CA 2012 - Ville de Rennes - Budget Principal par sous fonction
Organisation : Rennes Métropole en accès libre
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Mots-clés : budget,ca,compte-administratif,economie

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les données "CA 2012 - budget principal" correspondent aux données du budget principal de la Ville de Rennes pour l'année 2012 et ont été adoptées par le conseil municipal en juin 2013.   
Le premier onglet du fichier, "CA 2012", correspond au budget principal, dépenses, recettes et investissements, détaillé par sous-fonction.   
Le second onglet, "CA 2012 par article", présente les mêmes lignes de budget détaillées par nature de dépense ou de recette.   
  
Ces fichiers sont constitués de 5 colonnes qui ventilent les données:   
\- Par un critère de "sous-fonction". La sous-fonction est la clef d'entrée permettant d'identifier la politique publique à laquelle la donnée budgétaire fait référence. Exemples: Piscine des Gayeulles, Action socio-éducative, Maitrise de l'Energie, etc.   
Les codifications, internes à la Ville de Rennes, s'appuient néanmoins sur la nomenclature fonctionnelle M14 règlementaire   
\- Par un critère "Dépenses-recettes"   
\- Par un critère "Investissement-Fonctionnement": les dépenses et recettes des collectivités sont obligatoirement ventilées entre les deux fonctions d'investissement et de fonctionnement. La première recouvre schématiquement les dépenses qui concourent à l'amélioration du patrimoine de la Ville : travaux, acquisitions de biens immobiliers, etc.   
La seconde fait référence aux dépenses courantes de la Ville, notamment les dépenses de personnel, de fluides, de charges à caractère général.   
\- Par un critère de dépenses budgétaires ou analytiques: les dépenses budgétaires sont les dépenses règlementaires, inscrites et votées effectivement à chaque sous-fonction. Les dépenses analytiques correspondent à la re-ventilation, à des fins analytiques, de dépenses imputées de manière centralisée, et singulièrement les dépenses de fluides, l'intervention sur les bâtiments communaux, de maintenance du parc de véhicules, de produits stockés.