Base : Datamart du SNIIRAM : Dispositifs médicaux
Typologie : Consommation de soins et dépenses / Médicaments et dispositifs
Gestionnaire : CNAMTS
Origine des données : _ SNIIRAM
_ Médecins, pharmacies : feuilles de soin envoyées à l'assurance maladie
Principales données granulaires : Dépenses par "grand ensemble" dispositifs médicaux
Liberté d'accès (granulaires) : Accès restreint
Commentaire sur la liberté d'accès (granulaires) : _ Donneés accessibles à 71 types d’organismes, dont 32 accès permanents et 37 temporaires (chiffres de février 2014)
_ Données agrégées patients accessibles  à tout organisme habilité : l’ensemble des institutions publiques de la sphère santé (état et agences de l’état), les représentants des producteurs de soins (fédérations établissements de santé, union professionnelles des professions de santé par exemple) et leurs membres, l'IDS et ses membres, les instituts de recherches listés dans l'arrêté sur l'accès au SNIIRAM

Coût d'accès (granulaires) : Gratuit
Format de mise à disposition (granulaires) : Exploitable
Conditions de réutilisation (granulaires) : Explicité avec restriction