Zones Vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le département de l'Orne à partir du 01/09/2025
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : agricoles,eau-zonages-eau,inspire,nitrates,sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La délimitation des zones vulnérables (ZV) à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE.
Délimitation fixée par arrêté du 21/03/2024 et entrant en vigueur le 01/09/2025.
Historiquement, cette délimitation, préparée dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet.
pour l'Orne, cette délimitation a été mise à jour par arrêté en 2021 (n°IDF-2021-08-04-00005) et arrêté complémentaire en 2022 (n°IDF-2022-07-22-00001).
La région Normandie a mis à jour la délimitation de cette zone dans le cadre du 7ème programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Normandie (PAR 7) par arrêté du 21 mars 2024.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025