Avis de l'Autorité Environnementale - plans et programmes - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Avis de l'Autorité Environnementale
On entend par "plans et programmes" les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés par l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements et les établissements publics en dépendant, ainsi que leur modification.
https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html