Décisions prises par le maire de Nogent-sur-Marne (2014)
Organisation : ACTION Nogent-sur-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-06-18
Mots-clés : article-l2122-22,cgct,decision,jacques-jp-martin,maire,nogent-sur-marne

[L'ACTION](http://action-nogent.fr/) publie ici un jeu de données contenant les décisions prises par le [Maire](http://www.jacques-jp-martin.fr/) de [Nogent-sur-Marne](http://www.ville-nogentsurmarne.fr) en 2014 en vertu de [l'article L.2122-22](http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021479390&cidTexte=LEGITEXT000006070633) du [Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)](http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_g%C3%A9n%C3%A9ral_des_collectivit%C3%A9s_territoriales).

En effet, le [Conseil Municipal](http://www.ville-nogentsurmarne.fr/vie-municipale/le-conseil-municipal/futures-seances.htm) de la commune a délégué pouvoir pour prendre ces décisions lors de sa séance du 12 mai 2014 en votant la [délibération 14/99](http://action-nogent.fr/wp-content/uploads/2014/08/20140512-Delib_14-99.pdf).

Chaque décision comporte le numéro de référence de chaque décision, la date à laquelle elle a été prise, sa typologie, l'intervenant le montant et le montant total.