Jeu de données : INCA
Titre : Nouveau stocks de la jurisprudence anonymisée INCA
Date : 2018-04-10 16:58

Bonjour,


Nous vous informons que les stocks de la jurisprudence anonymisée  INCA ont été regénérés avec les données jusqu’au 15/03/2018 matin.

Les archives sont disponibles sur le site echanges.dila.gouv.fr 

-	Freemium_inca_global_20180315-170000.tar.gz


Cordialement,

Administration des données 

Direction de l’information légale et administrative (DILA)


Annotation : Message automatique (Autre)