Présomption de friche batie ou non - Département du Puy-de-Dôme - 2025
Organisation : Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,foncier-sol-occupation-du-sol,friche,inspire,usage-des-sols

L'article L111-26 du code de l'urbanisme décrit la friche comme "tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un
aménagement ou des travaux préalables"

Le recensement de ces espaces en vu de leur réutilisation est un enjeu majeur de la politique du zero artificialisation nette.