Budget départemental 2016
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : budget-primitif,depenses,fonctionnement,investissement,recettes,territoire

Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président du Conseil départemental en tant que chef de l'exécutif et responsable de l'administration départementale.

Le budget primitif présente les dépenses et les recettes en investissement et en fonctionnement détaillés par chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Il s'agit d'un budget prévisionnel, composé d'un budget principal et de budgets annexes. Les nomenclatures comptables utilisées sont la M52, la M4 et la M43.