Jeu de données : Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000
Titre : Différence entre "Encours total de la dette au 31 décembre N" et "Encours des dettes bancaires et assimilées" dans le cas de la commune de Châtenay-Malabry qui n'a que des dettes bancaires et assimilées 
Date : 2020-02-11 23:53

Bonsoir,
Depuis 2017, parmi les indicateurs d'endettement est apparu dans la base une nouvelle mesure intitulée "Encours des dettes bancaires et assimilées" (en-tête de colonne : "det2cal"). La commune de Châtenay-Malabry n'ayant pas d'autres dettes que bancaires et assimilées (rien en emprunts obligataires), le montant reporté dans cette colonne de la base correspond bien au total de la dette des comptes administratifs de la commune. En revanche, sur 2017 et 2018 l'encours total de la dette dans la base (en-tête de colonne "dette") est supérieur de 9'731k€ à celui du total de la dette des comptes administratifs de la commune. 
En vous remerciant
Bonjour,

Comme indiqué dans la définition comptable des rubriques pour les données individuelles des communes (https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/departements/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow&=&refererExecution=e1s8&pagerecherche=methodologie), l’encours des dettes bancaires et assimilées correspond au solde créditeur des comptes 163, 164, 167 (sauf 1676), 1681 et 1682 tandis que l’encours total de la dette au solde créditeur du compte 16 (sauf les comptes 166, 1688 et 169).
Si vous consultez la balance comptable 2018 de la commune de Châtenay-Malabry disponible sur le site data.economie.gouv.fr (https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/balances-comptables-des-communes-en-2018/table/), vous constaterez des soldes créditeurs aux comptes 165 « dépôts et cautionnement »pour 13 400 € et 1687 « Autres emprunts et dettes assimilés-Etat et établissements nationaux » pour 9 700 000 € qui correspondent au 9713k€ de différence.

Cordialement.

Annotation : Incapacité à traiter les données (Accessibilité )