Limite latérale de compétence des CROSS (MRCC) Etel, Gris-Nez et Jobourg.
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Licence : License Not Specified
Mots-clés : cross-mrcc-prefecture-maritime-securite-administrations,inspire,metropole-golfe-de-gascogne,metropole-manche-mer-du-nord,metropole-mers-celtiques,services-dutilite-publique-et-services-publics

Limite latérale de compétence des CROSS Etel, Corsen, Gris-Nez et Jobourg. Donnée numérisée par l'Agence des aires marine protégées à partir de l'ARRETE INTERPREFECTORAL n° 2004/02 Brest - N° 2004/04 Cherbourg. Quand la limite au large n'est pas définie dans l'arrêté, celle-ci a été définie arbitrairement à la limite de la ZEE.