Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Charente-Maritime
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : collectivites-territoriales,donnees-ouvertes,entite-territoriale,geoscientific-information,passerelle-inspire,unites-administratives

Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d&#x27;&#x27;agglomération, communautés de communes.
L&#x27;EPCI à fiscalité propre est la forme la plus élaborée de coopération intercommunale. Il permet aux communes qui se regroupent en son sein de gérer en commun des équipements, des services publics, d&#x27;&#x27;élaborer des projets de développement économique, d&#x27;&#x27;urbanisme ou d&#x27;&#x27;aménagement du territoire à l&#x27;&#x27;échelle la plus vaste que celui d&#x27;&#x27;une commune.

__Origine__

La circulaire interministérielle du 24 janvier 1994 prévoit la réalisation d&#x27;Atlas des zones inondables.
Le département de la Creuse étant confronté à différents risques naturels dont le risque d’inondation par débordement de cours d’eau, il est apparu opportun d’envisager la constitution d’un Atlas portant sur ce dernier risque et qui pourrait ainsi servir de référence à l’ensemble des services de l’Etat.


__Organisations partenaires__

DDTM Charente-Maritime, DDTM 17 - SCTE - Connaissances

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-18c28157-0849-4443-952e-fccbc4884072)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2c90ba4f2c311e345dd14e777ad16402db639f03)