Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation des Vallées du Noireau et de la Vère.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté inter-préfectoral prescrivant le PPRI le 23 juin 2009.
SOURCE : DDTM14
Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023