N_VULNERABLE_ZSUP_050
Organisation : DDTM Manche
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrates,zar,zone-vulnerable,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Limites de la zone vulnérable "nitrates" dans la Manche, définies dans les arrêtés successifs du préfet coordonnateur de bassin des 20/12/2012 & des 13 mars et 4 juin 2015, complétée en 2022 suite à la prise des arrêtés du 04/ 25/07/2022 + limites des différentes zones définies dans le programme d'action (6ème PAR - AP du 30/07/18).