Rapport 2019 concernant l'égalité Femmes-Hommes sur l'année 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Licence : License Not Specified
Mots-clés : 2018,2019,deliberation,egalite,femmes-hommes,intercommunalite

Ce cadre légal légitime et sécurise l’action des collectivités en matière d’égalité femmes-hommes avec :

• La loi du 12 mars 2012 qui dispose que les collectivités rédigent un rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes en matière d’égalité professionnelle 

• La loi du 21 février 2014 qui fait de l’égalité femmes-hommes une priorité transversale de la politique de la ville ;

• La loi du 4 août 2014 qui dispose, entre autres, que les collectivités mettent en œuvre une politique intégrée de l’égalité entre femmes et hommes 

Le rapport doit permettre : 

- \- de sensibiliser les élu-e-s et agent-e-s de la collectivité à l’égalité femmes hommes

- \- de porter et rendre visible ce sujet aux yeux du  public