Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,grand-public,loire-atlantique,open-data,passerelle-inspire,paysage,planning-cadastre,urbanisme,usage-des-sols

Espaces appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d&#x27;aménagement (DTA) de l&#x27;estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, devant faire l&#x27;objet d&#x27;une protection  dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d&#x27;urbanisme car ils constituent des &quot;espaces naturels présentant le caractère d&#x27;une coupure d&#x27;urbanisation&quot; au sens de l&#x27;article L.146-2 du code de l&#x27;urbanisme. 
Cette couche est complétée par la couche &quot;Coupures d&#x27;urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique, uniquement sur les estuaires de la Loire et du Falleron&quot; qui délimite les coupures d&#x27;urbanisation sur les communes riveraines des estuaires de la Loire et de Falleron au sens de l&#x27;article L. 321-2 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Cartographiée sur la base du Scan 25 de l&#x27;IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l&#x27;élaboration de la Directive territoriale d&#x27;aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l&#x27;article L.321-2 du Code de l&#x27;Environnement.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l&#x27;estuaire de la Loire du 17 juillet 2006](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publique s/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/DTA-estuaire-d e-la-Loire/Presentation-de-la-DTA-de-l-estuaire-de-la-L oire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b66be59e3a75310c2e685f7d8cfb686d4b5ac8de)