Communes des Pyrénées-Orientales couvertes par un document d'urbanisme opposable, numérisé et versé au GPU à la date de saisie.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddtm66,donnees-ouvertes,inspire,urbanisme-planification,usage-des-sols

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable, numérisé et versé au Géo-portail de l'urbanisme (GPU) à la date de saisie des données (une seule table par département).
Caractéristiques : seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables, numérisés et versés au GPU figurent dans cette table.
Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.