PPRN Feux de forêt du Vaucluse (84) - Synthèse des Zones réglementées
Organisation : DDT Vaucluse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,feux,foret,inspire,ppr,pprif,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux zonages réglementaires des PPR incendie de forêt approuvés dans le Vaucluse.

Le code de l'environnement cadre l’établissement des PPRN et notamment de leur zonage réglementaire. Ce document cartographique est issu de l’analyse du territoire soumis au risque naturel, d’un point de vue de l’intensité du phénomène naturel mais aussi de l’existence et de la vulnérabilité des enjeux impactés. 

De façon synthétique, les zonages réglementaires des PPRN, et notamment des PPR Incendies de Forêts, délimitent les zones suivantes :
- les zones inconstructibles, où la règle générale est l’interdiction d’implanter de nouvelles constructions, sauf exceptions permises sous conditions ;
- les zones constructibles, où la règle générale est l’autorisation d’implanter de nouvelles constructions dans le respect de prescriptions adaptées au type d'enjeu ;

En dehors des zones délimitées dans le zonage réglementaire, l’urbanisation n’est pas réglementée au titre du PPRN, mais peut l’être au titre d’autres dispositions, et notamment celles du document d’urbanisme en vigueur et du code forestier.

L’objectif d’un PPR Incendie de Forêt est de limiter la vulnérabilité des enjeux humains (biens et personnes) existants ou futurs. L’atteinte de cet objectif passe par une connaissance fine des éléments suivants et de leurs interactions :
L’aléa feu de forêt en tout point du territoire concerné ;
Les enjeux soumis à cet aléa et leur organisation ;
Les moyens de protection de ces enjeux.
Le zonage réglementaire d’un PPRif a donc pour vocation de préciser, pour chaque point du territoire concerné, les éventuelles interdictions et prescriptions en matière de construction permettant de tendre vers cet objectif. Son élaboration résulte donc de la prise en compte simultanée des trois composantes.