Zones de répartitions des eaux dans le département de l'Orne.
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,eau-zonages-eau,inspire,ressources,zonages,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Une zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins.

Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et fixées par arrêté du préfet coordonnateur de bassin. La liste des communes comprises sur le périmètre d'une ZRE est fixée par arrêté préfectoral.
L'arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE.

Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau d'une capacité supérieure ou égale à 8m3/h sont soumis à autorisation; tous les autres sont soumis à déclaration.