Prises d’eau d’installations hydroélectriques autorisées
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
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Les installations hydroélectriques de puissance maximale brute inférieure à 4,5 MW sont soumises au régime de l’autorisation. Cette autorisation est délivrée par le préfet du département d’implantation au titre du Code de l’environnement (L.214-1 a L.214-11 CE) pour une durée limitée.