Data-Gouv-ML/decisions-du-cneser-disciplinaire-2008-2022 huggingface dataset:
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université d'Angers
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de neuf mois
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Clermont Auvergne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Lyon-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an ferme
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : IEP de Paris
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 202)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont deux mois ferme
Décision du CNESER disciplinaire du 16/06/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 202)
Établissement : Enssib (École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Avertissement assorti d'une part de la nullité de l'inscription au diplôme de cadre opérationnel des bibliothèques et de la documentation (COBD) et d'autre part de la nullité de l'ensemble des épreuves subies
Décision du CNESER disciplinaire du 08/07/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Comportement fautif de Madame XXX, et d'autre part, que le rapport de l'IGÉSR indique : « compte tenu de leur gravité, les faits constituent des fautes inacceptables au regard des obligations des fonctionnaires, la mission préconise pour Madame XXX l'engagement sans délai des poursuites disciplinaires
Décision : Dépaysement accordé ( Les poursuites disciplinaires engagées contre Madame XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Montpellier)
Décision du CNESER disciplinaire du 08/07/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Montpellier-III
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans l'établissement pour une durée de six mois assortie de la privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 08/07/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Strasbourg
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Faits de détention et d'importation d'images de mineurs présentant un caractère pornographique, les faits ont été relayés sur Internet et dans les médias, permettant un lien évident avec l'université de Strasbourg, ce qui porte gravement atteinte à l'image et à la réputation de l'établissement ; que la nature des agissements commis par Monsieur XXX est constitutive d'un manquement aux obligations de probité et de dignité auxquelles Monsieur XXX est soumis en tant qu'agent public
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Mise à la retraite d'office
Décision du CNESER disciplinaire du 08/07/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Sorbonne Université
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Faits de manquement à son devoir  professionnels pour des faits de présomption de harcèlement sexuel à l'encontre d'étudiantes. sur la présomption de harcèlement sexuel, monsieur le président de Sorbonne Université indique que des faits similaires imputables à Monsieur XXX auraient déjà été découverts en 1989 ou 1990 et en 2004
Décision : Blâme
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 08/07/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université Bretagne Sud
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'une part, des troubles du comportement sur le lieu de travail ayant perturbé le fonctionnement du département Techniques de commercialisation de l'IUT de Vannes, et d'autre part, d'avoir adopté des comportements déplacés à l'égard de plusieurs femmes de la communauté universitaire à la suite des témoignages de trois plaignantes, Mesdames AAA, BBB et CCC
Décision : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche au sein de l'université Bretagne Sud pour une durée de trois mois assortie de la privation de la moitié du traitement.
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans l'établissement pour une durée d'un an assortie de la privation de la moitié du traitement, décision immédiatement exécutoire nonobstant appel
Décision du CNESER disciplinaire du 08/07/2021 (publiée au BO n°34 du 16 septembre 2021)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non préciséPU de Montpellier jugé par la Sorbonne Université
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, assortie de la privation de la totalité du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 15/09/2021 (publiée au BO n°43 du 18 novembre 2021)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il lui est reproché d'avoir usurpé le titre de docteur en chirurgie infantile, de diplôme en microchirurgie et d'avoir pratiqué des actes d'une particulière gravité occasionnant une atteinte à l'image et à la réputation de l'université Paris 13 auprès du milieu médical ; qu'il lui est encore reproché d'avoir utilisé des ordonnances et un arrêt de travail de manière irrégulière
Décision : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 15/09/2021 (publiée au BO n°43 du 18 novembre 2021)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir envoyé, en réponse à un courriel du service communication de l'université portant sur l'antisémitisme et sur toute forme de discrimination, une image représentant un « doigt d'honneur »Décision de première instance confirmée
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois mois avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 15/09/2021 (publiée au BO n°43 du 18 novembre 2021)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir organisé une fraude en lien avec huit autres étudiants
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans assortie de la nullité des deux épreuves
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans assortie de la nullité des deux épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 15/09/2021 (publiée au BO n°43 du 18 novembre 2021)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX d'avoir plagié, en remettant un mémoire comprenant un taux de similitude de 24 %
Décision : Blâme
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 15/09/2021 (publiée au BO n°43 du 18 novembre 2021)
Établissement : Université de Nice Sophia Antipolis
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX d'avoir échangé avec une camarade, lors de l'épreuve de droit social
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de vingt-quatre mois assortie de l'annulation de la session d'examens
Décision du CNESER disciplinaire du 15/09/2021 (publiée au BO n°43 du 18 novembre 2021)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir plagié lors de la rédaction du mémoire, que ce dernier se serait largement inspiré (91 % de plagiat) du mémoire de Madame YYY
Décision : Monsieur XXX est condamné à une Exclusion de tout établissement pour une durée de un an assortie de l'annulation de la session d'examen.
Décision du CNESER disciplinaire du 15/09/2021 (publiée au BO n°43 du 18 novembre 2021)
Établissement : Sorbonne Université
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à Madame XXX d'avoir recopié mot à mot, lors d'un devoir sur table, une fiche d'introduction sur l'œuvre au programme, distribuée par sa chargée de TD au début du semestreConsidérant que par du 10 juillet 2019, le président de Sorbonne Université a saisi directement le Cneser statuant en matière disciplinaire des poursuites engagées à l'encontre de Madame XXX, au motif qu'aucun jugement de la section disciplinaire du conseil académique de cet établissement n'est intervenu dans le délai de six mois après la date à laquelle les poursuites ont été engagées
Décision : Exclusion pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 15/09/2021 (publiée au BO n°43 du 18 novembre 2021)
Établissement : Sorbonne Université
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à Monsieur XXX d'avoir injurié une enseignante et des étudiantes pendant un cours
Décision : Monsieur XXX est condamné à l'Exclusion de Sorbonne Université pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 15/09/2021 (publiée au BO n°43 du 18 novembre 2021)
Établissement : Sorbonne Université
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Décision du CNESER disciplinaire du 13/10/2021 (publiée au BO n°44 du 25 novembre 2021)
Établissement : Université de Picardie Jules-Verne
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Dépaysement accordé (Les poursuites disciplinaires engagées contre Monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de Sorbonne Université )
Décision du CNESER disciplinaire du 13/10/2021 (publiée au BO n°44 du 25 novembre 2021)
Établissement : Université d'Avignon
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Dépaysement rejeté
Décision du CNESER disciplinaire du 13/10/2021 (publiée au BO n°44 du 25 novembre 2021)
Établissement : Université de Tours
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir d'une part reçu à deux reprises une étudiante dans son bureau et d'avoir tenu à son endroit des propos déplacés et d'avoir essayé de l'embrasser ; d'autre part, reçu dans son bureau, une autre étudiante à l'égard de laquelle il a aussi tenu des propos déplacés, relatifs à son physique, de lui avoir touché les cheveux et l'avoir embrassée sur le front ; que ces faits sont constitutifs d'un manquement aux obligations déontologiques de dignité et d'exemplarité
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par un blâme
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans l'établissement pour une durée d'un an assortie de la privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2021 (publiée au BO n° 2 du 13 janvier 2022)
Établissement : Université de Caen Normandie
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir transmis à son responsable de formation, un faux certificat médical, ayant pour effet de décaler la date de la soutenance orale de son stageMonsieur XXX est condamné à l'exclusion de l'université de Caen-Normandie pour une durée de douze mois dont huit mois avec sursis.)
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de douze mois dont huit mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de douze mois dont huit mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2021 (publiée au BO n° 2 du 13 janvier 2022)
Établissement : Université Paris-III Sorbonne Nouvelle
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour avoir adopté un comportement inapproprié à l'égard de plusieurs étudiantes ; que les propos à caractère sexuel qu'il a tenu aux étudiantes ont été de nature à les mettre mal à l'aise ; qu'il a fait preuve d'une insistance déraisonnée ; qu'il a envoyé de multiples messages; que ce comportement a été jugé comme ayant troublé le bon fonctionnement de l'établissement
Décision : Sursis rejeté
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2021 (publiée au BO n° 2 du 13 janvier 2022)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont six mois ferme assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2021 (publiée au BO n° 2 du 13 janvier 2022)
Établissement : Université Paris-Nanterre
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2021 (publiée au BO n° 2 du 13 janvier 2022)
Établissement : Université Paris-II
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir plagié un article rédigé dans la revue " The Economist"
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an dont six mois avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2021 (publiée au BO n° 2 du 13 janvier 2022)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir utilisé un stratagème pour obliger madame le doyen à lui fournir des informations concernant un problème de notes d'examen et plus particulièrement une intimidation et une menace de diffusion d'un enregistrement fictif des propos dans le cadre d'une discussion privée tenue entre madame le doyen et la mère de Monsieur XXXMonsieur XXX est condamné à l'exclusion de l'université Paris 13 pour une durée d'un an avec sursis.
Décision : Un an d'exclusion avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2021 (publiée au BO n° 2 du 13 janvier 2022)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX d'avoir fraudé par communication avec une autre étudianteMadame XXX est condamnée à l'exclusion de l'établissement pour une durée de deux mois dont un mois avec sursis.
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux mois dont un mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux mois dont un mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2021 (publiée au BO n° 2 du 13 janvier 2022)
Établissement : Université Rennes-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir menacé, insulté et tenté de frapper Monsieur YYY (étudiant) avant de bousculer Monsieur ZZZ (enseignant) ; qu'il a ensuite proféré des menaces envers un autre étudiant et craché en direction de ce dernierMonsieur XXX est condamné à l'exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans.
Décision : Exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2021 (publiée au BO n° 2 du 13 janvier 2022)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Un plagiat avéré à hauteur de 68 % de son mémoire a été retenuMadame XXX est condamnée à l'exclusion de l'université de Paris pour une durée de deux ans.
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2021 (publiée au BO n° 2 du 13 janvier 2022)
Établissement : Université de Bourgogne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir été surpris en possession de plusieurs feuilles contenant une partie du cours lors de l'examenMonsieur XXX est condamné à l'exclusion de l'université de Bourgogne pour une durée de deux ans avec sursis ;
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 18/11/2021 (publiée au BO n° 2 du 13 janvier 2022)
Établissement : Université d'Avignon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2021 (publiée au BO n° 3 du 20 janvier 2022)
Établissement : Université des Antilles
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Pour s'être rendue coupable de manœuvres frauduleuses en ayant affirmé avoir retrouvé sa copie de l'épreuve « d'Introduction historique du droit », perdue selon elle, sous la porte d'un bureau situé au sein de la faculté de droit et alors que cette copie, notée 17.5/20 et sans annotations des correcteurs serait un faux, Madame XXX n'ayant pas participé à la session de rattrapage
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans assortie de la nullité de la session d'examens de l'année universitaire 2017-2018
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2021 (publiée au BO n° 3 du 20 janvier 2022)
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX d'avoir tenté de frauder lors de l'examen 
Décision : Blâme
Sanction initiale : Blâme assorti de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2021 (publiée au BO n° 3 du 20 janvier 2022)
Établissement : Université d'Angers
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir produit de faux certificats médicaux
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de neuf mois
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de neuf mois
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2021 (publiée au BO n° 3 du 20 janvier 2022)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir eu un comportement pouvant s'apparenter à du harcèlement sexuel à l'égard de deux étudiantes, Monsieur XXX a été rappelé à l'ordre plusieurs fois par l'équipe pédagogique pour ses agissements, mais qu'il n'a pas changé son comportement ; que Monsieur XXX aurait adressé plusieurs messages à caractère sexuel, qu'il aurait laissé des messages audio explicites sur le répondeur téléphonique de ces étudiantes, qu'il aurait eu des paroles et des gestes déplacés en les touchant, par surprise, sur certaines parties du corps ; qu'il les aurait suivies jusqu'à leur domicile si bien que ces étudiantes auraient craint pour leur sécurité
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans dont un an avec sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de trois ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2021 (publiée au BO n° 3 du 20 janvier 2022)
Établissement : Sorbonne Université
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Il reproche à Monsieur XXX d'avoir refusé de se soumettre aux règles de contrôle mises en place aux entrées des bâtiments de l'université et d'avoir tenu des propos déplacés à l'encontre des personnels en charge de ce contrôle, faits portant atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'universitéConsidérant que par courrier du 10 juillet 2019, le président de Sorbonne Université a saisi directement le Cneser statuant en matière disciplinaire des poursuites engagées à l'encontre de Monsieur XXX au motif qu'aucun jugement de la section disciplinaire du conseil académique de cet établissement n'est intervenu dans le délai de six mois après la date à laquelle les poursuites ont été engagées
Décision : Monsieur XXX est condamné à une exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans dont deux ans avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2021 (publiée au BO n° 3 du 20 janvier 2022)
Établissement : IEP de Paris
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir eu une conduite déplacée lors de week-end d'intégration en 2017 et 2018 vis-à-vis de deux étudiantes de Sciences PO, Madame AAA (relation sexuelle non consentie) et Madame BBB (prise et diffusion d'une photo sans consentement, lors d'un rapport sexuel) ; la section disciplinaire s'est saisie en cours d'instruction des faits de violence sexuelle concernant une troisième plaignante (Madame CCC)
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/12/2021 (publiée au BO n° 2 du 13 janvier 2022)
Établissement : Insa Centre-Val de Loire
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Comportement inapproprié de nature sexiste
Décision : Dépaysement accordé (Les poursuites disciplinaires engagées contre Monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Nantes.)
Décision du CNESER disciplinaire du 05/01/2022 (publiée au BO n° 6 du 10 février 2022)
Établissement : Université de Nantes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX une tentative de fraude pour avoir été en possession de son téléphone portable pendant l'épreuve
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par une exclusion de son établissement pour une durée de trois mois avec sursis, assortie de l'annulation de l'épreuve
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois ferme dont quatre mois avec sursis assortie de l'annulation de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 05/01/2022 (publiée au BO n° 6 du 10 février 2022)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir été surpris en possession de notes personnelles en lien avec l'examen
Décision : Décision de première instance confirmée
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 05/01/2022 (publiée au BO n° 6 du 10 février 2022)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir porté atteinte au bon fonctionnement de l'établissement pour avoir récupéré un colis contenant cent « crakers » permettant l'ouverture de capsules de protoxyde d'azote ;
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par une exclusion de son établissement pour une durée d'un an assortie du sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 05/01/2022 (publiée au BO n° 6 du 10 février 2022)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Monsieur XXX d'avoir porté atteinte au bon fonctionnement de l'établissement ; il était au courant de l'achat et de la revente de « crackers » permettant l'ouverture de capsules de protoxyde d'azote et utilisés au cours de soirées étudiantes
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par un blâme
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 05/01/2022 (publiée au BO n° 6 du 10 février 2022)
Établissement : Université de Limoges
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX d'avoir réceptionné un colis qui lui était destiné et qui contenait cent « crackers » permettant l'ouverture de capsules de protoxyde d'azote
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par une exclusion de son établissement pour une durée d'un an assortie du sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an
Décision du CNESER disciplinaire du 05/01/2022 (publiée au BO n° 6 du 10 février 2022)
Établissement : Université de Guyane
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à Madame XXX d'avoir un comportement inadapté pour s'être rendue régulièrement coupable d'agressions verbales et physiques, tant à l'égard du corps enseignant que d'autres usagers de l'établissement et de sa tutrice de stage
Décision : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans
Décision du CNESER disciplinaire du 12/01/2022 (publiée au BO n° 10 du 10 mars 2022)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il lui est reproché d'avoir eu un comportement inapproprié à savoir jeux de séduction, des échanges de messages, un comportement déplacé, une relation sexuelle ;
Décision : Sursis accordé
Sanction initiale : révocation
Décision du CNESER disciplinaire du 12/01/2022 (publiée au BO n° 10 du 10 mars 2022)
Établissement : Université Côte d'Azur
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : La section disciplinaire a retenu « un faisceau d'indices graves, sérieux, précis et concordants établissant que madame ZZZ a été victime d'une agression physique dont monsieur XXX est l'auteur », qu'il lui est reproché une agression physique de madame ZZZ, maître de conférences.
Décision : Blâme
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 12/01/2022 (publiée au BO n° 10 du 10 mars 2022)
Établissement : École centrale de Nantes
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir communiqué le montant personnalisé des primes pour charges administratives associées à des fonctions dans un mail, sans l'accord exprès de toutes les personnes citées.Outre le vice de procédure de première instance justifiant la relaxe, "il est apparu aux juges d'appel que le fait que monsieur XXX ait communiqué des informations sur l'affectation d'argent public ne constitue pas une faute qui puisse déclencher une procédure disciplinaire à son encontre"
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de deux ans dont un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université Paris-Est Créteil (Upec)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an, dont six mois avec sursis assortie à l'annulation des épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université Paris-Dauphine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois avec sursis assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans dont quatre mois ferme
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université Paris-Sud (actuellement Paris-Saclay)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans, dont quatre mois ferme
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de trois ans, assortie de l'annulation des épreuves plagiées
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université Paris-XIII (Paris Nord)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir plagié lors de l'évaluation de l'UE « Écrire pour les médias »Ladite sanction tient compte de la période d'exécution
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par un blâme 
Sanction initiale : Exclusion de trois mois de l'établissement dont quinze jours ferme
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université de Toulon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université de Reims Champagne-Ardennes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de neuf mois
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université de Poitiers
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Traitement de faveur concernant la séléction d'une étudiante en master du fait des liens d'amitiés avec le père de cette étudiante, père qui était également un collègue de Madame XXX
Décision : Dépaysement accordé ( Les poursuites disciplinaires engagées contre madame XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Bordeaux Montaigne )
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Le président de l'Université de Lorraine reproche à madame XXX d'avoir publié deux photographies d'étudiants de la même promotion et des messages susceptibles d'être qualifiés d'injures à caractère raciste sur un fil de discussion privé Facebook Messenger; faits de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement ;
Décision : Blâme
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Le président de l'Université de Lorraine reproche à madame XXX d'avoir publié deux photographies d'étudiants de la même promotion et des messages susceptibles d'être qualifiés d'injures à caractère raciste sur un fil de discussion privé Facebook Messenger ; faits de nature à porter atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis 
Sanction initiale : Relaxe
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université de Lorraine
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à madame XXX d'avoir plagié son mémoire de fin d'études ; alors même qu'elle avait signé un formulaire par lequel elle s'était engagée à ne pas faire de plagiat ; qu'ainsi, elle n'a pas respecté la charte des examens et a commis une fraude
Décision : Relaxe
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de six mois avec sursis, assortie de l'annulation du groupe d'épreuves
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université de Bordeaux
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'établissement en faisant preuve d'un comportement colérique, agressif et menaçant vis-à-vis du personnel
Décision : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans assortie d'un sursis
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université Clermont Auvergne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée de deux ans avec sursis ; assortie de la nullité de l'épreuve
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Université Clermont Auvergne
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour un an
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : Sorbonne Université
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion définitive de l'établissement
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : IEP de Lyon
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Saisine directe
Faits reprochés : Trois étudiantes de l'établissement estiment avoir été en situation d'insécurité en compagnie de monsieur XXX ; l'une d'entre elles, madame AAA, considère que ce dernier a tenté d'abuser d'elle ; une autre, madame BBB, a déclaré à la commission d'instruction de la section disciplinaire de l'IEP de Lyon, avoir été victime d'un viol perpétré par monsieur XXXLa section disciplinaire de l'IEP de Lyon n'était intervenue dans le délai de six mois après la date à laquelle les poursuites avaient été engagées, le jugement en première instance est donc réalisé par la juridiction disciplinaire d'appel.Pour le Cneser disciplinaire, " les témoins auditionnés ont réaffirmé leur propos et leurs versions se corroborent ; monsieur XXX est décrit par eux comme un individu dangereux faisant planer une réelle menace envers les étudiantes de l'établissement ; monsieur XXX minimise les faits qui lui sont reprochés – même s'il les reconnaît de sa propre main et initiative – en les réduisant à de simples maladresses comportementales ; et il convient donc de sanctionner sévèrement ce type de comportement"
Décision : Monsieur XXX est condamné à l'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans dont deux ans avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 09/02/2022 (publiée au BO n° 13 du 31 mars 2022)
Établissement : EPHE (École pratique des hautes études)
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de l'établissement pour une durée d'un an avec sursis
Décision du CNESER disciplinaire du 09/03/2022 (publiée au BO n° 16 du 21 avril 2022)
Établissement : Université Toulouse-III
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir adopté un comportement insistant envers l'une des trois étudiantes ; qu'il lui est encore reproché d'avoir fait subir à deux autres étudiantes une situation de harcèlement générée par des appels et par des messages de texte de manière répétée ; enfin, il est également reproché à monsieur XXX d'avoir fait subir une situation de harcèlement sexuel en imposant des propos à connotation sexuelle
Décision : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 09/03/2022 (publiée au BO n° 16 du 21 avril 2022)
Établissement : Université Paris-I
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir plagié sa thèse qui lui a permis de valider son diplôme de doctorat et de devenir avocat via l'École de formation professionnelle des barreaux (EFB) ; que cette thèse consisterait en une reprise pure et simple de l'introduction d'un rapport public relatif aux fichiers de police et de gendarmerie
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par une exclusion de tout établissement d'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur assortie de l'annulation de l'épreuve de soutenance de thèse et le retrait du diplôme de doctorat en droit
Décision du CNESER disciplinaire du 09/03/2022 (publiée au BO n° 16 du 21 avril 2022)
Établissement : Université de Nîmes
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir agressé verbalement et menacé une étudiante ; d'avoir pénétré dans l'établissement alors qu'il faisait l'objet d'une mesure conservatoire d'interdiction d'accès aux locaux ; d'avoir enfin, lorsque l'accès lui a été refusé par l'agent de sécurité, menacé de s'immoler et de mettre le feu à l'établissement
Décision : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Sanction initiale : Exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur
Décision du CNESER disciplinaire du 09/03/2022 (publiée au BO n° 16 du 21 avril 2022)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir eu un comportement inapproprié au sein de l'université, et notamment d'avoir été insolent envers le personnel administratif de la faculté
Décision : Décision de première instance confirmée
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 09/03/2022 (publiée au BO n° 16 du 21 avril 2022)
Établissement : Université d'Aix-Marseille
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Il est reproché à monsieur XXX d'avoir adopté un comportement inapproprié au sein de l'université, et notamment d'avoir été insolent envers le personnel administratif de la faculté
Décision : Blâme
Sanction initiale : Blâme
Décision du CNESER disciplinaire du 09/03/2022 (publiée au BO n° 16 du 21 avril 2022)
Établissement : ENSAIT
Personne visée : Etudiant
Nature de la décision : Désistement, abandon ou retrait d'appel
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Désistement accordé
Sanction initiale : Exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans
Décision du CNESER disciplinaire du 23/03/2022 (publiée au BO n° 20 du 19 mai 2022)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Décision en appel
Faits reprochés : Sur l'intervention de personnes extérieures dans l'amphithéâtre durant la nuit du 22 au 23 mars 2018 : monsieur XXX a déclaré avoir permis à sa compagne venue avec plusieurs personnes d'accéder au campus universitaire ; que les membres du groupe vêtus de noir sont entrés dans l'amphithéâtre cagoulés et munis de lattes de bois provenant de palettes entreposées sur le parking; que monsieur XXX a déclaré avoir participé à l'évacuation de l'amphithéâtre pour aboutir à une résolution rapide de la situation lors de l'intrusion du groupe de personnes extérieures à l'UFR ; que l'instruction a établi que monsieur XXX a porté des coups à des personnes dans l'amphithéâtre ; que le lien entre monsieur XXX et le groupe de personnes extérieures qui est entré dans l'amphithéâtre est avéré
Décision : Décision de première instance annulée et remplacée par une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement ou de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans avec privation de la totalité du salaire
Sanction initiale : Révocation et l'interdiction définitive d'exercer toute fonction dans un établissement public
Décision du CNESER disciplinaire du 23/03/2022 (publiée au BO n° 20 du 19 mai 2022)
Établissement : Université de Paris Cité
Personne visée : PU (Professeur des universités)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Non précisé
Décision : Dépaysement accordé ( Les poursuites disciplinaires engagées contre monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris-Dauphine)
Décision du CNESER disciplinaire du 23/03/2022 (publiée au BO n° 20 du 19 mai 2022)
Établissement : Université de Montpellier
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Envoi répété de courriels contenant des propos à caractère injurieux et insultants à des personnels de l'établissement
Décision : Dépaysement accordé (Les poursuites disciplinaires engagées contre monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Nîmes)
Décision du CNESER disciplinaire du 23/03/2022 (publiée au BO n° 20 du 19 mai 2022)
Établissement : Université Bordeaux-Montaigne (Bordeaux-III)
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Sursis à exécution (accordé ou non)
Faits reprochés : Il est reproché des comportements déplacés vis-à-vis d'étudiantes de l'université Bordeaux Montaigne, de nature à constituer, sur le plan disciplinaire, des manquements de cet enseignant-chercheur à ses obligations statutaires de fonctionnaire, à la déontologie universitaire, à l'obligation de traitement égal des usagers, et de nature à troubler le bon fonctionnement de l'établissementCas de dépaysement car le MCF vient de l'Univeristé de Bordeaux-Montaigne
Décision : Sursis non accordé
Sanction initiale : Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans l'établissement ou tout établissement public d'enseignement supérieur pendant trois ans, avec privation de la moitié du traitement
Décision du CNESER disciplinaire du 06/04/2022 (publiée au BO n° 18 du 5 mai 2022)
Établissement : Université de Haute-Alsace
Personne visée : MCF (Maître de conférences)
Nature de la décision : Dépaysement (accordé ou non)
Faits reprochés : Il reproche à l'intéressé des comportements et propos déplacés à l'égard de plusieurs étudiants, susceptibles de porter atteinte à l'image et à la réputation de l'université et de constituer un manquement aux obligations et à la déontologie attendues d'un enseignant
Décision : Dépaysement accordé ( Les poursuites disciplinaires engagées contre monsieur XXX sont renvoyées devant la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Technologie de Belfort-Montbéliard )