Servitude d’utilité publique catégorie PM3 sur le département des Alpes de Haute-Provence
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,parcelles-cadastrales,ppr,pprt,risques-technologiques,servitudes,urbanisme

Lot de données des servitudes d'utilité publique PM3 liées aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) du département des Alpes de Haute-Provence