Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAER) arrêtées
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,reseau-energie-divers-electricite,site-industriel-production-site-de-production-denergie

Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables prévues par l’article 15 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Loi n°2023-175 du 10 mars 2023) arrêtées sur le territoire de la Haute-Savoie (arrêté n°DDT-2025-1122)