Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) multirisques des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel

Zonage règlementaire multirisques des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.

Avertissement : la couche géographique numérique, le PPRN multirisques, de la commune de Volx a été corrigée. 
Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Dans le cadre de vos recherches, il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO).

Un nouveau zonage d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) sera applicable à compter du 1er juillet 2026 aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions de maison individuelle. 
La réglementation relative au risque RGA, qui a évolué par l’application de la loi ELAN, est notamment disponible aux liens suivants :
https://www.ecologie.gouv.fr/sols-argileux-secheresse-et-construction
https://www.georisques.gouv.fr/consulter-les-dossiers-thematiques/retrait-gonflement-des-argiles
Le volet RGA des PPRN multirisques sera supprimé à la prochaine révision. Malgré leur présence au sein des PPRN multirisques, c'est la réglementation nationale qui s'applique.

Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN.
Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan DIV (pour autres risques divers). 
Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type de risque. 

Il peut donc y avoir entre 1 et 3  couches qui se superposent selon la commune.
Il est nécessaire de télécharger les 4 couches y compris le PSS Durance pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données).

Structuration conforme au standard COVADIS 1.