Dette garantie
Organisation : Ville de Paris
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : administration-et-finances-publiques,budget,dette,dfa

**Le dataset "Dette garantie de la Ville de Paris " présente la décomposition de la dette garantie par la collectivité parisienne.**

La dette garantie par la collectivité parisienne comprend principalement des emprunts souscrits par les bénéficiaires de garantie pour des opérations de logement social. Les autres garanties concernent essentiellement des opérations d'aménagement et des garanties au profit d'associations."

**Nom de la colonne** |  **Description**  
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Année de Publication |  Année du Compte Administratif pour lequel les données ont été publiées  
Collectivité |  En comptabilité, le terme "nature" désigne le compte de la nomenclature comptable (n° de compte - Intitulé), en dépenses ou en recettes  
Nature |  Banque prêteuse dans le cas d'un emprunt bancaire; banque ou groupe de banques ayant organisé l'émission dans le cas d'un emprunt obligataire  
Année de mobilisation |  Date de perception par la Ville de Paris  
Profil d'amort. de l'emprunt |  Date de fin de vie de l'emprunt  
Désignation du bénéficiaire |  Montant souscrit à l'origine.  
Objet de l'emprunt garanti |  La quasi-totalité des emprunts de la Ville étant de type "in fine", le capital restant dû est généralement égal au nominal, c'est-à-dire au montant de l'emprunt (sauf en cas d'amortissement dans l'année)  
Organisme prêteur ou chef de file |  Les taux indexés sont des taux ajustés périodiquement en fonction des valeurs du marché  
Montant initial |  Les emprunts de la Ville de Paris sont indexés sur différents taux d'intérêts : l'Euribor (taux interbancaire de la zone Euro) , le TAG (Taux annuel glissant) et le T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire), le TAG et le T4M étant dérivés de l'Eonia (taux au jour le jour)  
Capital restant dû au 31/12 de l'année de publication |  Taux versé pour la 1ère échéance  
Durée résiduelle |  Taux calculé sur la durée de l'emprunt  
Périodicité des remboursements |  Mode d'amortissement de l'emprunt : la quasi-totalité des emprunts de la Ville est de type "in fine", c'est-à-dire remboursée intégralement le dernier jour du contrat  
Taux initial - Taux |  Possibilité laissée contractuellement à la Ville de sortir de l'emprunt en le remboursant par anticipation  
Taux initial - Index |  Type d'index (ex. Euribor 3 mois, LIVRET A …)  
Taux initial - Taux actuariel |  Taux calculé sur la durée de l'emprunt  
Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année - Taux |  Taux après opérations de couverture éventuelles. Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : variable complexe  
Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année - Index |  Taux après opérations de couverture éventuelles. Type d'index (ex. Euribor 3 mois, …)  
Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année - Niveau de taux |  Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, niveau à la date de vote du budget.  
Annuité garantie au cours de l'exercice - En intérêts |  Intérêts payés par l'organisme bénéficiaire pendant l'exercice pour le prêt garanti  
Annuité garantie au cours de l'exercice - En capital |  Capital remboursé par l'organisme bénéficiaire pendant l'exercice pour le prêt garanti  
  
**Codification du****Profil d'amortissement de l'emprunt :******

Les acronymes ont suivi l’évolution des éditiques réglementaires

CA 2014 à CA 2018 :

C amortissement constant, 

P amortissement progressif, 

F in fine, 

X autres (à préciser).

CA 2012 à CA 2013

C amortissement annuel constant, 

P amortissement annuel progressif, 

F in fine, 

S semestriel, 

M mensuel, 

X autres à préciser.

CA 2007 à CA 2011

C amortissement annuel constant, 

P amortissement annuel progressif, 

F in fine, 

S semestriel, 

T trimestriel, 

M mensuel, 

X autres (emprunts CDC avec intérêts différés ou intérêts compensateurs).