Déclaration d'acquisition de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (AGEC)
Organisation : Commune de Châteaubourg
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : unknown

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le document excel à télécharger reprend les achats s'inscrivant dans les catégories concernées par la loi AGEC. Cette déclaration recense les achats de l'année civile 2024.