Contrats territoriaux sur le bassin Loire-Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : bassin-loire-bretagne,bassin-versant,bretagne,donnees-ouvertes,gestion-de-leau,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,legislation-en-matiere-de-protection-de-leau,paot,sdage,structure-institutionnelle,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Contrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités.
Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficientes. Il permet de traiter l'ensemble des problématiques : agriculture, cours d'eau et zones humides, pollution domestique et industrielle, gestion quantitative, gestion foncière (multi-thématique). Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d'objectifs communs (multi-partenarial).

A jour fin 2016, données actualisées accessibles via services SANDRE :
https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/sandre (sa:ContratMilieu_FXX)

Donnée de contexte, notamment pour l'application des plans d'actions opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesure du SDAGE)