Base : Données  résultant de l'évaluation du médicament
Typologie : Performance et opérations / Qualité
Gestionnaire : HAS
Principales données granulaires : Données des avis concernant à la fois :
- des médicaments déjà inscrits sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux ou sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics;
- des médicaments pour lesquels la procédure d’admission au remboursement est en cours (c’est-à-dire non encore commercialisés ou commercialisés en non remboursables)
Liberté d'accès (granulaires) : Accès à tous
Coût d'accès (granulaires) : Gratuit
Format de mise à disposition (granulaires) : Non exploitable
Commentaire sur le format (granulaires) : Pdf
Conditions de réutilisation (granulaires) : Non explicité