Cours d'eau à gestion domaniale en Saône-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau

Cours d'eau appartenant au domaine public, y compris les berges.
Les cours d'eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l'État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.