Liste des délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault de 2013 à 2026
Organisation : Nantes Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : quarterly
Mots-clés : acte-administratif,citoyennete-institution,conseil-municipal,deliberation

Ce jeu de données présente la liste des délibérations du conseil municipal entre 2013 et 2026 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations.

Des jeux de données complémentaires sont publiés par année avec les fichiers PDF des délibérations.