Nouvelle-Aquitaine : Cours d'eau classés en liste 2 (linéaire)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inland-waters,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,sites-proteges,zonages-eau

Afin d&#x27;atteindre les objectifs de bon état écologique, la loi sur l&#x27;eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) a réaffirmé la nécessité de restaurer les continuités écologiques en prévoyant la révision des classements.
Ainsi, les nouveaux classements introduits par l&#x27;article 6 de la LEMA et déclinés dans l&#x27;article L214-17 du code de l&#x27;environnement et sa partie réglementaire permettent d&#x27;adapter les précédents dispositifs au nouveau contexte. Ils présentent deux listes de cours d&#x27;eau (liste 1 et liste 2). 
Objectif de la liste 2 : restaurer des cours d&#x27;eau pour lesquels il est nécessaire d&#x27;assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.
Conséquence : obligation de mise en conformité des ouvrages au plus tard dans les 5 ans après publication de la liste.


Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines 
des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

__Origine__

Jeu de données créé à partir de la BD Carthage.

Arrêtés (liste 1 et liste 2) signés du préfet coordonnateur de bassin.
Bassin Adour-Garonne : signé le 7 octobre 2013, parution au JO le 9 novembre 2013.
Bassin Loire-Bretagne : signé le 10 juillet 2012, parution au JO le 22 juillet 2012


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933753)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/42855125-a5fe-49fe-8460-fa47482c8389)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3a8f2e8defb415091db60893478d6a7e05d2fba8)