Forêt de protection - Haute-Garonne
Organisation : DDT Haute-Garonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,passerelle-inspire,planning-cadastre

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d&#x27;utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;- les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s&#x27;impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

__Origine__

dates de validité :
Foret de Bouconne : 08/02/2011
Reste du département : 30/09/2008
Forêt de Bouconne : un seul objet géographique de type multipolygone, pour les autres, autant de polygones que de parcelles disjointes pour une même forêt de protection.


__Organisations partenaires__

DDT Haute-Garonne

__Liens annexes__

 * [URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/34ca147b-5f08-4ea6-aa45-603c992c6df9.internet.map](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map&#x3D;/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38004/34ca147b-5f08-4ea6-aa45-603c992c6df9.internet.map)

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