Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement collectif existants sur le département au 01/01/2023
source : DDT61/SEB/BNPE