PPRN PAC : Zones d’aléa naturels des plans de prévention des risques naturels portés à connaissance - Isère.
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-10-16 – 
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,usage-des-sols-prevention-risque-alea-amenagement-urbanisme-prescription,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique.

La carte des aléas localise et hiérarchise les zones exposées à des phénomènes naturels potentiels.

Elle classifie les aléas en plusieurs niveaux, le plus souvent trois (ou quatre), très fort, fort, moyen et faible, en tenant compte, si possible, à la fois de la nature des phénomènes, de leur probabilité d’occurrence et de leur intensité. Elle est normalement représentée sur un fond de plan topographique au 1/10 000, voire au 1/5 000

Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.