Assemblage des cartes communales en Ille et Vilaine 2011
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : bretagne,document-durbanisme,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35).
Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG

__Origine__

La Bd Carto de l&#x27;IGN est la couche géographique de référence


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine

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