Limites des EPCI dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,intercommunalite,limite,systemes-de-maillage-geographique

Limites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats  mixtes sont des EPCI.