Zones de protection spéciale sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2026-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zps

Zones de protection spéciale désignés par la France pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.

Au titre de la directive " Oiseaux ", les propositions de sites font directement l'objet d'une désignation par la France en zones de protection spéciale (ZPS) par arrêté ministériel et publication au JORF, puis sont notifiées à la Commission européenne.