Liste des marchés publics passés par le Département de la Savoie (En cours de déploiement)
Organisation : DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2021-12-08 – 2022-12-31

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié le 27 juillet 2018, vient d’entrer en vigueur, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics.
Si tous les acheteurs publics sont concernés, sans distinction de taille, seuls les marchés dont la valeur est supérieure à **25 000 euros hors taxes** sont concernés. Les contrats de concession sont également concernés par cette obligation.
La remontée des données s'effectue via le PES Marché
La DGFiP propose aux acheteurs publics de faire remonter les données de leurs marchés publics via le PES Marché, afin de remplir trois objectifs :

- Faire remonter les données essentielles des marchés publics vers data.gouv.fr ;
- Mettre les données du recensement des marchés publics à disposition de l’OECP ;
- faire parvenir les données de la fiche marché P530 au comptable public.

La DGFiP envoie quotidiennement les données essentielles du PES Marché à la mission Etalab, qui les publie automatiquement sur data.gouv.fr. Les données peuvent alors être récupérées par les acheteurs publics et publiées sur leur profil d’acheteur.

Dans un premier temps, les données seront publiées uniquement au format XML, mais les formats JSON et OCDS JSON seront ajoutés très prochainement par la mission Etalab.