Intention de culture de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion en 2026 dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,declaration,donnees-ouvertes,inspire,mais,protection-des-semences,usage-des-sols

Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du maïs industriel ne doivent pas se situer en partie ou en totalité dans l'assiette de 200m des parcelles déclarées en maïs semence et 400m pour les celles déclarées en maïs semence de recherche.
Si c'est le cas, les commissions communales statuent et tâchent de faire médiation avec les exploitants. En dernier recours, c'est le préfet pat l'intermédiaire de la DDT qui décidera et peut décider de l'arrachage de la parcelle.