Base : DCIR (données de consommation inter-régimes) du SNIIRAM
Typologie : Offre de soins / Tarifs, honoraires
Gestionnaire : CNAMTS
Origine des données : Médecins généralistes, pharmacies : feuilles de soin envoyées à l'assurance maladie
Principales données agrégées : Cf. Données granulaires
Principales données granulaires : Le SNIIRAM contient trois types de données
1) Données sur les bénéficiaires : données d'anonymat, sexe, mois et année de naissance, date de décès (le cas échéant), code postal du domicile, hébergement dans un EHPAD (le cas échéant), code CIM 10 en cas d'affection de longue durée ou de maladie professionnelle, médecin traitant, bénéficiaire de la CMUc ou de l'aide à la complémentaire santé, régime d'assurance maladie et organisme gestionnaire, rente pour accident du travail et invalidité (le cas échéant)
2) Données sur les professionnels de santé ayant prescrit ou réalisé la prestation de soins : noms et prénoms, profession et spécialité s'il y a lieu, lieu d'exercice (géocodage), statut conventionnel
3) Données issues des feuilles de soin : nature de la ou des prestations remboursables avec leur code détaillé), date de la ou des prestations, date de la prescription (le cas échéant), adressage par le médecin traitant (le cas échéant), pour chaque acte ou prestation (tarif pratiqué, base de remboursement, taux de remboursement, somme perçue), compléments d'acte éventuels, lieu de la prestation
Liberté d'accès (granulaires) : Accès restreint
Commentaire sur la liberté d'accès (granulaires) : _ Accès aux données individuelles patients exhaustives sans croisement des données sensibles : agences de l’état (ANSM, InVS, en cours pour l’ATIH, la DREES), CNSA
_ Accès aux données individuelles patients exhaustives avec croisement des données sensibles : agences de l’état (InVS à titre expérimental, en cours pour l’ATIH, la DREES), ARS (uniquement projet PAERPA limité régions)




Coût d'accès (granulaires) : Gratuit
Format de mise à disposition (granulaires) : Exploitable
Conditions de réutilisation (granulaires) : Explicité avec restriction