Obligations légales de débroussaillement dans l'Eure
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : dfci,foret,foret-dfci,old

Périmètres soumis à l'obligation légale de débroussaillement, selon l'arrêté préfectoral du du 15 septembre 2025.
Ce zonage a été construit à partir des données de la BD Topo de l'IGN, d'abord en sélectionnant les zones de végétation supérieures à 4ha, puis en leur appliquant une zone tampon de 200m. Toutes les habitations situées à l'intérieur du périmètre sont concernées par l'obligation de débroussaillement.

Lien vers l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 : <https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/eau-et-nature/Foret/Obligations-Legales-de-Debroussaillement-OLD-dans-l-Eure>