Données relatives aux renouvellements des flottes de véhicules et à la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans ces renouvellements
Organisation : Département de l'Indre
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : emission-basse-pollution,renouvellement,transport-territorial

**Conformément à l’article D. 224‑15‑13 du Code de l’environnement et à l’arrêté du 29 décembre 2020 fixant les modalités de publication de la proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions dans les renouvellements de flotte, le Département déclare chaque année, sur la plateforme data.gouv.fr, les données relatives aux renouvellements de sa flotte de véhicules et à la part de véhicules à faibles et très faibles émissions intégrés lors de ces renouvellements.**

**Cette déclaration porte sur les renouvellements intervenus au cours de l’année civile N‑1.**

**Le présent jeu de données décrit ces renouvellements selon le référentiel « Proportion des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement de flotte » disponible sur le site schema.data.gouv.fr. ([https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/latest.html)](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc/latest.html)**