DDT 70 - Emprise du secteur classement sonore des voies ferrées
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bruit,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Arrêté préfectoral n° 70-2019-07-03-002 du 03 juillet 2019 portant classement sonore
des lignes ferroviaires du département de la Haute-Saône