Prescription ponctuelle des documents d'urbanisme d'un PLU, POS ou PLUI - Aveyron
Organisation : DDT Aveyron
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,aveyron,donnees-ouvertes,inspire,planification,plu,plui,pos,prescription,urbanisme,usage-des-sols

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU, POS ou du PLUi. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.