Nouveau zonage pour ap
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : arrete-prefectoral,donnees-ouvertes,foret-dfci,hautes-pyrenees,projet,zonage

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont actuellement prescrites par arrêté préfectoral n°65-2025-08-04-00011 du 4 août 2025 dans les zones à risque d’incendies de forêt et de végétation du département des Hautes Pyrénées.

Face à la montée du risque incendie et suite à un été 2022 particulièrement marqué par les incendies, le législateur a souhaité renforcer la réglementation permettant de prévenir l’émergence des feux et d’améliorer la capacité à défendre le territoire. Ainsi, la loi pour le déploiement de la 
« stratégie nationale de défense des forêts contre les incendies » a été publiée le 10 juillet 2023. Elle reconnaît les travaux menés en application des OLD comme des travaux d’intérêt général de prévention des risques d'incendie qui visent à garantir la santé et la sécurité publiques et à protéger les forêts, en particulier les habitats naturels forestiers susceptibles d’abriter des espèces protégées.

En diminuant l’intensité et la propagation des incendies, l’OLD est reconnue comme étant l’un des principaux dispositifs de prévention des incendies de forêt et de végétation. L’ensemble des retours d’expérience des services départementaux de secours et d’incendie (SDIS), ainsi que les études scientifiques menées mettent en avant l’importance de ce dispositif.

Ce projet de zonage a été élaboré via un groupe de travail composé de la DDT, SDIS, ONF et CNPF, lors de réunions entre novembre 2025 et mars 2026.