Jeu de données : Etablissements EHPAD,ESLD,résidences autonomie,accueils de jour
Titre : Publication des données
Date : 2020-02-27 14:59

Bonjour, est-il possible de télécharger et d'utiliser votre fichier afin de publier tout ou partie de ces informations sur un site internet privé ?
Bonsoir Monsieur, 

Oui. Nous publions ce jeu de données sous la "Licence Ouverte" (https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf). Pour le réutiliser, vos obligations sont de mentionner la source et la date de dernière mise à jour. (Nous effectuons des mises à jours tous les mois).

Les données sources desquelles nous partons sont produites par la CNSA qui n'en propose qu'une consultation page par page. Le Code des Relations entre le Public et l'Administration lui impose pourtant de publier ces données "dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé" (article L312-1-1 et L300-4) au choix en Licence Ouverte ou Open Database License (article D323-2-1). Notre travail artisanal "compense" cette lacune.

Vous pouvez réutiliser ces données sur un site privé. Cela montre d'ailleurs l'utilité de la politique de l'open data, telle que définie et votée par le Parlement. Et cela nous fait plaisir de savoir que notre travail est utilisé.
Bonsoir,

Je vous remercie pour vos réponses claires et pour votre travail. Donc si j'ai bien compris les informations à mentionner en cas d'utilisation de ces informations sont : "CNSA" + la date de la mise à jour + le logo de la licence IO | OI

Je vous remercie par avance pour votre retour,

Bien à vous,
Merci. Pour plus de précision, vous pourriez inclure un lien vers cette page, ce qui assure la traçabilité des données. Formellement, ce n'est pas la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) qui libère ce jeu de données en Licence Ouverte (bien qu'elle le devrait), mais plutôt le Collectif Lou Dupont, qui en prend l'initiative.

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)