Jeu de données : COMPTES ASSOCIATIONS
Titre : Compte d'une association non disponible
Date : 2020-11-01 16:06

Bonjour,
Je ne trouve pas les comptes d'une association qui me semble pourtant relever de l'obligation de publication de ces derniers (budget annual dans les 300 000 euros, majoritairement constitués par des dons). Comment puis-je faire pour vérifier si cette obligation a bien été respectée, et si ça n'est pas le cas comment faire ?
Cordialement,
David
Bonjour,

Nous vous suggérons d'effectuer une recherche sur le site : https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche/

Cordialement,

Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Bonsoir, j'ai fait la recherche, et pour cette asso n'est disponible  que la déclaration de création, les comptes ne sont pas disponibles. Comment faire pour qu'ils respectent cette obligation ? Est-il possible d'échanger par email avec vous afin d'en discuter ?
Bonjour,

Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive.

Le service Administration des données n'est pas compétent pour répondre à votre demande.
Nous vous suggérons de contacter le service compétent à l'adresse suivante : https://www.journal-officiel.gouv.fr/nous-contacter/

Cordialement,

Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Annotation : Incapacité à traiter les données (Accessibilité )