Guide departemental elaboration PLUI 2019 20200915
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Licence : License Not Specified
Mots-clés : epci,urbanisme

Guide départemental 2019 pour l'élaboration d'un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/0eacc0fd3c72405db8759eb319946fc7/data)

  


  


Ressources complémentaires  


  * Géoportail de l’urbanisme : [https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/](https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)



Le géoportail de l’urbanisme permet de consulter une carte de France affichant les PLU ou PLUI mis en ligne par les communes et intercommunalités. Outre les plans, zoomables à la parcelle, des liens sont proposés pour le téléchargement des règlements des zones, mais aussi du rapport de présentation, projets d’aménagement et de développement durables, etc.

En Seine-Maritime sot par exemple consultables les PLUI de Rouen Métropole Normandie, de la Région d’Yvetot ou encore de Fécamp Caux Littoral Agglomération

  


  * Site cohesion-territoriale.gouv : <https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/demarche-et-outils-pour-elaborer-un-plan-local-durbanisme-plu-et-un-plui>

Le site du Ministère de la cohésion territoriale et des relations avec les collectivités territoriales propose une page dédiée aux démarches et outils utilses à l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme (PLU) ou un PLUi. On y trouve notamment un document de 2017 intitulé « PLUi : un outil pour l’avenir des territoires » qui décrit les atouts des PLUI.