Prescriptions surfaciques
Organisation : Ville d'Argenteuil
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : argenteuil,geospatial,plu,urbanisme

Zonage du PLU de la commune d'Argenteuil.

Normes CNIG, d'après la version de décembre 2017 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.