Zone règlementée du PPRN de Gambsheim-Kilstett
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : continuous
Mots-clés : ddt67,donnees-ouvertes,hydrographie,occupation-des-terres,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zonage-reglementaire,zones-a-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.