Permis exclusif de recherches d'hydrocarbures de la région Rhône-Alpes en 2015
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels

Ce permis PER donne à son détenteur un droit exclusif d’explorer les hydrocarbures liquides ou gazeux à l’intérieur du périmètre défini. Tous les permis d’exploration ont pour objectifs d’accéder à une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d’évaluer le potentiel en hydrocarbures d’une zone.

Il s'agit de dossiers de demandes de PER qui sont approuvés par arrêté ministèriel mais aussi ceux en cours d'instruction. Toutefois, les périmètres des demandes de PER sont des informations communicables au public, en application des articles L.124-1 et suivants du code de l'environnement.

pour en savoir plus
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-que-le-gaz-et-l-huile-de.html