Zone de mouillage et d’équipements légers dans le Var en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-navigation-maritime,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le dispositif ZMEL (zone de mouillage et d’équipements légers) a été créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et par le décret du 22 octobre 1991 ; En 2017 la France s’est dotée d’une stratégie nationale qui repose sur les équilibres écosystémiques et économiques. Les ZMEL ont pour vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant à la fois les intérêts de la navigation de plaisance, la sécurité du plan d’eau et la protection de l’environnement. Les ZMEL consistent à délimiter et aménager, sur le domaine public naturel, une aire d’accueil et de stationnement pour les navires de plaisance. Ce dispositif (ZMEL) qui s’adresse en priorité aux communes et à leurs groupements a vocation à participer au développement durable et intégrée des territoires littoraux. Ces zones n’ont pas vocation à pallier au manque de places dans les ports de plaisance mais peuvent être créées pour résorber les mouillages dits « sauvages » qui occupent illégalement le DPM.
Réparties le long du littoral en 4 secteurs et comportant 10 zones au total, ces zones, comme toute occupation des dépendances du domaine public maritime (DPM) sont précaires et révocables. L’aménagement, l’organisation et la gestion de ces zones sont encadrés par les dispositions spécifiques du code général de la propriété des personnes publiques et le code du tourisme. Certaines dispositions du code de l’environnement et, dans certaines circonstances, du code de l’urbanisme doivent être également être retenues.
La mise en oeuvre de ce dispositif tient compte des zones Natura 2000, impliquant une réglementation pour le système d’amarrage adapté pour la  préservation de la faune tel que herbier de posidonies ou autre (mouillage écologique).