Données de l'éxécution 2015 publiées dans les annexes RAP du projet de loi de règlement 2014 (PLR 2014)
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Mots-clés : budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,plr-2014,projet-de-loi-de-reglement,rapport-annuel-de-performance

**Ce jeu de données provient d'un service public certifié**

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2014 déposée au Parlement en juin 2015 comprenant :

  * Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE)
  * Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP)
  * Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE)
  * Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP)
  * Exécution par mission et catégorie en AE et CP



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