Actes de la Ville de Besançon
Organisation : Ville de Besancon
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2022-07-06 – 9999-12-31
Mots-clés : actes,actes-administratifs,actes-reglementaires

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et décisions) pour les rendre exécutoires. Cette nouvelle publicité intervient en lieu et place de l’affichage papier.