Avis de l'Autorité environnementale pour les plans, programmes et schémas en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ae,autorite-environnementale,donnees-ouvertes,environnement,impact,plan,programme,schema,urbanisme

Géolocalisation à l'échelle communale des avis Ae plan, programme et schéma figurant dans SIDE (Système d'Information du Développement durable et de l'Environnement) et MRAe (Mission Régionale d'Autorité environnementale) (période 2012-2024).
Les plans, programmes et schémas de périmètre communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les plans, programmes et schémas de périmètre supra-communal sont rattachés à l'entité géométrique correspondant à la réunion des communes concernées.
Les plans, programmes et schémas de périmètre régional ou national sont rattachés a la préfecture de région.