Liste des codes fonctionnels - 2013 - Budget des PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Organisation : Lorient Agglomération
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : bretagne,budget,compte-administratif,economie,finances-publiques,morbihan,parcs-d-activites-economie-urban

Le cadre comptable général utilisé par les collectivités est l’instruction dite « M14 ». Dans chaque nomenclature, dépenses et recettes sont classées, selon leur nature, par chapitre et par article.
Cette classification par nature est complétée par une codification par fonction qui permet de retracer l’ensemble des recettes et des dépenses d'une collectivité par secteur d'activité. (ex: 0 = SERVICES GENERAUX, 1 = SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES, 3 = ENSEIGNEMENT FORMATION...)

Ce fichier présente la liste des codes fonctionnels utilisés par Lorient Agglomération pour le budget des parcs d'activités économiques.