Données essentielles DSP Transport
Sigle : 2024-001-C
Organisation : Communauté d'Agglomération du Niortais
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : irregular
Couverture temporelle : 2023-12-31 – 2024-12-30
Mots-clés : delegation-de-service-public,donnees-essentielles

Dans le cadre de l'arrêté ECOM2235716A du 22/12/2022 – Ces données sont à publier tous les ans, dans les 2 mois à compter de la date anniversaire du contrat / ces données ne sont renseignées qu’à compter de la première année d’exécution du contrat de concession.

Les données couvrent la période 2024.