Liste des élus au Conseil Municipal - Mairie de Toulouse
Organisation : Toulouse métropole
Licence : Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : citoyennete,elu,mandat

Liste des élus au Conseil Municipal de la Mairie de Toulouse - images des elus en cours de récupération

_La réutilisation d'informations publiques comportant des données à caractère personnel doit respecter les dispositions de la[loi n° 78-17 du 6 janvier 1978](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460&categorieLien=cid) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Néanmoins, le[ Décret n° 2018-1117](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797147&fastPos=1&fastReqId=1883072981&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte) prévoit des exceptions. Il en est ainsi pour les données relatives relatives aux élus sous quelques réserves dont l’exclusion du 2ieme point du [Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9C408D1C3912D4C50B0FF43A6C303DD.tplgfr23s_1?cidTexte=JORFTEXT000029879206&dateTexte=20190115), raison pour laquelle le champ "Adresse mail" est pour le moment vide._