Documents d'urbanisme opposables dans les communes des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes

Couche géographique des documents d'urbanisme opposables dans les communes des Pyrénées-Atlantiques. On y trouve le type de document ainsi que sa date d'approbation .