Communes constitutives du périmètre du PPR Minier de May-sur-Orne
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-minier,sante-et-securite-des-personnes,services-dutilite-publique-et-services-publics,unites-administratives,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Minier de May-sur-Orne.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 janvier 2005.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)