Données essentielles marchés publics
Organisation : SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : donnees-ouvertes

Les Données essentielles des différents marchés publics attribués par le syndicat mixte régional e-collectivités telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024.&#x20;