Périmètres du plan de prévention des risques mouvements de terrain de la vallée du Clain département de la Vienne
Organisation : DDT Vienne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR mouvements de terrain de la vallée du Clain. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPR ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.