Délimitation du domaine public maritime de Haute-Corse
Organisation : DDT Haute-Corse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : domaine-public-maritime,donnees-ouvertes,dpm,mer-littoral-limite-administrative-speciale

Le domaine public maritime naturel est constitué :
-du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage, c'est-à-dire celles des plus hautes mers en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles, et la limite, côté large, de la mer territoriale;
-des lais (parcelles dont la mer s'est définitivement retirée) et relais (dépôts alluvionnaires) de la mer.