Réglementation de la pêche aux arts trainants (chaluts et dragues) dans la bande des 3 milles marins et en dehors du réseau d'aires marines protégées, à l'échelle de la façade Atlantique (CNSP, OFB - 2025) [polygones]
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : 3-milles-marins,arts-trainants,chaluts,dragues,inspire,peche-maritime,reglementation

Les plans d’actions des documents stratégiques de façade NAMO et SA prévoient de réexaminer le cadre de délivrance des autorisations de pêche dérogatoire au chalut et des autorisations de pêche à la drague dans la bande des 3 milles (action D01-HB-OE06-AN2).
Quatre sous actions doivent se succéder. La 1ière sous action consiste à identifier sur chaque façade les habitats à enjeux forts et majeurs qui font l'objet de demandes d’autorisation de pêche au chalut ou de pêche à la drague dans la bande des 3 milles.

En novembre 2025, le Centre national de surveillance des pêches (CNSP) a extrait de sa base de données "Legipêche" toutes les zones géographiques où une réglementation de la pêche aux arts trainants (dragues et chaluts) s'appliquent dans la bande des 3 milles marins.
Les informations suivantes sont donc disponibles :
- pêche au chalut autorisée (zone réglementée);
- pêche à la drague autorisée avec modalités réglementées.

Pour les besoins de la 1ière sous action de l'action D01-HB-OE06-AN2, la donnée initiale du CNSP a été retravaillée par la délégation de façade maritime Atlantique pour représenter, en dehors du réseau des AMPs dans lesquelles des "analyses risque pêche Habitats" (ARP Habitats dans PNM et ZSC) sont en cours :
1.	Les zones autorisées à la pratique du chalut 
= us_atl_peche_reglem_art_trainant_hors_arp_102025_cnsp_pol_3857
2.	Les zones non réglementées pour la pêche à la drague
= us_atl_peche_drague_non_reglementee_endehors_arp_pol_3857