DDT05 - Catégorie piscicole des cours d'eau et plans d'eau des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,eau-peche

Donnée géographique vectorielle linéaire représentant le réseau hydrographique des cours d’eau, segmenté en tronçons homogènes au regard du classement piscicole.
Chaque tronçon est classé selon la catégorie piscicole réglementaire (1ère ou 2ème catégorie).
Le classement est établi conformément à l’arrêté du 18 décembre 1987 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories, en application des dispositions du Code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce.
La donnée permet l’identification du régime piscicole applicable à chaque tronçon et constitue une référence pour les usages réglementaires, la gestion halieutique, l’instruction administrative et l’analyse territoriale.