SRC Normandie - La hiérarchisation des enjeux environnementaux - couche de synthèse
Organisation : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,enjeux,inspire,normandie,schema-regional-des-carrieres,src,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce jeu de données géographiques représente une partition de la Normandie selon une hiérarchisation en 4 niveaux des enjeux environnementaux pouvant impactés l'implantation de carrières.

Il a été réalisé selon l'état de la connaissance de juin 2021. Depuis de nouveaux éléments (ex : nouvel espace protégé,...) ont pu apparaitre sans toutefois remettre en cause la démarche dans son ensemble.

Les enjeux à considérer ainsi que le classement hiérarchique ont été définis en groupe de travail SRC et validés par le comité de pilotage du schéma.

Les différents espaces sont définis de la façon suivante :
- Niveau 1 - gris : Espaces bénéficiant d'une protection juridique forte interdisant toute exploitation
- Niveau 2 - rouge : Espaces présentant des enjeux environnementaux très forts et/ou un statut de protection renvoyant à des prescriptions particulières (arrêtés préfectoraux, charte de parc, sites acquis par le conservatoire des espaces naturels...). Au cas par cas, l'instruction de la demande d'autorisation environnementale est possible sous réserve de respecter les prescriptions associées aux enjeux de l’espace et de démontrer après déclinaison d’une séquence « éviter-réduire-compenser » proportionnée aux enjeux environnementaux identifiés lors des études environnementales (études d’impacts, notice d’incidences,...)
- Niveau 3 - orange : Espaces présentant un intérêt et une fragilité environnementale majeurs, concernés par des mesures de protection, des inventaires scientifiques, ou d'autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. L'exploitation est possible sous réserve de la démonstration après déclinaison de la séquence « éviter-réduire-compenser » proportionnée aux enjeux environnementaux identifiés lors des études environnementales (études d’impacts, notice d’incidences,...)
- Niveau 4 - jaune : Espaces présentant une sensibilité environnementale. L'exploitation est possible sous réserve de la démonstration après déclinaison de la séquence « éviter-réduire-compenser » proportionnée aux enjeux environnementaux identifiés lors des études environnementales (études d’impacts, notice d’incidences,...)