PLR 2017 - projet de loi de règlement pour l'année 2017 - Données de l’exécution budgétaire
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2017-12-31
Mots-clés : budget-2017,etat,execution,finances-publiques

Données de l’exécution telles que publiées dans les rapports annuels de performance annexés au projet de loi de règlement pour 2017 déposée au Parlement en mai 2017 comprenant :


- Exécution par mission, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
- Exécution par mission, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
- Exécution par ministère, programme et titre en autorisation d'engagement (AE) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
- Exécution par ministère, programme et titre en crédit de paiement (CP) pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF) ;
- Exécution par mission et catégorie en AE et CP pour le budget général (BG), les comptes d’affection spéciale (CAS) et les comptes de concours financiers (CCF).
- Exécution par ministère Titre 2 / hors Titre 2 en AE, CP et ETPT pour le budget général et les budgets annexes.