Périmètres à l'EPCI des bassins de mobilité des Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-du-territoire,bassin-de-mobilite,communaute-de-communes,donnee-ouverte,epci,loi-d-039-orientation-des-mobilites,lom,mobilite,politique-regionale

La donnée présente l'appartenance de chaque EPCI des Hauts-de-France à un ou deux bassins de mobilité. Les périmètres des bassins ont été actés en séance plenière du Conseil régional Hauts-de-France le 27 janvier 2022.