Zones agricoles défavorisées infracommunales - Rhône-Alpes
Organisation : DatARA - Données publiques ouvertes en Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,draaf-auvergne-rhone-alpes,grand-public,passerelle-inspire,planning-cadastre,rhone-alpes,zonages-agricoles

Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement.
Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, &quot;territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production&quot;.

__Origine__

extraction de la couche nationale à partir de Pacddaf réalisée et envoyée par la DDAF de l&#x27;Isère ; rajout de la couche du Rhône qui ne figurait pas et découpage aux limites régionales


__Organisations partenaires__

Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (Direction Régionale de l&#x27;Alimentation de l&#x27;Agriculture et de la Forêt d&#x27;Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes))

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