Les juridictions civiles en Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : geolocalisation,idg,tribunaux,vie-sociale

Sont référencés : 

  * les tribunaux d’instance et de grande instance ; 
  * les conseils de prud’hommes ;
  * les tribunaux administratifs ;
  * les tribunaux de commerce ;
  * les tribunaux pour enfants.