Redevances de réutilisation (rapport Trojette)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2012-12-31

Tableau de synthèse des redevances de réutilisations perçues entre 2010 et 2012 par les services publics administratifs de l’État.

Source : rapport Trojette.