Données du Répertoire National des Élus locaux : Municipaux, Communautaires (EPCI), Départementaux en Seine-Saint-Denis
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : quarterly
Mots-clés : administration,conseillers,election,elu,maire,municipal

Ce jeu de données présente les élus locaux à l'échelle des communes, EPCI, départements et régions (maires, conseillers municipaux, conseillers communautaires à l'échelle des EPCI, conseillers départementaux et régionaux).

Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures.

  


Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.

Les données relatives à la profession sont déclaratives.  


Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom[-du-departement.gouv.fr](http://-du-departement.gouv.fr/)). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/) ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme [www.data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/), mais seront prises en compte pour la publication suivante.

**Enrichissement et corrections**

  * ajout des codes et libellés des régions et des EPCI lorsqu'applicable
  * ajout des codes et libellés des communes associés aux différentes EPCI quand c'est possible
  * suppression des dates erronées (<1900)