Schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Bassin Rhin-Meuse (GEOFLA IGN)
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l&#x27;échelle du bassin de vie, d&#x27;habitat ou d&#x27;emploi, ils auront pour vocation d&#x27;exprimer la stratégie globale de l&#x27;agglomération et d&#x27;énoncer les choix principaux en matière d&#x27;habitat, d&#x27;équilibre entre zones naturelles et urbaines, d&#x27;infrastructures, d&#x27;urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n&#x27;existe pas, toute zone d&#x27;urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l&#x27;agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Fichiers contenus dans le jeu de données :
- N_SCOT_ZSUP_brm.SHP

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de SCOT se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).

&#x3D;&#x3D;
Créé à partir des informations fournies par le responsable de données.

Certaines valeurs attributaires doivent encore être complétées. 

Ce jeu de données existe sur l&#x27;&#x27;emprise du Bassin Rhin-Meuse (N_SCOT_ZSUP_brm.TAB) mais a été construite à partir du référentiel GEOFLA issu de l&#x27;&#x27;édition 2011.


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est), JOGUET-RECCORDON

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-160428af-563c-4ca5-b030-c46753eb2c75)
 * [Descriptif sur le site internet de la DREAL Lorraine](http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/reserves-naturelles-r1436.html)
 * [Carte Interactive](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/21/carte_globale_lorraine.map)
 * [Standard de données COVADIS : Politique de la ville, Planification](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;4)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-6b0fe275-9272-41cb-92f3-cd3af2300141&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dba420eda075e0704f6fce7a5bee299749c87314)