Zones forfaitaires du DIRI CAVAC à Fontenay-Le-Compte en Vendée
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,fontenay-le-comte-85092,grand-public,inspire,open-data,risques-technologiques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos.
Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. 
Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.