Avis et rapports du CESER Picardie de 1982 à 2016
Organisation : Région Hauts-de-France
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : administration,administration-generale,ceser,conseil-economique-et-social,dcat,picardie-ancienne-region

Le fichier présente les publications (avis et rapports) du CESER de la région Picardie des années 1982 à 2016. Ces productions concernent des sujets de société, conformément à ses missions codifiées au Code Général des Collectivités Territorial (et son rôle consultatif auprès  du Conseil régional). Chaque production fait suite à des travaux en commission (auditions, déplacements, …), après saisine ou autosaisine, et est présentée par un rapporteur en assemblée plénière pour adoption et publication.