Délibérations CCMACS 2021
Organisation : Communauté de communes Maremne adour Côte-Sud
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Mots-clés : aquitaine-1,ccmacs,ccmacs-donnees-ouvertes,collectivites-territoriales,deliberations,donnees-ouvertes-2,juridique,landes

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (CCMACS). Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL / https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html).