Le Référentiel Foncier "présumé" Public : RFP 2016 - La Réunion - Dpt 974
Licence : License Not Specified

Cartographie des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires présumés publics.
Le Référentiel Foncier Public permet de représenter cartographiquement les terrains bâtis et non bâtis des Personnes Morales « État » et « Établissement Public ». Il est structuré selon deux orientations différentes :

    un recensement global de la propriété publique État, Collectivités Territoriales et Établissements publics ;
    un recensement recentré sur les terrains de l’État et des ses Établissements Publics Nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier en faveur du logement.