Référents service Droits de sols (SDS) de Rennes Métropole
Organisation : Rennes Métropole en accès libre
Licence : License Not Specified
Mots-clés : droit-de-lurbanisme,urbanisme

Répartition du territoire de Rennes Métropole entre les différents instructeurs.trices et assistants.tes du Service Droits des sols.  
L'échelle de plus petite gestion est la ZAC et le quartier uniquement sur le territoire de la Ville de Rennes (à l'échelle des communes ailleurs). Sur la Ville de Rennes, une couche d'emprises est dédiée à la gestion de ces secteurs d'instruction.  
Certaines communes de Rennes Métropole ne sont pas instruites par le service Droits de sols de Rennes Métropole mais directement par les services de la commune (Saint-Grégoire, Cesson-Sévigné et Bruz).  
Les secteurs d'instruction sont disponibles en consultant la métadonnée suivante : http://portail.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/f686a834-4914-4981-8fd6-7d32aa39c4e7