Les Cartes communales numérisées de l'Eure
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ce lot rassemble les fichiers numériques des carte communales du département. 
La dématérialisation des documents graphiques d'une carte communale génère
un lot de données géographiques composé de plusieurs tables :
•la table SECTEUR_CC contenant les zones d'urbanisme correspondant au
plan de secteurs de la CC: ces secteurs regroupent ceux ouverts à la
construction (01), fermés à la construction (03), réservés aux activités (02) et
non couvert par un secteurs réglementaire (99)
•Les tables INFO contenant les informations géographiques surfaciques,
linéaires ou ponctuelles qui reportées à titre informatif sur les documents
graphiques de la CC. Chaque information est décrite par un texte.
•Les tables Habillage utiles pour l'impression et la compréhension du plan des secteurs.