Zone réglementée du PPR inondation du bassin de la Dordogne (63DDT20070011) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

Le présent PPR définit 2 grandes zones : 
- rouge : principe d'interdiction de construire
- orange : principe d'autorisation de construire avec prescription

Ces 2 zones sont elles-même subdivisées en 6 secteurs : 
R1 : Champs d'expansion des crues en aléa faible
R2 : Champs d'expansion des crues en aléa moyen 
R3 : Zone d'aléas fort
R3u : Zone de centre urbain soumis à un aléa fort
O1 : zone urbanisée aléas faible
O2 : zone urbanisée aléas moyen