Arrêté 2014 / 4 - 
Décision de non opposition à Déclaration Préalable - SOCIETE FONCIERE LES PINS SETIM (Mme Isabelle DONIER) - Objet : Détachement de 4 lots à bâtir (A, B, C, D)
Terrain sis : Av. des Bruyères/Av. des Pins/Promenade de La Barre (AC 38, 145, 146, 147,