Périmètres des sites et sols pollués de Lorraine
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-pollution-du-sol,passerelle-inspire

Le jeu de données contient le périmètre des sites contraints par des pollutions de sols appelant une action des pouvoirs publics, recensés dans la base de données BASOL (les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif) (Attention : le jeu de données n&#x27;est pas exhaustif et il reste encore des sites à digitaliser)

La connaissance du périmètre de ces sites est essentielle afin que ces contraintes puissent être appréhendées et prises en considération par l’ensemble des acteurs de l’aménagement du territoire, ce en vue de préserver les enjeux identifiés dans le Code de l’Environnement, notamment d’un point de vue sanitaire et environnemental.

Cette connaissance est également essentielle pour favoriser le recyclage de ces espaces dégradés, autre enjeu de taille en Lorraine compte tenu de la pression foncière dont font objet certains secteurs situés au cœur d’anciens bassins industriels et de la diminution des espaces naturels et ruraux. (Source, extrait du cahier des charges de numérisation 2013).

Cette information est fournie à titre informatif et n’a aucune valeur réglementaire.

__Origine__

La digitalisation a été réalisée par un bureau d&#x27;étude sous maîtrise d&#x27;ouvrage de la DREAL Lorraine.

A partir d’un plan au format numérique qui identifie clairement les limites du site ou d&#x27;un document listant les parcelles, les sites ont été numérisés à partir des référentiels adaptés.

La précision de la numérisation est cadastrale et s&#x27;appuie sur la BD Parcellaire vecteur (en priorité) et raster.

En plus d&#x27;une couche SIG surfacique correspondant au périmètre du site, les localisants, c&#x27;est à dire le centroïde (représenté par un point) d&#x27;une parcelle ont été extraits sur l&#x27;emprise du périmètre du site afin de générer une couche géographique complémentaire.

La validation par la DREAL a été faite par échantillonage parmi les sites livrés par le bureau d&#x27;étude.

Un champ &quot;MODIF_GEO&quot; a été ajouté à la couche SIG pour indiquer une date à laquelle le site pollué a été modifié géométriquement.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4a729248-2cbf-4391-acc2-cd6c7b9d2623)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ac614a509035e518f39b34b0b9de346adc0dbce3)