Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques, générateurs de la servitude I7, en Eure-et-Loir (28), au 24/03/2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-diffusables-sous-condition,donnees-ouvertes,inspire,stockage-de-gaz-ou-produit-chimique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Attention :  I8 est regroupé avec I7 selon la nouvelle normalisation CNIG 2018 des SUP de mars 2019 et l’article A126,1 du code de l’Urbanisme
Les I7 sont récupérées à partir du GéoPortail de l'Urbanisme (GPU), mis à jour par les gestionnaires de la servitude, et ajoutés dans la Géobase par la DDT28/SCCT/PCT (Cédric Guillaume), pour pouvoir répondre au Porter à Connaissance réalisé par le Service Aménagement et Urbanisme, dans le cadre des procédures des documents d'urbanisme.

Les servitudes de catégorie I7 concernent les servitudes relatives à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les formations naturelles.
Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie I7, à savoir les emprises des zones de stockage.