Compétence Urbanisme par EPCI dans le Calvados
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,competence,donnees-ouvertes,epci,inspire,services-dutilite-publique-et-services-publics,urbanisme

Ce jeu de données identifie pour chaque EPCI en vigueur au 1er janvier 2025 s'il dispose ou non de la compétence en urbanisme pour l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme présents sur son territoire.


SOURCE : DDTM 14 - SUDR
Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)
Mise à jour : 02/2025