Périmètre du Parc naturel régional des Vosges du Nord (2014-2029)
Organisation : Parc naturel régional des Vosges du Nord
Licence : License Not Specified
Mots-clés : 2014-0,administration-et-action-publique,amenagement-et-urbanisme,biodiversite,donnees-ouvertes,parc,parc-naturel,parc-naturel-regional,pnr,pnrvn,regional,sites-proteges,unites-administratives,vosges,vosges-du-nord,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le périmètre est obtenue par la fusion des limites des communes de la BD Topo de l'IGN (version d'avril 2014) avec découpage selon le réseau routier au niveau de Phalsbourg et Wissembourg, communes en partie seulement sur le territoire du PNRVN. Ce périmètre a changé en 2014 suite au reclassement du parc et à l'approbation de sa nouvelle charte pour une durée de 12 ans, durée fixée par la loi. Elle a une validité de 15 ans, depuis la loi Biodiversité adoptée en 2016. Un nouveau périmètre sera donc disponible au plus tard en 2029. Plus d'info sur les chartes de PNR : https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/les-parcs/charte-et-procedure-de-classement/charte-et-procedure-de-classement