Jeu de données : BODACC
Titre : BODACC A
Date : 2020-01-31 16:19

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer s'il existe un fichier du BODACC A disponible au téléchargement, ayant les informations suivantes :
- distinction des ventes/cessions ;
- code d'activité de l'entreprise ?

Si oui, merci de m'indiquer comment disposer de ce dernier.

En vous remerciant par avance,
Cordialement
Bonjour,

- Il n’y a pas d’élément structurel dans les schémas permettant de distinguer les ventes des cessions. Cette informations n’est visible qu’au travers du texte librement saisi par les greffiers dans le champ <origineFonds>.

- Le code d’activité de l’entreprise n’est pas indiqué dans les annonces Bodacc.

Cordialement,

Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)


Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )