Plan local d'urbanisme de la commune de Saleux
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,plu,saleux,usage-des-sols

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) et les plans d&#x27;occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d&#x27;urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de zonage, les prescriptions s&#x27;y superposant que les règlements s&#x27;appliquant à chaque type de zone.Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d&#x27;urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l&#x27;urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n&#x27;est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de PLU/POS existant sous forme numérique tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie &#x27;Structure des données&#x27; présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données (cf. partie C). Il s&#x27;agit de choix spécifiques à l&#x27;infrastructure de données du MAA et du MEDDE qui ne s&#x27;appliquent pas en dehors de leur contexte.Les cartes communales font l&#x27;objet d&#x27;un autre standard de données COVADIS.

__Origine__

Les données récupérées sont à l&#x27;échelle de la France  (Azimutale de Lambert avec respect des surfaces ETRS89 EPSG 3035) avec des mailles carrés de 1km,10km ou 100km. Nous effectuons une extraction à l&#x27;échelle de la Lorraine ou/et du bassin Rhin-Meuse pour les manipuler plus facilement et nous enregistrons les données en RGF93-Lambert 93 EPSG:2154 .
La grille de référence proposée par l&#x27;Europe s&#x27;arrête au km (aussi 10 km et 100 km) mais il est ensuite possible de découper chaque carreau (100 m, 10 m, 1 m) et donc d&#x27;obtenir des informations sur un multiple ( ex 200 m) 
Cette grille de référence est reprise en France :
- par l&#x27;INSEE qui produit et diffuse des données sur ces carreaux (200m,1km)
- dans notre Ministère, dans l&#x27;exploitation des fichiers fonciers, on trouve dans ce cas les variables des fichiers fonciers agrégés au carreau (100 m, 1 km, 10 km)


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d9952a21bbf183ca0c6c32d3b16c2278208b28c6)