Prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme et plans d'occupation des sols en Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,plui,usage-des-sols

Dans ce jeu de données se trouve l'assemblage des prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques des POS et PLU d'Ariège. Les prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un POS ou d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.