Plan de sauvegarde et de mise en valeur dans le département du Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Le PSMV est un document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (et, avant eux, des secteurs sauvegardés).

Sur le périmètre qu’il couvre, le plan de sauvegarde et de mise en valeur tient lieu de plan local d’urbanisme (PLU). Il comprend entre autres un règlement, et peut comporter des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d’immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques.

Les territoires dans lesquels se situent les PSMV sont couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), le code de l’urbanisme prévoit des dispositions propres à assurer l’harmonisation des orientations et, le cas échéant, de certaines procédures entre ces deux plans.

Les trois PSMV du département concernent les communes de Riom, Thiers, et Clermont-Ferrand.