Elément surfacique engagé dans une MAET dans le Cantal
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal
Licence : License Not Specified
Mots-clés : agriculture-agri-environnement

Elément surfacique engagé dans une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) pour la campagne 2008
L'élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l'espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément surfacique engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être une parcelle, un bosquet, etc..
La couche est définie par campagne du 15 mai au 14 mai.
Restent références réglementaires à ajouter
1) Remarque complémentaire sur la mise à jour : Actualisation au fil de la campagne pour une stabilisation en fin de campagne (des modifications restent possibles sur la couche de l'année N-1 en année N)
1bis) actualiser en janvier année N pour avoir les dernières modifications de l'année N-1
2) Couche liée à la couche #1003 N_PERIM_MAET_ZINF_S qui définit les périmètres éligibles aux MAET
3) Couches jumelles : #1128 élément linéaire ; #1129 élément ponctuel