Données du marché français du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises
Organisation : Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2022-12-31
Mots-clés : ferroviaire,fret,rer,rfn,tagv,ter,transilien,transport-de-marchandises,transport-de-voyageurs

Contenu du jeu de données : ce jeu inclut les principaux indicateurs relatifs aux caractéristiques du réseau ferré national (RFN) et aux marchés du transport ferroviaire (offre, demande, résultats économiques et financiers des activités de transport de voyageurs et de marchandises). Elle contient également des données détaillées relatives à la qualité de service du transport ferroviaire. Les données sont mises à jour à fréquence annuelle et sont classées selon les thématiques ci-après : 
- Caractéristiques du réseau ferré national (RFN) ; 
- Etat des lieux du transport ferroviaire de marchandises (trafic, résultats économiques, qualité de service) ;
- Etat des lieux du transport ferroviaire de voyageurs, par service de transport (offre, demande, résultats économiques) ;
- Qualité de service du transport ferroviaire de voyageurs ;
- Etat des lieux des services régionaux conventionnés (TER) ; 
Ces données sont mises à jour annuellement.

Par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, l'Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) s’est vue confier un pouvoir de collecte d'informations lui permettant de recueillir des données, procéder à des expertises et mener des études et toutes actions d'information nécessaires dans le secteur ferroviaire et des transports publics urbains dans la région d'Ile-de-France. Elle peut notamment, par une décision motivée, prévoir la transmission régulière d'informations par les gestionnaires d'infrastructure, les exploitants d'infrastructures de service, les entreprises ferroviaires, la SNCF, la Régie autonome des transports parisiens, les exploitants de services de transport public urbain dans la région d'Ile-de-France sur les réseaux dont la Régie autonome des transports parisiens assure la mission de gestionnaire technique et Ile-de-France Mobilités ([articles L. 2132-7 et L. 2132-7-1 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038884781&cidTexte=LEGITEXT000023086525&dateTexte=20191001)).

Sur la base des données collectées auprès des entreprises ferroviaires et du gestionnaire d’infrastructure, l’Observatoire des transports et de la mobilité de l'Autorité de régulation des transports établit un bilan annuel de l’activité du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises ([disponible sur le site de l’Autorité](https://www.autorite-transports.fr/observatoire-des-transports/marche-du-transport-ferroviaire/)) pour informer l’ensemble des parties prenantes (décideurs publics, professionnels du secteur, médias) et les clients de ces services de transport.