DONNEES : Géoportail de l'Urbanisme - Zonages des documents d'urbanisme et communes soumises au règlement national d'urbanisme
Organisation : Région GRAND EST
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : severalTimesADay
Mots-clés : documents-durbanisme,france,plan-local-durbanisme,plan-local-durbanisme-intercommunal

Agrégat des couches de données du Géoportail de l'urbanisme suivantes :
- zone_secteur : zonages des documents d'urbanisme (visible à grande échelle - à partir de 1:60.000 environ)
- municipality : emprise des communes soumises au règlement national d'urbanisme (visible à grande échelle - à partir de 1:60.000 environ)
- document : emprise des documents d'urbanisme (visible à petite échelle - jusqu'à 1:60.000 environ)