Services publics d'assainissement non collectif - jeux de données exploités pour les rapports nationaux Sispea
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,services-publics-eau-assainissement-sispea

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (Sispea) présentent, service par service, la fraction des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) et requises pour la réalisation du rapport annuel de la compétence et de l'année considérée.

Chaque fichier correspond aux données d’une année et d’une compétence et comporte une série de données, à savoir un tableau de séries de données, par service public : description, indicateurs, variables, avis de vérification des services de l'Etat (onglet "services")

Ces fichiers correspondent à la compétence assainissement non collectif.

La description des services provient des services de l'Etat et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l'Etat (DDT(M)/DREAL/DRIEAT/DGTM). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités.
Les services de l'Etat réalisent un contrôle de de cohérence de chaque indicateur et traduisent ce contrôle par l'un des 3 libellés suivants : "sans anomalie apparente", "présomption d'anomalie" et "anomalie"). Les indicateurs assortis de l'avis "anomalie" ne figurent dans le présent fichier car jugés non exploitables pour le rapport.

Parmi les indicateurs on trouve entres autres : le nombre d'habitants desservis ; l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif ; le taux de conformité des installations d'assainissement non collectif