Projet ANR-10-ORAR-0003 – EU-ParlWatch : Les parlements nationaux après le traité de Lisbonne :
"Chiens de garde" des Etats membres ou acteurs autonomes ?
Programme : Open Research Area in Europe (ORA) 2010
Année de financement : 2010
Coordinateur du projet : Monsieur Olivier ROZENBERG (FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES)
Partenaires : Fondation nationale des sciences politiques; UM Universiteit Maastricht; Cambridge University; Universitatis Coloniensis
Montant : 260000.0 euros
Date de début : 2011
Durée : 36 mois
Résumé : Le rôle des parlements nationaux vis-à-vis de l’intégration européenne est une question de premier ordre dans les débats politiques et académiques contemporains, le Traité de Lisbonne ayant significativement élargi leur influence vis-à-vis du policy-making européen. En effet, le nouveau traité a introduit des « dispositions relatives aux principes démocratiques » selon lesquelles « les parlements nationaux contribuent activement au bon fonctionnement de l'Union » (article 12 du Traité).L’élargissement des prérogatives des parlements conduit à suggérer que les parlements nationaux ont le potentiel pour être non seulement des contrôleurs attentifs de l’action de leur gouvernement à Bruxelles (« des chiens de garde ») mais aussi pour agir de façon plus autonome – individuellement ou collectivement – au niveau européen. Cette autonomisation pourrait potentiellement contribuer à ce que les assemblées contournent leur gouvernement voire même défendent des intérêts contraires à celui-ci.
Très peu de recherches ont été entreprises sur l’impact de ces révisions institutionnelles et de ces dispositions légales sur l’activité effective des parlements nationaux s’agissant des affaires européennes. Ce projet de recherche cherche à combler cette lacune en rassemblant, de façon inédite, des données sur les activités européennes des assemblées parlementaires des 27 Etats membres. Quatre enjeux feront plus particulièrement l’objet d’une étude approfondie : 1. le contrôle parlementaire du processus décisionnel européen, 2. les activités de contrôle des affaires européennes dans les secteurs non-législatifs, 3. l’activité parlementaire au-delà du cadre national (la coopération interparlementaire et les contacts avec les institutions européennes), et 4. les infrastructures parlementaires s’agissant des activités européennes des parlements nationaux (rôle de l’administration parlementaire, recrutement et socialisation).
Ce projet analysera les stratégies suivies par les parlements nationaux pour influencer et contrôler les politiques européennes. Il mettra à jour les facteurs explicatifs de ces stratégies. Il examinera enfin leur efficacité. Sur un plan plus normatif, le matériau empirique constitué permettra d’alimenter le débat actuel sur le défaut de légitimité démocratique du système de gouvernance européen et sur le rôle que peuvent jouer les parlements nationaux en la matière. Le projet contribuera ainsi à une meilleure compréhension à la fois de ce que font vraiment et précisément les parlements nationaux en matière européenne, et de la façon dont leurs activités pèsent sur le processus de décision européen et sa qualité démocratique.
Les résultats de ce projet sont susceptibles d’intéresser différents publics. Ils nourriront en premier lieu le débat académique, en particulier dans le domaine des études parlementaires comparées et des études européennes. Par ailleurs, certaines données et certains résultats seront mis à la disposition du public sous la forme d’un portail Internet offrant une information systématique sur les parlements nationaux, Etat membre par Etat membre. Les citoyens auront ainsi un large accès aux activités européennes de leurs assemblées parlementaires. En dernier lieu, le projet s’adresse aux praticiens et dirigeants politiques, particulièrement au personnel parlementaire et administratif des parlements nationaux, en leur offrant notamment un aperçu unique et comparatif de la façon dont les dispositions introduites par le Traité de Lisbonne sont utilisées.