PPR minier bassin houiller de Brassac-les-Mines (63DDT20140005) approuvé le 11-09-2017 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-risque-minier,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le PPR minier bassin houiller de Brassac-les-Mines a été approuvé par arrêté interpréfectoral (Haute-Loire, Puy-de-Dôme) du 11/09/2017 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. 
Il concerne les communes de Auzat-La Combelle, Brassac-les-Mines, Charbonnier-les-Mines, Sainte-Florine.

Il comprend les pièces suivantes : 
- une note de présentation et ses annexes
- un règlement
- six cartes de zonage réglementaire

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- le périmètre d’exposition au risque
- les zones réglementées par le PPR

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.