Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme des communes de la Drôme
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Données sur la taxe d'aménagement par commune. Vous y trouverez :
- les liens pour télécharger (visualiser) par commune les délibérations pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire;
- les taux communaux applicables;
- en cas de sectorisation, l'indication si la commune comporte des secteurs et le taux de la taxe y à appliquer;
- les exonérations éventuellement votées pour les différents types (9 cas possibles) ainsi que leurs taux.
Référence réglementaire : Réforme de la fiscalité de l'aménagement adoptée dans le cadre de la loi 2010_1658 du 29/12/2010. L'article 28 créé un chapitre "Fiscalité d'aménagement (TA)", il est entré en vigueur le 1/03/2012