Jeu de données : Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007
Titre : Balances comptables des établissements publics de santé et leurs groupements
Date : 2019-11-04 12:08

Bonjour,

le site data.gouv.fr fournit les données comptables des collectivités, des établissements publics locaux et de l'Etat de manière actualisée. En revanche, je ne trouve pas les balances comptables des établissements publics de santé ni de leurs groupements, soumis à la M21.
Serait-il possible d'inclure ce jeu de données parmi celles mises à disposition (avec des données des comptes financiers 2018) ? 

Merci,
Bonjour,
S'agissant de la publication des données financières des Établissements publics de santé, le sujet est en cours d'arbitrage par le Ministère de la Santé.
Merci Céline pour la réactivité et la qualité des réponses apportées ! 
Merci pour votre réponse. 
Depuis combien de temps le Ministère est-il sollicité ? Votre précision sur ce point serait utile car si le délai s'avère long, je privilégierai une sollicitation des opérateurs de ce ministère tels que l'ATIH, qui dispose des mêmes données (versant ordonnateur) que la DGFiP (versant comptable).

Bonjour,
L'instruction de ce dossier est en cours depuis quelques mois.
Cordialement.
Bonjour à nouveau,
À la reflexion je ne comprends pas pourquoi le ministère de la santé pourrait bloquer la demande.  Ma demande porte sur la balance comptable des comptes de bilan des établissements publics de santé.  Or le ministère de la santé est dépositaire des comptes ordonnateurs et des comptabilités budgétaires mais c'est le reseau comptable local de la dgfip qui concentre et produit les bilans. Il revient donc à la dgfip de fournir les données et la position de la dgos me paraît assez indifferente par rapport aux obligations de communication. 
Comment pourrais - je contribuer à accélérer la prise de décision sur la communicabilité, puisqu'il ne s'agit pas d'un enjeu technique (tout est dans Helios) ?

Annotation : Demande de jeu de données (set) (Accessibilité )