Programme européen LEADER, les territoires ineligibles - Normandie
Organisation : Région Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagement-des-territoires,donnees-ouvertes,donnees-regionales-de-reference,europe,fonds-europeen-agricole-pour-le-developpement-rural-feader,fonds-europeens,territoires

La géographie des territoires (communes) inéligibles au programme LEADER sur la Normandie.

La donnée n'entre pas dans le cadre de la directive Inspire.

**Contexte de collecte**
Couche réalisée pour les besoins cartographiques des services de la Région Normandie, pouvant être utilisée dans le cadre du programme FEADER

**Méthode de collecte**
La nouvelle définition de détermination des territoires LEADER pour la programmation 2023-2027
Nouvelle définition des territoires éligibles LEADER 2023-2027 :

**Territoires éligibles**

L’appel à manifestation d’intérêt est ouvert à tous les territoires, y compris ceux qui n’ont pas précédemment bénéficié de LEADER.

**Définition des communes inéligibles (hors EPCI de moins de 150 000 habitants).**

Sont inéligibles au titre d’un territoire LEADER :

**Les communes de plus de 30 000 habitants (hors EPCI de plus de 150 000 hab.)

**Les communes de plus de 25 000 habitants représentant plus de 50% de la population de l’EPCI (hors EPCI de plus de 150 000 hab.)

**Définition des EPCI urbains inéligibles**

Pour les EPCI de plus de de 150 000 habitants :

**Sont éligibles les communes rurales(*) des EPCI de plus de 150 000 habitants

**Sont inéligibles les communes urbaines(*) de ces même EPCI[1]

(*)Selon la grille de densité communale 2021 de l’INSEE établissant une nouvelle définition du rural :
https://www.insee.fr/fr/statistiques/5039991

[1] A l’exception de la commune de Valognes, commune urbaine de densité intermédiaire, qui est éligible en raison de son éloignement à la commune centre de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.


Méthode pour relever les communes correspondant aux différents critères : 
Ajout à la table du découpage normand de la nouvelle qualification des communes par l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5039991. 
Jointure avec la couche AdminExpress pour récupérer la population 2018. 
Extraction des données afin d'extraire les territoires correspondant aux critères d'éligibilité et de non éligibilité.


**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `COM_NV` |  | `char` |
| `INSEE_NV` |  | `char` |
| `QUAL` |  | `char` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/117146d833e7419b90b7a3390530e52b/xgwHHRasDEucGqtwQUaGEE8ys55j0/r/417d1ad316f2432195f2c4accd2a0319).