Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Organisation : Métropole Européenne de Lille 
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : achats,administration-action-publique,inspire,marches-publics,metropole-europeenne-de-lille

Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d’application n° 2024-134 du 21 février 2024, la Métropole Européenne de Lille a pour obligation de déclarer annuellement la part de ses achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) dans 17 catégories de produits.

Méthode d'acquisition : données consolidées auprès des différents fournisseurs de la MEL.

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Administration, action publique.
Administration, Action publique : Achats.
Administration, Action publique : Marchés publics.