Assemblage des feuilles du cadastre napoléonien en Bretagne
Organisation : Région Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,napoleonien,passerelle-inspire,planning-cadastre,referentiels-cadastre

Assemblage des contours des feuilles du cadastre napoléonien de Bretagne. Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 septembre 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Parmi les informations rattachées à chaque feuille,  on trouvera : le code département, le code insee de la commune actuelle et éventuellement l&#x27;ancien code insee, le numéro de la feuille, les numéros minimum et maximum des parcelles contenues dans la feuille ainsi que l&#x27;url d&#x27;accès à la feuille elle-même sur le site du service des archives départementales concerné.
N.B. : Pour l&#x27;Ille-et-Vilaine, il faut au préalable ouvrir le site des archives départementales(http://archives-en-ligne.ille-et-vilaine.fr/thot_internet/FrmSommaireFrame.asp). Pour les Côtes d&#x27;Armor, il est nécessaire d&#x27;installer Microsoft SilverLight.

__Origine__

Le prestataire du marché est la société GB INFOGRAPHIE. Le contour des feuilles cadastrales a été numérisé à partir des tableaux d&#x27;assemblage du cadastre napoléonien. Ceux-ci ont été préalablement géoréférencés sur le cadastre actuel via des points reconnaissables (intersection de carrefours essentiellement). Le choix des contours communaux a été de repartir des contours du plan cadastral actuel en les assemblant automatiquement et en appliquant un buffer pour régler les problèmes de topologie. Les feuilles, elles, sont assemblées selon une moyenne pondérée en fonction de l&#x27;échelle.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:assemblage_cadastre_napoleonien)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/48e385321d2d93c50e7fdc4960dad44cc3f12f2f)