Saisie Avis et cas par cas de l'Autorité Environnementale en Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2016
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : action-publique,autorite-environnementale,auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,inspire,open-data,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Attention : géolocalisation au centroide de la commune uniquement. Mise à jour au 1er janvier 2023.

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire.
Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à étude d’impact ou à évaluation environnementale, une Autorité environnementale (AE) désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage et du public.

Cette donnée localise au centroide de la commune les avis et cas par cas AE traités par l'Autorité Environnementale en région Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2016. La mise à jour est annuelle (janvier de l'année).