PLU de LA GARDE ADHEMAR 26138 - Procédure principale 27/05/2013 - FIN de VALIDITE : 12/05/2014 Mise à jour
Organisation : DDT Drôme
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2013-07-12 – 2014-05-12
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LA GARDE ADHEMAR 26138 - PLU approuvé le approuvé le 27/05/2013 caractère exécutoire le 12/07/2013 - FIN de VALIDITE : 12/05/2014 Mise à jour SUP