Inventaire des cours d'eau en Côtes d'Armor
Organisation : DDTM Côtes d'Armor
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau-masse-deau,hydrographie

L’instruction du ministère de l’écologie, en date du 3 juin 2015, a demandé aux services de l’État (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), afin de lever les incompréhensions qui persistent sur la localisation et l'entretien des cours d’eau, d’établir une cartographie des cours d’eau et d’élaborer un guide d’entretien. Il est indispensable de bien s’informer sur le statut de l’écoulement avant d’envisager la réalisation de travaux. Cette cartographie s’applique aux réglementations IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales), ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) au PAR (Programme d’Action Régional Directive Nitrate) aux ZNT et DVP (Zones de Non Traitement et Dispositifs Végétalisés Permanents). Données mises à jour le 30/01/2024