Jeu de données : Base des permis de construire (Sitadel)
Titre : Catégories MOA dans les fichiers Logements
Date : 2019-08-28 09:45

Bonjour,

autre question technique : A quoi correspond la colonne CAT_MOA = 10 - Particuliers sans autre indication (SAI) puisque le TYPE_MOA est forcément à "Personne morale" ?

Merci
Ceci dans le fichier des Logements
Bonjour.
Je vous communique la réponse du service statistique en lien avec la thématique des permis de construire :

"La présence de permis avec CATMOA = 10 (Particuliers sans autre indication) et TYPE_MOA = 2 (personne morale) est effectivement incohérente si l'on considère qu'un particulier est une personne physique par définition. 
Cette incohérence survient lorsque le permis est relatif à une personne morale (TYPE_MOA renseigné à 2 dans le permis), porte sur la construction d'un seul logement (NB_LGT_TOT_CREES = 1) et que le Siren et la dénomination sociale sont insuffisamment renseignés pour pouvoir confirmer TYPE_MOA = 2. 
Dans ce cas, le système considère qu'il est très peu probable qu'il s'agisse d'une personne morale d'où sa décision de coder CATMOA à 10."

Cordialement.

Annotation : Descriptions imprécises  (Compréhension)