Périmètre des Directives Territoriales d'Aménagement de Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,open-data,pacinno,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La DTA est un outil permettant à une collectivité de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire.
C'est un document d'aménagement du territoire et d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l'État en association avec les collectivités, puis approuvé par décret en conseil d'État.