Seuils de l'usure
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2011-10-01 – 2011-12-31

[entrez la description du lien ici](http://www.tresor.economie.gouv.fr/seuils-de-lusure)Avis trimestriel relatif à l'application des articles L 313-3 du code de la consommation et L 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure