Landes : Zone de revitalisation rurale 2005
Organisation : Ressourcerie datalocale
Licence : License Not Specified
Mots-clés : agricultures,inspire,landes,revitalisations,rurales,urbanisme,usage-des-sols,zones

Zone de revitalisation rurale 2005
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Les ZRR sont de 3 types : à titre permanent, à titre temporaire, à titre conditionnel.



La loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005) a modifié les zones de revitalisation rurale (ZRR), et le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 les a redéfinies.


L'arrêté du 30 décembre 2005 (JO du 31/12/05) établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale 
 (carte accessible sur le site de la DIACT(ex-DATAR)).


Ce classement entre en vigueur au 1ier janvier 2006.


Textes antérieurs : Loi n°95-115 du 04 fevrier 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR.



Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts.* Définition des ZRR définies par le décret n° 2005-1435
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synthèse à faire

 Elles sont établies d'après le Registre Parcellaire Graphique

Données issues du DIACT en format CSV et traitées avec mapInfo 8.0