Jeu de données : Dessins et modèles
Titre : Réutilisation des images de la base dessins et modèles
Date : 2017-05-16 10:27

Bonjour

Je travaille sur un projet de site de comparatif de produits, pour lequel nous souhaitons réutiliser les dessins  et modèles de marques disponibles sur le marche français.
La licence n'étant pas spécifiée, je  souhaiterais connaitre les conditions de réutilisation.

Espérant que vous pourrez me donner de éléments sur ce point.

Salutations




Annotation : Descriptions imprécises  (Compréhension)