8777. — 22 juillet 2025. — Mme Julie Ozenne alerte Mme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur le sans-abrisme des enfants en France. Chaque nuit, en France, près de 3 000 enfants dorment encore à la rue. 700 enfants seraient âgés de moins de 3 ans. Privés de logement stable ou d’hébergement d’urgence, en sortant de l’école, ils sont contraints de passer la nuit dans la rue, dans une voiture ou sous une tente. En dépit des alertes des élus, des enseignants et des associations, le nombre d’enfants à la rue continue encore d’augmenter. Cette situation inacceptable n’est pas une fatalité mais le résultat de choix politiques. Le comité des droits de l’enfant des Nations unies a recommandé à la France d’accroître l’offre de logements sociaux pour les familles les plus précaires et d’adopter un programme pluriannuel pour le logement et l’hébergement, particulièrement axé sur les enfants et les familles. Face à l’urgence de la situation, elle lui demande donc quelles actions elle compte déployer pour garantir un hébergement sécurisé pour tous les enfants et afin de savoir si elle compte engager un plan national de lutte contre le sans-abrisme et le mal-logement. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Depuis 2017, le « Logement d’abord » constitue l’axe central de la politique de lutte contre le sans-abrisme mise en place par le Gouvernement. Dans ce cadre une attention particulière est portée aux enfants sans domicile afin qu’ils ne restent pas hors des radars des politiques publiques. Avec 710 000 personnes, dont plus de 165 000 enfants, ayant accédé au logement depuis la rue ou l’hébergement depuis le 1er janvier 2018, le Logement d’abord a transformé en profondeur le système de prise en charge des personnes sans domicile, qui sont dorénavant orientées en priorité directement vers le logement. Les enfants et les jeunes sont également concernés par le programme Un chez soi d’abord (UCSD) en ce qu’il permet leur accueil, dès lors qu’un des parents répond aux critères d’éligibilité et par le dispositif « Un chez soi d’abord Jeunes » lancé précisément pour répondre aux besoins des jeunes en situation de précarité, notamment des jeunes sortant d’ASE. Depuis 2018, 195 000 logements sociaux ont ainsi été attribués à des personnes sans domicile, qui représentent désormais 8 % du total des attributions, contre moins de 4 % en 2017. Sur cette même période, 380 000 personnes, dont plus de 150 000 enfants, ont pu être relogés prioritairement. Afin de poursuivre cette dynamique, le Gouvernement a signé cette année une feuille de route avec le mouvement HLM pour relancer la production de logements sociaux en contrepartie d’une diminution de la Réduction de loyer de solidarité (RLS) de 200 M€. Les budgets consacrés au logement adapté et accompagné et à la veille sociale ont doublé en huit ans (+400 M€). Au cours des années écoulées, le Logement d’abord a aussi démontré l’effectivité d’une stratégie de diversification de l’offre locative abordable et, pour répondre à la crise du logement, mis en place plusieurs mesures visant à faciliter l’accès au logement privé pour les personnes sans domicile. A cet effet, on comptabilise plus de 90 000 places attribuées dans le parc privé en 2024, dont 25 000 mineurs bénéficient. En complément de ce programme, l’hébergement d’urgence demeure indispensable pour répondre aux situations de crise et de grande précarité. Chaque jour, les services de l’État mettent tout en œuvre pour garantir une prise en charge prioritaire des familles afin de leur proposer une solution d’accompagnement, notamment en adéquation avec les besoins des enfants. Cet effort s’est traduit par une augmentation de près de 60 % du budget dédié à l’hébergement d’urgence depuis 2017, qui s’élève aujourd’hui à plus de 2 milliards d’euros. Depuis mars 2020, 40 000 nouvelles places ont ainsi été créées, portant le parc à un niveau historique de 203 000 places, ouvertes chaque soir pour assurer la mise à l’abri des personnes sans domicile, dont près de 70 000 enfants qui, sans ces solutions, se retrouveraient à la rue. Pour renforcer l’efficacité de ces dispositifs et prévenir la dégradation des situations, les effectifs des Services Intégrés de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO) – en charge du 115 et des maraudes – ont doublé depuis 2017, permettant d’intensifier le repérage, l’évaluation et la prise en charge des personnes sans-abri. Dans ce cadre, le deuxième plan « Logement d’abord » a initié le recrutement, dès 2024, de 500 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires au sein des SIAO, dans les accueils de jour et les équipes mobiles. Au-delà de l’augmentation des mises à l’abri d’urgence, l’accompagnement des familles avec enfants dans les centres et à l’hôtel a été renforcé au cours des derniers mois et plusieurs chantiers ont été engagés par l’Etat pour améliorer les conditions d’accueil et l’accompagnement dans l’hébergement : le programme dit « d’humanisation », lancé en 2008, a permis de créer des cellules familiales dans les centres d’hébergement et d’adapter les structures à l’accueil de familles avec enfants, par la création d’unités de vie et d’espaces communs dédiés ; des « CHRS familles » accueillent spécifiquement les familles avec des accompagnements dédiés aux enfants ; en Ile-de-France, les équipes d’intervention des plateformes d’accompagnement social à l’hôtel (PASH) travaillent à l’amélioration des conditions de vie des familles et contribuent à fluidifier les sorties vers d’autres dispositifs. En 2024, 27 696 personnes ainsi été accompagnées, dont 13 353 enfants. Une mesure spécifique a, par ailleurs, été inscrite dans le Pacte des solidarités 2023-2027, pour un montant de 1,2 M€ en 2026, portant sur le déploiement d’un Plan « Enfants à l’hôtel ». Ce plan permettra de renforcer les moyens de l’accompagnement dans une dizaine de départements, notamment en Ile-de-France, grâce au recrutement de coordinateurs « enfants » et au renforcement des équipes mobiles d’intervention sociale avec des missions dédiées. Enfin, depuis 2020, ont été mises en place des actions de médiation socio-éducative en faveur des enfants vivant en bidonvilles, pour un montant total de plus de 2 M€. Grâce à une cinquantaine de médiateurs qui interviennent directement sur les bidonvilles auprès des familles dans les champs de la scolarisation, de la santé, de la protection de l’enfance et de l’accès aux droits, ce sont près de 4 000 enfants qui peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement individualisé, être soutenus dans leur scolarité (inscription, suivi, assiduité, soutien à la parentalité, accès au périscolaire…) et se projeter dans un avenir meilleur. Le Gouvernement met tout en œuvre pour poursuivre l’ensemble des actions engagées au plan national. La circulaire diffusée au cours de l’été 2025, cosignée par quatre ministres, visant à fluidifier l’accès aux structures d’hébergement généraliste et à permettre un meilleur accompagnement des publics hébergés de longue date vers l’emploi et la santé s’inscrit pleinement dans cette dynamique afin d’accompagner l’ensemble des publics les plus vulnérables de manière adaptée. En outre, le Gouvernement a proposé, au PLF 2026, une augmentation de +110M€ des crédits du programme 177, traduisant un engagement fort à destination de nos concitoyens les plus fragiles.