Aménagement Foncier Agricole et Forestier - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-foncier-agricole,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Périmètres des opérations d''aménagement foncier telles que régies par le titre deuxième du livre premier du code rural.

Zones ayant bénéficié d''une opération :
* par arrêté préfectoral (jusqu'en 2005) :
   -réorganisation foncière
   -remembrement
   -aménagement foncier forestier
   -aménagement foncier agricole et forestier
   -mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées

* par décision du Président du Conseil Général (à partir de 2006)
   -aménagement foncier agricole et forestier
   -échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux
   -mise en valeur des terres incultes

On distingue : 
1) les opérations en cours et les opérations terminées
2) les opérations dites "article 10" réalisées en application des articles L123-24 à L123-26 du code rural