Liste des marchés conclus depuis 2024
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-06-01
Mots-clés : donnees-ouvertes

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) et toutes les autorités concédantes françaises de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.\
Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/)

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A compter du 1er Janvier 2024, les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession doivent être publiées par les acheteurs et les autorités concédantes directement sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) et devront être conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 ([arrêté marchés publics](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048876437/2024-01-01/) & [arrêté concessions](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048916375/2024-01-01/))

Ce fichier répertorie les données essentielles des marchés publics de l'OFII d’un montant supérieur à 40 000 euros hors taxes, au sein d’une même liste.