Revendications et restitutions d’archives publiques
Organisation : Ministère de la Culture
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : culture,ministeredelaculture

Chaque année, l’État réintègre dans les collections publiques des dizaines de documents d’archives qui en ont été détournés à des périodes plus ou moins anciennes.  
Cette réintégration, effectuée à l’issue d’une « revendication » (terme juridique retenu par le code du patrimoine, [articles L112-22 et 23](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000035105125/#LEGISCTA000035105128)) conduite auprès d’un détenteur privé (professionnel ou particulier), obéit à une double finalité : garantir l’intégrité des biens culturels appartenant à l’Etat et l’accès de tous à ce patrimoine historique national.  
Cette pratique se fonde juridiquement sur les principes d'[inaliénabilité, d'imprescriptibilité](https://francearchives.fr/article/235244911) et d’insaisissabilité des biens appartenant au domaine public, rappelés dans les codes du patrimoine, de la propriété des personnes publiques et des collectivités territoriales.  
Rappelons qu’en matière de gestion d’archives, trois administrations sont habilitées à agir sur ce terrain : le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le ministère des Armées chacun pour leur propre périmètre, et le ministère de la Culture pour l’ensemble des autres secteurs ministériels.  
Dans un souci de transparence, l’observatoire des revendications a pour vocation de rendre compte de la politique en matière de revendications d’archives publiques.  
Le présent jeu de données agrège l'ensemble des données relatives aux demandes de restitution menées auprès des détenteurs en 2021 et 2022. A noter que les données émanant du ministère des Armées n’étant pas encore complètes en 2021, ne figuraient pas dans les données pour cette année, elles ont été intégrées à l’observatoire à partir de l’année 2022.   
Le détail des indicateurs (date de l’action ou de la vente, nombre de lots concernés, description, types de documents, périodes concernées, services instructeurs et destinataires et issue de l’action) est disponible en annexe (téléchargeable via l'onglet "Export).  
En savoir plus sur l’observatoire des restitutions d'archives publiques (portail national FranceArchives : [Observatoire des restitutions d'archives publiques (FranceArchives) )](https://francearchives.fr/section/672908641/).  
En savoir plus sur l’analyse des données de l'observatoire interministériel des restitutions 2022 (portail national FranceArchives : [Analyse des données de l'observatoire interministériel des restitutions 2022 (FranceArchives](https://francearchives.fr/fr/article/668625793))).