Registre des représentants d’intérêts de la Région Île-de-France : liste des personnes auditionnées ou consultées pour la rédaction des rapports-cadres (engagement n° 5 de la Charte éthique)
Organisation : Région Île-de-France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : assemblee-regionale,charte-ethique,commission-dethique

« L’engagement n° 5 de la Charte pour une nouvelle éthique politique en Île-de-France prévoit, depuis la délibération du 21 juillet 2021, que « les rapports-cadre du conseil régional et les amendements qui y sont déposés listent les personnes auditionnées ou consultées en vue de leur rédaction. Chaque année, la liste de ces personnes est publiée dans le registre des représentants d’intérêts de la Région Île-de-France, en open data sur le portail de la Région. » 

Le conseil régional a commencé à faire respecter cette partie de l’engagement n° 5 à partir de septembre 2022. La liste des personnes consultées ou auditionnées pour les rapports-cadre est désormais publiées chaque année, en marge du [rapport d’activité de la Commission d’éthique](https://www.iledefrance.fr/decouvrir-le-fonctionnement-de-la-region/propos-de-la-region/la-commission-dethique-regionale "rapport d’activité de la Commission d’éthique \(nouvelle fenêtre\)") ».