Jeu de données : Autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime en Charente-Maritime
Titre : Ponton d'amarrage
Date : 2019-08-23 17:42

Bonjour, je viens vers vous car j'ai une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur l'Ile d'Oléron . Je voudrais céder mon cette autorisation ainsi que l'installation soit à ma fille, soit à un ami qui est domicilié sur l'ile. Que dois-je faire? Y a t'il des formulaires à remplir, ou puis-je me les procurer? Dans l'attente, bonne fin de journée, bien à vous.

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