Délégation de service public et parts de capital détenus dans les organismes en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : budget,citoyennete-institution,finance

Liste des organismes dans lesquels la Région des Pays de la Loire a pris un engagement financier sous la forme de délégation de service public ou de détention de capital.   
Source comptes administratifs 2011, 2013, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019.

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_Plus d'informations :_  


  * [Collectivités-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/)
  * [Site de la Région des Pays de la Loire – Le budget](http://www.paysdelaloire.fr/conseil-regional/le-budget/)
  * [Site des collectivités locales- L'instruction en vigueur](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/linstruction-vigueur)