Classement sonore des infrastructures de transport terrestre de type route dans le département des Landes - 2022
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : classement,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,route,sonore,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne :
- les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour,
- les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains,
- les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains.

Ce classement sonore est établi dans chaque département par le préfet, après avis des communes concernées (mais une commune peut aussi prendre l’initiative de proposer au préfet un projet de classement pour une infrastructure de transport terrestre concernant son territoire).

Il se base sur les caractéristiques sonores des infrastructures concernées et sur leur trafic. Il détermine :

- les secteurs situés au voisinage qui sont affectés par le bruit ces infrastructures,
- les niveaux de nuisances sonores dont il faut tenir compte en cas de construction de bâtiments dans ces secteurs,
- et les prescriptions techniques permettant de réduire les nuisances.

A noter : pour la bonne information des habitants, les secteurs concernés par ce classement sonore sont annexés aux plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi).

Texte(s) de référence :
Principalement les articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43 du code de l’environnement.