Statut des numérisations des Documents d'Urbanisme du Calvados en possession de la DDTM
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,numerisations,planification,plu,urbanisme

Pour chaque commune 2015 est précisé l'état de la numérisation de son document d'urbanisme, par les attributs suivants:
* TYPE_DU_NUM: type de document d'urbanisme numérisé (PLU, PLUi, POS, POSi, CC)
* DAT_DU_NUM: date du document d'urbanisme numérisé
* TYPE_DU_EV: type du document d'urbanisme en vigueur
* DATE_DU_EV: date du document d'urbanisme en vigueur
* ORIGIN_NUM: origine de la numérisation (bureau d'études si campagne départementale de numérisation ou téléchargement du GPU)
* NUM_VALID: état de la numérisation existante (Numérisation valide, à mettre à jour ou obsolète)

Référentiel: BD Carto 2023
Etat au 01/01/2026. (sources: DDTM/SUR et publications sur le GPU)