Cours d'eau pour le respect des BCAE (campagne pac 2025) et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : 35,bandes-enherbees,bretagne,cours-deau,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,habitats-et-biotopes,hydrographie,inspire,pac,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) accessible sur le lien : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-en-Ille-et-Vilaine.
Elle est également publiée sur le Géoportail national https://www.geoportail.gouv.fr/carte.

La dernière mise à jour de cet inventaire date du 15 septembre 2024, applicable pour aides surfaces (aides pac) campagne 2025.

Deux cas de figure se présentent en fonction du territoire :

- soit le territoire est couvert par la cartographie complète des cours d'eau. Les cours d'eau BCAE correspondent aux cours d'eau de l'inventaire. Pensez à bien implanter des bandes enherbées le long de ces tronçons. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie complète

Accéder à la couche : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-4ceca29b-9290-4543-a12c-f4e4c1785596

- soit le territoire n’est pas encore couvert par la cartographie complète. Les cours d'eau retenus dans le cadre des BCAE sur ce territoire sont ceux figurant en trait plein et pointillé sur le scan au 1 : 25 000 de l'IGN (SCAN 25) millésime 2014. Dès que l’inventaire de terrain sera terminé, les tracés seront mis à jour sur ces communes. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie progressive.