Avis Décision IGEDD
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : autorite-environnementale,donnees-ouvertes,igedd,impact,projet

L’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) donne des avis publics sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement et sur les mesures de gestion visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts, par exemple, la décision d’un tracé d’autoroute, la construction d’une ligne TGV ou d’une ligne à haute tension, mais aussi d’un projet local, dès lors qu’il dépend du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), et qu’il est soumis à étude d’impact.