Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,sites-proteges

Une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.

Les réserves de chasse et de faune sauvage sont des espaces terrestres ou marins
destinés à protéger les milieux naturels d'espèces menacées dont, notamment, les populations d'oiseaux migrateurs, et à favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces et de leurs habitats, dans l'objectif d'un développement durable de la chasse dans les territoires ruraux.

Elles sont créées par arrêté préfectoral, soit à la demande du détenteur du droit de
chasse, soit à l'initiative de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, lorsqu'il s'agit de conforter des actions d'intérêt général.

Les actes de chasse y sont interdits, à l'exception des actions de régulation
nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques.

Références légales : Articles L422-27 et R422-82 à R422-91 du code de l'environnement.N_ENP_RCFS_S_R44