Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie entre 2014 et 2019 dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2019-12-31
Mots-clés : chasses,donnees-ouvertes,louveteries,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,services-dutilite-publique-et-services-publics

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1, arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié par arrêté ministériel du 12 juillet 2019, note technique du 16 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie NOR : TREL1920462N). Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux nuisibles, en vue de leur destruction. Le préfet décide par arrêté des destructions et régulations d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts. Il nomme, pour une durée de cinq ans, des lieutenants de louveterie qui géreront ces destructions et régulations sous le contrôle de la direction départementale des territoires. Le nombre des lieutenants est fixé en fonction de la superficie, du boisement et du relief du département. Ces lieutenants sont les conseillers techniques de l'administration en matière de gestion de la faune sauvage.
Validité : 2014-2019