CASVP - Immobilisations - Etat des sorties
Organisation : Ville de Paris
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : administration-et-finances-publiques,budget,casvp,compte-administratif,dsol,immobilisation

**Immobilisations - Sorties**

L’état des sorties des immobilisations présente l’ensemble des cessions effectuées pour un exercice donné.

Il retrace donc :

\- Les cessions mobilières, immobilières et financières se rapportant à chaque modalité et type de cession.

\- Le jeu de données contient pour chaque fiche d’immobilisation relative à un bien la date et la valeur d’acquisition, la date de cession, le prix de cession, la plus ou moins-value dégagée ainsi que les amortissements déjà pratiqués.

**Nom de la colonne**| **Description**  
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**Collectivité**|  Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)  
**Budget amortissement**|  Budget sur lequel relève l'établissement de mandatement  
**Établissement mandatement**|  Localisation du bien  
**Code inventaire**|  Numéro séquentiel attribué automatiquement à chaque acquisition   
**Désignation du bien**|  Intitulé du bien   
**Date d'acquisition**|  Date d’entrée du bien dans le patrimoine  
**Valeur d'acquisition**|  Montant des dépenses   
**Article**|  L'article précise le type de dépense selon la nomenclature budgétaire (M22)  
**Date de cession**|  Date de sortie du bien dans le patrimoine  
**Type de Sortie**|  Modalité de sortie  
**Cumul des amortissements**|  Cumul des amortissements pratiqués depuis l'acquisition du bien au 31/12/N  
**Valeur Nette Comptable**|  Valeur Nette Comptable fin d’exercice = Valeur d'acquisition - cumul des amortissements au 31/12/N  
**Prix de cession**|  Prix payé par l'acheteur  
**Plus ou moins-values**|  Différence entre le prix de cession et la Valeur Nette Comptable