Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (Départemental de la Gironde)
Organisation : Conseil Départemental de la Gironde
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-01-01 – 2025-11-25

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc).

Il est publié dans le cadre de l'Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de la part des véhicules à faibles ou à très faibles émissions dans le renouvellement de parc dans le cadre de la mise en œuvre les dispositions de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019.