Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

Vu les articles 1er du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 131-21 du code pénal et 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 132-1 du code pénal et 485 et 512 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une peine doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur ;

Attendu que, hormis le cas où la confiscation, qu'elle soit en nature ou en valeur, porte sur un bien qui, dans sa totalité, constitue le produit ou l'objet de l'infraction, le juge, en ordonnant une telle mesure, doit apprécier le caractère proportionné de l'atteinte portée au droit de propriété de l'intéressé lorsqu'une telle garantie est invoquée ou procéder à cet examen d'office lorsqu'il s'agit d'une confiscation de tout ou partie du patrimoine ;

Qu'il incombe en conséquence au juge qui décide de confisquer un bien, après s'être assuré de son caractère confiscable en application des conditions légales, de préciser la nature et l'origine de ce bien ainsi que le fondement de la mesure et, le cas échéant, de s'expliquer sur la nécessité et la proportionnalité de l'atteinte portée au droit de propriété du prévenu ;

Attendu que, pour confirmer la confiscation de l'ensemble des fonds d'un montant total de 1 485 257,98 euros et des véhicules saisis et rejeter l'ensemble des demandes en restitution, l'arrêt énonce qu'en vertu du cinquième alinéa de l'article 131-21 du code pénal, s'il s'agit d'un délit puni d'au moins cinq ans d'emprisonnement et ayant procuré un profit direct ou indirect, la confiscation porte également sur les biens meubles ou immeubles lorsque ni le condamné ni le propriétaire n'a pu en justifier l'origine ; que la cour d'appel ajoute que les sommes trouvées tant chez M. D... que chez ses filles, tous déclarés coupables du délit de blanchiment puni de cinq ans d'emprisonnement, n'ont aucune origine connue ou justifiée et qu'il en est de même des véhicules saisis, manifestement acquis avec le produit des infractions commises par M. D..., aucune des prévenues n'ayant d'activité rémunérée ou d'autres ressources propres connues ;

Mais attendu qu'en prononçant ainsi, sans s'expliquer sur la nécessité et la proportionnalité de l'atteinte portée au droit de propriété, alors que les confiscations prononcées, en répression de délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement et ayant procuré un profit direct ou indirect, portaient sur des biens dont les prévenus n'avaient pas justifié de l'origine et que M. D... avait invoqué dans ses conclusions le caractère disproportionné de la confiscation de l'intégralité des sommes saisies, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;

D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;

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