Nouvelle-Aquitaine partiel : Communes soumises à la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,logement-vacant,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,society,taxe

Ce jeu de donnée localise les communes (objets surfaciques) soumises à la Taxe sur les logements vacants (TLV) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à une zone d&#x27;urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l&#x27;offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d&#x27;accès au logement sur l&#x27;ensemble du parc résidentiel existant.
Cette taxe est perçue au profit de l&#x27;Agence Nationale de l&#x27;Habitat (ANAH).
Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont désormais concernées par la TLV.
En ex-Aquitaine, elle concerne trois agglomérations, soit 95 communes :
- Agglomération de Bordeaux
- Agglomération de La Teste-de-Buch-Arcachon
- Agglomération de Bayonne

__Origine__

Objectifs de la production :
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.
Localisation des communes soumises à la Taxe sur les Logements Vacants en ex-région Aquitaine.

Processus de réalisation :
Périmètre des communes selon le référentiel IGN BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Population 2008 source INSEE.

Qualité des données localisées : Précision BD TOPO® (livraison 2012, édition n°121)
Exhaustivité : 100%
Échelle minimum d&#x27;utilisation : 1/250000
Échelle maximum d&#x27;utilisation : 1/5000
Fréquence de mise à jour : sans objet


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Légifrance : Décret n°2013-392 du 10 mai 2013](http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;JORFTEXT000027399823&amp;dateTexte&#x3D;&amp;categorieLien&#x3D;id)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933493)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d2d368f926f1aed525ad7ee5b6850e9cfb423c81)