Communes contenant canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) SUP1 en Auvergne-Rhône-ALpes 2026
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-09-13 – 2030-01-01
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,communes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,open-data,services-dutilite-publique-et-services-publics,servitudes,sup,transport-de-matieres-dangereuses-tmd,transport-matiere-dangereuse

Données 2026
Communes contenant des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) SUP1 
--> La SUP 1 est la zone de servitudes d’utilité publique liées aux risques ; elle couvre les zones de servitudes de risques SUP 2 et SUP 3 et pour les canalisations ayant fait l’objet d’une DUP ou DIG, la zone de servitudes de passage instituée lors de sa construction (I1 – I3 – I5)