Autorisations de voiries délivrées par le Département de l'Indre
Organisation : Département de l'Indre
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : annual
Mots-clés : autorisation-administrative,autorisation-voie-departementale,permis-construction,travaux-publics,voirie

**Le domaine public routier départemental comprend l’ensemble des biens du domaine public affecté aux besoins de la circulation routière. Toute occupation de ce domaine public nécessite une autorisation préalable délivrée par le Président du Conseil départemental.**

**Ce jeu de données recense toutes les autorisations délivrées par le Département de l'Indre.**