PPR SAINTE-ENGRACE (64DDTM20000017) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation de SAINTE-ENGRACE (64475), département des Pyrénées-Atlantiques.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel,usage-des-sols,zones-a-risque-naturel

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Table des périmètres identifiés lors de l&#x27;étude d&#x27;un PPR.
Cette table contient au minimum les périmètres prescrits pour les PPR à l&#x27;état prescrit et les périmètres prescrits et d&#x27;exposition aux risques pour les PPR approuvés.

__Origine__

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine (2014).

Objets permettant d&#x27;illustrer les travaux d&#x27;expertises dans un PPRn.

Les informations complémentaires décrivant les phénomènes peuvent être représentés par trois types de géométrie : surfacique, linéaire et ponctuel. Trois tables seront créées et chacune contiendra un seul type de géométrie


__Organisations partenaires__

DDTM Pyrénées-Atlantiques

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e2331d46-a285-430e-91ae-77e7561c45dd)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;15)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/138f052e55351985d3d953b89b1858ceb65dea6c)