Encyclopédie immobilière française — Terminologie, fiscalité, urbanisme (Bon Cap v1)
Organisation : Bon Cap
Licence : Creative Commons Attribution
Fréquence de mise à jour : semiannual

Dataset structuré CC-BY 4.0 de 97 fiches définitions du marché immobilier français : urbanisme (PLU, monuments historiques), fiscalité (CGI 150 U, 156 bis, Pinel, LMNP), diagnostics (DPE, ERP, audit énergétique), copropriété (état daté, fonds ALUR), patrimoine (UNESCO, sites classés), transactions (DVF, viager, donation). Chaque entrée comprend titre, définition courte (~50 mots), corps long, mots-clés, sources officielles (Légifrance, BOFiP, Service-Public, INSEE).

Producteur : Bon Cap (https://boncap.app), plateforme française d'estimation immobilière en ligne basée sur les données ouvertes DVF.

Licence : Creative Commons CC BY 4.0 — réutilisation libre avec attribution.

Formats : CSV (Excel-friendly), JSON (full content, développeurs), JSON-LD Schema.org Dataset metadata.

Méthodologie : sources primaires officielles (Légifrance, BOFiP, Service-Public.fr, JORF, INSEE) croisées avec sources secondaires (Notaires de France, ADEME). Relectures semestrielles.

Catégories couvertes : 18 urbanisme, 15 risques, 14 transaction, 10 diagnostics, 9 fiscalité, 8 bail commercial, 5 patrimoine, 5 copropriété, 5 exploitation, 5 financement, +8 sujets long-tail (loi Pinel, LMNP, viager, audit énergétique, donation immobilière).

Citation recommandée : Bon Cap. (2026). Encyclopédie immobilière française — Terminologie, fiscalité, urbanisme (v1). Dataset. https://boncap.app/encyclopedie

Wikidata entity : https://www.wikidata.org/wiki/Q139822984