PLU de CHARMES SUR L'HERBASSE 26077 - Procédure principale 13/02/2018 - FIN de VALIDITE : 02/03/2018 Mise à jour
Organisation : DDT Drôme
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2018-02-21 – 2018-03-02
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHARMES SUR L'HERBASSE 26077 - PLU approuvé le 13/02/2018 caractère exécutoire le 21/02/2018 - FIN de VALIDITE : 02/03/2018 Mise à jour DPU