Restitutions d’installations hydroélectriques autorisées
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
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Les installations hydroélectriques de puissance maximale brute inférieure à 4,5 MW sont soumises au régime de l’autorisation. Cette autorisation est délivrée par le préfet du département d’implantation au titre du Code de l’environnement (L.214-1 a L.214-11 CE) pour une durée limitée. 

Les installations hydroélectriques sont caractérisées physiquement a minima par une ou plusieurs prises d’eau, une ou plusieurs restitutions et une ou plusieurs usines. Dans le cadre de son suivi cartographique des installations existantes, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition :  
- la couche des prises d’eau autorisées, 
- la couche des restitutions autorisées.
La couche des usines n’est pas disponible. Certaines installations autorisées comprennent une conduite forcée qui n’est pas cartographiée.

A chaque aménagement hydroélectrique correspond un code d’aménagement commun à l’ensemble de ses prises d’eau ou restitutions, il permet d’identifier les éléments appartenant à la même installation.