Projet de périmètres de protection des points de prélèvement pour l'AEP dans le département de l'Orne en 2013.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : License Not Specified
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,perimetres,protection,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

NE PAS PUBLIER - périmètres provisoires Positionnement des limites des périmètres de protection des points de prélèvements d'eau au milieu naturel en en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L 1321-2 et L1321-2-1 du code de la santé publique) en 2013.Les limites de ces périmètres sont arrêtées par l'autorité administrative et sont en discussion avec les propriétaires concernés. Ils n'ont pas encore fait l'objet d'une DUP Certains périmètres peuvent concerner plusieurs points de prélèvement. Types de périmètre : 1 : PPI 11 : PPI sensible 12 : PPI périphérique 2:PPR 21 : PPR sensible 22: PPR périphérique 3: PPE 31 : PPE sensible 32: PPE périphérique Source : ARS - validité : 01/04/2013