Secteur d'intervention des agents d'un service en Côte d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire

Secteurs d&#x27;intervention des agents d&#x27;un service ou d&#x27;une structure dans le cadre de ses missions réglementaires ou techniques. 
Le service peut être un service ou une cellule d&#x27;un Service Déconcentré du Ministère de l&#x27;Agriculture ou de toute autre structure exerçant des missions en lien avec les activités de ce Ministère (ONCFS, CSF, Fédération de chasse ou de pêche, Chambre d&#x27;agriculture...)

__Origine__

La répartition des secteurs d&#x27;intervention des agents en charge de la police de l&#x27;eau est défini en réunion de bureau au sein du service.
Les secteurs respectent, dans l&#x27;ordre :
- les tracés des bassins versants en priorité,
- les contours communaux dans un second temps.

Les contours communaux sont issus de la BD CARTO,
Les bassins versants correspondent à ceux de la BDCARTHAGE


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8786fd09-3809-4c60-bd3f-3c92b44d78a3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6dfe38bfdd00a5d22b8f9c3077973689c28824db)