Cours d'eau pour le respect des BCAE(campagne pac 2023) à et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,hydrographie,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien https://geobretagne.fr/m/?wmc=c2104253ac5ebd580b5495d32b2c8dcc&c=scan25.
Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte.

La dernière mise à jour de cet inventaire date du 15 septmbre 2022, applicable pour aides surfaces (aides pac) campagne 2023.

La présente couche est la couche consolidée des cours d'eau de référence pour le respect des BCAE et des épandages. Elle est constituée :
- de la cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 sur les bassins hydrographiques suivants en Ille-et-Vilaine .
- des zones hydrographiques( la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon,le bassin de la Sélune, Fremur, rance, baie de beaussais) qui demeurent sur l'inventaire des cours d'eau scan 25 (en 2014) continus et discontinus.