Forêt de protection (FP) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,foret-foret,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,usage-des-sols

Les forêts de protection sont des forêts placées sous un régime spécial dénommé « régime forestier spécial » qui concerne les forêts reconnues nécessaires au maintien des terres en montagne et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables. Sont également concernées les forêts situées à la périphérie des grandes agglomérations ou celles dont le maintien s'impose pour des raisons écologiques ou pour le bien être de la population. Code forestierArticles R411-1 à R411-10, R412-1 à R412-12, R412-13 à R412-18, R413-1 à R413-420 juin 2003 art. 9 Journal Officiel du 22 juin 2003. Cette législation concerne aussi bien les forêts privées que les forêts publiques.