Etablissements recevant du public - Territoire de Belfort
Organisation : DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : erp,erp-autre,etablissement-recevant-du-public,sdis-90,territoire-de-belfort

Les Etablissements recevant du public( ERP), sont tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. La couche SIG est mis à disposition dans le cadre de la Défense Externe Contre Incendie et de la diffusion de données au communes. La couche contient les ERP de categorie 1 à 3.