Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction
Organisation : Shom
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Mots-clés : donnees-ouvertes,droit-de-la-mer,espace-maritime,geospatiales,hvd,inspire,juridiction,jurisdiction,law-of-the-sea,limites-maritimes,maritime-limits,maritime-space,open-data,product,produit,reglementation,regulation

Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction » contient les emprises surfaciques des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde.  
  
Il s’agit d’objets surfaciques 2D qui se scindent en quatre catégories :   
\- la mer territoriale (des lignes de base jusqu’à 12 milles marins de ces lignes de base ou délimitations avec les États voisins) ;  
\- la zone contiguë (de 12 milles marins jusqu'à 24 milles marins des lignes de base ou délimitations avec les États voisins) ;  
\- la zone économique exclusive (ZEE) (de 12 milles marins jusqu’à 200 milles marins des lignes de base ou délimitations avec les États voisins) ;  
\- le plateau continental au-delà de 200 milles marins (de 200 milles marins des lignes de base jusqu’aux limites recommandées par la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC) ou délimitations avec les États voisins).  
  
Les eaux intérieures, qui sont un espace de souveraineté situé en deçà des lignes de base, ne sont pas représentées dans le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France ».  
Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France » n’est pas opposable. Seul le produit « Délimitations maritimes », visualisable et interrogeable sur data.shom.fr (catégorie Limites maritimes) et téléchargeable sur le portail national des limites maritimes (https://limitesmaritimes.gouv.fr), est opposable.  
  
Version de décembre 2022.