Probabilités de zones humides surfaciques du SAGE de la nappe de BEAUCE, en Eure-et-Loir (028) et départements limitrophes, en septembre 2012 (pas d'actualisation au 04/08/2023)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,prelocalisation,sage-de-beauce,zones-humides

Probabilités de zones humides par le SAGE de BEAUCE en septembre 2012 (données fournies au SIG au printemps 2014) : pas de de nouvel inventaire au 04/08/2023 (cf site https://carmen.carmencarto.fr/237/PRELOC_ZH_SAGE.map) 

L’étude de prélocalisation des zones humides engagée par la Commission Locale de l’Eau (CLE), en juin 2010, s'est ’achevée suite à la présentation des résultats en séance plénière de la CLE, le 24 septembre 2012. Réalisée par le groupement de bureaux d’études TTI Production et Acer campestre, cette étude a permis :
    d’identifier les enveloppes de forte probabilité de présence de zones humides ;
    de les hiérarchiser en fonction des enjeux, des fonctionnalités potentielles des zones humides et des pressions pouvant s’y exercer.
La CLE dispose maintenant d’une connaissance homogène des zones humides probables sur le périmètre du SAGE. Leur prélocalisation s’est appuyée sur un travail de photo-interprétation d’images aériennes, une analyse spatiale et topographique du territoire ainsi que sur l’analyse de données existantes. L’ensemble des couches d’informations ont été compilées afin d’obtenir une cartographie finale au 1/25 000 des « zones humides probables » sur le SAGE. Cette cartographie ne peut toutefois pas être considérée comme un inventaire des zones humides. En effet, compte tenu de la taille du territoire et de la méthode utilisée, les secteurs prélocalisés n’ont pas fait l’objet d’une vérification systématique sur le terrain. Elle constitue cependant une base de travail pour des investigations plus précises de terrain et un support de connaissance pour les acteurs locaux. L’étape de hiérarchisation des enveloppes permettra quant à elle de prioriser les efforts de prospection sur le terrain en faisant notamment ressortir les communes pour lesquelles il apparaît essentiel de procéder à un inventaire des zones humides.
Pour plus d'infos, aller sur le site https://www.sage-beauce.fr/dossiers-thematiques/zones-humides/demarches-didentification-des-zones-humides/

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1  au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.