Loi littoral - communes en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,amenagment,donnees-ouvertes,inspire,littoral,mer-littoral-limite-administrative-speciale,planification,usage-des-sols

Communes du littoral charentais où s’applique la loi du 3 janvier 1986 , dont l'objectif est de :
- maîtriser le processus de l'urbanisation en favorisant son développement en continuité de l'urbanisation existante, sa portée étant de plus en plus stricte au fur et à mesure que l'on s’approche du rivage ;
- préserver les espaces littoraux fragiles de toute urbanisation ou de toute utilisation qui constituerait une menace.