Jeu de données : ASSOCIATIONS (JOAFE)
Titre : Nature D'une Association - Nomenclature code & libellé
Date : 2020-07-09 14:57

Bonjour, je suis à la recherche d'un document décrivant les différentes occurrences possible de la variable 'Nature' d'une Association. J'ai pu constaté que la Nature pouvait etre codifiée A, B, C,... mais impossible de trouver les libellés associés à ces code. Par avance, merci de votre aide et bonne fin de journée.
Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser votre question concernant la  variable "nature"ou nous joindre un exemple plus concret.
Faites-vous référence aux données du JOAFE spécifiquement ou plus largement aux données du Journal officiel dans l'ensemble ?
Vous pouvez nous répondre également via cette adresse : donnees-dila@dila.gouv.fr

Cordialement

Administration des données
DILA
Bonjour,

Vous trouverez des précisions sur la nomenclature des numéros RNA en fonction des départements.
Le numéro est de type Alphanumérique : W + 9 caractères

Les lettres correspondent aux départements.

Exemples : 

- Martinique : M
- Guadeloupe : G
- Réunion : R

Exemples :

20 - Département de la Corse 
   Préfecture de la Haute-Corse W2B + 7 chiffres
   Préfecture de la Corse du Sud W2A+ 7 chiffres

971 -  Département de la Guadeloupe 
     Préfecture de la Guadeloupe W9G + 7 chiffres
     Sous-préfecture de Pointe à pitre W9G + 7 chiffres
     Préfecture de Saint Barthélemy et de Saint Martin W9J + 7 chiffres  ou W9G+7 chiffres

972 - Département de la Martinique
Préfecture de la Martinique W9M + 7 chiffres
Sous-préfecture de Trinité W 9M + 7 chiffres
                                                                                                                                                                                       
Sous-préfecture du Marin W9M + 7 chiffres
Sous-préfecture de Saint Pierre W9M + 7 chiffres
                                                 
973 - Département de la Guyane        
   Préfecture de la Guyane  W9C + 7 chiffres
   Sous-préfecture de Saint Laurent du Maroni  W9C + 7 chiffres

974 - Département de la Réunion                         
   Préfecture de la Réunion W9R + 7 chiffres
   Sous-préfecture de Saint Pierre W9R+ 7 chiffres
   Sous-préfecture de Saint Benoit W 9R+ 7 chiffres
   Sous-préfecture de Saint Paul W9R  + 7 chiffres   

976 - Département de Mayotte           
   Préfecture de Mayotte W9T + 7 chiffres


Cordialement,

Administration des données
Direction de l’information légale et administrative (DILA)


Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )