Données essentielles de la commande publique exécutées en Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : commande-publique,defense,democratie-et-citoyennete,marche-public,pes-marche

Ce jeu de données est une republication des données de la commande publique, transmises via le PES marché. Cette republication est mise à jour de manière quotidienne. 

Dans le cadre de la transparence des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances a proposé à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le [PES Marché](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/protocole-dechange-standard-pes-0), afin de faciliter leur centralisation sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr). 

Les données collectées par la DGFiP sont mises en accord avec [les formats XML et JSON réglementaires](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/) définis par [l'arrêté du 14 avril 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte) et modifiés par [l'arrêté du 27 juillet 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037282994&dateTexte=&categorieLien=id) grâce au script de transformation est disponible [sur le dépôt Github dédié](https://github.com/etalab/format-commande-publique/tree/dgfip/scripts).

Vous ne trouverez pas dans ce jeu de données les données sur les marchés de l'État : elles seront publiées par [l'AIFE](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/agence-pour-linformatique-financiere-de-letat/) via d'autres jeux de données sur [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr).

Plus de détails sur le dispositif de remontée des données essentielles de la commande publique vers [data.gouv.fr](http://data.gouv.fr) sont disponibles dans l'[article](https://www.data.gouv.fr/fr/posts/le-point-sur-les-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/) suivant.