Taux de risque collectifs de cotisation AT/MP
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : cotisations-sociales,cout-du-travail,maladie,prelevements-sociaux

Taux de risque collectifs du prélèvement social employeur **A**ccident de **T**ravail / **M**aladie **P**rofessionnelle.
Attention, ces taux communs par activité ne sont pas les taux finaux à payer par l'employeur, mais les taux collectifs (cela dépend de l'effectif de l'entreprise et de la colonne "Taux commun quel que soit effectif ?").

Dépôt avec les fichiers CSV, ODS et JSON : https://github.com/laem/taux-collectifs-cotisation-atmp