Zones de dépassement des limites sonores routes (hors ASF) - 24h (type C Lden) - 4è échéance 2022
Organisation : DDT Haute-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées :
-- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules
-- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants
Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes et 73 dB(A) pour les voies ferrées. Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h.

Périmètre : routes hors réseau routier national concédé

La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations.

Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.