PLU du 12/02/2008 de SAINT-GERVAIS - 38390
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2008-02-12 – 2008-02-12
Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé.
Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint Gervais.
Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.