Jeu de données : JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Titre : Mise à jour des archives JORF et JORF SIMPLE et précisions sur les modifications concernant les données
Date : 2018-12-14 11:04

Bonjour,

Les nouvelles archives JORF  Freemium_jorf_global_20181129-070000.tar.gz   et JORF SIMPLE  Freemium_jorf_simple_20181129-070000.tar.gz    sont disponibles depuis le 12 décembre sur echanges.dila.gouv.fr https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORF/ , ftp://echanges.dila.gouv.fr/JORF/ , et  https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/JORFSIMPLE/ , ftp://echanges.dila.gouv.fr/JORFSIMPLE/ .
 
Les modifications concernant les données sont :
 
1/ Correction des numéros de pages vides pour les textes JORF entre 1947 et 2004

Pour les textes qui n’avaient pas de numéro de page = ajout du numéro de la première page du JO dans lequel le texte est publié.  
Les données modifiées sont mises à disposition pour l’open data mais ne sont pas encore déployées sur Légifrance.  
A noter : Pas de changement de DTD
 
2/ Restructuration du 1er niveau des sommaires de JO entre 1990 et 2001

La quasi-totalité des sommaires des JO pour cette période n’avaient pas de niveau 1 de structure. Après modification, les sommaires des JO indiquent à titre d’exemple : « Journal officiel "Lois et Décrets"-  JORF n° 0134 du 10 juin 1995 ».
Les données modifiées sont mises à disposition pour l’open data mais ne sont pas encore déployées sur Légifrance.
A noter : Pas de changement de DTD
 
3/ Données « Entreprise » 

La structure permettant de diffuser les métadonnées entreprises est en place depuis octobre 2018. 
Les données « entreprise » des textes JORF publiés entre le 1er janvier 2011 et le 11 novembre 2018 ont été reprises de la rubrique « entreprises ».
Pour les textes postérieurs au 11/11/2018, l’avertissement suivant s’applique :  
 
"Dans l’attente, seule la qualification de texte « entreprise » proposée dans les tableaux de la rubrique « Entreprises : entrée en vigueur des textes » du site Legifrance font foi ( https://www.legifrance.gouv.fr/entreprise-entree-en-vigueur-des-textes ). 
Les métadonnées textes «entreprise» pour les textes présents dans le stock JORF seront ultérieurement proposées aux ré utilisateurs."
 
Cordialement,
 
Administration des données 
Direction de l’information légale et entreprise (DILA) 


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