Proportion des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement de flotte
Organisation : Île-de-France Mobilités
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Mots-clés : developpement-durable,emission

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement susvisé, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'[arrêté du 29 décembre 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042754492/2022-10-12/). 

Il fixe les termes et les modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc. 

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