Arrêté 2013 / 421 - 
Permis d'Aménager - SARL ADI (M. Dominique ABADA) - Objet : Lotissement de 3 lots dont 2 destinés à recevoir des maisons individuelles (lotissement FRANCE) - 
Terrain sis : 105, Rue de Chassin (BT 631, 670)