Type et procédure d'urbanisme en cours dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2003-12-08 – 2026-03-12
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,herault

Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure principale en cours. Ces informations sont extraites de SUDOCUH et de docurba. Dernière mise à jour le 23/04/2025 avec l'approbation du PLUi Lodèvois Larzac
NB: le champ CADUC_ALUR indique tous les POS qui ont été rendus caduc par la loi ALUr au 27/03/2017. Par conséquent il ne change pas même si la commune a approuvé un PLU depuis.