Subventions versées aux collectivités et organismes
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-12-31 – 2012-12-30
Mots-clés : finances,subventions

Description des subventions versées aux collectivités et organismes

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Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale.  
La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT.  
Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité.