Zone d'application de la réglementation du débroussaillement
Organisation : DDTM Aude
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : aude,dfci,donnees-ouvertes,foret,foret-dfci,foret-foret,foret-reglement

Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier)