Générateur de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,ppri,pprn,risque,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Générateur de la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne.

Servitudes résultant de l'établissement des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), dont les plans d’exposition aux risques, les plans de surface submersibles et les périmètres de risques institués en application de l’article R. 111-3 du code de l’urbanisme (va-lant PPRN), et des plans de prévention des risques miniers (PPRM), établis en application des ar-ticles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement.