Zone réglementée du R111-3 Riom (63DDT19810003) approuvé le 05/08/1994 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le R111-3 Riom définit trois secteurs réglementés de risques :
- A1 Secteur à l'intérieur duquel toute construction est interdite tant qu'un assainissement collectif n'a pas été réalisé
- A2 Secteur constructible sous réserve de la production d'un rapport géologique favorable
- A3 Secteur à l'intérieur duquel aucune prescription particulière n'est imposée hormis celles du document d'urbanisme