departement_s_r27
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives

la couche departement_s_r27 correspond aux circonscriptions administratives, incluses dans une région et comprenant un ou plusieurs arrondissements.
Un département est la zone de compétence d'un préfet.
Remarque : En Janvier 2019, il y a 101 départements français :
- 96 en métropole (dont Paris)
- 5 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte.
Il n'y a pas de département à Saint-Pierre et Miquelon, ni à Saint-Martin et St-Barthélémy.
Pour plus d'info voir page 30 rubrique 6.7 du document BD CARTO® Version 5.0 Descriptif de contenu téléchargeable sur:
 https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2022-11/DC_BDCARTO_5-0.pdf.
Remarque: La BD CARTO ® étant dérivée de la BD TOPO ® ses paramètres de qualités proviennent de ceux de la BD TOPO ® précision géométrique pour certaines la classe d'objets "Administratif" est de 15 - 50 m. Nous indiquerons une résolution spatiale au 100000 comme indiquée dans https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2022-11/IGNF_BDCARTOr_5-0.html