Ressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable Rhône Méditérranée
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : aep,auvergne-rhone-alpes,bassin-rhone-mediterranee,bourgogne-franche-comte,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,inspire,occitanie,open-data,pach,prelevement,provence-alpes-cote-dazur,qualite-pollution,specification-nationale,zonages-eau

Ressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable sur Rhône Méditérranée version 2024 publiée par l'agence de l'eau
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/preservation-de-la-qualite-et-lutte-contre-les-pollutions/ressources-strategiques-pour-laep

Ressource stratégique

La notion de ressource stratégique désigne donc des ressources :

   - de qualité chimique conforme ou proche des critères de qualité des eaux distribuées destinées à la consommation humaine ;
  -  importantes en quantité ;
 -  bien localisées par rapport aux zones de forte consommation (actuelles ou envisagées pour le  futur) ;

  -  accessibles et exploitables à des coûts acceptables.

La qualification de ressource stratégique suppose :

   - d’assurer la disponibilité sur le long terme de ressources suffisantes en qualité et en quantité pour satisfaire les besoins actuels et futurs d’’adduction d’eau potable (AEP) des populations ;

   - de préserver ces ressources indispensables pour les populations de l’évolution défavorable de pressions qui pourraient compromettre leur utilisation en agissant à l’échelle de zones de sauvegardes…).

Zone de sauvegarde

Il s’agit de zones délimitées sur le bassin d’alimentation des ressources stratégiques, pour pouvoir protéger ces ressources.

La délimitation des zones de sauvegarde, vise à circonscrire les secteurs sur lesquels définir et mettre en oeuvre de manière efficace des actions spécifiques et encadrer les occupations des sols et certaines activités et usages pour maintenir une qualité de l’eau compatible avec la production d’eau potable et pour garantir l’équilibre entre les prélèvements et la recharge naturelle ou le volume disponible.


La   Directive   Cadre   sur   l'Eau   demande   que   les   Etats   membres   désignent   dans   chaque   district hydrographique les masses d'eau utilisées pour l'eau potable ou destinées, pour le futur, à un tel usage.
Les zones identifiées sont à inscrire au «registre des zones protégées» prévu à l'article 6 de la DCE .
Le texte de la DCE indique également que les eaux captées dans ces zones devront se trouver dans un
état ne nécessitant qu'un traitement minimum avant leur mise en distribution pour satisfaire les
exigences de qualité fixées pour les eaux distribuées par la directive AEP 98/83/CE..
Vis-à-vis des objectifs applicables aux zones d'alimentation en eau potable, l'article 7.3 de la DCE
demande aux Etats membres d'«assurer la protection nécessaire afin de prévenir la détérioration de la
qualité de manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau
potable».
Le SDAGE Méditerranée a défini la notion de ressource stratégique sur les critères suivants:
–Qualité chimique conforme ou voisine des limites de qualité des eaux distribuées tels que fixées dans
la directive 98/83/CE 
–Quantité importante et significative en terme de sécurisation et/ou diversification, 
–Proximité des zones de forte consommation (actuelles ou futures) et coûts d'exploitation acceptables
Parmi ces ressources stratégiques  il faut distinguer celles qui sont déjà fortement sollicitées et dont
l'altération poserait des problèmes immédiats pour les populations qui en dépendent, de celles qui sont
encore faiblement sollicitées à ce stade mais dont le potentiel doit être préservé à ce jour pour la
satisfaction des besoins futurs à moyen ou long terme