Secteurs de la carte communale (doc. du 12.07.2011) de la ville de Marçais
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Par agrégat des communes ou partie de communes dont la liste et la description sont données dans le décret ou le cahier des charges homologués.

Pour l&#x27;aire géographique de l&#x27;appellation &quot;dinde de bresse&quot;, les référentiels ayant servi à faire les découpes des parties de communes non incluses sont la BDCarthage pour les limites cours d&#x27;eau et la BDTOPO pour les limites routes.

Pour l&#x27;aire géographique de l&#x27;appellation &quot;huile d&#x27;olive de Nyons&quot;, la commune de Malaucène n&#x27;est prise que pour la section cadastrale indiquée.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Aire géographique d&#x27;une appelation d&#x27;origine protégée de type autre que vin ou fromage](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AOP_AUTRE_AIRE_GEO_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4db81215777e29418232057fba10d0349d265e8f)