Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,environment,faune-flore,grand-public,loire-atlantique,milieux-naturels,open-data,passerelle-inspire,paysage,usage-des-sols

Espaces proches du rivage sur les communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d&#x27;aménagement (DTA) de l&#x27;estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, pouvant seulement faire l&#x27;objet d&#x27;une &quot;extension limitée de l&#x27;urbanisation&quot; au sens de l&#x27;article L.146-4-II du code de l&#x27;urbanisme.
Cette couche complète la couche &quot;Espaces proches du rivage au sens de la Loi Littoral, uniquement sur l&#x27;estuaire de la Loire&quot; qui délimite les espaces proches du rivage sur les communes riveraines de l&#x27;estuaire de la Loire au sens de l&#x27;article L.321-2 du Code de l&#x27;Environnement.

__Origine__

Cartographiée sur la base du Scan 25 de l&#x27;IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l&#x27;élaboration de la Directive territoriale d&#x27;aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l&#x27;article L.321-2 du Code de l&#x27;Environnement.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l&#x27;estuaire de la Loire du 17 juillet 2006](http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-urbanisme/DTA-estuaire-de-la-Loire/Presentation-de-la-DTA-de-l-estuaire-de-la-Loire)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/e7b7218593fc24ce99a718488d6057da46e7f887)