Délibérations de la commune de Batz-sur-Mer
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune de Batz-sur-Mer depuis janvier 2019.