Secteurs affectés par le bruit des voies classées
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Classement établi en application de l’article L.571-10 et R.571-32 et 5 du code de l’environnement pour le dsépartement du Cantal.

Classement approuvé par AP n°2011-102 du 29-08-2011. Seul le texte dudit arrêté fait foi juridiquement.

Cette couche détermine les secteurs situés au voisinage des infrastructures classées qui sont affectées par le bruit pour l’application des règles d’isolation accoustique.