Sismicité sur le département de la Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-seisme

Extrait du DDRM de la Sarthe. Couche communale des communes concernées par le risque sismiquel.
En France, les zones sismiques sont au nombre de 5, definies par l'article 563-4 du code de l'environnement.
La Sarthe fait l'objet de deux types de zone de sismicité : de très faible à faible. Ce jeu de données représente ces deux types de zones dans le département. Ce classement figure à l'article D563-8-1 du code de l'environnement. Il est issu du décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Il est entré en vigueur le 1er mai 2011. Ce classement est établi par référence aux délimitations administratives.

Dans la moitié Ouest du département, classée en aléas sismique faible, soit 260 communes, les règles de constructions parasismiques s'appliquent à la construction de bâtiments nouveaux de catégorie III et IV. De plus, des règles existent pour les bâtiments de catégories III et IV en cas de remplacement ou d'ajout d'éléments non structuraux et pour les bâtiments de catégorie IV en cas de travaux ayant pour objet une modification de la surface hors oeuvre nette de 30% en rapport à la surface initiale.

Les nouvelles règles de classification et de construction parasismique sont définies en application de l'article R.563-5 du code de l'environnement.