PLU de CHARPEY 26079 - Mise en compatibilité N°3 08/08/2018 - FIN de VALIDITE : 03/10/2018 caractère exécutoire de la Modification N°4 « révisée » approuvée le 26/09/2018
Organisation : DDT Drôme
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2018-08-16 – 2018-10-03
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHARPEY 26079 - PLU approuvé le 08/11/2011 - Mise en compatibilité N°3 approuvée le 08/08/2018 – caractère exécutoire le 16/08/2018 - FIN de VALIDITE : 03/10/2018 caractère exécutoire de la Modification N°4 « révisée » approuvée le 26/09/2018