Circonscriptions administratives de bassin 2019 en Métropole
Organisation : DREAL Grand Est
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bassin,circonscriptions,donnees-ouvertes,eau-de-surface,eau-zonages-eau,france,unites-administratives,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2019 de l'IGN.