DDT41 Eau - Classement continuité écologique L214-17 - Liste 2
Licence : License Not Specified
Mots-clés : continuite-ecologique,eau,n-l214-17-2-041

La liste 2 du code de l'environnement L214-17 définit les cours d'eau sur lesquels il convient  d'aménager les ouvrages barrages) existants pour restaurer la continuité écologique, tant par rapport aux sédiments qu'aux poissons migrateurs.