Table exprimant la relation entre les SUP PM1 et les actes les instituant dans la Vienne
Organisation : DDT Vienne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP PM1 et les actes les instituant.