Modification n°1 PPRI Drac aval approuvée le 09/01/2026
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,plan,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un PPR génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR comporte les jeux de données géographiques contenant les :
- périmètre d'exposition aux risques,
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Le présent dossier comporte :
- le zonage réglementaire du PPRI (N_ZONE_REG_PPRN_20190003_S_038)
- la carte des aléas du PPRI (N_ZONE_ALEA_PPRN_20190003_S_038)
- le périmètre d'exposition aux risques (N_PERIMETRE_PPRN_20190003_S_038)
- le zonage des enjeux (N_ENJEUX_PPRN_20190003_S_038)
- les périmètres spécifiques du PPRI (L_PERIM_SPECIFIQUE_PPRN_20190003_S_038)
- les cotes de référence du PPRI (L_COTE_REF_PPRN_20190003_P_038)
- les hauteurs de submersion maximales  (HAUTEUR_MAX_PPRN_20190003_038)
- les vitesses  d'écoulement maximales (VITESSE_MAX_PPRN_20190003_038)

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.