Communes appliquant la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV/THLV)
Sigle : TLV/THLV
Organisation : Territoire Circulaire
Licence : Other (Open)
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2015-10-16 – 2022-09-12
Mots-clés : logement,taxe,thlv,tlv,vacance,vacant

Liste issue de l'annexe du Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du code général des impôts (Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2015).

Version en vigueur au 22 juin 2022.

Renseignements pris auprès du CEDEF (rataché au Ministère de l'économie), le dataset n'est pas publié.

Une demande a été envoyée au Département des études statistiques et fiscales de la DGFIP, qui oriente vers le REI : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux-fichier-de-recensement-des-elements-dimposition-a-la-fiscalite-directe-locale-rei-3/.

Traitement : géographie administrative au 01/01/2022 (INSEE).