Comptes financiers uniques depuis 2022
Organisation : Région Normandie
Licence : License Not Specified
Mots-clés : action-publique,administration,budget,citoyennete,comptes-financiers-uniques,geospatial,institution,transparence,vie-citoyenne,vie-publique

En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion depuis 2022. Il est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime). Il procure une vue panoramique sur les informations clés sur la situation financière de la Région. La présentation sous forme de compte rendu de l'exécution budgétaire est modernisé (vues d'ensemble et vues détaillées). Il permet d'approfondir les analyses grâce à une vision patrimoniale de l'exécution budgétaire. Enfin, il donne des informations complémentaires concernant le cadre budgétaire, des sujets comptables, de la gestion. 

  


Chaque compte financier unique prend la forme d'un flux XML qui regroupe les données du CFU provenant de notre progiciel. Chaque CFU est contrôlé par la Préfecture afin de s'assurer du respect des règles applicables à l'élaboration, l'adoption et l'exécution des budgets de la collectivité. 

  


Les fichiers <DocumentBudgetaire> peuvent contenir des données à caractère personnel. La publication de ces fichiers pourrait porter atteinte à la vie privée de ces personnes.

  


Les parties sensibles des fichiers ont été occultées d'une manière qui permet de respecter l'Article L311-7 du CRPA grâce à l'outil libre développé par [DTC-Innovation](https://dtc-innovation.github.io/anonymisation-document-budgetaire/). 

  


Pour en savoir plus sur comment lire un flux budgétaire : 

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/savoir-lire-un-flux-budgetaire

  


Les données sont mises à jour au fil de l'eau.