Jeu de données : Simulateur de  COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
Titre : Mise à jour du simulateur de carte grise 2021
Date : 2021-01-04 12:23

Bonjour,

Nous constatons des anomalies de calcul sur notre site https://www.carte-grise-en-ligne-ccsl.fr/ qui utilise les données mis à disposition sur cette page, notamment au niveau de la "Y4 - Taxe de Gestion" qui est devenue "Y4 - Taxe fixe à 11€" sur le simulateur du Service Public (test effectué ce jour).

Pouvez-vous mettre à disposition les fichiers et données à jour afin que nous puissions appliquer les nouveaux barèmes de carte grise de 2021 ?

En vous remerciant par avance
Bonjour,

Les données mises à jour sont en ligne depuis hier !

Je vois que vous avez intégré le simulateur à Wordpress mais je n'ai pas compris si vous avez utilisé le système d'API intégré à G6K ou si vous avez développé votre propre API ?

Bien cordialement
Bonjour,

C'est parfait je vous remercie ! Nous avons pu mettre à jour le formulaire avec le nouveau barème. 

Pour l'API j'ai en effet utilisé le système d'API intégré à G6K.

Très cordialement
Bonjour,

Les données ont bien été actualisées.
Le simulateur n’utilise toujours pas d’API, mais il existe une source de données interne à G6K.

Cordialement,

Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonjour,

Je me permets de vous recontacter suite à des erreurs détectées dans le simulateur, depuis la mise à jour des jeux de données. 

1/ Dans certains cas, le montant à payer Y6 n'est pas égal aux montants des différentes taxes additionnées. Vous pouvez le vérifier avec les informations suivantes :

- Démarche :Immatriculation d’un véhicule d’occasion (changement de titulaire du certificat)
- Genre national (J.1) : Véhicule de tourisme (VT ou M1) ex-Voiture particulière (VP)
- Date de mise en circulation (B) :28/06/2005
- Puissance administrative nationale (P.6) :7 CV
- Energie (P.3) :Gazole (GO)
- Carrosserie handicap / Carte d'invalidité ? :Non
- Département : Cher (18)

Résultat : 
Y1 - Taxe régionale :174,30 € 
Y2 - Majoration véhicule de transport :0,00 € 
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme :0,00 € 
Y4 - Taxe fixe :11,00 € 
Y5 - Redevance d'acheminement :2,76 € 
Y6 - Taxes à payer :187,76 € (le total est erroné, il devrait être à 188,06 € si l'on additionne Y1 à Y5)

Même chose avec ces informations :
Démarche :Immatriculation d’un véhicule d’occasion (changement de titulaire du certificat)
Genre national (J.1) :Véhicule de tourisme (VT ou M1) ex-Voiture particulière (VP)
Date de mise en circulation (B) :28/06/2005
Puissance administrative nationale (P.6) :7 CV
Energie (P.3) :Gazole (GO)
Carrosserie handicap / Carte d'invalidité ? :Non
Département :Essonne (91)

Résultat :
Y1 - Taxe régionale :161,52 € 
Y2 - Majoration véhicule de transport :0,00 € 
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme :0,00 € 
Y4 - Taxe fixe :11,00 € 
Y5 - Redevance d'acheminement :2,76 € 
Y6 - Taxes à payer :175,76 € (le total est erroné, il devrait être à 175,28 € si l'on additionne Y1 à Y5)

Plus étonnant encore, les résultats du calcul du prix de la carte grise sont très différents entre le SIV et le simulateur pour le cas suivant :

Démarche :Immatriculation d’un véhicule d’occasion (changement de titulaire du certificat)
Genre national (J.1) :Moto de plus de 125 cm3 (MTT1, MTT2, L3e, L4e)
Date de mise en circulation (B) :18/12/2002
Puissance administrative nationale (P.6) :8 CV
Energie (P.3) :Essence (ES)
Département :Gard (30)

Résultat simulateur :
Y1 - Taxe régionale :88,00 € 
Y2 - Majoration véhicule de transport :0,00 € 
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme :0,00 € 
Y4 - Taxe fixe :11,00 € 
Y5 - Redevance d'acheminement :2,76 € 
Y6 - Taxes à payer :101,76 €

Résultat SIV :
Y1 - Taxe régionale :176,00 € 
Y2 - Majoration véhicule de transport :0,00 € 
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme :0,00 € 
Y4 - Taxe fixe :11,00 € 
Y5 - Redevance d'acheminement :2,76 € 
Y6 - Taxes à payer :189,76 €

Est-il possible de vérifier les données de référence du simulateur ? 

En vous remrcia
Bonjour,

D'après ce que je lis sur le site du ministère de l'intérieur ( https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/cout-carte-grise-certificat-immatriculation ), il n'y a, à priori, pas d'erreur car :
1) les sommes sont arrondies à l'euro le plus proche avant l'application de la redevance d'acheminement
2) Dans le cas de la moto, comme il s'agit d'une moto de plus de 10 ans, c'est le quart de taxe régionale qui est appliqué (soit 44,00 € / 4 = 11,00 € pour 1 CV et 88,00 € pour 8 CV)

Mais ceci demande a être confirmé par l'administrateur de données de la DILA

Cordialement 
Bonjour,

En effet, la règle est que le calcul est arrondi avant l’application de la redevance d’acheminement.
Ensuite, on ajoute cette redevance de 2,76€.

Cordialement,

Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Annotation : Incohérence des données  (Fiabilité )