Projet ANR-15-CE26-0005 – UTTO : Le Transfert des Technologies Universitaires et son Optimisation
Programme : Rapport au risque et innovation sociale (DS0801) 2015
Année de financement : 2015
Coordinateur du projet : Monsieur Nicolas Carayol (Groupe de Recherche en Economie Théorique et Appliquée)
Partenaires : Laboratoire public; Laboratoire public; Fondation de recherche; Laboratoire public
Montant : 283760.0 euros
Date de début : 2015
Durée : 36 mois
Résumé : Economistes et responsables publics s'accordent désormais sur l'effet positif des connaissances académiques sur la croissance des états et des économies locales. Le Bayh-Dole Act introduit aux USA dans les années 80, est l'initiative politique clef. Plusieurs observateurs suggèrent que le succès technologique des USA repose en grande partie sur ce nouveau modèle commercial de transfert de technologies. Des réformes similaires ont depuis été introduites dans de nombreux pays et la plupart des universités de recherche et des organismes publics de recherche ont fondés des services de transfert de technologies (TTO) qui commercialisent les connaissances académiques et managent les droits de propriété. En France, ce nouveau modèle a été introduit via une série de réformes, dans l'objectif d'accroître les rendements économiques et sociaux de la recherche publique.
Nous montrons, dans cette proposition de recherche, grâce à une première analyse sur les données françaises que nous souhaitons étendre et fiabiliser dans ce projet, que si les brevets universitaires ont significativement augmenté dans la dernière décennie (pour atteindre 14% des familles de brevet en 2012), ceci est principalement dû à une modification de la structure de propriété des brevets académiques, laquelle s'accompagne d'une évolution contrastée de leurs indicateurs de qualité. Ces données et premiers résultats, nous permettent de poser de nouvelles (ou de renouveler) certaines grandes questions. Les incitations académiques traditionnelles sont-elles “alignées” avec le nouvel objectif de contribuer au transfert de technologies? Les différents scénarios de transfert sont-ils associés à différents niveaux d'efficacité, et si oui, pourquoi? Quels sont les impacts réels des changements récents de législation et des nouveaux instruments de transfert de technologie? 
Pour répondre à ces questions, nous devons nous appuyer sur une compréhension micro-économique fine de ce nouveau modèle commercial, lequel repose essentiellement sur le jeu entre les trois principaux acteurs du transfert: le professeur (ou le chercheur), le TTO et l'entreprise. En outre, nous construirons une base de données très récente et complète, en appariant, au niveau des individus, informations personnelles, données de brevet, de publication et de financement sur projet. La France est ici considérée comme une étude de cas à part entière. Aucune étude aussi vaste, détaillée et précise n'a jamais été réalisée. Une enquête auprès d'inventeurs académiques, des entretiens de TTO, ainsi que des études de cas sur les sites de Bordeaux et Strasbourg seront réalisées lorsque les données ne sont pas disponibles au niveau national. 
Nous proposons, en outre, d'identifier l'impact de politiques ayant ciblé une partie de la population de référence et en mettant en évidence les comportements différenciés des “traités” et des contrôles. Nous étendrons aussi nos investigations au niveau Européen et exploiterons des variations de politiques entre pays dans le temps. Notre objectif est d'offrir des recommandations de politique publique permettant d'améliorer (idéalement d'optimiser) le transfert de technologies. 
Les membres de l'équipe sont experts dans le domaine des brevets et du transfert de technologies. Ils sont répartis sur quatre sites, mais plusieurs d'entre eux ont déjà collaboré. La cohésion de l'équipe, incluant la connexion forte avec l'OST (comme fournisseur de données) permettra le respect des délais. De nouvelles collaborations fructueuses seront réalisées, grâce à la réunion d'expertises en microéconomie, sur les pratiques de transfert, en micro-économétrie appliquée, sur les techniques d'identification sur données d'observation et sur différentes méthodes de collecte de données. Le projet devrait, enfin, contribuer à l'établissement d'une base de recherche française sur le transfert de technologies académiques, en lien avec les responsables des politiques publiques, les praticiens et les étudiants.