Plan de prévention des risques PPRMT de La Chartre sur le Loir en Sarthe.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Lozère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : aleas,amenagement,donnees-ouvertes,geoscientific-information,passerelle-inspire,pprn,prescription,prevention,risque-naturel,risque-zonages-risque-naturel,servitude,urbanisme,usage-des-sols

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l&#x27;environnement. Ils constituent l&#x27;instrument essentiel de l&#x27;État en matière de prévention des risques. 
Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l&#x27;occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d&#x27;usage ou de pratiques
agricoles...).
Il s&#x27;agit du zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Mouvements de Terrain de la Chartre sur le Loir au format COVADIS. Ce zonage a été approuvé par arrêté préfectoral le 5 avril 2001.

__Origine__

Généalogie non renseignée


__Organisations partenaires__

DDT Lozère, DDT Sarthe

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-ldd-7d31c596-fea8-44fe-bc44-a9f137bc0730)
 * [Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot&#x3D;Plan-de-prevention-des-risques-PPRN-PPRT)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/de6288f24fb2539113ac6a1b80e3e5f6150b1913)