PLU de ROMANS SUR ISERE 26281 - Modification simplifiée N°1 et Mise en compatibilité Déclaration de projet 24/09/2018
Organisation : DDT Drôme
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ROMANS SUR ISERE 26281 - PLU approuvé le 08/07/2013 - 2 procédures approuvées le 24/09/2018 avec comme caractère exécutoire le 11/10/2018 : Modification simplifiée N°1 et Mise en compatibilité Déclaration de projet