Base : Datamart du SNIIRAM : CCAM
Typologie : Consommation de soins et dépenses / Consultations
Gestionnaire : CNAMTS
Origine des données : _ SNIIRAM
_ Médecins, pharmacies : feuilles de soin envoyées à l'assurance maladie
Principales données granulaires : Caractérisation du bénéficiaire, caractérisation de l'exécutant, caractérisques de l'acte réalisé
Liberté d'accès (granulaires) : Accès restreint
Commentaire sur la liberté d'accès (granulaires) : _ Accès aux données individuelles cryptées sur les professionnels de santé et aux données agrégées patients  : l’ensemble des institutions publiques de la sphère santé (état et agences de l’état), les représentants des producteurs de soins (fédérations établissements de santé, union professionnelles des professions de santé par exemple) et leurs membres, l'IDS et ses membres, les instituts de recherches listés dans l'arrêté sur l'accès au SNIIRAM
_ Accès aux données individuelles PS identifiées mais agrégées patients : ARS pour des finalités spécifiques (PDS, contractualisation,….), CNSA

Coût d'accès (granulaires) : Gratuit
Format de mise à disposition (granulaires) : Exploitable
Conditions de réutilisation (granulaires) : Explicité avec restriction