Etat d'avancement des communes nouvelles dans l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes

Cette table suit l'avancement des procédures d'urbanisme menées par les communes nouvelles compétentes. Situation au 1/07/2019
Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_URBA_S_027. et L_PROCEDURE_PLUI_S_027