Arrêté préfectoral de protection des biotopes en Région Ile de France
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature

Arrêté préfectoral de protection des biotopes . Pour prévenir la disparition d’espèces animales ou végétales protégées par la loi, le Préfet de département peut prendre par arrêté les mesures visant à conserver des biotopes tels que mares, marais, marécages, landes, dunes, bosquets, haies, pelouses et toute formation naturelle peu exploitée par l’homme dans la mesure où ces biotopes sont nécessaires à la reproduction, l’alimentation, le repos, la survie des espèces protégées.