Classement des cours d'eau (Liste 2) du bassin Seine-Normandie en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement (SDAGE 2022)
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,especes-amphihalines-et-holobiotiques,frayere,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,poisson,sdage-2022-2027

L’arrêté du 4 décembre 2012 du Préfet de la région Île-de-France ; Préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie a établi la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Seine-Normandie.

Cet arrêté a été pris en adéquation avec la Directive cadre dur l’eau et le SDAGE et en concertation avec les différentes instances du bassin Seine-Normandie.

Il s’agit des cours d’eau classés en liste 2 soient des cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de cinq ans après la publication de la liste selon les règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.


Cette couche actualisée cartographie les cours d’eau classés en liste 2.

Elle détaille pour chaque cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux définis dans l’arrêté liste 2 :
- son appartenance à une commission territoriale,
- la liste des espèces amphihalines et holobiotiques identifiées au cours de la concertation et de la consultation comme étant à prendre en compte,
- la qualification de l’enjeu sédimentaire1,
- le rappel de la portion classée,
- les coordonnées x,y des limites aval et amont des portions classées.

Il convient de bien faire la distinction entre les enjeux à l'origine du classement et les prescriptions qui seront appliquées aux ouvrages. L'inscription dans les listes des espèces et des enjeux liés au classement établit un cadrage important des prescriptions à venir mais ne préjuge cependant pas de dispositions plus contraignantes qui pourraient exister localement ou ressortir d'une étude particulière.