Dotation d’action parlementaire (Sénat)
Organisation : Sénat
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2014-12-31
Mots-clés : parlement,reserve-parlementaire,senat

La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le bénéficiaire, le montant, le programme budgétaire d’imputation, etc. Ce dispositif a été aboli en 2018.