Arrêté 2013 / 1267 - 
MAINLEVEE DE GARANTIE A 1ère DEMANDE GARANTISSANT LE REMBOURSEMENT D'UNE AVANCE - CREATION D'UNE VOIE DESSERVANT L'ECO-QUARTIER DU MAHARIN ET L'EHPAD - Lot n° 2 - Assainissement, réseau eaux pluviales - Marché n° 98.2012