N_COURS_EAU_LOIEAU_L_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2019-07-29 – 2019-07-29
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau

Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau et de la conditionnalité des aides L’instruction ministérielle du 3 juin 2015 demandait aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau .  Loi sur l’eau (L.214-1 à L214-6 du code de l’environnement), qui prévoit que certaines installations, ouvrages travaux ou activités sur cours d’eau  nécessitent une autorisation préalable à leur réalisation. Des dispositions relatives à la Politique Agricole Commune (PAC), qui prévoient notamment l’implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau pour les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » .