Parc naturel régional de Guyane, zonage de la charte (2012)
Organisation : DEAL Guyane
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : audeg,dgtm,donnees-ouvertes,environment,grand-public,guyane,open-data,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-nature

Le zonage de la charte du PNRG est issue du plan du périmètre d&#x27;étude sur lequel sont délimitées, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s&#x27;appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport et qui caractérise toutes les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominante.
    
La charte n&#x27;entraîne aucune servitude ni réglementation directes à l&#x27;égard des citoyens. En revanche, les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) ou tout document d&#x27;urbanisme en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte du parc (Voir CE, 21 octobre 1997, avis n° 361 028 et CE, 29 avril 2009, n° 293896).

__Origine__

Le zonage de la charte a été réalisé par l&#x27;Agence d&#x27;Urbanisme (AUDEG ancienne ARUAG), pour le compte du PNRG.
Il a été reformaté par la DEAL, pour être mis en cohérence avec le périmètre final du territoire du parc.


__Organisations partenaires__

DEAL Guyane, AUDeG - Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement de la Guyane

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