Conventions de subvention
Organisation : Département du Doubs
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,convention,subvention

Depuis le 1er août 2017, [suite à la parution du décret du 5/5/2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte), le Département doit mettre à la disposition du public les données essentielles des conventions de subvention signées avec les organismes privés lorsque le montant de la subvention accordée est égal ou supérieur à 23 000 €. Les données représentent l’ensemble des éléments prévus par l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528&categorieLien=id)