Liste des actes instituant des servitudes SUP PM3 (Périmètre réglementé du PPR - Plan de Prévention des Risques) en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pm3,servitude,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP

Données servant à créer un lien entre les identifiants des SUP et celui des actes instituants ces servitudes.
Standard CNIG 2016