Fonction Support - Délibérations 2020-2026 de la CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher
Organisation : CC Autour de Chenonceaux Bléré - Val de Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : actes,citoyennete-institution,commission,conseil-communautaire,deliberations,elus,votes

Liste des délibérations du mandat 2020-2026 de la CC Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations du conseil communautaire.

Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.

Nomenclature ACTES : [](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0)<https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0>  


Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : <https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/2.1.4/documentation.html>