10414. — 21 octobre 2025. — Mme Christelle D’Intorni appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les difficultés persistantes liées au manque d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Ces personnels jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’école inclusive. Ils permettent aux enfants en situation de handicap de suivre leur scolarité dans des conditions adaptées et de participer pleinement à la vie de la classe. Leur présence constitue ainsi une garantie d’égalité des chances et un appui précieux pour les équipes pédagogiques. Pourtant, sur le terrain, de nombreux témoignages font état de retards d’affectation, de temps d’accompagnement réduits ou d’absence totale d’AESH auprès d’élèves qui disposent pourtant d’une notification. Ces manques entraînent des situations profondément injustes : certains enfants se retrouvent privés de l’accompagnement auquel ils ont droit, ce qui fragilise leur parcours scolaire et peut conduire à leur exclusion partielle ou totale de la classe. Les enseignants, de leur côté, se retrouvent démunis face à des besoins qu’ils ne peuvent assumer seuls. Au sein de la cinquième circonscription des Alpes-Maritimes, ces difficultés sont particulièrement marquées. Les saisines des familles sur ce sujet y sont très régulières et font part de leurs inquiétudes et de leur désemparement. Elles dénoncent l’absence de solutions pérennes de la part de l’État pour leurs enfants. Cette situation alimente un sentiment d’abandon et met en péril la promesse d’une véritable école inclusive. Une réforme récente a transféré la gestion et la rémunération des AESH aux rectorats et donc au ministère de l’éducation nationale. Ce changement devait apporter une clarification et une meilleure efficacité. Pourtant, force est de constater que l’organisation actuelle ne permet pas encore de répondre à l’ensemble des besoins et que les carences demeurent fortes. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour résorber durablement le manque d’AESH, améliorer la réactivité des affectations et garantir, sur tout le territoire, un accompagnement effectif et de qualité des enfants en situation de handicap, indispensable à leur scolarisation et à l’égalité des chances. Le code de l’éducation fait obligation à l’État de garantir le droit à la scolarisation des élèves en situation de handicap et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à leur accompagnement (articles L. 112-1 et L. 112-2). Lorsqu’un élève présente des besoins éducatifs particuliers, la première réponse est pédagogique. Les équipes enseignantes mettent en place des aménagements et adaptent les situations d’apprentissage afin de répondre aux besoins identifiés. Lorsque ces adaptations s’avèrent insuffisantes, des mesures de compensation du handicap peuvent être notifiées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), en complément des aménagements pédagogiques, qui demeurent indispensables. À la rentrée 2025, 351 224 élèves en situation de handicap bénéficient d’une notification d’accompagnement humain. Le recrutement de 2 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) en 2025 permet de renforcer cet accompagnement, portant le nombre total de personnels accompagnants à environ 140 000, soit une augmentation de 67 % du nombre de ces personnels depuis 2017. Dans le département des Alpes-Maritimes, 6 541 élèves disposent d’une notification d’accompagnement humain, dont 5 621 bénéficient effectivement d’un accompagnement. 1 313 équivalents temps plein d’AESH sont mobilisés pour répondre à ces besoins. Le département affiche une part d’aide individuelle plus importante qu’au niveau de l’académie de Nice (42 % contre 39 %) et qu’au niveau national (38 %). Face à cette situation, les services départementaux de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes s’attachent à mobiliser tous les leviers disponibles afin de répondre à l’ensemble des besoins des élèves : optimisation des procédures de recrutement, coopération plus étroite avec la MDPH, ou renforcement des pôles d’appui à la scolarité (PAS), afin d’apporter une réponse de première intention à l’ensemble des besoins particuliers de tous les élèves. L’objectif reste constant : garantir une scolarisation effective et de qualité, et assurer la continuité des parcours des élèves en situation de handicap. Le Gouvernement entend poursuivre l’effort de recrutement de nouveaux AESH, avec la création de 2 000 nouveaux ETP en 2026.