Jeu de données : Base des permis de construire (Sitadel)
Titre : Date réelle de décision favorable
Date : 2019-09-12 16:14

Bonjour,
Dans le fichier CSV est indiqué la Date réelle de décision favorable. Est-ce la date à laquelle le PC a été purgé de tout recours et validé par le Maire ? Si oui, il y a t'il un moyen de connaître la date à laquelle le PC va être affiché en Mairie ou sur le terrain ?
Bonjour.
Je vous communique la réponse du service statistique en lien avec la thématique des permis de construire :

"C'est la date où le PC a été autorisé par le maire, mais pas la date où il a été purgé de tout recours ni la date d'affichage en mairie ni la date d'affichage sur le terrain. Toutes ces dates sont différentes, il existe des sites d'information sur internet qui permettent de comprendre la législation en la matière, assez complexe."

Cordialement.


Annotation : Descriptions imprécises  (Compréhension)