Données essentielles des conventions de subventions versées aux associations
Organisation : Saint Laurent de Mure
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2019-12-31
Mots-clés : associations,collectivites-locales,subventions

Il s'agit de l'application de l'article 18 de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016. Concrètement, ce tableau indique, conformément à la réglementation, les données essentielles des conventions en cours concernant les subventions de plus de 23000 euros versées aux associations par la commune.