Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

Réponse de la Cour 
 
 Recevabilité du moyen 
 
 6. M. [G] [E] et la SCEA des Airelles contestent la recevabilité du moyen, soutenant qu'il est nouveau, mélangé de fait et de droit et dès lors irrecevable.
 
 7. Cependant, les demandeurs au pourvoi ont fait valoir, en appel, qu'entre preneurs successifs, celui qui avait l'antériorité du titre devait être préféré, et que l'EARL de Biziot avait, de bonne foi, conclu avec l'indivision [Y] le bail du 15 juillet 2015 qui avait acquis en premier date certaine par son enregistrement.
 
 8. Le moyen est donc recevable.
 
 Bien-fondé du moyen 
 
 Vu les articles L. 411-4, alinéa 1er, du code rural et de la pêche maritime et 1328 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 :
 
 9. Selon le premier de ces textes, les contrats de baux ruraux doivent être écrits.
 
 10. Aux termes du second, les actes sous seing privé n'ont de date contre les tiers que du jour où ils ont été enregistrés, du jour de la mort de celui ou de l'un de ceux qui les ont souscrits, ou du jour où leur substance est constatée dans les actes dressés par des officiers publics, tels que procès-verbaux de scellé ou d'inventaire.
 
 11. Il en résulte qu'en présence de deux baux successifs portant sur les mêmes biens consentis à des preneurs différents, le bail ayant acquis le premier date certaine est opposable au locataire qui, à cette date, était déjà en possession des biens loués en vertu d'un titre antérieur n'ayant pas date certaine si le preneur qui se prévaut de l'antériorité de son titre est de bonne foi, à défaut pour lui de connaître cette situation.
 
 12. Pour ordonner la libération des parcelles louées à M. [G] [E] par bail du 1er juillet 2013 et condamner l'EARL de Biziot, Mme [D] [E] et MM. [I] et [X] [E], in solidum, à payer diverses sommes à M. [G] [E] et à la SCEA des Airelles, l'arrêt retient que certains des propriétaires indivis des parcelles ont indiqué avoir eu connaissance de la mise à disposition des terres louées par M. [G] [E] à la SCEA des Airelles, ce dont il résulte qu'ils ne remettent pas en cause la validité du bail consenti le 1er juillet 2013 par leurs auteurs, qu'il est démontré qu'au cours des années antérieures à l'entrée sur les parcelles de l'EARL de Biziot, M. [G] [E] a réglé à [L] et [Z] [Y] leur part indivise dans le montant du fermage stipulé à ce bail et qu'il en résulte que M. [G] [E] est bénéficiaire, sur les fonds concernés, d'un bail rural antérieur à celui du 15 juillet 2015.
 
 13. En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'EARL de Biziot, preneuse du bail du 15 juillet 2015 enregistré le 23 juillet 2015, avait connaissance de l'occupation antérieure des parcelles par M. [E] et la SCEA des Airelles en vertu du bail du 1er juillet 2013 qui n'avait pas été enregistré, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.
 
 

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