Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1
Organisation : DDT Ardennes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Zonage du PPRN délimitant les zones exposées directement ou indirectement aux risques dans lesquelles les constructions sont interdites ou soumises à condition