Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale 
Organisation : Sénat
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : projet-de-loi-de-finances

Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML :
-	le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 ;
-	le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2018 ;
-	le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2019 ;
-	le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2019 ;

La structure de ce document est conforme au standard Akoma Ntoso utilisé pour représenter des textes de nature législative et réglementaire. Une présentation exhaustive de ce standard peut être trouvée à l’adresse suivante :
http://docs.oasis-open.org/legaldocml/akn-core/v1.0/os/part1-vocabulary/akn-core-v1.0-os-part1-vocabulary.html

Par ailleurs, une notice expliquant la manière dont le Sénat utilise le standard Akoma Ntoso est également mise à disposition.