Etablissements habilités au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-06-17 – 
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Liste des établissements habilités au titre de l'ASE par le Département des Hauts-de-Seine. 

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Ce jeu de données présente la liste des différents établissements habilités au titre de l'aide sociale à l'enfance dans les Hauts-de-Seine. Cette liste permet de connaître l'implantation et les caractéristiques de ces établissements sur le territoire départemental. Elle montre également les différents modes de prise en charge des enfants et jeunes majeurs suivis par les services de l'aide sociale à l'enfance sur le département. 

**Lexique**

Accueil de jour
    Ces services sont des outils de prévention de la séparation et des alternatives au placement ; ils accueillent des mineurs (ou majeurs) pendant tout ou partie de la journée, dans un lieu situé, si possible, à proximité de leur domicile, afin de leur apporter un soutien éducatif, ainsi qu'un accompagnement à leur famille dans l'exercice de leur fonction parentale. Cet accueil se fait à la demande des parents sur décision du Président du Conseil départemental ou sur décision du Juge des enfants.
Accueil d'urgence
    Les foyers d'accueil d'urgence, ouverts 24h sur 24 et 365 jours par an, ont pour mission d'accueillir tout mineur en risque de danger ou en danger confié par sa famille ou par mesure judiciaire au service de l'Aide sociale à l'enfance. Les objectifs d'un placement en foyer sont d'assurer la sécurité de l'enfant, sa santé, son éducation, son développement social et culturel, et son épanouissement personnel. Ce sont des lieux de transition qui permettent de mettre un jeune à l’abri puis de travailler l’observation, l’évaluation et l’orientation vers une structure adaptée.
Accueil modulable
    L’accueil modulable est une modalité d’accompagnement alternative, entre l’accompagnement éducatif à domicile et le placement : dans les Hauts-de Seine, c’est une action éducative en milieu ouvert soutenue ou une action éducative à domicile soutenue, avec possibilité d’hébergement. Un tel accueil modulable peut être mis en place dans un cadre administratif avec l’accord des parents, ou dans un cadre judiciaire.
Aide sociale à l’enfance
    Le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du Conseil départemental, chargé, entre autres, d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
AED
    L'action éducative à domicile est une mesure de protection qui apporte un soutien éducatif aux parents, aux enfants et aux jeunes dans leur milieu de vie familial habituel, au sein duquel il existe des difficultés matérielles, éducatives, relationnelles ou psychologiques. Elle est attribuée sur la demande et avec l'accord des parents.
AEMO
    L'action éducative en milieu ouvert est une mesure d'assistance éducative ordonnée par le Juge des enfants au bénéfice d'un ou plusieurs enfants d'une même famille. Elle est destinée à apporter aide et conseil à des parents dans leur rôle auprès de leurs enfants.
Centre maternel
    Etablissement qui accueille des femmes enceintes et des mères isolées accompagnées de leurs enfants de moins de 3 ans et qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique. Les établissements associatifs des Hauts de Seine proposent depuis juillet 2018 des places de centre parental. Sont pris en charge dans un centre parental, au titre de la protection de l’enfance, les enfants de moins de trois ans accompagnés de leurs deux parents quand ceux-ci ont besoin d’un soutien éducatif dans l’exercice de leur fonction parentale. Peuvent également être accueillis, dans les mêmes conditions, les deux futurs parents pour préparer la naissance de l’enfant.
Foyer
    Structure d'accueil et de prise en charge collective de mineurs et/ou jeunes majeurs placés par les juridictions de l'enfance et les services de l'Aide sociale à l'enfance.
MECS
    Une Maison d'enfants à caractère social est un établissement social ou médico-social, spécialisé dans l'accueil temporaire des mineurs.
Placement familial
    Le placement familial permet l’accueil habituel et de permanent de mineurs et majeurs de moins de 21 ans au domicile d’un assistant familial, agréé par le Conseil départemental. L’assistant familial constitue, avec l’ensemble des personnes résidant à son domicile, une famille d’accueil. Il peut être employé directement par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance ou par une association habilitée à mener cette activité par le Président du Conseil départemental. 
Pouponnière
    Il existe deux types de pouponnières : les pouponnières à caractère social et les pouponnières à caractère sanitaire. Les pouponnières à caractère social assurent l'accueil d'enfants de moins de 3 ans qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d'une prise en charge au sein d'une famille d'accueil et dont l'état de santé ne nécessite pas de soins médicaux. Les pouponnières à caractère sanitaire assurent quant à elles des soins médicaux.
Relais parental
    Les relais parentaux proposent des accueils pour les enfants dont les parents sont confrontés à des difficultés temporaires (absence ponctuelle de mode de garde, maladie, hospitalisation, problème familial, problème de logement,...) et qui ne peuvent s'appuyer sur un réseau de solidarité familiale.
Unité d’hébergement diversifié
    Ces unités préparent les jeunes à l’autonomie en proposant une prise en charge dans des appartements ou studios avec un suivi éducatif soutenu. Il s’agit de prise en charge dans un cadre judiciaire ou administrative avec l’accord du jeune et de sa famille en cas de minorité

**Données connexes**

Département des Hauts-de-Seine   
[La prévention et la protection de l'enfance ](https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/solidarites/la-prevention-et-protection-de-lenfance)  
[Les services de solidarité territoriale](https://www.78-92.fr/annuaire/aides-et-services/detail/les-services-de-solidarite-territoriale-sst-des-hauts-de-seine)  


Legifrance.gouv.fr   
[Article L221-1 du Code de l’action sociale et des familles](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032207383&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20180627&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1478755254&nbResultRech=1)  
[Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000823100&fastPos=1&fastReqId=446677438&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte)  
[Loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032205234&categorieLien=id)

Data.gouv.fr   
[ Les jeux de données relatifs à l’aide sociale à l’enfance](https://www.data.gouv.fr/fr/search/?q=ase)