Nouvelle-Aquitaine partiel : Programme d'Intérêt Général (PIG) - Communes (surfacique)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,passerelle-inspire,pig,poitou-charentes,prggrammes-dinteret-general,society

Ce jeu de données contient les périmètres des communes concernées par un Programme d&#x27;Intérêt Général (PIG) sur la région Nouvelle-Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre des communes de l&#x27;ex-région Aquitaine.

Créées en 1977, les opérations programmées d&#x27;amélioration de l&#x27;habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l&#x27;outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D&#x27;autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d&#x27;Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).
Dès lors que l&#x27;intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d&#x27;habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d&#x27;ensemble - relève d&#x27;une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l&#x27;OPAH n&#x27;est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d&#x27;Intérêt Général (PIG), défini règlementairement par l&#x27;article R 327-1 du code de la construction et de l&#x27;habitation (CCH).
Le programme d&#x27;Intérêt Général (PIG) est un programme d&#x27;actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d&#x27;une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d&#x27;amélioration de l&#x27;habitat dans des ensembles de logements ou d&#x27;immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d&#x27;habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d&#x27;intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l&#x27;augmentation de l&#x27;offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l&#x27;insalubrité diffuse...
Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu&#x27;elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d&#x27;un PIG.
La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme.

Pour mémoire : le Programme d&#x27;Intérêt Général est à distinguer du Projet d&#x27;Intérêt Général, également appelé PIG, prévu par le Code de l&#x27;urbanisme.

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en juillet 2016. Il est produit à partir des données des l&#x27;ex-région Aquitaine.
ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l&#x27;ancienne région Aquitaine.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5087367c-eaf5-4d39-8734-b91a855aa3fe)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1a40978aca4582e8e70cb10ded04ab929fba5f9d)