Générateur de servitudes autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (PM2)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,icpe,servitudes

Couche SIG regroupant, pour le département du Cantal, les générateurs de servitudes autour de certaine installation classée pour la protection de l'environnement (PM2) Source : DDT 15, 2018.