Règlement de transport des élèves handicapés
Organisation : Conseil général de l'Oise
Licence : Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : college,collegien,eleve,handicape,lycee,lyceen,mobilite,primaire,transport

Ce règlement définit les modalités de prise en charge par le département pour le transport des élèves handicapés