Après avoir lu le paragraphe, répondez à la question suivante : "Enfin, François Bayrou rappelle «l'exigence» exprimée «depuis des années» sur une digitalisation du vote, qui faciliterait le respect des règles sanitaires. Et de conclure : «Le Mouvement Démocrate (...) demande instamment que l'on profite des six mois qui viennent pour rendre enfin possible en France un mode d'expression du suffrage plus conforme à notre temps et aux précautions sanitaires qu'impose l'épidémie que nous traversons.»"
 "Sur quel principe pourrait s'appuyer le conseil constitutionnel pour se prononcer sur la loi  ?"
 Si vous ne trouvez pas la réponse, répondre "sans réponse".