Point du réseau de transport électrique
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,reseau-energie-divers-electricite,services-dutilite-publique-et-services-publics

couche contenant les éléments ponctuels ( à l'exclusion des supports) du réseau de transport d'électricité. Parmi ces éléments, les postes de transformation sont générateurs de la servitude I4 au titre du code de l'urbanisme.articles L123-1, L 126-1 et R126-1 du code del'urbanisme