Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Le 29 août 2018, le greffe de la juridiction a mis en demeure madame XXX de régulariser sa requête dans un délai de deux mois (...). Madame XXX n'a pas régularisé sa requête dans le délai fixé et que dès lors, il y a lieu de rejeter la requête d'appel de madame XXX comme étant dépourvue de tout fondement et manifestement irrecevable"
Décision : Appel rejeté
Décision du CNESER disciplinaire du 18/09/2018 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2018)
Établissement : Université des Antilles
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : idem Affaire Ceregmia, ici il s'agit du directeur du laboratoire Ceregmiaidem Affaire Ceregmia, ici il s'agit du directeur du laboratoire Ceregmia
Décision : Révocation
Sanction initiale : Interdiction d'exercer des fonctions de direction de laboratoire de recherche pour une durée de cinq ans à l'université des Antilles et de la Guyane
Décision du CNESER disciplinaire du 10/07/2018 (publiée au BO n°35 du 27 septembre 2018)
Établissement : Université de Poitiers
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Considérant que la première sanction, prononcée le 19 juillet 2016, repose sur des faits commis au cours des années 2014, 2015 et 2016 ; il est reproché à monsieur XXX, tout d'abord, d'être entré en contact, par voie électronique, avec des étudiantes de licence, d'avoir tenu des propos déplacés à leur égard relatifs notamment à leur apparence physique, de leur avoir proposé avec insistance des rencontres et placé les intéressées en situation de harcèlement psychologique ; qu'il est également reproché à monsieur XXX d'exercer des pressions sur ses étudiants (notation arbitraire, expulsions d'amphithéâtre) et de tenir pendant ses cours des propos choquants et grossiers à connotation sexuelle, d'adresser des courriers menaçants aux personnels administratifs et universitaires ; enfin, de ne pas respecter ses obligations de service ;Considérant que l'appel, formé le 23 juillet 2016 contre la décision prononcée le 19 juillet 2016 est assorti d'une demande de suspension accordée le 22 novembre 2016 par le Cneser statuant en matière disciplinaire ; que le 13 mars 2018, le président de l'université de Poitiers forme un appel incident demandant l'aggravation de la sanction ;     (...) Alors même qu'il avait déjà fait l'objet d'une sanction disciplinaire en décembre 2007 en raison de la pression psychologique qu'il exerçait sur ses étudiantes de master (...) monsieur XXX, sous couvert d'une fausse identité, a cherché à intimider des étudiantes, des personnels administratifs et des collègues afin de les dissuader de tout éventuel témoignage dans une procédure jutidictionnelle en cours (...). En adoptant un tel comportement monsieur XXX a montré son incapacité à exercer les missions universitaires qui sont les siennes et a méconnu de façon manifeste son devoir d'exemplarité. Au regard de la gravité de la faute commise, il y a donc lieu de prononcer sa révocation."Décisions de premières instances : 5 ans d'interdiction d'exercer (privation moitié du traitement) + 3 ans d'interdiction (privation totalité du traitement)  http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=133844&cbo=1
Décision : Révocation
Sanction initiale : Révocation
Décision du CNESER disciplinaire du 10/07/2018 (publiée au BO n°35 du 27 septembre 2018)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX avait été condamné par la section disciplinaire de l'université à "une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche au sein de l'établissement pendant une durée de 12 mois, assortie de la privation de la totalité du traitement, pour avoir adopté un comportement susceptible de constituer un harcèlement sexuel à l'encontre de sa doctorante au moyen de propos et de gestes déplacés (...). Il lui est reproché d'avoir encouragé cette doctorante à signer une convention de stage en lieu et place d'une autre étudiante qui, seule, aurait réalisé le stage et d'avoir jeté le discrédit sur les collègues composant le comité de suivi de thèse (...). Il lui est également reproché d'avoir incité sa doctorante à tromper l'appréciation et la vigilance du comité de thèse."sursis non accordé : cela signifie que la sanction est confirmée ? Non : que la suspension provisoire de la sanction d'origine en attendant le jugement en appel sur le fond n'est pas prononcée.
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans l'établissement pour une durée de douze mois assortie de la privation de la totalité du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 10/07/2018 (publiée au BO n°35 du 27 septembre 2018)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Le président de l'université de Montpellier a engagé des poursuites disciplinaires à l'encontre de monsieur XXX suite à des événements survenus dans la nuit du 22 au 23 mars 2018 dans les locaux de l'UFR droit et science politique au cours desquels des violences ont été commises par un groupe d'individus cagoulés envers des étudiants occupant sans autorisation un amphithéâtre (...). Dans un courrier du 28 mai 2018 adressé au Cneser, le président de l'université de Montpellier demande le désaisissement de la section disciplonaire de son établissement au motif qu'elle est présidée par un PU affecté à l'UFR droit et science politique ce qui est de nature à affecter l'impartialité de la section disciplinaire. Au regard des éléments avancés, il convient de faire droit à [cette] demande". 
Décision : Renvoi des poursuites disciplinaires devant une autre université (Sorbonne-Universités) pour cause de conflit d'intérêts
Décision du CNESER disciplinaire du 09/10/2018 (publiée au BO n°44 du 29 novembre 2018)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Le président de l'Université Lyon 1 Claude Bernard demande au Cneser statuant en matière disciplinaire le dessaisissement de la section disciplinaire du conseil académique de son établissement compétente pour connaître de l'action disciplinaire dirigée contre madame XXX, étudiante au sein de l'UFR de Staps, pour avoir été surprise en possession de son téléphone portable lors d'une épreuv (...) Le président de l'université Lyon 1 Claude Bernard expose que madame XXX a été élue le 22 mars 2018 en qualité de suppléant au collège des usagers de la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers de l'établissement et qu'il « apparait inopportun que les membres de la section disciplinaire de l'université qui sont des membres élus du conseil académique jugent un autre de leur membre. Leur indépendance et leur impartialité pourraient être mises en cause. »
Décision : Renvoi des poursuites disciplinaires devant une autre université (Grenobles-Alpes) pour cause de conflit d'intérêts
Décision du CNESER disciplinaire du 09/10/2018 (publiée au BO n°44 du 29 novembre 2018)
Établissement : Université de Tours
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Il résulte de l'instruction que la copie de madame XXX comportait de nombreux emprunts non référencés à un article publié sur un site internet ; que ces emprunts constitutifs d'un plagiat doivent être regardés comme une faute disciplinaire de nature à entraîner une sanction ; que, dès lors, madame XXX n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que la section disciplinaire a prononcé un blâme à son encontre" 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 09/10/2018 (publiée au BO n°44 du 29 novembre 2018)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX interjette appel contre la décision rendue le 11 septembre 2015 par la section disciplinaire de l'université de Montpellier prononçant à son encontre un an d'exclusion de l'établissement assortie de l'annulation de l'épreuve de statistiques pour avoir été surpris, lors de l'examen, en possession d'une calculatrice sur laquelle figuraient des formules (...). Monsieur XXX forme appel de la décision de sanction au motif qu'il n'a pas eu l'intention de frauder mais a seulement omis d'effacer les inscriptions litigieuses ; que cependant, la conservation de ces formules pendant la durée de l'examen constitue une fraude de nature à entrainer une sanction ; qu'il y a lieu, dès lors, de confirmer la décision de la section disciplinaire et de rejeter l'appel"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)
Sanction initiale : Un an d'exclusion, annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/10/2018 (publiée au BO n°44 du 29 novembre 2018)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Madame XXX interjette appel contre la décision rendue le 11 septembre 2015 par la section disciplinaire de l'université de Montpellier prononçant à son encontre un an d'exclusion de l'établissement assortie de l'annulation de l'épreuve d'économétrie pour avoir été surprise, lors de l'examen, en possession d'une calculatrice sur laquelle figuraient des formules (...) Madame XXX a reconnu avoir inscrit des formules sur sa calculatrice avant l'épreuve d'économétrie ; que leur conservation pendant la durée de l'examen constitue une fraude de nature à entrainer une sanction ; qu'il y a lieu, dès lors, de confirmer la décision de la section disciplinaire et de rejeter l'appel"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)
Sanction initiale : Un an d'exclusion, annulation de l'épreuve assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/10/2018 (publiée au BO n°44 du 29 novembre 2018)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX forme appel du jugement rendu le 17 septembre 2015 par la section disciplinaire de l'université de Montpellier prononçant à son encontre un an d'exclusion assorti de l'annulation de l'épreuve d'économétrie pour avoir été surpris, lors de l'examen, en possession d'une calculatrice sur laquelle étaient inscrites des formules (...). Monsieur XXX a reconnu avoir inscrit des formules sur sa calculatrice avant l'épreuve d'économétrie afin de les garder en mémoire ; que leur conservation pendant la durée de l'examen constitue une fraude de nature à entrainer une sanction ; qu'il y a lieu, dès lors, de confirmer la décision de la section disciplinaire et de rejeter l'appel"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)
Sanction initiale : Un an d'exclusion, annulation de l'épreuve assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/10/2018 (publiée au BO n°44 du 29 novembre 2018)
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "blâme assorti de l'annulation de l'unité d'enseignement correspondante pour avoir plagié à l'occasion d'un travail écrit à produire pour le module d'Audit, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel ; Considérant que monsieur XXX, qui reconnaît avoir plagié, soutient que la décision est trop sévère dès lors qu'il devait être tenu compte de son état de santé, de la difficulté du sujet et de l'absence de ressources bibliographiques"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)
Sanction initiale : Blâme,assorti de l'annulation de l'unité d'enseignement
Décision du CNESER disciplinaire du 09/10/2018 (publiée au BO n°44 du 29 novembre 2018)
Établissement : Université Paris-V (Paris-Descartes)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "La thèse de madame XXX, soutenue en décembre 2006, comporte des développements présents dans le mémoire de DEA de monsieur YYY, soutenu en septembre 2006 ; que toutefois madame XXX et monsieur YYY, qui se connaissaient, ont effectué des travaux communs au sein du laboratoire d'odontologie de l'université de Toulouse ; que madame XXX a aidé monsieur YYY à la rédaction de son mémoire ; que de nombreux passages du mémoire de monsieur YYY sont identiques à ceux du mémoire de DEA de madame XXX soutenu en 2004 ; que madame XXX a déposé sa thèse en août 2006, alors que monsieur YYY n'a soutenu son mémoire de DEA qu'en septembre 2006 ; que les grilles d'analyses et tableaux de données présents dans la thèse de madame XXX proviennent d'une travail collectif au sein du laboratoire d'odontologie de l'université de Toulouse ; que du reste, la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 23 septembre 2015 rendu sur appel du jugement du 19 décembre 2013 a relaxé madame XXX ; qu'il résulte de ce qui précède qu'aucune faute disciplinaire ne peut être établie à l'encontre de madame XXX ; que sa relaxe doit être prononcée"
Décision : Relaxe confirmée
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 09/10/2018 (publiée au BO n°44 du 29 novembre 2018)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Le plagiat intégral commis par monsieur XXX, qui n'est pas contesté, constitue une faute disciplinaire de nature à entraîner une sanction ; qu'il y a lieu dès lors de confirmer la sanction de deux ans d'exclusion de l'université dont un an avec sursis assortie de la nullité de l'épreuve prononcée par la juridiction de première instance"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée  (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)
Sanction initiale : Deux ans d'exclusion, dont un an avec sursis, nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 22/05/2018 (publiée au BO n°29 du 19 juillet 2018)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille à un blâme pour harcèlement moral à l'égard de deux de ses collègues et au motif que son attitude est de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement (...) Madame XXX estime que la motivation de la décision du jugement de première instance ne permet pas de déterminer les faits pour lesquels elle a été sanctionnée "
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 22/05/2018 (publiée au BO n°29 du 19 juillet 2018)
Établissement : Inalco
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'Inalco à une interdiction d'encadrement de travaux de master et de doctorat pendant cinq ans dans l'établissement, assortie de la privation de la moitié du traitement pendant deux mois, pour avoir eu un comportement ambigu à l'égard de madame YYY, doctorante, en raison de propos déplacés et de comportements inappropriés, dépassant le cadre professionnel ; que ces faits interviennent sept ans après une plainte d'une autre étudiante, madame ZZZ ; qu'il est donc reproché à monsieur XXX d'avoir manqué à ses obligations de déontologie universitaire et de porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement (...) monsieur XXX indique que monsieur AAA, PU, était membre de la formation de jugement qui a rendu la décision de sanction prononcée, le 21 février 2018, à son encontre ; qu'il résulte du rapport d'instruction de première instance daté du 18 janvier 2018 que monsieur AAA, contacté en 2010 par madame ZZZ au sujet de comportements inappropriés adoptés par monsieur XXX, a été entendu par la commission d'instruction au cours d'un « entretien », le 9 janvier 2018 ; que la participation à la procédure d'instruction de monsieur AAA en qualité de témoin à propos d'une affaire sur laquelle il était appelé à se prononcer en qualité de membre de la formation de jugement constitue une irrégularité"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Interdiction d'encadrement des travaux de master et de doctorat dans l'établissement pour une durée de cinq ans assortie de la privation de la moitié du traitement pendant deux mois
Décision du CNESER disciplinaire du 12/09/2017 (publiée au BO n°38 du 9 novembre 2017)
Établissement : Université de Poitiers
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné, le 16 juin 2017, par la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Poitiers à une interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une période de trois ans avec privation de la totalité du traitement ; qu'il est reproché à Monsieur XXX d'avoir envoyé à plusieurs reprises, sous une fausse identité, des correspondances électroniques destinées à faire pression sur des étudiantes susceptibles d'avoir témoigné ou de témoigner dans le cadre d'une procédure disciplinaire ayant donné lieu, le 19 juillet 2016, à une sanction à son encontre, cette décision ayant fait l'objet d'un appel à ce jour pendant devant le Cneser statuant en matière disciplinaire ; qu'il est également reproché à Monsieur XXX d'avoir adressé, sous une fausse identité, un courriel au précédent président de la section disciplinaire de l'établissement, destiné à obtenir une information relative au déroulement de cette première procédure ; qu'il lui est enfin reproché d'avoir adressé, sous une fausse identité, un SMS au directeur des affaires juridiques de l'université afin d'exercer sur lui une pression en raison de sa qualité de représentant de l'autorité de poursuite devant le Cneser statuant en matière disciplinaire lors d'une audience relative à cette précédente procédure"
Décision : Sursis rejeté 
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 3 ans, assortie de la privation de la totalité du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 04/07/2017 (publiée au BO n°32 du 28 septembre 2017)
Établissement : Université Grenoble-Alpes
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Grenoble-Alpes à une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de huit mois, avec privation de la moitié du traitement ; qu'il lui est reproché d'avoir entretenu avec ses étudiants des relations ambiguës et de leur avoir tenu des propos étrangers aux nécessités pédagogiques, comportements qui apparaissent incompatibles avec l'exercice des fonctions d'enseignement, à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université ; que Monsieur XXX est également accusé d'avoir tenu des propos déplacés, notamment à connotation sexuelle, à l'égard de certains étudiants mais aussi d'au moins une de ses collègues
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur, pour une durée de 8 mois assortie de la privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 10/09/2018 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2018)
Établissement : Université Clermont Auvergne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "le 16 juillet 2018, la section disciplinaire de première instance de l'université de Clermont-Ferrand a exclu de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans monsieur XXX, pour avoir rempli et signé au lieu et place de son directeur de thèse une demande de renouvellement de bourse et d'avoir de nouveau, alors même que ces premiers faits faisaient l'objet d'une procédure disciplinaire, rempli et signé au lieu et place de son directeur de thèse une demande de dérogation d'inscription en thèse ; que monsieur XXX reconnaît avoir commis ces faits"
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieure pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 10/09/2018 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2018)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Tentative de fraude à un examen
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 10/09/2018 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2018)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "le 22 juin 2016, la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Lorraine a exclu monsieur XXX de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans, assortie de l'annulation de la session d'examens, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel, pour avoir déclaré un stage qu'il n'avait en réalité pas effectué ; que dans sa requête d'appel datée du 14 juillet 2016, monsieur XXX reconnaît ne pas avoir effectué ce stage, il soutient cependant le regretter et conteste la sanction"
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans, assortie de l'annulation de la session d'examens
Décision du CNESER disciplinaire du 10/09/2018 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2018)
Établissement : Université du Mans
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Par décision du 15 mai 2018, monsieur XXX a été exclu de l'université du Mans, jusqu'au 31 décembre 2018, pour avoir échangé avec quatre autres étudiants, sur un groupe de messagerie privée, au cours de l'année universitaire 2016-2017, des photomontages à caractère pornographique représentant des étudiants, des étudiantes ainsi que des enseignants-chercheurs de l'université (...). Il résulte des pièces du dossier que monsieur XXX n'est pas l'auteur de ces photomontages ; qu'en décembre 2017, il a révélé aux intéressés leur existence et rompu ses relations avec le groupe d'étudiants ; qu'en raison de ces circonstances, la sanction prononcée contre lui, identique à celle infligée aux auteurs des photomontages, est manifestement disproportionnée ; qu'il y a lieu, dès lors, d'en prononcer la suspension"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement jusqu'au 31 décembre 2018 inclus
Décision du CNESER disciplinaire du 10/09/2018 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2018)
Établissement : Université de la Réunion
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été exclu pour un an de l'université de La Réunion par la section disciplinaire de l'université le 23 novembre 2017 pour avoir tenté de frauder au cours d'un examen (...). Il n'est fait état d'aucun moyen sérieux de nature à entraîner l'annulation ou la réformation de la décision contestée"
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an à partir de la renrée universitaire 2017-2018, assortie de l'annulation du groupe d'épreuves du 2e semestre
Décision du CNESER disciplinaire du 10/09/2018 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2018)
Établissement : Université Paris-Nanterre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Madame XXX, étudiante en master II, a été exclue de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans par la section disciplinaire de l'université Paris-Nanterre le 6 novembre 2017 pour avoir composé une épreuve au lieu et place d'une camarade, étudiante en licence 2 (...). Madame XXX reconnaît les faits ; qu'à l'appui de sa demande de sursis, madame XXX se contente d'invoquer le préjudice que lui cause la sanction (...).Madame XXX n'invoque aucun moyen sérieux et de nature à entraîner l'annulation ou la réformation de la décision contestée"
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieure pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 10/09/2018 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2018)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de un an avec sursis assortie de l'annulation du groupe d'épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Université d'Angers
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : "Madame XXX est accusée d'atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université d'Angers ; qu'elle a saisi le Cneser statuant en matière disciplinaire d'une demande de renvoi à une autre section disciplinaire pour cause de suspicion légitime d'une procédure engagée au sein de son établissement, conformément à l'article R. 712-27-1 du Code de l'éducation ; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux yeux d'appel que la demande de Madame XXX peut recevoir une suite favorable"
Décision : Dépaysement de l'affaire à la section disciplinaire du conseil académique de l'université du Mans
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : " madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université de Paris 2 Panthéon-Assas à une exclusion définitive de l'établissement pour avoir été surprise en possession d'un document de quatre pages manuscrites détaillées en rapport direct avec le cours lors de l'épreuve d'examen de droit international public, alors que cela était interdit ; madame XXX estime que le document suspecté ne peut en lui-même constituer le support d'un acte frauduleux car il était trop visible et « stabiloté », ce qui attirait d'autant plus le regard des surveillants ; que, selon elle, il ne s'agissait que d'une fiche de révision, malencontreusement mal rangée et qu'elle n'était pas en train de la consulter ; qu'au vu des pièces du dossier, même si la défense de la déférée est peu crédible, il est apparu aux yeux des juges d'appel que la sanction prononcée en première instance est disproportionnée par rapport aux faits reprochés et qu'il convient dès lors d'en tenir compte dans la décision"
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par un 1 an d'exclusion (pas de mention concernant l'annulation des examens)
Sanction initiale : Exclusion définitive, assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Université Paris-Dauphine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de de l'université Paris-Dauphine à une exclusion de neuf mois de l'établissement pour avoir plagié avec une tentative de dissimulation dans le cadre de la rédaction de son mémoire de fin d'année (...). Monsieur XXX nie les faits qui lui sont reprochés alors qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu que le déféré a crypté son mémoire pour neutraliser les recherches effectuées par le logiciel anti plagiat ; que de ce fait, les explications fournies par monsieur XXX ne sont pas crédibles, qu'il est coupable et qu'il convient dès lors de le sanctionner" 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de neuf mois assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris 2 Panthéon Assas à une exclusion de six mois de l'établissement pour avoir été surprise, à l'issue de l'épreuve d'économétrie, inscrit à l'intérieur de sa main gauche des formules mathématiques associées au cours d'économétrie (...).Madame XXX a tenté de fuir de la salle d'examen, ce qui renforce la culpabilité de la déférée et que dès lors elle doit être sanctionnée"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)

Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour la période du premier semestre de l'année universitaire 2015-2016 assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Université Paris-Nanterre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris Ouest Nanterre à une exclusion définitive de l'établissement pour deux séries de faits, une suspicion de fraude lors de l'épreuve d'économie et financement du logement en ayant été pris en possession d'une feuille avec des notes de cours en rapport avec le sujet de l'épreuve d'examen qu'il traitait ; que par ailleurs, monsieur XXX a menacé la surveillante de l'épreuve en ayant eu un comportement agressif vis-à-vis d'elle"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)

Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris 2 Panthéon-Assas à six mois d'exclusion de l'établissement avec sursis pour avoir été trouvé en possession d'un téléphone portable allumé dans la poche de son pantalon, lors de l'épreuve de droit administratif (...). monsieur XXX nie les faits qui lui sont reprochés sans apporter d'éléments convaincants pour les juges d'appel"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)

Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois avec sursis assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Université Paris-Nanterre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris Ouest Nanterre à dix-huit mois d'exclusion de l'établissement pour avoir troublé l'ordre public en propageant des rumeurs contre une autre étudiante. Maître Abdelhak Ajil, au nom de madame XXX, estime que dans ce dossier rien ne démontre que le comportement de sa cliente a porté atteinte à l'ordre public alors qu'il s'agissait de relations personnelles entre sa cliente et une de ses camarades de promotion ; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux yeux des juges d'appel que les témoignages à charge contre la déférée sont difficiles à vérifier et qu'aucun élément tangible ne les conforte ; que par ailleurs, la décision de première instance est insuffisamment motivée.Par ailleurs que même si la propagation de rumeur n'a pas aidé à faciliter le règlement du conflit entre les protagonistes, l'université aurait dû intervenir dès le début pour régler les différends qui ont pu exister entre madame XXX et ses camarades de promotion ; que par ailleurs, les juges d'appel ont été convaincus que madame XXX a été une victime dans ce dossier"
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par une relaxe
Sanction initiale : 18 mois d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX est accusé d'avoir porté atteinte à l'ordre ou au bon fonctionnement de l'université en ayant voté dans deux bureaux de vote différents lors d'élections au sein de l'université tout en attestant sur l'honneur, par deux fois, de ne pas avoir voté dans un autre bureau de vote ; qu'il est également accusé d'avoir signé les listes d'émargement dans deux bureaux de vote pour les mêmes scrutins (...). Monsieur XXX est membre de ce conseil académique de l'université Lyon 1 Claude Bernard et que le président de l'établissement estime qu'il « apparait inopportun que les membres de la section disciplinaire de l'université qui sont des membres élus du Conseil Académique jugent un autre membre du Conseil Académique. Leur indépendance et leur impartialité pourraient être mises en cause. » ; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux yeux des juges d'appel qu'il existe un motif de suspicion légitime d'impartialité de la juridiction de première instance et qu'il convient dès lors de faire droit à la demande de l'université"
Décision : Renvoi des poursuites disciplinaires devant une autre université (Grenoble-Alpes) pour cause de conflit d'intérêts
Sanction initiale : Dépaysement, sanction prise ultérieurement
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Considérant que monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Reims Champagne Ardenne, à quinze mois d'exclusion de l'établissement dont six mois avec sursis pour avoir été surpris en possession d'une copie d'examen pré-remplie, cinq minutes avant le début d'une épreuve d'anglais ; Considérant que pour sa défense, monsieur XXX estime que la copie d'examen dont il s'est servi comme brouillon pour réviser a été sortie cinq minutes avant que l'épreuve ne commence et qu'il nie toute tentative de fraude ; qu'au vu des explications fournies par le déféré et des pièces du dossier, il est apparu aux yeux des juges d'appel qu'il n'existe aucune preuve de tentative de fraude et que dès lors la culpabilité du déféré n'est pas démontrée
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)

Sanction initiale : Exclusion de 15 mois dont 6 mois avec sursis assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Madame XXX, régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de la formation de jugement du Cneser statuant en matière disciplinaire ; qu'elle n'a pas fait connaître les motifs de son absence ; que le jugement rendu sur son recours doit donc être réputé contradictoire (...). Madame XXX fait appel d'une décision de la section disciplinaire l'université Toulouse 2 Jean Jaurès qui a décidé de ne pas prononcer de sanction à son encontre alors qu'elle est accusée de fraude par plagiat ; que dans ces conditions, sa demande d'appel ne peut être retenue"
Décision : Appel irrecevable
Sanction initiale : Pas de sanction
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été sanctionné par la section disciplinaire de l'université de Nice Sophia Antipolis à six mois d'exclusion de l'établissement avec sursis pour avoir été surpris, lors d'une épreuve d'examen, en train de composer en étant penché et lançant des regards insistants sur le questionnaire à choix multiples d'une candidate placée à la table voisine ; monsieur XXX estime que « le pourcentage de similitudes avec l'autre candidat n'est pas de 20 % mais de 6,4 % » et qu'une erreur d'appréciation a été commise ; qu'il indique également qu'il « était impossible de copier avec précision des croix sur un QCM, d'autant plus qu'il y avait tout le temps quelqu'un dans son dos lorsqu'il composait » ; qu'il nie catégoriquement les agissements qui lui sont reprochés d'autant qu'il n'avait aucun intérêt à tricher au vu de son classement obtenu lors du premier semestre ; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux yeux des juges d'appels que la tentative de fraude n'est pas avérée et que les faits reprochés à l'encontre du déféré ne sont pas établis"
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion de six mois avec sursis assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Université de Lille-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Les faits reprochés à Madame XXX "concernent six gardes qu'elle devait effectuer au centre hospitalier de Denain et qui sont obligatoires dans le cadre des stages prévus au cours de la 6e année de médecine ; que ces gardes donnent lieu à des attestations dans lesquelles doivent figurer, notamment, le nom et la signature du médecin en charge de l'encadrement des internes pendant ces gardes, que le stagiaire est chargé de faire remplir ces attestations et de les transmettre aux services du centre hospitalier ; qu'après examen par l'administration hospitalière, il est apparu que les attestations transmises par madame XXX sont fausses : les tuteurs mentionnés n'étaient pas en service pendant les périodes de garde et les cas consignés dans les comptes rendus ont été inventés par madame XXX qui a par ailleurs rempli elle-même les évaluations
Décision : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Université de Valenciennes (actuelle UPHF)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis à une exclusion de deux ans de l'établissement pour avoir dissimulé la liquidation judiciaire de l'entreprise familiale dans laquelle il se trouvait en tant qu'apprenti et que cela constitue une fraude à l'examen ; Monsieur XXX estime que cette dissimulation n'avait pour objet que de protéger l'entreprise familiale des conséquences de sa liquidation ; qu'aux yeux des juges d'appel, le suivi du stage aurait dû permettre à l'université d'être informée de la situation et qu'on ne peut porter grief au déféré ; que par ailleurs, la décision de première instance n'est pas motivée ; qu'il convient dès lors de disculper monsieur XXX "
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par une relaxe
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Université de La Rochelle
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : " monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de la Rochelle à une exclusion définitive de l'établissement pour s'être exclamé « Heil Hitler », accompagnant ce propos d'un salut nazi lors d'un cours (...) Monsieur XXX a également eu à plusieurs reprises un comportement perturbateur en cours tenant des propos ayant trait à la guerre, aux armes ou encore à l'univers militaire et a semé le trouble et l'inquiétude chez ses camarades de promotion et chez les enseignants ; que malgré des rappels à l'ordre de la part de la direction de l'UFR qui l'a également orienté vers les services de la médecine préventive, le déféré n'a formulé aucun regret ; que pour sa défense monsieur XXX estime que ses propos ont été mal interprétés ; que les explication fournies par le déféré n'ont pas convaincu les juges d'appel, que les agissements du déféré ont un caractère extrêmement grave et qu'il convient de le condamner"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion définitive
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Ecole nationale d'ingénieurs de Metz (Enim)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'École nationale d'ingénieurs de Metz à une exclusion de six mois de l'établissement pour avoir fraudé lors d'un devoir surveillé en utilisant une note manuscrite non autorisée"
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par la même (pas de mention concernant spécifiquement l'annulation des examens)

Sanction initiale : Exclusion de 6 mois, assortie de l'annulation des épreuves du semestre 6
Décision du CNESER disciplinaire du 03/07/2018 (publiée au BO n°38 du 18 octobre 2018)
Établissement : Université de Valenciennes (actuelle UPHF)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis à une exclusion de cinq ans de l'établissement pour avoir intégralement plagié, à partir d'un site Internet, le contenu de son rapport de projet de fin d'année (...). Monsieur XXX a réalisé son projet en binôme et que son binôme a rendu seul le projet alors qu'il en avait rédigé une partie ; que le déféré n'a appris que tardivement qu'il devait rendre un projet seul et que pris de panique, il a alors copié intégralement un texte trouvé sur un site Internet pour ne pas être défaillant ; que monsieur XXX reconnait les faits qui lui sont reprochés et qu'il regrette d'avoir eu ces agissements ; qu'au vu des explications de monsieur XXX, il est apparu aux yeux des juges d'appels qu'il fallait en tenir compte dans la sanction à infliger"
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par 1 an d'exclusion
Sanction initiale : 5 ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 14/03/2017 (publiée au BO n°24 du 6 juillet 2017)
Établissement : Université Rennes-II
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : monsieur le président de l'université Rennes 2 a formé auprès du Cneser statuant en matière disciplinaire une demande de dépaysement de la juridiction de première instance suite à des poursuites engagées à l'encontre de Monsieur XXX suspecté de faits pouvant être constitutifs de harcèlement sexuel et d'agression sexuelle sur la personne d'une doctorante (...) monsieur le président de l'université Rennes 2 estime qu'il existe plusieurs raisons de mettre en doute l'impartialité de la section disciplinaire de son établissement du fait qu'un membre de la juridiction aurait un frère, retraité, qui a été directeur de l'UFR Staps et aurait collaboré avec le déféré notamment lorsque ce dernier fût à son tour directeur de cette composante de l'université ; que par ailleurs, selon monsieur le président de l'université Rennes 2, l'ensemble des professeurs d'universités composant la section disciplinaire aurait entretenu des relations plus ou moins directes avec Monsieur XXX du fait de ses responsabilités au sein de l'établissement faits plus détaillés : Harcèlement sexuel, agression sexuelle envers une doctorante
Décision : Dépaysement de l'affaire à la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris-II
Décision du CNESER disciplinaire du 24/01/2017 (publiée au BO n°13 du 30 mars 2017)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Nice Sophia Antipolis à un abaissement d'échelon pour des faits d'harcèlement moral, d'harcèlements sexuels et d'agressions sexuelles à l'encontre de sa doctorante ; que ces faits se sont produits à l'intérieur et à l'extérieur des locaux de l'université 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Abaissement d'échelon
Décision du CNESER disciplinaire du 22/11/2016 (publiée au BO n°2 du 12 janvier 2017)
Établissement : Université de Nouvelle Calédonie
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été révoqué de ses fonctions d'enseignant-chercheur par la section disciplinaire de l'université de Nouvelle-Calédonie suite à sa condamnation par le tribunal correctionnel de Nouméa, notamment pour détention et diffusion d'images à caractère pornographique d'un mineur ; que cette condamnation pénale est assortie d'une inscription au bulletin n° 2 (B2) du casier judiciaire et au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJIAIS) ; Considérant que les faits litigieux, qui ont donné lieu à la sanction pénale dont l'inscription au bulletin B2 a été effacée par le juge pénal, ont été commis en dehors des locaux de l'Université et n'ont pas concerné des étudiantes de l'université ; qu'en conséquence, la sanction de révocation prononcée par la section disciplinaire de première instance à l'encontre de Monsieur XXX est manifestement disproportionnée 
Décision : Interdiction d'exercer toutes fonction d'enseignement et de recherche au sein de l'université de nouvelle-calédonie pendant 5 ans, privation de totalité du traitement
Sanction initiale : Révocation