SIC 2019 - Sites d’Importance Communautaire
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : agriculture,agriculture-et-territoire,importance,natura2000,preservation-terre-et-eau,site

Zones spéciales de conservation / Sites d’Importance Communautaire (ZSC/SIC) 2019

  


Réseau Natura2000 - Directive "Habitats, Faune, Flore »

  


Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.

Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992.

Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL.

L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales.

En fonction de l’état d’avancement de cette procédure, un site peut avoir le statut de Zone spéciale de conservation (ZSC) ou Site d’Importance Communautaire (SIC).

La couche sic1912 contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune, Flore" au 15 décembre 2019, sans distinction de statut.

  


Colonne :

SITECODE (char, 9) : identifiant national 

SITENAME (char, 160) : nom du site

  


  


Source: Base de données réalisée par le Muséum national d'Histoire naturelle

<https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/nat/natura>