Etat d'avancement détaillé des Scot au 31 juin 2021 en région Hauts-de-France
Organisation : Région Hauts-de-France
Licence : License Not Specified
Mots-clés : ,amenagement,region,scot,statique

Scot approuvé, en pré-élaboration (pas de délibération d’élaboration), en délibération d’élaboration du SCot, en délibération de révision du SCot, en diagnostic, en projet d’aménagement et de Développement Durable, en Document d’Orientation et d’Objectifs