Points d'eau (hors plans d'eau) dans le Loiret
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,police-de-leau,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-non-traitees

Conformément à l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2020 pris pour le Loiret, la présente cartographie mentionne (hors plans d'eau) : les éléments du réseau hydrographique sur lesquels est interdite toute application directe de produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants : points d'eau définis par l'arrêté, les bassins de rétention d'eaux pluviales, ainsi que les avaloirs, caniveaux et bouches d'égouts, les points d'eau définis par l'arrêté aux bords desquels doit être respectée une zone non traitée : absence de traitement phytopharmaceutique selon l’autorisation de mise sur le marché du produit appliqué. Il est rappelé : l'exception des cours d'eau ou sections de cours d'eau busés, lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation. la possibilité de mises à jour afin d'intégrer des expertises complémentaires ou corriger d'éventuelles erreurs constatées. La cartographie est fondée sur la concaténation des données de la BD Topage® et de la BD Carthage®, d'après le recensement établi au 04 novembre 2020. Elle doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité pour l'ensemble des usagers.