10671. — 4 novembre 2025. — M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur l’avenir incertain de la Fédération nationale de la maison des potes (FNMDP). Actrice majeure de la lutte contre le racisme et les discriminations fondée en 1989, la FNMDP coordonne, forme et mobilise le plus grand réseau d’associations engagées contre les discriminations, au cœur des territoires de la politique de la ville. Elle porte également des projets spécifiques, qu’elle expérimente avant de les diffuser à son réseau. En tout état de cause, ses actions sont essentielles et reconnues à travers tout le pays. Pour autant, depuis 2023, elle est confrontée à un arrêt brutal de ses subventions versées par les ministères de la ville (140 000 euros), de l’égalité et contre les discriminations (35 000 euros) et de la jeunesse (15 000 euros). Une décision justifiée par un précédent Gouvernement, à l’occasion de réponses aux questions écrites de collègues de M. le député, par le fait que les dossiers déposés étaient incomplets. La FNMDP conteste fermement cette justification, preuves à l’appui. Ses responsables ont d’ailleurs indiqué à M. le député avoir, d’une part, rencontré depuis la DILCRAH et l’ANCT qui seraient prêtes à rétablir le partenariat « technique » mais attendre pour ce faire l’autorisation du Gouvernement et reçu, d’autre part, un courrier de la DJEPVA indiquant que le refus de subvention serait lié à un manque de budget. La fin soudaine des subventions a entraîné un déficit important dès l’exercice 2023 et une aggravation de leurs dettes. La FNMDP a donc été contrainte de réduire drastiquement ses effectifs salariés. Si les activités en 2024 et 2025 ont été réalisées, ce n’est que grâce à la mobilisation de son réseau national de bénévoles et aux dons de ses sympathisants et entreprises mécènes. Une situation qui ne peut naturellement pas perdurer. M. le député souhaite un rétablissement urgent de ces subventions afin de garantir la survie de la FNMDP, l’année de ses 36 ans. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. La Fédération nationale de la maison des potes, créée en 1989, a vocation, de par ses statuts, à participer au développement des projets associatifs dans les quartiers populaires. A ce titre, l’association a été longtemps soutenue par les crédits que les Gouvernements successifs ont affecté à la politique de la ville. Ainsi, dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs entre 2019 et 2021, l’association a bénéficié de 140 000 € de subvention par an, et en 2022 d’un nouveau financement de 140 000 €. Aucune subvention n’a été versée à cette association depuis 2023, pour de multiples raisons : justifications insuffisantes apportées sur l’utilisation des subventions versées ; incomplétude ou retard dans le dépôt des demandes de financement déposées. Il est néanmoins loisible à la Fédération nationale de la Maison des potes de formuler de nouvelles demandes de subvention à l’avenir, dans le respect des dispositions normatives qui encadrent l’octroi des subventions de l’Etat. La candidature de la Fédération nationale de la Maison des potes au partenariat national du ministère de la ville et du logement est d’ailleurs en cours d’instruction.