Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,zones-a-risque-naturel

Cette donnée représente le périmètre des programmes d&#x27;actions de prévention des inondations (PAPI).

Les PAPI sont des outils de mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels d’inondation qui complètent les dispositifs réglementaires existants (comme les plans de préventions des risques naturels d’inondations). Mis en place depuis 2003, ils contractualisent des engagements de l’État et des collectivités territoriales pour réaliser des programmes d’études et/ou de travaux de prévention des risques liés aux inondations avec une approche globale de prévention à l’échelle du bassin de risque. 

On distingue 2 type de démarches &quot;PAPI&quot; : complète ou d&#x27;intention.

Un dispositif de labellisation vise à garantir la cohérence et la pertinence des projets, notamment à l’appui d’analyse socio-économique pour les investissements les plus importants.


Pour en savoir plus, consulter le site internet de la DREAL :http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/les-programmes-d-action-de-a1610.html

__Origine__

Agrégation des communes concernées par un PAPI.
Les polygones communaux sont issus de la BdCarto® IGN.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/401d9a9e-d396-437d-b9fb-b31062b6c894)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7ca125ab42f299353db112303df56b0a56839b31)