![](media/image1.png){width="7.751388888888889in"
height="10.245138888888889in"}

**Dossier type d'appels d'offres: Passation des marchés de**

**petits travaux**

Introduction

**\
\[Cette section ne contient que les informations concernant l'Entité
MCA/Maitre d'ouvrage, et devrait être éliminée lors de la finalisation
des Documents d'appels d'offres avant leur livraison.\]**

Ce dossier type d'appels d'offres (« DTAO ») pour la passation de marché
de petits travaux a été préparé par le Millenium Challenge Corporation
(« MCC »), afin d'être utilisé par les Entités du Millenium Challenge
Account (« Entités MCA ») recevant un financement du MCC pour des
projets portant sur des Petits travaux, définis comme des contrats de
construction d'une valeur inférieure à USD 1 million et pouvant aller
jusqu'à USD 10 millions. Ce DTAO entre dans le cadre des Directives de
passation des marchés du Programme du MCC.[^1]

Ce DTAO doit être utilisé afin de préparer le dossier d'appels d'offres
pour la passation de marchés de superficie (prix à l'unité ou taux
unitaire) ainsi que des travaux à prix fixe par l'entremise de l'appel
d'offre concurrentiel (« AOC »). Les contrats à prix fixe sont utilisés
en particulier pour les immeubles et autres types de construction pour
lesquels les travaux sont bien définis et peu susceptibles de changer en
quantité ou en spécification, et sur le site desquels il est peu
probable que des conditions difficiles ou imprévues (par exemple, des
problèmes de fondations dissimulées) surviennent. Le texte principal
fait référence aux contrats de superficie, là où un bordereau de
quantités est utilisé. Les clauses variantes fournies doivent être
employées avec des contrats à prix fixe, lorsque les calendriers
d'activités chiffrés sont utilisés.[^2]

Ce DTAO présume que la pré-qualification n'a pas eu lieu avant l'appel
d'offres. Toutefois, il peut également être utilisé avec la
pré-qualification, avec relativement peu de modifications. La
pré-qualification n'est pas une condition requise par le MCC. Lorsque la
pré-qualification est adoptée, le processus de pré-qualification suivra
la procédure indiquée dans le *Dossier type de pré-qualification: La
passation des marchés*, émis par le MCC.

Les dossiers type d'appels d'offres préparés conformément à ce DTAO («
Dossier d'appels d'offres ») comprendront les sections suivantes.
L'invitation à soumissionner (« AO ») comprise dans ce DTAO ne fait pas
partir du Dossier d'appel d'offres soumis aux soumissionnaires
potentiels et est incluse dans ce DTAO à titre d'information uniquement.
L'invitation à soumissionner est l'avis fourni pour les contrats
proposés dans le cadre d'un Avis de passation de marché spécifique,
placé soit dans la presse locale, sur le site Web de l'Entité MCA, sur
dgMarket, et/ou dans UN Development Business (« UNDB »). L'invitation à
soumissionner (AO) renferme des informations permettant aux
soumissionnaires potentiels de décider s'ils désirent participer ou non.
Outre le récapitulatif des travaux, l'AO devrait également indiquer
toutes exigences importantes en matière de sécurité, les critères
d'évaluation des offres ou les conditions de qualification.

**Section I Instructions aux Soumissionnaires (« IS »)\
**Cette section fournit des informations afin d'aider les
soumissionnaires potentiels à préparer leur offre; elle offre également
des informations sur la soumission, l'ouverture et l'évaluation d'appels
d'offres et sur l'octroi de contrats. **La Section I contient des
stipulations qui devront être utilisées dans un Dossier d'appels
d'offres sans aucune modification**.

**Section II Données particulières de l'appel d'offres (« DPAO »)\
**Cette section inclut des stipulations qui sont spécifiques à chaque
passation de marchés, ainsi que le supplément à la Section I,
Instructions aux Soumissionnaires.

**Section III Critères d'évaluation et de qualification\
**Cette section spécifie les qualifications que doit remplir le
soumissionnaire ainsi que les critères à utiliser afin d'évaluer
l'offre.

**Section IV Formulaires de soumission d'offre\
**Cette section contient les formulaires qui doivent être remplis par un
soumissionnaire, dans le cadre de son offre.

**Section V Cahier des clauses administratives générales (« CCAG »)\
**Cette section contient le formulaire d'entente contractuelle ainsi que
les termes et conditions standard de contrat que les Entités MCA devront
utiliser pour l'octroi de petits marchés de travaux.

**Section VI Cahier des clauses administratives particulières (« CCAP »)
et l'Annexe au contrat\
**Cette section contient le formulaire renfermant les clauses
supplétives au contrat qui suppléent au CCAG et qui doivent être
complétées par les Entités MCA pour chaque passation de marchés de
petits travaux. Cette Section comprend également une Annexe au contrat
(Annexe A: Stipulations additionnelles) renfermant des clauses devant
être incluses dans tous les contrats recevant un financement MCC. Le
texte et les clauses de l'Annexe A au formulaire du contrat ne peuvent
être modifiés.

**Section VII Modèles de garanties**

Cette section contient des formulaires dont certains sont utilisés dans
l'offre et d'autres, une fois complétés, feront partie du contrat.
Certains formulaires ne sont complétés par le soumissionnaire ayant
remporté le marché qu'après l'attribution du contrat.

Outre ce qui précède, une série typique de Dossier type d'appels
d'offres contiendra :

**Section VIII Bordereau de quantités ou Calendrier d'activité\
**Cette section contient une liste détaillée des quantités de travail ou
d'activité devant être effectués. Les quantités indiquées dans le
Bordereau de quantités constituent une estimation et sont temporaires,
basées sur les Spécifications et les Plans, et sont présentées afin de
permettre aux soumissionnaires de préparer des offres chiffrées. De
même, les activités indiquées dans le Calendrier d'activité décrivent
les étapes principales du travail à effectuer et sont indiquées afin de
permettre aux soumissionnaires de préparer des offres à prix fixe.

**Section IX Exigences en matière de spécifications et de performance\
**Cette section présente la portée des travaux et contient une
énonciation claire des normes à satisfaire en ce qui concerne les
matériaux, les plantes, les fournitures et la qualité du travail à
fournir. Les Exigences en matière de Spécifications et de performance
présenteront également les conditions requises en matière
d'environnement, de santé et de sécurité que l'entrepreneur devra
remplir au moment de l'exécution des travaux. Les Spécifications
devraient se référer aux normes et aux codes en vigueur.

**Section X Plans\
**Cette section contient des plans d'instructions suffisamment détaillés
pour permettre aux soumissionnaires de comprendre le type et la
complexité du travail exigé et de mettre sur pied des offres.

Les Sections VIII-X décrivent les travaux à effectuer (les « Exigences
concernant les travaux ») et peuvent être jointes aux Sections I à VII
ou peuvent à elles-seules comprendre plusieurs volumes séparés.

Au moment de la préparation de passation de marchés pour de petits
travaux, l'Entité MCA (appelée « le Maître d'ouvrage » dans cet AO, le
DTAO et le contrat) préparera le DTAO (Section II), CCAP (Section VI) et
les Sections VIII, IX, X en détaillant les Exigences en matière de
travaux avant d'émettre le Dossier d'appel d'offres. Ce faisant,
l'Entité MCA devrait fournir les informations spécifiées dans les
remarques en italique à l'intérieur des parenthèses. Les notes en bas de
page qui sont incluses dans ce DTA ne devraient pas être incorporées aux
Documents d'appel d'offre lors de leur émission.

**APPEL D'OFFRES**

**IFB/\[Méthode de passation des marchés\]/\[Numéro de Soumission
d'offres\]**

**\[Entité MCA\]**

**Pour le compte du :**

**Gouvernement de/du \[Pays\]**

**Programme - \[Entité Millenium Challenge Account\] -**

**Financé par**

**LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE**

**PAR LE BIAIS DU MILLENIUM CHALLENGE CORPORATION**

**\[TITRE DU PROJET DE PETITS TRAVAUX\]**

**\[**DATE**\]**

Sommaire

[Section I. Instructions aux Soumissionnaires
2](#__RefHeading___Toc210468922)

[A. Généralités 2](#__RefHeading___Toc210468923)

[**Définitions** 2](#__RefHeading___Toc210468924)

[**1.** **Portée de l'Offre** 2](#__RefHeading___Toc210468925)

[**2.** **Source des fonds; Modalités du Compact**
2](#__RefHeading___Toc210468926)

[**3.** **Fraude et Corruption** 2](#__RefHeading___Toc210468927)

[**4.** **Soumissionnaires éligibles, Matériaux, Équipement et
Services** 2](#__RefHeading___Toc210468928)

[**5.** **Qualifications du Soumissionnaire**
2](#__RefHeading___Toc210468929)

[**6.** **Une seule Offre par Soumissionnaire**
2](#__RefHeading___Toc210468930)

[**7.** **Coût de la soumission de l'offre**
2](#__RefHeading___Toc210468931)

[**8.** **Réunion avant appel d'offre et visite du chantier**
2](#__RefHeading___Toc210468932)

[B. Dossier d'appel d'offres 2](#__RefHeading___Toc210468933)

[**9.** Contenu **du Dossier d'appel d'offres**
2](#__RefHeading___Toc210468934)

[**10.** **Clarification du Dossier d'appel d'offres**
2](#__RefHeading___Toc210468935)

[**11.** **Amendement du Dossier d'appel d'offres**
2](#__RefHeading___Toc210468936)

[C. Préparation des Offres 2](#__RefHeading___Toc210468937)

[**12.** **Langue de l'Offre** 2](#__RefHeading___Toc210468938)

[**13.** **Documents constituant l'Offre**
2](#__RefHeading___Toc210468939)

[**14.** **Prix des offres** 2](#__RefHeading___Toc210468940)

[**15.** **Devises de l'Offre et paiement**
2](#__RefHeading___Toc210468941)

[**16.** **Validité de l'Offre** 2](#__RefHeading___Toc210468942)

[**17.** **Garantie de l'Offre** 2](#__RefHeading___Toc210468943)

[**18.** **Offres variantes des Soumissionnaires**
2](#__RefHeading___Toc210468944)

[**19.** **Format et signature de l'Offre**
2](#__RefHeading___Toc210468945)

[D. Soumission des Offres 2](#__RefHeading___Toc210468946)

[**20.** **Soumission, cachet et scellage des Offres**
2](#__RefHeading___Toc210468947)

[**21.** **Délai pour la soumission des Offres**
2](#__RefHeading___Toc210468948)

[**22.** **Offres tardives** 2](#__RefHeading___Toc210468949)

[**23.** **Retrait, substitution, et modification des Offres**
2](#__RefHeading___Toc210468950)

[E. Ouverture des soumissions et évaluation
2](#__RefHeading___Toc210468951)

[**24.** **Ouverture des soumissions** 2](#__RefHeading___Toc210468952)

[**25.** **Confidentialité ; abus d'autorité**
2](#__RefHeading___Toc210468953)

[**26.** **Clarification des Offres** 2](#__RefHeading___Toc210468954)

[**27.** **Examen des Offres et détermination de sa conformité**
2](#__RefHeading___Toc210468955)

[**28.** **Correction des erreurs de calcul**
2](#__RefHeading___Toc210468956)

[**29.** **Devise utilisée pour l'évaluation des Offres**
2](#__RefHeading___Toc210468957)

[**30.** **Evaluation et comparaison des Offres**
2](#__RefHeading___Toc210468958)

[**31.** **Pas de préférence pour les Soumissionnaires nationaux**
2](#__RefHeading___Toc210468959)

[F. Attribution du Contrat 2](#__RefHeading___Toc210468960)

[**32.** **Critères d'attribution** 2](#__RefHeading___Toc210468961)

[**33.** **Le droit du Maître d'ouvrage d'accepter n'importe quelle
Offre et de rejeter n'importe quelle ou toutes les Offres**
2](#__RefHeading___Toc210468962)

[**34.** **Notification d'attribution et signature de l'Accord**
2](#__RefHeading___Toc210468963)

[**35.** **Garantie d'exécution** 2](#__RefHeading___Toc210468964)

[**36.** **Paiement anticipé et Garantie**
2](#__RefHeading___Toc210468965)

[**37.** **Arbitre** 2](#__RefHeading___Toc210468966)

[**38.** **Système de contestation de l'Appel d'offres**
2](#__RefHeading___Toc210468967)

[**39.** **Conditionnalités du Compact**
2](#__RefHeading___Toc210468968)

[Section II. Données particulières de l'appel d'offres
2](#__RefHeading___Toc210468969)

[**A. Généralités** 2](#__RefHeading___Toc210468970)

[**B. Dossier de l'appel d'offres** 2](#__RefHeading___Toc210468971)

[**C. Préparation des appels d'offres** 2](#__RefHeading___Toc210468972)

[**D. Soumission des offres** 2](#__RefHeading___Toc210468973)

[**E. Ouverture et évaluation des soumissions**
2](#__RefHeading___Toc210468974)

[**F. Attribution du Contrat** 2](#__RefHeading___Toc210468975)

[Section III. Critères d'évaluation et de qualification
2](#__RefHeading___Toc210468976)

[**A. Évaluation** 2](#__RefHeading___Toc210468977)

[**B. Qualification** 2](#__RefHeading___Toc210468978)

[Section IV. Formulaires de soumission d'offre
2](#__RefHeading___Toc210468979)

[**1. Offre de l'entrepreneur** 2](#__RefHeading___Toc210468980)

[**2. Informations sur la qualification**
2](#__RefHeading___Toc210468981)

[**1.** **Soumissionnaires individuels ou membres individuels de
co-entreprises/ Consortiums** 2](#__RefHeading___Toc210468982)

[**2.** **Co-entreprises/ Consortiums** 2](#__RefHeading___Toc210468983)

[**3.** **Exigences additionnelles** 2](#__RefHeading___Toc210468984)

[**3. Proposition technique** 2](#__RefHeading___Toc210468985)

[**1.** **Exigences environnementales, de santé et de sécurité**
2](#__RefHeading___Toc210468986)

[**2.** **Programme** 2](#__RefHeading___Toc210468987)

[**3.** **Ressources** 2](#__RefHeading___Toc210468988)

[**4.** **Pays d'origine** 2](#__RefHeading___Toc210468989)

[**5.** **Ajustement du prix** 2](#__RefHeading___Toc210468990)

[**4. Lettre d'acceptation** 2](#__RefHeading___Toc210468991)

[Section V. Accord et Cahier des clauses administratives générales
2](#__RefHeading___Toc210468992)

[A. Généralités 2](#__RefHeading___Toc210468993)

[**1. Définitions**](#__RefHeading___Toc210469361)

[**2. Interprétation** 2](#__RefHeading___Toc210469361)

[**3. Langue et Législation** 2](#__RefHeading___Toc210468995)

[**4. Décisions du Maître d'œuvre** 2](#__RefHeading___Toc210468996)

[**5. Délégation** 2](#__RefHeading___Toc210468997)

[**6.** **Communications** 2](#__RefHeading___Toc210468998)

[**7.** **Sous-traitance** 2](#__RefHeading___Toc210468999)

[**8.** **Autres Entrepreneurs** 2](#__RefHeading___Toc210469000)

[**9.** **Personnel** 2](#__RefHeading___Toc210469001)

[**10.** **Risques du Maître d'ouvrage et de l'Entrepreneur**
2](#__RefHeading___Toc210469002)

[**11.** **Risques du Maître d'ouvrage**
2](#__RefHeading___Toc210469003)

[**12.** **Risques encourus par l'Entrepreneur**
2](#__RefHeading___Toc210469004)

[**13.** **Assurance** 2](#__RefHeading___Toc210469005)

[**14.** **Eligibilité; Origine de l'Équipement, des Matériaux et des
services** 2](#__RefHeading___Toc210469006)

[**15.** **Questions au sujet du Cahier des clauses administratives
particulières** 2](#__RefHeading___Toc210469007)

[**16.** **L'Entrepreneur devra effectuer les Travaux**
2](#__RefHeading___Toc210469008)

[**17.** **Les Travaux à achever à la Date d'achèvement projetée**
2](#__RefHeading___Toc210469009)

[**18.** **Approbation par le Maître d'œuvre**
2](#__RefHeading___Toc210469010)

[**19.** **Sécurité et environnement** 2](#__RefHeading___Toc210469011)

[**20.** **Découvertes** 2](#__RefHeading___Toc210469012)

[**21. Possession du chantier** 2](#__RefHeading___Toc210469013)

[**22. Accès au Chantier** 2](#__RefHeading___Toc210469014)

[**23. Instructions, Inspections et Audits**
2](#__RefHeading___Toc210469015)

[**24. Conflits** 2](#__RefHeading___Toc210469016)

[**25. Procédure à suivre en cas de conflits**
2](#__RefHeading___Toc210469017)

[**26. Remplacement de l'Arbitre** 2](#__RefHeading___Toc210469385)

[**27. Conflit d'Intérêt** 2](#__RefHeading___Toc210469019)

[**28. Commissions et Frais** 2](#__RefHeading___Toc210469020)

[**29. Confidentialité** 2](#__RefHeading___Toc210469388)

[**30. Totalité de l'accord** 2](#__RefHeading___Toc210469022)

[B. Contrôle des délais 2](#__RefHeading___Toc210469023)

[**31. Programme** 2](#__RefHeading___Toc210469024)

[**32. Prolongation de la Date Prévue d'Achèvement**
2](#__RefHeading___Toc210469392)

[**33. Accélération** 2](#__RefHeading___Toc210469026)

[**34. Retards exigés par le Maître d'œuvre**
2](#__RefHeading___Toc210469027)

[**35. Réunions de gestion** 2](#__RefHeading___Toc210469395)

[**36. Alerte précoce** 2](#__RefHeading___Toc210469396)

[C. Contrôle de Qualité 2](#__RefHeading___Toc210469397)

[**37. Identifier les défectuosités** 2](#__RefHeading___Toc210469031)

[**38. Tests** 2](#__RefHeading___Toc210469032)

[**39. Correction des défauts** 2](#__RefHeading___Toc210469033)

[**40. Défauts non corrigés** 2](#__RefHeading___Toc210469034)

[D. Contrôle des Coûts 2](#__RefHeading___Toc210469402)

[**41. Bordereau de quantités** 2](#__RefHeading___Toc210469036)

[**42. Changement de quantités** 2](#__RefHeading___Toc210469037)

[**43. Écarts** 2](#__RefHeading___Toc210469038)

[**44. Paiements pour les Écarts** 2](#__RefHeading___Toc210469039)

[**45. Prévision de disponibilité de fonds de roulement**
2](#__RefHeading___Toc210469040)

[**46. Certificats de Paiement** 2](#__RefHeading___Toc210469041)

[**47. Paiements** 2](#__RefHeading___Toc210469042)

[**48. Événements donnant lieu à une compensation**
2](#__RefHeading___Toc210469410)

[**49. Taxe** 2](#__RefHeading___Toc210469044)

[**50. Devises** 2](#__RefHeading___Toc210469412)

[**51. Ajustement du Prix** 2](#__RefHeading___Toc210469413)

[**52. Retenue** 2](#__RefHeading___Toc210469047)

[**53. Liquidation des indemnités** 2](#__RefHeading___Toc210469048)

[**54. Prime** 2](#__RefHeading___Toc210469049)

[**55. Paiements anticipés** 2](#__RefHeading___Toc210469050)

[**56. Garanties** 2](#__RefHeading___Toc210469051)

[**57. Travail à la journée** 2](#__RefHeading___Toc210469052)

[**58. Coûts des réparations** 2](#__RefHeading___Toc210469053)

[E. Fin du Contrat 2](#__RefHeading___Toc210469421)

[**59.** **Achèvement** 2](#__RefHeading___Toc210469055)

[**60.** **Transfert** 2](#__RefHeading___Toc210469056)

[**61.** **Comptabilité finale** 2](#__RefHeading___Toc210469057)

[**62.** **Plans, Manuels de fonctionnement et d'entretien**
2](#__RefHeading___Toc210469425)

[**63.** **Résiliation** 2](#__RefHeading___Toc210469059)

[**64.** **Fraude et Corruption ; Mesures à prendre**
2](#__RefHeading___Toc210469060)

[**65.** **Paiement en cas de résiliation**
2](#__RefHeading___Toc210469061)

[**66.** **Propriété** 2](#__RefHeading___Toc210469062)

[**67.** **Force Majeure** 2](#__RefHeading___Toc210469063)

[**68.** **Clauses contraignantes du MCC ; Clauses de transfert**
2](#__RefHeading___Toc210469064)

Section VI. Cahier des clauses administratives particulières et clauses
complémentaires annexées au contrat

[**A. Généralités** 2](#__RefHeading___Toc210469065)

[**B. Contrôle de la durée du travail** 2](#__RefHeading___Toc210469066)

[**C. Contrôle de la qualité** 2](#__RefHeading___Toc210469067)

[**D. Maîtrise des coûts** 2](#__RefHeading___Toc210469068)

[**E. Fin du Contrat** 2](#__RefHeading___Toc210469069)

[Section VII. Formulaires de garantie 2](#__RefHeading___Toc210469070)

[**Formulaire de garantie de soumission (Garantie bancaire)**
2](#__RefHeading___Toc210469071)

[**Garantie bancaire de bonne exécution**
2](#__RefHeading___Toc210469072)

[**Garantie bancaire pour paiement anticipé**
2](#__RefHeading___Toc210469073)

[Section VIII. Bordereau de quantités^,^
2](#__RefHeading___Toc210469074)

[Section IX. Spécifications et exigences d'exécution
2](#__RefHeading___Toc210469075)

[Section X. Plans 2](#__RefHeading___Toc210469076)

**Appel d'offres**

**\[Ville, Pays\]**

**\[Mois, Jour, Année\]**

**CB#: \[Entité MCA/**le Maître d'ouvrage**\]\[Méthode, Numéro**\]

Référence Projet : **\[Nom du projet\]**

1.  Le Millenium Challenge Corporation (« MCC ») et le Gouvernement
    de/du **\[Pays\]** (le « Gouvernement » ou « **\[Go\_\] »**) ont
    signé un Compact d'assistance du Millennium Challenge Account d'un
    montant approximatif de **\[Montant\]** USD

> (« Financement MCC ») visant à promouvoir la réduction de la pauvreté
> et la croissance économique au/en **\[Pays\],** (le « Compact »). Le
> Gouvernement, agissant par le biais de **\[nom juridique complet de
> l'Entité MCA\] (**le « Maitre d'ouvrage »), se propose d'utiliser une
> partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du
> présent marché pour lequel cet avis d'Appel d'Offres (« AO ») est
> publié. Tous paiements versés conformément au contrat proposé seront
> soumis, à tout égard, aux modalités du Compact et des documents s'y
> rapportant, y compris des restrictions sur l'utilisation du
> financement du MCC et des conditions de décaissement du financement
> MCC. Aucune partie autre que le Gouvernement et le Maître d'ouvrage
> n'obtiendra de droit en vertu du Compact ou n'aura de droit quelconque
> aux montants du Financement MCC.

2.  Le Programme du Compact comprend **\[fournir la meilleure brève
    description possible des objectifs et des stratégies spécifiques du
    programme du Compact, des domaines généraux abordés et des projets
    spécifiques proposés, la durée prévue et d'autres informations
    concernant le contexte, qui seraient utiles aux soumissionnaires
    potentiels\]**.

3.  Cet AO suit l'Avis général de passation de marchés pour ce projet
    qui a paru dans **\[publication\]**, **\[numéro\]**, le
    **\[date\]**.

4.  Le Maître d'ouvrage fait à présent un appel d'offres sous pli fermé
    (« Offres ») en provenance d'entités ou de personnes éligibles et
    qualifiées (« Soumissionnaires ») afin de fournir les travaux
    mentionnés ci-dessus (les « Travaux »). **\[Insérer une brève
    description du Projet.\]** Pour plus de détails au sujet des
    conditions requises, consulter le Bordereau de quantités[^3], les
    Exigences en matière de Spécifications et de Performance et les
    Plans.

5.  Cet AO est ouvert à tous les Soumissionnaires éligibles et qualifies
    désirant répondre au dossier d'appel d'offres pertinent (les « DAO
    »). Les Exigences en matière de qualification, telles qu'elles sont
    décrites de manière exhaustive à la Section III, comprennent ce qui
    suit: **\[insérer une description courte des exigences ou une
    référence à la Section III\]**.

6.  **\[AJOUTER, EN CAS DE BESOIN\]** Les Travaux, ainsi que le contrat
    devant être attribué, sont répartis selon les lots suivants:
    **\[décrire les lots\]**

7.  Un entrepreneur sera sélectionné conformément à une méthode d'appel
    d'offres concurrentielle dont la procédure d'évaluation est décrite
    dans le Dossier d'appel d'offres, en conformité avec les «
    Directives de passation de marchés du Programme MCC » figurant sur
    le site Web du MCC à www.mcc.gov. Les soumissionnaires devraient
    noter que les procédures et les directives de passation de marchés
    du MCC sont similaires à celles de la Banque mondiale, mais il
    existe des différences importantes. Le Soumissionnaire est
    responsable de la compréhension des procédures et directives du
    programme de passation des marchés du MCC.

8.  Le Dossier d'appel d'offres comprend les Sections suivantes:

> **Section I** **Instructions aux Soumissionnaires (« IS »)**
>
> Cette section fournit des informations afin d'aider les
> Soumissionnaires à préparer leurs offres; elle fournit également des
> informations sur la soumission, l'ouverture et l'évaluation des Offres
> ainsi que sur l'attribution des contrats proposés.
>
> **Section II** **Données particulières d'appel d'offres (« DPAO »)**
>
> Cette section comprend les stipulations qui sont spécifiques à la
> passation de marchés et qui complètent la Section I, Instructions aux
> Soumissionnaires.
>
> **Section III Critères d'évaluation et de qualification\
> **Cette section spécifie les qualifications que doit remplir le
> soumissionnaire ainsi que les critères à utiliser pour évaluer les
> offres.
>
> **Section IV Formulaires de soumission d'offre\
> **Cette section contient les formulaires qui doivent être remplis par
> un soumissionnaire, dans le cadre de son offre.
>
> **Section V Formulaire d'Accord et Cahier des clauses administratives
> générales (« CCAG »)\
> **Cette section contient le formulaire d'entente contractuelle ainsi
> que les conditions type du contrat proposé.
>
> **Section VI Cahier des clauses administratives particulières (« CCAP
> ») et l'Annexe au contrat\
> **Cette section contient le formulaire renfermant les clauses
> supplétives au contrat proposé, qui suppléent au CCAG. Cette Section
> comprend également une Annexe au contrat (Annexe A: Stipulations
> additionnelles) renfermant des clauses devant être incluses dans tous
> les contrats bénéficiant du financement MCC.
>
> **Section VII Formulaires de garantie\
> **Cette section contient des formulaires, dont certains sont utilisés
> dans l'offre et d'autres, une fois complétés, feront partie du
> contrat. Certains formulaires ne seront complétés que par le
> soumissionnaire qui aura remporté le marché après l'octroi du contrat.
>
> **Section VIII \[Bordereau de quantités\] OU \[Calendrier
> d'activité\]**[^4]**\
> **Cette section contient une liste détaillée des quantités de travail
> à effectuer. Les quantités indiquées dans le Bordereau de quantités
> constituent une estimation temporaire, basée sur les Spécifications et
> les Plans, et sont présentées afin de permettre aux soumissionnaires
> de préparer des offres chiffrées.
>
> **OU**
>
> Cette section comprend une liste détaillée des activités à exécuter.
> Les activités indiquées décrivent les étapes principales du travail à
> effectuer et sont indiquées afin de permettre aux Soumissionnaires de
> préparer des Offres à prix fixe.
>
> **Section IX Exigences en matière de spécifications et de performance\
> **Cette section présent la portée des travaux et contient une
> déclaration claire des normes à satisfaire en ce qui concerne les
> matériaux, les plantes, les fournitures et la qualité du travail à
> fournir. Cette section présente également les exigences à remplir par
> l'entrepreneur exécutant les travaux en matière d'environnement, de
> santé et de sécurité.
>
> **Section X Plans\
> **Cette section contient des plans d'instructions suffisamment
> détaillés pour permettre aux soumissionnaires de comprendre le type et
> la complexité du travail exigé et de préparer leurs offres.

9.  Le Dossier d'appel d'offres sera placé sur le site Web du Maître
    d'ouvrage à **\[adresse du site Web\]** à partir de la date
    d'émission et les Soumissionnaires éventuels intéressés par la
    soumission d'une Offre devraient envoyer un courriel indiquant
    toutes les coordonnées du Soumissionnaire potentiel, à **\[adresse
    électronique de l'Entité MCA et/ou de son agent de passation de
    marchés\]**.

10. **\[AJOUTER EN CAS DE BESOIN\]** Une réunion avant la soumission
    d'offres sera tenue au moment et à la date prévue, si cela est
    spécifié dans l'AO. Si une réunion avant soumission d'offres a lieu,
    il est fortement conseillé que tous les Soumissionnaires ou leurs
    représentants y assistent, mais ce n'est pas obligatoire.

11. Le délai de soumission des offres prend fin à **\[heure\]** (heure
    locale) le **\[date\]**. Les offres doivent être remises à l'adresse
    ci-dessous à ou avant l'heure précisée ci-dessus. Les offres
    soumises après expiration du délai seront rejetées. Les
    Soumissionnaires devraient tenir compte de la distance et des
    formalités de douane pouvant requérir un temps de livraison plus
    long.

> **\[Adresse pour la soumission des Offres\]**

12. Toutes les Offres doivent être accompagnées d'une garantie de
    soumission (le cas échéant) établie de manière et pour le montant
    spécifié dans la FDOA.

13. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des
    Soumissionnaires qui choisiront d'y assister à **\[heure\]** (heure
    locale) à la date de soumission, à **\[endroit\]**.

**\[Nom de la personne autorisée\]**

**\[Entité MCA\]**

**\[Adresse\]**

**\[Numéro de téléphone\]**

**\[Numéro de télécopie\]**

**\[Adresse électronique\]**

[]{#__RefHeading___Toc209436151 .anchor}Section I. Instructions aux
Soumissionnaires

Sommaire

[Section I. Instructions aux Soumissionnaires
2](#__RefHeading___Toc209436151)

[A. Généralités 2](#__RefHeading___Toc209436152)

[**Définitions** 2](#__RefHeading___Toc209436153)

[**1.** **Portée de l'Offre** 2](#__RefHeading___Toc209436154)

[**2.** **Source des fonds; Modalités de la Convention**
2](#__RefHeading___Toc210468926)

[**3.** **Fraude et Corruption** 2](#__RefHeading___Toc209436156)

[**4.** **Soumissionnaires éligibles, Matériaux, Équipement et
Services** 2](#__RefHeading___Toc209436157)

[**5.** **Qualifications du Soumissionnaire**
2](#__RefHeading___Toc209436158)

[**6.** **Une seule Offre par Soumissionnaire**
2](#__RefHeading___Toc209436159)

[**7.** **Coût de la soumission de l'offre**
2](#__RefHeading___Toc209436160)

[**8.** **Réunion avant appel d'offre et visite du chantier**
2](#__RefHeading___Toc209436161)

[B. Dossier d'appel d'offres 2](#__RefHeading___Toc209436162)

[**9.** **Contenu du Dossier d'appel d'offres**
2](#__RefHeading___Toc209436163)

[**10.** **Clarification du Dossier d'appel d'offres**
2](#__RefHeading___Toc209436164)

[**11.** **Amendement du Dossier d'appel d'offres**
2](#__RefHeading___Toc209436165)

[C. Préparation des Offres 2](#__RefHeading___Toc209436166)

[**12.** **Langue de l'Offre** 2](#__RefHeading___Toc209436167)

[**13.** **Documents constituant l'Offre**
2](#__RefHeading___Toc209436168)

[**14.** **Prix des offres** 2](#__RefHeading___Toc209436169)

[**15.** **Devises de l'Offre et paiement**
2](#__RefHeading___Toc209436170)

[**16.** **Validité de l'Offre** 2](#__RefHeading___Toc209436171)

[**17.** **Garantie de l'Offre** 2](#__RefHeading___Toc210468943)

[**18.** **Offres variantes des Soumissionnaires**
2](#__RefHeading___Toc209436173)

[**19.** **Format et signature de l'Offre**
2](#__RefHeading___Toc209436174)

[D. Soumission des Offres 2](#__RefHeading___Toc209436175)

[**20.** **Soumission, cachet et scellage des Offres**
2](#__RefHeading___Toc209436176)

[**21.** **Délai pour la soumission des Offres**
2](#__RefHeading___Toc209436177)

[**22.** **Offres tardives** 2](#__RefHeading___Toc209436178)

[**23.** **Retrait, substitution, et modification des Offres**
2](#__RefHeading___Toc209436179)

[E. Ouverture des soumissions et évaluation
2](#__RefHeading___Toc209436180)

[**24.** **Ouverture des soumissions** 2](#__RefHeading___Toc209436181)

[**25.** **Confidentialité ; abus d'autorité**
2](#__RefHeading___Toc209436182)

[**26.** **Clarification des Offres** 2](#__RefHeading___Toc210468954)

[**27.** **Examen des Offres et détermination de sa conformité**
2](#__RefHeading___Toc209436184)

[**28.** **Correction des erreurs de calcul**
2](#__RefHeading___Toc209436185)

[**29.** **Devise utilisée pour l'évaluation des Offres**
2](#__RefHeading___Toc209436186)

[**30.** **Evaluation et comparaison des Offres**
2](#__RefHeading___Toc209436187)

[**31.** **Pas de préférence pour les Soumissionnaires nationaux**
2](#__RefHeading___Toc209436188)

[F. Attribution du Contrat 2](#__RefHeading___Toc209436189)

[**32.** **Critères d'attribution** 2](#__RefHeading___Toc209436190)

[**33.** **Le droit du Maître d'ouvrage d'accepter n'importe quelle
Offre et de rejeter n'importe quelle ou toutes les Offres**
2](#__RefHeading___Toc209436191)

[**34.** **Notification d'attribution et signature de l'Accord**
2](#__RefHeading___Toc209436192)

[**35.** **Garantie d'exécution** 2](#__RefHeading___Toc210468964)

[**36.** **Paiement anticipé et Garantie**
2](#__RefHeading___Toc209436194)

[**37.** **Arbitre** 2](#__RefHeading___Toc210468966)

[**38.** **Système de contestation de l'Appel d'offres**
2](#__RefHeading___Toc209436196)

[**39.** **Conditionalités de la convention**
2](#__RefHeading___Toc210468968)

[Section II. Données particulières de l'appel d'offres
2](#__RefHeading___Toc209436198)

[**A. Généralités** 2](#__RefHeading___Toc209436199)

[**B. Dossier de l'appel d'offres** 2](#__RefHeading___Toc209436200)

[**C. Préparation des appels d'offres** 2](#__RefHeading___Toc209436201)

[**D. Soumission des offres** 2](#__RefHeading___Toc209436202)

[**E. Ouverture et évaluation des soumissions**
2](#__RefHeading___Toc209436203)

[**F. Attribution du Contrat** 2](#__RefHeading___Toc209436204)

[Section III. Critères d'évaluation et de qualification
2](#__RefHeading___Toc209436205)

[**A. Évaluation** 2](#__RefHeading___Toc209436206)

[**B. Qualification** 2](#__RefHeading___Toc210468978)

[Section IV. Formulaires de soumission d'offre
2](#__RefHeading___Toc209436208)

[**1. Offre de l'entrepreneur** 2](#__RefHeading___Toc209436209)

[**2. Informations sur la qualification**
2](#__RefHeading___Toc209436210)

[**1.** **Soumissionnaires individuels ou membres individuels de
co-entreprises/ Consortiums** 2](#__RefHeading___Toc209436211)

[**2.** **Co-entreprises/ Consortiums** 2](#__RefHeading___Toc209436212)

[**3.** **Exigences additionnelles** 2](#__RefHeading___Toc209436213)

[**3. Proposition technique** 2](#__RefHeading___Toc209436214)

[**1.** **Exigences environnementales, de santé et de sécurité**
2](#__RefHeading___Toc209436215)

[**2.** **Programme** 2](#__RefHeading___Toc209436216)

[**3.** **Ressources** 2](#__RefHeading___Toc209436217)

[**4.** **Pays d'origine** 2](#__RefHeading___Toc209436218)

[**5.** **Ajustement du prix** 2](#__RefHeading___Toc209436219)

[**4. Lettre d'acceptation** 2](#__RefHeading___Toc209436220)

Section I Instructions aux Soumissionnaires

[]{#__RefHeading___Toc209436152 .anchor}A. Généralités

+------------------+---------------------------------------------------+
| []{#__RefHeadin  | (a) « associé » signifie toute entité ou personne |
| g___Toc209436153 |     avec laquelle le Soumissionnaire s'associe    |
| .an              |     afin de fournir une partie quelconque des     |
| chor}Définitions |     Travaux.                                      |
|                  |                                                   |
|                  | (b) « Bordereau de quantités » le bordereau       |
|                  |     chiffré et complété, faisant partie de        |
|                  |     l'Offre                                       |
|                  |                                                   |
|                  | (c) « DPAO » signifie les Données particulières   |
|                  |     d'appel d'offres, à la Section II des         |
|                  |     Documents d'appel d'offres utilisées pour     |
|                  |     refléter les exigences et/ou conditions       |
|                  |     spécifiques.                                  |
|                  |                                                   |
|                  | (d) « Offre » signifie une offre pour la          |
|                  |     fourniture des Travaux, soumise par un        |
|                  |     Soumissionnaire en réponse à ce Dossier       |
|                  |     d'appel d'offres.                             |
|                  |                                                   |
|                  | (e) « Garantie de soumission » signifie la        |
|                  |     garantie qu'un Soumissionnaire peut devoir    |
|                  |     fournir dans le cadre de son Offre,           |
|                  |     conformément à la Clause 17 des IS.           |
|                  |                                                   |
|                  | (f) « Soumissionnaire » signifie toute entité ou  |
|                  |     personne éligible, y compris tout associé     |
|                  |     d'une entité ou personne éligible, soumettant |
|                  |     une Offre.                                    |
|                  |                                                   |
|                  | (g) « Dossier d'appel d'offres » fait référence   |
|                  |     aux Sections I -- X de ces documents, y       |
|                  |     compris tout amendement pouvant être          |
|                  |     effectué, que le Maître d'ouvrage aura        |
|                  |     préparé en vue de la sélection de             |
|                  |     l'Entrepreneur.                               |
|                  |                                                   |
|                  | (h) \[« Bordereau de quantités» signifie le       |
|                  |     Bordereau quantitatif chiffré et complété,    |
|                  |     faisant partie de l'Offre.\][^5]              |
|                  |                                                   |
|                  | (i) «Compact » signifie le Compact du Millennium  |
|                  |     Challenge Corporation, telle qu'**identifiée  |
|                  |     dans les DPAO**.                              |
|                  |                                                   |
|                  | (j) « confirmation » signifie confirmation par    |
|                  |     écrit.                                        |
|                  |                                                   |
|                  | (k) « Contrat » signifie le contrat proposé qui   |
|                  |     sera conclu entre le Maître d'ouvrage et      |
|                  |     l'Entrepreneur, y compris tous les documents  |
|                  |     spécifiés dans la Sous-clause x CCAG 2.3      |
|                  |     ainsi que dans tous documents ci-joints,      |
|                  |     annexes et documents inclus par référence     |
|                  |     dans la présente.                             |
|                  |                                                   |
|                  | (l) « Prix du contrat » signifie le prix indiqué  |
|                  |     dans la Lettre d'acceptation et ci-après, tel |
|                  |     qu'il aura été ajusté conformément aux        |
|                  |     stipulations du Contrat.                      |
|                  |                                                   |
|                  | (m) « Entrepreneur » signifie l'entité ou la      |
|                  |     personne, y compris tout associé, qui fournit |
|                  |     des Travaux au Maître d'ouvrage, conformément |
|                  |     à ce Contrat.                                 |
|                  |                                                   |
|                  | (n) « jour » signifie un jour de l'année civile.  |
|                  |                                                   |
|                  | (o) « Maitre d'ouvrage» signifie toute entité     |
|                  |     **identifiée dans les DPAO**, la partie avec  |
|                  |     laquelle l'Entrepreneur signe le Contrat pour |
|                  |     la fourniture des Travaux.                    |
|                  |                                                   |
|                  | (p) « Fraude et Corruption » fait référence aux   |
|                  |     actes définis dans le CCAG (y compris les     |
|                  |     termes « pratique coercitive », « pratique de |
|                  |     collusion », « pratique de corruption », «    |
|                  |     pratique dolosive », « pratique               |
|                  |     obstructioniste », et « pratique prohibée »,  |
|                  |     telles que définies dans le CCAG à la         |
|                  |     Sous-clause 1.1), selon laquelle des mesures  |
|                  |     peuvent être prises à l'encontre du           |
|                  |     Soumissionnaire, de l'Entrepreneur, du Maître |
|                  |     d'ouvrage ou de leur personnel respectif.     |
|                  |                                                   |
|                  | (q) « CCAG » signifie Cahier des clauses          |
|                  |     administratives générales.                    |
|                  |                                                   |
|                  | (r) «Gouvernement » signifie le gouvernement      |
|                  |     **identifié dans les DPAO**                   |
|                  |                                                   |
|                  | (s) « Instructions aux Soumissionnaires » ou « IS |
|                  |     » fait référence à la Section I de ce Dossier |
|                  |     d'appel d'offres, y compris tout amendement,  |
|                  |     qui fournit aux Soumissionnaires les          |
|                  |     informations nécessaires pour préparer leurs  |
|                  |     Soumissions.                                  |
|                  |                                                   |
|                  | (t) « Date d'achèvement projetée » signifie la    |
|                  |     date à laquelle il est prévu que              |
|                  |     l'Entrepreneur aura achevé les Travaux, tel   |
|                  |     que cela est **spécifié dans les DPAO 1.2**.  |
|                  |                                                   |
|                  | (u) « par écrit » signifie communiqué sous forme  |
|                  |     écrite (par exemple, par courrier postal,     |
|                  |     courriel ou télécopie) livré avec accusé de   |
|                  |     réception.                                    |
|                  |                                                   |
|                  | (v) « Lettre d'acceptation » a la signification   |
|                  |     qui lui a été donnée dans la Sous-clause 34.1 |
|                  |     de l'AO.                                      |
|                  |                                                   |
|                  | (w) « MCC » signifie Millenium Challenge          |
|                  |     Corporation, une société du gouvernement des  |
|                  |     Etats-Unis, agissant pour le compte du        |
|                  |     Gouvernement des États-Unis.                  |
|                  |                                                   |
|                  | (x) « Financement MCC » signifie le financement   |
|                  |     que le MCC met à la disposition du            |
|                  |     Gouvernement, conformément aux termes du      |
|                  |     Compact.                                      |
|                  |                                                   |
|                  | (y) « Administrateur de projet » signifie la      |
|                  |     personne dont le nom figure dans le CCAP (ou  |
|                  |     toute autre personne nommée par le Maître     |
|                  |     d'ouvrage après en avoir avisé l'entrepreneur |
|                  |     pour remplacer l'Administrateur de projet, en |
|                  |     vertu des conditions de ce Contrat) qui est   |
|                  |     chargée de la supervision de l'exécution des  |
|                  |     Travaux et de la gestion du Contrat.          |
|                  |                                                   |
|                  | (z) « CCAP » signifie le Cahier des clauses       |
|                  |     administratives particulières.                |
|                  |                                                   |
|                  | (a) « Sous-traitant » fait référence à toute      |
|                  |     personne ou entité à laquelle le              |
|                  |     Soumissionnaire a l'intention de déléguer une |
|                  |     partie des Travaux.                           |
|                  |                                                   |
|                  | (b) « Impôts/Taxes » ont la signification         |
|                  |     attribuée dans le Compact.                    |
|                  |                                                   |
|                  | (c) « Proposition technique » a la signification  |
|                  |     qui lui est attribuée à la Sous-clause 5.1 de |
|                  |     l'IS.                                         |
|                  |                                                   |
|                  | (d) « Travaux » signifie ce que le Contrat exige  |
|                  |     que l'Entrepreneur construise, installe et    |
|                  |     remette au Maître d'ouvrage.                  |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 1.               | 1.  Le Maître d'ouvrage fait un appel d'Offres    |
|  []{#__RefHeadin |     pour la fourniture de Travaux, tels que       |
| g___Toc209436154 |     **décrits dans les DPAO** et dans le CCAP. Le |
|                  |     nom et le numéro d'identification du Contrat  |
|   .anchor}Portée |     sont **fournis dans les DPAO** et dans le     |
|     de l'Offre   |     CCAP.                                         |
|                  |                                                   |
|                  | 2.  Le Soumissionnaire ayant remporté le marché   |
|                  |     devra compléter les Travaux à la Date         |
|                  |     d'achèvement prévue qui aura été **spécifiée  |
|                  |     dans les DPAO** et dans le CCAP 1.1 (dd).     |
|                  |                                                   |
|                  | 3.  Dans l'ensemble de ce Dossier d'appel         |
|                  |     d'offres, sauf lorsque le contexte l'exige,   |
|                  |     les termes indiquant le singulier incluent    |
|                  |     également le pluriel et les mots au pluriel   |
|                  |     comprennent également leur équivalent au      |
|                  |     singulier; et le féminin inclut le masculin   |
|                  |     et vice-versa.                                |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 2.               | 1.  Le MCC et le Gouvernement ont conclu un       |
|  []{#__RefHeadin |     Compact. Le Gouvernement, agissant par        |
| g___Toc210468926 |     l'intermédiaire du Maître d'ouvrage, entend   |
|                  |     appliquer une partie du produit du            |
|   .anchor}Source |     Financement MCC aux paiements admissibles     |
|     des fonds;   |     selon ce Contrat. Les paiements effectués     |
|     Modalités du |     selon ce Contrat seront soumis, à tous        |
|     Compact      |     égards, aux modalités du Compact et aux       |
|                  |     documents s'y rapportant, y compris aux       |
|                  |     restrictions relatives à l'utilisation du     |
|                  |     Financement MCC et aux conditions de          |
|                  |     décaissement. Aucune autre partie que le      |
|                  |     Gouvernement et le Maître d'ouvrage           |
|                  |     n'obtiendra de droits en vertu du Compact ou  |
|                  |     ne disposera de droits sur les montants du    |
|                  |     Financement MCC. Le Compact et les documents  |
|                  |     s'y rapportant sont disponibles sur le site   |
|                  |     [www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/) ou sur le  |
|                  |     site Web du Maître d'ouvrage.                 |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 3.               | 1.  Le MCC exige que tous les bénéficiaires du    |
|  []{#__RefHeadin |     financement MCC, y compris le Maître          |
| g___Toc209436156 |     d'ouvrage et tout soumissionnaire,            |
|                  |     fournisseur, entrepreneur, sous-traitant et   |
|   .anchor}Fraude |     consultant dont les services auraient été     |
|     et           |     sollicités conformément à un contrat financé  |
|     Corruption   |     par le MCC, observent les normes les plus     |
|                  |     strictes en matière d'éthique au cours de     |
|                  |     l'attribution et de l'exécution de ces        |
|                  |     contrats. Pour se conformer à cette           |
|                  |     politique, le Maître d'ouvrage :              |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (a) rejettera une Offre, s'il décide que le       |
|                  |     Soumissionnaire qui a été sélectionné comme   |
|                  |     Entrepreneur, a, directement ou               |
|                  |     indirectement, commis des actes frauduleux ou |
|                  |     corrompus pour se faire attribuer le Contrat; |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (e) a le droit de soumettre à des sanctions un    |
|                  |     Soumissionnaire ou un Entrepreneur, notamment |
|                  |     en déclarant l'inéligibilité du               |
|                  |     Soumissionnaire ou de l'Entrepreneur, soit    |
|                  |     indéfiniment, soit pour une période de temps  |
|                  |     indiquée, pour l'attribution de tout contrat  |
|                  |     financé par le MCC, si à un moment            |
|                  |     quelconque, il décidait que le                |
|                  |     Soumissionnaire ou l'Entrepreneur,            |
|                  |     directement ou par l'intermédiaire de son     |
|                  |     agent, avait commis des actes frauduleux ou   |
|                  |     corrompus, en vue de se faire attribuer ledit |
|                  |     contrat ou lors de l'exécution de ce dernier; |
|                  |     et                                            |
|                  |                                                   |
|                  | (f) dispose du droit d'exiger qu'une stipulation  |
|                  |     soit incluse dans le Contrat, exigeant que    |
|                  |     l'Entrepreneur permette au Maître d'ouvrage,  |
|                  |     au MCC ou à toute personne désignée par le    |
|                  |     MCC, de procéder à l'inspection de ses        |
|                  |     comptes, dossiers et autres documents se      |
|                  |     rapportant à la soumission d'une Offre ou à   |
|                  |     l'exécution du Contrat, et que ces comptes et |
|                  |     dossiers soient contrôlés par des             |
|                  |     vérificateurs de comptes nommés par le MCC ou |
|                  |     par le Maître d'ouvrage, avec l'accord du     |
|                  |     MCC.                                          |
|                  |                                                   |
|                  | En outre, le MCC a le droit d'annuler une partie  |
|                  | du Financement MCC alloué au Contrat, s'il devait |
|                  | déterminer, à un moment quelconque, que les       |
|                  | représentants d'un bénéficiaire du Financement    |
|                  | MCC ont commis des actes frauduleux ou corrompus  |
|                  | au cours du processus de sélection ou de          |
|                  | l'exécution du Contrat, en l'absence de mesure    |
|                  | diligente ou satisfaisante, afin de remédier à la |
|                  | situation.                                        |
|                  |                                                   |
|                  | **MCC peut également invoquer, de son propre      |
|                  | chef, tous droits revenant au Maître d'ouvrage    |
|                  | selon la Sous-clause 3.1 de l'IS ci-dessus.**     |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 4.               | 1.  Un Soumissionnaire peut être une personne     |
|  []{#__RefHeadin |     physique, une entité privée, une entité       |
| g___Toc209436157 |     publique (soumise à la Sous-clause 4.4 de     |
|     .anchor}     |     l'IS) ou une combinaison quelconque de ces    |
| Soumissionnaires |     entités, corroborée par une lettre            |
|     éligibles,   |     d'intention de conclure un accord en          |
|     Matériaux,   |     participation sous forme de co-entreprise ou  |
|     Équipement   |     de consortium.                                |
|     et Services  |                                                   |
+------------------+---------------------------------------------------+
|                  | 2.  Un Soumissionnaire, ainsi que toutes les      |
|                  |     parties constituant le Soumissionnaire, peut  |
|                  |     être un ressortissant de n'importe quel pays, |
|                  |     sous réserve des restrictions spécifiées aux  |
|                  |     paragraphes ci-dessous.                       |
+------------------+---------------------------------------------------+
|                  | 3.  Les Soumissionnaires et les Entrepreneurs ne  |
|                  |     doivent pas avoir de conflit d'intérêts. Tous |
|                  |     les Soumissionnaires pour lesquels un conflit |
|                  |     d'intérêt aura été détecté, seront            |
|                  |     disqualifiés. Un Entrepreneur ayant un        |
|                  |     conflit d'intérêt peut voir son contrat       |
|                  |     résilié. On peut considérer qu'un             |
|                  |     Soumissionnaire a un conflit d'intérêt avec   |
|                  |     une ou plusieurs parties au cours de ce       |
|                  |     processus d'appel d'offres, si :              |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (a) ils ont au moins un associé dominant en       |
|                  |     commun; ou                                    |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (g) ils ont le même représentant juridique aux    |
|                  |     fins de cette soumission d'offre; ou          |
|                  |                                                   |
|                  | (h) ils ont les uns avec les autres, directement  |
|                  |     ou par le biais de tiers, des relations qui   |
|                  |     leur permettent d'avoir accès à des           |
|                  |     informations ou une influence sur la          |
|                  |     soumission d'un autre Soumissionnaire, ou     |
|                  |     d'influencer les décisions du Maître          |
|                  |     d'ouvrage au sujet de ce processus d'appel    |
|                  |     d'offres; ou                                  |
|                  |                                                   |
|                  | (i) ils participent à plus d'une Soumission au    |
|                  |     cours de ce processus d'appel d'offres; la    |
|                  |     participation d'un Soumissionnaire à plus     |
|                  |     d'une Offre entraînera la disqualification de |
|                  |     toutes les Offres dans lesquelles la partie   |
|                  |     est impliquée; toutefois, cette stipulation   |
|                  |     ne limite pas la participation du même        |
|                  |     sous-traitant à plus d'un processus d'Appel   |
|                  |     d'offres; ou                                  |
|                  |                                                   |
|                  | (j) ils sont, ou ont été associés, par le passé,  |
|                  |     à une personne ou entité quelconque, qui a    |
|                  |     été embauchée afin de fournir des services de |
|                  |     conseil en vue de la préparation de la        |
|                  |     conception, des spécifications ou de tous     |
|                  |     autres documents à utiliser pour la passation |
|                  |     de marché et la fourniture des Travaux devant |
|                  |     être attribués conformément à ces Documents   |
|                  |     d'appel d'offres; ou                          |
|                  |                                                   |
|                  | (k) eux-mêmes ou un de leurs affiliés a été       |
|                  |     embauché (ou devrait être embauché) par le    |
|                  |     Maître d'ouvrage comme Administrateur de      |
|                  |     projet pour le Contrat; ou                    |
|                  |                                                   |
|                  | (l) ils sont eux-mêmes membres ou ont des         |
|                  |     relations commerciales ou familiales avec un  |
|                  |     membre du conseil d'administration ou du      |
|                  |     personnel du Maître d'ouvrage ou avec l'Agent |
|                  |     chargé de l'octroi des marchés ou l'Agent     |
|                  |     fiscal (comme défini dans le Compact ou les   |
|                  |     ententes s'y rapportant) embauchés par le     |
|                  |     Maître d'ouvrage, qui est directement ou      |
|                  |     indirectement impliqué dans une partie        |
|                  |     quelconque de (i) la préparation de ce        |
|                  |     Dossier d'appels d'offres, (ii) le processus  |
|                  |     de sélection de soumissions, ou (iii) la      |
|                  |     supervision du Contrat, à moins que le        |
|                  |     conflit généré par ces relations n'ait été    |
|                  |     résolu de manière acceptable pour le MCC au   |
|                  |     cours de toute la durée du processus de       |
|                  |     préparation du Dossier d'appel d'offres et    |
|                  |     d'attribution et d'exécution du Contrat.      |
|                  |                                                   |
|                  | Les Soumissionnaires et l'Entrepreneur sont dans  |
|                  | l'obligation de divulguer toute situation de      |
|                  | conflit réel ou potentiel pouvant avoir un impact |
|                  | sur leur capacité à agir dans le meilleur intérêt |
|                  | du Maître d'ouvrage, ou qui pourrait              |
|                  | raisonnablement être perçu comme telle. Tout      |
|                  | manquement à la divulgation de telles situations  |
|                  | peuvent entraîner la disqualification du          |
|                  | Soumissionnaire ou de l'Entrepreneur ou la        |
|                  | résiliation du Contrat.                           |
+------------------+---------------------------------------------------+
| Eligibilité des  | 1.  Les entités appartenant au Gouvernement, se   |
| entités          |     trouvant dans le pays du Maître d'ouvrage     |
| publiques        |     seront éligible, seulement si celles-ci       |
|                  |     peuvent établir qu'elles (a) sont             |
|                  |     juridiquement et financièrement               |
|                  |     autonomes, (b) opèrent conformément au droit  |
|                  |     commercial, et (c) elles ne sont pas un       |
|                  |     organisme dépendant du Maître d'ouvrage.      |
+------------------+---------------------------------------------------+
| Maintien de      | 2.  Les Soumissionnaires fourniront la preuve du  |
| l'éligibilité    |     maintien de leur éligibilité, d'une manière   |
|                  |     qui satisfasse le Maître d'ouvrage,           |
|                  |     conformément aux requêtes de ce dernier.      |
+------------------+---------------------------------------------------+
| Inéligibilité et | 3.  Les Soumissionnaires et l'Entrepreneur (y     |
| radiation        |     compris les associés, le cas échéant, les     |
|                  |     Sous-traitants et tout membre de leur         |
|                  |     personnel et de leurs affiliés respectifs) ne |
|                  |     peuvent pas être une personne ou une entité   |
|                  |     frappée d'inéligibilité pour Fraude ou        |
|                  |     Corruption selon la Sous-clause 3.1 de l'IS   |
|                  |     ci-dessus ou déclarée inéligible pour         |
|                  |     participer au processus de passation de       |
|                  |     marchés conformément aux procédures           |
|                  |     présentées dans le document des Directives du |
|                  |     Programme de passation de marchés du MCC      |
|                  |     intitulé « Procédures de vérification des     |
|                  |     parties exclues du Programme d'entité MCA     |
|                  |     pour la passation des marchés » qui est       |
|                  |     disponible sur le site Web du MCC à           |
|                  |     [www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/). Cela      |
|                  |     éliminerait également toute éligibilité à     |
|                  |     participer à un processus de passation de     |
|                  |     marchés pour toute entreprise située ou ayant |
|                  |     ses exploitations principales ou une grande   |
|                  |     partie de celles-ci dans un pays qui est      |
|                  |     soumis à des sanctions ou restrictions selon  |
|                  |     la législation ou la politique des            |
|                  |     États-Unis. Les pays soumis à des sanctions   |
|                  |     ou restrictions par les États-Unis à la date  |
|                  |     de ce Dossier d'appel d'offres sont           |
|                  |     **énumérés dans les DPAO**. Néanmoins, la     |
|                  |     liste des pays soumis à ces sanctions et à    |
|                  |     ces restrictions peut varier de temps à autre |
|                  |     et il est nécessaire de s'en référer aux      |
|                  |     sites Web identifiés dans le document de      |
|                  |     directives mentionné ci-dessus pour obtenir   |
|                  |     la liste la plus récente des pays faisant     |
|                  |     l'objet de sanctions ou de restrictions.      |
+------------------+---------------------------------------------------+
|                  | 4.  Un Soumissionnaire ou un Entrepreneur (y      |
|                  |     compris leurs associés, le cas échéant, leurs |
|                  |     Sous-traitants et leur personnel et affiliés  |
|                  |     respectifs) n'ayant pas été frappés           |
|                  |     d'inéligibilité pour une raison décrite à la  |
|                  |     Sous-clause 4.6 de l'IS ci-dessus, seront     |
|                  |     exclus, si :                                  |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (a) selon la législation ou la réglementation     |
|                  |     officielle, le Gouvernement interdit les      |
|                  |     relations commerciales avec le pays du        |
|                  |     Soumissionnaire, de l'Entrepreneur, de ses    |
|                  |     associés et Sous-traitants ou du personnel de |
|                  |     ceux-ci;                                      |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (m) conformément à une décision du Conseil de     |
|                  |     sécurité des Nations-Unies adoptée en vertu   |
|                  |     du Chapitre VII de la Charte des Nations      |
|                  |     Unies, le Gouvernement interdit toute         |
|                  |     importation de marchandises en provenance du  |
|                  |     pays du Soumissionnaire, de ses associés ou   |
|                  |     du personnel de ceux-ci ou tout versement à   |
|                  |     des personnes ou à des entités issues de ce   |
|                  |     pays; ou                                      |
|                  |                                                   |
|                  | (n) ce Soumissionnaire, Entrepreneur, associé,    |
|                  |     Sous-traitant ou tout employé de ces derniers |
|                  |     sont frappés d'inéligibilité par le MCC pour  |
|                  |     une autre raison, conformément à une          |
|                  |     politique ou directive quelconque pouvant, de |
|                  |     temps à autre, entrer en vigueur et être      |
|                  |     affichée sur le site Web du MCC à             |
|                  |     www.mcc.gov.                                  |
+------------------+---------------------------------------------------+
| Matériaux,       | 1.  Les matériaux, l'équipement et les services à |
| équipement et    |     fournir selon les modalités du Contrat        |
| services         |     peuvent provenir de tout pays sous réserve du |
| éligibles        |     respect des mêmes restrictions que celles     |
|                  |     spécifiées pour les Soumissionnaires et leurs |
|                  |     associés et le personnel de ceux-ci,          |
|                  |     conformément aux Sous-clauses 4.6 et 4.7 de   |
|                  |     l'IS. Sur requête du Maître d'ouvrage, les    |
|                  |     Soumissionnaires devront fournir une preuve   |
|                  |     de l'origine des matériaux, de l'équipement   |
|                  |     et des services.                              |
+------------------+---------------------------------------------------+
|                  | 2.  Aux fins de la clause 4.8 de l'IS ci-dessus,  |
|                  |     « provenance » signifie tout endroit où les   |
|                  |     matériaux et l'équipement ont été extraits,   |
|                  |     plantés, cultivés, produits, fabriqués ou     |
|                  |     traités, et à partir duquel les services sont |
|                  |     fournis. Les matériaux et l'équipement sont   |
|                  |     produits lors de la création, grâce à un      |
|                  |     processus de fabrication, traitement ou       |
|                  |     assemblage important ou substantiel, d'un     |
|                  |     produit fini ayant une valeur commerciale     |
|                  |     dont les caractéristiques, l'usage et         |
|                  |     l'utilité sont très différents de ses         |
|                  |     composants d'origine.                         |
|                  |                                                   |
|                  | 3.  La provenance des matériaux, de l'équipement  |
|                  |     et des servies diffère de la nationalité du   |
|                  |     Soumissionnaire ou de l'Entrepreneur.         |
|                  |                                                   |
|                  | 4.  Le pays d'origine des articles importants     |
|                  |     parmi les plantes, matériaux, marchandises et |
|                  |     services à fournir selon le Contrat doit être |
|                  |     indiqué dans la Proposition technique incluse |
|                  |     à la Section IV, Formulaires d'appels         |
|                  |     d'offre.                                      |
+------------------+---------------------------------------------------+
|                  | 5.  Les Soumissionnaires doivent également        |
|                  |     répondre aux critères d'éligibilité contenus  |
|                  |     dans les Directives de passation de marchés   |
|                  |     du Programme du MCC régissant les             |
|                  |     attributions de marchés du MCC. Si un         |
|                  |     Soumissionnaire a l'intention de se joindre à |
|                  |     un associé ou de déléguer à un sous-traitant  |
|                  |     une partie de ce Contrat, cet associé ou      |
|                  |     Sous-traitant devra également être soumis aux |
|                  |     critères d'éligibilité présentés dans ce      |
|                  |     Dossier d'appel d'offres et dans les          |
|                  |     Directives de passation de marchés du         |
|                  |     Programme du MCC.                             |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 5.               | 1.  Tous les Soumissionnaires devront compléter   |
|  []{#__RefHeadin |     des Formulaires d'appel d'offres (Section     |
| g___Toc209436158 |     IV), y compris une proposition technique      |
|     .ancho       |     fournissant des programmes environnementaux   |
| r}Qualifications |     et sociaux, des programmes de santé et de     |
|     du           |     sécurité au travail, un plan de travail et    |
|                  |     une description préliminaire de la méthode et |
|  Soumissionnaire |     du calendrier des travaux proposés, y compris |
|                  |     des plans et des graphiques, en cas de besoin |
|                  |     (la « Proposition technique »).               |
|                  |                                                   |
|                  | 2.  Au cas où une pré-qualification des candidats |
|                  |     à la soumission aurait été entreprise, seules |
|                  |     les Soumissions de Soumissionnaires           |
|                  |     pré-qualifiés seront retenues au moment de    |
|                  |     l'attribution de ce Contrat. Ces              |
|                  |     Soumissionnaires qualifiés devraient joindre  |
|                  |     auur Soumission toutes informations           |
|                  |     actualisant leurs requêtes de                 |
|                  |     pré-qualification originales ou, sinon,       |
|                  |     confirmer dans leurs Soumissions que les      |
|                  |     informations de pré-qualification soumises à  |
|                  |     l'origine demeurent, en grande partie,        |
|                  |     correctes, à la date de la soumission de      |
|                  |     l'Offre. La mise à jour ou confirmation       |
|                  |     devrait être soumise en complétant les        |
|                  |     Formulaires d'appel d'offres à la Section IV. |
|                  |                                                   |
|                  | 3.  Si le Maître d'ouvrage n'a pas entrepris de   |
|                  |     pré-qualification des Soumissionnaires        |
|                  |     potentiels, tous les Soumissionnaires doivent |
|                  |     inclure les informations suivantes avec leurs |
|                  |     Formulaires d'appel d'offres de la Section    |
|                  |     IV, sauf stipulation contraire **indiquée     |
|                  |     dans les DPAO** :                             |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (a) les copies d'originaux définissant la         |
|                  |     constitution ou le statut juridique, le lieu  |
|                  |     d'inscription au Registre de Commerce,        |
|                  |     l'emplacement du siège social du              |
|                  |     Soumissionnaire et une procuration pour le    |
|                  |     signataire de la Soumission au nom du         |
|                  |     Soumissionnaire ; Soumissionnaire; un         |
|                  |     plein-pouvoirs écrit du signataire de l'Offre |
|                  |     indiquant son intention de s'engager envers   |
|                  |     le Soumissionnaire;                           |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (o) des rapports sur la situation financière du   |
|                  |     Soumissionnaire, comme que le compte de       |
|                  |     résultat et les rapports des vérificateurs de |
|                  |     compte portant sur les cinq dernières années; |
|                  |                                                   |
|                  | (p) une preuve de suffisance de fonds de          |
|                  |     roulement adéquats pour exécuter le Contrat   |
|                  |     (accès à des lignes de crédit et              |
|                  |     disponibilité d'autres ressources             |
|                  |     financières);                                 |
|                  |                                                   |
|                  | (q) la permission d'obtenir des références auprès |
|                  |     des banquiers du Soumissionnaire;             |
|                  |                                                   |
|                  | (r) des informations portant sur tout             |
|                  |     contentieux, actuel ou au cours des cinq      |
|                  |     dernières années, impliquant le               |
|                  |     Soumissionnaire, ainsi que les montants       |
|                  |     contestés et les sommes allouées ;            |
|                  |                                                   |
|                  | (s) la valeur totale des travaux de construction  |
|                  |     exécutés au cours de chacune des cinq         |
|                  |     dernières années;                             |
|                  |                                                   |
|                  | (t) l'expérience avec des travaux de nature       |
|                  |     similaire et la taille de chaque projet au    |
|                  |     cours des cinq dernières années, ainsi que    |
|                  |     des informations détaillées sur des travaux   |
|                  |     en cours ou faisant déjà l'objet d'un         |
|                  |     contrat; et les clients pouvant être          |
|                  |     contactés afin d'obtenir de plus amples       |
|                  |     renseignements sur ces contrats;              |
|                  |                                                   |
|                  | (u) les éléments principaux de l'équipement       |
|                  |     affecté à la construction proposés afin       |
|                  |     d'exécuter le Contrat;                        |
|                  |                                                   |
|                  | (v) les qualifications et l'expérience de tout    |
|                  |     cadre important du chantier et du personnel   |
|                  |     technique proposé pour le Contrat;            |
|                  |                                                   |
|                  | (w) des propositions pour la sous-traitance       |
|                  |     d'éléments des Travaux s'élevant à plus de 10 |
|                  |     pour cent du Prix du contrat. Le plafond de   |
|                  |     participation des sous-traitants est          |
|                  |     **indiqué dans les DPAO.**                    |
|                  |                                                   |
|                  |     1.  Les offres soumises par une co-entreprise |
|                  |         de deux entités ou plus devront observer  |
|                  |         les exigences suivantes, sauf stipulation |
|                  |         contraire **contenue dans les DPAO**:     |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (a) l'Offre devra inclure toutes les informations |
|                  |     listées à la Sous-clause 5.3 de l'IS          |
|                  |     ci-dessus pour chaque membre de la            |
|                  |     co-entreprise;                                |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (x) l'Offre devra être signée afin d'avoir force  |
|                  |     exécutoire pour tous les membres;             |
|                  |                                                   |
|                  | (y) tous les membres seront liés à titre          |
|                  |     individuel et collectif pour l'exécution du   |
|                  |     Contrat, conformément aux modalités du        |
|                  |     Contrat;                                      |
|                  |                                                   |
|                  | (z) un des membres devra être nommé responsable,  |
|                  |     autorisé à engager des dépenses et à recevoir |
|                  |     des instructions pour et au nom de tous les   |
|                  |     membres de la co-entreprise;                  |
|                  |                                                   |
|                  | (a) l'exécution de l'ensemble du Contrat, y       |
|                  |     compris le paiement, sera effectuée           |
|                  |     uniquement par le biais du membre             |
|                  |     responsable; et                               |
|                  |                                                   |
|                  | (b) une copie de l'accord de co-entreprise ou     |
|                  |     autre entente similaire signée par les        |
|                  |     membres sera soumise avec l'Offre; ou une     |
|                  |     lettre d'intention d'exécuter une             |
|                  |     co-entreprise ou toute autre entente          |
|                  |     similaire, au cas où une Offre aurait         |
|                  |     remporté la passation de marché, sera signée  |
|                  |     par tous les membres et soumise avec l'Offre, |
|                  |     accompagnée d'une copie de l'accord proposé.  |
|                  |                                                   |
|                  |     1.  Pour se qualifier pour l'attribution du   |
|                  |         Contrat, les Soumissionnaires devront     |
|                  |         remplir les critères minimaux de          |
|                  |         qualification suivants :                  |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (a) un montant financier annuel moyen des travaux |
|                  |     de construction déterminé conformément au     |
|                  |     sous-facteur 3.2 de la Section III, Critères  |
|                  |     d'évaluation et de qualification ;            |
|                  |                                                   |
|                  | ```{=html}                                        |
|                  | <!-- -->                                          |
|                  | ```                                               |
|                  | (c) leur expérience en tant qu'entrepreneur       |
|                  |     principal pour la construction d'un nombre de |
|                  |     travaux dont la nature et la complexité       |
|                  |     équivalent, au moins, aux Travaux réalisés au |
|                  |     cours de la période stipulée au paragraphe    |
|                  |     4.2 de la Section III, Critères d'évaluation  |
|                  |     et de qualification (pour satisfaire à cette  |
|                  |     exigence, les travaux cités devraient être    |
|                  |     achevés à 70 pour cent au moins);             |
|                  |                                                   |
|                  | (d) des propositions en vue de l'acquisition dans |
|                  |     les délais (propriété, location, embauche,    |
|                  |     etc.) de l'équipement essentiel **listé dans  |
|                  |     les DPAO**;                                   |
|                  |                                                   |
|                  | (e) un administrateur de contrat avec cinq ans    |
|                  |     d'expérience avec des travaux de nature et de |
|                  |     volume similaires, notamment trois ans au     |
|                  |     moins en tant qu'administrateur ;             |
|                  |                                                   |
|                  | (f) des liquidités et/ou des facilités de crédit, |
|                  |     sans tenir compte d'autres engagements        |
|                  |     contractuels et à l'exclusion de tous         |
|                  |     paiements anticipés qui pourraient être       |
|                  |     effectués selon le Contrat, dont le montant   |
|                  |     ne peut être inférieur à celui indiqué au     |
|                  |     sous-paragraphe 3.3 de la Section III,        |
|                  |     Critères d'évaluation et de qualification; et |
|                  |                                                   |
|                  | (g) l'autre critère minimal de qualification      |
|                  |     présenté à la Section III, Critères           |
|                  |     d'évaluation et de qualification.             |
|                  |                                                   |
|                  | Des antécédents répétés de contentieux et         |
|                  | sentences arbitrale à l'encontre du               |
|                  | Soumissionnaire ou de tout membre d'une           |
|                  | co-entreprise peut entraîner sa disqualification. |
|                  |                                                   |
|                  | 5.6 Les chiffres de chacun des membres de la      |
|                  | co-entreprise devront être additionnés afin de    |
|                  | déterminer le degré de conformité du              |
|                  | Soumissionnaire aux critères minimaux de          |
|                  | qualification ; néanmoins, pour qu'une            |
|                  | co-entreprise puisse se qualifier, ses membres    |
|                  | doivent satisfaire aux critères minimaux de       |
|                  | qualification stipulés à la Section III, Critères |
|                  | d'évaluation et de qualification. La              |
|                  | non-exécution de cette exigence conduira au rejet |
|                  | de l'Offre de la co-entreprise. Les expériences   |
|                  | et les ressources des sous-traitants ne seront    |
|                  | pas prises en compte dans la détermination de la  |
|                  | satisfaction des critères de qualification du     |
|                  | Soumissionnaire, sauf stipulation contraire       |
|                  | **indiquée dans les DPAO**.                       |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 6.               | 1.  Chaque Soumissionnaire ne devra soumettre     |
|  []{#__RefHeadin |     qu'une seule Offre, soit à titre individuel,  |
| g___Toc209436159 |     soit en tant que membre d'une co-entreprise.  |
|     .anchor}Une  |     La soumission ou participation d'un           |
|     seule Offre  |     Soumissionnaire à plus d'une Offre (sauf en   |
|     par          |     qualité de sous-traitant ou dans les cas où   |
|                  |     des offres variantes ont été permises ou      |
|  Soumissionnaire |     requises) entraînera la disqualification de   |
|                  |     toutes les propositions prévoyant la          |
|                  |     participation du Soumissionnaire.             |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 7.               | 1.  Le Soumissionnaire devra couvrir tous les     |
|  []{#__RefHeadin |     frais associés à la préparation et à la       |
| g___Toc209436160 |     soumission de son Offre, et le Maître         |
|     .anchor}Coût |     d'ouvrage ne devra en aucun cas être tenu     |
|     de la        |     pour responsable de ces coûts, quels que      |
|     soumission   |     soient les résultats du processus d'appel     |
|     de l'offre   |     d'offres ou la manière dont il aura été mené. |
+------------------+---------------------------------------------------+
| 8.               | 1.  Le représentant désigné du Soumissionnaire    |
|  []{#__RefHeadin |     est invité à assister à une réunion avant     |
| g___Toc209436161 |     l'appel d'offres, **si cela est stipulé dans  |
|                  |     la DFAO**. L'objectif de la réunion sera de   |
|  .anchor}Réunion |     clarifier les problèmes et de répondre aux    |
|     avant appel  |     questions sur tout sujet pouvant être soulevé |
|     d'offre et   |     au cours de cette étape. Toute absence à la   |
|     visite du    |     réunion, avant la tenue de l'appel d'offres   |
|     chantier     |     ne sera pas considérée comme motif de         |
|                  |     disqualification d'un Soumissionnaire.        |
|                  |                                                   |
|                  | 2.  Le compte-rendu de la réunion avant l'appel   |
|                  |     d'offres, y compris le texte des questions    |
|                  |     soulevées, sans en identifier la source, et   |
|                  |     les réponses données, ainsi que toutes        |
|                  |     réponses préparées après la réunion, seront   |
|                  |     transmis dans les délais les plus brefs à     |
|                  |     tous les Soumissionnaires ayant acquis les    |
|                  |     Documents d'appel d'offres conformément au    |
|                  |     paragraphe 9.3 des IS. Toutes modifications   |
|                  |     du Dossier d'appel d'offres pouvant se        |
|                  |     révéler nécessaires à la suite d'une réunion  |
|                  |     avant appel d'offres seront effectuées par le |
|                  |     Maître d'ouvrage exclusivement par le biais   |
|                  |     de la formulation d'un addenda conforme au    |
|                  |     paragraphe 11 des IS et non pas par           |
|                  |     l'entremise de comptes-rendus de la réunion   |
|                  |     avant appel d'offres.                         |
|                  |                                                   |
|                  | 3.  Une visite du chantier sera organisée par le  |
|                  |     Maître d'ouvrage, **si cela est formulé dans  |
|                  |     les DPAO.** Les coûts de participation à la   |
|                  |     réunion avant appel d'offres et à la visite   |
|                  |     du chantier seront aux frais du               |
|                  |     Soumissionnaire.                              |
|                  |                                                   |
|                  | 4.  Si aucune visite de chantier n'est organisée, |
|                  |     il est conseillé au Soumissionnaire de se     |
|                  |     rendre sur les lieux et d'examiner le         |
|                  |     chantier des Travaux et ses alentours, et     |
|                  |     d'obtenir par lui-même, de son propre chef    |
|                  |     toutes les informations pouvant être          |
|                  |     nécessaires pour préparer l'Offre et conclure |
|                  |     un contrat pour la construction des Travaux.  |
|                  |     Les coûts de la visite du chantier seront aux |
|                  |     frais du Soumissionnaire. Au cas où une       |
|                  |     permission serait requise afin d'accéder au   |
|                  |     chantier, le Soumissionnaire ainsi que        |
|                  |     n'importe lequel de ses employés ou agents    |
|                  |     obtiendra la permission du Maître d'ouvrage   |
|                  |     de pénétrer sur les lieux et le terrain en    |
|                  |     vue de cette visite, mais uniquement sous     |
|                  |     condition expresse que le Soumissionnaire,    |
|                  |     ses employés et agents exonèrent le Maître    |
|                  |     d'ouvrage, ses employés et agents de toute    |
|                  |     responsabilité à cet égard et qu' eux seuls   |
|                  |     soient considérés comme responsables en cas   |
|                  |     de décès, blessure de personne, perte ou      |
|                  |     dommages aux biens, ou autres perte, dommage, |
|                  |     coûts et dépenses quelconques encourus du     |
|                  |     fait de l'inspection.                         |
+------------------+---------------------------------------------------+

[]{#__RefHeading___Toc209436162 .anchor}B. Dossier d'appel d'offres

+---------------+------------------------------------------------------+
| 9.  []{#_     | 1.  La série de Documents d'appel d'offres comprend  |
| _RefHeading__ |     les documents listés ci-dessous et les addenda   |
| _Toc209436163 |     formulés conformément à la Clause 11 des IS :    |
|     .         |                                                      |
| anchor}Teneur | [Partie I ---Procédures d'appel                      |
|     du        | d'offres]{.underline}                                |
|     Dossier   |                                                      |
|     d'appel   | Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS)    |
|     d'offres  |                                                      |
|               | Section II. Données particulières de l'appel         |
|               | d'offres (DPAO)                                      |
|               |                                                      |
|               | Section III. Critères d'évaluation et de             |
|               | qualification                                        |
|               |                                                      |
|               | Section IV. Formulaires de soumission de l'offre     |
|               |                                                      |
|               | [Partie II -- Formulaires de contrat et de           |
|               | garantie]{.underline}                                |
|               |                                                      |
|               | Section V. Formulaire d'entente et Cahier des        |
|               | clauses administratives générales (CCAG)             |
|               |                                                      |
|               | Section VI. Cahier des causes administratives        |
|               | particulières (CCAP) et Stipulations additionnelles  |
|               | en Annexe au Contrat                                 |
|               |                                                      |
|               | Section VII. Formulaires de garanties                |
|               |                                                      |
|               | Part III -- Exigences en matière de Travaux          |
|               |                                                      |
|               | Section VIII. Bordereau de quantités[^6]             |
|               |                                                      |
|               | Section IX. Exigences en matière de spécifications   |
|               | et de performance                                    |
|               |                                                      |
|               | Section X. Plans                                     |
|               |                                                      |
|               | 2.  L'Appel d'offres émis par le Maître d'ouvrage ne |
|               |     fait pas partie du Dossier d'appel d'offres.     |
|               |                                                      |
|               | 3.  Le Maître d'ouvrage n'est pas responsable de     |
|               |     l'exhaustivité du Dossier d'appel d'offres et de |
|               |     ses addenda, si ceux-ci n'ont pas été obtenus    |
|               |     directement auprès du Maître d'ouvrage.          |
|               |                                                      |
|               | 4.  Le Soumissionnaire est censé examiner toutes les |
|               |     instructions, conditions et spécifications et    |
|               |     tous les formulaires, y compris toutes les       |
|               |     exigences en matière de santé, de sécurité et    |
|               |     d'environnement, figurant dans le Dossier        |
|               |     d'appel d'offres. L'omission d'informations ou   |
|               |     de documentation quelconques requises par le     |
|               |     Dossier d'appel d'offres peut entraîner le rejet |
|               |     de l'Offre.                                      |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 10. []{#_     | 1.  Un Soumissionnaire potentiel requérant une       |
| _RefHeading__ |     clarification quelconque relative au Dossier     |
| _Toc209436164 |     d'appel d'offres peut en avertir le Maître       |
|     .anchor}  |     d'ouvrage par écrit à l'adresse du Maître        |
| Clarification |     d'ouvrage **indiquée dans les DPAO.** Le Maître  |
|     du        |     d'ouvrage répondra à toute requête de            |
|     Dossier   |     clarification reçue avant le nombre de jours     |
|     d'appel   |     **indiqué dans les DPAO** précédant le délai     |
|     d'offres  |     fixé pour la soumission des Offres. Des copies   |
|               |     de la réponse du Maître d'ouvrage seront         |
|               |     expédiées à tous les Soumissionnaires potentiels |
|               |     qui ont obtenu le Dossier d'appel d'offres       |
|               |     auprès de ce dernier. Sinon, et si cela est      |
|               |     **indiqué dans les DPAO**, la réponse peut être  |
|               |     affichée sur le site Web du Maître d'ouvrage, en |
|               |     incluant une description de la requête, mais     |
|               |     sans toutefois identifier la source. Les         |
|               |     Candidats Soumissionnaires devront eux-mêmes se  |
|               |     rendre sur le site Web et obtenir les            |
|               |     clarifications relatives aux Documents d'appel   |
|               |     d'offres.                                        |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 11. []{#_     | 1.  Avant le délai de soumission des Offres, le      |
| _RefHeading__ |     Maître d'ouvrage pourra modifier le Dossier      |
| _Toc209436165 |     d'appel d'offres en formulant des addenda.       |
|     .anch     |                                                      |
| or}Amendement | 2.  Tout addenda ainsi formulé fera partie du        |
|     du        |     Dossier d'appel d'offres et sera expédié par le  |
|     Dossier   |     Maître d'ouvrage à tous les Candidats            |
|     d'appel   |     Soumissionnaires ayant obtenu le Dossier d'appel |
|     d'offres  |     d'offres de ce dernier. Sinon, et si cela est    |
|               |     **indiqué dans les DPAO**, l'addenda peut être   |
|               |     affiché sur le site Web du Maître d'ouvrage. Les |
|               |     Candidats Soumissionnaires devront se rendre sur |
|               |     ce site Web et obtenir les addenda relatifs aux  |
|               |     Documents d'appel d'offres et accuseront         |
|               |     réception de chaque addenda par écrit pour le    |
|               |     Maître d'ouvrage.                                |
|               |                                                      |
|               | 3.  Afin d'accorder aux Candidats Soumissionnaires   |
|               |     un délai raisonnable qui tient compte d'un       |
|               |     addenda lors de la préparation de leur Offre, le |
|               |     Maître d'ouvrage peut, à sa seule discrétion,    |
|               |     prolonger le délai de soumission des Offres,     |
|               |     conformément à la Sous-clause 21.2 des IS        |
|               |     ci-dessous.                                      |
+---------------+------------------------------------------------------+

[]{#__RefHeading___Toc209436166 .anchor}C. Préparation des Offres

+---------------+------------------------------------------------------+
| 12. []{#_     | 1.  L'Offre et toutes correspondances et documents   |
| _RefHeading__ |     se rapportant à l'Offre, qui auront été échangés |
| _Toc209436167 |     entre le Soumissionnaire et le Maître d'ouvrage, |
|     .         |     devront être écrits en anglais et, à la          |
| anchor}Langue |     discrétion du Maître d'ouvrage, dans toute autre |
|     de        |     langue, si cela est **spécifié dans les DPAO.**  |
|     l'Offre   |     Les documents à l'appui de la soumission et les  |
|               |     brochures imprimées faisant partie de l'Offre    |
|               |     peuvent être formulés dans une autre langue, à   |
|               |     condition que d'être accompagnés d'une           |
|               |     traduction précise en anglais des passages       |
|               |     importants, auquel cas, aux fins                 |
|               |     d'interprétation de l'Offre, de telles           |
|               |     traductions l'emporteront sur toute autre        |
|               |     version. Les Soumissionnaires devraient          |
|               |     comprendre que, pour tous les documents fournis, |
|               |     la version anglaise prévaut toujours.            |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 13. []{#_     | 1.  L'Offre soumise doit contenir les documents      |
| _RefHeading__ |     suivants :                                       |
| _Toc209436168 |                                                      |
|     .anc      | ```{=html}                                           |
| hor}Documents | <!-- -->                                             |
|               | ```                                                  |
|   constituant | (a) l\'Offre (dans le format indiqué à la Section    |
|     l'Offre   |     IV);                                             |
|               |                                                      |
|               | ```{=html}                                           |
|               | <!-- -->                                             |
|               | ```                                                  |
|               | (h) la garantie de soumission, conformément à la     |
|               |     Clause 17 des IS, le cas échéant ;               |
|               |                                                      |
|               | (i) le Bordereau des quantités chiffré ;[^7]         |
|               |                                                      |
|               | (j) le Formulaire et les documents contenant les     |
|               |     informations de qualification ;                  |
|               |                                                      |
|               | (k) la Proposition technique ;                       |
|               |                                                      |
|               | (l) des offres variantes, sur demande ;              |
|               |                                                      |
|               | (m) la confirmation écrite autorisant le signataire  |
|               |     de l'Offre à engager le Soumissionnaires,        |
|               |     conformément à IS 19.2 ; et                      |
|               |                                                      |
|               | (n) tous autres documents devant être complétés et   |
|               |     soumis par les Soumissionnaires, comme           |
|               |     **spécifié dans les DPAO**.                      |
|               |                                                      |
|               |     1.  Outre les conditions requises selon le       |
|               |         paragraphe 13.1 de l'AO, les Offres soumises |
|               |         par une co-entreprise devront comprendre les |
|               |         documents spécifiés, et respecter les autres |
|               |         exigences du paragraphe 5.4 de l'AO.         |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 14. []{#_     | 1.  Le Contrat portera sur les Travaux, comme décrit |
| _RefHeading__ |     à la Sous-clause 1.1 de l'AO, sur base du        |
| _Toc209436169 |     bordereau de quantités chiffré[^8] soumis par le |
|               |     Soumissionnaire.                                 |
|  .anchor}Prix |                                                      |
|     des       | 2.  Le Soumissionnaire devra remplir les taux et les |
|     offres    |     prix pour tous les éléments des Travaux décrits  |
|               |     dans le Bordereau de quantités.[^9] Les éléments |
|               |     pour lesquels aucun taux ou prix n'est proposé   |
|               |     par le Soumissionnaire ne seront pas payés par   |
|               |     le Maître d'ouvrage au moment de l'exécution et  |
|               |     seront censés avoir été couverts par les autres  |
|               |     taux et prix figurant dans le bordereau de       |
|               |     quantités.[^10] Les corrections, le cas échéant, |
|               |     seront effectuées en rayant, initialisant,       |
|               |     datant et réécrivant.                            |
|               |                                                      |
|               | 3.  La Clause 49 CCAG du formulaire du Contrat       |
|               |     (Section V) présente les clauses fiscales qui    |
|               |     sont applicables à toute Offre et à l'exécution  |
|               |     du Contrat. Les Soumissionnaires devraient       |
|               |     vérifier et examiner attentivement cette clause, |
|               |     lors de la préparation de leur Offre.            |
|               |                                                      |
|               | 4.  Les taux et les prix[^11] présentés par le       |
|               |     Soumissionnaire seront ajustés au cours de la    |
|               |     performance du Contrat, si cela est **précisé    |
|               |     dans les DPAO** et dans le CCAP et les           |
|               |     stipulations de la Clause 47 du CCAG. Le         |
|               |     Soumissionnaire soumettra en même temps que      |
|               |     l'Offre toutes les informations requises selon   |
|               |     le CCAP et la Clause 47 du CCAG.                 |
|               |                                                      |
|               | 5.  Selon ce qui est **précisé dans les DPAO**, les  |
|               |     Appels d'offres s'appliquent aux lots            |
|               |     individuels ou pour à toutes combinaisons de     |
|               |     lots (forfaits). Les Soumissionnaires désirant   |
|               |     accorder une réduction pour l'octroi de plus     |
|               |     d'un lot, devront spécifier dans leur Offre les  |
|               |     réductions de prix qui sont applicables à chaque |
|               |     forfait, ou, sinon, aux lots individuels au sein |
|               |     du forfait. Les réductions de prix ou les rabais |
|               |     seront soumis conformément à IS 14.4, à          |
|               |     condition que les Offres soient soumises et      |
|               |     ouvertes en même temps.                          |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 15. []{#_     | 1.  La ou les devises ou une combinaison de          |
| _RefHeading__ |     celles-ci, pour l'Offre et les paiements, seront |
| _Toc209436170 |     telles que **spécifiées dans les DPAO.**         |
|     .a        |                                                      |
| nchor}Devises |                                                      |
|     de        |                                                      |
|     l'Offre   |                                                      |
|     et        |                                                      |
|     paiement  |                                                      |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 16. []{#_     | 1.  Les Offres demeureront valables pendant la       |
| _RefHeading__ |     période **spécifiée dans les DPAO.**             |
| _Toc209436171 |                                                      |
|     .an       | 2.  Lors de circonstances exceptionnelles, avant     |
| chor}Validité |     l'expiration de la période de validité de        |
|     de        |     l'Offre, le Maître d'ouvrage peut demander aux   |
|     l'Offre   |     Soumissionnaires de prolonger la période de      |
|               |     validité de leurs Offres pour une période        |
|               |     additionnelle spécifiée. La requête ainsi que    |
|               |     les réponses des Soumissionnaires seront         |
|               |     effectuées par écrit. Si une Garantie de         |
|               |     soumission est demandée conformément à la Clause |
|               |     17 d'IS, elle sera prolongée jusqu'à 28 jours    |
|               |     après le délai d'extension de la période de      |
|               |     validité de l'Offre. Un Soumissionnaire peut     |
|               |     refuser la requête sans devoir renoncer à la     |
|               |     Garantie de soumission. Un Soumissionnaire qui   |
|               |     accepte la requête n'aura ni l'obligation, ni    |
|               |     l'autorisation de modifier son Offre, sauf à la  |
|               |     seule discrétion du Maître d'ouvrage.            |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 17. []{#_     | 1.  Si cela est exigé dans les DPAO, le              |
| _RefHeading__ |     Soumissionnaire devra fournir, dans le cadre de  |
| _Toc210468943 |     son Offre, une Garantie de soumission sous sa    |
|     .an       |     forme originale, comme **spécifié dans les       |
| chor}Garantie |     DPAO**. Si un Soumissionnaire soumet une offre   |
|     de        |     sur plusieurs lots ou soumet des Offres          |
|     l'Offre   |     variantes, une seule Garantie d'offres est       |
|               |     requise pour tous les lots et à la fois pour les |
|               |     Offres de base et les Offres variantes.          |
|               |                                                      |
|               | 2.  La Garantie de soumission (le cas échéant) sera  |
|               |     versée selon le montant et la devise **spécifiée |
|               |     dans les DPAO** et devra:                        |
|               |                                                      |
|               | ```{=html}                                           |
|               | <!-- -->                                             |
|               | ```                                                  |
|               | (1) prendre la forme, au choix du Soumissionnaire,   |
|               |     d'une lettre de crédit irrévocable ou d'une      |
|               |     garantie bancaire inconditionnelle provenant     |
|               |     d'une institution financière ;                   |
|               |                                                      |
|               | (2) être émise par une institution de bonne          |
|               |     réputation choisie par le Soumissionnaire et     |
|               |     située dans un pays éligible quelconque          |
|               |     (déterminé conformément la clause d'IS 4). Si    |
|               |     l'institution émettant la garantie bancaire est  |
|               |     située en dehors du pays du Maître d'ouvrage,    |
|               |     celle-ci devra avoir une institution financière  |
|               |     correspondante située dans le pays du Maître     |
|               |     d'ouvrage, approuvée par le Maître d'ouvrage,    |
|               |     pour qu'elle puisse produire ses effets;         |
|               |                                                      |
|               | (3) être, en tous points importants, conforme à l'un |
|               |     des formulaires de Garantie de soumission inclus |
|               |     à la Section VII, Formulaires de garantie, ou    |
|               |     tout autre formulaire approuvé par le Maître     |
|               |     d'ouvrage avant la soumission de l'Offre et,     |
|               |     quel que soit le cas, le formulaire doit         |
|               |     comprendre le nom complet du Soumissionnaire;    |
|               |                                                      |
|               | (4) être exigible rapidement sur requête écrite      |
|               |     soumise par le Maître d'ouvrage, dans le cas où  |
|               |     les conditions de la Sous-clause 17.5 de l'IS    |
|               |     seraient évoquées;                               |
|               |                                                      |
|               | (5) être soumis dans sa version originale ; les      |
|               |     copies ne seront pas acceptées;                  |
|               |                                                      |
|               | (6) conserver sa validité pendant une période de 28  |
|               |     jours au-delà de la période de validité des      |
|               |     Offres, même prolongées, conformément à la       |
|               |     Sous-clause 16.2 des IS.                         |
|               |                                                      |
|               |     1.  Toute Offre qui n'est pas accompagnée d'une  |
|               |         Garantie de soumission conforme en tous ses  |
|               |         points importants (le cas échéant) à la      |
|               |         Sous-clause 17.1 des IS sera rejetée par le  |
|               |         Maître d'ouvrage pour manque de conformité.  |
|               |                                                      |
|               |     2.  La Garantie de soumission des                |
|               |         Soumissionnaires dont la soumission n'aura   |
|               |         pas été acceptée leur sera rendue aussitôt   |
|               |         que possible après la fourniture par le      |
|               |         Soumissionnaire de la garantie de            |
|               |         performance conformément à la CCAG 56, telle |
|               |         que décrite dans la clause d'IS 35.          |
|               |                                                      |
|               |     3.  La Garantie de soumission peut être          |
|               |         confisquée:                                  |
|               |                                                      |
|               | ```{=html}                                           |
|               | <!-- -->                                             |
|               | ```                                                  |
|               | (a) si un Soumissionnaire retire son Offre au cours  |
|               |     de la période de validité de l'Offre spécifiée   |
|               |     sur la Feuille de soumission de l'Offre, sauf    |
|               |     stipulation contraire figurant à la Sous-clause  |
|               |     16.2 des IS; ou                                  |
|               |                                                      |
|               | (b) si le Soumissionnaire n'accepte pas la           |
|               |     correction de son Prix d'Offre selon la          |
|               |     Sous-clause 28 des IS.                           |
|               |                                                      |
|               | (c) si le Soumissionnaire ayant remporté le contrat  |
|               |     n'arrive pas, dans les délais impartis, à :      |
|               |                                                      |
|               | > \(i\) signer le Contrat; ou                        |
|               | >                                                    |
|               | > \(ii\) fournir la garantie de performance requise. |
|               |                                                      |
|               | 1.  La Garantie de soumission d'une co-entreprise    |
|               |     doit être au nom de la co-entreprise soumettant  |
|               |     l'Offre. Si la co-entreprise n'a été constituée  |
|               |     d'un point de vue juridique au moment de l'appel |
|               |     d'offres, la Garantie de soumission sera         |
|               |     effectuée au nom de tous les futures membres,    |
|               |     tels que nommés dans la lettre d'intention ou    |
|               |     entente similaire en rapport avec la formation   |
|               |     de la co-entreprise.                             |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 18. []{#_     | 1.  Les Offres variantes ne seront prises en         |
| _RefHeading__ |     considération que si celles-ci sont              |
| _Toc209436173 |     **spécifiquement autorisées par les DPAO**. Si   |
|     .         |     elles sont autorisées, les Sous-clauses 18.1 et  |
| anchor}Offres |     18.2 les régiront et les DPAO **spécifieront**   |
|     variantes |     laquelle des options suivantes sera acceptée:    |
|     des       |                                                      |
|     Sou       | ```{=html}                                           |
| missionnaires | <!-- -->                                             |
|               | ```                                                  |
|               | (a) Option Un. Un Soumissionnaire peut soumettre des |
|               |     Offres variantes avec l'Offre de base et le      |
|               |     Maître d'ouvrage ne tiendra compte que de        |
|               |     l'Offre variante offerte par le Soumissionnaire  |
|               |     dont l'Offre de base a été déterminée comme      |
|               |     étant la plus basse, ou                          |
|               |                                                      |
|               | (b) Option Deux. Un Soumissionnaire peut soumettre   |
|               |     une Offre variante avec ou sans Offre de base.   |
|               |     Toutes les Offres de base reçues, ainsi que les  |
|               |     Offres variantes remplissant les conditions      |
|               |     requises en matière de spécifications et de      |
|               |     performances selon la Section IX, seront         |
|               |     évaluées en fonction de leurs propres mérites.   |
|               |                                                      |
|               |     1.  Les Offres variantes devront fournir toutes  |
|               |         les informations nécessaires pour une        |
|               |         évaluation complète de l'alternative par le  |
|               |         Maître d'ouvrage, y compris les calculs de   |
|               |         conception, les spécifications techniques,   |
|               |         la ventilation des prix, les méthodes de     |
|               |         construction proposées et d'autres détails   |
|               |         pertinents.                                  |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 19. []{#_     | 1.  Le Soumissionnaire devra préparer une série      |
| _RefHeading__ |     d'originaux des documents de l'Offre, comme      |
| _Toc209436174 |     décrit au paragraphe 13 des IS, clairement       |
|     .         |     marqués **[ORIGINAUX]{.smallcaps}**. Les Offres  |
| anchor}Format |     variantes, si elles sont permises conformément à |
|     et        |     l'article 18 des IS, seront clairement marquées  |
|     signature |     **[Variantes]{.smallcaps}**. En outre, le        |
|     de        |     Soumissionnaire remettra des copies de l'Offre,  |
|     l'Offre   |     dans la ou les langues et quantité **spécifiées  |
|               |     dans les DPAO** et chacune clairement marquées   |
|               |     **[COPIE]{.smallcaps}**. En cas de différence    |
|               |     entre l'original et les copies, l'original       |
|               |     prévaudra.                                       |
|               |                                                      |
|               | 2.  L'original et les copies de l'Offre seront       |
|               |     dactylographiés ou écrits à l'encre indélébile   |
|               |     et seront signés par une personne dûment         |
|               |     autorisée à signer au nom du Soumissionnaire.    |
|               |     Cette autorisation consistera en une             |
|               |     confirmation écrite, telle que **spécifiée dans  |
|               |     les DPAO,** et sera jointe à cette Offre. Le nom |
|               |     et le poste de chaque personne signant           |
|               |     l'autorisation doivent être dactylographiés ou   |
|               |     écrits en caractères d'imprimerie sous la        |
|               |     signature. Toutes les pages de l'Offre où des    |
|               |     entrées ou des amendements ont été introduits    |
|               |     seront signées ou initialisées par la personne   |
|               |     signant cette Offre.                             |
|               |                                                      |
|               | 3.  Toute annotation entre les lignes, mots effacés  |
|               |     ou remplacés ne seront valables que si ceux-ci   |
|               |     sont signés ou initialisés par la personne       |
|               |     signant l'Offre.                                 |
|               |                                                      |
|               | 4.  Le Soumissionnaire fournira les informations, de |
|               |     la manière décrite pour le Formulaire de         |
|               |     Soumission à la Section IV portant sur les       |
|               |     commissions ou les pourboires, le cas échéant,   |
|               |     qui sont payés aux agents dans le cadre de cette |
|               |     Offre, ou lors de l'exécution du Contrat si le   |
|               |     Soumissionnaire obtient ce Contrat.              |
+---------------+------------------------------------------------------+

[]{#__RefHeading___Toc209436175 .anchor}D. Soumission des Offres

+---------------+------------------------------------------------------+
| 20. []{#_     | 1.  Les Soumissionnaires peuvent toujours soumettre  |
| _RefHeading__ |     leurs Offres par la poste ou en personne. Chaque |
| _Toc209436176 |     fois que cela est **spécifié dans les DPAO,**    |
|     .ancho    |     les Soumissionnaires disposeront de l'option de  |
| r}Soumission, |     soumettre leurs Offres électroniquement. Les     |
|     cachet et |     Soumissionnaires soumettant électroniquement     |
|     scellage  |     leurs Offres devront suivre les procédures       |
|     des       |     **spécifiées dans les DPAO.** Pour les Offres    |
|     Offres    |     soumises sur support papier, le Soumissionnaire  |
|               |     devra sceller l'original ainsi que toutes les    |
|               |     copies de l'Offre dans deux enveloppes           |
|               |     intérieures et une enveloppe externe, en         |
|               |     marquant clairement les enveloppes internes avec |
|               |     les mots « [Originaux »]{.smallcaps} et «        |
|               |     [Copies »]{.smallcaps}.                          |
|               |                                                      |
|               | 2.  Les enveloppes internes et externes devront :    |
|               |                                                      |
|               | ```{=html}                                           |
|               | <!-- -->                                             |
|               | ```                                                  |
|               | (a) porter le nom et l'adresse du                    |
|               |     Soumissionnaire**;**                             |
|               |                                                      |
|               | (b) être adressées au Maître d'ouvrage à l'adresse   |
|               |     **indiquée dans les DPAO;**                      |
|               |                                                      |
|               | (c) porter le nom et le numéro d'identification du   |
|               |     Contrat, de la manière **définie à la section    |
|               |     1.1 des DPAO** et du CCAP; et                    |
|               |                                                      |
|               | (d) donner un avertissement de ne pas ouvrir avant   |
|               |     l'heure et la date d'ouverture des Soumissions,  |
|               |     comme cela est **signifié dans les DPAO.**       |
|               |                                                      |
|               |     1.  Si les enveloppes ne sont pas scellées et    |
|               |         marquées comme indiqué ci-dessus, le Maître  |
|               |         d'ouvrage sera tenu pour responsable du      |
|               |         mauvais classement ou de l'ouverture         |
|               |         prématurée de la Soumission.                 |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 21. []{#_     | 1.  Les Offres seront remises au Maître d'ouvrage à  |
| _RefHeading__ |     l'adresse spécifiée ci-dessus à l'heure et la    |
| _Toc209436177 |     date **spécifiées dans les DPAO** au plus tard.  |
|               |                                                      |
| .anchor}Délai | 2.  Le Maître d'ouvrage peut, à sa seule discrétion, |
|     pour la   |     prolonger le délai de soumission des Offres, en  |
|               |     émettant un addenda conformément à la Clause 11  |
|    soumission |     des IS, auquel cas tous les droits et            |
|     des       |     obligations du Maître d'ouvrage et des           |
|     Offres    |     Soumissionnaires soumis auparavant au délai      |
|               |     initial seront soumis au nouveau délai.          |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 22. []{#_     | 1.  Toute Offre reçue par le Maître d'ouvrage après  |
| _RefHeading__ |     le délai fixé à la Clause 21 des IS sera         |
| _Toc209436178 |     déclarée tardive, rejetée et remise sans être    |
|     .         |     ouverte au Soumissionnaire.                      |
| anchor}Offres |                                                      |
|     tardives  |                                                      |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 23. []{#_     | 1.  Un Soumissionnaire peut retirer, substituer ou   |
| _RefHeading__ |     modifier son Offre après sa soumission en        |
| _Toc209436179 |     envoyant un avis par écrit avant l'expiration du |
|     .an       |     délai de soumission de l'Offre prescrit à la     |
| chor}Retrait, |     Clause 21 des IS, dûment signé par un            |
|               |     représentant autorisé, et incluant une copie de  |
| substitution, |     l'autorisation conformément à la Clause 13 des   |
|     et        |     IS.                                              |
|               |                                                      |
|  modification | 2.  Chaque avis de retrait, substitution ou de       |
|     des       |     modification de Soumissionnaires devra être      |
|     Offres    |     préparé, marqué et remis conformément aux        |
|               |     Clauses 19 et 20 des IS (pour les avis de        |
|               |     retrait qui ne nécessitent pas de copies), et    |
|               |     les enveloppes externes et internes devront en   |
|               |     outre porter les inscriptions «[RETRAIT» «       |
|               |     Substitution»]{.smallcaps} ou [« Modification    |
|               |     »]{.smallcaps}, le cas échéant.                  |
|               |                                                      |
|               | 3.  Les Offres devant faire l'objet d'un retrait     |
|               |     conformément à la Sous-clause 23.2 des IS seront |
|               |     renvoyées aux Soumissionnaires sans avoir été    |
|               |     ouvertes.                                        |
|               |                                                      |
|               | 4.  Aucune Offre ne peut être retirée, remplacée ou  |
|               |     modifiée après le délai de soumission des        |
|               |     Offres.                                          |
|               |                                                      |
|               | 5.  Les Soumissionnaires ne peuvent offrir de        |
|               |     réduction ou d'autre modification des prix de    |
|               |     leurs Offres, qu'en soumettant des modifications |
|               |     d'Offres conformes à cette clause ou qui sont    |
|               |     incluses dans l'Offre initiale.                  |
+---------------+------------------------------------------------------+

[]{#__RefHeading___Toc209436180 .anchor}E. Ouverture des soumissions et
évaluation

+---------------+------------------------------------------------------+
| 24. []{#_     | 1.  Le Maître d'ouvrage ouvrira les soumissions, y   |
| _RefHeading__ |     compris les modifications apportées selon la     |
| _Toc209436181 |     Clause 23 des IS, en présence des représentants  |
|     .anc      |     des Soumissionnaires à l'heure et à l'endroit    |
| hor}Ouverture |     **spécifiés dans les DPAO**. Toutes procédures   |
|     des       |     spécifiques d'ouverture des soumissions          |
|               |     requises, si la soumission par voie électronique |
|   soumissions |     est permise conformément à la Sous-clause 20.1   |
|               |     des IS, seront **spécifiées dans les DPAO**.     |
|               |                                                      |
|               | 2.  Premièrement, les fichiers par courriels et les  |
|               |     enveloppes marquées **[Retrait]{.smallcaps}**    |
|               |     seront ouvertes et lues à haute voie et          |
|               |     l'enveloppe renfermant l'Offre correspondante ne |
|               |     sera pas ouverte mais rendue au Soumissionnaire. |
|               |     Aucun retrait d'Offre ne sera permis à moins que |
|               |     l'avis de retrait correspondant ne contienne     |
|               |     d'autorisation valable de demander le retrait et |
|               |     que celui-ci soit lu à haute voix au moment de   |
|               |     l'ouverture des soumissions. Ensuite, les        |
|               |     fichiers de courriels et les enveloppes marquées |
|               |     **[Substitution]{.smallcaps}** seront ouverts,   |
|               |     lus à haute voix et échangés avec l'Offre        |
|               |     correspondante faisant l'objet de la             |
|               |     substitution, et l'Offre ainsi remplacée ne sera |
|               |     pas ouverte et sera rendue au Soumissionnaire.   |
|               |     Aucune substitution d'Offre ne sera permise à    |
|               |     moins que l'avis de substitution correspondant   |
|               |     ne contienne d'autorisation valable pour         |
|               |     demander la substitution et que celle-ci soit    |
|               |     lue à haute voix au moment de l'ouverture des    |
|               |     soumissions. Les fichiers de courriels et les    |
|               |     enveloppes marquées                              |
|               |     **[Modification]{.smallcaps}** seront ouverts et |
|               |     lus à haute voix avec l'Offre correspondante.    |
|               |     Aucune modification d'Offre ne sera permise à    |
|               |     moins que l'avis de modification correspondant   |
|               |     ne contienne d'autorisation valable pour         |
|               |     demander la modification et que celui-ci soit lu |
|               |     à haute voix lors de l'ouverture des             |
|               |     soumissions. Seules les Offres qui sont ouvertes |
|               |     et lues à haute voix lors de l'ouverture des     |
|               |     soumissions seront prises en considération pour  |
|               |     les étapes ultérieures de la procédure           |
|               |     d'attribution des marchés.                       |
|               |                                                      |
|               | 3.  Tous les autres fichiers de courriels et les     |
|               |     enveloppes seront ouverts un par un, et          |
|               |     l'employé officiel lira à haute voix: le nom du  |
|               |     Soumissionnaire et s'il y a eu modification;     |
|               |     le(s) prix de l'Offre, y compris tout rabais et  |
|               |     offres variantes; la présence de la Garantie de  |
|               |     soumission, le cas échéant; ainsi que tous       |
|               |     autres détails jugés appropriés par le Maître    |
|               |     d'ouvrage. Seules les réductions et les offres   |
|               |     variantes lues à haute voix seront prises en     |
|               |     compte lors de l'évaluation. Aucune Offre ne     |
|               |     sera rejetée lors de l'ouverture des             |
|               |     soumissions, sauf dans le cas d'Offres tardives, |
|               |     conformément à la Clause 22 des IS. Les Offres   |
|               |     de substitution et les modifications soumises    |
|               |     selon la Clause 23 des IS qui ne sont pas        |
|               |     ouvertes et lues à haute voix lors de            |
|               |     l'ouverture des soumissions ne feront pas        |
|               |     l'objet d'évaluation plus approfondie, quelles   |
|               |     que soient les circonstances. Les Offres         |
|               |     tardives, ayant fait l'objet d'un retrait ou     |
|               |     substituées seront rendues aux Soumissionnaires  |
|               |     sans avoir été ouvertes.                         |
|               |                                                      |
|               | 4.  Le Maître d'ouvrage devra préparer un            |
|               |     compte-rendu de l'ouverture des soumissions      |
|               |     comprenant les informations divulguées à ceux    |
|               |     présents, conformément à la Sous-clause 24.3 des |
|               |     IS.                                              |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 25. []{#_     | 1.  Les informations rapportant à l'examen, à la     |
| _RefHeading__ |     clarification, à l'évaluation et à la            |
| _Toc209436182 |     comparaison des Offres et des recommandations    |
|               |     pour l'attribution d'un Contrat ne seront pas    |
|  .anchor}Conf |     divulguées aux Soumissionnaires ou à toute autre |
| identialité ; |     personne n'étant pas officiellement impliquée    |
|     abus      |     dans un tel processus, jusqu'à que la            |
|               |     publication de l'attribution au Soumissionnaire  |
|    d'autorité |     ait été annoncée selon la Sous-clause 34.4 des   |
|               |     IS. L'usage abusif par tout Soumissionnaire des  |
|               |     informations confidentielles se rapportant au    |
|               |     processus peut donner lieu au rejet de son Offre |
|               |     et peut soumettre tout Soumissionnaire aux       |
|               |     sanctions stipulées dans les politiques          |
|               |     anti-fraude et anti-corruption du Maître         |
|               |     d'ouvrage et du MCC.                             |
|               |                                                      |
|               | 2.  Toute tentative par un Soumissionnaire           |
|               |     d'influencer le traitement des Offres ou les     |
|               |     décisions d'attribution des marchés du Maître    |
|               |     d'ouvrage peut déboucher sur le rejet de son     |
|               |     Offre. Par dérogation à ce qui précède, si,      |
|               |     entre le moment de l'ouverture de la Soumission  |
|               |     et l'octroi du Contrat, un Soumissionnaire       |
|               |     quelconque souhaite contacter le Maître          |
|               |     d'ouvrage au sujet de toute question liée au     |
|               |     processus d'appel d'offres, il est tenu du faire |
|               |     par écrit.                                       |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 26. []{#_     | 1.  En vue de faciliter l'examen, l'évaluation et la |
| _RefHeading__ |     comparaison des Offres, le Maître d'ouvrage      |
| _Toc210468954 |     peut, à sa discrétion, demander à tout           |
|     .anchor}  |     Soumissionnaire de clarifier son Offre. La       |
| Clarification |     demande de clarification et la réponse seront    |
|     des       |     fournies par écrit, mais aucun changement du     |
|     Offres    |     prix ou de la substance de l'Offre ne sera       |
|               |     recherché, offert ou permis, sauf conformément   |
|               |     aux exigences de confirmation de correction      |
|               |     d'erreurs de calcul découvertes par le Maître    |
|               |     d'ouvrage lors de l'évaluation des Offres,       |
|               |     conformément à la Clause 28 des IS.              |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 27. []{#_     | 1.  Avant l'évaluation détaillée des Offres, le      |
| _RefHeading__ |     Maître d'ouvrage déterminera si chacune des      |
| _Toc209436184 |     Offres (a) répond aux critères d'éligibilité     |
|     .         |     définis à la Clause 4 des IS; (b) a été          |
| anchor}Examen |     correctement signée; (c) est accompagnée de la   |
|     des       |     Garantie de soumission, le cas échéant; et (d)   |
|     Offres et |     est conforme, en ce qui concerne tous les points |
|               |     importants, aux exigences du Dossier d'appel     |
| détermination |     d'offres.                                        |
|     de sa     |                                                      |
|               | 2.  Une Offre conforme respecte toutes les           |
|    conformité |     modalités, conditions et spécifications du       |
|               |     Dossier d'appel d'offres, sans écart ou          |
|               |     exception importants. Tout écart ou exception    |
|               |     important est défini comme étant toute           |
|               |     variante (a) qui affecte de manière importante   |
|               |     la portée, la qualité ou l'exécution des         |
|               |     Travaux; (b) qui limite de manière               |
|               |     significative, incompatible avec le Dossier      |
|               |     d'appel d'offres, les droits du Maître d'ouvrage |
|               |     ou les obligations du Soumissionnaire en vertu   |
|               |     du Contrat; ou (c) dont la rectification         |
|               |     affecterait de manière injuste la position       |
|               |     concurrentielle des autres Soumissionnaires      |
|               |     présentant des Offres conformes.                 |
|               |                                                      |
|               | 3.  Si une Offre n'est pas conforme, elle sera       |
|               |     rejetée par le Maître d'ouvrage, et ne peut plus |
|               |     être adaptée par la suite au moyen de            |
|               |     corrections ou du retrait des écarts             |
|               |     non-conformes ou des réserves émises.            |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 28. []{#_     | 1.  En supposant que l'Offre soit conforme, le       |
| _RefHeading__ |     Maître d'ouvrage corrigera les erreurs de calcul |
| _Toc209436185 |     de la façon suivante :                           |
|     .anch     |                                                      |
| or}Correction | ```{=html}                                           |
|     des       | <!-- -->                                             |
|     erreurs   | ```                                                  |
|     de calcul | (a) en cas de divergence entre le prix unitaire et   |
|               |     le prix total obtenu en multipliant le prix      |
|               |     unitaire par la quantité, le prix unitaire       |
|               |     prévaudra et le prix total sera corrigé, à moins |
|               |     que, selon l'avis du Maître d'ouvrage, il existe |
|               |     une erreur évidente de placement de la virgule   |
|               |     indiquant les unités dans le prix unitaire,      |
|               |     auquel cas, le prix total indiqué prévaudra et   |
|               |     le prix unitaire sera corrigé;[^12]              |
|               |                                                      |
|               | (b) en cas d'erreur dans un total correspondant à    |
|               |     l'addition ou à la soustraction des sous-totaux, |
|               |     les sous-totaux prévaudront et le total sera     |
|               |     corrigé; et                                      |
|               |                                                      |
|               | (c) en cas de divergence entre les mots et les       |
|               |     chiffres, le montant exprimé en toutes lettres   |
|               |     prévaudra, à moins que le montant exprimé en     |
|               |     toutes lettres ne se rapporte à une erreur de    |
|               |     calcul, auquel cas, le montant exprimé en        |
|               |     chiffres prévaudra, sous réserve du respect des  |
|               |     clauses (a) et (b) ci-dessus.[^13]               |
|               |                                                      |
|               |     1.  Si le Soumissionnaire ayant soumis l'Offre   |
|               |         évaluée la plus basse n'accepte pas la       |
|               |         correction des erreurs, son Offre sera       |
|               |         rejetée et la Garantie de soumission peut    |
|               |         être confisquée conformément à la            |
|               |         Sous-clause 17.5(b) des IS.                  |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 29. []{#_     | 1.  À des fins d'évaluation et de comparaison, la ou |
| _RefHeading__ |     les devises dans lesquelles est libellée l'Offre |
| _Toc209436186 |     seront converties en devise unique, **comme est  |
|     .         |     indiqué dans les DPAO**.                         |
| anchor}Devise |                                                      |
|     utilisée  |                                                      |
|     pour      |                                                      |
|               |                                                      |
|  l'évaluation |                                                      |
|     des       |                                                      |
|     Offres    |                                                      |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 30. []{#_     | 1.  Le Maître d'ouvrage évaluera et comparera        |
| _RefHeading__ |     uniquement les Offres jugées conformes selon la  |
| _Toc209436187 |     Clause 27 des IS.                                |
|     .anch     |                                                      |
| or}Evaluation | 2.  Lors de l'évaluation des Offres, le Maître       |
|     et        |     d'ouvrage devra déterminer pour chaque Offre le  |
|               |     prix estimé de l'Offre en ajustant le prix de    |
|   comparaison |     l'Offre de la manière suivante :                 |
|     des       |                                                      |
|     Offres    | ```{=html}                                           |
|               | <!-- -->                                             |
|               | ```                                                  |
|               | (a) en apportant toute correction des erreurs        |
|               |     conformément à la Clause 28 des IS;              |
|               |                                                      |
|               | (b) en excluant les sommes provisionnelles et la     |
|               |     provision pour risques, le cas échéant, du Devis |
|               |     qualitatif,[^14] mais comprenant le travail      |
|               |     journalier, chaque fois que celui-ci est chiffré |
|               |     de manière concurrentielle ;                     |
|               |                                                      |
|               | (c) en effectuant les ajustements appropriés pour    |
|               |     tous autres écarts, déviations ou offres         |
|               |     variantes soumis conformément à la Clause 18 des |
|               |     IS;                                              |
|               |                                                      |
|               | (d) en effectuant des ajustements appropriés pour    |
|               |     refléter les réductions ou autres modifications  |
|               |     de prix offertes conformément à la Sous-clause   |
|               |     23.5 des IS; et                                  |
|               |                                                      |
|               | (e) selon les facteurs d'évaluation indiqués à la    |
|               |     Section III, Critères d'évaluation et de         |
|               |     qualification.                                   |
|               |                                                      |
|               |     1.  Le Maître d'ouvrage décidera, à sa           |
|               |         satisfaction, si le Soumissionnaire          |
|               |         sélectionné comme ayant soumis l'Offre au    |
|               |         prix le plus bas et la plus conforme est     |
|               |         qualifié pour exécuter correctement le       |
|               |         Contrat. Cette décision sera basée sur un    |
|               |         examen des preuves documentées des           |
|               |         qualifications du Soumissionnaire soumises   |
|               |         par ce dernier et des critères de            |
|               |         qualification indiqués à la Section III,     |
|               |         Critères d'évaluation et de qualification.   |
|               |                                                      |
|               |     2.  Le Maître d'ouvrage se réserve le droit      |
|               |         d'accepter ou de rejeter tous écart,         |
|               |         déviation ou offre variante non sollicitée.  |
|               |         Les écarts, déviations et offres variantes   |
|               |         non sollicitées et autres facteurs dépassant |
|               |         les exigences du Dossier d'appel d'offres    |
|               |         offrant d'autres avantages non sollicités au |
|               |         Maître d'ouvrage ne seront pas pris en       |
|               |         compte lors de l'évaluation de l'Offre**.**  |
|               |                                                      |
|               |     3.  L'effet estimé de toutes conditions          |
|               |         d'ajustement des prix selon les conditions   |
|               |         de la Clause 51 des CCAG, au cours de la     |
|               |         période de mise en œuvre de ce Contrat, ne   |
|               |         sera pas pris en compte lors de l'évaluation |
|               |         de l'Offre.                                  |
|               |                                                      |
|               |     4.  En présence de lots multiples, selon la      |
|               |         Sous-clause 30.2(d) des IS, le Maître        |
|               |         d'ouvrage déterminera l'opportunité          |
|               |         d'accorder des réductions, afin de minimiser |
|               |         le coût combiné de tous les lots.            |
|               |                                                      |
|               |     5.  Selon le Maître d'ouvrage, si l'Offre        |
|               |         évaluée comme étant la plus basse est        |
|               |         fortement déséquilibrée ou fait l'objet      |
|               |         d'une facturation dégressive, celui-ci peut  |
|               |         exiger du Soumissionnaire des analyses       |
|               |         détaillées de tout élément du Devis          |
|               |         qualitatif[^15] afin de démontrer la         |
|               |         cohérence interne de ces prix selon les      |
|               |         méthodes de construction et le calendrier    |
|               |         proposés. Après l'évaluation des analyses    |
|               |         des prix, en tenant compte du calendrier de  |
|               |         paiement projetés du Contrat, le Maître      |
|               |         d'ouvrage peut exiger que l'augmentation du  |
|               |         montant de la garantie de soumission aux     |
|               |         frais du Soumissionnaire à un niveau         |
|               |         suffisant pour protéger le Maître d'ouvrage  |
|               |         contre les pertes monétaires en cas de       |
|               |         manquement du Soumissionnaire ayant obtenu   |
|               |         le Contrat aux conditions de ce dernier.     |
|               |                                                      |
|               |     6.  À tout moment, au cours du processus         |
|               |         d'évaluation, le Maître d'ouvrage se réserve |
|               |         le droit de faire une vérification du        |
|               |         caractère raisonnable, comparé au marché,    |
|               |         des prix proposés, et toute détermination    |
|               |         négative (qu'il s'agisse de prix             |
|               |         déraisonnablement élevés ou                  |
|               |         déraisonnablement faibles) pourrait          |
|               |         entraîner le rejet de l'Offre, à la          |
|               |         discrétion du Maître d'ouvrage. Le           |
|               |         Soumissionnaire ne sera pas autorisé à       |
|               |         réviser son Offre après le résultat de cette |
|               |         vérification.                                |
|               |                                                      |
|               |     7.  Conformément aux Directives de passation des |
|               |         marchés du Programme du MCC, les             |
|               |         performances passées du Soumissionnaire dans |
|               |         le cadre des contrats financés par le MCC    |
|               |         seront retenues comme critère lors de        |
|               |         l'évaluation de l'Offre par le Maître        |
|               |         d'ouvrage.                                   |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 31. []{#_     | 1.  Une marge de préférence pour les                 |
| _RefHeading__ |     Soumissionnaires nationaux ne sera pas appliquée |
| _Toc209436188 |     lors de l'évaluation des Offres.                 |
|               |                                                      |
|   .anchor}Pas |                                                      |
|     de        |                                                      |
|               |                                                      |
|    préférence |                                                      |
|     pour les  |                                                      |
|     Sou       |                                                      |
| missionnaires |                                                      |
|     nationaux |                                                      |
+---------------+------------------------------------------------------+

[]{#__RefHeading___Toc209436189 .anchor}F. Attribution du Contrat

+---------------+------------------------------------------------------+
| 32. []{#_     | 1.  Selon la Clause 33 des IS, et avant l'expiration |
| _RefHeading__ |     de la période de validité de l'Offre, le Maître  |
| _Toc209436190 |     d'ouvrage attribuera le Contrat au               |
|     .an       |     Soumissionnaire dont l'Offre aura été jugée      |
| chor}Critères |     comme étant la plus conforme au Dossier d'appel  |
|               |     d'offres et proposant le Prix d'offre le moins   |
| d'attribution |     disant, sous réserve que ce Soumissionnaire ait  |
|               |     été choisi conformément à la Clause 4 des IS et  |
|               |     soit (a) éligible conformément aux stipulations  |
|               |     de la Clause 4 des IS, (b) qualifié conformément |
|               |     aux stipulations de la Clause 5 des IS et (c)    |
|               |     autrement jugé qualifié pour exécuter le         |
|               |     Contrat.                                         |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 33. []{#_     | 1.  Soumis uniquement aux Directives de passation    |
| _RefHeading__ |     des marchés du Programme de MCC et nonobstant la |
| _Toc209436191 |     Clause 32 des IS, le Maître d'ouvrage se réserve |
|               |     le droit d'accepter ou de rejeter toute Offre,   |
|    .anchor}Le |     et d'annuler le processus de soumission d'offres |
|     droit du  |     et de rejeter toutes les Offres, à tout moment,  |
|     Maître    |     avant l'attribution du Contrat, sans par-là même |
|     d'ouvrage |     engager sa responsabilité envers tout            |
|               |     Soumissionnaire ou contracter toute autre        |
|    d'accepter |     obligation d'informer le(s) Soumissionnaire(s)   |
|     n'importe |     affectés des raisons justifiant la décision du   |
|     quelle    |     Maître d'ouvrage.                                |
|     Offre et  |                                                      |
|     de        |                                                      |
|     rejeter   |                                                      |
|     n'importe |                                                      |
|     quelle ou |                                                      |
|     toutes    |                                                      |
|     les       |                                                      |
|     Offres    |                                                      |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 34. []{#_     | 1.  Le Soumissionnaire dont l'Offre a été acceptée   |
| _RefHeading__ |     sera averti par écrit par le Maître d'ouvrage    |
| _Toc209436192 |     avant l'expiration de la période de validité de  |
|     .anchor   |     l'Offre, au moyen d'une lettre d'acceptation qui |
| }Notification |     prendra, dans sa plus grande partie, la forme    |
|               |     indiquée à la Section IV de ce Dossier d'appels  |
| d'attribution |     d'offres (la « Lettre d'acceptation »).          |
|     et        |                                                      |
|     signature | 2.  La Lettre d'acceptation constituera la base du   |
|     de        |     Contrat, sous réserve de la remise par le        |
|     l'Accord  |     Soumissionnaire de la Garantie d'exécution,      |
|               |     conformément à la Clause 35 des IS et de la      |
|               |     signature du Contrat, conformément à la          |
|               |     Sous-clause 34.3 des IS.                         |
|               |                                                      |
|               | 3.  Le Contrat représentera tous les accords passés  |
|               |     entre le Maître d'ouvrage et le Soumissionnaire  |
|               |     ayant remporté le contrat, tel que décrit à la   |
|               |     Clause 2.3 du CCAG. Immédiatement après avoir    |
|               |     fourni à ce Soumissionnaire la Lettre            |
|               |     d'acceptation, et après avoir accordé un délai   |
|               |     de Contestation des Offres, le Maître d'ouvrage  |
|               |     enverra l'Accord au Soumissionnaire. Dans les 21 |
|               |     jours suivant la réception de celui-ci, le       |
|               |     Soumissionnaire ayant remporté le Contrat le     |
|               |     signera et le remettra au Maître d'ouvrage.[^16] |
|               |                                                      |
|               | 4.  Le Maître d'ouvrage publiera dans *UNDB online*  |
|               |     et dans le *dgMarket* les résultats identifiant  |
|               |     l'Offre et les différents lots, ainsi que les    |
|               |     informations suivantes: (i) le nom de chaque     |
|               |     Soumissionnaire ayant soumis une Offre; (ii) les |
|               |     Prix des offres, tel que lu lors de l'Ouverture  |
|               |     des Soumissions; (iii) le nom et les prix de     |
|               |     chaque Offre ayant fait l'objet d'une            |
|               |     évaluation; (iv) le nom des Soumissionnaires     |
|               |     dont les Offres ont été rejetées ainsi que les   |
|               |     raisons de leur rejet; et (v) le nom du          |
|               |     Soumissionnaire qui a remporté le contrat, ainsi |
|               |     que le prix proposé et un récapitulatif de la    |
|               |     portée du Contrat attribué.                      |
+---------------+------------------------------------------------------+
|               | 5.  Après publication de l'attribution du marché,    |
|               |     les Soumissionnaires refusés peuvent demander    |
|               |     par écrit au Maître d'ouvrage une mise au point, |
|               |     expliquant les raisons de l'échec de leurs       |
|               |     Offres. Le Maître d'ouvrage répondra rapidement  |
|               |     à tout Soumissionnaire refusé qui, après         |
|               |     notification de l'attribution du marché          |
|               |     conformément à la Sous-clause 34.4, demandera au |
|               |     Maître d'ouvrage, par écrit, de lui présenter    |
|               |     les raisons pour lesquelles son Offre n'a pas    |
|               |     été retenue.                                     |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 35. []{#_     | 1.  Dans les 21 jours suivant la réception de la     |
| _RefHeading__ |     Lettre d'acceptation, le Soumissionnaire ayant   |
| _Toc210468964 |     remporté le marché devra remettre au Maître      |
|     .an       |     d'ouvrage une Garantie d'exécution, conformément |
| chor}Garantie |     aux conditions de la Clause 56 du CCAG, en       |
|               |     utilisant à ces fins le formulaire de Garantie   |
|   d'exécution |     bancaire d'exécution inclus à la Section VII de  |
|               |     ce Dossier d'appel d'offres, ou tout autre       |
|               |     formulaire jugé acceptable par le Maître         |
|               |     d'ouvrage. Une institution étrangère fournissant |
|               |     une Garantie d'exécution devra (a) provenir d'un |
|               |     pays éligible déterminé conformément à la Clause |
|               |     4 des IS, (b) disposer d'une institution         |
|               |     financière correspondante dans le pays du Maître |
|               |     d'ouvrage et (c) avoir été acceptée par le       |
|               |     Maître d'ouvrage**.**                            |
|               |                                                      |
|               | 2.  Le manquement aux exigences des Sous-clauses     |
|               |     34.3 et 35.1 des IS constituera un motif         |
|               |     suffisant pour justifier l'annulation et la      |
|               |     confiscation de la Garantie de soumission.       |
|               |                                                      |
|               | 3.  Au moment de la signature du Contrat par le      |
|               |     Soumissionnaire ayant remporté le contrat et de  |
|               |     la fourniture de la Garantie d'exécution,        |
|               |     conformément à la Clause 56 du CCAG, telles que  |
|               |     décrites à la Sous-clause 35.1 des IS, le Maître |
|               |     d'ouvrage notifiera rapidement le nom du         |
|               |     Soumissionnaire heureux à chaque Soumissionnaire |
|               |     gagnant et rendra leurs Garanties de soumission  |
|               |     aux Soumissionnaires refusés, conformément à la  |
|               |     Sous-clause 17.4 des IS.                         |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 36. []{#_     | **\[Veuillez vous référer à l'Orientation de         |
| _RefHeading__ | passation des marchés du Programme du MCC intitulé « |
| _Toc209436194 | Orientation du MCC sur les paiements de contrats ».  |
|     .an       | Les paiements anticipés dans les contrats financés   |
| chor}Paiement | par le MCC ne sont effectués qu'exceptionnellement   |
|     anticipé  | et toutes ces exceptions doivent être accordées par  |
|     et        | le MCC. Ce n'est que dans le cas où une exception    |
|     Garantie  | aura été accordée que le texte suivant pour la       |
|               | Sous-clause 36.1 des IS sera utilisé.\]**            |
|               |                                                      |
|               | 1.  Le Maître d'ouvrage versera un Paiement anticipé |
|               |     sur le Prix du contrat comme stipulé dans le     |
|               |     CCAG, plafonné à un montant maximal, comme       |
|               |     **énoncé** **dans les DPAO.** Le Paiement        |
|               |     anticipé sera cautionné par une Garantie. La     |
|               |     Section VII, « Formulaires de garantie » fournit |
|               |     un formulaire de Garantie bancaire pour Paiement |
|               |     Anticipé.                                        |
+---------------+------------------------------------------------------+
|               | **\[Si une exception n'est pas accordée et qu'aucun  |
|               | paiement anticipé n'est versé, la Clause 36 IS       |
|               | devrait être formulée ainsi : Réservé.\]**           |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 37. []{#_     | 1.  Le Maître d'ouvrage propose que la personne      |
| _RefHeading__ |     **nommée dans les DPAO** soit nommée Arbitre en  |
| _Toc210468966 |     vertu du Contrat, selon un taux horaire          |
|     .a        |     **spécifié dans les DPAO,** plus les frais       |
| nchor}Arbitre |     remboursables. Si le Soumissionnaire conteste    |
|               |     cette proposition, il devrait l'indiquer dans la |
|               |     Soumission. Si, dans la Lettre d'Acceptation, le |
|               |     Maître d'ouvrage n'a pas accepté la nomination   |
|               |     de l'Arbitre, ce dernier sera nommé par          |
|               |     l'Autorité chargée de la nomination **désignée   |
|               |     dans les DPAO** et dans le CCAP à la demande     |
|               |     d'une partir ou de l'autre.                      |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 38. []{#_     | 1.  Les Soumissionnaires peuvent contester les       |
| _RefHeading__ |     résultats d'un Appel d'offres conformément aux   |
| _Toc209436196 |     règles établies dans le système de contestation  |
|     .a        |     d'un Appel d'offres conçu par le Maître          |
| nchor}Système |     d'ouvrage et approuvé par le MCC. Les règles et  |
|     de        |     stipulations du système de contestation de       |
|               |     l'appel d'offres sont publiées sur le site Web   |
|  contestation |     du Maître d'ouvrage **mentionné dans les DPAO**. |
|     de        |                                                      |
|     l'Appel   |                                                      |
|     d'offres  |                                                      |
+---------------+------------------------------------------------------+
| 39. []{#_     | 1.  Il est recommandé aux Soumissionnaires           |
| _RefHeading__ |     d'examiner attentivement les stipulations de     |
| _Toc210468968 |     l'Annexe A du Contrat, car elles font partie des |
|               |     obligations du Gouvernement et du Maître         |
|   .anchor}Con |     d'ouvrage en vertu du Compact et autres          |
| ditionnalités |     documents s'y rapportant, et doivent être        |
|     du        |     transférées à tout Soumissionnaire, Entrepreneur |
|     Compact   |     ou Sous-traitant participant à la passation de   |
|               |     marchés ou aux contrats suivants bénéficiant     |
|               |     d'un financement MCC.                            |
+---------------+------------------------------------------------------+
|               | 2.  Les stipulations contenues à l'Annexe A du       |
|               |     Contrat s'appliquent pendant les procédures      |
|               |     d'appel d'offres ainsi que pendant toute la      |
|               |     durée de l'exécution du Contrat.                 |
+---------------+------------------------------------------------------+

[]{#__RefHeading___Toc209436198 .anchor}Section II. Données
particulières de l'appel d'offres

+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| []{     |   |   |                                                            |
| #__RefH |   |   |                                                            |
| eading_ |   |   |                                                            |
| __Toc20 |   |   |                                                            |
| 9436199 |   |   |                                                            |
| .an     |   |   |                                                            |
| chor}A. |   |   |                                                            |
| Géné    |   |   |                                                            |
| ralités |   |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| *       |   | « |                                                            |
| *Défini |   | C |                                                            |
| tions** |   | o |                                                            |
|         |   | m |                                                            |
|         |   | p |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | c |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | » |                                                            |
|         |   | s |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | g |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | f |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | C |                                                            |
|         |   | o |                                                            |
|         |   | m |                                                            |
|         |   | p |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | c |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | d |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | M |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | m |                                                            |
|         |   | C |                                                            |
|         |   | h |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | g |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | p |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | s |                                                            |
|         |   | s |                                                            |
|         |   | é |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | r |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | s |                                                            |
|         |   | É |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | s |                                                            |
|         |   | - |                                                            |
|         |   | U |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | s |                                                            |
|         |   | d |                                                            |
|         |   | ' |                                                            |
|         |   | A |                                                            |
|         |   | m |                                                            |
|         |   | é |                                                            |
|         |   | r |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | q |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | , |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | g |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | s |                                                            |
|         |   | s |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | p |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | r |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | ' |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | r |                                                            |
|         |   | m |                                                            |
|         |   | é |                                                            |
|         |   | d |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | r |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | d |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | M |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | m |                                                            |
|         |   | C |                                                            |
|         |   | h |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | g |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | C |                                                            |
|         |   | o |                                                            |
|         |   | r |                                                            |
|         |   | p |                                                            |
|         |   | o |                                                            |
|         |   | r |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | o |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | , |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | G |                                                            |
|         |   | o |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | v |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | r |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | m |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | , |                                                            |
|         |   | c |                                                            |
|         |   | o |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | c |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | \ |                                                            |
|         |   | [ |                                                            |
|         |   | d |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | \ |                                                            |
|         |   | ] |                                                            |
|         |   | , |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | q |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | ' |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | p |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | ê |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | r |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | m |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | d |                                                            |
|         |   | é |                                                            |
|         |   | d |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | m |                                                            |
|         |   | p |                                                            |
|         |   | s |                                                            |
|         |   | à |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | r |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | . |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         |   | « |                                                            |
|         |   | M |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | r |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | d |                                                            |
|         |   | ' |                                                            |
|         |   | o |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | v |                                                            |
|         |   | r |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | g |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | » |                                                            |
|         |   | s |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | g |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | f |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | * |                                                            |
|         |   | * |                                                            |
|         |   | \ |                                                            |
|         |   | [ |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | o |                                                            |
|         |   | m |                                                            |
|         |   | j |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | r |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | d |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | q |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | c |                                                            |
|         |   | o |                                                            |
|         |   | m |                                                            |
|         |   | p |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | d |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | ' |                                                            |
|         |   | E |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | é |                                                            |
|         |   | M |                                                            |
|         |   | C |                                                            |
|         |   | A |                                                            |
|         |   | \ |                                                            |
|         |   | ] |                                                            |
|         |   | * |                                                            |
|         |   | * |                                                            |
|         |   | . |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         |   | « |                                                            |
|         |   | G |                                                            |
|         |   | o |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | v |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | r |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | m |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | » |                                                            |
|         |   | s |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | g |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | f |                                                            |
|         |   | i |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | l |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | g |                                                            |
|         |   | o |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | v |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | r |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | m |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | n |                                                            |
|         |   | t |                                                            |
|         |   | d |                                                            |
|         |   | e |                                                            |
|         |   | / |                                                            |
|         |   | d |                                                            |
|         |   | u |                                                            |
|         |   | * |                                                            |
|         |   | * |                                                            |
|         |   | \ |                                                            |
|         |   | [ |                                                            |
|         |   | p |                                                            |
|         |   | a |                                                            |
|         |   | y |                                                            |
|         |   | s |                                                            |
|         |   | \ |                                                            |
|         |   | ] |                                                            |
|         |   | . |                                                            |
|         |   | * |                                                            |
|         |   | * |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 1.1**   | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | T |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | D |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | A |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | è |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | T |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | L |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | ( |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | ) |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 1.2**   | a |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | h |   |                                                            |
|         | è |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | T |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | À |   |                                                            |
| 4.6**   | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | D |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | y |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | É |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | - |   |                                                            |
|         | U |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | C |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | C |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | N |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | y |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | L |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | y |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | ê |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | h |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | D |   |                                                            |
|         | P |   |                                                            |
|         | A |   |                                                            |
|         | O |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | h |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | P |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | ù |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | F |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | A |   |                                                            |
|         | O |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | C |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | N |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | ^ |   |                                                            |
|         | 1 |   |                                                            |
|         | 7 |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 5.3     | e |   |                                                            |
| **[^18] | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | - |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | 5 |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | 3 |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | - |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | 5 |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | 3 |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | ; |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | z |   |                                                            |
|         | « |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | » |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 5       | e |   |                                                            |
| .3(j)** | p |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | - |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 5.4**   | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | - |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | 5 |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | 4 |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | è |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | - |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | 5 |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | 4 |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | ; |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | « |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | » |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | S |   |                                                            |
| 5       | i |   |                                                            |
| .4(c)** | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | - |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | / |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 5       | ' |   |                                                            |
| .5(c)** | é |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | C |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 5.6**   | ' |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | - |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | / |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | { |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | } |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | U |   |                                                            |
| 8.1**   | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | / |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | / |   |                                                            |
|         | h |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | / |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | - |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | U |   |                                                            |
| 8.3**   | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | / |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | / |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | h |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | / |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | h |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | - |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | ê |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
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|         | s |   |                                                            |
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| .an     |   |   |                                                            |
| chor}B. |   |   |                                                            |
| Dossier |   |   |                                                            |
| de      |   |   |                                                            |
| l'appel |   |   |                                                            |
| d       |   |   |                                                            |
| 'offres |   |   |                                                            |
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| **IS    | P |   |                                                            |
| 10.1**  | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
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|         | a |   |                                                            |
|         | î |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | A |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | { |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | } |   |                                                            |
|         | R |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
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|         | : |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | P |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
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|         | m |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | A |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | N |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | O |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | ê |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | N |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | O |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | M |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | î |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | L |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | / |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | h |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | W |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | M |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | î |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | - |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | h |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | W |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | W |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 11.2**  | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | A |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | / |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | h |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | W |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | M |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | î |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | - |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | h |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | W |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | W |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| []{     |   |   |                                                            |
| #__RefH |   |   |                                                            |
| eading_ |   |   |                                                            |
| __Toc20 |   |   |                                                            |
| 9436201 |   |   |                                                            |
| .an     |   |   |                                                            |
| chor}C. |   |   |                                                            |
| Prép    |   |   |                                                            |
| aration |   |   |                                                            |
| des     |   |   |                                                            |
| appels  |   |   |                                                            |
| d       |   |   |                                                            |
| 'offres |   |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 12.1**  | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | O |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | « |   |                                                            |
|         | A |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | » |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | « |   |                                                            |
|         | A |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | » |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 13      | e |   |                                                            |
| .1(h)** | S |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | O |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 14.4**  | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | « |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | / |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | » |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | è |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | C |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | h |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | V |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | F |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 14.5**  | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | O |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | / |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | O |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | O |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | h |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | C |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | è |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 15.1**  | a |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | O |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | { |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | } |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | L |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | { |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | } |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 16.1**  | a |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | O |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | j |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | à |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | O |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | U |   |                                                            |
| 17.1**  | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | / |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | - |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | q |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | G |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
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| **IS    | L |   |                                                            |
| 17.2**  | e |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | G |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 18.1**  | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | O |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | / |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         |   |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | - |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | v |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | O |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | U |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | / |   |                                                            |
|         | D |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
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| **IS    | O |   |                                                            |
| 19.1**  | u |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | O |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | , |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | b |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | x |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | X |   |                                                            |
|         | X |   |                                                            |
|         | X |   |                                                            |
|         | X |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | X |   |                                                            |
|         | X |   |                                                            |
|         | X |   |                                                            |
|         | X |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | p |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    | L |   |                                                            |
| 19.2**  | a |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | f |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | ' |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | g |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | S |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | u |   |                                                            |
|         | m |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | o |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | : |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | [ |   |                                                            |
|         | I |   |                                                            |
|         | n |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | r |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | e |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | d |   |                                                            |
|         | é |   |                                                            |
|         | t |   |                                                            |
|         | a |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | l |   |                                                            |
|         | s |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | c |   |                                                            |
|         | i |   |                                                            |
|         | \ |   |                                                            |
|         | ] |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | * |   |                                                            |
|         | . |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| []{     |   |   |                                                            |
| #__RefH |   |   |                                                            |
| eading_ |   |   |                                                            |
| __Toc20 |   |   |                                                            |
| 9436202 |   |   |                                                            |
| .an     |   |   |                                                            |
| chor}D. |   |   |                                                            |
| Sou     |   |   |                                                            |
| mission |   |   |                                                            |
| des     |   |   |                                                            |
| offres  |   |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    |   |   | Les Soumissionnaires **\[ont / n'ont pas\]** l'option de   |
| 20.1**  |   |   | soumettre électroniquement leurs Offres.                   |
|         |   |   |                                                            |
|         |   |   | Si les Soumissionnaires disposent de la possibilité de     |
|         |   |   | soumettre électroniquement leurs Offres, la procédure de   |
|         |   |   | soumission électronique des offres sera :                  |
|         |   |   |                                                            |
|         |   |   | Une Offre soumise électroniquement sera transmise par      |
|         |   |   | courriel sous forme de document PDF à l'adresse suivante : |
|         |   |   |                                                            |
|         |   |   | **\[insérer l'adresse électronique du Maître d'ouvrage\]** |
|         |   |   |                                                            |
|         |   |   | Toute Offre soumise électroniquement doit avoir été reçue  |
|         |   |   | à cette adresse avant l'expiration du délai imparti pour   |
|         |   |   | les offres, tel que spécifié à la Sous-clause 21.1 des IS. |
|         |   |   |                                                            |
|         |   |   | Les Soumissionnaires sont avertis que le Maître d'ouvrage  |
|         |   |   | n'est pas responsable des retards ou défauts quelconques   |
|         |   |   | lors de la réception ou du téléchargement d'une Offre      |
|         |   |   | quelconque qui aura été soumise par voie électronique.     |
|         |   |   |                                                            |
|         |   |   | Dans le cas où une Offre serait soumise électroniquement,  |
|         |   |   | une copie papier devra être envoyée par la poste ou remise |
|         |   |   | personnellement dans les cinq (5) jours ouvrables après    |
|         |   |   | expiration du délai de soumission des Offres, selon les    |
|         |   |   | instructions contenues dans la Clause 20 des IS.           |
|         |   |   |                                                            |
|         |   |   | En cas de différences entre la version électronique et la  |
|         |   |   | copie papier d'une Offre, la version électronique          |
|         |   |   | prévaudra et sera considérée seule valable et exécutoire   |
|         |   |   | pour le Soumissionnaire.                                   |
|         |   |   |                                                            |
|         |   |   | Toutes les Offres soumises sous forme électronique         |
|         |   |   | porteront dans le titre du courriel l'identification       |
|         |   |   | précise du processus d'appel d'offres, indiqué à la        |
|         |   |   | Sous-clause 1.1 des IS.                                    |
|         |   |   |                                                            |
|         |   |   | Immédiatement après avoir transmis le fichier électronique |
|         |   |   | par courriel, le Soumissionnaire imprimera une copie du    |
|         |   |   | courriel auquel il aura joint le fichier, indiquant la     |
|         |   |   | date et l'heure à laquelle le fichier aura été transmis.   |
|         |   |   | Le courriel imprimé sera envoyé par télécopie au numéro de |
|         |   |   | télécopie fourni à la clause 20.2(b) d'IS. Le titre de la  |
|         |   |   | feuille de couverture de la télécopie devrait porter la    |
|         |   |   | mention suivante : « Preuve d'envoi d'Offre par courriel   |
|         |   |   | ».                                                         |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    |   |   | Aux fins de **soumission des Offres uniquement**,          |
| 20      |   |   | l'adresse de soumission est :                              |
| .2(b)** |   |   |                                                            |
|         |   |   | Attention:\                                                |
|         |   |   | Rue :\                                                     |
|         |   |   | Ville :\                                                   |
|         |   |   | Pays :\                                                    |
|         |   |   | Télécopie :                                                |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    |   |   | La date limite de la soumission de l'Offre est :           |
| 21.1**  |   |   |                                                            |
|         |   |   | Date:\                                                     |
|         |   |   | Heure :                                                    |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| []{     |   |   |                                                            |
| #__RefH |   |   |                                                            |
| eading_ |   |   |                                                            |
| __Toc20 |   |   |                                                            |
| 9436203 |   |   |                                                            |
| .an     |   |   |                                                            |
| chor}E. |   |   |                                                            |
| Ou      |   |   |                                                            |
| verture |   |   |                                                            |
| et      |   |   |                                                            |
| éva     |   |   |                                                            |
| luation |   |   |                                                            |
| des     |   |   |                                                            |
| soum    |   |   |                                                            |
| issions |   |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    |   |   | L'ouverture des soumissions se tiendra à :                 |
| 24.1**  |   |   |                                                            |
|         |   |   | Rue :\                                                     |
|         |   |   | Ville :\                                                   |
|         |   |   | Pays :\                                                    |
|         |   |   | Date:\                                                     |
|         |   |   | Heure :\                                                   |
|         |   |   | Procédure pour ouverture électronique :                    |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    |   |   | La devise qui sera utilisée pour l'évaluation et la        |
| 29.1**  |   |   | comparaison des Offres sera : **\[Insérer les détails à    |
|         |   |   | cet endroit\]**.                                           |
|         |   |   |                                                            |
|         |   |   | Le taux de conversion sera : **\[Spécifier la source de    |
|         |   |   | taux de change, comme le taux de la Banque centrale, un    |
|         |   |   | taux publié largement accessible, etc.\]**                 |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| []{     |   |   |                                                            |
| #__RefH |   |   |                                                            |
| eading_ |   |   |                                                            |
| __Toc20 |   |   |                                                            |
| 9436204 |   |   |                                                            |
| .an     |   |   |                                                            |
| chor}F. |   |   |                                                            |
| Attr    |   |   |                                                            |
| ibution |   |   |                                                            |
| du      |   |   |                                                            |
| Contrat |   |   |                                                            |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    |   |   | Le formulaire, le montant et la devise de la Garantie de   |
| 35.1**  |   |   | soumission seront **\[Insérer les détails ici\].**         |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    |   |   | Le Paiement anticipé sera limité à **\[Insérer le          |
| 36.1**  |   |   | pourcentage\]** pour cent du Prix du contrat.              |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    |   |   | L'Arbitre proposé par le Maître d'ouvrage est **\[indiquer |
| 37.1**  |   |   | le nom et l'adresse\].**                                   |
|         |   |   |                                                            |
|         |   |   | Le tarif horaire de cet Arbitre proposé sera de            |
|         |   |   | **\[Insérer le montant et la devise\].**                   |
|         |   |   |                                                            |
|         |   |   | Les données biographiques de l'Arbitre sont les suivantes  |
|         |   |   | :                                                          |
|         |   |   |                                                            |
|         |   |   | **\[indiquer les informations pertinentes, telles que son  |
|         |   |   | éducation, expérience, âge, nationalité et poste           |
|         |   |   | actuel\].**                                                |
|         |   |   |                                                            |
|         |   |   | L'Autorité procédant à la nomination est **\[Insérer le    |
|         |   |   | nom officiel et l'adresse complets\]**                     |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+
| **IS    |   |   | Les détails du Système de contestation de l'Offre figurent |
| 38.1**  |   |   | à **\[Insérer l'adresse Web\].**                           |
+---------+---+---+------------------------------------------------------------+

[]{#__RefHeading___Toc209436205 .anchor}Section III. Critères
d'évaluation et de qualification

Cette Section contient des critères que le Maître d'ouvrage utilisera
afin de qualifier les Soumissionnaires. Afin de prouver ses
qualifications, le Soumissionnaire fournira les informations requises
dans les formulaires inclus à la Section IV, Formulaires de l'Offre.

[]{#__RefHeading___Toc209436206 .anchor}A. Évaluation

+-----------------------------------------------------------------------+
| Outre les critères listés à dans les clauses 27 et 30 d'IS, les       |
| critères suivants                                                     |
|                                                                       |
| s'appliqueront :                                                      |
+-----------------------------------------------------------------------+
| **1.** **L'adéquation de la proposition technique,**                  |
|                                                                       |
| selon les clauses 5.1 et 27.2 d'IS, sera évalué de la manière         |
| suivante :                                                            |
|                                                                       |
| ..                                                                    |
| ..................................................................... |
| ..................................................................... |
| ..................................................................... |
| ..................................................................... |
+-----------------------------------------------------------------------+
| **2.** **L'adéquation des programmes environnementaux, sociaux,**     |
|                                                                       |
| **de santé et de sécurité,** conformément aux clauses 5.1 et 27.2     |
| d'IS, sera évaluée de                                                 |
|                                                                       |
| la manière suivante :                                                 |
|                                                                       |
| ..                                                                    |
| ..................................................................... |
| ..................................................................... |
| ..................................................................... |
| ..................................................................... |
+-----------------------------------------------------------------------+
| 3.  **Les variantes**, si celles-ci sont permises selon la clause     |
|                                                                       |
| > 18.1 d'IS, seront évaluées comme suit :                             |
|                                                                       |
| ....................................................................  |
| ..................................................................... |
| ..................................................................... |
| ..................................................................... |
+-----------------------------------------------------------------------+
| 4.  **Les lots multiples et les réductions,** si ceux-ci sont permis  |
|     en vertu de des clauses 23.5 et                                   |
|                                                                       |
| > 30.2(d) d'IS, seront évalués comme suit :                           |
|                                                                       |
| ..                                                                    |
| ..................................................................... |
| ..................................................................... |
| ..................................................................... |
| ..................................................................... |
+-----------------------------------------------------------------------+

[]{#__RefHeading___Toc210468978 .anchor}B. Qualification

  ---------------------------------------------------------------------------------------------------
  **Sous-facteur**   **1. Critères                                                         
                     d'éligibilité**                                                       
  ------------------ ----------------- --------------------- ----------------- ----------- ----------
                     **Condition       **Soumissionnaire**                                 
                     requise**                                                             

                                       **Entité unique**     **Co-entreprise               
                                                             ou Association**              

                                                             **Tous les        **Chaque    **Au moins
                                                             membres           membre**    un
                                                             combinés**                    membre**

  **1.1              Nationalité       Doit répondre aux     Co-entreprise     Doit        S / O
  Nationalité**      conforme à la     exigences             existante ou      répondre    
                     clause 4.2 d'IS.                        projetée doit     aux         
                                                             répondre aux      exigences   
                                                             exigences                     

  **1.2 Conflit      Aucun conflit     Doit répondre aux     Co-entreprise     Doit        S / O
  d'intérêt**        d'intérêt, tel    exigences             existante ou      répondre    
                     que décrit dans                         projetée doit     aux         
                     la clause 4.3                           répondre aux      exigences   
                     d'IS.                                   exigences                     

  **1.3              Ne pas avoir été  Doit répondre aux     Co-entreprise     Doit        S / O
  Inéligibilité**    jugé éligible sur exigences             existante ou      répondre    
                     la base de                              projetée doit     aux         
                     n'importe quel                          répondre aux      exigences   
                     critère présenté                        exigences                     
                     dans la clause 4                                                      
                     d'IS.                                                                 

  **Entité           Respect des       Doit répondre aux     Doit répondre aux Doit        S / O
  appartenant au     conditions de la  exigences             exigences         répondre    
  gouvernement**     clause 4.4 d'IS.                                          aux         
                                                                               exigences   
  ---------------------------------------------------------------------------------------------------

  ---------------------------------------------------------------------------------------------------------
  **Sous-facteur**   **2. Antécédents                                                            
                     d'inexécution de                                                            
                     contrat**                                                                   
  ------------------ ------------------- --------------------- ----------------- --------------- ----------
                     **Exigence**        **Soumissionnaire**                                     

                                         **Entité unique**     **Co-entreprise                   
                                                               ou Association**                  

                                                               **Tous les        **Chaque        **Au moins
                                                               membres           membre**        un
                                                               combinés**                        membre**

  **Antécédents de   Aucune inexécution  Doit répondre aux     S / O             Doit répondre   S / O
  non-exécution de   de contrat ne s'est exigences lui-même ou                   aux exigences   
  contrats**         produite au cours   en tant que membre                      lui-même ou en  
                     des dernières 5     d'une co-entreprise                     tant que membre 
                     années précédant le antérieure ou                           d'une           
                     délai de soumission existante                               co-entreprise   
                     de l'Offre, sur                                             antérieure ou   
                     base de toutes les                                          existante       
                     informations                                                                
                     fournies sur les                                                            
                     conflits ou les                                                             
                     contentieux                                                                 
                     entièrement réglés.                                                         
                     Un conflit ou un                                                            
                     contentieux                                                                 
                     entièrement réglé                                                           
                     est résolu                                                                  
                     conformément au                                                             
                     mécanisme de                                                                
                     résolution des                                                              
                     conflits selon le                                                           
                     contrat                                                                     
                     correspondant, et                                                           
                     quand tous les                                                              
                     recours disponibles                                                         
                     du Soumissionnaire                                                          
                     ont été épuisés.                                                            

  **Omission de      L'omission de       Doit répondre aux     Doit répondre aux Doit répondre   S / O
  signature d'un     signature d'un      exigences             exigences         aux exigences   
  contrat**          contrat après la                                                            
                     soumission d'une                                                            
                     offre ne s'est pas                                                          
                     produite au cours                                                           
                     des 5 dernières                                                             
                     années. Tout écart                                                          
                     devrait être                                                                
                     expliqué dans le                                                            
                     formulaire de                                                               
                     Non-exécution de                                                            
                     contrat.                                                                    

  **Contentieux en   Le total des        Doit répondre aux     S / O             Doit répondre   S / O
  cours**            litiges en cours ne exigences par                           aux exigences   
                     pourra pas          lui-même ou en tant                     par lui-même ou 
                     représenter plus de que membre d'une                        en tant que     
                     10% de la valeur    co-entreprise                           membre d'une    
                     nette du            antérieure ou                           co-entreprise   
                     Soumissionnaire et  existante                               antérieure ou   
                     ces litiges seront                                          existante       
                     traités comme ayant                                                         
                     été résolus aux                                                             
                     torts du                                                                    
                     Soumissionnaire.                                                            
  ---------------------------------------------------------------------------------------------------------

  ----------------------------------------------------------------------------------------------------
                    **3. Situation                                                         
                    financière**                                                           
  ----------------- ------------------ --------------------- ----------------- ----------- -----------
                    **Exigence**       **Soumissionnaire**                                 

                                       **Entité unique**     **Co-entreprise               
                                                             ou Association**              

                                                             **Tous les        **Chaque    **Au moins
                                                             membres           membre**    un membre**
                                                             combinés**                    

  **Antécédents     Soumission des     Doit répondre aux     S / O             Doit        S / O
  financiers**      documents          exigences                               répondre    
                    financiers                                                 aux         
                    vérifiés ou, si                                            exigences   
                    cela n'est pas                                                         
                    exigé par la                                                           
                    législation du                                                         
                    pays du                                                                
                    Soumissionnaire,                                                       
                    autres relevés                                                         
                    financiers qui                                                         
                    soient acceptable                                                      
                    pour le Maître                                                         
                    d'ouvrage, des 5                                                       
                    dernières années,                                                      
                    afin de démontrer                                                      
                    la solidité                                                            
                    actuelle de la                                                         
                    position                                                               
                    financière du                                                          
                    Soumissionnaire et                                                     
                    sa rentabilité à                                                       
                    long terme.                                                            

  **3.2 Chiffre     Chiffre d'affaires Doit répondre aux     Doit répondre aux Doit        Doit
  d'affaires moyen  moyen minimum de   exigences             exigences         remplir 25% remplir 40%
  annuel des        USD\[XXX\][^19]                                            des         des
  constructions**   millions ou                                                exigences   exigences
                    équivalent,                                                            
                    calculé sous forme                                                     
                    du total des                                                           
                    versements                                                             
                    certifiés reçus                                                        
                    pour des contrats                                                      
                    en cours ou                                                            
                    achevés, au cours                                                      
                    des 5 dernières                                                        
                    années.                                                                
  ----------------------------------------------------------------------------------------------------

+------------+---+-----------------+--------+--------+--------+--------+
|            | * |                 |        |        |        |        |
|            | * |                 |        |        |        |        |
|            | 3 |                 |        |        |        |        |
|            | . |                 |        |        |        |        |
|            | S |                 |        |        |        |        |
|            | i |                 |        |        |        |        |
|            | t |                 |        |        |        |        |
|            | u |                 |        |        |        |        |
|            | a |                 |        |        |        |        |
|            | t |                 |        |        |        |        |
|            | i |                 |        |        |        |        |
|            | o |                 |        |        |        |        |
|            | n |                 |        |        |        |        |
|            | f |                 |        |        |        |        |
|            | i |                 |        |        |        |        |
|            | n |                 |        |        |        |        |
|            | a |                 |        |        |        |        |
|            | n |                 |        |        |        |        |
|            | c |                 |        |        |        |        |
|            | i |                 |        |        |        |        |
|            | è |                 |        |        |        |        |
|            | r |                 |        |        |        |        |
|            | e |                 |        |        |        |        |
|            | * |                 |        |        |        |        |
|            | * |                 |        |        |        |        |
+============+===+=================+========+========+========+========+
|            | * |                 | *      |        |        |        |
|            | * |                 | *Soumi |        |        |        |
|            | E |                 | ssionn |        |        |        |
|            | x |                 | aire** |        |        |        |
|            | i |                 |        |        |        |        |
|            | g |                 |        |        |        |        |
|            | e |                 |        |        |        |        |
|            | n |                 |        |        |        |        |
|            | c |                 |        |        |        |        |
|            | e |                 |        |        |        |        |
|            | * |                 |        |        |        |        |
|            | * |                 |        |        |        |        |
+------------+---+-----------------+--------+--------+--------+--------+
|            |   |                 | **     | **C    |        |        |
|            |   |                 | Entité | o-entr |        |        |
|            |   |                 | un     | eprise |        |        |
|            |   |                 | ique** | ou     |        |        |
|            |   |                 |        | A      |        |        |
|            |   |                 |        | ssocia |        |        |
|            |   |                 |        | tion** |        |        |
+------------+---+-----------------+--------+--------+--------+--------+
|            |   |                 |        | **Tous | **     | **Au   |
|            |   |                 |        | les    | Chaque | moins  |
|            |   |                 |        | m      | me     | un     |
|            |   |                 |        | embres | mbre** | me     |
|            |   |                 |        | comb   |        | mbre** |
|            |   |                 |        | inés** |        |        |
+------------+---+-----------------+--------+--------+--------+--------+
| **3.3      |   | Le              | Doit   | Doit   | Doit   | Doit   |
| Ressources |   | Soumissionnaire | ré     | ré     | r      | r      |
| fin        |   | doit prouver    | pondre | pondre | emplir | emplir |
| ancières** |   | son accès à des | aux    | aux    | 25%    |        |
|            |   | ressources      | exi    | exi    | des    | 40%    |
|            |   | financières ou  | gences | gences | exi    | des    |
|            |   | leur            |        |        | gences | exi    |
|            |   | disponibilité,  |        |        |        | gences |
|            |   | comme des       |        |        |        |        |
|            |   | avoirs en       |        |        |        |        |
|            |   | liquide, des    |        |        |        |        |
|            |   | lignes de       |        |        |        |        |
|            |   | crédit et       |        |        |        |        |
|            |   | d'autres moyens |        |        |        |        |
|            |   | financiers,     |        |        |        |        |
|            |   | autres que des  |        |        |        |        |
|            |   | paiements       |        |        |        |        |
|            |   | contractuels    |        |        |        |        |
|            |   | anticipés       |        |        |        |        |
|            |   | quelconques,    |        |        |        |        |
|            |   | afin de couvrir |        |        |        |        |
|            |   | :               |        |        |        |        |
|            |   |                 |        |        |        |        |
|            |   | \(i\) les       |        |        |        |        |
|            |   | exigences en    |        |        |        |        |
|            |   | liquidités      |        |        |        |        |
|            |   | suivantes :     |        |        |        |        |
|            |   | liquidités      |        |        |        |        |
|            |   | s'élevant à     |        |        |        |        |
|            |   | USD\[XXX\][^20] |        |        |        |        |
|            |   | millions ou     |        |        |        |        |
|            |   | équivalent.     |        |        |        |        |
|            |   |                 |        |        |        |        |
|            |   | \(ii\) les      |        |        |        |        |
|            |   | exigences       |        |        |        |        |
|            |   | générales en    |        |        |        |        |
|            |   | matière de      |        |        |        |        |
|            |   | liquidités pour |        |        |        |        |
|            |   | ce contrat      |        |        |        |        |
|            |   | ainsi ses       |        |        |        |        |
|            |   | autres          |        |        |        |        |
|            |   | engagements     |        |        |        |        |
|            |   | actuels.        |        |        |        |        |
+------------+---+-----------------+--------+--------+--------+--------+

+-----------+------------------+--------+---------+---------+---------+
| **Sous-   | **4.             |        |         |         |         |
| facteur** | Expérience**     |        |         |         |         |
+===========+==================+========+=========+=========+=========+
|           | **Exigence**     | *      |         |         |         |
|           |                  | *Soumi |         |         |         |
|           |                  | ssionn |         |         |         |
|           |                  | aire** |         |         |         |
+-----------+------------------+--------+---------+---------+---------+
|           |                  | **     | *       |         |         |
|           |                  | Entité | *Co-ent |         |         |
|           |                  | un     | reprise |         |         |
|           |                  | ique** | ou      |         |         |
|           |                  |        | Associ  |         |         |
|           |                  |        | ation** |         |         |
+-----------+------------------+--------+---------+---------+---------+
|           |                  |        | **Tous  | *       | **Au    |
|           |                  |        | les     | *Chaque | moins   |
|           |                  |        | membres | m       | un      |
|           |                  |        | com     | embre** | m       |
|           |                  |        | binés** |         | embre** |
+-----------+------------------+--------+---------+---------+---------+
| **4.1     | Expérience avec  | Doit   | S / O   | Doit    | Doit    |
| E         | des contrats, en | ré     |         | r       | r       |
| xpérience | assumant le rôle | pondre |         | épondre | épondre |
| générale  | d'entrepreneur,  | aux    |         | à 25%   | à 40%   |
| dans le   | de sous-traitant | exi    |         | des     | des     |
| domaine   | ou d'entreprise  | gences |         | ex      | ex      |
| de la     | pilote au cours  |        |         | igences | igences |
| const     | des 5 dernières  |        |         |         |         |
| ruction** | années précédant |        |         |         |         |
|           | l'expiration du  |        |         |         |         |
|           | délai de         |        |         |         |         |
|           | soumission de    |        |         |         |         |
|           | l'Offre, avec au |        |         |         |         |
|           | moins 9 mois     |        |         |         |         |
|           | d'activité par   |        |         |         |         |
|           | an               |        |         |         |         |
+-----------+------------------+--------+---------+---------+---------+
| **4.2     | Participation en | Doit   | Doit    | S / O   | Doit    |
| E         | qualité          | ré     | r       |         | r       |
| xpérience | d'entrepreneur,  | pondre | épondre |         | épondre |
| avec des  | d'entreprise     | aux    | aux     |         | aux     |
| cons      | pilote ou de     | exi    | ex      |         | ex      |
| tructions | sous-traitant    | gences | igences |         | igences |
| sem       | dans au moins    |        | pour    |         | pour    |
| blables** | \[XXX\][^21]     |        | toutes  |         | une     |
|           | contrats au      |        | les     |         | c       |
|           | cours des 5      |        | ca      |         | aractér |
|           | dernières        |        | ractéri |         | istique |
|           | années, chacun   |        | stiques |         |         |
|           | pour une valeur  |        |         |         |         |
|           | d'au moins USD   |        |         |         |         |
|           | \[XXX\][^22] ou  |        |         |         |         |
|           | équivalent, qui  |        |         |         |         |
|           | ont été          |        |         |         |         |
|           | complétés et     |        |         |         |         |
|           | sont similaires  |        |         |         |         |
|           | aux Travaux      |        |         |         |         |
|           | proposés.        |        |         |         |         |
+-----------+------------------+--------+---------+---------+---------+
| **4.3     | Pour les         | Doit   | Doit    | S / O   | Doit    |
| E         | contrats         | ré     | r       |         | r       |
| xpérience | ci-dessus ou     | pondre | épondre |         | épondre |
| de        | autres qui       | aux    | aux     |         | aux     |
| con       | auraient été     | exi    | ex      |         | ex      |
| struction | exécutés pendant | gences | igences |         | igences |
| s         | la période       |        |         |         | su      |
| pécifique | mentionnée au    |        |         |         | ivantes |
| dans des  | 4.2 ci-dessus,   |        |         |         | : 55%   |
| activités | expérience       |        |         |         | des     |
| clés**    | minimale dans    |        |         |         | exi     |
|           | les activités    |        |         |         | gences. |
|           | clé suivantes:   |        |         |         |         |
|           |                  |        |         |         |         |
|           | ..               |        |         |         |         |
|           | ................ |        |         |         |         |
+-----------+------------------+--------+---------+---------+---------+

[]{#__RefHeading___Toc209436208 .anchor}Section IV. Formulaires de
soumission d'offre

[]{#__RefHeading___Toc209436209 .anchor}1. Offre de l'entrepreneur

**\[Le Soumissionnaire devra remplir et soumettre ce formulaire de
soumission d'Offre avec son Offre proprement dite. Si le Soumissionnaire
refuse l'Arbitre proposé par le Maître d'ouvrage dans le dossier d'appel
d'offres, il devra l'indiquer dans son Offre et présenter un autre
candidat, ainsi que le tarif horaire de ce dernier et ses références
biographiques, conformément à la Clause 37 d'IS\].**

**\[date\]**

N° d'identification et Titre du contrat : **\[Insérer le numéro
d'identification et le titre du Contrat\]**

destinataire : **\[nom et adresse du Maître d'ouvrage\]**

Après examen du Dossier d'appel d'offres, y compris des addenda
**\[insérer la liste\]**, nous nous proposons d'exécuter le **\[nom et
numéro d'identification du Contrat\]** conformément au formulaire du
Contrat accompagnant cette Offre pour un Prix contractuel de **\[Insérer
le montant en chiffres\]**, **\[Insérer le montant en toutes lettres\]
\[Insérer le nom de la devise\]**.

Le Contrat sera payé dans la devise suivante :

+----------+----------------+----------------------+-------------------+
| Monnaie  | Pourcentage    | Taux de change : un  | Intrants pour     |
|          | payable dans   | USD équivaut à       | lesquels des USD  |
|          | la devise      | **\[Insérer devise   | sont requis       |
|          |                | locale\]**           |                   |
+----------+----------------+----------------------+-------------------+
| \(a\)    |                |                      |                   |
|          |                |                      |                   |
| \(b\)    |                |                      |                   |
+----------+----------------+----------------------+-------------------+

Le Paiement anticipé requis est :

+-----------------------------------+-----------------------------------+
| Montant                           | Devise                            |
+-----------------------------------+-----------------------------------+
| \(a\)                             |                                   |
|                                   |                                   |
| \(b\)                             |                                   |
+-----------------------------------+-----------------------------------+

Notre Offre sera valable pendant la période de temps mentionnée à la
Sous-clause 16.1 d'IS, à partir de la date fixée pour l'expiration du
délai de soumission de l'Offre, conformément à la Sous-clause 21.1, et
restera exécutoire et pourra être acceptée à n'importe quel moment avant
l'expiration de cette période. Nous confirmons par la présente que cette
Offre respecte la les conditions de la Garantie de soumission, comme
exigé dans le Dossier d'appel d'offres et spécifié dans les DPAO.

Si notre Offre est acceptée, nous nous engageons à obtenir une Garantie
de soumission conformément à la Clause 56 du CCAG et comme décrit à la
Clause 35 d'IS pour l'exécution en bonne et due forme du Contrat.

Nous acceptons la nomination de *\[Insérer le nom proposé dans la
Feuille de données de l'appel d'offres\]* comme Arbitre.

**\[ou\]**

Nous n'acceptons pas la nomination de *\[Insérer le nom proposé dans la
Feuille de données de l'appel d'offres\]* comme Arbitre et proposons que
*\[Insérer le nom\]* soit nommé Arbitre et joignons à la présente ses
honoraires journaliers et ses données biographiques.

Nous, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs pour toute partie du
Contrat, sommes des ressortissants de pays éligibles conformément à la
clause 4 d'IS.

Nous n'avons aucun conflit d'intérêt conformément à la clause 4.3 d'IS.

Notre firme, ses affiliés ou filiales, y compris tous sous-traitants ou
fournisseurs pour une partie quelconque du Contrat---n'ont pas été
déclarés inéligibles par le Gouvernement des Etats-Unis ou la Banque
mondiale, ou en vertu de la législation du pays du Maître d'ouvrage ou
de la réglementation officielle ou des autres stipulations de la clause
4 d'IS.

Nous connaissons et respecterons les règles concernant les activités
interdites, les restrictions portant sur les parties et les exigences
d'éligibilité des stipulations concernant les sources interdites,
conformément à la législation, à la réglementation et à la politique
américaines applicables ainsi qu'à d'autres exigences, résumées à
l'Annexe A du formulaire du Contrat (Stipulations additionnelles),
figurant à la Section VI du Dossier d'appel d'offres.

Les commissions ou pourboires quelconques, le cas échéant, que nous
avons payés ou devons payer à nos représentants dans le cadre de cet
appel d'offres, et lors de l'exécution du Contrat, si nous remportons le
Contrat, sont listés ci-dessous :

  ------------------------ ---- --------------------- --- -----------------
  Nom et adresse du             Montant et devise         But de la
  représentant                                            commission ou du
                                                          pourboire

                                                          

                                                          

  (s'il n'y en a pas,                                     
  indiquez « aucun »)                                     
  ------------------------ ---- --------------------- --- -----------------

Nus comprenons et acceptons que cette Offre, ainsi que votre acceptation
par écrit de l'offre, constituent un Contrat que nous sommes tenus de
respecter. Nous comprenons que vous n'êtes pas tenu d'accepter l'Offre
ou n'importe quelle Offre que vous recevez.

Signature autorisée :

Nom et tire du signataire :

Nom du Soumissionnaire :

Adresse :

[]{#__RefHeading___Toc209436210 .anchor}2. Informations sur la
qualification

**\[Les informations à remplir par le Soumissionnaire dans les pages
suivantes seront utilisées à des fins de qualification ou pour la
vérification de la pré-qualification, comme stipulé à la Clause 5 d'IS.
Ces informations ne seront pas incorporées au Contrat. Attachez des
pages supplémentaires, en cas de besoin. Les sections pertinentes des
documents ci-joints devraient être traduites en anglais. Si elles sont
utilisées à des fins de pré-qualification, le Soumissionnaire devrait
ajouter des informations actualisées uniquement.\]**

+----------------+-----------------------------------------------------+
| 1.  []{        | 1.  Constitution ou statut juridique du             |
| #__RefHeading_ |     Soumissionnaire : *\[joindre une copie\]*       |
| __Toc209436211 |                                                     |
|     .anchor}So | Emplacement de l'inscription : *\[insérer\]*        |
| umissionnaires |                                                     |
|                | Centre d'activité principal : *\[insérer\]*         |
|    individuels |                                                     |
|     ou membres | Procuration du signataire de l'Offre :              |
|                | *\[joindre\]*                                       |
|    individuels |                                                     |
|     de         | 2.  Les montants annuels des travaux de             |
|     c          |     construction effectués au cours des \[Insérer   |
| o-entreprises/ |     le nombre selon la Section III, Sous-clause     |
|                |     3.2\] dernières années \[Insérer les montants   |
|    Consortiums |     en équivalent aux dollars américains\].         |
|                |                                                     |
|                | 3.  Quantité \[**Insérer le nombre conformément à   |
|                |     la Section III, Sous-clauses 4.1 et 4.2\]** des |
|                |     travaux de nature similaire et d'un montant     |
|                |     similaire aux Travaux effectués en qualité      |
|                |     d'entrepreneur principal au cours des           |
|                |     **\[Insérer le nombre selon la Section III,     |
|                |     Sous-clauses 4.1 et 4.2\]** dernières années**. |
|                |     \[Les montants devraient être indiqués dans la  |
|                |     devise utilisée pour l'Article 1.2 ci-dessus.   |
|                |     Listez également les détails des travaux en     |
|                |     cours ou auxquels vous vous êtes engagé, y      |
|                |     compris la ou les dates projetées               |
|                |     d'achèvement.\]**                               |
+----------------+-----------------------------------------------------+

+---------------+---------------+--------------------+----------------+
| Nom du projet | Nom du client | Type de travaux    | Valeur du      |
| et pays       | et personne à | exécutés et année  | contrat        |
|               | contacter     | d'achèvement       |                |
|               |               |                    | (USD )         |
+---------------+---------------+--------------------+----------------+
| \(a\)         |               |                    |                |
|               |               |                    |                |
| \(b\)         |               |                    |                |
+---------------+---------------+--------------------+----------------+

+----------------+-----------------------------------------------------+
|                | 4.  Articles principaux de l'Équipement de          |
|                |     l'Entrepreneur proposés pour l'exécution des    |
|                |     Travaux. **\[Listez toutes les informations     |
|                |     requises ci-dessous. Référez-vous également à   |
|                |     la Sous-clause 5.3 des IS.\]**                  |
+----------------+-----------------------------------------------------+

+----------+-------------+-------------------+------------------------+
| Article  | D           | État (neuf, bon,  | Possédé, loué (à qui   |
| d'éq     | escription, | mauvais) et       | ?), ou à acheter (chez |
| uipement | modèle et   | quantité          | qui ?)                 |
|          | âge         | disponible        |                        |
|          | (années)    |                   |                        |
+----------+-------------+-------------------+------------------------+
| \(a\)    |             |                   |                        |
|          |             |                   |                        |
| \(b\)    |             |                   |                        |
+----------+-------------+-------------------+------------------------+

+----------------+-----------------------------------------------------+
|                | 5.  Qualifications et expérience du personnel clé   |
|                |     proposé pour l'administration et l'exécution du |
|                |     Contrat. ***\[Attachez les données              |
|                |     biographiques. Référez-vous également à la      |
|                |     Sous-clause 5.3 (i) IS et Sous-clause 9.1 du    |
|                |     CCAG.\]***                                      |
+----------------+-----------------------------------------------------+

+----------------+-------------------+----------------+----------------+
| Poste          | Nom               | Années         | Années         |
|                |                   | d'expérience   | d'expérience   |
|                |                   | (générale)     | au poste       |
|                |                   |                | proposé        |
+----------------+-------------------+----------------+----------------+
| \(a\)          |                   |                |                |
|                |                   |                |                |
| \(b\)          |                   |                |                |
+----------------+-------------------+----------------+----------------+

+----------------+-----------------------------------------------------+
|                | 6.  États financiers des 5 dernières années :       |
|                |     soldes, comptes de résultat, rapports des       |
|                |     auditeurs, etc. *\[Listez ci-dessous et         |
|                |     attachez les copies.\]*                         |
|                |                                                     |
|                | 7.  Preuve de l'accès à des ressources financières  |
|                |     afin de répondre aux exigences de qualification |
|                |     : espèces en caisse, lignes de crédit, etc.     |
|                |     Listez ci-dessous et attachez des copies des    |
|                |     documents à l'appui.                            |
|                |                                                     |
|                | 8.  Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone, de |
|                |     télécopie et de télex des banques pouvant       |
|                |     fournir des références, si elles sont           |
|                |     contactées par le Maître d'ouvrage.             |
|                |                                                     |
|                | 9.  Informations au sujet des litiges en cours dans |
|                |     lesquels le Soumissionnaire est impliqué.       |
+----------------+-----------------------------------------------------+

+---------------------------+------------------------+----------------+
| Autre partie(s)           | Cause du litige        | Montant        |
|                           |                        | impliqué       |
+---------------------------+------------------------+----------------+
| \(a\)                     |                        |                |
|                           |                        |                |
| \(b\)                     |                        |                |
+---------------------------+------------------------+----------------+

+----------------+-----------------------------------------------------+
| 40. []{        | 1.  Les informations listées aux Articles 1.1-1.9   |
| #__RefHeading_ |     ci-dessous seront fournies pour chaque membre   |
| __Toc209436212 |     de la co-entreprise ou du consortium.           |
|     .anchor}C  |                                                     |
| o-entreprises/ | 2.  Attachez les procurations du ou des signataires |
|                |     de l'Offre autorisant la signature de l'Offre   |
|    Consortiums |     au nom de la co-entreprise/du consortium.       |
|                |                                                     |
|                | 3.  Joignez l'entente ou la lettre d'intention (ou  |
|                |     accord similaire) conclue par les membres de la |
|                |     co-entreprise/du consortium (et qui lie         |
|                |     officiellement tous les membres), ce qui montre |
|                |     que :                                           |
|                |                                                     |
|                | ```{=html}                                          |
|                | <!-- -->                                            |
|                | ```                                                 |
|                | (a) tous les membres seront responsables            |
|                |     individuellement et conjointement de            |
|                |     l'exécution du Contrat conformément aux         |
|                |     conditions du Contrat;                          |
|                |                                                     |
|                | (b) un des membres sera nommé Représentant,         |
|                |     autorisé à engager des dépenses et à recevoir   |
|                |     des instructions pour le compte et au nom de    |
|                |     n'importe quel membre de la co-entreprise; et   |
|                |                                                     |
|                | (c) l'exécution de l'ensemble du Contrat, y compris |
|                |     le paiement, sera effectuée exclusivement par   |
|                |     l'intermédiaire du membre responsable.          |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| 41. []{        | 1.  Les Soumissionnaires devraient fournir toutes   |
| #__RefHeading_ |     informations additionnelles exigées dans les    |
| __Toc209436213 |     DPAO.                                           |
|     .an        |                                                     |
| chor}Exigences |                                                     |
|                |                                                     |
| additionnelles |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+

[]{#__RefHeading___Toc209436214 .anchor}3. Proposition technique

**\[Les informations que devront remplir les Soumissionnaires dans les
pages suivantes seront utilisées afin d'établir une adéquation
conformément à la Cause 27 des IS. À l'exception de l'article 2.1
ci-dessous, ces informations ne seront pas incorporées dans le Contrat.
Attachez des pages supplémentaires en cas de besoin.\]**

+----------------+-----------------------------------------------------+
| 1.  []{        | 1.  L'Entrepreneur devra mener à terme les Travaux  |
| #__RefHeading_ |     conformément au Plan de gestion environnemental |
| __Toc209436215 |     (PGE) spécifique au chantier qui devra être     |
|     .an        |     préparé après l'attribution du Contrat et       |
| chor}Exigences |     approuvé par le Maître d'œuvre. Les             |
|     envi       |     Soumissionnaires devront fournir la preuve      |
| ronnementales, |     qu'ils possèdent un haut niveau d'expertise de  |
|     de santé   |     gestion environnementale et sociale (« E&S »)   |
|     et de      |     et qu'ils peuvent gérer les risques associés à  |
|     sécurité   |     la mise en œuvre des Travaux, comme suit :      |
|                |                                                     |
|                | ```{=html}                                          |
|                | <!-- -->                                            |
|                | ```                                                 |
|                | (a) Fournir des exemples de plans de gestion E&S    |
|                |     spécifiques à des chantiers qui ont été conçus  |
|                |     par le Soumissionnaire pour des travaux         |
|                |     similaires au cours des 5 dernières années;     |
|                |                                                     |
|                | (b) Fournir la preuve d'antécédents positifs de     |
|                |     mise en oeuvre de mesures efficaces d'E&S       |
|                |     efficaces pour des projets similaires au cours  |
|                |     des 5 dernières années;                         |
|                |                                                     |
|                | (c) Décrire l'affectation u personnel E&S proposé,  |
|                |     leurs rôles et responsabilités ainsi que la     |
|                |     structure de l'administration;                  |
|                |                                                     |
|                | (d) Décrire l'approche proposée pour la gestion des |
|                |     impacts E&S pendant la mise en œuvre des        |
|                |     Travaux, y compris une description des mesures  |
|                |     de contrôle qui seront appliquées et les normes |
|                |     E&S internationales qui peuvent être            |
|                |     applicables; fournir suffisamment de détails    |
|                |     pour démontrer une bonne compréhension des      |
|                |     problèmes E&S cruciaux se rapportant aux        |
|                |     Travaux ; et                                    |
|                |                                                     |
|                | (e) Fournir 2 références au sujet du développement  |
|                |     de PGE spécifiques au chantier et de la mise en |
|                |     œuvre réussie des mesures de contrôle E&S.      |
+----------------+-----------------------------------------------------+
|                | 1.  L'Entrepreneur devra mener à terme les Travaux  |
|                |     conformément au Plan de santé et de sécurité    |
|                |     propre au chantier qui sera conçu à la suite    |
|                |     l'attribution du Contrat et sera approuvé par   |
|                |     le Maître d'œuvre. Les Soumissionnaires         |
|                |     apporteront la preuve qu'ils possèdent un haut  |
|                |     niveau d'expertise de gestion de santé et de    |
|                |     sécurité (« H&S ») et savent bien gérer les     |
|                |     risques en matière de Santé&Sécurité se         |
|                |     rapportant aux Travaux. Pour prouver cela, ils  |
|                |     doivent fournir ce qui suit :                   |
|                |                                                     |
|                | ```{=html}                                          |
|                | <!-- -->                                            |
|                | ```                                                 |
|                | (a) Fournir des exemples de plans de gestion de     |
|                |     Santé&Sécurité conçus par le Soumissionnaire    |
|                |     pour des travaux similaires au cours des 5      |
|                |     dernières années ;                              |
|                |                                                     |
|                | (b) Prouver la réussite de l'application de mesures |
|                |     efficaces en matière de santé et de sécurité    |
|                |     pour des projets similaires ces cinq dernières  |
|                |     années ;                                        |
|                |                                                     |
|                | (c) Décrire l'affectation du personnel de           |
|                |     Santé&Sécurité proposée, leurs rôles et leurs   |
|                |     responsabilités, et la structure de             |
|                |     l'administration;                               |
|                |                                                     |
|                | (d) Décrire la méthode proposée pour la gestion des |
|                |     impacts sur la Santé&Sécurité pendant la mise   |
|                |     en œuvre des Travaux, y compris un résumé des   |
|                |     mesures de contrôle qui seront utilisées et des |
|                |     normes Santé&Sécurité pouvant être applicables; |
|                |     fournir suffisamment de détails pour montrer    |
|                |     une bonne compréhension des problèmes de S&S    |
|                |     importants se rapportant aux Travaux; et        |
|                |                                                     |
|                | (e) Fournir 2 références portant sur la conception  |
|                |     de plans S&S du Soumissionnaire ainsi que la    |
|                |     mise en œuvre réussie de mesures de contrôle    |
|                |     S&S.                                            |
+----------------+-----------------------------------------------------+

+----------------+-----------------------------------------------------+
| 1.  []{        | 1.  Le programme projeté des travaux (méthode de    |
| #__RefHeading_ |     travail et calendrier). Descriptions, plans et  |
| __Toc209436216 |     graphiques, en cas de besoin, pour satisfaire   |
|     .an        |     aux exigences du Dossier d'appel d'offres.      |
| chor}Programme |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+

+----------------+-----------------------------------------------------+
| 2.  []{        | 1.  Équipement. Le même que pour l'article 1.4 du   |
| #__RefHeading_ |     Formulaire des informations de qualification.   |
| __Toc209436217 |                                                     |
|     .anc       |                                                     |
| hor}Ressources |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
|                | 2.  Personnel clé. Le même que l'article 1.5 du     |
|                |     Formulaire des informations de qualification.   |
+----------------+-----------------------------------------------------+
|                | 3.  Sous-traitants. Fournir des informations au     |
|                |     sujet des sous-contrats projetés ainsi que des  |
|                |     entreprises impliquées. Reportez-vous à la      |
|                |     Clause 7 du CCAG sur le formulaire de Contrat,  |
|                |     à la Section V.                                 |
+----------------+-----------------------------------------------------+

+----------------+----------+-------------------+----------------------+
| Sections des   | Valeur   | Sous-traitant     | Expérience avec des  |
| Travaux        | du       |                   | travaux similaires   |
|                | sous     | (nom et adresse)  |                      |
|                | -contrat |                   |                      |
+----------------+----------+-------------------+----------------------+
| \(a\)          |          |                   |                      |
|                |          |                   |                      |
| \(b\)          |          |                   |                      |
+----------------+----------+-------------------+----------------------+

+----------------+-----------------------------------------------------+
| 3.  []{        | 1.  Le(s) pays d'origine des articles importants    |
| #__RefHeading_ |     sous forme de plantes, de matériaux, de biens   |
| __Toc209436218 |     et services proposés sont indiqués ci-dessous : |
|                |                                                     |
|   .anchor}Pays |                                                     |
|     d'origine  |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+

**Tableau de plantes et de matériaux**

  -------------------------------------- --------------------------------
  Article                                Pays d'origine

  Plantes (listez les articles           
  principaux)                            

  Matériaux (listez tous les articles    
  importants)                            

  Équipement (listez tous les articles   
  importants)                            

  Marchandises (listez tous les articles 
  importants)                            

  Services (listez tous les articles     
  importants)                            
  -------------------------------------- --------------------------------

+----------------+-----------------------------------------------------+
| 4.  []{        | 1.  Les indices proposés ainsi que les pondérations |
| #__RefHeading_ |     à utiliser pour la formule d'ajustement de prix |
| __Toc209436219 |     sont les suivants :                             |
|     .anc       |                                                     |
| hor}Ajustement |                                                     |
|     du prix    |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+

Données du barème d'ajustement

+-----+-----------+-----+------------+-----------+--------+--------+
| C   | De        | Sou | Valeur de  | Typ       | Équi   | Pondé  |
| ode | scription | rce | base et    | e/montant | valent | ration |
| d   | d'index   | d   | date       | de la     | en USD |        |
| 'in |           | 'in |            | devise    |        |        |
| dex |           | dex |            | source    |        |        |
|     |           |     |            | associée  |        |        |
+-----+-----------+-----+------------+-----------+--------+--------+
|     | Non       | \-- | \--        | \--       | \--    | A:     |
|     | ajustable |     |            |           |        | [\*\*  |
|     |           |     |            |           |        | .]     |
|     | Ajustable |     |            |           |        | {.unde |
|     |           |     |            |           |        | rline} |
|     |           |     |            |           |        |        |
|     |           |     |            |           |        | B:     |
+-----+-----------+-----+------------+-----------+--------+--------+
|     |           |     |            | Total     |        | 1.00   |
+-----+-----------+-----+------------+-----------+--------+--------+

[]{#__RefHeading___Toc209436220 .anchor}4. Lettre d'acceptation

**\[papier à en-tête du Maître d'ouvrage\]**

**\[La Lettre d'acceptation constituera la base de la formation du
Contrat, comme décrit dans les Clauses 34 et 35 des IS. Ce Formulaire
standard de lettre d'acceptation ne sera rempli et envoyé au
Soumissionnaire ayant remporté le contrat qu'après l'achèvement de
l'évaluation des Offres, sous réserve d'examen quelconque du MCC, le cas
échéant.\]**

**\[insérer la date\]**

N° d'identification et titre du contrat **: \[Insérer le numéro
d'identification et le titre du Contrat\]**

Destinataire : **\[insérer le nom et l'adresse de l'Entrepreneur\]**

La présente vous avise que votre Offre datée du \[insérer date\] en vue
de l'exécution du \[Insérer le nom et le numéro d'identification, comme
indiqué dans le Dossier d'appel d'offres\] pour le Prix contractuel de
l'équivalent[^23] à \[Insérer le montant en chiffres et en lettres\]
\[Insérer le nom de la devise\], telle qu'elle a été corrigée et
modifiée[^24] conformément aux Instructions aux Soumissionnaires, est
acceptée par le Maître d'ouvrage.

**\[Insérer une des options (a) ou (b) suivantes\]**[^25]

(a) Nous acceptons que \[Insérer le nom propose par le Soumissionnaire\]
    soit nommé Arbitre.[^26]

(b) Nous n'acceptons pas que \[Insérer le nom proposé par le
    Soumissionnaire\] soit nommé Arbitre, et, en envoyant une copie de
    cette Lettre d'acceptation à \[Insérer le nom de l'Autorité chargée
    de la nomination\], nous demandons par la présente que \[Insérer
    nom\], l'Autorité chargée de la nomination, nomme l'Arbitre
    conformément à la Clause 37.1 des IS.[^27]

Vous recevez, par la présente, l'instruction (a) d'entamer l'exécution
des dits Travaux conformément au Contrat (b) de signer et de renvoyer
l'Accord ci-joint et (c) d'expédier la garantie d'exécution conformément
à la Sous-clause 56.1 du CCAG dans les 21 jours suivant la réception de
cette Lettre d'acceptation.

Signature autorisée :

Nom et titre du signataire :\
**\[Insérer le nom officiel du Maître d'ouvrage\]**\
Dossier ci-joint : Accord

[]{#__RefHeading___Toc210468992 .anchor}Section V. Accord et Cahier des
clauses administratives générales

Sommaire

[**A. Généralités 2**](#__RefHeading___Toc210469360)

1\. Definitions
..........................................................................................................................................

[2. Interprétation 2](#__RefHeading___Toc210469361)

[3. Langue et Législation 2](#__RefHeading___Toc210469362)

[4. Décisions du Maître d'œuvre 2](#__RefHeading___Toc210469363)

[5. Délégation 2](#__RefHeading___Toc210469364)

[6. Communications 2](#__RefHeading___Toc210469365)

[7. Sous-traitance 2](#__RefHeading___Toc210469366)

[8. Autres Entrepreneurs 2](#__RefHeading___Toc210469367)

[9. Personnel 2](#__RefHeading___Toc210469368)

[10. Risques du Maître d'ouvrage et de l'Entrepreneur
2](#__RefHeading___Toc210469369)

[11. Risques du Maître d'ouvrage 2](#__RefHeading___Toc210469370)

[12. Risques encourus par l'Entrepreneur
2](#__RefHeading___Toc210469371)

[13. Assurance 2](#__RefHeading___Toc210469372)

[14. Eligibilité; Origine de l'Équipement, des Matériaux et des services
2](#__RefHeading___Toc210469373)

[15. Questions au sujet du Cahier des clauses administratives
particulières 2](#__RefHeading___Toc210469374)

[16. L'Entrepreneur devra effectuer les Travaux
2](#__RefHeading___Toc210469375)

[17. Les Travaux à achever à la Date d'achèvement projetée
2](#__RefHeading___Toc210469376)

[18. Approbation par le Maître d'œuvre 2](#__RefHeading___Toc210469377)

[19. Sécurité et environnement 2](#__RefHeading___Toc210469378)

[20. Découvertes 2](#__RefHeading___Toc210469379)

[21. Possession du chantier 2](#__RefHeading___Toc210469380)

[22.Accès au Chantier 2](#__RefHeading___Toc210469381)

[23. Instructions, Inspections et Audits
2](#__RefHeading___Toc210469382)

[24. Conflits 2](#__RefHeading___Toc210469383)

[25. Procédure à suivre en cas de conflits
2](#__RefHeading___Toc210469384)

[26. Remplacement de l'Arbitre 2](#__RefHeading___Toc210469385)

[27. Conflit d'Intérêt 2](#__RefHeading___Toc210469386)

[28. Commissions et Frais 2](#__RefHeading___Toc210469387)

[29. Confidentialité 2](#__RefHeading___Toc210469388)

[30. Totalité de l'accord 2](#__RefHeading___Toc210469389)

[B. Contrôle des délais 2](#__RefHeading___Toc210469390)

[31. Programme 2](#__RefHeading___Toc210469391)

[32. Prolongation de la Date Prévue d'Achèvement
2](#__RefHeading___Toc210469392)

[33. Accélération 2](#__RefHeading___Toc210469393)

[34. Retards exigés par le Maître d'œuvre
2](#__RefHeading___Toc210469394)

[35. Réunions de gestion 2](#__RefHeading___Toc210469395)

[36. Alerte précoce 2](#__RefHeading___Toc210469396)

[C. Contrôle de Qualité 2](#__RefHeading___Toc210469397)

[37. Identifier les défectuosités 2](#__RefHeading___Toc210469398)

[38. Tests 2](#__RefHeading___Toc210469399)

[39. Correction des défauts 2](#__RefHeading___Toc210469400)

[40. Défauts non corrigés 2](#__RefHeading___Toc210469401)

[D. Contrôle des Coûts 2](#__RefHeading___Toc210469402)

[41. Bordereau de quantités 2](#__RefHeading___Toc210469403)

[42. Changement de quantités 2](#__RefHeading___Toc210469404)

[43. Écarts 2](#__RefHeading___Toc210469405)

[44. Paiements pour les Écarts 2](#__RefHeading___Toc210469406)

[45. Prévision de disponibilité de fonds de roulement
2](#__RefHeading___Toc210469407)

[46. Certificats de Paiement 2](#__RefHeading___Toc210469408)

[47. Paiements 2](#__RefHeading___Toc210469409)

[48. Événements donnant lieu à une compensation
2](#__RefHeading___Toc210469410)

[49. Taxe 2](#__RefHeading___Toc210469411)

[50. Devises 2](#__RefHeading___Toc210469412)

[51. Ajustement du Prix 2](#__RefHeading___Toc210469413)

[52. Retenue 2](#__RefHeading___Toc210469414)

[53. Liquidation des indemnités 2](#__RefHeading___Toc210469415)

[54. Prime 2](#__RefHeading___Toc210469416)

[55. Paiements anticipés 2](#__RefHeading___Toc210469417)

[56. Garanties 2](#__RefHeading___Toc210469418)

[57. Travail à la journée 2](#__RefHeading___Toc210469419)

[58. Coûts des réparations 2](#__RefHeading___Toc210469420)

[E. Fin du Contrat 2](#__RefHeading___Toc210469421)

[59. Achèvement 2](#__RefHeading___Toc210469422)

[60. Transfert 2](#__RefHeading___Toc210469423)

[61. Comptabilité finale 2](#__RefHeading___Toc210469424)

[62. Plans, Manuels de fonctionnement et d'entretien
2](#__RefHeading___Toc210469425)

[63. Résiliation 2](#__RefHeading___Toc210469426)

[64. Fraude et Corruption ; Mesures à prendre
2](#__RefHeading___Toc210469427)

[65. Paiement en cas de résiliation 2](#__RefHeading___Toc210469428)

[66. Propriété 2](#__RefHeading___Toc210469429)

[67. Force Majeure 2](#__RefHeading___Toc210469430)

[68. Clauses contraignantes du MCC ; Clauses de transfert
2](#__RefHeading___Toc210469431)

Section VI. Cahier des clauses administratives particulières et clauses
complémentaires annexées au contrat
......................................................

[**A. Généralités** 2](#__RefHeading___Toc210469432)

[**B. Contrôle de la durée du travail** 2](#__RefHeading___Toc210469433)

[**C. Contrôle de la qualité** 2](#__RefHeading___Toc210469434)

[**D. Maîtrise des coûts** 2](#__RefHeading___Toc210469435)

[**E. Fin du Contrat** 2](#__RefHeading___Toc210469436)

Accord

Cet ACCORD CONTRACTUEL (ce « Contrat ») est conclu ce **\[jour\]**
**\[mois\]** **\[année\]**, entre \[**nom commercial du Maître
d'ouvrage**\] (le « Maitre d'ouvrage »), d'une part, et **\[nom
commercial complet de l'entrepreneur \]** (l' « Entrepreneur »), d'autre
part.

ATTENDUS

ATTENDU QUE

(a) Le Millenium Challenge Corporation (« MCC ») et le Gouvernement
    de/du **\[Pays\]** (le « Gouvernement ») ont signé un Compact
    d'assistance au Millennium Challenge Account afin de contribuer à la
    réduction de la pauvreté grâce à la croissance économique au/en
    **\[Pays\],** (le « Compact ») s'élevant à environ **\[Montant\]**
    USD (« Financement MCC »). . Le Gouvernement, agissant par le biais
    du Maître d'ouvrage, a pour intention d'appliquer une partir des
    produits du Financement MCC aux paiements éligibles en vertu de ce
    Contrat. Les paiements effectués en vertu de ce Contrat seront
    sujets, à tous égards, aux modalités de ce Compact et des autres
    documents s'y rapportant, y compris les restrictions sur
    l'utilisation et les conditions de décaissement du Financement MCC.
    Aucune partie autre que le Gouvernement, le Maître d'ouvrage et le
    MCC ne pourra obtenir de droit en vertu de ce Compact ou revendiquer
    de façon quelconque le produit du Financement MCC ; et

(b) le Maître d'ouvrage a fait un appel d'offres pour l'exécution de
    certains travaux et services associés identifiés dans ce Contrat et
    a accepté une offre de l'Entrepreneur pour la fourniture de ces
    travaux et services associés pour le montant indiqué dans ce
    Contrat.

EN CONSÉQUENCE, les parties à ce Contrat acceptent ce qui suit :

1.  Au vu des paiements à verser par le Maître d'ouvrage à
    l'Entrepreneur, comme stipulé dans ce Contrat, l'Entrepreneur
    contracte vis-à-vis du Maître d'ouvrage, par la présente des
    obligations contractuelles d'exécuter les Travaux (tels que définis
    dans ce Contrat) et de remédier à tous vices cachés dans la
    présente, conformément à toutes les stipulations de ce Contrat.

2.  Sous réserve du respect des conditions de ce Contrat, le Maître
    d'ouvrage convient de payer à l'Entrepreneur pour l'exécution des
    Travaux, le Prix contractuel (tel qu'établi dans ce Contrat) ou
    toute autre somme pouvant échoir en vertu des stipulations de ce
    Contrat aux moments et de la manière décrite par ce Contrat.

EN FOI DE QUOI les parties à ce Contrat ont exécuté ce document
conformément à la législation de/du **\[Pays\]** le jour, le mois et
l'année indiquées ci-dessus.

+-----------------------------------+-----------------------------------+
| > Pour **\[nom officiel complet   | > Pour **\[nom officiel complet   |
| > du Maître d'ouvrage\]**:        | > de l'Entrepreneur\]**:          |
+-----------------------------------+-----------------------------------+
| > Signature                       | > Signature                       |
+-----------------------------------+-----------------------------------+
| > Nom                             | > Nom                             |
+-----------------------------------+-----------------------------------+
| > Témoin :                        | > Témoin :                        |
+-----------------------------------+-----------------------------------+

#  

Cahier des clauses administratives générales[^28]

[]{#__RefHeading___Toc210468993 .anchor}A. Généralités

+--------------+-------------------------------------------------------+
| Définitions  | Les Les termes en majuscules utilisés dans ce Contrat |
| 1.1          | et qui ne sont pas définis par ailleurs, possèdent la |
|              | signification donnée à ces termes dans le Compact ou  |
|              | autre document s'y rapportant. À moins que le         |
|              | contexte ne l'exige, les termes suivants, chaque fois |
|              | qu'ils sont utilisés dans le Contrat, ont les         |
|              | significations suivantes :                            |
|              |                                                       |
|              | (a) « Arbitre » signifie la personne nommée           |
|              |     conjointement par le Maître d'ouvrage et par      |
|              |     l'Entrepreneur pour résoudre tous litiges en      |
|              |     première instance, comme stipulé aux Clauses 24   |
|              |     et 25 du CCAG.                                    |
|              |                                                       |
|              | (b) « Accord » fait référence à la partie du Contrat  |
|              |     qui est signée par les représentants autorisés du |
|              |     Maître d'ouvrage et de l'Entrepreneur.            |
|              |                                                       |
|              | (c) « Loi applicable » signifie la législation et     |
|              |     tous autres instruments ayant force de loi dans   |
|              |     le pays du Maître d'ouvrage, qui, de temps à      |
|              |     autre, sont en vigueur et exécutoires.            |
|              |                                                       |
|              | (d) « Autorité chargée de la nomination » fait        |
|              |     référence à la personne ou à l'entité             |
|              |     **identifiée dans le CCAP**, à la Sous-clause     |
|              |     26.1 ainsi qu'à tout successeur de l'Autorité     |
|              |     chargée de la nomination conformément aux         |
|              |     conditions de ce Contrat.                         |
|              |                                                       |
|              | (e) « Offre » signifie l'offre de construction des    |
|              |     Travaux soumise par l'Entrepreneur et acceptée    |
|              |     par le Maître d'ouvrage et qui fait partie de ce  |
|              |     Contrat.                                          |
|              |                                                       |
|              | (f) « Bordereau de quantités » signifie le bordereau  |
|              |     de quantités chiffré et complété faisant partir   |
|              |     de l'Offre.[^29]                                  |
|              |                                                       |
|              | (g) « Certificat d'achèvement » signifie le           |
|              |     certificat qui sera remis par le Maître d'œuvre à |
|              |     l'achèvement des Travaux, conformément à la       |
|              |     Clause 59 du CCAG.                                |
|              |                                                       |
|              | (h) « pratique coercitive » signifie faire du tort,   |
|              |     causer des dommages ou menacer de faire du tort   |
|              |     ou de causer des dommages, directement ou         |
|              |     indirectement, à des personnes ou auurs biens,    |
|              |     afin d'influencer leur participation au processus |
|              |     d'attribution de marchés, ou d'affecter           |
|              |     l'exécution d'un contrat.                         |
|              |                                                       |
|              | (i) « pratiques collusoires » signifient un scénario  |
|              |     ou une entente entre au moins deux parties, avec  |
|              |     ou sans connaissance de leur perpétration par le  |
|              |     Maître d'ouvrage, pratiqué en vue d'établir des   |
|              |     prix à des niveaux artificiels, non               |
|              |     concurrentiels ou d'empêcher autrement le Maître  |
|              |     d'ouvrage de bénéficier des avantages d'une       |
|              |     concurrence libre et ouverte.                     |
|              |                                                       |
|              | (j) « Compact » a la signification donnée à ce terme  |
|              |     dans les clauses des attendus de l'Accord.        |
|              |                                                       |
|              | (k) « Événement d'indemnisation »  fait référence à   |
|              |     tous les événements définis comme tels à la       |
|              |     Clause 48 du CCAG.                                |
|              |                                                       |
|              | (l) « Date d'achèvement » signifie la date            |
|              |     d'achèvement des Travaux comme certifié par le    |
|              |     Maître d'œuvre, à la Clause 59 du CCAG.           |
|              |                                                       |
|              | (m) « Contrat » signifie l'accord passé entre le      |
|              |     Maître d'ouvrage et l'Entrepreneur pour exécuter, |
|              |     achever et entretenir les Travaux et il est       |
|              |     constitué des mêmes documents que ceux listés à   |
|              |     la Sous-clause 2.3 du CCAG, qui peuvent être      |
|              |     amendés ou complétés de temps à autres            |
|              |     conformément aux conditions qui y figurent et à   |
|              |     celles de la présente.                            |
|              |                                                       |
|              | (n) « Prix du contrat » signifie le prix indiqué dans |
|              |     la Lettre d'acceptation et par la suite. tel      |
|              |     qu'il a été ajusté conformément aux stipulations  |
|              |     de ce Contrat.                                    |
|              |                                                       |
|              | (o) « Entrepreneur » possède la signification donnée  |
|              |     à ce terme au paragraphe initial de cet Accord.   |
|              |                                                       |
|              | (p) « pratique corrompue » signifie offrir, recevoir, |
|              |     donner ou solliciter, directement ou              |
|              |     indirectement, quelque chose de valeur afin       |
|              |     d'influencer les actions d'un fonctionnaire (y    |
|              |     compris le Maître d'ouvrage et le personnel MCC   |
|              |     et les employés d'autres organisations prenant ou |
|              |     examinant des décisions au sujet de la sélection) |
|              |     au cours du processus de sélection ou de          |
|              |     l'exécution du contrat ou effectuer un paiement à |
|              |     un tiers quelconque en rapport avec ou à la suite |
|              |     d'un contrat, en violation de (i) la Loi          |
|              |     américaine sur les pratiques de corruption à      |
|              |     l'étranger datée de 1977, telle qu'amendée (15    |
|              |     USC 78a et seq.) (« FCPA »), ou toutes autres     |
|              |     actions qui seraient en violation de la FCPA si   |
|              |     la FCPA était applicable, ou (ii) toute Loi       |
|              |     applicable.                                       |
|              |                                                       |
|              | (q) « jour » signifie jour du calendrier civil.       |
|              |                                                       |
|              | (r) « Travail à la journée » signifie différentes     |
|              |     tâches rémunérées en fonction du temps qui y est  |
|              |     consacré pour les employés de l'Entrepreneur et   |
|              |     son Équipement, en plus des paiements pour        |
|              |     Matériaux et Plantes associés.                    |
|              |                                                       |
|              | (s) « Défauts/manquements » signifie toute partie des |
|              |     Travaux qui n'est pas exécutée conformément à ce  |
|              |     Contrat.                                          |
|              |                                                       |
|              | (t) « Certificat de responsabilité en cas de défauts  |
|              |     » fait référence au certificat remis par le       |
|              |     Maître d'œuvre après la correction des Défauts    |
|              |     par l'Entrepreneur.                               |
|              |                                                       |
|              | (u) « Période de responsabilité pour les défauts »    |
|              |     fait référence à la période de temps **spécifiée  |
|              |     à la Sous-clause 39.1 du CCAP** et calculée à     |
|              |     partir de la Date d'achèvement.                   |
|              |                                                       |
|              | (v) « Plans » signifie calculs et autres informations |
|              |     fournies ou approuvées par le Maître d'œuvre pour |
|              |     l'exécution du Contrat.                           |
|              |                                                       |
|              | (w) « PGE » a la signification qui lui est donné à la |
|              |     Sous-clause 19.1 du CCAG.                         |
|              |                                                       |
|              | (x) « Employeur » possède la signification donnée à   |
|              |     ce terme dans le paragraphe initial de            |
|              |     l'Accord**.**                                     |
|              |                                                       |
|              | (y) « Équipement » signifie l'ensemble des machines   |
|              |     et des véhicules amenés provisoirement sur le     |
|              |     chantier afin d'effectuer les Travaux.            |
|              |                                                       |
|              | (z) « Force Majeure » a la signification qui est      |
|              |     donnée à ce terme à la Sous-clause 67.1 du CCAG.  |
|              |                                                       |
|              | (a) « pratique frauduleuse » fait référence à tout    |
|              |     acte ou omission, y compris toute fausse          |
|              |     déclaration émise en vue d'influencer (ou         |
|              |     d'essayer d'influencer) un processus de sélection |
|              |     ou l'exécution d'un contrat afin d'obtenir des    |
|              |     avantages financiers ou d'éviter (ou essayer      |
|              |     d'éviter) une obligation quelconque;              |
|              |                                                       |
|              | (b) « CCAG » signifie Cahier des clauses              |
|              |     administratives générales ;                       |
|              |                                                       |
|              | (c) « Gouvernement » a le sens qui est donné à ce     |
|              |     terme dans les Attendus de l'Accord.              |
|              |                                                       |
|              | (d) « PS&S» a le sens qui est donné à ce terme à la   |
|              |     Sous-clause 19.1 du CCAG.                         |
|              |                                                       |
|              | (e) « Prix initial du contrat » signifie le Prix du   |
|              |     contrat listé dans la Lettre d'acceptation.       |
|              |                                                       |
|              | (f) « Date d'achèvement projetée » signifie la date à |
|              |     laquelle il est prévu que l'Entrepreneur achèvera |
|              |     les Travaux. La Date d'achèvement projetée est    |
|              |     **spécifiée dans le CCAP**. La Date d'achèvement  |
|              |     projetée ne peut être modifiée que par le Maître  |
|              |     d'œuvre après avoir émis un ordre de prolongation |
|              |     ou d'accélération.                                |
|              |                                                       |
|              | (g) « Lettre d'acceptation » signifie la lettre,      |
|              |     datée de la manière **spécifiée dans le CCAP,**   |
|              |     envoyée par le Maître d'ouvrage à l'Entrepreneur, |
|              |     avisant l'Entrepreneur que son Offre a été        |
|              |     acceptée et faisant partie intégrale de ce        |
|              |     Contrat.                                          |
|              |                                                       |
|              | (h) « Matériaux » signifie toutes les fournitures, y  |
|              |     compris les produits de consommation, utilisées   |
|              |     par l'Entrepreneur et incluses dans les Travaux.  |
|              |                                                       |
|              | (i) «MCC a la signification donnée à ce terme dans    |
|              |     les clauses des attendus de l'Accord.             |
|              |                                                       |
|              | (j) « Financement MCC » possèdu sens donné a ce terme |
|              |     dans les clauses des attendus à cette Entente.    |
|              |                                                       |
|              | (k) « mois » signifie un mois civil et « mensuel »    |
|              |     fait référence à un mois du calendrier civil.     |
|              |                                                       |
|              | (l) « pratique obstructionniste » signifie : (i)      |
|              |     détruire, falsifier, modifier ou cacher des       |
|              |     preuves importantes lors d'une enquête ou         |
|              |     effectuer de fausses déclarations afin d'entraver |
|              |     une enquête portant sur des allégations de        |
|              |     pratiques corrompues, frauduleuses, de collusion  |
|              |     ou interdites ; et menacer, persécuter ou         |
|              |     intimider toute partie afin de l'empêcher de      |
|              |     révéler ce qu'elle sait sur des questions         |
|              |     pertinentes à l'enquête ou pour l'empêcher de     |
|              |     poursuivre l'enquête, et                          |
|              |                                                       |
|              |     \(ii\) des actes visant à empêcher l'exercice de  |
|              |     l'inspection et des droits de vérification du MCC |
|              |     accordés en vertu du Compact et des accords s'y   |
|              |     rapportant.                                       |
|              |                                                       |
|              | (m) « Certificat de paiement » signifie le certificat |
|              |     remis par le Maître d'œuvre conformément à la     |
|              |     Clause 46 du CCAG.                                |
|              |                                                       |
|              | (n) « Garantie d'exécution » signifie la garantie que |
|              |     l'Entrepreneur devra fournir conformément à la    |
|              |     Clause 56 du CCAG.                                |
|              |                                                       |
|              | (o) « Plante/Usine » signifie toute partie intégrante |
|              |     de ces Travaux qui a une fonction mécanique,      |
|              |     électrique, chimique ou biologique.               |
|              |                                                       |
|              | (p) « Programme » a le sens qui est donné à ce terme  |
|              |     à la Sous-clause 31.1 du CCAG.                    |
|              |                                                       |
|              | (q) « pratique interdite » se réfère à tout acte qui  |
|              |     viole la Section E (Conformité aux Lois relatives |
|              |     à l'anti-corruption, au blanchiment d'argent et   |
|              |     au financement du terrorisme et autres            |
|              |     restrictions) de l'Annexe A à ce Contrat.         |
|              |                                                       |
|              | (r) « Programme » a le sens qui est donné à ce terme  |
|              |     à la Sous-clause 31.1 du CCAG.                    |
|              |                                                       |
|              | (s) « Maître d'œuvre » signifie la personne **nommée  |
|              |     dans le CCAP** (ou toute autre personne           |
|              |     compétente nommée par le Maître d'ouvrage et      |
|              |     notifiée au Contractuel, devant agir à la place   |
|              |     du Maître d'œuvre) qui est chargée de la          |
|              |     supervision des Travaux et de la gestion de ce    |
|              |     Contrat.                                          |
|              |                                                       |
|              | (t) « CCAP » signifie Cahier des clauses              |
|              |     administratives particulières.                    |
|              |                                                       |
|              | (u) « Liste du personnel clé » signifie la liste du   |
|              |     personnel clé employé par l'' Entrepreneur,       |
|              |     décrite à la Clause 9 du CCAG.                    |
|              |                                                       |
|              | (v) « Liste d'autres Entrepreneurs » signifie la      |
|              |     liste des autres entrepreneurs travaillant sur le |
|              |     Chantier, décrite à la Clause 8 du CCAG.          |
|              |                                                       |
|              | (w) « Chantier » signifie la zone **définie comme     |
|              |     telle dans le CCAP**.                             |
|              |                                                       |
|              | (x) « Rapports d'enquête sur le Chantier » signifie   |
|              |     rapports inclus dans le dossier d'appel d'offres  |
|              |     et qui constituent des rapports factuels et       |
|              |     interprétatifs au sujet de l'état du sol et du    |
|              |     sous-sol du Chantier.                             |
|              |                                                       |
|              | (y) « Date d'entrée en possession du Chantier »       |
|              |     signifie la date à laquelle le Maître d'ouvrage   |
|              |     doit donner possession de tout ou d'une partie du |
|              |     Chantier à l'Entrepreneur, conformément à la      |
|              |     Clause 21 du CCAG.                                |
|              |                                                       |
|              | (z) **«** Spécifications » signifie les               |
|              |     spécifications des Travaux incluses dans le       |
|              |     Contrat ainsi que toute modification ou ajout     |
|              |     effectué ou approuvé par le Maître d'œuvre.       |
|              |                                                       |
|              | (a) « Date de démarrage » signifie la date **qui est  |
|              |     spécifiée dans le CCAP** comme étant la date la   |
|              |     plus tardive à laquelle le Contractuel devra      |
|              |     commencer l'exécution des Travaux. Elle ne        |
|              |     coïncide pas forcément avec toute autre Date      |
|              |     d'entrée en possession du chantier.               |
|              |                                                       |
|              | (b) « Sous-traitant » signifie toute personne ou      |
|              |     entité morale disposant d'un contrat avec         |
|              |     l'Entrepreneur pour effectuer une partie des      |
|              |     travaux de ce Contrat, ce qui inclut des travaux  |
|              |     sur le Chantier.                                  |
|              |                                                       |
|              | (c) « Taxe/Impôt » et « Taxes/Impôts» ont le sens qui |
|              |     est donné à ces termes dans le Compact ou tout    |
|              |     autre accord s'y rapportant.                      |
|              |                                                       |
|              | (d) « Travaux temporaires »signifie tous les travaux  |
|              |     qui sont conçus, construits, installés et retirés |
|              |     par le Contractuel et qui sont nécessaires pour   |
|              |     la construction ou l'installation des Travaux.    |
|              |                                                       |
|              | (e) « Écart » signifie toutes instructions données    |
|              |     par le Maître d'œuvre qui modifie les Travaux.    |
|              |                                                       |
|              | (f) « Travaux » signifie ce que ce Contrat exige que  |
|              |     l'Entrepreneur construise, installe et remette au |
|              |     Maître d'ouvrage, **comme défini dans le CCAP.**  |
+--------------+-------------------------------------------------------+
| []{#__R      | 2.1 En interprétant ce Contrat, sauf stipulation      |
| efHeading___ | contraire :                                           |
| Toc210469361 |                                                       |
| .anchor}2.   | \(i\) « confirmation » signifie confirmation par      |
| In           | écrit;                                                |
| terprétation |                                                       |
|              | \(ii\) « par écrit » signifie qui a été communiqué    |
|              | sous forme écrite (par exemple, par la poste,         |
|              | courriel ou télécopie) livré avec accusé de           |
|              | réception;                                            |
|              |                                                       |
|              | \(iii\) sauf dans les situations où le contexte exige |
|              | qu'il en soit autrement, les termes mentionnés au     |
|              | singulier comprennent également le pluriel et les     |
|              | mots mentionnés au pluriel incluent également le      |
|              | singulier;                                            |
|              |                                                       |
|              | \(iv\) le féminin comprend le masculine et vice       |
|              | versa;                                                |
|              |                                                       |
|              | \(v\) les en-têtes ne sont utilisés que pour des      |
|              | raisons de facilité et n'ont aucune signification en  |
|              | soi ; et                                              |
|              |                                                       |
|              | \(vi\) le Maître d'œuvre devra fournir des            |
|              | instructions claires pour clarifier les questions     |
|              | portant sur l'interprétation de ce Contrat.           |
|              |                                                       |
|              | 2.2 S'il est fait mention de réalisation par section  |
|              | **dans le CCAP**, les références aux Travaux dans le  |
|              | CCAG, à la Date d'achèvement et à la Date             |
|              | d'achèvement projetée s'appliquent à n'importe quelle |
|              | Section des Travaux (autre que les références à la    |
|              | Date d'achèvement et à la Date d'achèvement projetée  |
|              | de l'ensemble des Travaux).                           |
|              |                                                       |
|              | 2.3 Les documents suivants sont censés faire partie   |
|              | intégrante de ce Contrat et seront interprétés dans   |
|              | l'ordre de priorité suivant :                         |
|              |                                                       |
|              | (a) Accord,                                           |
|              |                                                       |
|              | (b) Lettre d'acceptation,                             |
|              |                                                       |
|              | (c) Offre,                                            |
|              |                                                       |
|              | (d) CCAP et Annexe A à ce Contrat intitulée « Annexe  |
|              |     A: Stipulations additionnelles»,                  |
|              |                                                       |
|              | (e) CGC,                                              |
|              |                                                       |
|              | (f) Spécifications,                                   |
|              |                                                       |
|              | (g) Dessins,                                          |
|              |                                                       |
|              | (h) Bordereau de quantités,[^30] et                   |
|              |                                                       |
|              | (i) Tout autre document **listé dans le CCAP** comme  |
|              |     faisant partie de ce Contrat.                     |
+--------------+-------------------------------------------------------+

+-------------+--------------------------------------------------------+
| []{#__Ref   | 3.1 Ce Contrat a été exécuté dans la ou les langues    |
| Heading___T | s**pécifiées dans le CCAP**. Si le Contrat est exécuté |
| oc210468995 | à la fois en anglais et dans une autre langue, la      |
| .anchor}3.  | version anglaise prévaudra et sera la langue de        |
| Langue et   | prédilection pour toutes les questions se rapportant   |
| Législation | au sens et à l'interprétation de ce Contrat.           |
|             |                                                        |
|             | 3.2 Ce Contrat, son sens et son interprétation ainsi   |
|             | que les rapports entre les parties seront régis par la |
|             | Loi applicable.                                        |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| []{#__Ref   | 4.1 Sauf stipulation expresse contraire, le Maître     |
| Heading___T | d'œuvre décidera des questions contractuelles entre le |
| oc210468996 | Maître d'ouvrage et l'Entrepreneur en jouant le rôle   |
| .anchor}4.  | de représentant du Maître d'ouvrage.                   |
| Décisions   |                                                        |
| du Maître   |                                                        |
| d'œuvre     |                                                        |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| []{#__Ref   | 5.1 Le Directeur du Projet peut déléguer n'importe     |
| Heading___T | laquelle de ses responsabilités et obligations à       |
| oc210468997 | d'autres personnes, sauf à l'Arbitre, après            |
| .anchor}5.  | notification à l'Entrepreneur, et peut annuler toute   |
| Délégation  | délégation après en avoir averti l'Entrepreneur.       |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| 5.          | 1.  Tout avis, requête ou consentement exigé ou        |
|   []{#__Ref |     autorisé à être donné ou effectué en vertu de ce   |
| Heading___T |     Contrat sera communiqué par écrit. Sous réserve du |
| oc210468998 |     respect de la Loi applicable, cet avis, requête ou |
|             |     consentement sera censé avoir été accordé ou       |
| .anchor}Com |     effectué après sa signification en personne à un   |
| munica­tions |     représentant autorisé de la partie à laquelle la   |
|             |     communication est adressée, ou sa remise à cette   |
|             |     personne à l'adresse **spécifiée dans le CCAP**,   |
|             |     ou son envoi par télécopie confirmée ou courriel   |
|             |     confirmé, si, dans l'un ou dans l'autre cas,       |
|             |     l'envoi a lieu pendant les heures de travail       |
|             |     normales du récipiendaire.                         |
|             |                                                        |
|             | 2.  Une partie peut modifier son adresse pour recevoir |
|             |     des avis en vertu de ce Contrat en envoyant à      |
|             |     l'autre partie par écrit la notification de ce     |
|             |     changement à l'adresse comme **spécifié à la       |
|             |     Clause 6.1 des CCAP**.                             |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| 6.          | 1.  L'Entrepreneur peut sous-traiter avec l'accord du  |
|   []{#__Ref |     Maître d'œuvre, mais il ne peut pas céder ce       |
| Heading___T |     Contrat sans l'autorisation du Maître d'ouvrage,   |
| oc210468999 |     signifiée par écrit. La sous-traitance ne          |
|             |     modifiera pas les obligations de l'Entrepreneur en |
| .anchor}Sou |     vertu de ce Contrat.                               |
| s-traitance |                                                        |
+-------------+--------------------------------------------------------+

+-------------+--------------------------------------------------------+
| 7.          | 1.  L'Entrepreneur coopérera et partagera le Chantier  |
|   []{#__Ref |     avec d'autres entrepreneurs, des autorités         |
| Heading___T |     publiques et le Maître d'ouvrage entre les dates   |
| oc210469000 |     indiquées dans le Calendrier des autres            |
|     .an     |     Entrepreneurs, **comme indiqué dans le CCAP.**     |
| chor}Autres |     L'Entrepreneur devra également fournir des         |
|     En      |     installations et des services pour ceux-ci, de la  |
| trepreneurs |     manière décrite dans le Calendrier. Le Maître      |
|             |     d'ouvrage peut modifier le Calendrier des autres   |
|             |     Entrepreneurs, et avisera l'Entrepreneur de ces    |
|             |     changements.                                       |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| 8.          | 1.  L'Entrepreneur devra employer le personnel clé     |
|   []{#__Ref |     nommé dans la Liste de personnel clé, comme        |
| Heading___T |     **décrit dans le CCAP,** pour mener à terme les    |
| oc210469001 |     tâches indiquées dans ce calendrier, ou tout autre |
|     .ancho  |     personnel approuvé par le Maître d'œuvre. Le       |
| r}Personnel |     Maître d'œuvre n'autorisera tout remplacement      |
|             |     projeté du personnel clé que si leurs compétences  |
|             |     ou capacités sont en grande partie égales ou       |
|             |     meilleures que celles du personnel dont le nom     |
|             |     figure sur la liste du personnel clé.              |
|             |                                                        |
|             | 2.  Si le Maître d'œuvre demande à l'Entrepreneur de   |
|             |     ne plus employer quelqu'un qui est membre du       |
|             |     personnel ou de la main d'œuvre de l'Entrepreneur, |
|             |     en déclarant ses raisons, l'Entrepreneur devra     |
|             |     s'assurer que la personne quitte le Chantier dans  |
|             |     les sept jours et n'ait plus aucun rapport avec    |
|             |     les travaux qui font l'objet de ce Contrat.        |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| 9.          | 1.  Le Maître d'ouvrage assume les risques que le      |
|   []{#__Ref |     Contrat désigne comme étant les risques assumés    |
| Heading___T |     par le Maître d'ouvrage et l'Entrepreneur assume   |
| oc210469002 |     les risques que ce Contrat désigne comme étant les |
|     .anc    |     risques assumés par l'Entrepreneur.                |
| hor}Risques |                                                        |
|     du      |                                                        |
|     Maître  |                                                        |
|             |                                                        |
|   d'ouvrage |                                                        |
|     et de   |                                                        |
|     l'E     |                                                        |
| ntrepreneur |                                                        |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| 10          | 1.  À partir de la Date de début jusqu'à la remise     |
| . []{#__Ref |     Certificat de responsabilité en cas de défauts,    |
| Heading___T |     les risques du Maître d'ouvrage sont les suivants  |
| oc210469003 |     :                                                  |
|     .anc    |                                                        |
| hor}Risques | ```{=html}                                             |
|     du      | <!-- -->                                               |
|     Maître  | ```                                                    |
|             | (a) le risque de blessures personnelles, décès ou      |
|   d'ouvrage |     dommages occasionnés à la propriété (à l'exclusion |
|             |     des Travaux, des Plantes, des Matériaux et de      |
|             |     l'Équipement), qui sont causés par                 |
|             |                                                        |
|             | > \(i\) l'utilisation ou occupation du Chantier par    |
|             | > les Travaux ou en vue des Travaux, qui est le        |
|             | > résultat inévitable des Travaux; ou                  |
|             | >                                                      |
|             | > \(ii\) la négligence, manquement à une obligation    |
|             | > légale ou entrave à tout droit détenu par le Maître  |
|             | > d'ouvrage ou par l'un de ses employés ou             |
|             | > sous-traitants quelconques, sauf l'Entrepreneur.     |
|             |                                                        |
|             | (a) le risque d'endommager les Travaux, Plantes,       |
|             |     Matériaux et Équipement dans la mesure où ces      |
|             |     dégâts sont imputables au Maître d'ouvrage ou à la |
|             |     conception du Maître d'ouvrage, ou une guerre ou   |
|             |     une contamination radioactive affectant            |
|             |     directement le pays où les Travaux doivent être    |
|             |     exécutés.                                          |
+-------------+--------------------------------------------------------+

+-------------+--------------------------------------------------------+
|             | 1.  De la Date d'achèvement à la remise du Certificat  |
|             |     de responsabilité en cas de défauts, le risque de  |
|             |     perte ou de dommages aux Travaux, Plantes et       |
|             |     Matériaux est imputable au Maître d'ouvrage, sauf  |
|             |     en cas de perte ou de dommages causés par          |
|             |                                                        |
|             | ```{=html}                                             |
|             | <!-- -->                                               |
|             | ```                                                    |
|             | (a) un défaut existant à la Date de l'achèvement,      |
|             |                                                        |
|             | (b) un événement se produisant avant la Date           |
|             |     d'achèvement, qui n'était pas en soi un risque     |
|             |     imputable au Maître d'ouvrage, ou                  |
|             |                                                        |
|             | (c) les activités de l'Entrepreneur sur le Chantier    |
|             |     après la Date d'achèvement.                        |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| 11          | 1.  De la Date de début à la remise du Certificat de   |
| . []{#__Ref |     responsabilité en cas de défauts, les risques de   |
| Heading___T |     blessures personnelles, décès et perte ou dommages |
| oc210469004 |     occasionnés à la propriété (y compris mais de      |
|     .anc    |     façon non limitative aux Travaux, Plante,          |
| hor}Risques |     Matériaux, Équipement) qui ne sont pas des risques |
|             |     imputables au Maître d'ouvrage sont des risques    |
|    encourus |     imputables à l'Entrepreneur.                       |
|     par     |                                                        |
|     l'E     |                                                        |
| ntrepreneur |                                                        |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| 12          | 1.  L'Entrepreneur devra fournir, en son nom et celui  |
| . []{#__Ref |     du Maître d'ouvrage, une couverture d'assurance de |
| Heading___T |     la Date de début à la fin de la Période de         |
| oc210469005 |     responsabilité en cas de défauts, avec les         |
|     .ancho  |     montants et les franchises **indiqués dans le      |
| r}Assurance |     CCAP** pour les événements suivants causés par des |
|             |     risques imputables à l'Entrepreneur :              |
|             |                                                        |
|             | ```{=html}                                             |
|             | <!-- -->                                               |
|             | ```                                                    |
|             | (a) perte ou dommage occasionné aux Travaux, Plante et |
|             |     Matériaux;                                         |
|             |                                                        |
|             | (b) perte ou dommages occasionnés à l'Équipement;      |
|             |                                                        |
|             | (c) perte ou dommage occasionné à la propriété (sauf   |
|             |     aux Travaux, aux Plantes, aux Matériaux et à       |
|             |     l'Équipement) le cadre de ce contrat; et           |
|             |                                                        |
|             | (d) blessures personnelles ou décès.                   |
|             |                                                        |
|             |     1.  Les polices et certificats d'assurance seront  |
|             |         remis par l'Entrepreneur au Maître d'œuvre en  |
|             |         vue d'obtenir l'approbation du Maître d'œuvre  |
|             |         avant la Date de début des travaux. Toutes ces |
|             |         assurances stipuleront le paiement des types   |
|             |         et montants d'indemnisations en devises exigés |
|             |         pour la compensation des pertes et dommages    |
|             |         subis..                                        |
|             |                                                        |
|             |     2.  Si l'Entrepreneur ne fournit aucune des        |
|             |         polices ou aucun des certificats requis, le    |
|             |         Maître d'ouvrage peut utiliser l'assurance que |
|             |         l'Entrepreneur aurait dû fournir et récupérer  |
|             |         les primes qu'il aura payé sur les paiements   |
|             |         qu'il devrait, sinon, verser à l'entrepreneur  |
|             |         ou, si aucun paiement n'est échu, le paiement  |
|             |         des primes sera une dette que l'Entrepreneur   |
|             |         devra rembourser au Maître d'ouvrage.          |
|             |                                                        |
|             |     3.  Des modifications des conditions d'une police  |
|             |         d'assurance ne seront pas effectuées sans      |
|             |         l'accord préalable du Directeur de projet.     |
+-------------+--------------------------------------------------------+

+-------------+--------------------------------------------------------+
|             | 4.  Les deux parties devront observer les conditions   |
|             |     des polices d'assurance                            |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| 13          | 1.  L'Entrepreneur et ses Sous-traitants, y compris    |
| . []{#__Ref |     leur personnel et affiliés respectifs, devront, à  |
| Heading___T |     tout moment au cours de la durée de validité de ce |
| oc210469006 |     Contrat, être des ressortissants d'un pays ou d'un |
|             |     territoire éligible, conformément au Compact, aux  |
|   .anchor}E |     Directives de passation de marchés de MCC et à     |
| ligibilité; |     l'Annexe A de ce Contrat (« Pays éligibles »).     |
|     Origine |     L'Entrepreneur ou un Sous-traitant ainsi que leur  |
|     de      |     personnel et affiliés respectifs seront censés     |
|     l'      |     avoir la nationalité d'un pays s'ils sont des      |
| Équipement, |     ressortissants de ce pays ou si leur société a été |
|     des     |     créée, inscrite ou déclarée dans ce pays et opère  |
|             |     conformément aux stipulations de la législation de |
|   Matériaux |     ce pays.                                           |
|     et des  |                                                        |
|             | 2.  Tous Équipements, Matériaux, Plantes et autres     |
|    services |     services à intégrer ou exigés pour les Travaux     |
|             |     doivent provenir de Pays éligibles.                |
|             |                                                        |
|             | 3.  Aux fins de cette Clause 14 du CCAG, « origine »   |
|             |     signifie l'endroit où l'Équipement, les Matériaux  |
|             |     ou les Plantes ont été extraits, plantés,          |
|             |     cultivés, produits, fabriqués ou traités; ou,      |
|             |     soumis à une fabrication, un traitement ou un      |
|             |     assemblage, après lesquels un article disposant    |
|             |     d'une description commerciale sera transformé en   |
|             |     un autre article, du point de vue commercial, dont |
|             |     les caractéristiques de base, les usages ou        |
|             |     l'utilité seront extrêmement différents de ceux    |
|             |     des composantes dont il est constitué. En ce qui   |
|             |     concerne les services, le terme « origine »        |
|             |     signifie l'endroit à partir duquel les services    |
|             |     sont fournis.                                      |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| 14          | 15.1 Le Maître d'œuvre clarifiera les questions        |
| . []{#__Ref | portant sur le CCAP.                                   |
| Heading___T |                                                        |
| oc210469007 |                                                        |
|     .ancho  |                                                        |
| r}Questions |                                                        |
|     au      |                                                        |
|     sujet   |                                                        |
|     du      |                                                        |
|     Cahier  |                                                        |
|     des     |                                                        |
|     clauses |                                                        |
|     admi    |                                                        |
| nistratives |                                                        |
|     pa      |                                                        |
| rticulières |                                                        |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| 15          | 1.  L'Entrepreneur devra construire et installer les   |
| . []{#__Ref |     Travaux conformément aux Spécifications et aux     |
| Heading___T |     Plans.                                             |
| oc210469008 |                                                        |
|             |                                                        |
| .anchor}L'E |                                                        |
| ntrepreneur |                                                        |
|     devra   |                                                        |
|             |                                                        |
|   effectuer |                                                        |
|     les     |                                                        |
|     Travaux |                                                        |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| 16          | 1.  L'Entrepreneur peut commencer l'exécution des      |
| . []{#__Ref |     Travaux à la Date de début et les exécuter         |
| Heading___T |     conformément au Programme qu'il a soumis, tel      |
| oc210469009 |     qu'il est actualisé avec l'accord du Maître        |
|             |     d'œuvre et il devra achever les Travaux à la Date  |
| .anchor}Les |     d'achèvement projetée.                             |
|     Travaux |                                                        |
|     à       |                                                        |
|     achever |                                                        |
|     à la    |                                                        |
|     Date    |                                                        |
|     d       |                                                        |
| 'achèvement |                                                        |
|             |                                                        |
|    projetée |                                                        |
+-------------+--------------------------------------------------------+

+-------------+--------------------------------------------------------+
| 17          | 1.  L'Entrepreneur devra fournir des Spécifications et |
| . []{#__Ref |     des Plans indiquant tous Travaux provisoires au    |
| Heading___T |     Maître d'œuvre, qui doit les approuver s'ils sont  |
| oc210469010 |     conformes aux Spécifications et aux Plans.         |
|             |                                                        |
|    .anchor} | 2.  L'Entrepreneur sera responsable de la conception   |
| Approbation |     de tous Travaux temporaires.                       |
|     par le  |                                                        |
|     Maître  | 3.  L'autorisation du Maître d'œuvre ne peut modifier  |
|     d'œuvre |     en rien la responsabilité de l'Entrepreneur pour   |
|             |     la conception de tous Travaux de nature            |
|             |     temporaire.                                        |
|             |                                                        |
|             | 4.  L'Entrepreneur devra obtenir l'autorisation de     |
|             |     tiers pour la conception de tous Travaux           |
|             |     temporaires, le cas échéant.                       |
|             |                                                        |
|             | 5.  Tous les Plans préparés par l'Entrepreneur pour    |
|             |     l'exécution de tous Travaux temporaires ou pour    |
|             |     les Travaux, sont soumis à l'autorisation          |
|             |     préalable du Maître d'œuvre avant leur lancement.  |
+-------------+--------------------------------------------------------+
| 18          | 1.  Le plus tôt possible après la signature de ce      |
| . []{#__Ref |     Contrat, l'Entrepreneur devra préparer et          |
| Heading___T |     soumettre à l'approbation du Maître d'œuvre un     |
| oc210469011 |     plan d'aménagement environnemental spécifique au   |
|     .anch   |     chantier ("PAE") et un plan de santé et de         |
| or}Sécurité |     sécurité spécifique au chantier ("PSS").           |
|     et      |                                                        |
|     en      | 2.  L'Entrepreneur devra, au cours de l'exécution et   |
| vironnement |     de la réalisation des travaux et de la correction  |
|             |     des Défauts :                                      |
|             |                                                        |
|             | ```{=html}                                             |
|             | <!-- -->                                               |
|             | ```                                                    |
|             | (a) exercer une surveillance attentive pour assurer la |
|             |     sécurité des personnes autorisées à être sur le    |
|             |     chantier et garder le chantier (autant que faire   |
|             |     se peut) et les travaux (dans la mesure où ceux-ci |
|             |     ne sont pas occupés par le Maître d'ouvrage) dans  |
|             |     un état approprié, avec suffisamment d'ordre pour  |
|             |     protéger ces personnes des dangers ;               |
|             |                                                        |
|             | (b) fournir et entretenir, à ses frais, tous           |
|             |     éclairages, gardiens, clôtures, panneaux           |
|             |     d'avertissement et surveillance, quand et où c'est |
|             |     nécessaire ou exigé par le Maître d'œuvre ou par   |
|             |     une autorité dûment constituée, pour la protection |
|             |     des travaux ou la sécurité et la commodité du      |
|             |     public ou d'autres personnes;                      |
|             |                                                        |
|             | (c) notifier le Maître d'œuvre et le Maître d'ouvrage, |
|             |     dans les 48 heures, ou aussi tôt que               |
|             |     raisonnablement possible, lors de tout accident    |
|             |     provoquant une infirmité ou la perte de vie        |
|             |     humaine, ou qui a, ou pourrait être susceptible    |
|             |     d'avoir un impact considérable sur l'environnement |
|             |     et soumettre au Maître d'oeuvre et au Maître       |
|             |     d'ouvrage, dans un délai ne dépassant pas 30 jours |
|             |     après l'incident, un rapport succinct des          |
|             |     évènements ;                                       |
|             |                                                        |
|             | (d) prendre toutes les mesures raisonnables pour       |
|             |     protéger l'environnement sur le chantier et en     |
|             |     dehors du chantier, pour limiter les dommages      |
|             |     occasionnés aux personnes et à la propriété du     |
|             |     fait de pollution, de bruit et d'autres résultats  |
|             |     des travaux de l'Entrepreneur ;                    |
+-------------+--------------------------------------------------------+

+-------------+--------------------------------------------------------+
|             | (e) s'assurer que les émissions, les décharges en      |
|             |     surface et les eaux usées provenant des activités  |
|             |     de l'Entrepreneur ne dépassent pas les quantités   |
|             |     indiquées dans les Spécifications et ne dépassent  |
|             |     pas les limites prescrites par la Loi Applicable ; |
|             |                                                        |
|             | (f) s'assurer de l'enlèvement adéquat des déchets de   |
|             |     la construction et des excavations ;               |
|             |                                                        |
|             | (g) ramener le Chantier à son état initial ou à l'état |
|             |     stipulé dan le Spécifications après l'achèvement   |
|             |     des travaux ; et                                   |
|             |                                                        |
|             | (h) exécuter les travaux conformément aux directives   |
|             |     environnementales du MCC et appliquer les          |
|             |     recommandations de l'évaluation environnementale   |
|             |     du projet ou de l'étude d'impact et les PAE et     |
|             |     PSS, chacun sous la forme approuvée par le Maître  |
|             |     d'œuvre selon le *CCAG,* Sous-clause 19.1 en ce    |
|             |     qui concerne la santé, la sûreté, la sécurité et   |
|             |     la protection de l'environnement, telles que       |
|             |     décrites dans les Spécifications.                  |
+-------------+--------------------------------------------------------+

+-----------------+----------------------------------------------------+
| 19. [           | 1.  Toutes découvertes inattendues sur le          |
| ]{#__RefHeading |     chantier, qu'elles soient de nature historique |
| ___Toc210469012 |     ou autre, présentant un intérêt quelconque ou  |
|     .anc        |     une valeur importante, sont la propriété du    |
| hor}Découvertes |     Maître d'ouvrage. L'Entrepreneur devra         |
|                 |     notifier le Maître d'œuvre de telles           |
|     [           |     découvertes et suivre les instructions du      |
| ]{#__RefHeading |     Maître d'œuvre sur la manière dont il devra en |
| ___Toc210469013 |     disposer.                                      |
|     .anchor}21. |                                                    |
|     Possession  |     21.1 Le Maître d'ouvrage accordera la          |
|     du chantier |     possession de toutes les parties du Chantier à |
|                 |     l'Entrepreneur. Si la possession d'une partie  |
|                 |     du Chantier n'est pas accordée à la date ou    |
|                 |     aux dates de prise de possession **mentionnées |
|                 |     dans les CGS**, le Maître d'ouvrage sera censé |
|                 |     avoir retardé le début des activités           |
|                 |     pertinentes, un événement donnant lieu à une   |
|                 |     compensation.                                  |
+-----------------+----------------------------------------------------+
| [               | 22.1 L''Entrepreneur devra permettre au Maître     |
| ]{#__RefHeading | d'œuvre et à n'importe autre personne autorisée    |
| ___Toc210469014 | par le Maître d'œuvre d'accéder au chantier et à   |
| .anchor}22.     | n'importe quel autre endroit où des travaux sont   |
| Accès au        | ou seront exécutés dans le cadre de ce Contrat.    |
| Chantier        |                                                    |
+-----------------+----------------------------------------------------+
| [               | 23\. 1 L'Entrepreneur devra exécuter toutes les    |
| ]{#__RefHeading | instructions du Maître d'œuvre en conformité avec  |
| ___Toc210469015 | la Loi Applicable à l'emplacement du Chantier.     |
| .anchor}23.     |                                                    |
| Instructions,   | 23.2 L'Entrepreneur devra permettre au MCC et/ou à |
| Inspections et  | toutes autres personnes nommées par le MCC         |
| Audits          | d'inspecter le Chantier et/ou les comptes et les   |
|                 | dossiers de l'Entrepreneur et de n'importe quel    |
|                 | sous-traitant dans le cadre de l'exécution de ce   |
|                 | contrat, et de faire vérifier ces comptes et       |
|                 | dossiers par des auditeurs nommés par MCC, et si   |
|                 | nécessaire, par MCC conformément aux stipulations  |
|                 | de l'Annexe de ce contrat intitulées "Stipulations |
|                 | Additionnelles."                                   |
+-----------------+----------------------------------------------------+
| [               | 24.1 Si l'Entrepreneur croit qu'une décision prise |
| ]{#__RefHeading | par le Maître d'œuvre dépasse l'autorité qui lui a |
| ___Toc210469016 | été conférée par ce contrat ou qu'elle est         |
| .anchor}24.     | erronée, cette décision sera référée à l'Arbitre   |
| Conflits        | dans les 14 jours qui suivent la notification de   |
|                 | la décision du Maître d'œuvre.                     |
+-----------------+----------------------------------------------------+
| [               | 25.1 L'Arbitre devra communiquer sa décision par   |
| ]{#__RefHeading | écrit dans les 28 jours qui suivent la réception   |
| ___Toc210469017 | de la notification d'un conflit.                   |
| .anchor}25.     |                                                    |
| Procédure à     | 25.2 L'Arbitre sera payé à l'heure au taux         |
| suivre en cas   | **spécifié dans le CCAP**, avec d'autres dépenses  |
| de conflits     | remboursables du type **spécifié dans le CCAP**,   |
|                 | et le coût devra être réparti de façon égale entre |
|                 | le Maître d'ouvrage et l'Entrepreneur, quelle que  |
|                 | soit la décision de l'Arbitre. Chacune des parties |
|                 | peut soumettre une décision de l'Arbitre à un      |
|                 | arbitrage dans les 14 jours qui suivent la         |
|                 | décision écrite de l'Arbitre conformément aux CGS, |
|                 | Sous-Clause 25.1. Si aucune des parties ne réfère  |
|                 | le conflit à un arbitrage dans les 14 jours        |
|                 | mentionnés ci-dessus, la décision de l'Arbitre     |
|                 | sera définitive et exécutoire.                     |
|                 |                                                    |
|                 | 25.3 L'arbitrage sera mené conformément aux        |
|                 | conditions **spécifiées dans le CCAP** et aux      |
|                 | procédures l'arbitrage publiées par l'institution  |
|                 | nommée et à l'endroit spécifié dans le CCAP.       |
|                 |                                                    |
|                 | 25.4 MCC a le droit d'être un observateur lors de  |
|                 | n'importe quelle procédure d'arbitrage qui         |
|                 | surviendrait en vertu de ce contrat, à sa seule    |
|                 | discrétion, mais n'est aucunement obligé           |
|                 | d'observer un arbitrage quelconque. Que MCC soit   |
|                 | ou non un observateur dans un arbitrage quelconque |
|                 | qui surviendrait à propos de ce contrat, le Maître |
|                 | d'ouvrage devra fournir à MCC la transcription     |
|                 | écrite en Anglais de toute procédure ou audience   |
|                 | d'arbitrage et une copie écrite de la sentence     |
|                 | arbitrale dans les 14 jours suivant (a) chacune de |
|                 | ces procédures ou audiences ou, (b) à la date de   |
|                 | la remise de la sentence arbitrale. L'acception    |
|                 | par le MCC du droit d'être un observateur lors     |
|                 | d'un arbitrage ne constitue aucunement une         |
|                 | acceptation par le MCC de la compétence des        |
|                 | tribunaux ou de tout organisme du pays du Maître   |
|                 | d'ouvrage ou de l'Entrepreneur, ou de toute autre  |
|                 | juridiction ou de la compétence de toute           |
|                 | commission d'arbitrage ou autre organisme.         |
+-----------------+----------------------------------------------------+
| [               | 26.1 Si l'Arbitre démissionne ou si le Maître      |
| ]{#__RefHeading | d'ouvrage et l'Entrepreneur sont d'accord sur le   |
| ___Toc210469385 | fait que l'Arbitre ne remplit pas ses fonctions    |
| .anchor}26.     | selon les stipulations de ce contrat, un nouvel    |
| Remplacement de | Arbitre devrait être désigné conjointement par le  |
| l'Arbitre       | Maître d'ouvrage et l'Entrepreneur. Si le Maître   |
|                 | d'ouvrage et l'Entrepreneur n'arrivent pas à       |
|                 | s'entendre sur la désignation d'un nouvel Arbitre  |
|                 | dans 28 jours, l'une ou l'autre des parties peut,  |
|                 | dès lors, demander que l'Autorité chargée de la    |
|                 | Nomination désignée dans le CCAP nomme un nouvel   |
|                 | Arbitre et que cet Arbitre substitut soit désigné  |
|                 | par l'Autorité chargée de la Nomination dans les   |
|                 | 14 jours suivant la réception d'une telle demande. |
+-----------------+----------------------------------------------------+
| [               | 27.1 L'Entrepreneur ne doit pas se lancer ou       |
| ]{#__RefHeading | pousser son personnel ou un sous-traitant          |
| ___Toc210469019 | quelconque et son personnel à se lancer,           |
| .anchor}27.     | directement ou indirectement, dans des affaires ou |
| Conflit         | activités professionnelles qui pourraient être en  |
| d'Intérêt       | conflit avec les activités qui leur sont affectées |
|                 | en vertu de ce contrat.                            |
+-----------------+----------------------------------------------------+
| [               | 28.1 L'Entrepreneur devra révéler toutes           |
| ]{#__RefHeading | commissions ou frais qui pourraient avoir été      |
| ___Toc210469020 | payés ou sont payés, à n'importe quel moment       |
| .anchor}28.     | durant l'exécution de ce contrat, à des agents,    |
| Commissions et  | représentants, ou agents à la commission dans le   |
| Frais           | cadre du processus de sélection ou d'exécution de  |
|                 | ce contrat. Les informations révélées doivent      |
|                 | inclure au moins le nom et l'adresse de l'agent,   |
|                 | représentant, ou agent à la commission, la devise  |
|                 | et le montant, et la justification de la           |
|                 | commission ou des frais.                           |
+-----------------+----------------------------------------------------+
| [               | 29.1 Chacune des parties devra traiter les détails |
| ]{#__RefHeading | de ce contrat comme étant privés et confidentiels, |
| ___Toc210469388 | excepté dans la mesure nécessaire pour remplir     |
| .anchor}29.     | leurs obligations respectives en vertu de ce       |
| Confidentialité | contrat ou se conformer à la Loi Applicable. Les   |
|                 | parties ne peuvent pas publier oui révéler de      |
|                 | détail des travaux préparés par l'autre partie     |
|                 | sans son accord préalable. Cependant,              |
|                 | l'Entrepreneur aura la permission de révéler       |
|                 | n'importe quelle information publique, ou, avec le |
|                 | consentement préalable par écrit du Maître         |
|                 | d'ouvrage, les informations nécessaires pour       |
|                 | établir ses qualifications pour d'autres projets.  |
|                 | Un conflit survenant au sujet de la nécessité      |
|                 | d'une publication ou révélation de tout détail de  |
|                 | ce contrat sera remis à la décision du Maître      |
|                 | d'ouvrage qui sera définitive. L'Entrepreneur      |
|                 | devra s'assurer que les exigences qui lui sont     |
|                 | imposées par cette sous-clause s'appliquent        |
|                 | également à tout son personnel et à chaque         |
|                 | sous-traitant et à son personnel.                  |
|                 |                                                    |
|                 | 29.2 L'Entrepreneur doit révéler, et devra obtenir |
|                 | de son personnel et de tout Sous-traitant de son   |
|                 | personnel qu'ils révèlent toutes informations      |
|                 | confidentielles et autres dans la mesure où elles  |
|                 | seront nécessaires à la vérification de la         |
|                 | conformité au contrat des travaux de               |
|                 | l'Entrepreneur et pour permettre la l'exécution    |
|                 | correcte de ce contrat.                            |
+-----------------+----------------------------------------------------+
| [               | 30.1 Ce contrat contient tous les engagements,     |
| ]{#__RefHeading | stipulations et clauses acceptés par toutes les    |
| ___Toc210469022 | parties. Aucun agent ou représentant de chacune    |
| .anchor}30.     | des parties n'a le droit de faire de déclaration,  |
| Totalité de     | représentation, promesse ou accord qui n'est pas   |
| l'accord        | stipulé dans ce contrat et aucune des parties ne   |
|                 | sera liée ou responsable de déclaration, promesse  |
|                 | ou accord quelconque non établi dans ce contrat.   |
+-----------------+----------------------------------------------------+

[]{#__RefHeading___Toc210469023 .anchor}B. Contrôle des délais

+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 31.1 Dans les délais **stipulés dans le** **SCC**,  |
| #__RefHeading_ | après la date de réception de la Lettre             |
| __Toc210469024 | d'Acceptation, l'Entrepreneur devra soumettre à     |
| .anchor}31.    | l'approbation du Maître d'œuvre un programme        |
| Programme      | décrivant les méthodes et dispositions générales,   |
|                | l'ordre et le calendrier de toutes les activités    |
|                | des travaux (le « Programme »).                     |
|                |                                                     |
|                | 31.2 Une mise à jour du Programme devra être un     |
|                | programme montrant les progrès réels accomplis pour |
|                | chaque activité et les effets de ces progrès sur le |
|                | calendrier du reste des travaux, y compris tous     |
|                | changements éventuels dans la séquence des          |
|                | activités.                                          |
|                |                                                     |
|                | 31.3 L'Entrepreneur devra soumettre à l'approbation |
|                | du Maître d'œuvre un Programme de mise à jour à des |
|                | intervalles ne dépassant pas la durée stipulée      |
|                | **dans le CCAP**. Si l'Entrepreneur ne soumet pas   |
|                | un programme à jour dans le délai imparti, le       |
|                | Maître d'œuvre peut déduire de son prochain         |
|                | Certificat de Paiement, le montant **stipulé dans   |
|                | le CCAP** et continuer de retenir ce montant        |
|                | jusqu'au prochain paiement après la date à laquelle |
|                | le Programme en retard aura été soumis et approuvé  |
|                | par le Maître d'œuvre.                              |
|                |                                                     |
|                | 31.4 L'approbation du Programme par le Maître       |
|                | d'œuvre ne changera pas les obligations de          |
|                | l'Entrepreneur. L'Entrepreneur peut modifier le     |
|                | Programme et le soumettre de nouveau à              |
|                | l'approbation du Maître d'œuvre à tout moment. Un   |
|                | programme révisé devra montrer les effets de tout   |
|                | Écart et Événement donnant lieu à une Compensation. |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 42.                                                 |
| #__RefHeading_ |                                                     |
| __Toc210469392 | 43.                                                 |
| .anchor}32.    |                                                     |
| Prolongation   | 44.                                                 |
| de la Date     |                                                     |
| Prévue         | 45.                                                 |
| d'Achèvement   |                                                     |
|                | 46.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 47.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 48.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 49.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 50.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 51.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 52.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 53.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 54.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 55.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 56.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 57.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 58.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 59.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 60.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 61.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 62.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 63.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 64.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 65.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 66.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 67.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 68.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 69. 1.  Le Maître d'œuvre devra repousser la Date   |
|                |         Prévue d'Achèvement en cas d'Evènement      |
|                |         donnant lieu à une Compensation ou d'Écart  |
|                |         rendant, impossible la réalisation des      |
|                |         travaux à la Date prévue, sans que          |
|                |         l'Entrepreneur ne prennent de mesures pour  |
|                |         accélérer le reste des travaux à des coûts  |
|                |         supplémentaires. Le Maître d'œuvre devra    |
|                |         également repousser la Date Prévue          |
|                |         d'Achèvement s'il détermine qu'un évènement |
|                |         de Force Majeure est arrivé, conformément à |
|                |         la Clause 67 du CGC.                        |
|                |                                                     |
|                |     2.  Le Maître d'œuvre devra décider de          |
|                |         l'opportunité de remettre la Date Prévue    |
|                |         d'Achèvement et du nombre de jours de la    |
|                |         prolongation dans les 21 jours suivant (a)  |
|                |         la demande de l'Entrepreneur au Maître      |
|                |         d'œuvre de sa décision concernant les       |
|                |         effets de l'Événement donnant lieu à une    |
|                |         Compensation ou de l'Écart ou (b) la        |
|                |         demande de l'Entrepreneur ou du Maître      |
|                |         d'ouvrage au Maître d'œuvre d'une prise de  |
|                |         décision en cas de Force Majeure. Dans      |
|                |         chaque cas, une telle demande doit être     |
|                |         soumise par écrit et être accompagnée de    |
|                |         données justificatives. Si le Maître        |
|                |         d'œuvre n'avertit pas suffisamment tôt d'un |
|                |         retard ou ne coopère pas pour parer à ce    |
|                |         retard, le retard causé par cette           |
|                |         négligence ne sera pas pris en              |
|                |         considération dans la réévaluation de la    |
|                |         nouvelle Date Prévue d'Achèvement.          |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 33.1 Quand le Maître d'ouvrage veut que le Maître   |
| #__RefHeading_ | d'œuvre achève les travaux avant la Date Prévue     |
| __Toc210469026 | d'Achèvement, le Maître d'œuvre doit obtenir des    |
| .anchor}33.    | propositions chiffrées permettant d'obtenir         |
| Accélération   | l'accélération nécessaire de l'Entrepreneur. Si le  |
|                | Maître d'ouvrage accepte ces propositions, la Date  |
|                | Prévue d'Achèvement sera ajustée en conséquence et  |
|                | confirmée par les deux parties, le Maître d'ouvrage |
|                | et l'Entrepreneur.                                  |
|                |                                                     |
|                | 33.2 Si les propositions chiffrées de               |
|                | l'Entrepreneur sont acceptées par le Maître         |
|                | d'ouvrage, elles seront incorporées dans le Prix du |
|                | Contrat et traitées comme un Écart.                 |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 34.1 Le Maître d'œuvre peut ordonner à              |
| #__RefHeading_ | l'Entrepreneur de retarder le démarrage la          |
| __Toc210469027 | progression de toute activité des travaux.          |
| .anchor}34.    |                                                     |
| Retards exigés |                                                     |
| par le Maître  |                                                     |
| d'œuvre        |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 35.1 Le Maître d'œuvre ou l'Entrepreneur peut       |
| #__RefHeading_ | demander à l'autre partie d'assister à une réunion  |
| __Toc210469395 | de gestion. L'objet d'une réunion de gestion sera   |
| .anchor}35.    | de revoir les plans pour les travaux restants et de |
| Réunions de    | résoudre les questions soulevées conformément à la  |
| gestion        | procédure de notification anticipée.                |
|                |                                                     |
|                | 35.2 Le Maître d'œuvre est chargé de rédiger les    |
|                | comptes-rendus des réunions de gestion et d'en      |
|                | fournir des copies aux participants à la réunion et |
|                | au Maître d'ouvrage. La responsabilité des parties  |
|                | pour les mesures à prendre doit être déterminée par |
|                | le Maître d'œuvre à la réunion de gestion ou après  |
|                | la réunion de gestion et notifiée par écrit à tous  |
|                | ceux qui ont assisté à la réunion.                  |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 36.1 Le Maître d'œuvre devra aviser le Maître       |
| #__RefHeading_ | d'œuvre à la première occasion d'événements futurs  |
| __Toc210469396 | probables spécifiques, ou de circonstances qui      |
| .anchor}36.    | peuvent affecter négativement la qualité des        |
| Alerte précoce | travaux, augmenter le Prix du Contrat ou retarder   |
|                | l'exécution des travaux. Le Maître d'œuvre peut     |
|                | demander à l'Entrepreneur de fournir une estimation |
|                | des effets attendus de l'évènement ou de la         |
|                | circonstance future sur le Prix du Contrat et la    |
|                | Date d'Achèvement. L'estimation devra être soumise  |
|                | par l'Entrepreneur aussi tôt que raisonnablement    |
|                | possible.                                           |
|                |                                                     |
|                | 36.2 L'Entrepreneur devra coopérer avec le Maître   |
|                | d'œuvre pour faire et envisager des propositions    |
|                | pour éviter ou limiter les effets de tel évènement  |
|                | ou circonstance pour toute personne impliquée dans  |
|                | les travaux et exécuter toute instruction du Maître |
|                | d'œuvre qui en résulte.                             |
+----------------+-----------------------------------------------------+

[]{#__RefHeading___Toc210469397 .anchor}C. Contrôle de Qualité

+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 37.1 Le Maître d'œuvre devra vérifier le travail de |
| #__RefHeading_ | l'Entrepreneur et l'aviser de toute défectuosité    |
| __Toc210469031 | constatée. De telles vérifications ne devraient pas |
| .anchor}37.    | affecter les engagements de l'Entrepreneur. Le      |
| Identifier les | Maître d'œuvre peut donner des instructions à       |
| défectuosités  | l'Entrepreneur pour détecter les Défauts et         |
|                | découvrir et tester tout ouvrage qui, selon lui     |
|                | pourrait avoir Un défaut.                           |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 38.1 Si le Maître d'œuvre donne des instructions à  |
| #__RefHeading_ | l'Entrepreneur d'effectuer des tests qui ne sont    |
| __Toc210469032 | pas spécifiés dans les Spécifications pour vérifier |
| .anchor}38.    | si oui ou non un ouvrage a un défaut, et si le test |
| Tests          | est positif, l'Entrepreneur devra payer pour le     |
|                | test et tous échantillons. S'il n'y a pas de        |
|                | Défaut, le test constituera un Événement donnant    |
|                | lieu à une Compensation.                            |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 39.1 Le Maître d'œuvre devra notifier               |
| #__RefHeading_ | l'Entrepreneur de tout défaut avant la fin de la    |
| __Toc210469033 | Période de Responsabilité pour les Défauts, qui     |
| .anchor}39.    | débute à l'Achèvement des travaux et est **définie  |
| Correction des | dans le CCAP**. La Période de Responsabilité pour   |
| défauts        | les Défauts devra être prolongée jusqu'à ce que les |
|                | Défauts soient corrigés.                            |
|                |                                                     |
|                | 39.2 Lors de chaque notification de Défaut,         |
|                | l'Entrepreneur devra corriger le Défaut dans les    |
|                | délais précisés dans la notification de Défaut du   |
|                | Maître d'œuvre.                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 40.1 Si l'Entrepreneur n'a pas corrigé un Défaut    |
| #__RefHeading_ | dans le délai précisé dans la notification de       |
| __Toc210469034 | Défaut du Maître d'œuvre, le Maître d'œuvre         |
| .anchor}40.    | estimera le coût de la correction de ce Défaut et   |
| Défauts non    | l'Entrepreneur devra payer ce montant.              |
| corrigés       |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+

[]{#__RefHeading___Toc210469402 .anchor}D. Contrôle des Coûts

+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 41.1 Le Bordereau de quantités doit contenir les    |
| #__RefHeading_ | articles pour la construction, l'installation, les  |
| __Toc210469036 | tests et la mise en service des travaux à exécuter  |
| .anchor}41.    | par l'Entrepreneur.                                 |
| Bordereau de   |                                                     |
| quantités[^31] | 41.2 Le Bordereau de quantités est utilisé pour     |
|                | calculer le Prix du Contrat. L'Entrepreneur est     |
|                | payé pour la quantité de travail effectuée au taux  |
|                | stipulé dans le Bordereau de quantités pour chaque  |
|                | article.                                            |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 42.1 Si la quantité finale des travaux exécutés     |
| #__RefHeading_ | diffère de plus de 25 pour cent de la quantité du   |
| __Toc210469037 | Bordereau de quantités pour un article particulier, |
| .anchor}42.    | le Maître d'œuvre ajustera le taux pour permettre   |
| Changement de  | le changement à condition que la différence dépasse |
| quantités[^32] | un pour cent du Prix Initial du Contrat.            |
|                |                                                     |
|                | 42.2 Le Maître d'œuvre ne doit pas ajuster les taux |
|                | du fait de changement quantitatifs si cela entraîne |
|                | un dépassement de, plus de 15 pour cent du Prix     |
|                | Initial du Contrat, excepté avec l'approbation      |
|                | préalable du Maître d'ouvrage.                      |
|                |                                                     |
|                | 42.3 Si le Maître d'œuvre l'exige, l'Entrepreneur   |
|                | devra fournir au à ce dernier un relevé détaillé    |
|                | des coûts de tout tarif mentionné sur le Devis      |
|                | Estimatif.                                          |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 43.1 Tous Écarts seront inclus dans les mises à     |
| #__RefHeading_ | jour des Programmes[^33] établis par                |
| __Toc210469038 | l'Entrepreneur.                                     |
| .anchor}43.    |                                                     |
| Écarts         |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 44.1 L'Entrepreneur devra fournir au Maître d'œuvre |
| #__RefHeading_ | un devis pour l'exécution de l'Écart si ce dernier  |
| __Toc210469039 | le demande. Le Maître d'œuvre devra évaluer le      |
| .anchor}44.    | devis, qui sera soumis dans les sept jours à        |
| Paiements pour | compter de la date de la demande ou dans tout délai |
| les Écarts     | plus long établi par le Maître d'œuvre et avant la  |
|                | commande d'Écart.                                   |
|                |                                                     |
|                | 44.2 Si le travail de l'Écart correspond à la       |
|                | description d'un article du Bordereau de quantités  |
|                | et si, selon le Maître d'œuvre, la quantité de      |
|                | travail dépassant la limite établie dans la         |
|                | Sous-clause 42.1 du CCAG ou le délai d'exécution ne |
|                | modifie pas le coût par unité de quantité, le taux  |
|                | figurant dans le Bordereau de quantités sera        |
|                | utilisé pour calculer le coût de l'Écart. Si le     |
|                | coût par unité de quantité change ou si la nature   |
|                | ou la durée du travail de l'écart ne correspond pas |
|                | aux articles du Bordereau de quantités, le devis de |
|                | l'Entrepreneur devra prendre la forme de nouveaux   |
|                | tarifs pour les articles des travaux[^34] en        |
|                | question.                                           |
|                |                                                     |
|                | 44.3 Si le devis de l'Entrepreneur n'est pas        |
|                | raisonnable, le Maître d'œuvre peut commander       |
|                | l'écart et effectuer le changement dans le Prix du  |
|                | Contrat, qui sera basé sur les propres prévisions   |
|                | du Maître d'œuvre pour ce qui a trait aux effets de |
|                | l'écart sur les coûts de l'Entrepreneur.            |
|                |                                                     |
|                | 44.4 Si le Maître d'œuvre décide que l'urgence de   |
|                | l'écart des travaux ne permet pas la préparation et |
|                | l'examen d'un devis sans retarder le travail, aucun |
|                | devis ne sera proposé et l'écart sera traité comme  |
|                | un Événement donnant lieu à une Compensation.       |
|                |                                                     |
|                | 44.5 Le Maître d'œuvre n'aura pas droit à des       |
|                | paiements additionnels pour des coûts qui auraient  |
|                | pu être évités en donnant une notification à        |
|                | l'avance conformément à la clause 36 des CGC.       |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 45.1 Lors de la mise à jour du Programme[^35],      |
| #__RefHeading_ | l'Entrepreneur devra soumettre au Maître d'œuvre    |
| __Toc210469040 | une prévision actualisée de disponibilité de fonds  |
| .anchor}45.    | de roulement. La prévision de Disponibilité de      |
| Prévision de   | Fonds de roulement devra inclure des devises        |
| disponibilité  | différentes, comme défini dans ce Contrat,          |
| de fonds de    | converties, si nécessaire à l'aide du taux de       |
| roulement      | change stipulé dans ce Contrat.                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 46.1 L'Entrepreneur devra soumettre au Maître       |
| #__RefHeading_ | d'œuvre des relevés mensuels des coûts estimés des  |
| __Toc210469041 | travaux exécutés en soustrayant les montants        |
| .anchor}46.    | cumulés déjà certifiés.                             |
| Certificats de |                                                     |
| Paiement       | 46.2 Le Maître d'œuvre devra vérifier le relevé     |
|                | mensuel de l'Entrepreneur et certifier le montant à |
|                | payer à l'Entrepreneur qui sera établi dans un      |
|                | Certificat de Paiement émis par le Maître d'œuvre.  |
|                |                                                     |
|                | 46.3 La valeur des travaux exécutés sera déterminée |
|                | par le Maître d'œuvre.                              |
|                |                                                     |
|                | 46.4 La valeur des travaux exécutés doit comprendre |
|                | la valeur des quantités d'articles figurant dans le |
|                | Bordereau de quantités achevé.[^36]                 |
|                |                                                     |
|                | 46.5 La valeur des travaux exécutés doit comprendre |
|                | l'évaluation des Écarts et des Événements donnant   |
|                | lieu à une compensation.                            |
|                |                                                     |
|                | 46.6 Le Maître d'œuvre peut exclure n'importe quel  |
|                | article certifié dans un certificat préalable ou    |
|                | réduire les proportions de tout article certifié    |
|                | auparavant dans tout certificat au vu des           |
|                | informations les plus récentes.                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 47.1 Les paiements seront ajustés pour prendre en   |
| #__RefHeading_ | compte les déductions pour paiements anticipés et   |
| __Toc210469042 | retenues, le cas échéant. Le Maître d'ouvrage devra |
| .anchor}47.    | payer, ou faire payer à l'Entrepreneur les montants |
| Paiements      | certifiés par le Maître d'œuvre dans les 28 jours   |
|                | qui suivent la date de chaque Certificat de         |
|                | Paiement. Si le Maître d'ouvrage effectue un        |
|                | paiement en retard, l'Entrepreneur recevra les      |
|                | intérêts sur le paiement en retard lors du paiement |
|                | suivant. Les intérêts devront être calculés à       |
|                | partir de la date à laquelle le paiement était dû   |
|                | jusqu'à la date où le paiement a été effectué, au   |
|                | taux d'intérêt applicable à chacune des devises     |
|                | pertinentes **tel qu'indiqué dans le CCAP**.        |
|                |                                                     |
|                | 47.2 Si un montant certifié est augmenté dans un    |
|                | Certificat de Paiement ultérieur ou résulte d'une   |
|                | sentence arbitrale conformément à la Clause 25 des  |
|                | CCAP, l'Entrepreneur devra recevoir les intérêts    |
|                | sur les paiements en retard. Ces intérêts seront    |
|                | calculés à partir de la date à laquelle le montant  |
|                | augmenté aurait dû être versé s'il n'y avait pas eu |
|                | litige au taux stipulé à la Sous-clause 47.1 du     |
|                | CCAG.                                               |
|                |                                                     |
|                | 47.3 Sauf avis contraire, tous paiements et         |
|                | déductions devront être payés ou facturés en        |
|                | fonction des montants en devises constituant le     |
|                | Prix du Contrat.                                    |
|                |                                                     |
|                | 47.4 Les articles des travaux pour lesquels aucun   |
|                | taux ou prix n'aura été établi ne devront pas être  |
|                | payés par le Maître d'ouvrage et seront censés être |
|                | couverts par d'autres taux et prix dans ce Contrat. |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 70.                                                 |
| #__RefHeading_ |                                                     |
| __Toc210469410 | 71.                                                 |
| .anchor}48.    |                                                     |
| Événements     | 72.                                                 |
| donnant lieu à |                                                     |
| une            | 73.                                                 |
| compensation   |                                                     |
|                | 74.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 75.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 76.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 77.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 78.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 79.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 80.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 81.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 82.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 83.                                                 |
|                |                                                     |
|                | 84. 1.  Les événements suivants seront des «        |
|                |         Événements donnant lieu à une Compensation  |
|                |         »:                                          |
|                |                                                     |
|                | ```{=html}                                          |
|                | <!-- -->                                            |
|                | ```                                                 |
|                | (a) Le Maître d'ouvrage n'accorde pas d'accès à une |
|                |     partie du chantier à la Date de Possession du   |
|                |     Chantier conformément à la Sous-clause 21.1 du  |
|                |     CCAG.                                           |
|                |                                                     |
|                | (b) Le Maître d'ouvrage modifie le Calendrier des   |
|                |     Autres Entrepreneurs d'une manière qui affecte  |
|                |     le travail de l'Entrepreneur en vertu de ce     |
|                |     Contrat.                                        |
|                |                                                     |
|                | (c) Le Maître d'œuvre ordonne que l'on retardus     |
|                |     travaux ou ne soumet pas les Plans,             |
|                |     Spécifications, ou instructions nécessaires     |
|                |     pour l'exécution ponctuelle des travaux.        |
|                |                                                     |
|                | (d) Le Maître d'œuvre donne des instructions à      |
|                |     l'Entrepreneur pour des détections ou tests     |
|                |     supplémentaires sur les travaux, alors que      |
|                |     ceux-ci ne comportent aucun Défaut.             |
|                |                                                     |
|                | (e) Le Maître d'œuvre, refuse déraisonnablement     |
|                |     d'approuver un sous-contrat.                    |
|                |                                                     |
|                | (f) Les conditions du sol sont considérablement     |
|                |     plus mauvaises qu'on aurait pu le supposer      |
|                |     avant l'envoi de la Lettre d'Acceptation basée  |
|                |     sur les informations fournies aux               |
|                |     adjudicataires (y compris le Rapport de         |
|                |     l'Investigation du Chantier), les informations  |
|                |     rendues publiques et l'inspection visuelle du   |
|                |     chantier.                                       |
|                |                                                     |
|                | (g) Le Maître d'œuvre donne des instructions pour   |
|                |     faire face à une situation imprévue provoquée   |
|                |     par le Maître d'ouvrage ou des travaux          |
|                |     additionnels sont nécessaires pour des raisons  |
|                |     de sécurité ou autres.                          |
|                |                                                     |
|                | (h) Les autres entrepreneurs (différents des        |
|                |     Sous-traitants), les autorités publiques, les   |
|                |     services de gaz et électricité ou le Maître     |
|                |     d'ouvrage ne respectent pas les délais et       |
|                |     autres contraintes indiquées dans ce Contrat et |
|                |     causent des retards ou coûts additionnels à     |
|                |     l'Entrepreneur.                                 |
|                |                                                     |
|                | (i) Le versement de du paiement anticipé, le cas    |
|                |     échéant, est en retard.                         |
|                |                                                     |
|                | (j) Les effets de tous risques assumés par le       |
|                |     Maître d'ouvrage ou l'Entrepreneur.             |
|                |                                                     |
|                | (k) Le Maître d'œuvre retarde déraisonnablement     |
|                |     l'émission du Certificat d'achèvement.          |
|                |                                                     |
|                |     48.2 Si un Événement donnant lieu à une         |
|                |     Compensation provoque des coûts supplémentaires |
|                |     ou empêche l'achèvement des travaux avant la    |
|                |     Date Prévue d'Achèvement, le Prix du Contrat    |
|                |     doit être augmenté et/ou la Date Prévue         |
|                |     d'Achèvement doit être reculée. Le Maître       |
|                |     d'œuvre décidera si oui ou non, et de combien,  |
|                |     le Prix du Contrat devra être augmenté, et de   |
|                |     combien la Date Prévue d'Achèvement devra être  |
|                |     reculée.                                        |
|                |                                                     |
|                |     48.3 Aussitôt que l'Entrepreneur fournira des   |
|                |     informations démontrant les effets de chaque    |
|                |     Événement donnant lieu à une Compensation sur   |
|                |     ses prévisions de coûts, le Maître d'œuvre les  |
|                |     évaluera, et le Prix du Contrat sera ajusté de  |
|                |     manière appropriée. Si les prévisions de        |
|                |     l'Entrepreneur sont jugées déraisonnables, le   |
|                |     Maître d'œuvre ajustera le Prix du Contrat en   |
|                |     se basant sur ses propres prévisions. Le Maître |
|                |     d'œuvre supposera que l'Entrepreneur réagira    |
|                |     avec compétence et promptitude à l'évènement.   |
|                |                                                     |
|                |     48.4 L'Entrepreneur n'aura pas droit à une      |
|                |     compensation si les intérêts du Maître          |
|                |     d'ouvrage sont affectés négativement par        |
|                |     l'absence d'avertissement ponctuel de           |
|                |     l'Entrepreneur ou le manque de coopération de   |
|                |     ce dernier avec le Maître d'œuvre.              |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 49.1 L'Entrepreneur, ses Sous-contractants et leur  |
| #__RefHeading_ | personnel respectif peuvent être sujets à certaines |
| __Toc210469044 | impositions sur des montants payables par le Maître |
| .anchor}49.    | d'ouvrage selon la Loi Applicable, en vertu de ce   |
| Taxe[^37]      | Contrat (en effet actuellement ou à l'avenir),      |
|                | excepté dans la mesure où ils peuvent être          |
|                | exonérés, conformément aux conditions de ce Compact |
|                | ou d'un autre engagement lié au Compact, disponible |
|                | en Anglais sur le site Web **spécifié dans le       |
|                | CCAP**. L'Entrepreneur, ses Sous-traitants et leur  |
|                | personnel respectif devront payer toutes les taxes  |
|                | imposées par la Loi Applicable. Le Maître d'ouvrage |
|                | ne sera, en aucun cas, responsable du paiement ou   |
|                | du remboursement de d'impôts quelconques. Si un     |
|                | impôt quelconque est imposé à l'Entrepreneur, à un  |
|                | Sous-traitant quelconque ou à leur personnel        |
|                | respectif, le Prix du Contrat ne sera pas ajusté    |
|                | pour inclure ces impôts.                            |
|                |                                                     |
|                | 49.2 L'Entrepreneur, ses Sous-traitants et leur     |
|                | personnel respectif, et les personnes éligibles à   |
|                | leur charge devront se soumettre aux procédures     |
|                | habituelles de la douane du pays du Maître          |
|                | d'ouvrage lors de l'importation de biens dans le    |
|                | pays du Maître d'ouvrage.                           |
|                |                                                     |
|                | 49.3 Si l'Entrepreneur ou tout Sous-contractant ou  |
|                | leur personnel respectif, ou toute personne         |
|                | éligible à leur charge ne retirent pas mais         |
|                | écoulent des biens dans le pays du Maître d'ouvrage |
|                | exonérés de droits de douanes, l'Entrepreneur, tout |
|                | Sous-traitant ou leur personnel respectif, ou toute |
|                | personne éligible à leur charge peut être, selon le |
|                | cas, (a) tenu responsable du paiement de ces droits |
|                | de douane et d'autres taxes en conformité avec la   |
|                | Loi applicable, ou (b) responsable du remboursement |
|                | de ces droits de douane et autres taxes à           |
|                | l'Employeur si de ces droits de douane et taxes     |
|                | avaient été payés par l' Employeur au moment où les |
|                | biens en question ont été amenés dans le pays de l' |
|                | Employeur.                                          |
|                |                                                     |
|                | 49.4 Sans préjudice aux droits de l'Entrepreneur en |
|                | vertu de la Clause 49 du CCAG, l'Entrepreneur, ses  |
|                | Sous-traitants et leur personnel respectif,         |
|                | prendront les mesures raisonnables requises par le  |
|                | Maître d'ouvrage ou le Gouvernement, en ce qui      |
|                | concerne la détermination statut fiscal décrite à   |
|                | la Clause 49 du CCAG.                               |
|                |                                                     |
|                | 49.5 Si l'Entrepreneur, tout Sous-traitant ou leur  |
|                | personnel respectif est tenu de payer des taxes     |
|                | dont ils sont exonérés en vertu du Compact ou d'un  |
|                | accord connexe, l'Entrepreneur devra promptement    |
|                | notifier le Maître d'ouvrage (ou un agent ou        |
|                | représentant désigné par ce dernier) du paiement de |
|                | ces taxes et l'Entrepreneur devra coopérer et       |
|                | prendre les mesures que pourrait demander le Maître |
|                | d'ouvrage, le MCC, ou n'importe lequel de leurs     |
|                | agents ou représentants, pour obtenir un            |
|                | remboursement adéquat et prompt de ces taxes.       |
|                |                                                     |
|                | 49.6 Le Maître d'ouvrage devra faire des efforts    |
|                | raisonnables pour s'assurer que le Gouvernement     |
|                | accorde à l'Entrepreneur, ses Sous-traitants et     |
|                | leur personnel respectif, les exonérations fiscales |
|                | applicables à ces personnes ou entités,             |
|                | conformément aux conditions du Compact et accord    |
|                | connexe.                                            |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 50.1 Quand des paiements sont effectués en une      |
| #__RefHeading_ | devise autre que celle du pays du Maître d'ouvrage  |
| __Toc210469412 | **spécifiée dans le CCAP,** le taux de change       |
| .anchor}50.    | utilisé pour calculer les montants à payer devra    |
| Devises        | être le taux de change stipulé dans l'Offre de      |
|                | l'Entrepreneur.                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 51.1 Les prix ne seront ajustés à la fluctuation    |
| #__RefHeading_ | des coûts des intrants seulement que si cela est    |
| __Toc210469413 | **prévu dans le CCAP**. S'il en est stipulé ainsi,  |
| .anchor}51.    | les montants certifiés dans chaque Certificat de    |
| Ajustement du  | Paiement, avant la déduction des paiements          |
| Prix           | anticipés, le cas échéant, devront être ajustés en  |
|                | appliquant le facteur respectif d'ajustement de     |
|                | prix aux montants dus dans chaque devise. Une       |
|                | formule séparée du type indiqué ci-dessous          |
|                | s'applique à chacune des devises du Contrat:        |
|                |                                                     |
|                | 1.  **P~c~ = A~c~ + B~c~ Imc/Ioc**                  |
|                |                                                     |
|                | où:                                                 |
|                |                                                     |
|                | P~c~ est le facteur d'ajustement pour la portion du |
|                | Prix du Contrat payable dans une devise spécifique  |
|                | « c ».                                              |
|                |                                                     |
|                | A~c~ et B~c~ des coefficients[^38] **spécifiés dans |
|                | le CCAP,** représentant les portions non-ajustables |
|                | et ajustables, respectivement, du Prix du Contrat   |
|                | payable dans cette devise spécifique « c »; et      |
|                |                                                     |
|                | Imc est l'index prévalant à la fin du mois de       |
|                | facturation et Ioc est l'index prévalant 28 jours   |
|                | avant l'ouverture de la Soumission pour les         |
|                | intrants payables, tous deux en devise spécifique   |
|                | "c."                                                |
|                |                                                     |
|                | 51.2 L'ajustement sera effectué pour la première    |
|                | fois au cours de la durée de ce Contrat au moment   |
|                | **spécifié dans le CCAP**.                          |
|                |                                                     |
|                | 51.3 Si, après avoir été utilisée pour un calcul,   |
|                | la valeur de l'index est modifiée, le calcul devra  |
|                | être corrigé et un ajustement effectué dans le      |
|                | Certificat de Paiement suivant. La valeur de        |
|                | l'index sera supposée tenir compte de tous          |
|                | changements des coûts dus à la fluctuation de ces   |
|                | derniers.                                           |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 52.1 Le Maître d'ouvrage retiendra sur chaque       |
| #__RefHeading_ | paiement dû à l'Entrepreneur la proportion          |
| __Toc210469047 | **établie dans le CCAP** jusqu'à l'achèvement total |
| .anchor}52.    | des Travaux.                                        |
| Retenue        |                                                     |
|                | 52.2 A l'achèvement de la totalité des Travaux, la  |
|                | moitié du montant total retenu sera remboursé à     |
|                | l'Entrepreneur et l'autre moitié, à la fin de la    |
|                | Période de Responsabilité en cas de Défauts et      |
|                | après la certification par le Maître d'œuvre que    |
|                | tous les Défauts dont a été avisé l'Entrepreneur    |
|                | par le Maître d'œuvre avant la fin de la Période de |
|                | Responsabilité en cas de Défauts ont été corrigés.  |
|                |                                                     |
|                | 52.3 A l'achèvement de la totalité des travaux,     |
|                | l'Entrepreneur peut remplacer un montant retenu par |
|                | une garantie bancaire « sur demande » dans un       |
|                | formulaire et publié par une banque acceptable pour |
|                | le Maître d'ouvrage.                                |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 53.1 L'Entrepreneur devra payer au Maître d'ouvrage |
| #__RefHeading_ | des dommages-intérêts liquidés, au taux du jour     |
| __Toc210469048 | **établi dans le CCAP** pour chaque jour où         |
| .anchor}53.    | l'Achèvement est retardé par rapport à la Date      |
| Liquidation    | Prévue d'Achèvement. Le montant total des           |
| des indemnités | dommages-intérêts liquidés ne devra pas dépasser le |
|                | montant **défini dans le CCAP**. Le Maître          |
|                | d'ouvrage peut déduire les dommages-intérêts        |
|                | liquidés des paiements dus à l'Entrepreneur. Le     |
|                | paiement des dommages-intérêts liquidés n'affectera |
|                | pas les responsabilités de l'Entrepreneur.          |
|                |                                                     |
|                | 53.2 Si la Date prévue d'achèvement est reculée     |
|                | après le paiement de dommages-intérêts liquidés, le |
|                | Maître d'œuvre devra corriger n'importe quel        |
|                | montant trop-perçu de dommages-intérêts liquidés    |
|                | par l'Entrepreneur en ajustant le Certificat de     |
|                | Paiement suivant. L'Entrepreneur recevoir des       |
|                | intérêts sur les montants trop-perçus, calculés à   |
|                | partir de la date de paiement jusqu'à la date de    |
|                | remboursement, au taux spécifié dans la Sous-clause |
|                | 51.1du CCAG.                                        |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | **Réservé. \[Les stipulations relatives au paiement |
| #__RefHeading_ | de primes ne peuvent être incluses dans ce Contrat  |
| __Toc210469049 | qu'avec l'accord préalable du MCC (veuillez         |
| .anchor}54.    | consulter les *Directives de passation des marchés  |
| Prime          | du MCC Partie 1, Section 1.A, Paragraphe            |
|                | 2.41).\]***[^39]                                    |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 55\. 1 Le Maître d'ouvrage effectuer un paiement    |
| #__RefHeading_ | anticipé à l'Entrepreneur des montants **établis    |
| __Toc210469050 | dans le CCAP** à la date **convenue dans le CCAP**, |
| .anchor}55.    | en contrepartie de la fourniture par l'Entrepreneur |
| Paiements      | d'une garantie bancaire inconditionnelle sous une   |
| anticipés      | forme et par une banque acceptable par le Maître    |
|                | d'ouvrage pour un montant et une devise identiques  |
|                | au paiement. Cette garantie bancaire                |
|                | inconditionnelle restera en vigueur jusqu'au        |
|                | remboursement du paiement anticipé, mais le montant |
|                | de cette garantie sera réduit progressivement, au   |
|                | fur et à mesure du remboursement des montants par   |
|                | l'Entrepreneur. Des intérêts ne devront pas être    |
|                | imposés sur le paiement anticipé.                   |
|                |                                                     |
|                | 55.2 L'Entrepreneur ne devra utiliser les paiements |
|                | anticipés que pour payer ses dépenses d'Équipement, |
|                | de Plantes, de Matériaux et mobilisation exigés     |
|                | spécifiquement pour l'exécution de ce Contrat.      |
|                | L'Entrepreneur devra démontrer que le paiement      |
|                | anticipé a été utilisé de cette manière en          |
|                | soumettant des copies de factures ou autres         |
|                | documents au Maître d'œuvre sous une forme et       |
|                | substance acceptable par le Maître d'œuvre.         |
|                |                                                     |
|                | 55.3 Le paiement anticipé devra être remboursé en   |
|                | déduisant les montants proportionnels de paiements  |
|                | qui seraient, sinon, dus à l'Entrepreneur, en       |
|                | fonction du calendrier établissant le pourcentage   |
|                | de travaux complétés donnant lieu aux paiements.    |
|                | Aucun compte ne sera tenu du paiement anticipé ou   |
|                | de son remboursement lors de l'évaluation des       |
|                | travaux exécutés, des ajustements de prix, des      |
|                | Événements donnant lieu à une Compensation, des     |
|                | primes, le cas échéant ou des dommages-intérêts     |
|                | liquidés.                                           |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 56.1 La Garantie d'exécution sera soumise au Maître |
| #__RefHeading_ | d'ouvrage à la date spécifiée dans la Lettre        |
| __Toc210469051 | d'Acceptation au plus tard et devra être émise pour |
| .anchor}56.    | le montant **spécifié dans le CCAP,** sous une      |
| Garanties      | forme et par une banque acceptable par le Maître    |
|                | d'ouvrage, et libellée dans les types et            |
|                | proportions de devises dans lesquelles le Prix du   |
|                | Contrat est payable. La Garantie d'exécution devra  |
|                | être valide jusqu'à 28 jours après la date          |
|                | d'émission du Certificat d'Achèvement.              |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 57.1 Si applicable, les taux de travail à la        |
| #__RefHeading_ | journée dans l'offre de l'Entrepreneur étaient      |
| __Toc210469052 | utilisés pour de petits travaux additionnels, mais  |
| .anchor}57.    | seulement quand le Maître d'œuvre aura donné des    |
| Travail à la   | instructions à l'avance, par écrit, que le travail  |
| journée        | additionnel soit rémunéré de cette façon.           |
|                |                                                     |
|                | 57.2 Tout le travail à rémunérer sous forme de      |
|                | travail à la journée devra être enregistré sur des  |
|                | formulaires approuvés par le Maître d'œuvre. Chaque |
|                | formulaire complété sera vérifié et signé par le    |
|                | Maître d'œuvre deux jours après l'exécution du      |
|                | travail.                                            |
|                |                                                     |
|                | 57.3 L'Entrepreneur sera payé pour les Travaux à la |
|                | journée après l'obtention des formulaires de        |
|                | Travaux à la journée signés.                        |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| []{            | 58.1 Les pertes ou dommages occasionnés aux travaux |
| #__RefHeading_ | ou matériaux à inclure dans les Travaux entre la    |
| __Toc210469053 | Date de début et la fin des Périodes de             |
| .anchor}58.    | responsabilité en cas de Défauts seront indemnisés  |
| Coûts des      | par l'Entrepreneur, à ses propres frais, si la      |
| réparations    | perte ou le dommage sont causés par un acte ou une  |
|                | omission de l'Entrepreneur.                         |
+----------------+-----------------------------------------------------+

[]{#__RefHeading___Toc210469421 .anchor}E. Fin du Contrat

+----------------+-----------------------------------------------------+
| 85.            | 1.  L'Entrepreneur demandera au Maître d'œuvre de   |
|                |     délivrer un Certificat d'achèvement des Travaux |
| 86.            |     et le Maître d'œuvre le fera après avoir décidé |
|                |     que les Travaux sont achevés.                   |
| 87.            |                                                     |
|                |                                                     |
| 88.            |                                                     |
|                |                                                     |
| 89.            |                                                     |
|                |                                                     |
| 90.            |                                                     |
|                |                                                     |
| 91.            |                                                     |
|                |                                                     |
| 92.            |                                                     |
|                |                                                     |
| 93.            |                                                     |
|                |                                                     |
| 94.            |                                                     |
|                |                                                     |
| 95. []{        |                                                     |
| #__RefHeading_ |                                                     |
| __Toc210469055 |                                                     |
|     .anc       |                                                     |
| hor}Achèvement |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| 96. []{        | 1.  Le Maître d'ouvrage prendra possession du Site  |
| #__RefHeading_ |     et des Travaux dans un délai de sept jours      |
| __Toc210469056 |     après que le Maître d'œuvre aura délivré le     |
|     .an        |     Certificat d'achèvement.                        |
| chor}Transfert |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| 97. []{        | 1.  L'Entrepreneur remettra au Maître d'œuvre la    |
| #__RefHeading_ |     comptabilité détaillée du montant total qu'il   |
| __Toc210469057 |     estime lui être dû en vertu du Contrat avant la |
|     .ancho     |     fin de la Période de garantie. Le Maître        |
| r}Comptabilité |     d'œuvre remettra un Certificat de               |
|     finale     |     Responsabilité en cas de Défauts et certifiera  |
|                |     tout versement final dû à l'Entrepreneur dans   |
|                |     un délai de 56 jours à compter de la réception  |
|                |     des comptes complets et corrects de             |
|                |     l'Entrepreneur. Si ces comptes ne sont pas      |
|                |     corrects et complets, le Maître d'œuvre         |
|                |     présentera dans les 56 jours suivants un        |
|                |     tableau stipulant les corrections ou additions  |
|                |     nécessaires. Si le compte final n'est toujours  |
|                |     pas correct après avoir été présenté une        |
|                |     nouvelle fois, le Maître d'œuvre décidera des   |
|                |     montants payables à l'Entrepreneur et lui       |
|                |     livrera un Certificat de Paiement               |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| 98. []{        | 1.  L'Entrepreneur soumettra des Plans de           |
| #__RefHeading_ |     recollement au Maître d'œuvre, satisfaisants    |
| __Toc210469425 |     tant sur la forme que sur le fond, dans les     |
|                |     délais **indiqués dans le CCAP.**               |
| .anchor}Plans, |                                                     |
|     Manuels de | 2.  Si des manuels de fonctionnement et d'entretien |
|                |     sont nécessaires, l'Entrepreneur les fournira,  |
| fonctionnement |     satisfaisants tant sur la forme que sur le      |
|     et         |     fond, au Maître d'œuvre dans les délais         |
|                |     **indiqués dans le CCAP.**                      |
|    d'entretien |                                                     |
|                | 3.  Si l'Entrepreneur ne fournit pas de Plans et/ou |
|                |     de Manuels dans les délais **indiqués dans le   |
|                |     CCAP**, ou s'ils ne sont pas approuvés par le   |
|                |     Maître d'œuvre, celui-ci retiendra le montant   |
|                |     **indiqué dans le CCAP** sur les sommes         |
|                |     payables à l'Entrepreneur.                      |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| 99. []{        | 1.  Le Maître d'ouvrage ou l'Entrepreneur pourra    |
| #__RefHeading_ |     résilier le Contrat si l'autre partie commet un |
| __Toc210469059 |     manquement majeur au Contrat.                   |
|     .anch      |                                                     |
| or}Résiliation | 2.  Les manquements majeurs au Contrat incluent,    |
|                |     mais ne sont pas limités à ce qui suit :        |
|                |                                                     |
|                | ```{=html}                                          |
|                | <!-- -->                                            |
|                | ```                                                 |
|                | (a) l'Entrepreneur arrête les Travaux pendant 28    |
|                |     jours alors qu'aucun arrêt n'apparaît dans le   |
|                |     Programme actualisé et que l'arrêt n'a pas été  |
|                |     autorisé par le Maître d'œuvre ;                |
|                |                                                     |
|                | (b) le Maître d'œuvre donne à l'Entrepreneur des    |
|                |     instructions de ralentir la marche des travaux  |
|                |     et ces instructions ne sont pas retirées dans   |
|                |     un délai de 28 jours ;                          |
|                |                                                     |
|                | (c) le Maître d'ouvrage ou l'Entrepreneur déclare   |
|                |     faillite ou est placé en liquidation pour des   |
|                |     raisons autres qu'une restructuration ou une    |
|                |     fusion ;                                        |
|                |                                                     |
|                | (d) un paiement certifié par le Maître d'œuvre      |
|                |     n'est pas versé par le Maître d'ouvrage à       |
|                |     l'Entrepreneur dans les 84 jours suivant la     |
|                |     date de délivrance du certificat de paiement    |
|                |     par le Maître d'œuvre ;                         |
|                |                                                     |
|                | (e) le Maître d'œuvre remet un avis selon lequel la |
|                |     non-correction d'un Défaut particulier          |
|                |     constitue un manquement majeur au Contrat et    |
|                |     l'Entrepreneur ne corrige pas le Défaut dans    |
|                |     les délais raisonnables proposés par le Maître  |
|                |     d'œuvre ;                                       |
|                |                                                     |
|                | (f) l'Entrepreneur ne maintient pas la garantie     |
|                |     d'exécution exigée selon la disposition 56 du   |
|                |     CCAG ;                                          |
|                |                                                     |
|                | (g) l'Entrepreneur retarde l'achèvement des Travaux |
|                |     à concurrence du nombre de jours pour lequel le |
|                |     montant maximum des dommages-intérêts convenus  |
|                |     peut être payé, comme **stipulé dans le CCAP.** |
|                |                                                     |
|                | (h) l'Entrepreneur, selon l'avis du Maître          |
|                |     d'ouvrage, s'est livré directement ou par       |
|                |     l'intermédiaire d'un agent, à des pratiques     |
|                |     collusoires, corruptrices, obstructives ou      |
|                |     interdites (chacune définie dans la disposition |
|                |     1.1. du CCAG) lors de la compétition pour ou au |
|                |     cours de l'exécution de ce Contrat ou de tout   |
|                |     autre contrat financé par MCC ; et              |
|                |                                                     |
|                | (i) l'Entrepreneur, selon l'avis du Maître          |
|                |     d'ouvrage ou de MCC, manque à l'exécution des   |
|                |     ses obligations portant sur l'emploi des fonds  |
|                |     stipulés dans l'Annexe de ce Contrat intitulée  |
|                |     « Annexe : Clauses Additionnelles » (ladite     |
|                |     résiliation obligera l'Entrepreneur à           |
|                |     rembourser tous fonds utilisés de façon abusive |
|                |     dans un délai de 30 jours maximum après la      |
|                |     résiliation).                                   |
|                |                                                     |
|                |     1.  Lorsque l'une des deux parties au Contrat   |
|                |         notifie le Maître d'œuvre d'un manquement   |
|                |         au contrat pour des raisons autres que      |
|                |         celles énumérées à la sous-clause 63.2 du   |
|                |         CCAG, le Maître d'œuvre décidera du         |
|                |         caractère majeur ou non du manquement.      |
|                |                                                     |
|                |     2.  En plus de la résiliation de ce Contrat     |
|                |         pour un manquement essentiel en vertu des   |
|                |         sous-clauses 63.1 à 63.3, si l'exécution de |
|                |         tous les Travaux en progrès est fortement   |
|                |         entravée pendant une période continue de    |
|                |         plusieurs jours comme **précisé dans le     |
|                |         CCAP** (ou des périodes multiples qui       |
|                |         dépassent le nombre de jours **stipulés**   |
|                |         **dans le CCAP** à cause d'un même          |
|                |         événement) en raison d'un événement de      |
|                |         force majeure comme déterminé par le Maître |
|                |         d'œuvre en vertu de la clause 67 du CCAG,   |
|                |         l'une des parties peut donner à l'autre     |
|                |         partie un avis de résiliation de ce Contrat |
|                |         Dans ce cas, la résiliation entrera en      |
|                |         vigueur sept jours après la remise de la    |
|                |         notification de résiliation et              |
|                |         l'Entrepreneur se conformera à la           |
|                |         sous-clause 63.6 du CCAG.                   |
|                |                                                     |
|                |     3.  En plus de la résiliation du présent        |
|                |         contrat pour un manquement fondamental en   |
|                |         vertu des sous-clauses 63.1 à 63.3 du CCAG, |
|                |         ou résultant d'un événement de force        |
|                |         majeure selon la sous-clause 63.4 du CCAG,  |
|                |         le Maître d'ouvrage pourra résilier le      |
|                |         présent Contrat pour des raisons de         |
|                |         commodité ou lors de l'expiration ou de la  |
|                |         suspension du présent Compact.              |
|                |                                                     |
|                |     4.  Si ce contrat est résilié pour une raison   |
|                |         quelconque, l'Entrepreneur devra (a)        |
|                |         immédiatement arrêter les Travaux, (b)      |
|                |         sécuriser le Site, (c) rendre tous Plans,   |
|                |         Spécifications, autres documents,           |
|                |         Matériaux, Plantes, et autres travaux pour  |
|                |         lesquels l'Entrepreneur a reçu un paiement  |
|                |         (et tous Matériaux, Plantes, Équipement,    |
|                |         Travaux Temporaires, et Travaux selon la    |
|                |         clause 66 du CCAG) et (d) quitter le Site   |
|                |         dès que raisonnablement possible.           |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| 100. []{       | 1.  MCC exige que le Maître d'ouvrage et de tout    |
| #__RefHeading_ |     autre bénéficiaire des financements de MCC, y   |
| __Toc210469060 |     compris les soumissionnaires, les fournisseurs, |
|                |     les entrepreneurs, et les entrepreneurs         |
| .anchor}Fraude |     sous-traitants soumis à tout Contrat financé    |
|      et        |     par MCC, respectent les plus hautes normes      |
|                |     d'éthique pendant la passation et l'exécution   |
|   Corruption ; |     des contrats. En plus de tout recours qu'a le   |
|      Mesures à |     Maître d'ouvrage en vertu de la sous-clause     |
|      prendre   |     63.2(h) du CCAG ou encore selon les modalités   |
|                |     du présent Contrat ou de la loi en vigueur, les |
|                |     stipulations de cette clause 64 du CCAG seront  |
|                |     également appliquées.                           |
+----------------+-----------------------------------------------------+
|                | 2.  MCC et le Maître d'ouvrage pourront prendre des |
|                |     sanctions à l'encontre de l'Entrepreneur, y     |
|                |     compris frapper l'Entrepreneur d'inéligibilité, |
|                |     indéfiniment ou pour une période déterminée,    |
|                |     l'empêchant ainsi de recevoir un contrat        |
|                |     financé par MCC si, à tout moment, MCC          |
|                |     détermine que l'Entrepreneur s'est, directement |
|                |     ou par l'intermédiaire d'un agent, livré à des  |
|                |     manœuvres coercitives, collusoires, de          |
|                |     corruption, frauduleuses, d'obstruction ou      |
|                |     prohibées (comme définies chacune sous la       |
|                |     clause 1.1 du CCAG) lors de la compétition      |
|                |     pour, ou de l'exécution du présent Contrat ou   |
|                |     de tout autre Contrat financé par MCC.          |
+----------------+-----------------------------------------------------+
|                | 3.  MCC peut annuler à tout moment la part de       |
|                |     Financement MCC affectée au présent Contrat     |
|                |     s'il découvre à n'importe quel moment que des   |
|                |     représentants du Maître d'ouvrage,              |
|                |     l'Entrepreneur, ou tout autre bénéficiaire du   |
|                |     Financement MCC se sont livrés à des pratiques  |
|                |     coercitives, collusoires, de corruption,        |
|                |     frauduleuses, d'obstruction ou prohibées (comme |
|                |     définies chacune sous la clause 1.1 du CCAG) au |
|                |     cours de la procédure de sélection ou de        |
|                |     l'exécution du présent Contrat, sans que le     |
|                |     Maître d'ouvrage, l'Entrepreneur ou autre       |
|                |     bénéficiaire n'ait pris en temps voulu, et de   |
|                |     manière satisfaisante pour MCC, les mesures     |
|                |     nécessaires pour remédier à cette situation     |
|                |                                                     |
|                | 4.  MCC pourra aussi exiger que le Maître d'ouvrage |
|                |     invoque ses droits en vertu du présent Contrat  |
|                |     ou de la Loi en vigueur dans une telle          |
|                |     situation.                                      |
|                |                                                     |
|                | 5.  S'il s'avère qu'un employé de l'Entrepreneur    |
|                |     s'est livré à des actes coercitifs,             |
|                |     collusoires, de corruption, frauduleux,         |
|                |     d'obstruction, ou prohibés (comme définis       |
|                |     chacun sous la clause 1.1 du CCAG), pendant la  |
|                |     compétition pour ou l'exécution du présent      |
|                |     Contrat, cet employé sera radié en vertu de la  |
|                |     sous-clause 9.1 du CCAG, et ce même si le       |
|                |     Maître d'ouvrage ou MCC exerce un de leurs      |
|                |     autres droits quelconques en vertu du présent   |
|                |     Contrat (y compris la résiliation) ou de la Loi |
|                |     en vigueur.                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| 101. []{       | 1.  Si le Contrat est résilié en raison d'un        |
| #__RefHeading_ |     manquement majeur de la part de l'Entrepreneur  |
| __Toc210469061 |     à celui-ci, le Maître d'œuvre délivrera un      |
|      .a        |     certificat pour la valeur du travail exécuté et |
| nchor}Paiement |     des matériaux commandés en déduisant les        |
|      en cas de |     paiements anticipés, le cas échéant, reçus      |
|                |     jusqu'à la date de remise du certificat et en   |
|    résiliation |     déduisant le pourcentage à appliquer au titre   |
|                |     de la valeur du travail non terminé, comme      |
|                |     **stipulé dans le CCAP.** Des dommages-intérêts |
|                |     additionnels fixés à l\'avance ne seront pas    |
|                |     appliqués Si la somme due au Maître d'ouvrage   |
|                |     dépasse tout payement dû à l'Entrepreneur, la   |
|                |     différence deviendra une dette payable au       |
|                |     Maître d'ouvrage.                               |
|                |                                                     |
|                | 2.  Si le Contrat est résilié pour des raisons de   |
|                |     commodités pour le Maître d'ouvrage, de         |
|                |     suspension, ou de résiliation du Compact, ou de |
|                |     manquement fondamental au Contrat de la part du |
|                |     Maître d'ouvrage, ou résultant d'un événement   |
|                |     de force majeure, le Maître d'œuvre délivrera   |
|                |     un certificat correspondant à la valeur du      |
|                |     travail exécuté, des matériaux commandés, du    |
|                |     coût raisonnable de l'enlèvement des            |
|                |     équipements, du rapatriement du personnel de    |
|                |     l'Entrepreneur employé exclusivement pour les   |
|                |     Travaux et du coût encouru par l'Entrepreneur   |
|                |     pour protéger et sécuriser les Travaux, en      |
|                |     déduisant les paiements anticipés reçus, le cas |
|                |     échéant, jusqu'à la date de délivrance du       |
|                |     Certificat.                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| 102. []{       | 1.  Tous les matériaux se trouvant sur le Chantier, |
| #__RefHeading_ |     les Plantes, Équipements, Travaux temporaires   |
| __Toc210469062 |     et Travaux seront considérés comme étant la     |
|      .an       |     propriété du Maître d'ouvrage si le Contrat est |
| chor}Propriété |     résilié pour manquement de l'Entrepreneur.      |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| 103. []{       | 1.  Dans le cadre de ce Contrat, « Force majeure »  |
| #__RefHeading_ |     désigne tout évènement ou toute condition (a)   |
| __Toc210469063 |     non prévisible raisonnablement et indépendante  |
|                |     de la volonté d'une Partie, et qui ne résulte   |
|  .anchor}Force |     pas d'actes, d'omissions ou de retards de la    |
|      Majeure   |     Partie qui s'en prévaut (ou de ceux d'un tiers  |
|                |     sur lequel cette Partie a un pouvoir de         |
|                |     contrôle, y compris ses Entrepreneurs           |
|                |     sous-traitants) ; (b) qui n'est pas un acte, un |
|                |     événement ou une condition dont la Partie a     |
|                |     expressément accepté d'assumer les risques ou   |
|                |     les conséquences dans le cadre du présent       |
|                |     Contrat ; (c) et qui n'aurait pu être évité,    |
|                |     réparé ou corrigé par la Partie agissant avec   |
|                |     diligence ; et (d) ou qui rend impossible pour  |
|                |     une Partie l'exécution de ses obligations       |
|                |     contractuelles dans le cadre du présent Contrat |
|                |     ou impraticable au point de considérer          |
|                |     l'exécution comme impossible dans de telles     |
|                |     circonstances Ces événements peuvent inclure,   |
|                |     mais de façon non limitative, des actes du      |
|                |     Gouvernement dans sa capacité souveraine, des   |
|                |     guerres ou des révolutions, le terrorisme, des  |
|                |     incendies, des inondations, des tremblements de |
|                |     terres, des épidémies, des restrictions de      |
|                |     quarantaine, des embargos sur le fret et les    |
|                |     grèves ou lockouts par des personnes autres que |
|                |     l'Entrepreneur, tout sous-traitant, ou          |
|                |     n'importe quel membre de leurs personnels.      |
|                |                                                     |
|                | 2.  L'incapacité qu'une Partie a de s'acquitter de  |
|                |     tout ou partie de ses obligations dans le cadre |
|                |     du présent Contrat ne saurait être considérée   |
|                |     comme une violation des termes du Contrat, ou   |
|                |     comme manquement de cette Partie à celui-ci, si |
|                |     cette incapacité résulte d'un cas de Force      |
|                |     Majeure, à condition que la Partie affectée par |
|                |     un tel évènement (a) ait pris toutes les        |
|                |     précautions, avec la diligence raisonnable et   |
|                |     des mesures alternatives afin d'exécuter les    |
|                |     modalités du présent Contrat, (b) ait informé   |
|                |     l'autre Partie dès que possible (et en tout     |
|                |     état de cause au plus tard sept jours à compter |
|                |     du moment où cet événement est survenu) d'un    |
|                |     cas de Force Majeure dont elle se prévaut,      |
|                |     et (c) aura introduit une requête auprès du     |
|                |     Maître d'œuvre de revendication de Force        |
|                |     Majeure en vertu de la clause 32.2. du CCAG.    |
|                |                                                     |
|                | 3.  Sous réserve de la clause 67.6 du CCAG, une     |
|                |     Partie affectée par un cas de Force Majeure     |
|                |     continuera à remplir ses obligations dans le    |
|                |     cadre du présent Contrat dans la mesure du      |
|                |     possible et prendra toutes mesures raisonnables |
|                |     pour minimiser et remédier aux conséquences de  |
|                |     tout cas de Force Majeure                       |
|                |                                                     |
|                | 4.  Une Partie affectée par un cas de Force Majeure |
|                |     apportera la preuve de la nature et de la cause |
|                |     de ce cas en vertu de la clause 32 et de la     |
|                |     sous-clause 67.2 du CCAG et notifiera aussi dès |
|                |     que possible l'autre Partie par écrit du retour |
|                |     des circonstances à la normale                  |
|                |                                                     |
|                | 5.  Si une Partie est empêchée d'exécuter une de    |
|                |     ses obligations quelconques en vertu du présent |
|                |     Contrat par un cas de Force Majeure et est par  |
|                |     ailleurs conforme à chacune des ses obligations |
|                |     en vertu de la clause 32 et de la présente      |
|                |     clause 67 du CCAG, cette Partie pourra          |
|                |     bénéficier d'une prorogation de la date         |
|                |     d'achèvement projetée en vertu de la clause 32  |
|                |     du CCAG.                                        |
|                |                                                     |
|                | 6.  Si un sous-traitant quelconque a droit, en      |
|                |     vertu de tout contrat ou accord en relation     |
|                |     avec les Travaux, à une décharge pour cas de    |
|                |     force majeure selon des stipulations            |
|                |     supplémentaires à, ou de plus grande portée que |
|                |     celles spécifiées dans la présente clause 67 du |
|                |     CCAG, ces évènements, circonstances or          |
|                |     stipulations de force majeure supplémentaires   |
|                |     ou de plus grande portée n'excuseront en aucun  |
|                |     cas la non-exécution par l'Entrepreneur en      |
|                |     vertu de ce contrat, et ne lui donnera pas      |
|                |     droit à une décharge en vertu de la présente    |
|                |     clause 67 du CCAG.                              |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| 104. []{       | 1.  Pour dissiper toute équivoque, les Parties au   |
| #__RefHeading_ |     présent Contrat acceptent et comprennent que    |
| __Toc210469064 |     les clauses de l'Annexe A de ce Contrat         |
|      .         |     reflètent certaines conditions du Gouvernement  |
| anchor}Clauses |     et du Maître d'ouvrage en vertu de clauses du   |
|                |     Compact et de documents connexes qui doivent    |
| contraignantes |     être transférés à tout entrepreneur,            |
|      du MCC ;  |     entrepreneur, sous-traitant ou associé qui      |
|      Clauses   |     participe aux procédures de passation des       |
|      de        |     contrats ou aux contrats subséquents financés   |
|      transfert |     en tout ou partie par MCC, et que, tout comme   |
|                |     dans d'autres clauses du présent Contrat, les   |
|                |     clauses de l'Annexe A font partie des clauses   |
|                |     exécutoires du présent Contrat.                 |
|                |                                                     |
|                | 2.  Dans tout contrat de sous-traitance et toute    |
|                |     sous-adjudication conclus par l'Entrepreneur    |
|                |     selon les modalités du présent Contrat,         |
|                |     l'Entrepreneur veillera à inclure toutes les    |
|                |     clauses de l'Annexe A dans tout accord lié à un |
|                |     tel contrat de sous-traitance ou                |
|                |     sous-adjudication.                              |
+----------------+-----------------------------------------------------+

# Section VI. Cahier des clauses administratives particulières et clauses complémentaires annexées au contrat 

## Cahier des clauses administratives particulières

Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ci-après
complémente et/ou modifie le Cahier des clauses administratives
générales (CGC). Lorsqu'un conflit survient, les clauses ci-jointes
prévaudront sur celles du CCAG.

+-----------+----------------------------------------------------------+
| []{#      |                                                          |
| __RefHead |                                                          |
| ing___Toc |                                                          |
| 210469065 |                                                          |
| .         |                                                          |
| anchor}A. |                                                          |
| Gé        |                                                          |
| néralités |                                                          |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC 1.1 | L'Autorité chargée de la Nomination est **\[insérer le   |
| (d)**     | nom et l'adresse de l'autorité de nomination\]**         |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC 1.1 | La date prévue d'Achèvement de la totalité des Travaux   |
| (ff)**    | est le **\[insérer la date\]**.                          |
|           |                                                          |
|           | **\[si les Travaux sont divisés en sections, la date     |
|           | d'achèvement de chaque section (« achèvement par étape » |
|           | ou étapes) doit figurer ici.\]**                         |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC 1.1 | La date de la Lettre d'acceptation est le **\[insérer la |
| (gg)**    | date de la signature de la Lettre d'acceptation\]**      |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC 1.1 | Le Maître d'œuvre est **\[insérer le nom, l'adresse et   |
| (ss)**    | le nom du Maître d'œuvre et de son représentant          |
|           | autorisé\]**.                                            |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC 1.1 | Le Chantier est situé à **\[insérer l'adresse du         |
| (ww)**    | Chantier\]** et est défini sur les plans No. **\[insérer |
|           | les numéros\]**                                          |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC 1   | La date de Début sera le **\[insérer la date\].**        |
| (aaa)**   |                                                          |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC 1.1 | Les Travaux comprennent **\[insérer un bref résumé,      |
| (fff)**   | notamment l'existence d'autres contrats dans le cadre du |
|           | Projet\]**.                                              |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Les Étapes d'achèvement par étape sont : **\[insérer la  |
| 2.2**     | nature et les dates, le cas échéant\]**                  |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Les documents suivants font également partie intégrante  |
| 2.3(i)**  | du Contrat : **\[énumérer les documents s\'il y a        |
|           | lieu\]**                                                 |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Le présent Contrat sera établi en anglais Oui **\[ \]**  |
| 3.1**     | Non **\[ \]** et en **\[Langue locale\]** Oui **\[ \]**  |
|           | Non **\[ \]**                                            |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Pour les avis signifiés au Maître d'ouvrage, l'adresse   |
| 6.1**     | sera :\                                                  |
|           | **\[insérer l'adresse complète, y compris le             |
|           | courriel\]**                                             |
|           |                                                          |
|           | Pour les avis signifiés à l'Entrepreneur, l'adresse      |
|           | sera :\                                                  |
|           | **\[insérer l'adresse complète, y compris le             |
|           | courriel\]**                                             |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Liste des autres Entrepreneurs : **\[insérer la liste    |
| 8.1**     | des autres entrepreneurs, s'il y a lieu\]**.             |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Liste du Personnel clé: **\[insérer la Liste du          |
| 9.1**     | personnel clé\].**                                       |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Les montants minimum des assurances et des franchises    |
| 13.1**    | sont :                                                   |
|           |                                                          |
|           | (a) au titre des Travaux, des Installations de chantier  |
|           |     et des Matériaux : **\[insérer les montants\]**.     |
|           |                                                          |
|           | (b) au titre des pertes ou dommages aux Équipements :    |
|           |     **\[insérer les montants\]**                         |
|           |                                                          |
|           | (c) au titre des pertes ou dommages matériels (sauf      |
|           |     Travaux, Installations, Matériaux et Équipements)    |
|           |     dans le cadre du Contrat **\[insérer les             |
|           |     montants\]**                                         |
|           |                                                          |
|           | (d) au titre des préjudices corporels et décès :         |
|           |                                                          |
|           | > \(i\) dans le cas d'employés de l'Entrepreneur : .\    |
|           | > (ii) dans le cas de tiers : **\[insérer le montant\]** |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | La ou les Dates de prise de possession du chantier       |
| 21.1**    | sont : **\[insérer le ou les lieux et la ou les          |
|           | dates\]**                                                |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Rémunération et dépenses remboursables à verser à        |
| 25.2**    | l'Arbitre : **\[insérer la rémunération horaire et les   |
|           | frais remboursables\]**                                  |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | **\[Dans le cas de petits contrats, l'institution est    |
| 25.3**    | généralement du pays du Maître d'ouvrage. Dans le cas de |
|           | contrats plus importants et de contrats qui seront       |
|           | probablement attribués à des entrepreneurs               |
|           | internationaux, il est recommandé d'adopter les          |
|           | procédures d'arbitrage d'une institution                 |
|           | internationale.\]**                                      |
|           |                                                          |
|           | Institution dont les procédures d'arbitrage seront       |
|           | adoptées : **\[insérer le nom de l'institut d'arbitrage  |
|           | sélectionné\].**                                         |
|           |                                                          |
|           | **\[Dans le cas de contrats plus importants souscrits    |
|           | avec des entrepreneurs internationaux, il est recommandé |
|           | de sélectionner une des institutions ci-dessous ;        |
|           | insérer le texte correspondant.\]**                      |
|           |                                                          |
|           | ***« Règles d'arbitrage de la Commission des Nations     |
|           | Unies pour le Droit commercial international             |
|           | (CNUDCI) :***                                            |
|           |                                                          |
|           | Sous-clause 25.3---Tout différend, controverse ou        |
|           | plainte découlant de l'existence ou lié au présent       |
|           | contrat, ou manquement au présent contrat, ou            |
|           | résiliation ou invalidité de celui-ci, sera réglé par    |
|           | arbitrage conformément aux clauses des Règles            |
|           | d'arbitrage de la CNUDCI en vigueur. »                   |
|           |                                                          |
|           | ou                                                       |
|           |                                                          |
|           | « ***Règles de conciliation et d'arbitrage de la Chambre |
|           | internationale de commerce (CCI) :***                    |
|           |                                                          |
|           | Sous-clause 25.3---Tous les différends survenant dans le |
|           | cadre du présent contrat seront en dernier ressort       |
|           | réglés en vertu des Règles de conciliation et            |
|           | d'arbitrage de la Chambre internationale de commerce par |
|           | un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ces       |
|           | règles ».                                                |
|           |                                                          |
|           | ou                                                       |
|           |                                                          |
|           | ***« Règles de l'institut d'arbitrage de la chambre de   |
|           | commerce de Stockholm :***                               |
|           |                                                          |
|           | Sous-clause 25.3---Tout différend, controverse ou        |
|           | plainte survenant du fait de l'existence du présent      |
|           | contrat ou lié à celui-ci, ou tout manquement au         |
|           | contrat, ou résiliation ou invalidité de celui-ci, sera  |
|           | réglé par arbitrage conformément aux Règles de           |
|           | l'institut d'arbitrage de la chambre de commerce de      |
|           | Stockholm. »                                             |
|           |                                                          |
|           | ou                                                       |
|           |                                                          |
|           | ***« Règles de la cour d'arbitrage international de      |
|           | Londres :***                                             |
|           |                                                          |
|           | Sous-clause 25.3---Tout différend survenant de           |
|           | l'existence du présent contrat ou lié à celui-ci y       |
|           | compris toute question relative à son existence,         |
|           | validité ou résiliation sera renvoyé à la Cour           |
|           | d'arbitrage international de Londres et résolu en        |
|           | dernier ressort par arbitrage en vertu des Règles de la  |
|           | cour d'arbitrage international de Londres dont les       |
|           | règles sont considérées ici comme étant intégrées par    |
|           | référence à la présente clause. »                        |
|           |                                                          |
|           | Le lieu où se déroulera la procédure d'arbitrage est :   |
|           | **\[insérer le nom de la ville et du pays\]**            |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Autorité chargée de la désignation de l'Arbitre :        |
| 26.1**    | **\[insérer le nom de l'Autorité chargée de la           |
|           | désignation\].**                                         |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| []{#      |                                                          |
| __RefHead |                                                          |
| ing___Toc |                                                          |
| 210469066 |                                                          |
| .         |                                                          |
| anchor}B. |                                                          |
| Contrôle  |                                                          |
| de la     |                                                          |
| durée du  |                                                          |
| travail   |                                                          |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | L'Entrepreneur présentera pour approbation un Programme  |
| 31.1**    | pour les travaux dans un délai de **\[insérer le         |
|           | nombre\]** jours à partir de la date de la Lettre        |
|           | d'acceptation.                                           |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | La période de temps entre mises à jour du Programme est  |
| 31.3**    | de **\[insérer le nombre\]** jours.                      |
|           |                                                          |
|           | Le montant retenu au titre d'un retard de présentation   |
|           | d'une mise à jour du Programme est de **\[insérer le     |
|           | montant\].**                                             |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| []{#      |                                                          |
| __RefHead |                                                          |
| ing___Toc |                                                          |
| 210469067 |                                                          |
| .         |                                                          |
| anchor}C. |                                                          |
| Contrôle  |                                                          |
| de la     |                                                          |
| qualité   |                                                          |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | La période de garantie est de : **\[insérer le           |
| 39.1**    | nombre\]** jours.[^40]                                   |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| []{#      |                                                          |
| __RefHead |                                                          |
| ing___Toc |                                                          |
| 210469068 |                                                          |
| .         |                                                          |
| anchor}D. |                                                          |
| Maîtrise  |                                                          |
| des coûts |                                                          |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Le taux d\'intérêt sur les paiements en dollars          |
| 47.1**    | américains sera de : \[**insérer le taux\]**             |
|           |                                                          |
|           | Le taux d'intérêt sur les paiements en devise du pays du |
|           | Maître d'ouvrage sera de : \[**insérer le taux\]**       |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Des copies du Compact et d'autres accords concernant le  |
| 49.1**    | traitement fiscal des Financements du MCC sont           |
|           | disponibles sur **\[insérer le lien vers les documents   |
|           | du site Internet du Maître d'ouvrage\]**.                |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | La devise du pays du Maître d'ouvrage est : **\[insérer  |
| 50.1**    | le nom de la devise du pays du Maître d'ouvrage\].**     |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Le Contrat **\[insérer « est » OU « n'est pas »\]**      |
| 51.1**    | sujet à des ajustements de prix conformément à la clause |
|           | 51 du CCAG. Si ce Contrat est sujet à des ajustements de |
|           | prix, les informations suivantes relatives aux           |
|           | coefficients sont applicables                            |
|           |                                                          |
|           | Les coefficients à appliquer en cas d'ajustement des     |
|           | prix sont :                                              |
|           |                                                          |
|           | (a) Pour la devise **\[insérer le nom de la devise       |
|           |     locale\]** :                                         |
|           |                                                          |
|           | > \(i\) élément non ajustable de **\[insérer le          |
|           | > pourcentage\]** pour cent (coefficient A).             |
|           | >                                                        |
|           | > \(ii\) élément ajustable de **\[insérer le             |
|           | > pourcentage\]** pour cent (coefficient B).             |
|           |                                                          |
|           | (b) Pour le dollar des États-Unis:                       |
|           |                                                          |
|           | > \(i\) élément non ajustable de **\[insérer le          |
|           | > pourcentage\]** pour cent (coefficient A).             |
|           | >                                                        |
|           | > \(ii\) élément ajustable de **\[insérer le             |
|           | > pourcentage\]** pour cent (coefficient B).             |
|           |                                                          |
|           | L'Indice I correspondant à la devise locale est de       |
|           | **\[insérer l'indice\]**                                 |
|           |                                                          |
|           | L'Indice I pour le dollar des États-Unis est de          |
|           | **\[insérer l'indice\]**.                                |
|           |                                                          |
|           | **\[Ces indices par défaut seront identiques à ceux      |
|           | proposés par l'Entrepreneur dans la Proposition          |
|           | technique, sous réserve d'acceptation de la part du      |
|           | Maître d'ouvrage\]**                                     |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Les ajustements de prix seront établis à **\[insérer le  |
| 51.2**    | nombre de mois\]** mois dans ce Contrat et seront        |
|           | répétés à intervalles de **\[insérer le nombre de        |
|           | mois**\] mois par après.                                 |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | La proportion des paiements retenue est : **\[insérer le |
| 52.1**    | pourcentage\].**[^41]                                    |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Les dommages-intérêts liquidés pour la totalité des      |
| 53.1**    | Travaux sont de **\[insérer un pourcentage du Prix du    |
|           | Contrat final\]** par jour.                              |
|           |                                                          |
|           | Le montant maximum des dommages-intérêts liquidés pour   |
|           | la totalité des Travaux est de **\[insérer le            |
|           | pourcentage\]** du Prix du Contrat final.[^42]           |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | **Réservé.**[^43]                                        |
| 54.1**    |                                                          |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Les montants du versement anticipé seront : **\[insérer  |
| 55.1**    | le ou les montants\]** et seront payés à l'Entrepreneur  |
|           | le **\[insérer la ou les dates\]** au plus tard.[^44]    |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Le montant de la garantie d'exécution est de **\[insérer |
| 56.1**    | le ou les montants libellés en la ou les devises et dans |
|           | les proportions de celles-ci dans lesquelles le Contrat  |
|           | est payable\]**[^45] sous forme de :                     |
|           |                                                          |
|           | (a) Garantie bancaire inconditionnelle ; ou              |
|           |                                                          |
|           | (b) Crédit documentaire irrévocable.                     |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| []{#      |                                                          |
| __RefHead |                                                          |
| ing___Toc |                                                          |
| 210469069 |                                                          |
| .         |                                                          |
| anchor}E. |                                                          |
| Fin du    |                                                          |
| Contrat   |                                                          |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Date à laquelle les plans de recollement doivent être    |
| 62.1**    | présentés : **\[insérer la date\]**                      |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Date à laquelle les manuels de fonctionnement et de      |
| 62.2**    | maintenance doivent être remis : **\[insérer la date\]** |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Le montant retenu au cas où les plans de recollement     |
| 62.3**    | et/ou les manuels d'opérations et de maintenance ne sont |
|           | pas soumis à la date stipulée aux sous-clauses 62.1 et   |
|           | 62.2 est de : **\[insérer le montant en monnaie          |
|           | locale\]**                                               |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Le nombre maximum de jours est : **\[insérer le nombre ; |
| 63.2      | en accord avec la sous-clause 53.1 du CCAG relative aux  |
| (g)**     | dommages- intérêts** **déterminés à l\'avance\]**.       |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Le nombre de jours continus est : **\[insérer le nombre  |
| 63.4**    | de jours\]**                                             |
|           |                                                          |
|           | Le nombre de jours (pour des périodes multiples mais     |
|           | liées au même événement) est de : **\[insérer le nombre  |
|           | de jours\]**                                             |
+-----------+----------------------------------------------------------+
| **CGC     | Le pourcentage qui sera appliqué à la valeur du travail  |
| 65.1**    | non réalisé, correspondant au coût supplémentaire à      |
|           | charge du Maître d'ouvrage pour achever les Travaux est  |
|           | de : **\[insérer le pourcentage\]**                      |
+-----------+----------------------------------------------------------+

Annexe A : Clauses complémentaires

Les termes en majuscules employés mais non définis dans la présente
Annexe auront le sens qui leur est attribué dans le CCAG, le Compact ou
les documents connexes.

Le Maître d'ouvrage est chargé de la supervision et de la gestion de la
mise en œuvre du Compact au nom du Gouvernement, et a l'intention
d'utiliser une portion du financement provenant du Compact pour
effectuer des paiements admissibles dans le cadre du présent contrat,
étant entendu que (a) les paiements en question ne seront effectués qu'à
la demande et qu'au nom du Maître d'ouvrage et que sur autorisation de
l'Agent du fisc ; (b) MCC n'a aucune obligation vis-à-vis de
l'Entrepreneur dans le cadre du Compact ou du présent Contrat ; (c)
lesdits paiements seront soumis, à tous le niveaux, aux modalités du
Compact ; et (d) aucune partie autre que le Gouvernement et le Maître
d'ouvrage n'est autorisée à jouir d'un droit quelconque en vertu de
l'Accord ou à avoir des prétentions quelles qu'elles soient au
financement de MCC.

> **A. Statut de MCC ; Droits Réservés ; Tiers Bénéficiaire**

1.  [Statut du MCC]{.underline} MCC est une entreprise américaine
    agissant pour le compte du Gouvernement des États-Unis en ce qui
    concerne la mise en œuvre du Compact. En tant que tel, MCC n'a
    aucune responsabilité en vertu du présent Contrat et est protégé
    contre tout procès ou toute procédure résultant de ou relative au
    présent Contrat. Pour tout problème découlant du ou relatif au
    présent contrat, MCC n'est pas soumis à la juridiction de tribunaux
    ou de toute autre entité juridique ou organe de compétence juridique
    quelconque.

2.  [Droits réservés de MCC]{.underline}.

    a.  Certain droits sont expressément réservés à MCC dans le cadre du
        présent Contrat, du Compact et des documents connexes du
        Compact, y compris le droit d'approuver les modalités du présent
        Contrat ainsi que tout amendement ou toute modification de la
        présente et le droit de suspendre ou de résilier le présent
        Contrat.

    b.  En se réservant ces droits dans le cadre du présent Contrat, du
        Compact ou de tout document connexe du Compact, MCC a seulement
        agi en qualité de bailleur de fonds dans le but d'assurer un
        usage adéquat des fonds du Gouvernement des États-Unis, et toute
        décision de MCC d'exercer ou de s'abstenir d'exercer ces droits
        doit être faite en qualité de Bailleur de fonds et dans le cadre
        du financement de l'activité et ne doit en aucun cas être
        interprétée comme faisant de MCC une partie au présent Contrat.

    c.  MCC peut exercer ses droits, le cas échéant, ou discuter de
        questions relatives au présent Contrat avec les Parties ou avec
        le Gouvernement, conjointement ou séparément, sans que cela
        n'entraîne une obligation ou responsabilité quelconque pour
        aucune des parties.

    d.  L'approbation (ou l'absence d'approbation) ou l'exercice (ou le
        non-exercice) par MCC de ses droits n'empêchera pas le
        Gouvernement, le Maître d'ouvrage, MCC ou toute autre personne
        ou entité de faire valoir ses droits à l'encontre de
        l'Entrepreneur, ou de décharger l'Entrepreneur d'une obligation
        qu'il aurait autrement vis-à-vis du Gouvernement, du Maître
        d'ouvrage, de MCC, ou de toute autre personne ou entité. Aux
        fins de la présente clause (d), MCC doit être interprété comme
        incluant tout cadre, directeur, employé, affilié, entrepreneur,
        agent ou mandataire de MCC.

3.  [Tiers Bénéficiaire]{.underline} En vertu du présent contrat, MCC
    doit être considéré comme un tiers bénéficiaire.

> **B. Restrictions relatives à l'utilisation ou au Traitement des Fonds
> de MCC**

L'utilisation et le traitement des fonds de MCC en rapport avec le
présent Contrat ne violent pas et ne pourront violer aucune des
restrictions ou exigences spécifiées dans le Compact ni aucun autre
accord approprié ou Lettre de Mise en œuvre ou loi applicable ou
politique du gouvernement des États-Unis. Un résumé des clauses
applicables auxquelles il est fait référence dans le présent paragraphe
se trouve sur le site Internet de MCC à
\[www.mcc.gov/guidance/compact/funding_limitations.pdf.\][^46]

> **C. Passation de contrats**

L'Entrepreneur doit veiller à ce que toutes les passations de contrat
pour marchandises, services ou travaux dans le cadre de, en rapport avec
ou en application du présent Contrat soient conformes aux principes
généraux en vigueur le cas échéant, définis dans le Compact et dans les
Directives du programme de passation de contrats de MCC, et publiés sur
le site Internet de MCC, [www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/)
L'Entrepreneur devra se conformer aux exigences d'admissibilité visant
les sources non autorisées ou les clauses de limitation de certaines
parties conformément aux lois, réglementations et politiques des
États-Unis, applicables aux politiques ou Directives de la Banque
Mondiale, et conformément aux exigences d'admissibilité qui peuvent être
spécifiées par MCC ou le Maître d'ouvrage. Un résumé des clauses
applicables auxquelles il est ici fait référence se trouve sur le site
Internet de MCC
\[[www.mcc.gov/guidance/compact/procurement_awards_provisions.pdf](http://www.mcc.gov/guidance/compact/procurement_awards_provisions.pdf)\][^47]

> **D. Rapports et informations ; accès ; audits ; révisions**

1.  [Rapports et informations]{.underline} L'Entrepreneur devra
    conserver tous les enregistrements et livres comptables et fournir
    de tels rapports, documents, données ou autres informations au
    Maître d'ouvrage le cas échéant de la manière et dans les limites
    prescrites par le Compact ou par tout autre document connexe, et
    conformément aux demandes que pourrait raisonnablement faire le
    Maître d'ouvrage, de temps à autre, afin de se conformer aux
    exigences de production de rapports prescrits par le Compact ou les
    documents connexes. MCC pourra utiliser comme elle l'entend toutes
    les informations obtenues dans un rapport ou un document qui lui
    aura été fourni. Les clauses du Compact et **\[insérer la référence
    des documents connexes\]**[^48] qui sont applicables au gouvernement
    s'appliqueront *mutatis* *mutandis* à l'Entrepreneur comme si
    l'Entrepreneur était le Gouvernement dans le cadre du Compact Un
    résumé des clauses applicables auxquelles il est ici fait référence
    se trouve sur le site Internet de MCC
    \[[www.mcc.gov/guidance/compact/audits_reviews_provisions.pdf](http://www.mcc.gov/guidance/compact/audits_reviews_provisions.pdf)\][^49]

2.  [Accès ; Audits et Révisions]{.underline}. A la demande de MCC,
    l'Entrepreneur autorise l'accès, les audits, les révisions et
    évaluations telles que prévues par le Compact ou les documents
    connexes. Les clauses du Compact et **\[insérer la référence des
    documents connexes\]**[^50] applicables au Gouvernement en ce qui
    concerne l'accès et les audits s'appliquent *mutatis* *mutandis*, à
    l'Entrepreneur comme si l'Entrepreneur était le Gouvernement dans le
    cadre du Compact Un résumé des clauses applicables auxquelles il est
    ici fait référence se trouve sur le site Internet de MCC au

\[[www.mcc.gov/guidance/compact/audits_reviews_provisions.pdf](http://www.mcc.gov/guidance/compact/audits_reviews_provisions.pdf)\][^51]

3.  [Application aux Fournisseurs]{.underline} L'Entrepreneur devra
    veiller à inclure les exigences d'audit, d'accès et de production de
    rapports dans ses contrats et accords avec d'autres fournisseurs
    intervenant dans le cadre du Contrat. Un résumé des clauses
    applicables auxquelles il est ici fait référence se trouve sur le
    site Internet de MCC
    \[[www.mcc.gov/guidance/compact/audits_reviews_provisions.pdf](http://www.mcc.gov/guidance/compact/audits_reviews_provisions.pdf)\].[^52]

> **E. Conformité avec les lois contre la corruption et contre le
> blanchiment de fonds et le financement des activités terroristes et
> autres restrictions.**

1.  L'Entrepreneur veillera à ce qu'aucun paiement n'ait été ou ne soit
    effectué par l'Entrepreneur à tout agent du Gouvernement, du Maître
    d'ouvrage, ni à aucun tiers (y compris tout autre fonctionnaire)
    dans le cadre du présent Contrat en violation de la Loi américaine
    contre les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt
    Practices Act) de 1977, amendée (15 U.S.C. 78a et suiv.) (le
    « FCPA »), ou qui constituerait par ailleurs une infraction au FCPA
    si la partie qui a effectué ce type de paiement était censée être un
    ressortissant ou une entité des États-Unis soumis au FCPA, ou à
    toute loi similaire applicable au présent contrat y compris toutes
    lois locales. L'Entrepreneur affirme qu'aucun paiement du genre n'a
    été ou ne sera perçu par tout fonctionnaire, employé, agent ou
    mandataire dans le cadre du présent Contrat et en violation du FCPA,
    ou qui constituerait par ailleurs une violation du FCPA si la partie
    qui a effectué ce genre de paiement était un ressortissant ou une
    entité des États-Unis soumis au FCPA, ou à toute loi similaire
    applicable au présent contrat y compris toutes lois locales.

2.  L'Entrepreneur ne fournira ni assistance ni ressources
    substantielles, directement ou indirectement, pas plus qu'il ne
    permettra consciemment que des fonds du MCC soient transmis à toute
    personne, entreprise ou autre entité que l'Entrepreneur reconnaît,
    ou est censé reconnaître comme auteur d'actes ou de tentatives ou
    d'encouragement d'actes terroristes, en tant que facilitateur,
    participant ou personne préconisant des actes terroristes, y
    compris, de manière non limitative, les personnes ou les entités
    figurant (i) sur la liste de référence des Ressortissants
    Spécialement Désignés et des Personnes sous embargo tenue à jour par
    le Bureau du Département du Trésor Américain chargé du Contrôle des
    Actifs à l'étranger Cette liste est disponible sur le site
    [www.treas.gov/offices/enforcement/ofac](http://www.treas.gov/offices/enforcement/ofac)
    ; (ii) sur la liste consolidée des personnes et des entités gérées
    par le « Comité 1267 » du Conseil de sécurité des Nations
    Unies ; (iii) sur la liste tenue à jour sur
    [www.epls.gov](http://www.epls.gov/) ; ou (iv) sur toute autre liste
    que le Maître d'ouvrage pourrait solliciter le cas échéant. Pour les
    objectifs de la présente clause, « appui important et ressources »
    comprend les devises, les instruments monétaires ou les autres
    garanties financières, services financiers, logement, formation,
    conseil ou assistance d'expert, refuge, faux documents ou fausse
    identité, équipement de communication, installations, armes,
    substances létales, explosifs, personnel, transport et autres biens
    tangibles, à l'exception de médicaments et de matériels religieux.

3.  L'Entrepreneur veillera à que ses activités dans le cadre du présent
    Contrat se conforment à toutes les lois, réglementations et décrets
    des États-Unis relatifs au blanchiment d'argent, au financement des
    activités terroristes, aux lois pénales des États-Unis, au pratiques
    commerciales restrictives, aux boycotts, et à toutes autres
    sanctions économiques, promulgués le cas échéant par voie
    législative, par décret, par réglementation, ou tels qu'ils sont
    appliqués par le Bureau du Département du Trésor des États-Unis
    chargé du Contrôle des Actifs à l'étranger ou toute autorité
    gouvernementale qui lui succède, y compris le 18 U.S.C. Section
    1956, 18 U.S.C. Section 1957, 18 U.S.C. Section 2339A, 18 U.S.C.
    Section 2339B, 18 U.S.C. Section 2339C, 18 U.S.C. Section 981, 18
    U.S.C. Section 982, Décret 13224, 15 C.F.R. Part 760, et tous les
    programmes de sanctions économiques énumérés au 31 C.F.R., Parties
    500 à 598, et il veillera à ce que toutes ses activités dans le
    cadre du présent Contrat soient en conformité avec toutes les
    politiques et procédures de contrôle et de surveillance des
    opérations visant à vérifier la conformité, ainsi que pourra le
    déterminer ponctuellement MCC, le Maître d'ouvrage, l'Agent Fiscal
    ou la Banque mondiale, selon les cas. L'Entrepreneur doit vérifier
    ou faire vérifier, convenablement toute personne, entreprise ou
    toute autre entité ayant accès à ou bénéficiant de fonds, laquelle
    vérification sera effectuée conformément aux procédures énoncées
    dans le document des Directives en matière de Passation de marchés
    du Programme MCC intitulé « *Procédures de vérification des parties
    exclues des procédures lors de passation de marchés du programme
    d'acquisition* » disponible sur le site Internet de MCC,
    [www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/) L'Entrepreneur (A) effectuera la
    vérification mentionnée ici au moins tous les trimestres, ou selon
    toute autre périodicité raisonnable comme pourrait le demander le
    Maître d'ouvrage ou MCC, le cas échéant, et (B) remettra un rapport
    de ce contrôle périodique au Maître d'ouvrage avec copie à MCC.

4.  Les autres restrictions imposées à l'Entrepreneur s'appliqueront
    telles que définies dans le Compact ou les documents connexes
    relativement aux activités qui constitueraient une violation de
    toute autre clause légale, réglementaire, exécutive ou politique des
    États-Unis, et toute mauvaise conduite nuisible à MCC ou au Maître
    d'ouvrage, toute activité contraire à la sécurité nationale des
    États-Unis ou toute autre activité qui affecterait fortement ou
    négativement la capacité du Gouvernement ou de toute autre partie à
    assurer la mise en œuvre efficace du Programme, ou à en garantir la
    mise en œuvre, ou de tout autre Projet, ou à remplir ses
    responsabilités ou obligations dans le cadre du Compact ou de tout
    autre document connexe, ou qui affecterait négativement et fortement
    les actifs du Programme ou les Comptes Autorisés.

    **F. Publicité, information et marquage**

```{=html}
<!-- -->
```
1.  L'Entrepreneur doit collaborer avec le Maître d'ouvrage et le
    Gouvernement pour assurer une publicité adéquate pour les biens,
    travaux et services fournis dans le cadre du présent Contrat, y
    compris par l'identification des sites d\'activité du Programme et
    le marquage des actifs du Programme en tant que biens, services et
    travaux financés par les États-Unis, agissant par le biais de MCC,
    conformément aux normes de MCC relatives à la publicité et à la
    diffusion des marques commerciales, disponibles sur le site Internet
    de MCC
    \[[[http://www.mcc.gov/documents/mcc-marking-corporate-v2.pdf]{.underline}](http://www.mcc.gov/documents/mcc-marking-corporate-v2.pdf)\];[^53]
    étant entendu toutefois que tout communiqué de presse ou déclaration
    concernant MCC ou le fait que MCC finance le Programme ou tous
    autres matériels de publicité faisant référence à MCC, soient soumis
    à l'approbation préalable écrite de MCC et soient conformes à toutes
    les directives fournies, le cas échéant, par MCC dans des Lettres de
    mise en œuvre appropriée.

2.  Au moment de la fin ou de l\'expiration du Compact, l'Entrepreneur,
    à la demande de MCC, fera enlever tous marquages et toutes
    références à MCC de tout matériel de publicité.

> **G. Assurances**

L'Entrepreneur contractera des assurances, des garanties d\'exécution,
des garanties ou autres protections appropriées pour se couvrir contre
les risques ou responsabilités inhérents à l\'exécution du Contrat.
L'Entrepreneur doit être désigné comme bénéficiaire de ces assurances et
bénéficiaire de ces garanties, y compris des garanties d\'exécution. Le
Maître d'ouvrage et MCC, à la demande de MCC, seront désignés comme
assurés supplémentaires pour ces assurances ou autres garanties, dans la
mesure où les lois applicables le permettent. L'Entrepreneur veillera à
ce que toutes indemnités de sinistres versées par lesdites assurances ou
toutes autres formes de garantie soient utilisées pour remplacer ou
réparer toute perte subie ou pour assurer l\'acquisition des biens,
services et travaux couverts, sous réserve que ces payements soient, à
la discrétion de MCC, déposés dans un compte tel que désigné par le
Maître d'ouvrage et acceptable par MCC, ou conformément à d'autres
instructions de MCC.

> **H. Conflit d'intérêts**

1.  L'Entrepreneur doit veiller à ce qu'aucun de ses dirigeants,
    administrateurs, employés, filiales, clients, sous-traitants,
    agents, conseillers ou représentants ne participent à la procédure
    de sélection, d'adjudication, d'administration ou de supervision
    d'un Contrat, d'une subvention ou autre avantage ou transaction
    financée en totalité ou en partie (directement ou indirectement) par
    des Fonds du MCC en rapport avec ce Contrat, dans lequel (i)
    l\'entité, la personne, les membres immédiats de la famille de la
    personne ou de son ménage, son ou ses associés, ou les organisations
    contrôlées par ou impliquant substantiellement une telle personne ou
    entité, n'ait ou n'aient un intérêt financier ou autre (ii) la
    personne ou l'entité ne négocie ou ne prenne de dispositions
    quelconques concernant un emploi futur, à moins que cette personne
    ou entité n'ait d'abord révélé par écrit aux parties contractantes
    et à MCC ce conflit d'intérêt et, à la suite de cette révélation,
    les parties contractantes ne consentent par écrit à continuer malgré
    le conflit. L'Entrepreneur veillera à ce qu'aucun de ses dirigeants,
    administrateurs, employés, filiales, clients, sous-traitants,
    agents, conseillers ou représentants ne prenne part à la procédure
    de sélection, d'adjudication, d'administration, de supervision ou de
    mise en œuvre d\'un contrat, d\'une subvention ou autre avantage ou
    transaction financée en totalité ou en partie (directement ou
    indirectement) par les Fonds MCC en rapport avec le présent Contrat,
    ne sollicite , n\'accepte de ou n\'offre à un tiers, ne recherche ou
    ne reçoive de promesse (directement ou indirectement) pour lui- même
    ou pour une autre personne ou entité, de cadeau, gratification,
    faveur ou avantage quelconque, autre que des articles de valeur
    minime, et conforme, sinon, aux directives que MCC peut fournir le
    cas échéant. L'Entrepreneur veillera à ce qu'aucun de ses
    dirigeants, administrateurs, employés, filiales, clients,
    sous-traitants, agents, conseillers ou représentants ne prenne part
    à des activités qui sont, ou donnent l'impression d'être, en conflit
    avec leurs intérêts dans le cadre du présent Contrat. Sans pour
    autant limiter la portée de ce qui précède, l'Entrepreneur se
    conformera, et assurera la conformité, à l'ensemble des politiques
    en matière de conflits d'intérêts et de déontologie du Maître
    d'ouvrage comme ce dernier l'aura communiqué à l'Entrepreneur.

    **I. Contradictions**

En cas de contradiction entre le présent Contrat et le Compact et/ou
**\[l'Accord de décaissement ou l'Accord de passation de marché/Accord
de mise en œuvre du programme\]**, le ou les termes du Compact et/ou
**\[de l'Accord de décaissement ou de l'Accord de passation des
marchés/Accord de mise en œuvre du programme\]**[^54] prévaudra.

**J. Autres clauses**

L'Entrepreneur se conformera aux modalités que pourraient spécifier le
Maître d'ouvrage ou MCC en rapport avec le Contrat

**K. Clauses à incorporer systématiquement**

**Dans tout sous-contrat ou contrat de sous-traitance conclu par
l'Entrepreneur, conformément aux conditions du contrat, l'Entrepreneur
doit veiller à inclure toutes les clauses contenues dans les paragraphes
(A) à (J) ci-dessus.**

[]{#__RefHeading___Toc210469070 .anchor}Section VII. Formulaires de
garantie[^55]

## []{.mark}

[]{.mark}

[]{.mark}

[]{#__RefHeading___Toc210469071 .anchor}Formulaire de garantie de
soumission (Garantie bancaire)

*\[Le cas échéant, la **Banque**/ le **Soumissionnaire** rempliront ce
formulaire de Garantie bancaire conformément aux instructions entre
crochets\]*

*\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\
\[Nom de la banque et adresse de la succursale ou de l'agence qui émet
la Garantie\]*

**Bénéficiaire :** \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ *\[Nom et
adresse du Maître d'ouvrage\]*

**Date :** \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

**GARANTIE DE SOUMISSION No. :** \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

Nous avons été informés que *\[nom du Soumissionnaire\]* (ci-après
dénommé « le Soumissionnaire ») vous a présenté sa soumission datée du
*\[date\]* (ci-après dénommée « la Soumission ») en vue de l'exécution
de *\[nom du Contrat\]* en réponse à l'Avis d'appel d'offres No
*\[numéro de l'AAO\].*

En outre, nous comprenons que, conformément à vos conditions, les
Soumissions doivent être protégées par une Garantie de Soumission.

À la demande du Soumissionnaire, par la présente, nous *\[nom de la
banque\]* nous engageons irrévocablement à vous verser tous montants ne
dépassant pas un total de *\[montant en chiffres\]* (*\[montant en
toutes lettres\]*) dès que nous aurons reçu votre première demande
écrite accompagnée d'une déclaration écrite établissant que le
Soumissionnaire a contrevenu à ses obligations en vertu des conditions
de l'appel d'offres, étant donné que le Soumissionnaire :

\(a\) a retiré sa Soumission pendant la période de validité qu'il a
précisée dans le Dossier de Soumission; ou

\(b\) ayant été notifié que sa Soumission avait été acceptée par le
Maître d'ouvrage dans les délais de validité de la Soumission, (i)
n'exécute pas ou refuse d'exécuter le Formulaire de contrat, ou (ii) ne
présente pas ou refuse de présenter la Garantie d'exécution,
conformément aux clauses des Instructions aux soumissionnaires.

Cette Garantie s'éteindra : (a) si le soumissionnaire est le
Soumissionnaire sélectionné, dès que nous aurons reçu des copies du
Contrat signé par le Soumissionnaire et de la Garantie d'exécution que
le Soumissionnaire vous a soumis ; ou (b) si le Soumissionnaire n'est
pas le Soumissionnaire sélectionné, dès notre réception (i) d\'une copie
de votre notification au Soumissionnaire du nom du Soumissionnaire
sélectionné, ou (ii) vingt-huit jours après échéance du délai de
validité de la Soumission du Soumissionnaire.

Par conséquent, toute demande de paiement en vertu de cette Garantie
doit parvenir à nos bureaux au plus tard à cette date.

Cette Garantie est assujettie aux Règles uniformes relatives aux
garanties, publication 458 de la Chambre de commerce internationale.

**\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_**

*\[signature(s)\]*

[]{#__RefHeading___Toc210469072 .anchor}Garantie bancaire de bonne
exécution

(Inconditionnelle)

\[La **Banque**/le **Soumissionnaire** **sélectionné** qui présente la
garantie remplira ce formulaire conformément aux instructions entre
crochets si le Maître d'ouvrage demande ce type de garantie.\]

*\[insérer le nom de la banque et l'adresse de l'agence ou de la
succursale qui délivre la garantie\]*

**Bénéficiaire :** *\[insérer le nom et l'adresse du Maître d'ouvrage\]*

**Date :** *\[insérer la date\]*

**NUMÉRO DE LA GARANTIE D'EXÉCUTION :** *\[insérer le numéro de la
Garantie d'exécution\]*

Nous avons été informés que *\[insérer le nom de l'Entrepreneur\]*
(ci-après dénommé « l'Entrepreneur ») a souscrit au contrat No
*\[insérer le numéro de référence du Contrat\]* avec vous en vue de
l'exécution de *\[insérer le nom du Contrat et une brève description des
Travaux\]* (ci-après dénommé « le Contrat »).

En outre, conformément aux conditions du Contrat, nous reconnaissons
qu'une Garantie d'exécution est nécessaire.

A la demande de l'Entrepreneur, nous *\[insérer le nom de la Banque\]*
nous engageons irrévocablement à vous payer toutes sommes ne dépassant
pas un montant total de *\[insérer le montant en chiffres\]* (*\[insérer
le montant en toutes lettres\])*,[^56] payable dans les types et
proportions de devises dans lesquels le Prix contractuel est payable,
dès notre réception de votre première demande écrite accompagnée d'une
déclaration écrite établissant que l'Entrepreneur a contrevenu à ses
obligations en vertu du Contrat sans que vous ayez à prouver ou à
démontrer le bien fondé de votre demande (garantie inconditionnelle) ou
de la somme spécifiée dans celle-ci

La Garantie s'éteindra au plus tard à la première des deux dates
suivantes : soit vingt-huit (28) jours à compter de la date de
délivrance du Certificat de remise, établie sur base d'une copie du
Certificat qui nous aura été communiquée, soit le *\[insérer le jour, le
mois, l'année\].*[^57] Par conséquent, toute demande de paiement en
vertu de cette Garantie doit nous parvenir, à nos bureaux, au plus tard
à cette date.

Cette Garantie est régie par les clauses des Règles uniformes relatives
aux garanties, Publication No 458 de la Chambre de commerce
internationale à l'exclusion du sous paragraphe (ii) de l'alinéa 20(a)
qui est exclu en vertu de la présente.

\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\
*\[signature (s) du (des) représentant(s) autorisé(s) de la Banque\]*

[]{#__RefHeading___Toc210469073 .anchor}Garantie bancaire pour paiement
anticipé

*La **banque/ le soumissionnaire sélectionné** qui délivre la Garantie
doit remplir le formulaire ci-dessous conformément aux instructions
entre crochets si un paiement anticipé est prévu dans le Contrat.*

*\[insérer le nom de la banque et l'adresse de l'agence ou de la
succursale qui délivre la garantie\]*

**Bénéficiaire :** *\[insérer le nom et l'adresse du Maître d'ouvrage\]*

**Date :** *\[insérer la date\]*

**GARANTIE DU VERSEMENT ANTICIPÉ No :** *\[insérer le numéro\]*

Nous avons été informés que *\[insérer le nom de l'Entrepreneur\]*
(ci-après dénommé « L'Entrepreneur ») a souscrit au Contrat No
*\[insérer le numéro de référence du Contrat\]* en date du *\[Insérer la
date\]* avec vous, en vue de l'exécution de *\[Insérer le nom du Contrat
et une brève description des Travaux\]* (ci-dessous dénommé le
« Contrat »).

En outre, nous comprenons que, conformément aux clauses du Contrat, un
paiement anticipé doit être versé contre une garantie de paiement
anticipé pour le ou les montants stipulés ci-dessous.

A la demande de l'Entrepreneur, nous *\[Insérer le nom de la Banque\]*
nous engageons irrévocablement à vous payer tous montants ne dépassant
pas un total de *\[Insérer le montant en chiffres\]* (*\[Insérer le
montant en toutes lettres\]*[^58]) dès notre réception de votre première
demande écrite accompagnée d'une déclaration écrite établissant que
l'Entrepreneur a contrevenu à ses obligations en vertu du Contrat étant
donné que l'Entrepreneur a utilisé le paiement anticipé à des fins
autres que les coûts d\'installation de chantier requis par les Travaux.

L'une des conditions pour soumettre une plainte et recevoir un paiement
en vertu de la Garantie est que le versement anticipé mentionné
ci-dessus ait été déposée par l'Entrepreneur à son compte en banque
numéro *\[Insérer le numéro de compte\]* auprès de *\[Insérer le nom de
la Banque\]*.

Le montant maximum de la Garantie sera progressivement réduit par
déductions des montants correspondant au remboursement du versement
anticipé par l'Entrepreneur, comme attesté par les relevés bancaires
intérimaires ou par les certificats de paiement qui nous seront
présentés. Cette Garantie s'éteindra, à la première des deux dates
suivantes : soit, au plus tard, dès que nous aurons reçu une copie du
Certificat de paiement intérimaire indiquant que quatre-vingt (80) pour
cent du Prix du Contrat a fait l'objet de certificats de paiements, ou
le *\[Insérer le jour, mois année\].*[^59] Par conséquent, toute demande
de paiement en vertu de la présente Garantie doit être reçue par nous, à
nos bureaux, au plus tard à cette date.

Cette Garantie est assujettie aux Règles uniformes relatives aux
garanties, Publication 458 de la Chambre de commerce internationale.

\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\
*\[Insérer la (les) signature(s) du (des) représentant(s) autorisé(s) de
la Banque\]*

[]{#__RefHeading___Toc210469074
.anchor}^Section\ VIII.\ Bordereau\ de\ quantités^[^60]^,^[^61][]{#__RefHeading___Toc210469075
.anchor}^Section\ IX.\ Spécifications\ et\ exigences\ d'exécution^[^62]

[]{#__RefHeading___Toc210469076 .anchor}Section X. Plans[^63]

[^1]: Les Directives de passation des marchés du Programme du MCC
    figurent sur le site :
    <http://www.mcc.gov/documents/mcc-guidelines-programprocurement.pdf>.
    En outre, ce DTAO est basé sur le «Dossier type d'appel d'offres --
    Passation des marchés, Petits contrats », de mai 2004 (Revu Mai
    2007) par la Banque internationale pour la reconstruction et le
    développement/Banque mondiale. Tous droits réservés. Pour obtenir
    davantage d'informations, veuillez vous rendre à
    [http://worldbank.org](http://worldbank.org/).

[^2]: Les contrats à prix fixe devraient être utilisés pour des Travaux
    dont les caractéristiques physiques et qualitatives complètes
    peuvent être définies avant l'appel d'offres, ou pour lesquels les
    risques de variations importantes de conception sont minimisés car
    il s'agit en général d'immeubles ou d'une série de petites
    structures, telles que des pompes ou des établissements scolaires.
    Dans le cadre de tels contrats à prix fixe, des « Calendriers
    d'activités »chiffrés sont utilisés, afin de permettre que les
    paiements soient effectués au fur et à mesure que les « activités »
    sont achevées. Les paiements peuvent également être verses en
    fonction d'un pourcentage d'achèvement de chacune des activités.

[^3]: *Pour les contrats à prix fixe, effacez «Bordereau de quantités»
    et remplacez-le par «Calendrier d'activités ».*

[^4]: Utiliser un en-tête et une description appropriés au type de
    passation de marché.

[^5]: Dans les contrats à prix fixe, effacer « Bordereau de quantités »
    et remplacez-le par « Calendrier d'activité » et déplacez le terme
    vers un emplacement approprié (alphabétiquement) dans cette liste de
    définitions.

[^6]: *Dans les contrats à prix fixe, effacez « Devis qualitatif »et
    remplacez par « Calendrier d'activité ».*

[^7]: ^?^ *Dans les contrats à prix fixe, effacez « Devis qualitatif »
    et remplacez par « Calendrier d'activités ».*

[^8]: *Dans les contrats à prix fixe, effacez «bordereau de quantités»
    et remplacez-le par «Calendrier d'activités chiffré».*

[^9]: *Dans contrats à prix fixe, effacez «taux et » ; effacez « décrits
    dans le bordereau de quantités » et remplacez-les par « décrits dans
    les plans et spécifications et listés dans le Calendrier
    d'activités ».*

[^10]: *Dans les contrats à prix fixe, effacez «taux ou » ; effacez
    «Bordereau de quantités » et remplacez-les par «Calendrier
    d'activités».*

[^11]: *Dans les contrats à prix fixe, effacez « taux et prix » et
    remplacez-les par « prix fixe ».*

[^12]: *Dans les contrats à prix fixe, effacez le paragraphe (a)et
    numérotez correctement les autres paragraphes dans cette clause des
    IS.*

[^13]: *Dans les contrats à prix fixe, effacez «et (b) ».*

[^14]: *Dans les contrats à prix fixe, effacez « Bordereau de
    quantitéss » et remplacez cela par « Calendrier d'Activités ».*

[^15]: *Dans les contrats à prix fixe, effacez «Devis qualitatif » et
    remplacez-le par «Calendrier des activités ».*

[^16]: Dans chaque pays dans lequel ce formulaire est utilisé, il serait
    prudent d'examiner les formalités d'exécution de contrat selon la
    législation locale applicable (par exemple, est-ce que les parties
    doivent signer le même jour ?  Les doubles sont-ils autorisés ?) et
    d'ajouter toute langue supplémentaire à ces instructions, selon ce
    qui semble opportun.

[^17]: Cette liste est sujette à révision. Veuillez consulter l'avocat
    compétent au Bureau de l'Avocat Général du MCC avant d'utiliser ce
    formulaire avec un Dossier d'appel d'offres spécifique quelconque.

[^18]: *Effacer, si une pré-qualification a été menée.*

[^19]: Insérer le montant en dollars correspondant.

[^20]: Introduire le montant en dollars correspondant.

[^21]: Introduire la quantité de contrats correspondante.

[^22]: Introduire le montant en dollars correspondant.

[^23]: Effacer « l'équivalent à » si le Prix du contrat est libellé
    entièrement en une seule devise.

[^24]: Effacer « corrigé et » ou « et modifié », si cela n'est pas
    applicable.

[^25]: Effacer toute cette section si l'Arbitre proposé à l'origine par
    l'Employeur est accepté par le Soumissionnaire.

[^26]: À n'utiliser que si l'Entrepreneur exprime son désaccord dans
    l'Offre au sujet de l'Arbitre proposé par l'Employeur dans les
    Instructions aux Soumissionnaires, et a, par conséquent, proposé un
    autre candidat.

[^27]: À n'utiliser que si l'Entrepreneur n'est exprime, dans l'Offre
    son désaccord au sujet de la sélection de l'Arbitre proposée par
    l'Employeur dans les IS, et a, de ce fait proposé un autre candidat
    et que l'Employeur n'accepte pas la contre-proposition.

[^28]: Le formulaire peut être utilisé directement pour les petits
    contrats de superficie et, avec les modifications annotées en bas de
    pages, il peut être adapté pour les contrats à prix fixe.

[^29]: Dans les contrats à prix fixe, effacez «Bordereau de quantités »
    et remplacez-le par « Calendrier d'activités » et déplacez le terme
    à l'endroit approprié (en ordre alphabétique) figurant dans cette
    liste de termes définis.

[^30]: Dans les contrats à prix fixe, effacez « Bordereau de quantités
    »et remplacez-le par « Calendrier des activités».

[^31]: Dans les contrats à prix fixe, remplacer « Bordereau de
    quantitéss » par « Calendrier d'activités », et remplacer les
    Sous-clauses 41.1 et 41.2 des CGC, par ce qui suit :

    > 41.1 L'Entrepreneur aura 14 jours pour fournir des Calendriers
    > d'Activités après en avoir reçu l'instruction du Maître d'œuvre.
    > Les activités sur du Calendrier d' Activités devront être
    > coordonnées avec les activités du Programme.
    >
    > 41.2 L'Entrepreneur devra livrer les matériaux sur le Site
    > séparément du Calendrier d'activités si les paiements pour la
    > livraison des matériaux sur le site doivent être effectués
    > séparément.

[^32]: Dans les contrats à prix fixe, remplacer « Bordereau de quantités
    » par « Calendrier des activités », et remplacer la totalité de la
    clause 42 (42.1 jusqu'à 42.3) des CGC par ce qui suit :

    > 42.1 Le Calendrier des Activités doit être modifié par
    > l'Entrepreneur pour accommoder les changements apportés au
    > Programme ou à la méthode de travail effectués à la discrétion de
    > l'Entrepreneur. Les prix figurant dans le Calendrier d'Activités
    > ne doivent pas être changés quand l'Entrepreneur apporte de tels
    > changements au Calendrier d'Activités.

[^33]: Dans les contrats à prix fixe, ajoutez « et Calendrier
    d'Activités » après « Programmes ».

[^34]: Dans les contrats à prix fixe, supprimez entièrement la
    sous-clause 44.2 des CGC et renumérotez les sous-clauses suivantes
    en conséquence.

[^35]: Dans les contrats à prix fixe, ajouter « et Calendrier d'
    Activités » après « Programmes ».

[^36]: Dans les contrats à prix fixe, remplacer ce paragraphe parce qui
    suit : « la valeur des travaux exécutés inclura celle des activités
    achevées du Calendrier d'Activité. » 

[^37]: Il peut être nécessaire de modifier la Sous-clause 49 des CGC
    pour l'adapter aux dispositions fiscales propres à certains pays.
    Dans le cas où un conflit potentiel existe, l'avocat approprié de
    MCC OGC doit être consulté avant la finalisation d'une forme de
    contrat basé sur ce Document Standard d'Appel d'offres.

[^38]: La somme des deux coefficients A~c~ et B~c~ devra être 1 (un)
    dans la formule pour chaque devise. Normalement, les deux
    coefficients seront identiques dans les formules pour toutes les
    devises, comme le coefficient A, pour la portion non-ajustable des
    paiements, prend en compte le coût fixe des éléments de coût ou
    d'autres composantes non-ajustables. La somme des ajustements pour
    chaque devise est ajoutée au Prix du Contrat.

[^39]: Si le MCC approuve une clause de prime, les points suivants
    devront être insérés à la Clause 54 des CGC :

    > 54.1 L'Entrepreneur recevra une prime calculée au taux du jour
    > ainsi **qu'établi dans le CCAP** pour chaque jour (moins tout jour
    > pour lequel l'Entrepreneur est payé pour une accélération) faisant
    > avancer la Date d'Achèvement par rapport à la Date prévue
    > d'achèvement. Le Maître d'œuvre devra certifier que les travaux
    > sont complets, même si l'achèvement n'était pas dû.

[^40]: La période de garantie est normalement limitée à 12 mois, mais
    peut être inférieure dans le cas de projets très simples.

[^41]: Le montant recommandé de la retenue est de 10 pour cent des
    payements.

[^42]: Les dommages-intérêts liquidés sont généralement fixés à un
    montant en USD par jour et le montant total ne doit pas dépasser 5 à
    10 pour cent du Prix du Contrat. Si le système d'achèvement par
    étape est d'application, les dommages-intérêts par section doivent
    figurer ici.

[^43]: Si la disposition 54 des CGC permet le payement d'une prime, il
    faut effacer « Réservé » et le remplacer par :

    La prime pour l'entièreté des Travaux est de *\[insérer le
    pourcentage du Prix de contrat final*\] par jour.

    Le montant maximum des primes pour la totalité des Travaux est de
    *\[insérer le pourcentage\]* du Prix du Contrat final.

[^44]: Il est suggéré que le versement anticipé ne dépasse pas 10 pour
    cent du Prix du contrat.

[^45]: Il est suggéré que la garantie d'exécution soit d'un montant de
    10 pour cent du Prix du contrat.

[^46]: Avant de finaliser cette partie d'un contrat spécifique, veuillez
    confirmer que ceci est toujours le lien approprié.

[^47]: Avant de finaliser cette partie d'un contrat spécifique, veuillez
    confirmer que ce lien reste approprié.

[^48]: La langue citant les sections pertinentes du Compact et autres
    accords relatifs au pays spécifique en rapport avec lequel cette
    forme de contrat est utilisée pour une passation de marché devrait
    être insérée ici.

[^49]: Avant de finaliser cette partie d'un contrat spécifique, veuillez
    confirmer que le lien reste approprié.

[^50]: La langue citant les sections pertinentes du Compact et autres
    accords relatifs au pays spécifique en rapport avec lequel cette
    forme de contrat est utilisée pour une passation de marchés devrait
    être insérée ici.

[^51]: Avant de finaliser cette partie d'un contrat spécifique, veuillez
    confirmer que ce lien reste approprié.

[^52]: Avant de finaliser cette partie d'un contrat spécifique, veuillez
    confirmer que ce lien reste approprié.

[^53]: Avant de finaliser cette partie d'un contrat spécifique, veuillez
    confirmer que ce lien reste approprié

[^54]: Indiquer la référence du contrat approprié pour le pays pour
    lequel le présent formulaire est spécifiquement utilisé.

[^55]: **Des exemples de formulaires acceptables pour ce qui est des
    Garanties de soumission, d'exécution et de paiement anticipé sont
    présentés dans la Section VII. Les soumissionnaires ne doivent pas
    remplir de formulaires de garantie d'exécution et de paiement
    anticipé à cette étape de la procédure de passation de marché Seul
    le soumissionnaire sélectionné devra présenter ces deux Garanties.**

[^56]: *Le Garant (banque) insérera un montant représentant le
    pourcentage du Prix contractuel spécifié dans le Contrat et libellé
    dans la ou les devises du Contrat.*

[^57]: *Insérer la date vingt-huit jours après la Date d'achèvement
    prévue.* *L'Employeur remarquera qu' en cas de prolongation des
    délais d'achèvement du Contrat, l'Employeur devra demander une
    prorogation de la Garantie au Garant.* *Cette demande devra être
    présentée par écrit avant la date d'expiration établie dans la
    Garantie.* *Lors de la préparation de la Garantie, l'Employeur peur
    envisager d'ajouter le texte suivant à la fin de l'avant-dernier
    paragraphe du formulaire :* *« Le Garant accepte d'accorder une
    seule prolongation de la présente Garantie pour une période ne
    dépassant pas \[six mois\] \[un an\] en réponse à la demande écrite
    de prolongation de l'Employeur, qui devra être présentée au Garant
    avant l'expiration de la Garantie ».*

[^58]: *Le Garant déposera un montant représentant le montant du
    paiement anticipé et libellé dans la ou les devises du paiement
    anticipé stipulé dans le Contrat.*

[^59]: *Insérer la date correspondant à la Date d'achèvement prévue.*
    *L'Employeur remarquera qu'en cas de report de la Date d'achèvement
    prévue du Contrat, l'Employeur devra demander une prorogation de la
    Garantie au Garant.* *Cette demande devra être présentée par écrit
    avant la date d'expiration figurant dans la Garantie.* *En préparant
    cette Garantie, l'Employeur peut envisager d'ajouter le texte
    suivant à la fin de l'avant- dernier paragraphe du texte du
    Formulaire :* *« Nous acceptons une seule prorogation de cette
    Garantie pour une période ne dépassant pas \[six mois\] \[un an\],
    en réponse à la demande écrite d'une prorogation présentée par
    l'Employeur ; cette demande devra nous être présentée avant
    l'expiration de la Garantie ».*.

[^60]: Dans le cas de contrats à prix fixe, le « Bordereau de
    quantités » est préparé à des fins d'information et il n'est pas
    contractuel. Le document contractuel préparé par le Soumissionnaire
    sera un « Calendrier d'activités. »

[^61]: Insérer le Bordereau de quantités. Le Bordereau de quantités a
    pour objectifs : (a) de fournir suffisamment d'informations sur les
    quantités de Travail à exécuter afin de permettre de préparer
    efficacement des soumissions précises ; et (b) une fois le Contrat
    attribué, de permettre la présentation d'un Bordereau de quantités
    chiffré qui sera utilisé pour l'évaluation périodique des Travaux
    exécutés. Pour atteindre ces objectifs, les Travaux doivent être
    détaillés dans le Bordereau de quantités avec suffisamment de
    détails pour pouvoir établir la différence entre les divers types de
    Travaux, ou entre Travaux de même nature effectués en des lieux
    différents ou dans d'autres circonstances, ce qui peut avoir des
    conséquences pour les coûts.

[^62]: Insérer ici une liste de Spécifications Les Spécifications et
    exigences d'exécution actuelles devraient être annexées à la
    présente section ou annexées sous dossier séparé. Un ensemble de
    Spécifications claires et précises est un préalable indispensable
    afin que les Soumissionnaires puissent répondre de façon réaliste et
    compétitive aux conditions posées par l'Employeur sans devoir
    nuancer ou conditionner leurs soumissions Dans le cadre d'un appel
    d'offres, les Spécifications doivent être conçues de manière à
    présenter un tableau clair des normes requises en matière de
    compétences des employés, de qualité des matériaux et des
    performances des travaux, biens et services qui seront fournis.

[^63]: Insérer ici une liste de Plans. Les Plans actuels, y compris les
    plans du chantier, doivent être annexés à la présente section ou
    annexés sous dossier séparé.