Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2022 (délibérations incluses en PDF)
Organisation : Nantes Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : acte-administratif,citoyennete-institution,conseil-municipal,deliberation

Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2022 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.