Réglement local de publicité (RLP) dans le département du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,plu,puy-de-dome,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le règlement local de publicité définit une ou plusieurs zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national issu des articles L581-1 à 13 du code de l'environnement. Les articles L581-14 à 14-3 du code de l'environnement décrivent les modalités d'instauration du RLP.

En application de l'article R151-53 11°), le périmètre des RLP est à annexer au document d'urbanisme.