Loi littoral spatialisation en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,charente-maritime,donnees-ouvertes,inspire,littoral,spatialisation,usage-des-sols

Proposition de l'État pour la délimitation des espaces définis au titre de la loi littoral.