PPR mouvement de terrains des Egravats (63DDT20070012) approuvé le 06-12-2005 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le PPR mouvement de terrains des Egravats  a été approuvé par arrêté préfectoral du 06-12-2005 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. 
Il concerne la communes du Mont-Dore.
Il comprend les pièces suivantes : 
- Note de synthétique de présentation des modifications du PPR approuvé en 2005
- Note de présentation
- Règlement
- Carte réglementaire
- Annexes
     * Carte des enjeux
     * Schéma de principe des mesures de protection

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- le périmètre d’exposition au risque
- les zones réglementées par le PPR

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.