Communes du Calvados traversées par les routes à grande circulation
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,grande-circulation,inspire,reseaux-de-transport,rgc,transports,transports-infrastructure-routier

Ce jeu de données identifie les communes du Calvados traversées par les routes à grande circulation (RGC).

Les RGC sont définies par l'article L110-3 du code de la route.
La liste des RGC est établie sur la base du décret 2009-615 du 3 juin 2009 qui distingue trois catégories de RGC :
a) Les routes nationales définies a l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif a la consistance du réseau routier national ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret 2010-578 du 31 mai 2010 ;
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de RGC, soit une section de RGC et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

Pour toutes les communes concernées sont mentionnées :
- les RGC qui les traversent (categories A, B, C énoncées par le décret 2009-615 du 3 juin 2009) ;
- les routes ou sections de routes qui ne sont pas des RGC selon une lecture stricte des textes réglementaires mais qui complètent les RGC listées pour garantir la continuité des itinéraires (catégorie 0).

Référentiels cartographiques utilisés :IGN BD Carto.