Périmètre de PPRT – PRIMAGAZ DAINVILLE
Organisation : DDTM Pas-de-Calais
Licence : Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Mots-clés : donnees-ouvertes,risque-zonages-risque-technologique

Titre : Périmètre de PPRT – PRIMAGAZ DAINVILLE

Description : Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. 
Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. 
Il s'agit du : 
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ;
- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.  

Source : DDTM62  

Millésime : 22/11/2018  
Mise à jour : 06/02/2023

Diffusion : Ouverte