Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation IQVIA France)
Organisation : IQVIA France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31

### **Obligations concernant les entreprises privées – Article L. 224-10 à L.224-11-1 du code de l’environnement**

Rapportage des données sur l'acquisition de voitures particulières et véhicules utilitaires légers à faibles émissions pour l'année 2024.