Indemnité de résidence de la fonction publique
Organisation : Épicycle
Licence : Creative Commons Attribution Share-Alike
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1963-01-01 – 2022-07-25
Mots-clés : fonction-publique,fonctionnaire,indemnite,residence

Taux de l'indemnité de résidence de la fonction publique en fonction du temps.
Colonnes du fichier :
- date_effet : date (format AAAA-MM-JJ) d’entrée en vigueur de la valeur indiquée ;
- date_texte : date (format AAAA-MM-JJ) de la signature de l’arrêté ou du décret ;
- date_parution_jo : date (format AAAA-MM-JJ) de parution au journal officiel ;
- ir_zone_n (avec n entre 1 et 6) : pourcentage de l'indemnité de résidence ;
- lien_legifrance : lien vers l’arrêté ou le décret.