Localisation ponctuelle des limites transversales de la mer en Vendée
Organisation : DDTM Vendée
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,limite-transversale-de-la-mer,littoral,ltm,mer,mer-littoral-limite-administrative-speciale,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Localisation ponctuelle de la limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont).