Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,opah

Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH).
Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal
par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à
des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés),
Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le
confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un
secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les
services de voisinage dans le respect du PLH. L’OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité
territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l’exclusion par le
logement, dont il est porteur.
Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l’État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les
aides), l’ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres
d’intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l’ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement
par l'article L303-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/

Dans les données attributaires de la table, on trouve un champ TYPE qui peut prendre plusieurs valeurs;
01 - Droit commun
02 - Renouvellement urbain
03 - Revitalisation rurale
04 - Copropriété