Logements subventionnés au titre de l'habitat privé (archive)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : aides-a-la-pierre,ameliorations,habitat-indigne,habitat-prive,logement,logements

Nombre de logements subventionnés, au titre de l'amélioration de l'habitat privé, par commune, de 2007 à 2012

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Le nombre de logements subventionnés comprend l'ensemble des logements ayant bénéficié d'une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat que le Département des Hauts-de-Seine a attribué dans le cadre de la délégation de compétence des aides à la pierre. Il s'agit de logements appartenant à des propriétaires occupants (soumis à conditions de ressources) qui réalisent des travaux d'amélioration. Il peut également s'agir de logements locatifs privés (majoritairement soumis à des plafonds de loyers et devant être loués à des locataires soumis à des plafonds de ressources) appartenant à des propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux d'amélioration. Cette subvention concerne enfin des logements en copropriété dont les parties communes font l'objet de travaux d'amélioration. Ce jeu de données comporte également les logements subventionnés au titre de la lutte contre l'habitat indigne.

Le dispositif des aides à l'habitat privé a été modifié en 2013. Ce jeu de données n'est en conséquence plus alimenté.

**Lexique**

Habitat indigne
    La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi MLLE du 25 mars 2009) définit comme habitat indigne "les locaux utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé". L'habitat indigne recouvre les logements, immeubles et locaux insalubres, les locaux où le plomb est accessible (risque saturnin), les immeubles menaçant de tomber en ruine, les hôtels meublés dangereux et les habitats précaires. Ces logements nécessitant des travaux important sont éligibles à des subventions majorées.

**Observations particulières**

Les règles de comptabilisation des logements indignes ont évolué entre 2007 et 2011.

**Données connexes**

opendata.hauts-de-seine.fr   
[Logements subventionnés au titre de l'habitat privé](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/logements-subventionnes-au-titre-de-lhabitat-prive-2/) (depuis 2013)