Projet ANR-11-EBID-0003 – INVALUABLE : Intégrer les évaluations, marchés et politiques publiques pour la biodiversité et les services écosystémiques
Programme : ERA-Net BiodivERsA (BiodivERsA) 2011
Année de financement : 2011
Coordinateur du projet : Renaud LAPEYRE (FONDATION INST RECH DEVELOP DURABLE ET RELAT INTERNAT (IDDRI))
Partenaires : Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement; Fondation Institut de Recherche pour le Développement Durable et les Relations Internationales; Institut de recherche pour le développement; Laboratoire public; Laboratoire public; Université Catholique de Louvain-Belgique; Laboratoire public; Laboratoire public
Montant : 734896.0 euros
Date de début : 2012
Durée : 36 mois
Résumé : Alors que le terme "instruments de marché" (IM) pour la gestion de la biodiversité et des services écosystémiques (B&SE) est de plus en plus utilisé, la définition ainsi que la théorie sous-jacente de ces instruments restent encore loin d'être stabilisées. Nous soutenons l'hypothèse que des différences majeures existent au sein de ces modes d'intervention labelisés IM, non seulement au regard des biens et services les plus appropriés pour chacun d'entre eux, mais également en termes d'échelle d'application, efficacité attendue, légitimité, nature de l'intervention de l'Etat et incorporation possible dans les politiques publiques. Cette situation crée des difficultés pour tirer les leçons de la recherche académique et identifier le périmètre d'application de ces instruments. Il apparaît donc nécessaire de progresser dans la définition, la théorie et une classification pertinente de ces instruments. En outre, les instruments de politique publique ne sont pas a-historiques. Au contraire, ils sont légitimés au travers de trajectoires complexes pour lesquelles l'évolution des idées et des pouvoirs relationnels sont clés. L'importance croissante des IM pour la conservation de la biodiversité, et le concept de service écosystémique lui-même, sont le fruit d'interactions entre agents / entités, tels que les gouvernements, ONG, scientifiques et organisations multilatérales, aux niveaux global et national, ainsi que dans les lieux où les interventions se matérialisent.
Parmi les IM, les Paiements pour Services Ecosystémiques (PSE) et les mécanismes de compensation biodiversité sont vus comme des modes d'intervention prometteurs pour soutenir la conservation de la biodiversité et le développement rural, et pour impliquer des acteurs privés dans le financement de la conservation. Cependant, les preuves manquent quant à la conception adéquate de ces instruments et leur performance réelle. Des études récentes sur les mécanismes de compensation biodiversité suggèrent que plus de recherche est requise pour comprendre quelles politiques publiques et quels cadres juridiques sont les plus à même de promouvoir ces instruments ; ces études montrent également la nécessité urgente d'apprendre des initiatives en cours et des projets pilotes. Les études sur les PSE montrent le besoin d'explorer la nature des impacts multiples environnementaux et sociaux de la mise en place de ces instruments, ainsi que la manière dont ils sont négociés. Il est aussi besoin d'investiguer en profondeur les synergies et compromis qu'implique la fourniture d'un service (ou d'un ensemble de services), ainsi que d'identifier les institutions facilitatrices, les cadres juridiques appropriés, et les mécanismes de conformité. Ce sont des questions importantes à traiter internationalement et au niveau européen, puisque les négociations en cours sur la réforme de la Politique Agricole Commune envisagent la possibilité d'incorporer les PSE dans un avenir proche (ou d'élargir leur contribution si les mesures agro-environnementales initiées en 1992 sont considérées comme des PSE).
Les politiques publiques ont un rôle essentiel à jouer pour garantir l'identification et la prise en compte des principales valeurs des écosystèmes. A cette fin, les évaluations économiques pourraient être utiles notamment pour ventiler efficacement les dépenses publiques pour la conservation et les investissements dans le capital naturel, pour soutenir la mise en place de PSE, pour décider des lignes directrices et des régulations concernant les mécanismes de compensation ainsi que pour fixer les montants adéquats de taxation. Cependant, la recherche a montré à ce jour que l'inclusion des évaluations économiques dans les processus de décision et juridiques restait faible dans de très nombreux pays. L'hypothèse courante d'une utilisation automatique de ces évaluations est peu confirmée par la pratique. Les raisons de cet état de fait doivent être mieux comprises afin de définir les meilleures approches.