Indicateur de superposition des réglementations administratives - Couche simplifiée (carroyage de 1 mille nautique) - Façade Atlantique - Projet ALFA (Cerema, 2025)
Organisation : Office Français de la Biodiversité
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : punctual
Mots-clés : artificialisation,atlantique,directive-cadre-strategie-pour-le-milieu-marin,document-strategique-de-facade,espaces-proteges,facades-maritimes,france-metropolitaine,habitats-et-biotopes,inspire,milieu-sensible,observation-de-la-terre-et-environnement,protection-des-espaces-naturels,protection-du-littoral,sites-proteges,trait-de-cote,zero-artificialisation-nette,zonages-reglementaires

La donnée est issue du projet ALFA répondant à une sous action des documents stratégiques des façades Nord-Atlantique-Manche-Ouest (NAMO) et Sud-Atlantique (SA).
Le projet ALFA s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action des Documents Stratégiques de Façades (DSF) et plus précisément de la fiche action D06-OE01-AN1 visant à développer une vision stratégique vers un objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) en mer et sur le littoral.
Il a pour objectif de répondre à la sous-action n°1 en cartographiant les zones où l'artificialisation doit impérativement être évitée.
Cette donnée constitue l'indicateur de superposition des réglementations administratives (avec la méthode de la somme) dans sa version simplifiée avec un carroyage de 1 mille nautique de côté (voir généalogie de la donnée).