Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Le Fayel - approbation du 15/09/2003 (remplacé)
Organisation : Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Licence : License Not Specified
Mots-clés : ccpe,communaute-de-communes-de-la-plaine-destrees,document-durbanisme,donnees-ouvertes,le-fayel,plan-local-durbanisme,planification,plu,usage-des-sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Le Fayel  - approbation du 15/09/2003.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Le Fayel. 
Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.