Ouvrages liés aux réseaux d'assainissement de type ponctuel dans le département de l'Orne jusqu'en 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,eau-assainissement,passerelle-inspire,utilities-communication

Ouvrages sur les réseaux d&#x27;assainissement, aussi appelés &quot;points singuliers&quot;, pouvant modifier le débit ou la qualité des eaux transportées.Il s&#x27;agit : - des déversoirs d&#x27;orage, des stations de refoulement ou de relèvement, des bassins d&#x27;orage... qui sont des équipements modifiant le débit arrivant sur la station de traitement et pouvant générer des déversements directs au milieu naturel ;- des points d&#x27;introduction dans le réseau d&#x27;eaux usées autres que domestiques (industrie, ferme...). Ce type de déversement fait l&#x27;objet d&#x27;une autorisation spéciale de déversement;- des points de déversement dans le réseau d&#x27;une autre collectivité ;- des points équipés pour le contrôle des effluents.

__Origine__

Scan 25


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9aa2d70f-4694-4a1c-8009-8bbd42353078)
 * [Standard de données COVADIS : Ouvrages liés aux réseaux d&#x27;assainissement de type ponctuel](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ASST_POINT_SINGULIER_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d2008508f0cd0f88ba0ff30b529e898d2fcc6cfc)