BUDGET PPAL CD76 DM2 2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : budget,dm2,finances

La deuxième modification (DM2) 2023 du Département de la Seine-Maritime, qui intervient après le budget primitif (BP) et le budget supplémentaire (BS,) a été votée le 10 décembre 2023. Il s’agit du budget principal du Département (par opposition aux budgets annexes, voir glossaire dans les métadonnées, également téléchargeables sur ce site). La DM2 vient corriger et compléter les prévisions antérieures de dépenses et de recettes du budget primitif et du budget supplémentaire pour l’année concernée. Pour consulter les dépenses et recettes effectivement intervenues en 2023, il faut se référer au compte administratif 2023.

Depuis le 1er janvier 2021, le Département de la Seine-Maritime, qui appliquait précédemment les instructions budgétaires M52, utilise le référentiel budgétaire M57  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/d22bba5e4c234e9295e571f1b59beff4/data)  


  


  


  


Ressources complémentaires

  * **Site collectivités-locales.gouv.fr** : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M57 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Instructions M57 : années antérieures »). Il propose également en téléchargement (au format pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2022.

  


  * **Site impots.gouv.fr** : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.  


  


  * **Site data.ofgl.fr** : [https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/](https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose des visualisations cartographiques de nombreux agrégats financiers et ratios (dépenses d’investissement, subventions reçues, taux d’épargne brute, etc.) à l’échelle des Départements mais aussi Régions, EPCI ou communes, pour la France entière.  


  


  * **Site data.economie.gouv.fr** : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, json et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.