SUP AR3 - Servitudes autour des magasins à poudres en Meurthe-et-Moselle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ar-3,ddt-54,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,sup,utilite-publique

Servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs

Se reporter aux articles L. 5111-1 à L. 5111-7 du code de la défense

Le générateur d&#x27;une servitude d&#x27;utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l&#x27;effet d&#x27;une réglementation, des contraintes sur les modalités d&#x27;occupation du sol des terrains environnants. 
La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n&#x27;a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d&#x27;annulation ou d&#x27;abrogation pris par l&#x27;autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

__Origine__

Données géographiques utilisées dans l&#x27;élaboration du porter-à-connaissance de l’État.
Selon les réponses du gestionnaire de la servitude, la donnée peut-être incomplète.

Conformément aux prescriptions d&#x27;utilisations formulées par le gestionnaire, seul la servitude EL3 de type &quot;halage&quot; est reportée sur les cartes de SUP produites par la DDT54 (format PDF - Echelle 1/15000) La mouvance des cours d&#x27;eau et l&#x27;échelle des cartes ne permettent pas le report de la servitude EL3 de type &quot;marchepied&quot;.


__Organisations partenaires__

DDT Orne, DDT Meurthe-et-Moselle

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bcbe9502-afed-43fa-a86e-6526bbfe5fee)
 * [Carte dynamique Consulta’SUP](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/AMURBA_SUP.map)
 * [Géoportail de l’urbanisme](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
 * [Dématérialisation SUP - CNIG](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d2c3015156cfaecb1c88f3f08c9ad4ea5e6a8a02)