Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,sites-proteges

Zones de protection instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel.Elles sont mises en place à l'initiative et après accord des communes cf Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 (art. 70) La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a créé les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). Elles ont pour vocation de se substituer aux ZPPAUP, en intégrant notamment, à l'approche patrimoniale et urbaine de celles-ci, les objectifs du développement durable.Les ZPPAUP en vigueur continueront de produire leurs effets pendant une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi soit jusqu'au 14 juillet 2015. Les ZPPAUP en cours d'élaboration, de modification ou de révision à cette date font l'objet de mesures transitoires..Il s'agit de servitudes d'utilité publique (SUP) de type AC4.