Formations des élus (mandat 2016-2021) du Conseil régional Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France
Licence : License Not Specified
Mots-clés : administration,conseiller-regional,dcat,depense,elu,formation,hauts-de-france-region,organisme-de-formation,vie-politique

Ces fichiers concernent les formations suivies par les conseillers régionaux Hauts-de-France.
Le mandat régional ouvre droit à la formation :
-   Formation, adaptée aux fonctions des conseillers régionaux, obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation (art. L. 4135 10 du Code général des collectivités territoriales).
-   Droit individuel à la formation (droit à DIF de 20 h par année pleine de mandat, cumulable sur toute la durée du mandat)
Les formations doivent être dispensées par des organismes de formations agréés par le Ministère de l’Intérieur.

Données disponibles : 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021