Les Dépôts des notaires
Organisation : Caisse des Dépôts
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : activites-financieres,departement,depots-des-notaires,notaires

Le jeu de données présente, par département, le nombre d’études notariales et le montant global, l'année considérée, des dépôts réglementés des notaires bancarisés à la Banque des Territoires. Ces montants sont disponibles depuis 2015, en millions d’euros courants.

Compte tenu du nombre limité d'études, et afin de préserver la confidentialité de nos clients, les données ne sont pas publiées pour Saint-Pierre-et-Miquelon et les données concernant la Guyane, Guadeloupe et Martinique sont regroupées. 

** _Ce jeu de données n'est plus actualisé depuis 2021._**