Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015
Organisation : Cour des comptes
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : certification,comptes,comptes-de-letat,cour-des-comptes,etat,juridictions-financieres,lolf,situation-financieres

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont applicables le compte général de l’État de l’exercice 2015, arrêté le 17 mai 2016, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous cinq réserves substantielles. La France est l’un des rares États de la zone euro à s’être engagé, avec la Lolf, dans une démarche de certification de ses comptes par un auditeur externe totalement indépendant, ce qui constitue un atout.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-de-letat-pour-lexercice-2015).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.