Projet ANR-14-CE18-0001 – JASMINN : Protection du foncier agricole périurbain en Méditerranée : enjeux de justice et innovations foncières
Programme : Approche transversale de la filière (DS0505)
Année de financement : 2014
Coordinateur du projet : Madame Coline Perrin (INRA UMR Innovation et Développement dans l'Agriculture et l'Agro-alimentaire)
Partenaires : Laboratoire public
Montant : 237852.0 euros
Date de début : 2014
Durée : 48 mois
Résumé : JASMINN: Protection du foncier agricole périurbain en Méditerranée : enjeux de justice et innovations foncièresLe but de JASMINN est de contribuer à mieux comprendre les conditions de préservation du foncier agricole périurbain en analysant les conséquences sociales des politiques foncières et en identifiant des innovations dans les modes de gestion du foncier agricole périurbain.JASMINN est un projet de recherche pluridisciplinaire (géographie, sociologie, économie, droit) qui rassemble des chercheurs de trois pays méditerranéens : France, Italie et Algérie.
  Comprendre les inégalités sociales liées à la protection du foncier agricole périurbainLes enjeux de sécurité alimentaire interrogent le devenir des terres agricoles dans les zones urbanisées, en particulier en Méditerranée. Dans ce contexte, l’objectif du projet JASMINN est de comprendre les conditions de préservation du foncier agricole périurbain. Le projet JASMINN s’attache en particulier à comprendre les inégalités sociales liées à la gestion du foncier agricole, les sentiments d’injustice ressentis par les acteurs, et les stratégies, individuelles ou collectives pour y répondre. Les mesures de protection du foncier agricole ont en effet des conséquences sur les prix des terres, sur les possibilités de construction ou encore d’installation de jeunes agriculteurs en périurbain. Elles posent des questions de justice dans l’accès à la terre, au droit à bâtir ou au logement entre différentes catégories sociales. Le projet JASMINN se propose de construire un cadre théorique issu des travaux sur la justice sociale et spatiale et les commons pour étudier ces enjeux de justice liés à la protection du foncier agricole périurbain. Ce cadre théorique inédit nous permettra d’analyser les dispositifs actuels de protection et des alternatives émergentes, que nous qualifions d’innovations foncières. Le projet prévoit d’inventorier et de comparer ces innovations, afin d’évaluer leur capacité à protéger le foncier et leurs conséquences sur les inégalités sociales.
 Une démarche comparative et interdisciplinaire, dans trois pays méditerranéensD’une durée de trois ans, le projet JASMINN est porté à l’UMR Innovation par une équipe INRA de quatre jeunes chercheurs ayant des compétences en géographie, sociologie et droit. Cette jeune équipe sera épaulée par un comité de suivi interdisciplinaire et international et par un partenariat avec deux institutions étrangères : le CRA (consiglio per la ricerca e la sperimentazione in agricoltura) de Rome et l’ENSA (Ecole nationale supérieure d’agronomie) d’Alger.La protection du foncier agricole périurbain sera abordée à partir de quatre champs d’action complémentaires : les interventions publiques sur le foncier agricole non bâti, la gestion du bâti agricole, les initiatives privées autour du foncier agricole et les instances collectives de suivi, de régulation et de concertation. L’analyse portera sur trois régions urbaines littorales : le Languedoc-Roussillon (France), le Latium (Italie) et la Mitidja (Algérie). Pour favoriser la comparaison, le déroulé du programme de travail est centré sur les processus d’intervention et d’innovation foncières, qu’il s’agit successivement de conceptualiser, d’inventorier, d’analyser, de comparer et de modéliser à différentes échelles. Certaines tâches produiront des résultats transversaux aux trois terrains (tâches 1, 3 et 6), d’autres produiront des résultats par terrain (tâches 2 et 5) ou par champ d’action foncière (tâche 4) :•	Tâche 1 : Etat de l’art et construction d’un cadre d’analyse •	Tâche 2 : Diagnostics par terrain des enjeux locaux de justice dans la protection foncière•	Tâche 3 : Inventaire et typologie d’innovations foncières •	Tâche 4 : Trajectoires d’innovations foncières •	Tâche 5 : Territorialisation des innovations•	Tâche 6 : Coordination et valorisation du projet
Résumé de la soumission : Les enjeux de sécurité alimentaire interrogent le devenir des terres agricoles dans les zones urbanisées, en particulier en Méditerranée. Dans ce contexte, l’objectif du projet JASMINN est de comprendre les conditions de préservation du foncier agricole périurbain. L’hypothèse centrale est que l'inefficacité constatée de la protection du foncier agricole périurbain vient en partie d’un manque de prise en compte des enjeux de justice dans les politiques foncières. Pour tester cette hypothèse, nous construirons une grille de lecture fondée sur le concept de justice, avec laquelle nous analyserons des situations locales contrastées en Méditerranée, dans le but de repérer des facteurs de blocage et des leviers d’innovations favorisant une gestion durable du foncier agricole périurbain. La protection du foncier agricole périurbain sera abordée à partir de quatre champs d’action complémentaires : les interventions publiques sur le foncier agricole non bâti, la gestion du bâti agricole, les initiatives privées autour du foncier agricole et les instances collectives de suivi, de régulation et de concertation. L’analyse portera sur trois régions urbaines littorales : le Languedoc-Roussillon (France), le Latium (Italie) et la Mitidja (Algérie). La comparaison raisonnée d’études de cas situées dans des contextes différents permettra de rendre les résultats théoriques et méthodologiques du projet plus génériques.En s’intéressant aux enjeux de justice, le projet JASMINN apportera un regard nouveau sur les études foncières. En effet, les politiques de protection du foncier agricole visent à préserver un potentiel productif et parfois un espace-ressource fournisseur de biens environnementaux. Elles ne sont pas directement motivées par des objectifs sociaux. Elles ont toutefois des conséquences sociales par leur impact sur les prix et l’accès au foncier, et sur les possibilités de construction. Elles sont d’ailleurs parfois assorties de dérogations pour les agriculteurs. Elles soulèvent donc des questions de justice entre différentes catégories sociales dans l’accès à la terre, au logement ou au droit à bâtir. Or, ces enjeux de justice foncière n’ont pas été explorés par la recherche. Pour les étudier, nous construirons un cadre théorique mobilisant les travaux sur les biens communs et différentes conceptions de la justice spatiale et sociale. Ce cadre théorique inédit permettra d’analyser les dispositifs actuels de protection et des alternatives émergentes que nous qualifierons d’innovations foncières. Ces innovations seront inventoriées et comparées pour évaluer leur réussite au regard de la protection foncière et leurs conséquences sur les inégalités sociales. Le projet montrera aussi comment ces innovations peuvent se combiner dans les territoires et former éventuellement différents types de systèmes locaux d’innovations foncières. JASMINN  répondra ainsi au manque de recherche constaté sur le foncier en France. Il produira des connaissances scientifiques qui seront valorisées dans les communautés internationales du planning, des sciences régionales et de la justice spatiale. Il apportera aussi des résultats méthodologiques originaux sur la comparaison et l’analyse qualitative d’innovations foncières. Au niveau opérationnel, le projet produira un référentiel d’aide à la décision publique visant à améliorer la prise en compte des enjeux de justice dans la protection du foncier agricole.D’une durée de trois ans, le projet JASMINN est porté à l’UMR Innovation par une équipe INRA de quatre jeunes chercheurs ayant des compétences en géographie, sociologie et droit. Cette jeune équipe sera épaulée par un comité de suivi interdisciplinaire et international et par un partenariat avec deux institutions étrangères : le CRA (consiglio per la ricerca e la sperimentazione in agricoltura) de Rome et l’ENSA (Ecole nationale supérieure d’agronomie) d’Alger.
Résultats : JASMINN  répondra ainsi au manque de recherche constaté sur le foncier en France. Il produira des connaissances scientifiques qui seront valorisées dans les communautés internationales du planning, des sciences régionales et de la justice spatiale. Il apportera aussi des résultats méthodologiques originaux sur la comparaison et l’analyse qualitative d’innovations foncières. Au niveau opérationnel, le projet produira un référentiel d’aide à la décision publique visant à améliorer la prise en compte des enjeux de justice dans la protection du foncier agricole.
Perspectives : JASMINN étant un projet de recherche fondamentale, son impact sera avant tout scientifique. Toutefois, les résultats du projet alimenteront aussi le contenu de formations d’enseignement supérieur. Le projet JASMINN pourra aussi être utile à la formulation et à l’évaluation des politiques publiques, ainsi qu’aux acteurs locaux montant des projets innovants.
Publications et brevets : Perrin C., Clément C., Melot R., Nougarèdes B., 2016, Farmland preservation issues on the urban fringe: a review in developed countries, presented at 10th PLPR Conference, Bern (Switzerland), 17-19 février 2016.
Melot R., Nougarèdes B., 2015, Préservation des terres agricoles et construction d’un consensus local en France, Séminaire Foncimed : « Le dualisme foncier agricole en Méditerranée : concurrence ou coopération ? », Tunis, 15-17 octobre 2015.
Perrin, C., Nougaredes, B., 2015, Justice issues in farmland protection policies on the urban fringe: a barrier to a more efficient integration of food systems in urban planning?. In: Book of abstracts #AgUrb2015. Presented at 2. International Conference on Agriculture in an Urbanizing Society: reconnecting agriculture and food chains to societal needs, Rome, ITA (2015-09-14 – 2015-09-17). http://prodinra.inra.fr/record/332948