Jeu de données : Bilans d'émissions de GES publiés sur le site de l'ADEME
Titre : Demande de précisions sur lesconditions d'utilisation
Date : 2020-05-25 09:32

Je suis auditeur BC depuis de nombreuses années. 

Dans le cadre d’une mission, une association d’entreprises me demande de créer un calculateur carbone de leurs prestations.

Je me suis inscrit, mais je ne suis pas sûr de bien comprendre les conditions d’utilisation/exploitation de la Base Carbone - données V17.0.

Pourriez-vous me contacter afin d’ éclaircir mes interrogations ?


En vous remerciant par avance




Bonjour Monsieur et merci pour votre intérêt pour nos travaux. 

Nous ne sommes pas l'ADEME, mais simplement un petit collectif citoyen. 

C'est l'ADEME qui produit et administre la "Base Carbone" (une base de facteurs d'émission nécessaire à la réalisation de bilans carbone). Depuis le 28 mai 2020 (et c'est donc très récent), l'ADEME propose sa "Base Carbone" au téléchargement sur la page https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-carbone-r-v18-0/ sans imposer la signature d'une licence spécifique. Précédemment (jusqu'au 27 mai), l'ADEME imposait la création d'un compte sur son site et la signature d'une licence très contraignante pour télécharger cette base. C'est pourquoi nous avions créé la page https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-carbone-complete-de-lademe/ pour diffuser la "Base Carbone" plus facilement.

Sur la page https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-carbone-r-v18-0/, la licence choisie n'est actuellement pas indiquée : "License Not Specified". En toute rigueur, d'après l'article D323-2-2 du Code des Relations entre le Public et l'Administration, l'ADEME devrait choisir entre la License Ouverte et l'Open Database License pour la publication de sa "Base Carbone", deux licences qui permettent la réutilisation. Dans votre cas précis, le mieux est d'adresser votre question directement à l'ADEME, par exemple sur la page sus-mentionnée, ou sur le forum https://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/forum. 

Cordialement, 

PS : Nous échangeons ici ces messages sur la page d'une autre base, "Bilans GES", qui est une liste des bilans carbone publiés par les organisations concernées par l'article L229-25 du Code de l'Environnement. Cette base n'est actuellement diffusée que par notre collectif, l'ADEME ne l'ayant pas encore ouverte (contrairement à ses obligations légales). Elle est parfois confondue avec la "Base Carbone" car l'ADEME diffuse les deux ensembles de données sur le site nommé www.bilans-ges.ademe.fr.
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Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)