Jeu de données : ACCO : Accords d’entreprise
Titre : Mise à jour du dossier DTD LEGIFRANCE
Date : 2018-03-12 14:19

Bonjour ,

Une actualisation du dossier DTD est publiée dans le répertoire DTD LEGIFRANCE en remplacement de l’ancien.


Ce dossier est accessible aux adresses suivantes :
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/
ftp://echanges.dila.gouv.fr/DTD_LEGIFRANCE/

NB :  La version déposée corrige une DTD KALI.

Cordialement,
Administration des données - DILA


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