Nouvelle-Aquitaine : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) - Localisation (ponctuel)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : dreal-na,environnement,icpe,installations-classees,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,pollution,protection,services-etat,site-industriel,site-industriel-production,structure

Ce jeu de données contient les informations relatives aux risques accidentels associés aux Installations Classées pour la Protection de l&#x27;environnement (ICPE) pouvant donner lieu à des contraintes en matière d&#x27;urbanisation autour de ces installations classées, en région Nouvelle-Aquitaine.

Ces documents constituent la contribution de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, au fil de l&#x27;eau après instruction des études de dangers, aux porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) rédigés par les DDT-M, à destination des collectivités en charge de l&#x27;urbanisme, en application de la circulaire du 4 mai 2007.

A ce jour, les données concernent uniquement les ICPE classées SEVESO Bas de la région Nouvelle-Aquitaine.
NOTA : Les données sensibles que contiennent ces documents ne sont pas diffusables au public. Si vous êtes un service de l&#x27;État, merci de vous inscrire via l&#x27;espace Adhérents.

__Origine__

Ce jeu de données est établi à partir de la base S3IC et de l&#x27;expertise du service Environnement Industriel de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
La localisation des ICPE est établie à partir du JDD &quot;L_ICPE_P_R75.shp&quot; du patrimoine de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. La précision de la localisation des ICPE est indiquée dans un champ du JDD.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ed68bf9393781b1b6ed648350b9b00f89c7b4c36)