Déliberations de la Région des Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : citoyennete-institution,deliberations

Liste des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission. Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire. 

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 _Pour plus d'informations :_

  * [Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire](http://www.deliberations.paysdelaloire.fr/)
  * [Site du Conseil Régional des Pays de la Loire](http://www.paysdelaloire.fr/conseil-regional/lassemblee/)