Syndicats Intercommunaux - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aquitaine,avis-autorite-environnementale,avis-environnemental,donnees-ouvertes,etudes-dimpact,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,plans,poitou-charentes,programmes,projets,unites-administratives

Syndicats intercommunaux sur les Hautes-Pyrénées (SIVOM, SIVU, Syndicats Mixtes, ...) et PETR (Pôle d’Équilibre Territorial et Rural).

Cela comprend les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) hors communautés de communes et communauté d&#x27;agglomération.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Cette numérisation permet de localiser, par un ponctuel, les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d&#x27;impact.
Ces données sont numérisées à partir des plans issus des dossiers des projets, plans et programmes, reçus pour avis à la DREAL.

Selon les documents cartographiques fournis par les porteurs de projet, la numérisation du ponstuel est faite sur les fonds référentiels suivant : Scan25 - BD Parcellaire raster ou vecteur - BD Ortho (référentiels livrés en 2011). La précision de la numérisation, par objet, est renseignée dans un champ attributaire du JDD.

NOTA : pour la région ex-Aquitaine, la numérisation n&#x27;est pas exhaustive sur les avis des années 2009, 2010 et 2011 (numérisation du stock en cours de production).

La mise à jour des données est réalisée au fur et à mesure de la production de nouveaux avis.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2bf17f8f-6229-4636-bc69-9d11ec22cb1d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/633ec597880ade2975d5b433f9b46b4afa829588)