Zone réglementée du PPRNI de l'agglomération mancelle
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Sarthe
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pprn,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Aux PPR naturels, le code de l'environnement (L562-1) demande notamment de "délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles, pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ;" Ainsi, le territoire concerné par le PPRI a été divisé en deux grands types de zones règlementaires, en fonction de l'intensité de l'aléa en crue centennale et du caractère naturel ou urbain, voire fortement urbanisé. Dans les zones à préserver de toute urbanisation nouvelle, l'interdiction prévaut. Dans les zones d'autorisations sous conditions, des constructions nouvelles sont possibles en mettant en oeuvre des mesures d'adaptation aux risques. Par ailleurs le PPRI a identifié deux sous-zones gérant l'utilisation du sol à l'arrière des ouvrages de protection.