Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie EL10(coeurs de parcs nationaux) en france
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,el10,france,gpu,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les servitudes de catégorie EL10 concernent les servitudes cœur de parc national.
La politique des parcs nationaux a été profondément réformée en 2006. Deux zonages sont désormais obligatoires, et renommés en « cœur » de parc national et en « aire optimale d'adhésion » terrestre, avec le cas échéant l'ajout d'une « aire maritime adjacente » à un cœur marin. Sur l'« aire optimale d'adhésion », la charte (élaborée pour 12 à 15 ans) définit des orientations et mesures de protection, de développement durable et de mise en valeur. Si une commune adhère à la charte sur la partie de son territoire classé en « aire optimale d'adhésion », cet espace devient « aire d'adhésion » et fait partie du « parc national ». Depuis 2006, la nouvelle définition légale du « parc national » comprend le « cœur », l'« aire d'adhésion » effective et, le cas échéant, l'« aire maritime adjacente »

Cette ressource décrit les générateurs linéaires des servitudes de la catégorie EL10, à savoir les périmètres des cœurs de parcs nationaux - Table contenant les générateurs surfaciques liées aux servitudes de la catégorie EL10.coeurs de parcs nationaux- source : GPU
valide par le gestionnaire - date extraction: 01/07/2022