Demande de valeurs foncières - Orléans Métropole
Organisation : Orléans Métropole
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-du-territoire-urbanisme-batiments-equipements-logement,dvf,foncier,immobilier,transactions

Ce jeu n'est plus maintenu, vous pouvez utiliser [ce nouveau jeu de données](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/buildingref-france-demande-de-valeurs-foncieres-geolocalisee-millesime/).  


Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace-Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. 

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.  
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

### Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  * L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  * La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.



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