Délibérations votées - Ville de Clermont-Ferrand
Organisation : Clermont Auvergne Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-02-13 – 2024-09-27
Mots-clés : citoyennete-institution,clermont-ferrand,conseil-municipal,deliberations

Ce jeu de données permet d’accéder aux données concernant les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Clermont-Ferrand.

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la Ville de Clermont-Ferrand.

  


Ce jeu de données respecte les grands principes du Socle Commun de Données Locales qui vise la transparence et l’accès libre des citoyens et citoyennes aux informations concernant les délibérations et les décisions publiques prises par différentes instances habilitées.

La mise à jour des données est annuelle pour une période comprise entre 01 janvier et le 31 décembre de chaque année.