Données financières des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)
Organisation : Rectorat de Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : comptes-financiers,eple,etablissements,finances

Masses financières issues des comptes financiers des EPLE et indicateurs financiers

Sources : COFI pilotage 

**Les données sont présentées par les catégorie suivantes :**

  * Lycées généraux et technologiques (LGT), y compris l’établissement expérimental CLE 
  * Lycées polyvalents (LPO)
  * Lycées professionnels (LP)
  * Établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA)
  * Collèges par département et fonction des effectifs (-350 élèves / + 350 élèves) 



Les trois lycées mutualisateur de la paie des AED et des contrats aidés (2 LPO et 1 LGT) sont exclus du périmètre. 

**Les données sont présentées en valeur absolue, par moyenne et médiane sur les derniers exercices.**

* Les dépenses présentées sont ventilées par service : 

  * le service général « Activités pédagogiques » (AP) : dépenses relatives à l’enseignement initial, à la formation continue et à l’apprentissage, aux stages et périodes de formation en entreprises, aux voyages scolaires et aux sorties pédagogiques notamment ;


  * le service général « Vie de l’élève » (VE) : dépenses relatives à l’amélioration de la vie des élèves et des étudiants, aux actions visant la santé et la citoyenneté et aux actions mises en oeuvre à l’initiative des élèves, aux diverses aides sociales, à l’exception des bourses nationales ;


  * le service général « Administration et logistique » (ALO) : dépenses relatives à la viabilisation, au fonctionnement, à l’entretien général et à l’administration de l’EPLE. Les opérations de sorties d’inventaires des immobilisations, d’amortissements, de provisions ainsi que les reprises des dotations sont aussi imputées sur ce service.


  * le service annexe de restauration et d’hébergement (SRH) 
  * les opérations en capital (OPC) : dépenses d’investissement 



* Les recettes présentées sont ventilées selon leur nature : 

  * les participations des familles (compte 7067) 
  * la taxe d’apprentissage (compte 7481) 
  * l’Etat (compte 7411) 
  * la collectivité de rattachement (comptes 7442 et 7443. 



A noter que les moyennes et les médianes sont présentées avec un dénominateur correspondant à la totalité des établissements de la catégorie, à l'exception des dépenses du service annexe de restauration et d’hébergement (SRH) et des recettes de la taxe d’apprentissage pour lesquelles sont exclus les établissements qui n'en ont pas. 

Les indicateurs financiers sont présentés par moyenne et médiane : 

  * **le fonds de roulement** (FdR) en valeur absolue



FdR = soldes créditeurs (classes 1, 2, 39, 49 et 59) – soldes débiteurs (classes 1 et 2) 

Il représente la différence entre les ressources stables et les emplois stables et traduit la marge de manœuvre dont dispose l’établissement sur les éléments à caractère durable de son patrimoine.

  *  **le fonds de roulement** en jours de fonctionnement (J de FdR)



Les jours en fonds de roulement renseignent notamment sur le nombre de jours dont dispose l’établissement pour fonctionner sans apport de trésorerie. Ils sont calculés par rapport aux charges nettes de fonctionnement des comptes 60 à 65 selon la formule :

J de FdR = (FdR/comptes 60 à 65)*360

  *  **la trésorerie** en valeur absolue 



La trésorerie est la différence entre le fonds de roulement le besoin en fonds de roulement.

  *  **la capacité d’autofinancement** (CAF) 



La capacité d’autofinancement représente le résultat des seules opérations susceptibles d’avoir une action sur la trésorerie.

CAF = Résultat net de l'exercice + dotations aux amortissements, dépréciations et provisions + + Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés – les opérations pour ordre (reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, neutralisation des amortissements, produits des cessions d'éléments d'actifs et quote-part des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice . 

  * **le taux de non recouvrement des créances (TnR)**



Le taux de non recouvrement renseigne sur le montant des créances au regard des recettes générées par les ventes de produits et de prestations (frais de restauration, objets confectionnés..). Il est calculé par le ratio du montant des créances sur le montant des ventes de produits et de prestations selon la formule suivante :

TnR = (comptes 41 / comptes 70)*100

La colonne "total" n'est pas renseignée car elle n'a pas de sens, et la valeur "moyenne" est calculée comme la moyenne des taux de non-recouvrement.