DECLARATION LOM
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes

Vous trouverez ci-joint la déclaration des éléments du renouvellement du parc auto 2024 pour calcul éventuel de la taxe de la LOM en 2025 pour DORMAKABA FRANCE y compris les SIREN couverts.

Ci joint tableaux.cvs selon le modèle à compléter