Dépense annuelle consacrée aux réemploi, réutilisation ou recyclage dans les marchés publics de la Ville d’Antibes
Organisation : Ville d'Antibes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2025-12-31
Mots-clés : commande-publique,developpement-durable,economie-circulaire,environnement,marche-public,recyclage,reemploi,reutilisation

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Aussi, le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à cette obligation prévoit l’acquisition entre 20 et 40 % de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou de matières recyclées (17 catégories de produits) ainsi que la déclaration, auprès de l'Observatoire économique de la commande publique, de la part de leur dépense annuelle consacrée à l'achat des produits et de catégories de produits énumérés en son annexe. Le présent jeu de données est issu de cette obligation. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du \[indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.