Secteurs d'application de la convention de Ramsar en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sites-proteges

Zone Humide d&#x27;Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR ; ce traité intergouvernemental, signé le 2 février 1971 à Ramsar (Iran) et ratifié par la France en 1986, est relatif aux zones humides d&#x27;importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d&#x27;eau.
Les zones humides entendues au sens de la Convention de Ramsar, sont  &quot; des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d&#x27;eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l&#x27;eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d&#x27;eau marine dont la profondeur à marée basse n&#x27;excède pas six mètres &quot;.

__Origine__

Numérisation sur tablette et cartes IGN 1 : 50 000 et sur SCAN100.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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