Projet ANR-13-JSH1-0007 – CONTRAST : De la contrainte et du consentement. Recompositions des régulations dans les pratiques en santé mentale
Programme : JCJC - SHS 1 - Sociétés, Espaces, Organisations et Marchés (JCJC SHS 1) 2013
Année de financement : 2013
Coordinateur du projet : Madame Livia VELPRY (Centre de Recherche, Medecine, Sciences, Santé, Santé Mentale, Société)
Partenaires : Centre de Recherche Médecine, Sciences, Santé, Santé Mentale, Société
Montant : 185980.0 euros
Date de début : 2013
Durée : 42 mois
Résumé : Depuis quelques décennies, les règles juridiques et éthiques encadrant les pratiques professionnelles d’intervention sur autrui donnent une place accrue au principe du consentement dans les secteurs de la santé, du social comme du médico-social. Cette évolution transforme les formes prises par la contrainte dans les pratiques de soin, et la signification de son usage. Ces recompositions, particulièrement saillantes dans le domaine de la santé mentale, impliquent une actualisation des tensions normatives entre le souci civil des libertés individuelles et celui plus social de protection des personnes, tensions qui affectent aussi bien les instances juridictionnelles, judiciaires, professionnelles, ou administratives qui formulent et appliquent officiellement les principes, que les acteurs en situation confrontés à des dilemmes moraux dans leurs pratiques de soin. Elles redistribuent les frontières entre les pratiques valorisées et celles qui relèvent du « sale boulot ». Ces recompositions soulèvent des enjeux sociaux, politiques et moraux importants mal appréhendés par une littérature en sciences sociales qui tend à opposer contrainte et consentement.
Pour éclairer ces enjeux, le projet CONTRAST analyse les régulations des pratiques de soin de façon transversale aux découpages de l’action publique, en observant comment les différentes règles formalisées, juridiques, éthiques, déontologiques, valorisant le principe de consentement dans les pratiques de soin, s’appliquent ou non en situation. Il fait l’hypothèse que ces régulations existent non seulement dans la formulation juridictionnelle de ce principe mais aussi dans les manières de rendre compte ou de maintenir dans la discrétion les formes de contrainte que les pratiques de soin impliquent. Pour développer cette hypothèse, le projet articule une approche théorique originale des régulations avec une comparaison étendue de pratiques de soins dans des contextes juridiques et éthiques contrastés. La constitution d’une équipe pluridisciplinaire où sociologues, juristes, et philosophes collaborent, aussi bien dans les deux axes du programme scientifique que dans les différentes tâches empiriques, rend possible une telle ambition. Le premier axe, comparatif, vise à étudier cinq pratiques de soin en santé mentale (écoute, hygiène, contention, gestion des affaires personnelles, prise de médicament) dans des contextes d’exercices de la contrainte contrastés (unités d’hospitalisation, services ambulatoires…), soumis à des règles administratives variés (établissements et services sanitaires, médico-sociaux, médico-pénitentiaires). Le second axe, épistémologique, consiste à spécifier le concept de régulation, à la jonction des règles stabilisées, instituées, et de leur usage hétérogène dans l’encours de la vie sociale. Cette spécification situera l’intérêt de ce concept pour éclairer les pratiques de soin, à l’articulation des différentes traditions théoriques et disciplinaires présentes dans les débats actuels. Ce programme scientifique sera d’abord mis en œuvre par deux tâches empiriques conjointes : d’une part, plusieurs corpus de textes seront constitués afin d’éclairer l’ordonnancement des règles qui s’appliquent localement aux pratiques de soin identifiées ; d’autre part sera élaboré un corpus de cas associant observations en situation et discours sur les pratiques. Deux éléments structurants assurent faisabilité et cohérence : les lieux choisis sont liés aux travaux antérieurs des membres de l’équipe ; une méthode commune est mise en œuvre. L’analyse pluridisciplinaire de ce matériau se traduira par l’élaboration de différents comptes-rendus analytiques et réflexifs ouvrant à des publications variées. Ils seront discutés régulièrement lors de manifestations scientifiques (3 journées d’étude, 5 ateliers internationaux, un colloque), qui participent aussi de la valorisation de la recherche et du renforcement des échanges et collaborations en France et à l’étranger.