Conventions de contrat adoptées en séance officielle
Organisation : Archipel Développement
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2026-01-01
Mots-clés : conventions,subventions

Liste des conventions adoptées en séance officielle par le Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon.
Les conventions font partie des actes des collectivités territoriales. elles sont publiées au journal officiel [https://jo-spm.fr pour garantir la transparence de la vie publique.](https://jo-spm.fr)\
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La mise à jour est annuelle mais les données sont publiées au terme de chaque séance du conseil en accès libre sur le journal officiel local sous forme de PDF. Les documents peuvent être consultée directement sur <https://jo-spm.fr>