Délibérations de la commune de Marseillan
Sigle : DELIB_MARSEILLAN
Organisation : Commune de Marseillan
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2021-07-21
Mots-clés : challengedata,challengeopendata,commune,conseil-municipal,deliberation

Code SIRET de la commune, numéro de chaque délibération, date, code matière selon la nomenclature des délibérations locales, objet de chaque délibération.