Site économique du Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Rhône
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,lieux-de-production-et-sites-industriels,ozar,site-economique,socio-economie-socio-economie,zae,zone-dactivite-economique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Sites économiques, d’après l’observatoire partenarial des zones d’activités économiques du Rhône (OZAR), actifs ou en projet (zonage des documents d’urbanisme dédié à de l’activité économique non investi).

Les sites économiques comprennent :
- Les Zones d'activité économique (ZAE) définies à l'article L318-8-1 du code de l'urbanisme.
"Sont considérées comme des zones d'activité économique, au sens de la présente section, les
zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
mentionnées aux articles L. 3641-1, L. 5214-16, L. 5215-20, L. 5216-5, L. 5217-2 et L. 5219-1 du
code général des collectivités territoriales."
Une ZAE est prioritairement réservée à l’implantation d’entreprises. Elle réunit les pouvoirs publics,
les collectivités et les entreprises dans une logique partenariale autour d’objectifs de croissance.
Elle est en général placée sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une zone
d'aménagement concerté (ZAC).
La ZAE se présente comme un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain,
délimité géographiquement, et destiné à accueillir les activités susmentionnées.
Elle intègre les parcelles cadastrales bâties ou non, aménagées ou non, destinées à accueillir les
activités économiques, ainsi que les voiries, espaces verts et espaces techniques nécessaires à son
fonctionnement. Depuis la loi NOTRe, les ZAE relèvent de la compétence de l’EPCI.
- les sites économiques "historiques" regroupant plusieurs établissements présents dans les zones
d'urbanisme à vocation économique (Ue, etc.) et n'ayant pas fait l'objet de transfert de compétence à
l'EPCI ;
- les établissements isolés (ou mono-fonctionnels) présentant les mêmes caractéristiques mais avec un
seul établissement significatif en effectif et/ou surface à l’échelle du territoire ;
- des réserves foncières correspondant aux projets de zones d'activité économique ou à leurs extensions
futures, inscrites dans un zonage d'urbanisme à vocation économique.