Jeu de données : Base des permis de construire (Sitadel)
Titre : LOCAUX - PERMIS AVEC RECOURS
Date : 2019-11-06 21:08

Bonjour,
Est-ce possible d'avoir l'information sur les permis de construire ayant un recours contentieux en cours ?
Bien à vous,

Bonjour.

Nous venons de recevoir la réponse du service qui traite les données relatives aux permis de construire. Il nous informe que ce type d'information ne figure pas dans la base de données Sitadel.

Cordialement.



Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )