Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2017-12-31
Mots-clés : agence-nationale-de-renovation-urbaine,anru,commissions-permanentes,contractualisation-politique-de-la-ville,cp,pacte-92,participations,subventions

Liste et montants des subventions et participations départementales au titre de la rénovation urbaine, par opération, jusqu'en 2017 

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Ce jeu de données liste l’ensemble des attributions de subventions aux communes et de participations accordées aux syndicats mixtes depuis 2011, opération par opération dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique de rénovation urbaine du Département des Hauts-de-Seine. Le jeu de données précise le nom du bénéficiaire, l'objet précis de la subvention, le montant, la nature (subvention ou participation) et la section (investissement ou fonctionnement).

Ce jeu de données n’est plus alimenté suite à l’achèvement du programme de l’ANRU 1.

**Lexique**

Syndicat mixte
    établissement public à caractère administratif réunissant le Département et une commune pour la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine.

**Liens connexes**

Anru.fr  
[Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine](http://www.anru.fr/)  
  
Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine  
[Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/engagements-financiers-au-titre-de-la-renovation-urbaine/)