Sites conchylicoles du bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : conchylicole,conchyliculture,donnees-ouvertes,mer-littoral-culture-marine,parcage,politique-de-lenvironnement,sdage,zone-protege

L’article 6 de la DCE demande que soit établi et régulièrement mis à jour, pour chaque district hydrographique, un registre des zones protégées (RZP). Dans le cadre du rapportage DCE, il est demandé d’établir le lien de chaque zone protégée à la masse d’eau et de fournir des fichiers géographiques pour les zones protégées n’ayant pas déjà été rapportées géographiquement dans le cadre d’autres directives. Il s’agit d’un document qui répertorie l’ensemble des zones qui bénéficient d’une protection spéciale au titre de l’eau.
Le registre des zones protégées est décomposé en trois sous registres :
• un registre santé comprenant les zones désignées pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine et les zones de baignades ;
• un registre de protection des habitats et des espèces comprenant les zones conchylicoles, les zones natura 2000 et les cours d’eau désignés au titre de la directive vie piscicole ;
• un registre zones sensibles aux nutriments comprenant les zones sensibles et vulnérables.
Cette donnée concerne le rapportage 2022. Elle liste les zones conchylicoles sur le bassin Seine-Normandie.