L_PLAN_GESTION_COURS_EAU_062
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : parcellaire-cadastral,passerelle-inspire,planning-cadastre

Plans de Gestion des cours d&#x27;eau du Pas-de-Calais

__Origine__

jeu de données de type vectoriel représentant le découpage de la totalité des parcelles sur la commune deMiquelon-Langlade.
ce jeu de données est issu de la base de données cadastrale au format autocad (. dwg ) et transmis dans ce format par la convention liant les services fiscaux à la DTAM.
les services fiscaux sont le garant de la base de données cadastrale sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, pour le compte de la Collectivité Territoriale et conformément au statut de la CTOM.
ces données sont traitées par l&#x27;unité Aménagement du Territoire de la DTAM, et rendues compatibles au format SIG pour le compte de la CT, conformément à la convention de mise à disposition de la DTAM à la Collectivité Territoriale.
la Collectivité Territoriale étant propriétaire de la donnée, elle est seule juge en matière d&#x27;accès et d&#x27;utilisation.
ce jeu de données a été enrichi par la base de données adresses ( numéro de voirie, nom de la voie ), et transmis par les services fiscaux au format .txt et joint au jeu de données parcellaire avec spatialite .
cette opération a été effectuée par l&#x27;UAT du SERAP de la DTAM 975.


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-60c8099a-fade-4e49-ae91-78007b99a05c)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/70066b2f66dd2e0fa07518fd695de247bd1cfac9)