Base c-conforme
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : conforme,culture-societe-service-sante-social,donnees-ouvertes

ERP pour lesquels les gestionnaires et/ou propriétaires ont obtenu un délai de mise en conformité, sous la forme d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) validé par l’État dans le Rhône, ou déclarés conformes à l’administration.