Titres miniers dont l'activité a cessé en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,location,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques,zones-a-risque-naturel

Un titre minier est une autorisation ministérielle ou royale attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession ou permis d’exploitation) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.

__Origine__

Les informations sur les anciens titres miniers sont issues de la base de données des sites et titres miniers (BDSTM) gérée par GEODERIS.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/44fee4f1bdeef0ae2d55dbc7baf26988c499f7c9)