Servitudes - Lot des servitudes PM1 relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) V2016 en Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,planification,servitude,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Servitudes d'utilité publiques résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) établis en application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.
Les PPRNP sont destinés à la prévention des risques naturels tels que les inondations, les mouvements de terrain.
Ce lot de servitudes contient les générateurs, les assiettes, les actes juridiques, les tables relationnelles associées (liste des servitudes, listes des actes, liste des gestionnaires et table de relation entre actes et servitudes).