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La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle se penche sur l'interprétation et l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La réflexion observe que la mise en œuvre des droits fondamentaux des revendicateurs du statut de réfugié est affectée, selon les époques, par des considérations à dominance « humanitaires » [arrêt Singh, 1985] ou, comme cela est le cas depuis le 11 septembre 2001, par des impératifs allégués de sécurité nationale [arrêt Suresh, 2002]. D’un point de vue analytique, la thèse considère que lorsqu'il s'agit de protéger des populations vulnérables – ce que le Canada s'est juridiquement engagé à faire – le droit public ne peut pas se limiter à la communauté de ses propres membres, citoyens et résidents. D'ailleurs, la Charte reconnaît la protection de ses droits fondamentaux à « toute personne » du fait de sa seule qualité de personne, qu'elle soit ou non citoyenne et la garde des abus. Des exceptions aux droits reconnus à l’article 7 doivent être considérées à la mesure du principe démocratique qui guide nos sociétés. Sur ce fondement, l’analyse interroge l’argumentation et les motivations de certaines décisions judiciaires et législatives qui ont déconsidérées les implications de notions porteuses de valeurs impératives, telles que l'équité, la dignité humaine, la liberté et la sécurité de l'individu, en privilégiant les intérêts étatiques conforment à la conception classique de la souveraineté.

Mots-clés : Charte canadienne , Droits fondamentaux , Réfugiés et demandeurs d'asile , Sécurité nationale , Exclusion et renvoi vers la torture , Droit constitutionnel , Théorie du fondement légitime , Droit international impératif
L’objectif de cette recherche est de démontrer que les décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale peuvent être considérées comme une source potentielle de droit au Canada. Il existe actuellement une incertitude quant au droit matériel utilisé en arbitrage international pour résoudre les différends commerciaux. Bien que l’utilisation de la lex mercatoria pour résoudre un litige soit une option, elle se heurte à de nombreuses incertitudes terminologiques et conceptuelles. L’utilisation d’une approche méthodologique de la lex mercatoria permettrait une classification de ses sources en deux branches: (1) le droit statutaire international et (2) le stare decisis des tribunaux d’arbitrage commercial international. Une telle approche méthodologique conférerait plus de certitude quant à l’application d’un droit uniforme. De plus, elle faciliterait l’étude de l’interlégalité entre les règles de la lex mercatoria et le droit matériel interne. Plus particulièrement, elle permet de comparer les similitudes et les différences des règles du droit matériel entre les décisions arbitrales internationales, le droit statutaire international et les juridictions canadiennes de common law et de droit civil. Cette comparaison rend possible une évaluation de l’influence potentielle des décisions arbitrales de la Chambre de commerce internationale sur le droit matériel canadien et si cette influence est plus importante en droit civil ou en common law.

Mots-clés : Décisions arbitrales , Common law , Droit civil , Lex mercatoria , Approche méthodologique , Interlégalité , Common law , Lex mercatoria
Les développements technologiques et la mondialisation ont permis aux gens d’avoir accès à l’information plus facilement et rapidement que jamais, provoquant ainsi des changements importants dans le milieu juridique qui doit s’adapter à la nouvelle clientèle sophistiquée et exigeante. Dans ce travail, nous nous penchons sur certains aspects devant être considérés par les avocats modernes assistant leur clientèle dans le cadre des transactions d’acquisition et de fusion.

Mots-clés : Droit des affaires , F&A , Avocat , Conseiller juridique , Vérification diligente , Vente d’entreprise
La situation de la forêt tropicale dans les pays en développement en général, et en République Démocratique du Congo (RDC) en particulier, est inquiétante. Les émissions de dioxyde de carbone dues au déboisement sont de l’ordre de 1,6 GtCO2e/an, soit 17% des émissions mondiales de « gaz à effet de serre ». Sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le REDD+ a été institué pour lutter contre cette déforestation et la dégradation des forêts. Cette étude examine les différentes opportunités qu’offre ce programme pour l’aménagement écosystémique du couvert forestier de la RDC et les obstacles contextuels à sa mise en oeuvre. Pour la RDC, le REDD+ présente un certain nombre d’opportunités : réduction des émissions liées au déboisement et à la dégradation des forêts; amorce des travaux d’afforestation et de reforestation par une gestion durable des ressources conduisant à la création des emplois et favorisant la croissance des PIB et des exports; accroissement du rendement et maintien d’une plus grande couverture des besoins alimentaires. Le REDD+ peut favoriser la croissance du Produit intérieur brut agricole. Il peut contribuer à l’électrification des ménages et réduire de moitié les dépenses des ménages dépendant de l’exploitation minière et des hydrocarbures et, ainsi, générer des milliers d’emplois en infrastructures. Pour les populations locales et autochtones, il peut contribuer aussi à protéger et à valoriser les cultures liées à la forêt. Mais, face aux pesanteurs d’ordre juridique, politique, social, économique, technologique et culturel caractéristiques de ce pays, ces opportunités risquent d’être amenuisées, sinon annihilées. Étant donné que l’essentiel du déploiement du dispositif du REDD+ se réalisera dans les zones rurales congolaises, l’obstacle majeur reste le droit coutumier. La solution serait d’harmoniser les exigences et finalités du REDD+ non seulement avec le Code forestier de 2002 et ses mesures d’exécution mais aussi avec le droit coutumier auquel les communautés locales et autochtones s’identifient.

Mots-clés : REDD+ , forêt , forêt tropicale , aménagement durable , déboisement , dégradation , aménagement forestier durable , approche écosystémique , gestion intégrée , foresterie communautaire , forest
Les « dispositions successorales spéciales » de la lex situs apportent une exception particulière au système unitaire de la loi applicable à la succession. Leur reconnaissance dans le récent Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen du 4 juillet 2012 témoigne de l’importance et de l’actualité de cette prévision normative. L’exception trouve sa source dans l’article 15 de la Convention du 1er août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort, formule qui fut suivi par l’article 3099 al. 2 du Code civil du Québec. La conception originaire de la règle se situe à l’article 28 de la Loi d’introduction au Code civil allemand de 1896. Ces législations reconnaissent la nécessité de respecter certaines dérogations aux règles successorales ordinaires dont le contenu matériel justifie une rupture exceptionnelle de l’unité de la succession internationale. Ainsi, l’opposition traditionnelle entre le système scissionniste qui divise la loi applicable à la succession en fonction de la nature mobilière ou immobilière des biens et celui qui postule l’unité législative trouve dans le respect des « dispositions spéciales » de la lex rei sitae régissant certains biens de la succession un facteur conciliateur. Il s’agit de respecter un minimum normatif de la loi de l’État où sont situés certains biens de la succession malgré la compétence générale d’une lex successionis étrangère. Ce bloc normatif irréductible se présente comme un pont qui relie les deux solutions extrêmes dans une position intermédiaire où il n’y a plus de scission au sens classique du terme mais où l’unité est néanmoins brisée en raison de certaines considérations substantielles tirées de la destination des biens.

Mots-clés : successions , droit international privé , lex situs , règlement européen sur les successions , Code civil du Québec , régimes successoraux particuliers
La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. Toutefois, l’arrivée d’Internet et des structures en réseau permettant l’échange d’un nombre infini d’informations entre organismes et personnes ont changé la donne et induisent de nouveaux risques informationnels. Le principe de finalité, pierre angulaire des systèmes de protection des renseignements personnels, postule le caractère adéquat, pertinent et non excessif des informations collectées par rapport à l’objet du traitement et exige qu’elles soient uniquement utilisées à des fins compatibles avec la finalité initiale.  Nous retracerons l’historique de ce principe et analyserons la manière dont la doctrine, la jurisprudence et les décisions du CPVPC comme de la CNIL ont contribué à délimiter ses contours. Nous étudierons comment ce principe se manifeste dans la structure en réseau de l’administration électronique ou du gouvernement électronique et nous relèverons les nouveautés majeures que présente l’État en réseau par rapport au modèle d’État en silo, ainsi que la nécessité d’une gouvernance adaptée à cette structure. Nous examinerons également la présence de standards juridiques et de notions à contenus variable dans le domaine de la protection des renseignements personnels et nous tenterons de montrer comment la finalité, en tant que principe ou standard, a les capacités de s’adapter aux exigences de proportionnalité, d’ajustement et de mutation continuelle qui sont aujourd’hui au cœur des défis de la gouvernance des réseaux.  Finalement, il sera question de présenter quelques pistes pour l’adoption de mécanismes d’adaptation « réseautique » pour la protection des renseignements personnels et de montrer dans quelle mesure ce droit, capable de créer un cadre de protection adéquat, est également un « droit en réseau » qui possède tous les attributs du « droit post-moderne », attributs qui vont rendre possible une adaptation propre à protéger effectivement les renseignements personnels dans les structures, toujours changeantes, où circulent aujourd’hui les informations.

Mots-clés : Protection des renseignements personnels , Vie privée , Gouvernement électronique , Internet , Standard juridique , Principe de finalité , Réseau , Gouvernance , Internet
La théorie du capital culturel est de plus en plus utilisée en santé publique et pourrait être utile à l’étude des inégalités sociales liées au tabagisme chez les jeunes adultes. Ceux-ci véhiculent une haute prévalence du tabagisme et plusieurs particularités qui font d’eux un groupe cible qui mérite davantage d’attention. Cependant, le développement du capital culturel porte encore peu de consensus quant à sa définition et son opérationnalisation. Nous proposons un nouveau cadre de référence autour de trois dimensions – champs, générations et états – et établissons une application empirique de celui-ci en étudiant l’association entre certains indicateurs du capital culturel et le tabagisme des jeunes adultes. Nous utilisons les données du projet Interdisciplinary Study of Inequalities in Smoking qui a recruté 2 093 jeunes adultes à Montréal, Canada en 2011-2012. Nos variables dépendantes sont le statut tabagique courant et le nombre de cigarettes fumées dans une journée. Nous examinons les corrélations entre les indicateurs de capital culturel et leur association avec le tabagisme au travers de modèles de régression hiérarchique logistique et linéaire. Nous observons de faibles associations entre les indicateurs retenus. Nous observons aussi que les indicateurs du capital culturel liés aux champs de la santé et de l’éducation, chez les participants et leurs parents, étaient tous associés au comportement tabagique. A la lumière de notre cadre de référence, une approche multidimensionnelle à l’utilisation du capital culturel peut nous permettre de mieux comprendre les inégalités sociales liées au tabagisme chez les jeunes adultes.

Mots-clés : capital culturel , éducation , tabagisme , jeunes adultes , inégalités sociales , comportements de santé , smoking
Le recours à des outils permettant de justifier les milliards de dollars qui sont investis annuellement dans le système de la santé devient essentiel pour les gestionnaires en soins infirmiers. L’objectif de cette étude est d’établir la validité et la fiabilité du Nursing Intensity Critical Care Questionnaire (NICCQ) dans une unité de soins intensifs de chirurgie cardiaque d’un hôpital tertiaire de Montréal. La validité de contenu a été évaluée par un panel d’expert alors que la théorie de la généralisabilté a été utilisée pour estimer les coefficients d’étude G et D. Des études de décision ont permis aux chercheurs de déterminer si le fonctionnement actuel d’une infirmière qui attribue un score à un patient est adéquat. Aussi, des analyses factorielles précédées d’analyses en composantes principales ont visé à identifier la structure factorielle du NICCQ. Finalement, le NICCQ a été mis en corrélation avec un score de sévérité de la maladie connu sous le nom d’Acute Physiology and Chronic Health Evaluation II (APACHE II) pour estimer la corrélation entre la sévérité de la maladie et l’intensité des soins infirmiers requis par les patients. Le NICCQ a été utilisé par des infirmières d’un hôpital tertiaire auprès d’un échantillon de patients ayant subi une chirurgie cardiaque et qui séjournait dans une unité de soins intensifs de chirurgie cardiaque. L’échantillonnage des infirmières (n = 12) et des patients (n = 280), de type échantillon de convenance, a reflété les procédures et les modes de fonctionnement usuels des soins infirmiers du service des soins intensifs de cet hôpital. L’intensité des soins a été mesurée pour chacun des items du questionnaire en utilisant une échelle ordinale à trois points (léger, modérée et sévère) pour les 11 premiers items et une échelle ordinale à cinq points pour l’item final d’évaluation globale (incluant les catégories intermédiaires : légère/modérée et modérée/sévère). Le questionnaire s’est avéré valide et fiable. Les analyses ont démontré que 94.4% des coefficients de généralisabilté ont une valeur acceptable à excellente, la plupart (86.1%) étant plus élevés que 0.9. Une structure factorielle simple à quatre facteurs a été établie par des analyses exploratoires, cette structure explique relativement peu de variance (32%). Un coefficient de corrélation de 0.36 a indiqué que la sévérité de la maladie est corrélée en partie avec l’intensité des soins infirmiers requis par un patient. L’étude a démontré que le NICCQ est un questionnaire valide, présentant un coefficient de généralisabilté suffisamment élevé pour servir à des fins administratives. Des recherches plus approfondies nécessitant de plus grands échantillons permettraient de confirmer la structure factorielle établie.

Mots-clés : Fiabilité , Intensité des soins , Soins intensifs , Soins infirmiers , Chirurgie cardiaque , Généralisabilité , Questionnaire , Nursing
La vaccination figure parmi les interventions sanitaires les plus efficaces et les plus rentables connues. Pourtant, des inégalités de couverture persistent entre les régions et les pays. Les interventions visant à améliorer la couverture vaccinale sont généralement regroupées soit comme interventions pour améliorer l’offre ou la prestation des services de santé, soit comme interventions pour stimuler la demande pour les services de vaccination. L’objectif de cette étude est d’évaluer si les interventions du côté de la demande qui visent à améliorer la couverture vaccinale peuvent accroître la vaccination de routine des enfants dans les pays en développement. Nous avons effectué une revue systématique et une méta-analyse des essais randomisés contrôlés ainsi que d’autres types d’études scientifiques réalisées dans des pays en développement. La population ciblée comprenait les parents et les gardiens d'enfants de moins de deux ans qui sont exposés à une intervention visant à accroître la demande de vaccination de routine des enfants. La recherche des études originales dans les différentes bases de données a été limitée aux études publiées avant septembre 2013 (dernière mise à jour le 25 Mars 2014) dans 6 langues. Onze études ont été sélectionnées puis classifiées dans deux catégories: (a) éducation ou transfert de connaissances (7 études) et (b) incitations (4 études). Les résultats de la métaanalyse ont démontré un impact positif des interventions sur la demande de vaccination des enfants dans les pays en développement (RR 1.30; 95% CI 1.17, 1.44). Ces impacts positifs ont été constatés autant pour les interventions qui comprennent l’éducation ou transfert de connaissances (RR 1.40; 95% CI1.20, 1.63) que pour les interventions de type incitation (RR 1.28; 95% CI 1.12, 1.45). Les résultats suggèrent que diverses stratégies visant à accroître la demande peuvent conduire à une augmentation de la couverture vaccinale dans différents pays en développement.

Mots-clés : Enfant , vaccination , programme d’immunisation , demande de vaccination , pays en développement , révision systématique , méta-analyse , vaccination
La problématique délinquance et toxicomanie est évoquée quotidiennement dans les médias nord-américains.   Les auteurs s'interrogent sur ce lien drogue-crime et présentent l'évolution du concept de déviance.   Ils terminent par l'analyse de ce « style de vie déviant ».

Mots-clés : Toxicomanie , Délinquance , Sociologie , Toxicomane , Conduite égard toxique , Homme , Drug addiction , Delinquency , Sociology , Human
Parmi les nombreux écrits polémiques publiés au cours de la première moitié du XVIIe siècle, quelques-uns font appel à une persona féminine fictive, qui assume la responsabilité du discours politique que le pamphlet cherche à diffuser. Ainsi la Responce de Dame Friquette Bohëmienne (1615) et les Admirables sentiments d’une fille Villageoise (1649) reposent-ils sur l’ethos d’une femme de condition modeste, attentive aux événements de son époque et investie d’une mission tout à fait étrangère à sa condition sociale : convaincre un personnage en vue de l’amener à modifier son action politique au nom du bien de l’État. En dépit de leurs différences de tonalité et de visée délibérative, ces deux textes font entendre la voix d’une simple femme dotée d’une forme de « clairvoyance » politique, même si sa compétence en matière d’affaires publiques est censément fort douteuse. À travers le caractère paradoxal d’une telle prise de parole se révèlent certaines des postures énonciatives qui sont attribuables aux femmes en cette époque de modernité naissante.

Mots-clés : Pamphlet , Polémique , Figures féminines , Rhétorique , XVIIe siècle , Femmes et littérature , Modernité
La dernière des treize lettres familières qui forment le premier volet des Epistres familieres et invectives (1539) reste à ce jour la missive la plus difficile à interpréter du recueil d’Hélisenne de Crenne. Son caractère cryptique, la voix masculine qu’y fait entendre l’épistolière et la présence d’allusions amoureuses assurent un caractère singulier à ce texte dont le fonctionnement peut se comprendre — c’est l’hypothèse que propose cet article — comme le résultat d’un travestissement identitaire (une femme s’y exprime à la manière d’un homme), doublé d’un travestissement générique (la lettre familière cache une lettre d’amour). L’expression directe du désir amoureux ne semble possible, dans le recueil, que par ce jeu de travestissements où la rhétorique masque et dévoile tout à la fois, en établissant entre épistolière et destinataire une familiarité affective dont l’existence ne peut être révélée au lecteur que sur le mode du simulacre.

Mots-clés : Lettre , Écriture féminine , Hélisenne de Crenne , Crenne, Hélisenne de, époque 1538-1541 , Identité , Correspondance , Écriture des femmes , Travestissement
Depuis quelques années, une nouvelle criminalité est en pleine expansion, celle de la contrefaçon de biens. Plusieurs études ont démontré que la contrefaçon de médicaments plus particulièrement est très importante, et cela à travers le monde. Les consommateurs ne sont pas à l’abri de ces contrefaçons et plusieurs conséquences sur leur santé ainsi que sur l’économie des populations touchées se font voir. Ce fléau est aujourd’hui peu connu et peu développé par les chercheurs, nous trouvions donc pertinent et nécessaire d’effectuer une étude exploratoire afin d’en apprendre davantage sur ce type particulier de criminalité. Nous avons une chance rare d’avoir accès à des données de saisies de médicaments contrefaits analysées en laboratoire par une entreprise pharmaceutique. Ces médicaments contrefaits ont été saisis sur une période de 8 ans, dans 35 pays différents, des analyses de réseau, spatiales et temporelles ont donc pu être effectuées. C’est la première fois qu’une étude sur ce type de criminalité est basée sur autant de saisies, c’est-à-dire 391 saisies. L’analyse de réseau a permis d’illustrer un trafic plutôt centralisé et peu compétitif. En analysant les différentes étapes de la contrefaçon de médicaments, soit la production chimique, la production galénique et finalement la production de l’emballage, nous en sommes venus à quelques conclusions. L’étape de la production chimique serait la plus importante dans la création de nos liens et pourtant celle étant la moins souvent analysée sur les saisies. En général, les deux premières étapes permettaient de faire davantage de liens intercontinentaux, sur une plus longue durée de temps tandis que les liens d’emballage étaient plus à l’échelle nationale sur une plus courte durée de temps. Ces conclusions sont soutenues par des recherches antérieures et permettent de renflouer ces dernières, étant basée sur un grand nombre de saisies.

Mots-clés : contrefaçon , médicaments contrefaits , lutte contre la contrefaçon , réseau , analyse de réseau , analyse spatiale , analyse temporelle , chaîne d’approvisionnement , profilage chimique
Cet article porte sur les perceptions des directions d’écoles de milieu défavorisé à propos de leur travail. Nous nous intéressons à la situation qui prévaut à Montréal, où les écoles bénéficient de mesures particulières de soutien du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Nous présentons les résultats d’une recherche menée auprès de quarante-cinq directions d'écoles primaires de milieu défavorisé de Montréal. L’objectif principal était d’identifier, de décrire et de documenter les caractéristiques du travail d’une direction d’école de milieu défavorisé. Quelques constats émergent des données recueillies. Les directions considèrent leur tâche différente de celle des directions d’une école de milieu moyen ou favorisé. Ces différences portent principalement sur la lourdeur de la tâche, sur les compétences et les attitudes particulières requises, sur la nécessité d’exercer un leadership de justice sociale, sur la nécessité de développer une certaine vision de l’éducation et  finalement sur l’importance du développement professionnel.

Mots-clés : Direction d’école , École primaire , Rapport au travail , Milieu défavorisé , Discours