PLU de SAINT PAUL LES ROMANS 26323 - Modification N°3 10/01/2017 - FIN de VALIDITE : 10/07/2018
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2017-02-23 – 2018-07-10
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT PAUL LES ROMANS 26323 - PLU approuvé le 06/11/2007 - Modification N°3 approuvée le 10/01/2017 caractère exécutoire 23/02/2017 (Procédure initiale approuvée le 25/10/2016 - caractère exécutoire le 28/11/2016) - FIN de VALIDITE : 10/07/2018 Jugement TA annulant la Modification N°3