Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : bandes-enherbees,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,ecoconditionnalite,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement