[en] According to the World Organisation for Animal Health (OIE), zoning is a risk management strategy for achieving the progressive control and eradication of animal diseases, and for providing guarantees for international trade. The implementation and effectiveness of zoning relies on the quality of Veterinary Services. Eradicating a disease and securing trading partners' recognition of this disease-free status demands resources, and promotes economic and fruitful development. It also guarantees the sanitary safety of trade, provided that OIE standards are applied and the World Trade Organization (WTO) Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS Agreement) is complied with. The OIE international standards and the SPS Agreement lay down provisions for the effective implementation of zoning and the recognition of disease-free zones. Although animal-disease-free statuses place such zones in a favourable position with regard to exporting their products to the international market, they can create internal restrictions between regions of the same country with differing statuses. As a general rule, each importing country implements its own evaluation procedure, independent of OIE official recognition. While this usually provides for information evaluation and an on-site inspection mission, there is no harmonisation between countries regarding the methodology or the information required for risk assessment. Recognition of a disease-free zone does not imply automatic permission to export any product from that zone. Firstly, it is necessary to request that the market be opened for each product in question, guaranteeing the conditions demanded by the target market (risk analysis and animal health certification). To benefit from external markets, there are ways of speeding up bilateral recognition of disease-free zones, such as bilateral veterinary agreements or free trade agreements that establish clear areas and procedures to be implemented by trading partner countries. The ongoing exchange of information among countries builds trust among their Veterinary Services and authorities, which leads to expedited recognition procedures. The work of the OIE (Pathway for the Evaluation of Performance of Veterinary Services [PVS Pathway], OIE Observatory) and the WTO Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS Committee) (enforcement mechanisms) should be strengthened to assist countries in implementing zoning.

[fr] D'après l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), le " zonage " est une stratégie de gestion du risque permettant d'avancer sur la voie du contrôle progressif des maladies animales et de leur éradication tout en fournissant des garanties dans le cadre des échanges internationaux. Sa mise en oeuvre et son efficacité sont tributaires de la qualité des Services vétérinaires. Si l'éradication réussie d'une maladie et la reconnaissance du statut indemne par les partenaires commerciaux mobilisent des ressources, elles constituent également une incitation majeure au développement productif et économique. En outre, elles garantissent la sécurité sanitaire des échanges internationaux, à condition d'appliquer les normes de l'OIE et de respecter les dispositions de l'Accord sur l'application des sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'OIE et l'Accord SPS établissent des dispositions pour la mise en oeuvre effective du " zonage " et la reconnaissance des zones indemnes de maladies. Ce statut sanitaire place les zones qui en bénéficient en position favorable pour exporter leurs produits vers les marchés internationaux, mais il peut aussi entraîner des restrictions au niveau national par rapport aux zones du pays dotées d'un statut différent. Il est d'usage que chaque pays applique ses propres procédures indépendamment de la reconnaissance par l'OIE. Cela passe généralement par une évaluation de l'information fournie et par une mission d'inspection in situ, mais ni la méthodologie ni les informations requises pour mener à bien l'évaluation du risque n'ont fait l'objet d'une harmonisation de la part des pays. La reconnaissance d'une zone indemne ne vaut pas autorisation automatique d'exporter tout produit à partir de cette zone, car il faut encore, pour chaque produit, solliciter l'ouverture du marché et présenter des garanties démontrant que les conditions imposées par le marché de destination sont satisfaites (analyse du risque et certification sanitaire). Des méthodes existent pour bénéficier des marchés extérieurs en accélérant les reconnaissances bilatérales des zones indemnes de maladies ; il s'agit notamment des accords vétérinaires bilatéraux ou des accords de libre-échange, qui définissent clairement les cadres d'application et les procédures à mettre en place par les pays partenaires commerciaux. L'échange permanent d'informations entre les pays partenaires favorise la confiance entre leurs Services et Autorités vétérinaires respectifs, ce qui facilite d'autant ces procédures. Il convient de renforcer les travaux de l'OIE (Processus d'évaluation des performances des Services vétérinaires [Processus PVS], Observatoire des normes de l'OMC) et du Comité SPS de l'OMC (mécanismes d'évaluation de la conformité) afin d'aider les pays à mettre en oeuvre le " zonage ".