PLU de ROMANS SUR ISERE 26281 - Modification N°2 18/12/2017- FIN de VALIDITE : 11/10/2018 caractère exécutoire de la Mise en compatibilité (Déclaration de Projet) et le Modification simplifiée N°1 approuvées le 24/09/2018
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2017-12-26 – 2018-10-11
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ROMANS SUR ISERE 26281 - PLU approuvé le 08/07/2013 - Modification N°2 approuvée le 18/12/2017 caractère exécutoire le 26/12/2017- FIN de VALIDITE : 11/10/2018 caractère exécutoire de la Mise en compatibilité (Déclaration de Projet) et le Modification simplifiée N°1 approuvées le 24/09/2018