Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019
Organisation : Ville de Saint-Avé
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : collectivite,conseil-municipal,deliberation,urbanisme

Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018
http://opendatalocale.net/scdl/

Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives/