Urbanisme - PLU - Grand Poitiers Données métiers
Organisation : Grand Poitiers Open Data
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,formes-urbaines,inventaire-du-patrimoine,passerelle-inspire,planning-cadastre,secteurs-constructibles,secteurs-naturels,terrains-reserves,urbanisme,usage-des-sols

Le PLU dessine l’agglomération de demain en organisant et en définissant les formes attendues de son développement urbain. Il exprime le projet de territoire de Grand Poitiers à travers une vision politique, stratégique et territoriale de l’agglomération.

Le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics etc.

C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personne physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).

Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

Les données n&#x27;ont pas un caractère opposable, seul le PLU format papier approuvé en Conseil communautaire est opposable aux tiers.

__Origine__

Révision N°5 prescrite le 4 juillet 2008, approuvée le 26 juin 2013 en conseil ce communauté d’agglomération de Grand Poitiers.

Document réalisé par le service urbanisme et habitat de la communauté d’agglomération de Grand Poitiers.

68 Planche graphique de format A2 à l’échelle de 1/5000 découpant le territoire de 12 des 13 communes de la communauté d’agglomération.


__Organisations partenaires__

Grand Poitiers, Grand Poitiers - Direction Urbanisme et Mixite Sociale

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