Projet ANR-15-MRSE-0009 – GIG-ARTS : Gouvernance Internet Globale : Acteurs, Régulations, Transactions et Stratégies
Programme : Montage de Réseaux Scientifiques Européens ou Internationaux (MRSEI) 2015
Année de financement : 2015
Coordinateur du projet : Madame Meryem Marzouki (Laboratoire d'Informatique de Paris 6)
Montant : 30000.0 euros
Date de début : 2015
Durée : 18 mois
Résumé : Les premières controverses relatives aux incidences des usages de l’Internet sur les droits de l’homme ont émergé il y a 20 ans. Elles ont conduit les États à chercher un nécessaire équilibre entre, par exemple : la lutte contre les contenus illégaux et préjudiciables et le respect de la liberté d'expression; la protection de la vie privée et des données personnelles face aux possibles abus des entreprises commerciales, à diverses formes d'activités cybercriminelles, mais aussi à la poursuite d’objectifs sécuritaires; ou encore une vision d'Internet permettant de favoriser l'éducation, la connaissance, l'innovation et le développement mondial face aux tenants des droits de propriété intellectuelle. Vivifiés par le développement du web2.0, ces débats ont également conduit à des questions procédurales relatives au rôle et à la responsabilité juridiques, techniques et économiques des intermédiaires techniques de l'Internet. Il y a 10 ans, l’ONU a organisé le Sommet mondial sur la société de l'information, soulignant la nécessité de définir comment l'Internet devrait être régi, et comment les processus de sa gouvernance globale devraient être institutionnalisés, de manière ouverte et inclusive grâce à une participation multipartite. L'un des principaux résultats du Sommet est la création d'un Forum annuel pour la gouvernance d'Internet, devenu depuis 2006 la principale arène mondiale de dialogue entre parties prenantes.
Dans le même temps, les innovations numériques d’ordre technique, social et économique se développent, soulevant de nouvelles questions comme la neutralité du réseau et la réglementation de toutes sortes de plates-formes Internet dans divers secteurs (allant des réseaux sociaux à ce que l’on désigne parfois comme une « Uberisation » de l’économie et de la société). De nombreux défis restent ainsi à résoudre en matière de décisions politiques, sur les questions très sensibles de souveraineté et de choix politiques, juridiques, économiques, sociaux, culturels et sociétaux. L'un de ces principaux défis transversaux consiste à s’assurer du respect des valeurs de l’UE dans les processus de gouvernance globale de l'Internet et à veiller à ce que les pays tiers (en particulier ceux du voisinage de l'UE) adoptent des législations et réglementations qui intègrent ces valeurs. Ces valeurs de bonne gouvernance incluent la durabilité, la gouvernance participative, l’inclusivité et la transparence des politiques et des marchés, le respect des droits de l'homme, la justice sociale et la cohésion sociale, ainsi que la démocratie et la primauté du droit. Ce défi devient particulièrement prégnant alors que des entreprises privées américaines, comme les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) et autres géants dominent le marché de l'innovation.
Considérant la gouvernance mondiale de l'Internet comme un terrain de diplomatie scientifique par excellence, cette proposition du Réseau GIG-ARTS vise in fine à remplir trois objectifs principaux: (1) La recherche scientifique sur les acteurs, les réglementations, les transactions et les stratégies à l’œuvre; (2) L’organisation de la communauté universitaire dans le domaine; (3) Le partage des connaissances et la mise en réseau avec les parties prenantes non universitaires.
Le Réseau GIG-ARTS comprend 19 partenaires de 10 pays de l’UE et 3 pays tiers. Il affiche une rare parité de genre (10 femmes, y compris la coordonnatrice), regroupe quatre principales disciplines des sciences sociales (sciences politiques, droit, économie, études en communication), et ses membres sont parmi les chercheurs les plus renommés dans le domaine. Le Réseau GIG-ARTS préparera une proposition de projet H2020 de 48 mois, visant à réaliser les objectifs identifiés. L’Appel ciblé relève du 3e pilier (Défis sociétaux), défi sociétal principal « sociétés inclusives, innovantes et réflexives ». Il vise une action de recherche et innovation, complétée par des activités de coordination.