Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016
Organisation : Le Conseil Départemental de la Mayenne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2023-12-30
Mots-clés : citoyen,citoyennete-institution,competence-departementale,mediateur,politique-publique,saisine

Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de son champ de compétences ou non. 

Le médiateur intervient dans le cadre du Code général des collectivités territoriales (articles L.3211-1 et L.3221-1) et du Code des relations entre le public et l’administration (articles L.421-1 et L.421-2). 

Description du contenu : 

  * le champ **"Mode"** précise les modalités de réception de la demande (courrier, mail, téléphone, etc.). La valeur _NaN_ est utilisée lorsque l'information n'est pas disponible. 
  * le champ **"Thématique"** se base sur la nomenclature des politiques publiques relevant de la compétence du Conseil départemental. La valeur "Hors compétence départementale" est utilisée lorsque la saisine n'entre pas dans le champ d'intervention du Conseil départemental.
  * le champ **"Objet"** vient détailler l'objet de la saisine.
  * le champ **"Réponse"** détaille la réponse apportée au requérant.



Le jeu de données est mis à jour annuellement au moment de la rédaction du rapport du médiateur, lorsque les données de l'année précédente sont consolidées (période de mise à jour : juin - juillet de chaque année).

[Lien vers la page du médiateur départemental.](https://www.lamayenne.fr/page/le-mediateur)

Les données statistiques relatives aux saisines de certaines années peuvent différer par rapport à celles valorisées dans le rapport annuel du médiateur, en raison de saisines à cheval sur deux années.  


En effet, selon l’état d’avancement des dossiers, le rapport du médiateur prend en compte **l’année de clôture des demandes** , tandis que la publication sur l’open data se base sur la **date de saisine**. 

_Exemple_ : 18 saisines enregistrées pour le rapport du médiateur de 2022 pour lesquelles 4 demandes avaient été faites en 2021 mais clôturées en 2022. 

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