Zone agricole défavorisée infracommunale en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l&#x27;agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l&#x27;économie.Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d&#x27;une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l&#x27;occupation du territoire par les activités économiques et humaines.Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

__Origine__

Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto,  et BD Ortho.- lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PCI Vecteur. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho. - lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d&#x27;autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...).


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b3253d3c-54c6-4f05-b011-f7ea53c803ab)
 * [Standard de données COVADIS : Zone agricole défavorisée infracommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DEFAVORISEE_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5b8d8320a64cd2560d2ad6e324571df50dff5c37)