Délibérations - Mandature 2020/2026
Organisation : Agglomération Montargoise Et rives du loing
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : citoyennete-institution,deliberation

**Liste des délibérations votées par le Conseil Communautaire de l'Agglomération Montargoise depuis le 9 juillet 2020, mandature en cours.**

Jeu de données réalisé dans l'objectif d'être conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France et conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/)

[19/09/2023]

\- les données des attributs obligatoires DELIB_MATIERE_CODE et DELIB_MATIERE_NOM sont renseignées à partir de l'année 2022

\- le lien url vers la délibération n'existe toujours pas

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Nomenclature ACTES : <https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0>  
Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : <https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/deliberations.html>