Moteur de recherche de l'open data judiciaire
Type : application
Organisation : Cour de cassation
Thème : law_and_justice
Mots-clés : droit,judiciaire,jurisprudence,justice

Le moteur de recherche de l'open data judiciaire édité par la Cour de cassation s'appuie entièrement sur les fonctions de recherche de l'API judilibre.
Les données disponibles sont entièrement pseudonymisées.
Il offre la capacité de recherche la jurisprudence éditée par la Cour selon les axes suivants: matière,  chambre, formation, niveau de publication, solution.