Plan d'Occupation des Sols (POS) dématérialisé - commune de Bailleul-le-Soc - approbation du 02/06/2009 (caduque le 27/03/2017)
Organisation : Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
Licence : License Not Specified
Mots-clés : bailleul-le-soc,ccpe,communaute-de-communes-de-la-plaine-destrees,document-durbanisme,donnees-ouvertes,plan-doccupation-des-sols,plan-local-durbanisme,planification,plu,pos,usage-des-sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé de la commune de Bailleul-le-Soc - Approbation du 02/06/2009.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Bailleul-le-Soc. 
Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.