Fichier des compétences territoriales des services DGFIP- décembre 2023
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

**Ce fichier COMPETENCES remplace l’ancien fichier FIMOCT produit par l’application TOPAD1.**

Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et également de l’étranger (Direction des Impôts des Non Résidents – DINR). 

Il constitue la référence TOPAD en matière de compétences territoriales des services.