PPR ACCOUS (révision) (64DDTM20060008) - Zone d'aléa du Plan de Prévention du Risque Inondation de ACCOUS (64006), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l&#x27;analyse du risque du PPR. La carte d&#x27;aléas est le résultat de l&#x27;étude des aléas dont l&#x27;objectif est d&#x27;évaluer l&#x27;intensité de chaque aléa en tout point de la zone d&#x27;étude. La méthode d&#x27;évaluation est spécifique à chaque type d&#x27;aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d&#x27;étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l&#x27;aléa. L&#x27;attribution d&#x27;un niveau d&#x27;aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d&#x27;occurrence du phénomène dangereux et son degré d&#x27;intensité.
Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d&#x27;aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Toutes les zones d&#x27;aléa représentées sur la carte des aléas sont incluses. Les zones protégées par des ouvrages de protection doivent être représentées (éventuellement de façon spécifique) car elles sont toujours considérées soumises à l&#x27;aléa (cas de rupture ou d&#x27;insuffisance de l&#x27;ouvrage).
Les zones d&#x27;aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d&#x27;une synthèse utilisant plusieurs sources de données d&#x27;aléas calculées, modélisées ou observés. Ces données sources ne sont pas concernées par cette classe d&#x27;objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aléas.
Certaines zones du périmètre d&#x27;étude sont considérées comme des « zones d&#x27;aléa nul ou insignifiant ». Il s&#x27;agit des zones où l&#x27;aléa a été étudié et où il est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d&#x27;objets et n&#x27;ont pas à être représentées comme des zones d&#x27;aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines  zones non exposées à l&#x27;aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe ZonePPR).

Tables des zones exposées à un ou plusieurs aléas, représentées sur la carte des aléas du PPR.
Avertissement : Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l&#x27;élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

__Origine__

2014 : Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des département de la région Aquitaine.

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1552b7df-082b-4353-a3e5-5e7141462208)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a11e06c703a6ff2039717c900481391295b59f8)