Site de Conservatoire d’espaces naturels (SCEN) en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,grand-public,milieux-naturels,open-data,pays-de-la-loire

Les Conservatoires d’espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel
et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d’usage d’un réseau de
sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoires régionaux et
des conservatoires départementaux.
Dans le cadre de la base de données nationale sur les espaces protégés, seuls les
sites pleinement acquis et/ou en location longue durée (bail emphytéotique et
contrat de plus de 30 ans) sont pris en compte. Il s'agit des sites dont les
Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.
Ils se classent en catégories Ia, III, IV, V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et
les objectifs de gestion mis en place).
Références légales : Articles L414-11, D414-30 et D414-31 du code de
l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels.
fr/conservatoires-regionaux-despaces-naturels