Données essentielles des conventions de subventions Lille-Lomme-Hellemmes
Organisation : Métropole Européenne de Lille 
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : association,finances,subventions

Ce jeu de données restitue les données essentielles des conventions de subventions attribuées par la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes. Les données concernent les subventions de plus de 23 000€ versées aux associations de 2018 à 2020. A partir de 2021, elles concernent les subventions supérieurs à 15 000€

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Les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.