Zones forfaitaires du DIRI CAVAC à Fontenay-Le-Compte en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,environment,fontenay-le-comte-85092,grand-public,open-data,passerelle-inspire,risques-technologiques

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l&#x27;environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d&#x27;éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l&#x27;urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l&#x27;urbanisation peuvent être consultés sur l&#x27;arrêté du 29/03/04.

__Origine__

Les données proviennent d&#x27;une analyse faite par l&#x27;inspection des intallations classées en DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Arrêté du 29/09/05 relatif à l&#x27;évaluation et à la prise en compte de la probabilité d&#x27;occurrence de la cinétique de l&#x27;intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5015)
 * [Arrêté du 29/03/04 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales de grains de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables](http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5163)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigloire.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;16000690)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/81f5ec3d3a300894dd2175a58d2afdf8f3bf5418)