Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP PM1 et les actes les instituant sur le département des Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP PM1 et les actes les instituant

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Deux-Sèvres

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP PM1 et les actes les instituant.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;PM1_SERVITUDE_ACTE_SUP)

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