Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,nuisance-bruit,passerelle-inspire

Le PEB est un document d&#x27;urbanisme fixant les conditions d&#x27;utilisation   des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB  vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les  populations soumises aux nuisances.
Il anticipe à l&#x27;horizon 15/20 ans le développement de l&#x27;activité aérienne, l&#x27;extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne. Il comprend un rapport de présentation et une carte à l&#x27;échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. 
L&#x27;importance de l&#x27;exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
   - Zone A : Exposition au bruit très forte
   - Zone B : Exposition au bruit forte
   - Zone C : Exposition au bruit modérée
   - Zone D : Exposition au bruit faible (uniquement pour certains aérodromes)
La décision d&#x27;établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d&#x27;urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.

Les aérodromes devant être dotés d&#x27;un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l&#x27;urbanisme, de l&#x27;aviation civile et de l&#x27;environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d&#x27;entre eux sont dotés d&#x27;un PEB.

Textes juridiques :
-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l&#x27;urbanisme.
-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l&#x27;environnement.
-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l&#x27;environnement.
-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d&#x27;un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.
-Articles L227-1 à 10 du code de l&#x27;aviation civile
Le référentiel géographique utilisé le SCAN25® de l&#x27;IGN.
Il est le seul référentiel utilisable pour permettre l&#x27;utilisation et la validité du PEB comme document d&#x27;urbanisme opposable au tiers et approuvé par arrêté préfectoral.
Il existe des préconisations en terme de représentation (voir Standrd COVADIS)
- code couleur
- les données sont également destinées à être publiées sur intranet et Internet .L&#x27;échelle papier du PEB approuvé étant le 1 / 25000, pour l&#x27;utilisation Cartélie, une épaisseur des courbes de bruit (frontière des zones) doit être portée à 25 mètres pour créer la même incertitude que sur le plan papier.
Cette donnée est déclinée dans le répertoire J:\AMENAGEMENT_URBANISME\N_ASSIETTE_SERVITUDE\SERVITUDE_T5 avec les tables générateur et assiette de la servitude T5, versée au GPU.
Flux wms GPU:http://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/vkd1evhid6jdj5h4hkhyzjto/wms/v?

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone d&#x27;aléa sont représentées sur la carte des aléas en fonction du niveau de l&#x27;aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones d&#x27;aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d&#x27;intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones d&#x27;aléa est le niveau de l&#x27;aléa.


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4f445247-b6af-4044-8a71-3fb3f6ecc199)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c03682b5a72da31ca0a622d839e1392507f3ec13)