EPCI et compétences GEMAPI en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagements-des-eaux-superficielles,auvergne-rhone-alpes,catastrophes-et-risques-naturels,dreal-auvergne-rhone-alpes,eau-de-surface,ecologie-et-environnement,gestion-et-politique-de-leau,grand-public,inondation,inspire,intercommunalite,services-dutilite-publique-et-services-publics,surveillance,zonages-amenagement

La GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) est un bloc de compétences confié aux EPCI de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2018 par les lois de décentralisation de 2014 (loi MAPTAM), puis 2015 (loi NOTRe).

Ce bloc de compétences recouvre les actions suivantes, qui correspondent aux items 1°, 2°, 5°, 8° de l’article L211-7 du code de l’environnement :

- l’aménagement des bassins versants, (Gemapi 1)
- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau,  (Gemapi 2)
- la défense contre les inondations et contre la mer,  (Gemapi 5)
- la protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines.  (Gemapi 8)