Zone reglementée du PPR inondation de la Couze Chambon (63DDT19990006) approuvé le 22/12/2008 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le territoire couvert par le P.P.R.I. est divisé en zones orange et en zones rouge.
Dans toutes ces zones, l'existence de l'aléa impose que certaines occupations des sols soient interdites, mais permet toutefois que certains travaux puissent être réalisés.

I) Les zones orange
Elles regroupent les territoires pour lesquels leur caractère urbanisé et l'existence d'un aléa moyen ou faible permet une urbanisation à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité*.
Il existe deux zones orange :
- la zone O1, correspondant au secteur d’aléa faible,
- la zone O2, correspondant aux secteurs d’aléa moyen.
Dans ces zones :
* les constructions nouvelles dont les caractéristiques prennent en compte le risque peuvent être autorisées mais dans des conditions plus restrictives en zone O2 par rapport à la zone O1 ;
* l’évolution du bâti existant aura pour objectif d’améliorer la situation actuelle : mise en sécurité des personnes et exigence d’une non augmentation du coût économique des dégâts,

II) Les zones rouge
Elles regroupent les territoires pour lesquels l’objectif principal est:
* pour les secteurs urbanisés, de ne pas aggraver la vulnérabilité,
* pour les secteurs non urbanisés ou faiblement urbanisés, de préserver les champs d’expansion de crue et les conditions d’écoulement.
Il existe trois zones rouge : R1, R2 et R3 (avec un secteur R3u correspondant aux centres urbains
soumis à un aléa fort).
Sur ces zones :
* les constructions, installations et ouvrages nouveaux sont en principe interdits, sauf exception1.
* Pour le bâti existant, toute évolution aura pour objectif d’améliorer la situation actuelle en termes de mise en sécurité des personnes* et de non augmentation du coût économique de dégâts.
* En zone d’expansion des crues R1 et R2, l’augmentation de la capacité d’accueil est limitée, avec des conditions plus restrictives en zone R2.
* En zones urbanisées R3, l’objectif est de ne pas aggraver la vulnérabilité en évitant d’augmenter le nombre de personnes directement ou indirectement exposées et en secteur R3u en évitant d’augmenter le nombre de personnes directement exposées.