Délibérations du Conseil municipal de Pontault-Combault
Organisation : Ville de Pontault-Combault
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2022-03-18
Mots-clés : deliberations,scdl-deliberations

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.
Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux.

Le jeu de donnée publié ici répond au schéma suivant : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/2.1.4/documentation.html#nom-de-matiere-propriete-delib-matiere-nom