Zonages des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération
Organisation : Lorient Agglomération
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : documents-durbanisme,donnees-ouvertes,dpds,geoportail-de-lurbanisme,passerelle-inspire,planning-cadastre,plans-locaux-durbanisme,plu,urbanisme,usage-des-sols,zonages

Zonages des POS (Plan d&#x27;Occupation des Sols) et des PLU (Plan Local d&#x27;Urbanisme) des 25 communes membres de Lorient Agglomération.

Les zonages couvrent l&#x27;intégralité du territoire communal à l&#x27;exception des secteurs couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Le Code de l&#x27;urbanisme définit 4 grands types de zones (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) ou naturelles et forestières (N). 
Chaque zonage est attaché à un règlement écrit fixant des règles différentes selon la destination des constructions (R.123-9).

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l&#x27;Information Géographique).

__Origine__

La mission SIG (Système d&#x27;Information Géographique) travaille les données des communes afin qu&#x27;elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l&#x27;ensemble de l&#x27;agglomération.

Les zonages sont des secteurs auxquels s&#x27;applique un règlement particulier correspondant aux objectifs fixés par le document d&#x27;urbanisme issu des différentes études menées sur le territoire par les communes, les services de Lorient Agglomération et/ou les bureaux d&#x27;études.

Sources : Lorient Agglomération, DDTM, communes membres, bureaux d&#x27;études.


__Organisations partenaires__

Lorient Agglomération

__Liens annexes__

 * [Visualiseur GEOBRETAGNE](http://geobretagne.fr/mapfishapp/)
 * [Démarche GEOBRETAGNE](http://cms.geobretagne.fr/)
 * [Portail cartographique de Lorient Agglomération](http://geoservices.lorient-agglo.fr/mviewer/apps/agglo/?closedleftpanel&#x3D;0&amp;x&#x3D;-373559&amp;y&#x3D;6064379&amp;z&#x3D;17&amp;l&#x3D;&amp;lb&#x3D;plan2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/32b75cfa8a07ccdc9df31b69293a27e65c7ed95f)