DDT 70- Assiette de la servitude d'utilité publique PM1
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,assiette,donnees-ouvertes,inspire,pm1,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.
Dans le cas des PM1, l'assiette est égale au tracé du générateur (obtenue par duplication du générateur).
En Haute-Saône, les PM1 concernent uniquement des Plans de Préventions des Risques Inondations.

Couche utilisée pour le Géoportail de l'Urbanisme, conforme au standard SUP CNIG 2016.

Dernière mise à jour : 24/06/2020
Sources : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)