Demandes d'autorisation et décisions d'urbanisme de Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : autorisation,urbanisme,urbanisme-logement

Jeu de données exposant les demandes d'autorisation d'urbanisme en cours et les décisions des 3 derniers mois.  


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Les directions de l'urbanisme communales instruisent et délivrent des autorisations d'urbanisme indispensables pour concrétiser les projets des particuliers et des professionnels.

Elles contrôlent leur mise en œuvre et verbalisent les travaux sans autorisation ou non conformes aux autorisations délivrées.   


**Liste des autorisations d'urbanisme :**

**PC**  
|  Permis de construire  
  
---|---  
**PD**  
|  Permis de démolir  
**PA**  
|  Permis d'aménager  
**DP**  
|  Déclarations préalables  
**CUb**  
|  Certificats d'urbanisme  
  
**  
**

**La validité (erreurs, fautes de frappes ou de syntaxe du déclarant ou issue d’une ressaisie de la collectivité) et complétude de données ne peuvent être garanties.**

**Informations** : Les données des 24 communes sont en cours de consolidation (conventionnement en cours).

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter les [mentions légales du site](https://data.nantesmetropole.fr/terms/terms-and-conditions/).

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_Informations supplémentaires :_  


Pour plus d'information concernant l'urbanisme, vous pouvez consulter :

\- Comment déclarer des travaux, demander un permis ou déclaration préalable : <https://metropole.nantes.fr/services/logement-urbanisme/demarches/permis-construire>  


\- Le site internet du PLUm : <https://metropole.nantes.fr/plum>

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