Subventions - Ville de Lorient
Organisation : Ville de Lorient
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 
Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,associations,lorient,subventions-publiques,ville-de-lorient

Liste des conventions de subventions versées par la ville de Lorient dont le montant annuel est supérieur à 23 000 €.   


Cette liste précise :

  * Nom officiel de l’organisme attribuant la subvention
  * Identifiant unique de l’attribuant de la subvention (SIRET)
  * Date de la convention qui attribue la subvention
  * Référence de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention
  * Nom du bénéficiaire
  * Identifiant unique du bénéficiaire de la subvention (SIRET)
  * Objet de la subvention attribuée
  * Montant total de la subvention attribuée en € TTC, avant répartition entre les bénéficiaires.
  * Nature de la subvention attribuée
  * Conditions de versement de la subvention
  * Date ou période de versement
  * Numéro unique de référencement au répertoire des aides aux entreprises
  * Mention de l’existence d’une notification aux dispositions du règlement UE
  * Pourcentage du montant de la subvention attribuée au bénéficiaire



Au-delà des critères réglementaires, le fichier intègre :

  * Date de délibération qui autorise la subvention
  * La référence interne de la convention
  * Un indicateur d’avance sur versement.

Cette liste suit les recommandations de [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)  


La publication de cette liste fait référence au [Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/PRMJ1636989D/jo/texte/fr) et à [l’Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528).