DONNEE THEMATIQUE : Arrêté de péril (Territoire instruit par le service ADS de la Colmar Agglomération)
Organisation : Colmar Agglomération
Licence : License Not Specified
Mots-clés : arrete,geoportail,peril,servitude,usage-des-sols

Polygone représentant le périmètre d'application d'un arrêté de mise en sécurité d'immeuble (anciennement arrêté de péril)