SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2018-2020
Organisation : Saint-Louis Agglomération
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : continuous
Couverture temporelle : 2018-01-01 – 2020-12-31
Mots-clés : administration-finances,climat,environnement-climat-energies,subvention

Saint-Louis Agglomération a décidé de mettre en place un dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de ses communes membres sur la période 2018-2020 inclus. 

Le fonds de concours est une subvention versée entre l’EPCI et ses communes membres dans le cadre d’un accord mutuel. 

7 types d'opérations sont éligibles : 

\- Travaux d'efficacité énergétique

\- Dispositifs de production d'énergie renouvelable

\- Suivre et améliorer la qualité de l'air intérieur

\- Mise aux normes d'accessibilité

\- Travaux relatifs à la mobilité durable 

\- Travaux sur le petit patrimoine remarquable

\- Aménagement d'aire de jeux

  


  


  


Personnes référentes des données : 

Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Tiphaine Criqui - Service Climat, air, énergie - 03.89.70.93.67