Zone réglementée du PPRT généré par la société SANOFI sur le territoire des communes de Vertolaye, Marat et Bertignat (Puy de Dôme)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-risque-technologique,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le présent Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé le 04/04/2014 s'applique aux communes de
Bertignat, Marat et Vertolaye, soumises aux risques technologiques présentés par la société SANOFI
Chimie implantée sur la commune de Vertolaye.
En application des articles L.515-15 à l.515-25 et R.515-39 à R.515-50 du code de l'environnement, le
présent règlement fixe les dispositions relatives aux biens, à l'exercice de toutes les activités, à tous
travaux, à toutes constructions et installations, dispositions destinées à limiter les conséquences
d'accidents susceptibles de survenir au sein de l'établissement SANOFI Chimie.
En application de l'article l.515-16 du Code de l'Environnement, le territoire des communes de
Bertignat, Marat et de Vertolaye inscrits dans le périmètre d'exposition aux risques, comprend huit
zones de risques et un secteur de délaissement :
1/ une zone rouge foncé justifiée par les aléas les plus forts : thermique très fort plus (TF+) et
toxique fort plus (F+),
2/une zone rouge clair en relation avec des aléas moins forts : thermique fort plus (F+) ou
Moyen plus (M+) et toxique fort plus (F+),
3/ une zone bleu foncé (81) en relation avec des aléas moindres : toxique moyen plus (M+)
et, de manière marginale, thermique moyen plus (M+),
4/ une zone bleu foncé (82) en relation avec un aléa moindre: thermique moyen plus (M+) et
toxique faible (Fai)
5/ une zone bleu foncé (83) en relation avec un aléa moindre : thermique moyen plus (M+),
6/ une zone bleu foncé (64) en relation avec des aléas: toxique moyen plus (M+) et
surpression faible (Fai)
7/ une zone bleu clair (b1) correspondant à l'aléa toxique moyen (M),
8/ une zone bleu clair (b2) correspondant à l'aléa toxique faible (Fai),

une zone grise (G), couvrant l'emprise foncière des installations de la société SANOFI CHIMIE à l'origine du risque technologique objet du présent PPRT.

Et deux secteurs de délaissement De1 et De2 où existent des risques importants d'accidents à
cinétique rapide présentant un danger grave pour la vie humaine.