Périmètre des programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI) - Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,hydrographie,inspire,isere,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La protection des territoires contre les inondations s’appuie, depuis le 1er janvier 2018 sur une organisation institutionnelle claire, confiée aux EPCI à fiscalité propre dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent structurer leurs démarches de prévention des inondations à l’échelle de bassins de risque dans le cadre de Programmes d’actions pour la prévention des inondations (PAPI). En tant que mode de déclinaison opérationnelle des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI), les PAPI participent pleinement à la mise en œuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI).

Il s’agit de favoriser l’émergence de programmes d’actions traitant de façon équilibrée et cohérente tous les axes de la politique de prévention des inondations reposant sur une stratégie de prévention des inondations partagée par l’ensemble des acteurs d’un territoire, établie à partir d’un diagnostic approfondi du risque.
La finalité du dispositif PAPI est de promouvoir une gestion intégrée du risque inondation, à l’échelle d’un bassin de risque cohérent au regard de l’aléa et des enjeux du territoire par la définition de stratégies portées par les élus locaux dans le respect du présent cahier des charges, et l’apport, dans ce cas, d’un soutien financier de l’État.
Le PAPI constitue le cadre d’un partenariat étroit entre l’État et les collectivités en matière de prévention des inondations.