Documents d'urbanisme PLU, POS , PLUI et CC sur le département de l'Aveyron sous forme numérique - Aveyron (CNIG)
Organisation : DDT Aveyron
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aveyron,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,planification,plu,pos,urbanisme,usage-des-sols

Documents d&#x27;&#x27;urbanisme en vigueur sur le département de l&#x27;Aveyron

__Origine__

Saisie interne selon cahier des charges DDT 65, d&#x27;après les fichiers fournis par le service métier (BRNT).
Saisie sur BD-Parcellaire 2007.

Il s&#x27;agit d&#x27;une représentation du zonage du PPRN.
En effet, il n&#x27;est pas toujours possible de reproduire le zonage de façon strictement identique au plan approuvé, du fait de la qualité du plan d&#x27;origine, des échelles de définition variables, de l&#x27;évolution du cadastre, ...
Dans ce cas, les interprétations nécessaires pour numériser le zonage, sont listées ci-dessus dans le paragraphe &#x27;&#x27;Particularités&#x27;&#x27;.
Pour ces raisons, cette donnée ne peut pas se substituer au document opposable ; pour consulter le PPRN opposable, se reporter au site des risques majeurs :
http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/

Méthodologie de saisie :
Le plan de zonage est constitué de zones graphiques (polygones fermés), correspondant chacune à un règlement opposable aux tiers.
En général, on aura trois grands types de zones : zone rouge où il est interdit de construire, zone bleue où la construction est autorisée sous conditions, zone jaune où la construction est interdite sauf dérogation. 
Chacune des zones se décline en sous-ensembles correspondant au type d&#x27;aléa rencontré.

La numérisation inclut également le tracé des cours d&#x27;eau lorsqu&#x27;il figure sur le plan opposable.
En effet, certains documents graphiques ont été établis avec un fond parcellaire où figure un tracé spécifique des cours d&#x27;eau à l&#x27;origine des phénomènes d&#x27;inondations. Ces tracés des cours d&#x27;eau sont en général différents de ceux du Référentiel à Grand Echelle, sachant que des écarts importants existent entre le cadastre (et donc la BD-Parcellaire®) et l&#x27;orthophotographie. Ces écarts sont liés à la définition à une date donnée du parcellaire, parfois fort ancienne, et l&#x27;évolution des cours d&#x27;eau parfois très dynamique (voir, par exemple, l&#x27;Adour au Nord du département des Hautes-Pyrénées). 
Il est donc nécessaire que l&#x27;information sur le tracé du cours d&#x27;eau référence soit également véhiculée au travers du PPRN numérisé, sous peine de rendre sinon incompréhensible la définition des limites de zonage. Ne sont saisis que les cours d&#x27;eau explicitement désignés sur le document joint à l&#x27;arrêté préfectoral.
Lorsque le cours d&#x27;eau est intégré au zonage sur le document joint à l&#x27;arrêté préfectoral, il en est de même lors de la numérisation.

Par ailleurs, sur certaines communes l&#x27;étude du PPR, porte uniquement sur un périmètre défini.
Pour obtenir une couverture communale complète, les zones « hors périmètre d&#x27;études » sont également saisies au sein de la table « zonages », avec le code « hpe » et représentées par un hachurage spécifique.
Ainsi la numérisation du PPR couvre systématiquement la totalité de la surface de la commune.

Enfin, sur certains PPRN, figurent des éléments ponctuels, repérant des côtes de submersion, des côtes de référence, des seuils de submersion, des déversoirs, des profils en travers, des ponts.
Ce traitement n&#x27;étant pas homogène sur l&#x27;ensemble des PPRN du département, cette information n&#x27;a pas été reprise lors de la numérisation.
Dans ce cas, cette information sera également mentionnée dans le paragraphe &#x27;&#x27;Particularités&#x27;&#x27;.

Référence aux documents :
PPRn Adour Approuvé le 02/08/10
http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/


 QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l&#x27;ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).
Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités :
La zone PPRN_65472_ZN_001 comprend, sur le plan opposable, 4 petites zones blanches (de 25m²), qui semblent être des erreurs matérielles.
Renseignements pris auprès du service métier, ces zones ont été supprimées. 
Pour information, ces zones se situaient aux points de coordonnées :
X &#x3D; 457913, Y &#x3D; 6271508
X &#x3D; 458004, Y &#x3D; 6271533
X &#x3D; 457254, Y &#x3D; 6272685
X &#x3D; 457323, Y &#x3D; 6272520


__Organisations partenaires__

DDT Aveyron

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-dbac02fa-14c6-47e6-a242-b7101455c256)
 * [Site des Risques Majeurs dans les Hautes-Pyrénées](http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/021c378baaedbcb57f97fa3a8153e94d7330f814)