Liste des communes impactées par un Plan de Prévention des Risques Miniers dans le département du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier

Titre : Liste des communes impactées par un Plan de Prévention des Risques Miniers dans le département du Pas-de-Calais 

Description : Communes du Pas-de-Caais impactées par un Plan de Prévention des Risques Miniers Données issues de la base GASPAR de Georisques  Le plan de prévention des risques miniers est un document réalisé par l’État qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.  Chaque procédure est décrite par une ligne par commune et par risque traité. La table comprend les procédures en vigueur, les procédures en cours, les procédures annulées, abrogées et déprescrites, ainsi que les procédures révisées par une autre procédure.   

Source : Base GASPAR / DDTM62
Millésime : 20250822
Mise à jour : 
Diffusion : Ouverte