Plan des Surfaces Submersibles sur le secteur d’Épernay - Zonage Réglementaire du PSS sur la CCGVM
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inondation,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

À l’origine, le périmètre du Plan des Surfaces Submersibles du secteur d’Épernay, approuvé par Décret du 10 décembre 1976, concerne la vallée de la rivière Marne, dans la section comprise, dans le département de la Marne, entre le pont de la Route Nationale 51, à Epernay, et la limite du département de l’Aisne, établis par les ingénieurs des ponts et chaussées du service de la navigation de la Seine, de la Marne et de l’Yonne.

Suite à l'annulation, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de l'arrêté préfectoral du 15/02/2022 portant approbation du PPRi d'Epernay - secteur CCVGM , le PSS abrogé par l'article 2 de cet arrêté, est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM. Ainsi les communes concernées sont Aÿ-Champagne, Hautvillers et Dizy. Par conséquent, ce jeu de données contient le Zonage Réglementaire du PSS délimitant les zones exposées au risque d’inondation du secteur d’Épernay mais uniquement sur le secteur de la CCGVM conservé.

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Les surfaces sont divisées en deux zones, zone A dite de grand débit et zone B dite complémentaires. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones de surface submersible forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des surfaces submersibles ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones de surface submersible est le niveau de la surface.