Données du SDIRVE du Doubs - Réalisé par Territoire d'énergie Doubs - SYDED
Sigle : Etalab SDIRVE Doubs
Organisation : Territoire d'énergie Doubs - SDYED
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2023-09-19 – 2025-12-31
Mots-clés : bornes-de-recharge,sdirve,sdirve25,syded,territoire-denergie-doubs-syded

Publication des données du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour les Véhicules Electriques établi par Territoire d’Energie Doubs-SDYED, conformément aux attendus du R.353-5-6 du code de l’énergie, traitant « Déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge ». Ce dossier fait suite à la concertation menée 2023 par le SYDED sur l'intégralité du département du Doubs. Le SDIRVE a été approuvé par le Comité Syndical du SYDED du 30 juin 2023, il a ensuite été transmis à M.Le Préfet du Doubs par courrier du 5 juillet 2023. En application de l'article R353-5-6 du code de l’énergie l'avis du Préfet "est réputé favorable au terme d'un délai de deux mois suivant la transmission.". La présente publication en date du 19 septembre 2023 rend donc le schéma directeur applicable dans le département du Doubs. Le rapport final est disponible sur le site internet du SYDED : https://www.syded.fr