Participation aux élections professionnelles au Conseil Départemental des Côtes d'Armor
Organisation : Département des Côtes d'Armor
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : triennial
Couverture temporelle : 2014-01-01 – 2022-12-31
Mots-clés : cap,comite-des-oeuvres-sociales,comite-social-territorial,comite-technique,election,professionnelle,syndicat

Participation aux élections professionnelles au Conseil Départemental des Côtes d'Armor en nombre de voix par commission. 

(Commission Administrative Paritaire: CAP par catégorie de personnel , Comité Technique: CT, Comité des Oeuvres sociales: COS, Commission consultative paritaire: CCP par catégorie de personnel, CST: Comité Social Territorial)

0 indique que la commission n'existe pas ou plus au moment des élections ou absence de liste.