Communes ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l'Orne en 2018
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,habitats-et-biotopes,haies,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Communes ayant délibéré sur la protection des haies dans le département de l’Orne. L'analyse des documents d'urbanisme est apportée par le bureau de la planification en 2018.