Assiettes surfaciques liées aux servitudes de submersion et d'occupation temporaire.
Organisation : DDT Haute-Vienne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,hydraulique-ouvrages-energie-marees-lacs-cours-deau-retenue-prise-deau-canal-dadduction-canal-de-fuite-submersion-occupation-temporaire-extraction-de-materiaux-sup-servitude-assiette-i2,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les servitudes de catégorie I2 concernent les servitudes de submersion et d'occupation temporaire.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I2, à savoir les zones de protection liées aux ouvrages hydrauliques destinés à l’utilisation de l’énergie des marées, des lacs et des cours d’eau.