Jeu de données : BODACC
Titre : bodacc A  rci
Date : 2018-12-05 08:21

bonjour, le bodacc A rci numéro 230 n'est pas disponible sur le serveur  . Est ce normal ? cordialement
Bonjour,

Il n’y a pas d’avis RCS-A_BXA20180230 dans la parution du Bodacc A 20180230, il contient seulement des avis PCL

Cordialement

Administration des données
Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Annotation : Lien mort (Accessibilité )