Registre public des aides De Minimis
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : daily
Mots-clés : administration,aides,economie,entreprise,entreprises,minimis

Le jeu de données Registre-de-minimis répertorie les données contenues dans la Plateforme aides d'Etat, relatives aux aides de minimis octroyées après le 01/01/2026 pour les secteurs général, SIEG et pêche aquaculture, et après le 01/01/2027 pour le secteur agricole.