Tronçons issus de la BD Topo du réseau des routes à grande circulation - Tronçon retenu au titre des transports exceptionnels
Organisation : DDTM Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,reseaux-de-transport,transports-infrastructure,transports-routiers

N_RGC_FE_TR_Except_Fus_l_fr : Tronçons de routes formant le réseau des routes à grande circulation - Tronçon retenu au titre des transports exceptionnels Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents. généalogie non connue date de révision non connue Sources : ©IGN BD-TOPO® millésime inconnu