Jeu de données : Base officielle des codes postaux
Titre : libellé des adresses communes déléguées et code postal
Date : 2018-12-13 10:00

bonjour,
les communes suivantes ont fusionné avec Annecy, mais elles possèdent toutes un code postal d'origine différent. 
Annecy	 	Annecy	    74000
Annecy		Annecy-le-Vieux	74940
Annecy		Cran-Gevrier	  74960
Annecy		Meythet	 74960
Annecy		Pringy	 74370
Annecy		Seynod	 74600

Afin de clarifier un point sur le libellé exact de nos adresses, nous souhaitons connaître quel est le code postal qui doit dorénavant être utilisé: le code postal d'origine de la commune déléguée, (exemple 74600 pour la commune déléguée SEYNOD) ou le code postal de la commune nouvelle ANNECY 74000 ?
Merci pour vos précisions
Même question pour nous. Comment sont géré les communes déléguées (Code posteal 71250 : Création de la commune nouvelle de La Vineuse sur Fregande en lieu et place des communes de Donzy-le-National, de Massy, de La Vineuse et de Vitry-lès-Cluny devenues déléguées)
La fusion de communes ou la création de communes nouvelles n'implique pas nécessairement un changement de code postal: ce changement administratif n'impacte pas la codification géographique des codes postaux pour la distribution.
De nombreuses communes ont plusieurs codes postaux (dont nombre de communes très peuplées, mais aussi certains secteurs frontaliers éloignés qui sont plutôt distribués depuis une commune voisine dont le secteur postal reprend le code postal).
Bref ne pas confondre secteurs postal et commune, ce sont des découpages différents, les entités sont de nature différente.
Donc en cas de creation de commune nouvelle, chaque commune déléguée conserve ses codes postaux, il n'y a pas de changement de certaines communes déléguées vers les codes postaux d'une autre dans la même commune nouvelle.
Ceci dit, le fichier de code postal reste d'autrant plus utile que suite aux fusions, un nom de rue et un nom de commune nouvelle ne serait plus suffisant pour les adresses, en cas d'homonymies de rues entre les anciennes communes, mais si ces rues sont contigues entre elles, la commune nouvelle pourra considérer qu'il ne s'agit plus que d'une seule et même rue sur la commune nouvelle, et les services postaux pourront (si toute cette rue peut faire partie de la même tournée) changer le code postal pour unifier la rue. Sinon le code postal et la commune nouvelle ne suffisent pas, et le nom de la commune déléguée doit figurer dans l'adresse (à la place du nom de la commune nouvelle après le code postal, ou en plus dans une ligne d'adresse avant le code postal et la commune nouvelle, en attendant que les communes décident de désambiguiser ces noms de rue pour raccourcir les adresses postales si on veut pouvoir utiliser le nom de la commune nouvelle dans une adresse postale). Ce problème est encore pire avec les noms de lieux dits en milieu rural, où existe de nombreuses homonymies (au delà des homonymies courantes comme "rue de la mairie" ou "rue de l'église" dans les centres-bourgs des anciennes communes avant la fusion)
Dernière note: la poste ne recommande plus depuis des décennies d'indiquer le nom de la commune du bureau distributeur après le code postal, on doit mettre un nom de commune le plus significatif, car de nombreux codes postaux et bureaux distributeurs ont disparu et cette ancienne recommandation était impossible à tenir quand la poste a fermé plein de bureaux et regroupé déjà des communes pourtant même pas fusionnées du tout à un même bureau distributeur: la poste ne pouvait pas obliger ces communes à renommer leurs rues)

Et par définition dans les communes nouvelles, les communes déléguées conservent leur toponymie (leurs odonymes, lieux-dits et autres hydronymes) et le droit d'en décider elle-même, indépendamment des décisions propres au distributeur postal pour ses attributions de bureaux et codes postaux et dans l'organisation des tournées. Et cela reste d'autant plus vrai maintenant que La Poste n'est plus le seul distributeur et n'a plus le monopole postal en France: aucune commune ne peut s'entendre avec des distributeurs différents qui ont des gestions différentes de leurs tournées et secteurs postaux.
D'une façon générale il faut une stabilité et une unicité des adresses, indépendante des décisions de fusion ou scission communales (qui n'influe que sur les codes géographiques de l'Insee, pas sur les codes postaux)

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