11774. — 16 décembre 2025. — Mme Valérie Bazin-Malgras alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur les inquiétudes croissantes exprimées par les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et les familles. Mme la députée relève que, malgré le rejet par la commission mixte paritaire du 1er juillet 2025 de la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS), leur déploiement se poursuit sans bilan préalable ni évaluation nationale et avec une place encore incertaine accordée aux AESH. Elle note également l’absence d’informations sur l’expérimentation annoncée en septembre 2025 visant à renforcer leur intégration dans les équipes pédagogiques. La publication du cahier pratique « Aménager l’école pour tous » montre par ailleurs que la reconnaissance professionnelle des AESH demeure insuffisante, puisqu’il reste nécessaire de rappeler leur accès à des espaces professionnels élémentaires. Enfin, le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit aucune mesure dédiée à l’école inclusive alors que les remontées de terrain font état d’accompagnements réduits, de notifications revues à la baisse et de personnels en souffrance. Elle souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement concernant la place des AESH dans les dispositifs PAS et PIAL, la publication d’un bilan clair de ces dispositifs, la transparence sur l’expérimentation en cours et les mesures budgétaires et statutaires destinées à garantir des conditions d’exercice stables et reconnues pour les AESH et un accompagnement digne pour les élèves concernés. Lors de la conférence nationale pour le handicap du 26 avril 2023, le Président de la République a rappelé que la scolarisation des élèves en situation de handicap demeure plus que jamais une priorité. L’enjeu est de rendre les savoirs et les apprentissages accessibles à tous les élèves et de les accompagner tout au long de leur parcours scolaire. À la rentrée 2025, 351 224 élèves en situation de handicap ont bénéficié d’une notification pour un accompagnement humain. Le recrutement de 2 000 équivalents temps plein d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) supplémentaires en 2025 vient renforcer l’accompagnement humain de ces élèves, en portant leur nombre à environ 140 000 personnels accompagnants, soit une hausse de 67 % depuis 2017. Dans une démarche de reconnaissance professionnelle des AESH, le ministère de l’éducation nationale a engagé en septembre 2023 une revalorisation du métier d’AESH correspondant à un investissement de plus de 240 M€ en année pleine soit une progression de 13 % de leur rémunération entre juin 2023 et janvier 2024. La revalorisation de leur grille indiciaire débute à présent à l’indice majoré 366, soit 5 points au-dessus de l’indice minimum de traitement de la fonction publique, augmentée par la création d’une nouvelle indemnité de fonction d’un montant de 1 529 € bruts annuels. Dans le but de garantir des conditions d’exercice stable aux AESH, le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH permet désormais de recruter les AESH en contrat à durée indéterminée (CDI) après un seul contrat à durée déterminée (CDD) de trois ans, contre deux CDD précédemment. À la rentrée 2024, près de 65 % des AESH ont bénéficié ainsi d’un CDI. Afin de rendre l’école encore plus accessible à tous, la circulaire interministérielle du 1er septembre 2025 prévoit le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS) après une phase de préfiguration dans quatre départements à la rentrée 2024. Ces PAS, qui transforment les actuels pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) ont vocation à répondre de manière souple et réactive aux besoins de tous les élèves, sur sollicitation directe des familles ou des équipes pédagogiques. Les premiers retours sont très encourageants, notamment par la coopération effective du secteur médico-social au service de tous les élèves. À la rentrée 2025, 479 PAS sont déployés sur l’ensemble des académies, avec une perspective de généralisation d’ici 2027. Si l’accompagnement humain demeure une compensation au handicap en réponse à une notification de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), les PAS ont vocation à interroger et conseiller sur la meilleure complémentarité des aménagements pédagogiques proposés aux élèves bénéficiant d’un accompagnement humain. En parallèle, trois départements expérimentent dès cette année le positionnement pérenne des AESH au sein des écoles et des établissements scolaires. Cette expérimentation, dans les départements de la Meuse, du Var et du Bas-Rhin, est centrée sur l’organisation des affectations des AESH avec pour objectif principal d’articuler de manière plus efficiente l’évaluation des besoins par l’équipe pédagogique et l’accompagnement mis en œuvre. L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap à l’école ainsi que les aménagements qui leur sont nécessaires constituent une priorité du ministère afin que leur parcours scolaire soit le plus adapté et accessible possible.