Compte administratif 2015
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : budget,finances,territoire

Le compte administratif retrace l’exécution effective des dépenses et des recettes de la collectivité, il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le Payeur départemental. 

Le compte administratif présente les dépenses et les recettes du budget principal et des budgets annexes en investissement et en fonctionnement détaillées par opérations d’ordre et réelles, chapitre, article et rubrique fonctionnelle. Les nomenclatures comptables utilisées sont la M52, la M4 et la M43. L’état présenté tient compte des résultats d’investissement et de fonctionnement de l’exercice antérieur mais n’intègre pas les restes à réaliser de l’année 2015.