déclaration AGEC 2025 - achats 2024
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : donnees-ouvertes,loi-agec

Loi Agec art. 58 - obligations d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Mairie de Lavaur