Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement dans le département de la Manche
Organisation : DDTM Manche
Licence : License Not Specified
Mots-clés : foret-gestion,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Points supportant une mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement. Ces mesures peuvent être de 3 types : Réserves boisées, Travaux de génie civil ou biologique, Travaux pour la réduction de risques naturels.Ces mesures sont décidées par la DDT(M)dans le cadre des dispositions du code forestier.