Jeu de données : Correspondants Informatique et Libertés (CIL)
Titre : Tenue du registre des applications d'un établissement
Date : 2018-01-25 07:47

Bonjour,

Je suis nouvellement en charge du système d'information d'un GHT, qui compte un CIL.
Le registre de déclaration des applications de l'établissement dont il fait parti se présente sous quelle forme ?

Cordialement.
Bonjour, 
Le contenu du registre, tenu par le CIL, est défini par le décret d'application de la loi Informatique et Libertés : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006052581&dateTexte=20090319#LEGIARTI000006551721
Il le sera bientôt par le RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4#Article30
Pour contacter la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
Cordialement

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)