Communes de naissance du SI de l'enseignement agricole
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : enseignement-agricole,referentiel

Jeu de données dédié à la saisie des lieux de naissance pour les apprenants nés en France.

Ce jeu de données comprend les informations suivantes :
- un identifiant technique
- une plage de validité
- le code INSEE de la commune de naissance
- le libellé de la commune INSEE ou assimilée valide pendant la plage de date
- le libellé de la commune INSEE ou assimilée valide pendant la plage de date complété par le département d'appartenance
- un indicateur précisant s'il s'agit d'un lieu de naissance ne correspondant pas à une commune INSEE
- l'identifiant de la commune assimilée
- la localisation géographique du lieu de naissance (département et région)
- le code INSEE actuel d'une commune périmée
- le libellé actuel d'une commune périmée
- un indicateur saisissable permettant de gérer la phase de transition
- la date du jeu de données