Règlement Local de Publicité par commune dans l'Orne et les communes sarthoises de la CUA en 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,publicite,rlp,rlpi,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Etat d'avancement des règlements locaux de publicité par commune dans l'Orne et sur les communes sarthoises de la CUA entre 2019 et 2025
NB : pour respecter les limites du PNR du Perche basées sur les anciennes communes avant 2015, les communes ornaises sont celles de 2014, les communes sarthoises de la CUA sont les communes actuelles