Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Orchaise (41)
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,parcelles-cadastrales,planification,plu,usage-des-sols

Plan Local d'Urbanisme  (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Orchaise (41). Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014.