[en] This chapter offers a simplified approach to assessing the potential impact of metals streaming and royalty financing on government revenues. Subject to the availability and quality of information, a revenue impact ratio can be determined by comparing the potential revenues to the government from more traditional forms of financing with potential revenues to the government from metals streaming or royalty financing.The chapter considers the key features, advantages, and disadvantages of these alternative funding options for mining projects, and then develops an illustrative model to demonstrate their potential impact on government revenues. This forms the basis on which to identify the key challenges, and the policy considerations when addressing them.While metals streaming provides upfront capital and a potential hedge against price risk for producers, it could also limit the upside potential for both the mining company and the host government. On the other hand, royalty financing offers stable income streams and diversification opportunities for investors but may lack direct exposure to metal price increases.The ultimate risk faced by resource-rich governments as a result of an increase in the use of metals streaming and royalty financing arrangements is a suboptimal share of the potential benefits that will accrue from the mining operations. Specifically, the risk is of a reduction in taxable income and royalty revenue.At the heart of the policy considerations pertaining to resolving these challenges and risks is reducing information asymmetry between the government, the mining company and the streaming or royalty company. One important way to do this is to strengthen tax legislation and enforcement mechanisms. Implementing anti-avoidance rules, such as interest limitation rules, can limit the ability of metals streaming and royalty financing companies to exploit tax and other loopholes. Other features with which to strengthen the legislation include clear minerals pricing rules, and clearer provisions regarding withholding taxes.

[fr] Ce chapitre propose une approche simplifiée de l'évaluation de l'impact potentiel du financement de l'extraction des métaux et des redevances sur les recettes publiques. Sous réserve de la disponibilité et de la qualité des informations, un ratio d'impact sur les recettes peut être déterminé en comparant les recettes potentielles de l'État provenant des formes de financement plus traditionnelles avec les recettes potentielles de l'État provenant du financement par flux de métaux ou par redevances.Ce chapitre examine les principales caractéristiques, les avantages et les inconvénients de ces options de financement alternatives pour les projets miniers, puis développe un modèle illustratif pour démontrer leur impact potentiel sur les recettes publiques. Ceci constitue la base pour identifier les principaux défis et les considérations politiques à prendre en compte pour les relever.Alors que le streaming de métaux fournit un capital initial et une couverture potentielle contre le risque de prix pour les producteurs, il pourrait également limiter le potentiel de hausse à la fois pour la société minière et pour le gouvernement hôte. D'autre part, le financement par redevances offre des flux de revenus stables et des possibilités de diversification pour les investisseurs, mais il peut ne pas être directement exposé aux augmentations des prix des métaux.Le risque ultime auquel sont confrontés les gouvernements des pays riches en ressources naturelles à la suite d'une augmentation de l'utilisation des accords de financement des flux de métaux et des redevances est un partage sous-optimal des avantages potentiels qui découleront des opérations minières. Plus précisément, le risque est celui d'une réduction du revenu imposable et des recettes provenant des redevances.La réduction de l'asymétrie d'information entre le gouvernement, la société minière et la société de streaming ou de redevances est au cœur des considérations politiques relatives à la résolution de ces défis et de ces risques. Un moyen important d'y parvenir est de renforcer la législation fiscale et les mécanismes d'application. La mise en œuvre de règles anti-évasion, telles que les règles de limitation des intérêts, peut limiter la capacité des sociétés de financement de la production en continu de métaux et de redevances à exploiter les lacunes fiscales et autres. Parmi les autres éléments permettant de renforcer la législation, citons des règles claires en matière de prix des minéraux et des dispositions plus claires concernant les retenues à la source.