Zones réglementaires du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

N_ZONE_REG_PPRN_20070006_S_019
Zones réglementaires du PPRMT de Saint Viance 2009 - Corrèze

Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain (PPRMT) sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance (en Corrèze)

Les PPR naturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude.  A ce titre, en fonction de l’intensité de l’aléa,  ils réglementent l’occupation du sol ou son usage en délimitant des zones où les constructions et installations nouvelles sont interdites afin de ne pas aggraver le risque, et des zones où des constructions et installations peuvent être autorisées sous réserve du respect de prescriptions.

Le PPRMT sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance a été approuvé le 3 novembre 2009. Après plusieurs désordres liés à l’instabilité des terrains, les aléas ont été analysés en fonction des formations géologiques en présence, de l’hydrogéologie et de la morphologie. En fonction de l’intensité de l’aléa et des enjeux présents, trois zones ont été définies : une zone d’aléa moyen,classée en zone bleue (constructible sous réserve du respect de prescriptions) ;  une zone d’aléa fort avec enjeux , classée en zone orange urbanisable uniquement pour l’habitat individuel et l’hôtellerie de plein air sous réserve du respect de prescriptions et une zone d’aléa fort sans enjeux classée en zone inconstructible.