Communes en zone de montagne, non classées en ZRR, mais bénéficiant du dispositif ZRR pour une période transitoire de 3 ans
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes

Suite à la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), entrée en vigueur au 1er Juillet 2017, certaines communes ne sont plus classées en ZRR, mais, étant classées en zone de montagne, elles continuent à bénéficier des effets du dispositif pour une période transitoire de 3 ans, soit jusqu'au 30/06/2020.