Risque - [Dossier] 20060003 PPRMT R111.3 de Trôo en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,i-pprmt,i-pprn,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Plan de Prévention des Risques Naturels de Mouvements de Terrain
Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Mouvement de terrain):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude.
- Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non.
Note: Les documents réglementaires sont disponibles dans le répertoire "Documents" associé au Jeu de données Zone Réglementée.