Arrêté 2012 / 2168 - 
Certificat d'urbanisme pré-opérationnel délivré négatif - Monsieur Pierre COUTEAU - Objet : Création d'un collectif de 6 logements et de 2 maisons d'habitation - Terrain sis : 17, Chemin d'Esquer (DH 143, 144)