Espace boisé classé issu des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy-de-Dome au titre des articles L113-1 et suivants du code de l'urbanisme
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,foret-reglement,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Assemblage des espaces boisés classés issues des prescriptions surfaciques d'urbanisme générés par les PLU et PLUi publiées sur le géoportail de l'urbanisme suivant le standard de numérisation des PLU du CNIG.

La mise à jour des données se fait en continu via les données téléchargées sur le géoportail de l'urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr).

La structure de la table s'inspire du standard CNIG 2022 (https://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html) pour la couche des prescriptions