SOUS BASSIN DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,eaux-interieures-de-surface-rivieres-et-lacs,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,impact-sur-lenvironnement,milieu-aquatique,milieu-marin,politique-communautaire-de-lenvironnement,pollution-de-leau,pollution-des-cours-deau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau
et le basin DCE. Il a été mis en oeuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne
pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System
for Europe). En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de
compétence des Commissions territoriales. Les seules exceptions à la règle de découpage des
bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1,
B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin
DCE. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa
représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant. La
couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM). Correspondance
rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Subunits de WISE
Information complémentaire: http://www.geocatalogue.fr/Detail.do?id=60492