Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels 1976-2020
Organisation : Ministère de la Culture
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : culture,ministeredelaculture

Conclus entre le Service interministériel des archives de France (ministère de la Culture) et les détenteurs des archives au sein de la Présidence de la République et du gouvernement, les protocoles de remise clarifient les conditions de traitement, de conservation et d’accès de ces archives dans le but d’encadrer et de faciliter leur collecte.

  


Le jeu de données recense de manière exhaustive les protocoles de 1976 à 2020 pour chaque gouvernement, afin de répondre à la fois aux besoins des archivistes et des chercheurs. Il sera mis à jour régulièrement.

  


Sont identifiées les données suivantes : nom et dates de mandat du Président ; nom et dates de mandat du Premier ministre ; nom, dates de mandat et fonction des membres du gouvernement ; existence et date des protocoles de remise d’archives.

  


Le jeu de données est complété par un texte de présentation historique et juridique sur les protocoles.