Nouvelle-Aquitaine partiel : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Périmètres (surfacique)
Organisation : DRAAF Alsace
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : alpc,aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,society,zones-urbaines-sensibles,zus

Ce jeu de données contient les périmètres des Opération Programmée d&#x27;Amélioration de l&#x27;Habitat (OPAH) de la région Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ex-région Aquitaine.

Créées en 1977, les Opérations Programmées d&#x27;Amélioration de l&#x27;Habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l&#x27;outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux.
D&#x27;autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d&#x27;Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Une Opération Programmée d&#x27;Amélioration de l&#x27;Habitat (OPAH) a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d&#x27;améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l&#x27;offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L&#x27;OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l&#x27;État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l&#x27;exclusion par le logement, dont il est porteur.
Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l&#x27;État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l&#x27;Agence Nationale de l&#x27;H abitat (ANAH) et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d&#x27;intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l&#x27;ANAH.
Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans.
Les OPAH sont définies législativement par l&#x27;article L303-1 du code de la construction et de l&#x27;habitation (CCH).
Voir aussi : http://www.lesopah.fr/

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Objectifs de la production :
Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Aquitaine.
Localisation des zonages de ZUS pour la région Aquitaine

Processus de réalisation :
Périmètre des communes selon le référentiel Scan 25000 (livraison 2011, version 2)
Population 2008 source INSEE.

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité des données localisées : Précision Scan 25000 (livraison 2011, version 2)
Exhaustivité : 100%
Échelle minimum d&#x27;utilisation : 1/25000
Échelle maximum d&#x27;utilisation : 1/10000
Fréquence de mise à jour : sans objet


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9b0de593-40b9-49af-8c2f-f7225dd26ec0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8a2ef686cc29236cda5f4e4862eab76c7a049b94)