Jeu de données : Liste des GREFFES BODACC
Titre : Villes et Greffes
Date : 2021-01-13 10:53

Bonjour,
Comment peut on faire le lien entre une ville et un greffe. Par exemple dans le Nord, il y a trois greffes, comment savoir a quelle greffe on doit d'adresser lorsque l'on fait une recherche de société dans le nord sur la ville d'Orchie ? On a la réponse individuelle sur infogreffe, mais comment avoir la liste de correspondance pour un traitement global, d'autant que ce n'est pas logique d'un point de vue géographique : ce n'est pas toujours le greffe le plus proche qui est compétent.
Merci
Bonjour,

La compétence territoriale des greffes a été définie par le Ministère de la Justice.
Le site du Ministère permet de connaitre le greffe compétent par commune http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html 

La DILA ne dispose pas d’une liste des correspondances communes / greffes. 

Cordialement,

Administration des données
Direction de l'information légale et administrative (DILA)
J'ai mis dans les ressources une tables de correspondance.

Annotation : Descriptions imprécises  (Compréhension)