Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Ain
Organisation : DDT de l'Ain
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ain,boundaries,ddt-ain,donnees-ouvertes,grand-public,intercommunalite,passerelle-inspire,rhone-alpes,specification-regionale,unites-administratives,unites-statistiques

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d&#x27;agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d&#x27;agglomérations nouvelles (SAN).

Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d&#x27;après la couche Communes de la BD Carto.
Mise à jour janvier 2018 : vérifications effectuées avec les données détenues par les DDT de la région.


__Organisations partenaires__

DDT Ain

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;4801)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4fbfac244031e233e65b1e05d71d12f99525ab69)