Liste des actes instaurant une SUP
Organisation : Direction Départementale des Territoires de Haute-Saône
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : acte,amenagement-urbanisme-assiette-servitude,donnees-ouvertes,inspire,sup,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Liste des actes instaurant une servitude d'utilité publique sur le département de la Haute-Saône. Un acte correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Il se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d'une procédure administrative ou d'un accord amiable.

Contient :
- arrêtés de Plans de Préventions des Risques inondations

Fichier correspondant au standard CNIG SUP

Source : services métiers de la DDT (SER/Risques pour les PM1)

Dernière mise à jour : juillet 2017