Jeu de données : Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles
Titre : Commune inexistante si j'ai compris correctement la fiche de lecture
Date : 2018-10-18 21:44

Bonjour, j'aimerais savoir pourquoi la commune d'Herblay - 95220 ne figure pas 
Je cherchais un remembrement effectué le 10 ou le 18/09/1990.
Est-ce que cette commune n'est pas informatisée ?

Bonjour,
La commune d'Herblay (95 306) existe bien dans le fichier. Il est donc possible de retrouver les DFI ayant porté sur des parcelles dans cette commune.
Cependant, je vous rappelle qu'il ne vous sera pas possible de retrouver un remembrement (ou aménagement foncier agricole et forestier, AFAF) dans ces fichiers. En effet, il n'existe pas de filiation entre une ancienne parcelle et une nouvelle parcelle. Un AFAF "efface" le plan précédent pour en créer un autre ex nihilo.
Bonjour,
Tout d’abord, un grand merci pour votre fichier très utile.
Je n’avais pas compris que le code commune était le code INSEE (lu sur le post du 17 octobre) ni vu que vous précisiez sur le descriptif fichier qu’aucune filiation parcellaire n’est établie en cas de remembrement.
En est-il de même pour une parcelle expropriée par la commune et qui a été divisée en 2 parcelles mais dont je ne trouve pas trace sur les DFI ? Merci
Cordialement.
Bonjour,
S'il y a eu division de parcelles, il y a forcément un DFI. Pouvez-vous m'indiquer les références de ces parcelles ?
Cordialement,
Cédric DUPLANTIER
Je vous remercie
Colombes - code 92025
Parcelle BQ 175 expropriation du 3 mars 1983 divisée en BQ 264 et BQ 265
Cordialement
Bonjour,
Dans le département 92, Majic n'existait pas encore en 1983. Si nous avons bien les parcelles BQ 264 et 265, existantes lors de la mise en place de l'application de gestion des données cadastrales, nous n'avons pas les parcelles mères.
Cordialement,
Bonjour
Je vous remercie une nouvelle fois.
Pour terminer, ai-je bien compris le fonctionnement de votre fichier : puisque la parcelle BQ 265 ne figure pas sur les DFI, cela signifie qu'elle n'a pas été divisée ?
Cordialement
Exactement : comme la parcelle 92 025 BQ 265 n'est pas présente dans les DFI, cela signifie qu'il n'y a eu aucun DFi sur cette parcelle. Elle existe encore sur le plan cadastral.
Bien cordialement,
Merci beaucoup.
Bonne fin de journée
Cordialement
Discussion close

Annotation : Incapacité à traiter les données (Accessibilité )