Liste des GREFFES BODACC
Organisation : Premier ministre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : annonces,bodacc,chambres-consulaires,dila,greffe,greffes,juridictions,liste,publication

Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC.

Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes :


- Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre,
- Libellé long de l’entité,
- Libellés courts.

Le fichier est constitué des données électroniques existant depuis le 1er janvier 2008. 
Le fichier est mis à jour à chaque mise à jour de la liste. Il s’agit d’une relivraison globale du fichier.

Vous pouvez accéder au répertoire des données  sous le protocole **ftp : ftp://echanges.dila.gouv.fr/Liste_Greffes_BODACC/**

**A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.**

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)