Services publics d'assainissement non collectif - composition communale des services
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,reponse-zonage-reglementaire-mais-aussi-redevance,services-dutilite-publique-et-services-publics,usages-et-pressions-prelevements-rejets-activites-liees-a-leau

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement non collectif, assainissement non collectif). 
Elles sont accessibles, pour chaque compétence, sous data.eaufrance.fr, à partir des « Fiche de métadonnées du jeu Services publics « nom de la compétence » - description et indicateurs de performance »

Les présents fichiers correspondent à la composition communale des services pour la compétence assainissement collectif, c’est-à-dire la liste des communes qui constituent le périmètre géographique de chaque service. Sont rattachées aux services représentés dans ces fichiers d’autres données descriptives telles la collectivité d’appartenance du service, son mode de gestion, la nature et le nom de son opérateur, la population communale de son périmètre, les statut de son jeu de données (publié ou non).

Le périmètre des services est mis à jour par les services de l’Etat (DDT(M)/DEAl/DRIEE, dans le cadre de leur mission d’accompagnement du dispositif au plan local.