PPR NARCASTET (64DDTM20020011) - Document PPRN sur NARCASTET (64413), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,herault,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,risques,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les plans de prévention des risques (PPR) sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques agricoles...).
Ces plans peuvent être en cours d&#x27;élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés.Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d&#x27;autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux...). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l&#x27;ensemble de communes concernées du périmètre de prescription lorsqu&#x27;il est à l&#x27;état prescrit ; et l&#x27;enveloppe des zones réglementées lorsqu&#x27;il est à l&#x27;état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN existant sur le département.Chaque document de PPRN existant dans la table géographique N_DOCUMENT_PPRN est lié à l&#x27;aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l&#x27;année de référence et au numéro d&#x27;ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) :
1. à sa procédure administrative d&#x27;élaboration (ou de révision) gérée dans l&#x27;application GASPAR, d&#x27;une part,
2. à sa série des données géographiques numériques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRN_AAAANNNN (#0001495) d&#x27;autre part.

__Origine__

Cette classe décrit tout périmètre délimitant une zone influencée par la présence d&#x27;un PPRI. Les périmètres ainsi définis ont un caractères officiel et produisent leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
- Périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPRI.
- Périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRI approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT).
- Périmètre d&#x27;étude correspondant à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Digitalisation à partir du contour des sections cadastrales de la Bd Parcellaire IGN.
9/03/2013
Mise à jour suite approbation PPRI du Lez :
Cazevieille, Clapiers, Les Matelles, Le Triadou, Montferrier, Prades le Lez, Saint Clement de Rivière, Saint Jean de Cuculles, Saint Mathieu de Tréviers et Valflaunés
15/05/2014
Mise à jour suite aprobation PPRI La Grande Motte et Vias
02/06/2014
Mise à jour suite approbation PPRI Agde
12/11/2014
Ajout Périmètre PPRI Vendres suite à prescription
28/11/2014
Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL
08/07/2015
Prescription de l&#x27;élaboration de 10 communes de la Bénovie : Buzignargues, Campagne, Fontanés, Galargues, Garrigues, Montaud, Saint-Bauzille de Montmel, Saint Croix de Quintillargues, Saint Hilaire de Beauvoir, Saussines et de la révision des PPRI de Beaulieu et Boisseron.
Pour Boisseron, une révision avait été prescrite en 2007 mais un nouvel arrêté a été pris en 2015.
Le périmètre issue de la Bd Parcellaire a été remplacé par le périmètre issu de la Bd Parcellaire corrigée.
11/08/2015
Annulation du PPRI de Lunel qui repasse en procédure d&#x27;élaboration prescrite
18/08/2015
Prescription de la révision du PPRi de Valras-Plage
20/10/2015
Prescription de la révision du PPRi de Portiragnes
11/01/2016
Prescription de la révision du PPRi de Palavas-Les-Flots
31/05/2016
Prescription de la modification du PPRI Herault-BasseValléeSud uniquement pour la commune de Gignac
Correction du périmètre Ognon Espène
28/07/2016
Prescription de la révision du PPRI de Pérols
Mise à jour du 02/11/2016
Décision du conseil d&#x27;Etat de l&#x27;annulation de l&#x27;annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable.
Changement du numéro de la procédure Gaspar, on repasse à l&#x27;ancienne référence 20060002 PPRI Vidourle Basse plaine au lieu de 20150012 Lunel.
Mise à jour du 01/03/2017
Approbation du PPRI de Lespignan
Passage en type 02 des PPRI du Libron (oubli lors des mises à jour antérieures)
21/06/2017
Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne
Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu
30/06/2017
Approbation PPRI de Boisseron et Saussines
06/07/2017
Approbation des PPRI de Galargues Garrigues Fontanes Ste Croix de Quintillargues et St Bauzille de Montmel
Annulation du PPRI de Lunel
19/07/2017
Approbation du PPRi de Vendres et de Montaud
21/02/2018
Prescription Révision Mauguio
Approbation PPRi Palavas : suppression périmètre 34DDTM19980002
27/08/2018
Correction Périmètre Cazouls-d&#x27;Hérault
13/02/2019
Suppression objet fantôme


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4b206947-57ad-4647-a234-efeee4c909f4)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fa39816ed3eb58d7584a8c9e2a4b42ba1fc07a04)