Base de donnée PAS (prêt à l’accession sociale).
Sigle : PAS
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1993-01-01 – 2020-12-31
Mots-clés : logement,pas,pret-accession-sociale,pret-pas,sgfgas

La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission de l’opération, le type de logement financé, ou sa localisation géographique.