Prêts-logement Hauts-de-Seine
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle : 2006-01-01 – 2018-06-29
Mots-clés : accession-a-la-propriete,habitat,logement,logements,prets

Nombre de prêts-logement départementaux à taux zéro distribués par commune et par année jusqu'en 2018

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Ce jeu de données présente le nombre de prêts-logement Hauts-de-Seine (anciennement prêts-logement 92) distribués par commune d'implantation du logement acquis.

Le prêt-logement départemental à taux zéro s'adresse aux ménages alto-séquanais et vise à favoriser l'accession à la propriété pour les primo-accédants. Il permet, sous certaines conditions, l'acquisition de logements par des locataires du parc social ou du parc privé. Cela permet de libérer des logements HLM qui sont ensuite rapidement réattribués.

**Le dispositif prêts-logement Hauts-de-Seine a été abrogé par délibération de l’assemblée départementale du 11 décembre 2015. Le dernier prêt a été distribué en juin 2018.**

**Lexique**

Prêt-logement Hauts-de-Seine
    Il s'agit d'un "prêt à 0%" distribué par des banques partenaires et dont les intérêts sont versés par le Département à la banque partenaire. Il est destiné aux familles résidant dans les Hauts-de-Seine locataires du parc privé, à l'ensemble des locataires du parc social, aux agents employés par le Département, et enfin aux ménages ayant la charge d'une personne handicapée. Il est accordé sous conditions de ressources. La notion de "distribution" des prêts est la suivante : il s'agit du versement à la banque partenaire de la première des cinq fractions de remboursement des intérêts liés au prêt de l'accédant. Selon les conventions en vigueur entre le Département et les établissements bancaires, ce versement s'effectue en moyenne 120 jours après la mise en force du prêt, c'est à dire le versement des fonds. En ce qui concerne les acquisitions de logements neufs sur plan, il peut y avoir un décalage temporel important (souvent supérieur à deux ans), entre le moment de la signature du contrat de prêt (délivrance du prêt logement par la banque) et la distribution effective des fonds par le Département.

**Observations particulières**

Les données présentées permettent d'illustrer la répartition territoriale de l'action du Département en matière d'aide à l'accession sociale à la propriété. Ce n'est pas une donnée qui permet d'appréhender de manière exhaustive l'évolution du volume de ménages modestes accédant à la propriété. En effet, les conditions d'attribution de ce prêt font qu'il ne couvre pas l'ensemble des accédants (ménages issus d'autres départements par exemple). Le faible nombre de prêts pour l'année 2006 s'explique par les caractéristiques du dispositif qui était réservé à l'époque aux ménages locataires du parc social.