3648. — 4 février 2025. — M. Damien Maudet interpelle M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la colère des buralistes face au trafic illégal de cigarettes. « On a bien conscience qu’il faut que les gens fument moins. Mais là on est soumis à une concurrence déloyale. J’ai plein de collègues qui sont pris à la gorge ! » C’est Christophe, buraliste à Saint-Léonard-de-Noblat, qui lui a fait part de son désespoir. Toute la profession prévoit une grève nationale le 3 février 2025. À cause du commerce illicite de tabac, ce sont 100 000 employés et 27 000 débitants qui sont soumis à une concurrence déloyale. Et ce trafic mine les efforts réalisés pour diminuer la consommation de cigarettes. Selon une mission d’information de l’Assemblée nationale en 2021, le marché parallèle représenterait entre 14 % et 17 % de la consommation française et entre 16 % et 20 % des volumes de vente. De nombreux rapports, notamment du Parlement européen, pointent du doigt la responsabilité des leaders de l’industrie dans cette situation, qui pousseraient eux-mêmes le commerce illicite afin de servir leurs intérêts, au détriment donc des buralistes et de la santé publique. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour lutter efficacement contre le commerce illicite de tabac. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. La lutte contre la contrebande de tabac constitue une priorité majeure du Gouvernement. En tant qu’administration cheffe de file dans la lutte contre les trafics de tabacs, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en œuvre le plan d’action national de lutte contre les trafics illicites de tabacs 2023-2025. La mobilisation des services douaniers sur ce sujet est totale. Sous l’égide de la Mission interministérielle de coordination antifraude (MICAF), la douane pilote à ce titre le groupe opérationnel national antifraude (GONAF) dédié à la lutte contre les trafics de tabac. Cette instance réunit les forces de sécurité intérieure ainsi que les services du ministère de la Justice. Les opérations interministérielles nationales « COLBERT » sont organisées depuis 2023 au sein de ce groupe. En 2025, le succès de l’opération COLBERT III témoigne de la constance et de la persévérance de l’Etat à ne pas laisser proliférer les trafics de tabacs. Au total, 33 842 contrôles ont permis la constatation de 3 046 infractions (contre 2 370 en 2024) et la saisie de 25,8 tonnes de tabac sur le territoire national, soit près du triple du résultat de l’opération COLBERT I, ainsi que la saisie de 11,7 tonnes à l’étranger sur information de la douane française. Ces résultats ont été permis par une mobilisation exceptionnelle de près de 14 000 agents issus de la douane, de la police nationale et de la gendarmerie sur une semaine de contrôles. Pour la première fois, cette édition de l’opération COLBERT a pris une dimension maritime, avec l’engagement des moyens aéronavals de la douane, de la gendarmerie maritime, afin d’entraver les trafics illicites le plus en amont possible du marché national. Des initiatives locales viennent compléter ce dispositif et sont régulièrement menées au sein des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), ou encore sous l’impulsion des services douaniers, comme le démontrent les dernières opérations « STOP TRAFICS TABAC » et « PICAROS VI ». Ensuite, des groupes de lutte anti-trafics (GLAT) ont été créés afin de répondre au besoin d’adapter les méthodes de travail des services douaniers pour faire face aux évolutions des modes d’action des trafiquants. Créés en 2023, ces groupes opérationnels permettent d’assurer la coordination de l’ensemble des services douaniers concernés, en coopération avec les autres services de l’Etat. Ils exploitent, notamment, les fiches Stop Trafic Tabac émises par les buralistes pour signaler des ventes illicites de produits du tabac. Ces groupes peuvent désormais s’appuyer, dans certaines directions régionales, sur un réseau régional de cyberdouaniers pour lutter contre les trafics sur internet. La douane a également investi dans des capacités de détection permettant de lutter contre les trafics, notamment ceux liés aux tabacs. En effet, différents équipements de détection non intrusive sont déployés et continueront à l’être d’ici la fin de l’année 2025. Il s’agit notamment de caméras endoscopes, de scanners et d’équipes maître de chien anti-tabac supplémentaires, d’ici fin 2025. Enfin, dans le cadre du plan national de lutte contre les trafics illicites de tabac 2023-2025, la douane a entamé des travaux, en coopération avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), visant au développement d’une capacité publique souveraine d’estimation et d’analyse du marché parallèle des produits du tabac. Celle-ci devra permettre de mieux comprendre, de façon indépendante, les ressorts criminologiques et socio-économiques du marché parallèle de tabacs. Cette meilleure maîtrise permettra une communication publique argumentée en la matière, et améliorera le niveau de connaissance douanière des marchandises de fraude. Par ces quelques exemples d’actions concrètes, illustrent la pleine mobilisation du Gouvernement dans la lutte contre toutes les formes de trafics illicites de tabac.