Réserves Biologiques de l'ONF (RB) en Franche-Comté
Organisation : DREAL Franche-Comté
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges

Contour des Réserves Biologiques de l&#x27;ONF (RB) de Franche-Comté.
Fichier extrait du fichier national produit annuellement par l&#x27;ONF et validé par le MNHN.

Les réserves biologiques sont des espaces forestiers riches protégés, rares ou fragiles, dans les forêts domaniales et dans les forêts non domaniales relevant du régime forestier, par convention entre le ministère de l&#x27;Environnement, le ministère de l&#x27;Agriculture et l&#x27;Office national des forêts (conventions du 3 février 1981 et du 14 mai 1986).

Concerne les réserves biologiques domaniales (forêts domaniales gérées par l&#x27;ONF) et les réserves biologiques forestières (forêts non domaniales appartenant aux communes, aux départements, aux régions et aux établissements publics, relevant du régime forestier (gérées par l&#x27;ONF)).

Objectifs :
- une gestion particulière orientée vers la sauvegarde de la faune, de la flore, des habitats naturels ou de toute autre ressource naturelle
- des programmes d&#x27;observation scientifiques
- des actions d&#x27;éducation du public.

Procédure :L&#x27;initiative du classement appartient à l&#x27;ONF, ou au propriétaire de la forêt. La direction générale de l&#x27;ONF prononce un avis technique d&#x27;opportunité qui marque le lancement de l&#x27;instruction du dossier de création. En forêt non domaniale, le principe de la création puis le dossier de création (et ultérieurement chaque plan de gestion, comme pour les aménagements forestiers) doivent faire l&#x27;objet d&#x27;une approbation formelle du propriétaire. L&#x27;ONF élabore le dossier de création, qui constitue également le premier plan de gestion de la réserve. L&#x27;avis de la DREAL et de la Direction régionale de l&#x27;agriculture et de la forêt sur le dossier de création est requis. Le dossier de création est soumis à l&#x27;avis du Conseil National de la Protection de la Nature (avis facultatif). La création de la RB intervient par arrêté des ministres en charge de l&#x27;environnement et de l&#x27;agriculture pour les forêts domaniales et par arrêté du préfet de région pour les autres forêts.

Effet du classement permet la création : 
- d&#x27;une réserve intégrale : toutes les opérations sylvicoles sont exclues, sauf cas particulier d&#x27;élimination d&#x27;essences exotiques ou de sécurisation d&#x27;itinéraires longeant ou traversant la réserve
- d&#x27;une réserve dirigée : tous les actes de gestion sont subordonnés à l&#x27;objectif de conservation des habitats ou espèces ayant motivé la création de la réserve
- zones tampons : des règles spécifiques de gestion sont établies en fonction des objectifs propres à chaque réserve.
(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

__Origine__

Extraction par la DREAL des réserves biologiques de Franche-Comté à partir du fichier national produit annuellement par l&#x27;ONF. Données attributaires complétées par la DREAL.

Qualité des données : Le fichier est mis à jour lors de proposition de nouveaux sites ou d&#x27;extensions de site.


__Organisations partenaires__

DREAL Franche-Comté

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-27de2170-5444-4bbf-9197-00070630f0ac)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-27de2170-5444-4bbf-9197-00070630f0ac)
 * [Lien vers la carte dynamique ONF](http://carmen.carmencarto.fr/105/ONF_RB_Metro.map)
 * [Lien vers le site internet de l&#x27;ONF](http://www.onf.fr)
 * [Lien vers l&#x27;information géographique en DREAL FC](http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/information-geographique-r28.html)
 * [Lien vers la carte dynamique DREAL FC](http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/14/CarteInfo.map)
 * [Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;31380411-7462-41ef-a269-30f242a335ce&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;31380411-7462-41ef-a269-30f242a335ce&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3b3a95f62f735c8971880fb797df126c1626bb9e)