Propose une liste de thématiques et mots clés, du plus général au plus spécifique, correspondant aux motivations suivantes

 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ; 
 
 Vu le mémoire produit ;
 
 Sur le premier moyen de cassation, proposé contre l&apos;arrêt incident du 2 décembre 2015, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l&apos;homme, l&apos;article préliminaire, les articles 310, 315, 316, 329, 330, 331, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs, ensemble violation du principe d&apos;oralité des débats, des droits de la défense et du droit à un procès équitable ; 
 
 &quot;en ce que la cour, par un arrêt incident du 2 décembre 2015, a fait droit à l&apos;opposition à l&apos;audition du témoin M.[K] [S], docteur, cité à la requête de l&apos;accusé ;
 
 &quot;aux motifs que la partie civile et le ministère public déclarent s&apos;opposer à l&apos;audition du témoin M. [K] [S], cité à la requête de l&apos;accusé ; que l&apos;opposition à témoignage peut être formée toute les fois qu&apos;une partie estime qu&apos;il existe un obstacle légal à ce qu&apos;une personne soit entendue en qualité de témoin et que sa déposition serait de nature à porter atteinte à ses intérêts ; que l&apos;article 331, dernier alinéa, du code de procédure pénale dispose que les témoins déposent uniquement soit sur les faits reprochés à l&apos;accusé soit sur sa personnalité et sur sa moralité ; qu&apos;en l&apos;espèce, il résulte des indications fournies par la défense que le témoin, mandaté par l&apos;accusé pour fournir un avis technique critique sur les expertises judiciaires, n&apos;est en l&apos;état pas en mesure de déposer ni sur les faits reprochés à l&apos;accusé, dont il n&apos;a nullement été témoin, ni sur sa personnalité et sa moralité ; que son avis, nécessairement partial puisque mandaté par l&apos;accusé émis sans réserve, porte indéniablement atteinte aux intérêts de la partie civile et plus globalement aux règles du procès équitable ;
 
 &quot;1°) alors que l&apos;opposition à l&apos;audition d&apos;un témoin acquis aux débats par une partie n&apos;est recevable que s&apos;il existe un obstacle légal à ce que la personne soit entendue en qualité de témoin et que sa déposition serait de nature à porter atteinte à ses droits ; qu&apos;en l&apos;espèce, la défense de l&apos;accusé a fait citer pour être entendu en qualité de témoin M. [K] [S], docteur, expert agréé près la cour d&apos;appel de Paris et la Cour de cassation, qui avait co-rédigé un rapport sur l&apos;interprétation de l&apos;origine des hématomes constatés par le médecin légiste lors de l&apos;autopsie de M. [C] ; que, dès lors, en s&apos;opposant à l&apos;audition de ce témoin acquis aux débats, au motif erroné qu&apos;étant mandaté par l&apos;accusé pour fournir un avis technique critique sur les expertises judiciaires, il n&apos;est en l&apos;état pas en mesure de déposer ni sur les faits reprochés à l&apos;accusé, dont il n&apos;a nullement été témoin, ni sur sa personnalité et sa moralité, la cour a violé les textes et principes susvisés ;
 
 &quot;2°) alors que l&apos;opposition à l&apos;audition d&apos;un témoin acquis aux débats par une partie n&apos;est recevable que s&apos;il existe un obstacle légal à ce que la personne soit entendue en qualité de témoin et que sa déposition serait de nature à porter atteinte à ses droits ; qu&apos;en l&apos;espèce, en s&apos;opposant à l&apos;audition de M. [K] [S], docteur, expert agréé près la cour d&apos;appel de Paris et la Cour de cassation, dont l&apos;audition devait être précédé de sa prestation de serment en qualité de témoin et soumise à une discussion contradictoire, au motif erroné que son avis, nécessairement partial puisque mandaté par l&apos;accusé émis sans réserve, porte indéniablement atteinte aux intérêts de la partie civile et plus globalement aux règles du procès équitable, la cour d&apos;appel a privé sa décision de base légale au regard des textes et principes susvisés&quot; ;
 
 Vu les articles 329 et 331, dernier alinéa, du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu&apos;aux termes du premier de ces textes, les témoins appelés par le ministère public et les parties sont entendus dans le débat, même s&apos;ils n&apos;ont pas déposé à l&apos;instruction ou s&apos;ils n&apos;ont pas été assignés, à condition que leurs noms aient été signifiés conformément aux prescriptions de l&apos;article 281 ;
 
 Attendu qu&apos;aux termes du second, les témoins déposent uniquement, soit sur les faits reprochés à l&apos;accusé, soit sur sa personnalité et sa moralité ;
 
 Attendu qu&apos;il résulte du procès-verbal des débats que le conseil de la partie civile et le ministère public se sont opposés à l&apos;audition du docteur [S], témoin acquis aux débats, corédacteur, à la demande de l&apos;accusé, d&apos;un rapport d&apos;observations sur l&apos;origine des hématomes constatés par le médecin légiste lors de l&apos;autopsie de la victime ;
 
 Attendu que pour faire droit à cette opposition, la cour, par arrêt incident, retient que le témoin, mandaté par l&apos;accusé pour fournir un avis technique critique sur les expertises judiciaires, n&apos;est pas en mesure de déposer ni sur les faits reprochés à l&apos;accusé, dont il n&apos;a nullement été témoin, ni sur sa personnalité ou sa moralité, et que son avis, nécessairement partial puisqu&apos;il était mandaté par l&apos;accusé, porte atteinte aux intérêts de la partie civile et plus généralement aux règles du procès équitable ;
 
 Mais attendu qu&apos;en se déterminant ainsi, alors, d&apos;une part, que M. [S] avait été inscrit à la demande de l&apos;accusé sur la liste complémentaire des témoins, qu&apos;il avait été régulièrement cité et que son nom avait été signifié à l&apos;ensemble des parties, d&apos;autre part, que l&apos;audition de ce praticien avait pour objet de fournir à la cour un avis sur l&apos;origine des blessures de la victime, enfin, que l&apos;avis technique sollicité était soumis à la discussion contradictoire, la cour n&apos;a pas donné de base légale à sa décision ;
 
 D&apos;où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;
 
 

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