Bilan Social - Accident de travail et de trajet par corps - depuis 2016
Organisation : Ville de Paris
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : accident,administration-et-finances-publiques,bilan-social,drh,ressources-humaines,travail

**Accident de trajet** :

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l’heure normale. Les données présentées concernent les fonctionnaires et les contractuels. Elles indiquent, par collectivité, par corps, par sexe, le nombre d’accidents de trajet ainsi que le nombre de jours d’arrêt de travail qui leur sont associés.

**Accident de service-travail** :

Accident de service des fonctionnaires et accident du travail des agents non‑titulaires. Ces accidents surviennent lorsque l’agent est sous l’autorité de l’employeur, pendant le temps et sur le lieu de travail. Les accidents de mission qui surviennent lors d’un déplacement dans le cadre des obligations professionnelles sont inclus dans les accidents du travail. Les données présentées concernent les fonctionnaires et les contractuels. Elles indiquent, par collectivité, par corps, par sexe, le nombre d’accidents de service ainsi que le nombre de jours d’arrêt de travail qui leur sont associés. 

Le **bilan social** de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Il retrace l’évolution des principaux indicateurs relatifs à la politique des ressources humaines, qu’il s’agisse des effectifs, des rémunérations, de l’hygiène et de la sécurité, des carrières et de la formation ou encore des conditions de travail et des relations sociales.

Par anticipation, les jeux de données « Bilan Social » ont intégré la [fusion des collectivité](https://www.paris.fr/actualites/paris-fusion-de-la-ville-et-du-conseil-departemental-6373) relative à l’[ordonnance n°2018-74](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036585048&dateTexte=&categorieLien=id) dès 2018. Le code _Ville de Paris_ se substitue donc à partir de l’année 2018 aux codes _Commune_ et _Département_ de la colonne Collectivité. 

Lien vers le jeux de données [Bilan Social - Accident de travail et de trajet par corps - 2013 à 2015  
](https://opendata.paris.fr/explore/dataset/bilan-social-accident-de-travail-et-de-trajet-par-corps-2013-a-2015/information)