Jeu de données : Liste des communes situées en zone B2 ou C,"éligibles aux dispositifs d'investissement locatif ""Pinel"" et ""Duflot"" ayant obtenu un agrément préfectoral"
Titre : ZONE B2 BAGNOLS SUR CEZE
Date : 2019-08-30 12:43

Bonjour,

J'aurai voulu me renseigner sur la ville de BAGNOLS SUR CEZE dans le gard, elle est classé en ZONE B2. 
Est elle éligible à la loi pinel ?
si non, Ayant entendu parler de dérogation du préfet, es que cela est avéré ?
si oui, comment et avec quelle formulaire, réalisé une demande pour réalisé un bien neuf avec loi pinel ?
Merci d'avance 
cordialment
Bonjour,

Les communes B2 ne sont plus éligibles depuis le 1er janvier 2018. A titre transitoire, les opérations contractualisées en 2018 (permis de construire déposé avant le 31/12/2017, contrat d’acquisition signé avant le 15/03/19) sont éligibles. Il n'y a donc plus de nouveaux agréments délivrés.

Bien à vous,


Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)