Périmètre PPR de LOIRE RIVAS - Loire
Organisation : DDT de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ddt-loire,donnees-ouvertes,grand-public,loire,passerelle-inspire,planning-cadastre,risque,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel

Ce jeu de données décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d&#x27;un PPR:
le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN).
Les périmètres ainsi définis ont un caractère officiel et produisent leurs effets à compter d&#x27;une date définie.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé et correspond également à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;8452)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2bdb609d6012dfaa0271e95ff12eb7c02775c6a7)