Liste des Etablissements Recevant du Public (ERP) sur le territoire de Grand Paris Sud Est Avenir en 2022
Sigle : GPSEA
Organisation : Grand Paris Sud Est Avenir
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2022-10-01 – 2023-10-01
Mots-clés : batiment,entreprise,equipement-public,erp,service-public

La collectivité territoriale de Grand Paris Sud Est Avenir (GPSEA) publie le recensement de l'ensemble des établissements recevant du public (ERP). Pour chaque équipement, il précise l’adresse, les coordonnées géographiques, le nom, le type et le code de l’équipement public.
L’article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) définit comme ERP « tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant, ou sur invitation payante ou non », sachant que toute personne autre que le personnel fait partie du public.