Jeu de données : Répertoire National des Associations
Titre : modification du texte
Date : 2018-08-07 10:37

Bonjour, je gère au ministère de la santé les demandes d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalière ou de santé publique (art. R.1114-1 et suivants).
Le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 Chapitre VII art. 15 et suivants défini ce que nous appelons communément un "tronc commun" qui une fois délivré par une administration sera acquis pour toutes les autres demandes et les associations n'auront plus à fournir certains documents aux administrations. Afin de suivre ces dispositions j'ai besoin d'avoir accès aux statuts des associations qui nous demandent l'agrément et il m'a été indiqué que je trouverais cette information sur le RNA.
Je pensais trouver un moteur de recherche dans lequel je pouvais indiquer le nom de l'association pour accéder aux pièces déposées mais ce n'est pas le cas et je ne trouve pas l'information que je recherche. Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre. Merci
Bonjour, il existe cet outil : https://bazasso.fr/

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)