Aquitaine : TRI de Bordeaux (aléa débordement) - Enjeux liés aux installations polluantes IPPC, Directive inondation
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : directive-inondation,donnees-ouvertes,geoscientific-information,libourne,passerelle-inspire,risque-inondation,submersion,tri,zones-a-risque-naturel

Table des enjeux liés aux installations polluantes de la directive IPPC, produite aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion des risques d&#x27;inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d&#x27;inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l&#x27;environnement, le patrimoine culturel et l&#x27;activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l&#x27;environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l&#x27;objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d&#x27;inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l&#x27;exposition des enjeux aux inondations, à l&#x27;élaboration des plans de gestion des risques d&#x27;inondation (PGRI).Cette série de données sert à produire les cartes des enjeux exposés à une échelle appropriée.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production - voir rubrique Adresse Internet (URL).


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG, Contact repris de l&#x27;existant 59088

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9f3e9958-e6fc-4dcf-979b-13de52dac8eb)
 * [Rapport d&#x27;accompagnement des cartographies](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/RAP-ACC_Libourne_sept2014-reduit_cle798c16.pdf)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement de ce TRI](http://www.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-de-libourne-a1682.html)
 * [Standard de données COVADIS : Enjeux correspondant aux établissements, infrastructures et installations sensibles](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_ENJEU_CRISE_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/3f723c4ecc753c51781f48dcee3ca5055dc54916)