REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES VOIES BRUYANTES (CSVB) POUR LES VOIES ROUTIERES DU VAR
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Selon les dispositions de la loi « bruit » N°92-144 du 31 décembre 1992, codifiée à l’article L.571-10 du code de l’environnement : « Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire ».
Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les documents d’urbanisme des communes concernées.
Dans le département du Var, le classement sonore des infrastructures de transport terrestres a fait l’objet d’arrêtés préfectoraux en date :
• du 27 mars 2013 pour les autoroutes
• du 1ier août 2014 pour les routes départementales
• du 8 décembre 2015 pour les voies communales.
Conformément à la circulaire interministérielle du 25 mai 2004 sur le bruit des infrastructures de transport terrestres, ce classement doit être révisé tous les cinq ans.

La révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres, par gestionnaire, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 09 janvier 2023.