Impôts locaux
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2001-01-01 – 2020-12-31
Mots-clés : cfe,collectivites-locales,cotisations-foncieres-des-entreprises,cotisations-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises,cvae,fiscalite,foncieres,habitation,impots-locaux,produits,proprietes-baties,proprietes-non-baties,recettes,taux,taxation,taxes-dhabitations,taxes-foncieres,tf,tfpb,th

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : <https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques>**:  
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**Statistiques sur les impôts locaux**

**Bases, taux et produits régionaux de 2002 à 2009**

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**Bases, taux et produits départementaux de 2002 à 2011**

Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

**Les données communales et intercommunales**

Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2016 et pour les années antérieures.

Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes.