Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A8 (Bois, Forêts et Dunes) dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : a-8,bois-forets-et-dunes,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,servitudes,somme

- Servitudes résultant des travaux de boisement ou reboisement (Périmètre des terrains réservés)- Mise en défens de terrains et pâturages de montagne (Périmètre des terrains misen défens)- Interdiction de pratiquer des Fouilles (200 m à partir de la laisse de haute mer)- Servitudes de classement relatives aux dunes du Pas de Calais (Périmètre des dunes)L&#x27;assiette d&#x27;une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l&#x27;intérieur duquel s&#x27;applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

__Origine__

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;Etat.
La liste proposée des SUP n&#x27;est pas exhaustive.
Les informations sont données à titre informatif et non pas de valeur opposable.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-736fdb11-41b8-436a-be72-3e7fbd79d91f)
 * [Standard de données COVADIS : Protection des canalisations d&#x27;hydrocarbure génératrice de servitudes I1bis](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_I1bis_GENERATEUR_SUP_L)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f61c1621a97bd1e5ef7e39613792ecfb4dcec7a2)