Assiette de servitude d'utilité publique AC2 (Sites inscrits et classés) dans le Grand Est
Organisation : DREAL Grand Est
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : ac2,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,assiette,donnees-ouvertes,inspire,servitude,site-classe,site-inscrit,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude.