Les EPTB et EPAGE du bassin Artois Picardie
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Mots-clés : eau-zonages-eau

Titre : Les EPTB et EPAGE du bassin Artois Picardie


Description : 

Les EPTB ont été reconnus officiellement en 2003, dans le cadre de la Loi risques, comme acteurs de la politique de l’eau à l’échelle des bassins et sous-bassins. Leurs missions ont été renforcées dans le cadre du Grenelle de l’environnement en  2010.  Cette  reconnaissance  suit  la  logique de la loi sur l’eau de 1964 (puis de  1992  et  2006)  qui  avait  imaginé  un dispositif  cohérent  reposant  sur  trois  types  d’acteurs  de  l’eau  :  les  comités  de   bassin,   les   agences   financières   de   bassin   (renommées   agences   de   l’eau)   et   des   établissements   publics  pouvant   se   porter   maître   d’ouvrage   d’opérations    à    l’échelle    du    bassin    versant  ou  d’un  sous  bassin  versant  (ces derniers n’ayant jamais été mis en place).  Un  EPTB  est  un  groupement  de collectivités qui peut prendre  des  formes variées : institutions et organismes interdépartementaux et tous types de syndicats mixtes.  

Le statut d’EPAGE, qui a été instauré en 2014 par la loi de modernisation de l’action publique et de modernisation des métropoles (MAPTAM), constitue un statut particulier pour des syndicats mixtes exerçant les missions de la compétence GEMAPI.
Le rôle d’un EPAGE est de pouvoir exercer les actions nécessaires à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur un périmètre hydrographique cohérent.



Source : DREAL / Agence de l'eau

Millésime : 07/05/2024

Diffusion : Fermée