Actes administratifs et Données essentielles du profil acheteur des organismes adhérents du GIP RECIA pour l'année 2024
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes membres du GIP RECIA. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services SOLAERE. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).
Le service est mis à jour depuis le 01/01/24, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des membres du GIP RECA répondant à 2 conditions :
. ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes SOLAERE
. ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.