Jeu de données : Liste des communes situées en zone B2 ou C,"éligibles aux dispositifs d'investissement locatif ""Pinel"" et ""Duflot"" ayant obtenu un agrément préfectoral"
Titre : Pinel b2
Date : 2020-12-02 17:07

Bonjour,
j'ai un permis déposé sur une commune située en zone B2 ayant obtenu l'agrément préfectoral.
Est il possible de commercialiser à compter de janvier en Loi Pinel les logements comme validé sur le site de la cohésion des territoires.
Merci
  

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)