Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2018
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2004-01-01 – 2018-12-31
Mots-clés : controle-de-legalite

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de 35 % de 2017 à 2018 (contre + 44 % de 2016 à 2017), pour atteindre 3 500 milliards d'octets en 2018. Le nombre de fichiers a, quant à lui, augmenté de 14 % (contre + 32 % de 2016 à 2017), passant de 3 900 milliers en 2017 à 4 500 milliers de fichiers en 2018.
L’évolution de la volumétrie (+ 35%) est supérieure à celle du nombre d'actes  transmis par voie électronique qui atteint 3 300 000 actes en 2018, soit une progression de + 10 % par rapport à 2017 (3 000 000 actes), contre + 11% de 2016 à 2017 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES est donc constante depuis 2015, après une décélération importante entre 2014 et 2015 (+4 %).
Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (forte augmentation de la volumétrie et moindre augmentation du nombre d'actes transmis par voie électronique) une importante progression de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui a progressé que de + 28 % de 2017 à 2018
Le nombre d’actes transmis par voie électronique via @CTES (3 300 000), qui a augmenté de 10 % de 2017 à 2018, suit une progression similaire à celle du nombre d’émetteurs (+ 10 %) enregistrés dans l’application.
Le taux d’actes transmis par voie électronique sur @CTES (60,5 %) par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (5 500 000 actes) est supérieur de 4,5 points au taux atteint en 2017 (56 %)(contre une augmentation de 3 points entre 2017 et 2018).
Il a continué de s’améliorer, malgré la légère hausse (+ 2,2 %) du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2018 (5 500 000) par rapport à 2017 (5 400 000).
Il est intéressant de noter que quelques préfectures ont conservé l’habitude d’enregistrer tout ou partie des actes adressés sous format papier par des collectivités n’ayant pas encore passé de convention avec leur préfecture de rattachement.