Déclaration des dépenses AGEC 2024-2025
Organisation : Mairie de Neuilly sur Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : 2024,agec,marne,neuilly,neuilly-sur-marne

Déclaration des dépenses AGEC de la commune de Neuilly-sur-Marne, du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.

La déclaration des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ([article 58 loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000041553823 "legifrance.gouv.fr (ouvrir dans une nouvelle fenêtre)")) se termine le **30 juin** **2025**.

Cette obligation de déclaration concerne les **services de l'État**, ainsi que les **collectivités territoriales et leurs groupements**.