Moncompteelu - Les formations réalisées par les élus
Organisation : Caisse des Dépôts
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2026-01-13
Mots-clés : certification,cpf,dif,elus,formation,politiques-sociales,rncp,rs

Depuis le 20 janvier 2017, MonCompteElu ([https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu](https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/compte-elu)) permet aux élus locaux d’exercer directement leur droit à la formation. Ces formations sont dispensées pour les aider à accomplir leurs missions électives ou préparer leur réinsertion professionnelle à l’issue du mandat.  


**Mon Compte Élu** recueille les droits individuels à la formation des élus (DIF Élus) acquis dans le cadre de leur mandat actuel et chaque élu local peut les utiliser librement sur la plateforme en choisissant les formations de son choix.

**Le présent jeu de données** **comporte la liste des formations validées et les élus formés à partir de janvier 2022 dans le cadre du droit individuel à la formation des élus. Ce jeu de données sera mis à jour semestriellement.**

Il permet, par exemple, de connaitre la consommation de formations des élus par organisme de formation partenaire et type de mandat (Autres, Départemental, Municipal, Régional) ou encore par thématique de formation. A noter qu'un élu peut cumuler plusieurs mandats (Mono/Multi).

Seuls les dossiers justifiant d’une entrée en formation sont pris en compte, les dossiers annulés et rejetés ne sont pas affichés. Certains dossiers validés en 2025 prévoient une entrée en formation en 2026, ils apparaitront une fois l’entrée en formation collectée.

Les formations liées à l’exercice du mandat sont rattachées à une thématique éligible spécifique à Mon Compte Elu. Cette liste de thématiques est fournie à chaque organisme de formation agréé.

Dans le cadre d’une reconversion professionnelle, les formations préparent à une certification du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou du Répertoire Spécifique (RS) détenu par France Compétences (voir le détail : [cliquez ici](https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/)). Il est à noter que certaines formations ne sont pas associées à l'un des répertoires RS/RNCP (type_referentiel = -2) : cela est lié à un problème d'indexation entre les référentiels. Ils peuvent également bénéficier des formations aux différents permis ou à la création et reprise d’entreprise, du bilan de compétences et de la préparation à la VAE.

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