Limite du Domaine Public Maritime naturel au large de la mer dans les Hauts-de-France
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : domaine-public,donnees-ouvertes,limite,mer,mer-littoral-limite-administrative-speciale

Le domaine public maritime (DPM) est constitué :

du rivage de la mer, c’est à dire tout ce qu’elle couvre et découvre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; du sol et du sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales

Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML
Mise à jour : 07/03/2019