Enceintes de sites inscrits ou classés liées aux servitudes de la catégorie AC2 en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,servitudes,sites-inscrits-ou-classes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Objets surfaciques des enceintes de site liées aux servitudes AC2 relatives aux sites inscrits et classés en Charente.
L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.