Comptes et bilans déposés aux greffes
Sigle : RNCS
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : daily
Mots-clés : bilans,comptes,entreprises

Ce jeux de données est une archive librement accessible des données opendata diffusées par l'INPI.

Les données saisies quotidiennement sont disponibles dans leur format XML original.

LICENCE: licence spécifique INPI, voir http://data.cquest.org/inpi_rncs/comptes/licence-inpi-rncs.txt