Générateurs liés à la servitude de catégorie A9 (zones agricoles protégées) en Seine-et-Marne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : 077,a9,donnees-ouvertes,generateur,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,servitude,sup,usage-des-sols,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production,
soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées.