Administration : Conseil départemental du Var
Type : Avis
Séance : 03/05/2018
Thème : Travail Et Emploi / Emploi Public
Mots clés : Territoriale, Carrière
Sens et motivation : Sans objet/Communiqué, Favorable

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Var à sa demande de copie des documents suivants :
1) l'ensemble des fiches de postes correspondant aux emplois successivement occupés par Monsieur X au sein de la collectivité ;
2) les trois dernières fiches de postes des emplois occupés au sein de la collectivité par les agents suivants :
a) Monsieur X ;
b) Monsieur X ;
c) Monsieur X ;
d) Monsieur X ;
e) MonsieurX ;
f) MonsieurX ;
g) Monsieur X ;
h) Monsieur X ;
i) Monsieur X ;
j) Madame X ;
k) Madame X ;
l) Monsieur X ;
m) Monsieur X ;
n) MonsieurX ;
o) Monsieur X ;
p) MonsieurX ;
q) Monsieur X. 

La commission observe au regard des pièces du dossier que le président du conseil départemental du Var a, par courrier du 26 janvier 2018, adressé à Monsieur X une copie des fiches de poste concernant les agents suivants : 
- Monsieur X - Directeur des Ressources Humaines
- Monsieur X- Chargé de la surveillance des Ouvrages et Risques Naturels
- Monsieur X- Surveillant de travaux
- Monsieur X- Responsable Territorial du Centre de Hyères
- Monsieur X-Assistant Responsable Fonctionnel
- Monsieur X- Assistant Responsable Fonctionnel
- Monsieur X- Instructeur et Gestion du Domaine Public
- Monsieur X - Chargé d'opérations
- Monsieur X - Dessinateur projecteur
- Madame X - Chef du Service Aménagement
- Madame X - Chargée de coordination auprès des territoires
- Monsieur X - Chargé du suivi des travaux concessionnaires
-Monsieur X - Surveillant de travaux
- Monsieur X - Surveillant de travaux
- Monsieur X- Adjoint au chef de centre par intérim
- Monsieur X- Référent usage du domaine public et sécurité
- Monsieur X- Chef d'équipe

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point. La commission constate toutefois que l’ensemble des fiches de poste sollicitées n’a pas été communiqué, l’administration ayant seulement circonscrit la communication aux fiches de poste qui oppose le demandeur dans le cadre d’un contentieux à l’administration. La commission rappelle que les fiches de postes des agents publics constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable à la communication des fiches sollicitées qui n’ont pas été adressées au demandeur, notamment, ainsi que le fait valoir Maître X, les fiches de poste de Monsieur X, directeur des ressources humaines ainsi que celles des fonctions qu'il a précédemment occupées, la fiche de poste de Monsieur X, chargé de la surveillance des ouvrages d'art et risques naturels et les trois dernières fiches de poste de l'ensemble des agents concernés Monsieur X excepté. 

La commission émet en conséquence un avis favorable à leur communication.