Délibérations de la commune d'Assérac
Organisation : CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : actes-administratifs,citoyennete-institution,decisions,deliberations

Liste des délibérations adoptées en Conseil Municipal de la Commune d'Assérac depuis janvier 2020.