Instruction budgétaire et comptable M57, M52 et M14 +500hab au 1er janvier 2022 - Plan des Comptes développé - màj 06/02/2023
Licence : Other (Public Domain)
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2023-12-31
Mots-clés : budgetaire,comptable,csv,m14,m52,m57,nomenclature,nomenclatures,plan

MàJ du 06/02/2023 : mise à jour des données m57a m57d m57p à partir des données publiées sur http://odm-budgetaire.org/ (projet Totem), mises en forme sous forme de fichier CSV.


Origine de la donnée :
M57 :  
* https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57
* https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/1.%20pr%C3%A9parer%20et%20ex%C3%A9cuter%20un%20budget/3.%20instruction%20bdgr/1.%20M57/2022/M57D_01012022.pdf

M52 : 
* https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m52-comptabilite-des-departements

M14 +500 habitants :
* https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/linstruction-m14-comptabilite-des-communes
* https://www.data.gouv.fr/en/datasets/budget-m14-nomenclature-par-nature-ou-article/

(sont également disponibles : M14 caisses des écoles, M14 abrégé et M14 CCAS CIAS).


L'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs.

L'instruction budgétaire et comptable M52 est un cadre juridique qui régie les règles de gestions financières des départements. Dans ce jeu de données, la nomenclature est déclinée par nature (ou article).

L'instruction budgétaire et comptable M14 est un cadre juridique qui régie les règles de gestions financières des collectivités. Dans ce jeu de données, la nomenclature est déclinée par nature (ou article).

Les fichiers proposés sont des fichiers csv, UTF8, séparateur point virgule, comportant une ligne d'entête. Les données correspondent à celles présentes dans les fichiers pdf présentés sur le site collectivites-locales.gouv.fr (plan des comptes m57 développé, m52 e m14), mais rendues exploitables en vue de la réalisation de jointures et de traitements (bdd, tableur...)

Historique : 
- v1 : mise à jour du 10/05/2022
- v2 : mise à jour du 06/02/2023