R111-3 affaissement-effondrement de cavités souterraines – secteur de Reims – périmètre du R111-3.
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : affaissement,alea,cavite,donnees-ouvertes,effondrement,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,usage-du-sol,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du R111-3 cavités. Ce périmètre a comme caractéristique d’être la conséquence d’un acte officiel et de produire son effet à compter de la date d’approbation figurant dans l’arrêté préfectoral du 16 mai 1991.

Généalogie :
Le périmètre du R111-3 cavité approuvé est fourni dans l’arrêté d’approbation pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones figurants dans l’annexe 2 de ce même R111-3. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.