PLUi
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnees-ouvertes,usage-des-sols

Plan local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Cote Fleurie, dont la dernière procédure a été approuvée le 18/02/2025. Le PLUi établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Les données ont été créées au format shapefile à partir des données de la première modification du PLUi, sur fond de plan cadastral de la DGI.