Servitudes de passage des piétons sur le littoral (catégorie EL9) sur le département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup-el9,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Ce lot contient les jeux de données (assiettes et générateurs) relatifs au passage des piétons sur le littoral sur les communes côtières des Pyrénées-Atlantiques. (Anglet, Biarritz, Bidart, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint Jean de Luz, Urrugne).
En pièces jointes les arrêtés portant délimitation du domaine public maritime.
AP 2012 116 0008 pour la commune de Anglet (25 avril 2012)
AP 64 2019 01 28 005 pour la commune de Biarritz (28 janvier 2019)
AP 64 2015306 005 pour la commune de Bidart (2 novembre 2015)
AP 64 64 2016 10 18 007 pour la commune de Ciboure (18 octobre 2016)
AP 64 64 2016 10 18 005 pour la commune de Guéthary (18 octobre 2016)
AP 64 64 2016 12 16 009 pour la commune de Hendaye (16 décembre 2016)
AP 64 64 2016 12 16 008 pour la commune de Saint Jean de Luz (16 décembre 2016)
Pour Urrugne le texte de loi concernant la servitude de passage longitudinale