Convention de subventions attribuées par le Conseil départemental de la Mayenne, depuis 2017
Organisation : Le Conseil Départemental de la Mayenne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : semiannual
Couverture temporelle : 2016-12-31 – 2024-12-31
Mots-clés : association,economie-europe,entreprises,politique-publique,subvention

Suite au [décret n°2017-779 du 5 mai](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034600552), relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’[arrêté du 17 novembre 2017](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036040528) relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention, les collectivités ont l’obligation de mettre à disposition les données essentielles de conventions de plus de 23 000 euros passées avec des organismes de droit privé.

A ce titre, ce jeu de données contient les subventions de plus de 23 000 euros allouées par le Conseil départemental de la Mayenne, depuis 2017. Il peut être filtré par année, par bénéficiaire ou par condition de versement.