SINOE ® - Annuaire 2016 des installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Organisation : ADEME
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown

L’ADEME coordonne l’observation des déchets ménagers et assimilés avec des acteurs en région (observatoires locaux, conseils régionaux, syndicats de traitement…), et assure la compilation des données locales dans l’outil SINOE ® Déchets.<p></p>
    
Les déchets considérés sont les Déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés par le Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD). Ils comprennent donc une part de déchets produits par les activités économiques.<br /><br />
A partir des données de l’enquête « Collecte » recueillies à l’échelle de chaque Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent, les indicateurs sont ventilés au niveau de chaque commune avant agrégation par département, région et au niveau national. Le calcul réalisé repose sur un principe de répartition des tonnages collectés par une structure intercommunale sur ses communes desservies. Ce calcul est effectué avec et hors gravats pour chaque service de collecte et chaque déchèterie enquêtés.<br /><br />
Source enquête ITOM 2016