Commissions Locales d'Insertion (CLI)
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : commissions,donnees-ouvertes,dpas,enfance,health,insertion,locales,opendata,passerelle-inspire,sante,seine-saint-denis,society,solidarite

Zone de compétance des commissions locales d&#x27;insertion. La CLI est une institution locale qui 
- réalise l&#x27;animation de la politique locale d&#x27;insertion, 
- évalue les besoins d&#x27;insertion des bénéficiaires de son territoire, 
- recense l&#x27;offre d&#x27;insertion disponible et formule des propositions pour le développement d&#x27;actions nouvelles 
- élabore le programme local d&#x27;insertion (PLI) qui défini les orientations, 
- recense les moyens correspondants et prévoit les actions d&#x27;insertion (uniquement des propositions qui doivent être approuvées par le Président du Conseil Général) 
- émet des propositions concernant le programme départemental d&#x27;insertion (PDI) qu&#x27;elle transmet au président du Conseil Général.

La CLI compétente est celle où réside l&#x27;allocataire ou dans laquelle il a fait élection de domicile.

__Origine__

Couche issue de la fusion des communes en fonction de la sectorisation des commissions locales d&#x27;insertion


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Visualiser sur le portail cartographique (Géoportail93)](https://geoportail93.fr/?LAYERS&#x3D;931)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/796273b4ec41f9ac900bd7f8f67d6afb9c3d963a)