Terrains du Conservatoire du Littoral en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,milieux-naturels,open-data,pays-de-la-loire

Les sites du Conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces
côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste contrôlé dans
des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa
politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et
paysager, le Conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le
domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d’autres
dispositifs réglementaires ou contractuels.
Ils se classent en catégories IV ou V de l'UICN (selon la réglementation et les
objectifs de gestion mis en place).
Références légales : Articles L322-1 à L322-14 et R322-1 à R322-42 du code de
l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels.
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