Jeu de données : Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN,SIRET)
Titre : Société publique locale (SPL) 
Date : 2021-01-22 10:58

Bonjour,

des sociétés commencent à se faire enregistrer en SPL (exemple : 790734388)
Comment cela est il géré au niveau de l'INSEE, cette catégorie juridique n'existant pas dans votre nomenclature ?

Cordialement

Bonjour,

Les SPL sont des sociétés anonymes. Elles ont pour catégorie juridique dans le répertoire Sirene le code 5599 qui correspond à une SA à conseil d'administration (s.a.i.).

Bien cordialement.
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Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )