PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 60cm (évènement de référence), en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprl,risque-zonages-risque-naturel

Les données de cette couche correspondent aux cotes de référence atteintes par l&#x27;eau, en m NGF/IGN 69, par secteur, pour l&#x27;évènement de référence (Xynthia + 60cm). Cette cote est à considérer pour l&#x27;application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques littoraux (PPRL). Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé en Loire-Atlantique approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. Ce PPRL concerne les communes d&#x27;Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

__Origine__

Ces données sont issues de la modélisation hydraulique qui permet de calculer la hauteur d&#x27;eau en tout point du territoire pour une submersion correspondant aux niveaux marins de l&#x27;événement de référence (xynthia +60cm).


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c24945e2-aacc-4a7d-9569-518d3d9838e0)
 * [Le PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé sur le Portail des Services de l&#x27;Etat en Loire-Atlantique](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-Littoraux-en-Loire-Atlantique/Le-PPRL-Baie-de-Pont-Mahe-Traict-de-Pen-Be)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8ae7abed9f2f70f206e175978bfb262e28595a74)