Jeu de données : Base des permis de construire (Sitadel)
Titre : Permis de construire pour les antennes relais de téléphonie mobile
Date : 2020-04-30 16:16

Bonjour, 
Je ne parviens à mettre la main sur aucune des autorisations dans la base SITADEL qui concernent les pylône de téléphonie mobile. Sont-elles dans une autre base ? Si oui laquelle ? D'avance merci pour votre aide, 
Bonsoir.
Je viens de recevoir la réponse du service concerné que je vous transmets ci-dessous :

“Les permis de construire pour les pylônes de téléphonie mobile ne figurent pas dans les listes de permis de locaux car ils ne créent pas de surface de plancher au sens de la législation de l'urbanisme, et c'est un critère essentiel pour les listes de permis de locaux que nous diffusons. 
A notre connaissance, il n'existe aucune autre base de permis de construire qui diffuse cette information.”

Cordialement.



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