Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Lorraine (GEOFLA IGN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amphihalins,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- N_SCOT_ZSUP_r41.SHP

__Origine__

Délégation de bassin Bassin-Rhin-Meuse
Couche élaborée à partir de la BD-CARTHAGE (N_HYDRO_TRONC_BCA_000)


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b0a7a9a0-8da3-470e-93a7-88b19292615b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c1dcf1d8b32c831b7c1c323eb28ecd759b0d169c)