DPM transférés aux communes
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,mer-littoral-limite-administrative-speciale

Titre : DPM transférés aux communes

Description : Superficie du domaine public maritime naturel transférée aux communes pour la gestion des parcelles affectées à une nouvelle destination  (voirie, espaces publics, … Ces superficies deviennent une domaniabilité publique artificielle.

Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML  
Millésime : 20251212
Mise à jour : - NR -
Diffusion : Ouverte