Contrats départementaux de territoire pour la période 2010-2015
Organisation : Département des Côtes d'Armor
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2010-01-01 – 2015-12-31
Mots-clés : communes,contrat-de-territoire,epci,subvention,territoire

Depuis 2010, le Conseil Départemental mène une politique active d'appui au  développement des territoires mise en oeuvre dans le cadre des Contrats de territoire. 

Ces contrats de territoire ont mis fin à la politique de "guichet", qui consistait pour les communes à solliciter des subventions du Département sans réelle réflexion sur la cohérence des projets à l'échelle du territoire intercommunal. 
Pour la période 2010-2015 (six ans), 41 Contrats de territoire élaborés sur la base des périmètres intercommunaux ont été signés et  dotés d'une enveloppe de 50 M €.  
Ces Contrats constituent un dispositif efficace d'appui aux investissements locaux dans une logique de simplicité, de proximité et de confiance. 
Ils ont permis une meilleure maîtrise budgétaire pour le Conseil Départemental et une meilleure lisibilité et sécurisation des financements pour les maîtres d'ouvrages locaux. 
Par son caractère contractuel et déconcentré auprès des Maisons du Département, cette politique a participé à la rénovation de l'action départementale. 
Les travaux retenus par les territoires concernent principalement 4 thématiques : écoles (14 %), routes (14 %), sport/jeunesse (12 %) et développement économique (12 %). Ces quatre thématiques représentent à elles seules 60 % du total de l'enveloppe globale de 50 M€.
La subvention indiquée précise le montant voté par le Conseil Départemental.