Commune de Bernac | Document d'Urbanisme
Organisation : Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : bernac,cnig-2014,plan-local-urbanisme,shapefile,urbanisme

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Bernac (81029). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.