La qualité des comptes des administrations publiques
Organisation : Cour des comptes
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown

La Cour publie un rapport sur la qualité comptable des administrations publiques soumises à l’obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes, en application de l’article L. 132-2-2 du code des juridictions financières. Cet exercice s’inscrit dans le cadre de la mission constitutionnelle confiée à la Cour de s’assurer que les comptes des administrations publiques sont « réguliers et sincères », et qu’ils « donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ». Le rapport porte sur les exercices 2014 à 2016. Il comprend une synthèse des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que l’avis de la Cour sur la fiabilité des comptes des administrations publiques concernées.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-qualite-des-comptes-des-administrations-publiques-1).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.