Forêts de protection du Bas-Rhin
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : quinquennial
Couverture temporelle : 1988-01-01 – 2012-12-31

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) échelle d'usage 1/25000 projection EPSG 2154

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :
    les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
    les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.