Mineurs et jeunes majeurs mesures ASE CD76  UTAS 20211231
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : aide-educative,aide-sociale-a-lenfance,ase,geospatial,placement,utas

Mineurs et jeunes majeurs par groupe de mesure ASE (Aide Educative à Domicile, Action Educative en Milieu Ouvert, Placement administratif, Placement judiciaire, Placement direct judiciaire, pupilles ;  voir glossaire, dans les métadonnées), par Unité Territoriale d'Action Sociale (UTAS) en Seine-Maritime au 31/12/2021

  


  


Métadonnées  


[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/b903e0884d074a33ba2f084e93b0d097/data)  


  


  


Ressources complémentaires  


  


  * Site du Département de la Seine-Maritime : <https://www.seinemaritime.fr/app/uploads/2025/01/Feuille-de-route-enfance-famille-2024-et-plan-daction-VF-15012024.pdf>

Cette page propose en téléchargement (format pdf) la "Feuille de route enfance-famille 2024 à 2028", qui oriente la politique d’aide sociale à l’enfance du Département de la Seine-Maritime.

  


  * Site Data DREES : <https://www.data.drees.sante.gouv.fr/> La DREES (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) est une direction de l’administration centrale des ministères sanitaires et sociaux. Son site propose notamment :



\- dans le dossier "Enfance, Famille et Jeunesse" on peut télécharger les données relatives aux enfants confiés à l’ASE, par département, de 2002 à 2018 (fichiers "ISD - Enfance en danger" et "les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance" par exemple),

\- dans le dossier "Système de protection sociale" on peut télécharger le fichier "Les dépenses d’aide sociale départementale" qui contient des données relatives aux dépenses de placement dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance de 1999 à 2023, par département

  


  * Site Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2065

Le site internet « Service public » est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

Ce site propose par exemple des informations légales et pratiques sur le statut de pupille de la nation ainsi que des formulaires à télécharger (au format pdf)

  


  * Site de l'Observatoire National de la Protection de l’Enfance : [https://www.onpe.gouv.fr/system/files/ao/rapport%20bergonnier%20ao2008.pdf](https://www.onpe.gouv.fr/system/files/ao/rapport%20bergonnier%20ao2008.pdf)



Le site internet de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance, créé en 2004 avec pour objectif de développer et diffuser les connaissances afin d’améliorer la prévention et mieux protéger les enfants, propose des nombreux documents et statistique sur l'aide sociale à l'enfance .On peut exemple y télécharger le document d’orientation 2024 pour les mesures d’Aide à l'Education à Domicile et d’Aide à l'Education en Milieu Ouvert.