Subventions versées aux communes
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-12-31 – 2013-12-30
Mots-clés : communes,finances,subventions

Subventions versées aux communes des Hauts-de-Seine.

* * *

Cette publication permet de visualiser l'intervention du Département dans les différentes communes du territoire des Hauts-de-Seine. Les données précisent le secteur d'intervention et le type de subvention : fonctionnement ou investissement. La publication des subventions versées par le Département aux communes est obligatoire depuis 2012.

**Lexique**

Numéro SIREN : Chaque entreprise, répertoriée dans SIRENE (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements), est identifiée par un numéro à neuf chiffres appelé SIREN, interadministratif, d'usage maintenant général.