Cours d'eau Classement L432-6 de Rhône-Alpes en 2013
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,donnees-vecteur,grand-public,hydrographie,inspire,open-data

Attention : sera caduque au 1er janvier 2014, valeur historique.
Dans ces cours d'eau classés, tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. Les ouvrages existants doivent être mis en conformité dans un délai de 5 ans à compter de la publication (par arrété ministériel) d'une liste d'espèces migratrices par bassin ou sous-bassin fixée par le ministre chargé de la police en eau douce.