Compétence Urbanisme par commune dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,urbanisme

Ce jeu de données identifie pour chaque commune en vigueur au 1er janvier 2025 si elle dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire.


SOURCE : DDTM 14 - SUR
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Mise à jour : 02/2025