Règlement local de publicité intercommunal de l'Agglomération de la Région de Compiègne approuvé le 19 mai 2025
Organisation : Communauté d'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : notPlanned
Mots-clés : agglomeration-de-la-region-de-compiegne,arc,armancourt,bethisy-saint-martin,bethisy-saint-pierre,bienville,choisy-au-bac,clairoix,compiegne,donnee-ouverte,janville,jaux,jonquieres,lachelle,lacroix-saint-ouen,le-meux,margny-les-compiegne,nery,publicite,rlp,saint-jean-aux-bois,saint-sauveur,saint-vaast-de-longmont,saintines,urbanisme,venette,verberie,vieux-moulin

Ce jeu de données géographiques contient sur le territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne :

- le zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal (seule donnée visible dans les outils "Ma Carte" du WebSIG du GéoCompiégnois),
- la délimitation des zones agglomérées de chaque commune,
- la localisation des panneaux d'entrées (EB10) et de sorties (EB20) d'agglomération,
- le polygone englobant + 100 mètres des zones du RLPi par commune,
- les éléments d'habillage textuel du RLPi.

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est une réglementation locale qui concerne la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

Le RLP couvre l’ensemble du territoire intercommunal, totalement aggloméré, à l’intérieur duquel trois zones de publicité ont été délimitées ;

La zone de publicité n° 1 (ZP1) correspond aux lieux les plus sensibles du point de vue patrimonial.
La zone de publicité n° 2 (ZP2) correspond aux secteurs d’habitat.
La zone de publicité n° 3 (ZP3) correspond aux secteurs de la ZAC Mercières et de la Z.I Nord à Compiègne.
Le périmètre 1 correspond aux secteurs de la ZAC Jaux-Venette.

Les informations fournies ne sont pas opposables : seuls le Règlement écrit et sa cartographie annexée font foi.