Périmètre de délimitation généré aux différents stades de l'élaboration du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville
Organisation : DDT Aveyron
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,minier,prevention,risque,risque-risque-minier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ;
périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.