Parcelles des personnes morales en Bretagne
Organisation : Région Bretagne
Licence : License Not Specified
Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,parcelles-cadastrales,proprietaire-morale,propriete,referentiels-cadastre

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l'exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l'adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.