Registre des arrêtés de déport - Tours
Organisation : Ville de Tours
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : arrete,citoyennete-institution,conflit-dinterets,deontologie,deport,elus-locaux,transparence

Ce jeu de données comprend les arrêtés de déport que le maire de Tours a pris suite à des situations de conflit d’intérêts des conseillers municipaux de Tours. Un arrêté de déport est une technique juridique qui consiste à faire cesser ou prévenir toute situation de conflit d’intérêts d’un élu entre la collectivité et un organisme extérieur. 

Chaque arrêté de déport précise l’organisme concerné, les élus en situation de conflit d’intérêts, les matières pour lesquelles les élus s’abstiennent d’intervenir et, lorsque cela est nécessaire, la personne désignée pour intervenir et signer à leur place.