Zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole dans le PUY DE DOME (arrêté du 30/08/2021)
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : ddt-63,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,nitrates,puy-de-dome,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Sont désignées comme zones vulnérables toutes les zones qui alimentent les eaux atteintes par la pollution par les nitrates ou susceptibles de l'être et qui contribuent à la pollution ou à la menace de pollution.

La désignation des zones vulnérables se fonde sur la teneur en nitrate des eaux douces et sur l'état d'eutrophisation des eaux douces superficielles, des eaux des estuaires, des eaux côtières et marines qui résultent du programme de surveillance tout en tenant compte des caractéristiques physiques et environnementales des eaux et des terres, des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des résultats des programmes d'action.

Peuvent également être désignées comme zones vulnérables certaines zones qui sont considérées comme telles afin de garantir l'efficacité des mesures des programmes d'action.

Dans ces zones des programmes d'actions entraînent une série de mesures pour les agriculteurs concernés :
• Le respect de périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés, dès cet hiver.
• La réalisation d'un plan de fumure annuel pour toutes les parcelles concernées par le zonage.
• La tenue d'un cahier d'enregistrement des pratiques de fertilisation (cahier d'épandage).
• Les prescriptions relatives au stockage des effluents d'élevage.
• La limitation de la quantité d'azote contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par chaque exploitation.
• Des capacités de stockage minimales requises pour les effluents d'élevage.
• La réalisation chaque année d'au moins une analyse de sol.