Zones de protection des servitudes A1 (Bois et forêts soumis au régime forestier) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : a1,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,bois-et-forets-soumis-au-regime-forestier,donnees-ouvertes,inspire,servitudes,somme,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

(Servitude abrogée)L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.