État des procédures des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en région Centre-Val de Loire
Organisation : DREAL Centre-Val de Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,centre-val-de-loire,donnees-ouvertes,inspire,planification,schema-de-coherence-territoriale-scot,usage-des-sols

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Élaborés par les élus, à l’échelle du bassin de vie, d’habitat ou d’emploi, ils ont pour vocation d’exprimer la stratégie globale de l’agglomération et d’énoncer les choix principaux en matière d’habitat, d’équilibre entre zones naturelles et urbaines, d’infrastructures et d’urbanisme commercial. 
Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n’existe pas, toute zone d’urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l’agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Le contenu du SCoT est défini par le code de l’urbanisme : Livre I, Titre IV, Chapitre I, articles L.141-2 et suivants, modifiés par l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.
A partir du 1er janvier 2020, le code de l'urbanisme impose que toute nouvelle version d'un document d'urbanisme doit être publiée sur le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU).
Les données, dont il est question sur cette fiche, ont un caractère informatif à la date de dernière révision indiquée. Seuls les documents approuvés font foi.
Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n’existe pas, toute zone d’urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l’agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Le contenu du SCOT est défini par le code de l’urbanisme : Livre I, Titre IV, Chapitre I, articles L.141-2 et suivants, modifiés par l’ordonna n ce n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale.