Assemblage des documents d'urbanisme sur la Bretagne en 2022-2023
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2022-06-01 – 2023-06-01
Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes,foncier,inspire,plan-local-durbanisme,plu,urbanisme,usage-des-sols

Données numérisées dans le cadre de l’étude sur les surfaces potentiellement urbanisables en Bretagne réalisée par la DREAL Bretagne de 2020 à 2022

Ce lot de données est constitué de 2 tables séparées : 
- table d'assemblage des PLU / PLUi 
- table d'assemblage des Cartes communales.

Sources des données :
Ces zonages proviennent de 4 sources :
La source principale est celle des zonages publiés sur le GPU (entre 60 et 80 % selon les départements)
Cette source a été complétée par 2 sources de données SIG :
- tables d’assemblage produites par les DDTM (entre 10 et 30%)
- numérisations des communes ou intercommunalités (entre 0 et 4%)
Concernant les communes pour lesquelles aucun zonage SIG n’avait pu être récupéré (entre 0 et 2 %), les zonages ont été numérisés à partir de plan pdf (numérisations de notre prestataire Geodis)

Dates des données : 
Les dates sont variables suivant les départements (PLU et CC) :
- dpt 29 + 56 : 06/2022
- dpt 35 : 10/2022
- dpt 22 : 06/2023