Projets soumis à étude d'impact
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,etude-dimpact-sur-lenvironnement,france,passerelle-inspire

Position, caractéristiques et contenu des études d&#x27;impact référencées par la plateforme https://projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d&#x27;évaluation des incidences du projet sur l&#x27;environnement.

__Origine__

Les positions et attributs des études d&#x27;impact sont importées du site https://www.projets-environnement.gouv.fr/ .


__Organisations partenaires__

DREAL Bretagne, Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

__Liens annexes__

 * [projets-environnement-diffusion](https://www.projets-environnement.gouv.fr/explore/dataset/projets-environnement-diffusion/download/?format&#x3D;shp&amp;timezone&#x3D;Europe/Berlin)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9f955af4828b64e8c70b5b5a926a3f84ff6888bc)