Servitudes d'utilite publique AC1 assiettes relatives aux Monuments historiques inscrits et classés en Guyane
Organisation : GéoGuyane
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagement-du-territoire,assiette-servitude,dac,donnees-ouvertes,grand-public,guyane,passerelle-inspire,planification,planning-cadastre,servitude,sites-proteges,sup,urbanisme,zonage

Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d&#x27;immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d&#x27;histoire ou d&#x27;art suffisant pour en rendre désirable la préservation.
Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l&#x27;histoire ou de l&#x27;art, un intérêt public, sont classés comme monuments historiques.
Périmètres de protection de 500 mètres autour des Monuments historiques classés ou inscrits.

Les actes instituant cette SUP sont soit un arrêté préfectoral pour l&#x27;inscription, soit un arrêté du ministre chargé des sites ou un décret en Conseil d’État pour le classement.

__Origine__

Les générateurs: le monument ou la partie de monument classé ou inscrit
Les assiettes:
un ou des périmètres délimités par arrêté lors de la CRPA définis autour du monument  soit le périmètre automatique de 500 mètres par défaut.

La série de données est conforme au standard CNIG de juillet 2016.


__Organisations partenaires__

DAC Guyane

__Liens annexes__

 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;2957916)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;3220232)
 * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.geoguyane.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS&#x3D;5831588)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/23a7786cf1fd9328ad655479d77fa8397d30403d)