Jeu de données : Base des permis de construire (Sitadel)
Titre : Je ne trouve pas mon permis de construire dans la liste
Date : 2020-03-01 10:33

Bonjour, 

Notre permis de construire pour une maison individuelle a été déposé en novembre 2019 et accepté en janvier 2020 mais je ne le trouve dans aucune des listes. Y at-il une raison? Sachez que Orange se sert de cette base pour vérifier si un permis est valide ou non. Pour l'instant je ne peux donc pas faire de demande de raccordement sans avoir d'autre choix que d'appeler leur numéro surtaxé ... 

Cordialement, 


Bonjour. 
Je viens de recevoir la réponse du service concerné que je vous transmets ci-dessous: 

"Les permis de construire demandés par des personnes physiques sont exclus des listes de permis diffusées pour des raisons de confidentialité. C'est sans doute votre cas gagner s'agit d '
Cependant, ils figurent bien dans la base Sitadel2 si les autorités compétentes en matière d'urbanisme ont bien transmis les informations concernant Sitadel2. 
Use ne vous parlez ne fait pas partie des utilisations de Sitadel2, et Sitadel2 ne transmet pas ce type d'informations à Orange. Orange récupère sans doute les informations dont vous parlez auprès de votre mairie ou du service compétent en matière d'urbanisme pour votre secteur. " 

Cordialement. 

Bonjour, 

Le message d'erreur lorsque je rentrais mon numéro de permis de construire sur leur site était des plus explicites:
"Le permis de construire n ° .... n'est pas connu du fichier SITADEL (Système d'information des données élémentaires sur les logements et les locaux) .... Merci d'appeler notre numéro surtaxé blablabla .... " 
Bon, j'ai fini par appeler leur numéro surtaxé, je pense qu'il n'y a que comme ça qu'on peut s'inscrire finalement. 

Merci en tout cas et bonne journée. 
Bonjour, 

Etant dans le même cas que vous, mon permis de construire étant délivré le 20/12/2018, avez-vous eu une réponse par téléphone? 

Merci 
Bonjour,

Oui nous avons eu une réponse (on a appelé avant le confinement), selon eux ça n'arrive jamais nous n'avons pas eu de chance car notre numéro de permis comporte une petite particularité qui a fait que c'était impossible de s ' enregistrer en ligne. J'ai un tout petit peu de mal à les croire ..... enfin bon depuis on a fait ce qu'ils nous ont demandé et on attend. 
Merci de votre retour

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