Comptes des partis et groupements politiques
Organisation : Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : cnccfp,comptes,controle,financement,partis-politiques,transparence,vie-politique

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la CNCCFP au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.
Cette comptabilité doit respecter les prescriptions du règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques qui portent notamment sur l'établissement et la présentation des comptes d'ensemble.
Les données intègrent également les comptes non certifiés et les comptes déposés à la Commission après la publication de l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques.

**Attention** :

* _Les données comptables des exercices 2008 à 2017 correspondent aux postes comptables du bilan et du compte de résultat tels que prévus par l’avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques et peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros._

* _Chaque parti politique dispose d’un numéro d’identification donné par la CNCCFP. Ainsi, en cas de changement de dénomination du parti sans changement de personnalité morale, le numéro du parti est conservé._