Table décrivant les Zones de Bruit LDEN - Carte de type "A" des infrastuctures ferroviaires
Organisation : DDTM Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bruit,directive-2002-49-ce,donnees-ouvertes,environnement,nuisance,nuisance-bruit,parcelles-cadastrales,sante-et-securite-des-personnes,unite-de-declaration,zone-de-bruit,zone-de-reglementation,zone-de-restriction,zones-de-gestion,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Zone de bruit d'une carte de bruit stratégique de source ferroviaire de type A (les zones exposées à plus de 55 dB(A) en Lden), d'indice associé Lden (indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée). La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. . Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.