Table de rattachement des anciens EPCI à fiscalité propre aux EPCI actuels (Établissements publics de coopération intercommunale)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 1950-01-01 – 2022-01-01
Mots-clés : communaute-dagglomeration,communaute-de-communes,communaute-urbaine,epci,epci-a-fiscalite-propre

Liste non exhaustive des anciens EPCI à fiscalité propre et des EPCI à fiscalité propre actuels (au 1er janvier 2022), permettant de rattacher un EPCI à fiscalité propre disparu à un EPCI existant. Le principe de rattachement retenu est le suivant : l'EPCI disparu est rattaché à l'EPCI actuel incluant la commune la plus peuplée de l'EPCI disparu.
5 champs : "siren_epci" : numéro SIREN de l'EPCI ; "libelle" : Nom de l'EPCI ; "date_debut" : date de début de validité de l'EPCI (date d'effet de sa création) ; "date_fin" : date de fin de validité de l'EPCI (date de fermeture de l'établissement) ; "siren_en_cours" : numéro SIREN de l'EPCI actuel auquel est rattaché l'EPCI (même valeur que siren_epci pour un EPCI actuel)
Sources : publications du site de la DGCL et BANATIC - https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/liste-et-composition-des-epci-fiscalite-propre et https://www.banatic.interieur.gouv.fr/