Répertoire des informations publiques des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Organisation : Ministère de la Transition écologique
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-12-31
Mots-clés : amenagement-du-territoire,repertoire-des-informations-publiques,transition-ecologique

Le répertoire des informations publiques (RIP) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique contient la liste des principaux documents dans lesquels figurent les informations publiques en application de l’article L. 322-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et les catégories d’Informations relatives à l’environnement détenues par les ministères et indique le lieu où ces informations sont mises à la disposition du public en application de l’article L. 124-7 du code de l’environnement