Contrats de territoire 2017 à 2022
Organisation : Région Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : commune,contrat-de-territoire,epci,geospatial,subventions,territoire

Le territoire régional est structuré en intercommunalités et groupements d’intercommunalités dotés de stratégies de développement territorial. Afin de favoriser la cohésion sociale et territoriale, de soutenir l’animation de ces stratégies locales et les projets qui en résultent, d’améliorer la lisibilité et la proximité de l’action régionale au service des habitants, la Région, en partenariat avec les Conseils départementaux, a mis en place un outil programmatique au service de l’aménagement et du développement des territoires normands : le Contrat de territoire.  


  


Signé pour la période 2017-2021 avec les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ou plus exceptionnellement avec un ensemble d’EPCI d’un même Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), le Contrat de territoire est construit sur la base d’une stratégie de développement locale.

  


Il comprend des fiches-actions portant sur toute une série d’opérations sous maitrise d’ouvrages publiques pour lesquels un soutien financier de la Région et/ou du Département concerné est fléché.  


  


  


**Attributs** | **Description**  
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CONTRAT | Nom du contrat de territoire  
BONIF | Bonification (cercle 1/2/3/4)  
SIREN_EPCI | Siren de l'EPCI contrat de référence  
SIRET_EPCI | Siret de l'EPCI contrat de référence  
MO | Maître d'ouvrage  
CODE_PROJ | Code unique du projet  
PROJET | Nom du projet  
COMMUNE_2012 | Commune avant fusion de communes - Lieu-dit dorénavant  
INSEE_NV | Code nouvelle commune (Code INSEE)  
COMMUNE_NV | Commune après fusion de communes  
CATEGORIE | Catégorie du projet  
SOUS_CAT | Sous catégorie du projet  
COUT | Coût total du projet  
SUB_MONT | Montant de la subvention Région  
SUB_TAUX | Taux de la subvention Région par rapport au coût total du projet  
SUB_TAUX2 | Taux de la subvention Région par rapport au coût total du projet en %  
POLITQ | Fonds régional d’aménagement et de développement du territoire (FRADT) ou droit commun (DC)  
DISP | Dispositif si droit commun  
COMMENT | Commentaire