Zone soumise à un plan de chasse ou à prélèvement maximal autorisé pour le gros gibier sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La mise en place d'un plan de chasse  ou d'un PMA  relève pour certaines  espèces d'une obligation réglementaire, respectivement CE L 426-6 et CE L 425-14. D'autres espèces peuvent  être soumises à plan de chasse ou à PMA  par décision préfectorale.