Carte de bruit stratégique - nuit – voies des collectivités locales dans le Cantal (Type D)
Organisation : Direction Départementale et des Territoires du Cantal
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Couche SIG reprenant le tracé des cartes de bruit stratégiques dites « de la 2ème échéance », prévues par la Directive européenne 2002/49/CE et par les articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement.                                                                       Réseau concerné : réseau routier des collectivités territoriales dans le Cantal                                                                               Voies concernées : RRD et VC                                                 Type de carte : D                                                                                                                                                                Source : arrêté du Préfet du Cantal n°2012-1312 du 19 septembre 2012 + rapport technique APAVE/CERTIO (juillet 2012)