Table des informations surfaciques pour les cartes communales de tinchebray bocage
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-zonages-planification,cc,donnees-ouvertes,information,inspire,orne,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information
Table des informations surfaciques pour cc pour appli locale ads pour instruction doc urba validés - source : DDT61/CPP/CTTN- validité : 19/04/2017