Zone réglementée du PPR minier bassin houiller de Brassac-les-Mines(63DDT20140005) approuvé le 11-09-2017 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

Dans le cas du présent PPR on distingue 3 catégorie de zones : 
- R : zone Rouge à préserver de toutes urbanisation nouvelle

- O : zone Orange correspondant à des zones non urbanisées où ne peuvent autorisées que certaines constructions particulières. 
Cette zone est divisée en 3 sous zones : 
-O1 : zone non urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible
-O2 : zone non urbanisée affectée d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible
-O3 :  zone non urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible et d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible

- B : zone bleue correspondant à des zones d'aléas minier en zone urbanisée où des dispositions constructives permettent de garantir la sécurité des biens et des personnes.
Cette zone est divisée en 3 sous zones : 
-B1 : zone urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible
-B2 : zone urbanisée affectée d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible
-B3 :  zone urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible et d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible