Aide Paris Pass Famille
Organisation : Ville de Paris
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : 2015,2016,2017,equipements,famille,paris,pass,services,social

Ce jeu de données liste le nombre de familles ayant accédées au  Paris Pass Famille versée par le CASVP. 

La nature de la prestation et la procédure d'attribution de cette aide sont détaillés ci dessous.

 **a/ NATURE DE LA PRESTATION**

Article a /1 : Paris Pass Familles est destiné aux familles ayant au moins trois enfants à charge. Paris Pass Familles est également accordéaux familles ayant à charge un ou plusieurs enfants handicapés. 

Les enfants ouvrant droit à l’ASPEH au prorata sont considérés comme étant à charge. 

Article a/2 : Paris Pass Familles fait bénéficier les parents et les enfants à charge inscrits sur la carte, de tarifs préférentiels pour l’accès àcertains équipements ou services municipaux. 

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**b/ PROCEDURE D’ATTRIBUTION**

Article b/1 : Le directeur de section vérifie que les conditions d’attribution sont remplies et accorde le bénéfice de Paris Pass Familles. 

Article b/2 : Paris Pass Familles est remis gratuitement. 

Article b/3 : Paris Pass Familles est valable un an à compter de la date de sa délivrance.