Marchés publics de la commune d'Ecully
Organisation : Ecully
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : biennial
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la ville d'Ecully doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Les données fixées dans l’arrêté du 14 avril 2017 doivent être publiées à compter du 1er octobre 2018 pour chaque marché public dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et pour chaque contrat de concession.
Ce texte met en application l’article 18 de la loi pour une République numérique (n°2016-1321 du 7 octobre 2016).

Par rapport au standard, les données présentées dérogent par l'ajout des attributs suivants:
\- source\, issu des fichiers data\.gouv\.fr\, indique la source des données relatives au marché
\- standard\, indique à quel arrêté législatif se réfèrent les données du marchés \(2019 ou 2022\)