Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr
Organisation : Premier ministre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-05-19 – 2041-05-20
Mots-clés : dila,direction-de-linformation-legale-et-administration-publique-dila,metadonnees,rapport-public,vie-publique-fr

La Direction de l'information légale et administrative (Dila) met à disposition les métadonnées des rapports officiels :

* commandés par le président de la République et les membres du Gouvernement dans le cadre de missions,

* ainsi que d’autres rapports émanant de la sphère publique (Assemblée nationale, Sénat, Cour des comptes, grands corps d’inspection, etc.).

 

**Conditions d'utilisation**

Les métadonnées sont réutilisables gratuitement sous [licence ouverte v2.0.](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf)

Les réutilisateurs s’obligent à mentionner :

* la paternité des données (Vie-publique.fr/DILA) ;

- l’url d’accès longue de téléchargement ;

* le nom du fichier téléchargé ainsi que la date du fichier.

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Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement par la DILA dans le forum de discussion du jeu de données sur data.gouv.fr. 

Vous pouvez nous écrire par mail adressé à : <donnees-dila@dila.gouv.fr>