Jeu de données : Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)
Titre : Obligation
Date : 2019-05-10 10:32

Bonjour,
je suis actuellement formateur indépendant et je travaille pour différents organismes de formation. Aujourd'hui un nouveau centre de formation me sollicite toutefois il me demande un numéro d'organisme de formation. C'est la première fois que l'on me demande ce numéro.
Suis je obligé d'avoir ce numéro ?
Bonjour,

merci de vous adresser au service régional de contrôle (SRC) de la région dont vous dépendez pour qu'il puisse analyser votre situation et vous conseillez.
Vous trouverez les information de contact des SRC en suivant le lien suivant (rubrique "Qui contacter ?"):
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/organismes-formation

Cordialement,

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