Etat d'avancement des procédures d'urbanisme des communes de la Drôme
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Ces données décrivent les procédures d&#x27;urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d&#x27;avancement et d&#x27;opposabilité. Une procédure d&#x27;urbanisme dure en moyenne trois ans.
Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l&#x27;avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d&#x27;urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l&#x27;avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d&#x27;urbanisme aujourd&#x27;hui opposables sont conservées dans ces données (un document d&#x27;urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d&#x27;urbanisme (c&#x27;est à dire celles qui ont abouti à des documents d&#x27;urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

__Origine__

Extraction de de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme - SUDOCUH - Dernière extraction : 07/06/2018
La géométrie des communes est issue de ©IGN – 2012 – GEOFLA® (adaptées en interne DDT26 pour tenir compte des mises à jour au 01/01/2016)


__Organisations partenaires__

DDT Drôme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-93b39351-2979-4dc5-acd4-0697fdb7e4f0)
 * [Standard de données COVADIS : Procédure d&#x27;urbanisme de plan local d&#x27;urbanisme (PLU), plan d&#x27;occupation des sols (POS) et carte communale (CC)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PROCEDURE_URBA_ZSUP)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37990/5546067f-5d34-44d3-8898-b619f7299970.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/59ecc7528c53cf9351075386424aefa3cf1fb9e9)