Jeu de données : Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Titre : Référencement de deux organismes ayant le même n° SIREN
Date : 2020-08-26 17:44

Bonjour
L'INESAAE, l'Institut Agro (Siren : 130026222) possède deux écoles internes : L'institut Agro-Montpellier SupAgro (n°OF 91340623834) et L'institut Agro-AgroCampus Ouest (n°OF 53351074335). Chaque école interne développe des activités de formation continue et possède son propre SIRET. 
Est-il possible de faire apparaître 2 OF dans la liste publique, avec le même SIREN ?
Si oui est-il possible de corriger le SIREN et l'intitulé de l'OF SupAgro ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Cordialement
L’OF INESAAE Montpellier Sup Agro et l’OF INESAAE Agrocampus Ouest (SIRET 130002793 00011 NDA 91 34 06238 34) (SIRET 130026222 00021 NDA 53 35 10743 35) apparaissent actuellement sous 2 SIREN différents dans notre système d’information et dans la liste publique.
S’il y a eu un changement de situation, je vous invite à  contacter le service régional de contrôle de votre DIRECCTE qui procédera, le cas échéant, aux modifications adéquates.
Cependant, j’attire votre attention sur le fait qu’un numéro SIREN est associé, sauf exceptions, à un seul numéro de déclaration d’activité.
Cordialement,

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Cordialement

Annotation : Absence de mise à jour (Actualisation )