Subventions supérieures à 23000 € attribuées par le Département des Alpes de Haute-Provence
Organisation : Département des Alpes de Haute-Provence
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : alpes-de-haute-provence,association,convention,finances,scdl,socle-commun-donnees-locales,subvention,versement

Données brutes relatives aux conventions de **subventions attribuées par le Département des Alpes de Haute-Provence** (CD 04), depuis 2016. Une convention de subvention est passée lorsque le montant de cette dernière est supérieur à 23 000€. Ce jeu de données présente toutefois des conventions d'un montant inférieur à ce seuil, dans les cas suivants : * Conventions relevant de plusieurs services, qui, cumulées pour un même bénéficiaire, atteignent 23 000€. * Conventions relevant de la culture, à destination du spectacle vivant (obligation de convention à partir d'1€). * Conventions de mise à disposition en nature (locaux, personnel). Cadre légal : cette publication est prise en application de l’article 18 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, et conformément au décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique des données des conventions de subvention, à compter du 1er août 2017. La présentation de ces données essentielles est normalisée selon le référentiel national "Socle Commun des Données Locales" (SCDL, Open Data France). Les fichiers téléchargeables en CSV et XML sont mis à jour tous les 3 mois, conformément à l'obligation légale et contiennent toutes les **données depuis 2016**. Chaque nouveau fichier de mise à jour trimestrielle vient remplacer l'ancien. Les statistiques de téléchargements affichées sont donc remises à zéro à chaque nouvelle publication. Pour tous les rajouts effectués depuis avril 2022, une explication est fournie (fichier XLS) lorsqu'il manque des informations ou que le solde n'a pas encore été réglé.