Communes constitutives du périmètre du PPR Minier du Bassin Houiller du Littry
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,sante-et-securite-des-personnes,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Minier du Bassin Houiller du Littry.
Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 avril 2009.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)