Assemblage des cartes communales millésime 2013 - Ille et Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,cc,donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,inspire,planification-et-documents-durbanisme,urbanisme-et-foncier,usage-des-sols

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune sur le territoire de compétence de la DDTM d'Ille et Vilaine.

Définition des champs en fonction du cahier des charges de la Commission Nationale de l'Information Géographique (CNIG).