Zones de protection liées aux servitudes EL7 (alignements des communes RNU) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Mots-clés : ads,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,orne,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Table contenant les alignements EL7 uniquement pour communes RNU - source : DDT61/CPP/CTTN- appli carte_ads - Validité : 30/05/2017