Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Sèvre Nantaise : Zones réglementées, en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,ppri,risque-zonages-risque-naturel

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. 
Les zones réglementées du PPRN de la sèvre Nantaise délimitent des périmètres dans lesquels s&#x27;appliquent les prescriptions du règlement du PPRN. 
Ce PPRI ( plans de prévention des risques inondation), approuvé le 3 décembre 1998, concerne les communes de BOUSSAY, CLISSON, GETIGNE, GORGES, LA HAIE-FOUASSIERE, LE PALLET, MAISDON-SUR-SEVRE, MONNIERES, NANTES, REZE, SAINT-FIACRE-SUR-MAINE, VERTOU.
Le règlement du PPR distingue les « zones d&#x27;interdiction de construire »,  lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire et les « zones soumises à prescriptions » lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu.

__Origine__

Eléments numérisés par l&#x27;ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d&#x27;un plan de localisation déposé par l&#x27;agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l&#x27;instruction par la DDAF ou l&#x27;ADASEA.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-f6261f48-531e-4c5b-8a88-057c3461694a)
 * [Standard de données COVADIS : Contrats signés pour l&#x27;engagement d&#x27;éléments linéaires CAD/CTE](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CONTRAT_CAD_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f2c17d872a6d8a40ff4cc6f1affb4219f3dea2e7)