Projets de recherche appliquée en santé financés dans le cadre des appels à projets du ministère chargé de la santé
Sigle : SIRANo
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : threeTimesAYear
Couverture temporelle : 2013-12-31 – 2024-01-01
Mots-clés : appel-a-projets,clinique,innovation,medicaments,medico-economie,recherche,sante

Ce jeu de données contient les informations sur les projets de recherche appliquée en santé et sélectionnés dans le cadre des programmes soutenus par le ministère chargé de la Santé depuis 2013. Les données portent sur les informations générales du projet, ses thématiques telles que déclarées par son porteur, le nom du porteur, de l’établissement gestionnaire des fonds ainsi que le statut de projet, son état d’avancement, son numéro d’enregistrement dans un registre de suivi international et le numéro de la dernière tranche financière déléguée.
Actuellement, il existe 5 programmes de financement de la recherche appliquée en santé : PRT, PHRC, PRME, PREPS, PHRIP, qui donnent lieu à 11 appels à projets par an, ainsi que les appels à projet ReSP-Ir, ReCH-MIE et DAtAE [décrits sur le site du ministère](https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/innovation-et-recherche/l-innovation-et-la-recherche-clinique/appels-a-projets/programmes-recherche).
Après sélection et validation du montant total de l’autorisation d’engagement, les financements dédiés à chaque projet sont ensuite délégués en plusieurs tranches en fonction d’état d’avancement des projets à partir de jalons prédéfinis.

**Attention**
**La dernière tranche déléguée est celle à date du juin 2024.**
Les données FINESS des établissements contiennent des établissements qui ont cessé leur activité (FINESS 540021235).

**Format**
Fichier csv : séparateur “;”, encoding=”ANSI”
Fichier xlsx : encoding=”ANSI”

**Sources**
Tableau budgétaire de suivi du bureau RI1 (Bureau de l’organisation et du financement de la recherche), PÔLE RECHERCHE ET ACCÈS À L’INNOVATION, DGOS.
Lettres d’intention soumises en phase II du processus de sélection.
Tableaux de synthèse des résultats d’évaluation (pour les appels à projets co-pilotés).
Base [ClinicalTrials.gov](https://clinicaltrials.gov/).
Documents de suivi administratif des projets (Fiche de suivi).
FINESS [FINESS Extraction du Fichier des établissements](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/finess-extraction-du-fichier-des-etablissements/) et [FINESS Extraction des entités juridiques](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/finess-extraction-des-entites-juridiques/).
Données géographiques : [Base officielle des codes postaux](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-officielle-des-codes-postaux/) + communes + départements + régions.

**Quelques informations supplémentaires**
CH - centre hospitalier
CHUR - centre hospitalier universitaire régional 
EBNL - établissement à but non lucrative
EPSM - établissement public de santé mentale
GCS – groupement de coopération sanitaire
CLCC – centre de lutte contre le cancer