Services publics d'assainissement non collectif - jeux de données exploités pour les rapports nationaux SISPEA
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,france-entiere,passerelle-inspire

Les données de synthèse du Système d&#x27;Information sur les Services Publics d&#x27;Eau et d&#x27;Assainissement (SISPEA) présentent, service par service, la fraction des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif) et requises pour la réalisation du rapport annuel de la compétence et de l&#x27;année considérée.
Chaque fichier correspond aux données d’une année et d’une compétence et comporte une série de données :
- Tableau de séries de données, par service public : description, indicateurs, variables, avis de vérification des services de l&#x27;Etat (onglet &quot;services&quot;)

Ces fichiers correspondent à la compétence assainissement non collectif.
La description des services provient des DDT(M/DEAL/DRIEE et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l&#x27;Etat (DDT(M)/DREAL/DRIEE). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités.
Les services de l&#x27;Etat réalisent un contrôle de de cohérence de chaque indicateur et traduisent ce contrôle par l&#x27;un des 3 libellés suivants : &quot;sans anomalie apparente&quot;, &quot;présomption d&#x27;anomalie&quot; et &quot;anomalie&quot;). Les indicateurs assortis de l&#x27;avis &quot;anomalie&quot; ne figurent dans le présent fichier car jugés non exploitables pour le rapport.

Parmi les indicateurs on trouve entres autres : le nombre d&#x27;habitants desservis ; l&#x27;indice de mise en œuvre de l&#x27;assainissement non collectif ; le taux de conformité des installations d&#x27;assainissement non collectif

__Origine__

Les indicateurs rendus publics avec &quot;anomalie&quot; ainsi que les indicateurs sans variable d&#x27;agglomération renseignée mais également les indicateurs sortant de l&#x27;épure décrétée par l&#x27;AFB (à l&#x27;extérieur d&#x27;un intervalle min-max) ont été écartés du présent fichier.
Seules ont été gardées les données exploitables ET jugées fiables pour l&#x27;élaboration du rapport.


__Organisations partenaires__

OFB

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/044741fe8e857ebd90faaa87aab789440c1e1868)