Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Besançon
Sigle : RAA
Organisation : Ville de Besancon
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2022-06-30

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le recueil des actes administratifs rassemble le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil municipal, les décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoir accordée par le Conseil municipal dans certains domaines de compétence, les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire.
Les jeux de données pour Besançon sont disponibles de 2016 à juin 2022.
A compter du 1° juillet 2022, ce recueil n'est plus alimenté. Il est remplacé par le jeu de données "actes" suite à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales.