Cadastre
Organisation : data.gouv.fr
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2017-09-30 – 2026-03-01
Mots-clés : batiments,cadastre,geospatiales,hvd,parcelles,parcelles-cadastrales,sections

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts.

Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches).
Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.

#### Différence par rapport au PCI Vecteur

Contrairement au [Plan Cadastral Informatisé](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/58e5924b88ee3802ca255566/) au format EDIGÉO qui est un ensemble de 600 000 feuilles cadastrales avec de nombreux éléments liés à la fiscalité ou à l'habillage du plan, cette version retravaillée par Etalab se concentre sur le découpage parcellaire et sur les bâtiments.

Les différentes couches d'information géographique sont constituées par juxtaposition des feuilles, sans correction.

Ces données incluaient aussi le [référentiel cadastral géré par l'Eurométropole de Strasbourg](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5e6ad06d06e3e742367168cc). Ce dernier a été entièrement intégré dans PCI vecteur et n'est plus intégré depuis le 1er septembre 2025.

Malgré le fait que le contenu de PCI soit maintenant la source unique, elle conserve l'avantage d'être disponible directement dans des formats de données géographiques usuels, ce qui rend son utilisation plus simple.

#### Couverture

L'ensemble des communes de France sont couvertes par le PCI Vecteur (depuis le 1er septembre 2025).
Historiquement, les plans des autres communes non présentes étaient disponibles sous forme d'images, via le PCI Image.

Les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy sont présentes et historiquement intégrées dans le département de la Guadeloupe (971).

#### Couches de données

* subdivisions\_fiscales (beta)
* parcelles
* lieux\_dits
* feuilles
* sections
* prefixes\_sections (beta)
* communes
* batiments

#### Fichiers

Les données sont actuellement disponibles aux formats [GeoJSON](http://geojson.org/) et [Shapefile](https://fr.wikipedia.org/wiki/Shapefile).

Le téléchargement se fait par couche, et au choix __par département__, __par epci__, __par commune__ ou France entière (pour certaines couches).