Périmètre de zone d'assainissement collectif ou non collectif du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31

Périmètre géographique de zones d’assainissement collectif ou non collectif. Cette obligation de zonage d’assainissement répond à des objectifs de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte et de cohérence avec les documents d’urbanisme.

Des dispositions spécifiques de raccordement au réseau sont applicables ; elles différent selon la nature de la zone,  la nature des eaux concernées, et le type de zonage d'assainissement (collectif/ non collectif).

Attribut NATURE    = NONZONE , Territoire non zoné
Attribut NATURE    = COLLECTI , Zones d'assainissement collectif
Attribut NATURE    = NOCOLLEC, Zones d'assainissement non collectif
Attribut NATURE    = EXTRESZAN, Zones d'extension des réseaux en zone A et N pour raison d'hygiène