Digue contre les inondations et submersion (Savoie)
Organisation : DDT Savoie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,geoscientific-information,hydrographie,passerelle-inspire

Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées.Elles sont référencées dans l&#x27;article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues  sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. Les digues de retenue d&#x27;eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine.
Les informations contenues dans cette jeu de données sont issues de la base de donnée GASPAR V4.0 En date du 1 Octobre 2013.

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d&#x27;un PPR est fournie par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d&#x27;un PPR se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l&#x27;édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l&#x27;édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


__Organisations partenaires__

DDT Savoie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-14d63f5d-06bd-4b9d-9050-e376e1a455b6)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cd1f69d3b87d5fe06ec088d428f648ea0209b9f9)