Nouvelle-Aquitaine : Périmètres des Pays
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-na,grand-public,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planning-cadastre,unites-administratives,zonages-amenagement

Un pays est un territoire de projet caractérisé par une &quot;cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d&#x27;action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d&#x27;un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l&#x27;État et de l&#x27;Europe en faveur du développement local.
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d&#x27;un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C&#x27;est l&#x27;accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du projet et non un préalable.

Ce JDD est créé sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Données DATAR Cartographiées sur GEOFLA


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine, DATAR

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.sigena.fr/rss/atomfeed/atomdataset/aeaae3eb-5daa-42a8-9de9-e58fe3e3b99f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a2fca042f07cdac0dbb4774071144fadd4f2ff3f)