Suivi des PAC miniers à la commune en Bourgogne-Franche-Comté
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : installations-de-suivi-environnemental,risque-minier,sante-et-securite-des-personnes

Suivi par commune des Porter à Connaissance risques miniers (données novembre 2017). Les aléas identifiés lors des différentes études doivent être portés à la connaissance des élus afin qu’ils soient pris en compte dans les documents d’urbanisme pour la gestion à venir de l’espace. Les PAC risques miniers sont établis par la DREAL et transmis aux collectivités pour le compte de l'Etat.