Jeu de données : EPA_ID=L:577657. id.AgréGée : IYO4MY.  Lille 59350 CogInsee 2010. Architecture industrielle. 1923-1965.
Titre : 1988 archives Direction générale de l'industrie ; Service financement de l'industrie (1958-1975)
Date : 2020-09-01 16:08

http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_011671

versements Paindavoine, LILLE 59 501.
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service financement de l'industrie (1958-1975)

Répertoire (19790525/1-19790525/267)
Archives nationales
1979 [1988]

Cet instrument de recherche a été encodé par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales
1979-01-01/1979-12-31

ANNEXES
Note sur les sociétés de développement régional. Les organismes de conseils pour PME industrielles. Les fiches pratiques des affaires.
FRAN_ANX_0000080.pdf

links
fonds
19790525/1-19790525/267

cote-groupee

Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service financement de l'industrie
Industrie ; 1958-1975
1958-01-01/1975-12-31 Service du financement de l'industrie

FRAN_NP_007287
Pierrefitte

INTRODUCTION

Le bordereau ci-après rend compte d'un versement effectué à la Cité des archives de Fontainebleau, le 15 février 1979, par la Direction générale de l'industrie. Il s'agit des dossiers d'emprunts groupés des sociétés de développement régional (S.D.R.), créées par le décret 55-876 du 30 juin 1955

cf. note de 1976 sur les S.D.R. en annexe à l'introduction

Le ministère de l'industrie (services chargés du développement régional rattachés au cabinet jusqu'en 1960 puis à la direction de l'expansion industrielle, à la direction générale de la politique industrielle, à la direction des études et programmes et à la direction générale de l'industrie) instruisait et présentait devant le Comité 1 ter du Fonds de développement économique et social les dossiers d'emprunts groupés des S.D.R.

Les dossiers sont classés par société et par emprunt et dans chaque emprunt dans l'ordre alphabétique des entreprises.

Leur intérêt réside dans les renseignements détaillés que chaque entreprise fournit pour l'obtention du prêt (notamment renseignements financiers).

Les SDR (qui sont des sociétés anonymes de droit privé) ont été instituées initialement en 1955 pour concourir, sous forme de participations en capital, au financement des entreprises industrielles. Elles ont été autorisées, par la suite, à accorder aux entreprises des prêts à long terme (1956) et à moyen terme (1972).

Ces prêts sont financés au moyen d'emprunts obligataires émis sur le marché financier et qui bénéficient de la garantie et d'une bonification de l'Etat. Les conditions d'attribution des prêts des SDR se rapprochent de celles du Crédit national. Les prêts à long terme sont consentis en général à l'occasion de programmes d'investissement.

SOMMAIRE [...] 14 384 - 14 403 : Nord-Pas-de-Calais "
14 525 - 14 537 : Procès-verbaux du Comité 1ter du FDES 1959 - 1972

Aide aux petites et moyennes industries Art 1-254 : Dossiers d’emprunts groupés des Sociétés de Développement Régional (SDR), présentés par le ministère de l’Industrie devant le comité 1ter du Fonds de Développement Economique et Social (FDES) (classement par SDR puis par emprunt), 1958-1975. Art 255-267 : Procès verbaux des séances du comité 1ter du Fonds de Développement Economique et Social (FDES), 1959-1972.

Sources complémentaires

Le versement 790525 est à ce jour le seul qui témoigne dans les archives du ministère des emprunts groupés des S.D.R.

On trouvera néanmoins des documents complémentaires sur les aides régionales et les aides à la petite et moyenne industrie dans les archives du ministère.

Archives de la Délégation à la petite et moyenne industrie

Aides régionales

Les dossiers d'aides régionales aux entreprises (prime spéciale d'équipement ; puis prime de développement industrielle et prime d'adaptation industrielle ; puis prime de développement régional, indemnité de décentralisation) se trouvent :

- aux Archives nationales, à Paris F 12 11181 - 11584
A Fontainebleau [...]

Révisions
Les P.V. de séances du FDES devront probablement être éliminés, car ils font double emploi avec d'autres fonds du ministère. M-H JOLY, conservateur 1988

région petite et moyenne industrie entreprise emprunt fonds de développement économique et social (france) dossier de séance financement aide de l'etat

cote-de-consultation [...] DESCRIPTION CONTENU "Notice Isag-Ead d-118 en 1988"

d_118 - 19790525/117 IND 14387 Société des Etablissements Paindavoine, LILLE 59 501. NORD PAS de CALAIS 6ème emprunt.
1979 Archivage. Bordereaux de versement dont
Mention :
versements Paindavoine, LILLE 59 501. [? 1979] Société de Développement Régional (SDR) 6ème emprunt. Nord-Pas-de-Calais.
n.b. bordereau IR.AN conforme à la DTD EAD sgml (1988) puis xml (1996) schéma Isag Ead.
http://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_011671


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