Nouvelle-Aquitaine partiel : Périmètres des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Feu de forêt (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,feux-de-foret,geoscientific-information,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,perimetres,plans-de-prevention,pprn,risques-naturels,zonages-risques-naturels,zones-a-risque-naturel

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration des PPRN Feu de forêt de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.

Les périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie.
Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

NOTA :
Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M.
Certains PPRn peuvent être en processus de révision.
Les données SIG sont fournies à titre informatif et n&#x27;ont aucune valeur réglementaire.
Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives (données en cours de production).

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. 
Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. 
Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933852)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/76630cc2f4cba9db5e8a81a183c97a86186517a3)