Zones urbaines sensibles en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : donnees-ouvertes,limites-administratives-et-decoupage-des-territoires-autres,politique-de-la-ville,zone-urbaine,zus

LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) ONT ÉTÉ REMPLACÉES PAR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015.

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention :
- les zones urbaines sensibles (ZUS) ;
- les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;
- les zones franches urbaines (ZFU).
Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.

En savoir plus :
* Loi n°95 115 du 4 février 1995 dorientation pour laménagement et le développement du territoire :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617704&dateTexte=20110912
* http://www.onzus.fr/
* http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZUS/