Installations sportives génératrices de servitudes JS1, en Eure-et-Loir (28), au 08/09/2016
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,installations-sportives,servitudes,sports

Générateurs surfaciques (Installations sportives) liés aux servitudes de la catégorie JS1.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.