Urbanisme - PLU - Grand Poitiers Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : formes-urbaines,inventaire-du-patrimoine,secteurs-constructibles,secteurs-naturels,terrains-reserves

Le PLU dessine l’agglomération de demain en organisant et en définissant les formes attendues de son développement urbain. Il exprime le projet de territoire de Grand Poitiers à travers une vision politique, stratégique et territoriale de l’agglomération. Le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics etc. C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personne physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée. Les données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU format papier approuvé en Conseil communautaire est opposable aux tiers.