Prescriptions de type ligne des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : documents-durbanisme,donnees-ouvertes,dpds,geoportail-de-lurbanisme,passerelle-inspire,planning-cadastre,plans-locaux-durbanisme,plu,prescriptions,urbanisme,usage-des-sols

Prescriptions des POS (Plan d&#x27;Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d&#x27;Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d&#x27;autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l&#x27;Information Géographique)

__Origine__

La mission SIG (Systèmes d&#x27;Information Géographique) travaille les données des communes afin qu&#x27;elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l&#x27;ensemble de l&#x27;agglomération.

Toutes les prescriptions du document d&#x27;urbanisme identifiées comme telles sur les documents graphiques sont à faire apparaître dans cette table.

Sources : Lorient Agglomération, Etat, communes membres, autres


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

__Liens annexes__

 * [CNIG : Prescriptions Nationales pour la dématérialisation des documents d&#x27;urbanisme](http://cnig.gouv.fr/?page_id&#x3D;2732)
 * [Visualiseur GEOBRETAGNE](http://geobretagne.fr/mapfishapp/)
 * [Démarche GEOBRETAGNE](http://cms.geobretagne.fr/)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f92be6828c89027b1b8ef81cf7f8d0e2215df352)