Jeu de données : Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles
Titre : Coordonnees Geometres
Date : 2020-10-11 18:25

Je découvre ce site et  toutes ces données. Merci de les mettre a disposition, cela m'est très utile.
Je suis un particulier qui vient de faire l'acquisition d'une parcelle. Les vendeurs n'ont plus de documents concernant le bornage du terrain. Je vois qu'il ya eu 2 évènements au DFI sur la parcelle en 2006 et 2007 (remaniement, conservation) . Est-il possible de remonter aux géomètres qui ont été en charge ? Le fichier est anonymise mais existe -t-il une procedure pour identifier les cabinets qui ont réalises ces operations ? Merci
Bonjour,
Le portail Géofoncier de l'Ordre des géomètres-experts permet en principe de connaître le producteur du document d'arpentage lié à une parcelle saisie. Pour cela, il est nécessaire que le logo "géomètre-expert" apparaisse sur la parcelle.
Si vous ne parveniez pas à obtenir cette information, vous pouvez alors contacter le service du cadastre de la DGFiP territorialement compétent.
Cordialement, 

Annotation : Source des données incorrecte ou imprécise (Fiabilité )