PPR mouvements de terrain sur la commune du MONT DORE (63DDT20080005) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le PPR mouvements de terrain sur la commune du MONT DORE a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. 

Il concerne la commune du Mont-Dore. Il comprend les pièces suivantes : 
1/ note de présentation
2/ règlement
3/ plans de zonage réglementaire
     - planche 1 (échelle 1/5 000)
     - planche 2 (échelle 1/5 000)
     - planche 3 (échelle 1/10 000)
Pièces annexes à la note de présentation
     4/ Cartes des phénomènes naturels (aléas)
          - planche 1 (échelle 1/5 000)
          - planche 2 (échelle 1/5 000)
          - planche 3 (échelle 1/10 000)
     5/ Carte descriptive de l'utilisation du sols (enjeux)

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- le périmètre d’exposition au risque
- les zones réglementées par le PPR

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.