Zonages d'alerte des arrêtés secheresse
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-surveillance

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Site de l'information sécheresse du Gouvernement :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr

Cette couche indique les différents niveaux de sécheresse en cours sur le département. Ces derniers sont déterminés par des arrêtés préfectoraux (AP). Cette couche sert aussi d'historique des AP : leur date de validation est précisée dans leur nom de champs (exemple : l'arrêté du 13 juillet 2023 a pour nom de champs "AP20230713").