Polygones élémentaires de masses d'eau souterraines - Metropole - Version Rapportage 2016
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle : 2016-11-30 – 2022-11-30
Mots-clés : dce,directive-2000-60-ec,directive-cadre-eau,donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-souterraine,eaux-souterraines-nappes-deau,france,fxx,hvd,hydrogeologie,masse-deau,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,regional,vrap,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs.

Les masses d'eau souterraine, ont fait l’objet du rapportage 2016 à la Commission Européenne sur la mise en œuvre de la DCE. 

Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3. 

Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci-après :
Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques,
Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité.
Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables
A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend deux niveaux de caractéristiques, principales et secondaires.
Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles.
Tous les captages d’Alimentation en Eau Potable, fournissant plus de 10 m3/jour d’eau potable ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes, doivent être inclus dans une masse d’eau.
Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui ne sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température…), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau.
Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif.
En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer. 

La couche PolygMasseDEauSouterraine résulte de l’agglomération en un seul fichier, de l’ensemble des masses d’eau souterraine divisées en multipolygones élémentaires correspondant à chacun de leur niveau de profondeur. La totalité du territoire national est couverte, les polygones se chevauchent. En d’autres termes, si l’on cherche à identifier les masses d’eau présentes en un point du territoire, cette couche pourra rendre 1 à 10 masses d’eau différenciées uniquement par l’ordre de superposition associé.
Conforme au dictionnaire de données SANDRE V1.3, la couche est composée des mêmes attributs que la couche MasseDEauSouterraine avec :
- L’ajout du champ « Niveau » : Niveau de profondeur du multipolygone élémentaire de la masse d’eau souterraine ;
- L’ajout du champ « CdPolygMasseDEauSouterraine » : Code unique du multipolygone élémentaire de la masse d’eau souterraine.