Restaurant Administratif BA CD76 CA 2019
Organisation : Département de la Seine-Maritime
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : budget,budget-annexe,ca,compte-administratif,finances,restaurant-administratif

Compte administratif 2019 du restaurant administratif du Département de la Seine-Maritime, voté le 26 juin 2020 .Il s’agit d’un budget annexe du Département (par opposition au budget principal, voir glossaire dans les métadonnées, qui est également téléchargeable sur ce site).

Le budget primitif présente les recettes et des dépenses prévisionnelles de l'exercice budgétaire de l'année à venir. Il se présente sous la même forme que le compte administratif, permettant une comparaison entre les prévisions et les réalisations. Le budget primitif du restaurant administratif est également consultable sur ce site.

Métadonnées

[Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime.maps.arcgis.com/sharing/rest/content/items/1d0a8b78b40946a9b658577ac03241da/data)

Ressources complémentaires

  * Site collectivités-locales.gouv :[https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptabilite-des-departements-m52-0) et [https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements](https://www.collectivites-locales.gouv.fr/budgets-primitifs-2019-des-departements)



Le portail de l’État destiné aux collectivités propose notamment des liens vers la documentation de l’instruction M52 (dont nomenclature) de l’année en cours et des années antérieures (voir « Archives de la M52 »). Il propose également en téléchargement (aux formats xls et pdf) des tableaux de comparaison entre les budgets des différents départements en 2019.

  * Site impots.gouv : [https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow](https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow)



Le site des impôts permet de consulter des données relatives aux comptes individuels des collectivités, dont les départements. Chaque jeu de données départemental propose des présentations agglomérées des comptes individuels ainsi que des informations sur les taux d’imposition, avec des comparaisons aux moyennes de la strate.

  * Site data.ofgl : https://data.ofgl.fr/explore/?exclude.theme=INTERNE&sort=title



Le portail des données financières et de gestion du secteur public local propose en téléchargement aux formats csv, xls et json les comptes consolidés des départements de 2012 à 2022

  * Site data.economie.gouv : [https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/](https://data.economie.gouv.fr/pages/accueil/)

Le portail des données ouvertes du Ministère de l'Economie, des Finances, et de la Relance propose en téléchargement aux formats csv, json et excel, différents jeux de données relatifs aux comptes des départements.