Données essentielles DSP Transport
Organisation : Communauté d'Agglomération du Niortais
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31

Dans le cadre de l'arrêté ECOM2235716A du 22/12/2022 – Ces données sont à publier tous les ans, dans les 2 mois à compter de la date anniversaire du contrat / ces données ne sont renseignées qu’à compter de la première année d’exécution du contrat de concession.

Les données couvrent la période 2025