Base : PMSI – programme de médicalisation des systèmes d'information
Typologie : Consommation de soins et dépenses / Médicaments et dispositifs
Gestionnaire : ATIH
Origine des données : Etablissements de santé
Principales données agrégées : Cf. Données granulaires
Principales données granulaires : Le PMSI contient 4 types de données : 
1) Données sur les bénéficiaires : cf. supra
2) Données sur les professionnels de santé ayant prescrit ou réalisé la prestation de soin
3) Données issues des feuilles de soin ou des bordereaux de facturation
4) Données issues des résumés de sortie hospitaliers : numéro d'anonymmat, sexe, mois et année de naissance, code postal du domicile, établissement (numéro FINESS), dates d'entrée et de sortie, modes d'entrée et de sortie, diagnostic principal, diagnostics associés, actes classants, degré de dépendance, nombre de jours en soins intensifs ou réanimation, GHS et tarif applicable, médicaments et dispositifs médicaux facturables en sus du GHS
Liberté d'accès (granulaires) : Accès restreint
Commentaire sur la liberté d'accès (granulaires) : _ Pas de distinction selon la nature des organismes quant aux droits d’accès ( l’accord préalable de la CNIL étant requis), la différence étant seulement que les
organismes publics peuvent disposer des données gratuitement
_ A noter toutefois : la structure
demandeuse (établissement de santé, société, association) doit disposer d’un numéro SIRET
Coût d'accès (granulaires) : Gratuit ou payant
Format de mise à disposition (granulaires) : Exploitable
Conditions de réutilisation (granulaires) : Explicité avec restriction
Couverture des données : Population couverte par le régime général de l'assurance maladie (environ 86% de la population résidant en France), par la caisse nationale d'assurance pour les salariés et les exploitants agricoles (Mutuelle Sociale Agricole - MSA - environ 5% de la population) et par celle des travailleurs indépendants (Régime Social des Indépendants - RSI- environ 5% de la population)