[en] This article aims to show why the practice of trustee substitution was so infrequent under Paris customary law in the early modern period. In the 16th century, Parisians were in general, even those belonging to the highest ranks in society, attached to the principle of egalitarian inheritance. In the 17 th century, they attempted to isolate property that gave a noble lineage its rank, especially when the family fortune was insufficient to establish all the children according to their rank. In this context, substitution was a legal measure ensuring that a particular part of an estate was no longer disposable by the heir, but only transmissible. A simple substitution, directed against creditors and in no way challenging the principle of equality, was a common means of ensuring that property was passed on either in the direct line (to grandchildren) or laterally (to brothers and sisters, nephews and nieces), despite the bankruptcy of the direct heir. On the other hand, trustee substitutions were part of a set of patriarchal and matriarchal practices that attempted symbolically to perpetuate patrilineal entities, according to the adage Familia id est substantia. The phrase takes on its full meaning only in the case of highly dominant individuals. Yet the customary law allowed many other more realistic ways of favouring one heir at the expense of the others. Inequality could be achieved by the insertion of favourable clauses in a marriage contract, or through gifts made in the testator's lifetime, or sometimes in their will, especially for those whose wealth was recent (several examples are analysed). Parisian customary norms encouraged a subtle and imaginative use of equal inheritance, regardless of sex. But during the 17th century, jurists lost this sense of its purpose. In response, preferential practices represented a defensive tactic by lineages that felt themselves at risk, though with few practical outcomes other than suspending the Parisian norm of differential inheritance between men and women.

[fr] Cet article entend montrer pourquoi la pratique des substitutions fidéicommissaires était très minoritaire sous le régime de la coutume de Paris durant la période moderne. Les Parisiens, même ceux qui appartenaient aux hautes couches de la société, étaient attachés, au XVIe siècle, au principe de l'égalité coutumière. Au XVIIe, on tendit à mettre à part le bien qui conférait son rang à un lignage (l'office, le fief de dignité…), et les normes préciputaires finirent par s'imposer suivant le modèle nobiliaire, surtout quand la fortune des familles n'était pas suffisante pour établir tous les enfants suivant leur statut. Dans ce cadre, la substitution est une opération juridique qui fait qu'un bien ou un ensemble de biens n'est plus cessible, mais seulement transmissible. La substitution simple, qui était dirigée contre les créanciers et ne mettait nullement en cause le principe d'égalité, était courante comme procédé assurant la transmission en ligne directe (au profit des petits-enfants) ou collatérale (au profit des frères et sœurs ou des neveux et nièces), malgré la ruine de l'héritier grevé. Au contraire, les grandes substitutions fidéicommissaires participaient d'une panoplie patriarco-matriarcale qui recherchait la perpétuation symbolique des entités patrilignagères, selon le brocard Familia id est substantia. Aussi la formule ne prend-elle tout son sens qu'au sein de la plus haute domination. Mais la coutume offrait bien d'autres moyens plus réalistes de favoriser un héritier aux dépens des autres. Les chemins de l'inégalité passaient plutôt par les clauses avantageuses dans les contrats de mariage, les donations entre vifs, voire les donations testamentaires, surtout chez les hommes nouveaux (plusieurs exemples sont analysés au long de ces pages). La norme coutumière parisienne invitait à une pratique souple et imaginative de l'égalité entre héritiers, quel qu'ait été leur sexe. Mais les juristes en perdirent le sens au cours du XVIIe siècle. Les pratiques préciputaires constituaient en réaction une tactique défensive de lignages qui se croyaient menacés par le déclin, sans beaucoup d'autres effets pratiques que de suspendre la dévolution divergente entre hommes et femmes, qui était la norme à Paris.