19MGP005 - AVENANT 4 - DSP CREATION ET EXPLOITATION D'UNE SOLUTION DE VALORISATION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DU SYDOM AVEYRON
Organisation : Syndicat mixte départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence de mise à jour : punctual

La société SOLENA VALORISATION est titulaire du contrat de DSP conclu avec le SYDOM AVEYRON. Dans ce cadre, le délégataire a pour mission d'assurer la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une installation de traitement des déchets performants. Conformément à l'article 31 du contrat, les modifications des caractéristiques générales du programme de construction de nature à modifier les performances garanties font l'objet d'un avenant 4.