Archives départementales de la Mayenne - Registre des éliminations depuis 2023
Organisation : Le Conseil Départemental de la Mayenne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : archives,archives-departementales,citoyennete-institution,culture,culture-tourisme,eliminations,mayenne,patrimoine,registre,registre-eliminations

Les données proposées récapitulent les informations essentielles relatives aux archives éliminées par les administrations mayennaises. 

Le jeu de données comprend les informations liées aux organismes qui proposent l’élimination de documents d’archives publiques, conformément à leurs obligations réglementaires (code du patrimoine, Livre 2). Il recense l’ensemble des documents, quels qu’en soient les supports (papier, numérique), éliminés par les administrations ayant reçu le visa du directeur des Archives départementales de la Mayenne, leur volumétrie. 

Ces données sont extraites du registre annuel des éliminations, complété manuellement par les assistants archivistes au fur et à mesure de l’accord de visas d’élimination. Ce fichier constitue une feuille de calcul excel, sous format .xlsx. Ces données sont complètes et non susceptibles d’être revues et augmentées. 

Le schéma de données a été construit en adaptant le schéma de données disponible pour la publication du registre des entrées (<https://schema.data.gouv.fr/Archivistes75/registre_entrees/>). 

L’identifiant (ID) n’étant pas renseigné dans le registre des éliminations du service, il est attribué automatiquement en vue de la publication du jeu de données. Il ne constitue donc en rien un identifiant interne de référence. 

La notion de service producteur des documents éliminés n’est volontairement pas signalée, car les organismes qui détruisent des documents ne sont pas systématiquement ceux qui les ont créés. 

La granularité de la description des services n’étant pas homogène et fonction de l’administration qui propose l’élimination, l’indication « NaN » a été utilisée lorsque l’information n’était pas disponible. 

Les données du champ « typeServ » sont le reflet de la nomenclature du Service interministériel des archives de France utilisée pour la constitution du rapport annuel des services d’archives de France. 

Le champ « descContenuElim » décrit de manière synthétique les archives éliminées. Pour les communes et EPCI et dans le cadre des éliminations effectuées à la suite d’une mission générale d’archivage par un archiviste itinérant, la mention « Documents proposés à l’élimination à l’occasion d’une mission d’archivage » a été retenue afin de synthétiser un contenu varié. 

Le champ « activiteContenu » est renseigné à partir d’un thesaurus interne, établi en vue de la publication des données. Pour en savoir plus sur les termes retenus, vous pouvez contacter les Archives de la Mayenne ([archives[at]lamayenne.fr](mailto:archives@lamayenne.fr)). 

Lorsque les éléments initiaux compris dans les champs « datesExD » et « datesExF » correspondaient à des siècles, il a été décidé de mentionner en datesExD « 1800 » et en dateExF « 1899 » pour les symboliser. Les dates extrêmes correspondant au calendrier révolutionnaire (par exemple : an V) ont été converties en années du calendrier grégorien. 

Pour en savoir plus sur ce jeu de données, vous pouvez contacter les Archives de la Mayenne ([archives[at]lamayenne.fr](mailto:archives@lamayenne.fr)).