Registre des délibérations de la Région Occitanie 2017- 2020
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : 2017,deliberation,democratie,democratie-et-citoyennete,republique,transparence

Registre des délibérations de l'institution régionale à partir de l'année 2017.

En attendant d'avoir un lien précis par délibération vous pouvez accéder aux délibérations en pdf avec les liens suivants :

  * pour l'ancienne mandature : <https://www.laregion.fr/deliberations>
  * [Pour la nouvelle mandature](https://laregion-webdelib.digitechcloud.fr/webdelibplus/jsp/seances.jsp?role=usager)