Comptes Administratifs - Autorisations de Programmes 2009 - 2017 (M14-M52 Ville-Département)
Organisation : Ville de Paris
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : administration-et-finances-publiques,ap,budget,compte-administratif,dfa

Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Le jeu de données permet de visualiser sur l'exercice considéré le montant mandaté par mission (soit au niveau de la direction) puis par Autorisation de Programme. Il en est de même pour les recettes et ainsi pour les montants recouvrés par la collectivité, par mission, puis pour chaque AP

**Nom de la colonne** | **Description**  
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**Exercice Comptable** | Année concernée  
**Budget** | Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattachent (M14 pour la commune, M52 pour le département)  
**Section Budgétaire (I/F)** | Dépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissement  
**Sens (Dépense / Recette)** | Indique s'il s'agit de dépenses ou de recettes  
**Type d'opération (R/O/I/M)** | Précise si cela relève de dépenses réelles (type R) ou de dépenses d'ordre (types I/O/M). Ces dernières ne provoquent aucun décaissement (pour les dépenses) ou encaissement (pour les recettes)  
**Nature Budgétaire - Clé** | La nature précise le type de dépenses et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée  
**Nature Budgétaire - Texte** | La nature précise le type de dépenses et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée  
**Fonction - Clé** | La fonction indique la destination de la dépense et la clé en précise le numéro selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée  
**Fonction - Texte** | La fonction indique la destination de la dépense et le texte en précise le libellé selon la nomenclature budgétaire (M14, M52…) visée  
**Mission (AP) - Clé** | La mission fait référence à des grands programmes d'investissement regroupant plusieurs AP. La mission peut etre organique (correspondre à une direction de la Ville) ou transverse (correspondre à une thématique qui peut concerner toutes les directions de la collectivité : accessibilité, Plan Climat, études...). La clé donne l'indication sur le n° de la mission.  
**Mission (AP) - Texte** | La mission fait référence à des grands programmes d'investissement regroupant plusieurs AP. La mission peut etre organique (correspondre à une direction de la Ville) ou transverse (correspondre à une thématique qui peut concerner toutes les directions de la collectivité : accessibilité, Plan Climat, études...). Le texte donne le libellé de la mission.  
**Mission-Activité (AP) - Clé** | L'activité, sous partie d'une mission organique, précise la destination de la dépense. La clé donne le n° de cette activité  
**Mission-Activté (AP) - Texte** | L'activité, sous partie d'une mission organique, précise la destination de la dépense. Le texte donne le libellé de cette activité  
**Autorisation de programme - clé** | Les Autorisations de Programme retracent la programmation pluriannuelle des investissements. Elles constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face. La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP. La clé correspond au n° de l'AP considérée.  
**Autorisation de programme - texte** | Les Autorisations de Programme retracent la programmation pluriannuelle des investissements. Elles constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face. La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP. Le texte correspond au libellé de l'AP considérée.  
**Direction gestionnaire - Clé** | La direction gestionnaire est la direction qui porte, sur son budget, les inscriptions de crédits. Au sein de la collectivité parisienne, la codification des directions se fait par numéro. Pour exemple, la Direction des Affaires Culturelles est le 40000 ou la Direction des Affaires Scolaires le 80000  
**Direction gestionnaire - texte** | La direction gestionnaire est la direction qui porte, sur son budget, les inscriptions de crédits. Le texte donne le libellé de la direction concernée (affaires scolaires, affaires culturelles…)  
**Mandaté / Titré après régul.** | Le montant mandaté d'une dépense est le montant qui fait l'objet d'un mandat produit par l'ordonnateur et transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et son paiement au créancier. En ce qui concerne le montant titré, il s'agit du montant qui fait l'objet de l'émission d'un titre produit par l'ordonnateur puis transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et le recouvrement de la créance attendue. Le mandaté / titré après régul. signifie que les mandats / titres ont bien été pris en charge et acceptés par le comptable public, sans rejet de sa part.