13822. — 24 mars 2026. — M. Christian Baptiste appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur des faits particulièrement préoccupants concernant l’église évangélique dite « Renaissance » en Guadeloupe. Une enquête journalistique récemment publiée fait état de nombreux témoignages d’anciens fidèles décrivant des pratiques pouvant s’apparenter à des situations d’emprise. Ces témoignages évoquent notamment un contrôle étroit de la vie personnelle des membres, des ruptures avec l’entourage familial, des pressions autour du mariage entre fidèles, des périodes de jeûne prolongées ayant entraîné des conséquences sanitaires ainsi que des sollicitations financières répétées au sein de la communauté. Par ailleurs, plusieurs vidéos circulant actuellement sur les réseaux sociaux montrent le responsable de cette communauté religieuse tenir des propos particulièrement graves au sujet des violences sexuelles commises sur des mineurs. Dans ces interventions publiques, il affirme notamment que des enfants qui se plaindraient d’agressions sexuelles auprès de leurs parents seraient sous l’influence du « diable » ou porteraient un « esprit démoniaque ». De tels propos sont susceptibles de culpabiliser les victimes et de décourager la parole d’enfants confrontés à des violences sexuelles, alors même que la protection des mineurs constitue une priorité absolue des pouvoirs publics. Certaines de ces vidéos montrent également des appels adressés aux fidèles afin qu’ils versent des sommes d’argent importantes au profit de la communauté religieuse. Or plusieurs des éléments décrits dans ces témoignages et dans ces vidéos correspondent à des critères d’alerte régulièrement identifiés par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), notamment les situations d’emprise psychologique, la rupture avec l’entourage, les pressions financières ou encore le contrôle de la vie personnelle. Par ailleurs, la loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 dite loi « About-Picard », relative à la lutte contre les dérives sectaires, ainsi que l’article 223-15-2 du code pénal, répriment l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse d’une personne placée sous sujétion psychologique ou physique résultant de pressions graves ou répétées. Dans un territoire comme la Guadeloupe, où la protection de l’enfance et la lutte contre les violences sexuelles constituent des enjeux majeurs, de tels faits et de tels discours appellent la plus grande vigilance. En conséquence, il lui demande si les services de l’État ont été saisis de signalements concernant cette organisation ; si la MIVILUDES a été alertée ou envisage d’ouvrir une investigation sur ces pratiques ; si des vérifications peuvent être engagées afin d’évaluer l’existence éventuelle de situations d’emprise ou de dérives sectaires ; et quelles mesures l’État entend prendre pour garantir la protection des personnes vulnérables, en particulier des mineurs, face à ce type de discours et de pratiques. L’État est pleinement mobilisé sur la problématique des dérives sectaires. À la suite des travaux engagés lors des assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires qui ont réuni plus de 200 professionnels à Beauvau les 9 et 10 mars 2023, le Gouvernement a annoncé le 16 novembre 2023 une stratégie nationale de la lutte contre les dérives sectaires 2024-2027. Elle comprend trois axes : la prévention, l’accompagnement des victimes et le renforcement de l’arsenal législatif. Le dernier rapport d’activité de la Miviludes 2022-2024 a été publié le 8 avril 2025. Une circulaire aux préfets et aux procureurs de la République a également été publiée le 5 août 2024. Elle a pour objet de faciliter l’application de la loi du 10 mai 2024 et d’organiser dans chaque département, au moins une fois par an, une réunion des services déconcentrés de l’État consacrée à la prévention et à la lutte contre les dérives sectaires. En 2024, la Miviludes a reçu 4 571 demandes d’informations et signalements. 35 % concernaient le domaine des cultes et des spiritualités. Un nombre important et croissant de signalements sont liés à des mouvements évangéliques. Les églises évangéliques sont les congrégations chrétiennes à l’expansion la plus importante depuis plusieurs décennies, principalement à Paris et dans les outre-mer. Pour l’essentiel, elles sont affiliées à la Fédération protestante de France (FPF) ou au Conseil national des évangéliques de France (CNEF). Parmi les demandes d’informations et les signalements reçus à la Miviludes, 81 % des congrégations concernées ne sont affiliées ni à la FPF, ni au CNEF. Parmi elles, la Miviludes note une partie significative d’églises évangéliques d’origine étrangère. S’agissant du rôle de la Miviludes, elle n’est pas un service d’enquête et ne dispose d’aucun pouvoir propre : lorsque les signalements qu’elle reçoit révèlent une situation nécessitant une action, elle les transmet aux administrations compétentes ou, si une infraction pénale semble caractérisée, au procureur de la République. Dans ce cas précis, la Miviludes a reçu des demandes d’informations et des signalements au sujet de l’église évangélique dite « Renaissance » en Guadeloupe. Elle travaille actuellement avec les services compétents pour trouver une réponse adaptée.