Territoires d'exercice de la compétence "Traitement des déchets ménagers"
Organisation : Géo2France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : dechets,dechets-assimiles-aux-ordures-menageres,hauts-de-france-region,odema,traitement-des-dechets

L'article L2224-13 du Code général des collectivités territoriales autorise un transfère partiel de la compétence de collecte et de traitement des déchets des ménages. Il est ainsi possible pour les EPCI à fiscalité propre, de ne transférer que la partie de la compétence comprenant le traitement, ou seulement celle comportant la collecte. La gestion des déchetteries étant à l'interface entre la collecte et le traitement, elle peut être rattachée à l'une ou l'autre de ces missions.
Ainsi, on distingue 3 types de territoires différents : les territoires de collecte, les territoires de traitement, et les territoires de gestion des déchetteries.
Ces contours ne correspondent pas nécessairement aux contours des EPCI ou syndicats mixtes.

GEMET : déchets assimilés aux ordures ménagères.
GEMET : traitement des déchets.
GEMET : déchets.
Territoires : Hauts-de-France (Région).
Granularité territoriale : .