Programme européen Objectif 2 - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : champey-sur-moselle,ddt-54,donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprn,pss,risque

Territoires éligibles au titre des fonds structurels Objectif 2 (programme européen)
Pour la période 2000-2006, les objectifs de la politique régionale de l&#x27;union européenne (&quot;actions structurelles&quot;) sont au nombre de 3, dont l&#x27;objectif 2 qui est territorialisé.
L&#x27; Objectif 2 contribue à soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle autres que celles éligibles à l&#x27;Objectif 1. Il rassemble les anciens Objectifs 2 et 5b et d&#x27;autres zones confrontées à un problème de diversification économique. Globalement, l&#x27;Objectif 2 concerne les zones en mutations économiques, les zones rurales en déclin, les zones en crise dépendantes de la pêche et les quartiers urbains en difficulté.
détail de la nomenclature DATAR : 20 &#x3D; commune entièrement en objectif 2 / 21 &#x3D; commune partiellement en objectif 2 / 12 &#x3D; commune en soutien transitoire, ex-objectif 1 / 10 &#x3D; commune entièrement ex-objectif 2 et 5b / 11 &#x3D; commune partiellement ex-objectif 2 et 5b

__Origine__

Cette couche est issue de la numérisation des zones réglementées figurant sur les plans originaux du PSS de 1956 à l’échelle du 1/ 25 000. Ces limites sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives.


__Organisations partenaires__

DDT Tarn-et-Garonne, Délégation interministérielle à l&#x27;aménagement du territoire et à l&#x27;attractivité régionale (DATAR)

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-0049525e-8f89-472e-afd5-a646617ffdff)
 * [Carte dynamique Consulta’Risques](http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/595/RISQ_CONSULT.map)
 * [Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle](http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques/Prevention-des-risques)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1df71729e56266e16f0fd22f1f0245710696bf29)