Zones prioritaires des baies algues vertes
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : activite-economique-agriculture-et-elevage,bretagne,donnees-ouvertes,nitrate,proliferation-dalgues,ulves,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

L’arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 modifiant le 6e programme d’action régional « nitrates » renforce les mesures sur les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. La première mesure de renforcement rend obligatoire la réalisation, par un organisme spécialisé indépendant, d'un contrôle technique pour les ouvrages de stockage d'effluents.
Les délais laissés aux exploitants agricoles pour la réalisation du diagnostic sont ainsi définis :
    • pour les sites d’exploitations situés en sous-bassins versants prioritaires : avant septembre 2024
    • hors sous-bassins versants prioritaires : avant septembre 2026

Source des données : Agence de l'eau Loire-Bretagne