Cours d'eau soumis à Bandes Enherbées en Deux-Sèvres en 2023
Organisation : DDT Deux-Sèvres
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2021-02-22 – 2022-02-22
Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cours d'eau pour la conditionnalité : il s'agit des cours d'eau ou portions de cours d'eau devant être bordés par des bandes tampons au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), définis par arrêté préfectoral.

Cette Couche d’information géographique a été revue fin 2020 en lien avec le Ministère de l'Agriculture et IGN. Cette donnée est également consultable sur le géoportail. Elle a ensuite été mise à jour chaque année en fonction de certaines remontées d'information et d'expertises réalisées sur les cours d'eau. 

La bande tampon, communément appelée bande enherbée, est une bande constituée de couvert herbacé, arbustif, ou arboré, comme le stipule l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13/07/2010.
L'article D615-45 du Code Rural, précise que la bande tampon doit être d'une largeur de 5 m minimum.

Les cours d’eau concernés par les bandes tampons en Deux-Sèvres sont ceux définis par l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2006 (http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/download/4375/29832/file/arr_bandes_enherbees_cle717fca.pdf). 

Il s’agit :

- d’une part des cours d’eau en traits bleus pleins sur les dernières éditions des cartes de l’Institut Géographique National au 1/25000 ème

- et d’autre part des cours d’eau en traits bleus pointillés sur les éditions les plus récentes des cartes IGN au 1/25000ème pour les bassins versants stratégiques pour la ressource en eau potable du département, pour les zones natura du Magot, du Thouet amont et de l’Autize et pour les rives des cours d’eau classés en 1ère catégorie piscicoleet leurs affluents
La définition précise des zones par l’identification des cours d’eau concernés 
→ les affluents de la Sèvre Niortaise en amont de la prise d’eau de la Corbelière 
→ la Dive du Sud 
→ le Courant de Charentour 
→ les cours d’eau en amont du barrage de Puy Terrier dans le bassin d’alimentation du Cébron 
→ les cours d’eau situés en amont du barrage de la touche Poupard, dans le bassin d’alimentation du barrage de la Touche Poupard 
→ la Guirande et ses affluents, en amont du pont de l’autoroute A10 (commune d’Aiffres) 
→ le Lambon et ses affluents en amont du confluent avec la Sèvre Niortaise 
→ L’Egray et les affluents de sa rive droite, en amont du confluent avec la Sèvre Niortaise 
→ le lit principal de la Courance depuis sa source 
→ le ruisseau de l’Acheneau et ses affluents, en amont du confluent avec le Thouet 
→ le lit principal du Mignon 
→ les ruisseaux des Alleuds et de Non à partir de la RN150
→ la Belle, la Boutonne et leurs affluents à l’exception des affluents de la rive droite de la Belle et de la Boutonne en aval du confluent avec la Belle, de la Bellesébonne, du Ponthioux et de la Fléchière 
→ le lit principal de l’Aume, de la Couture et du Guidier
→ ’Hermitain et ses affluents en amont du confluent avec la Sèvre Niortaise 
→ la Vendelogne et ses affluents en amont de la limite départementale 
→ l’Auxence et ses affluents en amont de la limite départementale 
→ l’Autize et ses affluents en amont de la limite départementale, cours d’eau pointillés nommés sur la carte IGN 
→ le Thouet et ses affluents en amont de la base de loisirs de Parthenay, cours d’eau pointillés nommés 
sur la carte IGN