Arrêté 2013 / 886 - 
Décision de non opposition à Déclaration Préalable - Mme Anne-Marie PEREZ
Objet : Suppression du cahier des charges du lotissement LES GRANDES GLACIERES Terrain sis : 79, 81, 95, Avenue d'Espagne/route de Lavigne (CV 282, 666p, 77, 79, 80)