Forêt : Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. - Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2015-09-27 – 
Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,gestion,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,zones-a-risque-naturel

Mesures compensatoires portant sur une surface et prévues par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 6 types : Réserves boisées, Boisement/reboisement,Remise en état boisé,Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels, Cession de terrain à l'Etat. Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.