Allocation compensatrice tierce personnes ACTP par EPCI CD76 2022
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : actp,aides,allocation-compensatrice-tierce-personne,epci,geospatial,handicap

Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des aides versées aux bénéficiaires par intercommunalité en 2022. Les données portent sur la période pendant laquelle les prestations ont été réalisées (service fait). Lorsqu’un EPCI compte moins de 5 bénéficiaires de l’aide, les données sont couvertes par le secret statistique.  Au total, en 2022, le Département a accordé 892 Allocation Compensatrice Tierce Personne pour une dépense totale de 5 023 716 €.

L’ACTP est une prestation permettant la prise en charge des surcoûts, liés à l’aide d’une tierce personne ou à l’exercice d’une activité professionnelle, occasionnés par le handicap.

  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/a6ee7bc8051e47cfb960de2db693c989/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  * Site du Département de la Seine-Maritime : <https://www.seinemaritime.fr/mon-quotidien/personnes-handicapees/les-aides-et-prestations.html>

Le Site officiel du Département de la Seine-Maritime consacre une page aux aides à la vie quotidienne destinée aux personnes handicapées. 

Il est également utile de consulter le [règlement départemental de l'aide sociale](https://www.seinemaritime.fr/mon-departement/les-competences-du-departement/action-sociale/le-reglement-departemental-daide-sociale-rdas.html) (fiches 1-19). 

  


  * Site Service Public : [https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2475)



Ce site officiel de l’administration française répond à la question « Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ? » dans une page dédiée.