Topographie digues Seine B1975 Plan de situation zone 5 CAD drawing CD76 20150605
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Licence : License Not Specified
Mots-clés : environnement,risques,seine

Cette donnée topographique présente une vue en plan, des profils en travers, ainsi que les profils en long de la crête des ouvrages en berge de Seine sous gestion départementale. Cette campagne, première d’une série visant à alimenter les dossiers d’ouvrages classés au titre de la sécurité hydraulique (décret du 11/12/2007), s’est déroulée sur 4 mois entre janvier et mai 2015.

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Métadonnées  


Lien vers les métadonnées

  


  


Ressources complémentaires  


  * Site Legifrance : [https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017641418&categorieLien=id](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017641418&categorieLien=id) et   
<https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030591079>



On peut consulter et télécharger (au format pdf), sur ce site, service public de la diffusion du droit, le décret décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007, qui codifie notamment le classement des digues ainsi que le le décret n°2015-526 du 12 mai 2015, qui précise différentes règles applicables entre autres aux digues

  


  * Site France-digues : <https://www.france-digues.fr/les-digues/quest-ce-quune-digue-copy/>

Information sur la gestion des digues en France