Nouvelle-Aquitaine partiel : Communes soumises à la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Ce jeu de donnée localise les communes (objets surfaciques) soumises à la Taxe sur les logements vacants (TLV) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.
Cette taxe est perçue au profit de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).
Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont désormais concernées par la TLV.
En ex-Aquitaine, elle concerne trois agglomérations, soit 95 communes :
- Agglomération de Bordeaux
- Agglomération de La Teste-de-Buch-Arcachon
- Agglomération de Bayonne