Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) du département de l'Aveyron
Organisation : DDT Aveyron
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : aveyron,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,equilibre,petr,pole

Date actualisation: 23/10/2019
Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains.
Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.
Généalogie: Couche locale faite à partir des EPCI sous QGIS - fusion des EPCI par PETR.