Assemblage des cartes communales en Ille et Vilaine 2011
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : bretagne,document-d-urbanisme,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,planning-cadastre,urbanisme-et-foncier-planificati,usage-des-sols

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35).
Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG

__Origine__

La Bd Carto de l&#x27;IGN est lacouche géographique de référence


__Organisations partenaires__

DDTM 35