Subventions depuis 2017
Organisation : Agglomération Montargoise Et rives du loing
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : citoyennete-institution,scdl,subventions

Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées par l'Agglomération Montargoise depuis 2017, conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.  


Jeu de données conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)