Éolienne (N_MAT_PC_EOLIEN_P_r41)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : geoscientific-information,passerelle-inspire

Cette  couche nous donne les informations sur toutes les éoliennes dont les états des PC peuvent être déposés, refusés,  modifiés, les projets déclarés sans suite et les projets à l’étude.
Elle est construite à partir des 2 tables N_MAT_EOLIEN_P_r41 (Éoliennes construites ou en projet) et N_PC_EOLIEN_r41 (Permis de construire éolien).
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L&#x27;énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l&#x27;énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d&#x27;un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l&#x27;éolien terrestre de l&#x27;éolien en mer - ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu&#x27;à terre). En fonction de sa hauteur, une éolienne peut faire l&#x27;objet d&#x27;un permis de construire (pour toute éolienne de plus de 12 m de haut), d&#x27;une étude d&#x27;impact (pour les éoliennes de plus de 50 m de haut) ou d&#x27;une notice (pour les éoliennes de moins de 50 m de haut). Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé.Depuis la loi portant engagement national sur l&#x27;environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d&#x27;éoliennes et les habitations a été introduit. En l&#x27;absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s&#x27;appliquent en tout point de l&#x27;éolienne, en bout de pale en position horizontale. En outre, l&#x27;exploitation d&#x27;éoliennes sera soumise au régime d&#x27;autorisation au titre des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).

__Origine__

Nous avons téléchargé la couche (N_PERIM_MAET_ZINF_S_r41.tab) à partir du catalogue Géo-IDE (fiche réalisée par la DRAAF) puis avons transformé cette couche au format shape.
Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.
Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d&#x27;agriculture, Parc Régional, ..), centralisation et consolidation par l&#x27;ASP.
La présente couche N_PERIM_MAET_ZINF_S_R41 comprend tous les territoires éligibles aux MAET depuis 2007 : les territoires éligibles plusieurs années n&#x27;apparaissent qu&#x27;une seule fois dans cette couche ; or, la géographie de ces territoires peut varier d&#x27;une année sur l&#x27;autre ; aussi, pour la construction de cette couche, c&#x27;est soit la version où le territoire est le plus vaste, soit la version la plus récente (si les dimensions sont inchangées) qui est retenue.
Remarque sur les attributs :
- ID_MAP : &quot;141&quot; + 2 derniers chiffres de l&#x27;année d&#x27;éligibilité de la version retenue (voir ci-dessus) + n° d&#x27;ordre
- CODE_MAET correspond au code territoire MAE
- LIB_MAET correspond au libellé du territoire MAE
- ENJEUX (Entier) : champ supplémentaire précisant le cadre d&#x27;ouverture du territoire (&quot;1&quot; pour l&#x27;enjeu NATURA 2000 I1, &quot;2&quot; pour l&#x27;enjeu DCE (Directive Cadre sur l&#x27;Eau) I2, &quot;3&quot; pour l&#x27;enjeu I3 (Biodiversité hors NATURA 2000))
+ une colonne par année depuis 2007 : &quot;OUI&quot; dans la ou les années d&#x27;éligibilité du territoire, vide sinon.

Les millésimes : cette couche est millésimée depuis 2009, avec l&#x27;ensemble des attributs ci-dessus depuis le millésime 2011. La couche N_PERIM_MAET_ZINF_S_R41 correspond strictement au millésime le plus récent.

Attention : pour les millésimes antérieurs à 2012 (soit 2009, 2010 et 2011), l&#x27;enjeu était codé &quot;1&quot; pour BIODIVERSITE et &quot;3&quot; pour NATURA2000

Les territoires nommés LO_VMEA, LO_VMEB, LO_VMEC et LO_VMED remplacent LO_VMPB, LO_VMKC, LO_VAME et LO_VMVH d&#x27;avant 2012.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a163ad14-3620-4d5e-87b5-442a0cdafe55)
 * [Standard de données COVADIS : Territoire MAET](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIM_MAET_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6b4b13459ce1c8d537726bbb9af75c6988915950)