Jeu de données : Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Titre : Supprimer un organisme de formation de la liste
Date : 2020-02-05 10:58

Bonjour Je souhaiterai faire supprimer un organisme de formation de la liste publiée. Quelle est la démarche à suivre s'il vous plaît? 
Bonjour,

Si vous avez cessé votre activité d'organisme de formation, vous devez déclarer cette cessation auprès du service régional de contrôle de votre région. Votre organisme sera retiré de la liste une fois la déclaration de cessation d'activité enregistrée par le service. Vous trouverez les coordonnées à l'adresse suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/srcadresses15-05-19.pdf

Si vous êtes encore en activité, vous ne pouvez pas demander à ce que votre organisme soit supprimé de la liste publique. En effet, conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier est rendue publique.

Cordialement,


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