BRUIT - Couches des zones de bruit stratégique en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bruit,ddt54,donnees-ouvertes,nuisance,nuisance-bruit

Couches des zones de bruit stratégique en Meurthe-et-Moselle

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Elle a été transposée aux articles L. 572-1 et suivants et R. 572-1 et suivants du code de l’environnement, ainsi que dans :

    l’arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement modifié,
    l’arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés au R.112-5 du code de l’urbanisme,
    l’arrêté du 14 avril 2017 listant les agglomérations de plus de 100 000 habitants complété par les arrêtés du 26 décembre 2017 et du 10 juin 2020.

Les cartes de bruit stratégiques sont élaborées pour les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants et pour les grandes infrastructures de transports suivantes :

    les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an,
    les voies ferroviaires comptant plus de 30 000 passages de trains par an,
    les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an.

Sur la base de ces cartes de bruit stratégiques, des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) doivent être établis afin de prévenir les effets du bruit et le cas échéant, de réduire le bruit diagnostiqué et protéger les zones calmes. Les projets de PPBE sont ensuite soumis à la consultation du public pendant deux mois, consultation ayant fait l’objet d’un avis préalable par voie de presse 15 jours auparavant, avant d’être adoptés puis rapportés, sous forme de résumés, à la Commission européenne.

Pour rappel, conformément aux dispositions prévues au 2° de l’article L.572-4 du code de l’environnement, les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants réalisent elles-mêmes les cartes de bruit stratégiques des infrastructures qui les traversent, puis les adoptent.