Communes littorales et estuariennes du Finistère
Organisation : DDTM Finistère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : commune-estuarienne,commune-littorale,donnees-ouvertes,finistere,inspire,littoral,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Communes littorales et estuariennes au titre de l’Article R321-1 du code de l’environnement. Par décret 2004-311, abrogation des communes de Pont de Buis les Guimerch , Saint Martin des Champs et Clohars-Fouesnant.