Textes de la Fonction publique Territoriale de 1941 à 1999_ARCHIVES
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : cadre-emploi,cooperation,decentralisation,deconcentration,directive,entreprise,legislation,loi,pays,reglementation

Liste de textes officiels concernant la Fonction Publique Territoriale, classés chronologiquement (de 1941 à 1999). Ce fichier contient les documents et organismes relatifs au développement du territoire, issus de la Loi 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.