Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28), au 09/03/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,generateurs-servitude,inspire,lignes-electriques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Données de RTE récupérées via le GéoPortail de l'Urbanisme (GPU) par C. Guillaume (SCCT/PCT).

Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.

Données diffusables sous réserve de citer les sources et la dernière date de mise à jour.

Autre mot-clé: Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration