Jeu de données : Tribunaux d’instance
Titre : Tribunaux judiciaires
Date : 2020-01-06 14:27

Bonjour,
Serait-il possible, existe-t-il une base de données / une API permettant de déterminer le tribunal judiciaire correspondan tà un code postal.
Merci beaucoup

Bien cordialement.
Bonjour, 
une telle API n'existe pas encore mais fait partie des réflexions globales autour des évolutions des produits de diffusion des statistiques du ministère de la justice.
En attendant, sur justice.fr  il est possible de taper le code postal (ou la commune) pour trouver les juridictions compétentes dont le TJ : aller dans « accès à la justice » : https://www.justice.fr/recherche/annuaires.
merci

Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )