Liste des délibérations adoptées par une assemblée en 2021
Organisation : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-12-31
Mots-clés : deliberation

Délibérations prises par le Département de la Savoie soit par le Conseil départemental réuni en Assemblée plénière soit par la Commission permanente

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