PLU de LIVRON SUR DROME 26165 - Mise à jour 31/07/2017 - FIN de VALIDITE : 15/12/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 29/11/2017
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2017-07-31 – 2017-12-15
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,inspire,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LIVRON SUR DROME 26165  - PLU approuvé le 03/09/2012  - Mise à jour SUP du 31/07/2017 - FIN de VALIDITE :  15/12/2017 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 29/11/2017