[en] Regulation 656/2014 represents an important step towards the clarification of EU surveillance obligations, including search and rescue missions and disembarkation in operations coordinated by the European Border and Coast Guard Agency (Frontex). This Regulation is complemented by Regulation 2016/1624 as part of the integrated border management system, reinforcing Frontex and increasing its level of autonomy. However Frontex has not got a more proactive mission in saving lives. Therefore the main function of search, rescue and disembarkation remains in the hands of the Member States. According to this legal framework each operational plan coordinated by Frontex should guarantee the protection of fundamental rights in the conception and implementation of a joint operation. This also codifies, integrates and develops the rules of international maritime law related to search and rescue and also the European jurisprudence relating to the principle of "non-refoulement". Although the scope of Regulation 656/2014 is limited to the operations coordinated by Frontex, it should also be extended to other European and national surveillance operations at sea. Beyond the improvements identified in such regulations, a more stable and automatic design of resources and instruments is still required for the effective development of this kind of joint operations, as well as a more equitable sharing of burdens and responsibilities among all Member States.

[fr] Le règlement 656/2014 représente une avancée et une amélioration dans la clarification des obligations de surveillance aux frontières maritimes, y compris les missions de recherche, de sauvetage et de débarquement des personnes trouvées en mer dans des opérations conjointes coordonnées par Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Ce régime est complété par le règlement 2016/1624 faisant partie de la gestion intégrée des frontières extérieures au niveau européen. Grâce à eux, Frontex a été renforcée et elle a assumé une grande marge d'autonomie. Cependant, actuellement, elle n'a pas pour fonction proactive de sauver des vies, laissant la principale fonction de recherche, de sauvetage et de débarquement entre les mains des États membres. Les deux règlements prévoient que chaque plan opérationnel coordonné par Frontex doit garantir la protection des droits fondamentaux dans la conception et la mise en œuvre de toute opération conjointe. Ils contiennent également et codifient d'une part, les règles du droit maritime international en matière de recherche et de sauvetage et d'autre part, la jurisprudence européenne sur le principe de non-refoulement. Bien que le champ d'application du règlement 656/2014 soit celui des opérations coordonnées par Frontex, certaines dispositions devraient s'appliquer à d'autres types d'opérations de surveillance maritime européennes et nationales. Au-delà des améliorations identifiées dans les deux règlements, un plan plus stable et automatique des ressources matérielles et humaines prévues dans le développement des opérations conjointes est nécessaire, ainsi qu'une répartition plus équitable des charges et des responsabilités entre tous les États membres.