DDT 91 - Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) dans le département de l'Essonne (91).
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques-naturels

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques agricoles...).
Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département. Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond :
- au périmètre de prescription lorsqu&#x27;il est à l&#x27;état prescrit,
- à l&#x27;enveloppe des zones réglementées lorsqu&#x27;il est à l&#x27;état approuvé.
Chaque PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l&#x27;aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l&#x27;année de référence et au numéro d&#x27;ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR).

__Origine__

Cette table est rendue géométrique en utilisant :
- le périmètre de prescription fourni par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription quand le PPR est prescrit,
- le périmètre réglementé quand le PPR est approuvé.La géométrie du périmètre prescrit d&#x27;un PPR est fournie par l&#x27;arrêté préfectoral de prescription de ce PPR.
- la liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l&#x27;application GASPAR de suivi des procédures PPR.


__Organisations partenaires__

DDT Essonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9c57d9de-59b3-4a02-8967-0030ce4367a0)
 * [Standard de données COVADIS : Document PPRN sur le département ...](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_DOCUMENT_PPRN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/934cb68a6dfeb4eeddf598b0766cdae71cc196a4)