Zones de débroussaillement réglementaire (OLD)
Organisation : DDT Tarn
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : debroussaillements,donnees-ouvertes,foret-dfci,geoidecarto,zonages

Zones soumises aux obligations légales de débroussaillement

Le débroussaillement fait partie intégrante de la défense des forêts contre l’incendie (DFCI) et est donc obligatoire sur certains secteurs sensibles du département du Tarn.
L’obligation légale de débroussaillement s’applique dans les massifs forestiers et à moins de 200 m de ces derniers (zone tampon de protection). Seules les parties de territoires de communes soumises à aléas fort et très fort au risque incendie tel qu’établi dans le plan départemental de protection de la forêt contre l’incendie validé par M. le Préfet le 18/09/2017 sont concernées. Ces zones ont été définies par une analyse approfondie du risque incendie des enjeux exposés (constructions, etc) et d’une modélisation de ce dernier selon plusieurs paramètres (vitesse et direction du vent, topographie etc).
Les secteurs concernés sont les communes présentant des surfaces importantes en aléa fort à très fort (55 communes) et, à l’intérieur de ces communes, les zones situées à moins de 200 m des zones d’aléa fort à très fort.

Plus d'infos: https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau.-Environnement.-Prevention-des-risques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques-Naturels/Risque-feu-de-foret/Le-debroussaillement-une-obligation-legale

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE.
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