Marchés publics conclus en 2022 par le CCAS de la Ville de Nantes
Organisation : Ville de Nantes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2022-12-30
Mots-clés : achat-public,citoyennete-institution

Liste des marchés publics du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Nantes pour l'année 2022  


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Précisions :

  * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus.


  * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires.



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