Zonage réglementaire du plan de prévention du risque technologique VIVESCIA (Yara_france) à Vitry-le-François
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,projection,risque,servitude,seuil-haut,seveso,surpression,toxique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue quatre types de zones :

    • la zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière de la société YARA ;
    • la zone rouge foncé (R), correspondant au principe d'interdiction stricte,
    • la zone rouge clair (r), correspondant au principe d'interdiction,
    • la zone bleue (b), où le principe d'autorisation sous réserves prévaut.

Résolution spatiale : 1 / 2000

Généalogie : 
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.