15001 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour

**La population étrangère établie en France métropolitaine :**
L’interprétation de ces données, qui décomptent le nombre de titres de séjour en cours de validité, appelle certaines précautions. Trois phénomènes perturbent en effet le dénombrement des étrangers établis en France :
• la sous-déclaration dans les enquêtes de recensement de la population par l’INSEE ;
• la surévaluation de la présence effective via AGDREF (certains étrangers titulaires d’une carte de séjour ont quitté la France, sont décédés ou ont acquis la nationalité française, mais restent dans les fichiers, la mise à jour de ceux-ci ne se faisant pas en temps réel) ;
• l’existence de mouvements à l’intérieur du stock de titres valides, du fait de changements de catégorie.