ZRE du Vaucluse (84)
Organisation : DDT Vaucluse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,inspire,prelevements,ressource,secheresse,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre

Une Zone de Répartition des Eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l’environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation (sauf les prélèvements soumis à une convention relative au débit affecté au titre de l’art/ R211-73 et les prélèvements inférieurs à 1000m3/an réputés domestiques) et tous les autres sont soumis à déclaration.