Zones identifiées pour implantation d’installation photovoltaïque (document cadre article L.111-29 du code de l'urbanisme)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sources-denergie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Terrains considérés comme incultes ou non exploités depuis le 10 mars 2013, identifiés sur proposition de la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique pour le document cadre photovoltaïque (conformément à l'article L.111-29 du code de l'urbanisme)