Composition communale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés ou en projet de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Mots-clés : auvergne-rhone-alpes,donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,open-data,zonages-amenagement,zonages-planification

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.
La donnée fournie liste la composition communale des scots dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes.
Mise-à-jour : juin 2023