Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes

L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AC2_ASSIETTE_SUP_S)

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