Déclaration AGEC 2024
Organisation : Commune MONTIGNY EN OSTREVENT
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : loi-agec

Déclaration lié des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées pour l'année 2024 (Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l’article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée AGEC))