Résultats du Référendum de 2005
Organisation : Dijon métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : administration,elections

Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe a lieu le 29 mai 2005. La question posée aux électeurs est « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? »

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