PLU de SAINTE JALLE 26306 - Modification N°1 26/04/2010 - FIN de VALIDITE : 30/06/2018 caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 26/05/2018
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2010-07-07 – 2018-06-30
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINTE JALLE 26306 - PLU approuvé le 04/07/2007 - Modification N°1 approuvée le 26/04/2010 caractère exécutoire le 08/07/2010 - FIN de VALIDITE : 30/06/2018 caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 26/05/2018