Plans d’eau ayant fait l’objet d’une décision au titre de la loi sur l’eau – Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-12-11 – 
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,hydrographie,inspire,interne-ddt38,isere,ouvrage,specification-locale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La connaissance des plans d’eau du département de l’Isère est une donnée fondamentale au bon fonctionnement de la gestion quantitative et qualitative de l’eau ainsi que du bon état des milieux naturels. Selon sa superficie (supérieur à 0,1), le plan d’eau devient soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Tout acte administratif connu du service est ainsi renseigné dans cette base de données afin d’assurer une meilleure connaissance de ces milieux aquatiques.
Description textuelle :