Jeu de données : Liste des communes situées en zone B2 ou C,"éligibles aux dispositifs d'investissement locatif ""Pinel"" et ""Duflot"" ayant obtenu un agrément préfectoral"
Titre : Données
Date : 2019-09-30 12:02

Bonjour, savez-vous où je pourrais récupérer les mêmes données mais uniquement avec les nouveaux zonage et pas les changements? Je m'explique j'aimerais un fichier excel comme le votre avec un colonne supplémentaire indiquant la zone pinel. Est-ce possible? Merci de votre temps

Cordialement,

SORNOM-AI LIONEL
Bonjour,

Je vous invite à consulter la liste des communes classées par zone ABC disponible à ce lien : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/zonage-b-c.

Bien à vous,
Merci pour votre réponse. C'était bien cela que je cherchais.

Bien à vous
Bonjour DGALN/DHUP FE1,
Serait-il possible de référencer ce fichier des zones A-B-C sur data.gouv.fr svp ? Il nous est souvent demandé.
Cordialement,
Bonjour, j'ai transmis votre demande au bureau FE5 qui s'occupe des zonages. Bien à vous
Bonjour,
Existe t'il une API permettant de récupérer (au format JSON, XML de préférence) les zonages pour automatiser la mise à jour de ceux ci ? Et potentiellement la possibilité de ne récupérer que ceux qui ont changé depuis une certaine date.
Merci pour votre réponse,
Bonjour,

Concernant les 3 conditions à respecter , nous avons déposé un permis de construire et signé un contrat d'acquisition en 2018 . le permis de construire n'a donc pas été déposé avant le 31/12/2017 , pouvons nous tout de même opter pour le régime Pinel ?
Cordialement.  


Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )