Limites des domaines public fluvial et concédé du Rhône
Organisation : UMR 5600 Environnement, Ville, Société
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2023-12-31
Mots-clés : cnr,domaine-concede,domaine-public-fluvial,osr,parcelles-cadastrales,rhone

Couches vectorielles de polygones représentant les limites du domaine public fluvial du Rhône et du domaine concédé à la Compagnie Nationale du Rhône. Le domaine concédé intègre les extensions de périmètre suite à la prolongation de la concession d’aménagement et d’exploitation du Haut-Rhône en 2023. L'emprise de l'extension géographique du domaine situé sur le territoire de la Direction territoriale Rhône-Méditerranée (DRM) est une donnée non consolidée, les acquisitions/cessions de parcelles sont en cours.