Référentiel des données naturalistes sensibles à la diffusion
Organisation : Système d'information sur la biodiversité
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-de-reference,especes,etat,habitats-et-ecosystemes,inventaire-du-patrimoine-naturel,ouverte

Les données naturalistes sensibles constituent une exception à la libre diffusion des données. La notion est définie dans le cadre du SINP, en référence à l’article L.124-4 du code de l'environnement : ce sont des données qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter atteintes aux éléments qu’elles concernent.
Données gérées dans le cadre du SINP.

Ouverture des données : Ouverte.
Type de données : Données de référence.
Thématiques : Espèces.
Thématiques : Habitats et écosystèmes.
Politique publique : Inventaire du patrimoine naturel.
DPSIR : État.