Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux
Organisation : Région Île-de-France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-du-territoire,carte-communale,document-durbanisme,dul,lettre-dinformation-regionale,logement-sante-social,paz,plu,plui,pos,psmv,scot,sdrif

Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a connaissance via son rôle de personne publique associée à ces procédures. La description précise des périmètres couverts par ce jeu de données, et les acceptions retenues sont détaillés dans le document de métadonnées.