Police municipale : Effectifs par commune
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : communes,effectifs-police,polices-municipales

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2024 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient :

* le nombre de policiers municipaux,

* le nombre d'agents de surveillance de la voie publique,

* le nombre de gardes-champêtres,

* le nombre de maîtres chiens et de chiens de patrouille de police municipale.

Les polices municipales sont régies par le livre V du code de la sécurité intérieure, le code général des collectivités territoriales et le code de procédure pénale, qui ont défini leur organisation et leur fonctionnement. Placés sous l’autorité des maires, les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République.

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