Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, art 58 loi AGEC (organisation GRAND ANNECY Agglomération)
Sigle : AGEC
Organisation : GRAND ANNECY Agglomération
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : agec

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus du réemploi et de réutilisation ainsi que de matières recyclées. L’article 58 de cette loi impose de déclarer les montants des achats effectués par le Grand Annecy notamment sur les produits visés par la liste du décret 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Le présent jeu de données est issu de cette obligation.