Circonscriptions administratives de bassin 2022
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,eau-de-surface,france,gouvernance-de-leau-politique-publique-gestion-integree,guadeloupe,guyane,hvd,martinique,mayotte,metropole,observation-de-la-terre-et-environnement,politique-de-lenvironnement,reunion,unites-administratives

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer).

Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.

Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2022 de l'IGN.
Données originales téléchargées sur :  https://geoservices.ign.fr le 28 octobre 2022