Base Adresse Locale de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche
Sigle : BAL-CCPDA
Organisation : Communauté de Communes Porte de DrômArdèche
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2024-12-10 – 2025-03-24
Mots-clés : base-adresse-locale,ccpda,porte-de-dromardeche

Base Adresse Locale de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche selon le format BAL 1.4.

La Base Adresse Intercommunale est en cours de finalisation et de mise en format de la BAL 1.4.
Au sein de ce jeu de données, 34/34 communes\* du territoire sont répertoriées et certifiées\*\*.

\*Les BAL des communes de La-Motte-de-Galaure et de Mureils ont été remplacées par une BAL unique pour la Commune Nouvelle SAINT-JEAN-DE-GALAURE.
Le code INSEE de la Commune Nouvelle est celui de l'ancienne commune de La Motte-de-Galaure (26216), les parcelles de Mureils sont encore définies avec l'ancien code INSEE (26219).

\*\* La certification des adresses des communes de Hauterives (26148) et de Saint-Rambert-d'Albon (26325) sont en cours.