Mesures exceptionnelles Covid-19 : indemnisation de l'activité partielle des salariés des particuliers employeurs
Organisation : Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Couverture temporelle : 2020-03-30 – 2021-10-30
Mots-clés : activite-partielle,cesu,chomage-partiel,covid-19,departements,observatoire-eco-particuliers-employeurs,observatoire-economique,paje,particuliers-employeurs

Données par département et système déclaratif de l’indemnisation exceptionnelle de l'activité partielle des salariés des particuliers employeurs.

Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les pouvoirs publics ont mis en place, pour les mois de mars à août 2020 (septembre en Guyane et à Mayotte), une mesure d’indemnisation exceptionnelle pour soutenir les salariés des particuliers employeurs. Les salariés ont pu bénéficier pour les heures prévues et non réalisées d'une indemnisation correspondant à au moins 80% du salaire net des heures non effectuées, les employeurs étant remboursés par l'Urssaf à hauteur de 80% de ce salaire net.

Le dispositif a été reconduit en novembre 2020 pour certains salariés à domicile, avec une indemnisation versée au salarié toujours supérieure ou égale à 80% du salaire net des heures non effectuées et un remboursement à l'employeur égal à 65% de ce salaire. Il a ensuite été réactivé en avril 2021 et a pris fin le 31 octobre 2021.  


Les données fournissent :  
\- le nombre d'employeurs ayant versé une indemnisation,  
\- le nombre de salariés indemnisés,  
\- le nombre d'heures indemnisées,  
\- le salaire net ("théorique") associé aux heures indemnisées,  
\- le montant de l'indemnisation versée aux salariés estimé sur la base d'une indemnité égale à 80% du salaire net des heures indemnisées (hors éventuel complément de l'employeur),  
\- le montant remboursé par l'Urssaf aux employeurs.  


_Champ_ : Données sur les particuliers employeurs issues des dispositifs Cesu et Paje.

_Profondeur_ : Données portant sur la période mars 2020-octobre 2021. Situation arrêtée au 31/07/2022.  


_Sources_ : Acoss-Urssaf, CnCesu et Centre Pajemploi.