Zone humide surfacique dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel

Au sens juridique, la loi sur l&#x27;eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d&#x27;eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l&#x27;année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d&#x27;un article L. 211-1-1 au Code de l&#x27;Environnement). Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée &quot;cartographie&quot; en termes de rendu) est effectuée localement à l&#x27;échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d&#x27;ouvrage de l&#x27;Agence, de la DREAL ou d&#x27;une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses. Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar. Le Sandre a établi un dictionnaire &quot;Inventaires des zones humides&quot; répertoriant les éléments d&#x27;un tronc commun de leur description, permettant des échanges d&#x27;informations et des mises en commun de données.

__Origine__

La production de cartes de bruit repose sur un modèle acoustique, produit à l’aide du logiciel Mithra-Sig V5. Le code de calcul est conforme aux méthodes décrites ci-avant et dont l&#x27;utilisation est recommandée en annexe II de la directive européenne 2002/49/CE.

Le référentiel utilisé est le Lambert 93.
Les données géométriques utilisées , principalement issues de l’IGN, sont les suivantes :
BD ALTI® au pas de 10m [format shp / année 2017], BD TOPO® [format shp / année 2017].
Les données de population utilisées proviennent de l&#x27;INSEE (données carroyées 2012).
Les données de trafics utilisées sont issues :
- de données de comptages 2015, réalisées par le Conseil départemental
- de la base de données du classement sonore révisé dans le département en 2015.


__Organisations partenaires__

DDT Orne, DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4680f3ad-c945-46db-86c4-7d84b3586a8d)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)
 * [CBS de l’échéance 3 pour 2017](http://www.var.gouv.fr/cbs-de-l-echeance-3-pour-2017-r2069.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d410a9042bfa127c97e3e1593ab2c4274790b451)