12544. — 3 février 2026. — M. Emmanuel Duplessy attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences des réductions de financements publics touchant les associations culturelles et sportives, notamment en matière d’accès à la culture et de cohésion sociale. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires pesant sur les collectivités territoriales, de nombreuses associations culturelles et sportives subissent une diminution drastique des subventions départementales. À l’image de la Maison des loisirs et de la culture de Saran, ces structures d’intérêt général, sans but lucratif, se retrouvent en première ligne face à des arbitrages budgétaires qu’elles subissent et qu’elles ne peuvent durablement compenser sans remettre en cause leurs missions essentielles. Cette contraction des subventions entraîne mécaniquement des choix contraints : soit une augmentation des tarifs d’adhésion, alors même que le pouvoir d’achat des ménages recule, soit une réduction de l’encadrement, du nombre d’activités proposées et des actions menées. Ces arbitrages se traduisent par une baisse de la qualité de l’offre, une perte de revenus pour les intervenants et un appauvrissement de l’accès à la culture et au sport de proximité. Ces associations jouent pourtant un rôle majeur auprès de publics particulièrement fragiles : les personnes âgées, pour lesquelles elles constituent un rempart contre l’isolement et les enfants et les jeunes, en contribuant à l’éducation, à la santé, à la prévention de la sédentarité et de l’enfermement dans les usages numériques. Fragiliser ces structures, c’est fragiliser ces publics. Si l’engagement des communes demeure déterminant, celles-ci ne peuvent, à elles seules, compenser le désengagement d’autres niveaux de collectivités. Il ne saurait revenir aux associations d’assumer le manque de moyens publics, au risque de remettre en cause des missions essentielles d’intérêt général. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin que les contraintes budgétaires pesant sur les départements ne se traduisent pas par un désengagement durable mettant en cause la pérennité des associations culturelles et sportives, ni l’égalité d’accès de toutes et tous à la culture et aux activités sportives sur l’ensemble du territoire. Le Gouvernement est pleinement conscient du rôle essentiel joué par les associations culturelles dans la vitalité des territoires, la cohésion sociale et l’égal accès de toutes et tous à la culture et aux pratiques artistiques. Ces structures constituent un maillon indispensable du service public culturel et concourent activement à la lutte contre l’isolement et à l’émancipation individuelle, en particulier au bénéfice des publics les plus fragiles. Dans le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, il appartient à chaque niveau de collectivité de déterminer ses priorités d’action et d’arbitrer l’affectation de ses ressources budgétaires, notamment en matière de soutien au tissu associatif local. La politique culturelle s’inscrit par ailleurs dans un cadre de compétence partagée entre l’État et les collectivités territoriales, tel que consacré par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Ce cadre favorise une action concertée et complémentaire des pouvoirs publics, fondée sur le dialogue, la coopération et la construction partagée des politiques culturelles. Dans ce contexte, le ministère de la Culture accorde une attention particulière à la qualité du dialogue avec les collectivités territoriales et leurs représentants. À ce titre, il réunit régulièrement le Conseil national des territoires pour la culture (CTC), ainsi que les Conseils locaux des territoires pour la culture (CLTC), instances d’échanges et de débats sur les orientations et les enjeux des politiques culturelles sur les territoires. Mis en place dans le contexte de la crise sanitaire, ces espaces réunissent l’Etat et les principales associations d’élus. Depuis leur création, nous recensons plus de 100 réunions de ce type qui contribuent à renforcer le partage d’information, la coordination entre les différents échelons et l’adaptation des financements et des interventions aux réalités des territoires. Par ailleurs, le ministère de la Culture continue de développer sa politique de contractualisation avec les collectivités territoriales et leurs groupements. Le récent rapport public de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) souligne l’importance stratégique de ces dispositifs, tant pour structurer les politiques culturelles locales que pour mobiliser des cofinancements et réduire les inégalités territoriales. En 2025, plus de 1 000 contrats étaient ainsi actifs : convention de développement culturel, contrat territorial d’éducation artistique et culturelle, contrat territoire lecture, etc. Fondée sur une démarche partenariale et ascendante, la contractualisation permet d’inscrire l’action culturelle dans la durée, d’apporter des réponses adaptées aux besoins spécifiques des territoires et de renforcer le dialogue stratégique entre l’État et les collectivités. Ce mode d’action est particulièrement pertinent dans un contexte budgétaire contraint, en ce qu’il génère un effet levier significatif et favorise un effort plus équitable en direction des territoires prioritaires, notamment les zones rurales et les quartiers de la politique de la ville. Afin de disposer d’une vision partagée et objectivée de l’évolution des dépenses culturelles locales, le ministère de la Culture s’appuie sur deux outils complémentaires : le baromètre annuel réalisé avec l’Observatoire des politiques culturelles, fondé sur les budgets votés des collectivités (année N), et les travaux de son département des études, de la prospective et des statistiques, établis à partir des budgets réalisés (N-2). Ces analyses permettent de suivre de manière fine l’évolution de l’effort public local en faveur de la culture. Le ministère développe en outre des partenariats structurants avec les réseaux de collectivités, notamment la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) et le réseau Culture.Co, afin de construire des propositions partagées et des perspectives communes pour le développement des politiques culturelles. Ces partenariats permettent aussi la valorisation et le partage d’expériences locales et de promouvoir l’importance des enjeux culturels dans les débats locaux et nationaux. Enfin, l’État demeure pleinement engagé, aux côtés des collectivités territoriales, pour préserver la vitalité du tissu associatif culturel et garantir, dans le respect des droits culturels, la participation et l’accès de tous les habitants à la vie culturelle sur l’ensemble du territoire. Cette mobilisation s’appuie notamment sur l’action de proximité des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), qui assurent l’accompagnement des acteurs locaux, l’animation des partenariats territoriaux et la déclinaison des priorités nationales.