Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés de la Région Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : daily
Mots-clés : administration,commande-publique,declarations,decp,democratie-et-citoyennete,donnees-essentielles,economie,marches-conclus,marches-publics

_Ce jeu de données est interfacé avec le jeu de données[https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-2022-marches-valides](https://data.economie.gouv.fr/explore/embed/dataset/decp-2022-marches-valides) et filtré sur acheteur_id =20005379100014 (siret du siège de la Région Occitanie)  
_

_\------------------------------------------------------------------------------------------------------  
_

L’[arrêté](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850496) du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.   
  
Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données relatives aux marchés publics en provenance de data.gouv.fr ont permis la création du fichier unique disponible surdata.economie.gouv.fr et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien [suivant](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/decp-v3-marches-valides/). 

A noter que celui-ci comprend [exclusivement des données de marchés publics qui respectent les principales exigences réglementaires](https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique/) en termes de formats, variables et schémas. 

Par transparence, les données qui ne respectent pas les principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre au lien [suivant](https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/decp-v3-marches-invalides/table/) pour consultation et amélioration de leur qualité par leurs émetteurs.