Dépenses de santé et restes à charge
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : assurance-maladie,complementaire-sante,depenses-de-sante,reste-a-charge,sante-et-systeme-de-soins,systeme-de-protection-sociale

Ce jeu de données porte sur les dépenses de santé, le recours aux soins et les restes à charge après remboursement par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de l'ensemble des consommants des années 2017, 2021 et 2023, c'est-à-dire l'ensemble des personnes ayant perçu au moins un remboursement de l’AMO pendant l'année considérée. La majorité de ces informations est accessible via un outil de datavisualisation.

Les dépenses sont ventilées selon plusieurs caractéristiques individuelles (âge, sexe, statut en affection de longue durée – ALD – et, à partir de 2023, statut de bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire – C2S) ainsi que par poste de soins (dont la définition est précisée sur la page de l’[Outil de datavisualisation sur les restes à charges](https://drees.shinyapps.io/depenses_et_rac/)). Elles sont également décomposées selon les modalités de prise en charge : part remboursée par la Sécurité sociale, tickets modérateurs, participations forfaitaires et franchises, dépassements d'honoraires et la liberté tarifaire et, à partir de 2023, les compléments au titre de la C2S. Ces derniers intègrent les remboursements des tickets modérateurs en ville et en clinique privé, des forfaits journaliers hospitaliers ainsi que les forfaits de remboursement de la C2S prenant en charge la part de liberté tarifaire sur les dispositifs médicaux et sur certains soins dentaires. Ils n'incluent pas les remboursements des participations forfaitaires et des franchises, qui sont intégrés dans la part remboursée par la Sécurité sociale. 

Le jeu de données est construit à partir de la base « Restes à charge » (base RAC), élaborée par la Drees à partir du système national des données de santé (SNDS), dont les codes et la documentation sont disponibles sur un répertoire GitLab ([Répertoire gitlab Base RAC](https://git.drees.fr/drees_code_public/outils/restes-a-charge-snds)). La base RAC regroupe, pour une année donnée et par poste de soins, les dépenses de santé des assurés de l’ensemble des régimes d’assurance maladie ayant consommé au moins un soin pendant l’année. Les dépenses non présentées au remboursement, comme les consultations chez des médecins non conventionnés ou les médicaments non pris en charge par la Sécurité sociale, n’y figurent pas. Le champ couvert diffère donc de celui des comptes de la santé, dont les données sont également disponibles sur ce site ([Les comptes de la santé - Système international des comptes de la santé — DATA.DREES](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/cns_sha/information/)).

Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou du dispositif des affections de longue durée (ALD) sont définis comme l’ensemble des patients ayant perçu au moins un remboursement au titre de ces dispositifs au cours de l’année. Cette définition inclut des périodes où des patients ne sont pas couverts par la C2S ou le dispositif d’ALD, ce qui explique la présence de montants de tickets modérateurs positifs ; il n’est en effet pas possible dans le SNDS de distinguer précisément au cours d’une année donnée ces périodes. Les personnes ayant bénéficié à la fois de la C2S gratuite et de la C2S payante sont comptabilisées parmi l’ensemble des « bénéficiaires de la C2S », mais exclues des sous-catégories « bénéficiaires de la C2S gratuite » et « bénéficiaires de la C2S payante ».

Trois millésimes sont présentés. Toutefois, les dépenses moyennes par consommant et les taux de recours ne sont pas directement comparables d’une année à l’autre, car le nombre de patients varie selon les années : il était notamment très élevé en 2021 en raison des tests et des vaccinations contre la Covid-19. Par ailleurs, des évolutions méthodologiques ont été introduites, en particulier une amélioration du repérage des participations forfaitaires et des remises à partir du millésime 2021.

Les variables ]0,d1], ]d1,d2], …, ]d9,Max] correspondent à une partition des consommants selon le niveau de dépense, pour chaque sous-population et poste de dépense considérés. Par exemple, la modalité ]0,d1] regroupe les 10 % de patients ayant les dépenses les plus faibles ; lorsqu’elle est sélectionnée, seuls ces patients sont pris en compte.

Le nombre de consommants pour chaque sous-population et poste de soins est indiqué à partir du millésime 2023. Pour garantir la confidentialité des données personnelles utilisées, les valeurs des dépenses et des taux de recours ne sont pas communiquées lorsque le nombre de consommants de la sous-population considérée est strictement inférieur à 100. 

  


Liens :

\- [Outil de datavisualisation sur les restes à charges](https://drees.shinyapps.io/depenses_et_rac/)

\- [Les comptes de la santé - Système international des comptes de la santé — DATA.DREES](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/explore/dataset/cns_sha/information/)

\- [Répertoire gitlab Base RAC](https://git.drees.fr/drees_code_public/outils/restes-a-charge-snds)