Projet ANR-06-POGM-0006 – DOGMATIS : Poissons Génétiquement Modifiés : Analyses multidisciplinaire des impacts et élaboration de stratégies
Programme : Programme National de Recherche sur les OGM (OGM) 2006
Année de financement : 2006
Coordinateur du projet : Muriel MAMBRINI (INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE - CENTRE DE RECHERCHE DE JOUY-EN-JOSAS)
Partenaires : Institut national de la recherche agronomique; Institut national de la recherche agronomique; Institut national de la recherche agronomique; Institut national des sciences appliquées de Lyon; Université Nice - Sophia-Antipolis; Université Toulouse - Jean Jaurès
Montant : 346000.0 euros
Date de début : 2007
Durée : 36 mois
Résumé : L’arrivée des poissons génétiquement modifiés (PGM) sur le marché européen est imminente. Pour l’instant il s’agit des poissons à croissance rapide pour lesquels une demande de mise sur le marché est en cours d’examen aux Etats-Unis et ceux qui seraient produits dans des pays ayant une législation moins drastique en terme de protection environnementale et de poissons ornementaux autorisés sur le marché américain. Les améliorations de croissance promises par les potentiels exportateurs de semence ne sont actuellement pas suffisantes pour convaincre les producteurs français à braver l’attitude négative des consommateurs. Le risque majeur est donc celui d’une importation fortuite. Ce risque évoluera avec l’amélioration des techniques de transgenèse et, avec elles, des objectifs de transgenèse. Les expériences vécues pour les OGMs montrent que la rumeur d’une importation de PGM non maîtrisée aura des effets indéniables sur la filière, les composantes des systèmes d’innovation, et les pouvoirs publics, si la réponse n’a pas été élaborée. Or notre étude préalable montre que 1) le simple transfert des solutions apportées aux OGMs végétaux ne sera pas suffisant et que 2) les réponses demandent des investigations au delà de la compilation d’avis d’experts. 
Nous proposons de développer avec le projet DOGMATIS une approche multidisciplinaire pour préparer les réponses face à une crise prévisible. Nous produirons : 
? Une analyse des réalités techniques et évolutions attendues en terme de production de PGM, 
? Les moyens envisageables pour la mise en place d’une traçabilité des produits,
? Des propositions d’adaptation de la législation et du droit,
? Une description des risques de présence fortuite et de la perception potentielle, 
? Une stratégie d'analyse multi-critères des bénéfices et des risques associés aux PGMs. 
Nous associons des spécialistes de la transgenèse des poissons, des socio-économistes de la filière et des sociologues de la consommation, des experts de la détection OGM et du droit et de la législation des OGMs et de la concurrence, et des philosophes des sciences contemporaines et de l’épistémologie. Le projet débute par un travail disciplinaire où chacun fournira les informations de base ou son interprétation du cas des PGMs, se poursuit par la résolution de questions interdisciplinaires et se termine par une démarche collective de production des réponses. 
Pour analyser les réalités techniques, nous 1) réaliserons base de données sur les travaux de recherche internationaux avec les PGM selon des entrées définies par le réseau, 2) caractériserons les intégrations et impacts du transgène sur la dynamique du génome et revisitant la notion d’intégrité avec les philosophes et 3) proposerons des études de cas au réseau : a) la caractérisation de lignées transgéniques produites avec un objectif d’amélioration de la santé et b) une nouvelle technique de transgenèse.
Nous préconiserons des moyens de traçabilité après avoir 1) étudié l’adaptabilité des techniques utilisées pour les OGMs végétaux, 2) vérifié la fiabilité du protocole proposé sur les lignées des partenaires, 3) considéré la nature des produits d’importation fortuite potentiels identifiés par les collègues biologistes et économistes et 4) analysé au sein du réseau la pertinence des structures de certification existantes.
La législation actuelle sera analysée afin d’identifier les points qui entraîneraient un manque de protection de la filière et des consommateurs. Nous étudierons ensuite la législation des pays potentiellement exportateurs de PGM après que les biologistes et économistes aient identifié les sources probables. Nous évaluerons les compétences des organes de régulation actuels à faire face à une importation et en particulier leur pertinence pour répondre aux exigences de traçabilité avec les partenaires de la détection. Enfin, au sein du réseau, nous évaluerons nos propositions de modification de la législation et du droit pour le cas des PGMs. 
L’é