Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé (Enquête OC) 2019 à 2021
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : contrat-collectif,contrat-individuel,garanties,primes,sante-et-systeme-de-soins

L’enquête « OC » de la DREES a pour objet de connaître l’activité des organismes offrant des couvertures complémentaires santé, la population qu’elles couvrent, les garanties qu’elles offrent, et leurs modes de tarification.

  


L’enquête vise à décrire aussi complètement que possible le « cœur » du marché de la complémentaire santé, en interrogeant les organismes sur leurs contrats les plus souscrits, en individuel et en collectif.

  


Depuis 2019, le champ des contrats enquêtés est élargi à une sélection représentative des dix plus gros contrats collectifs et individuels

  


Les niveaux de garantie des contrats sont des montants théoriques de remboursement auxquels chaque bénéficiaire peut prétendre en cas de recours aux soins, et non les remboursements effectifs perçus par les assurés. Les évolutions observées de garanties de la population peuvent être la conséquence d’une modification des garanties offertes par les contrats mais aussi d’un changement dans les comportements de souscription. Les indicateurs publiés sont les garanties maximales auxquelles peuvent prétendre les assurés et non, comme pour les séries 2011-2016 et 2011-2019 (2011-2016 révisées), les garanties associées à un montant de dépense donné.