Jeu de données : Marchés publics conclus par la ville de Sartrouville
Titre : Utilisation du format réglementaire
Date : 2018-11-23 18:18

Bonjour,

Merci pour ce jeu de données. En revanche, vous écrivez respecter les obligations de l'arrêté du 14 avril 2017, mais vous n'utilisez pas le formalisme réglementaire décrit dans l'arrêté, et documenté ici : https://github.com/etalab/format-commande-publique. Il implique notamment de publier les données au format XML ou JSON.

Avez-vous prévu de publier ces données sous le format réglementaire, que ce soit via le PES Marché, l'API DUME ou en direct sur data.gouv.fr ?

Pour plus d'information sur le contexte, je vous recommande la lecture de cet article : https://www.data.gouv.fr/fr/posts/le-point-sur-les-donnees-essentielles-de-la-commande-publique/

Je me tiens à votre disposition si vous avez des questions.
Bonjour, 

L'arrêté du 14 avril 2017 impose notamment aux pouvoirs adjudicateurs de publier les données essentielles sur le profil d'acheteur dans les 2 mois suivant la notification du marché. A ce jour, Hélios n'est pas en mesure de recevoir le flux PES marchés et les profils acheteurs n'ont pas encore développé de fonctionnalité en lien avec les données essentielles (à venir probablement au cours du mois de décembre). Pour ces raisons, et en attendant que l’ensemble des outils/flux/logiciels soient opérationnels, nous avons décidé de passer directement par « data.gouv.fr » pour publier nos données essentielles. 
Ainsi, comme nous disposions encore de temps pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, nous avions décidé de publier le premier jeu de données, dans un premier temps, au seul format XLS. Il s'agissait d'une première étape, tandis que nous travaillions, en interne, sur la mise à disposition des données essentielles au format XML. Ce fichier étant prêt, le jeu de données est maintenant disponible au format XML. 

Comptant sur le fait que le jeu de données respectera bien le formalisme réglementaire attendu.

Cordialement 

Le service de la Commande publique 
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.

Je travaille en collaboration étroite avec la DGFiP, et nous (mission Etalab) publions depuis le 1er octobre les données essentielles qui ont été transmises par les acheteurs via Hélios : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-de-la-commande-publique-transmises-via-le-pes-marche/

Hélios est donc en mesure de recevoir des flux PES Marchés, et ce depuis le 1er octobre. Tout du moins pour les acheteurs dont nous avons reçu les données.

Je vais me rapprocher de la DGFiP pour éclaircir votre situation.


Bonjour, 

Je me permets de vous recontacter car nous avons fait cette semaine notre premier envoi de flux PES Marchés via notre logiciel de gestion financière CIRIL. Par ailleurs, le fichier de déclaration de profil acheteur a bien été complété. Comment pouvons-nous assurer que les données ont bien été publiées sur data.gouv.fr ? Vous remerciant par avance de votre retour.

Cordialement

Annotation : Formatage non respecté (Exploitabilité)