Cadastre rénové (assemblage départemental)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Mots-clés : cadastre,culture-tourisme,parcelles,referentiel-geographique,renove,urbanisme

Cadastre rénové sur le département des Hauts-de-Seine

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Le cadastre désigne les documents établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier. 

Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « rénové » (refonte établie à partir de 1930 et mis à jour jusqu’en 1976 selon les communes) qui ont été versés aux Archives départementales par les centres des impôts fonciers :

  * Versement 1664W pour les Hauts-de-Seine nord ;
  * Versement 1997W pour les Hauts-de-Seine sud.



Le département des Hauts-de-Seine a été créé en 1968, suite à une réforme de la région parisienne, ayant entrainé la création de la petite couronne par démembrement des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise. De ce fait, les dates d’établissement du cadastre diffèrent suivant si la commune est issue de l’ancien département de la Seine ou de la Seine-et-Oise : 

  * Les plans des communes de l’ancien département de la Seine datent des années 1930 à 1940 : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Gennevilliers, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Sceaux, Suresnes, Vanves, Villeneuve-la-Garenne ;
  * Les plans des communes de l’ancien département de Seine-et-Oise n’ont été revus que dans les années 1970. Cela concerne : Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Meudon, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson, Ville-d’Avray.



Les caractéristiques techniques du cadastre rénové géoréférencé et assemblé sont les suivantes :

  * Projection : RGF93-CC49 / IGN69 ;
  * Format : JPEG.



**Observations particulières**

La mise à disposition du cadastre rénové s'effectue sous la forme :

  * de tuiles de 1 km x 1 km géoréférencées ;
  * de fichiers "zip" contenant la tuile au format JPEG et son fichier de géoréférencement associé ;
  * la syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : "CADASTRE_RENOVE_XXXX_YYYY", utilise les coordonnées XY en RGF93-CC49 suivant la norme Xmin_Ymax de la dalle concernée ;
  * le téléchargement d'une dalle s'effectue en cliquant sur la dalle dans le tableau ou dans la carte et en téléchargeant le fichier zip associé.



Le cadastre rénové assemblé est également proposée sous la forme d'un service cartographique standardisé (WMS).

**Données connexes**

Lien vers le cadastre rénové par feuilles [Cadastre rénové (feuilles de section)](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-cadastre-renove-feuilles-de-sections)