Zones de protection liées aux servitudes T1 (Voies ferrées) en Eure-et-Loir (28), au 09/03/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,voies-ferrees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Données récupérées sur le GéoPortail de l'Urbanisme (GPU) par C. Guillaume (SCCT/PCT).

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Données diffusables sous réserve de citer les sources et la dernière date de mise à jour.

Autre mot-clé: Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration