Jeu de données : LEGI: Codes,lois et règlements consolidés
Titre : La base LEGI contient de nombreuses incohérences
Date : 2015-04-22 10:29

La base LEGI contient de nombreuses incohérences. Voici quelques exemples:

Une ordonnance qui contient trois articles différents portant le même numéro 88:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339903

Un arrêté abrogé dont certains des articles sont marqués comme étant en VIGUEUR:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000477312

Un arrêté dont les articles 1, 2, 7 et 8 sont en doubles:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000729710

Un arrêté et ses articles qui ont une date de fin dans le passé mais sont marqués comme étant en VIGUEUR:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000430036

Un jour qui ne correspond pas: "15" ≠ "16"
titre: "Arrêté du 15 décembre 1987"
titrefull: "Arrêté du 16 décembre 1987 autorisant un établissement d'enseignement supérieur public à délivrer, seul, le doctorat"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000340510

Un titre qui contient deux dates différentes:
"Décret n° 86-547 du 14 mars 1986 n° 86-547 du 17 mars 1986 pris en application de l'article 11 de la loi n° 85-1404 du 30 décembre 1985 relatif au régime fiscal des opérations de crédit-bail sur fonds de commerce ou établissements artisanaux"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000522435

Un titre qui contient deux numéros différents:
"Décret n° 84-233 du 26 mars 1984 n° 83-233 du 26 mars 1984 modifiant l'article 631 du Code général des impôts"
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000701392

Il serait bon de faire le ménage dans cette base de données. Je peux fournir une liste complète des anomalies, et un script permettant de générer cette liste.
Bonjour,
Nous vous remercions de la remontée d'information, afin d’investiguer sur les anomalies constatées merci de nous communiquer la liste complète ainsi que le script dont vous faites allusion à l’adresse suivante :
Licences.DILA@dila.gouv.fr
En vous remerciant par avance.
Cordialement
L’équipe commerciale

Je viens d'envoyer la liste. Si ça intéresse d'autres personnes le script pour la générer est `anomalies.py` dans https://github.com/Changaco/legi.py
Bonjour,

Nous vous remercions de nous remonter les anomalies de la base LEGI dont le pourcentage doit être très marginal, sur le total de plus 1,2 millions d’articles que contient la base de données.

Nous ne manquerons pas de procéder aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais.

Legifrance est le site de référence en matière de diffusion du droit en France depuis de nombreuse années, parce que son niveau de qualité est reconnu.

Pour utiliser toute la valeur des données issues de Legifrance, nous vous rappelons que la base LEGI, est alimentée tous les jours par un flux  de mise à jour qui comporte, outre l’ajout des nouveaux textes et la mise à jour juridique des textes existants, les corrections des anomalies remontées par nos programmes de détection d’erreurs. Par conséquent, il est indispensable d’analyser le dernier état de la base si l’on veut faire un diagnostic pertinent quant à l’existence d’ incohérences dans les données.

La Dila

Annotation : Incohérence des données  (Fiabilité )