Résultats des contrôles officiels sanitaires : dispositif d'information « Alim’confiance »
Organisation : Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : weekly
Couverture temporelle : 2017-03-01 – 2020-12-31
Mots-clés : controle,controle-sanitaire,hygiene,restaurant,restauration,resultats,sanitaire

Ce jeu de données est en maintenance. En attendant le rétablissement les dernières données sont disponibles sur ce jeu de données de façon transitoire : <https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-des-controles-officiels-sanitaires-dispositif-dinformation-alimconfiance-export-temporaire/>

**Introduction**

La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.

Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet [www.alim-confiance.gouv.fr](http://www.alim-confiance.gouv.fr).

**Quels sont secteurs d’activité concernés ?**

Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires.

**Quelles sont les modalités d’affichage ?**

Les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective auront la possibilité d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène de l’établissement. Cette affichette leur sera transmise par les services départementaux de l’État. Elle sera également téléchargeable sur le site Internet.

**Dans tous les pays, la mise en place de la mesure s’est toujours accompagnée d’une amélioration du niveau sanitaire des établissements**

Plus d'information à l'adresse : <https://dgal.opendatasoft.com/explore/dataset/export_alimconfiance/>