Territoire lié à une charte forestière de territoire en Languedoc-Roussillon (2014)
Organisation : DRAAF Occitanie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,foret-gestion,passerelle-inspire

Les Chartes forestières de territoire sont instituées par l&#x27;article L12 de la Loi d&#x27;orientation sur la forêt (LOF) du 9 juillet 2001. Leur objectif est de développer le lien entre le développement économique, social et culturel d&#x27;un territoire forestier. Suite à la loi de modernisation de l&#x27;agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, les chartes forestières de territoire sont désormais rattachées au stratégies locales de développement forestier (SLDF).
La charte forestière de territoire constitue un outil d&#x27;aménagement et de développement durable des territoires ruraux insérant davantage les forêts dans leur environnement économique, social et environnemental déclinant ainsi au niveau local le rôle multifonctionnel de la forêt . Elle vise à répondre aux attentes spécifiques locales (économiques, écologiques, sociales et culturelles) tout en prenant en compte les objectifs et les contraintes des propriétaires forestiers, publics et privés.
C’est un outil de nature contractuelle, mis en oeuvre à l&#x27;initiative des acteurs locaux. Elle repose sur une démarche de concertation entre les acteurs concernés par la forêt et la filière bois du territoire, offreurs (propriétaires et gestionnaires de la forêt) et demandeurs (tous publics : riverains, usagers, socioprofessionnels, collectivités, propriétaires forestiers) de biens et de services rendus par la forêt. Elle se concrétise avec la mise en ouvre d&#x27;un programme d&#x27;actions pluriannuel.
Plus de détails à l’adresse :
http://www.draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr/Chartes-forestieres-de-territoire

__Origine__

Agrégation des communes concernées


__Organisations partenaires__

DRAAF Occitanie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5e692d4c-9f10-4cdb-8035-fd5942b51f63)
 * [Standard de données COVADIS : N_CFT_ZSUP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1088)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c772671c51092b9771807e3b3eeab97a2b325172)