Zones de protection des zones de production conchylicole vis à vis des épandages d'effluents agricoles en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : activite-economique-agriculture-et-elevage,bretagne,conchyliculture,donnees-ouvertes,effluents-agricoles,elevage,hydrographie,hydrographie-zonages-perimetres-et-programmes-daction,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,patrimoine-naturel-zonages-de-protection-de-gestion-ou-dintervention,reglementation,risques-et-securite-risques-sanitaires,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Deux arrêtés du 04 août 2009 fixent des prescriptions techniques aux installations d'élevage soumises à autorisation ou déclaration.
Parmi ces prescriptions, l'implantation de bâtiments d'élevage et l'épandage des effluents sont -sauf dérogation- interdits à moins de 500 m des zones de production conchylicole.
En Bretagne, les programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux par les nitrates d'origine agricole ont étendu cette interdiction à l'ensemble des installations agricoles situées en 'zone vulnérable', c'est à dire la totalité du territoire régional.
A partir d'un tampon de 500m extérieur au tracé des zones de production conchylicoles, la présente couche cartographique définit les secteurs terrestres correspondant à ces distances minimales d'épandage par rapport aux zones conchylicoles.
Elle actualise et généralise à l'ensemble du littoral breton les données publiées par la DDTM29 (L_ZCONCHY_2018_S_029) et la DDTM35 (L_ZONESCONCHYL_TAMPON500m_DIRECTIVE_NITRATES_S_035)