Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,documents-durbanisme,donnees-ouvertes,inspire,planification,urbanisme,usage-des-sols

Suivi des procédures d'urbanisme communales et intercommunales en Charente-Maritime et localisation.
Plan d'occupation des sols (POS), Plan local d'urbanisme (PLU), Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et Carte communale (CC).
Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité.