Evaluation des surfaces des groupes de types d’habitats marins du Règlement restauration de la nature soumises à risque d'effet néfaste en France hexagonale (2025) - [polygone]
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-07-01 – 2025-07-01
Mots-clés : inspire

Le règlement européen sur la restauration de la nature (2024/1991) impose des objectifs de restauration des habitats dégradés listé en annexe II d’ici 2030, 2040 et 2050. Pour y répondre, la France doit identifier les surfaces en mauvais état écologique et celles déjà couvertes par des mesures de restauration.

Les groupes de types d'habitats marins (GTH) concernés sont: 
GTH 1: Prairies sous-marines
GTH 2: Forêts de macro-algues
GTH 3: Gisements conchylicoles
GTH 4: Bancs de maërl
GTH 5: Biocénose d'éponge, de corail et coralligènes
GTH 6: Sources hydrothermales et de fluide froid
GTH 7: Sédiments meubles (jusqu'à -1000m)

Pour cela, l'approche par les risques est utilisée. Elle repose sur la répartition des pressions pour identifier des risques de dégradation.

Cette donnée identifie donc pour chaque GTH, les surfaces soumises à des risques d’effets néfastes ou dont le Bon état écologique n’est pas atteint, et celles déjà couvertes par des mesures de restauration, obtenues via le croisement de plusieurs sources de données de risques et recensant les mesures existantes, disponibles en 2025.
Les surfaces soumises à un risque sont identifiées dans l'attribut risque_compile = 'Oui', et les surfaces soumises à un risque et bénéficiant de mesures de restauration dans l'attribut risque_comoile_avec_mesure_corr = 'Oui'.

Point de vigilance : Dans le cadre de cette analyse nous n’avons pas évalué la suffisance des mesures. Il est donc possible que certaines zones considérées ici doivent faire l’objet de mesures complémentaires pour atteindre le bon état des habitat concernés.

Pour plus d'informations, se référer au rapport méthodologique suivant:
Vincent Toison, Léa Pélissier. Evaluation des surfaces des groupes de types d’habitats du Règlement restauration de la nature (2024/1991) soumis à des risques d’effets néfastes ou dont le Bon état écologique n’est pas atteint et des surfaces couvertes par des mesures de restauration. OFB, Office Français de la Biodiversité. 2026. ⟨hal-05558066⟩