Marchés publics conclus en 2021 - Ville de Clermont-Ferrand 
Organisation : Clermont Auvergne Métropole
Licence : License Not Specified
Mots-clés : 2021,clermont-ferrand,geospatial,marche,marche-public,siret

Ce jeu de données respecte les grands principes du Socle Commun de Données Locales : Les marchés publics sont présentés chacun par son numéro d’identifiant, l’identifiant de l'acheteur, la nature du marché, une description synthétique de l'objet du marché ou du lot, la procédure de passation de marché utilisée, la durée initiale du marché, et le montant forfaitaire ou estimé maximum HT.

La mise à jour des données est annuelle pour une période comprise entre 01 janvier et le 31 décembre de chaque année.

  


Les articles _[R. 2196-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037729527/)_ et _[R. 3131-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037727620/)_ du code prévoient que les collectivités locales, devront offrir sur leur profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est supérieure ou égale à 25 000€ HT.

 _[L'annexe 15 du code version 22 mars 2019](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038318675?r=iwdsf4Wdip)_ relative aux données essentielles de la commande publique fixe une liste spécifique de données essentielles pour chaque type de contrat, les marchés publics et les contrats de concession ainsi que les formats et les modalités de publication de ces données.

  


Producteur : Direction des Affaires Juridiques et des Achats (DAJA)