Bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-12-31 – 2020-12-30
Mots-clés : allocation-personnalisee-dautonomie,allocations,apa,dependances,domiciles,etablissements,gir,groupe-iso-ressource,personnes-agees,solidarite-sante

Nombre de bénéficiaires de l’APA en établissement et à domicile au 31 décembre

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L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), mise en place le 1er janvier 2002, est une prestation attribuée et versée par le Département, destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, s'habiller, faire sa toilette, prendre ses repas, etc.). Cette allocation, qui permet de financer, au moins partiellement, les aides liées à une perte d'autonomie, ne concerne que les personnes dont le degré de perte d'autonomie correspond aux groupes iso-ressources (GIR) 1, 2, 3 ou 4 (les personnes relevant des GIR 5 et 6 ne sont pas éligibles à l'APA) et est ouverte aux personnes hébergées à domicile ou dans un établissement.

Ces données correspondent aux nombres de bénéficiaires de l'APA à domicile résidant dans les Hauts-de-Seine et de bénéficiaires de l'APA en établissement dont le domicile de secours est situé dans les Hauts-de-Seine (l'établissement n'étant pas forcément situé dans les Hauts-de-Seine). Il s'agit des bénéficiaires ayant des droits ouverts au 31 décembre.

**Lexique**

APA
    Allocation Personnalisée d'Autonomie
GIR
    Groupe iso-ressource. Les groupes iso-ressources permettent de mesurer le degré de perte d'autonomie d'une personne. Au nombre de 6, ils sont établis à partir de la grille nationale d'évaluation Aggir (Autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources) : le GIR 1 correspond au plus fort degré de perte d'autonomie physique et psychique et les GIR 5 et 6 correspondent aux personnes peu dépendantes ou valides.
GIR 1
    Perte de l'autonomie mentale, corporelle, locomotrice et sociale, nécessitant la présence indispensable et continue d'intervenants.
GIR 1+
    Allocation supplémentaire (dans la limite de 30 heures supplémentaires d'aide à domicile) et spécifique au Département des Hauts-de-Seine attribuée aux bénéficiaires de l'APA relevant du GIR 1 et très fortement dépendant, dont le plan d'aide dépasse le montant du plafond légal.
GIR 2
    Personnes confinées au lit ou au fauteuil dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées, nécessitant une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante ainsi que les personnes dont les fonctions mentales sont altérées mais qui ont gardé leurs capacités locomotrices.
GIR 3
    Personnes qui ont conservé leur autonomie mentale, partiellement leur autonomie locomotrice, nécessitant quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle.
GIR 4
    Personnes qui n'assument pas seules leurs "transferts" (se lever, se coucher, s'asseoir) mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur d'un logement. Elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l'habillage, la grande majorité s'alimentent seules. Appartiennent aussi à ce groupe, les personnes qui n'ont pas de problèmes locomoteurs, qui doivent être aidées pour la toilette, l'habillage et les repas.
Domicile de secours
    L'attribution d'un domicile de secours pour une personne handicapée ou âgée permet de déterminer la collectivité qui va prendre en charge les prestations au titre de l'aide sociale. Le domicile de secours s'acquiert par une résidence habituelle de 3 mois dans le département sauf pour les personnes admises dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que celles accueillies par les familles agréées, qui conservent le domicile de secours qu'elles avaient acquis avant leur entrée dans l'établissement ou famille d'accueil.

**Observations particulières**

Cellules vides
    Afin de préserver la confidentialité des données individuelles, les valeurs inférieures au seuil de diffusion n'ont pas été communiquées (valeurs < 5).

**Données connexes**

Département des Hauts-de-Seine   
[L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/allocation-personnalisee-dautonomie-apa-92)  
[Estimation du montant de l'APA à domicile](https://my.hauts-de-seine.fr/simulateurAPAdomicile/)  
[Estimation du montant de l'APA en établissement](https://my.hauts-de-seine.fr/simulateurAPAetablissement/)  
[L’APA habitat](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/apa-habitat)

Portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches  
[L'APA à domicile](https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/aides-financieres/lapa-domicile )  
[L'APA en établissement](https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/aides-financieres-en-ehpad/lapa-en-etablissement )

Service public   
[Allocation personnalisée d’autonomie](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10009)

Legifrance.gouv.fr   
[Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie](http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000236875)  
[Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031700731&categorieLien=id)

  


Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)   
[Données nationales et départementales concernant l’APA](http://drees.social-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/handicap-et-dependance/le-handicap-et-la-dependance/article/donnees-concernant-l-allocation-personnalisee-d-autonomie-apa)

Data.gouv.fr  
[Les jeux de données relatifs à l’APA](https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=apa)