Prescriptions linéaires relatives aux haies dans les DU du GPU dans le département de l'Orne en 2026
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,gpu,haies,inspire,prescriptions,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les haies (ou éléments paysagers similaires) classées dans les documents d'urbanisme au titre du code de l'urbanisme (L.151-19 et suivants, L123-1-7)

JDD extrait des prescriptions linéaires recensées au GPU. recherche des valeurs "%haie%" ,"%Haie %" et "%HAIE%"dans les attributs 'libellé et 'txt'- validité : 27/03/26