Aire de protection de biotope dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges

Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

L&#x27;aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l&#x27;habitat d&#x27;espèces protégées. C&#x27;est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d&#x27;aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l&#x27;UICN en tant qu&#x27;aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l&#x27;objet d&#x27;un suivi soit directement à travers un comité placé sous l&#x27;autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.

Dans le cas d&#x27;un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s&#x27;appliquent (par exemple : cours d&#x27;eau d&#x27;une part et bassin versant d&#x27;autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l&#x27;enveloppe géographique la plus vaste.

Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code
de l&#x27;environnement.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d&#x27;indices.


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-848a696f-7217-40b4-bea9-e72cd7282c19)
 * [Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_BRUIT_ZBR_INFRA_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8827f294a12b3aa4549be69c92c8402e5ed8cc5a)