Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,risque-mouvement-de-terrain,risque-zonages-risque-naturel,sante-et-securite-des-personnes,zones-a-risque-naturel

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain des Falaises des Vaches Noires.
Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 14 octobre 1985.

SOURCE : DDTM14
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)