Martigues - Subventions versées aux associations
Organisation : Ville de Martigues
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : daily
Mots-clés : association,convention,subvention

Subventions octroyées par année depuis 2014 par la Ville de Martigues aux différentes associations faisant l’objet d’un conventionnement (subventions supérieures à 23 000€). Trouvez ci-dessous la description des champs du tableau (établis par colonnes) : ## Nom de l'attribuant (nomAttribuant) ``` * Définition : correspond au nom officiel de la collectivité attribuant la subvention. ``` ## Identification SIRET de l'attribuant (idAttribuant) ``` * Définition : correspond à l'identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) de la collectivité attribuant la subvention. * valeur unique : l'identifiant est composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant. Ici le n° SIRET est : 21130056100019 ``` ## Date de signature de la convention (dateConvention) ``` * Définition : correspond à la date à laquelle la convention a été notifiée à l'association bénéficiaire après la signature de la convention entre cette association et la collectivité. * Valeurs possibles : la date s’affiche sous la forme : AAAA-MM-JJ. ``` ## Référence de la décision (referenceDecision) ``` * Définition : correspond à l'identifiant interne de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention. Sa composition dépend des pratiques propres à la collectivité. Ici il s'agit d'une décision municipale. * Valeurs possibles : le millésime de l'année 'AA' suivi du numéro chronologique suivant la date où la décision a été prise (ex. 18-127 pour la 127ème décision prise en 2018). ``` ## Nom du bénéficiaire (nomBeneficiaire) ``` * Définition : correspond au nom officiel ou raison sociale de l'association bénéficiaire de la subvention. ``` ## Identification du bénéficiaire (idBeneficiaire) ``` * Définition : correspond Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) du bénéficiaire de la subvention. * Valeurs possibles : l'identifiant est composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant. ``` ## Objet de la subvention (objet) ``` * Définition : correspond à la description de l'objet de la subvention attribuée. ``` ## Montant total de la subvention (montant) ``` * Définition : correspond au montant total de la subvention attribuée exprimé en euros et calculé avant répartition entre les bénéficiaires dans le cas de bénéficiaires multiples. * Valeurs possibles : nombre (en euros) ``` ## Nature de la subvention (nature) ``` * Définition : correspond à la nature de la subvention accordée. * Valeurs possibles : 'aide en numéraire' / 'aide en nature' / 'aide en numéraire;aide en nature'. ``` ## Conditions de versement (condVersement) ``` * Définition : correspond aux conditions de versement de la subvention. * Valeur(s) possible(s) : 'intégralité', 'échelonné'## Date de période de versement (datePeriodeVersement) * Définition : correspond aux périodes auxquelles les versements sont effectués sur le compte bancaire de l'association. * Valeurs possibles : au format AAAA-MM-JJ (versement versé en une seule fois) ou au format AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ (versements échelonnés entre deux dates). ``` ## Identification IRAE (idRAE) ``` * Définition : correspond à l'identifiant RAE (répertoire des aides aux entreprises) de l’aide au titre de laquelle la subvention est attribuée * Valeurs possibles : sans objet ici. ``` ## Notification à l'Union Européenne (notificationUE) ``` * Définition : identifie si oui ou non la subvention est attribuée sous forme d'aide d'Etat notifiée à la Commission Européenne. * Valeur unique : "Non." ``` ## Pourcentage de la subvention (pourcentageSubvention) ``` * Définition : correspond au pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire. Le pourcentage exprimé sous la forme d'un nombre décimal. * Valeurs possibles : pourcentage = 100% soit '1.00' en nombre décimal si bénéficiaire unique / pourcentage = 45% soit '0.45' en nombre décimal si bénéficiaires multiples. ```