Data-Gouv-ML/catalogue-des-donnees-du-ministere-de-la-culture huggingface dataset:
Aides au Compagnonnage Plateau et Auteur ()
Organisation : Ministère de la Culture

Depuis 2008, le dispositif Compagnonnage, piloté par la Direction générale de la création artistique (DGCA), a pour but de favoriser la transmission et l’insertion professionnelle au sein des compagnies de théâtre, des arts de la marionnette, du cirque et de la rue.    Cette aide du ministère de la Culture permet à un jeune metteur(euse) en scène ou auteur(trice) de collaborer, d’apprendre et de partager au contact d’équipes artistiques confirmées ou a minima déjà subventionnées par l’Etat.      Le compagnonnage Plateau est un dispositif permettant à un(e) metteur(e) en scène débutant(e) d’être accompagné(e) au sein d’une compagnie conventionnée par l’Etat et de construire et présenter une « maquette » (un projet de spectacle).      Le compagnonnage Auteur(trice) permet à une compagnie et à un auteur(trice) de collaborer autour de l’écriture d’une œuvre originale et de son adaptation à la scène.      **Les données ci-dessous recensent les bénéficiaires de l’aide au Compagnonnage Plateau et Auteur en 2023.**      **Pour en[savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Aide-au-Compagnonnage-Plateau-et-Auteur).**

Mots-clés : aide-culturelle,collaboration-artistique,creation-theatrale,culture,ministeredelaculture,transmission-artistique
Couverture spatiale : France
Couverture temporelle : 2023-01-02 – 2025-12-31
Aides à l'itinérance des cirques de famille ()
Organisation : Ministère de la Culture

L'aide à l'itinérance des cirques de famille vise à soutenir les cirques qui font le choix de proposer des spectacles itinérants, se déroulant sous un chapiteau. La subvention versée par le ministère de la Culture a pour but d’alléger les frais de transport et d'installation des chapiteaux et de promouvoir la diffusion du cirque avec une attention particulière aux zones connaissant une faible offre culturelle.    De par leur caractère itinérant, ils n’ont pas de région d’affectation spécifique et l’aide est directement versée par la Direction générale de la création artistique et non par les Directions régionales d’affaires culturelles (DRAC/DAC).      **Les données ci-dessous recensent les bénéficiaires de l’aide à l'itinérance des cirques de famille en 2023 et 2024.** Pour en [savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Aide-a-l-itinerance-des-cirques-de-famille).

Mots-clés : culture,ministeredelaculture
Plans cadastraux des immeubles de Paris 1809-1856 ()
Organisation : Ministère de la Culture

La loi de finances du 15 septembre 1807 met en place sur l'ensemble du territoire français le cadastre parcellaire, dit "cadastre napoléonien". La mise en œuvre est particulière pour Paris en raison de la densité de son occupation. Les plans d'îlots par quartier sont trop sommaires pour permettre une évaluation fiscale efficace. Des plans plus détaillés sont alors exécutés sous la conduite de Philibert Vasserot (arrêté préfectoral du 25 avril 1809). Près de 26 200 plans de rez-de-chaussée sont levés jusqu'en 1854, soit une feuille par immeuble, pour les douze arrondissements anciens de Paris. Ces plans du début du XIXe siècle sont en cours de numérisation, description et mise en ligne sur le portail documentaire des Archives nationales ([voir l'inventaire en ligne](https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_059652)). Au mois de mars 2026, 19 867 plans sont consultables sur Internet. Le jeu de données mis à disposition ici a été constitué à partir des inventaires d’archives. Il en reprend les informations suivantes :\ \- Adresse : nom de rue, n°\ \- Année\ \- Indexation : rue, arrondissement ancien, arrondissement nouveau\ \- Détails : nom de division ou de quartier, numéro d’îlot, nom de propriétaire\ \- Échelle\ \- Dimensions\ \- Techniques et matériaux\ \- Cote\ \- URL de la notice sur le portail documentaire des Archives nationales\ \- URL des images sur le portail documentaire des Archives nationales Mise à jour le 14 avril 2025, ajout de 1753 plans (id 11384 à 13137). Mise à jour le 23 juin 2025, ajout de 4609 plans (id 13138 à 17747). Mise à jour le 16/03/2026, ajout de 2120 plans (id 17748 à 19867). 

Mots-clés : 19e-siecle,architecture,archives,batiment,cadastre,culture,histoire,paris,plan
Couverture spatiale : Paris
Couverture temporelle : 1809-01-01 – 1856-12-31
Les aides déconcentrées pour l’Eté Culturel ()
Organisation : Ministère de la Culture

Afin de favoriser la participation à la vie culturelle, le ministère de la Culture apporte son soutien à des projets culturels et artistiques organisés pendant l’été.  Lancé en 2020, l'Été culturel est une opération nationale visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs, etc.), toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août. Ces projets accessibles et gratuits, peuvent être proposés par une association, un artiste, une collectivité (territoriale, régionale, départementale, communale) ou un établissement public.   L’opération se décline en « Vacances culturelles » en Outre-mer.   Pour en [savoir plus](https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Evenements-nationaux/Ete-culturel). Ce jeu de données présente les aides déconcentrées par région pour les années 2021, 2022 et 2023. Les montants sont en euros.

Mots-clés : aide,culture,ministeredelaculture,organisations
Règles juridiques d’accès aux documents publics ()
Organisation : Ministère de la Culture

**[TELECHARGER le corpus complet](https://francearchives.gouv.fr/file/11b8e79a1e2cd7d153fb54fcd9f82f51063028e7/@docs_20231215.ods)** (fichier en format ods) de [@docs](https://francearchives.fr/@docs/), qui référence plusieurs centaines de dispositions particulières en matière d’accès, inscrites dans les textes législatifs et réglementaires français. [@docs](https://francearchives.fr/@docs/) est un [outil d’explicitation](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/163721374) du droit d’accès aux documents publics simple d’utilisation, conçu par le Service interministériel de Archives de France.  @docs est organisé par catégories de documents (permis de construire, dossier médical, acte de naissance…), réparties en grandes thématiques (fiscalité, justice, santé, etc.) et s'adresse :   * à l’usager qui n’est pas familier des archives mais qui rencontre le besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public.    * aux administrations qui seraient confrontées à une demande d’accès : les services publics d’archives ou, pour les documents les plus récents, tout service public.  **Descriptif des libellés :   ** \- Typologie générale : domaine d’activité, type de dossier ou type d’information   \- Typologie fine : subdivision du domaine d’activité, type de document et/ou complément d’information   \- Délai : position du document par rapport au délai de libre communicabilité déterminé par le code du patrimoine, par rapport à un délai déterminé par d’autres textes ou au regard d’autres critères, ou absence de délai (communicabilité dès la création du document)   \- Identité du demandeur : qualité du demandeur au regard des documents sollicités lorsque les documents ne sont pas librement communicables à toute personne qui en fait la demande   \- Consultation : consultation du document dans une administration, une collectivité, un établissement public, un service public d’archives, etc.   \- Possibilité d’obtenir une copie : possibilité d’obtenir une copie en application de l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration ou d’autres dispositions législatives ou réglementaires   \- Recours : possibilité et nature du recours en cas de refus de communication et/ou de copie   \- Possibilité de faire appel à la CADA : possibilité de faire appel à la Commission d’accès aux documents administratifs en application des articles L. 342-1 et L. 342-2 du code des relations entre le public et l’administration    \- Textes applicables : dispositions législatives et réglementaires régissant l’accès aux documents   \- Remarques : complément d’informations

Mots-clés : archives,commission-dacces-aux-documents-administratifs,culture,ministeredelaculture
Portail FranceArchives - Les lieux des archives ()
Organisation : Ministère de la Culture

Le portail agrégateur national pour les archives [FranceArchives](https://francearchives.gouv.fr/) propose une recherche fédérée dans les inventaires de plus de deux cents services d’archives français, nationaux ou locaux, publics ou privés. Ces inventaires contiennent des index lieux, personnes, familles ou institutions, et thèmes, sur lesquels le portail réalise des [traitements de montée en qualité](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/213604642). Le jeu de données contient les fichiers des autorités dites de qualité du portail pour les lieux. Les entités sont alignées vers Geonames. Pour les communes françaises, deux alignements sont effectués vers les entités Geonames « administrative » et « populated place ». Les libellés sont harmonisés conformément au [Guide d’indexation à l’heure du web](https://francearchives.gouv.fr/fr/article/37832). Chaque autorité est munie d’une URI déréférençable et pérenne. Le fichier tableur au format csv comprend l’URL et le libellé de FranceArchives, les URLs de Geonames et les coordonnées géographiques en WGS84. Ces données sont mises à jour deux fois par an. 

Mots-clés : archives,culture,geonames,ministeredelaculture
Couverture spatiale : Monde