PLU d' UPIE 26358 - Modification N°2 19/04/2017 - FIN de VALIDITE : 30/06/2017 Mise à jour
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2017-06-14 – 2017-06-30
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme d' UPIE 26358 - PLU approuvé le 18/12/2006 caractère exécutoire le 20/01/2007 - Modification N°2 approuvée le 19/04/2017 caractère exécutoire le 14/06/2017 –  FIN de VALIDITE : 30/06/2017 Mise à jour