Etablissement Public de Coopération Intercommunale en 2006 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,farming,mae,mesure-agro-environnementale,passerelle-inspire,unites-administratives

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :    Communauté Urbaine (CU) ;    Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;    Communauté de Communes (CC) ;    Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ;    Métropole (ME).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE

__Origine__

Le contour de chaque territoire a été numérisé et fourni par la DRAAF, avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAEC.

Contrat MAE surfacique anonymisé contractualisé en 2013 - source : extraction ISIS - DDT 61/SET


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-db27ba65-e79e-49f9-8010-d413690c528b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2801075503c114c7d64e72e0b5742d5715bd6b67)