Secteurs des bureaux de vote - Législatives 2022
Organisation : Ville de Paris
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Mots-clés : bureau-de-vote,citoyennete,ddct,election,suffrages,votes

**Sectionnement des bureaux de vote en cours**.

**Représentation des emprises des secteurs géographiques auxquelles sont rattachés les électeurs d’un bureau de vote. Le sectionnement 2022 comprend 899 secteurs.**

Conformément à l’article R 40-1 du code électoral, les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire sont disponibles dans l’Open-data sous la référence 12-99. 

Couche surfacique des secteurs de bureau de vote issue de SIEL (système d’information des élections) délimités par le Bureau des Élections et du Recensement de la Population de la Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires (DDCT).).

Les limites des secteurs ne passent pas nécessairement dans l’axe des voies, ne s’appuient pas sur des limites de bâtiments et peuvent couper un îlot. Le tracé tient compte de la localisation des points adresses et vise à englober l’ensemble des points adresses rattachés à un bureau de vote.

La couche des secteurs de bureau de vote version 2022 a fait l’objet d’un traitement topologique de sorte que les secteurs sont jointifs, sans superposition ni trou sur l’emprise de Paris hors bois.

Avertissement : Le secteur 12-99 destiné à enregistrer les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire n'a pas d'emprise sur le terrain. Néanmoins, un micro-polygone est créé pour les exploitations cartographiques, localisé arbitrairement dans le bois de Vincennes.