Délibérations du Conseil Municipal
Organisation : Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2019-04-30
Mots-clés : acte-reglementaire,citoyennete,conseil-municipal,deliberation,institution

Ce jeu de données dresse la liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal de la ville de Saint-Paul-lès-Dax depuis 2015. 
Il décrit les délibérations et propose pour chaque délibération un lien de téléchargement du document après transmission au contrôle de légalité.


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Thèmes : Administration et action publique
Mots clés  : Acte Réglementaire, Conseil Municipal, Citoyenneté, Institution, Délibération
Mise à jour des données : Mensuelle
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Schéma de données conforme au format du Socle Commun des Données Locales (SCDL).