Arrêtés préfectoraux de protection de Biotope (APB) de Guyane
Organisation : DEAL Guyane
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : dgtm,donnees-ouvertes,environment,france,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-nature

L&#x27;arrêté de protection de biotope, plus connu sous le terme simplifié &quot;d&#x27;arrêté de biotope&quot;, est défini par une procédure relativement simple qui vise à la conservation de l&#x27;habitat (entendu au sens écologique, biodiversité) d&#x27;espèces protégées. Un arrêté de protection de biotope s&#x27;applique à la protection de milieux peu exploités par l&#x27;homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d&#x27;un département, la conservation des biotopes nécessaires à l&#x27;alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d&#x27;espèces protégées. Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d&#x27;habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares, etc. nécessaires à la survie d&#x27;espèces protégées en application des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code rural et plus généralement l&#x27;interdiction des actions pouvant porter atteinte à l&#x27;équilibre biologique des milieux. Les effets du classement : L&#x27;arrêté fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. La réglementation édictée vise le milieu lui-même et non les espèces qui y vivent (maintien du couvert végétal, du niveau d&#x27;eau, interdiction de dépôts d&#x27;ordures, de constructions, d&#x27;extractions de matériaux, etc.)

__Origine__

Mise à jour d&#x27;octobre 2017 :
- Couche d&#x27;information géographique renumérisée à partir du SCAN 25 de l&#x27;IGN (sauf mentions contraires).
- Données conformes au géostandard COVADIS Espaces naturels protégés (ENP) v1.0 du 27 mars 2013.

Donnée publiée initialement en juin 2004 au 1/100000e (SCAN 100 IGN).


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane

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