Arrêté 2013 / 350 - 
Transfert permis de construire - SCCV 5 CANTONS - Objet : Construction d'un ensemble immobilier "LE PATIO DES CINQ CANTONS" - Terrain sis : 3, 5, 7, 9, 11,13, Rue Paul Courbin (BR 244, 245, 67, 68, 69, 71)