L_Parcelle_DC79
Organisation : DDT Deux-Sèvres
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,site-industriel-production-site-de-production-denergie

Ces parcelles agricoles réputées incultes ou non exploitées depuis plus de 10 ans, s'ajoutent au document-cadre sans être cartographiés, les terrains listés à l’article R.111-58 du Code de l’urbanisme (sites pollués ou friches industrielles, anciennes carrières, anciennes mines, anciennes décharges, délaissés fluviaux, portuaires, routiers, aéroportuaires ou ferroviaires, anciens terrains militaires…)

Tous ces espaces sont ouverts aux projets d’installation d’ouvrages de production d’énergie photovoltaïque, sous réserve d’octroi de permis de construire.

En dehors de ces espaces, seuls les projets agrivoltaïques pourront être autorisés.