PLU de SAINT NAZAIRE EN ROYANS 26320 - Modification N°1 09/09/2013 - FIN de VALIDITE : 27/11/2017 caractère exécutoire de la Révision approuvée le 09/10/2017
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2013-10-23 – 2017-11-27
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT NAZAIRE EN ROYANS 26320 - PLU approuvé le 09/03/2009 - Modification N°1 approuvée le 09/09/2013 – caractère exécutoire le 23/10/2013 – FIN de VALIDITE : 24/11/2017 caractère exécutoire de la Révision approuvée le 09/10/2017