Liste des marchés publics conclus par le Département de la Gironde
Organisation : Ressourcerie datalocale
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : commande-publique,marche,marches-publics

L'article 133 du code des marchés publics prévoit que les personnes publiques publient au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente.

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant et les éléments suivants sont indiqués : objet, date de notification, nom et adresse de l'entreprise titulaire et montant du marché.

La collectivité territoriale publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 art. 8 :

I.-Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2006.

II.-Les marchés publics notifiés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret.

III.-Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur passation, par les dispositions du code des marchés publics dans leur rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent décret.

Leur exécution obéit aux dispositions annexées au présent décret.

Les fichiers mis à disposition contiennent donc :

    l'objet du marché
    la date de notification
    le nom du fournisseur attributaire du marché
    son code postal
    le montant des dépenses maximum ou forfaitaire autorisé par la forme du marché
    le numéro du marché
    sa typologie