DDT 91 - Zones réglementées du plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Seine
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,entretien,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque-zonages-risque-naturel,servitude

Le PPRI de la Seine a été approuvé le 20 octobre 2003 .
Les zones réglementées d&#x27;un PPRI sont déterminées en croisant la carte des aléas avec celle des enjeux.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.

__Origine__

* Code SUP : A4 * L&#x27;échelle de l&#x27;assiette de la SUP est celle du plan annexé à l&#x27;acte. Un report à une echelle plus fine n&#x27;a qu&#x27;une valeur indicative. L&#x27;echelle du RGE est l&#x27;echelle cible recherchée, elle peut varier d&#x27;une catégorie de SUP à l&#x27;autre et même d&#x27;un département à l&#x27;autre en fonction des données du gestionnaire.Cette assiette de servitude n&#x27;a pas de générateur dans GeoMap car ce dernier est variable d&#x27;un département à l&#x27;autre. Il peut s&#x27;agir d&#x27;une donnée référentielle (BDCarto, BDTopo) ou d&#x27;une donnée saisie par le gestionnaire.


__Organisations partenaires__

DDT Essonne

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