Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc de la société SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE au titre de l'année 2024
Organisation : SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31

Conformément au décret n°2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.