Zonage sismique en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,planning-cadastre,risques-naturels,zones-a-risque-naturel

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :

* une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
* quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. 

Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011. 

Pour plus d’informations : consulter le site &quot;plan séisme&quot; (http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html)

__Origine__

Données extraites du site &quot;planséisme&quot; : http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html.

Numérisation sur le fond communal du référentiel BD CARTO® de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/fc0da395-dab4-4edf-82e1-4e5ce8c81d03)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f29c5632fbd501ccae434030675001b7b73667e0)