Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : daily
Mots-clés : administration,commande-publique,concessions,contrats-de-concession,declarations,decp,donnees-essentielles,economie,marches-publics

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850535) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession, fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’autorité concédante.   
  
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux contrats de concession en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible sur data.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-arrete-du-22-12-2022-concessions/)

A noter que celui-ci comprend [exclusivement des données de contrats de concession qui respectent les principales exigences réglementaires](https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/) en termes de formats, variables et schémas.

Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-v3-concessions-invalides/table/) pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs.

Pour plus d’informations sur les différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l’espace [GitHub dédié](https://github.com/139bercy/decp-arr2022/tree/main).

Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr