Périmètre du PPRN Mouvements de Terrain liés aux cavités souterraines sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-naturel

Titre : Périmètre du PPRN Mouvements de Terrain liés aux cavités souterraines sur les communes d'Achicourt, Arras et Beaurains

Description : Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; 
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; 
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. 

Source : DDTM62/SDE 
Millésime : 22/11/2018
Mise à jour : 12/07/2022
Diffusion : Ouverte