Base Adresse Locale (BAL)
Sigle : BAL
Organisation : EPT Plaine Commune
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-06-28 – 2100-12-31
Mots-clés : adresse,base-adresse-locale

Base contenant les adresses présentes sur 7 villes du territoire de Plaine Commune : La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains et Villetaneuse.

La loi du 21 février 2022, dite loi "3DS", réaffirme la compétence de la commune en matière d’adressage. Elle doit procéder à la dénomination des voies, des lieux-dits et à la numérotation des constructions qu'elle doit gérer au sein d'une BAL, mais aussi transmettre les données associées à la [Base Adresse Nationale](https://adresse.data.gouv.fr/) (BAN).

Ces villes ont délégué la gestion de l'urbanisme à Plaine Commune par une mise à disposition de service. L'EPT est donc à l’origine des arrêtés de numérotation de voie des nouvelles constructions qui sont ensuite signés par les maires. L’EPT dispose également d’un Système d'Information Géographique (SIG) qui lui permet de mutualiser la gestion des données adresses au format BAL 1.4 et de les publier sur son site en open data.

A ce titre, Plaine Commune est donc signataire de [la charte de la Base Adresse Locale](https://adresse.data.gouv.fr/bases-locales/charte) accessible en téléchargement sur cette page avec les données adresse.