36-2/2024 - Lot n°02 Livraison de gazole non routier (GNR) 
Organisation : Commune de Brignoles
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-10-21 – 2028-10-20

Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en 2 lots, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passés dans le cadre des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 - R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cette consultation est lancée en vue d’acquérir divers carburants routiers (essence sans plomb 95, 95-E10, 98, gazoil-diésel, …) pour les véhicules du parc de la Ville (lot n°1), et du carburant non routier (gazole non routier : GNR) pour les engins à moteurs des services techniques - tondeuses, tracteurs, épareusse, tractopelles, …- (lot n°2).
Ces marchés comprennent l’achat des fournitures et les prestations associées (Cartes accréditives pour le lot n° 1 et la livraison pour le lot n° 2).
Lot n° 01 : Pour le parc automobile de la Ville, les carburants seront retirés directement aux pompes des stations services par l’intermédiaire de cartes accréditives ; 
Il est précisé que, dans le cadre de ce lot, la Commune agit également pour le compte du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) et la Régie des Eaux de la Provence Verte (R.E.P.V).
Lot n° 02 : Le GNR sera livré par le prestataire à la Direction des Services Techniques et de l’Environnement (D.S.T.E.) avenue des martyrs de la résistance à Brignoles. La consommation moyenne annuelle de ce carburant est d’environ 15 000 litres. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle est d’environ 19 000.00 € TTC.
- Lot n° 1 : « Carburants à la pompe par cartes accréditives » : Montant maximum annuel de commande : 400 000 € H.T.
- Lot n° 2 : « Livraison de gazole non routier (GNR) » : Montant maximum annuel de commande : 40 000 € H.T.
Montant total maximum annuel pour les 2 lots 440 000 € H.T.
Montant total maximum sur 4 ans pour les 2 lots : 1 760 000 € H.T.