Installation conçue pour utiliser l'énergie hydraulique dans le Gard (puissance inférieure à 4500 kW)
Organisation : DDTM Gard
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-ouvrage,passerelle-inspire,structure

Installation  comprenant le  dispositif  fournissant de l&#x27;énergie mécanique  ( roues à aube , turbine) et les équipements utilisant cette énergie  ( fabrication de farine , générateurs d&#x27;électricité etc. ).Les anciennes  installations (comme les anciens moulins)  - plus ou moins conservées - peuvent  bénéficier d&#x27;un régime particulier (droits d&#x27;eau) et doivent donc être également connues des services, et en conséquence répertoriés dans cette donnée.Les  barrages, seuils, ou autres ouvrages de retenue, mais ne fournissant pas d&#x27;énergie, sont recensés dans des couches spécifiques.
Les installations d&#x27;une puissance supérieure à 4500 kiloWatts relèvent  de la loi  du 16 octobre  1919 relative à l&#x27;utilisation de l&#x27;énergie hydraulique . Cascade ne retient que celles d&#x27;une puissance inférieure à 4500 kw relevant de la police de l&#x27;eau (les autres sont des concessions relevant des DRIRE).
La couche ne contient que les installations P&lt;4500kW

__Origine__

par numérisation de la localisation des installations
référentiel : SCAN25


__Organisations partenaires__

DDTM Gard, DDTM 30 - SER

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-4f6736e2-0fb1-437f-bba7-217dd3ab0dc2)
 * [Standard de données COVADIS : Installation conçue pour  utiliser  l&#x27;énergie hydraulique](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_INSTALL_ENERG_HYDRAU_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/494747f304bee5ec3374db3698415f0c61fc2c8a)