Limites des anciennes communes de 2014 concernées par un Plan de Prévention des Risques (PPR) dans le département de l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Mots-clés : communes,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque,risque-gestion-du-risque,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cette couche comporte les limites des anciennes de 2014 puisque les différents PPR ont été approuvé avant 2014. 
« Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. »
1er alinéa de l’article L 125.2 du code de l’environnement
Inondations, coulées de boue, accidents industriels ou technologiques : autant d’évènements dramatiques qui peuvent fortement perturber la société dans son fonctionnement, détruire les biens, endommager l’environnement, voire mettre subitement des vies en danger.
Connaître les risques pour mieux les anticiper et pouvoir réagir efficacement face à l’évènement, tel est l’objectif essentiel de l’information préventive inscrite dans le code de l’environnement.

Communes concernées par un risque - source : DDT61/SACR/PRGC - validité : depuis le 01/01/2024