Zones de Préemption Espaces Naturels Sensibles (ZPENS) du Département de la Charente
Organisation : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-03-02 – 2025-08-30
Mots-clés : ens,zones-de-preemption,zpens

Dans le cadre de sa compétence « Espaces Naturels Sensibles » (ENS), le Département de la Charente peut créer des zones au sein desquelles il peut préempter des terrains en vue de les protéger, de les aménager et de les ouvrir au public. 

La création d’une ZPENS permet d’instituer une politique de maîtrise foncière active sur des parcelles présentant de forts enjeux environnementaux. Elle garantit une gestion et une valorisation adaptées à la sensibilité de ces espaces, et contribue ainsi à la pérennité de la diversité biologique des milieux naturels.

Tout en étant associé à des opérations de préservation écologique et paysagère, l’exercice du droit de préemption au titre des ENS permet également d’acquérir de manière prioritaire des parcelles afin de les aménager et de les ouvrir au public, sauf exceptions législatives ou jurisprudentielles justifiées par la fragilité du milieu naturel ou par des impératifs de sécurité publique.

Plus d'infos : https\://www\.lacharente.fr/en-charente/les-actions-du-departement/environnement-et-espaces-naturels