9234. — 5 août 2025. — M. Julien Limongi attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation préoccupante des assistantes maternelles en zone rurale. Dans de nombreux territoires ruraux, les assistantes maternelles constituent la principale et parfois la seule solution d’accueil du jeune enfant, en raison d’un maillage insuffisant de structures collectives. Pourtant, leur profession connaît une crise profonde : nombre d’entre elles témoignent d’un découragement croissant face à des conditions de travail difficiles, une rémunération peu attractive, une complexité administrative toujours plus lourde et un manque de reconnaissance institutionnelle. Cette réalité conduit à une diminution constante du nombre d’assistantes maternelles, accentuant les difficultés d’accès à un mode de garde pour les familles et fragilisant ainsi l’attractivité des territoires ruraux. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour renforcer l’accompagnement et la valorisation des assistantes maternelles, simplifier les procédures liées à leur activité et garantir leur rôle central dans la future organisation du service public de la petite enfance, en particulier dans les zones sous-dotées. Le Gouvernement a engagé des actions fortes pour répondre aux difficultés rencontrées par les assistants maternels et soutenir ce mode d’accueil qui demeure le premier en France pour les jeunes enfants. Ces mesures visent à susciter de nouvelles vocations, prévenir les départs, améliorer l’accompagnement des professionnels et revaloriser leur rémunération. Afin de lutter contre l’isolement et de favoriser le développement de nouveaux modes d’exercice, la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), signée en juillet 2023, a prévu de majorer le montant de la prime d’installation et l’aide au démarrage des maisons d’assistants maternels. Ainsi le montant moyen de la prime d’installation des assistants maternels a été triplé, passant de 450 à 1 200 euros et l’aide au démarrage des Maisons d’assistants maternels (MAM) a été doublée, passant de 3 000 à 6 000 euros. Près de 55 millions d’euros seront consacrés à ces aides sur la période 2023-2027. La réforme du Complément de libre choix du mode de garde (CMG), entrée en vigueur le 1er septembre 2025, permet de solvabiliser les familles ayant recours à un assistant maternel. Elle vise à mieux rémunérer ces professionnels en réduisant les restes à charge, aujourd’hui trop élevés et dissuasifs pour les familles les plus modestes. Cette réforme permet d’harmoniser les restes à charge entre l’accueil individuel et l’accueil collectif, et offre aux parents la possibilité de mieux rémunérer les assistants maternels. La lutte contre les impayés de salaire constitue un axe majeur du soutien aux modes d’accueil individuel. Elle se traduit par la mise en place, via Pajemploi+, d’une garantie de deux mois de salaire dès 2025, puis de trois mois dans une phase ultérieure. En complément, le versement d’une part du CMG sera suspendu lorsque le parent employeur cesse de rémunérer l’assistant maternel agréé qu’il emploie. Ces mesures visent à sécuriser le paiement des salaires et à renforcer la confiance dans ce mode d’accueil. Ces avancées s’inscrivent dans une feuille de route renouvelée en faveur de l’accueil par les assistants maternels. Des mesures concrètes sont engagées pour valoriser cette profession, fidéliser les professionnels en poste et leur offrir des perspectives d’évolution par la formation. Elles visent également à encourager les familles à choisir l’accueil individuel et à soutenir l’investissement dans les MAM pour garantir un accueil de qualité. Les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant sont confortées dans leur rôle de planification, notamment à partir du recensement des besoins. L’accueil individuel doit être au cœur de cette planification, en particulier dans les zones rurales, dans le cadre de la mise en place du service public de la petite enfance. Enfin, le maillage territorial des relais petite enfance sera renforcé dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et la CNAF pour la période 2023-2027. Ces relais offriront aux assistants maternels un accompagnement indispensable pour l’exercice de leur pratique professionnelle sur l’ensemble du territoire national et en particulier dans les zones rurales. Les services de l’Etat ainsi que tous les acteurs de la petite enfance sont ainsi pleinement engagés auprès des autorités organisatrices pour faciliter le recours aux assistants maternels et valoriser cette profession en renforçant son attractivité.