Informations de type surface des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : annexes,documents-durbanisme,donnees-ouvertes,dpds,geoportail-de-lurbanisme,informations,passerelle-inspire,planning-cadastre,plans-locaux-durbanisme,plu,urbanisme,usage-des-sols

Informations ou annexes informatives des POS (Plan d&#x27;Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d&#x27;Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Ce sont des informations annexées conformément aux articles R123-13 et R123-14 du Code de l&#x27;Urbanisme pouvant interférer avec le droit à construire et des informations contextuelles reportées à titre informatif sur les documents graphiques sans qu&#x27;il en soit fait mention dans le règlement.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l&#x27;Information Géographique).

__Origine__

La mission SIG (Système d&#x27;Information Géographique) travaille les données des communes afin qu&#x27;elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l&#x27;ensemble de l&#x27;agglomération.

Les informations, par opposition aux prescriptions édictées par le PLU lui-même, trouve leur origine dans une source extérieure.


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

__Liens annexes__

 * [Démarche GEOBRETAGNE](http://cms.geobretagne.fr/)
 * [CNIG : Prescriptions Nationales pour la dématérialisation des documents d&#x27;urbanisme](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [Visualiseur GEOBRETAGNE](http://geobretagne.fr/mapfishapp/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c96177e6c0c585cf4c92f4b731921951e1abfdea)