Zonage règlementaire du PPRN Argile en Lot-et-Garonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Zonage règlementaire concernant le risque de tassements différentiels lié au retrait-gonflement des argiles.
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Les périmètres de protection induisent les mesures de prévention à mettre en œuvre pour réduire le risque naturel mouvements de terrain différentiels liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Le règlement fixe les dispositions applicables aux biens et activités existants ainsi qu'à l'implantation de toutes constructions et installations, à l'exécution de tous travaux et à l'exercice de toutes activités, sans préjudice de l'application des autres législations et réglementations en vigueur.