Etat d'avancement des procédures d'urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols

Etat d&#x27;avancement des procédures d&#x27;urbanisme (hors scot). L&#x27;application de la loi ALUR a réformé le suivi des procédures et des compétences.
Pour suivre l&#x27;avancement, il faut 3 fichiers:
- L_commune_urba_027: le fichier des 675 communes et leur document d&#x27;urbanisme ( ou RNU)
- L_commune_nouvelle_urba : A compter du 1/01/2016, les communes fusionnées ont la compétence planification pour l&#x27;ensemble de leur territoire. A fur et à mesure, les nouvelles procédures enriciront cette table.
- L_procedures_PLUI: Les procédures engagées par les EPCI ayant la compétence planification

__Origine__

Numérisation directe du PPRN par la MiGAO, en collaboration avec le bureau en charge des risques.
La structuration est celle du standard de données COVADIS PPRN, complété en Midi-Pyrénées, selon le cahier des charges de production SIG PPRN (DREAL Midi-Pyrénées).


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-1abb64b8-1089-4a04-9b1e-719e7de7031f)
 * [Site des risques majeurs en Hautes-Pyrénées](http://www.risquesmajeurs-hautes-pyrenees.pref.gouv.fr/)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c2740e9fa605cc48cbaed171de50b0b421648fa6)