Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,expertises,inspire,polices,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cette couche représente les cours d'eau en cours d'expertises au titre de la police de l'eau.
Elle sera actualisée chaque année de 2018 à 2024, suite aux signalements (des agriculteurs, collectivités, particuliers) et expertises terrain effectués par les services de l'état.
Maj depuis la carte interactive consultable sur le site de la préfecture de l orne : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a9fd9515-c36e-4ef6-ac8a-94cdd012f87b 
(Données validées en groupe de travail "carto cours d'eau" en juin 2021)
+ basculement des tronçons du BV Mayenne 'en attente d'expertise' vers 'Police de l'eau'