2587. — 3 décembre 2024. — M. Perceval Gaillard alerte Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur la financiarisation de la santé et notamment de la radiologie à La Réunion. En effet, des fonds d’investissement ont mis la main sur 90 % des cabinets de radiologie qui ont des droits d’accès sur les équipements lourds : IRM et scanner. À titre de comparaison, en Hexagone, 20 % des cabinets se sont vendus aux sociétés de capital investissement. Face à ces structures financiarisées, le Conseil national de l’Ordre des médecins craint « une sélection des patients pris en charge en fonction de la rentabilité ». Dans un communiqué de juin 2022, l’Académie nationale de médecine a souligné le risque que font peser sur le secteur de la radiologie les montages et contrats dépossédant les professionnels de la maîtrise de la gouvernance et de la gestion des sociétés. Elle indique que « ces contrats, à multiples étages sur le fond et la forme, induisent une dérèglementation professionnelle avec des risques avérés de perte d’autonomie décisionnelle et d’orientation de l’activité vers des examens rentables, simples et modélisés aux dépens de l’urgence ». À La Réunion, des patients témoignent de délais anormalement longs pour certains actes, comme la mammographie. À titre d’illustration, une patiente attend depuis 7 mois un rendez-vous pour une mammographie. La financiarisation de la santé, en l’espèce de la radiologie, engendre une défaillance grave dans l’accès aux soins et a fortiori, de la santé publique. C’est pourquoi il l’alerte sur ce phénomène et souhaite savoir ce qu’elle envisage de mettre en œuvre pour le contrer. Le système de santé français est confronté à une financiarisation croissante, marquée par de nombreuses prises de participation d’acteurs financiers dans des structures de soin. Cette financiarisation a pendant longtemps principalement concerné le secteur des établissements de santé et médico-sociaux privés et s’étend aux secteurs de la biologie médicale mais aussi plus récemment de la radiologie, des centres de santé dentaire et ophtalmologiques ou de l’officine de pharmacie. S’il peut s’accompagner d’effets positifs en favorisant l’arrivée de capital alors que les besoins d’investissement sont importants, ce phénomène de financiarisation n’est pas exempt de risques et suscite des craintes parmi les professionnels de santé. Il pourrait en effet engendrer une modification de la structure de l’offre de soins, le développement de mécanismes de sélection adverse au détriment des patients les plus fragiles ou des actes les moins rentables, une diminution de la qualité des soins ou une hausse de leur prix, ainsi qu’une perte d’indépendance professionnelle pour les professionnels exerçants. Le Gouvernement a publié le 8 février 2023 une ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées qui a ainsi constitué une première réponse à cette dynamique en confirmant notamment les exigences en matière de transmission d’information des sociétés d’exercice libéral aux ordres professionnels, notamment les conventions contenant des clauses portant sur l’organisation et les pouvoirs des organes de direction. Le ministère chargé de la santé travaille, de concert avec l’Assurance maladie et les services du ministère de l’économie et des finances, à la réalisation d’un diagnostic global du phénomène de financiarisation. Des travaux ont été initiés avec les ordres professionnels, en débutant par les médecins et les pharmaciens. Par ailleurs, une mission sur ce sujet a récemment été confiée à l’inspection générale des affaires sociales et à l’inspection générale des finances dont les conclusions ont été rendues en juillet 2025 et alimentent les travaux du Gouvernement, en lien avec les propositions émises par la mission d’information sénatoriale en septembre 2024.