Assiette des droits de mutation immobiliers
Organisation : Ministère de la Transition écologique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : monthly
Mots-clés : droits,enregistrement,immobilier,logement,mutation

Assiette des droits de mutation immobiliers (parfois improprement appelés ["frais de notaire"](http://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/frais-de-notaire-et-droits-de-a1414.html)), par mois, département et type de droit, calculée à partir du produit des droits d'enregistrement perçus par la Direction Générale des Finances Publiques et publiée par le CGEDD (J. Friggit) dans son dossier sur le [prix de l'immobilier sur le long terme](http://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/prix-immobilier-evolution-1200-a1048.html).  Cette série supporte notamment ces [graphiques sur l'évolution du marché immobilier résidentiel](https://www.cgedd.fr/prix-immobilier-friggit.docx).

[Méthode de calcul](http://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/droits-de-mutation-immobiliers-a1013.html)

[Précision importante](http://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr/effet-du-raccourcissement-du-delai-a1189.html)