Zonage réglementé du PPR Mouvements de Terrain sur la commune de BARGEMON (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le Périmètre des zones exposées à des risques naturels a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 février 1992 pris en application de l’article R 111.3 du code de l’urbanisme.
L’article R111.3 du CU vaut PPR depuis la loi n° 95-101 du 02 février 1995.
Suite à un effondrement survenu le 22 août 1992, la délimitation des zones exposées au risque mouvements de terrain sur la commune de Bargemon a été modifiée par arrêté préfectoral approuvé le 01 février 1994.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPR mouvements de terrain de Bargemon distingue deux types de zones :
1- les « zones inconstructibles », dites « zones 1 » (ou généralement zones rouges), lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones constructibles avec mise en œuvre de parades », dites « zones 2 », (ou généralement zones bleues) lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;