Périmètre de la Directive Territoriale d''Aménagement (DTA) des Bassins Miniers Nord Lorrains (depuis référentiel BD CARTO IGN)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Le lot de données contient le périmètre de la Directive Territoriale d&#x27;&#x27;Aménagement des Bassins Miniers Nord Lorrain.

La Directive Territoriale d&#x27;&#x27;Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d&#x27;&#x27;Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de base juridique à l&#x27;&#x27;établissement des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Elaborée dans un délai de 4 ans après son lancement, elle est la deuxième DTA approuvée en France.

Cette directive pose les bases de la réflexion pour accompagner côté français le développement du projet de Belval Ouest sur le territoire du Grand duché de Luxembourg. Afin de permettre la nécessaire mutation des bassins miniers, elle donne les impulsions pour l&#x27;&#x27;essor des capacités de transport ferroviaire, Moselle canalisée, mais aussi autoroute A32. Elle traite également de la consolidation des pôles de développement économique, de la préservation de l&#x27;&#x27;environnement et des paysages et de la ressource en eau
(source : site internet DREAL Lorraine, février 2012).

Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique &quot;Fichiers du lot de données&quot; de la fiche de métadonnées.

Fichiers contenus dans le jeu de données :
*  dta_perimetre_BDC.TAB : DTA - Périmètre de la DTA (BD Carto IGN),

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Les données ont été produites par la DREAL Lorraine pour réaliser la carte contenue dans le document officiel de la DTA.

 QUALITÉ DES DONNÉES : 
Le périmètre de la DTA, agrégation de communes,  est disponible dans un fichier réalisé avec la BD CARTO IGN et dans un fichier réalisé avec GEOFLA IGN.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :    Michel ANTOINE  ( SCELA/ DADT)


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-58cd863d-ca52-4b1e-afbd-09f6406b6070)
 * [Description et visualisation sur le site internet de la DREAL Lorraine](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/dta-r1546.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fdcd525ae60a65ad0a427869d61607a48810533d)