Communes constitutives du périmètre du PPR Inondation de la basse vallée de la Touques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnee-generique-administratif,donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Inondation de la basse vallée de la Touques.
Ce périmètre est défini à l'échelle du territoire des communes listées par l'arrêté inter-préfectoral prescrivant la révision de ce PPR les 28 février et 18 mars 2013.

SOURCE : DDTM14
Référentiel cartographique utilisé : IGN BD Carto 2023