DDT05 - Inventaire des zones humides des Hautes-Alpes
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inventaire-zones-humides-hautes-alpes

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement). Inventaire des zones humides de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur structuré sur le modèle de la base Access « MedWet – inventaire ZH/RMC » (version 2.3) issue du guide technique n°6 de l’Agence de l’Eau « Agir pour les zones humides – Boite à outils inventaires » à partir duquel la plupart des inventaires ont été réalisés. Cette base des zones humides constitue un projet mutualisé des Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d’Azur, coordonné par le Parc du Luberon.