Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil régional des Pays de la Loire de 2012 à 2018
Organisation : Région des Pays de la Loire
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Mots-clés : citoyennete-institution,commission,deliberations,elus

Liste des rapports, des délibérations et des procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission. Ce jeu de données contient les rapports, les délibérations et les procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire. Il est constitué d'un fichier de type csv contenant le nom du fichier pdf du rapport, de la délibération ou du procès-verbal ainsi que des informations descriptives liées. Le rapport, la délibération ou le procès-verbal est dans le fichier pdf.

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_Pour plus d'informations :_

  * [Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire](http://www.deliberations.paysdelaloire.fr/)
  * [Site du Conseil Régional des Pays de la Loire](http://www.paysdelaloire.fr/conseil-regional/lassemblee/)