Commune de Bordeaux : Périmètre du droit de préemption commercial
Organisation : Ressourcerie datalocale
Licence : License Not Specified
Mots-clés : bordeaux,commerce,de-restriction-ou-de-reglementation-et-unites-de-d,inspire,parcelles-cadastrales,preemption,urbanisme,usage-des-sols,zones-de-gestion

Périmètre retenu pour l'application du droit de préemption des fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux pris par délibération du conseil municipal en date du 15 juilet 2008.