Risque - 41DREAL20140004 PPRT MBDA commune de Selles-Saint-Denis
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre

Ce lot de données contient les jeux de données suivants :
- Le périmètre de délimitation du PPRT
- Le zonage réglementaire du PPRT
- La Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l&#x27;élaboration du PPRT
- Les enjeux identifiés lors de l&#x27;élaboration du PPR

__Origine__

Le plan de zonage réglementaire est réalisé en croisant les résultats des études des aléas et des enjeux du territoire. Les différentes règles associées à ce zonage sont précisées dans le règlement du PPRI qui est un règlement d&#x27;&#x27;urbanisme, le plan de zonage valant servitude d&#x27;&#x27;utilité publique.
Ce plan de zonage est constitué de deux cartographies sous SIG à l&#x27;&#x27;échelle du  1 : 10 000 et du 1 : 5 000 pour les secteurs urbanisés.
Le lot de données est au standard COVADIS (version corrigé du 31/10/2012).
Référentiel utilisé : SCAN25 de 2006 et BDParcellaire 2007.


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-334ebae1-5a63-42aa-8853-ee940d1bbfd0)
 * [Lien vers les documents associés documents](http://www.tarn.gouv.fr/ppr-inondations-du-cerou-a1722.html)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2dd608262a170ae2e85d371988dc0acbed8efc96)