PPR VILLEFRANQUE (64DDTM20080017) - Document PPRN sur VILLEFRANQUE (64558), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d&#x27;élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d&#x27;autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l&#x27;ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu&#x27;il est à l&#x27;état prescrit ; et l&#x27;enveloppe des zones réglementées lorsqu&#x27;il est à l&#x27;état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l&#x27;aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l&#x27;année de référence et au numéro d&#x27;ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d&#x27;élaboration (ou de révision) gérée dans l&#x27;application GASPAR, d&#x27;une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d&#x27;autre part.

__Origine__

Les points matérialisant les campings ont été localisés à partir de la couche N_SURFACE_ACTIVITE_BDT_064 de la BD Topo édition 2014 au centroïde des polygones correspondant aux campings. Cette couche finale a été complétée à l&#x27;aide des données d&#x27;Atout France. (26 octobre 2015)


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e33a06169d4962cf53758208c19e6af79fcc2454)