BACKUP Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Organisation : Département de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : action-sociale,comportement-social,jugement,procedure-civile,sante-social

Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).