Achats
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : achat,depense,fourniture,mapa,marche-public,montpellier

Cette donnée renseigne les marchés publics (MAPA) effectués par la centrale d’achat de la Ville de Montpellier à partir de 2012. Il s’agit avant tout d’achats de fournitures de tous types. 

Les marchés au dessus des seuils de l’article 26 du code sont soumis aux procédures formalisées imposées par le droit communautaire.

Au-dessous de ces seuils, les principes constitutionnels n’imposent que le respect de principes fondamentaux, liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, mais en laissant toute liberté aux acheteurs, dans le cadre de ces principes, d’organiser leur procédure comme ils l’entendent.

Le code des marchés publics les désigne comme marchés à procédure adaptée (MAPA) parce que la procédure doit être adaptée à la nature et aux caractéristiques du besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi qu’aux circonstances de l’achat.