Carte Communale de Suzette - VERSION EN VIGUEUR
Organisation : Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : cadastre,carte-communale,cc,gpu,planification,standard-cnig-cc,usage-des-sols

Ce jeu de données présente la carte communale numérisée de Suzette (84) qui informe du droit à bâtir sur la commune La carte communale est consultable et téléchargeable sur le site du [Géoportail de l'Urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/by-id/4316433cbc78292bc109b043df4fdd2a)