Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) des Hauts-de Seine
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel

Mises en œuvre à partir de 1970, « les zones d’aménagement concerté sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés ».

Les équipements publics réalisés dans le cadre de la ZAC peuvent être de types très différents, tels que adduction au réseau d&#x27;eau potable et d&#x27;assainissement, routes, écoles, habitations, etc.

Le projet d&#x27;urbanisme de la ZAC, établi autour d&#x27;un programme de construction et d&#x27;équipements publics précis (logements, activités, équipements) pouvait être soit constitué par un document d&#x27;urbanisme spécifique, le plan d&#x27;aménagement de zone (PAZ), soit être l&#x27;application du règlement d&#x27;urbanisme de la commune, le plan d&#x27;occupation des sols (POS). Depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), les règles d&#x27;urbanisme des nouvelles ZAC sont désormais incluses dans le plan local d&#x27;urbanisme (PLU) afin de mieux intégrer celles-ci dans l&#x27;urbanisation environnante.

Les PAZ approuvés avant l&#x27;entrée en vigueur de la Loi SRU continuent néanmoins à s&#x27;appliquer, et il est possible de les modifier afin de les adapter aux évolutions des besoins.

La zone d&#x27;aménagement concerté représente une alternative à celle du lotissement : celui-ci est normalement d&#x27;initiative privée, alors que la ZAC nécessite la volonté d&#x27;agir d&#x27;une collectivité publique.

__Origine__

-


__Organisations partenaires__

DDT Cher, DRIEA-IF/UTEA92

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f8aebcb7-06d5-4ef7-8c5a-1224fe4931f9)

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