Jeu de données : Base des permis de construire (Sitadel)
Titre : Délai de mise à disposition et validité des données
Date : 2018-10-24 10:14

Bonjour,
Il s'écoule environ 2 mois entre la création de certaine données (ex: accord d'un permis de construire par une mairie) et leur mise à disposition; en effet, nous sommes le 24 Octobre et les permis de construire accordés le 1er Septembre ne sont toujours pas publiés. Hors, 2 mois après l'accord (et l'affichage plus ou moins visible) d'un permis de construire, il est déjà trop tard pour un maire de secteur ou un particulier pour s'y opposer (plus aucun recours n'est possible, même contentieux si un recours gracieux n'a pas été fait dans les 2 mois)...
De plus, certaines données sont manquantes ou erronées; exemples :
- Ni le nom ni le numéro de SIRET du promoteur ayant fait la demande de PC 132131800612 (Marseille 13ème, Juillet 2018) ne sont indiquées
- L'adresse indiquée pour la demande de PC 132131800337 (Marseille 13ème, Mai 2018) est erronée : Il est indiquée que ce permis concerne un terrain situé 4 traverse de la Baume Loubière alors que le terrain se situe en réalité au 40 traverse de la Baume Loubière et le PC viendrait semble t-il d'être accordé (à quelle date ?) car nous venons de découvrir un très discret affichage dans un coin du terrain (qui fait plus de 67000 m2) !
2 manques/erreurs importants pour 2 projets immobiliers importants situés à moins de 500m l'un de l'autre semble assez surprenant et pose des questions sur la validités plus large des données mises à disposition.
Le principal problème est finalement la mise à disposition trop tardive de ces données (et les maires de secteurs et  particuliers ne peuvent pas aller se renseigner tous les mois auprès des services d'urbanismes concernés qui seraient sinon très vite complètement saturés) qui nuit à la possibilité de vérifier les informations et de les utiliser (ex: en faisant par exemple modifier un PC accordé alors que non conforme au PLU en vigueur comme cela semble être le cas pour le projet immobilier venant d'être accordé au 40 traverse de la Baume Loubière à Marseille), et les rend finalement peut exploitables.
Merci de votre réponse.
Bonjour,

les listes de permis ici mises à disposition n'ont pas vocation à pallier les éventuelles défaillances d'affichage des permis de construire par les pétitionnaires.  L'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU), réalisée par les centres-instructeurs (CI), est largement décentralisée. Il existe actuellement environ 2900 CI. Ce sont eux qui transmettent les informations sur les DAU à la base Sit@adel. Concernant plus particulièrement le délai entre la date d'autorisation d'un permis et la date de prise en compte dans la base Sit@del de cette autorisation, il dépend principalement des facteurs suivants :
- délai de transmission par le maire de l'autorisation au CI
- saisie par le CI de l'autorisation dans son système d'information
- Contrôles et corrections des données de la base Sit@del avant diffusion de statistiques mensuelles sur la construction neuve

Pour les données manquantes ou erronées, elles résultent le plus souvent du pétitionnaire lui-même qui peut commettre des erreurs en renseignant sa DAU ou du CI au moment de la saisie des informations dans sa base de données. Les contrôles réalisés par les gestionnaires Sit@del ciblent les informations utiles à la production des statistiques sur la construction neuves diffusées par le ministère, les informations de type nom et adresse n'en font pas partie.

Cordialement


Merci pour votre réponse.
Ma remarque concernant l'exemple pris ne mentionnait par contre aucune défaillance d'affichage de permis de construire : il semble en effet qu'une simple feuille A4 (seul élément visible en tout cas) dans un recoin (néanmoins visible) du mur d'enceinte d'un terrain 67000 m2 soit un affichage de PC parfaitement légal.
Mes remarques ont pour but de pointer du doigt le fait que les modes d'informations que représentent les affichages de PC et la base de donnée Sitadel ne permettent pas aux citoyens et maires de secteurs de lutter contre l'urbanisation anarchique dans certains secteurs, même en conjuguant ces deux sources d'informations.
Bien à vous

Annotation : Absence de mise à jour (Actualisation )