Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2024
Sigle : CONSOENAF 2009-2024
Organisation : Cerema
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2009-01-01 – 2024-01-01
Mots-clés : consommation,consommation-espace,espace-agricole,espaces-naturels,fichiers-fonciers

Ce jeu de données présente les indicateurs consommation d'espaces produits pour le Portail National de l'Artificialisation à partir des Fichiers Fonciers, à l'échelle communale.
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est entendue comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).
Au niveau national, elle est mesurée par les fichiers fonciers, retraités par le Cerema pour le compte du Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

Les données produites annuellement sont diffusées en opendata.

Cette donnée est diffusée à une maille communale et par carreau de 1km x 1 km, avec un pas de temps annuel, pour la période 2009-2024 (du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2024).
En outre, les données sont accessibles via un tableau de bord et une cartographie dynamique.
La méthodologie complète, ainsi que les définitions considérées et les limites du traitement sont disponible sur le portail national : <https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr>