DISTRICTS INTERNATIONAUX [obsolète]
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-souterraine,eau-superficielle,eaux-interieures,france-entiere,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,impact-sur-lenvironnement,milieu-aquatique,politique-communautaire-de-lenvironnement,pollution-de-leau,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Districts Internationaux correspond à l'ensemble des districts sur le territoire européen.

Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours
d'eau de la Corse) - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le
territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre) Chaque bassin DCE dispose d'une
autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE
au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des
sous bassins DCE administratifs le composant. La couverture géographique est Nationale
(France métropolitaine + DOM). Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée
pour la couche des River Basin District de WISE
Information complémentaire: http://www.geocatalogue.fr/Detail.do?id=60538