Document R111-3, en Eure-et-Loir (28) en septembre 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel,risques

Application de l'article R111-3 du code de l'Urbanisme pour les communes n'ayant pas encore de PPR naturel.
Pas de nouveau R111-3 depuis 2015.