Comptes consolidés des EPA, Régies Personnalisées et GIP 2017-2024
Organisation : Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2023-12-31
Mots-clés : 2017,2018,2019,2020,2021,2022,2023,2024,comptes,comptes-publics,epl,ofgl

Ce jeu de données présente les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régies personnalisées, établissements publics administratifs (EPA) et groupements d'intérêt public (GIP), y compris des maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) pour les années 2017 à 2024. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des EPL publiées par la DGFiP.

Les régies personnalisées regroupent les Établissements Publics local à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et les Établissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC).

Pour faciliter l’utilisation, l’OFGL a créé un filtre "Catégorie de la structure" permettant d’identifier les EPA, les régies EPCC, les régies EPIC, les MDPH et les autres GIP. Ce filtre est construit à partr des variables CTYPE et CSTYP de la base DGFiP. Il est néanmoins conseillé de rester vigilant vis-à-vis de ces catégories. Certains EPCC, notamment, peuvent être classés en EPA.

La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.

Les données des années antérieures -depuis 2016- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données. 

  


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### Ressources méthodologiques :

[ Historique des mises à jour du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-historique-maj-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-epl-consolidee)

[ Liste des agrégats financiers du jeu de données ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-jeux-donnees/?jeu_donnees=ofgl-base-epl-consolidee)

[ Méthode de calcul des agrégats financiers ](https://data.ofgl.fr/pages/methodologie-agregats-financiers/)

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