Délibérations 2022
Organisation : Ville de Villeneuve Loubet
Licence : Other (Open)
Mots-clés : conseil-municipal,deliberation,nomenclature

Liste des délibérations prises sur l'année 2022. La liste comprend la date du Conseil Municipal, le titre, le numéro de la délibération et la nomenclature ACTES. La liste est organisée de façon chronologique.