Jeu de données : Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »
Titre : Un meilleur format
Date : 2015-08-28 15:07

Bonjour,

Merci pour cette information. Afin qu'elle soit plus lisible, est-il possible de l'avoir également dans un document texte ou pdf ? 

Merci beaucoup
Bonjour, de fait ce fichier XML est issu du fichier qui permet de générer le fichier pdf qui se trouve sur legifrance à cette adresse = http://legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Silence-vaut-accord-SVA . Bien sincèrement.
Parfait, merci ! 
A venir très bientôt, la version 2015

Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )