Traités et accords de la France
Organisation : Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1368-01-01 – 2010-12-31
Mots-clés : accord,archives,etat,histoire,juridique,organisation,traite

Accords en vigueur et/ou historiques (1368-2010) conservées aux Archives diplomatiques du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Pour chaque accord sont indiqués la cote (ou référence), le titre, la nature juridique, la date, le type (bilatéral, multilatéral, européen), ainsi que la mention "en vigueur" ou "historique", et, éventuellement, le nom de l'Etat ou de l'organisation partie.