Jeu de données : Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN,SIRET)
Titre : Droit d'opposition
Date : 2020-10-02 11:35

Bonjour,
existe-t-il un fichier où apparaissent les sociétés ayant exercées leur droit d'opposition auprès de l'INSEE?
au minima pour vérifier la conformité du SIREN avec la raison sociale et son état administratif (actif/cessé)
Bonjour,
Les unités non diffusibles ne sont pas disponibles sous forme de fichiers. Elles sont  mises à disposition uniquement via le service nonDiffusibles de l' API Sirene (https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=Sirene&version=V3&provider=insee).
Dès lors qu’une unité devient non diffusible, nous ne communiquons plus d’informations la concernant, y compris sa raison sociale ou son passage de l’état actif à l’état fermé. Le droit à la non-diffusion s'applique à l'ensemble des données contenues dans le répertoire Sirene.
Bien cordialement. 
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Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )