Arrêté 2014 / 921 - 
Décision de non opposition à Déclaration Préalable - Monsieur Stéphane LEGRAND et Madame Sandrina ABELHAS - Objet : Construction d'une clôture de 1,80 m avec portail coulissant - Terrain sis : 15, Rue de l'Etang (CX 31)