Champs de tir générateurs de servitudes (AR6) en Charente
Organisation : Ressourcerie datalocale
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,servitudes,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementat

Données non diffusables.
Objets surfaciques des générateurs de servitudes (AR6) aux abords des champs de tir en Charente.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.