Les villes éligibles aux dispositifs SPR et NPNRU
Type : api
Organisation : Cleerly
Thème : housing_and_development
Mots-clés : malraux,npnru,spr

Cet outil interactif permet aux particuliers et professionnels de vérifier en temps réel si une commune est éligible aux dispositifs de défiscalisation liés à la loi Malraux.\
Il s’appuie sur deux jeux de données publics :

* la liste officielle des **Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)** comportant un plan de sauvegarde ou de mise en valeur (PSMV) ou un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP),
* la liste des **quartiers concernés par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)**.

Le simulateur permet, à partir du nom d’une ville ou d’un code postal, de :

* détecter la présence d’un zonage éligible Malraux,
* afficher le type de plan ou les quartiers concernés,
* indiquer le **taux de réduction d’impôt applicable** (22 % ou 30 %).

L’outil est accessible publiquement sur : <https://cleerly.fr/loi-malraux>