DONNEES - ADMINISTRATIF- TERRITOIRE D'ACTION : Limite des territoires d'action  - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : action,boundaries,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,geoportail,limite,passerelle-inspire,territoire

L&#x27;action du Département du Bas-Rhin est territorialisée depuis de nombreuses années.
En juillet 2015, la collectivité a décidé de réajuster les territoires d&#x27;intervention suite au redécoupage des cantons et au renouvellement de l&#x27;assemblée départementale (avant cette date ce sont les périmètres des Maisons du Conseil général qui étaient utilisés).
A partir de cette date, 4 territoires d&#x27;action ont été créés : Nord, Sud, Ouest et EMS (Eurométropole de Strasbourg).
Sur chacun des territoires se trouve une &quot;équipe d&#x27;animation du territoire&quot; constituée d&#x27;agents du Département travaillant sous la houlette d&#x27;un délégué de la direction générale.
Au 1er janvier 2019, la commune de Ringeldorf (anciennement dans le territoire ouest) a été rattachée au territoire Nord suite à sa fusion avec la commune de Val de Moder.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres des territoires d&#x27;actions ont été constitués par un regroupement de communes dont les périmètres sont issus de la Base de données de l&#x27;IGN &#x27;ADMNEXPRESS&#x27; (niveau de précision 1/50000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a7f82a5549904cf7000a3d6a5631d5ec25442953)