Servitude d’Utilité Publique de catégorie A5 sur la commune de Spoy (COTE-D'OR)
Licence : License Not Specified
Mots-clés : zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur la commune de Spoy (COTE-D'OR) au 20/09/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.