Périmètres de protection des points de prélèvement sans DUP pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2017
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Mots-clés : eau,eau-zonages-eau,inspire,perimetres,protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

NE PAS PUBLIER - périmètres provisoires
Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique) en 2013.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative et sont en discussion avec les propriétaires concernés. Ils n'ont pas encore fait l'objet d'une DUP

Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement.
Types de périmètre :
1 : PPI
11 : PPI sensible
12 : PPI périphérique

2:PPR
21 : PPR sensible
22: PPR périphérique

3: PPE
31 : PPE sensible
32: PPE périphérique

Source : ARS - validité :17/05/2017 - cette source de donnée est obsolète