Points du canevas planimétrique de m2A
Organisation : Mulhouse Alsace Agglomération
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-logement,canevas,geodesie,planimetrie,territoire

Ensemble de points d'appui, matérialisés par un repère sur le terrain, dont les coordonnées planimétriques (X,Y) sont déterminées avec précision dans le système de référence RGF93-CC48. Les altitudes des points ne sont pas définies.

Les points du canevas planimétrique servent à la réalisation de travaux topographiques dans les rues et les espaces publics.

Compte tenu des risques de déplacement des repères, il est indispensable de procéder avant usage à un contrôle de stabilité avec d'autres repères et à un contrôle des cotes du croquis de repérage, lorsque ce dernier existe. Seule la responsabilité de l’utilisateur sera engagée en l’absence de tels contrôles.