Jeu de données : Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)
Titre : Forêts de protection
Date : 2018-10-09 14:38

Bonjour,
Je pense qu'il y a une erreur d'articles du Code forestier concernant les forêts de protection dans votre page :
les articles L411-1 à 413-1 n'existent pas dans le Code forestier.
Il s'agit des articles L141-1 à L143-1.
Sauf erreur de ma part, il n'y a pas de quatrième livre dans ce code.
Merci de prendre en compte ma remarque.
Pour info, je suis technicien forestier de l'ONF à la retraite.
Cordialement
vu

Annotation : Erreur dans les données fournies  (Fiabilité )