Convention de Coopération Public-Public entre l'IGN, l'ADEME et le CSTB pour la Startup d'Etat Bat-ID
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular

La coopération entre l’IGN, l’ADEME et le CSTB, objet de la présente convention, s’inscrit dans le cadre de leurs missions communes confiées par le législateur et concerne plus particulièrement la mise en place d’un référentiel géographique visant à identifier l’ensemble des bâtiments du parc français, et lier ce référentiel avec les autres concepts d’information géolocalisée, à savoir les adresses, parcelles et les locaux.