Arrêté 2013 / 1926 - 
Décision de non opposition à Déclaration Préalable - Mme Maïté PASCAU - Objet : Modification notice explicative pouvant valoir cahier des charges du lotissement HAUSSEGUY - Terrain sis : 21, Allée Fontaine Laborde (AI 139, 176, 177, 77, 79)