déclaration loi AGEC 2024
Sigle : AGEC
Organisation : COMMUNE DE PEROLS
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes

Déclaration annuelle relevant de l'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Biens issus du réemploi, de dons, biens recyclés. Déclaration de la commune de Pérols.