Zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance - gamme de profondeur 10 - 50 mètres
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,geothermie,inspire,normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cette série de données produite par le BRGM pour le compte de la DREAL Normandie indique les zones géographiques de Normandie où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique pour une gamme de profondeur de 10 à 50 mètres pour les systèmes ouverts (doublets sur nappe) et fermés (sondes géothermiques verticales).

Pour chacun des systèmes il est défini 3 types de zone:
- les zones dites « rouges » dans lesquelles la réalisation d'ouvrages de géothermie est réputée présenter des dangers et inconvénients graves et ne peut pas bénéficier du régime de la minime importance. Pas de procédure simplifiée, un dossier d’autorisation doit être déposé ;
- les zones dites « orange » dans lesquelles les activités géothermiques de minime importance ne sont pas réputées présenter des dangers et inconvénients graves, mais dans lesquelles est exigée la production d’une attestation de compatibilité d’un projet de géothermie de minime importance, rédigée par un expert agréé prévue à l'article 22-2 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié. La déclaration du projet est réalisée via un téléservice avec attestation de compatibilité d’un projet de GMI établie par un expert agréé ;
- les zones dites « vertes » dans lesquelles les activités géothermiques de minime importance sont réputées ne pas présenter de dangers et inconvénients graves. La déclaration du projet est réalisée via un téléservice.

Elle est venue alimenter la carte nationale des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance (GMI) accessible à l'adresse https://www.geothermies.fr/