FOURNITURE DE BOIS ET P.V.C. POUR LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA VILLE SUR 4 ANS. MAPA 6/2025
Organisation : Commune de Brignoles
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2025-03-18 – 2029-03-16

Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures et services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique.
- Montant maximum annuel de commande : 15 000 € H.T soit € 18 000 € T.T.C. - Montant maximum de commande sur 4 ans : 60 000 € H.T. soit 72 000 € T.T.C. L’accord-cadre commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est fixée à 48 mois. Les fournitures seront livrées principalement à la Direction des Services Techniques et de l’Environnement située avenue des Martyrs de la Résistance – 83170 BRIGNOLES. La ville se réserve toutefois la possibilité de livraisons sur d’autres sites de son territoire. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans chaque bon de commande.