Parcs nationaux générateurs de servitude EL10 en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-s,donnees-ouvertes,services-d-utilite-publique-et-s,servitude,sup,utilities-communication

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Réalisé à partir de la couche des parcs nationaux


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon)

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-1d27d294-bd50-44d1-9220-19c99e724e0a)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-1d27d294-bd50-44d1-9220-19c99e724e0a)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=d119d868-6965-48fa-9e4b-becfe291d1c6&amp;scope=INTERNET)