Ouvrages prioritaires du bassin Rhône-Méditerranée concernant la restauration de la continuité écologique pour le cycle 2022-2027
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2028-01-01
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,habitats-et-biotopes,hydrographie,inspire,open-data,ouvrage

1- Les enjeux et priorités de la politique de restauration de la continuité écologique du bassin Rhône-Méditerranée
La restauration de la continuité écologique des cours d’eau vise l’amélioration de circulation des espèces piscicoles et celle des processus écologiques et physiques naturels des cours d’eau favorables au bon état des
masses d’eau et au soutien de la biodiversité aquatique. Cette restauration contribue au bon fonctionnement biologique et hydromorphologique des cours d’eau lequel est par ailleurs reconnu par le SDAGE Rhône-
Méditerranée comme un facteur important de résilience des hydrosystèmes aux effets du changement climatique.
Le Plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE) identifie sans les hiérarchiser les différents secteurs sur lesquels concentrer les efforts :
- les cours d’eau à migrateurs amphihalins : axes principaux et affluents à frayères, et secteurs de grossissement de qualité pour l’anguille ;
- les sections de cours d’eau où le risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE est lié à la présence d’ouvrages transversaux, constituant des obstacles à l’écoulement et à la circulation
piscicole, ou lié à la dégradation de l’hydromorphologie ;
- les sections de cours d’eau où le gain écologique serait le plus fort avec le moins d’interventions possibles, notamment les secteurs sur lesquels l'effacement permet la reconquête et la diversification de
linéaires significatifs de cours d’eau dégradés,
- pour les cours d’eau à espèces exclusivement d’eau douce (holobiotiques) : les secteurs à espèces protégées ou patrimoniales ou à fort enjeu pour la reproduction (frayères), et les secteurs permettant les
connexions aux réservoirs biologiques.
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En cohérence avec le PAPARCE et dans la continuité des SDAGE et PLAGEPOMI, la politique continuité du bassin Rhône s’articule autour des 3 axes suivants :
Axe 1 : Le respect des obligations réglementaires découlant de l’article L214-17 du code de l’environnement pour la restauration de la continuité écologique dans les cours d’eau classés en Liste 2 au titre du L214-17 du
code de l’environnement, et de préservation de la continuité écologique dans les cours d’eau classés en Liste 1 ;
Axe 2 : Les objectifs opérationnels du programme de mesures 2022-2027 qui identifie les masses d’eau devant faire l’objet d’actions de restauration de la continuité écologique pour permettre l’atteinte des objectifs du
SDAGE 2022-2027 ;
Axe 3 : Les objectifs du PLAGEPOMI 2022-2027 en termes de reconquête des axes migratoires nécessaires au cycle de vie des espèces piscicoles amphihalines du bassin, appelées « Grands migrateurs », dans les zones
d’actions prioritaires (ZAP).