Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de Pirae
Organisation : Ville de Pirae
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : bimonthly
Mots-clés : conseil-municipal,deliberations,pirae,polynesie,scdl,tahiti

Ce jeu de données fait partie du <a href="http://opendatalocale.net/scdl/">Socle Commun des Données Locales (SCDL)</a>.<br>Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes (SCDL Délibérations v2.0):<pre><ul><li>COLL_NOM                 Nom de la collectivité</li><li>COLL_SIRET               Identifiant de la collectivité</li><li>DELIB_ID                 Numéro de délibération (unique dans l'année ou dans le conseil)</li><li>DELIB_DATE               Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)</li><li>DELIB_MATIERE_CODE       Code de l'indexation de niveau 2 de la nomenclature Actes</li><li>DELIB_MATIERE_NOM        Intitulé de matière niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière niveau 2 séparés par &quot;/&quot;</li><li>DELIB_OBJET              Objet de la délibération (succinct)</li><li>BUDGET_ANNEE             Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision</li><li>BUDGET_NOM               Nom du budget si la délibération engendre une affectation budgétaire</li><li>PREF_ID                  Identification de l’entité exerçant le contrôle de légalité</li><li>PREF_DATE                Date de réception de la délibération en préfecture pour le contrôle de légalité</li><li>VOTE_EFFECTIF            Nb d'effectif d'élus au conseil municipal</li><li>VOTE_REEL                Nb réel de votants</li><li>VOTE_POUR                Nb de vote Pour</li><li>VOTE_CONTRE              Nb de vote Contre</li><li>VOTE_ABSTENTION          Nb Abstention</li><li>DELIB_URL                Lien vers la délibération</li></ul></pre>