La circulation des archives en Europe et hors Europe : suivi mensuel des ventes aux enchères
Organisation : Ministère de la Culture
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : archives,culture,ministeredelaculture

Tête de réseau des services publics d’archives en France (nationales, départementales, municipales, régionales), le Service interministériel des Archives de France, et plus particulièrement le Bureau de la protection du patrimoine archivistique, reçoit et collecte les intentions d‘achats de ces différents services à l’occasion des ventes aux enchères publiques, mais aussi auprès de libraires et autres types de vendeurs.

Ces informations sont partagées avec l’ensemble des services patrimoniaux des ministères de la Culture, des Affaires européennes et étrangères et des Armées (via le Service du livre et de la lecture), avec pour objectifs :  
\- de repérer les éventuelles concurrences entre services sur les mêmes lots ;  
\- d’assurer en tant que de besoin la représentation de services d’archives à ces ventes, y compris pour des services autres que les Archives ;  
\- d’organiser le cas échéant l’exercice du droit de préemption pour ou par les services.  
Le tableau synthétise les intentions d’achat des services signalées au SIAF, l’opérateur et la date de la vente, l’usage du droit de préemption ou non, le résultat de la vente, le numéro du lot et/ou sa description.  
Les données figurant dans ce tableau correspondent aux informations transmises par les services, et ne sont donc pas exhaustives.

**Signification de l’intitulé des colonnes** :   
service bénéficiaire : service acheteur. Le nom d’un département indique que les Archives départementales sont l’acheteur. Le nom d’une ville indique qu’un service d’Archives municipales est l’acheteur.  
opérateur : maison de vente, libraire, vendeur,  
date : date de la vente  
préemption : exercice ou non du droit de préemption   
résultat : achat conclu ou non/ montant de l’achat- si information transmise  
lots/ désignation : numéro du lot, éventuellement notice descriptive, figurant au catalogue  
  
**Abréviations** :   
AN : Archives nationales  
ANMT : Archives nationales du monde du travail  
ANOM : Archives nationales d’outre-mer   
NC : non communiqué