Nouvelle-Aquitaine : Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Licence : License Not Specified
Mots-clés : mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine

Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) en Nouvelle-Aquitaine.
Dans ces zones, le préfet de région est obligatoirement saisi : 
- soit de tous les permis de construire, d'aménager, de démolir, ainsi que des décisions de réalisation de zone d'aménagement concerté, 
- soit de ces mêmes dossiers "lorsqu'ils portent sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage".

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