Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique SFDM parc C
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue trois types de zones :

    • La zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière du site ;
    • la zone rouge foncé (R), d'interdiction stricte
    • les zones rouge clair (r), d'interdiction sauf exceptions

Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges »

Résolution spatiale : 1 / 10 000

Généalogie :
Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.