Déclaration loi AGEC 2024 - CC du Pays de Chantonnay
Organisation : Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : agec,agec-casa-c-a-s-a-reemploi-matieres-recyclees,declaration,declaration-agec,declaration-agec-2024,loi-agec,recylage

Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC\
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) impose aux collectivités de déclarer les montants des achats de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.\
Ces données correspondent aux achats réalisés par la Communauté de communes du Pays de Chantonnay sur l'année 2024, consolidés au global pour les fournitures, conformément aux obligations de transparence de l'article 58 de la loi AGEC.