Jeu de données : "Fichier ""Associations"" publié par la DILA",reformaté
Titre : responsables associatifs
Date : 2018-09-04 14:18

lorsqu'on crée une association, on doit renseigner le Cerfa n°13971*03 listant les personnes chargées de l'administration de cette association.
il est précisé que "Les données nominatives personnelles contenues dans cette liste ne feront l’objet d’aucune saisie permettant la constitution d’un fichier nominatif" - pour autant ce formulaire est accessible au greffe des associations.
existe -t-il un endroit où consulter ces données ?

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)