Jeu de données : Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN,SIRET)
Titre : Changements sur un établissement fermé 
Date : 2019-08-07 13:58

Bonjour 

Est ce que c'est possible d'avoir des changements sur des établissements fermés? 
 
D'avoir comme siège un établissement fermé exemple ( ce siret 75126934100010 est fermé le 2018-11-07 mais il est siège d'une UL entre  2018-11-07 et 2019-11-29 avec etatAdministratifUniteLegale à 'A'  )
Bonjour. En réponse à vos questions : 1) des modifications peuvent être apportées à un établissement fermé; 2) comme indiqué dans la documentation, le passage à l’état « Cessée » pour une unité légale découle de la prise en compte d’une déclaration de cessation administrative. Tant que cette déclaration n’est pas parvenue à l’Insee, l’unité légale est toujours à l’état administratif « Active » même si ses établissements sont à l’état « fermés ». Cordialement.  Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/1405555  Pour consulter nos lettres d’informations, suivez ce lien : https://www.insee.fr/fr/information/3711739

Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )