Délibérations du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : acte,actes-administratifs,arrete,assemblee-deliberante,conseil-de-communaute,conseil-de-developpement,conseil-departemental,decision,deliberation,scdl

Ce jeu de données présente la liste les décisions du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence, prises par délibérations lors des Assemblées départementales et Commissions permanentes, depuis le 25 mars 2022. La liste est mise à disposition aux formats .XLS et .CSV, et est mise à jour à chaque nouvelle session. Sa mise en forme pour publication est faite manuellement à partir d'une extraction du logiciel de gestion dédié, afin de respecter le modèle modèle proposé par le Socle Commun des Données Locales. Les tables suivantes sont vides car elles ne sont pas exportées lors de l'extraction du fichier : DELIB_MATIERE_CODE; BUDGET_ANNEE; BUDGET_NOM; PREF_ID; PREF_DATE; VOTE_EFFECTIF; VOTE_REEL; VOTE_POUR; VOTE_CONTRE; VOTE_ABSTENTION. (NB : elles sont grisées dans le tableur au format .xls) Une colonne "Type de séance" (TYP_SEANCE) a été ajoutée : CP = Commission permanente; AD = Assemblée départementale. Attention, la colonne DELIB_ID reprend une codification interne, qui attribue par session un numéro à chaque délibération (il n'est donc pas unique dans l'absolu, seulement par date). Par ailleurs, toutes les délibérations, depuis l'Assemblée départementale du 20 mars 2009, sont consultables en ligne : * [Entrée par séance](http://cga-prod-11.oxyd.net:8080/jsp/seances.jsp?role=usager) * [Recherche d'un acte](http://cga-prod-11.oxyd.net:8080/jsp/search.jsp?role=usager)