Données essentielles des conventions de subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : Région Bourgogne-Franche-Comté
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual

Données essentielles des conventions de subvention de la région publié selon le modèle de données relatif aux subventions attribuées par une collectivité et répondant  au   ​Décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l'accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention​ et à l'​Arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention​