15003 - Total des titres par année et lieu d’enregistrement
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2013-12-31
Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour

En 2013, la baisse des stocks de titres des collectivités d’outre-mer (COM) et l’augmentation de ceux des départements d’outre-mer (DOM), ont pour origine une réorganisation territoriale : Mayotte est passée
du statut de collectivité d’outre-mer à celui de département d’outre-mer et Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont identifiés comme des collectivités d’outre-mer et non rattachées à la Guadeloupe.