Zonage réglementaire du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville
Organisation : DDT Aveyron
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,geoscientific-information,minier,passerelle-inspire,prevention,risque,risque-risque-minier,zonage

La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.

__Origine__

Dans un premier temps, des zones de bâti contigu ont été définies en réalisant des zones tampon de 40m autour des bâtiments existants à une date donnée.
Ces zones de bâti contigu ont ensuite été réduites en périphérie de 25 m de façon à cerner de plus près le bâti .

QUALITÉ DES DONNÉES : La tâche urbaine a été définie en automatisant la traitement d&#x27;&#x27;informations. Ce traitement présente des approximations et des imprécisions.Il permet néanmoins de dégager de grandes tendances, surtout dans zones d&#x27;habitat résidentiel.

- La première information exploitée est la date de construction des bâtiments qui est fournie dans la base MAJIC. Tous les bâtiments ne sont pas datés, ce qui génère des imprécisions. Des secteurs bâtis ne peuvent pas être affectés à une tâche à une date donnée. Cela concerne particulièrement les bâtiments à usage d&#x27;&#x27;activité, de commerce ou les bâtiments publics.

- Il n&#x27;existe pas d&#x27;identifiant unique pour les bâtiments dans la base MAJIC. Il n&#x27;a donc pas été possible de faire un lien entre le bâtiment (objet géographique) et les données de ce bâtiment dans MAJIC. Par défaut, la date de construction du bâtiment le plus ancien sur une parcelle a été affectée à tous les bâtiments de la même parcelle


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f43f3227-34b8-4185-a327-59741cf47c16)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8b593af26b269bec245a2ac5b070d7c3a89a321c)