Liste des délibérations du conseil communautaire de la CCVE - 2021
Sigle : CCVE-Délib-2021
Organisation : Communauté de communes du Val d'Essonne
Licence : Creative Commons Attribution
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Mots-clés : ccve,conseil,delib,deliberations

Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes :

COLL_NOM         :        Nom de la collectivité
COLL_SIRET       :        Identifiant de la collectivité
DELIB_DATE       :        Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)
DELIB_ID         :        Numéro de délibération (unique dans l'année ou dans le conseil)
DELIB_COMPETENCE :        Compétence liée à la délibération
DELIB_OBJET      :        Objet de la délibération (succinct)
VOTE_POUR        :        Nb de votes Pour
VOTE_CONTRE      :        Nb de votes Contre
VOTE_ABSTENTION  :        Nb Abstentions
DELIB_URL        :        Lien vers la délibération