Contrats de milieu (instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant)
Organisation : DDT Ardennes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : contrat,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,qualite-eaux,riviere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique. Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe.