N_ZONE_REG_PPRN_20190020_S_021
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier,risque-zonages-risque-naturel

Le Plan de prévention des Risques Naturels (PPRN) d’effondrement de carrières souterraines de la Commune de Val-Mont a été approuvé par arrêté préfectoral n° 1138 en date du 11 juillet 2023. 
La couche N_ZONE_REG_PPRN_20190020_S_021 représente les zonages règlementaires  du PPRN de cette commune.