Révision PPRI Morge : aléas portés à connaissance en date du 19/08/2025
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,inspire,prevention,risque-zonages-risque-naturel,urbanisme,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique.

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.