Élus de l'EPFL des Collectivités de Côte-d'Or (Établissement Public Foncier Local)
Organisation : Dijon métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : administration

Élus de l'Établissement Public Foncier Local des Collectivités de Côte-d'Or.

L'intégralité de l'action foncière de la Ville de Dijon est prise en charge. Le service gère la totalité des acquisitions, préemptions et cessions, de même que l'analyse et le traitement des déclarations d'intention d'aliéner. Il est également en charge de la conduite des procédures de classement et de déclassement du domaine public.

Le service intervient aussi sur demande pour les communes membres. Le portage foncier réalisé par l'Établissement Public Foncier Local (EPFL) des collectivités de Côte-d'Or est également pris en charge dans le cadre d'une complète mutualisation des moyens.

Chaque dossier foncier est ainsi conduit, traité et suivi en intégralité, des négociations d'acquisition au paiement du prix de vente, de la délibération ou arrêté de préemption à la promesse de vente puis à l'acte authentique, notarié ou administratif.