Schéma de COhérence Territoriale – Limites du SCOT
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement,coherence,document,la-rochelle,schema,scot,territorial,urbanisme

le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.(source : wikipedia)