DérogConso
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2022-03-31 – 
Mots-clés : conso,consommation,derog,derogation,derogconso,dgccrf,etiquettes,produit

Base de données ouverte des dérogations d’étiquetage accordées par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des modifications temporaires de composition liées à la pénurie de certaines matières premières.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique internet dédiée de la DGCCRF ici:

[https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/modifications-temporaires-de-composition-des-produits-et-derogations-detiquetage](https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/modifications-temporaires-de-composition-des-produits-et-derogations-detiquetage)

26/01/2023 :

Ajout de la période de fabrication concernée par la dérogation.