PLU de LAPEYROUSE MORNAY 26155 - Mise à jour 29/03/2018 - FIN de VALIDITE : 25/10/2018 Jugement TA Annulation partielle du PLU
Organisation : DDT Drôme
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2018-03-29 – 2018-10-25
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LAPEYROUSE MORNAY 26155 PLU approuvé le 27/04/2006 - Révision approuvée le 15/11/2016 - caractère exécutoire le 01/12/2016 - Mise à jour DPU 29/03/2018 - FIN de VALIDITE : 25/10/2018 Jugement TA Annulation partielle du PLU