Gestionnaires des services d'assainissement non collectif dans l'Orne en 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Mots-clés : assainissements-non-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,services-publics,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cette couche indique par territoires les modes de gestion de l'Assainissement non collectif existants sur le département au 01/01/2021