PPR inondation du bassin de l'Angaud (63DDT20090003) approuvé le 20/06/2022 - Puy-de-Dôme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,inspire,ppr,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le PPRi du bassin de l'Angaud a été approuvé par arrêté préfectoral n°20220895 du 20/06/2022 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de Billom, Montmorin et Saint-Julien de Coppel. Il comprend les pièces suivantes : 
- une note de présentation et ses annexes
- un règlement
- les cartes de zonage règlementaire. 

L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr).

Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : 
- le périmètre d’exposition au risque (si approuvé)
- les aléas
- les zones réglementées par le PPR

Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique.

Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.