CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères 
Organisation : Premier ministre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : circulaires,dila,instruction,ministere,ministre

Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).

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