Jeu de données : Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Titre : Base minimale de CFE
Date : 2019-02-11 11:40

Une information importante pour nous est absente de ce fichier. Il s’agit du barème applicable pour la base minimale de cotisation foncière des entreprises en fonction des différents seuils de chiffre d'affaires.

Vous serait-il possible d'ajouter cette information au REI qui par ailleurs est extrêmement complet ?

Merci


Annotation : Absence de données (Accessibilité )