Zonage des secteurs soumis aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Organisation : DDTM Gard
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-dfci,passerelle-inspire

Champ d&#x27;application de la réglementation forestière concernant le débroussaillement

__Origine__

Cette cartographie a été établie à partir des couches &quot; Végetation &quot; et &quot; Bati &quot; de la BDTopo de l’IGN, purgée des massifs boisés et zones de garrigues inférieurs à 4 ha ainsi que des bandes boisées inférieures à 50 mètres. Les données de référence datent de 2016 pour la végétation et 2014 pour le bâti.
Les changements dans la nature de l&#x27;occupation du sol intervenus depuis cette date et le type d&#x27;essences d’arbres présents ne sont pas pris en compte.
Cette cartographie est issue d&#x27;une modélisation géométrique, aussi, pour un usage au titre d&#x27;un contrôle des obligations légales de débroussaillement ou d&#x27;un dimensionnement en eau au titre de la DECI, cette cartographie nécessite une actualisation par rapport à la réalité sur le terrain.
Mise à jour 27/04/2018 : Modification des contours dans la région Nîmoise.


__Organisations partenaires__

DDTM Gard

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-bcef38fd-09e9-4bbb-8cc1-2f6dbaa72268)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/476e7d6565a6ebf84e14920b9156089aebd2f930)