SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026
Organisation : Saint-Louis Agglomération
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2026-12-31
Mots-clés : administration-finances,climat,environnement-climat-energies,subvention

Saint-Louis Agglomération a décidé de renouveler le dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de ses communes membres pour la période 2021-2026 comme cela avait déjà été fait pour la période 2018-2020 ([jeu de données correspondant](https://saint-louis-agglo.opendatasoft.com/explore/dataset/fonds-de-concours-attribues-campagne-de-2018-2020/information/?disjunctive.commune))

Le fonds de concours est une subvention versée entre l’EPCI et ses communes membres dans le cadre d’un accord mutuel. 

7 types d'opérations sont éligibles : 

\- Travaux d'efficacité énergétique

\- Dispositifs de production d'énergie renouvelable

\- Suivre et améliorer la qualité de l'air intérieur

\- Mise aux normes d'accessibilité

\- Travaux relatifs à la mobilité durable 

\- Travaux sur le petit patrimoine remarquable

\- Aménagement d'aire de jeux

  


  


  


Services référents des données : 

Service Open Data - 03.89.70.46.67

Direction transition écologique et énergétique - 03.89.70.90.70