Deliberations-Poitiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : administration,assemblees,citoyennete,conseil-municipal,deliberation,deliberations,finances-publiques,gouvernement,scdl

Ce jeu de données retrace les décisions prises en conseil municipal de la ville de Poitiers depuis 2018. Ces décisions sont formalisées dans les délibérations, qui sont transmises à la Préfecture pour contrôle de légalité. Les délibérations de ce jeu de données ont été transmises à la Préfecture et sont donc exécutoires.  


Il est conforme au[ Socle Commun des données locales](https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html) (SCDL)