Autorités organisatrices de la mobilité en Corse
Organisation : Collectivité de Corse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aom,autorite-organisatrice-transports,mobilite,transport

Etat des délibérations des communautés de communes aux 01/04/2021

Avant la loi LOM, les communes avaient la compétence d'organisation des transports et pouvaient la transférer à une intercommunalité, mais ce transfert était lourd de conséquences. Ainsi, aucune communauté de communes corse n'avait osé la prendre et 96% du territoire n'était pas couvert par une autorité organisatrice (soit 57% de la population).

Face à ces zones blanches (sans services locaux de mobilité), la loi d'orientation sur les mobilités (LOM) de 2019 avait pour ambition de définir une autorité compétente partout en demandant aux conseils communautaire de délibérer sur le transfert de compétence (ou non) au plus tard le 31 mars 2021. En cas de refus, la Collectivité de Corse deviendra Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM) en subsidiarité.