Espace naturel sensible en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges

Un Espace naturel sensible (ENS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.À l&#x27;échelle du département, tout espace naturel dit « sensible » (site, paysage, milieu naturel rare ou menacé, champ naturel d&#x27;expansion des crues, bois ou forêt, partie naturelle de la zone dite des « cinquante pas géométriques », ainsi que certains chemins ou sentiers) peut faire l&#x27;objet d&#x27;une acquisition par le Conseil Général à partir des fonds levés par une taxe spécifique (la TDENS - taxe départementale des espaces naturels sensibles) portant sur certaines constructions et certains aménagements.Ces espaces, protégés ainsi par maîtrise foncière, sont gérés et ouverts au publicdans 4 objectifs : * préserver leur qualité;* sauvegarder les habitats naturels; * créer des itinéraires de promenade et de randonnée;* créer des espaces dédiés au sport et à la nature.Ils se classent en catégorie V de l&#x27;UICN.Références légales : Articles L142-1 à L142-13 et R142-1 à R142-19 du code de l&#x27;urbanisme.

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l&#x27;actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de ENS sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_ENS_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l&#x27;espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_ENS_ddd associée à cette série de données


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-85243040-9c9e-4d88-910a-30df8b63e9a9)
 * [Standard de données COVADIS : Espaces Naturels Protégés](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;20)
 * [Fiche ATEN](http://ct78.espaces-naturels.fr/espace-naturel-sensible-des-departements)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6871d341a588c502437ae7ee172b16b7bb70b928)