Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le Schéma d''Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d''utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d''Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. A défaut, il est arrêté par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées. Le SAGE est établi par une Commission Locale de l''Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d''une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l''eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d''aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d''urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d''urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.
Les textes de référence sont les articles L.212-3 à L.212-11 du code de l''environnement et la circulaire DE / SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008. Le texte réglementaire fondateur du SAGE est l''arrêté de délimitation du périmètre (Source : Zonages techniques et réglementaires du domaine de l''eau, V1.0, juin 2011).