Périmètres de SCOT opposables dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,scot,urbanisme

Ce jeu de données identifie les périmètres de SCOT opposables dans le Calvados et les collectivités les ayant approuvés, au 12 janvier 2022.
Les dates de délimitation initiale de ces périmètres par arrêté préfectoral sont renseignées, ainsi que la date de prescription par la collectivité de l'élaboration du SCOT, la date d'approbation du document de SCOT, le cas échéant la date de la dernière modification du SCOT et la date de prescription de révision du SCOT.
Du fait de l'évolution des périmètres des EPCI (communautés de communes, communauté d'agglomération...), le périmètre d'opposabilité d'un SCOT peut différer de celui d'approbation du SCOT.

SOURCE : DDTM14 - SUR
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Mise à jour au 12/01/2022