Moyens matériels des groupes politiques - groupe RNIA - Rassemblement National Indépendants et Apparentés (2021-2028)
Organisation : Région Hauts-de-France
Licence : License Not Specified
Mots-clés : administration,administration-generale,budget,dcat,depense,groupe-politique,hauts-de-france-region,rassemblement-national-independants-et-apparentes,rnia,vie-politique

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Rassemblement National Indépendants et Apparentés (RNIA) ainsi que les consommations annuelles par poste.
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.
Ce fichier concerne les années 2021 (à partir des nouvelles élections régionales), 2022 2023, 2024 et 2025.