PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Périmètre du PPRMT lié aux cavités souterraines
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-mouvement-de-terrain

Titre : PPRMT Achicourt Arras Beaurains – Périmètre du PPRMT lié aux cavités souterraines  

Description : PPRMT Achicourt, Arras et Beaurains   Les communes d’Achicourt, Arras et Beaurains sont impactées par des risques mouvements de terrain liés aux cavités souterraines.  Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRMT.  Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :  - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;  - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;  - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Source : DDTM62/SDE 
Millésime : 20181122
Mise à jour : 20250829
Diffusion : Ouverte