RSU IND 1 4 0 Repartition par sexe age effectifs fonct et contractuels CD76 31dec2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : age,base-de-donnees-sociales,bds,contractuels,effectifs,fonctionnaires,rapport-social-unique,rsu,sexe

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Ce rapport compile les données relatives aux politiques de ressources humaines autour des thématiques suivantes : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, etc.

Ce fichier, issu du RSU, porte sur la répartition des effectifs, fonctionnaire et stagiaires comme contractuels, par sexe et par âge, du Département de la Seine-Maritime au 31 décembre 2022.

**_Définition et éléments de contexte_**

Créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, les emplois permanents correspondent aux grades des cadres d'emplois territoriaux ou aux emplois fonctionnels des collectivités.

A contrario, certains emplois ne peuvent être considérés comme permanents. Dans ce cas, l’organe délibérant crée des emplois non permanents. Il s’agit notamment des emplois correspondant à des besoins occasionnels ou saisonniers.

**_Précision_** :

L’indicateur 1.4.0 concerne les fonctionnaires, titulaires et stagiaires (cf. fiche 1.1.1), les agents contractuels occupant un emploi permanent (cf. fiche 1.2.1) et les agents occupant un emploi non permanent (cf. fiche 1.3.1) présents et rémunérés au 31 décembre de l’année.

  


  


**Métadonnées**

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/854df2f374924fb78dd9dd6b377d2372/data)  


  


  


**Ressources complémentaires**

  * **Site Légifrance** : [https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044930851/](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044930851/)



Le site du service public de la diffusion du droit propose en téléchargement la version consolidée de l’arrêté du 10 décembre 2021, qui encadre la des indicateurs contenus dans la base de données sociales (BDS, voir définition dans les métadonnées).

  * **Exemples de rapports sociaux uniques** : [https://www.paris.fr/pages/le-rapport-social-unique-22259](https://www.paris.fr/pages/le-rapport-social-unique-22259) et [https://donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2-2/](https://donnees-sociales.fr/dossier-de-presse-2-2/)



A titre de comparaison, il est possible de trouver divers RSU (voir définition dans les métadonnées) en ligne, téléchargeables au format.pdf. Les liens ci-joints renvoient aux RSU de la ville de Paris et à la synthèse nationale annuelle disponible sur le site données-sociales.fr des centres de gestion (voir définition dans les métadonnées).  


  * **Site de l’INSEE** : [https://www.insee.fr/fr/information/2407785](https://www.insee.fr/fr/information/2407785)



Le site de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) propose une page dédiée à la Base tous salariés (BTS), constituée à partir des Déclarations sociales nominatives (DSN), qui doit être alimentée par toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité Sociale et du Code Général des Impôts.

Depuis 2009, son champ a été étendu aux trois fonctions publiques (d’État, territoriale et hospitalière), et aux salariés des particuliers-employeurs, il recouvre donc l'ensemble des salariés du secteur économique français.

Cette base fournit de nombreuses données sur les emploi (nombre d’emplois en ETP, rémunération brute et nette, qualification des postes, type de contrat de travail, heures travaillées par sexe et qualification, etc.), dont certains traitements sont disponibles gratuitement.