Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales
Organisation : Direction générale des collectivités locales
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : accessibilite,accessibilite-numerique,appels-a-projets,collectivite-territoriale,collectivites-locales,communes,departements,detr,dotation-investissement,dotations,dpv,dsid,dsil,equipement-sportif,equipements-publics,finances-publiques,fonds-vert,france-services,intercommunalites,investissement,maisons-de-sante,politiques-prioritaires,renovation-thermique,territoires

Chaque année, l’État accorde près de **deux milliards d’euros** de subventions pour soutenir environ **24 000 projets d'investissement** portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions).

Ce jeu de données fournit des données descriptives des projets d'investissement soutenus par:

* La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
* La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
* La dotation politique de la ville (DPV)
* La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Les données sont disponibles sur la période 2018-2024 (un fichier par année et par dotation).

**Pour toutes réutilisation, merci de mentionner explicitement la source (DGCL) et le lien vers cette page**.

**Colonnes disponibles dans les fichiers :**

Exercice : millésime de l'engagement budgétaire
dispositif : nom du dispositif de subvention
programme : numéro du programme budgétaire qui porte les crédits concernés
beneficiaire\_siren : code siren du bénéficiaire de la subvention
beneficiaire\_reg : code INSEE de la région du bénéficiaire de la subvention
beneficiaire\_dep : code INSEE du département
beneficiaire\_nom : nom du bénéficiaire
beneficiaire\_id : code INSEE si le bénéficiaire est une commune, code SIREN s'il s'agit d'un EPCI
beneficiaire\_code\_insee : code insee de la commune beneficiaire
intitule : description du projet bénéficiaire de la subvention
cou\_ht : coût hors taxe du projet d'investissement bénéficiaire de la subvention
subvention : montant de la subvention accordée par l'Etat
taux : taux de la subvention accordée par l'Etat