Partie de la masse d’eau FRHG103 classée en zone de répartition des eaux dans le bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-zonages-eau,inspire,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zre

Une partie de la masse d’eau FRHG103 a été classée en zone de répartition des eaux par l’arrêté 2009-1028 du 31 juillet 2009 du Préfet coordonnateur de bassin Sein-Normandie. La liste des communes concernées a été précisée par des arrêtés préfectoraux (77, 91 et 94).