Assiette de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique

Assiette de la servitude PM3 dans le département de la Haute-Marne.

Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) établis en application des articles L.515-15 et suivants du code de l'environnement.