Zonage réglementaire du PPRN multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de Baubigny en Côte-d'Or
Organisation : DDT Côte-d'Or
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-ouvertes,ouvert-grand-public,passerelle-inspire,puy-de-dome-ddt-63,risque-zonages-risque-naturel,utilities-communication

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d&#x27;inondation de la Commune de Baubigny a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 15/07/2013. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s&#x27;agit d&#x27;une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque retrait/gonflement des sols argileux.

__Origine__

Numérisation par repérage sur l’ortho-photo à partir de la liste de camping mentionnée dans l’arrêté préfectoral n°13/01057 du 15 mai 2013 fixant la liste des terrains de camping ou de stationnement de caravanes situés totalement ou partiellement dans une zone exposée aux risques naturels ou technologiques complété par les campings présents sur le site de l’ADDT et sur la BD TOPO de l’IGN (2010).


__Organisations partenaires__

DDT Côte-d&#x27;Or

__Liens annexes__

 * [Vue XML des métadonnées](http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST&#x3D;GetRecordById&amp;SERVICE&#x3D;CSW&amp;VERSION&#x3D;2.0.2&amp;RESULTTYPE&#x3D;results&amp;elementSetName&#x3D;full&amp;TYPENAMES&#x3D;gmd:MD_Metadata&amp;OUTPUTSCHEMA&#x3D;http://www.isotc211.org/2005/gmd&amp;ID&#x3D;fr-120066022-jdd-fe34cd5f-2baa-4967-856d-8c899bd5a27f)

➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/05a15322f99f80b64d8e484c9af97491fd832e90)