude à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de PU en section CNU 29 (...) devant la section disciplinaire de première instance, la commission d'instruction était composée de deux membres, dont monsieur YYY ; que ce dernier est co-auteur d'un rapport sur monsieur XXX établi le 5 mai 2011 dans le cadre d'un comité d'évaluation et dénonçant des plagiats dont monsieur XXX se serait rendu coupable ; que si monsieur YYY  n'a pas pleinement participé à la séance de jugement à l'issue de laquelle la sanction a été décidée, et notamment pas au délibéré, son intervention dans la procédure, au stade de l'instruction de l'affaire, est de nature à faire naître un doute légitime quant à l'impartialité de la procédure ; que le moyen, présenté par monsieur XXX, est sérieux et de nature à entraîner l'annulation de la décision attaquée ; qu'il y a lieu, dès lors, d'en prononcer le sursis Décision de première instance : 5 ans d'interdiction d'exercer, privation de la moitié du traitement. Clairement, l'instruction pose problème.
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de cinq ans avec privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 18/03/2019 (publiée au BO n°18 du 2 mai 2019)
Établissement : Université de Pau et des Pays de l'Adour
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné le 5 mai 2017, par la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Pau et des pays de l'Adour à une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'université pour une durée de deux ans, assortie de la privation de la moitié du traitement pour :D'une part, avoir tenu des propos injurieux et diffamatoires vis-à-vis de madame YYY, Maire d'Albertville, Conseillère départementale. Pour ce faire, monsieur XXX a utilisé son adresse électronique professionnelle et son message comporte en signature ses fonctions en tant que Maître de conférences à l'université de Pau et des pays de l'Adour avec ses coordonnées professionnelles ;D'autre part, avoir tenu publiquement, et en faisant état de sa qualité de Maître de conférences à l'université de Pau et des pays de l'Adour, des propos à connotation antisémite et négationniste notamment sur son blog personnel Éloge de la raison dure il s'agit de François Roby https://www.larepubliquedespyrenees.fr/2019/04/22/pau-une-sanction-plus-lourde-en-appel-pour-l-enseignant-de-l-uppa-interdit-d-exercer,2544251.php
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par 4 ans d'interdiction d'exercer et privation de la moitié du traitement
Sanction initiale : 2 ans d'interdiction d'exercer, privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 18/03/2019 (publiée au BO n°18 du 2 mai 2019)
Établissement : Université de technologie Belfort-Montbéliard (UTBM)
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : monsieur le directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard demande au Cneser statuant en matière disciplinaire le dessaisissement de la section disciplinaire du conseil académique de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard compétente pour connaître de l'action disciplinaire dirigée contre monsieur XXX, Maître de conférences, à qui il est reproché « des faits susceptibles de relever de harcèlement sexuel et des agissements sexistes » ; monsieur le directeur de l'université de technologie Belfort-Montbéliard expose qu'une raison objective pourrait mettre en doute l'impartialité des membres de la section disciplinaire de son établissement « eu égard à la proximité entre l'agent mis en cause et l'ensemble des membres de la section disciplinaire, compte tenu de la taille de l'établissement » ; que l'ensemble des membres de la section disciplinaire connait l'agent ; que deux membres de la section disciplinaire de l'établissement, dont sa présidente, exercent leurs fonctions dans la même équipe de recherche que monsieur XXX et sont potentiellement témoins de faits, la présidente de la section disciplinaire étant par ailleurs responsable de l'équipe de recherche L'UTBM se sentait juge et partie.
Décision : Renvoi des poursuites disciplinaires devant une autre université (Haute-Alsace) pour cause de conflit d'intérêts
Décision du CNESER disciplinaire du 23/09/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université de Caen Normandie
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 23/09/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 23/09/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université de Caen Normandie
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la juridiction de première instance pour avoir subtilisé un document de cours d'un enseignant, d'une part, et pour avoir recopié intégralement la première partie du rapport de stage d'un autre étudiant, d'autre part 
Décision : Décision de première instance confirmée (pas de mention précise des épreuves)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans avec sursis, assortie de l'annulation des épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 23/09/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université de Pau et des Pays de l'Adour
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : aucune lettre d'appel de Madame XXX ne figure dans le dossier soumis aux membres du Cneser statuant en matière disciplinaire ; que le président de l'université de Pau et des Pays-de-l'Adour a déclaré former un appel incident le 11 juin 2012, mais qu'un tel appel incident n'est pas recevable en l'absence d'un appel principal
Décision : Il n'y a pas lieu de juger en appel le dossier
Sanction initiale : exclusion de l'établissement pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 23/09/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné en première instance pour avoir falsifié, notamment par imitation de la signature d'un médecin, des certificats médicaux ayant servi à justifier des absences au cours de l'année universitaire 2010-2011 ; Monsieur XXX a justifié ses nombreuses absences au cours de l'année par différents problèmes médicaux mais qu'après vérification par les services de l'université, plusieurs justificatifs fournis se sont avérés des faux, ; qu'il apparaît dans les pièces du dossier soumis aux juges d'appel que l'état de santé de Monsieur XXX lui a pourtant permis de suivre régulièrement une activité sportive soutenue ce qui accrédite le fait qu'il a exagéré ses problèmes de santé 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 23/09/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la juridiction de première instance pour avoir bénéficié, en connaissance de cause, de manipulations frauduleuses sur le logiciel de gestion Apogée afin de s'inscrire en troisième année de licence d'économie gestion ; Madame XXX a reconnu à deux reprises avoir bénéficié d'une attribution fictive de note par un agent administratif de la scolarité d'abord lors d'un entretien avec le chef des services administratifs de la faculté de droit puis lors de la commission d'instruction de première instance ; que son conseil, Maître Bensaïd, conteste l'existence de ces aveux qui figurent toutefois au dossier de la procédure ; que la thèse de Maître Bensaïd prétendant que sa cliente Madame XXX aurait sollicité en toute bonne foi la vérification de ses notes n'est pas apparue crédible aux yeux des juges d'appel ; qu'il ressort des débats et des pièces du dossier que Madame XXX a bien profité sciemment de malversations opérées sur son relevé de notes avec le logiciel Apogée 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 23/09/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la juridiction de première instance pour avoir harcelé des étudiantes de l'université et principalement Madame YYY ; que ce harcèlement moral s'est traduit par des envois répétés de mails et d'objets (cœur percé d'épingles, CD avec photographie d'holocauste, etc.) et par des comportements qui ont suscité l'inquiétude chez la jeune femme (visites répétées et discours incohérents) ; que durant un stage de voile organisé par le service des sports de l'université en octobre 2011, Monsieur XXX a pénétré durant la nuit dans le dortoir des filles en braquant sa lampe sur le visage des jeunes femmes endormies ce qui a provoqué leur effroi 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 23/09/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la juridiction de première instance pour avoir été surprise lors de l'examen de macroéconomie du 30 janvier 2012 en possession d'un document présentant des éléments de cours correspondant à l'épreuve alors qu'ils étaient interdits ; que ces éléments de cours étaient glissés dans la copie de l'étudiante avant que la surveillante de l'examen ne s'en aperçoive 
Décision : Décision de première instance confirmée
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 23/09/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la juridiction de première instance pour avoir introduit un certain nombre de documents lors de l'examen de Séries temporelles de master 1 d'économie-gestion mention monnaie-finance-banque alors qu'aucun document n'était autorisé ; qu'après avoir été surprise en possession des documents, Madame XXX a refusé de les remettre au président de l'épreuve, un seul document ayant pu être saisi ; qu'aux yeux des juges d'appel, l'attitude Madame XXX démontre qu'il y a eu de sa part fraude à l'examen 
Décision : Décision de première instance confirmée ( pas de mention précisé de l'annulation des examens)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 23/09/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la juridiction de première instance pour avoir introduit un certain nombre de documents lors de l'examen d'histoire de la construction européenne de deuxième année de licence en droit, du 10 janvier 2012, alors qu'aucun document n'était autorisé ; que Madame XXX reconnait la possession de ces documents durant l'épreuve d'examen et qu'elle regrette son geste 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par 3 mois d'exclusion (ici annulation de l'épreuve précisée )
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont neuf mois avec sursis assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 13/10/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été exclu de l'université Jean-Monnet Saint-Étienne pour une durée d'un an pour avoir tenté de produire un certificat médical falsifié comme justificatif d'absence à un enseignement afin de ne pas être interdit d'examens et afin de pouvoir conserver sa bourse ; Monsieur XXX, invoque pour contester la décision disciplinaire de première instance, la composition irrégulière de la commission d'instruction de première instance qui comprenait le président de la section disciplinaire 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université Jean-Monnet Saint-Etienne pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 13/10/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Inalco
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été exclu de l'Inalco pour une durée de cinq ans pour diffamation et pour avoir eu un comportement constituant un trouble à l'ordre public au sein de l'établissement et nuisant à son bon fonctionnement 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de L'inalco pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 13/10/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été exclu de l'université Paris-2 pour une durée de deux ans pour une tentative de fraude au téléphone portable lors de d'une épreuve d'examen 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université Paris-2 pour une durée de deux ans, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université de Corse
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement de quinze mois dont douze mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université Paris-VII (Paris-Diderot)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de dix-huit mois dont douze mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a rendu, pour un examen, un travail qui comportait de nombreuses similitudes avec un article disponible sur internet consacré au même sujet ; que l'analyse du devoir rendu par Madame XXX montre qu'elle a recopié des paragraphes entiers correspondant à environ deux-tiers du devoir, sans aucun ajout et sans jamais citer sa source ; qu'aux yeux des juges d'appel, ce fait constitue une fraude et une faute disciplinaire 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure , remplacée par la même (ici l'annulation des examens est précisée)
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an, assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a tenté de frauder lors d'une épreuve de contrôle continu par utilisation d'une « antisèche » contenant des éléments de cours alors que le cours n'était pas autorisé durant l'examen 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même (ici l'annulation des épreuves est précisée)
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a agressé physiquement une étudiante, à la fin d'une épreuve d'examen en lui donnant un coup de pied à la hanche et un coup de poing à la figure ; que cette agression a provoqué chez la victime une coupure à la lèvre et un hématome dans la région de la mâchoire ; que Monsieur XXX a expliqué son geste par des insultes insistantes de la victime qui voulait, selon le déféré, le dénoncer pour triche à la séance suivante 
Décision : Décision de première instance annulée (la procédure suivie en première instance est contraire aux dispositions de l'article 25 du décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 modifié)(exclusion définitive), remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'université de Bourgogne
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université de Corse
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été surprise en possession d'une calculatrice programmable durant une épreuve d'examen alors que celle-ci était interdite ; que même si le contenu de la calculatrice n'a pas été expertisé, Madame XXX n'avait pas à être en possession d'une calculatrice alors qu'elle le justifie par son stress ; que la raison invoquée par Madame XXX n'a pas emporté la conviction des juges d'appel 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même (ici l'annulation des épreuves est précisée)
Sanction initiale : Avertissement assorti de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a imité la signature de trois sages femmes sur des feuilles de validation de gardes et n'aurait pas respecté le planning de garde ; que les falsifications de feuilles de validation de garde constituent un faux et usage de faux ; que le non respect du planning de garde risquait d'entraîner des complications en termes de responsabilités et d'assurance 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même ( pas de mention de l'annulation des examens)
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve de contrôle continue
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université de Strasbourg
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a eu un comportement de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement en se montrant violent lors d'une formation de jugement de l'établissement devant laquelle il comparaissait pour une fraude à l'examen ; qu'il a tenu des propos injurieux et a eu une attitude violente devant les membres de la section disciplinaire 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même (ici l'annulation des épreuves est précisée)
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour une durée de deux ans, avec annulation du semestre concerné
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2014 (publiée au BO n°13 du 26 mars 2015)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a troublé le bon déroulement des enseignements en ayant eu un comportement agressif et menaçant à l'encontre d'étudiants et d'enseignants ; qu'il s'est montré particulièrement agressif et injurieux envers les femmes ; que Monsieur XXX conteste les faits qui lui sont reprochés et considère qu'il a été victime d'un harcèlement de la part d'étudiantes qui l'ont agressé verbalement et qui lui ont craché dessus 
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°4 du 24 janvier 2019)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'Université de Nantes à un retard à l'avancement d'échelon pour une durée de 6 mois, pour avoir attisé un groupe d'étudiants auteurs d'insultes et de menaces à l'égard d'agents administratifs et pour avoir contribué à la prise à partie de ces derniers en s'étant associé, par ses paroles et sa posture, à la démarche des manifestants"Si je comprends bien le R232-33 du code de l'éducation, le sursis n'est pas la décision au fond mais laisse présager de celle-ci 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Retard à l'avancement pour une durée de 6 mois
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°4 du 24 janvier 2019)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'Université de Nantes à un blâme pour avoir attisé un groupe d'étudiants auteurs d'insultes et de menaces à l'égard d'agents administratifs et pour avoir contribué à la prise à partie de ces derniers en s'étant associée, par ses paroles et sa posture, à la démarche des manifestants ; la section disciplinaire reproche à madame XXX de n'avoir endossé un rôle de médiateur entre les agents agressés et les manifestants qu'à la fin des événements (...). La section disciplinaire de première instance a ignoré les témoignages et pièces produites par la défense et qu'elle a entendu en même temps plusieurs témoignages à charge ; que les explications du conseil de madame XXX ont convaincu les juges d'appel"Si je comprends bien le R232-33 du code de l'éducation, le sursis n'est pas la décision au fond mais laisse présager de celle-ci 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 08/04/2014 (publiée au BO n°39 du 23 octobre 2014)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la juridiction de première instance pour des faits de fraude lors de l'examen de sémiologie en étant surpris en possession d'une vingtaine de feuilles de notes et de documents divers en rapport direct avec l'épreuve qui étaient dissimulées sous son brouillon 
Décision : Sanction confirmée (pas de mention spécifique rapport à l'annulation des examens)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans, avec sursis, assortie de l'annulation de la session d'examen
Décision du CNESER disciplinaire du 08/04/2014 (publiée au BO n°39 du 23 octobre 2014)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la juridiction de première instance pour une tentative de fraude lors de l'examen d'histoire économique en étant surprise avec un téléphone portable dissimulé sur ses genoux ; que l'écran du téléphone portable était allumé et affichait un résumé du cours polycopié de l'épreuve d'examen alors que les documents étaient interdits 
Décision : Sanction confirmée (pas de mention spécifique rapport à l'annulation des examens)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont dix-huit mois avec sursis, assortie de l'annulation de la session d'examens
Décision du CNESER disciplinaire du 08/04/2014 (publiée au BO n°39 du 23 octobre 2014)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la juridiction de première instance pour une tentative de fraude lors de l'épreuve orale de droit de l'espace, des télécoms et des médias ; que durant cet examen, l'enseignant-examinateur Monsieur Philippe Achilleas a vu à plusieurs reprises Madame XXX ouvrir sa trousse qui se trouvait sur sa table et qu'il y a découvert par la suite des antisèches 
Décision : Sanction confirmée (pas de mention spécifique rapport à l'annulation des examens)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 08/04/2014 (publiée au BO n°39 du 23 octobre 2014)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la juridiction de première instance pour deux tentatives de fraude lors des examens de libertés publiques et de droit civil, par échanges de messages avec une amie à l'extérieur de la salle d'examen à l'aide d'un téléphone portable pour la première épreuve et par utilisation de ce même appareil pour la deuxième épreuve 
Décision : Sanction confirmée (pas de mention spécifique rapport à l'annulation des examens)
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de dix-huit mois assortie de l'annulation de la session