Assiduité des élu·e·s régionaux
Organisation : Région Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bretagne,conseil-regional,elu-e,institution

Ce jeu de données expose l'assiduité des élu·e·s régionaux aux réunions délibératives et préparatoires du Conseil régional depuis juillet 2021 (sessions du conseil régional, commissions permanentes et commissions sectorielles pour les élu·e·s titulaires).

Pour chaque élu·e, on expose par semestre : le nombre de réunions obligatoires et le taux de présence (déduction faite des absences injustifiées).

Trois types de réunions sont obligatoires : les sessions, les commissions permanentes et les commissions sectorielles pour les élus titulaires.

Ces données sont utilisées dans le calcul d'une éventuelle modulation de l'indemnité, à partir de 30% d'absences injustifiées application de modulation, pour plus de précisions, se référer au règlement intérieur article 7.

Ce bilan ne tient pas compte des participations des élu·e·s (notamment les vice-président·e·s) à de nombreuses autres réunions liées à l'exercice de leur mandat. Les réunions observées constituent un socle commun à l'ensemble des élu·e·s.