Zones vulnérables 2008 de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse [données historiques]
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre,sites-proteges

Le lot de données contient les périmètres des zones vulnérables de la circonscription administrative de bassin Rhin-Meuse.

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l&#x27;&#x27;article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont :
- réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à
partir de sources agricoles,
- et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Les zones vulnérables sont les zones atteintes par la pollution et celles susceptibles de l&#x27;&#x27;être si les mesures prévues par la Directive dans son article 5 ne sont pas prises. Chaque zone s&#x27;&#x27;étend sur une zone géographique qui couvre tout ou partie du territoire d&#x27;&#x27;une ou plusieurs communes.
La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité du Ministère en charge de l&#x27;&#x27;Environnement
(définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997)

Des informations supplémentaires sur le lot de données sont accessibles depuis la rubrique &quot;Fichiers du lot de données&quot; de la fiche de métadonnées.

Fichiers contenus dans le lot de données :
- ZONEVUL_brm[_2008].TAB

__Origine__

Délégation de bassin Bassin-Rhin-Meuse
Couche élaborée à partir de la BD-CARTHAGE (N_HYDRO_TRONC_BCA_000)


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c075f7a5-dec4-4cd7-b448-922cab6c76c6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/959c733314254a6ebc1274be3102acd9e7a53038)