Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de Bordeaux Métropole et ses communes
Organisation : Bordeaux Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Mots-clés : achats,data-gouv,finances,reemploi

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n° 2024-134 du 21 février 2024, les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer chaque année la part de leurs achats publics comportant des produits issus du réemploi ou de la réutilisation, de dons, ou intégrant des matières recyclées dans 17 catégories de produits.

Le présent jeu de données est issu de cette obligation.