Périmètres des opérations de revitalisation des territoires (ORT) dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-amenagement,donnees-ouvertes,operations-de-revitalisation-des-territoires,orne,ort

Les ORT sont des dispositifs publics créés par la loi ELAN (2018, art. L. 303-2 du Code de la construction et de l’habitation) pour redynamiser les centres-villes et quartiers en déclin. Elles visent à lutter contre la vacance immobilière et commerciale, améliorer le cadre de vie et soutenir l’activité économique. Leur mise en œuvre repose sur une convention signée entre l’État, les collectivités locales (communes, intercommunalités) et des opérateurs. Cette convention définit périmètres, objectifs chiffrés, financements et calendrier pour une durée de 5 à 10 ans.
Les ORT s’appuient sur des financements publics et des outils juridiques. Elles associent réhabilitation de logements, requalification des espaces publics, soutien aux commerces et attractivité résidentielle. La loi ALUR (2014) avait posé les premières bases, renforcées par la loi ELAN.

Périmètres précis des opérations de revitalisation des territoires - source : DDT61 - validité : 01/01/2025