Dessins et modèles français 2020
Organisation : Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : 2020,depots,dessins,locarno,modeles

Ce jeu de données met à disposition les principales informations bibliographiques sur les dessins et modèles français déposés à l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, en 2020.

Données à jour au 19/08/2021