Compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes

Titre : Compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale dans le Pas-de-Calais 

Description : Périmètre des compétences territoriales de la gendarmerie et de la police nationale pour toutes les communes du Pas-de-Calais

Source / Producteur : Ministère de l’Intérieur

Millésime : 20260428
Mise à jour : 20260519
Diffusion : Données Ouvertes