PLU de AOUSTE SUR SYE 26011 - Procédure principale 08/11/2016 - FIN de VALIDITE : 18/04/2018 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 09/04/2018
Organisation : DDT Drôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2016-12-21 – 2018-04-18
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de AOUSTE SUR SYE 26011 - PLU approuvé le 08/11/2016 caractère exécutoire le 21/12/2016 - FIN de VALIDITE : 18/04/2018 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°1 approuvée le 09/04/2018