Jeu de données : Répertoire national des élus
Titre : Durée de l'OpenData
Date : 2020-07-03 13:18

Bonjour,
Les données issues du "Répertoire Nationale des Élus" sont en Opendata. Le sont-elles le temps des mandats uniquement ? Un maire qui ne serait plus maire par exemple aurait-il un "droit à l'oubli" ?
Merci d'avance,
Bonjour,
Les données relatives au RNE publiées sur data.gouv.fr correspondent aux élus en fonctions à la date de publication.
Les conditions de conservation et d'archivage des données relatives aux élus sont déterminées par le décret n°2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés “Application élection” et “Répertoire national des élus”.
Cordialement,
Merci beaucoup pour votre réponse!

Annotation : Descriptions imprécises  (Compréhension)