Répartition des compétences police de l'eau en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire

Répartition des compétences en matière de police de l&#x27;eau par bassin versant ou nappe d&#x27;accompagnement des cours d&#x27;eau. 
Cette définition correspond aux instructions entrées en vigueur en 2005 : la police de l&#x27;eau est répartie par bassin versant entier pour les cours d&#x27;eau secondaires, et par nappe d&#x27;accompagnement (souvent assimilée au lit majeur) pour les fleuves et cours d&#x27;eau principaux.

__Origine__

Les secteurs d&#x27;intervention au titre de la police de l&#x27;eau sont définis par Arrêté Préfectoral.
Le contour du département est fait à partir de la BD TOPO,
Le tracé du val de Saône correspondant au secteur d&#x27;intervention de la DREAL Rhône-Alpes est issu d&#x27;une agglomération et d&#x27;une simplification des données suivantes :
- atlas des zones inondables (AZI) de la Saône,
- zones inondables au titre du plan de prévention des risques (PPR).


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-56c648d6-f190-4051-b29e-9ba0274d420f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4e5cde129831af6b447136193b0153c4ae40f5c2)