Données essentielles de la commande publique - Ville d'Orléans
Organisation : Orléans Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,commande-publique,marche-public,pes-marche

Ce jeu de données est une republication des données de la commande publique filtrées sur Ville d'Orléans pour le paramètre "acheteur", transmises via le PES marché. Cette republication est mise à jour de manière quotidienne. 

Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le [PES Marché](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0), afin de faciliter leur centralisation sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr). 

Les données collectées par la DGFiP sont mises en accord avec [les formats XML et JSON réglementaires](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/) définis par [l'arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte) et modifiés par [l'arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id) grâce au script de transformation est disponible [sur le dépôt Github dédié](https://github.com/etalab/format-commande-publique/tree/dgfip/scripts).

Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par [l'AIFE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-pour-linformatique-financiere-de-letat/) via d'autres jeux de données sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr).

Plus de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr) sont disponibles dans l'[article](https://www.data.gouv.fr/fr/posts/le-point-sur-les-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/) suivant.