Délimitation des lots des francs-bords proposés à l'occupation temporaire dans le département de l'Allier
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Allier
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : allier,assiette-servitude,auvergne,ddt-03,ddt-allier,ddt-puy-de-dome,donnees-ouvertes,environment,foncier-sol,grand-public,ouvert,passerelle-inspire,propriete-fonciere,zonages-risque-naturel,zones-de-gestion

La Direction Départementale des Territoires de l&#x27;Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l&#x27;Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L&#x27;occupation  du  DPF  (activités  agricoles,  industrielles,  commerciales, touristiques, pêche) ne peut se faire qu&#x27;après autorisation d&#x27;occupation. Ces  autorisations,  donnant  lieu  à  redevance,  sont  accordées  aux pétitionnaires par Arrêté préfectoral d&#x27;Occupation Temporaire (AOT).

__Origine__

Les périmètres des lots de chasse ont été numérisés selon les indications des limites désignées dans les AOT, en se basant d&#x27;une part sur l&#x27;orthophotographie 2009 du CRAIG/IGN et d&#x27;autre par sur la délimitation du DPF admis.


__Organisations partenaires__

DDT Allier

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;22177098)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/b6ff93d0-c074-4d80-9d89-c852dbddde05)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/38675f4dd6587981b74a554def75996e6b009233)