Réglement Local de Publicité intercommunal - Zonage des enseignes
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Mots-clés : benerville-sur-mer,blonville-sur-mer,deauville,planification-cadastre,saint-arnoult,saint-pierre-azif,touques,tourgeville,trouville-sur-mer,usage-des-sols,vauville,villers-sur-mer,villerville

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP. Le RLPI de Coeur Côte Fleurie institue en agglomération deux zonages distincts sur les communes de Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Villers-sur-Mer et Villerville. Le zonage des enseignes comprend quatre zones : -la zone 1 avec les secteurs de protection naturelle (ZNIEFF), de protection patrimoniale (SPR) et le domaine maritime -la zone 2 avec les communes villages (Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, le bourg de Tourgéville, Villerville et Vauville) -la zone 3 avec les communes centrales (Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Touques, la partie côtière de Tourgéville, Trouville-sur-Mer et Villers-sur-Mer) -la zone 4 avec les secteurs commerciaux et les secteurs d’activités. Les données ont été créées par le cabinet Cadre et Cité.