Urbanisme : autorités compétente en élaboration de documents de planification– Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2018-02-28 – 
Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,sols,specification-locale,zonages-planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Table des autorités compétentes en élaboration de documents de planification.
– Plan Local d'Urbanisme (PLU),
– Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI),
– Carte Communale (CC).