Subventions et concours attribués aux associations  (fonctionnement et investissement) depuis 2014
Organisation : Lorient Agglomération
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : aides-financieres,budget-primitif,compte-administratif,concours,depense,finances-publiques,fonctionnement,investissement,lorient-agglomeration,subventions

L’article L 2313-1 (1) du CGCT prévoit que le compte administratif doit comporter une annexe comportant la liste des concours attribués par la commune sous la forme de prestations en nature ou de subventions. Cet article concerne également les EPCI et les départements.

Le présent fichier se compose de deux onglets (fonctionnement et investissement) et présente les concours ou subventions attribués par Lorient Agglomération aux associations, organismes d’intérêt général, établissements publics depuis 2014.