DDT41 Eau - Classement continuité écologique L214-17 - Liste 1
Licence : License Not Specified
Mots-clés : continuite-ecologique,eau,hydrographie,n-l214-17-1-041

Liste 1 du code de l'environnement L214-17:
"aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique"