Jeu de données : Population
Titre : recensement
Date : 2020-02-03 08:20

Bonjour 

Je recherche les tables de recensement de la ville de Grandvilliers 60210 après 1936 car ils ne les remettent pas au archives de l'Oise voici leur réponse   

 
Archives départementales de l'Oise, le 24 décembre 2019 
Réf. : CL / sl / D19-3213 
Affaire suivie par 
 
                                                                                                                            Monsieur 
 
Monsieur,
 
En réponse à votre courriel du 9 décembre, je vous confirme que la tenue des listes nominatives de recensement de la population est facultative à partir de 1936, notamment pour les grandes villes, puis interdite par la CNIL à compter du recensement de 1982. De fait, mon service ne conserve pas, pour la commune de Crèvecœur-le-Grand, de listes postérieures à 1936. 
 
Je vous précise également que l'adresse postale ou le numéro attribué à une maison dans une rue ne peut suffire pour prouver un droit de propriété . Seul compte le numéro de parcelle qui est mentionné dans le titre de propriété ou dans sa transcription établie par le bureau des hypothèques compétentes. 
 
La salle de lecture des archives départementales de l'Oise sera fermée au public du lundi 23 au vendredi 27 décembre 2019 inclus.
 
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. 
 
Pour la directrice des archives départementales, 





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