PLU de CHATEAUNEUF DE GALAURE 26083 - Mise à jour SUP du 12/06/2017 - DATE de FIN DE VALIDITE : 22/11/2017 Mise à jour SUP
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2017-06-12 – 2017-11-22
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHATEAUNEUF DE GALAURE 26083 PLU approuvé le 28/11/2016 caractère exécutoire le 06/01/2017 - Mise à jour SUP du 12/06/2017 - DATE de FIN DE VALIDITE : 22/11/2017 Mise à jour SUP