Le Référentiel Foncier "présumé" Public : RFP 2016 - Mayotte - Dpt 976
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Mots-clés : mayotte

Cartographie des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires présumés publics.
Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes :

    un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ;
    un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.