[en] The current health crisis differs from the state of emergency that France experienced from 2015 to 2017: limitations of freedoms are generalized and have become, for a time, the norm. This paper examines, in light of the framework of the international human rights law, the main measures taken in France in this context as of March 2020. The present study shows that, while freedom and security are two necessities, the balance between both is "anything but simple". Derogations from internationally protected human rights are only allowed "in time of public emergency". While the State must avoid suspending these rights, when it nevertheless intends to derogate from an international convention relating to them, notification to the competent international bodies, and thus to other States, is recommended in the interests of transparency and consistency. In times of health crises, as in other times, the international responsibility of a state may arise both when it has actively violated a human right and when it has passively failed to take appropriate action. A balance between the right to life and freedoms is thus necessary, including when the State uses tracing technologies for the protection of health. In addition, the State must ensure that the measures adopted do not lead to discrimination based, in particular, on race, color, sex, language, religion or social origin. In the face of such an epidemic, two categories of people are particularly vulnerable, namely those who are in detention centers and those who do not have housing and are in a precarious situation. The State has little latitude in limiting economic, social and cultural rights: the satisfaction of the essential nature of each of these international rights must be guaranteed in all circumstances. Lastly, it appears that a strengthened dialogue between national and international human rights authorities could improve the management of a future health crisis: in such a context, universalism and sovereignty must be thought of together.

[fr] La crise sanitaire actuelle se distingue de l'état d'urgence qu'a connu la France de 2015 à 2017 : généralisées, les limitations de libertés sont devenues, pour un temps, la norme. Le présent article se propose d'examiner, à l'aune du cadre fixé par le droit international des droits de l'homme, les principales mesures prises en France dans ce contexte à partir de mars 2020. Cet examen montre que si la liberté et la sécurité sont deux nécessités, l'équilibrage entre l'une et l'autre est " tout sauf simple ". Les dérogations aux droits de l'homme protégés au niveau international ne peuvent intervenir qu'" en cas de danger public exceptionnel ". Si l'État doit éviter de suspendre ces droits, lorsqu'il entend néanmoins déroger à une convention internationale qui y est relative, la notification aux instances internationales compétentes et, ainsi, aux autres États, est préconisée dans un souci de transparence et de cohérence. En période de crise sanitaire comme en d'autres temps, la responsabilité internationale de l'État peut être engagée tant parce qu'il a porté atteinte, de manière active, à un droit de l'homme, que lorsque, passif, il n'a pas pris les mesures qui s'imposaient. Une mise en balance entre droit à la vie et libertés est ainsi nécessaire, y compris lorsque celui-ci recourt à des techniques de traçage aux fins de protection de la santé. De plus, l'État doit s'assurer que les mesures adoptées n'entraînent pas de discriminations fondées, en particulier, sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion ou l'origine sociale. Face à une telle épidémie, deux catégories de personnes sont particulièrement vulnérables, à savoir celles qui se trouvent dans des lieux d'enfermement et celles qui ne disposent pas de logement et se trouvent en situation précaire. L'État a une faible latitude dans la limitation des droits économiques, sociaux et culturels : la satisfaction de l'essentiel de chacun de ces droits internationaux doit être garantie en toute circonstance.Il apparaît finalement qu'un dialogue renforcé entre autorités nationales et internationales en matière de droits de l'homme pourrait améliorer la gestion d'une prochaine crise sanitaire : dans un tel contexte, l'universalisme et le souverainisme doivent être pensés ensemble.