Marseille - Délibérations 2024
Organisation : Ville de Marseille
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : actes-administratifs,deliberation,scdl

Délibérations de l'année en cours. Le fichier est mis à jour après chaque conseil municipal. Les délibérations sont également accessibles via le [site de la ville de Marseille](https://www.marseille.fr/mairie/conseil-municipal/les-d%C3%A9lib%C3%A9rations-du-conseil-municipal)