PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,open-data,passerelle-inspire,pprl,risque-zonages-risque-naturel

Les données de cette couche traduisent les différents zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l&#x27;aléa submersion marine du PPRL Baie de Pont Mahé / Traict de PenBé approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. 

Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 100 ans), du degré d&#x27;exposition au risque de submersion marine et de l&#x27;occupation des sols (enjeux).
Cette couche regroupe les zones BC, R, r, b, R100, B100 et v100.

Ce PPRL concerne les communes d&#x27;Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

__Origine__

Cette couche est issue du croisement:
- des différents niveaux d&#x27;aléas de submersion marine pour l&#x27;événement de référence (Xynthia + 20cm) et l’événement à échéance 100 ans (Xynthia + 60cm) définis sur le territoire du PPRL,
- et la base de données géographiques, la BD-MOS 44 du Conseil départemental de Loire Atlantique, qui correspond à un inventaire cartographique des modes d&#x27;occupation des sols en Loire Atlantique en 2016 (échelle d&#x27;interprétation des données au 1/5000).


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7fb7c6e4-45e0-4745-9e0c-091ec4329a3c)
 * [Le PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé sur le Portail des Services de l&#x27;Etat en Loire-Atlantique](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-en-Loire-Atlantique/Le-PPRL-Baie-de-Pont-Mahe-Traict-de-Pen-Be)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9c37a8b4dd95ce2ea3d41b7bbadde4fcffc0d1d8)