Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,eau-aep,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,urbanisme

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l&#x27;eau, la loi sur l&#x27;eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d&#x27;origine agricole par la création des zones de protection des aires d&#x27;alimentation de captages. La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d&#x27;alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d&#x27;alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.
Pour les captages d&#x27;eaux superficielles, l&#x27;AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d&#x27;eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l&#x27;échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d&#x27;alimentation d&#x27;un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l&#x27;alimentation du captage. Certaines aires d&#x27;alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d&#x27;où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C&#x27;est pourquoi il est proposé de faire figurer l&#x27;identifiant de l&#x27;AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d&#x27;eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P).

__Origine__

Cette couche est issue de l’agrégation de l’ensemble des zones réglementaires figurant sur les plans originaux du plan de délimitation du périmètre de risques d’affaissements dus à la dissolution du sel de 1991 à l’échelle du 1 / 10 000.


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, DDT45 - SUADT

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-6280b10a-ed2b-4796-a5f4-22996e1bbe68)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2f3b831512b99ed75568824b61ba4e78ea6fcfb4)