Annuaire santé de la CNAM sur le territoire de Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Organisation : Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : monthly
Mots-clés : coordonnees-professionnels,professionnel-sante,sante,sante-professionnelle,secteur-conventionnel

L'annuaire santé répond à la mission générale d’information des assurés en vue notamment de faciliter l’accès aux soins, confiée à l'Assurance Maladie en application de l’article L.162-1-11 du Code de la Sécurité sociale. Il permet de trouver les coordonnées des professionnels de santé exerçant à titre libéral et celles des établissements de soins, ainsi que les actes pratiqués. Il permet également de connaître le secteur conventionnel auquel appartient un professionnel de santé, les tarifs pratiqués, s’il accepte ou non la carte vitale, ou encore les données tarifaires pour certaines prestations d’hospitalisation.

Le présent jeu de données contient des informations à caractère personnel relatives aux professionnels de santé. Il est publié conformément aux dispositions de l'article L. 1461-2 du Code de la santé publique. La réutilisation de ces données est soumise au respect de la réglementation relative à la protection de la vie privée.