Bilan contentieux - Administration centrale et Académies
Organisation : Ministères de l'Éducation nationale
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2018-12-31 – 2021-12-30
Mots-clés : academies,administration-centrale,bilan-contentieux,donnees-de-reference,enseignement-scolaire,finances-et-droit,organisation-du-systeme-scolaire

Données contentieuses des années 2019/2021 traitées en administration centrale par la sous-direction Enseignement scolaire et données contentieuses des années 2019/2021 traitées en académies dans le domaine de l’enseignement scolaire

Producteur : Direction des affaires juridiques  
  
Source des données administration centrale :  
Extraction de la base SWAG, base interne de gestion des dossiers contentieux des MEN et MESR  
  
Source des données académies :  
Enquête menée auprès des rectorats

Ces données sont reprises et commentées dans le numéro hors-série annuel de la Lettre d’information juridique, le bilan contentieux.

  
  
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<https://www.education.gouv.fr/media/118427/download>