Elément linéaire engagé dans une mesure agro-environnementale (MAE) pour la campagne 2012 non anonymisé dans l'Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,farming,mae,mesure-agro-environnementale,passerelle-inspire

L&#x27;élément engagé (engagement contractualisé par un bénéficiaire) est un élément de l&#x27;espace agricole sur lequel portent les obligations agroenvironnementales définies dans le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale sur laquelle il est engagé.
Un élément linéaire engagé dans une mesure agroenvironnementale peut être un alignement d&#x27;arbres, une haie, un fossé, etc...

validité : 30/11/2012

__Origine__

Le contour de chaque territoire a été numérisé et fourni par la DRAAF, avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu&#x27;il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAEC.

Contrat MAE ligne de type SFEI, CAB, PHAE et MAETet MAER contractualisé en 2012 - source : extraction ISIS - DDT 61


__Organisations partenaires__

DDT Orne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-9f8e8137-4a4e-41cc-ac09-73095271ff45)

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