Jeu de données : Base des permis de construire (Sitadel)
Titre : Consultation permis de construire soignolles en brie 
Date : 2020-08-05 02:25

Bonjour
Je cherche comment cinsulter
Bonjour.
Je viens de recevoir la réponse du service concerné que je vous transmets ci-dessous :

Pour consulter les permis déposés par des personnes morales à Soignolles en Brie, vous pouvez rechercher la commune 77111 dans les fichiers.
Cependant, pour disposer de l'exhaustivité des permis, il faut aller en mairie.

Cordialement.
Vladimir
Bonjour je réagis à votre commentaire. Quelle différence entre la base et l'exhaustivité? j'ai effectivement des communes assez importantes ou je ne compile que 2 ou 3 permis de construire en logements, ce qui ne me parait pas crédible. La base ne les recense pas tous?
Bonjour.
Je viens de recevoir la réponse du service concerné que je vous transmets ci-dessous : 

La base Sitadel recense tous les permis (sauf oubli d'envoi par un service instructeur) mais la liste en open data ne contient que les permis demandés par des personnes morales pour des raisons de confidentialité.

Cordialement.
Vladimir
Bonjour, 
Voulant m'assurer que j'intègre bien la base sitadel, je viens d'appeler le service d'urbanisme de Frejus qui me mentionne qu'elle a bien saisi le permis suivant : 08306119f0109, il s'agit d'un permis déposé par Vinci (donc pas une personne morale) et déjà accepté. Hors je n'arrive pas à le retrouver ni dans les fichiers locaux, ni logements...est ce une erreur de ma part? le trouvez vous de votre côté?

Bonjour.
Je viens de recevoir la réponse du service concerné que je vous transmets ci-dessous :

Ce permis est bien dans Sitadel mais en tant que permis déposé par une personne physique (dénommée "Vinci"), c'est comme ça qu'il a été reçu dans Sitadel en provenance du centre instructeur, voilà pourquoi il n'est pas en open data.

Cordialement.
Vladimir

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)