Zone réglementée de la révision partielle du PPRi du Val d’Allier Issoirien (63DDT20160001) approuvée le 13/06/2018 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le présent PPR définit 2 types de zones : 

- zone rouge correspondant aux secteurs urbanisés situés en aléa fort et aux zones non urbanisées, quel que soit le niveau d’aléa (champs d’expansion de crues à préserver). Dans ces zones, ne sont autorisées que les constructions et aménagement nouveaux directement liés à la
gestion, l’entretien et l’exploitation de l’espace, sous réserve du respect de prescriptions permettant d’en réduire la vulnérabilité ainsi que des extensions très limitées des constructions existantes. Elle est subdivisée en 3 sous zones : 
- Ru : secteur d'aléas fort en centre urbain
- Rd : zonage de l’étude de danger produite par Constellium et
validée par le préfet le 5 janvier 2015
- R : autre zone rouge

- zone orange correspondant aux territoires urbanisés concernés par un aléa moyen ou faible où une urbanisation est autorisée à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité