Communes devant s'adapter à l'érosion du littoral (fixées par décret)
Organisation : Cerema
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2024-06-10 – 2024-06-10
Mots-clés : activites-et-usages-urbanisation-et-artificialisation,amenagement,donnees-administratives,erosion,littoral,national,strategie-nationale-du-trait-de-cote,trait-de-cote,urbanisme,zones-a-risque-naturel

Le décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 (modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022) établit la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral. Les données sont les limites administratives communales des communes inscrites au décret. Les données concernent la métropole et les cinq (5) départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion).