Zones d'actions renforcées en zones vulnérables Nitrate - Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2019-02-07 – 
Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,isere,specification-locale,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La Directive européenne nitrate demande aux États membres de mettre en œuvre des programmes d'action pour encadrer l'usage des fertilisants en l'agriculture.L'objectif visé et de restaurer la qualité des masses d'eau souterraines et superficielles là elles sont dégradées sur le paramètre des nitrates.Pour la région Auvergne Rhône-Alpes en date 19 juillet 2018.

À l'intérieur de ces zones vulnérables, les exploitants agricoles sont soumis à plusieurs mesures édictées par arrêté ministériel valant programme d'action nationale et renforcé par l'arrêté numéro 2018–248 établissant programmes d'action régionale en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Auvergne Rhône-Alpes du 19 juillet 2018.

Cet arrêté d'action renforce en application de l'article R 211–81–1 du code de l'environnement, lesquels correspondent aux zones de dallage de l'eau dessinée à la consommation humaine et la teneur en rate est supérieure à 50 mg par litre (déterminée sur la base du percentil 90 des années 2015 et de 2016 au minimum à l'aide d'une chronique plus longue si elle est disponible).
Les délimitations de ces zone correspondent selon les cas de  figure :
– aux aires d'alimentation de captage ( AAC) lorsque celle-cs sont définies ;
–en l'absence d'AAC, aux périmètres de protection si ils existent ;
–en l'absence de périmètre de protection, à la superficie des communes siège des captage .
En l'absence d'AAC, ces périmètres peuvent éventuellement être agrandis à une étude hydrogéologique.
À l'intérieur de ces zones certaines mesures des programmes d'action nitrate et régionale nitrate sont renforcées.