Parc locatif social 2014 - 2018 (RPLS) en Bretagne
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : bretagne,collectif,donnees-ouvertes,habitat,hlm,individuel,location,logement,logement-politique-de-la-ville-immobilier-et-logement,logment-locatif,parc,rpls

Répertoire du Parc Locatif Social en Bretagne au 01/01/2018
Le répertoire du parc locatif social permet de connaître chaque année la composition du parc social des bailleurs sociaux (les logements sociaux appartenant aux communes sont donc exclus) ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes...)
 Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement du champ des organismes et des logements.
Les bailleurs doivent déclarer l'ensemble de logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1er janvier de l'année de collecte ou au 1er janvier de l'année précédente.