Subventions Région Normandie 2022
Organisation : Région Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Mots-clés : donnees-essentielles,economie,geospatial,subventions

Suite à la parution du [décret n°2017-779 du 5 mai 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552#:~:text=Dans%20les%20r%C3%A9sum%C3%A9s-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202017%2D779%20du%205%20mai%202017%20relatif,essentielles%20des%20conventions%20de%20subvention&text=Publics%20concern%C3%A9s%20%3A%20administration%20de%20l,une%20mission%20de%20service%20public.) relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/) relatif aux conditions de mises à disposition de ces données, la Région Normandie publie les données relatives aux subventions faisant l’objet d’une convention signée.

L'arrêté décrit également l'ensemble des [champs](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528/). Le jeu respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales. 

Les champs suivants ont été ajoutés par la Région Normandie :

  * nombreVersements : Nombre de versements de la subvention
  * localisationCodeINSEE : Code INSEE de la commune de localisation du projet
  * localisationprojetCommune : Nom de la commune de localisation du projet
  * TypeTiers : Nature juridique du bénéficiaire
  * dateDecision : Date de la décision



Ce jeu de données comprend l'ensemble des conventions de subventions d'un montant supérieur ou égal à 23 000€, accordées en **2022**.

**Pas de mise à jour prévue.**