[en] Archives services which contemplate digitising photos and making them available are expected to obtain authorisations to exploit the works from the authors concerned. Where collections of photographs are concerned, this is often difficult and raises several thorny issues. The first difficulty lies in identifying, amongst all the pictures, the ones for which authorisations are necessary. In legal terms, in positive law, the protection of a photographic work is subordinated to the common law condition of 'originality'. But the definition and appreciation of originality is extremely difficult where photography is concerned, a process that is largely a technical one for reproducing reality. The realm of photography presents a second specific difficulty, which is, quite simply, the sheer numbers of works potentially concerned by exploitation authorisations. One photographer might diffuse several thousands of pictures during a career, and the sector is one where amateur practices are prevalent. Acquiring the necessary authorisations to exploit the pictures is all the more difficult, particularly in the case of collections of old photos, when the contractual information about copyright is unclear, incomplete or entirely lacking. From this point of view, photographs are often 'orphaned' works in archive collections, their authors impossible to identify and locate. To conclude, and confronted with all these difficulties, the question arises of whether archive services can diffuse the photos in their collections in legal conditions that are satisfactory. The beginnings of a reply are perhaps to be seen in some of the measures recently adopted in France or at the level of the European Union.

[fr] Les services d'archives qui envisagent de numériser et de mettre à disposition des œuvres sont tenus d'obtenir les autorisations d'exploitation auprès des auteurs concernés. Or, cette tâche s'avère particulièrement délicate s'agissant des œuvres photographiques, auxquelles s'attachent de nombreux enjeux. Une première spécificité tient à l'identification, parmi ces images, de celles pour lesquelles une autorisation d'exploitation est requise. La protection des photographies est subordonnée en droit positif à la condition d'originalité de droit commun. Or, l'exercice de définition et d'appréciation de l'originalité est redoutable s'agissant d'un procédé essentiellement technique de reproduction de la réalité. Le secteur de la photographie connaît une seconde spécificité importante qui tient au nombre considérable d'œuvres potentiellement concernées par l'exploitation (par exemple, un photographe peut diffuser des milliers de clichés dans une carrière et le secteur de la photographie est celui où les pratiques amateurs sont les plus développées). L'obtention des autorisations d'exploitation de ces œuvres constitue un défi d'autant plus grand que les informations contractuelles en matière de droit d'auteur sont parfois, du fait de l'ancienneté des fonds concernés, incertaines, incomplètes, voire inexistantes. À cet égard, les œuvres photographiques sont fréquemment à la source d'" œuvres orphelines ", leurs auteurs ne pouvant être identifiés ou localisés. In fine, face à l'ampleur de ces difficultés, la question se pose de savoir dans quelles conditions les services d'archives peuvent exploiter les œuvres photographiques présentes dans leurs fonds dans des conditions de sécurité juridique satisfaisante. Un début de réponse est apporté par divers dispositifs adoptés ces dernières années en France ou au niveau de l'Union européenne.