Jeu de données : Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles
Titre : Reconstitution des parcelles supprimées
Date : 2019-02-04 13:01

Bonjour, 

Dans le cadre d'un projet, nous tentons de reconstituer les parcelles supprimées (numéro, géométrie) à partir de 2 sources: le cadastre et les DFI. 

A ce stade, nous utilisons l'algorithme suivant: 
1. Une mère, plusieurs filles: c'est une division 
2. Plusieurs mère, une fille: c'est un regroupement de parcelles. 
3. Une mère, une fille: c'est une renumérotation de parcelle 
4. Une ou plusieurs mères, pas de fille: les parcelles sont passées du domaine privé au domaine public. 
5. Pas de mère, une ou plusieurs filles: les parcelles sont passées du domaine public au domaine privé. 

Pouvez-vous nous confirmer que cet algorithme est juste? 
Devrait-on considérer la variable "nature du DFI" dans notre algorithme?

Concernant le cas particulier de la parcelle 76317000ZA0022, le DFI contient les éléments suivants: 

760; 317; 000; 0000268; 1; 20080818; XXXXXREDACTEURDUDOCUMENTXXXXXX; 00001; 1; ZA0003; 
760; 317; 000; 0000268; 1; 20080818; XXXXXREDACTEURDUDOCUMENTXXXXXX; 00001; 2; ZA0022; ZA0023; 

760; 317; 000; 0000294; 2; 20121128; XXXXXREDACTEURDUDOCUMENTXXXXXX; 00001; 1; ZA0022; 
760; 317; 000; 0000294; 2; 20121128; XXXXXREDACTEURDUDOCUMENTXXXXXX; 00001; 2; 

J'en conclus donc que cette parcelle est dans le cas 4 (une mère, pas de fille): passage au domaine public. 
Cependant, elle est toujours présente dans l'export du cadastre (1/1/2019) retraité par ETALAB: 

{ 
	"type": "Feature", 
	"id": "76317000ZA0022", 
	"geometry": {"type":
	"properties": { 
		"id": "76317000ZA0022", 
		"commune": "76317", 
		"prefixe": "000", 
		"section": "ZA", 
		"numero": "22", 
		"contenance": 1247 , 
		"created": "2011-04-11", 
		"updated": "2014-02-21" 
	} 
}, 

Avons-nous mal interpreté les cas 4 et 5? 

Par ailleurs, les dates de création et mise à jour ne correspondant pas. 
Avons nous raté quelque chose? 

Je vous remercie pour votre retour. 


Bonjour, 

En absence de réponse, je me permets une petite relance .... 

Merci. 

Bonjour,
Concernant le fichier des DFI, l'interprétation que vous avez faite est correcte: s'il n'y a pas de parcelle mère, il s'agit d'une extraction du domaine public (DP); s'il n'existe pas de parcelle fille, il s'agit d'un passage au DP. 
Concernant les données retraitées par ETALAB, merci de vous rapprocher ainsi, le bureau GF-3A de la DGFiP ne gère pas les retraitements de ses données par les autres organismes. 
Bien cordialement, 

Bonjour, 

la parcelle ZA 22 que vous avez un prix pour exemple a été transféré au "domaine non cadastré" (terme plus approprié que "domaine public"), et par conséquent, elle n'a plus de raison de figurer dans les fichiers plans; Ou, elle est sur cadastre.gouv.fr!

Pour ce type de discordance (parcelle annulée mais figurant au plan, qualifiée d'anomalie 1J par les agents de la DGFiP), il faut prendre l'attache de: 
PTGC - antenne du Havre 
19 avenue du Général Leclerc 
76085 Le Havre Cedex 
ptgc. seine-maritime@dgfip.finances.gouv.fr 

Avez-vous mis en place un contrôle permettant de déceler massivement ces discordances, ou est-ce purement le hasard? 
Cordialement 
Bonjour, 

Je travaille au développement d'une application web, qui nécessite de croiser l'intégralité du cadastre avec différents jeux de données, dont DFI, avec contrôle de cohérence. C'est ainsi que ce type d'anomalie a été détectée.

D'ailleurs, s'il existe un moyen de retrouver la géométrie des parcelles disparues (passé dans le domaine public ou fusionné), je suis preneur ... 

Bien cordialement, 

Pour retrouver la géométrie, data.gouv propose plusieurs millésimes du PCI , dont le plus ancien remonte au 13/02/2017 (format EDIGEO). 
Pour trouver plus ancien, cela risque d'être compliqué, car cela dépendra des archives informatisées détenues par les services locaux, et par ricochet, cela dépendra aussi de la date des opérations de vectorisation (sinon, avant, c'est du format "image "). 
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