Statistiques nationales du commerce extérieur
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2019-08-31
Mots-clés : economie,hvd,statistiques

Depuis 1825, les statistiques françaises du commerce extérieur de biens sont élaborées par la douane.

Les statistiques du commerce extérieur sont des statistiques régies par des dispositions juridiques : 

  * **européennes** : règlement (CE) n° 223/2009 du 11 mars 2009 (version révisée de 2015) relatif à la statistique européenne, règlement (UE) 2019/2152 du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d’entreprises, abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises dit « règlement EBS », ainsi que le règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission du 30 juillet 2020 établissant des spécifications techniques et des modalités d’exécution en application du règlement (UE) 2019/2152.
  * **nationales** : loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.



L’autorité nationale statistique chargé par la France de produire ces statistiques est le département des Statistiques et Études du Commerce Extérieur (DSECE) de la direction générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI). Le DSECE est un service statistique ministériel tel que défini à l’article 1 par la loi française relative à la statistique (loi 51-711 révisée).

L’Insee coordonne l’ensemble des services statistiques ministériels (voir   
<https://www.insee.fr/fr/information/1302192>

Vous trouverez de plus amples informations sur ce jeu de données sur le site <https://lekiosque.finances.gouv.fr/>.