Procès-verbaux des séances publiques du Conseil Régional de Poitou-Charentes 
Licence : Other (Public Domain)
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-03-01 – 2013-07-31
Mots-clés : conseil-regional,poitou-charentes,proces-verbaux

PV et feuilles des votes validés par l'Assemblée régionale, au format PDF (pas d'autre format plus ouvert disponible).