Liste des communes volontaires pour s'adapter au recul du trait de côte
Organisation : Ministère de la Transition écologique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-04-29 – 2026-02-13
Mots-clés : adaptation,decret,erosion-cotiere,littoral,loi-climat-et-resilience,mer-et-littoral,trait-de-cote

Ce jeu de données regroupe les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.

Cette liste a été prise par décret en application de l'article L321-15 du code de l'environnement, introduit par l'article 239 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience.

Les communes listées par ce décret sont soumises aux articles L.121-22-1 à 12 du code de l’urbanisme créés par cette même loi et traitant de l’exposition au recul du trait de côte et l’adaptation des documents d’urbanisme. Elles doivent notamment élaborer une « carte locale d’exposition au recul de trait de côte » qui sera intégrée dans leur document local d’urbanisme.

Le BRGM et le Cerema, à la demande du ministère chargé de la transition écologique, ont rédigé un document de recommandations à l’attention des collectivités pour faciliter l’élaboration des cartes locales prévues par la loi : https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/recommandations-pour-l-elaboration-des-cartes-a1533.html