Consommation ENAF 2012 2021 (fourchette haute) dans le département des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : consommation-enaf,decennie-reference-loi-climat-et-resilience,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,pyrennees-orientales,zan

Couche cartographique spatialise les ENAF consommés strictement en dehors de l’enveloppe urbaine 2012, entre 2012 et 2021 dans les Pyrénées-Orientales, auxquels sont ajoutés les ENAF consommés au sein de l’enveloppe urbaine dans des dents creuses d’une superficie supérieure à 2500 m² (c’est au cours de l’élaboration/révision des documents de planification qu’un travail plus poussé doit être mené afin de trancher sur la prise en compte ou non, au regard de la loi, de ce surplus dans l’évaluation de la consommation passée).

Il est important de noter que ces données de référence sont susceptibles de comporter des erreurs (notamment des oublis, par exemple des espaces effectivement consommés non détourés) : elles ne sont donc pas définitives au niveau communal, et pourront être consolidées au cours de l’élaboration/révision des documents de planification, en les confrontant à la réalité du terrain et aux connaissances des acteurs locaux.