Prélocalisation des zones humides surfaciques du SAGE du Loir en Eure-et-Loir (28) et départements limitrophes, en 2014 (pas d'actulisation au 01/08/2023)
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,prelocalisation,sage-du-loir,zone-humide,zones-humides

Prélocalisation des zones humides par le SAGE du Loir (données fournies au SIG au printemps 2014) : rein depuis 2014 (SAGE appelé par stagiaire SGREB Frédéric BUSI) et pas d’actualisation de l’inventaire des ZH en 2021 comme demandé page https://sage-loir.fr/?p=3167 sur le 28.

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1  au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.