PLU de DIE 26113 - Mise à jour SUP 09/03/2018 - FIN de VALIDITE : 12/09/2018 caractère exécutoire de la Modification N°4 approuvée le 19/07/2018
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2018-03-09 – 2018-09-12
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de DIE 26113 - PLU approuvé le 28/10/2009 - Mise à jour SUP du 09/03/2018 - FIN de VALIDITE : 12/09/2018 caractère exécutoire de la Modification N°4 approuvée le 19/07/2018