Périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : aep,dup,eau-aep,eaux,perimetres-de-protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique). Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative. Ils ont fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique (DUP) Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : Périmètre de Protection Immédiat (PPI) 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2: Périmètre de Protection rapproché (PPR) 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: Périmètre de Protection Éloigné (PPE) 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique Périmètre de protection des captages AEP validés par l'ARS et ayant fait l'objet d'un arrêté