8042. — 1 juillet 2025. — M. Jérôme Guedj interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les moyens mis en oeuvre pour accélérer la décarbonation de l’industrie lourde en France, notamment dans les secteurs de l’acier, du ciment, de la chimie et de la verrerie. Alors que ces secteurs concentrent une part importante des émissions industrielles de gaz à effet de serre, et que l’Union européenne engage une réforme du marché du carbone et la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), il souhaite savoir comment la France accompagne les entreprises concernées dans la transition technologique. Il lui demande quels sont les dispositifs financiers existants et quelle est la nature de la coordination avec les investissements européens du plan REPowerEU et du suivi des engagements de neutralité carbone pris par les grands groupes industriels. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. En 2023, l’industrie représentait 17 % des émissions brutes de la France, soit 63 MtCO2e. La baisse déjà engagée – une réduction de – 55 % des émissions depuis 1990 – devra se poursuivre afin d’atteindre – 68 % de réduction en 2030 puis – 97 % d’ici 2050, conformément au projet de stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) mis en consultation en décembre 2025. L’industrie française doit ainsi relever le défi de la décarbonation de ses moyens de production, afin d’assurer une meilleure souveraineté énergétique et l’atteinte des objectifs climatiques européens. La France accompagne les entreprises dans cette transition, d’abord dans la planification des stratégies de décarbonation puis en apportant les aides financières nécessaires à l’atteinte des objectifs établis. Quatre actions majeures de planification ont été réalisées : Une planification de la transformation des 50 sites les plus émetteurs lancée en 2022. Ces 50 sites représentent 49% des émissions de l’industrie. Les 23 industriels concernés ont élaboré des feuilles de route déclinées en trois scénarios d’ambition différente, avec des étapes prévues pour 2030, 2040 et 2050. Ces feuilles de route permettent d’estimer les besoins globaux de soutien, d’identifier d’éventuelles évolutions réglementaires et d’éclairer les discussions sur les leviers de décarbonation que les industriels comptent mobiliser. Une extension de la démarche a été réalisée aux 140 sites les plus émetteurs. Une mise à jour des feuilles de route de décarbonation des filières industrielles en 2023. La plupart des filières industrielles ont par ailleurs publié des feuilles de routes de décarbonation : mines et métallurgies, chimie, ciment, papier-carton, industries agro-alimentaires, verre, chaux, et tuiles et briques. Une planification du développement de certaines technologies de décarbonation émergentes. Une stratégie relative à la capture du carbone, son utilisation et son stockage (CCUS) a été publiée en juillet 2024, suite à la consultation publique menée à l’été 2023. Dans ce cadre, une trajectoire de déploiement de la capture du CO2 à horizon 2030 et 2050 a été proposée et des axes de travail visant à diversifier les solutions de stockage de CO2 en France et à l’étranger ont été annoncés. Un comité de pilotage national réunissant les industriels, les administrations et les élus locaux concernés par les projets s’est réuni le 9 février 2026 à L’Isle d’Abeau. La stratégie hydrogène révisée, publiée en avril 2025, permet de capitaliser sur les apprentissages des dernières années et de poursuivre le développement de la filière, qui achève une première phase de maturité sur la base des actions lancées en 2020. Une planification de la décarbonation à l’échelle des principaux bassins industriels. La planification du déploiement des leviers de décarbonation est étudiée à l’échelle des zones industrielles, en vue d’identifier les besoins d’évolution des infrastructures énergétiques. L’appel à projets (AAP) ZIBAC prévoit ainsi de financer des études menées par des consortiums ou des entreprises associées au sein d’un territoire. 11 zones industrielles sont lauréates : Fos-Marseille, Dunkerque, l’axe Rouen – Le Havre, Saint-Nazaire, Lyon, Chalampé, Lacq, Strasbourg, Florange, Bordeaux et Saint-Avold. Plusieurs dispositifs de soutien français et européens permettent de financer la décarbonation des sites industriels. A l’échelle française : L’État poursuit sa stratégie de soutien aux projets de décarbonation de l’industrie, renforcée en 2020 grâce au plan France relance, qui avait mobilisé près de 1,2 Mds€ pour ce secteur. Le soutien direct aux investissements est maintenu dans le cadre de France 2030 à hauteur de 4,5 Mds€, dont 500 M€ pour l’innovation et 4 Mds€ pour les investissements dans la décarbonation (électrification, adaptation des procédés, chaleur bas-carbone etc.). Plusieurs appels à projets ont été relancés fin 2024 et courant 2025 afin de maintenir la trajectoire vers l’atteinte de nos objectifs climatiques. Certains appels à projets visent à soutenir le déploiement de solutions de décarbonation (DEMIBaC 2025, IBaC PME 2025) tandis que d’autres financent des projets d’investissement (DECARB-IND 2025, BCIAT 2025, DECARB-FLASH 2025). A date (début 2026), 3,4 Md€ ont été engagés sur ces enveloppes. L’impact environnemental prévisionnel des projets engagés depuis 2020 est significatif : 2,9 MtCO/an évitées grâce aux appels à projets DECARB-IND et 1,75 MtCO /an grâce aux appels à projets BCIAT. Le coût moyen sur 15 ans pour les finances publiques est estimé à 21 €aides publiques/tCO eq, confirmant l’efficacité de ces dispositifs. En outre, l’année 2025 a été marquée par la première relève du nouvel appel d’offres compétitif dédié au financement des grands projets industriels de décarbonation (AO GPID). Ce dispositif innovant prend la forme d’un appel d’offres fondé sur la mise en concurrence de projets de décarbonation d’ampleur (plus de 20 M€ d’aides) sur la base de leurs coûts d’abattement (€/tCO eq évitées). Une subvention annuelle est alors versée pendant une durée de 15 ans après la mise en service du projet. Le montant annuel est calculé comme le produit de l’écart entre le prix d’enchère et le prix du CO fixé ex ante. Les résultats de cette première vague seront annoncés début 2026. Les projets les plus ambitieux et les plus pertinents au regard de leur impact climatique et de leur efficacité dans l’utilisation des fonds publics seront retenus. Ces financements permettront la réalisation des objectifs fixés dans les feuilles de route des 50 sites les plus émetteurs et sectorielles. Cet AO GPID a récompensé 7 projets pour 1,6 Md€ au total, permettant de décarboner 1% des émissions nationales, avec un coût d’abattement record de 22€ / tCO2 abattu. Enfin, le dispositif des certificats d’économie d’énergie est également mobilisé pour soutenir la décarbonation de l’industrie, dernièrement, avec l’exemple emblématique de l’acquisition d’un four électrique par Arcelor Mittal à Dunkerque, annoncé le 10 février 2026, qui a bénéficié de 650 M€ de CEE. L’industrie diffuse, qui regroupe près de 30 000 PME et ETI industrielles, représente environ un quart des émissions industrielles. L’État poursuit le déploiement de dispositifs d’accompagnement à la décarbonation des sites industriels de toute taille, dans le cadre d’un partenariat avec plusieurs opérateurs publics (ADEME, Bpifrance, CCI et CMA). Ces dispositifs combinent programmes d’accompagnement et de conseil (Pacte Industrie, Diag Eco-Flux, Diag Décarbon’action, etc.) et solutions de financement (prêt vert, garanties vertes, etc.). L’appel à projets DECARB-FLASH, destiné au financement d’équipements contribuant à la décarbonation des sites de moins de 500 salariés, a été relancé en 2025 pour une durée de deux ans. A l’échelle européenne : Le fonds pour l’innovation, abondé par les recettes du marché carbone ETS 1, est un instrument de financement essentiel pour la réalisation des objectifs climatiques européens et des priorités présentées dans le plan REPowerEU. Il soutient le déploiement de technologies de rupture contribuant à la décarbonation des secteurs les plus émetteurs, dont l’industrie lourde. Lors de la dernière relève en 2025, avec 14 projets lauréats, la France se classait en première place des bénéficiaires du fonds. Les projets lauréats français représentaient un investissement global de 650 millions d’euros et couvrent un large spectre d’innovations dans les domaines de la décarbonation industrielle (5 projets), de la production d’énergie renouvelable (4 projets), du recyclage (2 projets) et des carburants durables (3 projets).