Servitudes : PM3 relation entre acte et servitude d'utilité publique dans l'Indre.
Organisation : DDT Indre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.