Installations de production et de stockage d'électricité (2022)
Organisation : Enedis
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-12-31
Mots-clés : autres-filieres,bioenergies,cogeneration,energies-renouvelables,eolien,hydraulique,photovoltaique,production,production-electrique,registre

Le registre national des installations de production et de stockage d'électricité est un jeu de données publié par RTE sur le site https://opendata.reseaux-energies.fr/ et présente les installations de production de tous les GRD et GRT de France.

Le fichier ci-joint présente uniquement les installations de production et de stockage d'électricité raccordées au réseau exploité par Enedis ou pour lesquelles le gestionnaire de réseau n'est pas indiqué.

Selon l'article L142-9-1 du code de l'énergie, RTE en tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité est en charge de produire le registre national des installations de productions d'électricité et de stockage. 

Les informations relatives aux installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016.

Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel.