Zones de dépassement des limites sonores nocturnes - routes et voies ferrées (type C Ln) de 2017 à 2022 - département de Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2022-12-12
Mots-clés : directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,nuisance-bruit,zone-de-bruit

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : 
niveau sonore supérieur à la valeur limite 62 dB(A) pour les routes et 65 dB(A) pour les voies ferrées
Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées la nuit (22h-6h).
Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.