Limite latérale de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,mer-littoral-limite-administrative-speciale,unites-administratives

Limite administrative départementale prolongée en mer.