9707. — 16 septembre 2025. — Mme Virginie Duby-Muller attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique des femmes et des filles en Afghanistan, quatre ans après la prise de Kaboul par les talibans. Depuis août 2021, celles-ci sont privées de leurs droits les plus fondamentaux : exclusion de l’éducation secondaire et universitaire, interdiction d’exercer de nombreuses professions, restrictions drastiques à leur liberté de circulation et effacement de la vie publique. Les Nations unies qualifient désormais cette politique d’« apartheid de genre ». Cette répression contribue par ailleurs à l’aggravation de la crise humanitaire, marquée par une malnutrition croissante, l’effondrement de l’accès aux soins et la marginalisation sociale des femmes. Mme la députée rappelle que la France a régulièrement condamné ces violations massives des droits humains et qu’elle a soutenu divers projets humanitaires en faveur des femmes et des filles afghanes, notamment dans les domaines de la santé et de l’éducation. Elle souhaiterait savoir quelles initiatives diplomatiques la France a engagées pour obtenir la levée des restrictions imposées aux Afghanes, comment elle entend renforcer son soutien humanitaire en coordination avec l’Union européenne et les organisations internationales et si le Gouvernement envisage d’utiliser des leviers de pression ou de coopération conditionnelle afin d’obtenir des avancées concrètes. Elle aimerait également connaître la position de la France au sein des instances multilatérales, telles que l’ONU et l’Union européenne, afin de garantir que la question des droits des femmes afghanes demeure au cœur des discussions internationales sur l’avenir de l’Afghanistan. La France condamne systématiquement et avec la plus grande fermeté les violations des droits des femmes et des filles en Afghanistan, dont la situation se dégrade continuellement depuis la prise de pouvoir des Talibans par la force le 15 août 2021. Dès la prise de Kaboul, la France s’est engagée aux côtés des Nations unies pour que la communauté internationale fixe, dans la résolution 2593 du Conseil de Sécurité (2021), des conditions claires à la normalisation des relations avec le régime taliban et que le respect du droit des femmes soit la première de ces conditions. Celles-ci ont été reprises au niveau européen, et leur validité une nouvelle fois réaffirmée par le Conseil des affaires étrangères du 20 mars 2023. La France les rappelle systématiquement au sein des enceintes internationales. Nous restons fermes vis-à-vis des Talibans et continuons d’utiliser tous les leviers à notre disposition pour infléchir leur politique, conjointement avec nos partenaires. C’est ce que fait la France via les sanctions onusiennes et européennes, notre refus de rouvrir notre ambassade, ou encore le maintien des conditionnalités à toute aide au développement. Ce message de fermeté est porté et défendu activement par la France dans toutes les enceintes internationales. Pour accroître la pression sur les Talibans et que leurs violations systématiques des droits de l’Homme ne restent pas impunies, la France et ses partenaires européens ont obtenu la création, le 6 octobre 2025 par le Conseil des droits de l’Homme à Genève, d’un mécanisme international et indépendant qui va enquêter sur les crimes les plus graves commis en Afghanistan, et en particulier sur les violations des droits des femmes et des filles. La France fait également partie des pays qui ont effectué un renvoi à destination du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) concernant la situation en Afghanistan, démarche qui a abouti, le mardi 8 juillet 2025, à la délivrance par la CPI de mandats d’arrêt contre deux dirigeants talibans. En parallèle, la France soutient la population en Afghanistan par le biais de l’ONU et des ONG. Depuis 2021 plus de 170 millions d’euros d’aide humanitaire ont ainsi été mobilisés, sur le principe de délivrance « par et pour les femmes » : nos actions visent avant tout à aider les femmes et les filles, notamment dans le domaine de la santé et de l’éducation. Nous soutenons aussi les Afghanes et les Afghans via l’action de l’Union européenne, à hauteur de plus de 1,7 milliard d’euros sur la même période. La France a, en outre, accueilli, depuis mai 2021, plus de 17 000 ressortissants afghans, parmi lesquels figurent des Afghanes militantes, journalistes ou encore artistes menacées.