PPRL de la Baie de Bourgneuf - Cotes de référence 2100 du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux - Vendée
Organisation : DDTM Vendée
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,exposition-sonore,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel

La cote de référence correspond à l’altitude du plan d’eau modélisé au droit d’un projet ou d’une construction existante.
Elle est affichée en m NGF-IGN 69, c’est-à-dire en mètre dans le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine qui est rattaché au marégraphe de Marseille.
La cote de référence ne correspond donc pas à une hauteur d’eau mais bien à l’altimétrie du plan d’eau.
La hauteur d’eau correspond à la différence entre la cote de référence et la cote altimétrique du terrain naturel.

__Origine__

Une ZUS correspond à un quartier infra-communal d&#x27;une ville ou d&#x27;une agglomération dont le périmètre est constitué d&#x27;axes de route ou de rue et de parcelles cadastrales.Chaque ZUS figure sur une carte utilisant le SCAN25 qui constitue l&#x27;unique document certifié des périmètres des ZUS. Elles sont accompagnées par une description littérale rue par rue des limites des quartiers. La carte réglementaire au 1:25000 et le descriptif « rue par rue » des contours des ZUS, sont téléchargeables sur l&#x27;atlas des ZUS http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/chercherZUS.htm.Le SG-CIV améliore la localisation des périmètres de ZUS en utilisant la géométrie du réseau routier du référentiel à grande échelle de l&#x27;IGN (BDTopo/BDAdresse). Cette meilleure précision permet notamment de déterminer les adresses situées dans la ZUS. Lorsque les contours des ZFU d&#x27;un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ &#x27;sourceGeometrie&#x27; est à renseigner. La zone de redynamisation urbaine ZRU est toujours géographiquement identique à la ZUS à laquelle elle se superpose.


__Organisations partenaires__

DDTM Vendée

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-e672dd61-a35d-44c7-b691-9d4585f765cf)
 * [Standard de données COVADIS : Zone urbaine sensible (dont zone de redynamisation urbaine)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZUS_ZINF)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/5e532d89e5d679f46e278a65f626f46070563ebc)