Déclaration AGEC sur achats 2024
Sigle : AGEC
Organisation : COMMUNE D'HERBLAY SUR SEINE
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual

Document à déposer : donnees-schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycle au format CSV. Déclaration annuelle. Obligation de déclaration avant le 30 juin par recensement des informations des fournisseurs.