Rapport d'observations définitives des chambres régionales et territoriales des comptes (2013)
Organisation : Cour des comptes
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : collectivites-locales,collectivites-territoriales,juridiction,juridictions-financieres,observations-definitives,rod,texte-integral

Dans le cadre de sa #DataSession des 27 et 28 mai 2016, les juridictions financières ont décidé d'ouvrira en open data le texte intégral de leurs rapports publics. Le format retenu est le format XML (voire du HTML directement), ce qui permettra d'inclure des méta-données utiles aux réutilisateurs.

Les présents jeux de données concernent les rapports d'observations définitives des chambres régionales et territoriales de 2013.