Infrastructures du réseau de gaz (transport, distribution) tous gestionnaires - Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,gaz,inspire,open-data,region-auvergne-rhone-alpes,reseaux,sources-denergie

Emplacement géographique des infrastructures de réseau de distribution et de transport de gaz (tous gestionnaires), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les producteurs de ces données sont les gestionnaires de réseau de gaz, et elles sont diffusées par l'Agence ORE (diffusion des données opendata de distribution), ODRÉ (diffusion des données opendata de transport).

Attention !
- Concernant les données de distribution, ces dernières sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité (voir site de l'Agence ORE). L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement). L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution de gaz lié au raccordement d’un éventuel projet.

- Concernant les données de transport, les informations du tracé simplifié du réseau communiquées par GRTgaz sont fournies à titre strictement indicatif. GRTgaz fait ses meilleurs efforts pour les mettre à jour annuellement mais ne saurait s’engager à garantir leur exactitude, véracité ou exhaustivité. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive et assumer toutes les conséquences en découlant. Ces informations ne permettent pas d’identifier avec précision la présence ou l’absence de réseaux ou canalisation sur une zone géographique donnée. Elles ne sont notamment pas qualifiées pour une utilisation nécessitant un niveau de détail plus précis que 250 m. 

Sont disponibles en flux en linéaires (tous gestionnaires de réseaux) :

- Canalisations des réseaux de gestionnaires de réseau de distribution de gaz de l'Agence ORE
- Tracé simplifié du réseau GRTgaz précis à environ 250m (MAJ 2023) de l'Agence ODRÉ. Ce jeu de données comporte l’ensemble des canalisations en service du réseau de transport de gaz naturel exploité par GRTgaz. Il est adapté à des usages à l’échelle des Régions administratives françaises ou inférieure (nationale par exemple). Des portions de moins de 250 m peuvent ne pas y figurer.