Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura au 05 Mai 2026
Organisation : DDT Jura
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plui

Périmètre des Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux dans le Jura (05 Mai 2026)
Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration
Couche réalisée par atelier SIG le 11/05/2026

Derniers changements : 
- 05/05/2026 : PLUI Plaine Jurassienne approuvé
- 05/03/2026 : arrêt du PLUI Champagnole Nozeroy Jura
- 04/03/2026 : arrêt du PLUI Haut Jura Saint Claude


Point SACAU au 06/02/2026:
- Le PLUi du Grand Dole est en révision générale depuis le 04/12/2025 ; 
- Le PLUi d’APS est retourné en phase d’élaboration en vue d’un prochain arrêt en fin d’année 
- Le PLUi de Haut-Jura Arcade est en modification de droit commun 


Précédents changements :
- L'arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 10 février 2025 avait entraîné l'annulation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Dole.
Suite à cette décision, le Grand Dole a entrepris deux démarches : un recours en cassation auprès du Conseil d'État afin qu'il statue sur cette affaire, ainsi qu'une demande de sursis à exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel.
Le Conseil d'État a déclaré recevable le pourvoi en cassation. 
Concernant le second point,  par une décision en date de ce 12 juin 2025, le Conseil d'État a accordé le sursis à exécution. 

Par conséquent, le PLUi Grand Dole redevient pleinement applicable à compter 12 juin 2025 et ce, jusqu'à la décision finale du Conseil d'État.
- Le 10/02/2025, la cour Administrative d'Appel de Nancy a rendu une décision qui annule le PLUI de Grand Dole
- Approbation du PLUi Jura Nord
- PLUi Région d'Orgelet approuvé par délibération du 3 avril 2024 et exécutoire depuis le 02 Mai 2024.
- PLUi Pays des Lacs approuvé le 3 avril 2024 et exécutoire le 19 avril 2024.
- CC Porte du Jura : élaboration
- CC Bresse Haute Seille : élaboration
- PLUI ECLA : élaboration (septembre 2023)
- PLUI Grand Dole : révision allégée (septembre 2023)
- Prise de compétence en urbanisme pour CC porte du Jura le 26/04/2023
- Prises de compétence en urbanisme et élaboration pour les PLUI d'ECLA et Bresse Haute Seille
- Changement de statut pour PLUi Haut Jura Saint Claude : élaboration (prescription 13/10/2022)
- Changement de statut pour PLUi Grandvallière : exécutoire depuis le 08/08/2022
- PLUi de Val d'Amour : en révision
- Changement de statut pour PLUi de Champagnole Nozeroy : élaboration mars 2022
- Changement de statut pour PLUi de Val d'Amour : approuvé le 02/12/2021
- Projet de PLUI de Haut Jura Saint Claude (transfert compétences PLu à la CC début juillet 2021)
Le PLUI de Haut Jura ARCADE a été approuvé par le Conseil Communautaire le 29 mars 2021.
- Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération le 18 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020.

Etat d'avancement des PLUI : stade projet, approuvé ou en élaboration