Carte Communale de Momères du 29/12/2011
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-urbain,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,plan-durbanisme-inclut-plu-pos-paz-pdu,planification-urbaine,usage-des-sols

Numérisation vectorielle de la carte communale de Momères (65313), actualisée en février 2016.
Cette numérisation est conforme au cahier des charges national du CNIG - dématérialisation des cartes communales.

La carte communale est datée du 29/12/2011. Cette date correspond à la décision du tribunal administratif, qui ne porte que sur quelques parcelles. 
La carte communale sur Momères a été approuvée le 23/04/2010.

Utilisations potentielles : Instruction ADS.
Zonage généralisé.
Toute opération d'aménagement.