Nomenclature des prescriptions surfaciques des PLU au format CNIG
Organisation : Kadata
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : cnig-2017,document-urbanisme,plu,plui,sig,urbanisme,urbanisme-reglementaire

Extrait du tableau p.27 du document de description des [Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme - PLAN LOCAL D’URBANISME ](http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2021/05/210527_Standard_CNIG_PLU.pdf) disponible sur le site du [CNIG](https://cnig.gouv.fr/)