GPU : AC1 (monument historique) générateur dans l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : ac1,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,gpu,inspire,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. 
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1- servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits - source : GPU- -  valide par le gestionnaire -  date extraction : 07/08/2025 - données incomplètes