Zones couvertes par la cartographie des cours d'eau soumis à la loi sur l'eau en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cette donnée identifie la couverture de la cartographie du réseau hydrographique de Loire-Atlantique soumis à la loi sur l’eau en fonction de son état d’avancement. Cette cartographie est utilisée par les services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre de la loi sur l’eau et constitue la référence pour tous les acteurs de l’aménagement et les agriculteurs (instruction de Gouvernement du 3 juin 2015).
Les linéaires hydrographiques concernés par des projets et activités situés dans les zones non-couvertes restent identifiés à l’aide du Scan 25 de l’IGN. Ces zones non-couvertes font actuellement l’objet d’un travail de cartographie qui permettra de couvrir à terme tout le territoire départemental.