Site de Conservatoire d'espaces naturels (acquis ou assimilés) sur le département de la Haute-Marne
Organisation : DDT Haute-Marne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle : 2022-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : donnees-ouvertes,inpn,inspire,scen,sites-proteges,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Site de Conservatoire d'espaces naturels (acquis ou assimilés) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes.
Un site de Conservatoire d'espaces naturels fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoire régionaux et des conservatoires départementaux.

- Dossier CEN (N_ENP_SCEN_S_SA.shp): Constitution de la couche nationale des sites en totalité acquis et/ou « assimilés » (bail emphytéotique et contrat de plus de 18 ans) des Conservatoires d’espaces naturels, c’est-à-dire
dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière.