Communes littorales en Bretagne au titre de la loi
Organisation : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : bretagne,commune,communes-littorales,donnees-ouvertes,limites-administratives-et-decoupage-des-territoires-limites-administratives,littoral,littorale,protection-du-littoral,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Communes définies par la loi littoral de 1986 complétées par le décret 2004-311