Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée 
Organisation : VILLE DE RUPT SUR MOSELLE
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes

Le décret n°2021-254 du 9 mars 2021 appliquant l'article 58 de la loi du 10 février 2020 (appelée AGEC) impose pour certains acheteurs publics de déclarer à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) les dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

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