Recul pour les routes classées à grande circulation - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,transportation

Routes classées à grande circulation, recul de 75m (100m pour l&#x27;autoroute), quelle que soit la zone considérée (pas d&#x27;identification ni de la PAU, ni des limites d&#x27;agglomération).
Dans une telle zone, l&#x27;instructeur doit alors vérifier si l&#x27;amendement Dupont (L111-1-4) ou le R111-5/R111-6 du code de l&#x27;urbanisme (recul de 25/35m) s&#x27;applique.

__Origine__

Données transmises par le Conseil Départemental 65 en avril 2017.
Pas d&#x27;information sur la date de validation.

Cette représentation du réseau routier départemental correspond à la banque de données routières du Conseil Départemental, issu d&#x27;un levé spécifique et actualisé. Cette représentation diffère donc du thème &quot;Routes&quot; de la BD-Topo.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0935c936a4e8c545d5f74214db32f97011ad35fa)