Zones d'effets du DIRI CAVAC à Fontenay-Le-Compte en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,fontenay-le-comte-85092,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas d'accident sur le site industriel et des limitations d'urbanisation. 
Les effets peuvent être de type effets létaux significatifs (ELS), effets létaux (EL), effets irréversibles (EI) ou Bris de vitres (BV).
Les probabilités d'occurence font référence aux définitions de l'arrêté du 29/09/05.