Balances comptables des syndicats depuis 2010
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : 2010,2011,2012,2013,2014,2015,2016,2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,balances-comptables,collectivites-locales,comptabilite-publique,comptes-publics

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010.  
Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier.  
A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances comptables des groupements à fiscalité propre. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes.

Les balances 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 sont disponibles en export.  


Les balances pour toutes les années sont mises à disposition dans les fichiers "Balance_SYND" téléchargeables en pièces jointes dans INFORMATIONS.