Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura Mai 2024
Organisation : DDT Jura
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes

Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (données mai 2024) Dernier changement : PLUi Région d'Orgelet approuvé par délibération du 3 avril 2024 et exécutoire depuis le 02 Mai 2024. Précédent : PLUi Pays des Lacs approuvé le 3 avril 2024 et exécutoire le 19 avril 2024. CC Porte du Jura : élaboration CC Bresse Haute Seille : élaboration PLUI ECLA : élaboration (septembre 2023) PLUI Grand Dole : révision allégée (septembre 2023) Prise de compétence en urbanisme pour CC porte du Jura le 26/04/2023 Prises de compétence en urbanisme et élaboration pour les PLUI d'ECLA et Bresse Haute Seille Changement de statut pour PLUi Haut Jura Saint Claude : élaboration (prescription 13/10/2022) Changement de statut pour PLUi Grandvallière : exécutoire depuis le 08/08/2022 PLUi de Val d'Amour : en révision Changement de statut pour PLUi de Champagnole Nozeroy : élaboration mars 2022 Changement de statut pour PLUi de Val d'Amour : approuvé le 02/12/2021 Projet de PLUI de Haut Jura Saint Claude (transfert compétences PLu à la CC début juillet 2021) Le PLUI de Haut Jura ARCADE a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 mars 2021. Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration Couche réalisée par atelier SIG le 14/05/2024