Prescriptions ponctuelles du Plan Local d'Urbanisme (ABROGE) Modification 5 approuvé le 24/10/2020 - Commune d'Anglet
Organisation : Commune d'Anglet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : plan-local,plu,ponctuelle,prescription,prescription-pct,urbanisme,urbanisme-equipement

Prescriptions ponctuelles du plan local d'urbanisme **abrogé** sur la commune d'Anglet du 24 octobre 2020 (modification 5).

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