Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - secteur bruyant - PUY-DE-DÔME - 2014
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : bruit,bruit-routier,ddt-63,ddt-puy-de-dome,donnees-ouvertes,lutte-contre-le-bruit-routier,open-data,passerelle-inspire,puy-de-dome,reseaux-de-transport,transportation

La donnée est la représentation numérique du secteur affecté par le bruit tel qu&#x27;il apparait dans l&#x27;arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres prévu par l&#x27;article L571-10 du code de l&#x27;environnement (CDE). Il s&#x27;agit d&#x27;une couche surfacique. L&#x27;arrêté préfectoral de classement sonore des ITT en vigueur date du 9 janvier 2014 et est disponible à l&#x27;adresse suivante :  http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-infrastructures-de-transport-a3707.html

L&#x27;article R571-33 du CDE précise que &quot;Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l&#x27;étude d&#x27;impact du projet d&#x27;infrastructure, est supérieur à cinq mille véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à cinquante trains ainsi que les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à cent autobus ou trains.&quot;

__Origine__

Voir le document à cette adresse : 
http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT063A/METADONNEES/N_CLASSEMENT_SONORE_S_063.pdf

et http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT063A/METADONNEES/N_CLASSEMENT_SONORE_L_063.pdf


__Organisations partenaires__

DDT Puy-de-Dôme

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177147)
 * [cartographie dynamique](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/821/DM_CLASS_SONORE_2014.map#)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f25cc122ad75f3c6df5705a1a3abd4499c070a76)