SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2025
Organisation : COMMUNE DE MANOSQUE
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Mots-clés : subventions-aux-associations

Liste des subventions accordées en 2025 supérieures à 23 000 €, par la commune de Manosque, au format CSV.

Les collectivités territoriales ont désormais l’obligation de communiquer, sous forme électronique, des informations sur les subventions qu’elles attribuent. Cette obligation découle de l’article 18 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.
Le
décret n° 2017-799 du 5 mai 2017
relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subventions définit les données essentielles des conventions d’attribution des subventions conclues par les collectivités à mettre à disposition du public.