Projet ANR-08-VILL-0007 – EAU&3E : La durabilité des services d'eau dans les grandes villes
Programme : Villes Durables (VD)
Année de financement : 2008
Coordinateur du projet : Bernard BARRAQUE (CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - DELEGATION REGIONALE ILE-DE-FRANCE SECTEUR PARIS A)
Partenaires : Bureau de recherches géologiques et minières; Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture; Centre national de la recherche scientifique; Centre national de la recherche scientifique; Centre national de la recherche scientifique; Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture; Eau de Paris; TPE
Montant : 921496.0 euros
Date de début : 2009
Durée : 48 mois
Résumé : Baisse des consommations, qualité de l'eau, renouvellement des réseaux, prix de l'eau : faire face aux défis actuels de la gestion des services d'eauEn ce début du XXIe siècle, les services urbains d'eau potable desservent la quasi-totalité de la population française et fournissent un service de qualité inégalée. Toutefois, depuis une vingtaine d'années, comme dans l'ensemble des pays développés, leur durabilité est mise à mal par un ensemble de facteurs économiques, environnementaux et sociaux. Pour l'analyser et proposer d'autres pistes de gestion, une approche interdisciplinaire et de nouveaux outils de modélisation ont été développés.
Améliorer les connaissances sur les services d'eau suivant 4 axes et proposer des clés pour une nouvelle durabilitéIssu du constat des difficultés rencontrées par les gestionnaires des services d'eau, le projet EAU&3E a pour objectif de les aider à établir le diagnostic complexe de la durabilité de leurs services, mais aussi d'identifier les évolutions souhaitables ou non, les choix de gestion à éviter, ou bien l'impact des mutations envisagées sur toutes les catégories d’acteurs. Le projet aborde ainsi quatre enjeux principaux, élaborés à partir d’une problématique de crise des services publics d’eau et des quatre domaines de la durabilité (les classiques 3 E que sont l’environnement, l’économie et l’équité, auxquels on a ajouté la gouvernance) :- Mieux modéliser l’évolution possible des consommations d’eau selon diverses hypothèses d’usages, de recours à des ressources alternatives et de planification urbaine ; puis évaluer leur impact sur les budgets des services ;- Mieux modéliser la gestion à long terme de l’infrastructure, y compris par une évolution qui réinscrit les choix techniques dans une démarche tournée vers la reconquête du milieu aquatique conformément à l’esprit de la législation européenne et nationale ;- Développer des analyses systématiques de la redistributivité des tarifs proposés aux usagers, et notamment étudier leurs effets sur les plus démunis ;- Réfléchir à la mise en place d’une gouvernance multi-niveaux, externe et interne, pour permettre à la fois une meilleure résilience des services par rapport aux changements globaux et une implication plus forte des citoyens-usagers.Pour aller plus loin et permettre une appropriation de ces enjeux par les gestionnaires, EAU&3E identifie ce que pourraient être les services d'eau du futur, grâce à la conduite d'un exercice de prospective. Cela permet de mettre en lumière les processus d’évolution et les motivations des différentes parties prenantes, de dépassionner et de structurer les débats sur l’avenir en permettant de discuter et de comparer la cohérence et la crédibilité des différentes options possibles.
Quand l'ingénierie rencontre les sciences humaines et sociales : établir le juste diagnostic et relever le défi d'une gestion durableLe projet EAU&3E associe 6 équipes de recherche qui réunissent les compétences nécessaires pour traiter l’ensemble des questions, ainsi que Eau de Paris (l’EPIC en charge de l’approvisionnement en eau potable de la ville de Paris). Le projet fait appel à une grande variété de disciplines du champ des sciences humaines et sociales. Ainsi, la sociologie, l’économie, la géographie, l’urbanisme, les sciences politiques et de gestion sont convoquées pour résoudre l’équation de la durabilité des services d’eau. Elles sont complétées par des études poussées en économétrie (identification des causes d’évolution des consommations d’eau), en modélisation (impact des formes urbaines ou du climat sur les comportements des abonnés du service, conséquences des différentes formules tarifaires sur l’équilibre financier du service et sur les budgets des ménages les plus démunis, programme de renouvellement des infrastructures de réseau, etc.), mais aussi par le recours à des technologies pointues, telles que la télédétection ou la vidéo. Les apports de toutes ces disciplines et leurs approches sont mis en relation grâce à la méthode des 3E, qui consiste à estimer le coût de la satisfaction des deux premières dimensions de la durabilité (économique et environnementale) puis à comparer ce coût théorique aux recettes du service, pour savoir si le niveau tarifaire pratiqué est suffisant et acceptable (dimension éthique).  Ils alimentent également la dernière phase du programme : une prospective des services d’eau dans les villes.Le partenariat avec des gestionnaires de services d’eau constitue un aspect essentiel de l’approche développée dans le projet. Il découle du travail de terrain mené par les équipes à Paris, à Bordeaux et en Languedoc-Roussillon. Le projet s’inscrit également dans un réseau qui permet d’ajouter des éléments de connaissance tirés d’exemples d’autres pays développés, nommément ceux de l’Europe de l’Ouest, des Etats-Unis et de l’Australie.
Résumé de la soumission : La baisse inédite des consommations d'eau dans certaines villes des pays développés, associée à une volonté d'améliorer les performances environnementales et sanitaires, mais aussi à la fin des subventions à la recherche du recouvrement des coûts par les bénéficiaires des services, introduit une incertitude et une complexité nouvelles pour nos services publics. Ce projet de recherche associe 5 équipes scientifiques qui ont déjà travaillé longuement sur certaines dimensions de la durabilité des services, et la société Eau de Paris, qui est très intéressée par ce thème de recherche ; et son caractère ambitieux réside dans la tentative d'aller au-delà de la description critique des phénomènes qui s'enchevêtrent et sont en interaction systémique, pour en faire une prospective : nos services d'eau sont-ils durables ? Le travail comporte une phase d'enquête, de réflexion sur les travaux antérieurs, et de mise en commun de bibliographies sur les démarches éventuelles existantes dans divers autres pays, qui donne également le temps de recrutement des personnels non permanents. Puis, en parallèle, quatre tâches thématiques et deux tâches géographiques sont menées. Les 4 tâches thématiques visent à améliorer les connaissances par rapport aux 3 dimensions du développement durable (économie, environnement, éthique-équité), à laquelle s'ajoute la dimension institutionnelle (gouvernance multi-niveaux) • Analyse des causes des évolutions des consommations d'eau et de leur interaction avec les systèmes tarifaires ; durabilité économique • Analyse des politiques d'aide aux publics vulnérables, durabilité sociale • Quelle gestion à long terme et patrimoniale des infrastructures techniques ? • Montages institutionnels nouveaux pour rapprocher les territoires fonctionnels et institutionnels Les deux tâches géographiques concernent d'une part deux autres métropoles que Paris (Bordeaux et Nantes) parce que certains partenaires y travaillent déjà et estiment qu'elles rentrent en plein dans la problématique ; et des villes à croissance périurbaine fortes (Montpellier, Béziers Perpignan). La dernière phase de la recherche consiste à rassembler les acquis des tâches précédentes dans une démarche de prospective participative, ainsi que de conduire un colloque international de restitution des avancées en face de nos partenaires européens de longue date.
Résultats : Le projet a permis de mettre en lumière les processus technico-géographiques, économiques et politiques à l’œuvre dans les choix de gestion actuels des services d’eau. Mieux encore : les modèles développés au sein du projet pour une gestion patrimoniale renouvelée, pour l’identification de nouvelles variables explicatives des tendances d’évolution de la consommation d’eau du service public (prix de l’eau, revenu des ménages, formes d’habitat grâce à la télédétection, présence ou non de forages, etc.) ou encore pour suivre l’impact sur les ménages les plus démunis de différentes formules tarifaires, fournissent l’opportunité de bien intégrer tous les facteurs qui font évoluer l’équilibre financier des services d’eau et qui, plus globalement, impactent leur durabilité.
Un atelier de prospective, organisé en novembre 2012 avec des acteurs des services d’eau (gestionnaires publics et privés, élus responsables, représentants des usagers et des salariés des services publics, agences et administrations étatiques, etc.), a permis de discuter les scénarios rédigés par les partenaires du projet mais aussi de faire émerger des enseignements stratégiques pour une gestion durable des services d’eau. A l'issue de cet atelier, un guide d'action stratégique à destination des maîtres d’ouvrage et responsables des services d’eau a été réalisé. Ce guide doit les aider à identifier les principales alternatives stratégiques, à rejeter les options en connaissance de cause, plutôt que par défaut, et enfin à évaluer la durabilité des options envisagées. Il s’organise à partir de 5 questions-clés : Comment assurer le financement durable de mon service ? Quelle stratégie développer vis-à-vis des territoires et services voisins ? Quels liens développer entre mon service et la ressource ? Qui inclure dans la gestion de mon service et la définition de la stratégie ? Et enfin, quelle vision du service public promouvoir ?
Perspectives : Les travaux conduits dans le cadre d'EAU&3E ont été présentés devant de nombreuses instances : industriels des services d'eau, élus responsables, chercheurs, représentants des ministères, associations et représentants des consommateurs, etc. Systématiquement, le projet a été bien accueilli et a suscité le débat. Cet effort de communication s'est révélé essentiel pour un projet qui vise, même après la dissolution de son collectif, à la poursuite - notamment au niveau local - de la réflexion engagée et à la réutilisation par les services d'eau des outils développés. Il faudra poursuivre l'effort de développement, chez tous les acteurs, une vision politique et de long terme des services d'eau, basée sur les connaissances scientifiques accumulées. La phase finale de prospective a montré l'importance de cette dimension dans les services publics. L'autre enjeu essentiel sera aussi de mieux penser les marges et les péréquations de toute nature, notamment entre les espaces urbains et ruraux.
Publications et brevets : Plus d'une vingtaine d'articles parus dans des revues à comité de lecture ou de chapitres d'ouvrages spécialisés ont été réalisés par les partenaires du projet. Mais l'effort de divulgation des résultats du projet a également conduit à la participation à plusieurs ouvrages de vulgarisation scientifique, tels que Le développement durable à découvert aux Editions du CNRS, l'ouvrage de l'ASTEE intitulé Urbanisme et services publics urbains, l'indispensable alliance, ou encore la revue en ligne du groupement de grandes écoles, ParisTech Review.
Les modèles développés lors des 4 années de recherche - parmi lesquels le modèle TSMO sur l'impact des formules tarifaires sur l'équilibre financier du service et des ménages - seront mis à disposition des collectivités intéressées, en contactant les équipes responsables.
Par ailleurs, l'essentiel des rapports, livrables, ou compte-rendus produits durant le projet sont tous disponibles en ligne, sur le site internet d'EAU&3E (cf. ci-dessous).