HistoBanatic : Historique des mutations des EPCI depuis 2011
Sigle : HistoBanatic
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2022-12-31

Données issues des archives de la BANATIC. Périmètre des EPCI depuis 2011 jusqu'à 2022.
Le fichier permet de suivre les mutations (changement de code, changement de nom) des EPCI dans le temps.