Arrêtés de la commune de Batz-sur-Mer
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions

Actes réglementaires pris par la Commune de Batz sur Mer.  Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.