Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de communes de Serre-Ponçon)
Organisation : Communauté de communes de Serre-Ponçon
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : declaration-agec,loi-agec

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)