Jeu de données : Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Titre : Nombre de numéro de DA par SIRET et par SIREN
Date : 2020-11-12 09:59

Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possible d'avoir plusieurs numéros de DA pour un même SIREN - voire plusieurs numéros de DA pour un même SIRET. Si oui, y a t'il des conditions particulières à respecter.
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Cordialement
Bonjour,
Non, un numéro SIREN est associé à un seul numéro de DA.
Cordialement,
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
Notre organisme de formation a changé de statut (de auto-entrepreneur à EURL) et nous souhaitons associer le nouveau SIRET à notre numéro d’activité. Quelle est la procédure à suivre? Nous sommes également labellisés Qualiopi, il est donc indispensable que le numéro de déclaration activité reste le même. En vous remerciant

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)