Zone  humide surfacique dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,passerelle-inspire,planning-cadastre,zh-zone-humide

Zone où l&#x27;eau est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée
Au sens juridique, la loi sur l&#x27;eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d&#x27;eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l&#x27;année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d&#x27;un article L. 211-1-1  au Code de l&#x27;Environnement).
Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée &quot;cartographie&quot; en termes de rendu) est effectuée localement à l&#x27;échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d&#x27;ouvrage de l&#x27;Agence, de la DREAL ou d&#x27;une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.
Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.
Le Sandre a établi un dictionnaire &quot;Inventaires des zones humides&quot; répertoriant les éléments d&#x27;un tronc commun de leur description, permettant des échanges d&#x27;informations et des mises en commun de données.
Inventaire des zones humides de plus de 10 000 m²

__Origine__

Dans le cadre d&#x27;un marché public, l&#x27;inventaire des zones humides a été réalisé par un cabinet tourangeau (Théma Environnement ) en 4 étapes :
un travail préalable de pré-définition des périmètres des zones humides (à partir d&#x27;orthophotoplans) et
d&#x27;élaboration d&#x27;une fiche type de terrain ;
des prospections pour préciser ou acquérir les données ;
une saisie des données dans une base et l&#x27;établissement d&#x27;une cartographie sous SIG ;
une restitution de l&#x27;ensemble des informations collectées sous forme de fiches descriptives rattachées à une base de données conforme au format établi par l&#x27;Institut Français de l&#x27;Environnement (IFEN) et d&#x27;un atlas cartographique au 1/25.000ème géoréférencé..


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire, Conseil Départemental d&#x27;Indre et Loire (CD37)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6f6e3706-f63b-4d4a-b23d-282d2929ab38)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4030a0985c03ee312ccb0208662d2ee9443b3899)