[en] There is general agreement that the liberalization of political life in Africa in the early 1990s has been characterized, in Cameroon in particular, by the progressive establishment of a legislative and institutional framework that takes better account of public freedoms. The purpose of this article is to question this assumption and to determine to what extent it is verified. In this respect, while it is clear that the Cameroonian legislator has, since the beginning of the 1990s, instituted an institutional framework that is better suited to guaranteeing public liberties in the face of the police powers of the administration, the conciliation between public order and public liberties are still, to the detriment of the latter. This imbalance manifests itself both in the mitigated nature of the legislative framework for judicial review and in the judicial decisions of the judge. On the legislative framework of control, a twofold trend emerges. On the one hand, the often approximative wording of the laws leaves little legibility about the court competent to hear police acts in certain specific matters, which leads to a conflict of competence which is itself liable to result in a denial of justice. On the other hand, there is a gradual liberalization of the contentious procedure relating to public order measures, which is characterized both by the partial lifting of the provisional immunity of police measures, and by the introduction of certain procedural garantees to ensure effectiveness of judicial review. As for the judicial policy of the judge, they show the reluctance of the judge to carry out an extensive control of the police measures. This reality results in insufficient control of the facts justifying the police measures, whether the control of their legal characterization or that of their materiality, on the one hand, and the refusal to control the content of the measures, that is, the control of their appropriateness and that of their proportionality, on the other.

[fr] De l'avis général, la libéralisation de la vie politique en Afrique au début des années 1990 s'est caractérisée, au Cameroun en particulier, par la mise en place progressive d'un dispositif législatif et institutionnel qui prend mieux en compte les libertés publiques. Le présent article vise à questionner ce postulat et à déterminer jusqu'à quel degré il est vérifié. À ce titre, s'il est évident que le législateur camerounais a, dès le début de la décennie 1990 institué un cadre institutionnel mieux adapté pour la garantie des libertés publiques face aux pouvoirs de police de l'administration, il reste que la conciliation entre l'ordre public et les libertés se fait encore, de nos jours, au détriment de celles-ci. Ce déséquilibre se manifeste aussi bien à travers le caractère mitigé de l'encadrement législatif du contrôle du juge que dans les choix jurisprudentiels du juge. Sur l'encadrement législatif du contrôle, une double tendance se dégage. D'une part, la rédaction souvent tatillonne des textes laisse peu de lisibilité sur la juridiction compétente pour connaître des actes de police dans certaines matières précises, ce qui débouche sur un conflit de compétence qui lui-même est susceptible d'aboutir à un déni de justice. D'autre part, on note une libéralisation progressive de la procédure contentieuse en matière de mesures de police qui se caractérise aussi bien par la levée partielle de l'immunité provisoire des mesures de police et l'institution de certaines garanties procédurales propres à assurer l'efficacité du contrôle du juge. Quant aux choix jurisprudentiels, ils témoignent de la réticence du juge de procéder à un contrôle étendu des mesures de police. Cette réalité se traduit par l'insuffisant contrôle des faits justifiant les mesures de police, qu'il s'agisse du contrôle de leur qualification juridique ou celui de leur matérialité, d'une part, et par le refus du contrôle du contenu des mesures de police, à savoir celui de leur opportunité et celui de leur proportionnalité, d'autre part.