Plan de prévention des risques PPRMT de Villaines la Carelle dans la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques
agricoles...).
Ici, il s&#x27;agit du zonage réglementaire du Plan d&#x27;Exposition aux Risques Naturels Mouvements de Terrain de Villaines la Carelle au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 25 juin 1987.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-a2f282e4-8bc8-43e6-9c69-096def7acb2b)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5309e2b11f06e397e5c5d1f13623620037ec0d90)