Parcelles forestières sous engagement fiscal en Corrèze
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Corrèze
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,foret-gestion,passerelle-inspire

L_PARCELLES_SOUS_ENGAGEMT_FISCAL_P_019

Parcelles demandées pour exonération fiscale.
Nous ne savons pas si l’exonération a été effective ou non (manque de retour des notaires)
Représentation ponctuelle des parcelles par le centroïde de celle-ci (valable au moment de la saisie! Si la parcelle est divisée, le point reste au même endroit alors qu’après il y a deux parcelles)

__Origine__

Liste des parcelles demandées pour exonération fiscale géolocalisée d&#x27;après la Bd Parcellaire (IGN).
Nous ne savons pas si l’exonération a été effective ou non (manque de retour des notaires)
ATTENTION: Représentation ponctuelle des parcelles par le centroïde de celle-ci (valable au moment de la saisie! Si la parcelle est divisée, le point reste au même endroit alors qu’après il y a deux parcelles)
Méthode de création de la table :
1- extraction xls des données SYLVA des demandes de l’année passée
2- géolocalisation de cette extraction avec la couche des localisants de la BD Parcellaire + affinage manuel pour les parcelles non reconnues
3- ajout de cette géolocalisation au fichier existant
4- suppression des données de plus de 30 ans (périmées)


__Organisations partenaires__

DDT Corrèze

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-75f26641-ba34-429c-85da-415cccf2b1d2)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37978/8419d5ac-ef75-4907-b68c-59b9584a31ae.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/092eb0ad385689081ebcd348f69c29c031dcf942)