Zone d'application de la réglementation du débroussaillement dans les Alpes de Haute-Provence, OLD 2006
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,geoscientific-information,passerelle-inspire

Zone d&#x27;application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l&#x27;article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes où se trouvent des bois classés en application de l&#x27;article L. 321-1 du code forestier et dans les massifs forestiers (à l&#x27;exclusion de ceux soumis à des risques faibles) mentionnés à l&#x27;article L. 321-6 du code forestier.
Les définitions des formations végétales  et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002.
Ces zones sont délimitées lors de l&#x27;élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d&#x27;une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d&#x27;application de l&#x27;article L. 321-6 du code forestier)

__Origine__

Fondé sur les préconisations de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017. Donnée 2006. La mise à jour est en cours de réalisation (Une mise à jour est pour l&#x27;instant en accès restreint).


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence, ONF (Office National des Forêts)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1800204a-b052-4f64-9813-aa4b80982c15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e0099bc209d2a2d89ea7525dd93c0b3fd724dc8b)