*This is a translation of Regulation 216 only. The original English
language version prevails in the event of ambiguities or discrepancies.*

**Annexe A**

*Classification des Activités le Planification*

*et l'Examen Environnemental*

**DEROGATIONS**

• Assistance internationale en cas de catastrophe

• Autres situations d\'urgence (aval officiel obligatoire de
l\'administrateur ou de l\'administrateur adjoint) et consultation avec
CEQ) ;

• Circonstances de politique étrangère névralgique (aval officiel
obligatoire de l\'administrateur et consultation avec CEQ) ; et,

• programmes d\'aide alimentaire d\'urgence relevant du P.L. 480 - titre
II.

*N.B. : Les dérogations ne sont pas applicables à l\'assistance pour
l\'acquisition ou l\'utilisation de pesticides ; \"l\'assistance pour
l\'acquisition ou l\'utilisation de pesticides\" est interprétée
largement et inclut le transport de pesticides ou de matériel de
contrôle, d\'évacuation ou d\'appui ancillaire. \[22 CFR para. 216.2
(b)\].*

**EXCLUSIONS CATEGORIELLES (EC)**

Comprend la plupart des activités de catégorie 1, selon la définition du
Bureau pour l\'Afrique de l\'USAID (section 5.3).

Les critères des actions pour lesquelles des IEE, EA ou EIS ne sont
d\'ordinaire pas exigés. Exige un exposé écrit des motifs et l\'aval du
responsable environnemental du Bureau. Les EC ne sont pas octroyées
automatiquement. Les justificatifs doivent indiquer comment elles
s\'inscrivent dans les critères des EC et selon quel raisonnement il
n\'en résultera aucune incidence environnementale négative. En termes
essentiels, la demande d\'EC est analogue à une demande de détermination
négative dans le cadre des IEE. Ainsi, les EC sont souvent traitées sous
la même forme que les EEE. Les critères principaux suivants sont
applicables :

**•** l\'USAID n\'a ni connaissance, ni le contrôle\... des détails des
activités spécifiques ayant une incidence sur l\'environnement naturel
et physique auxquelles le financement de l\'USAID est destiné ;

**•** les activités de recherche pouvant avoir une incidence sur
l\'environnement physique et naturel, sans avoir d\'incidence importante
en raison d\'un champ d\'action restreint, de leur nature soigneusement
contrôlée et d\'un suivi efficace. Les activités comportant des
opérations génétiques, l\'utilisation ou l\'achat de pesticides, ne sont
pas admissibles pour les EC.

*N.B. : La rég. 16, reproduite en annexe E, comporte de nombreux
avertissements et nuances restreignant l\'application des exclusions
catégorielles.*

Catégories d\'actions ne relevant pas des procédures (22 CFR para. 216.2
(c) (2)) :

• éducation, formation ou assistance technique ;

• recherche expérimentale contrôlée, de portée restreinte et
soigneusement suivie ;

• analyses, études, ateliers, réunions ;

• projets où l\'USAID remplit des fonctions de bailleur de fonds mineur
;

• transfert de documents ou d\'informations ;

• contributions aux organisations internationales, régionales ou
nationales, destinées à d\'autres fins que celles d\'exécuter des
activités spécifiquement identifiables ;

• dons de renforcement institutionnel destinés aux institutions de
recherche et d\'éducation, aux Etats-Unis ;

• activités de nutrition, santé, population et planification de la
famille, à l\'exception de leurs volets de construction et autres
activités ayant une incidence directe sur l\'environnement ;

• programmes d\'importation de produits de base, lorsque l\'USAID n\'a
ni connaissance, ni le contrôle de leur utilisation ;

• appui aux institutions intermédiaires de crédit, si l\'USAID
n\'analyse, ni n\'approuve les prêts ;

• programmes d\'alimentation maternelle ou infantile, relevant du Titre
II de P.L. 480 ;

• aliments destinés aux programmes de développement relevant du titre
III dont l\'USAID n\'a ni connaissance spécifique, ni le contrôle ;

• dons aux PVO dont l\'USAID n\'a ni connaissance spécifique, ni le
contrôle ;

• études ou projets destinés à développer les capacités des pays en
matière de planification du développement, à l\'exception de ceux
débouchant sur des activités ayant une incidence directe sur
l\'environnement ; et,

• activités engageant l\'application de critères de conception approuvés
par l\'USAID.

*N.B. : Les exclusions catégorielles ne s\'appliquent pas à
l\'assistance pour l\'achat ou l\'utilisation de pesticides ;
l\'assistance aux fins d\'achat ou d\'utilisation est interprétée comme
incluant le transport des pesticides ou le matériel de contrôle,
d\'évacuation ou d\'appui ancillaire.*

**IMPACT NEGATIF PROFOUND**

Equivalant aux catégories 3 & 4 de l\'USAID/AFR, en partie.

Lorsque les catégories d\'actions sont considérées comme ayant, *a
priori*, un potentiel élevé d\'incidences négatives sur
l\'environnement, elles exigent d\'ordinaire une évaluation
environnementale (EA) ou un exposé d\'incidences environnementales
(EIS), selon le cas \[22 CFR para. 216.2 (d) (2)\] et aucun IEE n\'est
nécessaire :

• programmes d\'aménagement de bassins fluviaux;

• irrigation ou gestion hydrique, y compris les barrages ;

• terrassement agricole ;

• assèchement ;

• mécanisation agricole de grande envergure ;

• aménagement de nouvelles terres ;

• activités de réimplantation ;

• construction routière de pénétration ou aménagement routier ;

• centrales électriques ;

• installations industrielles ;

• adduction d\'eau potable et évacuation des eaux usées, sauf de petite
envergure (N.B. : la limite de taille à déterminer dans l\'IEE) ;

• activités nuisant à la faune et à la flore en danger et menacées et à
leur habitat critiques (marécages, forêts tropicales, aires protégées,
etc); et,

• pesticides (l\'assistance à l\'achat ou à l\'utilisation exige
toujours un IEE, cf. 22 CFR para. 216.3 (b); et souvent une EA).

*N.B. See Appendix E-1: Text of Regulation 22 CFR Part 216 (Reg 16\"),
Section 216 (3) (a) (4) and (5), 216.5 and 216.6 for applicable
procedures.*

***Déclaration Négative \[22 CFR para. 216.2 (a) (3)\]:***

\"L\'administrateur adjoint ou l\'administrateur de l\'USAID\... peut
présenter une déclaration négative, par écrit, selon laquelle l\'Agence
n\'élaborera pas d\'évaluation environnementale, ni d\'exposé des
incidences environnementales concernant une action dont l\'action aurait
une incidence profonde sur l\'environnement, lorsque (i) un nombre
important d\'évaluations environnementales ou d\'exposés des incidences
environnementales ayant trait à des activités analogues auront été
préparés dans le passé, à condition qu\'ils soient pertinents pour
l\'action proposée, (ii) l\'Agence a préparé au préalable un exposé ou
une évaluation de programmation recouvrant l\'activité en question, pris
en considération dans l\'élaboration de ladite activité, ou (iii)
l\'Agence a élaboré des critères de conception de ladite action qui,
s\'ils sont appliqués à la conception de l\'action, éviteront des
incidences profondes sur l\'environnement\". Cette condition est
rarement invoquée.

**AUCUNE INCIDENCE PROFONDE :**

**EXAMEN ENVIRONNEMENTAL**

**INITIAL (IEE)**

En ce qui concerne les zones \"d\'ombre\", lorsqu\'il n\'est pas
manifeste que l\'activité relève de l\'une des catégories ci-dessus, il
est nécessaire de préparer un IEE pour le déterminer. Les responsables
environnementaux régionaux et des missions peuvent appuyer la
préparation de l\'IEE. Les responsables environnementaux du Bureau
prennent d\'ordinaire la **décision de cas limite**, en se fondant sur
l\'IEE.

***Décision négative \[22 CFR para. 216.3 (a) (2)\] :***

Le Bureau ou l\'office informé enregistrera une décision négative si
l\'action proposée *n\'aura pas* de fait d\'incidence profonde sur
l\'environnement, d\'ordinaire associée avec des actions de suivi et
d\'atténuation nécessaires. Comprend la plupart des activités de
catégorie 3 et certaines activités de catégorie 3 de l\'USAID.

***Décision positive \[22 CFR para. 216.3 (a) (2)\] :***

Le Bureau ou l\'office informé enregistrera une décision positive si
l\'action proposée *aura* de fait une incidence profonde sur
l\'environnement. Ce qui d\'ordinaire exigerait une évaluation
environne­mentale. Comprend les activités des catégories 3 et 4,
conformément à leur utilisation par l\'USAID/AFR.

Lorsqu\'une recommandation de cas limite aboutit à une décision
positive, il convient de procéder à l\'un des éléments suivants :

• évaluation environnementale (EA) ; d\'ordinaire action spécifique au
site, de classe unique ;

• EA de programmation (PEA) ; d\'ordinaire action non spécifique au
site, de plusieurs classes ;

• exposé des incidences environnementales (EIS) : actions de l\'Agence
ayant une incidence profonde sur l\'indivis mondial ou le territoire des
Etats-Unis.

***Différé \[22 CFR para. 216.3 (1) (iii)\] :***

Les activités dont l\'identification n\'est pas suffisamment détaillée
pour permettre le parachèvement d\'un IEE avec le document du programme
seront décrites dans le document du programme et comprennent :

• une explication indiquant la raison pour laquelle l\'examen
environnemental n\'a pu être parachevé;

• une estimation du laps de temps nécessaire pour parachever l\'examen
environnemental initial ;

• une recommandation de différé de la décision de cas limite jusqu\'au
parachèvement de l\'examen environnemental initial ; et,

• aucune activité ne peut se poursuivre jusqu\'au parachèvement d\'une
analyse environne­mentale.