Données essentielles de la commande publique de la Région Centre-Val de Loire -Arrêté 22/03/2019 - Marchés
Organisation : Région Centre-Val de Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : daily
Mots-clés : arrete-2019,citoyennete-institution,commande-publique,decp,donnees-essentielles,marche-public,pes

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. 

Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont été développés par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.

Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement **des données de marchés** **publics qui respectent les principales exigences réglementaires** en termes de formats, variables et schémas. 

Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien suivant : [Marchés arrêté 2019](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-marches-valides/)

Les données présentées concernent les marchés de l'acheteur Conseil régional Centre-Val de Loire (SIRET 23450002300028) conformes à l'arrêté du 22 mars 2019. Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/)

Les données essentielles de la commande publique conformes à l'arrêté du 20/12/2022 sont disponibles ici : [Marchés 2022](https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/commande-publique-rcvl-arrete-2022-marches/information/)