Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 296, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 &quot;en ce que la composition des juridictions étant d&apos;ordre public, la Cour de cassation doit pouvoir exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la juridiction qui a rendu la décision qui lui est soumise et que les mentions contradictoires du procès-verbal des débats ne permettent pas de déterminer avec certitude l&apos;identité du 9e juré qui a participé à la délibération de la cour d&apos;assises, le procès-verbal des débats indiquant en page 9 qu&apos;un juré identifié sous le nom d&apos;[O] [U] a été tirée au sort en tant que premier juré supplémentaire et indiquant en page 19 que le président a ordonné le remplacement du 9e juré empêché par [R] [U], supposée avoir la qualité de premier juré supplémentaire, ce que la Cour de cassation est dans l&apos;impossibilité de contrôler ;
 
 Attendu que, selon les mentions du procès-verbal des opérations de formation du jury de jugement, il a été procédé au tirage au sort de trois jurés supplémentaires, le premier d&apos;entre eux étant Mme [U] [O] ; qu&apos;au cours des débats, la cour a ordonné le remplacement du juré n° 9, régulièrement empêché, par le premier juré supplémentaire, dont le patronyme a été orthographié [R] ; que, selon le procès-verbal des débats, l&apos;audience s&apos;est ensuite poursuivie sans contestation sur le remplacement ainsi opéré ;
 
 Attendu qu&apos;il ne résulte de la mention selon laquelle le juré régulièrement empêché a été remplacé par le premier juré supplémentaire aucune incertitude quant à l&apos;identité de ce juré, nonobstant l&apos;erreur matérielle portant sur l&apos;initiale du patronyme ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 222-7 du code pénal, préliminaire, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale :
 
 &quot;en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [H] [N] coupable de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ;
 
 &quot;aux motifs que la cour d&apos;assises a été convaincue de la culpabilité de M. [N] pour le crime de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, commis à [Localité 1] le [Date décès 1] 2011 sur la personne de [C] [Y] en raison des éléments à charge suivants, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions :
- les éléments matériels suivants :
* la découverte du corps de la victime [C] [Y] dans le hall de l&apos;immeuble du [Adresse 1] celle-ci ayant son pantalon dégrafé jusqu&apos;au pubis, la poitrine découverte ;
* l&apos;autopsie et le complément d&apos;expertise du médecin légiste précisent que [C] [Y] était décédée suite à un syndrome d&apos;asphyxie d&apos;origine criminelle par suffocation, excluant ainsi une mort naturelle ;
* les analyses génétiques démontrent qu&apos;il était retrouvé uniquement l&apos;ADN de M. [N] et de la victime attestant non seulement d&apos;une relation sexuelle (ADN (par le sperme) de M. [N] dans le vagin et l&apos;anus de la victime) mais de contacts entre M. [N] et la victime (principalement ADN de M. [N] par cellules épithéliales dans la bouche de la victime, sur le blouson de la victime, sur une cigarette artisanale, ADN mélangé ) ; qu&apos;aucun autre ADN masculin inconnu n&apos;a été retrouvé sur le corps de la victime ou dans l&apos;environnement du hall du [Adresse 1], lieu du crime ;
- cet ensemble d&apos;éléments matériels dont principalement l&apos;expertise génétique démontre qu&apos;à la question de l&apos;auteur des faits il convient d&apos;écarter l&apos;hypothèse d&apos;une autre personne que M. [N], rencontrée ultérieurement par la victime ;
- les autres éléments suivants :
* la chronologie des faits avec l&apos;emploi du temps respectif de l&apos;accusé et de la victime qui fait apparaître une continuité d&apos;action dans les relations de M. [N] avec la victime ne laissant pas de place dans ce temps de l&apos;action à l&apos;intervention d&apos;un tiers ;
* les témoignages de résidents du square concordant sur la chronologie (Mmes [V] [J], [K] [X]) des faits mais également la présence de la victime au [Adresse 1] en compagnie d&apos;un individu africain formellement reconnu par M. [P] sur photos lors de l&apos;enquête, et également à l&apos;audience de la cour d&apos;assises, les autres témoins exprimant une forte ressemblance avec l&apos;accusé ;
* les déclarations des témoins M. [M] [L] et Mme [S] [A] concordantes et confirmées par le ticket de carte bancaire sur le point de départ de l&apos;emploi du temps de l&apos;accusé (après 5 heures 06) ainsi que son comportement alcoolisé et envers les femmes,Mme [A] ayant confirmé à l&apos;audience avoir été non seulement importunée mais fait l&apos;objet d&apos;attouchement au niveau de sa poitrine ;
- les déclarations évolutives et contradictoires de l&apos;accusé tant sur la connaissance de la victime que sur son emploi du temps ; qu&apos;il a contesté puis minimisé ses relations sexuelles avec la victime ; la contestation de l&apos;incident avec Mme [A] ; les indications évolutives fournies quant à la localisation des relations sexuelles ultérieurement reconnue ; que s&apos;agissant de la question de l&apos;homicide volontaire commis à [Localité 1] le [Date décès 1] 2015 (SIC) sur la personne de [C] [Y] la cour d&apos;assises a considéré que les éléments de l&apos;autopsie et de l&apos;expertise complémentaire ne permettaient pas de démontrer l&apos;intention matérielle de l&apos;homicide mais le déroulement de faits de violences ayant entraîné la mort de [C] [Y] sans intention de la donner ;
 
 &quot;1°) alors qu&apos;en s&apos;abstenant de constater le caractère volontaire des violences imputées par elle à l&apos;accusé, la cour d&apos;assises a privé sa décision de base légale ;
 
 &quot;2°) alors que la constatation du caractère volontaire des violences, élément essentiel du crime défini à l&apos;article 222-7 du code pénal, était d&apos;autant plus nécessaire en l&apos;espèce que la cour d&apos;assises n&apos;a pas caractérisé dans sa motivation les circonstances de fait du prétendu crime qu&apos;elle a imputé à M. [N], privant ainsi sa décision d&apos;une insuffisance de motifs caractérisée ;
 
 &quot;3°) alors que le défaut de constatation dans la feuille de motivation du caractère volontaire des violences imputées par elle à l&apos;accusé ne saurait, compte tenu des termes clairs de l&apos;article 365-1 du code de procédure pénale relatif aux obligations substantielles qui sont celles des cour d&apos;assises en matière de motivation, être suppléé par la réponse affirmative de la cour et du jury à la question supplémentaire n° 1&quot; ; 
 
 Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la cour d&apos;assises, statuant en appel, a caractérisé les principaux éléments à charge, résultant des débats, qui l&apos;ont convaincue de la culpabilité de l&apos;accusé et justifié sa décision, conformément aux dispositions conventionnelles invoquées et à l&apos;article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, préliminaire, 347, 365-1 et 378 du code de procédure pénale, violation du principe de l&apos;oralité des débats et du principe du contradictoire, ensemble violation des droits de la défense :
 
 &quot;en ce qu&apos;il résulte du rapprochement des énonciations du procès-verbal des débats et de la feuille de motivation que la cour et le jury ont fondé leur conviction quant à la culpabilité de l&apos;accusé sur le témoignage à charge de Mme [V] [J], qui n&apos;a pas été entendue devant la cour d&apos;assises, en méconnaissance des principes de l&apos;oralité des débats et du contradictoire, éléments essentiels des droits de la défense ; 
 
 Attendu que, nonobstant l&apos;absence de toute référence au témoignage de Mme [J] au procès-verbal des débats, il résulte des énonciations de la feuille de motivation que parmi les éléments ayant convaincu la cour d&apos;assises de la culpabilité de M. [N] et ayant été discutés pendant les débats, figure la déposition de ce témoin ; que, dès lors, le moyen manque en fait, aucune atteinte n&apos;ayant été portée aux principes de l&apos;oralité des débats et de leur caractère contradictoire ; 
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la cour et le jury ;


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