Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : accorde,construite,eolienne,passerelle-inspire,structure,unites-administratives

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE

__Origine__

Les données sont saisies par les DDT à partir des coordonnées géographiques fournies dans le dossier de dépôt du permis de construire éolien. La DREAL fait l&#x27;agrégation régionale à partir des données fournies par les DDT.Les mises à jour des données sont les suivantes : DDT54-DDT55-DDT57-DDT88 (mars 2015).
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Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l&#x27;éolienne. Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de permis de construire qu&#x27;il reçoit du pétitionnaire. Cette numérisation s&#x27;opère généralement soit :- en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu et fournies sous forme littérale dans le dossier de permis de construire,- par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat (à défaut le SCAN25®) des éoliennes représentées sur le plan annexé au dossier.Si la numérisation d&#x27;un ensemble d&#x27;éoliennes intervient a posteriori de leur construction, il peut être souhaitable d&#x27; à l&#x27;aide d&#x27;un fond orthophotographique.


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Éolienne construite ou en projet](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_MAT_EOLIEN_P)
 * [Carte interactive](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/21/carte_globale_lorraine_intranet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aaa55c4b66bd7b477cba1140df0b668a67400979)