Zones interdites à la captation aérienne des données (ZICAD)
Sigle : ZICAD
Organisation : Institut national de l'information géographique et forestière
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : photo,photos,photos-aeriennes,prison,pva,zicad

Zones interdites à la captation aérienne des données (ZICAD) fixées par voie d’arrêté (arrêté du 24 juin 2024 fixant la liste des zones interdites à la captation aérienne des données).

Mise à jour : Octobre 2024

Source:Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

» [Consulter l'arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049790162)

Ces données sont accessibles en consultation sur le [site Géoportail](https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/zones-interdites-a-la-captation-aerienne-donnees).

Elles sont ajoutées à une clé de géoservices en image (WMS, WMTS) ou en vecteur (WFS) sur le [site Geoservices](https://geoservices.ign.fr/services-web-experts-ortho).