Servitudes linéaires des documents d'urbanisme de la Val d'Ille-Aubigné
Organisation : Communauté de communes du Val d'Ille - Aubigné
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : document-durbanisme,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,plu,usage-des-sols

Servitudes linéaires du Plan Local d&#x27;Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisés sur le territoire de la Val d&#x27;Ille-Aubigné.

__Origine__

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 15 novembre 2019. Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur.


__Organisations partenaires__

Val d&#x27;Ille-Aubigné

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