Emprises retenues pour le document cadre photovoltaique
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite

En 2025, la chambre d'agriculture a effectué un travail d'identification d'emprises éligibles pour l'implantation de parcelles Photovoltaique au sol sur terrain naturel, agricole et forestier selon l'article L111-29 du code de l'urbanisme.La méthodologie employée répond aux exigences réglementaires des articles R.111-56 à R.111-60 du Code de l’urbanisme en excluant les parcelles agricoles exploitées, les espaces artificialisés, les surfaces boisées à défricher supérieure à 25 ha et les forêts présentant de forts enjeux.
Ce projet de cartographie a ensuite été soumis à une consultation des parties prenantes (élus, syndicats de énergies renouvelables,...) et à une participation du public et les corrections suivantes ont été effectuées :
- suppression des emprises situées dans des zones de forte pente ou en altitude
- suppression des emprises situées intégralement dans des périmètres relevant du régime forestier
- suppression des zones encore cultivées