Base SIRENE des entreprises de Haute-Garonne
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : entreprises,insee,siren,sirene,siret,territoire

### Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

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ATTENTION : Ce jeu de données ne sera plus mis à jour à partir du 

### 30 avril 2019

et sera remplacé par la [Base Sirene v3](https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/sirene_v3%40public/table/)

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Ce jeu de données permet d'accéder aux 9 millions d'entreprises et 10 millions d'établissements actifs du répertoire Sirene de l'Insee qui enregistre quotidiennement leur état civil.

AVERTISSEMENT

La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
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