Arrêté 2014 / 3126 - 
Décision de non opposition à Déclaration Préalable -  SCI ATC (Monsieur Frédéric TONNAUD) - Objet : Fermeture partielle d'une terrasse pour aménagement d'un local de rangement Résidence "LE CLOS MONET" - Terrain sis : 17, Avenue d'Espagne (CO 476)