Certification des comptes 2017 du régime général de sécurité sociale
Organisation : Cour des comptes
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown

La Cour des comptes publie son douzième rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale, portant sur l’exercice 2017. Le fait que la Cour s’assure de la régularité, de la sincérité et de la fidélité de ces comptes constitue un atout en termes de transparence et de fiabilité pour les finances sociales.
Pour la cinquième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, en formulant toutefois 28 réserves, contre 31 pour l’exercice 2016. Plusieurs réserves ont été allégées en 2017, 46 points d’audit ayant été satisfaits durant l’exercice sur l’ensemble des branches et organismes nationaux dont les comptes ont été examinés.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-2017-du-regime-general-de-securite-sociale).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.