Subventions attribuées par la Caisse des Dépôts depuis 01/01/2018
Organisation : Caisse des Dépôts
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-12-31 – 2025-12-30
Mots-clés : activites-financieres,operations-financieres,subvention

Ce jeu de données présente les subventions octroyées par la CDC, d'un montant supérieur à 23k€/an, à des organismes privés depuis le 01/01/2018. 

Ce jeu de données est présenté selon le format proposé par l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention. Sont présentes les informations concernant la date de la convention de subvention, l'identification du bénéficiaire (Siret et raison sociale), l'objet de la subvention, son montant en euros, sa nature et la période prévisionnelle de versement.

  


Les subventions publiées l'année N correspondent aux subventions dont le versement à eu lieu l'année N même si la date de convention est éventuellement sur N-1.