Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence milieux aquatiques en 2020 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau

N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019

Couche délimitant les groupements de communes ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques. Cette compétence inclus bien évidemment la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).
Pour les groupements à la carte, seul le territoire où cette compétence a été prise est représenté.


Échelle comprise entre GEOFLA (1/ 1 000 000) et BD CARTO (1/50 000) ; et plus proche de BD CARTO

RGF93 / Lambert 93

description des attributs
numéro SIREN du groupement de communes
nom du groupement de communes
"nature juridique du groupement de communes

MET69 = Métropole de Lyon
METRO = Métropole
CU = Communauté urbaine 
CA = Communauté d'agglomération 
CC = Communauté de communes 
SAN = Syndicat d'agglomération nouvelle
SIVU = Syndicat intercommunal à vocation unique 
SIVOM = Syndicat intercommunal à vocation multiple 
SMF = Syndicat mixte fermé 
SMO = Syndicat mixte ouvert
POLEM = Pôle métropolitain
PETR = Pôle d'équilibre territorial et rural  
EPT= Etablissement Public Territorial
"