Demandes de brevets
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2009-12-31 – 2025-06-11
Mots-clés : brevet,demandes-de-brevets,epo,familles-de-brevets,industrial-property,innovation,oeb,patent,patent-applications,patent-families,propriete-industrielle,propriete-intellectuelle,statistiques

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Il donne des informations sur : 

  * L’identifiant constitué à partir de l’autorité qui a reçu la demande, du numéro de demande auprès de l’autorité, du type de la demande, de l’autorité qui a reçu la demande internationale
  * Les numéros de famille DOCDB
  * La date de la demande et l’autorité auprès de qui la demande a été faite, 
  * Le domaine de propriété industrielle couvert 
  * Le numéro de publication et le type de publication 
  * Le numéro de demande relevant de la procédure du Traité de coopération sur les brevets (Patent Cooperation Treaty, PCT) et la revendication d’un droit de priorité 
  * La date de publication de la demande 
  * La date de délivrance de la demande 
  * La langue du titre de la demande et le titre qui lui est associée.