Limite entre les cartographies complète et progressive (2022) réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2022-01-02 – 2023-02-02
Mots-clés : cours,denominations-geographiques,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,inventaire,riviere,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose :
- la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ;
- une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’a pas pu être mise en œuvre, en raison de la connaissance insuffisante du territoire (affichage de l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau).

La présente couche est la limite entre les zones de cartographie complète et les zones de cartographie progressive.