PPRM du bassin lignitifère de Saint-Didier-de-la-Tour approuvé le 16/02/2022
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de
prévention des risques. Leur objectif est notamment la maîtrise de l'urbanisation dans les zones
exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques
organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données
géographiques contenant les :
• principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription,
périmètre réglementé) ;
• zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent
généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le
niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones
soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et
que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non
directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
• zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par
croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle
est exposée ;