Risque - 41DDT19990006 PPRI du Cher -Modif Angé) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre

Résumé
Série des données géographiques contenues dans le plan de prévention des risques naturels PPRN (Inondation):
- La cartographie réglementaire définissant les zones dans lesquelles s&#x27;appliquent des règlements spécifiques.
Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d&#x27;aléa auquel la zone est exposée.
Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d&#x27;étude.
- Les aléas à l&#x27;origine du risque figurent dans des documents d&#x27;aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR.
Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d&#x27;intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques.
- Les enjeux identifiés lors de l&#x27;élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes.
- Le périmètre circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu&#x27;elles soient de nature réglementaire ou non.

__Origine__

La données a été produite par la DREAL lorraine à partir du PDMI.

QUALITÉ DES DONNÉES : Le référentiel ROUTE 500 de l&#x27;&#x27;IGN a été utilisé pour produire la donnée.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine :  Sylvain LAROSE ( STID / DMOIR )


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Description sur un site national](http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-programmes-de-modernisation.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6444bc7efabaee10253ab24ef618d729bb64217c)