Résume les motivations suivantes invoquées par la Cour pour statuer


Vu les observations écrites déposées par Me Rémy-Corlay pour la société Crédit immobilier de France développement ; 

MOTIFS :

L'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire définit les attributions du juge de l'exécution, qui "connaît des contestations qui s'élèvent à l'occasion" de l'exécution forcée, "même si elles portent sur le fond du droit". En matière de saisie immobilière, l'article R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution précise qu'à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes, et vérifie d'office que les conditions de la saisie sont réunies.

Dans ce cadre, le juge de l'exécution, tenu, par application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, de mentionner dans le jugement d'orientation le montant de la créance du poursuivant qu'il retient, n'est pas tenu par le montant de la créance tel que mentionné dans le commandement valant saisie immobilière (2e Civ., 24 septembre 2015, pourvoi n° 14-20.009, Bull. 2015, II, n° 221).

Le juge de l'exécution statue comme juge du principal (article R. 121-14 du code des procédures civiles d'exécution), et se prononce y compris sur des questions relevant du fond du droit (article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire) de sorte que ses décisions ont, sauf disposition contraire, autorité de la chose jugée au principal.

Le jugement d'orientation, en ce qu'il fixe notamment la créance du poursuivant, a dès lors autorité de la chose jugée au principal, qu'une contestation ait été élevée ou non sur ce montant (Com., 13 septembre 2017, pourvoi n° 15-28.833, en cours de publication).

Il résulte de ce qui précède que le juge de l'exécution exerce, dans ce cadre, son pouvoir juridictionnel, sans que celui-ci soit conditionné par l'existence d'une contestation relative au montant de la créance.

A cet égard, pour fixer le montant de la créance du poursuivant en application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution est tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux énonciations du titre exécutoire fondant les poursuites, en application des dispositions de l'article R. 322-15 du même code, que le débiteur conteste ou non ce montant.

S'il doit procéder d'office à cette vérification, il exerce, en outre, en tant que juge du principal, l'office qui lui est imparti par le code de procédure civile ou par des dispositions particulières.

Il n'y a pas lieu de répondre aux deux autres questions eu égard à la réponse apportée à la première question. En conséquence,


En matière de saisie immobilière, pour fixer le montant de la créance du poursuivant en application de l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution, le juge de l'exécution est tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux énonciations du titre exécutoire fondant les poursuites, en application des dispositions de l'article R. 322-15 du même code, que le débiteur conteste ou non ce montant.
S'il doit procéder d'office à cette vérification, il exerce, en outre, en tant que juge du principal, l'office qui lui est imparti par le code de procédure civile ou par des dispositions particulières