Digue de protection contre les inondations et submersion et digue de canaux et de rivières canalisées - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,hydrographie,passerelle-inspire,structure

Octobre 2008.
Digue de protection contre les inondations et submersion  ou digue de canaux et de rivières canalisées représentées linéairement

Elles sont référencées dans l&#x27;article 3260 du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006.
Une couche similaire N_DIGUE_P décrit les digues  sous forme ponctuelle, pour une saisie sous Cascade. 
Les digues de retenue d&#x27;eau sont décrites dans les couches N_OUVRAGE_RETENUE_P et N_OUVRAGE_RETENUE_L

__Origine__

Numérisation par le bureau d&#x27;étude GéoDIAG - Travail externalisé par le Service Environnement, Eau et Forêt - Dossier suivi actuellement par Virginie JUVENEL
Couche du linéaire de digues de protection contre les inondations remise par GéoDIAG sur CD en octobre 2008  + la numérisation des digues de Toulouse effectuée par le service de Monsieur VanHees (SCQ - DDAF31)


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5bd33be6-242c-4ad7-a7f8-4767d141a30e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/362055863b3e25ab0ce41f9db5e80ae4a5a750a9)