Registre Parcellaire Graphique (îlots agricoles) 2008 - RPG anonyme - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-parcellaire-agricole,boundaries,donnees-ouvertes,occupation-des-terres,passerelle-inspire

Ilots culturaux déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC, anonymisés.  Il s&#x27;agit de l&#x27;ensemble des îlots déclarés situés dans le département géographique.
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:
- contigües, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d&#x27;autres exploitations;
- stable d&#x27;une année sur l&#x27;autre.Les données sont les données déclaratives des agriculteurs.
Le Registre Parcellaire Graphique anonymisé est constitué de l&#x27;ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de &quot;déclarations PAC&quot; lancée au printemps sur l&#x27;ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l&#x27;Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs.

__Origine__

Saisie initiale effectuée par l&#x27;exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l&#x27;exploitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d&#x27;ouvrageTraitements par l&#x27;ASP selon outils dédiés, dont l&#x27;application ISIS-TELEPACAnonymisation des îlots (suppression des données attributaires et nominatives des îlots)Génération d&#x27;un identifiant numérique non significatif par îlot pour permettre le lien avec les données attributaires


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-66103c63-b609-4e3a-a041-8e76a4a84485)
 * [Standard de données COVADIS : N_RPG2008_ANONYME_S](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;1084)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a23058f706db1ab25a556109bfa97966deac39c7)