PLU de PIERRELATTE 26235 Modification N°2 et Mise en compatibilité 30/05/2016 - FIN de VALIDITE 10/10/2016 Mise à jour
Organisation : DDT Drôme
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2016-07-07 – 2016-10-10
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PIERRELATTE 26235 PLU approuvé le 15/01/2013 Modification N°2 et Mise en compatibilité approuvées le 30/05/2016 caractère exécutoire le 07-08/07/2016 - FIN de VALIDITE 10/10/2016 Mise à jour