DDT 70 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : anc,assainissement-non-collectif,donnees-ouvertes,eau-assainissement,services-dutilite-publique-et-services-publics,spanc

Etat d'avancement des communes ou EPCI ayant mis en place un service public d'assainissement non collectif. Mise à jour février-mars 2016.