Zones d'aléa sismique dans le département de la Haute-Marne en vigueur depuis le 1er mai 2011
Organisation : DDT Haute-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2011-05-01 – 2027-12-31
Mots-clés : alea,donnees-ouvertes,risque,risque-seisme,sismique

Zones d'aléa sismique dans le département de la Haute-Marne en vigueur depuis le 1er mai 2011.

La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire, en conséquence, les dispositions à prendre en compte pour construire peuvent varier en fonction des régions. La règlementation s’appuie en France sur une carte de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale. Elle est traduite au niveau règlementaire par un zonage sismique, qui donne pour chaque commune son niveau d’exposition.
Le nouveau zonage sismique de la France pour le bâti dit à « risque normal » est entré en vigueur le 1er mai 2011 (arrêté du 22 octobre 2010 ; décrets relatif à la prévention du risque sismique ; décret relatif à la délimitation des zones de sismicité du territoire français). Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».