Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire

Localisation des projets soumis à étude d’impact au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement, ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (y compris tacite), depuis 2012.

__Origine__

Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées au sein du dossier d’étude d’impact.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3320a3f082762298994a63aa5cb81955a1056654)