Communes du Calvados en RNU par caducité de leur POS, au 02/07/2024
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,rnu,urbanisme

Date de valeur: 02/07/2024
Référentiel: couche commune BD Carto 2023
Source: tableau général du SUR (02/07/2024)