Plan local d'urbanisme v2.0 en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et les plans d&#x27;occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d&#x27;urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s&#x27;y superposant que les règlements s&#x27;appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d&#x27;urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l&#x27;urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n&#x27;est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie &#x27;Structure des données&#x27; présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s&#x27;agit de choix spécifiques à l&#x27;infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s&#x27;appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l&#x27;objet d&#x27;un autre standard de données COVADIS.

__Origine__

Le lot de données a été créé  par DREAL Lorraine/ DVC à partir de l&#x27;&#x27;ensemble des données sur les AZI détenues en DREAL Lorraine et en DREAL Alsace. Le lot de données contient les données anciennement publiées sur CARTORISQUE, dont la qualité à été amélioré (agrégation des objets de même nature) ainsi que des données provenant d&#x27;&#x27;autres AZI.

Ces données avaient été produites par les DDE, les DDAF, l&#x27;&#x27;EPAMA, les SN et les DIREN.


Les données sont une agrégation de différentes données à des échelles variées. La précision de la donnée source est indiquée dans les attributs.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-d2d9485e-afbd-4c18-8690-13f18eadf75e)
 * [cartographie-du-risque-en-lorraine-a2696.html](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-du-risque-en-lorraine-a2696.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cf53fd51be02b28f8b2ac799949eccf3fc993ce9)