Jeu de données : Fond de carte des codes postaux
Titre : Ces données sont issues de données en partie non libres (fichier HEXAPOSTE, indiqué dans le lisezmoi
Date : 2014-01-17 15:31

Ces données sont issues de données en partie non libres (fichier HEXAPOSTE, indiqué dans le lisezmoi.txt). Par quelle magie se retrouvent-elles en licence ouverte ?
De plus, des données OpenStreetMap sous licence ODbL sont aussi à l'origine de ce jeu, qui ne peut donc pas être mis sous licence ouverte.
L'utilisation des données Hexapost est assez marginale (validation de la liste des codes postaux actifs). Le fournisseur auprès duquel ce fichier a été acquis par nous a été notifié du travail que nous faisions et de le licence de publication qui y est associée. Il ne s'est alors en rien opposé à sa redistribution sous licence ODbL.

Annotation : Données non-ouvertes (Exploitabilité)