Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 13.05.2011) de la commune de Morthomiers
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : apb,biotope,donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,usage-des-sols

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l&#x27;actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de APB sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_APB_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l&#x27;espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_APB_ddd associée à cette série de données.
14/03/2017: ajout de l&#x27;Objet &quot;CLOS MARIN&quot;à Sérignan.
lien Picto: https://www.picto-occitanie.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/d7373a97-6644-4243-8261-0a08d37cebec
Dernière vérification de la mise à jour : 04/02/2019


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Aire de protection de biotope](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENP_APB_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3d4dd538a437e8140d7e02a61690859f59dab5e9)