Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,installation,protection

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les « ICPE connues » et les « ICPE en cours de connaissance ».  Les « ICPE connues » sont les ICPE qui ont fait l’objet d’un Porter à Connaissance et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces ICPE. 

La couche « ICPE connues » représente les communes sur lesquelles au moins une ICPE a fait l’objet d’un Porte à Connaissance. Pour chacune de ces communes, elle précise : 
Le nom de la commune
Le numéro insee de la commune
Le nom du ou des ICPE connues impactant la commune
Le ou les numéros S3IC
 L’adresse du ou des ICPE
Les types de projets concernés par la ou les Porters à Connaissance
Le service de l’Etat concerné
La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
La présence d’un Porter à Connaissance ou d’un Document d’information sur les risques industriels
La date de mise en œuvre du Porter à Connaissance
Le descriptif du périmètre des contraintes
Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
Les sources de la donnée
L’échelle de la donnée 
Le contact interne SPRA
La date de l’état des lieux initial
Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche et de permettre d’identifier « ICPE connues », de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 

Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.

Nom de la donnée SIG :
MU_ICPE_CONNU_DREAL_R44.shp