Aquitaine: Communes impactées par des canalisations de transport de matières dangereuses
Organisation : Ressourcerie datalocale
Licence : License Not Specified
Mots-clés : documents-composites,risques,risques-technologiques,transports-deplacements-transport-de-matiere-dan

Communes traversées par une canalisation de transport de matières dangereuses et/ou communes impactées par une canalisation située hors territoire communal. Chaque commune est accompagnée de sa fiche communale décrivant les canalisations concernées, leurs longueurs et les distances d'effets (Arr. 04/08/2006) de part et d’autre de la canalisation.

Les distances d'effets sont celles engendrées par le phénomène dangereux dit de référence majorant (générées par une rupture ou une brèche de 70 mm). On trouvera dans l'encadré d'accès aux ressources ci-dessous une représentation schématique illustrant le positionnement des 3 bandes d'effets.
Il convient de multiplier par 2 les distances affichées pour avoir la largeur totale de la bande d'effet correspondante, soit :
- à la bande des IRE = bande des effets irréversibles
- à la bande des PEL (ou SEL) = bande des Premiers Effets Létaux délimitant la zone des dangers graves pour la vie humaine
- à la bande des ELS = bande des Effets Létaux Significatifs délimitant la zone des dangers très graves pour la vie humaine.

A chacune des bandes d'effets sont associées des règles minimales d'urbanisme :
- Informer le transporteur de toute demande de permis de construire ou certificat d’urbanisme accordé dans une zone située à une distance de la canalisation inférieure à la distance figurant dans la colonne intitulée «seuil des effets irréversibles IRE » dans la fiche communale. 
- Consulter le transporteur le plus en amont possible pour tout projet de construction ou d’extension d’un établissement recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur (IGH) dans la zone « seuil des effets irréversibles IRE » définie à l’alinéa précédent. En effet, la construction ou l’extension d’IGH ou d’ERP relevant de la 1ère à la 3ème catégorie est proscrite dans la « zone des premiers effets létaux PEL» et dans la « zone des effets létaux significatifs ELS », cette interdiction est étendue aux ERP susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.