Zones de captage dont la teneur en nitrate est supérieure ou égale à 50 milligrammes par litre (PAR7)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : aac,agriculture,azote,bretagne,donnees-ouvertes,environnement,nitrate,par,ppc,ppr,programme-daction,reglementation,zar,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine dont la teneur en nitrate est supérieure ou égale à 50 milligrammes par litre sont incluses dans les Zones d’Actions Renforcées (ZAR) du PAR7 (art. R.211-81-1 du Code de l’environnement). La teneur en nitrates a été déterminée sur la base du percentile 90 calculé sur les années 2017 à 2020 en application de l’arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. La délimitation de ces zones s’appuie sur l’article R211-81-1-1. Elle correspond :
– à l’aire d’alimentation du captage ;
– à défaut, au périmètre de protection éloigné ;
– à défaut, au périmètre de protection rapproché, élargi au territoire des communes incluses dans ce périmètre ;
– à défaut, au territoire des communes sur lesquelles se situe le captage.

Les mesures qui s’appliquent dans ces zones de captages sont définies dans l'arrêté du 24 mai 2024 établissant le PAR7. Pour les consulter : https://geobretagne.fr/apps/reglementationpar/doc/par7.pdf#page=19