Cours d'eau pour la conditionnalité en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2024-12-03 – 2025-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

A compter de 2019, cette cartographie des cours d'eau BCAE a été complétée. Il est nécessaire de s'y référer. Dernière version mise à jour le 03 décembre 2024. Cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral en date 16 juillet 2007. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.