registre des algorithmes de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Organisation : Communauté d'agglomération de La Rochelle
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular

En tant qu'administration menant des missions de services publics, la CdA de La Rochelle opère, directement ou indirectement, des algorithmes dont les résultats participent à des décisions qui touchent individuellement les usagers. Qu'ils soient simples ou complexes, il est requis par la loi pour une République numérique de 2016 de tenir un registre desdits algorithmes, d'avoir des mentions explicites sur les outils les utilisant et in extenso d'ouvrir ce registre en opendata, selon l'exemple de l'ouverture du registre de traitements des données à caractère personnel.

_L'algorithme est ici compris comme une "suite finie et non ambigüe d'étapes ou d'instructions permettant d'obtenir un résultat à partir d'éléments fournis en entrée" (définition de la CNIL, 2017)._

A défaut d'avoir un schéma national pour ouvrir le registre, la Ville a opté pour l'application du schéma conçu par l'observatoire des algorithmes publics (ODAP) et dont le dataset est disponible ici : <https://www.data.gouv.fr/datasets/inventaire-des-algorithmes-publics-de-lodap/>