1496. — 29 octobre 2024. — M. Matthieu Marchio alerte Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur une situation préoccupante concernant les logements des cités minières du Nord et l’absence de crédits alloués à leur rénovation dans le projet de loi de finances pour 2025. Ces logements, gérés par le bailleur social Maisons et Cités, sont depuis longtemps identifiés comme de véritables passoires énergétiques. Les familles qui y vivent, souvent modestes, subissent des factures de chauffage extrêmement élevées en raison de la mauvaise isolation de leurs habitations. Cette situation aggrave leur précarité économique et compromet gravement leur qualité de vie. Bernard Cazeneuve, en 2017, avait pourtant promis de débloquer 100 millions d’euros sur 10 ans dans le cadre de l’engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Ce plan était destiné à financer la rénovation thermique des logements sociaux du bassin minier, une région profondément marquée par la désindustrialisation et les difficultés économiques. Malheureusement, ces crédits, cruciaux pour la transformation du parc immobilier de cette région, n’apparaissent pas dans le projet de loi de finances pour 2025. Cette omission a des conséquences dramatiques pour le bailleur social Maisons et Cités, qui devra renoncer à la rénovation de 1 200 logements en 2025 et de 1 500 autres en 2026 et 2027. Cela représente un coup de frein terrible pour le programme de rénovation et un maintien des habitants dans des conditions de vie inacceptables. Les familles concernées continueront à souffrir de logements énergivores, exposées à des factures de chauffage bien au-delà de leurs capacités financières. Le retard dans la mise en œuvre des crédits de l’ERBM est non seulement une injustice pour ces ménages, mais il compromet également les efforts de la France en matière de transition énergétique. L’amélioration de l’efficacité énergétique des logements est un élément central de la lutte contre le réchauffement climatique et négliger ces besoins, c’est perpétuer la précarité énergétique de toute une région. Il demande instamment de réintroduire ces crédits dans les budgets futurs, afin que la rénovation des cités minières puisse reprendre et que les habitants puissent enfin bénéficier de logements décents, économiquement viables et énergétiquement performants. Il tient également à apporter son soutien aux associations de défense des locataires, qui se battent au quotidien pour faire entendre la voix de ces citoyens souvent oubliés. Il est temps que l’État prenne ses responsabilités pour assurer à tous les foyers du Nord des conditions de vie dignes et en accord avec les objectifs de transition écologique. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Le Gouvernement s’est engagé en 2017 à cofinancer la réhabilitation des logements des cités minières du Nord et du Pas-de-Calais, à parité aux côtés des collectivités locales. Ces réhabilitations doivent s’inscrire dans des opérations de rénovation intégrée de cités minières. Au total, sur la période 2018-2024, près de 9 500 logements ont été financés au titre de leur réhabilitation, pour un montant total de subvention d’environ 117 millions d’euros (en autorisations d’engagement) à fin 2024, destinés soit à des subventions directes aux bailleurs sociaux concernés – dont Maisons &amp; Cités –, soit à des versement aux délégataires des aides à la pierre présents sur le territoire. L’Etat a donc respecté, et même dépassé, le montant des crédits initialement prévus, qui était de 100 millions d’euros. De plus, à fin 2024, 36 millions d’euros ont fait l’objet de décaissements de crédits de paiement. Les réflexions menées en 2024 par l’Etat et les acteurs territoriaux – dont les bailleurs sociaux, étroitement associés – ont permis de faire état de besoins toujours importants en matière de logements à réhabiliter sur ce territoire, pour lesquels le soutien de l’Etat, par l’effet d’entraînement qu’il engendre, permet d’enclencher une dynamique positive, comme cela a pu être observé ces dernières années. En conséquence, l’engagement de l’Etat a été renouvelé en 2025 pour la rénovation des cités minières : aux dotations qui avaient été inscrites dans le projet de loi de finances initial pour 2025 afin de solder les paiements liés aux engagements pris les années précédentes (soit 27,2 millions d’euros de crédits de paiement sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »), un amendement déposé par le Gouvernement au cours de l’examen parlementaire du texte est venu ajouter 8 millions d’euros d’autorisations d’engagement destinés au financement de nouvelles opérations (environ 500 nouveaux logements) sur le territoire du programme dit de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier (ERBM). Le volume de réhabilitations réalisées depuis le lancement de l’ERBM démontre que ce dispositif partenarial fonctionne, et l’octroi de ces 8 millions d’euros d’autorisations d’engagement a permis de maintenir en 2025 le soutien de l’Etat auprès des collectivités locales et des bailleurs sociaux. L’investissement de l’État pour la rénovation thermique des logements du bassin minier, par les retombées qu’il induit, joue un rôle essentiel en matière de développement économique, de préservation de l’environnement et de confort des habitants.