Zone humide surfacique du Cantal
Organisation : DDTM Ille-et-Vilaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,humide,hydrographie,passerelle-inspire,planning-cadastre,zone

Au sens juridique, la loi sur l&#x27;eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d&#x27;eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l&#x27;année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d&#x27;un article L. 211-1-1 au Code de l&#x27;Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée &quot;cartographie&quot; en termes de rendu) est effectuée localement à l&#x27;échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d&#x27;ouvrage de l&#x27;Agence, de la DREAL ou d&#x27;une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire &quot;Inventaires des zones humides&quot; répertoriant les éléments d&#x27;un tronc commun de leur description, permettant des échanges d&#x27;informations et des mises en commun de données.

__Origine__

Les relevés ont été réalisés par des prestataires de services qui devaient respecter les termes du Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché d’études suivant :
&quot;L’échelle de référence de la base de données géographiques « risques naturels » de la DDT de la Côte d&#x27;Or est le 1/5 000ème, échelle nominale du RGE (Référentiel à grande échelle) de l’IGN.
Afin de faciliter les travaux de saisie et de structuration des données par le prestataire, le maître d’ouvrage mettra à sa disposition les données pertinentes des référentiels suivants:
- Orthophotographies aériennes : BDOrtho;
- BDtopo;
- SCAN 25 couleur;
- Cadastre vectoriel à la norme PCI (section/parcelle/bâti).&quot;


__Organisations partenaires__

DDT Cantal

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-d0152b62-4bd2-4f74-95cc-fcc9ec1d1e74)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/a34a74326c57704015db7acf38c5351192110004)