Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), données du PLF et des annexes projet annuel de performance (PAP)
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : budget-de-letat,finance-publique,loi-de-finances,projet-annuel-de-performance

Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 et de ses annexes, à savoir :

  * Nomenclatures 
  * Crédits suivant l'axe destination (mission / programme / action) et l'axe nature (titre / catégorie) pour le budget général (BG, les comptes d'affection spéciale (CAS), les comptes de concours financiers (CCF) et pour les budgets annexes (BA)
  * décompte des emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) par ministère et destination (mission / programme) pour le budget général (BG) et les budgets annexes (BA)
  * liste des taxes affectées
  * liste des dépenses fiscales
  * liste des huit dépenses fiscales les plus coûteuses (article 34 de la loi n° 2018-32)