Masse salariale des établissements scolaires
Organisation : Rectorat de Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : eple,etablissements,finances,masse-salariale

Masse salariale des établissements scolaires : **Coût employeur total** pour l’État **par établissements**

Source : Application nationale Masse Salariale des EPLE et établissements privés

La masse salariale correspond à la somme des dépenses liées à la paie des agents rémunérés par l’État occupant des fonctions sur un établissement scolaire :

**Pour les établissements publics (EPLE)** , entrent dans ce champs les personnels de direction et d’administration, les assistants d’éducation et les accompagnateurs des élèves en situation de handicap, les enseignants et les personnels d’éducation, sociaux, de santé et d’orientation.

**Pour les établissements privés** , les dépenses concernent les enseignants.

Ces dépenses incluent la rémunération, les cotisations patronales et excluent les prestations sociales

Le coût employeur imputé à l’établissement est calculé en prenant en compte les montants des éléments de rémunération composants le coût employeur et le nombre de Jours Equivalent Temps Plein (JETP) des agents affectés sur l’établissement.

A noter que

  * les dépenses liées aux personnels sociaux, de santé et d’orientation sont estimées, sur la base des effectifs pondérés de l’établissement.
  * les dépenses de surveillance et d’accompagnement des élèves en situation de handicap sont estimées, sur la base d’un montant mensuel moyen.