6327. — 29 avril 2025. — M. Guillaume Gouffier Valente interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences de l’utilisation des équipements de chauffage au bois sur la santé publique et sur l’environnement. Il l’interroge également sur la prise en compte des émissions de particules fines et très fines liées à ce type de chauffage dans les ZFE. L’antenne locale fontenaysienne du collectif RESPIRE a récemment fait état de la pollution produite par les équipements de chauffage au bois individuels, rappelant l’important volume de particules fines rejeté par ces derniers (PM10, PM2.5 et particules très fines PM1.0), toutes nocives pour la santé humaine. En 2018, les émissions de particules fines issues précisément du chauffage au bois ont constitué 27,5 % des émissions nationales de PM10, 43,3 % des émissions de PM2.5 et 55,3 % des émissions de PM1.0. Tout en reconnaissant la vertu du chauffage au bois résidentiel comme substitut à d’autres modes de chauffage plus polluants, le collectif RESPIRE interpelle ML le député sur les conséquences profondes et durables de son utilisation sur la santé des concitoyens. En avril 2021, Santé publique France estimait que la pollution par les particules fines était à l’origine de 40 000 décès par an et de près de 8 mois d’espérance de vie perdue. Les particules fines et très fines sont à l’origine de cancers, y compris pédiatriques, ainsi que d’autres maladies affectant les voies respiratoires. Le chauffage au bois résidentiel a une incidence particulièrement forte sur la qualité de l’air dans les grandes villes de France et leurs périphéries, alors même que ces territoires sont situés dans des ZFE, censées protéger la santé des habitants. Pourtant, les particules émises par les équipements de chauffage résidentiel sont précisément celles visées par les ZFE (PM2.5 et PM10). Par ailleurs, la réglementation sur les types d’équipements autorisés diffère entre Paris et la zone sensible située en dehors de Paris. Le caractère plus protecteur du cadre réglementaire pour les habitants intramuros crée une réelle inégalité dans la protection de la santé des concitoyens. Il l’interroge par conséquent sur l’harmonisation de la réglementation relative aux équipements de chauffage au bois résidentiel autorisés, ainsi que sur la prise en compte des émissions de particules fines et très fines liées à ce type de chauffage dans les ZFE. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Source d’énergie renouvelable et locale, le chauffage au bois domestique est également la première source directe anthropique d’émission de particules fines en France. L’émission de polluants atmosphériques due au chauffage au bois est étroitement liée à de mauvaises conditions de combustion du bois. La performance de l’appareil, la qualité du combustible, comme les pratiques d’utilisation, doivent donc être surveillées et encadrées. Pour répondre à cet enjeu sanitaire majeur, un plan d’action pour un chauffage domestique au bois performant a été préparé et publié en 2021. Celui-ci prévoit des mesures nationales et locales, avec l’encadrement du chauffage au bois dans chaque zone couverte par un plan de protection de l’atmosphère (PPA). En application de l’article L. 222-6-1 du code de l’environnement, afin de protéger l’environnement et les populations, des mesures adaptées au contexte local doivent être prises pour diviser par deux les émissions de particules fines issues du chauffage au bois entre 2020 et 2030. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a demandé aux préfets, lors du Roquelaure de la qualité de l’air qui s’est tenu le 12 mai 2025, de poursuivre leurs actions en la matière et a rappelé l’obligation d’adopter un plan local chauffage au bois suffisamment ambitieux. Une instruction a été envoyée aux préfets le 27 août 2025 afin de rappeler l’importance de mettre en œuvre des actions permettant de respecter l’objectif défini à l’article L. 222-6-1 du code de l’environnement. Les Plans de protection de l’atmosphère (PPA), et donc les plans locaux chauffage au bois, doivent être établis pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou pour les zones administratives de surveillance (ZAS) en dépassement des valeurs limites pour la qualité de l’air, ou susceptibles de l’être.