Textes officiels de la Fonction publique Territoriale en 1995_ARCHIVES
Organisation : Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : cadre-emploi,cooperation,decentralisation,deconcentration,directive,entreprise,legislation,loi,pays,reglementation

Liste de textes officiels concernant la Fonction Publique Territoriale en 1995 Ce fichier contient les lois, article par article, les textes et les mesures d'application prévus et commentés le cas échéant.