Zonage investissement locatif en Haute-Savoie
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique

Zonage pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les
particuliers.

Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles
et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif
et à l’accession à la propriété. Les territoires sont classifiés selon le degré de tension
de leur marché immobilier local.