L_COMPETENCEPOLICEEAU_L_095
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance,eau-utilisation-autre

Couche précisant quelles entités (DDT ou DRIEAT) appliquent la compétence police de l'eau.