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L'une des critiques fondamentales adressée au droit international à partir du l6ème siècle tient à l'absence des voies d'exécution efficaces. Pour cette raison, les négateurs du droit intemational en contestent la juridicité. Le présent mémoire étudie l'ensemble des mesures qui tendent à l'exécution volontaire et forcée des décisions de la Cour internationale de Justice. Pour ce faire, il analyse principalement l'article 94 de la Charte des Nations Unies qui est le siège de la question y relative. Cette étude s'attache, en un premier temps, à l'examen du fondement de l'obligation d'exécution dans l'esprit du caractère consensuel de la justice internationale permanente. Dans ce cadre, elle se penche sur les conditions et conséquences de la saisine de la Cour et accorde une attention particulière aux applications pratiques. L'étude des affaires tranchées par la Cour permet de faire remarquer que la plupart de ses arrêts ont été respectés par les parties perdantes. Les cas d'exécution difficile nous enseignent à ne pas sous-estimer le rôle des négociations entre les parties ou l'action des tiers dans la phase post-juridictionnelle. Ensuite, elle met l'accent sur la voie d'exécution forcée prévue au deuxième paragraphe. En raison du pouvoir discrétionnaire que détient le Conseil de sécurité et des risques d'utilisation du droit de véto par l'un des membres permanents, ce mécanisme est d'une efficacité réduite. Dès lors, il est loisible au créditeur de la décision d'adopter des mesures compatibles avec le droit international pour contraindre l'État défaillant à y donner suite. Le rôle des organes de l'O.N.U. ou institutions internationales et l'impossibilité pour certains États d'adopter des contre-mesures amènent à conclure que ce degré d'efficacité réside dans le manque d'intégration de l'ordre juridique intemational.

Mots-clés : Cour internationale de justice , Conseil de sécurité , Exécution volontaire , Exécution forcée , Nations Unies , Parties , Décisions , Droit de véto , Souveraineté nationale , Droit international
Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place importante dans la planification financière de la retraite des Canadiens. Toutefois, une question demeure: les marchés financiers contemporains sont-ils adaptés aux petits investisseurs? Cette question, étant réapparue à plusieurs reprises au fil des ans, nous frappe avec d'autant plus d'acuité à la lumière de la dégringolade qu'ont subie les marchés boursiers depuis mars 2000. Pour répondre à cette question, un examen du contexte dans lequel évolue la relation établie entre l'intermédiaire de marché et l'investisseur s'avère nécessaire. Tout d'abord, la mise en place d'un système réglementaire technique visant à encadrer les activités des intermédiaires de marché, complétée par les règles adoptées par les organismes professionnels auxquels ces derniers appartiennent, viennent d'emblée imposer un modèle de conduite visant à maintenir la confiance des investisseurs dans le marché de valeurs. De même, l'adoption de cet ensemble de règles fait en sorte que le comportement adopté par les intermédiaires de marché corresponde le plus possible aux attentes des investisseurs. En outre, ces règles viennent, avec le nouveau Code civil, établir l'ensemble des obligations imposées aux parties dans leur relation. Il va sans dire que l'assujettissement à un certain nombre de devoirs et d'obligations amène inévitablement des litiges en matière de responsabilité civile. Toutefois, la formulation d'une demande devant les tribunaux judiciaires afin d'obtenir une compensation pour les pertes subies amène un lot important d'inconvénients (poids financier des procédures, délais, technicité du fardeau de preuve). Par ailleurs, ce constat pourra, dans certains cas, entraîner un questionnement sur l'étendue réelle de la protection des droits du public investisseur. Dans ce cadre, l'apparition dans les demières années de modes alternatifs de règlement de litiges propose une solution intéressante en permettant d'envisager une nouvelle forme de justice plus adaptée aux litiges consuméristes pouvant survenir dans le cadre de la relation entre l'investisseur et l'intermédiaire de marché.

Mots-clés : Responsabilité civile , Courtier en valeurs mobilières , Conseiller en valeurs mobilières , Administrateur de portefeuille , Arbitrage , Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières , Agence des services financiers
Une personne est injustement condamnée à l'emprisonnement. Elle est victime d'une erreur judiciaire. Plusieurs causes peuvent être à l'origine d'une telle injustice mais malheureusement il est difficile de le prouver. Le système de justice pénale au pays n'est pas à l'abri des condamnations injustifiées et plusieurs innocentes victimes en ont payé le prix. Or, comment une victime d'erreur judiciaire peut-elle prouver son innocence et ainsi recouvrer la liberté à laquelle elle a droit? Certes, l'aveu du coupable ou la découverte d'une nouvelle preuve peuvent servir de moyens de reconnaissance factuelle d'une condamnation injustifiée. Toutefois, certains obstacles procéduraux comme les délais d'appel, les règles d'admissibilité de la preuve nouvelle ou encore le mécanisme de correction des erreurs judiciaires prévu aux articles 696.1 et suivants du Code criminel peuvent compliquer le scénario. Avant le 4 juin 2002, cette dernière procédure était visée par l'article 690 du Code. Toutefois, suite à de nombreuses critiques ainsi qu'à une consultation publique orchestrée par le gouvernement canadien, des modifications législatives ont été apportées à cette procédure. Mais celles-ci sont-elles suffisantes? Nous pensons que certaines des modifications sont grandement appréciables. Cependant, la structure d'évaluation des dossiers et de recommandation des dossiers au ministre de la Justice mériterait la mise en place d'un comité formé d'avocats indépendants pour conseiller ce dernier. Cela est nécessaire afin de réduire à néant tout conflit d'intérêts potentiel de la part du Ministre et d'assurer la transparence du processus en cause.

Mots-clés : Causes , Démonstration , Demande de clémence , Erreur judiciaire , Processus de révision , Causes
Au cours de la dernière décennie, la pharmacogénomique est devenue le mantra révolutionnaire de nombreux chercheurs et de certains porte-paroles de l'industrie. L'intérêt que porteront les compagnies bio-pharmaceutiques du secteur privé à la recherche et au développement de nouveaux médicaments pharmacogénomiques sera déterminé par la facilité à obtenir du financement et les perspectives de retombées économiques. Dans cette perspective, le droit de la propriété intellectuelle (plus spécifiquement le droit des brevets) a toujours été l'instrument de prédilection pour motiver la recherche et le développement des produits pharmaceutiques. Cependant, l'extension de ce droit au domaine de la pharmacogénomique est controversé. Cette étude évalue l'applicabilité du système international des brevets au domaine de la pharmacogénomique. Suite à une analyse comparative du droit et des principaux textes normatifs, applicables aux brevets pharmaceutiques et biotechnologiques, ainsi qu'à une revue de la doctrine, l'étude soutient que le système de brevets reste une solution viable pour encourager la recherche et le développement dans le domaine de la pharmacogénomique. Cependant, certains ajustements sont nécessaires pour empêcher que des brevets trop larges, ayant des fondements juridiques douteux, ne soient octroyés sur des nouveaux tests de diagnostic pharmacogénomiques et sur des nouveaux outils de diagnostic pharmacogénomiques, ce qui serait néfaste à la recherche et limiterait l'accès aux soins de santé. Plusieurs stratégies sont proposées pour promouvoir un système de brevets applicable au domaine des biotechnologies qui, tout en donnant la motivation nécessaire aux inventeurs et à l'industrie, protégerait nos valeurs humaines fondamentales.

Mots-clés : Pharmacogénétique , Pharmacogénomique , Propriété intellectuelle , Brevets , Médicaments , Génétique , Droits de l'homme , Biotechnologies
Le contexte socio-économique marqué par la division du travail favorise les fermetures de marché. La professionnalisation représente un type de fermetures par lequel un groupe occupationnel cherche à obtenir et à maintenir le contrôle de l'environnement interne et externe de son activité économique afin d'éviter que ce contrôle s'exerce exclusivement de l'extérieur. En maintenant le contrôle sur un champ de compétence ou sur une fermeture de marché, un groupe assure la maîtrise de sa survie professionnelle et socio-économique. La recherche de fermeture de marché est une explication possible des considérations sousjacentes à l'intérêt d'un groupe occupationnel pour la professionnalisation. Cette considération ne compromet pas nécessairement la mission de protection du public qui doit guider les ordres professionnels dans l'exercice de leurs pouvoirs de contrôle. En effet, le processus de légitimation favorise au contraire le respect de cette mission. Par ce processus, un groupe occupationnel maintient non seulement la reconnaissance sociale de sa compétence et de son utilité mais également l'exercice des pouvoirs de contrôle qui lui sont octroyés. La légitimité ainsi acquise permet de maintenir le degré de crédibilité nécessaire à la survie du groupe. Cette explication de l'intérêt pour la professionnalisation a été élaborée à partir des critères de trois approches sociologiques qui sont le fonctionnalisme, l'interactionnisme et le conflictualisme. Ces approches ont servi à examiner en premier lieu le Code des professions et en second lieu les stratégies et les arguments de deux acteurs sociaux qui ont un point de vue opposé sur ce phénomène social de l'intérêt pour la professionnalisation.

Mots-clés : Professionalisation , Ordre professionnel , Protection du public , Sociologie des professions , Processus de légitimation , Fermeture de marché
Le présent mémoire de maîtrise a pour objet l'analyse du droit international des marques de commerce et du droit de certains pays industrialisés en comparaison avec la législation canadienne sur les marques de commerce. Il traite également des modifications qu'il serait nécessaire d'apporter à la loi canadienne en vue de l'adoption du Protocole de Madrid, du Traité sur le droit des marques et de l'Arrangement de Nice, et de la mise en application de la Recommandation commune sur les marques notoires. Le Canada devrait aussi modifier certaines dispositions de la loi sur les marques de commerce pour la rendre plus conforme à l'Accord sur les ADPICs et à la Convention de Paris. Compte tenu des lacunes du droit international en ce qui a trait à l'utilisation de la marque, le mémoire analyse et critique cette notion en droit canadien et la compare aux tendances actuelles qui ont cours aux États-Unis et au Royaume-Uni.

Mots-clés : Utilisation , Notoriété , Marques , Droit international , Droit comparé , Expungement
Au cours de la dernière année, la régie d'entreprise a subi des bouleversements majeurs. Autrefois reléguée au second plan comme relevant des affaires internes de la compagnie, les récents scandales financiers aux États-Unis ont poussé à l'avant plan la problématique de la régie d'entreprise et le rôle que doivent assumer les divers intervenants du marché. Le congrès américain a réagi très rapidement aux scandales par l'adoption d'une loi. Les autorités canadiennes durent se questionner sur le type de réforme qui devrait conduire le Canada vers une meilleure régie d'entreprise tout en conservant sa compétitivité dans un contexte de mondialisation. Le présent mémoire se veut une approche pratique à la problématique de la régie d'entreprise. Au-delà des théories élaborées, le contexte actuel requiert une action concrète adaptée au milieu et au contexte économique canadien. En ce sens, la réaction des autorités canadiennes aux changements en place aux États-Unis nous renseignera non seulement sur la philosophie des autorités canadiennes, mais également sur l'approche qui sera privilégiée par celles-ci dans l'évolution de la régie d'entreprise qui doit mener à la reprise de confiance des investisseurs dans le marché, confiance durement ébranlée par les récents scandales financiers.

Mots-clés : Régie d'entreprise , Valeurs mobilières
L’approche par compétences devient un incontournable en pédagogie universitaire. Celle-ci est utilisée comme cadre de référence pour le programme de baccalauréat en sciences infirmières à l’Université de Montréal.  La philosophie du caring a été adoptée à la Faculté des sciences infirmières et celle-ci y était enseignée dans le cadre de cours magistraux auparavant. Malgré tout, cette philosophie demeure abstraite pour nombre d’infirmières qui travaillent dans des contextes de soins difficiles, alors que cette philosophie présente un potentiel d’humanisation des soins.   Le présent projet a visé l’union entre l’approche par compétences et la philosophie du caring pour permettre aux étudiantes infirmières d’apprendre les interactions infirmières-patients. Cet apprentissage s’est réalisé dans deux environnements : les séances partagées en laboratoires par petit groupes et les séances données en très grands groupes.  Des éléments de compétence relationnelle ont été dégagés sur base de la Caring Patient-Nurse Interactions Scale de Cossette, Cara, Ricard et Pepin (2005) et ont guidé la construction d’activités pédagogiques. L’approche par problèmes a également été considérée dans la planification et l’élaboration de ces activités d’apprentissage de la relation transpersonnelle de caring.   Les étudiants ont pu participer à des jeux de rôles basés sur la réalité clinique en auto-évaluant leurs apprentissages. Des sondages anonymes ont été mis en ligne après chaque activité et les résultats ont souligné l’intérêt et la satisfaction des étudiants face à de telles activités pédagogiques pour apprendre le caring.  Présentement, peu d’écrits existent quant à l’apprentissage du caring en lien avec l’approche par compétences. Il est nécessaire d’approfondir l’évaluation de telles activités sur les apprentissages réalisés et la mobilisation de ces compétences en milieu clinique par la suite.

Mots-clés : human caring , caring , approche par compétences , apprentissage , relation transpersonnelle , Watson , laboratoires , sciences infirmières
Depuis le début des années 90, le réseau de la santé au Québec est soumis à une vaste restructuration qui a eu des conséquences négatives sur la qualité de vie au travail (QVT) des infirmières et infirmiers. Les hommes se retrouvent en nombre croissant dans toutes les sphères de la pratique infirmière, mais les études existantes ne font malheureusement pas mention de la qualité de vie au travail de ceux-ci. Alors, il apparaît pertinent de s’attarder au phénomène de la qualité de vie au travail des hommes infirmiers dans la profession infirmière, et ce, plus précisément en CSSS mission CLSC.  Le but de cette étude phénoménologique consiste à décrire et à comprendre la signification de la qualité de vie au travail pour des infirmiers œuvrant en CSSS mission CLSC.   L’essence du phénomène, les huit thèmes et les 35 sous-thèmes qui se dégagent directement des entrevues énoncent que la signification de la qualité de vie au travail pour des infirmiers œuvrant en centre de santé et des services sociaux (CSSS), mission CLSC et déclarant avoir une qualité de vie positive au travail, signifie « un climat empreint de caring qui favorise l'épanouissement de l'infirmier en CLSC en œuvrant pour le maintien de l'harmonie entre les sphères professionnelle et familiale ».  Si certains résultats corroborent ceux d’études antérieures, d’autres apportent des éléments nouveaux favorisant la santé des infirmiers par le biais de la qualité de vie au travail.  Enfin, des avenues concrètes visant la mise en place de programmes d’optimisation de la qualité de vie au travail, sont proposées.

Mots-clés : Infirmier , Phénoménologie , Qualité de vie au travail , Centre local de services communautaires
Ceci est l'enregistrement audio des périodes de discussion du colloque organisé par le CRÉUM (Montréal, 1-3 mai 2008) et portant sur une ré-évaluation de la neutralité libérale. (L'annonce du colloque est à l'adresse http://www.creum.umontreal.ca/spip.php?article765)

Mots-clés : Neutralité libérale , Pluralité , Philosophie politique
L'approche des régimes providentiels élaborée par Esping-Andersen dans les années 1990 présente un grand intérêt dans l'appréhension des lignes directrices de la protection sociale: elle met en relief le jeu d'interrelations entre différents piliers de bien-être (l'État, le marché et la famille) dans la production et la distribution du bien-être. Esping-Andersen a identifié à cet effet trois types de régimes providentiels: les régimes social-démocrate, libéral et conservateur (qui correspondent respectivement aux pays nordiques, anglo-saxons et d'Europe continentale) auxquels certains observateurs ont rajouté le type latin, qui correspond aux pays d'Europe du Sud (Espagne, Grèce, Italie, Portugal). Ces régimes se sont consolidés dans un contexte industriel d'après-guerre et on peut se demander s'ils peuvent tenir la route à l'ère post-industrielle. En effet, le jeu d'interrelations entre l'État, le marché et la famille est appelé à connaître des reconfigurations, pour répondre plus adéquatement aux divers risques nouveaux qu'encourent les individus. La résilience des régimes providentiels est donc mise à l'épreuve et doit composer avec de nouvelles réalités sociales et économiques qui peuvent l'amener vers des terrains qui lui étaient jusque là inconnus.  Notre examen s'intéresse à l'évolution des régimes providentiels à l'ère post-industrielle. Nous cherchons à caractériser et à différencier vingt pays de l'OCDE sur la base d'indicateurs quantitatifs de dépenses publiques et de situations socio-économiques couvrant la période de 1985 aux années 2000. Au moyen de l'analyse factorielle des correspondances et de l'analyse de classification hiérarchique, nous avons pu dégager des regroupements de pays qui correspondent assez fidèlement à la typologie d'Esping-Andersen et à ses développements subséquents et à mettre en relief différentes formes de protection sociale à l'ère post-industrielle: soit "l'activation laissée au marché" dans les pays anglo-saxons, "l'activation comme projet en devenir" dans les pays d'Europe continentale et, finalement, "la faible référence à l'activation" dans les pays d'Europe du Sud.

Mots-clés : Régimes providentiels , Piliers de bien-être , État , Marché , Famille , Résilience
L’écart croissant entre le besoin et la disponibilité des organes destinés à la transplantation de même que l’augmentation du nombre de familles voulant effectuer le don des organes d’un proche ont mené les différents acteurs de ce milieu à reconsidérer les donneurs en décès cardiocirculatoire à la suite d’une décision d’arrêt des traitements de maintien des fonctions vitales (TMFV). Quoique le don d’organes après décès cardiocirculatoire (DDC) ait été abandonné, dans les années 1960, pour des raisons médicales, la reprise de cette pratique suscite tout de même plusieurs questionnements de nature éthique. Le présent travail présente donc une recension des différents enjeux éthiques attribuables à cette pratique qui est suivi d’une analyse critique de ceux-ci à l’aide l’approche bioéthique par principes. Les résultats de cette analyse ont ensuite servis de guide afin d’évaluer les composantes éthiques du protocole du projet pilote québécois de DDC. Une conclusion s’est dégagée à l’effet que certaines lignes de conduites doivent être respectées afin que la pratique du DDC soit en accord avec l’approche bioéthique par principes.

Mots-clés : don d’organes après décès cardiocirculatoire , enjeux éthiques , approche bioéthique par principes
Dans ce texte, l’auteur s’emploie à remettre en cause la méthode utilisée par le droit pour évaluer les dommages causés à une personne par les médias de masse lorsqu’il y a diffamation. Il montre que bien que les médias de masse disposent d’une large diffusion, leur influence réelle sur les personnes qui les consomment est loin d’être aussi évidente. Pour Langelier, divers phénomènes doivent être pris en compte pour évaluer les dommages réels causés aux personnes lorsqu’il y a diffamation. Au nombre de ceux-ci, mentionnons l’état des connaissances issues des sciences sociales sur l’influence potentielle des médias en regard de la formation des opinions individuelles, le degré de pénétration du médium en cause, la composition de l’auditoire auquel le médium s’adresse, le contexte social dans lequel le médium intervient, l’usage social des médias dans la société concernée, le degré de crédibilité dont disposent les médias dans cette société, l’importance relative des médias les uns par rapport aux autres et les raisons d’intérêt public justifiant une telle intervention. De l’examen de chacun de ces facteurs dans le contexte de la société canadienne, l’auteur conclut que l’influence des médias sur la formation de l’opinion publique et des opinions individuelles est relativement faible sinon inexistante. En conséquence, il trouve inappropriées l’orientation, le point de vue et la méthode avec lesquels le droit réalise ses déterminations lorsqu’il y a faute en matière de diffamation. Il appelle donc les juristes à rompre avec les présupposés et les mythes et à adopter une approche plus fine et plus réaliste de ces réalités.

Mots-clés : Droit , Technologie , Nouvelles technologies , Médias , Opinion publique
Dans la littérature des sciences sociales, les difficultés que connaît le marché du commerce électronique sont souvent attribuées à un manque de confiance; le manque de confiance serait un frein à l’échange. Qu’est au juste la confiance? La confiance permet de se dispenser de certaines précautions qu’on prendrait autrement dans le but d’éviter ou de réduire le risque de se faire avoir dans une opération. Le discours sur la confiance porte essentiellement sur la disponibilité d’informations touchant les différents aspects des opérations projetées dans le marché électronique et qui permettent aux acteurs d’évaluer à la baisse la probabilité de se faire avoir dans ces opérations, et donc la nécessité de précautions pour l’éviter. La disponibilité des informations est de nature à abaisser les coûts dits de transaction dans l’analyse économique du droit, et partant à faire augmenter le nombre d'opérations commerciales effectivement conclues. Cet article fait le point sur les sources de la confiance et sur leur rôle dans la réduction des coûts de transaction. Il recense les mécanismes de transmission d’informations dans les marchés traditionnels et s’en inspire pour ordonner et dégager les moyens correspondants pouvant favoriser les opérations dans les marchés électroniques, compte tenu des particularités propres de ces marchés.

Mots-clés : Droit , Confiance , Commerce électronique , Commerce , Électronique , Analyse économique du droit , Analyse , Économique