Contrat urbain de cohésion sociale dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : cohesion,contrat,cucs,donnees-ouvertes,habitat,passerelle-inspire,sociale,society,territoire,urbain,ville,zsup

Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l&#x27;État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).Il est élaboré à l&#x27;initiative conjointe du maire ou du président de l&#x27;EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l&#x27;EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des partenaires privilégiés sont sollicités : caisse des dépôts et consignations, caisses d&#x27;allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats...Les données ne contiennent que les contrats urbains de cohésion sociale ayant été signés. Les anciens CUCS (c&#x27;est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de CUCS se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même CUCS. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ee99eb35-012b-41ea-8a5d-716c3dff3ea9)
 * [Standard de données COVADIS : Contrat urbain de cohésion sociale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CUCS_ZSUP)
 * [Lien pour l&#x27;accès aux données au format shape via DataGouv.fr pour CUCS du Haut-Rhin](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contrat-urbain-de-cohesion-sociale-dans-le-haut-rhin-n-cucs-zsup-068/)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/a5d3dc78-f7ff-4dea-82f7-4a06a5669aae.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/814d54ff58877e974179080b4ffea5a591f2d24a)