Les délibérations de l'assemblée plénière de 2010 à 2022
Organisation : Région Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : assemblee-locale,bretagne,collectivite-territoriale,deliberation,institution

Ce jeu de données contient les délibérations adoptées par l'assemblée plénière du Conseil régional de Bretagne à partir du 26 mars 2010.

Le jeu de donnée utilise le format défini par le socle commun des données locales.  


Quand une session se déroule sur plusieurs jour, par défaut c'est la date du premier jour qui est pris en compte.

**A compter du 30 juin 2022, ce jeu de données est remplacé par le[jeu de données Actes administratifs de la Région Bretagne](https://data.bretagne.bzh/explore/dataset/delib-sa/information/?sort=delib_date) qui contient l'intégralité des actes de la Région Bretagne.**