Zonage des territoires ouverts en 2012 aux mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) en Bretagne
Organisation : DRAAF Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture,bretagne,donnees-ouvertes,environment,mae,maet,mesures-agro-environnementales,passerelle-inspire

Le zonage est basé sur les règles définies dans le Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007/2013 pour la mesure agro-environnementale.
Il est constitué des territoires, sur lesquels des MAET sont ouvertes à la souscription des exploitants agricoles pour la campagne considérée.

__Origine__

Le zonage s’appuie sur la délimitation des bassins versants du grand projet &quot;reconquête de la qualité de l’eau&quot; du CPER 2007-2013 (GP5), sur le zonage 2011 des sites Natura 2000 inscrits sur la liste d’intérêt communautaire ou désignés, voire sur les propositions des porteurs de projets locaux (communauté de commune par exemple) et sur le registre parcellaire graphique (RPG) 2011. Les territoires sont définis par un intitulé et un code à 7 caractères


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

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