Forêt – Bois classés à risque incendie dans le Loiret - Département du Loiret
Organisation : Département du Loiret
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : bois,debroussaillement,foret,incendie,obligations-legales-de-debroussaillement,occupation-du-sol,risque,risques,sologne

La couche contient les massifs et bois classés à risque incendie dans le Loiret.

**Contexte de collecte**
Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, les massifs de Sologne et de Gros Bois sont concernés par un classement à risque incendie au titre de l’article L. 132-1 du Code forestier. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).
Le débroussaillement consiste à réduire la masse combustible pour limiter l’intensité d’un feu et ainsi contribuer à la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Il facilite également l’intervention sécurisée des services de lutte contre l’incendie.
Le débroussaillement doit être réalisé par le propriétaire autour des habitations, chantiers et autres installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès aux constructions et pour toutes les voies ouvertes à la circulation du public motorisée (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait sur une profondeur de 2.50 de part et d'autre de la voie.

Dans les zones urbaines délimitées par un plan local d’urbanisme (PLU), le débroussaillement concerne, en plus, l’intégralité de votre parcelle si elle est classée 'U'.

Référence : loi du 10 juillet 2023


**Méthode de collecte**
Sources des données qui ont servie à la construction de la couche : BD Forêt, BD TOPO, BD Ortho

**Attributs**
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| `objectid` |  | `OID` |
| `id` | Identifiant de l’objet | `String` |
| `dept` | Département | `String` |
| `zonage` | Type de zonage | `Integer` |
| `url` | Adresse internet réglementaire | `String` |
| `dat_ap_old` | Date de l’arrêté | `String` |
| `st_area(shape)` |  | `Double` |
| `st_length(shape)` |  | `Double` |

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/1742fb942d7b4756b9778c3b3cbc992e/HWglEr-z4Bry_rKQOTINX9gAH4Yu0/r/f50797014a9d427db5a33c3eaa239e84).