Programme local de l'habitat dans l'Ardèche
Organisation : DDT de l'Ardèche
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society

Zonage composé de l&#x27;ensemble des périmètres de programme local de l&#x27;habitat (PLH)
Un PLH définit la politique de l&#x27;habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l&#x27;offre en logements au sein d&#x27;un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu&#x27;il n&#x27;est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l&#x27;Etat. Un programme local de l&#x27;habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune.
Le programme engage l&#x27;Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs.
Ces données ne contiennent que les PLH en cours d&#x27;élaboration ou en vigueur, les anciens PLH (c&#x27;est à dire ceux qui sont terminés) étant archivés à un état annulé.
Ces données correspondent à une description d&#x27;un PLH de niveau macroscopique.
Les anciens PLH (c&#x27;est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver à un état &#x27;annulé&#x27; et en leur ajoutant une date de fin de validité.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de PLH se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par un même PLH. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d&#x27;un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).


__Organisations partenaires__

DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5bdfd4fe-6480-45a6-8f74-a69894ed9e30)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/da928df142a167149e8de9796b3bc9f122cd192e)