Jeu de données : Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016
Titre : Nomenclature code douanier
Date : 2018-01-05 11:54

Bonjour,
 
Je vous contacte, car nous rencontrons un problème concernant les nomenclatures des codes douaniers. 
Celui-ci porte sur le code 5407 71 00 pour lequel le libellé extrait de votre document est : Tissus écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant >= 85% en poids de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 (à l'excl. des tissus obtenus à partir de filaments ou de monofilaments de polyester, de nylon ou d'autres polyamides ainsi que des mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés). Notre problématique porte sur la partie portant sur l’exclusion, qui fait que nos tissus ne rentrent dans aucune nomenclature (>85% de synthétique, mais Nylon ou polyester<85%). 
En consultant le journal officiel de l’union européenne (voir pièce jointe), cette exclusion n’est pas évoquée et dans ce cas nos produits correspondent à ce code. 
Je vous remercie d’apporter un éclaircissement à cette problématique
Bonjour,

Merci pour cette remarque pertinente : le fichier actuellement téléchargeable contient un libellé corrigé pour le code 5407 71 00 "Tissus écrus ou blanchis, obtenus à partir de fils contenant >= 85% en poids de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 (à l'excl. des tissus contenant au moins 85% en poids de filaments [ou de monofilaments] de polyester, ou de nylon ou d'autres polyamides, ou de mélanges de filaments de polyester texturés et non texturés)"

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement,
Douane française 

Annotation : Descriptions imprécises  (Compréhension)