Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 15876
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : archives-departementales,culture,histoire,open-content,parlement-de-toulouse,patrimoine,sacs-a-proces

Ce jeu de données propose les **photos de certaines pièces de l'affaire référencée 2 B 15876,** un Sac à procès du Parlement de Toulouse qui a été conservé en l'état et n'a pas encore été étudié. Ces photos ont été réalisées par les équipes des [Archives départementales de la Haute-Garonne](https://archives.haute-garonne.fr/).

**Descriptif de l'affaire :** Non, il ne s’agit pas d’un rôti bien ficelé mais d’une liasse de papier déposée par Marc Bermont Lacombe, négociant de Revel, le 28 février 1771 au greffe du Parlement de Toulouse. Conservée dans un sac en toile, typique des sacs à procès du parlement, elle était accompagnée d’un document expliquant que Marc Bermont Lacombe l’avait déposée à la demande de Noël Segonne, négociant de Verdalle (Tarn), en exécution d'une ordonnance de la cour du 4 février 1771 et du commandement fait en conséquence le 19 février 1771 à la requête de Laurent Asaizat (autre orthographe pour Assézat ?), négociant de Revel. C’est Marc Bermont Lacombe qui a empaqueté la liasse à l’aide d’une cordelette et qui l’a cachetée. Elle nous est parvenue telle quelle et n’a jamais été ouverte depuis 1771. Il a été décidé de ne pas la défaire afin de conserver l’intégrité du document. Nous ne savons absolument pas ce qu’elle contient. Nous pouvons donc tout imaginer bien qu’il s’agisse probablement d’une affaire de dette entre marchands. Les futurs dépouillements nous en apprendront peut-être un peu plus sur cette « mystérieuse affaire ».