Jeu de données : Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Titre : Récépissé de déclaration d'activité
Date : 2021-02-05 17:57

Bonjour, 
Sauriez-vous SVP m'indiquer si je peux trouver le récépissé de la déclaration d'activités de l'organisme de formation que j'administre sur la base data.gouv ? 
Celui-ci est sollicité par les organismes certificateurs Qualiopi, et si la liste des OF que vous proposez prouve bien que la déclaration a été effectuée (ligne 38468), le récépissé ne semble pas avoir été archivé par les anciens salariés...
Vous remerciant, 

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)