Cours d'eau relevant de la police de l'eau en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-04-16 – 2063-04-16
Mots-clés : ain,allier,ardeche,auvergne-rhone-alpes,cantal,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,drome,grand-public,haute-loire,haute-savoie,inspire,isere,loire,open-data,pac-agri,puy-de-dome,rhone,savoie,sols,usage-des-sols,zonages-agricoles,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La cartographie départementale des cours d’eau établie pour la première fois dans les départements de la région en 2015 et 2016, suite à un important travail d’expertise de terrain puis régulièrement à une fréquence annuelle. Cette cartographie est évolutive, indicative et non opposable. Elle précise les cours d’eau sur lesquels s’applique la police de l’eau. 

Ces expertises de terrain ont été réalisées par la Direction départementale des territoires (DDT) et l’Office Français de la biodiversité (OFB), en collaboration avec la chambre d'agriculture, la fédération de pêche, les organisations agricoles et les mairies concernées.

Cette cartographie concernait en premier lieu les cours d’eau dont la définition, inscrite au L215-7-1 du Code de l’environnement, se fonde sur trois critères qui doivent être cumulés :
- présence d’une source,
- d’un lit naturel à l’origine
- d’un débit suffisant une majeure partie de l’année.

Il est nécessaire de saisir le service police de l’eau de la DDT avant toute intervention sur un écoulement qui n’est pas cartographié ou s’il est répertorié en forte présomption de cours d’eau.

Cette couche a été conçue et est diffusée pour les besoins du Porter à connaissance en matière d'agriculture "PAC AGRI". Un groupe de travail (GT) DREAL/DDT(s) est en cours pour harmoniser les couches départementales en cohérence avec la BD Topo IGN "tronçons hydrographiques". D'ici quelques mois, une couche régionale harmonisée des inventaires polices de l'eau (IPE) sera disponible. Cette couche non harmonisée est diffusée en attendant l'aboutissement du GT en cours.