Eau - Disposition 1C-2 SDAGE en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre

Secteurs où il n’est pas possible de créer de nouveaux plans d’eau.
La disposition 1C-2 proscrit la création de plans d&#x27;eau dans les bassins versants ou il existe des réservoirs biologiques.
La mise en place de nouveaux plans d’eau n’est possible qu’en dehors de certaines zones dont la délimitation.
Jusqu&#x27;au retour à l&#x27;équilibre, la création de plans d&#x27;eau est interdite dans les ZRE concernant les eaux superficielles. Cette interdiction ne s&#x27;applique pas aux ZRE concernant les eaux souterraines, sauf pour leur portion de territoire incluse dans une ZRE &quot;eaux superficielles&quot;.

__Origine__

Données issues de l&#x27;agence de l&#x27;eau


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a3d4fa32-75e4-47bf-bf4e-8dbc5db32eb6)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/00d80b81ddf95c3717e511a31301cd2770ba00c7)