Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques, générateurs de la servitude I7, en Eure-et-Loir (28)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-diffusables-sous-condition,donnees-ouvertes,inspire,stockage-de-gaz-ou-produit-chimique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Attention :  I8 est regroupé avec I7 selon la nouvelle normalisation CNIG 2018 des SUP de mars 2019 et l’article A126,1 du code de l’Urbanisme

Les servitudes de catégorie I7 concernent les servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les formations naturelles.
Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie I7, à savoir les emprises des zones de stockage.