Projet ANR-14-CE29-0014 – FiTeGe : Fichiers et témoins génétiques. Généalogie, enjeux sociaux, circulation
Programme : Innovations (DS0801) 2014
Année de financement : 2014
Coordinateur du projet : Madame Joëlle VAILLY (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux)
Partenaires : Divers privé; Laboratoire public; Laboratoire public; Laboratoire public
Montant : 366157.0 euros
Date de début : 2014
Durée : 54 mois
Résumé : Si la grande majorité des études de sciences sociales dans le domaine de la génétique sont relatives à la biomédecine, notre projet s’en distingue par le fait qu’il concerne le monde judiciaire et policier. Dans un contexte de technicisation croissante des enquêtes de police, l’irruption des analyses génétiques y a considérablement transformé les pratiques. Plus généralement, on assiste au développement de nouveaux outils professionnels qui se transforment, suscitent de nouvelles controverses morales et politiques, et circulent entre différents espaces professionnels (scientifiques, juridiques, politiques, industriels, etc.), nationaux et internationaux.  
Dans ce contexte, nous souhaitons analyser dans une perspective de sciences sociales ces innovations techniques et juridiques sous leur aspect à la fois scientifique, politique et moral, en France. Au croisement de la sociologie, de l’anthropologie, du droit et, dans une moindre mesure, de la médecine légale, ce projet ne séparera pas l'analyse de ces enjeux de celle du contenu et des formes concrètes de ces innovations. Plus précisément, notre projet vise à tracer leur généalogie et à analyser les pratiques qu'elles façonnent (et qui les façonnent), ainsi que les controverses qu'elles suscitent. Constituant notre fil rouge, la question du régime de preuves y sera centrale et se déploiera sous différentes facettes : quels sont les savoirs qui ont présidé à l’élaboration de ces innovations ? Quelle est leur nature supposée et quel rôle jouent-elles dans la définition des catégories d’identification (suspect, suspect potentiel, personne de telle « origine », etc.) ? Comment influent-elles sur la manière dont les individus et les populations sont gouvernés ? Comment sont-elles amenées à circuler au sein de l’Union européenne ?
Mobilisant 4 centres de recherche aux compétences complémentaires, ce projet se composera, outre d’une tâche dévolue à la coordination et à la valorisation du projet, de 3 tâches scientifiques : la première sera consacrée à la généalogie des empreintes génétiques en France ; la deuxième analysera les nouveaux savoirs en matière de génétique et médecine légale, ainsi que leurs effets sociaux ; la troisième sera consacrée aux pratiques et aux enjeux de la circulation des données génétiques entre la France et les autres pays européens. Des partenaires sociologues, anthropologues, juristes, et plus ponctuellement médecin légiste, seront associés au sein de chaque tâche. Au plan méthodologique, nous effectuerons une série de campagnes d’entretiens avec des magistrats, policiers, responsables politiques, généticiens, associations de victimes, opposants au fichage, etc., ainsi que des observations de procès où l’expertise génétique est mobilisée. Nous constituerons et analyserons également différents corpus composés de documents issus de la presse grand public, d’articles scientifiques de médecine légale, de textes juridiques et réglementaires, et de comptes rendus de débats de commissions parlementaires. 
Au total, notre projet développera : 1. un caractère innovant : ce domaine de recherche en sciences sociales n’a jamais été étudié en France ; 2. une démarche interdisciplinaire : il est au croisement entre la sociologie et l’anthropologie, le droit, et la médecine légale ; 3. une visibilité internationale : des publications dans des revues internationales seront visées et l’organisation d’un colloque international est prévue ; 4. une valorisation des travaux : nous diffuserons nos résultats auprès des acteurs (magistrats, avocats, généticiens…), sous forme d’une Journée d’étude, d’un séminaire de formation à destination des magistrats et d’une conférence grand public. Des recommandations juridiques à destination des pouvoirs publics seront formulées ; 5. une intégration à l’enseignement : les participants, qui donnent des séminaires dans le domaine des innovations et de la génétique, du droit ou de la médecine légale incluront leur recherche à leur enseignement.