Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale
Organisation : Premier ministre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : weekly
Mots-clés : assemblee-nationale,debat,debat-assemblee-nationale,debat-parlementaire

Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l'intégralité des interventions. Au fur et à mesure de leur parution, la DILA met à disposition ces comptes rendus au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis.
L'Assemblée nationale est productrice de ces données.

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