Jeu de données : Associations Reconnues d'Utilité Publique
Titre : Assemblée générale 
Date : 2020-05-02 14:45

Bonjour 
Une association reconnue d'utilité est elle tenue de faire son AG avant le 30 juin dans le contexte actuel et sans motif impérieux ?
Est il possible de reporter en septembre sauf motif impérieux ?
Merci d'avance pour votre réponse 

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)