PAC technologique de l'entreprise FORESA sur les communes d'Ambarès-et-Lagrave et de Bassens
Organisation : DDTM Gironde
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,installations-classees,pac,risque,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Porter à connaissance du risque technologique (PAC-RT) relatif à l'entreprise FORESA sur les communes d'Ambarès-et-Lagrave et de Bassens. Le PAC-RT, conformément à l'article L.132-2 du Code de l'urbanisme et à la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, vise à établir des règles permettant de maîtriser l'urbanisation autour des installations présentant un risque technologique dont les distances d'effets peuvent dépasser les limites de la propriété. Ces préconisations, destinées à réduire la vulnérabilité humaine, doivent être intégrées dans les documents d'urbanisme sous forme de règles opposables aux tiers pour encadrer les aménagements futurs. Les collectivités doivent prendre en compte ces recommandations dans l'élaboration ou la révision de leurs documents d'urbanisme dans des délais raisonnables. Toutefois, ces règles s'appliquent immédiatement dans les actes relatifs au droit des sols. En raison des incertitudes liées à l'évaluation des risques et aux distances d'effets associées, il reste possible que des dommages surviennent au-delà des périmètres définis. Il est donc essentiel de faire preuve de prudence, notamment pour les projets situés en limite de zone d'exposition, et d'écarter autant que possible les constructions importantes ou sensibles, telles que les établissements recevant du public. Le détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique. Par ailleurs, sur ce territoire, le Plan de Prévention des risques Technologiques (PPRT) de Bassens Ambares approuvé 21/12/2010 est également en vigueur. Le PPRT est un document réglementaire contraignant valant servitudes d’utilité publique. Pour autant, le PAC peut prévoir des dispositions plus contraignantes sur certaines parties du périmètre PPRT. Le PAC apporte alors des informations complémentaires ou actualisées, utiles pour éclairer les décisions d'urbanisme. détail des zonages est à consulter au sein du document de porter à connaissance et du document graphique accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.