2024 véhicules loi l'om
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : declaration,loi-lom,probtp

Dans le cadre de la loi sur l'organisation de la mobilité  dite loi l'OM  il est demandé de renseigner le nombre de véhicule acheté en 2024 avec une répartition entre véhicules à faible ou très faible émission de co2 .