Instruction urbanisme 2018 BASCONS
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : construction,declaration-prealable,permis-de-construire,population,revitalisation-rurale,urbanisme

Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la commune de Bascons.