Projet ANR-14-CE05-0049 – PréGO : Préfiguration Géothermiques des Ouvrages profonds
Programme : Approches socio-économiques de l'usage de l'énergie et de l'impact des nouvelles technologies de l'énergie (DS0206) 2014
Année de financement : 2014
Coordinateur du projet : Monsieur Hervé LESUEUR (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)
Partenaires : Divers privé; TPE; Divers privé; Laboratoire public; Laboratoire public
Montant : 627430.0 euros
Date de début : 2014
Durée : 48 mois
Résumé : La recherche de PréGO étudiera les enjeux économiques et sociétaux qui résulteraient d’une obligation réglementaire de prévoir la reconversion en ouvrage géothermique de tout futur ouvrage profond, quelle qu’en soit sa destination initiale - cela au lieu de préférer une "mise en sécurité". En particulier, il s’agira d’étudier dans quelle mesure il peut être opportun de faire évoluer la réglementation afin qu’elle devienne incitative pour la géothermie profonde en rupture avec la situation actuelle qui privilégie pour cela des mécanismes publics d’aide ou des incitations d’ordre fiscal mais sans résultat marquant à l’échelle de toute la filière.
Il s’agira alors de dire s’il faut s’en tenir à la reconversion ou s’il faut aussi prévoir les méthodes et moyens pour une exploitation durable, ce qui induit la question du transfert des responsabilités. In fine, il faudra préciser en quoi offrir des solutions d’énergie thermique renouvelable à un territoire peut contribuer à dynamiser son économie. 
Afin de pouvoir développer  sans risque les axes juridiques et socio-économiques, le projet restera focalisé sur une solution géothermique profonde qui est sans verrou technologique majeur, à savoir l’échangeur vertical en boucle fermée. Cette solution minimise la puissance thermique installée et les recettes de fonctionnement mais elle maximise la performance environnementale.
Pour cela, il est prévu des développements scientifiques et techniques selon trois axes :
1)	L’Axe juridique. Il pourra conduire à une refonte des réglementations, notamment le Code minier, en conformité avec le droit européen de l’environnement et à la charte constitutionnelle de l’environnement. On étudiera notamment s’il est opportun de créer une nouvelle obligation à la charge du pétitionnaire, laquelle lui imposerait de préciser, dès le permis de recherche, les conditions durables d’une exploitation alternative à la destination initiale des ouvrages. Le Règlement général des industries extractives (R.G.I.E.) sera aussi analysé, en particuliers les "dispositions relatives à la fermeture des puits ou sondages".
2)	L’Axe technologique et énergétique. Il sera contraint par les orientations de l’axe juridiques, avec des implications surtout à l’échelle locale, par exemple sur les conditions de la mise en exploitation. On développera :
•	L’étude des connaissances supplémentaires à acquérir sur les aptitudes géothermiques et des incidences sur les opérations de recherche/exploration/reconnaissance dont l’approche pourra être à repenser, par exemple la stratégie pour les forages : nombre, localisation, répartition sur le territoire …
•	L’étude des techniques géothermiques pouvant intervenir en reconversion, le mode de réalisation de ces ouvrages et de leur équipement, leur incidence sur le R.G.I.E.
•	La modélisation de l’exploitation thermique du système "ouvrage géothermique profond + usages locaux" en distinguant notamment i) les demandes pour satisfaire les divers usages thermiques et ii) les excédents thermiques (énergies fatale, perdues …) qui peuvent être stockés dans les formations géologiques via l’ouvrage géothermique. Les résultats (investissements, coûts de fonctionnement, performance énergétique …) serviront aux Analyses coût / bénéfice.
3)	L’Axe économique. Il étudiera la viabilité des politiques envisageables aux échelles locales régionales et nationales, via des modèles d’analyses coûts / bénéfices (ACB) et une analyse socio-économique multicritères intégrant les résultats de ces ACB. On étudiera :
•	Divers scénarii en fonction des mécanismes incitatifs envisagés et des systèmes "géothermie + utilisation" pouvant être opérés en local, avec la contrainte d’une projection à très long terme, par exemple au-delà de 50 ans.
•	L’identification des paramètres influents aux différentes échelles : locales, régionales, nationales, avec la difficulté de traduire les comportements des acteurs et des décideurs.
•	Les indicateurs pertinents, notamment environnementaux.