Fuseau de mobilité de la Seine dans la plaine de la Bassée (Bassin Seine-Normandie)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,fuseau-de-mobilite-de-la-seine,hydrographie,inspire,interdit,la-bassee,milieux-aquatiques,preservation,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-protegees

En février 2006, un rapport d’étude du fuseau de mobilité de la Seine dans la plaine alluviale de la Bassée a été remis. Il a permis la définition de zones fonctionnelles permettant la préservation des milieux aquatiques sur ce secteur, une zone intermédiaire et interdite. (Etude SOGREAH - https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/fuseau-de-mobilite-de-la-seine-a4302.html) 
Des préconisations sont apportées par le SDAGE en vigueur sur ces zones fonctionnelles