Jeu de données : ASSOCIATIONS (JOAFE)
Titre : Information sur le JOAFE 
Date : 2018-11-19 14:43

Bonjour,

Pour information, le JOAFE n°46 du samedi 17 novembre 2018 compte 3781 avis.

Il contient les avis restés en attentes suite à un problème informatique rencontré sur la base données RNA.

Cordialement,

Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)


Annotation : Erreur dans les données fournies  (Fiabilité )