Règlement des sanctions dans les transports scolaires
Organisation : Conseil général de l'Oise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : car,controle,desordre,perturbation,sanction,scolaire,transport

Ce règlement définit les modalités d'apllication des sanctions à l'encontre des élèves transportés par le département