Arrêté 2013 / 2018 - 
Arrêté autorisant la vente des lots avant la réalisation des travaux de finition - SARL ADI (M. Dominique ABADA) - Objet : Lotissement de 3 lots dont 2 destinés à recevoir des maisons individuelles dénommé "FRANCE" -  Terrain sis : 105, Rue de Chassi