Projet ANR-12-BSH1-0011 – FRANBLE : Réglementation de la Commission Européenne, ses conséquences sur les pratiques, les conflits et la performance dans la Franchise : Une approche multi-disciplinaire et internationale
Programme : Blanc - SHS 1 - Sociétés, espaces, organisations et marchés (Blanc SHS 1) 2012
Année de financement : 2012
Coordinateur du projet : Madame Rozenn PERRIGOT (Université de Rennes 1)
Partenaires : Université de Rennes 1; Université Toulouse 1 - Capitole
Montant : 233748.0 euros
Date de début : 2012
Durée : 48 mois
Résumé : Cette recherche vise à analyser et évaluer l’impact du Règlement (UE) No 330/2010 de la Commission du 20/04/2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées -  et de ses Lignes Directrices sur les Restrictions Verticales - 2010/C 130/01, sur les pratiques, les conflits et la performance au sein des réseaux de franchise, en utilisant une approche multidisciplinaire et internationale. En fait, la franchise est « un accord contractuel entre deux parties indépendantes par lequel une entreprise, le franchisé, paie une autre entreprise, le franchiseur, pour le droit d’utiliser le produit du franchiseur et/ou le droit d’utiliser sa marque et son concept à un endroit donné et pour une certaine durée » (Blair & Lafontaine, 2005,p. 3).
En raison des avantages issus du savoir-faire et de l’image de marque, ainsi que de la diminution concomitante des risques, la franchise s’est développée durant ces trente dernières années. Il y a plus de 2,5 millions d’unités franchisées dans le monde (Fédération Européenne de la Franchise, 2010). Par exemple, aux Etats-Unis, il y a près de 2200 réseaux de franchise qui regroupent 784 802 unités, générant 7,8 millions d’emplois et 739,9 milliards de dollars de CA (PwC, 2011). En Europe, la franchise est également développée avec près de 400000 unités franchisées. En France, il y a 1477 franchiseurs et 58 351 unités franchisées, qui emploient 335 000 personnes et génèrent plus de 47,88 milliards d’euros de CA (Fédération Française de la Franchise, 2010). Ces chiffres soulignent l’importance de la franchise en termes d’activité économique et de création d’emplois.
Alors que le nombre de réseaux de franchise croît de façon continue, le nombre de conflits entre franchiseurs et franchisés est également en constante augmentation, et ce, quel que soit le secteur d’activités et le pays concernés (e.g., Frazer & Winzar, 2005). En effet, franchiseurs et franchisés sont des entrepreneurs qui travaillent sous la même marque. Ils veulent atteindre un niveau élevé de performance, mais leurs objectifs et les moyens d’y parvenir peuvent diverger, et donc des conflits peuvent émerger. Nous considérons que le règlement lui-même et ses lignes directrices peuvent influencer les pratiques des franchiseurs et des franchisés ; les sources, l’ampleur, les types et les modes de résolution des conflits ; ainsi que la performance des réseaux de franchise. Nous nous focaliserons sur le savoir-faire, le E-commerce et les prix qui sont trois éléments clés de la franchise particulièrement concernés par cette nouvelle réglementation.
Cette recherche impliquera une approche multidisciplinaire (Gestion, Droit et Economie), avec des apports de la Sociologie des Conflits, afin d’obtenir une compréhension globale des conflits et de la performance dans les réseaux de franchise. En outre, elle a une dimension internationale. Nous bénéficierons d’un regard extérieur sur le Règlement de la Commission via des chercheurs australiens et américains. L’étude exploratoire sera conduite au niveau européen (Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni) afin d’obtenir une perspective d’ensemble sur ces questions de recherche. Le cœur du programme de recherche, à savoir les études empiriques portant sur la franchise, les conflits et la performance en lien avec le savoir-faire, le E-commerce et les prix, sera mené sur le marché français. La méthodologie utilisée pour les études empiriques sera à la fois qualitative et quantitative, et s’inscrira dans une démarche multi-niveaux (experts, franchiseurs, franchisés et clients). La revue de littérature approfondie, la veille managériale, juridique et économique, ainsi que les différentes études empiriques réalisées, permettront d’enrichir les recherches existantes, formuler des implications managériales pour les franchiseurs et les franchisés et des implications politiques.