Limites communales en Rance maritime - Dépts 22 et 35
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : 22,35,bretagne,commune,cotes-darmor,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,hydrographie,ille-et-vilaine,inspire,limites-administratives,littoral,mer,unites-administratives

Cette base de données représente les limites communales en Rance maritime conformément à l’arrêté interdépartemental Ille-et-Vilaine / Cotes d’Armor du 17 juin 2003 portant sur la délimitation du territoire des communes sur le domaine public maritime et de ses cartes annexées.