Jeu de données : Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits
Titre : Utilisation du fichier Fantoir pour un notaire
Date : 2020-04-07 09:13

Bonjour et excusez-moi de vous déranger, 
Je ne suis pas sur d’être au bon endroit, je suis un particulier habitant a Fontenay-aux-Roses le long d'une allee concideree comme privee (allee Marie Nodier, 9220326132F en l'occurence). Ma parcelle donne sur cette allee qui est elle meme situee sur une parcelle apparemment privee (parcelle cadastrale appartenant a un bailleur, indiquee PS ?). Pourtant, cette allee est indiquee comme publique dans le fichier FANTOIR. Est-ce une erreur de cadastre ou dans le fichier ou aucun des deux ? Mon notaire peut-il utiliser le fichier FANTOIR (il me parle de servitude, etc) ?
Merci pour votre aide.
Bonjour, je suis un particulier également.
Tout d'abord ne pas confondre propriétaire de la voie et accès au public. C'est déroutant mais on peut avoir une voie privée ouverte au public et inversement une voie publique fermée au public.

Il y a de nombreuses incertitudes pour savoir si une voie est privée ou publique, je ne pense pas que le Fantoir soit une source juridique. Je vous invite à prendre rdv dans votre mairie dans le but de leur rédiger une question écrite afin qu'ils puissent y apporter une réponse écrite qui fasse foi juridiquement.

Dans le cadastre la voie est incluse dans la parcelle F 331, a priori elle est privée puisqu'elle est dans une parcelle. Cependant le cadastre peut avoir plusieurs mois (années) de retard si la voie a changé de propriétaire ou si elle. Il arrive qu'un lotissement ou une zac rétrocède au domaine public les voies, tout est possible.
Bonjour,
Les informations présentes dans les fichiers cadastraux proviennent des données fournies par les collectivités.
Au cas présent, je vous invite à prendre contact avec la commune de FONTENAY AUX ROSES pour évoquer cette problématique.
Bien cordialement,

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)