Suivi des procédures d'urbanisme en Bretagne (données 2019)
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : quarterly
Mots-clés : bretagne,donnees-ouvertes

extractions de Sudocuh au 22/11/2019

(ATTENTION : TOUTES LES DONNEES NE SONT PAS A JOUR A CETTE DATE : lire ci-dessous les explications ci-dessous)

Ces tableaux indiquent pour chaque commune :
- la date d'approbation de la dernière procédure d'urbanisme
- l'existence d'une procédure en cours

La date indiquée ci-dessus correspond à la date d'extraction à partir de Sudocuh mais ces données ne sont pas forcément à jour.
Pour indication, voici les dates des dernières procédures détectées dans ces tableaux :
- 22 : 10/10/2019 -> maj probable 01/11/2019
- 29 : 20/09/2019 -> maj probable 01/10/2019
- 35 : 17/12/2018 -> maj probable 01/01/2019
- 56 : 27/05/2019 -> maj probable 01/06/2019