Données essentielles de la commande publique du département du Doubs - données enrichies
Organisation : Département du Doubs
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : commande-publique,declarations,donnees-essentielles,marches-conclus,marches-publics

Ce jeu de données ne sera plus maintenu à compter du 16 novembre 2023. Merci de vous référer à la documentation en suivant ce [lien](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/)  


  
L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans.  


Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes ([data.gouv](https://data.gouv.fr))  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant ces données en provenance de data.gouv.fr, dans un **_fichier unique_** rassemblant marchés et contrats de concession. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-fichiers-consolides/).  


**Les sources de données utilisées sont les suivantes :**

  * données issues du PES Marché de la DGFiP 
  * données collectées par l'API DUME de l'AIFE  

  * données issues du profil d'acheteur Achatpublic.com mises à 
  * disposition via l'API DUME de l'AIFE  

  * données issues du profil d'acheteur Dématis facilitant le 
  * téléchargement des données de ses clients (e-marchespublics.com)  

  * données publiées sur le portail Open Data du Grand Lyon  

  * données publiées sur le profil d'acheteur AWS (marches-publics.info), extraites et publiées manuellement par Colin Maudry sur data.gouv.fr 

  
Si vous avez connaissance de sources de données susceptibles d'être agrégées à ce jeu de données, merci de nous contacter sur **oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr.**