Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la législation sur l’eau en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cette couche de données porte sur tous les dossiers « IOTA » (installations, ouvrages, travaux, activités) déposés auprès du guichet unique de l’environnement de la DDTM de Loire-Atlantique au titre de la loi sur l’eau, depuis sa parution en 1992.
Il peut s'agir de forages de reconnaissance, de prélèvements d’eau, de rejets (stations d'épuration, eaux usées, eaux pluviales, industries), de travaux d’entretien de cours d'eau, de travaux de modification de profil d'un cours d'eau, de remblais en lit majeur, d’ouvrages de retenue, de digues, de plans d'eau, de piscicultures, d’ouvrages hydroélectriques (< 4500 KW ), etc.
Plusieurs points peuvent être associés au même dossier loi sur l’eau.
Ces dossiers ont pu être autorisés, se concrétiser ou être abandonnés. La base de données ne préjuge pas des suites qui ont été données au projet.