Jeu de données : RGE BDPARCELLAIRE® v1.2 – Aude 2016
Titre : Demande de ressources
Date : 2020-10-14 16:17

Bonjour, 
Je suis étudiant en école d'architecture je souhaite étudier les territoires des pyrénées audoises pour mon projet 
de fin d'étude. Pour cela je suis à la recherche de données cartographiques (.shp) présentes sur ce site mais non-disponible.
Sauriez-vous comment je peux y avoir accès ?
Merci d'avance
Cordialement

Bonjour, 

L’accès aux données est réservée à nos adhérents. 

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En effet, la convention de diffusion du RGE® qui nous lie à l’IGN ne couvre qu’une partie des adhérents de la plateforme, ceux qui exercent une mission de service public administratif (SPA) éligible à la gratuité du RGE.
Par opposition, les missions de service public industriel et commercial (SPIC) ne sont pas éligibles.
Les associations, les acteurs privés, les syndicats de gestion d’eau potable (distribution et traitement sont des SPIC) entre autres ne sont pas éligibles dès lors qu’il n’exercent pas de mission de service public administratif.
La distinction entre les missions SPA et SPIC est faite indépendamment du statut de l’organisme qui l’exerce.

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Cordialement, 


Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )