Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-limite-administrative-speciale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Titre : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM) 

Description : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)    
Le DPM naturel est constitué :   
-   du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage (c’est-à-dire celle des plus hautes mers), et la limite, côté large, de la mer territoriale.   
-   des étangs salés en communication directe, naturelle et permanente avec la mer.   
-   des lais et relais de la mer.    

Généalogie : Orthophotoplan 
Source : DDTM62/SAML 
Millésime : 20150303
Mise à jour : 20250901
Diffusion : Ouverte