Projet ANR-14-FRAL-0011 – Structtax : Fiscalité et marché du travail: une approche structurelle
Programme : Défi de tous les savoirs (FRAL) 2014
Année de financement : 2014
Coordinateur du projet : Monsieur THOMAS BREDA (ECOLE D´ ECONOMIE DE PARIS)
Partenaires : Fondation de recherche; Fondation de recherche
Montant : 172848.0 euros
Date de début : 2015
Durée : 36 mois
Résumé : Nous proposons d'étudier l'impact à long terme de la fiscalité sur l'emploi, les heures travaillées et les salaires. L’objectif est de comparer ces variables clés du marché du travail en France et en Allemagne, et de les relier à des différences de prélèvements obligatoires pour la fiscalité des entreprises et des ménages, dans les deux pays. Peu de travaux universitaires ont examiné ces marges d'ajustement conjointement. Le modèle structurel que nous proposons permet une estimation conjointe des nombreux effets possibles de la fiscalité sur le marché du travail, ainsi que la simulation de réformes fiscales potentielles, y-compris leur impact redistributif. 
Nous proposons de développer un modèle réaliste d'équilibre général du marché du travail pour étudier les effets de la fiscalité sur les salaires et les profits. Le modèle s'appuie sur les contributions les plus récentes dans la littérature microéconomique sur l'appariement entre salariés et entreprises. Il comprend des frictions (travailleurs et entreprises ne s'apparie pas instantanément), un mécanisme de fixation des salaires via de la négociation, les transitions des salariés du chômage à l'emploi, et leurs transitions d'un emploi à un autre. Les prélèvements obligatoires n'ont pas encore été inclus dans ces modèles, en dépit de leur importance quantitative et des débats récurrents sur leur incidence. La valeur ajoutée principale du modèle est de pouvoir étudier conjointement les réponses de l'emploi, les heures de travail et des salaires aux réformes fiscales, alors que les approches standards en équilibre partiel nécessitent d'ignorer (au moins) une de ces réponses pour pouvoir étudier les autres. En effet, le défi typique pour l'étude de la fiscalité sur le marché du travail est que l'offre de travail réagit aux salaires nets, tandis que la demande de travail réagit aux salaires super-bruts. Il faut donc d'abord savoir comment les salaires nets et super-bruts sont affectés par les réformes fiscales pour pouvoir évaluer l'effet de ces réformes sur l'offre et la demande. Mais l'impact des réformes fiscales sur les salaires net et super-brut dépend lui-même de l'élasticité relative de l'offre et de la demande de travail aux salaires. Notre modèle rend explicite l'appariement entre les entreprises et les travailleurs et le processus subséquent de détermination des salaires. Cela implique que l'offre, la demande et les salaires sont déterminés conjointement, évitant ainsi naturellement les problèmes typiques liés aux études en équilibre partiel.
Le modèle offre également un outil naturel pour étudier ensemble tous les types de prélèvements: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxes sur les salaires et cotisations sociales et patronales. Dans notre contexte, les salaires (et les profits) dépendent de la valeur-ajoutée créée par l'association d'un travailleur donné et d'une entreprise donnée. Nous pouvons  modéliser simultanément comment chaque type de prélèvement affecte ce surplus. Ce faisant, nous pouvons évaluer l'effet relatif de chaque type de prélèvement sur le marché du travail, et comment il dépend du niveau des autres prélèvements.
Notre dernier objectif est d'étudier les effets de réformes fiscales potentielles sur le bien-être général et les inégalités. À cette fin, nous modélisons explicitement le fait que les salariés et les entreprises diffèrent en termes de compétence et productivité. Nous autorisons théoriquement les entreprises et les travailleurs à s'apparier en fonction de leurs caractéristiques productives. Le fait de ne pas supposer que les salariés d'entreprises différentes sont en moyenne  similaires nous permet de capturer l'idée que les impôts ciblés sur certaines entreprises uniquement sont susceptibles de n'affecter que certains types de salariés.