2019-2023 - Contrats publics Région Bretagne - Données étendues
Organisation : Région Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : institution,marche-public,region-bretagne

Suite à l'arrêté du 22 décembre 2022 modifiant le format des données essentielles au 1er janvier 2024. ce jeu de données couvre les années 2019 à 2023.

Les données sont issues  de notre logiciel financier. 

Ce jeu de données respecte l'arrêté du 22 mars 2019 [l](https://www.economie.gouv.fr/daj/ouverture-des-donnees-commande-publique) est enrichi des données suivantes :

  * Données géographiques du titulaire,
  * Libellé CPV,
  * Avance,  

  * Montant modifié (HT),  

  * Nombre d'avenant(s) comptable(s),  

  * Délais moyen mandatement (jours) calculé comme suit : délai compris entre la date de réception de la facture à la Région ou la date de service fait si celle-ci est postérieure à la date de réception et la date de mandatement.



Pour plus d'information sur les données de l'achat public par la Région Bretagne, consultez :[ l'observatoire des données de l'achat public.](https://achat-public.data.bretagne.bzh/)