Données de signalisation routière  déterminant la Vitesse Maximale Autorisée
Sigle : VMA
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-04-03 – 2025-04-24
Mots-clés : code-de-la-route,panneaux,vitesse-maximale,vitesses-limitees,vma,voiture

Les données correspondent aux panneaux de signalisation déterminant la Vitesse Maximale Autorisée, conformément au Code de la Route et à l’Instruction Interministérielle de la Signalisation Routière.

Rappelons que la Vitesse Maximale Autorisée sur la route relève :\
• soit du régime général défini dans le Code de la Route, selon les caractéristiques de la route :

* Autoroute : 130 km/h

- Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central : 110 km/h

- Section de route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation : 90 km/h

- Route à double-sens, sans séparateur central : 80 km/h (ou 90 km/h sur décision du président du conseil départemental après avis du préfet et de la commission départementale de sécurité routière)

- Agglomération : 50 km/h

• soit d’un régime de vitesse dérogatoire, sur décision des autorités investies du pouvoir de police de la circulation (maires, préfets, président de conseil départemental).

Les données couvrent les axes routiers d’intérêt identifiés par les services territoriaux des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val-de-Loire, Grand-Est, Hauts-de France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays-de-Loire, Provence-Alpes-Côte-d’Azur (soit un total de 86 départements)

**Producteur :**
Ministère de l’intérieur, Délégation à la sécurité routière (DSR).

**Métadonnées :**
Les fichiers sont au format CSV. Le séparateur utilisé entre deux colonnes est le point-virgule. La virgule est utilisée pour séparer les éléments d’une liste dans chaque colonne.

|    Champ   |                                                Exemple                                               | Description fonctionnelle                                                                                                                                                                                                                                                               |
| :--------: | :--------------------------------------------------------------------------------------------------: | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| Code\_list | B14 =>70 , M9z => Rappel. Panneau de limitation de vitesse à 70 km/h, associé à un panonceau Rappel. | Liste des panneaux présents sur le poteau de signalisation, définis chacun par : Le type de panneau selon la classification de l’Instruction Interministérielle de Signalisation Routière , et la valeur associée à ce type, ou la valeur par défaut NULL type =>valeur OU type => NULL |
|   Coords   |   "47.941421, -2.054768"      Latitude  47.941421 degrés Nord,     Longitude 2.054768 degrés Ouest   | Coordonnées géographiques estimées du panneau, exprimées en degrés décimaux, basées sur WGS84. Conventions de signe ENU.                                                                                                                                                                |

Les types de panneaux et panonceaux concernés sont listés dans l'annexe du document joint.

**Temporalité :**
Fréquence annuelle.

**Précisions sur l'actualité des données :**
Les données sont datées de novembre 2025 et correspondent à une image instantanée de la base.

Les données peuvent présenter des écarts par rapport à la signalisation réelle, celle-ci pouvant potentiellement évoluer au gré des mesures de polices prises par les gestionnaires de voirie, dans le respect du Code de la Route et de l’Instruction Interministérielle de la Signalisation Routière.