Zones de mouillages individuels autorisés en Loire Atlantique (DDTM, 2019) - Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : a3-11-zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,atlantique,golfe-de-gascogne,loire-atlantique,mer,mer-et-littoral,mouillage-individuel,pays-de-la-loire

Zones sur le Domaine Public Maritime définies en accord avec la DREAL des Pays de Loire pour le mouillage de bateaux. Le mouillage est accordé à titre individuel au moyen d’une autorisation d’occupation temporaire accordée par l’autorité administrative.

Cette donnée a été créée en 2012 par la DDTM 44 puis révisée en 2019 par l'OFB.


le code de la donnée en base est : us_atl_44_mouillage_ind_2019_ddtm44_ofb_pol_l93

Description de la table attributaire :

- id : 
- idzone : N° Dép suivi d'un N° ordre
- lib_com : Nom de la commune
- code_insee: Code INSEE de la commune
- lieu : Dénomination du mouillage, précision sur sa localisation
- mouill_aut : Nombre de mouillages autorisés
- placeocc : Nombre de mouillages effectifs
- placedispo : Nombre de mouillages disponibles
- competence : Délivrance de l'autorisation (DDTM 44 / DML)
- usage : mixte ou professionnel
- nord_sud : ordre des mouillages d'après un axe nord/sud
-id_atlas : 
- date_mouil : Période durant laquelle le mouillage est autorisé
- prescript : Réglementation et autres particularités liées au mouillage