Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, préliminaire, 429, 459, 535, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs :
 
 &quot;en ce que l&apos;arrêt attaqué a constaté que la juridiction de proximité n&apos;était pas régulièrement saisie de conclusions de nullité déposées &quot;au début du procès&quot; et n&apos;était ainsi pas en mesure d&apos;y répondre ;
 
 &quot;aux motifs que l&apos;avocat du prévenu a été entendue sur ses observations sur les conclusions de nullité &quot;in limine litis&quot; développées oralement à l&apos;audience (...) ; que, sur les conclusions de nullité orales, l&apos;avocate du prévenu, passant outre aux observations du président de l&apos;audience sur la nécessité de conclusions écrites régulièrement déposées, s&apos;est présentée à la barre, en prétendant s&apos;en tenir &quot;au début du procès&quot; à des conclusions purement orales sans support écrit tendant à voir reconnaître deux irrégularités du procès verbal entraînant sa nullité ; mais que la juridiction de proximité n&apos;est ainsi pas valablement saisie, en l&apos;absence de conclusions visées par le président et le greffier, ce dernier mentionnant ce dépôt aux notes d&apos;audience, comme il est prescrit à l&apos;article 429 du code de procédure pénale, et n&apos;est pas en mesure de répondre à des conclusions purement orales ; que le défaut de conclusions écrites ne permet pas aux juridictions devant lesquelles un recours est formé, d&apos;exercer leur contrôle ; qu&apos;en tout état de cause, la référence de la catégorie du permis de conduire et la mauvaise date de délivrance de celui-ci sont des erreurs purement matérielles n&apos;affectant en rien la régularité du procès-verbal ; que le prévenu ne saurait se faire grief d&apos;une prétendue imprécision quant au lieu où a été constatée l&apos;infraction, alors qu&apos;il est indiqué &quot;échangeur de la grille de Maintenon&quot; ; que la force probante du procès-verbal régulièrement dressé n&apos;ayant pas été détruite par le prévenu dans les termes prévus par l&apos;article 537 du code de procédure pénale, il convient de retenir la responsabilité pénale pour les faits qui ont été régulièrement constatés (...) ;
 
 &quot;1°) alors que, selon le principe de l&apos;oralité des débats en matière pénale, et notamment devant la juridiction de proximité, les parties peuvent présenter oralement tant des exceptions que leur défense au fond ; qu&apos;en retenant qu&apos;elle n&apos;était pas régulièrement saisie des conclusions de nullité du procès-verbal présentées oralement par l&apos;avocat de M. [X] et qu&apos;elle n&apos;était ainsi pas en mesure d&apos;y répondre motifs pris qu&apos;elle ne pouvait être valablement saisie que par des conclusions écrites visées par le président et le greffier et que &quot;le défaut de conclusions écrites ne permets pas aux juridictions devant lesquelles un recours est formé, d&apos;exercer leur contrôle&quot;, la juridiction de proximité a violé les textes et principes visés au moyen ;
 
 &quot;2°) alors qu&apos;en retenant qu&apos;elle n&apos;était pas valablement saisie des conclusions de nullité orales et qu&apos;elle n&apos;était pas en mesure d&apos;y répondre tout en les examinant pour les écarter, la juridiction de proximité s&apos;est contredite, violant ainsi les textes susvisés ;
 
 &quot;3°) alors que les jugements en dernier ressort sont déclarés nuls s&apos;ils ne contiennent pas de motifs ou si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de cassation d&apos;exercer son contrôle et de reconnaître si la loi a été respectée dans le dispositif ; qu&apos;en se bornant à énoncer que &quot;la référence [erronée] de la catégorie du permis de conduire et la mauvaise date de délivrance de celui-ci sont des erreurs purement matérielles n&apos;affectant en rien la régularité du procès-verbal&quot;, sans préciser les raisons pour lesquelles ces irrégularités ne relèveraient que de simples erreurs matérielles, la juridiction de proximité n&apos;a pas mis la Cour de cassation en mesure d&apos;exercer son contrôle ;
 
 &quot;4°) alors qu&apos;en retenant que &quot;le prévenu ne saurait se faire grief d&apos;une prétendue imprécision quant au lieu où à été constatée l&apos;infraction alors qu&apos;il est indiqué &quot;échangeur de la grille de Maintenon&quot; quand cette simple indication n&apos;est pas de nature à identifier précisément le lieu où la prétendue infraction aurait été commise, la juridiction de proximité a méconnu les textes visés au moyen&quot; ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte du jugement et des pièces de procédure que l&apos;avocat de M. [X], lequel était poursuivi pour avoir franchi un feu rouge fixe au volant de son véhicule automobile, a indiqué, avant toute défense au fond, vouloir soulever oralement des exceptions de nullité de la procédure ; qu&apos;invité par le président de la juridiction à déposer des conclusions écrites par application des dispositions de l&apos;article 459 du code de procédure pénale, celui-ci a soutenu, par ses seules observations orales, les exceptions de nullité du procès-verbal de constatation de l&apos;infraction, tenant au relevé des indications concernant le permis de conduire du prévenu portées au procès-verbal et à l&apos;imprécision du lieu des faits ; 
 
 Attendu qu&apos;en l&apos;absence de conclusions régulièrement déposées et visées par le président et le greffier, la juridiction de proximité, tout en estimant qu&apos;elle n&apos;était pas valablement saisie des exceptions de nullité, y a répondu par les motifs reproduits au moyen ;
 
 Attendu que, si c&apos;est à tort que la juridiction de proximité s&apos;est estimée non valablement saisie de ces exceptions, les articles 385 et 522, alinéa 4, du code de procédure pénale n&apos;exigeant pas que les exceptions de nullité soient soutenues par écrit, son jugement n&apos;encourt cependant pas la censure dès lors qu&apos;en raison de l&apos;absence de conclusions écrites, la Cour de cassation n&apos;est pas en mesure d&apos;exercer son contrôle sur les réponses apportées par la juridiction :
 
 D&apos;où il suit que le moyen doit être écarté ;
 
 Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, R. 412- 30 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs :
 
 &quot;en ce que l&apos;arrêt attaqué a déclaré M. [X] coupable des faits reprochés et l&apos;a condamné à une amende contraventionnelle de 135 euros à titre de peine principale pour inobservation, par conducteur de véhicule, de l&apos;arrêt imposé par un feu rouge ;
 
 &quot;aux motifs qu&apos;il résulte des débats de l&apos;audience et des pièces versées à la procédure que M. [X] a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; qu&apos;il convient de l&apos;en déclarer coupable et d&apos;entrer en voie de condamnation à son encontre ;
 
 &quot;alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que pour déclarer M. [X] coupable d&apos;inobservation de l&apos;arrêt imposé par un feu rouge, la juridiction de proximité s&apos;est bornée à énoncer qu&apos;&quot;il résulte des débats de l&apos;audience et des pièces versées à la procédure que M. [X] [Z] a bien commis les faits qui lui sont reprochés&quot; ; qu&apos;en se prononçant ainsi, la juridiction de proximité n&apos;a pas justifié sa décision&quot; ;
 
 Attendu que les énonciations du jugement attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s&apos;assurer que la juridiction de proximité a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé, en tous ses éléments, l&apos;infraction dont elle a déclaré le prévenu coupable ;
 
 D&apos;où il suit que le moyen, qui revient à remettre en question l&apos;appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ;
 
 Et attendu que le jugement est régulier en la forme ;


<start_hierarchy><start_level1>JURIDICTION DE PROXIMITE<end_level1><start_level2>Exceptions<end_level2><start_level3>Exception de nullité<end_level3><start_level4>Exceptions proposées oralement à l'audience<end_level4><start_level5>Défaut de conclusions écrites<end_level5><start_level6>Contrôle de la Cour de cassation<end_level6><start_level7>Possibilité (non)<end_level7><end_hierarchy>