Jeu de données : LEGI: Codes,lois et règlements consolidés
Titre : Actualisation du dossier "DTD LEGIFRANCE" et nouveau jeu de données "DOLE: dossiers législatifs mis à disposition"
Date : 2018-10-22 17:24

Bonjour,

Nous vous informons qu'une actualisation du dossier DTD est publiée dans le répertoire DTD LEGIFRANCE en remplacement de l’ancien.
Ce dossier est accessible aux adresses suivantes :

https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/

ftp://echanges.dila.gouv.fr/DTD_LEGIFRANCE/

NB :  La version déposée intègre un nouveau jeu de données « DOLE : Les dossiers législatifs » et également des évolutions concernant les données  JORF et JORF simple (métadonnées textes « entreprise »), à consulter également l’« Avertissement métadonnées textes entreprise 20181019 » en ligne dans les répertoires dédiés : 

https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/

https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORFSIMPLE

et la page https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/jorf-les-donnees-de-l-edition-lois-et-decrets-du-journal-officiel/

Cordialement,

Administration des données

Direction de l’information légale et administrative (DILA)



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