Index des délibérations et décisions d'Angers Loire Métropole
Organisation : Région des Pays de la Loire
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : acte-administratif,citoyennete-institution,deliberation,institution-publique

Base d'indexation des délibérations et décisions de la communauté urbaine d'Angers et du District urbain d'Angers

Cette base renvoie aux délibérations et décisions au format PDF. 

Cet index est un outil de travail créé en interne par la collectivité (service des Archives).