"L’accord n’empêche en outre pas l’introduction de contrôles douaniers et des procédures administratives chronophages pour les entreprises habituées à échanger sans freins."

Sur la base du texte ci-dessus, répondre correctement à la question suivante : 

 "Quand est ce que l'ancien juge est-il décédé  ?"
 Si vous ne trouvez pas la réponse, répondre "sans réponse".