Surfaces du document cadre relatif aux projets d'installation de centrales photovoltaïques au sol dans le département de l'Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : document-cadre,donnees-ouvertes,energie,enr,inspire,photovoltaique,sols

L'arrêté préfectoral du 28 juillet 2025 a établit le document cadre relatif à l'identification des surfaces agricoles, naturelles et forestières ouvertes aux projets d'installation de centrales photovoltaïques au sol dans le département de l'Ariège. Ce jeu de données contient les surfaces du document cadre telles que mentionnées à l'article L-111-29 du code de l'urbanisme.