[DDT65] Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sassis approuvé le 27/09/2011
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Numérisation vectorielle du PLU de Sassis (65411), réalisée en novembre 2011.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation du Plan Local d'Urbanisme.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.