Décisions de l'autorité environnementale sur les dossiers d'examen au cas par cas en Pays de la Loire
Organisation : DREAL Pays de la Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : developpement-durable,donnees-ouvertes,dreal,environment,grand-public,open-data,passerelle-inspire,pays-de-la-loire

Localisation des projets ayant fait l’objet d’une décision de l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas, prévue par l’article R.122-3 du code de l’environnement.

__Origine__

Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées à partir du formulaire CERFA joint aux dossiers.


__Organisations partenaires__

DREAL Pays de la Loire

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