Jeu de données : Simulateur de  COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
Titre : Tarifs HT ou TTC
Date : 2020-01-31 11:41

Bonjour,
Est-il possible de savoir si le tarif récupéré est un montant TTC ou HT ?
Merci
Bonjour c'est du ttc mais as tu reussie a installer le simulateur moi jai une erreur de type Failed to load resource: the server responded with a status of 500 (Internal Server Error). comme si le simulateur etait en maintenance .
Peut tu m'aider stp 
Bonjour,

Le certificat d’immatriculation est une taxe.

Il ne s'agit ni d'un tarif HT ni TTC, mais une taxe précisée par l’article 1599 quindecies du Code général des impôts : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036365648&cidTexte=LEGITEXT000006069577 .

Cordialement,

Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)

Annotation : Absence de description des variables.  (Compréhension)