Jeu de données : Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles
Titre : Fusion de communes
Date : 2019-09-03 10:16

Bonjour,

Dans le cas d'une fusion de communes, la filiation des parcelles figure-t-elle dans le fichier DFI ?

En cas de fusion de 2 parcelles qui auraient des préfixes de section différents (suite à une fusion de communes), aurait-on pour ce cas particulier,  2 types de ligne « 1 » pour un même identifiant DFI/ numéro du lot d’analyse dans le DFI, vu qu'il n'existe qu'un seul préfixe de section par ligne ?

Cordialement
Bonjour,
Les fusions de communes ne font pas l'objet de DFI. Les parcelles  de communes fusionnées ne sont donc pas dans le fichier DFI.

Par ailleurs, il n'est pas possible de faire un DFI sur deux parcelles appartenant à des sections différentes et a fortiori sur des parcelles ayant des préfixes de section différents. Il faut d'abord un DFI de transfert d'une parcelle vers la section de la deuxième parcelle avant de faire un DFI modifiant les deux parcelles.
Bien cordialement,
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