Logements sociaux financés
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle : 2006-12-31 – 2012-12-30
Mots-clés : constructions,habitat,logement,logements-sociaux,prix

Nombre de logements sociaux financés par commune dans le cadre de la délégation des aides à la pierre jusqu'en 2012

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Ce jeu de données présente le nombre de logements sociaux financés depuis 2007 dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, il permet de connaitre les programmes réalisés ou en cours de réalisation. Il s'agit d'opérations de construction neuve ou d'acquisition-amélioration.

**Le dispositif a été modifié après 2012 suite à la fin de la délégation des aides à la pierre. Ce jeu de données n'est en conséquence plus alimenté et a été remplacé par le jeu de données des logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux (Cf. Données connexes).**

**Lexique**

Construction neuve
    Mode de production de logements locatifs sociaux comprenant la réalisation en maîtrise d'ouvrage directe par un bailleur social ainsi que l'acquisition de programmes neufs dans le cadre de vente en l'état de futur achèvement (VEFA) par un bailleur social auprès d'un promoteur privé.
Acquisition-amélioration
    Mode de production de logements locatifs sociaux par l'acquisition de patrimoines existants relevant du secteur libre (non conventionné), généralement occupés, puis par la réalisation de travaux d'amélioration.

**Observations particulières**

Les logements sociaux comprennent d'une part les logements dit "familiaux" mais également les logements des résidences étudiantes des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des structures pour personnes handicapées (foyers de vie, foyers d'accueil médicalisés..) et enfin des résidences sociales à destinations des publics en difficultés et des jeunes travailleurs. Tous ces logements font l'objet d'un conventionnement APL.

La référence de l'année de financement est la date de signature des décisions de financement prises dans le cadre de la délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre. Le Département des Hauts-de-Seine a pris la délégation à compter du 1er janvier 2007, en signant une convention d'une durée prévue par la réglementation de 6 ans (article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004).

**Données connexes**

Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine  
[Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/logements-sociaux-subventionnes-dans-les-communes-ayant-moins-de-25-de-logements/)