Avis et décisions au cas par cas de l'autorité environnementale (AE), concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : quarterly
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,autorite-environnementale,avis,document-urbanisme,donnees-ouvertes,inspire,plan-prorgamme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Localisation à la commune des avis et des décisions au cas par cas de l'autorité environnementale, concernant les plans programmes et documents d’urbanisme de la région Grand Est depuis le 1er janvier 2016.