Mats éoliens du département de la Creuse
Organisation : DDT Creuse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,structure

Implantation des mats éoliens dont les permis de construire ont été délivrés ou refusés.
Les informations concernant les mats éoliens dont les PC sont à l’instruction ou émergent ne sont pas diffusées.
Les dossiers caducs sont considérés comme délivrés, les dossiers tacites sont considérés comme à l’instruction.
Définitions complémentaires de l&#x27;attribut &quot;ETAT_MAT&quot;: délivré (DEL), caduc (CA), refusé (RE), construit (CO)

__Origine__

Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l&#x27;éolienne. Ils sont numérisés par le service instructeur à partir du dossier de permis de construire qu&#x27;il reçoit du pétitionnaire. Cette numérisation s&#x27;opère en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu et fournies sous forme littérale dans le dossier de permis de construire.


__Organisations partenaires__

DDT Creuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ecd515fd-026d-4d59-bab6-eeb8ea54da76)
 * [Standard de données COVADIS : Éolienne construite ou en projet](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_MAT_EOLIEN_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/88a52f85ed62d2854c79d407b3f1b40b94e24055)