Projet ANR-13-ALID-0004 – Sustain'Apple : Gestion durable du risque sanitaire et phytosanitaire dans les filières fruits et légumes frais : le cas de la pomme
Programme : Systèmes Alimentaires Durables - Edition 2013 (ALID)
Année de financement : 2013
Coordinateur du projet : Monsieur Jean-Marie CODRON (INRA UMR Marchés, Organisations, Institutions et Stratégies d'acteurs)
Partenaires : Association Nationale Pommes et Poires; Marchés, Organisations, Institutions et Stratégies d'Acteurs; Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes; Marchés, Organisations, Institutions et Stratégies d'Acteurs; Unité de Recherche Plantes et Systèmes de Culture Horticoles; Information et Technologies pour les Agroprocédés
Montant : 827008.0 euros
Date de début : 2014
Durée : 48 mois
Résumé : Gestion durable des risques sanitaires et phytosanitaires dans la filière pommeLa pomme est en France, le premier fruit consommé et exporté. La filière est sous haute surveillance d'un point de vue sanitaire et phytosanitaire du fait des normes sur les résidus, de barrières phytosanitaires de certains pays émergents et de perceptions parfois critiques des consommateurs. Le projet Sustain'Apple vise à éclairer les solutions organisationnelles et institutionnelles pour son développement durable (qualité sanitaire du fruit, compétitivité des firmes, bilan environnemental).
Maintenir la durabilité de la filière pomme face aux nouvelles contraintes sanitaires et phytosanitaires (SPS) : solutions organisationnelles et impacts social, économique et environnementalUne première série d'objectifs du projet est d'identifier les solutions organisationnelles pour la gestion du risque SPS. Pour cela, il sera nécessaire d'éclairer la façon dont les entreprises gèrent le risque avec leurs fournisseurs et leurs clients et ceci à tous les niveaux de la filière. Une attention particulière sera accordée i) au maillon  production/expédition et à l'implication des  expéditeurs dans la prise de décision des producteurs); ii) aux circuits courts et à l'influence de la proximité du consommateur sur les pratiques SPS des producteurs; iii) aux intermédiaires du commerce international et au rôle des mécanismes relationnels pour une bonne gestion du risque SPS.Une deuxième série d'objectifs vise à étudier au niveau institutionnel des solutions pour faire face aux nouvelles barrières non tarifaires mises en place par quelques pays émergents à fort potentiel d'importation de pommes d'origine française. Sur la base des solutions techniques disponibles aux exportateurs français, on considèrera les mécanismes publics/privés mis en place pour élaborer les protocoles phytosanitaires qui seront proposés pour la négociation bilatérale et/ou multilatérale. Les exemples du Chili et de l'Italie, deux pays qui négocient avec succès leurs protocoles phytosanitaires, seront étudiés. Une dernière série d'objectifs consistera à évaluer l'impact de ces solutions organisationnelles et institutionnelles sur les trois piliers de la durabilité. Trois dossiers seront examinés: i) les différences de perceptions du risque SPS des consommateurs entre circuits courts et circuits longs; ii) l'influence des protocoles phytosanitaires sur les augmentations de volumes exportés par la France; iii) les impacts environnementaux comparés entre circuits courts et circuits longs, entre pommes produites nationalement et pommes importées de l'hémisphère sud.
Solutions organisationnelles et institutionnelles et études d'impact sur les perceptions du consommateur, les échanges internationaux et l'environnementLe projet est organisé en 5 workpackages. Le WP1 est au niveau production/expédition. Il analyse la relation entre les producteurs et leurs achteurs et la stratégie de gestion du risque SPS des producteurs dans leur contexte naturel et organisationnel. Une enquête sera également menée en Chine sur les pratiques de traitement des produteurs de pommes. Le WP2 s'intéressera à l'influence que peuvent avoir les distributeurs français sur la gestin du risque SPS par l'amont de la filière. Une enquête de perceptions et de comportements sera menée auprès des consommateurs français pour différentes origines de pommes. Une attention particulière sera accordée au rôle de la proximité des producteurs.Le WP3 étudiera l'organisation et le rôle des intermédiaires du commerce international dans la gestion du risque SPS. Il vérifiera l'importance de la coordination et de la stabilité ds relations pour la bonne gestion du risque SPS.Le WP4 s'intéressera aux normes relatives aux organismes de quarantaine dans le commerce international. Ces normes principalement de type bilatéral prennent en compte de nombreux paramètres. WP4 étudiera la façon dont les acteurs français (publics et privés) sont organisés pour négocier ces normes (ou protocoles phytosanitaires). Il comparera avec le Chili et l'Italie. Il utilisera finalement un modèle gravitaire pour évaluer l'impact sur les exportations françaises des normes phytosanitaires.Le WP5 examinera la performance environnementale de la filière pomme en comparant notamment les impacts des inputs agricoles (pesticides, engrais) à ceux du stockage et du transport. Une analyse complète de cycle de vie sera conduite sur 3 ou 4 filières représentatives (un ou deux circuits courts, un circuit long national et un circuit long hémisphère sud).
Résumé de la soumission : La pomme est en France le premier des fruits et légumes consommés et exportés, et présente toutes les caractéristiques d’une filière durable. Elle est notamment bénéfique pour la santé (comme le dit le dicton "une pomme par jour éloigne le médecin"), est une source d’excédent commercial âprement disputé pour les entreprises françaises, et présente, du fait de la proximité entre production et consommation, un faible impact sur l'environnement. Le maintien de la durabilité de cette filière est conditionné par la capacité des acteurs à gérer les nouvelles contraintes sanitaires et phytosanitaires (SPS) et notamment: i)  la réglementation devenue plus contraignante en Europe, et dans les pays émergents à fort potentiel d'importation qui imposent des barrières phytosanitaires d'accès au marché, ii) les perceptions des consommateurs parfois très influencées par les médias et les associations de consommateurs, et iii) l'éco-étiquetage qui émerge et conduit à clarifier pour différents types de circuits (courts, longs nationaux et hémisphère sud), l'empreinte environnementale liée aux intrants agricoles, au stockage et au transport.Bien que le contrôle du produit et les certificats de Bonnes Pratiques Agricoles réduisent significativement le risque SPS, la coopération des acteurs est nécessaire pour améliorer le respect des contraintes SPS et promouvoir de nouvelles solutions. Elle l'est d'autant plus que, malgré une traçabilité obligatoire, des comportements opportunistes peuvent compromettre la réputation collective et le prix obtenu. Sustain'Apple vise à éclairer les solutions organisationnelles et institutionnelles à mettre en place à tous les niveaux des filières. Il considère également les concurrents importants de la France, comme le Chili, la Chine et l'Italie. Le projet s’intéressera prioritairement aux innovations organisationnelles (plutôt que techniques) étant donné le peu de travaux de recherche sur le sujet. Les contributions originales concerneront i) le transfert de droits de décision du producteur à son acheteur lorsque les contraintes SPS sont fortes, ii) le rôle que jouent la proximité et les mécanismes relationnels dans la gestion du risque SPS; ce rôle évident pour les circuits courts, est tout aussi fondamental dans les relations exportateur-importateur, iii) l'implication des acteurs privés dans les négociations publiques internationales pour les protocoles phytosanitaires. Sustain'Apple évaluera également l'impact des solutions sur le commerce international, sur l'environnement et sur la perception du risque sanitaire par le consommateur.Le projet s'inscrit dans l'axe 2 de l'ANR ALID (conceptions de technologies, produits et marchés plus durables). Il s'étale sur 4 ans et sollicite une aide de 876 k€. Le Consortium réunit les compétences nécessaires pour étudier les problèmes d'organisation durable dans la filière pomme. Côté recherche, l'INRA, le CIRAD, l'IRSTEA, Montpellier SupAgro, l'ESA d'Angers et l'UAPV sont concernées notamment via les UMR MOISA, Innovation, ITAP, l'UR PSH et l'UERI Gotheron. Les disciplines suivantes sont mobilisées: économie des institutions, des organisations, de la consommation, économie internationale, gestion stratégique, droit international, agronomie, écologie du paysage et analyse du cycle de vie. Côté expertise, les principales contributions viendront du CTIFL pour les consommateurs, la grande distribution, les technologies post-récolte et les systèmes de production, du GRAB pour les circuits courts bios et de l'ANPP pour une compréhension globale et détaillée de la filière pomme, notamment à l'export. Le transfert visera les principaux acteurs des filières et les agences publiques en charge du contrôle SPS, de la définition des normes et du développement de pratiques alternatives.
Résultats : Le projet Sustain'apple améliorera la connaissance des mécanismes organisationnels pour une meilleure gestion du risque SPS, aux niveaux production/expédition, marché international et distribution de détail.. Des contributions innovantes seront apportées notamment dans les domaines suivants: i) le développement de modèles de décision intégrateurs pour la gestion du risque SPS au niveau production/expédition, qui prennent en compte les ressources du producteur, son environnement naturel et les interactions avec les acheteurs; ii) l'allocation des droits de décision du producteur à l'acheteur; iii) le rôle des mécanismes relationnels dans le commerce longue distance de produits frais; iv) les éventuelles différences de gestion du risque SPS par les producteurs en circuit court. Les savoirs spécifiques à un niveau donné seront assemblés et évalués dans leur cohérence globale. Le projet fournira également via une analyse en cycle de vie, une information innovante sur l'impact environnemental de les filières complètes en distinguant le mode de production (biologique, raisonné, conventionnel) et le type de circuit (court et longs).
Sustain'Apple aidera les parties prenantes de la filière à satisfaire les exigences SPS des acheteurs. Elle mettra en particulier à disposition des exportateurs i) des solutions techniques à intégrer dans la négociation des protocoles phytosanitaires, ii) une description éclairée des mécanismes de négociation publique/privée des protocoles phytosanitaires des principaux concurrents et iii) une évaluation du système Chinois de gestion du risque SPS.
D'un point de vue économique, le principal objectif sera d'ouvrir des marchés étrangers par la réduction des barrières phytosanitaires qui existent encore pour les entreprises françaises, de permettre l'augmentation des volumes exportés et espérons-le de rétablir le leadership français sur les marchés internationaux. L'objectif sera également d'enrayer le déclin des vergers français.
Perspectives : Bien que le contrôle du produit et les certificats de bonnes pratiques agricoles jouent un rôle significatif dans la réduction du risque SPS, plus de coordination horizontale et verticale est nécessaire pour améliorer le respect des règles SPS et promouvoir de nouvelles solutions. De plus, bien que la traçabilité soit devenue obligatoire, le non respect d'un seul acteur dans la chaîne peut ruiner les efforts des autres acteurs et impacter le prix final et la réputation. Un tel risque d'opportunisme renforce le besoin d'organisation et d'institutions.
Sustain'apple vise à éclairer les solutions organisationnelles et institutionnelles qui peuvent être mises en place pour améliorer la gestion des risques sanitaires et phytosanitaires dans les filières pommes. Les solutions sont à étudier à tous les niveaux des filières nationales (circuits courts ou longs) et au niveau international, notamment pour les pays clé que sont la Chine, le Chili et l'Italie. La priorité est donnée à l'étude des solutions organisationnelle et institutionnelle, beaucoup moins étudiées que les solutions techniques dans la littérature académique et empirique. Les contributions innovantes concerneront notamment i) le transfert de droits de décision du producteur à l'exportateur dans les filières exigentes sur le plan SPS, ii) le rôle de la proximité et des mécanismes relationnels dans la gestion du risque SPS (ce rôle est évident dans les circuits courts, il l'est beaucoup moins mais tout aussi fondamental pour la relation entre exportateurs et importateurs; iii) l'implication des professionnels dans les négociations de pays à pays pour les protocoles phytosanitaires.
Sustain'Apple évaluera également l'impact des solutions organisationnelle et institutionnelle sur les perceptions du risque sanitaire du consommateur, sur le commerce international et sur l'environnement.
Publications et brevets : Le projet Sustain'apple améliorera la connaissance des mécanismes organisationnels pour une meilleure gestion du risque SPS, aux niveaux production/expédition, marché international et distribution de détail.. Des contributions innovantes seront apportées notamment dans les domaines suivants: i) le développement de modèles de décision intégrateurs pour la gestion du risque SPS au niveau production/expédition, qui prennent en compte les ressources du producteur, son environnement naturel et les interactions avec les acheteurs; ii) l'allocation des droits de décision du producteur à l'acheteur; iii) le rôle des mécanismes relationnels dans le commerce longue distance de produits frais; iv) les éventuelles différences de gestion du risque SPS par les producteurs en circuit court. Les savoirs spécifiques à un niveau donné seront assemblés et évalués dans leur cohérence globale. Le projet fournira également via une analyse en cycle de vie, une information innovante sur l'impact environnemental de les filières complètes en distinguant le mode de production (biologique, raisonné, conventionnel) et le type de circuit (court et longs).
Sustain'Apple aidera les parties prenantes de la filière à satisfaire les exigences SPS des acheteurs. Elle mettra en particulier à disposition des exportateurs i) des solutions techniques à intégrer dans la négociation des protocoles phytosanitaires, ii) une description éclairée des mécanismes de négociation publique/privée des protocoles phytosanitaires des principaux concurrents et iii) une évaluation du système Chinois de gestion du risque SPS.
D'un point de vue économique, le principal objectif sera d'ouvrir des marchés étrangers par la réduction des barrières phytosanitaires qui existent encore pour les entreprises françaises, de permettre l'augmentation des volumes exportés et espérons-le de rétablir le leadership français sur les marchés internationaux. L'objectif sera également d'enrayer le déclin des vergers français.