Plan des Surfaces Submersibles (PSS) applicalble dans la Vallée du Rhône Sud - PSS Sud approuvé le 08/11/1979
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ensemble des données SIG et PDF du zonage réglementaire du plan des surfaces submersibles (PSS) et déterminant les dispositions techniques applicables pour la section de la vallée du Rhône située :
- au Sud du confluent de l’Isère – Décret du 8 janvier 1979