Base carbone®
Organisation : ADEME
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular

**Version** : base carbone® V23.6

**Voir** [le suivi des modifications apportées par la V23.6](https://data.ademe.fr/data-fair/api/v1/datasets/base-carboner/metadata-attachments/Tableau-de-suivi-v23-5-a-v23-6.xlsx)

La Base Carbone® est une base de données publique de facteurs d'émissions, nécessaires à la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et plus généralement tout exercice de comptabilité carbone.

Elle est la base de données de référence de l'article 75 de la loi Grenelle II, relatif à l’obligation de réalisation d’un Bilan GES pour les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics de plus de 250 agents et les collectivités de plus de 50 000 habitants. Administrée par l'ADEME, sa gouvernance est multi acteurs : 14 membres la composent tels que le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), le Réseau Action Climat (RAC), l’Association des Professionnels en Conseil Climat (APCC), etc.

Retrouvez le descriptif complet de la Base dans la rubrique « Base Carbone » du site Base Empreinte, ainsi que toute sa documentation explicitant périmètre et sources des données proposées pour s’assurer d’une utilisation robuste des données.

**Pour toute question**, n’hésitez pas à nous contacter via base-empreinte@ademe.fr