Natura 2000 - directive habitats de Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Licence : License Not Specified
Couverture temporelle : 2019-09-09 – 2039-02-11
Mots-clés : donnees-ouvertes,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,inspire,open-data,pacinno,sites-proteges,specification-nationale,zonages-nature

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Sites d'Importance Communautaire (SIC).
Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/4/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Les SIC sont définis par la directive européenne du 21/05/1992 sur la conservation des habitats naturels
Un site "proposé" sera successivement une proposition de site d'Importance communautaire (pSIC), puis un SIC après désignation par la commission européenne, enfin une Zone Spéciale de Conservation (ZSC) après arrêté du ministre chargé de l'Environnement.