Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant la compétence milieux aquatiques en 2017 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-surveillance

N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019_2017

Ce tableur récapitule la présence et l'exercice de la compétence milieux aquatiques pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes et communautés d'agglomération).

J'ai élaboré ces documents à partir des informations que j'ai recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l'eau.

Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n'ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.
Autre point, pour les nouveaux groupements ayant une compétence à venir mentionnée dans leurs nouveaux statuts, celle-ci est affichée sur les cartes même si elle n'est pas encore active, mais la légende le stipule. Enfin, pour un groupement où une compétence est exercée, mais pas mentionnée dans ses statuts, les cartes (compétence et exercice de la compétence) affichent cette compétence et la légende précise la situation.