PPRi Marne aval – secteur Épernay – CCGVM – périmètre du PPRi
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inondation,perimetre,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne (CCGVM) qui correspond partiellement au périmètre réglementé par le PPRi prescrit par arrêté préfectoral du 12 octobre 2017. Ce périmètre partiel sur la CCGVM, vaudra servitude d’utilité publique et sera inscrit dans la servitude PM1 à l’issue de l’approbation. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe de l’EPCI concernée dans laquelle ont été étudiés les aléas.