Communes normandes concernées par la Loi Littoral
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,artificialisation,donnees-ouvertes,inspire,littoral,normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d’estuaires ou de deltas. Face à la pression urbaine, aux phénomènes d’érosion ou de submersion marine subis par ces territoires, elle tente de concilier préservation et développement du littoral.