Annexe budget primitif assainissement - 2018
Organisation : Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Licence : License Not Specified
Mots-clés : 2018,annexe,assainissement,budget,finances,intercommunalite,primitif

L'assainissement est une compétence étendue à l’ensemble du territoire de Plaine Vallée depuis le 1er janvier 2018.

Cela concerne

\- la collecte des eaux usées et des eaux pluviales avec la réalisation des études et des travaux nécessaires pour entretenir et améliorer le patrimoine ;  


\- le contrôle des installations intérieures d’assainissement des particuliers et la conformité de leur raccordement aux réseaux publics. Par le biais de conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage, Plaine Vallée propose aux particuliers de solliciter des subventions auprès d’organismes publics pour les aider à financer leurs travaux et les accompagner dans leur réalisation.  
\- le contrôle des installations d’assainissement non collectif.