[en] This contribution examines the relevance of the European Convention on Human Rights for persons with disabilities. It points to Convention principles such as human dignity, personal autonomy and equality, which are especially important for persons in a vulnerable position. The text then turns to the negative and the positive obligations of the State vis-à-vis persons with disabilities. With respect to the former, the need for individualized assessments in decision-making processes and the requirement of striking a balance between the rights of individuals and the interests of the State are emphasized. With respect to the latter, the State is also required to assess the real needs of persons with disabilities. It must provide sufficient support, but it can take into account legitimate financial considerations. The European Convention is further examined in its relationship with the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities. The European Court of Human Rights generally tries to interpret the European Convention in harmony with other international treaties. While the United Nations Convention has thus influenced certain developments in the Court's case law, there are also instances where the Court has held that the European Convention does not offer the same level of protection as the United Nations Convention. The relationship between the two conventions remains a dynamic one, and this suggests that over time more principles of the United Nations Convention could become part of the interpretation of the European Convention.

[fr] Cette contribution examine la pertinence de la Convention européenne des droits de l'homme pour les personnes en situation de handicap. Elle se penche sur les principes de la Convention tels que la dignité humaine, l'autonomie personnelle et l'égalité, qui sont particulièrement importants pour les personnes en situation de vulnérabilité. Le texte aborde ensuite les obligations négatives et positives de l'État à l'égard des personnes handicapées. En ce qui concerne les premières, le texte souligne la nécessité de procéder à des évaluations individualisées dans le cadre des processus décisionnels et de trouver un équilibre entre les droits des personnes et les intérêts de l'État. En ce qui concerne les secondes, l'État est également tenu d'évaluer les besoins réels des personnes handicapées. Il doit fournir une aide suffisante, tout en pouvant prendre en compte des considérations financières légitimes. La Convention européenne est ensuite examinée dans sa relation avec la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. La Cour européenne des droits de l'homme s'efforce généralement d'interpréter la Convention européenne en harmonie avec les autres traités internationaux. Si la Convention des Nations Unies a ainsi influencé certains développements dans la jurisprudence de la Cour, il existe également des cas où la Cour a estimé que la Convention européenne n'offrait pas le même niveau de protection que la Convention des Nations Unies. La relation entre les deux conventions reste dynamique, ce qui laisse penser qu'avec le temps, davantage de principes de la Convention des Nations Unies pourraient devenir partie intégrante de l'interprétation de la Convention européenne.