Liste des entreprises de l'ESS
Organisation : ESS France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-05-23 – 2023-05-24
Mots-clés : economie-sociale-et-solidaire,livret-de-developpement-durable-et-solidaire,observatoire-economique

### Pourquoi une liste des entreprises de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire) ?

L’article 6 de la loi ESS confie aux **Chambres régionales de l'ESS** "la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS". **ESS France** centralise la publication de cette liste sur son site Internet. Toutes les entreprises de l’ESS, employeuses et non employeuses, ont vocation à figurer dans la liste.

Cette liste est mobilisée par les établissements bancaires français pour le **livret de développement durable et solidaire (LDDS)** encadré par la loi n° 2016-1691 dite loi « Sapin II ». 



### Liens utiles :
Description des éléments du jeu de données : [**liste-des-entreprises-de-less**](https://www.ess-france.org/fr/la-liste-des-entreprises-de-less)
Description du LDDS : [**livret-de-developpement-durable-et-solidaire**](https://www.ess-france.org/livret-de-developpement-durable-et-solidaire-ldds)
Pour plus d'informations sur les Chambres de l'ESS en France : [**ess-france.org**](https://www.ess-france.org/)