Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés de la Région Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : daily
Mots-clés : administration,commande-publique,declarations,decp,democratie-et-citoyennete,donnees-essentielles,economie,marches-conclus,marches-publics

_Ce jeu de données est interfacé avec le jeu de données https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-v3-marches-valides et filtré sur acheteur_id =20005379100014 (siret du siège de la Région Occitanie)_

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L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr. Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de _marchés publics_ qui respectent les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-marches-valides/).

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** Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/).