Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) depuis 2018
Organisation : Région Normandie
Licence : License Not Specified
Mots-clés : action-publique,administration,budget,citoyennete,decisions-modificatives,geospatial,institution,transparence,vie-citoyenne,vie-publique

Les décisions modificatives sont votées annuellement par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Leur but est d’ajuster les prévisions du budget primitif sans toutefois remplir la fonction de report de crédits. Elles permettent, tout au long de l'année, en fonction d'impératifs juridiques, économiques et sociaux initialement difficiles à prévoir de réaliser des dépenses nouvelles en contrepartie, soit de suppressions de crédits antérieurement votés, soit de des ressources nouvelles.

  


Chaque décision modificative prend la forme d'un flux XML provenant de notre progiciel. Chaque décision modificative est contrôlée par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité. 

  


Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire : 

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire

  


Les fichiers <DocumentBudgetaire> peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.

  


Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par [DTC-Innovation](https://dtc-innovation.github.io/anonymisation-document-budgetaire/). 

  


Les données sont mises à jour au fil de l'eau.