Délibérations de la ville de Saint-Etienne
Sigle : VSEDELIB
Organisation : Ville de Saint-Etienne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 1996-02-05 – 2026-01-06
Mots-clés : collectivite,conseils,decision,municipale,politique

Conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les délibérations du conseil municipal sont rendues publiques et accessibles. Cette publication s’inscrit dans le cadre de la politique d’ouverture des données publiques (open data), en application de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du décret n° 2022-1311 du 13 octobre 2022 relatif à la publication des délibérations des collectivités territoriales. Les données sont structurées selon le schéma national de publication des délibérations, défini par la mission Etalab, afin d’en garantir l’interopérabilité, la réutilisabilité et la transparence. Cette démarche vise à renforcer la participation citoyenne et à faciliter l’accès à l’information publique.