Publication cartographique de la représentation informative des servitudes d'utilité publique : Géosup 65
Organisation : DDT Hautes-Pyrénées
Licence : License Not Specified
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

L'accès à la publication figure plus bas.
Au préalable les conditions de réalisation et d'utilisation de cette publication sont décrites ci-dessous :
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La DDT65 met à disposition une représentation informative des servitudes d'utilité publique collectées par son service urbanisme sur l'emprise du département des Hautes-Pyrénées, à l'exception des servitudes dont la publication sur Internet n'est pas autorisée pour des raisons de sécurité (AS1). 
Ces données sont pour la plupart définies et collectées à moyenne échelle. En conséquence, elles n'apparaîtront que jusqu'à l'échelle du 1/10000°. Il en est de même pour le fond utilisé (Scan 25®).

Cette mise à disposition ne se substitue ni à la consultation des gestionnaires (procédure dite du porter-à-connaissance) ni à la diffusion des plans détaillés annexés à la décision instituant la servitude ni aux documents d'urbanisme en vigueur. Seul le document papier est aujourd'hui opposable.

Pour accéder à la cartographie dynamique (voir plus bas), il convient de se conformer aux conditions d'utilisation.

Une autre publication permet d'accéder à une représentation à l'échelle parcellaire des périmètres de protection des monuments historiques dans les Hautes-Pyrénées.