Table_Taux_VM_VMA_VMRR
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Licence : License Not Specified
Mots-clés : referentiel,versement-mobilite,vma,vmrr

Tableau de recensement des taux de versement mobilité, versement mobilité additionnel et versement mobilité régional et rural, par communes concernées, et leur date d'effet.