Référentiel des municipales - Appartenance des communes aux EPCI - Modes scrutins - Population
Organisation : Idées Libres
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2014-03-23 – 2014-03-30
Mots-clés : communes,elections,epci,municipales

Référentiel utilisé pour les municipales 2014 par le [Ministère de l'Intérieur](http://elections.interieur.gouv.fr/telechargements/MN2014/referenceMN/) (avec noms et codes SIREN des EPCI).

La mention obligatoire d’attribution doit être « [Licence ODbL](http://www.ideeslibres.org/licence-odbl-1-0-fr/) © [IdeesLibres.org](http://www.IdeesLibres.org) 04/2014, [Ministère de l’Intérieur](https://www.data.gouv.fr/fr/organization/ministere-de-l-interieur) 03/2014 » avec les liens indiqués lors d’une publication en ligne.