Parcelles des personnes morales en Bretagne
Organisation : Région Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,parcelles-cadastrales,passerelle-inspire,planning-cadastre,proprietaire-morale,propriete,referentiels-cadastre

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l&#x27;année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à l&#x27;exception des sociétés unipersonnelles et des entrepreneurs individuels.

Les fichiers des propriétés bâties (locaux) restituent les références cadastrales et l&#x27;adresse des locaux, complétés du code droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires.

__Origine__

Cette donnée est issue du retravail par la société Koumoul de la donnée de base fournie par l&#x27;Etat (https://opendata.koumoul.com/datasets/parcelles-des-personnes-morales).

Elle a ensuite été croisée avec la couche des parcelles fournie par la DGFIP.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Application mviewer](https://geobretagne.fr/mviewer/?config&#x3D;/apps/proprietaire-personne-morale/config.xml#)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/fc029605551422ff1b601b980c274be52747a1dc)