declaration Loi LOM 2024 sept 2025
Organisation : delta plus
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données correspond à la déclaration annuelle prévue par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), relative au verdissement de la flotte de véhicules pour l’année 2024, transmise en septembre 2025.\
Il contient les données réglementaires exigées par le décret d’application, notamment le nombre de véhicules faibles émissions et la part du parc concerné.\
Les données sont fournies en conformité avec le format attendu par la plateforme data.gouv.fr.