Nouvelle-Aquitaine : Loi littoral - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inspire,littoral,nouvelle-aquitaine,sites-proteges,zonages-amenagement

La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite "loi littoral", comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants, auxquels se sont rajoutés les estuaires en 2004.
En 2005, la loi a évolué et revient en partie sur le dispositif mis en place.