Pôle d'Equibre Territorial et Rural (PETR) - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes

En application des articles L.5711-1 et suivants et L.5741-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales, les PETR sont définis sur les Hautes-Pyrénées.
Ils remplacent les structures "Pays".
Date de dernière mise à jour : 15/05/2024 (passage de TAB à SHP)