PLan Local d'Urbanisme (PLU) de Lamarque-Pontacq du 23/05/2014 OBSOLETE
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols

Document d'urbanisme obsolète suite à l'approbation d'un PLUi couvrant la commune
Numérisation vectorielle du PLU de Lamarque-Pontacq (65252), actualisée en juin 2014.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national pour la dématérialisation des PLU (Version 2). 

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.