Fichier des compétences territoriales des services DGFIP- janvier 2024
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ce fichier COMPETENCES remplace l’ancien fichier FIMOCT produit par l’application TOPAD1.

Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et également de l’étranger (Direction des Impôts des Non Résidents – DINR). 

Il constitue la référence TOPAD en matière de compétences territoriales des services.