Nouvelle-Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Organisation : DDT Tarn
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,poitou-charentes,scot,usage-des-sols

Localisation des périmètres des ScoT et des communes faisant l&#x27;objet d&#x27;un ScoT. Suivi administratif des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), en Nouvelle-Aquitaine.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d&#x27;urbanisme qui fixe, à l&#x27;échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l&#x27;organisation du territoire et de l&#x27;évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d&#x27;habitat, de développement économique, de déplacements. 

Ces données ont été élaborées à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et de la DREAL/SALD de la région Aquitaine.

__Origine__

Depuis 2004 le report des contours des feux de forets au format cartographique, est réalisé en interne par le Service Agriculture et Forêt de la DDTM34 et auparavant par la DDAF 34. Cet opération est le résultat des constatations faites sur le terrain et/ou des éléments recueillis par le SDIS, le CG34 et les autres intervenants de la problématique incendie.  Ce qui explique que les tables proposées ne soient pas homogènes et légèrement différentes des données de la base prométhée. 

 QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-8b99919f-3dc3-41c7-a0c5-b9226f2afc89)
 * [Base de données Promethee](http://www.promethee.com)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/30229e46b09dcd64c278da2b5e3ebeb609524347)