Réserves de Chasse et de Faune Sauvage sur le département du Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges

Une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les réserves de chasse et de faune sauvage sont des espaces terrestres ou marinsdestinés à protéger les milieux naturels d&#x27;espèces menacées dont, notamment, les populations d&#x27;oiseaux migrateurs, et à favoriser la mise au point d&#x27;outils de gestion des espèces et de leurs habitats, dans l&#x27;objectif d&#x27;un développement durable de la chasse dans les territoires ruraux.Elles sont créées par arrêté préfectoral, soit à la demande du détenteur du droit dechasse, soit à l&#x27;initiative de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, lorsqu&#x27;il s&#x27;agit de conforter des actions d&#x27;intérêt général.Les actes de chasse y sont interdits, à l&#x27;exception des actions de régulationnécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques.Références légales : Articles L422-27 et R422-82 à R422-91 du code del&#x27;environnement.

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l&#x27;actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RCFS sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RCFS_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l&#x27;espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RCFS_ddd associée à cette série de données


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-23fcee7e-c12e-42f7-8b3f-342a6766c080)
 * [Standard de données COVADIS : Réserve de Chasse et de Faune Sauvage](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ENP_RCFS_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d8b924c997b141a9bea9ee61b3e9e4130d13db2b)