DDT 70 - BCAE 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bcae,donnees-ouvertes,eau

Evolution de la cartographie des cours d'eau BCAE "bandes tampons le long des cours d'eau", libellé à partir de BCAE4 suite à la note PAC de juin 2024.
Tronçons hydrographiques déclarés cours d'eau pour le BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales) pour la campagne Pac 2025. Mise à jour en avril 2024 par le SER et le SIG. Couche transmise au Ministère pour parution sur le géoportail de l'IGN et sur le site Télépac.