Contrat de ville – Quartiers Prioritaires
Organisation : La Rochelle
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : prioritaire,quartier,sensible

Périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour l'application de la TVA à 5,5 %.Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.