Données essentielles de la commande publique de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Sigle : CASA
Organisation : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
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La Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA),acheteur soumis à la comptabilité publique, utilise la solution de transparence des marchés publics proposée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances pour faire remonter, via le protocole d’échange standard (PES Marché) ses données essentielles de la commande publique et faciliter ainsi leur centralisation sur data.gouv.fr. Etalab transforme les données collectées par la DGFiP pour les rendre accessibles à tous et toutes en accord avec les formats réglementaires définis par l'arrêté du 14 avril 2017 et modifiés par l'arrêté du 27 juillet 2018. Vous trouverez ci-dessous le lien vers ces données.