12421. — 27 janvier 2026. — M. Frédéric Weber alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l’aggravation continue du nombre de défaillances d’entreprises en France. D’après les administrateurs et mandataires judiciaires, 68 057 procédures collectives ont été enregistrées en 2025, contre 65 683 en 2024 et 51 300 en 2019. Pour la troisième année consécutive, le pays reste très au-dessus des niveaux d’avant-crise sanitaire, avec des faillites désormais massives y compris dans les secteurs jusqu’alors moteurs de l’activité économique. Partout sur le territoire, des PME et des entreprises de taille intermédiaire, pourtant réputées solides, basculent, emportant avec elles des milliers d’emplois et contribuant à un climat d’incertitude généralisée. Les secteurs du bâtiment, de la restauration, du commerce ou encore du conseil figurent parmi les plus impactés, alors que la montée en puissance des procédures collectives préventives confirme l’ampleur des fragilités accumulées. Il lui demande pourquoi le Gouvernement persiste à minimiser l’ampleur de l’effondrement économique en cours et s’il envisage enfin de revoir sa stratégie, afin de stopper cette spirale de faillites et de restaurer durablement les conditions de survie de l’économie productive française. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Le Gouvernement prend acte des préoccupations exprimées par M. le député Frédéric Weber concernant l’évolution des défaillances d’entreprises en France. L’industrie française affiche des évolutions contrastées selon les branches. Certains secteurs, comme l’agroalimentaire, les machines et équipements, ou encore la chimie, connaissent un redressement notable, avec une baisse significative des emplois menacés. En revanche, d’autres, tels que la métallurgie ou le textile, voient leur situation se dégrader, avec une augmentation marquée des emplois menacés, malgré des volumes de défaillances parfois modérés. Depuis 2024, l’État s’est doté d’un outil de suivi semestriel permettant d’objectiver et de mesurer l’évolution de la réindustrialisation. En 2025, bien que la dynamique de réindustrialisation marque un ralentissement dans un contexte macroéconomique très contraint, elle se maintient avec un solde net positif au premier semestre. En 2024, 89 créations nettes d’entreprises ont été enregistrées, dont un tiers dans le secteur de l’industrie verte et circulaire. Cependant, le baromètre industriel de l’État, publié fin octobre 2025 pour le premier semestre, relève une augmentation des fermetures de sites et des réductions d’effectifs. Les tendances observées à la fin de l’année 2024, couplées à d’autres indicateurs conjoncturels, laissaient présager ce ralentissement, qui risque de se prolonger. Malgré ce contexte, la France peut s’appuyer sur des tendances positives : des projets industriels d’ouverture d’usines continuent d’émerger sur le territoire national. Dans ce contexte dégradé, l’État entend poursuivre et renforcer son soutien à l’industrie, en combinant attractivité et compétitivité. Les mécanismes de soutien, tant transversaux que ciblés, incluent : l’innovation, via des dispositifs tels que France 2030, le Crédit Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’impôt pour l’Industrie Verte ; l’accès à un prix compétitif de l’énergie ; l’accompagnement de la décarbonation des entreprises, facilitation de l’accès au foncier et simplification. Ces mesures produisent des résultats concrets et doivent être maintenues. Une charte de confiance a été signée le 10 février 2026 par des acteur publics et privés qui contribuent à la prévention des défaillances. Cette charte traduit la volonté du Gouvernement et celle de la Banque de France notamment, grâce aux médiations du crédit et des entreprises, de poursuivre l’accompagnement partout sur le territoires. Le Gouvernement est pleinement engagé sur le sujet des défaillances et mobilise les services de l’Etat, tant au niveau national que départemental pour accompagner les entreprises en difficultés.