Nuisance : Classement sonore linéaire des voies ferrées de l'Indre 2023
Organisation : DDT Indre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif règlementaire de La réglementation relative à la lutte contre le bruit a pour objectif de prévenir, supprimer ou
limiter les bruits susceptibles de causer une gêne excessive aux personnes exposées et de
nuire à leur santé. Elle met notamment l’accent sur la protection des riverains vis-à-vis du bruit
généré par les infrastructures de transports terrestres.
L’article L571-10 du Code de l’Environnement traduit cette volonté en imposant l’établissement
d’un classement sonore de ces voies en fonction de leur niveau de bruit. C’est grâce à ce
classement, qui doit être révisé tous les 5 ans, que l’on détermine le niveau de protection
contre le bruit des bâtiments qui se construisent au voisinage de ces infrastructures bruyantes.
Dans l’Indre, le classement sonore des infrastructures de transports terrestres a été établi par
l’arrêté préfectoral n° 36-2023-07-25-00004 du 25 juillet 2023