Quartiers de veille active (QVA) en Hauts-de-France (2014-2020)
Organisation : Région Hauts-de-France
Licence : License Not Specified
Mots-clés : collectivite,commune,donnee-ouverte,politique-de-la-ville,quartier-de-veille-active,qva,ville

Dans le cadre de la politique de la ville (en date du 31/12/2014) les zones urbaines sensibles (ZUS) et les quartiers en contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) qui ne sont pas remplacés par les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sont placés sous le dispositif quartier de veille active (QVA). Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet.  
Référence législative : loi 2014-173 du 21 février 2014  
<https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000028637073>