Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 I - Sur la recevabilité du pourvoi de Mme [X] :
 
 Attendu que Mme [X] n&apos;ayant pas été partie à l&apos;instance d&apos;appel, la demanderesse n&apos;avait pas qualité pour se pourvoir en cassation ; 

 Que dès lors son pourvoi n&apos;est pas recevable ; 
 
 II - Sur le pourvoi de M. [Q] :
 
 Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l&apos;article préliminaire et des articles 2, 3, 85, 87 du code de procédure pénale, 313-1 et suivants, 321-1 et suivants, 314-1 et suivants, 324-1 et suivants, 441-1 et suivants du code pénal, 6, § 1, et 13 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, défaut de motifs, manque de base légale, dénaturation :
 
 &quot;en ce que l&apos;arrêt attaqué a jugé irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de M. [Q], pour absence de préjudice direct en lien avec les infractions dénoncées ;
 
 &quot;aux motifs que, sur la qualité et l&apos;intérêt à agir, l&apos;article 85 du code de procédure pénale dispose que &quot;toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut, en portant plainte, se constituer partie civile devant le juge d&apos;instruction compétent en application des articles 52, 52-1 et 706-42&quot; ; que la jurisprudence n&apos;exige à ce stade de la procédure qu&apos;un préjudice possible pour permettre valablement à un plaignant de se constituer partie civile devant le juge d&apos;instruction ; qu&apos;encore faut-il que ce préjudice potentiel soit personnel et en lien direct avec l&apos;infraction dénoncée au sens de l&apos;article 2 du code de procédure pénale ; qu&apos;en l&apos;espèce, en sa qualité d&apos;ayant droit de sa grand-mère, M. [Q] estime que des biens, issus de la succession de sa grand-mère, laquelle a hérité de sa mère adoptive, pouvant lui revenir, ont disparu dans des conditions répréhensibles, et ce depuis les opérations de succession de [G] [H] [Y], son arrière-grand-mère, de sorte que sa plainte avec constitution de partie civile doit être déclarée recevable ; que, s&apos;il est admis qu&apos;un héritier peut exercer l&apos;action civile qu&apos;il tient de son auteur devant la juridiction pénale déjà saisie dès lors que son préjudice personnel est en lien direct avec l&apos;infraction poursuivie, le problème posé au cas d&apos;espèce est celui de savoir si l&apos;héritier peut mettre en mouvement l&apos;action publique à raison du préjudice subi directement par la victime décédée ; qu&apos;il n&apos;existe aucune disposition législative conférant aux héritiers d&apos;une victime décédée le droit de mettre en mouvement l&apos;action publique à raison du seul dommage subi par la victime décédée ; qu&apos;il est de jurisprudence constante qu&apos;un héritier, ne peut valablement mettre en oeuvre l&apos;action publique par le biais d&apos;une plainte déposée devant le juge d&apos;instruction si l&apos;action publique n&apos;avait pas été préalablement mise en oeuvre par la victime elle-même avant son décès, ou par le ministère public, de sorte que, dans ce cas, seule la voie civile est offerte aux ayants droit d&apos;une victime pour exercer leur droit à réparation reçu en qualité d&apos;héritier ; qu&apos;en effet, le droit ne reconnaît pas à l&apos;héritier la possibilité de mettre en mouvement l&apos;action publique pour un préjudice autre que le sien propre, ce qui recouvre la situation dans laquelle se trouve M. [Q] dès lors que la victime potentielle mais directe avec les infractions dénoncées par le plaignant est [O] [M], laquelle n&apos;a pas mis en oeuvre l&apos;action publique ; que M. [Q] ne fait état, à l&apos;occasion de sa plainte, que de faits pénalement qualifiables antérieurs au décès de sa grand-mère comme étant issus de la succession de [G] [H] [M], son arrière-grand-mère, de sorte qu&apos;il ne peut se prévaloir d&apos;un préjudice propre qui serait en lien direct avec les infractions dénoncées ; qu&apos;en l&apos;absence de préjudice personnel de M. [Q], héritier de sa grand-mère par voie testamentaire, laquelle n&apos;a jamais engagé de poursuites pénales en tant que victime potentielle mais directe de fait pouvant être incriminés pénalement, et de l&apos;absence de poursuites intentées par le ministère public, lequel a pris des réquisitions d&apos;incompétence et d&apos;irrecevabilité, il convient de confirmer l&apos;ordonnance entreprise, par substitution de motifs, M. [Q], en sa qualité d&apos;héritier, ne pouvant mettre en oeuvre l&apos;action publique à raison du préjudice subi par son auteur, mais pouvant dans ce cas uniquement solliciter réparation devant une juridiction pénale sous réserve de l&apos;engagement des poursuites par le ministère public ou devant les juridictions civiles en l&apos;absence de poursuites pénales ;
 
 &quot;1°) alors que, pour qu&apos;une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d&apos;instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s&apos;appuie permettent au juge d&apos;admettre comme possibles l&apos;existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ; que le recel d&apos;un bien est de nature à causer un préjudice personnel et direct aux héritiers du propriétaire auquel il a été soustrait de façon délictueuse ; qu&apos;en affirmant qu&apos;en l&apos;absence de préjudice personnel de M. [Q], la constitution de partie civile de ce dernier était irrecevable, tandis que les faits dénoncés étaient notamment qualifiés de recel, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas légalement justifié sa décision ;
 
 &quot;2°) alors que l&apos;absence de mise en mouvement de l&apos;action publique par une victime avant son décès ne fait pas obstacle à la constitution de partie civile de ses héritiers, par voie d&apos;action, pour des faits de nature à leur causer un préjudice personnel et direct ; que M. [Q] a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de recel, tant en sa qualité de co-héritier de [G] [M], épouse [H], et de [O] [M], épouse [X], qu&apos;à titre personnel ; qu&apos;il a fait valoir dans son mémoire qu&apos;il avait un intérêt personnel et direct à agir au regard notamment des faits de recel dénoncés ; qu&apos;en jugeant que &quot;la victime potentielle mais directe avec les infractions dénoncées par le plaignant est [O] [M], laquelle n&apos;a pas mis en oeuvre l&apos;action publique&quot; et que &quot;M. [Q], en sa qualité d&apos;héritier, ne pouva[it] mettre en oeuvre l&apos;action publique à raison du préjudice subi par son auteur&quot;, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les faits dénoncés étaient de nature à causer un préjudice personnel et direct à M. [Q], la chambre de l&apos;instruction a privé sa décision de base légale ;
 
 &quot;3°) alors que la chambre de l&apos;instruction a constaté que dans son mémoire du 8 septembre 2015, M. [Q] faisait valoir qu&apos;il &quot;dénon[çait] dans ses plaintes des faits constitutifs d&apos;infractions pénales (vol, recel, abus de confiance, blanchiment) et démontr[ait] la possibilité d&apos;un préjudice qui en résult[ait] pour lui&quot; et que M. [Q] estimait que des biens disparus &quot;pouv[aient] lui revenir&quot; ; qu&apos;en affirmant cependant que &quot;le problème causé au cas d&apos;espèce [était] celui de savoir si l&apos;héritier [pouvait] mettre en mouvement l&apos;action publique à raison du préjudice subi directement par la victime décédée&quot; et que M. [Q] sollicitait la mise en mouvement de l&apos;action publique &quot;pour un préjudice autre que le sien propre [...] dès lors que la victime potentielle mais directe [des] infractions dénoncées par le plaignant [était] [O] [X]&quot;, la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ;
 
 &quot;4°) alors qu&apos;en tout état de cause, la chambre de l&apos;instruction a relevé que les plaintes avec constitution de partie civile avaient notamment pour objet &quot;la disparition, destruction ou dissimulation de diverses preuves de propriété et de possession de nombreuses oeuvres d&apos;art&quot; ; qu&apos;à cet égard, dans sa plainte avec constitution de partie civile relative aux &quot;archives russes&quot;, M. [Q] dénonçait notamment des faits des années 2000, postérieurs au décès de sa grand-mère [O] [M], épouse [X], survenu en 1996 ; qu&apos;en affirmant cependant que M. [Q] &quot;ne [faisait] état, à l&apos;occasion de sa plainte, que de faits pénalement qualifiables antérieurs au décès de sa grand-mère comme étant issus de la succession de [G] [H] [M], son arrière grand-mère&quot; pour exclure un préjudice qui serait propre à M. [Q], la chambre de l&apos;instruction a dénaturé la plainte avec constitution de partie civile&quot; ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu&apos;entre le 13 avril et le 19 juillet 2012, M. [Q] a déposé plusieurs plaintes et s&apos;est constitué partie civile ; que le demandeur alléguait dans ses plaintes qu&apos;en sa qualité d&apos;ayant droit par voie testamentaire de sa grand-mère, [O] [M], décédée en 1996, laquelle venait aux droits de sa mère adoptive, [G] [H], décédée en 1971, il avait été lésé dans ses droits par la disparition puis le recel d&apos;oeuvres d&apos;art et d&apos;archives ayant appartenu à son arrière grand-mère et d&apos;actes de sa succession ; qu&apos;il ajoutait que ces disparitions avaient eu lieu du vivant de [G] [H], notamment par spoliation au cours de la seconde guerre mondiale, ou bien lors de sa succession, mais que le recel de ces biens s&apos;était poursuivi postérieurement au décès de [O] [M] ; que le demandeur dénonçait enfin, dans sa plainte en date du 13 avril 2012, que des archives dont avait été spoliée [G] [H] pendant la seconde guerre mondiale avaient été restituées, le 27 mars 2000, à sa tante, Mme [S] [J], laquelle s&apos;était abstenue d&apos;en aviser les autres ayants-droit de son arrière grand-mère et les avait détournées ; que, par ordonnance, en date du 20 décembre 2013, les procédures ont été jointes ; que, le 12 mars 2014, le juge d&apos;instruction a rendu une ordonnance d&apos;incompétence et d&apos;irrecevabilité ; que M. [Q] a interjeté appel de cette décision ; 
 
 En cet état : 
 
 Sur le moyen, pris en sa quatrième branche ; 
 
 Vu les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; 
 
 Attendu que tout arrêt de la chambre de l&apos;instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l&apos;insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;
 
 Attendu que, pour confirmer l&apos;ordonnance du juge d&apos;instruction en ce qui concerne l&apos;irrecevabilité des plaintes avec constitution de partie civile de M. [Q], la chambre de l&apos;instruction retient que ce dernier ne fait état, à l&apos;occasion de ses plaintes, que de faits pénalement qualifiables antérieurs au décès de sa grand-mère comme étant issus de la succession de [G] [H], son arrière grand-mère ;
 
 Mais attendu qu&apos;en statuant ainsi, alors que le demandeur faisait état dans ses plaintes de faits de recel ainsi que, dans sa plainte en date du 13 avril 2012, de faits d&apos;abus de confiance et de recel commis postérieurement au décès de [O] [M], la chambre de l&apos;instruction n&apos;a pas justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; 
 
 Et sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches ; 
 
 Vu les articles 1, 2 et 85 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu&apos;il ressort de ces textes que, pour qu&apos;une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d&apos;instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s&apos;appuie permettent au juge d&apos;admettre comme possibles l&apos;existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale ;
 
 Attendu que, pour confirmer l&apos;ordonnance du juge d&apos;instruction en ce qui concerne l&apos;irrecevabilité des plaintes avec constitution de partie civile de M. [Q], l&apos;arrêt retient que le droit ne reconnaît pas à l&apos;héritier la possibilité de mettre en mouvement l&apos;action publique pour un préjudice autre que le sien propre, ce qui recouvre la situation dans laquelle se trouve M. [Q], dès lors que la victime potentielle mais directe des infractions dénoncées par le plaignant est [O] [M], laquelle n&apos;a pas mis en oeuvre l&apos;action publique ; que les juges ajoutent que M. [Q] ne fait état, à l&apos;occasion de ses plaintes, que de faits pénalement qualifiables antérieurs au décès de sa grand-mère comme étant issus de la succession de [G] [H], son arrière grand-mère, de sorte qu&apos;il ne peut se prévaloir d&apos;un préjudice propre qui serait en lien direct avec les infractions dénoncées ;
 
 Mais attendu qu&apos;en statuant ainsi, alors que le recel d&apos;un bien, s&apos;agissant d&apos;une infraction continue, est de nature à causer un préjudice de jouissance personnel et direct aux héritiers du propriétaire auquel ce bien a été soustrait de façon délictueuse, dès lors que ce délit se poursuit à un moment où ils ont acquis cette qualité, la chambre de l&apos;instruction a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé ; 
 
 D&apos;où il suit que la cassation est, à nouveau, encourue ; qu&apos;elle aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation étant en mesure d&apos;appliquer directement la règle de droit et de mettre fin au litige, ainsi que le permet l&apos;article L. 411-3 du code de l&apos;organisation judiciaire ;
 
 

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