Arrêtés d’interdiction d’habiter
Organisation : Ville de Rueil-Malmaison
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : environnement,interdiction-habiter

Il s’agit d’Arrêtés pris par la Préfecture pour motif d’insalubrité ou de logement impropre à l’habitation. C’est sur la base des rapports d’hygiène qu’ils sont pris et abrogés par la suite éventuellement.