Plan Local d'Urbanisme de Juvignies
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-du-territoire,donnees-ouvertes,droit-de-lurbanisme,juvignies-60328,plan-damenagement,plan-local-durbanisme,planification-de-lespace-physique,planification-et-developpement-urbain,planification-urbaine,plu,schema-durbanisation,urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Juvignies - Approbation du 12/12/2017

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Juvignies. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.