Répertoire National des Associations sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Sigle : RNA
Organisation : Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : administration-publique,associations,collectivite-locale,registre-national,saintes-grandes-rives

Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.

Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.

Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Modalités de diffusion des données du RNA
Conformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :

RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.
Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.

Contenu des extractions :

le cas échéant, le n° RNA ;
le nom de l’association et son sigle ;
l’objet de l’association et son objet social ;
l’adresse du siège ;
le cas échéant, l’adresse de gestion ;
le cas échéant, le site internet de l’association.