Cours d'eau BCAE4 pour la PAC 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31
Mots-clés : agriculture-agri-environnement,bcae,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

segments hydrographiques caractérisés cours d'eau concernés par la mise en oeuvre des mesures BCAE 4 (bandes tampons le long des cours d'eau) et s'appliquant pour la campagne PAC de l'année 2026