Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, des articles préliminaire, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 &quot;en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [D] coupable de viols aggravé, de tentative d&apos;homicide volontaire aggravé et d&apos;homicide volontaire et l&apos;a condamné en répression à une peine de trente ans de réclusion criminelle assortie d&apos;une période de sûreté des deux tiers ;
 
 &quot;alors que la motivation doit figurer sur un document annexé à la feuille de questions signé du président et du premier juré ; que, si les motifs de la condamnation figurent dans l&apos;arrêt de condamnation, le dossier de la procédure ne comporte pas de feuille de questions signée par le premier juré en sorte que l&apos;arrêt doit être cassé pour violation de l&apos;article 365-1 du code de procédure pénale&quot; ;

 Attendu que la Cour de cassation est en mesure de s&apos;assurer que la feuille de motivation, prévue par l&apos;article 365-1 du code de procédure pénale, a été jointe à la feuille de questions ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen manque en fait ;
 
 Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, des articles préliminaire, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 &quot;en ce qu&apos;il résulte de la feuille de motivation que la cour d&apos;assises du département du Var, statuant en appel, s&apos;est déclarée convaincue de la culpabilité de M. [D] ;
 
 &quot;aux motifs que, s&apos;agissant des faits commis au préjudice de Mme [H], l&apos;accusé a admis à l&apos;audience être à l&apos;origine des blessures occasionnées sur l&apos;intéressée et a admis avoir exercé des violences, tout en affirmant qu&apos;il n&apos;avait pas l&apos;intention de tuer ; que celle-ci est apparue évidente compte tenu de la nature des blessures occasionnées (traces de strangulation notamment, constatées médicalement), de la version donnée constamment par Mme [H], confirmée par des témoins extérieurs qui ont indiqué l&apos;avoir entendu appeler au secours et dire qu&apos;il voulait la tuer ; que, par ailleurs, la circonstance aggravante de vulnérabilité connue n&apos;est pas contestée par M. [D] qui connaissait le grave handicap physique dont souffrait Mme [H] ;
 
 &quot;alors qu&apos;il appartient à la cour d&apos;assises de motiver sa décision en énonçant les principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l&apos;accusé, ont convaincu la cour d&apos;assises de la culpabilité de l&apos;accusé ; qu&apos;en retenant la culpabilité de M. [D] du chef de viol sur personne vulnérable, sans énoncer les éléments à charge de nature à caractériser ni les actes de pénétration sexuelle, ni la violence, contrainte, menace ou surprise, la cour d&apos;assises a privé sa décision de motifs en violation des textes susvisés&quot; ;
 
 Vu l&apos;article 365-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte de ce texte qu&apos;en cas de condamnation, la motivation consiste dans l&apos;énoncé des principaux éléments à charge, exposés au cours des délibérations, qui, pour chacun des faits reprochés à l&apos;accusé, ont convaincu la cour d&apos;assises ;
 
 Attendu que la feuille de motivation de la condamnation de M. [D] concernant les crimes de viol aggravé et de tentative de meurtre aggravé commis sur Mme [H] énonce que, d&apos;une part, l&apos;accusé a reconnu être l&apos;auteur des blessures occasionnées à cette personne vulnérable et, d&apos;autre part, la nature de ces lésions et les déclarations de la victime, confirmées par des témoins, caractérisent la volonté homicide ayant animé l&apos;auteur ;
 
 Mais attendu qu&apos;en prononçant ainsi, la cour d&apos;assises, qui n&apos;a pas énoncé les principaux éléments à charge, exposés au cours des délibérations, qui l&apos;ont convaincue de la culpabilité de l&apos;accusé concernant le crime de viol sur la personne de Mme [H], n&apos;a pas justifié sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue ;
 
 

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