Procédures d'urbanisme sectorielles en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,planification,sectoriel,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données représente les périmètres des communes fusionnées et couvertes par des documents d'urbanisme différents au moment de la fusion.