Jeu de données : Adresse
Titre : Nouvelle denomination de rue
Date : 2019-04-05 11:35

Bonjour,

Je voudrais faire reconnaitre une nouvelle rue de notre Commune. A part prévenir le cadastre, que dois-je faire pour que les impots, la sécurité sociale...soient au courant?

Merci.
Bonjour,

Seule la Mairie peut délivrer un nom de voies (Pouvoir de Police du Maire). Pour que ce nouveau soit utilisé par les autres administrations, il faut que la Mairie envoi l'information aux administrations concernées. Pour la mise à jour du cadastre, il s'agit d'envoyer l'information à la DGFIP de votre département.

Bien à vous.
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