Nom des services instructeurs ADS par commune dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ads,centre-instructeur,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,herault

Cette table indique pour chaque commune le nom et les coordonnées de chaque service instructeur en matière d'ADS.
Le champ type_instr renvoie aux occurrences Commune instructrice, structure intercommunale instructrice, DDTM pour avis conforme pour les communes au RNU suite à la caducité de la loi ALUR du 27/03/2017 et DDTM pour commune pour les communes au RNU historique.