Événements critiques de sécurité sur le réseau ferroviaire depuis 1990
Organisation : SNCF
Licence : Other (Open)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : reseau,securite,securite-ferroviaire

Événements critiques de sécurité sur le réseau ferroviaire depuis 1990.

Un "événement critique" désigne un événement de sécurité qui met ou risque de mettre en danger la vie des personnes transportées, y compris le personnel, les salariés de prestataires et de sous-traitants.

Depuis 2006, d'autres entreprises ferroviaires que SNCF opèrent sur le réseau ferré national. Ce jeu de données ne concernent que SNCF dans sa composante d'entreprise ferroviaire et de gestionnaire d'infrastructure.

Ces données sont issues du Rapport annuel Sécurité de l'exploitation sur le réseau ferré national français. Publié chaque année, ce rapport dresse le bilan des activités sécurité de l’entreprise et répond à l’obligation d’information faite à SNCF selon les termes de l’article 17 du [décret n° 2006- 1279 du 19 octobre 2006](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788918) relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire.

Vous avez des questions ou des remarques sur ces données ? Rendez-vous sur le [forum](http://data.sncf.com/forum/vos-retours-sur-les-donnees) de data.sncf.com.