Zones réglementées du PPRM Anciennes mines de fer du bassin de Segré
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : License Not Specified
Mots-clés : dreal,inspire,pays-de-la-loire,risques-naturels,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est notamment la maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données.
Le présent lot concerne les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.