5199. — 18 mars 2025. — Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur l’augmentation de la mortalité infantile en France. Dans un contexte de chute du nombre de naissances en France, la mortalité infantile nationale connaît une augmentation inquiétante. Ce phénomène, inédit en Europe, se manifeste par un nombre de 4,1 décès pour 1 000 naissances. À l’occasion de sa question écrite n° 332 relative à l’état des maternités en France, en date du 8 octobre 2024 et restée sans réponse à la date du 12 mars 2025, Mme le député avait déjà alerté sur l’état désastreux des maternités en France, cause majeure de cette surmortalité infantile. En effet, 70 % des décès ont lieu à la maternité. Les pénuries de soignants, le manque de lits en réanimation néonatale ou le recours à des intérimaires concourent à nourrir ce phénomène. Par ailleurs, au cours des cinquante dernières années, 75 % des maternités du pays ont fermé ; selon le ministère de la santé, on compte désormais 457 maternités en France, contre 1 369 en 1975. Elle lui demande quelles dispositions il entend prendre pour soutenir l’enracinement des maternités sur l’ensemble du territoire français et s’il entend mener un plan d’urgence pour réduire cette surmortalité infantile française. Les enjeux de la santé périnatale demeurent importants et représentent une priorité du Gouvernement. En effet, le taux de mortalité infantile (notamment néonatale) augmente depuis 2011, et nous sommes passés de la 3ème place en 1996 à la 23ème place en 2022 parmi les pays de l’Union européenne. Le Gouvernement est pleinement engagé en faveur de la sécurité de la naissance et des prises en charge néonatales comme en témoigne la feuille de route 2024-2030 « pédiatrie et santé de l’enfant », publiée le 24 mai 2024, qui vise notamment à améliorer et sécuriser la prise en charge néonatale. Parmi les mesures portées, figure la garantie d’un taux d’équipement de 1 lit de réanimation néonatale pour 1 000 naissances dans chaque région à l’horizon 2027, conférant une égalité d’accès à une prise en charge spécialisée adaptée à tous les nouveau-nés prématurés du territoire. Dans cet objectif, trois régions seront accompagnées sur le plan financier pour rehausser leur nombre de lits. Par ailleurs, sous réserve des résultats de l’évaluation du dispositif, il est envisagé d’inscrire dans le droit commun l’expérimentation prévue par le décret du 11 avril 2022 portant sur la création d’équipes mobiles de néonatologie autorisées à intervenir en dehors des établissements de santé afin de sécuriser le retour au domicile des enfants prématurés et d’assurer la continuité des soins néonataux. L’une des mesures de la feuille de route des Assises de la pédiatrie et de la santé de l’enfant prévoit par ailleurs la mise en place d’un registre (système national d’information intégré) en santé périnatale qui permettra d’orienter plus sûrement l’action publique sur ce sujet. De même, une démarche est actuellement lancée pour déployer, au niveau local, des revues de morbi-mortalité concernant les décès de nouveau-nés à terme, et permettant d’identifier les causes des décès observés et d’améliorer les pratiques de prise en charge locales. Plus récemment et plus largement, la ministre de la santé a lancé en février 2026 des travaux sur la santé périnatale et maternelle, avec pour objectifs de renforcer la prévention et d’améliorer l’accès à des soins de qualité et la prise en charge des mères et des nouveau-nés tout au long du parcours périnatal (du projet de grossesse jusqu’au post-partum). Ces travaux accorderont une importance particulière à la coopération territoriale, ainsi qu’aux innovations organisationnelles afin d’assurer un accompagnement de qualité des femmes enceintes et des nouveau-nés sur l’ensemble du territoire. Une attention particulière sera portée à la situation des personnes précaires, ainsi qu’aux enjeux de santé mentale périnatale.* Le comité d’experts en charge de ces travaux, composé d’un gynécologue-obstétricien, d’une pédiatre néonatologiste et d’une sage-femme en activité libérale, produira les premières conclusions de ses travaux d’ici au 30 juin 2026.