Délibérations du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : continuous
Mots-clés : actes-administratifs,annexes,bureau-de-vote,citoyennete,collectivite,deliberation,region,socle-commun-donnees-locales

Un moteur de recherche permet d'accéder aux délibérations sur [le portail dédié par la Région Sud](https://deliberation.maregionsud.fr/). Les séances en Assemblée Plénière peuvent être visionnées en direct ou en rediffusion sur [l'espace dédié](https://www.maregionsud.fr/la-region-en-action/institution/assemblees-plenieres). Les recueils publiées au format CSV pour les années 2016 à 2018 sont bâtis dans le respect de la norme Version 2.1.3 du [Socle Commun des Données Locales](http://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/2.1.3/), avec quelques informations complémentaires tel que DELIB-SECTEUR, qui fait référence au domaine de compétence régionale auquel est rattachée la délibération. Pour les années 2016 à 2018; certaines données ne sont pas disponibles (BUDGET_ANNEE, BUDGET_NOM, VOTE-EFFECTIF, VOTE_REEL, VOTE_POUR, VOTE_CONTRE, VOTE_ABST).