Déclaration des dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) en 2024 - Département de la Dordogne
Organisation : Conseil départemental de la Dordogne
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : agec,economie-circulaire,reemploi-recyclage

Ce jeu de données correspond à l'obligation légale de partage des informations quant aux dépenses relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) en 2024 par le Département de la Dordogne.

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/datagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle)