Contrôles réalisés par la CNIL
Organisation : CNIL
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 1990-01-01 – 2023-12-31
Mots-clés : cnil,controle,fichiers,informatique-et-libertes,rgpd

Pour vérifier le respect de la loi Informatique et Libertés (et du RGPD depuis le 25 mai 2018), la CNIL a la possibilité de <a href="http://www.cnil.fr/linstitution/missions/controler/" target="_blank">contrôler les fichiers</a> enregistrant des données personnelles.

Ce contrôle peut s'exercer : 

- **sur place** (dans les locaux du responsable du fichier) ;

- **sur convocation** (dans les locaux de la CNIL) ;

- **sur pièces** (demande de documents) ; 

- et, depuis 2014, **en ligne** (contrôle de sites internet).

Deux familles de jeux de données sont publiées : 

1. listes des contrôles réalisés, par année, de 2014 à 2023 (csv et xls) ;
2. nombre et types de contrôles réalisés chaque année depuis 1990 (csv et xls).