Localisation des décharges brutes dans l'Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-dechet,passerelle-inspire,sols

Désigne toute décharge faisant l&#x27;objet d&#x27;apports réguliers de déchets non inertes, exploitée ou laissée à la disposition de ses administrés par une municipalité, sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées. Interdit par la réglementation.
La résorption d&#x27;une décharge brute correspond à deux situations :

    la décharge peut être fermée et le site réhabilité;
    la décharge peut continuer à être exploitée à condition d&#x27;une régularisation administrative et d&#x27;une mise en conformité selon les conditions de l&#x27;arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux décharges de déchets ménagers et assimilés. L&#x27;exploitation de cette décharge devra également être compatible avec le plan départemental d&#x27;élimination des déchets ménagers et assimilés.

__Origine__

Données collectées au sein du service de la DDT puis rattachées à la géographie des communes. Il s&#x27;agit pour une grande partie de communes associées qui ont été numérisées sur la base de l&#x27;ancien SCAN 25 de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

DDT Indre-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e66072cf-df04-4a92-b075-b906c7332243)

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