Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2019
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2019-01-01

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible).
Le nombre de collectivités enregistrées dans l’application @CTES s’établit à 36 000 au 1er janvier 2019, contre 33 000 début 2018. Il a donc connu une variation de +  10  % entre 2018 et 2019, proche de la progression de + 9 % entre 2017 et 2018.
Les communes représentent la très grande majorité des émetteurs (68 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (15 %) et des établissements publics locaux (15 %).
Au regard de la cible révisée (68 000 émetteurs au 1er janvier 2019), le taux d’émetteurs enregistrés dans @CTES s’élève à 52,8 % au 1er janvier 2019, contre 45,6 % au 1er janvier 2018.
Si on soustrait aux émetteurs enregistrés dans l'application ceux dont les actes sont enregistrés par les préfectures, le taux des émetteurs réellement raccordés au système d’information n’est plus que de 51,8 %.