Etablissements publics de coopération intercommunale à compétence GEMAPI en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,eau,milieu-aquatique,risque-inondation,riviere

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit le transfert aux communes ainsi qu’à l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations » (GEMAPI).
Ce transfert est effectif à compter du 1er janvier 2018.

Les contours sont les contours des communes listées dans les arrêtés préfectoraux des syndicats.

La dernière mise à jour date de l’arrêté inter-préfectoral du 27/01/2022 portant extension du périmètre du syndicat mixte des bassins versants de l’Arroux et de la Somme