Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement de la flotte de véhicules de la Métropole Rouen Normandie
Organisation : Métropole Rouen Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : carburation,datagouv,environnement,faible-emission,mobilite-transports,pcaet,vehicule

Conformément à l’article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 et au décret n°2020-1726 du 29 décembre 2020, la Métropole Rouen Normandie publie, depuis 2021, un suivi annuel du renouvellement de sa flotte de véhicules par des véhicules à faibles et très faibles émissions.

Cette publication s'inscrit également dans les objectifs poursuivis dans le Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole Rouen Normandie, adopté en décembre 2019, concernant le renouvellement systématique des véhicules de service par des véhicules faiblement émetteurs de CO2.