Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,landes-40,risque-seisme,zones-a-risque-naturel

Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique vu les décrets:
- Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français