PPRT du Vaucluse (84) - Synthèse des Zones réglementées
Organisation : DDT Vaucluse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,industriel,inspire,ppr,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,seveso,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux zonages réglementaires des PPR technologiques approuvés dans le Vaucluse

Le code de l'environnement cadre l’établissement des PPRT et notamment de leur zonage réglementaire. Ce document cartographique est issu de l’analyse du territoire soumis au risque technologique, d’un point de vue de l’intensité des phénomènes liés à une installation industrielle mais aussi de l’existence et de la vulnérabilité des enjeux impactés par ces phénomènes.

De façon synthétique, les zonages réglementaires des PPR délimitent les zones suivantes :
- les zones inconstructibles, où la règle générale est l’interdiction d’implanter de nouvelles constructions, sauf exceptions permises sous conditions ;
- les zones constructibles, où la règle générale est l’autorisation d’implanter de nouvelles constructions dans le respect de prescriptions adaptées au type d'enjeu ;

En dehors des zones délimitées dans le zonage réglementaire, l’urbanisation n’est pas réglementée au titre du PPRT, mais peut l’être au titre d’autres dispositions, et notamment celles du document d’urbanisme en vigueur.

L’objectif d’un PPR Technologique est de limiter la vulnérabilité des enjeux humains existants ou futurs. L’atteinte de cet objectif passe par une connaissance fine des éléments suivants et de leurs interactions :
Les aléas technologiques en tout point du territoire concerné ;
Les enjeux soumis à ces aléas et leur vulnérabilité ;

Le zonage réglementaire d’un PPRT a pour vocation de préciser, pour chaque point du territoire concerné, les éventuelles interdictions et prescriptions en matière de construction permettant de tendre vers cet objectif. Son élaboration résulte donc de la prise en compte simultanée de ces deux composantes.