Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Ville de SAUTRON)
Sigle : Déclaration AGEC 2026
Organisation : Ville de SAUTRON
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Mots-clés : achat-public,bien-reemploi,communaute-institutionnelle,dechet-ecolo-conception,declaration-agec,loi-agec,matriciere-recyclee

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)