États des absences des conseillères départementales et conseillers départementaux aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d'entraîner une modulation des indemnités
Organisation : Département de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2024-12-31
Mots-clés : citoyennete-institution,deontologie,elu

États des absences des conseillères départementales et conseillers départementaux aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d'entraîner une modulation des indemnités

Conformément à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique, notamment l'article 4, le Département de Loire-Atlantique publie en open data les :

  * États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux
  * États des absences des élu·es aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d’entraîner une modulation des indemnités
  * États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques
  * États des frais de déplacement des élu·es hors le département de Loire-Atlantique



La charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique est [disponible sur le site institutionnel](https://www.loire-atlantique.fr/upload/docs/application/pdf/2022-07/charte_de_deontologie_mai_2022.pdf).