Communautés de communes et Communauté d'Agglomération du département de la Creuse au 01/01/2015
Organisation : DDT Creuse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés
d'agglomération (CA)et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter
les syndicats d'agglomérations nouvelles (SAN).
Les autres EPCI sont les SIVU, SIVOM et syndicats mixtes (L.5721.1 et L.5711.1),
avec option possible de "syndicat à la carte" (cf. article L. 5212-16 du CGCT) pour ces
4 formes.