PAOT - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : assainissement-collectif,bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,paot,prevention-de-la-pollution-de-leau,reseau-degouts,sdage,station-depuration,traitement-des-eaux-usees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Assainissement_collectif / Actions prévues en Bretagne

Constitution : systèmes d'assainissement collectif concernés par au moins une action du PAOT. Les actions peuvent concerner la station d'épuration et/ou le réseau qui l'alimente, cependant la convention adoptée dans ce projet identifie l'action au point de rejet au milieu naturel.