Administration : Mairie de Boisemont
Type : Avis
Séance : 15/12/2016
Thème : Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Mots clés : Gestion domaniale, POS-PLU
Sens et motivation : Sans objet/Communiqué

Monsieur et Madame X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à leur demande de consultation des documents suivants, mentionnés dans le répertoire numérique des archives publiques de la commune mis en ligne en février 2016 :

- Sous-Série 1N – Biens communaux, bois, terres eaux :
1) 1N3 Lieu dit « Le Bout d'en Bas » Parcelles A105 et A108, échange (1964) : 
a) la délibération ;
b) le procès-verbal descriptif ;
c) l'état parcellaire ;
d) le plan parcellaire ;
e) le plan d'échange ;
f) l'arrêté préfectoral ;
g) l'acte notarié du 3 octobre 1964 ;
h) toute correspondance ;

2) 1N8 Parcelles A110A374 et B583B585, échange (1986-1987) : 
a) la délibération ;
b) l'avis de France Domaine ;
c) 1987 la promesse de vente ;
d) les plans ;
e) toute correspondance ;

3) 1N17 Lieu dit « Le Bout d'en Bas », sente de la Cupidonne, Parcelles A301 et A302 et B583 B585, acquisition (1989-1991) : 
a) la délibération ;
b) l'avis de France Domaine ;
c) l'avis des services fiscaux ;
d) l'acte notarié du 25 janvier 1991 ;
e) le certificat du conservateur des hypothèques ;
f) la facture ;
g) toute correspondance ;

4) 1N41 Lieudit « Le Bout d'en Bas », sente de la Cupidonne - Parcelles A111 et A112 (2000 - 2011) :
- projet d'acquisition : 
a) l'avis de France Domaine ;
b) la délibération ;
c) toute correspondance (2000-2003) ; 
- l'acquisition de la parcelle A111 : 
d) l'acte notarié du 20 octobre 2004 ;
e) la demande de prorogation ;
f) le certificat du conservateur des hypothèques (2004) ;
- l'acquisition de la parcelle A112 : 
g) les actes notariés du 16 décembre 2010 ;
h) l'attestation ;
i) la demande de renseignements sommaires urgents ;
j) le certificat du conservateur des hypothèques ;
k) les reçus ;
l) la facture ;
m) toute correspondance (2010-2011) ;

- Sous-Série 3T - Urbanisme : généralités :
5) 3T6 Plan d'urbanisme de détail (1969-1972) : 
a) l'arrêté préfectoral ;
b) l'avis ;
c) la notice descriptive ;
d) l'erratum concernant le règlement d'urbanisme ;
e) l'extrait de journal ;
f) l'attestation ;
g) toute correspondance ;

6) 3T8 Plan directeur d'urbanisme intercommunal (PDUI) de l'ensemble de communes n°41 A (dont Boisemont) (1969-1974) :
a) l'avis du conseil municipal ;
b) la mise à disposition du public ;
c) l'enquête préalable à l'approbation ;
d) l'approbation et la mise en révision partielle ;
e) les arrêtés préfectoraux ;
f) les rapports justificatifs ;
g) les plans directeurs ;
h) les règlements d'urbanisme ;
i) les avant-projets d'assainissement ;
j) les avant-projets d'alimentation en eau ;
k) les notes ;
l) toute correspondance ;

- Sous-Série 3D - Administration de la commune – Publications communales :
7) 3D 41 Bulletin d'information (novembre 1975), note d'information (janvier 1981) ;
8) 3D 42 Bulletins d'information n° 1à 2 (1983) ;
9) 3D 43 Bulletins d'information n° 6 à 7 (1985) ;
10) 3D 44 Bulletins d'information n° 12 à 14 (1988-1989) ;
11) 3D 45 Bulletins d'information n° 16 et 21 (1989-1992) ;
12) 3D 46 Bulletins d'information n° 23 à 25 (1993-1994) ;
13) 3D 47 « Bien vivre à Boisemont », au passé, au présent et au futur, bilan du mandat 1983-1995 (1995) ;
14) 3D 48 Bulletins d'information n°26 à 29 (1996-1998) ;
15) 3D 57 le Quat'pages n°1 à 2 (2001) ;
16) 3D 58 le Quat'pages n°3 à 6 (2002) ;
17) 3D 59 le Quat'pages n°7 à 10 (2003).

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Boisemont a informé la commission que les documents sollicités avaient été consultés en mairie par les intéressés les 26 novembre et 10 décembre 2016.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.