12895. — 17 février 2026. — M. Pascal Markowsky alerte Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur la nécessité de la pérennisation du dispositif « Villages d’avenir » pour de nombreuses communes rurales, notamment en Charente-Maritime. Mis en œuvre dans le cadre du plan France Ruralités 2023-2027 et piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le dispositif « Villages d’avenir » apporte un accompagnement en ingénierie aux communes de moins de 3 500 habitants afin de leur permettre de concevoir et de conduire des projets indispensables au maintien de la vie locale. Depuis son lancement, près de 3 000 communes ont été retenues au niveau national. En Charente-Maritime, 18 communes rurales bénéficient de ce dispositif, illustrant des besoins concrets et largement partagés sur l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse du maintien des services de proximité, du logement, de l’activité économique locale ou de la capacité des communes à continuer tout simplement à fonctionner. Partout, les élus sont confrontés à une complexité administrative toujours plus lourde, à l’empilement de normes et à la disparition progressive de l’ingénierie publique de proximité. Dans le même temps, les moyens humains et financiers des communes se réduisent, rendant la conduite de projets de plus en plus difficile, y compris pour des opérations essentielles. Pour beaucoup d’élus locaux, l’accès à un accompagnement technique adapté n’est plus un levier de développement, mais une condition indispensable pour pouvoir simplement agir. Le programme « Villages d’avenir » répond directement à cette urgence. Il permet à des communes qui n’en ont plus les moyens humains ou financiers de continuer à porter des projets essentiels à la cohésion territoriale et au maintien de la République dans ses territoires les plus fragiles. Toutefois, l’absence de visibilité sur la pérennisation du dispositif au-delà de l’échéance de 2027 fait peser une incertitude majeure sur des projets inscrits dans le temps long et nourrit le sentiment d’abandon exprimé par de nombreux élus ruraux. Il lui demande donc quelles garanties le Gouvernement entend apporter quant à la pérennisation du programme « Villages d’avenir » au-delà de 2027, afin d’éviter une rupture brutale de l’accompagnement de l’État et quels moyens financiers et humains seront durablement engagés pour garantir la survie et l’avenir des communes rurales, notamment en Charente-Maritime. Annoncé le 15 juin 2023 par la Première ministre Elisabeth Borne comme l’un des axes structurants du plan France Ruralités, le dispositif des chefs de projets Villages d’Avenir s’inscrit dans une ambition forte en faveur de l’équité territoriale et du renforcement de l’ingénierie dans les territoires ruraux. Il prévoyait le déploiement de 100 chefs de projets et de 20 agents du CEREMA auprès des préfets. Ces agents travaillent dans les départements les plus ruraux afin d’accompagner les communes dans la définition et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement local. Par cette ingénierie de proximité, le programme répond aux attentes exprimées par de nombreux élus, en particulier dans les territoires faiblement dotés en moyen d’ingénierie. La montée en charge du dispositif, en Charente-Maritime comme dans de nombreux autres départements, témoigne de son utilité et de la mobilisation des collectivités en faveur de projets structurants de revitalisation et de développement. Les chefs de projets Villages d’Avenir jouent, à cet égard, un rôle déterminant en accompagnant les communes dans la conception, le montage et le suivi de dossiers souvent complexes. Ce dispositif s’inscrit par ailleurs dans la continuité des programmes coordonnés par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) déjà mis en œuvre, tels que Petites villes de demain, Action cœur de ville, le volontariat territorial en administration ou encore les dispositifs d’ingénierie sur mesure, en renforçant spécifiquement l’appui apporté aux communes rurales. Vous soulignez que le financement des postes est prévu jusqu’au 31 décembre 2026. Le Gouvernement mesure pleinement les enjeux liés à la poursuite de cet accompagnement, à un moment où de nombreux projets entrent dans leur phase opérationnelle. Dans ce contexte, la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation a demandé au directeur général de l’ANCT une évaluation des programmes qui est en cours, afin d’examiner les conditions permettant d’assurer, au-delà de 2026, la continuité et l’efficacité de cette ingénierie territoriale au service des communes rurales.