+------------------------+---------------------+-----------------------+
| U.S. Department of     | ![](media/im        | LS No. 09-2005-0092   |
| State                  | age1.png){width="1. |                       |
|                        | 1354166666666667in" | Engish/French         |
| Office of Language     | height="1.0         |                       |
| Services               | 993055555555555in"} | OA/VM                 |
|                        |                     |                       |
| Translating Division   |                     |                       |
+------------------------+---------------------+-----------------------+
| # Translation          |                     |                       |
+------------------------+---------------------+-----------------------+

\[Sceau officiel\]

> **Département d'Etat des Etats-Unis**

***Bureau des Affaires consulaires***

**INSTRUCTIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE VISA D'IMMIGRANT « DIVERSITE »
2007 (DV-2007)**

Le programme de visa « *Diversity Immigrant* », adpoté par le Congrès,
est géré et mis en œuvre tous les ans par le Département d'Etat en
application des termes de l'article 203 (c) de l' « *Immigration and
Nationality Act (INA)* » \[Loi relative à l'immigration et à la
nationalité\]. L'article 131 de l' « *Immigration Act of 1990 (Pub. L.
101-649)* » a modifié l'article 203 de l' « INA » pour permettre la
création d'une nouvelle catégorie d'immigrants appelés « *Diversity
immigrants* » (DV immigrants). Cette loi permet la mise à disposition
annuelle de 50 000 visas de résidents permanents à des personnes nées
dans des pays à faible taux d'immigration aux Etats-Unis.

Le programme annuel de DV permet la délivrance de visas de résident
permanent aux personnes satisfaisant à certaines conditions
d'amissibilité simples mais strictes. Les candidats sont initialement
sélectionnés par tirage au sort au moyen d'une loterie électronique. Ces
visas seront toutefois répartis entre six régions géographiques ; un
nombre plus élevé de visas est destiné à celles dont le taux
d'immigration est faible, tandis que les ressortissants des pays ayant
envoyé plus de 50 000 émigrants aux Etats-Unis au cours des cinq
dernières années n'en reçoivent aucun. Dans chacune de ces régions,
aucun pays ne peut recevoir, par an, plus de 7 % des visas Diversité
disponibles.

Pour le programme DV-2007, les candidats nés dans les pays suivants[^1]
[ne sont pas]{.underline} qualifiés car ces derniers ont envoyé plus de
50 000 émigrants aux Etats-Unis au cours des cinq dernières années :

**CANADA, CHINE (candidats nés en Chine continentale), COLOMBIE, COREE
DU SUD, HAITI, INDE, JAMAIQUE, MEXIQUE, PAKISTAN, PHLIPPINES, POLOGNE,
REPUBLIQUE DOMINICAINE, ROYAUME-UNI (Sauf l'Irlande du Nord) et ses
territoires extérieurs dépendants, RUSSIE, SALVADOR et VIETNAM. Les
personnes nées dans les régions administratives spéciales de Hong Kong
et Macao, ainsi qu'à Taïwan, sont également qualifiées.**

**LES DEMANDES PRESENTEES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LOTERIE DE VISAS
DIVERSITE DV-2007 DOIVENT ETRE ENVOYEES ELECTRONIQUEMENT, ENTRE LE
MERCREDI 5 OCTOBRE 2005 ET LE DIMANCHE 4 DECEMBRE 2005. LES CANDIDATS
POURRONT ACCEDER AU FORMULAIRE ELECTRONIQUE DE DEMANDE DE VISA DIVERSITE
AU « WWW.DVLOTTERY.STATE.GOV » PENDANT LA PERIODE D'INSCRIPTION
COMMENCANT LE 5 OCTOBRE A MIDI. LES DEMANDES SUR PAPIER NE SERONT PAS
ACCEPTEES. IL EST VIVEMENT RECOMMANDE DE NE PAS ATTENDRE LA DERNIERE
SEMAINE POUR ENREGISTRER LA DEMANDE, LA MULTIPLICITE DES DOSSIERS
POUVANT ENTRAINER DES RETARDS DANS LA PROCEDURE. AUCUNE DEMANDE NE
POURRA ETRE ENREGISTREE APRES LE 4 DECEMBRE 2005, MIDI.**

**CONDITIONS REQUISES POUR PRESENTER UNE DEMANDE :**

-   **Le candidat doit être né dans l'un des pays figurant sur la liste
    de la page 13. Se reporter à « Liste des pays par secteur
    géographique dont les natifs sont qualifiés » :**

> **Né dans un pays dont les natifs sont qualifiés :** Dans la plupart
> des cas, ceci est déterminé par le lieu de naissance du candidat. Une
> personne peut cependant être qualifiée pour deux autres raisons.
> Premièrement, si elle est née dans un pays dont les natifs ne peuvent
> pas être qualifiés, mais que son conjoint est né dans un pays dont les
> natifs peuvent l'être ; cette personne peut alors se prévaloir du pays
> de naissance de son conjoint, à condition que le candidat et son
> conjoint se voient accorder un visa et entrent aux Etats-Unis en même
> temps. Deuxièmement, si la personne est née dans un pays dont les
> natifs ne peuvent pas être qualifiés, mais dans lequel aucun de ses
> parents n'est né ou n'y était officiellement résident à sa naissance ;
> le candidat peut alors se prévaloir du pays de naissance de l'un de
> ses parents s'il s'agit d'un pays dont les natifs sont qualifiés pour
> le programme DV-2007.

-   **Le candidat doit satisfaire aux conditions d'éducation *ou* de
    formation du programme DV :**

> **Education ou formation :** Un candidat doit avoir, SOIT une
> éducation secondaire ou son équivalent, définie aux Etats-Unis comme
> étant 12 ans d'éducation primaire et secondaire, SOIT deux ans
> d'expérience professionnelle obtenue au cours des cinq dernières
> années, dans une profession requérant au moins deux ans de formation
> ou d'expérience. La base de données O\*Net OnLine du Département du
> Travail des Etats-Unis sera utilisée pour déterminer les expériences
> professionnelles qui seront qualifiées.
>
> **Si le candidat ne remplit pas ces conditions, il NE DOIT PAS
> soumettre de demande dans le cadre du programme DV.**
>
> **COMMENT SE PORTER CANDIDAT AU PROGRAMME DV-2007**

-   **Seuls les formulaires électroniques de demande de visa DV remplis
    en ligne sur le site
    [www.dvlottery.state.gov](../www.dvlottery.state.gov) pendant la
    période d'inscription entre le 5 octobre 2005 à 12 heures EST
    (GMT-5) et le 4 décembre 2005 à 12 heures EST (GMT-5) seront
    acceptés par le Département d'Etat.**

-   Toute demande présentée par un candidat sera rejetée si celui-ci en
    présente plus d'UNE, quelle que soit la personne l'ayant soumise.
    Les candidats peuvent préparer et envoyer leur demande eux-mêmes ou
    bien demander à un tiers d'envoyer la demande à leur place.

-   Un écran de confirmation, comportant le nom et la date de naissance
    du candidat, le pays d'origine, ainsi que la date et l'heure
    s'affichera lorsque la demande aura été dûment enregistrée. Le
    demandeur peut l'imprimer pour son dossier personnel en utilisant la
    fonction « imprimer » de son navigateur Web.

-   Les demandes sur papier ne seront pas acceptées.

    -   La demande sera rejetée si toutes les photos requises ne sont
        pas jointes. Des photos individuelles récentes du candidat, de
        son conjoint et de chacun de ses enfants de moins de 21 ans, y
        compris les enfants naturels, ceux qui ont été adoptés
        légalement et ceux du conjoint (à l'exception de les enfants qui
        sont déjà citoyens américains ou résidents permanents aux
        Etats-Unis ─ Legal Permanent Residents), même si le conjoint ou
        un enfant ne réside plus chez le candidat ou n'a pas l'intention
        d'immigrer dans le cadre du programme DV, doivent être envoyées
        électroniquement avec le formulaire électronique de demande de
        visa DV. Les photos de groupe ou de famille ne seront pas
        acceptées car il faut fournir une photo distincte de chaque
        membre de la famille.

Une photo numérique (image) de chaque candidat, de son conjoint et de
ses enfants doit être soumise électroniquement avec le formulaire
électronique de demande de visa. Le fichier image peut être constitué
soit en prenant une nouvelle photo numérique, soit en scannant une photo
papier avec un scanner numérique.

-   Les demandes pour lesquelles il aura été déterminé que les photos ne
    sont pas récentes, ont été manipulées ou ne répondent pas aux
    conditions spécifiées ci-après, seront passibles de rejet.

**[Comment soumettre une photo numérisée (image)]{.underline}**

Le fichier image doit se conformer aux directives suivantes pour la
composition et les spécificités techniques et peut être produit par l'un
des moyens suivants :

-   Prise d'une nouvelle image numérisée.

-   Numérisation d'une photo par scanner.

**[Spécifications relatives à la composition]{.underline} :** L'image
numérique soumise doit être conforme aux spécifications suivantes en
matière de composition, à défaut, la demande sera rejetée.

-   **Position de la tête**

    -   La personne doit être photographiée directement de face.

    -   Le visage de la personne ne doit pas être tourné vers le haut,
        ni vers le bas, ni se présenter de profil.

    -   Le visage de la personne doit occuper environ la moitié de la
        surface de la photo.

-   **Fond**

    -   La personne photographiée doit se trouver devant un fond neutre
        et clair.

    -   Les fonds sombres ou à motifs ne sont pas acceptés.

```{=html}
<!-- -->
```
-   **Mise au point**

    -   La photo ne doit pas être floue.

-   **Articles décoratifs**

    -   Les photos de personnes portant des lunettes de soleil ou tout
        autre objet obstruant le visage ne seront pas acceptées.

```{=html}
<!-- -->
```
-   **Couvre-chefs et chapeaux**

    -   Les photos de candidats ayant la tête couverte ou portant un
        couvre-chef ne peuvent être acceptées que pour des motifs de
        pratique religieuse, mais, même dans un tel cas, aucune partie
        du visage du candidat ne peut être obscurcie.

    -   Les photos de candidats portant une coiffure tribale ou autre
        sans rapport particulier avec leurs croyances religieuses ne
        seront pas acceptées.

    -   Les photos de personnel militaire, de compagnie aérienne ou
        autre ayant la tête couverte ne seront pas acceptées.

**[Spécifications techniques]{.underline} :** Si les photos numériques
ne sont pas conformes aux spécifications ci-dessous, la demande
électronique DV sera automatiquement rejetée par le système, qui en
avisera l'expéditeur.

-   **Pour une nouvelle image numérisée.** Si une nouvelle image
    numérisée est prise, elle doit répondre aux spécifications
    ci-après :

    -   Format du fichier image : Le format JPEG (*Joint Photographic
        Experts Group*) doit être utilisé pour l'image.

    -   Taille du fichier image : La taille maximale du fichier image
        doit être de soixante-deux mille cinq cents (62 500) octets.

    -   Résolution de l'image : 320 pixels de haut sur 240 pixels de
        large.

    -   Niveau de couleur image : Couleur de 24 ou bien 8 bits en
        niveaux de gris (*grayscale*). \[N.B. : Les images monochromes
        (niveau de couleur 2 bits) *ne seront pas* acceptées.\]

-   **Pour une photo scannée.** Avant de scanner une photo papier, elle
    doit répondre aux spécifications ci-après :

    -   Dimensions : Carré : 50 mm sur 50 mm.

    -   Niveau de couleur : L'image doit être en couleurs ou en niveaux
        de gris.

> La photo papier doit aussi être conforme aux spécifications relatives
> à la composition. Si l'épreuve papier est conforme aux spécifications
> relatives aux dimensions, à la couleur et à la composition, elle peut
> être scannée en utilisant les spécifications ci-après.

-   Résolution du scanner : Scanner à résolution de 150 dpi (dot per
    inch).

-   Format du fichier image : L'image doit être en format JPEG (Joint
    Photographic Experts Group).

-   Taille du fichier image : La taille maximale du fichier doit être de
    soixante-deux mille cinq cents (62 500) octets.

-   Résolution de l'image : 300 pixels sur 300 pixels.

-   Niveau de couleur de l'image : Niveau de couleur de 24 ou bien 8
    bits en niveaux de gris (*grayscale*). \[N.B. : Les images
    monochromes (couleur 2 de niveau de bits) *ne seront pas*
    acceptées.\]

**SOUMISSION DE LA DEMANDE**

**Il n'y a qu'une seule façon de participer à la loterie DV-2007. Les
candidats doivent soumettre un formulaire électronique de demande de
visa DV (*EDV Entry Form*) disponible uniquement sur le site
www.dvlottery.state.gov. Si le formulaire de demande est incomplet et
comporte des informations inexactes, la candidature sera rejetée. Les
candidats devront aussi fournir les renseignements suivants sur le
formulaire électronique de demande (*EDV Entry Form*).**

+-----------------------------------------------------------------------+
| 1.  **NOM** -- Nom de famille, prénoms                                |
|                                                                       |
| 2.  **DATE DE NAISSANCE --** Jour, mois, année                        |
|                                                                       |
| 3.  **SEXE --** Masculin ou féminin                                   |
|                                                                       |
| 4.  **VILLE/MUNICIPALITE DE NAISSANCE**                               |
|                                                                       |
| 5.  **PAYS DE NAISSANCE --** utiliser le nom actuel du pays Pour      |
|     indiquer le lieu de naissance du candidat.                        |
|                                                                       |
| 6.  **PHOTO DU CANDIDAT --** Voir page 2 pour les informations        |
|     spécifiques concernant la photo.                                  |
|                                                                       |
| 7.  **ADRESSE POSTALE --** Adresse, ville/municipalité,               |
|     district/département/comté/province/état, code postal, pays.      |
|                                                                       |
| 8.  **NUMERO DE TELEPHONE (facultatif)**                              |
|                                                                       |
| 9.  **ADRESSE COURRIEL (facultatif)**                                 |
|                                                                       |
| 10. **PAYS DANS LEQUEL LE CANDIDAT EST QUALIFIE SI SON PAYS D'ORIGINE |
|     EST DIFFERENT DE SON PAYS DE NAISSANCE --** Si le candidat se     |
|     prévaut d'un pays d'origine différent de son pays de naissance,   |
|     il doit l'indiquer sur sa demande.                                |
|                                                                       |
| 11. **SITUATION DE FAMILLE --** Célibataire, marié(e), divorcé(e),    |
|     veuf (veuve), séparé(e)                                           |
|                                                                       |
| 12. **NOMBRE D'ENFANTS NON MARIES ET AGES DE MOINS DE 21 ANS ─** A    |
|     l'exception des enfants de nationalité américaine ou qui sont     |
|     légalement résidents permanents des Etats-Unis.                   |
|                                                                       |
| 13. **INFORMATIONS CONCERNANT LE CONJOINT --** Nom, date de           |
|     naissance, sexe, ville/municipalité de naissance, pays de         |
|     naissance, photographie                                           |
|                                                                       |
| 14. **INFORMATIONS CONCERNANT LES ENFANTS --** Nom, date de           |
|     naissance, sexe, ville/municipalité de naissance, pays de         |
|     naissance, photographie                                           |
|                                                                       |
| **NB :** Les demandes doivent comporter le nom, la date et le lieu de |
| naissance du conjoint et de tous les enfants du candidat, naturels,   |
| adoptés légalement ou enfants du conjoint, s'ils sont célibataires et |
| ậgés de moins de 21 ans à la date de la demande (à l'exception des    |
| enfants qui sont déjà citoyens américains ou résidents permanents aux |
| Etats-Unis\[Legal Permanent Residents\]), même si le candidat n'est   |
| plus légalement marié au parent de l'enfant, et même si le conjoint   |
| ou l'enfant ne réside pas actuellement chez le candidat et/ou         |
| n'immigre pas avec lui. Notez bien que les enfants mariés et ceux qui |
| sont ậgés de 21 ans ou plus ne sont pas qualifiés pour le visa        |
| Diversité. A défaut d'indiquer les noms de tous les enfants, la       |
| demande de visa sera rejetée (voir la question 11 de la liste des     |
| questions fréquemment posées).                                        |
+-----------------------------------------------------------------------+

**SELECTION DES CANDIDATS**

**Un ordinateur effectuera la sélection par tirage au sort parmi tous
les dossiers qualifiés.** Les candidats ainsi sélectionnés seront avisés
par courrier entre les mois de mai et de juillet 2006 et recevront de
plus amples informations concernant notamment les frais de dossier au
sujet de leur immigration aux Etats-Unis. **Les candidats qui n'ont pas
été sélectionnés NE SERONT PAS avisés.** Les ambassades et les consulats
des Etats-Unis ne pourront pas donner la liste des candidats
sélectionnés. Le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans
d'un candidat sélectionné seront également autorisés à demander un visa
pour accompagner ou rejoindre le candidat principal. Les visas DV-2007
seront délivrés entre le 1^er^ octobre 2006 et le 30 septembre 2007.

**En fait, pour recevoir un visa, les candidats sélectionnés par tirage
au sort doivent pouvoir satisfaire à [TOUTES]{.underline} les conditions
d'éligibilité requises par le droit des Etats-Unis.** Les demandes
DOIVENT être traitées et les visas Diversité délivrés aux candidats
sélectionnés ainsi qu'aux membres qualifiés de leur famille au plus tard
le 30 septembre 2007, à minuit. Au-delà de cette date, en aucun cas il
ne pourra être accordé de visas Diversité et aucun ajustement ne pourra
être approuvé. De même, les membres de la famille ne pourront pas non
plus obtenir, après cette date, de visas Diversité pour suivre ou
rejoindre le candidat aux Etats-Unis.

***[AVIS IMPORTANT]{.underline}***

***Il n'y a aucun droit à verser pour participer au programme annuel de
DV.** Le Gouvernement des Etats-Unis n'emploie pas les services de
consultants extérieurs ni de services privés pour la gestion du
programme DV. Les intermédiaires ou autres services offrant aux
candidats leur assistance à la préparation d'un dossier de visa DV le
font sans aucune autorité ni agrément du Gouvernement des Etats-Unis.
L'emploi de tout* *intermédiaire ou de toute assistance externe pour la
préparation d'un dossier de visa DV est laissé entièrement à la
discrétion du candidat.*

*Toute demande satisfaisant aux conditions requises, envoyée
électroniquement directement par le candidat, bénéficie d'une chance
identique de sélection par ordinateur au Centre consulaire du Kentucky
(Kentucky Consular Center), à celle envoyée électroniquement par un
intermédiaire rémunéré ayant constitué le dossier pour le candidat. Tous
les dossiers reçus dans les délais prescrits du programme ont des
chances égales d'être sélectionnés au hasard dans leur région.
Cependant, tout candidat envoyant plus d'une demande par personne sera
disqualifié, quel que soit le point d'origine de cette demande*.

**[RESPONSES AUX QUESTIONS LES PLUS FREQUEMMENT POSEES SUR L'INSCRIPTION
AU PROGRAMME DV]{.underline}**

1.  **QUELLE EST LA DEFINITION DU TERME « NATIF » ? Y A-T-IL DES CAS OU
    DES PERSONNES QUI NE SONT PAS NEES DANS UN PAYS QUALIFIE PEUVENT
    TOUTEFOIS ETRE ADMISSIBLES AU PROGRAMME ?**

> Le terme « natif » désigne en général une personne née dans un pays
> donné, quel que soit son pays de résidence actuel ou sa nationalité
> actuelle. Aux fins d'immigration, et dans le cadre des dispositions de
> l'article 202(b) de l'« *Immigration and Nationality Act* », le terme
> « natif » peut également désigner une personne qui a le droit
> d'alléguer quand à son origine, un pays autre que celui dans lequel
> elle est née.
>
> Par exemple, un(e) candidat(e) principal(e) né(e) dans un pays non
> qualifié pour le programme DV de cette année, peut se prévaloir comme
> pays d'origine, du pays de naissance de son conjoint (« derivative
> spouse »). Le/la candidat(e) principal(e) ne pourra cependant pas
> recevoir de visa DV-1, sauf si son conjoint est également qualifié et
> a reçu un DV-2. Ils doivent entrer ensemble aux Etats-Unis avec leur
> visa DV. De même, un enfant mineur à charge peut « revendiquer » le
> pays de naissance de l'un de ses parents.
>
> Enfin, un candidat né dans un pays non qualifié pour le programme DV
> de cette année, mais dans lequel aucun de ses parents n'était
> officiellement résident à sa naissance, peut se prévaloir du pays de
> naissance de l'un de ses parents. En général, les personnes ne sont
> pas considérées comme résidentes dans un pays qui n'est pas celui de
> leur naissance, ni de leur nationalité par naturalisation, si ces
> personnes y effectuent simplement un séjour temporaire, ou sont en
> mission officielle ou professionnelle pour le compte de leur
> gouvernement ou pour une entreprise.
>
> Le candidat qui revendique le bénéfice d'être porté au compte d'un
> autre pays [doit]{.underline} fournir des renseignements à ce sujet
> sur sa demande d'inscription. Veuillez noter que la demande peut être
> rejetée si elle comporte le nom d'un pays inexact concernant
> l'éligibilité (c'est-à-dire dont le candidat ne peut pas se
> prévaloir).

2.  **DES MODIFICATIONS OU DE NOUVELLES CONDITIONS ONT-ELLES ETE
    APPORTEES DANS LES PROCEDURES A SUIVRE POUR ETRE CANDIDAT AU VISA
    DIVERSITE ?**

> Toutes les demandes concernant le tirage au sort DV 2007 doivent être
> envoyées électroniquement au [www.dvlottery.state.gov]() entre le
> mercredi 5 octobre 2005 et le dimanche 4 décembre 2005. Aucune demande
> sur papier ne sera acceptée.
>
> Dans un souci d'efficacité et de sécurité pour le dépôt des demandes
> de visas Diversité, le Département d'Etat a mis en place un système
> d'enregistrement électronique pour cette loterie. Il utilise également
> des technologies spéciales et d'autres moyens pour identifier les
> candidats qui frauderaient dans l'intention d'immigrer illégalement ou
> qui soumettraient plusieurs demandes.
>
> L'enregistrement des dossiers de demande de visa DV-2007 est prévu
> entre le 5 octobre 2005 à midi (EST ; GMT - 5) et le 4 décembre 2005 à
> midi (EST ; GMT - 5).

3.  **LA PHOTOGRAPHIE DE CHAQUE MEMBRE DE LA FAMILLE EST-ELLE EXIGEE OU
    SEULEMENT CELLE DU CANDIDAT PRINCIPAL ?**

> Des photos récentes et individuelles du candidat, de son conjoint et
> de tous les enfants de moins de 21 ans sont requises. Les photos de
> famille ou de groupe ne sont pas acceptées. Consultez les informations
> concernant les spécifications pour les photos à la page 2 du présent
> bulletin.

4.  **POURQUOI LES PERSONNES NEES DANS CERTAINS PAYS [NE SONT-ELLES
    PAS]{.underline} QUALIFIEES POUR LE PROGRAMME DIVERSITE ?**

> Les visas Diversité sont prévus pour offrir une possibilité
> d'immigration aux personnes issues de pays différents de ceux
> constituant les sources principales d'immigration aux Etats-Unis. La
> législation interdit de délivrer ce type de visa aux personnes nées
> dans des pays d'« admission élevée », c'est-à-dire ceux qui, au cours
> des cinq dernières années, ont envoyé aux Etats-Unis au total plus de
> 50 000 immigrants relevant des catégories de visas « parrainés par la
> famille » et « parrainés par l'emploi ». Tous les ans, les Services
> nationalité et immigration des Etats-Unis (U.S. Citizenship and
> Immigration Services ─ USCIS) calcule le nombre d'immigrants admis aux
> Etats-Unis pour raisons familiales et professionnelles au cours des
> cinq dernières années, afin de déterminer les pays dont les natifs
> devront être exclus du tirage au sort annuel du programme Diversité.
> Etant donné qu'une nouvelle sélection est faite chaque année avant
> l'ouverture du programme Diversité, la liste des pays dont les natifs
> ne sont pas qualifiés peut changer d'une année à l'autre.

5.  **QUEL EST LE NOMBRE MAXIMUM DE VISAS PREVUS POUR LE PROGRAMME
    DV-2007 ?**

> En application de la législation sur le programme américain de
> « Diversité de l'immigration » il est prévu, par an, l'attribution
> d'un maximum de 55 000 visas de « résident permanent » destinés aux
> candidats qualifiés. Cependant, la loi votée par le Congrès en
> novembre 1997, « Nicaraguan Adjustment and Central American Relief Act
> (NACARA) » prévoit qu'à partir du programme DV-99, et pour aussi
> longtemps qu'il le sera nécessaire, 5 000 visas Diversité sur les 55
> 000 attribués par an seront affectés au programme NACARA. La réduction
> réelle de la limite à 50 000 a débuté avec le programme DV-2000 et
> reste en vigueur pour le programme DV-2007.

6.  **QUEL EST LE NOMBRE MAXIMUM DE VISAS DIVERSITE ALLOUES PAR REGION
    POUR LE PROGRAMME DV-2007 ?**

> Les Services nationalité et immigration des Etats-Unis (U.S.
> Citizenship and Immigration Services ─ USCIS) détermine annuellement
> les limites régionales du programme DV conformément à la formule
> prévue à l'article 203(c) de la Loi relative à l'immigration et à la
> nationalité (Immigration and Nationality Act ─ INA). Une fois que
> l'USCIS aura réalisé ces calculs, les limites régionales de visas
> seront annoncées.

7.  **A QUELLE DATE LES INSCRIPTIONS AU PROGRAMME DV-2007 SERONT-ELLES
    ACCEPTEES ?**

> La période d'inscription au programme DV-2007 débutera le mercredi 5
> octobre 2005 à midi EST (GMT -- 5) et durera jusqu'au dimanche 4
> décembre 2005 à midi EST (GMT -- 5). Chaque année, des millions de
> demandes sont effectuées dans le cadre de ce programme, pendant la
> période d'inscription. Ce volume massif crée un immense travail de
> sélection et de traitement des dossiers acceptés. L'inscription
> d'octobre à décembre permettra d'aviser les candidats sélectionnés
> dans les meilleurs délais, tout en leur donnant, ainsi qu'à nos
> ambassades et consulats à l'étranger le temps de préparer et de
> boucler les dossiers de délivrance de visas. Il est fortement
> recommandé aux demandeurs de s'inscrire rapidement. Une concentration
> excessive des inscriptions en fin de période pourrait ralentir le
> système. Aucune inscription quelle qu'elle soit ne sera acceptée après
> le dimanche 4 décembre 2005 à midi EST (GMT -- 5).

8.  **UNE PERSONNE QUI SE TROUVE AUX ETATS-UNIS PEUT-ELLE PRESENTER UNE
    DEMANDE ?**

> Oui, un candidat peut, alors qu'il se trouve aux Etats-Unis ou dans un
> autre pays, envoyer sa demande depuis les Etats-Unis ou de l'étranger.

9.  **CHAQUE CANDIDAT EST-IL LIMITE A UNE SEULE DEMANDE AU COURS DE LA
    PERIODE D'INSCRIPTION AU PROGRAMME ANNUEL DE DIVERSITE ?**

> Oui, la législation ne permet qu'une seule demande par ou pour une
> personne au cours d'une même période d'inscription ; **[tout candidat
> pour lequel il est présenté plus d'une demande sera
> disqualifié.]{.underline}** Le Département d'Etat va utiliser des
> technologies sophistiquées et mettre en place des moyens pour
> identifier les candidats qui soumettraient plusieurs demandes pendant
> la période d'enregistrement. Les candidats qui soumettraient plus
> d'une demande seront disqualifiés et fichés électroniquement de
> manière permanente par le Département d'Etat. Les candidats peuvent
> néanmoins présenter une nouvelle demande chaque année, dans le cadre
> de ce programme, durant la période annuelle d'inscription.

10. **DES CONJOINTS PEUVENT-ILS CHACUN SOUMETTRE UNE DEMANDE
    DISTINCTE ?**

> Oui, ils peuvent chacune soumettre une demande d'inscription, si
> chacun remplit les conditions de sélection. Si l'un ou l'autre est
> sélectionné, l'autre se qualifiera pour le statut dérivé.

11. **QUELS MEMBRES DE MA FAMILLE DOIS-JE INCLURE SUR MA DEMANDE DV ?**

> **Vous devez inscrire votre conjoint**, mari ou femme, et tous les
> enfants célibataires de moins de 21 ans au moment de la soumission de
> la demande, à l'exception des enfants qui sont déjà citoyens
> américains ou résidents permanents aux U.S.A. Vous devez inscrire
> votre conjoint même si vous êtes actuellement séparé, sauf en cas de
> séparation légale (c'est-à-dire qu'il existe un accord écrit,
> homologué par un tribunal, ou une décision judiciaire). Dans ce
> dernier cas, ou en cas de divorce, il n'est pas nécessaire d'inscrire
> votre ex-conjoint. **Vous devez inscrire TOUS vos enfants célibataires
> de moins de 21 ans,** qu'ils soient vos enfants naturels, ceux de
> votre conjoint, ou ceux que vous avez officiellement adoptés
> conformément à la législation de votre pays, sauf si ces enfants sont
> déjà citoyens américains ou résidents permanents des U.S.A. **Tous les
> enfants de moins de 21 ans doivent être inscrits sur la liste, même
> s'ils ne résident plus chez vous ou que vous n'avez pas l'intention de
> les faire immigrer dans le cadre du programme DV.**
>
> Le fait que vous ayez indiqué la liste des membres de votre famille
> sur votre demande ne signifie pas qu'ils devront plus tard voyager
> avec vous. Ils peuvent choisir de rester dans leur pays. Cependant, si
> vous incluez une personne à charge qualifiée sur votre demande de visa
> alors que vous ne l'aviez pas déclarée sur votre demande d'origine,
> votre dossier sera rejeté (ceci s'applique uniquement aux personnes
> qui étaient à votre charge à la date de votre demande d'origine et non
> à celles qui le sont devenues ultérieurement). Votre conjoint peut
> toutefois soumettre une demande séparée, même s'il figure sur la
> vôtre, à condition que les deux demandes donnent des informations sur
> toutes les personnes à charge de votre famille (voir question 10
> ci-dessus).

12. **CHAQUE CANDIDAT DOIT-IL SOUMETTRE SA DEMANDE PERSONNELLEMENT, OU
    UN TIERS PEUT-IL AGIR EN SON NOM ?**

> Les candidats peuvent préparer et soumettre personnellement leur
> demande, ou demander à un tiers de le faire. Que la demande soit
> soumise directement par le candidat ou qu'il sollicite l'aide d'un
> avocat, d'un ami ou d'un membre de la famille, etc., une seule demande
> peut être soumise au nom de chaque candidat. Si la demande est
> sélectionnée, une lettre de notification sera envoyée
> [uniquement]{.underline} à l'adresse postale indiquée sur la demande.

13. **QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES EN MATIERE D'EDUCATION OU
    D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ?**

> La législation et la réglementation requièrent que chaque candidat ait
> au moins une éducation de niveau « high school \[secondaire\] ou son
> équivalent », ou bien ait acquis, au cours des cinq dernières années,
> deux ans d'expérience professionnelle dans une profession requérant au
> moins deux ans de formation ou d'expérience. Une éducation
> correspondant au niveau « high school ou son équivalent » est définie
> en termes de 12 ans d'éducation primaire et secondaire aux Etats-Unis
> ou l'achèvement, dans un autre pays, d'une éducation scolaire primaire
> et secondaire également comparable au niveau « high school » aux
> Etats-Unis. N'envoyez pas de preuves justificatives de votre éducation
> ou de votre experience professionnelle avec votre demande DV, mais
> vous devrez les présenter à l'officier consulaire au moment de
> l'entretien préalable à l'obtention du visa. Pour savoir si vous êtes
> qualifié sur la base de votre expérience professionnelle, il faut
> consulter les définitions de la base de données O\*Net OnLine du
> Département du Travail \[*Department of Labor*\].

14. **COMMENT LES CANDIDATS RETENUS SERONT-ILS SELECTIONNES ?**

> Toutes les demandes reçues de chaque région seront numérotées
> individuellement par ordinateur. A la fin de la période d'inscription,
> un ordinateur tirera au sort les dossiers parmi l'ensemble des
> demandes reçues dans chaque région géographique. Dans chacune de ces
> régions, la première demande tirée au sort constituera le premier
> dossier enregistré, la seconde demande tirée au sort, le second
> dossier, et ainsi de suite. Toutes les demandes reçues au cours de la
> période d'enregistrement auront exactement la même chance d'être
> sélectionnées au sein de chaque région. Aussitôt qu'un dossier aura
> été sélectionné, le candidat recevra une lettre de notification du
> Centre consulaire du Kentucky \[*Kentucky Consular Center*\], qui lui
> enverra les instructions appropriées pour présenter une demande de
> visa. Ce même Centre continuera le traitement du dossier jusqu'au
> moment où les personnes sélectionnées seront avisées de se présenter à
> un entretien pour l'obtention du visa auprès d'un bureau consulaire
> des Etats-Unis, ou jusqu'à ce que celles pouvant le faire présentent
> une demande de modification de statut auprès d'un bureau de l'USCIS
> aux Etats-Unis.

15. **LES CANDIDATS SELECTIONNES PEUVENT-ILS DEMANDER A L'USCIS LA
    REGULARISATION DE LEUR STATUT ?**

> Oui, à condition qu'ils soient qualifiés par ailleurs à cette fin aux
> termes de l'article 245 de l'INA, les candidats sélectionnés qui sont
> physiquement présents aux Etats-Unis peuvent demander à l'USCIS de
> régulariser leur statut pour obtenir celui de résident permanent.
> **Les candidats doivent s'assurer que l'USCIS peut achever le
> traitement de leur dossier, y compris le traitement de celui de toute
> personne à statut dérivé se trouvant à l'étranger, avant le
> 30 septembre 2007, étant donné qu'à cette date, l'inscription au
> programme DV-2007 prendra fin. Après le 30 septembre 2007 à minuit, il
> sera absolument impossible d'obtenir, en aucun cas, un numéro de visa
> pour le programme DV-2007.**

16. **LES CANDIDATS QUI N'AURONT PAS ETE SELECTIONNES EN SERONT-ILS
    INFORMES ?**

> Non, les candidats non sélectionnés ne recevront pas de réponse à leur
> demande. Seuls ceux qui sont sélectionnés en seront informés. Toutes
> les lettres de notification seront envoyées dans les cinq à sept mois
> environ qui suivent la fin de la période d'inscription, à l'adresse
> indiquée sur la demande. Etant donné que les personnes non
> sélectionnées n'en sont pas notifiées, quiconque n'ayant pas reçu de
> réponse dans les cinq sept mois suivant la fin de la période
> d'enregistrement en déduira que la demande n'a pas abouti.

17. **COMBIEN DE CANDIDATS SERONT-ILS SELECTIONNES ?**

> Il y a 50 000 visas DV disponibles pour le programme DV-2007, mais un
> plus grand nombre de candidats sera sélectionné. Etant donné la
> probabilité que certains des 50 000 premiers candidats sélectionnés ne
> réuniront pas tous les critères de sélection ou bien ne poursuivront
> pas leur demande jusqu'à la délivrance d'un visa, le Centre consulaire
> du Kentucky sélectionnera plus de 50 000 demandes de manière à
> s'assurer que tous les visas DV disponibles soient délivrés. Ceci
> signifie cependant aussi qu'il n'y aura pas assez de visas disponibles
> pour tous les candidats sélectionnés initialement. Tous les candidats
> qui sont sélectionnés seront rapidement informés de leur numéro sur la
> liste. Les entretiens avec les personnes sélectionnées commenceront au
> début du mois d'octobre 2006. Le Centre consulaire du Kentucky enverra
> aux candidats sélectionnés une lettre leur fixant rendez-vous, de
> quatre à six semaines avant la date prévue, pour l'entretien avec un
> officier consulaire des Etats-Unis en poste à l'étranger. Chaque mois,
> en fonction du nombre disponible, de nouveaux visas seront délivrés
> aux candidats prêts à les recevoir durant ce mois. Lorsque les 50 000
> visas du programme DV auront tous été délivrés, le programme de
> l'année prendra fin. En principe, le nombre de visas disponibles
> pourrait être épuisé avant septembre 2007. Les candidats sélectionnés
> qui désirent recevoir des visas doivent être prêts à agir rapidement
> pour le traitement de leur dossier. **Avoir été sélectionné par tirage
> au sort électronique au Centre consulaire du Kentucky ne garantit pas
> automatiquement l'obtention d'un visa.**

18. **Y A-T-IL UN AGE MINIMUM POUR SE PORTER CANDIDAT AU PROGRAMME
    DV ?**

> Il n'y a pas d'ậge minimum pour la soumission d'une demande
> d'inscription, mais l'obligation de pouvoir justifier d'une scolarité
> secondaire, ou d'une expérience professionnelle pour chaque candidat
> principal, à la date de la demande, disqualifie en fait la plupart des
> candidats de moins de 18 ans.

19. **Y A-T-IL DES DROITS PARTICULIERS A VERSER POUR LE PROGRAMME DV ?**

> **La soumission d'une demande d'inscription est gratuite.** Un droit
> spécial pour frais de traitement du dossier DV devra être acquitté par
> la suite par les personnes dont la demande a effectivement été
> sélectionnée et traitée par un service consulaire des Etats-Unis pour
> l'attribution du visa correspondant au programme de cette année. Les
> candidats au programme DV, comme les autres candidats au visa
> d'immigration, doivent également s'acquitter des droits de visa
> habituels lors de la soumission de la demande de ce dernier. Le détail
> des frais ou droits requis sera indiqué dans les instructions envoyées
> par le Centre consulaire du Kentucky aux candidats dont les dossiers
> auront été sélectionnés.

20. **LES CANDIDATS AU PROGRAMME DV PEUVENT-ILS SOLLICITER UNE DISPENSE
    PARTICULIERE S'IL EXISTE UN MOTIF QUELCONQUE LES DISQUALIFIANT POUR
    L'OBTENTION D'UN VISA ?**

> Non, les candidats sont soumis à tous les motifs de disqualification
> pour les visas d'immigrant décrits par la Loi relative à l'immigration
> et à la nationalité ; il n'existe à cet égard aucune disposition
> spéciale de dispense en dehors de celles qui sont normalement prévues
> par cette loi.

21. **LES PERSONNES DEJA INSCRITES POUR LE VISA D'IMMIGRANT DANS UNE
    AUTRE CATEGORIE PEUVENT-ELLES S'INSCRIRE AU PROGRAMME DV ?**

> Oui, ces personnes peuvent également demander un visa dans le cadre du
> programme DV.

22. **DE COMBIEN DE TEMPS DISPOSE UN CANDIDAT SELECTIONNE POUR FAIRE SA
    DEMANDE DE VISA DV ?**

> Les personnes sélectionnées par le tirage au sort du programme DV-2007
> n'ont le droit de soumettre leur demande de visa que pendant l'année
> budgétaire 2007, c'est-à-dire entre octobre 2006 et septembre 2007
> inclus. **Les candidats doivent obtenir le visa DV ou demander une
> rectificationde statut avant la fin de l'année budgétaire (30
> septembre 2007).** Il n'y a pas de report du bénéfice du programme DV
> sur une autre année pour les personnes sélectionnées qui n'ont pu
> obtenir de visa au cours de l'année budgétaire 2007. De même, les
> conjoints et enfants dont le statut dérive d'une inscription DV-2007
> ne peuvent obtenir un visa de la catégorie DV qu'entre octobre 2006 et
> septembre 2007. Les candidats présentant leur demande à l'étranger
> recevront un courrier du Centre consulaire du Kentucky leur fixant
> rendez-vous, de quatre à six semaines à l'avance.

23. **A QUELLE DATE LES FORMULAIRES ELECTRONIQUES D'INSCRIPTION AU
    PROGRAMME DV SERONT-ILS DISPONIBLES ?**

> Les formulaires pour le programme DV seront disponibles en ligne le 5
> octobre 2005 à minuit EST (GMT -- 5) et ne le seront plus le 4
> décembre 2005 à minuit EST (GMT -- 5).

24. **EST-IL POSSIBLE DE PROCEDER AU TELECHARGEMENT ET A LA SAUVEGARDE
    DU FORMULAIRE E-DV SOUS APPLICATION MICROSOFT WORD (OU AUTRE
    PROGRAMME COMPATIBLE) POUR POUVOIR LE REMPLIR ?**

> Non, vous ne pourrez pas sauvegarder le formulaire sous un autre
> programme pour le remplir et le soumettre ultérieurement. Le
> formulaire de demande E-DV n'est utilisable que sur Internet. De ce
> fait, son utilisation est de portée plus « universelle » qu'un format
> commercial de traitement de texte. De plus, le formulaire doit être
> complété en ligne et téléchargé.

25. **SI JE N'AI PAS ACCES A UN SCANNER, PUIS-JE ENVOYER LES PHOTOS A UN
    PARENT AUX ETATS-UNIS POUR QU'IL PUISSE LES SCANNER, LES SAUVEGARDER
    SUR DISQUETTE ET M'ADRESSER CELLE-CI POUR ME PERMETTRE DE SOUMETTRE
    LA DEMANDE ?**

> Oui, ceci est possible dans la mesure où les photos sont conformes aux
> conditions requises et que la transmission électronique de la photo
> intervient au même moment que la soumission de l'inscription en ligne
> sur formulaire E-DV. Les candidats doivent disposer d'un fichier de la
> photo scannée au moment de l'inscription en ligne. La photo ne peut
> pas être soumise séparément. Une seule inscription en ligne est admise
> par personne ou pour chaque personne. Toute soumission multiple aura
> pour conséquence de disqualifier le candidat pour le programme
> DV-2007. L'inscription complète (photo et demande) peut être transmise
> électroniquement depuis les Etats-Unis.

26. **PUIS-JE SAUVEGARDER LE FORMULAIRE EN LIGNE DE FAÇON A EN REMPLIR
    UNE PARTIE POUR ENSUITE COMPLETER LE RESTE ULTERIEUREMENT ?**

> Non, ceci n'est pas possible. Le formulaire E-DV doit être rempli et
> transmis en une seule fois. Toutefois, le formulaire étant constitué
> de deux parties et en raison de défaillances et d'interruptions
> possibles du réseau, le système E-DV est conçu pour assurer jusqu'à
> soixante (60) minutes de fonctionnement entre le téléchargement du
> formulaire et sa réception sur le site Web E-DV après transmission
> électronique. S'il s'écoule plus de 60 minutes avant la réception de
> l'inscription électronique, l'information déjà transmise est rejetée.
> Ce procédé visa à éliminer toute possibilité accidentelle
> d'enregistrer en double une inscription complète et une inscription
> partielle précédente. Considérons par exemple l'hypothèse suivante :
> un candidat marié avec un enfant transmet la première partie du
> formulaire E-DV dûment remplie et reçoit la deuxième partie du
> formulaire, mais il a un retard avant la transmission de celle-ci
> parce qu'il a du mal à trouver le fichier photo de l'enfant. Si la
> deuxième partie du formulaire est transmise et reçue sur le site E-DV
> dans les soixante (60) minutes, il n'y a pas de problème. Si par
> contre la deuxième partie du formulaire est transmise et reçue sur le
> site E-DV après soixante (60) minutes, le candidat sera informé de la
> nécessité de relancer l'opération pour l'ensemble du formulaire. Les
> instructions DV-2007 indiquent clairement et de façon détaillée
> quelles informations doivent être recueillies pour remplir le
> formulaire. Vous pouvez ainsi être tout à fait prêt et avoir réuni à
> l'avance toutes les informations requises avant de commencer à remplir
> le formulaire en ligne.

27. **SI LES IMAGES NUMERISEES SOUMISES NE SONT PAS CONFORMES A CE QUI
    EST SPECIFIE, LA PROCEDURE PREVOIT LE REJET AUTOMATIQUE DU
    FORMULAIRE E-DV ET L'EXPEDITEUR EN EST AVISE. PEUT-IL ALORS
    SOUMETTRE A NOUVEAU SA DEMANDE D'INSCRIPTION ?**

> Oui, l'inscription peut être soumise à nouveau. L'inscription ayant
> été automatiquement rejetée, elle n'aura pas été considérée comme
> effectivement transmise sur le site E-DV. Elle n'est pas comptabilisée
> comme ayant été soumise et aucun accusé de réception n'est envoyé. Si
> une photo numérisée pose des problèmes de conformité, elle est
> automatiquement rejetée par le site E-DV. Il n'est toutefois pas
> possible de prévoir, en raison de la nature d'Internet, le temps
> requis pour que le message de rejet arrive à l'expéditeur. Le problème
> sera résolu si le candidat peut résoudre les problèmes et renvoyer
> dans les soixante (60) minutes la première ou la deuxième partie du
> formulaire. Dans la négative, le candidat doit réengager la procédure
> de soumission depuis le début. Il peut renouveler l'opération autant
> de fois que nécessaire jusqu'à ce que le formulaire complété soit reçu
> et l'accusé de réception envoyé.

28. **LA CONFIRMATION ELECTRONIQUE DE LA RECEPTION DU FORMULAIRE E-DV
    DUMENT REMPLI EN LIGNE EST-ELLE ENVOYEE IMMEDIATEMENT APRES LA
    SOUMISSION DE LA DEMANDE ?**

> Dès réception d'un formulaire dûment rempli, le site Web E-DV en
> adresse immédiatement un accusé de réception à l'expéditeur mais, en
> raison de la nature d'Internet, il n'est pas possible de prévoir
> combien de temps il faudra à cette réponse pour arriver à son
> destinataire. Si rien ne se passe plusieurs minutes après avoir cliqué
> sur le bouton « Submit » (Envoi), il n'y a pas de mal à cliquer à
> nouveau sur ce bouton. Il n'y aura pas de confusion de la part du
> système E-DV si le bouton « Submit » est activé une seconde fois en
> l'absence d'un accusé de réception. Le candidat peut essayer de
> soumettre son formulaire autant de fois que nécessaire jusqu'à ce que
> ce dernier soit reçu entièrement rempli ainsi que l'accusé de
> réception par la suite.

**[\
LISTE DES PAYS PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE DONT LES NATIFS SONT
QUALIFIES]{.underline}**

> Les listes figurant ci-dessous indiquent, dans chaque secteur
> géographique, les pays dont les natifs sont QUALIFIES pour ce
> programme de Diversité. Ces pays sont déterminés dans chaque secteur
> géographique d'après les informations fournies par le Géographe du
> Département d'Etat. Les pays dont les natifs ne sont pas qualifiés
> pour le programme DV-2007 ont été déterminés par l'USCIS (U.S.
> Citizenship and Immigration Services), conformément à la formule
> contenue à l'article 203(c) de la Loi relative à l'immigration et à la
> nationalité. [Les territoires extérieurs dépendants sont inclus dans
> le secteur géographique du pays qui les administre.]{.underline} Les
> pays dont les natifs NE SONT PAS qualifiés pour ce programme de
> Diversité (car ils font partie des pays constituant les sources
> principales d'immigration « parrainée par la famille » et « parrainée
> par l'emploi », ou des pays à « admission élevée ») sont indiqués à la
> suite de chaque liste respective des secteurs géographiques.
>
> **[AFRIQUE]{.underline}**

  ----------------------------------- -----------------------------------
  Afrique du Sud                      Madagascar

  Algérie                             Malawi

  Angola                              Mali

  Bénin                               Maroc

  Botswana                            Maurice (île)

  Burkina Faso                        Mauritanie

  Burundi                             Mozambique

  Cameroun                            Namibie

  Cap-Vert                            Niger

  Comores                             Nigeria

  Congo                               Ouganda

  Côte d'Ivoire                       République centrafricaine

  Djibouti                            République démocratique du Congo

  Egypte                              Rwanda

  Erythrée                            Sao Tomé et Principe

  Ethiopie                            Sénégal

  Gabon                               Seychelles

  Gambie                              Sierra Leone

  Ghana                               Somalie

  Guinée                              Soudan

  Guinée-Bissau                       Swaziland

  Guinée équatoriale                  Tanzanie

  Kenya                               Tchad

  Lesotho                             Togo

  Liberia                             Tunisie

  Libye                               Zambie

                                      Zimbabwe
  ----------------------------------- -----------------------------------

**[\
\
LISTE DES PAYS PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE DONT LES NATIFS SONT
QUALIFIES]{.underline}**

> **[ASIE]{.underline}**

  ----------------------------------- -----------------------------------
  Afghanistan                         Jordanie

  Arabie saoudite                     Koweït

  Bahreïn                             Laos

  Bangladesh                          Liban

  Bhoutan                             Malaisie

  Birmanie                            Maldives

  Brunei                              Mongolie

  Cambodge                            Népal

  Corée du Nord                       Oman

  Emirats arabes unis                 Qatar

  Hong Kong (Région administrative    Taïwan
  speciale)                           

  Indonésie                           Thaïlande

  Iran                                Timor -oriental

  Iraq                                Singapour

  Israël                              Sri Lanka

  Japon                               Syrie

                                      Yémen
  ----------------------------------- -----------------------------------

> Les natifs des pays asiatiques suivants [ne sont pas]{.underline}
> qualifiés pour le programme Diversité de cette année : Chine
> \[candidats nés sur le continent\], Corée du Sud, Inde, Pakistan,
> Philippines et Vietnam. Les régions administratives spéciales de Hong
> Kong et de Taïwan [sont qualifiées]{.underline} et figurent sur la
> liste ci-dessus. La région administrative spéciale de Macao est aussi
> qualifiée et figure sur la liste ci-dessous.

**[LISTE DES PAYS PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE DONT LES NATIFS SONT
QUALIFIES]{.underline}**

> **[EUROPE]{.underline}**

  ----------------------------------- -----------------------------------
  Albanie                             Lettonie

  Allemagne                           Lichtenstein

  Andorre                             Lituanie

  Arménie                             Luxembourg

  Autriche                            Macao (Région administrative
                                      spéciale)

  Azerbaïdjan                         Macédoine (ancienne République de
                                      Yougoslavie)

  Belgique                            Malte

  Biélorussie                         Moldavie

  Bosnie-Herzégovine                  Monaco

  Bulgarie                            Norvège

  Chypre                              Ouzbékistan

  Croatie                             Pays-Bas (y compris les territoires
                                      extérieurs dépendants)

  Danemark (y compris les territoires 
  extérieurs dépendants)              

  Espagne                             Portugal (y compris les territoires
                                      extérieurs dépendants)

  Estonie                             République tchèque

  Finlande                            Roumanie

  France (y compris les départements  Saint-Marin
  et territoires d'outre-mer)         

  Géorgie                             Serbie et Monténégro

  Grèce                               Slovaquie

                                      Slovénie

  Hongrie                             Suède

  Irlande                             Suisse

  Irlande du Nord                     Tadjikistan

  Islande                             Turkménistan

  Italie                              

  Kazakhstan                          Turquie

  Kirghizistan                        Ukraine

                                      Vatican (Etat de la Cité du)
  ----------------------------------- -----------------------------------

> Les natifs des pays européens suivants [ne sont pas]{.underline}
> qualifiés pour le programme Diversité de cette année :
> Grande-Bretagne, Pologne et Russie. La Grande-Bretagne (Royaume-Uni)
> comprend les territoires dépendants suivants : Anguilla, Bermudes,
> Gibraltar, Iles Caïmans, Iles Malouines, Iles Turks et Caicos, Iles
> Vierges britanniques, Monserrat, Pitcairn et Sainte-Hélène. NB : Dans
> le cadre du programme Diversité seulement, l'Irlande du Nord est
> traitée séparément : elle est [qualifiée]{.underline} et figure sur la
> liste des régions qualifiées.

**[LISTE DES PAYS PAR SECTEUR GEOGRAPHIQUE DONT LES NATIFS SONT
QUALIFIES]{.underline}**

> **[AMERIQUE DU NORD]{.underline}**
>
> Bahamas
>
> En Amérique du Nord, les natifs du Canada et du Mexique [ne sont
> pas]{.underline} qualifiés pour le programme Diversité de cette année.
>
> **[OCEANIE]{.underline}**

  ----------------------------------- -----------------------------------
  Australie (y compris les            Palau
  territoires extérieurs dépendants)  

  Fidji                               Papouasie-Nouvelle-Guinée

  Kiribati                            Samoa

  Iles Marshall                       Tonga

  Iles Salomon                        Tuvalu

  Micronésie (Etats fédérés)          Vanuatu

  Nauru                               

  Nouvelle-Zélande (y compris les     
  territoires extérieurs dépendants)  
  ----------------------------------- -----------------------------------

> **[AMERIQUE DU SUD, AMERIQUE CENTRALE ET CARAIBES]{.underline}**

  ----------------------------------- -----------------------------------
  Antigua-et-Barbuda                  Guyane

  Argentine                           Honduras

  Barbade                             Nicaragua

  Belize                              Panama

  Bolivie                             Paraguay

  Brésil                              Pérou

  Chili                               Saint-Kitts-et-Nevis

  Costa Rica                          Sainte-Lucie

  Cuba                                Saint-Vincent-et-Grenadines

  Dominique                           Suriname

  Equateur                            Trinité-et-Tobago

  Grenade                             Uruguay

  Guatemala                           Venezuela
  ----------------------------------- -----------------------------------

> Pays de cette région dont les natifs [ne sont pas]{.underline}
> qualifiés pour le programme Diversité de cette année : Colombie,
> Haïti, Jamaïque, Mexique, République dominicaine et Salvador.

[^1]: Dans la présente notice, le terme « pays » comprend les pays,
    économies et autres juridictions indiqués expressément à partir de
    la page 13.