Liste des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales de type PLU, POS et Carte communale dont la numérisation est engagée.
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ddtm-66,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,urbanisme-planification,usage-des-sols

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d&#x27;urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l&#x27;état de la numérisation des documents d&#x27;urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par département)
Cette ressource présente comme caractéristiques :
* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

__Origine__

Export de s3ic et digitalisation des contours sur orthophotos


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Orientales

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-44760f44-28f1-4e61-90bb-465075a33938)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/beed88e40baae14cb0f1be07c74b3bdb69e68d3b)