Zones de bruit (ZBR) des cartes de bruit stratégique (CBS) de type C pour l'indice associé Ln agrégées des infrastructures routières non concédées en Gironde
Organisation : DDTM Gironde
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bruit,cbs,donnees-ouvertes,inspire,non-concede,nuisance-bruit,route,zbr,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Pour les cartes de type C de type Ln, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 62).
Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Ln correspond à une moyenne énergétique définie sur la période Nuit [22h-6h].
Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A).

Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.