Périmètres, zonages et effets des PAC risques technologiques du département du Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnees-ouvertes,pacinno,risque-risque-technologique

Périmètres, zonages et effets des porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) dans le Rhône. Périmètres où
des scénarios de phénomènes dangereux ont été identifiés dans les études de dangers de l’industriel à l’origine du
risque et validés par la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-
Rhône-Alpes. Ils ont ensuite été transmis aux collectivités compétentes en termes d’urbanisme. Au titre du PAC-RT, les
projets peuvent être refusés ou n'être acceptés que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales (R.111-2 du
code de l’urbanisme). Les PAC-RT doivent être intégrés au règlement des documents de planification (R.151-34 du
code de l’urbanisme).

Les zonages s’expriment :
- en zones (avec niveaux : soit Z1/Z2, soit ZPR/ZPE) quand ils sont antérieurs à la circulaire PAC-RT du 4 mai 2007 ;
- en aléas (si c’est une établissement Seveso selon 7 niveaux) ou en seuils (pour les autres établissements selon 3
niveaux pour les effets toxiques et thermiques et 4 pour la surpression) depuis cette circulaire.
Les recommandations types sont listées dans la circulaire.
Certains périmètres sont reportés à titre informatif (voir champ «info »).