Réservoirs de biodiversité de cours d'eau
Organisation : Région Hauts-de-France
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : dcat,environnement,patrimoine-naturel,schema-regional-de-coherence-ecologique-trame-verte-et-bleue,site-naturel,srce-tvb

Selon les textes du code de l'environnement (L.371-1), les cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux, figurant sur les lites établies en application de l'article L.214-17 constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Pour l'identification des RB de cours d'eau, le comité scientifique a décidé de se baser sur les listes 2 des cours d'eau classés en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement.Cette liste 2 a été arrêtée le 2 Juillet 2012 par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin. Ce classement des cours d'eau concerne le rétablissement de la continuité écologique. La liste 2 impose des travaux sur les obstacles dans les 5 ans. Elle vise en priorité les secteurs les plus "importants" et répondent à des objectifs à court terme (DCE/état écologique, anguille, autres migrateurs...). Par ailleurs, ont vocation à être classé en réservoirs de biodiversité, les sections de cours d'eau identifiées en "réservoirs biologiques" dans le SDAGE Artois-Picardie, étant entendu que ceux-ci ont déjà été retenus au titre des ZNIEFF modernisées.