3550. — 28 janvier 2025. — Mme Anna Pic appelle l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la pérennisation des conseillers numériques France services. Selon l’INSEE, près de 13 millions de personnes en France se trouvent en situation dite « d’illectronisme », autrement dit dans l’incapacité d’utiliser les outils numériques au quotidien. Alors que le processus de dématérialisation d’un certain nombre des services publics est entamé, ces personnes se retrouvent, de fait, dans l’incapacité de recourir à leurs droits lorsqu’elles ne se font pas aider. Ce constat est en tout point révélateur de la fracture numérique à laquelle le pays est confronté. Afin de lutter contre cette situation, certaines associations comme le Secours populaire français s’organisent pour développer des espaces informatiques dans leurs locaux, équipent leurs véhicules mobiles de points d’accès au numérique ou mobilisent des conseillers numériques dont les compétences sont précieuses. Néanmoins, l’avenir de ces 4 000 conseillers apparaît menacé par le contexte financier exsangue que l’on traverse. En effet, le projet de loi de finances pour 2025, lequel doit servir de base à la reprise future des débats parlementaires, prévoyait une division par deux des crédits alloués à l’inclusion numérique. Une telle réduction budgétaire ne permettrait plus, en principe, que de financer 1 500 postes de conseillers numériques, une situation qui inquiète fortement les associations d’élus locaux et les acteurs de l’inclusion numérique. Dès lors, elle souhaite connaître ses intentions concernant la pérennisation des conseillers numériques France services et la lutte contre la fracture numérique en France. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Le Gouvernement est pleinement engagé en faveur de l’inclusion numérique afin de garantir à chacun un accès effectif aux services, aux droits et aux opportunités offertes par le numérique. Le budget réservé à l’action 3 du P343 en faveur de l’inclusion numérique a été de 40 M€ en 2025, permettant ainsi de préserver entre 2.800 et 2.900 conseillers numériques sur l’ensemble du territoire. Cette enveloppe pour 2025 a permis de garantir la continuité du dispositif dans un environnement budgétaire contraint et permet d’accompagner la dématérialisation des démarches administratives et la population en besoin numérique. Accompagner l’émancipation des français vis-à-vis de la maitrise des outils numériques est un axe important du dispositif des Conseillers numériques et celui-ci a démontré son utilité depuis 2021 : Plus de 6,5 millions d’accompagnements ont été réalisés par les conseillers numériques depuis le déploiement du dispositif au printemps 2021 ; 97% des personnes accompagnées par un conseiller numérique ont le sentiment d’avoir progressé et 60% estiment être moins stressées à l’idée de manipuler des outils numériques. Pour rappel, la loi de finances pour 2023 a entériné la poursuite du dispositif Conseillers numériques tout en plaidant pour une soutenabilité de ces dépenses. Aussi, de nouvelles modalités de financement des conseillers numériques ont été communiquées en décembre 2022 aux structures employeuses. Ces nouvelles modalités de financement instaurent une dégressivité des aides de l’Etat en même temps qu’elles offrent une visibilité temporelle renforcée aux structures employeuses avec un conventionnement sur 36 mois et non plus simplement 18 à 24 mois. Cette dégressivité permet un amorçage par l’Etat dans les territoires avant une montée progressive des collectivités locales dans le dispositif. Enfin, en 2026, le budget prévu pour l’action 3 du P343 destiné à l’inclusion numérique s’élève à 13,8M€, budget qui servira à financer le stock de conventions de conseillers numériques ainsi qu’à financer le développement d’outils de suivi et d’animation, et Aidants Connect, permettant ainsi de poursuivre la politique en matière d’inclusion numérique.