superficie minimum d'installation des exploitations agricoles en polyculture-élevage
Organisation : DDTM Vendée
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,installations-agricoles-et-aquacoles,smi,surface-installation

superficie minimum d'installation des exploitations agricoles en polyculture-élevage définie par commune pour La Vendée,  En application de l'article L.312-6 du Code Rural et de l'Arrêté Préfectoral n°11/DDTM/SA/060 RAA 2011-64