Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC
Organisation : Ville de Paris
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2024-12-30
Mots-clés : administration-et-finances-publiques,agec,article-58,declaration

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus du réemploi et de réutilisation ainsi que de matières recyclées. L’article 58 de cette loi impose de déclarer les montants des achats effectués par la ville de Paris notamment sur les produits visés par la liste du décret 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Ces données correspondent aux informations reçues de la part des titulaires de marchés concernés par les catégories du décret avec des montants de commandes sur l’année précédant la déclaration supérieurs ou égaux à 500 000€ d’une part, et d’autre part, les montants des dépenses de la ville extraites de l’outil interne de suivi des consommations Web Achats.