Données essentielles des contrats de concession de la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-06-30
Mots-clés : achat-public,commande-publique,concession,donnees,scdl-marches,schema

En vertu de l’article R. 3131-1 du Code de la Commande publique, l'autorité concédante, la Ville d’Antibes en l’espèce, offre sur son profil d'acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des contrats de concession. Ces données essentielles portent sur la passation du contrat, le contenu du contrat de concession, et l’exécution du contrat, notamment lorsqu'il y a lieu, sa modification. L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession fixe la liste de ces données essentielles ainsi que les modalités de leur publication. Il prévoit notamment les formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des contrats de concessions doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication. Alors que l’arrêté ne s’applique qu’à partir du 1er janvier 2024, la Ville publie dès maintenant les données conformément à ses dispositions.
Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.