Emplacements réservés pour la mixité sociale (ERS) du PLUI de Grenoble-Alpes Métropole
Organisation : Grenoble-Alpes Métropole
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Mots-clés : sit

Emplacements où les constructions sont autorisées dans la mesure où elles respectent le programme de logements / hébergements indiqué dans le tome 6_2 du règlement écrit.