Zonage des communes du Var éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation au titre de l'année 2021
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,nature-paysage-biodiversite-zonages-nature

Ces zones sont définies par arrêté préfectoral du 18 décembre 2020, au vu des indices de présence ou d'attaques. L'arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation précise les modalités de cette action. Sont différenciées :- les zones où la prédation sur le cheptel domestique a été constatée une ou plusieurs fois au cours des deux dernières années, appelées « premier cercle";- les zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation du loup pendant l'année en cours, appelée « deuxième cercle ». Afin de limiter les attaques sur les troupeaux domestiques et aider les éleveurs susceptibles d'être confrontés à la présence des prédateurs, une aide au gardiennage renforcé, au regroupement nocturne des animaux et à l'utilisation de chiens de protection est accessible en zone à risque définie annuellement par arrêté préfectoral (mesure 323 c1 du programme de développement rural hexagonal). Le niveau de cette aide et les engagements qui lui sont liés sont fonction de la taille du troupeau et de la durée du pâturage en zone d'éligibilité. Le zonage « loup » comporte 4 cercles : - cercle 0 déterminé annuellement par le préfet coordonnateur, et qui correspond aux foyers de prédation (communes ayant subi plus de 15 attaques par an en moyenne au cours des trois dernières années + lissage pastoral) ; - cercles 1, 2 et 3 déterminés annuellement par le préfet de département et soumis à l’avis du préfet coordonnateur Le cercle 1 correspond aux communes dans lesquelles la prédation est avérée. Peuvent être classées en cercle 1 : • les communes où au moins un acte de prédation a été constaté en 2019 et 2020 (alors que l’ancien système prévoyait au moins une attaque en 2018 ou 2019) • les communes classées en cercle 1 au cours de l’année n-1, sous réserve d’un indice de présence retenu par l’ONCFS en 2018 ou 2019 (si la condition de nombre d’attaques n’est pas respectée, il y a nécessité de respect d’une condition de présence de l’espèce) ; • les communes enclavées entre des communes classées en cercle 1 ; • les communes limitrophes de communes en cercle 1 et qui se situe en risque fort de prédation (au moins une attaque en 2019 ou 2020) Le cercle 2 correspond aux zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation pendant l’année en cours. Peuvent être classées en cercle 2 : • les communes limitrophes aux communes classées cercle 1 ; • les communes classées en cercle 1 l’année précédente, et qui ne remplissent plus les nouvelles conditions pour être classées en cercle 1 ; • les communes où au moins une attaque a été constatée au cours des trois dernières années (n-2, n-1 et n pour l’arrêté de zonage modificatif éventuel pris en cours d’année) ; • les communes enclavées entre des communes classées en cercle 2. Le cercle 3 correspond aux zones possibles d’expansion géographique du loup où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation à moyen terme. Peuvent être classées en cercle 3 : • des communes incluses dans les départements comprenant déjà des communes classées en cercle 1 ou 2 ; • des communes incluses dans les départements limitrophes de départements comprenant déjà des communes classées en cercle 1 ou 2 ; Les conditions de classement en cercle 3 sont larges et soumises à l’appréciation du préfet de département.