Prescriptions ponctuelles du PLU (doc. du 26.02.2010) de la commune de Preuilly
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

numérisation sur le scan 25 de l&#x27;IGN - la couche est obtenue par conventionnement auprès de RTE. La précision géographique moyenne des données est de 10 mètres


__Organisations partenaires__

DDT Cher

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