A4_ASSIETTE_SUP_L_073.shp
Organisation : DDT Savoie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,sup-a4

Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux