Table décrivant les Zones de Bruit LNIGHT - Carte de type "C" des infrastuctures routières
Organisation : DDTM Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,parcelles-cadastrales,sante-et-securite-des-personnes,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-reglementation,zone-de-restriction,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Table décrivant les Zones de Bruit LNIGHT - Type "c" des infrastructures routières. Routes Nationales et Départementales. La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. .