L’Institut Curie
Organisation : Cour des comptes
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : cour-des-comptes,dons,generosite-publique,institut-curie,juridictions-financieres

La Cour des comptes a rendu public, le 25 février 2015, un rapport sur l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique. En application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, son contrôle a porté sur le compte d’emploi des ressources collectées par l’Institut, sur les exercices 2009 à 2013, et sur l’emploi des dons ouvrant droit à avantage fiscal, sur les exercices 2010 à 2013. À l’issue de son contrôle, et dans la limite des diligences qu’elle a effectuées, la Cour constate, d’une part, la conformité de l’emploi des ressources de l’Institut issues de la générosité publique aux objectifs poursuivis par l’appel à dons, au cours des exercices 2009 à 2013, avec une réserve ; d’autre part, la conformité entre les objectifs de l’Institut et les dépenses financées par les dons ouvrant droit à avantage fiscal, au cours des exercices 2010 à 2013.

Ce rapport est accessible sur [le site de la Cour](https://www.ccomptes.fr/fr/publications/linstitut-curie).

Les fichiers publiés correspondent aux données ayant servi de base à l'élaboration du rapport.