Secteurs à programme de logements mixité sociale du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Mots-clés : sit

Secteurs de Mixité Sociale (SMS), permettant de fixer une part minimale de production de logements sociaux ou une part minimale de production de logements en accession ainsi que les seuils de déclenchement de ces règles.