Jeu de données : Répertoire National des Associations
Titre : recherche asso 
Date : 2020-02-03 18:05

Bonjour, 
je ne retrouve pas dans les différents fichiers, l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE LA HAUTE LANDE AUX SORINIERES créée en novembre 1980 !  ( journal informateur judiciaire du 28/11/1980).
Comment dois-je m'y prendre ?
merci de votre aide !
Cette information ne figure pas au RNA, ne relevant pas de la loi de 1901.
De quelle loi relève t'elle alors ? 
A ma connaissance elle releve bien de la loi 1901 et est passée au JOJ le 28/11/1980 !
Merci de votre réponse.
je voulais dire JIJ .
Une association syndicale libre (ASL) est généralement déclarée auprès de la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association a son siège (ici le 44). L'information est disponible auprès de cette administration ou sur le site de la DILA : https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations s'il y a eu parution au JO.

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