Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Organisation : DDT Vaucluse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les documents d’urbanisme sont les instruments de planification stratégique et/ou réglementaire régissant les modes d’utilisation des sols à l’échelle d’un territoire. Le SCOT en fait partie.
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme et de planification stratégique intercommunal.

Périmètre :
Article L. 143-1 et s. du code de l’urbanisme, le périmètre du SCOT délimite un territoire d'un seul tenant et sans enclave. Lorsque ce périmètre concerne des EPCI compétents en matière de SCOT, il recouvre en principe la totalité du périmètre de ces établissements. Toutefois, lorsque le périmètre d'un de ces établissements n'est pas d'un seul tenant, le périmètre du schéma peut ne pas comprendre la totalité des communes membres de cet EPCI à condition de comprendre la totalité de la partie ou des parties d'un seul tenant qui le concerne.
Le périmètre est à comprendre dans ces prescriptions comme le périmètre du document approuvé. Outre le périmètre des EPCI mentionnés ci-dessus, le périmètre de SCOT approuvé peut comprendre une partie maritime s’il s’agit d’un SCOT en territoire littoral, c’est à dire englobant une ou des communes littorales.

Élaboration du SCOT :
Selon l’ article L143-16 du code de l’urbanisme, le SCOT est élaboré par :
  - un EPCI compétent
  - un syndicat mixte constitué exclusivement des communes et EPCI compétents compris dans le périmètre du SCOT
  - un syndicat mixte ouvert (seuls les communes et EPCI compétents pouvant prendre part aux délibérations relatives au schéma).
  
Contenu :
Le contenu du SCOT est défini par le code de l’urbanisme : Livre I, Titre II, Chapitre I et II, articles L.141-1 à L141-26 et R141-1 à R141-9.
Le SCOT comprend trois documents :
  • un rapport de présentation incluant un diagnostic, la justification des choix retenus par le PADD et le DOO et l’évaluation environnementale.
Les éléments qui composent le rapport de présentation sont détaillés à l’article R. 141-2 du code de l’urbanisme.
  • un projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
  • un document d’orientation et d’objectifs (DOO), opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha…) et le cas échéant, des documents graphiques.
Il peut être complété par :
  • un Document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
  • un Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)