Compte Administratif 2022 B01 Principal : Département de la Haute-Garonne
Organisation : Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : budget,compte-administratif,finances-departementales,territoire

Le compte administratif correspond à la clôture de l’exercice budgétaire et répertorie l’ensemble des dépenses et recettes réalisées durant l’année. C’est un élément important dans l’analyse des finances de la collectivité, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés.

Il est établi en fin d’exercice par le Président du Conseil départemental. Il est présenté et soumis au vote des Conseillers départementaux au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il doit être en concordance avec le compte de gestion présenté par le Payeur départemental (info : le payeur départemental est un comptable public de l'État qui intervient pour le compte d'un département. Il a une double fonction de caissier et de payeur. Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable).

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En savoir plus : le compte administratif sur le site [collectivites-locales.gouv.fr](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-compte-administratif). Le site de la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) propose des [informations sur les accès aux documents relatifs aux budgets et comptes](https://www.cada.fr/administration/budget-et-comptes) des administrations.