Le Référentiel Foncier "présumé" Public : RFP 2016 - Guadeloupe - Dpt 971
Licence : License Not Specified
Mots-clés : foncier,public,referentiel-foncier

Cartographie des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires présumés publics.
Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes :

    un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ;
    un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.