Délibérations de Grand Paris Sud - format SCDL
Organisation : Grand Paris Sud
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : administration-gouvernement-finances-publiques-citoyennete,bureau-communautaire,conseil-communautaire,deliberation,instances,scdl

# Délibérations du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire de Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Les données de la “liste des délibérations adoptées par une assemblée locale” sont produites par la collectivité délibérante. Les délibérations doivent être transmises pour contrôle de légalité à la préfecture, elles sont affichées sur les panneaux d’affichage public de l’institution.

Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Conseil Communautaire à cette page : 

[https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-conseil-co...](https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-conseil-communautaire/ordres-du-jour-et-comptes-rendus-conseil-communautaire)

Les ordres du jour et comptes-rendus sont disponibles pour le Bureau Communautaire à cette page :

[https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-bureau-com...](https://www.grandparissud.fr/l-agglo/le-bureau-communautaire/ordres-du-jour-et-comptes-rendus-bureau-communautaire)