Zones de sismicité - Hautes-Pyrénées
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-seisme,zones-a-risque-naturel

Classement des zones sismiques dans les département des Hautes-Pyrénées.

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d&#x27;un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones
de sismicité croissante en fonction de la probabilité d&#x27;occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de
l&#x27;Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi
que par l&#x27;Arrêté du 22 octobre 2010) :
- une zone de sismicité 1 où il n&#x27;y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal
(l&#x27;aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
- quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments,
et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Les nouvelles règles de construction parasismique ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles
563-1 à 8 du Code de l&#x27;Environnement) sont entrées en vigueur à compter du 1er mai 2011.

Ce classement se traduit pour la Métropole en un classement des communes en zone 1 à 4 ; la zone 5 étant répertoriée uniquement en Guadeloupe et Martinique.

Sur le département des Hautes-Pyrénées, l&#x27;ensemble des communes sont classées :
- en zone 2 : risque faible,
- en zone 3 : risque modéré 
- ou en zone 4 : risque moyen

L&#x27;ensemble du département est donc soumis à des règles de construction parasismique.

Utilisations potentielles : 
Mention dans les CU par les instructeurs ADS.
Porter à connaissance

__Origine__

Les zones sont créées par agrégat des communes d&#x27;une même unité urbaine.
Les communes &quot;restantes&quot; représentent l&#x27;espace à dominante rurale.


__Organisations partenaires__

DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-173ec27a-1165-4384-9b77-9e4c2c2b55b3)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7aef7dc548fb97d1711b86767e68788d7c009e09)