Périmètre des communes soumises à obligation légale de débroussaillement dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : debroussaillement,dfci,donnees-ouvertes,foret-dfci,herault

Le débroussaillement est une obligation de l’article L-131-10 du code forestier qui le définit comme des opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. L’arrêté préfectoral du 11 mars 2013 classe les 343 communes du département selon la nature du risque d’incendie de forêt et fixe les modalités de sa mise en œuvre en précisant des prescriptions techniques en fonction du risque par commune. Lien vers arrêté : http://www.herault.gouv.fr/content/download/6255/33122/file/AP-DDTM34-2013-03-029992013.pdf