Délibérations et actes réglementaires du Conseil départemental - Depuis juillet 2022
Organisation : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : administration-citoyennete,scdl

Liste des délibérations et des actes réglementaires du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, depuis le 1er juillet 2022.

Ce jeu de données s'appuie sur les données essentielles obligatoires du projet Actes et du [Socle Commun de Données Locales](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html) d'Open Data France. 

L'onglet calendrier permet de consulter plus facilement les actes au fur et à mesure de leur publication. Les données sont mises à jour tous les jours à 5h, 13h et 21h.  


_Précisions concernant ce jeu de données :_  


Le schéma de données SCDL est initialement prévu uniquement pour les délibérations. Afin de satisfaire aux obligations induites par les [nouvelles règles de publicité des actes des collectivités locales en vigueur à compter du 1er juillet 2022](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur-des-actes-des-collectivites-locales), trois colonnes (PUBLICATION_DATE, NATURE_ACTE et NATURE_ACTE_DETAIL) ont été ajoutées pour intégrer au jeu de données les actes réglementaires. Les noms de colonnes commençant par DELIB_ ont été conservés, bien que les données ne concernent plus exclusivement des délibérations. Un tri sur la nature des actes peut être effectué à l'aide du filtre NATURE_ACTE.