POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,mouvement-de-terrain,passerelle-inspire,pont-saint-vincent,pprn,pprn-mt,risque,usage-des-sols

Numérisation des informations contenues sur les plans de zonage papier des POS , PLU et Cartes Communales approuvés.
La numérisation a été effectuée conformément au standard COVADIS V2, et se décline en plusieurs couches (zonage, prescriptions, informations, habillage)
Les données vectorielles n&#x27;ont pas une valeur réglementaire et ne se substituent pas aux documents d&#x27;&#x27;urbanisme opposables. Elles constituent une aide à la décision. 
L&#x27;&#x27;ensemble des pièces des dossiers a été scanné en DDT. Les plans de zonage ont été numérisés par un bureau d&#x27;&#x27;études privé,  puis contrôlés et validés en DDT. La numérisation s&#x27;&#x27;est effectuée progressivement, en donnant priorité aux documents &quot;stables&quot;. Les nouvelles approbations viennent progressivement enrichir cette base.
La couche est une couche départementale rassemblant l&#x27;ensemble des documents numérisés. Pour chaque commune,la date de la dernière procédure prise en compte est précisée dans le champ &quot;DATAPPRO&quot;
Les modifications sont intégrées aussi rapidement que possible, mais il peut y avoir un décalage de quelques mois entre la date d&#x27;&#x27;approbation et la date d&#x27;intégration. Ce délai peut être plus important si le document d&#x27;urbanisme a été révisé. Il est donc important de vérifier la date figurant dans le champ &quot;DATAPPRO&quot;

__Origine__

non renseigné


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-53dd90ae-9f16-4305-9325-cfaf15b95684)
 * [Standard de données COVADIS](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f778d9c35dc4d977c15ce27b7f1cbb37549ec5c2)