Carte Stratégique du Bruit infrastructures ferroviaire SNCF : type C Lden
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques.
Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes des zones où le niveau sonore dépasse 62 dB(A) pour les lignes à grande vitesse et 65 dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles en Ln (level night, indicateur de nuit de 22h à 6h). Elles sont nommées « carte de type C ».
Les valeurs limites en dB(A) sont définis par l’article L572-6 du Code de l’environnement.
Les CBS des grandes infrastructures ferroviaires, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018.
Elles doivent être réévaluées tous les 5 ans.