Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques (GASPAR)
Organisation : Ministère de la Transition écologique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : daily
Mots-clés : dicrim,information-preventive,ppr,prevention-des-risques

Recensement des procédures administratives relatives aux risques issu de l'application GASPAR, mis à jour directement par les services instructeurs départementaux ou régionaux, réunissant des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire, dont :
    les plans de prévention des risques naturels et assimilés, miniers et technologiques ;
    les reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle ;
    les dossiers départementaux d'information sur les risques majeurs (DDRM) ;
    les documents d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM).