Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6/06) / Exempted establishments from EU approval agreement-collective catering
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : biweekly

en cours d'élaboration par le bureau métier correspondant