Portefeuille de marques Acoss
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : activites-des-urssaf,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,marque

Ce jeu de données liste les marques déposées par l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (également appelée "Urssaf Caisse nationale"). Il donne des informations sur les dates de dépôt et d'enregistrement (le cas échéant) auprès de l'INPI des marques concernées ainsi que le numéro de dépôt associé. Lorsque les marques sont figuratives, le logo déposé est téléchargeable en cliquant sur le lien. 

NB : les marques que ne seraient pas encore enregistrées (processus d'examen en cours ou marque faisant l'objet d'un contentieux à l'enregistrement) ne disposent pas de date d'enregistrement.