OLD_79
Organisation : DDT Deux-Sèvres
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-description

Une obligation légale de débroussaillage fait référence à une obligation imposée par la loi aux propriétaires de terrains situés dans certaines zones à risque d'incendie, afin de réduire les risques d'incendie de forêt. Cette obligation vise à protéger les forêts, les espaces naturels et les habitations environnantes des incendies, en minimisant la quantité de végétation combustible à proximité des habitations et des infrastructures.