Périmètres d’informations surfaciques visés au R151-52 et 53 du code l'urbanisme sur le département du Puy-de-Dôme.
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt-63,donnees-ouvertes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les informations de cette couche au sens du Standard CNIG PLU sont présentées sous la forme d'une information surfacique qui apparaît en superposition du zonage, sur les documents graphiques du PLU. Ses annexes à reporter sur un document d'urbanisme sont définies dans les articles R151-51 à R151-53 du code de l'urbanisme. Sources des données : - Source Standard CNIG PLU : https://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html - Source Articles R151-52 et 151-53 du Code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031720113/ Signification des champs : Libellé table (Libellé Standard CNIG) : explications. - id (LIB_IDINFO) : Identifiant d’objet. - libelle (LIBELLE) : Description du périmètre d’information. - txt (TXT) : Etiquette contenant le libellé court de l'information. - typeinf (TYPEINF) : Code du type d'information énumérée dans la liste "InformationUrbaType" du Standard CNIG PLU - stypeinf (STYPEINF) : Code du sous-type détaillant le type énumérée dans la liste "InformationUrbaType" du Standard CNIG PLU. - nomfic (NOMFIC) : Nom du fichier contenant le texte décrivant l'information (exemple : 44712_rapport_20041103.pdf#page=8). - URLFIC : Lien d’accès au fichier contenant le texte décrivant l'information. - insee : Code INSEE de la commune. - nom_com : Nom de la commune. - date_delib : Date d'approbation du document d'urbanisme du périmètre d’information. - IDURBA : Identifiant du document d'urbanisme. - DATVALID : Date de la mise à jour du document d'urbanisme ayant pour objet l'annexion du périmètre d'information au document d'urbanisme. La date de validation est donc antérieure ou égale à la date d'approbation du document d'urbanisme auquel appartient le périmètre d’information.