Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain du Mont Canisy
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain du Mont Canisy.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 18 février 1999.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)