Foncier public du Val d'Oise
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-propriete-fonciere

Cette donnée permet d établir une stratégie locale en matière de mobilisation foncière et contribuer à atteindre des objectifs de production de logements dont les logements sociaux. Cet outil d'aide à la décision recensant l'ensemble des terrains publics y compris les terrains de l'Etat et de ses établissements publics se présentera sous la forme d'un référentiel foncier.