Stations d'épuration suivies réglementairement par la DDTM du Morbihan
Organisation : DDTM Morbihan
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : assainissement,donnees-ouvertes,eau-assainissement,eaux-usees,passerelle-inspire,utilities-communication

Stations d&#x27;épuration des eaux usées domestiques dont le contrôle est assuré par la DDTM du Morbihan au titre de la police de l&#x27;eau - c&#x27;est à dire les stations ne relevant pas de la réglementation sur les installations classées au titre de la protection de l&#x27;environnement

__Origine__

En 1999, des études d’aléas avaient été réalisées sur support papier. Ces aléas avaient permis de déterminer un zonage réglementaire reporté sur edr25 avec pour chaque type de zonage : R1, R2, B1 et B2 une table MapInfo distincte. Ces 4 tables avaient ensuite été fusionnées pour créer une table unique. En 2015, ce zonage originel a été réutilisé dans l’attente de nouvelles études hydrauliques. Il a de plus  été complété d’une zone basse hydrographique (ZBH) issue de la fusion de l’AZI et de l’EXtraction des Zones d’ECOulement (EXZECO) drainant des bassins versants supérieurs à 1km².


__Organisations partenaires__

DDTM Morbihan

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c7c9d6fb-eecc-4c1c-99c6-c05ff617bd0d)
 * [Cartographie dynamique de la DDTM du Var](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/814/internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/42fe3d9e5221a4492905672624626aacafc8af5b)