Plans de zonages numérisés de la carte communale (C.C.) de Crémeaux - Loire (secteurs C.C.)
Organisation : DDT de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,usage-des-sols,zonages-planification

Les données figurant sur les plans de zonages de la Carte Communale papier, en date du 23 février 2006, ont été numérisées en respectant le géostandard de données C.C. COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l&#x27;IGN.
Les annexes de la C.C. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données C.C. COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’une C.C. font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n&#x27;ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu&#x27;à titre informatif.

__Origine__

Données issues de la numérisation des zonages du plan papier de la C.C. approuvée à partir de la BD Parcellaire 2010 de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;8646)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/5b0f6cc5-67ec-4480-9507-42a7ec7f92bd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f85e28006c77f2bd74d87da0c624ff4c51804713)