Arrêté 2013/021 réglementant les mouillages individuels sur corps morts et des rejets sur le littoral de la Loire-Atlantique (Préfectures maritime de l'Atlantique et de la Loire-Atlantique)
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Licence : License Not Specified
Mots-clés : carenage-sauvage,dechets,estuaire-de-la-loire-externe,mer,reglementation

Spatialisation de l'arrêté 2013/021 réglementant les mouillages individuels sur corps morts sur le littoral de la Loire-Atlantique, dans les sites Natura 2000 "Estuaire de la Loire externe". 

Nom des données en base :
us_atl_n2000_estloire_ap_20130418_mouillage_ofb_pol_l93
us_atl_n2000_estloire_ap_20130418_rejet_ofb_pol_l93

La table attributaire est composée de 5 champs : 
- fid : identifiant de l'entité
- Zone : zone complète concernée par l'arrêté
- Date : date d'émission de l'arrêté
- Ref_Arrete : référence de l'arrêté
- Type_Arret : échelle de l'arrêté (municipal, départemental,...)
- pdf : Nom de la version pdf de l'arrêté stocké sur le réseau ofb.
- url : Lien internet vers l'arrêté