Actes administratifs de la Ville d'Orvault en 2024 (actes inclus en PDF)
Organisation : Nantes Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : quarterly
Mots-clés : acte-administratif,arrete,circulation,citoyennete-institution,decision,delegation

Ce jeu de données présente le recueil des actes administratifs de la Ville d'Orvault dans le respect des champs prévus par le socle commun. Il est constitué du fichier CSV qui décrit les actes administratifs et des fichiers PDF des actes eux-mêmes.