Zonage et réglement de publicité restreinte avant 2022 sur Mulhouse
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-logement,publicite,reglement,restreinte,rlp,urbanisme

Anciens Périmètres de la zone de publicité restreinte sur le territoire de Mulhouse. **Désormais le RLPi approuvé le 26/09/2022 est applicable et consultable** sur la plateforme [ici](https://data.mulhouse-alsace.fr/explore/dataset/m2a_zonage_rpli_m2a/information/?disjunctive.libelle_de_zone). Ce règlement local de la publicité des enseignes et des pré-enseignes était défini par l'arrêté municipal 94/122 du 1er juin 1994