Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi dans la fonction publique depuis 2006
Organisation : Caisse des Dépôts
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-12-31 – 2025-12-30
Mots-clés : departement,fiphfp,handicap,obligation-emploi,politiques-sociales

Le FIPHFP vise à aider les agents en situation de handicap à se maintenir dans l’emploi. Il accompagne dans ce sens les employeurs publics. La Caisse des dépôts en assure la gestion administrative.

Le jeu de donnée présente le nombre de Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) des employeurs assujettis, en fonction de leur département de localisation. Pour les employeurs ayant un périmètre national, leur libellé de région est « employeurs nationaux », avec un code département laissé à blanc et un libellé département égal à "France". Les données sont issues de la déclaration des employeurs transmise chaque année au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Les BOE sont :

  * les personnes qui ont obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
  * les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaires d’une rente, ayant une incapacité partielle permanente au moins égale à 10%
  * les titulaires d’une pension d’invalidité, si celle-ci réduit d’au moins des deux tiers leur capacité de travail
  * les anciens militaires titulaires d’une pension d’invalidité
  * les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions
  * les titulaires de la carte d’invalidité
  * les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé



A cette liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi s’ajoutent : les agents reclassés, les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les anciens emplois réservés.