Bassins versant spécifiques - Métropole - Version État des Lieux 2019
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Mots-clés : bassin-versant,dce,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-continentale,eau-de-surface,france,fxx,hvd,masse-deau,masse-deau-de-surface,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,vedl,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

On appelle « bassin versant spécifique » l’aire limitée par un contour appelé ligne de crête, à l‘intérieur de laquelle l’eau précipitée s'écoule et finit par rejoindre directement la masse d’eau sans passer par une autre masse d’eau.

Les règles de création à prendre en compte sont :
A/ Cas d’une masse d’eau cours d’eau non artificielle
- Les exutoires amont et aval de la masse d’eau cours d’eau,
- Il n’y a pas d'inclusion d’une autre masse d’eau dans le bassin versant spécifique.

B/ Cas d’une masse d’eau cours d'eau artificielle : elle ne possède pas de bassin versant spécifique.

C/ Cas d’une masse d’eau plan d'eau
- Artificielle ou non, elle doit avoir un bassin versant spécifique,    
- Dans le cas d’une gravière : On reprendra son périmètre comme  bassin versant spécifique. On réutilisera le bassin versant topographique si l'information disponible est assez fine.

D/ Cas d’une Masse d’eau littorale
- Le bassin versant spécifique correspond à la masse d’eau littorale enrichie de son bassin versant topographique (ex : les éventuels cours d’eau côtiers n’étant pas identifiés comme masse d’eau cours d’eau, etc.) à l’exception de ce qui appartient à une autre masse d’eau.

L’intégralité du territoire administratif national est couverte par des bassins versants spécifiques de masse d’eau.

Un bassin versant spécifique peut ne pas contenir de masse d’eau de surface continentale dans les cas suivants : 
- Cours d’eau côtier du référentiel hydrographique non identifié comme masse d’eau cours d’eau,
- Têtes de bassin versant allant à l’étranger,
- Zone endoréique : Celui-ci sera défini uniquement en reprenant le contour de la zone endoréique.

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.