Exercice de compétences de l'eau sur les communes du Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,eau-assainissement

Titre : Exercice de compétences de l'eau sur les communes du Pas-de-Calais 

Description : La loi engagement et proximité est venue modifier la loi du 3 août 2018 relative au transfert  des compétences eau et assainissement vers les EPCI-FP. Les données, à ce jour, reprennent les modulations apportées qui ont permis d'arrêter (peut être provisoirement encore), le schéma de l'exercice de la compétence "EP, AC et ANC" sur le département. Elles permettent de connaitre l'exercice de ces compétences sur le Pas-de-Calais   (communes exerçant en régie, les syndicats (SIVOM - SIVU...) et les EPCI-FP) par territoire. 
A été ajouté la Défense incendie.  
Seule la géométrie des communes est présente, celle des EPCI est traitée dans la table du même nom EPCI 


Source : préfecture/DCL Millésime "eau potable" du 20260101 
Millésime : - NR -
Mise à jour : 20260203
Diffusion : Ouverte