Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 pour le département de l'Orne en 2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,faune,flore,nature-paysage-biodiversite-inventaire-nature-biodiversite,znieff

Ce jeu de données contient les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1, pour le département de l'Orne.

L'inventaire ZNIEFF a été lancé à l'initiative du Ministère chargé de l'Environnement en 1982, avec l'appui du Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris (MNHN).

L'inventaire ZNIEFF est un inventaire scientifique national d'éléments rares ou menacés. Les inventaires ZNIEFF sont créés et portés à la connaissance des maîtres d'ouvrages en l'application des articles L. 310-1 et L. 411-5 du Code de l'Environnement.

Les ZNIEFF de type 1 sont des sites identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des espèces ou au moins un type d'habitat naturel de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne. Les habitats et/ou espèces signalées par la ZNIEFF font souvent, mais pas nécessairement, l'objet d'une protection à l'un de ces échelons.

Les ZNIEFF sont des éléments établis à partir de critères qui relatent la présence, dans un périmètre défini, d'espèces déterminantes et/ou de milieux. Ils éclairent donc le maître d'ouvrage dans l'exercice de prise en compte des enjeux environnementaux (articles L. 121-1, L. 123-1 et R. 123-2 du Code de l'Urbanisme). La jurisprudence a mis en exergue la nécessité de prévoir la nécessaire protection de ces zones dans les documents d'urbanisme, ainsi que leur prise en compte dans les analyses des impacts des projets d'aménagements.

Par ailleurs, les inventaires ZNIEFF signalent souvent la présence d'espèces protégées en application des articles L.411-1 à L. 411-6 du Code de l'Environnement, qui prévoient, en particulier, l'interdiction de destruction des individus ainsi que l'interdiction de destruction ou d'altération des milieux particuliers à ces espèces animales ou végétales protégées.

Il convient donc d'apporter toute l'attention requise en cas de présence avérée ou suspectée (qui reste donc à confirmer au travers d'études de terrain) d'espèces ou d'habitats d'espèces protégées.

Le principe d'une réactualisation périodique a été acté et officiellement lancé par le ministère en 1995, ce qui permet de connaitre l'évolution des milieux. Le programme de réactualisation modifie la méthodologie d'inventaire, les ZNIEFF sont maintenant définies grâce à une liste d'espèces déterminantes et une liste d'habitats déterminants se basant sur des critères régionaux. Les descriptions sont plus précises (différents taxons pris en compte et non plus uniquement la botanique ou l'ornithologie) et la définition du périmètre est argumentée. Les propositions sont validées à deux niveaux : le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) puis le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris (MNHN). validité : 12/09/2016