Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC)
Organisation : GRAND BESANCON METROPOLE
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n°2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus : du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées.

Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire.

En fonction des catégories de produits définies par le décret, un pourcentage minimal annuel des dépenses doit concerner ces types de produits vertueux.

Fréquence de mise-à-jour : annuelle



Structure du jeu de données

Champ

Description

**Année**

Année d’achat des produits déclarés (AAAA)

**Siret**

Numéro SIRET de la collectivité déclarante

**Raison sociale**

Nom ou dénomination officielle de la collectivité

**Type de produits acquis**

Catégorie de produits, selon les catégories définies par le décret AGEC

**Montant total**

Montant total (en € HT) des achats effectués pour cette catégorie de produits

**Montant réemploi et réutilisation**

Montant (en € HT) des achats correspondant à des produits réemployés ou réutilisés

**Montant produits issus de dons**

Montant (en € HT) des produits acquis par dons (évalués et intégrés aux achats)

**Montant produits recyclés**

Montant (en € HT) des produits intégrant des matières recyclées