Zones réglementées du PPRN du département du Jura
Organisation : DDT Jura
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel

Zones réglementées du plan de prévention des risques naturels du département du Jura.


Dernières modifications :
- Rectifications PPRI Basse Vallée Doubs
 Modifications 2025 sur la commune d'Annoire : arrêté n°2025-06-20-001 du 01/07/2025 (RAA39-2025-07-01-00004)
 Modifications 2024 sur la commune de Petit-Noir : arrêté n°2024-04-03-001 du 24/04/2024 (RAA39-2024-04-24-00009)

- Rectifications PPRI Loue sur la commune de Dole : arrêté n°2021-11-24-001 du 09/12/2021 (RAA39-2021-12-09-00001)

- Rectifications PPRI Moyenne Vallée Doubs sur la commune de Dole : arrêté n°2021-11-24-001 du 09/12/2021 (RAA39-2021-12-09-00001)

- PPRN de l'Etoile
- attributs sur PPR Cornod

Précédemment :Le  PPR de Cornod, qui concerne la commune de Cornod, a été approuvé par arrêté préfectoral n°39-2022-11-15-00001 du 15 novembre 2022 

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;
3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.