Profils de référence du zonage réglementaire du PPRi Vitry-le-François – secteur Saulx
Organisation : DDT de la Marne (DDT51)
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement,donnees-ouvertes,inspire,prescription,prevention,risque,servitude,urbanisme,zonage,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Lors de la modélisation hydraulique, l’aléa de la crue centennale a été déterminé sur le secteur. En plus de l’enveloppe de cet aléa, les hauteurs d’eau, sur l’ensemble du secteur, ont pu être déterminées. Afin de visualiser ces hauteurs d’eau, un ensemble de profil, dit « profils de référence », a été positionné avec un écart altimétrique d’environ 20 cm. L’ensemble de ces cotes est rattaché au Nivellement Général de la France et est exprimé en mètre NGF.

Le règlement distingue pour chaque zone, les projets de construction devant se situer au-dessus ou en dessous de la cote réglementaire. La cote réglementaire se définit dans le règlement comme la cote de référence augmentée de 5 cm pour les surfaces des planchers habitables ou fonctionnels ainsi que pour l’usage de matériaux résistants à l’eau, et de 30 cm pour les équipements vulnérables, notamment les installations électriques. La cote de référence à utiliser est indiquée sur les cartes de zonage réglementaire, elle est à rechercher immédiatement en amont du site d’implantation.