Nouvelle-Aquitaine : périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (surfacique)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,politique-de-la-ville,society

Ce jeu de données contient les périmètres des quartiers prioritaires (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d’habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 a déterminé la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés au I de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Le décret no 2014-767 a également précisé la procédure au terme de laquelle sont établis les contours définitifs des quartiers prioritaires, dont la liste, visée au II de l’article 5 de la loi susvisée, est fixée par le présent décret.
Le présent décret est pris pour l’application de l’article 5 de la loi no 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines en 2016. Il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Objectifs de la production : localisation des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Processus de réalisation : périmètres des quartiers prioritaires extraits du SIG de la politique de la ville
Qualité des données : précision au 1/5000
Exhaustivité : 100 %


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.sigena.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3933496)
 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/652c5dc3-6e44-4ef3-9498-2fc4d5459d12)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/adc2cf30627345cfb940e16851231071623b56c9)