Compétence en assainissement non collectif en Charente.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : assainissements,boundaries,donnees-ouvertes,doonnees-ouvertes,intercommunalites,passerelle-inspire

Polygones des zones de compétence (EPCI ou commune) en assainissement non collectif sur le département de la Charente à compter du 1 janvier 2017.
Les statuts d&#x27;un EPCI, quelle que soit sa forme, peut lui attribuer des compétences assainissement pouvant comprendre la collecte des eaux usées ET/OU l&#x27;épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de :
 - lui déléguer cette compétence ;
 - la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme ;
 - conserver cette compétence.
Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence assainissement&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

__Origine__

Agrégation des communes de la BD Carto


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c0bd7625-7326-48ab-97ee-fb728d3e4f7f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/89d2c38264b31755ba87121a553717965f2cb79f)