Budget Annexe du Cimetière - TOURS
Organisation : Ville de Tours
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : annexe,bp,budget-primitif,cimetiere,citoyennete-institution,economie-emploi,prestations

Le budget annexe des prestations cimetières, service public à caractère industriel et commercial, concerne les prestations facturées aux familles telles que les inhumations, dispersions, exhumations, creusements de fosses et constructions de caveaux qui peuvent entrer en concurrence avec le secteur privé.

_Le budget de la Ville de Tours_

Le budget primitif, voté annuellement en Conseil municipal, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et son adoption par le conseil vaut autorisation d'exécution.

A Tours, il est composé, outre du budget principal, des budgets annexes « Opérations d’aménagement Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) », « Grand Théâtre de Tours », et « Prestations cimetières ». Ces budgets sont présentés dans des jeux de données spécifiques. 

La nomenclature comptable du budget principal de la commune était l'instruction M14 jusqu’en 2023, et la M57 depuis le 1er janvier 2024

Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. La présentation par nature signifie que les dépenses et les recettes sont classées selon la nature de l’objet et non en fonction de sa destination. 

Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 011 « Charges à caractère général » en dépenses, ou 73 « impôts et taxes » côté recettes, etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels sont affectés les crédits.

Le budget primitif fait également l'objet d'une présentation croisée par fonction. Il est décliné en 10 fonctions entre lesquelles se ventilent toutes les dépenses et les recettes de la commune (p.ex. Fonction 3 culture , Fonction 4 sport et jeunesse..). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 33 « action culturelle », etc.).

Le budget et composé de deux sections : le fonctionnement et l’investissement .

  * Les **dépenses de fonctionnement** comprennent toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services de la ville, c’est-à-dire les **dépenses qui se renouvellent chaque année** (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, , …) ;
  * Les **recettes de fonctionnement** regroupent l’ensemble des ressources nécessaires au fonctionnement des services de la ville. Ce sont **principalement des recettes fiscales**.
  * La **section d'investissement** retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, constructions,…). 
  * Les **recettes d'investissement** regroupent différentes ressources directement affectées au financement des **dépenses d’investissement**.



On distingue entre les dépenses / recettes réelles et les dépenses / recettes d'ordre. Les dépenses/ recettes d’ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif ( par exemple, des dotations aux amortissements). Les dépenses / recettes réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

**Grandes orientations, détail des dépenses et recettes du budget principal et des budgets annexes, projets de la Ville...**

Retrouvez tous les documents sur le site de la ville de Tours :[](https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/)

  * Documents budgétaires 2023 (Budgets principal + annexes) :  
<https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/>[](https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/)
  * Documents budgétaires 2022 (Budgets principal + annexes) :  
<https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2022/>
  * Documents budgétaires 2021 (Budgets principal + annexes) :  
<https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2021/>
  * Documents budgétaires 2020 (Budgets principal + annexes) :  
<https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2020/>