Services publics d'assainissement non collectif - composition communale des services
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,france-metropolitaine,passerelle-inspire

Les données de synthèse du Système d&#x27;Information sur les Services Publics d&#x27;Eau et d&#x27;Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement non collectif, assainissement non collectif). 
Elles sont accessibles, pour chaque compétence, sous data.eaufrance.fr, à partir des « Fiche de métadonnées du jeu Services publics « nom de la compétence » - description et indicateurs de performance »

Les présents fichiers correspondent à la composition communale des services pour la compétence assainissement collectif, c’est-à-dire la liste des communes qui constituent le périmètre géographique de chaque service. Sont rattachées aux services représentés dans ces fichiers d’autres données descriptives telles la collectivité d’appartenance du service, son mode de gestion, la nature et le nom de son opérateur, la population communale de son périmètre, les statut de son jeu de données (publié ou non).

Le périmètre des services est mis à jour par les services de l’Etat (DDT(M)/DEAl/DRIEE, dans le cadre de leur mission d’accompagnement du dispositif au plan local.

__Origine__

La description des services et des ouvrages provient des DDT(M) et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l&#x27;Etat (DDT(M)). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités.
de cohérence et qualification de chaque indicateur par l&#x27;un des 3 libellés suivants : &quot;sans anomalie apparente&quot;, &quot;présomption d&#x27;anomalie&quot; et &quot;anomalie&quot;). Chaque indicateur publié est assorti de cet avis
Seules les séries de données publiées sont mises à disposition (Colonne statut &#x3D; Confirmé et publiée).
Les séries de données dont le statut est &quot;en attente de saisie&quot; ne sont pas bancarisées.
Les séries de données dans un des autres statuts peuvent être bancarisées mais ne sont pas mises à disposition dans le présent fichier.


__Organisations partenaires__

OFB, ONEMA

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0ab0ac4506685930edad63f7a6c9986ce278ef9e)