État des document d'urbanisme en cours à l'échelle infra-communale dans le Maine-et-Loire(49)
Organisation : DDT de Maine-et-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : quarterly
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,doucment-durbanisme,inspire,plui-plu-cc-rnu,suivi,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

En dix ans, le Maine-et-Loire est passé de 381 à 176 communes. De plus la compétence planification a été transférée aux intercommunalités sur une partie du territoire. En attendant l'apporbation des nouveaux documents d’urbanisme, ceux déjà approuvés restent opposables. 
Dans le cadre de ses missions, la DDT suit l'ensemble des procédures d'urbanisme pour les autorités compétentes.
Cette table indique les documents d'urbanisme opposables et la procédure principale en cours pour les communes ayant fusionnées dans l'attente de l'approbation d'un nouveau document à une échelle supérieure. Ces informations sont extraites de SUDOCUH.