Communes impactées par les fuseaux de classement sonore
Organisation : DDT Jura
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,inspire,nuisance-bruit,zones-de-gestion-de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-declaration

Communes impactées par les fuseaux de classement sonore.
Couche fournie et retravaillée pour le SEREF (contact : Didier Capdeville) : mise à jour dans la base le 04/03/2024.
Arrêté préfectoral RAA 39-2024-01-18-00009 du 18/01/2024 portant sur le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département du Jura - Réseau routier. (arrêté présent sur la Geobase).