Participation du Conseil Départemental des Côtes d'Armor au trajet domicile travail du personnel
Organisation : Département des Côtes d'Armor
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2008-01-01 – 2015-12-31
Mots-clés : transport,transport-en-commun

La collectivité encourage l'usage des transports en commun. Le décret de juin 2010 autorise la prise en charge partielle, par l'employeur, du coût des abonnements de transport en commun supporté par les personnels pour se rendre sur leur lieu de travail.

Tout type de transport en commun (train, bus, tibus, Tub...) et location de vélo auprès d'un organisme public. La participation de l'employeur correspond à 50 % du coût du titre de transport, pour le trajet domicile-travail, pendant la période d'utilisation. Le montant maximum mensuel de cette participation est indexé sur la moyenne des tarifs pratiqués par le STIF (Syndicat des Transports d'Ile-de-France) depuis le 1er juillet 2010.