Postes Source et Postes de Répartition HTA/HTA en Pays de la Loire
Organisation : Région des Pays de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : cartographie,infrastructures,territoires

Ce jeu de données représente la position des postes source (HTB/HTA) et postes de répartition (HTA/HTA) des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité.

Les postes sources font l’interface entre le réseau de transport et les gestionnaires de réseau de distribution, en transformant la haute tension (HTB) en moyenne tension (HTA). Les postes de répartition HTA permettent d’aiguiller l’électricité sur différentes lignes en moyenne tension.  


_Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. L'Agence ORE ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation des données est exclusive du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement)._

_L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter les gestionnaires de réseaux de distribution pour toutes les opérations relevant de leurs missions de service public et notamment celles visant à ce qu’ils apprécient, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet._

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L'ensemble des mises à jours est renseigné dans le JDD accessible ici : [historique des mises à jour des JDD de l'Agence ORE](https://opendata.agenceore.fr/explore/dataset/historique-des-mises-a-jours-des-jdd-de-l-agence-ore/information/?stage_theme=true)

 _A noter que la date indiquée ci-dessous dans « modifié » correspond à la dernière intervention sur ce jeu de données. Cette date est distincte des dates de mises à jour des données qui le composent, propres à chaque opérateur et qui figurent dans le jeu de données (« date MAJ »).__  
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