Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses des états et objectifs des masses d'eau, niveaux de confiance, critères d'exemption par bassin DCE et pour la France entière.
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,eau,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,guadeloupe,guyane,hvd,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ces synthèses élaborées à partir des données du rapportage DCE 2010, des SDAGE 2009 et des Etat des lieux 2009 fournissent les informations suivantes:
-le nombre et le pourcentage de masses d'eau de surface par objectif de bon état global, écologique et chimique (2015, 2021, 2027 ou objectif moins strict), classés selon l'état des masses d'eau de surface déterminé lors de l'état des lieux 2009.
-le nombre et le pourcentage de masses d'eau souterraines par objectif de bon état global, quantitatif et chimique (2015, 2021, 2027 ou objectif moins strict), classés selon l'état des masses d'eau souterraines déterminé lors de l'état des lieux de 2009.
-Le nombre et le pourcentage de masses d'eau de surface et souterraines selon le niveau de confiance (haut, moyen, bas, pas d'information) de détermination de leur état ou potentiel écologique et de leur état chimique.
-le nombre et le pourcentage d'exemptions de chaque type pour l'ensemble des masses d'eau de surface et souterraines (faisabilité technique, conditions naturelles, coûts disproportionnés)
-le nombre de masses d'eau pour les différents couples état/objectif pour différents types de zone protégée (Zones conchylicoles, Zones spéciales de conservation Natura 2000, Zones de protection spéciales Natura2000, Eaux de baignades, Zones vulnérables, Zones d'alimentation eau potable, autres)

La DCE définit le "bon état" d’une masse d’eau de surface lorsque l’état écologique et l’état chimique de celle-ci sont au moins bons. 
- L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine. 
- L’état chimique d’une masse d’eau de surface est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE) 
   
Le bon état d’une eau souterraine est l’état atteint par une masse d’eau souterraine lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons". 
-Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques. 
-L’état chimique est bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes et valeurs seuils, lorsqu’elles n’entravent pas l’atteinte des objectifs fixés pour les masses d’eaux de surface alimentées par les eaux souterraines considérées et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée due aux activités humaines.