Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonyme dans le département des VOSGES
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire

Ilots culturaux sur le territoire infra-départemental des déclarants de surfaces dont le registre parcellaire graphique (RPG) est complètement saisi à la date de l&#x27;extraction des données.
Standard millésimé la couche correspondant à l&#x27;année 2014, libellée N_RPG_ANONYME_S_088.
Le RPG anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.
Les données décrites sont celles communiquées par l&#x27;ASP en décembre. Pour les services du Ministère de l&#x27;Agriculture, elles sont téléchargeables depuis la BDNT.
Les définitions des données des niveaux 3 et 4 sont les suivantes :
- Commune de localisation : donnée correspondant à la commune de l&#x27;îlot portée sur le S2
- Surface de référence : surface graphique redéfinie par l&#x27;ASP à l&#x27;ultime consolidation nationale de fin d&#x27;année
- Caractère irrigué : renseigné à «O» si au moins une culture/parcelle de l&#x27;îlot à été déclarée demandant l&#x27;aide aux surfaces irriguées
- Forme juridique : forme juridique de l&#x27;exploitation
- Classe d&#x27;âges pour les exploitants individuels : classe d&#x27;âge selon nomenclature N4 jointe
- Surface déclarée : surface déclarée de l&#x27;exploitation &#x3D; somme des surfaces des cultures déclarées sur les îlots de l&#x27;exploitation
- Département de rattachement administratif du dossier : département de la DDT(M) auprès de laquelle est faite la déclaration PAC de l&#x27;exploitation (correspond aux 3 premiers caractères du N° PACAGE)

__Origine__

- Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la ©IGN-BD-ORTHO®, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage) ;
- puis évolutions successives selon chaîne de traitement mise en oeuvre par l&#x27;ASP (prestataire) selon ses outils propres et/ou via l&#x27;application PACDDAF ;
- extraction via le &quot;Service d&#x27;extraction&quot; d&#x27;ISIS, des déclarants de surfaces de l&#x27;année donnée dont le RPG est complètement saisi ;
- mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d&#x27;où l&#x27;importance d&#x27;enregistrer dans la métadonnée locale* &quot;Date de dernière mise à jour&quot; la date de réalisation de la dernière extraction des données.


__Organisations partenaires__

DDT Vosges, Bureau d&#x27;Administration et de Valorisation des Données (BAVD)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7d205054-0d9f-4636-82eb-8c6d27453f8b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7e52aaf766d5da221fdb6f4df4ad746f29676e33)