Assemblage des droits de préemption urbain en vigueur sur les communes de la Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Organisation : Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : arsy,avrigny,bailleul-le-soc,blincourt,canly,ccpe,chevrieres,choisy-la-victoire,donnee-ouverte,dpu,epineuse,estrees-saint-denis,francieres,grandfresnoy,hemevillers,houdancourt,le-fayel,longueil-sainte-marie,montmartin,moyvillers,plaine-destrees,remy,rivecourt,urbanisme

Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanisme approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées.

Cette donnée a été numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.