Collectivités compétentes en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire (sauf Vendée).
Organisation : DDT de Maine-et-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : assainissement-non-collectif,competence,donnee-generique-intercommunalite,donnees-ouvertes,sispea,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Cette table représente les collectivités compétentes en assainissement non collectif dans la région Pays de la Loire excepté le département de Vendée.