Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché
Organisation : data.gouv.fr
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2018-10-01 – 2030-10-31

 
Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs collectivités locales, établissements publics locaux et établissements publics de santé, soumis à la comptabilité publique et gérés dans Hélios, de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le [PES Marché](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0), afin de faciliter leur centralisation sur data.gouv.fr.
 
Nous avons transformé les données collectées par la DGFiP pour les rendre accessibles à tous et toutes en accord avec [les formats XML et JSON](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/) réglementaires définis par [l'arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte) et modifiés par [l'arrêté du 27 juillet 2018]((https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id). Le script de transformation est disponible sur [le dépôt Github dédié](https://github.com/etalab/format-commande-publique/tree/dgfip/scripts).
 
Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par l'AIFE via d'autres jeux de données sur data.gouv.fr.
 
**A préciser** que ce jeu de données présenté de manière consolidée pour le PES, mais également classé par SIRET, ne sera plus disponible pour les marchés notifiés à compter du 1er janvier 2024. Ces marchés feront en l’effet d’un dépôt quotidiens de 10 fichiers qui seront déposés sur cet espace puis reversés dans un fichier unique de tous les marchés publics conclus en France sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-donnees-enrichies/ et disponible également sur https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp_augmente/ conformément aux dispositions des arrêtés n°ECOM2235715A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et n°ECOM2235716A du 22/12/2022 relatif aux « données essentielles des contrats de concession ».
 
Pour davantage de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers data.gouv.fr, nous vous invitons à lire [notre article](https://www.data.gouv.fr/fr/posts/le-point-sur-les-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/) consacré au sujet.