Servitudes - Lot des servitudes PM1 relatives aux installations classées de la Drôme
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,geologie,parcelles-cadastrales,servitude-dutilite-publique,sites-proteges,sup,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel

servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP)
et des plans de prévention des risques miniers (PPRM) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du codede l'environnement.
Les PPRM sont quant à eux destinés à la prévention des risques miniers suivants : affaissements, effondrements,
fontis, inondations, émanations de gaz dangereux, pollutions des sols ou des eaux, émissions de rayonnements
ionisants.
Ce lot contient les générateurs, les assiettes, les actes juridiques, les tables relationnelles associées (liste des servitudes, listes des actes, liste des gestionnaires et table de relation entre actes et servitudes).