Liste des personnes décédées à Fleury-sur-Orne depuis 1970
Organisation : Fleury-sur-Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,deces,demographie,genealogie,mort,population,sante

L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés. 

Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans occultation puisqu’il ne comporte pas de données personnelles. Il est également réutilisable dans les conditions prévues par le titre II de ce livre, les finalités d’un traitement ne faisant pas obstacle à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970. Ils peuvent contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee.

**Enrichissement**

  * Ajout des commune/département/région de naissance et de décès quand cela est possible.
  * Harmonisation des dates de naissances et de décès quand cela est possible (Certaines dates sont partielles (année, mois ou jour inconnus)).



**Important**

L’Insee ne peut garantir que les données des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces données.

En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.