Emprises des plan d'eau douce sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,usage-des-sols

Les plans d&#x27;eau désignent une étendue d&#x27;eau douce continentale de surface, libre stagnante, d&#x27;origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d&#x27;eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d&#x27;eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier.Les plans d&#x27;eau sont décrits par leur(s) usage(s) selon une typologie des usages prédéfinie.Par convention, pour souci de cohérence avec Cascade, la typologie « pisciculture » s&#x27;applique, quelles que soient les espèces produites, à un usage du plan d&#x27;eau relevant :- soit de la réglementation sur les ICPE (rubrique 2130 du décret 206-942 du 27 juillet 2006) lorsqu&#x27;il y nourrissage régulier et production supérieure à 20T /an;- soit de l&#x27;article L431-6 du Code de l&#x27;environnement et de la police de l&#x27;eau (rubrique 3.2.7.0 du décret 206-881 du 17 juillet 2006) s&#x27;il n&#x27;y a pas nourrissage régulier ou production inférieure à 20T/an.Une couche similaire N_PLAN_EAU_P (#47) décrit les centroïdes des plans d&#x27;eau.Une couche N_AUTRE_PISCI_S décrit les piscicultures hors plan d&#x27;eau.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0a167192-533c-4ece-a534-f9c4082474a4)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/68223489a040d66e5730273ed850d2ae8db88b58)