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[en] The parlements had mainly judicial powers, but they also exercised political powers through registrations and remonstrances. Moreover, they had considerable administrative powers, as they were in charge of policing within their jurisdiction. I will focus on the Breton parlement's police powers in the eighteenth century and consider the attorneys general's summings-up. The latter, which aimed to adapt the general principles of a law to local factors, dealt with all forms of social existence: religion, customs, security, the maintenance of law and order, the economy, public health, or the administration of justice. The police activities were quite distinct from the judicial ones and can be considered as an "administrative" service that sought to serve the interests of the king and the public good. I will explore the doctrinal dimension, the distinction between justice and police, and the conflicts between two competing normative orders in Brittany in the eighteenth century.

[fr] Si les parlements ont avant tout des attributions judiciaires et s'ils exercent par ailleurs une veille politique par leur droit d'enregistrement et de remontrances, ils jouent aussi un rôle considérable en matière administrative puisqu'ils exercent la police dans leur ressort. C'est cette fonction que cette communication souhaite comprendre en se référant aux arrêts sur remontrances du procureur général du roi au parlement de Bretagne au xviiie siècle. Ces arrêts visent à adapter les principes généraux du droit et de la loi aux impératifs locaux. Régissant toutes les formes de coexistence des hommes les uns à l'égard des autres, ils portent sur des domaines aussi différents que la religion et les moeurs, la sécurité et le maintien de l'ordre, la vie économique, la santé et la population, ou encore l'administration de la justice… Distincte de l'activité judiciaire, l'activité policière peut donc être comprise comme " administration " au service du roi et du bien public. On retiendra ici la dimension doctrinale qui préside à l'élaboration de ces arrêts, la distinction entre justice et police, et enfin une pratique qui met face à face dans la Bretagne du xviiie siècle deux ordres normatifs concurrents et conflictuels.
[en] In the XIth century, after the restoration of the abbey of Fontenelle, its monks launched a large hagiographical project in order to remedy the shortage of relics which they faced. Deprived of saint Wandrille's body, their choice fell on saint Vulfran, archbishop of Sens and monk of Fontenelle, who had already benefited from a cult, in Fontenelle, before the Scandinavian invasions. Two texts were written: the Inventio et miracula sancti Vulfranni and the Miracula sancti Vulfranni. By examinating both texts, the author proposes to explore the monks' motivations behind their writing and the significance of the monks' appropriation of saint Vulfran's memory.

[fr] Au XIe siècle, au lendemain de la restauration de leur abbaye, les moines de Fontenelle se lancent dans une vaste entreprise hagiographique destinée à remédier à la pénurie de reliques à laquelle ils sont confrontés. Privés du corps de saint Wandrille, leur choix se porte sur saint Vulfran, archevêque de Sens et moine fontenellien, qui bénéficiait déjà d'un culte, à Fontenelle, avant les invasions scandinaves. Deux textes sont alors composés : l'Inventio et miracula sancti Vulfranni ainsi que les Miracula sancti Vulfranni. À travers leur examen, le présent article se propose d'étudier les motivations qui président à leur rédaction et d'identifier les enjeux qui entourent le soin apporté à la mémoire de saint Vulfran.
[en] In the last decades, regulatory reform programs have been adopted widely, placing regulatory impact assessments central as the "key regulatory improvement tool". From a legal point of view, the questions rises whether there is a legal duty to carry out impact assessments and whether this duty is enforceable before the court. In scholarship, arguments pro and contra such judicialization of regulatory reform instruments have been developed. In this paper, these arguments are tested against the practice of the courts in European countries and the European Court of Justice in particular. The paper concludes that the impact of judicial review should not be overestimated, considering the deferential stance taken by the courts. Strict formal process review in particular does not have any effect. By contrast, procedural rationality review has more potential, as it makes way for a fundamental rights perspective and gives safeguards against arbitrary interference.

[fr] Dans les dernières décennies, les programmes de réforme de la réglementation ont été largement adoptés, et ont placé l'analyse d'impact de la réglementation dans la position centrale d' " outil clé de l'amélioration de la réglementation ". D'un point de vue juridique la question se pose de savoir s'il existe un devoir légal de mener à bien des analyses d'impact et si ce devoir peut être sanctionné par les tribunaux. Dans le monde académique, les arguments pour ou contre une judiciarisation des instruments de la réforme réglementaire ont été développés. Dans cet article, ces arguments sont comparés, en particulier, à la pratique des tribunaux des pays européens et de la cour européenne de justice. L'article conclut que l'impact de l'examen judiciaire ne doit pas être surestimé compte tenu de la déférence manifestée par les tribunaux. Un strict examen formel de processus en particulier ne produit aucun effet. Contrastant avec cela l'examen de rationalité procédurale a davantage de potentiel comme il ouvre le chemin à une perspective des droits fondamentaux et présente des sauvegardes contre l'interférence arbitraire.
[en] This paper argues that there may be considerable advantages to including indicators within geodemographic systems that represent workplace-based characteristics and the commuting linkages between areas. Using the regional example of Yorkshire and Humberside in northern England, we indicate how a suite of workplace-based and residence-workplace linkage variables relating to the labour market can be assembled and used alongside a suite of residence-based (or demand) variables to generate a new area classification. Spatial interaction models are calibrated to derive some of the variables that take into account area self-containment and catchment size.

[fr] Cet article souligne les avantages considérables d'une intégration d'indicateurs d'offre complémentaires dans les systèmes géodémographiques. Le terme "d'offre" dans ce contexte pourrait suggérer le nombre de consommateurs déjà présents dans une zone. D'autres variables comme l'offre d'emploi et de logements sont tout aussi importantes pour comprendre la demande. Nous suggérons que la description d'une zone par ses caractéristiques d'emploi donne une meilleure information sur la chaîne de revenu, tandis que l'offre de logements pourrait être un facteur crucial dans la formation des ménages qui à son tour retentira sur la structure démographique. Avec l'exemple de la région du Yorkshire et de Humberside dans le nord de l'Angleterre, nous indiquons comment une série de variables d'offre liée à la main-d'œuvre peut être réunie et utilisée à côté d'un ensemble d'indicateurs pour engendrer une nouvelle classification. Les modèles d'interaction spatiale sont ajustés pour sélectionner des variables qui tiennent compte de la taille des zones autonomes et de leurs bassins d'emploi.
[en] This article draws a parallel between the history of two nuclear waste repositories in France: the first disposal facility in La Hague (Manche) in 1968, and the underground storage project for high-level nuclear waste whose construction has been postponed since the late 1980s. The history of these two projects shows different relationships to memory of the sites. When the Manche disposal facility was closed, the memory of this storage became a subject of controversy: the type of waste stored and memory technologies are from then the main topic of debate. Instead, the memory transmission of a nuclear waste storage designed to isolate radionuclides from nuclear power production during the next million years is fascinating. Nevertheless, it never became a main issue in nuclear waste governance debates in France. By contrast, the memories of struggle against nuclear waste burying mark this history.

[fr] Cet article met en parallèle l'histoire de deux centres de stockage de déchets nucléaires : le centre de stockage de La Hague (Manche), premier dépôt implanté en 1968, et le projet de stockage géologique des déchets de haute activité, dont la construction est reportée depuis la fin des années 1980. L'histoire de ces deux projets montre des rapports différents à la mémoire de ces sites. Lors de la fermeture du centre de La Hague, celle-ci devient un sujet de controverse : la nature des déchets qui y ont été stockés et les techniques mémorielles deviennent un sujet central des débats. Au contraire, la question de la transmission de la mémoire d'un centre de stockage géologique prévu pour confiner des radionucléides pendant le prochain million d'années fascine mais elle ne constitue pas en France un enjeu central du débat sur la gestion à long terme des déchets issus de la production électronucléaire. Cependant, l'histoire de cette gestion est marquée par la mémoire des luttes contre l'enfouissement.
[en] In this article we will compare the structure of nominal groups which refer to God in two texts written in 9th century, one in Old English (OE) and one in Old Saxon (OS). The terminology we use is the one of Jean Fourquet (1966, published in 2000/2001). Both Germanic languages are very close. The last text is considered as the original one. The first text is a translation of the OS one. What remains of both texts appears as fragments. In the remaining 25 common lines we will try to characterize the determination system of both languages between an old and a new system. We will take the whole fragments into account for this purpose. The way God is called is in both texts quite similar. The difference lies in the manner each language will take advantage of quite equivalent systems.

[fr] La comparaison entre vieux-saxon (vsax), et vieil-anglais (va), deux langues germaniques historiquement et linguistiquement proches, concerne dans cet article le groupe nominal au sens de Jean Fourquet (1966, publié 2000 et 201), avec une détermination ∅ ou autre que ∅, ayant trait à Dieu. Les deux textes comparés datent du IXème siècle, le poème en vieil-anglais étant la traduction de la Genèse en vieux-saxon. De ces poèmes il ne reste que certains fragments, avec une partie commune de 25 vers allitérés. A partir de ces 25 lignes communes, on essaiera de déterminer le système de détermination propre à chaque langue, qui se situe à la croisée entre un système ancien et un système nouveau. Une évolution est ainsi à l'œuvre, qu'il s'agit de reconnaître dans son caractère dynamique, à partir de la façon dont Dieu est désigné en vsax comme en va. Les appellations de Dieu sont comparables sur les plans morphologique, syntaxique, lexical. Des termes du domaine séculier sont utilisés dans le domaine religieux. La différence entre les deux textes renvoie à la façon dont chaque langue tire parti des mêmes procédés.
[en] This article analyzes the functioning of presque in nominal incidence, by examining the functions which it can fulfil within a sentence and assessing its interaction with the lexical categories and their outlines. Two analyses dominate, one which sees presque as a grammatical word of approximation, an "enclosure" — Lakoff's "hedge" ; the other which takes into account argumentative logic and treats it as a "scalar operator". Various combinations of "presque + noun", which were taken from the Frantext database (which includes 1940 texts categorized between 1800 and 2000), are studied, namely : – Determiner + presque + noun, – presque + determiner + noun, – presque + ø + noun. The analysis of the instances of presque in these structures is done within the frameworks of several theoretical models in order to assess their accuracy : the semantics of the prototype which can be correlated in the interpretation of presque as a grammatical word of approximation, the argumentative logic and the theory of isotopies. The article aims at answering the following two questions : does the procedural instruction of presque consist in a regulation, a discursive negotiation ? Dœs the adverb rather use the continuity between the lexical categories registered in the language to play the role of a "categorial go-between" ? The study of the structures containing presque has led me to a more general reflection on the organization of the lexicon which develops itself by proximity and contiguity, allowing me to postulate a general metonymical configuration of the nominal lexicon.

[fr] Cet article analyse le fonctionnement de presque en incidence nominale, envisageant son rôle dans la phrase et en évaluant son interaction avec les catégories lexicales et leurs contours. Deux analyses dominent, l'une qui fait de presque un outil de l'approximation, une " enclosure " — l'" hedge " de Lakoff ; l'autre qui fait entrer dans la logique argumentative et y voit un " opérateur scalaire ". À partir d'un corpus extrait de la base textuelle Frantext qui regroupe 1 940 textes catégorisés entre 1800 et 2000, ont été exploitées les différentes combinaisons de " presque + nom ", soit les structures suivantes : – déterminant + presque + nom, – presque + déterminant + nom, – presque + article zéro + nom. L'analyse des occurrences de presque dans ces configurations syntagmatiques prend pour cadres plusieurs modèles théoriques pour en évaluer le rendement. La sémantique du prototype qui peut être corrélée à l'interprétation de presque comme outil de l'approximation, la logique argumentative et la théorie des isotopies. L'article répond à la double question suivante : l'instruction procédurale de presque consiste-t-elle en une régulation, une négociation discursive ? L'adverbe se sert-il plutôt de la continuité entre les catégories, inscrite dans la langue même, pour jouer le rôle d'un passeur catégoriel ? L'étude des structures avec presque conduit à une réflexion plus générale sur l'organisation du lexique qui se constitue par contiguïté et proximité permettant de postuler une configuration métonymique générale du lexique nominal.
[en] Through the prism of an anthropological approach inspired by the externalist Theory, I propose to study the way digital tools have an impact on the morphology and rhythms of affects. To correctly situate our emotions in their respective environment, I offer a spatial model different from that of the interface in order to demonstrate how digital affects emerge in a social environment produced by our gestures. Thus, I suggest that, when these gestures are based within digital platforms, they create a context of tactile relationships that is more than simply visual, whose effects I would describe as marks of punctuation effects (in their dynamic aspect) and attention (in their temporal aspect).

[fr] À travers le prisme d'une approche anthropologique inspirée de la théorie externaliste, ma réflexion se porte sur la morphologie et le rythme des affects résultant de la communication via les outils numériques. Pour situer correctement nos émotions dans leur milieu, je propose ici un modèle spatial différent de celui de l'interface, de manière à reconnaître les affects numériques comme naissant dans l'environnement social produit par notre gestuelle. Je fais l'hypothèse que, lorsqu'elle s'inscrit dans les plate-formes numériques, cette gestuelle crée un contexte de relations tactiles plus encore que visuelles, dont je décris les effets comme des effets de ponctuation (sous leur aspect dynamique) et d'attention (sous leur aspect temporel).
[en] Officially defined as a 'Jewish and democratic State', in latent or open conflict with its Arab neighbours since its creation, situated in an area where the sacred nourishes the conflict more than appeasing it, inhabited by populations conscious of their specific cultural and religious identity, the State of Israel could not exclude the question of religion from the public school system without a head-on clash with solidly entrenched sensibilities and convictions. Therefore, in addition to the existence of private denominational networks subsidised by the State, the Minister of Education proposes several public sectors designed according to type of integration of the religious into the programs: an Arabo-Muslim school; a religious Jewish Hebrew school; a secular Jewish Hebrew school. Not to be seen as a simple bipolar dichotomy between the all-religious and a basic program, today there is a whole range of intermediate forms. These latter are the result of a decline of the dominant integrationist ideology and the State's renunciation of favouring a school system in that direction, founded on a consensus elaborated by all the different Israeli spiritual and cultural families. Since the society is fragmented into communities and classes, each of them invokes the right to difference, to multiculturalism, demanding a school system corresponding to that image and devoted to reproducing it.

[fr] Officiellement défini comme " État juif et démocratique ", en situation de conflit ouvert ou latent avec ses voisins arabes depuis sa création, situé dans un espace où le sacré nourrit le conflit plus qu'il ne l'apaise, habité par des populations conscientes de leur identité culturelle et religieuse spécifique, l'État d'Israël ne pouvait exclure de l'École publique la question religieuse sans heurter de front des sensibilités et des convictions solidement enracinées. Aussi, outre l'existence de réseaux confessionnels privés subventionnés par l'État, le ministère de l'Éducation propose plusieurs secteurs publics conçus en fonction du type d'intégration du religieux dans les programmes : une École arabo-musulmane ; une école hébraïque à caractère juif religieux ; une école hébraïque à caractère juif laïque. Loin d'être réductible à une dichotomie bipolaire entre le tout-religieux et un programme minimum, on assiste aujourd'hui à un très large éventail de formes intermédiaires. Celles-ci traduisent le déclin de l'idéologie dominante à vocation intégratrice et le renoncement de l'État à favoriser une École en ce sens, fondée sur un consensus qu'élaboreraient toutes les familles spirituelles et culturelles d'Israël. Le corps social étant fragmenté en communautés et en classes, chacune d'elles invoque le droit à la différence, voire le multiculturalisme, pour revendiquer un type d'École correspondant à son image et voué à sa stricte reproduction.
[en] Biosphere reserves in Mexico are evidence of a national concern with the protection of natural landscapes, which represent biogeographic regions with high scenic and biological value. The Reserva de la Biósfera El Ocote (Rebiso) was established in 1982. The objective of this article is to review the results of a sustainability evaluation carried out in four villages in relation with the discussion on protecting ecological conditions and cultural expressions of Tzotzil Mayan and Non-Mayan people living within the reserve.In Rebiso there is evidence of nature conservation and its protection from being used by local residents. Yet there is no evidence of opportunities being offered to local communities, which would allow them to protect the environment on the basis of their cultural values and assets.

[fr] Les réserves de la biosphère traduisent au Mexique la préoccupation nationale de sauvegarde des paysages naturels correspondant à des zones biogéographiques comprenant des écosystèmes de haute valeur paysagère et biologique. La Réserve de la Biosphère El Ocote (Rebiso) a été créée en 1982. Cet article a pour objectif de présenter les résultats d'une évaluation de soutenabilité effectuée dans quatre localités ; il s'agissait de discuter les conditions dans lesquelles se maintiennent les données et les expressions culturelles au sein de localités de peuplement maya tsotiles ou non maya qui vivent dans la réserve. Dans la Rebiso, il apparaît évident qu'il y a protection de la nature des usages des populations, sans leur accorder pour autant la possibilité de protéger l'environnement sur la base de la culture locale et de valoriser les patrimoines locaux.Les Réserves correspondent à des territoires ayant une histoire et une vie sociales, et aussi à un idéal de conservation in situ; nous proposons qu'à la Rebiso, on cherche à renforcer les capacités des populations, et pas seulement la protection de la biodiversité.
[en] This text is a first approach to the tension existing between needs and preferences derived from the opinion of two significant Critical Theory thinkers: Herbert Marcuse, member of the first generation of the Frankfurt School, and Franz Hinkelammert, referent of the renewed Critical Theory borned and creatively continued in Latin America. Both thinkers will provide enlightening elements to deepen a problem which has been concerning us for some time already: the co-opting of the wishes and their metamorphosis into needs as a domination mechanism that operates, not any more in consciousness, but in the very human sensitivity.

[fr] Cet article est une première approche de la tension entre besoins et préférences partant de deux penseurs significatifs de la Théorie Critique. Herbert Marcuse, membre de la première génération de l'Ecole de Francfort, et Franz Hinkelammert, référent de la Théorie Critique rénovée qui émerge en Amérique latine où son développement est poursuivi de manière créative. La contribution de ces penseurs tient à l'identification d'éléments utiles à l'approfondissement d'une problématique qui nous préoccupe depuis longtemps : la cooptation des désirs et leur métamorphose en besoins comme mécanisme de domination qui opère non plus dans la conscience mais au cœur de la propre sensibilité humaine.