Ancienne carte communale de BESSET
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2011-05-20 – 2021-12-23
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,carte-communale,donnees-ouvertes,usage-des-sols

La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).