Terrain d'accueil pour les gens du voyage en Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,gens-du-voyage,passerelle-inspire,structure

Terrain aménagé pour le passage ou le séjour des gens du voyage
Un terrain d&#x27;accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d&#x27;être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d&#x27;entre eux bénéficient d&#x27;une subvention de l&#x27;État.
Un terrain d&#x27;accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d&#x27;accueil pour les gens du voyage (c&#x27;est le cas des aires d&#x27;accueil et des aires de grands passages) ou non (c&#x27;est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d&#x27;accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d&#x27;accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l&#x27;action publique pour l&#x27;accueil des gens du voyage.
Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d&#x27;une aide accordée par l&#x27;État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d&#x27;allocation familiale. La participation financière de l&#x27;État concerne les investissements nécessaires à l&#x27;aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d&#x27;accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l&#x27;État à la gestion des aires d&#x27;accueil peut compléter les aides à l&#x27;investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

__Origine__

Numérisés par la MOT (Mission Observation des Territoires) sur fond cadastral à partir des données fournies par le SLCD (Service Logement et Construction Durable).

ATTENTION : cette donnée est ancienne.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9b5f751c-9a8f-434c-bb77-04865bab112d)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/381d9f7902979700d5183feaa10ba55f4c765046)