Schéma directeur des Infrastructures de recharges pour véhicules électriques - Tours Métropole Val de Loire
Organisation : Tours Métropole Val de Loire
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : borne,electrique,irve,reseaux-energie,vehicule,voiture

Afin d’accélérer le déploiement des IRVE ouvertes au public et d’en assurer la cohérence territoriale, l’article 68 de la loi d’orientation des mobilités prévoit la possibilité, pour les collectivités ou établissements publics, de réaliser un schéma directeur de développement des IRVE.

Il s’agit d’un dispositif facultatif qui donne à la collectivité un rôle de « chef d’orchestre » du développement de l’offre de recharge sur son territoire, pour aboutir à une offre coordonnée entre les maîtres d’ouvrage publics et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée aux besoins.

Ce dispositif est encadré par plusieurs textes règlementaires:

  * [Le décret n° 2021-565 du 10 mai 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490106) relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables qui décrit le contenu détaillé du schéma directeur
  * [L’arrêté du 10 mai 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043490176/) pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l'énergie qui définit les modalités de publication des principales données de diagnostic et des objectifs opérationnels du schéma directeur
  * [Le décret n° 2021-566 du 10 mai 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490129) relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables par les opérateurs concernés dans le cadre de la réalisation d’un schéma directeur