Jeu de données : LEGI: Codes,lois et règlements consolidés
Titre : Nouvelle métadonnée sur jeu de données ACCO : date de la première diffusion sur Légifrance - Mise à jour de la DTD
Date : 2017-12-12 13:23

Bonjour,

La diffusion du jeu de données ACCO sur les accords d’entreprise utilise une nouvelle métadonnée : la date de la première diffusion sur Légifrance DATE_DIFFUSION .
La modification concerne le seul fichier acco_texte.dtd présent dans le dossier DTD :  LEGIFRANCE_20171206_dtd

A noter : La valeur de la date de diffusion dans les XML est ajoutée dans tous les accords déjà diffusés.

En conséquence, la documentation est mise à jour avec le nom DTD_LEGIFRANCE_20171206.7z et est publiée sur ftp://echanges.dila.gouv.fr/DTD_LEGIFRANCE/ ainsi que sur  https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/ 

Cordialement,

Administration des données

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