Jeu de données : Le calendrier scolaire
Titre : Pont de l'Ascension
Date : 2019-03-27 14:01

Bonjour,

Il y a des ponts de l'Ascension en 2019 et en 2020, qui ne sont pas présents dans les données. Voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31952
Bonjour,
ces dates ne sont pas des vacances scolaires.
Je les ai tout de même ajoutées aux données.
Bonjour,

Le pont de l'ascension 2020 est noté pour l'année scolaire 2018-2019 alors que c'est 2019-2020
Le pont de l’ascension est-il vraiment à prendre en compte juridiquement comme une période de vacances ? Ou bien un week-end prolongé ? 
Il est inscrit par arrêté au JO dans les vacances scolaires et aussi avec la même légende que les vacances sur le calendrier de l'EN : https://www.education.gouv.fr/calendrier-scolaire-100148
La question est importante pour ce qui est des droits de visites et d’hébergement des parents séparés qui sont souvent litigieux et où les vacances ont un statut spécial…
Bonjour, 
pour l'année 2019-2020, les dispositions réglementaires sont fixées par l' "Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l'année 2019-2020" (NOR: MENE1819807A) qui indique : 

"Article 4 
Pour l'année scolaire 2019-2020, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation."

Dans l'annexe, il est fait mention du pont de l'Ascension dans ces termes : 
"Les classes vaqueront le vendredi 22 mai 2020 et le samedi 23 mai 2020."

Bonjour,
Je vous remercie
Oui, j'ai bien lu la même chose... Mais cela nous indique surtout l'intérêt de rédiger les lois avec attention.
Car en l'espèce, le texte est soumis à interprétation : 
Vaquer pour moi c'est le verbe pour vacances. 
Et dans le même temps, le pont certes évoqué dans l'annexe, ne l'est pas sous la même forme que les autres vacances.
Donc, ma question reste e suspens...


Annotation : Erreur dans les données fournies  (Fiabilité )