[en] The paper analyses the Screening Proposal presented by the European Commission as part of the New Pact on Migration and Asylum. The aim is to clarify what would be new and old in the EU's legal framework and practices at the external borders, focusing mainly on immigration detention. In particular, the study addresses possible changes and continuities in detention policies. The research conducts a legal analysis aimed at determining the level of legal certainty and identifying legal loopholes and shortcomings. In order to contrast the results of the analysis, the study focuses on the Spanish legal system on border and migration control. Specifically, the study analyses the impact of an eventual adoption of the Screening Proposal on the Spanish border detention system. As a result, the research highlights that the current detention mechanisms in Spain already fulfil the functions pursued by the screening and border procedures proposed as new in the Pact. Furthermore, the approval of the Screening Proposal would entail constitutional and legal amendments that would reduce the scope of migrants' human rights and procedural guarantees at Spanish borders. The paper argues that, if the proposal is approved, screening and accelerated border procedures still should bet a set of human rights basic standards and international obligations. The paper argues that, if the proposal is approved, screening and pre-entry border procedures still should meet a set of human rights basic standards and international obligations, according the current legal framework and the case-law of regional courts.

[fr] L'article analyse la proposition de filtrage présentée par la Commission européenne dans le cadre du nouveau pacte sur la migration et l'asile. L'objectif est de clarifier ce qui est nouveau et ce qui est ancien dans le cadre juridique et les pratiques de l'UE aux frontières extérieures. En particulier, l'étude aborde les changements possibles et les continuités dans les politiques de détention. L'étude procède à une analyse juridique visant à déterminer le niveau de sécurité juridique et à identifier les lacunes et les insuffisances juridiques. Pour contraster les résultats de l'analyse, l'étude se concentre sur le système juridique espagnol dans le domaine du contrôle des frontières et de la migration. Plus précisément, l'étude analyse l'impact d'une éventuelle adoption de la proposition de filtrage sur le système espagnol de détention aux frontières. Il en résulte que les mécanismes actuels de détention en Espagne remplissent déjà les fonctions poursuivies par les procédures frontalières proposées comme nouvelles dans le Pacte. En outre, l'approbation de la proposition de filtrage entraînerait des modifications constitutionnelles et juridiques qui réduiraient la portée des droits de des migrants et des garanties procédurales aux frontières espagnoles. L'étude affirme que, si la proposition est adoptée, le screening et toutes les procédures de pré-entrée aux frontières devraient continuer à respecter un ensemble de normes fondamentales en matière de droits de l'homme et d'obligations internationales, conformément au cadre juridique actuel et à la jurisprudence des tribunaux régionaux.