Opérations programmées d'amélioration de l'habitat dans le département de Saône et Loire 2016.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,society

Créées en 1977, les opérations programmées d&#x27;amélioration de l&#x27;habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l&#x27;outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D&#x27;autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d&#x27;Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). 
Une opération programmée d&#x27;amélioration de l&#x27;habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d&#x27;améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l&#x27;offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L&#x27;OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l&#x27;État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l&#x27;exclusion par le logement, dont il est porteur. 
Il existe principalement quatre types d&#x27;OPAH :
- L&#x27;OPAH de droit commun dont l&#x27;objet est de revaloriser des quartiers et leur habitat ;
- L&#x27;OPAH de renouvellement urbain qui a pour ambition de traiter les « zones urbaines et sociales les plus difficiles en créant des dispositifs faisant appel à des interventions foncières ou immobilières et à des outils coercitifs de droit public (traitement de l&#x27;insalubrité, démolitions.) ». Elle permet de coordonner différents outils (PRI, RHI, PSMV, ZPPAUP) ;
- L&#x27;OPAH de revitalisation rurale qui concerne les zones rurales en cours de «dévitalisation». Il s&#x27;agit des espaces ruraux qui se caractérisent par des déséquilibres démographiques, de revenus, et des conditions de vie difficiles.
- L&#x27;OPAH de copropriété qui offre un cadre de prévention et de traitement des copropriétés fragiles nécessitant l&#x27;appui de la puissance publique pour la réalisation des travaux indispensables à la conservation des bâtiments.
Les OPAH sont conçues et mises en oeuvre conjointement par l&#x27;État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l&#x27;ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d&#x27;intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l&#x27;ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. 
Les OPAH sont définies législativement par l&#x27;article L303-1 du code de la construction et de l&#x27;habitation (CCH). 
Voir aussi : http://www.lesopah.fr/Les anciennes OPAH (c&#x27;est à dire celles qui sont achevées) ne figurent plus dans ces données et sont archivées.

__Origine__

La géométrie d&#x27;un périmètre de OPAH se construit par l&#x27;agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par cette OPAH.


__Organisations partenaires__

DDT Saône-et-Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3216d7a6-3566-4f79-b1be-74c20baf3ed0)
 * [Standard de données COVADIS : Politique de la ville, Planification](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;4)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38084/2e59650c-b511-462d-a984-4b1916663e36.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/918b2f2625e55827c8a9b4ed41abfc6ab41df537)