Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 10.04.2006) de la commune de La Guerche-sur-l'Aubois
Organisation : Direction Départementale des Territoires du Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Les prescriptions d&#x27;un document d&#x27;urbanisme sont définies dans l&#x27;article R123-11 du code de l&#x27;urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d&#x27;une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d&#x27;urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

__Origine__

Etude d&#x27;aléa réalisée par le BRGM.
La connaissance de l&#x27;aléa retrait-gonflement passe par une étude détaillée de la géologie du département, en s&#x27;attachant particulièrement aux formations contenant de l&#x27;argile (argiles proprement dites mais aussi marnes, altérites, alluvions, limons, sables argileux, etc.).


__Organisations partenaires__

DDT Cher

__Liens annexes__

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 * [Service de téléchargement associé](http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id&#x3D;889a599a4359c0102b2d8cb3b98a9b83&amp;scope&#x3D;INTERNET)

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