Portail FranceArchives - Circulaires de tri et de sélection des archives publiques
Organisation : Ministère de la Culture
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : quarterly
Couverture temporelle : 1951-01-01 – 2026-01-06
Mots-clés : archives,culture,ministeredelaculture

Ensemble des textes régissant la collecte, le traitement, la conservation et l'accès aux documents d'archives et données produites par les administrations publiques.

Mis à jour du fichier trimestriellement.