Parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-cours-deau,biodiversite-et-eau,dreal-dreal-bfc

L'Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien, fixe qu'afin de mieux connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau, les services établiront des cartographies complètes. Cette cartographie est un outil de connaissance non opposable qui pourra faire l’objet de mises à jour. La totalité du département est couverte par une cartographie progressive où figure une première détermination de cours d’eau. Les écoulements non cartographiés ou figurant en « indéterminés » doivent faire l’objet d’une demande d’expertise préalable à la DDT "bureau police de l'eau" avant toute intervention à l’aide des formulaires en ligne. Attention : des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. Un gros travail de mise en cohérence a été fait. Il peut cependant encore exister des parties non vues. Les cours d'eau sont identifiés selon la jurisprudence du 21/10/2011 du Conseil d’État : "constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année". Ce classement évoluera au fil du temps sur la base des expertises sollicitées auprès des DDT par les porteurs de projet. Cette couche comprend l'ensemble de la connaissance sur les écoulements par départements en BFC. Les mises à jour sont faites une fois par an pour la campagne culturale à venir.