SUDOCUH-2019-COM-PLUiS-MET-DOM - Etat d'avancement des communes des PLUiS en métropole et DOM
Organisation : Ministère de la Transition écologique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2019-12-31 – 2019-12-31
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,bcsi,donnees-ouvertes,plui-pluis-plu-sudocuh

Ce jeu de données décrit, la composition communale par PLUiS (Plan Local d'Urbanisme intercommunal sectoriel), les procédures en élaboration ou révision du PLUiS en cours et celles qui sont approuvées.
Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Cartographie associée :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad#