Territoires des anciennes communes associées ou fusionnées en Deux-Sèvres
Organisation : DDT Deux-Sèvres
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives

Cette couche d'information permet de conserver un historique des anciennes communes telles qu'elles étaient lors du découpage originel.