Contrat de Territoires juin2020
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : aides,epci,geospatial

Contrats de territoire en juin 2020, avec montants des aides au titre du FDADT (fonds départemental d’aide au développement des territoires) et au titre des aides sectorielles par EPCI (voir glossaire dans les métadonnées).

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/b81db75ec647413eac6cd16e33f20cd5/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site de la Région Normandie : <https://www.normandie.fr/contractualisation-territoriale>



Le site propose une cartographie des projets inscrits aux contrats de territoire. Pour chaque territoire, la Région et les Départements sont signataires d’un seul contrat tripartite avec les collectivités volontaires. La Région finance les projets à hauteur de 10% à 40% et peut accorder une bonification à ceux situés dans les villes moyennes ou les territoires ruraux dont les ressources sont limitées

  


  * Site aides-territoires : <https://aides-territoires.beta.gouv.fr/>

La plateforme Aides-territoires a été lancée en janvier 2018 au sein de la Fabrique numérique, l'incubateur des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Elle vise à faciliter la recherche d'aides des collectivités territoriales, en rendant visibles et accessibles tous les dispositifs financiers et d'ingénierie auxquels ils peuvent prétendre.

  


  * Site cohésion-territoires : <http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/>

Le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales propose diverse informations sur les politiques de l’état en faveur des territoires mais également un moteur de recherche permettant d’accéder à des données de base par commune : données démographiques, nombre de permis de construire en 2018, nombre de logements sociaux, montant de la Dotation globale de fonctionnement en 2020, EPCI auquel la commune appartient, contacts de l’état en département et en région, etc