Périmètres Espaces remarquables - Domaine Public Terrestre
Organisation : DDTM Côtes d'Armor
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,espace,estuaire,littoral,maritime,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature,remarquable,terrestre

Périmètres des Espaces remarquables au titre de l'artcicle L.121-23 du code de l'urbanisme, créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015.. Digitalisé d'après les documents originaux au 1/25 000 en 1998.