Jeu de données : FINESS Extraction du Fichier des établissements
Titre : Reclassements et modifications de la nomenclature FINESS
Date : 2018-01-18 12:11

Bonjour,
Je cherche à effectuer, sur la base du fichier FINESS, une analyse statistique portant sur l'évolution du nombre d'établissements ainsi que d'entités juridiques gestionnaires entre 2004 et 2017 (uniquement pour les catégories d'établissements 4000 à 5xxx). Les reclassements et modifications de la nomenclature qui ont eu lieu posent toutefois des difficultés. En particulier, entre 2013 et 2014 disparaissent les catégories 5101, 5102 et 5103 (soit environ 11 000 établissements).
Dès lors, seriez-vous en mesure de m'indiquer où trouver une information sur les modifications de la nomenclature qui ont eu lieu sur la période, en particulier celle concernant les catégories susmentionnées ?
Merci par avance !
(Petite rectification : la catégorie 5103 disparaît en 2016.)
Bonjour, 

1°) L'INSTRUCTION N° DREES/DMSI/2014/43 du 7 février 2014 relative à la fin d’enregistrement des établissements d’accueil de jeunes enfants dans le répertoire FINESS confirme que vous n'avez plus la possibilité de trouver les structures d'accueil collectif dans FINESS.
Le champ des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) concernait les catégories FINESS suivantes :
164 - Établissements Expérimentaux Accueil de la Petite Enfance
167 - Crèche Collective
168 - Service Accueil Familial pour la Petite Enfance
169 - Crèche Multi Accueil Collectif et Familial
170 - Halte Garderie
171 - Garderie et Jardin d'Enfants
174 - Établissement d'Accueil Collectif Régulier et Occasionnel
398 - Crèche Parentale
399 - Halte Garderie Parentale
404 - Établissement Acc.Collect.Parental Régulier & Occasionnel
367 - Maison d'Enfants non Conventionnée ni Habilitée
Attention : 
Nous ne garantissons pas l'exhaustivité des données FINESS puisqu'une des raisons qui a motivé l'arrêt de l'enregistrement dans FINESS était que la CNAF et les CAF étaient mieux placées pour répondre à ce type de questionnement.
2°) La Direction de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) a validé la fermeture des catégories 181-Maison Familiale de Vacances et 285-Centres de Loisirs sans Hébergement, et par conséquent la fermeture de l'agrégat 5103-Etablissements Sociaux pour Loisirs et Vacances.
o	Mettre fin à la gestion des catégories Maison Familiales de Vacances (181) et Centre de Loisirs sans Hébergement (285), sous réserve de l’avis de la DJEPVA.
Ces catégories recouvrent des résidences/structures de vacances ou loisirs dans le cadre d’une prise en charge financière sociale des populations et familles accueillies. Les arguments :
•	Ces structures ne faisait l’objet d’aucune mission dévolue aux DRJSCS. Elles peuvent être soumises à déclaration au titre de l’article L.227-4 du CASF (gestion par les DD))
•	La qualité et l’exhaustivité n’était pas satisfaisante. 
Bien cordialement

Bonjour,
Je vous remercie vivement pour ces précisions et références.
Bien cordialement

Annotation : Absence de description des variables.  (Compréhension)