Communautés de communes et Communauté d'Agglomération du département de la Creuse au 01/01/2015
Organisation : DDT Creuse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : ads,donnees-ouvertes,orne,passerelle-inspire,planning-cadastre,sup,unites-administratives

Les EPCI à fiscalité propre sont les communautés urbaines (CU), les communautés
d&#x27;agglomération (CA)et les communautés de communes (CC), auxquels il faut ajouter
les syndicats d&#x27;agglomérations nouvelles (SAN).
Les autres EPCI sont les SIVU, SIVOM et syndicats mixtes (L.5721.1 et L.5711.1),
avec option possible de &quot;syndicat à la carte&quot; (cf. article L. 5212-16 du CGCT) pour ces
4 formes.

__Origine__

Selon l&#x27;état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l&#x27;État- par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l&#x27;immeuble inscrit ou classé- par numérisation d&#x27;un périmètre de protection modifié dessiné à la parcelle- par réutilisation de la ressource N_AC1_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d&#x27;Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
téléchargement du GPU - format CNIG - cette métadonnée n&#x27;a pas vocation à être publiée car déjà présente sur le GPU


__Organisations partenaires__

DDT Creuse

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-8dd3b225-368d-454d-8826-67d9eff3501d)
 * [Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC1.](http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu&#x3D;AC1_ASSIETTE_SUP_S)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/c9b3a82404aacbb91038707cb49c08e2fd3200cb)