Ouvrages prioritaires du programme de restauration de la continuité écologique du Bassin Rhône Méditerranée en Auvergne-Rhône-Alpes 2022-2027
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,bourgogne-franche-comte,continuite-ecologique,hydrographie,inspire,occitanie,ouvrages-prioritaires,pach,provence-alpes-cote-dazur,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le jeu de données est une extraction régionale des 1448 ouvrages identifiés prioritaires pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2022-2027. Il concerne les 632 ouvrages ciblés prioritairement à traiter sur le territoire régional Auvergne-Rhône-Alpes du bassin.

La restauration de la continuité écologique des cours d’eau vise l’amélioration de circulation des espèces piscicoles et celle des processus écologiques et physiques naturels des cours d’eau favorables au bon état des masses d’eau et au soutien de la biodiversité aquatique. Cette restauration contribue au bon fonctionnement biologique et hydromorphologique des cours d’eau lequel est par ailleurs reconnu par le SDAGE Rhône-Méditerranée comme un facteur important de résilience des hydrosystèmes aux effets du changement climatique.
Ces ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique, et nécessitant des travaux (équipement, aménagement, effacement...) pour la restaurer, ont été ciblés prioritairement afin de réduire significativement la pression en tenant compte de la faisabilité et de l’engagement technique des actions d’ici à fin 2027.
Cette priorisation des actions de restauration de la continuité écologique est établie en déclinaison du plan national d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau (PAPARCE), du programme de mesure du SDAGE pour le cycle 2022-2027 (PDM) et du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin (PLAGEPOMI).
Les ouvrages identifiés prioritaires correspondent ainsi à un ou plusieurs des enjeux suivants :
    - les ouvrages identifiés au sein des zones d’actions prioritaires (ZAP) du PLAGEPOMI 2022-2027 pour les espèces amphihalines du bassin : l’Anguille, l’Alose feinte et la Lamproie marine ;
    - les ouvrages soumis aux obligations réglementaires sur les cours classés en liste 2 au titre du L214-17 CE ;
  - les ouvrages identifiés en déclinaison du programme de mesures 2022-2027 pour la continuité écologique ;
    - les ouvrages identifiés dans le cadre d’opérations plus globales de restauration de la morphologie et de l’hydrologie des cours d’eau prévues en déclinaison du programme de mesures 2022-2027

NB : pour 44 ouvrages de la région les actions sont terminées à la date de fin septembre 2023 (travaux terminés et validés ou actions de restauration évaluées à ne pas poursuivre), les ouvrages concernés sont précisés.