Employeurs IRCANTEC
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2015-12-31
Mots-clés : cotisations,employeurs,ircantec

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. 

Les cotisants exercent leur activité chez des employeurs regroupés en différentes familles :

- État (Fonction publique d’Etat – FPE): employeurs à compétence nationale (ministères, établissements publics nationaux...) ;
- Collectivités territoriales (Fonction publique territoriale-FPT) : communes, départements, régions, EPCI, établissements publics à compétence locale ;
- Collectivités hospitalières (Fonction publique hospitalière – FPH) : établissements hospitaliers, maisons de retraite, autres établissements de santé ;
- Autres employeurs : EPIC ou sociétés de droit privé (industries électriques et gazières, La Poste, audiovisuel public,…..), Pôle Emploi, Banque de France, OPH, GIP, régies, associations et fondations.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Source : annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec