Pourcentages de véhicules à faibles et à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes de véhicules entrés dans le parc au cours de l'année 2020
Organisation : Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2021-07-29 – 2022-09-30

Publication de ce jeu de données suit au décret n°2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables aux personnes morales indiquées dans l'article 79 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.