PACS
Organisation : Dijon métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : demographie-et-analyse-du-territoire

PACS recensés issues de l'Etat Civil sur Dijon.

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.