Linéaire d’intervention du SPC (Service Prévention des crues) Meuse-Moselle
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-gestion-du-risque

Table du llinéaire d’intervention du SPC Meuse-Moselle qui est découpé en 17 tronçons, ces tronçons ont été déterminés en fonction de leur cohérence hydro-météorologique, des découpages administratifs pour la gestion de crise (limites départementales) et de l’homogénéité nationale du dispositif (validation par le SCHAPI).

Sur le linéaire d&#x27;intervention de l&#x27;État, les SPC élaborent et transmettent l&#x27;information sur les crues, ainsi que leur prévision lorsqu&#x27;elle est possible, en utilisant le dispositif national de « vigilance crues ».

__Origine__

La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommages (codifiée dans les articles L564-1 à L564-3 du code
l&#x27;environnement) confie à l’Etat l&#x27;organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission
de l&#x27;information sur les crues.

L&#x27;Etat a vocation à prendre en charge la surveillance, la prévision et la transmission de
l&#x27;information sur les crues des cours d’eau et zones estuariennes lorsque :
- il existe des enjeux importants en matière de sécurité publique, qui justifient la mobilisation
des moyens nécessaires à la prévision des crues ;
- le nombre de communes concernées est important, justifiant la mutualisation des dispositifs ;
- la faisabilité technique de la surveillance mais aussi de la prévision des crues est assurée.
L&#x27;État n&#x27;assure donc pas la surveillance des crues sur la totalité du linéaire des cours d’eau du
bassin. Les petits affluents et le linéaire amont des cours d&#x27;eau plus importants ne sont pas inclus
dans le linéaire d’intervention de l’État.
Le SPC Meuse-Moselle, sous l&#x27;autorité du préfet de la région Lorraine, met en oeuvre les
dispositions du présent règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l&#x27;information sur
les crues.

Cette organisation est définie, dans le bassin Rhin – Meuse, par le schéma directeur de
prévision des crues (SDPC), arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 28 février 2012 et, au
niveau national, par l’arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou
établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b4f5e4bd-bff3-4b4f-8e60-a1a88952650e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4045097087eb004d92f3c6ec531fb5fdce0c6bd8)