Actes arrêtés et décisions - TOURS
Organisation : Ville de Tours
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : actes,actes-reglementaires,arretes,arretes-municipaux,citoyennete-institution,decisions,decisions-du-maire,publication,ville-de-tours

Ce jeu de données comprend les arrêtés municipaux et décisions du maire de la Ville de Tours dont la publication en ligne est obligatoire depuis le 1er juillet 2022.