Plan d'exposition au bruit des aerodromes pour le département du Nord
Organisation : DDTM Nord
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le plan d’exposition au bruit (PEB) vise à prévenir et limiter l’exposition de la population aux nuisances sonores liées à certains aérodromes. Il est obligatoire pour les aérodromes dont la liste est définie par le code de l’urbanisme.
A partir des prévisions de développement de l’activité aérienne, de l’extension prévisible des infrastructures et des procédures de circulation aérienne, le PEB définit des zones diversement exposées au bruit engendré par les aéronefs :

    -des zones A et B, dites zones de bruit fort,
    -des zones C, dite zone de bruit modéré
    -et, le cas échéant, des zones D.

Dans les zones définies par le plan d’exposition au bruit :
    l’extension de l’urbanisation et la création ou l’extension d’équipements publics sont interdites lorsqu’elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit ;
    toutes les constructions autorisées font l’objet de mesures d’isolation acoustique…