Base de données historiques des zones humides des dossiers déposés au titre de la police de l’eau en Loire-Atlantique de 2009 à mi-2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2023-06-30
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,usage-des-sols

Base de données constituée par le Service Eau Environnement pour alimenter le système national d’information géographique des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité qui permet le suivi et le contrôle des mesures compensatoires (GéoMCE). L'ensemble des dossiers déposés après le 01/01/2009 et validés avant le 30/06/2023 et ayant soit évité, soit impacté une zone humide a été intégré à cette base constituant ainsi un historique des dossiers de la DDTM de la Loire-Atlantique.