Communes soumises à la loi montagne - Département du Puy de Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,puy-de-dome,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Communes ou partie de communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi du 9 janvier 1985, dite "Loi montagne".
Cette loi a pour but de permettre aux populations résidant en montagne de vivre et travailler dans leur région en surmontant les handicaps naturels, économiques et sociaux.