Zones vulnérables en Alsace
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où :
- les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d’eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 mg/L, ainsi que celles dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 mg/L sans montrer de tendance à la baisse
- les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent ou qui sont susceptibles de subir une eutrophisation à laquelle l’enrichissement de l’eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue
Un programme d&#x27;action est mis en oeuvre dans chaque région concernée, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l&#x27;ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d&#x27;un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national, est d&#x27;application volontaire.
L&#x27;arrêté établissant l&#x27;ensemble des communes classées en zones vulnérables sur le bassin Rhin-Meuse a été signé le 8 octobre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin Rhin-Meuse, après avis de l&#x27;ensemble des Conseils régionaux du bassin, des Chambres régionales d&#x27;agriculture du bassin, des Commissions régionales de l&#x27;économie agricole et du monde rural du bassin, de l&#x27;Agence de l&#x27;eau Rhin-Meuse, du Comité de bassin Rhin-Meuse et après consultation du public.
Les zones vulnérables sont réexaminées tous les 4 ans.

__Origine__

Couche réalisée à partir de la BD Topo de l&#x27;IGN sur l&#x27;ensemble des communes classées en zone vulnérables d&#x27;après l&#x27;arrêté du 8 octobre 2015


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand-Est), DREAL Alsace

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-09444da4-b26a-40b1-8628-ad5e0df1f7e9)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38152/eb3ccf50-b0c3-4928-a126-1cdba5d6a419.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f297a5be6a1e864e8f7df1361a14a52fd8fd8300)