Jeu de données : Base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises
Titre : rensiegnement 
Date : 2019-02-07 12:12

Bonjour 
je cherche le fichier qui contient la libellé juridique ainsi le code de la libellé juridique, j'ai trouver cette liste mais je ne trouve pas le fichier complet avec ses libellés:
Entrepreneur individuel
Groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Personne morale de droit étranger
Personne morale de droit public soumise au droit commercial
Société commerciale
Autre personne morale immatriculée au RCS
Personne morale et organisme soumis au droit administratif
Organisme privé spécialisé
Groupement de droit privé
merci de votre retour 
cordialement.



Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)