DPAS - Commissions Locales d'Insertion (CLI)
Organisation : Seine-Saint-Denis - Le Département
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : commissions,donnees-ouvertes,dpas,insertion,locales,seine-saint-denis

Zone de compétance des commissions locales d&#x27;insertion. La CLI est une institution locale qui 
- réalise l&#x27;animation de la politique locale d&#x27;insertion, 
- évalue les besoins d&#x27;insertion des bénéficiaires de son territoire, 
- recense l&#x27;offre d&#x27;insertion disponible et formule des propositions pour le développement d&#x27;actions nouvelles 
- élabore le programme local d&#x27;insertion (PLI) qui défini les orientations, 
- recense les moyens correspondants et prévoit les actions d&#x27;insertion (uniquement des propositions qui doivent être approuvées par le Président du Conseil Général) 
- émet des propositions concernant le programme départemental d&#x27;insertion (PDI) qu&#x27;elle transmet au président du Conseil Général.

La CLI compétente est celle où réside l’allocataire ou dans laquelle il a fait élection de domicile. 

Attributs :
--------------------
* **cli**  &#x60;bpchar&#x60;
* **geom**  &#x60;geometry&#x60;

__Origine__

Couche issue de la fusion des communes en fonction de la sectorisation des commissions locales d&#x27;insertion

Couches basées sur les limites communales de la BD TOPO


__Organisations partenaires__

Département de la Seine-Saint-Denis

__Liens annexes__

 * [Voir sur Géoportail93](http://geoportail93.fr/?LAYERS=931)