Périmètres infra-départementaux des Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) du département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,intercommunalite,passerelle-inspire,unites-administratives

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de  solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ;
Métropole (ME).
Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre :
les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU) ;
les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM) ;
les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) ;
les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).
La liste des communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE.

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d&#x27;un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d&#x27;Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-892839de-da54-400d-b1c7-230723b5f521)
 * [Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_EPCI_ZSUP)
 * [Carte : Les zonages intercommunaux dans le département des Vosges](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/340/administratif_et_interco.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2d20db0babe464b1ae71b7d9adbc31c174966638)