Quartiers prioritaires de la politique de la ville
Sigle : BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles
Organisation : Brest métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : habitat,habitat-locaux,locaux,npru,politique-de-la-ville,prioritaires,quartiers,quartiers-prioritaires

Délimitation des Quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine 
par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023
Dans la bande des 300 m : TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété

**Thématique **Habitat / Locaux
**Producteur **Agence nationale de la cohésion des territoires
**Attributions **Licence Ouverte/Open Licence
**Créateur **Commissariat Général à l’Egali
[**Fiche détaillée **](https://public.brest-metropole.fr/VIPDU61/aspx/HTDU502.aspx?TYPE=FICHE&ID=BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles)

**INSPIRE **
**Id **BAT_ZON_ZonesUrbainesSensibles
**Type **polygones
**Echelle **2000
**Territoire **Brest métropole