Sites Inscrits  de Lorraine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,sites-proteges

Le jeu de données contient les périmètres des sites Inscrits de Lorraine.

Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».
Les objectifs sont la conservation ou la préservation d&#x27;&#x27;espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque).
L&#x27;&#x27;inscription soit concerne des sites méritant d&#x27;&#x27;être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d&#x27;&#x27;un site classé en l&#x27;&#x27;attente souvent d&#x27;&#x27;une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire)
(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- SITEI_r41.tab

__Origine__

Les objets sont digitalisés par la DREAL Lorraine à partir de l&#x27;&#x27;acte juridique à l&#x27;&#x27;origine de l&#x27;&#x27;inscription du site.

A l&#x27;&#x27;exception des objets les plus récents, digitalisés sur la BD PARCELLAIRE IGN, les objets ont été digitalisés sur SCAN 25 IGN.

Les attributs sont ceux du socle des données des DREAL complétés par des attributs propres à la DREAL Lorraine.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ccb0361a-f09a-4fbd-ad94-0a93e106233c)
 * [Description sur un site national](http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Sites-classes-et-inscrits-.html)
 * [Description sur le site internet de la DREAL Lorraine](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/sites-classes-et-inscrits-r1439.html)
 * [Carte interactive](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/21/carte_globale_lorraine.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/39d5ded72be2fdcbb42e37a2b904e110aa9a8e6f)