Le fonds de transformation des zones commerciales (PTZC)
Sigle : PTZC
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : commerces,rural,ruralite,zones-commerciales

Le commerce fait face à des mutations profondes (croissance continue du commerce électronique, évolution des habitudes de consommation, pression accrue sur le pouvoir d’achat) qui pourraient, notamment, porter atteinte aux commerces situés en périphérie des villes et des agglomérations.

La France compte, en effet, plus de 1 500 de ces zones, avec des situations très diverses : certaines ont des surcapacités et s’avèrent de plus en plus affectées par la vacance commerciale ou par une paupérisation de l’offre commerciale, d’autres sont au contraire très dynamiques.

Dans les deux cas, un accompagnement est nécessaire car elles concentrent de nombreuses externalités négatives impactant leur territoire d’implantation. Outre une artificialisation excessive et une perméabilisation des sols, elles contribuent au phénomène d’étalement urbain, avec une faible accessibilité via les transports en commun et les mobilités douces. Elles affectent aussi profondément la biodiversité, produisent des ruptures dans les continuités écologiques et aquatiques. Du point de vue architectural, les constructions sont conçues pour privilégier le rendement économique sans considération esthétique, paysagère ni environnementale.

Compte tenu de ces enjeux impactant aussi bien l’aménagement du territoire, la sobriété foncière et l’attractivité commerciale des territoires, le Gouvernement a décidé de lancer, à titre expérimental, un dispositif de transformation des zones commerciales périurbaines via un dispositif nommé Plan de transformation des zones commerciales.

La mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif est assurée par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) avec l’appui de la sous-direction du commerce, de l’artisanat et de la restauration de la Direction Générale des Entreprises (DGE).

Bénéficiaires : Collectivités, Entreprises publiques locales, Foncières de redynamisation, Établissements publics d'aménagement ou d'État, Entreprises privées, Bailleurs sociaux…

Nature de l’aide : subvention de 75 000€ pour l’ingénierie et jusqu’à 50% pour les déficits d’opération

Contact\
Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée à l’adresse fonctionnelle :\
<fondscommerces@anct.gouv.fr>