Exercice du droit de chasse - Département de Tarn-et-Garonne
Organisation : DDT Tarn-et-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2014-07-01 – 2019-06-30
Mots-clés : donnees-ouvertes,enclos,inspire,nature-paysage-biodiversite-chasse,reserves-de-chasse,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Délimitation des territoires dans lesquels  le droit de chasse n'est pas utilisé, est limité ou est élargi.

Il s'agit :
  - des réserves des ACCA (CE L 422-23);
  - des enclos (CE L422-20);

ATTENTION :
ne sont pas représentées :
  - les  parcelles faisant l'objet d'un refus de la chasse par convictions personnelles du titulaire du droit de chasse (CE L 422-10-5);
  - les territoires  en opposition (cynégétique ou de conscience)

La présente couche  ne représente pas   les territoires  où la chasse fait l'objet d'une interdiction usuelle  (voies de circulation, agglomération etc.).

Nomenclature des cas de non utilisation, limitation ou élargissement du droit de chasse :
A : réserve d'ACCA /  H : enclos