Périmètre d'exposition au risque du PPRN de Fauverney en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,risque-zonages-risque-naturel

Cette couche contient les périmètres d&#x27;exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Fauverney

__Origine__

Mise à jour de la table le 12/02/2016
Les périmètre ont été numérisé sur la version des ss-secteur de la Bd Carthage disponible en janvier 2016.
Les limites en mer ont été numérisées en effectuant une homothétie de la bordure en mer des communes concernées, parallèlement à la cote, ene respectant les distances fixées par l&#x27;arrêté préfectoral de définition du périmètre concerné.
Précisions par SAGE:
Nappe astienne:
Périmètre transmis par le syndicat de la nappe astienne et conservé tel quel.
Légèrement erroné en mer coté Est après homothétie de la limite des communes en mer de la Bd Carto.
Coté terre, le périmètre devrait correspondre aux limites de la nappe astienne tel que dans la couche des masses d&#x27;eau de profondeur 1 de la couche du SANDRE de 2010 
I:\EAU\MASSES_EAU\N_ME_SOUTERRAINE_034.TAB.
Or dans l&#x27;arrêté de 2008, se sont les limites commmunales de la Bd Carto qui ont été retenues, sauf pour les communes de Béziers, Thézan, sète et Fleury (Aude) qui sont partiellement incluse.
La couche fournie ne suit pas les limites communales de la Bd Carto en attendant une mise à jour de l&#x27;arrêté qui sera suivie par C.Courbis.
Agout:
conforme aux limite de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage
Basse vallée de l&#x27;Aude:
Périmètre transmis par le syndicat 
en mer: homothétie des limites communales à 1 mile nautique 1851m
terre coté Hérault: conforme aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage
terre coté Aude: conservation des limites transmises par le syndicat
Hérault:
Correspond aux limites de la couche N_SSSECTEURS_BCA_S034 de la Bd Carthage sauf pour les communes qui ont été oubliées dans l&#x27;arrêté préfectoral.
Dans ce cas, on se rapporte aux limites communales des communes entières.
10/10/2018: approbation des trois SAGE en cours.


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-7f81321c-3d24-4ec0-a643-dc9f2dd6b777)
 * [Site du ministère](http://www.eaufrance.fr/3/donnees/les-donnees-dans-les-bassins)
 * [Standard de données COVADIS : Périmètres des Schémas d&#x27;Aménagement et de Gestion des Eaux](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_SAGE_ZINF_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/573ef4310675781e244915e405d82a43d7e4f189)