PPRL de l'Ile de Noirmoutier - Les cotes de référence du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : cote-de-reference-pprl-noirmoutier,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Tout projet admis par le règlement des différentes zones réglementaires devra respecter ou bien prendre en compte la cote de référence. Pour toute nouvelle construction, la cote de référence doit être appliquée comme cote de premier plancher pour leur mise hors d’eau.