Documents d'urbanisme - Communes soumises au RNU
Organisation : Géo2France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : commune-francaise,hauts-de-france-region,region32,urbanisme

Communes soumises au Règlement National d'Urbanisme (RNU).

GEMET : urbanisme.
Territoires : Hauts-de-France (Région).
Granularité territoriale : Commune française.