PLU de CHATUZANGE LE GOUBET 26088 - Mise en compatibilité N°4 29/04/2019 - FIN de VALIDITE : 30/09/2019 caractère exécutoire de la Mise en compatibilité N°5 approuvée le 18/09/2019
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2019-05-06 – 2019-09-30
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHATUZANGE LE GOUBET 26088 - PLU approuvé le 30/11/2012 - Mise en compatibilité N°4 approuvée le 29/04/2019 - caractère exécutoire le 06/05/2019 - FIN de VALIDITE : 30/09/2019 caractère exécutoire de la Mise en compatibilité N°5 approuvée le 18/09/2019