Zone réglementée du PPRT généré par la société Titanobel sur les communes de Moissat, Reignat, Glaine-Montaigut et Ravel (Puy de Dôme)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le présent PPRT approuvé le 08/12/2011 s'applique aux communes de MOISSAT, GLAINE-MONTAIGUT, RAVEL et REIGNAT
soumises aux risques technologiques présentés par la société TITANOBEL implantée sur le territoire de la commune de MOISSAT.
En application des articles R515-39 à R515-50 et L515-15 et suivants du code de l'environnement relatifs aux Plans de Prévention des Risques Technologiques, le PPRt fixe les dispositions relatives aux biens, à l'exercice de toutes activités, à tous travaux, à toutes constructions, installations et
aménagements. Il a pour effet de limiter les conséquences d'un accident susceptible de survenir dans cette installation et pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publique.
d'exposition aux risques, plusieurs types de zones réglementées. Les zones sont définies en fonction du type de risque, de leur gravité, de la probabilité d'occurrence des événements, de leur cinétique, mais aussi à partir des orientations stratégiques déterminées par les acteurs du PPRT (personnes et organismes associés et services instructeurs) lors de son élaboration. Ainsi, le territoire couvert par le présent PPRT est divisé en 5 zones réglementaires liées aux effets de surpression :
- une zone R (rouge foncé) : zone de danger très graves pour la vie humaine (correspondant aux
zones d'aléa TF+ et TF),
- une zone r (rouge clair) : zone de dangers graves pour la vie humaine (correspondant aux
zones d'aléa F+ et F),
- une zone B (bleu foncé) : zone de dangers significatifs pour la vie humaine (correspondant aux
zones d'aléa M+ et M),
- une zone b (bleu clair) : zone des effets indirects par bris de vitre sur l'homme (correspondant
aux zones d'aléa Fai), subdivisée en zones b1 et b2,
- une zone G (grise) : zone correspondant au site de la société TITANOBEL.