Observatoire des sols à l'échelle communale de la région Nouvelle-Aquitaine- Version Bêta
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,draaf,draaf-na,draaf-nouvelle-aquitaine,farming,occupation-des-terres,oscom,passerelle-inspire

La présente fiche de lot référence les données produites dans le cadre du projet OSCOM par les 3 DRAAF des ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou- Charentes, aujourd&#x27;hui fusionnées en DRAAF Nouvelle-Aquitaine (NA). 

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L&#x27;occupation des sols communale, (OSCOM) est le produit d&#x27;un outil d&#x27;analyse spatiale (L&#x27;Observatoire des Sols à l&#x27;échelle communale), permettant de générer, à l&#x27;échelle d&#x27;un département, une couche communale agrégée d&#x27;occupation du sol, selon un algorithme d&#x27;intégration successive d&#x27;un ensemble de couches géographiques issues notamment de la BD-TOPO® et de la BD-FORET® de l&#x27;IGN, du Registre Parcellaire Graphique (RPG) du MAAF et de l&#x27;ASP et de la base Majic de la DGFiP.

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Elaboré à l&#x27;origine dans le cadre d&#x27;un travail collaboratif associant, sous l&#x27;égide d&#x27;un CoPil SIG interservices, les services de la DRAAF et de la DREAL de Haute-Normandie et des DDTM de l&#x27;Eure (27) et de Seine-Maritime (76), cet outil est aujourd&#x27;hui largement mutualisé entre services de l&#x27;Etat et au delà, et peut être adapté en fonction de spécificités locales.

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Son objectif est d&#x27;estimer l&#x27;occupation du sol et son évolution selon une approche pragmatique basée sur un traitement purement informatique de compilation de couches de millésime et de précision hétérogènes, ce qui implique de prendre des précautions quant à l&#x27;utilisation des résultats obtenus. 
La nomenclature retenue pour caractériser l&#x27;occupation du sol à partir de l&#x27;ensemble de ces couches est basée sur les 14 postes du niveau 2 de la nomenclature Corine Land Cover 2006 , soit : 
00-Espaces mixtes,
11-Zones urbanisées,
12-Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication,
13-Mines, décharges et chantiers,
14-Espaces verts artificialisés non agricoles,
15-Espaces non bâtis en attente de requalification,
20-Terres agricoles mixtes,
21-Terres arables,
22-Cultures permanentes,
23-Prairies,
24-Autres terres agricoles,
31-Forêts,
32-Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée,
51-Eaux continentales.

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Pour la version 2013
L&#x27;ensemble des données utilisées est daté de 2013 excepté la BD_FORET (Version 1 pour le 24 et le 47 - version 2 pour le 33, 40, 64 de 2012 )
Il s&#x27;agit ici des données brutes non expertisées. Des tests de qualification sont en cours sur certains territoires
Des couches agrégées sont en cours de réalisation. L&#x27;agrégation porte sur la simplification de  la couche d&#x27;occupation du sol de données brutes.

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A ce jour : 
- le millésime 2013 OSCOM est produit sur les départements suivants : 24, 33, 40, 47, 64, 16, 17, 79, 86 . 
- le millésime 2014 OSCOM est produit sur le département 87
Les départements manquants de cette liste seront très prochainement mis en ligne .

Pour les  départements du Limousin (19, 23, 87) , la production du millésime 2009 est en cours.

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Pour information : 
Un millésime 2009  est également disponible pour les départements 16, 17, 79 et 86. 
Il est disponible sur la plate forme SIGENA à l&#x27;adresse suivante : 

https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/search?resultType&#x3D;details&amp;any&#x3D;OSCOM%20Observatoire%20des%20sols%20%C3%A0%20l&#x27;%C3%A9chelle%20communale%20en%20Charente&amp;fast&#x3D;index&amp;_content_type&#x3D;json&amp;from&#x3D;1&amp;to&#x3D;20&amp;sortBy&#x3D;relevance


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Adresses WMS et WFS : 
Avertissements
- Veuillez à supprimer les espaces qui pourraient apparaître lors du copier/coller de l&#x27;adresse dans le logiciel SIG
- Problèmes d&#x27;affichage des multi polygones via l&#x27;utilisation des WFS (en cours de résolution) - privilégier le téléchargement de la donnée si présence de multi polygones
- Affichage de WFS de plus de 500 objets via le WFS impossible pour le moment

Adresse WMS pour intégration dans un SIG depuis Geoide_Carto :
Voir les fiches par département

__Origine__

Le principe algorithmique adopté pour compiler ces couches en vue de produire le résultat est développé sur POSTGRES, Système de gestion de bases de Données Relationnelles libre permettant de traiter les objets géo référencés grâce à un module additionnel POSTGIS.

L&#x27;occupation du sol est définie pour chaque commune par intégration successive sur l&#x27;espace vierge du découpage communale de la BDTOPO® des couches graphiques de référence selon l&#x27;ordre suivant :
1°) BD-TOPO® de l&#x27;IGN ;
2°) BD-FORET® de l&#x27;IGN (sur l&#x27;emprise de la couche végétation de la BD-TOPO®, la végétation non forestière étant ensuite croisée avec la tâche urbaine construite à partir de la BD-TOPO® pour en estimer la partie artificialisée) ;
3°) RPG agricole de l&#x27;ASP ;
4°) Parcellaire Majic de la DGFiP.
Pour terminer, les surfaces qui ne sont pas couvertes à l&#x27;issue de l&#x27;intégration successive de ces couches
sont comblées en leur affectant l&#x27;occupation du sol voisine prépondérante.

Des couches agrégées sont en cours de réalisation. L&#x27;agrégation porte sur la simplification de  la couche d&#x27;occupation du sol de données brutes.
Cette simplification touche :
- les objets géométriques qui sont agrégés par communes et par code d&#x27;occupation du sol,
- la structure des données qui comprendra un nombre de champs réduit par rapport à la couche de données brutes).

Ainsi, les couches sont obtenues à partir d&#x27;informations provenant de données dont les échelles de validité et les dates de mise à jour ne sont pas toujours homogènes. Cet aspect doit bien être pris en compte par l&#x27;utilisateur lors de son utilisation.

Ce travail permet toutefois d&#x27;obtenir une perception admissible pour des réflexions sur l&#x27;évolution de l&#x27;occupation du sol à une échelle communale ou supra-communale.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées, DRAAF Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-2bd25601-a8bc-4a19-a0b8-7ebf519da483)
 * [Carte OSCOM 2013 département de la Gironde](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/228/OSCOM2013_033_donneesagr.map?&amp;extent&#x3D;358638,6348600,490437,6507470)
 * [OSCOM 2013 Observatoire des sols à l&#x27;échelle communale dans les Deux Sèvres](http://www.pegase-poitou-charentes.fr/geonetwork/srv/fre/find?uuid&#x3D;6af9d3a7-defb-4fc3-94ae-1cd372cc67c7)
 * [OSCOM 2013 Observatoire des sols à l&#x27;échelle communale en Charente](http://www.pegase-poitou-charentes.fr/geonetwork/srv/fre/find?uuid&#x3D;9d43ca6d-3138-402a-aabd-c98e2c41d575)
 * [Carte OSCOM 2013 département des Landes](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/228/OSCOM2013_040_donneesagr.map?&amp;extent&#x3D;331266,6268686,473935,6391424)
 * [OSCOM 2013 Observatoire des sols à l&#x27;échelle communale en Charente Maritime](http://www.pegase-poitou-charentes.fr/geonetwork/srv/fre/find?uuid&#x3D;9d43ca6d-3138-402a-aabd-c98e2c41d575)
 * [Carte OSCOM 2013 département de la Dordogne](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/228/OSCOM2013_024_donneesagr.map?&amp;extent&#x3D;462084,6384004,579995,6515561)
 * [Carte OSCOM 2013 département des Pyrénées Atlantiques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/228/OSCOM2013_064_donneesagr.map?&amp;extent&#x3D;307516,6191218,462838,6288294)
 * [Carte OSCOM 2013 département du Lot et Garonne](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/228/OSCOM2013_047_donneesagr.map?&amp;extent&#x3D;446942,6323121,548828,6412628)
 * [OSCOM 2013 Observatoire des sols à l&#x27;échelle communale de la Vienne](http://www.pegase-poitou-charentes.fr/geonetwork/srv/fre/find?uuid&#x3D;8fe6505c-16fd-4551-a403-fbab7f2ffd54)
 * [Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;fr-120066022-orphan-17859dfc-c083-4371-b350-cff480c0e4c0&amp;dataType&#x3D;datasetAggregate)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1e3e6580b2f87f6e669845d56e2278adec384fca)