Arrêté 2013 / 800 - 
Transfert permis de construire - SCCV LE JARDIN D'ELEA (M. Olivier LESGOURGUES) - Objet : Construction d'une résidence après démolition partielle "LE JARDIN D'ELEA) - Terrain sis : 3 Bis, Rue de Quesnel (CT 38, 39, 40)