ZPPA - présomption prescription archéologique dans l' Orne en 2023
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,archeologie,donnees-ouvertes,inspire,orne,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zppa

zones de présomption de prescription archéologique dans le département de l'Orne. 
Les "zones de présomption de prescriptions archéologiques" sont des zones dans lesquelles les opérations d'aménagement affectant le sous-sol sont présumées faire l'objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation (Code du patrimoine, livre V, Titre II, Art. L. 522.5). Les "zones de présomption de prescriptions archéologiques" définissent  des seuils d'emprise au sol au dessus desquels les travaux sont susceptibles de faire l'objet de prescriptions archéologiques préalables (décret n°2004-490 du 3 janvier 2004, art. 4)." 

source : atlas des patrimoines - date import : 27/02/2023 - appli ads
pas d'évolution de la couche en 2024 et 2025 vérifiée le 21/08/2025