Données essentielles de la commande publique Direction Formation Toute au Long de la Vie
Organisation : Région Normandie
Licence : License Not Specified
Mots-clés : action-publique,commande-publique,geospatial,marches-publics

A compter du 1 janvier 2024, les données essentielles de la commande publique sont publiées dans ce fichier conforme conformes aux exigences fixées par les arrêtés modifiés du 22 décembre 2022 (arrêté [marchés publics](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048876437/2024-01-01/) & arrêté [concessions](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000048916375/2024-01-01/)). Ce jeu contient les données essentielles de la commande publique de la Direction Formation tout au long de la vie de la Région Normandie depuis 2018.

  


Les données sont mises à jour **au fil de l'eau.**  


  


Lien vers le décret : 

<https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048678644>

Lien vers le schéma règlementaire :

<https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/>

  


A ce stage, le jeu de données comprend uniquement les marchés et concessions gérés par la Direction Formation Tout au Long de la Vie de la Région Normandie.