PLU de SAINT JEAN EN ROYANS 26307 Modification simplifiée N°1 23/03/2017 - FIN de VALIDITE : 14/10/2019 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°2 approuvée le 09/10/2019
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2017-04-07 – 2019-10-14
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT JEAN EN ROYANS 26307 PLU approuvé le 10/02/2014 -  Modification simplifiée N°1 approuvée le 23/03/2017 caractère exécutoire le 07/04/2017 - FIN de VALIDITE : 14/10/2019 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°2 approuvée le 09/10/2019