Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2014
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2016-07-12
Mots-clés : actes,collectivites,emetteur,information,nombre,raccordement,systeme,taux

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible).

On constate une augmentation importante, de 2009 à 2014, du taux de collectivités raccordées au système d’information @CTES qui s’élevait à 43 % au 31 décembre 2014, contre 36 % fin 2013 et 32% en 2012, ou 30 % après nettoyage de la base de données des émetteurs sur @CTES, d’une cible initialement évaluée à 56 926 collectivités.

Elle est probablement aussi à mettre en lien avec l'augmentation de la volumétrie sur le système d'information @CTES, le plafond autorisé de transmission étant passé de 20 Mo à 150 Mo au 1er septembre 2014. 

Le nombre de collectivités utilisant le système d’information @CTES s’établit à 24 102 fin 2014. Pour mémoire, il s'élevait à 6 290 fin 2009, 10 567 en 2010, 12 103 en 2011, 16 829 en 2012 et 18 651 en 2013. Il a donc connu une variation de +19 % entre 2013 et 2014.