MAPA 4/2025 MISSIONS SPS SUR 4 ANS
Organisation : Commune de Brignoles
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-02-28 – 2029-02-28
Mots-clés : donnees-ouvertes

La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Elles portent à la fois sur les phases de coordination de conception et de coordination de réalisation des opérations de travaux.Les missions de coordination de SPS pourront concerner des opérations de 1ère, 2ème ou 3ème catégorie (niveau). Marché public à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 25 000 € H.T., Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d’engagement prévu ci-dessus. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.