Données essentielles de la commande publique - Conseil départemental de l'Hérault
Organisation : Département de l'Hérault
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : commande-publique,declarations,decp,donnees-essentielles,institutions-et-citoyens,marches-conclus,marches-publics

Données moissonnées par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et produites par le Conseil départemental de l'Hérault.

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles des marchés publics d’un montant supérieur à 25 000 euros (40 000 euros depuis le 1er janvier 2020) sur leur profil d’acheteur.  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts permettant de rassembler, traiter et publier ces données de façon centralisée, dans les formats réglementaires.  
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Les sources de données utilisées sont les suivantes :**  
  
données issues du PES Marché de la DGFiP  
données collectées par l'API DUME de l'AIFE  
données issues du profil d'acheteur Achatpublic.com mises à disposition via l'API DUME de l'AIFE  
données issues du profil d'acheteur Dématis facilitant le téléchargement des données de ses clients (e-marchespublics.com)  
données publiées sur le profil d'acheteur AWS (marches-publics.info), extraites et publiées manuellement par Colin Maudry sur data.gouv.fr  
  
  
Les données publiées par l'AIFE souffrent de quelques anomalies décrites ici. Vous pouvez connaître la source des données grâce au champ source de chaque marché.  
Nous excluons les données de marchés qui sont manifestement fictifs ou inexploitables 

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**Vous trouverez davantage d'information sur les données essentielles de la commande publique sur<https://139bercy.github.io/decp-docs/>.**

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