Nouvelle-Aquitaine : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) - Communes (surfaciques)
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aquitaine,communaute-urbaine,donnees-ouvertes,limousin,metropole,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,structure,trafic,usage-des-sols

Ce jeu de données contient les communes faisant l&#x27;objet d&#x27;une procédure de Plan Local d&#x27;Urbanisme intercommunal (PLUi).

Ces données décrivent les procédures d&#x27;urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d&#x27;avancement et d&#x27;opposabilité.
Une procédure d&#x27;urbanisme dure en moyenne trois ans.

Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l&#x27;avancement des procédures PLUi utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d&#x27;urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

Ces données ont été élaborées à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et des services de la DREAL de la région Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Données SIG fournies par les opérateurs de site, lors de la validation du DOCOB. Ces données ont été reprises et structurées dans le cadre d&#x27;un marché de prestation piloté par DREAL Aquitaine/MCE (2015-2016). Les données SIG ont été validées par le CEREMA et la DREAL Aquitaine. Les codes phytosociologiques ont été validés par le CBNSA, à dire d&#x27;expert. Les zonages dont le code phytosociologique n&#x27;a pu être validé, ou pour lequel il subsistait un doute, ont eut un champ laissé vide (zone grise).


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e0f2eb08-9834-4cee-93c0-66d963110c0e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/bad4d524b3d34304cfa26cd2f4aa694959ce7e67)