Jeu de données : BODACC
Titre : Annonce BODACC à Supprimer
Date : 2019-05-13 17:26

Bonjour,

Une annonce publiée au BODACC a été supprimée.

Si vous êtes ré-utilisateurs de ces données, vous devez impérativement supprimer cette annonce ; merci de nous contacter immédiatement à donnees-dila@dila.gouv.fr en indiquant dans le titre « Annonce BODACC à supprimer ».

Nous vous adresserons les informations nécessaires afin de supprimer cette annonce de vos bases.
Nous vous remercions également de demander la suppression de l'URL/la désindexation de ces données auprès des moteurs de recherche (Google, ...).

Cordialement,
Administration des données
Direction de l’information légale et administrative (DILA)


Annotation : Information des réutilisateurs  (Autre)