Données essentielles de la commande publique des adhérents de l'ARNia
Organisation : Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : adherents,arnia,commande-public,decp,marche-public

[L’arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037282994), et avec lui l’obligation pour les acheteurs publics français (collectivités, ministères, hôpitaux publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics sur leur profil d'acheteur. Ces fichiers constituent les données essentielles de la commande publique du profil acheteur de l'ARNia utilisé par les adhérents. Les données sont publiées au format xml réglementaire.