Natura2000 : Zones spéciales de conservation / Sites d’Importance Communautaire (ZSC/SIC) sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2026-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,sic,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zsc

Natura2000 : Zones spéciales de conservation / Sites d’Importance Communautaire (ZSC/SIC) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.

Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992.
Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL.
L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales.
En fonction de l’état d’avancement de cette procédure, un site peut avoir le statut de Zone spécialede conservation (ZSC) ou Site d’Importance Communautaire (SIC).
La couche sic contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune,
Flore" au 15 décembre 2022 et publiés au Journal Officiel EUropéen.