Synthèse de l'évaluation de la prime d'aménagement du territoire (PAT)
Organisation : Premier ministre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown

Le cabinet KATALYSE, à qui la Diact a confié cette étude, a interrogé plus d´une centaine d´entreprises, ainsi que divers acteurs locaux impliqués dans la PAT, et analysé les projets PAT sur la période 1996-2004. Les résultats de cette étude ont permis d´éclairer la refonte du dispositif de la PAT à partir de janvier 2007, dans un souci d´efficacité renforcée et d´adaptation à l´évolution du contexte réglementaire européen.