Plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : air-climat-changement-climatique,donnees-ouvertes,energie,pcaet,plan-climat

Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est l’outil opérationnel pour coordonner la transition énergétique à l’échelle intercommunale.
Il découle de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17/08/2015.
Il doit définir les objectifs stratégiques du territoire afin d’atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s’y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France. Le programme d’actions vise l’efficacité énergétique, le développement coordonné des réseaux de distribution d’énergie et de la production d’énergie renouvelable et de récupération, et du stockage, la limitation des émissions de gaz à effet de serre et l’anticipation des impacts du changement climatique.

Il s'applique sur toutes les activités du territoire pour identifier : d'où proviennent les émissions de polluants atmosphériques, quel est le taux de séquestration nette de CO2 et des émissions territoriales de Gaz à Effet de Serre (GES), la part de consommation énergétique finale par grands secteurs d’activité, la localisation des réseaux de transport d’électricité - gaz – chaleur, un état de la production des Énergies Renouvelables (EnR) et la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Ses objectifs et son programme d'action sont obligatoirement définis à l'échelle territoriale : réduction des GES, adaptation aux changements climatiques, amélioration de la qualité de l'air, sobriété énergétique, amélioration des réseaux de transport d'énergie et développement des EnR.
Les porteurs obligés sont les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

Le PCAET est une démarche de planification à la fois stratégique et opérationnelle qui mobilise tous les acteurs économiques, sociaux et environnementaux.