PPRN Inondations du Vaucluse (84) - Synthèse des Zones réglementées
Organisation : DDT Vaucluse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bassin-versant,cours-deau,crues,donnees-ouvertes,inondations,inspire,ppr,ppri,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative aux zonages réglementaires des PPR inondations approuvés dans le Vaucluse.

Le code de l'environnement cadre l’établissement des PPRN et notamment de leur zonage réglementaire. Ce document cartographique est issu de l’analyse du territoire soumis au risque naturel, d’un point de vue de l’intensité du phénomène naturel mais aussi de l’existence et de la vulnérabilité des enjeux impactés.

De façon synthétique, les zonages réglementaires des PPRN, et notamment des PPR Inondations, délimitent les zones suivantes :
- les zones inconstructibles, où la règle générale est l’interdiction d’implanter de nouvelles constructions, sauf exceptions permises sous conditions ;
- les zones constructibles, où la règle générale est l’autorisation d’implanter de nouvelles constructions dans le respect de prescriptions adaptées au type d'enjeu ;

En dehors des zones délimitées dans le zonage réglementaire, l’urbanisation n’est pas réglementée au titre du PPRN, mais peut l’être au titre d’autres dispositions, et notamment celles du document d’urbanisme en vigueur.

L’objectif d’un PPR Inondations est de limiter la vulnérabilité des enjeux humains (biens et personnes) existants ou futurs. L’atteinte de cet objectif passe par une connaissance fine des éléments suivants et de leurs interactions :
L’aléa inondation en tout point du territoire concerné ;
Les enjeux soumis à cet aléa et leur vulnérabilité aux inondations ou leur capacité d’expansion de crue ;

Le zonage réglementaire d’un PPRI a pour vocation de préciser, pour chaque point du territoire concerné, les éventuelles interdictions et prescriptions en matière de construction permettant de tendre vers cet objectif. Son élaboration résulte donc de la prise en compte simultanée de ces deux composantes.

Il est à noter que certains PPRI approuvés contiennent en complément du zonage reglementaire, une carte des cotes de référence, qui est nécessaire à la bonne application du PPRI en droit des sols puisqu’elle donne l’altitude à respecter pour l’implantation des planchers des projets autorisés. Le cas échéant, cette carte est consultable en version papier en mairie ou en préfecture et est téléchargeable en PDF sur le site Internet de la Préfecture.