Délibérations, arrêtés, procès-verbaux...  - Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : deliberation,institution

Suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, ce jeu de données expose :

  * Les délibérations du conseil régional et de sa commission permanente ;
  * Les vœux votés en séance du conseil régional ;
  * Les arrêtés réglementaires du Président du conseil régional,
  * Les procès-verbaux des séances du conseil régional.



Les données proviennent du service de télétransmission des actes de la plateforme des [services Mégalis](https://data.bretagne.bzh/backoffice/catalog/datasets/\(https://data-catalogue.megalis.bretagne.bzh/fr/datasets/deliberations-region-bretagne/), et sont conformes au socle commun des données locales SCDL (<https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/>).

La Région a ajouté les informations suivantes :

  * Organe compétent,
  * Type d’acte,
  * Thème.



Les anciens recueils des actes administratifs sont disponibles sur le [portail de la Région](https://www.bretagne.bzh/ressources/documents-assemblee-regionale/raa/).