Sites classés en région Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : amenagement-du-territoire,cadre-de-vie-environnement,environnement,espaces-naturels,espaces-proteges,geoidf,idg,patrimoine-naturel,sites-classes

Ce jeu de données présente le périmètre géographique des sites classés situés sur le territoire de la région Île-de-France.

Un site classé, au sens du code de l'environnement, est un espace naturel ou bâti — ou une formation naturelle remarquable — dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque justifie, au nom de l'intérêt général, sa conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur) et la préservation de toute atteinte grave (destruction, altération, banalisation). Le classement est prononcé par arrêté du ministre chargé des sites ou par décret en Conseil d'État.

## Effets de la servitude en site classé

Le classement constitue la forme de protection la plus forte. Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent être ni détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sans autorisation spéciale. Les travaux les plus importants font l'objet d'une autorisation délivrée par le ministre chargé de l'environnement et des sites ; leur instruction est assurée par l'inspecteur des sites territorialement compétent et l'architecte des Bâtiments de France, avec consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS). Les permis de construire, de démolir et d'aménager sont soumis à cette autorisation ministérielle. Il est donc fortement recommandé de prendre contact avec les services instructeurs en amont de tout projet, celui-ci étant analysé au cas par cas selon les critères de protection propres au site. Les travaux de moindre impact relèvent quant à eux de la décision du préfet de département, instruits par le seul architecte des Bâtiments de France.

Un guide des travaux en site classé à destination des porteurs de projet a été publié en 2021 et est téléchargeable sur le [site de la DRIEAT](https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/tout-savoir-sur-les-autorisations-de-travaux-en-a4181.html).

En site inscrit comme en site classé, sont également interdits :

  * la publicité à l'intérieur des agglomérations (art. L.581-8 du code de l'environnement), sauf dérogation prévue par le règlement local de publicité ;
  * le camping pratiqué isolément ;
  * la création de terrains de camping (art. R.111-33 du code de l'urbanisme) et, par voie de conséquence, l'installation de caravanes (art. R.111-48 du code de l'urbanisme).



Références légales : Articles L.341-1 et suivants du code de l'environnement.