Jeu de données : Associations Reconnues d'Utilité Publique
Titre : Questionnement et doute sur art.11 et 5 des statuts type ARUP en date de juin 2018
Date : 2020-02-21 11:56

Bonjour,

Je penche sur les statuts type d'association reconnue d'utilité publique en date de juin 2018. 

À l'article 11, il est dit : 
« Les salariés élus au conseil d'administration ne peuvent occuper de fonctions au bureau. »
Suivi de la note 25 :
«  Mention obligatoire si des agents salariés sont élus au conseil d'administration. »

Hors, l’article 5 de ces mêmes statuts type dit: 
«  Elle (A.G.) choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration. »

Mes questions sont les suivantes : 

Que et qui désigne-t'on en qualité " D'agents salariés..." à l’article 11 ? 

Comment interpréter cet ambiguïté dans l'état actuel des statuts type ARUP pour qu'elle ne porte pas préjudice ?

Car pas plus de précision sur le sujet sur la note 25 et là j'ai un doute sur l'interprétation et de savoir prendre la bonne décision par rapport à l’article 5.

Je vous remercie par avance pour la qualité de vôtre réponse.

Bien cordialement
Bonjour monsieur,
Les agents salariés évoqués par les statuts types qui seraient élus au conseil d'administration sont des salariés qui sont également membres de l'association.

Il faut distinguer le **bureau du conseil d'administration**, composé du président, du trésorier, du secrétaire d'une part, du **bureau de l'assemblée générale** qui est un bureau de séance d'autre part.

Ce bureau de séance peut être celui du conseil d'administration mais l'assemblée générale peut en décider autrement, notamment si ce sont les membres de l'association et non le conseil d'administration qui sont à l'initiative de l'assemblée générale.

Les salariés membres de l'association et du conseil d'administration ne peuvent donc occuper des fonctions de président de l'association, de trésorier, de secrétaire.

Si les statuts le prévoient explicitement, l'assemblée générale peut décider de rémunérer des membres du conseil d'administration (alinéa 3 de l'article 10) mais il faut alors les distinguer des agents salariés membres.

Cordialement,
Bonjour,
Je vous remercie de la réponse fournie.
Néanmoins, même si vôtre réponse paraît évidente à la lecture, sur les statuts type, elle demande à être précisée. Nous sommes soumis à opérer conformément à la règlementation législative et si possible avec précision afin d'éviter toutes confusions d'interprétation.
Bien cordialement. 

Annotation : Descriptions imprécises  (Compréhension)