Cours d'eau relevant de la police de l'eau en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les départements limitrophes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-10-21 – 2035-10-21
Mots-clés : agri-environnement,ain,allier,ardeche,auvergne-rhone-alpes,bourgogne-franche-comte,cantal,centre-val-de-loire,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,drome,grand-public,haute-loire,haute-savoie,hydrographie,inspire,isere,loire,occitanie,open-data,pac-agri,provence-alpes-cote-dazur,puy-de-dome,rhone,savoie,specification-departementale,zonages-eau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cours d'eau relevant de la police de l'eau en Auvergne-Rhône-Alpes et dans les départements limitrophes compilés pour les besoins du porter à connaissance Agriculture "PAC Agri"

L’instruction Gouvernementale du 3 juin 2015 a demandé aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d’eau dans chaque département afin d’appliquer la loi sur l’eau et définissant ce qu’est un cours d’eau.
Pour caractériser les cours d’eau, les services de l’État, en collaboration avec les acteurs locaux, se réfèrent aux critères définis dans l’article L. 215-7-1 du Code de l’Environnement :
    - la présence d’un lit, naturel à l’origine ;
   -  l’alimentation par une source ;
    - un débit suffisant la majeure partie de l’année .

    Pour déterminer un cours d’eau, il faut répondre à ces trois critères par l’affirmative.