Cours d'eau référencés au titre de l'instruction du MEEM du 03/06/2015 en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes

Cours d'eau référencés au titre de l'instruction du MEEM du 03/06/2015 en Corrèze

Si l'identification des principaux cours d'eau est partagée par l'ensemble des usagers, la différence entre certains cours d'eau et des fossés ou des canaux est parfois plus délicate. Or, cette distinction emporte des conséquences administratives importantes.

Pour l'application des dispositions des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement (opérations relevants d'une autorisation au titre de la loi sur l'eau), dans une instruction du 03 juin 2015, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie demande ainsi aux services de l'Etat de réaliser une cartographie des cours d'eau basée sur trois critères cumulatifs repris dans l'article L215-7-1 du code de l'environnement , à savoir :
   - la présence et permanence d'un lit, naturel à l'origine
   - un débit suffisant une majeure partie de l'année
   - l'alimentation par une source

Ainsi, sur cette base, la DDT de la Corrèze réalise de manière progressive la cartographie des écoulements qui relèvent de la définition de cours d'eau.