Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : controle-de-legalite



La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique.

La répartition des actes par nature d'actes (délibérations, arrêtés, conventions et contrats, etc.) n'est analysée que pour les actes transmis sous format électronique sur le système d'information @CTES.