Amendements déposés au Sénat
Organisation : Sénat
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2020-01-09
Mots-clés : amendements,projet-de-loi,proposition-de-loi,senat,senateurs

La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc.

Le jeu complet des amendements déposés sur chaque texte, en commission ou en séance, est disponible au format CSV, par lecture et par ordre de dépôt, dans le dossier législatif du texte considéré.

Pour plus d'informations, voir : [http://data.senat.fr/ameli/](http://data.senat.fr/ameli/)