Schéma d'aménagement et de gestion des eaux nécessaires du Bassin Seine-Normandie
Organisation : Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bassin,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,hydrographie,inspire,limiet-des-eaux,sage,sdage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les SAGE nécessaires correspondent aux limites des eaux maritimes intérieures et territoriales et des sous-bassins ou groupements de sous-bassins pour lesquels un SAGE défini à l’article L.212-3 du code l’environnement est nécessaire pour respecter les orientations fondamentales et les objectifs fixés en application du présent article, et dont le délai dans lequel le SAGE doit être élaboré et révisé est fixé.