Aide à finalité régionale en Poitou-Charentes (surface)
Organisation : DREAL Poitou-Charentes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-pc,economie,grand-public,niveau-de-diffusion,poitou-charente,poitou-charentes,repartition-de-la-population-dem,socio-economie

La carte des aides à finalité régionale définit les zones et, selon les zones, les limites et conditions dans lesquelles des aides publiques en faveur de l&#x27;investissement des entreprises peuvent être considérées, en application du règlement (CE) n°1628/2006 de la commission du 24 octobre 2006, publié au journal officiel de l&#x27;Union européenne L302 du 1er novembre 2006, et de la décision C (2007) 651 de la commission du 7 mars 2007 susvisés, comme compatibles avec le marché commun en vertu des stipulations des a et c du paragraphe 3 de l&#x27;article 87 du traité instituant la communauté européenne.

__Origine__

donnée établie à partir de l&#x27;arrêté et de la couche communes de GEOFLA®

__Historique__

 * 21/01/2011 : Publication

__Organisations partenaires__

SGAR PC, DREAL PC

__Liens annexes__

 * [AideafinaliteregionaleenPoitou](http://carto.pegase-poitou-charentes.fr/cgi-bin/mapserv)