Permis à points - année 2009
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2009-12-31

Données nationales (synthèse générale) et départementales sur le permis à points (Nombre et évolution de chacune des infractions pour l'année 2009, nombre des infractions par famille d'infractions, nombre d'infractions entraînant un retrait de points, nombre de points retirés, nombre de permis invalidés pour solde de points nul, permis probatoires invalidés pour solde de points nul, nombre des permis au capital de points reconstitué)