Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc automobile
Sigle : Déclaration flotte auto
Organisation : UGECAM Nord Est
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-09-30 – 2026-09-29
Mots-clés : flotte-automobile

Les entreprises et entités publiques doivent déclarer avant le 30 septembre le taux de véhicules à faibles émissions acquis lors du renouvellement annuel de leur flotte, conformément à la loi LOM. Cette obligation vise à encourager la transition énergétique et à suivre les objectifs de verdissement du parc automobile.