Nouvelle-Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Périmètres et suivi administratif (surfaciques)
Organisation : DREAL Nouvelle Aquitaine
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagement-urbain,aquitaine,donnees-ouvertes,limousin,nouvelle-aquitaine,passerelle-inspire,planification-urbaine,planning-cadastre,poitou-charentes,schema-de-coherence-territorial,usage-des-sols

Ce jeu de données contient les périmètres et le suivi administratif des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) en région Nouvelle-Aquitaine.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d&#x27;urbanisme qui fixe, à l&#x27;échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l&#x27;organisation du territoire et de l&#x27;évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d&#x27;habitat, de développement économique, de déplacements. 

Ces données ont été élaborées à partir de l&#x27;application nationale de suivi des documents d&#x27;urbanisme et d&#x27;habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et des services de la DREAL de la région Nouvelle-Aquitaine.

__Origine__

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d&#x27;harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l&#x27;assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

ATTENTION : ce jeu de données n&#x27;est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l&#x27;ancienne région Poitou-Charentes.

Référentiel : base Geofla.


__Organisations partenaires__

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-c2f18ba3-68f1-42e4-9140-5e57061b5f38)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/2a3e6727dac1541909ea2ba4098939ce29629478)