Données essentielles des conventions de subvention Région Grand Est
Organisation : Région GRAND EST
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2025-12-31
Mots-clés : conventions,grand-est,subventions,subventions-regionales

Données essentielles des conventions de subvention conclues par la Région Grand Est.

Ce jeu de données présente les données essentielles des conventions pour l'octroi de subventions attribuées par la Région Grand Est d'un montant supérieur à 23 000 euros, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

Liens connexes :

Legifrance.fr Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention

Données sous licence ouverte Etalab