Secteurs de Renouvellement Urbain
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit

A l''intérieur des zones C, les plans d''exposition au bruit peuvent délimiter des secteurs où, pour permettre le renouvellement urbain des quartiers ou villages existants, des opérations de réhabilitation et de réaménagement urbain peuvent être autorisées, à condition qu''elles n''entraînent pas d''augmentation de la population soumise aux nuisances sonores. Postérieurement à la publication des plans d''exposition au bruit, à la demande de la commune ou de l''établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d''urbanisme, de tels secteurs peuvent également être délimités par arrêté préfectoral pris après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l''environnement .