Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation SGS FRANCE)
Sigle : LOM24
Organisation : SGS FRANCE
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Mots-clés : loi-lom-declaration-de-verdissement-de-flotte,lom-taux-de-verdissement,verdissement,verdissement-flotte,verdissement-lom

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site schema.data.gouv.fr.

Il est déposé au format CSV comme demandé par les autorités.