Subventions.fr - Annuaire des aides publiques
Type : application
Organisation : Administrative Solutions
Thème : economy_and_business
Mots-clés : aides-associations,aides-collectivites,aides-entreprises,aides-financieres,aides-particuliers,aides-publiques,diagnostic-siret,financement-entreprise,prets-honneur,subvention,subventions

Subventions.fr est l'application gratuite de l'écosystème Administrative Solutions consacrée au référencement des dispositifs d'aides publiques destinés aux entreprises (TPE, PME, ETI, indépendants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles), aux associations, aux particuliers et aux collectivités territoriales.

L'application réutilise plusieurs jeux de données ouverts, dont « Aides entreprises » publié par l'Institut Supérieur des Métiers, aides territoires et la base SIRENE de l'Institut national de la statistique et des études économiques, agrégés avec d'autres référentiels publics (portails des conseils régionaux et départementaux, agences nationales, programmes européens).

Les dispositifs sont présentés sous forme de fiches détaillées, accessibles gratuitement et sans inscription. Chaque fiche précise l'organisme financeur, le périmètre géographique, les critères d'éligibilité, les montants et taux applicables, la base légale et les modalités de dépôt. Une version en anglais est disponible pour les fiches d'aides aux entreprises, à destination des sociétés étrangères et des investisseurs en lien avec le territoire français. La base est actualisée quotidiennement par recoupement avec les portails sources.

Subventions.fr est complété par le service Mes-aides.fr (aides personnelles spécifiquement destinées aux particuliers) et exposé sous forme d'interface programmable par Gus.fr, au sein du même écosystème éditorial.

L'attribution des données et le respect des licences ouvertes (Open Licence 2.0, Etalab 2.0) sont systématiquement appliqués aux contenus issus d'un jeu de données diffusé sur data.gouv.fr.