Projet ANR-15-CE26-0009 – RCSR : Responsabilité civile et socialisation des risques
Programme : Rapport au risque et innovation sociale (DS0801) 2015
Année de financement : 2015
Coordinateur du projet : Monsieur Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ (Centre de droit public et privé des obligations et de la consommation)
Partenaires : Laboratoire public
Montant : 262080.0 euros
Date de début : 2015
Durée : 42 mois
Résumé : La responsabilité civile est couramment présentée comme le mode privilégié de réparation des dommages consécutifs à un accident. Il s’agit, en apparence, de prendre dans la poche du responsable l’agent nécessaire à rétablir la victime dans l’état qui était le sien avant l’accident. 
Ce modèle est obsolète. D’une part, une surabondance de débiteurs d’indemnisation se pressent, sitôt un accident survenu : l’assureur de la victime, la sécurité sociale en cas de dommage corporel, parfois les débiteurs de prestations sociales (Conseil général pour la Prestation de Compensation du Handicap ; éventuellement, Caisse des allocations familiales…), dans certains contextes, l’employeur, parfois des fonds de garantie (Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante…). D’autre part, il est extrêmement rare que la personne directement à l’origine du dommage soit effectivement tenue d’indemniser la victime. Son assurance est susceptible de prendre en charge les dommages et intérêts, et il est des cas dans lesquels les règles de la responsabilité civile lui permettent d’échapper à toute condamnation. 
En effet, toutes les évolutions récentes en matière de responsabilité civile tendent à faire reposer la charge de la réparation sur celui qui a la meilleure aptitude à la socialisation des risques. En outre, la responsabilité civile est de plus en plus concurrencée par les mécanismes d’indemnisation autres : les accidents médicaux sont réparés, souvent par une procédure spécifique, qu’ils proviennent d’une faute – cas de responsabilité – ou d’un aléa thérapeutique – cas de socialisation des risques.
Dès lors, la responsabilité civile apparaît plus comme un mécanisme de socialisation des risques parmi d’autres que comme un mécanisme de transfert de la charge du dommage d’une personne sur l’autre. Or, si l’on admet que, la plupart du temps, le poids de la réparation des dommages pèse sur la collectivité, l’on réalise une rupture conceptuelle fondamentale, riche de répercussions. 
Ainsi, le coût que représentent la diversité des procédures d’indemnisation, et la multiplicité des recours induits par cette diversité, apparaît comme anormalement élevé, si, en tout état de cause, l’ensemble du corps social paye les dommages et intérêts. Par ailleurs, les raisons qu’oppose parfois le droit de la responsabilité civile pour refuser l’indemnisation des victimes apparaissent infondées, s’il ne s’agit que d’un mécanisme de socialisation des risques. Certains systèmes de droit, notamment en Nouvelle-Zélande, ont déjà tiré les conclusions de ce changement de nature pour abolir la responsabilité civile au profit d’un mécanisme de socialisation
Ce projet se propose d’étudier ces bouleversements et crises de la responsabilité civile, en la considération comme un phénomène de socialisation des risques. Cette grille de lecture est relativement inédite en droit français, en rupture avec les concepts classiques, et ouvre de larges champs de recherche.
Ce projet consiste en trois grandes tâches : 
•	Analyse d’un point de vue théorique du phénomène : constitution d’une bibliographie critique, recension des verrous conceptuels à l’évolution des représentations, évaluation des outils juridiques à disposition pour un renversement de paradigme, prise en compte des apports d’autres sciences humaines et sociales sur la nature et les fonctions de la responsabilité civile.
•	Analyse d’un point de vue pratique du phénomène : diffusion et analyse d’un questionnaire auprès des acteurs de l’indemnisation ; dépouillement de décisions de justice ; création d’une base de donnée voire d’un référentiel sur les pratiques de l’indemnisation par les différents acteurs.
•	Rédaction, à la lumière des apports des précédentes actions, de documents à destination de la communauté scientifique, des décideurs, des acteurs de la société civile.