Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes (2009, 2016, 2017 et semestre 1 2018)
Organisation : Cour des comptes
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : arrets,comptabilite-publique,comptable,cour-des-comptes,debet,gestion-de-fait,juridictions-financieres,jurisprudence

Dans le cadre de la Nuit du droit et du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence. Le format retenu est le format HTML directement.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2009, 2016, 2017 et le 1er trimestre 2018.

Merci de nous signaler toute erreur d'anonymisation que vous pourriez détecter, afin que le jeu de données soit corrigé.