Zone d'actions prioritaires des mesures agro-environnementales et climatiques 2015-2020 enjeu EAU en Bretagne et critères de sélection pour 2015
Organisation : DRAAF Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre

Une zone d&#x27;actions prioritaires (ZAP) est définie dans le cadre des MAEC (2015-2020) enjeu EAU en s&#x27;appuyant sur les masses d&#x27;eau au titre de la directive cadre sur l&#x27;eau (DCE).
Sur cette base, des critères de sélection des projets sont arrêtés pour 2015 en distinguant les engagements unitaires phytos et les engagements unitaires hors phytos.

__Origine__

La zone d&#x27;actions prioritaires (ZAP) des MAEC enjeu EAU est construite à partir de 14 zonages superposés sur les masses d&#x27;eau au titre de la DCE. Le calcul du nombre de zonages par masse d&#x27;eau est la somme des proportions des zonages rapportés à chaque masse d&#x27;eau.
Les 14 zonages pris en compte sont : les zones vulnérables Directive européenne 91-676, les zones d&#x27;actions renforcées du 5ième programme Directive Nitrates, les baies algues vertes disposition 10A1, les plans d&#x27;eau concernés par la disposition 3B1 eutrophisation, le zonage de l&#x27;aléa érosion de moyen à très fort disposition 1B4, les captages prioritaires GRENELLE, le risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 des masses d&#x27;eau SOUTERRAINES vis-à-vis des nitrates et celui vis à vis des pesticides, le risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 des masses d&#x27;eau COTIERES et de TRANSITION pour cause d&#x27;apports d&#x27;azote et de phosphore et celui pour cause d&#x27;apport de nitrates, le risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 des masses d&#x27;eau PLANS d&#x27;EAU pour cause d&#x27;apports en phosphore et celui pour cause d&#x27;apports en pesticides, le risque de non atteinte des objectifs environnementaux 2021 des masses d&#x27;eau COURS d&#x27;EAU pour cause d&#x27;apports en nitrates et celui pour cause d&#x27;apport en pesticides.
Les critères de sélection des projets 2015 enjeu EAU pour les engagements unitaires phytos s&#x27;appuient sur les zonages concernés par le critère pesticides et les captages GRENELLE phyto.
Les critères de sélection des projets 2015 enjeu EAU pour les engagements unitaires hors phytos s&#x27;appuient sur les autres zonages.


__Organisations partenaires__

DRAAF Bretagne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-1eb87138-bafe-4877-b6a6-9ec3464e8981)
 * [site internet de la DRAAF Bretagne](http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/Mise-en-oeuvre-des-MAEC-2015-2020)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38202/0890979f-e608-40b6-ba2a-e832c4ab91a4.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a12d68c5217dd3977d519f25379d7f06b724b981)