Allocataires de l'assurance chômage
Organisation : France Travail
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : allocataire,assurance-chomage,indemnisation

Le versement des allocations chômage aux demandeurs d’emploi s’effectue à terme échu. Les demandeurs d’emploi ont en effet jusqu’au moment de la clôture d’actualisation (15e jour du mois M+1) pour déclarer leur situation sur le mois M. Si le demandeur d’emploi remplit les conditions, le paiement au titre du mois M intervient après que le demandeur d’emploi a actualisé sa situation pour le mois M et, au plus tôt, au 1er jour ouvré du mois M+1. Par ailleurs, un certain nombre d’informations (décisions d’admission, activité réduite, maladie, formations …), qui ont des conséquences sur le versement d’une allocation de chômage, peuvent ne pas être connues au moment où le demandeur d’emploi actualise sa situation pour le mois M en raison des délais de production et de transmission des pièces justificatives. Le nombre de demandeurs d’emploi indemnisés à la fin d’un mois donné n’est donc connu de manière exhaustive qu’avec un certain délai.

Pour cette raison, l’effectif des allocataires en fin de mois est considéré comme définitif lorsqu’il est établi avec 6 mois de recul pour ce mois.

**Production des données mensuelles**

Le nombre définitif d’allocataires indemnisés au titre du mois M peut cependant être correctement estimé à partir du nombre d’allocataires effectivement payés, avant la clôture d’actualisation en M+1. Les délais de traitement de l’information conduisent à disposer de ces données à la fin du mois M+2. Cette estimation est obtenue en pondérant le nombre observé d’allocataires par un coefficient de passage correspondant au gain d’information entre 1 et 6 mois de recul.

Ces coefficients sont calculés une fois par an en début d’année, pour la publication des données portant sur le mois de janvier. Ils sont établis pour chaque type d’allocation (ARE, AREF, ASS, CSP, RFF, RFPE) à partir des données de l’année précédente établies avec différents reculs. Les données ainsi estimées avec un mois de recul ont un statut provisoire.

Chaque mois, à la fin du mois M, deux statistiques sont ainsi publiées :

- une estimation par allocations détaillées du nombre de personnes indemnisées en fin de mois M-2 (données « provisoires ») ;
- le nombre de personnes indemnisées en fin de mois M-7, par allocations détaillées (données dites « définitives »). Les données sont donc rendues définitives en glissement mensuel avec un recul de 6 mois.

Les effectifs sont calculés à partir du FNA (Fichier national des allocataires). Les données publiées sont corrigées des variations saisonnières. Les coefficients CVS sont réestimés une fois par an, en début d’année, par grand type d’allocation (ARE, AREF, Solidarité, RSP, CSP) et pour la France métropolitaine et la France entière.

Par rapport aux anciennes méthodes d’estimation, celle-ci se caractérise par :

- la suppression de l’estimation sans recul ; l’information publiée chaque fin de mois M porte donc désormais sur les effectifs des demandeurs d’emploi indemnisés par France Travail (anciennt. Pôle emploi) en fin de mois M-2 (et non plus en fin de mois M-1) ;
- le statut définitif avec 6 mois de recul (et non plus 9 mois comme auparavant) ;
- le statut définitif est publié en flux, dès que les données avec 6 mois de recul sont connues (et non plus une fois par an sur l’année A-2).

**Le FNA**

Le FNA est une base historique de données relationnelle constituée d’éléments liés à l’indemnisation et aux différentes aides accordées aux demandeurs d’emploi. II permet d'effectuer des analyses longitudinales par le suivi de cohortes d'individus, d'établir des statistiques descriptives, des prévisions et de réaliser des simulations dans le cadre d'études d'impacts liés à des changements réglementaires ou opérationnels. Le FNA constitue une source d'informations majeure pour diverses productions de statistiques (notes de synthèse, DRE, Taux & Salaires, enquêtes...).

Cette base d'informations statistiques retrace l'historique de toutes les personnes inscrites comme demandeur d'emploi et de tous les bénéficiaires d'une allocation versée ou d'une aide accordée par France Travail depuis 1993. L'ensemble des périodes d'indemnisation est conservé pour chaque allocataire ou bénéficiaire d'une aide.

Le fichier reprend les informations individuelles sur les bénéficiaires, les éléments constitutifs des droits ouverts aux différents régimes d'indemnisation et/ou des aides accordées, les données relatives au dernier emploi perdu et les caractéristiques des formations suivies.

Les résultats portant sur les périodes indemnisées au titre du mois M sont ainsi connus, au plus tard, à la fin du mois M+1. Un certain recul est cependant nécessaire pour connaître, de façon exhaustive, la population indemnisée à un moment donné. En effet, chaque mois, le fichier continue de s'enrichir sur les périodes passées. Il faut un recul d'environ six mois pour obtenir l'exhaustivité en raison des délais de traitement des dossiers ou de dépôts tardifs des demandes d'allocation.

Le FNA est alimenté chaque mois à partir des applicatifs opérationnels. Un individu est présent dans le FNA s’il est demandeur d'emploi inscrit à France Travail ou s'il perçoit ou a perçu une allocation ou une aide.