Intention de cultures de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion dans le département de Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,protection-de-semence,usage-des-sols

Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du maïs industriel ne doit pas se situer en partie ou en totalité dans l'assiette de 200m des parcelles déclarées en maïs semence. Si c'est le cas, les commissions communales statuent et tâche de faire médiation avec les exploitants. En dernier recours, c'est le préfet pat l'iintermédiaire de la DDT qui décidera et peut décider de l'arrachage de la parcelle.