Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) en 2025 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Mots-clés : culture-societe-service-enseignement,donnees-ouvertes,sivos,syndicat-intercommunal-a-vocation-scolaire

Un SIVOS est un syndicat à vocation scolaire composé d'un comité syndical, ceux-ci sont désignés par le conseil municipal de chaque commune.
Ce syndicat exerce en lieu et place des communes membres l’ensemble des compétences scolaires et périscolaires suivant l’article L.1321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tant en fonctionnement qu’en investissement.
La finalité : mutualiser les moyens des deux communes pour assurer :
- l'accueil et l'encadrement des enfants hors temps scolaire
- la gestion, l'entretien et la sécurité des bâtiments, des équipements. 
- la gestion du personnel
Date de validité : 2025 et source : BANATIC