Actes des organes délibérants - Ville d’Angers & d’Angers Loire Métropole
Organisation : Angers Loire Métropole
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : semimonthly
Couverture temporelle : 2022-12-31 – 
Mots-clés : acte-administratif,administration-finances-publiques-citoyennete,decision,deliberation

Délibérations du conseil municipal de la Ville d’Angers et du conseil de communauté de la communauté urbaine Angers Loire Métropole et décisions de la commission permanente (bureau communautaire) d’Angers Loire Métropole

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Les délibérations font partie du socle commun des données locales. Le fichier est modélisé pour correspondre au schéma standard défini par Open Data France [documentation complète ici](https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/latest.html).