Habillages surfaciques du PLU (doc. du 04.07.2014) de la commune de Villabon
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Les éléments d&#x27;habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l&#x27;édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d&#x27;un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d&#x27;identification d&#x27;un équipement

__Origine__

GÉNÉALOGIE : 
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines en 2016 ; il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.
Objectifs de la production : Localisation des communes soumises aux obligations de production de logements locatifs, en Nouvelle-Aquitaine - loi SRU

Processus de réalisation :
Périmètre des communes selon le référentiel IGN BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Population 2008 source INSEE.

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité des données localisées : Précision BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Exhaustivité : 100%
Échelle minimum d&#x27;&#x27;utilisation : 1/250000
Échelle maximum d&#x27;&#x27;utilisation : 1/5000
Fréquence de mise à jour : annuelle


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Loi DALO n°2007-290 du 5 mars 2007 (Legifrance)](http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000000271094)
 * [Article L302-5 du Code de la construction et de l&#x27;habitation (Legifrance)](http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte&#x3D;LEGITEXT000006074096&amp;idArticle&#x3D;LEGIARTI000006824696&amp;dateTexte&#x3D;&amp;categorieLien&#x3D;cid)
 * [Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 (Legifrance)](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000026954420)
 * [Loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 (Legifrance)](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000000207538&amp;dateTexte&#x3D;&amp;categorieLien&#x3D;id)

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