Carte de bruit stratégique 2023 4ème échéance de type C Ln - Infrastructure ferroviaire - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations.
Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1ère échéance), 2012 (2ème échéance) et 2018 (3ème échéance).

L’article L. 572-5 du Code de l'environnement précise que ces cartes sont « réexaminées,et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen a conduit en 2022 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées.

Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) [6h-18h]  et le Ln (Night Level) [18h-22h]. 

Les cartes de type C représentant les zones où les valeurs limites Lden sont dépassées et où les valeurs limites Ln sont dépassées.

La couche SIG associée à la fiche de métadonnée correspond à la carte de type C Ln pour les infrastructures ferroviaires du Puy-de-Dôme telle qu'approuvé par arrêté préfectoral du 21/11/2022.