N_TRONCON_COURS_EAU_CARTO_CE_055
Organisation : DDT de la Meuse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie,police-de-leau

Cartographie progressive des cours d'eau dans le département de la Meuse au sens de la police de l'eau suite à l'instruction ministérielle du 3/6/2015 qui demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Cette donnée date du 16/09/2021. Les écoulements sont caractérisés selon l'article L.215-7-1 du code de l'Environnement.
L'attribut de la table "statut" définit la qualification du cours d'eau Police de l'eau.