Document d'urbanisme de la commune de Pont-Scorff
Organisation : Lorient Agglomération
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : amenagement-urbanisme-zonages-planification,document-durbanisme,donnees-ouvertes,plu,pont-scorff,urbanisme,urbanisme-et-foncier-planification-et-documents-durbanisme

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale.
Le PLU a été approuvé le 2 juillet 2018, modifié le 21 février 2022.

**Contexte de collecte**
Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme

Pour plus d’informations, consultez [la métadonnée sur le catalogue Isogeo](https://open.isogeo.com/s/0bd17a2a330842c68ec4a412d1df6824/AiCyPK6W8fg012l-vHV0s5tPry5b0/r/544b91d903534391b29e3681178ac2a8).