Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc du Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : flotte,vehicules

L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au journal officiel du 30 décembre 2020.
Les données du MENJS concernant la part de véhicules à faibles émissions et de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement du parc sont présentées au niveau global et pour chaque entité ayant effectué ces types d’achats.