AOP-IGP des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le standard de données porte sur les zonages géographiques délimités dans le cadre d'une appellation d'origine protégée (AOP) ou d'une indication géographique protégée (IGP).L’AOP, l’appellation d’origine protégée, correspond à l’appellation d’origine contrôlée au niveau européen. C’est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont :- la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et,- la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.L'IGP, Indication Géographique Protégée est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :• originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays• et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique• et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée.Au sein d’une même appellation, on peut trouver différentes dénominations géographiques, différentes mentions et différents produits, le produit étant l'« unité » la plus précise qui peut être définie à l’intérieur d’un Cahier des charges AOP/IGP. Un produit peut faire l’objet d’une délimitation particulière.Le présent standard distingue trois zonages :• l'aire géographique d'une AOP ou d'une IGP correspondant à l'aire délimitée dans laquelle s'effectuent toutes les étapes (pour les AOP) ou certaines étapes (pour les IGP) de la production de l'AOP ou de l'IGP.• l'aire parcellaire délimitée d'une AOP ou d'une IGP correspondant à une délimitation reposant sur les limites administratives du cadastre (les parcelles) et dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique. Cette délimitation est utilisée essentiellement pour les AOP et IGP viticoles et correspond dans ce cas à l’aire de production de la matière première.• les zones particulières d'une AOP ou d'une IGP correspondant à une phase de production de l'AOP ou de l'IGP (élevage, abattage,..).