Jeu de données : Base des permis de construire (Sitadel)
Titre : Peu d'intérêt sans les personnes physiques
Date : 2018-03-08 10:07

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Bonjour, pour le moment, nous publions au regard des exigences Cnil en la matière. Des échanges sont en cours avec la Cnil pour étudier la diffusion des données pour les personnes physiques. 
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Bonjour,
oui, c'est possible, dès lors que la collectivité utilise ces données  à des fins de mise en œuvre et de suivi de politiques publiques basées sur la construction neuve et de statistiques. 
La collectivité adresse sa demande à la DREAL dont elle dépend. 

@Stéphane Trainel
Bonjour,

Avez-vous eu un retour de la CNIL pour la diffusion pour les personnes physiques ?
Même sans divulguer forcément les coordonnées des personnes physiques, serait-li possible d'imaginer un listing avec seulement les adresses de permis acceptés  ?
Merci d'avance pour votre retour.
Bonsoir Sylvain, non aucun retour pour le moment. Plusieurs pistes ont été évoquées évidemment. Nous reviendrons vers vous dès confirmation de la Cnil.
Bonjour Stéphane,

Merci pour ce retour.
Si j'ai bien compris, le fait de ne plus avoir accès aux données avec les personnes physique date de janvier 2018.
Est-il possible d'avoir le fichier des permis acceptés des personnes physique qui se termine en décembre 2017 ?
Merci pour votre aide.

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