Périmètre 2014 d'intervention de l'EPORA
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,open-data,rhone-alpes,services-dutilite-publique-et-services-publics

Périmètre d'intervention de l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (pleine compétence et prestation de service) tel qu'il est définit par Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 modifié par Décret n°2007-1326 du 10 septembre 2007 modifié par le décret du 29/12/2013.
Site :
http://www.epora.fr
http://www.epora.fr/epora_statut.html