Bruit dans l'Environnement - Cartographie du Bruit - Tarn
Organisation : DDT Tarn
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2017-01-01 – 2022-01-01
Mots-clés : bruits,donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,tarn,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.

L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic.

Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle.
L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ».
Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement.

Le standard de données Bruit dans l'Environnement se présente sous la forme d'un document constitué de deux parties :
La Partie 1, intitulée « Cartographie du Bruit », et qui décrit essentiellement les éléments liés aux cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l'environnement,
La Partie 2, intitulée « Données des infrastructures de transport terrestre et des industries », et qui décrit les éléments nécessaires en amont à l'élaboration des cartes de bruit stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

L’objectif est de permettre l'échange de données de diagnostic de l'environnement sonore lié aux infrastructures de transports terrestres et aux industries comme les cartes de bruit stratégique, ainsi que les enjeux pris en compte dans les plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Cas d'utilisation attendus de la standardisation de la cartographie du Bruit dans l'Environnement :
* faciliter le rôle de collecte, conservation et porter à connaissance des zônes de gêne ressentie au bruit des infrastructures et des industries
* faciliter la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE, et le rapportage européen en conformité avec la directive INSPIRE
* améliorer la qualité de production des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS)
* améliorer la pertinence des visualisations produites