PPRN – Couches réglementaires du R111.3 de la commune de DOMBASLE-SUR-MEURTHE (54159)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt54,dombasle-sur-meurthe,donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,salifere,sel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

En application de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme, ces couches délimitent les risques d’affaissements dus à la dissolution du sel. 
L’article R.111-3, approuvé par arrêté préfectoral du 19/03/1991, vaut PPR au titre de l'article L562-6 du code de l'environnement.