UNOC-3 - Cartographies du calendrier de déploiement de la protection forte en mer (ZPF)
Sigle : Annonces ZPF UNOC-3
Organisation : Ministère de la Transition écologique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-06-08 – 
Mots-clés : aire-marine-protegee,aires-marines,carte,littoral,maritime,mer,peche

Dans le cadre de la Conférence des Nations Unies pour l’Océan (UNOC-3) qui s'est tenue du 9 au 13 juin 2025 à Nice, retrouvez les données associées aux cartographies "calendrier de déploiement de la protection forte en mer (ZPF)" présentées dans le dossier de presse consacré au lancement de la stratégie dédiée à la protection des fonds marins en France hexagonale.

#### Présentation du jeu de données

Ce jeu de données recense les fichiers cartographiques utilisés pour l'annexe "Calendrier de déploiement de la protection forte (ZPF) en mer" du dossier de presse "Protéger la biodiversité marine" publié pour la Conférence des Nations Unies sur l'Océan de juin 2025 (Voir le dossier de presse dans les réutilisations). \
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Il représente les limites maritimes françaises hexagonales et les zones concernées par le calendrier de déploiement de la protection forte en mer (ZPF).

Le jeu de données présenté consiste en une archive ZPF.zip contenant les fichiers géographiques des zones mentionnées, au format shapefile ou geopackage et réparties dans plusieurs sous-dossiers, avec le projet QGIS associé.

#### Méthodologie de construction des données

Les tracés cartographiques de ce jeu de données sont une interprétation de la réglementation par le Ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, qui ne se substitue pas à la réglementation officielle. En cas de doute, se référer aux textes réglementaires en vigueur. **Seuls les textes réglementaires publiés font foi.**

Ce jeu de données représente l'état des zones en protection forte, existantes ou en cours de reconnaissance et proposées pour reconnaissance en protection forte avant fin 2026 conformément aux annonces faites à l'UNOC le 9 juin 2025, ainsi que des périmètres d'étude pour le développement de la protection forte conformément à la décision du 17 octobre 2024.

Les sources utilisées pour ce jeu de données sont les suivantes :

* Zones reconnues en protection forte : INPN - ZPF
* Zones en cours de reconnaissance : INPN (sélection par le MTEBFMP)
* Aires marines protégées : INPN - AMP
* Arrêtés de protection de biotope INPN : INPN - APB
* Zonages Décision La mer en débat : [GéoLittoral](https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/outil-cartographique-de-planification-a1562.html)
* Limites maritimes : [SHOM](https://limitesmaritimes.gouv.fr/thematiques/espaces-maritimes-francais)

#### Conditions d’utilisation des données

Conformément à l’article L. 322-1 du code des relations entre le public et l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

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#### Précautions d’emploi

Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous la signaler dans la rubrique "Discussions".

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