Arrêté 2024 / 2012 - Animations - Occupation Domaine Public - Evènements
OCCUPATIONS ABUSIVES ET PROLONGEES DES RUES ET AUTRES DEPENDANCES DOMANIALES, ACCOMPAGNEES OU NON DE SOLLICITATIONS OU QUÊTES A L’EGARD DES PASSANTS, LORSQU’ELLES SONT DE NATURE A ENTRAVER LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES
Date d'affichage : 2024-08-14