BAse NATionale sur l'Inter-Communalité
Sigle : BANATIC
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : banatic,communes,decoupage,epci,intercommunalite,syndicats-intercommunaux

Ce jeu de données reprends les données nationales diffusées par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) difficilement téléchargeables pour les millésimes antérieurs à l'actuel.

Source d'origine: https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/accueil/index.php

Pour chaque millésime, plusieurs fichiers sont disponibles:
- A : liste des groupements
- B : coordonnées des groupements
- C : compétences des groupements
- E : périmètre des EPCI à fiscalité propre

Chaque fichier est ré-encodé en UTF8 par le script update.sh (lui aussi disponible en téléchargement) lors du téléchargement pour une mise en conformité avec le Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI).