Nouvelle-Aquitaine : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - Communes au 1er janvier 2017 (surfacique)
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aquitaine,boundaries,donnees-ouvertes,epci,intercommunal,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,unites-administratives

Ce jeu de données contient la localisation des communes et leur appartenance à un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), en région Nouvelle-Aquitaine.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent seulement les EPCI à fiscalité propre suivant : Métropole (ME) ; Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).

La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE.

__Origine__

Des informations de généalogie détaillées sont fournies dans le rapport accompagnant les cartes et le SIG Directive inondation. Ces informations expliquent les choix faits sur les données et les méthodes de production.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-62638336-8181-4c39-8483-27ff7b60074d)
 * [Consultation des cartes et du rapport d’accompagnement du TRI](http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/tri-arcachon-r741.html)
 * [Standard de données COVADIS : Table des enjeux liés aux stations de traitement des eaux usées.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_prefixTri_ENJEU_STEU_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/04c562ce28b546c06acd556c8c268cdc5aafdfb5)