PLU de HAUTERIVES 26148 - Révision 25/09/2018 - FIN de VALIDITE : 25/04/2019 Mise à jour SUP
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2018-11-01 – 2019-04-25
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de HAUTERIVES 26148 - Révision approuvée le 25/09/2018 caractère exécutoire le 01/11/2018 - Fin de VALIDITE : 25/04/2019 Mise à jour SUP