DDT 70 - Générateurs de la SUP PM1 en Haute-Saône (standard CNIG SUP PM1 2016)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,generateur,inspire,pm1,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
Dans le cas des plans de prévention des risques naturels, le générateur correspond aux zonages réglementaires figurant sur les plans de préventions des risques approuvés.
En Haute-Saône, ces PM1 concernent uniquement des Plans de préventions des risques inondations.

Couche publiée sur le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard CNIG SUP PM1 2016.

Dernière mise à jour : décembre 2025
Date de publication sur le GPU : décembre 2025

Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)