Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) - données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : budget-de-letat,depense-publique,ecologie,finance-publique

Le présent fichier propose en open data les données budgétaires relatives au deuxième « budget vert » annexé au projet de loi de finances 2022.

Le rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur « l'impact environnemental du budget de l’État ». La première partie du rapport, communément appelée « budget vert », présente une cotation de l’impact environnemental de l’ensemble des crédits budgétaires sous ODETE, des taxes affectées plafonnées et des dépenses fiscales.

Le présent fichier expose, pour chacune de ces composantes du budget de l’État présentées dans les programmes annuels de performance, la cotation retenue selon six axes environnementaux :

  * la lutte contre le changement climatique : axe « atténuation climat » ;
  * l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels : axe « adaptation climat » ;
  * la gestion de la ressource en eau : axe « eau » ;
  * l’économie circulaire, les déchets, la prévention des risques technologiques : axe « déchets » ;
  * la lutte contre les pollutions : axe « pollutions » ;
  * la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles : axe « biodiversité ».



Pour chacun de ces axes, une note de -1 à 3 est attribuée à chaque dépense, en fonction de son impact environnemental, comme détaillé p.9 du rapport.

Les conventions méthodologiques retenues sont également exposées dans le rapport.

Par ailleurs, les données du fichier mis à disposition présentent notamment les caractéristiques suivantes :

  * elles incluent les montants de dépenses de personnel du CAS Pensions (T2CAS) sauf pour les crédits de T2CAS n’ayant pas été cotés neutres ; ces montants ont été retraités à l’échelle globale du budget de l’Etat pour le calcul des totaux présentés dans le « budget vert » ;
  * elles incluent les montants de T3CAS ; ces montants ont été retraités à l’échelle globale du budget de l’Etat pour le calcul des totaux présentés dans le « budget vert » ;
  * certaines actions et sous-actions ont été cotées de manière exceptionnelle à une échelle plus fine ; elles sont alors décomposées sur plusieurs lignes afin que les montants de chaque cotation soient détaillés.



Les deux derniers onglets exposent de manière consolidée les données des bases imposables en fonction de l'ensemble des différents régimes fiscaux applicables, indépendamment du fait qu'ils constituent ou non, sur le plan méthodologique, des dépenses fiscales. Elles sont obtenues en regroupant manuellement des données issues des différents outils de collectes et de remboursements des taxes existantes.

Le rapport est consultable sur ce lien :

[https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/14233](https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/14233)