Jeu de données : FINESS Extraction  des autorisations d'activités de soins
Titre : Centres hospitaliers avec service d'urgence
Date : 2018-05-14 21:01

Bonjour, 
Je voulais savoir si le fichier des autorisations des activités de soins, couplé au fichier des établissements, peut me permettre d'identifier les centres hospitaliers ayant un service d'urgence.
Sinon a t on des information concernant la "taille" (nombre de lits?) des centres hospitaliers (CH, CHR, CHU....)
Merci d'avance
cordialement
Bonjour,

L'association du fichier des établissements avec celui des autorisations doit vous restituer une liste assez précise des structures d'urgence. (modalités : 23 et 24)
Finess ne gère plus les capacités des établissements sanitaires depuis l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 qui vise à la simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.

Par Décret 2004-1289 2004-11-26 article 2 I, l'application de l'article 12 de l'ordonnance du 4 septembre 2003 susvisée, les dispositions de l'article R. 712-37-1 du code de la santé publique sont applicables à des activités de soins et équipements matériels lourds, 

Pour afficher le nombre de places installées, on utilise les informations affichées par le portail du SAE :

https://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/sae-diffusion/accueil.htm (données du 31/12/AA-1)

Bien cordialement

Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )