Jeu de données : Données géocodées des structures de la Justice
Titre : LIste des tribunaux judiciaires et proximités applicable au 01/01/2020
Date : 2020-01-22 22:31

Bonjour, 

Dans le cadre de la mise en application de la réforme judiciaire, le référentiel de données  relatif aux tribunaux de notre logiciel de gestion des personnes protégées est impacté. 

Dans ce cadre, nous souhaiterions connaitre la disponibilité d'un référentiel Officiel avec les nouvelles désignations et adresse des Tribunaux Judiciaires et de Proximité (ex TGI et TI). 

Pourriez-vous m'indiquer svp si un tel référentiel est disponible et le cas échéant, auriez-vous la possibilité de me le transmettre dans un format exploitable ?

Vous en remerciant d'avance, 

Cordialement,
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Bonjour,
je vous invite à contacter le service compétent via :
srj.dsj-oji6@justice.gouv.fr
Cordialement

Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )