2024 - Cours d’eau BCAE pour la saison culturale
Organisation : DDT Tarn
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : cartographies,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,ecoulements,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) de la politique agricole.
Les cours d'eau retenus au titre des BCAE dans le Tarn sont ceux définis au titre de la police de l’eau (article L.215-7-1 du code de l’environnement).
La cartographie complète des cours d’eau au sens de cette définition est publiée sur le site de l’État du Tarn.