PLU de ROCHEGUDE 26275 - Procédure principale 29/06/2016 - FIN de VALIDITE : 23/01/2014 Mise à jour
Organisation : DDT Drôme
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2013-08-15 – 2014-01-23
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ROCHEGUDE 26275 - PLU approuvé le 29/06/2013 caractère exécutoire le 15/08/2013 - FIN de VALIDITE : 23/01/2014 Mise à jour DPU