Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires (linéaire)
Organisation : DDT Haute-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2024-01-29 – 2024-12-31
Mots-clés : bruit,classement,donnees-ouvertes,ferroviaire,nuisance-bruit,sonore

Classement sonore 2024 des infrastructures ferroviaires en Haute-Marne (linéaire).

Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé.

Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire.

Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024

https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore