Zone réglementée d'un PPRN Inondation dans l'Hérault
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,herault,inondation,passerelle-inspire,risque-inondation,risque-zonages-risque-naturel,risques,zones-a-risque-naturel

Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé
Toutes les zones définies par l&#x27;arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses
dans l&#x27;aire d&#x27;&#x27;étude, mais ne faisant l&#x27;&#x27;objet d&#x27;aucune contrainte réglemenentaire.
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid&#x3D;fr-120066022-jdd-ca18d25f-9891-4f80-84d1-cf9e3eef2557

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
30/09/2013
Mise à jour suite à approbation PPRI de LATTES NISSAN LEZ ENSERUNE CAPESTANG MONTELS
Modification du champ Lien IAL de 150 à 250 caractères pour intégrer le changement du lien du site DDTM 34 vers IDE de l&#x27;Hérault
05/02/2014
Modification des liens IAL de 20 communes pour remplacer les plans de zonage par la version scannée conforme au dossier papier.
04/03/2014
Modification des liens IAL d&#x27;Olargues pour remplacer les plans de zonage par la version scannée conforme au dossier papier.
14/05/2014
Ajout zonage Grande Motte et Vias suite à approbation
Mise à jour des liens vers les cartes de zonage suite au passage du pdf au jpg
Correction des erreurs de lien vers IAL
03/06/2014
Ajout Zonage Agde suite approbation PPRi et suppression de l&#x27;ancien zonage
19/06/2013
Ajout de la zone non aedificandi &quot;Dépression de la Lironde&quot; sur la commune de Lattes.
24/09/2014
Correction erreur numerotation des objets
07/10/2014
Modification du zonage de Castelnau-le-Lez suite à approbation de la modification du PPRI de 1998.
31/10/2014
Numérisation du PPRI de Castelnau-le-Lez sur plan recalé.
02/07/2015
Approbation de la modification du PPRI de Pignan (Brue)
06/08/2015
Suppression du zonage du PPRI de Lunel approuvé le 15/09/2009 suite à l&#x27;annulation du 09/06/2015.
Ajout des liens manquants pour les cartes d&#x27;aléa de SAUVIAN et SERIGNAN
19/11/2015
PEZENAS correction d&#x27;un lien erroné pour l&#x27;Aléa
10/02/2016
PALAVAS-LES-FLOTS correction d&#x27;un zonage erroné sur le PPRI approuvé en 2005
16/03/2016
Ajout du lien vers l&#x27;arrêté d&#x27;appro au format PDF pour SAUVIAN
03/06/2016
Approbation des PPRI de 
Autignac
Laurens
Magalas
Boujan sur Libron
Bassan
Lieuran les Béziers
Corneilhan
saint Genies de Fontedit
26/07/2016
Usclas d&#x27;Hérault correction cadastre écrit sans majuscule
07/10/2016
Correction d&#x27;une erreur de numérisation sur le PPRI de Pérols approuvé en 2004
02/11/2016
Décision du conseil d&#x27;Etat de l&#x27;annulation de l&#x27;annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable.
Changement du numéro de la procédure Gaspar, on repasse à l&#x27;ancienne référence 20060002 PPRI Vidourle Basse plaine au lieu de 20150012 Lunel.
Rajout des objets numéroté de 1594 à 1884.
14/03/2017
Approbation de la modification du PPRI de Gignac
Approbation du PPRI de Lespignan
Correction d&#x27;erreurs de numérisation en limite communale de Gignac pour toutes les communes limitrophes
24/04/2017
Ajout de l&#x27;objet complémentaire Z2 pour toutes les communes sauf Béziers qui en disposait déjà et Pégairolles qui n&#x27;en a pas dans son règlement.
Correction d&#x27;erreurs de numérisation des zonages de Juvignac
21/06/2017
Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne
Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu
30/06/2017
Approbation PPRI de Saussines et Boisseron
12/07/2017
Approbation des PPRI de Gallargues Garrigues Fontanes Ste Croix de Quintillargues et St Bauzille de Montmel
Annulation du PPRI de Lunel
27/07/2017
Approbation des PPRI de Vendres et Montaud
21/09/2017
Correction du PPRI de Lavérune suite à une erreur matérielle de numérisation
28/09/2017
Correction d&#x27;erreurs de géométrie sur Marsillargues et Boisseron
23/05/2018
Correction d&#x27;un lien erroné Aléa Saint-Bauzille de Montmel
Correction numérisation zonage Abeilhan
01/06/2018
Correction doublon ID_MAP Objet 14 Abeilhan
19/07/2018
Correction numérisation zonage Le Pouget sur Orb suite à une erreur matérielle de numérisation
27/07/2018
Correction numérisation zonage Aniane suite à une erreur matérielle de numérisation.
23/08/2018
Correction numérisation zonage Cazouls d&#x27;Hérault suite à une erreur matérielle de numérisation.
Modification du lien vers ArreteAppro Portiragnes et Valras-Plage pour intégrer l&#x27;arrêté de prolongation de la prescription de révision.
27/11/2018
Correction d&#x27;un zonage manquant sur la commune de Bouzigues.
14/01/2019
Fusion des communes de St Christol et vérargues
Les Zonages en zones d&#x27;aléa sont renommés Entre-vignes avec conservation du nom de la commune d&#x27;origine dans la colonne observation.
Le zonage hors zone d&#x27;aléa est fusionné en un seul objet.
13/02/2019
PPRI de Mèze
Correction d&#x27;une erreur matérielle: ajout d&#x27;une zone RU manquante dans la zone du port
31/07/2019
Commune de Lattes ajout des lits mineurs manquants
11/02/2020
Commune de Vendres ajout de la zone en eau


__Organisations partenaires__

DDTM Hérault

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ca18d25f-9891-4f80-84d1-cf9e3eef2557)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f32d9acf5289cbca6908449bbb7d147745d33e12)