Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur l'état quantitatif des masses d'eau souterraines par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-souterraine,eaux-interieures,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état quantitatif des masses d'eau souterraine.
Pour chaque masse d'eau le tableau contient les champs:
- EURBDCode: code bassin,
- EUGroundWaterBodyCode: code européen, code national (mnémonique SANDRE),
- GWB_NAME: nom de la masse d'eau,
- LinkSurfaceWaterBodies: lien avec des masses d’eaux superficielles,
- LinkTerrestrialEcosystems: lien avec des écosystèmes terrestres,
- damage: dégradation significative de l’état des eaux de surface,
- diminution: altération significative des écosystèmes terrestres dépendants directement de la ME souterraine,
- intrusion: intrusion d’eau salée ou autre,
- exceedance: prélèvement en excès = la ressource en eau souterraine disponible est inférieure aux prélèvements moyens annuels calculés sur des séries longues,
- Objectif_BE_quant: date d'objectif d'atteinte du bon état quantitatif

Les motifs invoqués pour l'exemption d'atteinte du bon état quantitatif sont indiqués parmi ceux décrits à l'article 4:
Article4(4) - Disproportionate cost: Article4(4) - Faisabilité technique
Article4(4) - Natural conditions: Article4(4) - Coûts disproportionnés
Article4(4) -Technical feasibility: Article4(4) - Conditions naturelles
Article4(5) - Disproportionate cost: Article4(5) - Faisabilité technique
Article4(5) -Technical feasibility: Article4(5) - Coûts disproportionnés
Article4(6) - Accidents: Article4(6) - Causes Naturelles
Article4(6) - Force Majeure: Article4(6) - Force Majeure
Article4(6) - Natural causes: Article4(6) - Accidents
Article4(7) - New modification: Article4(7) - Nouvelle modification
Article4(7) - Sustainable human development: Article4(7) - Développement humain durable

La Directive Cadre sur l'Eau (paragraphe 2.1.2 de l’annexe V) définit le bon état quantitatif des eaux souterraines ainsi : " Le bon état est celui où le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d’eau souterraine ".

En conséquence, le bon état quantitatif correspond au cas où le niveau de l’eau souterraine n’est pas soumis à des modifications anthropogéniques telles qu’elles :
– empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surfaces associées ;
– entraîneraient une détérioration importante de l’état de ces eaux ;
– occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine (...) ;
– occasionneraient l’invasion d’eau salée. "

L’objectif est donc d’assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe. En termes de gestion quantitative, un autre objectif apparaît pour ce qui concerne la préservation des usages donc de l’usage eau potable prépondérant pour les eaux souterraines.