Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : site-patrimoine-remarquable,spr,urbanisme

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.  
Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. 

Les sites patrimoniaux remarquables sont « _les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public_. »

Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre.

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager.

 **Le dispositif permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire.**

Ces enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes :

  * soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur ([document d’urbanisme](http://www.culturecommunication.gouv.fr/Thematiques/Monuments-historiques-Sites-patrimoniaux-remarquables/Presentation/Sites-patrimoniaux-remarquables#Document%20d'urbanisme))
  * soit un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ([servitude d’utilité publique](http://www.culturecommunication.gouv.fr/Thematiques/Monuments-historiques-Sites-patrimoniaux-remarquables/Presentation/Sites-patrimoniaux-remarquables#Servitude%20d'utilité publique))

Chacun d’eux constitue un facteur de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants.

 **Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection :**



  * secteurs sauvegardés,
  * zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
  * aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Ces derniers ont été automatiquement transformés par la loi en sites patrimoniaux remarquables.