Logements abordables à Nantes Métropole
Organisation : Nantes Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : monthly
Mots-clés : abordable,logement,urbanisme-logement

Logements abordables à Nantes Métropole

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Ce jeu de données répertorie les programmes de logements en accession abordable à Nantes Métropole. Il s'agit d'une offre immobilière destinée aux ménages primo-accédants aux ressources limitées, proposant des logements neufs à des prix 20% à 50% inférieurs au marché.

Les données présentent deux principaux dispositifs d'accession :

  1. **Le Bail Réel Solidaire (BRS**) : 
     * Dispositif majoritaire depuis 2022 dans les 24 communes de la métropole
     * Système de dissociation entre le foncier et le bâti pour réduire les coûts
     * Les acquéreurs sont propriétaires des murs et paient une redevance mensuelle pour le terrain
     * Bail pouvant aller jusqu'à 80 ans
     * Avantages : TVA réduite, abattement de 30% sur la taxe foncière, garantie de rachat
  2. **Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)** : 
     * Dispositif en fin de commercialisation
     * Période de location test avant l'accession
     * TVA réduite et exonération de taxe foncière pendant 15 ans
     * Garanties de relogement, rachat et assurance revente



Le jeu de données recense pour chaque programme :

  * Son identification (nom, adresse, commune)
  * Le type de dispositif (PSLA ou BRS)
  * Le promoteur responsable (avec son site web)
  * La localisation précise (coordonnées géographiques)



Les deux formules sont soumises à des conditions de ressources (plafonds PLS) et à l'obligation d'occupation en résidence principale, rendant ces programmes accessibles à environ 70% des ménages.  
  
Pour plus d'information vous pouvez consulter : [Accession abordable : acheter un logement neuf](https://metropole.nantes.fr/achat-logement-abordable)

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](https://metropole.nantes.fr/achat-logement-abordable)