Installations Classées pour la Protection de l''Environnement (ICPE) et SEVESO (hors élevage) dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : crise-45,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure

Le jeu de données contient la localisation approximative des Installations Classées pour la Protection de l&#x27;Environnement (ICPE) soumises à autorisation.
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d&#x27;autorisation ou de déclaration en fonction de l&#x27;importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
 - Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
 - pollutions les plus importants. L&#x27;&#x27;exploitant doit faire une demande d&#x27;autorisation avant toute mise en service, démontrant l&#x27;acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
(source : site http://gidic.dgpr.i2/sigic/sigic/mdr_icpe.htm, octobre 2015).
SEVESO ou directive 96/82/CE est une directive européenne qui impose aux États membres de l&#x27;Union européenne d&#x27;identifier les sites industriels présentant des risques d&#x27;accidents majeurs.
L&#x27;attribut REGIME_SEVESO précise si l&#x27;ICPE est de type SEVESO (seuil bas : SB, seuil haut :SH).

__Origine__

Extraction départementale de la couche Régionale et correction de 9 entités (position géographique).


__Organisations partenaires__

DDT Loiret, DREAL Centre-Val de Loire

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-486c13a1-83c0-4839-a8b4-3c69eb7e00f0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7f41221032b7aa2960962078d892b5abb510d290)