Base : Base anonyme du dossier pharmaceutique
Typologie : Consommation de soins et dépenses / Médicaments et dispositifs
Gestionnaire : Ordre National des Pharmaciens
Origine des données : Pharmacies
Principales données granulaires : Le dossier pharmaceutique (DP) recense, pour chaque bénéficiaire de l'Assurance Maladie qui le souhaite, tous les médicaments délivrés au cours des 4 derniers mois, qu'ils soient prescrits ou non. Les données concernent tous les médicaments délivrés, prescrits ou en vente libre, remboursés ou non, ainsi que le département de délivrance, l'âge et le sexe du patient, la date de délivrance, la quantité délivrée et le dosage
Liberté d'accès (granulaires) : Accès restreint
Commentaire sur la liberté d'accès (granulaires) : L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et le ministre de la santé peuvent accéder sur demande aux données anonymes du DP
Coût d'accès (granulaires) : Gratuit
Format de mise à disposition (granulaires) : Exploitable
Conditions de réutilisation (granulaires) : Explicité avec restriction
Couverture des données : Le système est implanté dans environ 98% des pharmacies d'officien et environ 30 millions de personnes ont un dossier pharmaceutique