Jeu de données : Répertoire National des Associations
Titre : Champs PUBLIWEB
Date : 2018-07-18 14:39

Bonjour,

Le champs "publiweb" du fichier waldec affiche un accord des associations d'etre diffusées sur le web.
Quelles sont les implications légales de ce champ dans le cadre d'un jeu de données SPD publié sur le web ?

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)