Registre Français des émissions polluantes
Organisation : Ministère de la Transition écologique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-12-31
Mots-clés : co2,cop21,gaz-a-effet-de-serre,ges,polluants,substance-chimique,substance-toxique

Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national :

- des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol
- de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux

Les éléments de base le constituant sont les suivants :

- une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors site;
- la production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol);
- la production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si approprié;

C'est une ressource clé pour:

- répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - http://prtr.ec.europa.eu/- Registre qui remplace le registre EPER )
- réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennes;
- alimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté;
- aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluants;
- encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement
- guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées;
améliorer la compréhension du public.