Données essentielles de la commande publique
Organisation : MAIRIE DE YENNE
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2024-11-01 – 2025-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes

Publication des données essentielles de la commande publique, Via le profil acheteur de la commune. Les arrêtés n°ECOM2235715A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et n°ECOM2235716A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des contrats de concession » déterminent les modalités de mise en oeuvre de la fusion des données essentielles et des données du recensement prévue par le décret n°2022-767 du 2 mai 2022.