Prescription surfaciques des PSMV de la Haute-Loire
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,prescription,psmv,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.