3DS : mesurer l'impact du transfert des Routes Nationales aux Départements
Type : news_article
Thème : transport_and_mobility
Mots-clés : 3ds,decentralisation,route,voirie

Etude d'impacts du déclassement de la voirie nationale aux Départements dans le cadre de la loi 3DS ; loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification de l'action publique locale.