Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR3 (magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagement,ar-3,defense,donnees-ouvertes,explosif,magasin,munition,passerelle-inspire,planning-cadastre,poudre,servitude,sup,urbanisme

Les servitudes de catégorie AR3 concernent les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs.
Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AR3, à savoir les zones de prohibition 1 et 2 et les zones d&#x27;isolement autour des magasins et établissements concernés.

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État- par numérisation des zones de prohibition 1 et 2 et des zones d&#x27;isolement autour des magasins et établissements à partir du référentiel à grande échelle- par réutilisation de la ressource N_AR3_ASSIETTE_SUP_P décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-14c8ede2-4873-4b07-9fc4-2b8664fddb4e)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AR3.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;AR3_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f9ad8402997a3752c4fd6ffb0ed9155b7493ea95)