Parcelles cadastrales la ville de Roubaix
Organisation : Ville de Roubaix
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,demographie,foncier,immobilier,urbanisme

Les fichiers des personnes morales recensent les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

Les fichiers des propriétés non bâties (parcelles) restituent les références cadastrales, l'adresse, la contenance et la nature de culture des parcelles, complétées du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

DGFIP2022