Règlement du service OMTA
Organisation : Conseil général de l'Oise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : adapte,handicap,mobilite,reglement,transport

La règlement du service Oise mobilité transport adapté (OMTA), définit les modalités de prise en charge des transports par le département des personnes handicapées