Secteurs d'instruction du service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Mots-clés : droit-de-lurbanisme,urbanisme

Secteurs d'instruction des autorisations d'urbanisme du Service Droit des Sols (SDS) de Rennes Métropole.  
L'échelle de plus petite gestion est la ZAC et le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs).   
Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz).