Titres miniers en activité ou en projet en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,inspire,open-data,pays-de-la-loire,risques-technologiques,zones-a-risque-naturel

Un titre minier est une autorisation ministérielle attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.