Sites d'importance communautaire désignés par la France
Organisation : Système d'information sur la biodiversité
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : controle-des-actions-anthropique,donnees-de-reference,downloadable-data,hvd,national-biogeographical-regions-habitats-directive,natura-2000,observation-de-la-terre-et-environnement,ouverte,protected-sites,reponse

Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal officiel de la république française (JORF).

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Protected sites.
: Downloadable Data.
INSPIRE priority data set : National biogeographical regions (Habitats Directive).
High-value dataset categories : Observation de la terre et environnement.
DPSIR : Réponse.
Ouverture des données : Ouverte.
Politique publique : Natura 2000.
Thématiques : Contrôle des actions anthropique.
Type de données : Données de référence.



### Attention:

À la suite d’une attaque informatique sévère affectant les serveurs du MNHN, certains des sites du MNHN sont inaccessibles pour une durée indéterminée. Les équipes sont pleinement mobilisées pour rétablir la situation le plus rapidement possible.

Dans cette attente, vous pouvez accéder à une page de téléchargement des ressources de l'INPN : 

[Page temporaire de téléchargement des référentiels de données liés à l'INPN | PatriNat, centre d’expertise et de données sur le patrimoine naturel](https://www.patrinat.fr/fr/page-temporaire-de-telechargement-des-referentiels-de-donnees-lies-linpn-7353)