Données essentielles relatives à la commande publique
Organisation : EST ENSEMBLE
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual

Depuis le 1er octobre 2018, les administrations publiques qui passent un marché ou un contrat de concession doivent en publier les données essentielles (articles L2196-2 et L3131-1 du code de la commande publique).