Secteurs à fiscalité particulière - Taxe d'aménagement dans le département de la Drôme
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Secteurs de taxe d'aménagement (Code de l'Urbanisme R151-52 10°) - Secteurs où sont fixés des taux différents, selon les aménagements à réaliser, définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme