Cours d'eau du département de la Marne
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : conditionnalite,donnees-ouvertes,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Dans la Marne, pour éviter de multiplier les référentiels cartographiques, le référentiel de carte des cours d'eau est unique pour :
- les ZNT
- les BCAE
- les cours d'eau police de l'eau
La donnée "L_COURS_D_EAU_051_CONDITIONNALITE_PAC_SEPTEMBRE_2019" a été 
construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l'Agence Française de Biodiversité depuis 2017.

Le champ 'TYPE_EC' permet de caractériser la nature de l'écoulement. 

Ce jeu de données "L_COURS_D_EAU_SEPTEMBRE_2019_051_CONDITIONNALITE_PAC", correspond aux écoulements qualifiés de cours d'eau au titre des bonnes conditions 
agro-environnementales (BCAE).