Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé dans l'Aube
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Aube
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel

Toutes les zones définies par l&#x27;arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses dans l&#x27;aire d&#x27;étude, mais ne faisant l&#x27;objet d&#x27;aucune contrainte réglemenentaire).
Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité  Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l&#x27;environnement.
les différents zonages ont pu être saisis sur plusieurs type de référentiels

__Origine__

Tracé sur scan 25 et/ou cadastre de zones réglementaires du PPRI.


__Organisations partenaires__

DDT Aube

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8f2ebe30-7741-4f7e-bc21-e55c5d1d7904)
 * [Standard COVADIS](http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-a2316.html)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/cbfe90df02d127c2ea9b00c8cd0a1dbbf87f1f6e)