Parcelles certifiées en Agriculture Biologique sur CartoBio
Organisation : Agence Bio
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2024-01-01 – 2024-12-31
Mots-clés : agriculture,agriculture-agri-environnement,agriculture-biologique,agriculture-et-territoire,agriculture-parcellaire-agricole,donnees-ouvertes,geo,geospatiales,hvd,passerelle-inspire,rpg,usage-des-sols

Les données diffusées correspondent aux parcelles certifiées en agriculture biologique et en conversion par les organismes certificateurs sur l'application CartoBio. Ces données comprennent 92% du total des surfaces conduites selon le mode de production biologique (objectif d'exhaustivité des surfaces d'ici fin 2026).

Ces données couvrent la France métropolitaine et les DROM.

Il s’agit de données anonymisées, c’est-à-dire que les informations concernant la personne physique ou morale qui cultive ces parcelles sont absentes. Les productions cultivées sur ces parcelles sont renseignées.



| Nom d’attribut | Type                 | Commentaire                                                                                                           |
| :------------- | :------------------- | :-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- |
| annee          | Entier               | Année de déclaration PAC.                                                                                             |
| culture        | Chaîne de caractères | Code culture de la parcelle (cf. liste des cultures CPFBIO) Séparation des codes par une virgule lors de multiculture |
| convers        | Chaîne de caractères | Niveau de conversion (AB, C1, C2 ou C3)                                                                               |
| dateng         | Date                 | Date de conversion de la parcelle en agriculture biologique (nulle si non connue)                                     |
| surface        | Nombre               | Surface graphique de la parcelle (en hectares).                                                                       |
| commune        | Chaîne de caractères | Code INSEE de la commune rattachée à la parcelle                                                                      |
| nomcomm        | Chaîne de caractères | Libellé de la commune rattachée à la parcelle                                                                         |
| epci           | Entier               | Code EPCI de la commune rattachée à la parcelle                                                                       |
| dept           | Chaîne de caractères | Code du département rattaché à la parcelle                                                                            |
| region         | Chaîne de caractères | Code INSEE de la région rattachée à la parcelle                                                                       |

### Découpage et formats disponibles

Les formats proposés sont le Shapefile, et le GeoJSON. Chaque parcelle est rattachée à une commune en fonction de son emprise spatiale, ce qui permet un découpage par contour administratif.&#x20;

Il s’agit de données géographiques, lisibles avec des logiciels comme [QGIS](https://qgis.org/), [Google Earth Pro](https://google.com/earth/versions/#earth-pro) ou encore le [GéoPortail](https://geoportail.gouv.fr/tutoriels/ajoutez-vos-informations).

### Projections des données géographiques

* France entière : ESPG 4326
* France métropolitaine : ESPG 2154
* Guadeloupe et Martinique : ESPG 5490
* Guyane : ESPG 2972
* La Réunion : ESPG 2975
* Mayotte : ESPG 4471\
   

### Confidentialité et réutilisation

La réutilisation de ces données est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la ["licence ouverte" version 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).

Nous vous invitons à déposer le fruit de votre travail sur ces données dans la catégorie [Réutilisations](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/parcelles-en-agriculture-biologique-ab-declarees-a-la-pac/informations/#community-reuses) : en vous créant un compte sur data.gouv.fr ou en nous l’envoyant à cette adresse email <pole.si@agencebio.org>.

### Autres ressources utiles

* [le RPG bio de 2019 à 2023](https://annuaire.agencebio.org/)
* [l’annuaire de l’Agence Bio](https://annuaire.agencebio.org/)
* [les statistiques par commune et département](https://www.agencebio.org/vos-outils/les-chiffres-cles/)
* [la couche "Registre Parcellaire Graphique" sur le Géoportail](https://www.geoportail.gouv.fr/)
* [les données du RPG publiées par l’IGN](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-rpg-contours-des-parcelles-et-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majoritaire/).\
   

### Mise à jour des fichiers

Ces données sont mises à jour annuellement, courant juin.\
 

### Une question, un problème ?

Vous pouvez nous en faire part en commentaire ou bien sur notre adresse email <pole.si@agencebio.org>.