[en] Although the specific statuses of most corps of secondary school teachers were announced in the 1946 general status of civil servants, they only materialised in 1972. How can this delay and its conclusion in 1972 be explained? The historical reluctance of staff representatives to the notion of status and, above all, the hesitation of the public administration to address possibly conflictual topics like annual paid holiday and disciplinary sanctions seem to account for this delay. The 1972 ruling is the result of various events or concerns with a variety of actors at stake: the announcement made by the minister of a coming reform of teacher recruitment that involved status-related decisions; the impatience of services that found it difficult to work in an uncertain and obsolete administrative framework; the pressure of some sectors to sanction the behaviour of some teachers during and after the events of 1968. Unions did not expect this operation and their objections were only partly considered by the ministry. Finally, legislation harmonised teacher statuses with that of the whole civil service through internal competitive examinations and promotion on the list of suitable candidates but also replaced the judicial discipline-based regime by a mere consultation of disciplinary boards and gave the opportunity to request staff to perform other tasks than teaching. Above all, legislation was instrumental in definitely introducing teachers in the State civil service and establishing a stable legal order.

[fr] Bien qu'annoncés par le statut général des fonctionnaires de 1946, les statuts particuliers de la plupart des corps d'enseignants du second degré ne sont intervenus qu'en 1972. Comment s'expliquent ce retard et le dénouement de 1972 ? Une certaine réticence historique des représentants du personnel à l'égard de la notion de statut, et surtout l'hésitation de l'administration à aborder des thèmes qui risquaient d'être conflictuels, comme les congés annuels et les sanctions disciplinaires, apparaissent comme les raisons du retard. La décision de 1972 résulte de la conjonction de plusieurs événements ou préoccupations mettant en jeu plusieurs catégories d'acteurs : l'annonce faite par le ministre d'une prochaine réforme du recrutement des enseignants, qui impliquait des mesures de nature statutaire ; l'impatience des services qui supportaient mal de travailler dans un cadre administratif incertain et obsolète, et qui ont mis à profit cette annonce ; la pression de certains milieux pour sanctionner le comportement de quelques enseignants pendant et après les évènements de 1968. Les syndicats ne s'attendaient pas à cette opération, et ont présenté des objections qui ont très partiellement été retenues par le ministre. En définitive, les textes ont mis en harmonie les statuts des enseignants avec ceux de l'ensemble de la fonction publique en créant des concours internes et des avancements par liste d'aptitude, mais remplacé le régime disciplinaire juridictionnel par une simple consultation des conseils de discipline, et ouvert, en droit, la possibilité de demander au personnel d'autre interventions éducatives que celles de l'enseignement. Ils ont surtout fait entrer définitivement les enseignants dans la fonction publique de l'État et créé un ordre juridique stable.