PLU de PONT DE L’ISERE 26250 - Modification simplifiée N°1 06/05/2019 - FIN de VALIDITE : 23/12/2019 Mise à jour SIS
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2019-06-20 – 2019-12-23
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PONT DE L’ISERE 26250 - PLU approuvé le 03/11/2008 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 06/05/2019 – caractère exécutoire le 20/06/2019 - FIN de VALIDITE : 23/12/2019 Mise à jour SIS