2013 - Tous premiers titres de séjour, tous pays en France métropolitaine (hors VLS-TS)
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2005-01-01 – 2009-12-31

Admission au séjour (CICI 2011 - Les orientations de la politique de l’immigration - Septième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)