Projet ANR-10-ESVS-0012 – ALTER-PROP : Partages des espaces habités: vers des formes ALTERnatives de PROPriété
Programme : ESPACE ET TERRITOIRE : LES ENIGMES SPATIALES DE LA VIE EN SOCIETE. (ESPACE ET TERRITOIRE)
Année de financement : 2010
Coordinateur du projet : Madame Sylvette DENÈFLE (UNIVERSITE DE TOURS [FRANCOIS RABELAIS])
Partenaires : Laboratoire d'Études et de Recherche en Sociologie; Laboratoire d'Étude et de Recherche sur l'Action Publique; Maison des Sciences de l'Homme : Villes et Territoires
Montant : 179925.0 euros
Durée : 36 mois
Résumé : Partages des espaces habités : vers des formes ALTERnatives de PROPriétéALTER-PROP, équipe de sociologues, juristes et architectes, analyse des expériences de propriété partagée et d’habitats groupés écologiques et solidaires, dont l’archétype est la coopérative d’habitants, pour comprendre les évolutions sociales et juridiques récentes de la propriété.
Partager juridiquement la propriété du logement : vers une démocratie participativeLes objectifs d’ALTER-PROP, au-delà de la production d’un savoir scientifique permettant de réfléchir au mieux les évolutions sociétales récentes, concernent l’analyse des opérations en cours et à venir d’accès au logement dans des logiques d’autopromotion, d’autogestion et de propriété collective. Ils visent à comprendre les évolutions sociales et politiques dont ces projets sont porteurs, notamment les logiques participatives et les conceptions de gestion solidaire et durable.Après avoir fait un état des lieux des projets d’habitat groupé en France, ALTER-PROP entend analyser les propositions, les choix et les difficultés rencontrés dans ce type de programmes, en s’appuyant sur les cas déjà réalisés ou en cours de réalisation et sur l’expérience de quelques groupes-projets. Ces analyses devront permettre de réfléchir aux évolutions des modes de vie, des limites privé/public et aux innovations techniques et juridiques possibles. Elles devront amener vers des propositions de réponses aux obstacles à la propriété partagée mis en évidence par la recherche.
Analyses juridiques et sociologiques et outils numériquesALTER-PROP utilise les techniques classiques du droit et de la sociologie pour les études de cas qui sont réalisées : recueil et analyse de documents, observations directe et participante, enquête par entretiens individuel ou de groupe, photographies, etc. De surcroît, les moyens techniques les plus récents en matière de collaborations informatiques sont mis en œuvre et donnent lieu à des productions de bases de données, de sites internet, pour restituer, dans le suivi le plus proche possible du déroulé de la recherche, les démarches et les résultats obtenus. Un système de plate-forme collaborative à plusieurs entrées permet de réaliser les échanges réguliers entre les chercheurs et avec les autres acteurs du programme. Le système de veille automatique et celle effectuée par l’ensemble des chercheurs juristes et sociologues du programme, donnent accès aux informations les plus récentes dans un moment où il existe une forte dynamique de développement et de changement. Cela permet une analyse en cours de situation, une réactualisation et un réajustement des catégories de l’analyse.
Résumé de la soumission : ALTER-PROPPartages des espaces habités : vers des formes alternatives de propriétéLe logement et les façons de l’habiter seront pris comme entrée dans la question complexe de la remise en question émergente du droit de propriété défini comme un droit fondamental individuel dans la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Cette remise en question de la propriété individuelle du logement au nom de partages des espaces habités sera abordée par la logique coopérative.Le logement est l’une des préoccupations majeures des populations et, par conséquent, des politiques publiques. Jusqu’à la fin du XXème siècle, on peut estimer que les réponses du développement économique permettaient d’assurer pratiquement à tous l’accès au logement, sous des formes diverses selon les Etats. Mais le XXIème siècle a débuté par l’éclatement du modèle socio-économique occidental et il est tout à fait symbolique et significatif que la prise de conscience planétaire des ces changements sociaux profonds soit issue d’une crise immobilière partie des Etats-Unis.C’est probablement dans la filiation de la contestation sociale de 1968 et des espoirs communautaires des années 1970, qu’il faut remonter pour voir émerger les logiques écologiques et solidaires qui animent à l’heure actuelle les propositions alternatives d’organisation sociale qui répondent à cette crise.ALTER-PROP traitera, du point de vue social mais aussi de celui du droit, droit civil, droit de l’urbanisme notamment, ce qu’il en est de l’émergence de ces nouveaux modes de vie, de ces pratiques communautaires, de ces exigences de durabilité, de cette remise en question du dogme de la croissance continue à travers les formes naissantes d’une propriété partagée et non plus individuelle du logement, dont l’archétype est la coopérative d’habitants mais qui se déclinent sous des formes multiples. Nous en étudierons les conséquences possibles et leurs convergences ou dissonances avec les politiques concernées, en France mais également en Europe et au-delà.En Europe et ailleurs dans le monde (Amérique du Nord et du Sud, Afrique du Nord, notamment), la législation a pu être moins restrictive qu’en France et des expériences, parfois numériquement importantes, ont été réalisées. Les contextes en sont extrêmement divers et liés à l’histoire particulière de ces pays. De ces réalisations et de leur diversité procède l’idée d’une fécondité de l’étude comparatiste qui s’inscrit en la matière dans une logique d’abonder vers un Droit communautaire, toujours en évolution.La propriété coopérative est l’un de ces objets nodaux qui permettent de poser des questions transversales multi-scalaires que nous centrerons sur trois thèmes : 1) les arrangements de la vie quotidienne (modifications des conceptions de l’intime, du personnel, son organisation familiale, voire le partage des activités domestiques) ; 2) les rapports entre espaces privés et publics, usages et responsabilités qui alimentent les questions d’un tiers secteur dans les rapports entre institutions et individus ; 3) des innovations : - du droit (droit français voire communautaire de la propriété mais aussi de l’urbanisme), - des propositions architecturales aussi bien pour la conception de logements que pour la recherche concernant les matériaux et autres aménagements pour assurer la durabilité de la construction et de la gestion des lieux , - et une innovation sociale par la mise en pratique d’une citoyenneté participative particulièrement active.ALTER-PROP s’essaiera à rassembler des cas significatifs, à analyser les difficultés et à mobiliser des connaissances pour être force de proposition par rapport au champ institutionnel, mais également pour être source de références pour les porteurs de ces projets innovants et émergents.
Résultats : 1- Le travail sur la plate-forme collaborative constitue un ensemble de données conséquent rassemblant de la bibliographie, revue de presse, documentation juridique, un recensement des projets et des réseaux d’habitat groupé en France, et quelques expériences à l’étranger http://alter-prop.crevilles-dev.org/
2- Les 6 séances du séminaire « Habiter, partager, innover » a permis la rencontre et les échanges entre les partenaires d’ALTER-PROP et des chercheurs invités pour faire émerger, par l’étude des réalités sociales en marge du logement coopératif (co-propriété, squat, éco-quartier, jardins partagés, logement pour personnes âgées), les caractéristiques de la propriété privée. L’analyse juridique et sociologique de la propriété a été renouvelée par ces perspectives et fait apparaître les formes des alternatives que nous essayons de formaliser.
3- Les études de cas en sociologie et en droit ont mis en évidence la très grande diversité des réponses sociales, politiques, juridiques et administratives au problème français de l’impossibilité de la propriété coopérative du logement. La multiplication des projets depuis le début de notre recherche dynamise les réponses institutionnelles et sociales et notre travail de terrain en mesure les retentissements..
4- Les comparaisons internationales ont éclairé les spécificités françaises mais également montré la généralisation, dans les cultures occidentales, d’une remise en question de la démocratie représentative au profit de la participation.
Perspectives : La table ronde « Alternatives de propriété pour l’habitat, acteurs sociaux et recherche » a été l’occasion de confronter les préoccupations des professionnels, des experts et des élus de la production de l’habitat autour des questions de la participation citoyenne et donnera lieu à une exposition virtuelle en cours de réalisation. L’implication de plus en plus importante des collectivités locales dans les logiques de l’économie sociale et solidaire et du développement durable et les difficultés majeures de l’accès au logement font des analyses d’ALTER-PROP un outil important pour la décision et une aide pour la réalisation effective de projets.
Publications et brevets : ALTER-PROP est à l’origine de 2 colloques internationaux sur l’habitat coopératif (en Europe et dans le monde américano-ibérique). Plusieurs communications et articles ont déjà été réalisés dans différentes manifestations scientifiques. Des collaborations pour la mise en place d’enseignement et de compétences techniques spécifiques sont en cours. Des échanges nombreux ont lieu avec les réseaux d’habitat alternatif et avec des décideurs de la politique de logement.