Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 I - Sur la recevabilité du pourvoi formé par l&apos;UDAF 68, ès qualités de curateur de M. [R] :
 
 Attendu que, le curateur n&apos;ayant pas le pouvoir, en cette seule qualité, de représenter en justice le majeur placé sous curatelle, ni d&apos;exercer en son nom les voies de recours, le pourvoi de l&apos;UDAF 68 n&apos;est pas recevable ;
 
 II - Sur le pourvoi formé par M. [R] :
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 706-113, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et violation des droits de la défense :
 
 &quot;en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [R] coupable des faits de récidive de conduite de véhicule sous l&apos;empire d&apos;un état alcoolique et de port sans motif légitime d&apos;arme blanche ou incapacitante de catégorie d et l&apos;a condamné à quatre mois d&apos;emprisonnement, à 400 euros d&apos;amende, a constaté l&apos;annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d&apos;un nouveau permis avant six mois et ordonné la révocation totale du sursis simple prononcé par le jugement du 1er février 2013 du tribunal de grande instance de Mulhouse ;
 
 &quot;aux motifs que cité par acte déposé à l&apos;étude d&apos;huissier le 12 mars 2015, à l&apos;adresse déclarée dans l&apos;acte d&apos;appel, M. [R] ne comparaît pas ; qu&apos;il est jugé par arrêt contradictoire à signifier, en application de l&apos;article 503-1 du code de procédure pénale ; que le jugement entrepris du tribunal correctionnel de Mulhouse du 4 septembre 2013, exactement qualifié de contradictoire à signifier, avait été signifié au prévenu le 18 novembre 2013, par acte remis à l&apos;étude d&apos;huissier, la lettre recommandée avec sursis de réception étant revenue avec la mention non réclamé ; que l&apos;appel principal du prévenu du 9 décembre 2014 et l&apos;appel incident du ministère public du 9 décembre 2014, interjetés dans les formes et délais requis par la loi, sont recevables ; que la preuve des éléments constitutifs des délits de conduite sous l&apos;empire d&apos;un état alcoolique et de port d&apos;une arme prohibée résulte suffisamment des constatations des enquêteurs ; que l&apos;état de récidive légale est bien constitué au regard de la condamnation contradictoire prononcée à l&apos;encontre de M. [R] par le tribunal correctionnel de Mulhouse le 1er février 2013 ; que le prévenu est âgé de 55 ans, qu&apos;il déclarait être célibataire, père d&apos;un enfant de 30 ans non à sa charge, employé de La Poste depuis 1976 mais dispensé d&apos;activité et bénéficiaire de 2 500 euros de ressources mensuelles ; qu&apos;outre la condamnation déjà citée, son casier judiciaire porte mention d&apos;une précédente sanction infligée le 26 juin 2001 par le tribunal correctionnel de Colmar ; que par application des articles 130-1, 132-1, 132-19 du code pénal afin d&apos;assurer la protection de la société, prévenir la commission de nouvelles infractions et restaurer l&apos;équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions : 1° de sanctionner l&apos;auteur de l&apos;infraction, 2° de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion ; que toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée ; que dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l&apos;infraction et la personnalité de son auteur ainsi que sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu&apos;en matière correctionnelle, une peine d&apos;emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu&apos;en dernier recours si la gravité de l&apos;infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadéquate ; que dans ce cas, la peine d&apos;emprisonnement doit, si la personnalité et la situation du condamné le permettent et sauf impossibilité matérielle, faire l&apos;objet d&apos;une des mesures d&apos;aménagement ; que lorsque le tribunal correctionnel prononce une peine d&apos;emprisonnement sans sursis ou ne faisant pas l&apos;objet d&apos;une des mesures d&apos;aménagement prévues aux sous sections 1et 2 de la section 2 du chapitre II titre III livre premier du même code, il doit spécialement motiver sa décision au regard des faits de l&apos;espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale ou sociale ; que M. [R] s&apos;était très fortement alcoolisé le soir des faits avant de prendre le volant puisqu&apos;il avait bu trois bières conditionnées en cannettes de 50 cl soit un litre et demi de bière, outre un quart de vin ; que ce délit s&apos;était produit moins de trois mois après une deuxième condamnation, devenue définitive, pour une infraction similaire ; que ce comportement était dangereux non seulement pour lui-même mais aussi pour les autres usagers de la route et aussi pour les tiers en général puisque le conducteur n&apos;était même plus en mesure de diriger son véhicule sans endommager la propriété de son loueur ; qu&apos;il n&apos;est plus accessible au sursis ; que la désinvolture de l&apos;intéressé, qui ne s&apos;était pas présenté devant les premiers juges sans invoquer de raison particulière à son absence, qui ne se présente pas, dans les mêmes conditions, au soutien de son appel, montre une complète indifférence à la loi pénale ; que dans ces conditions, il n&apos;existe aucune raison de croire qu&apos;il se soumettra à des mesures probatoires quelconques ; que toute autre sanction qu&apos;une peine d&apos;emprisonnement ferme serait totalement inadéquate dans ce contexte factuel et de personnalité ; que le jugement est donc confirmé sur la culpabilité et sur la peine ; que compte tenu des conditions de la récidive, la révocation du sursis assortissant la peine prononcée le 1er février 2013 par le tribunal correctionnel de Mulhouse s&apos;impose ;
 
 &quot;alors que le curateur d&apos;une personne majeure protégée doit être avisé des poursuites et des décisions de condamnation dont cette personne fait l&apos;objet ; qu&apos;il doit, en outre, être avisé de la date d&apos;audience ; que le prévenu ayant été placé sous curatelle renforcée par un jugement, en date du 27 novembre 2014, du tribunal d&apos;instance de Mulhouse, la cour ne pouvait sans violer les textes susvisés, confirmer le jugement de condamnation du 4 septembre 2013 sans que le curateur de M. [R], l&apos;UDAF 68, n&apos;ait été informée du jugement de condamnation et avisée de la date d&apos;audience ce qui n&apos;était pas le cas en l&apos;espèce&quot; ;
 
 Vu l&apos;article 706-113 du code de procédure pénale ;

Attendu que, selon ce texte, le curateur d&apos;une personne majeure protégée doit être avisé des poursuites et des décisions de condamnation dont cette personne fait l&apos;objet ; qu&apos;il doit, en outre, être avisé de la date de toute audience concernant la personne protégée ;
 
 Attendu que M. [R] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l&apos;empire d&apos;un état alcoolique en récidive et port d&apos;arme prohibé ; que, condamné par jugement du 4 septembre 2013 à quatre mois d&apos;emprisonnement, 400 euros d&apos;amende et l&apos;annulation de son permis de conduire, il a interjeté appel, le ministère public formant un appel incident ; que la cour d&apos;appel a confirmé le jugement déféré et, y ajoutant, a ordonné la révocation totale du sursis assortissant une précédente condamnation à une peine d&apos;un mois d&apos;emprisonnement ;
 
 Mais attendu qu&apos;ainsi que la Cour de cassation est en mesure de s&apos;en assurer par les pièces contradictoirement produites devant elle, le prévenu avait été placé sous curatelle renforcée le 27 novembre 2014, sans qu&apos;il ressorte des pièces de procédure que l&apos;UDAF 68, son curateur, eût été informée des poursuites et du jugement de condamnation dont l&apos;intéressé faisait l&apos;objet, et qu&apos;elle ait été avisée de la date d&apos;audience devant la juridiction du second degré ; que la cour d&apos;appel a ainsi statué sur une procédure méconnaissant le texte susvisé et le principe ci-dessus rappelé, alors même qu&apos;il n&apos;est pas établi que les juges aient eu connaissance de la mesure de protection juridique dont bénéficiait le prévenu ; 
 
 D&apos;où il suit que l&apos;annulation est encourue ;
 
 

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