Référentiel budgétaire et comptable M57
Organisation : La Rochelle
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : punctual

Suite à l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, le référentiel M57 s'applique à la commune de La Rochelle et à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à place du référentiel M14