Recueils des Actes Administratifs de la Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence
Organisation : Communauté de Communes du Pays d'Orange en Provence
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : actes-administratifs,arrete,conseil-de-communaute,decision,deliberation

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence a créé un recueil des actes administratifs. Ce recueil rassemble les actes à caractère réglementaire pris par l’assemblée délibérante et par les organes exécutifs à savoir les délibérations prises par le Conseil de Communauté, arrêtés et décisions du Président, décisions du Bureau. Ce recueil peut être consulté au siège de la CCPRO.