Marchés publics attribués pour les années 2017 à 2020
Organisation : Région Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : institution,marches-publics

Ce jeu de données contient les données de marchés publics des années 2017 à 2020 de la Région Bretagne et de la SEMBREIZH, lorsque la SEM agit en sa qualité de mandataire pour le compte de la Région.

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs publics ont l’obligation de publier les données essentielles de la commande publique pour tous les contrats dès 40 000 € HT : marchés publics et concessions, dans les 2 mois qui suivent la notification du contrat et/ou de sa modification. Cette nouvelle obligation remplace l’obligation de recensement annuel des marchés publics, et à terme la fiche « OECP : Observatoire Economique de la Commande Publique » qui était transmis au payeur régional pour les marchés publics supérieurs à 90 000 € HT.

Au-delà de la règlementation, la Région Bretagne, dans son schéma des achats économiquement responsables, s’est engagé à publier les données essentielles de la commande publique, dès le 1er euro (objectif 1.5 du schéma). 

A ce stade, le jeu de de données publiés ne comprend pas :

  * Tous les achats réalisés via l’UGAP (centrale d’achat nationale)
  * Tous les achats inférieurs à 25 K € HT
  * Les concessions  




Ainsi, les données publiées ne sont pas en totale conformité avec l’arrêté relatif aux données essentielles. Les données relatives aux contrats soumis à cette obligation sont en cours de publication automatisée sur le profil d’acheteur « Mégalis Bretagne ».