Subventions CD76 2008-2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Licence : License Not Specified
Mots-clés : aides,associations,communes,fonctionnement,geospatial,investissement,subventions

Ce jeu de données comprend les dossiers d’aide accordés par la Conseil Départemental de la Seine-Maritime de 2008 à 2023. Les aides peuvent être des aides de fonctionnement ou d’investissement.  Les aides peuvent faire l’objet d’un paiement sur l’année de la décision ou sur les exercices ultérieurs Quelques aides peuvent, de manière sporadique, ne pas avoir été saisies dans l’outil informatique de gestion des dossiers d’aides et peuvent manquer.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/348ce41896d14ba2a3b2318ea0f04390/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site internet du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/](https://www.seinemaritime.fr/) ,



Les règles des aides aux particuliers sont accessibles sur le site internet du département à partir des pages thématiques (« jeunesse », « habitat et logement », « soutenir l’enfant et sa famille », etc.), sous l’onglet « mon quotidien ».

Le site permet par ailleurs la consultation du [guide des subventions destinées aux collectivités et associations](https://www.seinemaritime.fr/mes-activites/culture-et-lecture-publique/boite-a-outils-aides-et-subventions/guide-des-aides-et-subventions.html), ainsi que l’accès au [portail des aides aux communes](https://www.seinemaritime.fr/mon-cadre-de-vie/aides-aux-communes/portail-des-subventions.html).