RLPi de Rennes Métropole - A0 - Monuments historiques et sites classés
Organisation : Rennes Métropole en accès libre
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Mots-clés : document-durbanisme,urbanisme

Cette couche représente les monuments historiques et sites classés du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).  
  
Dans les secteurs d’intérêt patrimonial spécifique, le RLPi comporte des dispositions locales qui se substituent aux dispositions applicables dans les zones dans lesquelles se situent ces secteurs d’intérêt patrimonial. Ces secteurs correspondent aux lieux d'interdiction légale de publicité mentionnés au paragraphe I de l'article L.581-4 du code de l'environnement (ces lieux sont cartographiés à titre d'information en annexe du RLPi).   
  
Ces secteurs sont définis et précisés dans le règlement littéral et les pièces graphiques du RLPi dont les informations suivantes sont extraites. Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire métropolitain, y compris les espaces hors agglomération, s’agissant des restrictions locales applicables aux enseignes.