Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de LE FOSSAT
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,usage-des-sols

Les prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.