Servitude aéronautique de dégagement
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (67)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aeronautique,aeroport,bas-rhin,degagement,servitude-d-utilite-publique

Servitude aéronautique de dégagement et de balisage instituée en application des articles L. 281-1 et R. 241-1 à R. 243-3 du code de l'aviation civile. Nb: la servitude de balisage est décrite sous le code T4.
On ne représente que l'enveloppe de la servitude et on renvoit vers un plan à très grande échelle.
Cette assiette de servitude n'a pas de générateur dans GeoMap car ce dernier est variable d'un département à l'autre. Il peut s'agir d'une donnée référentielle (BDCarto, BDTopo) ou d'une donnée saisie par le gestionnaire.