Quartiers prioritaires de la politique de la ville et nouveau programme national de renouvellement urbain à Paris
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,unites-administratives

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (article 5) a fixé les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, détaillées pour le territoire métropolitain par le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014. Ainsi a pu être produite la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville, fixée pour la métropole par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 et modifiée depuis par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Les quartiers prioritaires viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

L’identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville se fonde sur le critère unique de la pauvreté, c’est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian.

Par la suite, l’arrêté 29 avril 2015 (qui abroge et remplace l’arrêté du 27 mars 2015) a établi la « liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme de renouvellement urbain » et l’arrêté du 20 novembre 2018 (modifié par arrêté du 15 janvier 2019) la « liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain ». Ces listes identifient les quartiers amenés à faire l’objet de financements de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

La table L_QPV_NPNRU_075 recense les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Paris, en reprenant les contours officiels produits par le CGET (sept. 2015). Parmi eux, elle précise les quartiers concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain, au titre de l’arrêté du 29 avril 2015 ou du 20 novembre 2018.

__Origine__

La table L_LISTE_BUREAUX_DE_VOTE_2015_075 a été produite à partir des listes de bureaux de vote par arrondissements fournies par les services de la Préfecture de Paris et correspondant aux annexes de l’arrêté du 11 août 2015. La géolocalisation s’est appuyée sur le référentiel des adresses de Paris de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR, 2012).


__Organisations partenaires__

Direction régionale et interdépartementale de l&#x27;équipement et de l&#x27;aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-93219969-e891-4747-bf30-2c1bd701b4ea)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/39080537ce375346249da7e7547c91e3dcabbd27)