Base Sirene des entreprises et de leurs établissements dans les Côtes d'Armor (SIREN, SIRET)
Organisation : Département des Côtes d'Armor
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : daily
Couverture temporelle : 1900-01-01 – 1900-01-01
Mots-clés : association,entreprise,etablissement,sirene,siret

Le présent jeu de données est issu de l'Institut National de la statistique et des Etudes Economiques (INSEE), il permet de retrouver toutes les informations des entreprises et leurs établissements situés dans les Côtes d'Armor.

Ce jeu de données est dérivé du jeu de données [Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret/)

**IMPORTANT**


### La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :

* Le traitement de ces données relève notamment des obligations du règlement général sur la protection des données ([RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)), de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite [Loi CNIL](https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes).
* Selon votre usage du jeu de données, il est ainsi de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique, qui tient compte des oppositions formulées par certaines d'entre elles, à la consultation ou l'utilisation de leurs données Sirene par des tiers autres que les administrations ou organismes habilités.
* Les unités légales ou les établissements qui ont un statut de diffusion codé « P » (resp. statutDiffusionUniteLegale ou statutDiffusionEtablissement) font l’objet d’une diffusion partielle des données consécutive à une demande d’opposition. Pour une opposition de personne physique, l’identité de l’entrepreneur (nom, prénoms…), l’adresse dans la commune et la géolocalisation seront masquées (c’est-à-dire non diffusées par l’API Sirene). Pour une opposition de représentants légaux d’une personne morale, l’adresse de l’établissement dans la commune et sa géolocalisation seront masquées. Il est entendu que les données relatives aux représentants légaux ne sont pas diffusées par l’Insee en Open Data, même en l’absence d’opposition, et ce conformément à l’article R 123-232 du Code de commerce.

### Si vous êtes une entreprise :

* ATTENTION , pour toute demande de création, de modification ou de changement concernant votre situation administrative, nous vous invitons à contacter le [Guichet Unique](https://formalites.entreprises.gouv.fr/)
* ATTENTION, aucune demande de ce type parvenant sur ce site ne pourra être satisfaite.