Programmes de logements sociaux financés à Paris
Organisation : Ville de Paris
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Mots-clés : dlh,financement,logement,logements-sociaux,social,urbanisme-et-logements

Inventaire des logements sociaux financés à Paris , par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de logements, par nature de programme, par catégorie de financement et par mode de réalisation.

Informations complémentaires :

Les logements sociaux se différencient notamment par:

> Catégorie de financement :   
\- Les logements PLA I (Prêt locatif aidé d’intégration) sont des logements très sociaux pour les personnes ayant des difficultés particulières d’accès au logement. Ils comprennent notamment des logements d’insertion gérés par des associations pour l’hébergement des personnes défavorisées.   
\- Les logements PLUS (Prêt locatif à usage social) correspondent aux logements sociaux classiques.   
\- Les logements PLS (Prêt locatif social) sont des logements sociaux de type intermédiaire, destinés notamment aux classes moyennes et accessibles sous des plafonds de ressources qui couvrent trois ménages parisiens sur quatre.

> Mode de réalisation :   
\- la construction neuve   
\- l’acquisition suivie d’une réhabilitation lourde et de la restructuration d’immeubles assimilable à de la construction neuve   
\- l’acquisition et le conventionnement en logement social avec pas ou peu de travaux.

> Année d’agrément = il s’agit de la décision administrative par laquelle la collectivité compétente donne son accord pour le financement d’une opération de logement social

Avertissement  
Jusqu'en 2020, l'identifiant livraison était un numérique. La numérotation des opérations a été modifiée en 2021. Les Conventionnements de Parc Existant (CPE) ont été intégrés dans le fichier en 2022.