Zones basses littorales exposées au risque de submersion marine du Finistère - 2013 (version simplifiée)
Organisation : DDTM Finistère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : aleas,donnees-ouvertes,finistere,hydrographie,inspire,littoral,zones-a-risque-naturel,zones-basses

Polygones décrivant les zones basses (ou zones d'aléa) littorales exposées au risque de submersion marine du département du Finistère à prendre en compte au titre de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme, et notifiées aux maires concernés par courrier du préfet de département de décembre 2013.
Les polygones définissent des zones dites à risque fort, moyen, ou futur, en fonction de la probabilité de survenue d'une submersion marine de niveau donné, sur un intervalle de retour centennal.
Ils sont calculés en fonction de données du SHOM/Cetmef sur les niveaux marins à retour centennal le long du littoral, sur le relief de la côte d'après le MNT Litto3D (IGN/SHOM), sur les perspectives d'élévation du niveau marin lié au changement climatique, selon des règles de calcul fixées par l'administration.
Une note technique explicitant la signification et le mode de calcul des trois zones est disponible sur le site de la Préfecture du Finistère.

Les données présentées ici sont une version allégée des zones basses 2013 d'origine, très peu maniables sur un grand territoire.
Cette version est identique à la source en termes d'étendue des polygones, mais tous les noeuds alignés inutiles ont été supprimés ainsi que les parties couvrant l'estran, ce qui la rend plus maniable.

Elle est également échancrée des zones où la zone d'aléa de 2013 est supplantée par celle publiée avec un PPRL.
Ces données PPRL sont disponibles sous la forme de servitude PM1 en téléchargement sur le GPU onglet SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE.

Ces données, bien qu'allégées, ne sont pas compatibles géométriquement avec le validateur du GéoPortail de l'Urbanisme (GPU) en tant que prescription d'un PLU.
En cas de réutilisation, elles devront être lissées pour supprimer le crénelage ou effet d'escalier sur les contours afin de supprimer les anomalies géométriques pour un futur versement sur le GPU.

Les zones à risque fort, moyen, et "lié au changement climatique" peuvent donner lieu à des restrictions sur la constructibilité et autres usages variables selon le niveau considéré, qu'il faut prendre en compte dans les projets.