Enjeu linéaire du PPRT de NORTANKING
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,zones-dominante-humide,zones-humides

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d&#x27;être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d&#x27;un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d&#x27;objet regroupe tous les enjeux qui ont été pris en compte dans l&#x27;étude du PPR. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l&#x27;objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d&#x27;aléa traités. Ces éléments constituent le socle de connaissance de l&#x27;occupation du sol nécessaire à l&#x27;élaboration du PPR, dans la zone d&#x27;étude ou à proximité de celle-ci, à la date de l&#x27;analyse des enjeux. Les données d&#x27;enjeux représentent une photographie (figée et non exhaustive) des biens et des personnes exposés aux aléas au moment de l&#x27;élaboration du plan de prévention des risques. Ces données ne sont pas mises à jour après l&#x27;approbation du PPR. En pratique elles ne sont plus utilisées : les enjeux sont recalculés en tant que de besoin avec des sources de données à jour.

__Origine__

Ces données sont le résultat de la sélection, de la fusion, puis de l’assemblage de données cartographiques issues d&#x27;un choix d&#x27;études et inventaires menés dans la région jusqu&#x27;en février 2019.
Concernant les données dites « par modélisation », elles ont fait l’objet d’une désagrégation finale permettant de les convertir en différents formats sans risque d’erreur. Elles seront complétées au fur à mesure de l&#x27;acquisition de nouvelles connaissances.

Ces études et inventaires sont basés notamment sur :
– de la pré-localisation par modélisation ;
– de la pré-localisation par photo-interprétation ;
– des inventaires de terrain ne concluant pas avec certitude au caractère humide selon les critères &quot;végétation&quot; ou &quot;pédologie&quot; listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009 ;
– des cartes d’habitats &quot;pro parte&quot; listés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009.
Les trois derniers alinéas regroupant les méthodes dites « par diagnostic ».

Enfin, ces données ne présentent qu&#x27;un état des connaissances actuellement acquises et ne sauraient être considérées comme exhaustives. 

Les référentiels utilisés dépendent de chaque étude ou inventaire ayant servi à constituer les présentes données (entre le 1/5000e et le 1/100000e). De même, la date d&#x27;actualité de ces référentiels varie en fonction de la date de l&#x27;étude ou inventaire sélectionné (entre 1999 et 2015). 

Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d5abdd40-e96b-4c5a-bcab-79f3ff8fc937)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/b0800bc96622b22fe6ba3579e5023a824986e6b0)