PLU de DONZERE 26116 Modification simplifiée N°1 27/01/2017 - FIN de VALIDITE : 20/10/2017 caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 21/07/2017
Organisation : DDT Drôme
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2017-02-22 – 2017-10-20
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,donnees-ouvertes,usage-des-sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de DONZERE 26116 PLU approuvé le 03/03/2012 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 27/01/2017 caractère exécutoire le 22/02/2017 - FIN de VALIDITE : 20/10/2017 caractère exécutoire de la Modification N°2 approuvée le 21/07/2017