Arrêté 2015 / 731 - 
Décision de non opposition à une déclaration préalable n° 15B0094
SARL DEFOLY IMMOBILIER - Suppression partielle du cahier des charges du lotissement Brise Lames - 241, Avenue de l'Adour (AO 83, 84, 636, 637, 638, 639)
Date d'affichage : 2015-03-31