Table assemblée des zones réglementées des Plans de Prévention des Risques Miniers dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,inspire,ppr-minier,pprm,risque-risque-minier,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La phase de zonage réglementaire d'un PPRM a pour objectif de délimiter des zones homogènes en termes d‘interdictions, de prescriptions ou de recommandations ou vis-à-vis de l‘usage du sol, tant pour ce qui concerne les projets nouveaux que les biens existants. Les principes de ce zonage s‘appuient notamment sur une confrontation entre les différents niveaux d‘aléas préalablement identifiés et l‘appréciation des enjeux existants et futurs caractérisant la surface.

L‘identification de ces zones homogènes se traduit par l‘élaboration d‘une cartographie du zonage réglementaire du PPRM.
Directement relié à ce zonage, un règlement doit être établi. Il a pour objet d‘énoncer, de manière claire et opérationnelle, les mesures réglementaires qui s‘appliquent à chacune des zones réglementaires.