Liste des subventions attribuées de plus de 23 000 euros
Sigle : Liste des subventions attribuées de plus de 23 000 euros
Organisation : Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : association,budget,subventions,val-de-fensch

"Ce jeu de données dresse la liste des subventions attribuées depuis 2016 et par année, par la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles ces informations.
Ce jeu de données liste l’ensemble des subventions attribuées, et pour celles dont le montant est supérieur à 23 000€.
Ces données sont issues des Comptes Administratifs de la collectivité.