Périmètre du PPR Minier du Bassin Houiller du Littry
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Minier du Bassin Houiller de Littry.
Ce périmètre est construit par agrégation du périmètre des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 avril 2009.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)