Règlement Local de Publicité Intercommunal  - Agglomération Provence Verte
Sigle : RLPi - CA Provence Verte
Organisation : Communauté d'Agglomération Provence Verte
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-02-12 – 
Mots-clés : agglomeration-provence-verte,enseignes,pre-enseignes,publicites,rlp-reglement-local-de-publicite,rlpi

L'Agglomération Provence Verte s'est engagée début 2024 dans l'élaboration de son Règlement Local de Publicité Intercommunal.

```
Prescription de l'élaboration : 12 février 2024 
Débat sur les orientations générales : 28 mars 2025
```

Plus d'infos : [Agglo Provence Verte - RLPi](https://www.caprovenceverte.fr/cadre-de-vie/environnement-developpement-durable/rlpi/)