Technologies des familles de brevets
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2025-06-11
Mots-clés : brevets,cpc,epo,familles-de-brevets,industrial-property,innovation,nomenclature-referentiel,oeb,patent,patent-families,propriete-industrielle,propriete-intellectuelle,technologogies

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les technologies des familles de brevets déposés ou délivrées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur :

  * le numéro de famille DOCDB
  * les niveaux, codes et des libellés des familles de brevets



Les technologies des familles de brevet se basent sur la Classification coopérative des brevets. Seules les sections, classes et sous-classes sont présentées.