Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc de l'IFCE
Sigle : IFCE
Organisation : Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : l-224-12,vehicules

L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au journal officiel du 30 décembre 2020.
Les données de l'IFCE concernant la part de véhicules à faibles émissions et de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement du parc sont présentées dans ce jeu de données