Services publics d'assainissement non collectif dans le département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-assainissement,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics

Périmètres communaux des services d'assainissement non collectif dans le département des Vosges et pour deux communes de Haute-Marne adhérentes à un syndicat inter-préfectoral.
Ces données sont issues de l'arrêté inter-préfectoral N°024-2020 du 4 février 2020.

Fond cartographique ©IGN-F/ADMIN EXPRESS®2019