Demandes d'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-agri-environnement,cad,contrat-dagriculture-durable,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire

Eléments surfaciques faisant l&#x27;objet d&#x27;une demande d&#x27;engagement dans une ou plusieurs actions agro-environnementales d&#x27;une demande de CAD (contrat d&#x27;agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Données géographiques relatives aux éléments surfaciques faisant l&#x27;objet d&#x27;une demande de CAD dont la saisie a été achevée en ADASEA, pour consultation depuis l&#x27;application ACTE.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l&#x27;ADASEA.
- Dans les Géobases, ces données sont appelées à rester dans les BD PRODUCTION : les éléments décrits ont en effet un strict rôle de consultation et compte-tenu de leur place dans la procédure ne sont pas appelés à être permanentes dans les Géobases. 
- Fiche descriptive consolidée à l&#x27;occasion de la CNV de juin 2005

__Origine__

Eléments numérisés par l&#x27;ADASEA à partir du plan de localisation déposé par l&#x27;agriculteur


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/d56df378-5bef-4ebe-9e0b-f8bf29349afc.internet.map](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38104/d56df378-5bef-4ebe-9e0b-f8bf29349afc.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/16d47b26ff81d04f8e720ebdcc5be371f2029e3e)