Bassins hydrographiques fixant le cadre général des mesures sécheresse dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bassins,donnees-ouvertes,eau-surveillance,eaux,inspire,secheresses,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Bassins hydrographique, définis par les arrêtés préfectoraux de l'Orne, fixant le cadre général des mesures sécheresse en définissant des seuils( vigilance, alerte, alerte renforcée, crise)

arrêté cadre signé 2 juillet 2012, modifié le 6 février 2018
http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/20180208_ap_acs_consolide_cle2beadc.pdf
puis de nouveau modifié arrêté inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2025-065 co-signé par les préfectures de l'Orne, de l'Eure et Loir et de l'Eure
https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/58313/430748/file/20250707_arr%C3%AAt%C3%A9_AiP_%202025-65_sign%C3%A9.pdf

Les arrêtés sont pris en fonction :
- des débites des cours d'eau constatés par des stations de mesure présentes sur les principaux cours d'eau du département. A ces cours d'eau, sont associés des bassins versants comprenant un certain nombre de communes et qui font l'objet, individuellement et en fonction de leur situation hydrologique propre et le cas échéant de mesures de restrictions des usages de l'eau.
- des niveaux de nappes relevés sur des piézomètres de référence.

Pour connaître la situation actuelle, vous pouvez vous rendre sur le site Propluvia