Prescriptions ponctuelles du Plan Local d'Urbanisme (EN VIGUEUR) Modification 6 approuvé le 09/07/2022 - Commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : plan-local,plu,prescription,prescription-pct,urbanisme,urbanisme-equipement

Prescriptions ponctuelles du plan local d'urbanisme en vigueur sur la commune d'Anglet du 09 juillet 2022 (modification 6).

L'ensemble des pièces du PLU en vigueur sont consultables sur [le site de la ville d'Anglet.](https://www.anglet.fr/fiches-pratiques/detail-fiche/actualites/le-plan-local-durbanisme-plu-danglet/)

Le jeu de données est en conformité avec [le standard CNIG PLU de février 2021](http://www.cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2021/05/210527_Standard_CNIG_PLU.pdf).