PPR LESCAR (64DDTM20050021) - Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation de LESCAR (64335), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel

Pour les PPR naturels, le code de l&#x27;environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : 
- les zones exposées aux risques,
- les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d&#x27;aggraver le risque. En fonction du niveau d&#x27;aléa, chaque zone fait l&#x27;objet d&#x27;un règlement opposable. 

Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d&#x27;interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d&#x27;aléa est fort et que la règle générale est l&#x27;interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d&#x27;aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d&#x27;enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l&#x27;environnement) . Cette dernière catégorie ne s&#x27;applique qu&#x27;aux PPR naturels.
Table contenant l&#x27;ensemble des zones réglementées du PPRn.


Avertissement : 
Les données diffusées sont informatives et non opposables au tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques ayant servis à l&#x27;élaboration des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. 
Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.

__Origine__

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit,
 selon l&#x27;indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l&#x27;indice Lden et l&#x27;indice Ln. Les cartes de bruit stratégiques agrègent ou traduisent ces zones 
 de bruit selon le type de carte de bruit stratégique, à savoir les cartes d&#x27;exposition au bruit, les secteurs affectés par le bruit,les cartes de dépassement de valeurs limites,
 et les cartes d&#x27;évolution connue ou prévisible du niveau de bruit. Les cartes de bruit stratégiques, réglementairement approuvées par le Préfet, doivent être rééxaminées et 
 le cas échéant révisées tous les 5 ans. Les mises à jour des cartes de bruit stratégiques doivent porter sur plusieurs volets de l’acquisition, 
 du traitement des données et de la publication des résultats : - avec la correction, s’il y a lieu, à la date N+1, des erreurs faites lors de l’établissement des documents à la date N,
 - avec l&#x27;ajout de toutes les nouvelles données (nouvelles voies, nouveaux bâtiments…) créées entre la date N et la date N+1.
producteur de la donnée : GAMBA/VINCI Autoroutes


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0855700b-90e9-4f72-8906-4470a69ca420)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0e8d0e3a7f6cf0c924e808529dde01e1f53fd916)