Parc du Queyras - Circulation véhicules motorisés
Organisation : Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : arrete,circulation,queyras,reglementation,route,vehicule

Inventaire des linéaires des routes carrossables du territoire, avec des codes couleurs relatifs aux différents usages possibles des routes et sur la réglementation existante ou non ( Consultations des arrêtés Municipaux concernant les routes). Objectifs : Réduire les autorisations d’accès en altitude en général, hormis pour les exploitants et riverains. et mettre en phase le territoire avec la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes. Les communes s’engagent à élaborer un schéma plus détaillé de la circulation des véhicules terrestres à moteur autorisées commun à toutes les communes sur les différentes voies, pistes, routes, pour répondre à la charte du Parc naturel régional du Queyras en vigueur (B2- Entretenir la vie, la biodiversité et nos paysages; Art 6: Protéger la biodiversité et l’environnement). En complément, l'[application cartographique recense l'ensemble des cabanes pastorales ainsi que les règlementations de circulations applicables au véhicules motorisés sur le territoire du Parc Naturel Régional du Queyras](http://sit.pnrpaca.org/queyras-pastoralisme/index.html)