CANA-EFFET-SUP : Projet de Servitudes d'utilité publique des canalisations de transport de matières dangereuses du Grand-Sud-Est
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : inspire,rhone-alpes,services-dutilite-publique-et-services-publics,sup

l_cana_effet_sup_s_gse
Accès restreint aux personnes autorisées.
Zones d'effets projets des servitudes d’utilité publique pour la maîtrise de l’urbanisation (SUP MU) des canalisations de matières dangereuses. 
Il existe 3 niveaux de SUP notés SUP1 à SUP3 pour chaque canalisation ou installation annexe générateurs de dangers, conséquences d'une rupture franche ou d'une brèche sur ces équipements.
Les données sont fournies les transporteurs.