Maitrise de l’urbanisme : contraintes en cours de connaissance induites par des risques technologiques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,canalisation,donnees-ouvertes,risque,transport

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter.
La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» et les « canalisations de transports de matières dangereuses en cours de connaissance ».  les «canalisations de transports de matières dangereuses en cours de connaissance» sont les canalisations soumises à autorisation qui n’ont pas encore fait l’objet de servitudes d’utilité publique ou de porters à connaissance. La DREAL souhaite être consultée sur les contraintes induites par ces canalisations.

Sur l’ex région Lorraine, la couche « canalisations en cours de connaissances » représente les zones potentiellement soumises à des contraintes induites par des canalisations en cours de connaissance. 
Sur le périmètre de l’ex-région Champagne-Ardenne, cette couche représente les communes impactées par au moins une canalisation de transport de matières dangereuses n’ayant pas a fait l’objet  de servitudes d’utilité publique.

Pour chacune de ces zones, la couche précise :
Le nom de la commune
Le numéro insee de la commune
Le nom du transporteur
Les types de projets concernés par des contraintes induites par la canalisation
Le service de l’Etat concerné
La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
Le descriptif du périmètre des contraintes
Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
Les sources de la donnée
L’échelle de la donnée 
Le contact interne SPRA
La date de l’état des lieux initial
Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les « canalisations de transport de matières dangereuses en cours de connaissance », de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents, ici les unités départementales de la DREAL.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires.

Point de contact :
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel.

Nom de la couche SIG : MU_CANA_EN_COURS_DREAL_R44.shp