La réponse à la question : " Est-ce qu'un indigène musulman peut avoir les droits d'un citoyen français ? " se trouve dans le texte : " « L'indigène musulman est français, néanmoins il continuera à être régi par la Charia. Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas, il est régi par les lois civiles et politiques de la France. » Cette possibilité restait néanmoins purement théorique, puisqu'en en pratique il leur était plus difficile d'accéder à la citoyenneté française qu'à un étranger et que même lorsqu'elle leur était accordée les droits y afférents étaient de toute façon remis en cause. "
 Qu'elle est-elle ?
Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français