Consommation énergétique des bâtiments tertiaires par commune
Organisation : ADEME
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular

Les déclarations de **surface** et de **consommation** des bâtiments « tous vecteurs énergétiques confondus » sont **agrégées** (sommées) par **commune**. Les données communales regroupant trop peu de déclarations sont « non divulguées » (ND) afin de respecter le secret des affaires. 


## Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET)
[Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (EET)](https://www.ecologie.gouv.fr/eco-energie-tertiaire-eet) est une obligation réglementaire qui engage tous les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issue du décret tertiaire (article 175 de la loi Élan), elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
## La plateforme OPERAT de collecte des données par l’Ademe
[La plateforme OPERAT](https://operat.ademe.fr/#/public/home) est la plateforme de suivi de l’exigence réglementaire mise en place dans le cadre du dispositif EET. Elle a pour objectif de répondre aux exigences réglementaires de collecte de données (bâtiments, consommations…). Elle permet de vérifier l’atteinte des objectifs réglementaires. A terme, elle diffusera et valorisera les données collectées. Elle est développée par l’Ademe.
## Les données à votre disposition
Les données à disposition ici concernent les déclarations de consommation énergétique effectuées par les assujettis au dispositif EET. Ces déclarations sont réalialisées annuellement sur une période de reporting choisie par l’assujetti et à la maille bâtimentaire de l'*Entité fonctionnelle assujettie* (EFA). Une EFA est une entité correspondant à un établissement au sens de la définition de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (voir [FAQ OPERAT](https://operat.ademe.fr/#/public/faq#question_3)).

Ces déclarations intègrent notamment les données énergétiques de consommations, les catégories d’activités et les surfaces associées.
Sur ces pages, vous pouvez accéder aux déclarations de consommations agrégées (sommées) présentes dans la base de données OPERAT. **Vous retrouverez uniquement les déclarations de consommations validées par les déclarants**.
Sur ces pages, vous avez accès : 
* Aux **données agrégées** (sommées) sous forme d’un jeu de données
* A des visualisations associées

Ces données peuvent être comparées avec les données du parc tertiaire français fournies par le Centre d’études et de recherches économiques sur l’énergie (CEREN) :
* Surface totale tertiaire : 1 233 Mm²
* Surface totale tertiaire assujetti au dispositif EET : 996 Mm²

L'Ademe propose une analyse des données déclarées dans OPERAT par le biais d'un rapport de bilan de l'utilisation de la plateforme [consultable ici](https://librairie.ademe.fr/7242-performance-energetique-du-parc-tertiaire-quel-bilan-de-l-utilisation-de-la-plateforme-operat-en-2022-2023-.html)

## Précautions d’interprétation des données
Attention : les données fournies ici sont des données agrégées d’OPERAT (sommées) afin d’afficher des données anonymes respectant le secret des affaires (grappe minimale de 3 valeurs, une déclaration ne doit pas dépasser 85 % du volume). **Les données de consommation ne sont pas corrigées climatiquement** pour le moment (développement en cours). 
Leurs réutilisations et interprétations doivent être faites avec précaution. En effet, OPERAT est ouvert à toutes les parties prenantes d’un local (propriétaire, locataire, gestionnaire tiers), il est possible que des doublons de déclarations existent mais aussi que des données (surfaces, énergies) soient erronées. 
L’Ademe n’effectue qu’un contrôle de cohérence large. Dans ce cadre, l’Ademe ne peut en aucun cas être tenue responsable de la qualité des données qui lui sont transmises.
Pour en savoir plus sur le contrôle de cohérence effectué, nous vous invitons à consulter la page 6 du rapport de bilan de l'utilisation de la plateforme OPERAT [consultable ici](https://librairie.ademe.fr/7242-performance-energetique-du-parc-tertiaire-quel-bilan-de-l-utilisation-de-la-plateforme-operat-en-2022-2023-.html)

## Mise à jour des données

Les données ont été extraites au **18/04/25**. A l'avenir, elles seront mises à jour régulièrement.