Arrêté 2014 / 828 - 
Refus permis de construire - SCI OCTOBRE (Monsieur Olivier GASSAN) - Objet : Construction d'un bungalow à usage de bureaux/sanitaires en vue de l'implantation d'un site de recyclage de matériaux inertes - Terrain sis : 34, Rue de Pitoys (CW 10)