Réalisation de diagnostics Plomb-Termites-Amiante préalables aux travaux de démolition partielle de l’ancien palais de justice.  MAPA 14/2025
Organisation : Commune de Brignoles
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Couverture temporelle : 2025-04-09 – 2025-04-17

Accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée et conclu suivant les articles R.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Type de marché : Accord cadre mono attributaire de prestations de services. 
Caractéristiques du marché :
Il s’agit de l’ancien tribunal propriété de la ville, datant du 19ème siècle. Il est composé d’un rez-de-chaussée et d’un étage partiellement effondré. Le bâtiment désaffecté abritait les salles d’audience et bureaux nécessaires à l’exercice de la justice. Le bâtiment est très délabré au point de ne plus pouvoir être sauvé. Il bénéficiait d’une superficie d’environ 1100 m². 
Les missions à réaliser sont :
	- État relatif à la présence de termites dans les bâtiments ;
	- Diagnostic Amiante avant démolition sur la base du DTA en notre possession
- Constat du risque d’exposition au plomb. 
Il est prévu pour le présent marché, un montant maximum de commandes fixé à 6 000 € H.T. 
Le marché commence à la date de sa notification. Il se terminera lorsque les diagnostics seront rendus