Zones réglementées du PPR Minier du bassin de Soumont-Saint-Quentin
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le plan de prévention des risques miniers du bassin de Soumont-Saint-Quentin a été approuvé par arrêté préfectoral du 06-01-2009
Couche créée au format COVADIS en novembre 2024.