Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques liés aux sites et sols pollués en Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,nuisance,pollution

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les  collectivités à consulter.

La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connâitre ces contraintes sur un territorie donnée de la région Grand Est.
La précision correpond à la commune.

Les « sites et sols pollués connus » sont les sites qui, selon la base de données Basol, ont fait l’objet de servitudes d’utilité publique et dont les contraintes ont donc été portées à la connaissance des maires. La DREAL n’a pas à être consultée sur les contraintes induites par ces sites.

La couche « sites et sols pollués connus » représente les communes sur lesquelles au moins un site et sols pollués a fait l’objet  de servitudes d’utilité publique. Pour chacune de ces communes, elle précise :
-	Le nom de la commune
-	Le numéro insee de la commune
-	Le nom du ou des sites et sols pollués présents sur la commune
-	Le ou les noms des exploitants concernés
-	 L’adresse du site
-	Le numéro « Basol » du ou des sites
-	Le numéro S3IC du ou des sites
-	Les types de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique
-	Le service de l’Etat concerné
-	La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires
-	La date de mise en œuvre des servitudes d’utilité publique
-	Le descriptif du périmètre des contraintes
-	Les sources réglementaires du périmètre des contraintes
-	Les sources de la donnée
-	L’échelle de la donnée 
-	Le contact interne SPRA
-	La date de l’état des lieux initial
-	Les dates de mise à jour de la couche

L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les sites et sols pollués connus, de mettre à disposition les informations  décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents.

La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques,  notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. 

Point de contact:
L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. 

Nom de la couche SIG :
MU_SSP_CONNU_DREAL_R44.shp