Zonages réglementaires des PPR inondation approuvés dans le Tarn
Organisation : DDT Tarn
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoidecarto,geoscientific-information,inondations,passerelle-inspire,pprn,risque-zonages-risque-naturel,zones,zones-a-risque-naturel

Toutes les zones définies par l&#x27;arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l&#x27;aire d&#x27;étude, mais ne faisant l&#x27;objet d&#x27;aucune contrainte réglementaire).
JEU DE DONNÉES UTILISÉ POUR UNE CARTE GEOIDE

UN CHAMPS &quot;ANALYSE_GEOIDE&quot; A ÉTÉ AJOUTE POUR L&#x27;ANALYSE SOUS GEOIDECARTO :
Il correspond à la concaténation de PRECISION-NOM 
Exemple : DC-Zone bleue

Emprise des zones concernées par un plan de prévention des risques inondation du département du Tarn.
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité.

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l&#x27;environnement.
Validation SERES.

__Origine__

Zonage réglementaire des plans de prévention des risques inondation. Numérisation à partir des documents papier et/ou numériques des différents arrêtés départementaux. Puis assemblage départemental.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7ca6c18b-0e4d-43e0-ba23-a31a2a380f1f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b4eeefa3754afddf3a875f5e13a90e45f2ae24f7)