Les Cartes communales numérisées de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Ce lot rassemble les fichiers numériques des carte communales du département. La numérisation a été faite sur la base de la BD Parcellaire de l&#x27;IGN.
La dématérialisation des documents graphiques d&#x27;une carte communale génère
un lot de données géographiques composé de plusieurs tables :
•la table N_SECTEUR_CC contenant les zones d&#x27;urbanisme correspondant au
plan de secteurs de la CC: ces secteurs regroupent ceux ouverts à la
construction (01), fermés à la construction (03), réservés aux activités (02) et
non couvert par un secteurs réglementaire (99)
•Les tables N_INFO contenant les informations géographiques surfaciques,
linéaires ou ponctuelles qui reportées à titre informatif sur les documents
graphiques de la CC. Chaque information est décrite par un texte.
•Les tables N_INFO contenant les informations géographiques surfaciques,
linéaires ou ponctuelles qui reportées à titre informatif sur les documents
graphiques de la CC. Chaque information est décrite par un texte.
•Les tables N_Habillage utiles pour l&#x27;impression et la compréhension du plan des secteurs.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDTM Eure, Atelier de Suivi des Territoires

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-57c39e2d-932e-48f3-bc8f-a10529dc2f61)
 * [Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Cartes Communales](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;CNIG_CarteCommunale)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37992/fr-120066022-orphan-371043c1-2a32-4002-af99-defdd7a56111.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/86ecb6a2e9222aec2b11e91efdb58193c4a9439c)