Rapports publiés par la Cour des comptes (2017, semestre 1 2018)
Organisation : Cour des comptes
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : cour-des-comptes,juridictions-financieres,rapport-public,rapports-administratifs,rapports-publics-thematiques,referes

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format HTML directement.

Le présent jeu de données concerne les rapports publiés par la Cour des comptes.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.