Jeu de données : Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN,SIRET)
Titre : Refus d'immatriculation au RCS
Date : 2020-02-03 11:12

bonjour ,  comment allons nous récupérer les siren sortis du répertoire suite à un refus d'immatriculation au RCS depuis avril 2019  date à laquelle a été stoppé l'ancien flux qui nous permettait de récupérer quotidiennement les refus d'immatriculation  ?
cordialement 
Bonjour, comme indiqué dans notre Lettre Sirene open data actualités (https://insee.fr/fr/information/4213890), nous vous conseillons de caler régulièrement votre référentiel sur les fichiers stocks disponibles sur ce jeu de données. Ceux-ci sont à jour des refus d’immatriculation. Le service refus d’immatriculation vous permet de mettre à jour votre référentiel entre deux calages. Bien cordialement.
Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/1405555  Pour consulter nos lettres d’informations, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/3711739
Bonjour,

si je comprends bien votre réponse, si une entreprise est sortie du fichier stock, cela voudrait dire qu'elle est en refus d'immatriculation. 
Autant cela peut être vrai pour un société, qu'une entreprise peut être passée en non diffusible. Cela signifierait, que sa disparition du fichier stock ET sa non présence via un appel de l'API des non diffusibles permettrait (enfin !) de savoir qu'elle a subit un refus d'immatriculation.
D'où ma question : un fichier stock des refus d'immatriculation est il prévu ? Les volumes étant faibles cela paraîtrait cohérent.

Cordialement
Bonjour, en réponse à votre question, comme indiqué dans notre lettre d’information Sirene open data (https://insee.fr/fr/information/4292349) , l’Insee ne mettra pas cette information à disposition sous forme de fichier. Bien cordialement.
Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/1405555 Pour consulter nos lettres d’informations, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/3711739

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)