Jeu de données : FINESS Extraction du Fichier des établissements
Titre : redistribution
Date : 2020-09-07 18:06

Bonjour,

J'ai besoin d'intégrer une partie substantielle de la base finess dans une application payante. Comment mettre en place un contrat de licence ? Avec tous mes remerciements,

Bien cordialement,
Bonjour. Les données FINESS sont des données publiques diffusées gratuitement. Nous ne signons pas de contrats avec des partenaires privés qui conditionneraient cette diffusion.

Annotation : Incapacité à traiter les données (Accessibilité )