Jeu de données : Dépôts et délivrances de brevets en France depuis 1791
Titre : Information aux utilisateurs
Date : 2019-07-02 17:53

La direction adopte un nouveau mode de diffusion de ses données, impliquant la création de nouvelles ressources pour ce jeu. Les 2 premières publications sont les anciennes versions conservées pour assurer une transition. Elles seront retirées à compter du 31 décembre 2019

Annotation : Information des réutilisateurs  (Autre)