Arrêté 2013 / 1879 - 
Décision de non opposition à Déclaration Préalable - SCCV 5 CANTONS (M. Jérôme LESPARRE DE LA FUENTE) - Objet : Changement de destination - Transformation d'une habitation en agence bancaire - Terrain sis : 9, Rue Paul Courbin (BR 288)