Conseillers régionaux des Pays de la Loire : 1974 - 1986
Organisation : Région des Pays de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : citoyennete-institution,elus

# Archives régionales Pays de la Loire – Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1974 à 1986 

  
Cette liste correspond à la première période d’existence de l’assemblée régionale, avant la première élection des conseillers régionaux au suffrage universel (mars 1986). Auparavant, trois collèges, composés d’élus locaux, étaient chargés de leur désignation, comme la loi portant création et organisation des régions de juillet 1972 le prévoyait :   
\- collège des députés et des sénateurs représentant 50% du Conseil régional ;   
\- collège d’élus de collectivités locales : départements et communes de plus de 30 000 habitants ;   
\- collège d’élus de communautés urbaines.   
  
La liste a été établie par les Archives régionales à partir des recueils des actes administratifs retraçant les activités de l’assemblée et conservés dans ses fonds. Elle indique les informations suivantes : nom et prénom, département, années de présence au Conseil régional, et fonction éventuelle au sein du « bureau » ou « commission permanente » du Conseil régional.   
  
Voir aussi le jeu de données « Conseillers régionaux des Pays de la Loire de 1986 à 2010 » qui porte sur la période ultérieure (élection au suffrage universel direct).   
  
Pour en savoir plus sur les Archives régionales (fonds conservés, conditions de consultation, contacts) : <https://www.paysdelaloire.fr/mon-conseil-regional/se-documenter-sur-les-pays-de-la-loire/les-archives-regionales>.