Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes 2022
Organisation : Ville de Nantes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : citoyennete-institution,conseil,deliberation

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes en 2022

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Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le [Site institutionnel de la Ville de Nantes](https://www.nantes.fr/home/ville-de-nantes/institution/conseil-municipal/ordre-du-jour-et-proces-verbaux.html).

Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

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