Jeu de données : Simulateur de  COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
Titre : Mise à jour 2019
Date : 2019-02-05 08:26

DELETED
Bonjour,

Les nouveaux barèmes 2019 (malus notamment) sont bien en ligne. Il ne manque que les taxes régionales de certaines régions.
Les tarifs 2019 de la taxe régionale en Île-de-France, Normandie, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique et à Mayotte, ainsi que son exonération pour les véhicules propres, n’ont pas encore été publiés. Pour ces régions, le simulateur utilise les tarifs 2018. Il sera mis à jour dès leur publication.


Cordialement,
Administration des données
DILA
Bonsoir,
Je ne suis peut-être pas dans le bon forum mais j'ai grand besoin d'aide de votre part à toutes et tous.
Je suis habilité SIV et agréé Trésor Public. Je dirige 1 agence de carte grise. J'ai en projet d'ouvrir 1 site internet de cartes grises en ligne. Problème : mon développeur web n'arrive pas à trouver le module d'identification du véhicule par la plaque d'immatriculation ainsi que celui du calcul du prix de la carte grise pour chaque véhicule à intégrer au site web. Pourriez vous m'aider s'il vous plait ?  Lui et moi on est complètement perdus.  Un énoooorme merci d'avance. Bien cordialement, 
Bonjour,

L’application utilisée sur service-public est disponible en open-source sur github : https://github.com/eureka2/G6K ; il convient d’y ajouter les règles de calcul disponibles en open-data sur gitlab : https://gitlab.com/pidila/sp-simulateurs-data . Service-public.fr fournit librement les données sous licence ETALAB, mais ne propose pas de support technique pour leur intégration sur des sites tiers.

Notre simulateur de calcul du coût du certificat d’immatriculation n’utilise pas le module du système d’immatriculation des véhicules. Ce dernier est exploitable à des fins commerciales sous licence. Vous trouverez les dispositions via ce lien : https://www.interieur.gouv.fr/Repertoire-des-informations-publiques/La-reutilisation-des-donnees-du-systeme-d-immatriculation-des-vehicules . La transmission des données est effectuée à l’issue de la signature de la licence.

Cordialement,

Administration des données
DILA


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