Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 préliminaire, de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 309, 321, 322, 331, 332 et 802 du code de procédure pénale, violation du principe du contradictoire, ensemble violation des droits de la défense :
 
 &quot;en ce qu&apos;il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le président de la cour d&apos;assises a interrompu le témoin à charge Mme [I] [L] dans sa déposition spontanée pour ordonner l&apos;expulsion de l&apos;accusé au cours de celle-ci sous prétexte que celui-ci &quot;troublait l&apos;ordre public par ses paroles&quot; et a privé ce faisant ce dernier du droit de poser personnellement des questions à ce témoin ; 
 
 &quot;1°) alors que les articles 309, 321 et 322 du code de procédure pénale, qui investissent le président de la cour d&apos;assises d&apos;un pouvoir de police discrétionnaire dont les contours ne sont pas définis par la loi, qui lui laissent tout pouvoir pour apprécier si le comportement de l&apos;accusé trouble l&apos;ordre au point de l&apos;autoriser à l&apos;expulser de l&apos;audience, le rendant ainsi étranger à son propre procès, qui, au nom de ce même pouvoir de police discrétionnaire, l&apos;autorisent à interrompre un témoin, qu&apos;il soit à charge ou à sa décharge, dans sa déposition spontanée, et qui l&apos;autorisent enfin à priver l&apos;accusé, du fait de son expulsion, du droit d&apos;interroger lui-même un témoin à charge, sont incompatibles avec les règles conventionnelles fondamentales qui régissent le droit au procès équitable ; 
 
 &quot;2°) alors que la violation des règles conventionnelles a en l&apos;espèce fait grief à l&apos;accusé dès lors que la cour et le jury ont fait expressément état d&apos;un &quot;faux alibi élaboré par l&apos;accusé&quot;, motif qui renvoie nécessairement aux accusations à l&apos;égard de l&apos;accusé du témoin à charge reproduites au procès-verbal des débats sur l&apos;ordre du président de la cour d&apos;assises, accusations que l&apos;accusé, du fait de son expulsion de l&apos;audience, n&apos;a pas été mis en mesure de discuter contradictoirement, ayant été privé du droit effectif d&apos;interroger ce témoin à charge&quot; ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte du procès-verbal des débats que, lors de la déposition d&apos;un témoin, le président a ordonné l&apos;expulsion de l&apos;accusé qui troublait l&apos;ordre ; qu&apos;aucune observation n&apos;a été formulée par les parties ; que le témoin a poursuivi sa déposition ; qu&apos;à la demande du président, ses déclarations ont été consignées au procès-verbal ; que les dispositions de l&apos;article 320, alinéa 2, du code de procédure pénale ont été observées ;
 
 Attendu qu&apos;en cet état, dès lors que, d&apos;une part, le président a fait un usage régulier de l&apos;article 322 du code de procédure pénale, qui l&apos;autorise à expulser un accusé qui trouble l&apos;ordre, d&apos;autre part, le greffier a, conformément à l&apos;article 320, alinéa 2, dudit code, donné lecture à l&apos;accusé des déclarations du témoin consignées au procès-verbal, et l&apos;a ainsi mis en mesure de répondre, aucune atteinte n&apos;a été portée aux droits de la défense ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen sera écarté ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, §§ 1 et 2, de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 222-22 et 222-24 du code pénal, préliminaire, 365-1 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense : 
 
 &quot;en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [B] coupable de viols aggravés et en répression l&apos;a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; 
 
 &quot;aux motifs que les déclarations constantes et circonstanciées de Mmes [W] [P] et de [M] [S] sur des viols subis à vingt-quatre heures d&apos;intervalle selon un scénario semblable, sur les mêmes lieux (le massif de l&apos;Etoile) (menaces de mort) alors qu&apos;elles ne se connaissaient pas et ne connaissaient pas l&apos;endroit ont été corroborées par :
- les déclarations de Mmes [X] [E] (amie de [W] [P]), [H] [C] (amie et cousine de [M] [S]), [J] [J] et des employés de la boulangerie dans laquelle Mme [M] [S] était venue se réfugier ;
- les déclarations évolutives de l&apos;accusé qui a commencé par élaborer un faux alibi pour finir par reconnaître des relations sexuelles consenties dans la voiture (dès leur rencontre) et à l&apos;hôtel ;
- les investigations en téléphonie qui contredisent ses déclarations démontrant qu&apos;il avait tenté de joindre Mme [P] avant de la rencontrer à cinquente-sept reprises (les 20 et 21 mai), que 25 minutes après l&apos;avoir retrouvée à sa sortie de travail à [Localité 1] ils se retrouvaient au Mac Donald de [Localité 2] (rendant invraisemblable toute relation sexuelle dans la voiture à [Localité 1]) et qu&apos;au retour il avait mis plus d&apos;une heure 30 pour revenir à [Localité 1] à la sortie de l&apos;hôtel alors que le téléphone de Mme [P] bornait à 6 h 43 à proximité du massif de l&apos;Etoile ;
- les expertises psychologiques des deux parties civiles qui relevaient un syndrome post-traumatique évocateur d&apos;un abus sexuel pour Mme [P] ainsi que pour les deux jeunes femmes aucune tendance à l&apos;affabulation ;
- les conditions de dénonciation par les victimes confirment leur sincérité ;
que le défaut de permis de conduire n&apos;a pas été contesté et est confirmé par les images de vidéo-surveillance ; que l&apos;absence de remise en cause de l&apos;accusé n&apos;est pas apparue comme un gage de réadaptibilité ; que la cour et le jury ont été convaincus de la culpabilité de M. [B] ;
 
 &quot;1°) alors que tout prévenu étant présumé innocent, la preuve de sa culpabilité incombe à la partie poursuivante, ce qui exclut que, comme en l&apos;espèce, une cour d&apos;assises motive sa décision de condamnation par référence aux seules accusations des prétendues victimes, que ces accusations émanent directement d&apos;elles-mêmes ou qu&apos;elles soient rapportées par des tiers ;
 
 &quot;2°) alors que la cour d&apos;assises ne pouvait, sans méconnaître le principe de la présomption d&apos;innocence, dont le corollaire est le droit pour l&apos;accusé de ne pas s&apos;auto-accuser, justifier la peine qu&apos;elle prononçait à son encontre par la considération, qui sert de motif nécessaire à sa décision, que &quot;l&apos;absence de remise en cause de l&apos;accusé n&apos;est pas apparue comme un gage de réadaptibilité&quot; ;
 
 Vu l&apos;article 365-1 du code de procédure pénale;
 
 Attendu que, selon ce texte, en cas de condamnation par la cour d&apos;assises, la motivation consiste dans l&apos;énoncé des principaux éléments à charge qui l&apos;ont convaincue de la culpabilité de l&apos;accusé ; qu&apos;en l&apos;absence d&apos;autre disposition légale le prévoyant, la cour et le jury ne doivent pas motiver le choix de la peine qu&apos;ils prononcent dans les conditions définies à l&apos;article 362 du code susvisé ;
 
 Attendu que la motivation de l&apos;arrêt condamnant M. [B] comporte l&apos;énonciation suivante : &quot;l&apos;absence de remise en cause de l&apos;accusé n&apos;est pas apparue comme un gage de réadaptabilité&quot; ;
 
 Mais attendu que cette énonciation, qui relève non pas de la déclaration de culpabilité mais de la motivation de la peine, contrevient au principe ci-dessus énoncé ;
 
 Qu&apos;en conséquence, la cassation est encourue ;
 
 

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