Jeu de données : Zone Franche Urbaine
Titre : Demande d'information reprise d'un local en zone franche
Date : 2020-02-18 11:39

Bonjour, 
Je souhaiterai avoir des renseignements concernant les conditions l'exonération fiscal en zone franche.
Exemple; le kiné qui exploite ce local bénéficie le l'exonération depuis 6 ans. Aujourd'hui il part a la retraite. Un nouveau kiné souhaite se lancer dans ce local. la question est;
Si il reprends la patientele pourra t'il bénéficier de l'exonération complète ou bien devra t'il poursuivre le schéma dégressif des exonération?
Et si ce kiné se lance dans ce local sans passation de la clientèle peut t'il bénéficier du programme complet de l'exonération.
Merci d'avance pour votre retour
Cordialement

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