Communes couvertes par un plan de déplacements urbains au 01/01/2018
Organisation : Cerema
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2018-01-02
Mots-clés : aom,autorite-organisatrice,mobilite,pde,pdu,plan-de-deplacement-urbain,plan-de-mobilite-entreprise,planification-des-transports

Vous trouverez également ci-dessous la liste des communes qui appartiennent à un ressort territorial où un plan de déplacements urbains (PDU) ou un plan local d'urbanisme tenant lieu de PDU (PLUi tenant lieu de PDU) a été approuvé.

Les ressorts territoriaux évoluent régulièrement, notamment pour intégrer de nouvelles communes. Un délai est nécessaire pour mettre à jour les plans sur le nouveau périmètre, le délai légal étant de 3 ans. Il est donc possible que certaines communes, nouvellement intégrées à un ressort territorial où pré-existait un PDU, ne soient pas encore couvertes par le plan mais qu'elles le seront prochainement.

Cette liste pourra donc apporter un premier niveau d'information pour l'application de dispositions reposant sur l'existence de PDU, telle que l'obligation d'élaborer un plan de mobilité entreprise pour les entreprises de plus de 100 travailleurs sur un site dans une commune couverte par un PDU.

Vos contacts au Cerema :
- Boîte mail fonctionnelle AOM-PDU : aom-pdu.pm.dd.dtectv.cerema@cerema.fr
- Thomas Durlin : thomas.durlin@cerema.fr
- Le dossier "Bases de données - Autorités organisatrices de la mobilité, ressorts territoriaux et plans de déplacements" sur le site du Cerema : https://www.cerema.fr/fr/actualites/dossier-bases-donnees-autorites-organisatrices-mobilite