DONNEES - SOCIAL - ENFANCE : Maisons d'assistants maternels, lieux d'implantation -  2018 - Département du Bas-Rhin (67)
Organisation : Département du Bas-Rhin
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : assistants-maternels,departement-du-bas-rhin-67,donnee,donnees-ouvertes,garde-denfants,geoportail,health,passerelle-inspire,pmi

Les MAM ont été créées en France par la loi n° 2010 – 625 du 9 juin 2010, relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels. 
Le décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixe les critères d’agrément des assistants maternels travaillant à domicile et dans les MAM.
Jusqu’à cette loi, un assistant maternel est une personne qui accueille, moyennant rémunération, des enfants à son domicile. 
Désormais, l’assistant maternel peut accueillir des mineurs au sein d’une maison d’assistants maternels, c’est-à-dire dans un local qui n’est pas le domicile de l’assistant maternel.

Données disponibles en licence ouverte (Etalab).

__Origine__

implantations des Maisons d&#x27;Assistants Maternels dans le  Bas-Rhin géolocalisées à l&#x27;adresse sur la base des données de la BAN (opérations de vérification manuelle des géocodage).


__Organisations partenaires__

Conseil Départemental du Bas-Rhin (CD67)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c1c8e7cd67a4587c35174d7c49806903f47f965e)