Référentiel des établissements pouvant accéder aux données des logements vacants - 2025
Sigle : REFENTGEO
Organisation : Zéro Logement Vacant
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Mots-clés : base-sirene,code-geo,code-geographique,code-insee,code-siret,denominations-geographiques,logement-vacant,logements-vacants,lovac,repertoire-sirene,siren,siret

Le jeu donnée présente la liste des établissements à caractère public pouvant accéder aux données des logements vacants (LOVAC, 1767BISCOM), au regard de [l'article L135B](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051749440) du livre des procédures fiscales.

Il croise dans une même table pour des données administratives des personnes morales publiques éligibles et l'ensemble des échelons géographiques associés à celles-ci.

De façon exhaustive, il croise les référentiels administratifs et géographiques, en particulier les identifiants (SIRET, SIREN, Codes géographiques - arrondissements, communes, intercommunalités, départements, régions)

**Cas d'usage :**

* Il est possible de retrouver à partir d'un code insee d'une commune, l'ensemble des établissements/échelons administratifs qui ont une compétence associées
* Il est possible de retrouver à partir d'un SIRET d'un établissement, l'ensemble des communes/le périmètre géographique sur lequel cet établissement à une compétence
* Pour Zéro Logement Vacant, il sert de jeu de données socle pour la création et la gestion des comptes utilisateurs.

**Méthodologie :**

Le [fichier publié](https://github.com/MTES-MCT/zero-logement-vacant/tree/main/analytics/explorations/establishments) est produit à partir de 2 fichiers interdépendants (Collectivités Territoriales + Entités de l'Etat)

Le code de production est ouvert et vous pouvez le retrouver via les liens ci-dessous :

* [Fichier Collectivités Territoriales](https://github.com/MTES-MCT/zero-logement-vacant/blob/main/analytics/explorations/establishments/collectivities.py)
* [Fichier Entités de l'Etat](https://github.com/MTES-MCT/zero-logement-vacant/blob/main/analytics/explorations/establishments/entities.py)