Zonage - Bassins versants Sélune et Couesnon - Normandie (14-50-61)
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,geocatalogue,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le zonage « Bassins versants Sélune et Couesnon »Les PAGD (plans d’aménagement et de gestion durable) respectifs de ces 2 schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) demandent une mise en œuvre harmonisée de la directive nitrates sur l’ensemble de leur territoire. En Basse-Normandie, un sous-zonage spécifique a ainsi été créé par l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2014 (annexe 1A) définissant le programme régional « nitrates ». Au sein de ces zones les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés ont été étendues et alignées sur celles des régions voisines. Le territoire couvert pas les 2 zones correspond à chaque bassin tel qu’il est défini par le schéma approuvé le 20 décembre 2007.