Niveau d'exposition à l'aléa sismique des communes de Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,risque-seisme,sismique,zones-a-risque-naturel

Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er mai 2011 est défini dans les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement. Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité croissante basées sur le découpage communal :
- zone 1 : sismicité très faible
- zone 2 : sismicité faible
- zone 3 : sismicité modérée
- zone 4 : sismicité moyenne
- zone 5 : sismicité forte.
La Vienne est concernée par les zones de sismicité 2 (faible) et 3 (modérée).

Avec le nouveau zonage, de nouveaux textes réglementaires fixent des règles de construction parasismiques :
- zone de sismicité 1 : pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
- zones de sismicité 2 à 5 : les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.