Annuaire des avocats de France
Sigle : AA
Organisation : Conseil national des barreaux
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2022-09-19 – 2023-10-24
Mots-clés : annuaire,avocats,barreau,barreaux,conseil-de-lordre,national

### 1. **Description générale**

Ce jeu de données contient l’annuaire national des avocats établit par le Conseil national des barreaux en application des dispositions de l’article 21-1, alinéa 2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 en vigueur. 

Le Conseil national des barreaux (« CNB ») est l’établissement d’utilité publique chargé de représenter la profession d’avocat notamment auprès des pouvoirs publics. 

Dans le cadre sa mission de service public relative à l’organisation de la profession réglementée d’avocat, il lui a été confié la tâche de constituer et rendre accessible la liste des avocats inscrits au tableau d’un barreau.

L’annuaire national établit la liste de tous les avocats inscrits au tableau d’un barreau et qui exerce la profession d’avocat en France. 
L’annuaire national rassemble ainsi les données de l’ensemble des 164 barreaux français. Il est établi et mis à jour sur la base des informations que l’ensemble des 164 barreaux transmettent sous leur responsabilité au CNB. 

Il est une photographie à un instant T de la profession, dont la composition est par essence mouvante. Chaque jour des demandes d’inscription sont présentées dans les barreaux (entrées) mais également des demandes d’omission ou de cessation d’activité (sorties). Toute demande fait l’objet d’un examen par les barreaux et d’une décision du Conseil de l’Ordre concerné qui, _in fine_, alimente l’annuaire national du CNB.  

Ce jeu de données est diffusé sous licence ouverte Etalab 2.0.


### 2. **La description du format des fichiers**

Le jeu de caractères pris en charge est l’ASCII étendu ANSI. Le fichier, au format CSV (comma separated value), est nommé annuaire-avocats-aaaammjj.CSV, où aaaammjj est la date d’export du fichier.
 
Le fichier est constitué d’enregistrements, le séparateur d’enregistrement est le retour chariot (CR+LF). 

Les enregistrements sont constitués de champs, le séparateur de champs est le point-virgule (;).

La première ligne du fichier contient les informations globales relatives à l’exportation de l’annuaire de référence.

### 3. **La fréquence de mise à jour**

Le contenu de l’annuaire national est mis à jour chaque mois. 

### 4. **Description du modèle de données**

Le modèle de données est constitué de la manière suivante :

Ordre	Descriptif					Type	Taille  Attribut
0	Nom du Barreau					CHAINE (50)	NomBarreau	
1	Nom de l'avocat					CHAINE (127)	avNom
2	Prénom de l'avocat				CHAINE (127)	avPrenom
3	Raison sociale de la structure d'exercice	CHAINE (127)	cbRaisonSociale
4	SIREN de la structure d'exercice		CHAINE (9)	cbSiretSiren
5	Adresse ligne 1 de la structure d'exercice	CHAINE (50)	cbAdresse1
6	Adresse ligne 2 de la structure d'exercice	CHAINE (50)	cbAdresse2
7	Code de la structure d'exercice			CHAINE (5)	cbCp
8	Ville de la structure d'exercice		CHAINE (2)	cbVille
9	Spécialité 1 de l'avocat			CHAINE (127)	spLibelle1
10	Spécialité 2 de l'avocat			CHAINE (127)	spLibelle2
11	Spécialité 3 de l'avocat			CHAINE (127)	spLibelle3
12	Date de prise de serment de l'avocat		CHAINE (8)	acDateSerment
13	Langue(s) parlée(s) par l'avocat                CHAINE (127)	avLang


> Note : La dénomination des barreaux présents dans cette liste n’est qu’informative. En effet tout nom de barreau peut être amené à changer suivant une délibération du Conseil de l’Ordre (ex : le barreau de Bourg-en-Bresse devient, à la suite de la délibération de son Conseil de l’Ordre le 06/10/2009, le « Barreau de l’Ain ». De même, à la suite de la décision de son Conseil de l’Ordre du 01/10/2009, le barreau de Rodez devient le « Barreau de l’Aveyron »).
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