6744. — 20 mai 2025. — M. Antoine Armand attire l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur les modalités d’attribution de la médaille d’honneur des douanes et sur l’opportunité de la faire évoluer afin de mieux reconnaître l’engagement des agents au fil de leur carrière. Actuellement, cette décoration ne comporte qu’un seul échelon et ne peut être attribuée qu’une fois, indépendamment de l’ancienneté ou de la nature des services rendus par l’agent. Cette spécificité contraste avec les dispositifs existants dans d’autres versants de la fonction publique ou au sein d’autres corps d’État, tels que la police nationale, la gendarmerie, ou la fonction publique territoriale, où des médailles à plusieurs niveaux (bronze, argent, or) permettent une reconnaissance progressive, à différents stades de la carrière. Les missions assurées par les douaniers sont pourtant fondamentales : lutte contre la fraude et les trafics, protection des frontières, contrôle des marchandises stratégiques, application de la réglementation économique… Leur engagement quotidien mérite une reconnaissance qui soit à la hauteur de ces responsabilités. Dans cette perspective, la création de plusieurs échelons de la médaille d’honneur des douanes, sur le modèle des autres décorations professionnelles de l’État, pourrait contribuer à renforcer la motivation et la fierté d’appartenance des agents, sans coût budgétaire significatif. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisagerait d’initier une réforme du cadre réglementaire de la médaille d’honneur des douanes, afin de permettre une reconnaissance évolutive, juste et cohérente avec les pratiques des autres corps de la fonction publique. La médaille d’honneur des douanes dénommée à l’origine Médaille douanière, a été créée par décret du 14 juin 1894 du président Sadi Carnot, instituant une décoration destinée à récompenser les agents des brigades après 20 années de services irréprochables (dont 15 années dans l’administration des douanes) ou s’étant signalés par des résultats exceptionnels de courage dans l’exercice de leurs fonctions. Aujourd’hui dénommée médaille d’honneur des douanes et relevant des médailles ministérielles, ses conditions d’attribution ont connu, depuis sa création, plusieurs évolutions notables afin de permettre une meilleure reconnaissance des mérites. Ainsi, dès 1947, son attribution est ouverte aux agents qui se sont signalés par des résultats exceptionnels dans la répression de la fraude puis, depuis 1985, elle peut être décernée aux agents de catégorie A, responsables de l’encadrement d’unités de la surveillance ainsi qu’à des agents de la branche des opérations commerciales et de l’administration générale ayant eu des résultats remarquables dans le domaine de la lutte contre la fraude. Depuis 2008, sa remise a été étendue aux agents des douanes en activité, sans distinction de grade, de fonctions ou de catégorie. Les agents des douanes ne peuvent toutefois en bénéficier qu’une seule fois dans leur carrière en l’état actuel des textes, contrairement à ce qui peut exister en matière de distinctions honorifiques dédiées dans d’autres administrations de la fonction publique. Dès sa création, il s’agit de l’attribution de médailles d’honneur en argent. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a pleinement conscience des enjeux liés à l’évolution des conditions d’attribution de la médaille d’honneur des douanes afin de renforcer et de moderniser les dispositifs de reconnaissance de l’engagement des agents, tout en restant très attachée à un héritage historique de plus de 130 ans. Dans ce cadre, une réflexion est en cours en lien avec les services en charge de la gestion des décorations françaises et étrangères de la grande chancellerie de la Légion d’honneur qui ont été saisis le 11 septembre 2024 pour envisager une évolution du décret du 18 mars 2008 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur des douanes, actuellement en vigueur. Si la création d’une nouvelle distinction parait complexe à mettre en œuvre, l’apposition d’agrafes pourrait permettre de valoriser un même agent à plusieurs reprises en cours de carrière. La DGDDI entend aussi explorer plus avant les possibilités de proposer davantage d’agents des douanes pour des distinctions qui leur sont aujourd’hui peu décernées, telle la médaille de la sécurité intérieure, relevant de la compétence des préfets.