Jeu de données : Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN,SIRET)
Titre : API : Refus d'immatriculation - dysfonctionnement ?
Date : 2020-02-06 14:51

Bonjour,

un RCS donnée en refus d'immatriculation le 29/01/2020 
"siren": "833336977",
"dateSuppressionUniteLegale": "2020-01-29T04:03:23"

interrogé aujourd'hui, donne le résultat suivant :
{
  "header": {
    "statut": 404,
    "message": "Aucun refus d'immatriculation n'a été trouvé pour le paramètre q=siren:833336977"
  }

Ce message laisse à penser que ce RCS ne fait pas l'objet d'un refus d'immatriculation.
Du coup ... qu'en est il réellement ?

Merci de nous apporter des éclaircissements.
Cordialement
Bonjour, en réponse à votre question, comme indiqué dans notre lettre d’information Sirene open data (https://insee.fr/fr/information/4292349) et dans la documentation des services sur la catalogue des API (https://api.insee.fr/catalogue/site/themes/wso2/subthemes/insee/pages/item-info.jag?name=Sirene&version=V3&provider=insee) , le service siren refusImmatriculationRcs renvoie tous les siren retirés du répertoire Sirene entre J-1 et J-7. Une interrogation le 6 février restitue les suppressions effectuées entre le 30 janvier et le 5 février inclus, une suppression le 29 janvier n’apparaît pas. Bien cordialement. 
Pour vous abonner à notre lettre d'information Sirene open data actualités, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/1405555 Pour consulter nos lettres d’informations, suivez ce lien : https://insee.fr/fr/information/3711739


Annotation : Incertitude des données  (Fiabilité )