9573. — 9 septembre 2025. — Mme Sandrine Josso attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’épizootie de botulisme aviaire qui frappe les marais de Brière et le lac de Grand-Lieu en Loire-Atlantique. Cette épidémie due à la chaleur et à la sécheresse tue les oiseaux dans des conditions effroyables en les paralysant. Le cap des 4 000 cadavres ramassés dans la Brière a récemment été franchi. Et au total, il s’agit de plus de 7 000 cadavres qui ont pu être récupérés, sans compter tous les autres. C’est gravissime pour la faune sauvage. Cette hécatombe et ce silence assourdissant dans les marais sont un réel traumatisme pour les personnes présentes (chasseurs de gibier d’eau, bénévoles, associations…) qui se sont mobilisées pour ramasser les cadavres et empêcher par leurs propres moyens la propagation de l’épidémie. Mme la députée souhaite alerter le Gouvernement sur la nécessaire solidarité dont il faut faire preuve dans ces circonstances et sur le soutien attendu par les acteurs de terrain de la part des collectivités territoriales et de l’État. Elle la prie aussi de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour adapter les zones humides aux effets du changement climatique et prévenir la survenance de futures épidémies dans l’avenir. Le botulisme n’est pas réglementé par la législation européenne sur la santé animale, c’est-à-dire le règlement européen 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et ses règlements dérivés. Ce règlement européen est entré en vigueur en avril 2021. Toutefois, le botulisme, due à la bactérie Clostridium botulinum, figure en annexe II de l’arrêté ministériel du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d’intérêt national, c’est-à-dire qu’il peut être nécessaire de mettre en place des mesures nationales dans un intérêt collectif. Lors des mortalités survenues chez des oiseaux sauvages dans plusieurs zones humides de Loire-Atlantique, des analyses pour rechercher le virus de l’influenza aviaire, maladie réglementée, ont d’abord été réalisées, mais elles se sont révélées toutes négatives. Une fois le botulisme confirmé, les mesures adoptées par les gestionnaires d’aires protégées, la fédération départementale des chasseurs et l’office français de la biodiversité, en lien avec la préfecture et la direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique, ont suivi les recommandations que l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a rendues dans son avis du 10 juin 2025 (saisine n° 2019-SA-0115) : le ramassage des cadavres d’oiseaux a été effectué, leur collecte et leur traitement ont été assurés dans le cadre du service public de l’équarrissage. Les oiseaux appartenant à des espèces menacées ont été pris en charge par des centres de soins de la faune sauvage. Les vétérinaires praticiens ont également été informés, en vue de mesures de prévention à destination des chiens susceptibles de se baigner dans ces plans d’eau. Il est à noter que c’est la toxine de type C/D, principale responsable des épisodes de botulisme aviaire, qui a été identifiée dans le cadre de cette épizootie. Les cas humains d’intoxication alimentaire au botulisme sont essentiellement liés à des souches de type E. L’État reste pleinement mobilisé auprès des acteurs pour répondre aux enjeux de santé publique.