Liste des délibérations du conseil communautaire
Organisation : Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Licence : License Not Specified
Mots-clés : administration-et-action-publique,conseil,conseil-communautaire,deliberation,donnees-ouvertes,val-de-fensch

Liste des délibérations du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch depuis 2018 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018. Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil communautaire sont disponibles à cette page : https://www.agglo-valdefensch.fr/telecharger/actes-reglementaires/