[en] While criminal justice in 18th-century Geneva in many ways resembles the French system at the procedural level, a number of features nevertheless attest to the modernity of Geneva's justice system, especially when it comes to courtroom defense. As early as 1734, the accused in major criminal trials were free to be defended by a lawyer at the hearing before the " Petit Conseil ". In parallel, the accused could, under certain conditions, appeal to the Council of the CC (sovereign in matters of pardon) against the final sentence handed down by the " Petit Conseil ". It was thus possible for the accused, during and after the trial to obtain, with the help of a lawyer, either a pardon or a reduction of the sentence. The defenders pleading before the councils employed a deconstructive, argumentative method that has certain analogies with that used by the prosecution when defining the offense and demanding a punishment. A study of the speeches for the defense and the petitions for reprieve shows in particular that the lawyers were largely influenced by the way the Enlightenment reformers looked on crime. But did the judges responsible for handing down or commuting sentences appreciate such arguments ? It turns out that the pleadings were highly effective : in nearly one out of two cases the sentence was reduced or commuted. Already filtered by the indictment presented by the prosecutor, the arbitrary action of the criminal courts was even further restricted by the presentation of the defense. The early appearance of the right to be defended in the judicial system of the Republic can thus be read as symptomatic of the passage from a state governed by the courts (État de justice) to the a state governed by law (État de droit).

[fr] Si au niveau procédural, la justice criminelle genevoise du XVIIIe siècle est similaire, en beaucoup de points, à celle de la France, elle possède toutefois des caractéristiques qui prouvent sa modernité judiciaire, notamment la défense des accusés lors de leur procès. Dès 1734, les prévenus, jugés en grand criminel, sont libres d'être défendus par un avocat, durant l'audience devant le Petit Conseil. Parallèlement à ce droit de défense, les prévenus peuvent, selon certaines conditions, recourir auprès du Conseil des CC (organe souverain en matière de grâce) contre la sentence définitive prononcée par le Petit Conseil. Ainsi, pendant et après le jugement, les accusés sont susceptibles d'obtenir, grâce à un avocat, la clémence des magistrats ou une modération de peine. Les défenseurs qui plaident devant les Conseils, opèrent selon une méthode argumentative déconstructive qui présente des analogies avec celle effectuée par la partie publique, lorsqu'elle doit qualifier les délits et requérir une peine contre les prévenus. L'étude des plaidoiries de défense et des recours en grâce met en évidence, notamment que les avocats sont largement influencés par les conceptions pénales des Réformateurs du droit au siècle des Lumières. Or, les magistrats chargés de rendre la sentence ou de se prononcer sur une commutation de peine sont-ils sensibles à ces arguments ? Il s'avère que les plaidoyers ont une forte efficacité : environ une fois sur deux la sentence est modérée ou commuée. Déjà filtré par le Réquisitoire du Procureur général, l'arbitraire du tribunal criminel est donc limité d'une façon supplémentaire par les requêtes des défenseurs. Ainsi, la précocité du droit à la défense dans le système judiciaire de la République peut être lu comme l'un des symptômes du passage de l'État de justice à l'État de droit.