8323. — 8 juillet 2025. — Mme Valérie Rossi attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur l’insuffisante adaptation des hôpitaux et établissements médico-sociaux aux épisodes caniculaires de plus en plus fréquents et intenses, dans un contexte de changement climatique accéléré. Alors que Santé publique France a recensé plus de 2 800 décès supplémentaires liés à la canicule en 2022 et plus de 1 800 en 2023, les retours du terrain confirment une situation préoccupante dans de nombreuses structures accueillant des publics vulnérables : absence ou insuffisance de systèmes de rafraîchissement, bâtiments vétustes mal isolés, personnels sous tension et plans canicule inégalement appliqués. Selon la Fédération hospitalière de France, 60 % des bâtiments hospitaliers ont plus de 25 ans. Dans les EHPAD, seuls 13 % des établissements disposent d’un dispositif de rafraîchissement thermique adapté, selon une enquête menée en 2023. Le rapport de la Cour des comptes sur les risques climatiques dans le secteur médico-social souligne un retard majeur en matière d’adaptation aux chaleurs extrêmes. Les professionnels de santé, notamment par la voix des syndicats et des collectifs infirmiers, alertent depuis des années sur l’inefficacité des réponses actuelles, qui se résument trop souvent à des expédients (linges mouillés, douches froides, ventilateurs d’appoint), sans moyens structurels ni vision de long terme. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour engager un plan national de rénovation thermique des établissements de santé et médico-sociaux, garantir la mise en œuvre effective des obligations de prévention en cas de fortes chaleurs (accès à l’eau, adaptation des tenues et des rythmes de travail, locaux rafraîchis), intégrer pleinement les risques climatiques dans les politiques de santé publique et pour reconnaître et soutenir le rôle des soignants, notamment des infirmiers, comme acteurs de premier plan de l’adaptation climatique dans le champ sanitaire et médico-social. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Face au changement climatique et à ses conséquences sur le quotidien des personnes, notamment les plus vulnérables, l’action publique en matière sociale et médico-sociale doit intégrer pleinement l’enjeu écologique. Dans le cadre du Ségur médico-social, 1,5 milliard d’euros a été consacré à la rénovation des établissements accueillant des personnes âgées pour la période 2021-2025 : une première enveloppe de 250 millions d’euros, déployée entre 2021 et 2022, a été mise à la disposition des Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour apporter des améliorations concrètes et rapides au bénéfice des professionnels et des résidents, notamment des travaux et équipements améliorant le confort d’été, limitant l’exposition à la chaleur et favorisant la ventilation naturelle ; une seconde enveloppe de 1,25 milliard d’euros, engagée sur 2021-2024, finance des opérations de réhabilitation, reconstruction et rénovation thermique d’ampleur dans les EHPAD, résidences autonomie et autres structures médico-sociales. Ces travaux, qui concerneront près de 60 000 places d’ici 2026, sont soumis aux normes les plus récentes, afin d’assurer une adaptation systématique des bâtiments au réchauffement climatique. Ce plan est opéré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et mobilise l’ensemble des partenaires concernés, dont les Agences régionales de santé (ARS), la caisse nationale d’assurance vieillesse, les caisses d’assurance retraite, l’agence nationale d’appui à la performance et les conseils départementaux. En parallèle de ces rénovations structurelles indispensables, les établissements sociaux et médico-sociaux appliquent des mesures de prévention et de gestion bien identifiées pendant les fortes chaleurs : accès facilité à l’eau et à des boissons fraîches, adaptation des tenues et des rythmes de travail, surveillance renforcée, organisation des espaces rafraîchis, mobilisation de salles climatisées ou tempérées. Il est toutefois essentiel d’anticiper leur mise en œuvre dans un contexte de tension sur les ressources humaines, particulièrement marqué durant l’été. Le Gouvernement travaille donc à renforcer l’appui aux structures, notamment en intégrant les risques climatiques dans les politiques de santé publique et les outils d’accompagnement des professionnels. Les soignants, et en particulier les infirmiers, jouent un rôle déterminant dans cette adaptation : leur expertise et leur vigilance sont pleinement reconnues et soutenues. Enfin, un fonds exceptionnel de 49 millions d’euros a été déployé pour soutenir, dès 2025, des projets concrets de transition écologique dans les EHPAD et les établissements médico-sociaux, via les ARS. Elles seront chargées de déployer ce dispositif et pourront financer jusqu’à 80 % des travaux et prestations, et 100 % de certains équipements, notamment ceux améliorant rapidement le confort thermique. Cette prise en charge très avantageuse permettra aux établissements d’engager des projets ambitieux sans mettre en péril leur équilibre financier.