Tronçon de fossé juré dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,fosse-jure,passerelle-inspire,planning-cadastre

Tronçon de fossé juré
Dans l&#x27;ex Généralité d&#x27;Orléans existait un système destiné à faciliter l&#x27;évacuation des eaux de crue de la Loire, système constitué de « fossés jurés ». Relevant à l&#x27;origine de la coutume, ces fossés ont été réglementés et classés aux XVIIIè et XIXè siècles.
Les fossés jurés faisaient l&#x27;objet d&#x27;une réglementation particulière pour leur entretien et leur fonctionnement, qui n&#x27;est plus appliquée aujourd&#x27;hui. Certains fossés jurés relèvent du statut de cours d&#x27;eau non domanial, d&#x27;autres non.
Emprise du périmètre du SAGE du Loiret. 

Listes des attributs :
	Nom	Type/longueur	Définition
	ID_FJ	        Entier (9)	Identifiant MAP
	TYPE_FJ	        Caractère (2)	Type de fossés selon la codification ci-dessous
	LIBELLE_FJ	Caractère (50)	Libellé du fossé juré

Codification utilisée :
	bc	: busage collecteur d&#x27;assainissement
	ba	: busage agricole
	b	: autre busage
	c	: ciel ouvert
	d	: fossé disparu
	i	: indéterminé

__Origine__

Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie. La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV), prévue au II de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours, déterminée selon les modalités précisées par les décrets n° 2014-767 du 3 juillet 2014 (métropole) et n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 (outre-mer). Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l’égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr) et sur le Géoportail (www.geoportail.gouv.fr). La liste, établie par décret, est actualisée dans l&#x27;année du renouvellement général des conseils municipaux, ou, si la rapidité des évolutions observées le justifie, tous les trois ans.


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, DDT45 - SUADT

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d0a3c8c7-2871-4ee6-a0d1-323759f98089)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ec01e590d9016515a324acc1173f6f0cd6716530)