Couche parcellaire du document de cadrage des zones potentiellement favorable à l'agri-voltaïsme au sol
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,herault,site-industriel-production-site-de-production-denergie

Identification des parcelles cadastrales réputées incultes et non exploitées depuis au moins 10 ans, en référence aux articles R111-56-1° et R111-57 du code de l’urbanisme
Réalisée par la Chambre d'agriculture de l'Hérault et validée le 25/11/2024
Voir document J:\SITE_INDUSTRIEL_PRODUCTION\N_SITE_PRODUCTION_ENERGIE\Doc_cadre_chambre_agri_metadonnees.pdf