PLU de CHARPEY 26079 - Modification N°1 07/11/2017 - FIN de VALIDITE : 14/12/2018 Mise à jour SUP
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2018-02-05 – 2018-12-14
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHARPEY 26079 - PLU approuvé le 08/11/2011 - Modification N°1 approuvée le 07/11/2017 caractère exécutoire le 05/02/2018