AC1_GENERATEUR_SUP_S
Organisation : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,servitude,sites-proteges,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits :- Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public.
Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie AC1- servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits