Contrats signés pour l'engagement d'éléments linéaires CAD/CTE - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,emploi,passerelle-inspire,planning-cadastre

Eléments linéaires engagés dans des actions environnementales d&#x27;un CAD signé (contrat d&#x27;agriculture durable), contrats liés au programme 2006-2010, ces contrats se sont achevés en 2012.
Cette couche constitue le plan de localisation des éléments linéaires engagés dans des CAD signés ou en cours de signature.
Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l&#x27;ADASEA.
- Eléments appelés à être utilisés pour des usages &quot;métier&quot; dans ACTE, et dans PacDdaf à terme
Leur caractère pérenne et légal permet cependant des usages autres, dans la limite des droits et restrictions d&#x27;usage.
- Fiche descriptive consolidée à l&#x27;occasion de la réunion de juin 2005 de la CNV

__Origine__

Zones décrites par leurs communes constitutives.
Elles sont à créer par agrégation de ces communes depuis la BD Carto - IGN


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-46557dff-368a-498a-8219-e5ad610b4f1a)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/55c1230c17c1a05624601e91380386e202f644f2)