Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016
Organisation : Cour des comptes
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2016, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie que, au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2016, arrêté le 12 mai 2017, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles. La France est l’un des rares États de la zone euro à s’être engagé, avec la Lolf, dans une démarche de certification de ses comptes par un auditeur externe totalement indépendant, ce qui constitue un atout.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour.](https://www.ccomptes.fr/fr/documents/35404)

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.