Cours d’eau interdits d’accès ou dont l’accès restreint par arrêté préfectoral en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,direction-regionale-de-lenvironnement-de-lamenagement-et-du-logement-dauvergne-rhone-alpes-dreal-auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,inspire,open-data,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cette donnée correspond aux cours d’eau interdits d’accès ou dont l’accès restreint, par arrêtés préfectoraux départementaux.Dans l'immédiat, la donnée ne couvre que les bassins de la Romanche et du Drac jusqu’au rondeau à Grenoble. 

Cette donnée est à usage informatif, les limites amont et aval sont estimées à partir de la lecture des arrêtés.
C'est bien l'ensemble du lit mineur des cours d'eau qui est soumis à des règles d'interdiction ou de restriction.