Espaces remarquables au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : biota,ddtm-44,donnees-ouvertes,faune-flore,grand-public,loire-atlantique,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,paysage,usage-des-sols

Périmètres des sites appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par  la Directive Territoriale d&#x27;Aménagement (DTA) de l&#x27;Estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, devant faire l&#x27;objet d&#x27;une protection dans les documents d&#x27;urbanisme car ils constituent des &quot;sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral&quot; ou &quot;des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques&quot; au sens de l&#x27;article L.146-6 du code de l&#x27;urbanisme.
Cette couche est complétée par la couche &quot;Espaces remarquables au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique, uniquement sur les estuaires de la Loire et du Falleron&quot; qui couvre les espaces remarquables délimités sur les communes des estuaires de la Loire et du Fallerone au sens de l&#x27;article L.321-2 du Code de l&#x27;Environnement.

__Origine__

Cartographiée sur la base du Scan 25 de l&#x27;IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l&#x27;élaboration de la Directive territoriale d&#x27;aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l&#x27;article L.321-2 du Code de l&#x27;Environnement.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l&#x27;estuaire de la Loire du 17 juillet 2006](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/DTA-estuaire-de-la-Loire/Presentation-de-la-DTA-de-l-estuaire-de-la-Loire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/28faa3b2169d37b28de5fc8e79e4c4cd39c84f4a)