Projet ANR-11-CEPL-0009 – PRIGOUE : Une privatisation de la gouvernance globale de l'environnement? Rôles des standards durables multi-acteurs dans la régulation des CEP.
Programme : Changements Environnementaux Planétaires et Sociétés (CEP&S)
Année de financement : 2011
Coordinateur du projet : Monsieur Marcel DJAMA (CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT - CIRAD -)
Partenaires : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement; Centre national de la recherche scientifique; Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement; Institut national de la recherche agronomique
Montant : 428969.0 euros
Date de début : 2012
Durée : 36 mois
Résumé : La contribution des normes de développement durable privées et volontaires à la régulation des changements environnementaux planétairesFace aux difficultés des Etats à mettre en œuvre des accords internationaux permettant de répondre aux défis des changements environnementaux planétaires, des initiatives privées volontaires se développent. Elles mobilisent des instruments tels que des normes de bonnes pratiques environnementales et sociales appliquées à des secteurs industriels ayant de forts impacts sur l’environnement.
Analyse et évaluation des dispositifs privés de régulation des CEP.L’atténuation des changements environnementaux planétaires nécessitent la mise en œuvre d’une action collective internationale visant à réguler les activités économiques les plus polluantes. Cette action collective internationale se heurte à l’incapacité des Etats à s’accorder sur les réponses à apporter aux crises environnementales et climatiques. En l’absence d’un cadre réglementaire contraignant et efficace, des initiatives privées se développent afin d’établir des normes de bonnes pratiques environnementales à l’échelle de secteur industriel. L’élaboration de ces normes mobilise l’ensemble des acteurs impliqués dans les filières (industriels, producteurs, mais aussi ONG de défense de l’environnement, populations riveraines…).Le projet PRIGOUE cherche à déterminer en premier lieu les conditions d’émergence de ces dispositifs privés de régulation et leur mode de fonctionnement interne (en particulier la façon dont les accords sont conçus au sein d’organisations qui confrontent des acteurs ayant au départ des positions antagonistes). Dans un second temps, le projet PRIGOUE vise à évaluer la performance de ces dispositifs privés, notamment leur capacité à atténuer de façon significative les dégradations environnementales. Au final, il s’agit d’évaluer les potentialités d’une gouvernance transnationale privée de l’environnement, et de rechercher les types de synergie les plus efficaces entre ces dispositifs privés et les règlementations publiques.
Enquête de terrain et observations participantes : l’implication dans les dispositifs étudiésLe projet fait appel aux démarches classiques de recherche en sciences sociales, notamment d’enquêtes de terrain et d’entretiens qualitatifs auprès des acteurs concernés. Un nombre limités de dispositifs de normalisation multi-acteurs a été sélectionnés, principalement dans les secteurs miniers, agro-alimentaires et forestiers. Les chercheurs du projet analysent – à partir de grilles d’enquête communes – les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs dans différents contextes géographiques : en Europe, au Brésil et en Asie du Sud-est. De surcroit, les chercheurs mobilisent chaque fois que cela est possible, des démarches d’implication au sein des organisations étudiées, afin de mettre en œuvre des formes d’observation participantes, tout en évaluant les effets de connaissance produits par ces démarches.
Résumé de la soumission : La proposition de recherche que nous soumettons a pour objectif d’étudier le rôle croissant des acteurs non étatiques – notamment les firmes multinationales et les organisations non gouvernementales – dans la formulation et la mise en œuvre de règles et procédures de gouvernance de l’environnement, du local au global.Nous entendons rendre compte de ce phénomène de privatisation de la gouvernance environnementale globale à travers l’étude de dispositifs de normalisation multi-acteurs et transnationaux, visant à réguler les activités économiques en définissant des normes de « bonnes pratiques environnementales et sociales ».Ces dispositifs de normalisation multi-acteurs ont proliféré au cours de ces dernières décennies. Nombre d’entre eux se sont institutionnalisés, à l’instar de la certification forestière FSC (Forest Stewardship Council), de la certification des bonnes pratiques halieutiques (Marine Stewardship Council), des standards de l’agriculture biologique portés par l’IFOAM (International Federation of Organic Agriculture Movement... pour ne signaler que les plus connus dans le domaine environnemental.Pour rendre compte de leur condition d’émergence et de leur prolifération, les analyses mettent l’accent tantôt sur le rôle moteur des firmes multinationales qui développent des stratégies proactives dans le but d’éviter ou de neutraliser la contestation des mouvements sociaux ; ou à l’inverse sur le poids politique croissants des mouvements sociaux, qui tendent à se structurer en une société civile internationale afin d’intégrer des préoccupations de justice sociale et environnementale dans le fonctionnement du marché.Notre recherche propose d’explorer un autre cadre explicatif, à partir des hypothèses suivantes : l’essor des dispositifs de normalisation signale l’extension et la dissémination des rationalités et des valeurs du marché dans le domaine des politiques environnementales ; par  ailleurs cette rationalité néolibérale est diffusée par une élite managériale, composée de professionnels des firmes multinationales, d’ONG et d’experts. Pour vérifier ces hypothèses, le programme décline 3 tâches scientifiques (T2, T3, T4) étroitement articulées et une tâche de coordination (T1) : la première tâche scientifique (T2) tente d’expliquer le phénomène de convergence observé entre d’une part les acteurs influents de l’industrie, d’autre part des ONG environnementale. Pour cela, nous tenterons d’expliquer cette convergence ONG-Industrie, par les transformations dans les chaines globales de valeurs ; par les trajectoires managériales des ONG internationales et par l’essor de structures transnationale de médiation. La seconde tâche (T3) le fonctionnement concret des dispositifs multi-acteurs sous l’angle des tactiques de gouvernement mises en œuvre pour produire des normes de développement durable. La troisième tâche (T4) abordera les changements induits par ces dispositifs, sur le comportement des agents économiques, sur les organisations et du point de vue de l’évaluation des performances environnementales  des dispositifs.Cette proposition de recherche se positionne dans l’axe thématique 1 de l’appel à projet, et mobilisent un collectif pluridisciplinaire de 13 chercheurs.
Résultats : Dans sa phase de démarrage – au cours des six premiers mois – les membres du projet ont mis au point les grilles d’enquêtes. Un atelier international visant à faire le point sur les initiatives de normalisation privées et volontaires dans le secteur agro-alimentaire et forestier est d’ores et déjà programmé pour la fin de la première année du projet. Un appel à contributions a été lancé, plus d’une quarantaine de communications ont été reçues. Une douzaine de communications sera sélectionnée en vue d’une publication. Parallèlement, deux notes de synthèse (sur la gouvernance environnementale transnationale et les synergies publics/privés dans la gouvernance forestière) sont en cours de rédaction.
Perspectives : Cette recherche a pour finalité de produire une meilleure connaissance empirique et théorique de la gouvernance globale de l’environnement. La perspective finale du projet est de fournir aux acteurs de la normalisation et aux pouvoirs publics, des éléments de prise de décision sur la manière d’optimiser les instruments publics et privés d’atténuation des changements environnementaux planétaires.
Publications et brevets : Un ouvrage scientifique sur les normes de développement durable est en cours de parution aux éditions QUAE (septembre 2012). Dans cette phase de démarrage du projet PRIGOUE, un atelier scientifique international est annoncé pour le mois de décembre 2012 (avec publication des actes l’année suivante). Deux documents de synthèse sur la gouvernance globale de l’environnement sont également programmés pour le début de l’année 2013.