Jeu de données : BD ORTHO® 50 cm
Titre : Demande de publication de l'ensemble de la BD Ortho à 50cm/pixel
Date : 2019-11-21 19:44

Bonjour,

Pourquoi la BD Ortho à 50cm/pixel n'est-elle publiée que sur une partie du territoire sous Licence Ouverte alors que celle-ci ne peut être diffusée que gratuitement et donc sous licence ouverte pour l'ensemble du territoire ? En effet, l'exception à la gratuité de réutilisation des informations publiques, ne prévoit de redevance que pour les résolutions au delà de 50cm/pixel. La BD Ortho à 50cm devrait donc de fait être entièrement disponible en opendata.

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)