Communes issues d'un PLU ou une CC publié au GPU
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes

Titre : Communes issues d'un PLU ou une CC publié au GPU

Description : Communes issues d'un PLU ou d'une Carte Communale publiés au GPU par l'autorité compétente

Source : GPU / DDTM62-MCSIG-A2DL

Millésime : 05/12/2023