55 ans de diversification des financements de la protection sociale
Organisation : Ministère des Solidarités et de la Santé
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : protection-sociale

Source : Études et Résultats n° 1002, mars 2017

Auteur : Timothée Barnouin et Aurore Domps (DREES)

Depuis 1959, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale, passant de 16 à 34 points de PIB en 2015. Leur structure s’est également fortement modifiée : la part des impôts et taxes affectés (ITAF), au premier rang desquels se trouve la contribution sociale généralisée (CSG), a nettement augmenté. Cela a diminué d’autant la part des cotisations sociales – qui demeurent néanmoins la première ressource du système – et des contributions publiques. Ainsi, les ITAF représentent 24,5 % des ressources en 2015 (contre 0,4 % en 1968, à la date de leur création), tandis que la part des cotisations sociales a été ramenée de 77 % en 1959 à 61 % en 2015.

Malgré cette modification de la structure de financement, la part des ressources de la protection sociale par assiette de prélèvement est restée relativement stable entre 1981 et 2015, la part de l’assiette correspondant à la rémunération des salariés ayant néanmoins diminué.

Les ratios de prélèvement ont cependant évolué à la hausse, principalement pour les revenus de la propriété, en lien avec le développement des ITAF assis sur cette assiette.