Risque - 41DDT20050005 PPRMT Argile Mont-Près-Chambord en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre

Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Mouvement de terrain):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s&#x27;appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d&#x27;aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d&#x27;étude.
- Les aléas à l&#x27;origine du risque figurent dans des documents d&#x27;aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d&#x27;intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l&#x27;élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu&#x27;elles soient de nature réglementaire ou non.

__Origine__

Les objets ont été créé par agrégation de communes avec le référentiel GEOFLA à partir des informations fournies par l&#x27;&#x27;agent de la DREAL Lorraine responsable du lot de donnée.

Dernières mise à jour :
- PTU de Longwy (mail du 10/08/2012)

 QUALITÉ DES DONNÉES : Les données sont conformes au standard suivant:  Standard COVADIS, Zonages des politiques de l&#x27;&#x27;habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale V1.0, mars 2010. 

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :    Renaud BAYLE ( STID/DID/TMS )


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-25f5a9ae-bf9b-4355-9e6c-72eabd59b4c1)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bcc129b7fafe7fada1f532d745faa3aba84324d4)