SUP_AC3-Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes

Des parties du territoire terrestre ou maritime d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées
en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements
de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou
qu’il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.
On distingue trois types de réserves naturelles :
-les réserves naturelles nationales ;
-les réserves naturelles régionales ;
-les réserves naturelles de la collectivité de Corse.
Des périmètres de protection peuvent être institués autour des réserves naturelles.
Les réserves naturelles créées en application de l'article 8 bis de la loi du 2 mai 1930 sont soumises
aux dispositions relatives aux réserves naturelles fixées aux articles L. 332-1 et suivants du code de
l'environnement.
Les réserves naturelles volontaires agréées à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2002-276 du 27
février 2002 relative à la démocratie de proximité sont devenues des réserves naturelles régionales ou,
en Corse, des réserves naturelles de la collectivité de Corse, sauf si les propriétaires s'y sont opposés.