Prescriptions surfaciques des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : weekly
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,plu,prescription-surfacique,usage-des-sols

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Il s'agit là d'une prescription se présentant sous la forme d'une information surfacique, qui apparait sur les documents graphiques du PLU (une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone ; par exemple : emplacements réservés, espaces boisés classés, orientations d'aménagement -OAP-, etc ...).