Structures exerçant la compétence « assainissement collectif » sur le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Chaque bassin élabore une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE), qui comprend :
    • « un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l'eau » 
    • « des propositions d’évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants ». 

Une 1ère version de la stratégie a été arrêtée par le préfet coordonnateur le 5 mars 2018. 
Elle fait l’objet d’une révision qui a conduit à une mise à jour de la partie « état des lieux » à l’été 2019 pour les compétences eau potable (AEP), assainissement collectif (AC) et GEMAPI. 

Attention, il y de nombreuses superpositions de périmètre