Gestionnaires des services d'assainissement non collectif dans l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Mots-clés : assainissements-non-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,inspire,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement non collectif existants sur le département au 01/01/2026