Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

Réponse de la Cour
 
 5. Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d'une faute au sens de l'article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis (Com., 27 juin 1995, pourvoi n° 93-18.601, Bull. 1995, IV, n° 193 ; Com., 10 juillet 2018, pourvoi n° 16-23.694, Bull. 2018, IV, n° 87 ; Com., 16 février 2022, pourvoi n° 20-13.542 ; Com., 26 juin 2024, pourvoi n° 23-13.535). Le parasitisme résulte d'un ensemble d'éléments appréhendés dans leur globalité, indépendamment de tout risque de confusion (Com., 20 mai 2014, pourvoi n° 13-16.943 ; Com., 27 janvier 2021, pourvoi n° 18-20.702).
 
 6. Il appartient à celui qui se prétend victime d'actes de parasitisme d'identifier la valeur économique individualisée qu'il invoque (Com., 20 septembre 2016, pourvoi n° 14-25.131, Bull. 2016, IV, n° 116 ; Com., 26 juin 2024, pourvoi n° 23-13.535), ainsi que la volonté d'un tiers de se placer dans son sillage (Com., 3 juillet 2001, pourvoi n° 98-23.236, Bull. 2001, IV, n° 132 ; Com., 26 juin 2024, pourvoi n° 23-13.535).
 
 7. Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en uvre par un concurrent ne constitue pas, en soi, un acte de parasitisme (1re Civ., 22 juin 2017, pourvoi n° 14-20.310, Bull. 2017, I, n° 152).
 
 8. Après avoir relevé que le modèle « Alhambra » est constitué d'un trèfle quadrilobé parfaitement symétrique en pierre dure semi-précieuse entouré d'un contour en métal précieux lisse ou perlé, double face et détouré, que la maison [L] & [M], joaillier, exploite ce modèle de manière continue depuis 1968 et qu'il s'agit d'un produit emblématique et notoire de la marque « [L] & [M] » commercialisée par les sociétés du groupe Richemont, lequel représente une valeur économique individualisée, l'arrêt constate d'abord que la fleur quadrilobée de la collection de bijoux « Color Blossom », commercialisée par les sociétés Vuitton, ne reprend pas l'ensemble des caractéristiques du modèle « Alhambra » en ce que la forme quadrilobée n'est pas détourée, qu'elle ne comporte pas de sertissage perlé, ni de caractère double face, que la pierre n'est pas lisse et comporte un élément central, et retient que les sociétés Vuitton se sont inspirées, pour leur motif « Blossom », de la forme de la fleur quadrilobée qui apparaît dans la toile monogrammée devenue iconique qu'elles utilisent depuis 1896 pour confectionner des malles de voyage et de la maroquinerie de luxe.
 
 9. L'arrêt retient ensuite que, dans la collection « Color Blossom », les sociétés Vuitton ont adapté leur motif quadrilobé aux tendances de la mode, consistant en l'usage des pierres précieuses ou semi-précieuses de couleur serties de métal précieux. Il ajoute que la preuve n'est pas rapportée que les sociétés Vuitton ont choisi de s'inspirer des pièces emblématiques de la collection « Alhambra » pour composer et développer la collection « Color Blossom », que les pierres semi-précieuses sont, dans la collection « Color Blossom », toujours associées à un seul type d'or, associations qui sont, pour certaines, absentes de la collection « Alhambra », seules sept pierres semi-précieuses de couleurs étant communes aux deux collections. Il observe que ces choix répondent aux pratiques du marché et à des impératifs économiques.
 
 10. L'arrêt retient encore que les colliers, bracelets, bagues et boucles d'oreilles, qui composent à la fois la collection « Alhambra » et la collection « Color Blossom », sont des produits usuels dans le domaine de la joaillerie, que les sociétés Vuitton n'ont pas modifié leur gamme de produits par rapport à leurs collections précédentes, et qu'il n'est pas établi qu'elles ont procédé à la captation minutieuse de la structure particulière de la collection « Alhambra » pour constituer un ensemble cohérent de 31 bijoux quadrilobés, dès lors que les sociétés du groupe Richemont fondent cette allégation sur la comparaison de produits différents ou sur la comparaison de plusieurs produits différents de la collection « Alhambra » avec un seul produit de la collection « Color Blossom ».
 
 11. L'arrêt retient enfin que la pratique consistant à décliner en deux ou trois tailles un même bijou n'apparaît pas propre aux sociétés du groupe Richemont, d'autres joailliers faisant de même dans des dimensions très similaires, et qu'au surplus, seule l'une des trois tailles des bijoux de la collection « Color Blossom » correspond à une taille de la collection « Alhambra », que les écarts de prix entre les deux collections sont hétérogènes et qu'aucune rupture dans la stratégie de communication commerciale des sociétés Vuitton n'est établie.
 
 12. L'arrêt en déduit que, même pris en combinaison, les divers griefs reprochés aux sociétés Vuitton sont insuffisants à établir un comportement fautif de ces dernières.
 
 13. De ces constatations et appréciations, dont il résulte que les sociétés Vuitton se sont inspirées de la fleur quadrilobée de leur toile monogrammée, et non du modèle « Alhambra », et que c'est pour s'inscrire dans la tendance du moment, ce que la société [L] & [M] ne pouvait interdire aux autres joailliers, qu'elles ont utilisé, pour la collection « Color Blossom », des pierres semi-précieuses cerclées par un contour en métal précieux, la cour d'appel, qui, après avoir examiné séparément chacun des éléments invoqués par les sociétés du groupe Richemont, les a appréhendés dans leur globalité et qui n'a pas méconnu les ressemblances entre les deux collections, a pu, sans avoir à procéder aux recherches visées aux quatrième et cinquième branches, que ses constatations rendaient inopérantes, et abstraction faite des motifs surabondants critiqués par la sixième branche, déduire que les sociétés Vuitton n'avaient pas eu la volonté de se placer dans le sillage des sociétés du groupe Richemont.
 
 14. Le moyen n'est donc pas fondé.
 
 

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