RODP Communal (Réseau de Transport NaTran)
Organisation : Open Data Réseaux Énergies
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : infrastructures,territoires-et-regions

Ce jeu de données présente, pour les communes, les informations relatives aux redevances d’occupation du domaine public (RODP) dues par NaTran pour le passage de ses canalisations de gaz sur le domaine public.

Il comprend pour chaque commune le linéaire de réseau NaTran traversant le domaine public géré par la commune, le montant calculé de la redevance selon la formule officielle du Code général des collectivités territoriales, ainsi que le taux d'évolution de l’index d’ingénierie.

  


La redevance due chaque année à une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou un syndicat mixte pour l'occupation de son domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal, le conseil communautaire ou le comité syndical dans la limite du Plafond de la Redevance (PR).

  


Pour plus d’informations sur les activités RODP de NaTran, vous pouvez consulter la page dédiée : <https://www.natrangroupe.com/vous-etes/collectivite-territoriale/rodp>.