PLU de LES GRANGES GONTARDES 26145 - Décision Conseil d’État 29/05/2019
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LES GRANGES GONTARDES - PLU approuvé le 11/09/2018 - Décision Conseil d’État 29/05/2019 (annulation partielle de la suspension du PLU approuvé le 11/09/2018 suite à ordonnance référé du 04/12/2018)