Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recycléesition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation DEPARTEMENT DE L'INDRE)
Organisation : Département de l'Indre
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : acquisition-biens,marche-public,materiaux-recyclees,reemploi,reutilisation

**Conformément à l’article 58 de la loi AGEC et à l’arrêté du 13 janvier 2025, le Département** **déclare chaque année, sur la plateforme data.gouv.fr, la part de ses dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, ou intégrant des matières recyclées. Cette déclaration porte sur les dépenses de l’année civile N, réalisées par le Département au moyen de marchés publics ou de dons valorisés, et est transmise au plus tard le 30 juin de l’année N+1.**

**Le présent jeu de données décrit ces dépenses selon le "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site** **[schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)**