Zones d'aménagement différé (ZAD) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

L_ZAD_S_019

ZAD = zone d'aménagement différé. C'est un droit de préemption qui peut être mis en place dans les communes qui ont une carte communale. Lors d'une vente la commune peut avoir priorité pour acheter les terrains dans la ZAD