Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : mobilite,sdirve

Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) de Nantes Métropole

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L’article 68 de la Loi d’Orientation des Mobilités prévoit la possibilité, pour les collectivités ou établissements publics, de réaliser un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE) ouvertes au public. Pour garantir une cohérence territoriale et une approche collective et coordonner des actions de déploiement des bornes de recharge, Nantes Métropole a porté une démarche de SDIRVE à l’échelle de son territoire. L’enjeu pour Nantes Métropole, légitime à déployer des bornes de recharge, est de veiller à la complémentarité des solutions de recharge adaptées sur son territoire entre sa propre compétence du pouvoir public local et les initiatives privées. Conformément à l’article R.353-5-6 du Code de l’énergie précisé par l’arrêté du 10 mai 2021, après avis positif du Préfet, Nantes Métropole publie les indicateurs de synthèse relatifs au diagnostic et aux objectifs opérationnels de son SDIRVE.  
  
Conformément à l’article R. 353-5-6 du Code de l’énergie précisé par l’arrêté du 10 mai 2021, après une première adoption, le projet de schéma directeur est transmis au préfet de département, accompagné d’indicateurs de synthèse relatifs au diagnostic et aux objectifs opérationnels. Le fichier objet de cette mise en open-data permet de partager ces objectifs, par ailleurs détaillée dans le document compet du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques de Nantes Métropole.

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