Tableau d'assemblage des feuilles du cadastre napoléonien en Bretagne par communes
Organisation : Région Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : cadastre,donnees-ouvertes,napoleonien,passerelle-inspire,planning-cadastre,referentiels-cadastre

Tableau d&#x27;assemblage des contours des feuilles du cadastre napoléonien de Bretagne par commune. Avec l&#x27;évolution des communes, les trous s&#x27;expliquent par les changements au niveau des codes insee.

Le cadastre napoléonien a été institué en France par la loi du 15 septembre 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Pour chaque commune, un lien permet d&#x27;afficher le tableau d&#x27;assemblage de la commune.

__Origine__

Le contour des communes est issu d&#x27;OpenStreetMap. Le géoréférencement des tableau d&#x27;assemblage a été réalisé par la société GB INFOGRAPHIE.


__Organisations partenaires__

Région Bretagne

__Liens annexes__

 * [Visualiseur simple](https://kartenn.region-bretagne.fr/sviewer/?layers&#x3D;rb:assemblage_cadastre_napoleonien_commune)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ccd57bcffb632b7d6e0d100d3aeaddda3f7f1c2f)