Jeu de données : Annuaire santé de la Cnam
Titre : Protection de données
Date : 2019-09-08 10:45

Bonjour 
Madame 
Monsieur CVP mon frére et tré malade en qu'à urgent maintenent à l'hôpital de Jendouba Tunisie et an plus handicapée / mai lobjét je suis contacté par e'mail la caisse primaire de l'assurance maladie et la maison d ' epertement de la Marne de Reims mai malheureusment comment vous pour transférer en France pour faire opération merci 
Bonjour, 

J'ai plusieurs interrogations. 

Comment doit s'interprêter le volet Information à droite qui contient les éléments de MAJ? 
Couverture temporelle: 01/04/2019 au 01/05/2019 
Périodicité: Mensuelle 
Date de modification: 1 décembre 2019 
Dernière mise à jour de ressource: 7 janvier 2019 
Quel est le périmètre temporel que couvre donc cette base de donnée?
D'autant que les données administratives sont majeures de façon hebdomadaire et celles concernant les actes techniques de façon hebdomadaires. 

Peut être est-ce une question en lien mais pour un acte technique. J'ai des médecins qui ne sont pas enregistrés pour un acte en particulier, d'autres enregistrés dans l'acte mais sans afficher de montant constaté, d'autres enregistrés dans l'acte avec un montant constaté. Comment dois-je interpréter cette information? 
Un médecin qui n'est pas enregistré dans cet acte n'a t'il pas pratiqué cet acte? (dans quel périmètre temporel?) 
Un médecin enregistré mais sans affichage de tarif respecte t'il cette règle: moins de 5 actes techniques sur 6 mois de remboursement? Ou alors, il a enregistré le tafir de cet acte sans l '

En vous remerciant par avance, 
Cordialement, 
Bonjour, 
Les périodes couvertes sont variables suivant la catégorie: quelques semaines / mois pour les professionnels, et plusieurs mois / années pour les établissements. 
Les périodes varient également selon la catégorie d'information: de l'ordre de la semaine pour les données administratives, à quelques mois pour les actes et tarifs. 
La fréquence de "dépôt" des données sur la plateforme est, elle, mensuelle. 
Concernant les actes, et tarifs associés, leur rattachement à l'activité d'un professionnel dépend du fait que l'acte / le tarif ait été réalisé un nombre de fois minimum pour être significativement présent dans les statistiques d'activité du professionnel. 
Cordialement 

Bonsoir,

Je vous remercie. 

Je comprends concernant les actes et tarifs. En se concentrant sur les actes techniques. 
Donc, si un médecin n'a pas fait l'acte au moins X fois, l'acte n'est même pas mentionné dans la base de données? 
Et, s'il n'a pas fait l'acte au moins Y fois, le tarif n'est pas mentionné mais l'acte oui? (avec j'imagine Y> X) 
Où puis-je me renseigner sur ces chiffres X et Y, s'il vous plait? 

Concernant les périodes en revanche, c'est le grand flou pour moi. 
Si on se concentre sur les professionnels, vous dites qu'ils sont couverts par une période de quelques semaines / mois pour les professionnels. Au delà du fait que c'est une fourchette d'imprécision assez forte.
Qu'est-ce que cela veut concrètement dire? Que s'il n'a pas mis à jours ces données, il est exclus de la base? Est-ce que cette période (de quelques mois) correspond au fait que s'il n'a pas fait d'acte X ou Y sur cette période il est exclus? 
J'ai du mal à comprendre que vous dites après que ces périodes varient selon la catégorie, donc comment vient se faire la consolidation de la base de données? Avez-vous des informations plus précises sur ces périodes, notamment pour les actes? (quelques mois = 1/2/3/4/5/6 mois?) 
Là, dans cette base de données, la période couverte n'est pas du 01/04/2019 au 01/05/2019 comme mentionné dans le volet Informations ? Qu'est ce que représente donc "Date de modification: 01/12/2019" et "Dernière mise à jour ressource:


Il n'y a pas de communication des seuils que vous nommez X ou Y. Car il n'y a pas un seuil unique mais quasiment autant de seuils appliqués aux traitements que ce qu'il y a de familles d'actes / tarifs. Pour d'évidentes raisons de pertinence. 
Aucun des professionnels n'est exclu de l'annuaire santé s'il n'a pas réalisé d'actes. Ses données d'activités sont simplement vides sur la période concernée. 
Concernant les périodes, ce n'est pas une fourchette d'imprécision qui vous est donnée, mais le fait qu'il n'y a pas une période univoque, comme expliqué précédemment. Pour les professionnels les périodes sont par exemple d'une profondeur de 7 jours pour les infos adminstratives, et de 3 mois pour les actes pratiqués.
L'annuaire santé n'est pas une base de données ni un référentiel. Les informations ne sont pas construites en "base de données". Elles sont l’image à un instant t d’un traitement statistique sur l’activité. 
Les données du volet information, enfin, sont liées à l'administration des infos par la plateforme. Elles ne décrivent rien du contenu même des données. 
Bonjour, 
je vous remercie. 
Donc pour être sûr de bien comprendre. Il y a 3 cas: 
1 / Le médecin est rattaché à un acte technique avec un "montant global constaté" et des bornes: Il a réalisé plusieurs de cet acte lors des 3 derniers mois en dehors des tarifs «Tarif hors secteur 1 / hors adhérent OPTAM / OPTAM-CO »et« Tarif Secteur 1 / adhérent OPTAM / OPTAM-CO ».
2 / Le médecin est rattaché à un acte technique sans ces informations: Il a réalisé plusieurs de cet acte lors des 3 derniers mois à ces deux tarifs ci-dessus. 
3 / Le médecin n'est pas rattaché à un acte technique: Il n'a pas réalisé cet acte lors des 3 derniers mois, ou assez peu pour ne pas y apparaître. 
Est-ce exact ou un scénario différent? 
Les dispositions générales du site Annuaire Santé CNAM indique: "L'affichage de ces tarifs est conditionné à une activité minimale: 5 actes techniques au minimum suivant le type d'acte sur 6 mois de remboursement" Est-ce que cela a une incidence sur le scénario ci-dessus? 
En vous remerciant par avance. 
Bonjour,
Oui ce sont bien ces cas là qui sont possibles. Et le niveau donné dans les CGU du site est l'illustration de cette notion de seuils de prise en compte (moins de 5 fois un acte réalisé sur 6 mois consécutifs = non prise en compte de l'acte dans l'activité du professionnel) .

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