Répertoire National des Associations
Sigle : RNA
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : monthly
Couverture temporelle : 1901-01-01 – 2017-04-05
Mots-clés : 1901,asso,association,associations,loi-1901,rna,waldec

⚠️ **Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr peuvent circuler à destination des associations en demandant des données personnelles. N'y répondez pas**


### Que contient le RNA ?
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Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [**loi du 1er juillet 1901** relative au contrat d’association](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570), dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.
Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les **associations reconnues d’utilité publique**.
Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.

Les déclarations de création sont ensuite publiées au [**Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)**](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations).

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### Modalités de diffusion des données du RNA
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Conformément aux dispositions de la [**loi pour une République numérique du 7 octobre 2016**](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033202746&categorieLien=id) les données du RNA mises à disposition par le [**ministère de l’Intérieur**](https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Direction-des-libertes-publiques-et-des-affaires-juridiques) et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.

Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :
*RNA_waldec* : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.
*RNA_import* : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.

*Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national*.

**Contenu des extractions :**

* _le cas échéant, le n° RNA_
* _le nom de l’association et son sigle_
* _l’objet de l’association et son objet social_
* _l’adresse du siège_
* _le cas échéant, l’adresse de gestion_
* _le cas échéant, le site internet de l’association_

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### Mise en place d’une [FAQ](https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Associations-et-fondations/FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA) relative au RNA
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En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).

_**DATA.GOUV ne prend pas en charge les demandes de rectification**_.

* Une [**FAQ**](https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Associations-et-fondations/FAQ-relative-au-repertoire-national-des-associations-RNA) est disponible pour toute question relative à l’accès des fichiers mis en ligne dans le cadre de la démarche d’ouverture des données publiques.

* _Pour aller plus loin_ : [**FAQ JOAFE**](https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/faq)