N_ZONE_URBA_DDT77
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu-zonage

zonage des PLU numérisés par la DDT jusqu'en 2017 pour les communes qui n'ont pas encore versé leur document sur le GPU. Ces zonages peuvent ne pas correspondre avec les documents approuvés qui sont à consulter sur les sites internet des communes.
Cette couche est modifiée dès qu'un nouveau tracé est disponible sur le GPU. Un tableau compare les publications sur le GPU et les documents d'urbanisme approuvés : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-08c1e74d-3d18-4c6e-9cb5-83c3229c0b25