Réserve de pêche annuelle dans le Maine-et-Loire(49).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2020-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les réserves de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral. Code de l'environnement, articles L332-1, R242-1 à R242-49 Zones interdites à la pêche toute l'année classées en réserves annuelles par l'arrête préfectoral.