Jeu de données : Base des permis de construire (Sitadel)
Titre : Permis déposés et "non autorisés"
Date : 2019-08-27 11:42

Bonjour,

Peut-il y avoir des permis "déposés" mais "non autorisés" par la suite ? Si oui, comment les identifier ?

Merci



Bonjour.
Je vous communique la réponse du service statistique en lien avec la thématique des permis de construire :

"Oui : un permis est d'abord déposé puis l'autorité compétente en matière de délivrance des permis va ensuite rendre sa décision qui peut être favorable (le permis est autorisé) ou défavorable (le permis n'est pas autorisé).
Les listes actuellement publiées en open data ne permettent pas de repérer avec certitude les permis pour lesquels la décision est défavorable. Au mieux, vous pouvez seulement avoir une présomption de décision défavorable pour un permis présent dans la liste des "déposés" publiée le mois m lorsque ce permis demeure absent des listes des permis autorisés publiées le mois m et suivants, cette présomption se renforçant donc avec le temps."

Cordialement.

Bonjour,
Ceci signifie-t-il que tous les permis autorisés auront un événement dans le fichier Sitadel dans les mois qui suivent le dépôt (jai lu 2 mois dans les cas généraux et de 3 à 5 mois dans les zones bâtiments de france), ou est-ce que cette information peut également manquer ? Dans ce dernier cas il sera impossible de différencier les favorables des non favorables.
D'avance merci.
Coridalement.
Emmanuel 
Bonjour.
Je vous communique la réponse du service statistique en lien avec la thématique des permis de construire :

"Toutes les décisions d'autorisation doivent normalement être envoyées à Sitadel par le service instructeur de la demande. Cependant, il y a d'abord un délai d'instruction qui est au minimum défini par les délais que vous avez mentionnés, mais auxquels peuvent s'ajouter des délais complémentaires s'il manque des pièces dans la demande, si une autre législation que l'urbanisme est en jeu (patrimoine, environnement, etc.), si un problème ou une intervention juridique a suspendu la décision, etc. 
Ensuite, une fois un permis autorisé, il y a aussi un délai de remontée de cette information sur la décision, d'abord de la commune vers le service instructeur si l'autorisation est signée par le maire, ensuite du service instructeur vers Sitadel. 
En outre, toutes les informations ne sont pas remontées spontanément vers Sitadel par les services instructeurs, pour diverses raisons (informatiques, pertes d'information dues à des changements de périmètre des services instructeurs, etc.). Nos pôles de collecte statistique font des relances auprès des services instructeurs pour s'assurer au moins que toutes les décisions pour les permis de construire déposés l'année N-1 finissent par remonter dans Sitadel l'année N, ce qui vous indique que le délai de remontée peut être supérieur à 1 an. 
Enfin, les décisions de refus ou de retrait figurent bien dans Sitadel mais ne sont pas actuellement mentionnées dans les listes en open data. Il est donc exact que si une décision d'autorisation n'est pas encore remontée dans Sitadel (et donc a été mise en open data), on ne peut savoir de manière certaine si un permis a été refusé avec les listes en open data qu'après un temps certain."

Cordialement.

Annotation : Descriptions imprécises  (Compréhension)