Structures ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques en 2020 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-ouvrage,eau-travaux-action

N_COMP_INTERCOM_GEMAPI_2020_ZSUP_019.shp
Structures ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques en 2020 en Corrèze

Couche délimitant les groupements de communes ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques. Cette compétence inclus bien évidemment la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
Pour les groupements à la carte, seul le territoire où cette compétence a été prise est représenté.

Cette couche a été créée, le 12/05/2020, par la chargée de l’animation des politiques de l’eau à la direction départementale des territoire de la Corrèze (DDT19), à partir d’informations recueillies d’avril à mai 2020 sur le site Aspic (accès des services publics aux informations sur les collectivités, portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales) et au-près de la préfecture de la Corrèze et de plusieurs groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Cette couche avec le tableur SE_2020-05-12_Structures_en_charge_mil_aqua_Dept_19_et_au_dela.ods donnent la situation sur la compétence de gestion des milieux aquatiques effective en mai 2020.

Référentiel des limites communales de 2019 remis par le département des études et des statistiques locales (DESL) de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du  ministère de l'intérieur. Ce référentiel provient d’un produit de l’IGN (recherche en cours sur la référence de ce produit).
Sur la base de ce référentiel, les communes appartenant à un même groupement ont été fusionnées.

Échelle comprise entre GEOFLA (1/ 1 000 000) et BD CARTO (1/50 000) ; et plus proche de BD CARTO