Marchés Publics Saintes Grandes Rives, l'Agglo (PES)
Organisation : Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : continuous

**Ce jeu de données liste les marchés passés par Saintes Grandes Rives, l'Agglo en 2025.
Un premier fichier est disponible [ici](https://opendata.agglo-saintes.fr/data-fair/api/v1/datasets/k8e9rrdw4354449vhtdfy677/metadata-attachments/Donn%C3%A9es_essentielles_Agglo%20Janv-Mai2025_avant_mise_place_PES.xlsx). Il correspond aux marchés conclus entre le 1er Janvier et le 1er Mai 2025.
A partir du 1er mai 2025 les données essentielles de la commande publique proviennent du flux PES produit par la DGFIP.**

<p>L’<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496">arrêté</a> du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.<span>     </span><br />
<br />
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien <a href="https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-marches/" target="_blank">suivant</a>. </p>

<p>A noter que celui-ci comprend <a href="https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/">exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires</a> en termes de formats, variables et schémas. </p>

<p>Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien <a href="https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-exclus/information/">suivant</a> pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs. </p>