Nouvelle-Aquitaine partiel : Zonages inondation (article R111-3)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : assiette-servitude,donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,inondation,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,zones-a-risque-naturel

Zonages inondation institués par des arrêtés préfectoraux s&#x27;appuyant sur l&#x27;ancien article R111-3 du code de l&#x27;urbanisme. D&#x27;après le code de l&#x27;environnement, ces zonages ont aujourd&#x27;hui valeur de PPRI.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Limousin.

__Origine__

Jeu de données créé à partir du Scan 25.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Limousin.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/18f5ea70-9a37-463d-aba2-ba85745a3ae9)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b0852fbafcbfacf16a36a8df1b15791bac04457d)