Périmètre du SAGE du Bassin Houiller (BH)
Organisation : DREAL Grand Est
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,sage,schema-damenagement-et-de-gestion-des-eaux,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Le périmètre englobe : -d'une part les communes concernées pour la gestion globale des eaux superficielles et souterraines -d'autre part les communes concernées pour la seule gestion des eaux souterraines. La liste des communes du périmètre est en annexe de l'arrêté n°2008-DDAF/3-77 du 4 avril 2008 fixant le périmètre du SAGE du BH.