Espaces remarquables au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,directive-territoriale-damenagement,donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,inspire,mer-littoral-ecologie-du-littoral,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Périmètres des sites appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'Estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, devant faire l'objet d'une protection dans les documents d'urbanisme car ils constituent des "sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral" ou "des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques" au sens de l'article L.146-6 du code de l'urbanisme.
Cette couche est complétée par la couche "Espaces remarquables au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique, uniquement sur les estuaires de la Loire et du Falleron" qui couvre les espaces remarquables délimités sur les communes des estuaires de la Loire et du Fallerone au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.
La DTA apparaît aujourd’hui comme étant caduque et son maintien ne permet pas de sécuriser pleinement, sur le plan juridique, les plans, projets et programmes concernant l’aménagement du territoire. C’est pourquoi il a été décidé d’engager l’abrogation de la DTA par voie réglementaire (article L.172-5 du code de l’urbanisme) en mettant en œuvre une démarche volontaire d’évaluation environnementale.