Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : autorisation,defrichement,donnees-ouvertes,forestier,foret,foret-reglement,inspire,massifs,reglement,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Périmètres administratifs des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes

Arrêté du 26 mars 2007 n° 2007-1206 relatif aux conditions d''éxonération d''une demande d''autorisation de défrichement