Projet ANR-12-GLOB-0001 – CIRCULEX : Circulations de normes et réseaux d'acteurs dans la gouvernance internationale de l’environnement
Programme : Métamorphose des sociétés. Globalisation et gouvernance. (GLOB) 2012
Année de financement : 2012
Coordinateur du projet : Madame Sandrine MALJEAN-DUBOIS (Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Provence et Corse _  Droit public comparé, droit international et droit européen)
Partenaires : Centre d'Études et de Recherches Administratives et Politiques; Centre Émile Durkheim : Science Politique et Sociologie Comparatives; Droits International, Comparé et Européen; Acteurs, Ressources et Territoires dans le Développement
Montant : 236721.0 euros
Date de début : 2013
Durée : 36 mois
Résumé : Les menaces globales pesant sur l’environnement sont un véritable défi pour une société internationale qui demeure encore faiblement hiérarchisée. Les outils et formes de coopération internationale mis en place après la deuxième guerre mondiale s’avèrent peu adaptés pour faire face à ces nouveaux défis dont l’ampleur est confirmée par tous les rapports scientifiques récents. Au-delà de l’expansion remarquable du droit international, il n’existe encore qu’une gouvernance internationale décentralisée, par nature éclatée ou fragmentée. Sans législateur ni exécutif centralisé, la scène internationale compte autant de producteurs de normes que d’Etats et d’organisations internationales.
	Le début du 21ème siècle témoigne ainsi d’une saisissante variété de formes et régimes qui peuvent différer substantiellement de nature, contenu, échelle et mode opératoire du traditionnel mode de « gouvernance » stato-centré. Il existe aujourd’hui une multiplicité de « sites de gouvernance » qui s’additionnent à, complètent, voire concurrencent l’État, d’où l’emploi du terme de « gouvernance » à la place de celui de gouvernement. Les formes de régulation se diversifient pour faire une place à l’incitatif, à l’acteur privé, qui pourra être à l’initiative des nouvelles normes, participer à leur élaboration, être associé à leur mise en œuvre. Le paysage juridique ne cesse ainsi de se complexifier et de gagner en densité institutionnelle et normative. Cette clusterisation n’est toutefois pas seulement synonyme de fragmentation, désordre, concurrence ou conflit. Elle peut aussi voir émerger des phénomènes de convergence et de circulation aussi bien entre normes qu’entre acteurs. Il est alors légitime de s’interroger sur les conséquences induites de ces circulations aussi bien sur la production de normes que sur leur effectivité. 
	Cette gouvernance internationale de l’environnement a d’abord été analysée à travers le prisme des « régimes internationaux » définis comme un ensemble de principes, de normes, de règles et de procédures de décision implicites ou explicites, autour desquels les attentes des acteurs convergent dans un domaine spécifique et qui contribue à orienter les comportements dans une certaine direction et correspondant le plus souvent en pratique à des espaces conventionnels déterminés. Mais plus récemment il a été mis en évidence que ces régimes s’inscrivent dans des réalités plus complexes qualifiées de « complexes de régimes ». Ces complexes sont composés de trois ou davantage de régimes internationaux spécifiques, traitant chacun d’un aspect différent d’une question, coexistent et interagissent sur le plan substantiel ou opérationnel, sans être nécessairement étroitement coordonnés, tout en opérant à côté d’autres mécanismes de gouvernance impliquant des firmes privées et des organisations non gouvernementales. 
	Fort de cet ancrage conceptuel, au croisement du droit international, des relations internationales, de l’analyse des politiques publiques, de l’économie et de la sociologie, ce projet consistera à analyser les conditions, manifestations et les effets des circulations de normes et d’acteurs au travers de l’analyse de deux grands complexes de régimes internationaux (biodiversité, climat). Le constat de l’éclatement étant désormais bien connu et établi, il nous semble important de nous intéresser maintenant à ces processus et de les analyser en termes de réseaux en s’interrogeant particulièrement sur les circulations entre normes et acteurs. Nous nous attacherons ainsi à mettre en évidence et mesurer  la « perméabilité » des éléments des complexes de régime. Nous proposons d’identifier plus précisément comment s’effectue la circulation des éléments constitutifs de ces complexes (de jure, de facto), pour in fine en apprécier les effets induits en termes de gouvernance internationale.