Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans la Meuse
Organisation : DDT de la Meuse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,epci,unites-administratives

Périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) au 31 juillet 2018
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

   Communauté d'Agglomération (CA) et Communauté de Communes (CC) pour le département de la Meuse

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts).