Zonage des Obligations Légales de Débroussaillement - Anglet
Organisation : Commune d'Anglet
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : environnement,obligation-legale-de-debroussaillement,old,zonage

Jeu de données de localisation du zonage des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) à Anglet.

  


L’[arrêté préfectoral n° 64 2022 1121-000-30](https://www.anglet.fr/fileadmin/user_upload/Actualite/2023/Obligation_legale_de_debroussaillement/AP_massifs_forestiers_communes_OLD-21112022.pdf "Opens internal link in current window") impose à la Ville d’Anglet et aux différents propriétaires de parcelles boisées (et à proximité) de débroussailler et de faire débroussailler les parcelles ciblées. En effet, les bois, forêts et landes d’Anglet sont classés à haut risque en raison, notamment, de la densité de population qui y vit à proximité. Par ailleurs, la multiplication et l’intensité des périodes de sécheresse rend la forêt plus vulnérable. Précisément, le débroussaillement concerne tous les propriétaires situés à moins de 200 mètres d’un massif forestier de plus de 0,5 hectare. 

  


## **Pourquoi débroussailler ?**

Le débroussaillement est une obligation légale. Il s’agit d’un acte civique responsable et obligatoire (article 134-6 du Code forestier) qui consiste à réduire la densité de végétation autour des maisons. Il garantit la rupture horizontale et verticale de la continuité du couvert végétal. Le débroussaillement constitue la meilleure protection contre le feu, en ralentissant sa propagation et en diminuant son intensité. Il est le meilleur moyen de se mettre en sécurité ainsi que sa famille et de protéger sa maison et ses biens.

  


## **Qui doit le faire ?**

Le débroussaillement incombe à tout propriétaire ou tout locataire, de constructions, chantiers ou installations de toute nature, sans tenir compte des limites de propriété. Le propriétaire est responsable du débroussaillement de sa parcelle. Le maire s’assure du respect de l’obligation légale de débroussaillement. En cas de non-respect, la commune peut mettre en demeure le propriétaire de le faire. 

  


## **Où ?**

Pour les terrains situés à l’intérieur ou à moins de 200 m d’un massif forestier de plus de 0,5 hectare, l’obligation de débroussailler s’applique sur :

  * un rayon de 50 m autour des constructions ; 
  * la totalité de la parcelle des terrains en zone urbaine ;
  * 2,5 m de part et d’autre des voies privées d’accès aux constructions