Données essentielles de la commande publique - avant 2024
Organisation : Région Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : action-publique,administration,commande-publique,concessions,decp,donnees-essentielles,geospatial,marches-publics

**_A compter du 1 janvier 2024, les données essentielles de la commande publique sont publiées dans un nouveau fichier conforme conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 (arrêté[marchés publics](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048876437/2024-01-01/) & arrêté [concessions](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048916375/2024-01-01/))_**  


  


Ce jeu contient les données essentielles de la commande publique de la Direction Formation tout au long de la vie de la Région Normandie depuis 2018. 

  


La publication des données essentielles est rendu obligatoire par l’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018. Ainsi il existe une obligation pour les acheteurs publics français de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur depuis le 1er octobre 2018.

  


Les données essentielles permettent d'assurer le respect du principe de transparence en commande publique. L'objectif étant de rendre public les éléments propres à l'attribution d'un marché passé par le pouvoir adjudicateur, ici la Région.  


  


La description des attributs est disponible [ici](https://normandie.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/12a3063dc52c475c84eed23e5ecf69b3/data). 

  


**Fichier déprécié**