Carte Communale de Lutilhous du 23/04/2007
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagement-urbain,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification-urbaine,planning-cadastre,usage-des-sols

Numérisation vectorielle de la carte communale de Lutilhous (65294), réalisée en juillet  2007.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d&#x27;aménagement.

__Origine__

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire Image 2006 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition de la CC  dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

 QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l&#x27;ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

- Pas de droit de préemption urbain sur la commune.
- Le 24/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime, DDT Hautes-Pyrénées

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-4f16bf0e-0861-47d4-a18c-c0e60b3a1a7e)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/87bc20e510acbd3eb2e2b98cd68b5f7fd5316bfb)