Base Sirene v3 Beta - Région Occitanie
Organisation : Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : unknown
Mots-clés : donnees-territoriales,entreprises,etablissements,legale,siren,sirene,siret

Base Sirene V3

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La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:

  * Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : <https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee>
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NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.