Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain
Organisation : Département de l'Ain
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : ain,ens,environnement,espace-naturel-sensible,geospatial,limites,preemption,zpens

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Périmètres concernés par le droit de préemption au titre des ENS dans le département de l'Ain. Le département a la possibilité d’instaurer des ZPENS. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du Département de l'Ain, ou par substitution, des collectivités compétentes.  
Dernière instauration d'une ZPENS : ZH et prairie sèche de Thézillieu - le 17/12/2018