Plan Local d'Urbanisme de Ballon-Saint Mars
Licence : License Not Specified
Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,planification,plu

Plan Local d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Ballon-Saint Mars. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG