Règlementations relatives à la pêche professionnelle en Bretagne utilisées dans le cadre du projet HARPEGE 3 (2020-2023) - Analyse risque pêche [polygones]
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Licence : License Not Specified
Mots-clés : analyse-risque-peche,baie-de-st-brieuc-est,belle-ile-en-mer,bretagne,erquy-frehel,estuaire-de-la-vilaine,facade-atlantique,france,harpege-3,iles-houat-hoedic,lancieux,quiberon,reglementation-peche

Réglementations spatiales relatives à la pêche professionnelle mobilisées dans le cadre du projet Harpege 3, lors de l'"analyse risque pêche" pour les habitats. Les réglementations prises en compte sont celles interdisant ou autorisant l'activité d'un métier de pêche sur un secteur donné.

Les sites N2000 faisant l'objet d'une analyse lors du projet harpege 3 sont les ZSC :
- FR5300033 - Iles Houat-Hoedic
- FR5300032 - Belle Ile en mer
- FR5300034 - Estuaire de la Vilaine
- FR5300027 - Massif dunaire Gâvres Quiberon et zones humides associées
- FR5300066 - Baie de Saint-Brieuc - Est
- FR5300011 - Cap d'Erquy-Cap Fréhel
- FR5300012 - Baie de Lancieux, Baie de l'Arguenon, Archipel de Saint Malo et Dinard

Fichier associé : us_atl_n2000_harpege3_peche_reglementation_ofb_pol_2154

Description des champs attributaires :
objectid : champ identifiant unique
engin : type d'engin de pêche pour lequel la réglementation s'applique
num_reg : numéro de l'arrêté
date_reg : date du texte réglementaire au format aaaammjj
texte : nom du texte réglementaire
secteur : secteur de pêche
com : commentaire indiquant le type de réglementation (interdiction, dérogation...) et le type d'engin de pêche auquel elle s'applique
source : organisme originaire de la donnée géographique
site : site(s) Natura 2000 du projet Harpege 3 au sein desquels la réglementation s'applique