Arrêté 2012 / 660 - 
Décision de non opposition à Déclaration Préalable - Monsieur Michel SALLABERRY - Objet : Suppression partielle du cahier des charges du lotissement PUEYO AYERBE - Terrain sis : Rue de Chassin (CR 32, CR 33, CR 34, CR 36, CR 37, CR 38, CR 39, CR 312,