Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Commune de Francheville)
Organisation : Commune de Francheville
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : agec,declaration-agec,declaration-agec-2024,loi-agec

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)