Servitude PM2 (S) relative aux installations classées (Savoie)
Organisation : DDT Savoie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique