Question : "A partir de quand les compétences des tribunaux municipaux sont)elles réduites?"
Contexte : "À côté de la justice royale, il existe des dizaines de milliers de tribunaux seigneuriaux chacun avec des compétences diverses, mais aussi des tribunaux municipaux donc les compétences sont réduites à partir du XVIe siècle. À la fin du Moyen Âge, les juristes développent la théorie selon laquelle le roi étant le seigneur des seigneurs, ceux-ci rendraient alors la justice en son nom. L'État royal réduit au fil des siècles les compétences de la justice non royale en théorisant la notion de « cas royal » qui réserve au roi les affaires considérées comme importantes ou engageant sa souveraineté. De plus, elles sont limitées, puisqu'il est possible de faire appel d'une décision d'un tribunal non royal auprès d'un tribunal royal." Réponse :
XVIe siècle