Communes nouvelles
Organisation : La Poste
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual

Ce jeu de données recense les nouvelles communes créées depuis la promulgation de la loi **n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle et fournit les nouvelles données d’adresse correspondantes.** Ces données sont fournies par le Service National de l’Adresse (SNA) du Groupe La Poste.

Données fournies :

* l'identification de la commune nouvelle siège, son code INSEE,
* l'identification de la commune déléguée, son code INSEE (qui n’est plus actif),
* des éléments d'écriture de l'adresse

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Les champs de données sont décrits dans le Modèle de données ci-dessous.

Pour plus d’informations sur les communes nouvelles, consulter le site de l’Association des Maires de France http://www.amf.asso.fr/document/communes_nouvelles.asp.