Projet ANR-08-JCJC-0050 – DEJUGE : Droit et juristes dans le gouvernement européen
Programme : Jeunes chercheuses et jeunes chercheurs (JCJC) 2008
Année de financement : 2008
Coordinateur du projet : UNIVERSITE DE PARIS I - PANTHEON SORBONNE (UNIVERSITE DE PARIS I - PANTHEON SORBONNE)
Partenaires : Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne
Montant : 140000.0 euros
Date de début : 2009
Durée : 36 mois
Résumé : Le droit apparaît comme omniprésent au sein de l'Union européenne : il en devient courant de rappeler qu'il constitue une sorte de politique de l'Europe par défaut, qu'il prenne la forme ordinaire de la jurisprudence de la cour de justice ou plus extraordinaire d'un projet de constitution européenne. Plutôt que d'insister sur ce type d'objets juridiques saillants, attestant certes la prégnance des catégories juridiques, mais oubliant les mécanismes sous-jacents l'autorisant, il convient de décentrer la focale vers l'analyse d'un champ juridique européen. La démarche ne consiste donc pas seulement à s'engager dans une sociologie du droit attentive aux formes de spécialisation et d'autonomisation des métiers juridiques européens, il s'agit bien plutôt de pratiquer une sociologie politique soucieuse d'appréhender la contribution des juristes à la construction et à la légitimation d'un nouvel ordre politique. Ce travail passe par une analyse des communautés de juristes européens, c'est-à-dire de l'ensemble de ceux qui utilisent le droit au quotidien, qu'ils soient juges à la Cour de justice, référendaires, professeurs de droit, juristes d'entreprises, avocats ou conseillers juridiques des institutions communautaires. Par delà les confrontations et les concurrences entre ces groupes et ces institutions porteurs de différentes cultures juridiques, nous voudrions mettre en évidence ce qui fait tenir ensemble les différents segments de cet espace juridique européen et singulièrement les cadres cognitifs qu'ils élaborent et possèdent en commun. Dès lors, on se propose d'analyser l'émergence de cet espace juridique européen comme fruit du travail collectif de l'ensemble de ces acteurs liés par des formes d'interdépendances. L'enquête procédera en deux temps : d'une part, la réalisation d'une analyse de correspondances multiples mettra en évidence le système de relations qui organise le champ juridique européen depuis le milieu des années 60 jusqu'à aujourd'hui. Elle permettra de manière inédite de reconstruire un espace social total, les interactions qui le structurent, ses institutions-forces…Elle s'appuiera sur 5 bases de données (juges et anciens juges, avocats et anciens avocats, référendaires et anciens référendaires, membres des services juridiques des institutions, parlementaires et anciens parlementaires de la commission juridique) dont les prémices ont déjà été constituées ; d'autre part, l'observation d'un ensemble de lieux de sociabilité et de socialisation (Académie de Trèves, rencontres entre les juges de la cour de justice et de la Cour européenne des droits de l'hommes, les colloques universitaires…) qui sont autant d'enceintes où se retrouvent différentes composantes de ce champ et où se forge un socle cognitif commun susceptible d'informer, voire d'enserrer les formes de la politique européenne.