PUBLICATION DES RECENSEMENT ACHATS 3R
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-06-27 – 2026-06-30
Mots-clés : donnees-ouvertes

Conformément à l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC), les acheteurs publics sont tenus d'acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou comportant des matières recyclées.

Le décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024 est venu préciser les pourcentages d'achats annuels à atteindre par catégorie de produits et a instauré une obligation de déclaration de ces dépenses.

Le Centre de Gestion de la Réunion réalise des achats dans les catégories de produits listées par le décret. Et ainsi, le Centre de Gestion recense ses achats.&#x20;