Jeu de données : Massifs en Bourgogne Franche Comté
Titre : Massifs en Bourgogne-Franche-Comté
Date : 2017-10-03 11:00

Bonjour,
Je me permets de vous contacter relativement à vos données Massifs en Bourgogne-Franche-Comté (r-massifs_r_27). Il s'agit bien du classement des communes en massif montagne, et non du classement des communes en zone montagne (plus restrictif). Il nous semble que la généalogie de la donnée est quelque peu ambigüe.
De plus, 3 communes de Saône-et-Loire (71103 Charmoy, 71482 Saint-Symphorien et 71282 Marmagne) ne font pas partie de votre périmètre, alors qu'elles sont classées en zone de montagne d'après l'Observatoire des Territoires. D'après la loi Montagne du 9 janvier 1985, et plus précisément l'article 5, chaque commune classée en zone de montagne est rattachée à un massif. D'où notre interrogation et notre volonté d'échanger avec vous sur ce sujet.
Bien cordialement,
X
Pôle Géomatique
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
03.81.21.67.72

Annotation : Incertitude des données  (Fiabilité )