Etat déclaratif de l'obligation d'acquisition de bien issus du réemploi de la réutilisation ou contenant des matières recyclées
Sigle : PFC Rbt
Organisation : PFC RBT Plate Forme Commissariat
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes

Etat néant pour les items suivants :

* Produits textiles à l'exception des équipements de protections individuelles
* Bâtiments modulaires ou préfabriqués
* Gros électroménager, y compris appareils professionnels