Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-4, L. 234-5 et R. 234-4 du code de la route, 63-1, 593 et 802 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale :
 
 &quot;en ce que l&apos;arrêt infirmatif attaqué a rejeté les conclusions de nullités soulevées et déclaré M. [G] coupable des faits de la prévention ; 
 
 &quot;aux motifs que l&apos;article L. 234-5 du code de la route, s&apos;il prévoit la possibilité d&apos;effectuer un second contrôle (lequel est de droit à la demande de la personne contrôlée), n&apos;en fait nullement une obligation, quand bien même la personne contrôlée serait comme en l&apos;espèce hors d&apos;état de choisir lucidement de réclamer ou pas un second contrôle ; que, dès lors qu&apos;il n&apos;est pas prétendu que le contrôle exercé serait inexact ou erroné, la procédure de contrôle ci-dessus décrite est parfaitement valable ; que, quant au fait d&apos;avoir différé la notification des droits à 13 h 45, la cour relève qu&apos;à 14 heures, M. [G] était toujours positif à l&apos;éthylotest mais a déclaré se sentir apte à répondre aux questions des enquêteurs ; qu&apos;il est communément admis, et d&apos;ailleurs non contesté par la défense, que l&apos;alcoolémie diminue de 0,10 à 0,15 grammes d&apos;alcool par litre de sang par heure écoulée ; qu&apos;ainsi, compte tenu du taux relevé lors du contrôle et non contesté, il apparaît que le délai qui a été respecté par les enquêteurs était bien nécessaire pour que l&apos;alcoolémie de M. [G] descende assez bas pour qu&apos;il puisse comprendre les droits qui devaient lui être notifiés ; que, dès lors, la nullité soulevée sera rejetée ;
 
 &quot;1°) alors que l&apos;officier de police judiciaire a le devoir de notifier les droits attachés au placement en garde à vue dès que l&apos;intéressé se trouve en état d&apos;en être informé, c&apos;est-à-dire en mesure d&apos;en comprendre la portée ; que tout retard dans la mise en oeuvre de cette obligation, non justifié par une circonstance insurmontable, porte nécessairement atteinte aux intérêts de la personne concernée ; que, tout en admettant que le taux d&apos;élimination de l&apos;alcool dans le sang requiert une certaine durée, M. [G] faisait valoir qu&apos;il mesure 1,70 m pour 100 kg et n&apos;avait été soumis à aucun nouveau contrôle entre 0 h 55, heure de la vérification de son taux d&apos;alcoolémie, et 14 heures ; qu&apos;en écartant l&apos;exception de nullité tirée de la notification tardive de ses droits 13 h 30 après son placement en garde à vue, par des motifs purement généraux et hypothétiques déduits de ce qui est &quot;communément admis&quot;, la cour d&apos;appel n&apos;a pas légalement justifiée sa décision ;
 
 &quot;2°) alors qu&apos;en vertu de l&apos;article R. 234-4 du code de la route, &quot;lorsque, pour procéder aux vérifications prévues par les articles L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et L. 3354-1 du code de la santé publique, l&apos;officier ou l&apos;agent de police judiciaire fait usage d&apos;un appareil homologué permettant de déterminer le taux d&apos;alcool par l&apos;analyse de l&apos;air expiré, la vérification est faite selon les modalités ci-après :
- le délai séparant l&apos;heure, selon le cas, de l&apos;infraction ou de l&apos;accident ou d&apos;un dépistage positif effectué dans le cadre d&apos;un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l&apos;officier ou de l&apos;agent de police judiciaire et l&apos;heure de la vérification doit être le plus court possible ;
- l&apos;officier ou l&apos;agent de police judiciaire, après avoir procédé à la mesure du taux d&apos;alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l&apos;objet de cette vérification. Il l&apos;avise qu&apos;il peut demander un second contrôle ; 
- le procureur de la République, le juge d&apos;instruction ou l&apos;officier ou l&apos;agent de police judiciaire ayant procédé à la vérification peuvent également décider qu&apos;il sera procédé à un second contrôle. Celui-ci est alors effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l&apos;appareil ; le résultat en est immédiatement porté à la connaissance de l&apos;intéressé&quot; ; qu&apos;il se déduit de ces dispositions que les vérifications doivent être effectuées dans le temps le plus voisin des épreuves de dépistage lorsqu&apos;elles se sont avérées positives et que les dispositions prescrivant la notification immédiate des résultats de la vérification d&apos;alcoolémie, ont pour seul objet de permettre un second contrôle ; que, par suite, le respect de cette procédure implique, à partir du moment où la personne soumise à cette opération de vérification est, &quot;comme en l&apos;espèce, hors d&apos;état de choisir lucidement de réclamer ou pas un second contrôle&quot;, que le second contrôle intervienne d&apos;office ; qu&apos;en décidant le contraire, la cour d&apos;appel a violé les articles L. 234-4, L. 234-5 et R. 234-4 du code de la route ;
 
 &quot;3°) alors qu&apos;à défaut de second contrôle effectué d&apos;office, l&apos;intéressé, qui n&apos;a pu y renoncer de manière libre et non équivoque, se trouve privé du droit de se prévaloir devant la juridiction de jugement d&apos;une éventuelle distorsion des taux mise en évidence par les deux contrôles successifs ; qu&apos;en validant, néanmoins, la procédure au motif inopérant &quot;qu&apos;il n&apos;est pas prétendu que le contrôle exercé serait inexact ou erroné&quot;, la cour d&apos;appel a violé l&apos;article 802 du code de procédure pénale&quot; ; 
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. [Y] [G] a été interpellé au volant de son véhicule le 20 janvier 2014 à 0 h 30 et présentait des signes d&apos;ivresse manifeste ; qu&apos;il a été soumis à une mesure de son alcoolémie par éthylomètre, ayant déterminé un taux d&apos;alcool de 1,32 mg par litre d&apos;air expiré ; qu&apos;en raison de l&apos;état de l&apos;intéressé, la notification de son placement en garde à vue et des droits y afférents est intervenue à 13 h 45 ; que, poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de conduite sous l&apos;empire d&apos;un état alcoolique, en récidive, il a excipé de la nullité de la garde à vue, en faisant valoir que ses droits lui avaient été notifiés tardivement, ainsi que de la nullité de la vérification de l&apos;imprégnation alcoolique ; que le tribunal a fait droit aux exceptions de nullité et relaxé le prévenu ; que le ministère public a interjeté appel ;
 
 Sur le moyen pris en sa première branche : 
 
 Attendu que, pour rejeter l&apos;exception de nullité tirée de ce que la notification des droits ouverts à la personne gardée à vue est intervenue le 20 janvier 2014 à 13 h 45 alors qu&apos;elle a été interpellée le 20 janvier 2014 à 0 h 30, la cour d&apos;appel constate que le taux d&apos;alcoolémie est de 1,32 mg par litre d&apos;air expiré et relève, pour caractériser la circonstance insurmontable, qu&apos;à 14 heures, M. [G] était toujours positif à l&apos;éthylotest mais a déclaré se sentir apte à répondre aux questions des enquêteurs ; que les juges ajoutent que l&apos;alcoolémie diminue de 0,10 à 0,15 grammes d&apos;alcool par litre de sang par heure écoulée et que le délai respecté par les enquêteurs au regard du taux d&apos;alcoolémie présenté par M. [G] était nécessaire pour que ce dernier soit en mesure de comprendre ses droits ; 
 
 Attendu qu&apos;en prononçant ainsi, l&apos;arrêt n&apos;encourt pas le grief visé au moyen, dès lors qu&apos;il constate, par des motifs concrets et non hypothétiques, l&apos;existence d&apos;une circonstance insurmontable qui a retardé la notification des droits, laquelle ne doit intervenir qu&apos;à partir du moment où la personne gardée à vue est en mesure d&apos;en comprendre la portée ;
 
 D&apos;où il suit que le grief sera écarté ; 
 
 Sur le moyen pris en ses deux autres branches :
 
 Attendu que, pour infirmer le jugement ayant accueilli l&apos;exception prise de ce que le second contrôle prévu à l&apos;article L. 234-5 du code de la route n&apos;avait pas été opéré, fût-ce d&apos;office, en raison de l&apos;état de M. [G], qui n&apos;était pas en mesure de le réclamer, l&apos;arrêt relève, d&apos;une part, que si le second contrôle est de droit, si la personne en fait la demande, la loi n&apos;en fait pas une obligation dans le cas contraire et, d&apos;autre part, que la procédure de contrôle n&apos;a pas été remise en cause ; 
 
 Attendu qu&apos;en statuant ainsi, et dès lors, d&apos;une part, que les vérifications ont été effectuées conformément aux articles L. 234-4, L. 234-5 et R. 234-4 du code de la route, et, d&apos;autre part, que le second contrôle prévu par l&apos;article R. 234-4, 2°, dudit code n&apos;a pas été sollicité et n&apos;avait pas à être opéré d&apos;office par l&apos;officier ou l&apos;agent de police judiciaire, la cour d&apos;appel a justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen sera écarté ; 
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;


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