Communes rurales de Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : communes-rurales,donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes

Cette liste des communes rurales est réalisé conformément à l'article D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Chaque année, le préfet arrête la liste des communes rurales dans le département en fonction de plusieurs critères (population, appartenance à une unité urbaine). L'arrêté préfectoral du 21 septembre 2022 fixant la liste des communes rurales est paru au recueil des actes administratifs n° 169 du 23 septembre 2022 et l'arrêté préfectoral du 27 septembre 2024 fixant la liste des communes rurales est paru au recueil des actes administratifs n° 154 du 1er octobre 2024. Jusqu’en 2018, cette liste était principalement utilisée pour déterminer la liste des dépenses subventionnables au titre de la dotation globale d’équipement (DGE). La DGE est désormais remplacée par la DSID : la liste des communes rurales ne joue donc aucun rôle dans l’attribution de cette dotation. Néanmoins, d’autres dispositifs peuvent faire appel à cette notion de « commune rurale », à l’instar de l’assistance technique mise à disposition par le département (article R. 3232-1 du CGCT).