Classement sonore des voies bruyantes du Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bruit,classement,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,sonore,voie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Classement établi en application de l’article L.571-10 et R.571-32 et 5 du code de l’environnement pour le département du Cantal.

Classement approuvé par AP n°2011-102 du 29-08-2011. Seul le texte dudit arrêté fait foi juridiquement.

Cette couche détermine la catégorie de la voie classée, en fonction de ses caractéristiques sonores et du trafic