La loi sous git
Organisation : Tricoteuses
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 1789-08-26 – 2025-01-22
Mots-clés : constitution,droit,git,historique,juridique

Les textes consolidés du site Légifrance, avec leur historique, au format git.

Contient :
- la Déclaration du 26 août 1789 des droits de l'homme et du citoyen
- la Constitution
- l'ensemble des codes juridiques