Délibérations de Saint-Etienne Métropole
Sigle : SEMDELIB
Organisation : Saint-Etienne Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 1996-03-30 – 2026-01-06
Mots-clés : administration-publique,collectivite-territoriale,deliberation,democraticite,transparence

Conformément à l’article L5211-46 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les délibérations du conseil métropolitain sont rendues publiques. Saint-Étienne Métropole s’inscrit dans une démarche d’ouverture des données publiques, en application de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du décret n° 2022-1311 du 13 octobre 2022 relatif à la publication des délibérations des collectivités territoriales. Les données sont publiées selon le schéma national de la mission Etalab, garantissant leur interopérabilité, leur réutilisabilité et leur conformité aux standards de l’open data. Cette publication vise à renforcer la transparence de l’action publique et à favoriser la participation citoyenne à l’échelle métropolitaine.