Déclaration AGEC 2024 – Département des Côtes d’Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : loi-agec,recyclage,reemploi,reutilisation

**Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées**.

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du **réemploi** ou de la **réutilisation** ou **comportant des matières recyclées**.

Les collectivités territoriales doivent déclarer ces dépenses selon les modalités fixées par arrêté du 13 janvier 2025.

Le format correspond au schéma proposé par [https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/
](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle/
)

Pour en savoir plus:  [Décret n°2024-134 du 21 février 2024](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184670) relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées