Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET)
Sigle : siret2idcc
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : conventions-collectives,idcc,siret

Ce jeu de données présente les conventions collectives déclarées par entreprise (SIRET)

Ce jeu de données est exploité dans le projet [Code du travail numérique](https://code.travail.gouv.fr)

Il est issu de la DSN et mis à jour ponctuellement avec plusieurs mois de retard.

Le colonne IDCC représente le numéro de convention collective, laquelle peut être consultée via https://beta.legifrance.gouv.fr/recherche