Cartes de bruit sur les routes départementales : Zonages du niveau sonore (nuit) dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,environment,landes-40,nuisance-bruit,passerelle-inspire

La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l&#x27;évaluation et à la gestion du bruit dans l&#x27;environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.

Les données ont été produites pour répondre au décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l&#x27;établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement.

Celui-ci précise que des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l&#x27;environnement sont établis :
1° Pour chacune des infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules ;
2° Pour chacune des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de train ;
3° Pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants dont la liste est annexée au décret.


Les zones de bruit ont été élaborées en 2008 dans le département des Landes. Quatre familles de cartes de bruit constituent le diagnostic initial selon quatre indicateurs harmonisés de niveau sonore : Lden(level day evening night), Ln (level night), Lden supérieur à 68 dB(A) et Ln supérieur à 62 dB(A)

Axes concernés en 2008: 
- réseau autoroutier : A63 A64,
- réseau national : RN10,
- réseau départemental : RD29 RD129 RD524 RD810 RD824 RD932E RD947,
- Réseau routier de Dax

La lecture de ces cartes impose quelques précautions détaillées ci-dessous.

__Origine__

Les limites d&#x27;une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l&#x27;emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Cas particulier selon production locale : Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.


__Organisations partenaires__

DDTM Landes

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-002c4da9-26a7-4f93-ae38-d410b9fef24f)
 * [Standard de données COVADIS : Zone réglementée d&#x27;un PPRN](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S)
 * [GéoRisques](http://georisques.gouv.fr/)
 * [Prim.net](http://www.prim.net/)
 * [Préfecture des Landes](http://www.landes.gouv.fr/prevention-des-risques-r156.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/aab7077c73e6a4e32058af5e90c8c0dc7f0bcd01)