Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

Réponse de la Cour
 
 9. Les moyens sont réunis.
 
 Vu les articles 2, 3 et 87 du code de procédure pénale :
 
 10. Il résulte de ces textes que, pour qu'une constitution de partie civile soit recevable devant la juridiction d'instruction, il suffit que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie permettent au juge d'admettre comme possibles l'existence du préjudice allégué et la relation directe de celui-ci avec une infraction à la loi pénale.
 
 11. Pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré la constitution de partie civile de M. [L] irrecevable, l'arrêt attaqué énonce qu'il ressort de ses déclarations qu'alors que sa position dans la ville le mettait à l'abri de la trajectoire du camion, il a pris la décision de remonter sur la chaussée de la promenade et de courir derrière lui.
 
 12. Les juges relèvent que, si M. [L] a indiqué être passé du côté conducteur au côté passager dans sa course, il ne ressort nullement de ses explications qu'il se soit trouvé à la hauteur du conducteur dans une possible ligne de tir de celui-ci, mais, au contraire, qu'il a couru derrière le camion sans le rattraper, se focalisant sur la porte arrière, qu'il n'a vu ni le conducteur ni les tirs que celui-ci pouvait avoir effectués, qu'il s'est arrêté de courir quand il a compris que « c'était fini » avec les tirs des policiers et qu'il a contribué à empêcher des personnes de se rapprocher du lieu des tirs où lui-même ne se trouvait pas.
 
 13. Ils ajoutent que c'est donc par une précise et juste analyse de la localisation de M. [L] par rapport à la trajectoire du camion que le juge d'instruction a considéré qu'il ne s'était pas trouvé directement et immédiatement exposé au risque de mort ou de blessure recherché par le conducteur.
 
 14. Ils en déduisent que les conséquences de l'attentat ont causé à M. [L] un traumatisme indéniable qui résulte de la vision des victimes percutées et décédées, mais relève du traumatisme vécu par les témoins des conséquences de l'infraction et non du préjudice d'une victime directe de la commission de celle-ci.
 
 15. En se déterminant ainsi, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé.
 
 16. En effet, il ressort des circonstances qu'elle retient que l'action dans laquelle M. [L] s'est engagé pour interrompre la commission ou empêcher le renouvellement d'atteintes intentionnelles graves aux personnes, auxquelles il s'est ainsi lui-même exposé, est indissociable de ces infractions, de sorte que le préjudice pouvant en résulter pour lui peut être en relation directe avec ces dernières.
 
 17. La cassation est par conséquent encourue.
 
 
 
 
 Portée et conséquences de la cassation
 
 18. La cassation aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation étant en mesure d'appliquer directement la règle de droit et de mettre fin au litige, ainsi que le permet l'article L. 411-3 du code de l'organisation judiciaire.
 
 

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