Zonage réglementaire R111-3 – Partie Inondation sur le secteur d’Épernay (secteur conservé CCGVM)
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

À l’origine, le périmètre R111-3 du secteur d'Épernay, approuvé par arrêté préfectoral du 04/12/1992, concernait les risques inondation et glissement de terrain sur les territoires de 8 communes (Ay, Champillon, Cumières, Dizy, Épernay, Hautvillers, Magenta et Mardeuil).
Depuis l'approbation du PPRn GT – Vallée de la Marne – Tranches 1 et 2, approuvé par arrêté préfectoral du 05/03/2014 et modifiant le R111-3, la partie glissement de terrain de ce-dernier a été supprimée.
Ainsi l'enveloppe du R111-3 ne concerne plus que la partie inondation du secteur réduisant ainsi le nombre des territoires à 7 communes (Ay, Cumières, Dizy, Épernay, Hautvillers, Magenta et Mardeuil).

Suite à l'annulation, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de l'arrêté préfectoral du 15/02/2022 portant approbation du PPRi d'Epernay - secteur CCVGM , le R111-3 abrogé par l'article 3 de cet arrêté, est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM. Ainsi les communes concernées par cette annulation sont Aÿ-Champagne, Hautvillers et Dizy.

En fonction du niveau d’aléa et des enjeux, chaque zone fait l’objet d’un règlement opposable qui a pour objet d’énoncer, les mesures réglementaires qui s’appliquent à chacune des zones réglementées. Le règlement distingue généralement trois types de zones :

    1. les zones d’interdiction de construire, dites « Zone A : Risque d’inondation important », ou la règle générale est l’interdiction de construire avec néanmoins quelques exceptions ;
    2. les zones soumises à prescriptions, dites « Zone B : Risque d’inondation à prendre en compte», ou les projets sont admis mais soumis à des prescriptions adaptées au type d’enjeu ;
    3. les « zones blanches » non définies dans le règlement et pour lesquelles le R111-3 ne s’applique pas, car elles sont non soumises à l’aléa.

Échelle d'exploitation du jeu de donnée : 1 / 10 000

Généalogie :
Les limites d’une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du R111-3. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Autrement dit, les limites des différentes zones réglementées du R111-3 sont déterminées en fonction de l’emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Le jeu de donnée comporte un attribut supplémentaire « cote_ref » correspondant à la hauteur d’eau en m NGF de la crue centennale non écrêtée pour chaque polygone fermé.