Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,urbanisme,zac,zone-damenagement-concerte

(ZAC) Une zone d&#x27;aménagement concerté est une opération publique d&#x27;aménagement de l&#x27;espace urbain en vertu du code de l&#x27;urbanisme et instituée par la loi d&#x27;orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967.

__Origine__

Les ZAC figurent dans le Plan Local d&#x27;Urbanisme, dans le document graphique 8-2 Servitudes d&#x27;Utilité Publique au format A2 Echelle 1/5000.

« Les données n&#x27;ont pas un caractère opposable, seul le PLU format papier approuvé en Conseil communautaire est opposable aux tiers. »


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Grand Poitiers - Service Urbanisme et Habitat

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