Aides a l investissement aux communes et intercommunalites CD76 2017 2023 juin2024
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : aides,amenagement,communes,geospatial,intercommunalites,subventions,territoire

Le Département de la Seine-Maritime intervient directement auprès des communes et groupements de communes au travers d’un certain nombre de dispositifs de subventions dans les domaines indispensables au développement territorial et aux services publics locaux. Entre 2017 et 2023, plus de 152 millions d’euros de subventions ont ainsi été accordés dans ce cadre par notre collectivité et pour la seule année 2023, près de 950 nouveaux projets communaux et intercommunaux ont été accompagnés pour un engagement financier de plus de 25 millions d’euros. L’attribution de ces aides repose sur quelques principes simples : un taux unique de subvention à 30 %.pour la majorité des dispositifs, pas de date butoir pour le dépôt des dossiers et une instruction des demandes « au fil de l’eau », des réunions territoriales avec les maires pour mieux appréhender leurs besoins et une évaluation chaque année des dispositifs grâce à un travail de concertation mené avec l’association départementale des maires de Seine-Maritime.

  


Le Guide 2023-2024 des aides aux communes propose 43 dispositifs d'aide à l'investissement, allant de l'acquisition de défibrillateurs aux aménagements cyclables ou routiers, de la restauration du patrimoine, aux bibliothèques et médiathèques en passant par les locaux d'animation polyvalents, de la préservation du patrimoine naturel aux aménagements de cimetière, etc.

  


Le jeu de données proposé ici fournit, par année de 2017 à 2023, par type d'aide et par commune, les aides votées, engagées et mandatées. Vous pouvez le modifier pour afficher par exemple, à la place des types de dossiers, plutôt les montants d'aide accordés (voir onglet "[Aide en ligne](https://www.opendata76.fr/pages/aide-en-ligne)").

  


  


  


Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/17a2a4fe753a4aeea41cfeb1e70727f2/data)  


  


  


Ressources complémentaires

  *  **Site du Département de la Seine-Maritime** : [https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024(9).pdf ](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf) et [ https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf](https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf)



Le site officiel du Département de la Seine-Maritime propose en téléchargement le [guide des aides à l'investissement des communes et groupements de communes](https://www.seinemaritime.fr/docs/GUIDE%20DES%20AIDES%202023%202024\(9\).pdf). Depuis le 1er janvier 2023, le Département propose également un nouveau service de conseil et d’appui aux communes et EPCI, accompagné d'un guide des accompagnements proposés téléchargeable [ici](https://www.seinemaritime.fr/docs/guide-offre-conseil-communes.pdf).