Contrats départementaux de territoire pour la période 2016-2021
Organisation : Département des Côtes d'Armor
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 2015-01-01 – 2019-03-19
Mots-clés : communes,contrat-de-territoire,epci,subvention,territoire

La nouvelle génération de Contrats Départementaux de Territoire (CDT) est la principale action conduite au titre des solidarités territoriales. Ce programme vise à engager tous les acteurs concernés dans le développement local, et en particulier les communes et les intercommunalités.

Doté d’un montant de 60 M €, sur la période allant de 2016 à 2021 (soit 10 M€ de plus que la génération précédente), il intègre quatre contreparties :

1- La première contrepartie concerne le développement social. Considérant que les territoires ne peuvent se développer économiquement sans progresser socialement, les communes contribuent à l’abondement du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

2- La deuxième contrepartie se matérialise par la Clause sociale. Il s’agit d’un outil pratique qui permet aux acteurs de mieux se coordonner et d’agir avec efficacité sur le terrain.

3- La troisième contrepartie a pour objectif de favoriser l’approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective.

4- La quatrième contrepartie s’attache à l’ouverture des données numériques des collectivités au public. Cette démarche, appelée Dat’Armor, permet aux citoyens de disposer d’informations sur les territoires et de les utiliser, par exemple, à des fins de création d'applications.