Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : monthly
Mots-clés : cil,citoyennete,cnil,dpo,registre,rgpd,services

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole 31040 Toulouse Cedex 6)