REFERENTIEL : Périmètre des communautés de communes - 01/01/2014 - département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : administration-territoriale,boundaries,departement-du-bas-rhin-67,donnees-ouvertes,geoportail,passerelle-inspire

Les communautés de communes (CDC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le Bas-Rhin est entièrement couvert par des communautés de communes.
Les périmètres des communautés de communes sont des regroupements de communes. Les périmètres des bans des communes ont été agrégés sur la base des limites administratives de la BD CARTO.
Les périmètres de CDC ont été modifiés à plusieurs reprises récemment avec des fusions de communautés de communes en 2012, 2013 et 2014.
Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

Les périmètres de Communautés de communes (CDC) sont issus d&#x27;une agrégation des bans communaux de la BD CARTO de l&#x27;IGN. Les données attributaires présentent à la fois le nom de chaque CDC et son numéro SIRET (identifiant INSEE).
Les périmètres de communautés de communes couvrent tous le Département depuis le 1er janvier 2014. La commune de Siltzheim en Alsace Bossue (au Nord-Ouest du Département) appartient à une communauté de communes de la Moselle.
Agrégation des périmètres communaux du thème ADMINISTRATIF de la BD CARTO de l&#x27;IGN.
Le référentiel géographique utilisé pour produire le lot de données est la BD CARTO de l&#x27;IGN (précision du 1/50 000ème)


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dc2e013b16c5d820b58254b9e15f26b0c0ca5d5e)