Sites d'activité économique - Tarn
Organisation : DDT Tarn
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,sites-economiques

Localisation des sites d'activité économique destinés aux activités industrielles, commerciales et artisanales.
Millésime 2025.

La table contient les zonages des documents d’urbanisme approuvés qui sont d’orientation «activité économique» (UX, AUX, AUX0, ...). 
Ces données sont soit numérisées par la DDT à partir des dossiers papiers et/ou pdf soit récupérées auprès des autorités compétentes au format SIG.

Le champ 'site_statu' de la table permet de caractériser la typologie de la zone avec 3 types :
• Zones d’activité économique : gestion publique
• Parcs d’activité économique : gestion privée
• Espaces d’activité économique : gestion privée

Avant toute utilisation des données "Zones d’activité économique : gestion publique", veuillez valider ces données auprès des autorités compétentes conformément à l'article L. 318-8-1 du code de l'urbanisme.

Mise en conformité avec le standard CNIG "SITES ECONOMIQUES" version octobre 2023.