Clauses données personnelles des CGU
Organisation : Master 2 Droit du Numérique Entreprise/ Administration 
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : cgu,donnees-personnelles,open-personal-data

Dans le cadre d'un Legal Hackathon Open Law mené sur mars et avril 2015 avec les promos 2015 du [DIU Informatique](http://legal-innovation-paris.com/fr-FR/diu-dei/presentation-du-diu) et Droit et du [Master 2 Droit du Numérique de l'Ecole de droit de la Sorbonne](http://www.univ-paris1.fr/ws/ws.php?_cmd=getFormation&_oid=UP1-PROG28487&_redirect=voir_presentation_diplome&_lang=fr-FR), après collecte et analyse de l’ensemble des clauses relatives aux données personnelles des CGU des services numériques utilisés par les étudiants, nous avons découvert des cas de réutilisation des données personnelles les plus typiques.

Cette première étude a donc permis de dresser une liste des cas d’opt-in les plus courants et des données pour lesquelles des permissions sont régulièrement concédées aux opérateurs, via leurs CGU.

voici le résultat ''brut'' de ce travail de collecte et de catégorisation:

Principaux services numériques utilisés par les étudiants [https://github.com/M2DroitNumerique/audit_CGU](https://github.com/M2DroitNumerique/audit_CGU)
Services numériques aux juristes ( DIU informatique et droit): [https://github.com/DIUIDEI/DIU-Droit-et-Informatique](https://github.com/DIUIDEI/DIU-Droit-et-Informatique) 
Après analyse des données collectées et sur la base de certaines propositions des étudiants, nous avons procédé à une formalisation du projet de [référentiel des CGU.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-cgu-1/)