Pollution : suivi des flux industriels
Sigle : PCI
Organisation : Agence de l'eau Seine-Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1989-01-01 – 2022-12-31
Mots-clés : eau,industrie,pollution,pressions,redevances

Les flux industriels de pollution sont calculés dans le cadre de la collecte des redevances pour pollution non domestique. Ces flux sont calculés soit par un dispositif de suivi réel et régulier pour les industries au-dessus d’un certain seuil défini par la réglementation ou par une formule prenant en compte des indicateurs propre à l’activité de l’industrie (grandeurs caractéristiques des activités polluantes). Dans ce dernier cas, on parle de niveau théorique de pollution (NTP). Cela peut induire des biais dans les données, pouvant nuire à leur représentativité physique. Ainsi, leur utilisation dans un autre contexte, notamment pour évaluer la pression exercée par les différentes activités sur le milieu naturel, doit faire l'objet d'une certaine prudence et reste de l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Avant toute synthèse par découpage administratif (Région, Département, ...), il convient de noter que le territoire géographique d’intervention de l’Agence de l’Eau s’appuie sur un découpage hydrographique du territoire national. Certaines régions ou certains départements ne sont donc que partiellement couverts par les données gérées par l’Agence de l'Eau.

**Une rupture importante dans le calcul des indicateurs est à noter à partir de 2008, année de la mise en application de la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA – 30 décembre 2006).**

Les données concernant ces flux industriels sont décrites dans le dictionnaire joint, disponible sous la forme d’un tableur. La liste des champs y est présentée ainsi que des listes de valeurs propres à certaines données et qui permettent d’expliciter les codifications utilisées dans les données.

**Les données sont au format UTF-8 où chaque champ est séparé par un point-virgule et encadré par des guillemets pour les champs "texte".**