Jeu de données : LEGI: Codes,lois et règlements consolidés
Titre : Tableau des correspondances
Date : 2018-11-26 18:36

Bonjour je souhaite exploiter uniquement certain code de loi (urbanisme, environnement...) auriez-vous un tableau des correspondances dans le répertoire FTP ? 

Ex : LEGI_20180706-195932.tar = code civil  
Bonjour,

Les documents uniquement disponibles sont accessibles dans le fichier DTD LEGIFRANCE et ressources associées.

Cordialement,

Administration des données
DILA

Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )