Données essentielles des marchés publics-Commune de Saint-Maurice
Sigle : SIRET: 21940069400010
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2019-01-01 – 2019-12-31
Mots-clés : donnees-essentielles

Conformément aux articles L.2196-2 et R.2196-1 du code de la commande publique et aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique, les acheteurs publics sont tenus de publier les données essentielles des marchés publics au-delà du seuil de 25.000 € HT, au plus tard deux mois à compter de la date de notification du marché au titulaire (article 4 de l'arrêté précité).