Jeu de données : ASSOCIATIONS (JOAFE)
Titre : fichier du 27 octobre
Date : 2018-10-30 11:21

bonjour , pourquoi le fichier du 27 octobre est si petit et sans annonce d'association (RNA) . cordialement
Bonjour,

Le ministère de l’intérieur a dernièrement  rencontré un problème informatique dans la base de données RNA des associations Loi 1901. Le problème est résolu. 
Pour information, le JOAFE n°46 du samedi 17 novembre 2011 compte 3781 avis.

Il contient les avis restés en attentes depuis l’incident informatique. 

Cordialement,

Administration des données  
Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Erratum 

Une coquille s'est glissée dans la réponse. Il s'agit du JOAFE n°46 du samedi 17 novembre 2018.

Administration des données
DILA

Annotation : Lien mort (Accessibilité )