Bruit dans l'Environnement - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Organisation : DDT Vaucluse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,sante,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle. L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ». Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.

En Vaucluse, les cartes de bruit concernent uniquement les sources de bruit liées aux transports terrestres (routier et ferroviaire).
En effet, la directive n'identifie pas d'aéroports pour la réalisation des CBS. Quant aux bruits d'origine industrielle, ils ne sont cartographiés que dans le cadre des agglomérations identifiées par la directive, et il y n'en pas en Vaucluse.