BUDGET PPAL CD76 BS 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bs,budget,finances

Budget supplémentaire 2022 du Département de la Seine-Maritime, voté le 23 juin 2022. Il s’agit du budget principal du Département (par opposition aux budgets annexes, voir glossaire dans les métadonnées, également téléchargeables sur ce site).Le budget supplémentaire vient corriger et compléter les prévisions initiales de dépenses et de recettes du budget primitif pour l’année concernée. Pour consulter les dépenses et recettes effectivement intervenues en 2022, il faut se référer au compte administratif 2022.

Depuis le 1er janvier 2021, le Département de la Seine-Maritime, qui appliquait précédemment les instructions budgétaires M52, utilise le référentiel budgétaire M57.

  


  


**Métadonnées**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/f1a91cbf55204c8e91f811b2fcbedb13/data)  


  


  


**Ressources complémentaires**

  * **Site collectivités-locales.gouv.fr** : [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/PubDept_BP2023.pdf)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M57 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Instructions M57 : années antérieures »). Il propose également en téléchargement (au format pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2022.

  


  * **Site impots.gouv.fr** : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.  


  


  * **Site data.ofgl.fr** : [https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/](https://data.ofgl.fr/pages/cartographie/)



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose des visualisations cartographiques de nombreux agrégats financiers et ratios (dépenses d’investissement, subventions reçues, taux d’épargne brute, etc.) à l’échelle des Départements mais aussi Régions, EPCI ou communes, pour la France entière.  


  


  * **Site data.economie.gouv.fr** : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)



Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, json et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.