**Dossier Type de Demande de Propositions pour la passation des Marchés
de Services de Consultants**

![](media/image1.png){width="7.739583333333333in"
height="10.229166666666666in"}

# Introduction {#introduction .Heading-One}

**\[Cette section est destinée uniquement à informer l'Entité MCA et
sera supprimée lors de la finalisation des Demandes de Proposition avant
leur diffusion\].**

Ce Dossier type de Demande de Propositions visant la passation des
marchés de Services de Consultants a été préparé par la Millennium
Challenge Corporation (« MCC ») afin d'être utilisé par les Entités
Millennium Challenge Account (« Entités MCA ») dans le cadre de la
sélection des consultants dont les services sont financés par la MCC.
Cette Demande de Propositions type est conforme aux Directives en
matière de Passation des Marchés du Programme de la MCC[^1].

Ce Dossier type de Demande de Propositions a été préparé afin de pouvoir
être utilisé dans le cadre de procédures ayant recours ou non à une
liste restreinte. Dans les cas où aucune liste restreinte n'est utilisée
(le recours à une liste restreinte n'est pas une condition obligatoire
de la MCC), ce Dossier pourra être utilisé avec certaines
modifications indiquées aux sections concernées.

Une Demande de Propositions (« DP ») préparé conformément à ce Dossier
type de Demande de Propositions comprendra les sections indiquées
ci-dessous. Les deux versions de la Lettre d'Invitation sont incluses
dans le présent document à titre d'information uniquement.

**Section 1 Instructions aux Consultants**

> Cette section apporte aux Consultants potentiels des informations
> destinées à les aider à préparer leur Proposition. Elle porte
> également des informations sur la soumission, sur l'ouverture des
> plis, sur l'évaluation des Propositions et sur la procédure
> d'adjudication. Les dispositions de cette section 1 seront incluses
> dans les DP sans modifications.

**Section 2 Données Particulières de la Demande de Propositions**\
Cette section comprend des dispositions propres à chaque procédure de
passation d'un marché de services de consultant, qui viennent compléter
les informations de la Section 1 -- Instructions aux Consultants.

**Section 3 Critères de Qualification et d'Evaluation**\
Cette section définit les qualifications requises du Consultant
potentiel et les critères d'évaluation de la Proposition.

**Section 4A Formulaires de Proposition Technique**\
Cette section contient les Formulaires de Proposition Technique à
remplir par les Consultants potentiels et à remettre, dans une enveloppe
séparée, avec l'ensemble des documents formant la Proposition intégrale
du Consultant potentiel.

**Section 4B Formulaires de Proposition Financière**\
Cette section contient les Formulaires de Proposition Financière à
remplir par les Consultants potentiels et à remettre, dans une enveloppe
séparée, avec l'ensemble des documents formant la Proposition intégrale
du Consultant potentiel.

**Section 5 Formulaires relatifs au Marché**\
Cette section contient les formulaires de:

I.  Contrat de Marché

```{=html}
<!-- -->
```
I.  Conditions Générales du Contrat

II. Conditions Particulières du Contrat

III. Annexes

> Annexe A Description des Services
>
> Annexe B Obligations en matière de Rapports
>
> Annexe C Personnels Clés et Consultants Consultants Sous-Traitants
>
> Annexe D Ventilation du Prix du Marché en Dollars US
>
> Annexe E Ventilation du Prix du Marché en Monnaie Locale
>
> Annexe F Services et Installations fournis par l'Entité MCA
>
> Annexe G Dispositions complémentaires

**Section 6 Termes de Référence**\
Cette section reprend les Termes de Référence détaillés qui seront
préparés pour chaque procédure de passation d'un marché de services de
consultant visant la nature, les tâches et obligations du consultant, et
les services à fournir.

**DEMANDE DE PROPOSITIONS**

**DP / \[Mode de passation\] / \[numéro DP\]**

**MILLENIUM CHALLENGE ACCOUNT -- \[pays\]**

**Au nom du :**

**GOUVERNEMENT DE \[pays\]**

**Financé par**

**LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE**

**par l'intermédiaire de la**

**MILLENIUM CHALLENGE CORPORATION**

**\*\*\***

**Marché de Services de Consultants**

**\*\*\***

**\[TYPE DE SERVICES DE CONSULTANTS\]**

**\*\*\***

**Date : \[INSÉRER LA DATE\]**

**Sommaire**

[Introduction i](#introduction)

[Lettre d'Invitation .. iv](#__RefHeading___Toc208973668)

[Lettre d'Invitation ... i](#__RefHeading___Toc208973669)

[Section 1 Instructions aux Consultants
1](#instructions-aux-consultants)

[Définitions 1](#__RefHeading___Toc208973671)

[1. Introduction 3](#__RefHeading___Toc208973672)

[2. Clarification et Modifications du Dossier de DP
11](#__RefHeading___Toc208973673)

[3. Élaboration des Propositions 12](#__RefHeading___Toc208973674)

[Forme et Contenu de la Proposition Technique
14](#__RefHeading___Toc208973675)

[Propositions Financières 16](#__RefHeading___Toc208973676)

[Taxes 16](#__RefHeading___Toc208973677)

[Monnaies 16](#__RefHeading___Toc208973678)

[4. Dépôt, Réception et Ouverture des Plis
17](#__RefHeading___Toc208973679)

[5. Évaluation des Propositions 18](#__RefHeading___Toc208973680)

[Évaluation des Proposisions Techniques
19](#__RefHeading___Toc208973681)

[Propositions Financières (pour SFQ uniquement)
19](#__RefHeading___Toc208973682)

[Propositions Financières (pour SFQC, SCBD, SMC uniquement)
19](#__RefHeading___Toc208973683)

[6. Négociations 21](#__RefHeading___Toc208973684)

[Négociations Techniques 22](#__RefHeading___Toc208973685)

[Négociations Stratégiques 22](#__RefHeading___Toc208973686)

[Disponibilité des Professionnels/ Experts
22](#__RefHeading___Toc208973687)

[Clôture des Négociations 23](#__RefHeading___Toc208973688)

[7. Attribution du Marché 23](#__RefHeading___Toc208973689)

[8. Confidentialité 23](#__RefHeading___Toc208973690)

[9. Contestation de la procédure d'attribution
23](#__RefHeading___Toc208973691)

[10. Conditionnalités du Compact 24](#__RefHeading___Toc208973692)

[Section 2 Données Particulières de la Demande de Propositions
25](#__RefHeading___Toc208973693)

[Section 3 Critères de Qualification et d'Evaluation
29](#critères-de-qualification-et-dévaluation)

[Section 4 A : Formulaires de Proposition Technique
32](#a-formulaires-de-proposition-technique)

[Formulaire TECH-1.Formulaire de Soumission de la Proposition Technique
33](#formulaire-tech-1.-formulaire-de-soumission-de-la-proposition-technique)

[Formulaire TECH-2.Capacité Financière du Consultant
35](#formulairetech-2.-capacité-financière-du-consultant)

[Formulaire TECH-3.Structure du Consultant
37](#formulaire-tech-3.-structure-du-consultant)

[Formulaire TECH-4.Expérience du Consultant
38](#formulaire-tech-4.-expérience-du-consultant)

[Formulaire TECH-5.Références du Consultant
40](#formulaire-tech-5.-références-du-consultant)

[Formulaire TECH-6. Présentation de la Démarche, de la Méthodologie et
du Plan de travail pour réaliser la Mission
41](#formulaire-tech-6.-présentation-de-la-démarche-de-la-méthodologie-et-du-plan-de-travail-pour-réaliser-la-mission)

[Formulaire TECH-7.Commentaires et Suggestions
42](#formulaire-tech-7.-commentaires-et-suggestions)

[Formulaire TECH-8.Composition de l'équipe et Répartition des Tâches
43](#formulaire-tech-8.-composition-de-léquipe-et-répartition-des-tâches)

[Formulaire TECH-9.Programme de dotation en personnel
44](#formulaire-tech-9.-programme-de-dotation-en-personnel)

[Formulaire TECH-10Programme des Travaux et Livrables
46](#formulaire-tech-10.-programme-des-travaux-et-livrables)

[Formulaire TECH-11Curriculum Vitae (CV) de Professionnels Clés proposés
48](#formulaire-tech-11.-curriculum-vitae-cv-des-professionnels-clés-proposés)

[Section 4 B. Formulaires de Proposition Financière
51](#b.-formulaires-de-proposition-financière)

[Formulaire FIN-1.Formulaire de Soumission de la Proposition Financière
52](#formulaire-fin-1.-formulaire-de-soumission-de-la-proposition-financière)

[Formulaire FIN-2.Récapitulatif des Prix
54](#formulaire-fin-2.-récapitulatif-des-prix)

[Formulaire FIN-3.Ventilation des Prix par Activité^1^
56](#formulaire-fin-3.-ventilation-des-prix-par-activité1)

[Formulaire FIN-4.Ventilation de la Rémunération
57](#formulaire-fin-4.-ventilation-de-la-rémunération)

[Section 5 Formulaires relatifs au Marché
58](#formulaires-relatifs-au-marché)

[I. Contrat de Marché 60](#__RefHeading___Toc208973713)

[II. Conditions Générales du Contrat 62](#__RefHeading___Toc208973714)

[1. Dispositions Générales 62](#dispositions-générales)

[2. Commencement, Achèvement, Modification et Résiliation du Contrat
69](#commencement-achèvement-modification-et-résiliation-du-contrat)

[3. Obligations du Consultant 76](#__RefHeading___Toc208973717)

[4. Personnels du Consultant et des Consultants Sous-Traitants
81](#__RefHeading___Toc208973718)

[5. Obligations de l'Entité MCA 83](#obligations-de-lentité-mca)

[6. Paiement du Consultant 85](#__RefHeading___Toc208973720)

[7. Equité et Bonne Foi 86](#equité-et-bonne-foi)

[8. Règlement des Différends 87](#règlement-des-différends)

[9. Conditionnalités du Compact 87](#conditionnalités-du-compact)

[III. Conditions Particulières du Contrat
88](#__RefHeading___Toc208973724)

[IV. Annexes 94](#__RefHeading___Toc208973725)

[Annexe A -- Description des Services 94](#__RefHeading___Toc208973726)

[Annexe B -- Conditions de Rapport 95](#annexe-b-conditions-de-rapport)

[Annexe C - Professionnels Clés et Consultants Sous-Traitants
96](#__RefHeading___Toc208973728)

[Annexe D -- Ventilation du Prix du Marché en dollars US
97](#__RefHeading___Toc208973729)

[Annexe E -- Ventilation du Prix du Marché en monnaie locale
98](#annexe-e-ventilation-du-prix-du-marché-en-monnaie-locale)

[Annexe F - Services et Installations à Fournir par l'Entité MCA
99](#__RefHeading___Toc208973731)

[Annexe G -- Dispositions complémentaires
100](#annexe-g-dispositions-complémentaires)

[Section 6 Termes de Référence 106](#__RefHeading___Toc208973733)

+-----------------------------------------------------------------------+
| # Lettre d'Invitation {#lettre-dinvitation .Heading-One}              |
+-----------------------------------------------------------------------+

**\[Cette Lettre d'Invitation sera utilisée lorsque l'Entité n'entend
pas avoir recours à liste restreinte\]**

**Objet : XXXXXXXXXXXXXXXXXX\
Réf. DP : XXXXXXXXXXXX**

1.  La Millennium Challenge Corporation (« MCC ») et le Gouvernement de
    **\[pays\]** (« Gouvernement » ou « **\[Gde...\]**») ont signé un
    Compact Millennium Challenge Account (« Compact ») visant une aide
    du Millenium Challenge Account d'environ **\[montant\]** dollars US
    (« Financement MCC ») destinée à contribuer à la réduction de la
    pauvreté par la croissance économique au/en **\[pays\]**. Le
    Gouvernement, agissant par l'intermédiaire de **\[dénomination en
    toutes lettres de l'Entité MCA\]** (« Entité MCA »), se propose
    d'affecter une partie du Financement MCC au règlement des paiements
    autorisés au titre du marché visé par la présente Demande de
    Propositions. Tout paiement effectué au titre du marché envisagé
    sera soumis, à tous égards, aux termes et conditions du Compact et
    documents associés, y compris aux restrictions relatives à
    l'utilisation et aux conditions de décaissement du Financement MCC.
    Aucune partie autre que le Gouvernement et l'Entité MCA ne pourra se
    prévaloir du Compact ni prétendre au produit du Financement MCC.

2.  Le programme du Compact comprend \[inclure la meilleure description
    possible des stratégies et objectifs spécifiques et généraux du
    programme du Compact, des zones générales qu'il vise et des projets
    spécifiques proposés, de sa durée estimée, et tout autre élément
    d'information/ de contexte qui pourrait être utile aux consultants
    potentiels.\].

3.  Cette Demande de Propositions est conforme à l'Avis Général de
    Passation de Marché publié sur dgMarket le **\[Date\]**, sur
    UNDBOnline le **\[Date\]**, sur le site Internet de l'Entité MCA le
    **\[Date\]** et dans les journaux locaux **\[insérer le nom des
    journaux\]** le **\[Date\]**.

4.  L'Entité MCA invite la soumission de propositions relatives aux
    services de consultants évoqués précédemment (« Propositions »). Les
    Termes de Référence apportent des détails complémentaires sur ces
    services de consultants.

5.  La Demande de Proposition (« DP ») est ouverte à toutes les entités
    ou personnes éligibles (« Consultants ») qui souhaitent
    soumissionner. Les formes d'association admises entre Consultants
    sont la coentreprise et le contrat de sous-traitance visant la
    prestation de services de consultants dans le but de mettre en
    commun de manière complémentaire les domaines d'expertise respectifs
    des Consultants s'associant et d'optimiser leur capacité à exécuter
    leurs obligations et à réaliser leur mission avec succès.

6.  **\[AJOUTER SI NÉCESSAIRE\]**. Les services de consultants et le
    marché qui devrait être attribué sont divisés en plusieurs phases ;
    ainsi :

7.  Un consultant sera choisi conformément à **\[Insérer le Mode\]**,
    procédure d'évaluation exposée dans les sections de la DP
    conformément aux « Directives du Programme de la MCC en matière de
    Passation des Marchés  » disponibles sur le site Internet de la MCC
    : [www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/).

8.  Le Dossier de DP comprend les sections suivantes:

> **Section 1 Instructions aux Consultants**
>
> Cette section apporte aux Consultants potentiels des informations
> destinées à les aider à préparer leur proposition. Elle apporte
> également des informations sur la soumission, sur l'ouverture des
> plis, sur l'évaluation des propositions et sur la procédure
> d'adjudication.

**Section 2 Données Particulières de la Demande de Propositions**

> Cette section comprend des dispositions propres au présent marché, qui
> complètent les informations de la section 1 - Instructions aux
> Consultants.

**Section 3 Critères de Qualification et d'Evaluation**

> Cette section définit les qualifications requises du Consultant et les
> critères d'évaluation de la Proposition.

**Section 4A Formulaires de Proposition Technique**

> Cette section contient les Formulaires de Proposition Technique à
> remplir par tout Consultant potentiel et à remettre, dans une
> enveloppe séparée, avec l'ensemble des documents formant la
> Proposition intégrale du Consultant potentiel.

**Section 4B Formulaires de Proposition Financière**

> Cette section contient les Formulaires de Proposition Financière à
> remplir par les consultants potentiels et à remettre, dans une dans
> une enveloppe séparée, avec l'ensemble des documents formant la
> Proposition intégrale du consultant.

**Section 5 Formulaires relatifs au Marché :**

> I Contrat de Marché
>
> II Conditions Générales du Contrat
>
> III Conditions Particulières du Contrat
>
> IV Annexes

**Section 6  Termes de Référence**

> Cette section inclut les Termes de Référence détaillé du présent
> marché, qui expose la nature, les tâches et les obligations du
> Consultant et des services à fournir.

9.  Les Consultants qui souhaitent soumettre une Proposition doivent
    exprimer leur intérêt par courriel, en indiquant leurs coordonnées
    complètes, à :\
    \
    **\[Insérer les noms et titre de la personne contact, de l'Agent de
    passation de Marchés, ou de l'Entité MCA, ainsi que les adresse,
    numéro de téléphone, numéro et de fax et adresse courriel de
    l'adjudicateur\]**

10. \[**AJOUTER SI NÉCESSAIRE\]**. Une réunion préparatoire à la
    soumission des Propositions se tiendra à **\[insérer le lieu\]** à
    **\[insérer l'heure\]** si les Données Particulières de la Demande
    de Propositions le prévoient. Il est vivement recommandé aux
    Consultants éventuels ou à leurs représentants d'y assister, mais
    elle n'est nullement obligatoire.

11\. La date limite de dépôt des Propositions est le **\[Date\]** à
**\[Heure\]**, heure locale de **\[pays\]**. Les Propositions déposées
après ces dates et heure ne seront pas prises en considération et
retournée sans avoir été ouvertes. Il est très important que les
Consultants prennent en compte les distances et les formalités
douanières dans leur calcul du temps que leur Proposition prendra pour
arriver à destination.

En vous priant d'agréer l'expression de mes salutations distinguées,

**\[Le Chef de l'Entité MCA**\]

+-----------------------------------------------------------------------+
| # Lettre d'Invitation {#lettre-dinvitation-1 .Heading-One}            |
+-----------------------------------------------------------------------+

**\[Cette Lettre d'Invitation sera utilisée dans les cas où l'Entité a
recours à une liste restreinte de Consultants.\]**

**Objet : XXXXXXXXXXXXXXXXXX\
Réf. DP : XXXXXXXXXXXX**

1.  La Millennium Challenge Corporation (« MCC ») et le Gouvernement de
    **\[pays\]** (« Gouvernement » ou «**\[Gde...\]**») ont signé un
    Compact Millennium Challenge Account (« Compact ») visant une aide
    du Millenium Challenge Account d'environ **\[montant\]** dollars US
    (« Financement MCC ») destinée à contribuer à la réduction de la
    pauvreté par la croissance économique au/en **\[pays\]**. Le
    Gouvernement, agissant par l'intermédiaire de **\[dénomination en
    toutes lettres de l'Entité MCA\]** (« Entité MCA »), se propose
    d'affecter une partie du Financement MCC au règlement des paiements
    autorisés au titre d'un marché visé par cette Demande de
    Propositions. Tout paiement effectué au titre du marché envisagé
    sera soumis, à tous égards, aux termes et conditions du Compact et
    des documents associés, y compris aux restrictions relatives à
    l'utilisation et aux conditions de décaissement du Financement MCC.
    Aucune partie autre que le Gouvernement et l'Entité MCA ne pourra se
    prévaloir du Compact ni prétendre au produit du Financement MCC.

```{=html}
<!-- -->
```
11. Le programme du Compact comprend \[inclure la meilleure description
    possible des stratégies et objectifs spécifiques et généraux du
    programme du Compact, des zones générales qu'il vise et des projets
    spécifiques proposés, de sa durée estimée, et tout autre élément
    d'information/ de contexte qui pourrait être utile aux consultants
    potentiels.\].

12. L'Entité MCA invite la soumission de propositions relatives aux
    services de consultants évoqués précédemment (« Propositions »). Les
    Termes de Référence apportent des détails complémentaires sur les
    services de consultants recherchés.

13. La Demande de Propositions (« DP ») a été adressée aux entités ou
    personnes (« Consultants ») :

**\[Insérer le nom/la dénomination des Consultants de la liste
restreinte\]**

14. Les Consultants de la liste restreinte ont toute liberté, sous
    réserve des restrictions énoncées dans la DP, de s'associer entre
    eux, soit en coentreprise, soit au titre d'un contrat de
    sous-traitance dont les termes satisfassent l'Entité MCA, dans le
    but de mettre en commun de manière complémentaire leurs domaines
    d'expertise respectifs et d'optimiser leur capacité à exécuter leurs
    obligations avec succès.

15. **\[**\[**AJOUTER SI NÉCESSAIRE\]**. Les services de consultants et
    le marché à attribuer dont ils font l'objet sont divisés en
    plusieurs Phases ; ainsi :

16. Un consultant sera choisi conformément à **\[Insérer le Mode\]**,
    procédure d'évaluation exposée dans les sections de la DP
    conformément aux « Directives du Programme de la MCC en matière de
    Passation des Marchés  » disponibles sur le site Internet de la
    MCC : [www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/).

17. Le Dossier de DP comprend les Sections suivantes :

**Section 1  Instructions aux Consultants**

> Cette section apporte aux Consultants potentiels des informations
> destinées à les aider à préparer leur Proposition. Elle apporte
> également des informations sur la soumission, sur l'ouverture des
> plis, sur l'évaluation des Propositions et sur la procédure
> d'adjudication.

**Section 2  Données Particulières de la Demande de Propositions**

> Cette section comprend des dispositions propres au présent marché, qui
> complètent les informations de la section 1 - Instructions aux
> Consultants

**Section 3  Critères de Qualification et d'Evaluation**

> Cette section définit les qualifications requises du Consultant et les
> critères d'évaluation de la Proposition.

**Section 4A** **Formulaires de Proposition Technique**

> Cette section contient les Formulaires de Proposition Technique à
> remplir par tout Consultant potentiel et à remettre, dans une
> enveloppe séparée, avec l'ensemble des documents formant la
> Proposition intégrale du Consultant potentiel.

**Section 4B Formulaires de Proposition Financière**

> Cette section contient les Formulaires de Proposition Financière à
> remplir par les consultants potentiels et à remettre, dans une dans
> une enveloppe séparée, avec l'ensemble des documents formant la
> Proposition intégrale du consultant.

**Section 5 Formulaires relatifs au Marché :**

> I Contrat de Marché
>
> II Conditions Générales du Contrat
>
> III Conditions Particulières du Contrat
>
> IV Annexes

**Section 6  Termes de Référence**

> Cette section expose les Termes de Référence détaillés du présent
> marché, et notamment la nature, les tâches et les obligations du
> Consultant et des services à fournir.

18. \[**AJOUTER SI NÉCESSAIRE\]**. Une réunion préparatoire à la
    soumission des Propositions se tiendra à **\[Insérer le lieu\]** à
    **\[insérer l'heure\]**. Il est vivement recommandé aux Consultants
    éventuels ou à leurs représentants d'y assister, mais cette réunion
    n'est pas obligatoire.

19. La date limite de dépôt des Propositions est le **\[Date\]** à
    **\[Heure\]**, heure locale de **\[pays\]**. Les Propositions
    déposées après ces date et heure ne seront pas prises en
    considération et retournées sans avoir été ouvertes. Il est très
    important que les Consultants prennent en compte les distances et
    les formalités douanières dans leur calcul du temps que leur
    Proposition prendra pour arriver à destination.

20. Dès réception de cet avis, nous vous saurions gré de bien vouloir
    nous indiquer par écrit ou par courriel à l'adresse ci-dessous :

> (a)que vous avez reçu la Lettre d'Invitation ; et
>
> (b)si vous soumettrez votre Proposition en votre seul nom ou en
> association.

En vous priant d'agréer l'expression de mes salutations distinguées,

**\[Le Chef de l'Entité MCA\]**

+--------------------+-------------------------------------------------+
| # - Instr          |                                                 |
| uctions aux Consul |                                                 |
| tants {#instructio |                                                 |
| ns-aux-consultants |                                                 |
|  .Section-Headers} |                                                 |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| []{#__RefHead      | (a) « associé » désigne toute entité ou         |
| ing___Toc208973671 |     personne avec laquelle le Consultant        |
| .                  |     s'associe en vue de fournir certaine(s)     |
| anchor}Définitions |     partie(s) des Services.                     |
|                    |                                                 |
|                    | (b) « Compact » désigne le Compact du           |
|                    |     Millennium Challenge entre les Etats-Unis   |
|                    |     d'Amérique, agissant par l'intermédiaire de |
|                    |     la Millennium Challenge Corporation, et le  |
|                    |     Gouvernement de **\[pays\]** conclu le      |
|                    |     **\[date\]**, susceptible de faire l'objet  |
|                    |     de modifications ponctuelles.               |
|                    |                                                 |
|                    | (c) « confirmation » désigne confirmation par   |
|                    |     écrit.                                      |
|                    |                                                 |
|                    | (d) « Consultant » désigne toute entité ou      |
|                    |     personne susceptible de fournir, ou qui     |
|                    |     fournit, les Services à l'Entité MCA au     |
|                    |     titre du Marché.                            |
|                    |                                                 |
|                    | (e) « Marché » désigne le marché dont la        |
|                    |     conclusion est envisagée entre l'Entité MCA |
|                    |     et le Consultant, y compris toutes les      |
|                    |     pièces qui y sont jointes, les annexes et   |
|                    |     l'ensemble des documents qui y sont         |
|                    |     incorporés par référence, et dont les       |
|                    |     formulaires sont inclus à la Section 5 de   |
|                    |     cette DP.                                   |
|                    |                                                 |
|                    | (f) « jour » désigne un jour calendaire.        |
|                    |                                                 |
|                    | (g) « SCBD » signifie « sélection dans le cadre |
|                    |     d'un budget déterminé ».                    |
|                    |                                                 |
|                    | (h) « Proposition Financière » a le sens visé à |
|                    |     l'Alinéa 3.6 des IAC.                       |
|                    |                                                 |
|                    | (i) « Fraude et Corruption » désigne toute      |
|                    |     action définie dans les CGC (y compris les  |
|                    |     expressions « pratique                      |
|                    |     coercitive », « pratique collusoire »       |
|                    |     « pratique de corruption », « pratique      |
|                    |     frauduleuse », « pratique obstructive », et |
|                    |     « pratique prohibée » définies à l'Alinéa   |
|                    |     1.1 des CGC), et qui pourra entraîner des   |
|                    |     poursuites contre le Consultant, ses        |
|                    |     Personnels ou les personnels de l'Entité    |
|                    |     MCA.                                        |
|                    |                                                 |
|                    | (j) « CGC » signifie « Conditions Générales du  |
|                    |     Contrat ».                                  |
|                    |                                                 |
|                    | (k) « Gouvernement » désigne le Gouvernement de |
|                    |     **\[pays\]**.                               |
|                    |                                                 |
|                    | (l) « Instructions aux Consultants » ou « IAC » |
|                    |     désigne la Section 1 de ce document,        |
|                    |     modifications comprises, qui apporte aux    |
|                    |     Consultants toutes les informations         |
|                    |     nécessaires à la préparation de leur        |
|                    |     Proposition.                                |
|                    |                                                 |
|                    | (m) « par écrit » désigne tout élément          |
|                    |     communiqué sous forme écrite (à titre       |
|                    |     d'exemple, par courrier postal, par         |
|                    |     courriel, par fax...) avec accusé de        |
|                    |     réception.                                  |
|                    |                                                 |
|                    | (n) « Professionnels Clés » désigne les         |
|                    |     personnels experts clés désignés au titre   |
|                    |     de l'Alinéa 3.4 (d) des IAC.                |
|                    |                                                 |
|                    | (o) « SMC » désigne le mode de sélection fondée |
|                    |     sur le moindre coût.                        |
|                    |                                                 |
|                    | (p) « Entité MCA » désigne **\[dénomination en  |
|                    |     toutes lettres de l'Entité MCA\]**, partie  |
|                    |     avec laquelle les Consultants signent le    |
|                    |     Marché visant la fourniture des Services.   |
|                    |                                                 |
|                    | (q) « MCC » désigne la Millennium Challenge     |
|                    |     Corporation, agence du Gouvernement des     |
|                    |     Etats-Unis d'Amérique, agissant au nom du   |
|                    |     Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.     |
|                    |                                                 |
|                    | (r) « DPDP » désigne Données Particulières de   |
|                    |     la Demande de Propositions, Section 2 de    |
|                    |     cette DP, soit les conditions spécifiques   |
|                    |     au pays et à la mission considérés.         |
|                    |                                                 |
|                    | (s) « Personnel » désigne les professionnels et |
|                    |     les personnels support et administratifs    |
|                    |     fournis par le Consultant ou par certains   |
|                    |     Consultants Sous-Traitants ou par des       |
|                    |     associés à qui a été confiée tout ou partie |
|                    |     de la prestation des Services.              |
|                    |                                                 |
|                    | (t) « Réunion préparatoire à la soumission des  |
|                    |     Propositions » fait référence à la réunion  |
|                    |     mentionnée dans les **DPDP**, le cas        |
|                    |     échéant.                                    |
|                    |                                                 |
|                    | (u) « Proposition » désigne les Proposition     |
|                    |     Technique et Proposition Financière         |
|                    |     relatives à la prestation des Services      |
|                    |     soumises par un Consultant en réponse à     |
|                    |     cette DP.                                   |
|                    |                                                 |
|                    | (v) « SFQ » signifie « sélection fondée sur la  |
|                    |     qualité ».                                  |
|                    |                                                 |
|                    | (w) « SFQC » signifie « sélection fondée sur la |
|                    |     qualité et le coût ».                       |
|                    |                                                 |
|                    | (x) « DP » fait référence à la Demande de       |
|                    |     Propositions, modifications éventuelles     |
|                    |     comprises, préparé par l'Entité MCA pour la |
|                    |     sélection d'un Consultant.                  |
|                    |                                                 |
|                    | (y) « CPC » signifie « Conditions Particulières |
|                    |     du Contrat ».                               |
|                    |                                                 |
|                    | (z) « Services » désigne les tâches à exécuter  |
|                    |     par le Consultant au titre du Marché.       |
|                    |                                                 |
|                    | (a) « Sous-Traitant Consultant » désigne toute  |
|                    |     personne ou entité à qui le Consultant      |
|                    |     sous-traite certaines parties des Services. |
|                    |                                                 |
|                    | (b) « Taxes » a le sens qui lui est donné dans  |
|                    |     le Compact.                                 |
|                    |                                                 |
|                    | (c) « PET » désigne le Panel d'Evaluation       |
|                    |     Technique nommé pour procéder à             |
|                    |     l'évaluation des Propositions déposées et   |
|                    |     qui formule des recommandations             |
|                    |     d'adjudication du Marché visé par la        |
|                    |     présente DP.                                |
|                    |                                                 |
|                    | (d) « Proposition Technique » a le sens qui lui |
|                    |     est donné à l'Alinéa 3.4 des IAC.           |
|                    |                                                 |
|                    | (e) « Termes de Référence » ou « TDR » désigne  |
|                    |     le document qui fait l'objet de la Section  |
|                    |     6 de la présente DP et qui expose les       |
|                    |     objectifs, l'étendue des travaux, les       |
|                    |     activités, les tâches à exécuter, les       |
|                    |     responsabilités respectives de l'Entité MCA |
|                    |     et du Consultant, et les résultats et       |
|                    |     livrables attendus dans le cadre de la      |
|                    |     présente prestation.                        |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| 1.  []{#__RefHead  | 1.  L'Entité MCA désignée dans les **DPDP**     |
| ing___Toc208973672 |     procèdera à la sélection d'un Consultant    |
|     .a             |     selon le mode de sélection spécifié dans    |
| nchor}Introduction |     les **DPDP**.                               |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 2.  Dans le présent dossier de DP, exception    |
|                    |     faite des cas où le contexte l'exige, le    |
|                    |     singulier inclura le pluriel, le pluriel    |
|                    |     inclura le singulier, et le féminin inclura |
|                    |     le masculin et vice-versa.                  |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 3.  Les Consultants sont invités à soumettre    |
|                    |     une Proposition Technique et une            |
|                    |     Proposition Financière pour les services de |
|                    |     consultant visés par les DPDP. La           |
|                    |     Proposition constituera la base des         |
|                    |     négociations contractuelles et à terme du   |
|                    |     Marché signé avec le Consultant             |
|                    |     adjudicataire.                              |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 4.  Il est recommandé aux Consultants de se     |
|                    |     familiariser avec l'environnement local et  |
|                    |     de le prendre en compte en préparant leur   |
|                    |     Proposition. Afin d'obtenir des             |
|                    |     informations de première main sur la        |
|                    |     mission et l'environnement local, il est    |
|                    |     conseillé aux Consultants de se rendre à    |
|                    |     l'Entité MCA avant de déposer leur          |
|                    |     Proposition ; ils sont en outre fortement   |
|                    |     encouragés à assister à la réunion          |
|                    |     préparatoire à la soumission des            |
|                    |     Propositions, qui n'est toutefois pas une   |
|                    |     obligation en soi. Ni la participation à    |
|                    |     une réunion préparatoire ni la visite de    |
|                    |     site et la prise de contact avec l'Entité   |
|                    |     MCA ne seront prises en compte dans         |
|                    |     l'évaluation des Propositions.              |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 5.  L'Entités MCA fournira au Consultant, au    |
|                    |     moment opportun et gratuitement, toutes les |
|                    |     informations et installations spécifiées    |
|                    |     dans les **DPDP**, aidera la société à      |
|                    |     obtenir les licences et autorisations       |
|                    |     nécessaires pour la prestation des Services |
|                    |     et mettra à sa disposition les données et   |
|                    |     rapports de projet pertinents. Aucune autre |
|                    |     aide ne sera fournie. Également, le         |
|                    |     Consultant sera soucieux de prévoir         |
|                    |     l'ensemble des frais et charges prévisibles |
|                    |     nécessaires au démarrage et à la poursuite  |
|                    |     de la prestation des Services dans les      |
|                    |     délais convenus, et notamment, sans         |
|                    |     toutefois s'y limiter, bureaux,             |
|                    |     communications, assurances, équipement      |
|                    |     bureautique, déplacement, etc. non          |
|                    |     spécifiés dans les **DPDP**.                |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 6.  Les Consultants supporteront l'ensemble des |
|                    |     coûts relatifs à la préparation et à la     |
|                    |     soumission de leur Proposition et aux       |
|                    |     négociations contractuelles.                |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 7.  L'Entité MCA n'est pas tenue d'accepter une |
|                    |     Proposition, et elle se réserve le droit    |
|                    |     d'annuler le processus de sélection à tout  |
|                    |     moment avant l'adjudication, sans de ce     |
|                    |     fait être obligée envers les Consultants.   |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Conflit d'Intérêts | 8.  L'Entité MCA demande que les Consultants    |
|                    |     fournissent un conseil professionnel,       |
|                    |     objectif et impartial, et qu'ils donnent en |
|                    |     toutes circonstances la priorité aux        |
|                    |     intérêts de l'Entité MCA, et qu'ils évitent |
|                    |     scrupuleusement tout conflit avec d'autres  |
|                    |     missions L'Entité MCA demande que les       |
|                    |     Consultants fournissent un conseil          |
|                    |     professionnel, objectif et impartial, et    |
|                    |     qu'ils donnent en toutes circonstances la   |
|                    |     priorité aux intérêts de l'Entité MCA, et   |
|                    |     qu'ils évitent scrupuleusement tout conflit |
|                    |     avec d'autres missions.                     |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 1.  Sans préjuger du caractère général de ce    |
|                    |     qui précède, les Consultants et leurs       |
|                    |     filiales seront considérés comme ayant un   |
|                    |     conflit d'intérêts, et ne seront pas        |
|                    |     sélectionnés, dans les circonstances        |
|                    |     suivantes :                                 |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Activités          | (a) Un Consultant engagé par l'Entité MCA pour  |
| incompatibles      |     fournir des biens, des travaux ou des       |
|                    |     services autres que des services de         |
|                    |     consultants pour un projet, et ses          |
|                    |     filiales, ne sera pas autorisé à fournir    |
|                    |     des services de consultants relatifs à ces  |
|                    |     biens, travaux ou services. De la même      |
|                    |     manière, un Consultant engagé pour fournir  |
|                    |     des services de consultants en vue de la    |
|                    |     préparation ou de la mise en œuvre d'un     |
|                    |     projet, ou l'une de ses filiales, ne sera   |
|                    |     pas autorisé ultérieurement à fournir des   |
|                    |     biens et services ou à exécuter des travaux |
|                    |     autres que des services de consultants liés |
|                    |     à ces services ou directement liés à leur   |
|                    |     préparation ou exécution. Aux fins de ce    |
|                    |     paragraphe, les services autres que les     |
|                    |     services de consultants sont à entendre     |
|                    |     comme les services qui produisent un        |
|                    |     rendement physique mesurable, par exemple   |
|                    |     les relevés topographiques, les forages     |
|                    |     d'exploration, les photographies aériennes  |
|                    |     et les images satellites.                   |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Missions           | (f) Un Consultant (y compris ses associés, le   |
| incompatibles      |     cas échéant, son Personnel, ses Consultants |
|                    |     Sous-Traitants et les sociétés qui lui sont |
|                    |     affiliées) ne saura être engagé pour une    |
|                    |     mission qui, par sa nature, peut s'avérer   |
|                    |     incompatible avec une autre mission du      |
|                    |     Consultant pour le compte de l'Entité MCA   |
|                    |     ou un autre client. Par exemple, un         |
|                    |     Consultant recruté en vue de la conception  |
|                    |     des travaux de génie civil d'un projet      |
|                    |     d'infrastructure ne sera pas engagé pour    |
|                    |     préparer une évaluation d'impact            |
|                    |     environnemental indépendante dans le cadre  |
|                    |     du même projet, et un Consultant            |
|                    |     conseillant un client sur la privatisation  |
|                    |     de biens publics ne pourra ni acheter ni    |
|                    |     conseiller les acheteurs de ces biens. De   |
|                    |     même, un Consultant engagé pour préparer    |
|                    |     les Termes de Référence d'une mission ne    |
|                    |     peut être engagé dans le cadre de cette     |
|                    |     même mission.                               |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Relations          | (g) Un Consultant (y compris ses associés, le   |
| incompatibles      |     cas échéant,  son Personnel, ses            |
|                    |     Consultants Sous-Traitants et toute société |
|                    |     qui lui est affiliée) qui entretient des    |
|                    |     relations d'affaire ou familiales avec un   |
|                    |     membre du Conseil d'Administration de       |
|                    |     l'Entité MCA ou du Personnel de l'Entité    |
|                    |     MCA, ou avec l'Agent Approvisionnement &    |
|                    |     Marchés ou l'Agent Fiscal (défini dans le   |
|                    |     Compact ou dans les contrats qui les        |
|                    |     concernent) recrutés par l'Entité MCA et    |
|                    |     qui participe, directement ou               |
|                    |     indirectement, à (i) l'élaboration des      |
|                    |     Termes de Référence de la mission, (ii) la  |
|                    |     sélection en vue de cette mission, ou la    |
|                    |     supervision du Marché, ne pourra se voir    |
|                    |     attribuer le Marché à moins que le conflit  |
|                    |     découlant de cette relation n'ait été       |
|                    |     résolu de façon acceptable pour la MCC tout |
|                    |     au long du processus de sélection et de     |
|                    |     l'exécution du Marché.                      |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 1.  Les Consultants sont tenus de divulguer     |
|                    |     toute situation de conflit, actuelle ou     |
|                    |     potentielle, qui pourrait les empêcher de   |
|                    |     servir au mieux les intérêts de l'Entité    |
|                    |     MCA, ou raisonnablement être perçue comme   |
|                    |     ayant cet effet. La non-divulgation de      |
|                    |     telles situations peut entraîner la         |
|                    |     disqualification du Consultant ou la        |
|                    |     résiliation du Marché.                      |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 2.  Les membres du Conseil d'Administration et  |
|                    |     les employés actuels de l'Entité MCA ne     |
|                    |     peuvent travailler ni en qualité de         |
|                    |     Consultant, ni pour le compte d'un          |
|                    |     Consultant.                                 |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 3.  Les employés actuels du Gouvernement ne     |
|                    |     peuvent travailler ni comme Consultants, ni |
|                    |     comme Personnel au sein de leurs            |
|                    |     ministères, départements ou agences de      |
|                    |     tutelle.                                    |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 4.  Le recrutement d'anciens employés du        |
|                    |     Gouvernement ou de l'Entité MCA pour qu'ils |
|                    |     travaillent dans leurs anciens ministères,  |
|                    |     départements ou agences, est acceptable     |
|                    |     pourvu qu'il n'y ait pas de conflit         |
|                    |     d'intérêts.                                 |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 5.  Lorsqu'un Consultant désigne un employé du  |
|                    |     Gouvernement comme Personnel dans son       |
|                    |     Proposition Technique, ce Personnel doit    |
|                    |     présenter une attestation écrite du         |
|                    |     Gouvernement indiquant qu'il est mis en     |
|                    |     disponibilité sans solde de son poste       |
|                    |     officiel et autorisé à travailler à plein   |
|                    |     temps hors de ses fonctions officielles     |
|                    |     habituelles. Le Consultant présentera cette |
|                    |     attestation à l'Entité MCA dans le cadre de |
|                    |     son Proposition Technique.                  |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 6.  Dans le cas où un Consultant cherche à      |
|                    |     engager les services d'une personne visée   |
|                    |     aux Alinéas 1.8.3 à 1.8.6 des IAC qui       |
|                    |     aurait quitté l'Entité MCA dans les         |
|                    |     douze (12) mois au plus à compter de la     |
|                    |     date de publication de cette DP, le         |
|                    |     Consultant devra demander à l'Entité MCA un |
|                    |     avis de non-objection pour inclure cette    |
|                    |     personne, et cela avant la soumission de    |
|                    |     son Proposition.                            |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Avantage déloyal   | 7.  Si un Consultant arrivait à être avantagé   |
|                    |     du fait d'avoir fourni des Services de      |
|                    |     conseil en rapport avec la mission en       |
|                    |     question, l'Entité MCA mettra à la          |
|                    |     disposition de tous les Consultants, en     |
|                    |     même temps que cette DP, toutes les         |
|                    |     informations qui pourraient donner audit    |
|                    |     Consultant un avantage sur ses concurrents. |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Fraude et          | 1.  La MCC exige que tous les bénéficiaires du  |
| Corruption         |     Financement MCC, y compris l'Entité MCA et  |
|                    |     l'ensemble des soumissionnaires,            |
|                    |     fournisseurs, entrepreneurs, sous-traitants |
|                    |     et consultants au titre de marchés financés |
|                    |     par la MCC, observent les normes de         |
|                    |     déontologie les plus strictes lors de la    |
|                    |     passation et de l'exécution de ces marchés. |
|                    |     Conformément à cette politique, l'Entité    |
|                    |     MCA :                                       |
|                    |                                                 |
|                    | ```{=html}                                      |
|                    | <!-- -->                                        |
|                    | ```                                             |
|                    | (a) rejettera une Proposition si elle établit   |
|                    |     que le Consultant recommandé l'adjudication |
|                    |     s'est, directement ou indirectement par     |
|                    |     l'intermédiaire d'un agent, rendu coupable  |
|                    |     de Fraude et de Corruption en vue de        |
|                    |     l'obtention du Marché ;                     |
|                    |                                                 |
|                    | ```{=html}                                      |
|                    | <!-- -->                                        |
|                    | ```                                             |
|                    | (h) a le droit de sanctionner un Consultant, y  |
|                    |     compris en l'excluant pour une période      |
|                    |     indéterminée ou déterminée de toute         |
|                    |     procédure d'attribution d'un marché financé |
|                    |     par la MCC s'il découvre, à un moment ou à  |
|                    |     un autre, que le Consultant s'est rendu     |
|                    |     coupable, directement ou par                |
|                    |     l'intermédiaire d'un agent, de Fraude et de |
|                    |     Corruption en vue de l'obtention ou de      |
|                    |     l'exécution de ce marché ; et               |
|                    |                                                 |
|                    | (i) a le droit d'exiger que le Marché contienne |
|                    |     une condition obligeant le Consultant       |
|                    |     retenu à autoriser l'Entité MCA, la MCC ou  |
|                    |     toute personne désignée par la MCC, à       |
|                    |     inspecter ses comptes, documents et autres  |
|                    |     pièces relatifs à la soumission d'une       |
|                    |     Proposition ou à l'exécution du Marché, et  |
|                    |     à les remettre pour vérification à des      |
|                    |     auditeurs désignés par la MCC ou par        |
|                    |     l'Entité MCA avec l'approbation de la MCC.  |
|                    |                                                 |
|                    | Par ailleurs, la MCC a le droit d'annuler la    |
|                    | portion de Financement MCC alloué au Marché si  |
|                    | elle établit à un moment quelconque que les     |
|                    | représentants d'un bénéficiaire du Financement  |
|                    | MCC se sont rendus coupables de Fraude et de    |
|                    | Corruption lors du processus de sélection ou de |
|                    | l'exécution du Marché, sans que l'Entité MCA    |
|                    | n'ait pris, en temps voulu et d'une manière qui |
|                    | satisfasse la MCC, les mesures utiles pour      |
|                    | porter remède à la situation.                   |
|                    |                                                 |
|                    | La MCC pourra en outre se prévaloir, en son     |
|                    | propre nom, des droits conférés à l'Entité MCA  |
|                    | par les Alinéas 1.9(a)-(c) IAC ci-dessus.       |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Eligibilité        | 1.  Les Consultants (y compris leurs associés,  |
|                    |     le cas échéant), leurs Consultants          |
|                    |     Sous-Traitants et leur Personnel, doivent   |
|                    |     satisfaire aux critères d'éligibilité       |
|                    |     énoncés ci-dessous, selon les cas.          |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Inéligibilité et   | 1.  Les Consultants (y compris leurs associés,  |
| Privation de       |     le cas échéant), leur Personnel et leurs    |
| droits             |     Consultants Sous-Traitants ne sauront être  |
|                    |     des personnes ou des entités frappées       |
|                    |     d'inéligibilité pour Fraude et Corruption,  |
|                    |     conformément aux dispositions de l'Alinéa   |
|                    |     1.8 des IAC, ou qui ont été déclarées       |
|                    |     inéligibles pour participer à une procédure |
|                    |     de mise en concurrence d'un marché dans les |
|                    |     Directives en matière de Passation des      |
|                    |     Marchés du Programme MCC intitulées         |
|                    |     « *Procédures de Vérification des Parties   |
|                    |     Exclues des Procédures de Passation de      |
|                    |     Marchés du Programme de Mise en Concurrence |
|                    |     des Marchés de l'Entité MCA* » disponibles  |
|                    |     sur le site Internet de la MCC,             |
|                    |     [www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/). Ceci    |
|                    |     disqualifierait de la participation à la    |
|                    |     mise en concurrence de marchés toute        |
|                    |     entreprise créée ou ayant son siège ou une  |
|                    |     partie importante de ses activités dans un  |
|                    |     pays qui fait l'objet de sanctions ou de    |
|                    |     restrictions en vertu des lois ou des       |
|                    |     politiques des Etats-Unis. A la date de     |
|                    |     cette Demande de Propositions, ces pays     |
|                    |     sont ***\[Cuba, l'Iran, la Corée du Nord,   |
|                    |     le Soudan et la Syrie\]***. Cependant, les  |
|                    |     pays qui sont frappés de ces sanctions et   |
|                    |     restrictions font ponctuellement l'objet de |
|                    |     changements et il est nécessaire de         |
|                    |     consulter sur les sites Internet indiqués   |
|                    |     dans le document indiqué ci-dessus la liste |
|                    |     actualisée des pays faisant l'objet de      |
|                    |     sanctions et de restrictions.               |
|                    |                                                 |
|                    | Les Consultants (y compris leurs associés, le   |
|                    | cas échéant), leur Personnel et leurs           |
|                    | Consultants Sous-Traitants qui ne sont pas par  |
|                    | ailleurs frappés d'inéligibilité pour l'une des |
|                    | raisons évoquées précédemment, seront exclus si |
|                    | :                                               |
|                    |                                                 |
|                    | (a) en vertu de dispositions légales ou         |
|                    |     réglementaires officielles, le Gouvernement |
|                    |     interdit toute relation commerciale avec le |
|                    |     pays de ce Consultant, de ses associés, de  |
|                    |     son Personnel ou de ses Consultants         |
|                    |     Sous-Traitants ;                            |
|                    |                                                 |
|                    | ```{=html}                                      |
|                    | <!-- -->                                        |
|                    | ```                                             |
|                    | (j) afin de respecter une décision du Conseil   |
|                    |     de Sécurité des Nations Unies adoptée au    |
|                    |     titre du Chapitre VII de la Charte des      |
|                    |     Nations Unies, le Gouvernment interdit      |
|                    |     toute importation en provenancedu pays de   |
|                    |     ce Consultant, de ses associés, de son      |
|                    |     Personnel ou de ses Consultants             |
|                    |     Sous-Traitants, ou le paiement de personnes |
|                    |     ou d'entités originaires de ce pays ; ou    |
|                    |                                                 |
|                    | (k) ce Consultant, ses associés, son Personnel  |
|                    |     ou ses Consultants Sous-Traitants sont      |
|                    |     frappés à d'autres titres d'inégibilité par |
|                    |     la MCC en vertu de politiques ou de         |
|                    |     directives mises en œuvre, publiées sur     |
|                    |     [www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/).         |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Qualification et   | 1.  Les Consultants doivent également           |
| Eligibilité des    |     satisfaire aux critères d'éligibilité       |
| Consultants        |     stipulés dans cette DP et visés par les     |
|                    |     « Directives en matière de Passation des    |
|                    |     Marchés du Programme de la MCC » qui        |
|                    |     régissent la passation des marchés financés |
|                    |     par la MCC dans le cadre du Compact.        |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 2.  Les Consultants doivent également           |
|                    |     satisfaire aux critères d'éligibilité       |
|                    |     stipulés dans cette DP et visés par les     |
|                    |     « Directives en matière de Passation des    |
|                    |     Marchés du Programme de la MCC » qui        |
|                    |     régissent la passation des marchés financés |
|                    |     par la MCC dans le cadre du Compact.        |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Eligibilité des    | 3.  Dans le cas où un Consultant a l'intention  |
| Associés           |     de s'associer à un autre Consultant et/à un |
|                    |     ou plusieurs expert(s), ces associés seront |
|                    |     également soumis aux critères d'éligibilité |
|                    |     énoncés dans cette DP et dans « les         |
|                    |     Directives en matière de Passation des      |
|                    |     Marchés du Programme de la MCC  » régissant |
|                    |     les marchés financés par la MCC dans le     |
|                    |     cadre du Compact.                           |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Eligibilité des    | 4.  Les entités gouvernementales de             |
| Entités            |     **\[pays\]** seront éligibles pour agir en  |
| gouvernementales   |     qualité de Consultants uniquement si elles  |
|                    |     peuvent prouver que (a) elles sont          |
|                    |     juridiquement et financièrement             |
|                    |     autonomes, (b) elles fonctionnent en droit  |
|                    |     commercial, et (c) elles ne dépendent pas   |
|                    |     de l'Entité MCA. Les universités ou les     |
|                    |     centres de recherche d'Etat font figure     |
|                    |     d'exception à cet égard et peuvent agir en  |
|                    |     qualité de Consultants.                     |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Commissions et     | 1.  Un Consultant devra fournir des             |
| Gratifications     |     informations sur les commissions et         |
|                    |     gratifications, le cas échéant, payées ou à |
|                    |     payer aux agents en rapport avec cette DP   |
|                    |     ou avec son Proposition et pendant          |
|                    |     l'exécution de la mission s'il est          |
|                    |     l'adjudicataire du Marché, comme l'exige le |
|                    |     formulaire de soumission de la Proposition  |
|                    |     Financière (Section 4B).                    |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Origine des Biens  | 2.  Les biens et les services de consultants    |
| et des Services de |     fournis au titre du Marché peuvent provenir |
| Consultants        |     de tout pays sous réserve des mêmes         |
|                    |     restrictions applicables aux Consultants    |
|                    |     (leurs associés compris, le cas échéant), à |
|                    |     leur Personnel et leurs Consultants         |
|                    |     Sous-Traitants, visées à l'Alinéa 1.10 des  |
|                    |     IAC.                                        |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Une seule          | 3.  Les Consultants ne peuvent soumettre qu'une |
| Proposition        |     seule Proposition. Si un Consultant soumet  |
|                    |     ou participe à plusieurs Propositions,      |
|                    |     celles-ci seront éliminées. Toutefois, ceci |
|                    |     n'exclut pas la participation d'un même     |
|                    |     Consultant Sous-Traitant, y compris les     |
|                    |     experts individuels, à plus d'une           |
|                    |     Proposition.                                |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Validité des       | 4.  Les **DPDP** indiquent la durée pendant     |
| Propositions       |     laquelle la Proposition du Consultant doit  |
|                    |     rester valable après la date de soumission. |
|                    |     Pendant cette période, les Consultants      |
|                    |     doivent assurer la disponibilité des        |
|                    |     Professionnels Clés désignés dans la        |
|                    |     Proposition. L'Entité MCA fera de son mieux |
|                    |     pour clore les négociations pendant ladite  |
|                    |     période. Cependant, en cas de besoin,       |
|                    |     l'Entité MCA peut demander aux Consultants  |
|                    |     de prolonger la période de validité des     |
|                    |     Propositions. Les Consultants qui acceptent |
|                    |     cette prolongation doivent le confirmer en  |
|                    |     indiquant qu'ils assureront la              |
|                    |     disponibilité des Professionnels Clés       |
|                    |     désignés dans la Proposition ou la          |
|                    |     confirmation de la prolongation de la       |
|                    |     validité de la Proposition. Les Consultants |
|                    |     peuvent proposer des Professionnels Clés de |
|                    |     substitution qui seront pris en compte dans |
|                    |     l'évaluation finale d'attribution du        |
|                    |     Marché. Les Consultants sont en droit de    |
|                    |     refuser la prolongation de validité de leur |
|                    |     Proposition.                                |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| Source des         | 5.  La MCC et le Gouvernement ont conclu un     |
| Financements ;     |     Compact avec pour objet de contribuer à     |
| Termes et          |     réduire la pauvreté par la croissance       |
| Conditions du      |     économique en/au **\[pays\]**. Le           |
| Compact            |     Gouvernement, agissant par l'intermédiaire  |
|                    |     de l'Entité MCA, entend affecter une partie |
|                    |     du Financement MCC au règlement des         |
|                    |     paiements autorisés au titre d'un marché    |
|                    |     visé par la Demande de Propositions. Tout   |
|                    |     paiement effectué au titre du marché        |
|                    |     envisagé sera soumis, à tous égards, aux    |
|                    |     termes et conditions du Compact et des      |
|                    |     documents associés, y compris aux           |
|                    |     restrictions relatives à l'utilisation et   |
|                    |     aux conditions de décaissement du           |
|                    |     Financement MCC. Aucune partie autre que le |
|                    |     Gouvernement et l'Entité MCA ne pourra se   |
|                    |     prévaloir du Compact ni prétendre au        |
|                    |     produit du Financement MCC. Le Compact et   |
|                    |     les documents associés sont disponibles sur |
|                    |     [www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/) ou sur   |
|                    |     le site Internet de l'Entité MCA.           |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| 2.  []{#__RefHead  | 1.  Les Consultants peuvent demander des        |
| ing___Toc208973673 |     clarifications des documents jusqu'à un     |
|     .an            |     certain nombre de jours, indiqué dans les   |
| chor}Clarification |     **DPDP,** avant la date de dépôt des        |
|     et             |     Propositions. Toute demande de              |
|     Modifications  |     clarification sera sous forme écrite,       |
|     du Dossier DP  |     envoyée par courrier, par courriel ou par   |
|                    |     fax à l'Entité MCA à l'adresse indiquée     |
|                    |     dans les **DPDP.** L'Entité MCA répondra    |
|                    |     par écrit par courrier ou par courriel ou   |
|                    |     par fax et enverra copie de sa réponse à    |
|                    |     tous les Consultants (sans spécifier la     |
|                    |     source de la demande) au plus tard à la     |
|                    |     date spécifiée dans les **DPDP**.           |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 2.  Si l'entité MCA jugeait nécessaire de       |
|                    |     modifier la DP à la suite d'une telle       |
|                    |     demande de clarification, elle procèdera à  |
|                    |     cette modification en suivant la procédure  |
|                    |     visée à l'Alinéa 2.4 des IAC.               |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 3.  A tout moment avant l'expiration du délai   |
|                    |     de soumission des Propositions, l'Entité    |
|                    |     MCA peut, pour une raison, quelle qu'elle   |
|                    |     soit et à son entière discrétion, modifier  |
|                    |     la DP en émettant une modification selon la |
|                    |     procédure indiquée à l'Alinéa 2.4 des IAC.  |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 4.  Toute modification apportée au titre des    |
|                    |     Alinéas 2.2 et 2.3 des IAC doit (a) être    |
|                    |     incorporée à la DP et (b) être communiquée  |
|                    |     par écrit à tous les Consultants            |
|                    |     présélectionnés ou aux Consultants qui se   |
|                    |     sont inscrits ou ont obtenu la DP           |
|                    |     directement auprès de l'Entité MCA, selon   |
|                    |     les cas.                                    |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 5.  Afin de donner aux Consultants éventuels un |
|                    |     délai raisonnable afin qu'ils puissent      |
|                    |     prendre en compte d'une modification dans   |
|                    |     la préparation de leur Proposition,         |
|                    |     l'Entité MCA peut, à son entière            |
|                    |     discrétion, reporter la date de dépôt des   |
|                    |     Propositions.                               |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| 3.  []{#__RefHead  | 1.  La Proposition ainsi que toute              |
| ing___Toc208973674 |     correspondance qui s'y rapporte échangée    |
|     .              |     par les Consultants et l'Entité MCA doivent |
| anchor}Élaboration |     être rédigées en anglais et/ou en           |
|     des            |     **\[langue locale\]** ainsi que le          |
|     Propositions   |     prévoient les **DPDP**. Si les Propositions |
|                    |     sont soumises en **\[langue locale\]** et   |
|                    |     en anglais, la version en anglais           |
|                    |     prévaudra.                                  |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 2.  En préparant leur Proposition, les          |
|                    |     Consultants sont censés examiner en détail  |
|                    |     les documents constituant la DP.            |
|                    |     L'insuffisance avérée des informations      |
|                    |     fournies peut entraîner le rejet d'une      |
|                    |     Proposition.                                |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 3.  Lors de la préparation de la Proposition    |
|                    |     Technique, les Consultants doivent accorder |
|                    |     une attention particulière à ce qui suit :  |
|                    |                                                 |
|                    | ```{=html}                                      |
|                    | <!-- -->                                        |
|                    | ```                                             |
|                    | (a) Au cas où aucune présélection des           |
|                    |     Consultants n'a eu lieu, si un Consultant   |
|                    |     estime que cela renforcerait son expertise  |
|                    |     en vue de l'exécution de la mission, il     |
|                    |     pourra s'associer à un autre Consultant.    |
|                    |     Dans le cas d'une coentreprise, tous les    |
|                    |     associés seront conjointement et            |
|                    |     solidairement responsables et indiqueront   |
|                    |     quel est l'associé agissant en qualité      |
|                    |     d'associé référent de la coentreprise.\     |
|                    |     \                                           |
|                    |     Dans le cas où une présélection des         |
|                    |     Consultants a eu lieu, si un Consultant     |
|                    |     présélectionné estime pouvoir renforcer son |
|                    |     expertise pour l'exécution de la mission en |
|                    |     s'associant à d'autres Consultants sous     |
|                    |     forme de coentreprise ou au titre d'un      |
|                    |     contrat de Sous-Traitance, il peut          |
|                    |     s'associer soit (a) à un ou plusieurs       |
|                    |     Consultants non présélectionnés, soit à un  |
|                    |     ou plusieurs Consultants présélectionnés si |
|                    |     cela est prévu dans les **DPDP**. Un        |
|                    |     Consultant présélectionné souhaitant        |
|                    |     s'associer sous forme de coentreprise devra |
|                    |     obtenir au préalable l'approbation de       |
|                    |     l'Entité MCA s'il souhaite participer à une |
|                    |     coentreprise avec un ou plusieurs           |
|                    |     Consultants non présélectionnés ou avec un  |
|                    |     ou plusieurs Consultants présélectionnés.   |
|                    |     En cas d'association avec un ou plusieurs   |
|                    |     Consultants non présélectionnés, le         |
|                    |     Consultant présélectionné agit en qualité   |
|                    |     d'associé référent. Dans le cas d'une       |
|                    |     coentreprise, tous les associés seront      |
|                    |     conjointement et solidairement responsables |
|                    |     et indiqueront l'associé agissant en        |
|                    |     qualité d'associé référent de la            |
|                    |     coentreprise.                               |
|                    |                                                 |
|                    | ```{=html}                                      |
|                    | <!-- -->                                        |
|                    | ```                                             |
|                    | (l) Le nombre estimé de personnes-mois pour les |
|                    |     Professionnels Clés considérés pour         |
|                    |     l'exécution de la mission est indiqué dans  |
|                    |     les **DPDP**. Cependant, l'évaluation de la |
|                    |     Proposition se fondera sur le nombre de     |
|                    |     personnes-mois estimé par le Consultant.\   |
|                    |     \                                           |
|                    |     Pour les missions effectuées dans le cadre  |
|                    |     d'un budget déterminé, le budget disponible |
|                    |     est indiqué dans les **DPDP**, et la        |
|                    |     Proposition Financière ne saura dépasser ce |
|                    |     budget et le nombre de Professionnels-mois  |
|                    |     ne sera pas communiqué.                     |
|                    |                                                 |
|                    | (m) Aucun Professionnel Clé suppléant ne sera   |
|                    |     proposé et un seul curriculum vitae (CV)    |
|                    |     sera soumis pour chaque poste indiqué dans  |
|                    |     les Termes de Référence.                    |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| []{#__RefHead      | 1.  Il est demandé aux Consultants de soumettre |
| ing___Toc208973675 |     une Proposition Technique qui doit fournir  |
| .anchor}Forme et   |     les informations indiquées dans les         |
| Contenu de la      |     paragraphes (a) à (g) ci-dessous en         |
| Proposition        |     utilisant les Formulaires Types fournis     |
| Technique          |     dans la Section 4A (« Proposition           |
|                    |     Technique »). Une page est entendue comme   |
|                    |     une feuille de papier A4 ou une feuille de  |
|                    |     papier à lettre au format américain,        |
|                    |     imprimée/remplie d'un seul côté.            |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | (a) Des informations sur la capacité financière |
|                    |     du Consultant sont exigées (Formulaire      |
|                    |     TECH-2 de la Section 4A). Une description   |
|                    |     sommaire de l'organisation du Consultant et |
|                    |     de l'expérience récente de ce dernier et de |
|                    |     chacun de ses associés, le cas échéant,     |
|                    |     dans le cadre de missions similaires est    |
|                    |     exigée (Formulaires TECH-3 et TECH-4 de la  |
|                    |     Section 4A). Pour chaque mission, cette     |
|                    |     description sommaire doit indiquer le nom   |
|                    |     des associés ou des Professionnels Clés qui |
|                    |     ont participé à la mission, la durée de la  |
|                    |     mission, le montant du marché et l'étendue  |
|                    |     et la nature de l'intervention du           |
|                    |     Consultant. Les informations doivent se     |
|                    |     rapporter uniquement aux missions pour      |
|                    |     lesquelles le Consultant était              |
|                    |     juridiquement et contractuellement engagé   |
|                    |     en qualité de société ou en qualité de      |
|                    |     l'une des sociétés importantes participant  |
|                    |     à une coentreprise. Le Consultant ne peut   |
|                    |     présenter des missions exécutées par un     |
|                    |     personnel professionnel travaillant à titre |
|                    |     privé ou pour d'autres consultants comme    |
|                    |     étant sa propre expérience de Consultant,   |
|                    |     mais cette expérience peut par contre       |
|                    |     figurer sur les CV du personnel             |
|                    |     professionnel. Les Consultants doivent      |
|                    |     pouvoir justifier de l'expérience déclarée  |
|                    |     si l'Entité MCA l'exige. Les références du  |
|                    |     Consultant sont également requises          |
|                    |     (Formulaire TECH-5 de la Section 4A).       |
|                    |                                                 |
|                    | ```{=html}                                      |
|                    | <!-- -->                                        |
|                    | ```                                             |
|                    | (n) Les observations et suggestions sur les     |
|                    |     Termes de Référence, y compris les          |
|                    |     suggestions pratiques dans le but           |
|                    |     d'améliorer la qualité/l'efficacité de la   |
|                    |     mission, et sur les besoins en personnel    |
|                    |     homologue et en installations notamment :   |
|                    |     support administratif, bureaux, transports  |
|                    |     locaux, équipements, données, etc., devant  |
|                    |     être fournies par l'Entité MCA (Formulaire  |
|                    |     TECH 7 de la Section 4A).                   |
|                    |                                                 |
|                    | (o) Une description de la démarche, de la       |
|                    |     méthodologie et du plan de travail pour     |
|                    |     exécuter la mission couvrant les aspects    |
|                    |     suivants : démarche technique et            |
|                    |     méthodologie, plan de travail, organisation |
|                    |     et programme de dotation en personnel. Des  |
|                    |     directives sur le contenu de cette section  |
|                    |     de la Proposition Technique sont indiquées  |
|                    |     dans le Formulaire TECH-6 de la Section 4A. |
|                    |     Le Plan de travail doit être conforme au    |
|                    |     Programme de Travail et de Livrables        |
|                    |     (Formulaire TECH -10 de la Section 4A) qui  |
|                    |     indiquera sous forme de diagramme bâton le  |
|                    |     calendrier de chacune des activités.        |
|                    |                                                 |
|                    | (p) La liste des Professionnels Clés par        |
|                    |     domaine d'expertise, ainsi que le poste et  |
|                    |     les tâches attribuées à chacun (le          |
|                    |     Formulaire TECH-8 de la Section 4A).        |
|                    |                                                 |
|                    | (q) Les estimations de déploiement en personnel |
|                    |     (personnes-mois des professionnels          |
|                    |     étrangers et locaux) nécessaire à           |
|                    |     l'exécution de la mission (Formulaire       |
|                    |     TECH-9 de la Section 4A). La dotation en    |
|                    |     personnes-mois sera indiquée séparément par |
|                    |     travail au siège/ bureaux dans le pays      |
|                    |     d'attache du Consultant et par travail sur  |
|                    |     le terrain, par personnels étrangers et par |
|                    |     personnels locaux.                          |
|                    |                                                 |
|                    | (r) Le CV des Professionnels Clés signés par    |
|                    |     les intéressés eux-mêmes et par le          |
|                    |     représentant habilité (Formulaire TECH-11   |
|                    |     de la Section 4A).                          |
|                    |                                                 |
|                    | (s) Une description détaillée des méthodologie  |
|                    |     et personnels de formation proposés si les  |
|                    |     **DPDP** prévoient de la formation comme    |
|                    |     l'une des composantes de cette mission.     |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 1.  La Proposition Technique ne doit inclure    |
|                    |     aucune information financière autre que     |
|                    |     l'information spécifiée dans le Formulaire  |
|                    |     TECH-2. Une Proposition Technique contenant |
|                    |     des informations financières sera déclarée  |
|                    |     non conforme.                               |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| []{#__RefHead      | 2.  La Proposition Financière du Consultant     |
| ing___Toc208973676 |     doit être préparée en utilisant les         |
| .a                 |     Formulaires Financiers fournis à la Section |
| nchor}Propositions |     4.B (« Proposition Financière »). Elle doit |
| Financières        |     énumérer tous les coûts afférents à la      |
|                    |     mission, y compris la rémunération du       |
|                    |     Personnel (étranger et local, sur le        |
|                    |     terrain ou au siège/ bureaux du Consultant) |
|                    |     et les frais de déplacements, si les        |
|                    |     **DPDP** le prévoient. Il est supposé que   |
|                    |     l'ensemble des activités et éléments        |
|                    |     décrits dans la Proposition Technique sont  |
|                    |     inclus dans le prix proposé dans la         |
|                    |     Proposition Financière.                     |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| []{#__RefHead      | 3.  **\[Il se peut que cet Alinéa 3.7 ait à     |
| ing___Toc208973677 |     être modifié et adapté aux conditions       |
| .anchor}Taxes      |     fiscales spécifiques de certains pays. Dans |
|                    |     les pays où ce cas se poserait, la cellule  |
|                    |     de conseil juridique (OGC) de la MCC sera   |
|                    |     consultée avant de finaliser toute DP basé  |
|                    |     sur ce Dossier type de Demande de           |
|                    |     Propositions\]** Sauf en cas d'exonération  |
|                    |     conformément aux dispositions du Compact,   |
|                    |     un Consultants (y compris ses associés, le  |
|                    |     cas échéant), ses Consultants               |
|                    |     Sous-Traitants et leur Personnel seront     |
|                    |     assujettis à certaines Taxes (définies dans |
|                    |     le Compact) conformément au droit en        |
|                    |     vigueur (actuellement ou ultérieurement en  |
|                    |     vigueur). Le Consultant, (y compris ses     |
|                    |     associés, le cas échéant), ses Consultants  |
|                    |     Sous-Traitants et leur Personnel doivent    |
|                    |     payer l'ensemble de ces Taxes. Si le        |
|                    |     Consultant, ses associés, les Consultants   |
|                    |     Sous-Traitants ou leurs personnels          |
|                    |     respectifs, étaient assujettis à ces Taxes, |
|                    |     le prix du Marché ne saurait être corrigé   |
|                    |     pour prendre en compte ces Taxes. L'Entité  |
|                    |     MCA ne sera nullement obligée d'acquitter   |
|                    |     ou d'indemniser le Consultant, ses          |
|                    |     associés, ses Consultants Sous-Traitants ou |
|                    |     leurs personnels respectifs de ces Taxes.   |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| []{#__RefHead      | 4.  Les Consultants doivent soumettre leur      |
| ing___Toc208973678 |     Proposition Financière dans la/les          |
| .anchor}Monnaies   |     Monnaie (s) indiquée(s) dans les **DPDP**.  |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 5.  Les Commissions et gratifications, le cas   |
|                    |     échéant, payées ou à payer par les          |
|                    |     Consultants en relation avec la prestation  |
|                    |     des Services, doivent être listées dans le  |
|                    |     Formulaire de Proposition Financière FIN-1  |
|                    |     de la Section 4B.                           |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| 4.  []{#__RefHead  | 1.  Ce qui suit s'applique à l'« **ORIGINAL **» |
| ing___Toc208973679 |     de la Proposition Technique et de la        |
|     .anchor}Dépôt, |     Proposition Financière. L' « **ORIGINAL** » |
|     Réception et   |     ne doit pas contenir des ajouts entre les   |
|     Ouverture des  |     lignes ou des surcharges si ce n'est pour   |
|     Plis           |     corriger des erreurs faites par les         |
|                    |     Consultants eux-mêmes. Le signataire de la  |
|                    |     Proposition doit parafer ces corrections,   |
|                    |     et également parafer chaque page de         |
|                    |     l'« **ORIGINAL **» en question. Les lettres |
|                    |     de soumission pour la Proposition Technique |
|                    |     et pour la Proposition Financière doivent   |
|                    |     respectivement être dans le format indiqué  |
|                    |     dans le (Formulaire TECH-1) et dans le      |
|                    |     (Formulaire FIN-1).                         |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 2.  Si les **DPDP** l'exigent, le représentant  |
|                    |     dûment mandaté du Consultant qui signe les  |
|                    |     « ORIGINAUX » des Propositions Technique et |
|                    |     Financière fournira dans la Proposition     |
|                    |     Technique une autorisation sous forme de    |
|                    |     procuration indiquant que le signataire a   |
|                    |     été dûment autorisé à signer les            |
|                    |     « **ORIGINAUX **» au nom du Consultant et   |
|                    |     de ses associés. Les Propositions technique |
|                    |     et Financière signées doivent porter        |
|                    |     clairement la mention « **ORIGINAL** ».     |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 3.  Des copies de la Proposition Technique et   |
|                    |     de la Proposition Financière doivent être   |
|                    |     faites en fonction du nombre indiqué dans   |
|                    |     les **DPDP** et chacune doit clairement     |
|                    |     porter la mention « COPIE ». Il est         |
|                    |     préférable que toutes les copies exigées    |
|                    |     soient faites en photocopiant               |
|                    |     l'« **ORIGINAL **» si nécessaire.           |
|                    |     Toutefois, le Consultant notera que si les  |
|                    |     copies sont faites par d'autres moyens et   |
|                    |     qu'il y a des différences entre l'original  |
|                    |     et les copies, l'« **ORIGINAL **»           |
|                    |     prévaudra.                                  |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 4.  L' « **ORIGINAL **» et chaque « **COPIE **» |
|                    |     de la Proposition Technique seront placés   |
|                    |     dans une enveloppe/un paquet cacheté(e)     |
|                    |     portant clairement la mention               |
|                    |     « **Proposition Technique **». De même,     |
|                    |     l' « **ORIGINAL **» et chaque « **COPIE **» |
|                    |     de la Proposition Financière doivent être   |
|                    |     placés dans une enveloppe/un paquet         |
|                    |     séparé (e) et cacheté (e) portant           |
|                    |     clairement la mention « **Proposition       |
|                    |     Financière** ».                             |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 5.  Chaque enveloppe/paquet doit porter le nom  |
|                    |     et l'adresse de l'Entité MCA comme indiqué  |
|                    |     dans les **DPDP** (Alinéa 4.4 des IAC), le  |
|                    |     nom et l'adresse du Consultant (au cas où   |
|                    |     il serait retourné sans avoir été ouvert)   |
|                    |     et le nom de la Mission comme l'indiquent   |
|                    |     les **DPDP** (Alinéa 1.3 des IAC).\         |
|                    |     \                                           |
|                    |     De plus, l'enveloppe/le paquet contenant    |
|                    |     l'original et des copies de la Proposition  |
|                    |     Financière doit porter la mention **« Ne    |
|                    |     pas ouvrir en même temps que la Proposition |
|                    |     Technique »**. Si la Proposition Financière |
|                    |     n'est pas soumise dans une enveloppe/un     |
|                    |     paquet cacheté(e) séparé (e) portant dûment |
|                    |     la mention indiquée ci-dessus, ceci         |
|                    |     constituera un motif pour déclarer que la   |
|                    |     Proposition n'est pas conforme.\            |
|                    |     \                                           |
|                    |     Les deux enveloppes/paquets contenant la    |
|                    |     Proposition Technique et la Proposition     |
|                    |     Financière doivent alors être placés dans   |
|                    |     une enveloppe externe ou un carton (si      |
|                    |     nécessaire) et fermée en sécurité pour      |
|                    |     empêcher une ouverture prématurée. Cette    |
|                    |     enveloppe externe/ ce carton doit porter    |
|                    |     les adresses de soumission, le nom et       |
|                    |     l'adresse du Consultant, le nom et le       |
|                    |     numéro de référence de la mission de        |
|                    |     prestation, et porter clairement la mention |
|                    |     « **A ne pas ouvrir, hormis en la présence  |
|                    |     du Responsable Désigné, avant \[indiquer    |
|                    |     l'heure et la date de dépôt\] »** ainsi que |
|                    |     le prévoient les **DPDP**. L'Entité MCA     |
|                    |     décline toute responsabilité en cas de      |
|                    |     perte ou d'ouverture prématurée si          |
|                    |     l'enveloppe extérieure n'est pas cachetée   |
|                    |     et/ou ne porte pas la mention indiquée      |
|                    |     ci-dessus. Cette circonstance peut          |
|                    |     entraîner le rejet de la Proposition.       |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 6.  Les Propositions doivent parvenir à         |
|                    |     l'Entité MCA au plus tard à l'heure et à la |
|                    |     date précisées dans les **DPDP**, ou à      |
|                    |     toute autre date reportée conformément à    |
|                    |     l'Alinéa 2.2 des IAC. Toute Proposition     |
|                    |     reçue par l'Entité MCA après la date limite |
|                    |     de dépôt sera déclarée en retard, rejetée   |
|                    |     et retournée sans avoir été ouverte au      |
|                    |     Consultant.                                 |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 7.  L'Entité MCA ouvrira les enveloppes         |
|                    |     externes/les paquets dès que possible après |
|                    |     l'expiration du délai de dépôt des          |
|                    |     Propositions et trier les Propositions      |
|                    |     selon qu'il s'agit de Propositions          |
|                    |     Financières ou de Propositions Techniques.  |
|                    |     Les Propositions Techniques seront ouvertes |
|                    |     de la manière prévue par les DPDP. Les      |
|                    |     enveloppes des Propositions Techniques      |
|                    |     resteront fermées jusqu'à ce que le PET     |
|                    |     soit prêt à se réunir. L'Entité MCA         |
|                    |     s'assurera que les Propositions Financières |
|                    |     restent fermées et bien gardées jusqu'au    |
|                    |     Dépouillement des Propositions Financières  |
|                    |     en séance publique.                         |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| 5.  []{#__RefHead  | 1.  Pendant la période allant de l'ouverture    |
| ing___Toc208973680 |     des Propositions à l'attribution du Marché, |
|                    |     les Consultants s'abstiendront de prendre   |
| .anchor}Évaluation |     contact avec l'Entité MCA sur des questions |
|     des            |     relatives à leurs Propositions Technique ou |
|     Propositions   |     Financière. Toute tentative de la part d'un |
|                    |     Consultant d'influencer l'Entité MCA dans   |
|                    |     l'examen, l'évaluation, le classement des   |
|                    |     Propositions et la recommandation pour      |
|                    |     l'attribution du marché peut entraîner le   |
|                    |     rejet de la Proposition du Consultant.      |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| []{#__RefHead      | 2.  Le PET évaluera les Propositions Techniques |
| ing___Toc208973681 |     sur la base de leur conformité avec les     |
| .anchor}Évaluation |     Termes de Référence, en appliquant les      |
| des Propositions   |     critères et sous-critères d'évaluation et   |
| Techniques         |     le système de notation spécifié dans la     |
|                    |     Section 3. Il sera attribué à chaque        |
|                    |     Proposition conforme un score technique     |
|                    |     (ST). Une Proposition sera rejetée à ce     |
|                    |     stade si elle n'est pas conforme à des      |
|                    |     aspects importants de la DP et notamment    |
|                    |     aux Termes de Référence, et si elle         |
|                    |     n'arrive pas à atteindre le Score Technique |
|                    |     minimum indiqué dans les **DPDP**.          |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| []{#__RefHead      | 3.  A la suite de la notation des Propositions  |
| ing___Toc208973682 |     Techniques et à la réception de l'avis de   |
| .a                 |     non-objection de la MCC (le cas échéant),   |
| nchor}Propositions |     lorsque la sélection est basée sur la       |
| Financières        |     qualité seulement (SBQ), le Consultant      |
| (seulement pour    |     occupant la première place sera invité à    |
| SBQ)               |     négocier son Proposition et le Marché       |
|                    |     conformément aux instructions visées à la   |
|                    |     Condition 6.1 des IAC.                      |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| []{#__RefHead      | 4.  A l'issue de l'évaluation des Propositions  |
| ing___Toc208973683 |     Techniques et de l'avis de non-objection de |
| .a                 |     la MCC (le cas échéant), l'Entité MCA doit  |
| nchor}Propositions |     notifier tous les Consultants ayant soumis  |
| Financières        |     des Propositions (a) des Propositions       |
| (seulement pour    |     considérées non conformes, (b) des scores   |
| SBQC, SCBD, SMC)   |     techniques des Propositions jugées          |
|                    |     conformes aux critères (c) et des           |
|                    |     Propositions qui ont obtenu la note         |
|                    |     minimale permettant de se qualifier, ainsi  |
|                    |     que la date, l'heure et le lieu d'ouverture |
|                    |     des Propositions Financières. La date       |
|                    |     d'ouverture des Propositions Financières    |
|                    |     doit être déterminée de manière à donner    |
|                    |     aux Consultants le temps de se rendre et    |
|                    |     d'assister à l'ouverture. Toutefois, leur   |
|                    |     présence à l'ouverture des Propositions     |
|                    |     Financières est facultative.\               |
|                    |     \                                           |
|                    |     Seront également notifiés les Consultants   |
|                    |     dont les Propositions Techniques n'ont pas  |
|                    |     obtenu la note minimale de qualification,   |
|                    |     ou qui ont été jugées non conformes aux     |
|                    |     critères, et leur Proposition Financière    |
|                    |     leur sera retournée non ouverte à l'issue   |
|                    |     du processus de sélection de l'Entité MCA.  |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 5.  Les Propositions Financières doivent être   |
|                    |     ouvertes en séance publique en présence des |
|                    |     représentants des Consultants qui ont       |
|                    |     choisi d'assister à l'ouverture des plis à  |
|                    |     la date, à l'heure et dans le lieu indiqués |
|                    |     dans la notification émise au titre de      |
|                    |     l'Alinéa 5.4 des IAC. Toutes les            |
|                    |     Propositions Financières seront d'abord     |
|                    |     examinées pour confirmer qu'elles n'ont été |
|                    |     ni décachetées ni ouvertes. Seules les      |
|                    |     Propositions Financières des Consultants    |
|                    |     qui ont obtenu la note minimale de          |
|                    |     qualification après l'étape de l'Evaluation |
|                    |     Technique seront ouvertes. Le Score         |
|                    |     Technique (ST) et seulement le Prix Total   |
|                    |     de la Proposition, indiqué dans le          |
|                    |     Formulaire de Soumission de la Proposition  |
|                    |     Financière (FIN-1), seront lus à haute voix |
|                    |     et consignés. Une copie du procès-verbal    |
|                    |     sera envoyée ensuite aux Consultants dont   |
|                    |     les Propositions Financières ont été        |
|                    |     ouvertes et à la MCC.                       |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 6.  Le PET corrigera toutes les erreurs de      |
|                    |     calcul, et en cas de différence entre un    |
|                    |     montant partiel et un montant total, ou     |
|                    |     entre les montants en lettres et les        |
|                    |     montants en chiffres, les premiers          |
|                    |     prévaudront. Outre les corrections          |
|                    |     ci-dessus, les activités et articles        |
|                    |     décrits dans la Proposition Technique mais  |
|                    |     dont le prix n'est pas indiqué, sont        |
|                    |     supposés inclus dans le prix des autres     |
|                    |     activités et articles. Si une activité ou   |
|                    |     un poste comptable diffère de la            |
|                    |     Proposition Financière à la Proposition     |
|                    |     Technique, aucune correction ne sera        |
|                    |     apportée à la Proposition Financière. S'il  |
|                    |     n'est pas demandé aux Consultants de        |
|                    |     soumettre leur Proposition Financière dans  |
|                    |     une seule monnaie, les prix seront          |
|                    |     convertis en une seule monnaie à des fins   |
|                    |     d'évaluation sur la base du cours vendeur,  |
|                    |     à la date et auprès de la source indiquées  |
|                    |     dans les **DPDP**.                          |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 7.  En cas de « Sélection Basée sur le Coût et  |
|                    |     la Qualité (SBCQ), la Proposition           |
|                    |     Financière la moins disante (Fm) obtiendra  |
|                    |     le score financier maximum (Sf) de 100      |
|                    |     points. Les scores financiers (Sf) des      |
|                    |     autres Propositions Financières seront      |
|                    |     calculés de la manière indiquée à la        |
|                    |     Section 3 : Critères de Qualification et    |
|                    |     d'Evaluation. Les Propositions seront       |
|                    |     classées en fonction de leurs scores        |
|                    |     Technique (St) et Financier (Sf) combinés   |
|                    |     en utilisant les Coefficients (T =          |
|                    |     coefficient donné à la Proposition          |
|                    |     Technique, P = coefficient attribué à la    |
|                    |     Proposition Financière ; T + P = 1) comme   |
|                    |     indiqués à la Section 3. S = St x T % + Sf  |
|                    |     x P %. Le Consultant ayant obtenu le score  |
|                    |     technique et financier combiné le plus      |
|                    |     élevé sera invité à des négociations.       |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 8.  Avant l'exécution d'un marché, l'Entité MCA |
|                    |     se réserve le droit de procéder à une       |
|                    |     vérification de la pertinence commerciale   |
|                    |     (au marché) des prix proposés. Une          |
|                    |     conclusion négative (trop élevés ou         |
|                    |     déraisonnablement bas) conduira au rejet de |
|                    |     la Proposition, à l'entière discrétion de   |
|                    |     l'Entité MCA. Le Consultant ne sera pas     |
|                    |     autorisé à revoir ses prix à la suite d'une |
|                    |     telle conclusion. En outre, l'Entité MCA    |
|                    |     pourra vérifier toute information fournie   |
|                    |     dans le Formulaire TECH-5. Une conclusion   |
|                    |     négative post-qualification peut entraîner  |
|                    |     le rejet de la Proposition, et l'Entité MCA |
|                    |     peut, à son entière discrétion, inviter le  |
|                    |     Consultant qui a obtenu le score suivant    |
|                    |     aux négociations.                           |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 9.  Avant l'exécution d'un marché, l'Entité MCA |
|                    |     se réserve le droit de procéder à une       |
|                    |     vérification de la pertinence commerciale   |
|                    |     (au marché) des prix proposés. Une          |
|                    |     conclusion négative (trop élevés ou         |
|                    |     déraisonnablement bas) conduira au rejet de |
|                    |     la Proposition, à l'entière discrétion de   |
|                    |     l'Entité MCA. Le Consultant ne sera pas     |
|                    |     autorisé à revoir ses prix à la suite d'une |
|                    |     telle conclusion. En outre, l'Entité MCA    |
|                    |     pourra vérifier toute information fournie   |
|                    |     dans le Formulaire TECH-5. Une conclusion   |
|                    |     négative post-qualification peut entraîner  |
|                    |     le rejet de la Proposition, et l'Entité MCA |
|                    |     peut, à son entière discrétion, inviter à   |
|                    |     la négociation le Consultant qui a obtenu   |
|                    |     le score suivant.                           |
+--------------------+-------------------------------------------------+

+--------------------+-------------------------------------------------+
| 6.  []{#__RefHead  | 1.  Les négociations se dérouleront à l'adresse |
| ing___Toc208973684 |     indiquée dans les **DPDP**. Le Consultant   |
|     .a             |     invité devra, pré-requis à sa participation |
| nchor}Négociations |     aux négociations, confirmer la              |
|                    |     disponibilité des Professionnels Clés       |
|                    |     listés dans la Proposition Technique. En    |
|                    |     l'absence d'une telle confirmation,         |
|                    |     l'Entité MCA pourra entamer des             |
|                    |     négociations avec le Consultant qui a       |
|                    |     obtenu le score suivant. Les représentants  |
|                    |     menant les négociations au nom du           |
|                    |     Consultant devront être munis d'une         |
|                    |     autorisation écrite les habilitant à        |
|                    |     négocier et à conclure le Marché au nom du  |
|                    |     Consultant.                                 |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| []{#__RefHead      | 2.  Les négociations prendront tout d'abord la  |
| ing___Toc208973685 |     forme d'une discussion de la Proposition    |
| .a                 |     Technique, notamment : (a) des démarche et  |
| nchor}Négociations |     méthodologie envisagées ; (b) du plan de    |
| Techniques         |     travail ; (c) de l'organisation et de la    |
|                    |     dotation en personnel ; et (d) de toute     |
|                    |     suggestion formulée par le Consultant       |
|                    |     visant à améliores les Termes de            |
|                    |     Référence.\                                 |
|                    |     \                                           |
|                    |     L'Entité MCA et le Consultant finaliseront  |
|                    |     ensuite les Termes de Référence, le         |
|                    |     programme de dotation en Personnel, le      |
|                    |     calendrier de travail, les aspects          |
|                    |     logistiques et les conditions de rapport.   |
|                    |     Ces documents seront ensuite incorporés     |
|                    |     dans le Marché sous le titre « Description  |
|                    |     des Services ». Une attention particulière  |
|                    |     sera accordée à s'entendre sur une          |
|                    |     définition claire de la contribution de     |
|                    |     l'Entité MCA termes de fournitures diverses |
|                    |     et d'installations, afin de garantir la     |
|                    |     bonne exécution de la mission.\             |
|                    |     \                                           |
|                    |     L'Entité MCA préparera le procès-verbal des |
|                    |     négociations qui sera signé par l'Entité    |
|                    |     MCA et le Consultant.                       |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| []{#__RefHead      | 3.  Il incombe au Consultant, avant le début    |
| ing___Toc208973686 |     des négociations Financières, de prendre    |
| .a                 |     contact avec les autorités fiscales locales |
| nchor}Négociations |     pour déterminer le montant des Taxes        |
| Financières        |     locales à payer par le Consultant au titre  |
|                    |     du Marché. L'Entité MCA ne sera en aucun    |
|                    |     cas responsable du paiement ou du           |
|                    |     remboursement de ces Taxes. Sauf            |
|                    |     circonstances exceptionnelles, les          |
|                    |     négociations financières ne porteront ni    |
|                    |     sur les taux de rémunération du personnel,  |
|                    |     ni sur d'autres taux unitaires proposés.    |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| []{#__RefHead      | 4.  Ayant choisi le Consultant, sur la base,    |
| ing___Toc208973687 |     entre autres, d'une évaluation des          |
| .an                |     Professionnels Clés proposés, l'Entité MCA  |
| chor}Disponibilité |     entend négocier un Marché sur la base des   |
| des                |     Personnels dont les noms figurent dans la   |
| Professionnels/    |     Proposition Technique. Avant les            |
| Experts            |     négociations du Marché, l'Entité MCA        |
|                    |     exigera des assurances quant à la           |
|                    |     disponibilité effective des Professionnels  |
|                    |     Clés proposés.\                             |
|                    |     \                                           |
|                    |     Au cours des négociations du Marché,        |
|                    |     l'Entité MCA ne prendra en considération    |
|                    |     aucun remplacement des Professionnels Clés  |
|                    |     à moins que les deux parties ne conviennent |
|                    |     que ce remplacement est devenu inévitable à |
|                    |     cause d'un retard excessif du processus de  |
|                    |     sélection ou pour des raisons tels le décès |
|                    |     ou l'incapacité médicale d'un des membres   |
|                    |     du Personnel. Si tel n'est pas le cas et    |
|                    |     s'il est établi qu'un membre des            |
|                    |     Professionnels Clés a été proposé dans la   |
|                    |     Proposition sans que sa disponibilité ne    |
|                    |     soit confirmée, le Consultant peut être     |
|                    |     disqualifié. Tout remplaçant proposé doit   |
|                    |     avoir des compétences égales ou supérieures |
|                    |     à celles du candidat original.              |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| []{#__RefHead      | 5.  Les négociations s'achèveront sur un examen |
| ing___Toc208973688 |     de l'ébauche du contrat de Marché et des    |
| .anchor}Clôture    |     Annexes, puis l'Entité MCA et le Consultant |
| des Négociations   |     parapheront le Marché conclu. Si les        |
|                    |     négociations échouent, l'Entité MCA         |
|                    |     invitera le Consultant dont la Proposition  |
|                    |     a obtenu le score suivant vue de négocier   |
|                    |     un Marché.                                  |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| 7.  []{#__RefHead  | 1.  Suite à l'attribution du Marché, l'Entité   |
| ing___Toc208973689 |     MCA publiera en ligne sur son site          |
|     .              |     Internet, sur dgMarket et sur l'UNDB les    |
| anchor}Attribution |     résultats, le nom du Consultant retenu et   |
|     du Marché      |     le prix, la durée et l'étendue sommaire du  |
|                    |     Marché. Les mêmes informations seront       |
|                    |     envoyées à tous les Consultants ayant       |
|                    |     soumis des Propositions. Après la signature |
|                    |     du Marché, l'Entité MCA renverra les        |
|                    |     Propositions Financières non ouvertes aux   |
|                    |     Consultants non retenus.                    |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 2.  Le Consultant devra commencer la mission à  |
|                    |     la date et au lieu précisés dans les        |
|                    |     **DPDP**.                                   |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| 8.  []{#__RefHead  | 1.  Aucune information relative à l'évaluation  |
| ing___Toc208973690 |     des Propositions et aux recommandations     |
|     .anch          |     d'attribution ne doit être divulguée aux    |
| or}Confidentialité |     Consultants ayant soumis des Propositions   |
|                    |     ou à toute autre personne qui n'est pas     |
|                    |     officiellement concernée par le processus,  |
|                    |     tant que l'attribution du Marché n'a pas    |
|                    |     été publiée. L'utilisation indue de la part |
|                    |     d'un Consultant des informations            |
|                    |     confidentielles relatives au processus de   |
|                    |     sélection peut entraîner le rejet de son    |
|                    |     Proposition et l'exposer aux dispositions   |
|                    |     adoptées par le Gouvernement, l'Entité MCA  |
|                    |     et la MCC en matière de lutte contre la     |
|                    |     fraude et la corruption.                    |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| 9.  Système de     | 1.  Tout Consultant a le droit de formuler une  |
|     Recours        |     réclamation et de faire appel aux           |
|                    |     résultats, mais il doit le faire selon la   |
|                    |     manière et le format indiqués dans le       |
|                    |     Système de Recours publiée sur le site      |
|                    |     Internet de l'Entité MCA **\[insérer site   |
|                    |     Internet\]**.                               |
+--------------------+-------------------------------------------------+
| 10. []{#__RefHead  | 1.  Il est recommandé aux Consultants           |
| ing___Toc208973692 |     d'examiner et de considérer attentivement   |
|     .ancho         |     les dispositions de l'Annexe G du Marché :  |
| r}Conditionnalités |     en effet, elles font partie des obligations |
|     du Compact     |     du Gouvernement et de l'Entité MCA au titre |
|                    |     du Compact et des contrats associés, qui,   |
|                    |     au titre du Compact et des contrats         |
|                    |     associés seront transférées à tout          |
|                    |     Consultant (y compris tout associé) ou      |
|                    |     Consultant Sous-Traitant qui prend part à   |
|                    |     la fourniture ou à des marchés ultérieurs   |
|                    |     impliquant le Financement MCC.              |
+--------------------+-------------------------------------------------+
|                    | 2.  Les dispositions de l'Annexe G du Marché    |
|                    |     s'appliquent autant pendant les procédures  |
|                    |     de DP que tout au long de l'exécution du    |
|                    |     Marché.                                     |
+--------------------+-------------------------------------------------+

+-----------+----------------------------------------------------------+
| #  Donnée |                                                          |
| s Particu |                                                          |
| lières de |                                                          |
|  la Deman |                                                          |
| de de Pro |                                                          |
| positions |                                                          |
|  {#donnée |                                                          |
| s-particu |                                                          |
| lières-de |                                                          |
| -la-deman |                                                          |
| de-de-pro |                                                          |
| positions |                                                          |
|  .Section |                                                          |
| -Headers} |                                                          |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 1.1   | La dénomination de l'Entité MCA est **\[insérer          |
|           | dénomination\]**                                         |
|           |                                                          |
|           | Le mode de sélection est \[**insérer mode de             |
|           | sélection.**                                             |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 1.3   | Le nom de la mission est :                               |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 1.4   | Une Réunion Préparatoire ne sera pas tenue               |
|           |                                                          |
|           | OU                                                       |
|           |                                                          |
|           | Une Réunion Préparatoire sera tenue                      |
|           |                                                          |
|           | à \[**insérer heure**\] (heure locale) le \[**insérer    |
|           | date et lieu**\]. La présence de tous les Consultants    |
|           | potentiels ou de leurs représentants est vivement        |
|           | recommandée, mais                                        |
|           |                                                          |
|           | elle n'est pas obligatoire.                              |
|           |                                                          |
|           | **\[rayer les mentions inutiles\]**                      |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 1.5   | L'Entité MCA fournira les entrants et les installations  |
|           | suivantes :                                              |
|           |                                                          |
|           | **\[insérer liste ou indiquer « *sans objet* »\]**       |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 1.14  | Les Propositions doivent rester valables pendant quatre  |
|           | vingt dix (90) jours après la date de dépôt des          |
|           | Propositions précisée dans les **DPDP,** IAC 4.5.        |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 2.1   | Des clarifications peuvent être demandées par courriel   |
|           | dans un délai ne dépassant pas **\[insérer nombre\]**    |
|           | jours avant la date de soumission des Propositions, pour |
|           | que des réponses puissent être données à tous les        |
|           | Consultants dans un délai ne dépassant pas **\[insérer   |
|           | nombre\]** jours avant la date de dépôt des              |
|           | Propositions.                                            |
|           |                                                          |
|           | Les demandes de clarifications peuvent être envoyées à   |
|           | l'adresse suivante :                                     |
|           |                                                          |
|           | **\[dénomination de l'Entité MCA en toutes lettres\]**   |
|           |                                                          |
|           | A l'attention de l'Agent Approvisionnement & Marchés     |
|           |                                                          |
|           | Adresse :                                                |
|           |                                                          |
|           | Courriel :                                               |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 3.1   | Les Propositions Techniques et Financières seront        |
|           | soumises en anglais Oui \[ \] Non \[ \] et en **\[langue |
|           | locale\]** Oui \[ \] Non \[ \].                          |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 3.3   | Les consultants présélectionnés **\[peuvent\] \[ne       |
| (a)       | peuvent pas\]** s'associer à d'autres Consultants        |
|           | présélectionnés.                                         |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC       | Le nombre total estimé de personnes-mois pour les        |
| 3.3(b)    | Professionnels Clés nécessaires à l'exécution de la      |
|           | mission est :                                            |
|           |                                                          |
|           | **\[insérer la liste et les niveaux d'effort             |
|           | respectifs\]**                                           |
|           |                                                          |
|           | **\[*Dans le cas d'adoption du mode de sélection SCBD,   |
|           | indiquer la phrase suivante*\] :**                       |
|           |                                                          |
|           | La Proposition Financière ne devra pas dépasser le       |
|           | budget fixe de : **XXXXXX**                              |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC       | La formation **\[est\] \[n'est pas\]** une composante    |
| 3.4(g)    | spécifique de la mission.                                |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 3.6   | Les frais per diem et les déplacements sur place         |
|           | **\[seront facturés séparément au taux per diem          |
|           | déterminé par l'Entité MCA\]** OU **\[seront inclus dans |
|           | le prix total dans le Formulaire FIN-2\]**               |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 3.8   | Les Consultants doivent soumettre les Propositions       |
|           | financières en : **\[USD\]** et **\[monnaie locale\]**   |
|           | \[**USD** **[ou]{.underline} monnaie locale au choix du  |
|           | Consultant\] \[USD [ou]{.underline}** **monnaie locale** |
|           | **[ou]{.underline} une combinaison des deux au choix du  |
|           | Consultant\].** Aucune autre monnaie ou combinaison de   |
|           | monnaies ne sont autorisées.                             |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 4.2   | Procuration écrite requise Oui \[ \] Non \[ \]           |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 4.3   | Un Consultant doit soumettre **\[1\]** original et       |
|           | **\[4\]** copies de la Proposition Technique et de la    |
|           | Proposition Financière, dans la(les) langue(s) spécifiée |
|           | dans les **DPDP**, IAC 3.1.                              |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 4.4   | L'adresse de dépôt des Propositions est :                |
|           |                                                          |
|           | **\[nom et titre de la personne contact\]**              |
|           |                                                          |
|           | **\[dénomination en toutes lettres de l'Entité MCA\]**   |
|           |                                                          |
|           | Adresse :                                                |
|           |                                                          |
|           | Courriel :                                               |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 4.5   | Les Propositions doivent être déposées au plus tard à    |
|           | \[**insérer heure**\] (heure locale de **\[nom du        |
|           | pays\]** le \[**insérer date**\].                        |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 4.6   | Les Propositions Techniques **\[seront\] \[ne seront     |
|           | pas\]** ouvertes en public.                              |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 5.2   | Le score minimum technique (St) requis est **\[insérer   |
|           | nombre de points\]** sur 100 points.                     |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 5.6   | La seule monnaie pour les conversions de prix est        |
|           | **\[insérer monnaie\]** pour des besoins d'évaluation.   |
|           |                                                          |
|           | La source des taux de change à la vente pour les besoins |
|           | de l'évaluation est \[**insérer source**\].              |
|           |                                                          |
|           | La date du taux de change pour les besoins de            |
|           | l'évaluation est la date coïncidant au **\[insérer       |
|           | nombre de jours\]^e^** jour avant la date limite de      |
|           | dépôt des Propositions.                                  |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 5.9   | Les critères de post-qualification sont :                |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 6.1   | La date prévue pour les négociations du Marché est de    |
|           | **\[insérer nombre de jours\]** jours après le           |
|           | dépouillement des Propositions Financières qui aura lieu |
|           | à \[**insérer le lieu**\]**.**                           |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| IAC 7.2   | La date de commencement des services de consultants la   |
|           | date tombant **\[insérer nombre de jours\]** jours après |
|           | la date effective du Marché et le lieu est \[**spécifier |
|           | le lieu**\]**.**                                         |
+-----------+----------------------------------------------------------+

+-----------------------------------------------------------------------+
| #  Critères de Qualification et d'Év                                  |
| aluation {#critères-de-qualification-et-dévaluation .Section-Headers} |
+-----------------------------------------------------------------------+

1.  Statut Juridique\
    Le Consultant joindra au formulaire TECH-1 une copie de sa Lettre
    patente, ou tout document similaire, y compris son statut juridique,
    ainsi que tout document montrant qu'il a l'intention de s'associer,
    ou qu'il s'est associé avec les autres personnes qui soumettent une
    Proposition conjointe. Au cas où le Consultant est une coentreprise,
    les lettres patentes, ou tout document similaire, seront joints pour
    tous les associés de la coentreprise.

```{=html}
<!-- -->
```
1.  Critères Financiers\
    Le Consultant apportera la preuve que ses avoirs en liquide et son
    accès aux institutions de crédit sont adéquats pour ce Marché, tel
    qu'indiqué dans le Formulaire TECH-2.

2.  Critères de règlement des litiges et arbitrage\
    Le consultant donnera des informations correctes sur tout litige
    actuel ou passé ou arbitrage lié à des contrats achevés, résiliés ou
    en cours d'exécution par le Consultant au cours des cinq (5)
    dernières années de la manière indiquée dans le Formulaire TECH-2.
    Un historique consistant de sentences arbitrales rendues contre le
    Consultant, ou l'existence d'un litige portant une valeur très
    élevée qui pourrait menacer l'équilibre financier du Consultant,
    peut conduire au rejet de la Proposition.

3.  Critères d'évaluation

+------+---------------------------------------------------+-----------+
| C    |                                                   |           |
| ritè |                                                   |           |
| res, |                                                   |           |
| sou  |                                                   |           |
| s--c |                                                   |           |
| ritè |                                                   |           |
| res, |                                                   |           |
| et   |                                                   |           |
| sys  |                                                   |           |
| tème |                                                   |           |
| de   |                                                   |           |
| po   |                                                   |           |
| ints |                                                   |           |
| pour |                                                   |           |
| l'év |                                                   |           |
| alua |                                                   |           |
| tion |                                                   |           |
| des  |                                                   |           |
| Prop |                                                   |           |
| osit |                                                   |           |
| ions |                                                   |           |
| Tec  |                                                   |           |
| hniq |                                                   |           |
| ues. |                                                   |           |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
| IAC  | **Critères, sous--critères**                      | Points    |
| 5.2  |                                                   |           |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | 1.  **Capacité Organisationnelle et Expérience du |           |
|      |     Consultant**                                  |           |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Preuves de la capacité organisationnelle et de    |           |
|      | l'expérience nécessaires à l'exécution de projets |           |
|      | de même nature, y compris la nature et la valeur  |           |
|      | des contrats associés, ainsi que les travaux en   |           |
|      | cours et engagés de façon contractuelle, fournis  |           |
|      | au Formulaire TECH-4. Ces preuves incluront       |           |
|      | l'expérience avérée en tant que consultant        |           |
|      | référent dans l'exécution d'au moins 3 projets    |           |
|      | similaires en nature et en complexité au cours    |           |
|      | des cinq dernières années.                        |           |
|      |                                                   |           |
|      | Conformément aux les Directives en matière de     |           |
|      | Passation des Marchés du Programme de la MCC,     |           |
|      | l'expérience passée du Consultant dans le cadre   |           |
|      | de marchés financés par la MCC sera considéré par |           |
|      | l'Entité MCA comme un critère d'évaluation de la  |           |
|      | Proposition Technique du Consultant.              |           |
|      |                                                   |           |
|      | L'Entité MCA se réserve le droit de contacter les |           |
|      | références indiquées dans le Formulaire TECH-5    |           |
|      | ainsi que toute autre source pour vérifier les    |           |
|      | références et les performances antérieures.       |           |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Capacité organisationnelle                        | \[Insérer |
|      |                                                   | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Expérience générale du secteur de **XXXXXX**      | \[Insérer |
|      |                                                   | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Expérience Régionale de la/du **\[insérer         | \[Insérer |
|      | région\]**                                        | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | **XXXXX \[tout autre critère devra être ajouté    | \[Insérer |
|      | ici\]**                                           | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Total des points pour ce critère                  | \[Insérer |
|      |                                                   | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | 21. **Démarche, Méthodologie et Plan de travail** |           |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Démarche et Méthodologie proposées                | \[Insérer |
|      |                                                   | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Plan de Travail proposé                           | \[Insérer |
|      |                                                   | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Organisation du projet et dotation en personnel   | \[Insérer |
|      | proposés- Mesure dans laquelle la Proposition     | points\]  |
|      | fournit un schéma de recrutement du personnel     |           |
|      | clair, logique et approprié en définissant de     |           |
|      | façon adéquate les responsabilités entre les      |           |
|      | différents postes.                                |           |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | **XXXXX \[tout autre critère devra être ajouté    | \[Insérer |
|      | ici\]**                                           | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Total des Points pour ce critère                  | \[Insérer |
|      |                                                   | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Qualifications des Professionnels Clés de la      |           |
|      | Mission                                           |           |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Chef d'Equipe                                     | \[Insérer |
|      |                                                   | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | **\[Insérer poste ou discipline pertinent(e)\]**  | \[Insérer |
|      |                                                   | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | **\[Insérer poste ou discipline pertinent(e)\]**  | \[Insérer |
|      |                                                   | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | **\[Insérer poste ou discipline pertinent(e)\]**  | \[Insérer |
|      |                                                   | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | **\[Insérer poste ou discipline pertinent(e)\]**  | \[Insérer |
|      |                                                   | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Etc.                                              | \[Insérer |
|      |                                                   | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Le nombre de points attribués à chaque poste      |           |
|      | ci-dessus sera déterminé en prenant en            |           |
|      | considération les trois sous--critères suivants   |           |
|      | et des pourcentages de pondération pertinents :   |           |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Education et formation, y compris le niveau de    | \[Insert  |
|      | connaissances en anglais et en **\[insérer langue | %\]       |
|      | locale\]**.                                       |           |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Expérience avérée et performances passées dans    | \[Insert  |
|      | l'exécution de projets similaires.                | %\]       |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Expérience Régionale en / dans le **\[insérer     | \[Insert  |
|      | région\]**.                                       | %\]       |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Score total                                       | 100%      |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Total des points pour ce critère                  | \[Insérer |
|      |                                                   | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | **Total des points pour les trois (3) critères**  | 100       |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
|      | Le score technique minimum exigé pour se          | \[Insérer |
|      | qualifier est :                                   | points\]  |
+------+---------------------------------------------------+-----------+
| IAC  | La formule utilisée pour déterminer les scores    |           |
| 5.7  | financiers est la suivante :                      |           |
|      |                                                   |           |
|      | Sf = 100 x Fm / F, où Sf est le score financier,  |           |
|      | Fm est la proposition la moins disante et F est   |           |
|      | le prix de la Proposition considérée.             |           |
|      |                                                   |           |
|      | Les pondérations attribuées aux Propositions      |           |
|      | Technique et Financière sont :                    |           |
|      |                                                   |           |
|      | T = **\[insérer\]** et F = **\[insérer\]**        |           |
+------+---------------------------------------------------+-----------+

+-----------------------------------------------------------------------+
| #  A : Formulaires de Proposition                                     |
|  Technique {#a-formulaires-de-proposition-technique .Section-Headers} |
+-----------------------------------------------------------------------+

TECH-1 Formulaire de Soumission de la Proposition Technique

TECH-2 Capacité Financière du Consultant

TECH-3 Structure du Consultant

TECH-4 Expérience du Consultant

TECH-5 Références du Consultant

TECH-6 Description de la Démarche, de la Méthodologie et du plan de
Travail pour l'Exécution de la Mission

TECH-7 Commentaires et Suggestions

TECH-8 Composition de l'Equipe et Répartition des Tâches

TECH-9 Programme de Dotation en Personnel

TECH-10 Plan de Travail et des Livrables

TECH-11 Curriculum Vitae (CV) des Professionnels Clés Proposés

**NB** : Les commentaires entre parenthèses dans les pages suivantes
sont fournis afin d'aider le Consultant dans sa préparation de la
Proposition Financière. Ils ne devront pas figurer dans la Proposition
Financière qui sera soumise.

# Formulaire TECH-1. Formulaire de Soumission de la Proposition Technique {#formulaire-tech-1.-formulaire-de-soumission-de-la-proposition-technique .Heading-Three}

\[Lieu, Date\]

A l'attention de : M. ou Mme

> Directeur des Achats **\[insérer la dénomination en toutes lettres de
> l'Entité MCA\]**

Adresse :

Courriel :

Madame, Monsieur

**Objet : \[insérer titre de la mission\]**

**Réf. DP : \[insérer référence telle qu'indiquée sur la page de
couverture\]**

Nous, soussignés, proposons de fournir les services de consultants pour
la mission indiquée ci-dessus en Objet conformément à votre Demande de
Propositions (DP) en date du \[Insérer Date\] et à notre Proposition.

Nous soumettons par la présente notre Proposition, qui contient cette
Proposition Technique, et une Proposition Financière, chacune placée
dans une enveloppe cachetée/un paquet clairement libellés.

Nous soumettons notre Proposition en association avec :

> **\[Insérer la liste avec le nom en toutes lettres et l'adresse de
> chaque Consultant Associé\]**.^2^

Nous déclarons par la présente que toutes les informations et
déclarations faites dans cette Proposition sont vraies et acceptons que
toute déclaration erronée puisse conduire à notre disqualification.

Nous y joignons des informations pour appuyer notre éligibilité
conformément à la Section 3 de la DP.

Si des négociations se tiennent durant la période de validité de la
Proposition, nous nous engageons à négocier sur la base des Personnels
Experts Clés désignés dans notre Proposition.

Notre Proposition engage notre responsabilité et, sous réserve des
modifications résultant des négociations du Marché, nous nous engageons,
si notre Proposition est retenue, à commencer la prestation des services
de consultants relatifs à la mission au plus tard à la date indiquée
dans cette DP.

Nous comprenons que vous n'êtes pas tenu(e) d'accepter toutes les
Propositions qui vous sont adressées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération
distinguée.

  --------------------------- -------------------------------------------
  Signataire Mandaté          

  Nom et titre du Signataire  

  Nom du Consultant           

  Adresse du Consultant       
  --------------------------- -------------------------------------------

Annexes :

1.  Acte notarié démontrant que la personne qui signe a été dûment
    mandatée pour signer la Proposition au nom du Consultant et de ses
    associés ;

```{=html}
<!-- -->
```
22. Lettre(s) patente(s) (ou tous autres documents indiquant le statut
    juridique) ; et

23. Contrats de coentreprise ou d'association (le cas échéant, mais sans
    divulguer d'informations relatives à la Proposition Financière).

###  {#section .Style-Heading-3-+-14-pt-Bold .unnumbered}

###  {#section-1 .Style-Heading-3-+-14-pt-Bold .unnumbered}

###   {#section-2 .Style-Heading-3-+-14-pt-Bold .unnumbered}

# FormulaireTECH-2. Capacité Financière du Consultant {#formulairetech-2.-capacité-financière-du-consultant .Heading-Three}

**\[La capacité financière du Consultant à mobiliser et à soutenir les
Services est impérative. Dans la Proposition, le Consultant est tenu de
donner des informations sur son statut financier. Cette exigence peut
être satisfaite par la soumission de l'un des documents suivants : 1)
états financiers audités pour les trois (3) derniers exercices, étayés
de lettres d'audit, 2) états financiers certifiées pour les trois (3)
derniers exercices étayés de déclarations d'impôts ou, 3) copie du
« Rapport d'Activité » (*Business Information Report* Dun & Bradstreet).
Ce rapport Dun & Bradstreet doit être notarié ou accompagné de la
déclaration suivante du Consultant :**

> **« Je certifie que le Rapport d'Activité ci-joint a été émis par Dun
> & Bradstreet dans les trente (30) jours précédant la date de cette
> déclaration, que le rapport n'a pas été modifié depuis son émission,
> et qu'il est, autant que je puisse en juger, authentique et correct.
> »**

**La déclaration doit être signée par le représentant mandaté du
Consultant.**

**Si la Proposition est soumise par une coentreprise, il est demandé à
toutes les parties de soumettre leurs états financiers ou leur Rapport
d'Activité Dun & Bradstreet. Les rapports seront soumis par ordre
d'importance des associés dans l'association.**

**En outre, le formulaire de données financières ci-dessous devra être
rempli pour le Consultant et tous les associés nommés. L'Entité MCA se
réserve le droit de demander des informations sur la capacité financière
du Consultant. Un Consultant qui n'arrive pas à démontrer à travers ses
documents financiers qu'il a la capacité financière pour exécuter les
Services demandés, pourra se voir disqualifié.\]**

  ------------------------ --------------- -------------- ----------------
  **Informations           **Information                  
  Financières (X 000       historique pour                
  USD)**                   les trois (3)                  
                           derniers                       
                           exercices (des                 
                           plus récents                   
                           aux plus                       
                           anciens (X 0000                
                           USD)**                         

                           Exercice 1      Exercice 2     Exercice 3
                           (Exercice)      (Exercice)     (Exercice)

  Informations extraites                                  
  du Bilan                                                

  \(1\) Total Actifs (TA)                                 

  \(2\) Actifs Actuels                                    
  (AA)                                                    

  \(3\) Total Passif (TP)                                 

  \(4\) Passif Actuel (PA)                                

  Informations extraites                                  
  de la Déclaration de                                    
  revenus                                                 

  \(5\) Total Revenus (TR)                                

  \(6\) Bénéfices avant                                   
  Impôt (BAI)                                             

  Valeur Nette (1) -- (3)                                 

  Ratio Actuel (2) / (4)                                  
  ------------------------ --------------- -------------- ----------------

**\[Fournir des informations sur les litiges ou arbitrages actuels ou
passés au cours des cinq (5) dernières années comme indiqué dans le
formulaire ci-dessous.\]**[^2]

Litige ou arbitrage au cours des cinq (5) dernières années : Non
:\_\_\_\_Oui\_\_\_\_ (Voir ci-dessous)

  ----------------------- ----------------------- -----------------------
  **Litiges et Arbitrages                         
  au cours des Cinq (5)                           
  Dernières Années**                              

  Année                   Différend               Valeur de la sentence/
                                                  de la décision rendue
                                                  contre Le Consultant en
                                                  USD (équivalent)

                                                  

                                                  

                                                  

                                                  
  ----------------------- ----------------------- -----------------------

# Formulaire TECH-3. Structure du Consultant {#formulaire-tech-3.-structure-du-consultant .Heading-Three}

\[Fournir une brève description du contexte et de la structure de votre
entreprise/entité et de chaque associé pour cette mission. Inclure
l'organigramme de votre entreprise/entité. La Proposition doit démontrer
que le Consultant a des capacité organisationnelle et expérience
suffisantes pour fournir le support administratif et technique
nécessaire à l'équipe du Projet du Consultant sur place. La Proposition
démontrera par ailleurs que le Consultant a la capacité de trouver et de
fournir des Personnels de remplacement expérimentés dans des délais
courts. Par ailleurs, le Consultant doit nommer un Directeur/une
Directrice de Projet à son siège/ au sein de ses bureaux qui gèrera le
marché au nom du Consultant, s'il est l'adjudicataire, et soumettre son
CV (dans le Formulaire TECH-11).

**Maximum 10 pages**, sans compter le CV du directeur de Projet au
siège/au sein des bureaux du Consultant.\]

# Formulaire TECH-4. Expérience du Consultant {#formulaire-tech-4.-expérience-du-consultant .Heading-Three}

\[Conformément au format ci-dessous, fournir les informations pour
chaque mission pertinente pour laquelle votre société, et chaque associé
de la présente mission, était juridiquement engagé contractuellement,
soit individuellement en tant qu'entité commerciale soit en tant que
l'une des principales sociétés d'un regroupement, pour l'exécution de
services de consultants similaires à ceux requis dans les Termes de
Référence de cette DP. La Proposition doit démontrer que le Consultant
dispose d'une d'expérience avérée dans l'exécution de projets similaires
en termes de nature, de complexité, de valeur, de durée et d'étendue des
services visés par le présent marché.

**20 pages maximum.**\]

+----------------------------------+-----------------------------------+
| Nom de la Mission :              | Valeur approximative du marché    |
|                                  |                                   |
|                                  | (en USD) :                        |
+----------------------------------+-----------------------------------+
| Pays :                           | Durée de la mission (mois) :      |
|                                  |                                   |
| Lieu dans le pays :              |                                   |
+----------------------------------+-----------------------------------+
| Nom du Client :                  | Nombre total d'employés-mois      |
|                                  | ayant participé à la Mission :    |
+----------------------------------+-----------------------------------+
| Adresse :                        | Valeur approximative des services |
|                                  | offerts par votre société au      |
|                                  | titre du marché (en USD) :        |
+----------------------------------+-----------------------------------+
| Date de démarrage (mois/année) : | Nombre de professionnels-mois     |
|                                  | fournis par les consultants       |
| Date d'achèvement (mois/année) : | associés :                        |
+----------------------------------+-----------------------------------+
| Noms des consultants             | Nom des cadres professionnels     |
| associés/associés, le cas        | senior de votre société impliqués |
| échéant :                        | et fonctions occupées (indiquer   |
|                                  | les principaux postes, par ex.    |
|                                  | Directeur/animateur, Chef         |
|                                  | d'équipe) :                       |
+----------------------------------+-----------------------------------+
| Décrire le projet :              |                                   |
+----------------------------------+-----------------------------------+
| Services effectivement fournis   |                                   |
| par votre personnel dans le      |                                   |
| cadre de la mission :            |                                   |
+----------------------------------+-----------------------------------+

Nom de la Société :
\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

# Formulaire TECH-5. Références du Consultant {#formulaire-tech-5.-références-du-consultant .Heading-Three}

\[Donner les coordonnées d'au moins trois (3) références qui pourront
fournir des informations pertinentes sur :

(a) Le type de travail réalisé

```{=html}
<!-- -->
```
(a) Confirmer la qualité des travaux évoqués dans le Formulaire TECH--4.

L'Entité MCA se réserve le droit de contacter d'autres sources et de
vérifier les références et les performances antérieures.[^3] Pour chaque
référence, indiquer la personne à contacter, ses adresse, numéros de fax
et de téléphone et adresse courriel**.**

**\[Maximum 3 pages\]**

# Formulaire TECH-6. Présentation de la Démarche, de la Méthodologie et du Plan de travail pour réaliser la Mission {#formulaire-tech-6.-présentation-de-la-démarche-de-la-méthodologie-et-du-plan-de-travail-pour-réaliser-la-mission .Heading-Three}

\[Dans cette section, le Consultant fournira la présentation complète du
mode de prestation des Services recherchés conformément aux Termes de
Référence de la présente DP. Les informations fournies doivent être
suffisantes pour permettre au PET de savoir que le Consultant comprend
les enjeux liés à l'exécution des Services demandés et qu'il adopte des
démarche, méthodologie et plan de travail en adéquation avec ces enjeux.

Il est recommandé de diviser votre Proposition Technique en trois (3)
chapitres. Ainsi :

(a) Démarche Technique et Méthodologie,

```{=html}
<!-- -->
```
(t) Plan de Travail, et

(u) Organisation et Dotation en Personnel

```{=html}
<!-- -->
```
(a) [Démarche Technique et Méthodologie]{.underline}. Dans ce chapitre,
    vous présenterez votre appréhension des objectifs de la mission,
    votre démarche en termes de prestation des services, votre
    méthodologie pour exécuter les activités et atteindre les résultats
    attendus, et le détail de ces résultats. Vous devrez souligner les
    problèmes à résoudre et leur importance, et expliquer la démarche
    technique que vous adopterez pour les solutionner. Vous expliquerez
    en outre la méthodologie que vous entendez adopter et son
    articulation/ adéquation avec la démarche proposée.

```{=html}
<!-- -->
```
(v) [Plan de Travail]{.underline}. Dans ce chapitre, vous proposerez les
    principales activités de la mission, leur nature et leur durée, leur
    phasage et leur articulation, les jalons d'avancement (y compris les
    approbations intermédiaires de l'Entité MCA) et les dates de remise
    des rapports. Le plan de travail proposé doit être conforme à la
    démarche technique et à la méthodologie, prouver que les Termes de
    Référence ont été compris et traduits en un plan de travail
    réalisable. Une liste des documents finaux, rapports, dessins et
    tableaux à fournir à l'achèvement, doivent être inclus dans ce
    chapitre. Le plan de travail doit être conforme au Programme de
    Travail et de Livrables du Formulaire TECH--10.

(w) [Organisation et dotation en Personnel]{.underline}. Dans ce
    chapitre, vous proposerez la structure et la composition de votre
    équipe. Vous donnerez la liste des principales disciplines
    représentées, le nom du professionnel/de l'expert référent, ainsi
    qu'une liste des personnels techniques et support/ administratifs
    proposés.

**\[50 pages maximum, tableaux et graphiques compris\]**

# Formulaire TECH-7. Commentaires et Suggestions {#formulaire-tech-7.-commentaires-et-suggestions .Heading-Three}

\[Ces commentaires ne seront pas utilisés à des fins d'évaluation, mais
pourront être discutés durant les négociations. L'Entité MCA n'est pas
tenue d'accepter les modifications proposées. Si les
modifications/suggestions nécessitaient des changements dans le prix
proposé, il sera noté comme tel, sans donner les changements de prix.
**La divulgation de tout prix dans ce formulaire constituera un motif de
rejet de la Proposition.**

**Maximum 5 pages\]**

**A : sur les Termes de Référence**

\[Présenter et justifier toute modification et/ou amélioration des
Termes de Référence que vous proposez pour améliorer les résultats de la
mission (par exemple, supprimer des activités que vous n'estimez pas
nécessaires, en ajouter d'autres ou encore proposer un phasage différent
des activités).\]

**B : sur le personnel et les installations de contrepartie**

\[Commentaires sur le personnel et les installations de contrepartie à
fournir par l'Entité MCA.\]

# Formulaire TECH-8. Composition de l'équipe et Répartition des Tâches {#formulaire-tech-8.-composition-de-léquipe-et-répartition-des-tâches .Heading-Three}

  ---------------- ------------- ------------- --------------- ---------------
  Professionnels                                               
  Clés                                                         

  Nom              Société       Domaine       Poste attribué  Tâche attribuée
                                 d'expertise                   

                                                               

                                                               

                                                               

                                                               

                                                               

                                                               

                                                               

                                                               

                                                               
  ---------------- ------------- ------------- --------------- ---------------

# Formulaire TECH-9. Programme de dotation en personnel {#formulaire-tech-9.-programme-de-dotation-en-personnel .Heading-Three}

  ---------- -------- ---------------- ---- --- --- --- --- --- --- --- ------------ ---- ---- --- -------------------- ------------ -----------
                      Déploiement des                                                              Total déploiement en              
                      personnels^1^.                                                               personnels-mois^2^                
                      (sous forme de                                                                                                 
                      diagramme                                                                                                      
                      bâtons)                                                                                                        

                                       12   2   3   4   5   6   7   8   9            10   11   N   Siège                Terrain^3^   **Total**

  Etranger                                                                                                                           

  1                   \[Siège\]                                                                                                      

                      \[Terr\]                                                                                                       

  2                   \[Siège\]                                                                                                      

                      \[Terr\]                                                                                                       

  3                   \[Siège\]                                                                                                      

                      \[Terr\]                                                                                                       

  n                   \[Siège\]                                                                                                      

                      \[Terr\]                                                                                                       

                                                                        Sous-Total                                                   

  Local                                                                                                                              

                      \[Siège\]                                                                                                      

                      \[Terr\]                                                                                                       

                                                                                                                                     

                                                                                                                                     

                                                                        Sous-Total                                                   

                                                                        Total                                                        
  ---------- -------- ---------------- ---- --- --- --- --- --- --- --- ------------ ---- ---- --- -------------------- ------------ -----------

1.  Pour les Professionnels Clés, le déploiement sera indiqué par
    individu. Pour les personnels support et administratifs, le
    déploiement sera indiqué par catégorie (par ex. dessinateurs,
    personnels de secrétariat, etc).

```{=html}
<!-- -->
```
24. Les mois sont comptés à compter de la date de commencement de la
    mission. Indiquer séparément pour chaque Personnel le déploiement au
    siège/ dans les bureaux du Consultant et sur le terrain.

25. Terrain fait référence au travail exécuté en dehors du siège/ des
    bureaux du Consultant dans son pays d'attache.

  ----------------------------- -----------------------------------------
  []{.mark}                     À plein temps

                                

                                À temps partiel
  ----------------------------- -----------------------------------------

#  Formulaire TECH-10. Programme des Travaux et Livrables {#formulaire-tech-10.-programme-des-travaux-et-livrables .Heading-Three}

  ----- --------------- ------ ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ----
        Activité        Mois                                                     

                        1      2    3    4    5    6    7    8    9    10   11   12

  1                                                                              

  3                                                                              

  4                                                                              

  5                                                                              

  5                                                                              

                                                                                 

  N     Etc.                                                                     

        Livrable                                                                 

  1                                                                              

  2                                                                              

  3                                                                              

  N     Etc.                                                                     
  ----- --------------- ------ ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ----

\[Indiquer l'ensemble des activités principales de la mission, notamment
les livrables et autres étapes-jalons, telles que les approbations de
l'Entité MCA. Dans le cas de missions phasées, indiquer les activités,
les livrables et les étapes-jalons de chaque phase respectivement. La
durée des activités sera présentée sous forme diagramme bâtons. Voir les
Termes de Références pour la liste complète des livrables. Le tableau
ci-dessus un format type (à remplir par le Consultant conformément aux
Termes de Référence) qui sera utilisé par le Consultant comme indicateur
du volume de travaux envisagé. La Proposition sera évaluée comme partie
intégrante des Démarche et Méthodologie.\]

# Formulaire TECH-11. Curriculum Vitae (CV) des Professionnels Clés proposés {#formulaire-tech-11.-curriculum-vitae-cv-des-professionnels-clés-proposés .Heading-Three}

+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
| 1.  **Poste       | \[un     |   |   |   |   |       |   |              |
|     proposé**     | seul     |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | candidat |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | sera     |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | proposé  |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | pour     |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | chaque   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | poste\]  |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
| 26. **Nom de      | \        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | [insérer |   |   |   |   |       |   |              |
|    l'entreprise** | la       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | déno     |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | mination |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | de       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | l'en     |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | treprise |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | p        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | roposant |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | les      |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | pers     |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | onnels\] |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
| 27. **Nom du      | \[\      |   |   |   |   |       |   |              |
|     personnel**   | [insérer |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | le nom   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | en       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | toutes   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | l        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ettres\] |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
| 28. **Date de     | \        |   |   |   | N |       | \ |              |
|     naissance**   | [insérer |   |   |   | a |       | [ |              |
|                   | date de  |   |   |   | t |       | I |              |
|                   | nai      |   |   |   | i |       | n |              |
|                   | ssance\] |   |   |   | o |       | s |              |
|                   |          |   |   |   | n |       | é |              |
|                   |          |   |   |   | a |       | r |              |
|                   |          |   |   |   | l |       | e |              |
|                   |          |   |   |   | i |       | r |              |
|                   |          |   |   |   | t |       | n |              |
|                   |          |   |   |   | é |       | a |              |
|                   |          |   |   |   |   |       | t |              |
|                   |          |   |   |   |   |       | i |              |
|                   |          |   |   |   |   |       | o |              |
|                   |          |   |   |   |   |       | n |              |
|                   |          |   |   |   |   |       | a |              |
|                   |          |   |   |   |   |       | l |              |
|                   |          |   |   |   |   |       | i |              |
|                   |          |   |   |   |   |       | t |              |
|                   |          |   |   |   |   |       | é |              |
|                   |          |   |   |   |   |       | \ |              |
|                   |          |   |   |   |   |       | ] |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
| 29. **Niveau      | \[       |   |   |   |   |       |   |              |
|     d'études**    | indiquer |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | les      |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | études   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | univer   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | sitaires |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | et       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | autres   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | études   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | spéc     |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ialisées |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | du       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | p        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ersonnel |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ainsi    |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | que le   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | nom des  |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | établi   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ssements |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | fré      |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | quentés, |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | les      |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | diplômes |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | obtenus  |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | et les   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | dates    |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | d'obte   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ntion.\] |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
| 30. **Affiliation |          |   |   |   |   |       |   |              |
|     à des         |          |   |   |   |   |       |   |              |
|     Associations  |          |   |   |   |   |       |   |              |
|     P             |          |   |   |   |   |       |   |              |
| rofessionnelles** |          |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
| 31. **Autres      | Indiquer |   |   |   |   |       |   |              |
|     formations**  | autres   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | fo       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | rmations |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | reçues/  |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | di       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | plôme(s) |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | au-delà  |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | de la    |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | l        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | icence\] |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
| 32. **Pays où le  | \[Donner |   |   |   |   |       |   |              |
|     personnel a   | la liste |   |   |   |   |       |   |              |
|     travaillé**   | des pays |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | où le    |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | p        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ersonnel |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | a        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | t        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ravaillé |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | au cours |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | des 10   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | d        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ernières |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | années\] |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | :        |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
| 33. **Langues **  | \[       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | Indiquer |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | pour     |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | chaque   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | langue   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | le degré |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | de       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | connai   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ssance : |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | bon,     |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | moyen,   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | médiocre |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | pour ce  |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | qui est  |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | de la    |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | langue   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | parlée,  |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | lue et   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | écrite\] |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
|                   | Langue   | P |   |   |   | Lue   |   | Écrite       |
|                   |          | a |   |   |   |       |   |              |
|                   |          | r |   |   |   |       |   |              |
|                   |          | l |   |   |   |       |   |              |
|                   |          | é |   |   |   |       |   |              |
|                   |          | e |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
|                   |          |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
| 34. **Expérience  | \[*En    |   |   |   |   |       |   |              |
|     p             | co       |   |   |   |   |       |   |              |
| rofessionnelle ** | mmençant |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | par son  |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | poste    |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | actuel,  |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | indiquer |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | par      |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ordre    |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | chron    |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ologique |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | déc      |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | roissant |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | les      |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | emplois  |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | occupés  |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | par      |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | l        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | 'employé |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | depuis   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | la fin   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | de ses   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | études.  |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | Pour     |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | chaque   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | emploi   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | (voir le |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | fo       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | rmulaire |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ci-d     |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | essous), |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | donner   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | les      |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | dates,   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | le nom   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | de       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | l'e      |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | mployeur |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | et le    |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | poste    |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | oc       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | cupé.*\] |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
|                   | De       |   | À |   |   |       |   |              |
|                   | \        |   | \ |   |   |       |   |              |
|                   | [année\] |   | [ |   |   |       |   |              |
|                   | :        |   | a |   |   |       |   |              |
|                   |          |   | n |   |   |       |   |              |
|                   |          |   | n |   |   |       |   |              |
|                   |          |   | é |   |   |       |   |              |
|                   |          |   | e |   |   |       |   |              |
|                   |          |   | \ |   |   |       |   |              |
|                   |          |   | ] |   |   |       |   |              |
|                   |          |   | : |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
|                   | E        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | mployeur |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | :        |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
|                   | Poste(s) |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | o        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ccupé(s) |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | :        |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
| 35. Détail des    | \[       |   |   |   |   |       |   |              |
|     tâches        | Indiquer |   |   |   |   |       |   |              |
|     attribuées    | toutes   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | les      |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | tâches à |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | exécuter |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | pour     |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | cette    |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | m        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ission\] |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
| 36. **Expérience  | \[Parmi  |   |   |   |   |       |   |              |
|     de l'employé  | les      |   |   |   |   |       |   |              |
|     qui illustre  | missions |   |   |   |   |       |   |              |
|     le mieux sa   | au       |   |   |   |   |       |   |              |
|     capacité à    | xquelles |   |   |   |   |       |   |              |
|     assumer les   | le       |   |   |   |   |       |   |              |
|     tâches        | p        |   |   |   |   |       |   |              |
|     attribuées**  | ersonnel |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | a pris   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | part,    |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | donner   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | les      |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | info     |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | rmations |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | s        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | uivantes |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | pour les |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | missions |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | qui      |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | il       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | lustrent |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | au mi    |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | eux la   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | co       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | mpétence |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | profess  |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ionnelle |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | du       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | p        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ersonnel |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | pour les |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | tâches   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | men      |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | tionnées |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | au point |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | 11.\]    |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
|                   | Nom du   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | projet   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ou de la |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | mission  |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | :        |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
|                   | Année :  |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
|                   | Lieu :   |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
|                   | Client   |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
|                   | Projet   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | p        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | rincipal |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | :        |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
|                   | Poste    |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | occupé : |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+
|                   | Tâches   |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | et       |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | a        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | ctivités |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | e        |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | xécutées |   |   |   |   |       |   |              |
|                   | :        |   |   |   |   |       |   |              |
+-------------------+----------+---+---+---+---+-------+---+--------------+

37. Références :

\[Indiquer au moins trois références différentes ayant une bonne
connaissance du travail du personnel. Inclure le nom de chaque
référence, son titre, son numéro de téléphone et son adresse courriel.\]
\[ L'Entité MCA se réserve le droit de contacter d\'autres sources et de
vérifier les références apportées, en particulier pour les interventions
dans les projets financés par la MCC.\]

38. Déclaration sur l'honneur :

Je soussigné(e), certifie en mon âme et conscience que ce CV me décrit
correctement, ainsi que mes qualifications et mon expérience. Je
comprends que toute fausse déclaration faite intentionnellement
constituera un motif de disqualification, ou de renvoi, dans le cas où
je serais engagé(e).

Je soussigné(e), affirme par la présente que j\'accepte de répondre avec
\[Consultant\] à la Demande de Propositions ci-dessus. Je déclare en
outre que je suis capable et disposé à travailler :

1.  pour la/les période(s) prévue (s) dans les Termes de Référence
    spécifiques inclus dans le Dossier de Demande de Propositions pour
    le poste pour lequel mon CV a été inclus à la Proposition du
    Consultant ; et

```{=html}
<!-- -->
```
39. pour la durée de la mise en œuvre du marché spécifique.

+----------------------------------+----------+-----------+-----------+
| Signature du Professionnel Clé   |          |           |           |
+----------------------------------+----------+-----------+-----------+
| Si ce formulaire N'a PAS été     |          |           |           |
| signé par le Professionnel Clé,  |          |           |           |
| en le signant ci-dessous, le     |          |           |           |
| représentant mandaté du          |          |           |           |
| Consultant déclare ce qui suit : |          |           |           |
|                                  |          |           |           |
| « En signant ci-dessous, si le   |          |           |           |
| Professionnel Clé N'a PAS signé  |          |           |           |
| ce CV, je déclare que les faits  |          |           |           |
| qui y sont énoncés sont, autant  |          |           |           |
| que je puisse en juger,          |          |           |           |
| authentiques et corrects ET je   |          |           |           |
| confirme que j\'ai approché ce   |          |           |           |
| Professionnel Clé et obtenu de   |          |           |           |
| lui/d'elle l\'assurance de sa    |          |           |           |
| disponibilité pour cette mission |          |           |           |
| si le Marché est conclu au cours |          |           |           |
| de la période de validité de la  |          |           |           |
| DP. »                            |          |           |           |
+----------------------------------+----------+-----------+-----------+
| Signature du Représentant        |          |           |           |
| Mandaté du Consultant            |          |           |           |
+----------------------------------+----------+-----------+-----------+
| Jour/mois/année                  |          |           |           |
+----------------------------------+----------+-----------+-----------+

+-----------------------------------------------------------------------+
| # B. Formulaires de Proposition Fi                                    |
| nancière {#b.-formulaires-de-proposition-financière .Section-Headers} |
+-----------------------------------------------------------------------+

\[Les Formulaires Type de Proposition Financière doivent être utilisés
pour la préparation de la Proposition Financière conformément aux
instructions figurant au paragraphe 3.6 de la Section 1 - Instructions
aux Consultants.\]

FIN-1 Formulaire de Soumission de la Proposition Financière

FIN-2 Récapitulatif des Prix

FIN-3 Ventilation des Prix par Activité

FIN-4 Ventilation des Prix par Rémunération

**NB.** : Les commentaires entre parenthèses dans les pages suivantes ne
fournissent q'une indication pour la préparation de la Proposition
Financière ; à ce titre, ils ne figureront pas dans les Propositions
Financières à soumettre.

# Formulaire FIN-1. Formulaire de Soumission de la Proposition Financière {#formulaire-fin-1.-formulaire-de-soumission-de-la-proposition-financière .Heading-Three}

\[Lieu, Date\]

À l'attention de : M. ou Mme

> Directeur des Achats de **\[insérer dénomination de l'Entité MCA en
> toutes lettres\]**
>
> Adresse :

Adresse courriel :

Madame, Monsieur,

**Objet : \[insérer le titre de la mission\]**

**Réf DP : \[insérer la référence indiquée sur la page de couverture\]**

Nous, soussignés, avons l'honneur de vous proposer nos services de
consultants, pour la mission indiquée ci-dessus en Objet conformément à
votre Demande de Propositions en date du \[*date*\] et à notre
Proposition Technique.

Notre Proposition Financière ci-jointe porte sur le montant forfaitaire
de \[insérer le(s) montant(s)[^4] en toutes lettres et en chiffres\].

Notre Proposition Financière engage notre responsabilité sous réserve
des modifications résultant des négociations contractuelles relatives au
Marché, jusqu'à expiration de la période de validité de la Proposition
visée au Paragraphe 1.13 des **DPDP**.

Les commissions et gratifications versées ou à verser par nous à des
agents dans le cadre de la présente Proposition et de l'exécution du
Marché, si nous en sommes les adjudicataires, sont indiquées
ci-dessous[^5] :

  ----------------------- ------------------------ ----------------------
  Nom et adresse des      Montant et Monnaie       Objet de la
  agents                                           Commission\
                                                   ou de la gratification

                                                   

                                                   
  ----------------------- ------------------------ ----------------------

> Nous comprenons que vous n'êtes pas tenu d'accepter toutes les
> Propositions qui vous

sont adressées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération
distinguée.

  ----------------------------- -----------------------------------------
  Signataire Mandaté            

  Nom et titre du Signataire    

  Nom du Consultant             
  ----------------------------- -----------------------------------------

# Formulaire FIN-2. Récapitulatif des Prix {#formulaire-fin-2.-récapitulatif-des-prix .Heading-Three}

> **Objet : \[insérer le titre de la mission\]**

**Réf. DP : \[insérer la référence indiquée sur la page de
couverture\]**

  ------------------------------------- ---------------- ----------------
                                        Prix^1^          

                                        USD              \[Monnaie
                                                         locale\]

  Année de base                                          

  Année /Option (1) \[le cas échéant\]                   

  Année /Option (2)                                      

                                                         

  Prix Total de la Proposition                           
  Financière                                             
  ------------------------------------- ---------------- ----------------

1.  Indiquer le prix total à payer par l'Entité MCA dans chaque monnaie.
    Ce prix total doit correspondre à la somme des sous-totaux indiqués
    dans le Formulaire FIN-3. (Les dispositions fiscales relatives à la
    présente DP sont énoncées en Section 5 -- Formulaires du Marché)

```{=html}
<!-- -->
```
40. Si la DP contient des options, le prix complet de ces options sera
    fixé et évalué à 100%.

41. Veuillez indiquer des **prix complets** (qui tiennent compte
    notamment des déplacements internationaux, communications,
    transports sur place, charges administratives, expédition d'effets
    personnels, charges et bénéfices directs et indirects.).

42. Cf. DPDP 3.6 pour les dépenses liées aux déplacements.

# Formulaire FIN-3. Ventilation des Prix par Activité^1^ {#formulaire-fin-3.-ventilation-des-prix-par-activité1 .Heading-Three}

> **Objet : \[insérer le titre de la mission\]**

**Réf. DP : \[insérer la référence indiquée sur la page de
couverture\]**

\[Les informations présentées dans ce Formulaire seront utilisées
uniquement pour définir les paiements au Consultant au titre des
services supplémentaires demandés par l'Entité MCA et /ou dans le but de
vérifier que les prix proposés sont raisonnables. Veuillez remplir pour
chaque phase.\]

  ---------------------------------------- ---------------- --------------
  Groupe d'Activités par Phase^2^          Description^3^   

                                           Prix^4^          

                                           USD              Monnaie locale

                                                            

                                                            

                                                            

  Total                                                     
  ---------------------------------------- ---------------- --------------

1.  Le Formulaire FIN-3 doit être rempli pour la totalité de la mission.
    Au cas où certaines des activités exigeraient des modes de
    facturation et de paiement différents (par exemple lorsque le marché
    est phasé et que chaque phase fait l'objet d'un échéancier
    différent), le Consultant remplira un Formulaire FIN-3 différent
    pour chaque groupe d'activités. Inclure les années de base et les
    années d'option(s).

```{=html}
<!-- -->
```
43. Le nom des activités (phase) doivent être le même, ou correspondre à
    celui qui apparaît à la deuxième colonne du Formulaire TECH-10.

44. Une brève description des activités dont le prix ventilé apparaît
    dans le présent Formulaire.

45. Fournir des **prix complets** (qui tiennent compte notamment des
    déplacements internationaux, communications, transports sur place,
    charges administratives, expédition d'effets personnels, charges et
    bénéfices directs et indirects.coûts et bénéfices directs et
    indirects).

46. Cf. DPDP 3.6 pour les dépenses liées aux déplacements.

# Formulaire FIN-4. Ventilation de la Rémunération {#formulaire-fin-4.-ventilation-de-la-rémunération .Heading-Three}

> **Objet : \[insérer le titre de la mission\]**

**Réf. DP : \[insérer la référence indiquée sur la page de
couverture\]**

\[\[Les informations présentées dans ce Formulaire seront utilisées
uniquement pour définir les paiements au Consultant au titre des
services supplémentaires demandés par l'Entité MCA.\]

  -------------- -- ---------- --------- ------------------- ----- ---------------------------------
  Nom^2^            Poste^3^             Taux plein                
                                         personnel-mois^4^         

  Personnels                                                 USD   \[Monnaie Locale\]
  étrangers                                                        

                               Siège                               

                               Terrain                             

                               Siège                               

                               Terrain                             

                               Siège                               

                               Terrain                             

  Personnels                                                       
  locaux                                                           

                               Siège                               

                               Terrain                             

                               Siège                               

                               Terrain                             

                               Siège                               

                               Terrain                             
  -------------- -- ---------- --------- ------------------- ----- ---------------------------------

1.  Le Formulaire FIN-4 doit être rempli pour les mêmes Professionnels
    et autres Personnels support et administratifs que ceux qui figurent
    dans les Formulaires TECH-8/9.

```{=html}
<!-- -->
```
47. Les Professionnels doivent être présentés individuellement ; les
    Personnels support et administratifs par catégorie (par ex.,
    dessinateur, personnel administratif, etc.).

48. Les postes des Professionnels doivent correspondre à ceux indiqués
    dans les Formulaires TECH-8/9.

49. Indiquer séparément les taux personnels-mois pour le travail au
    siège/dans les bureaux du Consultant et le travail sur le terrain (y
    inclure les déplacements internationaux, communications, transports
    sur place, charges administratives, expédition d'effets personnels,
    charges et bénéfices directs et indirects.charges et bénéfices
    directs et indirects).

50. Cf. DPDP 3.6 pour les dépenses liées aux déplacements

+-----------------------------------------------------------------------+
| #  Formulaires                                                        |
| relatifs au Marché {#formulaires-relatifs-au-marché .Section-Headers} |
+-----------------------------------------------------------------------+

**Marché n° :**

**Marché de Services de Consultants**

**à Forfait**

**Pour la fourniture de**

**\[décrire les Services de Consultants\]**

**entre**

**\[dénomination en toutes lettres de l'Entité MCA\]**

**\[pays\]**

**et**

**\[Nom/Dénomination du Consultant\]**

**En date du :**

**SOMMAIRE**

[I. [Contrat de Marché]{.underline}
[60](#__RefHeading___Toc198097391)](#__RefHeading___Toc198097391)

[II. [Conditions Générales du Contrat]{.underline}
[62](#__RefHeading___Toc208973714)](#__RefHeading___Toc208973714)

> [1.]{.underline} [Dispositions Générales]{.underline}

[2. [Commencement, Achèvement, Modification
et]{.underline}](#commencement-achèvement-modification-et-résiliation-du-contrat)

> [[Résiliation du Contrat]{.underline}
> [69](#commencement-achèvement-modification-et-résiliation-du-contrat)](#commencement-achèvement-modification-et-résiliation-du-contrat)
>
> [3. [Obligations du Consultant]{.underline}
> [76](#obligations-du-consultant)](#obligations-du-consultant)
>
> [4. [Personnel et Consultants Sous-Traitants du
> Consultant]{.underline}
> [81](#personnels-du-consultant-et-des-consultants-sous-traitants)](#personnels-du-consultant-et-des-consultants-sous-traitants)
>
> [5. [Obligations de l'Entité MCA]{.underline}
> [83](#obligations-de-lentité-mca)](#obligations-de-lentité-mca)
>
> [6. [Paiement du Consultant]{.underline}
> [85](#paiement-du-consultant)](#paiement-du-consultant)
>
> [7. [Equité et Bonne Foi]{.underline}](#__RefHeading___Toc198097444)
>
> [8. [Règlement des
> Différends]{.underline}](#__RefHeading___Toc198097447)
>
> [9. [Conditionnalités du Compact]{.underline}
> [87](#conditionnalités-du-compact)](#conditionnalités-du-compact)

[III. [Conditions Particulières du Contrat]{.underline}
[88](#__RefHeading___Toc208973724)](#__RefHeading___Toc208973724)

[IV. [Annexes]{.underline}
[95](#__RefHeading___Toc198097454)](#__RefHeading___Toc198097454)

> [[Annexe A -- Définition des Services]{.underline}
> [95](#annexe-a-description-des-services)](#annexe-a-description-des-services)
>
> [[Annexe B -- Obligations en matière de Rapports]{.underline}
> [96](#annexe-b-conditions-de-rapport)](#annexe-b-conditions-de-rapport)
>
> [[Annexe C -- Personnels Clés et Consultants Consultants
> Sous-Traitants]{.underline}
> [97](#annexe-c---professionnels-clés-et-consultants-sous-traitants)](#annexe-c---professionnels-clés-et-consultants-sous-traitants)
>
> [[Annexe D -- Ventilation du Prix du Marché en Dollars US]{.underline}
> [98](#annexe-d-ventilation-du-prix-du-marché-en-dollars-us)](#annexe-d-ventilation-du-prix-du-marché-en-dollars-us)
>
> [[Annexe E -- Ventilation du Prix du Marché en Monnaie
> Locale]{.underline}
> [99](#annexe-e-ventilation-du-prix-du-marché-en-monnaie-locale)](#annexe-e-ventilation-du-prix-du-marché-en-monnaie-locale)
>
> [[Annexe F -- Services et Installations fournis par l'Entité
> MCA]{.underline}
> [100](#annexe-f---services-et-installations-à-fournir-par-lentité-mca)](#annexe-f---services-et-installations-à-fournir-par-lentité-mca)

[[Annexe G -- Dispositions complémentaires]{.underline}
[101](#annexe-g-dispositions-complémentaires)](#annexe-g-dispositions-complémentaires)

  -----------------------------------------------------------------------
  []{#__RefHeading___Toc198097391 .anchor}I. Contrat de Marché

  -----------------------------------------------------------------------

Le présent CONTRAT DE MARCHÉ (ci-après « Contrat ») conclu le **\[jour\]
\[mois\], \[année\]** entre **\[dénomination en toutes lettres de
l'Entité MCA\]** (ci-après « Entité MCA »), d'une part, et
**\[dénomination en toutes lettres du Consultant\]** (ci-après «
Consultant »)

\[***NB : Si le Consultant est constitué de plusieurs entités, le
paragraphe suivant sera utilisé***\]

Le présent CONTRAT DE MARCHÉ (ci-après « Contrat ») conclu le **\[jour\]
\[mois\], \[année\]** entre **\[dénomination en toutes lettres de
l'Entité MCA\]** (ci-après « Entité MCA »), d'une part, et
**\[dénomination en toutes lettres du Consultant\]** (ci-après «
Consultant »), en \[**coentreprise/ consortium/association\]** avec
**\[lister les dénominations des entités associées\]**, d'autre part,
qui porteront conjointement et individuellement la responsabilité de
l'ensemble des obligations du Consultant au titre du présent Contrat
envers l'Entité MCA, et seront réputés inclus dans toute référence faite
au « Consultant ».

**CONSIDÉRANTS**

Considérant

(a) que La Millennium Challenge Corporation (« MCC ») et le Gouvernement
    de \[pays\] (« Gouvernement » ou « \[Gde...\]») ont signé un Compact
    Millennium Challenge Account (« Compact ») visant une aide du
    Millenium Challenge Account d'environ \[montant\] dollars US
    (« Financement MCC ») destinée à contribuer à la réduction de la
    pauvreté par la croissance économique au/en \[pays\]. Le
    Gouvernement, agissant par l'intermédiaire de l'Entité MCA, se
    propose d'affecter une partie du Financement MCC au règlement des
    paiements autorisés au titre d'un marché visé par la Demande de
    Propositions. Tout paiement effectué au titre du marché envisagé
    sera soumis, à tous égards, aux termes et conditions du Compact et
    des documents associés, y compris aux restrictions relatives à
    l'utilisation et aux conditions de décaissement du Financement MCC.
    Aucune partie autre que le Gouvernement et l'Entité MCA ne pourra se
    prévaloir du Compact ni prétendre au produit du Financement MCC, et

```{=html}
<!-- -->
```
(x) que l'Entité MCA a demandé au Consultant de fournir les services de
    consultants définis à l'Annexe A du présent Marché (ci-après
    « Services »), et

(y) que le Consultant, ayant déclaré à l'Entité MCA qu'il possède les
    compétences professionnelles, les ressources humaines et techniques
    requises, a accepté de fournir ces services conformément aux termes
    et conditions prévus au présent Marché,

LES PARTIES signataires du présent Contrat ont convenu de ce qui suit :

1.  En contrepartie des paiements qui seront versés par l'Entité MCA au
    Consultant comme le prévoit le présent Contrat, le Consultant
    s'engage enver l'Entité MCA à fournir des Services à tous égards
    conformes aux dispositions du présent Contrat.

```{=html}
<!-- -->
```
51. Sous réserve des termes du présent Contrat, l'Entité MCA s'engage
    ici à verser au Consultant, en échange de la fourniture des
    Services, le Prix du Contrat (défini plus loin) ou tout autre
    montant payable au titre des dispositions du présent Contrat, au
    moment et de la manière prévus par le présent Contrat.

EN TÉMOIGNAGE DE QUOI, les Parties ont signé le présent Contrat
conformément au droit en vigueur au/en **\[pays\]** le jour du mois de
l'année indiqué précédemment.

  ----------------------------------- -----------------------------------
  Pour \[dénomination en toutes       Pour \[dénomination en toutes
  lettres de l'Entité MCA\] :         lettres du Consultant\] :

  Signature                           Signature

  Nom                                 Nom

  Nom du témoin :                     Nom du témoin :
  ----------------------------------- -----------------------------------

***\[NB. : Si le Consultant consiste en plusieurs entités, toutes ces
entités devront apparaître comme signataires, de la manière suivante,
p.ex. :\]***

Pour et au nom de chaque Associé du Consultant

**\[nom de l'associé\]**

**\[Représentant dûment mandaté\]**

**\[nom de l'associé\]**

**\[Représentant dûment mandaté\]**

+------------------+---------------------------------------------------+
| []{#__RefHeadin  |                                                   |
| g___Toc208973714 |                                                   |
| .anchor}II.      |                                                   |
| Conditions       |                                                   |
| Générales du     |                                                   |
| Contrat          |                                                   |
+------------------+---------------------------------------------------+
| # Dispositions G |                                                   |
| énérales  {#disp |                                                   |
| ositions-général |                                                   |
| es .GCC-Heading} |                                                   |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 1.  Définitions  | Les termes employés dans le présent Contrat qui   |
|                  | commencent par une majuscule et ne sont pas       |
|                  | spécifiquement définis, auront le sens qui leur   |
|                  | est donné dans le Compact et documents connexes.  |
|                  | Sauf si le contexte l'exige différemment, les     |
|                  | termes suivants employés dans le présent Contrat  |
|                  | auront le sens suivant:                           |
|                  |                                                   |
|                  | (a) « Droit Applicable » désigne tout texte de    |
|                  |     loi et autre instrument ayant force de loi    |
|                  |     en/au **\[pays\]** adopté et appliqué         |
|                  |     régulièrement.                                |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (z) « Pratiques coercitives » désigne le fait de  |
|                  |     porter préjudice ou menacer de porter         |
|                  |     préjudice, directement ou indirectement, à    |
|                  |     toutes personnes ou à leurs biens en vue      |
|                  |     d'influencer le processus de passation des    |
|                  |     marchés ou l'exécution du Contrat.            |
|                  |                                                   |
|                  | (a) « Manœuvres collusoires » désigne toute       |
|                  |     manœuvre ou entente entre deux parties ou     |
|                  |     plus, avec ou sans la connaissance de         |
|                  |     l'Entité MCA, visant à maintenir              |
|                  |     artificiellement les prix à des niveaux non   |
|                  |     concurrentiels et à priver l'Entité MCA des   |
|                  |     avantages de la libre concurrence.            |
|                  |                                                   |
|                  | (b) « Compact » a le sens qui lui est donné dans  |
|                  |     les considérants du présent Contrat.          |
|                  |                                                   |
|                  | (c) « Consultant » a le sens qui lui est donné    |
|                  |     dans le premier paragraphe du présent         |
|                  |     Contrat.                                      |
|                  |                                                   |
|                  | (d) « Contrat » désigne le contrat conclu entre   |
|                  |     l'Entité MCA et le Consultant ayant pour      |
|                  |     objet la fourniture des Services  ; il est    |
|                  |     constitué du Contrat de Marché, du présent    |
|                  |     CGC, des CPC, et des Annexes (tous parties    |
|                  |     intégrales du contrat), qui pourront être     |
|                  |     modifiés ou complétés ponctuellement,         |
|                  |     conformément aux termes du contrat.           |
|                  |                                                   |
|                  | (e) « Prix du Contrat » désigne le Prix à payer   |
|                  |     en échange de la fourniture des Services,     |
|                  |     conformément à la Condition 6 du CGC.         |
|                  |                                                   |
|                  | (f) « pratique de corruption » signifie offrir,   |
|                  |     donner, recevoir ou solliciter, directement   |
|                  |     ou indirectement, tout objet de valeur en vue |
|                  |     d'influencer l'action d'un agent public (y    |
|                  |     compris le personnel de l'Entité MCA et de la |
|                  |     MCC et les employés d'autres organisations    |
|                  |     chargées de la prise ou de l'étude des        |
|                  |     décisions de sélection) au cours de la        |
|                  |     procédure de sélection ou de l'exécution du   |
|                  |     contrat ou effectuer un paiement à un tiers   |
|                  |     dans le cadre de l'exécution du Contrat, en   |
|                  |     violation de : (A) la Loi \[E.-U.\] de 1977,  |
|                  |     modifiée, sur la lutte contre la corruption à |
|                  |     l'étranger (*Foreign Corrupt Practices Act    |
|                  |     1977*) (15 USC 78a et suiv.) (ci-après « Loi  |
|                  |     FCPA »), ou toute action autre qui            |
|                  |     enfreindrait la Loi FCPA, ou (B) toute        |
|                  |     disposition légale du/ de la **\[pays\]**.    |
|                  |                                                   |
|                  | (g) « Date de Commencement » a le sens qui lui    |
|                  |     est donné à la Condition 22 des CGC.          |
|                  |                                                   |
|                  | (h) « Force Majeure » a le sens qui lui est donné |
|                  |     à la Condition 2.6 des CGC.                   |
|                  |                                                   |
|                  | (i) « Pratiques frauduleuses » désigne toute      |
|                  |     action ou omission, y compris toute           |
|                  |     déclaration erronée, faite dams le but        |
|                  |     d'influencer (ou de tenter d'influencer) un   |
|                  |     processus de sélection ou l'exécution d'un    |
|                  |     marché en vue d'obtenir un avantage financier |
|                  |     ou autre, ou en vue de se soustraire (ou de   |
|                  |     tenter de se soustraire) à une obligation.    |
|                  |                                                   |
|                  | (j) « CGC » désigne le Conditions Générales du    |
|                  |     Contrat.                                      |
|                  |                                                   |
|                  | (k) « Gouvernement » a le sens qui lui est donné  |
|                  |     dans les considérants du présent Contrat.     |
|                  |                                                   |
|                  | (l) « Professionnels Clés » désigne le Personnel  |
|                  |     qui figure à l'Annexe C du présent Contrat.   |
|                  |                                                   |
|                  | (m) « Monnaie locale » fait référence à           |
|                  |     **\[insérer\]**.                              |
|                  |                                                   |
|                  | (n) « Entité MCA » a le sens qui lui est donné    |
|                  |     dans le premier paragraphe du présent         |
|                  |     Contrat.                                      |
|                  |                                                   |
|                  | (o) « MCC » a le sens qui lui est donné dans les  |
|                  |     considérants du présent Contrat.              |
|                  |                                                   |
|                  | (p) « Associé » désigne l'une des entités         |
|                  |     constituant une coentreprise ou toute autre   |
|                  |     association de Consultants, et « Associés »   |
|                  |     désigne l'ensemble de ces entités.            |
|                  |                                                   |
|                  | (q) « Pratique obstructive » signifie :           |
|                  |                                                   |
|                  |     \(i\) détruire, falsifier, altérer ou         |
|                  |     dissimuler les preuves matérielles d'une      |
|                  |     enquête ou faire des déclarations erronées à  |
|                  |     des enquêteurs en vue de nuire à une enquête  |
|                  |     visant des allégations de pratiques de        |
|                  |     corruption, frauduleuses, coercitives,        |
|                  |     collusives ou interdites ; et menacer,        |
|                  |     harceler ou intimider des parties afin de les |
|                  |     empêcher de révéler ce qu'elles savent de     |
|                  |     questions qui font l'objet de l'enquête ou    |
|                  |     les empêcher de poursuivre l'enquête ; et     |
|                  |                                                   |
|                  |     \(ii\) agir de sorte à empêcher l'exercice    |
|                  |     des droits d'inspection et d'audit de la MCC  |
|                  |     prévus au Compact et aux contrats connexes.   |
|                  |                                                   |
|                  | (r) « Partie » désigne l'Entité MCA ou le         |
|                  |     Consultant, et « Parties » désigne l'Entité   |
|                  |     MCA et le Consultant ensemble.                |
|                  |                                                   |
|                  | (s) « Personnel » désigne les personnels recrutés |
|                  |     par le Consultant ou par les Consultants      |
|                  |     Sous-Traitants dans le but d'exécuter tout ou |
|                  |     partie des Services.                          |
|                  |                                                   |
|                  | (t) « Pratique prohibée » désigne toute action    |
|                  |     violant la Section E (Conformité avec les     |
|                  |     dispositions anti-corruption,                 |
|                  |     anti-blanchiment et de lutte contre le        |
|                  |     financement des activités terroristes et      |
|                  |     autres restrictions) de l'Annexe G du présent |
|                  |     Contrat.                                      |
|                  |                                                   |
|                  | (u) « CPC » désigne le Conditions Particulières   |
|                  |     du Contrat qui peuvent venir modifier ou      |
|                  |     complémenter les CGC.                         |
|                  |                                                   |
|                  | (v) « Services » désigne les activités devant     |
|                  |     être exécutées par le Consultant au titre du  |
|                  |     présent Contrat décrites à l'Annexe A du      |
|                  |     présent Contrat.                              |
|                  |                                                   |
|                  | (w) « Consultant Sous-Traitant » désigne toute    |
|                  |     personne ou entité à laquelle le Consultant   |
|                  |     sous-traite une partie de la fourniture des   |
|                  |     Services.                                     |
|                  |                                                   |
|                  | (x) « Modifications Substantielles » désigne les  |
|                  |     modifications qui:                            |
|                  |                                                   |
|                  |     \(i\) augmentent la valeur du Contrat, ou\    |
|                  |     \                                             |
|                  |     (ii) modifient l'étendue ou la durée de la    |
|                  |     prestation de Services de plus de dix pour    |
|                  |     cent (10 %).                                  |
|                  |                                                   |
|                  | (y) « Taxe » et « Taxes » ont le sens qui leur    |
|                  |     est donné dans le Compact et les contrats     |
|                  |     connexes.                                     |
|                  |                                                   |
|                  | (z) « dollars US » fait référence à la monnaie    |
|                  |     des Etats-Unis d'Amérique.                    |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 1.  Relations    | Rien dans le présent Contrat ne doit être         |
|     entre les    | interprété comme créant une relation de           |
|     Parties      | subordination de maître à serviteur ou de         |
|                  | principal à agent entre l'Entité MCA et le        |
|                  | Consultant. Dans le cadre du présent Contrat, le  |
|                  | Consultant est entièrement responsable du         |
|                  | Personnel et des Consultants Sous-traitants       |
|                  | exécutant les Services, il assume l'entière       |
|                  | responsabilité des Services exécutés par eux ou   |
|                  | des Services fournis en son nom.                  |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 2.  Droit du     | Le présent Contrat, son sens et son               |
|     Contrat      | interprétation, ainsi que les relations entre les |
|                  | parties seront régis par le Droit Applicable.     |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 3.  Langue       | Le présent Contrat est rédigé dans la langue ou   |
|                  | les langues indiquée(s) dans les CPC. Si le       |
|                  | Contrat est rédigé en anglais et en               |
|                  | **\[langue\]**, la version en anglais prévaudra   |
|                  | pour toutes les questions relatives au sens ou à  |
|                  | l'interprétation du présent Contrat.              |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 4.               | Sauf indication contraire, dans le présent        |
|   Interprétation | Contrat, sans exception :                         |
|                  |                                                   |
|                  | (a) « confirmation » fait référence à une         |
|                  |     confirmation par écrit ;                      |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (a) « par écrit » indique une communication sous  |
|                  |     forme écrite (courrier postal, courriel,      |
|                  |     télécopie) avec acccusé de réception ;        |
|                  |                                                   |
|                  | (b) hormis lorsque le contexte l'exige            |
|                  |     différemment, les mots au singulier           |
|                  |     emporteront également le pluriel, et          |
|                  |     vice-versa ;                                  |
|                  |                                                   |
|                  | (c) les mots au féminin emporteront le masculin,  |
|                  |     et vice-versa ; et                            |
|                  |                                                   |
|                  | (d) les titres donnés aux différentes sections et |
|                  |     paragraphes ne le sont qu'à titre indicatif,  |
|                  |     et ne sauraient affecter le sens du présent   |
|                  |     Contrat.                                      |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 1                | 1.  Toute notification, demande ou approbation    |
| .  Notifications |     requise ou accordée au titre du présent       |
|                  |     Contrat doit l'être par écrit. Une telle      |
|                  |     notification, demande ou approbation sera     |
|                  |     considérée comme ayant été accordée ou émise  |
|                  |     lorsqu'elle aura été remise en personne à un  |
|                  |     représentant dûment mandaté de la Partie à    |
|                  |     laquelle elle est destinée, ou lorsqu'elle    |
|                  |     aura été envoyée à cette Partie à l'adresse   |
|                  |     indiquée dans les CPC, ou transmise par fax   |
|                  |     ou par courriel avec confirmation de          |
|                  |     transmission/ de réception, si elle est       |
|                  |     envoyée au cours des heures ouvrées normales  |
|                  |     de la Partie destinataire, à moins que        |
|                  |     l'émission et l'envoi de notification ne soit |
|                  |     régis différemment par le Droit Applicable.   |
|                  |                                                   |
|                  | 2.  Une Partie pourra changer d'adresse de        |
|                  |     notification dans le cadre du présent Contrat |
|                  |     en notifiant par écrit l'autre Partie de ce   |
|                  |     changement à l'adresse indiquée dans les CPC. |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 2.  Site(s)      | 1.  Les Services seront exécutés sur les sites    |
|                  |     indiqués à l'Annexe A du présent Contrat et,  |
|                  |     dans le cas où le site d'une tâche            |
|                  |     particulière ne serait pas précisé, sur le    |
|                  |     site, que ce soit au/en **\[pays\]** ou       |
|                  |     ailleurs, que l'Entité MCA aura approuvé.     |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 3.  Pouvoirs de  | 1.  Si le Consultant est une coentreprise ou      |
|     l'Associé    |     toute autre association de plus d'une entité, |
|     Référent     |     les associés autorisent par les présentes     |
|                  |     l'entité indiquée dans les CPC à exercer en   |
|                  |     leur nom tous les droits et obligations du    |
|                  |     Consultant envers l'Entité MCA au titre du    |
|                  |     présent Contrat, et à recevoir notamment les  |
|                  |     instructions et les paiements effectués par   |
|                  |     l'Entité MCA.                                 |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 4                | 1.  Toute mesure devant ou pouvant être prise, et |
| .  Représentants |     tout document devant ou pouvant être signé au |
|     dûment       |     titre du présent Contrat par l'Entité MCA ou  |
|     mandatés     |     par le Consultant, pourra l'être par les      |
|                  |     personnes indiquées dans les CPC.             |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 5.  Taxes et     | (a) **\[\[Il est possible que cet Alinéa 1.10(a)  |
|     Droits de    |     des CGC doive être modifié pour être en       |
|     Douane       |     adéquation avec les dispositions fiscales de  |
|                  |     certains pays. Dans les pays où ce cas se     |
|                  |     poserait, la cellule de conseil juridique     |
|                  |     (OGC) de la MCC sera consulté avant de        |
|                  |     finaliser tout contrat basé sur ce Dossier de |
|                  |     Proposition Type.\]** Personnels respectifs   |
|                  |     seront assujettis à certaines Taxes sur les   |
|                  |     montants payables par l'Entité MCA au titre   |
|                  |     du présent Contrat conformément au Droit      |
|                  |     Applicable (en vigueur actuellement ou        |
|                  |     ultérieurement). Le Consultant, ses           |
|                  |     Consultants Sous-Traitants et leurs           |
|                  |     Personnels respectifs s'acquitteront de       |
|                  |     l'ensemble des Taxes imposées en vertu du     |
|                  |     Droit Applicable. L'Entité MCA ne sera en     |
|                  |     aucun cas resposnable de l'acquittement ou du |
|                  |     remboursement de Taxes. Dans le cas où le     |
|                  |     Consultant, ses Consultants Sous-Traitants et |
|                  |     leurs Personnels respectifs seraient          |
|                  |     assujettis à certaines Taxes, le Prix du      |
|                  |     Contrat ne saurait être corrigé afin de       |
|                  |     prendre en compte cet assujettissement.       |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (e) Le Consultant, les Sous-Traitants, leurs      |
|                  |     Personnels respectifs, et leurs familles,     |
|                  |     devront respecter les procédures douanières à |
|                  |     l'importation de biens habituellement en      |
|                  |     vigueur au/en **\[pays\]**.                   |
|                  |                                                   |
|                  | (f) Si le Consultant, les Sous-Traitants, leurs   |
|                  |     Personnels respectifs, ou leurs leurs         |
|                  |     familles, ne réexportent pas les biens        |
|                  |     importés en franchise des droits et taxes,    |
|                  |     mais en disposent au/en **\[pays\]**, le      |
|                  |     Consultant, les Sous-Traitants, leurs         |
|                  |     Personnels respectifs, ou leurs leurs         |
|                  |     familles, selon les cas, (i) auront à         |
|                  |     s'acquitter de ces droits et taxes            |
|                  |     conformément au Droit Applicable, ou (ii)     |
|                  |     rembourseront ces droits et taxes à l'Entité  |
|                  |     MCA s'ils avaient été pris en charge par      |
|                  |     cette dernière au moment de l'importation de  |
|                  |     ces biens au /en **\[pays\]**.                |
|                  |                                                   |
|                  | (g) Sans préjudice des droits dont dispose le     |
|                  |     Consultant au titre de la présente condition, |
|                  |     le Consultant, les Consultants Sous-Traitants |
|                  |     et leurs Personnel s respectifs prendront les |
|                  |     mesures raisonnables requises par l'Entité    |
|                  |     MCA ou par le Gouvernement pour déterminer    |
|                  |     quel est leur statut fiscal considérant le    |
|                  |     contenu du présent Alinéa de la condition     |
|                  |     1.10 des CGC.                                 |
|                  |                                                   |
|                  | (h) Si le Consultant est tenu de s'acquitter des  |
|                  |     Taxes dont ils est exonéré dans le cadre du   |
|                  |     Compact ou d'un contrat connexe, il en        |
|                  |     notifiera immédiatement l'Entité MCA (ou      |
|                  |     l'agent ou le représentant désigné par        |
|                  |     l'Entité MCA), et le Consultant collaborera,  |
|                  |     et prendra les mesures demandées par l'Entité |
|                  |     MCA, la MCC ou par leurs agents ou            |
|                  |     représentants, pour obtenir le remboursement  |
|                  |     immédiat et intégral de ces Taxes.            |
|                  |                                                   |
|                  | (i) L'Entité MCA prendra toutes les dispositions  |
|                  |     jugées raisonnables pour amener le            |
|                  |     Gouvernement à accorder au Consultant, aux    |
|                  |     Consultants Sous-Traitants et à leurs         |
|                  |     Personnels respectifs l'exonération des taxes |
|                  |     applicables à ces personnes ou entités,       |
|                  |     conformément aux termes du Compact. Si        |
|                  |     l'Entité MCA ne s'acquitte pas de ses         |
|                  |     obligations au titre du présent paragraphe,   |
|                  |     le Consultant aura le droit de résilier le    |
|                  |     présent Contrat conformément à la Condition   |
|                  |     2.7.2 (d) des CGC.                            |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 1.  Fraude et    | 1.  La MCC exige que tous les bénéficiaires du    |
|     Corruption   |     Financement MCC, y compris l'Entité MCA et    |
|                  |     les soumissionnaires, fournisseurs,           |
|                  |     entrepreneurs, Consultants Sous-Traitants et  |
|                  |     Consultants intervenant dans le cadre des     |
|                  |     Contrats financés par la MCC, respectent les  |
|                  |     normes d'éthique les plus strictes au cours   |
|                  |     de la procédure de passation des marchés et   |
|                  |     lors de l'exécution de ces marchés.           |
+------------------+---------------------------------------------------+
| Mesures à        | 2.  La MCC peut annuler à tout moment la part du  |
| Prendre          |     Financement MCC affectée au présent Contrat   |
|                  |     s'il découvre que des représentants de        |
|                  |     l'Entité MCA ou du Consultant ou tout autre   |
|                  |     bénéficiaire du Financement MCC se sont       |
|                  |     livrés à des actes de corruption ou à des     |
|                  |     manœuvres collusoires, prohibées,             |
|                  |     obstructives ou coercitives au cours de la    |
|                  |     procédure de sélection ou de l'exécution du   |
|                  |     présent Contrat, sans que l'Entité MCA ou le  |
|                  |     Consultant ou autre bénéficiaire n'ait pris   |
|                  |     en temps voulu, et de manière qui satisfasse  |
|                  |     la MCC, les mesures nécessaires pour remédier |
|                  |     à cette situation.                            |
+------------------+---------------------------------------------------+
|                  | 3.  La MCC et l'Entité MCA pourront prendre des   |
|                  |     sanctions à l'encontre du Consultant, en      |
|                  |     l'excluant définitivement ou pour une période |
|                  |     déterminée de toute procédure d'attribution   |
|                  |     de Contrats financés par la MCC si elles      |
|                  |     établissent établit à un moment ou un autre   |
|                  |     que le Consultant s'est livré, directement ou |
|                  |     par l'intermédiaire d'un agent, à des actes   |
|                  |     de corruption ou à des manœuvres              |
|                  |     frauduleuses, à des actes de connivence ou à  |
|                  |     des manœuvres prohibées, obstructives ou      |
|                  |     coercitives en vue de se voir attribuer le    |
|                  |     présent Contrat ou tout autre Contrat financé |
|                  |     par la MCC.                                   |
+------------------+---------------------------------------------------+
|                  | 4.  L'Entité MCA pourra résilier (et la MCC       |
|                  |     pourra faire en sorte que l'Entité MCA        |
|                  |     dénonce) le présent Contrat conformément aux  |
|                  |     dispositions de la Condition 2.7.1(d) des CGC |
|                  |     si elle établit que le Consultant,            |
|                  |     directement ou par l'intermédiaire d'un       |
|                  |     agent, s'est livré à des actes de corruption  |
|                  |     ou à des manœuvres frauduleuses, à des actes  |
|                  |     de connivence ou à des manœuvres prohibées,   |
|                  |     obstructives ou coercitives en vue de se voir |
|                  |     attribuer le présent Contrat ou tout autre    |
|                  |     Contrat financé par la MCC.                   |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 2.  Commissions\ | Le Consultant devra communiquer les commissions,  |
|     et Frais     | frais payés ou à payer aux agents, aux            |
|                  | représentants ou agents à la commission dans le   |
|                  | cadre de la procédure de sélection ou de          |
|                  | l'exécution du présent Contrat. Les informations  |
|                  | communiquées incluront le nom et l'adresse de     |
|                  | l'agent, du représentant ou de l'agent à la       |
|                  | commission, le montant et la monnaie, ainsi que   |
|                  | le motif du versement de la commission ou des     |
|                  | frais.                                            |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 3.  Intégralité  | Le présent Contrat exprime l'intégralité des      |
|     du Contrat   | engagements, des obligations et des dispositions  |
|                  | convenues entre les Parties. Aucun agent ni       |
|                  | représentant des Parties ne dispose de l'autorité |
|                  | nécessaire pour faire des déclarations, des       |
|                  | promesses ni conclure des conventions qui ne      |
|                  | seraient pas prévues au présent Contrat, et les   |
|                  | Parties ne sauraient en aucun cas être liées par  |
|                  | de telles déclarations, promesses ou conventions. |
+------------------+---------------------------------------------------+

# Commencement, Achèvement, Modification et Résiliation du Contrat {#commencement-achèvement-modification-et-résiliation-du-contrat .GCC-Heading}

+-------------------+--------------------------------------------------+
| 4.  Date d'entrée | Le présent Contrat entrera en vigueur et liera   |
|     en vigueur du | les Parties à tous égards à la date de sa        |
|     Contrat       | signature, ou à toute autre date indiquée dans   |
|                   | les CPC.                                         |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 5.  Date          | > Le Consultant commencera la prestation des     |
|     effective de  | > Services à la date indiquée dans les CPC et    |
|     Commencement  | > définie comme la « Date de Commencement ».     |
|     de la         |                                                  |
|     prestation    |                                                  |
|     des Services  |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 6.  Expiration du | Sauf en cas de résiliation anticipée             |
|     Contrat       | conformément à la Condition 2.7 des CGC, le      |
|                   | Contrat expirera à la fin de la période prévue   |
|                   | courue à compter de la Date de Commencement      |
|                   | indiquée dans les CPC.                           |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 7.  Modifications | 1.  Toute modification apportée aux termes et    |
|                   |     conditions du présent Contrat, y compris la  |
|                   |     modification de l'étendue des Services, le   |
|                   |     sera au titre d'un accord écrit entre les    |
|                   |     Parties. Conformément à la Condition 7.2,    |
|                   |     les Parties devront considérer soigneusement |
|                   |     toute modification suggérée par l'autre      |
|                   |     Partie.                                      |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 2.  En cas de Modifications Substantielles,      |
|                   |     l'accord préalable écrit de la MCC sera      |
|                   |     nécessaire.                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 8.  Force Majeure |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| Définition        | 1.  Aux fins du présent Contrat, « Force         |
|                   |     majeure » désigne tout évènement ou toute    |
|                   |     condition (a) non prévisible raisonnablement |
|                   |     et indépendante de la volonté d'une Partie,  |
|                   |     et qui ne résulte par d'actes, d'omissions   |
|                   |     ou de retards de la Partie qui s'en prévaut  |
|                   |     (ou de ceux d'un tiers sur lequel cette      |
|                   |     Partie a un pouvoir de contrôle, y compris   |
|                   |     ses Consultants Sous-Traitants) ; (b) qui    |
|                   |     n'est pas un acte, un événement ou une       |
|                   |     condition dont la Partie a expressément      |
|                   |     accepté d'assumer les risques ou les         |
|                   |     conséquences au titre du présent             |
|                   |     Contrat ; (c) et qui n'aurait pu être évité, |
|                   |     réparé ou corrigé par la Partie agissant     |
|                   |     avec diligence ; (d) ou qui rend si          |
|                   |     difficile l'exécution par une Partie de ses  |
|                   |     obligations contractuelles au titre du       |
|                   |     présent Contrat que cette exécution peut     |
|                   |     être considérée comme étant impossible dans  |
|                   |     de telles circonstances.                     |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| Absence de        | 2.  L'incapacité d'une Partie à s'acquitter de   |
| violation         |     tout ou partie de ses obligations au titre   |
|                   |     du présent Contrat ne saurait être           |
|                   |     considérée comme une violation des termes du |
|                   |     Contrat, ou comme une défaillance de cette   |
|                   |     Partie, si cette incapacité résulte d'un cas |
|                   |     de Force Majeure, à condition que la Partie  |
|                   |     affectée par un tel cas (a) aura pris toutes |
|                   |     les précautions, soin et mesures             |
|                   |     raisonnables alternatives afin d'exécuter    |
|                   |     les termes et conditions du présent Contrat, |
|                   |     et (b) aura informé l'autre Partie dès que   |
|                   |     possible (et en tout état de cause au plus   |
|                   |     tard cinq (5) jours à compter de la survenue |
|                   |     de ce cas) de la survenue d'un cas de Force  |
|                   |     Majeure dont elle se prévaut.                |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| Mesures à Prendre | 3.  Sous réserve de l'Alinéa 2.5.6 des CGC, une  |
|                   |     Partie affectée par un cas de Force Majeure  |
|                   |     continuera à remplir ses obligations au      |
|                   |     titre du présent Contrat dans la mesure du   |
|                   |     possible et prendra les mesures raisonnables |
|                   |     pour minimiser les conséquences de ce cas de |
|                   |     Force Majeure.                               |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 4.  Une Partie affectée par un cas de Force      |
|                   |     Majeure apportera la preuve de la nature et  |
|                   |     de la cause de ce cas et, dans le même       |
|                   |     temps, notifiera sans attendre l'autre       |
|                   |     Partie par écrit du retour à la normale de   |
|                   |     ses circonstances.                           |
|                   |                                                  |
|                   | 5.  Toute période durant laquelle une Partie est |
|                   |     tenue d'achever une phase ou une tâche au    |
|                   |     titre du présent Contrat sera prolongée d'un |
|                   |     temps égal au temps durant lequel cette      |
|                   |     Partie a été dans l'incapacité d'exécuter    |
|                   |     ses obligations en conséquence d'un cas de   |
|                   |     Force Majeure.                               |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 6.  Durant la période durant laquelle il se      |
|                   |     trouve dans l'incapacité d'exécuter les      |
|                   |     Services à la suite d'un cas de Force        |
|                   |     Majeure, le Consultant, sur instructions de  |
|                   |     l'Entité MCA :                               |
|                   |                                                  |
|                   | ```{=html}                                       |
|                   | <!-- -->                                         |
|                   | ```                                              |
|                   | (a) se retirera du site de fourniture des        |
|                   |     Services, auquel cas le Consultant sera      |
|                   |     remboursé des coûts raisonnablement et       |
|                   |     nécessairement encourus et, si le Consultant |
|                   |     est invité par l'Entité MCA à reprendre la   |
|                   |     fourniture des Service lorsqu'il a vu le     |
|                   |     retour de ses circonstances à la normale,    |
|                   |     des coûts supplémentaires raisonnablement et |
|                   |     nécessairement encourus pour cette reprise ; |
|                   |     ou                                           |
|                   |                                                  |
|                   | ```{=html}                                       |
|                   | <!-- -->                                         |
|                   | ```                                              |
|                   | (j) poursuivra l'exécution des Services dans la  |
|                   |     mesure du possible, auquel cas le Consultant |
|                   |     continuera d'être rémunéré conformément aux  |
|                   |     termes du présent Contrat et sera également  |
|                   |     remboursé, dans une limite raisonnable, des  |
|                   |     coûts nécessaires encourus.                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 1.  En cas de désaccord entre les Parties quant  |
|                   |     à l'existence ou à la gravité d'un cas de    |
|                   |     Force Majeure, le différend sera tranché     |
|                   |     conformément à la Condition 8 des CGC.       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 1.  Suspension    | L'Entité MCA pourra, au titre d'une notification |
|                   | préalable écrite de trente (30) jours adressée   |
|                   | au Consultant, suspendre tout paiement au        |
|                   | Consultant au titre du Contrat si le Consultant  |
|                   | a failli à ses obligations au titre du Contrat,  |
|                   | y compris la fourniture des Services, étant      |
|                   | entendu que la notification de cette suspension  |
|                   | (a) précisera la nature du manquement et (b)     |
|                   | demandera au Consultant de chercher à y remédier |
|                   | dans une période ne dépassant pas trente (30)    |
|                   | jours à compter de la réception de la            |
|                   | notification de suspension par le Consultant.    |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 2.  Résiliation   |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| Par l'Entité MCA  | 1.  Sans préjuger de toute autre voie de recours |
|                   |     dont elle pourrait disposer pour violation   |
|                   |     des termes du présent Contrat, l'Entité MCA  |
|                   |     pourra, au titre d'un notification écrite    |
|                   |     envoyée au Consultant, résilier le présent   |
|                   |     Contrat en cas de survenue de l'un des       |
|                   |     évènements indiqués aux paragraphes (a)      |
|                   |     à (h) de la présente Condition 2.7.1. des    |
|                   |     CGC, et, en cas de survenue de l'un des      |
|                   |     évènements spécifiés aux paragraphes (h)     |
|                   |     ou (i) de la présente Condition 2.7.1 des    |
|                   |     CGC, suspendre le présent Contrat.           |
|                   |                                                  |
|                   | ```{=html}                                       |
|                   | <!-- -->                                         |
|                   | ```                                              |
|                   | (a) Si le Consultant, de l'avis de l'Entité MCA  |
|                   |     ou de la MCC, ne s'acquitte pas de ses       |
|                   |     obligations relatives à l'utilisation des    |
|                   |     financements visés à l'Annexe G. La          |
|                   |     résiliation au titre de cette disposition    |
|                   |     prendra effet (i) à la remise de la          |
|                   |     notification de résiliation et (ii) exigera  |
|                   |     que le Consultant rembourse tous les fonds   |
|                   |     utilisés de manière erronée dans les         |
|                   |     trente (30) jours à compter de la date de    |
|                   |     résiliation.                                 |
|                   |                                                  |
|                   | ```{=html}                                       |
|                   | <!-- -->                                         |
|                   | ```                                              |
|                   | (k) Si le Consultant ne porte pas remède à un    |
|                   |     manquement à ses obligations contractuelles  |
|                   |     au titre du présent Contrat (autre qu'un     |
|                   |     manquement du type visé précédemment à la    |
|                   |     Condition 2.7.1(a) des CGC du présent        |
|                   |     Marché, et qui ne fait l'objet d'aucune      |
|                   |     période de réparation) dans les trente (30)  |
|                   |     jours à compter de sa réception de la        |
|                   |     notification de résiliation ou au cours de   |
|                   |     toute autre période approuvée par écrit par  |
|                   |     l'Entité MCA.  La résiliation au titre de    |
|                   |     cette disposition prendra effet à            |
|                   |     l'expiration de la période de trente (30)    |
|                   |     jours (ou de toute autre période approuvée   |
|                   |     par l'Entité MCA) ou à toute autre date      |
|                   |     ultérieure spécifiée par l'Entité MCA.       |
|                   |                                                  |
|                   | (l) Si le Consultant (ou l'un de ses Associés ou |
|                   |     de ses Consultants Sous-Traitants) devient   |
|                   |     insolvable, fait faillite, ou/et n'existe    |
|                   |     pas ou est dissout. La résiliation au titre  |
|                   |     de cette disposition prendra effet à la      |
|                   |     remise de la notification de résiliation ou  |
|                   |     à toute autre date spécifiée par l'Entité    |
|                   |     MCA dans cette notification.                 |
|                   |                                                  |
|                   | (m) Si le Consultant (ou l'un de ses Associés ou |
|                   |     Consultants Sous-Traitants), de l'avis de    |
|                   |     l'Entité MCA, s'est livré à des pratiques    |
|                   |     coercitives, collusives, prohibées,          |
|                   |     obstructives ou frauduleuses lors de la      |
|                   |     soumission des Propositions ou de            |
|                   |     l'exécution du présent Contrat ou d'autres   |
|                   |     Contrats financés par la MCC.  La            |
|                   |     résiliation au titre de cette disposition    |
|                   |     prendra effet à la remise de la notification |
|                   |     de résiliation.                              |
|                   |                                                  |
|                   | (n) Si, à la suite d'un cas de Force Majeure, le |
|                   |     Consultant se trouve dans l'incapacité       |
|                   |     d'exécuter une partie substantielle des      |
|                   |     Services pendant une période égale ou        |
|                   |     supérieure à soixante (60) jours. La         |
|                   |     résiliation au titre de cette disposition    |
|                   |     prendra effet à l'expiration de la période   |
|                   |     de trente (30) jours ou à toute autre date   |
|                   |     ultérieure spécifiée par l'Entité MCA.       |
|                   |                                                  |
|                   | (o) Si l'Entité MCA, à son entière discrétion et |
|                   |     pour quelque raison que ce soit, décide de   |
|                   |     résilier le présent Contrat. La résiliation  |
|                   |     au titre de cette disposition prendra effet  |
|                   |     à l'expiration de la période de trente (30)  |
|                   |     jours ou à toute autre date ultérieure       |
|                   |     spécifiée par l'Entité MCA.                  |
|                   |                                                  |
|                   | (p) Si le Consultant ne se conforme pas à la     |
|                   |     sentence finale rendue à l'issue d'une       |
|                   |     procédure d'arbitrage au titre de la         |
|                   |     Condition 8 des CGC. La résiliation au titre |
|                   |     de cette disposition prendra effet à         |
|                   |     l'expiration de la période de trente (30)    |
|                   |     jours ou à toute autre date ultérieure       |
|                   |     spécifiée par l'Entité MCA.                  |
|                   |                                                  |
|                   | (q) Si le Compact expire, est suspendu ou        |
|                   |     résilié en tout ou partie conformément aux   |
|                   |     dispositions du Compact. La suspension ou la |
|                   |     résiliation au titre de la présente          |
|                   |     disposition prendra effet à la remise de la  |
|                   |     notification de suspension ou de             |
|                   |     résiliation, selon le cas, conformément aux  |
|                   |     termes de la notification. Si le présent     |
|                   |     Contrat est suspendu au titre de la présente |
|                   |     Condition 2.7.1(h) des CGC, le Consultant    |
|                   |     est tenu de minimiser les charges, dommages  |
|                   |     et pertes subis par l'Entité MCA durant la   |
|                   |     période de suspension.                       |
|                   |                                                  |
|                   | (r) Si la suspension ou la résiliation est       |
|                   |     autorisée en Droit Applicable. La suspension |
|                   |     ou la résiliation au titre de la présente    |
|                   |     disposition prendra effet à la remise de la  |
|                   |     notification de suspension ou de             |
|                   |     résiliation, selon le cas, conformément aux  |
|                   |     termes de la notification. Si le présent     |
|                   |     Contrat est suspendu au titre de la présente |
|                   |     Condition 2.7.1(h) des CGC, le Consultant    |
|                   |     est tenu de réduire l'ensemble des charges,  |
|                   |     des dommages et des pertes subis par         |
|                   |     l'Entité MCA durant la période de            |
|                   |     suspension.                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| Par le Consultant | 1.  Le Consultant pourra résilier le présent     |
|                   |     Contrat au titre d'une notification écrite   |
|                   |     adressée à l'Entité MCA conformément à la    |
|                   |     période de notification spécifiée            |
|                   |     ci-dessous, notification qui sera remise à   |
|                   |     la suite de la survenue de l'un des          |
|                   |     évènements décrits aux paragraphes (a) à (e) |
|                   |     de la présente Condition 2.7.2. des CGC.     |
|                   |                                                  |
|                   | ```{=html}                                       |
|                   | <!-- -->                                         |
|                   | ```                                              |
|                   | (a) Si l'Entité MCA ne règle pas tout montant dû |
|                   |     au Consultant au titre du Contrat dans les   |
|                   |     quarante-cinq (45) jours suivant la          |
|                   |     réception d'une notification écrite du       |
|                   |     Consultant lui indiquant que ce montant est  |
|                   |     échu, étant entendu que ce montant n'est pas |
|                   |     par ailleurs contesté au titre de la         |
|                   |     Condition 8 des CGC. La résiliation au titre |
|                   |     de cette disposition prendra effet à         |
|                   |     l'expiration de la période de trente (30)    |
|                   |     jours suivant la remise de la notification,  |
|                   |     à moins que le montant en souffrance visé    |
|                   |     par cette notification ne soit réglé par     |
|                   |     l'Entité MCA dans cette période de           |
|                   |     trente (30) jours.                           |
|                   |                                                  |
|                   | ```{=html}                                       |
|                   | <!-- -->                                         |
|                   | ```                                              |
|                   | (s) Si, à la suite d'un cas de Force Majeure, le |
|                   |     Consultant se trouve dans l'incapacité       |
|                   |     d'exécuter une partie substantielle des      |
|                   |     Services pendant une période égale ou        |
|                   |     supérieure à soixante (60) jours. La         |
|                   |     résiliation au titre de cette disposition    |
|                   |     prendra effet à l'expiration de la période   |
|                   |     de trente (30) jours suivant la remise de la |
|                   |     notification de résiliation.                 |
|                   |                                                  |
|                   | (t) Si l'Entité MCA ne se conforme pas à la      |
|                   |     sentence finale rendue à l'issue d'une       |
|                   |     procédure d'arbitrage au titre de la         |
|                   |     Condition 8 des CGC. La résiliation au titre |
|                   |     de cette disposition prendra effet à         |
|                   |     l'expiration de la période de trente (30)    |
|                   |     jours suivant la remise de la notification   |
|                   |     de résiliation.                              |
|                   |                                                  |
|                   | (u) Si le Consultant ne se voit pas rembourser   |
|                   |     les Taxes dont il est exonéré au titre du    |
|                   |     Compact dans les cent-vingt (120) jours à    |
|                   |     compter de la date à laquelle le Consultant  |
|                   |     aura informé l'Entité MCA par notification   |
|                   |     écrite que ce remboursement est dû et échu.  |
|                   |     La résiliation au titre de cette disposition |
|                   |     prendra effet à l'expiration de la période   |
|                   |     de trente (30) jours suivant la remise de la |
|                   |     notification, à moins que le remboursement   |
|                   |     visé par cette notification ne soit effectué |
|                   |     dans cette période de trente (30) jours.     |
|                   |                                                  |
|                   | (v) Si le présent Contrat est suspendu           |
|                   |     conformément aux Conditions 2.7.1(h) ou      |
|                   |     2.7.1(i) des CGC pour une période supérieure |
|                   |     à trois (3) mois consécutifs, étant entendu  |
|                   |     que le Consultant se sera acquitté de son    |
|                   |     obligation de minimiser les coûts subis      |
|                   |     conformément aux Conditions 2.7.1(h) ou      |
|                   |     2.7.1(i) des CGC durant la période de        |
|                   |     suspension. La résiliation au titre de cette |
|                   |     disposition prendra effet à l'expiration de  |
|                   |     la période de trente (30) jours suivant la   |
|                   |     remise de la notification.                   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| Paiements à la    | 1.  À la Résiliation du présent Contrat          |
| Résiliation       |     conformément aux Conditions 2.7.1 ou 2.7.2   |
|                   |     des CGC, l'Entité MCA règlera, ou prendra    |
|                   |     les dispositions nécessaires pour que soient |
|                   |     réglés, au Consultant les montants           |
|                   |     suivants :                                   |
|                   |                                                  |
|                   | ```{=html}                                       |
|                   | <!-- -->                                         |
|                   | ```                                              |
|                   | (a) montant dû conformément à la Condition 6 des |
|                   |     CGC en paiement des Services fournis de      |
|                   |     manière satisfaisante avant la date de prise |
|                   |     d'effet de la résiliation, et                |
|                   |                                                  |
|                   | ```{=html}                                       |
|                   | <!-- -->                                         |
|                   | ```                                              |
|                   | (w) hormis en cas de résiliation au titre des    |
|                   |     paragraphes (a) à (d) et (g) de la Condition |
|                   |     2.7.1 des CGC, le remboursement de toute     |
|                   |     dépense raisonnable (déterminée par l'Entité |
|                   |     MCA ou la MCC) accessoire à une résiliation  |
|                   |     prompte et ordonnée du présent Contrat ;     |
|                   |     étant entendu qu'en cas de suspension du     |
|                   |     présent Contrat au titre des Conditions      |
|                   |     2.7.1(h) ou 2.7.1(i), le Consultant se sera  |
|                   |     acquitté de son obligation de minimiser les  |
|                   |     coûts subis conformément aux dispositions de |
|                   |     ces conditions.                              |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| Différends sur    | 1.  Si l'une des Parties conteste la survenue de |
| les causes de     |     l'un des événements définis aux paragraphes  |
| Résiliation       |     (a), (b), (c), (e) ou (g) de la Condition    |
|                   |     2.7.1 des CGC ou aux paragraphes (a) à (d)   |
|                   |     de la Condition 2.7.2 des CGC, elle peut,    |
|                   |     dans les quarante-cinq (45) jours suivant la |
|                   |     réception de la notification de résiliation  |
|                   |     faite par l'autre partie, soumettre cette    |
|                   |     question à arbitrage conformément aux        |
|                   |     dispositions de la Condition 8 des CGC, et   |
|                   |     le présent Contrat ne pourra être résilié    |
|                   |     qu'aux termes de la sentence arbitrale       |
|                   |     rendue.                                      |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 1.  Cessation des | L'ensemble des droits et des obligations         |
|     Droits et     | contractuelles des Parties cesseront à compter   |
|     Obligations   | de la résiliation du présent Contrat             |
|                   | conformément à la Condition 2.7 des CGC, ou à    |
|                   | compter de l'expiration du présent Contrat       |
|                   | conformément à la Condition 2.3 des CGC, à       |
|                   | l'exception (a) des droits et obligations qui    |
|                   | pourraient subsister à la date de résiliation ou |
|                   | d'expiration ; (b) de l'obligation de            |
|                   | confidentialité énoncée à la Condition 3.3 des   |
|                   | CGC ; (c) de l'obligation qu'a le Consultant     |
|                   | d'autoriser l'inspection, la reproduction et la  |
|                   | vérification de ses comptes et écritures,        |
|                   | conformément aux Conditions 3.7 et 3.8 des CGC   |
|                   | et à l'Annexe G et (d) des droits dont une       |
|                   | Partie pourrait disposer en vertu du Droit       |
|                   | Applicable.                                      |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 2.  Cessation des | A la résiliation du présent Contrat par          |
|     Services      | notification de l'une ou l'autre des Parties par |
|                   | l'autre Partie conformément aux Conditions 2.7.1 |
|                   | ou 2.7.2 du CGC, le Consultant devra, dès        |
|                   | l'envoi ou la réception de cette notification,   |
|                   | prendre toutes les mesures nécessaires           |
|                   | permettant d'arrêter la fourniture des Services  |
|                   | et de tenter de réduire dans la mesure du        |
|                   | possible les dépenses liées. En ce qui concerne  |
|                   | les documents préparés par le Consultant et les  |
|                   | équipements et autres matériels fournis par      |
|                   | l'Entité MCA, le Consultant procédera comme      |
|                   | indiqué dans les Conditions 3.4 ou 3.11 des CGC  |
|                   | respectivement.                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+

# Obligations du Consultant {#obligations-du-consultant .GCC-Heading}

+------------------+---------------------------------------------------+
| 3.  Généralités  |                                                   |
+------------------+---------------------------------------------------+
| Niveau           | 1.  Le Consultant exécutera les Services et       |
| d'exécution des  |     remplira ses obligations au titre du présent  |
| Services         |     Contrat de façon diligente, efficace et       |
|                  |     économique, conformément aux normes et        |
|                  |     pratiques professionnelles généralement       |
|                  |     acceptées, pratiquera une bonne gestion,      |
|                  |     utilisera des techniques de pointe            |
|                  |     appropriées et des équipements, machines,     |
|                  |     matériels et procédés sûrs et efficaces. Dans |
|                  |     le cadre de l'exécution du présent Contrat ou |
|                  |     des Services, le Consultant se comportera à   |
|                  |     tout moment en conseiller loyal de l'Entité   |
|                  |     MCA et défendra en toutes circonstances les   |
|                  |     intérêts de l'Entité MCA dans ses rapports    |
|                  |     avec les Consultants Sous-Traitants ou avec   |
|                  |     des tiers.                                    |
+------------------+---------------------------------------------------+
| Droit des\       | 2.  Le Consultant exécutera les Services          |
| Services         |     conformément au Droit applicable et prendra   |
|                  |     toutes les dispositions nécessaires pour que  |
|                  |     ses Personnels, les Consultants               |
|                  |     Sous-Traitants et leurs Personnels se         |
|                  |     conforment au Droit applicable.               |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 4.  Conflit      | 1.  Le Consultant donnera la priorité aux         |
|     d'Intérêts   |     intérêts de l'Entité MCA, sans considérer des |
|                  |     contrats éventuels futurs, et évitera         |
|                  |     strictement tout conflit avec d'autres        |
|                  |     missions ou intérêts de sa propre société.    |
+------------------+---------------------------------------------------+
| Ni commissions,  | 2.  La rémunération du Consultant qui sera versée |
| ni remises, etc. |     conformément à la Condition 6 des CGC         |
|                  |     ci-après constituera sa seule rémunération    |
|                  |     versée au titre du présent Contrat ou des     |
|                  |     Services et, sous réserve de la Condition     |
|                  |     3.2.3 des CGC, le Consultant n'acceptera      |
|                  |     aucune commission à caractère commercial,     |
|                  |     aucune remise ni aucun autre paiement de ce   |
|                  |     type lié aux activités conduites dans le      |
|                  |     cadre du présent Contrat ou des Services, ni  |
|                  |     dans l'exécution de ses obligations au titre  |
|                  |     du présent Contrat, et il veillera à ce que   |
|                  |     les Consultants Sous-Traitants, leurs         |
|                  |     Personnels et agents respectifs ne perçoivent |
|                  |     pas de rémunération supplémentaire de cette   |
|                  |     nature.                                       |
+------------------+---------------------------------------------------+
|                  | 3.  Par ailleurs, si dans le cadre de l'exécution |
|                  |     de ses Services, le Consultant est chargé de  |
|                  |     conseiller l'Entité MCA en matière d'achat de |
|                  |     biens, de travaux ou de services, il se       |
|                  |     conformera aux « Directives de la MCC en      |
|                  |     matière de Passation des Contrats » que l'on  |
|                  |     peut consulter sur le site Internet :         |
|                  |     [www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/) et         |
|                  |     exercera ce rôle de conseil à tout moment au  |
|                  |     mieux des intérêts de l'Entité MCA. Toute     |
|                  |     remise ou commission perçue par le Consultant |
|                  |     dans l'exercice de ce rôle d'acheteur conseil |
|                  |     sera portée au crédit du compte de l'Entité   |
|                  |     MCA.                                          |
+------------------+---------------------------------------------------+
| Activités        | 4.  Le Consultant s'engage à ne pas, pas plus que |
| interdites au    |     ses filiales, ses Consultants Sous-Traitants, |
| Consultant et à  |     ou toute autre entité affiliée à ces          |
| ses Filiales     |     Consultants Sous-Traitants, pendant la durée  |
|                  |     du Contrat et après son expiration, fournir   |
|                  |     des biens, travaux ou services (autres que    |
|                  |     les services de consultants) découlant des    |
|                  |     Services ou en rapport direct avec les        |
|                  |     Services.                                     |
+------------------+---------------------------------------------------+
| Non              | 5.  Le Consultant n'entreprendra aucune activité, |
| participation du |     et fera en sorte que ses Personnels et        |
| Consultant à des |     agents, ses Consultants Sous-Traitants et     |
| Activités        |     leurs Personnels et agents respectifs         |
| Incompatibles    |     n'entreprennent aucune activité, directement  |
|                  |     ou indirectement, de type commercial ou       |
|                  |     professionnel qui pourrait être incompatible  |
|                  |     avec les activités qui leur ont été confiées  |
|                  |     au titre du présent Contrat.                  |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 5.  Droit        |                                                   |
|     d'utiliser   |                                                   |
|     des          |                                                   |
|     Informations |                                                   |
|                  |                                                   |
|  Confidentielles |                                                   |
+------------------+---------------------------------------------------+
| Informations     | 1.  Sauf en cas d'autorisation préalable écrite   |
| Confidentielles  |     de l'Entité MCA, ou de nécessité de           |
|                  |     conformité avec le Droit Applicable, le       |
|                  |     Consultant et son Personnel ne doivent à      |
|                  |     aucun moment (a) ommuniquer (et feront en     |
|                  |     sorte que les Consultants Sous-Traitants et   |
|                  |     leur Personnel ne communiquent jamais) à une  |
|                  |     personne ou entité des informations           |
|                  |     confidentielles acquises au cours de          |
|                  |     l'exécution des Services, ou (b) rendre       |
|                  |     publiques les recommandations formulées au    |
|                  |     cours de ou découlant de l'exécution des      |
|                  |     Services.                                     |
+------------------+---------------------------------------------------+
| Utilisation de   | 2.  Le Consultant et son Personnel, de même que   |
| l'Information    |     les Consultants Sous-Traitants et leur        |
| Confidentielle   |     Personnel, ne doivent en aucun cas, sans      |
|                  |     autorisation préalable écrite de l'Entité     |
|                  |     MCA, divulguer le présent Contrat ou ses      |
|                  |     conditions, ni les caractéristiques           |
|                  |     techniques, plans, dessins, modèles,          |
|                  |     échantillons ou informations fournis par ou   |
|                  |     au nom de l'Entité MCA, à personne d'autre    |
|                  |     qu'à une personne employée par le Consultant  |
|                  |     dans l'exécution du Contrat. La divulgation à |
|                  |     une telle personne doit se faire de manière   |
|                  |     confidentielle et uniquement si cela est      |
|                  |     nécessaire pour l'exécution de cette          |
|                  |     exécution.                                    |
+------------------+---------------------------------------------------+
|                  | 3.  Le Consultant et son Personnel, de même que   |
|                  |     les Consultants Sous-Traitants et leur        |
|                  |     Personnel, ne doivent en aucun cas, sans      |
|                  |     autorisation préalable écrite de l'Entité MCA |
|                  |     ou si cela s'avère nécessaire à des fins de   |
|                  |     conformité avec le Droit applicable, utiliser |
|                  |     des documents ou informations liés ou         |
|                  |     produits dans le cadre du présent Contrat,    |
|                  |     sauf pour poursuivre l'objet du présent       |
|                  |     Contrat.                                      |
+------------------+---------------------------------------------------+
|                  | 4.  Tout document lié ou remis relativement au    |
|                  |     présent Contrat, autre que le présent         |
|                  |     document de Contrat, doit demeurer la         |
|                  |     propriété de l'Entité MCA et doit être        |
|                  |     retourné (y compris toutes les copies, sauf   |
|                  |     indication contraire visée à la Condition 3.4 |
|                  |     des CGC,) à l'Entité MCA à la fin de la       |
|                  |     mission effectuée par le Consultant au titre  |
|                  |     du présent Contrat.                           |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 6.  La propriété | Tous les plans, dessins, spécifications, études,  |
|     des          | rapports, autres documents et logiciels, préparés |
|     Documents    | par le Consultant dans le cadre du présent        |
|     préparés par | Contrat deviendront et demeureront la propriété   |
|     le           | de l'Entité MCA, et le Consultant les remettra à  |
|     Consultant   | l'Entité MCA avant la résiliation ou l'expiration |
|     reviendra à  | du présent Contrat, avec l'inventaire détaillé    |
|     l'Entité MCA | correspondant conformément aux stipulations des   |
|                  | Conditions 3.4 et 3.3.4 des CGC. Le Consultant    |
|                  | pourra conserver un exemplaire des documents et   |
|                  | logiciels, et utiliser ces logiciels pour son     |
|                  | propre usage avec l'approbation préalable écrite  |
|                  | de l'Entité MCA. Dans le cas où des contrats de   |
|                  | concession seraient nécessaires ou indiqués entre |
|                  | le Consultant et des parties tierces afin de      |
|                  | développer l'un des programmes informatiques, le  |
|                  | Consultant obtiendra l'approbation préalable      |
|                  | écrite de l'Entité MCA, et l'Entité MCA aura le   |
|                  | droit, à son entière discrétion, de réclamer le   |
|                  | remboursement des frais liés au développement du  |
|                  | ou des programme(s) concerné(s). Toute            |
|                  | restriction concernant l'utilisation ultérieure   |
|                  | de ces documents et logiciels sera, le cas        |
|                  | échéant, indiquée dans les CPC.                   |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 7.               | Sous réserve des conditions supplémentaires qui   |
|   Responsabilité | peuvent figurer dans les CPC, les responsabilités |
|     du           | du Consultant dans le cadre du présent Contrat    |
|     Consultant   | sont prévues par le Droit Applicable.             |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 8.  Assurance du | Le Consultant (a) souscrira, et fera en sorte que |
|     Consultant   | les Consultants Sous-Traitants souscrivent à      |
|                  | leurs frais (ou aux frais du Consultant, selon    |
|                  | les cas), conformément aux termes et conditions   |
|                  | approuvés par l'Entité MCA, une assurance dont la |
|                  | couverture et les risques couverts sont spécifiés |
|                  | dans les CPC et à l'Annexe G, et (b) à la demande |
|                  | de l'Entité MCA, fournira la preuve que cette     |
|                  | assurance a bien été souscrite et que les primes  |
|                  | en sont réglées.                                  |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 9.  Comptes,     | Le Consultant tiendra des comptes précis et       |
|     Inspection   | systématiques, ainsi que les documents            |
|     et Audit     | comptables, des Services visés par le présent     |
|                  | Contrat conformément à l'Annexe aux CGC et aux    |
|                  | principes comptables généralement acceptés et     |
|                  | sous une forme suffisamment détaillée pour        |
|                  | permettre d'identifier clairement toutes les      |
|                  | modifications apportées aux délais et aux coûts,  |
|                  | les reçus et l'utilisation des biens et des       |
|                  | services et la base comptable, ainsi qu'un        |
|                  | inventaire détaillé.                              |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 10. Obligations  | Le Consultant tiendra des livres et des registres |
|     de Rapport   | et soumettra à l'Entité MCA les rapports,         |
|                  | documents et autres informations spécifiées aux   |
|                  | Annexes B et G, sous la forme, en nombre et dans  |
|                  | les délais précisés dans ces Annexes. Le          |
|                  | Consultant soumettra à l'Entité MCA tout autre    |
|                  | rapport, document ou information qu'elle pourrait |
|                  | demander ponctuellement. Les rapports finaux      |
|                  | seront remis sous la forme électronique spécifiée |
|                  | par l'Entité MCA en plus des copies papier visées |
|                  | aux Annexes B et G. Le Consultant consent à ce    |
|                  | que l'Entité MCA partage ces rapports, documents  |
|                  | et autres informations, remis au titre du présent |
|                  | Contrat, avec la MCC et le Gouvernement.          |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 11. Approbation  | Outre la modification des termes et conditions du |
|     préalable de | présent Contrat conformément à la Condition 2.4   |
|     l'Entité MCA | des CGC, le Consultant obtiendra l'approbation    |
|     pour         | écrite préalable de l'Entité MCA avant            |
|     certaines    | d'entreprendre l'une des actions suivantes :      |
|     activités du |                                                   |
|     Consultant   | (a) tout changement ou ajout de Personnel         |
|                  |     identifié à l'Annexe C;                       |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (x) la conclusion de tout contrat de              |
|                  |     sous-traitance visant tout ou partie des      |
|                  |     Services ; et                                 |
|                  |                                                   |
|                  | (y) toute autre action spécifiée dans les CPC.    |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 1.  Obligations  | En dépit de l'approbation de l'Entité MCA de la   |
|     relatives    | conclusion par le Consultant d'un contrat de      |
|     aux Contrats | sous-traitance au titre de la Condition 3.9 des   |
|     de           | CGC, le Consultant demeurera entièrement          |
|                  | responsable de l'exécution des Services. Si le    |
|   Sous-Traitance | Consultant Sous-Traitant se montre incapable ou   |
|                  | incompétent, aux yeux de l'Entité MCA,            |
|                  | d'accomplir les missions qui lui sont confiées,   |
|                  | l'Entité MCA pourra demander au Consultant de le  |
|                  | remplacer par un autre Sous-Traitant dont les     |
|                  | qualifications et expérience satisfassent         |
|                  | l'Entité MCA, ou de reprendre lui-même            |
|                  | l'exécution des Services initialement             |
|                  | sous-traités.                                     |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 2.  Utilisation  | Le Consultant veillera à ce que ses activités ne  |
|     des          | violent pas les dispositions relatives à          |
|     Financements | l'utilisation des financements et les directives  |
|                  | relatives à l'environnement visées à l'Annexe G.  |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 3.  Équipement,  | Les équipements, véhicules et matériels mis à la  |
|     Véhicules et | disposition du Consultant par l'Entité MCA, ou    |
|     Matériels    | achetés en tout ou partie par le Consultant sur   |
|     fournis par  | des fonds fournis par l'Entité MCA, seront la     |
|     l'Entité MCA | propriété de l'Entité MCA et en porteront         |
|                  | l'identification. À la résiliation ou à           |
|                  | l'expiration du présent Contrat, le Consultant    |
|                  | remettra à l'Entité MCA un inventaire de ces      |
|                  | équipements, véhicules et matériels conformément  |
|                  | aux instructions de l'Entité MCA. Tant que ces    |
|                  | équipements, véhicules et matériels seront à la   |
|                  | disposition du Consultant, ce dernier, sauf       |
|                  | instructions écrites contraires de l'Entité MCA,  |
|                  | les assurera aux frais de l'Entité MCA pour un    |
|                  | montant égal à leur valeur de remplacement plus   |
|                  | quinze pour cent (15 %).                          |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 4.  Équipement   | Les équipements, véhicules et matériels importés  |
|     et Matériels | au/en **\[pays\]** par le Consultant, les         |
|     fournis par  | Consultants Sous-Traitants et leurs Personnels    |
|     le           | respectifs, ou achetés par eux hors les           |
|     Consultant   | financements fournis par l'Entité MCA, et mis en  |
|                  | œuvre dans la fourniture et l'exécution des       |
|                  | Services ou destinés à leur usage personnel,      |
|                  | resteront la propriété du Consultant, de ses      |
|                  | Consultants Sous-Traitants ou de leurs Personnels |
|                  | respectifs, selon le cas.                         |
+------------------+---------------------------------------------------+

# Personnels du Consultant et des Consultants Sous-Traitants {#personnels-du-consultant-et-des-consultants-sous-traitants .GCC-Heading}

+------------------+---------------------------------------------------+
| 5.  Généralités  | Le Consultant devra engager et fournir du         |
|                  | Personnel et des Consultants Sous-Traitants       |
|                  | qualifiés tel qu'exigé pour l'exécution des       |
|                  | Services.                                         |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 6.  Description  | 1.  Les titres, les fonctions, les qualifications |
|     et           |     minimales et la durée de l'exécution des      |
|     Approbation  |     Services pour les Professionnels Clés du      |
|     des          |     Consultant sont décrits à l'Annexe C. Les     |
|     Personnels;  |     Professionnels Clés et les Consultants        |
|     Ajustements; |     Sous-Traitants listés par leurs titre et nom  |
|     Approbation  |     à l'Annexe C sont approuvés par l'Entité MCA  |
|     de Travaux   |     dans le présent Contrat.                      |
|                  |                                                   |
|  Supplémentaires | 2.  La Condition 3.9 des CGC s'appliquera à tous  |
|                  |     les autres Personnels et Consultants          |
|                  |     Sous-Traitants que le Consultant entend       |
|                  |     déployer dans le cadre de l'exécution des     |
|                  |     Services, et le Consultant soumettra un       |
|                  |     exemplaire de leur curriculum vitae (CV) à    |
|                  |     l'examen et l'approbation de l'Entité MCA.    |
+------------------+---------------------------------------------------+
|                  | 3.  Le Consultant pourra ajuster la durée estimée |
|                  |     de déploiement des Professionnels Clés listés |
|                  |     à l'Annexe C sans l'accord préalable de       |
|                  |     l'Entité MCA uniquement dans les cas où (a) ) |
|                  |     ces ajustements ne modifient pas la durée     |
|                  |     prévue de déploiement d'un individu de plus   |
|                  |     de 10 %, ou d'une semaine, la durée la plus   |
|                  |     longue étant retenue, et (b) la somme de tels |
|                  |     ajustements n'entraînera pas des paiements    |
|                  |     qui excèderaient le Prix du Contrat. Si les   |
|                  |     CPC le prévoient, le Consultant notifiera     |
|                  |     l'Entité MCA par écrit de ces ajustements.    |
|                  |     Tout autre ajustement sera fait avec          |
|                  |     l'approbation écrite préalable de l'Entité    |
|                  |     MCA.                                          |
+------------------+---------------------------------------------------+
|                  | 4.  Si des travaux supplémentaires sont demandés  |
|                  |     au-delà de l'étendue des Services définie à   |
|                  |     l'Annexe A, la durée estimée de déploiement   |
|                  |     des Professionnels Clés indiquée à l'Annexe C |
|                  |     pourra être prolongée par accord écrit entre  |
|                  |     l'Entité MCA et le Consultant. Au cas où ces  |
|                  |     travaux supplémentaires requis entraîneraient |
|                  |     des paiements au titre du Contrat qui         |
|                  |     excèdent le Prix du Marché, ces travaux et    |
|                  |     paiements feront l'objet de dispositions      |
|                  |     explicites précises dans le Contrat de Marché |
|                  |     et relèveront à tous égards des Contrats 2.4  |
|                  |     et 6.4 des CGC.                               |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 7.  Heures       | 1.  Les heures travaillées et les jours de congé  |
|     Travaillées, |     des Professionnels Clés sont indiqués à       |
|     Heures       |     l'Annexe C. Les temps de déplacement des      |
|                  |     Personnels étrangers exécutant les Services   |
| Supplémentaires, |     en/au **\[pays\]** seront pris en compte de   |
|     Congés, etc. |     la manière prévue à l'Annexe C.               |
|                  |                                                   |
|                  | 2.  Les Professionnels Clés ne seront pas payés   |
|                  |     pour leurs heures supplémentaires et ne       |
|                  |     bénéficieront de congés de maladie ou de      |
|                  |     vacances que dans les cas visés à l'Annexe C  |
|                  |     ; hormis les exceptions prévues à l'Annexe C, |
|                  |     la rémunération du Consultant sera réputée    |
|                  |     couvrir ces items. Les congés accordés aux    |
|                  |     Personnels sont inclus dans les calculs       |
|                  |     personnels-mois figurant à l'Annexe C. Les    |
|                  |     congés pris par le Personnel seront sujets à  |
|                  |     l'agrément préalable du Consultant qui        |
|                  |     s'assurera que les absences pour congé ne     |
|                  |     risquent pas de retarder le déroulement et le |
|                  |     suivi des Services.                           |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 8.  Retrait      | 1.  Sauf si l'Entité MCA en décide autrement,     |
|     et/ou        |     aucun changement ne sera apporté aux          |
|     Remplacement |     Professionnels Clés. Si, pour des raisons     |
|     de           |     indépendantes de la volonté du Consultant --  |
|     Personnels   |     retraite, décès, maladie, etc. -- il s'avère  |
|                  |     nécessaire de remplacer l'un des              |
|                  |     Professionnels Clés, le Consultant, sous      |
|                  |     réserve de la Condition 3.9(a) des CGC,       |
|                  |     déploiera immédiatement une personne de       |
|                  |     qualification égale, voire supérieure.        |
+------------------+---------------------------------------------------+
|                  | Si l'Entité MCA (a) découvre que l'un des membres |
|                  | Personnel s'est rendu coupable d'un manquement    |
|                  | grave ou est poursuivi pour délit pénal, ou (b) a |
|                  | des raisons suffisantes de n'être pas satisfait   |
|                  | de la prestation de l'un des membres du           |
|                  | Personnel, le Consultant devra, sur demande       |
|                  | motivée de l'Entité MCA et sous réserve de la     |
|                  | Condition 3.9(a) des CGC, fournir immédiatement   |
|                  | un remplaçant dont les qualifications et          |
|                  | l'expérience satisfassent l'Entité MCA.           |
+------------------+---------------------------------------------------+
|                  | 2.  Le Consultant ne pourra demander à être       |
|                  |     dédommagé des coûts nés du, ou accessoires    |
|                  |     au, retrait et/ou remplacement d'un membre de |
|                  |     son Personnel.                                |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 9.  Chef de      | Si les CPC l'exigent, le Consultant assurera de   |
|     Projet       | façon continue, tout au long de la durée de       |
|     Résident     | l'exécution des Services au/en **\[pays\]**, la   |
|                  | présence d'un Chef de Projet Résident approuvé    |
|                  | par l'Entité MCA, et qui sera chargé de la        |
|                  | direction de l'exécution de ces Services.         |
+------------------+---------------------------------------------------+

# Obligations de l'Entité MCA {#obligations-de-lentité-mca .GCC-Heading}

+------------------+--------------------------------------------------+---+
| 10. Assistance   | A moins que les CPC n'en disposent différemment, |   |
|     et           | l'Entité MCA prendra toutes les dispositions     |   |
|     Exonérations | nécessaires pour que le Gouvernement :           |   |
|                  |                                                  |   |
|                  | (a) fournisse au Consultant et à son Personnel,  |   |
|                  |     ainsi qu'aux Sous-traitants et à leur        |   |
|                  |     Personnel, les permis de travail et autres   |   |
|                  |     documents qui leur sont nécessaires dans le  |   |
|                  |     cadre de l'exécution des Services.           |   |
|                  |                                                  |   |
|                  | ```{=html}                                       |   |
|                  | <!-- -->                                         |   |
|                  | ```                                              |   |
|                  | (z) fasse en sorte que les Personnels et, le cas |   |
|                  |     échéant, leurs familles, obtiennent          |   |
|                  |     rapidement les visas d'entrée et de sortie,  |   |
|                  |     les permis de résidence, et tous autres      |   |
|                  |     documents requis pour leur séjour dans le    |   |
|                  |     pays du Gouvernement.                        |   |
|                  |                                                  |   |
|                  | (a) facilite le dédouanement des biens           |   |
|                  |     nécessaires à l'exécution des Prestations et |   |
|                  |     des effets personnels appartenant au         |   |
|                  |     Personnel et à leurs familles.               |   |
|                  |                                                  |   |
|                  | (b) exonère le Consultant, Sous-traitants et le  |   |
|                  |     Personnel de tout droit d'enregistrement, ou |   |
|                  |     obtienne en leur nom l'autorisation          |   |
|                  |     d'exercer leur profession en société ou à    |   |
|                  |     titre individuel conformément aux            |   |
|                  |     dispositions du Droit Applicable.            |   |
|                  |                                                  |   |
|                  | (c) accorde au Consultant, aux Sous-traitants et |   |
|                  |     au Personnel, conformément aux dispositions  |   |
|                  |     du Droit Applicable, le privilège d'importer |   |
|                  |     au/en \[pays\] des montants en devises       |   |
|                  |     raisonnables au titre de l'exécution des     |   |
|                  |     Services et des besoins du Personnel et de   |   |
|                  |     leurs familles, et de réexporter les         |   |
|                  |     montants en devises qui ont été versés au    |   |
|                  |     Personnel au titre de l'exécution des        |   |
|                  |     Services.                                    |   |
+------------------+--------------------------------------------------+---+
| 1.  Accès aux    | L'Entité MCA garantit au Consultant l'accès      |   |
|     Sites        | libre, gratuit et sans contrainte aux sites du   |   |
|                  | territoire du/de la \[pays\] dont l'accès est    |   |
|                  | nécessaire pour l'exécution des Services.        |   |
|                  | L'Entité MCA sera responsable des dommages aux   |   |
|                  | biens, meubles et immeubles qui peuvent résulter |   |
|                  | de cet accès, et dédommagera le Consultant, les  |   |
|                  | Consultants Sous-Traitants et leurs Personnels   |   |
|                  | des frais encourus résultant de tels dommages, à |   |
|                  | moins qu'ils ne soient le fait d'un manquement   |   |
|                  | ou de la négligence du Consultant, des           |   |
|                  | Consultants Sous-Traitants ou de leurs           |   |
|                  | Personnels.                                      |   |
+------------------+--------------------------------------------------+---+
| 2.  Modification | Si, après la date de signature du présent        |   |
|     du Droit     | Contrat, le Droit Fiscal Applicable est modifié, |   |
|     Fiscal       | et qu'il en résulte une augmentation ou une      |   |
|     Applicable   | diminution des coûts à la charge du Consultant   |   |
|                  | au titre de l'exécution des Services, les        |   |
|                  | paiements dus au Consultant ne seront pas        |   |
|                  | ajustés. Toutefois, les dispositions de la       |   |
|                  | Condition 1.10 des CGC s'appliqueront à ce type  |   |
|                  | de situation.                                    |   |
+------------------+--------------------------------------------------+---+
| 3.  Services,    | 1.  L'Entité MCA mettra gratuitement à la        |   |
|                  |     disposition de Consultant et des Personnels, |   |
|    Installations |     aux fins de l'exécution des Services, les    |   |
|     et           |     services, installations et propriétés        |   |
|     Propriétés   |     indiqués à l'Annexe F aux dates et selon les |   |
|     de l'Entité  |     modalités figurant à cette Annexe.           |   |
|     MCA          |                                                  |   |
+------------------+--------------------------------------------------+---+
|                  | 2.  Si ces services, installations et propriétés |   |
|                  |     ne peuvent être mis à la disposition du      |   |
|                  |     Consultant aux dates et selon les modalités  |   |
|                  |     prévues à l'Annexe F, les Parties            |   |
|                  |     s'entendront sur (a) le délai supplémentaire |   |
|                  |     accordé au Consultant pour l'exécution des   |   |
|                  |     Services, (b) les modalités selon lesquelles |   |
|                  |     le Consultant pourra bénéficier de ces       |   |
|                  |     services, installations et propriétés,       |   |
|                  |     et (c) les paiements supplémentaires qui     |   |
|                  |     seront éventuellement versés au Consultant   |   |
|                  |     conformément aux dispositions de la          |   |
|                  |     Condition 6.1(c) des CGC.                    |   |
+------------------+--------------------------------------------------+---+
| 4.  Paiements    | L'Entité MCA effectuera les paiements dus au     |   |
|                  | Consultant au titre des Services rendus dans le  |   |
|                  | cadre du présent Marché, conformément aux        |   |
|                  | dispositions de la Condition 6 des CGC.          |   |
+------------------+--------------------------------------------------+---+
| 5.  Personnel de | 1.  L'Entité MCA mettra gratuitement à la        |   |
|     Contrepartie |     disposition du Consultant, si l'Annexe F le  |   |
|                  |     prévoit, les Personnels professionnels et    |   |
|                  |     support de Contrepartie qu'elle aura         |   |
|                  |     sélectionnée sur les conseils du Consultant. |   |
+------------------+--------------------------------------------------+---+
|                  | 2.  Si l'Entité MCA ne fournit pas le Personnel  |   |
|                  |     de Contrepartie au Consultant aux dates et   |   |
|                  |     et de la manière indiquées à l'Annexe F,     |   |
|                  |     elle s'entendra avec le Consultant sur (a)   |   |
|                  |     la façon dont les Services affectés par ce   |   |
|                  |     changement seront effectués, (b) les         |   |
|                  |     paiements supplémentaires à verser au        |   |
|                  |     Consultant, le cas échéant, en conséquence   |   |
|                  |     de ce changement, au titre de la Condition   |   |
|                  |     6.1(c) des CGC.                              |   |
+------------------+--------------------------------------------------+---+
|                  | 3.  Les Personnels de Contrepartie               |   |
|                  |     professionnels et support, à l'exclusion du  |   |
|                  |     personnel de liaison de l'Entité CMA,        |   |
|                  |     travaillera sous la direction exclusive du   |   |
|                  |     Consultant. Si l'un des Personnels de        |   |
|                  |     Contrepartie n'exécute pas de façon          |   |
|                  |     satisfaisante les tâches qui lui sont        |   |
|                  |     confiées par le Consultant au titre de sa    |   |
|                  |     responsabilité de direction, le Consultant   |   |
|                  |     pourra demander qu'il soit remplacé ;        |   |
|                  |     l'Entité MCA ne pourra refuser, à moins d'un |   |
|                  |     motif sérieux, de donner suite à une demande |   |
|                  |     du Consultant dans ce sens.                  |   |
+------------------+--------------------------------------------------+---+

# Paiement du Consultant {#paiement-du-consultant .GCC-Heading}

+------------------+---------------------------------------------------+
| 6.  Prix du      | Sauf stipulation contraire de la Condition 6.5    |
|     Marché       | des CGC, le paiement total dû au Consultant ne    |
|                  | doit pas dépasser le Prix du Marché défini dans   |
|                  | les CPC (et qui pourra ajusté/corrigé aux termes  |
|                  | des CPC). Le Prix du Marché est la somme          |
|                  | forfaitaire qui couvre l'ensemble des coûts       |
|                  | nécessaires à l'exécution des Services            |
|                  | conformément aux termes du présent Contrat. Le    |
|                  | Prix du Contrat ne pourra dépasser le montant     |
|                  | indiqué dans les CPC (et notamment, sans          |
|                  | toutefois s'y limiter, dans les Conditions 4.2.4, |
|                  | 5.4.2 et 5.6.2 des CGC) que si les Parties        |
|                  | s'entendent sur des paiements supplémentaires     |
|                  | conformément aux Conditions 2.4 et 6.4.           |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 7.  Monnaie du   | Les paiements seront effectués en Dollars US, en  |
|     Paiement     | \[monnaie locale\] ou dans ces deux monnaies si   |
|                  | cela est justifié pour des raisons commerciales   |
|                  | valables, approuvées par l'Entité MCA.            |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 8.  Modalités de | Les paiements seront versés sur le compte du      |
|     Facturation  | Consultant conformément à l'échéancier visé à la  |
|     et de        | Condition 6.1 des CPC, sur présentation d'une     |
|     Règlement    | facture. Tout autre type de paiement sera         |
|                  | effectué dans les conditions qui le concerne,     |
|                  | énoncées aux CPC, sur présentation d'une facture  |
|                  | du montant visé à l'Entité MCA. En tout état de   |
|                  | cause, les factures seront à envoyer à l'Entité   |
|                  | MCA au plus tard 30 jours avant la date du        |
|                  | paiement demandé, et ne seront réputées reçues    |
|                  | que si elles leur forme et contenu satisfont      |
|                  | l'Entité MCA. Le règlement des factures sera      |
|                  | effectué dans les trente (30) jours à compter de  |
|                  | la date de réception par l'Entité MCA d'une       |
|                  | facture valide et correcte, ou de la date de la   |
|                  | réception par l'Entité MCA des livrables requis   |
|                  | (p.ex. la remise de rapports), la date la plus    |
|                  | tardive étant retenue. Le Consultant se           |
|                  | conformera à toute autre instruction raisonnable  |
|                  | de l'Entité MCA relativement à des paiements.     |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 9.  Paiement de  | > Aux fins de déterminer la rémunération de       |
|     Services     | > Services supplémentaires qui serait autorisée   |
|                  | > au titre de la Condition 2.4, une ventilation   |
|  Supplémentaires | > du Prix du Marché (forfait) est indiquée aux    |
|                  | > Annexes D et E.                                 |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 10. Intérêts     | Si l'Entité MCA accuse un retard de plus de       |
|     pour Retards | trente (30) jours après le délai de paiement      |
|     de Paiement  | indiqué dans la Condition 6.3 des CGC, des        |
|                  | intérêts seront payé au Consultant pour chaque    |
|                  | jour de retard au taux prévu aux CPC.             |
+------------------+---------------------------------------------------+

# Equité et Bonne Foi {#equité-et-bonne-foi .GCC-Heading}

+------------------+---------------------------------------------------+
| 11. Bonne Foi    | Les parties s'engagent à agir de bonne foi        |
|                  | vis-à-vis de leurs droits contractuels            |
|                  | réciproques et à prendre toutes les mesures       |
|                  | nécessaires pour la réalisation des objectifs du  |
|                  | présent Marché.                                   |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 12. Exécution du | Les parties reconnaissent qu'il n'est pas         |
|     Contrat      | possible de prévoir dans le présent Contrat       |
|                  | toutes les éventualités qui pourraient survenir   |
|                  | pendant sa durée. Elles reconnaissent et          |
|                  | s'engagent chacune à exécuter équitablement le    |
|                  | Contrat sans léser les intérêts de l'autre        |
|                  | Partie. Si, pendant la durée d'exécution du       |
|                  | présent Marché, l'une des parties estimait que le |
|                  | Contrat n'était pas exécuté équitablement, les    |
|                  | Parties feraient de leur mieux pour s'entendre    |
|                  | sur les mesures destinées à corriger cette        |
|                  | inégalité ou ses causes.                          |
+------------------+---------------------------------------------------+

# Règlement des Différends {#règlement-des-différends .GCC-Heading}

+------------------+---------------------------------------------------+
| 13. Règlement    | Les Parties conviennent que la prévention ou la   |
|     Amiable      | résolution rapide des différends est              |
|                  | indispensable à une exécution sans heurts du      |
|                  | présent Marché et au succès de la mission. Les    |
|                  | Parties feront de leur mieux pour régler à        |
|                  | l'amiable les différends qui pourraient naître de |
|                  | l'exécution ou de l'interprétation du présent     |
|                  | Marché.                                           |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 14. Règlement    | Tout différend qui pourrait naître entre les      |
|     des          | Parties du présent Marché et qui ne pourrait être |
|     Différends   | réglé à l'amiable dans les trente (30) jours      |
|                  | suivant la réception par l'une des Parties de la  |
|                  | demande par l'autre Partie d'un règlement         |
|                  | amiable, pourra être soumis à arbitrage par l'une |
|                  | ou l'autre des Parties conformément aux           |
|                  | dispositions des CPC dans ce sens.                |
+------------------+---------------------------------------------------+

# Conditionnalités du Compact  {#conditionnalités-du-compact .GCC-Heading}

+------------------+---------------------------------------------------+
| 15. Dispositions | Pour dissiper toute équivoque, les Parties        |
|     Exécutoires  | acceptent et comprennent que les dispositions de  |
|                  | l'Annexe G reflètent certaines conditions du      |
|                  | Gouvernement et de l'Entité MCA au titre du       |
|                  | Compact et des documents connexes qui doivent     |
|                  | être transférées à tout consultant, consultant    |
|                  | sous-traitant ou associé qui participe aux        |
|                  | procédure de passation des marchés ou aux marchés |
|                  | financés en tout ou partie par la MCC, et que,    |
|                  | tout comme d'autres dans conditions du présent    |
|                  | Contrat , les dispositions de l'Annexe G font     |
|                  | partie des dispositions exécutoires, en droit, du |
|                  | présent Contrat.                                  |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 16. Application  | Le Consultant veillera à inclure toutes les       |
|     Consistante  | dispositions de l'Annexe G dans les contrats de   |
|     des          | sous-traitance qu'il conclura au titre du présent |
|     Dispositions | Contrat.                                          |
|     Exécutoires  |                                                   |
+------------------+---------------------------------------------------+

+-------------+--------------------------------------------------------+
| []{#__Ref   |                                                        |
| Heading___T |                                                        |
| oc208973724 |                                                        |
| .           |                                                        |
| anchor}III. |                                                        |
| Conditions  |                                                        |
| Pa          |                                                        |
| rticulières |                                                        |
| du Contrat  |                                                        |
+-------------+--------------------------------------------------------+
|             | Modifications et Avenants apportés aux Conditions      |
|             | Générales du Contrat du présent Marché                 |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 1.4     | Le présent Marché sera établi en anglais Oui **\[ \]** |
|             | Non **\[ \]** et en **\[Langue locale\]** Oui **\[     |
|             | \]** Non **\[ \]**.                                    |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 1.6.1   | Les adresses de notification au titre du présent       |
|             | Marché sont les suivantes :                            |
|             |                                                        |
|             | [Pour l'Entité MCA]{.underline}:                       |
|             |                                                        |
|             | **\[dénomination de l'Entité MCA en toutes lettres\]** |
|             |                                                        |
|             | A l'attention de : **l'Agent Approvisionnement &       |
|             | Marchés**                                              |
|             |                                                        |
|             | [Adresse]{.underline} :                                |
|             |                                                        |
|             | [Courriel]{.underline} :                               |
|             |                                                        |
|             | [Pour le Consultant]{.underline} :                     |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 1.8     | L'Associé Référent est **\[insérer le nom de l'Associé |
|             | Référent\]**                                           |
|             |                                                        |
|             | ***\[Note : Si le Consultant est une coentreprise ou   |
|             | autre association de plus d'une entité, la             |
|             | dénomination de l'entité dont l'adresse figure à la    |
|             | condition 1.9 des CPC sera insérée ici. Si le          |
|             | Consultant est une entité unique, la présente          |
|             | condition 1.8 des CPC sera supprimée.\]***             |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 1.9     | Les Représentants Mandatés sont :                      |
|             |                                                        |
|             | [Pour l'Entité MCA]{.underline} :                      |
|             |                                                        |
|             | **\[dénomination de l'Entité MCA en toutes lettres\]** |
|             |                                                        |
|             | **\[à l'attention de\]**                               |
|             |                                                        |
|             | **\[Nom du Représentant mandaté par l'Entité MCA\]**   |
|             |                                                        |
|             | Adresse :                                              |
|             |                                                        |
|             | Courriel :                                             |
|             |                                                        |
|             | [Pour le Consultant]{.underline} :                     |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 2.1     | Le présent Marché entrera en vigueur à la date de sa   |
|             | signature par les deux Parties.                        |
|             |                                                        |
|             | OU                                                     |
|             |                                                        |
|             | Le présent Marché entrera en vigueur le **\[insérer    |
|             | date\].**                                              |
|             |                                                        |
|             | ***\[NB : rayer la mention non applicable\]***.        |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 2.2     | La Date de Commencement sera le **\[insérer la         |
|             | date\].**                                              |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 2.3     | Le Marché expirera le \[**insérer la date**\]**.**     |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 3.4     | **\[l'Entité MCA indiquera toute restriction           |
|             | supplémentaire concernant l'utilisation des            |
|             | documents\]**                                          |
|             |                                                        |
|             | ***\[NB : en l'absence de toute restriction            |
|             | supplémentaire concernant l'utilisation des documents, |
|             | cette condition 3.4 des CGC sera supprimée du          |
|             | Contrat\]***                                           |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 3.5     | **\[l'Entité MCA indiquera toute disposition           |
|             | supplémentaire concernant la responsabilité du         |
|             | Consultant au titre du présent Marché.\]**             |
|             |                                                        |
|             | ***\[NB : En l'absence de dispositions supplémentaires |
|             | concernant la responsabilité du Consultant au titre du |
|             | présent Marché, cette condition 3.5 des CGC sera       |
|             | supprimée du Contrat\]***                              |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 3.6     | Les contrats d'assurance, les couvertures et risques   |
|             | pris en charge seront les suivants :                   |
|             |                                                        |
|             | (a) Assurance automobile au tiers pour les véhicules   |
|             |     utilisés par le Consultant, les Consultants        |
|             |     Sous-traitants et leurs Personnels respectifs,     |
|             |     au/en **\[pays\]**, pour une couverture minimum de |
|             |     **\[montant et monnaie\]** ;                       |
|             |                                                        |
|             | ```{=html}                                             |
|             | <!-- -->                                               |
|             | ```                                                    |
|             | (d) Assurance au tiers, pour une couverture minimum de |
|             |     **\[montant et monnaie\]** ;                       |
|             |                                                        |
|             | (e) Assurance professionnelle, pour une couverture     |
|             |     minimum de **\[montant et monnaie\]** ;            |
|             |                                                        |
|             | (f) Assurance patronale et contre les accidents de     |
|             |     travail couvrant les Personnels du Consultant et   |
|             |     des Consultants Sous-Traitants, conformément au    |
|             |     Droit Applicable et, pour ce qui est des           |
|             |     Personnels, assurance vie, maladie, voyage ou      |
|             |     autre; et                                          |
|             |                                                        |
|             | (g) Assurance contre les pertes ou dommages subis      |
|             |     par (i) les équipements financés en tout ou partie |
|             |     au titre du présent Marché, (ii) les biens         |
|             |     utilisés par le Consultant pour la fourniture des  |
|             |     Services, et (iii) les documents préparés par le   |
|             |     Consultant pour l'exécution des Services.          |
|             |                                                        |
|             | ***NB** : Supprimer tout alinéa inutile.*              |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 3.9     | \[l'Entité MCA indiquera ici si certaines actions du   |
|             | Consultant non mentionnées aux CGC demandent à         |
|             | recevoir son approbation écrite préalable.\]           |
|             |                                                        |
|             | \[NB : en l'absence d'actions autres qui requièrent    |
|             | l'approbation écrite préalable de l'Entité MCA, cette  |
|             | condition 3.9 des CPC sera supprimée.\]                |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 4.2.3   | L'Entité MCA sera notifiée \[ \] ne sera pas notifiée  |
|             | \[ \] des ajustements apportés aux temps de            |
|             | déploiement estimés.                                   |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 4.5     | Un Chef de Projet Résident sera \[ \] ne sera pas \[   |
|             | \] requis pour la durée de la mission.                 |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 5.1     | \[l'Entité MCA indiquera ici toute assistance qu'elle  |
|             | apportera, le cas échéant, au Consultant parallèlement |
|             | aux items indiqués à la condition 5.1. des CGC.\]      |
|             |                                                        |
|             | \[NB : en l'absence d'assistance supplémentaire        |
|             | envisagée, cette condition 5.1 sera supprimée\]        |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 6.1     | Le montant du forfait du présent Marché est xxxxx      |
|             | \[Dollars US\] ou xxxxx \[monnaie locale\] OU xxxxx    |
|             | \[dollars US\] et xxxxx \[monnaie locale\] (« Prix du  |
|             | Marché »).                                             |
|             |                                                        |
|             | Les comptes sont :                                     |
|             |                                                        |
|             | Pour les paiements en dollars US : \[insérer numéro de |
|             | compte\]                                               |
|             |                                                        |
|             | Pour les paiement en monnaie locale : \[insérer numéro |
|             | de compte\]                                            |
|             |                                                        |
|             | Le règlement des livrables sera effectué au termes de  |
|             | l'échéancier suivant exprimé en pourcentages du prix   |
|             | global dû :                                            |
|             |                                                        |
|             | XXXXX \[insérer échéancier\]                           |
+-------------+--------------------------------------------------------+
|             | Les paiements des rémunérations effectués en dollars   |
|             | US ou en monnaie locale conformément à la Condition 6  |
|             | des CGC seront ajustés de la manière indiquée ci-après |
|             | :                                                      |
|             |                                                        |
|             | \(a\) La rémunération payée en dollars US aux taux     |
|             | indiqués à l'Annexe D sera ajustée tous les \[insérer  |
|             | 12,15 ou 18\] mois en appliquant la formule ci-après:  |
|             |                                                        |
|             | ![](media/image2.wmf)                                  |
|             |                                                        |
|             | où *Rf* est la rémunération ajustée, *Rfo* est la      |
|             | rémunération payable sur la base des taux indiqués à   |
|             | l'Annexe D pour la rémunération payable en dollars US, |
|             | *If* est la valeur de l'indice officiel des salaires   |
|             | aux Etats-Unis d'Amérique pour le premier mois où      |
|             | l'ajustement est censé prendre effet, et *Ifo* la est  |
|             | valeur du même indice pour le mois de la date du       |
|             | Marché.                                                |
|             |                                                        |
|             | \(b\) La rémunération payée en monnaie locale aux taux |
|             | indiqués à l'Annexe D sera ajustée tous les \[insérer  |
|             | 12,15 ou 18\] mois en appliquant la formule ci-après:  |
|             |                                                        |
|             | ![](media/image3.wmf)                                  |
|             |                                                        |
|             | où *Rl* est la rémunération ajustée, *Rlo* est la      |
|             | rémunération payable sur la base des taux indiqués à   |
|             | l'Annexe E pour la rémunération payable en monnaie,    |
|             | *Il* est la valeur de l'indice officiel des salaires   |
|             | au/en **\[pays\]** pour le premier mois où             |
|             | l'ajustement est censé prendre effet, et *Ilo* la est  |
|             | valeur du même indice pour le mois de la date du       |
|             | Marché.                                                |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 6.5     | Le taux d'intérêt à appliquer en cas de retard de      |
|             | paiement est le Taux des Fonds fédéraux figurant sur   |
|             | le site Web :                                          |
|             | [www.federalreserve.gov/fomc/funds/rate.h              |
|             | tm](http://www.federalreserve.gov/fomc/funds/rate.htm) |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| CGC 8.2     | Les différends seront soumis à arbitrage conformément  |
|             | aux stipulations suivantes :                           |
|             |                                                        |
|             | \[NB : Les dispositions qui suivent 1-6 sont indiquées |
|             | à titre d'exemple de dispositions compromissoires      |
|             | acceptables. L'Entité MCA pourra également proposer    |
|             | une procédure alternative de résolution des litiges/   |
|             | d'arbitrage\]                                          |
|             |                                                        |
|             | 1\. Choix des arbitres : les différends soumis à       |
|             | l'arbitrage par une partie devront être tranchés par   |
|             | un seul arbitre ou par trois arbitres, conformément    |
|             | aux stipulations suivantes :                           |
|             |                                                        |
|             | (a) Lorsque les deux Parties reconnaissent que le      |
|             |     différend est de nature technique, elles peuvent   |
|             |     s'entendre pour désigner un seul arbitre ou, à     |
|             |     défaut d'accord sur le choix de cet arbitre dans   |
|             |     les trente (30) jours suivant la réception par     |
|             |     l'autre Partie d'une offre de nomination effectuée |
|             |     par la partie qui a engagé la procédure, chacune   |
|             |     des Parties pourra demander à \[indiquer une       |
|             |     institution professionnelle appropriée, par        |
|             |     exemple, la Cour internationale d'arbitrage de la  |
|             |     Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris\] une  |
|             |     liste d'au moins cinq noms. Chacune des Parties    |
|             |     supprimera à son tour un nom de cette liste et le  |
|             |     dernier nom restant sera celui de l'arbitre chargé |
|             |     du règlement du différend. Si le choix final de    |
|             |     l'arbitre n'est pas fait dans les soixante (60)    |
|             |     jours suivant la réception de cette liste,         |
|             |     \[insérer le nom de l'instance indiquée            |
|             |     précédemment\] nommera, à la demande de l'une ou   |
|             |     de l'autre Partie, et à partir de cette même liste |
|             |     ou bien d'une autre, un seul arbitre chargé du     |
|             |     règlement du différend.                            |
|             |                                                        |
|             | ```{=html}                                             |
|             | <!-- -->                                               |
|             | ```                                                    |
|             | (h) Si les Parties ne s'entendent pas sur le fait que  |
|             |     le différend est de nature technique, l'Entité MCA |
|             |     et le Consultant désigneront chacun un arbitre et  |
|             |     ces deux arbitres s'entendront sur la désignation  |
|             |     d'un troisième arbitre qui présidera l'arbitrage.  |
|             |     Si les arbitres désignés par les Parties ne        |
|             |     parviennent pas à s'entendre sur la nomination     |
|             |     d'un troisième arbitre dans les trente (30) jours  |
|             |     suivant la nomination par les Parties des deux     |
|             |     premiers arbitres, un troisième arbitre sera nommé |
|             |     à la demande de l'une ou de l'autre Partie par     |
|             |     \[indiquer ici une instance internationale qui     |
|             |     convienne, par exemple : le Secrétaire Général de  |
|             |     la Cour Permanente d'Arbitrage de La Haye, le      |
|             |     Secrétaire Général du Centre International de      |
|             |     Règlement des Différends relatifs aux              |
|             |     Investissements (CIRDI) de Washington, la Chambre  |
|             |     Internationale de Commerce de Paris, etc.\].       |
|             |                                                        |
|             | (i) Si, dans le cas d'un différend de nature non       |
|             |     technique, soumis à la condition 8.2.1(b) des CPC, |
|             |     l'une des Parties ne désigne pas son arbitre dans  |
|             |     les trente (30) jours suivant la désignation de    |
|             |     l'arbitre par l'autre Partie, cette dernière       |
|             |     pourra demander à \[indiquer ici l'autorité de     |
|             |     nomination figurant en (b) ci-dessus\] de désigner |
|             |     un arbitre qui sera seul chargé du règlement du    |
|             |     différend en question.                             |
|             |                                                        |
|             |     2\. Règles de procédure. En l'absence de           |
|             |     dispositions contraires, l'arbitrage se déroulera  |
|             |     conformément aux règles de procédure d'arbitrage   |
|             |     de la Commission des Nations Unies pour le Droit   |
|             |     Commercial International (CNUDCI) en vigueur à la  |
|             |     date du présent Marché.                            |
|             |                                                        |
|             |     3\. Arbitres suppléants. Si, pour quelque raison   |
|             |     que ce soit, un arbitre ne peut exercer ses        |
|             |     fonctions, son suppléant sera désigné de la même   |
|             |     manière que l'arbitre initial.                     |
|             |                                                        |
|             |     4\. Nationalité et qualifications des              |
|             |     arbitres. L'arbitre unique ou le troisième         |
|             |     arbitre, conformément aux stipulations des         |
|             |     alinéas (a) à (c) de la condition 8.2.1 des CPC,   |
|             |     sera un expert juridique et technique de renommée  |
|             |     internationale ou particulièrement compétent dans  |
|             |     le domaine du différend en question ; il ne devra  |
|             |     pas être ressortissant du pays d'origine du        |
|             |     Consultant ni du pays du Gouvernement \[NB : si le |
|             |     consultant est constitué de plusieurs entités      |
|             |     juridiques, ajouter : ni du pays d'origine de l'un |
|             |     des associés\]. Dans le cadre de la présente       |
|             |     condition, le terme « pays d'origine » aura le     |
|             |     sens suivant :                                     |
|             |                                                        |
|             | ```{=html}                                             |
|             | <!-- -->                                               |
|             | ```                                                    |
|             | (a) Le pays de constitution du Consultant et \[NB ; si |
|             |     le Consultant est constitué de plusieurs entités   |
|             |     juridiques, ajouter : ou de ses Associés\] ; ou    |
|             |                                                        |
|             | ```{=html}                                             |
|             | <!-- -->                                               |
|             | ```                                                    |
|             | (j) Le pays dans lequel le Consultant \[ou ses         |
|             |     Associés\] a établi son adresse commerciale        |
|             |     principale ; ou                                    |
|             |                                                        |
|             | (k) Le pays dont la majorité des actionnaires du       |
|             |     Consultant \[ou de ses Associés\] sont             |
|             |     ressortissants, ou                                 |
|             |                                                        |
|             | (l) Le pays dont le Consultant Sous-Traitant concerné  |
|             |     par le différend est ressortissant.                |
+-------------+--------------------------------------------------------+
|             | 5\. Frais d'arbitrage. En cas de différend, les        |
|             | Parties s'entendront sur les frais relatifs aux        |
|             | efforts engagés pour régler le différend hors          |
|             | arbitrage ou liés à l'arbitrage lui-même. Si les       |
|             | Parties ne parviennent pas à s'entendre sur le montant |
|             | de ces frais, celui-ci sera déterminé par l'arbitre.   |
+-------------+--------------------------------------------------------+
|             | 6\. Dispositions diverses. Dans le cas d'une procédure |
|             | d'arbitrage visée par les dispositions de la présente  |
|             | condition :                                            |
|             |                                                        |
|             | (a) sauf accord contraire, la procédure se déroulera   |
|             |     en/au \[choisir un pays qui ne soit ni le pays du  |
|             |     Consultant, ni celui de l'Entité MCA\] ;           |
|             |                                                        |
|             | ```{=html}                                             |
|             | <!-- -->                                               |
|             | ```                                                    |
|             | (a) l'anglais sera la langue officielle pour toutes    |
|             |     les questions traitées ; et                        |
|             |                                                        |
|             | (b) la sentence arbitrale rendue par un arbitre unique |
|             |     ou par la majorité des arbitres sera finale et     |
|             |     sans appel, et exécutoire par tout tribunal ou     |
|             |     instance compétente, et les Parties renoncent ici  |
|             |     à contester, voire à faire valoir l'immunité lors  |
|             |     de cette exécution.                                |
+-------------+--------------------------------------------------------+
|             | \[NB : les dispositions qui suivent relatives au droit |
|             | d'observation de la MCC seront intégrées dans tous les |
|             | contrats et marché\]                                   |
|             |                                                        |
|             | 7\. Statut d'observateur de la MCC. La MCC, tout en    |
|             | disposant du droit d'observer toute procédure          |
|             | d'arbitrage naissant du présent Marché, à son entière  |
|             | discrétion, n'est en aucun cas obligée d'y participer. |
|             | Que la MCC exerce ou non sa capacité d'observateur     |
|             | dans le cadre d'un arbitrage né du présent Marché, les |
|             | Parties lui remettront la transcription en anglais de  |
|             | toute procédure d'arbitrage et de toute audience ainsi |
|             | qu'un exemplaire de la sentence rendue et des motifs   |
|             | dans un délai de dix (10) jours suivant (a) chaque     |
|             | procédure ou audience ou (b) à compter de la date à    |
|             | laquelle la sentence a été rendue. La MCC pourra faire |
|             | valoir ses droits au titre du présent Marché dans le   |
|             | cadre d'une procédure d'arbitrage se déroulant         |
|             | conformément à cette disposition ou dans le cadre      |
|             | d'une action introduite auprès d'un tribunal           |
|             | compétent. L'acceptation par la MCC de son statut      |
|             | d'observateur ne constitue pas sa reconnaissance de la |
|             | compétence des tribunaux ou de toute autre instance,   |
|             | de quelque juridiction que ce soit, ou de la           |
|             | compétence d'un pane arbitral, quel qu'il soit.        |
+-------------+--------------------------------------------------------+

  -----------------------------------------------------------------------
  []{#__RefHeading___Toc198097454 .anchor}IV. Annexes

  -----------------------------------------------------------------------

# Annexe A -- Description des Services {#annexe-a-description-des-services .Heading-Three}

NB : Veuillez décrire en détail les Services envisagés, les dates
d'achèvement des diverses tâches constitutives, les lieux d'exécution
des différentes tâches, les tâches qui demandent à être approuvées au
préalable par l'Entité MCA, etc.

# Annexe B -- Conditions de Rapport {#annexe-b-conditions-de-rapport .Heading-Three}

NB : Indiquer les format, fréquence et contenu des rapports, les
personnes destinataires, les dates de remise, etc.

# Annexe C - Professionnels Clés et Consultants Sous-Traitants {#annexe-c---professionnels-clés-et-consultants-sous-traitants .Heading-Three}

NB : Indiquez :

C-1 Titre \[et nom, s'il n'a pas été précédemment indiqué\], description
de poste détaillée et qualifications minimales des Professionnels Clés
étrangers à déployer en/au \[pays\], et pour chaque une estimation
personnels-mois.

C-2 Idem qu'en C-1 pour les Professionnels Clés étrangers à déployer
hors du/de la \[pays\].

C-3 Liste des Consultants Sous-Traitants approuvés (si déjà disponible)
et idem pour leurs Personnels qu'en C-1 or C-2.

C-4 Idem qu'en C-1 pour les Professionnels Clés locaux.

C-5 Heures travaillées, congés, congés de maladie, vacances, comme le
prévoit la condition 4.3 des CGC (le cas échéant)

# Annexe D -- Ventilation du Prix du Marché en dollars US {#annexe-d-ventilation-du-prix-du-marché-en-dollars-us .Heading-Three}

NB : Listez ici les coût mensuels en Personnel (Professionnels Clés et
autres Personnels support et administratifs) (coûts complets, qui
tiendront compte des charges et des bénéfices directs et indirects),
utilisés pour arriver à la ventilation du prix forfaitaire -- portion en
dollars US (cf. Formulaire FIN-4).

Cette Annexe sera uniquement utilisée pour déterminer la rémunération de
services supplémentaires.

# Annexe E -- Ventilation du Prix du Marché en monnaie locale  {#annexe-e-ventilation-du-prix-du-marché-en-monnaie-locale .Heading-Three}

NB : Listez ici les coûts mensuels en Personnel (Professionnels Clés et
autres Personnels support et administratifs) (coûts complets, qui
tiendront compte des charges et des bénéfices directs et indirects),
utilisés pour arriver à la ventilation du prix forfaitaire -- portion en
monnaie locale (cf. Formulaire FIN-4).

Cette Annexe sera uniquement utilisée pour déterminer la rémunération de
services supplémentaires.

# Annexe F - Services et Installations à Fournir par l'Entité MCA {#annexe-f---services-et-installations-à-fournir-par-lentité-mca .Heading-Three}

NB : Listez ici les services, installations et personnels de
contrepartie à mettre à la disposition du Consultant par l'Entité MCA.

# Annexe G -- Dispositions complémentaires {#annexe-g-dispositions-complémentaires .Heading-Three}

Les termes qui commencent par une majuscule employés dans la présente
Annexe mais qui n'y sont pas définis auront le sens qui leur est donné
dans les CGC ou dans le Compact ou dans les documents connexes.

L'Entité MCA a la responsabilité de la supervision et de la gestion de
la mise en œuvre du Compact au nom du Gouvernement, et entend affecter
une partie des produits du Compact au règlement de paiements éligibles
au titre du présent Marché, étant entendu que (a) ces paiements seront
effectués uniquement à la demande et au nom de l'Entité MCA et autorisés
par l'Agent Fiscal ; (b) la MCC n'aura aucune obligations envers le
Consultant au titre du Compact ou du présent Marché ; (c) ces paiements
relèveront à tous égards des termes et conditions du Compact ; et (d)
aucune partie autre que le Gouvernement et l'Entité MCA ne saurait jouir
de droits conférés par le Compact ni se prévaloir des Financements MCC.

A. Statut de la MCC ; Droits Réservés ; Tiers Bénéficiaire

1\. Statut de la MCC. La MCC est une société publique nationale des
Etats-Unis qui agit au nom du gouvernement des Etats-Unis dans le cadre
de la mise en œuvre du Compact. En cette qualité, la MCC n'a aucune
obligation dans le présent Marché, et jouit d'une parfaite immunité
relativement à toute action ou procédure de justice engagée
relativement, ou liée, au présent Marché. Dans les matières naissant du,
ou liées au, présent Marché, la MCC n'est soumise à la compétence
d'aucun tribunal, instance judiciaire ou autre organe d'une juridiction,
quelle qu'elle soit.

2\. Droits Réservés de la MCC.

> \(a\) Certain droits sont expressément réservés à la MCC au titre du
> présent Marché, du Compact et autres documents connexes du Compact, et
> notamment le droit d'approuver les termes et conditions du présent
> Marché, les modifications qui y sont apportées, et le droit de
> suspendre ou de résilier le présent Marché.
>
> \(b\) La MCC, en se réservant ces droits au titre du présent Marché,
> du Compact ou de tout autre document connexe du Compact, a agi
> uniquement en qualité de bailleur de fonds qui s'attache à garantir
> que les financements accordés par le gouvernement des Etats-Unis
> soient correctement utilisés ; toute décision de la MCC d'exercer ou
> de ne pas exercer ces droits sera prise en sa qualité de bailleur de
> fonds dans le cadre de son activité de financement, et ne saurait être
> comprise comme faisant de la MCC une partie au présent Marché.
>
> \(c\) La MCC pourra ponctuellement exercer ses droits, ou discuter de
> questions liées au présent Marché avec les Parties ou avec le
> Gouvernement, selon les cas, ensemble ou séparément, sans pour autant
> qu'elle n'endosse de responsabilité ou d'obligation envers ses
> interlocuteurs.
>
> \(d\) L'approbation (ou absence d'approbation) ou l'exercice (ou le
> non--exercice) de ses droits par la MCC ne saurait empêcher le
> Gouvernement, l'Entité MCA, la MCC ou toute autre personne ou entité
> de faire valoir ses droits contre le Consultant, ou dégager le
> Consultant de toute responsabilité que le Consultant pourrait avoir
> envers le Gouvernement, l'Entité MCA, la MCC, ou toute autre personne
> ou entité. Dans le cadre de la présente condition (d), la MCC sera à
> entendre comme incluant tout dirigeant, administrateur, employé,
> filiale, agent ou représentant de la MCC.

3\. Tiers Bénéficiaire. La MCC sera réputé être un tiers bénéficiaire au
titre du présent Marché.

B. Limitation de l'utilisation ou du traitement des Financements MCC

L'utilisation et le traitement des Financements MCC liés au présent
Marché ne sauraient enfreindre les limitations ou les exigences prévues
au Compact ou dans tout autre contrat pertinent ou dans la Lettre de
Mise en Œuvre ou en Droit Applicable ou par les politiques du
gouvernement des Etats-Unis. Un document de synthèse des dispositions
applicables, auxquelles il est ici fait référence, est disponible sur le
site Internet de la MCC
\[www.mcc.gov/guidance/compact/funding_limitations.pdf.\][^6]

C. Achats par procédure de passation de marchés

Le Consultant s'assurera que les achats de biens, de services et de
travaux effectués au titre du présent Marché, soient en accord avec les
principes généraux énoncés dans le Compact et dans les Directives
relatives à la passation des marchés du programme de la MCC en vigueur,
et publiées sur le site Internet de la MCC,
[www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/). Le Consultant se conformera aux
conditions d'éligibilité visant les provenances non autorisées ou aux
dispositions limitant la capacité de certaines parties en vertu des
lois, des règlements et des politiques des Etats-Unis, des politiques ou
directives applicables de la Banque mondiale et conformément à toute
autre exigence en matière d'éligibilité que pourrait formuler la MCC ou
l'Entité MCA. Un document de synthèse des dispositions applicables,
auxquelles il est ici fait référence, est disponible sur le site
Internet de la MCC
\[www.mcc.gov/guidance/compact/procurement_awards_provisions.pdf\].[^7]

D. Rapports et Information ; Accès ; Audits ; Révisions

1\. Rapports et Information. Le Consultant tiendra des livres et des
registres et produira des rapports, documents, données et autres
information à l'intention de l'Entité MCA de la manière et dans la
mesure prévues au Compact ou dans tout autre document connexe et ainsi
que l'Entité MCA pourra le demander raisonnablement de manière
ponctuelle afin de se conformer avec ses obligations de rapport en vertu
du Compact ou des documents connexes. La MCC pourra utiliser comme elle
l'entend toute information qu'elle aura obtenue à partir d'un rapport ou
d'un document qui lui aura été fourni. Les dispositions du Compact et
\[insérer la référence des documents connexes\][^8] qui s'appliquent au
Gouvernement à cet égard s'appliqueront, avec les ajustements
nécessaires (mutatis *mutandis)* au Consultant comme si Consultant était
le Gouvernement au titre du Compact. Un document de synthèse des
dispositions applicables, auxquelles il est ici fait référence, est
disponible sur le site Internet de la MCC
\[www.mcc.gov/guidance/compact/audits_reviews_provisions.pdf\].[^9]

2\. Accès ; Audits et Révisions. A la demande de la MCC, le Consultant
permettra l'accès, les audits, les révisions et évaluations prévues au
Compact ou dans les documents connexes. Les dispositions du Compact et
\[insérer la référence des documents connexes\][^10] qui s'appliquent au
Gouvernement à cet égard s'appliqueront, avec les ajustements
nécessaires (mutatis *mutandis)* au Consultant comme si Consultant était
le Gouvernement au titre du Compact. Un document de synthèse des
dispositions applicables, auxquelles il est ici fait référence, est
disponible sur le site Internet de la MCC
\[www.mcc.gov/guidance/compact/audits_reviews_provisions.pdf\].[^11]

3\. Application aux Fournisseurs. Le Consultant s'assurera d'incorporer
les dispositions applicables en matière d'audit, d'accès et
d'obligations de rapport dans tous ses contrats et autres accords avec
d'autres fournisseurs dans le cadre du présent Marché. Un document de
synthèse des dispositions applicables, auxquelles il est ici fait
référence, est disponible sur le site Internet de la MCC
www.mcc.gov/guidance/compact/audits_reviews_provisions.pdf\].[^12]

E. Conformité avec les lois sur la corruption, le blanchiment d'argent
et le financement des activités terroristes et autres restrictions.

1\. Le Consultant devra s'assurer qu'il n'a pas procédé, ni ne
procèdera, à des paiements à l'attention de dirigeants du Gouvernement,
de l'Entité MCA, ou de tout autre tiers (y compris des dirigeants
d'autres Gouvernements) relatifs au présent Marché qui constitueraient
une violation de la Loi \[E.-U.\] de 1977, modifiée, sur la lutte contre
la corruption à l'étranger (*Foreign Corrupt Practices Act 1977*) (15
USC 78a et suiv.) (ci-après « Loi FCPA »),ou qui enfreindrait par
ailleurs la Loi FCPA si la partie qui procédait à ce paiement était un
ressortissant des Etats-Unis ou une entité relevant de la Loi FCPA, ou
de tout texte de loi semblable applicable au présent Marché, y compris
des textes de loi locaux. Le Consultant confirme qu'aucun paiement n'a
été reçu, ni ne sera reçu, par des dirigeants, des employés ou des
agents ou représentants du Consultant en relation avec le présent
Marché, constituant une violation de la Loi FCPA, ou qui ou qui
enfreindrait par ailleurs la Loi FCPA si la partie qui procédait à ce
paiement était un ressortissant des Etats-Unis ou une entité relevant de
la Loi FCPA, ou de tout texte de loi semblable applicable au présent
Marché, y compris des textes de loi locaux.

2\. Le Consultant ne fournira ni assistance ni ressources
substantielles, directement ou indirectement, pas plus qu'il ne
permettra consciemment que soient transférés des Financements MCC, à
toute personne, société publique ou autre entité dont le Consultant
sait, ou a des raisons de penser, commettre, tenter de commettre,
encourage, facilite ou participe à des activités terroristes, et
notamment, sans toutefois s'y limiter, à des individus ou des entités
(i) qui figurent sur la liste de référence des Ressortissants nommés
spécifiquement et des personnes bloquées (*Specially Designated
Nationals and Blocked Persons)* du Bureau de surveillance et de contrôle
des actifs étrangers au sein du Département du Trésor des Etats-Unis,
liste disponible à
[www.treas.gov/offices/enforcement/ofac](http://www.treas.gov/offices/enforcement/ofac)
; (ii) qui figurent sur la liste consolidée des individus et des entités
tenue par la Commission 1267 du Conseil de sécurité des Etats-Unis ;
(iii) qui figurent sur la liste publiée sur
[www.epls.gov](http://www.epls.gov/) ; ou (iv) qui figurent sur toute
autre liste spécifiée par l'Entité MCA. Dans le cadre de cette
disposition, « assistance et ressources substantielles » comprend des
devises, des instruments du marché monétaire et autres valeurs
mobilières financières, des services financiers, de l'hébergement, de la
formation, du conseil expert, des lieux sûrs, de faux documents ou
pièces d'identité, de l'équipement de communication, des installations,
des armes, des substances mortelles, des explosifs, des moyens de
transport, et tout autre actif matériel, exception faite de médicaments
et de matériels religieux.

3\. Le Consultant s'assurera que ses activités au titre du présent
Marché sont conformes avec toutes les lois, les règlements et les
décrets des Etats-Unis relatifs au blanchiment d'argent, au financement
des activités terroristes, aux sanctions, au pratiques commerciales
restrictives, aux boycotts, et autres sanctions économiques, promulgués
régulièrement par voie législative, par décret, par règlement, ou ainsi
que l'instruit le Bureau de surveillance et de contrôle des actifs
étrangers au sein du Département du Trésor des Etats-Unis ou tout autre
organe gouvernemental qui lui succèdera, et notamment  : 18 U.S.C. §
1956, 18 U.S.C. § 1957, 18 U.S.C. § 2339A, 18 U.S.C. § 2339B, 18 U.S.C.
§ 2339C, 18 U.S.C. § 981, 18 U.S.C. § 982, Executive Order 13224, 15
C.F.R. Part 760, et tous les programmes de sanctions économiques
énumérés dans le règlement 31 C.F.R., partie 500 à 598, et il s'assurera
que toutes ses activités au titre du présent Marché sont en conformité
avec toutes les politiques et procédures de contrôle et de surveillance
des opérations visant à vérifier la conformité, ainsi que pourra le
déterminer ponctuellement la MCC, l'Entité MCA, l'Agent Fiscal ou la
Banque mondiale, selon les cas. Le Consultant vérifiera, ou fera
vérifier, toute personne, société publique ou entité qui a accès à, ou
reçoit des financements, et cette vérificaiton sera conduite
conformément aux procédures énoncées dans un document inclus dans les
Directives en matière de Passation des Marchés du Programme MCC intitulé
« *Procédures de Vérification des Parties Exclues des Procédures de
Passation de Marchés du Programme de Mise en Concurrence des Marchés de
l'Entité MCA* » disponibles sur le site Internet de la MCC,
[www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/). Le Consultant entreprendra (A) la
vérification évoquée ici tous les trimestres au moins, ou à des
intervalles raisonnablement réguliers que l'Entité MCA ou la MCC
indiqueront ponctuellement, et (B) remettra un rapport de ce contrôle
périodique à l'Entité MCA, en copie à la MCC.

4\. Les autres restrictions visant le Consultant s'appliqueront de la
manière énoncée dans le Compact ou les documents connexes relativement
aux activités qui constitueraient une violation de toute autre
disposition légale, réglementaire, exécutive ou politique des
Etats-Unis, et toute conduite injurieuse envers la MCC ou l'Entité MCA,
toute activité contraire à la sécurité nationale des Etats-Unis ou toute
autre activité qui affecterait matériellement ou négativement la
capacité du Gouvernement ou de toute autre partie à mettre en œuvre de
manière effective le Programme, ou à en garantir la mise en œuvre, ou de
tout autre Projet, ou à assumer ses responsabilités ou obligations au
titre du Compact ou de tout autre document connexe, ou que affecterait
négativement et matériellement les actifs du Programme ou les Comptes
Autorisés.

F. Publicité, Information et Signalement

1\. Le Consultant collaborera avec l'Entité MCA et le Gouvernement pour
faire une publicité appropriée aux biens travaux et services fournis au
titre du présent Marché, et notamment en identifiant les sites
d'activités du Programme et en signalant les actifs du Programme comme
étant des biens, des travaux et des services financés par les Etats-Unis
d'Amérique, agissant par l'intermédiaire de la MCC, conformément aux
normes de la MCC relatives à la publicité et à la diffusion des marques
commerciales, disponibles sur le site Internet de la MCC
\[<http://www.mcc.gov/documents/mcc-marking-corporate-v2.pdf>\];[^13]
étant entendu toutefois que toute dépêche ou annonce portant sur la MCC
ou sur le fait que la MCC finance le Programme ou tout autre matériel
publicitaire qui ferait référence à la MCC, sera soumis à l'approbation
préalable écrite de la MCC et respectera les instructions données
régulièrement par la MCC dans ses Lettres de Mise en Œuvre.

2\. A la résiliation ou à l'expiration du Compact, le Consultant, à la
demande de la MCC, fera enlever tout signalement et toute référence à la
MCC des matériels publicitaires concernés.

G. Assurance

Le Consultant souscrira une assurance et toute autre protection
appropriée pour se couvrir contre les risques et les responsabilités
liés à l'exécution du présent Marché. Le Consultant sera nommé comme le
souscripteur bénéficiaire de tels contrats d'assurance. L'Entité MCA et,
à la demande de la MCC, la MCC, pourront être ajoutés comme assurés
supplémentaires couverts par ces contrats, dans la mesure permise par la
loi. Le Consultant s'assurera que le produit de sinistres déclarés au
titre de ces contrats ou de toute autre forme de garantie soit utilisé
pour remplacer ou réparer des pertes ou pour poursuivre la fourniture
des biens, des travaux et des services couverts ; étant entendu
toutefois qu'à la discrétion de la MCC, ce produit soit déposé sur un
compte désigné par l'Entité MCA et qui satisfasse la MCC, ou autrement
instruit par la MCC.

H. Conflit d'Intérêts

Le Consultant s'assurera qu'aucun(e) de ses dirigeants, administrateurs,
employés, filiales, clients, sous-traitants, agents, conseillers ou
représentants ne prenne part à la procédure de sélection,
d'adjudication, d'administration ou de supervision d'un marché, d'une
subvention ou autre bénéfice ou transaction financé(e) en tout ou partie
(directement ou indirectement) par les Financements MCC dans le cadre du
présent Marché,lorsque (i) l'entité, la personne, les membres de la
famille proche ou du foyer de cette personne ou ses associés
commerciaux, ou les organisations contrôlées par, ou dans lesquelles
cette personne ou entité est substantiellement impliquée, a ou on des
intérêts financiers ou autres ou (ii) que la personne ou l'entité est en
cours de négociation ou a pris des arrangements relatifs à un emploi
prospectif, à moins que cette personne ou entité n'ait spontanément
communiqué par écrit aux Parties au présent Marché et à la MCC ce
conflit d'intérêt et, qu'à la suite de cette communication, les Parties
au présent Marché n'aient convenu par écrit de poursuivre en dépit de
l'existence de ce conflit d'intérêts. Le Consultant s'assurera
qu'aucun(e) de ses dirigeants, administrateurs, employés, filiales,
clients, sous-traitants, agents, conseillers ou représentants ne prenne
part à la procédure de sélection, d'adjudication, d'administration ou de
supervision d'un marché, d'une subvention ou autre bénéfice ou
transaction financé(e) en tout ou partie (directement ou indirectement)
par les Financements MCC dans le cadre du présent Marché, n'invite un
tiers, ni n'accepte d'un tiers, ou encore cherche à, ou ne se voit
promettre (directement ou indirectement), pour lui-même ou pour une
autre personne ou entité, des cadeaux, gratifications, faveurs ou
avantages, autres que des items de valeur négligeable (*de minimis*),
conformément aux directives régulières de la MCC. Le Consultant
s'assurera qu'aucun(e) de ses dirigeants, administrateurs, employés,
filiales, clients, sous-traitants, agents, conseillers ou représentants
ne soit impliqué dans des activités qui sont, ou donnent l'impression
d'être, en conflit avec les intérêts qu'ils ont au titre du présent
Marché. Sans pour autant limiter la portée de ce qui précède, le
Consultant se conformera, et assurera la conformité, à l'ensemble des
politiques en matière de conflits d'intérêts et de déontologie que
l'Entité MCA aura communiquées au Consultant.

I. Contradictions

En cas de contradiction entre le présent Marché et le Compact et/ou
le\[Contrat de Décaissement ou le Contrat d'Approvisionnement/ le
Contrat de Mise en Œuvre du Programme\], les termes du Compact et/ou du
\[Contrat de Décaissement ou le Contrat d'Approvisionnement/ le Contrat
de Mise en Œuvre du Programme\][^14] prévaudront.

J. Autres Dispositions

Le Consultant observera tous autres termes et conditions spécifiés par
l'Entité MCA ou la MCC relativement au présent Marché.

K. Dispositions à incorporer systématiquement

Dans tout contrat de sous-traitance conclu par le Consultant, dans la
mesure permise par le présent Marché, le Consultant incorporera
l'ensemble des dispositions énoncées aux paragraphes (A) à (J)
ci-dessus.

+-----------------------------------------------------------------------+
| # Termes de Référence {#termes-de-référence .Section-Headers}         |
+-----------------------------------------------------------------------+

\[Insérer ici les Termes de Référence visant les Services spécifiques à
fournir par le Consultant et les Activités à fournir ou exécuter par les
Parties au Contrat.\]

[^1]: Les Directives relatives à la Passation des Marchés du Programme
    MCC peuvent être consultées à :

    <http://www.mcc.gov/documents/mcc-guidelines-programprocurement.pdf>
    En outre, cette Demande de Propositions Type est basé sur le
    document publié en mai 2004 par la Banque internationale pour la
    reconstruction et le développement (B.I.R.D.) du groupe de la Banque
    mondiale. Tous droits réservés. Pour toute information
    complémentaire, rendez-vous sur le site de la Banque mondiale :
    [http://worldbank.org](http://worldbank.org/)

[^2]: Cette information n'est à fournir que si la valeur du marché
    dépasse 8 millions USD.

[^3]: À compter d'avril 2008, un mécanisme formel de rapport et de
    partage des informations relatives aux performances antérieures sera
    mis en place dans l'ensemble des projets financés par la MCC. Ce
    mécanisme est présenté en détail dans un papier intitulé « Rapporter
    et prendre en considération les performances antérieures des
    Consultants engagés dans le Programme des Achats des Entités MCA »,
    disponible sur [www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/)

[^4]: Ce(s) montant(s) doi(ven)t coïncider avec celui(ceux) porté(s) au
    Formulaire Fin-2, Prix Total.

[^5]: Le cas échéant, remplacer ce paragraphe par : « Aucune commission
    ni gratification n'a été, ni ne sera, versée par nous à des agents
    dans le cadre de la présente Proposition et de l'exécution du
    Marché. »

[^6]: Avant de finaliser cette section d'un contrat, vérifier qu'il
    s'agisse toujours du lien correct.

[^7]: Avant de finaliser cette section d'un contrat, vérifier qu'il
    s'agisse toujours du lien correct.

[^8]: Les sections spécifiques du compact et autres documents pertinents
    liés au pays particulier relativement auquel ce formulaire de marché
    est utilisé dans le cadre d'une procédure de passation de marché
    seront insérées ici dans la langue qui s'applique.

[^9]: Avant de finaliser cette section d'un contrat, vérifier qu'il
    s'agisse toujours du lien correct.

[^10]: Les sections spécifiques du compact et autres documents
    pertinents liés au pays particulier relativement auquel ce
    formulaire de marché est utilisé dans le cadre d'une procédure de
    passation de marché seront insérées ici dans la langue qui
    s'applique.

[^11]: Avant de finaliser cette section d'un contrat, vérifier qu'il
    s'agisse toujours du lien correct.

[^12]: Avant de finaliser cette section d'un contrat, vérifier qu'il
    s'agisse toujours du lien correct.

[^13]: Avant de finaliser cette section d'un contrat, vérifier qu'il
    s'agisse toujours du lien correct.

[^14]: Indiquer la référence du contrat concernant le pays pour lequel
    le présent formulaire est spécifiquement utilisé.