Zonage réglementaire du plan de prévention des risques miniers (PPRM) du Bassin de Decazeville
Organisation : DDT Aveyron
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : alea,amenagement,donnees-ouvertes,inspire,minier,prevention,risque,risque-risque-minier,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La phase de zonage réglementaire a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.