Déclaration des dépenses 2024 relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Sigle : Déclaration des achats article 58 loi AGEC
Organisation : Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : declaration-agec-2024

Déclaration des dépenses 2024 relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (68290 Masevaux-Niederbruck)