2013-76 - Répartition des signataires du CAI suivant leur situation
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2011-01-01 – 2012-12-31

Intégration et l’acquisition de la nationalité française : Accueil et premiers pas dans la société française : le contrat d'accueil et d'intégration (Les orientations de la politique de l’immigration)