Communes concernées par l'article 55 de la loi SRU dans le Gard
Organisation : DDTM Gard
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-parc-locatif-social

Communes du Gard concernées par l'obligation de réalisation de logement social en application de l'article 55 de la loi SRU