Registre légal CNIL - Toulouse Métropole
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : cil,citoyennete,cnil,registre,services

Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par Toulouse Métropole (6 rue René Leduc BP35821 31505 Toulouse Cedex 5)

Ce registre est en cours de mise à jour pour les formalités antérieures à 2016. D'autres traitements sont mis en oeuvre par Toulouse Métropole, et figurent sur la liste nationale mise à la disposition du public par la CNIL (article 31 de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés).