Commune de Saint-Urcisse
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : carte-communale,cnig-2014,saint-urcisse,shapefile,urbanisme

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Urcisse (81272). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé, conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.