PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Eléments textuels d'habillage du plan graphique
Organisation : Métropole Européenne de Lille 
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-06-01 – 2020-06-30
Mots-clés : amenagement-urbanisme-foncier,document-durbanisme,donnee-ouverte,metropole-europeenne-de-lille,open-data,parcelles-cadastrales,plan,planification,plu,plu2,plui,usage-des-sols

**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé** 

Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin.  Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL. 

**Annexes informatives**

Ces annexes décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions relevant du code de l’urbanisme ou de législations extérieures peuvent interférer avec le droit à construire. Les documents ou décisions reproduits en annexe peuvent générer des obligations indépendamment des prescriptions prévues par le PLU ou contenir des informations importantes pour la réalisation des projets. Il s'agit :

* des servitudes d'utilité publique, énumérées en annexe du livre Ier du code de l'urbanisme. 

* des éléments énumérés aux articles R. 151-52 et R. 151-53 C. urb. (ex. : plan d'exposition au bruit, zones d'aménagement concerté, périmètres de droit de préemption, secteurs d'information sur les sols,...)

Remarque : les annexes peuvent comporter d’autres informations, comme la mention et la localisation des sites contenant des vestiges archéologiques concernés par le décret n°2004-490 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive (cf. art. L. 522-5 et R. 523-1  Code du patrimoine)

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Parcelles cadastrales.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Usage des sols.
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.