ALPC partiel : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Périmètres et communes (surfacique)
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire

Ce jeu de données contient les périmètres des OPAH et l&#x27;indication de rattachement des communes à un OPAH sur la région ALPC.
ATTENTION, ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre ALPC. Il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

Créées en 1977, les Opérations Programmées d&#x27;Amélioration de l&#x27;Habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l&#x27;outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux.
D&#x27;autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d&#x27;Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Une Opération Programmée d&#x27;Amélioration de l&#x27;Habitat (OPAH) a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d&#x27;améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l&#x27;offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L&#x27;OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l&#x27;État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l&#x27;exclusion par le logement, dont il est porteur.
Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l&#x27;État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l&#x27;Agence Nationale de l&#x27;H abitat (ANAH) et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d&#x27;intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l&#x27;ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans.
Les OPAH sont définies législativement par l&#x27;article L303-1 du code de la construction et de l&#x27;habitation (CCH).
Voir aussi : http://www.lesopah.fr/

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine.
Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d&#x27;absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO en version 2013


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-9b7c886a-377b-420d-891f-5eb8dee682a6)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9348f78736c2ce22bae52cc56c15000de0399ed9)