Donnees-biens reemploi reutilisation recycle CD76 2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Licence : License Not Specified
Mots-clés : achats,environnement,marches-publics,recyclage

Ce jeu de données documente l’acquisition, en 2024, de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées par le Département de la Seine-Maritime, conformément à l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) .

Le décret du 21 février 2024, applicable à compter du 1er juillet 2024 modifie la liste des produits visés et les pourcentages minimaux obligatoires. Les pourcentages obligatoires d’achat par catégories de produits concernés sont progressifs, avec trois échéances : 2024, 2027 et 2030.

 

**Métadonnes**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/5b93c296626044c5993105734185a5de/data)

 

**Ressources complémentaires**

  * **Site du Ministère de l"écologie** : <https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/publications/cgdd_guide_article_58_loi_agec.pdf> 



Le site du Ministère de l"écologie propose en téléchargement (au format pdf) un Guide relatif à l'obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée. Ce guide détaille notament les proportions de produits réemployés, réutilisés ou recyclés par type de produits et par année d'échéance. Le ministère résume également, [sur cette page](https://www.ecologie.gouv.fr/actualites/5-ans-loi-anti-gaspillage-economie-circulaire), les multiples progrès réalisés pour limiter le gaspillage et aller vers l'économie circulaire.

  * **Site open data de l'ADEME** : <https://data.ademe.fr/>



L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle du ministère en charge de l’environnement, du ministère en charge de l’énergie et du ministère en charge de la recherche.  Sur son site open data, elle propose notamment,  des données relatives à l'économie circulaire. On peut par exemple y consulter une [carte de son propre territoire qui met en avant les acteurs locaux de la réparation et du réemploi](https://longuevieauxobjets.ademe.fr/lacarte/).