Autres espaces littoraux - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,charente-maritime,donnees-ouvertes,espaces-littoraux,inspire,littoral,sites-proteges

Espaces littoraux définis au titre de la loi littoral autres que les espaces proches du rivage. Espaces définis dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets.
Autres espaces littoraux constituent un des six objets.