Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2022: fichiers XML rapportés
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-superficielle,eaux-cotieres,eaux-de-transition,eaux-interieures,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-communautaire-de-lenvironnement,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zonages-techniques-et-reglementaires,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le rapportage DCE de 2022 de la France portait sur:
-les autorités compétentes,
-l'état des lieux,
-le registre des zones protégées,
-les captages d'eau potable,
-les programmes de surveillance,
-les plans de gestion,
-les programmes de mesures.
Les spécifications de ce rapportage sont élaborées dans le cadre de la stratégie européenne de mise en œuvre de la DCE et approuvées par les directeurs de l'eau des États membres. Selon ces spécifications, les rapports électroniques rassemblent des documents structurés au format XML respectant le formalisme décrit par les schémas XSD.
Les fichiers sont regroupés par dossier et district DCE selon la nomenclature WISE. Ceux-ci correspondent à la dernière version officielle rapportée à la Commission Européenne, également disponible sur le portail Européen Reportnet.
Le site www.rapportage.eaufrance.fr documente et met à disposition l'ensemble des ressources liées à ce rapportage