États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques
Organisation : Département de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2021-12-31 – 2024-12-31
Mots-clés : citoyennete-institution,deontologie,elu

États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques (en cas de dépassement du nombre d’absences prévu par le règlement intérieur du conseil départemental).

Conformément à l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique, notamment l'article 4, le Département de Loire-Atlantique publie en open data les :

  * États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux
  * États des absences des élu·es aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d’entraîner une modulation des indemnités
  * États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques
  * États des frais de déplacement des élu·es hors le département de Loire-Atlantique



La charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique est [disponible sur le site institutionnel](https://www.loire-atlantique.fr/upload/docs/application/pdf/2022-07/charte_de_deontologie_mai_2022.pdf).