Base : Datamart du SNIIRAM : Etablissements privés
Typologie : Offre de soins / Infrastructures
Gestionnaire : CNAMTS
Origine des données : _ SNIIRAM
_ Médecins, pharmacies : feuilles de soin envoyées à l'assurance maladie
Principales données granulaires : Exemples de données : données sur les bénéficiaires et les exécutants des prestations
Liberté d'accès (granulaires) : Accès restreint
Commentaire sur la liberté d'accès (granulaires) : _ Accès aux données individuelles cryptées sur les professionnels de santé et aux données agrégées patients  : l’ensemble des institutions publiques de la sphère santé (état et agences de l’état), les représentants des producteurs de soins (fédérations établissements de santé, union professionnelles des professions de santé par exemple) et leurs membres, l'IDS et ses membres, les instituts de recherches listés dans l'arrêté sur l'accès au SNIIRAM
_ Accès aux données individuelles PS identifiées mais agrégées patients : ARS pour des finalités spécifiques (PDS, contractualisation,….), CNSA

Coût d'accès (granulaires) : Gratuit
Format de mise à disposition (granulaires) : Exploitable
Conditions de réutilisation (granulaires) : Explicité avec restriction