Périmètre informatif d'un document d'urbanisme - Manche
Organisation : DDTM Manche
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : quarterly
Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plu,plui,pos,usage-des-sols

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.