Jeu de données : Plan Cadastral Informatisé
Titre : Disponibilité du cadastre vectoriel avec nom des propriétaires?
Date : 2017-10-12 14:05

Le cadastre est disponible via VisuDGFIP à l'échelle départementale, est il possible d'avoir en tant qu'organisme public le cadastre vectoriel avec le nom de propriétaires à l'échelle nationale sous forme de fichier ou de flux? Si oui, quels sont les conditions et auprès de qui doit-on se tourner?
Cdlt
Bonjour,
J'ai cru comprendre qu'il faut attendre le WFS d'Etalab, car celui de la DGFiP n'a jamais été mis en production (!). Et oui, il s'agissait d'un projet d'infrastructure de données, et non pas un simple projet "SIG", messieurs de la DGFiP!!
Il faudra tout de même sécuriser le flux, car le nom du propriétaire est une donnée...nominative (CNIL). Donc ce n'est pas si simple.
Bruno
Les informations sur les propriétaires font partie de la matrice cadastrale, pas du plan cadastral et est donc en dehors du périmètre du jeu de données présenté ici.
La DGFiP n'envisage pas de mettre à disposition, via un flux, les données littérales de VisuDGFiP, dont la délivrance est par ailleurs restreinte à des tiers dits habilités.
S'agissant des données cartographiques et en conformité avec la directive européenne « Inspire », la DGFiP a ouvert en 2015, sur le site cadastre.gouv.fr, un service WMS de diffusion du plan cadastral.  Pour compléter cette offre de service et répondre aux dispositions de la directive "Inspire", la DGFiP ouvrira également en 2018 un service WFS.
Oui, j'ai écrit une bêtise plus plus. Il n'en reste pas moins dérangeant qu'en 2017, seuls les notaires et les géomètres-experts accèdent au SPDC. Quid des établissements publics nationaux qui s'occupent annuellement avec les CD pour mettre à jour VisuDGFiP?

Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )