Evaluation environnementale Cas par Cas en Bretagne - édition en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Mots-clés : autorite-environnementale,bretagne,cas-par-cas,decision,inspire,installations-de-suivi-environnemental,risques-et-securite-risques-technologiques,sante-et-securite-des-personnes

Table d'édition des dossiers de demande d’examen au cas par cas par la DREAL et les Préfectures en Bretagne
Cette donnée est en visibilité restreinte aux services instructeurs
Le cas par cas vise à identifier les projets susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement et devant à ce titre faire l'objet d'une étude d’impact.