N_ZAC_ETAT_S_091_A_JOUR
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes

Une zone d'aménagement concerté (ZAC) ou plus familièrement zone à construire est, en France, une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux zones à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.