Jeu de données : Liste des GREFFES BODACC
Titre : Ou est le greffe de tribunal de commerce de Strassbourg ?
Date : 2019-05-09 09:52

Désolé, il y a une faute dans la liste des greffes du tribunal de commerce parce qu’il manque six tribunaux de commerce. En total il y a 141 greffes du tribunal de commerce dans la Hexagone. Mais dans la liste qui j’ai téléchargé je découverte seulement 134 tribunaux de commerce. Par exemple il n’a y pas le greffe de tribunal de commerce de Strasbourg dans la liste. Est-ce qu’il y dans proche future un mis à jour ? Merci en avance, cordialement, Markus.
Bonjour,

Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive.

La liste des greffes mises à disposition correspond à la liste des greffes émetteurs d’annonces à publier au BODACC.
S’agissant de l’Alsace Moselle, les avis sont transmis par le Tribunal d’instance de Metz pour les annonces relatives aux formalité du RCS et TGI pour les procédures collectives.

Cordialement,

Administration des données 

Direction de l'information légale et administrative (DILA)


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