Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH  -  Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
Organisation : Ministère de la Cohésion des territoires
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-12-31 – 2024-12-31
Mots-clés : carte-communale,dgaln,icapp,planification,planification-urbanisme,plu,plui,pos,sudocuh,urbanisme

**Les données ont été validées au 31 décembre 2024.**

Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.
L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.

* Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)

* La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse

API-ALN - [Résultats Enquêtes urbanisme depuis 2013](https://api-aln.datahub.din.developpement-durable.gouv.fr/docs)