[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Observatoire des Sols à l'échelle Communale en Haute-Normandie - Millésime 2013
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,occupation,occupation-des-terres,os-communale,oscom,passerelle-inspire,sol

L&#x27;Observatoire des Sols à l&#x27;Echelle Communale (appelé aussi &quot;OS communale&quot; ou &quot;OSCOM&quot;) est un outil géomatique élaboré dans le cadre d&#x27;un travail partenarial associant la DRAAF de Haute-Normandie (à l&#x27;initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l&#x27;Eure et la DREAL de Haute-Normandie sous l&#x27;égide d&#x27;un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs.
Il consiste à générer des couches graphiques millésimées selon un algorithme d&#x27;intégration successive d&#x27;un ensemble de couches graphiques de référence, de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000), issues notamment de la BD-TOPO® et la BD-FORET® de l&#x27;IGN, du RPG agricole de l&#x27;ASP et du parcellaire Majic de la DGFiP.
L&#x27;objectif est donc de pouvoir estimer l&#x27;occupation du sol ainsi que son évolution à l&#x27;échelle communale ou supra-communale selon une approche pragmatique basée sur un traitement purement informatique de compilation de couches hétérogènes, notamment en terme de précision, ce qui implique de prendre des précautions quant à l&#x27;utilisation des résultats obtenus.
La nomenclature retenue dans le cadre de ce projet se base sur le niveau 2 de la nomenclature Corine Land Cover.
Elle est constituée de 5 postes de niveau 1 (0-Espaces mixtes, 1-Territoires artificialisés, 2-Territoires agricoles, 3-Forêts et milieux semi-naturels, 5-Surfaces en eau) et de 14 postes de niveau 2 (00-Espaces mixtes, 11-Zones urbanisées, 12-Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication, 13-Mines, décharges et chantiers, 14-Espaces verts artificialisés non agricoles, 15-Espaces non bâtis en attente de requalification, 20-Terres agricoles mixtes, 21-Terres arables, 22-Cultures permanentes, 23-Prairies, 24-Autres terres agricoles, 31-Forêts, 32-Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée, 51-Eaux continentales).

__Origine__

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.


__Organisations partenaires__

DDTM Alpes-Maritimes, DRAAF Normandie

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fcc5743f-3494-4cee-9036-79990d992a13)
 * [Cartographie interactive](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/481/DRAAF_HN_OSCOM.map#)
 * [Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;9a7b65f9-d945-4b59-b2f5-1386c0220423&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/4c9627d625d515775ae609237233e9d41ce97ea5)