Arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux
Organisation : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Licence : License Not Specified
Mots-clés : actes,administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,arretes,assemblees,contribuer-io

Ce jeu de données comprend les arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux.   


Arrêté : Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un caractère définitif, à l’exception des arrêtés de voirie, de circulation et d’occupation temporaire du domaine public qui sont temporaires.