Délibérations de 2000 à 2011 - Toulouse Metropole
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : citoyennete,conseil-de-metropole,deliberation

Jeu des actes de Toulouse Métropole. Pour information, ces données ont été récupérées d'anciennes bases métier.

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