Registre des délibérations - décisions
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : conseil-municipal,decisions,deliberation,deliberation-executoire,democratie,montpellier

Cette donnée renseigne les délibérations exécutoires et les décisions prises lors des conseils municipaux de la Ville de Montpellier à partir de l’année 2010. Les registres sont disponibles sous forme de tome annuel, attention pour chaque année le fichier compressé pèse plus de 500mo.