2025 - Données essentielles marchés publics
Sigle : données essentielles MP
Organisation : Département du Pas de Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : never
Mots-clés : donnees-ouvertes

La publication des données essentielles répond à plusieurs objectifs :

* La transparence
* La bonne gestion des deniers publics
* La prévention et la lutte contre la corruption
* Le pilotage des politiques d’achat et le développement économique des entreprises, qui pourront se saisir de ces données soit pour mieux répondre aux besoins des acheteurs publics, soit pour développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la commande publique.

 Dans le cadre de la dématérialisation complète des procédures de passation et d’exécution des marchés publics, la publication des données essentielles et des données de recensement constitue un vecteur essentiel de transparence et s’inscrit dans la politique d’ouverture des données publiques (« Open Data »), mais participe également au meilleur accès par les TPE et PME à la commande publique.

 La publication des données essentielles concerne les contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession) dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 € HT. Cette publication est une obligation pour toutes les entités publiques et s'applique à toutes les procédures lancées depuis le 1er octobre 2018.