Reporting Loi LOM flotte HomeServe Energies Services Normandie - année 2023
Organisation : HOMESERVE ENERGIES SERVICES NORMANDIE
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Mots-clés : loi-lom,loi-lom-declaration-de-verdissement-de-flotte,verdissement

Déclaration du taux de verdissement de la flotte automobile pour l'année 2023

CONTEXTE:
Les entreprises assujetties doivent déclarer leurs indicateurs au plus tard en 30 septembre de chaque année. Cette déclaration doit être faite sur une plateforme dédiée mise en place par le gouvernement.
Les entreprises doivent fournir des informations concernant :
– Le nombre total de véhicules dans leur flotte.
– Le nombre de véhicules propres achetés ou loués au cours de l’année.
– Les types de véhicules (électriques, hybrides, etc.) et leurs caractéristiques.