L'enseignement privé sous contrat et hors contrat
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2009-09-01 – 2014-08-30
Mots-clés : contrat-d-association,contrat-simple,eleves-enseignement-prive,hors-contrat

Tableaux statistiques : le premier degré privé selon le contrat de l'école souscrit ; nombre d'élèves dans le premier degré privé selon le contrat d'établissement souscrit. ;  le second degré privé selon le contrat de l'école souscrit ; nombre d'élèves dans le second degré privé selon le contrat d'établissement souscrit.