Localisation des données Sitadel , janv 2017 à avril 2020 - Département 17
Organisation : Géo17
Licence : License Not Specified
Mots-clés : batiments,donnees-ouvertes,logement,parcelles-cadastrales,usage-des-sols

Sitadel est la base nationale des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) gérée par le Service des données et étude statistiques (SDES) du Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de la transition écologique. Sitadel est alimenté tous les mois par les données transmises par les autorités compétentes en manière de délivrance des autorisations d’urbanisme. Ainsi chaque dossier instruit par les services instructeurs du droit des sol sont transmis vers cette base de données nationale.
Depuis le 1er juin 2021, les données relatives aux permis de construire (PC) et de déclarations préalables (DP) créant au moins un logement, permis de construire et de déclarations préalables de création ou d’extension de locaux non résidentiels, permis d’aménager (PA), permis de démolir (PD) autorisés depuis 2017 et anonymisés sont en Open DATA. Ne sont pas concernés par l’ouverture : Ne seront donc pas présents : les demandes refusée ou abandonnées avant décision, les demandes non instruites, les déclarations préalables et les permis de construire destinées à une extension d’habitation sans création de nouveau logement, les demandes ne créant pas de surface plancher
Les données en OpenData au format CSV sont disponibles au lien suivant : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme
Pour permettre leur localisation aux parcelles contenues dans le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, un croisement avec les données du PCI vecteur de 2015 à 2021 a été opéré.

Mots-clés : permis de construire, autorisation d’urbanisme, sitadel, ads, logement, locaux, foncier