Espaces boisés significatifs au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : biota,ddtm-44,donnees-ouvertes,faune-flore,grand-public,loire-atlantique,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,paysage,usage-des-sols

Périmètre des boisements appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, recensés par la Directive territoriale d&#x27;aménagement (DTA) de l&#x27;estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, et devant faire l&#x27;objet d&#x27;un classement en espace boisé classé à conserver dans les plans locaux d&#x27;urbanisme (PLU) après consultation de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, car ils constituent &quot;les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes&quot; (article L.146-6 - 4ème alinéa du code de l&#x27;urbanisme). Cette couche est complétée par la couche &quot;Espaces boisés significatifs au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique, uniquement sur les estuaires de la Loire et du Falleron&quot; qui couvre les espaces boisés significatifs sur les communes des estuaires de la Loire et du Falleron au sens de l&#x27;article L.321-2 du Code de l&#x27;Environnement.

__Origine__

Cartographiée sur la base du Scan 25 de l&#x27;IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l&#x27;élaboration de la Directive territoriale d&#x27;aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l&#x27;article L.321-2 du Code de l&#x27;Environnement.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l&#x27;estuaire de la Loire du 17 juillet 2006](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/DTA-estuaire-de-la-Loire/Presentation-de-la-DTA-de-l-estuaire-de-la-Loire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6fabb7d5f20b63f1db85b1f2d814b0c69a503335)