Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau en Côte d'Or (linéaire)
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,economy,passerelle-inspire

Ancien classement piscicole devenu obsolète depuis le 31/08/2017

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d&#x27;eau et plans d&#x27;eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L&#x27;article L.436-5 du code de l&#x27;environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n&#x27;entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d&#x27;un Classement de Catégorie Piscicole est l&#x27;arrête pris par le préfet de département.

__Origine__

Le référentiel utilisé pour tracé cette couche est inconnu mais semble se rapprocher de la BD CARTHAGE.

Un arrêté ministériel précise le classement des cours d&#x27;eau, canaux et plans d&#x27;eau : par défaut, tous les éléments non classés en liste 1 seront automatiquement classés en liste 2.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-84a057a4-7ebc-4816-a3db-23e6ee038bdc)
 * [Standard de données COVADIS : N_CAT_PISCICOLE_L](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1138)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2ab735ee5e1fe4712e988c1e5f6ab3871dd8c47f)