Arrêtés de mise en sécurité (anciennement périls) pris par la Ville, imminents ou ordinaires
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : environnement

Il s’agit d’Arrêtés pris par la Mairie pour motif de risque pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage. C’est sur la base d'un rapport d'expert que l'ensemble des arrêtés sont pris et levés.