PLU de LAPEYROUSE MORNAY 26155 - Annulation partielle jugement TA 25/10/2018 - FIN de VALIDITE : 12/04/2019 Mise à jour SUP
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2018-10-25 – 2019-04-12
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LAPEYROUSE MORNAY 26155 - PLU approuvé le 15/11/2016 - Annulation partielle jugement TA 25/10/2018 - FIN de VALIDITE : 12/04/2019 Mise à jour SUP