Périmètre de la directive de protection et de mise en valeur des paysages du Salève
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,open-data,rhone-alpes,sites-proteges

Aux termes de la loi « paysages » de 1993, « Sur des territoires remarquables par leur intérêt paysager, définis en concertation avec les collectivités territoriales concernées et lorsque lesdits territoires ne sont pas l’objet de prescriptions particulières prises en application de l’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme, l’Etat peut prendre des directives de protection et de mise en valeur des paysages.»

La directive fixe des orientations, des principes de protection qui s’imposent désormais aux documents d’urbanisme (P.L.U, S.C.O.T).

En France deux directives paysagères ont été décrétées. Elles concernent les Alpilles (Bouches-du-Rhône) et le Mont Salève (Haute-Savoie).