État chimique eaux souterraines en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : dce,eau,eaux-souterraines,masse-deau,meso

État chimique des masses d’eau souterraines en Bourgogne-Franche-Comté basé sur l’état des lieux 2019. La directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000, dénommée « directive cadre sur l’eau (DCE) » établie un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau. Elle demande aux États membres de réaliser un découpage élémentaire des milieux aquatiques en masses d’eau (ME), unités homogènes selon certaines caractéristiques naturelles (relief, géologie, climat, géochimie des eaux, débit, etc.). La masse d’eau est l’unité spatiale de l’évaluation de l’état des eaux au regard des objectifs fixés par la directive. Les règles d’évaluation de l’état des eaux sont nationales et définies par arrêtés ministériels. Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE a été approuvée en 2022 pour la période 2022-2027. Ces documents de planification (plan de gestion) fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Afin de préparer les SDAGE, le cycle 2022-2027 a débuté par un état des lieux qui a été réalisé en 2019. Il dresse entre autre un diagnostic de l’état des milieux aquatiques (cours d’eau, lacs, zone littorale, eaux souterraines). La procédure d’évaluation globale de l’état des masses d’eau souterraine comprend différents tests, dont certains portent à la fois sur l’état chimique et quantitatif. Il s’agit en effet d’évaluer dans quelle mesure la masse d’eau souterraine pourrait être à l’origine de la dégradation des eaux de surface et/ou écosystèmes terrestres associés, du fait de polluants présents dans celle-ci ou de prélèvements réalisés dans celle-ci. L’évaluation de l’état chimique est réalisée par 5 tests, dont deux spécifiques (Qualité générale et Zones protégées AEP) et trois communs avec l’état quantitatif (Écosystème terrestres, Intrusion salée ou autre et Eaux de surface). Si pour au moins un test, la masse d’eau est en état médiocre alors l’ensemble de la masse d’eau est classée en état médiocre pour l’état correspondant au test (chimique ou quantitatif ou les deux). « L’état chimique d’une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes définies par arrêté du ministre chargé de l’environnement et n’empêchent pas d’atteindre les objectifs fixés pour les eaux de surface alimentées par cette masse d’eau souterraine et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée « ou autre » due aux activités humaines ».