Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Franche-Comté
Organisation : DREAL Franche-Comté
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges

Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Franche-Comté. 

Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L&#x27;aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l&#x27;habitat d&#x27;espèces protégées. C&#x27;est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d&#x27;aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l&#x27;UICN en tant qu&#x27;aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l&#x27;objet d&#x27;un suivi soit directement à travers un comité placé sous l&#x27;autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d&#x27;un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s&#x27;appliquent (par exemple : cours d&#x27;eau d&#x27;une part et bassin versant d&#x27;autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l&#x27;enveloppe géographique la plus vaste.

Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Digitalisation initiale effectuée par le Muséum National d&#x27;Histoire Naturelle, à partir d&#x27;informations DIREN Franche-Comté. Beaucoup de corrections effectuées par la DIREN, lorsque les contours étaient très différents : corrections réalisées à partir de copies secondaires de dessins sur SCAN et non pas à partir des originaux qui sont fait sur des extraits cadastraux.
Des corrections de contours (sur SCAN25) et des corrections mineures d&#x27;intitulé ont été effectuées fin 2002 au moment de la validation du fichier APB avant la mise en ligne sur Internet.
Des corrections de contours seraient encore nécessaires à partir du cadastre ou de la BDparcellaire lorsqu&#x27;elle sera disponible.
Mise à jour en continu effectuée en DREAL franche-Comté.

Qualité des données : Fichier régulièrement mis à jour.
A noter : les &quot;APPB en projet&quot; font l&#x27;objet d&#x27;un fichier séparé.


__Organisations partenaires__

DREAL Franche-Comté

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-ea6be182-9efe-4a22-98da-933e820b3585)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-ea6be182-9efe-4a22-98da-933e820b3585)
 * [Lien vers la base de données communales](http://www.donnees.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/infos_geo/fiches_cartes/Ademar/APB.html)
 * [Lien vers l&#x27;information géographique en DREAL FC](http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/information-geographique-r28.html)
 * [Lien vers la carte dynamique](http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/14/CarteInfo.map)
 * [Accès au service de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;82b71900-f6db-492d-be9b-378796f27aff&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;82b71900-f6db-492d-be9b-378796f27aff&amp;dataType&#x3D;dataset)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/efab0b706f68ee2a8006cb61c8dd0c61c7823361)