Assemblage des droits de préemption urbain en vigueur sur les communes de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise
Organisation : Communauté de communes des Lisères de l'Oise
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : attichy,autreches,berneuil-sur-aisne,bitry,cclo,chelles,couloisy,courtieux,croutoy,cuise-la-motte,donnee-ouverte,dpu,hautefontaine,jaulzy,lisieres-de-loise,moulin-sous-touvent,nampcel,pierrefonds,rethondes,saint-crepin-aux-bois,saint-etienne-roilaye,saint-pierre-les-bitry,tracy-le-mont,trosly-breuil

Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanisme approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes de la Plaines d'Estrées.

Cette donnée a été numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.