Médiation et contentieux des contrats de la Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : contentieux,institution,marche-public,mediation

Ce jeu de données est constitué à partir des données collectées par la direction des affaires juridique de la Région Bretagne, il comporte deux types d'information :

  * Le nombre de médiations effectuées par la Région
  * Le nombre de contentieux et le lien avec le "rendu-compte" fait à l'assemblée régionale.



Ce jeu de données est utilisé sur [l'observatoire des données de l'achat public.](https://achat-public.data.bretagne.bzh/pages/accueil-chantiers/)