Jeu de données : JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Titre :  La loi de financement de la sécurité sociale 
Date : 2020-02-19 18:11

Bonjour,

Voici une problématique rencontrée par nos métiers : 
"Il semblerait que nous n'ayons toujours pas la loi de financement de la sécurité sociale dans le nos traitement, l'archive de Lgifrance n'est peut-être pas à jour mais Legrifrance y est. Pourrions-nous avoir des archives plus récentes car du coup nos traitement ne servent à rien."

après analyse, nous constatons que la base de données xml fournie par Légifrance n'est pas entièrement à jour. Nous comprenons que cette base est constituée de multiples fichiers xml à raison d'un fichier par version d'article et de section. Or certains fichiers sont manquants, dont ceux qui correspondent aux dernières versions des articles qui nous manquent. 

Nous avons trouvé un site internet qui publie les résultats quotidiens de son analyse de la base xml Légifrance et qui confirme les résultats que nous obtenons avec nos traitements. le site est  : http://anomalies.legilibre.fr/

Nous comprenons que la base Legifrance est composée de milliers de fichiers xml. Il y en a un par version d'article et de section. Les fichiers des sections pointent vers d'autres fichiers de sections et vers des fichiers d'articles et c'est en lisant ces fichiers et en suivant les liens entre eux qu'on arrive à reconstruire une version complète du code xml dans sa version Legifrance.

Si on prend l'exemple de l'article L. 133-3 du code de la sécurité sociale, son identifiant est LEGIARTI000041395209 (vous pouvez le vérifier sur le site de légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000041395209&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20200218&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=452708518&nbResultRech=1. On peut voir dans l'url le paramètre suivant: idArticle=LEGIARTI000041395209).

On peut voir dans le fichier texte de résultats dont j'ai parlé au dessus qu'il est manquant :

"legi/global/code_et_TNC_en_vigueur/code_en_vigueur/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189/section_ta/LEGI/SCTA/00/00/06/17/24/LEGISCTA000006172474.xml: l'article LEGIARTI000041395209 référencé en position 3 est introuvable"

Nous vous demandons donc d'étudier la possibilité de fixer la base XML.

En vous remerciant par avance.

Cordialement


Annotation : Absence de mise à jour (Actualisation )