Zone d'application de la réglementation du débroussaillement
Organisation : DDT Dordogne
Licence : License Not Specified
Mots-clés : debroussaillement

Les définitions des formations végétales  et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002.
Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les bois classés (hors champ d'application de l'article L. 321-6 du code forestier)