Règlements Locaux de Publicité approuvés dans le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-paysage

Titre : Règlements Locaux de Publicité approuvés dans le Pas-de-Calais

Description : Règlements Locaux de Publicité approuvés dans le Pas-de-Calais. Situation à la commune. Les RLP peuvent être à la commune ou intercommunaux. Certaines communes peuvent être concernées par plusieurs RLP. La ZAC du Tunnel sous la Manche est concernée par un RLP particulier.

Source : DDTM 62/SDE/DDT

Création : 17/07/2018
Mise à jour : 03/01/2023

Diffusion : Ouverte