Zones humides du département de la Haute-Savoie
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : auvergne,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,haute-savoie,open-data,pacinno,rhone-alpes,service-de-letat,zone-humide

Selon le code de l’environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1). Les données disponibles en téléchargement correspondent aux inventaires ZH validés par les Directions Départementales des Territoires (DDT) des différents départements. Ce sont des supports méthodologiques et d’alerte à l’attention des différents acteurs du territoire et des services de police de l’eau de l’État. Ce ne sont en aucun cas des zonages opposables. Ces couches sont actuellement obsolètes. Vous pouvez demander une couche d'inventaire des zones humides auprès des Forum des Marais Atlantiques qui dispose de données plus récentes et plus complètes. contact mail : fblanchet@forum-marais-atl.com