Véhicules à faibles et très faibles émissions
Organisation : France Travail
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual

Conformément à l’article L.224-12 du code de l’environnement, France Travail (anciennt. Pôle emploi) met à disposition le pourcentage de véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement au cours de l’année civile précédente.

Ces données sont celles prévues par [l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042754492) de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules intégrés dans un renouvellement de parc.

Le fichier est mis à disposition sous le format csv (codage UTF-8). Il est actualisé annuellement.