Délibérations du conseil municipal de la ville d'Orvault en 2020 (délibérations incluses en PDF)
Organisation : Nantes Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : quarterly
Mots-clés : acte-administratif,citoyennete-institution,conseil-municipal,deliberation

Ce jeu de données présente les extraits de délibérations du conseil municipal en 2020 dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les délibérations et des fichiers PDF des délibérations elles-mêmes.