Agrégation zones de bruit routier type C indice N 2022 - Alpes de Haute-Provence
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,nuisance-bruit

Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique.
Cartes à réaliser dans le cadre des Cartes de bruit Stratégiques (CBS) en application de l’article 3-II-1°-a du décret du 24 mars 2006 et de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement. Les cartes de bruit n'ont pas de caractère prescriptif.
Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée ROUTE (R), type de carte C et indice Ln.
Approuvées par arrêté préfectoral du 03/10/22 (pour le réseau routier non concédé).

Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de "type c")
Il s’agit de d'une carte, représentant pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Ln sont dépassées.
Ln : indicateur de niveau sonore pour la période nocturne (22h-6h).

Les couches sont produites conformément au standard COVADIS validé le 29 mai 2017.

Source des données par infrastructures : CEREMA

Les cartes de bruit stratégiques sont révisées tous les 5 ans