Jeu de données : Les délibérations de la CNIL
Titre : Avertissement aux utilisateurs des bases juridiques diffusées par la DILA - Référentiel DTD LEGIFRANCE
Date : 2017-07-19 10:54

Bonjour,

Les bases LEGI, KALI, JORF, CAPP, CASS, INCA, JADE, CNIL et CONSTIT ont des DTD génériques en commun et des DTD spécifiques. La modification d’une DTD générique peut donc impacter différentes bases.

Pour simplifier la gestion des mises à jour des DTD de ces bases et faciliter la prise en compte des impacts à chaque changement d’une des DTD, La DILA met à disposition un référentiel unique des DTD de toutes ces bases. Ce référentiel, nommé DTD LEGIFRANCE contient un dossier DTD_Legifrance. Ce dossier comporte :

•L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la date indiquée dans le nom du dossier ;

•Un document technique générique pour l’ensemble des bases ;

•Un tableau LEGIFRANCE_20170711_dtd_map.xlsx qui présente une vue des DTD nécessaires par base et une vue impact qui indique par DTD, les impacts sur les différentes bases.

L’application systématique de ce référentiel évitera copie, erreurs et manipulations.

A chaque changement d’une DTD, un nouveau dossier est publié dans le répertoire DTD LEGIFRANCE en remplacement de l’ancien ; il porte la date de mise à jour du référentiel. Une indication des DTD modifiées est également fournie. Ce dossier est accessible aux adresses suivantes :

https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/

ftp://echanges.dila.gouv.fr/DTD_LEGIFRANCE/

Cordialement,

Administration des données


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