PETR d'Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-territoriales,petr

Les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), créés par loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. En référence à l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural.

La Région effectue un suivi des périmètres de ces Territoires qui ont évolué en fonction de la nouvelle carte intercommunale de 2017.

Ce suivi d'effectue en lien direct avec les Préfectures de Départements et dans le cadre de la mise en œuvre des politiques territoriales régionales.

Cette base de données présente **les 30 PETR de la Région Occitanie dont le siège se situe en Région et dans la Région Nouvelle Aquitaine (PETR Adour Chalosse Tursan).**