Jeu de données : Base des permis de construire (Sitadel)
Titre : Compréhension des dates de dépôt et d'autorisation
Date : 2020-05-20 16:54

Bonjour,

A quoi correspond la date DATEREELLE_DECISION_FAV pour un TYPE_EVT = 2 (PC autorisé) ? Car celle-ci devrait être la même que la dpc ? Par exemple, pour le PC07427614C0004 j'ai une DATEREELLE_DECISION_FAV en 2014 alors que la dpc est en 2018 soit 4 ans d'écart... Merci d'avance !!


Bonjour.
Je viens de recevoir la réponse du service concerné que je vous transmets ci-dessous :

La date DATEREELLE_DECISION_FAV pour un TYPE_EVT = 2 (PC autorisé) est la date réelle de l'autorisation.

La "dpc" est la "date de prise en compte", c'est-à-dire la date de réception de l'information dans Sitadel. Parfois les collectivités nous envoient leurs données avec retard ou encore nous obtenons ces informations par relance, donc la dpc est parfois largement postérieure à la date réelle. Voir des explications aussi ici : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2018-11/bien-choisir-donnees-dpc-dr_0.pdf

Cordialement.


Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)