PLU de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26324 - Modification N°5 18/12/2017 - FIN de VALIDITE : 23/12/2018 caractère exécutoire de la Modification N°6 approuvée le 22/11/2018
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2018-01-19 – 2018-12-23
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 26324 - PLU approuvé le 26/11/2009 - Modification N°5 approuvée le 18/12/2017 caractère exécutoire le 19/01/2018 - FIN de VALIDITE : 23/12/2018 caractère exécutoire de la Modification N°6 approuvée le 22/11/2018