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Titre : Gestion des fusions de communes
Date : 2017-03-14 16:40

Bonjour,
Nous venons d'identifier un cas dans votre base de données qui ne semble pas indiquer clairement une fusion de mairies.
Info officielle sur le site  :http://www.saint-amand-villages.fr
"Depuis le 1er janvier 2017, dans le département de la Manche, les communes historiques de Placy-Montaigu et Saint-Amand ont fusionné pour former une seule entité territoriale de 2 653 habitants qui porte le nom de Saint-Amand-Villages."
Dans votre base de données, il existe 2 fichiers XML :
Id="mairie-50444-01" : Mairie de Saint-Amand
Id ="mairie-50444-02" : Mairie déléguée de Placy-Montaigu avec nom de commune renseigné à Saint-Amand-Villages et datemiseà jour au 24/02/2017
Quelle est votre procédure pour indiquer  aux consommateurs de vos datas qu'une mairie a fusionné ?
Il n'y a pas d'indicateur de situation de la mairie.
Merci d'avance pour votre retour.       
Bonjour,

La fusion des communes est signalée de deux façons:

-	En modifiant le nom de l’organisme, l’ancienne Mairie devient « Mairie déléguée »
-	En ajoutant dans le champ commentaire un texte du genre : « "Depuis le 1er janvier 2017, dans le département de la Manche, les communes de Placy-Montaigu et de Saint-Amand ont fusionné pour former la commune nouvelle de Saint-Amand-Villages."

La prise en compte des communes nouvelles se fait progressivement, d’autant  qu’elle est conditionnée à la création des codes Insee des communes nouvelles dans le référentiel géographique de l’insee 2017, qui ne sera publié qu’en avril.

Cordialement

Administration des données.



Annotation : Absence de description des variables.  (Compréhension)