Jeu de données : Répertoire National des Associations
Titre : Demande de RNA
Date : 2021-01-15 17:34

Bonjour,
Je suis trésorier de l'association "AUMONERIE des JEUNES SOURDS - A.J.S." dont le siège est au 44 rue Henri Barbusse à Paris 75005 créée le 11/05/1992 et parue au journal officiel du 03/06/1992 et j'aimerai connaitre son n° RNA.
Bonjour ,
**Votre association ne possède pas encore de numéro RNA** car elle n'a procédé à aucune modification auprès du greffe de la préfecture de police de Paris, gestionnaire du dossier, depuis 1997.
Comme le souligne l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, _"Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés."_
C'est une fois cette modification effectuée auprès du greffe du lieu du siège social, que celui-ci pourra générer un numéro RNA à votre association et vous le communiquera via récépissé.
Cordialement,


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