Réglementation des pêches cartographiée
Organisation : Ministère de la Transition écologique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 1968-04-12 – 2099-12-31
Mots-clés : cartographie,peche,reglementation,sig

La **pêche** fait l'objet d'une **réglementation** fournie qui comporte souvent une dimension géographique. Les zones géographiques réglementées sont définies dans les textes (arrêtés préfectoraux, ministériels...). Une **représentation cartographique** de celles-ci étant nécessaire à leur interprétation et à leur mise en application opérationnelle, le Centre National de Surveillance des Pêches a cartographié les zones réglementées et les met ici à disposition de tous les acteurs qui peuvent en avoir besoin.

Les données sont disponibles sous format CSV et sous format Geopackage. Les attributs sont les suivants :

* **thematique** : le thème (zone géographique concernée, techniques de pêche et / ou espèces...)
* **zone** : le nom de la zone réglementée tel que défini dans le texte
* **reglementations** : la ou les références d'arrêtés définissant la réglementation sur la zone en question
* **geometrie** : la géométrie de la zone réglementée, en format WKT

Dans le geopackage, les zones d'une même thématique sont regroupées dans une même couche.

**Attention** :

* les tracés cartographiques de ce jeu de données sont une **interprétation des textes par le Ministère de la Transition Écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche** et **ne font pas office de réglementation officielle**. En cas de doutes, se référer aux textes. **Seuls les textes font foi.**
* ce jeu de données représente l'état de la réglementation des pêches au moment de sa publication, et **la réglementation peut avoir évolué depuis la publication de ce jeu de données**.

**Mise à jour hebdomadaire**