Dette propre
Organisation : Ville de Paris
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : administration-et-finances-publiques,budget,dette,dfa

Le dataset " Dette de la Ville de Paris " présente la décomposition de l'endettement parisien sous format bancaire ou obligataire* en quelques chiffres clés. L'endettement obligataire représente les émissions de titres de dette (obligations) effectuées par la Ville de Paris sur les marchés financiers auprès d'investisseurs institutionnels français ou étrangers.

*ainsi qu'auprès du SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne)

**Nom de la colonne** | **Description**  
---|---  
Année de Publication | Année du Compte Administratif pour lequel les données ont été publiées  
Nature | En comptabilité, le terme "nature" désigne le compte de la nomenclature comptable (n° de compte - Intitulé), en dépenses ou en recettes  
Organisme  
prêteur ou  
chef de file  
Banque prêteuse dans le cas d'un emprunt bancaire; banque ou groupe de banques ayant organisé l'émission dans le cas d'un emprunt obligataire

Date  
d'émission  
ou date de  
mobilisation

Date de perception par la Ville de Paris

Date de dernière échéance

Date de fin de vie de l'emprunt

Capital initial

Montant souscrit à l'origine. 

Capital restant dû au 31/12 de l'année de publication

La quasi-totalité des emprunts de la Ville étant de type "in fine", le capital restant dû est généralement égal au nominal, c'est-à-dire au montant de l'emprunt (sauf en cas d'amortissement dans l'année)

Type de taux d'intérêt

Les taux indexés sont des taux ajustés périodiquement en fonction des valeurs du marché

Index

Les emprunts de la Ville de Paris sont indexés sur différents taux d'intérêts : l'Euribor (taux interbancaire de la zone Euro) , le TAG (Taux annuel glissant) et le T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire), le TAG et le T4M étant dérivés de l'Eonia (taux au jour le jour)

Taux Initial - Niveau de taux

Taux versé pour la 1ère échéance

Taux Initial - Taux actuariel

Taux calculé sur la durée de l'emprunt

Profil d'amortissement

Mode d'amortissement de l'emprunt : la quasi-totalité des emprunts de la Ville est de type "in fine", c'est-à-dire remboursée intégralement le dernier jour du contrat

Possibilité de remboursement

Possibilité laissée contractuellement à la Ville de sortir de l'emprunt en le remboursant par anticipation

Catégorie d’emprunt

Classement de l'emprunt selon la charte Gissler qui établit une classification selon le degré de risque de l'emprunt pour la collectivité locale. La catégorie A-1 représente le niveau de risque le plus bas.