Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : debroussaillement,donnees-ouvertes,foret-dfci,foret-reglement,old

Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Zones soumises à la règlementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département d'Indre-et-Loire, au titre de l'article L.132-1 du Code forestier (Arrêté interministériel du 6 février 2024 établissant la liste des massifs classés à risque d'incendies de forêt en Indre-et-Loire). Version complète comprenant les massifs forestiers concernés par l’OLD ainsi que les buffers de 200 m associés. Le débroussaillement (et le maintien en état débroussaillé) est précisé en Indre-et-Loire par l'arrêté préfectoral du 10 Mars 2025.