Titres miniers en activité ou en projet en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,location,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,risques-technologiques,zones-a-risque-naturel

Un titre minier est une autorisation ministérielle attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.

__Origine__

Les informations sur les titres miniers en activité ou en projet sont issus des dossiers instruits ou suivis actuellement par la DREAL.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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