Nouvelle-Aquitaine : Sites classés
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,environment,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-paysages

Le site classé est une protection forte qui correspond à la volonté du strict maintien en l&#x27;état du site désigné, ce qui n&#x27;exclut ni la gestion ni la valorisation.
Le classement est prononcé par arrêté du ministre de l&#x27;environnement ou décret en Conseil d&#x27;Etat. Il a pour conséquence que tout propriétaire ou occupant est tenu à la délivrance d&#x27;une autorisation pour toute modification de l&#x27;aspect d&#x27;un site (travaux d&#x27;urbanisme, remembrement, abattage d&#x27;arbres...). La décision de délivrance appartient au Préfet pour les &quot;petits travaux&quot; (art. R421-1, 422-1 et 2 du Code de l&#x27;Urbanisme) ou au ministre de l&#x27;environnement dans les autres cas (permis de construire...) après avis de la commission départementale des sites.
Les activités n&#x27;ayant pas d&#x27;emprise sur le sol peuvent continuer à s&#x27;exercer (chasse...). Sont interdits l&#x27;implantation de nouvelles lignes électriques à très haute tension, le camping et le caravaning, l&#x27;affichage publicitaire.
Au même titre que les sites inscrits, les sites classés bénéficient d&#x27;une protection pénale contre les actes de destruction, de mutilation ou de dégradation volontaires.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région ALPC lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines en juin 2016. Il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Zonages créés à partir des arrêtés ou décrets ministériels.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/5a02b20e-c0ae-45a9-ae70-96c610a2c71b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bd8366a6e6e46fe8f31b7dab579d3fced4dce0d2)