Changements de noms enregistrés par la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2025-12-29
Mots-clés : changement,etat-civil,nom

Dans les conditions définies par la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, il est possible de changer de nom de famille pour prendre un nom issu de sa filiation (nom du père, ou nom de la mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents). Dès lors que l’ensemble des conditions sont remplies, la demande est à déposer (formulaire rempli, daté et signé avec les justificatifs) à la mairie du lieu de la résidence ou, si le demandeur est né en France, à la mairie qui détient son acte de naissance. Le présent jeu de données totalise le nombre de changements annuels. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du \[indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.