Localisation des sites acquis ou gérés par le Conservatoire d'espaces naturels, en France (000), de mars 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : cen,donnees-ouvertes,espace-naturel-protege,inpn,mnhn,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-acquis,sites-geres

Sources : Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d'Histoire Naturelle (cf https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/cen) de mars 2022.
téléchargés le 16/12/2022.

Un Site de Conservatoire d'espaces naturels (SCEN) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoires régionaux et des conservatoires départementaux.

Dans le cadre de la base de données nationale sur les espaces protégés, les sites pleinement acquis et/ou en location longue durée (bail emphytéotique et contrat de plus de 30 ans) sont pris en compte. Il s'agit des sites dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.
Il y a également dans cette base les sites non acqui par le CEN, mais en partenariat de gestion avec d'autres organismes, comme les communes par exemple.

Ils se classent en catégories Ia, III, IV, V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).

Références légales : Articles L414-11, D414-30 et D414-31 du code de l'environnement.N_ENP_SCEN_P_028