Aire d'alimentation de captages destinés à l'AEP et zones de protection de ces aires des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre

Zones géographiques délimitées par la puissance publique pour assurer la protection des captages (souterrains ou non) destinés à l&#x27;alimentation en eau potable des populations. En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l&#x27;eau, la loi sur l&#x27;eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d&#x27;origine agricole par la création des zones de protection des aires d&#x27;alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d&#x27;alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d&#x27;alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC. Pour les captages d&#x27;eaux superficielles, l&#x27;AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d&#x27;eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l&#x27;échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d&#x27;alimentation d&#x27;un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l&#x27;alimentation du captage. Certaines aires d&#x27;alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d&#x27;où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. 
La zone de protection de l&#x27;AAC est le résultat du croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles. Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d&#x27;une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d&#x27;eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d&#x27;écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d&#x27;eau) et sur l&#x27;identification, par diagnostic territorial, des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau. Une Zone de protection d&#x27;AAC est ainsi définie règlementairement, pour une AAC incluant un ou plusieurs captages, comme un périmètre d&#x27;actions visant à protéger la ressource en eau potable face à des enjeux environnementaux identifiés.

__Origine__

Les périmètres sont fournis par les bureaux d&#x27;études qui établissent les études hydrogéologiques. 
Chaque commune est maître d&#x27;ouvrage de ces études. 
La DDT04 rassemble l&#x27;ensemble des périmètres des différentes communes dans une seule couche géographique départementale et réajuste éventuellement certains périmètres.
La couche s&#x27;enrichit de nouveaux périmètres au fur et à mesure de l&#x27;avancée des études.


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-d6ac0b99-cee8-49ba-80b5-a08b1e32e415)
 * [Standard de données COVADIS : Aire d&#x27;alimentation de captage v1.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e4a59cbad055a801ff72fe5ca6e46e8afc5d0325)