Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

Réponse de la Cour
 
 19. Pour déclarer le prévenu coupable de l'infraction d'atteinte à l'autorité judiciaire par discrédit porté sur une décision de justice, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte des pièces de la procédure qu'ont été diffusés sur internet, dans des blogs accessibles au public, trois textes, intitulés respectivement « [X] [F] [B], la juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Blois, ordonne une vente sur adjudication sans titre exécutoire », mis en ligne le 27 septembre 2010 sur le blog « syndicatavocatcitoyen.blogspot.com », « [X] [F] [B], la juge du tribunal de grande instance de Blois, accorde un passe droit à la Société générale », mis en ligne le 12 octobre 2010 sur le blog « censuresurlepostinfobuzz.blogspot.com » et « 0076 association de malfaiteurs entre juges du ressort de la cour d'appel d'Orléans et juges Cour de cassation », mis en ligne le 7 novembre 2010 sur le blog « ponsonjeanclaude.blogspot.com ».
 
 20. Les juges ajoutent que les termes polémiques employés dans ces documents manifestent une volonté évidente de jeter le discrédit sur les décisions juridictionnelles de magistrats de plusieurs juridictions, parmi lesquels l'une se voit imputer une grossière erreur de droit et une violation de son devoir de probité, et sont de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice.
 
 21. Ils retiennent encore, par motifs propres et adoptés, qu'une expertise informatique a permis d'établir l'intervention du matériel informatique du prévenu, à ses dires utilisé par lui seul, dans la transmission des écrits litigieux vers les blogs en cause, en ce qu'ils ont été émis depuis l'adresse IP de l'intéressé pour deux d'entre eux et que le troisième comporte des termes caractéristiques identiques permettant de conclure à leur commune origine.
 
 22. Ils notent encore que l'expertise a permis d'écarter ses contestations à caractère technique, prises de l'incidence d'un dégroupage, de l'éventuelle interposition d'un wifi ou même d'un piratage informatique.
 
 23. En statuant ainsi, la cour d'appel a, par des motifs exempts d'insuffisance comme de partialité, justifié sa décision.
 
 24. En effet, sans excéder sa saisine, elle a caractérisé l'infraction en tous ses éléments constitutifs, en particulier la diffusion, par un moyen de communication au public en ligne, de deux des articles litigieux par le prévenu à partir de son matériel informatique et en a souverainement conclu, en raison de similitudes de contenu, que le troisième avait la même origine.
 
 25. Par ailleurs, il n'importe que le co-prévenu ait été définitivement condamné pour les mêmes faits en qualité de directeur de publication des blogs en cause, pour les raisons qui suivent.
 
 26. D'une part, la communication au public en ligne ne relève pas de la communication audiovisuelle, dès lors qu'elle en est expressément exclue par l'article 2, alinéa 3, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
 
 27. En conséquence, la publication des articles litigieux par internet, c'est-à-dire par la voie de la communication au public en ligne, n'a pas été commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, ce qui exclut les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
 
 28. D'autre part, la cour d'appel a pu souverainement conclure à une co-action des deux prévenus, le premier ayant concédé au second la possibilité de mettre en ligne lui-même les messages sur les blogs en cause.
 
 29. Ainsi, le moyen doit aussi être écarté.
 
 30. Par ailleurs, l'arrêt est régulier en la forme.
 
 

<start_hierarchy><start_level1>ATTEINTE A L'ACTION DE JUSTICE<end_level1><start_level2>Atteinte à l'autorité de la justice<end_level2><start_level3>Discrédit sur un acte ou une décision juridictionnelle<end_level3><start_level4>Publication de messages sur des blogs<end_level4><start_level5>Détermination des personnes responsables<end_level5><start_level6>Exclusion des dispositions sur les infractions par voie de presse écrite ou audiovisuelle<end_level6><start_level7>Cas<end_level7><start_level8>Condamnation en qualité d'auteurs du directeur de publication et de l'auteur de la mise en ligne<end_level8><end_hierarchy>