Arrêté 2013 / 2955 - 
ARRETE DE MAINLEVEE D'UNE GARANTIE A 1ère DEMANDE GARANTISSANT LE REMBOURSEMENT D'UNE AVANCE - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT CULTUREL - 
Lot 16 - Menuiseries extérieures - Marché n° 83.2012