Communes concernées par l’article 55 de la loi SRU en Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : donnees-ouvertes,habitat-politique-de-la-ville-politique,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La donnée informe sur le respect, par les communes de Loire-Atlantique concernées, de leur obligation de construction de logements locatifs sociaux au titre de l’article 55 de la loi SRU. Elle synthétise leur taux de logement social, leur prélèvement financier en cas du non respect du taux obligatoire et leur résultat au bilan triennal.