Zones de répartition des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,open-data,rhone-mediterranee

Le décret n° 94-354 du 29/04/1994, qui instaure les zones de répartition des eaux dans les zones présentant une insuffisance autre qu'exceptionnelle, afin de concillier les différents intérêts, a pour effet d'abaisser les seuils d'autorisation et de déclaration pour les prélèvements dans les zones ainsi classées.