Eolien terrestre - Autorisations éoliennes en Pays de la Loire.
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal,energie,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire,planning-cadastre

Les projets d&#x27;installations de production d&#x27;électricité utilisant l&#x27;énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé &quot;autorisation unique&quot;.
Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l&#x27;article L.512-1 du code de l&#x27;environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l&#x27;article L.421-1 du code de l&#x27;urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L.214-13 et L.341-3 du code forestier, autorisation d&#x27;exploiter au titre de l&#x27;article L.311-1 du code de l&#x27;énergie, approbation au titre de l&#x27;article L.323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l&#x27;article L.411-2 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Dossiers d&#x27;instruction des autorisations visés par le préfet de département; Stockage en base S3IC des installations classées et extraction des données depuis cette base.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigloire.fr/rss/atomfeed/atomdataset/3c01fc43-6186-436e-ac12-72fca16717e7)
 * [Géostandard Éolien terrestre v2.0](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/geostandard-eolien-terrestre-v2-0-a3512.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/403469d4ca5595ae34d4274cab3b79a30c501365)