Zones d'Actions Renforcées en Bourgogne
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-vecteur,dreal-bfc,eau-aep,eau-surveillance,grand-public,inland-waters,passerelle-inspire,zonage-eau

En application du II de l&#x27;article R. 211-81-1 du code de l&#x27;environnement, des parties de zones vulnérables ont été délimitées au titre des zones d&#x27;actions renforcées. Elles correspondent aux captages d’eau destinée à la consommation humaine inscrits au registre des zones protégées joint au schéma directeur d&#x27;aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour lesquels la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (déterminée sur la base du percentile 90 entre janvier 2009 et septembre 20131).

La délimitation de ces zones s&#x27;appuie prioritairement sur les aires (ou bassins) d&#x27;alimentation de captage – AAC ou BAC (définis dans le cadre d&#x27;un arrêté préfectoral relatif aux zones soumises à contraintes environnementales ou d&#x27;une étude hydro-géologique réalisée pour la détermination des périmètres de protection du captage validée par l&#x27;agence régionale de santé -ARS) ou, en absence d&#x27;AAC sur les périmètres de protection éloignée figurant dans les arrêtés correspondants et, en dernier ressort, sur le territoire de la commune du siège du point de captage.

__Origine__

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


__Organisations partenaires__

DREAL Bourgogne-Franche-Comté, DREAL Bourgogne

__Liens annexes__

 * [ZAR_Bourgogne.map](http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/9/ZAR_Bourgogne.map)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;24342)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/126523b3-23cb-48c2-93c5-576c7f65cffd)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/996d26bb80eb8f5feec5b64a723295019e8ee4f4)