La CNIL sur Légifrance
Type : news_article
Organisation : Premier ministre
Thème : others
Mots-clés : cnil,deliberations,donnees-personnelles,informatique-et-liberte

 Missions, composition structurelle, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
 Normes simplifiées et recommandations émises par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en matière de traitements automatisés de données à caractère personnel
 Délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant avis ou relatives à des demandes d'avis sur des projets de texte relatifs à la création de traitements de données à caractère personnel
 Délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant labellisation à la demande d'organisations professionnelles ou d'institutions regroupant principalement des responsables de traitements
 Recensement des délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
 Intégration de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans la liste des institutions administratives spécialisées de l’État pour lesquelles il est dérogé pour certaines catégories d'emplois à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires
 Composition nominative de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
 Habilitation des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
Rapports d'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés