Jeu de données : Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Titre : TVA
Date : 2019-03-27 18:26

Bonjour,
Comment savoir si un organisme de formation a demandé à bénéficier de l'exonération de TVA ?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Bien cordialement.

Bonjour,
cette information n'est pas publique.
cordialement,
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journée.

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)