Point de prélèvement (hors service ou ponctuels) au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) dans le département de l'Orne jusqu'en 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,eau-potable,passerelle-inspire,prelevements,utilities-communication

Positionnement des points de prélèvements d&#x27;eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l&#x27;alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article  L215-13 du code de l&#x27;environnement).Ces prélèvements font l&#x27;objet d&#x27;une déclaration d&#x27;utilité publique.Ces prélèvements peuvent être effectues dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l&#x27;émergence d&#x27;une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d&#x27;eau), éventuellement dans la mer.Par souci d&#x27;homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

__Origine__

-


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e908d25a-df2b-4dda-8297-2d7b050413f7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2af5a4459e706c36fe2371bd3c1bbf0dd9897e44)