Jeu de données : Liste des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales de type PLU,POS et Carte communale dont la numérisation est engagée.
Titre : Procédures d'urbanisme
Date : 2019-09-30 14:32

Bonjour, s'agit-il de l'inventaire de tous les documents d'urbanisme en vigueur sur le département ou uniquement des documents numérisés ? Si il s'agit effectivement des documents numérisés, avez-vous le statut réglementaire des documents non-numérisés ? Merci

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)