Donnée de référence de hauteur - PAC Souchez (périmètre restreint)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel

Titre : Donnée de référence de hauteur - PAC Souchez (périmètre restreint)

Description :  Donnée de référence de hauteur - PAC Souchez (périmètre restreint)

Conformément à l'article L.132-2 du Code de l'Urbanisme, les résultats de l'étude doivent faire l’objet d’un porter à connaissance auprès des collectivités en vue d’une prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce Porter à connaissance a été signé par le Préfet le 04/07/2023.

Ce Porter à Connaissance comprend des cartes d’aléas et des cartes de hauteurs. Il est accompagné d’un document intitulé « Préconisations en matière d’urbanisme dans les zones d’aléas ».

Ces préconisations ont pour vocation à faciliter l’application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme et à fournir un cadre opérationnel à la prise en compte des aléas dans les documents d’urbanisme et dans l’instruction des actes d’urbanisme dans l’attente de l’approbation d’un éventuel PPR.

Source : DDTM du Pas-de-Calais / SDE
Millésime : 18/08/2023
Diffusion : Ouverte