Projet ANR-15-CE26-0013 – PROXIJURIS : La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco-suisse
Programme : Rapport au risque et innovation sociale (DS0801) 2015
Année de financement : 2015
Coordinateur du projet : Madame DOMINIQUE VIRIOT-BARRIAL (Université d'Aix Marseille, Centre de Droit Social)
Montant : 46677.0 euros
Date de début : 2016
Durée : 24 mois
Résumé : PRCI PROXIJURIS : La reconnaissance juridique des proches aidants en droit comparé franco suisse
La recherche s’inscrit dans le cadre de l’axe n° 1 (« rapport au risque et innovation sociale ») du défi 8 (« sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives ») du plan ANR 2015. Le vieillissement de la population constitue un défi pour nos sociétés. Les enjeux sanitaires et sociaux liés à la prise en charge des personnes dépendantes par leurs proches sont aujourd’hui centraux et appellent des réponses innovantes. Ces réponses passent par la recherche d’une articulation entre solidarité familiale et solidarité nationale au service de la protection de la santé et de la dignité des personnes dépendantes et de leurs proches. L’objectif de la recherche consiste à déterminer l’intérêt et les modalités de la reconnaissance juridique des proches aidants. 
La recherche sera portée par le centre de droit social de l'université d'Aix-Marseille et par l'institut de droit de la santé de l'université de Neuchâtel. L’alliance de ces deux laboratoires de recherche permettra une approche intégrée et décloisonnée embrassant l’ensemble des politiques sanitaires et sociales. Les deux coordinateurs scientifiques (Dominique Viriot-Barrial, Professeur, Centre de droit social, AMU, France / Olivier Guillod, Professeur, Institut de droit de la santé, UNINE, Suisse) ont déjà travaillé ensemble, en encadrant une thèse de doctorat en cotutelle qui a constitué une première étape de la recherche collaborative internationale.
La recherche se fondera sur une comparaison franco-suisse. Une recherche de droit comparé est particulièrement utile entre deux pays voisins, comme la France et la Suisse, qui partagent en partie un passé historique et socioculturel commun. La thématique des proches aidants constitue un sujet d'une particulière actualité dans chacun des deux pays dans la mesure où leur politique publique est en cours de construction. En Suisse, plusieurs cantons ont adopté une politique active en faveur de la reconnaissance juridique des proches aidants. Un travail important est également mené sous l'égide de la Confédération. En France, bien que la question de l'aide aux proches aidants ait été soulevée dès les années 1990, les mesures juridiques en leur faveur restent encore limitées et dispersées. L'approche comparative pourra enrichir les réflexions menées dans chacun des deux pays. Le droit comparé permet d'améliorer la connaissance du droit grâce à la confrontation à l'altérité. Il peut renouveler la compréhension des cadres juridiques nationaux en révélant les facteurs historiques, politiques et socio-culturels contribuant à modeler la règle de droit. Cette méthode nous aidera à identifier les spécificités nationales et les difficultés/points de résistance auxquels nos pays sont confrontés. La meilleure connaissance de la construction de la politique publique en faveur des aidants nous permettra de réaliser des propositions concrètes. En effet, le droit comparé poursuit également une fonction subversive susceptible de renouveler les grilles d'analyse nationales. Des mesures étrangères pourraient elles trouver à s'implanter dans le cadre national ou non ? Pourquoi ? Des adaptations sont elles nécessaires ? Quels effets ces mesures pourraient-elles avoir sur les différents acteurs et plus largement sur l'ensemble du système juridique ? Le droit comparé pourra, en outre, être utilisé au soutien d'un politique transfrontalière en faveur des personnes dépendantes et de leurs proches. Il pourrait permettre de mener à bien des projets de collaboration ambitieux sur la région transfrontalière. 
La recherche impliquera enfin une approche transdisciplinaire (droit, économie, sociologie, politique, médecine, associations) à l'occasion d'un colloque international organisé à l'Université de Neuchâtel et d'une recherche de terrain qui sera menée grâce à la méthode du "focus group".