Arrêté préfectoral de protection des biotopes - Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2005-01-25 – 
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,inspire,parcelles-cadastrales,votre-entite,votre-theme,zones-a-risque-naturel

Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection demilieux peuexploité par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales  sauvages protégées.
Art. L411-1-1 du Code  de l'environnement