Points de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,passerelle-inspire,transportation

Positionnement des points de prélèvements d&#x27;eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l&#x27;alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article  L215-13 du code de l&#x27;environnement). Ces prélèvements font l&#x27;objet d&#x27;une déclaration d&#x27;utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l&#x27;émergence d&#x27;une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d&#x27;eau), éventuellement dans la mer. Par souci d&#x27;homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-52b1f04c-f8c1-4950-8df8-d3e16b8e5105)
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