Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Zonage) dans le Haut-Rhin
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aerodrome,donnees-ouvertes,environment,nuisance,nuisance-bruit,passerelle-inspire,plan-dexposition-bruit

La décision d&#x27;établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d&#x27;urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE. Les aérodromes devant être dotés d&#x27;un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l&#x27;urbanisme, de l&#x27;aviation civile et de l&#x27;environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d&#x27;entre eux sont dotés d&#x27;un PEB. Textes juridiques : -Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l&#x27;urbanisme. -Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l&#x27;environnement. -Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l&#x27;environnement. -Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d&#x27;un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05. -Articles L227-1 à 10 du code de l&#x27;aviation civile

__Origine__

Les courbes de bruit sont obtenues par calcul avec le logiciel INM (Integrated Noise Model).


__Organisations partenaires__

DDT Haut-Rhin

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bf8f7528-99ca-4202-8f83-744a05b972f3)
 * [Standard de données COVADIS : Plan d&#x27;exposition au bruit d&#x27;un aérodrome (Zonage)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PLAN_EXPO_BRUIT_AERO_S)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38078/b9af9f83-7d5b-4523-a077-0417d31bc5c1.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/95ca7ca4942d679ea3102f6f62c1598f25bf3be9)