PLU de LA BATIE ROLLAND 26031 - Mise à jour SUP 24/01/2018 - FIN de VALIDITE : 21/01/2019 caractère exécutoire de la Révision approuvée le 17/12/2018
Organisation : DDT Drôme
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2018-01-24 – 2019-01-21
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LA BATIE ROLLAND 26031 - PLU approuvé le 19/02/2006 - Mise à jour SUP du 24/01/2018 - FIN de VALIDITE : 21/01/2019 caractère exécutoire de la Révision approuvée le 17/12/2018