Bande Littorale des 300 mètres relative à la baignade et à la circulation des engins nautiques - Bouches-du-rhone
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,limite-300-ml,regions-maritimes,unites-administratives

Zone ou s'exerce la police du maire concernant la baignade et la circulation des engins nautiques. 
Voir Code Général des Collectivités Territoriales.