Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC
Organisation : Tisséo Collectivités - Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine
Fréquence de mise à jour : unknown

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)