Information ponctuelle des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales
Organisation : DDTM Pyrénées-Orientales
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : weekly
Mots-clés : amenagement-urbanisme,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,information-ponctuelle,n-zonages-planification,pyrenees-orientales,usage-des-sols

Les informations ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires (conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme), soit à titre d'information (par exemple : sites archéologiques)