Référentiel des unités de contrôle de l'inspection du travail
Organisation : Ministère du Travail du Plein emploi et de l'Insertion
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : monthly
Mots-clés : inspection-du-travail

Le jeu de données comprend la liste des unités de contrôle de l’inspection du travail, leurs coordonnées électroniques et adresses ainsi que leur champ de compétence géographique et sectoriel.  L’unité de contrôle (UC) est le service auquel sont rattachés les agents de contrôle de l’inspection du travail. Typiquement, une unité de contrôle comprend une dizaine d’agents de contrôle, un(e) responsable d’unité et un ou plusieurs assistant(e)s.  Elle est compétente sur un territoire donné et le cas échéant sur un ou plusieurs secteurs d’activité.

&#x20;Ce jeu de données s’adresse à un public ayant besoin d’automatiser la récupération de l’unité de contrôle compétente, par exemple pour satisfaire à une obligation récurrente d’information ou de notification.

Pour le grand public souhaitant simplement connaître l’agent de contrôle compétent, cette page propose un outil de recherche plus adapté: <https://travail-emploi.gouv.fr/contacter-linspection-du-travail-ou-repondre-vos-questions-sur-le-droit-du-travail#anchor-navigation-378>