Données essentielles des conventions de subvention - Bayonne
Organisation : Ville de Bayonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2020-12-31

Ce jeu de données contient les informations prévues par le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention