Etablissement des inventaires de frayères en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Organisation : DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,regions-maritimes

Etablissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement. L'outil
GéoIF permet de délimiter des parties de cours d'eau qui seront proposées à la concertation puis à la
consultation réglementaire en vue de l'établissement et de l'approbation de l'inventaire départemental pris
par arrêté préfectoral. Deux types de parties de cours d’eau peuvent être délimités. Les parties de cours
d’eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d’eau
« hors réseau » hydrographique BD Carthage® (désormais la sélection se fait à partir de la BDTopage) . Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau
de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie
la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous
affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.