Aire de protection de biotope du département de l'Orne en 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Mots-clés : arretes,habitats-et-biotopes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,prefets,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des
zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en
vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées.
C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est
relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de
création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de
gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à
travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs
tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles
distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la
géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe
géographique la plus vaste.
les APB sont portés par la DREAL sauf les APB concernant les cours d'eau portés par la DDT
JDD datant du 01/01/2016 archivé - une version postérieure datant de 2021 est disponible