10 ans de Cneser disciplinaire : 42 % des décisions allègent la sanction de première instance
Type : news_article
Organisation : AEF Info
Thème : education_and_research
Mots-clés : enseignement-formation-recherche,enseignement-superieur

Quel est le degré de sévérité du Cneser disciplinaire par rapport aux sanctions prononcées en première instance dans les établissements ? Quelles sont les chances d’obtenir un sursis à exécution ? Le dépaysement des affaires a-t-il été appliqué depuis sa formalisation en 2015 ? Alors que le Conseil constitutionnel a validé la réforme de cette juridiction d’appel, AEF info revient en chiffres sur les décisions qu’elle a rendues pour les étudiants et les enseignants, depuis 10 ans, après un premier point sur son activité et les personnes concernées.