Rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes
Organisation : Cour des comptes
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrir en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Le présent jeu de données concerne les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales.

Il a été mis à jour avec le texte intégral des rapports publics de 2016 pour la #DataSession sur le thème de la "transparence de l'action publique" des 23 et 24 juin 2017.