Périmètres des plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Ariège.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,pm1,pprn,risque-zonages-risque-naturel,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation applicables selon le stade de l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN (correspond au TYPE = 01) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRN approuvé. Ce périmètre approuvé (correspond au TYPE = 02) vaut servitude d'utilité publique de la catégorie PM1.