Zones d'application des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,zonage-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le SAGE est un document de planification visant à assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau. Il détermine notamment les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau, et des milieux aquatiques. Il peut porter tant sur les eaux superficielles que souterraines. Le SAGE est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et d’un règlement.

Le PAGD contient des orientations et des dispositions opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau. Le règlement, quant à lui, contient des règles qui visent à encadrer les usages de l’eau.

L’élaboration du SAGE est confié à la Commission Locale de l’Eau et repose sur un processus de concertation. Celle-ci regroupe des élus, des représentants des chambres consulaires et des associations de protection de l’environnement, ainsi que des représentants des services de l’État.
Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.