Sites patrimoniaux remarquables (SPR)
Sigle : SPR
Organisation : Ville de Suresnes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Mots-clés : site-patrimoine-remarquable,spr,urbanisme

Ce jeu de données géographiques contient les emprises des sites patrimoniaux remarquables (SPR) de Suresnes.

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**Contexte**

Tels qu’ils ont été créés dans [le Code du patrimoine](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000032858244) par [la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000032854341) relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, les SPR sont "les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public". Les "espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur" peuvent également être classés au même titre.

Les SPR ont pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires.

Le dispositif permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire. Ces enjeux sont retranscrits dans un plan de gestion du territoire qui peut prendre deux formes :

  * soit un [plan de sauvegarde et de mise en valeur](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Ressources/Les-fiches-pratiques/Le-plan-de-sauvegarde-et-de-mise-en-valeur) (document d’urbanisme)
  * soit un [plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine](https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Monuments-Sites/Ressources/Les-fiches-pratiques/Le-plan-de-valorisation-de-l-architecture-et-du-patrimoine) (servitude d’utilité publique)



Chacun d’eux constitue un facteur de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants.

Les sites patrimoniaux remarquables se substituent aux anciens dispositifs de protection :

  * secteurs sauvegardés,
  * zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
  * aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)



Ces derniers ont été automatiquement transformés par la loi en SPR.
  *[SPR]: sites patrimoniaux remarquables