Classes des zones maritimes
Organisation : Shom
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : classes-zones-maritimes,donnees-ouvertes,limit,limite,maritime-classes,open-data,product,produit,reglementation,regulation

Limites définissant les classes de navires en fonction des zones maritimes dans lesquelles ils opèrent.
				Ces limites ont été produites par le CEREMA en application de la directive 2009/45/CE, les classes des zones maritimes sont définies par l'article 223.2 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.