Etablissements scolaires desservis par les transports scolaires dans les Côtes d'Armor - ARCHIVE
Organisation : Département des Côtes d'Armor
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2016-09-01 – 2017-08-31
Mots-clés : etablissement

Etablissements scolaires desservis par les transports scolaires dans les Côtes d'Armor.

L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains. Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.