Administration : Université Paris Cité
Type : Avis
Séance : 20/04/2023
Thème : Travail et emploi / Emploi public
Sens et motivation : Favorable

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2023, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Université de Paris Cité à sa demande de communication, par consultation gratuite sur place, des courriers émanant de la demanderesse adressés à Madame le professeur X, présidente de l’université de Paris, aux dates suivantes :
1) le courrier du 16 janvier 2020 posté le 16 janvier en LRAR .1A 087 0.14 897.1 .1 distribuée le 17 janvier 2020 contre sa signature et auquel il n'y a pas eu de réponse ;
2) le courrier du 28 février 2020 posté le 28 février en LRAR 1A 137 765 0791 8 distribuée le 2 mars 2020 contre sa signature et auquel il n'y a pas eu de réponse ;
3) le courrier du 11 mai 2020 posté le 11 mai en LRAR 1A 178 575 3467 1 distribuée le 12 mai 2020 contre sa signature et auquel il n'y a pas eu de réponse ;
4) le courrier du 24 juin 2020 posté le 24 juin en LRAR 1A 184 566 3285 0 distribuée le 26 juin 2020 contre sa signature et auquel il n'y a pas eu de réponse ; 
5) le courrier du 2 septembre 2020 posté le 2 septembre en LRAR 1A 184 566 3458 8 distribuée le 3 septembre 2020 contre sa signature et auquel il n'y a pas eu de réponse ;
6) le courrier du 30 novembre 2020 posté le 30 novembre en LRAR 1A 184 769 6473 3 distribuée le 1er décembre 2020 contre sa signature et auquel il n'y a pas eu de réponse ;
7) le courrier du 27 janvier 2021 posté le 27 janvier en LRAR 1A 168 987 5201 3 distribuée le 29 janvier 2021 contre sa signature et auquel il n'y a pas eu de réponse ; 
8) le courrier du 31 mars 2021 posté le 31 mars en LRAR 1A 186 915 6358 2 distribuée le 1er avril 2021 contre sa signature et auquel Madame la présidente X a répondu le 7 mai 2021 ;
9)le courrier du 2 juin 2021 posté le 2 juin en LRAR 1A 187 422 9380 2 distribuée le 4 juin 2021 contre sa signature et auquel il n'y a pas eu de réponse ;
10) le courrier du 8 septembre 2021 posté le 8 septembre en LRAR 1A 169 815 0290 7 distribuée le 9 septembre 2021 contre sa signature et auquel il n'y a pas eu de réponse. » ;
11) le courrier du 17 novembre 2021 posté le 17 novembre en LRAR 1A 096 459 8150 7 distribuée le 18 novembre 2021 contre sa signature et auquel Madame la présidente X a répondu le 9 décembre 2021 ;
12) le courrier du 16 février 2022 posté le 16 février en LRAR 1A 166 974 0611 7 distribuée le 17 février 2022 contre sa signature et auquel il n'y a pas eu de réponse ;
13) le courrier du 13 avril 2022 posté le 13 avril en LRAR 1A 193 443 0459 0 distribuée le 14 avril 2022 et auquel il n'y a pas eu de réponse ;
14) le courrier du 29 juin 2022 posté le 29 juin en LRAR 1A 172 104 8732 3 distribuée le 30 Juin 2022 contre sa signature et auquel il n'y a pas eu de réponse ;
15) le courrier du 7 septembre 2022 posté le 8 septembre en LRAR 1A 199 844 6488 3 distribuée le 9 septembre 2022 contre sa signature et auquel il n'y a pas eu de réponse ;
16) le courrier du 23 novembre 2022 posté le 24 novembre en LRAR 1A 194 705 8900 7 distribuée Je 25 novembre 2022 contre sa signature et auquel il n'y a pas eu de réponse.

En l'absence de réponse de Madame le professeur X, présidente de l’université de Paris, à la date de sa séance, la commission estime que les documents demandés sont communicables à l'intéressée, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.