Contours futurs des EPCI à fiscalité propre suite au projet de fusion validé par la CDCI du 17 mars 2016.
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercommunalite,unites-administratives

Nouveaux contours des EPCI à fiscalité propre ( CC, CU, CA) validé par la CDCI du 17 mars 2016.

Le contour des EPCI est devenu définitif après la consultation des collectivités concernées et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.