Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)
Organisation : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : academie,academies,bureau-de-style,cii,commune,commune-rurale,communes,communes-rurales,credit-dimpot,credit-dimpot-innovation,economie,entreprises,innovation,nomenclature-referentiel,organime,organismes-de-recherche-prives,organismes-de-recherche-prives-agrees,organismes-prives,organismes-prives-agrees,recherche,region,regions,secteur-prive,unite-urbaine,unites-urbaines

Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.

Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.

Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.