Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations - Chiffres clés
Sigle : CIVS
Organisation : Premier ministre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 1999-09-10 – 2025-12-31
Mots-clés : commission,indemnisation,spoliation,victimes

Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, la CIVS ([www.civs.gouv.fr](https://www.civs.gouv.fr/)) examine les demandes des victimes et celles de leurs ayants droit, instruit ces cas sur la base des recherches qu'elle mène dans les fonds d'archives et adresse au Premier ministre ses recommandations d'indemnisation et de restitution.

Publiés chaque mois, les chiffres clés de la CIVS reflètent son activité : montant cumulé des indemnisations, nombre de dossiers enregistrés, etc.