Assiette relative aux servitudes de forêt de protection, (catégorie A7) sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,foret-de-protection,inspire,protection,sup-a7,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

A7_ASSIETTE_SUP_S.shp : table contenant les assiettes surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A7
Attributs : 
• IdAss : Identifiant de l'assiette
• IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette
• nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les
règles de nommage des SUP
• typeAss : Nature de l'assiette selon sa vocation
principale et la catégorie de SUP
• modeGeoAss : Description de la méthode utilisée pour
générer la géométrie de l'assiette
• paramCalc : Valeur du paramètre ayant permis de
calculer l'assiette lorsque celle-ci
correspond à un objet tampon
• srcGeoAss : Type de carte, de référentiel géographique
utilisé en tant que source de
géoréférencement lors de la digitalisation de
la géométrie
• dateSrcAss : Date d'actualité du référentiel utilisé lors du
géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données
référentielles source.
• attPart : Attribut particulier à la catégorie de
servitude