Projet ANR-06-POGM-0002 – COBINA : Connaissances biologiques et normes d’action publique
Programme : Programme National de Recherche sur les OGM (OGM) 2006
Année de financement : 2006
Coordinateur du projet : Pierre-Benoit JOLY (INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE)
Partenaires : Centre national de la recherche scientifique; Centre national de la recherche scientifique; Institut national de la recherche agronomique; Institut national de la recherche agronomique; Institut national de la santé et de la recherche médicale
Montant : 211000.0 euros
Date de début : 2007
Durée : 36 mois
Résumé : L’objet de ce projet est d’aborder l’articulation entre science et politique à travers les questions que posent les interactions entre connaissances scientifiques et normes d’action publique dans le domaine du vivant, et plus particulièrement des applications du génie génétique. Il vise ainsi à analyser les relations complexes entre, d’un coté, pratiques et concepts scientifiques et, de l’autre, la mise en place de normes d’action publique mobilisant tout ou partie de ces concepts.
Pour ce faire, l’analyse proposée repose sur différents éléments. Elle se fonde tout d’abord sur la généalogie de quelques-uns des principaux concepts (gène, OGM, clonage, espèce, …) qui conditionnent les normes encadrant les recherches sur le vivant et qui régulent l’utilisation de leurs résultats. Elle vise à ensuite à identifier les principaux lieux de discussion sur les normes (sociétés savantes, organisations internationales, offices de brevets, comités d’éthique, …), les principaux acteurs qui les peuplent ainsi que les procédures de négociation et d’expertise qui caractérisent le fonctionnement de ces arènes. Une attention toute particulière sera apportée, dans leur analyse, aux modalités de circulation des concepts depuis la sphère scientifique jusqu’à la sphère politique et normative, ainsi qu’aux différences de temporalité et de rapport à l’erreur qui caractérisent ces deux univers (temps long du droit, et difficile réversibilité des décisions déjà prises ; temps plus court de la science, et capacité supérieure de remise en cause des concepts). Enfin, ce projet entend interroger, à travers l’analyse de corpus rassemblant les textes aujourd’hui en vigueur, la production normative existante ainsi que ses conséquences et les éventuelles contraintes qu’elle fait peser sur certaines recherches biologiques.
Dans cette optique, ce projet mobilise conjointement des chercheurs issus des sciences sociales et humaines (historiens, sociologues, juristes et philosophes) ainsi que des biologistes, familiers du fait de leur pratique professionnelle, tant des concepts biologiques qui fondent les normes aujourd’hui à l’œuvre (et des controverses dont leur définition et leur pertinence font l’objet) que des conséquences pour la recherche de la mise en œuvre de ces normes.
L’analyse développée dans ce projet reposera sur trois terrains et thématiques.
Un premier volet portera sur la propriété intellectuelle, et les évolutions du droit concernant la brevetabilité des gènes. Il vise à expliciter les fondements des normes aujourd’hui appliquées à travers notamment leur lien étroit avec la législation plus ancienne concernant la brevetabilité de molécules chimiques, ainsi que la définition très classique (un gène = une enzyme = une fonction, une définition aujourd’hui largement controversée par la communauté des biologistes) sur laquelle elles reposent. Il reposera aussi sur l’analyse des différentes espaces normatifs (offices de brevets, procédures d’oppositions, procès, …) au sein desquels le droit portant sur ces questions est aujourd’hui mis à l’épreuve.
Le second volet a trait à l’évaluation des risques. Il vise à travailler tant la distinction entre évaluation et gestion des risques qui est à l’origine du cadre aujourd’hui en vigueur que l'évolution générale au niveau international des conceptions des risques liés aux flux de gènes depuis les années 1980. Le concept d’équivalence en substance, élément fondamental de ce cadre, sera lui aussi questionné. Enfin ce pan explicitera les remises en cause dont fait aujourd’hui l’objet la notion d’espèce, et leurs conséquences sur les normes qui gouvernent l’évaluation des risques liés aux OGM.
Enfin, le troisième volet de ce projet conduira à s’interroger sur les modalités d’encadrement  de recherches biologiques émergentes, et notamment du clonage. Il repose sur l’analyse des différents concepts liés à cette pratique (transfert de noyau, chimère, …) des différentes applications vers les quelles elles pointe