Fiscalité locale - Millésimé
Organisation : Fleury-sur-Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,commune,fiscalite,foncier,habitation,impot,taux

Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité directs votés par la commune. Cela comprend :

  * La taxe d'habitation
  * La cotisation foncière des entreprises
  * La taxe sur le foncier bâti
  * La taxe sur le foncier non bâti



Les données sont disponibles à partir de l'année 2018.

**Enrichissement**

  * Noms et Codes des hiérarchies (région, département, epci, commune)
  * Code iso 3166-3 des zones



Vous pouvez lier ce fichier avec les géoreférentiels type commune

  * [ Communes Millésimé - France](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/georef-france-commune-millesime/)
  * [ Communes - France](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/georef-france-commune/)