Périmètre PPR de RHONE ST PIERRE DE BOEUF - Loire
Organisation : DDT de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d&#x27;un PPR:
le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d&#x27;une date définie.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire), DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;8462)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/967acfe9-c0e8-4b1e-867c-ef11a5af0874)

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