Cours d'eau BCAE en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bcae,biodiversite-et-eau,cours-deau,cours-eau,donnees-ouvertes,dreal-bfc,nitrate

« Identification des cours d’eau concernés par les règles des « Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) » en 2023 pour les départements listés en annexes IA, 1B, 1C et 1D dans l’arrêté du 14/03/2023, relatif aux règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) pris en application de l’article D. 614-48.-I du code rural et de la pêche maritime » Le code rural et de la pêche maritime prévoit en effet que les agriculteurs qui demandent des aides de la PAC implantent des bandes enherbées le long de certains cours d’eau au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales. Ce référentiel est en vigueur du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. lien vers l’arrêté BCAE sur légifrance « Arrêté du 14/03/23 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) »