Tronçon de fossé juré dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,fosse-jure

Tronçon de fossé juré
Dans l'ex Généralité d'Orléans existait un système destiné à faciliter l'évacuation des eaux de crue de la Loire, système constitué de « fossés jurés ». Relevant à l'origine de la coutume, ces fossés ont été réglementés et classés aux XVIIIè et XIXè siècles.
Les fossés jurés faisaient l'objet d'une réglementation particulière pour leur entretien et leur fonctionnement, qui n'est plus appliquée aujourd'hui. Certains fossés jurés relèvent du statut de cours d'eau non domanial, d'autres non.
Emprise du périmètre du SAGE du Loiret. 

Listes des attributs :
	Nom	Type/longueur	Définition
	ID_FJ	        Entier (9)	Identifiant MAP
	TYPE_FJ	        Caractère (2)	Type de fossés selon la codification ci-dessous
	LIBELLE_FJ	Caractère (50)	Libellé du fossé juré

Codification utilisée :
	bc	: busage collecteur d'assainissement
	ba	: busage agricole
	b	: autre busage
	c	: ciel ouvert
	d	: fossé disparu
	i	: indéterminé