Périmètres informatifs de la carte communale de MERCENAC
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,cc,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Les périmètres informatifs de la carte communale (CC) représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ; - les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information. Les périmètres informatifs de la carte communale (CC) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG.