Liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale de Troyes Champagne Métropole
Organisation : Troyes Champagne Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : biennial
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2022-11-28
Mots-clés : operateurs-de-lalimentation-animale,troyes-champagne-metropole

Selon les dispositions de l’article 11 du règlement (CE) n°183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux, les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent, pour exercer une activité dans ce secteur, être soit enregistrés, soit agréés.

Pour en savoir plus sur les exploitants du secteur de l'alimentation animale, consulter le site internet de la DGCCRF.

Ce fichier contient la liste des établissements enregistrés comme opérateurs de l'alimentation animale au 25 mars 2019. Les éleveurs, qui sont recensés par la direction générale de l'alimentation (DGAl), ne figurent pas sur cette liste.


**Pour la liste des variables, consulter le document PDF joint : Dictionnaire des variables.pdf**

**INFORMATION** : LE JEU DE DONNÉES EST DISPONIBLE AU FORMAT *.GPKG. LE NOMBRE D'ENREGISTREMENTS EST DE L'ORDRE DE : 43