Arrêtés de la Présidente du conseil régional Île-de-France
Organisation : Région Île-de-France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2015-12-18 – 2026-03-05
Mots-clés : administration,assemblee-regionale,presidence-du-conseil-regional,presidente,recueil-des-actes-administratifs,repertoire-des-informations-publiques

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un [module web](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/) publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les arrêtés de la Présidente du conseil régional.

**Les principaux champs des arrêtés :**

  * Identifiant (code SIRET) de la Région
  * Identifiant et numéro de l'arrêté
  * Titre de l'arrêté
  * Date de l'arrêté (date_decision)
  * Date du contrôle de légalité (date_controle)
  * Date de publication dans le [module web des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/pages/publication-des-actes/)
  * Date utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)
  * Texte de l'arrêté au format HTML
  * Url de l'arrêté au format PDF



[Jeu de données complet des actes administratifs](https://data.iledefrance.fr/explore/dataset/actes-administratifs/)
  *[HTML]: Hypertext Markup Language
  *[PDF]: Portable Document Format