PPRN PAC : Liste des projets portés à connaissance et numérisés - Isére
Organisation : DDT de l'Isère
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-du-territoire,amenagement-urbanisme,ddt-isere,donnees-ouvertes,grand-public,inspire,isere,parcelles-cadastrales,risque,risques-majeurs,specification-nationale,usage-des-sols,zonages-risque-naturel,zones-a-risque-naturel

Les plans de prévention des risques (PPR) sont institués par les articles L562-1 à L562-9 et R562-1 suivants du Code de l’Environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur.
Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique.
Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d’autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux…).
Chaque PPR est repéré par un polygone ou multi-polygone qui correspond au périmètre d’exposition aux risques.
Cette couche géographique permet de cartographier les PPRN existant et numérisés sur le département.
Chaque document de PPR existant dans cette couche géographique est lié à l’aide de son code GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL|AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l’année de référence et au numéro d’ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à sa procédure administrative d’élaboration (ou de révision) gérée dans l’application GASPAR.
Dans votre demande, mentionnez-le ou les codes GASPAR du ou des PPR souhaités.

Le zonage réglementaire de chaque PPR est disponible sur simple demande à l’adresse e-mail de contact : ddt-carto@isere.gouv.fr.