Données statistiques relatives à l'activité de la Direction des Affaires Juridiques (contentieux, avis)
Organisation : Ville de Paris
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : contentieux,droit,juridique,procedure

Statistiques et indicateurs de fonctionnement de la direction des affaires juridiques de la Ville de Paris. Contentieux en cours et fermés, avis demandés et transmis...