Nouvelle-Aquitaine : Arrêtés des listes de sites d'intérêt géologique
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Licence : License Not Specified
Mots-clés : dreal-na,geologie,grand-public,inspire,mot-cle-gemet,nouvelle-aquitaine,patrimoine-culturel,site,sites-proteges

L'arrêté préfectoral fixant la liste départementale de sites d'intérêt géologique est un outil règlementaire qui vise à protéger, par des mesures générales, les sites géologiques qui sont mentionnés en son sein.

Il s'agit d'un des deux outils mis en place par le décret du 28 décembre 2015 codifié aux articles R.411-17-1 et 17-2 du code de l'environnement et précisé par la Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d'intérêt géologique.

Cette note précise que « les nouvelles mesures créées par ce décret » sont :

les arrêtés préfectoraux fixant les listes départementales de sites d'intérêt géologique faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (article R. 411-17-1 I du code de l'environnement) ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés listes de sites d'intérêt géologique »
les arrêtés préfectoraux de protection des sites identifiés sur les listes départementales (article R. 411-17-1 III du même code) fixant toutes mesures de nature à empêcher la destruction, l'altération ou la dégradation des sites ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés de protection de géotope (APG) ».
Ces arrêtés sont les premiers outils législatifs de protection de la nature s'appliquant spécifiquement à la géologie.
La sélection des sites d'intérêt géologique (que ce soit la liste ou l'arrêté de protection) s'appuie sur :

les critères spécifiés dans le décret de décembre 2015 ;
les sites issus des travaux de recensement menés dans le cadre de la stratégie de création des aires protégées (2009-2019) ;
l'inventaire national du patrimoine géologique ou INPG.
La procédure d'instruction des arrêtés listes de sites d'intérêt géologique prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation « protection de la nature » et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.