Servitudes - PM1 Relation entre les servitudes et les actes lpour le département de la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pm1-plan-de-prevention-des-risques-naturels-previsibles,servitude-dutilite-publique,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.