Obligations durables émises par la CDC – Impacts
Organisation : Caisse des Dépôts
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2024-12-30
Mots-clés : activites-financieres,durable,esg,obligations,rse

Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles, qui financent l’ensemble des activités d’un émetteur et le refinancement de sa dette, ces obligations financent des investissements ayant spécifiquement des impacts environnementaux et/ou sociaux. Ainsi, en 2024, six obligations sont en cours de vie, émises en septembre 2020, mai 2021, octobre 2022, mai 2023, octobre 2023 et avril 2024 (avec des maturités de 5 ou 7 ans). 

Afin d’émettre une obligation verte, sociale ou durable, la Caisse des Dépôts s’appuie sur les Green Bonds Principles (GBP) et les Social Bonds Principles (SBP), initiatives de place dont elle est membre émetteur, qui fixent les bonnes pratiques à respecter. La Caisse des dépôts applique des principes pour ces émissions qui sont détaillés dans un document-cadre (dernière version en date du 03/07/2025, publiée sur le portail CDC). Parmi ces principes figurent le reporting à destination des investisseurs, leur assurant une transparence sur le suivi financier et extra-financier (impact) des projets auxquels les obligations sont adossées.

Sur une base annuelle, la Caisse des Dépôts publie donc un rapport dédié aux obligations vertes sociales et/ou durables en vie, qui porte :

  * d’une part sur la justification de l’utilisation des fonds levés au moyen de ces obligations - rapport d’allocation 
  * d'autre part sur l’impact environnemental et ou/social des projets financés par les obligations – rapport d’impact



_Accédez à la page web des obligations durables via ce lien_ : 

[**https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/**](https://opendata.caissedesdepots.fr/pages/obligations-durables-emises-par-la-cdc/)

**La partie impact est concernée par ce jeu de données** , qui présente, pour une année donnée, par émission et par thématique, les impacts des différentes catégories de projets, auxquels les obligations durables sont adossées.

**Retrouvez la méthodologie de calcul des indicateurs d’impact via la pièce jointe ci-dessous.**

**To access the English version of this dataset, follow this link:<https://opendata.caissedesdepots.fr/explore/dataset/sustainability-bonds-issued-by-cdc-impact/information/>**