Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Mots-clés : agriculture-exploitation-elevage,donnees-ouvertes,icpe,installations-classees

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Pour plus d'informations, consulter les sites suivants : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Test-agriculture.html


ICPE agricoles - source : DDCSPP avril 2015 - validité : 01/01/2015