Infrastructures ferroviaires classées en fonction de leur niveau sonore
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,transports-infrastructure-routier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

infrastructures de transports terrestres recensées et classées en fonction de leurs
caractéristiques sonores et du trafic.
Sur la base de ce classement, le préfet détermine, par arrêté :
1° Les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage des infrastructures recensées
;
2° Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour
la construction des bâtiments inclus dans ces secteurs ;
3° Les isolements acoustiques de façade requis en application de l'arrêté prévu à
l'article R. 571-43 du Code de l'environnement.