Découpage Normandie
Organisation : Région Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement,geospatial,territoire,zonage

Découpage Normandie est une base de données produite par le Service d’information géographique et open data de la Région Normandie. Elle présente les zonages à l’échelle communale (agricoles, économiques, patrimoniaux, relatifs à la formation, à l’énergie, aux déchets…). Les données proviennent de différentes sources telles que l’INSEE, l’IGN, l’État, les services de la Région Normandie et sont agrégées et mises à jour régulièrement par le service.

  


**_Fréquence de mise à jour :_ **au fil de l'eau

  


  


  


**Liste des attributs :**

COM_NV | Libellé géographique de la nouvelle commune  
---|---  
INSEE_NV | Code Insee nouvelle commune  
INSEE_12 | Code Insee l'ancienne commune  
LIEU_DIT | Libellé géographique de l'ancienne commune  
CP_NV | Code postal nouvelle commune = code postal ancienne commune !  
SIREN_COM | Code Siren de la commune  
DPT | Code Insee du département  
DEPART | Libellé géographique du département  
REG | Code Insee de la Région  
REGION | Libellé géographique de la région  
EPCI | Code Insee EPCI  
LIB_EPCI | Libellé EPCI  
NAT_EPCI | Nature EPCI  
ETIQ_EPCI | Nom raccourci pour la cartographie  
VILLE_CENTRE | Ville centre de l'EPCI  
DAT_EPCI | Catégorie de qualification de l'EPCI par la Direction de l'aménagement des territoires  
PETR | Code Insee PETR  
LIB_PETR | Libellé PETR  
ETIQ_PETR | Nom raccourci pour la cartographie  
POLEM | Code Insee POLEM  
LIB_POLEM | Libellé POLEM  
ETIQ_POLEM | Nom raccourci pour la cartographie  
QUALI_POLEM | Qualité ou qualification du POLEM : socle ou réseau  
COM_RN | Typologie de la commune bourg structurant ou ville moyenne définition Région Normandie  
AR | Code Insee arrondissement  
DPTAR | Numéro de département et d'arrondissement - ARR dans le COG2021  
LIB_AR | Chef-lieu d'arrondissement, de département, de région ou bureau centralisateur de canton  
NUM_P_CT | Code Insee canton-ville (non électoral)  
DPTPCT | Numéro de département et du canton-ville - CAN dans le COG2021  
SCOT | Identifiant du schéma de cohérence territoriale  
LIB_SCOT | Libellé du schéma de cohérence territoriale  
SCOT_STRUC | Structure responsable du shéma de cohérence territoriale  
ZF_ANAH | Zonage fiscal ANAH (agence national de l'habitat)  
ACV | Action cœur de villes : villes moyennes soutenues (cohésion des territoires) pour redynamiser leurs centres-villes  
PVD | Petite ville de demain : villes soutenues pour 6 ans (cohésion des territoires)  
CdEMPL | Cité de l'emploi  
CEDU | Cités éducatives  
ZFU-TE | Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. prolongé jusqu'au 31 decembre 2023  
ZE | Zone d'emploi 2020  
LIB_ZE | Libellé géographique de la zone d'emploi  
OE_ZE | Orientation économique de la zone d'emploi  
ZE_2010 | Zone d'emploi 2010  
LIB_ZE_2010 | Libellé géographique de la zone d'emploi 2010  
CODE_BE | Code du bassin d'emploi  
NOM_BE | Nom du bassin d'emploi  
UU | Code géographique de l'unité urbaine 2020  
LIB_UU | Libellé géographique de l'unité urbaine 2020  
TYP_COM | Typologie de la commune dans ou hors unité urbaine  
STATUT | Statut de la commune dans l'unité urbaine calculé sur la population 2017  
TUU | Tranche d'unité urbaine calculée sur la population 2017  
TYUU | Type d'unité urbaine  
UU_2010 | Unité urbaine 2010  
LIB_UU_2010 | Libellé géographique de l'unité urbaine  
TYP_COM_UU10 | Type de commune dans l'unité urbaine 2010  
STATUT_UU10 | Statut 2010 de la commune dans l'unité urbaine 2010  
AAV | Code géographique de l'aire d'attraction des villes 2020  
LIB_AAV | Libellé géographique de l'aire d'attraction des villes 2020  
CATAAV | Catégorie de la commune dans le zonage en aire d'attraction des villes 2020  
LIB_CATAAV | Libellé de la catégorie de la commune dans le zonage en aire d'attraction des villes  
TAAV | Tranche d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017  
LIB_TAAV | Libellé tranche d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017  
TDAAV | Tranche détaillée d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017  
LIB_TDAAV | Libellé tranche détaillée d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017  
AU | Aire urbaine 2010  
LIB_AU | Libellé géographique de l'aire urbaine  
CAT_COM | Catégorie de commune dans l'aire urbaine  
TV2017 | Code territoire de vie  
LIB_TV17 | Libellé du territoire de vie  
QUAL_TV17 | Qualification du territoire de vie de la Normandie  
BV | Code géographique du bassin de vie actuel  
LIB_BV | Libellé géographique du bassin de vie  
BASSIN_VST | Appartenance à un bassin versant administratif (agence de l'eau)  
PNR | Siret du parc naturel régional  
LIB_PNR | Appartenance à un parc naturel régional  
ZD | FEADER Zones défavorisées actuelles  
OTEX | Orientation technico-économique des exploitations agricoles dominante par commune en 2010  
ZDS_2018 | FEADER Zone défavorisée simple 2018  
ZRR_SIMP | Classement en Zone de revitalisation rurale 2020 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023  
ZRR | Modalités du zonage en Zone de revitalisation rurale 2020 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023  
ZAFR | Commune proposée à l'État : zone d'aide à finalité régionale 2022-2027  
ZONE_AFR | Type de zone d'aide à finalité régionale 2014-2021 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023  
TAF | Territoire action formation CNFPT (N° dept+TAF+n°ordre dans dept)  
LIB_TAF | Libellé du territoire action formation CNFPT  
GAL | Initiales du GAL  
DLALFEADER | Nom du GAL fonds européen LEADER (DLAL FEADER) - 2014-2020  
DLALFEAMP | Nom du GAL PA fonds européen DLAL FEAMP - 2014-2020  
DLALFEDER | Nom du fonds européen FEDER en développement urbain - 2014-2020  
BEF | Code du bassin éducation formation  
LIB_BEF | Libellé géographique du bassin éducation formation  
ARCEP | Ce champ correspond à la somme des deux bases de référence INSEE "Logements" et "établissements" utilisées par l'ARCEP dans son opendata trimestrielle des déploiements HD et THD  
AVICCA | Il s'agit du zonage identifié par l'AVICCA après consultation de ces adhérents ; la dénomination retenue tient compte si nécessaire de l'évolution du zonage depuis 2011  
AOM | Autorité organisatrice de la mobilité  
LIB_AOM | Nom de l'autorité organisatrice de la mobilité  
NAT_AOM | Nature de l'autorité organisatrice de la mobilité  
BMS | Code du bassin de mobilité scolaire  
LIB_BMS | Nom du bassin de mobilité scolaire  
TER_ENR | Territoire 100% énergie renouvelable  
TER_TD | Territoire durable 2030  
PANIER | Les temps moyens (en minutes) pondérés par les communes aux panier et leurs équipements (en heures creuses)  
NBR_EQUI | Nombre d'équipement par pôles (communes ayant au moins 11 équipements sur 22)  
CODE_COLCT | SIREN de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge de la collecte des déchets  
SINOE_COLCT | Code unique pour l'Acteur/Service \- collecte des déchets  
COLLECTE | Nom de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge de la collecte des déchets  
CODE_TRAIT | SIREN de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge du traitement des déchets  
SINOE_TRAIT | Code unique pour l'Acteur/Service \- traitement des déchets  
TRAITEMENT | Nom de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge du traitement des déchets  
MODE | Type de taxe déchets  
RS | Redevance spéciale déchets  
URBA | Code Siren de l'agence d'urbanisme  
LIB_URBA | Nom de l'agence d'urbanisme   
ETIQ_URBA | Sigle de l'agence d'urbanisme   
TYPO_EDU | Définition du rural et de l’urbain, distinctions au sein de ces deux sous-ensembles. Neuf types de communes sont définis pour la France métropolitaine, en combinant trois zonages et outils diffusés par l’Insee à l’échelle communale.  
BATTRA | Code zone lycée (étude INSEE 2018) : Bassin d'attraction des lycées et collèges  
LIB_BATTRA | Libellé zone lycée (étude INSEE 2018) : Bassin d'attraction des lycées et collèges  
ZPNM | Zones potentiellement sous le niveau marin  
TINDUS | Territoires d'industrie  
LIB_TINDU | Libellé du territoire d'industrie  
VPaH | Label patrimoine "ville et pays d'art et d'histoire"  
PCC | Label patrimoine "petite cité de caractère"  
PBVF | Label patrimoine "plus beau village de France"  
PBD | Label patrimoine "plus beau détour"  
PAT_RECONS | Label "patrimoine de la reconstruction"  
SC_REMARQ | Sites et cités remarquables  
PAT_MOND | Patrimoine mondial (patrimoine mondial de l'Unesco)  
RGSF | Réseau des Grands sites de France  
TVS | Code du territoire de vie-santé  
LIB_TVS | Libellé du territoire de vie-santé  
CRTE | Code contrat de relance et de transition écologique 2020/2026  
LIB_CRTE | Libellé contrat de relance et de transition écologique 2020/2026  
DENS_COM | La grille communale de densité s’appuie sur la distribution de la population à l’intérieur de la commune en découpant le territoire en carreaux de 1 kilomètre de côté. Elle repère ainsi des zones agglomérées. C’est l’importance de ces zones agglomérées qui permet de caractériser le degré de densité d’une commune. La grille communale permet ainsi de distinguer quatre catégories de communes : les communes densément peuplées, les communes de densité intermédiaire, les communes peu denses, les communes très peu denses.  
  
CAT_RUR | Catégorie d'espace rural  
LIB_CATRUR | Libellé de la catégorie de l'espace rural (type d’espace auquel les communes appartiennent)  
FTJ | Fonds de transition juste en 2021 - proposé  
ZAT | Code de la zone d'animation territoriale emploi formation  
LIB_ZAT | Libellé de la zone d'animation territoriale emploi formation  
LIB_COTEEF | Libellé du comité opérationnel territorial économie-emploi-formation (COTEEF) ou du service public pour l'emploi local (SPEL)  
QPV | La commune fait partie du dispositif quartier prioritaire de la ville, découpage prolongé jsuqu'au 31 décembre 2023  
ZRCV | Zone de revitalisation des centres-villes  
FEDERELIG | Territoires éligibles pour les appels à projets FEDER programmation 2021-2027