Jeu de données : Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Titre : Poursuite du dispositif
Date : 2020-09-24 11:43

Bonjour, 
Avez-vous une perspective pour les dispositifs d'aides en ZRR et le classement des communes après décembre 2020 svp? 
Cordialement, 


Bonjour, 
Les ZRR devraient être prorogées pour 2 ans après décembre 2020. Néanmoins, cette prorogation n'a pas de valeur officielle pour le moment. 
Cordialement, 
Constance Lecomte 
pour l'équipe de l'Observatoire des territoires 
Bonjour, 
Depuis votre réponse du 12 octobre, pouvez-vous me dire si la prorogation a été officialisée? 
Où puis-je trouver la liste des communes bénéficiant d'un classement en ZRR au-delà du 01 Janvier 2021? 
Cordialement, 

Bonjour,

La prorogation des ZRR a été annoncée à l'occasion du Comité interministériel aux ruralités du 14 novembre pour une durée de 2 ans (jusqu'au 31 décembre 2022). La liste des communes bénéficiant du dispositif ZRR ne devrait pas changer. 

Dossier de presse du CIR du 14 novembre 2020: https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2020/11/dp_comite_interministeriel_aux_ruralites_14112020.pdf

 Cordialement, 

Constance Lecomte 
pour l'équipe de l'Observatoire des territoires 
Bonjour,
Je vous remercie pour cette information précieuse concernant le maintien du dispositif ZRR et le non changement sur le classement des communes. J'ai une question sur les communes sortantes lors du zonage précédent et qui continuaient de bénéficier des avantages jusqu'en 2020 malgré leur déclassement (ex: Tagnon - 08300). Du coup, vont-elles en bénéficier jusqu'en 2022? 
Cordialement, 

Bonjour, 

Oui, d'après le dossier de presse qui indique "Le régime des zones de revitalisation rurale sera prolongé par la loi de finances jusqu'à fin 2022 pour toutes les communes qui bénéficient des effets du zonage." C'est le cas des communes sortantes en 2017 et réintégrées au dispositif avec l'arrêté du 22 février 2018, dont la commune de Tagnon fait partie.



Constance Lecomte 
pour l'équipe de l'Observatoire des territoires 
Merci de votre retour rapide. 
Très bonne journée, 


Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )