Jeu de données : Consultation sur le projet de loi République numérique
Titre : Information aux utilisateurs
Date : 2019-07-01 10:27

La direction adopte un nouveau mode de diffusion de ses données, impliquant la création de nouvelles ressources pour ce jeu. La première publication est l’ancienne version conservée pour assurer une transition. Elle sera retirée à compter du 31 décembre 2019

Annotation : Information des réutilisateurs  (Autre)