PLU du Havre - prescriptions surfaciques PLU (approuvé le 19 décembre 2019)
Organisation : Le Havre Seine Métropole
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : durbanisme,havre,local,plan,plu

Une prescription se présente sous forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du PLU exerce en général une contrainte supplémentaire au réglement de la zone.