Cote de seuil (surfacique) des PPRI en Gironde
Organisation : DDTM Gironde
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : cote,donnees-ouvertes,inondation,ppri,risque,risque-inondation,seuil,zones-a-risque-naturel

Cette couche départementale d'objets surfaciques représente les cotes de seuil à appliquer, à savoir le niveau utilisé dans les prescriptions constructives et notamment à partir duquel devront être implantés les planchers aménagés des futures constructions, pour se prémunir du risque inondation considérée. Les cotes de seuils sont exprimés en mètres. Ces données n'ont pas un caractère opposable, seul le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) papier approuvé est opposable (contrôle de légalité). Remarque : Dans l'attente de l'approbation d'un PPRI en cours d'études, des porters à connaissance du Préfet viennent compléter la connaissance du risque sur le territoire pour application de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme.