Îlots de 500 ha et leurs bandes tampons de 1500 m dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : agricole,defrichement,donnees-ouvertes,foret-reglement,ilot,inspire,photovoltaique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Îlots de 500 ha et leurs bandes tampons de 1500 m dans le département des Landes, en référence aux Lignes directrices pour l’instruction des demandes de défrichement en Aquitaine

Cette couche géographique a été élaborée pour aider à l’instruction des demandes de défrichement, sur le Massif des Landes de Gascogne, pour des mises en culture ou pour de la production d’énergie photovoltaïque.
Sous réserve d’examen des neuf cas de refus de l’article L341-5 du code forestier, sont soumis à ces conditions d’autorisation :
- îlot nouvellement constitué < à 500 ha
- bande boisée > à 1500 m entre chaque îlot constitué ou agrandi

- Contexte :
Le code forestier prévoit que tout défrichement nécessite l’obtention d’une autorisation préalable de l’administration (article L341-3 du code forestier).
L’instruction des dossiers de demande est réalisée par les DDT(M).

La demande de défrichement s’est intensifiée suite au développement des énergies renouvelables, aux besoins de création ou d’extension des exploitations agricoles, aux projets de carrière et d’infrastructures et à l’accroissement de l’urbanisation.

L’objectif des Lignes directrices pour l’instruction des demandes de défrichement en Aquitaine est de donner des orientations de décisions permettant de conserver les surfaces boisées là ou elles sont nécessaires à des fins de production et/ou de maintien de l’équilibre biologique et du bien être des populations.
En cas d’autorisation de défrichement, une compensation ou une condition sera demandée par l’administration.

Ce cadrage répond à une demande de la part des professionnels ainsi que des services départementaux dans un souci d’homogénéité dans l’instruction des demandes.
C’est donc un guide d’aide à la décision pour les services instructeurs qui n’a pas vocation à être mentionné dans les décisions liées au défrichement, celles-ci se référant au code forestier.