Encours de la France au 31 décembre 2023
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-12-30 – 2023-12-30
Mots-clés : 2023,aide-publique-au-developpement,economie,encours,prets

L’encours prend en compte les prêts octroyés directement par l’État ainsi que les créances portées par d’autres opérateurs en faveur des États étrangers et d’autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : **(i)** prêts de l’Agence française de développement (AFD) ; **(ii)** prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ; **(iii)** prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export[1] ; et **(iv)** créances portées par BPI Assurance Export suite à l’appel et/ou l’indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l’exportation. L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard.

  


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[1] Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l’Etat ont été repris par BPI Assurance Export au 1er janvier 2023.