Zone d'aménagement différée du Gers
Organisation : DDT Deux-Sèvres
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,foncier-sol-mutation-fonciere,passerelle-inspire,planning-cadastre,preemption,urbanisme-operationnel,zad

Zone d&#x27;aménagement différée du département du Gers. Secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d&#x27;économie mixte (SEM) titulaire d&#x27;une convention d&#x27;aménagement dispose, pour une durée de 6 ans, d&#x27;un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux.

__Origine__

Information redessinée sur la base du document officiel (arrêté).  Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur  à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.


__Organisations partenaires__

DDT Gers

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4baeccea-3a79-4605-8a6d-7e69e500aa28)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d765476f3a83190c0cbeaf38a05e64cde82ca0c)