Communes issues d'un PLUi publié au GPU
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes

Titre : Communes issues d'un PLUi publié au GPU

Description : Communes issues d'un PLUi ou d'un PLUi partiel publiés au GPU par l'autorité compétente

Source : GPU / DDTM62-MCSIG-ADL

Millésime : 06/12/2023