Jeu de données : Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
Titre : octroi de mer sur les importations non commerciales
Date : 2017-12-27 17:35

nous avons acheté un voilier en Martinique pour y vivre et la douane nous réclame de payer l'octroi de mer.
Pourtant l'octroi de mer est dû par des professionnels pour des marchandises commerciales.
Lors de notre déménagement depuis la France métropolitaine la douane nous a fait payer 800 € de taxe.
Je pense qu'il y a un abus manifeste de la part des services douaniers qui interprêtent les textes à leur sauce et je réclame justice. J'ai le sentiment d'être rackettée en toute impunité.
Je suis venue prendre ma retraite et mon ami qui est encore jeune est au RSA, nous n'avons jamais eu la moindre intention d'ouvrir un commerce quelconque.

Bonjour,
En premier lieu, vous pouvez demander des explications et tout élément d'information au service qui a procédé à la taxation. En cas de litige persistant, vous pourrez déposer une réclamation auprès du médiateur des ministères économiques et financiers https://www.economie.gouv.fr/mediateur/accueil-mediateur.
Cordialement,
Direction générale des douanes et droits indirects

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)