Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,collectivites,donnees-ouvertes,dreal,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,sgar,unites-administratives

Les EPCI à fiscalité propre ont la forme de communautés de communes, de communautés d&#x27;agglomération, de communautés urbaines et de métropoles. Ils permettent de mettre en place et de gérer des services liés au développement économique, social et culturel.

__Origine__

Récupération de Banatic en début d&#x27;année pour mise à jour de l&#x27;année précédente.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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