Foyers bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : allocations,insertion,revenu-de-solidarite-active,revenu-minimum-dinsertion,rmi,rsa,solidarite-sante

Nombre de foyers bénéficiaires du RSA par commune et par composante au 31 décembre

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA), mis en place le 1er juin 2009, garantit un revenu aux personnes sans ressources ou un complément de revenu pour ceux qui travaillent (y compris pour les salariés en contrat aidé) ou qui prennent ou reprennent un emploi mais dont les ressources n'atteignent pas un certain niveau, variable selon la composition du foyer.

Les données correspondent au nombre de foyers bénéficiaires du RSA résidant dans les Hauts-de-Seine au 31 décembre par commune de résidence et composante du RSA.

**Lexique**

RSA
    Revenu de Solidarité Active
RSA Socle seulement
    Foyers n'ayant pas de revenus d'activité, ou bien dont les membres ayant un emploi sont en période de cumul intégral (le cumul intégral consiste à neutraliser l'ensemble des revenus d'activité pour le calcul du RSA, pendant une période de trois mois suivant la reprise d'emploi, dans la limite de quatre mois au cours des douze derniers mois).
RSA Socle et Activité
    Foyers ayant de faibles revenus d'activité et dont l'ensemble des ressources est inférieur à un montant forfaitaire (intervenant dans le calcul du montant de la prestation et dépendant de la composition du foyer).
RSA Activité seulement
    Foyers ayant de faibles revenus d'activité et dont l'ensemble des ressources sont supérieures au montant forfaitaire.
RSA majoré
    Le RSA majoré est versé, sous certaines conditions, aux personnes élevant seules de jeunes enfants ou isolées et enceintes. A composition familiale équivalente, son montant est supérieur à celui du montant forfaitaire.

**Observations particulières**

Cellules vides
    Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion ne sont pas communiquées (valeurs &lt; 5).

**Données connexes**

Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes   
[Le Revenu de solidarité active](http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/)  
  
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine   
[Le Revenu de solidarité active](https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/solidarite-et-insertion/le-revenu-de-solidarite-active-rsa-0?active=tab1)  
[Open data CAF](http://data.caf.fr/site/)  
  
Open data DREES   
[Données nationales et départementales du nombre d’allocataires du RSA](http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/minima-sociaux/les-minima-sociaux/article/nombre-d-allocataires-du-rsa)  
  
Légifrance.gouv.fr   
[Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019860428)