Registre des Zones de Préemptions instaurées au titre des ENS
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : cadastre,commune,dia,espace-naturel-sensible,foncier,parcelle,zone-de-preemption

Dans le cadre de la politique "espaces naturels sensibles", le département des Alpes de Haute Provence a instauré des zones de préemption sur différents sites, lui permettant d'assurer une veille foncière sur les secteurs considérés. Le registre des zones de préemption est présenté par site, par commune. Toute Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) située dans une zone de préemption doit être adressé au Département afin de permettre en cas de non préemption du Département et de ses délégataires, la vente du bien. La liste proposée contient les données suivantes : * lieu-dit/toponyme * nom de la commune * code insee de la commune * section * parcelle * date de la délibération * code site / identifiant de l'ENS (même identifiant que dans la liste des ENS également publiée en open data) (NB : mise à jour à venir car les colonnes NOM\\_PREEMP et ID\\_ENS sont incomplètes)