Frais de représentation du Maire - Tours
Organisation : Ville de Tours
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : citoyennete-institution,frais,mairie,representations,transparence

La Ville de Tours s’est engagée dans une démarche de transparence de son action, visant à rendre publics des jeux de données relevant d’intérêt public.

Cette démarche se déploie progressivement : sont notamment accessibles sur le portail Open Data depuis 2020 le montant des indemnités des élus municipaux, ainsi que la liste des représentations dans des organismes extérieurs assurées par les élus dans le cadre de leur mandat municipal.

Une attention particulière est portée aux dépenses engagées par le Maire et les élus dans le cadre de leurs déplacements et représentations, afin de participer à l’effort global de sobriété de la collectivité : en privilégiant les modes de déplacement plus sobres et moins polluants, et en renonçant au poste de chauffeur dédié aux déplacements du Maire, ou encore en baissant le montant des frais budgétés au titre de la représentation.

L’usage des frais de représentation du Maire est encadré et contrôlé : au sein de la collectivité par les services financiers et de ressources humaines en ce qui concerne les déplacements, et ensuite par le comptable public, agent de l’Etat seul habilité à payer les dépenses.

  


Frais de représentation du Maire de Tours

Ce jeu de données recense les dépenses engagées au titre des frais de représentation et de mission du Maire, depuis le début du mandat en cours.

Ces frais sont autorisés par délibération du conseil municipal, en application de l’article L.2123-19 du code général des collectivités territoriales.

Cette indemnité a pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. : il s’agit d’une enveloppe destinée à couvrir les frais inhérents à la fonction de maire, sur présentation de justificatifs, et dans la limite du montant autorisé par le Conseil municipal.

Ce jeu de données, qui couvre la période de juillet 2020 à décembre 2022, fera l’objet d’une mise à jour annuelle, après l’adoption par le conseil municipal du compte administratif de l’année précédente.

La colonne « N° de commande » correspond au bon de commande émis par la collectivité. Un même bon de commande peut regrouper différentes dépenses d’une même nature. Les reçus afférents sont accessibles via les liens contenus dans le jeu de données.  
  


A NOTER :

  * Certaines données personnelles ( noms des participants, coordonnées bancaires…) ont été occultés, conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).