Périmètre informatif des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : weekly
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,informations-surfaciques,inspire,mots-cles-amenagement-urbanisme,n-zonages-planification,plu,pyrenees-orientales,usage-des-sols

Les informations surfaciques figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme (PLU) sont ajoutées pour de raison règlementaire (conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme) soit à titre d'information (exemples : ZAC, ZAD, DPU, PAE, bruit des infrastructures terrestres, PPR, etc ...)