Dossiers d'autorisation du droit des sols - Tours
Organisation : Ville de Tours
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenager,construire,declaration-prealable,droit-des-sols,permis,urbanisme-logement

Diffusion hebdomadaire de la liste des dossiers d’autorisation du droit des sols déposés depuis le 1er janvier 2022 et accordés