Prescriptions ponctuelles
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-du-territoire,geospatial,plu

Cette couche présente les PLU numérisés des communes du territoire. A ce jour, seules 10 communes sur 18 ont été numérisées. 6 d'entre elles étant en cours de révision ou modification, le travail sera réalisé une fois les PLU approuvés. Pour les 2 communes restantes, la numérisation est en cours.  


Ces données sont identiques à celles présentes sur le Géoportail National de l'Urbanisme.