Périmètre du PPR inondation de la Couze Pavin et ses affluents en cours d'élaboration (63DDT20240007) - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données contient le périmètre prescrivant l'élaboration du PPRN, par arrêté préfectoral du 08/03/2024. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle sont étudiés les aléas.