Plan de Prévention des Risques Naturels des Alpes de Haute-Provence (PPRN) - Lot de données : multirisques + IF + DIV + PSS Durance
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel

Zonage règlementaire des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.

Un nouveau zonage d’exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) sera applicable à compter du 1er juillet 2026 aux promesses de vente ou aux actes authentiques de vente des terrains non bâtis constructibles et aux contrats de constructions de maison individuelle. 
La réglementation relative au risque RGA, qui a évolué par l’application de la loi ELAN, est notamment disponible aux liens suivants :
https://www.ecologie.gouv.fr/sols-argileux-secheresse-et-construction
https://www.georisques.gouv.fr/consulter-les-dossiers-thematiques/retrait-gonflement-des-argiles
Le volet RGA des PPRN multirisques sera supprimé à la prochaine révision. Malgré leur présence au sein des PPRN multirisques, c'est la réglementation nationale qui s'applique.

ATTENTION : la couche géographique numérique de la commune d'Estpublon présente des problèmes pour son PPRN multirisques : consulter la carte du zonage en pdf sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

Seuls les documents en version papier ou en Pdf font foi pour les PPRN. Consulter notamment les cartes de zonage sur le site de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
De plus, les modifications récentes ne sont pas immédiatement intégrées. Il convient donc de vérifier la date de la dernière version des données prises en compte (DATAPRO).

Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts)+ 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles)+ 1 plan DIV (autres risques divers).
Chaque plan papier a donné lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa.
Il a été produit 4 couches différentes :
- N_ZONE_REG_PPRN_S_004 pour le plan multirisques
- N_ZONE_REG_PPRN_IF_S_004 pour le risque incendie de forêts lorsqu'il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_DIV_S_004 pour un autre risque lorsqu'il a été traité sur un plan papier à part,
- N_ZONE_REG_PPRN_SCAN25_S_004, les Plans de Surface Submersible (PSS) Durance valent PPR.

Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune.
Il est nécessaire de télécharger les 4 couches de ce lot ainsi que la couche d'exposition au Retrait Gonflement des Argiles sur géorisques pour avoir la totalité des informations règlementaires.
La structuration des couches est conforme au standard COVADIS.

Quelques communes situées le long de la Durance, sont également concernées par le plan des surfaces submersibles de la Durance (PSS approuvé le 01/04/1961), qui vaut PPRN et qui reste applicable tant qu'un nouveau PPRN prenant en compte le risque inondation n'a pas été approuvé sur la commune.
Cette couche a également été associée au lot de données.