Zone Spéciale de Conservation (ZSC) dans le département de l'Orne en 2015
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Mots-clés : directives,habitats,habitats-et-biotopes,inspire,natura2000,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données contient les zonages finalisés de la directive Habitat du réseau Natura 2000 :les zones spéciales de conservation (ZSC) 

Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et/ou terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

La déclaration de Zone Spéciale de Conservation (ZSC) intervient en 3 étapes : pSIC (proposition Site d’Importance Communautaire), SIC (Site d’Importance Communautaire), ou ZSC (Zone Spéciale de Conservation). Saisi d'un projet de désignation d'une zone spéciale de conservation, le ministre chargé de l'environnement décide de proposer la zone pour la constitution du réseau communautaire Natura 2000. Cette proposition est notifiée à la Commission européenne (PSIC). Lorsque la zone proposée est inscrite par la Commission européenne sur la liste des sites d'importance communautaire (SIC), le ministre de l'environnement prend un arrêté la désignant comme site Natura 2000 (ZSC).

date de validité : 31/12/2015