Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 122-5 et 222-9 du code pénal, 459, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 &quot;en ce que l&apos;arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris sur la culpabilité, retenu le fait justificatif de légitime défense, relaxé M. M. [X] des fins de la poursuite, réformé le jugement sur les autres dispositions civiles du fait de la relaxe de M. [X] et, statuant à nouveau, a débouté les parties civiles de leurs demandes suite à la relaxe intervenue ;
 
 &quot;aux motifs que, sur l&apos;action publique, le prévenu M. [X] sollicite la relaxe des fins de la poursuite faisant valoir qu&apos;il était en état de légitime défense ; qu&apos;aux termes de l&apos;article 122-5, alinéa 1, du code pénal : &quot;N&apos;est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d&apos;elle-même ou d&apos;autrui, sauf s&apos;il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l&apos;atteinte&quot; ; que, selon la jurisprudence constante en la matière, l&apos;agression subie doit être réelle (c&apos;est-à-dire que le danger doit être certain et préalable), elle doit être actuelle, mesurée et proportionnée à l&apos;attaque, l&apos;état de légitime défense n&apos;exigeant pas toutefois que la personne qui l&apos;invoque soit blessée, et l&apos;agression ainsi la riposte devant intervenir dans le même temps ; qu&apos;en l&apos;espèce, M. [X] conduisait une Citroën Picasso et M. [G] une Peugeot 407 ; qu&apos;après un accrochage exclusivement matériel sur le périphérique, M. [G] est sorti de son véhicule et est allé vers M. [X] et l&apos;a attrapé par le cou en le &quot;cravatant&quot; ; que ce dernier prenant peur a démarré son véhicule et pris la première sortie se présentant à lui pour entrer dans un chantier ; que voulant en repartir, il a été bloqué par le véhicule de M. [G] qui est ensuite sorti de sa voiture et est allé très énervé vers M. [X] pour l&apos;insulter ; que Mme [V], épouse [G], dans sa première audition aux services de police le 8 juillet 2011 a bien précisé que les deux hommes étaient énervés, et a ajouté que M. [X] lui avait dit qu&apos;il avait pris la fuite parce que son mari M. [G] avait essayé de l&apos;agresser sur le périphérique ; que cette déclaration confirme bien l&apos;état d&apos;esprit de M. [X] qui n&apos;a pas quitté le boulevard périphérique parce qu&apos;il refusait de faire un constat à l&apos;amiable, mais parce qu&apos;il avait peur et était paniqué ; que l&apos;incident aurait pu s&apos;arrêter là, d&apos;autant qu&apos;il n&apos;y avait que des dégâts matériels très peu importants, mais que M. [G] est remonté dans sa voiture et a poursuivi M. [X] jusqu&apos;au chantier ; que l&apos;un des ouvriers présents sur le chantier a indiqué que M. [G] était le plus agressif des deux, ce qui confirme bien les propos de M. [X] qui voulait fuir la violence de M. [G] ; qu&apos;il n&apos;a pu le faire puisque M. [G], dans la voie sans issue menant accès au chantier, s&apos;est mis en travers de la route pour lui barrer la route et l&apos;empêcher de repartir, selon la déclaration du prévenu, confirmée par celle du témoin M. [R] [S] ; que M. [G] a été le premier à sortir de son véhicule, selon les termes même de son épouse, &quot;mon mari s&apos;est garé à l&apos;entrée du chantier et dès qu&apos;il l&apos;a vu (M. [X]) il est sorti de la voiture. Il est allé à pied jusqu&apos;au Monsieur&quot; ; que le calme semblait s&apos;être rétabli, lorsque la dispute reprenait et que M. [G] prenait l&apos;initiative de revenir vers la voiture de M. [X] où intervenait alors une série de coups échangés, Mme [G] expliquant lors de ses différentes auditions en particulier le 8 juillet 2011 que les deux automobilistes en étaient venus aux mains et énervés s&apos;étaient échangés des coups ; que c&apos;est dans ces conditions que M. [X], courbé pour parer les coups de, son adversaire, a lancé sa main en avant vers M. [G] qui a ensuite chuté au sol après que sa tête heurte le capot de la voiture de M. [X] puis ensuite le sol ; que n&apos;a pas pu être établi avec certitude si M. [G] a été touché par le geste de M. [X] ou si la victime, en tentant de l&apos;éviter, a été déséquilibrée ; qu&apos;en conséquence, les éléments constitutifs de la légitime défense sont réunis et que M. [X] était bien en état de légitime défense au moment des faits qui lui sont reprochés, ayant subi l&apos;agression de M. [G] et ayant été contraint de se défendre et de riposter pour éviter de prendre d&apos;autres coups, peu importe qu&apos;il n&apos;ait finalement pas été blessé et qu&apos;il ait refusé de se rendre aux UMJ et être examiné par un médecin ; qu&apos;il a réagi manière proportionnée (un coup de poing contre d&apos;autres coups de poings) face à une agression injustifiée réelle, actuelle, les conséquences dramatiques pour M. [G] ne pouvant être juridiquement prises en compte pour caractériser ou non le fait justificatif ; qu&apos;ainsi M. [X] devant être relaxé du chef d&apos;infraction de violences volontaires qui lui est reprochée, le fait justificatif de légitime défense étant accueilli (l&apos;état de nécessité également invoqué à titre subsidiaire bien que n&apos;étant plus soutenu devant la cour par la défense n&apos;étant absolument pas justifié), il convient d&apos;infirmer le jugement entrepris sur la culpabilité ; que, sur l&apos;action civile, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu&apos;il a déclaré recevables les constitutions de partie civile de M. [G], et Mme [V], épouse [G], mais qu&apos;il y a lieu d&apos;infirmer le jugement sur les autres dispositions civiles du fait de la relaxe de M. [X] ;
 
 &quot;alors que le caractère proportionné de la défense, nécessaire à sa légitimité, doit s&apos;apprécier non seulement au regard des moyens de défense employés mais également au regard de son résultat pour l&apos;agresseur ; qu&apos;en déboutant M. [G] de ses demandes dirigées contre M. [X] en retenant, au bénéfice de ce dernier, le fait justificatif de légitime défense, quand il résultait de ses propres constatations que M. [X] n&apos;avait pas été blessé par l&apos;agression initiale de M. [G], quand celui-ci présentait aujourd&apos;hui une tétraplégie résultant de l&apos;acte de défense de M. [X], ce dont résultait le caractère disproportionné de celui-ci, lequel constituait donc une faute civile, entrant dans la prévention du délit de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, la cour d&apos;appel a violé les textes susvisés&quot; ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 122-5 et 222-9 du code pénal, 459, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 &quot;en ce que l&apos;arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris sur la culpabilité, retenu le fait justificatif de légitime défense, relaxé M. [X] des fins de la poursuite, réformé le jugement sur les autres dispositions civiles du fait de la relaxe de M. [X] et, statuant à nouveau, a débouté les parties civiles de leurs demandes suite à la relaxe intervenue ;
 
 &quot;aux motifs que, sur l&apos;action publique, le prévenu M. [X] sollicite la relaxe des fins de la poursuite faisant valoir qu&apos;il était en état de légitime défense ; qu&apos;aux termes de l&apos;article 122-5, alinéa 1, du code pénal : &quot;N&apos;est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d&apos;elle-même ou d&apos;autrui, sauf s&apos;il y a disproportion ente les moyens de défense employés et la gravité de l&apos;atteinte&quot; ; que, selon la jurisprudence constante en la matière, l&apos;agression subie doit être réelle (c&apos;est-à-dire que le danger doit être certain et préalable), elle doit être actuelle, mesurée et proportionnée à l&apos;attaque, l&apos;état de légitime défense n&apos;exigeant pas toutefois que la personne qui l&apos;invoque soit blessée, et l&apos;agression ainsi la riposte devant intervenir dans le même temps ; qu&apos;en l&apos;espèce, M. [X] conduisait une Citroën Picasso et M. [G] une Peugeot 407 ; qu&apos;après un accrochage exclusivement matériel sur le périphérique, M. [G] est sorti de son véhicule et est allé vers M. [X] et l&apos;a attrapé par le cou en le &quot;cravatant&quot; ; que ce dernier prenant peur a démarré son véhicule et pris la première sortie se présentant à lui pour entrer dans un chantier ; que voulant en repartir, il a été bloqué par le véhicule de M. [G] qui est ensuite sorti de sa voiture et est allé très énervé vers M. [X] pour l&apos;insulter ; que Mme [I], épouse [G], dans sa première audition aux services de police le 8 juillet 2011 a bien précisé que les deux hommes étaient énervés, et a ajouté que M. [X] lui avait dit qu&apos;il avait pris la fuite parceque son mari M. [G] avait essayé de l&apos;agresser sur le périphérique ; que cette déclaration confirme bien l&apos;état d&apos;esprit de M. [X] qui n&apos;a pas quitté le boulevard périphérique parce qu&apos;il refusait de faire un constat à l&apos;amiable, mais parce qu&apos;il avait peur et était paniqué ; que l&apos;incident aurait pu s&apos;arrêter là, d&apos;autant qu&apos;il n&apos;y avait que des dégâts matériels très peu importants, mais que M. [G] est remonté dans sa voiture et a poursuivi M. [X] jusqu&apos;au chantier ; que l&apos;un des ouvriers présents sur le chantier a indiqué que M. [G] était le plus agressif des deux, ce qui confirme bien les propos de M. [X] qui voulait fuir la violence de M. [G] ; qu&apos;il n&apos;a pu le faire puisque M. [G], dans la voie sans issue menant accès au chantier, s&apos;est mis en travers de la route pour lui barrer la route et l&apos;empêcher de repartir, selon la déclaration du prévenu, confirmée par celle du témoin M. [R] [S] ; que M. [G] a été le premier à sortir de son véhicule, selon les termes même de son épouse, &quot;mon mari s&apos;est garé à l&apos;entrée du chantier et dès qu&apos;il l&apos;a vu (M. [X]) il est sorti de la voiture. Il est allé à pied jusqu&apos;au Monsieur&quot; ; que le calme semblait s&apos;être rétabli, lorsque la dispute reprenait et que M. [G] prenait l&apos;initiative de revenir vers la voiture de M. [X] où intervenait alors une série de coups échangés, Mme [G] expliquant lors de ses différentes auditions en particulier le 8 juillet 2011 que les deux automobilistes en étaient venus aux mains et énervés s&apos;étaient échangés des coups ; que c&apos;est dans ces conditions que M. [X], courbé pour parer les coups de son adversaire, a lancé sa main en avant vers M. [G] qui a ensuite chuté au sol après que sa tête heurte le capot de la voilure de M. [X] puis ensuite le sol ; qu&apos;il n&apos;a pas pu être établi avec certitude si M. [G] a été touché par le geste de M. [X] ou si la victime, en tentant de l&apos;éviter, a été déséquilibrée ; qu&apos;en conséquence, les éléments constitutifs de la légitime défense sont réunis et que M. [X] était bien en état de légitime défense au moment des faits qui lui sont reprochés, ayant subi l&apos;agression de M. [G] et ayant été contraint de se défendre et de riposter pour éviter de prendre d&apos;autres coups, peu importe qu&apos;il n&apos;ait finalement pas été blessé et qu&apos;il ait refusé de se rendre aux UMJ et être examiné par un médecin ; qu&apos;il a réagi de manière proportionnée (un coup de poing contre d&apos;autres coups de poings) face à une agression injustifiée réelle, actuelle, les conséquences dramatiques pour M. [G] ne pouvant être juridiquement prises en compte pour caractériser ou non le fait justificatif ; qu&apos;ainsi M. [X] devant être relaxé du chef d&apos;infraction de violences volontaires qui lui est reprochée, le fait justificatif de légitime défense étant accueilli (l&apos;état de nécessité également invoqué à titre subsidiaire bien que n&apos;étant plus soutenu devant la cour par la défense n&apos;étant absolument pas justifié), il convient d&apos;infirmer le jugement entrepris sur la culpabilité ; que, sur l&apos;action civile, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu&apos;il a déclaré recevables les constitutions de partie civile de M. [S] [G], et Mme [I], épouse [G], mais qu&apos;il y a lieu d&apos;infirmer le jugement sur les autres dispositions civiles du fait de la relaxe de M. [X] ;
 
 &quot;alors que la légitime défense est incompatible avec le caractère involontaire de l&apos;infraction ; que le délit de coups ou violences volontaires n&apos;est constitué que lorsqu&apos;il existe un acte volontaire de violence ; qu&apos;en se bornant à relever, pour caractériser l&apos;acte constitutif de légitime défense, que &quot;M. [X], courbé pour parer les coups de son adversaire, a lancé sa main en avant vers M. [G]&quot;, sans constater la volonté de M. [X], qui avait lui-même qualifié ses violences d&apos;&quot;involontaires&quot;, d&apos;attenter à l&apos;intégrité physique de M. [G] ou de lui causer un dommage, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifié sa décision&quot; ;
 
 Les moyens étant réunis ; 
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure qu&apos;à la suite d&apos;un accident matériel de la circulation survenu sur le boulevard périphérique parisien, l&apos;un des conducteurs, M. [G], est sorti de son véhicule et est allé vers l&apos;autre conducteur, M. [X], pour le saisir au cou ; que ce dernier ayant pris la fuite au volant de son véhicule pour se réfugier dans un chantier, M. [G] a mis le sien en travers de la voie et en est descendu pour aller l&apos;insulter ; qu&apos;à l&apos;issue de cette altercation, M. [G] a perdu l&apos;équilibre, et chuté au sol, qu&apos;il est demeuré paraplégique à la suite de cette chute ; que, par ordonnance du juge d&apos;instruction, M. [X] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, qui, par jugement en date du 6 décembre 2013, l&apos;a déclaré coupable des faits reprochés, et responsable pour moitié de leurs conséquences dommageables ; que M. [X] ainsi que le procureur de la République ont interjeté appel ; 
 
 Attendu que, pour retenir la légitime défense au bénéfice de M. [X], le renvoyer des fins de la poursuite et débouter les parties civiles de leur demande, l&apos;arrêt retient que M. [X], courbé pour parer les coups de son adversaire, a lancé sa main en avant vers M. [G], qui a chuté au sol après que sa tête eut heurté le capot de la voiture de M. [X], puis ensuite le sol, sans qu&apos;il ait pu être établi avec certitude si M. [G] a été touché par le geste de M. [X] ou si, en tentant de l&apos;éviter, il a été déséquilibré ; que les juges ajoutent que le prévenu, ayant été contraint de se défendre et de riposter pour éviter de recevoir d&apos;autres coups, a réagi de manière proportionnée, un coup de poing contre d&apos;autres coups de poing, face à une agression injustifiée, réelle, actuelle, les conséquences dramatiques pour M. [G] ne pouvant être juridiquement prises en compte ;
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine des faits, d&apos;où il résulte, d&apos;une part, que le prévenu avait répondu par un acte constitutif de violences volontaires aux coups de son agresseur, d&apos;autre part qu&apos;il n&apos;existait pas de disproportion entre l&apos;agression et les moyens de défense employés, peu important à cet égard le résultat de l&apos;action, la cour d&apos;appel a justifié sa décision au regard de l&apos;article 122-5 du code pénal ;
 
 D&apos;où il suit que les moyens doivent être écartés ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;


<start_hierarchy><start_level1>RESPONSABILITE PENALE<end_level1><start_level2>Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation<end_level2><start_level3>Légitime défense<end_level3><start_level4>Conditions<end_level4><start_level5>Infraction volontaire<end_level5><start_level6>Défense proportionnée à l'attaque<end_level6><end_hierarchy>