PLU de PIERRELATTE 26235 - Mise à jour 11/08/2017 - FIN de VALIDITE : 1/01/2019 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 22/01/2019
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2017-08-11 – 2019-01-31
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PIERRELATTE 26235 - PLU approuvé le 15/01/2013 Mise à jour du 11/08/2017 - FIN de VALIDITE : 1/01/2019 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 22/01/2019