Les aides financières de l'ADEME
Organisation : ADEME
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : daily
Mots-clés : aides

Au regard du Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de son article 1, l’ADEME met à disposition ce jeu de données en open data.

Ce jeu de données comprend l’ensemble des dossiers d’aides engagées par l’ADEME depuis 2021, sans limite de montants, pour des dossiers de subventions et d’aides remboursables.