Procédure d'urbanisme de plan local d'urbanisme (PLU), plan d'occupation des sols (POS) et carte communale (CC)
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,procedure-durbanisme,usage-des-sols

Ces données décrivent les procédures d&#x27;urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d&#x27;avancement et d&#x27;opposabilité. Une procédure d&#x27;urbanisme dure en moyenne trois ans.Cette description est volontairement limitée pour remplir un objectif précis : montrer, au moyen de cartes de synthèse, la répartition géographique et l&#x27;avancement des procédures PLU utiles au pilotage des politiques de la planification urbaine et rurale. Sont comprises les procédures d&#x27;urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation. Afin de permettre une synthèse exhaustive de l&#x27;avancement des procédures, les procédures des années révolues ayant abouti à des documents d&#x27;urbanisme aujourd&#x27;hui opposables sont conservées dans ces données (un document d&#x27;urbanisme leur est associé dans le fichier N_DOCUMENT_URBA_ddd). En revanche, les anciennes procédures d&#x27;urbanisme (c&#x27;est à dire celles qui ont abouti à des documents d&#x27;urbanisme qui ne sont plus opposables) et les procédures annulées avant leur terme ne sont pas conservées dans ces données.

__Origine__

Enveloppe de crue dessinée par bureaux d’études, suite à relevés terrain
Report cartographie DDTM64/MOT sur fonds IGN scan 25


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-5659e6a1-4ace-42bd-8542-cb1a0f0be2d7)
 * [Standard de données COVADIS : Procédure d&#x27;urbanisme de plan local d&#x27;urbanisme (PLU), plan d&#x27;occupation des sols (POS) et carte communale (CC)](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_PROCEDURE_URBA_ZSUP)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/9d706dd709206d99e88646ba5c398bb1d3bed050)