Masse salariale brute annuelle cumulée des 10 plus hautes rémunérations du Conseil Départemental
Organisation : Département des Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : remunerations,salaires,territoire

Aux termes de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.