Questions-Réponses de l'Assemblée nationale
Organisation : Premier ministre
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : weekly
Mots-clés : assemblee-nationale,debat-parlementaire,question-parlementaire,question-reponse-assemblee-nationale,question-reponse-parlementaire,reponse-parlementaire

Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal officiel sont mises à disposition par la DILA au format XML. Le schéma XSD et un document explicatif vous sont fournis.
L'Assemblée nationale est productrice de ces données.

**Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante :** [donnees-dila@dila.gouv.fr](donnees-dila@dila.gouv.fr)