Artificialisation des sols - Données par région, département, SCOT, commune et EPCI
Organisation : Mon diagnostic artificialisation
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : biennial
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2022-12-31
Mots-clés : artificialisation,artificialisation-des-sols,climat-resilience,collectivite-territoriale,occupation-sol,ocsge,zero-artificialisation-nette

L'objectif « zéro artificialisation nette » en 2050 nécessite de mettre en place un suivi et un pilotage de la trajectoire de l'artificialisation des sols à l'échelle des territoires.

L'artificialisation est définie dans l'[article 192 de la loi Climat et Resilience](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043957221) comme «**l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques**, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage». Elle se traduit notamment par une perte de biodiversité, une diminution de la capacité des sols à absorber l'eau et contribue au réchauffement climatique.

L'artificialisation correspond **au solde entre surfaces artificialisées et surfaces désartificialisées,** calculé entre deux dates de référence.

Ce calcul s'appuie sur la **donnée OCSGE** (Occupation du Sol à Grand Echelle), disponible pour l'ensemble du territoire national pour deux millésimes. Les premiers millésimes s'échelonnent de 2016 à 2019, et les seconds de 2019 à 2022, selon les territoires.

Les données d'artificialisation disponibles ici correspondent aux flux entre les deux millésimes disponibles pour chaque territoire.

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Le code ayant permis de créer ces données est open-source et est disponible sur le dépôt Github de Mon Diagnostic Artificialisation : <https://github.com/MTES-MCT/sparte>

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Pour visualiser et comprendre l'artificialisation de votre territoire, rendez-vous sur [MonDiagnosticArtificialisation](https://mondiagartif.beta.gouv.fr/)