Zones d'Accélération des Énergies Renouvelable - ZAEnR - dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,energie-renouvelable,inspire,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sources-denergie,zaer

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).

Dans ces zones, les délais des procédures seront plus précisément encadrés et les projets pourront bénéficier d’avantages dans les procédures d’appels d’offres afin de faciliter leur déploiement (points, bonus, modulation tarifaire, etc.). L’objectif est d’attirer l’implantation des projets sur les emplacements que les collectivités auront jugés les plus opportuns dans leur projet de territoire. Pour les porteurs de projet, cela donne également un signal clair : si vous venez dans cette zone, vous venez sur un emplacement qui a été coconstruit avec les acteurs locaux.
Les projets situés dans la zone sont soumis aux mêmes procédures réglementaires, notamment le respect de la séquence « éviter- réduire - compenser ».

Ces ZAEnR correspondent à l'arrêté préfectoral n°DDT49-AP 2025-003 du 31/01/2025.