ZONE A ENJEU SANITAIRE (ZES)
Organisation : Système d'Information sur l'Eau
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : artois-picardie,donnees-descriptives,donnees-ouvertes,donnees-qualitatives,eau,impact-sur-lenvironnement

Zone à enjeu sanitaire du bassin Artois-Picardie
Zones des périmètres de protection rapprochée [PPR] ou éloignée [PPE] d'un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l'assainissement non collectif.