Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP de la Mayenne
Organisation : DDT Mayenne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : captage-theme,donnees-ouvertes,eau-aep,passerelle-inspire,planning-cadastre

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l&#x27;eau, la loi sur l&#x27;eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d&#x27;origine agricole par la création des zones de protection des aires d&#x27;alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d&#x27;alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d&#x27;alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.
Pour les captages d&#x27;eaux superficielles, l&#x27;AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d&#x27;eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l&#x27;échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d&#x27;alimentation d&#x27;un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l&#x27;alimentation du captage. Certaines aires d&#x27;alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d&#x27;où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C&#x27;est pourquoi il est proposé de faire figurer l&#x27;identifiant de l&#x27;AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d&#x27;eau potable.

__Origine__

Le périmètre d&#x27;un PPR prescrit est généralement fourni dans l&#x27;arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d&#x27;exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l&#x27;agrégation géométrique de l&#x27;ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d&#x27;étude correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.


__Organisations partenaires__

DDT Mayenne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-321015ff-85b4-4f2c-92e9-757a0509626a)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3189f6c3a33b26eca7d71f4c7badbc4513d1004a)