Inventaire 2 p (liste 2 "poissons") - Partie de cours d'eau visées au tableau intitulé "inventaire 2p (liste 2 "poissons")
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : biota,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,passerelle-inspire

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d&#x27;alimentation de crustacés définies dans l&#x27;article L.432-3 du code de l&#x27;environnement. L&#x27;article L.432-3 du code de l&#x27;environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d&#x27;eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l&#x27;article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d&#x27;un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d&#x27;une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l&#x27;article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d&#x27;eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l&#x27;article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d&#x27;alimentation de crustacés, au sens de l&#x27;article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d&#x27;eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l&#x27;article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l&#x27;arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d&#x27;eau peuvent être délimités. Les parties de cours d&#x27;eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d&#x27;eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs &quot;affluents&quot; et &quot;sous affluent&quot; ajoutent un niveau de détail permettant de pallier la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. &quot;Affluent&quot; signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d&#x27;eau délimitée. &quot;sous affluent&quot; signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d&#x27;eau délimitée.

__Origine__

donnée constituée à partir du référentiel IGN BD_Carthage®


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-09aa65c7-b8a2-45bf-aca3-3f8635501d18)

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