Projet ANR-07-ENTR-0012 – TIDCG : Transparency and Information Disclosure in Corporate Governance
Programme : Entreprises et formes d'organisation économique (ENTR) 2007
Année de financement : 2007
Coordinateur du projet : UNIVERSITE DE LILLE II [DROIT ET SANTE]  (UNIVERSITE DE LILLE II [DROIT ET SANTE])
Partenaires : Divers privé; Université de Franche-Comté; Université de Franche-Comté; Université Lille 2 - Droit et Santé; Université Lille 2 - Droit et Santé
Montant : 251396.0 euros
Durée : 36 mois
Résumé : 1- contexte scientifique et objectifs du projet 2- description du projet, méthodologie 3- résultats attendus La notion de transparence est au cœur du mouvement mondial de la gouvernance d’entreprise. La transparence est essentielle dans les entreprises où la gestion est remise entre les mains de dirigeants qui ne sont pas les uniques apporteurs du capital, et dont la gestion a de surcroît un impact qui déploie ses effets au delà de la relation d’agence, par exemple en terme de développement durable. Des informations dignes de confiance sur le mode d’élaboration des décisions sociétaires, sur les évènements qui les affectent, et sur la façon dont les preneurs de décisions seront sanctionnés en cas de manquement, sont réputées être des prérequis pour un investissement en capital sûr et performant. De même, cette transparence est une étape préliminaire à la prise de conscience des conséquences sociales et environnementales de l’activité des entreprises.  Mais au-delà de ces considérations, la transparence est en elle-même chargée d’une connotation positive. Certains assimileront la transparence en matière de gouvernance à un mandat d’intégrité. Une société qui ne joue pas le jeu de la transparence est supposée mettre à mal la confiance envers le monde des entreprises, envers les marchés financiers et plus globalement, envers les affaires. De nombreuses sociétés ont adapté leurs communications pour répondre aux attentes des investisseurs et du grand public, soit sous la contrainte légale, soit de manière volontaire. Les législateurs nationaux voient dans les règles de transparence instiguées par la gouvernance un instrument capable de dissuader les comportements indésirables sans pour autant intervenir directement dans la vie des affaires ; de manière exemplaire, le mécanisme de « comply or explain » repose sur ce prémisse que la seule force de réaction des marchés aux informations livrées augmente suffisamment les incitations au changement de système de gouvernance dans l’entreprise. Cependant, la transparence en matière de gouvernance fait l’objet de critiques en raison des disproportions qu’elle génère entre les intérêts des bénéficiaires, et notamment, entre les investisseurs institutionnels minoritaires avec un portefeuille diversifié et les intermédiaires de marchés qui professionnalisent le processus d’information. Il est soutenu que trop de transparence gâche les vertus du secret. Certains voient la transparence comme une source d’abus, comme un moyen de désinformation ou d’information surabondante. Les législateurs sont également critiqués pour adopter des mesures de transparence qui emportent des coûts, qui manquent de consistance dans leur application, et qui ont une faible efficacité.  Notre recherche a pour but d’évaluer ces perceptions, positives ou négatives, de la transparence en matière de gouvernance d’entreprise. Pour ce faire, il faudra procéder à la recherche de ses déclinaisons actuelles, qui s'entendent aussi bien de règles de structure que de croyances collectives. Le tout doit être mis en perspective des intérêts et attentes catégoriels des acteurs du monde des affaires, ainsi que de leur comportement respectif. Cette tâche ne peut être accomplie dans la perspective d’une unique discipline. Pour cette raison, dans la première phase du projet, une littérature multidisciplinaire sera présentée dans son état de l’art le plus récent par notre équipe qui unit des compétences en droit, finance, économie, management stratégique et éthique des affaires. Les perceptions académiques de la transparence, propres à chaque discipline, ne coïncident pas forcément entre elles. Ces divergences font naître des questions de recherche variées qui jusqu’à présent sont loin d’avoir été abordées de manière adéquate. Un compte-rendu multidisciplinaire nous donnera l’occasion d’identifier ces questions de recherche. Des recherches empiriques tant quantitatives que qualitatives seront employées afin de traiter les hypothèses de rec