Zones d'alerte sécheresse - Mayotte
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : daily
Mots-clés : donnees-de-references-referentiels-vocabulaire-controle,donnees-ouvertes,france,myt,politique-de-lenvironnement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Une zone d’alerte est une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente pour laquelle l’administration
est susceptible de prescrire des mesures de restriction. Cette zone peut être tout
ou partie d’un sous bassin et sa nappe d’accompagnement, tout ou partie d’une masse d’eau
souterraine ou d’un groupe de masses d’eau souterraine. La délimitation des zones d’alerte doit
tenir compte des moyens de surveillance existants pour permettre un suivi adapté et établir des
conditions de déclenchement. Les modalités de définition des zones d’alerte sont précisées dans l’article R.211-67 du CE.