Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2012 anonymisé dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,mae-mesure-agro-environnementale,passerelle-inspire

L&#x27;élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l&#x27;espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d&#x27;arbres, une haie, un fossé, etc.. .

__Origine__

Le report graphique des limites administratives n&#x27;a été fait que pour les ports pour lesquels un travail de vérification a été mené et validé entre l&#x27;État et l&#x27;autorité portuaire. Les autres ports sont désignés par un cercle bleu et le travail de vérification des limites est en cours ; pour ces ports, il convient de se reporter aux PV de remise initiaux. Fréquence mise à jour annuelle.
Données élaborées par la DDTM17/Service littoral/Gestion unifiée du DPM.
Représentation graphique saisie par le service littoral sur la BD Ortho avec calage sur le PCI Vecteur


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire, Agence de Service et de Paiement (ASP)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2f97a697-8bd0-4242-9d0f-d1c198c6daff)

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