Subventions commune Caudebec-lès-Elbeuf
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Mots-clés : budget-des-collectivites,challenge-data,subventions,vie-associative

Raisons de la production de ces données :
Ces données permettent de suivre la participation financière de la commune à la vie des organismes et acteurs opérant sur son territoire ou affectant ses administrés.

Contenu des données :
Nom et identifiant SIRET de l’attribuant des subventions, Date de l’attribution et versement des subventions, Nom et identifiant SIRET du bénéficiaire des subventions, objet, nature et montant des versements, caractère européen, ou non.

Processus de collecte :
Données issues du registre des délibérations du conseil municipal et des coordonnées SIRET renseignées par les bénéficiaires