Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Concessions (invalides)
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : daily
Mots-clés : administration,commande-publique,concessions,contrats-de-concession,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-publics

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de concession sur leur profil d'acheteur pendant une durée de cinq ans. Il est également possible de les publier sur le portail national des données ouvertes (data.gouv.fr)  
  
Afin de faciliter la consommation de ces données à l'échelle nationale, nous avons développé des scripts réunissant, retraitant et enrichissant les données relatives aux contrats de concession en provenance de data.gouv.fr, Le fichier unique qui en résulte comprend exclusivement des données de _contrats de concession_ qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires en termes de formats, variables et schémas. Ce fichier unique est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant. ](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-concessions-invalides/)

Pour plus d’information, cliquez [ici](https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/).