Sites inscrits en région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ac2,donnees-ouvertes,inspire,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage,servitude-dutilite-publique,site-inscrit,sites-proteges,sup

La couche SITE_INSCRIT_S_R24 contient la représentation numérique des périmètres des sites inscrits en région Centre-Val de Loire. 
Un site inscrit est un site dont la conservation ou la préservation présente un « intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque ».
En site inscrit, les travaux, autres que ceux d’exploitation courante et d’entretien normal, sont soumis à déclaration préalable auprès de l’administration dans un délai de quatre mois avant le début des travaux. Seuls les permis de démolir sont soumis à avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (Articles L. 341-1 à L. 341-22 et Articles R. 341-1 à R. 341-31 du code de l'environnement).