Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

Réponse de la Cour
 
 10. Il résulte de l'article 145-2 du code de procédure pénale, qu'en matière criminelle, la personne mise en examen ne peut être maintenue en détention au-delà d'un an. Toutefois, le juge des libertés et de la détention peut, à l'expiration de ce délai, prolonger la détention pour une durée qui ne peut être supérieure à six mois.
 
 11. Pour écarter le moyen de nullité, selon lequel la décision de prolongation de la détention intervenue le 15 mars 2023 serait tardive, l'arrêt attaqué énonce qu'en cassant et annulant l'arrêt de la chambre de l'instruction du 23 septembre 2021, la Cour de cassation a, dans son arrêt du 15 décembre 2021, remis la cause et les parties au même état où elles étaient avant la décision annulée et qu'elle a également renvoyé la cause et les parties devant une nouvelle chambre de l'instruction pour que cette juridiction statue sur l'appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention plaçant M. [M] en détention provisoire. 
 12. Les juges ajoutent que, contrairement à ce que soutient M. [M], il est resté en liberté dans l'attente de la décision de la juridiction de renvoi.
 
 13. Ils précisent que, par arrêt en date du 10 janvier 2022, cette juridiction a confirmé l'ordonnance de placement en détention du juge des libertés et de la détention, ce qui a eu pour conséquence le placement de ce dernier à nouveau sous mandat de dépôt. 
 
 14. Ils en déduisent qu'au vu de ces éléments, M. [M] a été détenu dans le cadre de cette procédure moins d'une année, et, qu'en conséquence, la prolongation de sa détention provisoire est régulière.
 
 15. C'est à tort que les juges ont retenu que M. [M] est resté en liberté dans l'attente de la décision de la chambre de l'instruction de renvoi. 
 
 16. En effet, lorsqu'un arrêt de remise en liberté est annulé par la Cour de cassation mais que l'intéressé est détenu pour une autre cause, celui-ci doit être considéré comme détenu, au sens des articles 145-1 et 145-2 du code de procédure pénale, dans la procédure dans laquelle il avait obtenu sa libération, dès la mise à exécution, par sa notification, de l'arrêt de cassation.
 
 17. Il en résulte qu'à la suite de la notification de l'arrêt de cassation du 15 décembre 2021, intervenue le 30 décembre suivant, M. [M] a été de nouveau détenu provisoirement par l'effet du mandat de dépôt du 9 septembre 2021.
 
 18. Cependant, l'arrêt n'encourt pas la censure, dès lors qu'à la date de la décision de prolongation de la détention, le 15 mars 2023, la détention provisoire de M. [M], qui s'est effectuée de manière discontinue (du 6 au 23 septembre 2021, du 30 décembre 2021 au 19 août 2022, puis à compter du 2 décembre 2022, date de la notification de l'arrêt du 22 novembre 2022), n'avait pas excédé le délai d'un an fixé à l'article 145-2 du code de procédure pénale.
 
 19. Ainsi, le moyen doit être écarté.
 
 20. Par ailleurs, l'arrêt est régulier tant en la forme qu'au regard des dispositions des articles 137-3 et 143-1 et suivants du code de procédure pénale.
 
 

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