[DDTM 76] Périmètre du PPRN de la Valmont et de la Ganzeville
Organisation : DDTM Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,donnees-ouvertes,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

ISSU DE L&#x27;IGN (ADMIN EXPRESS)
L’IGN publie, sous la dénomination ADMIN EXPRESS, le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. La géométrie est à moyenne échelle et correspond à celle de la BD Carto.
La mise à jour est mensuelle et la réutilisation de ADMIN EXPRESS est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la licence ouverte version 1.0.


__Organisations partenaires__

DDTM Seine-Maritime

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/34bf134bf46363b34a81853d4ad9d5c247605ce7)