Périmètre d'institution droit préemption du captage de caix de préservation de surface agricole en eau consommation humaine
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,eau-aep,inspire,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Périmètre d'institution droit préemption du captage de caix de préservation de surface agricole en eau consommation humaine.
Portant instauration du droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine sur les périmètres de protection rapprochée des captages de Caix au profit du syndicat intercommunal d'eau potable SIEP santerre.