PLU de SAINT BARDOUX 26294 - Mise à jour 09/02/2018 - FIN de VALIDITE : 19/12/2018 caractère exécutoire de la Modification N°4 approuvée le 05/12/2018
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2018-02-09 – 2018-12-19
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT BARDOUX 26294 - PLU approuvé le 07/04/2006 – Mise à jour du 09/02/2018 - FIN de VALIDITE : 19/12/2018 caractère exécutoire de la Modification N°4 approuvée le 05/12/2018