DECLARATION_AGEC_2024
Sigle : AGEC
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : agec,declaration-agec,gonfaron

Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024

La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « **réemploi** », de la « **réutilisation **» ou du « **recyclage **», dans des proportions variables selon les produits.