Jeu de données : Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers
Titre : Attestation provisoire individuel de participation à la JDC
Date : 2020-06-05 11:35

Bonjour, j'ai une attestation de la Mairie de recensement et je souhaiteras avoir une attestation provisoire individuel de participation à la JDC. Que dois faire et qui dois-je contacter?
Bonjour,

Le service Administration des données n'est pas compétent pour répondre à votre demande.
Néanmoins, nous vous suggérons de consulter le site service-public.fr,  les pages suivantes : 
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
Vous pouvez également poser votre question à partir de ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions/droit-demarche/question-droit-demarche 

Cordialement,

Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)


Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)