Zonage réglementaire du R111-3 affaissement-effondrement de cavités secteur de Reims.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : affaissement,cavites,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-des-sols,zonage-reglementaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

L'étude B.R.G.M. définit des zones de probabilités différentes de risques sans cependant quantifier celles-ci. À chaque zone, correspond aussi un type différent de cavité et donc de gravité des dégâts potentiels.
Pour ce R111-3, le Zonage Réglementaire est identique au niveau d'aléa, les règles sont écrites dans les prescriptions applicables aux périmètres ainsi que dans le rapport de présentation. Ces zones se répartissent ainsi :
    • Zone à risque très élevé, où la probabilité de présence de cavités grandes dimensions (crayères, galeries, caves …) est forte ;
    • Zone à risque élevé, où la probabilité de présence de cavités de petites dimensions (galeries, caves …) est forte ;
    • Zone à risque moyen, où la probabilité de présence de cavités de petites dimensions (galeries, caves …) n'est pas négligeable ;
    • Zone à risque faible à nul, où il existe seulement une possibilité de présence de caves à faible profondeur (moins de 6 m).

Les aléas à l’origine du risque figurent dans des documents d’aléas qui sont insérés dans le rapport de présentation et annexés au R111-3 cavités. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d’intensité de chaque aléa pris en compte ce R111-3.

Chaque zone exposée à un ou plusieurs aléas cavités existant dans ce jeu de données géographiques, est liée à l’aide de son code GASPAR : 51DDT20090009

Résolution spatiale : 1/ 25 000

Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du R111-3. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Le R111-3 détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains Zonages peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.