Arrêtés et Décisions du Président du SIVOM de la Madeleine de Guérande
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : citoyennete-institution

Actes réglementaires pris par le Sivom de la Madeleine de Guérande.  Publication des arrêtés du maire à caractère non individuel.