Centres instructeurs ADS - Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-04-22 – 
Mots-clés : action-publique,auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,services-dutilite-publique-et-services-publics,specification-locale,unites-administratives,votre-entite,votre-theme

centres instructeurs ADS
Répartition des instructions de dossiers en Autorisations du Droit des Sols (ADS) au sein du département de l'Isère.  Les Services d'Instruction  ADS dans le département de l'Isère sont répartis entre plusieurs entités administratives, notamment les Communautés de Communes (CC), les Communautés d'Agglomération (CA), les communes, la Métropole de Grenoble et la Direction Départementale des Territoires (DDT).  Cette répartition découle d'une évolution progressive de la gestion administrative de l'urbanisme (auparavant assurée par la DDT, cette mission a été en partie progressivement transférée*), qui vise à mieux adapter les services d'instruction aux spécificités et aux besoins des collectivités locales.   Chaque entité assure l'instruction des dossiers ADS pour les communes qui lui sont rattachées, dans le respect des règles en vigueur et en coordination avec les autres acteurs du territoire.  *Avant le 1er juillet 2015, l'instruction ADS était sous la responsabilité de l'État, via la DDT, pour le compte des communes. La DDT assurait principalement cette mission, mais suite à l'entrée en vigueur de la Loi ALUR en 2015, de nouveaux centres instructeurs ont été créés, dont certains sont mutualisés entre plusieurs communes.