Déclaration 2024 loi Agec
Sigle : Agec
Organisation : COMMUNE DE VARENNES JARCY
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes

Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année 2024

La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « **réemploi** », de la « **réutilisation **» ou du « **recyclage **», dans des proportions variables selon les produits.