Bruit dans l'Environnement - Cartes de Bruit Stratégique dans le département du Gers - 4ème échéance 2022-2027 - Carte type A - Indicateur Ln
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Gers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.
Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif.
Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).
Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire