Projet ANR-15-CE21-0004 – CommonPlant : Accès, biens communs et amélioration des plantes Redéfinir le système juridique pour faire face aux défis de l’augmentation de la population mondiale et de la préservation de l’agrobiodiversité
Programme : Recherches et innovations pour la performance et la durabilité des écosystèmes productifs (DS0502) 2015
Année de financement : 2015
Coordinateur du projet : Monsieur Fabien GIRARD (Centre de Recherches Juridiques de Grenoble)
Partenaires : Laboratoire public
Montant : 30405.0 euros
Date de début : 2015
Durée : 24 mois
Résumé : Les enjeux conjoints de sécurité alimentaire et de préservation de l'agrobiodiversité obligent à penser autrement la question de la production agricole. Si nous devons produire toujours plus, il nous faut désormais produire mieux afin de maintenir la diversité biologique et limiter les effets du changement climatique. Dans cette perspective, il apparaît urgent de penser un système durable de production des semences, i.e. moins dépendant des ressources naturelles (sols, aquifères), des engrais et des produits phytosanitaires. Il est sans doute plusieurs façons de faire face à ce défi, et il est incontestable que les sciences et techniques ont un rôle prépondérant à jouer à cet égard. Mais si l’on se souvient de l’influence que les politiques et options législatives et réglementaires ont pu avoir et continuent d’avoir sur la sélection végétale et sur le système de production des semences, on perçoit alors combien sécurité alimentaire et préservation de l’agrobiodiversité ont partie liée avec les choix qui ont notamment été faits en matière de propriété intellectuelle. Les sciences sociales, tout particulièrement le droit, peuvent donc contribuer à faire évoluer le système juridique, de manière à atteindre un meilleur équilibre entre les exigences nécessaires du progrès technique et de l'innovation – ce qui suppose des incitations suffisantes à destination de l'industrie sous la forme de droits de propriété intellectuelle – et la protection des systèmes d'innovation informelle portés par les agriculteurs et les communautés locales et autochtones.  
Une voie intéressante à explorer est sans doute le concept de propriété tel qu'il a été établi par les penseurs libéraux et néo-libéraux. Il s’agirait d’interroger la propriété privée et ce qui en constitue désormais le principal trait distinctif dans le monde occidental, à savoir le droit d'exclure. Dans cette perspective, le débat sur l'accès dans le droit de propriété privée constitue un bon point de départ. La réflexion doit ainsi s'inspirer des travaux pionniers menés en économie politique, en particulier ceux de Jeremy Rifkin qui a su percevoir le mouvement de substitution de la « logique d’accès » au modèle de la propriété absolue et exclusive dans le capitalisme moderne. Cette nouvelle logique offre des perspectives stimulantes pour qui souhaite repenser la propriété en déplaçant l’axe de la réflexion de l’exclusion vers l’inclusion. Sans doute la propriété privée a-t-elle rendu quelque service en permettant à l’individu de se ménager une sphère de liberté individuelle. Mais dans un monde fait d’interdépendances complexes, la liberté individuelle signifierait surtout aujourd’hui le droit « d’inclusion », c'est-à-dire le droit individuel de « ne pas être exclu de l’usage ou de la jouissance des ressources productives accumulées par la société ». A travers le prisme du « droit à l’accès » ou du « droit de ne pas être exclu », le modèle de la propriété privée peut alors s’infléchir jusqu’à permettre que certaines utilités d’un bien approprié restent accessibles à un ou plusieurs sujets de droit. 
Il a récemment été proposé d’aller au-delà de cette réflexion autour de la propriété privée et de l’accès. Une troisième voie paraît devoir être privilégiée entre propriété privée et propriété publique : celle de la conception de « biens communs » dans le domaine végétal, avec ce souci premier de penser autrement les rapports entre les personnes, entre les sujets de droit et les choses/biens. L’entreprise n’est pas nouvelle. La dernière décennie a été l’occasion d’une réflexion abondante sur les biens communs, tout particulièrement aux États-Unis et en Italie. Mais peu d’études ont été consacrées aux liens entre l’innovation végétale et les biens communs. La question mérite d’être examinée dans son ensemble, ne fût-ce que parce que le terme de « biens communs » revient régulièrement sous la plume lorsque est évoqué le TIRPAA, la sélection participative ou la recherche génomique collective.