DONNEES - ADMINISTRATIF- LIMITE DES CANTONS ACTUELS- 2019 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,canton,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,geoportail,limite,passerelle-inspire

Cette couche de données présente les cantons actuels du Bas-Rhin : circonscription d&#x27;élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.
Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l&#x27;Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le 17 mai 2013. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 18 février 2014 pour le département du Bas-Rhin. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015.
le Département compte 18 + 6 cantons dans la commune de Strasbourg depuis la réforme de 2015.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres des cantons ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l&#x27;IGN &#x27;ADMNEXPRESS&#x27;
 (niveau de précision 1/50000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

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