N_N2000_ZPS_ZINF_S_000
Organisation : DDT Haute-Vienne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.