Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Organisation : Ressourcerie datalocale
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-urbain-planification-urbaine-schema-de,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-vecteur,usage-des-sols

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements. 

Ce lot de données contient :
  - les périmètres des SCoT en Aquitaine ou contenant une ou plusieurs communes de la région Aquitaine;
  - l'ensemble des communes appartenants à un SCoT dont le périmètre intersecte la région Aquitaine.
Ces données ont été élaborées à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et de la DREAL/SALD de la région Aquitaine.