Générateur de servitude PM1 liée aux zonages réglementaires d'un PPRN en Charente
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,servitudes,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Générateur de servitude PM1 liée aux plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente.
Les zonages réglementés des PPRN constituent les générateurs (les assiettes sont confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.