Localisation des plans d’eau soumis à un Règlement Particulier de la Police de la Navigation (RPPN)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : allier,auvergne,ddt-03,ddt-allier,donnees-ouvertes,eau,grand-public,inland-waters,open-data,ouvert,passerelle-inspire,zonages-eau,zones-de-gestion

Dans le département de l&#x27;Allier, onze arrêtés préfectoraux portant Règlement Particulier de Police de Navigation (RPPN) réglementent les activités de baignade et les pratiques nautiques. Les manifestations sportives sur ces plans d&#x27;eau sont soumises à accord préalable de l&#x27;Administration, l&#x27;instruction étant réalisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Par ailleurs, la DDT procède chaque année à des inspections afin de vérifier, sur le terrain, le respect de cette réglementation.

__Origine__

La localisation des plans d&#x27;eau soumis à RPPN correspond au centre du plan d&#x27;eau.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177211)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/efc57b1fb3a8df9614b6ca64a9a33d3a5020b536)