Forêts de protection génératrices de servitudes A7 sur le département des Yvelines
Organisation : DDT Yvelines
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : a7,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,foret-de-protection,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Zones génératrices de servitudes relatives aux forêts dites de protection, instituée en application des articles L141-1 à L141-7 du code forestier.Servitudes reportées en annexe de l'article R. 126-1 du Code de l'urbanisme dans les rubriques :I – Servitudes relatives à la conservation du patrimoine A – Patrimoine naturel a) Forêt Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;* les bois et les forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.A la date de mise à jour de la donnée il existe, sur le département des Yvelines, 3 forêts de protection :
- Le massif forestier de Fausses-Reposes
- Le massif forestier de Rambouillet
- Le massif forestier de Saint-Germaine-en-Laye