Domaine Public Fluvial du canal de Nantes à Brest - Partie Finistère
Organisation : DDTM Finistère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : canal,donnees-ouvertes,dpf,finistere,fluvial,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Report du Domaine Public Fluvial (DPF) dans le cadre du transfert du canal de Nantes à Brest dans sa partie Finistère.

Chaque tronçon est caractérisé par ID : n° d'ordre identifiant le tronçon, LIEU_DIT : texte indiquant la localisation ou les extrémités du tronçon, DESCRIPT : texte indiquant la nature du tronçon, REF_GEO : source de la géométrie, REF_ADMIN : référence de l'arrêté de classement.

Source :
- arrêté préfectoral N° 2017-14252 du 30/12/2016 et de son annexe cartographique (annexe N°1) constatant le transfert en pleine propriété du canal de Nantes à Brest entre la limite du département des Côtes-d’Armor (écluse N°192 incluse) et Châteaulin (écluse N° 236 incluse) établi entre l’État et la Région Bretagne
- arrêté préfectoral N° 2017-14253 du 30/12/2016 définissant la convention de transfert en pleine propriété du canal de Nantes à Brest entre la limite du département des Côtes-d’Armor (écluse N°192 incluse) et Châteaulin (écluse N° 236 incluse) établie entre l’État et la Région Bretagne