Jeu de données : [TRI de NANCY_DAMELEVIERES] Table des surfaces en eau permanentes sur le territoire d'un TRI
Titre : Limites Zones PLU
Date : 2017-10-04 08:48

bonjour , Que se passe-t-il, lorsque  les  limites de zones U, A ou N n'utilisent pas les limites de parcelle ou les  routes , chemins  ou cours d'eau , ni aucun repère géodésique  fixe et identifiables ? ( tracé  à la main )  A quel article du code de l'urbanisme faut il se référer pour en demander la rectification?

Annotation : Descriptions imprécises  (Compréhension)