Registre des traitements de données à caractère personnel - Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : donnees-personnelles,registre,traitements

Ce jeu de données présente la liste des traitements de données à caractère personnel que la CdA de La Rochelle met en œuvre en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD.   
  
Vous pouvez trouver plus d’information sur ce qu’est un registre des traitements sur le site de la Cnil à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/RGDP-le-registre-des-activites-de-traitement