Délibérations du Conseil départemental du Loiret
Organisation : Département du Loiret
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2021-10-22
Mots-clés : assemblee,assemblee-deliberante,citoyennete,commission,commission-permanente,deliberation,elu,elus,institution,session,vote

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Loiret (Commission Permanente et Session plénière) à partir de l'année 2018.

Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL).

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré.

**Contexte de collecte :**
Les délibérations des Commissions permanentes et des Sessions sont à disposition du public dans des bulletins officiels du Département du Loiret (BODL) affichés à l’Hôtel du Département et publiés sur le site web institutionnel « [loiret.fr](https://www.loiret.fr/mon-departement/les-elus-et-lassemblee) ». Ceci répond aux obligations légales de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Mettre à disposition en Open Data les données relatives aux délibérations constitue une démarche supplémentaire visant à améliorer la transparence des décisions publiques.

**Méthode de collecte :**
Ce jeu de donnée est issu des opérations suivantes :

1) requête d'extraction à partir de l'applicatif métier GEDELIB ;

2) transformation manuelle des champs "date" au format AAAA-MM-JJ suivant la norme ISO8601 ;

3) transformation manuelle ajoutant les données dans "VOTE_POUR", "VOTE_CONTRE", "VOTE_ABSTENSION" et présents dans les récoltes "Bulletin Officiel Département du Loiret" (BODL) ;

4) transformation manuelle ajoutant les URL de téléchargement des BODL

Par rapport au schéma du SCDL, les champs "BUDGET" sont absents, faute de ne pas pouvoir être requêtables. Aussi, il a été retenu important l'ajout des champs suivants (la documentation complète est téléchargeable en format .csv) :
- TYPE_SEANCE
- DELIB_MATIERE_CODE_N3
- DELIB_MATIERE_NOM_N3
- DELIB_ANNEXE
- DELIB_DIR_RED