Zone de revitalisation rurale 1996 - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes

Zone de revitalisation rurale 1996
Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR.


Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts.

* Les ZRR définies  par le décret n°96-119  comprennent les communes  appartenant aux territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) et situées :

- soit dans les arrondissements dont la densité démographique est inférieure ou égale à 33 habitants/km²;

- soit dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 31 habitants/km².

Ces arrondissements ou cantons doivent également satisfaire à l'un des trois critères suivants :

- le déclin de la population totale;

- le déclin de la population active;

- un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale.

Les ZRR comprennent également les communes situées dans les cantons dont la densité démographique est inférieure ou égale à 5 habitants au kilomètre carré.

Les zones ont été établies d'après le RGP de 1990, non actualisées lors du RGP de 1999.

* Description des ZRR définies  par le décret n° 2005-1435 :  synthèse à faire 

Elles sont établies d'après le RGP de 1999
- Zones construites sur les données de 1996 (datées 01/01/2005), maintenues dans Géorépertoire à titre d'archive.
- Les nouvelles zones définies par le décret de décembre 2005 feront l'objet d'une couche distincte (en cours de création

- Couche décrite par rapport au département, et à un référentiel moyenne échelle. Peut exister aussi au niveau régional et national(gestion dans ce cas par la DGFAR), sous des référentiels autres.