Classement des communes de l'Hérault en zone 'France ruralités revitalisation'
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-etude,donnees-ouvertes,herault

Remplace le classement en zone de revitalisation rurale à partir du 01/07/2024. Les communes classées ZRR et absentes du classement en FRR restent toujours éligibles aux dispositions ZRR. Voir carto sur Chrome: https://dgcl-sdcat.maps.arcgis.com/apps/instant/sidebar/index.html?appid=2fae11a7ff1b4e60840d563d6d34444c
téléchargée le 05/06/2024 depuis:
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/cohesion-territoriale/france-ruralites-revitalisation
L'action 'Consulter les mesures adossées' permet d'ouvrir le pdf correspondant
Les sous zonages FRR socle et FRR plus ne sont pas encore disponible.
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé "France Ruralités Revitalisation". Cette réforme concrétise le 4e volet du plan France Ruralités.
En outre, la loi de finances pour 2025 permettra à 2 200 communes "sortantes" du zonage ZRR de continuer à en bénéficier, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer leur attractivité dans le temps. Il n’y aura ainsi pas de rupture.
02/07/2025: màj suite à l'arrêté du 14/04/2025 - 11 communes ajoutées
Lien vers l'arrêté:https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051469445