Jeu de données : LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2017
Titre : Liste des EPCI avec de la compétence urbanistique du Rhône et Isère
Date : 2020-05-02 10:21

Bonjour, 

je suis étudiant master en droit de l'environnement et de l'urbanisme, et je voulais savoir la liste actualisée des EPCI qui ont la compétence d'autorisations d'urbanisme dans le Rhône et Isère.

Cette liste en ligne est de 2017.


Merci

Annotation : Absence de mise à jour (Actualisation )