Base : Base "TAXE" de déclarations de ventes annuelles
Typologie : Consommation de soins et dépenses / Médicaments et dispositifs
Gestionnaire : ANSM
Origine des données : 1) Les entités redevables de la taxe sur les spécialités pharmaceutiques (Art. 1600-0 N. du code général des impôts) , c'est-à-dire les personnes qui ont assuré l'exploitation et la vente des spécialités pharmaceutiques commercialisées en France en 2012
2) Les personnes ayant réalisé en 2012, la première vente en France de médicaments désignés comme orphelins en Europe ou de médicaments bénéficiaires d’autorisations temporaires d’utilisation dites "de cohorte" bien qu’elles ne soient pas assujetties à la taxe sur les spécialités pharmaceutiques
Principales données agrégées : Pour les médicaments et les dispositifs médicaux (données non exhaustives sur ce second point) : nombre de conditionnements vendus, prescrits ou non, remboursés ou non, par laboratoire et CA associé
Liberté d'accès (agrégées) : Accès à tous
Coût d'accès (agrégées) : Gratuit
Format de mise à disposition (agrégées) : Non exploitable
Commentaire sur le format (agrégées) : Pdf  annuel : "Analyse des ventes des médicaments en France"
Conditions de réutilisation (agrégées) : Explicité avec restriction
Principales données granulaires : Pour les médicaments et les dispositifs médicaux (données non exhaustives sur ce second point) : nombre de conditionnements vendus, prescrits ou non, remboursés ou non, par laboratoire et CA associé
Liberté d'accès (granulaires) : Accès restreint
Commentaire sur la liberté d'accès (granulaires) : Selon les termes du site :  des données sont transmises à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Afssaps. Lorsque ces demandes n’émanent pas d’un service administratif ou d’un établissement public, les données transmises sont anonymisées en appliquant les règles du secret statistiques établies par le CNIS. Enfin, certaines de ces données sont utilisées dans le cadre de programmes européens de suivi des consommations et font l’objet de transmissions spécifiques.
Coût d'accès (granulaires) : Gratuit
Format de mise à disposition (granulaires) : Exploitable
Commentaire sur le format (granulaires) : Access
Conditions de réutilisation (granulaires) : Explicité avec restriction
Couverture des données : Pour le volet médicaments : ensemble des ventes de médicaments en France, prescrits ou non , remboursées ou non, sur une période donnée. Distinction entre les ventes aux "officines + grossistes" et au "marché hospitalier". Données par code CIP.