Documents et comptes des entreprises
Organisation : Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : daily
Mots-clés : entreprise,entreprises-et-propriete-dentreprises,hvd

Dans le cadre de l’ouverture programmée des Données de forte valeur ([High Value Datasets](https://www.data.gouv.fr/fr/posts/lessentiel-sur-les-donnees-de-forte-valeur/)) dont la liste est établie par le [règlement d’exécution (2023/138)](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32023R0138) de la Commission Européenne, le jeu de données, « Documents et comptes de l’entreprise » correspond au RNE mis à disposition par l'INPI. 

Il contient les éléments suivants :

  * les états financiers (y compris la liste des participations, des entreprises filiales et des entreprises associées, l’adresse de leurs sièges sociaux et la fraction du capital détenue) et rapports d’audit, 
  * les déclarations non financières, rapports de gestion et autres déclarations ou rapports, 
  * les rapports financiers annuels. 



Les données sont disponibles via API à l'adresse suivante : <https://data.inpi.fr> après création d'un compte (sans validation nécessaire de la part de l'organisation). 

L'accès aux API se fait ici : 

  * <https://data.inpi.fr/content/editorial/Acces_API_Entreprises>



Vous pouvez créer un compte à cette adresse : 

  * <https://data.inpi.fr/register>