Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2000
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,somme,zus

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation :
-la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable, sursis à statuer, défavorable, en
attente),
-la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) signalant le démarrage des travaux,
-la déclaration d’achèvement des travaux (DAT) signalant la fin des travaux,
-les modifications éventuellement apportées à la demande initiale, après l’autorisation ouaprès l’ouverture du chantier,
-l’éventuelle annulation (abandon du projet, recours de tiers ...), après l’autorisation ou aprèsl’ouverture du chantier.

__Origine__

Digitalisation avec le SCAN25.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-54ef84c6-0a20-4a06-b5aa-adb6bd1a2846)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre d&#x27;espace remarquable au titre du L.146-6](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ESPACE_LITT_L1466_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/54842d563703ceb47c8b65924a4e2fb6112f9d83)