CATIE-AQ/frenchKEYWORDS huggingface dataset:
Le glioblastome multiforme (GBM) est le cancer primitif le plus fréquent et le plus agressif du système nerveux central (SNC). Il présente une survie médiane de 12 à 15 mois malgré le traitement classique combinant l’exérèse chirurgicale à la chimiothérapie au témozolomide et à la radiothérapie. Il peut être secondaire à la transformation des tumeurs bénignes du SNC ou se former de novo à partir des cellules souches neurales et des cellules gliales (astrocytes et oligodendrocytes) transformées en cellules souches cancéreuses suite à des mutations intéressant plusieurs gènes dont EGFR, PTEN, MDM2, IDH1/2 et des gènes suppresseurs des tumeurs (TP53 et Rb). Ces cellules souches cancéreuses du GBM sont de type mésenchymenteux ou proneural exprimant les marqueurs CD133+ et Sox2. Les études antérieures ayant montré que les cellules souches cancéreuses du GBM sont capables de reformer la tumeur initiale in vivo ainsi que de résister à la chimiothérapie et à la radiothérapie suite à leur enrichissement en protéine BMI1, le ciblage de cette protéine globalement enrichie dans le GBM pourrait induire l’involution tumorale et améliorer la survie des personnes touchées par cette maladie. L’objectif de cette étude est de tester deux inhibiteurs pharmacologiques de BMI1 (PTC596 et A1016) sur le Glioblastome multiforme afin d’améliorer la survie des patients. Après traitement au PTC596 et A1016 des souris immunodéficientes ayant des manifestations neurologiques après greffe intracrânienne des cellules souches cancéreuses CD133+ du GBM, nous avons obtenu le résultat qui suggère que ces inhibiteurs pharmacologiques de BMI1 améliorent la survie médiane de souris (27 à 46 jours) par rapport aux souris non traitées (5 à 6,5 jours) et réduisent fortement le volume tumoral. In vitro, ils réduisent la croissance des cellules souches cancéreuses du GBM. Cependant, ils sont susceptibles d’induire un changement phénotypique dans certains glioblastomes récidivants, faisant évoquer une transition épithélio-mésenchymenteuse.

Mots-clés : Glioblastome , Cellule souche cancéreuse du glioblastome , BMI1 , A1016 , PTC596
Les syndromes neurodéveloppementaux, caractérisés par un déficit intellectuel, un retard global du développement, ou un trouble du spectre de l’autisme, affectent environ cinq pourcents de la population. De ceux-ci, une grande partie de leur génétique sous-jacente est encore inconnue. Des mutations dans des composantes de complexes de remodelage de la chromatine ont été associées précédemment à plusieurs syndromes neurodéveloppementaux, impliquant des modifications épigénétiques de l’ADN ou d’histones, et le remodelage de nucléosomes. Nous avons identifié des individus porteurs de mutations dans TRRAP, un gène impliqué dans les complexes histone acétyl-transférase, SMARCC2, une protéine structurale du complexe de remodelage des nucléosomes SWI/SNF, et CHD3, l’une des hélicases ATP-dépendantes du complexe de remodelage des nucléosomes NuRD. Pour les trois, nous avons étudié à l’échelle cellulaire l’expression génique globale et l’ouverture de la chromatine dans des cellules provenant de certains de ces individus par séquençage à haut débit. Ainsi pour chacun des groupes d’individus, nous avons pu démontrer que certains gènes sont différentiellement exprimés, et dans le cas d’individus porteurs de mutations dans TRRAP, que plusieurs de ces gènes sont associés à une plus grande ouverture de la chromatine au niveau de leur promoteur; une grande partie d’entre eux ayant un rôle dans le développement neural ou la fonction neuronale.

Mots-clés : Acétylation d'histones , Syndrome neurodéveloppemental , Remodelage de nucléosomes , TRRAP , CHD3 , SMARCC2
La collusion et la corruption sont des phénomènes contre lesquels les sociétés de tout temps luttent, mais ils ne cessent de se renouveler. L’élu municipal, par la proximité et la localité de son pouvoir, est l’un des plus à risque à se laisser corrompre. La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction est révélatrice à cet égard. Le présent mémoire vise à identifier les incidences de cette commission sur la législation en matière contractuelle municipale, sur les droits individuels des élus municipaux ainsi que sur la validité des contrats publics conclus dans un tel contexte. Dans un premier temps, nous nous attarderons aux enquêtes du XXe siècle, lesquelles ont entraîné les premières modifications législatives en matière de lutte à la corruption au niveau municipal. Dans un deuxième temps, nous dresserons un portrait des révélations de la Commission Charbonneau et des modifications législatives qu’elle a engendré en matière contractuelle. Dans un troisième temps, nous étudierons le recours disponible à la municipalité mis en place depuis le début de l’enquête de la Commission Charbonneau, soit la demande en suspension provisoire à l’encontre d’un élu accusé au criminel. En parallèle, nous analyserons la nouvelle interprétation des tribunaux du régime de protection financière des élus dans ce même contexte. Dans un quatrième temps, nous nous attarderons aux conséquences au niveau pénal, civil et déontologique que sont susceptibles de subir les élus au comportement répréhensible. Nous identifierons les objectifs sur lesquels les tribunaux ont mis l’accent dans le contexte de la Commission Charbonneau. Dans un cinquième temps, nous étudierons les conséquences de la corruption sur la validité du contrat municipal. Dans le contexte de la récente décision de la Cour d’appel dans Ville de Montréal c. Octane Stratégie inc., 2018 QCCA 223, quel du Code civil du Québec ou de la common law est le mieux adapté à la réalité municipale? Finalement, nous étudierons la voie que le législateur a choisie afin de réprimer les entreprises ayant participé à un système frauduleux et dolosif des appels d’offres à la suite de la Commission Charbonneau. Nous tenterons de déterminer si la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, RLRQ, c. R-2.2.0.0.3 prévoit des règles de preuve aussi exceptionnelles que certains ne le soutiennent. À travers ces différents chapitres, nous verrons que le législateur et les tribunaux sont constamment à la recherche d’un équilibre entre les droits individuels et l’intérêt public, lequel est, somme toute, difficile à atteindre.

Mots-clés : Corruption , Municipalité , Contrat , Élu , Commission Charbonneau , Nullité , Corruption , Contract
Le présent mémoire a pour objectif de proposer un modèle de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le droit québécois. Notion ayant trouvé ancre dans de nombreuses juridictions, le préjudice écologique n’est malheureusement pas, à ce jour, un acteur connu de la scène juridique québécoise.  Le préjudice écologique comporte un degré d’abstraction de plus que ces confrères, le préjudice moral, corporel et matériel. C’est un préjudice dont la victime n’est pas une personne physique, mais plutôt l’environnement. C’est en raison de ce degré de complexité que la première partie de ce mémoire sera dédiée à la compréhension théorique du préjudice écologique, pour après, présenter comment le préjudice écologique est déployé en droit français.  Le concept de préjudice écologique acquis, peut alors être effectuée une incursion dans la jurisprudence et la législation québécoise afin de déterminer où en est situé le préjudice écologique. Cet examen permettra d’arriver, dans la deuxième partie du mémoire, au constat que le préjudice écologique est, malheureusement, encore méconnu au Québec. Or, considérant les défis climatiques auxquels la société contemporaine est confrontée présentement, l’introduction d’un régime de responsabilité écologique serait une nouvelle corde à l’arc afin de confronter ces bouleversements environnementaux.  C’est ainsi que ce mémoire s’achèvera sur la proposition d’un modèle juridique d’un régime de responsabilité civile pour le préjudice écologique. Les particularités du préjudice écologique obligent à repenser le régime commun de la responsabilité civile, puisque ce dernier est inadapté à la nature d’un préjudice absent d’un quelconque lien le rattachant à l’homme. Ainsi, un nouvel angle de la responsabilité civile doit être découvert afin que puisse être intégré le préjudice écologique dans le droit québécois.

Mots-clés : Préjudice écologique , Préjudice environnemental , Dommage environnemental , Responsabilité civile , Environnement , Anthropocentrisme écosystémique
Les biens culturels nourrissent un marché sans précédent. Mais dans ce marché, les titres de propriété vendus ne sont pas toujours détenus de bon droit. Lorsque cela créé un conflit international de propriété (conflit mobile) sur un bien culturel entre un propriétaire et un possesseur, on applique au conflit les règles de conflit de lois applicables à n'importe quel objet du quotidien. Ce mémoire se base sur une théorie défendue par le Professeur Symeonides selon laquelle on devrait appliquer aux conflits mobiles relatifs aux œuvres d'art un traitement différencié. En lieu et place de l'application de la loi du lieu de situation du bien (situation actuelle, situation lors de la transaction litigieuse...), il prône l'application de la loi du lieu de situation d'origine du bien. Ce mémoire étudie cette théorie au regard de la pratique actuelle en matière de conflits mobiles concernant les biens culturels, et propose un compromis facilitant la mise en application d'une règle de conflit de lois adaptée au cas des biens culturels.

Mots-clés : Droit international privé , Biens culturels , conflit mobile , droit comparé , œuvres d'art
Alors que l’horloge affiche minuit moins une et que les changements climatiques frappent à nos portes, il est temps de repenser nos modes de production. En effet, l’agriculture est non seulement aux premières loges des secteurs affectés par les dérèglements météorologiques, mais ces activités la classent parmi les principaux émetteurs de gaz à effet de serre. L’heure est donc à la mise en place de méthodes « post-productivistes ».  Une mention s’impose toutefois : l’agriculture est au cœur de la vie. Son importance à travers le monde, et au Québec, est indéniable. En plus de sa fonction nourricière, elle incarne un pilier important de l’économie et un gagne-pain pour les gens qui décident d’en faire une vocation. De la production à la transformation, l’agriculture représente de surcroît un secteur d’emplois importants et elle est ancrée dans l’identité des communautés.  Or, en raison des pressions et préoccupations environnementales qui découlent de son modèle dominant, l’agriculture est également à la croisée des chemins : les systèmes de production industriels ne sont pas viables. Dégradation des sols, perte de biodiversité, contamination de l’eau, résidus de pesticides, recours aux organismes génétiquement modifiés et participation aux changements climatiques sont au nombre des réprobations.  Ce mémoire vise donc à initier une discussion au sujet de l’intégration en droit d’une alternative transdisciplinaire qui gagne de plus en plus de terrain : l’agroécologie.  À cette fin, le corpus normatif applicable à l’agriculture sera présenté à travers le prisme du droit de l’environnement québécois, à la suite de quoi, un diagnostic sera posé, à la lumière des approches critiques en droit, quant à la suffisance du cadre existant. Pour pallier aux limites intrinsèques du régime juridique existant dans les zones à forte dominance agricole, mais aussi aux faiblesses du paradigme agricole dominant au Québec, l’intégration de l’agroécologie sera proposée. Mais qu’est-ce que l’agroécologie concrètement ? Le concept sera défini dans sa perspective scientifique et juridique, et en terminant, afin d’alimenter la discussion et d’inspirer de potentiels changements, l’intégration de l’agroécologie au sein des lois d’autres juridictions sera abordée.

Mots-clés : agroécologie , droit de l’environnement , agriculture , pesticides , changements climatiques
Le phénomène de déqualification des femmes immigrantes et migrantes est observé tant à l'échelle nationale qu'internationale dans les études industrielles et les rapports de différentes organisations internationales. Il s'agit d'une situation de discrimination systémique, intersectionnelle et influencée par la division internationale sexuée du travail. Pourtant, de nombreuses conventions internationales protègent le droit à l'égalité en emploi des immigrantes et des migrantes. Au Canada, les chartes canadienne et québécoise garantissent le droit à l'égalité. À la lumière de ces constats, les insuffisances des grands outils juridiques protégeant l'égalité en emploi sont étudiées afin de déterminer quels obstacles les empêchent de répondre adéquatement à la situation de déqualification des femmes immigrantes et migrantes.  Au niveau du droit international, les conventions générales protégeant le droit à l'égalité sont analysées et les conventions spécifiques protégeant les droits des travailleurs migrants également. Certains obstacles sont identifiés, comme le manque de dénonciation de la division internationale sexuée du travail au sein du droit international et la prépondérance des facteurs politiques dans les questions d’immigration. Une piste de solution est proposée afin de réfléchir à un moyen d'assurer une meilleure protection des immigrantes et migrantes en emploi, soit celle du développement de mécanismes de soft law. Au niveau national, les garanties du droit à l'égalité des chartes canadienne et québécoise sont étudiées afin d'identifier les obstacles du droit à l'égalité, soit le manque d’application de la théorie de l’intersectionnalité dans le droit antidiscriminatoire canadien et la complexité pour les tribunaux de déterminer de solutions systémiques. Une considération des composantes intersectionnelle et systémique des discriminations par le droit antidiscriminatoire canadien permettrait de mieux répondre à la situation vécue par les immigrantes et migrantes déqualifiées au Québec.  Le rôle du droit et de la branche judiciaire dans la recherche de solutions est restreint en raison du caractère systémique de la situation de déqualification des immigrantes et migrantes au Québec. Toutefois, le judiciaire peut constituer un outil permettant de favoriser la reconnaissance de l'existence de cette situation discriminatoire et mobiliser le monde politique pour développer des solutions concrètes, notamment à travers l'application de réglementations proactives.

Mots-clés : Relations industrielles , Droit international , Conventions internationales , Droit à l'égalité , Chartes canadienne et québécoise , Discrimination systémique , Femmes , Intersectionnalité , Division sexuelle du travail , Intersectionnality
L’essor des technologies de l’information des dernières décennies a été tel qu’on l’a qualifié de « révolution numérique ». Pour ne retenir que l’aspect relatif à l’information, l’internet a donné une autre envergure à la liberté d’expression, en permettant notamment à ceux qui n’avaient pas voix au chapitre de s’exprimer librement sur des plateformes accessibles à tous, de par le monde. Cependant, cette surenchère au niveau de la libre expression sur Internet s’avère un couteau à double tranchants, comme ont pu le constater certaines décisions, qualifiant notamment cet outil de « moyen de communication redoutable ».  Ce constat fait notamment référence à la diffamation ou l’atteinte à la réputation des personnes physiques ou morales, donnant lieu à des conséquences fort dommageables, le cyberespace étant le lieu par excellence de la diffamation d’échelle mondiale,  compte tenu de l’ubiquité qu’implique l’Internet. Et ce, sans qu’on puisse souvent contrôler ce phénomène avec les méthodes traditionnelles de régulation.   Notre étude consiste à appréhender ce phénomène au regard de la responsabilité civile, dans un examen des règles juridiques applicables en la matière, et plus précisément de savoir si ces règles sont appropriées ou efficaces. Nous avons opté pour une étude comparative entre les systèmes juridiques québécois et français qui sont tous deux de tradition civiliste dont l’un est influencé par la Common law et l’autre par le droit européen. Bien que dans les deux systèmes, la diffamation est génératrice de responsabilité civile, il est intéressant de savoir comment ils prennent en compte cette question, sachant que le délit de diffamation obéit à deux régimes différents, selon qu’on se trouve dans l’un ou l’autre système. Si dans le droit québécois, la diffamation relève du régime général de la responsabilité civile, elle est considérée en droit français comme une infraction pénale, prévue par une loi spéciale dont la complexité suscite beaucoup de questions. Cette étude comparative contient beaucoup d’enseignements pouvant bénéficier réciproquement aux deux systèmes.  En outre, en traitant dans deux sections différentes la responsabilité des auteurs d’informations dommageables et celle des intermédiaires techniques, notre étude nous amènera à embrasser, audelà des systèmes québécois et français, le droit canadien, américain et européen, compte tenu de l’interaction qui existe en la matière, au niveau des textes applicables et de la jurisprudence.

Mots-clés : Diffamation , Atteinte à la réputation , Liberté d'expression , Responsabilité civile , Droit civil québécois , Droit français , Intermédiaires techniques , Dommages et intérêts
L’infonuagique est une notion très vaste qui couvre une multitude de services en lignes que nous utilisons tous, sans nécessairement en avoir connaissance. Elle est subdivisée en différents modèles de prestation de service, l'un d'eux est l'infrastructure sous forme de service. Ce modèle est défini comme étant une infrastructure prête à l'emploi, loué à la demande chez un fournisseur de services, accessible par Internet ou par le réseau d'une organisation, ou par les deux à la fois. Cette technologie en essor est convoitée dans tous les domaines, notamment par le milieu universitaire. Évidemment, l'utilisation d'une telle technologie soulève de nombreuses questions juridiques en matière de sécurité de l'information et de l'obligation d’assurer la confidentialité, l'intégrité, et la disponibilité des données portée vers ces systèmes. L'objectif du présent mémoire est donc de définir le cadre législatif applicable à l'infrastructure sous forme de service en milieu universitaire afin de mieux préparer les établissements à la migration vers cet environnement.

Mots-clés : Infonuagique , Infrastructure sous forme de service , Obligation de sécurité , Confidentialité , Intégrité , Disponibilité , Sécurité informationnelle , Nouvelles technologies , Infrastructure
En se fondant sur l’affaire Canada – Certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable, ce mémoire traite l’applicabilité de l’article XX du GATT de 1994 aux mesures d’incitation à la production d’énergie renouvelable. En effet, la mise en œuvre du  programme de tarifs de rachat garantis et des mesures visant l’incitation à la production d’énergie renouvelable en Ontario (Canada) a été contestée par-devant l’Organe de règlement des différends en raison de l’incompatibilité de ces mécanismes de soutien avec le droit de l’OMC. En outre, il convient de noter que les mesures de  promotion aux énergies renouvelables constituent des moyens ambitieux envisagés par certains membres de l’OMC en vue d’atteindre les objectifs de protection de l’environnement et de développement durable. À travers cette étude nous voulons vérifier la  possibilité de concilier l’octroi de ces mesures de soutien avec le droit de l’OMC. En s’appuyant sur les dispositions de l’article XX b) et g) du GATT de 1994 relatives à la protection de l’environnement, nous cherchons à savoir dans quelle mesure l’affaire précitée pourrait contribuer à la mise en œuvre de l’exception environnementale. Au terme de notre analyse, nous proposons une meilleure adaptation de la jurisprudence de l’OMC aux mesures de soutien en faveur du développement des énergies renouvelables.

Mots-clés : OMC , GATT , droit de l’OMC , programme de tarifs de rachat garantis , énergies renouvelables , mesures d’incitation , subventions , développement durable , protection de l’environnement , libre-échange , prescriptions relatives à la teneur en éléments nationaux , traitement national , exception environnementale
La taxation a toujours été un enjeu d’envergure pour notre société. Dès le début du XVIII siècle, les institutions religieuses se réclamaient d’une exemption de taxes en contrepartie des nombreux services sociaux qu’elles rendaient. Basée sur des principes d’équité, l’imposition d’une taxe permet de défrayer les dépenses communes de notre société. Introduite localement autour des années 1876, la fiscalité municipale a toujours reconnu que les biens de l’État ne pouvaient être l’objet d’une quelconque taxation puisque bénéficiant à tous. De la même manière, les biens des institutions religieuses ont également eu le même privilège depuis le début de l’imposition de la taxe ou presque. Cet historique n’est pas sans explication! En effet, nos Églises participaient activement au développement de la société par le biais de services tant sociaux (aide aux plus démunis, santé, registre de l’état civil, etc.) qu’éducationnels (écoles, enseignements religieux…). Qu’en est-il aujourd’hui? Est-il toujours pertinent de maintenir ces exemptions alors que l’État a pris en main l’éducation, la santé, etc. Alors que les églises catholiques sont cédées, une à une, aux municipalités faute de financement et de disciples, que notre gouvernement québécois tend vers une neutralité pour faire place à un pluralisme religieux grandissant, que nos municipalités cherchent de nouvelles sources de financement, pourquoi conserver ce régime d’exemptions qui semble aller à l’encontre de toutes les tendances de la société? C’est précisément ce que nous étudierons dans ce mémoire.   En résumé, l’objet de ce mémoire est d’identifier l’origine de ces exemptions de taxes foncières municipales et d’analyser de manière objective l’évolution juridique de celles-ci. Le tout, pour comprendre les motifs qui soutiennent leur maintien, encore aujourd’hui, dans le but de déterminer leur pertinence ou non lors d’une nouvelle législation. Ainsi, la première partie met donc en contexte l’exemption foncière pour les institutions religieuses au Québec. Elle traite d’abord de la relation entre l’État et la religion, puis présente les principaux impacts fiscaux du régime d’exemption de taxes foncières sur les municipalités. La seconde partie, quant à elle, établit le cadre juridique entourant ce régime. Elle aborde le régime fiscal applicable aux exemptions de taxes foncières, en s’attardant principalement aux articles relatifs aux institutions religieuses et aux presbytères. Ensuite, elle présente des motifs au soutien du maintien ou non du régime d’exemption. Et puis, la troisième partie propose des pistes de solution pour faire évoluer juridiquement ces exemptions dans le respect des attentes de notre société québécoise. Pour finalement, conclure sur une unique destinée de celles-ci.

Mots-clés : Institution religieuse , Fiscalité municipale , Taxes foncières , Religion , Secte , Lieu de culte , Église , Presbytère , Municipalité , Corporation religieuse , Équité fiscale , Exemption , Ville , Religion , Exemption