10083. — 7 octobre 2025. — M. Jordan Guitton alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les délais pour obtenir une date pour le permis de conduire. Le 29 septembre 2025, de nombreuses auto-écoles ont été en grève afin d’alerter le Gouvernement sur les délais extrêmement longs et qui se rallongent pour obtenir une place pour l’examen. Cette situation pénalise les dizaines de milliers d’élèves dans leurs déplacements personnels et professionnels, notamment dans les territoires ruraux, comme dans le département de l’Aube. Il y a, en effet, un nombre croissant de candidats pour le permis de conduire, sans que le nombre d’inspecteurs augmente, notamment depuis le 1er janvier 2024 avec le permis de conduire à 17 ans. Le taux de réussite au permis de conduire est de 58 % et le délai pour obtenir une nouvelle date est en moyenne de 80 jours, ce qui nécessite de reprendre de nombreuses heures pour repasser l’examen. Cette situation pénalise financièrement les élèves et leurs parents, déjà impactés par les inégalités géographiques d’accès aux grandes villes et aux services publics. De surcroît, des candidats dans les grandes villes passent leur examen dans la ruralité afin d’avoir des places plus rapidement, impactant encore plus les délais d’examen pour les jeunes des territoires ruraux. Il lui demande donc savoir s’il compte augmenter le nombre d’inspecteurs pour le permis de conduire, ou encore si le Gouvernement compte faciliter l’obtention du permis, notamment par l’engagement de repasser quelques heures si une faute minime est commise. L’examen du permis de conduire demeure le premier examen de France avec 1,8 million d’épreuves pratiques organisées en 2024 dont 1,6 million pour la catégorie B. Conscient des difficultés d’accès aux places, le Gouvernement a annoncé la création de 80 000 places d’examens supplémentaires d’ici fin 2025 et poursuit les recrutements d’inspecteurs (88 en 2024, 108 en 2025 et 10 postes supplémentaires prévus par le projet de loi de finance pour 2026). Ces mesures visent à réduire les délais, en particulier dans les départements en tension. En augmentant ainsi la capacité d’examen, le Gouvernement entend faciliter l’accès à ce passage crucial dans certains territoires. Ce plan d’action connaît une dynamique très positive. Les mesures adoptées ont permis d’augmenter sensiblement la capacité d’examens. L’accélération de la montée en compétence des inspecteurs stagiaires, la priorisation des examens B et l’adaptation des épreuves de circulation moto renforcent également l’efficacité du dispositif. De plus, le pilotage régional, désormais consolidé par une diffusion d’indicateurs et des actions de péréquation ciblées, contribue à un rééquilibrage entre départements. Les plans de remédiation et missions d’appui conduits auprès des bureaux de l’éducation routière complètent ces mesures en améliorant l’organisation locale et la planification des examens. Ils ont déjà permis de constater des diminutions de délais dans plusieurs départements. Dans chaque département où le délai médian dépasse 80 jours, un comité de suivi a été instauré sous l’autorité du préfet, afin d’adapter localement la production de places. Des inspecteurs retraités sont également mobilisés pour renforcer ponctuellement les effectifs. Votre département, connait un délai médian de 54 jours, bien en dessous de la moyenne nationale. Les autres indicateurs relatifs au permis de conduire dans l’Aube sont suivis attentivement. Le taux de réussite annualisé pour le mois d’octobre 2025 s’établit à 54,37 %, soit un niveau inférieur au taux moyen national (59,52 %) et régional (58,01 %). L’engagement de travaux d’harmonisation des taux de réussite menés localement permettra de fluidifier sensiblement le passage des épreuves. S’agissant des effectifs d’inspecteurs, le Gouvernement entend renforcer les recrutements en 2026 par une augmentation du plafond d’emplois. Le concours ouvert au titre de 2026 comprend 80 postes auxquels s’ajoutent 13 postes en obligation d’emploi (emplois réservés, travailleurs en situation de handicap). Toutes les ressources sont mobilisées pour renforcer la production d’examens avec notamment le recours à des inspecteurs retraités sous convention. C’est le cas dans votre département où un inspecteur retraité réalise des examens supplémentaires. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour améliorer l’accès à l’examen du permis de conduire et réduire les délais d’attente, en tenant compte des spécificités territoriales.