MSA - Montant de rémunération brute par type de contrat – EPCI Pays Basque
Organisation : Plateforme Open Data ZABAL
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : agriculteur,agriculture,agriculture-et-economie,chef-dexploitation,contrat,exploitant,installation,msa,paysan,remuneration,transmission

Montant de rémunération brute par type de contrat 

  


Contrats CDD, CDI, tout type

La masse salariale est composée de la rémunération nette et des cotisations légales et conventionnelles de la part ouvrière (millier d'euros courants).

  


Les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération brute du salarié comprenant : le salaire brut, les primes et gratifications, les avantages en nature, les congés payés, toute somme à caractère non indemnitaire versée à l’occasion de la rupture du contrat de travail, les indemnités de préavis non effectué, les rappels de salaires, les indemnités compensatrices de congés payés, ainsi que toutes les sommes qui excèdent les seuils d’exemption d’assiette prévus par les textes

Source : SISAL - Système d'information des salariés agricoles

Date de dernière mise à jour : novembre 2017

  


Lien: [https://geomsa.msa.fr/?view=map1&indics=cotas_emploi_cdicdd.massesal_cdicdd_r&serie=2010&f1code=CDD&lang=fr](https://geomsa.msa.fr/?view=map1&indics=cotas_emploi_cdicdd.massesal_cdicdd_r&serie=2010&f1code=CDD&lang=fr)

  


Source: obtenu à partir de [https://geomsa.msa.fr,](https://geomsa.msa.fr,/) CCMSA - SISAL (Système d'information des salariés agricoles)

Date de dernière mise à jour : novembre 2017