Immatriculations, modifications, radiations des sociétés
Organisation : Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : economie,entreprise,greffes,immatriculations,modifications,radiations,societes,tribunaux-de-commerce

Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et des sociétés. Couverture : nouvelles inscriptions transmises par les greffes à compter du 5 mai 2017 (données de flux)

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