Zones de compétence en Assainissement en 2015 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : action,donnees-ouvertes,orne,passerelle-inspire,planning-cadastre,srce

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5  du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l&#x27;épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des &quot;zones de compétence&quot; différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les &quot;zones de compétence Assainissement&quot; ainsi définies existant sur un département à une date donnée.-source : DDT61/SAE/PTEM - validite : 2015

__Origine__

Seules sont décrites les actions prioritaires du plan d’action stratégique du SRCE, en spécifiant un centroïde caractéristique de l&#x27;action qui devra être nommée et qualifiée. Il est en outre possible de renseigner l&#x27;antériorité de l&#x27;action par rapport au SRCE, sa temporalité précise, ainsi que la maîtrise d&#x27;ouvrage concernée.La ou les entités concernées par une ou plusieurs actions prioritaires sont identifiées au moyen de la table non géométrique de relation N_SRCE_REL_ACTION_ENTITE_ddd, qu&#x27;il faut donc renseigner pour chaque enregistrement de cette table.


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e470f537-1cf2-4cd3-bb4b-91c83e435d02)
 * [Standard de données COVADIS : Action prioritaire dans le cadre d&#x27;un Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SRCE_ACTION_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/813ed57f2e2b78e810a1eb87b76265d58160da23)