Forêt de protection - servitude A7 - dans les Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d&#x27;utilité publique :
- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
- les bois et les forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s&#x27;impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d&#x27;un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l&#x27;élaboration du document d&#x27;urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l&#x27;IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.
22/01/2020: intégration du zonage de la commune de Poilhes.
30/01/2020: mise à jour de la commune de CEBAZAN et suppression de la commune de Bessan publiée sur le GPU
04/02/2020: suppression des communes de Nissan-Lez-Ensérune et de Usclas-du-Bosc publiées au GPU
17/02/2020: suppression de la commune de Mèze publiée sur le GPU


__Organisations partenaires__

DDT Alpes-de-Haute-Provence

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3a0598c0-b442-4705-b5f5-47c8bea0d69b)
 * [Standard de données COVADIS : Zone d&#x27;un PLU](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_URBA_ccccc)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/0eabdba46b13806b047d7b4874e90e33651a85e0)