Etalages et terrasses autorisées à Paris
Organisation : Ville de Paris
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : autorisation,etalage,occupation,pieton,rue,terrasse,trottoir,urbanisme

<p> 	 Liste des 19000 autorisations d’occupation du domaine public délivrées aux commerces parisiens (autorisation d’installer des étalages, terrasses, commerces accessoires, contre terrasse, contre étalage,...).<br> 	<br> 	<strong>Description des données</strong><br> 	<em>Dossier  </em><br> 	 Numéro du dossier du commerce bénéficiaire de l’autorisation d’installation d’un ou plusieurs objets. <br> 	 Ce numéro permet d’accéder à l’affichette décrivant l’autorisation accordée au commerce. Cette affichette est accessible via une URL construite à partir du numéro de dossier : <br> 	 Exemple :<br> 	 dossier : 740062012003<br> 	<a href="http://affichette-commerce.paris.fr/Quartier74/740062012%20003.pdf">http://affichette-commerce.paris.fr/Quartier74/740062012%20003.pdf</a><br> 	 le numéro de quartier est sur deux chiffres. Pour les quartiers de 1 à 9 : ajouter un zéro avant le numéro de dossier.<br> 	<br> 	<em>Arrondissement  </em><br> 	 Numéro de l’arrondissement où est situé le commerce.<br> 	<br> 	<em>Adresse</em><br> 	 Adresse d’installation du dispositif autorisé au format : «n° dans la voie» «type de voie» «nom de la voie». Exemple : 23 BOULEVARD DIDEROT<br> 	 Lorsque le dispositif autorisé se situe sur l’angle entre deux rues, le dispositif autorisé est localisé comme suit : «Pan coupé » «adresse1»/«adresse2». Exemple : Pan coupé 28 BOULEVARD DIDEROT / 9 RUE HECTOR MALO<br> 	<br> 	<em>Libelle_type_objet  </em><br> 	 Type de l’objet autorisé : type étalage, contre-étalage, terrasse ouverte, contre-terrasse, terrasse fermée, commerce accessoire, plancher mobile, bâche.<br> 	<em><br> 	 Dima  </em><br> 	 Largeur de l’emprise autorisée. <br> 	<em><br> 	 Dimb  </em><br> 	 Longueur de l’emprise autorisée.<br> 	<br> 	<em>Dosred </em><br> 	  Raison sociale du bénéficiaire de l’autorisation et indication de la nature du commerce entre parenthèses. Exemple : SA CHEZ RIBE (RESTAURANT) </p>