Cours d'eau concernés par les BCAE dans l'Hérault, campagne 2019.
Organisation : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : bcae,donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,herault,inspire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Au titre de la conditionnalité des aides, cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être protégés par des bandes tampons pérennes  au titre du domaine bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et servant à la vérification du respect des zones non traitées (ZNT) pour le sous-domaine : santé - productions végétales.
Ces cours d'eau sont définis dans l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux BCAE.
Le détail de la réglementation est présent dans 2 fiches d'information conditionnalité (https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2018/technique/Conditionnalite-2018_fiche-technique_BCAE1_bande-tampon.pdf et https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2018/technique/Conditionnalite-2018_fiche-technique_sante-vegetaux-1_utilisation-PPP.pdf )
Voir carto V2: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=0aa02cf2-5187-4ce0-9638-4550acc4f17f#