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Dossier Type d'Appel d'Offres pour la passation des Marchés de Grands
Travaux

**Introduction**

\[Cette section est destinée uniquement à informer l'Entité MCA/ le
Maître d'Ouvrage, et devra être supprimée lors de la finalisation du
Dossier.\]

Le présent Dossier type d'Appel d'offres relatif à la passation des
Marchés de Grands Travaux a été préparé par la Millennium Challenge
Corporation (ci-après « MCC ») à l'intention des Entités du Millennium
Challenge Account (ci-après « Entités MCA ») dont la MCC finance les
projets de Grands travaux qui font l'objet de contrats de construction
d'une valeur égale ou supérieure à 10 millions USD. Le présent Dossier
type d'Appel d'offres est en conformité avec les Directives relatives à
la passation des marchés du Programme de la MCC[^1].

Le présent Dossier type d'Appel d'offres sera à utiliser dans le cadre
de marchés basés sur Bordereau des prix et Détail quantitatif-estimatif
(prix à l'unité ou au taux) suivant la procédure d'appel d'offre ouvert
(ci-après « AOO »). Le présent Dossier type d'Appel d'offres ne convient
pas aux marchés au forfait -- à moins que les modalités de règlement et
de fixation des prix, les Bordereau des prix et Détail
quantitatif-estimatif, etc. ne soient substantiellement modifiés. Il ne
convient pas non plus aux marchés de conception--construction pour
lesquels un dossier type spécifique est actuellement développé.

Le présent Dossier type d'Appel d'offres a été préparé en posant dans
l'hypothèse qu'une phase de présélection a eu lieu avant la mise en
concurrence du marché. La phase de présélection se déroulera
conformément à la procédure exposée dans les *Documents Type pour la
Présélection des Soumissionnaires de Marchés de Travaux*, émis par la
MCC (insérer adresse Internet). Lorsqu'aucune présélection n'est
envisagée (la présélection n'est pas une condition obligatoire de la
MCC), le présent document peut être utilisé une fois qu'y auront été
apportées les modifications indiquées en annexe, et notamment en
utilisant une forme alternative de la Section III : Critères
d'Evaluation et de Qualification, spécifique aux procédures sans
présélection. En tout état de cause, il est conseillé d'avoir recours à
une phase post-qualification qui permet de vérifier et de confirmer les
informations fournies par les Soumissionnaires.

Le présent Dossier type d'Appel d'offres se compose des documents
suivants, qui constituent le Volume I des Dossiers d'Appels d'offres
relatifs aux Marchés de Grands Travaux :

-   Avis d'Appel d'Offres (ci-après « AAO ») : l'AAO invite les
    entreprises présélectionnées (ou enregistrées) à soumissionner, et
    donne une description sommaire des Travaux.

-   Section I -- Instructions aux Soumissionnaires (ci-après « IS ») :
    cette section donne des informations aux Soumissionnaires pour les
    aider à préparer leur Offre, ainsi que des informations sur le dépôt
    des Offres, sur l'ouverture des plis, sur l'évaluation des Offres et
    sur les conditions d'adjudication du Marché.

-   Section II -- Données Particulières de l'Appel d'Offres (ci-après
    « DPAO ») : cette section reprend les dispositions particulières au
    marché concerné, qui viennent compléter les informations ou
    conditions énoncées à la Section I : Instructions aux
    Soumissionnaires.

-   Section III -- Critères d'Evaluation et de Qualification : cette
    section énonce les critères mis en œuvre pour arriver à déterminer
    l'Offre la moins disante et vérifier que le Soumissionnaire est
    toujours qualifié pour exécuter le marché.

-   Section IV -- Formulaires de Soumission : cette Section contient les
    formulaires à remplir et à soumettre par le Soumissionnaire dans le
    cadre de son Offre.

-   Section V -- Cahier des Clauses Administratives Générales (ci-après
    « CCAG ») : cette section contient les formulaires à utiliser par
    les Entités MCA dans le cadre de la passation de marchés de Grands
    Travaux. Le Cahier des Clauses Administratives Générales à utiliser
    avec le présent Dossier type d'Appel d'offres est le nouveau livre
    rouge de 1999, 1^e^ Edition, de la Fédération Internationale des
    Ingénieurs--Conseils, ou FIDIC (*Conditions of Marché for
    Construction, 1^st^ Edition 1999*), mis en œuvre sous contrat de
    licence exclusive par la MCC. Les dispositions des clauses de cette
    section ne sauraient en aucun cas être modifiées.

-   Section VI -- Cahier des Clauses Administratives Particulières
    (ci-après « CCAP ») : cette section reprend les clauses
    particulières du marché qui ont été développées par la MCC pour
    compléter le Cahier des Clauses Administratives Générales qui seront
    utilisées par les Entités MCA dans le cadre de la passation de
    marchés de Grands Travaux. Les dispositions des clauses de cette
    section ne sauraient être modifiées que dans des circonstances
    exceptionnelles et lorsque la possibilité de modification est
    expressément indiquée en introduction à la Section VI. Au besoin,
    l'Entité MCA pourra développer des clauses particulières pour des
    marchés spécifiques.

-   Section VII -- Formulaires et Garanties du Marché : cette section
    contient les formulaires qui, une fois remplis, feront partie
    intégrale du Marché, et seront remplis uniquement par l'entreprise
    adjudicataire une fois le Marché attribué.

En outre, le Maître d'Ouvrage préparera des volumes d'informations
supplémentaires visant à décrire les Travaux en détail. Le Maître
d'Ouvrage préparera au minimum :

-   Section VIII -- Bordereau des prix et Détail quantitatif-estimatif :
    cette section contiendra une description détaillée des postes et des
    quantités par unité d'œuvre des Travaux à exécuter. Les quantités
    indiquées dans les Bordereau des prix et Détail
    quantitatif-estimatif sont entendues comme étant des estimations
    provisoires, basées sur le Cahier des Charges et les Plans et
    Dessins Techniques, pour permettre aux Soumissionnaires de préparer
    leur Offre. Une fois le Marché conclus, les Bordereau des prix et
    Détail quantitatif-estimatif chiffré seront utilisés pour
    l'évaluation périodique des Travaux exécutés. Les Bordereau des prix
    et Détail quantitatif-estimatif comprendront en outre le mode
    d'évaluation des Travaux achevés pour leur paiement.

-   Section IX -- Cahier des Charges : cette section indiquera
    précisément l'objet des Travaux et les normes relatives aux
    matériaux, aux installations, aux fournitures et à la qualité
    d'exécution à fournir. Le Cahier des Charges énoncera par ailleurs
    les conditions à remplir par l'Entreprise en matière
    d'environnement, d'hygiène et de sécurité dans le cadre de
    l'exécution des Travaux. Le Cahier des Charges fera référence aux
    normes et codes applicables.

-   Section X -- Plans et Dessins Techniques : cette section contiendra
    l'ensemble des plans et dessins techniques, à un niveau de détail
    qui permette aux Soumissionnaires d'appréhender au mieux le type et
    la complexité des Travaux et de proposer des Bordereau des prix et
    Détail quantitatif-estimatif appropriés et pertinents.

**Première Partie**

**APPEL D'OFFRES**

**AAO/\[Mode de passation\]/\[numéro AAO\]**

**\[Entité MCA\]**

**Pour le compte du :**

**Programme \[Entité Millennium Challenge Account\] du Gouvernement de
\[Pays\]**

**Financé par**

**LES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE**

**PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA**

**MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION**

**\[TITRE DU PROJET DE GRANDS TRAVAUX\]**

**\[**DATE**\]**

# Sommaire {#sommaire .H1}

[**Section I. Instructions aux Soumissionnaires
1**](#section-i.-instructions-aux-soumissionnaires)

[Section II . Données Particulières de l'Appel d'Offres
29](#section-ii-.-données-particulières-de-lappel-doffres)

[Section III . Critères d'Evaluation et de Qualification
33](#section-iii-.-critères-dévaluation-et-de-qualification)

[Section IV. Formulaires de Soumission
36](#section-iv.-formulaires-de-soumission)

[Section V. Cahier des Clauses Administratives Générales
62](#section-v.-cahier-des-clauses-administratives-générales)

[Section VI. Cahier des Clauses Administratives Particulières
63](#section-vi.-cahier-des-clauses-administratives-particulières)

[Section VII. Formulaires et Garanties du Marché
91](#section-vii.-formulaires-et-garanties-du-marché)

[Annexe. Instructions et Formulaires
99](#annexe.-instructions-et-formulaires)

[Section VIII. Bordereau des prix et Détail quantitatif-estimatif
121](#section-viii-bordereau-des-prix-et-détail-quantitatif-estimatif)

[Section [IX.]{.smallcaps} Cahier des Charges
122](#section-ix.-cahier-des-charges)

[Section [X.]{.smallcaps} Plans et Dessins Techniques
123](#section-x.-plans-et-dessins-techniques)

#   {#section .H1 .unnumbered}

# Appel d'Offres {#appel-doffres .H1}

**\[Ville, Pays\]**

**\[Mois, Jour, Année\]**

**N° AAO : Entité MCA/**Maître d'Ouvrage **\[Mode, Numéro\]**

**\[Nom du Projet\]**

Madame, Monsieur,

Le présent Dossier d'Appel d'Offre est fourni aux entrepreneurs qui ont
été présélectionnés par \[**Entité Millenium Challenge Account (ci-après
« Entité MCA »)\]** (ou « Maître d'Ouvrage ») pour le Marché cité.

La Millenium Challenge Corporation (ci-après « MCC ») et le Gouvernement
de **\[Pays\]** (ci-après « Gouvernement » ou« **\[Gde...\]** ») ont
conclu un Compact Millennium Challenge (ci-après « Compact ») visant une
aide Millenium Challenge Account d'environ d'un montant approximatif de
**\[montant\]** USD (ci-après « Financement MCC ») destinée à contribuer
à la lutte contre la pauvreté à travers la croissance économique au/en
**\[Pays\]**. Le Gouvernement, représenté par l'**Entité MCA,** se
propose d'affecter une partie du Financement MCC aux paiements éligibles
au titre d'un Marché associé au présent Avis d'Appel d'Offres (« AAO »).
Les paiements effectués par **l'Entité MCA** seront soumis à tous égards
aux termes et conditions du Compact, y compris aux restrictions
d'utilisation du Financement MCC. Aucune partie autre que le
Gouvernement et **l'Entité MCA** ne peut se prévaloir de droits conférés
par le Compact ni prétendre au produit du Financement MCC.

Le programme du Compact comprend **\[inclure la meilleure description
possible des stratégies et objectifs spécifiques et généraux du
programme du Compact, des zones générales qu'il vise et des projets
spécifiques proposés, de sa durée estimée, et tout autre élément
d'information/ de contexte qui pourrait être utile aux entreprises.\]**.

Le Maître d'Ouvrage vous invite aujourd'hui, avec d'autres
soumissionnaires présélectionnés, à soumettre une Offre sous plis scellé
visant l'exécution et l\'achèvement du \[**nom du Marché**\] cité, mis
en concurrence sous forme de Marché à Bordereau de Prix Unitaire sur la
base d'un Détail quantitatif-estimatif. Vous pourrez obtenir plus de
renseignements auprès du bureau du Maître d'Ouvrage.

Une entreprise sera choisie selon les procédures de l'appel d'offres
ouvert décrites dans le présent Avis d'Appel d'Offres. Les
Soumissionnaires sont informés que ces procédures sont régies par les
Directives de Passation des Marchés du Programme MCC[^2]. Bien que ces
procédures soient semblables à celles indiquées dans les *Directives de
la Banque Mondiale relatives à la Passation des Marchés financés par les
Prêts de la BIRD et les Crédits de l'IDA*, elles présentent plusieurs
différences significatives ; aussi, il est conseillé aux entreprises de
les lire attentivement.

Veuillez noter qu'une réunion préparatoire à la soumission des Offres
**\[aura lieu/n'aura pas lieu\]**.

Le présent Avis d'Appel d'Offres a été adressé aux Soumissionnaires
présélectionnés suivants :

**\[Liste\]**

Il est interdit de transmettre le présent avis à une autre entreprise.

Le présent Dossier d'Appel d'offres comprend :

*[1^e^ Partie -- Procédure d'Appel d'Offres]{.underline}*

Avis d'Appel d'Offres (AAO)

Section I : Instructions aux Soumissionnaires (IS)

Section II : Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO)

Section III : Critères d'Evaluation et de Qualification

Section IV : Formulaires de Soumission

*[2^e^ Partie -- Conditions du Marché]{.underline}*

Section V : Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

Section VI : Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Section VII : Formulaires et Garanties du Marché

*[3^e^ Partie -- Spécificités des Travaux]{.underline}*

Section VIII : Bordereau des prix et Détail quantitatif-estimatif

Section IX : Cahier des Charges

Section X : Plans et Dessins Techniques

*\[La liste des éléments du Dossier d'Appel d'Offres peut être adaptée
en cas de besoin pour la passation d'un Marché particulier.\]*

Veuillez nous informer par écrit dès réception à l'adresse suivante :

a)  que vous avez reçu cet avis, et

b)  si vous entendez soumettre une Offre en votre seul nom ou en
    association.

**\[Nom et titre de la personne contact, de l'Agent de passation des
Marchés ou de l'Entité MCA/du Maître d'Ouvrage, adresse, numéros de
téléphone et de télécopie, adresse courriel du lieu de dépôt des
Offres\]**

Toutes les Offres doivent être accompagnées d'une garantie sous la forme
et du montant indiqués dans le Dossier d'Appel d'Offres, et doivent être
adressées à **l'adresse ci-dessous** au plus tard **\[insérer l'heure
locale et la date\].** Il est très important que les Soumissionnaires
prennent en compte les distances et les formalités douanières dans leur
calcul du temps que leur Offre prendra pour arriver à destination.

Les plis seront ouverts immédiatement après, en présence des
représentants des Soumissionnaires qui ont déposé l'Offre et qui
souhaitent assister à l'ouverture. Les Offres reçues en retard seront
refusées et retournées sans avoir été ouvertes.

En vous priant d'agréer l'expression de mes salutations distinguées,

**\[Agent de passation des Marchés\]**

**\[Maître d'Ouvrage/ Entité MCA**

**\[Adresse\]**

**\[Numéro de téléphone\]**

**\[Numéro de télécopie\]**

**\[Adresse courriel\]**

# Section I. Instructions aux Soumissionnaires {#section-i.-instructions-aux-soumissionnaires .H1}

Sommaire

**A. Généralités [3](#__RefHeading___Toc91564498)**

1\. Objet du Marché [3](#__RefHeading___Toc91564499)

2\. Source du Financement [3](#__RefHeading___Toc91564500)

3\. Pratiques de Fraude et de Corruption
[4](#__RefHeading___Toc91564501)

4\. Soumissionnaires éligibles [6](#__RefHeading___Toc91564502)

5\. Matériaux, Matériels et Services [9](#__RefHeading___Toc91564503)

B. Contenu du Dossier d'Appel d'Offres [10](#__RefHeading___Toc91564504)

6\. Sections du Dossier d'Appel d'Offres
[10](#__RefHeading___Toc91564505)

7\. Clarification du Dossier d'Appel d'Offres, Visite du Site, Réunion
Préparatoire [11](#__RefHeading___Toc91564506)

8\. Modification des Documents d'Appel d'Offres
[12](#__RefHeading___Toc91564507)

C. Préparation des Offres [12](#__RefHeading___Toc91564508)

9\. Frais de Soumission [12](#__RefHeading___Toc91564509)

10\. Langue de l'Offre [12](#__RefHeading___Toc91564510)

11\. Documents constitutifs de l'Offre [13](#__RefHeading___Toc91564511)

12\. Formulaires de l'Offre et Annexes [13](#__RefHeading___Toc91564512)

13\. Offres Variantes [14](#__RefHeading___Toc91564513)

14\. Prix de l'Offre et Remises [14](#__RefHeading___Toc91564514)

15\. Monnaie(s) de l'Offre et Paiements
[16](#__RefHeading___Toc91564515)

16\. Documents constitutifs de l'Offre Technique
[16](#__RefHeading___Toc91564516)

17\. Documents attestant des Qualifications du Soumissionnaire
[16](#__RefHeading___Toc91564517)

18\. Période de Validité des Offres [16](#__RefHeading___Toc91564518)

19\. Garantie d'Offre [17](#__RefHeading___Toc91564519)

20\. Format et Signature de l'Offre [18](#__RefHeading___Toc91564520)

D. Dépôt des Offres et Ouverture des Plis
[18](#__RefHeading___Toc91564521)

21\. Dépôt sous Pli Cacheté et Mentions
[18](#__RefHeading___Toc91564522)

22\. Date Limite de Dépôt des Offres [19](#__RefHeading___Toc91564523)

23\. Offres déposées en Retard [19](#__RefHeading___Toc91564524)

24\. Retrait, Substitution et Modification des Offres
[19](#__RefHeading___Toc91564525)

25\. Ouverture des Plis [20](#__RefHeading___Toc91564526)

E. Évaluation et Comparaison des Offres
[21](#__RefHeading___Toc91564527)

26\. Confidentialité [21](#__RefHeading___Toc91564528)

27\. Clarification des Offres [22](#__RefHeading___Toc91564529)

28\. Divergences, Réserves et Omissions
[22](#__RefHeading___Toc91564530)

29\. Détermination de la Conformité [22](#__RefHeading___Toc91564531)

30\. Non-Conformités non matérielles [23](#__RefHeading___Toc91564532)

31\. Correction des Erreurs de Calcul [24](#__RefHeading___Toc91564533)

32\. Conversion en Une Seule Monnaie [24](#__RefHeading___Toc91564534)

33\. Marge de Préférence [24](#__RefHeading___Toc91564535)

34\. Evaluation des Offres [24](#__RefHeading___Toc91564536)

35\. Comparaison des Offres [25](#__RefHeading___Toc91564537)

36\. Qualification du Soumissionnaire [25](#__RefHeading___Toc91564538)

37\. Droit du Maître d'Ouvrage d'Accepter toute Offre, et de Refuser
une, voire toutes les Offres [26](#__RefHeading___Toc91564539)

F. Adjudication du Marché [26](#__RefHeading___Toc91564540)

38\. Critères d'Adjudication [26](#__RefHeading___Toc91564541)

39\. Notification d'Adjudication [26](#__RefHeading___Toc91564542)

40\. Signature du Marché [27](#__RefHeading___Toc91564543)

41\. Garantie de Bonne Exécution [27](#__RefHeading___Toc91564544)

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Instructions    |                                                  |
| aux               |                                                  |
| S                 |                                                  |
| oumissionnaires** |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | []{#__RefHeading___Toc91564498 .anchor}A.        |
|                   | Généralités                                      |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 1.  []{#__RefHead | 1.1 En référence au numéro d'AAO identifié dans  |
| ing___Toc91564499 | l'Avis d'Appel d'Offres, l'Entité du Millennium  |
|     .anchor}Objet | Challenge Account (ci-après « Maître d'Ouvrage » |
|     du Marché     | ou « Entité MCA », selon ce qu'indique les       |
|                   | **DPAO**), publie le présent dossier d'appel     |
|                   | d'offres visant le Marché de Travaux spécifié à  |
|                   | la Section IX : Cahier des Charges, et à la      |
|                   | Section X : Plans et Dessins Techniques de la    |
|                   | 3^e^ Partie : Spécificités des Travaux. Le nom,  |
|                   | le numéro d'identification et le nombre de lots  |
|                   | de ce Marché figurent dans les **DPAO.**         |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 1.2 Dans le présent Dossier d'Appel d'offres,    |
|                   | sauf indication contraire, les termes qui        |
|                   | commencent par une majuscule ont le sens indiqué |
|                   | dans le Marché présenté dans les Sections V et   |
|                   | VI, étant entendu que :                          |
|                   |                                                  |
|                   | a.  Le terme « par écrit » signifie « communiqué |
|                   |     sous forme écrite, avec accusé de            |
|                   |     réception » ;                                |
|                   |                                                  |
|                   | b.  Sauf dans les cas où le contexte l'exige,    |
|                   |     les mots au incluront le pluriel et vice     |
|                   |     versa ; et                                   |
|                   |                                                  |
|                   | c.  « Jour » désignera un jour calendaire.       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 2.  []{#__RefHead | 2.1 La Millenium Challenge Corporation (ci-après |
| ing___Toc91564500 | « MCC ») et le Gouvernement du Pays désigné dans |
|                   | les **DPAO** (ci-après « Gouvernement ») ont     |
|    .anchor}Source | conclu un Compact Millennium Challenge           |
|     du            | (ci-après« Compact ») visant une aide Millenium  |
|     Financement   | Challenge Account du montant spécifié dans les   |
|                   | **DPAO** (ci-après « Financement MCC ») destinée |
|                   | à contribuer à la lutte contre la pauvreté à     |
|                   | travers la croissance économique au/en           |
|                   | **\[Pays\]**. L'**Entité MCA**, au nom du        |
|                   | Gouvernement, se propose d'affecter une partie   |
|                   | du Financement MCC aux paiements éligibles au    |
|                   | titre du Marché désigné dans les **DPAO**. Les   |
|                   | paiements de la MCC seront uniquement effectués  |
|                   | à la demande du Maître d'Ouvrage et, le cas      |
|                   | échéant soumis à l'approbation de la MCC, et ils |
|                   | seront soumis à tous égards aux termes et        |
|                   | conditions du Compact, y compris aux             |
|                   | restrictions d'utilisation du Financement MCC    |
|                   | Aucune partie autre que le Gouvernement et       |
|                   | **l'Entité MCA** ne peut se prévaloir de droits  |
|                   | conférés par le Compact ni prétendre au produit  |
|                   | du Financement MCC.                              |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 2.2 Le Compact accorde une subvention sur une    |
|                   | période spécifiée dans les **DPAO** en vue de    |
|                   | financer des projets visant à contribuer à       |
|                   | réduire la pauvreté par une croissance           |
|                   | économique durable. Le programme du Compact est  |
|                   | sommairement présenté dans les **DPAO**. Le      |
|                   | Compact et les documents s'y rapportant sont     |
|                   | disponibles sur                                  |
|                   | [www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/) ou sur le     |
|                   | site Internet du Maître d'Ouvrage.               |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 3.  []{#__RefHead | 3.1 La MCC exige que tous les bénéficiaires du   |
| ing___Toc91564501 | Financement MCC, y compris l'Entité MCA et       |
|                   | l'ensemble des soumissionnaires, fournisseurs,   |
| .anchor}Pratiques | entrepreneurs, sous-traitants et consultants au  |
|     de Fraude et  | titre de marchés financés par la MCC, observent  |
|     de Corruption | les normes de déontologie les plus strictes lors |
|                   | de la passation et de l'exécution de ces         |
|                   | marchés. Dans la poursuite de cette politique,   |
|                   | les dispositions suivantes s'appliqueront.       |
|                   |                                                  |
|                   | a.  Aux fins d'application des présentes         |
|                   |     dispositions, les termes ci-dessous sont     |
|                   |     définis comme suit :                         |
|                   |                                                  |
|                   | #### *« pratique de corruption »* f              |
|                   | ait référence au fait d'offrir, de donner, de re |
|                   | cevoir ou de soliciter, directement ou indirecte |
|                   | ment, tout objet de valeur en vue d'influencer l |
|                   | 'action d'un agent public (y compris le personne |
|                   | l du Maître d'Ouvrage et de la MCC et les employ |
|                   | és d'autres organisations chargées de la prise o |
|                   | u de l'examen des décisions de sélection) au cou |
|                   | rs de la procédure de sélection ou de l'exécutio |
|                   | n du contrat ou effectuer un paiement à un tiers |
|                   |  dans le cadre de l'exécution du Contrat, en vio |
|                   | lation de : (A) la Loi \[E.-U.\] de 1977, modifi |
|                   | ée, sur la lutte contre la corruption à l'étrang |
|                   | er (*Foreign Corrupt Practices Act 1977*) (15 US |
|                   | C 78a et suiv.) (ci-après « Loi FCPA »), ou tout |
|                   | e action autre qui enfreindrait la Loi FCPA si l |
|                   | a FCPA s'appliquait, ou (B) toute dispositionlég |
|                   | ale du/ de la \[pays\] ;  {#pratique-de-corrupti |
|                   | on-fait-référence-au-fait-doffrir-de-donner-de-r |
|                   | ecevoir-ou-de-soliciter-directement-ou-indirecte |
|                   | ment-tout-objet-de-valeur-en-vue-dinfluencer-lac |
|                   | tion-dun-agent-public-y-compris-le-personnel-du- |
|                   | maître-douvrage-et-de-la-mcc-et-les-employés-dau |
|                   | tres-organisations-chargées-de-la-prise-ou-de-le |
|                   | xamen-des-décisions-de-sélection-au-cours-de-la- |
|                   | procédure-de-sélection-ou-de-lexécution-du-contr |
|                   | at-ou-effectuer-un-paiement-à-un-tiers-dans-le-c |
|                   | adre-de-lexécution-du-contrat-en-violation-de-a- |
|                   | la-loi-e.-u.-de-1977-modifiée-sur-la-lutte-contr |
|                   | e-la-corruption-à-létranger-foreign-corrupt-prac |
|                   | tices-act-1977-15-usc-78a-et-suiv.-ci-après-loi- |
|                   | fcpa-ou-toute-action-autre-qui-enfreindrait-la-l |
|                   | oi-fcpa-si-la-fcpa-sappliquait-ou-b-toute-dispos |
|                   | itionlégale-du-de-la-pays .Style-Heading-4Sub-Cl |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | ####  {#section-1 .Style-Heading-4Sub-Cl         |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | #### *« pratique de fraude »* désig              |
|                   | ne toute action ou omission, et notamment des dé |
|                   | clarations erronées, destinée(s) à influencer (o |
|                   | u tenter d'influencer) une procédure d'adjudicat |
|                   | ion ou l'exécution d'un marché afin d'en tirer u |
|                   | n avantage financier ou d'autre nature, ou pour  |
|                   | se dérober (ou tenter de se dérober) à une oblig |
|                   | ation ;  {#pratique-de-fraude-désigne-toute-acti |
|                   | on-ou-omission-et-notamment-des-déclarations-err |
|                   | onées-destinées-à-influencer-ou-tenter-dinfluenc |
|                   | er-une-procédure-dadjudication-ou-lexécution-dun |
|                   | -marché-afin-den-tirer-un-avantage-financier-ou- |
|                   | dautre-nature-ou-pour-se-dérober-ou-tenter-de-se |
|                   | -dérober-à-une-obligation .Style-Heading-4Sub-Cl |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | ####   {#section-2 .Style-Heading-4Sub-Cl        |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | #### *« Manœuvres collusoires »* désigne toute m |
|                   | anœuvre ou entente entre deux parties ou plus, a |
|                   | vec ou sans la connaissance de l'Entité MCA, vis |
|                   | ant à maintenir artificiellement les prix à des  |
|                   | niveaux non concurrentiels et à priver l'Entité  |
|                   | MCA des avantages de la libre concurrence ;  {#m |
|                   | anœuvres-collusoires-désigne-toute-manœuvre-ou-e |
|                   | ntente-entre-deux-parties-ou-plus-avec-ou-sans-l |
|                   | a-connaissance-de-lentité-mca-visant-à-maintenir |
|                   | -artificiellement-les-prix-à-des-niveaux-non-con |
|                   | currentiels-et-à-priver-lentité-mca-des-avantage |
|                   | s-de-la-libre-concurrence .Style-Heading-4Sub-Cl |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | ####  {#section-3 .Style-Heading-4Sub-Cl         |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | #### *« Pratiques coercitive                     |
|                   | s »* désigne le fait de porter préjudice ou de m |
|                   | enacer de porter préjudice, directement ou indir |
|                   | ectement, à toutes personnes ou à leurs biens en |
|                   |  vue d'influencer le processus de d'adjudication |
|                   | , ou l'exécution, d'un marché ;  {#pratiques-coe |
|                   | rcitives-désigne-le-fait-de-porter-préjudice-ou- |
|                   | de-menacer-de-porter-préjudice-directement-ou-in |
|                   | directement-à-toutes-personnes-ou-à-leurs-biens- |
|                   | en-vue-dinfluencer-le-processus-de-dadjudication |
|                   | -ou-lexécution-dun-marché .Style-Heading-4Sub-Cl |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | ####  {#section-4 .Style-Heading-4Sub-Cl         |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | #                                                |
|                   | ### « *Pratique obstructive *» signifie : {#prat |
|                   | ique-obstructive-signifie .Style-Heading-4Sub-Cl |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | > (aa) détruire, falsifier, altérer ou           |
|                   | > dissimuler les preuves matérielles d'une       |
|                   | > enquête ou faire des déclarations erronées à   |
|                   | > des enquêteurs en vue de nuire à une enquête   |
|                   | > visant des allégations de pratiques de         |
|                   | > corruption, frauduleuses, coercitives,         |
|                   | > collusives ou interdites ; et menacer,         |
|                   | > harceler ou intimider des parties afin de les  |
|                   | > empêcher de révéler ce qu'elles savent de      |
|                   | > questions qui font l'objet de l'enquête ou les |
|                   | > empêcher de poursuivre l'enquête ; et          |
|                   | >                                                |
|                   | > (bb) agir de sorte à empêcher l'exercice des   |
|                   | > droits d'inspection et d'audit de la MCC       |
|                   | > prévus au Compact et aux contrats connexes ;   |
|                   | > et                                             |
|                   | >                                                |
|                   | > \(vi\) ***« Pratique prohibée »*** désigne     |
|                   | > toute action violant les termes de la Section  |
|                   | > E (Conformité avec la législation              |
|                   | > anti-corruption), de la Section F (Conformité  |
|                   | > avec la législation anti-blanchiment) et de la |
|                   | > Section G (Conformité avec les textes de lutte |
|                   | > contre le financement des activités            |
|                   | > terroristes et autres restrictions) de         |
|                   | > l' « Annexe Dispositions Générales » qui sera  |
|                   | > incorporée au Marché, et qui peut être         |
|                   | > consultée sur le site Internet de la MCC :     |
|                   | > [http://www.MCC.gov/guida                      |
|                   | nce/compact/general_provisions.pdf](http://www.m |
|                   | cc.gov/guidance/compact/general_provisions.pdf). |
|                   |                                                  |
|                   | b.  Le Maître d'Ouvrage rejettera une offre s'il |
|                   |     établit que le Soumissionnaire auquel on lui |
|                   |     recommande d'attribuer le Marché est         |
|                   |     coupable, directement ou par l'intermédiaire |
|                   |     d'un agent, de corruption, ou qu'il s'est    |
|                   |     livré à des pratiques frauduleuses,          |
|                   |     collusoires, obstructives ou prohibées en    |
|                   |     vue de l'obtention de ce Marché.             |
|                   |                                                  |
|                   | c.  Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de   |
|                   |     sanctionner un Soumissionnaire ou une        |
|                   |     Entreprise en l'excluant, soit indéfiniment, |
|                   |     soit pour une période déterminée, de toute   |
|                   |     procédure d'adjudication d'un Marché financé |
|                   |     par la MCC, s'il établit, à un moment        |
|                   |     quelconque, que ce Soumissionnaire ou cette  |
|                   |     Entreprise s'est livré(e), directement ou    |
|                   |     par l'intermédiaire d'un agent, à des        |
|                   |     pratiques de corruption, de fraude, à des    |
|                   |     manœuvres collusoires, coercitives,          |
|                   |     obstructives ou prohibées au cours du        |
|                   |     processus d'adjudication ou de l'exécution   |
|                   |     de ce Marché.                                |
|                   |                                                  |
|                   | d.  Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit      |
|                   |     d'exiger que le Marché financé par la MCC    |
|                   |     inclue une disposition requérant du          |
|                   |     Soumissionnaire sélectionné qu'il autorise   |
|                   |     le Maître d'Ouvrage, la MCC ou tout          |
|                   |     représentant mandaté par la MCC, à examiner  |
|                   |     les comptes, dossiers et autres documents    |
|                   |     relatifs à la soumission de l'Offre ou à     |
|                   |     l'exécution du Marché, et de les soumettre   |
|                   |     pour vérification à des auditeurs désignés   |
|                   |     par la MCC, ou par le Maître d'Ouvrage avec  |
|                   |     l'accord de la MCC.                          |
|                   |                                                  |
|                   | e.  En outre, la MCC se réserve le droit         |
|                   |     d'annuler la partie du financement la MCC    |
|                   |     allouée au Marché s'il établit, à un moment  |
|                   |     quelconque, que les représentants d'un       |
|                   |     bénéficiaire du Financement la MCC se sont   |
|                   |     livrés à des pratiques de corruption ou à    |
|                   |     des manœuvres frauduleuses, collusoires,     |
|                   |     coercitives, obstructives ou prohibées       |
|                   |     pendant la procédure d'adjudication ou       |
|                   |     l'exécution d'un Marché, sans que le Maître  |
|                   |     d'Ouvrage ait pris, en temps voulu et à la   |
|                   |     satisfaction de la MCC, les mesures          |
|                   |     nécessaires pour porter remède à cette       |
|                   |     situation. La MCC peut également faire       |
|                   |     valoir les droits du Maître d'Ouvrage        |
|                   |     indiqués aux paragraphes 3.1 (b)-(d)         |
|                   |     ci-dessus.                                   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 4.  []{#__RefHead | 1.  Les Soumissionnaires peuvent être des        |
| ing___Toc91564502 |     personnes physiques, des entités privées,    |
|     .anchor       |     des entités publiques -- sous réserve des    |
| }Soumissionnaires |     dispositions du paragraphe 4.4 des IS -- ou  |
|     éligibles     |     toute autre combinaison d'entités entendant  |
|                   |     officiellement, à l'appui d'une lettre       |
|                   |     d'intention, signer un contrat, ou qui sont  |
|                   |     déjà constituées au titre d'un contrat en    |
|                   |     coentreprise (COE) ou en consortium. Dans ce |
|                   |     cas :                                        |
|                   |                                                  |
|                   |     a.  tous les associés seront conjointement   |
|                   |         et solidairement responsables de         |
|                   |         l'exécution du Marché, et                |
|                   |                                                  |
|                   |     ```{=html}                                   |
|                   |     <!-- -->                                     |
|                   |     ```                                          |
|                   |     a.  les associés désigneront un Associé      |
|                   |         Référent qui aura l'autorité de          |
|                   |         représenter tous les membres de la COE   |
|                   |         ou du consortium durant la procédure     |
|                   |         d'Appel d'Offres et, en cas              |
|                   |         d'adjudication du Marché à la COE ou au  |
|                   |         consortium, durant l'exécution du        |
|                   |         Marché.                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 4.2 Un Soumissionnaire, et chacune des parties   |
|                   | constituant le Soumissionnaire, peut avoir la    |
|                   | nationalité de tout pays sous réserve des        |
|                   | restrictions énoncées dans les paragraphes       |
|                   | ci-dessous. Un Soumissionnaire sera réputé avoir |
|                   | la nationalité d'un pays donné s'il en est       |
|                   | ressortissant ou s'il y est constitué en société |
|                   | créée et immatriculée dans ce pays, et           |
|                   | fonctionnant conformément aux dispositions       |
|                   | légales de ce pays. Ce même critère s'appliquera |
|                   | à la détermination de la nationalité des         |
|                   | sous-traitants ou des fournisseurs de toute      |
|                   | partie du Marché, y compris des services         |
|                   | accessoires.                                     |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 4.3 Un Soumissionnaire ne peut se trouver en     |
|                   | situation de conflit d'intérêts. Tout            |
|                   | Soumissionnaire qui serait dans une situation de |
|                   | conflit d'intérêts sera disqualifié. Les         |
|                   | Soumissionnaires peuvent être en situation de    |
|                   | conflit d'intérêts vis-à-vis d'une ou de         |
|                   | plusieurs autres parties au processus d'appel    |
|                   | d'Offres :                                       |
|                   |                                                  |
|                   | a.  s'ils ont au moins un associé majoritaire en |
|                   |     commun ; ou                                  |
|                   |                                                  |
|                   | ```{=html}                                       |
|                   | <!-- -->                                         |
|                   | ```                                              |
|                   | b.  s'ils ont le même conseil juridique pour les |
|                   |     besoins de la présente Offre ; ou            |
|                   |                                                  |
|                   | c.  s'ils ont une relation, soit directement     |
|                   |     soit par des tiers, qui leur permet          |
|                   |     d'accéder à des renseignements ou d'influer  |
|                   |     sur l'Offre d'un autre Soumissionnaire, ou   |
|                   |     d'influencer les décisions du Maître         |
|                   |     d'Ouvrage concernant ce processus d'Appel    |
|                   |     d'Offres ; ou                                |
|                   |                                                  |
|                   | d.  s'ils participent à plus d'une Offre dans le |
|                   |     cadre du présent Appel d'Offres. Un          |
|                   |     Soumissionnaire qui participe à plusieurs    |
|                   |     Offres provoquera la disqualification de     |
|                   |     toutes les Offres auxquelles il aura         |
|                   |     participé. Cependant, cette                  |
|                   |     dispositionn'empêche pas qu'un même          |
|                   |     sous-traitant participe à plusieurs Offres ; |
|                   |     ou                                           |
|                   |                                                  |
|                   | e.  s'ils sont ou ont été affiliés par le passé, |
|                   |     à une société qui a été engagée pour fournir |
|                   |     des services de conseil dans la préparation  |
|                   |     des plans, des cahiers des charges ou autres |
|                   |     documents destinés à être utilisés dans      |
|                   |     l'exécution des Travaux visés par le Marché  |
|                   |     ; ou                                         |
|                   |                                                  |
|                   | f.  s'ils, ou si l'un de leurs associés, ont été |
|                   |     recruté (ou sont considérés pour être        |
|                   |     recrutés) par le Maître d'Ouvrage comme      |
|                   |     Ingénieur du Marché ; ou                     |
|                   |                                                  |
|                   | g.  s'il ont une relation professionnelle ou     |
|                   |     familiale avec un membre du conseil          |
|                   |     d'administration ou du personnel du Maître   |
|                   |     d'Ouvrage qui est directement ou             |
|                   |     indirectement impliqué dans une partie (i)   |
|                   |     de la préparation du Dossier d'Appel         |
|                   |     d'Offres, (ii) de la procédure               |
|                   |     d'adjudication, ou (iii) de la supervision   |
|                   |     du Marché, à moins que le conflit né de      |
|                   |     cette relation a été réglé à la satisfaction |
|                   |     de la MCC au cours de la préparation du      |
|                   |     Dossier d'Appel d'Offres, de la procédure    |
|                   |     d'adjudication et de l'exécution du Marché.  |
|                   |                                                  |
|                   | > \(h\) Les Soumissionnaires et l'Entreprise     |
|                   | > doivent faire connaître toute situation de     |
|                   | > conflit réel ou potentiel qui influerait sur   |
|                   | > leur capacité à servir au mieux les intérêts   |
|                   | > du Maître d'Ouvrage, ou qui pourrait           |
|                   | > raisonnablement être perçue dans ce sens. Le   |
|                   | > Soumissionnaire ou l'Entreprise qui ne         |
|                   | > signalerait pas ces situations pourrait se     |
|                   | > voir disqualifié, ou voir le Marché résilié.   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 4.4 Les entreprises publiques du Maître          |
|                   | d'Ouvrage sont uniquement admises à participer   |
|                   | si elles peuvent démontrer (a) qu'elles          |
|                   | jouissent d'une autonomie juridique et           |
|                   | financière, (b) qu'elles sont gérées selon les   |
|                   | règles du droit commercial, et (c) qu'elles ne   |
|                   | sont pas une agence dépendant du Maître          |
|                   | d'Ouvrage.                                       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 4.5 Les Soumissionnaires fourniront toute pièce  |
|                   | que le Maître d'Ouvrage pourra raisonnablement   |
|                   | exiger, établissant à la satisfaction du Maître  |
|                   | d'Ouvrage qu'ils sont toujours éligibles à       |
|                   | participer à l'Appel d'Offres.                   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 6.  Les Soumissionnaires, leurs associés et leur |
|                   |     personnel ne peuvent être des personnes      |
|                   |     physiques ou morales qui font l'objet d'une  |
|                   |     déclaration d'inéligibilité pour cause de    |
|                   |     fraude ou de corruption au titre des         |
|                   |     dispositions du paragraphe IS 3.1 ci-dessus, |
|                   |     ou qui sont frappées d'interdiction de       |
|                   |     participer à des procédures d'appel d'offres |
|                   |     conformément à la *Directive de la MCC sur   |
|                   |     les Procédures de vérification des parties   |
|                   |     exclues des passations de marché du          |
|                   |     programme du la MCC,* à consulter sur le     |
|                   |     site Internet la MCC :                       |
|                   |     [www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/). Ceci     |
|                   |     disqualifierait de la participation à la     |
|                   |     mise en concurrence de marchés toute         |
|                   |     entreprise créée ou ayant son siège ou une   |
|                   |     partie importante de ses activités dans un   |
|                   |     pays qui fait l'objet de sanctions ou de     |
|                   |     restrictions en vertu des lois ou des        |
|                   |     politiques des Etats-Unis. À la date de ce   |
|                   |     Dossier d'Appel d'Offres, ces pays sont      |
|                   |     ***\[Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le      |
|                   |     Soudan et la Syrie\]***. Cependant, les pays |
|                   |     qui sont frappés de ces sanctions et         |
|                   |     restrictions font ponctuellement l'objet de  |
|                   |     changements et il est nécessaire de          |
|                   |     consulter sur les sites Internet indiqués    |
|                   |     dans le document indiqué ci-dessus la liste  |
|                   |     actualisée des pays faisant l'objet de       |
|                   |     sanctions et de restrictions.                |
|                   |                                                  |
|                   | > 4.7 Un Soumissionnaire qui n'est pas par       |
|                   | > ailleurs inéligible pour l'une des raisons     |
|                   | > énoncées dans le paragraphe 4.6 des IS sera    |
|                   | > exclu si :                                     |
|                   |                                                  |
|                   | (a) la loi ou la réglementation du Gouvernement  |
|                   |     interdit les relations commerciales avec le  |
|                   |     pays du Soumissionnaire, ses associés ou son |
|                   |     personnel ; ou                               |
|                   |                                                  |
|                   | (b) si, en application d'une décision du Conseil |
|                   |     de Sécurité des Nations Unies au titre du    |
|                   |     Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, |
|                   |     le Gouvernement interdit toute importation   |
|                   |     de biens en provenance du pays du            |
|                   |     Soumissionnaire, de ses associés ou de son   |
|                   |     personnel, ou que tout paiement soit         |
|                   |     effectué à des personnes ou entités de ce    |
|                   |     pays.                                        |
|                   |                                                  |
|                   | > 4.8 Cet Appel d'Offres est ouvert uniquement   |
|                   | > aux Soumissionnaires présélectionnés.          |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 5.  []{#__RefHead | 1.  Tous les matériaux, matériels et services à  |
| ing___Toc91564503 |     fournir au titre du présent Marché et        |
|     .             |     financés par la MCC peuvent provenir de tout |
| anchor}Matériaux, |     pays sous réserve des mêmes restrictions     |
|     Matériels et  |     concernant les Soumissionnaires, leurs       |
|     Services      |     associés ou leur personnel visées aux        |
|                   |     paragraphes 4.6 et 4.7 des IS. Les           |
|                   |     Soumissionnaires peuvent se voir demander    |
|                   |     par le Maître d'Ouvrage de justifier la      |
|                   |     provenance de leurs matériaux, matériels et  |
|                   |     services.                                    |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 5.2 Aux fins de la clause 5.1 ci-dessus,         |
|                   | « origine » désigne le pays où les matériaux et  |
|                   | matériels sont extraits, cultivés, produits,     |
|                   | fabriqués ou transformés, et à partir duquel les |
|                   | services sont fournis. Les matériaux et          |
|                   | matériels sont fabriqués lorsqu'un processus de  |
|                   | fabrication, de transformation ou d'un important |
|                   | ou considérable assemblage de composantes,       |
|                   | aboutit à produit reconnaissable commercialement |
|                   | et dont les caractéristiques ou objectifs de     |
|                   | base sont substantiellement différents de ceux   |
|                   | de ses composantes.                              |
|                   |                                                  |
|                   | 5.3 L'origine des matériaux, matériels et        |
|                   | services diffère de la nationalité du            |
|                   | Soumissionnaire.                                 |
|                   |                                                  |
|                   | 5.4 Le pays d'origine des composantes majeurs    |
|                   | des installations, des matériaux, des biens et   |
|                   | des services fournis dans le cadre du Marché     |
|                   | doivent être indiqués dans L'Annexe de l'Offre   |
|                   | incluse à la Section IV.                         |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | []{#__RefHeading___Toc91564504 .anchor}B.        |
|                   | Contenu du Dossier d'Appel d'Offres              |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 6.  []{#__RefHead | 6.1 Le Dossier d'Appel d'Offres comprend toutes  |
| ing___Toc91564505 | les Sections listées ci-aprèss, et sera lu       |
|                   | conjointement avec tout addenda émis au titre du |
|  .anchor}Sections | paragraphe 8 des IS.                             |
|     du Dossier    |                                                  |
|     d'Appel       | -   *[Part I --- Procédure d'Appel               |
|     d'Offres      |     d'Offres]{.underline}*                       |
|                   |                                                  |
|                   | -   Section I. Instructions aux Soumissionnaires |
|                   |     (IS)                                         |
|                   |                                                  |
|                   | -   Section II. Données Particulières de l'Appel |
|                   |     d'Offres (DPAO)                              |
|                   |                                                  |
|                   | -   Section III. Critères d'Evaluation et de     |
|                   |     Qualification                                |
|                   |                                                  |
|                   | -   Section IV. Formulaires de Soumission        |
|                   |                                                  |
|                   | -   *[Part II -- Conditions du                   |
|                   |     Marché]{.underline}*                         |
|                   |                                                  |
|                   | -   Section V. Cahier des Clauses                |
|                   |     Administratives Générales                    |
|                   |                                                  |
|                   | -   Section VI. Cahier des Clauses               |
|                   |     Administratives Particulières                |
|                   |                                                  |
|                   | -   Section VII. Formulaires de Marché, de       |
|                   |     Garantie de Bonne Exécution, et de Garantie  |
|                   |     de Restitution d'Acompte                     |
|                   |                                                  |
|                   | -   *[Part III -- Spécificités des               |
|                   |     Travaux]{.underline}*                        |
|                   |                                                  |
|                   | -   Section VIII. Bordereau des prix et Détail   |
|                   |     quantitatif-estimatif-Estimatif              |
|                   |                                                  |
|                   | -   Section IX. Cahier des Charges               |
|                   |                                                  |
|                   | -   Section X. Plans et Dessins Techniques       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 6.2 L'Avis d'Appel d'Offres émis par le Maître   |
|                   | d'Ouvrage ne fait pas partie du Dossier d'Appel  |
|                   | d'Offres.                                        |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 6.3 Le Maître d'Ouvrage ne saura être tenu       |
|                   | responsable de la complétude du Dossier d'Appel  |
|                   | d'Offres et de leurs addenda s'ils n'ont pas été |
|                   | obtenus directement auprès du bureau du Maître   |
|                   | d'Ouvrage.                                       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 6.4 Le Soumissionnaire examinera l'ensemble des  |
|                   | instructions, formulaires, conditions et         |
|                   | spécifications figurant au Dossier d'Appel       |
|                   | d'Offres. Il lui appartient de fournir tous les  |
|                   | renseignements et documents qui y sont demandés, |
|                   | faute de quoi son Offre pourra être refusée.     |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 7.  []{#__RefHead | 7.1 Tout Soumissionnaire éventuel désirant       |
| ing___Toc91564506 | clarifier certains éléments du Dossier d'Appel   |
|     .anc          | d'Offres contactera le Maître d'Ouvrage par      |
| hor}Clarification | écrit, à l'adresse du Maître d'Ouvrage indiquée  |
|     du Dossier    | dans les DPAO, ou soumettra ses demandes de      |
|     d'Appel       | clarification au cours de la Réunion             |
|     d'Offres,     | Préparatoire organisée, le cas échéant, au titre |
|     Visite du     | du paragraphe 7.4 des IS. Le Maître d'Ouvrage    |
|     Site, Réunion | répondra par écrit à toute demande de            |
|     Préparatoire  | clarification reçue au plus tard durant le       |
|                   | nombre de jours indiqué dans les **DPAO** avant  |
|                   | la date limite de dépôt des Offres. Le Maître    |
|                   | d'Ouvrage adressera une copie de sa réponse dans |
|                   | les délais indiqués dans les **DPAO** (indiquant |
|                   | la question posée mais sans en mentionner        |
|                   | l'auteur) à tous les Soumissionnaires qui auront |
|                   | obtenu le Dossier d'Appel d'Offres conformément  |
|                   | au paragraphe 6.3 des IS. Au cas où le Maître    |
|                   | d'Ouvrage jugerait nécessaire de modifier le     |
|                   | Dossier d'Appel d'Offres à la suite d'une        |
|                   | demande de clarification, il le fera             |
|                   | conformément à la procédure visée aux            |
|                   | paragraphes 8 et 22.2 des IS.                    |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 7.2 Le Maître d'Ouvrage organisera une visite du |
|                   | Site si les **DPAO** le prévoient. Si une visite |
|                   | du Site n'est pas prévue, il est conseillé au    |
|                   | Soumissionnaire de visiter et d'inspecter le     |
|                   | Site des Travaux et ses environs et d'obtenir    |
|                   | par lui-même, et sous sa propre responsabilité,  |
|                   | tous les renseignements qui peuvent lui être     |
|                   | utiles dans la préparation de son Offre et la    |
|                   | conclusion du Marché visant l'exécution des      |
|                   | Travaux. Les coûts liés à la Visite du Site sont |
|                   | à la charge du Soumissionnaire.                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 7.3 Si l'accès au Site fait l'objet d'une        |
|                   | autorisation, le Maître d'Ouvrage autorisera le  |
|                   | Soumissionnaire et ses employés ou agents à      |
|                   | pénétrer dans les locaux et sur les terrains aux |
|                   | fins de cette visite, mais uniquement à la       |
|                   | condition expresse que le Soumissionnaire, ses   |
|                   | employés et agents dégagent le Maître d'Ouvrage, |
|                   | ses employés et agents, de toute responsabilité  |
|                   | pouvant en résulter et les indemnisent si        |
|                   | nécessaire, et qu'ils demeurent responsables des |
|                   | accidents mortels ou corporels, des pertes en,   |
|                   | ou des dommages aux, biens, des pertes, coûts et |
|                   | frais encourus du fait de cette visite           |
|                   | d'inspection.                                    |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 7.4 Le représentant désigné par le               |
|                   | Soumissionnaire sera invité à assister à une     |
|                   | Réunion Préparatoire si les **DPAO** le          |
|                   | prévoient. L'objet de la réunion sera de         |
|                   | clarifier tous les points et de répondre aux     |
|                   | questions qui pourraient être soulevées à ce     |
|                   | stade.                                           |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 7.5 Le procès-verbal de la Réunion Préparatoire, |
|                   | qui comprendra le texte des questions posées et  |
|                   | des réponses données, sans en indiquer les       |
|                   | auteurs, ainsi que les réponses préparées après  |
|                   | la réunion, sera transmis sans délai à tous ceux |
|                   | qui ont acheté le Dossier d'Appel d'Offres en    |
|                   | conformité avec les dispositions du paragraphe   |
|                   | 6.3 des IS. Toute modification du Dossier        |
|                   | d'Appel d'Offres qui pourrait s'avérer           |
|                   | nécessaire à l'issue de la Réunion Préparatoire  |
|                   | sera effectuée par le Maître d'Ouvrage par le    |
|                   | biais d'un addenda au titre du paragraphe 8 des  |
|                   | IS, et non dans le compte-rendu de la Réunion    |
|                   | Préparatoire.                                    |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 7.6 Le fait qu'un Soumissionnaire n'assiste pas  |
|                   | à la Réunion Préparatoire à la soumission des    |
|                   | Offres ne constituera pas un motif de            |
|                   | disqualification.                                |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 8.  []{#__RefHead | 8.1 Le Maître d'Ouvrage peut, à tout moment,     |
| ing___Toc91564507 | avant la date limite de dépôt des Offres,        |
|     .an           | modifier le Dossier d'Appel d'Offres en émettant |
| chor}Modification | des addenda.                                     |
|     des Documents |                                                  |
|     d'Appel       |                                                  |
|     d'Offres      |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 8.2 Tout addenda émis sera considéré faire       |
|                   | partie intégrante du Dossier d'Appel d'Offres et |
|                   | sera communiqué par écrit à toutes les personnes |
|                   | ayant obtenu le Dossier d'Appel d'Offres auprès  |
|                   | du Maître d'Ouvrage**.**                         |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 8.3 Afin de laisser aux Soumissionnaires         |
|                   | éventuels un délai raisonnable pour prendre en   |
|                   | compte un addenda dans la préparation de leurs   |
|                   | Offres, le Maître d'Ouvrage peut, à son entière  |
|                   | discrétion, reporter la date limite de dépôt des |
|                   | Offres conformément au paragraphe 22.2 des IS.   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | []{#__RefHeading___Toc91564508 .anchor}C.        |
|                   | Préparation des Offres                           |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 9.  []{#__RefHead | 9.1 Le Soumissionnaire supportera tous les frais |
| ing___Toc91564509 | emportés par la préparation et à la présentation |
|     .anchor}Frais | de son Offre, et le Maître d'Ouvrage ne sera en  |
|     de Soumission | aucun cas responsable de ces frais, quels que    |
|                   | soient le déroulement et l'issue de la procédure |
|                   | d'Appel d'Offres.                                |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 10. []{#__RefHead | 10.1 L'Offre, ainsi que l'ensemble de la         |
| ing___Toc91564510 | correspondance et des documents relatifs à       |
|                   | l'Offre échangés entre le Soumissionnaire et le  |
|    .anchor}Langue | Maître d'Ouvrage, seront rédigés en anglais et,  |
|     de l'Offre    | à l'entière discrétion du Maître d'Ouvrage, dans |
|                   | une autre langue si les **DPAO** le prévoient.   |
|                   | Les documents complémentaires et les imprimés    |
|                   | fournis faisant partie de l'Offre soumise        |
|                   | peuvent être rédigés dans une autre langue à     |
|                   | condition qu'ils soient accompagnés d'une        |
|                   | traduction précise en anglais des parties        |
|                   | pertinents, et, aux fins d'interprétation de     |
|                   | l'Offre, la version en anglais prévaudra.        |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 11. []{#__RefHead | 11.1 L'Offre, et toute Offre variante au titre   |
| ing___Toc91564511 | du paragraphe 13.1, comprendra :                 |
|                   |                                                  |
| .anchor}Documents | (a) La Lettre d'Offre et les Conditions          |
|     constitutifs  |     Particulières d'Exécution ;                  |
|     de l'Offre    |                                                  |
|                   | (b) Les tableaux remplis comme indiqués, les     |
|                   |     Bordereau des prix et Détail                 |
|                   |     quantitatif-estimatif-Estimatif, remplis     |
|                   |     conformément aux dispositions des            |
|                   |     paragraphes 12 et 14 des IS ;                |
|                   |                                                  |
|                   | (c) des Offres variantes, le cas échéant, au     |
|                   |     titre du paragraphe 13 des IS ;              |
|                   |                                                  |
|                   | (d) l'Offre Technique conformément au paragraphe |
|                   |     16 des IS ;                                  |
|                   |                                                  |
|                   | (e) des preuves documentaires attestant,         |
|                   |     conformément aux dispositions du paragrahe   |
|                   |     17 des IS, que le Soumissionnaire possède    |
|                   |     les qualifications pour exécuter le Marché   |
|                   |     si son Offre est retenue ;                   |
|                   |                                                  |
|                   | (f) la Garantie de l'Offre, conformément au      |
|                   |     paragraphe 19 des IS ;                       |
|                   |                                                  |
|                   | (g) la confirmation écrite de l'habilitation du  |
|                   |     signataire de l'Offre à engager le           |
|                   |     Soumissionnaire conformément aux             |
|                   |     dispositions du paragraphe 20.2 des IS ;     |
|                   |                                                  |
|                   | (h) l'Offre d'une COE ou d'un consortium sera    |
|                   |     soumise conformément au paragraphe 11.2 des  |
|                   |     IS ci-après ;                                |
|                   |                                                  |
|                   | (i) tout autre document requis par les **DPAO**. |
|                   |                                                  |
|                   | 11.2 Toute Offre soumise par une coentreprise ou |
|                   | un consortium devra inclure la copie du contrat  |
|                   | d'association de la coentreprise/du consortium   |
|                   | conclu par l'ensemble des associés, ainsi qu'une |
|                   | note précisant quelles parties des Travaux       |
|                   | seront exécutées par quels associés. A défaut,   |
|                   | une Lettre d'Intention d'association en          |
|                   | coentreprise/en consortium en cas d'adjudication |
|                   | du Marché, signée par l'ensemble des associés et |
|                   | soumise avec l'Offre, accompagnée d'une copie du |
|                   | projet de contrat.                               |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 12. []{#__RefHead | 1.  Les Formulaires d'Offre et les Annexes,      |
| ing___Toc91564512 |     Bordereau des prix et Détail                 |
|     .a            |     quantitatif--estimatif compris*,* seront     |
| nchor}Formulaires |     préparés en utilisant les formulaires        |
|     de l'Offre et |     fournis à la Section IV : Formulaires de     |
|     Annexes       |     Soumission et à la Section VIII : Bordereau  |
|                   |     des prix et Détail quantitatif-Estimatif.    |
|                   |     Les formulaires doivent être remplis sans    |
|                   |     apporter aucune modification à leur          |
|                   |     présentation ; aucun autre format ne sera    |
|                   |     accepté. Tous les champs seront remplis avec |
|                   |     l'information demandée.                      |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 13. []{#__RefHead | 13.1 A moins que les **DPAO** ne le prévoient,   |
| ing___Toc91564513 | les Offres variantes ne seront pas considérées.  |
|                   |                                                  |
|    .anchor}Offres |                                                  |
|     Variantes     |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 13.2 Si les Soumissionnaires sont explicitement  |
|                   | invités à proposer des alternatives en termes de |
|                   | délais et de temps d'exécution, une note dans ce |
|                   | sens sera incluse dans les **DPAO**, ainsi que   |
|                   | le mode d'évaluation des différents délais       |
|                   | d'achèvement proposés.                           |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 13.3 Excepté dans le cas mentionné au paragraphe |
|                   | 13.4 des IS ci-dessous, les Soumissionnaires     |
|                   | souhaitant proposer des alternatives techniques  |
|                   | devront d'abord chiffrer le concept du Maître    |
|                   | d'Ouvrage présenté dans le Dossier d'Appel       |
|                   | d'Offres, et fournir en outre tous les           |
|                   | renseignements dont le Maître d'Ouvrage aurait   |
|                   | besoin pour procéder à l'évaluation complète de  |
|                   | la proposition tehcnique alternative, y compris  |
|                   | les plans, calculs de conception, spécifications |
|                   | techniques, détail des prix et méthodes de       |
|                   | construction, et toute autre donnée utile. Le    |
|                   | cas échéant, seules les alternatives techniques  |
|                   | du Soumissionnaire le moins disant dont l'Offre  |
|                   | est conforme aux exigences techniques de base    |
|                   | seront considérées par le Maître d'Ouvrage.      |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 4.  Quand les Soumissionnaires sont autorisés    |
|                   |     par les **DPAO** à soumettre des             |
|                   |     propositions techniques alternatives pour    |
|                   |     certaines parties des Travaux, ces           |
|                   |     propositions seront présentées à la Section  |
|                   |     IX : Cahier des Charges et à la Section X :  |
|                   |     Plans et Dessins Techniques de la 3^e^       |
|                   |     Partie -- Spécificités des Travaux,          |
|                   |     accompagnées de leur Mode d'évaluation.      |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 14. []{#__RefHead | 14.1 Les prix et les remises indiqués par le     |
| ing___Toc91564514 | Soumissionnaire dans les Formulaires d'Offres et |
|     .anchor}Prix  | les Bordereau des prix et Détail                 |
|     de l'Offre et | quantitatif-estimatif seront conformes aux       |
|     Remises       | dispositions qui suivent.                        |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 14.2 Le Soumissionnaire indiquera les prix et    |
|                   | taux pour chacun des lots des Travaux décrits    |
|                   | dans les Bordereau des prix et Détail            |
|                   | quantitatif-estimatif. Les travaux pour lesquels |
|                   | le Soumissionnaire n'aura indiqué ni taux ou ni  |
|                   | prix ne feront l'objet d'aucun paiement du       |
|                   | Maître d'Ouvrage après exécution et seront       |
|                   | considérés comme étant couverts par les taux et  |
|                   | prix d'autres unités et/ou lots des Bordereau    |
|                   | des prix et Détail quantitatif-estimatif.        |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 14.3 Le prix à indiquer dans les Formulaires     |
|                   | d'Offres, conformément aux dispositions du       |
|                   | paragraphe 12.1 des IS, sera le prix total de    |
|                   | l'Offre, à l'exclusion de toute remise           |
|                   | éventuelle.                                      |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 14.4 Le Soumissionnaire indiquera toute remise   |
|                   | inconditionnelle et la méthodologie              |
|                   | d'application dans les Formulaires d'Offres      |
|                   | conformément aux dispositions du paragraphe 12.1 |
|                   | des IS.                                          |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 14.5 Les taux et prix du Marché indiqués par le  |
|                   | Soumissionnaire ne seront pas révisés durant les |
|                   | dix-huit (18) premiers mois de l'exécution du    |
|                   | Marché. Au-delà, ces révisions seront autorisées |
|                   | si mentionnées dans les **DPAO**. Dans ce cas,   |
|                   | le Soumissionnaire indiquera les indices et      |
|                   | facteurs de pondération pour la formule de       |
|                   | révision des prix dans le « Tableau des Données  |
|                   | de Révision » des Conditions Particulières       |
|                   | d'Exécution à la Section IV : Formulaires de     |
|                   | Soumission, et le Maître d'Ouvrage pourra        |
|                   | demander au Soumissionnaire qu'il justifie ses   |
|                   | indices et facteurs de pondération durant les    |
|                   | négociations.                                    |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 14.6 Si les **DPAO** le prévoient, l'Appel       |
|                   | d'Offres pourra concerner des lots individuels   |
|                   | ou des combinaisons de lots (corps d'état). Les  |
|                   | Soumissionnaires qui souhaitent offrir une       |
|                   | réduction de prix en cas d'adjudication de plus  |
|                   | d'un lot spécifieront dans leur Offre les        |
|                   | réductions applicables à chaque lot ou par corps |
|                   | d'état. Les réductions de prix ou les remises    |
|                   | accordées seront proposées conformément au       |
|                   | paragraphe 14.4 des IS, à condition toutefois    |
|                   | que toutes les Offres concernant les lots mis en |
|                   | concurrence soient déposées et ouvertes en même  |
|                   | temps.                                           |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 7.  La Clause 21 du Cahier des Clauses           |
|                   |     Administratives Particulières (Section VI)   |
|                   |     prévoit les dispositions fiscales du Marché. |
|                   |     Les Soumissionnaires sont invités à examiner |
|                   |     attentivement cette clause en préparant leur |
|                   |     Offre.                                       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 15. []{#__RefHead | 15.1 La(les) monnaie(s), ou combinaison de       |
| ing___Toc91564515 | monnaies, de l'Offre et des paiements            |
|     .             | sera(seront) spécifiée(s) dans les **DPAO.**     |
| anchor}Monnaie(s) |                                                  |
|     de l'Offre et |                                                  |
|     Paiements     |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 16. []{#__RefHead | 16.1 Le Soumissionnaire fournira une Offre       |
| ing___Toc91564516 | Technique qui inclura l'ensemble des formulaires |
|                   | de la Section IV. C --Formulaires de l'Offre     |
| .anchor}Documents | Technique, à un niveau de détail qui établisse   |
|     constitutifs  | clairement l'adéquation entre l'Offre du         |
|     de l'Offre    | Soumissionnaire et les Spécificités des Travaux  |
|     Technique     | et les temps d'achèvement.                       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 17. []{#__RefHead | 17.1 Conformément à la Section III, Critères     |
| ing___Toc91564517 | d'Evaluation et de Qualification, afin établir   |
|                   | qu'il possède toujours les qualifications prises |
| .anchor}Documents | en compte au moment de la présélection, le       |
|     attestant des | Soumissionnaire devra fournir, dans les          |
|                   | formulaires de la Section IV : Formulaires de    |
|    Qualifications | Soumission, toute information actualisée sur les |
|     du            | aspects soumis à évaluation qui auront évolué    |
|                   | depuis.                                          |
|   Soumissionnaire |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 18. []{#__RefHead | 18.1 La période de validité des Offres au-delà   |
| ing___Toc91564518 | de la date limite de dépôt sera, tout comme la   |
|                   | date de dépôt, spécifiée dans les **DPAO.** Une  |
|   .anchor}Période | Offre qui ne serait pas valable pour             |
|     de Validité   | l'intégralité de cette période sera considérée   |
|     des Offres    | comme non conforme et refusée par le Maître      |
|                   | d'Ouvrage.                                       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 18.2 Exceptionnellement, avant l'expiration de   |
|                   | la période de validité des Offres, le Maître     |
|                   | d'Ouvrage peut demander aux Soumissionnaires de  |
|                   | prolonger la durée de validité de leur Offre.    |
|                   | Cette demande, ainsi que la réponse des          |
|                   | Soumissionnaires, seront formulées par écrit. La |
|                   | durée de validité de la Garantie d'Offre sera    |
|                   | également prolongée de vingt-huit (28) jours     |
|                   | au-delà de la nouvelle durée de validité des     |
|                   | Offres. Un Soumissionnaire peut refuser de       |
|                   | prolonger la validité de son Offre sans pour     |
|                   | autant perdre sa Garantie. Un Soumissionnaire    |
|                   | qui consent à cette prolongation n'aura pas à    |
|                   | modifier, pas plus qu'il ne sera tenu de         |
|                   | modifier, son Offre, sauf si l'adjudication est  |
|                   | retardée de plus de quatre-vingt-quatre (84)     |
|                   | jours au-delà de la date d'expiration de la      |
|                   | durée initiale de validité de l'Offre ; dans ce  |
|                   | cas, le prix du Marché sera révisé au moyen du   |
|                   | facteur spécifié dans les **DPAO**.              |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 19. []{#__RefHead | 19.1 Le Soumissionnaire fournira, pièce          |
| ing___Toc91564519 | constitutive de son Offre, une Garantie d'Offre  |
|                   | (original) d'un montant et dans une monnaie      |
|  .anchor}Garantie | prévus dans les **DPAO**. En cas d'Offre visant  |
|     d'Offre       | des lots multiples, ou en cas de soumission      |
|                   | d'Offres variantes, une seule Garantie sera      |
|                   | requise, pour l'ensemble des lots soumissionnés, |
|                   | ou pour l'Offre de base et les variantes         |
|                   | ensemble.                                        |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 19.2 La Garantie d'Offre sera une garantie de    |
|                   | première demande, qui se présentera sous l'une   |
|                   | des formes ci-après, au choix du Soumissionnaire |
|                   | :                                                |
|                   |                                                  |
|                   | a.  une garantie bancaire inconditionnelle ; ou  |
|                   |                                                  |
|                   | ```{=html}                                       |
|                   | <!-- -->                                         |
|                   | ```                                              |
|                   | a.  une lettre de crédit irrévocable,            |
|                   |                                                  |
|                   | > émise par une source reconnue, établie dans un |
|                   | > pays éligible. Si la garantie bancaire         |
|                   | > inconditionnelle ou la lettre de crédit        |
|                   | > irrévocable est émise par une banque établie   |
|                   | > en dehors du pays du Maître d'Ouvrage,         |
|                   | > l'institution émettrice devra avoir une        |
|                   | > institution financière correspondante dans le  |
|                   | > pays du Maître d'Ouvrage afin d'en permettre   |
|                   | > l'exécution, le cas échéant. Dans le cas d'une |
|                   | > garantie bancaire, la Garantie d'Offre sera    |
|                   | > sous la forme figurant à la Section IV :       |
|                   | > Formulaires de Soumission ou sous une forme    |
|                   | > approuvée par le Maître d'Ouvrage avant le     |
|                   | > dépôt des Offres. Dans les deux cas, la        |
|                   | > Garantie d'Offre doit comporter le nom exact   |
|                   | > du Soumissionnaire. La Garantie d'Offre devra  |
|                   | > être valide pendant vingt-huit (28) jours      |
|                   | > au-delà de la date d'expiration de la durée    |
|                   | > initiale de validité de l'Offre, ou prolongée  |
|                   | > selon les dispositions du paragraphe 18.2 des  |
|                   | > IS, le cas échéant.                            |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 19.3 Toute Offre non accompagnée d'une Garantie  |
|                   | d'Offre exécutoire et conforme sera écartée par  |
|                   | le Maître d'Ouvrage pour non-conformité.         |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 19.4 Les Garanties d'Offres des Soumissionnaires |
|                   | non retenus seront restituées le plus rapidement |
|                   | possible après que le Soumissionnaire            |
|                   | adjudicataire aura fourni sa Garantie de Bonne   |
|                   | Exécution.                                       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 19.5 La Garantie d'Offre du Soumissionnaire      |
|                   | adjudicataire lui sera restituée dans les        |
|                   | meilleurs délais après la signature du Marché,   |
|                   | en échange de la Garantie de Bonne Exécution.    |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 19.6 La Garantie d'Offre peut être saisie :      |
|                   |                                                  |
|                   | a.  si le Soumissionnaire retire son Offre       |
|                   |     pendant la période de validité qu'il aura    |
|                   |     indiquée dans les Formulaires d'Offres, sous |
|                   |     réserve des dispositions du paragraphe 18.2  |
|                   |     des IS, ou                                   |
|                   |                                                  |
|                   | ```{=html}                                       |
|                   | <!-- -->                                         |
|                   | ```                                              |
|                   | b.  si le Soumissionnaire adjudicataire :        |
|                   |                                                  |
|                   | ##                                               |
|                   | ## (i) manque à son obligation de signer le Marc |
|                   | hé en application du paragraphe 40.2 des IS ; ou |
|                   |                                                  |
|                   | ##                                               |
|                   | ## (ii) manque à son obligation de fournir la Ga |
|                   | rantie de Bonne Exécution en application de l'al |
|                   | inéa 4.2 du Marché visé au paragraphe 41 des IS. |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 7.  La Garantie d'Offre d'une COE ou d'un        |
|                   |     consortium doit être au nom de l'association |
|                   |     qui a soumis l'Offre. Si une association n'a |
|                   |     pas été formellement constituée lors du      |
|                   |     dépôt de l'Offre, la Garantie d'Offre devra  |
|                   |     être au nom de tous les futurs associés,     |
|                   |     conformément au libellé de la Lettre         |
|                   |     d'Intention mentionnée plus haut au          |
|                   |     paragraphe 4.1 des IS*.*                     |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 20. []{#__RefHead | 20.1 Le Soumissionnaire préparera un original    |
| ing___Toc91564520 | des documents constitutifs de l'Offre visés au   |
|                   | paragraphe 11 des IS, en indiquant clairement la |
|    .anchor}Format | mention **« ORIGINAL ».** Les Offres variantes   |
|     et Signature  | autorisées en application du paragraphe 13 des   |
|     de l'Offre    | IS porteront clairement la mention **« OFFRE     |
|                   | VARIANTE ».** Par ailleurs, le Soumissionnaire   |
|                   | soumettra le nombre de copies de l'Offre indiqué |
|                   | dans les **DPAO**, en mentionnant clairement sur |
|                   | ces exemplaires **« COPIE ».** En cas de         |
|                   | différences entre les copies et les originaux,   |
|                   | les originaux prévaudront.                       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 20.2 L'ensemble des originaux et copies de       |
|                   | l'Offre seront dactylographiés ou écrits à       |
|                   | l'encre indélébile, et seront signés par une     |
|                   | personne dûment habilitée à signer au nom du     |
|                   | Soumissionnaire. Cette habilitation consistera   |
|                   | en une confirmation écrite, de la manière prévue |
|                   | aux **DPAO**, qui sera jointe à l'Offre. Le nom  |
|                   | et le titre de chaque personne signataire de     |
|                   | l'habilitation devront être dactylographiés ou   |
|                   | imprimés sous la signature. Toutes les pages de  |
|                   | l'Offre qui présentent des ajouts et/ou des      |
|                   | modifications devront être signées ou paraphées  |
|                   | par la personne signataire de l'Offre.           |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 20.3 Pour être valables, les ajouts entre les    |
|                   | lignes, ratures ou surcharges seront signés ou   |
|                   | paraphés par la personne signataire de l\'Offre. |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | []{#__RefHeading___Toc91564521 .anchor}D. Dépôt  |
|                   | des Offres et Ouverture des Plis                 |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 21. []{#__RefHead | 21.1 Le Soumissionnaire lieura l'original de son |
| ing___Toc91564522 | Offre et toutes les copies, y compris les Offres |
|     .anchor}Dépôt | variantes, le cas échéant, au titre du           |
|     sous Pli      | paragraphe 13 des IS, dans des enveloppes        |
|     Cacheté et    | séparées et cachetées, portant la mention        |
|     Mentions      | « **ORIGINAL »,« OFFRE VARIANTE »** et           |
|                   | **« COPIE** », selon le cas. Les enveloppes      |
|                   | contenant les originaux et les copies seront     |
|                   | placées dans une même enveloppe extérieure       |
|                   | cachetée. Les Offres variantes seront placées    |
|                   | dans une enveloppe séparée.                      |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 21.2 Les enveloppes intérieures et               |
|                   | extérieures devront :                            |
|                   |                                                  |
|                   | (a) porter le nom et l'adresse du                |
|                   |     Soumissionnaire ;                            |
|                   |                                                  |
|                   | (b) être adressée au Maître d'Ouvrage            |
|                   |     conformément au paragraphe 22.1 des IS ;     |
|                   |                                                  |
|                   | (c) porter l'identification spécifique du        |
|                   |     présent Appel d'Offre indiqué au paragraphe  |
|                   |     1.1 des **DPAO** ; et                        |
|                   |                                                  |
|                   | (d) porter la mention **«** À NE PAS OUVRIR      |
|                   |     AVANT LA DATE ET L'HEURE FIXÉES POUR         |
|                   |     L'OUVERTURE DES PLIS **»**.                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 21.3 Si les enveloppes et plis ne sont pas       |
|                   | cachetés et ne portent pas les mentions          |
|                   | stipulées, le Maître d'Ouvrage ne sera pas       |
|                   | responsable de ce qu'une Offre soit égarée ou    |
|                   | ouverte prématurément.                           |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 22. []{#__RefHead | 22.1 Les Offres doivent être déposées à          |
| ing___Toc91564523 | l'adresse indiquée dans les **DPAO** et au plus  |
|     .anchor}Date  | tard aux date et heure spécifiées dans les       |
|     Limite de     | **DPAO.** Les Soumissionnaires pourront déposer  |
|     Dépôt des     | leur Offre par voie électronique si les **DPAO** |
|     Offres        | le prévoient. Dans ce cas , ils respecteront la  |
|                   | procédure prévue dans les **DPAO.**              |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 22.2 Le Maître d'Ouvrage peut, à son entière     |
|                   | discrétion, reporter la date limite de dépôt des |
|                   | Offres en modifiant le Dossier d'Appel d'Offres  |
|                   | en application du paragraphe 8 des IS ; dans ce  |
|                   | cas, l'ensemble des droits et obligations du     |
|                   | Maître d'Ouvrage et des Soumissionnaires soumis  |
|                   | à la date limite antérieure seront soumis à la   |
|                   | nouvelle date limite.                            |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 23. []{#__RefHead | 23.1 Le Maître d'Ouvrage n'acceptera aucune      |
| ing___Toc91564524 | Offre déposée après la date limite de dépôt des  |
|                   | Offres, conformément au paragraphe 22 des IS.    |
|    .anchor}Offres | Toute Offre déposée après la date et l'heure     |
|     déposées en   | limite de dépôt des Offres sera déclarée hors    |
|     Retard        | délai, refusée et retournée au Soumissionnaire   |
|                   | sans avoir été ouverte.                          |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 24. []{#__RefHead | 24.1 Un Soumissionnaire peut retirer, remlieur   |
| ing___Toc91564525 | ou modifier son Offre après l'avoir déposée,     |
|                   | avant la date limite de dépôt des Offres, en     |
|  .anchor}Retrait, | envoyant une notification écrite dans ce sens,   |
|     Substitution  | dûment signée par un représentant habilité,      |
|     et            | accompagnée d'une confirmation écrite au titre   |
|     Modification  | de l'article 20.2 des IS (les notifications de   |
|     des Offres    | retrait ne nécessitent pas de copies). La        |
|                   | substitution ou modification de l'Offre visée    |
|                   | sera jointe à la notification écrite. Toutes les |
|                   | notifications doivent être :                     |
|                   |                                                  |
|                   | (a) préparées et remises au titre des articles   |
|                   |     20 et 21 des IS (sauf pour ce qui est des    |
|                   |     notifications de retrait qui ne nécessitent  |
|                   |     pas de copies). Par ailleurs, les enveloppes |
|                   |     respectives doivent porter clairement, selon |
|                   |     le cas, la mention « RETRAIT »,              |
|                   |     « SUBSTITUTION » ou « MODIFICATION » ; et    |
|                   |                                                  |
|                   | (b) reçues par le Maître d'Ouvrage avant la date |
|                   |     limite de dépôt des Offres stipulée au       |
|                   |     paragaphe 22 des IS.                         |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 24.2 Les Offres dont les Soumissionnaires        |
|                   | demandent le retrait en application du           |
|                   | paragraphe 24.1 leur seront retournées sans      |
|                   | avoir été ouvertes.                              |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 24.3 Les Offres ne pourront être retirées,       |
|                   | substituées ni modifiées entre la date limite de |
|                   | dépôt des Offres et la date d'expiration de la   |
|                   | période de validité de l'Offre spécifiée par le  |
|                   | Soumissionnaire dans les Formulaires d'Offres,   |
|                   | ou la date d'expiration de toute période de      |
|                   | validité prolongée.                              |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 25. []{#__RefHead | 25.1 Le Maître d'Ouvrage procèdera à l'ouverture |
| ing___Toc91564526 | des plis en présence des représentants désignés  |
|                   | des Soumissionnaires qui souhaitent y assister,  |
| .anchor}Ouverture | à l'adresse, à la date, et à l'heure indiquées   |
|     des Plis      | dans les **DPAO.** Si le dépôt par voie          |
|                   | électronique est autorisé, conformément au       |
|                   | paragraphe 22.1 les IS, cette procédure          |
|                   | d'ouverture des plis sera indiquée dans les      |
|                   | **DPAO.**                                        |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 25.2 Dans un premier temps, les enveloppes       |
|                   | portant la mention **« RETRAIT »** seront        |
|                   | ouvertes et leur contenu annoncé à haute voix,   |
|                   | tandis que l'enveloppe contenant l'Offre         |
|                   | correspondante sera retournée au Soumissionnaire |
|                   | sans avoir été ouverte. Le retrait d'une Offre   |
|                   | ne sera autorisé que si la notification de       |
|                   | retrait correspondante contient une habilitation |
|                   | valide à demander le retrait et cette            |
|                   | notification lue à haute voix lors de            |
|                   | l'ouverture. Les enveloppes portant la mention   |
|                   | **« SUBSTITUTION »** seront ensuite ouvertes,    |
|                   | annoncées à haute voix et la nouvelle Offre sera |
|                   | substituée à la précédente, qui sera retournée   |
|                   | au Soumissionnaire concerné sans être ouverte.   |
|                   | La substitution ne sera autorisée que si la      |
|                   | notification de substitution contient une        |
|                   | habilitation valide du signataire à demander la  |
|                   | substitution et cette notification lue à haute   |
|                   | voix. Enfin, les enveloppes portant la mention   |
|                   | **« MODIFICATION »** seront ouvertes et leur     |
|                   | contenu lu à haute voix avec l'Offre             |
|                   | correspondante. La modification d'Offre ne sera  |
|                   | autorisée que si la notification de modification |
|                   | contient une habilitation valide du signataire à |
|                   | demander la modification et la notification lue  |
|                   | à haute voix. Seules les Offres qui ont été      |
|                   | ouvertes et annoncées à haute voix lors de       |
|                   | l'ouverture des plis seront ensuite évaluées.    |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 25.3 Tous les autres plis seront ouverts l'un    |
|                   | après l'autre et le préposé devra lire à haute   |
|                   | voix : le nom du Soumissionnaire ainsi que la    |
|                   | mention éventuelle d'une modification, le prix   |
|                   | de l'Offre, y compris toute remise et toute      |
|                   | Offre variante, le cas échéant, l'existence      |
|                   | d'une Garantie d'Offre si elle est requise, et   |
|                   | tout autre détail que le Maître d'Ouvrage peut   |
|                   | juger utile de mentionner. Seules les remises et |
|                   | Offres variantes annoncées lors de l'ouverture   |
|                   | des plis seront soumises à évaluation. Aucune    |
|                   | Offre ne sera écartée à l'ouverture des plis,    |
|                   | excepté les Offres déposées en retard en         |
|                   | application du paragraphe 23.1 des IS.           |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 25.4 Le Maître d'Ouvrage établira un             |
|                   | procès-verbal de la séance d'ouverture des plis, |
|                   | qui comportera au minimum : le nom du            |
|                   | Soumissionnaire et s'il y a retrait,             |
|                   | substitution ou modification, le prix de         |
|                   | l'Offre, par lot le cas échéant, y compris toute |
|                   | remise et Offre variante proposées et            |
|                   | l'existence ou l'absence d'une Garantie d'Offre  |
|                   | si elle est requise. Il sera demandé aux         |
|                   | représentants des Soumissionnaires présents de   |
|                   | signer ce procès-verbal. L'omission de signer ce |
|                   | procès-verbal n'invalidera ni son contenu ni ses |
|                   | effets. Un exemplaire du procès-verbal sera      |
|                   | distribué à tous les Soumissionnaires.           |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | []{#__RefHeading___Toc91564527 .anchor}E.        |
|                   | Évaluation et Comparaison des Offres             |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 26. []{#__RefHead | 26.1 Aucune information relative à l'évaluation  |
| ing___Toc91564528 | des Offres et aux recommandations d'adjudication |
|     .ancho        | du Marché ne sera fournie aux Soumissionnaires   |
| r}Confidentialité | ni à aucune autre personne non concernée         |
|                   | officiellement par cette procédure tant que      |
|                   | l'adjudication du Marché n'aura pas été          |
|                   | communiquée à tous les Soumissionnaires.         |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 26.2 Toute tentative faite par un                |
|                   | Soumissionnaire pour influencer le Maître        |
|                   | d'Ouvrage durant l'évaluation des Offres ou la   |
|                   | prise de décision d'adjudication entraînera le   |
|                   | rejet de son Offre ainsi que d'autres sanctions  |
|                   | et réparations en application des dispositions   |
|                   | du paragraphe 3.1 des IS, dans la mesure         |
|                   | applicable.                                      |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 26.3 En dépit des dispositions du paragraphe     |
|                   | 26.2 des IS ci-dessus, si un Soumissionnaire     |
|                   | souhaite entrer en contact avec le Maître        |
|                   | d'Ouvrage pour des motifs ayant trait à son      |
|                   | Offre entre le moment de l'ouverture des plis et |
|                   | celui de l'adjudication, il devra le faire       |
|                   | uniquement par écrit à l'adresse indiquée dans   |
|                   | les **DPAO**.                                    |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 27. []{#__RefHead | 27.1 Pour faciliter l'examen, l'évaluation, la   |
| ing___Toc91564529 | comparaison des Offres et l'éligibilité des      |
|     .anc          | Soumissionnaires, le Maître d'Ouvrage pourra, à  |
| hor}Clarification | son entière discrétion, demander à un            |
|     des Offres    | Soumissionnaire des informations sur son Offre.  |
|                   | Aucune information apportée par un               |
|                   | Soumissionnaire, qui ne répond pas à une demande |
|                   | du Maître d'Ouvrage, ne sera prise en compte. La |
|                   | demande d'informations du Maître d'Ouvrage et la |
|                   | réponse apportée seront formulées par écrit. Ni  |
|                   | modification de prix ni changements substantiels |
|                   | de l'Offre ne seront demandés, proposés ni       |
|                   | autorisés, si ce n'est pour confirmer la         |
|                   | correction d'erreurs de calcul découvertes par   |
|                   | le Maître d'Ouvrage lors de l'évaluation de      |
|                   | l'Offre en application du paragraphe 31 des IS.  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 27.2 Si un Soumissionnaire n'apporte pas les     |
|                   | informations sur son Offre aux date et heure     |
|                   | fixées dans la demande du Maître d'Ouvrage, son  |
|                   | Offre peut être refusée.                         |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 28. []{#__RefHead | 28.1 Aux fins de l'évaluation des Offres, les    |
| ing___Toc91564530 | définitions suivantes seront d'usage :           |
|     .an           |                                                  |
| chor}Divergences, | (a) *« divergence »* sera entendu comme une      |
|     Réserves et   |     divergence entre les conditions énoncées     |
|     Omissions     |     dans le Dossier d'Appel d'Offres et ce qui   |
|                   |     est proposé ;                                |
|                   |                                                  |
|                   | (b) *« réserve »* sera entendu comme une         |
|                   |     condition limitative des conditions énoncées |
|                   |     dans le Dossier d'Appel d'Offres ou          |
|                   |     l'adhésion incomplète du Soumissionnaire à   |
|                   |     l'intégralité des conditions des DAO ; et    |
|                   |                                                  |
|                   | (c) *« omission »* est à entendre comme la       |
|                   |     non-fourniture de tout ou partie des         |
|                   |     informations et/ou de la documentation       |
|                   |     requises dans le Dossier d'Appel d'Offres.   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 29. []{#__RefHead | 29.1 La conformité d'une Offre sera déterminée   |
| ing___Toc91564531 | par le Maître d'Ouvrage sur la base du contenu   |
|     .anc          | de l'Offre considérée, conformément au           |
| hor}Détermination | paragraphe 11 des IS.                            |
|     de la         |                                                  |
|     Conformité    |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 29.2 Une Offre conforme pour l'essentiel est une |
|                   | Offre qui répond aux spécifications des          |
|                   | Documents d'Appel d'Offres, sans divergence,     |
|                   | réserve ni omission substantiels. Les            |
|                   | divergences ou omissions matérielles sont celles |
|                   | qui,                                             |
|                   |                                                  |
|                   | \(a\) si elles étaient acceptées,                |
|                   |                                                  |
|                   | #### (i) affecteraient                           |
|                   | de manière substantielle l'objet, la qualité ou  |
|                   | l'exécution des Travaux visés par le Marché ; ou |
|                   |                                                  |
|                   | #### (ii) limit                                  |
|                   | eraient, d'une manière substantielle et en contr |
|                   | adiction avec le Dossier d'Appel d'Offres, les d |
|                   | roits du Maître d'Ouvrage ou les obligations du  |
|                   | Soumissionnaire au titre du Marché envisagé ; ou |
|                   |                                                  |
|                   | \(b\) si elles étaient rectifiées, seraient      |
|                   | préjudiciables à la position concurrentielle des |
|                   | Soumissionnaires ayant présenté des Offres       |
|                   | substantiellement conformes.                     |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 29.3 Le Maître d'Ouvrage examinera les aspects   |
|                   | techniques de l'Offre en application du          |
|                   | paragraphe 16 des IS, et en particulier l'Offre  |
|                   | Technique, pour confirmer que l'ensemble des     |
|                   | conditions de la 3^e^ Partie -- Spécificités des |
|                   | Travaux, ont été prises en compte, sans          |
|                   | divergence, réserve ni omission matériels.       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 29.4 Le Maître d'Ouvrage écartera toute Offre    |
|                   | qui n'est pas substantiellement conforme au      |
|                   | Dossier d'Appel d'Offres, et le Soumissionnaire  |
|                   | ne sera pas autorisé à la mettre en conformité   |
|                   | ultérieurement.                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 30. []{#__RefHead | 30.1 Si une Offre est substantiellement conforme |
| ing___Toc91564532 | au DAO, le Maître d'Ouvrage pourra décider       |
|     .ancho        | d'ignorer des éléments non conformes qui ne      |
| r}Non-Conformités | constituent ni divergences, réserves ou          |
|     non           | omissions matérielles*.*                         |
|     matérielles   |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 30.2 Si une Offre est substantiellement          |
|                   | conforme, le Maître d'Ouvrage peut demander au   |
|                   | Soumissionnaire de présenter, dans un délai      |
|                   | raisonnable, les informations ou documentations  |
|                   | nécessaires pour réparer aux non-conformités non |
|                   | matérielles constatées. Une telle demande ne     |
|                   | peut, en aucun cas, porter sur un élément        |
|                   | constitutif du prix de l'Offre. Le               |
|                   | Soumissionnaire qui ne se conformerait pas à une |
|                   | telle demande pourrait voir son Offre ecartée.   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 30.3 Si une Offre est substantiellement          |
|                   | conforme, le Maître d'Ouvrage rectifiera les     |
|                   | non-conformités non matérielles quantifiables    |
|                   | qui affectent le prix de l'Offre. Ainsi, le prix |
|                   | de l'Offre sera corrigé, uniquement aux fins de  |
|                   | comparaison, pour tenir compte du prix de        |
|                   | l'élément ou du composant manquant ou non        |
|                   | conforme. La correction sera faite selon la      |
|                   | méthode indiquée à la Section III, Critères      |
|                   | d'Evaluation et de Qualification*.*              |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 31. []{#__RefHead | 31.1 A condition que l'Offre soit                |
| ing___Toc91564533 | substantiellement conforme, le Maître d'Ouvrage  |
|     .             | corrigera les erreurs de calcul de la manière    |
| anchor}Correction | suivante :                                       |
|     des Erreurs   |                                                  |
|     de Calcul     | \(a\) s'il y a contradiction entre le prix       |
|                   | unitaire et le prix total en multipliant le prix |
|                   | unitaire par la quantité correspondante, le prix |
|                   | unitaire prévaudra et le prix total sera         |
|                   | rectifié, à moins que, de l'avis du Maître       |
|                   | d'Ouvrage, la virgule des décimales du prix      |
|                   | unitaire est manifestement mal placée, auquel    |
|                   | cas le prix total indiqué prévaudra et le prix   |
|                   | unitaire sera rectifié ;                         |
|                   |                                                  |
|                   | \(b\) si le total obtenu par addition ou         |
|                   | soustraction des sous-totaux n'est pas exact,    |
|                   | les sous-totaux prévaudront et le total sera     |
|                   | rectifié ; et                                    |
|                   |                                                  |
|                   | \(c\) s'il y a contradiction entre le prix       |
|                   | indiqué en lettres et en chiffres, le montant en |
|                   | lettres prévaudra, à moins que ce montant soit   |
|                   | le résultat d'une erreur de calcul, auquel cas   |
|                   | le montant en chiffres prévaudra sous réserve    |
|                   | des alinéas a) et b) ci-dessus.                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 31.2 Si le Soumissionnaire le moins disant       |
|                   | n'accepte pas la correction d'erreurs, son Offre |
|                   | sera écartée, et sa Garantie d'Offre lui sera    |
|                   | retournée après adjudication et remise de la     |
|                   | Garantie de Bonne Exécution par le               |
|                   | Soumissionnaire adjudicataire.                   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 32. []{#__RefHead | 32.1 Aux fins d'évaluation et de comparaison, le |
| ing___Toc91564534 | Maître d'Ouvrage convertira tous les prix des    |
|     .             | Offres exprimés dans plusieurs monnaies en une   |
| anchor}Conversion | seule, selon la manière indiquée dans les        |
|     en Une Seule  | **DPAO.**                                        |
|     Monnaie       |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 33. []{#__RefHead | 33.1 Aucune marge de préférence ne sera accordée |
| ing___Toc91564535 | aux Soumissionnaires nationaux.                  |
|     .anchor}Marge |                                                  |
|     de Préférence |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 34. []{#__RefHead | 34.1 A condition que l'Offre soit                |
| ing___Toc91564536 | substantiellement conforme, le Maître d'Ouvrage  |
|     .             | mettra en œuvre les critères et méthodologie     |
| anchor}Evaluation | énoncés à la Section III, Critères d'Evaluation  |
|     des Offres    | et de Qualification, pour évaluer l'Offre.       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 34.2 L'effet estimé des dispositions de révision |
|                   | des prix du Marché sur la période d'exécution du |
|                   | Marché, ne sera pas pris en compte dans          |
|                   | l'évaluation des Offres.                         |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 34.3 Si le présent Dossier d'Appel d'Offres      |
|                   | autorise les Soumissionnaires à soumissionner    |
|                   | différemment selon les lots, et l'adjudication   |
|                   | du Marché à un seul Soumissionnaire ayant        |
|                   | soumissionné pour des lots multiples, la méthode |
|                   | servant à évaluer le prix le plus bas des        |
|                   | combinaisons de lots, remises comprises offertes |
|                   | dans la Lettre d'Offre, est indiquée à la        |
|                   | Section III : Critères d'Evaluation et de        |
|                   | Qualification.                                   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 34.4 Si le Maître d'Ouvrage pense que l'Offre la |
|                   | moins disante est fortement déséquilibrée ou que |
|                   | les dépenses sont groupées en phase de           |
|                   | démarrage, il pourra demander au Soumissionnaire |
|                   | de fournir le détail des prix pour tout          |
|                   | poste/unité d'œuvre des Bordereau des prix et    |
|                   | Détail quantitatif-estimatif, afin de prouver    |
|                   | que ces prix sont compatibles avec les méthodes  |
|                   | de construction et le calendrier proposé. Après  |
|                   | avoir examiné ces prix, et en tenant compte de   |
|                   | l'échéancier des paiements du Marché, le Maître  |
|                   | d'Ouvrage pourra demander que le montant de la   |
|                   | Garantie de Bonne Exécution soit porté, aux      |
|                   | frais de l'adjudicataire, à un niveau suffisant  |
|                   | pour protéger le Maître d'Ouvrage contre toute   |
|                   | perte financière en cas de défaillance de        |
|                   | l'adjudicataire.                                 |
|                   |                                                  |
|                   | 34.5 Au cours de la procédure d'évaluation, le   |
|                   | Maître d'Ouvrage se réserve le droit de vérifier |
|                   | à tout moment si les prix offerts sont           |
|                   | raisonnables par rapport aux prix du marché, et  |
|                   | s'il s'avérait que les prix offerts sont         |
|                   | excessivement élevés ou excessivement bas, le    |
|                   | Maître d'Ouvrage pourrait, à son entière         |
|                   | discrétion, décider de refuser l'Offre. Le       |
|                   | Soumissionnaire ne sera pas autorisé à réviser   |
|                   | son Offre après cette décision.                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 35. []{#__RefHead | 35.1 Le Maître d'Ouvrage comparera toutes les    |
| ing___Toc91564537 | Offres substantiellement conformes pour          |
|     .a            | déterminer quelle est l'Offre la moins disante,  |
| nchor}Comparaison | conformément aux critères d'évaluation listés à  |
|     des Offres    | la Section III : Critères d'Evaluation et de     |
|                   | Qualification.                                   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 36. []{#__RefHead | 36.1 Le Maître d'Ouvrage s'assurera que le       |
| ing___Toc91564538 | Soumissionnaire ayant soumis l'Offre la moins    |
|     .anc          | disante et substantiellement conforme aux        |
| hor}Qualification | dispositions du Dossier d'Appel d'Offres,        |
|     du            | continue de satisfaire aux critères              |
|                   | d'éligibilité stipulés à la Section III :        |
|   Soumissionnaire | Critères d'Evaluation et de Qualification.       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 36.2 Cette vérification se fondera sur l'examen  |
|                   | des pièces présentant les qualifications du      |
|                   | Soumissionnaire que ce dernier aura soumis en    |
|                   | application du paragraphe 17.1 des IS.           |
|                   |                                                  |
|                   | 36.3 L'adjudication du Marché est fonction de la |
|                   | vérification positive des critères d'éligibilité |
|                   | du Soumissionnaire. Dans le cas contraire,       |
|                   | l'Offre sera refusée et le Maître d'Ouvrage      |
|                   | procédera à l'examen *de la seconde* Offre       |
|                   | *jugée* la moins disante afin d'établir de la    |
|                   | même manière si le Soumissionnaire est qualifié  |
|                   | pour exécuter le Marché.                         |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 37. []{#__RefHead | 37.1 Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit     |
| ing___Toc91564539 | d'accepter ou de refuser une Offre, d'annuler la |
|     .anchor}Droit | procédure d'Appel d'Offres et de refuser toutes  |
|     du Maître     | les Offres à tout moment avant l'adjudication du |
|     d'Ouvrage     | Marché, sans encourir de ce fait de              |
|     d'Accepter    | responsabilité quelconque envers les             |
|     toute Offre,  | Soumissionnaires. En cas d'annulation, toutes    |
|     et de Refuser | les Offres et, en particulier, les Garanties     |
|     une, voire    | d'Offre, seront retournées aux Soumissionnaires  |
|     toutes les    | dans les plus brefs délais.                      |
|     Offres        |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | []{#__RefHeading___Toc91564540 .anchor}F.        |
|                   | Adjudication du Marché                           |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 38. []{#__RefHead | 38.1 Sous réserve des dispositions du paragraphe |
| ing___Toc91564541 | 37.1 des IS, le Maître d'Ouvrage attribuera le   |
|                   | Marché au Soumissionnaire dont l'Offre aura été  |
|  .anchor}Critères | jugée la moins-disante et substantiellement      |
|                   | conforme au Dossier d'Appel d'Offres, à          |
|    d'Adjudication | condition que le Soumissionnaire ait en outre    |
|                   | été jugé adéquatement qualifié pour exécuter le  |
|                   | Marché de façon satisfaisante.                   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 39. []{#__RefHead | 39.1 Avant l'expiration du délai de validité des |
| ing___Toc91564542 | Offres, le Maître d'Ouvrage notifiera au         |
|     .an           | Soumissionnaire adjudicataire, par écrit, que    |
| chor}Notification | son Offre a été retenue. La lettre de            |
|                   | notification (ci-après « Lettre d'Acceptation ») |
|    d'Adjudication | indiquera le montant à payer par le Maître       |
|                   | d'Ouvrage à l'Entreprise en contrepartie de      |
|                   | l'exécution et de l'achèvement du Marché         |
|                   | (ci-après « Montant du Marché Accepté »), et     |
|                   | demandera que ce dernier lève les désordres et   |
|                   | malfaçons constatés dans l'exécution/ à la       |
|                   | réception du Marché. Dans le même temps, le      |
|                   | Maître d'Ouvrage notifiera également les autres  |
|                   | Soumissionnaires de l'issue de la procédure      |
|                   | d'Appel d'Offres, et publiera le résultat sur    |
|                   | *UNDBOnline,* sur *dgMarket* et sur le site      |
|                   | Internet du Maître d'Ouvrage, en identifiant     |
|                   | l'Offre et le numéro des lots et en fournissant  |
|                   | les informations suivantes :                     |
|                   |                                                  |
|                   | > \(i\) le nom de chaque Soumissionnaire ayant   |
|                   | > déposé une Offre ;                             |
|                   | >                                                |
|                   | > \(ii\) le nom du Soumissionnaire adjudicataire |
|                   | > ;                                              |
|                   | >                                                |
|                   | > \(iii\) le prix de l'Offre retenue ;           |
|                   |                                                  |
|                   | \(iii\) la durée et l'objet (version courte) du  |
|                   | Marché attribué.                                 |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 39.2 Jusqu'à la finalisation et la signature des |
|                   | documents Contractuels du Marché, la Lettre      |
|                   | d'Acceptation aura valeur de contrat exécutoire. |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 39.3 Le Maître d'Ouvrage répondra rapidement par |
|                   | écrit à tout Soumissionnaire ayant présenté une  |
|                   | Offre infructueuse et qui, après notification    |
|                   | des résultats par le Maître d'Ouvrage aux termes |
|                   | du paragraphe 39.1 des IS ci-dessus, aura        |
|                   | présenté par écrit au Maître d'Ouvrage une       |
|                   | requête en vue d'obtenir des informations sur    |
|                   | le, ou les, motif(s) pour le(s)quel(s son Offre  |
|                   | n'a pas été retenue.                             |
|                   |                                                  |
|                   | 39.4 Les Soumissionnaires ont le droit de        |
|                   | formuler une réclamation et de faire appel, en   |
|                   | respectant toutefois la procédure de recours     |
|                   | indiquée dans les **DPAO**.                      |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 40. []{#__RefHead | 40.1 Rapidement après la notification, et après  |
| ing___Toc91564543 | avoir laissé suffisamment de temps pour la       |
|                   | réception des plaintes et appels éventuels, le   |
| .anchor}Signature | Maître d'Ouvrage enverra au Soumissionnaire      |
|     du Marché     | adjudicataire le Contrat de Marché.              |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 40.2 Dans les vingt-huit (28) Jours à compter de |
|                   | sa réception du Contrat de Marché, le            |
|                   | Soumissionnaire adjudicataire le signera, le     |
|                   | datera et le retournera au Maître d'Ouvrage.     |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 41. []{#__RefHead | 41.1 Sous réserve du paragraphe 34.4 des IS,     |
| ing___Toc91564544 | dans les vingt-huit (28) Jours à compter de la   |
|                   | réception de la Lettre d'Acceptation, le         |
|  .anchor}Garantie | Soumissionnaire adjudicataire fournira la        |
|     de Bonne      | Garantie de Bonne Exécution visée à l'l'Alinéa   |
|     Exécution     | 4.2 du Marché, en utilisant le Formulaire de     |
|                   | Garantie de Bonne Exécution à la Section VII :   |
|                   | Formulaires de Marché, de Garantie de Bonne      |
|                   | Exécution et de Garantie de Restitution          |
|                   | d'Avance, ou tout autre formulaire qui           |
|                   | satisfasse le Maître d'Ouvrage. Un établissement |
|                   | étranger émettant une Garantie de Bonne          |
|                   | Exécution devra avoir une institution financière |
|                   | correspondante dans le pays du Maître            |
|                   | d'Ouvrage**.**                                   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | 2.  L'incapacité du Soumissionnaire retenu à     |
|                   |     soumettre la Garantie de Bonne Exécution     |
|                   |     susmentionnée ou à signer le Marché dans les |
|                   |     vingt-huit (28) jours suivant la réception   |
|                   |     de la Lettre d'Acceptation, constitueront    |
|                   |     des motifs suffisants d'annulation de        |
|                   |     l'adjudication du Marché et de saisie de la  |
|                   |     Garantie d'Offre ; dans ce cas, le Maître    |
|                   |     d'Ouvrage pourra attribuer le Marché au      |
|                   |     Soumissionnaire dont l'Offre est jugée       |
|                   |     substantiellement conforme au Dossier        |
|                   |     d'Appel d'Offres et qui a été jugée être la  |
|                   |     seconde Offre la moins disante, et qui       |
|                   |     possède les qualifications adéquates pour    |
|                   |     exécuter le Marché de manière satisfaisante. |
+-------------------+--------------------------------------------------+

# Section II . Données Particulières de l'Appel d'Offres

+----+-----------------------------------------------------------------+
| ** |                                                                 |
| A. |                                                                 |
| G  |                                                                 |
| én |                                                                 |
| ér |                                                                 |
| al |                                                                 |
| it |                                                                 |
| és |                                                                 |
| ** |                                                                 |
+----+-----------------------------------------------------------------+
| ** | Nom du Maître d'Ouvrage/de l'Entité MCA : [***\[insérer         |
| IS | nom\]***]{.underline}                                           |
| 1  |                                                                 |
| .1 | Numéro d'identification de l'AAO : [***\[insérer numéro de      |
| ** | l'AAO\]***]{.underline}                                         |
|    |                                                                 |
|    | Numéro et identification des lots (marchés) compris dans l'AAO  |
|    | : ***\[[insérer information\]]{.underline}*** .                 |
+----+-----------------------------------------------------------------+
| ** | Nom du Pays et du Gouvernment recevant le Financement MCC       |
| IS | :\_\_\_\_\_\_\_ \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_***\[insérer                |
| 2  | nom\]***\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\                                 |
| .1 | _\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ |
| ** |                                                                 |
|    | Montant du Financement MCC : \_\_\_\_\_\_\_***\[insérer         |
|    | montant\]***\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_                  |
|    |                                                                 |
|    | Nom du Projet financé au titre du Compact                       |
|    | :\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_                           |
|    | [\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_***\[insérer                       |
|    | nom\]***\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_                            |
|    | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_]{.underline} |
+----+-----------------------------------------------------------------+
| I  | Période de financement : \_\_\_\_\_\_\_\_***[\[insérer          |
| S2 | période\]]{.underline                                           |
| .2 | }***\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_. |
|    |                                                                 |
|    | Composantes du Programme :\_\_\_\_\_***[\[insérer               |
|    | composantes\]]{.underline}***\_\_\_\_\_\_\_\_\_                 |
|    | \_\_\_                                                          |
|    | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\ |
|    | _\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ |
|    | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\ |
|    | _\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ |
|    | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\ |
|    | _\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ |
+----+-----------------------------------------------------------------+

+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** |   |                                                                 |
| B. |   |                                                                 |
| C  |   |                                                                 |
| on |   |                                                                 |
| te |   |                                                                 |
| nu |   |                                                                 |
| du |   |                                                                 |
| D  |   |                                                                 |
| os |   |                                                                 |
| si |   |                                                                 |
| er |   |                                                                 |
| d  |   |                                                                 |
| 'A |   |                                                                 |
| pp |   |                                                                 |
| el |   |                                                                 |
| d' |   |                                                                 |
| Of |   |                                                                 |
| fr |   |                                                                 |
| es |   |                                                                 |
| ** |   |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** | A |                                                                 |
| IS | d |                                                                 |
| 7  | r |                                                                 |
| .1 | e |                                                                 |
| ** | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | M |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | î |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | O |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | g |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | A |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | R |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | V |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | P |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | y |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | N |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | A |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | N |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | b |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | J |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | ô |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | O |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | q |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | ê |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | y |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
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|    | _ |                                                                 |
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|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | b |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | J |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | N |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | b |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | J |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | ô |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | O |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | q |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | M |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | î |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | O |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | g |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | b |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | J |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** | U |                                                                 |
| IS | n |                                                                 |
| 7  | e |                                                                 |
| .2 | v |                                                                 |
| ** | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | / |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | g |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | D |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | / |                                                                 |
|    | h |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | h |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** | U |                                                                 |
| IS | n |                                                                 |
| 7  | e |                                                                 |
| .4 | R |                                                                 |
| ** | é |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | P |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | / |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | x |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | , |                                                                 |
|    | h |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | D |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | H |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | L |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** |   |                                                                 |
| C. |   |                                                                 |
| P  |   |                                                                 |
| ré |   |                                                                 |
| pa |   |                                                                 |
| ra |   |                                                                 |
| ti |   |                                                                 |
| on |   |                                                                 |
| d  |   |                                                                 |
| es |   |                                                                 |
| Of |   |                                                                 |
| fr |   |                                                                 |
| es |   |                                                                 |
| ** |   |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** | L |                                                                 |
| IS | e |                                                                 |
| 10 | s |                                                                 |
| .1 | O |                                                                 |
| ** | f |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | g |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | « |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | g |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | » |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | « |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | g |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | g |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** | L |                                                                 |
| IS | e |                                                                 |
| 11 | S |                                                                 |
| .1 | o |                                                                 |
| (  | u |                                                                 |
| i) | m |                                                                 |
| ** | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | O |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | y |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | / |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** | O |                                                                 |
| IS | f |                                                                 |
| 13 | f |                                                                 |
| .1 | r |                                                                 |
| ** | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | V |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | / |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | , |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | h |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | q |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | g |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | O |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | « |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | O |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | V |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | » |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| IS | L |                                                                 |
| 13 | e |                                                                 |
| .2 | s |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | h |                                                                 |
|    | è |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | / |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | h |                                                                 |
|    | è |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | , |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | h |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | à |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | I |                                                                 |
|    | I |                                                                 |
|    | I |                                                                 |
|    | , |                                                                 |
|    | C |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | è |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | E |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | Q |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| IS | L |                                                                 |
| 13 | e |                                                                 |
| .4 | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | h |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | q |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | / |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | T |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | x |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | T |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | x |                                                                 |
|    | q |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | b |                                                                 |
|    | j |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | h |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | q |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | h |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | q |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | , |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | h |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | à |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | I |                                                                 |
|    | I |                                                                 |
|    | I |                                                                 |
|    | , |                                                                 |
|    | C |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | è |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | E |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | Q |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** | L |                                                                 |
| IS | e |                                                                 |
| 14 | s |                                                                 |
| .5 | p |                                                                 |
| ** | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | x |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | q |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | / |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | b |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | 1 |                                                                 |
|    | 8 |                                                                 |
|    | M |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | x |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | , |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | T |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | b |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | D |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | R |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | C |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | P |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | è |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | E |                                                                 |
|    | x |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | à |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | I |                                                                 |
|    | V |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    | F |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** | L |                                                                 |
| IS | e |                                                                 |
| ** | s |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
| ** | o |                                                                 |
| 14 | u |                                                                 |
| .6 | m |                                                                 |
| ** | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | / |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | à |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | à |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | , |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | b |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | I |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | à |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | , |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | h |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | à |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | I |                                                                 |
|    | I |                                                                 |
|    | I |                                                                 |
|    | , |                                                                 |
|    | C |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | è |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | E |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | Q |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** | L |                                                                 |
| IS | a |                                                                 |
| 15 | ( |                                                                 |
| .1 | l |                                                                 |
| ** | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | ) |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | ( |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | ) |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | O |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | ( |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | ) |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | ( |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | ) |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | L |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | ( |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | ) |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | ( |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | ) |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | ( |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | ) |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | ( |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | ) |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** | L |                                                                 |
| IS | a |                                                                 |
| 18 | P |                                                                 |
| .1 | é |                                                                 |
| ** | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | O |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | b |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | J |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | J |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    |   |                                                                 |
|    | L |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | ô |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | O |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** | L |                                                                 |
| IS | e |                                                                 |
| 18 | f |                                                                 |
| .2 | a |                                                                 |
| ** | c |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | I |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | v |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** | L |                                                                 |
| IS | a |                                                                 |
| 19 | f |                                                                 |
| .1 | o |                                                                 |
| ** | r |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | , |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | G |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | O |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** | P |                                                                 |
| IS | a |                                                                 |
| 20 | r |                                                                 |
| .1 | a |                                                                 |
| ** | l |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | è |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | x |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | g |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | x |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | ' |                                                                 |
|    | O |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | , |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | b |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | q |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | g |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | g |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** | L |                                                                 |
| IS | a |                                                                 |
| 20 | c |                                                                 |
| .2 | o |                                                                 |
| ** | n |                                                                 |
|    | f |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | g |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | à |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | g |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | t |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | S |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | q |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | / |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | m |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | o |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | a |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | : |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
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|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
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|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | _ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | p |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | é |                                                                 |
|    | c |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | s |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | \ |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | * |                                                                 |
|    | [ |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | ] |                                                                 |
|    | { |                                                                 |
|    | . |                                                                 |
|    | u |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | d |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | r |                                                                 |
|    | l |                                                                 |
|    | i |                                                                 |
|    | n |                                                                 |
|    | e |                                                                 |
|    | } |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** |   |                                                                 |
| D. |   |                                                                 |
| D  |   |                                                                 |
| ép |   |                                                                 |
| ôt |   |                                                                 |
| d  |   |                                                                 |
| es |   |                                                                 |
| Of |   |                                                                 |
| fr |   |                                                                 |
| es |   |                                                                 |
| et |   |                                                                 |
| O  |   |                                                                 |
| uv |   |                                                                 |
| er |   |                                                                 |
| tu |   |                                                                 |
| re |   |                                                                 |
| d  |   |                                                                 |
| es |   |                                                                 |
| Pl |   |                                                                 |
| is |   |                                                                 |
| ** |   |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** |   | **Aux fins du dépôt des Offres uniquement, l'adresse de dépôt   |
| IS |   | est** :                                                         |
| 22 |   |                                                                 |
| .1 |   | A l'attention de :                                              |
| ** |   |                                                                 |
|    |   | Rue :                                                           |
|    |   |                                                                 |
|    |   | Ville :                                                         |
|    |   |                                                                 |
|    |   | Pays :                                                          |
|    |   |                                                                 |
|    |   | **Date limite de dépôt des Offres :**                           |
|    |   |                                                                 |
|    |   | Date :                                                          |
|    |   |                                                                 |
|    |   | Heure :                                                         |
|    |   |                                                                 |
|    |   | Les Soumissionnaires \_\_\_\_\_\_\_\_\_**[\[sont autorisés/ne   |
|    |   | sont pas autorisés\]]{.underline}**\_\_\_\_\_\_\_\_ à déposer   |
|    |   | leur Offre par voie électronique.                               |
|    |   |                                                                 |
|    |   | Si les Soumissionnaires sont autorisés à déposer leur Offre par |
|    |   | voie électronique, la procédure de dépôt électronique des       |
|    |   | Offres sera comme suite :                                       |
|    |   |                                                                 |
|    |   | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_***\_\_\_\_\_[\[insérer                     |
|    |   | procédure\]]{.underline}***[.]{.underline}                      |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** |   | L'ouverture des plis aura lieu :                                |
| IS |   |                                                                 |
| 25 |   | Rue :                                                           |
| .1 |   |                                                                 |
| ** |   | Ville :                                                         |
|    |   |                                                                 |
|    |   | Pays :                                                          |
|    |   |                                                                 |
|    |   | Date :                                                          |
|    |   |                                                                 |
|    |   | Heure :                                                         |
|    |   |                                                                 |
|    |   | Procédure d'ouverture des plis déposés par voie électronique    |
|    |   | :\_\_\_                                                         |
|    |   | \                                                               |
|    |   | _\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ |
|    |   | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_. |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** |   |                                                                 |
| E. |   |                                                                 |
| Év |   |                                                                 |
| al |   |                                                                 |
| ua |   |                                                                 |
| ti |   |                                                                 |
| on |   |                                                                 |
| et |   |                                                                 |
| C  |   |                                                                 |
| om |   |                                                                 |
| pa |   |                                                                 |
| ra |   |                                                                 |
| is |   |                                                                 |
| on |   |                                                                 |
| d  |   |                                                                 |
| es |   |                                                                 |
| Of |   |                                                                 |
| fr |   |                                                                 |
| es |   |                                                                 |
| ** |   |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** |   | Toute correspondante concernant la procédure de mise en         |
| IS |   | concurrence du présent Appel d'Offres sera à adresser au Maître |
| 26 |   | d'Ouvrage à l'adresse suivante :                                |
| .3 |   |                                                                 |
| ** |   | ***\[Insérer adresse\]***                                       |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** |   | La monnaie qui sera utilisée pour l'évaluation et la            |
| IS |   | comparaison des Offres sera :                                   |
| 32 |   | \_*\_**\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_[\[insérer                       |
| .1 |   | monnaie\]]{.underline}***[.]{.underline}                        |
| ** |   |                                                                 |
|    |   | La base de conversion sera : ***\[préciser la source du taux de |
|    |   | change, p.ex. la Banque Centrale, un taux qui soit facilement   |
|    |   | et largement disponible, etc.\]***                              |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** |   |                                                                 |
| F. |   |                                                                 |
| Ad |   |                                                                 |
| ju |   |                                                                 |
| di |   |                                                                 |
| ca |   |                                                                 |
| ti |   |                                                                 |
| on |   |                                                                 |
| du |   |                                                                 |
| Ma |   |                                                                 |
| rc |   |                                                                 |
| hé |   |                                                                 |
| ** |   |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+
| ** |   | La procédure de contestation d'adjudication du Marché est comme |
| IS |   | suit : ***\[préciser brièvement\]***. Plus d'informations sur   |
| 39 |   | ***\[insérer adresse/lien Internet\]***.                        |
| .4 |   |                                                                 |
| ** |   |                                                                 |
+----+---+-----------------------------------------------------------------+

# Section III . Critères d'Évaluation et de Qualification

La présente section contient tous les facteurs, méthodes et critères que
le Maître d'Ouvrage utilisera pour évaluer les Offres et s'assurer qu'un
Soumissionnaire possède les qualifications requises si une présélection
a été effectuée. Le Soumissionnaire fournira toutes les informations
demandées dans les formulaires de la Section IV : Formulaires de
Soumission.

**A. Évaluation**

> Les critères ci-après seront utilisés :

**1.** Le Prix de l'Offre, en excluant les montants Prévisionnels et, le
cas échéant, les provisions pour dépenses imprévues figurant dans le
Récapitulatif des Bordereau des prix et Détail quantitatif-estimatif,
mais en ajoutant les dépenses contrôlées, si elles sont chiffrées de
façon compétitive.

**2.** Les révisions de prix résultant de corrections d'erreurs de
calcul en application du paragraphe 31.1 des IS.

**3.** Les révisions de prix résultant des remises offertes au titre du
paragraphe 14.4 des IS.

**4.** Les révisions de prix résultant de non-conformités non
matérielles en vertu du paragraphe 30.3 des IS.

> **5.** Adéquation entre l'Offre technique et les Spécificités des
> Travaux**.**

**6.** Les propositions alternatives des temps d'achèvement, si elles
sont autorisées au titre du paragraphe 13.2 IS, seront évaluées comme
suit :
...................................................................................................................................................................................................................

**7.** Les solutions techniques alternatives, si elles sont autorisées
au titre du paragraphe 13.4 IS, seront évaluées comme suit :
....................................................................................................................................................................................................................

**8.** Les soumissions pour des marchés multiples, si elles sont
autorisées au titre du paragraphe 34.3 IS, seront évaluées comme suit :

..................................................................................................................................................................................................................

**B. Qualification**

> **1. Information actualisée**
>
> Le Soumissionnaire doit continuer à satisfaire les critères utilisés
> lors du processus de présélection relativement à son éligibilité et
> aux différends en instance de règlement.
>
> **2. Ressources financières**
>
> En utilisant les formulaires de la Section IV : Formulaires de
> Soumission, le Soumissionnaire En utilisant les formulaires indiqués à
> la Section IV, Formulaires de Soumission, le Soumissionnaire montrera
> qu'il a accès à des financements tels que des liquidités, des actifs
> immobiliers et fonciers non grevés, des lignes de crédit et autres
> actifs financiers en-dehors des acomptes prévus contractuellement,
> afin d'être en mesure de prendre en charge :
>
> \(i\) les besoins en trésorerie suivants :
>
> .............................................................................................
>
> et
>
> \(ii\) les besoins globaux en trésorerie pour le présent Marché et ses
> engagements actuels autres.
>
> **3. Personnel**
>
> Le Soumissionnaire devra démontrer que les personnels qu'il entend
> déployer aux Postes clés satisfont aux conditions suivantes :

+------+---------------------------------+--------------+------------+
| **Nb | **Poste**                       | **Total      | **         |
| re** |                                 | Expérience   | Expérience |
|      |                                 | Pro          | de Travaux |
|      |                                 | fessionnelle | Si         |
|      |                                 | (années)**   | milaires** |
|      |                                 |              |            |
|      |                                 |              | **         |
|      |                                 |              | (années)** |
+------+---------------------------------+--------------+------------+
| 1    |                                 |              |            |
+------+---------------------------------+--------------+------------+
| 2    |                                 |              |            |
+------+---------------------------------+--------------+------------+
| 3    |                                 |              |            |
+------+---------------------------------+--------------+------------+
| 4    |                                 |              |            |
+------+---------------------------------+--------------+------------+
| 5    |                                 |              |            |
+------+---------------------------------+--------------+------------+
|      |                                 |              |            |
+------+---------------------------------+--------------+------------+

> Le Soumissionnaire fournira une information détaillée sur les
> personnels proposés et leur expérience dans les formulaires
> correspondant à la Section IV : Formulaires de Soumission.
>
> **4. Matériels**
>
> Le Soumissionnaire doit pouvoir montrer sa capacité à mobiliser les
> Matériels clés listés ci-dessous :

  ---------- ----------------------------------------- ---------------------
  **Nbre**   **Matériels Type et Caractéristiques**    **Nombre minimum
                                                       requis**

  1                                                    

  2                                                    

  3                                                    

  4                                                    

  5                                                    

                                                       

                                                       
  ---------- ----------------------------------------- ---------------------

> Le Soumissionnaire founira une information détaillée sur les Matériels
> proposés en utilisant les formulaires correspondant à la Section IV :
> Formulaires de Soumission.

# Section IV. Formulaires de Soumission

Sommaire

[**A. Formulaires de Soumission de l'Offre
33**](#__RefHeading___Toc204055679)

[Lettre d'Offre 33](#__RefHeading___Toc204055680)

[Conditions Particulières d'Exécution 35](#__RefHeading___Toc204055681)

[Formulaire de Garantie d'Offre (Garantie Bancaire)
40](#__RefHeading___Toc204055682)

[B. Formulaires de Qualification du Soumissionnaire
41](#__RefHeading___Toc204055683)

[Fiche d'Informations relatives au Soumissionnaire
41](#__RefHeading___Toc204055684)

[Fiche d'Informations relatives à la COE
42](#__RefHeading___Toc204055685)

[Différends en instance de Règlement 43](#__RefHeading___Toc204055686)

[Situation Financière 44](#__RefHeading___Toc204055687)

[Chiffre d'Affaires Moyen Annuel des Activités de Construction
45](#__RefHeading___Toc204055688)

[Ressources Financières 46](#__RefHeading___Toc204055689)

[Engagements Contractuels Actuels/ Marchés de Travaux en Cours
47](#__RefHeading___Toc204055690)

[C. Formulaires de l'Offre Technique 48](#__RefHeading___Toc204055691)

[Méthode de Réalisation 48](#__RefHeading___Toc204055692)

[Programme des Travaux 49](#__RefHeading___Toc204055693)

[Prévisions de Trésorerie 50](#__RefHeading___Toc204055694)

[Matériels Proposés 51](#__RefHeading___Toc204055695)

[Structure de la Direction de Projet 52](#__RefHeading___Toc204055696)

[CV des Personnels Clés 53](#__RefHeading___Toc204055697)

[Documents Impact Environnemental & Social
54](#__RefHeading___Toc204055698)

[Documents Hygiène & Sécurité 55](#__RefHeading___Toc204055699)

[]{#__RefHeading___Toc204055679 .anchor}A. Formulaires de Soumission de
l'Offre

[]{#__RefHeading___Toc204055680 .anchor}Lettre d'Offre

Nom du Marché : ..........................................

Lot N° :

A l'attention de : Maître d'Ouvrage/Agent Approvisionnement & Marchés

Adresse :

Madame, Monsieur :

1\. Conformément au Cahier des Clauses Administratives Générales et
Particulières, au Cahier des Charges, aux Plans et Dessins Techniques,
et au Bordereau des prix et Détail quantitatif-estimatif et aux Addenda
N°**\[insérer N° Addenda\]** relatifs à l'exécution des Travaux indiqués
ci-dessus, nous, soussignés, nous engageons à exécuter et achever
lesdits Travaux, ainsi qu'à lever les malfaçons et désordres relevés de
la manière prévue au Dossier d'Appel d'Offres, au Cahier des Charges,
aux Plans, aux Bordereau des prix et Détail quantitatif-estimatif et aux
Addenda pour un prix total de **\[prix total de l'Offre en chiffres et
en lettres\] \[comme indiqué dans les Conditions Particulières
d'Exécution ou tout autre montant lié aux CCAG/CCAP.\]**

Si nous sommes adjudicataires d'un autre lot en plus du présent lot,
nous accorderons une remise de **\[indiquer le montant de la remise en
chiffres et en lettres\]** qui s'appliquera comme suit : **\[expliquer
le mode d'application de la remise.\]**

2\. Nous reconnaissons que les Conditions Particulières d'Exécution font
partie intégrante de notre Offre.

3\. Si notre Offre est acceptée, nous nous engageons à obtenir une
Garantie de Bonne Exécution du Marché conformément au Dossier d'Appel
d'Offres, et de commencer les Travaux le plus tôt possible, après avoir
reçu notification de l'Ingénieur, et d'achever tous les Travaux inclus
dans le Marché dans les délais prévus aux Conditions Particulières
d'Exécution.

4\. Nous nous engageons à être liés par cette Offre jusqu'à la date
indiquée dans l'article 18 des IS **\[indiquer date\]**, elle continuera
de nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant cette date.

5\. Jusqu'aux finalisation et signature des documents contractuels du
Marché, la présente Offre et votre acceptation écrite de notre Offre
tiendront lieu de contrat, exécutoire, entre nous.

6\. Il est entendu que vous n'êtes pas tenus d'accepter l'Offre la moins
disante, ni toutes les Offres que vous recevrez.

7\. Nous certifions que notre société, ainsi que tous nos sous-traitants
et fournisseurs remplissent toutes les conditions stipulées aux articles
3 et 4 des IS du Dossier d'Appel d'Offres.

8\. Les commissions ou gratifications ci-après ont été versées ou
doivent être versées dans le cadre de la procédure d'Appel d'Offres ou
de l'exécution/de la signature du Marché :

  ----------------------------- -- -------------- -- ----------------------
  Nom et adresse de l'agent        Montant et        Objet de la commission
                                   monnaie           ou gratification

                                                     

                                                     

  (si aucune, indiquer                               
  « néant »)                                         
  ----------------------------- -- -------------- -- ----------------------

9\. Nous certifions que nous avons adopté toute mesure appropriée afin
d'assurer qu'aucune personne agissant en notre nom ou pour notre compte
ne puisse se livrer à des pratiques de corruption.

> En date de ce Jour de 20
>
> Signature En qualité de
>
> Dûment autorisé à signer les Offres pour et au nom de
>
> **\[en capitales d'imprimeries ou dactylographié\]**
>
> Adresse :
>
> Témoin :
>
> Adresse :
>
> Profession :

Conditions Particulières d'Exécution

Le Maître d'Ouvrage remplira tous les champs pertinents avant la
publication du Dossier d'Appel d'Offres. Les Soumissionnaires fourniront
l'information manquante dans les champs restés vides. Les
Soumissionnaires sont tenus de signer chaque page des présentes
Conditions Particulières d'Exécution. Les Conditions Particulières
d'Exécution du Soumissionnaire adjudicataire formeront l'Annexe B du
Cahier des Clauses Administratives Particulières.

**Alinéas des Conditions Particulières d'Exécution**

+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Parties et        | >        | Maître d'Ouvrage :                    |
| Personnes         |  1.1.2.2 | \_                                    |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_. |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
|                   | >        | Ingénieur Travaux :                   |
|                   |  1.1.2.4 | \_                                    |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_. |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Dates, Essais,    | >        | Temps nécessaires à l'exécution et à  |
| Périodes et       |  1.1.3.3 | l'achèvement des Travaux à compter de |
| Achèvement        |          | la Date de Commencement :             |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_                    |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_. |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Travaux et Biens  | >        | Les tranches de Travaux seront comme  |
|                   |  1.1.5.6 | suit :                                |
|                   |          | \_\_\_\_\_                            |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_. |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Interprétation    | > 1.2    | Les bénéfices seront égaux à : \[     |
|                   |          | \][^3] [pour cent du                  |
|                   |          | Coût.]{.underline}                    |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Communications    | > 1.3(a) | Systèmes de transmission électronique |
|                   |          | convenus :                            |
|                   |          | \_\_                                  |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_. |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
|                   | > 1.3(b) | Adresse du Maître d'Ouvrage :         |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_                        |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_. |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
|                   | > 1.3(b) | Adresse de l'Ingénieur Travaux :      |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_          |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_[.]{.underline} |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
|                   | > 1.3(b) | Adresse de l'Entreprise :             |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_          |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_[.]{.underline} |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Droit et Langue   | > 1.4    | Le droit du Marché sera :             |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_.             |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
|                   | > 1.4    | La langue du Marché sera :            |
|                   |          | [l'anglais]{.underline}.              |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
|                   | > 1.4    | La langue de communication sera :     |
|                   |          | [l'anglais]{.underline}.              |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Droit d'accès au  | > 2.1    | Le Maître d'Ouvrage permettra à       |
| Site              |          | l'Entreprise d'avoir accès au Site :  |
|                   |          | [\[ \]]{.underline}[^4] [Jours à      |
|                   |          | compter de la Date de                 |
|                   |          | Commencement.]{.underline}            |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Responsabilité et | >        | L'autorité de l'Ingénieur Travaux à   |
| Autorité de       |  3.1(ii) | ordonner une Modification est limitée |
| l'Ingénieur       |          | à : [\[ \]]{.underline}[^5] [pour     |
| Travaux           |          | cent du Prix du Marché]{.underline}.  |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
|                   | >        | L'autorité de l'Ingénieur Travaux     |
|                   | 3.1(iii) | pour approuver une Modification       |
|                   |          | proposée soumise par l'Entreprise est |
|                   |          | limitée à : [\[ \]]{.underline}[^6]   |
|                   |          | [pour cent du Prix du                 |
|                   |          | Marché]{.underline}.                  |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Garantie de Bonne | > 4.2    | La Garantie de Bonne Exécution sera   |
| Exécution         |          | d'une forme qui satisfasse le Maître  |
|                   |          | d'Ouvrage, d'un montant égal à :      |
|                   |          |                                       |
|                   |          | [\[ \]]{.underline}[^7] [pour cent du |
|                   |          | Montant du Marché Accepté, payable en |
|                   |          | dollars US.]{.underline}              |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Heures de Travail | > 6.5    | Heures de Travaill normales :         |
|                   |          | \_\_                                  |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_. |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Indemnités de     | > 8.7    | Les indemnités de retard seront       |
| Retard            |          | égales à un montant de : [\[ \] USD   |
|                   |          | par Jour]{.underline}.                |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
|                   | > 8.7    | Le montant maximum des indemnités de  |
|                   |          | retard sera : [\[ \]]{.underline}[^8] |
|                   |          | [pour cent du Prix du Marché          |
|                   |          | Final.]{.underline}                   |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Montants          | > 13.    | Pourcentage des frais généraux et     |
| Prévisionnels     | 5(b)(ii) | bénéfices affecté à l'ajustement des  |
|                   |          | Montants Prévisionnels : [\[ \] pour  |
|                   |          | cent]{.underline}.                    |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Révisions         | > 13.8   | Cf. Tableau des Données de Révision   |
| résultant de la   |          | ci-dessous.                           |
| variation des     |          |                                       |
| Coûts             |          |                                       |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Acomptes          | > 14.2   | Le Montant total des acomptes sera :  |
|                   |          | [\[ \]]{.underline}[^9] [pour cent du |
|                   |          | Montant du Marché                     |
|                   |          | Accepté.]{.underline}                 |
|                   |          |                                       |
|                   |          | Nombre et fréquence des acomptes :    |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_.       |
|                   |          |                                       |
|                   |          | Monnaie des acomptes :                |
|                   |          | proportionnellement à la (aux)        |
|                   |          | monnaie(s) du Montant du Marché       |
|                   |          | Accepté.                              |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
|                   | > 14.2   | Le remboursement des acomptes         |
|                   |          | commencera après la certification de  |
|                   |          | : [\[ \]]{.underline}[^10] [pour cent |
|                   |          | du Montant du Marché                  |
|                   |          | Accepté.]{.underline}                 |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
|                   | > 14.2   | Le recouvrement des acomptes sera     |
|                   |          | égal à : [\[ \]]{.underline}[^11]     |
|                   |          | [pour cent du Montant Mensuel des     |
|                   |          | Paiements Intermédiaires              |
|                   |          | Certifiés.]{.underline}               |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
|                   | > 14.2   | Les acomptes seront intégralement     |
|                   |          | recouvrés avant que \[ \][^12] [pour  |
|                   |          | cent du Montant du Marché Accepté     |
|                   |          | n'aient été certifiés pour            |
|                   |          | paiement.]{.underline}                |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Demandes de       | >        | Le montant retenu sera : [\[          |
| Certificats de    |  14.3(c) | \]]{.underline}[^13] [pour cent       |
| Paiements         |          | Certificats de Paiements              |
| Intermédiaires    |          | Intermédiaires.]{.underline}          |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
|                   | >        | Limite de la retenue de Garantie :    |
|                   |  14.3(c) | [\[ \]]{.underline}[^14] [pour cent   |
|                   |          | du Prix du Marché.]{.underline}       |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Installations et  | > 14     | Cf. tableau des Installations et      |
| Matériaux         | .5(b)(i) | Matériaux plus loin.                  |
| proposés          | >        |                                       |
|                   | > 14     |                                       |
|                   | .5(c)(i) |                                       |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Emission des      | > 14.6   | Le montant minimum des Paiements      |
| Certificats de    |          | Intermédiaires Certifiés sera : [\[   |
| Paiements         |          | \] USD, à raison d'une (1) seule      |
| Intermédiaires    |          | demande par mois.]{.underline}        |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Retards de        | > 14.8   | Les frais financiers seront : [pour   |
| Paiement          |          | les dollars US, le taux de prêt       |
|                   |          | interbancaire de Londres (LIBOR) plus |
|                   |          | \[ \] pour cent, et pour la monnaie   |
|                   |          | locale, \[ \].]{.underline}           |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Monnaies des      | > 14.15  | Les monnaies des paiements sera : [le |
| Paiements         |          | dollar US et/or                       |
|                   |          | \[]{.underline}insérer la monnaie du  |
|                   |          | pays de l'Entité MCA\], dans les      |
|                   |          | proportions suivantes :               |
|                   |          |                                       |
|                   |          | [\[ \]% \-- dollars US]{.underline}   |
|                   |          |                                       |
|                   |          | [\[ \]% \-- \[ \]]{.underline}        |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Conditions        | >        | L'assureur devra fournir un           |
| Générales         |  18.1(a) | certificat d'assurance : [dans les \[ |
| d'Assurance       |          | \] Jours à compter de la Date de      |
|                   |          | Commencement.]{.underline}            |
|                   |          |                                       |
|                   |          | L'assureur devra fournir des copies   |
|                   |          | des contrats d'assurance : [dans les  |
|                   |          | \[ \] Jours à compter de la Date de   |
|                   |          | Commencement.]{.underline}            |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Assurance pour    | > 18.2   | Les franchises ne devront pas         |
| les Travaux et    |          | dépasser :                            |
| les Matériels de  |          |                                       |
| l'Entreprise      |          | [\[ \] USD par                        |
|                   |          | occurrence]{.underline}.              |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Assurance         | > 18.3   | Limite minimale :                     |
| Blessures         |          |                                       |
| Corporelles et    |          | [\[ \] USD par                        |
| Dommages aux      |          | occurrence]{.underline}.              |
| Biens             |          |                                       |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Désignation d'un  | > 20.2   | Désignation du DAB : [dans les 28     |
| Comité de         |          | Jours à compter de la Date de         |
| résolution des    |          | Commencement.]{.underline}            |
| différends (DAB)  |          |                                       |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
|                   | > 20.2   | Le DAB sera composé de : [\[ \]       |
|                   |          | membres.]{.underline}                 |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Non-entente sur   | > 20.3   | L'entité de désignation sera :        |
| le Comité de      |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_                    |
| résolution des    |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_. |
| différends (DAB)  |          |                                       |
+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Arbitrage         | > 20     | L'instance d'arbitrage international  |
|                   | .6(a)(i) | sera :                                |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_                    |
|                   |          | \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_. |
+-------------------+----------+---------------------------------------+

**Les rubriques ci-dessous sont à remplir par le Soumissionnaire en tant
que partie intégrante de son Offre, voir les IS et l'article 14.5 des
DPAO.**

  -------------------- ---------- ---------------------------------------
  Révisions résultant  13.8       Dans le Tableau des Données de Révision
  de la variation des             ci-dessous, le Soumissionnaire (a)
  Coûts                           indiquera la source et les valeurs de
                                  base des indices proposées pour les
                                  différents éléments d'entrée et *(*b)
                                  déduire les paramètres de pondération
                                  proposés. Dans le cas de Marchés
                                  portant sur de très grands Travaux
                                  et/ou des Travaux complexes, il faudra
                                  *éventuellement* préciser plusieurs
                                  familles de formules de révision des
                                  prix correspondant aux différents
                                  Travaux concernés.

  -------------------- ---------- ---------------------------------------

**Tableau des Données de Révision**

+-------+----------+--------+-------+----------+-------+------------+
| *Code | *Des     | *      | *V    | *Monnaie | *     | *Po        |
| de    | cription | Source | aleur | associée | Equiv | ndération* |
| l'in  | de       | de     | et    | à la     | alent |            |
| dice* | l        | l'i    | date  | source   | en    |            |
|       | 'indice* | ndice* | de    | par      | USD*  |            |
|       |          |        | base* | type/    |       |            |
|       |          |        |       | montant* |       |            |
+-------+----------+--------+-------+----------+-------+------------+
|       | non      | ---    | ---   | ---      |       | A :        |
|       | r        |        |       |          |       | \_\_\_\_   |
|       | évisable |        |       |          |       | \_[\*\*]{. |
|       |          |        |       |          |       | underline} |
|       |          |        |       |          |       |            |
|       |          |        |       |          |       | B :        |
|       |          |        |       |          |       |            |
|       |          |        |       |          |       | C :        |
|       |          |        |       |          |       |            |
|       |          |        |       |          |       | D:         |
|       |          |        |       |          |       |            |
|       |          |        |       |          |       | E:         |
+-------+----------+--------+-------+----------+-------+------------+
|       |          |        |       | Total    |       | 1.00       |
+-------+----------+--------+-------+----------+-------+------------+
| \*\*  |          |        |       |          |       |            |
| Dans  |          |        |       |          |       |            |
| tous  |          |        |       |          |       |            |
| les   |          |        |       |          |       |            |
| cas,  |          |        |       |          |       |            |
| le    |          |        |       |          |       |            |
| M     |          |        |       |          |       |            |
| aître |          |        |       |          |       |            |
| d'Ou  |          |        |       |          |       |            |
| vrage |          |        |       |          |       |            |
| préc  |          |        |       |          |       |            |
| isera |          |        |       |          |       |            |
| la    |          |        |       |          |       |            |
| p     |          |        |       |          |       |            |
| ondér |          |        |       |          |       |            |
| ation |          |        |       |          |       |            |
| de la |          |        |       |          |       |            |
| po    |          |        |       |          |       |            |
| rtion |          |        |       |          |       |            |
| non   |          |        |       |          |       |            |
| révis |          |        |       |          |       |            |
| able. |          |        |       |          |       |            |
+-------+----------+--------+-------+----------+-------+------------+

**Les rubriques ci-dessous sont à remplir par le Soumissionnaire en tant
que partie**

**intégrante de son Offre.**

+-------------------+----------+---------------------------------------+
| Installations et  | 14       | Dans le Tableau des Installations et  |
| Matériaux         | .5(b)(i) | des Matériaux ci-dessous, les         |
| proposés pour les |          | Soumissionnaires indiqueront les      |
| Travaux           | 14       | éléments majeurs des Installations et |
|                   | .5(c)(i) | des Matériaux et le pays d'origine de |
|                   |          | chaque élément proposé.               |
+-------------------+----------+---------------------------------------+

**Tableau des Installations et des Matériaux**

  ------------------------------------------ --------------------------------
  Elément                                    Pays d'origine

  Paiement à l'expédition :                  

  Installation                               
  ~(lister\ tous\ les\ éléments\ majeurs)~   

  Matériaux                                  
  ~(lister\ tous\ les\ éléments\ majeurs)~   

  Paiement à la livraison au Site :          

  Installation                               
  ~(lister\ tous\ les\ éléments\ majeurs)~   

  Matériau                                   
  ~(lister\ tous\ les\ éléments\ majeurs)~   
  ------------------------------------------ --------------------------------

[]{#__RefHeading___Toc204055682 .anchor}Formulaire de Garantie d'Offre
(Garantie Bancaire)

> *\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_***\[Nom de la banque
> et adresse de l'agence émettrice\]**

**Bénéficiaire :** \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ **\[Nom et
Adresse du Maître d'Ouvrage\]**

**Date:** \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

**N° DE GARANTIE D'OFFRE :** \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

Nous avons été informés que \[**nom du Soumissionnaire**\] (ci-après
« Soumissionnaire ») a répondu à votre appel d'Offres en soumettant une
Offre (ci-après « Offre ») visant l'exécution de \[**nom du Marché**\]
au titre de l'Avis d'Appel d'Offres n° \[**numéro de l'AAO**\].

Par ailleurs, nous comprenons que selon vos conditions, les Offres
doivent être accompagnées d'une Garantie d'Offre.

A la demande du Soumissionnaire, nous **\[nom de la banque\]** nous
engageons par la présente et irrévocablement, à vous payer à première
demande, toute(s) somme(s) d'argent que vous pourriez réclamer dans la
limite d'un montant total de **\[montant en chiffres\] (\[montant en
lettres\])**. Votre demande de paiement devra être accompagnée d'une
déclaration écrite attestant que le Soumissionnaire est en violation de
l'une des obligations auxquelles il était tenu par les conditions de
l'Offre, au regard de ce que le Soumissionnaire :

\(a\) a retiré son Offre pendant la période de validité qu'il avait
spécifiée dans les Formulaires d'Offre ; ou

\(b\) s'étant vu notifier l'acceptation de l'Offre par le Maître
d'Ouvrage pendant la période de validité : a (i) omis ou refusé de
signer le Marché ou (ii) a omis ou refusé de fournir la Garantie de
Bonne Exécution, conformément aux Instructions Aux Soumissionnaires et
conformément au Marché.

La présente garantie expirera : (a) si le Soumissionnaire est
l'adjudicataire du Marché, lorsque nous recevrons copie du Contrat de
Marché signé par lui et la Garantie de Bonne Exécution émise à votre
nom, selon les instructions du Soumissionnaire ; ou (b) si le
Soumissionnaire n'est pas l'adjudicataire du Marché, à la première des
dates suivantes : (i) lorsque nous recevrons copie de votre notification
au Soumissionnaire du nom du Soumissionnaire adjudicataire, ou (ii)
vingt-huit (28) jours à compter de la date d'expiration de l'Offre.

Par conséquent, toute demande de paiement au titre de la présente
garantie sera reçue par nous, dans nos bureaux, à cette date au plus
tard.

La présente garantie est régie par les Règles uniformes de garantie à
première demande, Publication CCI n° 458.

**\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\
\[Signature(s)\]**

[]{#__RefHeading___Toc204055683 .anchor}B. Formulaires de Qualification
du Soumissionnaire

[]{.mark}

[]{#__RefHeading___Toc204055684 .anchor}Fiche d'Informations relatives
au Soumissionnaire

Chaque Soumissionnaire devra remplir ce formulaire.

+-----------------+----------------------------------------------------+
| **Raison        |                                                    |
| sociale du      |                                                    |
| So              |                                                    |
| umissionnaire** |                                                    |
+-----------------+----------------------------------------------------+
| **Pour une COE, |                                                    |
| raison sociale  |                                                    |
| de chaque       |                                                    |
| associé**       |                                                    |
+-----------------+----------------------------------------------------+
| **Pays de       |                                                    |
| constitution du |                                                    |
| So              |                                                    |
| umissionnaire** |                                                    |
+-----------------+----------------------------------------------------+
| **Année de      |                                                    |
| constitution du |                                                    |
| So              |                                                    |
| umissionnaire** |                                                    |
+-----------------+----------------------------------------------------+
| **Adresse       |                                                    |
| légale du       |                                                    |
| Soumissionnaire |                                                    |
| dans le pays de |                                                    |
| constitution**  |                                                    |
+-----------------+----------------------------------------------------+
| **Représentant  |                                                    |
| mandaté du      |                                                    |
| So              |                                                    |
| umissionnaire** |                                                    |
|                 |                                                    |
| (nom, adresse,  |                                                    |
| numéros de      |                                                    |
| téléphone et de |                                                    |
| télécopie,      |                                                    |
| adresse         |                                                    |
| courriel)       |                                                    |
+-----------------+----------------------------------------------------+
| **Ci-joint les  |                                                    |
| copies des      |                                                    |
| documents       |                                                    |
| originaux       |                                                    |
| suivants.**     |                                                    |
|                 |                                                    |
| -   1\. Dans le |                                                    |
|     cas d'une   |                                                    |
|     entité      |                                                    |
|     unique,     |                                                    |
|     statuts de  |                                                    |
|     l'entité    |                                                    |
|     juridique   |                                                    |
|                 |                                                    |
|  susmentionnée, |                                                    |
|                 |                                                    |
|    conformément |                                                    |
|     aux         |                                                    |
|                 |                                                    |
|    dispositions |                                                    |
|     des         |                                                    |
|     paragraphes |                                                    |
|     4.1 et 4.2  |                                                    |
|     des IS.     |                                                    |
|                 |                                                    |
| -   2\.         |                                                    |
|                 |                                                    |
|  L'autorisation |                                                    |
|     de          |                                                    |
|     représenter |                                                    |
|     la société  |                                                    |
|     ou la COE   |                                                    |
|                 |                                                    |
|  susmentionnée, |                                                    |
|                 |                                                    |
|    conformément |                                                    |
|     aux         |                                                    |
|                 |                                                    |
|    dispositions |                                                    |
|     du          |                                                    |
|     paragraphe  |                                                    |
|     20.2 des    |                                                    |
|     IS.         |                                                    |
|                 |                                                    |
| -   3\. Dans le |                                                    |
|     cas d'une   |                                                    |
|     COE, lettre |                                                    |
|     d'intention |                                                    |
|     de former   |                                                    |
|     une COE ou  |                                                    |
|     de signer   |                                                    |
|     un contrat  |                                                    |
|                 |                                                    |
|   d'association |                                                    |
|     en COE,     |                                                    |
|                 |                                                    |
|    conformément |                                                    |
|     aux         |                                                    |
|                 |                                                    |
|    dispositions |                                                    |
|     du          |                                                    |
|     paragraphe  |                                                    |
|     4.1 des IS. |                                                    |
|                 |                                                    |
| -   4\. Dans le |                                                    |
|     cas d'une   |                                                    |
|     entreprise  |                                                    |
|     publique,   |                                                    |
|     tout        |                                                    |
|     document    |                                                    |
|                 |                                                    |
|  complémentaire |                                                    |
|     qui n'est   |                                                    |
|     pas         |                                                    |
|     mentionné   |                                                    |
|     dans le     |                                                    |
|     paragraphe  |                                                    |
|     1 ci-dessus |                                                    |
|     et est      |                                                    |
|     nécessaire  |                                                    |
|     pour        |                                                    |
|     satisfaire  |                                                    |
|     aux         |                                                    |
|                 |                                                    |
|    dispositions |                                                    |
|     du          |                                                    |
|     paragraphe  |                                                    |
|     4.4 des IS. |                                                    |
+-----------------+----------------------------------------------------+

Fiche d'Informations relatives à la COE

Chacun des associés d'une COE ou autre type d'association devra remplir
ce formulaire.

+----------------+-----------------------------------------------------+
| #####          |                                                     |
| Information re |                                                     |
| lative à la CO |                                                     |
| E / aux Sous-T |                                                     |
| raitants Exper |                                                     |
| ts {#informati |                                                     |
| on-relative-à- |                                                     |
| la-coe-aux-sou |                                                     |
| s-traitants-ex |                                                     |
| perts .titulo} |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| **Raison       |                                                     |
| sociale du     |                                                     |
| Sou            |                                                     |
| missionnaire** |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| **Raison       |                                                     |
| sociale des    |                                                     |
| associés de la |                                                     |
| COE ou des     |                                                     |
| So             |                                                     |
| us-Traitants** |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| **Pays de      |                                                     |
| constitution   |                                                     |
| des associés   |                                                     |
| de la COE ou   |                                                     |
| des            |                                                     |
| So             |                                                     |
| us-Traitants** |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| **Année de     |                                                     |
| constitution   |                                                     |
| de la COE ou   |                                                     |
| des            |                                                     |
| So             |                                                     |
| us-Traitants** |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| **Adresse      |                                                     |
| légale des     |                                                     |
| associés de la |                                                     |
| COE ou des     |                                                     |
| Sous-Traitants |                                                     |
| dans leur pays |                                                     |
| de             |                                                     |
| constitution** |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| **Représentant |                                                     |
| mandaté des    |                                                     |
| associés de la |                                                     |
| COE ou des     |                                                     |
| So             |                                                     |
| us-Traitants** |                                                     |
|                |                                                     |
| **(nom,        |                                                     |
| adresse,       |                                                     |
| numéros de     |                                                     |
| téléphone et   |                                                     |
| de télécopie,  |                                                     |
| adresse        |                                                     |
| courriel)**    |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+
| **Ci-joint les |                                                     |
| copies des     |                                                     |
| documents      |                                                     |
| originaux      |                                                     |
| suivants.**    |                                                     |
|                |                                                     |
| -   1\.        |                                                     |
|     Statuts    |                                                     |
|     l'entité   |                                                     |
|     juridique  |                                                     |
|                |                                                     |
| susmentionnée, |                                                     |
|                |                                                     |
|   conformément |                                                     |
|     aux        |                                                     |
|                |                                                     |
|   dispositions |                                                     |
|     des        |                                                     |
|     Articles   |                                                     |
|     4.1 et 4.2 |                                                     |
|     des IS.    |                                                     |
|                |                                                     |
| -   2\.        |                                                     |
|                |                                                     |
| L'autorisation |                                                     |
|     de         |                                                     |
|                |                                                     |
|    représenter |                                                     |
|     la société |                                                     |
|                |                                                     |
| susmentionnée, |                                                     |
|                |                                                     |
|   conformément |                                                     |
|     aux        |                                                     |
|                |                                                     |
|   dispositions |                                                     |
|     du         |                                                     |
|     paragraphe |                                                     |
|     20.2 des   |                                                     |
|     IS.        |                                                     |
|                |                                                     |
| -   3\. Dans   |                                                     |
|     le cas     |                                                     |
|     d'une      |                                                     |
|     entreprise |                                                     |
|     publique,  |                                                     |
|     documents  |                                                     |
|     qui        |                                                     |
|                |                                                     |
|    établissent |                                                     |
|                |                                                     |
|    l'autonomie |                                                     |
|     juridique  |                                                     |
|     et         |                                                     |
|     financière |                                                     |
|     et le      |                                                     |
|     respect    |                                                     |
|     des règles |                                                     |
|     de droit   |                                                     |
|                |                                                     |
|    commercial, |                                                     |
|                |                                                     |
|   conformément |                                                     |
|     aux        |                                                     |
|                |                                                     |
|   dispositions |                                                     |
|     du         |                                                     |
|     paragraphe |                                                     |
|     4.4 des    |                                                     |
|     IS.        |                                                     |
+----------------+-----------------------------------------------------+

Différends en instance de Règlement

Chaque Soumissionnaire ou chacun des associés d'une COE ou autre type
d'association devra remplir ce formulaire.

+------+-------------------------------------------+--------+--------+
| #### |                                           |        |        |
| # Di |                                           |        |        |
| ffér |                                           |        |        |
| ends |                                           |        |        |
|  en  |                                           |        |        |
| inst |                                           |        |        |
| ance |                                           |        |        |
|  de  |                                           |        |        |
| Règl |                                           |        |        |
| emen |                                           |        |        |
| t {# |                                           |        |        |
| diff |                                           |        |        |
| éren |                                           |        |        |
| ds-e |                                           |        |        |
| n-in |                                           |        |        |
| stan |                                           |        |        |
| ce-d |                                           |        |        |
| e-rè |                                           |        |        |
| glem |                                           |        |        |
| ent  |                                           |        |        |
| .tit |                                           |        |        |
| ulo} |                                           |        |        |
+------+-------------------------------------------+--------+--------+
| -    |                                           |        |        |
|    * |                                           |        |        |
| *Pas |                                           |        |        |
|      |                                           |        |        |
|   de |                                           |        |        |
|      |                                           |        |        |
|   di |                                           |        |        |
| ffér |                                           |        |        |
| ends |                                           |        |        |
|      |                                           |        |        |
|   en |                                           |        |        |
|      |                                           |        |        |
| inst |                                           |        |        |
| ance |                                           |        |        |
|      |                                           |        |        |
|   de |                                           |        |        |
|      |                                           |        |        |
|  Règ |                                           |        |        |
| leme |                                           |        |        |
| nt** |                                           |        |        |
|      |                                           |        |        |
| -    |                                           |        |        |
| **Di |                                           |        |        |
| ffér |                                           |        |        |
| ends |                                           |        |        |
|      |                                           |        |        |
|   en |                                           |        |        |
|      |                                           |        |        |
| inst |                                           |        |        |
| ance |                                           |        |        |
|      |                                           |        |        |
|   de |                                           |        |        |
|      |                                           |        |        |
|  Règ |                                           |        |        |
| leme |                                           |        |        |
| nt** |                                           |        |        |
+------+-------------------------------------------+--------+--------+
| *    | **Objet du différend**                    | **     | **     |
| *Ann |                                           | Valeur | Valeur |
| ée** |                                           | de la  | de la  |
|      |                                           | d      | d      |
|      |                                           | emande | emande |
|      |                                           | en     | en     |
|      |                                           | cours  | cours  |
|      |                                           | (équi  | (pourc |
|      |                                           | valent | entage |
|      |                                           | en     | de la  |
|      |                                           | USD**  | valeur |
|      |                                           |        | ne     |
|      |                                           |        | tte)** |
+------+-------------------------------------------+--------+--------+
|      |                                           |        |        |
+------+-------------------------------------------+--------+--------+
|      |                                           |        |        |
+------+-------------------------------------------+--------+--------+
|      |                                           |        |        |
+------+-------------------------------------------+--------+--------+
|      |                                           |        |        |
+------+-------------------------------------------+--------+--------+

Situation Financière

Chaque Soumissionnaire ou chacun des associés d'une COE ou autre type
d'association devra remplir ce formulaire.

+---------------+----------+----------+----------+----------+----------+
|               | *        |          |          |          |          |
|               | *Données |          |          |          |          |
|               | Fin      |          |          |          |          |
|               | ancières |          |          |          |          |
|               | pour les |          |          |          |          |
|               | 5        |          |          |          |          |
|               | Derniers |          |          |          |          |
|               | Exe      |          |          |          |          |
|               | rcices** |          |          |          |          |
|               |          |          |          |          |          |
|               | **\[Eq   |          |          |          |          |
|               | uivalent |          |          |          |          |
|               | USD\]**  |          |          |          |          |
+---------------+----------+----------+----------+----------+----------+
|               | **       | **       | **       | **       | **       |
|               | Exercice | Exercice | Exercice | Exercice | Exercice |
|               | 1 :**    | 2 :**    | 3 :**    | 4 :**    | 5 :**    |
+---------------+----------+----------+----------+----------+----------+

**Extraits du Bilan**

  ---------------- ---------- ---------- ---------- ---------- ----------
  **Total Actifs**                                             

  **Total Passif**                                             

  **Valeur                                                     
  Patrimoniale                                                 
  Nette**                                                      

  **Actifs                                                     
  Disponibles**                                                

  **Dettes à Court                                             
  Terme**                                                      
  ---------------- ---------- ---------- ---------- ---------- ----------

**Extraits du Compte de Résultat**

  ---------------- ---------- ---------- ---------- ---------- ----------
  **Total                                                      
  Produits**                                                   

  **Bénéfices                                                  
  avant Impôts**                                               

  **Bénéfices                                                  
  après Impôts**                                               
  ---------------- ---------- ---------- ---------- ---------- ----------

+-----------------------------------------------------------------------+
| -   Ci-joint les copies des états financiers (bilans, notes           |
|     comprises, et comptes de résultat) pour les 5 derniers exercices  |
|     (voir ci-dessus) et qui satisfont aux conditions suivantes :      |
|                                                                       |
| ```{=html}                                                            |
| <!-- -->                                                              |
| ```                                                                   |
| -   Ils doivent reflérer la Situation Financière du Soumissionnaireor |
|     associé d'une COE, et non celle d'une filiale ou de la société    |
|     mère.                                                             |
|                                                                       |
| -   Les états financiers historiques doivent avoir été audités par un |
|     expert-comptable agréé.                                           |
|                                                                       |
| -   Les états financiers historiques doivent être complets, notes     |
|     relatives aux états financiers comprises.                         |
|                                                                       |
| -   Les états financiers historiques doivent correspondre aux         |
|     exercices comptables déjà arrêtés et audités (les états           |
|     financiers des exercices en cours ne sont pas demandés et ne      |
|     seront pas acceptés).                                             |
+-----------------------------------------------------------------------+

Chiffre d'Affaires Moyen Annuel des Activités de Construction

Chaque Soumissionnaire ou chacun des associés d'une COE ou autre type
d'association devra remplir ce formulaire.

+------+---------------------------+------------+---------------------+
| *    |                           |            |                     |
| *Chi |                           |            |                     |
| ffre |                           |            |                     |
| d    |                           |            |                     |
| 'Aff |                           |            |                     |
| aire |                           |            |                     |
| An   |                           |            |                     |
| nuel |                           |            |                     |
| pour |                           |            |                     |
| les  |                           |            |                     |
| 5    |                           |            |                     |
| D    |                           |            |                     |
| erni |                           |            |                     |
| ères |                           |            |                     |
| An   |                           |            |                     |
| nées |                           |            |                     |
| (un  |                           |            |                     |
| ique |                           |            |                     |
| ment |                           |            |                     |
| a    |                           |            |                     |
| ctiv |                           |            |                     |
| ités |                           |            |                     |
| de   |                           |            |                     |
| con  |                           |            |                     |
| stru |                           |            |                     |
| ctio |                           |            |                     |
| n)** |                           |            |                     |
+------+---------------------------+------------+---------------------+
| *    | **Montant**               | **Taux de  | **Equivalent USD**  |
| *Ann |                           | change**   |                     |
| ée** | **Monnaie**               |            |                     |
+------+---------------------------+------------+---------------------+
|      |                           |            |                     |
+------+---------------------------+------------+---------------------+
|      |                           |            |                     |
+------+---------------------------+------------+---------------------+
|      |                           |            |                     |
+------+---------------------------+------------+---------------------+
|      |                           |            |                     |
+------+---------------------------+------------+---------------------+
|      |                           |            |                     |
+------+---------------------------+------------+---------------------+
| *    |                           |            |                     |
| *Chi |                           |            |                     |
| ffre |                           |            |                     |
| d'   |                           |            |                     |
| Affa |                           |            |                     |
| ires |                           |            |                     |
| M    |                           |            |                     |
| oyen |                           |            |                     |
| An   |                           |            |                     |
| nuel |                           |            |                     |
| des  |                           |            |                     |
| A    |                           |            |                     |
| ctiv |                           |            |                     |
| ités |                           |            |                     |
| de   |                           |            |                     |
| Co   |                           |            |                     |
| nstr |                           |            |                     |
| ucti |                           |            |                     |
| on** |                           |            |                     |
+------+---------------------------+------------+---------------------+

> Le Chiffre d'Affaires Moyen Annuel des Activités de Construction du
> Soumissionnaire ou de chacun des associés d'une COE est à entendre
> comme les montants facturés aux clients pour chaque année de travaux
> en cours ou achevés, convertis en USD au taux de change en vigueur à
> la clôture des exercices rapportés.

Ressources Financières

Chaque Soumissionnaire ou associé d'une COE doit remplir ce formulaire
en indiquant les sources de financement -- liquidités, actifs
immobiliers et fonciers non grevés, lignes de crédit et autres moyens
financiers nets d'engagements à court terme -- nécessaires pour couvrir
l'ensemble des besoins en trésorerie des Travaux visés par le, ou les,
Marché(s), au titre de la Section III : Critères d'Evaluation et de
Qualification.

  ---------- ---------------------------------------- ------------------------
  **Nbre**   **Source de Financement**                **Montant (Equivalent
                                                      USD)**

  1                                                   

  2                                                   

  3                                                   

                                                      
  ---------- ---------------------------------------- ------------------------

Engagements Contractuels Actuels/ Marchés de Travaux en Cours

Chaque Soumissionnaire, et chaque associé d'une COE, fournira des
informations sur ses engagements actuels relativement à tous les Marchés
attribués, ou pour lesquels il a reçu une notification d'adjudication ou
une lettre d'acceptation, ou relativement aux Marchés en voie
d'achèvement, mais pour lesquels il n'a pas encore reçu de certificat
d'achèvement des travaux inconditionnel et définitif.

  --------------- ------------------- -------------- -------------- ---------------
  **Nom du        **Maître d'Ouvrage, **Valeur des   **Date         **Facturation
  Marché**        adresse de la       travaux à      d'achèvement   mensuelle
                  personne contact    terminer       prévue**       moyenne pour
                  adresse/tél/fax**   (Equivalent                   les six moix
                                      USD)**                        écoulés\
                                                                    (USD/Mois)**

  1\.                                                               

  2\.                                                               

  3\.                                                               

  4\.                                                               

  5\.                                                               

  etc.                                                              
  --------------- ------------------- -------------- -------------- ---------------

[]{#__RefHeading___Toc204055691 .anchor}C. Formulaires de l'Offre
Technique

Méthode de Réalisation

Je (Nous) présente (présentons) ici en détail la Méthode de Réalisation
pour chaque phase de construction.

Programme des Travaux

Je (Nous) présente (présentons) ici en détail le Programme de chaque
phase de construction.

Prévisions de Trésorerie

Je (Nous) présente (présentons) ici en détail les Prévisions de
Trésorerie sur une base trimestrielle pour la durée du Marché.

Matériels Proposés

Le Soumissionnaire fournira toute l'information appropriée concernant
les matériels proposés afin de montrer qu'il a la capacité de mobiliser
les Matériels clés listés à la Section III, Critères d'Evaluation et de
Qualification. Un formulaire distinct sera préparé pour chaque Matériel
listé, ou pour tout Matériel de remplacement proposé par le
Soumissionnaire.

+----------+------------------------------+----------------------------+
| Matériel |                              |                            |
+----------+------------------------------+----------------------------+
| Inf      | Nom du fabricant             | Modèle et puissance        |
| ormation |                              |                            |
| sur le   |                              |                            |
| Matériel |                              |                            |
+----------+------------------------------+----------------------------+
|          | Capacité                     | Année de fabrication       |
+----------+------------------------------+----------------------------+
| Statut   | Localisation actuelle        |                            |
| actuel   |                              |                            |
+----------+------------------------------+----------------------------+
|          | Détail des affectations      |                            |
|          | actuelles                    |                            |
+----------+------------------------------+----------------------------+
|          |                              |                            |
+----------+------------------------------+----------------------------+
| Source   | Préciser la source des       |                            |
|          | Matériels                    |                            |
|          |                              |                            |
|          | o Propriétaire o Loué o Bail |                            |
|          | o Fabriqué sur mesures       |                            |
+----------+------------------------------+----------------------------+

Les informations suivantes seront omises pour les Matériels appartenant
au Soumissionnaire.

  -------------- ------------------------------ ----------------------------
  Propriétaire   Nom du propriétaire            

                 Adresse du propriétaire        

                                                

                 Téléphone                      Nom et titre de la personne
                                                contact

                 Télécopie                      Télex

  Contrats       Contrats de location / bail/   
                 fabrication pour projet        
                 spécifique                     

                                                

                                                
  -------------- ------------------------------ ----------------------------

Structure de la Direction de Projet

Je (Nous) présente (présentons) ci-dessous en détail la Structure de la
Direction de Projet, ainsi que l'identification et le Curriculum Vitae
(« CV ») de chaque membre du personnel pour chacune des phases de
construction.

\[Au minimum : le CV des Personnels Clés déployés aux Postes suivants
sera fourni, en utilisant les formulaires fournis à cette intention :

Chef du Projet/ Directeur du Marché

Responsable du Site/ Responsable de la Construction

Directeur de la Conception

Responsable(s) des Matériels/des Installations

Responsable Questions Environnementales et Sociales

Responsable Hygiène et Sécurité\]

\[En outre, le Soumissionnaire fournira des informations sur les
composantes de Travaux sous-traitées.\]

CV des Personnels Clés

  -----------------------------------------------------------------------
  Nom du Soumissionnaire

  -----------------------------------------------------------------------

  -------------- ------------------------------ ----------------------------
  Poste                                         

  Information    Nom                            Date de naissance
  sur le                                        
  Personnel                                     

                 Qualifications                 
                 professionnelles               

  Poste occupé   Nom du Maître d'Ouvrage        
  actuellement                                  

                 Adresse du Maître d'Ouvrage    

                 Téléphone                      Personne Contact (directeur/
                                                DRH)

                 Télécopie                      Courriel

                 Titre                          Années chez le Maître
                                                d'Ouvrage actuel
  -------------- ------------------------------ ----------------------------

Résumer l'expérience professionnelle des 20 dernières années par ordre
chronologique inversé. Indiquer l'expérience technique et managériale
pertinente pour le projet.

  ------------------------------------------------------------------------
  **De**   **A**    **Société/ Projet/ Poste/ Expérience technique et
                    managériale pertinente**
  -------- -------- ------------------------------------------------------
                    

                    

                    

                    

                    

                    

                    

                    
  ------------------------------------------------------------------------

Documents Impact Environnemental & Social

Je (Nous) fournis (fournissons) les documents ci-dessous pour montrer
que nous disposons de documents environnementaux et sociaux suffisants,
et que nous avons une appréhension suffisante des questions
environnementales et sociales pour pouvoir faire face à nos
responsabilités conformément aux Directives Environnementales de la MCC
et aux dispositions légales du pays du Maître d'Ouvrage en matière
d'environnement.

\[NB : Le Soumissionnaire retenu devra exécuter les Travaux conformément
au Plan de Gestion Environnementale (« PGE ») qu'il préparera
spécifiquement pour le site après l'adjudication, et soumettra à
l'approbation de l'Ingénieur Travaux. Le Soumissionnaire devra démontrer
dans un paragraphe rédigé de son Offre Technique qu'il a un très haut
niveau d'expertise en gestion Environnementale et Sociale (ci-après
« E&S ») et qu'il peut gérer avec efficacité les risques E&S associés à
l'exécution des Travaux envisagés. Ce paragraphe devra :

\(i\) Donner des exemples de plans de gestion E&S que le Soumissionnaire
a spécifiquement développés pour des sites de Travaux similaires au
cours des cinq (5) dernières années ;

\(ii\) Démontrer une application effective et réussie de mesures de
réduction des risques E&S dans le cadre de projets similaires au cours
des cinq (5) dernières années ;

\(iii\) Décrire la dotation proposée en personnel E&S, les fonctions,
responsabilités et la structure de direction de cette fonction ;

\(iv\) Décrire l'approche proposée pour gérer les impacts E&S durant la
mise en œuvre de ce projet, et notamment décrire les mesures de
réduction qui seront prises et les normes E&S qui peuvent s'appliquer,
donner suffisamment de détails pour prouver une bonne appréhension des
questions E&S critiques liées au projet ; et

\(v\) Fournir deux (2) références pour le développement par le
Soumissionnaire de PGE ad hoc et pour la mise en œuvre effective et
réussie de mesures de réduction des risques E&S.\]

Documents Hygiène & Sécurité

Je (Nous) fournis (fournissons) les documents ci-dessous pour montrer
que nous avons mis au point des documents de politique de sécurité
suffisants et que nous avons une appréhension suffisante des questions
de sécurité pour pouvoir faire face à nos responsabilités de façon sûre
et professionnelle.

\[NB : Le Soumissionnaire retenu devra exécuter les Travaux conformément
au Plan Hygiène et Sécurité qu'il préparera spécifiquement pour le site
après l'adjudication, et soumettra à l'approbation de l'Ingénieur
Travaux. Le Soumissionnaire devra démontrer dans un paragraphe rédigé de
son Offre Technique qu'il a un très haut niveau d'expertise en gestion
des questions Hygiène et Sécurité (ci-après « H&S ») et qu'il peut gérer
avec efficacité les risques H&S liés à l'exécution des Travaux
envisagés. Ce paragraphe devra :

\(i\) Donner des exemples de plans de gestion H&S que le Soumissionnaire
a spécifiquement développés pour des sites de Travaux similaires au
cours des cinq (5) dernières années ;

\(ii\) Démontrer une application effective et réussie de mesures de
réduction des risques H&S dans le cadre de projets similaires au cours
des cinq (5) dernières années ;

\(iii\) Décrire la dotation proposée en personnel H&S, les fonctions,
responsabilités et la structure de direction de cette fonction ;

\(iv\) Décrire l'approche proposée pour gérer les impacts H&S durant la
mise en œuvre de ce projet, et notamment décrire les mesures de
réduction qui seront prises et les normes H&S qui peuvent s'appliquer,
donner suffisamment de détails pour prouver une bonne appréhension des
questions H&S critiques liées au projet ; et

\(v\) Fournir deux (2) références pour le développement par le
Soumissionnaire de plans H&S ad hoc et pour la mise en œuvre effective
et réussie de mesures de réduction des risques H&S.\]

**Deuxième Partie**

# Section V. Cahier des Clauses Administratives Générales 

**Cahier des Clauses Administratives Générales**[^15]

\[**ENTITÉ MCA\]**

**\[TITRE DU PROJET DE GRANDS TRAVAUX\]**

**CONDITIONS APPLICABLES AU MARCHÉ**

**CONDITIONS GÉNÉRALES**

La 1^e^ Partie des Conditions Applicables au Marché --le Cahier des
Clauses Administratives Générales-- reprend les conditions générales des
conditions applicables aux marchés de construction et d'Ouvrages de
génie civil (dites « nouveau livre rouge »), 1^e^ Edition, 1999
(*Conditions of Contract for Construction, First Edition, 1999)*, de la
Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (ou FIDIC). Ce Cahier
des Clauses Administratives Générales sera soumis aux modifications et
ajouts prévus à la Section « Cahier des Clauses Administratives
Particulières » plus loin. Le Cahier des Clauses Administratives
Générales est disponible sur le lien suivant : *\[à insérer par le
Maître d'Ouvrage.\]*

# Section VI. Cahier des Clauses Administratives Particulières 

**Cahier des Clauses Administratives Particulières**[^16]

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (ci-après « CCAP »),
Annexe A et Annexe B comprises, complètera le Cahier des Clauses
Administratives Générales. En cas de divergence, les dispositions du
CCAP prévaudront.

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **1. Dispositions |                                                  |
| Générales**       |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 1.1.1**  | Modifier le sous-para.1.1.1.1 (« Le Marché ») en |
|                   | ajoutant à la fin :                              |
| Le Marché         |                                                  |
|                   | « Les mots « Contrat » et « Marché » sont        |
|                   | interchangeables et employés indifféremment. »   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | Modifier le sous-para. 1.1.1.8 (« Soumission »)  |
|                   | en ajoutant à la fin :                           |
|                   |                                                  |
|                   | « Le terme « soumission » est synonyme d'        |
|                   | « Offre », les termes                            |
|                   |                                                  |
|                   | « formulaire de soumission » sont synonymes de   |
|                   | « Lettre d'Offre », les termes « Annexe à la     |
|                   | Soumission », synonymes d' « Annexe à l'Offre », |
|                   | « dossier d'appel à soumission », synonyme de    |
|                   | « Dossier d'Appel d'Offres ». »                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 1.1.2**  | Ajouter comme sous-para. 1.1.2.11 un terme       |
|                   | distinct indiquant :                             |
| Parties et        |                                                  |
| Personnes         | « « La MCC » signifie « Millennium Challenge     |
|                   | Corporation, organisme gouvernemental des        |
|                   | Etats-Unis du même nom, chargé d'octroyer des    |
|                   | financements au Gouvernement aux termes du       |
|                   | Compact. »                                       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | Ajouter comme sous-para. 1.1.2.12 un terme       |
|                   | distinct indiquant :                             |
|                   |                                                  |
|                   | « « \[Insérer abbreviation de l'Entité MCA\] »   |
|                   | signifie \[insérer nom de l'Entité MCA en toutes |
|                   | lettres\], entité créée par le Gouvernement pour |
|                   | recevoir et gérer les Financements MCC. »        |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | Ajouter comme sous-para. 1.1.2.13 un terme       |
|                   | distinct indiquant :                             |
|                   |                                                  |
|                   | « « Compact » signifie le Compact du Millennium  |
|                   | Challenge entre le Gouvernement et les           |
|                   | Etats-Unis d'Amérique, représenté par la MCC,    |
|                   | conclu \[insérer date de signature du Compact\]  |
|                   | qui énonce les conditions générales dans         |
|                   | lesquelles la MCC accordera un financement       |
|                   | maximum de \[insérer montant\] USD au            |
|                   | Gouvernement pour réaliser un programme du       |
|                   | Millennium Challenge Account en vue d'augmenter  |
|                   | la croissance économique et de réduire la        |
|                   | pauvreté \[nom du pays MCA\]. »                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | Ajouter comme sous-para 1.1.2.14 un terme        |
|                   | distinct indiquant :                             |
|                   |                                                  |
|                   | « « Financements MCC » signifie les financements |
|                   | accordés par la MCC conformément aux termes      |
|                   | du. »                                            |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | Ajouter comme sous-para 1.1.2.15 un terme        |
|                   | distinct indiquant :                             |
|                   |                                                  |
|                   | « « Gouvernement » signifie le Gouvernement de   |
|                   | \[pays -- nom officiel version longue\]. »       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 1.1.3**  | Modifier sous-para. 1.1.3.6 en remplaçant        |
|                   | « dispositions du Cahier des Clauses             |
| Dates, Essais,    | Administratives Particulières » par              |
| Périodes et       | « Spécifications ». ».                           |
| Achèvement        |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | Modifier sous-para. 1.1.3.7 en insérant ce qui   |
|                   | suit après la référence à l'Alinéa 11.1 :        |
|                   |                                                  |
|                   | « qui s'étend sur douze mois sauf indication     |
|                   | contraire dans les Conditions Particulières      |
|                   | d'Exécution ».                                   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 1.2**    | Modifier Alinéa 1.2 en ajoutant à la fin :       |
|                   |                                                  |
| Interprétation    | « Dans les présentes Conditions, les             |
|                   | dispositions comprenant l'expression « Coût plus |
|                   | bénéfices » demandent que ces bénéfices soient   |
|                   | équivalents à un vingtième (5%) de ce Coût sauf  |
|                   | indication contraire des Conditions              |
|                   | Particulières d'Exécution. »                     |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 1.5**    | Modifier l'Alinéa 1.5 en ajoutant à la fin de    |
|                   | l'élément (d) des Clauses Administratives        |
| Priorité des      | Particulières:                                   |
| Documents         |                                                  |
|                   | « y compris les dispositions indiquées à         |
|                   | l'Annexe A : les Dispositions Générales du       |
|                   | Compact (qui s'appliqueront aux Sous-Traitants   |
|                   | autant qu'à l'Entreprise) et tout autre addenda  |
|                   | aux Clauses Administratives Particulières. »     |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 1.12**   | Remplacer le texte de l'Alinéa 1.12 par ce qui   |
|                   | suit :                                           |
| Information       |                                                  |
| Confidentielle    | ### «  Le Perso                                  |
|                   | nnel de l'Entreprise et du Maître d'Ouvrage révè |
|                   | leront toute information confidentielle et autre |
|                   |  raisonnablement nécessaire pour vérifier que l' |
|                   | Entreprise respecte les termes du Marché et pour |
|                   |  permettre son exécution de la manière attendue, |
|                   |  étant entendu que les exigences de cet Alinéa 1 |
|                   | .12 ne s'appliqueront pas aux représentants auto |
|                   | risés de la MCC, à l'Inspecteur Général, à l'Age |
|                   | nce Comptable du Gouvernement des Etats-Unis ni  |
|                   | à tout autre auditeur identifié dans le Compact. |
|                   |                                                  |
|                   | Chacune des Parties doit considérer les données  |
|                   | et informations relatives au Marché comme        |
|                   | privées et confidentielles, sauf si leurs        |
|                   | obligations respectives dans le cadre du Marché  |
|                   | ou le respect des Lois applicables l'exigent     |
|                   | autrement. Les Parties ne publieront ni ne       |
|                   | révèleront d'informations relatives aux Travaux  |
|                   | préparées par l'autre Partie sans l'accord       |
|                   | préalable de celle-ci. Cependant l'Entreprise    |
|                   | pourra révéler toute information disponible      |
|                   | publiquement ou, avec l'accord préalable du      |
|                   | Maître d'Ouvrage, toute information nécessaire   |
|                   | pour établir son éligibilité à entrer en         |
|                   | compétition pour d'autres projets. Si un         |
|                   | différend naissait de cette nécessité de         |
|                   | publication ou de communication d'informations   |
|                   | relatives au Marché, il serait porté devant le   |
|                   | Maître d'Ouvrage, dont la décision sera          |
|                   | définitive. L'Entreprise veillera à ce que les   |
|                   | conditions imposées à l'Entreprise par le        |
|                   | présent Alinéa soient également imposées à       |
|                   | chaque Sous-Traitant. »                          |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 1.13**   | Modifier l'Alinéa 1.13 en ajoutant à la fin :    |
|                   |                                                  |
| Respect des       | « à moins que des obstacles n'empêchent          |
| Dispositions      | l'Entreprise d'accomplir ces actions et qu'elle  |
| Légales           | fait montre de diligence. »                      |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**2.** Le Maître d'Ouvrage

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 2.4**    | Remplacer l'Alinéa 2.4 par ce qui suit :         |
|                   |                                                  |
| Arrangements      | « En outre, si la MCC a notifié au Maître        |
| Financiers du     | d'Ouvrage qu'elle a suspendu, dans le cadre du   |
| Maître d'Ouvrage  | Compact, les décaissements qui financent         |
|                   | l'exécution des Travaux, le Maître d'Ouvrage     |
|                   | notifiera cette suspension à l'Entreprise avec   |
|                   | des informations détaillées, y compris la date   |
|                   | de cette notification, avec une copie à          |
|                   | l'Ingénieur Travaux, dans les 7 Jours suivant la |
|                   | réception de la notification de suspension par   |
|                   | la MCC. Si d'autres financements sont            |
|                   | disponibles dans des monnaies appropriées pour   |
|                   | que le Maître d'Ouvrage puisse continuer de      |
|                   | s'acquitter de ses paiements à l'Entreprise      |
|                   | au-delà de 60 jours à compter de la date de      |
|                   | notification de la suspension par la MCC, le     |
|                   | Maître d'Ouvrage indiquera dans sa notification  |
|                   | à l'Entreprise la mesure dans laquelle il est    |
|                   | raisonnablement en mesure de disposer de ces     |
|                   | financements.                                    |
|                   |                                                  |
|                   | Pour parer à toute confusion, les Financements   |
|                   | de la MCC ne feront en aucun cas l'objet d'un    |
|                   | co-financement, d'un financement conjoint ou     |
|                   | d'arrangements similaires qui violeraient les    |
|                   | termes du Compact. »                             |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**3. L'Ingénieur Travaux**

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 3.1**    | Modifier l'Alinéa 3.1 en remplaçant le mot       |
|                   | « peut » dans la première phrase du troisième    |
| Responsabilités   | praagraphe par le mot « doit ».                  |
| et Autorité de    |                                                  |
| l'Ingénieur       | Modifier le sous-para. (b) de l'Alinéa 3.1 en    |
| Travaux           | supprimant le mot « et » à la fin.               |
|                   |                                                  |
|                   | Modifier le sous-para. (c) de l'Alinéa 3.1 en    |
|                   | remplaçant le point à la fin par «  ; et » .     |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | Modifier l'Alinéa 3.1 en ajoutant à la fin :     |
|                   |                                                  |
|                   | «  (d) Tout acte effectué par l'Ingénieur        |
|                   | Travaux en réponse à une demande de l'Entreprise |
|                   | sera, sauf indication expresse contraire,        |
|                   | notifié par écrit à l'Entreprise dans les 28     |
|                   | Jours à compter de la réception.                 |
|                   |                                                  |
|                   | « Les dispositions suivantes s'appliqueront      |
|                   | également :                                      |
|                   |                                                  |
|                   | « L'Ingénieur Travaux devra obtenir              |
|                   | l'autorisation spécifique du Maître d'Ouvrage    |
|                   | avant de prendre toute mesure dans le cadre des  |
|                   | alinéas suivants des présentes Clauses :         |
|                   |                                                  |
|                   | \(i\) Alinéa 4.12 \[Conditions Physiques         |
|                   | Imprévisibles\] :                                |
|                   |                                                  |
|                   | Déterminer ou s'accorder sur une prolongation    |
|                   | des temps et/ou sur des coûts supplémentaires.   |
|                   |                                                  |
|                   | \(ii\) Alinéa 13.1 \[Droit de modifiation\] :    |
|                   | ordonner une modification, à moins qu'elle       |
|                   | n'augmente le Montant du Marché Accepté d'un     |
|                   | pourcentage inférieur à celui précisé dans les   |
|                   | Conditions Particulières d'Exécution.            |
|                   |                                                  |
|                   | \(iii\) Alinéa 13.3 \[Procédure de               |
|                   | modification\] : Approuver une proposition de    |
|                   | modification soumise par l'Entreprise            |
|                   | conformément aux dispositions de l'Alinéa 13.1   |
|                   | \[Droit de modification\] ou 13.2 \[Ingénierie   |
|                   | des Valeurs\] sauf si cette modification         |
|                   | augmenterait le Montant du Marché Accepté d'un   |
|                   | pourcentage inférieur à celui précisé dans les   |
|                   | Conditions Particulières d'Exécution.            |
|                   |                                                  |
|                   | \(iv\) Alinéa 13.4 \[Paiement dans les monnaies  |
|                   | applicables\]: Préciser le montant à payer dans  |
|                   | chacune des monnaies applicables.                |
|                   |                                                  |
|                   | « En dépit de l'obligation, énoncée              |
|                   | précédemment, d'obtenir l'autorisation           |
|                   | spécifique du Maître d'Ouvrage, si, de l'avis de |
|                   | l'Ingénieur Travaux, une urgence survient qui    |
|                   | met en péril la sécurité de vies humaines, celle |
|                   | des Travaux ou celle d'une propriété contiguë,   |
|                   | il peut, sans pour autant dégager l'Entreprise   |
|                   | de ses obligations et responsabilités au titre   |
|                   | du Marché, ordonner à l'Entreprise de faire tout |
|                   | travail ou toute chose qui, de l'avis de         |
|                   | l'Ingénieur Travaux, contribuerait à atténuer ou |
|                   | à réduire ce péril. L'Entreprise devra suivre    |
|                   | sans attendre une telle instruction de           |
|                   | l'Ingénieur Travaux malgré l'absence d'accord du |
|                   | Maître d'Ouvrage. Dans les 7 Jours qui suivent   |
|                   | ces instructions d'urgence, l'Ingénieur Travaux  |
|                   | devra fournir des preuves écrites de ces         |
|                   | instructions au Maître d'Ouvrage. L'Ingénieur    |
|                   | Travaux devra déterminer un ajout au Prix du     |
|                   | Marché relativement à ces instructions et        |
|                   | conformément au paragraphe 13 \[Modifications et |
|                   | Révision des Prix\] et informera l'Entreprise en |
|                   | conséquence, en copie au Maître d'Ouvrage. »     |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**4. L'Entreprise**

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 4.1**    | Modifier l'Alinéa 4.1 en ajoutant à la fin :     |
|                   |                                                  |
| Obligations       | « Tous les matériels, matériaux et services à    |
| Générales de      | intégrer ou nécessaires aux Travaux, doivent     |
| L'Entreprise      | provenir d'un pays répondant aux critères        |
|                   | définis par la MCC. La MCC permet aux sociétés   |
|                   | et personnes de tous les pays d'offrir des       |
|                   | biens, travaux et services pour les projets      |
|                   | financés par la MCC. Exception à ce qui précède, |
|                   | les personnes ou les sociétés d'un pays ou les   |
|                   | produits fabriqués dans un pays peuvent être     |
|                   | exclus si :                                      |
|                   |                                                  |
|                   | (a) selon la loi, le Gouvernement de *\[insérer  |
|                   |     le nom du pays de l'Entité MCA\]* interdit   |
|                   |     des relations commerciales avec ce pays, à   |
|                   |     condition que la MCC soit convaincue que     |
|                   |     cette exclusion n'empêche pas une            |
|                   |     concurrence efficace pour la fourniture des  |
|                   |     biens et travaux nécessaires ; ou            |
|                   |                                                  |
|                   | (b) conformément à une Décision du Conseil de    |
|                   |     Sécurité des Nations Unies au titre du       |
|                   |     Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, |
|                   |     *\[insérer le nom du pays de l'Entité MCA\]* |
|                   |     interdit toute importation de produits de ce |
|                   |     pays ou tous paiements aux personnes ou      |
|                   |     entités de ce pays ; ou                      |
|                   |                                                  |
|                   | (c) cette personne ou société a été portée sur   |
|                   |     la liste noire des personnes interdites de   |
|                   |     participation aux procédures de passation    |
|                   |     des Marchés financés par la Banque Mondiale, |
|                   |     exclue ou suspendue de participation aux     |
|                   |     procédures de passation des Marchés financés |
|                   |     par le Gouvernement des Etats-Unis, ou       |
|                   |     interdite autrement par une loi, un          |
|                   |     décret-loi ou une politique américaine       |
|                   |     applicable, y compris dans le cadre des      |
|                   |     politiques anti-terroristes en vigueur ; par |
|                   |     conséquent, cette personne ou société sera   |
|                   |     exclue des procédures d'adjudication aux     |
|                   |     termes du Compact.                           |
|                   |                                                  |
|                   | « Les Etats-Unis interdisent les relations       |
|                   | commerciales avec Cuba, l'Iran, la Corée du      |
|                   | Nord, le Soudan et la Syrie. Les personnes,      |
|                   | entités, biens et services de certains autres    |
|                   | pays peuvent être exclus également, et           |
|                   | l'Entreprise se réfèrera à :                     |
|                   |                                                  |
|                   | [www.treas.gov/offices/enforcement/ofac/](ht     |
|                   | tp://www.treas.gov/offices/enforcement/ofac/). » |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 4.2**    | Modifier l'Alinéa 4.2 en ajoutant à la fin :     |
|                   |                                                  |
| Garantie de Bonne | « Sans pour autant limiter les autres            |
| Exécution         | dispositions du présent Alinéa 4.2, lorsque      |
|                   | l'Ingénieur Travaux décidera d'un ajout au Prix  |
|                   | du Marché en raison d'une évolution des coûts    |
|                   | et/ou de la législation, ou en raison d'une      |
|                   | modification de plus de 25 pour cent de la       |
|                   | fraction du Prix du Marché payable dans une      |
|                   | monnaie spécifique, l'Entreprise, à la demande   |
|                   | écrite de l'Ingénieur Travaux, augmentera sans   |
|                   | attendre la valeur de la Garantie de Bonne       |
|                   | Exécution dans la monnaie applicable d'un        |
|                   | pourcentage égal. »                              |
|                   |                                                  |
|                   | « La Garantie de Bonne Exécution d'une           |
|                   | coentreprise sera émise de sorte à engager       |
|                   | pleinement tous les associés de la coentreprise  |
|                   | envisagée. Si la coentreprise n'était            |
|                   | juridiquement constituée au moment où la         |
|                   | Garantie de Bonne Exécution a été fournie, la    |
|                   | Garantie de Bonne Exécution sera au nom de tous  |
|                   | les futurs associés. »                           |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 4.3**    | Modifier l'Alinéa 4.3 en ajoutant à la fin :     |
|                   |                                                  |
| Représentant de   | « Si l'Ingénieur Travaux établit que le          |
| l'Entreprise      | Représentant de l'Entreprise ou l'une de ces     |
|                   | personnes ne parle pas couramment cette langue,  |
|                   | l'Entreprise mettra à disposition des            |
|                   | interprètes compétents pendant toutes les heures |
|                   | de travail en nombre jugé suffisant par          |
|                   | l'Ingénieur Travaux. »                           |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 4.4**    | Modifier Alinéa 4.4 en ajoutant à la fin :       |
|                   |                                                  |
| Sous-Traitants    | « L'approbation de l'Ingénieur Travaux ne sera   |
|                   | pas demandée si le marché sous-traité est        |
|                   | inférieur à un pour cent \[1%\] du Prix du       |
|                   | Marché, dans la limite maximale de 100 000 USD.  |
|                   | Si la valeur totale de tous les marchés          |
|                   | sous-traités à des sous-traitants non approuvés  |
|                   | atteint 250 000 USD, chaque utilisation          |
|                   | ultérieure d'un sous-traitant non approuvé       |
|                   | exigera l'accord préalable de l'Ingénieur        |
|                   | Travaux. »                                       |
|                   |                                                  |
|                   | Modifier le sous-para. (d) de l'Alinéa 4.4 en    |
|                   | ajoutant à la fin, avant le point, ce qui suit : |
|                   |                                                  |
|                   | « et chacune des dispositions indiquées à        |
|                   | l'Annexe A : Dispositions Générales du Compact,  |
|                   | annexées au Cahier des Clauses Administratives   |
|                   | Particulières. ».                                |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 4.8**    | Modifier l'Alinéa 4.8 en ajoutant à la fin :     |
|                   |                                                  |
| Procédures de     | « L'Entreprise notifiera l'Ingénieur Travaux et  |
| Sécurité          | le Maître d'Ouvrage dans les 48 heures ou dès    |
|                   | que possible, de tout accident survenu qui a     |
|                   | entraîné des dommages ou la perte de biens, un   |
|                   | handicap ou des pertes en vies humaines, ou dont |
|                   | l'impact important sur l'environnement a été ou  |
|                   | pouvait être raisonnablement prévu ; elle devra  |
|                   | remettre à l'Ingénieur Travaux et au Maître      |
|                   | d'Ouvrage au plus tard dans les 28 jours suivant |
|                   | l'accident un rapport synthétique de cet         |
|                   | accident. »                                      |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 4.18**   | Modifier l'Alinéa 4.18 en ajoutant à la fin :    |
|                   |                                                  |
| Protection de     | « L'Entreprise appliquera les recommandations du |
| l'Environnement   | Plan de Gestion de l'Environnement (« PGE »)     |
|                   | contenu dans les Spécifications visant la        |
|                   | sécurité, la sûreté et la protection de          |
|                   | l'environnement.                                 |
|                   |                                                  |
|                   | « L'Entreprise s'assurera que ses activités,     |
|                   | dans le cadre du Marché, respectent les          |
|                   | Directives Environnementales de la MCC (         |
|                   | définies dans le Compact) disponibles sur le     |
|                   | site Internet de la MCC :                        |
|                   | [http://www.mcc.gov](http://www.mcc.gov/), et    |
|                   | qu'elles ne sont pas « susceptibles de créer un  |
|                   | risque significatif pour l'environnement, la     |
|                   | santé ou la sécurité », tel que ces Directives   |
|                   | le définissent, sachant que l'Entreprise n'est   |
|                   | pas responsable des impacts écologiques et       |
|                   | sociaux des Travaux dans la mesure où ces        |
|                   | impacts résultent directement de l'exécution de  |
|                   | Travaux qui ont été conçus par le Maître         |
|                   | d'Ouvrage.                                       |
|                   |                                                  |
|                   | « L'Entreprise demandera la confirmation écrite  |
|                   | du Maître d'Ouvrage que les actions qui doivent  |
|                   | être menées à bien au titre du Plan d'Action de  |
|                   | Réinstallation (« PAD ») ont été terminées avant |
|                   | le début des Travaux ou de chacune des tranches  |
|                   | de Travaux (selon le cas). L'Entreprise devra    |
|                   | également notifier immédiatement l'Ingénieur     |
|                   | Travaux de toute acquisition de terrain ou de    |
|                   | besoins en réinstallation résultant de la        |
|                   | conception des Travaux et qui n'ont pas été pris |
|                   | en compte dans le PAR. Aucune tranche de travaux |
|                   | ne sera lancée dans la zone nouvellement         |
|                   | identifiée sans l'approbation de l'Ingénieur     |
|                   | Travaux.                                         |
|                   |                                                  |
|                   | « L'Entreprise devra mettre en œuvre les         |
|                   | consignes d'hygiène et de sécurité des PGE       |
|                   | approuvés et les directives données à l'issue    |
|                   | des inspections périodiques qui doivent être     |
|                   | entreprises en tant que partie intégrante du     |
|                   | fonction de supervision de l'Ingénieur Travaux   |
|                   | pour s'assurer que les exigences des PGE sont    |
|                   | satisfaites.                                     |
|                   |                                                  |
|                   | « L'Entreprise s'assurera que les personnels du  |
|                   | Sous-Traitant et ses personnels comprennent et   |
|                   | travaillent conformément aux principes et        |
|                   | exigences des dispositions en matière d'impact   |
|                   | écologique et social du présent Alinéa, et que   |
|                   | des normes similaires s'appliquent aux systèmes  |
|                   | de gestion de l'impact environnemental et social |
|                   | du Sous-Traitant et à sa performance en termes   |
|                   | environnementaux et sociaux.                     |
|                   |                                                  |
|                   | « Le programme de l'Entreprise doit nettement    |
|                   | prouver les procédures et méthodes de travail    |
|                   | que l'Entreprise et ses Sous-Traitants           |
|                   | adopteront de manière à satisfaire aux exigences |
|                   | relatives à l'impact environnemental et social   |
|                   | prévues dans le présent Alinéa.                  |
|                   |                                                  |
|                   | « L'Entreprise assurera une gestion appropriée   |
|                   | des déchets de construction et de terrassement.  |
|                   |                                                  |
|                   | « L'Entreprise restituera le Site dans son état  |
|                   | d'origine ou dans l'état indiqué dans les        |
|                   | Spécifications, après achèvement des Travaux. »  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 4.21**   | Modifier l'Alinéa 4.21 en ajoutant à la fin :    |
|                   |                                                  |
| Rapports          | « Dans les 7 jours qui suivent la remise par     |
| d'Avancement      | l'Entreprise de son rapport d'avancement         |
|                   | mensuel, l'Ingénieur Travaux et le Maître        |
|                   | d'Ouvrage se réuniront avec l'Entreprise pour    |
|                   | discuter de l'avancement des Travaux. »          |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**5. Sous-Traitants Désignés**

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 5.2**    | Modifier l'Alinéa 5.2 en ajoutant à la fin :     |
|                   |                                                  |
| Objections aux    | « (iii) ne sera payé que si l'Entreprise a reçu  |
| Désignations      | du Maître d'Ouvrage les paiements des sommes     |
|                   | dues dans le cadre du Marché sous-traité auquel  |
|                   | il est fait référence au titre de l'Alinéa 5.3   |
|                   | \[Paiement des Sous-traitants Désignés\]. »      |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**6. Personnels et Main d'Œuvre**

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 6.7**    | Modifier l'Alinéa 6.7 en ajoutant à la fin :     |
|                   |                                                  |
| Hygiène et        | « L'Entreprise doit mettre en œuvre un programme |
| Sécurité          | de sensibilisation à la séropositivité/ au SIDA  |
|                   | dans les zones du projet conformément au PGE     |
|                   | approuvé, par le biais d'un prestataire de       |
|                   | services, et doit prendre toutes les mesures     |
|                   | spécifiées dans le Marché pour réduire le risque |
|                   | de transmission du virus HIV entre les           |
|                   | Personnels de l'Entreprise et la communauté      |
|                   | locale, pour encourager un diagnostic précoce et |
|                   | aider les personnes atteintes. »                 |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 6.8**    | Modifier l'Alinéa 6.8 en ajoutant à la fin :     |
|                   |                                                  |
| Surveillance du   | « Si l'Ingénieur Travaux détermine que les       |
| Changier de       | Personnels de l'Entreprise chargés de la         |
| l'Entreprise      | surveillance du chantier ne parlent pas          |
|                   | suffisamment cettte langue, l'Entreprises mettra |
|                   | à leur disposition des interprètes compétents    |
|                   | durant toutes les heures de travail, en un       |
|                   | nombre jugé suffisant par l'Ingénieur Travaux. » |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 6.12**   | Ajouter ce qui suit à l'Alinéa 6.12:             |
|                   |                                                  |
| Personnels        | « L'Entreprise peut faire venir dans le Pays     |
| Etrangers         | tous les travailleurs étrangers nécessaires à    |
|                   | l'exécution des Travaux dans les limites         |
|                   | autorisées par les lois en vigueur. L'Entreprise |
|                   | s'assurera que ces travailleurs possèdent les    |
|                   | visas de résident et les permis de travail       |
|                   | requis. Si l'Entreprise le lui demande, le       |
|                   | Maître d'Ouvrage fera de son mieux, en temps     |
|                   | opportun et de façon diligente, pour aider       |
|                   | l'Entreprise à obtenir tous les permis requis    |
|                   | aux niveaux local, national ou gouvernemental    |
|                   | pour faire venir les travailleurs de             |
|                   | l'Entreprise.                                    |
|                   |                                                  |
|                   | « L'Entreprise sera responsable du retour de ces |
|                   | travailleurs à leur lieu de recrutement ou à     |
|                   | leur domicile. En cas de décès dans le Pays de   |
|                   | l'un de ces travailleurs ou d'un membre de leur  |
|                   | famille, l'Entreprise devra également prendre    |
|                   | les dispositions appropriées pour le             |
|                   | rappatriement du corps ou l'enterrement sur      |
|                   | place. »                                         |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| ### Alinéa 6.13 { | Ajouter ce qui suit à l'Alinéa 6.13 :            |
| #alinéa-6.13 .Sec |                                                  |
| tion-7-heading-4} | « L'Entreprise ne doit employer aucun enfant     |
|                   | pour effectuer un travail qui constitue une      |
| ### Interdic      | exploitation économique de l'enfant, ou est      |
| tion d'Employer d | susceptible d'être dangereux pour, ou d'empiéter |
| es Enfants à des  | sur l'éducation de, l'enfant, de nuire à sa      |
| Tâches Dangereuse | santé, à son développement physique, mental,     |
| s {#interdiction- | spirituel, moral ou social. »                    |
| demployer-des-enf |                                                  |
| ants-à-des-tâches |                                                  |
| -dangereuses .Sec |                                                  |
| tion-7-heading-4} |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 6.14**   | Ajouter ce qui suit à L'Alinéa 6.14 :            |
|                   |                                                  |
| Dossiers          | ## « L'Entreprise tiendra des dossiers           |
| d'Embauche de la  | complets et précis sur l'embauche de main d'œuvr |
| Main d'Œuvre      | e sur le Site. Les dossiers doivent comprendre l |
|                   | e nom, l'âge, le sexe, les heures travaillées et |
|                   |  les salaires payés de/à toutes les personnes em |
|                   | bauchées. Ces dossiers doivent faire l'objet d'u |
|                   | ne note synthétique chaque mois qui sera remise  |
|                   | à l'Ingénieur Travaux, et ils doivent être dispo |
|                   | nibles pour l'inspection des auditeurs pendant l |
|                   | es heures normales de travail. Ils doivent être  |
|                   | inclus dans les informations remises par l'Entre |
|                   | prise conformément à l'Alinéa 6.10 \[Dossiers du |
|                   |  Personnel et des Matériels de l'Entreprise\]. » |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**7. Installations, Matériaux et Façon**

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 7.7**    | Modifier l'Alinéa 7.7 en remplaçant les          |
|                   | sous-paras. (a) et (b) par ce qui suit :         |
| Propriété des     |                                                  |
| Installations et  | « (a) quand cela est incorporé dans les          |
| des Matériaux     | Travaux ;                                        |
|                   |                                                  |
|                   | \(b\) lorsqu'il l'Entreprise se voit verser la   |
|                   | valeur correspondante des Installations et des   |
|                   | Matériaux conformément à l'Alinéa 8.10           |
|                   | \[*Paiements relatifs aux Installations et aux   |
|                   | Matériaux en cas de Suspension*\]. »             |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**8. Commencement, Retards et Suspension**

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **L'Alinéa 8.6**  | ### Modifier                                     |
|                   |  l'Alinéa 8.6 en insérant ce qui suit à la fin : |
| Taux d'Avancement |                                                  |
|                   | ###                                              |
|                   |                                                  |
|                   | ### « Les coûts supplémentaires des méth         |
|                   | odes révisées, mesures d'accélération comprises, |
|                   |  ordonnées par l'Ingénieur Travaux pour réduire  |
|                   | les retards pour des raisons indiquées à l'Aliné |
|                   | a 8.4 \[*Prolongation des Temps d'Achèvement*\]  |
|                   | seront payés par le Maître d'Ouvrage sans toutef |
|                   | ois générer d'autres paiements à l'Entreprise. » |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 8.12**   | ### Modifier                                     |
|                   | l'Alinéa 8.12 en insérant ce qui suit à la fin : |
| Reprise des       |                                                  |
| Travaux           | « après avoir reçu de l'Ingénieur Travaux une    |
|                   | instruction à cet effet conformément au          |
|                   | paragraphe 13 \[*Modifications et Révisions des  |
|                   | Prix\]*. »                                       |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**11. Responsabilité des Désordres et Malfaçons**

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 11.3**   | Modifier l'Alinéa 11.3 en insérant ce qui suit à |
|                   | la fin de la première phrase du premier          |
| Prolongation des  | paragraphe :                                     |
| Périodes de       |                                                  |
| Notification des  | « attribuable(s) à l'Entreprise. »               |
| Désordres et      |                                                  |
| Malfaçons         |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**12. Mesures et Evaluation**

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 12.1**   | Modifier l'Alinéa 12.1 en insérant ce qui suit à |
|                   | la fin de la permière phrase du premier          |
| Travaux à Mesurer | paragraphe :                                     |
|                   |                                                  |
|                   | « L'Entreprise doit indiquer dans chaque         |
|                   | demande, conformément aux dispositions des       |
|                   | Alinéas 14.3 \[*Demande de Paiements             |
|                   | Intermédiaires Certifiés*\], 14.10               |
|                   | \[*Déclaration à l'Achèvement*\] et 14.11        |
|                   | \[*Demande de Paiement Certifié Final*\], les    |
|                   | quantités et autres informations étayant les     |
|                   | montants auxquels elle estime avoir droit au     |
|                   | titre du Marché. »                               |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | Modifier l'Alinéa 12.1 en insérant ce qui suit à |
|                   | la fin de la deuxième phrase du dernier          |
|                   | paragraphe :                                     |
|                   |                                                  |
|                   | « et certifier le paiement de la partie non      |
|                   | contestée. »                                     |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 12.3**   | Modifier l'Alinéa 12.3 en insérant ce qui suit à |
|                   | la fin de la première phrase du deuxième         |
| Evaluation        | paragraphe :                                     |
|                   |                                                  |
|                   | « Toute unité d'œuvre incluse dans les Bordereau |
|                   | des prix et Détail quantitatif-estimatif pour    |
|                   | laquelle aucun taux ni prix n'a été précisé,     |
|                   | sera considérée comme incluse dans les taux et   |
|                   | prix d'autres unités figurant au Bordereau des   |
|                   | prix et Détail quantitatif-estimatif et ne sera  |
|                   | pas payée séparément. »                          |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | Modifier l'Alinéa 12.3 en remplaçant « 10% »     |
|                   | dans (a)(i) par « 25% » et en remplaçant         |
|                   | « 0,01% » dans (a)(ii) par « 0,25% ».            |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**13. Modifications et Révisions**

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 13.1**   | Modifier l'Alinéa 13.1 en insérant ce qui suit à |
|                   | la fin de la première phrase du deuxième         |
| Droit de          | paragraphe :                                     |
| Modification      |                                                  |
|                   | « ou (ii) cette modification entraîne des        |
|                   | changements substantiels dans l'ordre ou dans    |
|                   | l'avancement des Tavaux. »                       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 13.7**   | Modifier l'Alinéa 13.7 en ajoutant ce qui suit à |
|                   | la find du premier paragraphe :                  |
| Révision en       |                                                  |
| raison de         | « , étant entendu que de telles révisions des    |
| changement du     | prix ne seront pas effectués en raison de        |
| droit en vigueur  | changements de la législation fiscale du Pays,   |
|                   | selon le terme défini et utilisé à l'Alinéa      |
|                   | 21. »                                            |
|                   |                                                  |
|                   | Modifier l'Alinéa 13.7 en ajoutant à la fin :    |
|                   |                                                  |
|                   | « En dépit de ce qui précède, l'Entreprise       |
|                   | n'aura pas droit à cette prolongation des temps  |
|                   | si elle a déjà été prise en considération en     |
|                   | déterminant une prolongation, et ce Coût ne sera |
|                   | pas payé séparément s'il a déjà été pris en      |
|                   | considération dans l'indexation des entrants du  |
|                   | tableau des données de révision, conformément    |
|                   | aux dispositions de l'Alinéa 13.8 \[*Révisions   |
|                   | en raison de l'évolution des Coûts*\]. »         |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 13.8**   | Modifier l'Alinéa 13.8 en insérant ce qui suit   |
|                   | après la première phrase du deuxième paragraphe  |
| Révisions en      | :                                                |
| raison de         |                                                  |
| l'évolution des   | « La révision des prix se fera pour la première  |
| Coûts             | fois pendant la durée du Marché, à la fin du     |
|                   | Mois 18, et chaque année par la suite. »         |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**14. Prix du Marché et Révisions**

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 14.1**   | Modifier le sous-para. (b) de l'Alinéa 14.1 en   |
|                   | supprimant la proposition « sauf indication      |
| Le Prix du Marché | contraire de l'Alinéa 13.7 \[*Révisions en       |
|                   | raison de changement du droit en vigueur*\] ». » |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 14.2**   | *\[Veuillez consulter le Guide de Passation des  |
|                   | Marchés du Programme MCC** :** Guide MCC **s**ur |
| Acomptes          | les Paiements au titre des Marchés Publics. Le   |
|                   | versement d'acomptes dans les Marchés financés   |
|                   | par la MCC ne se fait qu'exceptionnellement et   |
|                   | ces exceptions doivent être approuvées par la    |
|                   | MCC. Le présent Alinéa 14.2 ne s'appliquera au   |
|                   | Marché qu'au cas où une exception aurait été     |
|                   | approuvée.\]*                                    |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | ### Modifier l'Alinéa 14.2 en supprimant         |
|                   | la proposition « en tant que prêt sans intérêts  |
|                   | » de la première phrase du premier paragarphe. » |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | ### Modifier l'Alinéa 14.2 en rempl              |
|                   | açant le cinquième paragraphe par ce qui suit :  |
|                   |                                                  |
|                   | « Sauf indication contraire des Conditions       |
|                   | Particulières d'Exécution, l'acompte sera        |
|                   | remboursé par le biais de déductions en          |
|                   | pourcentages des paiements intermédiaires        |
|                   | certifiés par l'Ingénieur Travaux conformément à |
|                   | l'Alinéa 14.6 \[*Emission des Paiements          |
|                   | Intermédiaires Certifiés*\], comme suit :        |
|                   |                                                  |
|                   | (a) les déductions commenceront par le Paiement  |
|                   |     Intermédiaire Certifié qui suit celui où la  |
|                   |     totalité des Paiements Intermédiaires (en    |
|                   |     excluant les acomptes, déductions et le      |
|                   |     remboursement des retenues de Garantie)      |
|                   |     Certifiés à l'Entreprise aura atteint le     |
|                   |     pourcentage du Montant du Marché Accepté     |
|                   |     stipulé aux Conditions Particulières         |
|                   |     d'Exécution, moins les Montants              |
|                   |     Prévisionnels ; et                           |
|                   |                                                  |
|                   | (b) les déductions seront effectuées au taux     |
|                   |     d'amortissement déclaré dans les Conditions  |
|                   |     Particulières d'Exécution sur le montant de  |
|                   |     chaque Paiement Intermédiaire Certifié (en   |
|                   |     excluant l'acompte et les déductions pour    |
|                   |     leur remboursement ainsi que les déductions  |
|                   |     des retenues de Garantie) dans les monnaies  |
|                   |     et les proportions de l'acompte, jusqu'à ce  |
|                   |     que celui-ci soit remboursé ; toujours à     |
|                   |     condition que l'acompte soit entièrement     |
|                   |     remboursé avant le moment où le pourcentage  |
|                   |     du Montant du Marché Accepté moins les       |
|                   |     Montants Prévisionnels stipulés dans les     |
|                   |     Particulières d'Exécution, a été certifié    |
|                   |     pour paiement. »                             |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | Modifier l'Alinéa 14.2 en insérant ce qui suit   |
|                   | après 'est échu' dans la dernière phrase :       |
|                   |                                                  |
|                   | « et en cas de résiliation au titre de la Clause |
|                   | 15 \[*Résiliation par le Maître d'Ouvrage*\] et  |
|                   | de l'Alinéa 19.6 \[*Résiliation optionnelle,     |
|                   | Paiement et Restitution*\], ... »                |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | *Si une exception n'est pas accordée et qu'aucun |
|                   | acompte ne sera versé, le présent Alinéa 14.2    |
|                   | indiquera :*                                     |
|                   |                                                  |
|                   | « Modifier l'Alinéa 14.2 en le supprimant        |
|                   | intégralement et en le remplaçant par le mot     |
|                   | « Réservé ». »                                   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 14.7**   | Modifier l'Alinéa 14.7 en remplaçant la première |
|                   | ligne par ce qui suit :                          |
| Paiement          |                                                  |
|                   | « Le Maître d'Ouvrage paiera, ou fera payer, à   |
|                   | l'Entreprise : »                                 |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 14.8**   | Modifier l'Alinéa 14.8 en remplaçant le deuxième |
|                   | paragarphe par ce qui suit :                     |
| Retard de         |                                                  |
| Paiement          | « Ces frais financiers seront calculés aux taux  |
|                   | d'intérêt annuels et payés dans les monnaies     |
|                   | indiquées dans les Conditions Particulières      |
|                   | d'Exécution. »                                   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 14.9**   | Modifier l'Alinéa 14.9 en remplaçant             |
|                   | « deux-cinquièmes (40%) » dans les premier et    |
| Paiement des      | deuxième paragraphes par « un-demi (50%) ».      |
| Retenues de       |                                                  |
| Garantie          |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | Modifier l'Alinéa 14.9 en ajoutant à la fin :    |
|                   |                                                  |
|                   | « Quand le Certificat de Réception aura été émis |
|                   | pour les Travaux et que le paiement de la        |
|                   | première moitié de la Retenue de Garantie aura   |
|                   | été certifiée par l'Ingénieur Travaux,           |
|                   | l'Entreprise aura le droit de substituer une     |
|                   | garantie sous la forme annexée dans le CCAP ou   |
|                   | sous une forme approuvée par le Maître d'Ouvrage |
|                   | et fournie par une entité approuvée par le       |
|                   | Maître d'Ouvrage, à la seconde moitié de la      |
|                   | Retenue de Garantie. L'Entreprise doit s'assurer |
|                   | que la Garantie correspond aux montants et       |
|                   | monnaies de la seconde moitié de la Retenue de   |
|                   | Garantie, et qu'elle est valable et applicable   |
|                   | jusqu'à ce que l'Entreprise ait exécuté et       |
|                   | achevé les Travaux, et corrigé les désordres et  |
|                   | malfaçons, tel qu'indiqué pour la Garantie de    |
|                   | Bonne Exécution à l'Alinéa 4.2. \[Garantie de    |
|                   | bonne exécution\]. Après réception de cette      |
|                   | garantie par le Maître d'Ouvrage, l'Ingénieur    |
|                   | Travaux certifiera, et le Maître d'Ouvrage       |
|                   | paiera ou fera payer, la seconde moitié de la    |
|                   | Retenue de Garantie. Le décaissement de la       |
|                   | seconde moitié de la Retenue contre cette        |
|                   | garantie remplacera alors le décaissement selon  |
|                   | les dispositions du second paragraphe de ce      |
|                   | sous-alinéa. Le Maître d'Ouvrage retournera la   |
|                   | garantie à l'Entreprise dans les 21 jours à      |
|                   | compter de la réception d'une copie du           |
|                   | Certificat d'Achèvement.                         |
|                   |                                                  |
|                   | « Si la Garantie de Bonne Exécution exigée selon |
|                   | les dispositions de l'Alinéa 4.2 \[Garantie de   |
|                   | Bonne Exécution\] est sous la forme d'une        |
|                   | garantie à première demande, et que le montant   |
|                   | garanti au moment où le Certificat de Réception  |
|                   | est émis est supérieur à la moitié de la Retenue |
|                   | de Garantie, la Garantie de Retenue ne sera pas  |
|                   | demandée. Si le montant garanti par la Garantie  |
|                   | de Bonne exécution au moment où le Certificat de |
|                   | Réception est émis est inférieur à la moitié de  |
|                   | la Retenue, la Garantie de Retenue ne sera       |
|                   | demandée que pour la différence entre la moitié  |
|                   | de la Retenue et le montant garanti par la       |
|                   | Garantie de Bonne exécution. »                   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **l'Alinéa        | Modifier l'Alinéa 14.11 en insérant ce qui suit  |
| 14.11**           | dans la première phrase du deuxième paragraphe   |
|                   | après 'pourra raisonnablement demander'. »       |
| Demande de        |                                                  |
| Certificat de     | « dans les 28 Jours à compter de la réception de |
| Paiement Final    | cette version » ...                              |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**15. Résiliation par le Maître d'Ouvrage**

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 15.2**   | Modifier le sous-para. (e) de l'Alinéa 15.2 en   |
|                   | supprimant le mot « ou » à la fin.               |
| Résiliation par   |                                                  |
| le Maître         | Modifier le sous-para. (f) de l'Alinéa 15.2 en   |
| d'Ouvrage         | remplaçant le point à la fin par une virgule.    |
|                   |                                                  |
|                   | Modifier l'Alinéa 15.2 en ajoutant ce qui suit   |
|                   | après le texte du sous-para. (f) :               |
|                   |                                                  |
|                   | \(g\) si de l'avis du Maître d'Ouvrage ou de la  |
|                   | MCC, l'Entreprise faillit à ses obligations      |
|                   | relativement à son utilisation des financements  |
|                   | visés à l'Annexe A : Dispositions Générales du   |
|                   | Compact annexée au Cahier des Clauses            |
|                   | Administratives Particulières, ou                |
|                   |                                                  |
|                   | (h) si le Compact expire, est suspendu ou est    |
|                   |     résilié en tout ou partie, conformément aux  |
|                   |     dispositions du Compact. »                   |
|                   |                                                  |
|                   | Modifier l'Alinéa 15.2 en remplaçant la deuxième |
|                   | phrase du deuxième paragraphe par ce qui suit :  |
|                   |                                                  |
|                   | «  Toutefois, dans le cas des sous-para. (e),    |
|                   | (f), (g) ou (h), le Maître d'Ouvrage pourra par  |
|                   | voie de notification, résilier immédiatement le  |
|                   | Marché. Dans le cas d'une notification du Marché |
|                   | par le Maître d'Ouvrage, conformément au         |
|                   | sous-para. (g), l'Entreprise devra rembourser    |
|                   | tous les financements utilisés abusivement. Dans |
|                   | le cas d'une résiliation du Marché par le Maître |
|                   | d'Ouvrage conformément au sous-para. (h),        |
|                   | l'Entreprise sera payée conformément à           |
|                   | l'Alinéa19.6 \[*Résiliation optionnelle,         |
|                   | Paiement et Restitution*\] conformément aux      |
|                   | dispositions du Compact et des documents         |
|                   | connexes. »                                      |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 15.6**   | Ajouter l'Alinéa 15.6 suivant :                  |
|                   |                                                  |
| Pratiques de      | « La MCC exige que tous les bénéficiaires du     |
| Corruption ou de  | Financement MCC, y compris l'Entité MCA et       |
| Fraude            | l'ensemble des soumissionnaires, fournisseurs,   |
|                   | entrepreneurs, sous-traitants et consultants au  |
|                   | titre de marchés financés par la MCC, observent  |
|                   | les normes de déontologie les plus strictes lors |
|                   | de la passation et de l'exécution de ces         |
|                   | marchés. Dans la poursuite de cette politique,   |
|                   | les dispositions suivantes s'appliqueront :      |
|                   |                                                  |
|                   | \(a\) Aux fins d'application des présentes       |
|                   | dispositions, les termes ci-dessous sont définis |
|                   | comme suit :                                     |
|                   |                                                  |
|                   | #### *« pratique de corru                        |
|                   | ption »* fait référence au fait d'offrir, de don |
|                   | ner, de recevoir ou de soliciter, directement ou |
|                   |  indirectement, tout objet de valeur en vue d'in |
|                   | fluencer l'action d'un agent public (y compris l |
|                   | e personnel de l'Entité MCA et de la MCC et les  |
|                   | employés d'autres organisations chargées de la p |
|                   | rise ou de l'étude des décisions de sélection) a |
|                   | u cours de la procédure de sélection ou de l'exé |
|                   | cution du contrat ou effectuer un paiement à un  |
|                   | tiers dans le cadre de l'exécution du Contrat, e |
|                   | n violation de : (A) la Loi \[E.-U.\] de 1977, m |
|                   | odifiée, sur la lutte contre la corruption à l'é |
|                   | tranger (*Foreign Corrupt Practices Act 1977*) ( |
|                   | 15 USC 78a et suiv.) (ci-après « Loi FCPA »), ou |
|                   |  toute action autre qui enfreindrait la Loi FCPA |
|                   |  si la FCPA s'appliquait, ou (B) toute dispositi |
|                   | onlégale du/ de la \[pays\] ;  {#pratique-de-cor |
|                   | ruption-fait-référence-au-fait-doffrir-de-donner |
|                   | -de-recevoir-ou-de-soliciter-directement-ou-indi |
|                   | rectement-tout-objet-de-valeur-en-vue-dinfluence |
|                   | r-laction-dun-agent-public-y-compris-le-personne |
|                   | l-de-lentité-mca-et-de-la-mcc-et-les-employés-da |
|                   | utres-organisations-chargées-de-la-prise-ou-de-l |
|                   | étude-des-décisions-de-sélection-au-cours-de-la- |
|                   | procédure-de-sélection-ou-de-lexécution-du-contr |
|                   | at-ou-effectuer-un-paiement-à-un-tiers-dans-le-c |
|                   | adre-de-lexécution-du-contrat-en-violation-de-a- |
|                   | la-loi-e.-u.-de-1977-modifiée-sur-la-lutte-contr |
|                   | e-la-corruption-à-létranger-foreign-corrupt-prac |
|                   | tices-act-1977-15-usc-78a-et-suiv.-ci-après-loi- |
|                   | fcpa-ou-toute-action-autre-qui-enfreindrait-la-l |
|                   | oi-fcpa-si-la-fcpa-sappliquait-ou-b-toute-dispos |
|                   | itionlégale-du-de-la-pays .Style-Heading-4Sub-Cl |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | ####  {#section-6 .Style-Heading-4Sub-Cl         |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | #### *« pratique de fraude »* désigne            |
|                   |  toute action ou omission, et notamment des décl |
|                   | arations erronées, destinée(s) à influencer (ou  |
|                   | tenter d'influencer) une procédure d'adjudicatio |
|                   | n ou l'exécution d'un marché afin d'en tirer un  |
|                   | avantage financier ou d'autre nature, ou pour se |
|                   |  dérober (ou tenter de se dérober) à une obligat |
|                   | ion ;  {#pratique-de-fraude-désigne-toute-action |
|                   | -ou-omission-et-notamment-des-déclarations-erron |
|                   | ées-destinées-à-influencer-ou-tenter-dinfluencer |
|                   | -une-procédure-dadjudication-ou-lexécution-dun-m |
|                   | arché-afin-den-tirer-un-avantage-financier-ou-da |
|                   | utre-nature-ou-pour-se-dérober-ou-tenter-de-se-d |
|                   | érober-à-une-obligation-1 .Style-Heading-4Sub-Cl |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | ####   {#section-7 .Style-Heading-4Sub-Cl        |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | ##                                               |
|                   | ## *« Manœuvres collusoires »* désigne toute man |
|                   | œuvre ou entente entre deux parties ou plus, ave |
|                   | c ou sans la connaissance de l'Entité MCA, visan |
|                   | t à maintenir artificiellement les prix à des ni |
|                   | veaux non concurrentiels et à priver l'Entité MC |
|                   | A des avantages de la libre concurrence ;  {#man |
|                   | œuvres-collusoires-désigne-toute-manœuvre-ou-ent |
|                   | ente-entre-deux-parties-ou-plus-avec-ou-sans-la- |
|                   | connaissance-de-lentité-mca-visant-à-maintenir-a |
|                   | rtificiellement-les-prix-à-des-niveaux-non-concu |
|                   | rrentiels-et-à-priver-lentité-mca-des-avantages- |
|                   | de-la-libre-concurrence-1 .Style-Heading-4Sub-Cl |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | ####  {#section-8 .Style-Heading-4Sub-Cl         |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | #### *« Pratiques coercitives                    |
|                   | »* désigne le fait de porter préjudice ou de men |
|                   | acer de porter préjudice, directement ou indirec |
|                   | tement, à toutes personnes ou à leurs biens en v |
|                   | ue d'influencer le processus de d'adjudication,  |
|                   | ou l'exécution, d'un marché ;  {#pratiques-coerc |
|                   | itives-désigne-le-fait-de-porter-préjudice-ou-de |
|                   | -menacer-de-porter-préjudice-directement-ou-indi |
|                   | rectement-à-toutes-personnes-ou-à-leurs-biens-en |
|                   | -vue-dinfluencer-le-processus-de-dadjudication-o |
|                   | u-lexécution-dun-marché-1 .Style-Heading-4Sub-Cl |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | ####  {#section-9 .Style-Heading-4Sub-Cl         |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | ###                                              |
|                   | # « *Pratique obstructive *» signifie : {#pratiq |
|                   | ue-obstructive-signifie-1 .Style-Heading-4Sub-Cl |
|                   | ause-Sub-paragraphClauseSubSub_No&Name-+-Aft...} |
|                   |                                                  |
|                   | > (aa) détruire, falsifier, altérer ou           |
|                   | > dissimuler les preuves matérielles d'une       |
|                   | > enquête ou faire des déclarations erronées à   |
|                   | > des enquêteurs en vue de nuire à une enquête   |
|                   | > visant des allégations de pratiques de         |
|                   | > corruption, frauduleuses, coercitives,         |
|                   | > collusives ou interdites ; et menacer,         |
|                   | > harceler ou intimider des parties afin de les  |
|                   | > empêcher de révéler ce qu'elles savent des     |
|                   | > questions qui font l'objet de l'enquête ou de  |
|                   | > les empêcher de poursuivre l'enquête ; et      |
|                   | >                                                |
|                   | > (bb) agir de sorte à empêcher l'exercice des   |
|                   | > droits d'inspection et d'audit de la MCC       |
|                   | > prévus au Compact et aux contrats connexes.    |
|                   |                                                  |
|                   | \(b\) La MCC se réserve le droit d'annuler la    |
|                   | partie du Financement MCC allouée au Marché s'il |
|                   | établit, à un moment quelconque, que les         |
|                   | représentants du Maître d'Ouvrage, de            |
|                   | l'Entreprise ou de tout autre bénéficiaire du    |
|                   | Financement MCC se sont livrés à des pratiques   |
|                   | de corruption ou à des manœuvres frauduleuses,   |
|                   | collusoires, coercitives, obstructives ou        |
|                   | prohibées pendant la procédure d'adjudication ou |
|                   | l'exécution du Marché, sans que le Maître        |
|                   | d'Ouvrage, l'Entreprise ni cet autre             |
|                   | bénéficiaire n'ait pris, en temps voulu et à la  |
|                   | satisfaction de la MCC, les mesures nécessaires  |
|                   | pour porter remède à cette situation             |
|                   |                                                  |
|                   | a.  Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de   |
|                   |     sanctionner l'Entreprise, y compris de le    |
|                   |     déclarer inéligible, soit indéfiniment soit  |
|                   |     pour une période déterminée, à se voir       |
|                   |     attribuer des marchés financés par la MCC    |
|                   |     s'il établit, à un moment quelconque, que    |
|                   |     l'Entreprise s'est livré(e), directement ou  |
|                   |     par l'intermédiaire d'un agent, à des        |
|                   |     pratiques de corruption, de fraude, à des    |
|                   |     manœuvres collusoires, coercitives,          |
|                   |     obstructives ou prohibées au cours du        |
|                   |     processus d'adjudication ou de l'exécution   |
|                   |     de ce Marché ou d'un autre marché financé    |
|                   |     par la MCC.                                  |
|                   |                                                  |
|                   | b.  Si la MCC établit, à un moment quelconque,   |
|                   |     que les l'Entreprise, ses Sous-Traitants,    |
|                   |     des Personnels de ses Sous-Traitants, ou     |
|                   |     leurs agents ou leurs filiales se sont       |
|                   |     livrés, directement ou indirectement, à des  |
|                   |     pratiques de corruption ou à des manœuvres   |
|                   |     frauduleuses, collusoires, coercitives,      |
|                   |     obstructives ou prohibées pendant la         |
|                   |     procédure d'adjudication ou l'exécution du   |
|                   |     Marché, le Maître d'Ouvrage ou la MCC        |
|                   |     pourra, par voie de notification, résilier   |
|                   |     immédiatement l'emploi de l'Entreprise et    |
|                   |     l'expulser du Site, et les dispositions de   |
|                   |     la Clause 15 \[*Résiliation par le Maître    |
|                   |     d'Ouvrage*\] s'appliqueront comme si une     |
|                   |     telle expulsion avait été effectuée au titre |
|                   |     de l'Alinéa 15.2(f) \[*Résiliation par le    |
|                   |     Maître d'Ouvrage*\].                         |
|                   |                                                  |
|                   | c.  S'il était avéré que des Personnels de       |
|                   |     l'Entreprise s'étaient livrés à des          |
|                   |     pratiques de corruption ou à des manœuvres   |
|                   |     frauduleuses, collusoires, coercitives,      |
|                   |     obstructives ou prohibées pendant la         |
|                   |     procédure d'adjudication ou l'exécution du   |
|                   |     Marché, mais que le Maître d'Ouvrage ou la   |
|                   |     MCC choisisse de ne pas résilier le Marché   |
|                   |     conformément à l'alinéa précédent, le(s)     |
|                   |     Personnel(s) concerné(s) sera(seront)        |
|                   |     remercié(s) conformément à l'Alinéa 6.9      |
|                   |     \[*Personnels de l'Entreprise*\]. »          |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**16. Suspension et Résiliation par L'Entreprise**

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 16.2**   | Modifier le sous-para.. (d) de l'Alinéa 16.2 en  |
|                   | ajoutant à la fin :                              |
| Résiliation par   |                                                  |
| l'Entreprise      | « de façon à influer matériellement et à léser   |
|                   | l'équilibre économique du Marché et/ou la        |
|                   | capacité de l'Entreprise à exécuter le Marché. » |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | Modifier l'Alinéa 16.2 en ajoutant à la fin du   |
|                   | premier paragraphe :                             |
|                   |                                                  |
|                   | « (h) l'Entreprise ne reçoit pas d'instruction   |
|                   | de l'Ingénieur Travaux attestant que les deux    |
|                   | Parties ont reconnu ensemble que les conditions  |
|                   | préalables au lancement des Travaux étaient      |
|                   | réunies, conformément aux dispositions de        |
|                   | l'Alinéa 8.1 \[Commencement des Travaux\]. »     |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**17. Risques et Responsibilités**

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **l'Alinéa 17.3** | Modifier l'Alinéa 17.3 en remplaçant la première |
|                   | ligne par ce qui suit :                          |
| Risques du Maître |                                                  |
| d'Ouvrage         | « Les risques courus par le Maître d'Ouvrage,    |
|                   | dans la mesure où ils affectent directement      |
|                   | l'exécution des Travaux dans le Pays où les      |
|                   | Travaux Permanents doivent être exécutés,        |
|                   | sont : »                                         |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **l'Alinéa 17.6** | Modifier l'Alinéa 17.6 en remplaçant le premier  |
|                   | paragraphe par ce qui suit :                     |
| Limite de la      |                                                  |
| Responsabilité    | « Une Partie ne sera pas responsable envers      |
|                   | l'autre Partie de perte de jouissance des        |
|                   | Travaux, de perte de bénéfices, de perte de      |
|                   | contrats ou de tous dommages ou pertes indirects |
|                   | liés au Marché, autres que dans les cas          |
|                   | expressément prévus aux Alinéas 8.7              |
|                   | \[*Indemnités de Retard*\] ; 11.2 \[*Coûts de    |
|                   | levée des Désordres et Malfaçons*\] ; 15.4       |
|                   | \[*Paiements après Résiliation*\] ; 16.4         |
|                   | \[*Paiement à la Résiliation*\] ; 17.1           |
|                   | \[*Indemnités*\] ; 17.4 (b) \[*Conséquences des  |
|                   | Risques du Maître d'Ouvrage*\] ; 17.5 \[*Droits  |
|                   | de propriété intellectuelle et                   |
|                   | Industrielle*\]. »                               |
+-------------------+--------------------------------------------------+

18. **Assurance**

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 18.1**   | Modifier l'Alinéa 18.1 en ajoutant à la fin :    |
|                   |                                                  |
| Conditions        | « La Partie qui souscrit les assurances aura le  |
| Générales         | droit de souscrire les contrats concernant le    |
| d'Assurance       | Marché (et notamment, sans toutefois s'y         |
|                   | limiter, l'assurance évoquée à la Clause 18      |
|                   | \[*Assurance*\]) auprès des assureurs de son     |
|                   | choix tant est qu'ils soient établis dans des    |
|                   | pays éligibles. »                                |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**19. Force Majeure**

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 19.4**   | Modifier l'Alinéa 19.4 en insérant ce qui suit à |
|                   | la fin du sous-para. (b) :                       |
| Conséquences de   |                                                  |
| cas de Force      | « , y compris les coûts de révision ou de        |
| Majeure           | remplacement des Travaux et/ou des Biens         |
|                   | endommagés ou détruits par Force Majeure, dans   |
|                   | la mesure où ils ne sont pas couverts par la     |
|                   | police des contrats d'assurance visés à l'Alinéa |
|                   | 18.2 \[*Assurance des Travaux et des Matériels   |
|                   | de l'Entreprise*\]. »                            |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**20. Demandes, Différends et Arbitrage**[^17]

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 20.1**   | Modifier l'Alinéa 20.1 en insérant ce qui suit   |
|                   | comme un nouveau paragraphe entre les            |
| Demandes de       | sous-paragraphes 6 et 7 :                        |
| l'Entreprise      |                                                  |
|                   | « Dans la période de 42 jours définie            |
|                   | précédemment, l'Ingénieur Travaux agira          |
|                   | conformément aux dispositions de l'Alinéa 3.5    |
|                   | \[*Décisions*\] afin de consentir à, ou de       |
|                   | déterminer (i) la prolongation (le cas échéant)  |
|                   | de la Période d'Exécution et d'Achèvement (avant |
|                   | ou après son expiration) conformément à l'Alinéa |
|                   | 8.4 \[*Prolongation de la Période                |
|                   | d'Exécution*\], et/ou (ii) le paiement           |
|                   | supplémentaire (le cas échéant) auquel           |
|                   | l'Entreprise à droit dans le cadre du Marché. »  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | Modifier l'Alinéa 20.1 en supprimant le          |
|                   | paragraphe 8 (dans l'ordre des paragraphes avant |
|                   | la modification effectuée plus haut) et le       |
|                   | remplaçant par le nouveau paragraphe suivant :   |
|                   |                                                  |
|                   | « Si l'Ingénieur Travaux ne répond pas dans les  |
|                   | délais fixés dans le présent Alinéa, l'une ou    |
|                   | l'autre Partie pourra considérer que la demande  |
|                   | a été rejetée par l'Ingénieur Travaux, et l'une  |
|                   | ou l'autre des Parties pourra porter cette       |
|                   | demande devant le Comité de résolution des       |
|                   | différends (DAB) conformément aux dispositions   |
|                   | de l'Alinéa 20.4 \[*Solliciter l'intervention du |
|                   | Comité de Résolution des Différends(DAB)*\]. »   |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 20.2**   | Modifier l'Alinéa 20.2 en insérant ce qui suit à |
|                   | la fin de la première phrase du deuxième         |
| Désignation du    | paragraphe :                                     |
| Comitét de        |                                                  |
| Résolution des    | « , dont les membres parleront couramment la     |
| Différends (DAB)  | langue de communication définie dans le Marché,  |
|                   | seront des professionnels expérimentés du type   |
|                   | de construction mis en œuvre dans les Travaux et |
|                   | de l'interprétation des documents                |
|                   | contractuels. »                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
|                   | Modifier l'Alinéa 20.2 en insérant ce qui suit à |
|                   | la fin de la première phrase du troisième        |
|                   | paragraphe :                                     |
|                   |                                                  |
|                   | « dans les 28 Jours à compter de la date de      |
|                   | signature du Marché par les deux Parties. »      |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 20.6**   | Modifier l'Alinéa 20.6 en remplaçant le premier  |
|                   | paragraphe par ce qui suit :                     |
| Arbitrage         |                                                  |
|                   | « Tout différend non réglé à l'amiable et        |
|                   | relativement auquel la décision du DAB (le cas   |
|                   | échéant) n'a pu être définitive et contraignante |
|                   | sera en dernier recours tranché par arbitrage. A |
|                   | moins que les Parties n'en conviennent           |
|                   | différemment :                                   |
|                   |                                                  |
|                   | (a) Pour des Marchés avec des entreprises        |
|                   |     étrangères,                                  |
|                   |                                                  |
|                   | ```{=html}                                       |
|                   | <!-- -->                                         |
|                   | ```                                              |
|                   | (i) La procédure d'arbitrage international sera  |
|                   |     conduite par l'instance d'arbitrage          |
|                   |     international spécifiée dans les Conditions  |
|                   |     Particulières d'Exécution, conformément aux  |
|                   |     règles d'arbitrage de l'institution choisie, |
|                   |     le cas échéant, ou conformément aux règles   |
|                   |     d'arbitrage de la CNUDCI, au choix de        |
|                   |     l'institution d'arbitrage désignée ;         |
|                   |                                                  |
|                   | (ii) Le lieu d'arbitrage sera la ville du siège  |
|                   |      de l'institution d'arbitrage désignée ou    |
|                   |      tout autre endroit choisi conformément aux  |
|                   |      règles d'arbitrage applicables  ; et        |
|                   |                                                  |
|                   | (iii) L'arbitrage se déroulera dans la langue de |
|                   |       communication définie à l'Alinéa 1.4       |
|                   |       \[*Droit et Langue*\], et                  |
|                   |                                                  |
|                   |       \(b\) Pour les Marchés avec des            |
|                   |       entreprises domestiques, la procédure      |
|                   |       d'arbitrage sera conduite conformément au  |
|                   |       droit en vigueur dans le pays du Maître    |
|                   |       d'Ouvrage. »                               |
|                   |                                                  |
|                   | Modifier l'Alinéa 20.6 en ajoutant à la fin :    |
|                   |                                                  |
|                   | « La MCC se réserve le droit de prendre part aux |
|                   | procédures d'arbitrage ci-dessous en qualité     |
|                   | d'observateur, à sa seule discrétion, mais n'est |
|                   | pas tenue d'y participer. Que la MCC prenne part |
|                   | à une procédure d'arbitrage en qualité           |
|                   | d'observateur ou non, les Parties fourniront à   |
|                   | la MCC les transcriptions en anglais de toute    |
|                   | procédure d'arbitrage ou audience, et une copie  |
|                   | de la sentence arbitrale écrite motivée dans les |
|                   | dix (10) Jours à compter (a) de la fin de la     |
|                   | procédure ou audience ou (b) de la date à        |
|                   | laquelle la sentence a été rendue. La MCC pourra |
|                   | faire valoir ses droits au titre du Marché dans  |
|                   | le cadre d'une procédure d'arbitrage aux termes  |
|                   | de cette disposition ou devant un tribunal       |
|                   | compétent. L'acceptation par la MCC du droit     |
|                   | d'être observateur dans un arbitrage ne          |
|                   | signifiera pas son approbation de la compétence  |
|                   | des tribunaux ou de toute instance judiciaire ou |
|                   | de la compétence d'un panel d'arbitres. »        |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**Ajouter les Clauses et Alinéas suivants**

**21. Taxes**[^18]

+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 21.1**   | « Comme le prévoient les dispositions du         |
|                   | Compact, la plupart des services prestés au      |
| Certaines Formes  | titre du Marché et des activités menées pour     |
| de Fiscalité      | servir le Marché, et notamment ceux et celles    |
| Locale            | liés à l'exécution des Travaux, sont exonérés de |
|                   | taxes, droits, impôts, retenues ou autres        |
|                   | charges imposés par les dispositions légales     |
|                   | actuellement ou ultérieurement en vigueur dans   |
|                   | le pays du Maître d'Ouvrage (ci-après « taxe »   |
|                   | et « taxes ») durant la durée effective du       |
|                   | Compact, et notamment, sans toutefois s'y        |
|                   | limiter :                                        |
|                   |                                                  |
|                   | > a\. des impôts sur le revenu et autres impôts  |
|                   | > sur les bénéfices ou taxes commerciales        |
|                   | > imposés sur les sociétés et les entreprises    |
|                   | > (autres que les résidents nationaux et         |
|                   | > permanents du pays du Maître d'Ouvrage) ; et   |
|                   | >                                                |
|                   | > b\. les droits et tarifs douaniers, taxes à    |
|                   | > l'importation et à l'exportation et autres     |
|                   | > taxes imposées sur l'importation, l'usage et   |
|                   | > la réexportation de biens, (y compris les      |
|                   | > Matériaux de l'Entreprise et leurs pièces de   |
|                   | > rechange, les Installations, les Matériaux et  |
|                   | > fournitures importés dans le Pays du Maître    |
|                   | > d'Ouvrage aux fins de l'exécution du Marché),  |
|                   | > les services ou effets personnels (y compris   |
|                   | > les véhicules personnels) à utiliser dans le   |
|                   | > cadre de l'exécution des Travaux, ou à l'usage |
|                   | > des Personnels de l'Entreprise (des membres de |
|                   | > leur famille) qui ne sont pas ressortissants   |
|                   | > ou résidents permanents du Pays du Maître      |
|                   | > d'Ouvrage et sont dans le Pays du Maître       |
|                   | > d'Ouvrage pour l'exécution des Travaux. »      |
|                   | >                                                |
|                   | > c\. *\[Décrire de manière générale le          |
|                   | > mécanisme d'application de la TVA.\]*          |
|                   |                                                  |
|                   | « Dans les cas d'importation de biens à usage    |
|                   | personnel, l'information écrite qui s'y rapporte |
|                   | indiquera que les biens sont à l'usage personnel |
|                   | des Personnels de l'Entreprise (ou des membres   |
|                   | de leur famille) qui ne sont ni ressortissants   |
|                   | ni résidents permanents du Pays du Maître        |
|                   | d'Ouvrage et qui sont dans le Pays du Maître     |
|                   | d'Ouvrage pour exécuter les Travaux. »           |
|                   |                                                  |
|                   | *\[\[Toutes les dispositions et mesures propres  |
|                   | à un pays concernant ce type d'impôts doivent    |
|                   | être décrites en détail ici.\]*                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 21.2**   | « Comme le prévoient les dispositions du         |
|                   | Compact, le personnel et la main d'œuvre locaux  |
| Impôt sur le      | de l'Entreprise (ressortissants ou résidents     |
| Revenu des        | permanents du Pays du Maître d'Ouvrage) seront   |
| Personnels Locaux | soumis à l'impôt sur le revenu du Pays du Maître |
|                   | d'Ouvrage imposé sur les salaires et les         |
|                   | rémunérations en vertu du Droit en vigueur       |
|                   | actuellement, et l'Entreprise sera tenue de      |
|                   | s'acquitter de ses obligations à cet égard ainsi |
|                   | que le prévoit ce Droit. »                       |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 21.3**   | L'Entreprise, chaque Sous-traitant et leurs      |
|                   | personnels respectifs s'acquitteront de tous les |
| Obligation        | impôts et taxes auxquels ils sont assujettis en  |
| d'Acquitter ses   | vertu du Droit applicable. Le Maître d'Ouvrage   |
| Impôts            | ne saurait en aucun cas être responsable de      |
|                   | l'acquittement d'impôts ou de taxes. »           |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **22.             |                                                  |
| Dispositions      |                                                  |
| Générales du      |                                                  |
| Compact**         |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 22.1**   | «  Les dispositions de l'Annexe A : Dispositions |
|                   | Générales d Compact, annexées au des Clauses     |
| Dispositions qui  | Administratives Particulières, font partie       |
| font partie       | intégrale du Marché. Pour lever toute ambiguïté, |
| intégrale du      | les Parties acceptent et comprennent que les     |
| Marché            | dispositions de l'Annexe A reflètent certaines   |
|                   | exigences du Gouvernement et du Maître d'Ouvrage |
|                   | au titre du Compact qui doivent être transférées |
|                   | à toute Entreprise ou Sous-Traitant qui prend    |
|                   | part aux procédures de passation des Marchés ou  |
|                   | à des Marchés futurs financés par la MCC, et,    |
|                   | qu'à l'instar des autres dispositions du Marché, |
|                   | les dispositions de cette Annexe A sont des      |
|                   | obligations contraignantes et exécutoires du     |
|                   | Marché. »                                        |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| **Alinéa 22.2**   | « Dans le cadre de tout Marché sous-traité par   |
|                   | l'Entreprise dans la mesure permise par les      |
| Dispositions à    | termes du Marché, l'Entreprise s'assurera        |
| incorporer        | d'incorporer l'ensemble des dispositions de      |
| systématiquement  | l'Annexe A : Dispositions Générales du Compact,  |
|                   | annexées au Cahier des Clauses Administratives   |
|                   | Particulières dans tout document contractuel lié |
|                   | au Marché sous-traité. »                         |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**Annexe A : Dispositions Générales du Compact**

**Dispositions Générales**

Les termes qui commencent par une majuscule employés dans la présente
Annexe mais qui n'y sont pas définis auront le sens qui leur est donné
dans le Marché ou dans le Compact.

Le Maître d'Ouvrage a la responsabilité de la supervision et de la
gestion de la mise en œuvre du Compact au nom du Gouvernement, et entend
affecter une partie des produits du Compact au règlement de paiements
éligibles au titre du présent Marché, étant entendu que (i) ces
paiements seront effectués uniquement à la demande et au nom de l'Entité
MCA et autorisés par l'Agent Fiscal ; (ii) la MCC n'aura aucune
obligations envers le Consultant au titre du Compact ou du présent
Marché ; (iii) ces paiements relèveront à tous égards des termes et
conditions du Compact ; et (iv) aucune partie autre que le Gouvernement
et l'Entité MCA ne saurait jouir de droits conférés par le Compact ni se
prévaloir des Financements MCC.

> **A. Statut de la MCC ; Droits Réservés ; Tiers Bénéficiaire**

1.  [Statut de la MCC]{.underline}. La MCC est une société publique
    nationale des Etats-Unis qui agit au nom du gouvernement des
    Etats-Unis dans le cadre de la mise en œuvre du Compact. En cette
    qualité, la MCC n'a aucune obligation dans le présent Marché, et
    jouit d'une parfaite immunité relativement à toute action ou
    procédure de justice engagée relativement, ou liée, au présent
    Marché. Dans les matières naissant du, ou liées au, présent Marché,
    la MCC n'est soumise à la compétence d'aucun tribunal, instance
    judiciaire ou autre organe d'une juridiction, quelle qu'elle soit.

2.  [Droits Réservés de la MCC]{.underline}.

    a.  Certain droits sont expressément réservés à la MCC au titre du
        présent Marché, du Compact et autres documents connexes du
        Compact, et notamment le droit d'approuver les termes et
        conditions du présent Marché, les modifications qui y sont
        apportées, et le droit de suspendre ou de résilier le présent
        Marché.

    b.  La MCC, en se réservant ces droits au titre du présent Marché,
        du Compact ou de tout autre document connexe du Compact, a agi
        uniquement en qualité de bailleur de fonds qui s'attache à
        garantir que les financements accordés par le gouvernement des
        Etats-Unis soient correctement utilisés ; toute décision de la
        MCC d'exercer ou de ne pas exercer ces droits sera prise en sa
        qualité de bailleur de fonds dans le cadre de son activité de
        financement, et ne saurait être comprise comme faisant de la MCC
        une partie au présent Marché.

    c.  La MCC pourra ponctuellement exercer ses droits, ou discuter de
        questions liées au présent Marché avec les Parties ou avec le
        Gouvernement, selon les cas, ensemble ou séparément, sans pour
        autant qu'elle n'endosse de responsabilité ou d'obligation
        envers aucune partie.

    d.  L'approbation (ou absence d'approbation) ou l'exercice (ou le
        non--exercice) de ses droits par la MCC ne saurait empêcher le
        Gouvernement, l'Entité MCA, la MCC ou toute autre personne ou
        entité de faire valoir ses droits contre le Consultant, ou
        dégager le Consultant de toute responsabilité que le Consultant
        pourrait avoir envers le Gouvernement, l'Entité MCA, la MCC, ou
        toute autre personne ou entité. Dans le cadre de la présente
        clause (d), la MCC sera à entendre comme incluant tout
        dirigeant, administrateur, employé, filiale, agent ou
        représentant de la MCC.

3.  [Tiers Bénéficiaire]{.underline}. La MCC sera réputée être un tiers
    bénéficiaire au titre du présent Marché.

> **B. Limitation de l'utilisation ou du traitement des Financements
> MCC**

L'utilisation et le traitement des Financements MCC liés au présent
Marché ne sauraient enfreindre les limitations ou les exigences prévues
au Compact ou dans tout autre contrat pertinent ou dans la Lettre de
Mise en Œuvre ou en Droit Applicable ou par les politiques du
gouvernement des Etats-Unis. Un document de synthèse des dispositions
applicables, auxquelles il est ici fait référence, est disponible sur le
site Internet de la MCC [www.la
MCC.gov/guidance/compact/funding_limitations.pdf](http://www.mcc.gov/guidance/compact/funding_limitations.pdf).[^19]

> **C. Achats par procédure de passation de marchés**

L'Entreprise s'assurera que les achats de biens, de services et de
travaux effectués au titre du présent Marché, soient en accord avec les
principes généraux énoncés dans le Compact et dans les Directives
relatives à la passation des marchés du programme de la MCC.
L'Entreprise se conformera aux conditions d'éligibilité visant les
provenances prohibées ou aux dispositions limitant la capacité de
certaines parties en vertu des lois, des règlements et des politiques
des Etats-Unis, des politiques ou directives applicables de la Banque
mondiale et conformément à toute autre exigence en matière d'éligibilité
que pourrait formuler la MCC ou le Maître d'Ouvrage. Un document de
synthèse des dispositions applicables, auxquelles il est ici fait
référence, est disponible sur le site Internet de la MCC : [www.la
MCC.gov/guidance/compact/procurement_awards_provisions.pdf](http://www.mcc.gov/guidance/compact/procurement_awards_provisions.pdf).[^20]

> **D. Rapports et Information ; Accès ; Audits ; Révisions**

1.  [Rapports et Information]{.underline}. L'Entreprise tiendra des
    livres et des registres et produira des rapports, documents, données
    et autres information à l'intention du Maître d'Ouvrage de la
    manière et dans la mesure prévues au Compact ou dans tout autre
    document connexe et ainsi que le Maître d'Ouvrage pourra le demander
    raisonnablement de manière ponctuelle afin de se conformer à ses
    obligations de rapport en vertu du Compact ou des documents
    connexes. Les dispositions du Compact et \[*et des documents
    connexes*\][^21] qui s'appliquent au Gouvernement à cet égard
    s'appliqueront, une fois les ajustements nécessaires effectués, à
    l'Entreprise comme si l'Entreprise était le Gouvernement au titre du
    Compact. Un document de synthèse des dispositions applicables,
    auxquelles il est ici fait référence, est disponible sur le site
    Internet de la MCC : [www.la
    MCC.gov/guidance/compact/audits_reviews_provisions.pdf](http://www.mcc.gov/guidance/compact/audits_reviews_provisions.pdf).[^22]

2.  [Accès ; Audits et Révisions]{.underline}. L'Entreprise permettra
    l'accès, les audits, les révisions et évaluations prévus au Compact
    ou dans les documents connexes. Les dispositions du Compact \[*et
    des documents connexes*\][^23] qui s'appliquent au Gouvernement à
    cet égard s'appliqueront, une fois les ajustements nécessaires
    effectués à l'Entreprise comme si l'Entreprise était le Gouvernement
    au titre du Compact. Un document de synthèse des dispositions
    applicables, auxquelles il est ici fait référence, est disponible
    sur le site Internet de la MCC [www.la
    MCC.gov/guidance/compact/audits_reviews_provisions.pdf](http://www.mcc.gov/guidance/compact/audits_reviews_provisions.pdf).[^24]

3.  [Application aux Fournisseurs]{.underline}. L'Entreprise s'assurera
    d'incorporer les dispositions applicables en matière d'audit,
    d'accès et d'obligations de rapport dans tous ses contrats et autres
    accords avec d'autres fournisseurs dans le cadre du présent Marché.
    Un document de synthèse des dispositions applicables est disponible
    sur le site Internet de la MCC [www.la
    MCC.gov/guidance/compact/audits_reviews_provisions.pdf](http://www.mcc.gov/guidance/compact/audits_reviews_provisions.pdf).[^25]

> **E. Conformité avec les Lois Anti-Corruption**

L'Entreprise devra s'assurer qu'elle n'a pas procédé, ni ne procèdera, à
des paiements à l'attention de dirigeants du Gouvernement, du Maître
d'Ouvrage, ou de tout autre tiers (y compris des dirigeants d'autres
Gouvernements) relatifs au présent Marché qui constitueraient une
violation de la Loi \[E.-U.\] de 1977, modifiée, sur la lutte contre la
corruption à l'étranger (*Foreign Corrupt Practices Act 1977*) (15 USC
78a et suiv.) (ci-après « Loi FCPA »),ou qui enfreindrait par ailleurs
la Loi FCPA si la partie qui procédait à ce paiement était un
ressortissant des Etats-Unis ou une entité relevant de la Loi FCPA, ou
de tout texte de loi semblable applicable au présent Marché, y compris
des textes de loi locaux. L'Entreprise confirme qu'aucun paiement n'a
été reçu, ni ne sera reçu, par des dirigeants, des employés ou des
agents ou représentants du Consultant en relation avec le présent
Marché, constituant une violation de la Loi FCPA, ou qui ou qui
enfreindrait par ailleurs la Loi FCPA si la partie qui procédait à ce
paiement était un ressortissant des Etats-Unis ou une entité relevant de
la Loi FCPA, ou de tout texte de loi semblable applicable au présent
Marché, y compris des textes de loi locauxs.

> **F. Conformité avec les Lois sur le Blanchiment d'Argent**

L'Entreprise s'assurera que les Financements MCC décaissés au titre du
présent Marché ne sont pas affectés à des activités de blanchiment
d'argentet, à cette intention, respectera l'ensemble des politiques et
procédures relatives aux opérations de contrôle afin de garantir sa
conformité, de la manière défiie ponctuellement par l'Entreprise, la
MCC, le Maître d'Ouvrage, l'Agent Fiscal,l'Agent Approvisionnement &
Marchés, ou la Banque mondiale.

**G. Conformité avec les Lois sur le Financement des Activités
Terroristes et autres Restrictions**

1.  L'Entreprise ne fournira ni assistance ni ressources substantielles,
    directement ou indirectement, pas plus qu'elle ne permettra
    sciemment que soient transférés des Financements MCC à toute
    personne, société publique ou autre entité dont l'Entreprise sait --
    ou a des raisons de le penser -- commettre, tenter de commettre,
    encourager, faciliter ou participer à des activités terroristes, et
    notamment, sans toutefois s'y limiter, à des individus ou des
    entités (i) qui figurent sur la liste de référence des
    Ressortissants nommés spécifiquement et des personnes bloquées
    (*Specially Designated Nationals and Blocked Persons)* du Bureau de
    surveillance et de contrôle des actifs étrangers au sein du
    Département du Trésor des Etats-Unis, liste disponible à
    [www.treas.gov/offices/enforcement/ofac](http://www.treas.gov/offices/enforcement/ofac)
    ; (ii) qui figurent sur la liste consolidée des individus et des
    entités tenue par la Commission 1267 du Conseil de sécurité des
    Etats-Unis ; (iii) qui figurent sur la liste publiée sur
    [www.epls.gov](http://www.epls.gov/) ; ou (iv) qui figurent sur
    toute autre liste spécifiée par le Maître d'Ouvrage. Dans le cadre
    de cette disposition, l'expression « assistance et ressources
    substantielles » fait référence à des devises, des instruments du
    marché monétaire et autres valeurs mobilières financières, des
    services financiers, de l'hébergement, de la formation, du conseil
    expert, des lieux sûrs, de faux documents ou pièces d'identité, de
    l'équipement de communication, des installations, des armes, des
    substances mortelles, des explosifs, des moyens de transport, et
    tout autre actif matériel, exception faite des médicaments et des
    matériels à caractère religieux.

2.  L'Entreprise s'assurera que ses activités au titre du présent Marché
    sont conformes avec toutes les lois, les règlements et les décrets
    des Etats-Unis relatifs au blanchiment d'argent, au financement
    d'activités terroristes, aux sanctions, au pratiques commerciales
    restrictives, aux boycotts, et autres sanctions économiques,
    promulgués régulièrement par voie législative, par décret, par
    règlement, ou ainsi que l'instruit le Bureau de surveillance et de
    contrôle des actifs étrangers au sein du Département du Trésor des
    Etats-Unis ou tout autre organe gouvernemental qui lui succèdera, et
    notamment  : 18 U.S.C. § 1956, 18 U.S.C. § 1957, 18 U.S.C. § 2339A,
    18 U.S.C. § 2339B, 18 U.S.C. § 2339C, 18 U.S.C. § 981, 18 U.S.C. §
    982, Executive Order 13224, 15 C.F.R. Part 760, et tous les
    programmes de sanctions économiques énumérés dans le règlement 31
    C.F.R., partie 500 à 598. L'Entreprise vérifiera, ou fera vérifier,
    toute personne, société publique ou entité qui a accès à, ou reçoit
    des financements, et cette vérification pourra notamment inclure de
    vérifier si le nom ou la raison sociale de cette personne apparaît
    sur les listes de surveillance applicables telle la liste tenue sur
    [www.epls.gov](http://www.epls.gov/). L'Entreprise entreprendra (A)
    la vérification évoquée ici tous les trimestres au moins, ou à des
    intervalles raisonnablement réguliers que le Maître d'Ouvrage ou la
    MCC précisera ponctuellement, et (B) remettra un rapport de ce
    contrôle périodique au Maître d'Ouvrage, en copie à la MCC.

3.  Les autres restrictions visant l'Entreprise s'appliquent au trafic
    de drogue, au terrorisme, au trafic humain à objet sexuel, à la
    prostitution, à la fraude, à la haute trahison, et à toute conduite
    injurieuse envers la MCC ou l'Entité MCA, toute activité contraire à
    la sécurité nationale des Etats-Unis ou toute autre activité qui
    affecterait matériellement ou négativement la capacité du
    Gouvernement ou de toute autre partie à mettre en œuvre de manière
    effective le Programme, ou à en garantir la mise en œuvre, ou de
    tout autre Projet, ou à assumer ses responsabilités ou obligations
    au titre du Compact ou de tout autre document connexe, ou qui
    affecterait négativement et matériellement les actifs du Programme
    ou les comptes autorisés.

    **H. Publicité, Information et Signalement**

    L'Entreprise collaborera avec le Maître d'Ouvrage et le Gouvernement
    pour faire une publicité appropriée aux biens, travaux et services
    fournis au titre du présent Marché, et notamment en identifiant les
    sites d'activités du Programme et en signalant les actifs du
    Programme comme étant des biens, des travaux et des services
    financés par les Etats-Unis d'Amérique, agissant par l'intermédiaire
    de la MCC ; étant entendu toutefois que toute dépêche ou annonce
    portant sur la MCC ou sur le fait que la MCC finance le Programme ou
    tout autre matériel publicitaire qui ferait référence à la MCC, sera
    soumis à l'approbation préalable écrite de la MCC et respectera les
    instructions données régulièrement par la MCC dans ses Lettres de
    Mise en Œuvre. À la résiliation ou à l'expiration du Compact,
    l'Entreprise, à la demande de la MCC, fera enlever tout signalement
    et toute référence à la MCC des matériels publicitaires concernés.
    La MCC aura le droit d'utiliser toute information ou donnée fournie
    dans les rapports ou documents remis à la MCC aux fins de
    satisfaction des obligations de rapport définies par la MCC ou pour
    toute autre raison.

> **I. Assurance**

L'Entreprise souscrira des assurances, bons de garantie d'exécution,
garanties et autres protections appropriées pour se couvrir contre les
risques et les responsabilités liés à l'exécution du présent Marché.
L'Entreprise sera nommée comme le souscripteur bénéficiaire de tels
contrats d'assurance. Le Maître d'Ouvrage et la MCC seront ajoutés comme
assurés supplémentaires couverts par ces contrats ou autres garanties,
dans la mesure permise par la loi en vigueur. L'Entreprise s'assurera
que le produit de sinistres déclarés au titre de ces contrats ou de
toute autre forme de garantie soit utilisé pour remplacer ou réparer des
pertes ou pour poursuivre la fourniture des biens, des travaux et des
services couverts ; étant entendu toutefois qu'à la discrétion de la
MCC, ce produit sera déposé sur un compte désigné par le Maître
d'Ouvrage et qui satisfasse la MCC, ou autrement instruit par la MCC.

> **J. Conflit d'Intérêt**

L'Entreprise s'assurera qu'aucune personne ou entité ne prenne part à la
procédure de sélection, d'adjudication, d'administration ou de
supervision d'un marché, d'une subvention ou autre bénéfice ou
transaction financé(e) en tout ou partie (directement ou indirectement)
par les Financements MCC dans le cadre du présent Marché lorsque (i)
l'entité, la personne, les membres de la famille proche ou du foyer de
cette personne ou ses associés commerciaux, ou les organisations
contrôlées par, ou dans lesquelles cette personne ou entité est
substantiellement impliquée, a ou ont des intérêts financiers ou autres
ou (ii) que la personne ou l'entité est en cours de négociation ou a
pris des arrangements relatifs à un emploi prospectif, à moins que cette
personne ou entité n'ait spontanément communiqué par écrit aux Parties
au présent Marché et à la MCC ce conflit d'intérêt et, qu'à la suite de
cette communication, les Parties au présent Marché n'aient convenu par
écrit de poursuivre en dépit de l'existence de ce conflit d'intérêts.
L'Entreprise s'assurera qu'aucune personne ou entité ne prenne part à la
procédure de sélection, d'adjudication, d'administration ou de
supervision d'un marché, d'une subvention ou autre bénéfice ou
transaction financé(e) en tout ou partie (directement ou indirectement)
par les Financements MCC dans le cadre du présent Marché, n'invite un
tiers, ni n'accepte d'un tiers, ou encore cherche à, ou ne se voit
promettre (directement ou indirectement), pour elle-même ou pour une
autre personne ou entité, des cadeaux, gratifications, faveurs ou
avantages, autres que des items de valeur négligeable (*de minimis*),
conformément aux directives régulièrement émises dans ce sens par la
MCC.

.

**K. Contradictions**

En cas de contradiction entre le présent Marché et le Compact et/ou
le\[Contrat de Mise en Œuvre du Programme / Contrat de Décaissement\],
les termes du Compact et/ou du \[Contrat de Mise en Œuvre du Programme /
Contrat de Décaissement\][^26] prévaudront.

**L. Autres Dispositions**

L'Entreprise observera tous autres termes et conditions spécifiés par le
Maître d'Ouvrage ou la MCC relativement au présent Marché.

**M. Dispositions à incorporer systématiquement**

Dans tout contrat de sous-traitance ou de sous-adjudication conclu par
l'Entreprise, dans la mesure permise par le présent Marché, l'Entreprise
incorporera l'ensemble des dispositions énoncées aux paragraphes (A) à
(L) ci-dessus.

**Annexe B : Conditions Particulières d'Exécution**[^27]

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, Annexe A et la
présente Annexe B comprises, complètera le Cahier des Clauses
Administratives Générales. En cas de divergence, les dispositions du
présent Cahier des Clauses Administratives Particulières prévaudront.

# Section VII. Formulaires et Garanties du Marché {#section-vii.-formulaires-et-garanties-du-marché .H1}

# Lettre d'Acceptation[^28]

*\[sur papier à en-tête du Maître d'Ouvrage\]*

*\[date\]*

À l'attention de : *\[raison sociale et adresse de l'Entreprise\]*

Nous avons le plaisir de vous informer par la présente Lettre
d'Acceptation que votre Offre en date du *\[date\]* visant l'exécution
du *\[nom du Marché et numéro d'identification indiqués dans le Dossier
d'Appel d'Offres\]* pour une Montant du Marché Accepté équivalent à[^29]
*\[montant en chiffres et lettres\] \[nom de la monnaie\]*, corrigée et
modifiée conformément aux Instructions aux Soumissionnaires, est retenue
par nous en notre qualité de Maître d'Ouvrage dans le cadre du présent
Marché.

Dans les 28 Jours à compter de la date de votre réception de la présente
Lettre d'Acceptation, vous êtes ici invité à (a) signer et nous
retourner le Contrat de Marché ci-joint conformément à l'Alinéa 1.6 du
Cahier des Clauses Administratives Générales et (b) nous faire parvenir
la Garantie de Bonne Exécution conformément à l'Alinéa 4.2 du Cahier des
Clauses Administratives Générales, en utilisant le Formulaire de
Garantie Bancaire de Bonne Exécution à la Section VII, Formulaires et
Garanties du Marché, des Documents d'Appel d'Offres, ou sous toute autre
forme qui nous satisfasse.

Signature autorisée :

Nom et Titre du Signataire :

*\[insérer le nom du Maître d'Ouvrage en toutes lettres\]*

**Pièce Jointe : Contrat de Marché**

## 

## Contrat de Marché

CONTRAT

LE PRÉSENT CONTRAT conlu le Jour de 20

entre de

(ci-après « Maître d'Ouvrage ») d'une part, et

de (ci-après « l'Entreprise »), d'autre part.

CONSIDÉRANT QUE la Millennium Challenge Corporation et le Gouvernement
de **\[pays\]** ont conclu un Compact du Millennium Challenge visant une
aide du Millenium Challenge Account d'environ **\[montant\]** USD
(ci-après « Financement MCC ») destinée à contribuer à la lutte contre
la pauvreté à travers la croissance économique au/en **\[Pays\].**

CONSIDÉRANT QUE le Gouvernement, représenté par le Maître d'Ouvrage, se
propose d'affecter une partie du Financement MCC aux paiements éligibles
au titre du Marché.

CONSIDÉRANT QUE les termes du Marché, y compris les paiements effectués
par le Maître d'Ouvrage et les restrictions d'utilisation du Financement
MCC seront soumis à tous égards aux termes et conditions du Compact.

CONSIDÉRANT QU'aucune partie autre que le Gouvernement, le Maître
d'Ouvrage et la MCC ne peut se prévaloir de droits conférés par le
Compact ni prétendre au produit du Financement MCC.

CONSIDÉRANT QUE le Maître d'Ouvrage souhaite que certains Travaux soient
exécutés par l'Entreprise, à savoir
*\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_*, qu'il a accepté
l'Offre soumise par l'Entreprise pour l'exécution et l'achèvement de ces
Travaux et la levée de tous désordres et malfaçons.

IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT :

1\. Dans le présent Contrat, les termes et expressions auront la
signification qui leur est attribuée dans le Marché.

2\. Les documents évoqués à l'Alinéa 1.5 du Cahier des Clauses
Administratives Générales et du Cahier des Clauses Administratives
Particulières seront réputés faire partie intégrante du Marché, et lus
et interprétés comme tels, et l'ordre de priorité de ces documents prévu
à l'Alinéa 1.5 prévaudra.

3\. En contrepartie des paiements à effectuer par le Maître d'Ouvrage à
l'Entreprise, mentionnés dans le Marché, l'Entreprise s'engage envers le
Maître d'Ouvrage à exécuter les Travaux et à lever tous désordres et
malfaçons constatés en conformité à tous égards avec les dispositions du
Marché.

4\. Le Maître d'Ouvrage s'engage à payer à l'Entreprise, à titre de
rémunération pour l'exécution et l'achèvement des Travaux et la levée
des désordres et malfaçons constatés, le Prix du Marché ou tout autre
montant échu au titre des dispositions du Marché, au moment et de la
manière stipulée dans le Marché.

EN FOI DE QUOI, les parties ont pris les dispositions nécessaires pour
que le présent Contrat soit signé, à la date indiquée plus haut.

Le cachet de
\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_
a été apposé en la présence de :
\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ ou
\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

Signature, cachet et remise par ledit
\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

En présence de
\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

Signature contraignante du Maître
d'Ouvrage\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

Signature contraignante de L'Entreprise
\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

## 

## Formulaires de Garantie de Bonne Exécution et Garantie de Restitution d'Acompte

Des modèles de Garantie de Bonne Exécution et de Garantie de Restitution
d'Acompte sont inclus aux pages suivantes. Les Soumissionnaires ne
doivent pas les remplir maintenant. Seul le Soumissionnaire
adjudicataire devra fournir la Garantie de Bonne Exécution et une
Garantie Bancaire de Restitution d'Acompte préparées selon ces modèles
ou des modèles similaires, qui satisfassent le Maître d'Ouvrage.

> **Modèle de Garantie Bancaire de Bonne Exécution**

*\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_*\[**Nom de
la Banque et Adresse de l'Agence émettrice\]**

**Bénéficiaire :** \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ **\[Nom et
Adresse du Maître d'Ouvrage\]**

**Date :** \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

## GARANTIE DE BONNE EXÉCUTION N^o^ \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

Nous avons été informés que \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_
**\[nom de l'Entreprise\]** (ci-après « Entreprise ») a conclu avec vous
le Marché n° \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\[insérer le numéro de
référence du Marché\] en date du \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ \[insérer
la date\] pour l'exécution de \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_
**\[nom du Marché et brève description des Travaux\]** (ci-après «
Marché »).

De plus nous comprenons qu'une Garantie de Bonne Exécution est exigée
conformément aux conditions du Marché.

A la demande de l'Entreprise, nous \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_
**\[nom de la banque\]** nous engageons par la présente, sans réserve et
irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d'argent
que vous pourriez réclamer dans la limite de **\[insérer montant en
chiffres\]** **\[insérer montant en lettres**\], payable dans la monnaie
du Prix du Marché. Votre première demande de paiement devra nous
parvenir accompagnée d'une déclaration écrite attestant que le
Soumissionnaire est en violation de l'une des obligations auxquelles il
était tenu par les conditions du Marché, sans que vous ayez à prouver ou
à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué
dans votre demande.

La présente garantie expirera au plus tard à la première des dates
suivantes : vingt-huit (28) Jours à compter de la date d'émission du
Certificat de Réception, date déterminée sur la base de ce Certificat
dont une copie devra nous être adressée, ou le \_\_\_\_\_\_\_\_\_^e^
jour de 2\_\_\_, étant entendu que la première date sera retenue. Par
conséquent, toute demande de paiement au titre de cette garantie, doit
être reçue à cette date au plus tard.

La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI
relatives aux Garanties à première Demande, Publication CCI n° : 458,
exception faite du (ii) de l'Alinéa 20(a).

\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

**\[signature(s)\]**

**Modèle de Garantie Bancaire de Restitution d'Acompte**

*\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_*\[**Nom de
la Banque et Adresse de l'Agence émettrice\]**

**Bénéficiaire :** \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ **\[Nom et
Adresse du Maître d'Ouvrage\]**

**Date:** \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

**GARANTIE DE RESTITUTION D'ACOMPTE N^o^**
\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

Nous avons été informés que \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_
**\[nom de l'Entreprise\]** (ci-après « Entreprise ») a conclu avec vous
le Marché n° \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\[insérer le numéro de
référence du Marché\] en date du \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ \[insérer
la date\] pour l'exécution de \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_
**\[nom du Marché et brève description des Travaux\]** (ci-après «
Marché »).

De plus nous comprenons qu'en vertu des conditions du Marché, une avance
au montant de **\[insérer montant en chiffres\]** **\[insérer montant en
lettres\]** sera versée contre une Garantie de Restitution d'Acompte.

A la demande de l'Entreprise, nous **\[nom de la banque\]** nous
engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer
à première demande, toutes sommes d'argent que vous pourriez réclamer
dans la limite de **\[insérer montant en chiffres\]** **\[insérer
montant en lettres\]**. Votre demande de paiement doit être accompagnée
d'une déclaration écrite stipulant que le Soumissionnaire est en
violation de ses obligations au titre des conditions du Marché, au
regard de ce qu'il a utilisé l'acompte à d'autres fins qu'à couvrir les
Coûts de mobilisation relatifs aux Travaux.

Toute demande et paiement au titre de la présente garantie est soumise à
la réception par l'Entreprise de l'acompte mentionnée plus haut sur son
compte numéro \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ à
\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ **\[nom et adresse de la
banque\]**.

Le montant maximal de cette garantie sera progressivement réduit du
montant de l'acompte remboursé par l'Entreprise tel qu'indiqué dans les
copies des certificats provisoires ou des certificats de paiement qui
nous seront présentés. La présente garantie expire au plus tard à la
première des dates suivantes : sur réception d'une copie du Certificat
de Paiement Intermédiaire indiquant que \[ \][^30] pourcent du prix du
Marché ont été certifiés pour paiement, ou le \_\_\_\_\_\_\_^e^ jour de
\_\_\_\_\_\_\_\_\_ 2 \_\_\_\_\_\_. De ce fait, toute demande de paiement
au titre de cette garantie, doit être reçue à cette date au plus tard.

La présente garantie est régie par les Règles uniformes de la CCI
relatives aux Garanties à première Demande, Publication CCI n° 458.

\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

**\[signature(s)\]**

# Annexe. Instructions et Formulaires  {#annexe.-instructions-et-formulaires .H1}

# [(SANS PRÉSÉLECTION)]{.smallcaps} {#sans-présélection .H1}

[I]{.smallcaps}nstructions

Si le Maître d'Ouvrage choisit de procéder à la Passation des Marchés
des Grands Travaux sans bénéficer de la présélection des
Soumissionnaires, il pourra utiliser le Dossier type d'Appel d'Offres
pour la Passation des Marchés de Grands Travaux, sous réserve des
changements qui figurent dans cette Annexe. Des changements sont
nécessaires dans l'Avis d'Appel d'Offres et dans un certain nombre
d'Alinéas des Instructions aux Soumissionnaires. Une version alternative
de la Section III : Critères d'Evaluation et de Qualification, est
également proposée. En outre, un certain nombre de formulaires
supplémentaires à remplir par les Soumissionnaires ont été ajoutés à la
Section IV : Formulaires de Soumission.

**Avis d'Appel d'Offres Alternatif**

**\[Ville, Pays\]**

**\[Mois, Jour, Année\]**

**AAO N° :** Maître d'Ouvrage **\[Méthode, Nombre\]**

A l'attention de tous les Soumissionnaires :

La Millenium Challenge Corporation (ci-après « MCC ») et le Gouvernement
de **\[Pays\]** (ci-après « Gouvernement » ou« **\[Gde...\]** ») ont
conclu un Compact Millennium Challenge (ci-après « Compact ») visant une
aide Millenium Challenge Account d'un montant approximatif de
**\[montant\]** USD (ci-après « Financement MCC ») destinée à contribuer
à la lutte contre la pauvreté à travers la croissance économique au/en
**\[Pays\]**. Le Gouvernement, représenté par l'**Entité MCA,** se
propose d'affecter une partie du Financement MCC aux paiements éligibles
au titre d'un Marché associé au présent Avis d'Appel d'Offres (« AAO »).
Les paiements effectués par **l'Entité MCA** seront soumis à tous égards
aux termes et conditions du Compact, y compris aux restrictions
d'utilisation du Financement MCC Aucune partie autre que le Gouvernement
et **l'Entité MCA** ne peut se prévaloir de droits conférés par le
Compact ni prétendre au produit du Financement MCC.

Le programme du Compact comprend **\[inclure la meilleure description
possible des stratégies et objectifs spécifiques et généraux du
programme du Compact, des zones générales qu'il vise et des projets
spécifiques proposés, de sa durée estimée, et tout autre élément
d'information/ de contexte qui pourrait être utile aux entreprises.\]**.

Le Maître d'Ouvrage invite aujourd'hui les Soumissionnaires éligibles à
soumeetre une Offre sous plis scellé visant l'exécution et l\'achèvement
du \[**nom du Marché**\] cité, mis en concurrence sous forme de Marché à
Bordereau de Prix Unitaire sur Bordereau des prix et Détail
quantitatif-estimatif.

L'Appel d'Offres sera ouvert seulement aux Soumissionnaires inscrits.
Les Soumissionnaires peuvent s'inscrire en remplissant le Formulaire
d'Inscription qui se trouve sur \[site Internet of l'Entité MCA\], et en
l'envoyant en format PDF à l'adresse courriel de l'Agent
Approvisionnement & Marchés du Maître d'Ouvrage : \[adresse courriel de
l'Agent Approvisionnement & Marchés\]. L'inscription sera confirmée
lorsque le Soumissionnaire recevra un numéro d'inscription de l'Agent
Approvisionnement & Marchés. Les Soumissionnaires pourront choisir dans
le Formulaire d'Inscription de recevoir le Dossier d'Appel d'Offres de
la manière suivante :

**\[indiquer méthode, nom et désignation du Marché, Agent
Approvisionnement & Marchés ou Maître d'Ouvrage/Entité MCA, adresse,
numéros de téléphone et de télécopie\]**

Veuillez noter qu'une Réunion Préparatoire **\[sera/ne sera pas\]**
organisée.

Le Dossier d'Appel d'Offres comprend :

*[1^ère^ Partie -- Procédure d'Appel d'Offres]{.underline}*

Avis d'Appel d'Offres (AAO)

Section I -- Instructions aux Soumissionnaires (IS)

Section II -- Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO)

Section III -- Critères d'Evaluation et de Qualification

Section IV -- Formulaires de Soumission

*[2^e^ Partie -- Conditions du Marché]{.underline}*

Section V -- Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

Section VI -- Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Section VII -- Formulaires du Marché et de Garantie

*[3^e^ Partie III -- Spécificités des Travaux]{.underline}*

Section VIII -- Bordereau des prix et Détail quantitatif-estimatif

Section IX -- Cahier des Charges

Section X -- Plans et Dessins Techniques

*\[la liste du contenu des Documents d'Appel d'Offres pourra être
adaptée au besoin pour le marché considéré.\]*

Une entreprise sera choisie selon les procédures d'Appel d'Offres
décrites dans cet Avis d'Appel d'Offres. Les Soumissionnaires sont
informés que ces procédures sont régies par les Directives de Passation
des Marchés du Programme du la MCC[^31]. Bien que ces procédures soient
identiques à celles indiquées dans les *Directives de la Banque
Mondiale : Passation des Marchés Financés par les Prêts de la BIRD et
les Crédits de l'IDA*, il existe plusieurs différences significatives et
il est conseillé aux entreprises d'étudier attentivement ces
instructions.

Toutes les Offres doivent être accompagnées d'une Garantie sous la forme
et d'un montant indiqués dans le Dossier d'Appel d'Offres et doivent
être adressées à **l'adresse ci-dessous** au plus tard **\[insérer
l'heure locale et la date\].** Les plis seront ouverts immédiatement
après en présence des représentants des Soumissionnaires qui ont soumis
des Offres et qui souhaitent y assister.

Il est très important que les Soumissionnaires prennent en compte les
distances et les formalités douanières dans leur calcul du temps que
leur Offre prendra pour arriver à destination.

En vous priant d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes
salutations distingués.

**\[Responsable Achats & Marchés\],**

**\[Le Maître d'Ouvrage/l'Entité MCA\]**

**\[Adresse\]**

**\[Numéro de téléphone\]**

**\[Numéro de télécopie\]**

**\[Adresse courriel\]**

**Modifications des Instructions aux Soumissionnaires**

Les Alinéas suivants des Instructions aux Soumissionnaires seront
modifiés pour leur utilisation dans les procédures sans présélection.

+-------------------+--------------------------------------------------+
| 4\.               | 4.8 Modifier 4.8 des IS : remplacer              |
| Soumissionnaires  | « présélectionné » par « inscrit ».              |
|                   |                                                  |
| Éligibles         |                                                  |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 17\. Documents    | 17.1 Au lieu de 17.1 des IS, ce qui suit:        |
| attestant des     |                                                  |
| Qualifications du | « Les Soumissionnaires seront éligibles s'ils    |
| Soumissionnaire   | satisfont aux critères définis à la Section      |
|                   | III : Critères d'Evaluation et de Qualification. |
|                   | Les Soumissionnaires doivent fournir les preuves |
|                   | de leurs qualifications en donnant suffisamment  |
|                   | de détails pour montrer leurs capacités à        |
|                   | exécuter les Travaux spécifiés conformément aux  |
|                   | dispositions de la Section III : Critères        |
|                   | d'Evaluation et Qualification et celles de la    |
|                   | Section IV : Formulaires de Soumission. »        |
+-------------------+--------------------------------------------------+
| 36\.              | 36.1 Au lieu de 36.1 des IS, ce qui suit :       |
| Qualification du  |                                                  |
| Soumissionnaire   | « Le Maître d'Ouvrage s'assurera que le          |
|                   | Soumissionnaire ayant soumis l'Offre jugée la    |
|                   | moins disante et substantiellement conforme aux  |
|                   | dispositions des Documents d'Appel d'Offres,     |
|                   | satisfait aux critères de qualification stipulés |
|                   | à la Section III, Critères d'Evaluation et de    |
|                   | Qualification. »                                 |
+-------------------+--------------------------------------------------+

**Section III. Critères d'Evaluation et de Qualification**

La présente Section contient tous les critères que le Maître d'Ouvrage
utilisera pour évaluer les qualifications Soumissionnaires dans le cadre
d'une procédure passation de Marché sans présélection. Aucun autre
facteur, méthode ou critère ne sera utilisé(e), conformément aux
dispositions du paragraphe 17.1 des IS. Pour prouver ses qualifications,
le Soumissionnaire fournira toutes les informations demandés dans les
formulaires joints à la Section IV : Formulaires de Soumission.

**A. Evaluation**

> Les critères ci-après seront utilisés :

**1.** Le Prix de l'Offre, en excluant les Montants Prévisionnels et, le
cas échéant, les provisions pour dépenses imprévues figurant dans le
Récapitulatif des Bordereau des prix et Détail quantitatif-estimatif,
mais en ajoutant les dépenses contrôlées, si elles sont chiffrées de
façon compétitive.

**2.** Les révisions de prix résultant de corrections d'erreurs de
calcul en application du paragraphe 31.1 des IS.

**3.** Les révisions de prix résultant des remises offertes au titre du
paragraphe 14.4 des IS.

**4.** Les révisions de prix résultant de non-conformités non
matérielles en vertu du paragraphe 30.3 des IS.

> **5.** **Adéquation entre l'Offre technique et les Spécificités des
> Travaux.**

**6. Les propositions alternatives des temps d'achèvement**, si elles
sont autorisées au titre du paragraphe 13.2 IS, seront évaluées comme
suit:
...................................................................................................................................................................................................................

**7.** Les solutions techniques alternatives, si elles sont autorisées
au titre du paragraphe 13.4 IS, seront évaluées comme suit :
....................................................................................................................................................................................................................

**8. Les soumissions pour des marchés multiples**, si elles sont
autorisées au titre du paragraphe 34.3 IS, seront évaluées comme suit :

.............................................................................................................................................................................................................

**B. Qualification**

+-----------+-------------+--------+--------+-------+-------+-------+
| **        | **1.        |        |        |       |       |       |
| Facteur** | El          |        |        |       |       |       |
|           | igibilité** |        |        |       |       |       |
+===========+=============+========+========+=======+=======+=======+
| #####     | #           |        |        |       |       | ##### |
| Sous-Fact | #### Critèr |        |        |       |       |  Docu |
| eur {#sou | es {#critèr |        |        |       |       | ments |
| s-facteur | es .titulo} |        |        |       |       |  requ |
|  .titulo} |             |        |        |       |       | is {# |
|           |             |        |        |       |       | docum |
|           |             |        |        |       |       | ents- |
|           |             |        |        |       |       | requi |
|           |             |        |        |       |       | s .ti |
|           |             |        |        |       |       | tulo} |
+-----------+-------------+--------+--------+-------+-------+-------+
|           | ##### Mes   | #####  |        |       |       |       |
|           | ure  {#mesu | Soumis |        |       |       |       |
|           | re .titulo} | sionna |        |       |       |       |
|           |             | ire {# |        |       |       |       |
|           |             | soumis |        |       |       |       |
|           |             | sionna |        |       |       |       |
|           |             | ire .t |        |       |       |       |
|           |             | itulo} |        |       |       |       |
+-----------+-------------+--------+--------+-------+-------+-------+
|           |             | **     | #      |       |       |       |
|           |             | Entité | ####   |       |       |       |
|           |             | Un     | Coentr |       |       |       |
|           |             | ique** | eprise |       |       |       |
|           |             |        |  ou As |       |       |       |
|           |             |        | sociat |       |       |       |
|           |             |        | ion {# |       |       |       |
|           |             |        | coentr |       |       |       |
|           |             |        | eprise |       |       |       |
|           |             |        | -ou-as |       |       |       |
|           |             |        | sociat |       |       |       |
|           |             |        | ion .t |       |       |       |
|           |             |        | itulo} |       |       |       |
+-----------+-------------+--------+--------+-------+-------+-------+
|           |             |        | **Tous | #     | **Au  |       |
|           |             |        | asso   | ####  | moin  |       |
|           |             |        | ciés** | Chaqu | un    |       |
|           |             |        |        | e ass | asso  |       |
|           |             |        |        | ocié  | cié** |       |
|           |             |        |        | {#cha |       |       |
|           |             |        |        | que-a |       |       |
|           |             |        |        | ssoci |       |       |
|           |             |        |        | é .ti |       |       |
|           |             |        |        | tulo} |       |       |
+-----------+-------------+--------+--------+-------+-------+-------+
| **1.1     | Nationalité | Doit   | COE    | Doit  | SANS  | Fiche |
| Nati      | conforme au | sati   | exi    | satis | OBJET | d'in  |
| onalité** | paragraphe  | sfaire | stante | faire |       | forma |
|           | 4.2 des IS. | à      | ou     | à     |       | tions |
|           |             | cette  | prévue | cette |       | rela  |
|           |             | mesure | doit   | m     |       | tives |
|           |             |        | sati   | esure |       | au    |
|           |             |        | sfaire |       |       | S     |
|           |             |        | à      |       |       | oumis |
|           |             |        | cette  |       |       | sion- |
|           |             |        | mesure |       |       | naire |
|           |             |        |        |       |       | et à  |
|           |             |        |        |       |       | la    |
|           |             |        |        |       |       | COE   |
|           |             |        |        |       |       | avec  |
|           |             |        |        |       |       | p     |
|           |             |        |        |       |       | ièces |
|           |             |        |        |       |       | jo    |
|           |             |        |        |       |       | intes |
+-----------+-------------+--------+--------+-------+-------+-------+
| **1.2     | Pas de      | Doit   | COE    | Doit  | SANS  | L     |
| C         | conflit     | sati   | exi    | satis | OBJET | ettre |
| onflits** | d'intérêts  | sfaire | stante | faire |       | d'    |
|           | selon le    | à      | ou     | à     |       | Offre |
| **d'i     | para. 4.3   | cette  | prévue | cette |       |       |
| ntérêts** | des IS.     | mesure | doit   | m     |       |       |
|           |             |        | sati   | esure |       |       |
|           |             |        | sfaire |       |       |       |
|           |             |        | à      |       |       |       |
|           |             |        | cette  |       |       |       |
|           |             |        | mesure |       |       |       |
+-----------+-------------+--------+--------+-------+-------+-------+
| **1.3     | Ne pas      | Doit   | COE    | Doit  | SANS  | L     |
| Inélig    | avoir été   | sati   | exi    | satis | OBJET | ettre |
| ibilité** | inéligible  | sfaire | stante | faire |       | d'    |
|           | par la MCC  | à      | ou     | à     |       | Offre |
|           | au titre    | cette  | prévue | cette |       |       |
|           | des para.   | mesure | doit   | m     |       |       |
|           | 4.6 et      |        | sati   | esure |       |       |
|           | 3.1(c) des  |        | sfaire |       |       |       |
|           | IS.         |        | à      |       |       |       |
|           |             |        | cette  |       |       |       |
|           |             |        | mesure |       |       |       |
+-----------+-------------+--------+--------+-------+-------+-------+

  ------------- ----------------- ------------ ------------ ------------ -------- -----------------
  **1.4         Se conformer aux  Doit         COE          Doit         SANS     Fiche
  Entreprise    conditions du     satisfaire à existante ou satisfaire à OBJET    d'Informa-tions
  Publique**    paragraphe 4.4    cette mesure prévue doit  cette mesure          relatives au
                des IS.                        satisfaire à                       Soumissionnaire
                                               cette mesure                       et Fiche
                                                                                  d'Informa-tions
                                                                                  relatives à la
                                                                                  COE, avec P.J.

  **1.5         Ne pas avoir été  Doit         COE          Doit         SANS     Lettre d'Offre
  Inégibilité   inéligible suite  satisfaire à existante ou satisfaire à OBJET    
  en vertu      aux lois ou       cette mesure prévue doit  cette mesure          
  d'une         réglementations                satisfaire à                       
  résolution    du Mali, ou suite              cette mesure                       
  des Nations   au non- respect                                                   
  Unies ou      de la résolution                                                  
  d'une loi     du Conseil de                                                     
  nationale**   Sécurité de l'ONU                                                 
                selon l'article                                                   
                4.7 des IS                                                        
  ------------- ----------------- ------------ ------------ ------------ -------- -----------------

+------------+---------------+-------+-------+-------+--------+------+
| *          | **2.          |       |       |       |        |      |
| *Facteur** | Antécédents   |       |       |       |        |      |
|            | de            |       |       |       |        |      |
|            | non-exécution |       |       |       |        |      |
|            | de Marchés**  |       |       |       |        |      |
+============+===============+=======+=======+=======+========+======+
| ##         | ##### Crit    |       |       |       |        | **Do |
| ### Siys-F | ères {#critèr |       |       |       |        | cume |
| acteur {#s | es-1 .titulo} |       |       |       |        | n-ta |
| iys-facteu |               |       |       |       |        | tion |
| r .titulo} |               |       |       |       |        | R    |
|            |               |       |       |       |        | equi |
|            |               |       |       |       |        | se** |
+------------+---------------+-------+-------+-------+--------+------+
|            | #####         | ##### |       |       |        |      |
|            | Mesure {#mesu |  Soum |       |       |        |      |
|            | re-1 .titulo} | issio |       |       |        |      |
|            |               | nnair |       |       |        |      |
|            |               | e {#s |       |       |        |      |
|            |               | oumis |       |       |        |      |
|            |               | sionn |       |       |        |      |
|            |               | aire- |       |       |        |      |
|            |               | 1 .ti |       |       |        |      |
|            |               | tulo} |       |       |        |      |
+------------+---------------+-------+-------+-------+--------+------+
|            |               | **E   | ####  |       |        |      |
|            |               | ntité | # Coe |       |        |      |
|            |               | Uni   | ntrep |       |        |      |
|            |               | que** | rise  |       |        |      |
|            |               |       | ou As |       |        |      |
|            |               |       | socia |       |        |      |
|            |               |       | tion  |       |        |      |
|            |               |       | {#coe |       |        |      |
|            |               |       | ntrep |       |        |      |
|            |               |       | rise- |       |        |      |
|            |               |       | ou-as |       |        |      |
|            |               |       | socia |       |        |      |
|            |               |       | tion- |       |        |      |
|            |               |       | 1 .ti |       |        |      |
|            |               |       | tulo} |       |        |      |
+------------+---------------+-------+-------+-------+--------+------+
|            |               |       | *     | **C   | **Au   |      |
|            |               |       | *Tous | haque | moins  |      |
|            |               |       | assoc | asso  | un     |      |
|            |               |       | iés** | cié** | ass    |      |
|            |               |       |       |       | ocié** |      |
+------------+---------------+-------+-------+-------+--------+------+
| ##         | Pas de        | Doit  | SANS  | Doit  | SANS   | Form |
|  Antécéden | non-exécution | rép   | OBJET | rép   | OBJET  | ulai |
| ts de non- | de Marché au  | ondre |       | ondre |        | re : |
| exécution  | cours des 5   | au    |       | au    |        | N    |
| de Marchés | dernières     | cr    |       | cr    |        | on-e |
|            | années qui    | itère |       | itère |        | xécu |
|            | précèdent la  | seul  |       | seul  |        | tion |
|            | date limite   | ou au |       | ou au |        | de   |
|            | de dépôt de   | titre |       | titre |        | Ma   |
|            | la            | d'as  |       | de    |        | rché |
|            | candidature,  | socié |       | as    |        |      |
|            | confirmée par | d'une |       | socié |        |      |
|            | toutes les    | COE   |       | d'une |        |      |
|            | informations  | p     |       | COE   |        |      |
|            | relatives aux | assée |       | p     |        |      |
|            | différends ou | ou    |       | assée |        |      |
|            | aux procès    | exist |       | ou    |        |      |
|            | réglés. Un    | ante. |       | exist |        |      |
|            | différend ou  |       |       | ante. |        |      |
|            | un procès     |       |       |       |        |      |
|            | réglé, et un  |       |       |       |        |      |
|            | différend, ou |       |       |       |        |      |
|            | un procès,    |       |       |       |        |      |
|            | qui a été     |       |       |       |        |      |
|            | résolu        |       |       |       |        |      |
|            | conformément  |       |       |       |        |      |
|            | au mécanisme  |       |       |       |        |      |
|            | de règlement  |       |       |       |        |      |
|            | des           |       |       |       |        |      |
|            | différends du |       |       |       |        |      |
|            | Marché        |       |       |       |        |      |
|            | correspondant |       |       |       |        |      |
|            | et pour       |       |       |       |        |      |
|            | lequel tous   |       |       |       |        |      |
|            | les recours à |       |       |       |        |      |
|            | la            |       |       |       |        |      |
|            | disposition   |       |       |       |        |      |
|            | du candidat   |       |       |       |        |      |
|            | ont été       |       |       |       |        |      |
|            | épuisés.      |       |       |       |        |      |
+------------+---------------+-------+-------+-------+--------+------+

+------------+---------------+-------+-------+-------+--------+------+
| ## D       | Pas de défaut | Doit  | Doit  | Doit  | SANS   | Fo   |
| éfaut de S | de signature  | rép   | rép   | rép   | OBJET  | rmul |
| ignature d | de Marché     | ondre | ondre | ondre |        | aire |
| 'un Marché | après avoir   | à     | à     | à     |        | :    |
|            | soumis une    | cette | cette | cette |        | N    |
|            | Offre au      | m     | m     | m     |        | on-e |
|            | cours des     | esure | esure | esure |        | xécu |
|            | cinq          |       |       |       |        | tion |
|            | dernières     |       |       |       |        | de   |
|            | années.       |       |       |       |        | Ma   |
|            | Toutes les    |       |       |       |        | rché |
|            | divergences   |       |       |       |        |      |
|            | doivent être  |       |       |       |        |      |
|            | dans le       |       |       |       |        |      |
|            | formulaire de |       |       |       |        |      |
|            | Non-exécution |       |       |       |        |      |
|            | de Marché     |       |       |       |        |      |
|            | ci-joint.     |       |       |       |        |      |
+------------+---------------+-------+-------+-------+--------+------+
| ## Diffé   | Tous les      | Doit  | SANS  | Doit  | SANS   | Fo   |
| rends en i | Différends en | rép   | OBJET | rép   | OBJET  | rmul |
| nstance de | instance de   | ondre |       | ondre |        | aire |
|  Règlement | Règlement ne  | à     |       | à     |        | :    |
|            | doivent pas   | cette |       | cette |        | Di   |
|            | représenter   | m     |       | m     |        | ffér |
|            | un total de   | esure |       | esure |        | ends |
|            | plus dix pour | seul  |       | seul  |        | en   |
|            | cent (10 %)   | ou au |       | ou au |        | inst |
|            | des actifs    | titre |       | titre |        | ance |
|            | nets du       | de    |       | de    |        | de   |
|            | candidat et   | as    |       | as    |        | R    |
|            | seront        | socié |       | socié |        | ègle |
|            | considérés    | d'une |       | d'une |        | ment |
|            | comme         | COE   |       | COE   |        |      |
|            | tranchés à    | p     |       | p     |        |      |
|            | l'encontre du | assée |       | assée |        |      |
|            | candidat.     | ou    |       | ou    |        |      |
|            |               | exis  |       | exis  |        |      |
|            |               | tante |       | tante |        |      |
+------------+---------------+-------+-------+-------+--------+------+

+-----------+-----------------+-----+-------+-------+-------+--------+
| **        | **3. Situation  |     |       |       |       |        |
| Facteur** | Financière**    |     |       |       |       |        |
+===========+=================+=====+=======+=======+=======+========+
| **Sous-   | #####           |     |       |       |       | ####   |
| Facteur** | Critères {#crit |     |       |       |       | # Docu |
|           | ères-2 .titulo} |     |       |       |       | ments  |
|           |                 |     |       |       |       | requis |
|           |                 |     |       |       |       |  {#doc |
|           |                 |     |       |       |       | uments |
|           |                 |     |       |       |       | -requi |
|           |                 |     |       |       |       | s-1 .t |
|           |                 |     |       |       |       | itulo} |
+-----------+-----------------+-----+-------+-------+-------+--------+
|           | ##              | ##  |       |       |       |        |
|           | ### Mesure {#me | ### |       |       |       |        |
|           | sure-2 .titulo} |  So |       |       |       |        |
|           |                 | umi |       |       |       |        |
|           |                 | ssi |       |       |       |        |
|           |                 | onn |       |       |       |        |
|           |                 | air |       |       |       |        |
|           |                 | e { |       |       |       |        |
|           |                 | #so |       |       |       |        |
|           |                 | umi |       |       |       |        |
|           |                 | ssi |       |       |       |        |
|           |                 | onn |       |       |       |        |
|           |                 | air |       |       |       |        |
|           |                 | e-2 |       |       |       |        |
|           |                 |  .t |       |       |       |        |
|           |                 | itu |       |       |       |        |
|           |                 | lo} |       |       |       |        |
+-----------+-----------------+-----+-------+-------+-------+--------+
|           |                 | **  | ##### |       |       |        |
|           |                 | Ent |  Coen |       |       |        |
|           |                 | ité | trepr |       |       |        |
|           |                 | Un  | ise o |       |       |        |
|           |                 | iqu | u Ass |       |       |        |
|           |                 | e** | ociat |       |       |        |
|           |                 |     | ion   |       |       |        |
|           |                 |     | {#coe |       |       |        |
|           |                 |     | ntrep |       |       |        |
|           |                 |     | rise- |       |       |        |
|           |                 |     | ou-as |       |       |        |
|           |                 |     | socia |       |       |        |
|           |                 |     | tion- |       |       |        |
|           |                 |     | 2 .ti |       |       |        |
|           |                 |     | tulo} |       |       |        |
+-----------+-----------------+-----+-------+-------+-------+--------+
|           |                 |     | *     | **C   | **Au  |        |
|           |                 |     | *Tous | haque | moins |        |
|           |                 |     | les   | asso  | un    |        |
|           |                 |     | asss  | cié** | asso  |        |
|           |                 |     | ociés |       | cié** |        |
|           |                 |     | combi |       |       |        |
|           |                 |     | nés** |       |       |        |
+-----------+-----------------+-----+-------+-------+-------+--------+
| ## H      | Soumission de   | D   | SANS  | Doit  | SANS  | Formul |
| istorique | bilans vérifiés | oit | OBJET | rép   | OBJET | aire : |
|  de la Si | ou, si cela     | ré  |       | ondre |       | Sit    |
| tuation F | n'est pas       | pon |       | à     |       | uation |
| inancière | requis par la   | dre |       | cette |       | Finan  |
|           | réglementation  | à   |       | m     |       | cière, |
|           | du pays du      | ce  |       | esure |       | avec   |
|           | candidat,       | tte |       |       |       | pièces |
|           | autres états    | mes |       |       |       | j      |
|           | financiers      | ure |       |       |       | ointes |
|           | acceptables     |     |       |       |       |        |
|           | pour le Maître  |     |       |       |       |        |
|           | d'Ouvrage pour  |     |       |       |       |        |
|           | les cinq (5)    |     |       |       |       |        |
|           | dernières       |     |       |       |       |        |
|           | années          |     |       |       |       |        |
|           | démontrant la   |     |       |       |       |        |
|           | solidité        |     |       |       |       |        |
|           | actuelle de la  |     |       |       |       |        |
|           | position        |     |       |       |       |        |
|           | financière du   |     |       |       |       |        |
|           | candidat et sa  |     |       |       |       |        |
|           | viabilité       |     |       |       |       |        |
|           | prospective à   |     |       |       |       |        |
|           | long terme.     |     |       |       |       |        |
+-----------+-----------------+-----+-------+-------+-------+--------+
| ## 3.     | Avoir chiffre   | D   | Doit  | Doit  | Doit  | Formul |
| 2 Chiffre | d'affaires      | oit | rép   | rép   | satis | aire : |
|  d'affair | annuel moyen    | ré  | ondre | ondre | faire | C      |
| es annuel | minimum dans    | pon | à     | à     |       | hiffre |
|  moyen de | les activités   | dre | cette | vingt | Cinq  | d'af   |
| s activit | de construction | à   | m     | -cinq | uante | faires |
| és de con | de \[ \]30      | ce  | esure | pour  | -cinq | annuel |
| struction | millions de     | tte |       | cent  | pour  | moyen  |
|           | dollars US, ou  | mes |       | (25%) | cent  | des    |
|           | son équivalent, | ure |       | de la | (55%) | act    |
|           | qui correspond  |     |       | m     | de la | ivités |
|           | au total des    |     |       | esure | m     | de     |
|           | paiements       |     |       |       | esure | constr |
|           | certifiés reçus |     |       |       |       | uction |
|           | pour les        |     |       |       |       |        |
|           | Marchés en      |     |       |       |       |        |
|           | cours ou        |     |       |       |       |        |
|           | achevés au      |     |       |       |       |        |
|           | cours des cinq  |     |       |       |       |        |
|           | (5) dernières   |     |       |       |       |        |
|           | années.         |     |       |       |       |        |
+-----------+-----------------+-----+-------+-------+-------+--------+

+-----------+-----------------+-----+-------+-------+-------+--------+
| ##        | Le              | D   | Doit  | Doit  | Doit  | Formul |
|  3.3 Ress | Soumissionnaire | oit | rép   | satis | satis | aire : |
| ources Fi | doit pouver     | ré  | ondre | faire | faire | Ress   |
| nancières | qu\'il a ou     | pon | à     | vingt | cinq  | ources |
|           | peut avoir des  | dre | cette | -cinq | uante | financ |
|           | ressources      | à   | m     | (25   | -cinq | ières, |
|           | financirères    | ce  | esure | %)    | pour  | engag  |
|           | telles que des  | tte |       | pour  | cent  | ements |
|           | avoirs          | mes |       | cent  | (55%) | contra |
|           | liquides, des   | ure |       | de    | de la | ctuels |
|           | biens           |     |       | cette | m     |        |
|           | immobiliés non  |     |       | m     | esure |        |
|           | grevés, des     |     |       | esure |       |        |
|           | lignes de       |     |       |       |       |        |
|           | crédit et       |     |       |       |       |        |
|           | autres moyens   |     |       |       |       |        |
|           | financiers,     |     |       |       |       |        |
|           | autres que      |     |       |       |       |        |
|           | l'avance        |     |       |       |       |        |
|           | contracturelle  |     |       |       |       |        |
|           | des paiements   |     |       |       |       |        |
|           | pour répondre   |     |       |       |       |        |
|           | aux :           |     |       |       |       |        |
|           |                 |     |       |       |       |        |
|           | \(I\) besoins   |     |       |       |       |        |
|           | de trésorerie   |     |       |       |       |        |
|           | suivants :      |     |       |       |       |        |
|           | montant de      |     |       |       |       |        |
|           | trésorerie de   |     |       |       |       |        |
|           | \[ \] 31        |     |       |       |       |        |
|           | millions de     |     |       |       |       |        |
|           | Dollars US ou   |     |       |       |       |        |
|           | son équivalent. |     |       |       |       |        |
|           |                 |     |       |       |       |        |
|           | ### (ii) b      |     |       |       |       |        |
|           | esoins de tréso |     |       |       |       |        |
|           | rerie pour ce M |     |       |       |       |        |
|           | arché et les au |     |       |       |       |        |
|           | tres engagement |     |       |       |       |        |
|           | s en cours du S |     |       |       |       |        |
|           | oumissionnaire. |     |       |       |       |        |
+-----------+-----------------+-----+-------+-------+-------+--------+

+-----------+-----------------+-------+--------+-----+--------+------+
| **        | **4.            |       |        |     |        |      |
| Facteur** | Expérience**    |       |        |     |        |      |
+===========+=================+=======+========+=====+========+======+
| **Sous-   | #####           |       |        |     |        | #### |
| Facteur** | Critères {#crit |       |        |     |        | # Do |
|           | ères-3 .titulo} |       |        |     |        | cume |
|           |                 |       |        |     |        | ntat |
|           |                 |       |        |     |        | ion  |
|           |                 |       |        |     |        | Requ |
|           |                 |       |        |     |        | ise  |
|           |                 |       |        |     |        | {#do |
|           |                 |       |        |     |        | cume |
|           |                 |       |        |     |        | ntat |
|           |                 |       |        |     |        | ion- |
|           |                 |       |        |     |        | requ |
|           |                 |       |        |     |        | ise  |
|           |                 |       |        |     |        | .tit |
|           |                 |       |        |     |        | ulo} |
+-----------+-----------------+-------+--------+-----+--------+------+
|           | **Mesure**      | ##### |        |     |        |      |
|           |                 |  Soum |        |     |        |      |
|           |                 | issio |        |     |        |      |
|           |                 | nnair |        |     |        |      |
|           |                 | e {#s |        |     |        |      |
|           |                 | oumis |        |     |        |      |
|           |                 | sionn |        |     |        |      |
|           |                 | aire- |        |     |        |      |
|           |                 | 3 .ti |        |     |        |      |
|           |                 | tulo} |        |     |        |      |
+-----------+-----------------+-------+--------+-----+--------+------+
|           |                 | ####  | **     |     |        |      |
|           |                 | # Ent | Coentr |     |        |      |
|           |                 | ité U | eprise |     |        |      |
|           |                 | nique | ou     |     |        |      |
|           |                 |  {#en | A      |     |        |      |
|           |                 | tité- | ssocia |     |        |      |
|           |                 | uniqu | tion** |     |        |      |
|           |                 | e .ti |        |     |        |      |
|           |                 | tulo} |        |     |        |      |
+-----------+-----------------+-------+--------+-----+--------+------+
|           |                 |       | **Tous | **  | **Au   |      |
|           |                 |       | les    | Cha | moins  |      |
|           |                 |       | as     | que | un     |      |
|           |                 |       | sociés | ass | ass    |      |
|           |                 |       | en     | oci | ocié** |      |
|           |                 |       | c      | é** |        |      |
|           |                 |       | ombina |     |        |      |
|           |                 |       | ison** |     |        |      |
+-----------+-----------------+-------+--------+-----+--------+------+
| ## 4.1    | Expérience de   | Doit  | SANS   | D   | SANS   | Form |
|  Expérien | Marchés de      | rép   | OBJET  | oit | OBJET  | ulai |
| ce généra | construction à  | ondre |        | ré  |        | re : |
| le de con | titre           | à     |        | pon |        | Ex   |
| struction | d'entrepreneur, | cette |        | dre |        | péri |
|           | de              | m     |        | à   |        | ence |
|           | sous-traitant   | esure |        | ce  |        | géné |
|           | ou d'ensemblier |       |        | tte |        | rale |
|           | au cours des    |       |        | mes |        | de   |
|           | cinq (5)        |       |        | ure |        | cons |
|           | dernières       |       |        |     |        | truc |
|           | années qui      |       |        |     |        | tion |
|           | précèdent la    |       |        |     |        |      |
|           | date limite de  |       |        |     |        |      |
|           | dépôt des       |       |        |     |        |      |
|           | candidatures,   |       |        |     |        |      |
|           | et avec une     |       |        |     |        |      |
|           | activité        |       |        |     |        |      |
|           | annuelle de     |       |        |     |        |      |
|           | neuf (9) mois   |       |        |     |        |      |
|           | au moins par    |       |        |     |        |      |
|           | an.             |       |        |     |        |      |
+-----------+-----------------+-------+--------+-----+--------+------+

+-----------+-----------------+-------+--------+-----+--------+------+
| **4.2     | ##              | Doit  | Doit   | S   | Doit   | Fo   |
| E         | # Participation | rép   | ré     | ANS | ré     | rmul |
| xpérience |  à titre d'entr | ondre | pondre | OB  | pondre | aire |
| de        | epriser, de dir | à     | à      | JET | à      | :    |
| con       | ecteur de proje | cette | cette  |     | cette  | Ex   |
| struction | t ou de sous-tr | m     | mesure |     | mesure | péri |
| se        | aitant dans au  | esure | pour   |     | pour   | ence |
| mblable** | moins \[ \] Mar |       | toutes |     | une    | Sp   |
|           | chés au cours d |       | les    |     | car    | écif |
|           | es 5 dernières  |       | carac  |     | actéri | ique |
|           | années avec une |       | térist |     | stique | de   |
|           |  valeur minimum |       | i-ques |     |        | la   |
|           |  de \[ \] milli |       |        |     |        | C    |
|           | ons de dollars  |       |        |     |        | onst |
|           | US qui ont été  |       |        |     |        | ruc- |
|           | exécutés de man |       |        |     |        | tion |
|           | ière satisfaisa |       |        |     |        |      |
|           | nte et terminés |       |        |     |        |      |
|           | , pour l'essent |       |        |     |        |      |
|           | iel, et qui son |       |        |     |        |      |
|           | t similaires au |       |        |     |        |      |
|           | x Travaux propo |       |        |     |        |      |
|           | sés. La similar |       |        |     |        |      |
|           | ité portera sur |       |        |     |        |      |
|           |  la taille phys |       |        |     |        |      |
|           | ique, la comple |       |        |     |        |      |
|           | xité, les métho |       |        |     |        |      |
|           | des, technologi |       |        |     |        |      |
|           | es ou autres ca |       |        |     |        |      |
|           | ractéristiques  |       |        |     |        |      |
|           | visées à la Sec |       |        |     |        |      |
|           | tion IX : Cahie |       |        |     |        |      |
|           | r des Charges.  |       |        |     |        |      |
+-----------+-----------------+-------+--------+-----+--------+------+
| ## 4      | Pour les        | Doit  | Doit   | S   | D      | Fo   |
| .3 Expéri | Marchés         | rép   | ré     | ANS | oivent | rmul |
| ence spéc | référencés      | ondre | pondre | OB  | ré     | aire |
| ifique de | ci-dessus ou    | à     | à      | JET | pondre | :    |
| s activit | d'autres        | cette | cette  |     | aux    | Ex   |
| és clés d | Marchés         | m     | mesure |     | m      | péri |
| e la cons | exécutés        | esure |        |     | esures | ence |
| truction  | pendant la      |       |        |     | sui    | sp   |
|           | période         |       |        |     | vantes | écif |
|           | stipulée au     |       |        |     | (peut  | ique |
|           | para. 4.2       |       |        |     | être   | des  |
|           | ci-dessus, une  |       |        |     | un     | a    |
|           | expérience      |       |        |     | s      | ctiv |
|           | minimale dans   |       |        |     | ous-tr | ités |
|           | les principales |       |        |     | aitant | clés |
|           | activités       |       |        |     | s      | de   |
|           | suivantes :     |       |        |     | pécial | la   |
|           |                 |       |        |     | isé) : | C    |
|           | a.  ......      |       |        |     | 55 %   | onst |
|           | ............... |       |        |     | des    | ruc- |
|           |                 |       |        |     | me     | tion |
|           | ```{=html}      |       |        |     | sures. |      |
|           | <!-- -->        |       |        |     |        |      |
|           | ```             |       |        |     |        |      |
|           | a.  ......      |       |        |     |        |      |
|           | ............... |       |        |     |        |      |
+-----------+-----------------+-------+--------+-----+--------+------+

**Ajouts à la Section IV : Formulaires de Soumission**

Pour la passation des Marchés publics avec une post-qualification, la
Partie B -- Formulaires de Qualification de la Section IV : Formulaires
de Soumission, a été modifiée en ajoutant les formulaires
supplémentaires suivants et la numérotation a été modifiée en
conséquence sur les Formulaires de la Partie C :

**B. Formulaires de Qualification du Soumissionnaire**

*(existant)*

4\. Fiche d'Informations relatives au Soumissionnaire

5\. Fiche d'Informations relatives à la coentreprise ou association

6\. Différends en instance de Règlement

7\. Situation Financière

8\. Chiffre d'Affaires Moyen Annuel des Activités de Construction

9\. Ressources financières

10\. Engagements Contractuels Actuels/ Marchés de Travaux en Cours

(*nouveau*)

12\. Non-Exécutiont de Marchés

13\. Expérience Générale de la Construction

14\. Expérience Spécifique de la Construction

15\. Expériences Spécifique des Activités Clés de la Construction

Des exemplaires des nouveaux formulaires suivent.

Non-exécution du Marché

Chaque Soumissionnaire ou chacun des associés d'une COE ou autre type
d'association devra remplir ce formulaire.

+-----------------------------------------------------------------------+
| #####  Marchés non exécutés {#marchés-non-exécutés .titulo}           |
+-----------------------------------------------------------------------+
| -   **Il n'y a pas eu de Marché non exécuté selon les Critères        |
|     indiqués au paragraphe 2.1 de la Section III (Critères            |
|     d'Evaluation et de Qualification)**                               |
|                                                                       |
| -   **Marché non exécuté selon les Critères indiqués au paragraphe    |
|     2.1 de la Section III (Critères d'Evaluation et de                |
|     Qualification)**                                                  |
+-----------------------------------------------------------------------+
| # Défaut de signature de Marché                                       |
|                                                                       |
| ##### Clarifier/Expliquer                                             |
| votre situation par rapport aux dispositions du paragraphe 2.2 de la  |
| Section III (Critères d'Evaluation et de Qualification) {#clarifierex |
| pliquer-votre-situation-par-rapport-aux-dispositions-du-paragraphe-2. |
| 2-de-la-section-iii-critères-devaluation-et-de-qualification .titulo} |
|                                                                       |
| #####  {#section-12 .titulo}                                          |
|                                                                       |
| #####  {#section-13 .titulo}                                          |
|                                                                       |
| #####  {#section-14 .titulo}                                          |
+-----------------------------------------------------------------------+

**Expérience Générale de la Construction**

**Chaque Soumissionnaire ou chacun des associés d'une COE ou autre type
d'association devra remplir ce formulaire.**

+-------+-------+------+---------------------------------+------------+
| **    |       |      |                                 |            |
| Expér |       |      |                                 |            |
| ience |       |      |                                 |            |
| Gén   |       |      |                                 |            |
| érale |       |      |                                 |            |
| de la |       |      |                                 |            |
| Cons  |       |      |                                 |            |
| truct |       |      |                                 |            |
| ion** |       |      |                                 |            |
+=======+=======+======+=================================+============+
| **Dé  | **    | **   | **Identification et Nom du      | **Fonction |
| but** | Fin** | Anné | Marché**                        | du         |
|       |       | es** |                                 | Soumiss    |
| **M   | **M   |      | **Nom et Adresse du Maître      | ionnaire** |
| ois** | ois** |      | d'Ouvrage**                     |            |
|       |       |      |                                 |            |
| **An  | **An  |      | **Brève description des Travaux |            |
| née** | née** |      | exécutés par le                 |            |
|       |       |      | Soumissionnaire**               |            |
+-------+-------+------+---------------------------------+------------+
|       |       |      |                                 |            |
+-------+-------+------+---------------------------------+------------+
|       |       |      |                                 |            |
+-------+-------+------+---------------------------------+------------+
|       |       |      |                                 |            |
+-------+-------+------+---------------------------------+------------+
|       |       |      |                                 |            |
+-------+-------+------+---------------------------------+------------+
|       |       |      |                                 |            |
+-------+-------+------+---------------------------------+------------+

**Expérience Spécifique de la Construction**

***Remplir un (1) formulaire par Marché.***

+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Marché de     |                 |                 |                 |
| Nature et de    |                 |                 |                 |
| Taille          |                 |                 |                 |
| Similaires**    |                 |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Marché N° . . | *               |                 |                 |
| . . . . du. . . | *Identification |                 |                 |
| . . .**         | du Marché**     |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Date          |                 | **Date d'       |                 |
| d               |                 | Achèvement**    |                 |
| 'Adjudication** |                 |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Fonction dans | **Entreprise**  | **Direction du  | **Entreprise    |
| le Marché**     |                 | Projet/ des     | S               |
|                 |                 | Travaux**       | ous-Traitante** |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Montant Total | **USD**         |                 |                 |
| du Marché**     |                 |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Si associé    | **Pourcentage   | **Montant**     |                 |
| d'une COE ou    | du Total**      |                 |                 |
| Entreprise      |                 |                 |                 |
| Sous-Traitante, |                 |                 |                 |
| préciser la     |                 |                 |                 |
| participation   |                 |                 |                 |
| au Montant      |                 |                 |                 |
| Total du        |                 |                 |                 |
| Marché**        |                 |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Raison        |                 |                 |                 |
| sociale du      |                 |                 |                 |
| Maître          |                 |                 |                 |
| d'Ouvrage**     |                 |                 |                 |
|                 |                 |                 |                 |
| **Adresse**     |                 |                 |                 |
|                 |                 |                 |                 |
| **Numéro de     |                 |                 |                 |
| Téléphone**     |                 |                 |                 |
|                 |                 |                 |                 |
| **Numéro de     |                 |                 |                 |
| Fax**           |                 |                 |                 |
|                 |                 |                 |                 |
| **Courriel**    |                 |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Description   |                 |                 |                 |
| de similitude   |                 |                 |                 |
| selon le        |                 |                 |                 |
| Critère 4.2 de  |                 |                 |                 |
| la Section      |                 |                 |                 |
| III**           |                 |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
|                 |                 |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+

**Expérience Spécifique d'Activités Clés de la Construction**

***Remplir un (1) formulaire par Marché.***

+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Marché        |                 |                 |                 |
| présentant des  |                 |                 |                 |
| Activités clés  |                 |                 |                 |
| similaires**    |                 |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Marché N° . . | *               |                 |                 |
| . . . . du . .  | *Indentifiation |                 |                 |
| . . . .**       | du Marché**     |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Date          |                 | **Date d'       |                 |
| d               |                 | Achèvement**    |                 |
| 'Adjudication** |                 |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Fonction dans | -               | -   **Direction | -               |
| le Marché**     |  **Entreprise** |     du Projet/  |    **Entreprise |
|                 |                 |     des         |     S           |
|                 |                 |     Travaux**   | ous-Traitante** |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Montant Total | **USD**         |                 |                 |
| du Marché**     |                 |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Si associé    | **Pourcentage   | **Montant**     |                 |
| d'une COE ou    | du Total**      |                 |                 |
| Entreprise      |                 |                 |                 |
| Sous-Traitante, |                 |                 |                 |
| préciser la     |                 |                 |                 |
| participation   |                 |                 |                 |
| au Montant      |                 |                 |                 |
| Total du        |                 |                 |                 |
| Marché**        |                 |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Raison        |                 |                 |                 |
| sociale du      |                 |                 |                 |
| Maître          |                 |                 |                 |
| d'Ouvrage**     |                 |                 |                 |
|                 |                 |                 |                 |
| **Adresse**     |                 |                 |                 |
|                 |                 |                 |                 |
| **Numéro de     |                 |                 |                 |
| Téléphone**     |                 |                 |                 |
|                 |                 |                 |                 |
| **Numéro de     |                 |                 |                 |
| Fax**           |                 |                 |                 |
|                 |                 |                 |                 |
| **Courriel**    |                 |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
| **Description   |                 |                 |                 |
| des activités   |                 |                 |                 |
| clés            |                 |                 |                 |
| conformément au |                 |                 |                 |
| Critère 4.3 de  |                 |                 |                 |
| la Section      |                 |                 |                 |
| III**           |                 |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+
|                 |                 |                 |                 |
+-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+

**Troisième Partie**

# Section VIII : Bordereau des prix et Détail quantitatif-estimatif {#section-viii-bordereau-des-prix-et-détail-quantitatif-estimatif .H1}

\[À compléter par le Maître d'Ouvrage/l'Entité MCA.\]

# [Section IX. Cahier des Charges]{.smallcaps} {#section-ix.-cahier-des-charges .H1}

\[À compléter par le Maître d'Ouvrage/l'Entité MCA.\]

# [Section X. Plans et Dessins Techniques]{.smallcaps} {#section-x.-plans-et-dessins-techniques .H1}

\[À compléter par le Maître d'Ouvrage/l'Entité MCA.\]

[^1]: Les Directives relatives à la Passation des Marchés du Programme
    la MCC peuvent être consultées sur : [http://www.la
    MCC.gov/documents/la
    MCC-guidelines-programprocurement.pdf](http://www.mcc.gov/documents/mcc-guidelines-programprocurement.pdf).

[^2]: Les Directives relatives à la Passation des Marchés du Programme
    la MCC peuvent être consultées à : [http://www.la
    MCC.gov/documents/la
    MCC-guidelines-programprocurement.pdf](http://www.mcc.gov/documents/mcc-guidelines-programprocurement.pdf).

[^3]: Les bénéfices représentent en général cinq (5) pour cent du Coût.

[^4]: Ce nombre devrait être un multiple sept (7) pour être en cohérence
    avec le Cahier des Clauses Administratives Générales.

[^5]: Avant de fixer les limites de l'autorité de l'Ingénieur, consulter
    les Directives de Passation des Marchés applicables à l'Entité MCA.

[^6]: Avant de fixer les limites de l'autorité de l'Ingénieur, consulter
    les Directives de Passation des Marchés applicables à l'Entité MCA.

[^7]: Il est conseillé que la Garantie de Bonne Exécution soit égale à
    dix (10) pour cent du Montant du Marché Accepté.

[^8]: Le montant maximum des indemnités de retard est généralement fixé
    à dix (10) pour cent du Prix du Marché *F*inal.

[^9]: Si une exception a été accordée au Maître d'Ouvrage sur les
    acomptes, l'acompte ne pourra excéder dix (10) pour cent du Montant
    du Marché Accepté.

[^10]: Il est conseillé de commencer le remboursement des acomptes
    lorsque les paiements certifiés atteindront vingt (20) pour cent du
    Montant du Marché Accepté.

[^11]: Il est conseillé, une fois le recouvrement des acomptes commencé,
    que les acomptes soient recouvrés au taux de vingt (20) pour cent
    des Paiements Intermédiaires Certifiés.

[^12]: Il est conseillé que les acomptes soient entièrement recouvrés
    avant que soixante-dix (70) pour cent du Montant du Marché Accepté
    n'aient été certifiés pour paiement.

[^13]: Il est conseillé que dix (10) pour cent des Paiements
    Intermédiaires Certifiés soient retenus.

[^14]: Il est conseillé que le montant de retenu de garantie soit fixé à
    dix (10) pour cent du Prix du Marché.

[^15]: Le Cahier des Clauses Administratives Générales à utiliser avec
    le présent Dossier Type d'Appels d'Offres -- Grands Travaux, reprend
    les conditions applicables aux marchés de construction et d'Ouvrages
    de génie civil de la Fédération Internationale des
    Ingénieurs--Conseils, ou FIDIC, appelées communément « nouveau livre
    rouge », de 1999, 1^e^ Edition (*Conditions of Contract for
    Construction, 1st Edition 1999*). Le nouveau livre rouge est à
    l'usage exclusif de la MCC et des Entités MCA au termes du Contrat
    de Licence LICCONSMMCJan07, en date du 5 janvier 2007, passé entre
    la Millennium Challenge Corporation (ci-après « MCC ») et la FIDIC,
    et ne saurait à ce titre, en tout ou partie, être reproduit,
    traduit, adapté, sauvegardé dans un système de stockage de données,
    ni communiqué, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit,
    mécanique, électronique, magnétique, par voie de photocopie ou
    d'enregistrement ou autre, sans l'autorisation écrite préalable de
    la FIDIC, exception faite de la MCC et du Maître d'Ouvrage aux fins
    exclusives de la préparation des présents Formulaires de Soumission
    relatifs au Marché. Des exemplaires du nouveau livre rouge de la
    FIDIC (*Conditions of Contract for Construction 1999*) sont
    disponibles auprès du Maître d'Ouvrage.

[^16]: Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (« CCAP »)
    regroupe les modifications et ajouts au Cahier des Clauses
    Administratives Générales. Le CCAP qui suit a été développé par la
    MCC à l'intention des Entités MCA qui utilisent les Financements MCC
    pour financer les Marchés de construction. Ce CCAP sera utilisé dans
    son intégralité comme clauses standard des Marchés de construction
    de Grands Travaux financés par la MCC, dans le cadre desquels
    l'Entité MCA joue le rôle de Maître d'Ouvrage. L'ajout par une
    Entité MCA de clauses spécifiques au pays ou au projet sera approuvé
    par la MCC au cas par cas. Les domaines dans lesquels l'ajout de
    clauses supplémentaires va très probablement être nécessaire sont :
    les autorisations spéciales pré-lancement des travaux, les exigences
    en matière d'environnement propres au pays, les clauses fiscales
    spécifiques au Compact et les dispositions d'arbitrage propres au
    pays. Cependant, en préparant ce CCAP, le but était de prévoir ces
    besoins et de faire en sorte qu'il soit possible de modifier les
    conditions applicables aux marchés de construction et d'Ouvrages de
    génie civil de la FIDIC pour répondre aux besoins des Marchés de la
    MCC et des Entités MCA.

[^17]: Dans les pays dans lesquels le présent formulaire est amené à
    être utilisé, il peut être prudent d'étudier la procédure et les
    pratiques d'arbitrage en vigueur (et notamment la force exécutoire
    des sentences arbitrales) et de déterminer si des dispositions
    spécifiques à tel ou tel pays doivent être ajoutées.

[^18]: Veuillez noter que la formulation des Sections sur les taxes et
    impôts sera remaniée. Veuillez vérifier auprès de l'avocat familier
    de ces questions dans la Cellule de Conseil Juridique (OGC) de la
    MCC avant d'utiliser ce formulaire dans le cadre d'une procédure de
    passation de marché(s).

[^19]: Avant de diffuser ce formulaire, vérifiez que ce lien est
    toujours valide.

[^20]: Avant de diffuser ce formulaire, vérifiez que ce lien est
    toujours valide.

[^21]: Les sections spécifiques du compact et autres documents
    pertinents liés au pays particulier relativement auquel ce Contrat
    de Marché est utilisé dans le cadre d'une procédure de passation de
    marché seront insérées ici dans la langue qui s'applique.

[^22]: Avant de diffuser ce formulaire, vérifiez que ce lien est
    toujours valide.

[^23]: Les sections spécifiques du compact et autres documents
    pertinents liés au pays particulier relativement auquel ce
    formulaire de marché est utilisé dans le cadre d'une procédure de
    passation de marché seront insérées ici dans la langue qui
    s'applique.

[^24]: Avant de diffuser ce formulaire, vérifiez que ce lien est
    toujours valide.

[^25]: Avant de diffuser ce formulaire, vérifiez que ce lien est
    toujours valide.

[^26]: Indiquer la référence du contrat concernant le pays pour lequel
    le présent formulaire est spécifiquement utilisé.

[^27]: Les Conditions Particulières d'Exécution remplies par le
    Soumissionnaire adjudicataire (formulaire fourni à la Section IV,
    Formulaires de Soumission) seront annexées au Cahier des Clauses
    Administratives Particulières du Marché en tant qu'Annexe B.

[^28]: La Lettre d'Acceptation forme la base de la conclusion du Marché
    comme le prévoient les paragraphes 39 à 41 des IS. Cette Lettre
    d'Acceptation sera remplie et envoyée au Soumissionnaire
    adjudicataire une fois que l'évaluation des Offres sera terminée,
    sous réserve de toute révision que pourrait exiger la MCC.

[^29]: Rayer la mention « équivalent à » si le Montant du Marché Accepté
    est exprimé das une seule monnaie.

[^30]: Le pourcentage indiqué dans le modèle de Garantie de Restitution
    d'Acompte correspondra au pourcentage indiqué à l'Alinéa 14.2 des
    Conditions Particulières d'Exécution.

[^31]: Les Directives relatives à la Passation des Marchés du Programme
    la MCC peuvent être consultées sur : http://www.la
    MCC.gov/documents/la MCC-guidelines-programprocurement.pdf.