Actes administratifs Commune de Exempleville – Série 2027
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Mots-clés : actes,administratifs,arrete,commune,deliberation

Ce jeu de données contient tous les actes administratifs (arrêtés, délibérations, décisions) de la Commune de Pertuis pour l’année 2026. 
Chaque acte est disponible au format PDF ou JSON, avec ses métadonnées (date, type, collectivité, références préfectorales). 
Ce dataset est mis à jour régulièrement dès la publication de nouveaux actes.