PLU de DONZERE 26116 - Modification N°2 21/07/2017 - FIN de VALIDITE : 02/11/2018 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°2 approuvée le 12/10/2018
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2017-10-20 – 2018-11-02
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de DONZERE 26116 - PLU approuvé le 03/03/2012 - Modification N°2 approuvée le 21/07/2017 caractère exécutoire le 20/10/2017 - FIN de VALIDITE : 02/11/2018 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°2 approuvée le 12/10/2018