Classement sonore des infrastructures de transport du département de l'Ain : tronçons ferroviaires concernés par le bruit - Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016
Organisation : DDT de l'Ain
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,fer,inspire,nuisance-bruit,reseaux-de-transport,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (articles L 571-10 et R571-32 à R571-43 du code de l’environnement).
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories, la catégorie 1 étant la plus bruyante. A chaque catégorie est associée une largeur de secteur affecté par le bruit et un niveau sonore à prendre en compte par les constructeurs pour les isolements de façade à mettre en œuvre.