Stations de référence aux points nodaux du SDAGE Rhin-Meuse 2009-2015
Organisation : DDTM Alpes-Maritimes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : domaine-public-fluvial,donnees-ouvertes,dpf,eau-zonages-eau,passerelle-inspire,planning-cadastre

Le domaine public fluvial (DPF) est géré essentiellement par Voies navigables de France (VNF) qui est un établissement public de l&#x27;État à caractère industriel et commercial, donc de droit privé et en partie par les Directions départementales des territoires (DDT), ces dernières dépendent du Ministère du Ministère de l&#x27;Écologie, du Développement durable et de l&#x27;Énergie.

Les cours d&#x27;eau sont affectés au domaine public, par simple classement dans le domaine public de l&#x27;État. Dans ce cas leurs lits et leurs berges appartiennent à des personnes publiques ils relèvent du droit administratif des biens.

__Origine__

Recensement des limites du domaine public fluvial en Lorraine
(CEREMA Direction territoriale Est et DREAL Lorraine)


__Organisations partenaires__

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l&#x27;Environnement, de l&#x27;Aménagement et du Logement Grand Est)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d4c82239-b9eb-4fce-bfb3-318dd25a5cd3)

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