La Fondation de l’Armée du Salut 
Organisation : Cour des comptes
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : armee-du-salut,don,fondation,generosite-publique

La Cour des comptes a contrôlé le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation de l’Armée du Salut sur les exercices 2012 à 2016, afin de vérifier la conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis par l’appel à la générosité publique. À l’issue de son contrôle, au regard des diligences qu’elle a effectuées et dans la limite des prérogatives que lui confère l’article L. 111-9 du code des juridictions financières, la Cour considère que les dépenses engagées par la Fondation de l’Armée du Salut au cours des exercices 2012 à 2016 sont conformes aux objectifs poursuivis par l’appel public à la générosité.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-fondation-de-larmee-du-salut).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.