Projet ANR-12-BSH1-0012 – EUROPOLIX : La décision politique dans l'Union européenne
Programme : Blanc - SHS 1 - Sociétés, espaces, organisations et marchés (Blanc SHS 1)
Année de financement : 2012
Coordinateur du projet : Monsieur Renaud DEHOUSSE (Fondation Nationale des Sciences Politiques)
Partenaires : Fondation nationale des sciences politiques
Montant : 339776.0 euros
Date de début : 2012
Durée : 36 mois
Résumé : La décision politique dans l’Union européenneLes nombreux changements institutionnels qui ont affecté l’Union européenne depuis vingt ans semblent avoir accru l’incertitude autour des logiques du decision-making. Qu’en est-il réellement ? Comment les logiques partisanes, nationales ou sectorielles impactent-elles la décision dans l’Union européenne ?
Comprendre la décision politique dans l’Union européenneLe projet Europolix entend mieux saisir les logiques politiques à l’œuvre dans le processus décisionnel de l’Union européenne. La nature des liens entre les trois pôles du triangle décisionnel n’a en effet jamais l’œuvre d’études empiriques systématiques sur une période longue. Le projet Europolix entend remédier à cette lacune, à trois niveaux :-	D’abord, il s’agit de comprendre le processus politique par la constitution d’une base de données d’une ampleur inédite. Les données sur le processus politique dans l’Union européenne et dans les systèmes politiques nationaux sur une période allant de 1993-2014 seront ainsi collectées.-	Ensuite, le projet Europolix s’inscrit dans une démarche résolument comparative. La base de données Europolix permettra ainsi d’isoler des logiques politiques propres à chaque secteur de politique publique. A terme, ces analyses comparatives permettront de déterminer l’impact des grands changements politiques connus par l’Union européenne ces dernières décennies telles que les Traités, les réformes procédurales, les crises économiques, sur chaque secteur d’intervention de l’Union européenne. C’est en définitive l’Union européenne comme acteur de politique publique qui sera appréhendée.-	Enfin, le projet entend donner une vision circonstanciée et complète du processus décisionnel dans l’Union européenne en s’appuyant sur une dimension qualitative : les institutions politiques de l’Union européenne se caractérisent entre autres par le poids des règles informelles qui peuvent être saisies au mieux par des séries d’entretiens avec les acteurs politiques concernés.
Recenser l’activité politique de l’Union européenne à travers les actes législatifs adoptésPour répondre aux questions de recherche, les équipes emploient notamment deux méthodes de recherche :Recensement des actes législatifs adoptés dans l’UELes équipes codent l’ensemble des activités législatives adoptées de l’Union européenne. Les équipes participantes au projet collectent les informations pertinentes à partir des sites et des bases de données officielles de l’Union européenne en attribuant un « code » à chaque information pour le traitement statistique de ces données.Interviews avec les acteurs politiques de l’Union européenneLes équipes procèdent à des interviews approfondies afin de confronter les résultats statistiques à la réalité du terrain. Chaque chercheur est responsable d’un secteur de politique publique : justice ; affaires sociales ; environnement ; marché intérieur.
Résumé de la soumission : Le système institutionnel de l’Union européenne est un élément essentiel de cette construction inédite car il assure l’adoption et la mise en œuvre de décisions communes. Or, il reste mal connu, y compris, dans une certaine mesure, de la communauté scientifique. Les nombreux changements institutionnels qui se sont succédés au cours des deux dernières décennies semblent ainsi avoir encore accru les incertitudes concernant les logiques qui président à la prise de décision dans l’Union européenne (variables nationale, institutionnelle, partisane, sectorielle), du fait notamment de recherches (notamment anglo-saxonnes) fondées sur un corpus de données très fragmentaires.Afin d’être en mesure de remédier à cet angle mort de la recherche internationale sur l’Union européenne, le projet EUROPOLIX vise à procéder à une étude systématique de la décision au niveau européen grâce à une approche scientifique innovante, consistant à croiser données quantitatives et qualitatives, qui conduira à la mise en place d’un centre de données sur les institutions européennes, sans équivalent à l’heure actuelle. Pour ce faire, EUROPOLIX entend procéder à une récolte de données de grande ampleur. A l’heure actuelle, les centres de recherche investis dans ce champs disciplinaire ne disposent que de données parcellaires ; les institutions de l’Union elles-mêmes n’offrant que des informations incomplètes, voire contradictoires. En comblant ce vide, EUROPOLIX s’imposera à l’échelle internationale comme un instrument de référence dans l’étude du système politique de l’Union européenne, en construisant des outils qui permettront aux chercheurs d’analyser de façon systématique les logiques qui déterminent la prise de décision  dans leur domaine. EUROPOLIX a, par ailleurs, pour ambition de favoriser le dialogue entre les disciplines impliquées dans l’étude de l’Union européenne et de ses politiques (science politique, droit, sociologie, linguistique, ethnologie,…) et l’éclosion de nouvelles recherches sur ces questions.La principale originalité du projet EUROPOLIX tient à la méthodologie utilisée qui repose, d’une part, sur la collecte et le traitement des données quantitatives et, d’autre part, sur la confrontation des résultats ainsi obtenus avec des analyses qualitatives. L’étude pilote menée par l’équipe du projet a d’ores et déjà montré qu’une approche quantitative était possible et susceptible, dans le cadre d’une approche analytique faisant interagir données quantitatives et qualitatives, de renouveler la recherche sur les institutions européennes. C’est en ce sens que le projet EUROPOLIX se situe en rupture avec le corpus de recherches actuel.En définitive, plusieurs éléments font du projet EUROPOLIX une recherche de nature à renforcer la crédibilité scientifique des études européennes en France et à positionner favorablement une équipe francophone dans la compétition internationale :- un projet ambitieux, qui comble un vide dans les recherches sur la construction européenne et dont les résultats constitueront un point de référence obligé dans les études internationales sur le système politique européen ;- l’accent mis sur la recherche empirique avec le recours inédit à la confrontation de données quantitatives et qualitatives pour appréhender le fonctionnement complexe du système politique européen ;- un projet déjà rodé par une étude-pilote, qui a permis d’identifier les données disponibles et la façon la plus efficace de les rassembler ;- une équipe pluridisciplinaire expérimentée, avec l’expérience de projets empiriques de
Résultats : Nous mettrons à terme à disposition une base de données quantitative totalement novatrice portant sur l’ensemble de l’activité politique dans l’Union européenne, sur une période longue de près de vingt ans. Sur le fond, les premières pistes de recherche intermédiaires sont les suivantes :
1/ Des analyses sectorielles :il apparaît essentiel d’interroger les secteurs de politique publique, leur diversité et leur fragmentation (consécutive au Traité de Lisbonne notamment). 
2/ Les logiques de conflictualité dans l’Union européenne
3/ La comparaison de l’UE: Il semble utile, à plus long terme, de prévoir une comparaison des données Europolix avec les autres systèmes politiques nationaux (Etats Unis), au moins sur les grandes tendances. 
4/ L’évolution générale de la production législative : la baisse du nombre d’actes législatifs adoptés depuis le Traité de Lisbonne soulève plusieurs questionnements de recherche qui nécessitent un approfondissement particulier
5/ La dynamique UE- Etats membres : la correspondance établie entre Europolix et OPAL doit permettre d’apporter des premiers éléments de réponse : à quel moment de la procédure les parlements nationaux interviennent-ils ? S’ils interviennent, la procédure législative est-elle ralentie ? Certains secteurs de politiques publiques sont-ils plus investis par les parlements nationaux que d’autres  
Du point de vue de l’organisation des retombées et partenariats :
-	la base de données  a été arrimée avec celle de l’Observatoire des Parlements nationaux, financé par l’ANR (OPAL- ANR 10-ORAR-003-01). Le partenariat entre ces deux projets semble particulièrement prometteur compte tenu de leur complémentarité.
Perspectives : Le projet contribuera à une meilleure compréhension de l’activité politique de l’Union européenne et de sa richesse. Il permettra non seulement à l’ensemble de la communauté scientifique, mais aussi des citoyens, d’avoir une meilleure vision et compréhension des évolutions du système décisionnel de l’Union européenne.
Publications et brevets : Le projet donnera lieu à des publications dans des maisons d’édition/revues de renommée scientifique internationale, dont un ouvrage collectif. Les premières pistes de recherche ont été évoquées lors du séminaire scientifique interne du projet.