Base : Enquête annuelle auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d’assurance sur les garanties des contrats modaux 
Typologie : Offre de soins / Services proposés
Gestionnaire : DREES
Principales données agrégées : Suivi des garanties offertes par les contrats d'assurances complémentaires les plus souscrits au sein de chaque organisme
Liberté d'accès (agrégées) : Accès à tous
Coût d'accès (agrégées) : Gratuit
Format de mise à disposition (agrégées) : Non exploitable
Commentaire sur le format (agrégées) : Pdf
Conditions de réutilisation (agrégées) : Explicité avec restriction