Espaces remarquables du littoral calvadosien au sens de l'article L146-6 du Code de l'urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,espace-remarquable,littoral,mer-littoral-ecologie-du-littoral

L'article L146-6 du code de l'urbanisme énonce que les documents d'urbanisme préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Les espaces et milieux à préserver, comportent notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, les vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages et, dans les départements d'outre-mer, les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. Ce jeu de données a été établi en 2011. Il a une valeur indicative de ce que peuvent être ces espaces remarquable dans le Calvados.