Document PPRN en Pas-de-Calais, périmètre PPRN approuvés et prescrits. (Regroupement des communes concernées)
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel

Titre : Document PPRN en Pas-de-Calais, périmètre PPRN approuvés et prescrits. (Regroupement des communes concernées)

Description : Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l'Etat qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions  La prévention des risques est inscrite dans les contrats de plan et dans le schéma des espaces naturels et ruraux. L'information préventive des citoyens, selon l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987, doit favoriser la prise de conscience des risques. La protection des lieux habités, par des ouvrages réalisés par l'Etat ou par les collectivités locales, contribue à réduire la vulnérabilité de l'existant, et vise à améliorer les conditions de vie face aux risques. Enfin, des plans de secours et d'évacuation fixent à l'avance les conditions d'organisation de la gestion de crise dans les implantations soumises à un événement naturel.  Table surfacique des périmètres des PPRN, PPRL, PPRMT (Regroupement des communes concernées).

Source : DDTM62  
Millésime : 24/08/2023  
Mise à jour : 08/12/2023
Diffusion : Ouverte