Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt (PPRIF) sur la commune de de Fréjus (Var)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Le PPRIF de Fréjus a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003.
Outil de prévention et d’aménagement, le PPRIF a pour but de prendre en compte le risque feu de forêt dans le développement urbain de la commune. Le PPRIF prescrit les mesures de prévention à mettre en oeuvre tant par les propriétaires que par les collectivités publiques. Ces mesures concernent les biens existants et les constructions nouvelles. Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Incendies de Forêt sur la commune de Fréjus a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 avril 2006 et modifié le 3 août 2012. Il vaut servitude d’utilité publique.
Le territoire de la commune a été divisé en 3 zones :
1) zone rouge, d’aléa très fort à fort, ou zone d’aléa moyen avec des enjeux non défendables. A priori zone inconstructible ;
2) zone bleue d’aléa faible à modéré, ou moyen avec des enjeux défendables. Elle est divisée en 4 sous-zones :
    - B0 : risque assez fort, en attente d’équipements de protection, de nature à faire évoluer cette zone vers une zone B1 ou dans certains cas particuliers en zone B2
     - B1 : risque assez fort ;
     - B2 : risque moyen ;
     - B3 : risque modéré.
3) zone blanche, non concernée par le risque exposée à des risques faibles ou nuls.