Cours d'eau soumis à Bandes Enherbées - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cours d'eau pour la conditionnalité : il s'agit des cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes tampons au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), définis par arrêté préfectoral.
La bande tampon, communément appelée bande enherbée, est une bande constituée de couvert herbacé, arbustif, ou arboré, comme le stipule l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13/07/2010.
L'article D615-45 du Code Rural, précise que la bande tampon doit être d'une largeur de 5 m minimum.

Les cours d'eau, soumis à bandes enherbées, sont définis sur le département des Hautes-Pyrénées par :
1/ par l'article 1 de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2010, hors plaine de l'Adour. 
Cet arrêté relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, est pris pour l'application des articles D615-46 et 48 du code rural.
2/ par arrêté préfectoral du 18 septembre 2006, sur la plaine de l'Adour.

L'arrêté ministériel du 24/04/2015, confirme cette identification des cours d'eau soumis à une bande tampon, dans le cadre des BCAE, sur le département des Hautes-Pyrénées.
Cela se traduit différemment en terme de généalogie des données sur la plaine de l'Adour et hors plaine de l'Adour.

Cette couche d'information, se compose de la représentation la plus complète des cours d'eau, utilisée par le service métier, comprenant les cours d'eau soumis à bandes enherbées ainsi que ceux qui ne le sont pas.
Pour disposer de la seule représentation des cours d'eau soumis à bandes enherbées, la distinction se fait selon l'attribut "BE_obligatoire".

Date de dernière mise à jour : 31/05/2023