Inclusion des travailleurs handicapés : nombre de  bénéficiaires de l’obligation d’emploi et taux d'emploi
Organisation : Région Île-de-France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : accessibilite,administration,bilan-social,emploi,handicap,inclusion,rapport-social-unique,ressources-humaines,rh,rsu

Ce jeu de données retrace, année par année de 2020 à 2024, le nombre d'agents bénéficiaires de l'obligation d'emploi et le taux d'emploi des travailleurs handicapés au sein de la Région Île-de-France, ventilés entre les services du siège et les lycées. 

La loi du 10 juillet 1987, modifiée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, impose à tout employeur public ou privé d'au moins 20 agents d'employer des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) à hauteur de 6 % de son effectif total.

Sont considérés comme bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) notamment :

  * Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
  * Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles avec une incapacité permanente d'au moins 10 %
  * Les titulaires d'une pension d'invalidité
  * Les agents reclassés pour inaptitude physique



Le taux d'emploi est calculé en rapportant le nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi à l'effectif total de la collectivité, selon les modalités définies par la réglementation.

**[Situation 2024]** Avec un taux d'emploi de 9,22 %, la Région Île-de-France dépasse largement le seuil légal de 6 % et se situe au-dessus des taux observés dans les trois versants de la fonction publique en 2023 (État : 4,64 %, Hospitalière : 5,64 %, Territoriale : 6,89 %). Ce résultat traduit un effort soutenu et continu : le taux d'emploi a doublé depuis 2016, où il s'établissait à 4,68 %, témoignant d'une politique d'inclusion volontariste sur la durée.

**Source des données**

Les données publiées dans ce jeu de données sont extraites des rapports sociaux uniques (RSU) communiqués aux élus du conseil régional d'Île-de-France :

  * Rapport social unique 2024 – [Délibération CP 2025-238](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes-fiche-detail/?q=identifiant:%22CP2025-238%22 "Délibération CP 2025-238 \(nouvelle fenêtre\)")
  * Rapport social unique 2023 – [Délibération CP 2024-283](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes-fiche-detail/?q=identifiant:%22CP2024-283%22 "Délibération CP 2024-283 \(nouvelle fenêtre\)")
  * Rapport social unique 2022 – [Délibération CP 2023-280](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes-fiche-detail/?q=identifiant:%22CP2023-280%22 "Délibération CP 2023-280 \(nouvelle fenêtre\)")