PPRL Baie de Bourgneuf Nord : Zonage réglementaire pour la submersion marine en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : baie-de-bourgneuf,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprl,pprn,risque-zonages-risque-naturel

Les données de cette couche correspondent aux différentes zones réglementaires correspondant aux secteurs impactés par l&#x27;aléa submersion marine relatif au Plan de prévention des Risques Littoraux (PPRL) Baie de Bourgneuf Nord approuvé le 13 juillet 2016 et opposable le 25 août 2016. 

Celles-ci ont été définies en fonction des deux échéances étudiées (aléa de référence et aléa à échéance 2100), du degré d&#x27;exposition au risque de submersion marine et de l&#x27;occupation des sols (enjeux). 

Ce PPRL concerne les communes de Pornic, La Bernerie-en-Retz, Les Moutiers-en-Retz, Villeneuve-en-Retz. L&#x27;étude des aléas a été menée sur la seule partie de Villeneuve-en-Retz (commune nouvelle au 1er janvier 2016) correspondant à l&#x27;ancienne commune de Bourgneuf-en-Retz

__Origine__

La BD Carto sert de référence pour le contour des communes. Cette limite n&#x27;est jamais modifiée.&lt;br&gt;1/  Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto, PISC et BD Ortho.&lt;br&gt;- Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PISC. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho. &lt;br&gt;- Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d&#x27;autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...). Elles sont toujours saisies sur fonds BDOrtho.&lt;br&gt;2/ Une fois les zonages infracommunaux numérisés, chaque commune ou partie de commune est rattachée à une zone défavorisée.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-3e4bce09-bdd6-4ed1-9bae-7c97667ec9bb)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/660822adebf9e304511ff5f7544286faed406a99)