La déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Conseil départemental de la Sarthe
Organisation : Conseil départemental de la Sarthe
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : achat,datagouv,economie-europe,environnement,marche-public,matiere-recyclee

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), le Département de la Sarthe, au même titre que l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales doit déclarer annuellement ses dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 [loi AGEC](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759/)), selon les modalités fixées par l'arrêté du 13 janvier 2025. 

Cette obligation vise à améliorer la performance environnementale des achats publics, à lutter contre le gaspillage et à favoriser l’économie circulaire.

Il s'agit des données déclarées par les fournisseurs et portées à la connaissance du service juridique et commande publique à la date de la publication. 

Les spécifications du schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ont été prises en compte pour la création de ce jeu de données : les montants annuels sont répartis en 17 catégories. [  
](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)