Accueil familial pers handcp depenses et beneficiaires EPCI76 2023
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : accueil-familial,afph,aides,epci,geospatial,handicap,hebergement

Ce fichier fournit le nombre de personnes aidées au titre de l’accueil familial des personnes en situation de handicap (AFPH) par EPCI et les montants des aides attribuées. Lorsqu’un EPCI compte moins de 5 bénéficiaires, les données sont anonymisées. Au total, en 2023, on compte, à l’échelle départementale, 182 bénéficiaires pour une dépense totale de 2 314 395,36 €. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait).

L’AFPH s’adresse à toute personne en situation de handicap qui ne peut être utilement aidée à son domicile. Si elle y consent, elle peut être accueillie en accueil familial. Il consiste en l’accueil, à titre onéreux, au domicile d’un tiers ayant obtenu l’agrément du Président du Département, d’une personne en situation de handicap. L’accueillant familial est rémunéré par la personne accueillie : le Département n’est pas son employeur.

Les personnes accueillies peuvent solliciter la prise en charge des frais d’hébergement par l’aide sociale en cas de ressources insuffisantes. Elle est accordée selon les dispositions de l’admission à l’aide sociale.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/af68fb52bc4b44c29bd38087448348cf/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site internet du Département de la Seine-Maritime : [https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-handicapees/les-aides-et-prestations.html](https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-handicapees/les-aides-et-prestations.html)

Le site officiel du Département de la Seine-Maritime propose une page dédiée aux aides à l’hébergement familial des personnes âgées, détaillant les critères d’attribution et les pièces à fournir pour constituer un dossier de demande.  


Il est également utile de consulter le [règlement départemental de l'aide sociale](https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/action-sociale/le-reglement-departemental-daide-sociale-rdas.html) (fiches 1-26).   


  * Site Service Public :[https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15240](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15240)

Le site officiel de l’administration française propose une page dédiée à l’accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée. Sont notamment abordés le coût de la prestation, le contrat type règlementaire, etc. Un lien est proposé vers des informations spécifiques pour les personnes souhaitant devenir accueillant familial.

  * Site data DRESS : <https://data.drees.solidarites-sante.gouv.fr/>



Le site open data de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) fournit des données statistiques publiques en santé et social dont de nombreux fichiers concernant les aides départementales aux personnes en situation de handicap : bénéficiaires de l’aide sociale départementale aux personnes handicapées (dont, au tableau 11ph, les personnes handicapées bénéficiant d'une aide à l'accueil chez des particuliers, de 2000 à 2022), caractéristiques de ces bénéficiaires, modalités départementales de gestion de l’ASH, accessibilité potentielle localisée (APL) aux structures médico-sociales destinées aux personnes âgées, etc …