cours d'eau BCAE
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Charente
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bcae,conditionnalite,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau

Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) en 2022 pour les départements métropolitains. 

Identification des cours d’eau concernés par les règles des bonnes conditions agricoles et environnementales

Le code rural et de la pêche maritime stipule que les agriculteurs bénéficiant des aides de la politique agricole commune (PAC) soumises à la conditionnalité implantent des bandes enherbées le long de certains cours d'eau au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE).

Les données sont disponibles sur 94 départements métropolitains.

Lien de téléchargement : https://geoservices.ign.fr/bcae

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).