Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) d'EDF SA
Organisation : Electricité de France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : daily
Mots-clés : commande-publique,donnees-essentielles

Données Essentielles de la Commande Publique (DECP) d'EDF SA des marchés d'un montant supérieur ou égal à 40 000 euros HT. La publication des DECP est prévue par [le décret n°2022-767 du 2 mai 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045733739) et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024. Les règles rappelées dans cette fiche ne s'appliquent qu’aux marchés publics notifiés à compter du 1er janvier 2024.

La structure des données est définie par [des schémas XML et JSON](https://github.com/139bercy/format-commande-publique) qui appliquent les exigences des arrêtés. 

EDF SA ne conclut pas de contrats de concession. Ces données sont produites lors du traitement d'opérations d'achat et produites dans le Système d'Information de la Direction des Achats d'EDF SA. Les valeurs non renseignées sont soit qualifiées de "Donnée protégée" du fait de leur nature, par EDF SA, soit non produites dans le Système d'Information.