Marchés conclus par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un montant supérieur à 25 000 € HT en 2017
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Mots-clés : commande-publique,dematerialisation,fourniture,marche-public,service,travaux

Marchés publics relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services, d'un montant supérieur à 25 000 € HT passés par le Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2017, selon l’article 107 du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique : Les acheteurs publics devront mettre à disposition au plus tard au 1er octobre 2018 un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public. Les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes : * 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal, * 2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 5 225 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal, * 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 5 225 000 € HT avec mention du nom de l'attributaire et son code postal. [Plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région](https://achat.maregionsud.fr/accueil.htm) [Article 107 du décret n° 2017-516 du 10 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F2357742E85FCA1257143A8A0AE78D4E.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000032295952&idArticle;=LEGIARTI000034416864&dateTexte;=20171009&categorieLien;=id#LEGIARTI000034416864)