Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF)
Organisation : Ministères économiques et financiers
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : budget-de-letat,finances-publiques,loi-de-finances,lolf,nomenclature

Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).