BUDGET PPAL CD76 CA 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,finances

Compte Administratif 2022 du Département de la Seine-Maritime, voté le 22 juin 2023. Il s’agit du compte administratif du budget principal du Département (par opposition aux budgets annexes, voir glossaire dans les métadonnées, qui sont également téléchargeables sur ce site).

Le compte administratif présente les recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année écoulée. Il se présente sous la même forme que le budget, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/d12f0723cfa840e5bbc1d697c10ab7ab/data)  


  


  


  


Ressources complémentaires

  * **Site collectivités-locales.gouv.fr** : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M57 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Instructions M57 : années antérieures »). Il propose également en téléchargement (au format pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2022.

  


  * **Site impots.gouv.fr** : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.  


  


  * **Site data.ofgl.fr** : [https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/](https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose des visualisations cartographiques de nombreux agrégats financiers et ratios (dépenses d’investissement, subventions reçues, taux d’épargne brute, etc.) à l’échelle des Départements mais aussi Régions, EPCI ou communes, pour la France entière.  


  


  * **Site data.economie.gouv.fr** : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, json et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.