Prix hébergement et tarifs dépendance des EHPAD
Organisation : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2019-12-31
Mots-clés : cnsa,ehpad,esms,portail-pour-les-personnes-agees,prix-hebergement,tarif-dependance

Dans un objectif de renforcer la transparence et l'information sur les prix pratiqués dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la loi d’adaptation de la société au vieillissement oblige les EHPAD à transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) leurs prix hébergement et leurs tarifs dépendance pour un affichage dans l’annuaire des EHPAD du portail d’information  www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Le décret d’application n°2015-1868 du 30 décembre 2015 de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement précise :

- les modalités de transmission des prix hébergement et tarifs dépendance chaque année à la CNSA,
- la liste des prestations minimales que doivent proposer les EHPAD

Depuis 2016, les prix hébergement et des tarifs dépendance des EHPAD et sont ainsi affichés dans l’annuaire des EHPAD du portail d’information  www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Il sont mis à jour chaque année, au moins une fois avant le 30 juin, par les établissements via une application dédiée Prix-ESMS. Les prix saisis dans l’application sont ensuite répercutés dans l’annuaire du portail d’information  www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr dans un délai de 48 h.

Dans cette nouvelle publication, la CNSA met à disposition la base de données des prix hébergement et des tarifs dépendance transmis par les EHPAD et affichés sur le portail au 31/12/2019. 

**Note pour les données de 2019** : le fichier Liste_FINESS_EHPAD_non_pris_en_compte_2019.xlsx donne la liste des EHPAD non retenus dans le jeu de données car absents des bases FINESS au 31/12/2019 (data.gouv.fr).