Certification des comptes 2017 de l’État
Organisation : Cour des comptes
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2017, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).
La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l’État de l’exercice 2017, arrêté le 16 mai 2018, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’État, sous quatre réserves substantielles.
La situation nette de l’État s’établit à -1 260 Md€ fin 2017, soit quatre années de produits fiscaux, contre seulement deux fin 2006, premier exercice certifié par la Cour.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/certification-des-comptes-2017-de-letat).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.