Table contenant les générateurs liés aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Générateur de la servitude des monuments historiques