Organismes et bureaux de style agréés CIR et CII
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : academie,academies,bureau-de-style,cii,cir,commune,commune-rurale,communes,communes-rurales,credit-dimpot,credit-dimpot-innovation,credit-dimpot-recherche,economie,entreprises,innovation,nomenclature-referentiel,organime,organismes-de-recherche-prives,organismes-de-recherche-prives-agrees,organismes-prives,organismes-prives-agrees,recherche,region,regions,secteur-prive,unite-urbaine,unites-urbaines

[Archive] Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux jeux de données sur le CIR et le CII remplacent ceux existant jusqu'à présent, afin de distinguer les agréments CIR et CII :

  * [Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)](https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/organismes-experts-bureaux-2-style-stylistes-agrees-credit-d-impot-recherche-cir/information/)
  * [Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)](https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/organismes-prives-agrees-credit-dimpot-innovation-cii/information/)  


Vous pouvez également retrouver la [liste des organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)](https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/dataset/fr-esr-cico-organismes-publics-agrees-ci-collaboration-de-recherche/information/).Ce jeu de données continuera d'être actualisé jusqu'à fin 2023.  
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Pour pouvoir déclarer le CIR ou le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR ou CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.  


La liste des organismes, et des bureaux de style est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.

Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.