Périmètre du PPRT EPC FRANCE
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique,risque-zonages-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données contient le périmètre de délimitation du PPRT EPC FRANCE approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT)