Zones soumises à autorisation de défrichement dans le département de Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : defrichement,donnees-ouvertes,foret,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les zones soumises à autorisation de défrichement sont celles définies à l'article L 341-1 et suivants du code forestier. Elles sont extraites de la BD Forêt version 2 de l'IGN qui est une base de données de référence pour l’espace forestier et les milieux semi-naturels et  constitue le référentiel géographique de description des essences forestières. Elle décrit les formations végétales forestières et naturelles par une approche de la couverture du sol traduisant une description de la densité de couvert du peuplement, de sa composition et de l’essence dominante, pour les éléments de plus de 5 000 m2 (soit 0,5 hectare).  Ont été retenues de cette base données uniquement les formations végétales à caractère forestier, à savoir: "des terres occupant une superficie de plus de 0,5 hectare avec des arbres atteignant une hauteur supérieure à cinq mètres et un couvert arboré de plus de 10 %, ou avec des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ. La définition exclut les terres à vocation agricole ou urbaine prédominante ». En complément, la FAO définit la notion de terres boisées : « Des terres qui couvrent une superficie de plus de 0,5 hectare avec, soit des arbres d’une hauteur de plus de 5 mètres et un couvert forestier de 5 à 10 %, soit des arbres capables d’atteindre ces seuils in situ".