Travaux législatifs (Sénat)
Organisation : Sénat
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : daily
Mots-clés : parlement,projet-de-loi,projet-de-loi-de-finances,proposition-de-loi,rapport,senat

La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de loi, les rapports législatifs ou d’information, les textes de commission, etc.

Pour plus d'informations, voir : [http://data.senat.fr/dosleg/](http://data.senat.fr/dosleg/)