SixtsurAff_CCAS_RGPD_RegistreTraitementDonnees_2021
Organisation : Commune de Sixt-sur-Aff
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2020-02-01 – 2021-04-30
Mots-clés : centre-communal-daction-sociale,donnees-personnelles,protection-donnees,rgpd,sixt-sur-aff,traitement

REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SIXT-SUR-AFF (ILLE-et-VILAINE).
Dressé en février 2020 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données puis revu et enrichi en mai 2021 par Jérôme Allain, chargé du traitement des données.
Note : Le registre des activités de traitement du Centre Communal d'Action Sociale de Sixt-sur-Aff est constitué de 21 fiches de traitement et a été transmis au Délégué à la protection des Données (Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine).