Résultats d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
Organisation : Haute Autorité de santé
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : daily

## Description du jeu de données
Ce jeu de données met à disposition sous un format structuré, aisément réutilisable, toutes les informations publiées sur le site de la HAS concernant [l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)](https://www.has-sante.fr/jcms/p_3324490/fr/evaluation-des-essms-referentiel-et-manuel), via les fiches établissement [Qualiscope](https://www.has-sante.fr/jcms/c_1725555/fr/qualiscope) (pages web) ou dans les rapports d’évaluation publics (format PDF).

Ces données sont extraites du système d’information Synaé, sur lequel les évaluations sont saisies.

Documents informatifs additionnels :
- [FAQ Qualiscope concernant la qualité des ESSMS](https://www.has-sante.fr/jcms/p_3644597/fr/foire-aux-questions-faq-sur-la-qualite-des-etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux)
- [Note méthodologique concernant l’échelle qualité](https://www.has-sante.fr/jcms/p_3658224/fr/publication-des-resultats-d-evaluation-des-essms-note-methodologique)


Les principales catégories d’information disponibles concernent :
- Les organismes évaluateurs ;
- Les ESSMS ;
- Le déroulé de l’évaluation ;
- Les cotations des chapitres, thématiques, objectifs et critères impératifs ;
- L’échelle qualité et la valeur des indicateurs la composant.

Ces informations sont mises à disposition dans trois fichiers décrits ci-dessous.


### Fichier `open_data_par_eval`

Ce fichier contient une ligne par évaluation.
Il reprend les données contenues dans les rapports d’évaluation, issues du système d’information Synaé, en particulier les cotations obtenues et les caractéristiques des ESSMS.

Une même évaluation peut concerner plusieurs ESSMS.
Ce fichier n’est pas adapté pour effectuer des analyses à l’échelle des établissements (cf. Evaluations multi-ESSMS), ni pour calculer le résultat de l’échelle qualité (cf. Calcul des cotations).
Il ne contient ni l’échelle qualité, ni les indicateurs qui la compose.


### Fichier `open_data_par_essms`

Ce fichier contient une ligne par ESSMS. Les caractéristiques des ESSMS proviennent du répertoire FINESS (cf. Caractéristiques des ESSMS).
Les cotations sont celles utilisées dans le calcul de l’échelle qualité, recalculées avec deux décimales de façon uniforme sur l’ensemble des évaluations.
Elles sont donc légèrement différentes de celles présentées dans les rapports pour les années 2023 et 2024 (cf. Calcul des cotations).

### Fichier `open_data_echelle_qualite`

Ce fichier a une ligne par ESSMS.
Il s’agit d’un fichier allégé par rapport au fichier `open_data_par_essms`, sans les cotations qui représentent un grand nombre de colonnes.
Ce fichier est adapté pour des analyses portant sur l’échelle qualité.


### Format et documentation

Chacun des fichiers est disponible dans 2 formats : Excel et Parquet.

Le fichier Excel dictionnaire_variables.xlsx documente les colonnes des trois fichiers de données, avec un onglet par fichier.

### Périmètre

Les données concernent les évaluations clôturées depuis la mise en place du [processus d’évaluation piloté par la HAS](https://www.has-sante.fr/jcms/c_2838131/fr/comprendre-la-nouvelle-evaluation-des-essms), c’est-à-dire depuis fin 2022.

Les données mises à disposition concernent les évaluations clôturées dont les résultats sont consultables sur le site internet de la HAS : [Qualiscope.](https://www.has-sante.fr/jcms/c_1725555/fr/qualiscope)

Sont exclues les évaluations :
- Clôturées depuis moins de trois mois (délai de publication)
- Avec une anomalie technique, par exemple l’absence de numéro FINESS

## Points d’attention

### Calcul des cotations

Depuis 2025, la méthode de calcul des cotations des critères dans le système d’informations Synaé n'est plus la même qu'en 2023 et 2024.
Auparavant, la cotation d'un critère, issue de la moyenne des cotations de ses éléments d'évaluation, était arrondie à l'entier le plus proche.
A présent, celle-ci est calculée avec deux décimales.

Par équité de traitement lors du calcul de l'échelle qualité, les cotations des critères, des objectifs, des thématiques, et des chapitres ont été recalculées avec deux décimales, pour les évaluations réalisées en 2023-2024.

Sur les fiches ESSMS et les rapports publics de Qualiscope, les cotations affichées sont celles de l'évaluation, et non celles qui ont été recalculées.

Dans le fichier `open_data_par_eval`, les cotations sont les mêmes que celles affichées sur les fiches ESSMS et les rapports publics de Qualiscope, tandis que dans le fichier `open_data_par_essms`, les cotations sont les cotations recalculées, qui peuvent être utilisées pour calculer l'échelle qualité.

La méthode de calcul de l'échelle qualité est décrite dans cette [note méthodologique](https://www.has-sante.fr/jcms/p_3658224/fr/publication-des-resultats-d-evaluation-des-essms-note-methodologique).
L’évolution du mode de calcul des cotations est expliquée dans l’annexe 6.

### Nombre de critères impératifs atteints

Le nombre de critères impératifs atteints est renseigné dans les fichiers `open_data_par_eval` et `open_data_par_essms`.
Un critère impératif est considéré comme atteint lorsque sa cotation est égale à 4, sur la base des cotations du rapport, non recalculées avec 2 décimales.  

Par conséquent, il est possible de recalculer l’atteinte des critères impératifs à partir des cotations du fichier `open_data_par_eval`.
Il n’est en revanche pas possible de recalculer directement l’atteinte des critères impératifs à partir des cotations du fichier `open_data_par_essms` pour les évaluations réalisées en 2023 et 2024, celles-ci étant recalculées.

### Valeurs manquantes pour les cotations

Lorsqu’il y a une valeur manquante dans les colonnes de cotations (chapitres, thématiques, objectifs et critères impératifs), cela peut signifier que l’élément dont il est question :
- N’a pas été évalué, du fait de sa catégorie FINESS ;
- A été évalué mais coté “Non concerné” (NC) ou “Réponse inappropriée” (RI) (RI concerne uniquement les critères du chapitre 1 “La personne”).

Pour les critères impératifs en particulier :
- Le critère 2.2.1 n’est évalué que pour la catégorie “établissements”.
- Le critère 3.6.2 n’est évalué que pour les ESSMS du secteur médico-social.
Pour les ESSMS du secteur médico-social, il peut être coté NC.
Il s’agit du seul critère impératif où la cotation NC est autorisée.
La colonne 3.6.2_nc indique VRAI si ce critère a été côté NC.

### Evaluations multi-ESSMS

Certaines évaluations concernent plusieurs ESSMS à la fois, on parle d’évaluations multi-ESSMS.
Pour ces évaluations, il est possible que les caractéristiques des ESSMS (raison sociale, catégorie FINESS, secteur, type de structure, publics accueillis) ne soient pas identiques pour tous.

Dans les données du système d’information des évaluations, ces caractéristiques sont renseignées pour l’évaluation dans son ensemble (union des caractéristiques de tous les ESSMS composant le regroupement), et non pas pour chaque ESSMS.
Il n’est donc pas possible de retrouver les caractéristiques de chaque ESSMS.

Dans le fichier de données par évaluation, ces caractéristiques multiples sont en général fournies dans une seule colonne, avec les valeurs séparées par des virgules.

### Caractéristiques des ESSMS

Pour les fichiers de données par ESSMS (`open_data_par_essms` et `open_data_echelle_qualite`), du fait de la problématique des évaluations multi-ESSMS, les caractéristiques des ESSMS sont récupérées dans le répertoire FINESS.
Il est donc possible qu’elles diffèrent des caractéristiques disponibles dans les rapports, et dans le fichier par évaluation.

Actuellement, c’est la dernière version du [répertoire FINESS](https://www.data.gouv.fr/datasets/base-sur-la-qualite-et-la-securite-des-soins-anciennement-scope-sante/#/resources/48dadbce-56a8-4dc4-ac51-befcdfd82521) disponible en open data qui est utilisée, pour l’ensemble des évaluations.
Les caractéristiques associées à une structure évolueront si elles évoluent dans le répertoire FINESS, et ne seront donc plus identiques à la situation effective lors de l’évaluation.
Ce choix d’utiliser la dernière version du FINESS pour l’ensemble des évaluations pourra évoluer, auquel cas la documentation sera mise à jour.

Le secteur, le type de structure, ainsi que les publics accompagnés sont déduits à partir de la catégorie FINESS identifiée dans le répertoire FINESS, et du [tableau de correspondance entre les catégories FINESS des ESSMS et les champs d'application du référentiel, dans le manuel d'évaluation](https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2022-03/manuel_devaluation_de_la_qualite_essms.pdf#page=174).
Ces correspondances, créées par la HAS, peuvent aussi évoluer dans le temps, selon les modifications apportées par l’ANS (Agence numérique en santé).

## Fichier complémentaire `base_document_essms.jsonl`
Ce fichier est proposé en complément des fichiers de données décrits ci-dessus, il s'agit du fichier qui alimente les fiches ESSMS sur [Qualiscope](https://www.has-sante.fr/jcms/c_1725555/fr/qualiscope)

Il contient une ligne par ESSMS.

Les caractéristiques des ESSMS proviennent du répertoire FINESS (cf. Caractéristiques des ESSMS).

Les cotations proviennent des rapports d'évaluation SYNAE.