Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc
Organisation : Caisse des Dépôts
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2024-12-30
Mots-clés : connaitre-la-cdc,flotte-automobile,loi-lom,vehicules-a-faibles-emissions

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 fixe les objectifs à l’horizon 2050 pour atteindre la décarbonation complète du secteur des transports terrestres. La loi introduit aux articles art. L2247-7 à L.224-8-2 du code de l’environnement des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions (VFE), dont les critères sont fixés selon les différentes personnes morales et les catégories de véhicules.

<https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/verdissement-du-parc-automobile>

La Caisse des Dépôts doit, lorsqu’elle renouvelle son parc, acquérir une part de véhicules à faibles émissions (VFE) et de véhicules à très faibles émissions (VTFE). Jusqu’à fin 2026, au moins 50% des véhicules renouvelés annuellement doivent être des VFE. À partir de 2027, cette part minimale est de 70%. Et à partir de 2026, 37,4% des véhicules renouvelés devront être des VTFE.

  
Ce jeu de données recense la part de véhicules à faibles émissions qui entre dans le parc automobile de la CDC chaque année. Il répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)

La mise à jour de ce jeu de données est annuelle (généralement au 2ème trimestre).