Zones où des limitations à l’exercice de la chasse sont mises en oeuvre en Haute-Savoie.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-chasse,sante-et-securite-des-personnes,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Zones où des limitations à l’exercice de la chasse sont mises en œuvre suite à l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2016.
Suite à plusieurs accidents, le préfet de la Haute-Savoie a souhaité modifier la réglementation de la pratique de la chasse dans le département en délimitant dans l’arrêté n°DDT-2016-1033 du 18 juillet 2016 des zones rouges où la chasse est interdite, et des zones oranges où la pratique de la chasse est limitée dans le temps (interdiction de chasse à partir de 11h30 le dimanche).