Contrats publics - Heures d'insertion
Organisation : Région Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : insertion,institution,marche-public

Les clauses sociales d'insertion sont un dispositif juridique permettant d'intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les contrats publics.

Ce jeu de données présente la synthèse par titulaire de contrat du nombre d’heures d’insertion réalisées et/ou prévues. 

Les données proviennent des facilitateurs de clauses sociales bretons et concerne la Région Bretagne et son mandataire la SemBreizh.