Commissions Territoriales
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : comite-de-bassin,commission-geographique,donnees-ouvertes,environment,france,passerelle-inspire,programmation,zonage

Mises en place pour les territoires ou les thématiques des commissions géographiques auxquelles elles se substituent, les commissions territoriales sont composées essentiellement de membres du Comité de Bassin dont elles constituent une émanation directe. 
Le Comité de Bassin les saisit pour qu&#x27;elles formulent des avis sur les grandes démarches de gestion et de planification.

__Origine__

BD Carthage 2007


__Organisations partenaires__

Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d26375c1cf041ff8311b1ecbd1185bb9359b9796)