Jeu de données : Données essentielles de la commande publique transmises via le PES Marché
Titre : Harmonisation des termes utilisés
Date : 2019-02-27 17:50

Bonjour, et tout d'abord, merci pour la mise à disposition de ces données ! 

J'ai noté quelques questions au sujet des données : 
 
- Concernant le nom de l'acheteur, les acheteurs "SCE Départemental Incendie et Secours" (SIRET 22720002900014) ainsi que ceux du "Département de la Loire Atlantique" (SIRET 22840001600017) sont respectivement identifiés comme "Budget Principal" et "BUDGET PRINCIPAL". Les autres noms d'acheteurs ne semblent pas, à première vue normalisés (par exemple, le commune de Fregus (SIRET 21830061400011) a pour nom d'acheteur "Ville 02700", certains noms de villes sont en majuscules d'autres non, certaines villes utilisent le terme de Commune, d'autres de Ville). Une harmonisation de ces termes est elle prévue ? 

- Concernant le lieu d'exécution du marché, certains lieux sont identifiés comme CEDEX (par exemple ANNECY CEDEX ou CHATEAUBRIAND CEDEX), et la précision (département, ville, rue) dépend du marché. Une harmonisation de ces termes est elle prévue. De la même manière, les codes indiqués pour chaque marché diffèrent (code commune, code INSEE ou "DEP" pour le département de la Loire Atlantique). Pourquoi les codes utilisés pour chaque marché diffèrent ? Une harmonisation des codes utilisés pour identifier le lieu d'exécution du marché est elle prévue ? 

- Le titulaire de marché peut être identifié via différents types de codes, dont le code "TVA". Qu'est ce que ce code ? 

Je vous remercie pour ces précisions, 

Bonne journée, 

Bonjour,

1) Le libellé est celui choisi par l'acheteur pour se nommer, il les transmet via PES Marché à la DGFIP qui les transmet à la mission Etalab, qui les agrège en s'assurant de leur conformité au format réglementaire. Nous (la mission Etalab) essayons d'altérer les données transmises par l'acheteur aussi peu que possible.

2) Pour les libellés, c'est un problème analogue au 1). Sinon, le format réglementaire (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/14/ECFM1637256A/jo/texte) permet effectivement d'identifier le lieu d'exécution de marché au moyen soit d'un code INSEE (pays, région, département, commune), soit d'un code postal. Un harmonisation n'est pas prévue.

3) Le code TVA est un identifiant permettant aux entreprises européennes de se faire rembourser la TVA issue de transactions intracommunautaires (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570). Dans le cas des données de marchés publics, c'est un type d'identifiant qui peut permettre à un acheteur d'identifier une entreprise européenne non-française, faute de SIRET.

J'espère avoir répondu à vos questions, n'hésitez pas à me répondre le cas échéant. 
Bonjour, 

Merci pour ces précisions ! 
Bonjour,
suite à nos précédents échanges, j'ai pu grâce à un outil (knime analytics platform) récupérer les données essentielles me permettant d'obtenir en sortie un fichier .csv avec la liste des marchés > 25K pour ma collectivité depuis 2018 à aujourd'hui, selon le modèle (noms de colonnes) instauré par OpenData France au travers du SCDL pour les marchés publics ... ma question est : est-ce que l'url https://files.data.gouv.fr/decp/dgfip-pes-decp.xml va rester stable tout le temps, continuerez vous à alimenter/consolider ce fichier xml, et me confirmez-vous que ce fichier est exhaustif (comporte bien l'ensemble des données transmises par la DGFIP en quasi temps réel ..?) Merci de vos réponses
Bonjour,

Tout à fait, l'URL est pérenne et ce fichier est mis à jour quasi-quotidiennement (pas le dimanche et le lundi) avec les données transmies par la DGFiP.

Je vous suggère cependant d'utiliser l'URL de l'ensemble des données françaises agrégées (PES Marché + autres sources) afin de vous assurer de la récupération de l'ensemble de vos données.

Le format est le même, juste plus de données.

Le jeu de données : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5cd57bf68b4c4179299eb0e9/
Le lien direct vers les données en XML : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/17046b18-8921-486a-bc31-c9196d5c3e9c
Parfait merci pour cette réponse, on peut donc être certains que l'url vers le fichier xml restera stable telle que : https://static.data.gouv.fr/resources/fichiers-consolides-des-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/20200708-063929/decp.xml
Cdt
Re-bonjour,
l'url que vous fournissez en dernier lieu pour le xml ne me renvoie pas une présentation de fichier xml ... je préfère rester sur l’url https://files.data.gouv.fr/decp/dgfip-pes-decp.xml  en espérant qu'elle restera fixe dans le temps
Merci
Mon second lien renvoie bien des données XML, mais le fichier doit être trop lourd pour être affiché par votre navigateur.

Si vous êtes sûr que l'ensemble des données publiées par l'acheteur sont publiées via le PES marché et certaines données ne sont pas exclusivement publiées via un profil d'acheteur tel que marches-publics.info (AWS) ou achatpublic.com, alors vous trouverez votre compte avec les données PES marché.
Oui nous publions via le PES, si je suis certain que l'url ne bouge plus c'est parfait
https://files.data.gouv.fr/decp/dgfip-pes-decp.xml 
Merci


Annotation : Problème d'uniformité dans la saisie (Exploitabilité)