Base : "Base INPI" sur les comptes des cliniques privées à but lucratif en France
Typologie : Performance et opérations / Performance financière
Gestionnaire : INPI
Origine des données : Greffes des tribunaux de commerce, auprès desquels les cliniques privées à but lucratif doivent déposer leurs comptes en France
Principales données granulaires : Compilation des liasses fiscales déposés par les cliniques privées à but lucratif aux greffes des tribunaux de commerce
Liberté d'accès (granulaires) : Accès restreint
Coût d'accès (granulaires) : Payant
Format de mise à disposition (granulaires) : Exploitable
Conditions de réutilisation (granulaires) : Explicité avec restriction