Répartition par maille 10 x 10 km de la Moule perlière en Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
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La moule perlière est devenue une espèce protégée par la loi française depuis l’Arrêté du 7 octobre 1992 et le Décret n°99-615 du 7 juillet 1999. Elle est également inscrite aux annexes II et V de la Directive « Habitats-Faune-Flore » et à l’annexe III de la convention de Berne. En 2010, la liste rouge de l’UICN la classe dans la catégorie "endangered" (menacée, en voie d’extinction). Elle est en effet considérée comme faisant face à un très grand risque d’extinction à l’état sauvage dans un avenir proche.
Cette couche présente à l’échelle régionale la répartition de la Moule perlière par maille de 10 x 10 km.
L'espèce étant sensible, la DREAL a agrégé les données précises à la maille de 10 x 10 km. Juridiquement, le protocole du SINP (circulaire du ministère de l’Écologie en date du 15 mai 2013) définit les données sensibles. Cf. extraits du protocole en annexe. Ce sont les données, visées à l'article L. 124-4 §8 du code de l'environnement, dont la consultation ou la communication porte atteinte à la protection de l'environnement. 

- Si vous êtes un particuliers, un bureau d'études ou une collectivité locale, vous pouvez vous rapprocher du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) d'Auvergne (adresse mail : contact@cen-auvergne.fr ) pour demander l'accès aux données précises. Le CEN Auvergne étudiera la possibilité ou non d'une mise à disposition des données précises.

- Si vous êtes un service de l’État, vous pouvez demander la mise à disposition des données précises auprès de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service CIDDAE, pôle SIG) à l'adresse sig.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr.