Exercice de compétences sur le Pas-de-Calais
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-aep,eau-assainissement

Titre : Exercice de compétences sur le Pas-de-Calais Description : La loi engagement et proximité est venue modifier la loi du 3 août 2018 relative au transfert des compétences eau et assainissement vers les EPCI-FP. Les données, à ce jour, reprennent les modulations apportées qui ont permis d'arrêter (peut être provisoirement encore), le schéma de l'exercice de la compétence "EP, AC et ANC" sur le département. Elles permettent de connaitre l'exercice de ces compétences sur le Pas-de-Calais (communes exerçant en régie, les syndicats (SIVOM - SIVU...) et les EPCI-FP) par territoire. Source : préfecture/DCL Millésime "eau potable" du 01/01/2025 Date de mise à jour : 20/03/2025 Diffusion : Ouverte