Surveillances environnementales des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,effets,icpe,site-industriel-production-site-industriel,surveillance

La surveillance des milieux (également appelée surveillance environnementale) est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur un ou plusieurs compartiments tels que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux, les sols ou encore la faune.

Cette observation s’appuie sur un dispositif de mesure positionné dans l’espace au niveau d’un ou plusieurs points de prélèvements de manière à collecter des données à l’aide de méthodes comparables de détection.

L’objectif premier de la surveillance environnementale mise en place autour des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est de déterminer si l’activité de l’installation dégrade ou a dégradé l’environnement au regard d’un état de référence.

Elle sert à la fois à s’assurer : 
    • de la maîtrise effective des émissions de l’installation ;
    • de l’absence de dégradation préoccupante des milieux.

Le recensement des installations soumises à la mise en place de ce type de surveillance environnementale, effectué pour la première fois à l’échelle de la région Grand Est, a permis de répertorier 87 établissements. Les principaux secteurs d’activités concernés sont le traitement de déchets, la sidérurgie-métallurgie et l’industrie chimique et minérale.


Explication des attributs :

    • CODE_S3IC : Numéro unique permettant d’identifier l’installation
    • NOM_SITE: Identité de l’installation
    • NOM_COM : Commune où se trouve l’installation
    • X_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93)
    • Y_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93)
    • PRECI_GEOM : Précision sur les coordonnées géographiques
    • SECT_ACTIV  : Les installations ont été réparties en 8 grands secteurs d’activité soumis à des référentiels réglementaires nationaux ou européens similaires
    • REF_REGLEM : Référence de l’arrêté préfectoral propre à l’installation prescrivant la mise en place d’une surveillance environnementale
    • TYPE_SURV : Type de surveillance : correspond au compartiment environnemental sur lequel porte la surveillance et dans lequel sont effectués les prélèvements

Nom de la couche SIG :
ICPE_SURV_ENV_P_R44.shp