Saisines par Voie électronique
Organisation : SICTIAM
Licence : License Not Specified
Mots-clés : citoyen,saisine,sve

Il s'agit des saisines par voie électroniques effectuées sur la plateforme mutualisée du SICTIAM https://demarches-sve.demarches.sictiam.fr/. Ces données sont mises à dispositions sous licence ODBL.