Jeu de données : Répertoire National des Associations
Titre : parution journal officiel
Date : 2020-01-15 17:04

Notre association veut changer de banque et on nous demande un extrait du journal officiel . nous avons fourni le document de la sous-préfecture mais cela n'est pas suffisant. La parution au journal officiel date de 1990. Où peut-on obtenir cet extrait. merci d'avance. cordialement
Bonjour,
Vous pouvez essayer sur https://www.journal-officiel.gouv.fr/
Cordialement

merci
cordialement

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)