PLU en vigueur (Plan local d’urbanisme de la MEL) - Prescriptions ponctuelles se superposant au zonage
Organisation : Métropole Européenne de Lille 
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2020-06-01 – 2020-06-30
Mots-clés : amenagement-urbanisme-foncier,document-durbanisme,metropole-europeenne-de-lille,oap,orientations-damenagement-et-de-programmation,parcelles-cadastrales,plan,planification,plu,plu2,plui,usage-des-sols,zac,zone-damenagement-concerte

**Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé** 

Ce lot informe du droit à bâtir de 90 communes sur 95 de la Métropole Européenne de Lille. Ne sont pas inclus : les PLU d’Allennes-les-Marais, Annœullin, Bauvin, Canin et Provin.  Ce PLU est traduit numériquement en conformité aux prescriptions nationales du CNIG depuis les base de gestion du PLU de la MEL. 

**Prescription se superposant au zonage**

Outre le zonage réglementaire, les documents graphiques font apparaître :

* les secteurs visés par les OAP, elles aussi opposables au droit de construire (art. L.151-6 et L. 151-7, et R. 151-6 à R. 151-8 C. urb.) ;

* les secteurs, périmètres et éléments ponctuels pour lesquels des contraintes et possibilités spécifiques sont définies par le règlement du PLU (art. L.151-8 à L.151-42, et R. 151-9 à R. 151-50 C. urb.).

Exemples de prescriptions faisant l'objet d'une représentation graphique : secteurs à diversité commerciale, espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs à densité minimale de construction, terrains cultivés à protéger, secteurs avec taille minimale de logements, secteurs de majoration de constructibilité, etc.

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Parcelles cadastrales.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Usage des sols.
Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.