Réserve de Chasse et de Faune Sauvage - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,sites-proteges

Les réserves de chasses et de faune sauvage sont instituées par le préfet à la demande du détenteur du droit de chasse.

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont vocation à protéger les populations d&#x27;&#x27;oiseaux migrateurs, assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d&#x27;&#x27;espèces menacées, favoriser la mise au point d&#x27;outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats et contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.
Toutefois, sur demande du détenteur du droit de chasse, le Directeur départemental des Territoires peut autoriser l&#x27;&#x27;exécution en partie des plans de chasse nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques dans une partie de la réserve.
La régulation en période de fermeture générale de la chasse des espèces peut être autorisée par Monsieur le Directeur départemental des Territoires en cas de dégâts. Le Directeur départemental des Territoires fixe la forme que peut prendre cette régulation.
Les conditions d&#x27;&#x27;exécution des régulations susceptibles d&#x27;&#x27;être autorisées doivent être compatibles avec la préservation de la faune sauvage et de sa tranquillité.

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État - par numérisation des périmètres des ZPPAUP et des AVAP - par réutilisation de la ressource N_AC4_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

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