Liste des collectivités territoriales utilisant la verbalisation électronique en France
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : collectivite-territoriale,commune,proces-verbal-electronique,pve,verbalisation-electronique

Le fichier recense les services verbalisateurs des collectivités territoriales françaises utilisant la verbalisation électronique.

Le fichier contient notamment :
- Le nom de la collectivité territoriale et son département de rattachement ;
- Le nom du service verbalisateur ;
- La date de démarrage de la verbalisation électronique ;
- Le matériel de verbalisation électronique utilisé ;
- Le logiciel utilisé ;
- Le prestataire choisi par la collectivité territoriale.