La réponse à la question "pourquoi le conseil constitutionnel n'etudie pas une loi referendaire ," se trouve dans "Outre le fait que le Conseil constitutionnel ne peut écarter une loi qu'avant sa promulgation, le juge constitutionnel se refuse aujourd'hui, de fait, à contrôler la constitutionnalité d'une loi adoptée par référendum (loi référendaire), invoquant le respect de la souveraineté populaire. Toutefois, il devra vérifier la conformité à la Constitution de la proposition de loi soumise au référendum d'initiative parlementaro-populaire instauré en juillet 2008 par le nouvel article 11 (en vigueur depuis le 1er janvier 2015)." Peux-tu me la dire ?
respect de la souveraineté populaire