Base : Bases de données sur les  maladies à déclaration obligatoire : plus de 31 maladies couvertes
Typologie : Santé publique et épidémiologie / Epidémiologie
Gestionnaire : INVS
Origine des données : Médecins et biologistes, selon le processus suivant : Le médecin (ou un laboratoire d'analyses médicales) qui diagnostique, chez un ou plusieurs patients, une maladie à déclaration obligatoire (MDO) doit transmettre une fiche de notification spécifique à chaque maladie (rougeole, mésothéliome, diphtérie, etc.) à l'Agence régionale de santé (ARS) qui la transmet ensuite à l'Institut national de veille sanitaires (Invs).
Principales données agrégées : Une base par type de maladie contenant les informations suivantes : nombre de cas, indicateurs de suivi des consultations par type de pathologie ( asthme, traumatologie, rougeolle…), etc.
Liberté d'accès (agrégées) : Accès à tous
Coût d'accès (agrégées) : Gratuit
Format de mise à disposition (agrégées) : Non exploitable
Commentaire sur le format (agrégées) : Consultation en ligne
Conditions de réutilisation (agrégées) : Explicité avec restriction