Périmètres pouvant accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire de la Loire-Atlantique – document-cadre
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : document-cadre,donnees-ouvertes,enr,inspire,photovoltaique,reseau-energie-divers-electricite,site-industriel-production-site-de-production-denergie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ensemble des périmètres du document-cadre prévu à l’article L.111-29 du Code de l’urbanisme relatif aux terres incultes ou non exploitées susceptibles d’accueillir des projets photovoltaïques sur le territoire de la Loire-Atlantique