Zonages des documents d'urbanisme PLU/POS - Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagement-urbanisme,commune,ddt-43,ddt-haute-loire,donnees-ouvertes,france,grand-public,haute-loire,open-data,ouvert,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols,zonages-planification

En France, le plan local d&#x27;urbanisme (PLU) est le principal document d&#x27;urbanisme de planification de l&#x27;urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d&#x27;occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1.

Le PLU est régi par les dispositions du code de l&#x27;urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

Les petites communes se dotent parfois quant à elles d&#x27;une carte communale.

__Origine__

Réalisé par la DDT 43. Une table des zonages des POS et PLU. Cette table est conforme aux standards de la COVADIS accessibles sur le site du CNIG (http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID&#x3D;120). La numérisation est réalisée à partir de documents papiers et ne provient pas du fichier informatique natif.


__Organisations partenaires__

DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177270)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/94e6f0d3-2553-4f6b-8078-b84be1a08270)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/96189ab8332a5565edd273b8ab1b696d77d6214e)