Les plan de préventions des risques prescrits et approuvés dans le Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques.
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT).
Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

Cette information permet de disposer des PPRN existants sur le département.
Cela comprend l'ensemble des PPRN ayant fait l'objet d'une approbation.
Si le PPRN est abrogé, cela est spécifié dans le champ 'Date de Fin de validité'.
Les PPRN en cours d'étude, non approuvés, ne sont pas listés.

Un lien pour chaque PPR du département est disponible dans cette fiche.

En application de l'article R151-53 9°), les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles rendues opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement sont à annexer au document d'urbanisme.