Jeu de données : Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles
Titre : Absence de parcelles filles
Date : 2018-12-11 09:13

Bonjour,

Dans le cadre de l’analyse des acquisitions de l’agence de l’eau seine Normandie je me suis procurer les documents de filiation du service des cadastre, je n’ai eu jusqu’à présent aucun problèmes pour retrouver les parcelles acquises jusqu’à aujourd’hui. 
 
Je vous explique, l’agence de l’eau Seine Normandie a financée l’acquisition de la parcelle BS0217 située à DRANCY (INSEE 93029), elle a par la suite était subdivisée en deux parcelles : 
 930	29	20050526	1	BS0217																																																																																																																																	
930	29	20050526	2	BS0381	BS0382	
 
 
Ensuite la BS0382 a fusionné avec les parcelles BS0380 ; BS0396 cependant la ligne supposé indiquer les parcelles filles est vide : 
930	29	20110426	1	BS0380	BS0382	BS0396																																																																																																																															
930	29	20110426	2				
 
 
Je ne comprends pas d’où vient le problème, pouvez-vous m’éclairer ?

Bonjour,
Les parcelles indiquées ont toutes été reversées au domaine public.
Bien cordialement,
Cédric DUPLANTIER
Mais du coup pour faire la cartographie des acquisitions j'ai besoin de leurs références, même en étant reversées au domaine public les parcelles doivent avoir un identifiant ?
Toute parcelle ayant fait l'objet d'un versement dans le domaine public perd son identifiant cadastrale.
Ces parcelles n'appartiennent plus à l'Agence de l'eau Seine Normandie mais ont été versée au domaine public de la commune (domaine public routier, domaine public fluvial...).
Donc si je comprend bien sur une couche cadastrale communale la parcelle doit apparaître sans identifiant 
l'agence n'a par ailleurs jamais été propriétaire elle finance l’acquisition par le biais de subventions aux communes ou aux intercommunalités
Si je reprends les données que vous avez présentées, les parcelles semblent avoir été utilisées pour créer un lotissement. Les trois parcelles "absentes" ont été reversées dans le domaine public de la commune pour créer, semble-t-il, la rue Jacques Gonzales. Elles n'existent donc plus. Vous ne pouvez pas les visualiser ou effectuer de recherche sur celles-ci. 
Merci beaucoup, je vais regarder ça
Fin de la discussion

Annotation : Incertitude des données  (Fiabilité )