Rapportage Directive Cadre sur l'Eau 2010: synthèses sur l'état quantitatif et chimique des masses d'eau souterraines par bassin DCE
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : adour-garonne,artois-picardie,cadre-reglementaire-donnees-issues-de-rapportages-collecte-de-donnees-pour-les-indicateurs,corse,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,eau-souterraine,eaux-interieures,eaux-souterraines,etat-du-milieu-qualite-quantite,france-entiere,france-metropolitaine,gouvernance-et-gestion-integree-de-leau-politique-publique,guadeloupe,guyane,hvd,impact-sur-lenvironnement,loire-bretagne,martinique,mayotte,observation-de-la-terre-et-environnement,pesticide,politique-communautaire-de-lenvironnement,polluant-de-leau,pollution-de-leau,pollution-par-lagriculture,qualite-de-lenvironnement,qualite-et-surveillance-de-leau-programmes-de-surveillance-reseaux-de-mesure,reunion,rhin-meuse,rhone-mediterranee,seine-normandie,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ces jeux de données de synthèse fournissent des informations sur l'état quantitatif et chimique des masses d'eau souterraine.
Pour chaque masse d'eau le tableau contient les champs:
-EUGroundWaterBodyCode: Code de la masse d'eau,
-Etat_global: Etat global,
-Delai_global: date d'objectif d'atteinte du bon Etat général,
-QuantitativeStatusValue: valeur de l'état quantitatif,
-ValueChemicalStatus: valeur de l'état chimique,
-Objectif_BE_quant: date d'objectif d'atteinte du bon Etat quantitatif,
-Objectif_BE_chim: date d'objectif d'atteinte du bon Etat chimique.

La Directive Cadre sur l'Eau (paragraphe 2.1.2 de l’annexe V) définit le bon état quantitatif des eaux souterraines ainsi : " Le bon état est celui où le niveau de l’eau souterraine dans la masse d’eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d’eau souterraine ".
En conséquence, le bon état quantitatif correspond au cas où le niveau de l’eau souterraine n’est pas soumis à des modifications anthropogéniques telles qu’elles :
– empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surfaces associées ;
– entraîneraient une détérioration importante de l’état de ces eaux ;
– occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine ;
– occasionneraient l’invasion d’eau salée. "
L’objectif est donc d’assurer un équilibre sur le long terme entre les volumes s’écoulant au profit des autres milieux ou d’autres nappes, les volumes captés et la recharge de chaque nappe. En terme de gestion quantitative, un autre objectif apparaît pour ce qui concerne la préservation des usages donc de l’usage eau potable prépondérant pour les eaux souterraines.
Les résultats découlant du réseau de surveillance pour une masse d’eau souterraine sont utilisés pour l’évaluation de l’état quantitatif de cette masse ou de ces masses d’eau.

Contrairement aux autres types de masses d’eau, le bon état qualitatif des eaux souterraines repose exclusivement sur l’état chimique de ces eaux.
Le bon état chimique est défini par les principes équivalents à ceux définissant le bon état quantitatif des eaux souterraines (paragraphe 2.3.2 de l’annexe V de la DCE) : " La composition chimique de la masse d’eau souterraine est telle que les concentrations de polluants :
– ne montrent pas d’effets d’une invasion salée ou autre ;
– ne dépassent pas les normes de qualité applicables au titre d’autres dispositions législatives communautaires pertinentes conformément à l’article 17 ;
– ne sont pas telles qu’elles empêcheraient d’atteindre les objectifs environnementaux pour les eaux de surface associées, entraîneraient une diminution importante de la qualité écologique ou chimique de ces masses ou occasionneraient des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent directement de la masse d’eau souterraine."