Délibérations du Conseil Municipal de Digne-les-Bains
Organisation : Ville de Digne-les-Bains
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : conseil-municipal,deliberation,seance,socle-commun-donnees-locales

Liste des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Digne-les-Bains depuis le 31 juillet 1989. Ce fichier est construit selon le [Socle Commun des Données Locales](http://opendatalocale.net/scdl/) proposé par Opendata France. Ce fichier permet de connaître l'objet des délibérations et la date de la séance du CM. Le fichier est composé de 17 colonnes et 5 743 lignes. La mise à jour du fichier est annuelle.