SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune
Organisation : Saint-Louis Agglomération
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2021-01-01 – 2022-08-11
Mots-clés : amenagement-du-territoire-habitat-population,urbanisme

Description par commune du ou des documents d'urbanisme en vigueur. Des observations peuvent pour certaines communes permettre de connaître les dates d'approbation et/ou les procédures en cours. 

Les différents documents d'urbanisme ou réglementations présents sur le territoires sont : 

  * Règlement National d'Urbanisme (RNU) 
  * Plan Local d'Urbanisme (PLU) 
  * Carte communale (CC)
  * Règlement Municipal des constructions (RMC)



  


Personnes référentes des données : 

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Florence Galais - Service Aménagement - 03.89.88.06.07