Zones France ruralité revitalisation (FRR) depuis 1er juil. 2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,france-ruralite-revitalisation,frr

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités.

Grâce à cette réforme :

    17 700 communes sont zonées France Ruralités Revitalisation (FRR) ;
    13 départements sont intégralement zonés ;
    les territoires de montagne sont pris en compte dans leur spécificité.

La réforme crée également deux niveaux de zonage :

    FRR "socle" ;
    FRR "plus", un niveau renforcé pour le quart des communes qui en ont le plus besoin.

En outre, la loi de finances pour 2025 permettra à 2 200 communes "sortantes" du zonage ZRR de continuer à en bénéficier, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer leur attractivité dans le temps. Il n’y aura ainsi pas de rupture.

date validité : 25/02/2025