SUP PT2 (60)
Organisation : DDT Oise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,pt2,servitude,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres d'émission et de réception exploités par l'État (Département de l'Oise)