Délibérations du Conseil communautaire – GrandSoissons Agglomération – 2022
Sigle : DELIBGSA_2022
Organisation : GrandSoissons Agglomération
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual

Ce jeu de données contient l’ensemble des délibérations votées par le Conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération pour l'année 2022. Chaque délibération est décrite dans un fichier CSV, et accompagnée de son document PDF correspondant. Les informations disponibles incluent : numéro de délibération, date, titre, rapporteur et lien vers le document PDF.