Impacts Cumules Significatifs - Zones humides SAGE BASSIN FERRIFERE
Organisation : DREAL Grand Est
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes

Impacts Cumules Significatifs généré par la suppression des zones humides - SAGE BASSIN FERRIFERE Il est considéré que la suppression de zones humides est génératrice d'impacts cumulés significatifs. En lien avec le règlement du SAGE qui demande de justifier le caractère d'intérêt général avéré sur le projet qui fait l'objet d'un dossier IOTA ou ICPE et qui est situé dans cette enveloppe d'impact cumulé significatifs. Sert aux services instructeurs ( IOTA ou ICPE) et aux porteurs de projets.