PLU de DONZERE 26116 - Mise en compatibilité 20/09/2019
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de DONZERE 26116 - PLU approuvé le 03/03/2012 - Mise en compatibilité approuvée le 20/09/2019 caractère exécutoire le 08/11/2019