Servitude d’Utilité Publique de catégorie A7 sur le département de MOSELLE
Licence : License Not Specified
Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Servitude A7. Servitude d'Utilité Publique (SUP) relative aux forêts dites de protection. Cette SUP concerne le département de la Moselle (Dpt-57). Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG. (Standard CNIG Juillet 2016)