Ancien périmètre Quartier Prioritaire Politique de la Ville
Organisation : DDT Haute-Corse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-
1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.
La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son
article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont
détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale
des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination
dans les départements métropolitains.
Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers
en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.