Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (organisation MICROSOFT FRANCE)
Sigle : LOM
Organisation : MICROSOFT FRANCE
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : loi-lom,loi-lom-verdissment-de-la-flotte

Ce jeu de données constitue la déclaration annuelle imposée par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) pour l’année 2024, concernant la transition vers une flotte de véhicules à faibles émissions.&#x20;

Transmise en septembre 2025, cette déclaration comprend les éléments exigés par le décret d’application, notamment le nombre de véhicules à faibles émissions ainsi que leur proportion dans l’ensemble du parc.&#x20;

Les données sont structurées selon le format requis par la plateforme officielle [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-vehicules-faibles-emissions-renouvellement-parc)