Projet ANR-12-BSH1-0009 – POLICRE : Politique de la concurrence, marchés publics, et régulation:
De la théorie à la pratique
Programme : Blanc - SHS 1 - Sociétés, espaces, organisations et marchés (Blanc SHS 1)
Année de financement : 2012
Coordinateur du projet : Monsieur Philippe GAGNEPAIN (CENTRE D'ECONOMIE DE LA SORBONNE)
Partenaires : Centre d'Économie de la Sorbonne; Groupe de Recherche en Économie Mathématique et Quantitative; Paris-Jourdan Sciences Économiques
Montant : 188606.0 euros
Date de début : 2013
Durée : 36 mois
Résumé : POLICRE : Politique de la concurrence, marchés publics, et régulation: De la théorie à la pratiqueCe projet s’intéresse à la politique de la concurrence et à la régulation des entreprises et des marchés publics. Réaliser de bonnes politiques publiques nécessite la supervision d'une autorité publique qui met en œuvre des mécanismes de régulation efficaces. Comment ces outils devraient être conçus et mis en œuvre est l’objet de cette étude qui proposera de confronter les leçons des modèles économiques aux contraintes technologiques, réglementaires, et politiques de plusieurs industries.
Nous proposons de mener une recherche académique qui se positionne à l'intersection de l'organisation industrielle, la théorie des contrats, la politique de la concurrence et l’économétrie appliquée.Nous souhaitons expliquer pourquoi et comment l'intervention des pouvoirs publics est nécessaire afin de promouvoir et d'organiser l'activité industrielle. Plus particulièrement, nous cherchons à réduire l'écart entre la théorie économique et la littérature empirique. La plupart des contributions précédentes ont été théoriques. Les scientifiques ont maintenant besoin de recueillir des données et de tester la théorie. Très souvent, cela implique de produire de la «théorie appliquée», c'est-à dire de simplifier les modèles précédents afin de fabriquer des outils théoriques qui puissent coïncider avec les données. Cette procédure nous semble extrêmement prometteuse dans des domaines où une approche purement théorique pourrait produire des modèles insolubles ou avancer au risque d'imposer des hypothèses irréalistes sur le comportement des agents économiques. Les objectifs sont les suivants:Objectif 1: Proposer des lignes directrices qui permettent de distinguer l'analyse positive et l'analyse normative des marchés et de la réglementation. Objectif 2: Concevoir des outils microéconomiques, statistiques et économétriques qui permettent de représenter l'interaction stratégique entre une autorité publique et une entreprise.Objectif 3: Recueillir des données et construire des bases de données originales qui seront exploitées dans ce projet en cours et pourraient être utiles dans les recherches futures. Objectif 4: obtenir des résultats qui seront utiles pour les autorités de la concurrence, les régulateurs et les opérateurs. Nous visons à produire de la recherche appliquée qui puisse être utilisée par les praticiens.
Nous proposons plusieurs tâches :Tâche 1: Construire des « modèles théoriques appliqués ». La question est de séparer les outils réglementaires qui sont actuellement bien compris des régulateurs de ceux qui exigent des niveaux irréalistes de sophistication. Nous proposons de réduire le degré de sophistication / bienveillance du régulateur qui est en charge du processus d’attribution des marchés ou de la réglementation de l’entreprise afin de construire des modèles théoriques.Tâche 2: Construire des bases de données. Une première base de données rassemble de l’information sur la réglementation des opérateurs de transport urbain. Une deuxième observe l’ensemble des marchés publics passés dans le secteur de la construction en France. Une troisième sera une base de données politique avec des résultats électoraux. Enfin, nous avons à l'esprit une base de données de décisions des autorités européenne et française de concurrence sur les fusions dans les secteurs réglementés.Tâche 3: Construire des modèles économétriques structurels. La structure du modèle à estimer dépend étroitement des interactions stratégiques entre les agents économiques. Ces fonctions structurelles doivent être à la fois fiables dans le sens où elles donnent une bonne idée des forces économiques en jeu, et elles doivent également être suffisamment souples afin de pouvoir être estimées.Tâche 4: Une fois le modèle positif identifié, nous serons en mesure de simuler les niveaux de bien-être qui pourraient être obtenus si les mécanismes optimaux étaient appliqués.Tâche 5: Après avoir estimé ou calibré nos modèles sur les données disponibles, nous pouvons concevoir des recommandations qui seront confrontées aux pratiques actuelles dans les industries visées par l'enquête.
Résumé de la soumission : Les économies contemporaines en Europe sont en constante recherche de moyens pour accélérer la croissance et obtenir un développement économique durable. Dans ce contexte, les politiques publiques jouent un rôle crucial ; Parmi elles, on s’intéresse plus particulièrement à la politique de la concurrence qui est dédiée au contrôle du comportement des entreprises et à la régulation des entreprises et des marchés publics qui est conçue pour organiser des secteurs spécifiques. Reconnaitre l'importance de l'intervention publique comme un déterminant majeur de la croissance n'est qu'un point de départ. Réaliser de bonnes politiques publiques nécessite surtout la supervision d'une autorité publique qui met en œuvre des mécanismes efficaces en vue de réglementer le comportement des entreprises. Comment ces outils devraient être conçus et mis en œuvre fait l’objet actuellement d’un important débat économique.Au cours des 30 dernières années, la littérature portant sur l'économie industrielle a proposé des règles théoriques aux chercheurs sur la façon dont les marchés devraient être organisés et régulés afin de maximiser le bien-être social. Très peu de tests empiriques de ces théories ont été cependant proposés. Le but de ce projet de recherche est de tenter de combler le fossé entre la théorie et la réalité, afin que les outils des économistes puissent être compris et utilisés par les praticiens. Ce projet a quatre objectifs principaux : (i) proposer des orientations qui aident à séparer les modèles réglementaires qui représentent la réalité économique d'une industrie de ceux qui décrivent les mécanismes optimaux vers lesquels l'organisation de l'industrie devrait tendre (analyse positive contre analyse normative), (ii) proposer des méthodologies originales microéconomiques, statistiques et économétriques qui permettent de représenter les caractéristiques des marchés étudiés, (iii) recueillir des données et construire des bases de données originales qui seront exploitées dans ce projet en cours et pourront être utiles dans les futures recherches, et (iv) obtenir des résultats qui sont utiles pour les praticiens.Pour illustrer la variété des problèmes à résoudre, nous pouvons poser les questions suivantes : dans quelle mesure les règles de la concurrence sur les marchés affectent-elles les décisions des entreprises à améliorer leur productivité et leur efficacité? Est-ce que la concurrence garantit des prix faibles pour les consommateurs? Quelles sont les conditions d'efficacité de la concurrence pour le marché? Comment les relations entre les gouvernements et les entreprises doivent-elles être organisées dans les partenariats public-privé? Comment les règles optimales de régulation devraient-elles être conçues afin de maximiser le bien-être social? Les régulateurs sont-ils suffisamment compétents, sophistiqués et bienveillants pour mettre en œuvre les règles optimales de régulation? Devrait-on autoriser les fusions entre entreprises dans les industries où la concurrence pour le marché est utilisée?Ce sont juste quelques exemples de questions pour lesquelles une démarche impliquant des économistes travaillant dans différents domaines tels que l'organisation industrielle, la théorie des contrats, la politique de la concurrence, et l’économétrie appliquée est d'un intérêt majeur. L'université Paris 1, PSE, et GREMAQ offrent un ensemble de talents reconnus dans ces disciplines et le premier objectif de ce projet est d'unir les forces à l'intérieur d'une équipe autour de ces questions, qui nous semblent importantes à la fois en termes de recherche et de politiques publiques.
Résultats : A venir
Perspectives : A venir
Publications et brevets : A venir