Périmètre du PPRN inondation de la commune de Vic-Fezensac (Gers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,gimont,inondation,passerelle-inspire,ppr,risque-zonages-risque-naturel,zonage-reglementaire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation du PPR inondation de la commune de Vic-Fezensac dans le département du Gers. Ce périmètre a comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. 
Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription du PPRI ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Elles résultent du croisement de la cartographie des aléas avec celle des enjeux. Le zonage réglementaire est associé à un règlement. Le référentiel utilisé est le plan cadastral vecteur DGI.
Ce jeu de données est au standard COVADIS.
Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-212d3185-d266-454c-9012-f9b320258538)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/93c8408c2a17e8976354b18fdd38b4e77c51f772)