Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes Rives de Saone )
Organisation : Communauté de Communes Rives de Saone 
Fréquence de mise à jour : unknown

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle).

La Communauté de Communes Rives de Saône participe par ces données, aux obligations découlant de l'article 58 de la loi AGEC.