Jeu de données : Répertoire National des Associations
Titre : RNA
Date : 2020-08-17 10:35

Bonjour,
Une association syndicale libre déclarée en préfecture en 2003 (insertion au recueil des actes administratifs) dispose-t-elle d'un n° au RNA ?
Merci.

Bonjour,
Seule les associations dites "Loi 1901" et régulièrement déclarées possèdent un numéro RNA.
Les ASL ont un régime juridique différent et n'ont donc pas de numéro.
Cordialement,

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)