L'enveloppe du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,nuisance-bruit,passerelle-inspire

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres de l’Eure a été arrêté le 13 décembre 2011 et prend en compte l’ensemble des voies dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour et plus de 50 trains par jour. L&#x27; Arrêté préfectoral du 20 avril 2015 intègre le classement des voies communales du Grand Evreux Agglomération;

__Origine__

Le classement sonore des infrastructures permet d&#x27;identifier les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres.
Les voies routières et ferroviaires dont le trafic est supérieur à 5000 véhicules par jour ou 50 trains par jour ont fait l&#x27;objet d&#x27;un recensement par la direction départementale des territoires et de la mer.
Ce recensement, obligatoire dans chaque département, existait et avait fait l&#x27;objet d&#x27;une validation par arrêté préfectoral le 8 avril 2003.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-a14253ea-1e9f-40c5-9485-c4d775f07ac3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8450d23a3a1ebb487539cbe0f2102f11d40809df)