Servitude d'utilité publique relative au coeur de parc nationaux (EL10_ASSIETTE_SUP_S)
Organisation : DEAL Guadeloupe
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes

-10/2015-INPN
Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel,
particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le
cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe
d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en
altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution.
Le parc national est composé :
• d'un ou plusieurs cœurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger ;
• d'une aire d'adhésion, définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant
vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de
leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de
concourir volontairement à cette protection.
https://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichier/pdf/fiche_el10_cle78e2a7.pdf?arg=177834874&cle=3de5d506278df73daf63352f89e09ec6d3664f3b&file=pdf%252Ffiche_el10_cle78e2a7.pdf
EL10_ASSIETTE_SUP_S