Plans d'eau soumis à la réglementation ZNT
Organisation : DDTM Gard
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : agriculture-agri-environnement,donnees-ouvertes,gard,inspire,znt,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration,zones-de-non-traitement

Plans d'eau soumis à la réglementation des Zones de Non Traitement (ZNT).
La réglementation sur les produits phytopharmaceutiques vise notamment à limiter la diffusion de leurs molécules dans la ressource en eau et les milieux aquatiques.
L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 modifiant celui existant depuis 2017 considère les points d'eau comme les éléments du réseau hydrographique, figurant sous forme de points, surface, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l’institut géographique national (IGN)