Délibérations de la Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 2016
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : actes-administratifs,administration,collectivite,conseil,conseil-de-communaute,deliberation,democratie,elu,intercommunalite,public,service

Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip). Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet. Source : [site internet de la CoVe](https://www.lacove.fr/mon-agglo/consulter-les-documents-publics/les-documents-du-conseil-communautaire.html)