Forêt - Zone d'influence des obligations légales de débroussaillement pour les massifs forestiers dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci

Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de la forêt d'Orléans sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.
L'obligation de débroussailler et de le maintenir en état débroussaillé s'applique sur les terrains situés dans cette zone de 200 mètres.
Le débroussaillement doit être réalisé par le propriétaire autour des habitations, chantiers et autres installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès aux constructions et pour toutes les voies ouvertes à la circulation du public motorisée (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait sur une profondeur de 2.50 de part et d'autre de la voie.
Dans les zones urbaines délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU), le débroussaillement concerne, en plus, l’intégralité de votre parcelle si elle est classée 'U'.
Référence : loi du 10 juillet 2023