Contrats de concession de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31

Les acheteurs publics doivent publier leurs données de marchés publics et de contrats de concession, sur le portail national des données ouvertes.

[L’arrêté n° ECOM2235716A du 22 décembre 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046850535/2024-03-22/), relatif aux concessions, fixe une liste de 23 attributs essentiels maximum à communiquer sur le même portail par les autorités concédantes. Pour les données antérieures au 1er janvier 2024, c'est l'[arrêté n° ECOM1831542A du 22 mars 2019](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038318675) qui fait référence. La donnée publiée présente un attribut 'standard' qui indique à quel arrêté repond l'enregistrement.