Jeu de données : Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises
Titre : CHEQUES SANS PROVISIONS
Date : 2018-02-07 18:51

Merci de m'indiquer ou m'adresser pour déposer plainte pour 2 chèques émis sans provision à mon entreprise. 
Total pour 6.000 e depuis juillet 2017.
Bonjour,

Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive.

Nous vous suggérons de poser votre question dans la rubrique dédiée "Une question ?" du site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions 

Cordialement,

Administration des données - DILA

Annotation : Questions ou remarques d'usagers (Autre)