Nouvelle-Aquitaine partiel : Communes soumises à la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) (surfacique)
Organisation : DDTM Gard
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,lenoncourt,passerelle-inspire,pprn,r-111-3,risque,salifere,sel

Ce jeu de donnée localise les communes (objets surfaciques) soumises à la Taxe sur les logements vacants (TLV) de la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.
La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à une zone d&#x27;urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.
Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l&#x27;offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d&#x27;accès au logement sur l&#x27;ensemble du parc résidentiel existant.
Cette taxe est perçue au profit de l&#x27;Agence Nationale de l&#x27;Habitat (ANAH).
Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont désormais concernées par la TLV.
En Aquitaine, elle concerne trois agglomérations, soit 95 communes :
- Agglomération de Bordeaux
- Agglomération de La Teste-de-Buch-Arcachon
- Agglomération de Bayonne

__Origine__

Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du plan de délimitation du périmètre de risques d’affaissements dus à la dissolution du sel de 1991 à l’échelle du 1 / 10 000. 
Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9d84a429-1753-46d7-b3a3-a37358d32ddf)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ee030a110f1a503d870402436d8a915f4f6927c6)