Périmètres informatifs des PLU dans le Département des Vosges
Organisation : Direction Départementale des Territoires des Vosges
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement,amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,information,planification,plu,pos,r123-13,r123-14,urbanisme,usage-des-sols,zonage

Table regroupant les périmètres des informations surfaciques des documents d'urbanisme numérisés. Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ; - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.