Courriers institutionnels
Organisation : SNCF
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Mots-clés : courriers,informations-institutionnelles-et-financieres,institutionnel,presidence,transparence

Dans le cadre de sa démarche de transparence visant à rendre public le plus grand nombre de ses documents d’entreprise, SNCF publie les échanges de courriers institutionnels entre son équipe dirigeante et les représentants élus de l’État et des collectivités locales. 

Pour des raisons légales, l’entreprise ne peut pas publier :

  * les courriers contenant des informations personnelles
  * les courriers mettant en cause un tiers
  * les courriers contenant des informations sensibles pour la sécurité ou la sûreté
  * les courriers pouvant compromettre des marchés en concurrence



Enfin, pour respecter le droit au secret de la correspondance de nos partenaires institutionnels, nous leur accordons un droit d’opposition à la publication de leurs courriers.