Barrages autorisés environnement (Usage autre que production d'énergie) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,risque-zonages-risque-technologique

La DREAL a en charge le contrôle du respect, par les exploitants, des prescriptions réglementaires en vigueur. Doivent notamment lui être transmis un exemplaire des documents requis par la réglementation (compte-rendus de visite technique approfondie, rapports de surveillance et d'auscultation, études de dangers, rapports de revue de sûreté, etc.).
La DREAL s'assure de la complétude et de la régularité des analyses faites par les exploitants dans leurs documents et suit le respect de leurs engagements.

Les inspecteurs des ouvrages hydrauliques de la DREAL effectuent, en parallèle, des inspections périodiques de routine sur site pour tous les ouvrages de classes A, B et C.
Ces inspections donnent lieu à un rapport notifié à l'exploitant, celui-ci contient, si nécessaire, des demandes spécifiques de la DREAL auxquelles l'exploitant doit répondre dans un délai contraint. Dans le cas d'ouvrages présentant un risque manifeste, la DREAL propose au préfet d'imposer à l'exploitant une modification des conditions d'exploitation de l'ouvrage et/ou le rendu d'études complémentaires et/ou la réalisation de travaux d'amélioration de la sécurité de l'ouvrage, voire l'effacement du barrage.