Périmètres des Schémas de COhérence Territoriale d'IDF
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes

Les SCOT, définis par l’article L.121-1 du code de l’urbanisme, constituent un outil de la politique urbaine et territoriale à l’échelle d’un bassin de vie. Dans un SCOT, les élus définissent ensemble les orientations permettant l’évolution d’un territoire dans le respect des objectifs d’un développement durable,notamment en matière d’habitat, de commerce, de transport. Les SCOT remplacent les schémas directeurs (SD).