Documents d'urbanismes et services instructeurs dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2026-12-31
Mots-clés : document,donnees-ouvertes,du,inspire,instructeur,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Documents d'urbanismes applicables sur les territoires communaux et leurs services instructeurs.

Les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.

Les services instructeurs sont en charge de vérifier la conformité des projets avec les réglementations en vigueur sur le territoire.