État des documents d'urbanisme en cours dans le Maine-et-Loire (49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,plui-plu-cc-rnu,suivi,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Dans le cadre de ses missions, la DDT suit l'ensemble des procédures d'urbanisme pour les autorités compétentes. Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure principale en cours. Ces informations sont extraite de SUDOCUH.