Délibérations - Mandature 2014/2020
Organisation : Agglomération Montargoise Et rives du loing
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : actes,citoyennete-institution,deliberations,scdl

**Liste des délibérations votées par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Montargoise entre le 18 avril 2014 et le 11 juin 2020.  
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Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France et conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/)

[19/09/2023]

\- les données des attributs obligatoires DELIB_MATIERE_CODE, DELIB_MATIERE_NOM, VOTE_EFFECTIF, VOTE_REEL, POUR, CONTRE, ABSTENTION et DELIB_URL ne sont pas renseignées dans ce jeu de données

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Nomenclature ACTES : <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0>  
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : <https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html>