Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 10/05/2010 (publiée au BO n°29 du 22 juillet 2010)
Établissement : Sorbonne Université
Personne visée : Enseignant au statut non précisé
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à xxx des faits de harcèlement à l'encontre d'une femme mariée qui suivait depuis la rentrée 2009 ses enseignements en vue de la préparation à l'agrégation du second degré en philosophie ;'il résulte du dossier, de l'instruction et de déclarations faites à l'audience par xxx, par cette dame et son mari entendus successivement comme témoins, qu'elle et xxx ont entretenu pendant quelques semaines des relations de sympathie, limitées à des rencontres dans un débit de boisson proche de la Sorbonne et au domicile de xxx pour uniquement des leçons particulières ; qu'à ces occasions cette personne a appris au déféré qu'elle posait comme modèle pour un site internet de photos d'art où elle apparaît partiellement ou totalement dévêtue ; que si la consultation de ce site révèle qu'il propose aussi des images pornographiques (fixes et animées), celles de l'intéressée sont artistiquement chastes ;il résulte des mêmes sources qu'ont eu lieu entre xxx et cette dame au moment des faits plusieurs échanges de courriels mais sans emploi, par le déféré, des moyens informatiques de l'université de Paris 4 ; dans ces conditions et bien qu'elle s'en soit plainte, les relations suspectées entre xxx et cette dame relèvent de la sphère privée et ne constituent pas de faits susceptibles de sanction disciplinaire*il est juste indiqué "professeur", sans plus de précision
Décision : Relaxe 
Sanction initiale : Mise à la retraite d'office
Décision du CNESER disciplinaire du 10/07/2018 (publiée au BO n°35 du 27 septembre 2018)
Établissement : Non précisé
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Considérant que monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Grenoble-Alpes à une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de huit mois, assortie d'une privation de la moitié du traitement, pour avoir entretenu avec ses étudiants des relations ambiguës et leur avoir tenu des propos déplacés étrangers aux nécessités pédagogiques ; que son comportement est apparu, aux yeux des juges de première instance, incompatible avec l'exercice de ses fonctions d'enseignant ;Considérant que monsieur XXX, dans un cours intitulé « écriture sociologique », aurait tenu des propos à caractère sexuel qui auraient choqué des étudiants ; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux yeux des juges d'appel que les enseignements de monsieur XXX correspondent à un thème de la sociologie en lien avec le domaine sexuel ; que même si le déféré a abordé parfois crument son cours, ses propos et le ton employés n'ont pas excédé les limites de la liberté académique ; qu'il suit de là qu'aucune faute ne peut être reprochée à monsieur XXX ;Considérant par ailleurs qu'il existe un climat de tension au sein du département d'enseignement dans lequel intervient monsieur XXX ; que le déféré est considéré comme atypique par ses collègues et comme l'indique son avocat « grande gueule » ; qu'il apparaît que ce climat de tension a contribué à exaspérer les relations entre les enseignants qui ont conduit à la procédure disciplinaire à l'encontre de monsieur XXX ;Considérant qu'au vu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de sanctionner monsieur XXX ;"
Décision : Décision de première instance annulée remplacé par une relaxe
Sanction initiale : 8 mois d'interdiction d'exercer, privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 15/04/2019 (publiée au BO n°25 du 20 juin 2019)
Établissement : Université Rennes-II
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : le président de l'université Rennes 2 a saisi la section disciplinaire de l'établissement à l'encontre de Monsieur XXX, PU, à qui il est reproché « des faits pouvant être constitutifs de violence physique et verbale à l'égard d'un étudiant lors d'une altercation dans l'amphithéâtre L2, le mercredi 13 février 2019 » ; que Maître François Thomas-Beliard, au nom de monsieur XXX, a introduit devant le Cneser statuant en matière disciplinaire, une demande de dessaisissement de la section disciplinaire du conseil académique de l'université Rennes 2 (...) Maître François Thomas-Beliard expose que deux raisons objectives pourraient mettre en doute l'impartialité des membres de la section disciplinaire du conseil académique de l'université Rennes 2 puisque d'une part, deux membres de cette section disciplinaire seraient également membres de la commission formation et vie universitaire qui a pris le 15 février 2019, une motion « unanime » accusatrice contre son client et d'autre part, trois membres de la section disciplinaire seraient également élus sur une liste d'un syndicat qui aurait fait état de l'affaire impliquant monsieur XXX « sans aucune nuance, ni précaution de langage » La caractéristique syndicale des membres de la section locale est ici mise en avant par l'avocat du mis en cause pour dépayser.
Décision : Dépaysement de l'affaire à la section disciplinaire du conseil académique de l'université Bretagne Sud
Décision du CNESER disciplinaire du 18/03/2019 (publiée au BO n°18 du 2 mai 2019)
Établissement : Université de Bretagne-Sud
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : monsieur le président de l'université Bretagne-Sud demande au Cneser statuant en matière disciplinaire le dessaisissement de la section disciplinaire du conseil académique de l'université Bretagne-Sud compétente pour connaître de l'action disciplinaire dirigée contre monsieur XXX, PU à qui il est reproché « un certain nombre de manquements à l'intégrité scientifique » ; Monsieur le président de l'université Bretagne-Sud expose qu'il « craint que cette affaire ne puisse être jugée en interne dans la sérénité et avec l'impartialité nécessaire ; que l'université Bretagne-Sud est en effet un établissement de petite taille où les effectifs de professeurs d'université sont réduits et avec un faible mouvement des équipes, ce qui conduit nécessairement à une proximité entre enseignants, d'autant que monsieur XXX est affecté à l'université depuis 1997 ». Monsieur le président de l'université Bretagne-Sud indique par ailleurs que trois des quatre professeurs des universités qui composent la section disciplinaire ont demandé à être récusés dans cette affaire L'université souhaite elle-même se désaisir
Décision : Renvoi des poursuites disciplinaires devant une autre université (Angers) pour cause de conflit d'intérêts
Décision du CNESER disciplinaire du 12/11/2018 (publiée au BO n°46 du 13 décembre 2018)
Établissement : Ecole centrale de Lyon
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX, PU à qui il est reproché « des agissements qui se traduiraient par un climat conflictuel ainsi que par des dysfonctionnements graves au sein de l'équipe de mécanique des matériaux du vivant ». Monsieur XXX doit faire face depuis plusieurs années à des attaques personnelles de la part de la direction de son établissement, situation conflictuelle qui avait initialement pour cause une mésentente scientifique ; qu'elle indique encore que les quatre membres qui constituent la section disciplinaire contribuent ou ont activement contribué à la direction de l'établissement si bien que leur indépendance et leur impartialité pourraient être mises en cause" Ici, c'est un désaisissement malgré l'université
Décision : Renvoi des poursuites disciplinaires devant une autre université (Montpellier 3) pour cause de conflit d'intérêts
Décision du CNESER disciplinaire du 12/11/2018 (publiée au BO n°46 du 13 décembre 2018)
Établissement : Inalco
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "madame YYY et madame ZZZ, qui auraient décidé de mettre un terme à leur scolarité à l'Inalco en raison du comportement « ambigu à leur égard, en raison de propos déplacés et de comportements inappropriés dépassant le cadre professionnel » imputables à monsieur XXX ; qu'il est reproché à monsieur XXX d'avoir « mis en place et entretenu des relations inappropriées avec des étudiantes dont il encadrait les travaux et manqué à ses obligations de fonctionnaire et notamment à son obligation de déontologie universitaire ». Monsieur XXX a eu des comportements familiers appuyés par des démonstrations excessives envers ses étudiantes ; que sa culture orientale, contrairement à ce qu'il affirme, ne saurait justifier ses agissements ; que si le comportement du déféré est fautif, il ne peut être qualifié d'harcèlement et qu'il convient dès lors d'en tenir compte dans la décision."Décision fortement abaissée
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par un blâme
Sanction initiale : Interdiction d'encadrement des travaux de master et de doctorat dans l'établissement pour une durée de cinq ans assortie de la privation de la moitié du traitement pendant deux mois
Décision du CNESER disciplinaire du 18/02/2019 (publiée au BO n°17 du 25 avril 2019)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné le 14 décembre 2015 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Bourgogne à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans pour avoir eu une altercation violente avec une étudiante et pour l'avoir insultée ; maître Myriam Si Hassen estime qu'il y a un partage de responsabilités entre les protagonistes de l'altercation et que les propos tenus par monsieur XXX étaient tout au plus grossiers mais pas insultants ; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux juges d'appel que le déféré est coupable des faits qui lui sont reprochés mais que la sanction infligée en première instance est disproportionnée ; que par ailleurs, il apparaît dans le dossier que l'université a refusé de réinscrire le déféré alors que la sanction qui lui a été infligée en première instance avait été purgée 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure remplacée par 1 an d'exclusion dont 6 mois avec sursis
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 18/02/2019 (publiée au BO n°17 du 25 avril 2019)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Madame XXX a été condamnée le 27 novembre 2015 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Paris-Est Créteil-Val-de-Marne à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans avec sursis assortie de la note 0 à l'épreuve ayant donné lieu aux poursuites, pour avoir été surprise en train de se faire dicter par téléphone, dans les toilettes de femmes, la partie du cours concernant la question posée en examen et alors que l'épreuve avait commencé 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée 
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion avec sursis, 0 à l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 18/02/2019 (publiée au BO n°17 du 25 avril 2019)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame XXX a été condamnée le 19 janvier 2016 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Paris-Est Créteil-Val-de-Marne à une exclusion définitive de l'établissement pour avoir insulté et agressé son enseignante à l'issue d'un partiel d'examen (...) les propos tenus (« Viens ! On va s'expliquer ») par madame XXX à l'encontre de l'enseignante constituent une menace ; que même si la déférée nie les faits qui lui sont reprochés de violence verbale et physique, elle a eu une attitude menaçante en empêchant l'enseignante de sortir de son bureau ; que madame XXX a formulé des excuses auprès de l'enseignante et qu'il convient d'en tenir compte dans la décision 
Décision : Décision de première instance annulée pour vice de procédure, remplacée par 1 an d'exclusion
Sanction initiale : Exclusion définitive
Décision du CNESER disciplinaire du 18/02/2019 (publiée au BO n°17 du 25 avril 2019)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné le 21 mars 2016 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à une exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans pour avoir fraudé par substitution de personnes lors de l'examen de statistiques du 25 juin 2015 
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par 2 ans d'exclusion dont 18 mois avec sursis
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 18/02/2019 (publiée au BO n°17 du 25 avril 2019)
Établissement : Université de Valenciennes (actuelle UPHF)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné le 29 janvier 2016 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis à une exclusion définitive de l'établissement pour s'être comporté de façon impolie et menaçante avec son enseignante d'anglais et pour avoir brisé un clavier d'ordinateur dans un mouvement de colère ; monsieur XXX reconnaît « sans réserve » ses agissements et les regrette ; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux yeux des juges d'appel que la sanction infligée en première instance est disproportionnée au regard des faits qui sont reprochés au déféré et qu'il convient dès lors d'en tenir compte dans la décision ;
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par 1 an d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : Exclusion définitive
Décision du CNESER disciplinaire du 18/02/2019 (publiée au BO n°17 du 25 avril 2019)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné le 4 mai 2016 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Paris-Sud à une exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée d'un an, assortie de la nullité de l'épreuve concernée, pour avoir tenté de frauder à l'aide d'un téléphone portable lors d'une épreuve d'examen de mahématiques 
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par 6 mois d'exclusion avec sursis ( annulation de l'épreuve non précisé)
Sanction initiale : 1 an d'exclusion assorti de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 18/02/2019 (publiée au BO n°17 du 25 avril 2019)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné le 1er février 2016 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Jean-Moulin Lyon 3 à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an pour avoir porté des coups violents à un autre étudiant, en amphithéâtre, pendant un cours de droit 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée 
Sanction initiale : 1 an d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 18/02/2019 (publiée au BO n°17 du 25 avril 2019)
Établissement : Université Lyon-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné le 1er février 2016 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Jean-Moulin Lyon 3 à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis pour avoir adopté une attitude irrespectueuse envers plusieurs agents travaillant au pôle handicap de l'université Jean-Moulin Lyon 3, envers le médecin du service de médecine de prévention et envers les participants à plusieurs réunions de conciliation organisées en sa présence (...) monsieur XXX estime que la décision de première instance est injuste et disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés ; que les explications fournies par le déféré n'ont pas convaincu les juges d'appel ; qu'au contraire, malgré la gravité et l'ampleur des faits reprochés à l'encontre de monsieur XXX, la section disciplinaire de première instance a pris en compte les circonstances liées aux difficultés de santé du déféré et que la sanction prononcée lui permet de poursuivre ses études, si bien qu'il n'est pas fondé à soutenir qu'elle est trop sévère 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée 
Sanction initiale : 1 an d'exclusion avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 18/02/2019 (publiée au BO n°17 du 25 avril 2019)
Établissement : Université de Bretagne Occidentale
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame XXX, a été condamnée le 21 mars 2016 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de Bretagne Occidentale à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an pour avoir falsifié un document en signant elle-même un devis de formation dans le cadre du chèque formation qui aurait dû être signé par les services de l'université ; madame XXX, indique que son avocat, « n'a pu produire des pièces pour confirmer ses démarches pour demander la régularisation de la déclaration des heures réelles effectuées, nécessaire au service de la Formation tout au long de la vie du Conseil régional de Bretagne pour les inscriptions universitaires et les bourses d'études »
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée 
Sanction initiale : 1 an d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 18/02/2019 (publiée au BO n°17 du 25 avril 2019)
Établissement : Université d'Avignon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné le 2 mai 2016 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université d'Avignon et des Pays du Vaucluse à une exclusion de l'université pour une durée de deux ans pour avoir exercé des contraintes violentes entrainant l'impossibilité pour madame YYY, étudiante, d'assister à ses examens 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée 
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 18/02/2019 (publiée au BO n°17 du 25 avril 2019)
Établissement : Université de la Polynésie française
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame XXX a été condamnée le 28 avril 2016 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université de la Polynésie française à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans pour avoir agressé avec préméditation une autre étudiante sur le campus, en lui assénant des coups sur la tête à l'aide d'une bouteille de verre, en réunion et accompagnée de personnes extérieures à l'université 
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée 
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 18/02/2019 (publiée au BO n°17 du 25 avril 2019)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Monsieur XXX a été condamné le 25 mai 2016 par la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Montpellier à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans, pour avoir introduit une arme blanche au sein de la faculté des sciences afin, selon lui, de se défendre, suite à une altercation qu'il avait eu avec un autre étudiant
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée 
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 18/02/2019 (publiée au BO n°17 du 25 avril 2019)
Établissement : Université Clermont Auvergne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Blâme assorti de l'annulation de l'épreuve
Décision : Désistement de l'appel
Décision du CNESER disciplinaire du 18/02/2019 (publiée au BO n°17 du 25 avril 2019)
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné le 28 juin 2018 par la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Haute-Alsace à un blâme pour avoir falsifié une liste d'émargement en signant la présence de deux de ses camarades absents au cours magistral de gestion de projet du 23 mars 2018
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 18/02/2019 (publiée au BO n°17 du 25 avril 2019)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : madame XXX a été condamnée le 4 octobre 2018 par la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris 13 à une exclusion de l'établissement pour une durée de six mois pour avoir d'une part, adopté un comportement inadapté, insolent et irrespectueux et d'autre part, perturbé un examen en refusant de se plier aux consignes données par la responsable de l'épreuve
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois
Décision du CNESER disciplinaire du 28/01/2019 (publiée au BO n°16 du 18 avril 2019)
Établissement : Insa Bourges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur XXX reconnaît avoir dissimulé dans sa trousse des petits papiers sur lesquels étaient inscrites des formules, en lien avec l'épreuve ; que cette fraude constitue une faute de nature à entraîner une sanction ; qu'il convient dès lors de prononcer un blâme 
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par un blâme
Sanction initiale : Pas de sanction
Décision du CNESER disciplinaire du 28/01/2019 (publiée au BO n°16 du 18 avril 2019)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame XXX a été condamnée le 16 novembre 2015 par la section disciplinaire de l'université d'Évry-Val-d'Essonne à une exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans assortie de l'annulation de l'épreuve et de la seconde session d'examens pour avoir transmis ses feuilles de brouillon à une autre étudiante, madame YYY, pendant l'épreuve de programmation impérative organisée le 17 juin 2015 ; madame XXX conteste avoir communiqué avec sa camarade lors de l'épreuve d'examen ; que les explications fournies par la déférée n'ont pas convaincu les juges d'appel ; que par ailleurs, madame XXX estime que la sanction qui lui a été infligée en première instance est disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés ; qu'au vu des pièces du dossier, les juges d'appel sont convaincus de la culpabilité de la déférée et qu'il convient de lui infliger une sanction proportionnée 
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par 1 an d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : 3 ans d'exclusion de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 28/01/2019 (publiée au BO n°16 du 18 avril 2019)
Établissement : Université de Picardie Jules-Verne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur XXX d'avoir fraudé lors de deux épreuves, en juin 2015, d'Histoire médiévale fondamentale et d'Histoire ancienne fondamentale ; que les deux copies contiennent en effet un nombre important de développements qui, par leur structure, leur enchaînement et leur contenu se trouvent également sur deux sites internet ; que si monsieur XXX prétend avoir utilisé ces sites pour apprendre ses cours, la forte similitude entre les copies et le contenu de ses sites résulte nécessairement d'une fraude commise pendant les deux examens ; que cette fraude constitue une faute qui justifie une sanction ; qu'il convient dès lors de prononcer un sanction à l'encontre de monsieur XXX
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par un avertissement
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 28/01/2019 (publiée au BO n°16 du 18 avril 2019)
Établissement : Université de Picardie Jules-Verne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : il est reproché à monsieur XXX d'avoir fraudé au cours du galop d'essai du 7 avril 2015 ; que la copie de monsieur XXX reprend in extenso une publication mise en ligne sur le site de la cour de cassation ; que de cette correspondance des contenus résulte nécessairement d'une fraude commise par monsieur XXX ; que celle-ci constitue une faute de nature entraîner une sanction ; qu'il convient de prononcer un blâme à l'encontre de monsieur XXX
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par un avertissement
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 28/01/2019 (publiée au BO n°16 du 18 avril 2019)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame XXX a été condamnée le 16 novembre 2015 par la section disciplinaire de l'université d'Evry-Val-d'Essonne à une exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans assortie de l'annulation de l'épreuve et de la seconde session d'examens pour avoir été surprise en possession des brouillons d'une autre étudiante, madame YYY, lors de l'épreuve de programmation impérative organisée le 17 juin 2015 ; madame XXX conteste avoir communiqué avec sa camarade lors de l'épreuve d'examen ; que les explications fournies par la déférée n'ont pas convaincu les juges d'appel ; que par ailleurs, madame XXX estime que la sanction qui lui a été infligée en première instance est disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés ; qu'au vu des pièces du dossier, les juges d'appel sont convaincus de la culpabilité de la déférée et qu'il convient de lui infliger une sanction proportionnée 
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par 1 an d'exclusion
Sanction initiale : 3 ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 28/01/2019 (publiée au BO n°16 du 18 avril 2019)
Établissement : Université d'Evry
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné le 4 novembre 2015 par la section disciplinaire de l'université d'Evry-Val-d'Essonne à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an assortie de l'annulation du groupe d'épreuves pour avoir été surpris en possession de son téléphone portable qu'il consultait lors de l'épreuve d'espagnol du 15 avril 2015 ;monsieur XXX reconnaît les faits qui lui sont reprochés et qu'il regrette ses agissements ; qu'au vu des pièces du dossier, il convient d'infliger au déféré une sanction proportionnée 
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par 1 an d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : 1 an d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 28/01/2019 (publiée au BO n°16 du 18 avril 2019)
Établissement : Université de La Rochelle
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : madame XXX a été condamnée le 3 décembre 2015 par la section disciplinaire de l'université de la Rochelle à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans pour avoir falsifié une convention de stage datant de 2014 en vue de valider en 2015 son stage obligatoire de master 2;
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par la même
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion
Décision du CNESER disciplinaire du 28/01/2019 (publiée au BO n°16 du 18 avril 2019)
Établissement : Université Paris-VII (Paris-Diderot)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné le 15 octobre 2015 par la section disciplinaire de l'université Paris-Diderot à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans assortie de la nullité de l'inscription en licence 3, pour avoir produit de faux relevés de notes et un faux diplôme à l'entête de l'Université Paris Est Créteil ainsi qu'une fausse attestation de stage dans le cadre de son inscription à l'université Paris-Diderot 
Décision : Sanction confirmée
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 28/01/2019 (publiée au BO n°16 du 18 avril 2019)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : monsieur XXX a été condamné le 14 décembre 2015 par la section disciplinaire de l'université de Reims Champagne-Ardenne à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis pour avoir tenté de vendre des conférences et séminaires assurés par des enseignants de l'université Paris-Descartes relatifs à la préparation des épreuves classantes nationales au mépris du droit de propriété intellectuelle de ces derniers (...) monsieur XXX estime que s'il a vendu des sujets de conférences d'une université à une autre université, il y a eu peu de conséquences ; que selon le déféré, sa motivation première est la diffusion d'un savoir auprès des étudiants de son université ; que même s'il a perçu une rémunération, le prix de vente correspondait au coût de réalisation du polycopié et au coût de la clé USB distribuée et qu'à aucun moment il n'a essayé de se faire de l'argent puisqu'il n'aurait perçu que 20 euros ; que par ailleurs, monsieur XXX a présenté ses excuses aux doyens des deux universités ; qu'au vu des pièces du dossier, même si certaines explications de monsieur XXX sont apparues crédibles aux yeux des juges d'appel, le déféré est coupable des faits qui lui sont reprochés et qu'il convient dès lors de la sanctionner de façon proportionnée 
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par 2 ans d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : 2 ans d'exclusion dont 1 avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 12/11/2018 (publiée au BO n°46 du 13 décembre 2018)
Établissement : Non précisé
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "'il n'avait pas rempli ses obligations de services au cours de l'année universitaire 2016-2017 et qu'il ne s'était pas présenté au cours de TD qu'il devait assurer, en janvier 2017 (...).Si les cours correspondant à la section CNU 26, en nombre limité au sein du département, ne permettaient pas de satisfaire les demandes des enseignants-chercheurs relevant de cette section, il appartenait à l'université de rechercher dans les autres composantes des cours relevant de la spécialité de monsieur XXX ; que cependant, cette situation ne justifie pas le comportement d'obstruction adopté par monsieur XXX qui n'a pas répondu aux sollicitations des services administratifs concernant son service et n'a pas assuré les enseignements qui lui ont été affectés"
Décision : Décision de première instance annulée, remplacée par un blâme
Sanction initiale : Interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 12/11/2018 (publiée au BO n°46 du 13 décembre 2018)
Établissement : Non précisé
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : "Il est reproché à monsieur XXX d'avoir eu des comportements déplacés et, par là-même, d'avoir commis un abus d'autorité, à l'égard de sa doctorante de nationalité étrangère ; qu'en juillet 2014, il lui a envoyé de manière intempestive des mails et sms portant, de façon répétée, sur des questions personnelles et intimes ainsi que sur sa façon de se vêtir, le tout en employant un vocabulaire et des formulations déplacés et ambigus ; que, par ailleurs, par l'envoi de messages faisant état, de façon répétée, d'exigences de plus en plus grandes liées à l'encadrement de travaux de recherche de sa doctorante, le déféré a employé un vocabulaire et des formulations autoritaires et agressifs ; qu'en septembre 2014, en conduisant en voiture sa doctorante à un dîner du laboratoire, monsieur XXX a exercé à son encontre des attouchements (caresses et baiser) à caractère sexuel ; que les explications fournies par monsieur XXX à l'audience de la formation de jugement du Cneser statuant en matière disciplinaire, pour expliquer ses caresses dans les cheveux de la doctorante, selon lesquelles il entendait montrer à madame YYY ce que signifiait le harcèlement n'ont pas convaincu les juges d'appel ; que, comme il le reconnaît lui-même, le déféré n'a pas adopté la distance suffisante à l'égard de madame YYY ; que celle-ci, arrivée récemment en France où elle se trouvait isolée, était en situation de fragilité, ce que monsieur XXX ne pouvait ignorer ; qu'il lui appartenait donc de se montrer particulièrement vigilant dans les relations qu'il entretenait avec madame YYY alors qu'il se trouvait en situation d'autorité ; qu'il est apparu aux yeux des juges d'appel que les agissements de monsieur XXX sont établis et qu'il a profité de la situation fragile de sa doctorante et qu'il convient dès lors de le sanctionner"
Décision : Décision de première instance annulée et sanction confirmée
Sanction initiale : Abaissement d'échelon
Décision du CNESER disciplinaire du 18/09/2018 (publiée au BO n°41 du 8 novembre 2018)
Établissement : Université des Antilles
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : idem Affaire Ceregmia, ici il s'agit du directeur (adjoint ?)du laboratoire Ceregmiaidem Affaire Ceregmia, ici il s'agit du directeur (adjoint ?)du laboratoire Ceregmia
Décision : Révocation
Sanction initiale : Interdiction d'exercer des fonctions de direction de laboratoire de recherche pour une durée de cinq ans à l'université des Antilles et de la Guyane
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°4 du 24 janvier 2019)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Nantes à une exclusion définitive de l'établissement pour s'être introduit dans le système informatique de l'université et avoir eu ainsi accès à des identifiants et mots de passe appartenant à des étudiants et des personnels de l'université (...).Lors de la procédure de première instance, son client n'a pas pu se présenter devant la commission d'instruction du fait d'une erreur d'adresse ; que malgré un correctif apporté à l'adresse du déféré, le délai était trop court du fait que monsieur XXX était en stage à l'étranger"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°4 du 24 janvier 2019)
Établissement : Université de Saint-Etienne Jean Monnet
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été exclu de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an, sanction assortie de l'annulation de l'épreuve, par la section disciplinaire de l'université Jean-Monnet Saint-Étienne pour avoir consulté son cours lors d'une épreuve d'examen de droit constitutionnel. (...) Monsieur XXX estime que la sanction prononcée à son encontre est disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés ; que les explications fournies par le déféré ont convaincu les juges d'appel ; que les conditions énoncées à l'article R. 232-34 du Code de l'éducation sont réunies et qu'en conséquence la demande de sursis doit être acceptée"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°4 du 24 janvier 2019)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Claude-Bernard Lyon 1 à une interdiction d'inscription dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans, assortie de l'annulation de son inscription à l'université Claude-Bernard Lyon 1 au titre de l'année 2017-2018, pour avoir produit un faux certificat de scolarité de l'École nationale supérieure de Lyon en vue de s'inscrire en licence de Mathématiques fondamentales à l'Université Lyon 1"
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Interdiction d'inscription dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 2 ans assortie de l'annulation de son inscription à l'université Claude-Bernard Lyon 1 au titre de l'année 2017-2018
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°4 du 24 janvier 2019)
Établissement : Université de Caen Normandie
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Caen-Normandie à une exclusion temporaire de l'établissement pour une durée d'un an pour avoir falsifié une procuration et d'en avoir usé afin de retirer frauduleusement le relevé de notes d'une étudiante. Monsieur XXX estime qu'il y a eu un vice de procédure, le délai de convocation était insuffisant pour qu'il se présente devant la commission d'instruction ; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux yeux des juges d'appel que les conditions énoncées à l'article R. 232-34 du Code de l'éducation sont réunies, la demande de sursis doit donc être acceptée"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion temporaire de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°4 du 24 janvier 2019)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "La section disciplinaire de l'université Paris 13 a exclu définitivement de tout établissement public d'enseignement supérieur monsieur XXX, pour avoir usurpé le titre de docteur en chirurgie infantile et le diplôme de microchirurgie et d'avoir ainsi pratiqué sans titre des actes médicaux portant de ce fait atteinte à l'image et à la réputation de l'université Paris 13. Monsieur XXX estime qu'il n'a pas pu se présenter à la commission d'instruction de première instance du fait qu'il n'a pas été informé à temps ; que selon lui, il y a eu un vice de procédure ; qu'au vu des pièces du dossier, il est apparu aux yeux des juges d'appel que les conditions énoncées à l'article R. 232-34 du Code de l'éducation sont réunies"
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°4 du 24 janvier 2019)
Établissement : Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Polytechnique Hauts-de-France à une exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans pour avoir tenu des propos injurieux sur les réseaux sociaux Facebook et Sarahah  visant une étudiante et posté des photographies modifiées de cette dernière sans son consentement."
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°4 du 24 janvier 2019)
Établissement : Université Paris-Dauphine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université Paris-Dauphine à une exclusion de tous les établissements d'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans pour avoir, à plusieurs reprises, falsifié des relevés de notes et des dossiers d'admission dans le but de s'inscrire à l'université Paris-Dauphine et également à l'université Pierre et Marie Curie."
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion de tous les établissements d'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°4 du 24 janvier 2019)
Établissement : Université Paris-V (Paris-Descartes)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Madame XXX a été condamnée par la section disciplinaire de l'université Paris-Descartes à une exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis, pour avoir été surprise en possession de fiches non autorisées lors d'une épreuve d'examen. L'appel formé le 10 août 2018 par l'avocat de la déférée de la sanction prononcée en première instance est suspensif ; qu'en conséquence, la demande de sursis à exécution est sans objet"
Décision : Sursis sans objet
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de 2 ans dont 1 an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°4 du 24 janvier 2019)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : "Monsieur XXX a été condamné par la section disciplinaire de l'université de Nantes à une exclusion de l'établissement pour une durée d'un an pour avoir falsifié la date d'un document du Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Charente-Maritime dans le but de s'épargner le règlement de sa cotisation forfaitaire de l'assurance maladie étudiante (...).Monsieur XXX reconnaît les faits ; qu'à l'appui de sa demande de sursis à exécution, monsieur XXX se contente d'invoquer le préjudice que lui cause la sanction. (...) La requête de sursis à exécution formée par monsieur XXX a été déposée le 12 octobre 2018, soit cinq mois après la requête d'appel ; que de ce fait, les dispositions de l'article R. 232-34 du Code de l'éducation n'ont pas été respectées et qu'en conséquence, la requête de sursis à exécution est irrecevable. La demande de sursis à exécution formée par monsieur XXX est irrecevable."
Décision : Sursis irrecevable
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Requête d'appel non motivée et non régularisée dans le délai fixé.
Décision : Appel rejeté
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Requête d'appel non motivée et non régularisée dans le délai fixé.
Décision : Appel rejeté
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont 2 mois fermes
Décision : Désistement de l'appel
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Requête d'appel non motivée et non régularisée dans le délai fixé.
Décision : Appel rejeté
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université de Montpellier-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Requête d'appel non motivée et non régularisée dans le délai fixé.
Décision : Appel rejeté
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Exclusion de l'université pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision : Désistement de l'appel
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Institut national polytechnique de Grenoble
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Exclusion de l'établissement pour une durée de 12 mois dont 9 mois avec sursis, assortie de la nullité de l'épreuve
Décision : Désistement de l'appel
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université d'Angers
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Exclusion de l'université pour une durée d'un an, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision : Désistement de l'appel
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Requête d'appel non motivée et non régularisée dans le délai fixé.
Décision : Appel rejeté
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université Paris-Dauphine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de 5 ans
Décision : Désistement de l'appel
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université de Lille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Requête d'appel non motivée et non régularisée dans le délai fixé.
Décision : Appel rejeté
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université Paris-Dauphine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Requête d'appel non motivée et non régularisée dans le délai fixé.
Décision : Appel rejeté
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision : Désistement de l'appel
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université de Poitiers
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis, assortie de la nullité de l'épreuve
Décision : Désistement de l'appel
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Requête d'appel non motivée et non régularisée dans le délai fixé.
Décision : Appel rejeté
Décision du CNESER disciplinaire du 10/12/2018 (publiée au BO n°2 du 10 janvier 2019)
Établissement : Université Paris-VII (Paris-Diderot)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Requête d'appel non motivée et non régularisée dans le délai fixé.
Décision : Appel rejeté