Organismes ayant la compétences GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), en Eure-et-Loir (28), au 03/03/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,gestion-de-leau,inondations,milieux-aquatiques

Organismes ayant la compétence GEMAPI, au 03/03/2025
Couche crée par le BSIG avec les données SGREB (info prise auprès des syndicats)
à partir de l'ancienne couche L_COMPETENCE_GEMA_S_028 (qui a été supprimée) sur la base de BD PARCELLAIRE (1/5 000)

Couches des syndicats ayant une compétence GEMAPI,

Mise à jour en 02/2019, puis en 2023 suite à l'extension de périmètre du SMAR Loir (vérification par MN. JARDIN du SGREB).

Mise à jour en janvier 2024 suite à l'arrêté inter préfectoral du 27/09/2023, relatif à la fusion à partir du 01/01/2024, du syndicat mixte des 3 rivières  (SM3R) et du syndicat mixte de la Voise et de ses affluents (SMVA) : le nouveau syndicat se nomme "syndicat mixte de la Drouette, de la Voise et de ses affluents (SMDVA).

En janvier 2025 le syndicat SB4R devient le Syndicat Mixte Eure Blaise Vesgre (SEBV).