[DREAL LR] Zone humide surfacique retenue dans le SRCE en Languedoc-Roussillon
Organisation : DREAL Languedoc-Roussillon
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inland-waters

Au sens juridique, la loi sur l&#x27;eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d&#x27;eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l&#x27;année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d&#x27;un article L. 211-1-1  au Code de l&#x27;Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée &quot;cartographie&quot; en termes de rendu) est effectuée localement à l&#x27;échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d&#x27;ouvrage de l&#x27;Agence, de la DREAL ou d&#x27;une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire &quot;Inventaires des zones humides&quot; répertoriant les éléments d&#x27;un tronc commun de leur description, permettant des échanges d&#x27;informations et des mises en commun de données.

__Origine__

Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d&#x27;un prestataire.
14/09/2015 : Suppression de la ZH de l&#x27;étang de Montady suite à l&#x27;enquête publique 
14/10/2015 : Suppression de la ZH du Pujaut suite à l&#x27;enquête publique


__Organisations partenaires__

DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon), CETE Méditerranée

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-e9e483dc-6066-4433-be62-a298e4ac1631)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-e9e483dc-6066-4433-be62-a298e4ac1631)
 * [Standard de données COVADIS : Zone  humide surfacique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_HUMIDE_S)
 * [Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=d9db5f88-d36a-4e55-b4ac-7afb8883ca0f&amp;scope=INTERNET)