Cours d'eau réservés
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : classement,cours-deau,donnees-ouvertes,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire,reglementaire,zonage

Cours d&#x27;eau pour lesquels aucune autorisation ou concession n&#x27;est donnée pour entreprises hydrauliques nouvelles.  
Pour les entreprises existantes à la date de promulgation de la loi du 15 juillet 1980, le renouvellement de l&#x27;acte de concession ou d&#x27;autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée. La liste des cours d&#x27;eau réservés est fixée par décret en Conseil d&#x27;Etat.

__Origine__

IGN Bd Carthage


__Organisations partenaires__

Agence de l&#x27;eau Adour-Garonne, DIREN du bassin Adour-Garonne

__Liens annexes__

 * [Base Access des cours d&#x27;eau et textes réglementaires](http://adour-garonne.eaufrance.fr/upload/DATA/SIG/ZONAGES/Cours_eau_reserves/BD_Cours_eau_reserves_maj_2008.zip)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2e86748c2da99328a2a8a257bf59591f4d03a3c4)