Zones d'aménagements concertés en Ille et Vilaine
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols,zac,zones-amenagements-concertes

Mises en œuvre à partir de 1970, « les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés »

Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être de type très différents, tels que eau potable, assainissement, routes, écoles, habitations, etc..

Le projet d&#x27;urbanisme de la ZAC, établi autour d&#x27;un programme de construction et d&#x27;équipements publics précis (logements, activités, équipements) pouvait être soit constitué par un document d&#x27;urbanisme spécifique, le plan d&#x27;aménagement de zone (PAZ), soit être l&#x27;application du règlement d&#x27;urbanisme de la commune, le plan d&#x27;occupation des sols (POS). Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), les règles d&#x27;urbanisme des nouvelles ZAC sont désormais incluses dans le plan local d&#x27;urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celle-ci dans l&#x27;urbanisation environnante

__Origine__

Les zonages ZAC ont été numérisées à partir des dossiers de création et de réalisation des ZAC et des parcelles du cadastre.


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-89e2d9cb-abd1-458e-a47c-6144b786581d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c7e0220ffec1ca34de8b31e5c887c1c0ebbcbae0)