Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)  RGA des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel

Zonage règlementaire des PPRN retrait/gonflement des argiles approuvés, numérisé à la parcelle.
Lorsque le PPR comprend plusieurs plans papier différents (1 plan incendie + 1 plan RGA +1 plan multirisques + 1 plan autre risque particulier), il a été produit jusqu&#x27;à 4 couches différentes.
Cette couche se décline donc en  4 thèmes: 
- N_ZONE_REG_PPRN_IF_S_004 pour le risque incendie de forêts lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_004 pour le risque retrait/gonflement des argiles lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG-PPRN_DIV_S_004 pour un autre risque lorsqu&#x27;&#x27;il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_S_004 pour le plan correspondant à un traitement multirisques.
Il peut donc y avoir jusqu&#x27;à quatre couches qui se superposent pour une même commune.

Structuration conforme au standard COVADIS, mais tous les champs ne sont pas renseignés.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Les couches SIG sont produites par les bureaux d&#x27;&#x27;études du PPRN. Elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDT .

QUALITÉ DES DONNÉES : Les échelles des plans papier peuvent être différentes , variant du 1/5 000 au 1/ 10 000. 
Le référentiel de saisie est le PCI quand il était disponible au moment de l&#x27;étude,  la BD parcellaire dans le cas 
contraire.

Adaptation DDT 04 : Par rapport au standard national, trois champs supplémentaires ont été rajoutés :
- &quot;COULEUR&quot; pour permettre une analyse thématique directe
- &quot;ECHELLE&quot; qui correspond à l&#x27;échelle du plan papier sur lequel le PPR a été produit. Pour une même commune, il peut y avoir un plan au 1/10 000 pour le risque incendie, un au 1/5 000 pour les autres risques
- &quot;DATAPPRO&quot; qui correspond à la date d&#x27;approbation du PPRN. Le numéro Gaspar n&#x27;est pas renseigné, car peu parlant


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e1ffedbb-96b9-4e2b-8110-7cbfd1f645c7)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4972d4b7ff35d8d43b9bba8dfa7cc5e2463d2bbf)