Jeu de données : Simulateur de  COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)
Titre : Calcul malus
Date : 2020-12-04 14:36

Bonjour, 

Nous avons récemment implémenté votre simulateur de coût du certificat d'immatriculation dans notre application et nous rencontrons un problème quant au calcul du malus.
C'est le tarif de début d'année 2020 qui est appliqué (valable du 01/01/2020 au 29/02/2020), celui basé sur la norme NEDC !
Pour exemple, un véhicule neuf avec un taux de CO2 de 120 g/km nous donne un malus de 260,00 € alors que le barème WLTP en vigueur depuis le 1er mars 2020 ne délivre aucun malus avant 138 g/km.

C'est un véritable problème car les différences de barèmes sont conséquentes.

Pouvez-vous intervenir s'il vous plaît ?

Cordialement, 


Bonjour,

La particularité est propre à ce changement de mode de calcul pour l’année 2020.
Votre simulation semble correspondre aux données d’un véhicule provenant de l’étranger.
En effet, sur la question du malus CO², 2 cas de figure sont possibles :

•	Le véhicule est acheté neuf à l'étranger et n'a donc jamais été immatriculé -> même situation que s'il est acheté en France avec un calcul sur la norme WLTP.

•	Le véhicule est acheté à l'étranger où il était déjà immatriculé  -> il s'agit de la 1re immatriculation dans le système français, et si le véhicule est de 2020, on applique la norme NEDC même s'il a été immatriculé à l'étranger la 1re fois après le 1er mars.

Un avertissement est intégré au simulateur pour indiquer cette information.

Cordialement,

Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)


Annotation : Incohérence des données  (Fiabilité )