Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31

- Arrêté n° 2016-04-07-R-0297 - Gestion de l'allocation du revenu de solidarité active (RSA) - Composition et organisation de l'instance de médiation métropolitaine
- Règlement intérieur des instances de la Commission locale d’insertion.
- Bilans commentés et chiffrés des sanctions prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA de 2017 à 2019 
- Nombre de sanctions RSA pour fraude appliquées de 2017 à 2019