Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP PM1 et les actes les instituant.
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : acte,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pm1,servitude,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.