Recettes d'investissement des départements
Organisation : Ressourcerie datalocale
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-04-09 – 2016-04-10
Mots-clés : departement,finacement,finances,investissement,observatoire-finances,recettes

Recettes d'investissements des départements 

Les recettes d'investissement sont constituées :

* de dotations de l’Etat [par exemple, le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), la Dotation Globale d'Équipement (DGE), etc.]
* de subventions (versées en contrepartie de dépenses réalisées par les communes, la Région, l’État,ou l’Europe…)
* des ventes de biens départementaux (cession d’immobilisation…)
* des emprunts contractés pour financer les investissements de la collectivité