Jeu de données : Base des permis de construire (Sitadel)
Titre : Catégorie MOA, type MOA
Date : 2020-06-08 22:37

Bonjour,

Je ne comprend pas 2 collones Catégorie MOA et type MOA. Pouvez vous m'expliquer les numéros dans ces colonnes? Je vous remercie beaucoup pour votre aide.

Bien cordialement,


Bonjour.
Je viens de recevoir la réponse du service concerné que je vous transmets ci-dessous :

La catégorie et le type MOA sont la catégorie et le type de maître d'ouvrage (=demandeur du permis).
Les nomenclatures sont précisées dans le dictionnaire de variables.
Le type MOA est toujours 2 : personne morale car on ne diffuse pas les permis demandés par des personnes physiques.

Pour les logements la catégorie de maître d'ouvrage est la suivante :
10 - Particuliers sans autre indication (SAI)
11 - Particuliers purs
12 - SCI de particuliers
20 - Bailleurs sociaux SAI
21 - Organismes HLM
22 - EPL (ex SEM)
23 - Autres organismes
30 - Promoteurs (SAI)
31 - Promoteurs reconnus comme tels
32 - SCI ou autres supports de programmes de construction
33 - Autres professionnels de la construction
40 - Administrations publiques (SAI)
41 - État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
42 - Départements et régions
43 - Communes, EPIC, syndicats de communes
50 - Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
80 - Sans objet (car locaux purs)
90 - Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Pour les locaux :
1 - Maîtrise d'ouvrage Privée
2 - Maîtrise d'ouvrage Publique
8 - Sans Objet (car absence de locaux)
9 - Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Cordialement.
Bonjour,

Un très grand merci  pour votre réactivité.

Bien cordialement,

 

Annotation : Absence de description des variables.  (Compréhension)