Circonscriptions législatives
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Couverture temporelle : 2010-02-22 – 
Mots-clés : circonscriptions,elections,institution-citoyennete,legislatives,limites-administratives,referentiel-geographique

Limites des circonscriptions législatives du département des Hauts-de-Seine

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Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer, par le code électoral sur des bases démographiques : les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage. On compte 577 circonscriptions dont onze, depuis l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009, concernent les Français établis à l'étranger. Depuis 2012, ces derniers peuvent donc, pour la première fois, désigner des députés.

Le département des Hauts-de-Seine, depuis sa création le 1er janvier 1968, est constitué de treize circonscriptions législatives, dont les limites ont été redéfinies lors du redécoupage électoral de 1986 puis de celui de 2010.

**Observations particulières**

Ce jeu de données est constitué :

  * Des circonscriptions législatives qui sont toujours en vigueur depuis 2010 dans les Hauts-de-Seine.
  * Des anciennes circonscriptions législatives de 1986 à 2010 (cf. onglet "Export" >> Rubrique "Exports alternatifs").



A partir de ces 2 couches d'information géographique, vous avez la possibilité de réaliser des cartes utilisant ces circonscriptions.

**Données connexes**

Legifrance.gouv.fr  
[LOI n° 2010-165 du 23 février 2010 - Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés](http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865202)  
  
elections-legislatives.fr  
[Cartes des circonscriptions législatives](http://www.elections-legislatives.fr/circonscriptions.asp)