Subventions
Sigle : sub
Organisation : VILLE DE QUIMPER
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2025-12-31
Mots-clés : budget,collectivite,municipalite,subvention,ville

Subventions d'un montant annuel supérieur à 23 000 € attribuées par la Ville de Quimper.

La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

&#x20;De fait, la spécification SCDL (Socle Commun des Données Locales) du modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité locale a été élaborée à partir des sources suivantes :

* Documents de cadrage juridique
  * [​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034600552)
  * [​Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​](https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036040528)