Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : 2009,2010,2011,2012,2013,aide-publique,aides-aux-entreprises,aides-de-letat,budget-de-letat,depenses-publiques,entreprise,financement-des-entreprises,subventions

La Direction Générale des Entreprises met à disposition pour les années 2009 à 2013 la liste de l'ensemble des interventions étudiées dans le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment dans les documents annexés aux projet de loi de finances, des informations budgétaires permettant de qualifier l'intervention, des informations juridiques sur les textes régissant la mesure et des précisions traduisant l'analyse et la classification opérée sur le dispositif dans le cadre de l'étude. Le premier type d'information est relativement fiable et objectif. Les deuxième et troisième types sont plus susceptibles de contenir des erreurs. Le dernier type relève d'une appréciation propre à la mission.