Commission d'accessibilité
Organisation : Les Lilas
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : arrete,commission-daccessibilite,les-lilas,securite

Arrêtés du Maire relatifs aux décisions de la commission communale accessibilité au titre de l'article R122-6 du Code de la construction et de l'habitation.