Décédés IRCANTEC
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2016-12-31
Mots-clés : decedes,ircantec

Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques.

Le régime de l’Ircantec s’applique d’une part aux salariés des employeurs relevant du champ d’application, d’autre part aux élus des collectivités territoriales. 

Parmi les retraités, le suivi des décès annuels est réalisé. Ces retraités pouvaient percevoir de la part de l’Ircantec une pension de vieillesse personnelle ou une pension de réversion.

Pour plus de détails, veuillez-vous référer au glossaire suivant : [http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654](http://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/603/654)

Source : annuaires statistique et rapports d’activité Ircantec