PLU de DONZERE 26116 - Modification simplifiée N°2 12/10/2018 - FIN de VALIDITE : 08/11/2019 Mise en compatibilité approuvée le 20/09/2019
Organisation : DDT Drôme
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2018-11-02 – 2019-11-08
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de DONZERE 26116 - PLU approuvé le 03/03/2012 - Modification simplifiée N°2 approuvée le 12/10/2018 caractère exécutoire le 02/11/2018 - FIN de VALIDITE : 08/11/2019 Mise en compatibilité approuvée le 20/09/2019