LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Type : visualization
Thème : education_and_research
Mots-clés : initiative-france-europe-2020,loi-esr,recherche,universite

 La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. Ce projet de loi est le fruit d’une démarche fondée sur le dialogue et la confiance. Elle a pris la forme d’une concertation inédite, les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui ont réuni, pendant plusieurs mois, l’ensemble des forces vives du pays. Ce projet de loi répond à une priorité, celle de la réussite étudiante, avec l’objectif de parvenir à 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d’âge. Pour cela, il réforme le cycle de la licence et affirme la continuité entre le secondaire et le supérieur et le rapprochement entre toutes les filières post-baccalauréat. Il accorde une attention particulière à l’orientation avec une spécialisation progressive dans le premier cycle de la licence, à l’innovation pédagogique avec le développement de l’enseignement numérique et la formation par alternance, et à l’incitation à la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs ainsi qu’à l’accueil d’étudiants étrangers avec des cours adaptés. Il repose sur un principe : le décloisonnement, entre les disciplines, entre les cursus, entre les établissements, entre les sites. Un décloisonnement qui est accompagné de la simplification du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que de l’impulsion d’une nouvelle dynamique de regroupement et de mutualisation entre universités, écoles et organismes de recherche, dans les territoires. Il porte une ambition : l’ouverture de l’université sur son environnement, sur la société, au monde socio-économique, et à l’international. Ce projet de loi inscrit l’enseignement supérieur et la recherche au cœur d’un projet politique plus global : celui de la construction d’un nouveau modèle français, alliant solidarité et compétitivité. Il propose une nouvelle ambition pour la recherche, en préservant la recherche fondamentale, tout en développant la recherche technologique, trop faible aujourd’hui, en favorisant le transfert, pour faciliter le passage des découvertes scientifiques vers l'économie et susciter la création de nouvelles filières et d’emplois. Le texte redonne tout son rôle à l’Etat stratège en définissant une stratégie nationale de recherche visant à répondre aux grands défis sociétaux et technologiques du XXIème siècle, en harmonie avec les programmes européens (Initiative France Europe 2020). Le renforcement de nos capacités de recherche, d’innovation et de formation, est la condition nécessaire pour assurer le développement des compétences et des technologies de demain, l’élévation du niveau de qualification et la capacité de notre pays à faire face aux exigences d’une société et d’une économie en pleine mutation.