Zones de rétention d'eau liées aux servitudes de la catégorie PM4 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire

PM4_ASSIETTE_SUP_S

Les servitudes PM4 sont relatives aux zones de rétention d&#x27;eau, aux zones de mobilité des cours d&#x27;eau, et aux zones dites &quot;stratégiques pour la gestion de l&#x27;eau&quot; et portent sur
- la création de zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d&#x27;accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux, afin de réduire les crues ou les ruissellements dans des secteurs situés en aval ;
- la création ou la restauration des zones de mobilité du lit mineur d&#x27;un cours d&#x27;eau en amont des zones urbanisées dans des zones dites &quot; zones de mobilité d&#x27;un cours d&#x27;eau &quot;, afin de préserver ou de restaurer ses caractères hydrologiques et géomorphologiques essentiels ;
- la préservation ou la restauration des zones humides dites &quot;zones stratégiques pour la gestion de l&#x27;eau&quot; délimitées par le plan d&#x27;aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques d&#x27;un schéma d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Cette ressource décrit les assiettes de servitude PM4, à savoir le contour du périmètre défini par le plan de délimitation annexé à l&#x27;arrêté préfectoral instaurant la servitude
Remarque : pour cette servitude, le générateur et l&#x27;assiette se superposent et se confondent

__Origine__

Tables issues du SPC Dordogne, assemblées par la DDT sur l&#x27;ensemble du département de la Corrèze


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b9732b7b-6c6a-407d-bb41-85b32dabfa7c)
 * [Vigicrues](http://www.vigicrues.gouv.fr/niv_spc.php?idspc&#x3D;14)
 * [Infos crues bassin Dordogne](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/crues/dordogne/index.do)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/38641bd2816c1bfedba32516911fd9374685b0f7)