Zones réglementaires CACEM
Sigle : zones_reglementaires_cacem
Organisation : Ministère de la Transition écologique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 1937-08-19 – 
Mots-clés : cacem,environnement,maritime,mer,reglementation

Ce jeu de données géographiques recense les délimitations des réglementations veillées par le **Centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM)**, à savoir celles concernées par :

\- les Plans de surveillance et de contrôle de l'environnement marin (PSCEM) ;

\- les Plans inter-régionaux de contrôle des pêches, pour la pêche de loisir et la pêche à pied (PIRC).

Le CACEM a compétence nationale, la représentation cartographique des réglementations mise à disposition dans ce jeu de données couvre l’ensemble du territoire national, hexagone et outre-mer hors Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

Sont exclues de cet ensemble les zones dont la couverture est à l'échelle d’un département, d’une région ou à échelle nationale.

Sont également exclues, sauf exception, les zones issues d'arrêtés municipaux, de décisions individuelles et de réglementations temporaires.\


Les données sont disponibles sous format CSV et sous format Geopackage. Les attributs sont les suivants : 

**id:** identifiant unique de l’entité réglementaire

**geom:** données géospatiales de l'entité réglementaire

**url:** url vers la réglementation disponible sur le site Legicem (accès restreint)

**layer\_name:** titre de la réglementation

**ref\_reg:** intitulé de l’acte réglementaire

**source:** origine de la donnée

**type:** type d’acte réglementaire

**date:** date de signature de l’acte réglementaire

**date\_fin :** date de fin de l’acte réglementaire (nul si l'acte réglementaire est permanent)

**resume:** résumé de la réglementation

**ent\_name:** résumé de la réglementation

**facade:** façade ou bassin maritime concerné par la réglementation

**obs: information complémentaire sur la donnée**

**validite:** période de validité de la réglementation

**tempo:** caractère temporaire ou permanente de la réglementation

**edition:** date d'édition ou de mise à jour de l’entité réglementaire

**poly\_name:** sous-titre de la réglementation

**plan:** plan concerné par la réglementation (plan de surveillance et de contrôle de l'environnement marin (PSCEM) ou plan interrégional du contrôle des pêches (PIRC))

**Attention** :

* les tracés cartographiques de ce jeu de données sont une **interprétation des textes par le CACEM** et **ne font pas office de réglementation officielle**. En cas de doutes, se référer aux textes. **Seuls les textes font foi.**
* ce jeu de données représente l'état de la réglementation de l’environnement marin au moment de sa publication, **la réglementation peut avoir évoluée depuis la publication de ce jeu de données**.