Zone réglementée du Plan de Prévention Multirisques: Mouvements de terrain et Inondation - Commune de Rocamadour
Organisation : DDT Lot
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Zonage réglementaire du Plan de Prévention Multirisques: Mouvements de terrain et Inondation - Commune de Rocamadour (Lot).
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :
les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux
risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le
risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les
règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les «zones d'interdiction de construire», dites «zones rouges», lorsque le niveau d'aléa est
fort et que la règle générale est l'interdiction de construire;
2- les «zones soumises à prescriptions», dites «zones bleues», lorsque le niveau d'aléa est
moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages,
des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales
ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à
interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement). Cette
dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.