Sites inscrits en Franche-Comté
Organisation : DREAL Franche-Comté
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges

Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général.
Les sites peuvent être inscrits ou classés.
L&#x27;inscription soit concerne des monuments naturels ou des sites méritant d&#x27;être protégés mais ne présentant pas un intérêt remarquable suffisant pour justifier leur classement , soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. Elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière.

Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».
Les objectifs sont la conservation ou la préservation d&#x27;&#x27;espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). L&#x27;&#x27;inscription soit concerne des sites méritant d&#x27;&#x27;être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d&#x27;&#x27;un site classé en l&#x27;&#x27;attente souvent d&#x27;&#x27;une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire).
(définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005).

__Origine__

Digitalisation effectuée par la DIREN Franche-Comté à partir des dossiers de sites disponibles à la DIREN. Les contours n&#x27;ont pas toujours faits l&#x27;objet de précisions cadastrales dans le texte règlementaire. Dans quelques cas, les textes originaux ne sont plus disponibles pour validation. Une validation complète du fichier a été faite par la DIREN fin 2005. Validation périodique des listes avec la Direction DHUP du MEEDM.
QUALITÉ DES DONNÉES : Jeu de données ayant des mises à jour continues.
Fichier mis à jour lors de l&#x27;inscription de nouveaux sites, qui est peu fréquente (dernière en date en Franche-Comté : 2012).


__Organisations partenaires__

DREAL Franche-Comté

__Liens annexes__

 * [Vue HTML des métadonnées sur internet](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-56ca14a5-d781-410b-b7c0-d717f9692b82)
 * [Vue XML des métadonnées](http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-56ca14a5-d781-410b-b7c0-d717f9692b82)
 * [Lien vers l&#x27;information géographique en DREAL FC](http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/information-geographique-r28.html)
 * [Lien vers la base de données communales](http://piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/REG043B/BD_com_DREALFC/Ademar/LiSiteI.htm)
 * [Lien vers la carte dynamique](http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/14/CarteInfo.map)
 * [Accès au service individuels de téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;44aff5e1-789c-4b58-a1a9-7803fd0aa020&amp;scope&#x3D;INTERNET)
 * [Téléchargement simple du jeu et des documents associés](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id&#x3D;44aff5e1-789c-4b58-a1a9-7803fd0aa020&amp;full&#x3D;true)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3f21c1b4797f172bd9d3cc43ad260ce9e6d181e0)