Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre - Ardèche
Organisation : DDT de l'Ardèche
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ardeche,boundaries,ddt-ardeche,donnees-ouvertes,grand-public,intercommunalite,passerelle-inspire,specification-regionale,unites-administratives

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés d&#x27;agglomération (CA) et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter les syndicats d&#x27;agglomérations nouvelles (SAN).

Les SAN ne sont pas présents dans ce jeu de données.

__Origine__

Les EPCI sont départementaux ou interdépartementaux, et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d&#x27;après la couche Communes de la BD Carto.
Mise à jour 12 sept 2014 (n° SIREN). Données attributaires encore incomplètes.


__Organisations partenaires__

DDT Ardèche

__Liens annexes__

 * [Téléchargement direct des données](https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/db92dc66-b7b1-4f34-ae3b-1bb829cbf314)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cd34e896fc1bfc5815e187ca93d8662fc713b4b5)