Zones d’Actions Complémentaires en Vendée
Organisation : DDTM Vendée
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : actions-complementaires,agriculture-zonages-agricoles,donnees-ouvertes,inspire,zac,zonage-agricole,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Directive « Nitrates » : dans les bassins versants situés en amont de prises d’eau superficielle destinée à la consommation humaine qui ne répondent pas aux exigences de qualité des eaux brutes, le préfet met en œuvre des actions complémentaires.