Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) - DDT 65
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Les lois SRU et UH ont amené à la définition de plusieurs périmètres :
- communes de l'aire du SCOT
- rayon de 15 km autour des agglomérations de plus de 15000 habitants à compter du 01/01/2013, en application de l''article L122-2 du code de l''urbanisme


Utilisations potentielles : 
Instruction ADS
Ouverture à l''urbanisation de nouvelles zones U