Prévention des risques d'inondation par débordement des cours d'eau - Ruisseaux non domaniaux du PLU-H de la Métropole de Lyon
Organisation : Métropole de Lyon
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2026-01-01 – 2026-12-31

Sauf exceptions, les constructions, travaux ou ouvrages doivent être implantés : 
- à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau ;
- à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’axe de la canalisation pour les cours d’eau busés.

Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par débordement des cours d'eau, associer la fiche Mouvements de terrain ou inondation par débordement de cours d'eau non couverts par un PPRNI du PLU-H de la Métropole de Lyon.