Protection au titre des abords de monuments historiques (AC1) dans le département de l'Orne en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : semiannual
Mots-clés : ac1,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Périmètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département de l'Orne en application de l'article L.621-30 et de l'article L.621-31 du code du patrimoine. propriétaire : Direction régionale des affaires culturelles de Normandie validite : 27/03/2025