Arrêtés municipaux sur les Établissements Recevant du Public
Organisation : Ville de Digne-les-Bains
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : arrete,commune,erp,etablissement,public

Liste annuelle des arrêtés prit par la Ville de Digne-les-Bains sur les Établissements Recevant du Public (ERP) de la commune. Ce fichier permet de connaître le détail de l'arrêté, son numéro, la date de signature de l'arrêté et le type d'arrêté. Le fichier compressé permet d'extraire des données au format XLS, ODS et CSV : * DIGNE-ARRETES-ERP-2016 * DIGNE-ARRETES-ERP-2017 * DIGNE-ARRETES-ERP-2018 Abréviations : * O = arrêtés d'ouverture * F = arrêtés fermeture * PA = arrêtés de poursuite d'activité * AT = arrêtés d'autorisation de travaux * AT-O = arrêtés d'autorisation de travaux et ouverture * NAT = arrêtés non autorisation de travaux * ADA = arrêtés autorisation dérogation accessibilité * NADA = arrêtés non autorisation dérogation accessibilité * A = arrêtés actualisation de dossier * ADAP = arrêtés ADAP * Arrêtés divers