Plans d'Occupation des Sols (POS) - 1993
Organisation : Métropole Européenne de Lille 
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-foncier,document-durbanisme,inspire,metropole-europeenne-de-lille,plan

Plans d'Occupation des Sols (POS) des communes de la MEL en 1985 au format image.

Le Plan d'Occupation des Sols ( POS )est un document d'urbanisme, antérieur au plan local d'urbanisme, créé par la loi d'orientation foncière de 1967 et supprimé en 2000 par la loi SRU. Ce plan réglementait les utilisations et les servitudes des différentes zones de la commune.  

[Pour en savoir plus](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006175763/)

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : .
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan.