AFP : Périmètres des associations foncières pastorales - Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2005-10-28 – 
Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,foncier-agricole,grand-public,occupation-des-terres,rhone-alpes,specification-nationale

Les associations foncières pastorales ont pour objectif de maintenir l'activité pastorale sur tout ou partie de leur territoire.
Cette couche englobe les  3 types d'AFP permisent par la loi (loi 72.12 du 03 janvier 1972) :
- les AFP libres, constituées des propriétaires volontaires,
- les AFP constituées d'office par le Préfer (abandon des terres, risques naturels...),
- les AFP autorisées impliquant tous les propriétaires pour peu que 50% d'entre eux possèdent plus de 50%des surfaces, le désirent

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration