Divers
Organisation : Commune de Tartas
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : conseil-municipal,deliberations,divers,proces-verbal

Extrait du procès verbal des délibérations du conseil municipal dans le domaine suivant:

- divers

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT).