Classement sonore des infrastructures ferroviaires conventionnelles et à grande vitesse en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit

Les infrastructures ferroviaires sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le recensement et le classement portent sur les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à cinquante trains ainsi que les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à cent trains. L’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 et modifié par l’arrêté du 23 Juillet 2013 fixe, pour chacune des 5 catégories du classement sonore, les niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes. Le Préfet du département de Seine-et-Marne publie le classement par des arrêtés préfectoraux.