Assemblage départemental des périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), sur les Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. 
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 
Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Cette couche correspond à l'assemblage départemental des périmètres susmentionnés des PPRN approuvés dont la version SIG est validée selon le standard national.

Date de dernière mise à jour : 16/01/2024 (passage de .tab à .shp)