Tronçons Hydrologiques : type d'écoulement et tronçons classés BCAE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bcae,cours-deau,determination,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,troncon,znt

Couche des tronçons hydrologiques de base BD Topo 161 comprenant les types d'écoulement au titre de la Police de l'Eau et les états des BCAE/ZNT mis à jours annuellement en référence à l'Arrêté Ministériel de classement des BCAE.
Cette donnée est entretenue par le SE/GEMA :
- en continu pour les déterminations des cours d'eau au titre de la Police de l'Eau (classement/déclassement suivant procédure).
- annuellement pour le classement des BCAE en référence à l'Arrêté Ministériel.
Dernier Arrêté Ministériel en date du mois d'octobre 2022.

Contact DDT47 / SE (Damien BORIE) ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr