Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2022
Organisation : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : deliberation

Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit par la Commission permanente

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Les documents sont disponibles au format PDF - à partir de l'année 2022 - grâce à ce moteur de recherche: https://savoie.fr/web/sw_88190/deliberations-de-l-assemblee-departementale-et-de-la-commission-permanente