Transport déplacement : Table des prescriptions liées à une infrastructure supportant le transport exceptionnel
Organisation : DDT Indre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseaux-de-transport,transports-deplacements-transport-exceptionnel

En complément de la réglementation nationale, une prescription de transport exceptionnel correspond à un ensemble de conditions telles que calendaires, horaires ou de modalités, en général liées à des caractéristiques de convoi de transport exceptionnel, et qui s'imposent alors au transporteur pour l'emprunt des réseaux interrégionaux de 72t, 94t et 120t. Ces modalités, spécifiées par le gestionnaire et contractées par arrêté préfectoral, sont susceptibles d'inclure aussi bien des éléments de contact préalable pour informations du et par le gestionnaire avant la circulation du convoi, que des modalités particulières d'accompagnement ou d'exploitation, sans toutefois remettre en cause le principe « d'autorisation sur carte » lié aux réseaux interdépartementaux de 72t, 94t et 120t
Les prescriptions générales s'appliquent à tous les éléments (tronçons et franchissements) du réseau d'un même gestionnaire.
Les prescriptions particulières complètent les prescriptions générales, et sont applicables localement pour les tronçons et/ou les franchissements. Une même prescription particulière peut toutefois être applicable à plusieurs tronçons et/ou franchissements.
Les prescriptions temporaires ont une durée de validité plus courte que les autres prescriptions générales et/ou particulières.
Les points singuliers sont disponibles dans la table N_TE_FRANCHISSEMENT_PS_P_036