Plan de Prévention des Risques Technologiques "ND LOGISTICS à Artenay "
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

L'ensemble des zonages et pièces écrites du PPRT approuvé le "02/07/2013 ".
Le PPRT est le principal instrument de l'action de l'Etat pour la maîtrise de l'urbanisation aux abords des exploitations industrielles. Il a été élaboré en application du guide méthodologique national PPRT et a pour principal objectif de protéger les personnes et d’éviter (ou limiter) l’exposition de nouvelles personnes.
Le PPRT comprend 5 documents :
- Un résumé non technique qui précise les principaux éléments de la procédure d’élaboration du PPRT
- la note de présentation qui explique les différentes étapes de la procédure PPRT et justifie les choix retenus ;
- le plan de zonage règlementaire qui délimite et permet d’identifier et les différentes zones du PPRT 
- le règlement : qui définit les règles et les mesures imposées par le PPRT
- le cahier de recommandation : qui précise les mesures qui peuvent être engagées, mais qui ne sont pas imposées