Budgets primitifs depuis 2018
Organisation : Région Normandie
Licence : License Not Specified
Mots-clés : action-publique,administration,budget,budgets-primitifs,citoyennete,geospatial,institution,transparence,vie-citoyenne,vie-publique

Le [budget ](https://www.normandie.fr/budget-et-evaluation-des-politiques-publiques)primitif est voté annuellement en [assemblée plénière](https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.   


  


Chaque budget primitif prend la forme d'un flux [XML ](https://fr.wikipedia.org/wiki/Extensible_Markup_Language)qui regroupe les données du budget primitif provenant de notre progiciel. Chaque budget est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité.

  


La nomenclature financière appliquée aux régions est la M57 (avant 2021 : M71). 

  


Les fichiers <DocumentBudgetaire> peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.

  


Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par [DTC-Innovation](https://dtc-innovation.github.io/anonymisation-document-budgetaire/). 

  


Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire : 

<https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire>