Jeu de données : Base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN,SIRET)
Titre : Nature juridique - Fichiers offre précédente vs. offre actuelle
Date : 2019-03-18 11:53

Bonjour,
Nous sommes en train de migrer nos traitements depuis l'ancienne offre vers la nouvelle.
Nous utilisions notamment la notion de nature juridique ainsi que le code APE.
Je retrouve bien la notion de code APE dans la nouvelle structure mais pas la notion de NJ.
La notion de NJ a t'elle disparue ? avons nous un moyen de retrouver cette information via un autre biais ?

Merci

Bien cordialement.

Bonjour, comme indiqué dans la documentation (https://www.sirene.fr/sirene/public/static/ancienne-version), pour l’ancienne offre, la variable NJ décrit le statut juridique de l’entreprise, uniquement pour les personnes morales. Ce code est attribué par l’Insee en référence à la nomenclature des catégories juridiques. Comme indiqué dans la documentation (https://www.sirene.fr/sirene/public/variable/categorieJuridiqueUniteLegale), pour la nouvelle offre, il existe une variable categorieJuridiqueUniteLegale. La catégorie juridique est un attribut des  unités légales   Cette variable est à 1000 pour les personnes physiques. Cordialement.
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