Mentions d’événements climatiques et naturels dans les archives depuis la fin du XVIIIe siècle
Organisation : Ministère de la Culture
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : 19e-siecle,20e-siecle,archives,catastrophe-naturelle,climat,culture,histoire,ministeredelaculture

Les documents d’archives contiennent de nombreuses mentions de catastrophes climatiques ou d’événements naturels, bien avant que la législation s’empare de la question de l’indemnisation des victimes des _calamités_ publiques ou agricoles. 

Le jeu de données mis à disposition ici est une liste d’événements datés et localisés, élaborée à partir d’informations disséminées dans des inventaires des Archives nationales.

Il contient les informations suivantes :

  * Type d’événement : liste fermée à partir des termes utilisés dans les dossiers ;
  * Contenu : description figurant dans les inventaires d’archives ;
  * Département : départements français actuels (plus Algérie) ;
  * Numéro de département ;
  * Année ;
  * Lieu : commune(s) mentionnée(s) le cas échéant ; 
  * Date de début : sous la forme AAAA-MM-JJ, bien que la plupart des dates ne contiennent qu'une indication de mois ;
  * Date de fin : sous la forme AAAA-MM-JJ ;
  * Groupe : ensemble documentaire dépouillé ;
  * URL de la notice : notice sur le portail documentaire des Archives nationales ;
  * Cote ;
  * Identifiant unique.  




  
Ce jeu de données ne prétend pas être un relevé exhaustif des événements d’une période. Il vise à mettre à disposition des faits datés et localisés, afin de favoriser l’exploitation d’autres contenus (archives de presse, documents conservés dans des services d’archives publiques, etc.). Pour les années 1950 et 1960 par exemple, seuls ont été retenus des événements pour lesquels il existe un dossier avec plusieurs pièces. Les dossiers chronologiques contenant des arrêtés préfectoraux de classement de commune en état de calamités publiques n'ont pas été relevés ; les épizooties de fièvre aphteuse, endémiques durant ces années, n'ont pas non plus été prises en compte.  
  
Les données mises à disposition concernent (au 20 novembre 2023) le dépouillement de deux groupes de dossiers :  


  * **Travaux de restauration des cathédrales au 19e siècle** : 235 événements répertoriés dans les dossiers de travaux des cathédrales en France entre 1800 et 1905 (archives de l’ancienne direction des cultes) ;
  * **Calamités publiques (1950-1968)** : 779 événements répertoriés (archives de la direction départementale et communale – ancêtre de la direction générale des collectivités locales).



Ce jeu de données est appelé à être mis à jour ultérieurement avec d’autres dépouillements.  
  
La loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles modifie la législation antérieure modifie le régime réglementaire antérieur (loi n°48-1516 du 26 septembre 1948, modifiée par la loi n°50-960 du 8 août 1950 , loi du 4 août 1956 créant un fonds de secours aux victimes de sinistres et de calamités, loi du 10 juillet 1964 sur les calamités agricoles). Les dossiers « papier » de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui résultent de la loi de 1982 sont archivés aux Archives nationales. Les données sont disponibles en open data via la base "[Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/#/resources)".