Protocole des J.A.A.I.
Organisation : Premier ministre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : autorite-administrative,decrets,dila,etablissements-publics,independante,journal-officiel,juridictions,lois,publication

Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à des publications au Journal officiel lois et décrets depuis le 1er janvier 2013.

Pour chaque entité, le fichier comprend :
- Identifiant de l’entité constitué d’un trigramme et d’une date
- Nom de l’entité
- LibelleEntiteResponsable (Nom de l’entité abrégé, identifiant interne à la DILA).

Les attributs servent à gérer les paramètres d’affichage des données dans la publication du Journal officiel lois et décrets.

Le fichier contient l’historique des données depuis le 1er janvier 2013.

Il est mis à jour à chaque mise à jour de la liste des JAAI. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.


[Consulter la présentation du jeu de données](https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/Protocole_des_JAAI/DILA_ProtocoleJAAI_Presentation20170510.pdf) 


Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : **donnees-dila@dila.gouv.fr**