Périmètre PPR de LOIRE entre MARCLOPT et ST-LAURENT LA CONCHE (Marclopt, Chalain-le-Comtal, Magneux-Haute-Rive, Chambéon, St-Laurent-la-Conche) - Loire
Organisation : DDT de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d&#x27;un PPR:
le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d&#x27;une date définie.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;8440)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/365c5a8b-2cd4-493c-9a1b-87bc2a5ae93e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7d2bb64e6a624c2e7d4ff0ce6949cfb4aee0605f)