Suivi des Actes - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : daily
Mots-clés : actes,arretes,citoyennete-institution,dataviz,decisions,tmvl

Ce jeu de données comprend les arrêtés de Tours Métropole Val de Loire et les décisions du président de la Métropole conformément au décret et à l’ordonnance du 7 octobre 2021 sur la publication des actes.