Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 22/11/2016 (publiée au BO n°2 du 12 janvier 2017)
Établissement : Université de Poitiers
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section discplinaire de l'université de Poitiers à une interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour avoir « effectivement adopté ces dernières années un comportement qui constitue une faute disciplinaire particulièrement grave en raison de manquements avérés et répétés à la déontologie universitaire » ; qu'il est reproché au déféré d'avoir entretenu des relations inappropriées avec des étudiantes et placé certaines d'entre elles dans une situation de harcèlement psychologique, d'avoir eu des comportements inoppropriés pendant le déroulement de ses cours, d'avoir adopté un mode de communication basé sur la menace et la pression dans ses relations de travail et de ne pas avoir respecté ses obligations de service (...) Monsieur XXX considère que ses droits à la défense et le principe du contradictoire n'ont pas été respectés lors de la procédure de première instance et que le jugement par lequel il a été sanctionné a été rédigé antérieurement à son audition et donc sans prendre en compte, ni ses explications orales, ni ses conclusions écrites déposées au cours de la formation de jugement ; qu'au vu des pièces du dossier disciplinaire et des explications fournies par Monsieur XXX et de son conseil Maître Mohamed Boukheloua, il est apparu aux yeux des juges d'appel que la procédure de première instance est viciée"Faits détaillés (attention il y en a beaucoup) : Manquement à la déontologie universitaire, relations innapropriées avec des étudiantes, harcèlement psychologiques, comportement innapropriés, menaces, pression, manquement aux obligation de service
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, assortie de la privation de la moitié de son traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 24/05/2016 (publiée au BO n°35 du 29 septembre 2016)
Établissement : Université de Bretagne Occidentale
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Destinataire d'un courrier en date du 17 mai 2010 par lequel Monsieur YYY, directeur du laboratoire « Atelier de recherche sociologique » lui demandait d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de Monsieur XXX, le président de l'université Bretagne Occidentale (UBO) saisit la section disciplinaire de première instance le 16 juin 2011 ; que le 22 décembre 2011 celle-ci prononce à son encontre un abaissement d'échelon pour « suspicion de fausses déclarations concernant ses publications scientifiques » ; que le 13 février 2012, Monsieur XXX forme appel contre cette décision ; que le 12 novembre 2013, le Cneser statuant en formation disciplinaire annule la sanction et prononce la relaxe de Monsieur XXX ; que saisi d'un pourvoi par l'université Bretagne occidentale (UBO), le Conseil d'État a, par décision du 21 septembre 2015, annulé la décision du Cneser et lui a renvoyé l'affaire (...)  l'existence de « fausses déclarations » relatives aux publications de l'intéressé n'est pas établie, comme le reconnaît du reste la section disciplinaire de première instance qui, pour fonder sa sanction, emploie le terme de « suspicion de fausses déclarations » ; qu'en effet, les publications litigieuses, qui datent des années 1970, à une époque où, dans les années 1970, Monsieur XXX était encore étudiant à Grenoble, sont impossibles à retrouver ; qu'il ressort de l'instruction que deux des quatre publications incriminées ont vu leur parution ajournée du seul fait de l'éditeur et que les deux autres, sous forme de polycopiés, datent d'il y a plus de quarante ans (...) à la suite de conflits personnels liés, notamment, au refus de Monsieur XXX de recruter une personne que ces collègues souhaitaient voir recrutée, des collègues de Monsieur XXX, au sein de son Laboratoire, ont inspecté avec une mauvaise foi évidente son curriculum vitae et la liste de ses publications pour y trouver des éléments condamnables ; que ne décelant aucune véritable faute, ils ont accordé une importance démesurée à des erreurs concernant quatre publications sur un curriculum vitae et une liste de publications qui en comporte une centaine"faits précis : suspicion de fausses déclarations concernant ses publications scientifiques 
Décision : Décision de première instance annulée , première décision du Cneser annulée par le conseil d'Etat (relaxe), remplacées par une relaxe 
Sanction initiale : Abaissement d'échelon
Décision du CNESER disciplinaire du 24/05/2016 (publiée au BO n°35 du 29 septembre 2016)
Établissement : Université Toulouse-II
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été sanctionné par la juridiction de première instance pour avoir tenu des propos injurieux et menaçants à l'encontre d'une de ses collègues, co-responsable du master Meef allemand ; que par ailleurs, il est accusé d'avoir perturbé le fonctionnement du master et d'avoir remis en cause les décisions prises par la co-responsable de la formation (...) Monsieur XXX reproche à sa collègue, qui fut son étudiante, des erreurs répétées dans la saisie de ses heures d'enseignement ; que selon le déféré, il s'agit d'un évènement déclencheur qui expliquerait les agissements qu'il a eu à l'encontre de sa collègue ; qu'au vu des pièces du dossier, il apparaît que les rapports entre les deux enseignants se sont particulièrement dégradés comme le montre la teneur des courriels adressés par le déféré à cette enseignante ; qu'aux yeux des juges d'appel, Monsieur XXX a délibérément adopté une attitude de dénigrement vis-à-vis de sa collègue.
Décision : Sanction confirmée
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans l'établissement pendant 2 mois, privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 24/05/2016 (publiée au BO n°35 du 29 septembre 2016)
Établissement : Université des Antilles et de la Guyane
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : idem Affaire Ceregmia, ici il s'agit du directeur du laboratoire Ceregmia
Décision : Sanction annulée remplacée par interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 5ans, assortie de la privation de la totalité du traitement 
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 24/05/2016 (publiée au BO n°35 du 29 septembre 2016)
Établissement : Université des Antilles et de la Guyane
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : idem Affaire Ceregmia, ici il s'agit du directeur (adjoint ?)du laboratoire Ceregmia
Décision : Sanction annulée, remplacée par une révocation et interdiction définitive d'exercer toute fonction dans un établissement public ou privé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer des fonctions de direction de laboratoire de recherche pour une durée de cinq ans à l'université des Antilles et de la Guyane
Décision du CNESER disciplinaire du 12/01/2016 (publiée au BO n°17 du 28 avril 2016)
Établissement : Université Toulouse-II
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Désistement de sursis
Décision : Désistement de sursis accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans l'établissement pour une durée de deux mois assortie de la privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 10/02/2015 (publiée au BO n°16 du 16 avril 2015)
Établissement : Université Clermont Auvergne
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la juridiction de première instance pour avoir signé au nom de l'université d'Auvergne un contrat de location de véhicule longue durée alors qu'il n'avait pas compétence pour le faire, d'avoir mis en place un système d'hébergement d'étudiants étrangers non conforme à la réglementation en vigueur et d'avoir, de façon générale, eu une mauvaise gestion des deniers publics et procédé à des irrégularités financières et comptables (...) il résulte de l'ensemble du dossier que Monsieur XXX a mis en place les formations à l'attention d'étudiants ukrainiens et biélorusses, à l'instigation de l'université d'Auvergne, elle-même sollicitée par la ville de Clermont-Ferrand ; que Monsieur XXX s'est dévoué pendant des années pour faire vivre ces échanges qui ont été très peu contrôlés par l'administration de l'université d'Auvergne, comme le prouve l'absence de programme d'enseignements dans la convention cadre ; qu'il est certes incontestable que pour faire vivre cet accord, Monsieur XXX a pris quelques libertés avec la réglementation en vigueur – comme le font beaucoup d'universitaires d'ailleurs en raison de la lourdeur des procédures administratives – , mais qu'il n'a jamais été freiné dans de telles initiatives par l'université d'Auvergne – bien au contraire – et que même l'actuel président de l'université semble les avoir également tolérées au cours de son premier mandat et qu'il a reconnu lors de l'audience avoir des reproches à exprimer à l'encontre de Monsieur XXX davantage sur la forme que sur le fond ; qu'enfin, si la nouvelle direction de l'université d'Auvergne peut être félicitée pour sa volonté tenace et systématique de remettre de l'ordre dans la gestion financière et comptable de cet établissement, une telle volonté d'assainissement ne justifiait pas pour autant, en l'espèce une procédure disciplinaire, à l'encontre de Monsieur XXX, entamée de surcroît peu de temps avant sa retraite ; que pour toutes ces raisons, les faits imputables à Monsieur XXX ne justifient pas une sanction disciplinaire
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans tout établissement public durant trois ans avec privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 26/01/2015 (publiée au BO n°14 du 2 avril 2015)
Établissement : Université Montpellier-I
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été condammée par la section disciplinaire de l'université de Montpellier 1 pour avoir eu un comportement susceptible de faire peser un risque sur la santé physique ou psychique ou un risque de souffrance au travail ;  Madame XXX considère qu'il n'a pas été possible de caractériser les éléments de la faute qui lui a été attribuée ; qu'au vu des pièces du dossier disciplinaire de Madame XXX, il est apparu aux yeux des juges d'appel qu'elle n'a pas pu s'expliquer et contester devant les instances de l'université les faits qui lui sont reprochés, avant que la procédure de première instance soit déclenchée ;
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 12/06/2018 (publiée au BO n°29 du 19 juillet 2018)
Établissement : Université Paris-V (Paris-Descartes)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Descartes à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an pour avoir fraudé consciemment et de manière préméditée durant son stage d'application au sein d'une entreprise et pour ne pas avoir réalisé son stage dans les conditions prévues initialement (...). La décision de première instance est disproportionnée car le seul fait que l'on peut reprocher à son client est simplement d'avoir omis d'informer la responsable pédagogique de l'évolution des missions qui lui avaient été confiées au cours du stage au sein de l'entreprise"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 12/06/2018 (publiée au BO n°29 du 19 juillet 2018)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "monsieur XXX a été relaxé par la section disciplinaire de l'université de Nice Sophia Antipolis après avoir été accusé de plagiat relatif à sa thèse de doctorat qu'il a soutenue le 8 décembre 2015, sursis à exécution formée par monsieur le Président de l'université de Nice Sophia-Antipolis ne peut concerner que l'exécution d'une sanction ; que dès lors qu'aucune sanction n'a été infligée à monsieur XXX, la demande de l'université est irrecevable"
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 12/06/2018 (publiée au BO n°29 du 19 juillet 2018)
Établissement : UVSQ (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de six mois pour avoir falsifié un justificatif d'absence en modifiant ses heures de présence au tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, sur une attestation rédigée par un agent du TGI"
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de six mois
Décision du CNESER disciplinaire du 12/06/2018 (publiée au BO n°29 du 19 juillet 2018)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Est Créteil à une exclusion de l'établissement pour une durée de un an dont six mois avec sursis pour avoir porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université en adoptant un comportement irrespectueux et avoir proféré des insultes envers des personnels de l'université ; qu'il lui est également reproché d'avoir insulté deux gestionnaires de la scolarité, d'avoir bavardé pendant une épreuve de contrôle continu et d'avoir refusé de remettre son téléphone portable à la gestionnaire de la scolarité et adopté un ton agressif en début d'une épreuve d'examen terminal (...). monsieur XXX indique qu'il n'a pas reçu de convocation à comparaître devant la formation de jugement de première instance et qu'il n'a donc pas pu se défendre; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux yeux des juges d'appel qu'un problème de courrier a pu se produire et que le doute doit donc bénéficier au déféré"faits détaillés : , insultes, bavagardage pendant une épreuve de controle continu, refus de remise de portable, ton agressif
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont six mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 12/06/2018 (publiée au BO n°29 du 19 juillet 2018)
Établissement : Université de Lille-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Lille 2 à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis pour avoir adopté un comportement de nature à troubler le fonctionnement de l'établissement en proférant des insultes à l'encontre d'une étudiante en la saisissant au niveau du cou et ne l'aurait relâchée que suite à l'intervention d'une tierce personne"
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2018 (publiée au BO n°24 du 14 juin 2018)
Établissement : Université de Perpignan
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Perpignan Via-Domitia à deux ans d'exclusion de l'établissement pour avoir, au moment de la préparation de l'amphithéâtre pour l'épreuve d'examen de Benchmarking, tenté de résister à la demande qui lui a été faite par un personnel administratif de l'IAE, de ne pas conserver sa veste près de lui mais de la déposer, comme les autres étudiants, à l'entrée de l'amphithéâtre (...). Monsieur XXX s'est accompagné des propos menaçants « venez la chercher et vous verrez » à l'adresse de ce personnel administratif ; que le déféré, bien que s'étant exécuté après plusieurs exhortations de l'enseignant surveillant, a continué à se montrer irrespectueux envers le personnel administratif en lui disant « vous n'êtes pas intelligente »"
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par la même
Sanction initiale : Deux ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2018 (publiée au BO n°24 du 14 juin 2018)
Établissement : Université de Valenciennes (actuelle UPHF)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis à deux ans d'exclusion de l'établissement pour avoir rédigé et fait usage de faux certificats médicaux afin de justifier son absence à des cours"
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par la même
Sanction initiale : Deux ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2018 (publiée au BO n°24 du 14 juin 2018)
Établissement : Université de Lille-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Lille 3 à un an d'exclusion de l'établissement pour tentative de fraude lors d'une épreuve d'examen d'anglais qu'elle a effectuée sur un ordinateur et en salle séparée du fait de son handicap ; qu'il lui est reproché d'avoir été en possession de deux feuilles de cours glissées dans ses feuilles de brouillons lorsqu'elle rangeait ses affaires à la fin de l'épreuve (...). aux yeux des juges d'appel, il n'existe pas dans ce dossier disciplinaire de preuves irréfutables démontrant la culpabilité de la déférée et qu'en conséquence le doute doit bénéficier à l'accusée"
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure et remplacée par une relaxe
Sanction initiale : 1 an d'exclusion assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2018 (publiée au BO n°24 du 14 juin 2018)
Établissement : Université de Perpignan
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Perpignan Via-Domitia à un an d'exclusion de l'établissement pour avoir proféré des menaces à l'encontre d'un étudiant, devant la bibliothèque universitaire, puis de l'avoir saisi à la gorge"
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : 1 an d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 10/04/2018 (publiée au BO n°24 du 14 juin 2018)
Établissement : Conservatoire national supérieur d'art dramatique
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : "Vu la décision prise à l'encontre de monsieur XXX, le 30 octobre 2013 par monsieur le directeur du CNSAD, prononçant une exclusion définitive de l'établissement, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel ;Vu l'appel formé le 26 décembre 2013 par maître Michel Tournois au nom de monsieur XXX, étudiant en 3e année au CNSAD, de la décision prise à son encontre par monsieur le directeur de l'établissement ;Vu l'appel incident formé le 26 février 2014 par maître Jacques Buès au nom du CNSAD ;Vu l'acte de désistement d'appel formé le 19 mars 2018 par maître Jean-Charles Leriche-Milliet au nom de monsieur XXX, de la décision prise à son encontre par le monsieur le directeur de l'établissement ;Vu l'acte de désistement de l'appel incident formé le 22 mars 2018 par maître Jacques Buès au nom du CNSAD ;Vu les pièces du dossier déposé au secrétariat du Cneser statuant en matière disciplinaire ;Après en avoir délibéréConsidérant que par courrier en date du 19 mars 2018, monsieur XXX s'est désisté de son appel et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ;Considérant que par courrier en date 22 mars 2018, maître Jacques Buès s'est désisté de l'appel incident formé par le CNSAD et que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte"?
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 10/04/2018 (publiée au BO n°24 du 14 juin 2018)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire l'université Paris-Sud à deux ans d'exclusion de l'établissement pour avoir d'une part, communiqué avec une autre étudiante lors d'une épreuve d'examen de physique, d'autre part, pour avoir eu accès au corrigé de son professeur et l'avoir utilisé pour la rédaction des exercices de l'épreuve"
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : Deux ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 10/04/2018 (publiée au BO n°24 du 14 juin 2018)
Établissement : Université de Lille-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire l'université Lille 1 à six mois d'exclusion l'établissement pour avoir été surpris, lors de l'épreuve Tolérancement et contrôle, en possession de documents non autorisés relatifs à l'épreuve consistant en 13 feuilles de cours dactylographiées et deux feuilles de notes manuscrites"
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)
Sanction initiale : 6 mois d'exclusion assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 10/04/2018 (publiée au BO n°24 du 14 juin 2018)
Établissement : Université de Picardie Jules-Verne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Picardie Jules-Verne à une exclusion définitive de l'établissement pour avoir tenu les propos « Ton père serait crevé de faim si on ne l'avait pas nourri en 62 », « Retourne à Marseille », « Je suis française moi », « Je suis chez moi, moi », « Vous trouvez normal, vous, qu'on ne puisse aller dans le 93 ? ») à l'encontre d'étudiants d'origine étrangères
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion définitive
Décision du CNESER disciplinaire du 10/04/2018 (publiée au BO n°24 du 14 juin 2018)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Reims Champagne-Ardenne à douze mois d'exclusion de l'établissement dont trois mois avec sursis pour avoir été surprise en possession de feuilles d'examen comportant l'intégralité du cours d'Histoire des institutions lors d'une épreuve d'examen"
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de douze mois dont trois mois avec sursis, assortie de la nullité de l'épreuv
Décision du CNESER disciplinaire du 10/04/2018 (publiée au BO n°24 du 14 juin 2018)
Établissement : Université du Littoral-Cote-d'Opale
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université du Littoral-Côte-d'Opale à quatre mois d'exclusion de l'établissement pour avoir perturbé le déroulement d'une épreuve d'examen de comptabilité en refusant délibérément de respecter les consignes interdisant l'usage du téléphone portable (même en remplacement d'une calculatrice autorisée pour l'épreuve) et en refusant de produire sa carte d'étudiant au moment de la vérification des étudiants au motif que « tout le monde me connait »"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée

Sanction initiale : 4 mois d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 10/04/2018 (publiée au BO n°24 du 14 juin 2018)
Établissement : Insa Strasbourg
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : " monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à un an d'exclusion de l'établissement pour avoir fraudé et tenté de frauder lors de la production de rapports de travaux pratiques (TP) ; que par ailleurs, le déféré avait déjà été averti pour des faits similaires antérieurs"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)

Sanction initiale : 1 an d'exclusion, assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 10/04/2018 (publiée au BO n°24 du 14 juin 2018)
Établissement : Université de Strasbourg
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Strasbourg à deux ans d'exclusion de l'établissement pour avoir plagié lors de la rédaction de deux rapports ; au vu des pièces du dossier, le plagiat est estimé à plus de 20 % pour le premier rapport portant sur une publication et à 80 % pour le deuxième rapport portant sur une thématique de la microbiologie et de la chimie microbienne" (frère de l'étudiante du cas 1187)
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)

Sanction initiale : 2 ans d'exclusion, assortie de l'annulation des examens
Décision du CNESER disciplinaire du 10/04/2018 (publiée au BO n°24 du 14 juin 2018)
Établissement : Université de Strasbourg
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Strasbourg à deux ans d'exclusion de l'établissement pour avoir plagié lors de la rédaction de deux rapports ; au vu des pièces du dossier, le plagiat est estimé à plus de 20 % pour le premier rapport portant sur une publication et à 80 % pour le deuxième rapport portant sur une thématique de la microbiologie et de la chimie microbienne" (soeur de l'étudiant du cas 1186)
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)

Sanction initiale : 2 ans d'exclusion assortie de l'annulation des examens
Décision du CNESER disciplinaire du 10/04/2018 (publiée au BO n°24 du 14 juin 2018)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Nantes à deux ans d'exclusion de l'établissement avec sursis pour l'envoi abusif de courriers électroniques au contenu incohérent, irrespectueux ou menaçant à destination d'enseignants ; madame XXX estime que « la plupart des témoignages sont exagérés et la décision infondée » ; que selon elle, la sanction qui lui a été infligée en première instance lui est « préjudiciable moralement ». ; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux yeux des juges d'appel que la déférée est coupable des faits qui lui sont reprochés et qu'il convient dès lors de la sanctionner"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 10/04/2018 (publiée au BO n°24 du 14 juin 2018)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "monsieur XXX n'a pas eu la possibilité de se défendre lors de la procédure de première instance ; que les lettres de convocation à la commission d'instruction et à la formation de jugement n'ont pas été réclamées par l'intéréssé du fait qu'il était à l'étranger ; que dès lors, il existe un moyen sérieux de nature à justifier l'annulation de la décision de première instance (...) monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Nice Sophia Antipolis à un an d'exclusion de l'établissement pour avoir plagié, lors du devoir intitulé « analyse numérique de la finance »"
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, 1 an d'exclusion, remplacé par une an d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : 1 an d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2018 (publiée au BO n°20 du 17 mai 2018)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Sud à deux ans d'exclusion de l'établissement dont un an avec sursis pour avoir fraudé lors de la rédaction de son rapport de stage de master 1 ; qu'il aurait contrefait certains de ses résultats expérimentaux en substituant à ses propres données, celles issues du travail non publié d'un doctorant, sans son autorisation, et en falsifiant les dates et les conditions de travail qui apparaissent sur les clichés de microscopie concernés"
Décision : Sanction confirmée
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion, dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2018 (publiée au BO n°20 du 17 mai 2018)
Établissement : Université de Picardie Jules-Verne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire l'université de Picardie Jules Verne à une exclusion définitive de l'établissement pour avoir proférer des propos méprisants et insultants à l'encontre de Madame YYY, enseignante et directrice de mémoire de l'intéressé, propos qu'il a réitérés et confirmés notamment auprès de la directrice de l'UFR de lettres, mais aussi tout au long de la procédure auprès des membres de la section disciplinaire de première instance et auprès du service des affaires juridiques de l'université (...) les propos tenus pas Monsieur XXX sont d'une teneur extrême aussi bien au travers d'échanges de courriels que lors de la commission d'instruction et de la formation de jugement de première instance ; les agissements de Monsieur XXX sont d'une telle violence qu'un climat d'inquiétude s'est installé au sein de l'UFR de lettres et de la section disciplinaire lors de la procédure disciplinaire de première instance"
Décision : Décision de première instance remplacée par une exclusion définitive de tout établissement de l'enseignement supéreure 
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2018 (publiée au BO n°20 du 17 mai 2018)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Sud à un an d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur (l'appel est suspensif) pour avoir fourni une fausse attestation de responsabilité civile et de protection juridique professionnelle, document obligatoire pour son inscription au diplôme interuniversitaire en chirurgie de l'oreille moyenne ; qu'il lui est également reproché d'avoir fourni pour son inscription un faux document d'assurance.Considérant que, Monsieur XXX s'est auto-sanctionné en ne s'inscrivant pas à l'université durant trois années bien que l'appel soit suspensif ; que par ailleurs, le déféré a passé avec succès son diplôme interuniversitaire et qu'il ne l'a pas fait valoir ; qu'aux yeux des juges d'appel, il n'y a donc pas lieu d'infliger une sanction au déféré"
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par aucune sanction infligée (=relaxe)
Sanction initiale : 1 an d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2018 (publiée au BO n°20 du 17 mai 2018)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Paris-Sud 11 à deux ans d'exclusion de l'établissement pour avoir tenté de frauder à deux reprises, lors d'un contrôle continu de mathématiques et lors de l'épreuve d'examen de biologie chimie"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée ( annulation des épreuves non précisée)
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion assortie de l'annulation de la session d'examen
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2018 (publiée au BO n°20 du 17 mai 2018)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : " Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire l'université d'Évry-Val-d'Essonne à cinq ans d'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour avoir été surpris en état d'ivresse dans les locaux de l'université pendant des heures de cours, pour avoir insulté Monsieur YYY et avoir donné un coup de poing dans une vitre de l'accueil d'un bâtiment de l'université, ce qui l'a endommagée"
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par 5 ans d'exclusion de l'université d'Evry
Sanction initiale : 5 ans d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2018 (publiée au BO n°20 du 17 mai 2018)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Sud à six mois d'exclusion (appel suspensif) de l'établissement pour avoir fraudé au cours de l'épreuve d'examen d'économie en ayant été surpris en possession d'un téléphone portable"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée ( annulation des épreuves non précisée)
Sanction initiale : 6 mois d'exclusion assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2018 (publiée au BO n°20 du 17 mai 2018)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Le rapport d'instruction de première instance a été rendu tardivement, soit deux mois après que le président de la section disciplinaire de l'établissement ait demandé sa remise ; que les dispositions de l'article R. 712-33 du Code de l'éducation régissant le délai de remise du rapport d'instruction n'ont pas été respectées (...). Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université d'Évry-Val-d'Essonne à un an d'exclusion de l'établissement avec sursis pour avoir fraudé lors de l'épreuve d'examen d'expression orale d'espagnol. Madame XXX reconnaît avoir communiqué avec un autre étudiant pendant l'épreuve d'examen et que cet étudiant était assis à côté de la déférée ; que l'enseignant qui faisait passer l'épreuve indique que « l'enregistrement oral des deux étudiants présente de fortes similitudes, ce qui ne permet pas d'exclure la fraude » (...) Le format de l'épreuve d'examen, le laboratoire de langue et non l'entretien face à face avec un examinateur,, incitait naturellement les étudiants à échanger sur les modalités pratiques de l'épreuve et que « chacun pouvait entendre les réponses de ses voisins compte tenu de la proximité des chaises » ; , c'est le voisin de sa cliente qui aurait sollicité la déférée ainsi qu'une autre étudiante ; que ce dernier aurait copié les réponses des deux étudiantes qu'il aurait entendues et qu'en aucun cas, Madame XXX n'aurait donné de réponses à l'étudiant"
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure remplacé par une relaxe
Sanction initiale : 1 an d'exclusion assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 14/10/2014 (publiée au BO n°8 du 19 février 2015)
Établissement : Insa Lyon
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la juridiction de première instance pour présomptions de harcèlement d'agents, profération de menaces, intimidation, tenue de propos à caractère raciste, xénophobe et diffamatoire, non-respect de l'autorité hiérarchique, et du devoir de réserve, dénigrement de l'établissement et des agents, insuffisance professionnelle (...) Monsieur XXX est arrivé avec des idées de travail novatrices mais qu'il s'est vite heurté à un mode de travail établi qui empêchait des changements, ce qui a rendu son intégration difficile dans le laboratoire ; que la direction de l'Insa de Lyon a également reproché à Monsieur XXX de ne pas obtenir suffisamment de contrat de recherche et donc de ne pas générer des financements pour l'école et pour le laboratoire ; qu'aux yeux des juges d'appel, ce reproche ne peut pas être retenu car les enseignants-chercheurs n'ont pas pour obligation et pour vocation première d'obtenir ou de rechercher des financements ; que c'est au contraire à l'Insa de Lyon et à tout établissement public d'enseignement supérieur qu'appartient de fournir les moyens à ses enseignants-chercheurs pour qu'ils effectuent leurs missions ; qu'il est établi que, dès lors que Monsieur XXX a voulu connaître l'état des financements de son laboratoire, il a bien été victime de tentatives d'isolement et de brimades, comme le  refus par la direction de l'Insa de Lyon d'inscrire un de ses doctorants boursiers (...) même si Monsieur XXX a eu des réactions qui ont pu heurter certains personnels de l'Insa de Lyon, celles-ci doivent être situées et appréciées dans le contexte conflictuel dans lequel travaillait le déféré (...) Monsieur XXX a recherché des issues de sortie crise mais qu'il n'y a pas eu de volonté réelle de la direction de l'Insa de Lyon d'aller dans le sens de l'apaisement alors que le climat entre les personnels s'était dégradé entraînant une souffrance au travail des personnels dont la première victime fut Monsieur XXX ; que suite à la décision du Cneser statuant en matière disciplinaire d'accorder un sursis à exécution à Monsieur XXX, la direction de l'Insa de Lyon aurait dû utiliser cette opportunité pour aller dans le sens de l'apaisement (...) aucune faute ne peut être imputée à Monsieur XXX et que le comportement du déféré n'était que l'expression de son désaccord sur la gestion et la politique mise en place par ses responsables au sein de son laboratoireFaits précis (attention c'est long) : Harcèlement, menaces, intimidation, propos racistes, xénophobes, diffamatoire, non respect de l'autorité, du devoir de réserve, dénigrement de l'établissement, insuffisance professionnelle
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure remplacée par aucune sanction
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes les fonctions de recherche à l'INSA de Lyon pendant 5 ans, avec privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 03/09/2014 (publiée au BO n°39 du 23 octobre 2014)
Établissement : Université des Antilles et de la Guyane
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : AFFAIRE CEREGMIA "au cours de l'audience du Cneser statuant en matière disciplinaire, Madame la présidente de l'université des Antilles-Guyane et son conseil Maître Olivier Bureth ont déclaré se désister de leur demande tendant au dessaisissement de la section disciplinaire de l'établissement"
Décision : Dépaysement accordé
Décision du CNESER disciplinaire du 03/09/2014 (publiée au BO n°39 du 23 octobre 2014)
Établissement : Université des Antilles et de la Guyane
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : AFFAIRE CEREGMIA "au cours de l'audience du Cneser statuant en matière disciplinaire, la présidente de l'université des Antilles-Guyane et son conseil Maître Olivier Bureth ont déclaré se désister de leur demande tendant au dessaisissement de la section disciplinaire de l'établissement"
Décision : Dépaysement accordé
Décision du CNESER disciplinaire du 22/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université de Corse
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Avertissement assorti de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 22/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 22/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 22/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université Pierre-et-Marie-Curie (Paris-VI)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Décision : Désistement de l'appel
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de 6 mois
Décision du CNESER disciplinaire du 22/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : École nationale supérieure de mécanique et de microtechniques (ENSMM)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : " Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) à une exclusion de l'établissement pour une durée de cinq ans pour avoir volé du matériel de mesures (analyseur de spectre et câblage) de l'ENSEA et l'avoir vendu sur Ebay ; pour appuyer la requête en sursis à exécution, Maître Emmanuelle Boquet indique que Monsieur XXX a été condamné par le tribunal pénal pour les mêmes faits et que l'exécution de la sanction le prive de l'obtention de son diplôme d'ingénieur, ce qui nuit à son insertion professionnelle ; que les explications fournies par le déféré et son conseil n'ont pas convaincu les juges d'appel (...). La requête de sursis à exécution formée par Monsieur XXX a été déposée le 7 octobre 2017, soit plus d'un an après la requête d'appel"
Décision : Sursis irrecevable
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de 5 ans
Décision du CNESER disciplinaire du 22/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Nice Sophia Antipolis à une exclusion de l'établissement pour une durée de douze mois pour avoir détenu irrégulièrement un téléphone portable laissant présumer une fraude au moyen de ce téléphone lors de l'épreuve d'examen de droit international des investissements"
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale :  Exclusion de l'établissement pour une durée de 12 mois
Décision du CNESER disciplinaire du 22/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris 13 à une exclusion de l'établ issement pour une durée de dix mois pour des actes de violences physiques à l'encontre d'une autre étudiante (...) Pour appuyer la requête en sursis à exécution, Maître Louis Mary conteste la forme de la décision de première instance, seuls cinq membres de la section disciplinaire de l'établissement étaient présents, contre sept absents si bien que la formation n'a pu valablement délibérer, le quorum n'étant pas atteint ; qu'au vu des explications fournies Maître Louis Mary et des pièces du dossier, les juges d'appel ont été convaincus qu'il existe dès lors un moyen sérieux de nature à justifier l'annulation ou la réformation de la décision de première instance"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de 10 mois
Décision du CNESER disciplinaire du 22/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris 13 à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an pour des actes de violences physiques à l'encontre d'une autre étudiante (...) pour appuyer la requête en sursis à exécution, Maître Karim Chibah conteste la forme de la décision de première instance, seuls cinq membres de la section disciplinaire de l'établissement étaient présents, contre sept absents si bien que la formation n'a pu valablement délibérer, le quorum n'étant pas atteint ; qu'au vu des explications fournies Maître Karim Chibah et des pièces du dossier, les juges d'appel ont été convaincus qu'il existe dès lors un moyen sérieux de nature à justifier l'annulation ou la réformation de la décision de première instance"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université Paris-Nanterre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Ouest Nanterre à une exclusion définitive de l'établissement pour avoir tenté d'offrir de l'argent à son enseignant d'anglais en vue d'obtenir une augmentation de sa note ; que Monsieur XXX se présentait régulièrement avec insistance et pour les mêmes raisons auprès d'autres enseignants ; Monsieur XXX estime qu'il ne s'est pas rendu aux différentes convocations de la juridiction de première instance et qu'il considère que son jugement est « impartial et beaucoup trop lourd » car il est un étudiant « assidu et qu'il doit s'occuper de sa famille » ; que par ailleurs, le déféré indique qu'il « se rend compte de la gravité de cette affaire »"
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion définitive
Décision du CNESER disciplinaire du 23/01/2018 (publiée au BO n°10 du 8 mars 2018)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : " Monsieur XXX a été condamné par la section de l'université Lyon 1 Claude Bernard à un an d'exclusion de l'établissement pour avoir adressé un faux certificat de scolarité au Crous de Lyon par voie postale pour justifier de son inscription durant l'année universitaire 2013-2014"
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an