Zone maritime et fluviale de régulation du Grand Port Maritime de Nantes St-Nazaire (GPMNSN) (2013) - Polygone
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : atlantique,estuaire-de-la-loire-externe,golfe-de-gascogne,mer,mer-et-littoral,nantes,navigation,oceans,pays-de-la-loire,port,saint-nazaire,transports,zone-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Résumé
La zone maritime et fluviale de régulation comprend les espaces nécessaires à l'approche et au départ du port. 
Ces espaces sont constitués des chenaux d'accès au port et des zones d'attente et de mouillage (Code des transports - Article L5331-1).
Les conditions de délimitation de la zone maritime et fluviale de régulation sont fixées par l'arrêté inter-préfectoral n°2012/64.

le code de la donnée en base est : us_atl_44_circonsc_port_autonome_ddtm44_pol_2154

Description de la table attributaire :

- id : identifiant unique
- admapkey : identifiant
- date_creat : 2013/07/30
- source : DML 44
- auteur : Mélanie Odion