Nuisance - Périmètre bruit du classement sonore des infrastructures routières et férovières (2015) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,environment,nuisance,nuisance-bruit,passerelle-inspire,reseaux-de-transport,zbr

Conformément à la transposition de la directive européenne 2002/49/CE relative à l&#x27;évaluation et à la gestion du bruit dans l&#x27;environnement (décret n°2006-361 et arrêté du 4 avril 2006),  des cartes de bruit doivent être établies:
- pour les grandes infrastructures routières de plus de 6 millions de véhicules par an, soit un TMJA (Trafic Moyen Journalier Annuel) supérieur à 16400 véhicules par jour. Les tronçons de routes dont le trafic est supérieur à 16400 véhicules par jour sont concernés par la directive.
- pour les grandes infrastructures ferroviaires de plus de 30 000 passages de trains par an avant le 30 juin 2012.

__Origine__

Généalogie


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-48f472a1-c286-4c98-a955-183e8f5c28c3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/eccf2d16ebba7ac25e63e7cc120a15c88cb69b9b)