Etat d'avancement des documents d''urbanisme dans l''Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Etat d''avancement des documents d''urbanisme (PLU, cartes communales existantes ou en cours) dans le département de l''Eure.
il s'agit de la situation au 1e octobre 2017
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans.
Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est  indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027  et L_PROCEDURE_PLUI_S_027.

Les informations concernant la numérisation sont actualisées en continu.