Subventions publiques attribuées
Organisation : Ville de Pontault-Combault
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : pontault-combault,scdl,scdl-subventions,subventions

Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500 habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du 1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données essentielles ont été fixées par voie réglementaire.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales ([voir le détail à cette page](https://scdl.opendatafrance.net/docs-next/schemas/subventions.html)).