Parcelles bénéficiant d'une autorisation de dérogation à l'épandage en zone conchylicole du département des Côtes d'Armor
Organisation : DDTM Côtes d'Armor
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,environnement-espace-naturel,hydrographie,inspire,installations-de-suivi-environnemental,occupation-des-terres,parcelles-cadastrales,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Polygones représentant les ilots ou partie d'ilots ayant obtenu par arrêté préfectoral une dérogation accordant le droit de recevoir des épandages agricoles, bien que situés à moins de 500 m des zones de productions de coquillages définies par arrêté préfectoral.
Le recul de 500m pour les épandages d'effluents d'élevages sur les terrains agricoles est obligatoire en application des prescriptions fixées par la réglementation ICPE ou par le programme d'action régional directive nitrates.
Les demandes de dérogations répondent aux conditions fixées par le protocole technique départemental des Côtes d'Armor du 3/01/17 : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/index.php/Politiques-publiques/Environnement-et-transition-energetique/Eau-et-milieux-aquatiques/Derogation-epandage-en-zones-conchylicoles, élaboré en concertation avec le comité régional de la conchyliculture et la chambre d'agriculture et présenté aux membres du CODERST."
Voir aussi le jeux de données "Prescriptions d'aménagement liées aux autorisations de dérogation à l'épandage en zone conchylicole" publié conjointement.