Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie
Organisation : DDTM Vendée
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,louveterie,passerelle-inspire,planning-cadastre

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux.

__Origine__

Numérisation des périmètres de protection définis par le BRGM. Modification de certains tracés et ajout de nouveaux périmètres par le Service Santé Environnement de la DDASS.


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

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