Circonscriptions législatives - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d&#x27;élection de chaque député à l&#x27;Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution).
La circonscription législative est désignée par un numéro d&#x27;ordre à l&#x27;intérieur de chaque département.

L&#x27;institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d&#x27;élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l&#x27;avènement de la Vème République en 1958.

__Origine__

D&#x27;après l&#x27;article 2 de la loi n°86-825 du 11 juillet 1986 : &quot;Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l&#x27;évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation.

QUALITÉ DES DONNÉES : D&#x27;après les informations disponibles sur le site de l&#x27;assemblée nationale.
Les 3 anciennes circonscriptions laissent place à 2 circonscriptions sur le département.

Les contours sont ceux des limites communales de la BD-Topo.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-597428bb-e4de-4d75-a1bf-2258b017214e)
 * [Assemblée nationale](http://www.assemblee-nationale.fr/qui/communes/recherche_new.asp)
 * [Nos Députés](http://www.nosdeputes.fr/circonscription/departement/Hautes-Pyr%C3%A9n%C3%A9es)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/739e8db0-6e3c-4b35-bc76-3b24dbccda41.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/33b5a46d01c57f29d54bfdc42a7dc4e02877eb51)