**Préface**

Pour accéder à la version complète de la Déclaration de programme annuel
(DPA) invitant les ONG à soumettre leurs propositions veuillez cliquer
sur le lien suivant:\
\
<http://www.usaid.gov/our_work/cross-cutting_programs/private_voluntary_cooperation/dgp.html>

Pour aider les organisations pour lesquelles l'interprétation de
documents écrits en anglais est difficile, nous avons traduit en
français des sections clés de la DPA portant sur les modalités de
soumission de propositions. Les candidats sont toutefois invités à
consulter la version anglaise complète car certaines parties de la DPA
n'ont pas été traduite en français. Veuillez noter qu'au Sénégal les
propositions de programmes doivent porter sur l'eau, le renforcement du
pouvoir des femmes, la démocratie et la bonne gouvernance.

**SENEGAL SUPPLEMENT\
**\
Pour que le Sénégal puisse maintenir la stabilité dont il jouit depuis
des décennies et atteindre les objectifs de développement
transformationnel qu'il s'est fixés, il a besoin de régler les
principaux problèmes liés aux conflits et à la bonne gouvernance
auxquels il est confronté. Il a également besoin de promouvoir la
croissance économique et de remédier aux lacunes existant dans les
secteurs sociaux et susceptibles d'aggraver l'instabilité du pays et,
certainement, de perpétuer les abus et l'inefficacité du Gouvernement.
L'approche adoptée par le Gouvernement américain pour programmer l'aide
accordée au Sénégal est structurée de façon à remédier à ces problèmes.
La promotion de la croissance économique impulsée par le secteur privé
représente une très haute priorité pour l'USAID/Sénégal, en particulier
dans le domaine de l'agriculture et de la gestion des ressources
naturelles. L'USAID/Sénégal commence également à travailler dans le
secteur de l'eau et de l'assainissement et espère élargir ses activités
à ce niveau. En outre, l'USAID/Sénégal voudrait saluer le progrès
réalisé par le Gouvernement sénégalais dans le domaine de la
décentralisation et du renforcement de la capacité des administrations
locales et des organisations de la société civile à renforcer la
transparence et à fournir des services publics de qualité.

**Renforcement du pouvoir des femmes (\$600,000 disponible)**

*Femmes entrepreneurs*

Au début de la prochaine année civile, les banques partenaires au
Sénégal commenceront à accorder des microcrédits à leurs clients
sénégalais, grâce à un système de garantie de prêt appelé Development
Credit Authority (DCA), convenu avec l'USAID. Ce système permettra
d'améliorer l'accès au crédit pour les micro et petites entreprises
opérant dans les secteurs de la gestion des ressources naturelles et de
l'agriculture et qui ne bénéficient pas d'un soutien important de la
part des banques commerciales, en raison d'un manque d'antécédents en
matière de crédit, d'un manque de connaissance, par les banques, du
potentiel de ces secteurs ou simplement en raison de la non présence de
ces banques commerciales dans les zones cibles. Etant donné que le
Gouvernement sénégalais a déclaré, dans sa Stratégie de réduction de la
pauvreté 2006-2010, que le renforcement de la capacité des femmes à
utiliser les systèmes de microcrédits constitue une priorité, le
Programme DAC serait complété par une activité qui pourrait renforcer la
capacité des femmes entrepreneurs à accéder aux microcrédits et à les
utiliser.

Au cours des cinq dernières années, l'USAID/Sénégal a travaillé avec les
communautés rurales et les organisations féminines pour améliorer la
gestion des ressources naturelles grâce à la production et à la
commercialisation de produits agricoles et forestiers non traditionnels.
Dans le cadre de ce travail, l'USAID a donné une formation en gestion
des affaires à 210 associations de femmes d'affaires. Bien que le
programme ait permis à la plupart des associations féminines
communautaires cibles de s'engager dans des activités commerciales, un
appui supplémentaire est nécessaire pour renforcer l'accès, par les
petites et micro-entreprises, aux crédits accordés pour la production
agricole et la gestion des ressources naturelles.

Pour réaliser cet objectif, l'USAID/Sénégal, dans le cadre du Programme
de subventions pour le développement, voudrait bénéficier de l'appui
d'une ONG locale pour gérer les activités destinées à permettre aux
femmes entrepreneurs de renforcer leur capacité à accéder et à utiliser
les microcrédits de façon efficace.\
\
*Les femmes et la formation technique et professionnelle*\
\
Beaucoup de femmes ont décidé de travailler afin de contribuer à la
prise en charge de leurs familles, surtout en Casamance où un conflit
continu a dévasté les secteurs agricoles et touristiques de la région.
Malheureusement, bon nombre de ces femmes ne disposent pas des
compétences techniques leur permettant de faire autre chose que de gérer
des micro-entreprises de petit commerce.

 Il existe de nombreuses organisations locales travaillant en priorité
avec les organisations féminines pour permettre aux femmes de développer
des compétences dans le domaine de la transformation des fruits, de la
teinture, de la couture, etc. Cependant, elles ont besoin d'élargir
leurs activités. Les organisations de micro-fiance financées par l'USAID
et opérant dans la région offrent des opportunités de partenariat dans
le cadre des programmes proposés de formation professionnelle, afin de
s'assurer que les femmes ayant suivi une formation sont en mesure de
créer des emplois pour elles-mêmes. L\'aspect particulier de cette
composante est de faire en sorte que le renforcement du pouvoir
économique des femmes complète les activités de consolidation de la
paix.\
\
A cette fin, dans le cadre du Programme de subventions au développement,
l\'USAID/Sénégal tient à appuyer les organisations opérant en Casamance
et dont les activités sont axées sur la formation des femmes en vue de
renforcer les doter de compétences leur permettant de générer des
revenus. Il serait préférable que 2 à 3 organisations locales
travaillent ensemble au sein d\'une fédération.

[]{.mark}

 

**Démocratie et gouvernance/Société civile (\$250,000 disponible)**

L'USAID/Sénégal encourage la réforme politique au niveau national et
exige l'obligation de rendre compte et la transparence aux niveaux
national et local. La mauvaise gouvernance demeure empêche le Sénégal de
connaître une croissance économique plus forte et une d'améliorer la
prestation des services sociaux. Le manque de transparence et l'absence
d'obligation de rendre compte sont les dénominateurs communs de tous les
secteurs dans lesquels la Mission opère. En plus de diminuer la
crédibilité des institutions gouvernementales, les lacunes existant en
matière de transparence et de responsabilisation découragent les
investisseurs étrangers qui veulent venir au Sénégal. Le travail
effectué dans le cadre du Programme de subventions pour le développement
contribuera à créer des synergies entre les organisations de la société
civile, les chefs communautaires, les associations du secteur privé, les
médias, les organisations de partenaires au développement et le
Gouvernement pour impulser la mise en œuvre des réformes, accroître les
réseaux et établir des liens entre les organisations nationales et
locales cherchant à améliorer la gouvernance, à promouvoir le
développement économique et à améliorer la prestation des services
sociaux.

**L'eau (\$500,000 disponible)**

Cette année, le Rapport sur la *Water for the Poor Act* soumis au
Congrès par le sénateur Paul Simon, a identifié le Sénégal comme un pays
devant faire l'objet de mesures prioritaires dans le cadre des
programmes d'eau et d'assainissement. Le Sénégal est en train de
réaliser des progrès au niveau des Objectifs du Millénaire pour le
développement (OMD) relatifs à l'approvisionnement en eau en milieu
urbain, mais enregistre des progrès moins satisfaisants dans le domaine
de l'approvisionnement en eau en milieu rural et de l'assainissement
(aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain). Les financements
accordés aux ONG basées aux Etats-Unis et aux ONG locales dans le cadre
du Programme de subventions pour le développement, afin de leur
permettre de mettre en œuvre des programmes dans le secteur de l'eau,
renforceraient de façon significative la capacité de l'USAID/Sénégal à
aider le Sénégal dans le cadre des OMD, grâce au renforcement des
capacités au niveau local pour répondre aux besoins du secteur.

L'USAID/Sénégal encourage une approche intégrée des programmes
d'approvisionnement en eau et d'assainissement. L'idéal serait que les
programmes utilisent une approche globale pour faire face aux défis
corrélatifs liés aux questions sociales, à la bonne gouvernance, à
l'économie, à l'environnement, à la durabilité et aux capacités de
travail dans ce secteur. Parmi les régions prioritaires actuelles de
l'USAID/Sénégal figurent des zones rurales situées dans les régions de
Tambacounda, Kedougou, Kolda, Ziguinchor, Fatick et Koalack. Les
programmes hydrauliques financés par l'USAID doivent être exécutés en
coordination avec le Gouvernement sénégalais, le Programme d'eau potable
et d'assainissement du Millénaire (PEPAM), les autres bailleurs de fonds
et les programmes financés par le Gouvernement américain, dont les plans
d'assistance humanitaire du Ministère de Défense et les investissements
potentiels du *Millinium Challenge Corporation* (Société du compte du
millénaire)

**[DECLARATION DE PROGRAMME ANNUEL --ONG LOCALES -- PROGRAMME D'AIDE AU
DEVELOPPEMENT]{.underline}**

**[-- APS \# M/OAA/GRO/ALPS-09-001]{.underline}**

Aux candidats intéressés:\
\
Suite à la Déclaration de programme annuel (DPA) relative au Programme
de subvention au développement (PSD), l'Agence américaine pour le
développement international lance un appel d'offres. L'autorisation
relative au PSD figure dans la Section 674 du *Consolidated
Appropriation Act* de 2008.

L'USAID lance un appel à candidatures auprès des Organisations non
gouvernementales locales[^1] (ci-après dénommées ONG) s'intéressant au
nouveau Programme de subventions au développement. Le Gouvernement
américain, par l'intermédiaire de l'USAID, lance cet appel d'offres à
candidatures auprès des ONG locales pour la mise en œuvre d'activités de
développement renforçant les objectifs des programmes de l'USAID dans
certains pays. Des missions de l'USAID sélectionnées en Afrique, en
Asie, en Amérique latine et en Europe ainsi que dans les régions
eurasiatiques y participeront.

Un tableau synoptique de ce programme figure ci-dessous. Il contient
toutes les mises à jour du présent document publiées depuis le **29 août
2008**. Si le synopsis a fait l'objet de mises à jour, celles-ci
figureront en dessous du synopsis.

**[Historique des modifications apportées au synopsis]{.underline}\
**\
Le synopsis ne fait actuellement l'objet d'aucune modification.\
\
**[Description du programme]{.underline}\
**

Pour soutenir certain secteurs prioritaires sélectionnés par les
Missions de l'USAID tels que l'environnement, les produits laitiers, les
micro-entreprises, le renforcement du pouvoir économique des femmes, le
Bureau des partenaires au développement de l'USAID/W va initier un
nouveau programme intitulé Programme de subventions au développement
dont l'objectif est de donner aux organisations de développement qui,
dans le passé, ont reçu de l'USAID un financement dont le montant est
limité. Ce programme repose sur un processus en deux phases. La première
phase est une demande de soumission de documents de conception. La
deuxième phase correspond au processus au cours duquel l'USAID demande
aux organisations ayant soumis les meilleurs documents de conception de
déposer une demande complète. L'USAID recherche des candidatures fondées
sur l'avantage comparatif dont les ONG disposent dans certains domaines
techniques ou zones géographiques et qui leur permettrait d'apporter des
contributions effectives au niveau des secteurs de développement
prioritaires énoncés dans la présente Déclaration de programme annuel.

**Candidats admissibles**

1.  Les organisations candidates doivent être des organisations non
    gouvernementales locales (ONG) régies par les lois du pays dans
    lequel elles sont domiciliées.

2.  Pour s'assurer que les subventions accordées dans le cadre du PSD
    sont attribuées conformément aux objectifs du Congrès, la priorité
    sera accordée aux ONG qui, dans le passé, ont reçu un financement
    limité ou n'ont reçu aucun financement de la part de l'USAID. A cet
    effet, seules les ONG qui, au cours des 5 dernières années, ont reçu
    de l'USAID un montant total de 5.000.000 de dollars ou un montant
    inférieur seront considérés pouvant bénéficier des subventions
    accordées dans le cadre du PSD. Ceci inclut toute forme d'assistance
    fournie par l'USAID sous forme de subventions, de contrats, de
    subventions redistribuées, de contrats de sous-traitance, d'accords
    de coopération ou d'autres ressources financières.

3.  Les critères cités ci-dessus dans le point (2) s'appliquent non
    seulement au candidat principal, mais également à toute organisation
    avec laquelle le candidat principal peut décider de conclure un
    accord de redistribution de subvention ou de partenariat.

**SECTION 1. DESCRIPTION GENERALE DES OPPORTUNITES DE FINANCEMENT**

Conformément à la politique d'assistance de l'USAID spécifiées dans le
*Automated* *Directive System (ADS)* 303.3.5.2., la présente section
comprend (1) une description générale du programme proposé, (2) un
énoncé indiquant la loi d'habilitation, (3) les exigences
d'admissibilité au programme, et (4) une description des modalités
d'allocation de la subvention.

Bien que le terme « subventions » soit utilisé dans le titre du présent
document (Programme de subventions au développement) et dans d'autres
parties de la DPA, l'aide qui sera accordée dans le cadre de ce
programme sera sous la forme d'un Accord de coopération (AC), en raison
de la nature du programme qui recherche la participation et la
collaboration de nouvelles organisations ayant une expérience plus
limitée de collaboration avec l'USAID. Le PSD offre également à l'Agence
américaine pour le développement international (USAID) l'occasion de
collaborer avec de nouveaux Adjudicataires et également de les aider à
renforcer leurs capacités organisationnelles et techniques.

Grâce à son Bureau des partenaires au développement (Office *of
Development Partners*) de la Division de la coopération privée et
bénévole (*Private and Voluntary Cooperation Division*) (ODP / PVC),
l'USAID est en train de mettre en place un programme de petites
subventions destinées à des activités de développement conformes aux
objectifs stratégiques et secteurs prioritaires des Missions de l'USAID.

Le Bureau ODP/PVC cherche à renforcer le partenariat de l'Agence avec
les ONG ainsi que la capacité de ces ONG à contribuer à la réalisation
de ses buts et objectifs dans certains pays où l'USAID est présente.
Cette DPA encourage les Candidats potentiels à proposer des approches
novatrices et efficaces qui contribuent à la réalisation des objectifs
de développement dans les secteurs spécifiés dans le PSD. Le budget
alloué au PSD au titre de l'Année financière (AF) 2008 comprendra, sans
s'y limiter, les secteurs suivants: l'environnement, la
micro-entreprise, l'eau, les produits laitiers, le renforcement du
pouvoir économique des femmes, la démocratie, la bonne gouvernance et
les activités de la société civile. Il est absolument important que les
propositions correspondent aux critères de l'Agence relatifs aux
activités de programme dans le secteur ou les secteurs proposé (s). Si
d'autres fonds sont disponibles, des propositions de mise en œuvre en
dehors du secteur technique mentionné ci-dessus peuvent être prises en
considération.

**FINANCEMENT DU PSD**

L 'USAID prévoit de conclure de petits Accords de subvention d'une
valeur totale d'environ 10.000.000 de dollars provenant du budget de
l'exercice 2008. Ces subventions disponibles dans le cadre du PSD,
seront accordées aux ONG locales ayant reçu dans le passé une subvention
limitée ou n'ayant reçu aucune subvention de la part de l'USAID. Des
accords de coopération additionnels d'une valeur totale d'environ
20.000.000 de dollars seront conclus dans le cadre du PSD dans une autre
DPA séparée concernant les organisations américaines privées de
bénévoles. En outre, de petits accords de subvention d'une valeur de
12.500.000 de dollars et destinés au secteur de la santé, seront conclus
grâce la Nouvelle initiative de l'Agence en faveur de ses partenaires
qui est actuellement en cours d'opération, le Programme de survie et de
santé des enfants et le Programme communautaire de lutte contre le
paludisme et qui ne sont pas prévus dans cette DPA. Toutes les
subventions seront attribuées sur une base concurrentielle.\
\
Les subventions accordées dans le cadre de cette DPA porteront sur une
période d'exercice de trois ans, à compter de l'année financière
2009-2011. Des accords de coopération seront conclus au cours de
l'exercice 2009. Le nombre de subventions et le montant des fonds
disponibles pour des secteurs particuliers sont sujets à des
changements.

La présente DPA ne constitue pas un engagement de la part du
Gouvernement américain d'accorder une subvention. Elle n'engage pas non
plus le Gouvernement américain à payer les coûts encourus dans le cadre
de la préparation et de la soumission d'un document de conception ou
d'une demande. Par ailleurs, l'Accord de coopération conclu ne peut être
finalisé avant que les fonds n'aient été affectés, alloués et engagés en
appliquant les procédures internes de l'USAID. Même s'il est prévu que
ces procédures seront appliquées avec succès, les candidats potentiels
sont informés des présentes exigences et conditions d'attribution. Les
documents de conception et les demandes de candidature relatives sont
soumis aux risques du candidat. Si les circonstances empêchent
l'attribution d'une subvention, tous les frais de préparation et de
soumission de la demande seront à la charge du candidat.

**A. CONTEXTE**

La promulgation de l'article 674 de la *Consolidated Appropriations Act*
de 2008 encourage des relations de financement direct entre l'USAID, les
organisations américaines privées de bénévoles et les ONG locales. Cela
signifie que les candidats retenus recevront, directement de l'USAID,
des subventions accordées dans le cadre du PSD et not à travers des
mécanismes intermédiaires. La vision du Congrès concernant le Programme
de subvention au développement est que l'USAID étende ses partenariats
au développement à des organisations ayant une expérience en matière de
développement international ainsi que les capacités à répondre à des
besoins de développement, mais n'ont pas l'expérience directe la gestion
de subventions accordées par l'USAID. L'USAID cherche à identifier les
ONG capables d'entreprendre des programmes dans des secteurs spécifiques
dans des pays en développement et de contribuer à la réalisation de
objectifs de développement de l'USAID.

**B. BUTS ET OBJECTIFS DU PROGRAMME**

Le PSD a pour objectif de créer de nouvelles possibilités de partenariat
pour les ONG ayant reçu dans le passé un financement limité ou n'ayant
reçu aucun financement de la part de l'USAID. Il a également pour
objectif de s'assurer les bénéficiaires relativement moins expérimentés
ont accès à l'assistance technique de l'USAID pour améliorer leurs
systèmes de planification et de gestion ainsi que les autres compétences
requises pour mener à bien les activités financées par l'USAID dans le
cadre du PSD. Un renforcement des capacités aura l'avantage
supplémentaire d'augmenter la durabilité des organisations et des
programmes. Les objectifs du PSD tels que présentés dans la présente
Déclaration de programme annuel sont:

(1) l'élargissement de la participation, aux programmes de l'USAID,
    d'ONG ayant l'expérience et les compétences requises pour réaliser
    les objectifs prioritaires de développement de l'USAID et des pays
    partenaires;

(2) l'implication d'un nombre élargi d'ONG disposant de systèmes de
    planification, de gestion et de prestation aptes à mettre en œuvre
    des activités financées par l'USAID dans le cadre du PSD ; et

```{=html}
<!-- -->
```
(2) Des contributions mesurables à la réalisation des objectifs de
    développement des programmes nationaux des Missions de l'USAID.

**C. GESTION DU PSD PAR L'USAID**

Le PSD est cordonné par la Division de la coopération privée et bénévole
du Bureau des partenaires pour le développement (ODP/PVC). Les
propositions soumises dans le cadre du PSD seront examinées par les
missions de l'USAID avec la collaboration de leurs personnels techniques
et ODP/PVC. Les sélections seront effectuées par les Missions de
l'USAID. Un Agent chargé des accords préparera la subvention et sera
chargé de récupérer les rapports financiers et d'approuver les
modifications à l'accord. L'Agent technique compétent *(Cognizant
Technical Officer)* de l'USAID assurera la gestion administrative et
technique et la liaison avec le bénéficiaire. Les deux agents opéreront
sur le terrain. Tous les accords de coopération conclus dans le cadre du
présent PSD et énoncés dans la DPA seront gérés par les missions de
l'USAID.

**D. FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE EN MATIERE D'ORGANISATION ET DE
RENFORCEMENT DES CAPACITES TECHNIQUES**

Les Missions de l'USAID seront chargées de la gestion des Accords de
coopération conclus avec les ONG locales et détermineront la meilleure
façon d'apporter à ces ONG le soutien nécessaire pour renforcer leurs
capacités organisationnelles et techniques leur permettant de mettre en
œuvre leurs programmes de façon efficace. Certaines Missions ont mis en
place des mécanismes de renforcement des capacités de leurs partenaires
locaux. Ces mécanismes peuvent être utilisés ou peuvent fournir une
assistance locale aux partenaires. Par ailleurs, les missions pourraient
bénéficier d'un soutien pour le renforcement de leurs capacités de la
part de la Division de la coopération privée et bénévole du Bureau des
partenaires pour le développement (ODP/PVC). Les Missions participantes
recevront des fonds de gestion et de renforcement des capacités dans le
cadre du PSD, ce qui leur permettra de collaborer directement avec les
partenaires au PSD. La Division de la coopération privée et bénévole du
Bureau des partenaires pour le développement (ODP/PVC) donnera une
formation initiale aux nouveaux partenaires grâce à un atelier organisé
dans le cadre du Plan de travail annuel (comprenant un Plan de suivi et
d'évaluation) au cours des six premiers mois de la subvention.

**E. PRODUCTION DE RAPPORTS**

Les bénéficiaires du PSD devront présenter un plan de travail annuel
comprenant un programme de suivi et d'évaluation (S&E), un bref rapport
d'étape trimestriel ainsi que des rapports financiers, des rapports
annuels plus détaillés et enfin un rapport de fin de projet. Le plan de
travail du PSD sera élaboré en fonction des objectifs définis dans le
programme de l'adjudicataire et devra contribuer aux résultats
escomptés. La production de rapports financiers devra être conforme aux
exigences du document d'engagement.

Le bénéficiaire présentera les rapports susmentionnés auprès de l'Agent
technique compétent (ATC). L'échéancier de soumission des rapports, leur
format ainsi que les autres instructions y afférant seront déterminés
par l'ATC et son personnel habilité au début de la mise en œuvre.

**F. FORTE IMPLICATION**

L'USAID considère que la collaboration avec le Bénéficiaire relève d'une
importance cruciale pour une mise en œuvre réussie de ce programme. La
participation de l'USAID à la subvention est d'aider le bénéficiaire à
réaliser les objectifs de l'accord. L'USAID s'attend à être
considérablement impliquée dans l'accord de coopération suivant les
modalités ci-dessous :

a.  Approbation du personnel clé et de toute modification ultérieure
    dans les positions pendant la durée de la subvention.

b.  Approbation des plans de travail annuels et du plan de suivi et
    d'évaluation du bénéficiaire.

c.  Collaboration/participation, si nécessaire, selon les modalités
    définies dans le *Automated* *Directive System (ADS)* 303.3.11 (c).

Note: Conformément au titre 22 du Code des règlements fédéraux 226.25,
l'adjudicataire doit obtenir l'accord préalable du l'Agent chargé de
l'Accord avant de conclure des accords de redistribution, de transfert
ou de sous-traitance relatifs à la subvention qui lui a été accordée.

**G. CODE GEOGRAPHIQUE AUTORISE**

Le code géographique autorisé pour l'acquisition de services pour cette
action est le 000. Le code géographique autorisé pour l'acquisition de
produits de base pour cette action est le 000.

**H. Zone d'intervention géographique et secteurs\
**\
Le PSD est un programme mondial auquel participent certaines Missions de
l'USAID en Afrique, en Asie, en Europe, en Eurasie, en Amérique latine
et aux Caraïbes. Une liste des missions participant au PSD figure à
l'Annexe G ainsi qu'un lien permettant d'accéder à des informations
supplémentaires fournies par les différentes Missions. Les activités
effectuées dans tous les pays où l'USAID intervient sont soumises à des
contraintes d'ordre juridique et politique qui sont susceptibles de
changer sans préavis. Certains pays sont juridiquement exclus de toute
assistance financée par le Gouvernement américain. Pour de plus amples
informations sur les pays et les régions dans lesquelles l'USAID opère,
veuillez consulter le site suivant : <http://www.usaid.gov/locations/>.

Les candidats sont priés de répondre aux priorités du secteur définis
par l'USAID dans le présent PSD et qui sont conformes aux priorités
définies dans les stratégies de la Mission du pays dans lequel le
candidat se propose de travailler. Ceci facilitera l'existence d'un
partenariat stratégique entre l'USAID et les adjudicataires du PSD. Les
secteurs de développement devant être abordés par le PSD avec les fonds
de l'exercice 2008 comprendront, sans s'y limiter, la micro-entreprise,
l'eau, les produits laitiers, l'environnement, le renforcement du
pouvoir économique des femmes ainsi que la démocratie et la gouvernance
(société civile). Pour de plus amples informations sur les secteurs dans
lesquels l'USAID opère, veuillez consulter le site
<http://www.usaid.gov/our_work/>.

.

**[Les niveaux de financement mentionnés ci-dessous correspondent aux
niveaux totaux approximatifs de financement accordés dans le cadre du
PSD aussi bien aux organisations américaines privées de bénévoles qu'aux
ONG locales.\
]{.underline}**\
Il est extrêmement important de veiller à ce que les propositions
soumises répondent aux définitions et méthodes de l'Agence pour les
activités de programme dans le secteur out les secteurs ou proposé (s).
Dans ce contexte, l'utilisation de stratégies, méthodes et techniques
novatrices sont encouragées. Les demandes doivent refléter les réalités
du pays ou de la région et doivent également refléter une bonne
connaissance à la fois des défis et des opportunités rencontrés.

**H.1 RENFORCEMENT DU POUVOIR ÉCONOMIQUE DES FEMMES**

Dans tous les pays en développement, les femmes représentent des acteurs
essentiels sur les plans économique, social et politique.

La recherche sur le rôle des femmes et des hommes dans les activités de
développement sur plusieurs décennies a établi avec certitude que le
renforcement du pouvoir économique des femmes a des effets importants
sur le progrès socio-économique de leurs pays. En outre, l'efficacité du
développement est directement liée à la reconnaissance et à la
résolution des problèmes liés à l'égalité des sexes qui freinent le
progrès des pays en développement. L'USAID s'est engagée à intégrer les
femmes dans les activités de développement depuis 1973, lorsque le
Congrès des États-Unis a adopté la « *Percy Amendment* » exigeant qu'une
attention particulière soit accordée à l'intégration des femmes dans les
activités économiques nationales pour améliorer leur statut et soutenir
l'effort général de développement.

Le renforcement du pouvoir économique des femmes signifie renforcer leur
capacité à faire, de façon indépendante, des choix stratégiques sur leur
vie, là où cette possibilité leur était refusée dans le passé. Il s'agit
notamment de la capacité de prendre des décisions relatives à leur
bien-être individuel et à celui de leurs familles, à la santé de leurs
enfants de sexe féminin et de leur famille, à la nutrition, à
l'éducation et au bien-être individuel et familial. Le renforcement du
pouvoir économique des femmes s'étend également à la participation
sociale et politique dans les cercles de prise de décision à l'intérieur
et au-delà de leur foyer et de leur communauté. Malgré les preuves
tangibles et le soutien en faveur du renforcement du pouvoir économique
des femmes, la capacité de celles-ci à prendre des décisions pour
elles-mêmes et leurs familles continue d'être gravement limitée. Des
propositions visant à soutenir le renforcement du pouvoir économique des
femmes seront prises en considération dans les domaines suivants:

[H.1.A. Formation technique/professionnelle]{.underline}

Qu'il soit dû à des obstacles réels ou artificiels, le manque de
formation et de qualification empêche souvent les filles et les femmes
d'entrer dans le marché du travail. Dans de nombreux pays, les femmes
sont souvent très peu qualifiées, occupent des postes faiblement
rémunérés, ont des perspectives de promotion limitées et travaillent
dans de mauvaises conditions.

De même, les valeurs traditionnelles peuvent restreindre les aspirations
des femmes ainsi que leurs opportunités. Une formation professionnelle
et technique efficace qui crée des compétences et encourage la confiance
peut aider les femmes à bénéficier d'emplois mieux sécurisés,
garantissant de meilleurs salaires et un statut qui correspond mieux au
renforcement de leur pouvoir.

La liste de propositions ci-dessous figure parmi celles qui pourraient
aider à réaliser cet objectif:

-   répondre aux besoins actuels et prévus en main d'œuvre, y compris le
    travail indépendant en développant des compétences compétitives
    traditionnelles et non traditionnelles

-   s'attaquer aux obstacles tels que le risque perçu en investissant
    dans la formation des femmes

-   développer des compétences dans le domaine de l'arithmétique, de
    l'alphabétisation, de l'informatique, de la communication, de
    l'analyse, de la création et de l'employabilité

-   favoriser l'émancipation économique des femmes grâce à des
    programmes portant sur l'égalité des chances et la sensibilisation
    du public sur leur formation professionnelle

-   aider les filles et les femmes à surmonter les obstacles culturels
    intrinsèques à leur participation sur des bases égales au marché du
    travail.

[H.1.B Développement de l'entreprenariat]{.underline}

Dans de nombreuses régions du monde, les femmes jouent un rôle important
et dominent même certains secteurs d'activités. Pourtant, de nombreuses
femmes chefs d'entreprise ont un accès limité aux ressources productives
et aux services de développement d'entreprises et font face à des
contraintes de temps et de mobilité. Les compétences dont les femmes
disposent montrent souvent un niveau élevé de capacité entrepreneuriale
et vont bien au-delà des capacités nécessaires pour exercer dans le
commerce de détail, les produits artisanaux et l'agriculture. Dans les
secteurs non traditionnels, l'accès aux nouvelles connaissances, la
maîtrise de nouvelles compétences et l'élévation des aspirations peuvent
jouer un rôle important. Une entrée réussie dans des entreprises non
traditionnelles non seulement enrichit le pool des entrepreneurs dans le
secteur et à l'intérieur du pays, mais contribue également à renforcer
le statut des femmes, en leur ouvrant de nouvelles opportunités.

Les propositions qui pourraient aider à réaliser cet objectif
comprennent:

-   l'identification des secteurs d'affaires non traditionnels pour les
    femmes entrepreneurs

-   des mesures novatrices visant à développer l'entreprenariat féminin
    dans les secteurs traditionnels

-   le développement de stratégies compétitives basées sur le marché

-   le développement des compétences et attitudes requises pour le
    succès des entreprises

-   la fourniture d'une gamme de services de développement d'entreprises
    et/ou de services qui facilitent ou remplacent les tâches ménagères
    des femmes.

-   l'organisation et la facilitation de l'accès et de la livraison des
    intrants de l'entreprise

-   la conception et la mise en œuvre de formations en matière de
    gestion de micro-entreprises et de motivation qui renforce la
    capacité des femmes.

[H.1.C Egalité des droits économiques pour les femmes]{.underline}

Les normes culturelles, les institutions économiques et les systèmes
juridiques influent sur l'accès des femmes aux ressources économiques et
à la maîtrise de ces ressources. Même dans les cas où un cadre juridique
peut conférer aux femmes des droits de propriété juridique et des droits
de succession, les normes culturelles et sociales peuvent créer des
obstacles limitant la capacité des femmes à exercer ces droits.

Les propositions qui pourraient aider à réaliser cet objectif
comprennent:

-   l'engagement des groupes cibles à appuyer les activités de plaidoyer
    en faveur de l'égalité des droits économiques pour les femmes

-   l'identification et l'élimination des barrières culturelles qui
    limitent la capacité des femmes à exercer leurs droits économiques

-   le soutien aux ONG et aux autres groupes formels et informels de
    sensibilisation

-   La réalisation de programmes d'éducation publique visant à établir
    un large soutien pour les droits économiques des femmes.

[H.1.D Droits de propriété pour les femmes démunies]{.underline}

Lorsqu'une une femme ne dispose pas d'une propriété et n'a pas le droit
de posséder des terres et d'autres biens ni n'a le droit d'utiliser des
terres ou autres ressources naturelles obtenues sous formes de baux ou
de concessions, son manque de sécurité économique la conduit à compter
sur les hommes pour survivre. Dans de nombreuses régions du monde, la
propriété foncière d'une femme ou sa capacité à posséder une entreprise
est liée et subordonnée à l'homme qui est chef de famille. Quand le mari
d'une femme ou un parent de sexe masculin meurt ou si elle est rejetée
par la famille, elle peut perdre tous les droits aux terres et autres
biens de la famille. Sans cette ressource de base que constituent la
terre et la propriété ou d'autres biens, une femme et sa famille sont
vulnérables face à l'exploitation ainsi qu'à la faim, à la maladie (en
particulier au VIH/SIDA), à l'accès limité à l'éducation et à d'autres
problèmes liés à la pauvreté.

Pour permettre aux femmes démunies d'accéder à des droits de propriété,
les propositions ci-après pourraient être faites :

-   l'élaboration de stratégies destinées à renforcer la sensibilisation
    en faveur d'une politique foncière et d'une loi respectant l'égalité
    des sexes et l'application de droits de propriété équitables. La
    formation des législateurs, des avocats et des administrateurs
    pourrait également être une mesure importante.

-   soutien accru aux femmes en matière d'héritage et de droits de
    propriété liés et application de lois protégeant les droits des
    femmes

-   cibler les microcrédits, la production agricole, l'artisanat et
    d'autres formes de vulgarisation et de formation qui renforcent ou
    élargissent les activités de production des femmes provenant de la
    terre, du bois, des produits forestiers, des poissons, des
    pâturages, de l'eau et d'autres ressources naturelles sur la base
    des droits d'usufruit

-   offrir des services d'assistance juridique et/ou de formation de
    techniciens en droit pour aider les femmes et les enfants ayant de
    litiges liés à leurs biens à les résoudre et les aider également à
    protéger leurs droits de propriété dans les causes juridiques

-   encourager la reforme de la législation régissant les droits de
    propriété et d'usufruit pour les femmes, y compris en comblant le
    fossé entre le droit coutumier et le droit législatif

Veuillez vous référer à l'Annexe A pour des définitions, illustrations
et liens vers des information supplémentaires.

**H.3 EAU (AFRIQUE UNIQUEMENT)**

Le nombre de personnes n'ayant pas accès à une source
d'approvisionnement en eau fiable est estimé à au moins 1,1 milliard de
personnes et 2,4 milliards de personnes vivent sans services
d'assainissement adéquats. Le coût en vies humaines est élevé. Les
maladies diarrhéiques entrainent la mort de 2,2 millions de personnes
dont la plupart sont des enfants de moins de cinq ans. Des millions
d'autres personnes sont affaiblies par les effets des maladies d'origine
hydrique et cela les empêche d'être des membres pleinement productifs de
la société. Les pauvres et les personnes vulnérables sont les plus
touchés. Les femmes et les filles vivant dans la pauvreté sont souvent
les plus affectées de tous et passent chaque jour des heures à parcourir
de longues distances pour aller chercher de l'eau ou pour s'occuper de
personnes souffrant de maladies d'origine hydrique. L'Afrique
subsaharienne est la partie du monde la plus affectée par la gestion
inappropriée et insoutenable des ressources en eau. En Afrique, plus de
300 millions de personnes n'ont toujours pas un accès raisonnable à
l'eau potable et un nombre encore plus important n'ont pas accès à des
services d'assainissement adéquats. Près de la moitié de des populations
vivant sur le continent africain souffrent de maladies liées à l'eau.\
\
Compte tenu de ces problèmes, la communauté internationale a approuvé
les Objectifs du Millénaire pour le développement afin de réduire de
moitié, d'ici à l'an 2015, le nombre de personnes n'ayant pas accès à
l'eau potable et à des services d'assainissement ou n'en n'ayant pas les
moyens.

L'USAID acceptera des offres de programmes qui augmentent directement
l'accès durable à l'eau potable tout en améliorant les conditions
d'assainissement et d'hygiène. Il s'agit, entre autres, de faire des
investissements pour soutenir à la fois les infrastructures et les
activités liées au renforcement des capacités organisationnelles et
institutionnelle ainsi que les réformes nécessaires pour créer une
gestion durable, améliorer la prestation de services ou promouvoir le
changement des comportements. Les programmes admissibles doivent inclure
des indicateurs objectivement vérifiables liés à ces objectifs.\
\
Les propositions qui pourraient être faites dans ce domaine pourraient
inclure:

-   l'augmentation du nombre de personnes ayant accès à de nouvelles
    sources améliorées d'eau potable (en milieu urbain ou rural)

-   l'augmentation du nombre de personnes ayant accès à de nouveaux
    services améliorés d'assainissement (en milieu urbain ou rural)

-   l'amélioration de la qualité de l'eau potable ou des services
    d'assainissement existants

-   le renforcement des capacités des communautés, des comités de
    gestion, des municipalités, des services publics, des organismes
    gouvernementaux, des organisations non gouvernementales et du
    secteur privé pour améliorer la gestion et la durabilité de
    l'approvisionnement en eau potable et des services d'assainissement

-   le renforcement du cadre politique, des structures de planification
    et des cadres législatifs et réglementaires liés à l'eau potable, à
    l'assainissement ou à l'hygiène

-   le développement ou la promotion de technologies innovatrices,
    rentables, abordables et appropriées utilisées dans le domaine de
    l'approvisionnement en eau potable, de l'assainissement ou de
    l'hygiène

-   l'encouragement de comportements hygiéniques afin de réduire la
    prévalence des maladies diarrhéiques, y compris le lavage des mains,
    la promotion de l'assainissement et le traitement de la source
    d'approvisionnement directe en eau potable des ménages

-   les programmes liés à l'eau non admissibles à un financement sont
    ceux portant principalement sur la gestion des ressources en eau/des
    bassins d'alimentation, la conservation, la protection ou la gestion
    de l'eau utilisée à des fins agricoles ou industrielles (y compris
    l'efficacité de l'utilisation de l'eau, la prévention/gestion de la
    pollution et les infrastructures de traitement des eaux usées à
    grande échelle).

Veuillez vous référer à l'Annexe C pour la définition précise des
activités qui peuvent être incluses dans les propositions, des
indicateurs illustratifs de progrès, et des liens vers des sources
renseignements supplémentaires.

H.5 démocratie et BONNE gouvernance: capacités DE PARTICIPATION de la
société civile AU PROCESSUS démocratiQUe

La société civile englobe les médias, les organisations de la société
civile, les groupes de militants, les associations et les organisations
non gouvernementales œuvrant pour répondre aux besoins du public et
défendre ses intérêts et au sein desquelles les citoyens peuvent
librement s'organiser et communiquer avec leur gouvernement et
communiquer également les uns avec les autres; renforcer une culture de
politique démocratique respectueuse de l'engagement citoyen et civique,
la tolérance et le respect des droits de l'homme; permettre aux citoyens
de participer aux processus de prise de décisions relatives à des
questions les concernant, et mobiliser les parties concernées pour
plaider en faveur de la réforme politique, de la bonne gouvernance et du
renforcement des institutions et du processus démocratiques.

La société civile représente souvent la seule solution viable pour la
restructuration du pouvoir et l'élaboration d'un contrat social
démocratique. L'accroissement de la participation des citoyens au
processus de formulation des politiques est un rôle clé pour la société
civile. Ce rôle consiste entre autres à:

-   représenter les intérêts des citoyens

-   exprimer les intérêts des citoyens auprès des décideurs

-   influer sur la politique des décisions fondées sur les intérêts
    représentés

-   exercer un contrôle permettant de s'assurer que le gouvernement et
    les citoyens respectent les politiques adoptées

Pour mener à bien ces fonctions, les organisations de la société civile
ont besoin d'avoir des capacités institutionnelles et une compréhension
des procédures appropriées. Elles ont également besoin d'accéder aux
informations, surtout dans les pays où la volonté et la capacité du
gouvernement de procéder à des reformes est faible. Les organisations de
la société civile ont souvent besoin de renforcer leurs structures
institutionnelles et financières pour atteindre leurs objectifs.

Cela pourrait passer par l'introduction de procédures démocratiques dans
leur gestion, le renforcement des procédures administratives à travers
des systèmes de planification stratégique, de suivi et d'évaluation,
tout en se conformant aux normes de vérification. En outre,
l'amélioration des méthodes de collecte de fonds est nécessaire pour
diversifier et stabiliser l'assise financière du secteur de la société
civile et s'assurer de sa durabilité.

Les propositions ci-dessous pourraient être faites dans ce domaine:

-   faire participer les parties intéressées aux activités destinées à
    imposer un changement de politique, une réforme politique et une
    gouvernance transparente et responsable

-   identifier les obstacles qui empêchent la société civile d'exercer
    son droit à la liberté d'association et de défendre les intérêts des
    populations qu'elle représente et prendre des mesures correctives

-   améliorer la capacité organisationnelle et la viabilité financière
    des organisations de la société civile

-   développer l'éducation civique dans le secteur de l'éducation
    formelle pour renforcer une culture politique de la tolérance et de
    la participation civique

-   améliorer la libre circulation de l'information grâce à la formation
    des journalistes en améliorant l'utilisation des nouvelles
    technologies de l'information dans le secteur des médias ; améliorer
    les méthodes de gestion des médias et accroître l'indépendance et la
    viabilité financière du secteur des médias.

Se référer à l'annexe E pour des définitions, des indicateurs
illustratifs et des liens permettant d'accéder à des informations
supplémentaires.

**I. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE INITIALE**

Tous les projets financés dans le cadre de ce PSD doivent se conformer
aux procédures environnementales de l'USAID, au titre 22 du Code des
règlements fédéraux 216 qui exigent que tout impact sur l'environnement
susceptible d'être généré par les activités proposées (par exemple,
l'eau et l'assainissement) soient atténués ou réduits de façon adéquate.
Grâce à l'élaboration d'une «évaluation environnementale initiale » ou
EEI, le titre 22 du Code des règlements fédéraux s'assure que tout
impact environnemental non prévu et généré par des programmes financés
par l'USAID est identifié et que des mesures d'atténuation sont
proposées dès la phase de conception. Par la suite, pendant toute la
durée du programme, ces mesures d'atténuation des impacts sur
l'environnemental devraient être une composante normale de la gestion
des programmes. Le soumissionnaire doit également se conformer aux
règlements du pays hôte relatifs à protection de l'environnement. En cas
de conflit entre les règlements du pays hôte et ceux de l'USAID, ces
derniers feront foi.

Aucune activité financée au titre de la présente Déclaration de
programme annuel ne peut être mise en œuvre que si les exigences du
titre 22 du Code des règlements fédéraux 216 ont été respectées pour
cette activité. L'Agent chargé de la protection de l'environnement de
l'ODP (***Office** for Domestic **Preparedness**)* ou tout Agent
environnemental de la Mission peut être contacté pour de plus amples
informations. Pour obtenir une liste des agents environnementaux de
l'USAID, veuillez consulter le site de l'USAID Environnement :
(http://www.usaid.gov/our_work/environment/compliance/index.html) .

Les organisations répondant à ce PSD doivent inclure, avec leur demande
complète, une description claire (ne dépassant pas un paragraphe) de
leur approche, de leur expérience et/ou expertise par rapport à la
réalisation de la conformité, la protection et la gestion
environnementales sur toute la durée du programme proposé.

**SECTION 2. INFORMATIONS SUR LA SUBVENTION**

**FOURCHETTES DE MONTANTS DES SUBENVTIONS INDIVIDUELLES ET DES PERIODES
D'ACTIVITES PREVUES**

L'USAID prévoit de conclure de nombreux accords individuels de
subvention avec des ONG pour mener des activités de projet pour une
période de trois ans, à compter de l'année financière 2009. Les
subventions accordées dans le cadre de ce PSD peuvent varier de 50.000
dollars à un montant d'au maximum 500.000 dollars par subvention. Il est
prévu que les subventions accordées au cours de l'année financière 2009
seront complétées au plus tard à la fin de l'année 2011.

**SECTION 3. INFORMATIONS RELATIVES A L'ADMISSIBILITE**

A. Les organisations candidates doivent répondre aux critères
d'admissibilité suivants:

1.  L'organisation candidate doit être une organisation non
    gouvernementale locale (ONG) régie par les lois du pays dans lequel
    il est domicilié.

2.  Pour s'assurer que les subventions accordées dans le cadre du PSD
    sont compatibles avec les objectifs du Congrès, la priorité sera
    accordée aux ONG qui, dans le passé, ont bénéficié d'un financement
    limité ou n'ont bénéficié d'aucun financement de la part de l'USAID.
    A cet effet, seules les ONG qui ont reçu un montant total de
    5.000.000 dollars ou un montant inférieur sous forme de subventions,
    d'accords de coopération ou d'autres formes de financement de la
    part de l'USAID, au total, au cours des cinq dernières années seront
    considérés comme éligibles au PSD.

3.  Les critères cités ci-dessus (point 2) s'appliqueront non seulement
    au candidat principal, mais également à tout organisme avec lequel
    le candidat principal peut choisir de conclure un accord de
    redistribution de subvention ou des relations de financement.

B. Admissibilité au programme et administration des subventions

Les candidats doivent avoir des systèmes de gestion financière, de
contrôle interne, ainsi que des politiques et procédures conformes aux
normes, lois et règlements du Gouvernement américain. Tous les lauréats
potentiels feront l'objet d'une enquête de responsabilité par un agent
agréé de l'USAID chargé des accords et qui comprennent une enquête ou
des contrôles avant que la subvention ne soit accordée.

**SECTION 4. INFORMATIONS RELATIVES AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS**

**PROCESSUS DE SOUMISSION ET D'EXAMEN DES DEMANDES EN DEUX ETAPES**

Les candidats participeront à un processus en deux phases décrit
ci-dessous. Une évaluation favorable du document de conception, tel que
décrit à la phase I du processus d'examen, n'est pas une indication que
le financement sera attribué. Seules les demandes complètes requises par
écrit suite à l'examen du document de conception de la Phase I seront
examinées à un stade ultérieur à des fins de financement. Pour toutes
les soumissions devant être faites à l'Etape I (documents de conception)
et II (demandes complètes), un document original et deux copies doivent
être soumis. Si une ONG décide de soumettre un document de conception,
celui-ci doit être reçu avant la date et l'heure de clôture indiquées
ci-dessous et à l'endroit spécifié.

**A. SOUMISSION DU DOCUMENT DE CONCEPTION (ETAPE 1)**

Tous les documents de conception et demandes complètes déposées par la
suite, s'il y a lieu, doivent être soumises à la Mission de l'USAID
(Annexe H) et au Bureau des partenaires pour le développement suivant
les méthodes décrites ci-dessous:\
\
**Documents envoyés à la Mission ou aux Missions de l'USAID**

**Soumission de documents en format imprimé aux Missions de l'USAID:**
L'original et deux copies doivent être soumis dans une enveloppe scellée
avec le nom du programme (PSD) et le nom, l'adresse et le numéro de
téléphone du candidat.

Les documents en version imprimé doivent être présentés en format MS
Word et/ou sur du papier en format commercial avec une interligne simple
et une taille de police 12 points.\
\
**Documents envoyés au Bureau des partenaires au développement,
USAID/ODP/PVC**\
\
**Demandes soumises** **par courrier électronique à
l'USAID/Washington:** Les candidats doivent envoyer leurs courriers
électroniques à l'adresse suivante: <LOCAL-DGP@usaid.gov> en écrivant
« Concept Paper Development Grants Program » sur la ligne de mention
OBJET. Il appartient aux candidats soumettant leurs demandes par voie
électronique de veiller à ce que les dossiers complets de soumission
soient reçus avant l'expiration du délai. Le délai de réception des
demandes soumises par voie électronique dépendra de l'indication
automatique électronique de date et d'heure de remise de ces demandes du
serveur de courriel [usaid.gov]{.underline}. Les serveurs de l'USAID
peuvent automatiquement rejeter les courriers électroniques contenant
des fichiers compressés. Les candidats soumettant des fichiers
compressés peuvent le faire et courir le risque que leur demande ne soit
pas reçue. Les formats de fichiers acceptés sont Word, Adobe Acrobat et
Excel.

**Fax**: Les documents de conception envoyés par fax ne seront pas
acceptés

**Date limite pour la soumission des questions\
**\
La date limite pour la soumission des questions ayant trait à ce PSD est
le 10 septembre 2008 à 17 h, heure de Washington DC. Les réponses une
fois disponibles, seront publiées sur le site grants.gov et sur le site
Internet suivant : http://www.usaid.gov/our_work/crosscutting\_

programs/private_voluntary_cooperation/pvc.html

**Date limite pour la soumission\
**

**Les documents de conception reçus au plus tard à 17 h, heure normale
de l'Est [le 5 novembre 2008 seront examinés]{.underline}. Les documents
de conception soumis tardivement ou après le 5 novembre 2008 seront
examinés avant la date d'expiration du PSD (29 janvier 2009).** Toutes
les soumissions reçues avant la date limite fixées par le PSD seront
examinées pour vérifier qu'elles répondent aux spécifications énoncées
dans les présentes directives et vérifier qu'elles sont présentées
dans le format requis.

Les demandes incomplètes courent le risque de ne pas être examinées. Les
documents de conception seront examinés et, si elles sont acceptées, une
demande complète est requise au de la Phase II. Cette demande doit être
faite par écrit dans un délai de 90 jours suivant la publication du PSD.
Les organisations qui ne sont pas invitées à soumettre une demande
complète seront également informées.

Les documents de conception doivent répondre aux critères relatif aux
zones géographiques et aux secteurs de priorité définis dans la DPA,
ainsi qu'aux besoins en matière de développement des pays, tels que
spécifiés par la Mission de l'USAID concernée. Si vous prévoyez de
soumettre un document de conception pour plus d'un pays dans le cadre de
cette DPA, vous devez soumettre un document de conception de cinq pages
pour chaque pays, en veillant à ce que chaque demande, tel que
présentée, réunisse tous les critères applicables de la DPA. Les
programmes à l'intérieur d'un même pays ne sont pas acceptées pour le
moment, sauf si une Mission régionale de l'USAID couvre plus d'un pays
dans ses directives supplémentaires. Une liste de missions participant
au PSD avec un lien vers les informations additionnelles concernant
cette Mission figure à l'annexe G.

**B. INSTRUCTION RELATIVES A LA SOUMISSION DES DOCUMENTS DE CONCEPTION
ET FORMAT DOCUMENTS DE CONCEPTION**

Tous les documents de conception ainsi que toute pièce jointe y afférant
doivent respecter les critères ci-dessous. Le document de conception
soumis doit :

-   comporter cinq (5) pages au total

-   être dactylographié, rédigé avec interligne simple, en format
    commercial et non en format juridique

-   rédigé en anglais

-   en police de taille 12

Les cinq pages n'incluent pas la page de couverture, les informations à
l'appui ou les pièces jointes. Cependant, nous vous invitions à être
aussi concis que possible.\
\
**Page de couverture**:

-   Nom et adresse de l'organisation;

-   Point de contact (nom du contact principal, son numéro de téléphone
    et de fax et son adresse de courrier électronique);

-   Titre du programme proposé, pays et secteur (s) proposé (s);

-   Référence au « PSD » pour les ONG locales\";

-   Noms d'autres organismes (fédéraux et non fédéraux ainsi que les
    Missions de l'USAID et les noms des personnes travaillant dans cette
    Missions et tout autre bureaux de l'USAID) auxquels vous vous
    désirez soumettre/avez soumis votre demande et/ou qui financent le
    programme proposé ; et

-   Signature, nom et titre du représentant autorisé du candidat.

Pièces jointes: Veuillez inclure les informations suivantes:

-   Montant de la subvention reçue de l'USAID au cours de la période
    écoulée de cinq ans;

-   Une brève description des programmes que de cette aide a contribué à
    réaliser;

-   Les organisations n'ayant pas bénéficié d'un financement au cours
    des 5 dernières années doivent préciser qu'aucun financement n'a été
    reçu au cours de cette période.

**Instructions techniques**: (5 pages)

1.  Titre concis et objectif (s) du programme proposé;

2.  Explication de l'objectif/des objectifs, de la façon dont ces
    objectifs sont liés à des défis et opportunités spécifiques dans le
    pays et le (s) secteur (s) concernés ; la façon dont la réalisation
    des objectifs va faciliter celle des objectifs de l'USAID liés au
    secteur pour lequel l'activité est proposée ; la méthode ou les
    méthodes d'approche, tout en soulignant les innovations à mettre en
    œuvre ; le niveau d'effort à déployer ; les résultats escomptés ; le
    rôle des partenaires, le cas échéant ; une brève explication des
    raisons pour lesquelles l'activité proposée est techniquement
    réalisable tout en étant viable ; et

3.  le type d'assistance budgétaire que le candidat sollicite de l'USAID
    (par exemple soutien administratif, installations, équipements,
    matériels, ressources humaines, etc.)

Informations à l'appui:

1.  Coût estimé du programme en fonction du montant du financement
    sollicité auprès de l'USAID et, le cas échéant, le montant que le
    candidat propose de verser en espèces ou en nature;

2.  Partenaires privés proposés par le biais des partenariats
    public-privé (PPP), le cas échéant;

3.  Durée proposée du programme ; et

Capacités institutionnelles:

1.  Un organigramme de l'organisation candidate

2.  Un bref exposé de l'histoire de l'organisation, ses principaux axes
    de développement, ses capacités et défis

Performance passée de l'organisation:

Les candidats seront évalués sur la base de la performance passée de
l'organisation candidate et de ses organisations partenaires. La
performance passée correspond au niveau auquel le candidat a réalisé
avec succès des activités liées, satisfait ses clients/bailleurs
conformément aux accords conclus et respecté les lois et règlements en
vigueur. Veuillez inclure une description concise des réalisations
passées et de l'expérience du candidat ainsi que celles de ses
partenaires potentiels ou existants, en relation avec l'activité
proposée.\
\
**C. BASES D'EVALUATION DU DOCUMENT DE CONCEPTION**

Technique: Les documents de conception seront évalués sur la base des
critères d'évaluation ci-dessous:

-   Clarté et cohérence logique

-   Démontrer des connaissances du pays et du/des secteur (s)

-   Dans quelle mesure la mise en œuvre de l'activité proposée permettra
    d'appuyer et de renforcer les activités de la Mission de l'USAID
    dans le/les secteur (s) et renforce la contribution des ONG locales
    dans le secteur

-   Méthodes suggérant des innovations techniques
    et/organisationnelles ; et

-   Possibilités de réalisation des résultats proposés.

```{=html}
<!-- -->
```
-   Capacités institutionnelles: Les capacités institutionnelles du
    candidat seront prises en compte. Les objectifs de son organisation
    et son niveau d'expérience par rapport à la réalisation de
    programmes de développement seront également pris en compte.\
    \
    Performance passée: La performance passée de l'organisation
    candidate sera évaluée sur la base des critères d'évaluation
    suivants:

-   la qualité de la performance passée du Candidat

-   la pertinence du programme de travail du Candidat au programme
    proposé,

-   des exemples de bonne performance,

-   des exemples de mauvaise performance,

-   des réalisations importantes

-   les défis importants, et

-   toute indication de performances excellente ou exceptionnelle.

Au cours de l'évaluation de la performance passée du candidat, l'USAID
peut contacter des personnes autres que celles mentionnées comme
références dans la demande. L'USAID peut également évaluer les
performances passées de tous les consortiums ou joint-ventures membres
et de toute organisation proposée dans l'éventualité d'un accord de
redistribution de subvention, en même temps que la performance passée du
Candidat.

**ANNEXES**

A. Renforcement du pouvoir économique des femmes\
\
Définition\
\
Le renforcement du pouvoir économique des femmes signifie le
renforcement de leur capacité à faire des choix stratégiques personnels
qui leur a été précédemment refusée. Il s'agit notamment de décisions
relatives à la sante individuelle, à celle des enfants de sexe féminin,
à celle de la famille, à la nutrition, à l'éducation et au bien-être
économique et s'étend à la participation sociale et politique dans les
instances de décision à l'intérieur et au-delà de la communauté.\
\
L'intervention proposée comprend des mesures réalisables et facilement
reproductibles destinées à élargir les options des femmes pauvres en
leur garantissant des emplois, l'accès au crédit et en leur facilitant
la création de nouvelles entreprises.

L'intervention proposée contribuerait à renforcer la capacité des femmes
à créer et à développer des entreprises susceptibles d'employer des
femmes grâce à un soutien continu (par exemple la formation et
l'assistance technique) à la suite d'un petit prêt octroyé initialement.

L'intervention proposée comprend des mesures et des décisions
contribuant à renforcer les droits fonciers et les droits de propriété
des femmes pour leur permettre d'utiliser leurs terres et propriété
comme garantie pour les prêts.

L'intervention proposée comprend des mesures et décisions visant à
renforcer directement les compétences des femmes et les informer
davantage sur leurs droits légaux sur leurs lieux de travail, ce qui
améliore ainsi leur accès à un meilleur emploi, à de meilleurs salaires,
avantages sociaux et conditions de travail.

Le cas échéant, l'intervention proposée contribue au renforcement des
capacités et à la formation des femmes entrepreneurs pour leur permettre
et permettre à leurs employés de bénéficier des avantages des accords
commerciaux.

Indicateurs

4.6 Compétitivité du secteur privé[^2]

4.6.3 Développement de la main d'œuvre

-   Le nombre de politiques nouvelles ou améliorées (spécifiques aux
    femmes) de développement de main d'œuvre élaborées avec l'aide du
    Gouvernement américain

-   Nombre de femmes obtenant un emploi ou un meilleur emploi après
    avoir participés à des programmes de développement de main d'œuvre
    financés par le gouvernement américain

-   Nombre femmes entrant dans des établissements d'enseignement
    complémentaire et participant à d'autres formations grâce à des
    programmes de développement de main d'œuvre financés par le
    gouvernement américain

-   Nombre de femmes complétant les programmes de développement de main
    d'œuvre financés par le gouvernement américain

-   Le nombre d'initiatives de développement de main d'œuvre
    (spécifiques aux femmes) prise dans le cadre de partenariats
    public-privé subventionnés par le Gouvernement américain

-   Le nombre des obstacles à l'activité économique des femmes (en
    raison d'une discrimination d'ordre juridique) éliminés grâce à
    l'assistance du Gouvernement américain.

-   Le nombre d'améliorations proposées dans les lois et règlements
    affectant les droits de propriété des personnes démunies vivant dans
    les zones urbaines et rurales rédigées avec l'aide du Gouvernement
    américain.

Liens

http://www.usaid.gov/our_work/cross-cutting_programs/wid/

**C. L'EAU\
**\
Définition\
\
L'*Omnibus Appropriations Act* de l'année financière 2008 stipule que
les fonds affectés « *sont rendus disponibles pour des projets
d'approvisionnement en eau potable salubre et d'assainissement, y
compris la gestion de l'eau\
potable salubre et l'assainissement, pour mettre en œuvre la Water for
the Poor Act (l'eau pour les pauvres) de 2005 du sénateur Paul Simon
(Loi publique 109-121)*. \"\
\
Le but de cette affectation de fonds est d'accroître l'accès durable à
l'eau potable et à l'assainissement et d'améliorer les conditions
d'hygiène. Les activités admissibles doivent avoir une déclaration
d'intention pour réaliser ces objectifs primaires ou secondaires et
démontrer cette intention, à travers des indicateurs objectivement
vérifiables liés à ces objectifs. Par exemple, un programme peut fournir
de l'eau et des installations sanitaires des les écoles élémentaires,
avec pour objectif premier de s'assurer que ces écoles sont fréquentées
et pour objectif secondaire de vulgariser l'accès à l'eau et à
l'assainissement.

Cette affectation de fonds dans le contexte plus large du programme
international américain pour le secteur de l'eau qui comprend un large
éventail d'activités allant au-delà de la zone ciblée
d'approvisionnement en eau, d'assainissement et d'hygiène. L'eau est une
question de portée générale dans le cadre d'assistance à l'étranger avec
des activités relevant tous les cinq objectifs du programme. Ces
objectifs globaux du programme sont la paix et la sécurité, la
gouvernance juste et démocratique; l'investissement dans les ressources
humaines, la croissance économique et l'assistance humanitaire. Dans
l'ensemble, le portefeuille de l'eau du gouvernement américain englobe
un large éventail d'interventions dans le secteur de l'eau qui sont
essentiels pour protéger la santé humaine et faire face aux crises
humanitaires, promouvoir une croissance économique importante et
durable, améliorer la sécurité environnementale et nationale et élaborer
des processus de participation publique permettant d'améliorer la
transparence et la responsabilité pour fournir une ressource essentielle
pour la vie et les moyens de subsistance des populations. Ces activités
sont des composantes d'une stratégie globale destinée à faire face aux
défis de l'eau de façon intégrée et durable.

Cette affectation de fonds porte essentiellement sur un sous-ensemble
d'interventions spécifiquement définies et liées à l'approvisionnement
en eau, à l'assainissement et à l'hygiène dans ce contexte plus large.
Les directives ci-dessous sont formulées relativement aux fonds
affectées à l'eau par les Missions et les unités d'exécution. Les
informations sur la façon dont les activités sont liées au cadre
d'assistance à l'étranger et les comptes de financement sont également
présentées ci-dessous.

Les activités qualifiées pour l'allocation ou l'attribution de fonds
doivent satisfaire à toutes les conditions ci-dessous:

-   Une activité doit comme objectif primaire ou secondaire un meilleur
    accès à l'eau potable ou aux services d'assainissement,
    l'amélioration de la qualité de ces services et/ou la promotion de
    l'hygiène. L'objectif peut correspondre à un soutien direct ou
    indirect, tel que défini dans les Catégories I à IV ci-dessous, mais
    il doit rendre explicite le lien avec les résultats réalisés de
    l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement ou de
    l'hygiène.

-   Les activités doivent identifier des indicateurs objectivement
    vérifiables et des objectifs qui font le suivi des progrès accomplis
    par rapport à l'objectif identifié d'approvisionnement en eau
    potable, d'assainissement et/ou d'hygiène. Dans la mesure du
    possible, on encourage l'utilisation d'indicateurs communs du
    *Foreign Assistance and Coordination Tracking System (FACTS)*. Des
    indicateurs communs pour deux des catégories les plus communes des
    programmes d'eau et d'assainissement sont inclus ci-dessous. Des
    liens Internet sont indiqués ci-dessous pour d'autres types
    d'assistance qui intègrent également l'eau et l'assainissement. Pour
    les interventions qui ne se prêtent pas aux indicateurs FACTS
    normalisés, les gestionnaires d'activité peuvent également
    développer des indicateurs leur permettant de faire le suivi des
    progrès réalisés.

-   Dans les programmes qui comprennent des fonds réservés aussi bien
    pour les activités éligibles et les activités non éligibles, le
    financement peut être attribué uniquement dans la mesure où
    l'activité est compatible avec les définitions figurant dans la
    présente déclaration de programme annuel.

Earmark funds may be used for activities that have primary and direct
goals of increasing access to improved drinking water supply and
sanitation services; enhancing the quality of those services; and/or
improving hygiene conditions. Funds targeted to interventions in this
category are 100% attributable to the earmark.

Les fonds réservés peuvent être utilisées pour financer des activités
qui ont des objectifs primaires directs d'amélioration de l'accès à un
meilleur approvisionnement en eau et à des services d'assainissement,
d'amélioration de la qualité de ces services et/ou d'amélioration des
conditions d'hygiène. Les fonds réserves à des activités dans cette
catégorie sont à 100% attribuables à aux fonds réservés.

Une partie des fonds réservés peut être utilisée pour soutenir la
gestion de l'eau et des ressources naturelles associées et/ou la gestion
de l'eau relative à des utilisations d'eau productives [uniquement dans
la mesure où ces programmes soutiennent]{.underline} les activités
primaires liées à l'accès à l'eau potable ou aux services
d'assainissement, et/ou la promotion de l'hygiène. Par exemple, si une
activité destinée à réduire l'érosion et améliorer la qualité de l'eau
de la rivière grâce au reboisement des bassins d'alimentation permet
d'avoir une eau brute de meilleure qualité pour un système urbain
d'approvisionnement en eau qui tire son eau de la rivière en cours
d'amélioration, une proportion de l'activité de reboisement pourrait
être imputable. Des objectifs spécifiques liés à l'approvisionnement en
eau, l'assainissement et l'hygiène doivent être identifiés pour ces
activités, et des indicateurs objectivement vérifiables doivent être
identifiés pour suivre les progrès accomplis par rapport à ces
objectifs.

[Indicateurs]{.underline}

[3.1.8 Approvisionnement en eau et assainissement]{.underline}

-   Nombre de personnes dans les zones cibles ayant accès à un meilleur
    approvisionnement en eau potable grâce à l'assistance du
    Gouvernement américain

-   Nombre de personnes dans les zones cibles ayant accès à des services
    d'assainissement améliorés grâce à l'assistance du Gouvernement
    américain

3.1.6.7 Santé maternelle et infantile

-   Des litres d'eau potable désinfectée avec des produits de traitement
    au point d'utilisation grâce à une subvention du Gouvernement
    américain

[Liens]{.underline}

http://www.usaid.gov/our_work/global_health/eh/index.html

http://www.usaid.gov/our_work/global_health/eh/techareas/improvement.html

http://www.usaid.gov/our_work/global_health/eh/techareas/targets.html

http://www.usaid.gov/our_work/global_health/eh/techareas/pou.html

http://www.usaid.gov/our_work/global_health/eh/techareas/sanitation.html

http://www.usaid.gov/our_work/global_health/eh/techareas/reconstruction.html

**E. DEMOCRATUE ET GOUVERNANCE**

**Capacité de la société civile à participer aux processus
démocratiques**

Définition

Renforcer la capacité des organisations de la société civile à analyser
les politiques, le plaidoyer en faveur de la démocratie et de la bonne
gouvernance, la création de coalitions, la gouvernance interne, et les
services, le fait de s'adonner à d'autres activités visant à promouvoir
des sociétés plus pacifiques et plus démocratiques. Les organisations de
la société civile comprennent, sans s'y limiter, les organisations des
droits de l'homme, les associations féminines, les syndicats, les
entreprises et les associations professionnelles, les mouvements de
jeunesse, les organisations religieuses, les organisations locales, les
groupes de réflexion et les organisations représentant les populations
vulnérables. Les domaines pouvant faire l'objet de renforcement des
capacités comprennent, sans s'y limiter, l'expertise technique (par
exemple les droits de l'homme, la réforme juridique); l'autorégulation
des organisations de la société civile (par exemple l'établissement de
codes de conduite pour les ONG); la capacité organisationnelle (par
exemple la planification stratégique,\
la gestion financière et l'obligation de rendre compte, les relations
publiques, la gestion d'une question, la sensibilisation, la génération
de revenus, la collecte de fonds justifiables); et la formation ciblée
en matière de sensibilisation et de formation et d'assistance technique.

[Indicateurs\
]{.underline}

2.4.1 Participation civique

-   Nombre d'organisations de la société civile utilisant l'assistance
    du Gouvernement américain pour améliorer la capacité
    organisationnelle interne

-   Nombre d'organisations de la société civile utilisant l'assistance
    du Gouvernement américain pour promouvoir la participation politique

-   Nombre de campagnes de sensibilisation menées par des organisations
    de la société civile soutenues par le Gouvernement américain

-   Nombre de syndicats ouvriers soutenus par le Gouvernement américain
    pour promouvoir des normes internationales de travail

-   Nombre de participants à des programmes financés par le Gouvernement
    américain et soutenant la participation et l'inclusion de minorités
    traditionnellement marginalisés et/ou des groupes religieux
    minoritaires

-   Nombre de personnes ayant terminé des programmes d'éducation civique
    financés par le Gouvernement américain

-   Nombre de politiques qui ont été influencés par les organisations de
    la société civile

-   Nombre de modifications positives à la législation/réglementation
    habilitante pour la société civile accomplies avec l'aide du
    Gouvernement américain

-   Nombre d'organisations de la société civile soutenues par le
    Gouvernement américain qui se livrent à des activités de plaidoyer
    et de surveillance

Liens

http://www.state.gov/documents/organization/101763.pdf

[^1]: Une ONG est une organisation non gouvernementale locale basée dans
    un pays en développement.

[^2]: Les indicateurs originaux ont été reformulés pour refléter le
    renforcement du pouvoir économique des femmes