Zone réglementée du PPRNPi de l’Agglomération Clermontoise (63DDT20140004) approuvée le 08-07-2016 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le présent PPR comporte 7 zones réglementées :
- Rfu : zone fortement urbanisée en aléas fort dans laquelle s'applique un principe d’interdiction en tenant compte du caractère fortement urbanisé
- Ru : Autre zone urbanisée et zone d'activité en aléas fort dans laquelle s'applique un principe d’interdiction
- Vd : zone peu ou pas urbanisée en aléas fort dans laquelle le PPRNPi doit assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondations
- O : zone urbanisée en aléas faible ou moyen dans laquelle s'applique le principe d’autorisation sous réserve que les projets prennent en compte le risque inondation dans leur conception
- V : zone peu ou pas urbanisée en aléas faible ou moyen dans laquelle le PPRNPi doit assurer le libre écoulement des eaux et la conservation des champs d'inondations. Certaines occupation du sol en lien avec la gestion de ces espace peuvent être autorisées.
- Or : zone d'aléas résiduel dans laquelle s'applique le principe d’autorisation sous réserve que les projets prennent en compte le risque inondation dans leur conception y compris dans les zones non urbanisées au moment de l’élaboration du PPRNPi
- B : zone correspondant à une crue exceptionnelle de retour 1000 ans dans laquelle s'applique le principe de réglementer les seuls établissements utiles à la gestion de crise, utiles à un retour rapide à la normale, dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes et installations classées pour la protection de l’environnement susceptibles de générer d’importants pollutions ou risques