Zones réglementées issues des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel - (64DREAL20130258)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des PPRT Risque
industriel de la société LBC Bayonne - Tarnos. (L_ZONE_REG_PPRT_20130258_064)
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en
matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans
les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère
une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de
données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR
distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges »,
lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les
« zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est
moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les
zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.