Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 23, 29, alinéa 1, 32, alinéa 1, 42, 43, 47 et 48 de la loi du 29 juillet 1881, 93-2 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, 591 et 593 du code de procédure pénale :

 &quot;en ce que l&apos;arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris du 5 mars 2015 en ses dispositions civiles, constaté le caractère diffamatoire des propos concernant M. [T] [B], mis en ligne le 13 juillet 2011 sur le site [Site Web 1], dit que M. [V] [N] dit [D] et Mme [O] [G] sont entièrement responsables du préjudice subi de ce chef par M. [B], les a condamnés en conséquence solidairement à lui payer une somme de 1 euros à titre de dommages-intérêts, et chacun une somme de 2 000 euros au titre de l&apos;article 475-1 du code de procédure pénale ;
 
 &quot;aux motifs que les intimés ont à nouveau contesté le caractère diffamatoire du propos, en ce que le rappel d&apos;une &quot;affaire&quot; ne saurait se confondre avec l&apos;imputation d&apos;une infraction pénale ; que la cour, comme le premier juge, ne pourra que relever que le texte visé par la prévention relie sans nuance à une &quot;affaire d&apos;escroquerie&quot; le fait que l&apos;appelant a été écarté de la télévision publique ; que cette présentation suppose incontestablement qu&apos;une procédure judiciaire le mettant en cause a été à l&apos;origine de la fin de la collaboration de M. [B] avec le service public ; que cette présentation est en elle-même attentatoire à l&apos;honneur et à la considération de celui-ci, par l&apos;imputation d&apos;un fait précis susceptible d&apos;un débat contradictoire ;
 
 &quot;1°) alors que l&apos;affirmation litigieuse selon laquelle M. [B] avait été écarté de la télévision pour une affaire d&apos;escroquerie ne suppose pas &quot;incontestablement qu&apos;une procédure judiciaire le mettant en cause a été à l&apos;origine de la fin de la collaboration de M. [B] avec le service public&quot; ; qu&apos;en décidant du contraire, par une simple allégation, pour retenir le caractère diffamatoire du propos, la cour d&apos;appel a violé les textes visés au moyen ;
 
 &quot;et aux motifs que, sur la bonne foi, l&apos;appelant rappelle les éléments en principe susceptibles d&apos;exonérer l&apos;auteur d&apos;une diffamation au titre de l&apos;excuse de bonne foi ; qu&apos;il considère que ces éléments sont au nombre de quatre, dont il ne décline que trois ; que le premier étant la sincérité, soit le rapport objectif des faits rapporté, qui a contrario s&apos;analyserait en une animosité personnelle à l&apos;égard de la personne diffamée ; qu&apos;il estime que celle-ci est en l&apos;espèce avérée, dans la mesure où la &quot;brève&quot; qui rappelle sa mise en cause ne fait pas état du non-lieu dont il a bénéficié ; que M. [B] rappelle que parmi les éléments constitutifs de la bonne foi figure la légitimité du but poursuivi par l&apos;auteur ; qu&apos;il n&apos;indique pas en quoi ce ne serait pas le cas en l&apos;espèce ; qu&apos;il avance enfin la &quot;légitimé du moyen&quot;, qu&apos;il semble assimiler à la prudence dans l&apos;expression ; que s&apos;il ne parle pas expressément d&apos;enquête sérieuse ou de base factuelle suffisante, il semble néanmoins qu&apos;il considère implicitement qu&apos;elles font défaut en l&apos;espèce, en rappelant que les intimés ne se fondent que sur des articles de journaux, selon lui de peu de poids en regard des décisions judiciaires qu&apos;il produit ; que M. [D] et Mme [G] ont, en premier lieu, fait valoir le caractère légitime du but d&apos;information poursuivi, dans la mesure où l&apos;objet de l&apos;article poursuivi correspondait à une actualité immédiate ; que les intimés ont, en deuxième lieu, écarté l&apos;idée d&apos;une animosité personnelle à l&apos;égard de M. [B] dans la rédaction d&apos;une &quot;brève&quot; rédigée par une stagiaire qui ne le connaissait pas et retirée du site dans les 24 heures par le directeur de publication ; qu&apos;en troisième lieu, ils avancent l&apos;existence d&apos;une enquête sérieuse qui, selon eux, serait en l&apos;espèce &quot;purement théorique&quot; en raison de la notoriété publique des difficultés judiciaires passées de l&apos;appelant et du lien entre celles-ci et son éviction de la télévision publique ; qu&apos;ils allèguent enfin d&apos;une prudence dans l&apos;expression en ce que le propos querellé se contente de relater des faits avérés ; que la cour constatera que l&apos;information relative à l&apos;attribution d&apos;une émission de télévision à l&apos;intimé était parfaitement légitime, notamment dans une rubrique consacrée aux médias ; que la question du caractère indispensable du rappel simultané de son implication dans une affaire d&apos;escroquerie, certes dans le cadre de la télévision remontant à quinze ans, mérite d&apos;être posée ; que l&apos;hypothèse d&apos;une animosité personnelle, au sens de la jurisprudence, n&apos;est effectivement pas sérieuse, dans la mesure où n&apos;est même pas alléguée l&apos;existence d&apos;une relation personnelle, même superficielle, entre les parties ; que sur l&apos;exigence d&apos;une enquête sérieuse, l&apos;on est en droit d&apos;attendre d&apos;un organe de presse, que l&apos;affirmation des intimés selon laquelle elle serait inutile en regard de la notoriété de l&apos;affaire, serait recevable, s&apos;ils avaient jugé utile de communiquer de manière exhaustive les éléments d&apos;information en leur possession et qu&apos;ils aient considéré que le non-lieu dont a bénéficié l&apos;appelant méritait la même notoriété ; que dès lors qu&apos;ils ont diffusé de manière tronquée cette information, la cour constatera que le rappel des poursuites engagées, il y a quinze ans, contre M. [B] manque de prudence dans l&apos;expression ; que ce manque de prudence, allié au caractère douteux de la légitimité de cette même information en ce qu&apos;elle est associée à une actualité médiatique sans relation directe avec un fait divers ancien, justifiera que la cour considère que la diffamation poursuivie ne saurait bénéficier de l&apos;excuse de bonne foi ; qu&apos;en conséquence, la décision du premier sera infirmée sur l&apos;action civile et les intimés seront déclarés entièrement responsables du préjudice subi par l&apos;appelant ; qu&apos;il sera donc fait droit à la demande indemnitaire symbolique formée par M. [B] ; que les intimés seront encore chacun condamnés à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l&apos;article 475-1 du code de procédure pénale ;
 
 &quot;2) alors que la cour d&apos;appel a constaté que l&apos;information relative à l&apos;attribution d&apos;une émission de télévision à M. [B] était parfaitement légitime, que l&apos;hypothèse d&apos;une animosité personnelle n&apos;était pas sérieuse ; qu&apos;en retenant pour écarter l&apos;excuse de bonne foi, que le rappel des poursuites engagées quinze ans auparavant contre M. [B] manquait de prudence dans l&apos;expression dès lors que n&apos;avait pas été rappelé le non-lieu dont avait bénéficié M. [B], quand les propos incriminés ne comportaient aucun rappel de poursuites engagées contre M. [B], la cour d&apos;appel a violé les textes visés au moyen ;
 
 &quot;3) alors que la liberté d&apos;expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de l&apos;article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l&apos;homme et des libertés fondamentales ; que le simple rappel des conditions de l&apos;éviction de M. [B] de la télévision publique à l&apos;occasion de son retour, fût-ce quinze ans après, est parfaitement légitime et ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d&apos;expression ; que la cour d&apos;appel, qui a admis la légitimité de l&apos;information relative à l&apos;attribution d&apos;une émission de télévision à M. [B], ne pouvait, en conséquence, considérer, pour écarter l&apos;excuse de bonne foi, que le rappel des poursuites engagées quinze ans auparavant contre M. [B] manquait de prudence dans l&apos;expression dès lors que n&apos;avait pas été rappelé le non-lieu dont avait bénéficié M. [B] et que la légitimité de l&apos;information donnée présente un caractère douteux en ce qu&apos;elle est associé à une actualité médiatique sans relation directe avec un fait divers ancien&quot; ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de l&apos;arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu&apos;à la suite de la publication, le 13 juillet 2011, sur le site internet &quot;www.telobs.nouvelobs.com&quot;, d&apos;un article intitulé &quot;[B] et Hallyday sur France 3 : copinage et obstination&quot; et contenant le passage suivant : &quot;Quant à [T] [B], écarté il y a quinze ans de la cinquième (aujourd&apos;hui France 5) pour une affaire d&apos;escroquerie, il signe son retour à la télé publique&quot;, M. [B] a porté plainte et s&apos;est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier ; qu&apos;au terme de l&apos;information, le juge d&apos;instruction a renvoyé M. [N], directeur de publication, et Mme [G], auteur de cet article, des chefs susvisés devant le tribunal correctionnel, qui les a relaxés et a débouté M. [B] de ses demandes ; que la partie civile a, seule, relevé appel de cette décision ;
 
 Attendu que, pour retenir le caractère diffamatoire du passage poursuivi, refuser aux intimés le bénéfice de la bonne foi et infirmer le jugement en ses dispositions civiles, l&apos;arrêt énonce que le texte visé par la prévention, qui relie sans nuance à une affaire d&apos;escroquerie le fait que l&apos;appelant a été écarté de la télévision publique, suppose qu&apos;une procédure judiciaire le mettant en cause a été à l&apos;origine de la fin de sa collaboration avec le service public, ce qui constitue un fait précis, susceptible d&apos;un débat contradictoire, attentatoire à son honneur et à sa considération ; que les juges relèvent qu&apos;en omettant de rappeler la décision de non-lieu dont a bénéficié M. [B], les intimés, diffusant une information tronquée, ont manqué de prudence dans l&apos;expression ;
 
 Attendu qu&apos;en se déterminant ainsi, et dès lors que, d&apos;une part, le passage incriminé laisse entendre que la partie civile a participé à des faits pénalement répréhensibles, en omettant de préciser qu&apos;elle a bénéficié d&apos;une décision de non-lieu, d&apos;autre part, la restriction apportée à la liberté d&apos;expression des prévenus est nécessaire pour faire respecter le principe de la présomption d&apos;innocence affirmé tant par l&apos;article 9 de la Déclaration des droits de l&apos;homme et du citoyen que par l&apos;article 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, la cour d&apos;appel, qui, à juste titre, a retenu le caractère diffamatoire du passage incriminé et écarté le bénéfice de la bonne foi en raison du manque de prudence dans l&apos;expression, a justifié sa décision sans méconnaître les dispositions légales et stipulations conventionnelles invoquées ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Et attendu que l&apos;arrêt est régulier en la forme ;


<start_hierarchy><start_level1>CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES<end_level1><start_level2>Article 10, § 2<end_level2><start_level3>Liberté d'expression<end_level3><start_level4>Presse<end_level4><start_level5>Diffamation<end_level5><start_level6>Bonne foi<end_level6><start_level7>Exclusion<end_level7><start_level8>Caractère nécessaire<end_level8><start_level9>Atteinte à la présomption d'innocence<end_level9><end_hierarchy>