PPRN PAC : Types d’aléas traités dans les zones multi-aléa des PPRN portés à connaissance multirisques - Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,usage-des-sols-prevention-risque-alea-amenagement-urbanisme-prescription-servitude,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique.

Table non géométrique utilisée dans le cas des PPR PAC multirisques pour renseigner les types d’aléas traités dans les zones multi-aléa des PPR PAC multirisques.
Cette table renseigne toutes les informations relatives à une zone-multi-aléas :
- tous les types d’aléa auxquelles la zone est exposée,
- le niveau de chaque type d’aléa