Arrêté 2013 / 619 - 
Permis de construire modificatif - HABITAT SUD ATLANTIC (M. Jean ELHUYAR) - 
Objet : Division en propriété du terrain d'assiette avant achèvement des constructions - Terrain sis : 41 à 45, Rue de Jouanicot et 16 à 28, Rue de Truillet (BX 26)