Communes du Gard concernées par le zonage ABC "loi SCELLIER"
Organisation : DDTM Gard
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society

Arrêté du 1 er  août 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation
Objet : révision de l’arrêté classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement.
Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

__Origine__

Publics concernés : particuliers et investisseurs.
Origine donnée : tableau établi par DREAL LR pour chaque département avec zonage avant / après, sur la base de l&#x27;annexe de l&#x27;arrêté ministériel
encodage caractère ISO 8859-1 (latin1)


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4014f904-7802-42b8-8738-21fc4c1c884b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f5d9c16cb4ed0a434ef6f24300a4020bc319ebf4)