2014-40 - Cartes de résident
Organisation : Ministère de l'intérieur
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2007-01-01 – 2012-12-31
Mots-clés : admission-au-sejour,autorisation-de-sejour,autorisation-provisoire-de-sejou,carte-de-sejour,eee,entree-en-france,espace-schengen,etranger,immigration,immigration-familiale,immigre,migrant,migration-economique,migration-professionnelle,regroupement-familial,titre-de-sejour,visiteur

Le droit au séjour par type de carte : Carte de résident