Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation MAIRIE DE BEAUZAC)
Sigle : Loi AGEC
Organisation : MAIRIE DE BEAUZAC
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual

Publication des biens issus du réemploi et de la réutilisation, par une liste de biens acquis sur l'année N-1, publiée toute les année avant le 30 juin.

Cette liste intègre le montant total des biens acquis et la part de ses biens issus du réemploi.