Demandes d'accès aux documents administratifs au sein de la Ville d'Antibes
Organisation : Ville d'Antibes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2023-01-01 – 2025-12-30
Mots-clés : acces,acte-administratif,actes,actes-administratifs,administratif,documents,transparence

Etat des seules demandes de conseil interne (de la part de services municipaux) d'accès aux documents administratifs auxquelles la direction adjointe innovation organisationnelle de la Ville d'Antibes répond, pour avoir été saisie, en tant que personne responsable de l'accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.