Dictionnaire sémantique des procédures pénales numériques
Organisation : Ministère de la Justice
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : annual
Couverture temporelle : 2025-04-09 – 2026-04-09
Mots-clés : dictionnaire,procedures-penales-numeriques

Le dictionnaire sémantique pénal publié ci-dessous s’inscrit dans l’ambition du programme Procédure Pénale Numérique de soutenir l’échange documentaire entre les différents acteurs des procédures pénales numériques, dont les ministères de la justice et de l’intérieur grâce à une structure commune de données. Les procédures pénales numériques sont composées de pièces de procédure au format PDF/A3, comportant un fichier XML comprenant des données sources du document PDF/A. 

Le dictionnaire sémantique définit la structure des XML desdites pièces de procédures et se compose :
- de fichiers XSD permettant de valider le bon format des fichiers XML, 
- d’une description dans un fichier Excel des différentes balises. 

Le modèle des balises communes définit les éléments de structure standard (Personnes, Acteurs métiers, Faits, Infractions...) des pièces de procédure pénale qui peuvent être repris de pièce en pièce. 
Dans chaque élément de structure standard, le degré de détail des informations nécessaires varie selon les pièces concernées. De ce fait, aucun élément n'est obligatoire a priori dans le dictionnaire en dehors des identifiants.