Cours d'eau en très bon état SDAGE 2016-2021
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,france,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire,programmation,qualite,sdage-2016-2021,zonage

Les cours d&#x27;eau en très bon état sont définis par la Loi sur l&#x27;Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA, art. L214-17 du Code de l&#x27;Environnement). Le SDAGE 2016 - 2021 identifie ces cours d&#x27;eau ou parties de cours d&#x27;eau qui sont considérés en « très bon état écologique » par référence à l’annexe II de la DCE (Caractérisation des types de masses d&#x27;eau de surface), s’ils présentent au moins l’un des critères traduisant un niveau suffisant de préservation écologique.
•	Absence ou quasi-absence de perturbation du fonctionnement hydromorphologique ;
•	Présence d’une ou des espèces remarquables directement inféodées au cours d’eau.
Les cours d&#x27;eau ou portions de cours d&#x27;eau ainsi identifiés en très bon état écologique, jouent en général le rôle de réservoir biologique.
Le SDAGE 2016 - 2021 actualise ces cours d&#x27;eau en très bon état.
Voir la note technique détaillée associée.

__Origine__

IGN BD Carthage 2013


__Organisations partenaires__

Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne, ONEMA - Délégation interrégionale Sud-Ouest

__Liens annexes__

 * [Fiches individuelles (PDF)](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DOC/FICHES/ME/SDAGE2016_TBE_REB/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/32217bb076aa141a568b9ecaf081071c0e079bef)