[Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS)
Organisation : Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement,habitat,logement-social,mdata,observatoire-habitat,ods,opendata,parc-public

L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux.

Cette table rassemble les objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU sur chaque commune de la métropole à partir de la période 2020-2022.

La nouvelle version de ce jeu de donnée intègre, à partir de la période triennale 2023-2025, les données relatives aux objectifs potentiellement abaissés dans le cadre de la signature d’un Contrat de Mixité Sociale (CMS).