10 ans de Cneser disciplinaire : qui sont les personnes jugées, pour quels faits et dans quels établissements ?
Type : news_article
Organisation : AEF Info
Thème : education_and_research
Mots-clés : enseignement-formation-recherche,enseignement-superieur

Ces dix dernières années, 80% des décisions du Cneser disciplinaire ont concerné les étudiants, 15% les personnels enseignants. Par ailleurs, les deux tiers constituent des décisions sur le fond des affaires, le reste portant notamment sur la procédure. Quel est le profil des personnes impliquées ? Pour quels faits sont-elles jugées ? Quels sont les établissements concernés ? AEF info revient en chiffres sur les décisions rendues par cette juridiction d’appel pour les procédures disciplinaires entre 2008 et 2019