Gestionnaires des services d'assainissement collectif dans l'Orne en 2019
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Mots-clés : assainissements-collectifs,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,inspire,intercomunalitees,services-dutilite-publique-et-services-publics,services-publics

Cette couche regroupe les modes de gestion de la compétence d'assainissement collectif existant sur le département au 01/01/2019
source : DDT61/SEB/PTEM