Jeu de données : SUP_T5 - Zones maximales de dégagement (Aérodromes)
Titre : SUP T5 protégées
Date : 2019-06-13 13:48

Bonjour, les SUP T5 font l'objet d'une restriction défense. Les données ne doivent pas être téléchargeables et ne peuvent être consultées qu’à l’échelle communale ou intercommunale. Cf http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichier/pdf/fiche_t5_cle57fa37-1.pdf?arg=177834754&cle=2ce65883b842d9dd4d246f8e9f2780e75be3facd&file=pdf%2Ffiche_t5_cle57fa37-1.pdf

Annotation : Données non-ouvertes (Exploitabilité)