Typologie à l'EPCI des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en région Hauts-de-France (au 15/02/2022)
Organisation : Région Hauts-de-France
Licence : License Not Specified
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La couche de données décrit les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) au niveau des EPCI et suivant les catégories suivantes :
-	Structures avec la compétence mobilité obligatoire
-	Structures avec la compétence mobilité volontaire - avant la LOM ( loi d'orientation des mobilités publiée au Journal officiel en décembre 2019)
-	Structures avec la compétence mobilité volontaire - après la LOM
-	AOM par transfert de compétence - EPCI adhérente à un syndicat mixte
-	AOM par transfert de compétence – PETR
-	Région AOM par substitution


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