Jeu de données : Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Titre : Perte du numéro de DA
Date : 2018-11-23 15:28

Bonjour,
Nous avons perdu notre numéro de DA suite à la non transmission des données BPF 2017.
Faut-il en redemander un nouveau ou pouvons nous transmettre ces données ?
Merci de votre retour.

Bonjour,

vous devez contacter votre service régional de contrôle (SRC) pour lui demander quelle procédure adoptée.
Vous trouverez le fichier d'adresses des SRC sur le lien suivant :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/bilan-pedagogique-et-financier-bpf-organismes-de-formation-faites-votre
cordialement,

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)