Jeu de données : Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN,SIRET)
Titre : Catégorie juridique inconnue
Date : 2019-02-04 09:00

Bonjour,
J'ai constaté l'existence d'unités légales actives possédant une catégorie juridique inexistante (6500 et 5669). Cela est vrai également pour le code APE, qui est souvent NAF1993. Cela semble être des structures dont tous les établissements sont fermés aujourd'hui mais qui pour autant ne sont pas cessées. Je suppose que ces catégories juridiques ont été supprimées à un moment ou un autre, mais les unités légales n'ont pas été mises à jour à ce moment, bien que toujours actives. Y a-t-il une raison à cela ? Existe-t-il un critère, à partir des infos de l'unité légale (y compris l'historique), qui permette de détecter ces unités légales résiduelles sans avoir à compter les établissements actifs ? Merci.

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)