Liste des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) issue de l'enquête annuelle SuDocUH
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : epci

Les EPCI de SuDocUH sont mis à jour par les services déconcentrés DDT(M),DEAL,DRIEA (périmètre communal et compétences PLU, SCoT et PLH)

API-Sudocuh - [Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013 ](https://api-sudocuh.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr/docs)