[DDT65] Carte Communale (CC) de Mérilheu approuvée le 04/12/2018
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Numérisation vectorielle de la carte communale de Mérilheu (65310), réalisée en décembre 2018.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG 2014

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.