Dossiers d'urbanisme en cours d'instruction de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : ads,donnees-ouvertes,droit-des-sols,foncier-et-droit-des-sols,instruction,lorient-agglomeration,urbanisme

Cette base de données permet de visualiser les dossiers en cours d'instruction dans les communes de Lorient Agglomération

Elle est générée à partir du logiciel métier droit des sols des instructeurs de Lorient Agglomération.

**Contexte de collecte**
Spatialisation des dépôts de dossiers à la parcelle cadastrale

**Méthode de collecte**
Synchronisation des dossiers à la parcelle depuis l'application métier.
Fond de référence PCI vecteur

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/a5c198f131f74c5ea8641192e3e1ab52).