Délibérations - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bureau-metropolitain,citoyennete-institution,conpte-rendu,conseil-metropolitain,deliberation,tmvl

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil et du Bureau Métropolitain de Tours Métropole Val de Loire. 

Il est possible de filtrer les données par dates et par thèmes.   


Les délibérations sont numérotées et peuvent être triées dans l'ordre. Les délibérations sont téléchargeables au format PDF.