Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aac,aep,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,utilities-communication

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l&#x27;eau, la loi sur l&#x27;eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d&#x27;origine agricole par la création des zones de protection des aires d&#x27;alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d&#x27;alimentation de captages (AAC), parfois aussi appelées bassins d&#x27;alimentation de captages (BAC) - couche #1011 - qui incluent les zones de protection des AAC.La zone de protection est définie par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles.Dans le cas des captages en eaux superficielles, la définition d&#x27;une zone de protection, au sein du bassin versant situé en amont des prises d&#x27;eau, repose sur le repérage des flux (ruissellement, drainage, fossés d&#x27;écoulement, échanges entre nappes alluviales et cours d&#x27;eau.) et sur l&#x27;identification, par un diagnostic territorial des pressions agricoles et des zones susceptibles de jouer le rôle le plus important dans la dégradation de la ressource en eau.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat


__Organisations partenaires__

DDT Seine-et-Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-b2250cf9-4cf0-4d9c-8e03-8cb90e3e9def)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b02c9a9fb7a3213204014348b1787c488612cbfb)