Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
Organisation : EPT Plaine Commune
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2025-12-31
Mots-clés : autorisation-durbanisme,declaration-prealable,permis-damenager,permis-de-construire,permis-de-demolir,urbanisme

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve, la transformation ou la démolition d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre au centre instructeur de la commune de localisation des travaux.

Les informations du projet sont renseignées et instruites dans l’application [Cart@DS](https://logiciels-secteurpublic.inetum.com/sp/logiciel/cartds-dossier-urbanisme) utilisée par les 9 ville de l'EPT Plaine Commune. Chaque mois ces informations sont envoyées à la DREAL afin d'alimenter la base de données [SITADEL](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme-sitadel/) (Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Elémentaires sur les Logements et les locaux) de l’Etat.

Dans le cadre de l’ouverture des données publiques, chaque trimestre l’EPT Plaine Commune met à disposition du public une large partie des informations concernant les autorisations d’urbanisme **de 8 villes sur les 9 du territoire** (Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse). Sont mises à disposition les données suivantes :

- Les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP) accordés créant au moins un logement depuis 2017 ;
- Les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP) accordés de création ou d’extension de locaux non résidentiels depuis 2017 ;
- Les permis d’aménager (PA) accordés depuis 2013 ;
- Les permis de démolir (PD) accordés depuis 2013.

A chaque nouvelle mise à jour, les fichiers sont redéposés dans leur intégralité afin de prendre en compte les dossiers annulés au cours de l'instruction.