Projet ANR-13-JSH1-0002 – PARTIPOL : Les politiques à l’épreuve des partis, ou vice-versa? Visibilité des enjeux, arbitrages politiques et transformations des organisations partisanes en France
Programme : JCJC - SHS 1 - Sociétés, Espaces, Organisations et Marchés (JCJC SHS 1)
Année de financement : 2013
Coordinateur du projet : Madame Isabelle GUINAUDEAU (Laboratoire Politiques Publiques, Action Politique, Territoires)
Partenaires : Politiques Publiques, Actions Politiques, Territoires
Montant : 139995.0 euros
Date de début : 2014
Durée : 42 mois
Résumé : Les politiques à l’épreuve des partis, ou vice-versa?Visibilité des enjeux, arbitrages politiques et transformations des organisations partisanes en France
Un projet mobilisant des méthodes mixtes pour explorer l'influence des partis dans la fabrique des politiques publiques françaisesLes liens entre partis et politiques publiques sont au cœur de l’exercice démocratique. Depuis plusieurs décennies, une série de discours politiques et scientifiques mettent pourtant en avant plusieurs types de contraintes, liées notamment aux interactions avec d’autres acteurs, à la compétition internationale, à l’intégration européenne, à la limitation des ressources énergétiques, etc. L’espace politique disponible pour se démarquer des partis concurrents serait toujours plus exigu. Les politiques sont-elles (de plus en plus) indépendantes de la politique ? Les joutes politiques se résument-elles désormais à une mise en scène ? PARTIPOL examine, à partir du cas français, ce décalage apparent entre, d’une part, théories normatives et discours de légitimation de la démocratie et, d’autre part, pratiques de représentation. La question de l’empreinte des partis sur les politiques est ancienne mais il semble toujours difficile de lui apporter une réponse empirique. Ce projet part de l’observation que le contexte français, marqué par des alternances régulières et récentes, offre un cas stimulant dont l’étude permettra de surmonter les conclusions mitigées du débat du « Do Parties Matter ».À cette fin, nous proposons de différencier la problématique pour nous concentrer sur les conditions favorisant l’adoption de politiques « partisanes », de tenir compte de la manière dont l’exercice du pouvoir peut également altérer les positions et discours partisans (les partis à l’épreuve des politiques ?) et d’opérationnaliser de manière fine les préférences partisanes et les choix de politique publique, analysés à partir du cas des lois françaises adoptées depuis mai 1981.Le protocole de recherche comparatif et mixte combine des analyses, enjeu par enjeu, des lois adoptées, des discours partisans et de la couverture médiatique, et des entretiens avec des élites partisanes et des acteurs de la fabrique des lois.
Combiner analyses quantitatives macro et enquête qualitative micro pour mieux saisir l'influence partisanePARTIPOL repose en premier lieu sur l'analyse quantitative de données sur le profil thématique des promesses électorales du ou des partis au gouvernement (programmes) et des lois adoptées depuis mai 1981. Ces analyses permettent d'analyser systématiquement l'ensemble des enjeux de politiques publiques et d'identifier des facteurs de variations de l'influence partisane.Conscients des limitations de ces analyses très macro et centrées uniquement sur la dimension de la mise à l'agenda, nous les complétons dans un deuxième temps par une étude plus qualitative d'un nombre d'enjeux plus restreints. Premièrement, nous avons procédé à la sélection aléatoire de 30 enjeux de politique publique qui vont faire l'objet d'un codage et d'analyses plus fines, portant notamment sur la directionnalité des décisions. Ensuite, nous sélectionnerons parmi eux les 6 enjeux qui nous paraîtrons les plus intéressants et nous les étudierons en détail, avec notamment une enquête sur une loi récente par enjeu, sur la base d'entretiens avec des acteurs partisans et des acteurs de la fabrique des lois.
Résumé de la soumission : Les liens entre partis et politiques publiques sont au cœur de l’exercice démocratique. Depuis plusieurs décennies, une série de discours politiques et scientifiques mettent pourtant en avant plusieurs types de contraintes, liées notamment aux interactions avec d’autres acteurs, à la compétition internationale, à l’intégration européenne, à la limitation des ressources énergétiques, etc. L’espace politique disponible pour se démarquer des partis concurrents serait toujours plus exigu. Les politiques sont-elles (de plus en plus) indépendantes de la politique ? Les joutes politiques se résument-elles désormais à une mise en scène ? PARTIPOL examine, à partir du cas français, ce décalage apparent entre, d’une part, théories normatives et discours de légitimation de la démocratie et, d’autre part, pratiques de représentation. La question de l’empreinte des partis sur les politiques est ancienne mais il semble toujours difficile de lui apporter une réponse empirique. Ce projet part de l’observation que le contexte français, marqué par des alternances régulières et récentes, offre un cas stimulant dont l’étude permettra de surmonter les conclusions mitigées du débat du « Do Parties Matter ». Nous nous appuierons pour cela sur quatre stratégies innovantes :1)	La prise en compte de la conception qu’ont les représentants et les élites partisanes du rôle des partis dans l’exercice démocratique, de façon à mettre leurs pratiques en perspective normative.2)	La différentiation de la problématique, pour nous concentrer sur les conditions favorisant l’adoption de politiques partisanes.3)	L’adoption d’une conception souple de la causalité, impliquant d’examiner en détail le processus d’agrégation des intérêts au sein des organisations partisanes et la manière dont l’exercice du pouvoir peut altérer ce processus. Les partis à l’épreuve des politiques ?4)	Une opérationnalisation fine des préférences partisanes et des choix de politique publique.Cet enrichissement et cette différentiation du « Do Parties Matter » exige une étude empirique ambitieuse. Afin d’établir comment l’empreinte partisane sur les politiques varie en fonction du type d’enjeu, l’étude proposée compare des enjeux de distribution, de régulation et de redistribution aux degrés différents de visibilité médiatique (énergie nucléaire ; immigration illégale ; contribution sociale généralisée (CSG) ; impôt sur la fortune ; brevets industriels ; organismes génétiquement modifiés). Les politiques publiques et leur fabrique seront appréhendées au prisme du processus de législation. Les quatre stratégies ci-dessus ont guidé la définition d’un protocole de recherches comparatif et mixte, combinant des analyses, enjeu par enjeu, des lois adoptées, des discours partisans et de la couverture médiatique, et des entretiens avec des élites partisanes et des députés, portant sur le processus de législation, le rôle des partis et des préférences et identités partisanes, ainsi que sur la manière dont l’implication les partis sont peut-être eux-mêmes transformés par leur implication dans le processus de législation.L’étude proposée, par sa globalité et son ancrage dans un agenda de recherche émergent mais sous-exploré, à la charnière entre étude des partis et des politiques publiques, apportera une contribution décisive au mouvement actuel de structuration de « legislative studies » françaises. Notre ambition est d’éclairer les représentations et les pratiques de « policy representation », les « contraintes » comme des paramètres et des ressources dans le processus législatif et le rapport des policymakers aux médias. Nous questionnerons également le diagnostic commun d’une crise de la représentation politique qui s’exprimerait à travers la faible participation, l’émergence de partis anti-système et la défiance croissante envers les élites politiques – souvent attribuées à un manque de réactivité démocratique de la part des partis au pouvoir.
Résultats : La revue de la littérature, qui a fait l'objet d'un article à paraître dans la revue French Politics, montre le caractère varié, voire contradictoire, des résultats disponibles sur l'influence partisane sur les politiques publiques, et la nécessité de différencier la question de recherche pour explorer les conditions favorisant une telle influence.
Les premières analyses quantitatives de l'influence partisane sur la mise à l'agenda législatif confirment l'existence d'une influence des partis au gouvernement, mais seulement modeste et loin d'être systématique. Nous démontrons que cette influence varie en fonction de la capacité des partis au pouvoir de faire passer des lois «partisanes« (capacité institutionnelle et contrôle des pivots, mais aussi capacité technique et financière, dépendance au sentier...), ainsi que de leurs incitations, en particulier électorales, qui se traduisent par des variations au fil du cycle électoral et selon le niveau de popularité du gouvernement.
Perspectives : L’étude proposée, par sa globalité et son ancrage dans un agenda de recherche émergent mais sous-exploré, à la charnière entre étude des partis et des politiques publiques, apportera une contribution décisive au mouvement actuel de structuration de « legislative studies » françaises. Notre ambition est d’éclairer les représentations et les pratiques de « policy representation », les « contraintes » comme des paramètres et des ressources dans le processus législatif et le rapport des policymakers aux médias. Nous questionnerons également le diagnostic commun d’une crise de la représentation politique qui s’exprimerait à travers la faible participation, l’émergence de partis anti-système et la défiance croissante envers les élites politiques – souvent attribuées à un manque de réactivité démocratique de la part des partis au pouvoir.
Publications et brevets : GUINAUDEAU Isabelle (2014) Toward a conditional model of policymaking, French Politics, forthcoming.