Subvention aux associations
Organisation : Ozwillo
Licence : License Not Specified
Mots-clés : aide,aides,association,associations,subvention,subventions

Il s'agit des subventions versés aux associations par la Mairie de Puget-Ville depuis 2013. Le format du fichier respecte l'Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528).