Subventions aux associations
Organisation : Grand Paris Seine Ouest
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Mots-clés : administration-finances-publiques,associations,scdl,subventions

Les subventions versées aux associations par le Territoire de Grand Paris Seine Ouest, depuis 2017.

Référence : Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données

Conforme au schema <https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/2.1.1/>