Zones à enjeux rédhibitoires de Vaucluse (AER)
Organisation : DDT Vaucluse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : centrale-photovoltaique-au-sol,donnees-ouvertes,enr,photovoltaique,site-industriel-production-site-de-production-denergie

Cette couche départementale représente les secteurs pour lesquels une disposition technique, législative
ou réglementaire empêche l’implantation d’un parc photovoltaïque au sol en Vaucluse.
Elle résulte de l’agrégation de jeux de données issus de diverses politiques publiques visant :
• la préservation des patrimoines naturels, agricoles, forestiers, culturels et paysagers,
• la prévention de l’exposition des biens face aux risques naturels,
• la limitation administrative au droit de propriété, instituées par l'autorité publique dans un but
d'utilité publique lorsqu’elles ont une incidence sur la constructibilité et plus largement sur
l'occupation des sols.
Elle vise l’appui aux communes dans l’identification de zones potentiellement propices à
l’implantation d’énergies renouvelables sur leur territoire, notamment pour définir les zones
d’accélération prévues par l’article 15 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables (AER).