Jeu de données : Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN,SIRET)
Titre : Refus d'immatriculation au RCS
Date : 2020-02-06 14:59

bonjour,

Il existe de nombreux cas d'unités légales pour lesquelles nous avons bien une immatriculation du greffe comme le siren 879641314 pour exemple . Comment doit on l'interpréter ?
Bonjour, en réponse à votre question, nous vous invitons à nous transmettre la liste des siren concernés via le formulaire de contact du catalogue des API uniquement (https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/help.jag) à des fins d’expertise. Bien cordialement.
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