8307. — 8 juillet 2025. — M. Vincent Ledoux attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur le non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles, notamment lors des périodes précédant les vacances. Dans de nombreux établissements, des parents retirent leurs enfants quelques jours avant les dates officielles de congés, souvent pour des raisons de confort ou d’économie. Ces absences injustifiées se multiplient, malgré les rappels à l’ordre régulièrement adressés par les directions d’école, qui restent largement sans effet. Cette inefficacité s’explique par plusieurs facteurs : le caractère souvent informel de ces rappels, le manque de leviers contraignants à disposition des équipes éducatives, la banalisation sociale de ces départs anticipés et l’absence de sanctions effectives. De plus, certains parents, peu sensibilisés ou en difficulté, peuvent ne pas mesurer les enjeux éducatifs liés à l’assiduité. Un simple rappel, non accompagné de dialogue ou de suivi, se révèle alors inopérant. Selon les données du ministère, 7 % des élèves du second degré public sont absents sans justification au moins quatre demi-journées par mois et 2 % présentent des absences dites « lourdes ». Le phénomène connaît un pic marqué en fin d’année scolaire, atteignant 13 % d’absentéisme non justifié au mois de mai, ce qui suggère une forte corrélation avec les départs anticipés en vacances. Bien que les données soient moins disponibles dans le primaire, les remontées du terrain indiquent une dynamique comparable. Face à cette situation, il lui demande quelles mesures concrètes le ministère entend mettre en œuvre pour renforcer le caractère formel et dissuasif des rappels à l’ordre, systématiser le suivi des absences injustifiées (signalements, encadrement des absences répétées), sensibiliser les familles dès le début de l’année au respect du calendrier scolaire et enfin soutenir les chefs d’établissement confrontés à la banalisation de ces comportements qui fragilisent l’autorité éducative et compromettent l’égalité des chances. L’assiduité aux enseignements prévus à leur emploi du temps étant un des devoirs des élèves, toute absence, quelle qu’en soit la date, doit être justifiée par les personnes responsables de l’élève. En cas de manquement à l’assiduité scolaire sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois ou lorsque les personnes responsables de l’élève n’ont pas fait connaître les motifs d’absence de l’enfant ou qu’elles ont donné des motifs d’absence inexacts, elles s’exposent à un risque de sanctions pénales. Le directeur académique des services de l’éducation nationale peut adresser un avertissement aux personnes responsables de l’enfant leur rappelant les sanctions pénales qu’elles risquent et les informant des dispositifs d’accompagnement auxquels elles peuvent avoir recours (cf. articles L. 131-8 et R. 131-7 du code de l’éducation). Le dispositif mis en place doit permettre, tout en les responsabilisant, de poursuivre un dialogue avec les personnes responsables de l’élève et de les guider, en cas de besoin, vers le service ou le dispositif de soutien le plus approprié. L’accompagnement de la famille est envisagé dans une approche de coéducation. Ce climat de confiance permet à la famille de s’engager et d’établir une alliance éducative avec l’École en vue de rétablir l’assiduité de l’élève. Quand la situation le nécessite, notamment dans les situations où l’élève peut être en danger, une information préoccupante peut être adressée au président du conseil départemental par le directeur d’école ou le chef d’établissement. La mise en place d’une procédure de sanctions pénales constitue l’ultime recours pour mettre fin à une situation d’absentéisme persistant lorsque l’assiduité n’a pas été rétablie à l’issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec l’élève et les personnes qui en sont responsables, et en dépit de l’accompagnement proposé. Le ministère de l’éducation nationale rappelle son attachement à prévenir efficacement l’absentéisme scolaire, notamment en mettant l’accent sur la persévérance scolaire et la mobilisation partenariale avec tous les acteurs de l’éducation des enfants et des jeunes. Il réaffirme que, quelles que soient les origines du phénomène, il appartient à l’institution scolaire de mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, éducatifs et de soutien des parents à sa disposition pour favoriser le retour de l’assiduité de l’élève.