PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 20cm (évènement de référence), en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,geoscientific-information,inondation,passerelle-inspire,pprl

Les données de cette couche correspondent aux cotes de référence atteintes par l&#x27;eau, en m NGF/IGN 69, par secteur, pour l&#x27;évènement de référence (Xynthia + 20cm). Cette cote est à considérer pour l&#x27;application des dispositions réglementaires du Plan de Prévention des Risques littoraux (PPRL) approuvé le 25 avril 2019 et opposable le 11 juin 2019. 
Ces données constituent une annexe au règlement du PPRL Baie de Pont Mahé - Traict de Pen Bé en Loire-Atlantique.
Ce PPRL concerne les communes d&#x27;Assérac, Mesquer, Piriac-sur-Mer, Saint-Molf.

__Origine__

Cette donnée est issue d&#x27;un export de l&#x27;outil de l&#x27;ONEMA, GéoIF, dans le cadre de l&#x27;établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement. Cette couche représente la répartition des espèces de l&#x27;inventaire attribuée aux tronçons hydrogéomorphologiques homogènes (Syrah© Cemagref - 2009) ou assimilés (BD Carthage®).  L&#x27;outil GéoIF a permis de délimiter des parties de cours d&#x27;eau qui ont été proposées à la concertation puis à la consultation réglementaire en vue de l&#x27;établissement et de l&#x27;approbation de l&#x27;inventaire départemental pris par arrêté préfectoral.
Deux types de parties de cours d’eau ont être délimités :
- Les parties de cours d’eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®.
- Les parties de cours d’eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®.
Les attributs &quot;affluents&quot; et &quot;sous affluent&quot; ajoutent un niveau de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé :
- &quot;Affluent&quot; signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d&#x27;eau délimitée.
- &quot;sous affluent&quot; signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d&#x27;eau délimitée.


__Organisations partenaires__

DDTM Loire-Atlantique

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-926c5d41-47ed-4ccd-814e-59df5acae4a2)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/1253b9d448393c2fcb10ec6acb5997ea2b0a1184)