Surfaces intégrées au document-cadre (article 54 de la loi APER)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,site-industriel-production-site-de-production-denergie,sources-denergie

Introduit par l'article 54 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, le document-cadre est constitué d'une cartographie identifiant les terrains où des projets photovoltaïques au sol, ne répondant pas aux exigences de l'agrivoltaïsme, peuvent être autorisés.
Le document-cadre a été arrêté le 20 octobre 2025.