Paysage - Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en Loir-et-Cher
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,passerelle-inspire,sites-proteges

Zones de protection instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d&#x27;ordre esthétique, historique ou culturel.Elles sont mises en place à l&#x27;initiative et après accord des communes cf Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 (art. 70) La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l&#x27;environnement a créé les aires de mise en valeur de l&#x27;architecture et du patrimoine (AVAP). Elles ont pour vocation de se substituer aux ZPPAUP, en intégrant notamment, à l&#x27;approche patrimoniale et urbaine de celles-ci, les objectifs du développement durable.Les ZPPAUP en vigueur continueront de produire leurs effets pendant une durée de cinq ans à compter de l&#x27;entrée en vigueur de la loi soit jusqu&#x27;au 14 juillet 2015. Les ZPPAUP en cours d&#x27;élaboration, de modification ou de révision à cette date font l&#x27;objet de mesures transitoires..Il s&#x27;agit de servitudes d&#x27;utilité publique (SUP) de type AC4.

__Origine__

Généalogie


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher

__Liens annexes__

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