Base : Base des brevets européens
Typologie : Offre de soins / Services proposés
Gestionnaire : INPI
Principales données granulaires : environ 5 millions de demandes de brevets français, européens et de demandes internationales publiées depuis 1978 : documents originaux de l’ensemble de ces demandes ainsi que les brevets délivrés français depuis 1989 et les traductions en français des brevets européens depuis 2004
Liberté d'accès (granulaires) : Accès à tous
Coût d'accès (granulaires) : Gratuit
Format de mise à disposition (granulaires) : Non exploitable
Commentaire sur le format (granulaires) : Consultable sur le site internet à travers un moteur de recherche
Conditions de réutilisation (granulaires) : Non explicité