Zonages des aides à finalités régionales en Occitanie (2014-2020)
Organisation : DRAAF Occitanie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre

La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d&#x27;aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d&#x27;aide à l&#x27;investissement des petites et moyennes entreprises modifié par le décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015. Elle remplace la carte  des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014. Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.

__Origine__

Un appariement a été fait entre le référentiel communal GEOFLA et la liste des communes présentée au décret dont la liste est disponible sous : http://www.datar.gouv.fr/observatoire-des-territoires/sites/default/files/liste_%20communes_%20eligibles_AFR_2014-2020_cog2015_0.xls
Les polygones contigus de même code ont été fusionnés.


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-471e48d8-4c71-4e75-afe8-f2d699abce01)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/de32f88f78a33fd33598f835a0087effa54d6a80)