Registre Parcellaire Graphique 2024 des exploitants déclarant 'PAC' sur le département de l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Licence : License Not Specified
Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,herault,pac

Depuis 2021, le libellé et le code des groupes ont évolué. Le code culture ne change pas. 
Les données sont disponible maintenant sur démarche simplifiée: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/extraction_donnees_pac_rpg_occitanie
Ces données sont fournies par la DRAAF Occitanie (Service rég.de l'information statistique-SRISET ).
Il s'agit de toutes les parcelles agricoles déclarées en 2021, sur le territoire héraultais. Les parcelles déclarées en dehors du département par des exploitants domiciliés dans ce dernier ne sont pas prises en compte. Voir fichier N_RPG_PARCELLE_ADM_S_034.shp qui date de 2017.
Lien vers la page DRAAF Occ: https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/diffusion-des-donnees-du-registre-parcellaire-graphique-rpg-a6628.html
Pour toute demande renvoyer sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/extraction_donnees_pac_rpg_occitanie
Page web:https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Diffusion-des-donnees-du-registre
L’état de fin d’instruction est dit «constaté» ou «instruit» et est en principe atteint de façon globale en fin de campagne, soit au 30 juin de l’année suivant le millésime de la campagne.
Les demandes doivent donc être faites au moins deux mois après le 30 juin. Dans démarche simplifiée apparait tous les millésimes disponibles.
Lien vers les codes cultures:https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/codes-cultures-pac/