Jeu de données : SCAN 25® Touristique
Titre : accès au SCAN25
Date : 2020-11-17 09:11

Bonjour,
Responsable du centre de montagne des Alpes du Nord de Météo-France, je souhaiterais accéder au fond de carte SCAN25. Pouvez-vous m'indiquer la démarche ?
Cordialement,

Bonjour, 

L’accès aux données est réservée à nos adhérents. 

L’accès aux données IGN RGE® est restreintes à nos adhérents répondant d’une Mission de Service Public.

En effet, la convention de diffusion du RGE® qui nous lie à l’IGN ne couvre qu’une partie des adhérents de la plateforme, ceux qui exercent une mission de service public administratif (SPA) éligible à la gratuité du RGE.
Par opposition, les missions de service public industriel et commercial (SPIC) ne sont pas éligibles.
Les associations, les acteurs privés, les syndicats de gestion d’eau potable (distribution et traitement sont des SPIC) entre autres ne sont pas éligibles dès lors qu’il n’exercent pas de mission de service public administratif.
La distinction entre les missions SPA et SPIC est faite indépendamment du statut de l’organisme qui l’exerce.

Si vous avez des questions sur l’adhésion, vous pouvez contacter notre service adhésion à l’adresse adhesion@openig.org

Cordialement, 

Admin IDG / RSSI

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