Bateaux, engins flottants et établissements flottants ayant un titre attestant de la conformité aux prescriptions techniques applicables délivré par les services de l'Etat de Loire-Atlantique
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,sante-et-securite-des-personnes

Localisation des bateaux de commerce et de plaisance, engins flottants et établissements flottants dans les eaux intérieures ayant fait l'objet d'une instruction par les services déconcentrés de l’État. La DDTM délivrent les titres et certificats nécessaires à la navigation de ceux-ci dans les eaux intérieures (article L. 4000-3 du code des transports).