Subventions politique de la ville
Organisation : Agence nationale de la cohésion des territoires
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2023-01-01
Mots-clés : anct,cget,politique-de-la-ville,subventions

En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'[arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036040528&dateTexte=&categorieLien=id).