Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit (CBS) - Seine-Maritime
Organisation : DDTM Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,parcelles-cadastrales,sante-et-securite-des-personnes,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-reglementation,zone-de-restriction,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle. L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ». Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. Le présent lot de données comprend les jeux de données relatifs aux zones de bruit pour les infrastructures ferroviaires et routières de Seine-Maritime.