Services publics d'assainissement non collectif - description et indicateurs de performance
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,france-metropolitaine,passerelle-inspire

Les données de synthèse du Système d&#x27;Information sur les Services Publics d&#x27;Eau et d&#x27;Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif). Chaque fichier correspond aux données d’une année et d’une compétence et comporte deux séries de données : - Tableau de séries de données, par service public : description, indicateurs, variables, avis de vérification des services de l&#x27;Etat (onglet &quot;services&quot;) - Tableau de séries de données, par ouvrage : description, indicateurs, variables (onglet &quot;ouvrages&quot;) Ces fichiers correspondent à la compétence assainissement non collectif. La description des services et des ouvrages provient des DDT(M) et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l&#x27;Etat (DDT(M)). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités. de cohérence et qualification de chaque indicateur par l&#x27;un des 3 libellés suivants : &quot;sans anomalie apparente&quot;, &quot;présomption d&#x27;anomalie&quot; et &quot;anomalie&quot;). Chaque indicateur publié est assorti de cet avis Seules les séries de données publiées sont mises à disposition (Colonne statut &#x3D; Confirmé et publiée). Les séries de données dont le statut est &quot;en attente de saisie&quot; ne sont pas bancarisées. Les séries de données dans un des autres statuts peuvent être bancarisées mais ne sont pas mises à disposition dans le présent fichier.
Parmi les indicateurs on trouve : le nombre d’habitants desservis , le taux de conformité.

__Origine__

Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l&#x27;Etat (DDT(M)). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités. de cohérence et qualification de chaque indicateur par l&#x27;un des 3 libellés suivants : &quot;sans anomalie apparente&quot;, &quot;présomption d&#x27;anomalie&quot; et &quot;anomalie&quot;). Chaque indicateur publié est assorti de cet avis Seules les séries de données publiées sont mises à disposition (Colonne statut &#x3D; Confirmé et publiée). Les séries de données dont le statut est &quot;en attente de saisie&quot; ne sont pas bancarisées. Les séries de données dans un des autres statuts peuvent être bancarisées mais ne sont pas mises à disposition dans le présent fichier.


__Organisations partenaires__

OFB, Collectivités locales

__Liens annexes__

 * [API d&#x27;accès](http://hubeau.eaufrance.fr/page/api-indicateurs-services)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/77e11bad987ee9ad594621d0414426c81ea136a6)