DDT05 - Inventaire des zones des frayères dans les Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-peche

Dans le cadre de la nécessité de préserver les lieux de reproductions des espèces, et aussi la nécessité de préserver leur zones de croissances et d'alimentation, un inventaire de ces lieux et zones est défini dans le département des Hautes-Alpes.

L’article L.432-3 du code de l’environnement définit le délit de destruction des frayères ou des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole lorsque cette destruction s’opère sans autorisation ou déclaration dont les prescriptions ont été respectées ou en dehors de travaux d’urgence.
Les zones sur lesquelles ce délit est susceptible d’être constaté par les agents assermentés doivent figurer dans des inventaires qui sont arrêtés par les préfets de département.

L’inventaire des frayères du département fait l’objet de l’arrêté préfectoral (AP) du 23 janvier 2024 :
AP portant mise à jour des inventaires relatifs aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole dans les Hautes-Alpes.