Projets informatiques de l’État : retrouvez l'ensemble des avis conformes émis par la DINUM (articles 3 et 7)
Organisation : Direction interministérielle du numérique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2023-09-12

C’est l’une des missions assignées à la DINUM (ex-DINSIC) : sécuriser les grands projets informatiques de l’État et des organismes placés sous la tutelle de l’État. Ainsi, avant tout lancement d’un projet de plus de 9 millions d’euros, chaque ministère doit solliciter un avis de conformité auprès du directeur de la DINUM, au titre de [l’article 3 du décret n° 2019-1088 (1)](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039282808/2019-10-28), dont l’application est précisée par [l’arrêté du 5 juin 2020](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042152725/). Chaque projet est alors évalué selon cinq critères : stratégie, finances, gouvernance, réalisation et planning. L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) analyse le volet sécurité.

L’avis est accompagné, le cas échéant, de recommandations mettant en avant les axes d’améliorations à prendre en compte pour le bon déroulement du projet. Tous les projets déclarés conformes sont ensuite suivis dans le [panorama des grands projets du SI de l’État](https://www.numerique.gouv.fr/publications/panorama-grands-projets-si/) que la DINUM publie depuis novembre 2016.

Dans une volonté de transparence et d’ouverture, et dans la continuité de la loi pour une République numérique, la liste de ces avis sera régulièrement mise à jour. Les avis des projets classifiés ne sont pas publiés et ceux de projets faisant l’objet de procédures d’appel d’offre à venir le seront en différé. Retrouvez également sur [data.gouv.fr l’intégralité des documents](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/publication-des-avis-dinsic-articles-3-et-7/) (avis + annexes) en formats .odt et .pdf.

Les derniers avis conformes sont publiés sur [numérique.gouv.fr](https://www.numerique.gouv.fr/publications/avis-conformes/)

(1) Précédemment au titre de l'article 7 du [décret n°2011-193](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619023&categorieLien=cid) puis de l'article 3 du [décret n°2014-879](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337021)