Communes constitutives du périmètre du PPR Littoral du Bessin
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bessin,donnees-ouvertes,inspire,littoral,ppr,pprl,risque,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,zones-a-risque-naturel

Ce jeu de donnees liste les communes qui constituent le perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral du Bessin.
Ce perimetre est defini a l'echelle du territoire des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016.

SOURCE : DDTM14
Referentiel cartographique utilise : IGN BD Carto 2023