Limite latérale de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,ddtm-44,donnees-ouvertes,grand-public,littoral,loire-atlantique,open-data,passerelle-inspire,unites-administratives

Limite administrative départementale prolongée en mer

__Origine__

Créées à partir de l&#x27;arrêté ministériel du 21 juin 1978 fixant les limites latérales de compétence des préfets pour l&#x27;administration du domaine public immergé (publié au JO du 04/08/78)


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

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