Date de saisine ou de dépôt des décisions CADA 2016-2021
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : unknown
Couverture temporelle : 2016-01-01 – 2021-07-08
Mots-clés : cada

Voici un fichier des décisions CADA avec la date de réception de la demande permettant de calculer précisément le délai entre la réception de la saisine et la publication de l'avis CADA. Les données doivent être croisées avec https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/avis-et-conseils-de-la-cada/ pour pouvoir calculer le délai.

Une note explicative est attaché à ce fichier.

Ce fichier et sa note ont été produits par la CADA lors d'une de mes demandes de communication de documents publics.