Périmètre des avis Autorité environnementale (Ae) sur les projets en Aquitaine
Organisation : Ressourcerie datalocale
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnee-generique-action-publique,donnees-vecteur

Ce lot de données contient les périmètres des avis de l'Autorité environnementale (Ae) sur les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d'impact, de la région Aquitaine.

Les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d'impact sont soumis à l'avis de l'autorité environnementale. Cet avis porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental ou de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet, le plan ou le programme. Il comporte une analyse du contexte du projet, une analyse du caractère complet du rapport environnemental ou de l'étude d'impact, de sa qualité et du caractère approprié des informations qu'il contient et une analyse de la prise en compte de l'environnement dans le projet, plan ou programme, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d'évitement, de réduction, voire de compensation des impacts.

Les données représentent les périmètres des projets, plans et programmes soumis à avis Ae. Ils sont représentés par des polygones ou des polylignes.