Arrêté 2014 / 456 - 
Rectificatif certificat d'urbanisme pré-opérationnel délivré positif  - SARL BRIPH (Monsieur Philippe LAPORTE) - Objet : Construction d'une maison individuelle sur le lot B - Terrain sis : 7, Impasse Sainte-Marguerite (CP 109p)