Jeu de données : Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Titre : Déclaration d'existence
Date : 2019-06-26 16:58

Bonjour, J'ai besoin d'une attestation de déclaration d'existence pour la CCI. Voici notre numéro : 52490140849    Merci de m'indiquer la marche à suivre pour l'obtenir. Bien cordialement, 


Bonjour,

vous devez vous adresser au service régional de contrôle de votre région pour toutes demandes concernant la déclaration d’activité.
cordialement,

Vous trouverez les coordonnées à l'adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/organismes-formation

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)