PLF2012-Jaune-Données impositions affectées aux organismes de protection sociale
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual

Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et PLFSS 2012 extraite du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.