PLU de MARSAZ 26177- Modification simplifiée N°2 22/11/2018 - FIN de VALIDITE : 08/10/2019 Mise à jour SUP
Organisation : DDT Drôme
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2018-11-30 – 2019-10-08
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MARSAZ 26177 - PLU approuvé le 28/10/2013 - Modification simplifiée N°2 approuvée le 22/11/2018 – caractère exécutoire le 30/11/2018 - FIN de VALIDITE : 08/10/2019 Mise à jour SUP