Jeu de données : Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN,SIRET)
Titre : Entreprises et établissements radiées au RCS depuis plusieurs années toujours actifs dans les données des fichiers stocks 
Date : 2020-08-06 17:35

Un exemple concret SIREN: 534992342 et son siège 00012 déclarés actifs dans vos données alors que cette entreprise a été radiée du RCS depuis le 30 mai 2016.
Je rencontre ce type de situation assez fréquemment soit au niveau société soit au niveau établissement soit aux deux.
Autre cas qui me semble incohérent, il existe des sociétés avec le statut etatAdministratif à 'A' alors que tous ces établissements sont à 'F' (aucun établissement actif) : comment ceci est-il possible ?
Bonjour,
Comme indiqué dans la documentation, le passage à l’état « Cessée » pour une unité légale découle de la prise en compte d’une déclaration de cessation administrative. Tant que cette déclaration n’est pas parvenue à l’Insee, l’unité légale est toujours à l’état administratif « Active » même si ses établissements sont à l’état « fermés ».
La variable etatAdministratifUniteLegale n’indique pas l’appartenance ou non à un registre. Une entreprise peut ainsi être radiée d’un registre et continuer ou reprendre une activité, et par conséquent être active.
Cordialement.  
Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/1405555  
Pour consulter nos lettres d’informations, suivez ce lien : https://www.insee.fr/fr/information/3711739
Merci pour votre réponse et surtout votre diligence.
Je comprends bien que vous preniez en compte les déclarations de cessation administratives pour indiquer l'état administratif "cessée". Par contre, je suis un peu perplexe sur le fait qu'une société puisse être active sans établissement actif donc sans siège social. Vous devez avoir raison mais je ne vois pas dans quelle situation administrative ceci peut se produire. Lorsque j'aurai un peu de temps, je vais extraire, pour analyse, des cas concrets.
Avec tous mes remerciements.
Re-bonjour,
Bonjour,  La cessation juridique se distingue de la cessation d'activité (ou cessation économique). Les deux peuvent intervenir au même moment. Mais parfois, un ou plusieurs établissements sont fermés pour cessation d'activité. Tant que la cessation juridique de l'unité légale n'est pas prononcée, le siren reste donc administrativement actif au répertoire. Une réactivation de l'établissement est également possible. Une entreprise en liquidation judiciaire n'est donc pas cessée juridiquement (elle est toujours active). Ce n'est que lorsque le répertoire Sirene reçoit une formalité de clôture de liquidation judiciaire et donc de cessation juridique par le Centre de Formalités des Entreprises que l'entreprise est cessée au répertoire. Pour plus d’information, vous pouvez nous communiquer les cas que vous avez relevés, uniquement via le formulaire de contact du site sirene.fr (htt://www.sirene.fr/sirene/public/nous-contacter).  
Cordialement.  
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