Déclaration 2024_ Loi AGEC_Ville de Pessac 
Sigle : AGEC
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : achats,commande-publique,developpement-durable,economie-circulaire,recyclage,reemploi,reutilisation

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit l’obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales d’acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. En lien avec ces obligations, cette publication concerne la déclaration des dépenses annuelles 2024 de la ville de Pessac.