Jeu de données : Tribunaux de grande instance et sections détachées du tribunal de première instance
Titre : Liste des communes par juridiction
Date : 2020-02-04 09:34

Bonjour, je souhaite disposer d'une liste des communes du Pas de Calais avec les tribunaux de leurs ressorts respectifs.
Le lien "télécharger compétence par commune" aboutit à une page non exploitable.
Où serait-il possible d'accéder à cette ressource  ?
Bonjour,
je vous invite à contacter par mail, le service compétent.
Voilà son mail : 
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cordialement

Annotation : Lien mort (Accessibilité )