Risque - 45DREAL20090006 PPRT APPROSERVICE commune de Fossé
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire

Ce lot de données contient les jeux de données suivants :
- Le périmètre de délimitation du PPRT
- Le zonage réglementaire du PPRT
- La Zone exposée à un ou plusieurs aléas figurant sur la carte des aléas produite dans le cadre de l&#x27;élaboration du PPRT
- Les enjeux identifiés lors de l&#x27;élaboration du PPR

__Origine__

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).


QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l&#x27;ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).
Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l&#x27;utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.


Particularités :
* Emplacements Réservés : 
- ER n° 8 de la Rue du Cantet / parcelles 591 &amp;amp; 457 : Incohérence avec la liste des emplacements réservés _ accès à la zone 1NAa (1NAb sur le zonage)
- ER n° 1 / parcelles 343, 546 &amp;amp; 547 : 2 ER sous le n° 1 et incohérence avec la zone 1NAa inexistante (zones NC et UA) pour désenclavement de la zone 1NAb

* Droit de Préemption (DP) en février 2010 :
Reprise du droit de préemption sur la commune conformément à la délibération du conseil municipal du 28/08/2002.

* Le 26/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.

juillet 2019: intégration de la modification simplifiée approuvée le 21/06/2018


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-c9a2458b-e07d-411c-b06b-27b313b8151f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d225b1880e349f2d7c05bf655260a1963cf014ff)