Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie PM2 (Installations classées)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude.