Demandes d'interpellation de l'assemblée départementale par les citoyens
Organisation : Département d'Ille-et-Vilaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : citoyennete,democratie-participative,droit,services-publics

Ce jeu de données contient toutes les interpellations adressées au Département d'ille-et-Vilaine par des brétilliens. Le droit d'interpellation permet à tout Bretillien de formuler une question, une remarque concernant les politiques départementales, en invitant d'autres personnes à soutenir le propos afin qu'il soit présenté aux élu.es en commission puis en session départementale.