Liste des déliberations du conseil municipal de Toulouse de 2003 à mars 2014 -Mairie de Toulouse
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : citoyennete,conseil-municipal,date,deliberations,liste

Ce fichier .cvs liste l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Toulouse entre 2003 et 2013.