9188. — 5 août 2025. — Mme Marie Mesmeur attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la situation alarmante du centre LGBTI+ ISKIS de Rennes, suite à la baisse drastique de sa subvention annuelle par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Le centre ISKIS joue un rôle essentiel pour l’accueil, l’accompagnement et la défense des droits des personnes LGBTI+ dans le département d’Ille-et-Vilaine et la région Bretagne. Il est financé depuis 2023 par la DILCRAH (24 000 euros en 2023 et 50 000 euros en 2024) et embauche pour son fonctionnement courant deux salariés à 80 %. Il est important pour de souligner la reconnaissance institutionnelle dont le centre ISKIS bénéficie de la part de l’ensemble de ses nombreux partenaires, associatifs comme institutionnels, du fait de ses actions quotidiennes et multiples auprès du public LGBTI+, leurs proches et le grand public. Ces actions comprennent l’information sur la santé, sur le droit et un accompagnement administratif pour les personnes LGBTI+ les plus précarisées ; des actions d’éducation sur les thématiques LGBTI+ en direction du grand public notamment en milieu scolaire et des actions culturelles soutenant par leur rayonnement le combat pour l’égalité. Cet engagement se fait en lien avec les acteurs locaux de la ville de Rennes, de la métropole, du département et de la région Bretagne car ISKIS, depuis 2001, a longtemps été le seul centre LGBTI+ du territoire breton jusqu’à l’ouverture du centre de Saint-Brieuc en 2024, et de ce fait est un acteur incontournable de la lutte contre les discriminations LGBTI+. Pour l’année 2025, le centre a demandé dès le mois de janvier 2025 la reconduction de sa subvention de fonctionnement à hauteur de 53 000 euros et a également déposé des dossiers de subvention locaux pour deux évènements. Ces deux derniers ont reçu une réponse négative sans justification de la part de la préfecture d’Ille-et-Vilaine et la subvention de fonctionnement accordée s’élève à 10 000 euros seulement contre 50 000 euros en 2024. Un tel désengagement, sans pareil dans les centres LGBTI+ ayant bénéficié de subvention dans le cadre du plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026, met en péril les emplois salariés qui assurent le fonctionnement du centre, et par le même coup ses actions et donc l’aide actuellement apportée à de nombreuses personnes LGBT. Cette décision, pour l’heure injustifiée, compromet de manière immédiate la survie du centre, qui risque de fermer dans l’année à venir. Elle lui demande donc de bien vouloir expliquer les critères ayant conduit à cette baisse drastique de financement et si elle entend prendre des mesures pour garantir un soutien financier équitable et pérenne à l’ensemble des centres LGBTI+, notamment celui de Rennes. Madame Aurore Bergé, Ministre de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, rappelle que le soutien de l’État aux centres LGBT+ constitue un axe structurant du plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026, qui vise à renforcer le maillage territorial des dispositifs d’accueil, d’accompagnement et de prévention des discriminations. À ce titre, l’État apporte un accompagnement financier aux structures associatives, notamment par la mise en place et la pérennisation du fonds de soutien dédié aux centres LGBT+, annoncée en 2022. Ce dispositif inédit a contribué au développement et à la consolidation de structures sur l’ensemble du territoire, y compris dans les outre-mer, afin de garantir un accès effectif à des services d’accueil, d’écoute, d’accompagnement psychologique et juridique, ainsi qu’à des actions de prévention et de sensibilisation. L’attribution des subventions relevant de ce dispositif s’effectue dans le cadre d’une procédure annuelle d’instruction des demandes conduite par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (DILCRAH), en lien avec les services déconcentrés de l’État, notamment les préfectures, qui apportent leur appréciation sur les besoins locaux et la mise en œuvre des actions soutenues. Dans ce contexte, le Gouvernement et Madame la Ministre Aurore Bergé reconnaissent le rôle essentiel du centre LGBT+ ISKIS de Rennes pour l’accueil, l’accompagnement et la défense des droits des personnes LGBT+ dans le département d’Ille-et-Vilaine et, plus largement, dans la région Bretagne. Depuis son ouverture fin 2021, cette structure a bénéficié du dispositif de soutien aux centres LGBT+, qui lui a permis de développer des actions d’information, de prévention, d’accompagnement administratif et juridique ainsi que de sensibilisation du grand public, notamment en milieu scolaire, en lien avec les acteurs associatifs et les collectivités territoriales. Pour l’année 2025, la subvention attribuée au centre ISKIS a été déterminée à l’issue de la procédure d’instruction annuelle et des échanges conduits avec les services compétents, conformément aux règles applicables aux financements publics. Les services de l’État demeurent attentifs à la situation de la structure et poursuivent le dialogue avec ses responsables et les acteurs territoriaux afin d’examiner les conditions de poursuite de ses missions au bénéfice des publics concernés. Madame la Ministre Aurore Bergé et l’ensemble du Gouvernement rappellent leur soutien aux centres LGBT+, dont l’action constitue un maillon essentiel des politiques publiques de prévention des discriminations, d’accompagnement des victimes et de promotion de l’égalité sur l’ensemble du territoire.