9911. — 30 septembre 2025. — M. Jonathan Gery attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur a situation préoccupante liée à la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) sur le territoire français et plus particulièrement sur l’apparition récente d’un premier foyer dans le département du Rhône. Cette maladie virale bovine, hautement contagieuse, a déjà entraîné l’abattage total de cheptels dans plusieurs départements, avec des conséquences économiques, humaines et psychologiques lourdes pour les éleveurs concernés. Elle s’ajoute à d’autres pathologies animales telles que la fièvre catarrhale ovine (FCO), dans un contexte de fragilisation structurelle du monde agricole. Face à cette nouvelle crise, il souhaite interroger le Gouvernement sur plusieurs points essentiels. Quels sont les stocks actuels de vaccins disponibles contre la DNC et quelle est la stratégie prévue par l’État pour permettre une vaccination rapide et suffisante des cheptels dans les zones à risque, notamment en cas d’extension à de nouveaux départements ? Quels moyens humains, matériels et financiers l’État entend-il mobiliser à court et moyen terme pour anticiper et répondre à la multiplication des crises sanitaires dans le secteur agricole, à l’heure où le changement climatique et l’intensification des échanges favorisent l’émergence de nouveaux foyers épidémiques ? De nombreux éleveurs se retrouvent contraints à l’abattage total de leur cheptel. Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage pour permettre aux agriculteurs de recapitaliser leurs cheptels, notamment en facilitant l’accès à des animaux sains et disponibles, dans un contexte de tension sur l’offre. Enfin, il souhaite connaître les dispositifs spécifiques de soutien, tant financiers que psychologiques, que le Gouvernement compte mettre en place pour accompagner les éleveurs touchés et éviter les drames humains qui ont déjà trop marqué le monde agricole ces dernières années. Il rappelle que soutenir les agriculteurs, c’est garantir la souveraineté alimentaire française, préserver les territoires et défendre leur identité. Il lui demande que la réponse de l’État soit rapide, coordonnée et à la hauteur de l’enjeu. La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, classée en catégorie ADE par l’Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429 et actes associés). Cela implique l’application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l’abattage total des troupeaux infectés, afin d’éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques majeures pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées autour des foyers qui subissent des restrictions. Bien que non transmissible à l’Homme, il s’agit d’une maladie animale grave et son éradication est donc une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française et la confiance des partenaires commerciaux. Depuis son apparition en France en juin 2025, l’État a mis en œuvre une stratégie d’éradication de la maladie alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) mi-juillet 2025, combine : - le dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - la vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - la biosécurité avec des restrictions aux mouvements d’animaux en zone réglementée. Il est important de préciser ici que les trois pays de l’UE touchés depuis l’été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. La vaccination est un outil clé pour endiguer la DNC, en complément des mesures d’abattage total des foyers infectés et de biosécurité avec restrictions aux mouvements. La stratégie vaccinale déployée concerne l’ensemble des bovins situés dans les zones réglementées et en zone vaccinale (en particulier dans le cordon sanitaire vaccinal du Sud-Ouest établi mi-décembre 2025). Cette vaccination obligatoire est intégralement prise en charge par l’État. En cas d’abattage sur ordre de l’État, la procédure prévoit une expertise pour évaluer le montant total de l’indemnisation, calculée en fonction du préjudice lié à chaque animal abattu. Conscient de la portée tant économique qu’humaine de ces mesures, l’État a instauré un dispositif d’indemnisation exceptionnel prévoyant, d’une part, l’octroi d’acompte de trésorerie versés dans les jours suivant l’abattage, sans attendre l’issue des expertises, et, d’autre part, la prorogation de la période d’indemnisation afin de couvrir le déficit momentané de production jusqu’au repeuplement de l’élevage. Parallèlement, un soutien psychologique est assuré par l’intermédiaire des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (MSA), afin d’accompagner les éleveurs confrontés à la perte de leur cheptel. L’ensemble de ces dispositions vise à atténuer les répercussions financières de la crise et à favoriser une reconstitution rapide et durable des cheptels une fois la zone assainie. Afin de faciliter l’anticipation des crises sanitaires et notamment revoir l’organisation de la prévention et les responsabilités de tous les acteurs à cet égard, la ministre chargée de l’agriculture a lancé les assises du sanitaire animal le 30 janvier 2025. La phase préparatoire de ces assises a permis d’établir un diagnostic partagé par tous les acteurs sur les atouts et faiblesses du dispositif sanitaire actuel dans toutes ses composantes. Les assises du sanitaire animal contribueront à la construction de la stratégie de moyen et long terme permettant d’impliquer pleinement l’ensemble des acteurs. Les travaux se sont poursuivis tout au long de l’année 2025 et aboutiront notamment à l’élaboration d’une stratégie pérenne visant notamment à renforcer l’efficacité de la lutte contre les maladies vectorielles.