Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: limites des sous-bassins DCE métropolitains au format WISE
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Licence : License Not Specified
Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,loire-bretagne,politique-communautaire-de-lenvironnement,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d'agrégation entre la masse d'eau et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe).

En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales.

Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE.

Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.