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Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Il expose dans sa demande de dépaysement qu'une étudiante en doctorat, encadrée par Monsieur XXX, a mis fin à ses jours au cours de l'été et a accusé celui-ci d'être à l'origine de son acte dans un message découvert à titre posthume ; que si l'enquête administrative diligentée n'a pas permis d'établir un lien direct entre l'acte commis et le comportement reproché à Monsieur XXX, elle relève que le comportement de cet enseignant vis-à-vis de certaines étudiantes et certaines relations de proximité avec des étudiantes sont susceptibles d'être qualifiées d'inappropriées ou fautives
Décision : Dépaysement accordé (Les poursuites disciplinaires engagées contre Monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Bourgogne)
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021
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Établissement : Université de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX de s'être introduit dans le système informatique de l'université fin décembre 2016, d'avoir eu accès à des identifiants et des mots de passe appartenant à des étudiants et des personnels de l'universitéConsidérant de ce qui précède et des pièces du dossier, qu'il est apparu aux yeux des juges d'appel que les agissements de Monsieur XXX constituent une faute et qu'il convient de le sanctionner à sa juste proportion en tenant compte qu'il avait prévenu sa composante et ses enseignants de la présence de failles dans le système informatique de l'université
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par un blâme
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'université de Nantes
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir, à l'occasion d'une épreuve d'anglais, plagié un article de The EconomistConsidérant qu'en raison du temps écoulé depuis le prononcé de la sanction par la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris II Panthéon-Assas, cette dernière a été entièrement exécutée par Monsieur XXX
Décision : Sursis sans objet
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont six mois avec sursis assortie de la nullité de droit de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX d'avoir rendu un devoir d'examen présentant des articles recopiés sur Internet, dans l'encyclopédie Wikipédia, « sans aucune citation de la source documentaire, ni signe distinctif y faisant référenceConsidérant de ce qui précède et des pièces du dossier, qu'il est apparu aux yeux des juges qu'il n'existe aucun élément matériel prouvant que Madame XXX a fraudé ou tenté de frauder durant l'épreuve de l'examen
Décision : Relaxe
Sanction initiale : avertissement assorti de la nullité de l'épreuve concernée
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : La présidente de l'université de Paris expose que suite à un rapport rendu par l'IGAENR, elle a engagé des poursuites à l'encontre de Monsieur XXX en raison de « gestes et propos ambigus ou inappropriés participant d'un climat de séduction à l'égard de doctorantes et de collègues de sexe féminin »
Décision : Dépaysement accordé ( Les poursuites disciplinaires engagées contre Monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris-Dauphine
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il lui est reproché d'avoir été surprise en possession de six marqueurs fluos dissimulés sous sa copie, sur lesquels étaient rédigées des notes personnelles
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois 
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 10/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir été surpris en possession d'antisèches dissimulées dans ses chaussettes
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois 
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 17/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir tenu des propos injurieux visant une étudiante, Madame YYY et d'avoir posté deux photographies de cette étudiante qu'il a modifiées, sans son consentement
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 17/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université Paris-Nanterre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il lui est reproché des faits de voyeurisme pour avoir filmé et tenté de filmer des étudiantes dans les toilettes de l'université à leur insu, à deux reprisesL'appel est donc irrecevable comme ayant été déposé tardivement
Décision : Appel irrecevable
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans
Décision du CNESER disciplinaire du 17/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université Paris-Dauphine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il lui est reproché d'avoir falsifié et fait usage à plusieurs reprises, de relevé de notes et de dossiers d'admission dans le but, notamment, d'être inscrit à l'université Paris-Dauphine
Décision : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans
Décision du CNESER disciplinaire du 17/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université de Pau et des Pays de l'Adour
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX des faits de harcèlement et d'agression sexuelle et/ou viol
Décision : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 17/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Pour une présomption de plagiat relative à sa thèse de doctorat qu'il a soutenue le 8 décembre 2015Considérant qu'au vu des pièces du dossier et des explications fournies par Monsieur XXX, les membres du Cneser statuant en matière disciplinaire constatent que la requête d'appel du président de l'université de Nice Sophia-Antipolis n'était pas motivée et qu'elle n'a pas été régularisée par la suite
Décision : Appel irrecevable
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 17/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX des actes de harcèlement sexuel et d'attouchements à l'encontre d'une étudiante, Madame YYY, qui a déposé plainte contre lui pour ces faitsMonsieur XXX avait déjà fait l'objet de deux procédures disciplinaires pour fraude aux examens ayant donné lieu à un blâme et à une Exclusion de deux ans avec sursis de l'établissement
Décision : Exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 17/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université d'Angers
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX d'avoir commandité l'agression physique de l'un de ses camarades de promotion, Monsieur YYY, faits commis par un tiers proche de Madame XXXPar courrier du 7 septembre 2018, le président de l'université d'Angers a saisi directement le Cneser statuant en matière disciplinaire des poursuites engagées à l'encontre de Madame XXX aux motifs que la section disciplinaire de son établissement n'a pas été en mesure de rendre un jugement sur cette affaire dans le délai prévu par l'article L. 232-2 du Code de l'éducation de six mois suivant la saisine, s'agissant d'un dossier complexe qui a nécessité un complément d'instructionPour le Cneser disciplinaire, "des discordances dans l'appréciation des faits subsistent si bien que les faits à l'origine de la poursuite ne peuvent être imputés de manière certaine à Madame XXX."
Décision : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 17/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université d'Angers
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à Monsieur XXX des agressions verbales et des menaces physiques envers des personnels de l'universitéPar courrier du 7 septembre 2018, le président de l'université d'Angers a saisi directement le Cneser statuant en matière disciplinaire des poursuites engagées à l'encontre de Madame XXX aux motifs que la section disciplinaire de son établissement n'a pas été en mesure de rendre un jugement sur cette affaire dans le délai prévu par l'article L. 232-2 du Code de l'éducation de six mois suivant la saisine, s'agissant d'un dossier complexe qui a nécessité un complément d'instruction.
Décision : Monsieur XXX est condamné à une exclusion de l'université d'Angers pour une durée d'un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 17/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université d'Angers
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX des agressions verbales envers deux personnels de l'université et des menaces physiques à l'encontre d'un troisième
Décision : Madame XXX est condamnée à une exclusion de l'université d'Angers pour une durée de six mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 24/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Désordre ou menace de désordre à l'ordre public » en adoptant un comportement agressif à l'égard de la responsable administrative du département des Langues étrangères. "Il ressort du formulaire de signalement et du compte rendu de l'événement renseigné par la responsable administrative du département de LEA, que Monsieur XXX s'est présenté au secrétariat dudit département afin d'obtenir une autorisation d'inscription dans un groupe de l'option « Italien » ; que ne pouvant faire droit à cette inscription, Monsieur XXX a été redirigé vers le secrétariat de la section Italien tenu par Madame YYY, la responsable administrative du département LEA ;  que selon cette dernière, Monsieur XXX se serait présenté dans son bureau et se serait emporté, tapant sur son bureau, jetant contre le mur les bannettes qui y étaient entreposées, puis enfin la menaçant ; que les services de la sécurité, appelés, sont arrivés alors que Monsieur XXX était déjà sorti du bureau de Madame YYY
Décision : Monsieur XXX est condamné à l'Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 24/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Désordre ou menace de désordre à l'ordre public » en agressant Monsieur YYY, enseignant. "Monsieur XXX a été exclu du cours de Monsieur YYY pour avoir adopté un comportement déplacé durant le cours ; il est revenu à la fin du cours et l'enseignant a accepté de le recevoir et lui a expliqué les règles à respecter en cours ; devant l'impossibilité de communiquer avec Monsieur XXX, l'enseignant a voulu quitter la salle, ce qu'il n'a pas pu faire parce que Monsieur XXX l'a agrippé par sa sacoche ; il s'en est suivi une agression violente au cours de laquelle Monsieur XXX a fait tomber son enseignant, lui assénant des coups et le maintenant à terre et immobilisé." "La matérialité des faits, d'une particulière gravité, est avérée"
Décision : Monsieur XXX est condamné à l'Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 24/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Similitudes, tant dans le traitement des réponses que dans l'incohérence de leur ordonnancement, avec la copie de la voisine de Madame XXX ; que sur proposition bienveillante de l'enseignante, cette dernière a accepté de composer à nouveau, alors que Madame XXX aurait refusé
Décision : Madame XXX est relaxée
Décision du CNESER disciplinaire du 24/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université Paris-III Sorbonne Nouvelle
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Comportement inapproprié à l'égard de plusieurs personnels de l'établissement ; de s'être montré violent et insultant envers une enseignante (Madame AAA) ; d'avoir employé un ton et adressé des messages dont le contenu est inapproprié à l'égard d'une autre enseignante (Madame BBB) ; d'avoir utilisé des propos insultants à l'égard d'un autre enseignant chargé de cours (Madame CCC) ; d'avoir eu un comportement inadapté à l'égard d'une secrétaire pédagogique (Madame DDD) en adoptant un comportement relevant du harcèlement et faisant naître chez l'intéressée un fort sentiment d'insécurité
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 24/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université Rennes-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à madame XXX d'avoir eu un comportement agressif envers d'autres étudiants, menaces de violences physiques et des insultes à l'encontre de deux étudiantes et par une agression physique sur un troisième étudiantladite sanction tiendra compte de la période déjà exécutée à la suite du prononcé de la décision en première instance
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 24/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à Monsieur XXX d'avoir été surpris en possession d'un téléphone portable allumé et affichant des photos en lien avec l'épreuve
Décision : Exclusion de l'université Paris-Sud pour une durée d'un an avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis dont trois mois ferme, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 24/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université de technologie Belfort-Montbéliard (UTBM)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Comportement inapproprié et insultant envers des étudiantes /coup porté à son colocataire (Monsieur BBB) et dégradation de leur appartement / coup sur la personne d'une étudiante (Madame CCC) au foyer des étudiants entraînant chez cette dernière la phobie de croiser son agresseur /coup sur la personne de Madame DDD et bris d'une vitre de la maison des étudiants / insulte de Madame EEE au bar du foyer / avoir tapoté son sexe sur la joue de Monsieur FFF puis le lui avoir introduit dans la bouche alors que ce dernier se reposait / avoir insulté Monsieur GGG.Considérant que par courrier du 10 octobre 2018, le directeur de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard a saisi directement le Cneser statuant en matière disciplinaire des poursuites engagées à l'encontre de Monsieur XXX aux motifs que, s'agissant d'un dossier complexe pour lequel l'instruction a dû être prolongée, la formation de jugement de l'établissement ne s'est pas réunie dans le délai de six mois prescrit par l'article L. 232-2 du Code de l'éducation
Décision : Monsieur XXX est exclu définitivement de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 24/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université de Caen Normandie
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il lui est reproché d'avoir modifié une procuration afin de retirer frauduleusement le relevé de notes d'une autre étudiante, Madame YYY, et d'avoir ainsi commis un faux et d'en avoir fait usage
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 24/03/2021 (publiée au BO n° 18 du 6 mai 2021)
Établissement : Université d'Artois
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il lui est reproché d'avoir triché lors d'une épreuve en regardant le brouillon de sa voisine de table
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis, assortie de la nullité de l'épreuve concernée et de l'annulation du premier semestre de la deuxième année 
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis, assortie de la nullité de l'épreuve concernée et de l'annulation du premier semestre de la deuxième année
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX d'avoir conservé et consulté un appareil électronique non autorisé au cours de l'épreuve de droit fiscal
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à Madame XXX des faits de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université en raison de menaces sur la personne d'un enseignant, Monsieur ZZZ ; Madame XXX aurait effectué plusieurs appels téléphoniques à son domicile afin d'avoir un traitement préférentiel pour sa soutenance, Madame XXX avait antérieurement cherché à lui nuire à propos d'une note qu'il avait attribuée jadis à l'intéressée
Décision : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir été surpris en début de l'épreuve en possession d'un brouillon de couleur jaune contenant des éléments de cours en lien avec l'épreuve, alors que les brouillons distribués pour composer étaient de couleur bleue et rose
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX des actes de violences physiques sur une autre étudiante, Madame YYY, des coups et les propos orduriers ont été échangés de part et d'autre, Madame XXX avait reconnu avoir colporté des ragots sur le compte de Madame YYY mais qu'elle avait présenté ses excuses pour avoir contribué à ces calomnies
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de dix mois
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir, dans son mémoire sciemment repris intégralement plusieurs extraits de travaux et de documents publiés notamment sur Internet, qu'il lui est encore reproché d'avoir transgressé le refus d'autorisation de soutenir à la 1re session et de n'avoir pas envoyé ses corrections à temps à son tuteur
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont quatre mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont quatre mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir favorisé par complicité, l'intrusion et le maintien dans l'établissement d'un ancien étudiant exclu (Monsieur YYY), notamment pour des faits de violences physiques envers le personnel de l'université, d'avoir perturbé le cours d'introduction à l'économie contemporaine et d'avoir produit un contrat de travail dont l'authenticité est douteuseMonsieur XXX avait fait l'objet d'une précédente sanction disciplinaire, le 13 juin 2016 (une exclusion de 15 jours avec sursis) pour des faits de trouble au bon fonctionnement de l'université
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de dix-huit mois dont douze mois avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de dix-huit mois dont douze mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université de Tours
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX des faits de harcèlement à l'encontre d'au moins deux étudiantes
Décision : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université de Poitiers
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir plagié son mémoire à partir d'un rapport antérieur au sien, rédigé par Madame ZZZ
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an assortie de la nullité de l'épreuve
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX d'avoir commis des actes de violence en réunion à l'encontre de Madame YYY, à l'issue d'une évaluation en droit pénal, le 3 novembre 2016, comportement ayant gravement troublé l'ordre et le bon fonctionnement de l'établissement
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de dix-huit mois avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX de ne pas avoir respecté la charte informatique en s'infiltrant dans le système informatique et notamment dans les comptes informatiques d'enseignants de son département ; qu'à cette occasion, il aurait visité les comptes de quatre enseignants et consulté un grand nombre de fichiers comme des sujets de TP, de devoirs et des fichiers de notes
Décision : Exclusion de l'université Claude-Bernard Lyon I pour une durée de six mois
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 07/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Sorbonne Université
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Non préciséVu la demande de sursis à exécution formée le 10 février 2021 par Monsieur XXX, étudiant en troisième année de licence Physique, mineure mécanique à Sorbonne Université, de la décision prise à son encontre par la section disciplinaire de l'établissement
Décision : Demande d'appel et de sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 08/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir falsifié un constat amiable pour justifier son absence à l'épreuve, faits de nature à porter atteinte au bon fonctionnement de l'établissement
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 08/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université en adoptant un comportement irrespectueux et d'avoir proféré des insultes envers des personnels de l'université ; d'avoir insulté deux gestionnaires de la scolarité ; d'avoir refusé de remettre son téléphone portable à la gestionnaire de la scolarité et d'avoir adopté un ton agressif ; d'avoir été surpris en train d'utiliser son téléphone portable au cours d'une épreuve de contrôle continu; que son attitude irrespectueuse répétée a conduit l'enseignante à refuser sa présence dans les cours suivants ; que Monsieur XXX est alors entré sans autorisation dans le bureau de celle-ci à la suite de l'épreuve pour en discuter ; qu'il n'a accepté d'en sortir que sur l'insistance de l'enseignante
Décision : Exclusion d'un an avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont six mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 08/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université Grenoble-Alpes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX d'avoir plagié (à hauteur de 73 %) lors de la rédaction de son mémoire de stage
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont dix mois avec sursis, assortie de la nullité du mémoire de stage concerné
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont dix mois avec sursis, assortie de la nullité du mémoire de stage concerné
Décision du CNESER disciplinaire du 08/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université du Mans
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Iil est reproché à Monsieur XXX d'avoir volontairement porté atteinte à l'intimité de leur vie privée d'étudiants et d'étudiantes et d'enseignants-chercheurs de cette promotion, en captant, enregistrant et transmettant des photographies dont certaines présentent un caractère sexuel, entre autres, sans leur consentement, et en les annotant d'expressions outrageantes portant atteinte à l'honneur et à la considérationConsidérant que les membres du Cneser statuant en matière disciplinaire estiment que la sanction prononcée en première instance consiste en une Exclusion ferme de l'établissement jusqu'au 31 décembre 2018 inclus et non en un quantum de mois si bien que cette date est révolue et que la sanction ne peut plus être exécutée et qu'en conséquence, l'appel est sans objet
Décision : Appel sans objet
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement jusqu'au 31 décembre 2018 inclus
Décision du CNESER disciplinaire du 08/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de six mois
Décision du CNESER disciplinaire du 08/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX d'avoir détenu lors de l'épreuve des fiches
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 08/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université de Nîmes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir tenté de voler cinq ouvrages à la bibliothèque universitaire après en avoir arraché les codes-barres
Décision : Exclusion de l'université de Nîmes pour une durée d'un an
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 08/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 08/04/2021 (publiée au BO n° 20 du 20 mai 2021)
Établissement : Institut national polytechnique de Grenoble
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir, avec un camarade, Monsieur YYY, plagié le travail d'un autre groupe d'étudiants
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 05/05/2021 (publiée au BO n°25 du 24 juin 2021)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX de refuser tout contact avec l'UFR Mathématiques, informatique, mécanique (MIM) (notamment de recevoir des mails), composante à laquelle il appartient, de refuser toute communication ou interaction avec les membres de son département, de la scolarité, de nier le rôle du directeur de l'UFR
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 05/05/2021 (publiée au BO n°25 du 24 juin 2021)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il n'avait pas rempli ses obligations de service au cours de l'année universitaire 2016-2017 et qu'il ne s'était pas présenté au cours de TD qu'il devait assurer, en janvier 2017
Décision : Blâme
Sanction initiale : interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieur pendant une période de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Montpellier-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont six mois ferme
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Paris-Est Marne-La Vallée (Upem, actuellement Gustave Eiffel)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de dix-huit mois assortie de l'annulation de l'épreuve de matériaux de l'examen semestriel du diplôme d'ingénieur MFPI
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX des actes de violences physiques sur une autre étudiante, Madame YYY, suite à une altercation entre les deux étudiantes ; des coups et les propos orduriers ont été échangés de part et d'autres et a précisé que Madame XXX avait reconnu avoir donné des coups et reconnaît les faits ; que l'intéressée a indiqué avoir subi un harcèlement moral depuis deux ans de la part de l'autre étudiante qui propageait des propos calomnieux à son égard
Décision : Exclusion de l'université Paris XIII pour une durée de six mois avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois dont trois trois mois avec sursis asortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une période de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis assortie de la nullité des deux épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois assortie de la nullité de l'épreuve correspondante
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve concernée
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an assortie de l'annulation de l'épreuve de rattrapage d'anglais
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Gustave-Eiffel
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir eu un comportement susceptible de constituer un harcèlement à l'égard de plusieurs étudiantes, au moyen de propos violents, de gestes déplacés, durant plus d'une année
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Grenoble-Alpes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université Grenoble Alpes en ayant adopté un comportement inadapté lors des cours ; que la décision précise : « L'intéressé, par la contestation virulente de ses enseignants et de leur notation perturbe le déroulement des enseignements ; qu'il a importuné régulièrement et vivement ses camarades de promotion ainsi que plusieurs de ses enseignants ; que le comportement provocateur et inquiétant de l'intéressé a créé un sentiment d'insécurité au sein de l'UFR tant pour les autres étudiants que pour les enseignants ; que l'attitude de l'intéressé et ses comportements sont à l'origine du dépôt de deux fiches dans le registre danger grave et imminent de la part de deux enseignants ainsi que d'une alerte pour harcèlement de la part d'un étudiant au registre santé et sécurité au travail ; qu'une dizaine d'étudiantes de classe de l'intéressé a témoigné de son comportement déplacé et insistant à leur égard ; que l'intéressé a notamment harcelé l'une d'entre elles avec des photographies et vidéos à caractère pornographique ».
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont quatre mois avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont quatre mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université du Havre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de six mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : UVSQ (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de neuf mois assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Strasbourg
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Rouen
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Poitiers
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Blâme inscrit au dossier pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Poitiers
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an ferme, entrainant la reconduction de l'inscription au dossier d'un précédent blâme pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans assortie de la nullité des épreuves concernées
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : il est reproché à Monsieur XXX d'avoir observé son téléphone portable à la main, l'écran allumé, durant le temps d'attente avant l'examen du CSP, contrairement aux consignes données en début d'examen ; que lors de l'établissement du procès-verbal de fraude, Monsieur XXX a prétendu que son téléphone vibrait et qu'il souhaitait l'éteindre en présence des enseignants, ce qui n'est confirmé par aucun élément du dossierLa décision précise que Monsieur XXX avait déjà été condamné pour une précédente affaire à une sanction de deux ans d'exclusion de l'établissement prononcés avec sursis, si bien que cette nouvelle décision entraine la révocation du sursis
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir fourni de faux relevés de notes en vue de son inscription à l'École polytechnique universitaire de Nice
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans assortie de l'annulation de toutes les sessions d'examen validées
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de vingt-quatre mois dont six mois fermes assortie de l'annulation du semestre comportant l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de La Rochelle
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis, assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Caen Normandie
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont trois mois avec sursis assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Bordeaux
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois mois avec sursis assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université d'Avignon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Blâme assorti de l'annulation de l'UE 2 sciences humaines 4