Limites d'intervention des opérations d'aménagement sur Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Mots-clés : amenagement-du-territoire,urbanisme,zone-damenagement-concerte

Cette couche "métier" de données contient les périmètres d'intervention des aménageurs dans le cadre d'une opération d'aménagement (Zone d'Aménagement Concerté par exemple). Il s'agit d'un document de travail utilisé par Rennes Métropole pour des besoins métiers. Cette couche informative n'a pas de valeur réglementaire.  
  
Cette couche n'est pas la limite officielle des Zones d'Aménagement Concerté. Pour cette dernière, consulter la métadonnée ci-dessous :  
https://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/c41ad277-bc32-4eed-b681-b4f8f75d3276