Arrêté 2022 / 1584 - Réglementations diverses
A R R Ê T É MODIFICATIF A L'ARRÊTÉ N°2018/2676 DU 18 DÉCEMBRE 2018
AUTORISANT L’EXPLOITATION D’UN TAXI SOUS LE N°13  –  M. Olivier CABANES
CHANGEMENT D’IMMATRICULATION
Date d'affichage : 2022-06-09