Ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité dans l'Ain.
Organisation : DDT de l'Ain
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,transports-deplacements-transport-collectif

Ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité dans l'Ain.
Le RTAOM, qui remplace le PTU depuis 2017, comprend le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser le transport en commun de personnes.

Création par rapport au périmètre de l'intercommunalité exerçant la compétence mobilité.
Sources :GeoFLA®-©IGN

Mise à jour mars 2019