Module de publication des actes administratifs
Type : application
Organisation : Région Île-de-France
Thème : politics_and_public_life
Mots-clés : acte-administratif,actes-administratifs,arrete,deliberation,motion,proces-verbal,voeu

Publication des actes administratifs de la Région :
- délibérations et rapports du conseil régional et de la commission permanente, 
- arrêtés de la présidente, 
- vœux et motions votés en conseil régional, 
- procès-verbaux des séances du conseil régional,
- avis du conseil économique, social et environnemental de la région Île-de-France (CESER) rendus préalablement aux délibérations du conseil régional 

Le module permet de chercher par type d'acte, par organe compétent, par thème ou par recherche plein texte.