Parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères du département de la Nièvre (58)
Organisation : DDT Nièvre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-masse-deau,frayeres,inspire,sites-proteges

Cette couche est un export de l'outil GéoIF. C'est une couche de travail réalisée dans le cadre de
l'établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement. L'outil
GéoIF permet de délimiter des parties de cours d'eau qui seront proposées à la concertation puis à la
consultation réglementaire en vue de l'établissement et de l'approbation de l'inventaire départemental pris
par arrêté préfectoral. Deux types de parties de cours d’eau peuvent être délimités. Les parties de cours
d’eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d’eau
« hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau
de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie
la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous
affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.