Domaine public
Organisation : Géo2France
Licence : License Not Specified
Mots-clés : cadastre,domaine-public,hauts-de-france,parcelles-cadastrales

Domaine public : différence entre le parcellaire cadastré des Hauts-de-France (domaine privé cadastré des particuliers, entreprises et collectivités territoriales. Source : DGFIP - PCI Vecteur 2018) et l’emprise des communes de la région Hauts-de-France (IGN - BD topo 2018). La différence donne pour résultat le domaine public par commune (soit le parcellaire non cadastré, par commune).

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Parcelles cadastrales.
GEMET - Concepts, version 2.4 : domaine public.
Région : HAUTS-DE-FRANCE.