Déclaration loi AGEC 2025
Organisation : DECAZEVILLE COMMUNAUTE
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : never
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31

Déclaration achats de biens soumis à l'article 58 de la loi AGEC