Cartographie des cours d'eaux au titre de la police de l'eau au 5 juillet 2017
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre

L&#x27;instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d&#x27;eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l&#x27;eau ainsi qu&#x27;un guide d&#x27;entretien des cours d&#x27;eau.
Il s&#x27;agit du recensement arrêté au 5 juillet 2017.

La donnée a été construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l&#x27;Agence Française de Biodiversité en 2016 et 2017.

Le champ &#x27;TYPE_ECOUL&#x27; permet de caractériser la nature de l&#x27;écoulement :

Le champ &#x27;TYPE_ECOUL&#x27; permet de caractériser la nature de l&#x27;écoulement:
Valeur carto_prog : cours d&#x27;eau en cartographie progressive
Valeur Cours d&#x27;eau: cours d&#x27;eau police de l&#x27;eau et BCAE
valeur Cours d’eau police de: cours d’eau police de l&#x27;eau uniquement
valeur non cours d’eau: fossés 
Valeur Indéterminé: cours d&#x27;eau indéterminés
Valeur Inexistant: écoulement inexistant

Le champ &#x27;TYPE_ECOUL&#x27; est retranscrit dans le champ &quot;TYP_ECOULE&quot; pour réaliser la carte interactive &quot;http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/441/051_COURS_EAU_COND_vmars2017.map&quot;.

La circulaire : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action&#x3D;afficherCirculaire&amp;hit&#x3D;1&amp;r&#x3D;39701

__Origine__

La donnée a été construite à partir de la couche hydrographique de la BD Topo et à partir des constats terrain effectués par la DDT de la Marne et de l&#x27;Agence Française de Biodiversité en 2016 et 2017.


__Organisations partenaires__

DDT Marne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-2f5d1888-9849-43f2-8622-da3f44b0edea)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0c46a632046add7700cb3f1668039626283d0736)