Archives du Centre Communal d'Action Sociale de Sixt-sur-Aff
Organisation : Commune de Sixt-sur-Aff
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : biennial
Couverture temporelle : 1969-01-01 – 2014-12-31
Mots-clés : archives,archives-publiques,ccas,centre-communal-daction-sociale,sixt-sur-aff

Bordereau de versement 1 W. Il s'agit d'un instrument de recherche librement consultable et téléchargeable.
Les documents et pièces d’archives conservés à vie représentent à ce jour 8,80 mètres linéaires.
En ce qui concerne les articles répertoriés : la loi du 15 juillet 2008 instaure un principe général de communicabilité immédiats et les articles L.213-1 à L.213-8 du Code du patrimoine fixent les délais de communicabilité.