CC - SECTEUR_CC_054
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,ddt54,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Couche des secteurs de cartes communales (54) Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.