Arrêté 2013 / 1782 - 
Certificat d'urbanisme pré-opérationnel délivré positif - SARL XALDUN (M. Claude CELLAN) - Objet : Détachement d'un lot à bâtir en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation individuelle - Terrain sis : 15 Ter, Rue du Moulin de Sault