Ancienne délimitation des Zones d'Action Renforcée (ZAR) en Cote d'Or valable entre 2014 et 2018.
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2014-06-24 – 2018-08-09
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Zones d'Action Renforcées (ZAR) du Programme d'Action Régional (PAR) visant à protéger les eaux contre la
pollution par les nitrates d’origine agricole.
La directive européenne n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dénommée « directive Nitrates », vise à protéger les
eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Elle a donné lieu, en France, à quatre générations de
programmes d’actions départementaux applicables sur des zones identifiées comme vulnérables.
Pour améliorer l’efficacité de la réglementation française et répondre à des griefs de la Commission européenne, le
dispositif d’élaboration et de mise en œuvre des programmes d’actions évolue aujourd’hui, en application du décret
n°2011-1257 du 10 octobre 2011, vers un programme d’actions national (arrêté interministériel du 19 décembre
2011, modifié par l'arrêté inter-ministériel du 23 octobre 2013), complété par un programme d’actions régional