détail des subventions aux communes accordées par le Département de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-04-17 – 2016-04-17
Mots-clés : communes,finances,subventions

En fonction des règlements d'intervention en vigueur et des compétences définies par les lois de décentralisation, le département de la Gironde octroie chaque année des subventions aux communes et structures inter-communales de son ressort territorial. Ce fichier contient le SIRET des bénéficiaires, la thématique concernée, l'acte officiel de l'assemblée délibérante votant l'octroi de l'aide et le montant versé