Véhicules à faibles et à très faibles émissions d'AIRBUS Operations SAS Toulouse
Organisation : AIRBUS OPERATIONS SAS TOULOUSE
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual

En application du II de l'article D. 224-15-13 du code de l'environnement, les données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements, sont définies et mises à disposition conformément aux règles définies dans le référentiel annexé à l'arrêté du 29 décembre 2020.