Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 324, 326, 378, 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 &quot;en ce que le procès-verbal des débats mentionne que tous les témoins étaient présents à l&apos;exception de M. [V] [Q] tout en constatant que, sur ordre du président, ce témoin s&apos;est retiré dans la salle d&apos;audience qui lui était destinée et que le témoin M. [H] [T] a fait connaître son indisponibilité ;
 
 &quot;alors que le procès-verbal ne constate valablement l&apos;accomplissement des formalités prescrites qu&apos;à la condition d&apos;être exempt de contradictions ; qu&apos;est entaché de contradictions le procès-verbal des débats qui, tout en énonçant que tous les témoins étaient présents à l&apos;exception de M. [Q], constate, d&apos;une part, que ce dernier s&apos;est retiré dans la salle d&apos;audience qui lui était destinée et d&apos;autre part, que le témoin M. [T], a fait connaître son indisponibilité, en sorte qu&apos;il n&apos;est pas possible de déterminer quels étaient les témoins présents à l&apos;audience&quot; ;
 
 Attendu que les énonciations du procès-verbal des débats, en dépit d&apos;une erreur matérielle manifeste, mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer, d&apos;une part, que M. [Q], entendu en qualité de témoin lors de l&apos;audience du18 septembre 2015, était présent lors de l&apos;appel des témoins et des experts qui a eu lieu le même jour, d&apos;autre part, qu&apos;un autre témoin, M. [T], était absent et avait informé la cour de son indisponibilité ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen manque en fait ;
 
 Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, 327 et 591 du code de procédure pénale :
 
 &quot;en ce que le président n&apos;a pas donné connaissance du sens de la décision rendue en premier ressort, de sa motivation et de la condamnation prononcée ;
 
 &quot;alors que le président de la cour d&apos;assises présente, de façon concise, les faits reprochés à l&apos;accusé, tels qu&apos;ils résultent de la décision de renvoi, expose les éléments à charge et à décharge concernant l&apos;accusé, tels qu&apos;ils sont mentionnés dans ladite décision, donne lecture de la qualification légale des faits objets de l&apos;accusation et, lorsque la cour d&apos;assises statue en appel, donne connaissance du sens de la décision rendue en premier ressort, de sa motivation et, le cas échéant, de la condamnation prononcée ; qu&apos;il résulte, néanmoins, du procès-verbal des débats qu&apos;après avoir présenté les faits reprochés aux accusés et avoir exposé les éléments à charges et à décharges, le président n&apos;a pas donné connaissance du sens de la décision rendue en premier ressort et de la condamnation prononcée&quot; ;
 
 Attendu qu&apos;il est mentionné au procès-verbal des débats que le président s&apos;est conformé aux prescriptions de l&apos;article 327 du code de procédure pénale ; qu&apos;il doit être présumé, en l&apos;absence de tout incident contentieux ou demande de donner acte, qu&apos;aucune méconnaissance desdites dispositions, de nature à porter atteinte aux droits de la défense, n&apos;a été commise ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 316, 888, 591 et 593 du code de procédure pénale :
 
 &quot;en ce que le président n&apos;a pas tranché la demande de donner acte de ce que les scellés étaient absents de l&apos;audience ;
 
 &quot;alors qu&apos;à Mayotte, tous incidents contentieux sont réglés par le président de la cour criminelle, le ministère public, les parties ou leurs avocats entendus ; que dès lors en l&apos;espèce où l&apos;avocat de l&apos;accusé avait sollicité qu&apos;il soit donné acte de ce que les scellés n&apos;avaient pas été présentés lors de l&apos;audience, le président était tenu de régler cet incident contentieux en sorte qu&apos;en refusant de se prononcer dessus, il a méconnu l&apos;étendue de son office&quot; ;
 
 Attendu que les énonciations du procès-verbal mettent la Cour en mesure de s&apos;assurer que le président, agissant seul, a fait droit à la demande de l&apos;avocat de l&apos;accusé formulée au cours de sa plaidoirie finale, tendant à ce qu&apos;il lui soit donné acte que les scellés n&apos;étaient pas présents dans la salle d&apos;audience; qu&apos;il n&apos;a été soulevé aucun incident contentieux à la suite de l&apos;accomplissement de cette formalité ; 
 
 D&apos;où il suit que le moyen ne saurait être admis ;
 
 Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 378 et 591 du code de procédure pénale :
 
 &quot;en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a fait retirer l&apos;accusé de la salle d&apos;audience, déclaré l&apos;audience suspendue et que la cour et les neuf jurés de jugement sont entrés dans la chambre des délibérations sans que figurent les signatures du président et du greffier ;
 
 &quot;alors que les signatures du président et du greffier doivent figurer sur le procès-verbal des débats après chaque suspension d&apos;audience ; que le procès-verbal mentionne que le président a fait retirer l&apos;accusé de la salle d&apos;audience, déclaré l&apos;audience suspendue et que la cour et les neuf jurés de jugement sont entrés dans la chambre des délibérations sans que figurent les signatures du président et du greffier&quot; ;
 
 Attendu que la dernière page du procès-verbal est revêtue des signatures du président et du greffier ; que ces signatures ont pour effet d&apos;authentifier l&apos;ensemble des énonciations qui les précèdent, notamment, celles relatives à chacune des suspensions d&apos;audience ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen n&apos;est pas fondé ;
 
 Et attendu que la procédure est régulière et que la peine a été légalement appliquée aux faits déclarés constants par la Cour et le jury ;


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