Moyens matériels des groupes politiques - groupe Les Indépendants (2020 - 2021)
Organisation : Région Hauts-de-France
Licence : License Not Specified
Mots-clés : administration,administration-generale,budget,dcat,depense,groupe-politique,hauts-de-france-region,les-independants,vie-politique

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Les Indépendants  (LI) ainsi que les consommations annuelles par poste pour l'année 2020 et pour 2021 sur la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales)
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.

Délibération 20171876 : https://delibinternet.hautsdefrance.fr/Docs/CommissionPermanente/2017/12/14/DELIBERATION/20171876.pdf