Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Direction des Achats de l'État)
Organisation : Direction des Achats de l'État
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées".