Informations surfaciques de la carte communale de Fresnoy le Château
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : 
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- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.