Stations de traitement des eaux usées - France entière
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : directive-91-271-eec,donnees-ouvertes,eaux-usees,france-entiere,fxx,glp,guadeloupe,guf,guyane,location,location-of-uwwtd-plants,martinique,mayotte,metropole,mtq,myt,national,odp,ouvrage-de-depollution,passerelle-inspire,reu,reunion,station-depuration,stations-de-traitement,uwwtd,uwwtd-plants,water

Le système de traitement d&#x27;eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques... localisés sur un espace géographique continu et homogène. Il est de type urbain, industriel ou mixte en fonction de la nature du maître d&#x27;ouvrage.
Plus concrètement, quelles que soient les configurations, une station d&#x27;épuration est tout l&#x27;espace géographique &quot;délimité par la clôture&quot; contenant un ensemble de constructions de génie civil dotées d&#x27;appareillages et appartenant à un seul maître d&#x27;ouvrage.
Le système de traitement d&#x27;eaux usées comprend la station d&#x27;épuration et le déversoir en tête de station (ouvrage du système de traitement qui permet de dériver tout ou partie des effluents qui arrivent à la station).
Le constructeur global de la station d&#x27;épuration est la désignation sociale de la principale société de BTP qui a construit la station d&#x27;épuration. Quand plusieurs sociétés sont intervenues dans la construction de la station d&#x27;épuration, c&#x27;est celle qui a réalisé la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d&#x27;épuration a fait l&#x27;objet de plusieurs programmes de travaux, c&#x27;est le dernier constructeur principal qui est pris en compte.
Les informations descriptives sur les systèmes de traitement d&#x27;eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l&#x27;eau.

__Origine__

Mise au standard INSPIRE du rapportage des stations de traitement des eaux usées.


__Organisations partenaires__

SANDRE, Office Française de la Biodiversitée (OFB), Direction de l&#x27;Eau et de la Biodiversité (MTES/DGALN/DEB)

__Liens annexes__

 * [Consulter le portail d&#x27;information sur l&#x27;assainissement communal](http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/)
 * [Consulter le dictionnaire Sandre des Ouvrages de dépollution (ODP)](http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1)
 * [Consulter le rapport de contrôles de conformité Sandre](http://mdm.sandre.eaufrance.fr/geo/rapports/public/SysTraitementEauxUsees)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fe75ec25ccdc46a2d54d9e5d1a9b05eb204e1ff7)