12ème programme d'interventions 2025-2030
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : License Not Specified
Mots-clés : aide,artois-picardie,donnees-ouvertes,eaux-souterraines

12ème programme d'interventions 2025 - 2030

Différents zonages d'aide ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence.

Selon les cas, ils correspondent à :

    des critères d’éligibilité, c’est-à-dire que les projets doivent être situés dans la zone définie pour être éligibles aux aides de l’Agence ou à une bonification du taux des aides de l’Agence ;

    des critères de priorité, c’est-à-dire que selon la zone dans laquelle sont situés les projets, ils sont prioritaires ou non pour se voir attribuer une aide de l’Agence, au cas où les montants cumulés des différentes demandes dépassent l’enveloppe budgétaire disponible.