Part des véhicules propres dans le renouvellement du parc du Département de Loire-Atlantique
Organisation : Département de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2025-12-31
Mots-clés : environnement,flotte,parc-automobile,vehicule

[Arrêté du 29 décembre 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754492) fixant les termes et modalités de la part des véhicules à faibles ou à très faibles émissions dans le renouvellement de parc.