Extraits du Plan Cadastral Informatisé par EPCI - Département du Calvados
Organisation : Département du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 0202-01-01 – 0202-12-31
Mots-clés : batiment,cadastre,calvados,parcelle

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts. (Wikipédia)

Au début des années 2000, les plans cadastraux de l'ensemble des communes du Calvados ont été numérisés et vectorisés selon la norme EDIGEO avec le concours financier du Département du Calvados (partenariat avec les Centres des Impôts Fonciers - CDIF).

Le Plan Cadastral Informatisé (PCI) est librement téléchargeable sur <https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/plan-cadastral-informatise>

Le Plan Cadastral Informatisé est diffusé sous deux formats métiers rendant sa réutilisation difficile pour d'autres usages.

Le Département du Calvados propose donc d’en redistribuer une version simplifiée dans des formats plus couramment utilisés. Les données sont produites à partir des données EDIGÉO du PCI Vecteur puis découpées par EPCI.

Les données par EPCI sont mises à jour tous les ans entre août et septembre.

Ci-dessous différents zip téléchargeables dont le contenu comprend les données suivantes :

* **les bâtiments** (geo\_batiment) : construction assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales. Un bâtiment est en relation avec chacune de ses parcelles d’assise. Dans le cas où le bâtiment se situe sur le domaine non cadastré, il est rattaché à la parcelle la plus proche. Les limites d’un bâtiment peuvent être en partie confondues avec celles des parcelles. Une division de parcelles n’entraîne pas une division de bâtiment. Lorsqu’on réunit deux parcelles sur lesquelles sont implantés deux bâtiments contigus, les bâtiments ne sont pas réunis.

* **les parcelles** (geo\_parcelle) : portion du territoire communal d’un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire. Une limite de parcelle peut être confondue avec une limite de lieudit, de subdivision de section, de section, de commune, de département ou d’Etat lorsque ces limites ont des tronçons communs. Certaines parcelles, incluses dans la voirie et en attente d’une régularisation juridique, ne figurent pas au plan cadastral.

* **les sections cadastrales** (geo\_section) : partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section.

* **les tronçons de cours d’eau** (geo\_tronfluv) : élément surfacique (fermé) utilisé pour tous les cours d’eau, les étangs, les lacs, les rivages de mer… Un libellé y est associé. Les pièces d’eau sans libellé sont considérées comme des objets surfaciques divers.

* **les tronçons de route** (geo\_tronroute) : élément surfacique (fermé) utilisé pour tous les tronçons de routes. Un libellé y est associé.

Ces données sont proposées dans les formats suivants :

* **SVG** - exploitation dans les logiciels de dessin

- **Geojson** - exploitation dans les logiciels SIG et les applications web

- **DXF** - exploitation dans les logiciels de CAO/DAO