Zonage des capacités minimales de stockage des effluents d'élevage (14-50-61) - Normandie
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,geocatalogue,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

L’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 modifié, définissant le 5e programme national « nitrates », a fixé les capacités minimales de stockage des effluents d’élevage dont doit disposer chaque exploitant agricole. Dans son annexe 2 (partie I), l’arrêté précise la capacité requise en fonction de plusieurs critères. L’un des critères correspond à la situation géographique du bâtiment d’élevage pour tenir compte des contextes agro-pédo-climatiques. Les secteurs géographiques reposent sur la carte des petites régions agricoles, elles-mêmes découpées selon les limites communales. Chaque commune de la zone vulnérable de la Basse-Normandie est ainsi incluse dans la zone A ou la zone B du découpage national.