Communes basculant en classe d'exposition RGA au 1er juillet 2026
Sigle : RGA basculantes 2026
Organisation : risques-adresse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2020-01-01 – 2026-07-01
Mots-clés : 2026,argile,argiles,arrete-prefectoral,brgm,commune,communes,georisques,gonflement-dargile,retrait-dargile,retrait-gonflement-des-argiles,rga,risque-zonages-risque-naturel,zonage

L'arrêté du 9 janvier 2026 met à jour la carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) publiée par le BRGM. La zone moyenne ou forte passe de 48 % à 55 % du territoire métropolitain. 133 communes changent de classe au 1er juillet 2026, réparties sur 18 départements.

Ce dataset recense ces communes basculantes avec leur ancienne et leur nouvelle classe d'exposition. Il est obtenu en croisant le zonage RGA 2020 et le zonage RGA 2026 publiés par le BRGM, au niveau communal via le code INSEE. Une commune est dans le dataset si sa classe d'exposition change entre les deux zonages. Le type de bascule (faible→moyenne, faible→forte, moyenne→forte) est ajouté pour faciliter le tri.

Format CSV (UTF-8 sans BOM, séparateur virgule) avec 8 colonnes : code_insee, slug, nom_commune, code_departement, nom_departement, rga_classe_2020, rga_classe_2026, bascule_type. Format JSON imbriqué par département pour les usages programmatiques.

Le dataset sert à identifier les communes où une étude G1 PGC devient obligatoire à partir du 1er juillet 2026 (loi ELAN article 68), pour les vendeurs de terrains non bâtis et les constructeurs de maisons individuelles.

Données dérivées du zonage RGA Géorisques (BRGM), publiées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) en respect de la mention de la source originale.