Potentiels parkings mobilisables loi APER - CC Villedieu Intercom
Organisation : DDTM Manche
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,ombriere,parking,photovoltaique,sources-denergie

Contexte

Dans le cadre de la loi APER (LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), la DDTM 50 a engagé un stagiaire de l’université de Caen pour réaliser une base permettant de recenser les parcs de stationnement potentiels pour la mise en place d’ombrières.

Pour rappel, la loi APER impose l’installation d’ombrières, intégrant un système de production d’énergies renouvelables, sur au moins 50 % de la surface des parcs de stationnement extérieurs de plus de 1 500 m² au 1er juillet 2028. Et pour ceux supérieurs à 10 000 m², l’obligation est au 1er juillet 2026.

Méthodologie concernant la construction de la base de données :

Cette première base repose sur le croisement de 3 sources de données géographiques :

- les polygones identifiés comme « parking » de la BD TOPO (IGN – février 2023) ;
- les surfaces identifiées comme « stationnements et zones non baties » du MOS Normand, sur le territoire de la Manche (EPFN – 2016) ;
- l’Ortho-photo (IGN – 2022) pour, la rectification de certaines surfaces de la BD TOPO, de la recherche à l’œil nu et les doublons des 2 sources précédentes.

Le croisement de ces données a ensuite été filtré suivant :
- la taille des surfaces : > 1 500 m²
- la localisation des parcs dans les zones non classées rédhibitoires ou avec un handicap lourd de l’étude de l’ADEME de 2019 « Évaluation du gisement relatif aux zones délaissées et artificialisées propices à l’implantation de centrales photovoltaïques ».
- les parcs non résidentiels.

La base a ensuite été découpée par EPCI

ATTENTION
Cette base est construite à partir de croisements de données brutes.
Quelques visites de contrôles sur le terrain ont soulevé plusieurs différences entre la base et la réalité : mauvaises géométries des surfaces, de grandes surfaces scindées en plusieurs parkings sur le terrain et inversement (parkings finalement plus petit que 1 500 m² ou à l’inverse oubliés), de nouveaux parkings non pris en compte, etc.

La base doit donc être utilisée avec précaution, davantage comme un guide pour identifier des secteurs et non comme une source sûre.
Une visite et une connaissance approfondie du terrain est nécessaire pour recenser les parc