Instruction urbanisme 2019 BASCONS 
Licence : License Not Specified
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : construction,declaration-prealable,permis-de-construire,population,revitalisation-rurale,urbanisme

Nombre de dossiers relatifs au droit des sols, de permis de construire, de déclarations préalables, de certificats d'urbanisme et de notes de renseignements d'urbanisme sur le territoire de la commune de Bascons.