Jeu de données : Simulateur de  COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
Titre : Calcul puissance fiscale adminstrative
Date : 2020-10-13 23:25

Bonjour,

Comment calculez-vous la puissance fiscale administrative pour un véhicule importé ? Cette information n'existe pas dans les cartes grises étrangères et certificat de conformité. Nous parlons plutôt de puissance en KW. 

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

Je suis confus, c'est la puissance administrative national (P.6) et non la puissance fiscale administrative
Bonjour,

Vous trouverez des éléments de réponse à vos messages.

Il n’existe pas de différence entre le simulateur G6K et le simulateur sur service-public.fr .
Les données sont bien les mêmes, les règles de calcul et la base de données sont correctes.

Il faut aller au bout de la simulation.

« Lorsqu’on sélectionne la démarche 1er immatriculation en France (importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays).
Les champs “Le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire et Taux d’émission CO2” ne sont pas affichés », il manque une étape. Il faut sélectionner la démarche (ce que vous avez fait) et sélectionner « importé en France » (ce que vous avez fait aussi), mais il faut également sélectionner le genre de véhicule avant de voir apparaitre les champs « Le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire » et « Taux d’émission CO²).

A noter : il y a des règles d’affichage qui font que certains champs apparaissent uniquement quand d’autres sont présents à l’écran.

Cordialement,

Administration des données
Direction de l’information légale et administrative (DILA)


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