Documents d'urbanisme communaux et intercommunaux actuels
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,normandie,planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

État d'avancement actuel en Normandie des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux : PLUi, PLU, CCi, CC et POS Les zones blanches décrivent à défaut les RNU.