N_ZONE_REG_PPRT_20130013_S_091
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Essonne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-risque-technologique

N_ZONE_REG_PPRT_20130013_S_091Le PPRT SFDM Parc B a été approuvé le 31 mai juillet 2016.
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones : les zones exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable.
Le règlement indique les restrictions de construction qui sont appliquées dans chaque zone.