Marseille - Délibérations 2009-2017
Organisation : Ville de Marseille
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : deliberation,municipal

Délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Marseille * Source : [site internet de la Ville de Marseille](https://deliberations.e-mrs.fr) * Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip). * La liste des délibérations de l'année en cours sont accessibles directement dans le fichier .csv. * Les délibérations correspondantes sont accessibles en pdf sur le site internet de la Ville de Marseille