Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air
Organisation : Cour des comptes
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown

La Cour des comptes rend public, le 21 janvier 2016, un rapport sur les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières. La Cour constate qu’il n’existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes. Plusieurs mesures ont eu des effets notables, comme le dispositif de surveillance de la qualité de l’air ou encore la diminution des rejets de polluants industriels. À l’exception des secteurs de l’industrie et de la production d’énergie, le principe « pollueur-payeur » n’est toutefois pas appliqué (notamment dans les secteurs agricole et résidentiel-tertiaire), et celui de subsidiarité ne l’est pas complètement, ce qui porte préjudice à l’efficacité des différentes actions menées. De plus, les interventions sur le plan national perturbent les mesures prises au niveau local et ont pu retarder ou limiter la mise en œuvre d’outils efficaces. La Cour estime que la lutte contre la pollution de l’air passe par une implication beaucoup plus forte de tous les agents économiques, y compris les particuliers. Elle formule 12 recommandations.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-politiques-publiques-de-lutte-contre-la-pollution-de-lair).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.