[en] The scope of religious freedom in general, or in more sensitive cases such as education or burial places, is a good measure of the rights of religious minorities. Freedom of religion protects all citizens from any interference of the state that would hinder their religious convictions. The State has no right to limit without justification the practice or expression of religious convictions. When a conflict dealing with a minority religious practice is referred to it, the Federal Tribunal must abstain from ruling on the theological value of religious tenets and from interpreting the texts upon which a particular faith is based. On the other hand, it is free to make decisions regarding the social effects of a particular religious practice. A particular behaviour is protected by the principle of religious freedom only in so far as it is a direct and mandatory expression of religious convictions. As far as public education is concerned, the general consensus existing in Switzerland is a determining factor. On the basis of this common denominator, the authorities try to balance the constraints of the organisation of compulsory education and the respect of particular beliefs. The teachers and the school authorities have to adapt to a certain extent to the religious requirements of minorities when they involve serious issues. Such requirements can be discarded only when they disturb the exercise of efficient educational activities. On the other hand, in the sensitive domain of burial places, the constitution offers only a minimum guarantee which requires from the state that it should offer its citizens a lay burial place for a limited period of time. This guarantee cannot be invoked to demand from the state a burial place that would satisfy the requirements of a particular religion.

[fr] La portée de la liberté religieuse en général ou dans des domaines sensibles comme l'enseignement ou les sépultures est déterminante pour apprécier les droits des minorités religieuses. Le droit à la liberté religieuse protège chaque citoyen contre toute ingérence de l'État de nature à gêner ses convictions religieuses. L'État n'a pas le droit de limiter de manière injustifiée la pratique ou l'expression des convictions religieuses. Saisi d'un litige concernant l'exercice d'une religion minoritaire, le Tribunal fédéral s'abstient de se prononcer sur la valeur théologique des prescriptions religieuses et d'interpréter les textes qui fondent la croyance. En revanche, il s'estime libre de se déterminer sur les aspects ou effets sociaux de la pratique d'une religion. Une règle de comportement n'est protégée par la liberté religieuse que si elle est l'expression directe et obligatoire d'une conviction religieuse. Dans le domaine de l'enseignement public, le consensus général prévalant en Suisse est déterminant. Sur la base de ce dénominateur commun, les autorités effectuent une pesée d'intérêts entre les contraintes de l'organisation de l'enseignement obligatoire et le respect des croyances. Le corps enseignant et l'administration scolaire doivent s'adapter dans une certaine mesure aux exigences religieuses des minorités, lorsqu'elles portent sur des questions sérieuses. Ces exigences ne peuvent être écartées que si elles empêchent le maintien d'une activité scolaire efficace. En revanche, dans le domaine sensible des cimetières, la constitution ne contient qu'une garantie minimale imposant à l'État de mettre à disposition de chaque citoyen une sépulture laïque pour une durée limitée. Ce droit ne peut pas être invoqué pour exiger de l'État la mise à disposition d'un emplacement pour une tombe correspondant aux exigences particulières d'une religion.