Zone agricole défavorisée infracommunale - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,farming,passerelle-inspire

Zone agricole défavorisée infra-communale définie par arrêté préfectoral de classement.

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l&#x27;altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l&#x27;activité agricole est nécessaire à l&#x27;entretien de l&#x27;espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). 
Ce sont des zones agricoles défavorisées, &quot;territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production&quot;.

Les zones défavorisées peuvent correspondre à des limites de communes ou à des zones infra-communales ; elles sont définies par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

__Origine__

Classement par arrêté préfectoral du 23/11/2011.

QUALITÉ DES DONNÉES : Ce classement se traduit par 5 types de zone :
* Non Défavorisée
* Défavorisée
* Piémont
* Montagne
* Haute Montagne


L&#x27;actualisation 2012 des zones défavorisées, selon l&#x27;arrêté préfectoral du 13/11/2011, vise à modifier le classement zone de Haute Montagne.
Sont classées en zone de Haute Montagne :
* Les communes classées antérieurement en Haute Montagne
* auxquelles s&#x27;ajoutent les territoires des communes, citées dans l&#x27;arrêté préfectoral du 13/11/2011, qui :
        o sont situées à plus de 1200m
        o ou situées à moins de 1200 m mais faisant partie d&#x27;une unité pastorale.


Cet arrêté s&#x27;appliquera pour la prime ICHN 2012.

Selon les observations formulées par l&#x27;ASP au SEAR, cette couche a fait l&#x27;objet de modifications, le 26/09/2012, visant à se mettre en conformité avec l&#x27;arrêté préfectoral.


La précédente version de la couche des zones défavorisées (édition 2005), est conservée pour mémoire, sur la Géobase, suffixée de _001.
Les limites communales sont celles de la BD-Topo.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5bbaf200-afd8-4c9a-96c8-33c34762d566)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38072/90b57f2d-4f2b-45e5-94ba-9f63f10e4815.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6dba0d5c2388f5182be4aaf3b52db8c52c1fcdb2)