Déclaration 2026 des dépenses 2025 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Mots-clés : loi-agec

Compte tenu du décret d'application de l'article 58 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), vous trouverez ci joint le tableau comprenant les achat effectués en 2025, prenant en considération la liste des des dépenses éligibles pour la commune de Saint-Ouen l'Aumône.