Zones vulnérables 2008 de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse [données historiques]
Organisation : DREAL Grand Est
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2007-07-23 – 2015-10-08
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,sites-proteges

Le lot de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse.

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l''article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont :
- réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à
partir de sources agricoles,
- et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Les zones vulnérables sont les zones atteintes par la pollution et celles susceptibles de l''être si les mesures prévues par la Directive dans son article 5 ne sont pas prises. Chaque zone s''étend sur une zone géographique qui couvre tout ou partie du territoire d''une ou plusieurs communes.
La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité du Ministère en charge de l''Environnement
(définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997)

Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique "Fichiers du lot de données" de la fiche de métadonnées.

Fichiers contenus dans le lot de données :
- ZONEVUL_brm[_2008].TAB