Domanialité des voies du Référentiel Voies et Adresses de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,reseau-routier,reseaux-de-transport,transportation

Cette couche ne montre que les tronçons du RVA pour lesquels une information de domanialité a été saisie.
Elle permet de connaître les propriétaires du foncier sur lequel passent des voies automobiles, modes doux ou mixtes.

__Origine__

couche dérivée de la couche des tronçons du RVA. Le champ &quot;Domaine&quot; est renseigné par la Direction de la Voirie de Rennes Métropole dans le cadre de ses missions de service public.


__Organisations partenaires__

Rennes Métropole, Rennes Métropole - Service Information Géographique

__Liens annexes__

 * [domanialite-des-voies-du-rva](https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/domanialite-des-voies-du-rva)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0063db44a3b79a847bed2aa764ca72c5aa6d0fe4)