2019-2023 -Données essentielles de la commande publique  - Région Bretagne
Organisation : Région Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : institution,marches-publics

**Suite à l'arrêté du 22 décembre 2022, les données essentielles à partir du 1er janvier 2024 sont publiées dans un autre jeu de données.**

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics ont l’obligation de publier les données essentielles de la commande publique pour tous les contrats dès 40 000 € HT : marchés publics et concessions, dans les 2 mois qui suivent la notification du contrat et/ou de sa modification.

Au-delà de la règlementation, la Région Bretagne, dans son schéma des achats économiquement responsables, s’est engagée à publier les données essentielles de la commande publique, dès le 1er euro (objectif 1.5 du schéma). C’est pourquoi à partir des données 2019, la Région a décidé de publier les données au format DECP (données essentielles de la commande publique)

A ce stade, le jeu de de données publiés ne comprend pas :

  * Les achats réalisés via l’UGAP (centrale d’achat nationale)
  * Les concessions
  * Les données de notre mandataire la SemBreizh



Ce jeu de données est utilisé par [l'observatoire des données de l'achat public.](https://achat-public.data.bretagne.bzh/)  


Les données conformes au schéma et au format xml sont dans l’onglet export.