Ligne de base en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ddtm-44,donnees-ouvertes,grand-public,littoral,loire-atlantique,oceans,open-data,passerelle-inspire,unites-administratives

La ligne de base désigne, le long des frontières d&#x27;un état maritime, la ligne brisée définie par le Gouvernement, joignant entre elles les terres émergées les plus avancées. Cette ligne est soit la « laisse de basse mer » (ligne des plus basses mers relevée lors des marées d’équinoxe), soit la « ligne de base droite », lorsque la configuration des côtes ne permet pas de tracer une laisse de basse mer. C&#x27;est à partir de cette ligne que sont tracées les limites des eaux territoriales (12 milles), de la zone contiguë (24 milles) et de la Zone économique exclusive (ZEE - 200 milles).
En France, elle est définit par le décret du 19 octobre 1967 définissant les lignes de bases droites et les lignes de fermeture de baies servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales.

__Origine__

Créées à partir du décret du 19 octobre 1967 (http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte&#x3D;LEGITEXT000006071754)


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

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