Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes

La crise sanitaire et les conséquences économiques et sociales qui l’accompagnent ont remis en lumière la fragilité de nombreuses communes qui souffrent d’un déficit d’attractivité structurel. Afin de favoriser la création de nouvelles activités et d’emplois dans les territoires les plus vulnérables, des dispositifs fiscaux avantageux peuvent être mobilisés par les exécutifs locaux.

Les articles 110 et 111 de loi de finances pour 2020 ont ainsi instauré la possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre classés en zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) et zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) de délibérer en faveur des commerces de proximité ou artisans des exonérations partielles ou totales de :

    taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)   ;
    cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
    cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Ces deux dispositifs sont applicables jusqu’au 31 décembre 2023.

Sont classées en ZORCOMIR les communes qui, au 1er janvier 2020, satisfont aux trois conditions cumulatives suivantes :

    la population municipale est inférieure à 3 500 habitants;
    la commune n'appartient pas à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ;
    la commune comprend un nombre d'établissements exerçant une activité commerciale inférieur ou égal à dix.