Zonages 7B du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 des bassins versants bretons
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Mots-clés : basses-eaux,donnee-ouverte,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,prelevements,sdage

Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état.

L'orientation 7B du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 vise à « Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins en période de basses eaux » et définit des mesures visant à encadrer les prélèvements en eau en période de basses eaux (par défaut du 1er avril au 31 octobre).

Pour la Bretagne, trois dispositions visent la limitation des nouveaux prélèvements en période d’étiage :

    • La disposition 7B-2 limite à un « quota » global en volume les nouveaux prélèvements en eaux superficielles par secteur géographique : l’augmentation possible des prélèvements en période de basses eaux, comptabilisée à partir de l’entrée en vigueur du Sdage 2016-2021, est plafonnée à la valeur du volume figurant dans le tableau des objectifs de quantité aux points nodaux.

    • La disposition 7B-3 visant les territoires du SAGE Vilaine (hors BV de l’Oust), mais aussi de la Rance et du Leff, plafonne l’ensemble des prélèvements en période de basses eaux  à leur niveau actuel, interdisant tout nouveau prélèvement.

    • La disposition 7B-5 visant les axes réalimentés par soutien d’étiage (Aulne, Elorn, Blavet et Vilaine pour ce qui concerne la région Bretagne) limite la possibilité de nouveaux prélèvements sur ces axes.

La couche présente reprend les contours géographiques des zones 7B2 et 7B3 redécoupée par la DREAL Bretagne. Elle permet notamment à des porteurs de projet de se positionner sur un territoire donné et de voir les volumes d'eau plafond associés aux territoires en 7B2, ainsi que les volumes restants (volumes actualisés en continu par croisement avec la couche des prélèvements autorisés en période de basses eaux).

Pour plus d'information sur les mesures du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 :
https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2022-2027/les-documents-du-sdage-2022---2027.html?dossierCurrentElementd2a28a50-16cc-425f-8115-fc25e6387ae9=1f1ddd36-67d3-4faa-9650-cc914eee2f0c