Périmètre des quartiers prioritaires - Politique de la ville
Organisation : Région des Pays de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : citoyennete-institution

Les périmètres des quartiers prioritaires sont fixés par le décret [n° 2014-1750 du 30 décembre 2014](http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141231&numTexte=183&pageDebut=23744&pageFin=23771) pour la métropole.[](http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/14/VJSV1518870D/jo)