Zone réglementée du PPRT BASSENS AMBARES en Gironde.
Organisation : DDTM Gironde
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque,risque-zonages-risque-technologique,technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Zone règlementée du PPRT des établissements DPA / FORESA FRANCE / SIMOREP & Cie - SCS MICHELIN, situés sur les communes de Ambarès-et-Lagrave, Bassens, Saint-Louis-de-Montferrand.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent au moins deux types de zones :
1- les zones d'interdiction, dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les zones soumises à prescriptions, dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Chaque zone réglementée est repéré par au moins un (1) polygone. 
Le détail des zonages du PPRT approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.