[en] The legal statute contained in Regulation (EC) 1435/2003 on the European Cooperative (SCE), following its precedent and model, the Regulation 2157/2001 on the European Company, has incorporated the possibility that the SCE, by means of its by-laws, can choose between two models of management: the two-tier system (virtually unknown in our national cooperative law) or the one-tier system. Indeed, while the one-tier system is well known and has been subject to multiple and meritorious work by our doctrine, we considered suitable to focus our efforts on the so-called "monitoring body", which is the true "distinguishing mark" of this two-tier system. However, addressing all the monitoring body's legal regime would exceed by far the objective of this conference. Thus, we shall confine ourselves, in essence, to make an analytical and, sometimes, critical approach to the functions of this body with the other body of this two-tier system, in charge of the effective administration of society (the socalled "management body" or simply "Management"). Not a few difficulties we will have to face on this task, almost all of them related to interpretation and adaptation problems that will arise when implementing the European Regulation within the existing Spanish rules on cooperatives, through the articulation of those specific provisions which are needed to adapt our legislation to the new legal type and, more specifically, the new two-tier system of management.

[fr] Comme chacun sait, le Statut juridique contenu dans le Règlement (CE) 1435/2003 sur la Société Coopérative Européenne (SCE), un fidèle à son précédent et je modèle, le Règlement 2157/2001 sur la Société Européenne, il a incorporé la possibilité dont la SCE, voie statut, pouvoir opter entre deux modèles d'administration : le monista ou le dual, cimentionné, pratiquement ignoré dans notre droit coopératif national. Précisément, dans tant le système monista est connu à tous et a été objet de travaux méritoires et multiples de la part de notre doctrine, nous avons considéré convenables comme objet de cette investigation, nous concentrer sur l'organe de contrôle (ou une surveillance), dans tant c'est dans lui où réside le vrai "signe d'identité" de ce système dual, pour nous nouveau, d'une organisation de l'administration. Cependant, aborder la totalité de son régime juridique dépasserait avec beaucoup l'objectif de ces journées. Ainsi, nous nous limiterons, dans une essence, à réaliser une approche analytique et, parfois, une critique, aux fonctions que cet organe occupe dans le sein de l'administration d'une SCE domiciliée en Espagne et à la relation qui le lie avec l'autre organe administratif, le responsable de l'administration effective de la société (le soi-disant "organe de direction" ou, simplement, "d'une direction"). Non peu de difficultés nous allons avoir à affronter dans ce travail, mises en rapport presque toutes avec les problèmes interprétatifs et d'une adaptation d'un droit coopératif comme l'espagnol au régime exigu que le législateur communautaire a dessiné et qui va sembler nécessaire de composer – avec la réglementation déjà existante - et, parfois, compléter, grâce à l'articulation de ces dispositions spécifiques qui semblent nécessaires pour adapter notre réglementation à la nouvelle figure et, concrètement, au nouveau système dual d'une administration.