Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 07.04.2000) de la commune de Ménétréol-sous-Sancerre
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l&#x27;actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de PNR sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_PNR_S_r41. L&#x27;INPN a choisi d&#x27;utiliser la BD TOPO pour la géométrie qui s&#x27;appuie essentiellement sur les limites de commune à quelques exceptions près (partie de commune).

Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l&#x27;espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_PNR_r41 associée à cette série de données.

En pratique, la donnée a été extraite de la donnée nationale téléchargée sur le site de l&#x27;INPN le 4/09/2015. Les données ont été vérifiées localement à partir du standard COVADIS et des derniers actes juridiques. Les attributs ACTE_DEB et ACTE_FIN ont été ajoutés pour être conforme au standard COVADIS. La date de création PNR Ballon des Vosges a été également été corrigé. Ces modifications ont été signalés à l&#x27;INPN.

Dernière mises à jour : 
Les modifications géographiques portent sur le PNR de Lorraine (Décret n°201-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine)


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5de97e77-4b41-4d04-9bb5-ecb49ae5c6a0)
 * [Standard de données COVADIS : Parc naturel régional](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENP_PNR_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8f8a8112b8375366e28b51a3a5abf3b3cc023a3b)