LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT ARKEMA (ex CECA) FEUCHY
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprt,risque-zonages-risque-technologique,risques,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ensemble des tables graphiques associées au PPRT ARKEMA (ex CECA) à Feuchy

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.