Données essentielle de la commande publique Direction Marchés et Affaires Juridiques
Organisation : Région Normandie
Licence : License Not Specified
Mots-clés : action-publique,administration,commande-publique,donnees-essentielles,geospatial,marches-publics

Ce jeu contient les données essentielles de la commande publique de la Direction des Marchés et des Affaires Juridiques de la Région Normandie avant le 1er janvier 2024. Les données sont conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 _(_ arrêté [marchés publics](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048876437/2024-01-01/) & arrêté [concessions](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048916375/2024-01-01/)). 

Les données essentielles permettent d'assurer le respect du principe de transparence en commande publique. L'objectif étant de rendre public les éléments propres à l'attribution d'un marché passé par le pouvoir adjudicateur, ici la Région.  


  


La description des attributs est disponible [ici](https://normandie.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/12a3063dc52c475c84eed23e5ecf69b3/data). 

  


Les données sont moissonnées par la plateforme [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/region-normandie/). 

  


**A chaque fois qu'un marché est attribué ou modifié le fichier est mis à jour dans le mois.**