9403. — 19 août 2025. — Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la sécurité routière dans le pays. En 2023 une étude menée dans six grandes villes françaises a rendu compte des écarts entre la conduite en réel et les prescriptions applicables en matière de circulation et de sécurité. Près de 2 300 infractions au code de la route ont été relevées pendant soixante heures par des observateurs à des points de circulation importants et sensibles. Cette enquête de terrain menée à l’initiative d’un assureur met en évidence de graves infractions comme les passages à un feu rouge, les refus de priorité, les dépassements dangereux et des situations d’inattention ou de mauvaises conduites comme la circulation dans une mauvaise voie. Les écarts de conduite ne sont pas sans effets, insécurisant l’ensemble des usagers de la route, conduisant à des accidents ou quasi accidents et touchant cyclistes, conducteurs de deux-roues d’autres catégories ou encore automobilistes. Elle lui demande les mesures envisagées pour prévenir ces conduites négligentes, imprudentes ou dangereuses, qui pourraient passer par l’information, la formation, les incitations ou encore la répression, renforçant ainsi la sécurité des personnes et des biens au volant et la sérénité de la conduite de tous. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Le Gouvernement partage l’importance de lutter contre les comportements dangereux sur la route, mettant en péril la sécurité de tous les usagers, et en particulier celle des plus vulnérables. Afin de garantir le respect et la sécurité entre tous les usagers, le code de la route réglemente la circulation sur les différentes routes existantes, en ville ou hors agglomération. En cas de manquements à ces règles, le conducteur est passible d’une sanction plus ou moins importante selon la transgression. À titre d’exemple, un refus de priorité, un non-respect d’un feu rouge, circuler en sens interdit, ou encore un dépassement dangereux constituent des infractions de 4e classe et sont punies de 750 euros d’amende. D’un point de vue de la communication, il convient de rappeler que la délégation à la sécurité routière (DSR) diffuse régulièrement des messages de prévention et de sensibilisation à l’égard des conducteurs concernant l’utilisation de nos routes. Ces campagnes visent notamment à rappeler l’importance du respect des priorités, des limitations de vitesse et des règles de partage de la voirie. En parallèle, le Cerema en étroite collaboration avec la DSR, a déjà publié une série de fiches pédagogiques dont l’objectif est de rassembler les principales connaissances acquises pour chacune des thématiques de la sécurité routière en milieu urbain. Par ailleurs, le rapport « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » du 25 avril 2025, dit rapport Barbe, formule 40 recommandations sur la question du partage de la route et des violences et tensions qu’il peut entraîner. Ces recommandations portent notamment sur la formation et l’information, les règles de circulation et l’examen du permis de conduire et sa préparation. Un travail interministériel est actuellement engagé pour mettre en œuvre la plupart de ces recommandations.