Zones vulnérables 2012 à la pollution aux nitrates agricoles du bassin Rhône-Méditerranée
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : bassin-rhone-mediterranee,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,open-data,specification-regionale,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Zones vulnérables aux nitrates définies en 2012.

Zonage réglementaire

arrêté du préfet coordonnateur du bassin RMC portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône Méditerranée Corse.