Déclaration LOM SAGE SAS 2024
Organisation : SAGE SAS
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-10-01 – 2025-09-30
Mots-clés : declaration-loi-dorientation-des-mobilites

La **Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)** impose aux entreprises de déclarer le pourcentage de véhicules à faibles émissions dans leurs flottes lors du renouvellement. Ce jeu de données contient les informations relatives la part de véhicules à faibles émission intégrés à la flotte automobile de SAGE SAS.

Cette déclaration fait l'objet d'une mise à jour annuelle.&#x20;