Routes à grande circulation dans l'Eure
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : captage-theme,donnees-ouvertes,eau-aep,passerelle-inspire,planning-cadastre

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental. Les routes à grande circulation définies à l&#x27;article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l&#x27;article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.
il s&#x27;agit de la couche ses routes à grande circulation prévues au décret n°2010-578 du 31 mai 2010.

__Origine__

Référentiels utilisés : SCAN25 pour définir le bassin versant de la prise d&#x27;eau, éventuellement recalé sur la limite de l&#x27;ilot agricole (RPG), rapport d&#x27;hydrogéologie du captage fourni par le syndicat d&#x27;eau.
Numérisation à partir des documents papier et/ou numériques des différents arrêtés départementaux. 
Puis assemblage départemental par la DDT


__Organisations partenaires__

DDTM Ille-et-Vilaine, DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-24ae49fa-fc5f-401a-8ac8-0fce6f0258e2)
 * [Standard de données COVADIS : Aire d&#x27;alimentation de captages (AAC) destinés à l&#x27;AEP](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_AAC_AEP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/13f1534fa643e4a3d6934d9aa82b5d613dd0163a)