Jeu de données : Liste des conventions collectives par entreprise (SIRET)
Titre : Plusieurs CCN par SIRET
Date : 2020-04-02 15:31

Bonjour, Je vois que votre fichier peut contenir plusieurs lignes par SIRET avec des IDCC différentes...
Je ne pensais pas que c'était possible
Bonjour, je vous confirme que c'est bien possible 
Ah ! La CC n'est pas liée à l'activité de l'établissement ? 
Pouvez-vous préciser SVP ? Dans quels cas ? Et comment cela fonctionne pour les salariés ?
Désolé je n'ai pas d'explication mais dans les faits il se trouve que cela existe bien
Merci. Dans ce cas quelqu'un du ministère ou d'un service quelconque aurait-il l'explication ?
à la recherche de la réponse
"Une entreprise peut avoir plusieurs IDCC si elle a plusieurs activités et que les salariés exercent des activités nettement différenciées dans des centres d'activité autonome.

Dans ce cas, il faut rechercher à quelle CC correspond l'activité. Par exemple, une entreprise qui a son siège social à Paris et une usine à Orléans, va considérer qu'elle applique Syntec pour les salariés à Paris et la métallurgie pour les salariés à Orléans. Elle a bien 2 IDCC. Mais, le salarié ne se voit appliquer qu'une seule CC. "
OK merci, je comprends bien votre explication pour 2 établissements différents (SIRET) d'une même entreprise (SIREN).
Mais votre fichier contient aussi plusieurs IDCC pour le même  établissement (SIRET). Par exemple le SIRET 34925956400236 à 2 IDCC, la 2420 et la 2609.
"même si tous les salariés sont dans le même établissement SIRET, s'ils ont bien deux activités autonomes, alors chaque groupe dépend de la CC correspondante à son groupe"

ex:  Le juge admis que l'activité de salariés de préparation et portage de repas dans les avions est autonome par rapport à l'activité principale de l'entreprise d'exploitation de restaurants dans l'aéroport. 
Je vous invite à contacter les services de renseignement des DIRECCTE pour avoir une réponse officielle.
Vous pouvez retrouver leurs coordonnées sur le site code.travail.gouv.fr
Merci, vous êtes sympa d'avoir cherché ! Bonne fin de journée à vous
A votre service
Bonjour Julien, c'est encore moi.
J'ai encore quelques questions sur votre fichier :
1) Vu le nombre, je suppose qu'il n'est pas exhaustif. Quelle en est la raison ?

Je vois que pour certains SIRET mono-convention, il y a des SIRET d'établissements secondaires (ex: 47748666600019 alors que le SIRET du siège est le 47748666600027 car il a certainement déménagé) alors que d'autres sont en effet des sièges.
2) Dans ce cas, peut-on considérer que la CC indiquée sur un des SIRET de l'entreprise est la même pour tous les autres SIRET de l'entreprise ?
Autrement dit, lorsqu'un seul SIRET est présent dans votre fichier, la CC indiquée s'applique-t-elle aux autres SIRET de la même entreprise ?

Merci
Cdlt
Bonjour Julien,
Avez-vous des réponses aux questions ci-dessus SVP ?
Merci à vous et bonne journée

Bonjour Philippe, désolé je n'ai pas les réponses ni d'interlocuteur pour ces données :/
Tout ce que je sais est que ces données proviendraient de la "DSN"

Annotation : Incertitude des données  (Fiabilité )