ALPC partiel : Milieux récepteurs impactés par un rejet aqueux ICPE, potentiellement pollué
Organisation : DDTM Corse-du-Sud
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-vecteur,passerelle-inspire,planning-cadastre

Ce lot de données contient les milieux récepteurs impactés par un ou plusieurs rejets aqueux provenant d&#x27;une ou plusieurs Installation Classée pour la Protection de l&#x27;Environnement (ICPE) avec identification du type de rejet (direct ou indirect) sur le périmètre de la région ALPC.
ATTENTION, ce lot de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre ALPC. Il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

Une installation classée pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
De plus, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondant à une rubrique d&#x27;activité décrite au sein d&#x27;une liste du code de l&#x27;environnement. Le régime de classement de l&#x27;ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

La localisation de ces masses d&#x27;eau se fait soit par :

- le code SANDRE de la masse d&#x27;eau réceptrice si c&#x27;est un rejet direct au milieu naturel (pas d&#x27;intervenant tiers dans l&#x27;épuration du rejet).
- le code SANDRE de la station d&#x27;épuration réceptrice si c&#x27;est un rejet indirecte, raccordé à un réseau collectif.

Une même ICPE peut avoir deux types de rejets (direct et/ou indirect) et impacter une ou deux masses d&#x27;eau.
Une masse d&#x27;eau peut-être impactée par plusieurs ICPE.

__Origine__

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL), actualisée en janvier 2016 suite à la mise à jour des servitudes d&#x27;utilité publique.

Saisie sur BD-Parcellaire Image 2013 ; BD Topo axe de la route.


QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l&#x27;ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-c6685176-7147-4c91-8a88-e241d2fd30ae)

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