9268. — 5 août 2025. — Mme Marine Hamelet alerte M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante de la maison d’arrêt de Montauban. Cet établissement pénitentiaire, conçu pour accueillir 142 détenus, en héberge actuellement près de 260. Cette surpopulation génère des conditions de détention indignes et rend extrêmement difficile le maintien de l’ordre et de la sécurité au sein de l’établissement. Les conditions de travail des personnels pénitentiaires, déjà complexes, sont aujourd’hui gravement dégradées. À ce titre, il convient de rappeler qu’un surveillant a été violemment agressé le 28 juin 2025, illustrant une nouvelle fois les risques croissants auxquels ces agents sont confrontés au quotidien. Par ailleurs, les fortes chaleurs qui ont touché le département en juin et en juillet 2025 ont aggravé la situation. Certaines cellules, notamment d’isolement, ont dû être fermées en raison de leur exposition thermique, réduisant encore la capacité opérationnelle de l’établissement. Il est impératif que des travaux soient engagés sans délai afin de rénover les infrastructures existantes et garantir un fonctionnement sécurisé et digne pour les personnels. Aussi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre en urgence pour remédier à cette situation alarmante et assurer des conditions de travail acceptables à la maison d’arrêt de Montauban. Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d’améliorer les conditions de détention des personnes placées sous main de justice (PPSMJ) ainsi que les conditions de travail des agents pénitentiaires. Le 28 juin 2025, une personne détenue incarcérée à la maison d’arrêt (MA) de Montauban a agressé physiquement un surveillant pénitentiaire lors de la distribution des repas. Elle a conséquemment été placée en garde à vue et condamnée par le tribunal judiciaire de Montauban à 12 mois d’emprisonnement. A l’issue de sa comparution, l’intéressé a été transféré vers un autre établissement pénitentiaire de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Toulouse. La victime a, quant à elle, bénéficié d’une prise en charge adaptée et de la protection fonctionnelle. De tels incidents demeurent cependant peu fréquents et isolés au sein de l’établissement. Les fortes chaleurs estivales ont effectivement aggravé les conditions de travail et de détention au sein de la MA. Toutefois, aucune cellule n’a été fermée pour ce motif. Les cellules du quartier isolement étaient occupées. Les cellules du quartier disciplinaire étaient inoccupées en raison d’une détention calme et de l’absence de mise en prévention durant cette période. L’état général du bâtiment demeure satisfaisant et ce malgré un taux d’occupation qui s’élève à 185,9 % au 1er octobre 2025. Le service technique de l’établissement s’efforce de remettre en état les cellules lorsqu’elles sont dégradées. Par ailleurs, chaque cellule possède son propre bloc sanitaire. S’agissant des conditions de travail des personnels pénitentiaires, la suroccupation de l’établissement les rend difficiles. Cependant, il est à noter que l’abandon du cycle matin-nuit et la généralisation des journées en 10 heures ou 12 heures permet de mieux couvrir l’ensemble des postes, ainsi qu’aux personnels de bénéficier chaque mois de 13 à 17 jours de repos et d’un week-end sur deux. Enfin, au niveau national, le plan immobilier qui visait à la création de 15 000 nouvelles places nettes de prison sur une période de 10 ans doit être réadapté. Le choix a notamment été fait de déployer des prisons modulaires, pour un total de 3 000 places, dans un court délai et pour un coût limité. L’objectif est de créer 1 500 places supplémentaires de quartier semi-liberté (QSL) en recourant à ces structures modulaires. Ces QSL seront implantés sur du foncier pénitentiaire déjà disponible. La consultation pour un partenariat d’innovation a été lancée et des sites sont pressentis pour ces implantations modulaires. Certains projets du programme 15 000 seront reconvertis en quartiers à sécurité allégée (QSA) destinés à accueillir des personnes détenues présentant un faible niveau de dangerosité. Ils compteront 100 à 250 places et auront également vocation à être construits sur la base d’un référentiel et d’un mode constructif simplifiés. Au-delà, d’autres sites pourront être identifiés, soit sur du foncier pénitentiaire disponible, soit sur du foncier proposé par des élus locaux.