Périmètres des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) à grande échelle
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2011-01-01

Numérisation sur fonds cadastral PCI des CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) à partir de la définition officielle (limites de voies et adresses, numéros de parcelles, ...).Contrôle réalisé par les services concernés des villes. Utilisable dès l'échelle cadastrale.