Composition communale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) en projet de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2022-01-03 – 
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,open-data,services-dutilite-publique-et-services-publics,zonages-planification

Les scots ont été créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.
La donnée fournie concerne les scots en cours d'élaboration ou en cours de révision. Il s'agit de projets en aucun cas approuvés. Les périmètres ne sont pas toujours définitifs et arrêtés. La publication ne vaut que pour information des projets à l'étude.
La liste fournie la composition communale des scots en projet dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes.
Mise-à-jour : janvier 2022.