Jeu de données : RPG 2010 - visualisation en ligne
Titre : Suggestion d'un nouveau mot-clé pour améliorer les
Date : 2018-01-08 09:40

Bonjour,

Je propose ce nouveau mot-clé : parcelle C1351 Omessa
consultation de l'enregistrement de la parcelle en ilot agricole
proprietaire je souhaite consulter si ma parcelle a ete enregistre par une autre personne
Bonjour,

Le RPG mis en ligne a pour caractéristiques d'être anonymisé, c'est-à-dire de ne comporter ni noms, ni identifiants PACAGE, ni indications permettant de retrouver le propriétaire de la parcelle. Il ne permet donc pas de répondre à la question. Cette limitation permet de respecter la loi "Informatique et libertés". Les niveaux de RPG avec données nominatives sont disponibles  uniquement pour les ayant-droit, via une demande auprès des DRAAF,

Annotation : Proposition de mots-clefs (Autre)