Registre Parcellaire Graphique anonymisé de la Martinique pour l'année 2009
Organisation : DAAF Martinique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire

RPG2009_WGS_972-anonymise

__Origine__

Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l&#x27;ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l&#x27;été suivant les déclarations.La population retenue pour l&#x27;extraction depuis l&#x27;extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces d&#x27;une année donnée dont le RPG est complètement saisi. Il s&#x27;agit donc des îlots des dossiers &quot;Surfaces&quot; ayant l&#x27;un des cinq statuts suivants :- &quot;En cours de saisie&quot; (avec l&#x27;indicateur &quot;saisie RPG terminée&quot; coché)- &quot;Saisi&quot;- &quot;Fin de contrôle administratif&quot;- &quot;Instruit&quot;- &quot;Bon à liquider&quot;Les îlots des dossiers aux états &quot;Réceptionné&quot;, &quot;En cours de saisie&quot; (avec l&#x27;indicateur « saisie RPG terminée » non coché), &quot;Rejeté&quot; et &quot;Clos&quot; ne sont pas inclus dans cette extraction, réitérée chaque semaine.
Ces données sont anonymisées.


__Organisations partenaires__

DAAF Martinique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3021aecd-ed40-4430-9ca2-b5be2a193308)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/72d957614a2d81fd34c3c373e05db130ef3d3cca)