Abords du réseau routier à grande circulation (RGC), à potentiel pour l’installation photovoltaïque au sol dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : aenr,bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,pv-au-sol,reseau-energie-divers-autre,rgc-favorable

Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase.

La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Le législateur, dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023), a fait évoluer les articles L111-6 et L111-7 du Code de l’Urbanisme afin de permettre le développement des projets photovoltaïques sur les délaissés routiers. 

Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.