Arrêtés 2022 - 2023 Evry-Courcouronnes - Format SCDL
Organisation : Ville d'Evry-Courcouronnes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : actes-reglementaires,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,arretes,arretes-municipaux

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses pouvoirs propres.  


Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Commune d'Evry-Courcouronnes en 2022 et 2023.