Zones rédhibitoires (à exclure) pour l'installation photovoltaïque au sol ou flottante dans les Bouches-du-Rhône
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bouches-du-rhone,donnees-ouvertes,pv-sol-ou-flottant,reseau-energie-divers-autre,simplifiee,zone-redhibitoire,zones-a-exclure

Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase.

La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables.

Les zones à exclure car règlementairement rédhibitoires pour les installations photovoltaïques au sol concernent les domaines :
- de l'agriculture
- des forêt
- de l'environnement
- et des risques