Arrêté 2024 / 1211 - Réglementations diverses
ARRÊTÉ MODIFICATIF À L’ARRÊTÉ N°2024/937 du 23 AVRIL 2024
AUTORISANT L’EXPLOITATION D’UN TAXI SOUS LE N°4 – M. Laurent POURAILLY (SASU PL)

CHANGEMENT D’IMMATRICULATION
Date d'affichage : 2024-05-23