Zones infracommunales des services AEP sur l'Aveyron - 2016
Organisation : DDT Aveyron
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2016-12-31
Mots-clés : aveyron,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-aep,epci,service,zone

Zones infracommunales des services AEP sur l'Aveyron - 2016.
Agrégation des communes de la BD CARTO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire ou tracé sur le Scan25 pour les limites infra-communales (zone de compétence très réduite sur le territoire d'une commune comme pour la station de Brameloup, ou communes partagées par plusieurs zones de compétences comme Millau.