Périmètres des zones d'aménagement concerté (ZAC) dans le département de la Drôme
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté ZAC Livre III code de l'urbanisme R151-52 8° définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme