Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA))
Sigle : AGEC CASA
Organisation : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)