Données essentielles de la commande publique (DECP) de marches-securises.fr (Atline, Interbat)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2025-10-12
Mots-clés : decp

Les DECP sont les données des attributions de marchés publics, dont la publication par les acheteurs publics est obligatoire depuis 2018 et est aujourd'hui régie par [l'arrêté du 22 décembre 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496).

Cette extraction a dû être développée car ce profil d'acheteur ne publie pas les DECP des acheteurs publics en Open Data sur data.gouv.fr comme le prévoit l'arrêté.

L'année et le mois indiqués sur les noms des fichiers font référence à la date de publication des données fournie par marches-securises.fr. Des dates dans le futur ont été observées.

Ces données font l'objet d'une agrégation nationale au format tabulaire dont vous pouvez retrouver le résultat sur [ce jeu de données](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-consolidees-format-tabulaire/).

Vous trouverez plus d'informations sur cette initiative sur [decp.info](https://decp.info/a-propos)