Jeu de données : PLU de Vence
Titre : PLU Vence 
Date : 2020-02-12 20:53

Bonjour, 
Je recherche le PLU approuvé par délibération du Conseil Métropolitain en date du 21 juin 2013, modifié le 27 janvier 2017 et particulièrement la liste des servitudes de mixité sociale.
Merci d'avance.
Pouvez-vous m'envoyer votre mail SVP que l'on puisse vous répondre? Merci par avance

Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )