Demandes d'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-agri-environnement,cad,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire

Eléments linéaires faisant l&#x27;objet d&#x27;une demande d&#x27;engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d&#x27;une demande de CAD (contrat d&#x27;agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Données géographiques relatives aux éléments linéaires faisant l&#x27;objet d&#x27;une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l&#x27;application ACTE.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l&#x27;ADASEA.
- Dans les Géobases, ces données sont appelées à rester dans les BD PRODUCTION : les éléments décrits ont en effet un strict rôle de consultation et compte-tenu de leur place dans la procédure ne sont pas appelés à être permanents dans les Géobases.
 - Fiche descriptive consolidée à l&#x27;occasion de la CNV de juin 2005

__Origine__

Eléments numérisés par l&#x27;ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l&#x27;agriculteur


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9b8c063f-a57e-40fa-95d8-041a24dd32b8)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/9629ab0e-ff67-4f47-a57f-d92de3676af7.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c591d729e5cd77dd77c8320bbacf43d5bc2e9cca)