CC de ROUSSAS 26284 - Procédure principale 05/11/2008 - FIN de VALIDITE : 28/07/2019 caractère exécutoire du PLU approuvé le 25/06/2019
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2008-11-05 – 2019-07-28
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de ROUSSAS 26284 - Carte Communale CC approuvée le 05/11/2008 délibération du 10/09/2008 - FIN de VALIDITE : 28/07/2019 caractère exécutoire du PLU approuvé le 25/06/2019