Jeu de données : RGE BD TOPO® v3.0 – Aveyron 03/2019
Titre : Non accès aux données
Date : 2020-11-01 16:27

Bonjour, je n'arrive pas à accéder aux données de la BD topo de l'Aveyron. 
Lorsque je télécharge le dossier avec toutes les données, j'ai seulement accès au shapefile du stade.
Pourriez-vous me dire si les données sont accessibles ? 

Merci par avance,
Léa Lemoult
Etudiante université Paul Valéry, Montpellier
Bonjour, 

L’accès aux données est réservée à nos adhérents. 

L’accès aux données IGN RGE® est restreintes à nos adhérents répondant d’une Mission de Service Public.

En effet, la convention de diffusion du RGE® qui nous lie à l’IGN ne couvre qu’une partie des adhérents de la plateforme, ceux qui exercent une mission de service public administratif (SPA) éligible à la gratuité du RGE.
Par opposition, les missions de service public industriel et commercial (SPIC) ne sont pas éligibles.
Les associations, les acteurs privés, les syndicats de gestion d’eau potable (distribution et traitement sont des SPIC) entre autres ne sont pas éligibles dès lors qu’il n’exercent pas de mission de service public administratif.
La distinction entre les missions SPA et SPIC est faite indépendamment du statut de l’organisme qui l’exerce.

Cependant, en tant qu'étudiant, vous pouvez bénéficier de la gratuité de certaines données de l'IGN. Pour cela, je vous invite à contacter directement l'IGN à l'adresse occitanie@ign.fr

Cordialement, 

Admin IDG/RSSI

Annotation : Données non-ouvertes (Exploitabilité)