ICSMS (Information and Communication System for Market Surveillance) 
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : base-de-donnees,conformite-des-produits,consommation,controle,produits-non-alimentaires,securite-des-produits

ICSMS est une plate-forme électronique de collecte, de diffusion de données et d’échanges sur les contrôles de produits non-alimentaires (sécurité et conformité). Cette base est enrichie des données transmises par la direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) et publiée sur le site Europa de la Commission Européenne.

Accessible via le lien dans la pièce-jointe.