Parc naturel marin en Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,sites-proteges

Un parc naturel marin fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d&#x27;atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Les parcs naturels marins ont pour but, à l&#x27;instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégories V ou VI de l&#x27;UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Références légales : Articles L334-3 à L334-8 et R.334-27 à R.334-38 du code de l&#x27;environnement.

__Origine__

Source du géoréférencement : le nom et l&#x27;actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de PNM sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_PNM_S_ddd.Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l&#x27;espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_PNM_ddd associée à cette série de données


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-64bed1bb-9ffd-488b-8cf5-ead06fbec85b)
 * [Fiche ATEN](http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-naturel-marin)
 * [Standard de données COVADIS : Espaces Naturels Protégés](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id&#x3D;20)
 * [URL de base des services wms/wfs sur internet](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38066/70ba16e4-fec2-4788-ac05-4ba04bef10d4.internet.map)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2134b9005900909de0717f8cdc3a890c017b8a56)