# Comment rédiger une demande de recherche mettant en jeu des animaux

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Explique les procédures de rédaction de demande, puis de demande et de
maintien d'une demande de subvention auprès du NIH pour des recherches
mettant en jeu des animaux.

### Table des matières

-   Exigences s'appliquant aux boursier utilisant des animaux à des fins
    de recherche

-   La planification de la recherche est un effort d'équipe

-   Prise en considération d'alternatives à l'utilisation d'animaux

-   Votre Institution est-elle assurée par l'OLAW ?

-   Comment obtenir une assurance

-   Ce que recherche l'OLAW

    -   Soins vétérinaires

    -   Qualifications et formation du personnel

    -   Santé et sécurité au travail

    -   Inventaire des installations et des espèces animales

-   Travailler avec votre IACUC

-   Structuration de votre IACUC

-   Rédaction de votre protocole

-   Rédaction de la demande : indiquer l'usage d'animaux

-   Répondez aux cinq points de la section sur les animaux vertébrés

-   Comment le NIAID examine les demandes utilisant des animaux à des
    fins de recherche

-   Comprenez les codes sur votre rapport sommaire

-   Le NIAID enverra une demande juste à temps

-   Exigences de rapports durant votre subvention

-   Surveillance de vos progrès par le IACUC

-   Vous devrez vous soumettre à des inspections et examens semi-annuels

-   Évitez toute suspension d'activité des animaux

-   Connaissez les exigences de votre IACUC en matière de rapports

-   Gardez vos dossiers accessibles

-   En conclusion

### Exigences s'appliquant aux boursier utilisant des animaux à des fins de recherche 

Si vous êtes un investigateur principal ([principal
investigator](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#pi))
prévoyant d'utiliser des animaux vertébrés vivants à des fins de
recherche ([animals for
research](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#anres)), de
formation à la recherche ([research
training](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default7.htm#train)) ou
de tests biologiques, vous devez adhérer aux exigences de la [Public
Health Service (PHS) Policy on Humane Care and Use of Laboratory
Animals](http://grants.nih.gov/grants/olaw/references/phspol.htm#health Research Extension Act of)
(Politique du service de la santé publique sur les soins apportés aux
animaux de laboratoire et leur utilisation dans des conditions humaines)
et à la [[Animal Welfare Act and
Regulations]{.underline}](http://www.nal.usda.gov/awic/legislat/usdaleg1.htm)
(loi et aux règlements sur la protection des animaux).

La politique du PHS est résumée dans la brochure [*What Investigators
Need to Know About the Use of
Animals*](http://grants.nih.gov/grants/olaw/InvestigatorsNeed2Know.pdf)
(*Ce que les investigateurs ont besoin de savoir au sujet de
l'utilisation d'animaux de recherche*).

Les pairs examinateurs ([Peer
reviewers](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#peerreviewer))
évalueront votre demande en fonction de votre conformité, il est donc
important de savoir ce qui est attendu de vous et de votre institution.

Lorsque vous faites une demande de subvention auprès du NIAID, vous
devez répondre aux cinq points de la section sur les animaux vertébrés
de votre dossier de demande de subvention ([Grant Application
Package](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default3.htm#grantapac))
(pour les demandes électroniques) ou de votre [PHS
398](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#phs398) (pour
les demandes sur papier). La plupart des types de subventions, y compris
celles portant sur la recherche comme la
[R01](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/mechan.htm#r01) et la
subvention de prospection/développement \--
[R21](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/mechan.htm#r21), utilisent un
formulaire de demande électronique, mais les subventions relatives à la
formation
([training](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default7.htm#train))
(T), à la carrière
([career](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default2.htm#careerawards))
(K) et à la recherche
([fellowship](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default3.htm#fellowship))
(F) utilisent encore des formulaires papiers.

Consultez notre [NIH Grant Cycle: Application to
Renewal](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/default.htm) (Cycle
des subventions du NIH : des demandes au renouvellement) pour des
renseignements pas à pas, du début à la fin, concernant les demandes
pour nos types de subventions les plus courants.

Si votre demande reçoit un score de financement prioritaire, faites
passer en revue et approuver votre protocole
([protocol](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#protocol))
d'utilisation d'animaux par un comité institutionnel de protection des
animaux (IACUC/[institutional animal care and use
committee](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#iacuc)),
qui évalue le programme de recherche sur des animaux de votre
institution.

Pour recevoir une subvention, il vous faut l'approbation du IACUC et
votre institution doit posséder une assurance de protection des animaux
([animal welfare
assurance](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#anassure))
approuvée par le Bureau de protection des animaux de laboratoire
([Office of Laboratory Animal
Welfare](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#olaw)). En
cas d'accord de sous-subvention, ces organismes doivent également
posséder l'approbation du IACUC et une assurance de protection des
animaux.

Pour savoir si votre institution est assurée, consultez [[Domestic
Institutions with a PHS Approved Animal Welfare
Assurance]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/assurance/300index.htm)
(Institutions nationales possédant une assurance de protection des
animaux agréée par le PHS) ou [[Foreign Institutions with a PHS Approved
Animal Welfare
Assurance]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/assurance/500index.htm)
(Institutions étrangères possédant une assurance de protection des
animaux agréée par le PHS) sur le site Web [[OLAW Web
site]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/olaw.htm). Les
assurances doivent être renouvelées tous les quatre ans.

C'est également une bonne idée de vérifier si votre institution possède
des installations pour animaux accréditées par l'[[Association for
Assessment and Accreditation of Laboratory Animal
Care]{.underline}](http://www.aaalac.org/) (Association pour
l'évaluation et l'accréditation des soins aux animaux de laboratoire).
L'AAALAC est une organisation non réglementaire ; la participation à son
programme d'accréditation envoie le message selon lequel votre
institution est engagée envers des soins et une utilisation de haute
qualité des animaux.

#### Ressources

-   [[Animals in Research
    SOP]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/sop/animals.htm) (SOP
    des animaux en recherche)

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   [Electronic Application
    Resources](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/eapp/portal.htm)
    (Ressources pour demandes électroniques)

-   [Grant Application,
    Electronic](http://www.niaid.nih.gov/ncn/sop/app-electronic.htm) SOP
    (SOP des demandes de subventions électroniques)

-   [Grant Application,
    Paper](http://www.niaid.nih.gov/ncn/sop/app-paper.htm) SOP (SOP des
    demandes de subventions sur papier)

### La planification de la recherche est un effort d'équipe 

Planification et travail d'équipe sont les clés de la préparation d'une
demande réussie. Une demande de recherche sur des animaux exige beaucoup
de travail, alors vous devez démarrer tôt, prévoir du temps pour des
problèmes imprévus et associer des experts dans votre projet dès le
début.

Demandez à des membres expérimentés du
[IACUC](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#iacuc) de
valider vos idées et vos méthodes. Consultez le vétérinaire traitant sur
les installations, l'équipement, le personnel et les produits
disponibles.

Par exemple, il se peut que le vétérinaire connaisse de nouveaux
analgésiques qui introduisent moins de variables dans la recherche.
L'administrateur institutionnel ([institutional business
official](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#aor)) qui
signe votre demande de subvention doit également se sentir à l'aise avec
votre proposition.

Ces consultations précoces vous protègent vous et votre institution. Du
fait que le NIH permette une approbation IACUC juste-à-temps
([just-in-time](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#justintime))
des protocoles
([protocols](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#protocol))
d'utilisation d'animaux, un
[PI](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#pi) peut faire
avancer un projet de recherche jusqu'à l'examen initial par des pairs
([initial peer
review](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#ipr)) du NIH
avant qu'un IACUC n'ait une chance de le voir.

Si votre IACUC a des problèmes de dernières minute avec votre protocole,
par ex. : vous ne disposez pas de niveau quatre de biosécurité
([biosafety level
four](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#biosafetylev))
pour vos installations vous permettant d'injecter des souris avec le
virus Ebola, il se peut que vous ne receviez pas les fonds que vous
auriez pu autrement recevoir.

Consultez le [NIH Grant Cycle: Application to
Renewal](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/default.htm) (Cycle
des subventions du NIH : des demandes au renouvellement) du NIAID pour
davantage de conseils sur l'organisation et la transmission de vos
idées.

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   [Annotated R01 Research Plan and Summary
    Statement](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/app/default.htm)
    (Plan de recherche R01 et rapport sommaire annotés)

-   [[Quick Facts on Research Grant
    Applications]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/qa/quickgrants.htm)
    (Faits rapides sur les demandes de subventions de recherche)

### Prise en considération d'alternatives à l'utilisation d'animaux 

Lors de la planification de votre recherche, réfléchissez pour voir s'il
vous serait possible de réaliser vos objectifs scientifiques tout en
réduisant le nombre d'animaux, raffinant l'utilisation des animaux en
minimisant leur douleur ou leur détresse, ou mieux encore, en n'en
utilisant aucun.

La réglementation de
l'[USDA](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default7.htm#usda) exige
que les investigateurs étudient les ouvrages scientifiques pour trouver
des alternatives, mais si cela n'est pas fait avant l'étape
d'approbation par le
[IACUC](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#iacuc), la
plupart des chercheurs auront déjà déterminé les animaux qu'ils vont
utiliser et comment.

La prise en considération d'alternatives pendant la phase de
planification vous donne suffisamment de temps pour incorporer des
méthodes avantageuses pour les animaux et pour la science. Cela montre
également aux pairs examinateurs ([peer
reviewers](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#peerreviewer))
que vous êtes minutieux et cela réduit vos risques de perte de
subventions ([bar to
award](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#baraward)) en
raison de préoccupations à l'égard du bien-être des animaux ([animal
welfare
concerns](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#anassure)).

#### Limitation de l'utilisation et de l'inconfort des animaux

-   Limitez la participation des animaux en utilisant le nombre minimum
    requis pour obtenir des résultats valides.

-   Utilisez des méthodes sans animaux, tels que des modèles
    mathématiques, des simulations informatiques ou des systèmes
    biologiques *in vitro*.

-   Évitez ou minimisez l'inconfort, la détresse et la douleur
    conformément aux bonnes pratiques scientifiques.

-   Utilisez la quantité appropriée de sédation, d'analgésiques ou
    d'anesthésie quand vos procédures causent davantage qu'une douleur
    ou une détresse momentanée. Ne procédez pas à des interventions
    chirurgicales ou d'autres procédures douloureuses sur des animaux
    non anesthésiés.

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   [[National Library of
    Medicine]{.underline}](http://www.nlm.nih.gov/libserv.html)
    (Bibliothèque Nationale de Médecine)

    -   [[Bibliography: Alternatives to the Use of Live Vertebrates in
        Biomedical Research and
        Testing]{.underline}](http://toxnet.nlm.nih.gov/altbib.html)
        (Bibliographie : alternatives à l'utilisation d'animaux
        vertébrés vivants en recherche et pour des tests biomédicaux)

    -   [Index Medicus](http://www.nlm.nih.gov/tsd/serials/lji.html)

    -   [Medline Plus](http://www.medlineplus.gov/)

    -   [PubMed](http://www.ncbi.nih.gov/entrez/query.fcgi)

-   [[OLAW useful links \--
    Alternatives]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/links.htm#alt)
    (Liens utiles OLAW -- Alternatives)

-   [[OLAW useful links \--
    Databases]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/links.htm#dbs)
    (Liens utiles OLAW -- Bases de données)

### Votre Institution est-elle assurée par l'OLAW ?

Avant que le NIAID ne puisse vous attribuer votre subvention, votre
institution et tous les sites où auront lieu des performances sur des
animaux doivent posséder une assurance de protection des animaux
([animal welfare
assurance](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#anassure))
dans les dossiers de
l'[OLAW](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#olaw).

Il existe trois types d'assurances : complètes, interinstitutionnelles
et étrangères.

-   **Assurances complètes :** elles sont destinées aux institutions
    nationales qui contrôlent leurs propres installations et possèdent
    un programme complet de soins et d'utilisation des animaux, y
    compris un vétérinaire et Ie
    [IACUC](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#iacuc).
    Les assurances complètes restent en vigueur pendant quatre ans et
    peuvent être resoumises pour quatre années supplémentaires.

-   **Assurances interinstitutionnelles :** elles sont pour des
    organisations qui sous-traitent les travaux sur les animaux à une
    institution assurée ou qui en utilise les installations. Les
    organisations acceptent de réaliser le projet conformément à
    l'assurance de l'organisation couverte. Les délais pour ces contrats
    sont particuliers à chaque projet. Par exemple, une petite
    entreprise ([small
    business](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default6.htm#smallbus))
    sous-traitant des travaux sur des animaux à un site de performance
    doit faire une nouvelle demande d'assurance interinstitutionnelle,
    chaque fois qu'elle est en compétition pour une subvention.

-   **Assurances étrangères :** elles sont destinées aux institutions
    étrangères qui sont boursières
    ([grantees](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default3.htm#grantee))
    ou partenaires d'une sous-subvention
    ([subaward](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default6.htm#subaward))
    d'un boursier national. Une entité étrangère doit déclarer qu'elle
    se conformera aux exigences de protection des animaux imposées aux
    institutions nationales ou aux lois et aux règlements du pays dans
    lequel elle réside. Par exemple, une institution ou un site de
    performance allemand pourrait adhérer aux lois allemandes en matière
    de protection et d'utilisation des animaux. Les assurances
    étrangères sont en vigueur pour cinq ans.

Les institutions collaborant avec des boursiers par l'intermédiaire
d'une sous-subvention nécessitent également des assurances. Un boursier
peut aussi modifier son assurance pour couvrir une institution
collaboratrice.

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   [[Animals in Research
    SOP]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/sop/animals.htm) (SOP
    des animaux en recherche)

-   [[OLAW\'s Terms and
    Concepts]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/tutorial/terms.htm#3)
    (Modalités et concepts de l'OLAW)

### Comment obtenir une assurance

Si votre institution n'a jamais eu
d'[assurance](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#anassure),
ne vous en souciez pas au moment de la demande. Un membre du personnel
de la gestion ou du programme des subventions ([grants
management](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default3.htm#gmp),
[program](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#programofficer))
du NIAID contactera
l'[OLAW](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#olaw) pour
négocier une assurance avec votre institution s'il y a des chances que
vous soyez subventionné en fonction des résultats des examens par des
pairs ([peer
review](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#ipr)), par
ex. : votre
[percentile](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#percentile)
ou votre score prioritaire ([priority
score](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#priority)) se
trouve dans la fourchette de la ligne budgétaire
([payline](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#payline))
du NIAID.

Pour ce processus, l'OLAW enverra à votre institution un paquet
comprenant un exemple d'assurance et des informations sur la politique
du [PHS](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#phs). Des
membres du
[IACUC](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#iacuc) et
d'autres experts dans votre institution devraient collaborer pour
ébaucher l'assurance, en y insérant aux endroits appropriés les
politiques et procédures de votre institution en matière d'animaux.
Suivez le format indiqué dans le [[Sample Animal Welfare
Assurance]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/sampledoc/assur.htm)
(Exemple d'assurance de protection des animaux) de l'OLAW.

Votre institution désignera un responsable institutionnel pour la
protection des animaux ([institutional official for animal
welfare](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#ioaw)), qui
signera l'assurance et l'enverra à l'OLAW par l'une des deux méthodes
suivantes :

-   **Email.** Envoi de l'assurance signée à <olawdoa@mail.nih.gov> sous
    forme de pièce jointe PDF.

-   **Courrier postal.** Envoi de l'assurance signée à l'adresse
    suivante :\
    Office of Laboratory Animal Welfare\
    RKL1, Suite 360, MSC 7982\
    6705 Rockledge Drive\
    Bethesda, MD 20892-7982 - USA (Utilisez ce code postal pour le
    service postal des États-Unis, y compris le courrier express.)\
    Bethesda, MD 20817 - USA (Utilisez ce code postal pour les services
    de messagerie commerciaux du type FedEx et UPS.)

N'incluez pas de pièces jointes aux documents suivants : curriculum
vitae du vétérinaire ou de membres du IACUC, description du programme
institutionnel de santé et de sécurité sur le lieu de travail ou
description du programme de formation aux soins et à l'utilisation des
animaux. 

L'OLAW passera en revue l'assurance de votre institution pour en
vérifier la conformité avec les politiques fédérales. Si elle est
acceptable, l'OLAW la signe et votre institution est assurée. Dans la
négative, l'OLAW demandera davantage d'informations à votre institution
jusqu'à ce qu'il soit satisfait des réponses. Votre demande ne peut pas
bénéficier de subvention ([barred from an
award](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#baraward))
avant qu'une assurance ne soit en place.

Lors du passage en revue de l'assurance de protection des animaux
([animal welfare
assurance](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#anassure))
de votre institution,
l'[OLAW](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#olaw)
évaluera plusieurs éléments, y compris les soins vétérinaires, les
qualifications et la formation du personnel, la santé et la sécurité sur
le lieu de travail ainsi que les installations et l'élevage des animaux.

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

### Ce que recherche l'OLAW

### Soins vétérinaires 

Tous les programmes vétérinaires doivent fournir les éléments suivants :

-   Accès aux animaux et évaluation périodique de leur bien-être.

-   Installations, personnel, équipement et services appropriés.

-   Traitement des maladies et des blessures et disponibilité de soins
    d'urgence, pendant les weekends et les jours fériés.

-   Conseils en matière d'acquisition et de transport des animaux.

-   Médecine préventive.

-   Planification, formation et surveillance avant l'intervention
    chirurgicale et soins après l'opération.

-   Soulagement de la douleur, y compris analgésiques, anesthésiques et
    tranquillisants.

-   Euthanasie. Suivez les [*American Veterinary Medical Association
    Guidelines on
    Euthanasia*](http://www.avma.org/issues/animal_welfare/euthanasia.pdf)
    (directives de l'Association médicale vétérinaire américaine sur
    l'euthanasie).

-   Stockage et contrôle des médicaments.

Le vétérinaire traitant doit posséder l'autorité nécessaire pour
appliquer le programme de soins vétérinaires et de superviser la
convenance d'autres aspects des soins et de l'utilisation qui est faite
des animaux, par ex. : élevage des animaux, nutrition, pratiques
sanitaires et confinement des risques.

La quantité de personnel vétérinaire dépend de l'institution ainsi que
de la taille et de la nature de son programme relatif aux animaux. Des
services vétérinaires à temps partiel ou sous forme de consultants
peuvent être appropriés pour de petits programmes avec un nombre limité
d'animaux.

N'incluez pas le curriculum vitae du vétérinaire comme pièce jointe à
l'assurance. Décrivez plutôt les qualifications du vétérinaire sur le
formulaire d'assurance. Suivez le format indiqué dans le [[Sample Animal
Welfare
Assurance]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/sampledoc/assur.htm)
(Exemple d'assurance de protection des animaux) de l'OLAW.

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

### Qualifications et formation du personnel

Votre institution doit s'assurer que le personnel travaillant avec des
animaux est qualifié et elle doit former les investigateurs aux
politiques et aux moyens destinés à minimiser la douleur et la détresse
des animaux.

N'incluez pas de pièce jointe à l'assurance pour décrire le programme de
formation aux soins et à l'utilisation des animaux. Décrivez plutôt le
programme sur le formulaire d'assurance. Suivez le format indiqué dans
le [[Sample Animal Welfare
Assurance]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/sampledoc/assur.htm)
(Exemple d'assurance de protection des animaux) de l'OLAW.

Pour de plus amples informations, consultez [*[Education and Training in
the Care and Use of Laboratory Animals: A Guide for Developing
Institutional
Programs]{.underline}*](http://www.nap.edu/catalog/1592.html),
(Éducation et formation aux soins et à l'utilisation d'animaux de
laboratoire : un guide pour le développement de programmes
institutionnels) développé par l'[[Institute for Laboratory Animal
Research]{.underline}](http://dels.nas.edu/ilar/) (Institut pour la
recherche sur des animaux de laboratoire)

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   [[OLAW useful links \--
    Training]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/links.htm#tng)
    (Liens utiles OLAW -- Formation)

### Santé et sécurité au travail 

L'[OLAW](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#olaw)
s'assure que votre institution possède bien un programme de santé et de
sécurité sur le lieu du travail pour tout le personnel travaillant avec
des animaux. Le programme va dépendre des installations, des activités
de recherche, des risques et des espèces d'animaux en jeu. Au minimum,
le programme devrait comprendre les éléments suivants

-   Évaluation médicale avant les affectations.

-   Identification des risques et mesures de protection contre ceux-ci.

-   Tests et vaccinations appropriés.

-   Formation du personnel sur les risques, les mesures de protection,
    ainsi que les rôles et responsabilités.

-   Politiques et installations promouvant la propreté et la sécurité.

-   Dispositions pour la documentation et le traitement de blessures et
    de maladies en rapport avec le travail.

N'incluez pas de pièce jointe à l'assurance pour décrire le programme
institutionnel de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Décrivez
plutôt le programme sur le formulaire d'assurance. Suivez le format
indiqué dans le [[Sample Animal Welfare
Assurance]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/sampledoc/assur.htm)
(Exemple d'assurance de protection des animaux) de l'OLAW.

Pour des conseils sur l'établissement et la conservation d'un programme
de sécurité efficace, consultez [*[Occupational Health and Safety in the
Care and Use of Research
Animals]{.underline}*](http://www.nap.edu/catalog/4988.html) (Santé et
sécurité sur le lieu de travail en ce qui concerne la protection et
l'utilisation d'animaux en recherche) publié par le [[National Research
Council]{.underline}](http://www.nationalacademies.org/nrc/) (Conseil de
la recherche nationale).

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   [Disaster Planning and Response Resources:
    OLAW](http://grants.nih.gov/grants/olaw/disaster_planning.htm)
    (Planification en cas de catastrophe et ressources d'intervention :
    OLAW)

### Inventaire des installations et des espèces animales

Les institutions fournissent un inventaire des installations et des
espèces comme faisant partie de leur
[assurance](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#anassure).
Suivez le format indiqué dans le [[Sample Animal Welfare
Assurance]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/sampledoc/assur.htm)
(Exemple d'assurance de protection des animaux) de l'OLAW.

L'[OLAW](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#olaw)
utilise ces informations pour évaluer la nature et la taille du
programme de protection et d'utilisation des animaux et pour évaluer la
convenance d'autres éléments du programme, par ex. : soins vétérinaires,
santé et sécurité sur le lieu de travail.

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

### Travailler avec votre IACUC 

Votre [IACUC](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#iacuc)
est un organe de supervision nommé par un responsable de votre
institution, tel que le [[chief executive
officer]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/tutorial/animfoot.htm)
(président-directeur général). L'[Office of Laboratory Animal
Welfare](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#olaw)
(Bureau de protection des animaux de laboratoire) s'appuie sur le IACUC
pour appliquer la politique du
[PHS](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#phs) ainsi que
les politiques de votre institution en matière de politiques concernant
les animaux. Les rôles du IACUC sont comme suit :

-   Examen et approbation de protocoles
    ([protocols](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#protocol))
    d'utilisation d'animaux, y compris des modifications importantes\*
    apportées à des protocoles approuvés antérieurement.

-   Surveillance de votre programme de protection et d'utilisation
    d'animaux, y compris une inspection semi-annuelle des installations
    abritant les animaux.

-   Organisation de programmes d'orientation sur des politiques et
    procédures institutionnelles concernant les animaux, par ex. : ce
    qui est attendu, quels formulaires de protocoles utiliser et où se
    procurer les animaux.

-   Évaluation de la conformité avec les politiques institutionnelles.

-   Rapports annuels et notification de
    l'[OLAW](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#olaw)
    concernant les suspensions et les instances de non-conformitéé
    graves avec la politique. Voir l'avis du *Guide* daté du 24 février
    2005 ( [February 24,
    2005,](http://grants.nih.gov/grants/guide/notice-files/NOT-OD-05-034.html)
    *Guide* notice) sur ce que le IACUC doit rapporter à l'OLAW.

Étudiez les politiques de votre institution avant de planifier votre
recherche. Dans la plupart des institutions, les politiques concernant
les animaux de recherche sont une combinaison d'exigences de
l'[USDA](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default7.htm#usda) et du
[PHS](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#phs). Certaines
sont plus rigoureuses que d'autres, il est donc possible qu'une
procédure réalisée dans une autre institution puisse ne pas être
acceptable à votre lieu de travail actuel.

\* Les définitions institutionnelles d'une « modification importante »
varient. Assurez-vous de bien connaître la politique de votre
institution. La mise en application d'une modification importante sans
l'accord antérieur du IACUC représente une infraction grave à la
politique du PHS. Consultez [What is considered a significant change to
a project that would require IACUC
review?](http://grants.nih.gov/grants/olaw/faqs.htm#proto_9) (Ce qui est
considéré comme une modification importante de projet nécessitant un
examen du IACUC) pour de plus amples informations.

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   [PHS Policy on Humane Care and Use of Laboratory Animals \--
    Frequently Asked
    Questions](http://grants.nih.gov/grants/olaw/faqs.htm) (Politique de
    santé publique concernant les soins apportés aux animaux de
    laboratoire et leur utilisation dans des conditions humaines --
    Questions fréquemment posées)

### Structuration de votre IACUC 

Votre [IACUC](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#iacuc)
comportera au moins cinq membres, y compris des gens aux antécédents
suivants.

-   Un vétérinaire ayant de l'expérience dans le domaine de la science
    et de la médecine des animaux de laboratoire, ayant une autorité et
    une responsabilité directes ou déléguées pour les activités mettant
    en jeu des animaux à l'institution.

-   Un chercheur scientifique en exercice ayant de l'expérience en
    recherche sur des animaux.

-   Une personne dont les principales préoccupations ne sont pas dans un
    domaine scientifique, par ex. : un éthicien, un avocat ou un membre
    du clergé.

-   Une personne non affiliée à l'institution qui représente les
    intérêts de la communauté et qui n'est pas un utilisateur d'animaux
    de laboratoire.

D'autres membres du IACUC sont habituellement des membres du corps
professoral et des chercheurs associés qui sont familiarisés avec les
problèmes auxquels vous êtes confronté et qui peuvent servir de
ressources pour vous aider à préparer la meilleure demande de subvention
possible.

#### Ressources

-   Politique de santé publique concernant les soins apportés aux
    animaux de laboratoire et leur utilisation dans des conditions
    humaines -- Questions fréquemment posées \-- [IACUC Composition,
    Functions, and
    Authority](http://grants.nih.gov/grants/olaw/faqs.htm#IACUC_1)
    (Composition, fonctions et autorité du IACUC)

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

### Rédaction de votre protocole

Coordonnez la rédaction de votre demande et de votre protocole
([protocol](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#protocol)).
Assurez-vous de rédiger votre protocole suffisamment tôt pour le IACUC.
Il est extrêmement important que les informations figurant dans le
protocol soumis au IACUC correspondent à celles figurant dans votre
demande de subvention.

La plupart des IACUC exigent que les investigateurs soumettent des
informations sur l'utilisation proposée des animaux, sur un formulaire
d'examen de protocole institutionnel. Avant de rédiger votre protocole,
consultez le vétérinaire traitant sur les dernières technologies et
procédures susceptibles d'améliorer votre approche. Envoyez également au
vétérinaire une ébauche de votre protocole, afin de résoudre tout
problème avant qu'il ne parvienne au
[IACUC](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#iacuc). Un
protocole standard sur des animaux comprend les informations suivantes.

-   **Description du projet.** Aidez les membres du IACUC à comprendre
    vos procédures avec les animaux en évitant un langage trop technique
    que seules des personnes versées dans votre domaine sont capables de
    comprendre. Utilisez des aides visuelles, du type organigrammes et
    puces, pour illustrer vos points ou séparer le texte.

-   **Justification pour l'utilisation d'animaux.** Décrivez la
    nécessité d'un modèle animal. Si vous étudiez un problème de santé
    humaine, énoncez-en la cause, les thérapies existantes et la
    contribution potentielle de vos expériences pour en approfondir la
    compréhension. Utilisez un langage non professionnel, en expliquant
    tous les termes médicaux et en donnant une définition des acronymes
    la première fois que vous les utilisez.

-   **Justification des espèces.** Indiquez aux membres du IACUC
    pourquoi vous avez choisi une espèce plutôt qu'une autre. Il est
    généralement conseillé d'utiliser l'espèce la plus appropriée et la
    moins douée de sensations, capable de fournir les données dont vous
    avez besoin. Ce qui suit est une hiérarchie typique d'espèces
    animales douées de sensations.

    1.  Primates non humains, comme les singes, les ouistitis et les
        babouins.

    2.  Gros animaux, comme les chats, les chiens et les cochons.

    3.  Lapins.

    4.  Rongeurs, comme les hamsters, les rats et les souris.

    5.  Animaux vertébrés non mammifères, comme les volailles, les
        reptiles et les poissons.

Vos raisons pour l'utilisation d'une espèce peuvent concerner la taille,
la disponibilité ou le coût ; l'existence de données de laboratoire ou
de travaux antérieurs validant l'utilisation d'un certain modèle
d'animaux ; ou la disponibilité de réactifs.

-   **Justification concernant le nombre d'animaux.** Demandez le nombre
    d'animaux nécessaires et expliquez pourquoi. Utilisez le nombre
    minimum nécessaire pour produire des résultats statistiquement
    significatifs.

-   **Prise en considération d'alternatives.** Vous devez convaincre les
    membres du IACUC que vous avez exploré de manière adéquate d'autres
    méthodes possibles. Utilisez des techniques destinées à minimiser la
    douleur et la détresse. On y fait référence comme des
    « améliorations » de votre protocole. Donnez une liste des bases de
    données recherchées et quand, des citations dérivées et des mots
    clés ou de la stratégie de recherche. Listez d'autres sources, comme
    des articles de journaux, des présentations et des collègues.

-   **Description des procédures utilisées sur les animaux.** Incluez
    les méthodes non chirurgicales, comme les injections et les
    prélèvements d'échantillons ; les méthodes chirurgicales, du type
    points de suture et anesthésie ; ainsi que d'autres mesures, comme
    le jeûne avant anesthésie, les médicaments et les soins pendant le
    rétablissement.

-   **Assurance que le travail sera réalisé par du personnel qualifié.**
    Citez tous les membres du personnel qui travailleront sur votre
    étude, ainsi que leur expérience en recherche sur les animaux et
    leur familiarité avec les procédures que vous proposez. Si vous ou
    quelqu'un parmi votre personnel ne possédez pas l'expérience
    nécessaire, donnez une liste des experts dans votre institution
    capables d'assurer la formation. Votre IACUC devra vérifier que
    cette formation a eu lieu, avant que tout travail sur les animaux ne
    puisse commencer.

-   **Critères des points finaux.** Choisissez des points finaux qui
    réalisent les objectifs de l'étude et évitez toute douleur et
    détresse inutiles. Incluez les critères que vous utiliserez pour
    décider quand intervenir ou cesser l'utilisation des animaux dans
    l'étude, par ex. : douleur ne pouvant pas être contrôlée à l'aide
    d'analgésiques, taille de tumeur et stade de la maladie. Parmi les
    interventions on compte l'euthanasie, le traitement ou l'arrêt de la
    procédure. De nombreuses institutions possèdent des critères par
    défaut, consultez votre IACUC pour tout conseil dans ce domaine.

Consultez aussi *Working with the IACUC (*Travailler avec le IACUC) :
*Writing an Animal Protocol* (Rédaction d'un protocole sur des animaux),
un livret publié par l'[[American Association for Laboratory Animal
Science]{.underline}](http://www.aalas.org/) (Association américaine
pour la science des animaux de laboratoire), pour de l'aide concernant
la préparation de votre protocole sur les animaux ainsi que votre
interaction avec un IACUC.

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   [ClinicalTrials.gov](http://www.clinicaltrials.gov/)

-   [Index Medicus](http://www.nlm.nih.gov/tsd/serials/lji.html)

-   [Medline Plus](http://www.medlineplus.gov/)

-   [PubMed](http://www.ncbi.nih.gov/entrez/query.fcgi)

### Rédaction de la demande : indiquer l'usage d'animaux

Si vous utilisez des animaux de recherche, vous devrez répondre à la
question « Animaux vertébrés, oui ou non » à l'article 5 de la page de
garde du [PHS
398](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#phs398) (pour
les demandes sur papier) ou à l'article 2 de l'élément « Autres
informations relatives au Projet » dans votre dossier de demande de
subvention ([Grant Application
Package](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#phs398))
(pour les demandes électroniques).

Souvenez-vous que votre demande couvre tous les sites de performance, y
compris les partenaires de sous-subventions, les collaborateurs et
d'autres personnes participant à la recherche. Même si le travail sur
les animaux aura lieu ailleurs que dans votre institution, cochez le
« oui ».

Pour les demandes sur papier, suivez les instructions relatives aux
animaux vertébrés dans le [PHS
398](http://grants.nih.gov/grants/funding/phs398/phs398.doc). Pour les
demandes électroniques, suivez les instructions relatives aux animaux
vertébrés dans le [Grant Application
Guide](http://grants.nih.gov/grants/funding/424/index.htm) (Guide des
demandes de subventions).

Consultez [Other Project Information Form: Facilities, Resources, and
Equipment](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/part06.htm#b4b)
(Formulaire Autres informations relatives au Projet : installations,
ressources et matériel) dans le [NIH Grant Cycle: Application to
Renewal](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/default.htm) (Cycle
des subventions du NIH : des demandes au renouvellement), pour une brève
description de ce que vous devez mettre dans la demande.

Pour savoir si votre institution ou site de performance est assuré,
consultez [[Domestic Institutions with a PHS Approved Animal Welfare
Assurance]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/assurance/300index.htm)
(Institutions nationales possédant une assurance de protection des
animaux agréée par le PHS) ou [[Foreign Institutions with a PHS Approved
Animal Welfare
Assurance]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/assurance/500index.htm)
(Institutions étrangères possédant une assurance de protection des
animaux agréée par le PHS).

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   [Annotated R01 Research Plan and Summary
    Statement](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/app/default.htm)
    (Plan de recherche R01 et rapport sommaire annotés)

### Répondez aux cinq points de la section sur les animaux vertébrés 

Les pairs examinateurs ([Peer
reviewers](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#peerreviewer))
peuvent ajuster votre score prioritaire ([priority
score](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#priority)) en
fonction de vos réponses aux cinq points de la section sur les animaux
vertébrés du Plan de recherche ([Research
Plan](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default6.htm#resplan)).

1.  Fournissez une description détaillée de l'utilisation des animaux
    dans les travaux décrits antérieurement, dans la section conception
    et méthodes expérimentales. Identifiez les espèces, les races,
    l'âge, le sexe et le nombre d'animaux devant être utilisés.

```{=html}
<!-- -->
```
2.  Justifiez l'utilisation des animaux, le choix des espèces et le
    nombre utilisé. Au cas où il y aurait une pénurie d'animaux, où ils
    seraient coûteux ou devraient être utilisés en grand nombre,
    fournissez des raisons supplémentaires pour leur sélection et leur
    nombre.

```{=html}
<!-- -->
```
3.  Fournissez des informations sur les soins vétérinaires.

```{=html}
<!-- -->
```
4.  Décrivez les procédures pour assurer que l'inconfort, la détresse,
    la douleur et les blessures seront limités à ce qui est inévitable
    pour mener une recherche rigoureusement scientifique. Décrivez
    l'utilisation d'analgésiques, anesthésiques et tranquillisants ainsi
    que d'appareils de contention confortables, le cas échéant, pour
    minimiser l'inconfort, la détresse, la douleur et les blessures.

```{=html}
<!-- -->
```
5.  Décrivez toute méthode d'euthanasie devant être utilisée et les
    raisons pour sa sélection. Déclarez si cette méthode correspond aux
    recommandations du [[Panel on Euthanasia of the American Veterinary
    Medical
    Association]{.underline}](http://www.avma.org/resources/euthanasia.pdf)
    (Panel sur l'euthanasie de l'Association médicale vétérinaire
    américaine). Dans la négative, présentez une justification des
    raisons pour lesquelles vous ne suivez pas les recommandations.

Pour les demandes électroniques, suivez les instructions relatives aux
animaux vertébrés dans le (Guide des demandes de subventions). Pour les
demandes sur papier, suivez les instructions relatives aux animaux
vertébrés dans le [PHS
398](http://grants.nih.gov/grants/funding/phs398/phs398.doc).

Puisqu'il n'y a pas de limitation de pages pour cette section, utilisez
autant d'espace que nécessaire pour convaincre les examinateurs que vous
ferez tout correctement. Ne présumez pas que les examinateurs savent
automatiquement de quoi vous parlez. Aidez-les à comprendre pourquoi
votre approche va rapporter les meilleurs résultats et comment vous
allez limiter la douleur et la détresse des animaux à ce qui est
strictement scientifiquement nécessaire.

Consultez la [Part 5. Research
Plan](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/part05.htm) (5e partie
du Plan de recherche) et la [Part 6. Other Application
Sections](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/part06.htm) (6^e^
partie des Autres sections de la demande) dans le [NIH Grant Cycle:
Application to
Renewal](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/default.htm) (Cycle
des subventions du NIH : des demandes au renouvellement), pour davantage
de conseils sur l'ébauche de votre demande.

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

### Comment le NIAID examine les demandes utilisant des animaux à des fins de recherche 

Lors de l\'évaluation de la valeur scientifique d\'une demande, tous les
comités d\'examen initial par des pairs ([initial peer
review](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#ipr)) du NIH
utilisent les mêmes critères d'examen ([review
criteria](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#iprcriteria)).
Pour de plus amples informations sur les critères d'examen du NIH, lisez
[How NIH Review Criteria Affect Your
Score](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/part08.htm#f8) (Comment
les critères d'examen du NIH affectent votre score).

Les pairs examinateurs ([Peer
reviewers](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#peerreviewer))
évaluent également la conformité de votre projet par rapport aux
exigences fédérales concernant les recherches sur des animaux, notant
votre demande en fonction de vos réponses aux cinq points de la section
sur les animaux vertébrés. Tout problème peut affecter négativement
votre score prioritaire ([priority
score).](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#priority)

#### Ressources

-   [[Review Criteria
    SOP]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/sop/reviewcriteria.htm)
    (SOP des critères d'examen)

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   [Annotated R01 Research Plan and Summary
    Statement](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/app/default.htm)
    (Plan de recherche R01 et rapport sommaire annotés)

-   [[CSR]{.underline}](http://www.csr.nih.gov/)

-   [CSR Study Section Information](http://www.csr.nih.gov/studysec.htm)
    (Informations sur les sections d'études du CSR)

-   [CSR Study Section Roster
    Index](http://www.drg.nih.gov/committees/rosterindex.asp) (Index des
    listes des sections d'études du CSR)

-   [[Scientific Areas of CSR Integrated Review
    Groups]{.underline}](http://www.csr.nih.gov/review/IRGDESC.asp)
    (Domaines scientifiques de groupes d'examen intégrés du CSR)

### Comprenez les codes sur votre rapport sommaire 

Les [SRO](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default6.htm#sro)
attribueront un
[code](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#ancode) à votre
rapport sommaire ([summary
statement](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default6.htm#sum)) pour
refléter votre utilisation d'animaux de recherche. De tels codes peuvent
également indiquer le statut concernant
l'[assurance](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#anassure),
le besoin d'un examen par un IACUC, des informations manquantes, des
préoccupations d'examinateur ou l'absence de problèmes et le fait que le
NIAID puisse décerner votre subvention. Consultez [[Research Animals
Involvement
Codes]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/researchanimals/research_animals_codes.htm)
(Codes d'utilisation d'animaux de recherche) pour une liste complète.

Les codes se traduisant par une interdiction de subvention ([bar to
award](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#baraward))
doivent être résolus avant que le NIAID ne puisse décerner votre
subvention. Si votre rapport sommaire ([summary
statement](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default6.htm#sum))
comporte un tel code, contactez immédiatement le responsable du
programme figurant sur ce rapport.

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   [[Bars to Grant Awards
    SOP]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/sop/bars.htm) (SOP
    d'interdictions d'attribution de subventions)

-   [When You Can Expect to Hear
    Back](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/part08.htm#g1)
    (Quand vous pouvez espérer une réponse)

-   [[Know What a Summary Statement
    Means]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/basics/basics_f2.htm)
    (Signification du rapport sommaire)

### Le NIAID enverra une demande juste à temps

Après avoir réussi l'examen initial par des pairs ([initial peer
review](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#ipr)) et
résolu toutes les préoccupations de ces derniers
([reviewer](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#peerreviewer)),
nous vous enverrons une demande d'informations juste à temps
([just-in-time](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#justintime)),
si votre demande se trouve dans la fourchette des demandes finançables.

Pour les recherches sur des sujets animaux, vous devrez envoyer votre
vérification d'approbation du IACUC ([certification of IACUC
approval](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#iacuccert))
avant que le NIAID ne puisse attribuer votre subvention. Consultez [If
You Have Animal Research
Documentation](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/part08.htm#h4)
(Si vous avez des documents portant sur des recherches sur animaux) et
[Prepare Your Just-in-Time
Information](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/part08.htm#h1)
(Préparez vos informations juste à temps) dans le [NIH Grant Cycle:
Application to
Renewal](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/default.htm) (Cycle
des subventions du NIH : des demandes au renouvellement).

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   [[Paylines and
    Budget]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/budget/default_budget.htm)
    (Lignes budgétaires et budget)

-   [[Sample Request for Just-in-time
    Information]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/peer/jit.pdf)
    (Exemple de demande d'informations juste à temps)

-   [[When to Contact an NIAID Program
    Officer]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/charts/check_po.htm)
    (Quand contacter un responsable du programme du NIAID)

### Exigences de rapports durant votre subvention 

Pendant la durée de vie de votre subvention, le NIAID exige plusieurs
obligations de fourniture de rapports. Par exemple, il vous faudra
obtenir votre certification d'approbation du IACUC ([certification of
IACUC
approval](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default2.htm#certif)),
au moins tous les trois ans.

Pour une liste des exigences générales des rapports, commencez à lire à
partir de [[Your Reporting
Requirements]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/manage/manage_f1.htm)
(Vos obligations de rapports) dans le [NIH Grant Cycle: Application to
Renewal](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/default.htm) (Cycle
des subventions du NIH : des demandes au renouvellement).

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   [Part 11a. Managing Your
    Grant](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/part11a.htm)
    (Gestion de votre subvention)

-   *[[NIH Grants Policy
    Statement]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/policy/nihgps_2003/)*
    (Énoncé de la politique du NIH en matière de subventions)

-   [[When to Contact an NIAID Program
    Officer]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/charts/check_po.htm)
    (Quand contacter un responsable du programme du NIAID)

### Surveillance de vos progrès par le IACUC 

En signant votre formulaire de demande, le responsable de votre
institution ([institutional
official](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#ioaw))
promet au gouvernement fédéral que votre institution se conformera à
tous les termes et conditions ([terms and
conditions](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default7.htm#terms))
de l'attribution de subvention, y compris ceux concernant la protection
et l'utilisation des animaux. Surveillez de près votre travail. En tant
que [PI](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#pi), vous
êtes responsable de toutes les activités du projet mettant en jeu des
animaux.

Votre protocole
([protocol](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#protocol))
approuvé d'utilisation d'animaux est un contrat entre vous et votre
[IACUC](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#iacuc),
stipulant que votre projet respectera toutes les politiques et
procédures institutionnelles. Vous devez obtenir l'approbation du IACUC
*avant* de procéder à des modifications importantes au niveau de la
recherche, y compris des éléments suivants :

-   Objectifs de l'étude.

-   Intervention chirurgicale sans survie à intervention avec survie.

-   Espèces ou nombre d'animaux.

-   Côté invasif d'une procédure.

-   Espèces ou nombre d'animaux.

-   Méthodes d'euthanasie.

-   Changement de PI.

La définition d'une « modification importante » varie d'une institution
à l'autre, c'est pourquoi il est conseillé de consulter son IACUC pour
des conseils. Au cours d'un récent changement de politique, le NIH
autorise les IACUC à classer les changements de personnel autres que le
PI comme mineurs, à condition toutefois que le IACUC s'assure de la
formation et de la qualification du personnel.

Si vous prévoyez d'introduire des modifications importantes dans votre
projet, contactez aussi immédiatement votre responsable du programme
([program
officer](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#programofficer)).
L'énoncé de politique d'attribution de subvention du NIH ([NIH Grants
Policy
Statement](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#nihgps))
exige que les boursiers obtiennent une approbation préalable ([prior
approval](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#priorappr))
de la part du NIH pour tout changement de portée
([scope](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default6.htm#scope)).
Pour une liste, consultez [Some Actions Require Our
Approval](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/part11a.htm#d3)
(Certaines actions exigent notre approbation) dans le [NIH Grant Cycle:
Application to
Renewal](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/default.htm) (Cycle
des subventions du NIH : des demandes au renouvellement).

Vous devrez également obtenir une nouvelle approbation du IACUC tous les
trois ans ; certains IACUC peuvent l'exiger plus souvent. Les
responsables institutionnels et les IACUC n'ont pas l'autorité
nécessaire pour étendre l'approbation d'un IACUC au-delà de sa date
d'expiration. La conduite de recherche en l'absence d'une approbation
valide de IACUC représente un cas de non-conformité avec la politique du
[PHS](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#phs) et doit
être signalé à
l'[OLAW](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#olaw).

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   *[[NIH Grants Policy
    Statement]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/policy/nihgps_2003/)
    (Énoncé de la politique du NIH en matière de subventions)*

### Vous devrez vous soumettre à des inspections et examens semi-annuels 

Comme partie de son inspection d'installations et d'examen de programme
semi-annuel, votre
[IACUC](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#iacuc)
réalisera des évaluations routinières des activités institutionnelles
mettant en jeu des animaux.

Cet examen couvre les politiques et les responsabilités
institutionnelles, l'appartenance et les fonctions du IACUC ainsi que
ses procédures de consignation et de rapports. Il examine également la
suffisance et la convenance de l'environnement, de l'hébergement et de
la gestion des animaux ; des soins vétérinaires ; de la formation du
personnel ; de l'état de préparation en cas d'urgence et des programmes
de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

Un examen d'installations consiste en une inspection physique des
bâtiments, des lieux et des véhicules (y compris des installations
satellites abritant des animaux pendant plus de 24 heures) utilisés pour
le confinement, le transport, l'entretien, la reproduction ou les
expériences, y compris les interventions chirurgicales.

Votre labo peut être inspecté au titre de l'examen des installations ou
votre IACUC peut vous rendre visite au hasard pour vérifier que vous
suivez votre protocole.

Les IACUC rapportent les résultats de leur évaluation de programmes et
inspection d'installations au responsable institutionnel de la
protection des animaux ([institutional official for animal
welfare](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#ioaw)). Ces
rapports décrivent toutes les défaillances trouvées et comprennent des
plans et des calendriers de correction de chacune d'entre elles.

Les responsables institutionnels soumettent des rapports IACUC
semi-annuels à
l'[OLAW](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#olaw),
uniquement sur demande ou si l'institution soumet une nouvelle assurance
de protection des animaux ou en fait un renouvellement ([animal welfare
assurance](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#anassure))
et n'est pas accréditée par l'[[Association for Assessment and
Accreditation of Laboratory Animal
Care]{.underline}](http://www.aaalac.org/) (Association pour
l'évaluation et l'accréditation des soins aux animaux de laboratoire).

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

    -   [Nonhuman primate
        resources](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm#primates)
        (Ressources de primates non humains)

-   *[Institutional Animal Care and Use Committee
    Guidebook](http://grants.nih.gov/grants/olaw/GuideBook.pdf) (Guide
    du Comité institutionnel de soins et d'utilisation des animaux)*

-   *[[NIH Grants Policy
    Statement]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/policy/nihgps_2003/)
    (Énoncé de la politique du NIH en matière de subventions)*

-   [[Semiannual Program and Facility Review
    Checklist]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/sampledoc/cheklist.htm)
    (Liste de contrôle d'examen semi-annuel des programmes et des
    installations)

-   [[Template for Semiannual Report to the Institutional
    Official]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/sampledoc/ioreport.htm)
    (Modèle de rapport semi-annuel au responsable institutionnel)

### Évitez toute suspension d'activité des animaux 

Votre [IACUC](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#iacuc)
peut suspendre votre projet s'il découvre un cas de non-conformité grave
ou persistant avec la politique du
[PHS](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#phs), avec
l'[assurance](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#anassure)
de votre institution ou des écarts par rapport au protocole
([protocol](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#protocol))
approuvé ou au [*[Guide for the Care and Use of Laboratory
Animals]{.underline}*](http://www.nap.edu/readingroom/books/labrats/)
(Guide sur la protection et l'utilisation des animaux de laboratoire).

En cas d'accord de sous-subvention, une non-conformitéé au niveau de
l'organisme de la sous-subvention peut également être cause de
suspension. Consultez le SOP [Subawards for
Grants](http://www.niaid.nih.gov/ncn/sop/subaward.htm) (Sous-subventions
de bourses) pour de plus amples informations.

Votre IACUC transmettra ses raisons pour la suspension au responsable
institutionnel de la protection des animaux ([institutional official for
animal
welfare](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#ioaw)), qui
prendre des mesures correctives et rapportera la situation à
l'[OLAW](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#olaw).

L'OLAW peut retirer son approbation d'assurance de votre institution,
bien que cela soit extrêmement rare. Si cela devait se produire, votre
institution serait inadmissible pour la dépense de fonds du NIH pour des
activités de recherche mettant en jeu des animaux et le NIAID pourrait
réclamer un remboursement de son argent. Le NIH peut autoriser des
dépenses pour l'entretien et les soins à apporter aux animaux.

L'OLAW peut également placer des restrictions sur l'assurance d'une
institution, jusqu'à ce que les problèmes de conformité soient
totalement résolus. L'OLAW met toujours l'accent sur les actions
correctives, plutôt que punitives et ne restreindra ou ne retirera son
approbation d'assurance que si les efforts d'une institution à corriger
ses problèmes sont vains.

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   *[[NIH Grants Policy
    Statement]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/policy/nihgps_2003/)
    (Énoncé de la politique du NIH en matière de subventions)*

### Connaissez les exigences de votre IACUC en matière de rapports

Au moins une fois tous les 12 mois, votre institution est tenue de
soumettre un rapport à
l'[OLAW](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#olaw), signé
par le responsable institutionnel de la protection des animaux
([institutional official for animal
welfare](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#ioaw)) et
par le président du comité institutionnel de protection et d'utilisation
des animaux ([institutional animal care and use committee /
IACUC](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#iacuc)). Le
rapport comprend les éléments suivants :

-   [[Changes in the institution\'s program of animal care and
    use](http://grants.nih.gov/grants/olaw/tutorial/repofot1.htm)]{.underline}
    (Modifications du programme institutionnel de protection et
    d'utilisation des animaux)

-   Changement de responsable institutionnel ou d'affiliation IACUC.

-   Dates auxquelles le IACUC a mené ses évaluations semi-annuelles de
    programmes et ses inspections d'installations.

-   Points de vue minoritaires du IACUC, par ex. : avis dissidents
    graves joints aux rapports exigés.

L'OLAW encourage désormais fortement les institutions à envoyer leurs
rapports annuels d'ici le 31 décembre.

Votre responsable institutionnel pour la protection des animaux doit
notifier rapidement le service de conformité de l'OLAW (Division of
Compliance) au 301/496-7163 de n'importe lequel des éléments suivants.

-   Non-conformité grave ou persistante avec la politique du PHS.

-   Écarts graves par rapport au [*[Guide for the Care and Use of
    Laboratory
    Animals]{.underline}*](http://www.nap.edu/readingroom/books/labrats/)
    (Guide sur la protection et l'utilisation des animaux de
    laboratoire).

-   Suspensions du IACUC.

Votre institution envoie des rapports annuels ainsi que des rapports de
suivi de non-conformité, d'écarts et de suspensions du IACUC à :

Office of Laboratory Animal Welfare\
RKL1, Suite 360, MSC 7982\
6705 Rockledge Drive\
Bethesda, MD 20892-7982 - USA (Utilisez ce code postal pour le service
postal des États-Unis, y compris le courrier express.)\
Bethesda, MD 20817 - USA (Utilisez ce code postal pour les services de
messagerie commerciaux du type FedEx et UPS.)

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

### Gardez vos dossiers accessibles

Vous devez tenir vos dossiers du projet à disposition pendant trois ans,
après la fin de la période de subvention. En cas de problème, le NIAID
doit pouvoir être en mesure de vérifier les dossiers, qui doivent
comprendre toutes les données et les informations fiscales.

En vertu de la politique du
[PHS](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#phs), votre
institution est tenue de conserver les dossiers suivants pendant un
minimum de trois ans :

-   [Assurance](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default.htm#anassure)
    approuvée par l'[Office of Laboratory Animal
    Welfare](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default5.htm#olaw)
    (OLAW/Bureau de protection des animaux de laboratoire).

-   Comptes rendus des réunions du
    [IACUC](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default4.htm#iacuc).

-   Dossiers sur les activités et les délibérations du IACUC.

-   Points de vue minoritaires du IACUC.

-   Documentation des protocoles examinés par le IACUC et des
    modifications importantes proposées pour les protocoles (cette
    documentation doit être conservée pendant trois ans supplémentaires
    à la fin des activités avec les animaux).

-   Évaluations de programmes et inspections d'installations
    semi-annuelles du IACUC, y compris lacunes identifiées et plans de
    correction.

-   Déterminations de l'organisme accréditif.

En vertu de la [[Freedom of Information
Act]{.underline}](http://www.nih.gov/icd/od/foia/) (loi sur la liberté
d'information), le public peut accéder à des informations concernant
votre subvention. Si quelqu'un réclame officiellement des informations
non confidentielles concernant votre demande, notre bureau FOIA les
fournira.

#### Ressources

-   [[Basic resources for applications involving
    animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
    (Ressources de base pour des applications mettant en jeu des
    animaux)

-   [Retention and Access Requirements for Records, 45 CFR Part
    74.53](http://edocket.access.gpo.gov/cfr_2006/octqtr/45cfr74.53.htm)
    (Exigences en matière de rétention et d'accès aux dossiers, 45 CFR
    Partie 74.53)

### En conclusion

Nous espérons que ces quelques pages vous auront aidé. Si vous
recherchez des informations plus approfondies, veuillez consulter
[[Basic resources for applications involving
animals]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/clinical/default_animal.htm)
(Ressources de base pour les demandes mettant en jeu des animaux). Si
vous avez des questions qui n\'ont pas été adressées ici, veuillez
contacter l'[[OLAW]{.underline}](http://grants.nih.gov/grants/olaw/) ou
[Contact Staff for
Help](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/cycle/part00.htm#c) (Contacter
un membre du personnel pour toute assistance).

Ce site fait partie de l\'assistance du NIAID à sa communauté de
recherche extramuros ([extramural
research](http://www.niaid.nih.gov/ncn/glossary/default3.htm#extramural)).
Faites-nous savoir si vous avez apprécié le site et quelles autres
informations ou ressources vous aimeriez voir en ligne, en remplissant
notre [feedback
form](http://www3.niaid.nih.gov/links_policies/contact.htm) (formulaire
de feedback) ou en envoyant un message électronique directement à [[Maya
Hadar]{.underline}](mailto:mhadar@niaid.nih.gov).

### Autres tutoriels

-   Disponibles sur notre page [[All About
    Grants]{.underline}](http://www.niaid.nih.gov/ncn/grants/default.htm)
    (Tout sur les subventions).

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