Prescriptions d'aménagement liées aux autorisations de dérogation à l'épandage en zone conchylicole du département des Côtes d'Armor
Organisation : DDTM Côtes d'Armor
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,eau-surveillance,habitats-et-biotopes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,installations-de-suivi-environnemental,occupation-des-terres,parcelles-cadastrales,sols,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Lignes représentent les aménagements prescrits dans le cadre d'un arrêté préfectoral accordant dérogation d'épandage agricoles à moins de 500 m des zones de productions de coquillages.
Publié conjointement et en complément du jeux de données "Parcelles bénéficiant d'une autorisation de dérogation à l'épandage en zone conchylicole".