Circonscriptions legislatives du département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,circonscriptions,deputes,donnees-ouvertes,elections,legislatives,passerelle-inspire

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d&#x27;élection de chaque député à l&#x27;Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).

La circonscription législative est désignée par un numéro d&#x27;ordre à l&#x27;intérieur de chaque département.

L&#x27;institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d&#x27;élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l&#x27;avènement de la Vème République en 1958.

Remarque

D&#x27;après l&#x27;article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l&#x27;évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. ».

__Origine__

Assemblage des entités communes de la BD CARTO appartenant à la même circonscription législative


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-48fc3f77-d5fd-45e4-8733-11a0e31112a5)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38064/9eaabd07-f913-4a0d-9b5f-e7e1f87ec53d.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e1aff31b4c96c0a64b778a43b55b0dd737c2ebfc)