Périmètre d'application de la Directive Paysagère de Chartres, en Eure-et-Loir (28) au 15/11/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : directive-paysagere,donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,paysage

Territoire concerné par une directive de protection et de mise en valeur des paysages (directive paysagère), approuvé par décret du 08/12/2022, et téléchargé à partir du site https://www.data.gouv.fr/datasets/directive-paysagere-de-chartres/.

Sources : Dreal Centre -Val de Loire - Murièle ÉTANGSALÉ  au 02 36 17 45 77 
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE : Données diffusables sous réserve de citer la source de données et la date de dernière mise à jour.

Remarque : Le périmètre n'est plus délimité par les limites communales comme en 2016.