Zones d'agglomération - Limites géographiques - MEL
Organisation : Métropole Européenne de Lille 
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : administration-action-publique,espace-public,inspire,limites,metropole-europeenne-de-lille,voirie

Cette donnée fait référence aux zones d'agglomération au sens du code de la route, afin d'identifier rapidement l'autorité dépositaire du pouvoir de police.  
  
### Contexte de collecte :
Suite au transfert des routes départementales le 01/01/2017 Le Président a hérité du pouvoir de police sur les voies hors agglomération il a donc été nécessaire de créer cette donnée afin de permettre l'identification de l'autorité détentrice du pouvoir de police sur la section de voie concernée.  

### Méthode de collecte :
Deux méthodes de mise à jour sont aujourd'hui utilisées:
  
les arrêtés municipaux définissant les limites d'agglomérations (au sens du code de la route)
les relevés terrains des positions des panneaux d'entrée (EB10) et sortie (EB20) d'agglomération.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Catégories : Espace public.
Espace public : Voirie.
Administration, Action publique : Limites.