Communes ayant confié à un EPCI la compétence petit cycle de l'eau dans le Gard
Organisation : DDTM Gard
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives

regroupement dans un fichier à plat (format csv) des données relatives à la compétence EAU, avec une seule entrée par commune. Les données sont utilisables par jointure avec les différents référentiels disponibles : GeoFLA, BDCarto, ..

__Origine__

Ce tableau est tiré des données SISPEA suivi par l&#x27;unité Gestion Durable de la Ressource au Service Eau et Inondation.
Comme il peut y avoir sur une commune plusieurs collectivité d&#x27;eau potable ou d&#x27;assainissement il a été donné le même nom pour les champs avec un numéro 1 pour la première collectivité 2 pour la suivante etc… 
le &quot;x &quot; correspond à ce numéro pour la description des champs


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ec2b9776-f8a2-4127-9698-a0082bba9f66)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9ede9bb914187ac11f84427e181aad6cdfa333f9)