PPR inondation de Courpière (63DDT20070010) approuvé le 07-12-2010 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le PPRi de Courpière a été approuvé par arrêté préfectoral du 07/12/2010 en vertu des articles  L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne la commune de Courpière. Il comprend les pièces suivantes : 
- une note de présentation et ses annexes
- un règlement
- un plan de zonage réglementaire
L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- zonage réglementaire du PPRN.

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique

Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.