Communautés de communes et d''agglomérations dans l''Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire

Périmètre des structures intercommunales de type communautés de communes et communauté d&#x27;&#x27;agglomérations du département de l&#x27;&#x27;Eure de type EPCI.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
    Communauté Urbaine (CU) ;
    Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;

__Origine__

jeu de données s&#x27;inscrivant dans le cadre de l&#x27;établissement du Plan de Prévention des Risques Littoraux sur la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon ( prescription préfectorale par arrêté du 3 mars 2015 ).
ce jeu de données de type polygone définit les zones d&#x27;aléa de submersion par franchissement, c&#x27;est à dire les zones soumises à des chocs mécaniques de vagues et des projections.
il est admis que les secteurs exposés aux vagues et soumis à de fortes tempêtes, une bande de 50m à partir du recul du trait de côte prévisible pour 2100 est classée en aléa fort 2100.
la définition de ce jeu de données prend en compte les critères suivants:
_les secteurs situés à moins de 50 m du recul du trait de côte prévisible pour 2100 et les secteurs situés en dessous de 7.7 m NGF
ce jeu de données a été vectorisé à partir du référentiel IGN de type MNT livré en avril 2017 et issu du lever LIDAR de l&#x27;archipel en octobre 2016 et réalisé par l&#x27;IGN.
la création de ce jeu de données a été réalisée par l&#x27;UAT du SERAP au sein de la DTAM 975.


__Organisations partenaires__

DDTM Eure

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-ba7723c6-23b0-4954-ad36-49cf5b43a1a0)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/dd21cfdfdbbea2cb61da89e590003128d6cae601)