[Archive] Ouvrages prioritaires du programme de restauration de la continuité écologique du Bassin Rhône Méditerranée en Auvergne-Rhône-Alpes 2021
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,continuite-ecologique,hydrographie,inspire,ouvrages-prioritaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La liste des ouvrages prioritaires sur le bassin RM est en cours de révision pour la période 2022-2027 en cohérence avec les travaux de révision du SDAGE et de son programme de mesures. 

Ce jeu de données concerne la restitution de l'ancien programme 2016-2021 :

Une liste d’ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique et nécessitant des travaux (équipement, aménagement, effacement...) a été établie par les services de l’État (DDT et DREAL) avec l’appui de l’ONEMA (actuelle agence française pour la biodiversité) et de l’agence de l’eau, en concertation avec les structures de gestion. Elle a été élaborée à partir d’un diagnostic des ouvrages présents sur les tronçons de cours d’eau classés en liste 2 et sur les zones d’actions prioritaires du PLAGEPOMI.

Tous les ouvrages situés sur ces tronçons n’ont pas besoin de mise en conformité. En effet, certains ont déjà fait l’objet d’actions par le passé notamment dans le programme de mesures 2010-2015, d’autres n’impactent pas significativement la continuité. A l’inverse, selon les tronçons, la mise en œuvre des obligations liées à la liste 2 peut aller, le cas échéant, au-delà des ouvrages prioritaires listés, suite à des évolutions morphologiques de la rivière par exemple.

Une première liste a été publiée en janvier 2016. 1378 ouvrages ont ainsi été identifiés. Suite à la consultation de 2016 effectuée dans le cadre de l’élaboration du PLAGEPOMI 2016-2021, des modifications ont été apportées à la liste des ouvrages prioritaires du bassin : des corrections, des précisions portant sur les enjeux grands migrateurs et la suppression de 3 ouvrages. La liste est ainsi portée à 1375 ouvrages prioritaires.

La restauration de la continuité sur ces ouvrages représente une ambition forte pour l’ensemble des propriétaires des ouvrages concernés. Elle constitue le volet « continuité écologique » du programme de mesures 2016-2021 encadré par les dispositions 6A-05 et 6A-06 du SDAGE et sera prise en compte par les services de l’État lors de l’élaboration des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT).

Au-delà des travaux de restauration de la continuité, certains ouvrages situés en liste 2, à l’état de ruine doivent faire l’objet d’une régularisation administrative pour ne pas recréer d’obstacle à la continuité; ces derniers n’apparaissent pas dans la liste ci-jointe mais font l’objet d’une procédure administrative par les services en charge de la police de l’eau.

813 ouvrages en ARA extrait de la Liste des 1375 ouvrages prioritaires - Mise à jour février 2018