Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : boundaries,communautes-de-communes,donnees-ouvertes,epci,gouvernance,passerelle-inspire,unites-administratives

Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres)
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l&#x27;élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :

    Communauté Urbaine (CU) ;
    Communauté d&#x27;Agglomération (CA) ;
    Communauté de Communes (CC) ;
    Syndicat d&#x27;Agglomération Nouvelle (SAN) ;
    Métropole (ME).


Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). 

liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l&#x27;INSEE
- Données 2006 des EPCI à fiscalité propre (dont n° SIREN et communes constitutives) récupérables depuis le site de la DGCL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/interco_SETL/intercochiffres.htm (mise à jour annuelle)
- Données également récupérables depuis la base de données ASPIC du ministère de l&#x27;intérieur (cf. URL communiquée) pour tout ou partie des départements ; mais données semblant dater de 2005
- n° SIREN récupérable à terme depuis la BDNU pour tous les EPCI
Données issues du site de la préfecture nécessitant une vérification de la mise à jour

__Origine__

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d&#x27;après la couche Communes de la BDTopo de l&#x27;IGN


__Organisations partenaires__

DDT Loir-et-Cher, DDT Tarn-et-Garonne

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8ffa533d-b6d6-43a5-aeaf-af32f829f76b)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/496e55c82ba6e084e0bc4fb1213aaa18dd8dc78d)