Postes de distribution publique (postes HTA/BT)
Organisation : Agence ORE
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : semiannual
Mots-clés : cartographie,infrastructures

<div><p>
	Ce jeu de données représente la position des postes de distribution publique (postes HTA/BT) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.</p><p>Ces postes abaissent la moyenne
tension en basse tension. Seules les données des postes publics sont publiées.<br /><br /></p>
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	<em>Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif 
sans  garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par  
conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité.       
               L'utilisation des données est exclusive du respect  de 
toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par  la 
réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à  
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de 
 transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 
 554-1 et suivants du Code de l’environnement).                      </em>
</p>
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	<em>                    L'utilisation des données ne saurait, en outre,
  exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les  
opérations relevant de leurs missions de service public et notamment  
celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une  
étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution  
d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet.</em></p><p><i><span>Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à
partager avec d'autres utilisateurs ? Le <a href="https://www.agenceore.fr/forum-expert"><span>Forum
des experts open data électricité et gaz</span></a> est là pour ça !</span></i></p><p>L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : <a href="https://portail.agenceore.fr/pages/explore?explorepath=datasets%2Fhistorique-des-mises-a-jours-des-jdd-de-l-agence-ore" target="_blank">historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE</a></p><p><em>A noter que la date indiquée ci-dessous dans « modifié » correspond à la dernière intervention sur ce jeu de données. Cette date est distincte des dates de mises à jour des données qui le composent, propres à chaque opérateur et qui figurent dans le jeu de données (« date MAJ »).</em><i><span><br /></span></i></p><p><em>                  </em>
</p></div>