Communes touristiques de Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Mots-clés : culture-societe-service-tourisme,donnees-ouvertes

Communes touristiques de Haute-Savoie
Deux niveaux de classement sont prévus pour les communes qui s’investissent dans
le développement d’une politique touristique sur leur territoire. Le premier niveau se
matérialise par l’obtention de la dénomination en commune touristique régie par
les articles L.133-11 et L.133-12 du code du tourisme. Cette dénomination est
délivrée par un arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans. Pour cela, les
communes candidates doivent respecter trois critères : détenir un office de tourisme
classé ; organiser des animations touristiques et disposer d’une capacité
d’hébergement destinée à une population non permanente.
Le second niveau, plus élevé que le premier, se matérialise par le classement en
station de tourisme tel que défini par les articles L.133-13 à L.133-16 du code du
tourisme. Ce classement est l’acte par lequel, les pouvoirs publics reconnaissent les
efforts accomplis par une collectivité pour structurer une offre touristique adaptée et
un accueil d’excellence. Il est attribué par arrêté préfectoral pour une durée de
douze ans.