Plan de prévention des risques inondation de la commune de L'Isle de Noé (Gers)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel

Plan de prévention des risques inondation de la commune de L&#x27;Isle de Noé dans le département du Gers.
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. L&#x27;outil PPR s&#x27;insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l&#x27;organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l&#x27;incendie et à la prévention des risques majeurs. L&#x27;élaboration d&#x27;un PPR relève de la compétence de l&#x27;État. Elle est décidée par le Préfet.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-fc700fe5-2b99-428d-a011-0b0f5cdfe51b)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

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