Nombre d'élèves transportés sur les lignes régulières dans les Côtes d'Armor par année scolaire - ARCHIVE
Organisation : Département des Côtes d'Armor
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2013-09-01 – 2014-08-31
Mots-clés : bus,car-scolaire,college,eleve,etablissement-scolaire,transport

Nombre d'élèves par ligne et par commune de résidence par année scolaire.

L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains.
Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.