Cours d'eau pour la conditionnalité dans la Sarthe
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-agri-environnement,boundaries,eau-zonages-eau,passerelle-inspire

Cours d&#x27;eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Cours d&#x27;eau ou portion de cours d&#x27;eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Ces cours d&#x27;eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l&#x27;arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l&#x27;application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d&#x27;assolement.
L&#x27;Utilisateur devra faire figurer sur tout document présentant tout ou partie des Données, ou des études et analyses réalisées à partir de tout ou partie des Données, la mention de leur source et la date de leur dernière mise à jour (Source : XXX, à la date du «  jj/mm/aa »). Cette mention devra apparaître sous toute forme de support de diffusion, numérique ou non, de manière lisible.

__Origine__

- Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrage)


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Standard de données COVADIS : Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique anonyme](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_RPG_ANONYME_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/76a52384716fc8abde7e708c03089739aac44249)