Périmètres des SCOT de l'Ain
Sigle : SCOT 01
Organisation : Département de l'Ain
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : administratif,ain,geospatial,limites,scot

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Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont succédé aux schémas directeurs (SD). Les SCOT inter-départementaux sont tronqués au droit des limites départementale. Les élus définissent ensemble l'évolution de l'agglomération et des priorités en matière d'habitat, de commerce, de zones d'activités, de transports, alors que les SD portaient essentiellement sur la destination des sols sans prendre en compte les autres politiques au niveau de l'agglomération (urbanisme, logement, déplacement). Les SCOT sont soumis à enquête publique avant approbation et font l'objet d’examens périodiques.