Les zones blanches des SCoT de Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement,document-durbanisme,geocatalogue,normandie,schema,scot,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Lorsqu’un  établissement public  de  SCoT  intègre   de   nouvelles  communes   ou  EPCI,   son   périmètre   est automatiquement étendu. Les dispositions du SCoT de départ des communes ou EPCI nouvellement   intégrés   sont   abrogées   et   une   «   zone   blanche   »   s’applique   sur   ces territoires  nouvellement inclus, jusqu’à ce que le SCoT d’accueil évolue afin de couvrir l’intégralité de son périmètre.

Les zones blanches sont représentées par les périmètres des communes. Elles sont générées quotidiennement à partir des informations complétées par les DDT(M) de Normandie dans l'outil SUDOCUH. 

Attention, les DDT(M) pouvent choisir des modalités de renseignement de la base SUDOCUH avec des périodicités très différentes allant d'une fois par an à un renseignement au fil de l'eau. Les données ne représentent pas automatiquement l'état réel de la situation des collectivités mais l'état des informations renseignées dans l'outil de suivi. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour plus d'information

De même, lorsqu’un EPCI ou une commune se retire d’un EP de SCoT,  la   décision   de retrait emporte, la réduction automatique du périmètre de SCoT et l’abrogation directe des dispositions du SCoT de départ et l’application d’une « zone blanche » sur cette partie du territoire.

Autrement dit, dans ce laps de temps, aucune disposition de SCoT (qu’il s’agisse des dispositions du SCoT de départ ou de celles du SCoT d’accueil) ne s’applique sur le territoire de l'EPCI nouvellement inclus.

En application de l’article L.143-10 du code de l’urbanisme, l’EP de SCOT doit engager l'élaboration, la révision ou la modification du schéma en vigueur pour adopter un schéma couvrant l'intégralité de son périmètre, au plus tard lors de la délibération qui suit l'analyse des résultats de l'application du schéma en vigueur prévue à l'article L. 143-28.

Les zones blanches sont représentées géographiquement par les périmètres de commune (IGN AdminExpress) quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.