DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) Grand Est
Organisation : Région GRAND EST
Licence : License Not Specified
Mots-clés : cadastre,parcelles-cadastrales

Le plan cadastral représente les limites apparentes de la propriété. Le plan cadastral informatisé sous format vecteur (PCI-vecteur) est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral (papier ou raster) réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a pu être confectionné directement en numérique dans le cadre de remaniements (loi n° 74-645 du 18 juillet 1974) ou d'aménagements fonciers communément appelés remembrements. Les données couvrent le Grand Est, elles sont issues des fichiers au format shapefile mis à disposition sur le site data.gouv.fr , la mise à jour est réalisée suivant la mise à disposition des données sur ce site. (mise à jour au 1er juillet 2022) Les fiches enfants sont : FR-200052264-A0094-0000 DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Bâti sur le Grand Est FR-200052264-A0095-0000 DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Parcelle sur le Grand Est FR-200052264-A0096-0000 DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Section sur le Grand Est FR-200052264-A0097-0000 DONNEE - Plan cadastral informatisé (PCI) - Commune sur le Grand Est