Jeu de données : Répertoire National des Associations
Titre : Recherche informations association (extrait JO et date création)
Date : 2020-11-20 10:49

Bonjour,
je ne peux pas télécharger le fichier RNA du fait d'une connexion avec un débit limité. Je me permets donc que vous communiquer le n°RNA de l'association dont je suis trésorière et pour laquelle je recherche l'extrait de parution au JO ainsi que la date de création: il s'agit de l'association Amicale Laïque W263001309. Pouvez-vous me transmettre les informations recherchées si vous les trouvez? Merci d'avance. Par ailleurs, j'ai une question: est-il possible qu'une association disposant d'un numéro RNA n'aie pas fait l'objet d'une parution au JO? Si oui, faut-il le faire et comment?
Merci beaucoup pour votre aide.
Bien cordialement. 

Bonjour madame,
Votre association portant le numéro RNA **W263001309** a été déclarée le 24-11-1957 et publiée au JO du 07-12-1957. Pour accéder à l'extrait du JO, il faut se rendre sur le site **https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/recherche/**.
Une association pour avoir la personnalité juridique, doit être déclarée au greffe et son acte de création publié au JO. En revanche, les modifications et la dissolution, s'ils doivent être déclarées au greffe en préfecture, ne sont publiés au JO qu'à la discrétion de ses dirigeants.
Cordialement,

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