Contenu des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts publiées des responsables publics
Organisation : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2015-03-30 – 
Mots-clés : deputes,elus,gouvernement,interets,patrimoine,senateurs,transparence

Depuis le 30 mars 2015, le téléservice ADEL permet aux responsables publics concernés de déclarer leur situation patrimoniale et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité. Celle-ci contrôle les informations transmises et met à disposition des citoyens les informations publiables. Actuellement, 18 000 responsables publics, qu’ils soient élus ou agents publics, effectuent une déclaration auprès de la Haute Autorité. Pour en savoir plus : <https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/>

 

Cette base de données contient le contenu des déclarations consultables à date. Pour en savoir plus : <https://www.hatvp.fr/consulter-les-declarations/>