Cours d'eau Police de l'Eau
Organisation : DDT de la Meuse
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : cours,donnees-ouvertes,eau,eau-masse-deau,ecoulement,police,statut

Cartographie progressive des cours d'eau dans le département de la Meuse au sens de la police de l'eau suite à l'instruction ministérielle du 3/6/2015 qui demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau.
Les écoulements sont caractérisés selon l'article L.215-7-1 du code de l'Environnement.
L'attribut de la table "statut" définit la qualification du cours d'eau Police de l'eau.
Date de mise à jour: 09/09/2025