Calendrier de la facturation électronique obligatoire en France (2024-2026)
Organisation : LEPHAY Yann
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Mots-clés : calendrier-entree-vigueur,entreprise,facturation-electronique,obligation-fiscale,taille-dentreprise

Tableau récapitulatif des dates d'entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire en France, par\
taille d'entreprise et par obligation (émission, réception, e-reporting). Source : DGFIP, loi de finances 2024.
Maintenu par l'équipe de comparatif-facture.fr.