Les communes concernées par l'application du droit  de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard
Organisation : Département du Gard
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : gard,preemption,zonage

Les communes concernées par le droit de préemption dans le département du gard. Le département a la possibilité d'acquérir un bien mis en vente par priorité à tout autre personne, dans des secteurs préalablement délimités en tant que zone de préemption ENS.