Administration : Syndicat des services d'eau du sud de l'Aisne (USESA)
Type : Avis
Séance : 03/03/2016
Thème : Environnement, Développement Durable Et Transports/Assainissement
Mots clés : Eau, Installations classées
Sens et motivation : Sans objet/Communiqué

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat des services d'eau du sud de l'Aisne (USESA) à sa demande de communication d'une copie, par courriel au format PDF, des documents suivants :
- concernant l'usine de traitement de l'eau de Chésy-sur-Marne avec prise d'eau dans la Marne :
1) les comptes rendus et délibérations du comité syndical et du bureau sur le dossier usine d'eau potable ;
2) les contrats des marchés concernant l'usine ;
3) les compte rendus des réunions de la commission d'appel d'offre qui a statué sur les divers marchés dont celle du 28 Juillet 2011 avec le Cabinet Merlin sur le choix non seulement d'OTV mais en fait sur le groupement OTV 1 - X ;
4) la méthode de calcul et les critères de notation des candidats par la commission d'appel d'offres ;
5) les comptes rendus des réunions de chantier ;
6) les rapports internes établis par votre administration sur le déroulement des travaux et les difficultés rencontrées ;
7) les courriers officiels dans lesquels il est demandé des explications à OTV sur le retard et la mise en demeure de respecter le planning mis en place ;
8) les données relatives au plan de financement de l'investissement total ;
9) les bilans financiers même non définitifs de ce projet, incluant les 170 000 € des 7120 m2 du terrain et le tunnel sous la voie ferrée ;
10) tous documents adressés ou reçus faisant référence à ces chantiers avec les instances publics ;

- concernant le programme pluriannuel de travaux :
11) le programme initial pluriannuel des travaux sur vingt ans pour un montant de 27 millions d'€ (avec le chiffrage par opération envisagée et les années de réalisation prévues) ;
12) l'état d'avancement de ce programme réalisé quantitativement et financièrement ;
13) le bilan financier détaillé de chaque opération de ce programme, terminée ou en cours ;
14) le ou les programmes modifiés en fonction des éléments de gestion ;
 
- concernant le remplacement des canalisations :
15) les tableaux des trois dernières années sur le remplacement de canalisations avec :
a) la commune désignée ;
b) les raisons de ce renouvellement ;
c) la longueur remplacée ;
d) le diamètre de la canalisation actuelle ;
e) l'année de pose de la canalisation actuelle ;
f) les moyens techniques mis en place (vérification de la qualité) ;
g) le diamètre de la nouvelle canalisation ;
h) la nature de la nouvelle canalisation (Fonte, PVC, autres) ;
i) le nombre de branchements concernés ;
j) le remplacement des canalisations en plomb ;
k) la mise sur la voie publique des compteurs ;
l) les plans de situation.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat des services d'eau du sud de l'Aisne (USESA) a informé la commission qu'il avait, par courrier du 1er mars 2016, adressé au demandeur un cédérom contenant l'ensemble des documents existants en sa possession correspondant à la demande.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.