Plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (Courbes de bruit) en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aerodrome,aviation-civile,bruit,donnees-ouvertes,environment,environnement,nuisance-bruit,passerelle-inspire

La décision d&#x27;établir un PEB est prise par le préfet. Le PEB approuvé est alors annexé au plan local d&#x27;urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.Les aérodromes devant être dotés d&#x27;un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aérodromes inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l&#x27;urbanisme, de l&#x27;aviation civile et de l&#x27;environnement. Sur les 600 aérodromes que compte la France, 190 d&#x27;entre eux sont dotés d&#x27;un PEB.Textes juridiques :-Articles L147-1 à 8 et R 147-1 à 11 du code de l&#x27;urbanisme.-Articles L571-13, R 571-58 à 65 et R 571-70 à 80 du code de l&#x27;environnement.-Articles L123-1 à 16 et R 123-6 à 23 du code de l&#x27;environnement.-Arrêté du 28 mars 1988 fixant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d&#x27;un PEB modifié par les arrêtés du 17/01/97, du 04/09/03 et du 27/05/05.-Articles L227-1 à 10 du code de l&#x27;aviation civile

__Origine__

Identification des espaces d&#x27;intérêt du sentier du littoral. Données numérisées par les services de la SAML de la DDTM du Pas-de-Calais


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9d6a5ea5-39c4-4a22-a27c-4633bcb0e4fb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aeed1566842ea2c843b6397aeb4c8a23c008a1a4)