Limite transversale de la mer du Finistère
Organisation : DDTM Finistère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,finistere,inspire,limite-maritime,limite-transversale-de-la-mer,ltm,regions-maritimes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La limite transversale de la mer (LTM) distingue essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d’eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). C’est la véritable limite en droit interne de la mer, et c’est celle qui sert de référence pour déterminer les communes « riveraines de la mer » au sens de la loi littoral.

20 lignes indiquant la limite transversale de la mer (LTM) dans les fleuves concernés du Finistère.