Plan de prévention des risques technologiques généré par la société SANOFI sur le territoire des communes de Vertolaye, Marat et Bertignat (Puy de Dôme)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le PPRt Sanofi-Vertolaye a été approuvé par arrêté préfectoral du 04/04/2014 en vertu des articles L515-15 et suivants du code de l’environnement. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhone-Alpes (http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/puy-de-dome-63-r4260.html)
Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPRt du 28/03/2012 et comprennent :
- le périmètre d’exposition au risque
- les zones réglementées par le PPR
Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique
Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.