Délibérations du Conseil Municipal
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : conseil-municipal,deliberation,deliberation-executoire,democratie,montpellier

Cette donnée renseigne les données relatives aux délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Ville de Montpellier à partir de l’année 2012. Les délibérations sont disponibles en fichier pdf texte par conseil municipal pour les conseils à partir du 25/06/2012. 

À noter que les listes ne sont pas nécessairement exhaustives, certaines délibérations ne peuvent être extraites automatiquement. 

Cependant les délibérations et des décisions sont aussi disponibles en fichier pdf image, par année sous forme de Tome, à partir de l’année 2012, depuis la donnée : Registre des délibérations - décisions

(http://opendata.montpelliernumerique.fr/Registre-des-deliberations) 

Les délibérations exécutoires sont accompagnées d’une liste de l’ensemble des délibérations pour les conseils disponibles.

En application de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : &#171; le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune &#187;. Il s’agit d’une clause générale de compétence. En effet si, par précaution, le CGCT prévoit expressément l’intervention d’une délibération dans certains domaines (vote du budget, du compte administratif, création de classes élémentaires et matérielles…), le conseil municipal est amené à intervenir, par délibération, dans tous les domaines dévolus à la commune. La délibération est donc l’acte élémentaire de l’action communale, l’habilitation juridique et politique fondant l’intervention des services de la Ville. En tant qu’acte d’habilitation, il est impératif que la délibération soit exécutoire (après publication et transmission au contrôle de légalité) avant que ne soit pris tout acte d’application. Dès lors, une convention, un marché ou tout autre acte dont la signature est autorisée par une délibération ne peut être lui-même signé qu’à une date postérieure à la date de publication et de transmission en préfecture de la délibération. Le maire, en tant qu’organe exécutif, est chargé de préparer et d’exécuter les délibérations du conseil municipal. Cette compétence de principe du conseil municipal n’est atténuée que par le régime des décisions et les pouvoirs propres dévolus au maire. 

IMPORTANT : les fichiers qui listent l'ensemble des délibérations VilleMTP_MTP_Delibs.xls et VilleMTP_MTP_Delibs.csv ont souffert d'un problème suite à la présence d'un caractère spécial de retour à la ligne lors de leur génération automatique. 

Nous avons résolu ce problème, néanmoins la compilation est désormais effective à partir du conseil du 25 novembre 2013.

Les précédentes listes sont compilées dans les fichiers VilleMTP_MTP_Delibs_Archives.csv et VilleMTP_MTP_Delibs_Archives.txt