Postes fixes pour la chasse au gibier d'eau la nuit sur le littoral dans la Somme
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,economy,littoral,passerelle-inspire,postes-fixes-pour-la-chasse,somme

Dans 22 départements, la réglementation(article L 424-5 du code de l&#x27;Environnement) a entériné les pratiques traditionnelles pour la chasse au gibier d&#x27;eau. Cette chasse peut se pratiquer la nuit à partir de postes fixes tels que huttes, hutteaux, tonnes ou gabions si ceux-ci existaient au 1 janvier 2000 et ont été déclarés au préfet dans des conditions fixées par la réglementation.Le préfet délivre un numéro de poste.La procédure de déclaration, conformément à l&#x27;article R. 424-17 du même Code, prévoit que la déclaration est accompagnée &quot;d&#x27;un descriptif du poste fixe, assorti de la désignation cadastrale du fonds où ce poste fixe est situé ou de sa localisation sur le domaine public&quot;.

__Origine__

Localisation du poste de tir sur fond du parcellaire sur la base de l&#x27;arrêté préfectoral du domaine public maritime.


__Organisations partenaires__

DDTM Somme

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-424fb5e5-a741-40c0-832e-4a78a9270218)
 * [Standard de données COVADIS : Postes fixes pour la chasse au gibier d&#x27;eau la nuit](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;N_CHASSE_POSTE_GIBIER_EAU_P)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/6af795f0308b6df62d3c2144fca259dfc5294624)