Structures exerçant tout ou partie de la compétence « GEMAPI » sur le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La loi MAPTAM a instauré pour le bloc communal l’obligation d’exercer la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dite GEMAPI, qui comporte 4 missions. Les EPCI à fiscalité propre ont la possibilité de se regrouper sous forme de syndicat pour exercer en tout ou partie la GEMAPI.

Chaque bassin élabore stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE), qui comprend :
    • « un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l'eau » 
    • « des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants ». 

Une 1ère version de la stratégie a été arrêtée par le préfet coordonnateur le 5 mars 2018. 
Elle fait l’objet d’une révision qui a conduit à une mise à jour de la partie « état des lieux » à l’été 2019 pour les compétences eau potable (AEP), assainissement collectif (AC) et GEMAPI. 

Attention, il y de nombreuses superpositions de périmètre