PLU - Annexes - Servitudes d'alignement
Organisation : Ville de Paris
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Mots-clés : du,plu,urbanisme-et-logements

**Servitudes d'alignement annexées au PLU de Paris.**

Version du PLU arrêtée le 24 novembre 2022, applicable à partir du 13 décembre 2022.   
Documentation complète : cf. PLU_ANX_SERV_ALIGN.PDF en pièce jointe   
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter [ www.pluenligne.fr](http://pluenligne.paris.fr/)  
Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter [cette page](https://opendata.paris.fr/explore/?sort=modified&refine.keyword=PLU)

Pour [plus d'information sur le PLU sur Paris.fr](https://www.paris.fr/pages/le-plan-local-d-urbanisme-plu-2329/) et [sa carte dédiée](https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/ParisPLU/)  


Les documents et données des servitudes d'alignement sont également téléchargeables sur le [Géoportail National de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)