Nouvelle-Aquitaine partiel : Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel - Périmètres (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inspire,nouvelle-aquitaine,pprt,risque-zonages-risque-technologique,risques,risques-industriels,technologique,zonages-risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel, de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre des anciennes régions Aquitaine et Limousin.

Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.
Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

NOTA :
Des métadonnées détaillées par PPRt sont disponibles auprès des DDT/M.
Les données SIG sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.