Arrêté 2012 / 2490 - 
MAINLEVEE DE GARANTIE A 1ère DEMANDE GARANTISSANT LE REMBOURSEMENT D'UNE AVANCE - TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RENOVATION DE LA MAISON POUR TOUS - Lot 4 - Plomberie, sanitaires, chauffage, VMC - MARCHE N° 40.2011