Subventions au Contrat Local de Sécurité (CLS)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-12-31 – 2012-12-30
Mots-clés : cls,contractualisation-politique-de-la-ville,contrat-local-de-securite,participations,subventions

Liste et montant des subventions au Contrat Local de Sécurité par bénéficiaire

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Le Département des Hauts-de-Seine est partie prenante des partenariats locaux de prévention de la délinquance dans le cadre des contrats locaux de sécurité (CLS), des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et des stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD). En Complément, le Département soutient des actions locales menées dans le cadre des CLS, STSPD, ou CLSPD sous réserve de l'association formelle du Département à ces dispositifs.

**Lexique**

_CLS_ : Contrat Local de Sécurité  
_CIDDF_ : Centre d'Information et Documentation sur le droit des Femmes  
_CLSPD_ : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance  
_STSPD_ : Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

**Observations particulières**

L'attribution répond à des critères fixés chaque année par l'assemblée départementale, avec un plafond de 50% de subvention départementale par action  
Les subventions CLS sont attribuées dans le cadre de la délibération du CG de 2005. Il s'agit d'une compétence légale définie dans l'article L121-2 du code de l'action sociale et des familles