Base : Base des causes de mortalité
Typologie : Santé publique et épidémiologie / Epidémiologie
Gestionnaire : INSERM-CépiDC
Origine des données : Chiffres établis à partir de deux documents : le certificat médical et le bulletin d'Etat civil de décès

Principales données agrégées : Effectifs de décès et taux bruts de décès par zone géographique, année(s) de décès, causes de décès
Liberté d'accès (agrégées) : Accès à tous
Coût d'accès (agrégées) : Gratuit
Format de mise à disposition (agrégées) : Exploitable
Commentaire sur le format (agrégées) : Csv
Conditions de réutilisation (agrégées) : Explicité sans restriction
Principales données granulaires : Causes de décès (immédiates, intermédiaires, associées) et plusieurs informations démographiques sur le sujet décédé (sexe, âge, lieu de décès, lieu de domicile...)
Liberté d'accès (granulaires) : Accès restreint
Commentaire sur la liberté d'accès (granulaires) : _ Conditions d'accès restreintes à : 1) l'Etat, l'InVS et les ARS pour la veille et l'alerte sanitaire, 2) l'Inserm pour la recherche, 3) les médecins responsables de registres de pathologie agréés
_ Statistiques sur demande et fourniture de données individuelles (cohortes) ; possibilité d’accès aux données détaillées pour les chercheurs en cas d’avis favorable du CCTIRS et de la CNIL

Coût d'accès (granulaires) : Gratuit ou payant
Format de mise à disposition (granulaires) : Exploitable
Commentaire sur le format (granulaires) : Base sous MS SQLServer

Couverture des données : Ensemble de la population