Plan local d'urbanisme de Saint-Brevin-les-Pins : réglementation de la construction sur le domaine public maritime (Loire-Atlantique) - polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Licence : License Not Specified
Mots-clés : constructions,domaine-public-maritime,mer,plan-local-durbanisme,reglementation

Cette couche est un polygone qui spatialise un des éléments du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Saint-Brevin-les-Pins validé en 2014, dans les sites Natura 2000 "Estuaire de la Loire externe".

Cet élément concerne les constructions sur le domaine public maritime et impose qu'elles soient démontables et transportables sans aucun élément à ancrer dans le sol pour un retour du site à l'état initial. 

Nom de la donnée en base : us_atl_n2000_estloire_arrete_plu_dpm_ofb_pol_l93

La table attributaire est composée de 5 champs : 
- fid : identifiant de l'entité
- Zone : zone complète concernée par l'arrêté
- Date : date d'émission de l'arrêté
- Ref_Arrete : référence de l'arrêté
- Type_Arret : échelle de l'arrêté (municipal, départemental,...)
- pdf : Nom de la version pdf de l'arrêté stocké sur le réseau ofb.
- url : Lien internet vers l'arrêté