Inventaire des cours d'eau d'Ariège
Organisation : Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : cours-deau,donnees-ouvertes,eau,eau-zonages-eau,inspire,inventaire,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

L’instruction ministérielle du 3 juin 2015 vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. Il s'agit de définir les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire les cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement. La cartographie identifie les tronçons de cours d'eau validés et ceux qui restent à définir (indéterminés) sur la base de propositions remontées par les membres d'un comité de pilotage et d'expertises de terrain systématiques. Cette cartographie n'étant pas exhaustive, elle fera l’objet de mises à jour régulières.