2014-60 - Immigration : Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2012-01-01 – 2012-12-31
Mots-clés : ame,centre-de-retention-administrati,controle-aux-frontieres,cra,espace-schengen,etrangers,frontiere,immigration,immigration-clandestine,immigration-illegale,immigration-irreguliere,immigre,migrant,retour-aide,travail-illigal

Les sanctions administratives infligées aux employeurs d’étrangers sans titre de travail