Classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente. (révision)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : classement-sonore,donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire

Objets linéaires des voies routières et ferrées du classement sonore des infrastructures de transport terrestre en Charente.
Ce dispositif réglementaire de prévention contre le bruit recense et classe selon 5 catégories, 1 étant la plus bruyante, les voies routières dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) est supérieur à 5000 véhicules par jour, et les voies ferrées dépassant le seuil de 50 trains par jour.
Il est arrêté et publié par le préfet, en application de l&#x27;arrêté du 30 mai 1996 et de l&#x27;article R571-32 du code de l&#x27;environnement, après consultation des communes.
De ce classement sont déduits des secteurs affectés par le bruit à l’intérieur desquels s’appliquent des règles particulières de constructibilité.

__Origine__

Réalisée par le CEREMA à partir de la BD Topo de l&#x27;IGN, l’étude de classement sonore routier concerne :
les voies routières au trafic supérieur à 5000 véhicules par jour ;
les voies ferrées interurbaines de plus de 50 trains par jour ;
les voies ferrées urbaines de plus de 100 trains par jour ;
les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 bus ou tram par jour.
Les données relatives à la LGV Sud Europe Atlantique ont été fournies par COSEA.
Les données relatives à la ligne Paris-Bordeaux ont été fournies par SNCF-Réseau.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-d4157fbf-fb99-4112-a02c-afa4ea5605ba)
 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d4157fbf-fb99-4112-a02c-afa4ea5605ba)
 * [Conseil National du Bruit](http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/transports/trafic-routier/habitation-nouvelle/classement-des-voies-bruyantes.html)
 * [Les services de l&#x27;Etat en Charente.](http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Les-nuisances-sonores/Action-1-Classement-sonore)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37972/96c7325b-adeb-4d50-a2cb-0793b49b195a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4d2de886e98f3e5d4a1240eb571bec178bb00d94)