CONnaissance de l’Immobilier Touristique à partir des Informations Foncières et Fiscales
Sigle : Conitiff®
Organisation : Cerema
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-30
Mots-clés : foncier,immobiliers,sport-tourisme-loisirs

La méthode Conitiff® – améliorer la CONnaissance de l’Immobilier Touristique à partir des Informations Foncières et Fiscales – est développée par le Cerema en partenariat avec Atout-France.

La connaissance du parc immobilier de loisir dans les stations de  montagne et de ses dynamiques de développement est un préalable  indispensable à l’élaboration d’un projet de territoire ou d’une  stratégie locale de remise en tourisme de l’immobilier de loisirs  pouvant nécessiter une forme de réhabilitation. Or cette connaissance est imparfaite. Si l’estimation du parc d’hébergements est considérée comme assez fiable dans quelques stations bien outillées, en revanche les méthodes et références utilisées ailleurs peuvent diverger et présentent souvent des imprécisions et des lacunes.

La méthode Conitiff® vise à améliorer cette connaissance en mobilisant pour cela les données de source fiscale : les Fichiers Fonciers, les Demandes de Valeur Foncière, et optionnellement le fichier fiscal des Résidences Secondaires. Cette méthode permet :

* de caractériser le parc immobilier avec le  nombre de lits de 6 catégories d’hébergements touristiques : hôtels,  centres de vacances, résidences de tourisme, résidences secondaires en  copropriétés traditionnelles, résidences secondaires  individuelles, campings ;
* de localiser précisément les biens, et de définir des périmètres pertinents au regard de la composition spatiale de la station ;
* de  connaître les périodes de construction du parc d’hébergement par  catégorie, ainsi que l’âge et le lieu de résidence des propriétaires ;
* d’extraire  une table des propriétaires avec l’ensemble des informations présentes  dans les fichiers fonciers (typologie et surface du bien, nom, adresse,  année de naissance) ;
* d'identifier les copropriétés  traditionnelles et les résidences de tourisme (surface et typologie des  meublés, pyramide des âges des propriétaires, nombre de commerces,  nombre de mutations et prix de vente...)

Cette méthode a été mise en œuvre à partir de 2019 par le Cerema à l’échelle de communes ou d’EPCI supports de stations de montagne ou du littoral.