Assemblage des feuilles du cadastre napoléonien en Bretagne
Organisation : Région Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : 233500016,cadastre,donnees-ouvertes,napoleonien,referentiels-cadastre

Assemblage des contours des feuilles du cadastre napoléonien de Bretagne. Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 septembre 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Parmi les informations rattachées à chaque feuille,  on trouvera : le code département, le code insee de la commune actuelle et éventuellement l'ancien code insee, le numéro de la feuille, les numéros minimum et maximum des parcelles contenues dans la feuille ainsi que l'url d'accès à la feuille elle-même sur le site du service des archives départementales concerné.
Sur le département des Côtes d'Armor, les liens des feuilles cadastrales ont été actualisés en décembre 2024 suite à la diffusion en opendata par les archives départementales des Côtes d'Armor.
N.B. : Pour l'Ille-et-Vilaine, il faut au préalable ouvrir le site des archives départementales(http://archives-en-ligne.ille-et-vilaine.fr/thot_internet/FrmSommaireFrame.asp).