Délibérations d'Avril 2014 à nos jours- Toulouse Métropole
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : citoyennete,conseil-de-metropole,deliberation

Jeu des actes de Toulouse Métropole d'Avril 2014 à nos jours.

Il est mis à jour après chaque cycle Bureau et Conseil

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