Secteurs de la carte communale de Bagneux la Fosse
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Le code de l&#x27;urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s&#x27;il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l&#x27;identique d&#x27;un bâtiment détruit par un sinistre n&#x27;est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l&#x27;exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d&#x27;inconstructibilité résultant d&#x27;un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l&#x27;intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l&#x27;ensemble de la commune.

__Origine__

Les limites d&#x27;un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales.
La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du de la BD Parcellaire de l&#x27;IGN.


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-213ce8ef-e77d-4714-832e-6b53b1da6def)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37960/4f8481c7-9615-4133-a81b-282c210c846a.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/74b0be722c4a5f68b907903a3798558ffba28046)