SCDL - BP2020_LABO2B
Organisation : Collectivité de Corse
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : budget-finances,budget-regional,financement-public,scdl

Socle Commun des données locales (SCDL)

Données budgétaires- année 2020 - Collectivité de Corse - Laboratoire Haute Corse

URL du schéma : https://git.opendatafrance.net/scdl/budget/raw/v0.8/schema.json  


Schéma Budget

Spécifications des données essentielles du budget des collectivités et établissements publics locaux

Contexte

Les fichiers sont produits par les collectivités territoriales et autres établissements publics dans le cadre du projet Actes Budgétaires qui se repose sur la plateforme @ctes (Présentation technique). Afin d'en simplifier la publication, nous proposons une version simplifiée du format XML proposé par le ministère de l’Économie et du budget en lien avec la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) 

Documents de cadrage juridique

  * [​article 74 de la loi MAPTAM](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298#LEGIARTI000028527814)
  * [article 107 III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id#JORFARTI000030987060)



Document de cadrage technique

​Format réglementaire pour la publication des données essentielles des budgets. Ce schéma vise à simplifier la mise à disposition des données budgétaires des collectivités locales. 

  * sources :
    * article 74 de la loi MAPTAM ([lien](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298#LEGIARTI000028527814))
    * article 107 III de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ([lien](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030985460&categorieLien=id#JORFARTI000030987060))



Modèle de données

Ce modèle de données repose sur les 17 champs suivants (qualifiés d'obligatoires) correspondant aux colonnes du fichier tabulaire.