DDT 70- Relations entre les actes et les servitudes d'utilité publique de la Haute-Saône
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : acte,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Table exprimant les relations entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes. (tel acte de la table ACTE_SUP_070 institue telle servitude de la table SERVITUDE_070)

Servitudes concernées actuellement :
- PM1

Table suivant le standard CNIG SUP.

Date de création : juillet 2016
Dernière mise à jour : juillet 2017

Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)