Jeu de données : Répertoire national des élus
Titre : Membres du Comité Economique & Social Européen (absents)
Date : 2020-09-02 10:30

Bonjour, 
Il manque les membres du Comité Economique & Social Européen, 24 pour la France,représentant la Société Civile, liste présentée par le Premier Ministre et le SGAE au Conseil de l'Union Européenne, et qui font l'objet d'une désignation tous les 5 ans au Journal Officiel des Communautés Européennes (24-9-2015 page L248/53 - DÉCISION (UE, EURATOM) 2015/1600 DU CONSEIL du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020), avec une protection parlementaire. Le travail s'inscrit dans le processus législatif obligatoire de consultation du Comité entre la Commission et le Parlement Européen, pour toute création ou modification de Directive ou de règlement Européen. Les membres qui ne sont pas rémunérés bénéficient des mêmes niveau de protection et d'immunité parlementaire que les membres du Parlement Européen
A dispo pour plus d'explication.
Bonjour,

Le II de l'article 2 du décret n°2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés “Application élection” et “Répertoire national des élus” énumère la liste des personnes pour lesquelles les données sont enregistrées dans le Répertoire National des Elus. Il ressort de ces dispositions que seules les personnes détenant un mandat électif sont concernées. C'est la raison pour laquelle les membres du Comité Economique et Social Européen n'y sont pas référencés.

Cordialement, 
Merci. C'est très clair. Disons alors qu'il serait logique de trouver ces données dans un autre set de données, par exemple aussi avec les membre du CESE Français, egalement institution consultative  
Cordialement, 

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