1401. — 29 octobre 2024. — M. Thierry Frappé appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les disparités importantes entre les territoires français en matière de chômage. Au deuxième trimestre 2024, le taux de chômage national s’élevait à 7,3 %, mais cette moyenne cache de fortes inégalités. Par exemple, le taux de chômage dans l’Aisne atteint 10 %, tandis qu’il est de 4,2 % dans le Cantal, 5,2 % en Savoie et 16,8 % à La Réunion. Ces écarts résultent de divers facteurs, tels que la structure économique locale, la géographie ou encore les spécificités démographiques des départements et régions concernés. Si ces inégalités persistent, elles risquent de favoriser un exode des populations vers des territoires offrant plus d’opportunités d’emploi, compromettant ainsi l’équilibre économique et démographique des zones les plus touchées. Il interroge donc le Gouvernement sur les mesures qu’il entend mettre en œuvre pour réduire ces disparités entre les départements et prévenir le dépeuplement de ces territoires. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Il existe encore des disparités territoriales en matière de chômage. Cette situation dégradée de l’emploi dans certains territoires nécessite une action particulière de l’État. En effet, si le développement de l’économie repose sur les entreprises, il repose également sur la capacité de l’ensemble des acteurs des territoires à soutenir les initiatives entrepreneuriales. L’Etat a répondu présent pour accompagner les entreprises dans leur développement économique local. En effet, le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient les enjeux d’investissement dans la recherche, le développement technologique et l’innovation, améliore la compétitivité des petites et moyennes entreprises, favorise le développement des technologies de l’information et de la communication, accompagne la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, etc. Le FEDER est un fonds de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. La dotation du FEDER pour la France s’élève à plus de 9 milliards d’euros pour la période de programmation 2021-2027. En France, ce sont les régions qui sont chargées de gérer le FEDER. En complément, l’Etat mène une série d’actions concrètes pour soutenir les entreprises industrielles et favoriser la création d’emplois sur l’ensemble du territoire. Au cœur de cette stratégie, le programme Territoires d’industrie a déjà produit des résultats prometteurs. Initié en 2018 et renforcé en 2023, ce programme vise à reconquérir la souveraineté industrielle de la France et à stimuler le développement économique des territoires en s’articulant autour de deux piliers principaux : -un soutien sur mesure aux territoires à travers l’élaboration de plans d’action adaptés couplés à des financements et des outils pour redynamiser l’industrie française ; - une stratégie nationale pour une industrie plus performante et durable, visant à ce que l’industrie française s’engage à se décarboner, à valoriser ses talents et à innover pour développer de nouvelles filières d’avenir, notamment dans le domaine des technologies vertes. La première phase du programme de 2018 à 2022 s’est achevée avec la labellisation de 149 Territoires d’industrie et la mise en œuvre de 2 000 actions concrètes au service de la réindustrialisation des territoires. Elle a ainsi contribué à l’identification de 1 800 actions industrielles et à l’accompagnement de 2 400 lauréats par un soutien de 8,2 milliards d’euros d’investissements industriels. Relancé en 2023, le programme compte actuellement 183 territoires labellisés et 3 072 actions menées. La direction générale des entreprises déploie d’autres initiatives pour accompagner les entreprises face aux crises, soutenir les territoires industriels vulnérables et promouvoir le Fabriqué en France. Pour adapter, à court et moyen termes, les emplois, les effectifs et les compétences aux exigences issues de la stratégie des entreprises et favoriser l’insertion professionnelle, l’Etat agit au plus près des territoires, dans le cadre de la loi pour le plein emploi. Dans le cadre de cette réforme, la création des comités territoriaux pour l’emploi s’inscrit dans une démarche de coopération renforcée, visant à sortir des silos institutionnels, par des collaborations entre les différents acteurs de l’emploi (État, collectivités, partenaires sociaux, opérateurs publics et associatifs). Cette coordination des acteurs améliorée, couplée à un enjeu d’harmonisation des pratiques, permettra ainsi de proposer une réponse plus adaptée aux besoins des territoires, des usagers et des entreprises. Cette politique territorialisée vise enfin à accompagner les mutations économiques des territoires, en proposant des services et des outils adaptés aux entreprises et aux demandeurs d’emploi, pour développer l’emploi local. Les coopérations et les partenariats permettent de renforcer la diversité et la qualité des réponses apportées en fonction des besoins locaux, en complémentarité avec les autres acteurs des territoires.