Projet ANR-08-BLAN-0126 – BFI : Banque et finance islamiques
Programme : Blanc (BLANC) 2008
Année de financement : 2008
Coordinateur du projet : Michel Storck (UNIVERSITE DE STRASBOURG)
Partenaires : Université de Strasbourg
Montant : 151332.0 euros
Date de début : 2009
Durée : 48 mois
Résumé : L'industrie bancaire et financière de type islamique est en plein essor. Son taux de croissance est à deux chiffres depuis plus d'une décennie. Elle suscite la curiosité des pouvoirs publics, des professionnels du secteur ainsi que celles des universitaires. Prenant conscience de cela, l'Université Robert Schuman a décidé de mener des recherches sur ce sujet. Dans cette optique, elle a organisé un colloque international le 11 janvier 2008 avec la collaboration du Centre du Droit de l'Entreprise (CDE) et de l'équipe du Centre Société, Droit et Religion en Europe (SDRE). Ce colloque a renforcé notre volonté de poursuivre les recherches en matière de banque et de finance islamiques. À ce projet, sera associé, outre les deux centres précédemment mentionnés, le Laboratoire de Recherche en Gestion et Économie (LARGE) et de nombreux universitaires et professionnels. Notre recherche part d`un des principes pivot de la finance islamique, celui de l'interdiction de l'intérêt (ribâ), c'est-à-dire ni prêter, ni emprunter des fonds avec intérêt. D'autres interdictions existent comme celle liée à l'incertitude manifeste de l'exécution d'une transaction (gharar) et les jeux de hasard (maysir). Ces transactions ne doivent pas faire l'objet d'une spéculation. Outre ce socle d'interdit, l'éthique de la finance islamique s'écarte de tout investissement lié de près ou de loin à l'industrie de l'alcool, à l'industrie porcine et bovine non halal, à la production de film conduisant à la déchéance de l'être humain (pornographie, films subversifs à l'égard du jeune public, etc.), à l'armement, ainsi que les sociétés dont le ratio d'endettement à intérêt est supérieur à 30 ou 33%. De plus, la sécurité juridique des transactions financières islamique est garantie par la règle suivante : tout financement et tout investissement doivent être adossés à un actif tangible tel que les biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels. S'agissant de la France, seront étudiés plusieurs domaines de recherche dont l'Économie et le Droit entendus de manière large. Sur le terrain économique, par exemple, la nouvelle approche, islamique, devra démontrer son efficience et sa capacité à s'adapter à un environnement économique de plus en plus concurrentiel. Se pose ainsi la question de savoir de quelle manière l'industrie bancaire et financière islamique contribuera au développement économique (création de nouveaux emplois, innovations industrielles, participation prononcée ou non dans tel secteur d'activité, rationaliser les échanges internationaux, endiguer la pauvreté, etc.). Depuis que les crises animent les marchés, les entreprises, surtout les françaises, doivent faire face aux pénuries de liquidités qui se traduisent essentiellement par des conditions restrictives d'octroi de crédit par les banques. En effet, les banques et les institutions financières islamiques disposent d'une liquidité abondante en raison de l'absence d'instruments financiers et de placements en adéquation avec leur éthique et d'un cadre juridique efficient qui sécuriserait les transactions. Sur le plan juridique, le projet vise à prendre une position explicite sur la compatibilité de la finance islamique aux principes de la laïcité. Les chercheurs du SDRE seront amenés à apporter les solutions juridiques et sociologiques adaptées. Et ceux du CDE examinerons tous les mécanismes juridico-financiers liés à la finance islamique, assisté du LARGE et de tous les autres collaborateurs. Le projet se propose aussi à élaborer de nouvelles théories économiques et de recherche de solutions innovantes pour des apporteurs et des demandeurs de capitaux conformément aux exigences des lois nationales et islamiques.