Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé (Enquête OC) depuis 2019
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : contrat-collectif,contrat-individuel,garanties,primes,sante-et-systeme-de-soins

L’enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé de la Drees, dite enquête « OC », a pour objectif de connaître les caractéristiques des contrats commercialisés par les organismes de complémentaire santé, notamment en ce qui concerne la population couverte, les garanties de remboursement et les modes de tarification.

L’enquête porte sur l’ensemble des organismes complémentaires d’assurance maladie exerçant leur activité en France métropolitaine ou dans les DROM et générant un chiffre d’affaires d’au moins 5 millions d’euros en santé (ce qui représente 97 % des cotisations récoltées en 2023 par les organismes de complémentaires santé et déclarées à l’Urssaf).   
Pour chaque organisme enquêté, l’enquête recueille les caractéristiques d’un échantillon de contrats sur le champ des dix contrats de complémentaire santé individuels et collectifs les plus importants en nombre de personnes couvertes. Les contrats couvrant les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS), ou anciennement de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), sont hors champ de l’enquête. 

Pour son édition 2019, l’enquête a fait l’objet d’un important travail de refonte afin d’améliorer sa représentativité. Ces améliorations ne permettent pas de comparaison directe avec les résultats des éditions antérieures. Cette page inclut uniquement des séries à partir de 2019 mais les données des enquêtes antérieures restent disponibles par ailleurs en open data.

Certains indicateurs sont exprimés par rapport au nombre de bénéficiaires, soit l’ensemble des personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé (ouvrants droit et ayants droit), tandis que d’autres font référence au nombre de souscripteurs ou assurés (ouvrants droit uniquement). D’autres encore sont des montants exprimés en euros.

Les garanties des contrats sont des montants théoriques de remboursement auxquels chaque bénéficiaire peut prétendre en cas de recours aux soins, et non les remboursements effectifs perçus.   
Les évolutions observées de garanties de la population peuvent être la conséquence d’une modification des garanties offertes par les contrats mais aussi d’un changement dans les comportements de souscription. Par ailleurs, pour des croisements fins, certaines évolutions doivent être interprétées avec prudence, en raison des petits effectifs considérés ; c’est notamment le cas des évolutions se rapportant aux contrats individuels proposés par les institutions de prévoyance.   
Les indicateurs publiés sont les garanties maximales auxquelles peuvent prétendre les bénéficiaires d’un contrat.  
Certains organismes sont liés à des réseaux d’opticiens ou de dentistes, avec lesquels ils peuvent négocier des tarifs préférentiels pour certains soins et/ou proposer des garanties spécifiques à leurs assurés. Les indicateurs portant sur les garanties « dans » le réseau sont calculés sur la base, d’une part, des garanties proposées au sein du réseau par les contrats dont l’organisme est lié à un réseau et, d’autre part, des garanties générales proposées par les contrats dont l’organisme n’est lié à aucun réseau. Quant aux indicateurs « hors » réseau, ils sont constitués, d’une part, des garanties proposées en-dehors du réseau par les contrats dont l’organisme est lié à un réseau et, d’autre part, aux garanties générales proposées par les contrats dont l’organisme n’est lié à aucun réseau.   
Lorsqu’elles sont distinctes, les garanties sont très souvent supérieures dans le réseau qu’en-dehors du réseau. Ce n’est toutefois pas systématique, notamment quand des tarifs préférentiels sont négociés dans le réseau ; il est ainsi possible de mieux couvrir un soin malgré une garantie de remboursement plus faible. Les écarts entre les indicateurs dans et en-dehors du réseau doivent donc être interprétés avec prudence.

Les primes sont des montants demandés à un souscripteur type, dit « de référence », défini comme une personne de 40 ans vivant seule et sans enfant, rattachée au régime général de la Sécurité sociale, travaillant à temps plein, percevant un salaire correspondant à la tranche de revenus la plus basse et résidant dans la zone géographique où les primes sont les plus élevées.   
L’enquête recueille la prime pour différents cas-types en faisant varier ces caractéristiques une à une. La prime recueillie pour les contrats collectifs comprend la part payée par l’employeur et celle payée par le salarié.   
L’enquête recueille également le nombre de souscripteurs de chaque contrat. Il est ainsi possible de calculer une prime moyenne selon la tranche de revenus ou la tarification de la zone de résidence et, pour les contrats individuels, de calculer une prime moyenne à 20, 40, 60, 65, 75 et 85 ans pour un assuré de référence, pondérée des effectifs d’assurés par contrat.  
Ces moyennes ne représentent toutefois pas parfaitement les primes réellement payées par la population française, les assurés pouvant avoir des caractéristiques différentes de la situation de référence (revenus, lieu de résidence, etc.). Les tranches d’âge considérées pour la pondération sont par ailleurs relativement larges (24 ans ou moins, 25 à 59 ans, 60 à 64 ans, 65 ans ou plus).

Les indicateurs sont présentés sous plusieurs formes :

- Un tableau interactif, dans le volet « Tableau » ;

- Des tableaux de données, en pièce-jointe ci-dessous (en plus des résultats diffusés par ailleurs dans le tableau interactif, ils incluent les taux de réponse et de sondage de l’enquête) ;

- Une [datavisualisation](https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/pages/enquete-oc/) des indicateurs principaux.

Par rapport aux précédentes éditions, les indicateurs sont susceptibles d’avoir été révisés.

Pour aller plus loin, consulter la [page de présentation de l’enquête](https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/enquete-aupres-des-organismes-offrant-des-couvertures-complementaires).

Mise à jour le 22/01/2026 : 

  * Corrections des effectifs, susceptibles de modifier à la marge l’ensemble des indicateurs ;
  * Révision d’indicateurs sur la tarification des contrats, en particulier la part de contrats proposant une prise en charge des enfants comme ayants droit, et la part des contrats individuels tarifiant à l’âge ;
  * Révision de l’indicateur sur les garanties des honoraires hospitaliers ;
  * Révision d’indicateurs sur l’accès aux réseaux dentaires et d’opticiens ;
  * Ajout d’indicateurs sur les garanties hors réseau dentaire ou d’opticiens (uniquement dans le volet « Tableau ») ;
  * Ajout d’indicateurs sur les prothèses dentaires de type dentier, bridges et inlays ;
  * Ajout d’indicateurs sur les médicaments non remboursés ;
  * Ajout d’un indicateur sur l’accès à une plateforme de téléconsultation ;
  * Ajout d’un indicateur sur la part du chiffre d’affaires net généré, par type de contrat et famille d’organisme