Parcelles occupées par un bâtiment ciblé dans le cadre de l'étude de délocalisation dans le Gard
Organisation : DDTM Gard
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-inondation,risques,zones-a-risque-naturel

Parcelles occupées par un bâtiment ciblé dans le cadre de l&#x27;étude de délocalisation suite aux inondations de 2002

__Origine__

Etude réalisée par HYDRATEC suite aux inondations de 2002
La couche est purgée des données personnelles et de suivi de gestion du service chargé du dossier
période du relevé des données 2002-2004
référentiel : BD Parcellaire
Mise à jour du 09/11/2018 : suppression de 3 biens qui ne seront plus délocalisés, modification des procédures de plusieurs biens (passage de l&#x27;expropriation à l&#x27;amiable suite aux négociations avec les propriétaires ou réciproquement) et ajout de parcelles non prises en compte dans la version précédente.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ca8323cb-d742-4762-a88e-73c208bba14d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/77e453b84755c8f758ea7449423cdeedf6a4c53f)