Liste des servitudes par commune en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes

L_SUP_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE_019

Cette table est une extraction du standard de servitude CNIG SUP. Elle permet de faire le lien entre les communes et les assiettes de servitudes, mais aussi de consulter les actes ayant institué les servitudes.
Cette couche est en cours de construction - toutes les servitudes ne sont pas encore disponibles -
Elle contient les servitudes A5, AC1, AC2, AC3, AS1, EL3, I3, PM1, PM2, PM3 et PM4

Date dernière mise à jour: 17/09/2025