Autorités compétentes en matière de planification dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : competence,document-durbanisme,donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,plui-plu-cc-rnu,suivi,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ensemble des collectivités territoriales compétentes en matière de planification dans le département de Maine-et-Loire.