Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM du Béthunois
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-minier

Titre : Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM du Béthunois 

Description : Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 
Il s'agit du : 
• périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ; 
• périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; 
• périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. 

Source : DDTM62

Millésime : 11/08/2016  

Diffusion : Ouverte