Moyens matériels des groupes politiques - groupe FN-RBM - RNa (2016 - 2021)
Organisation : Région Hauts-de-France
Licence : License Not Specified
Mots-clés : administration,administration-generale,dcat,depense,fn-rbm,hauts-de-france-region,moyens-materiels,rassemblement-national-et-apparentes,vie-politique

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe (Front National - Rassemblement Bleu Marine - Rassemblement National et apparentés) depuis 2016 ainsi que les consommations annuelles par poste. Pour 2021 seule la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales) est présentée.
L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les frais de documentation, de courrier et de télécommunication des groupes politiques présents en son sein ainsi que d’affecter un local administratif et du matériel de bureau.