Zone de répartition des eaux Vendée
Organisation : DDTM Vendée
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,repartition-des-eaux,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes.
Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF