Carte de bruit stratégique - Echéance 4
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont des documents de diagnostic macroscopique, établies à l’échelle départementale, qui visent à évaluer, au travers d’une modélisation, l’exposition des populations au bruit des infrastructures de transport terrestre

A visée informative, les CBS permettent d’identifier les zones affectées par le bruit, d’estimer la population exposée et de quantifier les nuisances. Dans un second temps, les CBS permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic pour élaborer les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), qui comportent des mesures de réduction des nuisances sonores.

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont élaborées pour les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants et pour les Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (GITT) suivantes :

    les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an ;
    les voies ferroviaires comptant plus de 30 000 passages de trains par an ;
    les aéroports de plus de 50 000 mouvements par an (non concerné dans la Marne).

Une nouvelle méthode de calcul commune à tous les états membres appelée CNOSSOS (définie à l’article II de la directive 2002/49/CE), relative aux méthodes d’évaluation pour les indicateurs de bruit pour l’élaboration des CBS est entrée en vigueur le 31 décembre 2018.

Ainsi pour cette 4e échéance, l’ensemble du linéaire français éligible a dû être recalculé selon la méthode CNOSSOS.

Les CBS de l’échéance 4 relatives au réseau autoroutier concédé ont été approuvées par arrêté préfectoral du 26 juillet 2022.