Réponses à la consultation sur la mise en oeuvre du Service public de la donnée
Organisation : Etalab
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : consultation,loi-numerique,service-public-de-la-donnee

La loi pour une République numérique instaure dans son article 14 un Service public de la donnée autour des données de référence.
A l'occasion de la préparation des décrets d'application, la mission Etalab met en ligne un [questionnaire](http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/reponses-a-la-consultation-sur-la-mise-en-oeuvre-du-service-public-de-la-donnee/) du 29 septembre au 20 octobre 2016.
La consultation portait sur:
- le périmètre du service public de la donnée (la liste des données de références),
- les conditions de mise à disposition des données de référence,
- les critères de qualité applicables aux données de référence.

Le présent jeu de données comprend l'ensemble des réponses anonymisées. 

Historique du fichier
- 2 octobre 10h: première publication du fichier (37 contributions)
- 3 octobre 11h: mise à jour (44 contributions)
- 4 octobre 16h: mise à jour (58 contributions)
- 5 octobre 18h: mise à jour (64 contributions)
- 6 octobre 17h: mise à jour (67 contributions)
- 8 octobre 12h: mise à jour (70 contributions)
- 10 octobre 15h: mise à jour (75 contributions)
- 13 octobre 10h: mise à jour (85 contributions)
- 17 octobre 10h: mise à jour (91 contributions)
- 18 octobre 16h: mise à jour (100 contributions)
- 19 octobre 15h: mise à jour (116 contributions)
- 21 octobre: fin de la consultation (161 contributions, après suppression de 2 doublons)