epci_s_r27
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,unites-administratives

la couche epci_s_r27 correspond aux structures administratives regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines compétences en commun.Seuls les EPCI à fiscalité propre sont retenus. Voir page 31, rubrique 6.8 du document BD CARTO V5.0 Descriptif du contenu.  https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2022-11/DC_BDCARTO_5-0.pdf.
Remarque:   La BD CARTO ® étant dérivée de la BD TOPO ® ses paramètres de qualités proviennent de ceux de la BD TOPO ®  précision géométrique pour certaines  la classe  d'objets "Administratif" est de   15 - 50 m. Nous indiquerons une résolution spatiale au 100000    comme indiquée dans https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2022-11/IGNF_BDCARTOr_5-0.html