Bassins de mobilité - Normandie
Organisation : Région Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-regionales-de-reference,etablissements-publics-de-cooperation-intercommunale-epci,mobilites,transports,transports-ferroviaires,transports-routiers

Les bassins de mobilité (LOM) en Normandie.

La donnée n'entre pas dans le cadre de la directive Inspire.

**Contexte de collecte**
Donnée construite dans le cadre de la [LOM](https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites). Ils constituent le cadre d’action privilégié de la Région, dans son rôle de chef de file. Le bassin de mobilité est défini et délimité en concertation avec les AOM, syndicats mixtes de transport (de type syndicats mixtes SRU de coordination), départements et communautés de communes, et, dans le cas elles ne sont pas AOM au 1er juillet 2021, les communautés de  communes même lorsque la Région intervient en tant qu’AOM par substitution sur leur ressort territorial. La Région soumet le projet de cartographie du bassin de mobilité à l’ensemble des acteurs énumérés ci-dessus, pour avis, avant son adoption. Le bassin de mobilité couvre l’ensemble du territoire de la région. Il s’étend sur le périmètre d’une ou de plusieurs intercommunalités à fiscalité propre dont le territoire «ne peut être découpé entre plusieurs bassins de mobilité», sauf accord formel de leurs assemblées délibérantes. Par dérogation et lorsque l’importance des mobilités interrégionales le justifie, deux ou plusieurs régions peuvent exercer  ces  actions  à  l’échelle  d’un  bassin  de  mobilité  interrégional qu’elles  définissent  et  délimitent,  en concertation  avec les  AOM,  syndicats  mixtes  de  transport (de  type  SRU),  départements,  communautés  de communes ou communes. Ce bassin interrégional est présenté dans le projet de cartographie des bassins de mobilité qui leur est soumis pour avis, avant son adoption par les conseils régionaux concernés.

**Méthode de collecte**
Construction en lien avec les services de la Région en charge des transports routiers et des transports ferrés.
Construction de simulations des BM : Faire apparaître les EPCI normands ainsi que tous les EPCI limitrophes. Appliquer un traitement particulier aux EPCI "frange" et "À déterminer". Pour les BM interrégionaux, souligner le lien avec la région limitrophe concernée. Concertation avec l'ensemble des acteurs régionaux, échanges. Détermination non terminée des bassins (aboutissement prévu pour fin novembre 2021).


**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `LIB_BM_D` |  | `String` |
| `Shape_Leng` |  | `Real` |
| `Shape_Area` |  | `Real` |
| `HAB_2017` |  | `Real` |
| `HAB_2019` |  | `Real` |
| `CODE_BM` |  | `String` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/117146d833e7419b90b7a3390530e52b/xgwHHRasDEucGqtwQUaGEE8ys55j0/r/8369fcaf77064826972becae654d37b7).