Réglementation relative à la pêche professionnelle sur le site Natura 2000 "Iles Houat-Hoedic" : mesures réglementaires retenues dans le cadre de l'Analyse Risque Pêche Habitats et réglementation préexistante
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Licence : License Not Specified
Mots-clés : analyse-risque-peche,atlantique,bretagne,facade-atlantique,facades-maritimes,france,france-metropolitaine,gestion-protection,harpege-3,iles-houat-hoedic,mesure,peche-cultures-marines-agriculture-foresterie,reglementation-peche,usages,zonages-reglementaires

Mesures issues de l'analyse risque pêche habitats sur le site Ile de Houat Hoedic (adoptées en 2024, 2025) : polygones d'interdiction ou de limitation de la pêche professionnelle en fonction des métiers pratiqués. La réglementation déjà en vigueur avant l'analyse est également incluse afin d'avoir une vision exhaustive des secteurs réglementés au sein du site Natura 2000.

Fichier associé : us_atl_n2000_houat_reg_peche_mesure_arp_082025_pol_2154

Description des champs attributaires :
id : champ identifiant unique
engin : type d'engin / métier de pêche pour lequel la réglementation s'applique
date_reg : date du texte réglementaire au format aaaammjj
texte : nom du texte réglementaire
secteur : secteur dans lequel s'applique la mesure
com : commentaire apportant des précision sur la réglementation
source : organisme originaire de la donnée géographique
nom : non ou libellé proposé pour décrire la réglementation
site : site Natura 2000 au sein duquel la réglementation s'applique
url_texte : lien url vers le texte réglementaire associé