Modes de gestion de l'assainissement collectif des eaux usées en 2019 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eaux-usees,intercomunalitees,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cette couche regroupe les "Modes de gestion Assainissement" existant sur le département au 01/01/2019 source : DDT61/SEB/PTEM