Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 10/02/2015 (publiée au BO n°16 du 16 avril 2015)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la juridiction de première instance pour avoir mis en œuvre un partenariat pédagogique avec un organisme de formation privé situé en Guadeloupe (I2M Sup de Co), engageant la responsabilité de l'université, sans avoir été habilité à cet effet (...)  l'attitude de l'université de Lyon 2 n'est pas irréprochable dans cette affaire et que de nombreux dysfonctionnements ont été observés dans les procédures ; que Monsieur XXX a déjà été partiellement sanctionné par la perte des rémunérations supplémentaires reçues pour ses cours en Guadeloupe ; que par ailleurs, aucun élément du dossier disciplinaire de Monsieur XXX n'accrédite qu'il y aurait eu un enrichissement personnel de sa part ; que pour toutes ces raisons, la sanction qui l'a frappé doit être diminuée
Décision : Décision de première instance réformée, remplacée par un blâme
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche à l'université Lyon 2 pendant une durée de trois mois avec privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 27/01/2015 (publiée au BO n°15 du 9 avril 2015)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés :  le président de l'université de Nice-Sophia Antipolis a saisi le 22 juillet 2011 la section disciplinaire de l'établissement à l'encontre de Monsieur XXX pour avoir, dans son dossier de candidature sur un poste de PU, produit différents documents plagiés et litigieux ; que des difficultés dans la mise en place de la section disciplinaire de l'établissement, suite à la démission de certains de ses membres, ont abouti à un dépassement du délai prescrit pour la réunion de la formation de jugement après la commission d'instruction ;  que conformément à l'article R232-31 du code de l'éducation, le Cneser statuant en matière disciplinaire a été saisi de l'affaire en premier ressort (...) il ressort des débats et des pièces du dossier que Monsieur XXX a bien falsifié le contenu de son CV pour y faire apparaître des publications qui n'ont pas lieu d'y figurer, afin d'obtenir un poste de PU 
Décision : Interdiction d'exercer toute fonction de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant un an avec privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 26/01/2015 (publiée au BO n°14 du 2 avril 2015)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Considérant qu'il résulte de la procédure s'étant déroulée en première instance que, d'une part, M. XXX et son conseil n'ont pas été informés de l'existence de pièces ajoutées par la partie poursuivante après la commission d'instruction (récépissé de dépôt de plainte de Mme YYY ; seconde attestation de M. ZZZ) et, d'autre part, certaines de leurs  propres écritures n'ont pas été transmises à la formation de jugement ; que cette asymétrie entre les deux parties dans la communication des pièces constitue une violation flagrante des droits de la défense ;  Considérant par ailleurs que la sanction prononcée – « interdiction d'accéder à une classe,  grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » – a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs ;Considérant, sans qu'il soit besoin d'examiner plus avant les autres motifs de la requête en sursis que celle-ci contient ainsi des moyens sérieux de nature à provoquer l'annulation de la décision de première instance
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum
Décision du CNESER disciplinaire du 26/01/2015 (publiée au BO n°14 du 2 avril 2015)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Considérant, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que la sanction prononcée – « interdiction d'exercer les fonctions de recherche pendant deux ans dans tout établissement public d'enseignement supérieur, avec privation de la moitié du traitement » – paraît manifestement disproportionnée dès lors que l'université d'Aix-Marseille ne pouvait pas ne pas savoir que M. XXX effectuait depuis longtemps des cumuls d'activités et que le simple défaut d'autorisation formelle de cumul ne pouvait conduire à une peine aussi sévère, compte tenu des circonstances de l'espèce ; qu'il s'agit d'un moyen sérieux de nature à provoquer l'annulation de la décision de première instance 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer les fonctions de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant deux ans, avec privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 14/10/2014 (publiée au BO n°8 du 19 février 2015)
Établissement : Université Rennes-II
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné par la juridiction de première instance pour avoir commis un plagiat ou une tentative de plagiat dans le cadre d'un projet de publication d'ouvrage pédagogique avec les Presses universitaires de Rennes ; que pour de nombreux paragraphes du document, il est accusé d'avoir procédé à un copier-coller d'autres travaux existants et non cités dans le texte (...) Monsieur XXX affirme avoir suffisamment payé la faute qui lui est reprochée en ayant d'une part été muté à l'université de Guyane et d'autre part en ayant dû arrêter toute activité de recherche ; que ces deux circonstances de fait n'ont pas juridiquement le caractère d'une sanction et ne sont pas de nature à se substituer au prononcé d'une sanction disciplinaire ; qu'il convient au demeurant de souligner que la mutation à l'université de Guyane a été demandée par Monsieur XXX et qu'il a choisi délibérément de ne plus faire de recherche (...) Monsieur XXX estime avoir été victime dans cette affaire d'un règlement de compte au sein de son université qui semble selon lui sélective dans son appréciation de l'opportunité des poursuites en matière de plagiat ; qu'aucune preuve de ces affirmations n'a toutefois été apportée par Monsieur XXX et qu'une telle preuve ne serait pas de nature à paralyser l'exercice de la justice disciplinaire (...) la sanction prononcée par les premiers juges est juridiquement justifiée mais qu'elle semble trop sévère quant à l'application de la peine
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par 4 mois d'interdiction d'exercer toute fonction de recherche dans tout établissement public d'enseignement d'enseignement sup, privation de la moitié du traitement
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toute fonction de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant un an avec privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 15/05/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université de La Rochelle
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : qu'il y a eu un défaut de poursuites régulières, la procédure ayant été engagée alors qu'il n'y avait pas de lettre de saisine du président de la section disciplinaire de l'université de La Rochelle 
Décision : Décision de première instance annulée, pas de rejugement car procédure irrégulière
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans avec sursis assortie de l'annulation de tous les résultats
Décision du CNESER disciplinaire du 15/05/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a troublé l'ordre public à deux reprises lorsqu'il se trouvait dans les locaux de l'université Paris 11, en tenant des propos agressifs à l'encontre de personnels de la bibliothèque et du service d'accueil et de la vie de l'étudiant de l'établissement 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure (2 ans d'exclusion), remplacée une exclusion de deux ans de tout établissement d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 15/05/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a tenté de frauder en utilisant son téléphone portable pour y rechercher des définitions au cours de l'épreuve écrite de droit international 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par 2 ans d'exclusion avec sursis (ici l'annulation des examens est précisée)
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement assortie de l'annulation de la session d'examen
Décision du CNESER disciplinaire du 24/06/2014 (publiée au BO n°39 du 23 octobre 2014)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Affaire d'inscription des étudiants chinois à Paris 13 (Arezki Dahmani) : "il résulte de tout ce qui précède que les dysfonctionnements dans la chaîne d'inscription des étudiants étrangers à l'université de Paris 13 ne peuvent être imputés aux seuls agissements de Monsieur XXX ; qu'au regard des pièces en possession du Cneser statuant en matière disciplinaire, les faits matériellement établis contre lui ne sont pas susceptibles d'être qualifiés de faute disciplinaire et d'être sanctionnés" 
Décision : Relaxe
Sanction initiale : 3 ans d'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement sup, privation de la totalité du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 30/05/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université Nancy-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX invoque, pour contester la décision disciplinaire de première instance (2 ans d'exclusion avec sursis, annulation de l'épreuve), l'absence de preuve de la fraude suspectée et la disproportion entre la double sanction infligée et les faits litigieux ; Monsieur XXX souligne un vice de procédure, à savoir le fait qu'un relevé de notes lui a été délivré alors que la procédure disciplinaire était en cours ;
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université pour deux ans avec sursis assortie d'une annulation de la session d'examen
Décision du CNESER disciplinaire du 30/05/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX indique que l'exécution provisoire de la décision de première instance (1 an d'exclusion) la priverait de la possibilité de se réinscrire à la rentrée universitaire 2012-2013 et que sa sanction sera purgée avant que le Cneser statuant en matière disciplinaire n'ait pu connaître de son appel sur le fond 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 30/05/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université d'Aix-Marseille-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX indique que de nombreux éléments, tant sur la forme que sur le fond, seraient susceptibles d'annuler la décision (2 ans d'exclusion) ou au minimum de la réformer en particulier à cause du non-respect du délai de 15 jours entre l'envoi de la convocation à la formation de jugement de première instance et la tenue de celle-ci, suite au changement de date ; que l'absence de précision de la lettre de saisine ne permettait pas à Monsieur XXX de savoir sur quels faits exacts il était poursuivi 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 30/05/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université d'Aix-Marseille-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX n'a pu se défendre en première instance ((2 ans d'exclusion, annulation ds épreuves) car n'ayant pas reçu les convocations à la commission d'instruction et à la formation de jugement, qui ont été envoyées à son ancienne adresse alors qu'il avait signalé son changement de domiciliation à la scolarité 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'université Aix-Marseille 3 pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 30/05/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université Paris-Dauphine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX justifie sa demande de sursis à exécution par l'unique motif de la gravité de la sanction (32 ans d'exclusion)qui aurait pour effet d'obérer son avenir professionnel
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois années
Décision du CNESER disciplinaire du 30/05/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université Paris-Dauphine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX et son conseil ont contesté la régularité de la composition de la commission d'instruction en raison de la participation du président de la juridiction de jugement ;  selon Monsieur XXX et son conseil, la motivation du jugement (3 ans d'exclusion) est insuffisante pour ce qui concerne notamment les faits reprochés à l'appelant et que sa convocation devant la juridiction de première instance est irrégulière puisque le rapport d'instruction a été rendu le 30 novembre 2011 et la lettre de convocation pour la formation de jugement a été envoyée un jour avant 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois années
Décision du CNESER disciplinaire du 30/05/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX estime que la sanction (1 an d'exclusion dont 6 mois avec sursis) prononcée à son encontre est extrêmement lourde et qu'elle s'inquiète pour l'obtention de son diplôme ; que, selon Madame XXX, sa requête est justifiée par le fait qu'elle souhaite pouvoir passer ses examens dès cette année et qu'elle a obtenu un stage dans un office notarial ; Madame XXX se plaint de n'avoir été informée de la décision de première instance que début mars 2012 et que l'annonce de la sanction aurait été brutale ce qui l'aurait perturbée en pleine révision pour ses examens ; que, selon Madame XXX, la sanction est excessive dans la mesure où la matière correspondant à la fraude dont elle est accusée était une petite matière dotée d'un faible coefficient 
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont six mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 30/05/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Considérant que Monsieur XXX affirme que la sanction a été fondée sur des éléments non prouvés et lui cause unpréjudice disproportionné dans la mesure où son titre de séjour est conditionné à la présentation de résultatsd'examens ;Considérant que Monsieur XXX a sollicité que la date de jugement sur la requête en sursis à exécution soitantérieure à la date du 15 mai 2012 prévue, car les examens du second semestre de l'université Montpellier 1débutent le 7 mai 2012 et, étant actuellement exclu, Monsieur XXX ne peut s'y présenter, si bien que la demande desursis serait dénuée d'intérêt si la décision devait intervenir postérieurement aux dates d'examen fixées ;Considérant que Monsieur XXX n'a pas présenté de moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation ou laréformation de la décision première instance, comme l'exige l'article R. 232-34 du code de l'éducation pour unerequête de sursis à exécution ;Par ces motifsStatuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ;DécideArticle 1 - Le rejet de la demande de sursis à exécution présentée par Monsieur XXXDécision de première instance : 2 ans d'exclusion dont 1 an avec sursis
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'université Montpellier 1 pour une durée de deux ans, dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 30/05/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université de Montpellier-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Considérant que Monsieur XXX critique la sévérité de la décision prononcée en première instance ; qu'il indique quel'exécution provisoire de cette décision serait parfaitement injuste compte tenu des faits qui lui sont reprochés et descirconstances dans lesquelles ils ont été générés ;Considérant que, selon Monsieur XXX, rendre cette décision immédiatement exécutoire serait contraire à tous lesprincipes fondamentaux relatifs au droit à un double degré de juridiction qui offre la faculté à tout justiciable de voir sacause examinée par une autre juridiction ;Considérant que les moyens présentés par Monsieur XXX ne paraissent pas sérieux et de nature à justifierl'annulation ou la réformation de la décision de première instance ; que les conditions fixées par l'article R. 232-34 ducode de l'éducation pour l'octroi d'un sursis à exécution ne sont donc pas remplies ;Décision de première instance : 5 ans d'exclusion
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 03/09/2014 (publiée au BO n°39 du 23 octobre 2014)
Établissement : Université des Antilles et de la Guyane
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : AFFAIRE CEREGMIA "au cours de l'audience du Cneser statuant en matière disciplinaire, la présidente de l'université des Antilles-Guyane et son conseil Maître Olivier Bureth ont déclaré se désister de leur demande tendant au dessaisissement de la section disciplinaire de l'établissement"
Décision : Dépaysement accordé ( à Toulouse-I)
Décision du CNESER disciplinaire du 04/03/2014 (publiée au BO n°30 du 24 juillet 2014)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés :  Il est reproché à Monsieur XXX des manquements à ses obligations professionnelles du fait qu'il ne participe plus (à la date de 2007) à la plupart des réunions ni des manifestations organisées par le département génie conditionnement et emballage (GCE) de l'IUT de Reims où il est affecté ; qu'en outre le chef de ce département, Anthony Objois, a déclaré dans son témoignage devant le Cneser que le déféré n'a plus communiqué avec la direction de l'IUT en 2006 et 2007 (...) 'il est reproché à Monsieur XXX d'avoir harcelé une de ses collègues du département d'IUT en ayant à son encontre une attitude constante de dénigrement et en proférant des insultes ; qu'en outre, il est également reproché à Monsieur XXX d'avoir eu un comportement parfois déplacé à l'égard d'étudiantes en raison d'attitudes et d'allusions à caractères sexuels provoquant une pétition d'une partie d'entre elles à son encontre (...)Monsieur XXX n'a manifesté aucun remord quant à son comportement et que cette attitude n'a fait qu'engendrer une antipathie à son encontre d'un certain nombre de ses collègues qui ne souhaitent plus travailler avec lui ;  Monsieur XXX a déjà été interdit d'exercer toutes fonctions d'enseignement supérieur et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de trois ans ; que de ce fait, les juges ont considéré que Monsieur XXX a déjà été sanctionnéCneser saisi en première instance
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Saisine directe du Cneser, pas de décision en première instance
Décision du CNESER disciplinaire du 04/03/2014 (publiée au BO n°30 du 24 juillet 2014)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné le 11 février 2011 à trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de mille euros par le tribunal correctionnel de Lyon pour harcèlement moral à l'encontre de Madame Valérie Thalamas, agent contractuel de l'université Lyon-3 avec qui il travaillait ; le président de l'université Lyon-3 a fait appel de la décision de la section disciplinaire de l'université pour erreur de faits et erreur d'appréciation sous le motif que la juridiction de première instance ne pouvait ignorer la chose jugée par le tribunal correctionnel (...) les faits reprochés à Monsieur XXX font suite à une relation amicale qu'il a entretenue avec Madame Valérie Thalamas ; que Monsieur XXX a su profiter de la gentillesse de Madame Valérie Thalamas, de ses problèmes de santé et de sa situation précaire pour pénétrer dans sa vie privée ; que Monsieur XXX a régulièrement exercé des pressions et des menaces de vive voix ou par téléphone sur Madame Valérie Thalmas pour exiger d'elle toujours plus de travail ; que ces faits ont commencé alors que Monsieur XXX était le responsable de Madame Valérie Thalamas et se sont poursuivis après qu'il n'a plus eu cette responsabilité ; que Monsieur XXX a continué à être souvent présent dans le bureau de la victime alors qu'il n'avait aucune raison de s'y trouver ; qu'avec le temps Monsieur XXX a su établir une relation de domination sur Madame Valérie Thalamas provoquant sur elle un état d'anxiété et de peur permanenteVictime non anonymisée
Décision : Décision de première instance annulée pour erreur de droit, remplacée par 6 mois d'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche au sein de Lyon 3, privation de la moitié du traitement
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 15/10/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : EHESS
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné (interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant un semestre avec privation de la moitié de son traitemen) par la juridiction de première instance en raison de plagiat pour les publications qu'il a présentées pour être recruté dans l'établissement ; maître Dany Cohen, au nom de Monsieur XXX estime que le jugement de première instance a été pris par une juridiction irrégulièrement composée en raison de la présence de trois membres de la commission d'instruction, ce que n'interdit pas les textes régissant les sections disciplinaires des établissements ; que par ailleurs, l'instruction de première instance a été irrégulière puisque les témoins ont été convoqués pour témoigner par écrits sans être auditionnés 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans
tout établissement public d'enseignement supérieur pendant un semestre avec privation de la moitié de
son traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 05/06/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Madame XXX est poursuivie pour la production de faux certificats médicaux et que la sanction (2 ans d'exclusion) prononcée à son encontre par la section disciplinaire de Lyon 3 semble disproportionnée au regard de la jurisprudence ; que la section disciplinaire de l'université de Lyon 3 ne semble pas avoir tenu compte des circonstances de la fraude, ce qui est un argument sérieux pouvant entraîner la réformation de la décision 
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés :  Messieurs O. E. H. et M. A. ont pris l'habitude de chahuter et de se moquer de Monsieur XXX durant les cours ;(...) Messieurs O. E. H. et M. A. ont menacé et brutalisé Monsieur XXX et que ce dernier a agi en légitime défense
Décision : Décision de première instance annulée remplacé par une relaxe
Sanction initiale : Exclusion de Monsieur XXX de l'établissement pour une durée de deux ans dont dix-neuf mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir fraudé aux examens de première année de PCEM en se procurant, avec le concours de Monsieur D. S., les sujets d'examen frauduleusement détenus par Monsieur M.G. ; il est établi que Monsieur XXX n'a pas sollicité l'obtention des sujets d'examen et qu'il n'a pas versé d'argent à Monsieur M.G. ou à Monsieur D.S. ; que Monsieur XXX n'a jamais eu les sujets sous les yeux et ne s'en est donc pas servi pour fraude
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par un blâme
Sanction initiale : Acquittement
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX prétend ne pas avoir obtenu frauduleusement, ni utilisé les sujets d'examen fournis par Monsieur M. G. ; que, pour se défendre, Monsieur XXX affirme avoir d'abord cru à une blague sans intérêt, ce qui revient à minorer l'importance des documents obtenus qui, dès lors, auraient pu être confondus avec de simples « annales » ; que Monsieur XXX prétend que Monsieur D. S. aurait été en situation « de détresse » et de « grande souffrance » tant il était terrorisé par Monsieur M. G. qui aurait menacé de les faire échouer dans leurs études s'il ne versait pas une somme d'argent (...) une volonté délibérée de la part de Monsieur XXX de passer des épreuves d'examen tout en ayant antérieurement eu connaissance des sujets obtenus de manière frauduleuse ; que le versement d'une somme d'argent par Monsieur XXX, postérieurement à la date de l'examen, prouve qu'il s'agissait bien de rémunérer un service frauduleux 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une exclusion définitive
Sanction initiale : Non-lieu
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX prétend ne pas avoir obtenu frauduleusement, ni utilisé les sujets d'examen fournis par Monsieur M. G. ; que, pour se défendre, Monsieur XXX affirme avoir d'abord cru à une « plaisanterie » sans intérêt, ce qui revient à minorer l'importance des documents obtenus qui, dès lors, auraient pu être confondus avec de simples « annales » ; que Monsieur XXX prétend, en outre, pour justifier le versement d'une somme d'argent à son camarade, Monsieur D. S., pour payer Monsieur M. G., que celui-ci les aurait menacés de les faire échouer dans leurs études s'ils ne versaient pas une somme d'argent 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une exclusion de trois ans de tout établissement d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Non-lieu
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX prétend ne pas avoir obtenu frauduleusement, ni utilisé les sujets d'examen fournis par Monsieur M. G. ; que, pour se défendre, Monsieur XXX affirme avoir d'abord cru à une « plaisanterie » sans intérêt, ce qui revient à minorer l'importance des documents obtenus qui, dès lors, auraient pu être confondus avec de simples « annales » ; que Monsieur XXX prétend, en outre, pour justifier le versement d'une somme d'argent à Monsieur M. G. que celui-ci se serait comporté en maître chanteur le menaçant de le faire échouer dans ses études 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une exclusion définitive
Sanction initiale : Non-lieu
Décision du CNESER disciplinaire du 13/03/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX prétend ne pas avoir obtenu frauduleusement, ni utilisé les sujets d'examen fournis par Monsieur M. G. ; que, pour se défendre, Monsieur XXX affirme avoir d'abord cru à une « plaisanterie » sans intérêt, ce qui revient à minorer l'importance des documents obtenus qui, dès lors, auraient pu être confondus avec de simples « annales » ; que Monsieur XXX prétend, en outre, pour justifier le versement d'une somme d'argent à son camarade, Monsieur D. S., pour payer Monsieur M. G., que celui-ci les aurait menacés de les faire échouer dans leurs études s'ils ne versaient pas une somme d'argent (...) Monsieur XXX a fait preuve d'une abstention coupable en omettant de s'adresser à l'administration de l'université Paris 13 pour signaler les faits délictueux dont il avait eu connaissance ; que si Monsieur XXX avait été victime d'un chantage, il aurait été facile pour lui d'y couper court en allant se plaindre à l'administration de l'université Paris 13 ; que l'absence de dénonciation des faits n'accrédite pas la thèse du chantage, mais bien celle de la participation de Monsieur XXX à la fraude 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une exclusion de cinq ans de l'établissement
Sanction initiale : Non-lieu
Décision du CNESER disciplinaire du 26/03/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université Paris-VIII
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a d'abord adopté une attitude désinvolte vis-à-vis de l'entreprise ; qu'elle n'a pas pris conscience de la conduite à tenir lorsque l'on est stagiaire en entreprise et qu'elle a voulu imposer ses propres règles de fonctionnement (...) une attitude inadmissible envers Monsieur N.O., son tuteur d'entreprise et enseignant en master intitulé « industries créatives » à l'université de Paris 8, en proférant directement ou par personne interposée des propos menaçants à son endroit qui ont pu lui faire penser que son intégrité physique pouvait être mise en cause (...) Madame XXX a également exercé des pressions sur Monsieur N.O. pour obtenir finalement une bonne note dans l'enseignement dont il a responsabilité alors qu'elle ne le méritait pas ; que cette pression exercée sur son enseignant tuteur constitue un comportement fautif qui, non seulement aurait dû conduire le jury d'examen de l'université Paris 8 à lui attribuer une note plus appropriée, mais qui doit être assimilée à une tentative de fraude pour obtenir son examen 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par 1 an d'exclusion et annulation de la session d'examen
Sanction initiale : Avertissement
Décision du CNESER disciplinaire du 26/03/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université Toulouse-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a introduit dans la salle d'examen lors de l'épreuve d'introduction à la gestion, un plan comptable annoté à la main alors qu'elle était informée qu'il était interdit d'ajouter des informations sur ce type de document 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par la même avec annulation de l'épreuve
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 26/03/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université Toulouse-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a introduit des documents non autorisés dans la salle d'examen durant l'épreuve d'introduction à la gestion de première année de licence d'économie-gestion ; que la présence de ces documents insérés dans son plan comptable durant l'épreuve constitue une fraude manifeste à l'examen 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 26/03/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université de Savoie
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a tenu des propos diffamatoires et injurieux à l'encontre de son enseignante C. D., en utilisant le réseau social ouvert Facebook ; que ces propos ne sauraient être justifiés du fait qu'elle n'arrivait pas à communiquer avec l'enseignante et qu'elle agissait sous le coup d'une colère 
Décision : Sanction réformée : 2 ans d'exclusion de tout établissement d'enseignement sup' remplacée par 2 ans d'exclusion de l'universtié
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 26/03/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université de Savoie
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a tenu des propos diffamatoires et injurieux à l'encontre de ses enseignantes Mesdames C. D. et Ch. C., en utilisant le réseau social ouvert Facebook ; que ces propos ne sauraient être justifiées du fait qu'il existait un climat de mécontentement collectif suite aux mauvaises notes obtenues par tous les étudiants 
Décision : Sanction réformée : 2 ans d'exclusion de tout établissement d'enseignement sup' remplacée par 1 an d'exclusion de l'universtié
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 26/03/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a utilisé un téléphone portable durant l'épreuve de macro-économie de première année du master d'économie et management ; qu'il ressort des faits que Madame XXX a dissimulé ce téléphone portable qui était allumé et connecté à une oreillette dans sa manche de veste, et qu'ainsi l'intention de frauder est clairement établie 
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par la même ( avec annulation des examens)
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 27/03/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université Bordeaux-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : avant le début de l'épreuve d'études littéraires de troisième année de licence de lettres, Madame XXX avait dissimulé des notes relatives au programme de l'examen alors que tout document était prohibé ; que ce fait, attesté par la surveillante de l'épreuve, Madame S. R., constitue une tentative délibérée de fraude à l'examen 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans avec sursis assortie de l'annulation de tous les résultats
Décision du CNESER disciplinaire du 27/03/2012 (publiée au BO n°40 du 1er novembre 2012)
Établissement : Université d'Avignon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a fourni un faux certificat médical pour justifier de plusieurs absences durant les cours de sa formation par alternance ; que l'utilisation d'un tampon de médecin, même fourni par un ami de Monsieur XXX, atteste d'il a délibérément falsifié le certificat médical 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par la même
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 12/11/2013 (publiée au BO n°8 du 20 février 2014)
Établissement : Université de Bretagne Occidentale
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Les prétendues « fausses déclarations » relatives aux publications de l'intéressé ne s'avèrent pas toutes comme étant véritablement fausses dans la mesure où les publications très anciennes de Monsieur XXX, à l'époque où il était encore étudiant à Grenoble, sont pratiquement impossibles à retrouver sous forme de livres et ne peuvent pas être interprétées comme n'ayant pas existé ; 'il ressort du dossier et de l'audition que des collègues de Monsieur XXX, au sein de son laboratoire, ont traqué avec une mauvaise foi évidente son curriculum vitae et sa liste de publications pour y trouver des éléments condamnables ; qu'ils n'ont pas pu y trouver des éléments véritablement répréhensibles et qu'ils ont donc largement amplifié une petite erreur de Monsieur XXX qui a eu le tort, et c'est son seul tort dans cette affaire, de laisser signer en son nom une fiche de publications pour l'AERES qui n'était pas entièrement exacte ; les agissements reprochés à Monsieur XXX datent de l'année 2010 alors que la juridiction de première instance lui reproche des faits datant d'avant l'année 2000 ; qu'il ressort de ce fait, comme celui évoqué plus haut, qu'il y a eu une évidente instrumentalisation de la fiche AERES de la part de son directeur de Laboratoire afin de mettre en difficulté Monsieur XXX et de le poursuivre sur le plan disciplinaire  ; les propos tenus par Monsieur XXX à l'encontre de ses collègues en les insultant de « crapoussins » répondent à des calomnies dont il a fait l'objet et à une vieille rivalité avec la direction de son laboratoire ; que la faible implication du Monsieur XXX dans la vie du laboratoire, du fait qu'il effectuait ses travaux de recherche à l'extérieur de son établissement, a généré des tensions avec ses collègues maîtres de conférences 
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Abaissement d'échelon
Décision du CNESER disciplinaire du 12/07/2012 (publiée au BO n°47 du 20 décembre 2012)
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Dispositif illégal d’inscription d’étudiants étrangers, en particulier chinois, et trafic de diplômes, impliquant  Laroussi Oueslati, ancien président de l’université de Toulon. 
Décision : Appel irrecevable
Sanction initiale : Révocation accompagnée d'une interdiction définitive d'exercer toute fonction dans un établissement public ou privé
Décision du CNESER disciplinaire du 26/06/2012 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2012)
Établissement : Sorbonne Université
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Considérant qu'il est reproché à Monsieur XXX, maître de conférences à l'université de Paris 4, d'avoir harcelé Madame M. B.-B., allocataire de recherche et doctorante dans la même université à l'époque des faits ; que ces griefs visés par la lettre de saisine du président de l'université de Paris 4 du 3 novembre 2006 sont les seuls faits sur lesquels le Conseil national de l'enseignement supérieur statuant en matière disciplinaire est appelé à se prononcer ;Considérant dès lors que le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire n'est pas lié par l'arrêt rendu le 3 avril 2012 par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Paris à l'encontre de Monsieur XXX ; que cet arrêt vise en effet des faits d'agressions et de harcèlements sexuels non compris dans l'acte de saisine de la juridiction disciplinaire ;Considérant que les nombreux mails échangés entre ces deux personnes montrent que Monsieur XXX est tombé amoureux de Madame M. B.-B. et que cette dernière a eu une attitude ambivalente vis-à-vis du déféré ; que si Monsieur XXX a pu se montrer pressant envers Madame M. B.-B., il n'existe aucune preuve d'un harcèlement quelconque à l'encontre de cette dernière, les mails du déféré versés au dossier de la procédure n'étant ni violents ni menaçants ;Considérant que les témoignages recueillis ne permettent pas davantage d'établir la réalité des faits de harcèlement invoqués ; qu'ils se limitent pour la plupart à décrire l'état d'esprit et la détresse de Madame M. B.-B. ;Considérant qu'il n'existe pas non plus de preuve que Monsieur XXX ait profité de sa position de maître de conférences pour nuire à Madame M. B.-B. ;Considérant enfin, que l'université Paris 4 n'a pas su régler le différend entre Monsieur XXX et Madame M. B.-B. et qu'il est apparu à la juridiction que cette affaire s'était accompagnée de règlements de compte et de dérives au sein de l'établissement allant jusqu'à des actes de pression sur des témoins ;"La toute première décision du CE n'est pas comptabilisée : elle concerne le premier jugement de l'affaire au Cneser, en 2008, hors de notre temps d'étude
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure et remplacée par la même, puis annulée par le Conseil d'Etat, relaxe, annulée par le Conseil d'etat qui le relaxe à nouveau
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 13/12/2011 (publiée au BO n°39 du 25 octobre 2012)
Établissement : Institut national polytechnique de Toulouse
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à Monsieur XXX d'avoir manqué à l'obligation d'accomplir ses missions statutaires par refus de remise des notes d'examen et des copies correspondantes ; qu'il lui est reproché d'avoir porté atteinte à la dignité des fonctions qu'il occupe, à la considération du corps des enseignants et à la réputation de l'ENSIACET par ses déclarations à l'encontre d'une collègue, Madame Y. C, en plein cours devant les étudiants (...) Monsieur XXX a reconnu les propos qui lui sont reprochés à l'encontre de sa collègue ; qu'il indique que la perte de copies est due aux conditions difficiles liées au déménagement de l'ENSIACET qui ont entraîné une désorganisation dans le fonctionnement de l'école ; que Monsieur XXX dit avoir rendu les copies qui lui restaient et avoir été navré de cet incident ; le directeur de l'ENSIACET souligne que l'appelant est un enseignant de valeur et que la perte de copies peut arriver à n'importe quel enseignant (...) Madame C., témoin, directrice adjointe de l'ENSIACET, déclare avoir eu peur de l'état agressif de Monsieur XXX, qu'elle a craint ses violences physiques, ce qui l'a amenée à déposer une main courante au commissariat (...) Monsieur XXX bénéficie de circonstances atténuantes en raison de dysfonctionnements au sein de l'ENSIACET ; que l'établissement n'a pas utilisé tous les moyens de médiation pour régler le problème relationnel entre les deux enseignants-chercheurs 
Décision : Décision de première instance annulée remplacée par une relaxe
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 10/05/2011 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2011)
Établissement : Université Lyon-II
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : il est reproché à Monsieur XXX d'avoir signé au nom de l'université Lumière de Lyon 2 des contrats de location et de maintenance de photocopieurs alors qu'il n'avait aucune délégation à cet effet et sans respecter le code des marchés publics (...) Monsieur XXX affirme au contraire que les délégations dont il disposait lui permettaient de conclure de tels contrats ; qu'il prétend, par ailleurs, que les documents qu'il a signés avec les sociétés BNP lease relatifs à la location et à la maintenance de photocopieurs soit ne constituent pas des contrats, soit se bornent à des compléments à des marchés publics déjà conclus par l'université, et expose qu'en tout état de cause il a toujours agi en accord avec le président de l'université, qu'il a toujours tenu informé de ses actes ; qu'il excipe de sa bonne foi, expliquant qu'il était persuadé de disposer de la compétence pour signer ces contrats au nom de l'université, et fait observer que l'agent comptable de l'université a payé les fournisseurs sans jamais lui faire part de doutes quant à cette compétence ; qu'il affirme qu'il n'a jamais été membre des commissions mises en place par l'université dans le cadre des appels d'offres de marchés publics et s'être toujours efforcé d'assurer une bonne gestion des deniers publics, sacrifiant sa carrière d'enseignant-chercheur au service de l'université (...) le rapport de Monsieur P.D.,(expert en droit des marchés publics) remis le 7 mars 2011, comporte ces conclusions : « Les délégations accordées par Monsieur le président de l'université à Monsieur XXX ne permettent pas à celui-ci de signer des contrats au nom de l'université. La signature de ces contrats par Monsieur XXX a donc constitué une illégalité. »
Décision : 2 ans de retard à l'avancement d'échelon
Décision du CNESER disciplinaire du 23/05/2011 (publiée au BO n°41 du 10 novembre 2011)
Établissement : Ecole nationale d'ingénieurs de Metz (Enim)
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à Monsieur XXX de n'avoir produit aucune publication scientifique depuis son recrutement, ce qui a généré pour le laboratoire un préjudice de l'ordre de 132 000 euros du fait de l'absence de dotation ministérielle ; d'avoir eu un comportement irrespectueux et agressif envers le directeur de l'ENIM ; d'avoir fait preuve d'un manque de politesse lors d'un discours d'accueil du président du conseil d'administration de l'ENIM en septembre 2007 ; de ne pas s'engager dans les activités de l'école(...)  la section disciplinaire du conseil d'administration n'était pas compétente pour procéder à l'évaluation des activités professionnelles de Monsieur XXX (...) Monsieur XXX démontre avoir publié ses productions scientifiques (participation à un ouvrage, publication de deux articles dans des revues avec comité de lecture et sept communications dans des conférences internationales avec comité de lecture) ; qu'il a rappelé que c'est sur ordre du directeur de l'ENIM qu'il a dû cesser de diriger des thèses, qu'il a présenté son activité pédagogique et son implication au sein de l'école sur la période 2002-2010 et a réfuté les accusations de comportement irrespectueux, agressif ou impoli ; qu'en conséquence, c'est par une erreur manifeste d'appréciation que la section disciplinaire du conseil d'administration a décidé qu'il ne justifiait d'aucune activité de recherche Faits détaillés : Aucune production scientifique, comportement irrespectueux et agressif, manque de politesse, d'engagement
Décision : Décision de première instance annulée, pas de sanction précisée
Sanction initiale : Non précisé