RSA76 EP Suspensions 2017a2021
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : geospatial,rsa,social

Ce jeu de données présente des données annuelles relatives aux suspensions du RSA, après décision prise en équipe pluridisciplinaire en Seine-Maritime, de juillet 2017 à décembre 2021. Il fournit des indications sur le nombre de situations traitées et la nature des suspensions.

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c11dd94294174ae9a51a1602bb3c9251/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site data.caf ([lien dans les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/c11dd94294174ae9a51a1602bb3c9251/data))  


Le site open data de la CAF propose une page relative aux données RSA aux échelles nationale, départementale, intercommunale et communale. Ces données sont téléchargeables au format csv..

  


  * Site Service Public.fr : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775)

Le site internet officiel de l’administration française propose une page dédiée au Revenu de solidarité Active (RSA), comprenant, outre des informations générales sur les conditions d’accès au RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site solidarités-santé.gouv : [https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/](https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/lutte-contre-l-exclusion/droits-et-aides/le-revenu-de-solidarite-active-rsa/)



Le site internet officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé, propose des informations sur les procédures et niveaux de sanctions. Il offre en outre des informations sur le RSA, des formulaires à télécharger, des simulateurs et des téléservices s’y rapportant.

  


  * Site Data DREES : [https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/accueil/)

La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site open data propose plusieurs jeux de données relatifs au RSA, notamment des données départementales sur les allocataires du RSA de janvier 2017 à décembre 2020 (« Données mensuelles sur les prestations de solidarité »), téléchargeables au format xlsx.