Base : Applicatif du SNATIH : ARBUST  
Typologie : Consommation de soins et dépenses / Dépenses
Gestionnaire : ATIH
Origine des données : -
Principales données granulaires : A partir des données d’ARBUST, les montants des forfaits et dotations (MIG, AC, DAF) sont précisés par établissement ou par région.
Liberté d'accès (granulaires) : Accès restreint
Commentaire sur la liberté d'accès (granulaires) : Accès avec identifiant, pour des utilisateurs des : établissements de santé, agences régionales de santé, organismes nationaux (structures publiques, fédérations hospitalières, sécurité sociale et mutuelles)
Coût d'accès (granulaires) : Gratuit
Format de mise à disposition (granulaires) : Exploitable
Conditions de réutilisation (granulaires) : Explicité avec restriction