Zones de bruit routier - 2022- Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.

Les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont réalisées en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Celles-ci permettent une évaluation globale des nuisances sonores dues au trafic routier.
Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif.
Elles ont été approuvées par arrêté préfectoral du 30/06/2022 pour le réseau concédé (autoroute A51), et par arrêté préfectoral du 03/10/2022 pour le réseau non concédé (routes nationales, départementales et communales), dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Il existe 2 types de cartes : les zones exposées au bruit (dites type A) et les zones où les valeurs limites sont dépassées (dites type C).
Pour chacune d'elles le niveau sonore est évalué soit sur 24h (indice Lden), soit pour la période nocturne (indice Ln).

Lden : indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. Il correspond à un niveau sonore équivalent sur 24h dans lequel les niveaux sonores de soirée et de nuit sont augmentés respectivement de 5 et 10 dB(A) afin de traduire une gêne plus importante durant ces périodes.

Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).

Cartes d’exposition de "type A" , représentant pour l’année d’établissement des cartes :
- les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden. 
Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A).

- les zones exposées à plus de 50 dB(A) en Ln
Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A).

Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type C"), représentant pour l’année d’établissement des cartes:
-  les zones où les valeurs limites en Lden sont dépassées.

- les zones où les valeurs limites en Ln sont dépassées.

Même s'il est possible de zoomer à l'échelle cadastrale, la précision de la donnée d'exposition au bruit, et de dépassement d'une valeur-limite de bruit est de 25 m environ.

Les zones de bruit sont l'agrégation des couches SIG décrivant les Zones de Bruit pour le réseau routier (R) pour la carte de type A et la carte de type C, pour l'indice LN et pour l'indice LD.

Source des données par infrastructures : CEREMA, route par route, et VINCI Autoroutes pour l'A51.

Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans.