Code source de la taxe d'habitation (TH)
Sigle : TH
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Other (Open)
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Mots-clés : applications,codes-sources,developpement,fiscalite,github,impots,taxe-dhabitation,taxes-locales

Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) la mention de codes sources comme documents administratifs. Données disponibles au lien indiqué en pièce jointe.