Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-01-01 – 2017-12-31
Mots-clés : 2013,2014,2015,2016,2017,administration,cessions,comptes-publics,die,domaines,etat-proprietaire,immobiliers,mutations,ventes

Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.