PER valant PPR de TOULON
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-inondation,risque-mouvement-de-terrain,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Il s'agit d'une révision partielle du P.P.R mouvements de terrain et d'inondation de la commune de Toulon. Cette révision s'applique exclusivement sur le secteur du Mont Faron tel que délimité sur le plan de zonage réglementaire.
La révision du PPR en 2013 prend uniquement en compte les risques naturels mouvements de terrain suivants :
•chutes de pierres et de blocs.
Le Plan d'Exposition aux Risques (P.E.R.) de mouvements de terrain et d'inondations de la commune de Toulon approuvé par arrêté préfectoral du 8 février 1989 et valant Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) depuis la loi du 2 février 1995 dite «Loi Barnier», reste donc applicable :
• sur tout le territoire non modifié par le zonage réglementaire du présent P.P.R et pour l'ensemble des risques définis par le P.E.R de 1989 (mouvements de terrain et inondation) ;
• à l'intérieur de ce périmètre, pour les autres phénomènes pris en compte dans le P.P.R de 1989 (donc hors chutes de blocs et de pierres). Il s'agit, en particulier, du phénomène «effondrement, affaissement des terrains».