Bassin versant Loire-Bretagne : Zones sensibles à l'eutrophisation - Périmètres (surfacique)
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aquitaine,communication,croissance-verte,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,energie-positive,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,poitou-charentes,service-dutilite-publique,tepcv

Ce jeu de données contient les zones sensibles à l&#x27;eutrophisation (objets surfaciques) pour le bassin versant Loire-Bretagne.

Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux phénomènes d&#x27;eutrophisation. Il s&#x27;agit notamment des zones dans lesquelles les rejets de phosphore, d&#x27;azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s&#x27;agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l&#x27;azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l&#x27;eau (directive &quot;eaux brutes&quot;, &quot;baignade&quot; ou &quot;conchyliculture&quot;).
- directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines
- décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes
- arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées
- arrêté du 31 août 1999 modifiant l&#x27;arrêté du 23 novembre 1994
- arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l&#x27;arrêté du 23 novembre 1994
- arrêté du 29 décembre 2009 portant révision des zones sensibles dans le bassin Adour-Garonne

__Origine__

Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines,

il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Référentiel : Base Geofla.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-dd394001-f2d5-4fcb-801c-0209fea1ee4f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/074115288803677d8805f24b3d14a2ee11fa6f2b)