[en] No civilized society regards children as accountable for their actions to the same extent as adults". Protecting children and young people against the full rigour of criminal law is indeed beyond argument. One question that immediately comes to mind is whether a young offender is to be considered as a child or not, the latter being defined by the 1989 United Nations Convention on the Rights of the Child 1989 in its Article 1 as: "a human being below the age of eighteen". It states more precisely that: "For the purposes of the present Convention, a child means every human being below the age of eighteen years unless, under the law applicable to the child, majority is attained earlier". This definition reflects the idea that emerged in France with the famous Ordinance of February 1945 according to which children who commit offences are first of all vulnerable people. The current analysis will deliberately focus on a new characteristic of the United Kingdom Youth Justice System, that is new measures such as parenting orders, curfews, or even ASBOs that can apply to children aged 10 or under who have not committed any criminal offence - nor have they been sentenced following a conviction. The targets of this more than ever repressive policy are very young children considered at high risk of anti-social behaviour – who are not in fact young offenders.Although the Convention of 1989 is unequivocal about how children should be treated and does promote common strategies for dealing with juvenile delinquency, the United Kingdom and France have adopted policies that tend to undermine legal safeguards. Both countries, where a collapse of confidence in the rehabilitative ideal can be felt, have adopted an explicitly punitive orientation although there are significant differences between them.

[fr] Aucune société civilisée ne tient un enfant pour responsable de ses actes de la même manière qu'un adulte". Protéger les enfants et les jeunes suspectés, accusés ou convaincus d'actes délictueux de la rigueur implacable du droit pénal tel qu'il s'applique aux adultes est une règle incontournable. La première question qui se pose est de savoir si le jeune délinquant doit être considéré comme un enfant, ce dernier étant défini par la Convention des Nations unies relative aux Droits de l'enfant de 1989 en son article premier comme "tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plutôt en vertu de la législation qui lui est applicable" et de quelle capacité de discernement il disposait au moment où l'acte délictueux a été commis. Cette Convention de l'ONU réaffirme le principe directeur qui a vu le jour en France avec la célèbre Ordonnance du 2 1945 relative à l'enfance délinquante selon laquelle un enfant qui commet une infraction est d'abord et avant tout un être humain vulnérable dont le traitement doit être proportionné non seulement à l'infraction mais aussi à sa situation et à son âge. La présente analyse portera essentiellement sur les nouvelles mesures répressives telles que celles prises par les tribunaux contre les incivilités en Grande-Bretagne qui peuvent s'appliquer à de très jeunes enfants de dix ans ou moins alors qu'ils n'ont commis aucune infraction. Ils sont une cible privilégiée pour les nouvelles politiques répressives qui visent à neutraliser l'enfance prédélinquante. Dans ce domaine, le Royaume-Uni, comme la France s'éloignent aujourd'hui dangereusement des droits énoncés dans la Convention de l'ONU de 1989 encadrant les mineurs. Cette dérive répressive qui tend à perdre de vue l'âge des personnes concernées mais aussi l'équilibre délicat entre sanction et éducation au nom du tout sécuritaire, remet en cause les droits fondamentaux des enfants et des jeunes suspectés ou accusés d'infraction à la loi pénale dont les actes répréhensifs ne sauraient justifier la négation de leurs droits fondamentaux