Assemblage des documents d'urbanisme Ille et Vilaine - 2012
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,ille-et-vilaine,passerelle-inspire,plan-doccupation-des-sols,plan-local-durbanisme,planning-cadastre,plu,plu-35,pos,usage-des-sols

PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune (AUDIAR pour les communes de RENNES METROPOLE et DDTM 35 pour les communes hors RENNES METROPOLE)
Des attributs ont été affectés aux zones numérisées.

__Origine__

Bd Carto de l&#x27;IGN est le fond de référence


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine, Agence d&#x27;Urbanisme et de Développement Intercommunal de l&#x27;Agglomération Rennaise (AUDIAR)

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