Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE (au 31/12 depuis 2006)
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-12-31 – 2024-12-30
Mots-clés : communes,effectifs-salaries,emploi,observatoire-eco-effectifs-salaries,observatoire-economique

Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés en fin d'année, par commune x APE. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/planning-de-mise-a-jour/)_ : fin d'année + ~150 jours.

_Champ_ : établissements employeurs du secteur privé, régime général.   


_Source_ : Urssaf

 _Méthodologie_

**_Avertissement (16/06/2023)_** : A compter de la publication du mois de juin 2023, les apprentis sont inclus dans le dénombrement des effectifs salariés. Ils étaient auparavant exclus. (cf. [Stat'Ur n°362](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/employeurs-2023/effectifs-salaires-juin2023.html)).

**_Avertissement (20/01/2022)_** :**** L’introduction depuis mars 2015 de la Déclaration sociale nominative (DSN), qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des indicateurs statistiques présentés dans cette publication. La nouvelle source permet en effet le calcul des effectifs des établissements à partir des données individuelles des contrats alors que l’effectif agrégé de ces mêmes établissements, historiquement présent dans les BRC, demeurait transitoirement présent en DSN. L’intégration des données individuelles dans la chaîne de traitement statistique des effectifs salariés, réalisée progressivement depuis 2016, a été finalisée en juin 2021 à l’occasion de la publication des résultats du premier trimestre 2021. Les données sur les effectifs sont désormais issues à 100 % de l’exploitation des données individuelles de la DSN (cf. [Acoss Stat 325](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/employeurs/nationale/2021/la-masse-salariale-Juin2021-1.html)). Compte tenu de ces modifications méthodologiques, des révisions plus significatives qu'habituellement, notamment en niveau, peuvent donc être observées sur les effectifs par rapport aux données communiquées précédemment. 

\- Le nombre d'établissements correspond à un nombre de comptes cotisants (en général 1 compte par SIRET, mais quelques SIRET peuvent avoir 2 comptes). Il comprend l'ensemble des **comptes ayant une déclaration de masse salariale au dernier mois de l'année**(avant la mise à jour du 20/01/2022, il comprenait l'ensemble des comptes ayant une déclaration de masse salariale au dernier trimestre de l'année).

\- Les effectifs salariés sont mesurés en fin d'année. Un établissement peut donc être dénombré avec 0 salarié si des salaires ont été versés au cours du dernier trimestre mais qu'il n'y a plus de contrat de travail en cours au 31 décembre.

\- Une entreprise individuelle est incluse dans le champ uniquement si elle verse une masse salariale.  


\- Les nomenclatures des communes et des EPCI sont celles en vigueur au 1er janvier 2023. La nomenclature des zones d'emploi repose sur le découpage révisé en 2020.  


\- Le champ des données diffusées ici est le même que [celui des publications de l'Acoss et des Urssaf](https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/notre-methodologie/les-effectifs-salaries-et-la-mas.html "Champ concurrentiel") sur les effectifs salariés et la masse salariale. Ce champ a été modifié à l'occasion de la publication des données du 1er trimestre 2017 en lien avec le nouveau processus de production des estimations trimestrielles d'emploi porté par l'Acoss, la Dares et l'Insee. Dans ce cadre, les effectifs intérimaires produits dans les publications de l'Acoss et des Urssaf mobilisent désormais les données de la Dares. Toutefois, contrairement à ces publications, les données téléchargeables ici intègrent toujours les effectifs intérimaires issus de la chaîne de production Acoss basée sur les données de la DSN.

\- Les données contenues dans ce jeu sont brutes, contrairement aux données trimestrielles (plus agrégées) diffusées dans les publications conjoncturelles de l'Acoss et des Urssaf qui, elles, sont désaisonnalisées.

DATAVIZ : [mise en perspective](https://open.urssaf.fr/explore/dataset/etablissements-et-effectifs-salaries-au-niveau-commune-x-ape-last/dataviz/), [effectifs salariés et nombre d’établissements dans le secteur privé](https://open.urssaf.fr/pages/dataviz-etablissements-et-effectifs-salaries/)