Police de l'eau en Vaucluse (84) - Cours d'eau concernés
Organisation : DDT Vaucluse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau,inspire,police,vallats,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Liste des cours d'eau,dont la définition est donnée par l'article L.215.7.1 du code de l'environnement relevant de la Police de l'Eau, et des Vallats secs sur lesquels les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités sont concernés par la Police de l'Eau quand ils sont susceptibles d'aggraver les conditions d'écoulement en crue.