Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme Local de l'Habitat (PLH) - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,programme-local-de-lhabitat,society

Ce jeu de données contient les périmètres des communes appartenant à un programme local de l&#x27;habitat (PLH) sur la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne les périmètres des communes de l&#x27;ex-région Aquitaine.

Le PLH définit la politique de l&#x27;habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements
(social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l&#x27;offre
en logements au sein d&#x27;un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique
implique qu&#x27;il n&#x27;est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l&#x27;État. Un programme local de
l&#x27;habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus
opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage lÉtat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires
des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs
professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Pour les autres territoires n&#x27;ayant pas la compétence PLH (un pays par exemple), l&#x27;étude de cadrage Habitat établit le
diagnostic territorial de l&#x27;habitat et peut ensuite servir pour l&#x27;élaboration d&#x27;un futur PLH.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région de la Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. 
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne les périmètres des communes de l&#x27;ex-région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933636)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/479e77a2da130a2a1ea5d204591d906c9ca6539a)