Périmètre du PPRN de la Hem
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,hem,inondation,passerelle-inspire,pprn,risque,risque-zonages-risque-naturel

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l&#x27;élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d&#x27;être la conséquence d&#x27;un acte officiel et de produire leurs effets à compter d&#x27;une date définie. Il s&#x27;agit du 
:- périmètre prescrit figurant dans l&#x27;arrêté de prescription d&#x27;un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d&#x27;exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. 
Ce périmètre approuvé vaut servitude d&#x27;utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d&#x27;étude qui correspond à l&#x27;enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

__Origine__

Extraction des données sur la base de la couche du Référentiel des obstacles à l&#x27;écoulement (ROE) établi par l&#x27;office national de l&#x27;eau et des milieux aquatiques (ONEMA).
D&#x27;autres éléments ne dépendant pas du ROE ont également été ajoutés : ils représentent les ouvrages déclarés prioritaires n&#x27;appartenant pas à la liste 2 conformément à l&#x27;article L214-17 du code de l&#x27;environnement.
Les arrêtés préfectoraux de classement des cours d&#x27;eau en liste 2 ainsi que pour le classement des ouvrages prioritaires ont été pris :
- le 18/12/2012 pour le bassin Seine-Normandie
- le 11/09/2013 pour le bassin Rhône-Méditerranée
- aucun pour le bassin Loire-Bretagne


__Organisations partenaires__

DDTM Pas-de-Calais

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/16012b773492b5131515aa6b9ac550652a9b861a)