12005. — 23 décembre 2025. — M. Sébastien Chenu* interroge Mme la ministre de la culture sur les conditions dans lesquelles le tableau Le Désespéré de Gustave Courbet, œuvre majeure du patrimoine artistique français, est devenu la propriété de l’État du Qatar. Selon plusieurs révélations de presse, cette œuvre aurait été acquise en 2014 pour un montant estimé à 50 millions d’euros, sans que l’État français n’engage la procédure de classement au titre de trésor national, alors même qu’une telle qualification aurait permis de s’opposer à sa sortie définitive du territoire et de se donner le temps de réunir les fonds nécessaires à son acquisition. M. le député s’interroge sur le montage juridique ayant permis la mise en place d’un régime de « garde alternée » entre le musée d’Orsay et le Qatar, fondé sur des autorisations de sorties temporaires successives, dont les termes précis, la durée et les garanties juridiques n’ont pas été rendus publics. Un tel dispositif semble détourner l’esprit des dispositions du code du patrimoine relatives à la protection des biens culturels présentant un intérêt patrimonial majeur. Il souhaite donc savoir pour quelles raisons le ministère de la culture n’a pas engagé la procédure de classement de cette œuvre comme trésor national, sur quel fondement juridique exact repose l’accord conclu avec les autorités qatariennes, quelles garanties effectives assurent le retour de ce tableau sur le territoire national à l’issue des périodes de prêt annoncées et si le Gouvernement entend prendre des mesures afin d’éviter que ce précédent ne fragilise durablement la politique de protection du patrimoine artistique français. L’ uvre intitulée « Le Désespéré », de Gustave Courbet, a été cédée sous seing privé par une descendante de la famille Courbet. Aucune disposition, en droit français - très protecteur de la propriété privée -, n’oblige un particulier à signaler qu’il vend une uvre, fût-ce un chef-d’ uvre. La presse a fait état, dans les enquêtes publiées, du fait que l’acheteuse l’a vendue en 2014 à deux marchands qui l’ont ensuite cédée de gré à gré à Qatar Museums. Le ministère de la culture n’a alors pas été informé de cette vente et du point de vue du droit, n’avait pas à en connaître. C’est pourquoi l’État n’avait pas de moyen juridique d’intervention. En effet, s’il considère qu’une uvre doit être maintenue sur le territoire français et, le cas échéant, intégrer ensuite les collections publiques, l’État peut : soit acquérir directement l’ uvre en question auprès de son propriétaire, s’il est vendeur et s’accorde avec l’État pour la lui céder, ou d’un professionnel du marché de l’art (négociant ou maison de ventes publiques) ; au cas d’espèce, l’État ignorait la vente de 2014, et le propriétaire actuel n’est pas vendeur ; soit décider d’une mesure de protection qui a pour conséquence l’interdiction de sortie définitive du territoire (sans empêcher des sorties temporaires pour des raisons d’expositions, d’expertise ou de restauration à l’étranger), telle que le refus du certificat d’exportation (dont les effets sont cependant temporaires et qui nécessite ensuite que l’État se mette d’accord avec le propriétaire pour acheter l’ uvre qui a fait l’objet de ce refus d’exportation). Or l’État n’a pas reçu de demande de certificat d’exportation. Si une telle demande avait été instruite par les services du ministère, elle aurait été refusée. Le Qatar a donc acheté sur le territoire français un tableau qui ne peut pas sortir de France, sauf pour une exportation temporaire, comme le précise expressément le protocole signé entre l’État français et le Qatar. Il sera donc recouru, afin de permettre sa sortie de France dans la perspective de sa future exposition au Qatar, à la possibilité prévue par le code du patrimoine d’accorder des autorisations d’exportation temporaire pour des biens culturels destinés à figurer dans des expositions culturelles à l’étranger. Le tableau reste interdit de sortie définitive de France. Par ailleurs, il faut rappeler qu’il n’est pas possible que le ministère s’auto-saisisse pour prononcer un refus de certificat. Celui-ci ne peut être décidé que sur la base d’une demande de certificat d’exportation déposée par le propriétaire ou son mandataire auprès du service compétent. En revanche, le propriétaire actuel ne dispose pas, pour l’ uvre, d’une autorisation de sortie définitive. Les discussions initiées entre Qatar Museums et le musée d’Orsay pour établir un partenariat ont été l’occasion de discuter d’une solution respectueuse du droit pour ce tableau, qui va permettre des présentations continues au public dans les prochaines années, alors qu’il n’était plus visible depuis longtemps.