Table exprimant la relation entre les SUP PM3 et les actes les instituant en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.