Cartes de bruit stratégique 2023 des infrastructures de transport terrestre dans le Puy-de-Dôme - 4ème échéance
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).

L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h]  et le Ln (Night Level) [18h-22h].

Les données SIG correspondantes ont été réparties en 3 lots de données :
* les cartes d’exposition au bruit correspondant aux infrastructures ferroviaires,
* les cartes d’exposition au bruit correspondant aux infrastructures routières telles que fournies par les exploitants pour le réseau concédé et par le CEREMA pour le réseau non concédé. A partir des couches SIG de ce lot, il est possible par filtrage de retrouver la carte d’exposition au bruit spécifique à une infrastructure donnée,
* les cartes d’exposition au bruit correspondant aux infrastructures routières fusionnées par niveau d’exposition de façon à ne faire apparaître pour un point donnée uniquement le niveau d’exposition au bruit maximum. Le traitement de fusion par niveau d’exposition a été réalisée par la DDT du Puy-de-Dôme.