PPR inondation du bassin de la DORDOGNE (63DDT20070011) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le  PPRi du bassin de la DORDOGNE a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de La Bourboule et du Mont-Dore. 
Il comprend les pièces suivantes : 
- Note de présentation
- Règlement
- Plan de zonage réglementaire
- Pièces annexes à la note de présentation
     Carte des phénomènes naturels (aléas)
     Carte descriptive de l'utilisation des sols (enjeux)
     Recueils des évènements historiques connus, ainsi qu'un descriptif des autres études existantes.

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)

Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- périmètre d'exposition au risque du PPRN,
- zonage des aléas du PPRN,
- zonage réglementaire du PPRN.

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique

Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.