CANA-SUP-PAC : Portés à connaissance des servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses de Auvergne-Rhone-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : inspire,rhone-alpes,services-dutilite-publique-et-services-publics,sup

l_cana_sup_pac_s_r84 : Accès restreint aux utilisateurs autorisés.
Etat des portés à connaissance des Zonages des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses, par transporteur et par communes. 
Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements.
Les données sont fournies par le Céréma à partir des projets de SUP produits par les transporteurs.
Seuls les agents autorisés ont accès à cette donnée.