Descriptif des demarches publiées sur demarche.numerique.gouv.fr
Organisation : demarche.numerique.gouv.fr
Licence : Open Data Commons Attribution License
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 2018-03-01 – 
Mots-clés : demarches,procedures

Ce jeu de données recense pour chacune des démarches de demarche.numerique.gouv.fr :

* le titre et la description de la démarche

* l'état de la démarche

* le type de destinataire de la démarche

* la date de création de la démarche

* la date de publication de la démarche

* l'url où trouver la démarche

* la durée de conservation des dossiers

* l'url du DPO

* le cadre juridique

* la notice

* le ou les ministères qui opèrent la démarche

* la description des formulaires (le titre des champs)

L'ensemble des champs est décrit ici : <https://www.demarches-simplifiees.fr/graphql/schema/index.html#definition-DemarcheDescriptor>