ENVIRONNEMENT : Zone de préemption Espaces Naturels Sensibles - 01/07/2013 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : biota,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,environnement,espace-naturel,geoportail,passerelle-inspire

Cette couche référence l&#x27;ensemble des zones de préemption Espaces Naturels Sensibles classées au titre de l&#x27;article L142-1 et suivants du code de l&#x27;urbanisme par le Conseil Départemantal du Bas-Rhin. Selon les cas, le droit de préemption a été délégué aux communes. Ces périmètres ont été définis à la parcelle cadastrale. Couche comprenant 5 zones de préemption
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Le périmètre de chaque zone de préemption est défini par la concaténation des parcelles concernées. La précision de la couche est donc à la parcelle


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

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