Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés ou enregistrés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2010 à 2016
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : controle-de-legalite

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible).
Le nombre de collectivités enregistrées dans le système d’information @CTES s’établit à 30 000 au 1er janvier 2017, contre 24 000 début 2016. Il a donc connu une variation de + 26 % entre 2016 et 2017, équivalente à la progression de + 26 % entre 2015 et 2016.
Les communes représentent la très grande majorité des émetteurs (67 %), suivies des établissements publics de coopération intercommunale (18 %) et des établissements publics locaux (14 %). 
En taux constant, le taux d’émetteurs enregistrés dans l’application @CTES (53 %) au 1er janvier 2017 est nettement supérieur au taux atteint au 1er janvier 2016 (43 %), sur une cible initialement évaluée à 56 000 collectivités (cible initiale).
Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés par les préfectures, le taux des émetteurs réellement raccordés au regard de la cible initiale (et non simplement enregistrés) au système d’information n’est plus que de 52 %.
Au regard de la cible révisée (75 888 émetteurs), le taux d’émetteurs enregistrés dans @CTES s’élève à 39,6 % au 1er janvier 2017, contre 31,4 % au 1er janvier 2016.
Si on soustrait les émetteurs activés dont les actes sont enregistrés par les préfectures, le taux des émetteurs réellement raccordés au système d’information n’est plus que de 39 %.