Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 13/04/2022 (publiée au BO n° 20 du 19 mai 2022)
Établissement : Université Paris-Est Marne-La Vallée (Upem, actuellement Gustave Eiffel)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir eu un comportement susceptible de constituer un harcèlement à l'égard d'une camarade, madame AAA, au moyen de propos malveillants, insultes et gestes déplacés durant deux années universitaires ; qu'il lui est encore reproché d'être l'auteur de deux vidéos permettant de voir une voiture circuler en zigzagant sur le campus et montrant l'étudiante sortir du coffre dans lequel elle était enfermée« l'étudiant a déjà fait l'objet d'un passage en section disciplinaire en 2018 au motif d'un trouble à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université et que les [nouveaux] faits constituent une récidive »
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de cinq ans
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 13/04/2022 (publiée au BO n° 20 du 19 mai 2022)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à madame XXX d'avoir envoyé deux courriels contenant des insultes et des menaces à madame AAA enseignante chargée de travaux dirigés
Décision : Exclusion de l'université Paris 2 Panthéon-Assas pour une durée de deux ans dont un an avec sursis 
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 13/04/2022 (publiée au BO n° 20 du 19 mai 2022)
Établissement : Université de Tours
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir commis des faits qualifiés d'insultes, de menaces et de harcèlement à l'égard d'une étudiante, madame BBB ; monsieur XXX a eu un comportement particulièrement violent et insultant au domicile d'une étudiante ayant conduit à la constatation d'ecchymoses et à la prescription d'une interruption temporaire de travail pour une durée de neuf jours ; que ces faits sont aggravés par l'envoi de très nombreux messages et l'émission d'appels répétés constitutifs de faits de harcèlement que les faits sont de nature à porter gravement atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement. »
Décision : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 13/04/2022 (publiée au BO n° 20 du 19 mai 2022)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à madame XXX d'avoir commis un plagiat sur son rapport de stage Madame XXX a déjà fait l'objet de poursuites disciplinaires qui ont donné lieu à une précédente sanction et que cet élément est constitutif de circonstance aggravante
Décision : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de six mois, assortie de l'annulation de l'épreuve
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de six mois, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 13/04/2022 (publiée au BO n° 20 du 19 mai 2022)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir utilisé son téléphone portable lors de l'examen de « Dimensions psychosociales de la pratique » du 20 mai 2019 ; que l'intéressé a reconnu les faits et a déclaré avoir pris conscience de son acte et le regretter
Décision : Exclusion de l'université de Nantes pour une durée de six mois avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois dont cinq mois ferme et un mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 13/04/2022 (publiée au BO n° 20 du 19 mai 2022)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à madame XXX d'avoir assisté à des cours de travaux dirigés assurés par monsieur AAA, sans y être autorisée et d'en perturber le déroulement ; que l'enseignant concerné estime subir un comportement et des propos diffamatoires de la part de madame XXX
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 13/04/2022 (publiée au BO n° 20 du 19 mai 2022)
Établissement : Université de Lille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir adopté un comportement de nature à troubler le fonctionnement normal de la faculté, il se serait dirigé en direction de madame AAA, aurait proféré des insultes à son encontre, l'aurait saisie au niveau du cou et ne l'aurait relâchée que suite à l'intervention d'une tierce personne
Décision : Demande de renvoi rejeté et Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 13/04/2022 (publiée au BO n° 20 du 19 mai 2022)
Établissement : Université de Bretagne Occidentale
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il lui est reproché une altercation avec un étudiant, , l'étudiant a souhaité quitter la salle de classe ; monsieur XXX n'a pas voulu le laisser partir et l'a contraint à revenir en cours en le tirant par son sac ; monsieur XXX a menacé verbalement l'étudiant
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement au sein de l'université de Bretagne Occidentale pour une durée de trois mois, avec privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 11/05/2022 (publiée au BO n° 26 du 30 juin 2022)
Établissement : Université Paris-VIII
Personne visée : Ater (Attaché temporaire d'enseignement et de recherche)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir, le 23 avril 2021, commis une agression sexuelle sur la personne d'une chargée d'enseignement vacataire
Décision : Dépaysement accordé (Les poursuites disciplinaires engagées contre monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université  Paris-Saclay )
Décision du CNESER disciplinaire du 11/05/2022 (publiée au BO n° 26 du 30 juin 2022)
Établissement : Université de Franche-Comté
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 11/05/2022 (publiée au BO n° 26 du 30 juin 2022)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Dépaysement non accordé
Décision du CNESER disciplinaire du 11/05/2022 (publiée au BO n° 26 du 30 juin 2022)
Établissement : Université Paris-III Sorbonne Nouvelle
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à madame XXX d'avoir manqué à plusieurs de ses obligations dans l'exercice de ses fonctions de direction du département langues étrangères appliquées, et d'avoir commis plusieurs irrégularités dans le cadre de sa fonction
Décision : Relaxe
Sanction initiale : interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche au sein de l'établissement pour une durée de trois mois assortie de la privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 11/05/2022 (publiée au BO n° 26 du 30 juin 2022)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : PRAG (Professeur agrégé du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il lui est reproché la réalisation d'un photomontage, avec des mises en scène extrêmement déplacées, sans l'autorisation des étudiantes, des propositions de rencontres en dehors des cours, des photographies prises à l'insu des étudiantes
Décision : Demande d'irrecevabilité de l'appel est rejeté
Sanction initiale : Rappel à l'ordre
Décision du CNESER disciplinaire du 11/05/2022 (publiée au BO n° 26 du 30 juin 2022)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Non préciséLa requête en appel est non motivée et ne peut plus être régularisée et doit être déclarée irrecevable
Décision : Appel irrecevable
Sanction initiale : Non précisé
Décision du CNESER disciplinaire du 24/05/2022 (publiée au BO n° 30 du 28 juillet 2022)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université en raison de son comportement envers une étudiante de sa promotion pour des faits de harcèlement, le comportement de monsieur XXX est contraire aux valeurs défendues par l'université et porte atteinte à son image
Décision : Exclusion définitive de l'établissement
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 24/05/2022 (publiée au BO n° 30 du 28 juillet 2022)
Établissement : Université des Antilles
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à madame XXX de s'être rendue coupable de manœuvres frauduleuses en ayant affirmé avoir retrouvé sa copie de l'épreuve « d'Introduction historique du droit », perdue selon elle, sous la porte d'un bureau situé au sein de la faculté de droit
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans assortie de la nullité de la session d'examen de l'année universitaire 2018/2019
Décision du CNESER disciplinaire du 24/05/2022 (publiée au BO n° 30 du 28 juillet 2022)
Établissement : Université de Lille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir commis des faits de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement en adoptant un comportement inapproprié, irrespectueux voire menaçant auprès du personnel et des étudiants, le déféré a multiplié les mails dans lesquels il tient des propos diffamatoires à l'attention des enseignants.
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 24/05/2022 (publiée au BO n° 30 du 28 juillet 2022)
Établissement : IEP de Rennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à monsieur XXX d'avoir participé au blocage et à l'occupation illégale de l'IEP au printemps 2018. Il n'a pas hésité, à cette occasion, à prendre violemment à partie le DGS devant témoins ; il lui est également reproché d'avoir organisé une AG lycéennes non autorisée, d'avoir distribué des tracts diffamatoires et déplacés signés du « collectif anti-sexiste » et il lui est enfin reproché des violences verbalesLa section disciplinaire de son établissement n'a pas statué dans le délai de six mois après la date de sa saisine initiale, notamment en raison du fait que le rapport d'instruction n'a pas été rendu
Décision : Monsieur XXX est condamné à une exclusion de l'IEP de Rennes pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 24/05/2022 (publiée au BO n° 30 du 28 juillet 2022)
Établissement : IEP de Rennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à madame XXX d'avoir distribué des tracts à caractère diffamatoire et déplacés, elle a refusé d'obtempérer et a poursuivi sa distribution aux côtés d'autres étudiants également poursuivisLa section disciplinaire de son établissement n'a pas statué dans le délai de six mois après la date de sa saisine initiale, notamment en raison du fait que le rapport d'instruction n'a pas été rendu
Décision : Madame XXX est condamnée à une exclusion de l'IEP de Rennes pour une durée d'un an dont six mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 24/05/2022 (publiée au BO n° 30 du 28 juillet 2022)
Établissement : IEP de Rennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à madame XXX d'avoir participé au blocage et à l'occupation du printemps 2018 ; d'avoir participé à l'occupation non autorisée de la salle B2 avant le nouveau blocage de décembre ; de s'être montrée très agressive avec plusieurs membres du personnel à cette occasion ; d'avoir distribué des tracts à caractère diffamatoire et déplacés signés d'un collectif anti-sexisteLa section disciplinaire de son établissement n'a pas statué dans le délai de six mois après la date de sa saisine initiale, notamment en raison du fait que le rapport d'instruction n'a pas été rendu
Décision : Madame XXX est condamnée d'une exclusion de l'IEP de Rennes pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 24/05/2022 (publiée au BO n° 30 du 28 juillet 2022)
Établissement : IEP de Rennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à madame XXX d'avoir participé au blocage et à l'occupation de l'établissement du printemps 2018, ainsi qu'à l'occupation de la salle B2La section disciplinaire de son établissement n'a pas statué dans le délai de six mois après la date de sa saisine initiale, notamment en raison du fait que le rapport d'instruction n'a pas été rendu
Décision : Madame XXX est condamné à une exclusion de l'IEP de Rennes pour une durée de dix-huit mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 14/06/2022 (publiée au BO n° 29 du 21 juillet 2022)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Elle reproche à madame XXX d'avoir plagié son mémoireLe dossier n'a pu être jugé dans le délai légal car une conjoncture d'événements particuliers explique le retard pris pour le traitement des dossiers
Décision : Madame XXX est condamnée à l'exclusion de l'université Lumière Lyon 2 pour une durée deux ans dont dix-huit mois d'exclusion avec sursis et l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 14/06/2022 (publiée au BO n° 29 du 21 juillet 2022)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Trois fraudes : une fraude à l'examen par usage de son téléphone portable lors d'une première épreuve, lors d'une deuxième épreuve monsieur XXX a remis une copie identique à celle d'une camarade et lors d'une troisième épreuve monsieur XXX a remis une copie identique à celle d'une camaradeLe dossier n'a pu être jugé dans le délai légal car une conjoncture d'événements particuliers explique le retard pris pour le traitement des dossiers
Décision : Monsieur XXX est condamné à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans assortie de l'annulation des épreuves fraudées
Décision du CNESER disciplinaire du 14/06/2022 (publiée au BO n° 29 du 21 juillet 2022)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Elle reproche à monsieur XXX une suspicion de fraude lors de l'examen de comptabilité
Décision : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 14/06/2022 (publiée au BO n° 29 du 21 juillet 2022)
Établissement : Université de Pau et des Pays de l'Adour
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX des faits d'attouchement et de harcèlement sexuels sur deux étudiantes, faits de nature à porter atteinte au bon fonctionnement de l'université
Décision : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 14/06/2022 (publiée au BO n° 29 du 21 juillet 2022)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir agressé physiquement son enseignant, monsieur AAA, et d'avoir tenu des propos tendant à faire penser à une situation de radicalisationLa section disciplinaire de son établissement n'avait pas été constituée en raison de la fusion de deux établissements
Décision : Monsieur XXX est condamné à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 14/06/2022 (publiée au BO n° 29 du 21 juillet 2022)
Établissement : Université d'Artois
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il reproché à monsieur XXX d'avoir utilisé son téléphone portable lors de l'examen
Décision : Blâme et l'annulation de la seule épreuve en cause
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis, assortie de la nullité de l'épreuve et de l'ensemble des notes du semestre 1
Décision du CNESER disciplinaire du 21/06/2022 (publiée au BO n° 31 du 25 août 2022)
Établissement : IEP de Paris
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour avoir écrit et publié trois messages à caractère antisémite, le 21 octobre 2015, lors d'un échange sur un groupe public Facebook consacré à la question israélo-palestinienneY a eu intervention du conseil d'état
Décision : Exclusion définitive de l'établissement
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 21/06/2022 (publiée au BO n° 31 du 25 août 2022)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir été surpris en train de consulter son téléphone portable caché dans son sac
Décision : Exclusion de l'université Paris-Sud pour une durée de deux ans avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont six mois ferme, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 21/06/2022 (publiée au BO n° 31 du 25 août 2022)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir commis une agression sexuelle sur la personne de madame AAA, dans la nuit du 12 au 13 mai 2018
Décision : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 21/06/2022 (publiée au BO n° 31 du 25 août 2022)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à madame XXX d'avoir été surprise lors de l'épreuve  avec son téléphone portable sur ses genoux, en train de recopier son cours
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an, dont six mois avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an, dont six mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 21/06/2022 (publiée au BO n° 31 du 25 août 2022)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Elle reproche à madame XXX d'avoir été surprise en possession de deux pages de notes dissimulées sous sa copie
Décision : Madame XXX est condamnée à une exclusion de l'université Lumière Lyon 2 pour une durée de six mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 21/06/2022 (publiée au BO n° 31 du 25 août 2022)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à monsieur XXX d'avoir été surpris en possession d'une feuille bleue contenant des définitions du cours
Décision : Monsieur XXX est condamné à une exclusion de l'université Lumière Lyon 2 pour une durée de deux ans assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 21/06/2022 (publiée au BO n° 31 du 25 août 2022)
Établissement : Université de Nîmes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il est reproché à madame XXX un « faux et usage de faux » ; que l'intéressée aurait falsifié des signatures de trois enseignants
Décision : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 21/06/2022 (publiée au BO n° 31 du 25 août 2022)
Établissement : Université de Bretagne Occidentale
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il lui reproche d'avoir mis en cause publiquement, de façon unilatérale, plusieurs étudiants, en diffusant sur la liste UBO (plusieurs centaines d'abonnés) les identités d'étudiants qu'il accusait de fraude à l'un de ses examens, au lieu d'avoir recours à la procédure disciplinaire
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 06/07/2022 (publiée au BO n° 35 du 22 septembre 2022)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : PRAG (Professeur agrégé du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX des pratiques pédagogiques contraires à la déontologie de l'enseignant, ayant eu pour conséquence de placer les étudiants et étudiantes dans une situation de harcèlement moral et sexuel. Monsieur XXX a tenu de manière réitérée des propos à caractère sexuel ou sexistes, relatifs à une situation économique ou familiale, à l'apparence physique, à l'appartenance ethnique supposée, à la tenue vestimentaire et à la vie personnelle des étudiants et étudiantes, jusque dans leurs aspects les plus intimes
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Interdiction définitive d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 06/07/2022 (publiée au BO n° 35 du 22 septembre 2022)
Établissement : Non précisé
Personne visée : PRAG (Professeur agrégé du second degré affecté dans le supérieur)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX des pratiques pédagogiques contraires à la déontologie de l'enseignant, ayant eu pour conséquence de placer les étudiants et étudiantes dans une situation de harcèlement moral et sexuel. Monsieur XXX a tenu de manière réitérée des propos à caractère sexuel ou sexistes, relatifs à une situation économique ou familiale, à l'apparence physique, à l'appartenance ethnique supposée, à la tenue vestimentaire et à la vie personnelle des étudiants et étudiantes, jusque dans leurs aspects les plus intimes
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Interdiction définitive d'exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 12/07/2022 (publiée au BO n° 34 du 15 septembre 2022)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à madame XXX d'avoir fraudé par usurpation d'identité lors de l'épreuve « d'algèbre 1 »
Décision : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans dont quatorze mois ferme assortie de l'annulation de l'épreuve
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans dont quatorze mois ferme assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 12/07/2022 (publiée au BO n° 34 du 15 septembre 2022)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il lui est reproché d'avoir commis des faits susceptibles de constituer des menaces et un harcèlement envers un agent exerçant des fonctions de professeur, madame AAA, faits constitutifs d'un trouble à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement ;L'enseignante en question était en fait son ex-compagne
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans,  dont 18 mois avec sursis ;
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 12/07/2022 (publiée au BO n° 34 du 15 septembre 2022)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir remis à l'administration, deux certificats médicaux falsifiés afin de justifier d'absences
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par une exclusion de l'université Jean Monet de Saint-Étienne pour une durée d'un an avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 12/07/2022 (publiée au BO n° 34 du 15 septembre 2022)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an assorti du sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 12/07/2022 (publiée au BO n° 34 du 15 septembre 2022)
Établissement : Université Côte d'Azur
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir troublé l'ordre et le bon fonctionnement de l'établissement en raison de faits présumés d'agression sexuelle qui auraient été commis sur la personne d'une étudiante de sa promotion
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 12/07/2022 (publiée au BO n° 34 du 15 septembre 2022)
Établissement : Université Côte d'Azur
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX aurait présenté une procuration au nom de l'usager monsieur BBB qui nie expressément la lui avoir fournie
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 12/07/2022 (publiée au BO n° 34 du 15 septembre 2022)
Établissement : École nationale supérieure de mécanique et de microtechniques (ENSMM)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il lui est reproché d'avoir complété et signé le document d'évaluation à la place de son tuteur entreprise dans le cadre de son stage de fin d'études
Décision : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans assortie de la nullité de son stage de fin d'études et de son évaluation
Décision du CNESER disciplinaire du 15/09/2022 (publiée au BO n° 39 du 20 octobre 2022)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX refuserait toute communication directe avec les gestionnaires et les responsables des filières dans lesquelles il intervient au sein de l'UFR MIM ;contesterait systématiquement les emplois du temps;refuserait de délivrer ses enseignements en présentiel;s'abstiendrait de participer à toute réunion de coordination pédagogique.
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans l'établissement pendant cinq ans avec privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 15/09/2022 (publiée au BO n° 39 du 20 octobre 2022)
Établissement : Université de Montpellier-III
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX un comportement contraire à la déontologie, qui relèverait du harcèlement sexuel, commis à l'encontre d'au moins une étudiante
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant douze mois avec privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 15/09/2022 (publiée au BO n° 39 du 20 octobre 2022)
Établissement : IEP de Toulouse
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir publié des propos racistes sur le réseau social « Snapchat » et pour avoir adopté des comportements inadaptés envers deux de ses condisciples à l'occasion d'un week-end d'intégration, faits constitutifs de troubles au bon fonctionnement de l'établissement
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 15/09/2022 (publiée au BO n° 39 du 20 octobre 2022)
Établissement : IEP de Paris
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 21/09/2022 (publiée au BO n° 44 du 24 novembre 2022)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir eu un comportement susceptible de constituer un harcèlement sexuel à l'encontre de la doctorante qu'il encadrait, Madame BBB, au moyen de propos et de gestes déplacés, de l'avoir encouragée à signer une convention de stage en lieu et place d'une autre étudiante ; d'avoir enfin incité sa doctorante à tromper l'appréciation et la vigilance du comité d'examen du doctorat.
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche à l'Université Lyon 2 pendant une durée de douze mois assortie de la privation de la totalité du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 21/09/2022 (publiée au BO n° 44 du 24 novembre 2022)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Enseignant contractuel en CDI
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Attitude inappropriée envers le personnel féminin et inadaptée dans un contexte professionnel ; des propos pouvant être parfois qualifiés de violents notamment à l'encontre d'agents au cours de réunions avec la direction
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Interruption de fonctions au sein de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 21/09/2022 (publiée au BO n° 44 du 24 novembre 2022)
Établissement : École normale supérieure de Paris (ENS-PSL)
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 20/10/2022 (publiée au BO n° 44 du 24 novembre 2022)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : D'avoir agressé sexuellement deux étudiantes à plusieurs reprises; d'avoir harcelé moralement deux collègues et une étudiante ; d'avoir tenu des propos déplacés et avilissants à destination d'une promotion d'étudiants ainsi qu'à l'occasion de l'encadrement d'une étudiante, Madame GGG
Décision : Dépaysement accordé (Les poursuites disciplinaires engagées contre Monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Franche-Comté )
Décision du CNESER disciplinaire du 20/10/2022 (publiée au BO n° 44 du 24 novembre 2022)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Non préciséConsidérant d'une part, que la compétence matérielle du Cneser statuant en matière disciplinaire et la procédure applicable sont limitativement définies aux articles L. 232-2 à L. 232-7, R. 232-23 à R. 232-48 du Code de l'éducation ; que le Code de l'éducation prévoit des procédures de dépaysement et de récusation, si bien que rien ne justifie que le Cneser statuant en matière disciplinaire puisse être saisi en application de normes européennes ; que le Conseil d'État a d'ailleurs tranché la question du dépaysement de la procédure dans sa décision du 6 avril 2022 ; que la « saisine directe » telle que présentée par maître Ludovic Heringuez aux intérêts de Monsieur XXX est irrecevable
Décision : Saisine sans objet
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement au sein d'Aix-Marseille Université pendant un an avec privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 20/10/2022 (publiée au BO n° 44 du 24 novembre 2022)
Établissement : Université de Bordeaux
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Actes de harcèlement moral à l'encontre de Madame AAA, son ancienne compagne et agent contractuel de l'université de Bordeaux. Il lui est reproché des appels téléphoniques incessants.Atteinte au bon fonctionnement du service, à la dignité, à la réputation du corps des maîtres de conférences et à l'image de l'établissement ainsi que des manquements aux obligations de service des enseignants-chercheurs.Manquement aux obligations de service en ne répondant pas aux sollicitations de ses étudiants à propos de stages, de consultation de copies. Il lui arriverait d'être « totalement ivre en public au point parfois de ne plus pouvoir rentrer chez lui », notamment dans des débits de boissons fréquentés par des étudiantsPassage au Conseil d'Etat
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement à l'université de Bordeaux pour une durée de dix-huit mois, assortie de la privation de la moitié du traitement
Sanction initiale : Révocation
Décision du CNESER disciplinaire du 20/10/2022 (publiée au BO n° 44 du 24 novembre 2022)
Établissement : Université de Picardie Jules-Verne
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Non préciséConsidérant que Monsieur XXX a déposé le 16 juillet 2022 une requête en appel non motivée et ne présentant l'exposé d'aucun fait, ni d'aucun moyen permettant de contester la décision rendue à son encontre le 31 mars 2022 par la section disciplinaire du conseil académique de Sorbonne Université
Décision : Appel irrecevable
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche au sein de l'université de Picardie Jules Verne pendant une durée de six mois, assortie de la privation de la totalité du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 15/04/2019 (publiée au BO n°25 du 20 juin 2019)
Établissement : Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : madame XXX a été condamnée le 10 janvier 2019 par la section disciplinaire du conseil académique de l'université Polytechnique Hauts-de-France à une exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de un an, sanction confondue avec une 1re sanction rendue le 23 avril 2018 pour avoir consulté des feuilles préparées par ses soins et dissimulées sous son brouillon, lors de la préparation de l'épreuve de droit pénal spécial du 12 juin 2018 et en récidive 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de un an
Décision du CNESER disciplinaire du 16/04/2019 (publiée au BO n°25 du 20 juin 2019)
Établissement : Université Paris-Est Marne-La Vallée (Upem, actuellement Gustave Eiffel)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné le 29 novembre 2018 par la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris-Est Marne-La-Vallée à une exclusion de l'établissement pour une durée de dix-huit mois assortie de l'annulation de l'épreuve de Matériaux de l'examen semestriel du diplôme d'ingénieur MFPI pour avoir été surpris, le 11 juillet 2018, en train de consulter son téléphone portable dissimulé sous sa casquette posée sur la table 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de dix-huit mois assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 17/04/2019 (publiée au BO n°25 du 20 juin 2019)
Établissement : Université d'Orléans
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de sept mois
Décision du CNESER disciplinaire du 18/04/2019 (publiée au BO n°25 du 20 juin 2019)
Établissement : UVSQ (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : madame XXX a été condamnée le 16 novembre 2018 par la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines à une exclusion de l'établissement pour une durée de neuf mois assortie de la nullité de l'épreuve pour avoir fraudé lors de l'examen de Droit commun des sociétés, de session 2 organisé le 2 juillet 2018, en dissimulant des antisèches dans le Code des sociétés et inscrit au crayon à papier plusieurs annotations dans ledit Code 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de neuf mois assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 19/04/2019 (publiée au BO n°25 du 20 juin 2019)
Établissement : Université d'Angers
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné le 4 décembre 2018 par la section disciplinaire du conseil académique de l'université d'Angers à une exclusion de l'établissement pour une durée de neuf mois pour avoir produit de faux certificats médicaux alors qu'il poursuit un cursus comportant une obligation d'assiduité et dans le cadre duquel un certain nombre d'absences injustifiées est susceptible d'impacter les résultats 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de neuf mois
Décision du CNESER disciplinaire du 20/04/2019 (publiée au BO n°25 du 20 juin 2019)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Désistement d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Avertissement assorti de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 21/04/2019 (publiée au BO n°25 du 20 juin 2019)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame XXX a été condamnée une première fois le 23 juin 2016 par la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Bourgogne à un avertissement assorti de la nullité de l'épreuve pour avoir refusé de soulever son voile afin de vérifier qu'elle n'avait pas de dispositif électronique caché lors de l'épreuve L'Europe et ses institutions du 25 avril 2016 ; madame XXX a été condamnée une deuxième fois le 11 octobre 2016 par la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Bourgogne à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis assortie de la nullité de l'épreuve correspondante pour des faits similaires lors de l'épreuve Introduction au droit public du 15 juin 2016 ;  ces deux procédures concernent des faits liés entre eux, reprochés à madame XXX dont il y a lieu d'apprécier le comportement dans son ensemble ; qu'il y a lieu de joindre les deux requêtes dirigées contre les deux sanctions pour y statuer par une seule décision ; madame XXX estime qu'elle n'a pas refusé que le surveillant contrôle l'absence de dispositif électronique puisqu'elle lui a proposé de toucher ses oreilles ; qu'elle aurait, selon la déférée, simplement souhaité que le contrôle s'effectue avant l'épreuve et non au début ou en cours d'épreuve et dans le respect de ses convictions religieuses ; que selon madame XXX, le surveillant de l'épreuve d'examen lui aurait demandé d'enlever son voile durant toute la durée de l'épreuve ; qu'au vu des pièces des dossiers, il n'existe aucun référentiel commun qui prévoit de dégager les oreilles ou de retirer un voile durant l'épreuve d'un examen ; qu'en conséquence, il est apparu aux yeux des juges d'appel qu'il ne peut être reproché à la déférée d'avoir enfreint le règlement des examens 
Décision : Décisions de première instance annulée, remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Avertissement, nullité de l'épreuve + 1 an d'exclusion avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 15/04/2019 (publiée au BO n°25 du 20 juin 2019)
Établissement : Sorbonne Université
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame XXX a été condamnée le 5 octobre 2016 par la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris-Sorbonne à une exclusion définitive de l'établissement assortie de la nullité des notes obtenues aux travaux dirigés d'Histoire de la culture occidentale et d'Anglais en raison de son agressivité verbale, son comportement irrespectueux à l'égard de ses enseignants et à l'égard d'autres étudiants (...) université Paris-Sorbonne aurait dû tenter une médiation auprès de madame XXX, avant de la poursuivre devant la section disciplinaire de l'établissement, afin de lui signifier que ses agissements constituent un trouble au bon fonctionnement de l'université ; que par ailleurs, au vu des pièces du dossier, les faits reprochés à la déférée à l'encontre d'autres étudiants ne sont pas établis ; qu'il est apparu aux yeux juges d'appel que madame XXX a eu une attitude irrespectueuse vis-à-vis de ses enseignants, que son explication « c'est une réaction d'adulte excédée » ne peut justifier et qu'il convient dès lors de la sanctionner 
Décision : Décision de première instance réformée, remplacée par 2 ans d'exclusion de l'établissement
Sanction initiale : Exclusion définitive, assortie de la nullité des notes obtenues aux travaux dirigés
Décision du CNESER disciplinaire du 15/04/2019 (publiée au BO n°25 du 20 juin 2019)
Établissement : Université de technologie de Compiègne (UTC)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame XXX a été condamnée le 7 décembre 2012 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de technologie de Compiègne à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans pour avoir fourni un relevé de notes délivré par l'Institut National Polytechnique de Grenoble falsifié lors de son inscription à l'université de technologie de Compiègne ; cette décision a été régulièrement notifiée à l'intéressée le 6 novembre 2015 ; l'appel formé par Maître Pascal Andrieux au nom de madame XXX est daté du 27 juillet 2016, qu'il est donc non conforme à l'article R. 712-43 du Code de l'éducation qui précise que l'appel est formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision 
Décision : Appel rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 15/04/2019 (publiée au BO n°25 du 20 juin 2019)
Établissement : IEP de Paris
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame XXX a été condamnée le 16 décembre 2015 par la section disciplinaire de SciencesPo Paris à une exclusion définitive de l'établissement pour avoir écrit et publié trois messages à caractère antisémite, le 21 octobre 2015, lors d'un échange sur un groupe public Facebook consacré à la question israélo-palestinienne et alors qu'elle effectuait un stage à l'ambassade de France aux États-Unis 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée 
Sanction initiale : Exclusion définitive
Décision du CNESER disciplinaire du 15/04/2019 (publiée au BO n°25 du 20 juin 2019)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné le 8 avril 2014 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Paris 2 Panthéon-Assas à une exclusion de l'établissement pour une durée de un an assortie de la nullité de l'épreuve, pour avoir été surpris en possession d'un téléphone portable ouvert et contenant le corrigé d'une épreuve dans la même matière donnée en 2010, durant l'épreuve écrite de 1re année de master Droit de la concurrence du 20 janvier 2014 (...) monsieur XXX conteste toute tentative de fraude à l'examen et que selon lui, il n'a pas utilisé le téléphone portable durant l'épreuve d'examen, que le téléphone était en veille et pas allumé ; que le déféré reconnait que le téléphone contenait la correction d'un sujet d'examen pour l'aider à réviser avant l'examen ; que selon monsieur XXX, le contenu du QCM qui était enregistré sur le portable ne pouvait pas servir à l'épreuve d'examen, ce qui prouverait sa bonne foi ; que Maître Jean-François Laigneau soutient que durant l'épreuve d'examen, le déféré a, depuis sa place, appelé la surveillante pour pouvoir utiliser un correcteur ce qui disculperait son client ; que les explications fournies par le conseil de monsieur XXX n'ont que partiellement convaincu les juges d'appel et que dès, lors il convient d'infliger une sanction au déféré 
Décision : Décision de première instance , sursis rejeté en appel par le Cneser, décision cassée par le Conseil d'Etat, le tout remplacé par un avertissement
Sanction initiale : 1 an d'exclusion de l'établissement, nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 15/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université Toulouse-I
Personne visée : Vacataire
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné (5 ans d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement sup) par la juridiction de première instance pour avoir, d'une part, filmé avec son téléphone portable la relation sexuelle qu'il a eue avec une étudiante dans un local syndical mis à la disposition par l'université et, d'autre part, d'avoir harcelé cette étudiante après la fin de leur relation ; que par ailleurs, il est reproché à Monsieur XXX d'être à l'origine d'une altercation au sein de l'établissement avec un de ses collègues, enseignant vacataire 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Interdiction d'exercer des
fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur
pendant une durée de 5 ans,