Critères de répartition des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales
Organisation : Direction générale des collectivités locales
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2019-01-01
Mots-clés : dgf

Ce jeu de données vous permet d’accéder aux principaux critères physiques et financiers utilisés pour la répartition des fonds nationaux de péréquation et pour la répartition des dotations de l’État aux collectivités territoriales. Ces principaux critères physiques et financiers sont consultables pour l’ensemble des collectivités territoriales en format csv.