Carte de bruit stratégique 2017 dans le Loiret : troisième échéance - Voies communales ou intercommunales
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Loiret
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit

La réalisation des cartes de bruit stratégiques est encadrée par les textes ci-dessous qui précisent notamment les méthodes de calcul, les indicateurs à utiliser et les résultats attendus :
– les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l’environnement relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ;
– les articles R.572-1 à R.572-11 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme ;
– ses arrêtés d’application des 3 et 4 avril 2006 relatifs à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Les cartes de bruit stratégiques ont pour objectif de représenter un niveau de gêne sonore à un instant de référence. Elles sont établies par un logiciel de modélisation acoustique qui tient compte de la source de bruit générée par le trafic automobile, ainsi que de nombreux éléments du contexte comme la topographie, la vitesse autorisée ou les bâtiments environnants.

Infrastructures concernées dans le Loiret :
- Les routes communales ou intercommunales : Orléans, Orléans-Métropole et Agglomération de Montargis et rives du Loing.