Nouvelle-Aquitaine partiel : Identification du milieu récepteur impacté par un rejet aqueux ICPE - Tracé (linéaire)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aqueux,aquitaine,donnees-ouvertes,eau,geoscientific-information,icpe,limousin,masses,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,polluees,rejets

Ce jeu de données contient l&#x27;identification du milieu récepteur linéaire impacté par un rejet aqueux d&#x27;une Installation Classée pour la Protection de l&#x27;Environnement (ICPE) avec type du rejets (direct ou indirect) sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l&#x27;ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d&#x27;activité décrite au sein d&#x27;une liste du code de l&#x27;environnement. Le régime de classement de l&#x27;ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

La localisation de ces masses d&#x27;eau se fait soit par :

- le code SANDRE de la masse d&#x27;eau réceptrice si c&#x27;est un rejet direct au milieu naturel (pas d&#x27;intervenant tiers dans l&#x27;épuration du rejet).
- le code SANDRE de la station d&#x27;épuration réceptrice si c&#x27;est un rejet indirecte, raccordé à un réseau collectif.

Une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d&#x27;eau.
Une masse d&#x27;eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-02b4b909-362e-4207-a26a-d79b402eb6f3)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-cotier-basque-a1680.html)
 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_COTIER_BASQUE_cle648124.pdf)
 * [Standard de données COVADIS : Tables des ouvrages de protection oeuvrant contre les inondations dans l’emprise du TRI.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_OUV_PROTEC_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/491ca9a0a5b1437fddd0d80f79c6c0cd73fb2c75)