Sitadel - Géolocalisation des locaux sur Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2013
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : adresses,amenagement-urbanisme,auvergne-rhone-alpes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,observation-du-foncier,occupation-des-terres,occupation-du-sol,zonages-amenagement

Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants) diffusés par le SDES à l'adresse https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la réutilisation dans un SIG.