Parcs éoliens du département de la Côte d'Or (surfacique)
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,site-industriel-production-site-de-production-denergie,site-industriel-production-site-eolien

"Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une procédure administrative, instruite en DDT.
Un parc ne peut avoir qu'un seul exploitant.
Les dispositions du Grenelle de l'environnement imposent de construire des parcs éoliens :
✗ d’un nombre minimum de 5 machines pour les installations dont la demande de permis de construire a été déposée après la publication de la loi 2010-788 du 12/07/2010 ;
✗ d’une éolienne de moins de 30 mètres et de moins de 250 kW.
La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain."