Zonage PLU — Codification des zones d'urbanisme français (U, AU, A, N + sous-zones)
Organisation : Bon Cap
Licence : Creative Commons Attribution
Fréquence de mise à jour : semiannual
Mots-clés : code-urbanisme,constructibilite,construction,open-data,plu,terrain,urbanisme,zonage

Dataset CC-BY 4.0 documentant la codification officielle des zones de Plan Local d'Urbanisme (PLU) en France : zones U (urbaines), AU (à urbaniser : 1AU ouverte, 2AU fermée), A (agricoles), N (naturelles : Nh habitat, Ns sport, Np protection), et sous-zones UA/UB/UC/UE/UI/UH.\n\nColonnes : code zone, nom complet, vocation, constructibilité, exemples concrets, base légale (articles R151-18 à R151-24 Code urbanisme), URL Légifrance.\n\nUtile pour : géomètres, agents immobiliers, urbanistes, particuliers qui vérifient la constructibilité d'un terrain, formation à l'urbanisme.\n\nBase légale principale : articles R151-18, R151-20, R151-22, R151-24 du Code de l'urbanisme.\n\nProducteur : Bon Cap (https://boncap.app)\nWikidata : Q139822984