Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Périmètres (surfacique) - Commune de Pardies (64DREAL20150001)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de
l&#x27;élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque
industriel, de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre ALPC, il concerne le
périmètre des anciennes régions Aquitaine et Limousin.
Les périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de
produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR
approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/02595701054fba0799e558758b34ec769f4acd53)