Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC
Sigle : AGEC 2025 SUR 2024
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-06-03 – 2026-06-30
Mots-clés : donnees-ouvertes

Au vu de l'arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : le tableau est joint en annexe.