Enveloppes des plans de servitudes aéronautiques (PSA) dans le département de Lot (46) - T5
Organisation : DDT Lot
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,transports-infrastructure-aerien,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Enveloppes des plans de servitudes aéronautiques (PSA) exerçant leurs effets sur le département du Lot.
Le PSA définit une servitude autour de l'aérodrome, en vue d'empêcher l'érection d'obstacles gênants et de permettre la suppression de ceux qui existent, afin de préserver la sécurité de la circulation aérienne aux abords immédiats de l'aérodrome. Il s'agit d'un document opposable aux tiers qui fait l'objet d'une enquête publique de droit commun. Le PSA est régi par le code de l'aviation civile.
Utilisation possible : instruction ADS