Nouvelle-Aquitaine : TRI du bassin d'arcachon (aléa submersion marine) - Enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, Directive inondation
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : arcachon,directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,submersion,tri,zones-a-risque-naturel

Table des enjeux liés à des zones protégées au titre de la DCE, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d&#x27;inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l&#x27;environnement, le patrimoine culturel et l&#x27;activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l&#x27;environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l&#x27;élaboration des plans de gestion des risques d&#x27;inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Extraction et fusion des périmètres des communes appartenant à un PLUi à partir de l&#x27;application SUDOCUH -&gt; http://sudocuh.e2.rie.gouv.fr/accueil.do.
Utilisation du référentiel AdminExpress de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3d111301-56bc-46ad-b06a-0ed5159efe8c)
 * [carte1.map&amp;layer&#x3D;PLU%20intercommunal;](http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/6/carte1.map&amp;layer&#x3D;PLU%20intercommunal;)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;240f88ad-606f-423f-be6a-0d7a2ae3de9c&amp;dataType&#x3D;dataset)
 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;fr-120066022-orphan-residentifier-3bfb9800-4db7-4176-98f4-c92cb030965e&amp;scope&#x3D;INTERNET)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fe404fe8a6e775c141e9107754cefe903befe20e)