Délibérations (Expérimentation)
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : territoire

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par une assemblée locale, en respectant la normalisation du Socle Commun des Données Locales.

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

La spécification SCDL (Socle Commun des Données Locales) du modèle de données relatif aux délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données attendu.

Plus d'informations sur [http://opendatalocale.net/presentation-de-chaque-j...](http://opendatalocale.net/presentation-de-chaque-jeu-et-de-sa-normalisation-precise/)