Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Ln 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,inspire,nuisance-bruit,nuisance-n-bruit,zone-de-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Zones de bruit d'origine ferroviaire de la carte de bruit stratégique de type C-Ln 4ème échéance approuvée par arrêté préfectoral le 23 février 2023.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée (ici le chemin de Fer) sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, 

Une carte de bruit stratégique de type C-Ln est une carte de dépassement d'une limite de bruit (65dB pour le ferroviaire la nuit), obtenue par agrégation des niveaux de bruit émis durant toute une nuit de 22h à 6h (indice acoustique Ln).

Source: Cerema