Jeu de données : Fichier des personnes décédées
Titre : avant  1970
Date : 2020-04-21 10:36

bonjour
 comment peut on avoir des acte de naissance ou de DC entre 1910 at 1970 
Les registres de l'état civil sont archivés temporairement dans la commune qui les a produit.
Après un délai de 75 ans ils sont transférés aux archives départementales.
Le registre des naissances est communicable après un délai de 75 ans donc normalement accessibles aux archives départementales.
Le registre des décès est immédiatement communicable, donc avant 75 ans dans la commune du décès, après 75 ans aux archives départementales
J'ajoute que l'on peut aussi se rendre à la commune de naissance ou de décès et demander la consultation des tables décennales

Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )