PPRN : Liste des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,specification-nationale,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel

Les plans de prévention des risques (PPR) sont institués par les articles L562-1 à L562-9 et R562-1
suivants du Code de l’Environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de
prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un
risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des
territoires (DDT). Ces plans réglementent l’occupation du sol ou son usage par des interdictions de
construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de
réduction de la vulnérabilité, restrictions d’usage ou de pratiques agricoles...)
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement.
Peuvent être joints d’autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas,
enjeux...).
Chaque PPR est repéré par un polygone ou multi-polygone qui correspond au périmètre d’exposition aux
risques.
Cette couche géographique permet de cartographier les PPRN existant et numérisés sur le département.
Chaque document de PPR existant dans cette couche géographique est lié à l’aide de son code GASPAR
de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL|AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année
de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à sa procédure
administrative d’élaboration (ou de révision) gérée dans l’application GASPAR.
Le zonage réglementaire de chaque PPR est disponible sur simple demande à l’adresse e-mail de contact :
ddt-carto@isere.gouv.fr.
Dans votre demande, mentionnez-le ou les codes GASPAR du ou des PPR souhaités.