Zone réglementée du PPRN mouvements de terrain de Châtellerault
Organisation : DDT Vienne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : cavites,donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le PPR mouvements de terrain comporte deux types de zones réglementaires :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges » ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues ».

Le PPRN Mouvements de terrain de Châtellerault a été approuvé par arrêté préfectoral le 27 juin 2023.
Le zonage réglementaire est issu d’un croisement entre les zones d’aléa et la zone d’enjeu.
Cette couche a été finalisée en octobre 2022.