Lots de pêche linéaires dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2027-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-peche,inspire,lot,peche,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Lot de pêche linéaire dans le département des Landes - MAJ du 08/03/2023

Affiliation des géométries au référentiel BD TOPO 2020 cours d''eau ou tronçon hydrographiques

Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral Article R435-16 et suivants du code de l''environnement