Document d'urbanisme applicable par commune 2015 ou 2017 dans le Calvados au 01/01/2026.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,planification,plu,urbanisme

Ce jeu de données recense les documents d'urbanisme du Calvados en vigueur pour chaque commune 2015 ou 2017 du Calvados,d'après les connaissances de la DDTM14 au 01/01/2026.
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)