Communes concernées par les plans de prévention des risques dans le département de la Meuse
Organisation : DDT de la Meuse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,minier,ppr,ppri,pprt,risque-gestion-du-risque

Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019:
- soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
- soit par un plan de prévention des risques miniers (PPRM) créé par le décret n°2000-547 du 16 juin 2000
- soit par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dans le cadre de la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut ».