Générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4
Organisation : DDT Ardennes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Mots-clés : a4,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,berge,cours-deau,donnees-ouvertes,inspire,non-domaniaux,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Générateur surfacique de servitudes de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux.