Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Orne en 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagements,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,eaux,gestions,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le Schema d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schema Directeurs d'Amenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. A défaut, il est arrêté par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l'Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis a enquêté publique et est approuve par le préfet. Il est dote d'une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d'urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit etre compatible avec les dispositions du SAGE. Les textes de référence sont les articles L.212-3 a L.212-11 du code de l'environnement et la circulaire DE /SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008.
ce JDD est archivé.
- le SAGE Risle-Charentonne qui avait été prescrit, a été annulé. il est de nouveau en cours d'élaboration
- le SAGE Sarthe aval a été prescrit en 2020