Jeu de données : LEGI: Codes,lois et règlements consolidés
Titre : Mise à jour du dossier DTD LEGIFRANCE
Date : 2018-03-12 14:13

Bonjour ,

Nous vous informons qu'une actualisation du dossier DTD est publiée dans le répertoire DTD LEGIFRANCE en remplacement de l’ancien.


Ce dossier est accessible aux adresses suivantes :
https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/DTD_LEGIFRANCE/ 
ftp://echanges.dila.gouv.fr/DTD_LEGIFRANCE/ 

NB :  La version déposée corrige une DTD KALI.

Cordialement,
Administration des données - DILA
Bonjour,
C'est bien Curieux d'avoir un fichier portant le nom 20171206 pour diffuser les modifications en date du 2018-03-12
Bsoir.   Allez vous ENFIN me dire quelle est la liste des 73 Codes Officiels en Droit Français ?
Quelle galère que ces liens insensés.
Merci.  28/6/2018
Bonjour,

Vous trouverez la liste des codes en vigueur en consultant la page suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

Cordialement,

Administration des données

Direction de l'information légale et administrative (DILA)


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