Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à Fiscalité Propre (FP) en vigueur au 01/01/2017 en Seine-et-Marne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,inspire,unites-administratives

Périmètre des EPCI au 01/01/2017 suite au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) arrêté au 30/03/2016.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.