PLU de DONZERE 26116 Modification N°1 11/03/2016 - FIN de VALIDITE : 23/09/2016 Mise à jour
Organisation : DDT Drôme
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2016-04-25 – 2016-09-23
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de DONZERE 26116 - PLU approuvé le 03/03/2012 - Modification N°1 approuvée le 11/03/2016 caractère exécutoire 25/04/2016 - FIN de VALIDITE : 23/09/2016 Mise à jour