Contrat-type pour la distribution de titres Île-de-France Mobilités (Pack 0)
Organisation : Île-de-France Mobilités
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-hors-loi-lom,services-numeriques-intermodaux

Depuis le 1er juillet 2021, la Loi d’Orientation des Mobilités permet aux Services Numériques Multimodaux de revendre des titres de transport d'Île-de-France Mobilités. Consultez et téléchargez ici le contrat-type SNM d’Île-de-France Mobilités.

  


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