Délibérations du conseil départemental du Cher et de la commission permanente
Organisation : Département du Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2024-07-01 – 2026-01-31
Mots-clés : cher,commission-permanente,conseil-departemental,deliberation,deliberations

Le jeu de données liste les délibérations du conseil départemental du Cher et de la commission permanente publiés du 1er juillet 2024 jusqu'au 31 mai 2026.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations du conseil départemental du Cher et de la commission permanente publiés au cours de l'année 2025 doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

Mise à jour des données : Le fichier est mis à jour trimestriellement.

Contexte de collecte :\
Les délibérations du conseil départemental du Cher et de la commission permanente publiés au cours de l'année 2026 sont à disposition du public sur le site web institutionnel « <https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus> ». Ceci répond aux obligations légales de publicité des actes des autorités locales définies dans le code général des collectivités territoriales.

Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux délibérations constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer la transparence des décisions publiques.

Méthode de collecte :\\\
Ce jeu de donnée est issu d'une requête d'extraction à partir de l'applicatif métier AIRSDélib sur le gestionnaire de fichier et de protocole sécurisé WinSCP. A partir de cette extraction, un fichier CSV est généré.