Documents administratifs impactant la commue de Guérande pris par des autorités tierces
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : citoyennete-institution

Documents et actes administratifs pris par des autorités administratives autres que Guérande mais impactant la commune et nécessitant une publication publique au niveau de la commune.