Plan Local d'Urbanisme de la commune de SEVRES
Licence : License Not Specified
Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,plan-local-durbanisme,planification,plu,usage-des-sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SEVRES. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.