Jeu de données : Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Titre : ZRR
Date : 2020-09-23 11:07

Est ce que je pourrais savoir jusqu'à quelle date perdure les exonérations ZRR pour le département de la Lozère?
Bonjour, 
Je vous fais suivre la réponse des services : 
Les communes ayant cessé, par décret, d’être classées ZRR au 1er juillet 2017 continuent de bénéficier des effets du dispositif de manière provisoire dans le cadre de son prolongement jusqu’au 30 juin 2020.

Après deux mois d’expertise, le Premier ministre a annoncé les mesures de l’Agenda rural le 20 septembre dernier à l’occasion du congrès des maires ruraux de France. 

Parmi ces mesures, figure notamment la prolongation du régime des zones de revitalisation rurales (ZRR) jusqu’à fin 2020 pour toutes les communes qui bénéficient des effets du zonages.
Ainsi, les communes qui devaient, en juin 2020, perdre les bénéfices du classement en ZRR, continueront, jusqu’en décembre 2020, à bénéficier des effets de ce zonage. Les autres communes classées en ZRR, mais qui ne devaient pas perdre le bénéfice de ce classement en juin 2020, continuent à en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2020.

En outre, le Premier ministre a annoncé l’engagement d’un travail, à compter de 2020, pour définir une nouvelle géographie prioritaire des territoires ruraux qui sera mise en œuvre à partir de 2021. Dans cette perspective, le Gouvernement a lancé, en janvier 2020, une mission inter-inspections afin de produire un diagnostic qui servira notamment à élaborer le rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement en 2020 sur les dispositifs zonés. Sur la base de ce rapport, le Gouvernement engagera une concertation avec les associations d’élus, concertation à laquelle les parlementaires seront associés.

Enfin, vous trouverez ici un outil pour savoir si votre commune est classée ZRR : 
https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-revitalisation-rurale-zrr

Cordialement.

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