Etat des documents d'urbanisme en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,pacinno,specification-regionale,zonages-planification,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme.
La donnée présente par commune le document d'urbanisme approuvé et le cas échéant celui en cours de projet.
Mise à jour : janvier 2024