Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de la Ville de Nantes
Organisation : Nantes Métropole
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : citoyennete-institution,elu,indemnite

Indemnités de fonction des élus de la Ville de Nantes

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Conformément aux engagements pris au titre de l’article 2 de la charte de déontologie des élus municipaux et à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de Nantes rend publiques les indemnités de toute nature dont bénéficient les élus nantais.  


La charte de déontologie des élus municipaux est disponible sur : <https://metropole.nantes.fr/charte-elus-municipaux>

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[  
](https://metropole.nantes.fr/charte-elus-municipaux)