Jeu de données : LEGI: Codes,lois et règlements consolidés
Titre : Mise à jour de l'article L. 52-6 du code électoral
Date : 2017-10-02 16:32

Bonjour,

L'article L. 52-6 du code électoral a été modifié par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017. Or je n'ai pas trouvé la version à jour de cet article dans l'archive legi_20170918-203838.tar.gz récupérée sur ftp://echanges.dila.gouv.fr/LEGI/

Je n'ai pas non plus trouvé le nouvel article L. 52-6-1 qui est créé par cette même loi.

Pourriez-vous m'aider à retrouver le bon fichier?
Bonjour, 

Est-il possible de récupérer une version à jour de la version xml du code électoral?
Merci.
Bonjour,


L'article L52-6 du code électoral est bien présent sur le site Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000035588887&cidTexte=LEGITEXT000006070239 


Il est présent dans le flux BDJQUOT du 19/09/2017  et vérifié dans legi_20170919-202739.tar.gz  .

Cordialement,

Administration des données
Bonjour,

La version à jour d’un code n’existe pas sur étagère. Nos données complexes sont en kit (pour LEGI, KALI, JORF global).

Le principe de la diffusion des données LEGI est que le contenu d’un code doit être reconstitué par calcul, à la date souhaitée, à partir des fichiers décrivant ce code (xml texte, xml scta, xml article). Ces fichiers sont disséminés dans l’arborescence générale de LEGI.

Le point de départ pour le code électoral est la combinaison des deux XML texte :

texte/struct/LEGI/TEXT/00/00/06/07/02/LEGITEXT000006070239.xml
texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/02/LEGITEXT000006070239.xml

Le fichier struct contient des liens vers les enfants :

<STRUCT>
<LIEN_SECTION_TA cid="LEGISCTA000006085760" debut="1964-10-28" etat="VIGUEUR" fin="2999-01-01" id="LEGISCTA000006085760" isParent="T" niv="1" ordre="472439"url="/LEGI/SCTA/00/00/06/08/57/LEGISCTA000006085760.xml">Partie législative</LIEN_SECTION_TA>
<LIEN_SECTION_TA cid="LEGISCTA000006085759" debut="1964-10-28" etat="VIGUEUR" fin="2999-01-01" id="LEGISCTA000006085759" isParent="T" niv="1" ordre="1760909"url="/LEGI/SCTA/00/00/06/08/57/LEGISCTA000006085759.xml">Partie réglementaire</LIEN_SECTION_TA>
<LIEN_SECTION_TA cid="LEGISCTA000006085765" debut="1983-01-01" etat="VIGUEUR" fin="2999-01-01" id="LEGISCTA000006085765" isParent="T" niv="1" ordre="42991949"url="/LEGI/SCTA/00/00/06/08/57/LEGISCTA000006085765.xml">Annexes</LIEN_SECTION_TA>
</STRUCT>

Chaque XML contient lui-même les enfants (soit des LEGISCTA soit des LEGIARTI), jusqu’au niveau de l’arbre qui ne contient plus que des LEGIARTI (ou pas d’enfant).

Au niveau de chaque XML on trouve le contexte qui indique, quels sont les parents directs.

Exemple pour le premier article du code, le L1, article/LEGI/ARTI/00/00/06/35/30/LEGIARTI000006353015.xml  


Il appartient au chapitre I, qui lui-même appartient au titre 1er, etc…
En fonction des états et des dates de début et de fin, on détermine la valeur des libellés des parents.
Pour la version en vigueur :

Code électoral
Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur

Cordialement,

Administration des données
DILA
Quel cauchemar pour obtenir une SIMPLE LISTE des Codes Officiels régissant ce pays.
Apparemment, il y en aurait 73...
Alors, comment y parvenir ? Merci d'être bcp plus CLAIRS.
Jolegal 28-6-2018 
Bonjour,
Personnellement j'ai toujours chargé dans une base xml native et je fais des requêtes XQuery; j'en conviens le modèle est complexe.

Annotation : Incapacité à traiter les données (Accessibilité )