Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) d'eau pour l'irrigation, en Eure-et-Loir (028) au 11/07/2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : autorisations,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,irrigations-agricoles,ougc,prelevements-deau

Autorisation de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole, accordée à l'OUGC irrigation Beauce 28 (Organisme Unique de Gestion Collective) par l'arrêté n° DDT-SGREB-BA 2022-03/1 : autorisation unique pluriannuelle prévue aux article R 214-31-1 à R 214-31-5 du Code de l'Environnement
Cet arrêté fixe les volumes limites à prélever dans les nappes souterraines et superficielles, à l'exception des prélèvements à usage domestique, pour un période allant du 27 juin 2017 au 27 juin 2032 (15 ans) et selon un plan de prélèvement défini par l'OUGC : voir arrêté en pièce jointe pour plus de précisions.

Couche SIG réalisée par le PCT, le 29/10/2021, à partir des données de la DDT 28 / SGREB (L. FRITZ), puis mise à jour (dernière version du 11/07/2023).
Données diffusables sous condition de préciser la source.