Plan de prévention des risques inondation du Bassin du Lot Aval-Vert-Masse (Lot)
Organisation : DDT Lot
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire

Plan de prévention des risques inondation du Bassin du Lot Aval-Vert-Masse dans le département du Lot
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. L&#x27;outil PPR s&#x27;insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l&#x27;organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l&#x27;incendie et à la prévention des risques majeurs. L&#x27;élaboration d&#x27;un PPR relève de la compétence de l&#x27;État. Elle est décidée par le Préfet.

__Origine__

Ce PPRI est composé de 2 couches d&#x27;information :
- le périmètre prescrit, approuvé et d&#x27;étude
- le zonage réglementaire


__Organisations partenaires__

DDT Lot

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)
 * [Téléchargement direct du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-residentifier-6f461de4-f88f-4313-bc6e-4bdb50ac42fe&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)
 * [URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38034/fr-120066022-orphan-residentifier-6f461de4-f88f-4313-bc6e-4bdb50ac42fe.intranet.map](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38034/fr-120066022-orphan-residentifier-6f461de4-f88f-4313-bc6e-4bdb50ac42fe.intranet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d06db6d09af60a69d916d3fe511fd126fec90a1)