Nouvelle-Aquitaine partiel : Projet de Rénovation Urbaine (Projet ANRU) - Communes (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,health,passerelle-inspire

Ce jeu de données contient le périmètre des communes concernées par un projet de Rénovation Urbaine ANRU (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre ALPC. Il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine. 
Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 pour la ville et la
rénovation urbaine (http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/loiborloo01082003.pdf), amendée par la loi du 18 janvier 2005 prévoit
la conduite de projets de rénovation urbaine pour la transformation des quartiers en difficulté.
Les objectifs de ces projets sont l&#x27;amélioration des espaces urbains, le développement des équipements publics, la
réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la démolition pour vétusté ou pour une meilleure
organisation urbaine de logements, ou le développement dune nouvelle offre de logements, aux formes et aux statuts
diversifiés.
Un projet de rénovation urbaine ou projet ANRU est formalisé par une convention partenariale pluriannuelle d&#x27;une durée
de cinq ans qui engage l&#x27;ANRU, les maîtres d&#x27;ouvrage et des co-financeurs. Cette convention précise le programme, le
calendrier et les engagements financiers du projet ANRU et identifie le ou les quartiers à rénover en priorité. Ces
quartiers peuvent être des quartiers classés en zone urbaine sensible ou, à titre exceptionnel sur demande du maire de
la commune ou du président de l&#x27;EPCI compétent et avec laccord du ministre délégué au logement et à la ville, les
quartiers présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues (dérogation prévue par l&#x27;article 6 de la loi).

__Origine__

La couche SIG représente le périmètre de lutte contre le capricorne asiatique. En cas de découverte de cet insecte, le SRAL de la DRAAF Alsace délimitera un périmètre de surveillance de 1000m autour du foyer où se localisent les arbres contaminés.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-705bf761-7d71-49a5-befc-9eaf5bebff2a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c6d0a769e1a48b19430c8c9bf6c09813c506a260)