Agents SNCF en situation de handicap
Organisation : SNCF
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : direction-cohesion,ressources-humaines,social,social-et-ressources-humaines

Agents SNCF en situation de handicap et en service au 31 décembre depuis 2010.   
*Suite à la réforme ferroviaire, le jeu de données prend en compte les agents en situation de handicap par EPIC, sans distinction de statut.

  * “Agents au statut” : également désigné par “cadre permanent” à l’intérieur de SNCF, cette notion désigne une position statutaire, quelque soit le collège de l’agent, conforme aux dispositions de la directive interne RH 001 (“Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel”).
  * "Agents contractuels" : désigne un agent qui n’est pas au statut, mais et qui est lié à SNCF par un contrat de travail de droit commun.



En application de la [loi n° 2005 – 102 du 11 février 2005](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647) pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment les dispositions relatives au calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, le nombre d’unités déclaratives repris dans cet indicateur correspond au prorata des agents reconnus travailleurs de l’Épic SNCF, selon les trois critères suivants : temps de présence en entreprise, temps de travail et durée de la validité de la reconnaissance travailleur handicapé. 

Ces données sont issues du Bilan social publié chaque année par la Direction cohésion & ressources humaines de SNCF. Le bilan social présente les données relatives à l’ensemble du personnel de l’entreprise à l’exception des médecins qui interviennent dans le cadre de la médecine du travail et de la médecine de soins des agents en activité, des stagiaires, des concierges et du personnel contractuel sous contrait aidé.

**A partir de 2019, le type d’effectif prise en compte par le Bilan Social a été modifié : les effectifs présentés sont les effectifs totaux ( et non plus les effectifs « réels).**

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