Loi Open Data - Structures concernées en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : citoyennete-institution

Région, Départements, EPCI et communes concernés par l'obligation d'ouverture de leurs données en Pays de la Loire.