RSU 2022 - Instances - Toulouse Métropole
Organisation : Toulouse métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : 2022,instance,rapport-social-unique,reunion-statutaire,rsu,statistiques

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.

Nombre de réunions statutaires en 2022.