Plan local d'Urbanisme (PLU)  de la Commune de Sain-Gatien des bois
Organisation : Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : donnees-ouvertes,usage-des-sols

Plan local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Sain-Gatien des bois, dont la dernière procédure a été approuvée le 21/01/2025. Le PLU établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Les données ont été créées au format shapefile à partir des données de la première modification du PLUi, sur fond de plan cadastral de la DGI.