Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2016
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : controle-de-legalite

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.
La volumétrie du système d’information @CTES a augmenté de + 17 % de 2015 à 2016 (contre de + 46 % de 2014 à 2015), pour atteindre 1 791 milliards d'octets. Le nombre de fichiers a, quant à lui, diminué de8 % (contre de + 28 % de 2014 à 2015), passant de 3 257 milliers en 2015 à 3 007 milliers en 2016. L’évolution de la volumétrie (+17%) est légèrement supérieure à celle du nombre d'actes transmis par voie électronique qui atteint 2 712 000 actes en 2016, soit une progression de + 14 % par rapport à 2015 ; la progression du nombre d’actes transmis via @CTES a donc repris après une décélération importante entre 2014 et 2015 (+4 %). Il résulte de la combinaison de ces deux phénomènes (augmentation de la volumétrie et augmentation quasiment équivalente du nombre d'actes transmis par voie électronique) une stagnation de la volumétrie moyenne des actes : en témoigne le nombre moyen d'octets par acte qui n’a progressé que de + 2 % de 2015 à 2016 (contre + 40 % de 2014 à 2015). Le nombre d’actes transmis par voie électronique via @CTES suit une progression comparable à celle du nombre d’émetteurs enregistrés dans l’application. Le taux d’actes transmis par voie électronique via @CTES par rapport au nombre total d’actes transmis au titre du contrôle de légalité (53,2 %) est nettement supérieur au taux atteint en 2015 (46 %). Cet indicateur a continué de s’améliorer, partiellement stimulé par la très légère baisse (-1,2 %) du nombre total d’actes reçus au titre du contrôle de légalité en 2016 (5 095 000) par rapport à 2015 (5 157 000). Il est intéressant de noter que quelques préfectures ont conservé l’habitude d’enregistrer tout ou partie des actes adressés sous format papier par des collectivités n’ayant pas encore passé de convention avec leur préfecture de rattachement.