Assemblage des droits de préemption urbain en vigueur sur les communes de la Communauté de Communes des Deux Vallées
Organisation : Communauté de Communes des Deux Vallées
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : bailly,cambronne-les-ribecourt,cc2v,chevincourt,chiry-ourscamp,deux-vallees,donnee-ouverte,dpu,le-plessis-brion,longueil-annel,machemont,marest-sur-matz,melicocq,montmacq,pimprez,ribecourt-dreslincourt,saint-leger-aux-bois,thourotte,tracy-le-val,vandelicourt

Assemblage des périmètres de préemption urbain présents dans les Plans Locaux d'Urbanisme approuvés et en vigueur des communes appartenant à la Communauté de Communes des Deux Vallées.

Cette donnée a été numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papiers font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.