Origine de l'électricité fournie par EDF
Organisation : Electricité de France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : consommation,mix

#### Résumé :

Depuis le 1er juillet 2004, le décret d’application de la directive européenne 2003/54/CE du 26/06/03 fait obligation aux fournisseurs d’électricité, d’indiquer à tous leurs clients la répartition entre les différentes sources d'énergie utilisées pour fournir l'électricité et le contenu en CO2 et en déchets radioactifs du kilowattheure fourni. 

#### Description détaillée :

Lois et décret consultables sur [www.legifrance.gouv.fr](https://www.legifrance.gouv.fr/)

  * Décret n°2004-388 du 30/04/2004 
  * Décret n°2016-944 du 11 juillet 2016 - art. 3 
  * Article R333-10 du code de l'énergie



Source : [Origine de l'électricité fournie par EDF](https://www.edf.fr/origine-de-l-electricite-fournie-par-edf)