Secteur des cartes communales dans le département de la Charente
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : cartes-communales,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée. Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.
La données concerne l&#x27;ensemble des secteurs des cartes communales après assemblage.

__Origine__

Construit à partir de la BD Parcellaire de l&#x27;IGN ou le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFIP.


__Organisations partenaires__

DDT Charente

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ff8e11fa-905f-4c41-8090-b68fd9d11756)
 * [Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;19)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/517395ea81539c1d24a36ab2577d7d5f4625678c)