Projet ANR-10-SUDS-0017 – CADHOM : LES CATASTROPHES ET LES DROITS DE L'HOMME
Programme : Les Suds Aujourd'hui II (SUDS) 2010
Année de financement : 2010
Coordinateur du projet : Monsieur Jean-Pierre MARGUENAUD (UNIVERSITE DE LIMOGES)
Partenaires : Association Française de Prévention des Catastrophes Naturelles; CIDCE CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT; Fondation Institut de Recherche pour le Développement Durable et les Relations Internationales; Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
Montant : 239998.0 euros
Durée : 36 mois
Résumé : Le présent projet aspire à améliorer la recherche dans les Suds en associant des chercheurs des pays des Suds sur la thématique des droits de l’homme toujours en situation de conflits et de résistances face à la prétention de l’universalisme de ces droits reposant sur des textes internationaux. 
 On travaillera sur un domaine jusqu’ici peu exploré à savoir les relations comparées des Suds et des Nords entre droits de l’homme et catastrophes environnementales. On constate que les travaux en matière de catastrophes ont été peu développés au niveau des sciences sociales et plus particulièrement du droit. En effet, l’aspect juridique des catastrophes, surtout présent au niveau des mécanismes de prévention et des mécanismes d’organisation des secours, s’est jusqu’alors peu intéressé à l’impact sur les droits de l’homme et sur la façon dont les sociétés affrontent les catastrophes. On se situe à cet égard, dans une problématique qui rejoint celle de la justice environnementale. En effet, les inégalités sociales et la situation de dépendance des victimes de catastrophe les rendent particulièrement vulnérables. Une catastrophe naturelle ou industrielle est toujours une catastrophe sociale. Mais les droits de l’homme ne concernent pas seulement les victimes, ils touchent aussi les sauveteurs  publics et privés dont les droits et obligations vis à vis des droits de l’homme doivent être pris en considération.
 Le rôle des droits de l’homme en cas de catastrophes a trop souvent été ignoré ou sous estimé en tant qu’élément contribuant à la résilience. Ainsi, la prise en compte des droits de l’homme pendant le déroulement de la catastrophe est le cœur de la problématique du fait de la difficulté matérielle existante et de la nécessité de sérier les urgences. Tous les droits de l’homme sont-ils encore applicables lors de la catastrophe ? Y a t-il des dérogations de droit ou de fait ? Il conviendra aussi de rechercher les rapports entre droits de l’homme et catastrophes en amont à travers les mécanismes de prévention et en aval de la crise. Les  nombreuses organisations internationales ou régionales qui traitent des catastrophes ou des droits de l’homme commencent à peine à évoquer les relations complexes entre droits de l’homme et catastrophes environnementales. 
	Pendant la crise et en aval se pose le problème particulier des personnes déplacées ou réfugiés écologiques, soit qu’ils franchissent une frontière soit qu’ils deviennent des déplacés internes. La recherche se propose de  réaliser une étude de cas juridique. Elle s’appuiera sur un projet de convention internationale sur le statut juridique des déplacés environnementaux élaboré par les porteurs de la présente proposition (l’OMIJ- CRSDP- CRIDEAU et le CIDCE). Ce projet de convention pourrait s’appliquer à tous les types de catastrophes tant naturelles qu’accidentelles affectant à la fois les hommes et l’environnement. Il ne serait pas pertinent pour les droits de l’homme de se limiter aux seuls réfugiés climatiques. C’est pourquoi, grâce à ce projet de convention déjà disponible, on envisage d’évaluer la pertinence d’un tel instrument international, confronté aux règles actuelles du droit international des droits de l’homme relatif aux migrations ainsi qu’aux droits nationaux que l’on se propose de comparer dans quatre continents (Europe, Afrique, Asie, Amérique du sud) et six pays de tradition juridique romano-germanique (Argentine, Brésil, Cameroun, Tunisie, Turquie, Vietnam).