Jeu de données : Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016
Titre : Cadeau pour Naissance
Date : 2018-11-15 21:27

Bonsoir;
Particulier, je désire faire parvenir à ma petite nièce née en Thaïlande et âgée de quelques semaines, une poupée en peluche achetée au Magasin Carrefour près de chez moi . On me demande le n° de nomenclature douanière. Au bout de quelques recherches j'ai trouvé: 9503 00 21. Est ce bien approprié?
Je compte utiliser Colissimo.
Cet objet vendu en France par Carrefour, provient de Chine, c'est écrit sur l'emballage. Que dois-je indiquer dans la case 3 du formulaire: "Facture Proforma". Merci pour vos réponses.

Bonsoir,

Pour ce type de question, vous pouvez, soit :
. vous aider du service en ligne de l'encyclopédie tarifaire : https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
. vous adresser à "Infos douane service" qui vous guidera dans la nomenclature : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11884-infos-douane-service

Cordialement,

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Bureau Information et Communication
Webmestre www.douane.gouv.fr 
Complément : le lien direct vers le service en ligne de l'encyclopédie tarifaire est pro.douane.gouv.fr/wdactuappli.asp?wdappli=38


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