Propositions faites lors de la consultation publique lancée par la mission sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-08-31 – 2020-11-30
Mots-clés : bothorel,consultation,logiciels-libres,open-data,open-source,politique,rapport

Ces propositions ont été faites au dernier trimestre 2020 par des individus et des structures (associations, entreprises, etc.) via le site web www.mission-open-data.fr, désormais indisponible, où était déployée une instance du logiciel libre [Decidim](https://decidim.org/fr/).

Le rapport est lisible depuis [www.info.gouv.fr](https://www.info.gouv.fr/rapport/11979-rapport-sur-la-politique-publique-de-la-donnee-des-algorithmes-et-des-codes-sources).