Jeu de données : FINESS Extraction du Fichier des établissements
Titre : FINESS Extraction du Fichier des établissements avec leurs capacités d'accueil
Date : 2019-02-22 15:16

Bonjour,

Existe-t-il une fichier comportant la liste des établissements ainsi que leurs capacités d'accueil : nombre d'hébergements, de personnes hébergées et de journée d'hébergement ?

Cordialement,
Bonjour.  
Finess ne gère plus les capacités des établissements sanitaires depuis l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 qui vise à la simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation.

Par Décret 2004-1289 2004-11-26 article 2 I, l'application de l'article 12 de l'ordonnance du 4 septembre 2003 susvisée, les dispositions de l'article R. 712-37-1 du code de la santé publique sont applicables à des activités de soins et équipements matériels lourds, 

Pour afficher le nombre de places installées du secteur sanitaire, on utilise les informations affichées par le portail du SAE :

https://www.sae-diffusion.sante.gouv.fr/sae-diffusion/accueil.htm (données du 31/12/AA-1)
Pour les secteurs sociaux et médico-sociaux, vous le nombre de places se trouve dans le fichier intitulé équipements sociaux. Indexé sur le numéro FINESS, vous pouvez alors joindre les informations de l'établissement et celles des équipements.  Bien cordialement


Bonjour,
Je vous remercie pour ces informations.

Cordialement,

Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )