Communes fusionnées au 1er janvier 2019
Organisation : DDT Deux-Sèvres
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : communes,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives

Contour des communes fusionnées au 1er janvier 2019. 
Il s'agit du contour des communes ayant fusionnées du 1er janvier 2018 à aujourd'hui.
Cette année le paysage communale a évolué remarquablement au grès des fusions. C'est pourquoi la Direction Départementale des Territoires (DDT) met à disposition une couche d'information à disposition de tous.
La donnée comprends deux champs, le numéro INSEE de la commune et le nom de la commune. 
La DDT des Deux-Sèvres reprend comme numéro INSEE le numéro de la commune désignée comme chef-lieux de la nouvelle commune telle que défini dans l'arrêté préfectoral. Le nom est celui de la nouvelle commune.