Zonage du bassin urbain à dynamiser (BUD) de la Région Hauts-de-France - (2018-2020)
Organisation : Géo2France
Licence : License Not Specified
Mots-clés : aide-economique,bassin-minier,bassin-urbain-a-dynamiser,bud,commune,donnee-ouverte,economie,emploi,entreprise,fiscalite,hauts-de-france,nord,pas-de-calais,unites-administratives

Zonage défini par un arrêté de 2018. Les entreprises qui se créent sur les communes du bassin urbain à dynamiser (entre le 1/1/2018 et le 31/12/2020) bénéficient pendant 3 ans d'un régime spécifique d'exonération fiscale. Dans les Hauts-de-France 159 communes du bassin minier sont concernées par ce dispositif.
Arrêté officiel de classement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038436169&categorieLien=id

Thèmes - SIG - HdF : ECONOMIE.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Unités administratives.
Région : HAUTS-DE-FRANCE.
Départements : PAS-DE-CALAIS.
Départements : NORD.