Les subventions attribuées depuis 2014
Organisation : Région Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : association,entreprise,institution,politique-publique,subvention

Ce jeu de données contient les subventions attribuées depuis 2014 par la Région Bretagne. Il est conforme au socle commun des données locales (<https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html>).

Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la Région Bretagne a choisi de publier l'intégralité des subventions sans seuil minimal.

Le champ date de convention correspond à la date de décision et, seuls les dossiers localisés au niveau des communes sont géolocalisés sur l'onglet visualisation.

Les axes de programme sont ceux de la nomenclature stratégique par programme [(NSP) en cours](https://data.megalis.bretagne.bzh/OpenData/233500016/Deliberation/2022/e4223a2619ca204cd1fda0eb16cb4f33a7aca63a1bc564d908fc141a0cfad5b3.pdf). 

Quand des programmes ont été arrêté, ils sont classés dans la catégorie axe de programme : MX-Autre.