Bilan Social - Effectifs non titulaires permanents
Organisation : Ville de Paris
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : administration-et-finances-publiques,agents,bilan-social,contractuel,drh,non-titulaire,ressources-humaines,social

**Effectifs non titulaires permanents :**

Dans une acception large, le terme de non‑titulaire, comme celui de contractuel, peut désigner tout agent public qui n’a pas le statut de titulaire (ou de fonctionnaire). Dans une acception plus restrictive, le terme de non‑titulaire désigne généralement les agents qui ne sont ni titulaires, ni assistantes maternelles, ni bénéficiaires d’emplois aidés (qui relèvent du droit privé). On considère généralement comme équivalents les termes de non‑titulaire et de contractuel. 

Les agents non titulaires permanents sont ceux qui exercent une activité normale et habituelle de l’administration. Ils peuvent être employés:

\- A temps complet : 35 heures / semaine.

\- A temps non complet/ incomplet : inférieur à 35 heures / semaine. 

Attention dans ce cas il ne faut pas confondre la notion de temps non complet avec la notion de temps partiel qui correspond à un aménagement du temps de travail résultant de la demande de la personne qui occupe un emploi à temps complet.

Le **bilan social** de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Il retrace l’évolution des principaux indicateurs relatifs à la politique des ressources humaines, qu’il s’agisse des effectifs, des rémunérations, de l’hygiène et de la sécurité, des carrières et de la formation ou encore des conditions de travail et des relations sociales.