PPR d' ESPOEY (64DDTM20020007) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) d'Espoey (64216) , département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf,draaf-na,draaf-nouvelle-aquitaine,enseignement-agricole,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,utilities-communication,zones-a-risque-naturel

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l&#x27;étude d&#x27;un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l&#x27;état prescrit et les périmètres prescrits et d&#x27;exposition aux risques pour les PPR approuvés.

__Origine__

Extraction régionales puis consolidation à partir des données nationales SIGEA géocodées à l&#x27;adresse. Les points situés au centroïdes de la commune ou erronés ont étés repositionnés sur le scan 25 à l&#x27;échelle 5 000 après consultation consultation des sites web des établissements.


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-690f1f7e-7876-4f2b-84e5-08c219abe58c)
 * [Métadonnées de la donnée d&#x27;origine SIGEA](http://www.mongeosource.fr/geosource/1230/fre/find?node&#x3D;1230)
 * [SIGEA : Système d&#x27;information géographique pour l&#x27;enseignement agricole](https://sigea.educagri.fr/cartes-et-donnees-de-lenseignement-agricole/donnees-de-lea/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d3769d5cfd155a80f9f68bfcfc07910d17006e4d)