Zones d'exclusion pour l'installation de méthaniseur soumis à autorisation ou à l'enregistrement ICPE en Eure-et-Loir (028), au 25/03/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : diffusables-sous-conditions,donnees-ouvertes,enr,methaniseurs,site-industriel-production-site-de-production-denergie,zones-dexclusion

Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR
Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en janvier 2022, puis mise à jour le 01/08/2023 et le 25/03/2024.
Couche non validée par la Préfecture, contrairement à l'éolien.

Précautions sur l'utilisation de ces données :
Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière.
Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers).
Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2023 (soit au 01/01/2023).
ATTENTION : 
Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000.

Données diffusables à condition de mentionner les sources :
Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données,
d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2023"
et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.