Demandes de valeurs foncières – agrégées à la transaction en Corse
Organisation : Collectivité de Corse
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : economie-entreprise,foncier,immobilier,transaction

Ce jeu n'est plus maintenu, vous pouvez utiliser [ce nouveau jeu de données](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/buildingref-france-demande-de-valeurs-foncieres-par-mutation-millesime/).  


Ce jeu de données est une version agrégée du jeu de données "Demande de valeur foncière", dans le but d'avoir un enregistrement par transaction. L'aggrégation repose sur l'hypothèse suivante : Différents enregistrements d'une même parcelle cadastrale, le même jour, au même prix correspondent à une même transaction.

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.  
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

### Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  * L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
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