Résultats des élections professionnelles pour les CAP dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale en 2014
Organisation : Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : 2014,administration,commissions-administratives-paritaires,elections,elections-professionnelles,fonction-publique,organisations-syndicales,representation-syndicale

Résultats obtenus en 2014 par les organisations syndicales dans les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique de l’État. Sont également diffusés les résultats des CAP de la fonction publique territoriale.

Les élections professionnelles se sont déroulées pour la première fois simultanément dans l’ensemble de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste et Orange entre le 18 novembre et le 4 décembre 2014. Ces élections portaient simultanément sur les Comités techniques (nationaux et de proximité) et les Commissions administratives paritaires. Les commissions administratives (CAP) sont des instances que l’administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires. Dans certaines administrations, en raison de la taille des corps concernés, le choix a été fait de déconcentrer tout ou partie des actes soumis à avis préalable des CAP et donc d’organiser des CAP régionales ou locales : éducation nationale, intérieur, écologie... Les CAP sont obligatoirement saisies pour donner un avis sur les actes ayant un impact sur les effectifs de l’administration concernée (détachement entrant, accueil en disponibilité, mise en PNA sortante), et sur la carrière de l’agent (titularisation, mobilité, avancement de grade ou promotion de corps, recours en évaluation sauf personnel pénitentiaire en raison du statut spécial). Une CAP est créée pour chaque corps de fonctionnaires. Les CAP sont composées, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l’administration. Pour les CAP, les représentants du personnel sont élus par les fonctionnaires au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Ils sont répartis par grades. Pour ces élections, seuls les fonctionnaires votent pour les représentants du corps auquel ils appartiennent.

Le fichier disponible en téléchargement contient un onglet pour la fonction publique d’État et un onglet pour la fonction publique territoriale.