Engagements financiers au titre de la rénovation urbaine (archive)
Organisation : Département des Hauts-de-Seine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : agence-nationale-de-renovation-urbaine,anru,contractualisation-politique-de-la-ville,pacte-92,participations,subventions

Engagements financiers cumulés du Département par quartier faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine

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Le jeu de données présente les engagements financiers du Département depuis 2011 par quartier faisant l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Les quartiers concernés relèvent de la géographie prioritaire du Département au titre de « Pacte Hauts-de-Seine » (ou Pacte 92), de l’ANRU 1, ou des sites isolées de rénovation urbaine. L’ANRU 1 désigne l’intervention de l’Etat en matière de rénovation urbaine. Il précise pour chaque quartier, la commune concernée, l’année d’entrée en vigueur de la convention Département-Commune, le montant global du projet de rénovation urbaine, le montant du soutien financier du Département, et le montant cumulé de l’aide effectivement versée depuis le démarrage du programme.

Ces informations ne concernent pas les quartiers soutenus dans le cadre du nouveau dispositif « Quartier d’avenir Hauts-de-Seine » approuvé par le Conseil départemental le 2 avril 2021. De ce fait, ce jeu de données n'est plus alimenté, il est remplacé par celui relatif aux engagements financiers au titre des quartiers d'avenir (voir lien ci-dessous).  


**Lexique**

ANRU
    Agence Nationale de Rénovation Urbaine
Pacte 92
    Dispositif départemental créé dans les années 1990 visant à réduire les inégalités urbaines et sociales sur le territoire des Hauts-de-Seine
Site isolé
    Quartier en rénovation urbaine ne faisant pas partie de la géographie prioritaire de l'Etat ANRU ni de celle du Département dans le cadre du Pacte 92

**Liens connexes**

opendata.hauts-de-seine.fr   
[Engagements financiers au titre des quartiers d'avenir](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/fr-229200506-engagements-financiers-au-titre-des-quartiers-d-avenir/) (A partir de 2022)

Anru.fr  
[Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine](http://www.anru.fr/)  
  
Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine  
[Subventions et participations au titre de la rénovation urbaine](https://opendata.hauts-de-seine.fr/explore/dataset/subventions-et-participations-au-titre-de-la-renovation-urbaine/)