Arrêté 2012 / 331 - 
Décision de non opposition à une Déclaration Préalable - Copropriété SQUARE YVONNE - Objet :  Modification de clôture et aménagement d'une aire de stationnement à l'entrée de la propriété - Terrain sis : 5, Rue du Moulin de Sault (CX 628)