Strcutures exerçant la compétence eau dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : aep,donnees-ouvertes,eau,eau-aep,hydrographie,inspire,potable,syndicat

Localisation des structures exerçant le compétence eau sur tout ou partie de leur territoire dans le département de la Haute-Marne.

Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable, son transport via le réseau de canalisations, et sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné.

Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de lui déléguer cette compétence, la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme, ou conserver cette compétence. Il se forme ainsi des zones de compétences différentes des périmètres administratifs des EPCI.
Cette couche regroupe les zonages existants sur le département.