PLU de LIVRON SUR DROME 26165 - Modification simplifiée N°1 29/11/2017 - FIN de VALIDITE : 04/04/2019 Mise à jour SUP
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2017-12-15 – 2019-04-04
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LIVRON SUR DROME 26165 PLU approuvé le 03/09/2012 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 29/11/2017 caractère exécutoire le 15/12/2017 - FIN de VALIDITE : 04/04/2019 Mise à jour SUP