SUP_A4 - Zones de protection (Cours d'eau non domaniaux)
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.