Mouillages hors ports en Charente-Maritime
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-navigation-maritime,mouillages,passerelle-inspire,regions-maritimes,transportation

Localisation des périmètres de mouillages hors ports en Charente-Maritime.
La demande de création d&#x27;une zone de mouillage est à l&#x27;initiative de la commune sur le territoire duquel elle est envisagée ou de toute autre personne publique ou privée, la commune ne disposant pas d&#x27;exclusivité. 
L&#x27;autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et peut être retirée en totalité ou en partie avant l&#x27;expiration du terme fixé dans l&#x27;intérêt du domaine occupé ou pour des motifs d&#x27;intérêt général.

__Origine__

La géométrie des périmètres OPAH se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par ces OPAH.
Figurent dans cette classe d&#x27;objets toutes les OPAH en cours pour lesquelles une convention a été signée.
Les périmètres opérationnels d&#x27;intervention figurant dans les conventions OPAH ne sont pas modélisés par cette classe d&#x27;objets.


__Organisations partenaires__

DDT Marne, DDTM Charente-Maritime

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-91fe2364-9107-4612-8178-6208a6ec2ee7)

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