Zone de compétence en aménagement de rivières du Loiret (cours d'eau non domaniaux)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,riviere,services-dutilite-publique-et-services-publics,syndicat

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.