Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : autorisation,cd04,domaine-public-routier,mobilite,voirie

Vous trouverez ici les autorisations de voirie (anonymisées) délivrées par le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence pour les années 2012-2022 incluses. Ces autorisations concernent diverses occupations du domaine public routier départemental - accès riverains, aménagements, pose de réseaux souterrains et aériens etc.