13717. — 24 mars 2026. — M. Thierry Benoit attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur le projet d’arrêté qui prévoit que la pêche récréative du maquereau sera plafonnée à cinq poissons par personne et par jour. Cette décision fait suite à un accord européen en date du 13 décembre 2025 imposant une baisse de 70 % des quotas de prélèvement du maquereau pour les pêcheurs professionnels. Cette contraction brutale de l’offre pèse lourdement sur l’équilibre économique des flottilles concernées, en particulier celles fortement dépendantes de cette espèce. Dans ce contexte, le maintien d’une pêche de loisir sans plafond était perçu comme une distorsion, tant sur le plan économique que symbolique. Aussi, concernant les pêcheurs amateurs, le Gouvernement a décidé d’imposer aux pêcheurs amateurs un quota de cinq maquereaux par personne et par jour à toute embarcation de loisir. S’il est important de préserver la ressource, il semble toutefois que cette mesure qui touche la pêche récréative a uniquement une portée symbolique et ne correspond nullement à une distorsion de concurrence avec les pêcheurs professionnels. Il lui demande si cette décision ministérielle fera l’objet d’un réexamen permettant d’objectiver les effets réels de la pêche amateur sur la ressource de maquereaux et si elle envisage les possibilités d’augmenter substantiellement le nombre de maquereaux pêchés par les pêcheurs amateurs. L’état particulièrement dégradé des stocks de maquereau a conduit les scientifiques du Conseil International pour l’Exploitation de la Mer (CIEM) à recommander une baisse de possibilités de pêche de 70 % par rapport à 2025, après des baisses déjà importantes les années précédentes. Faute d’accord international sur la répartition du maquereau, les États membres de l’Union européenne se sont ainsi accordés, en décembre 2025, à abaisser provisoirement les totaux admissibles de capture (TAC) de 70% pour 2026. Une répartition équitable des quotas entre les pêcheurs professionnels et la mise en œuvre de mesures de gestion pour les pêcheurs de loisir se sont donc révélées indispensables pour limiter l’impact pour les pêcheurs les plus vulnérables. C’est à ce titre et dans un esprit de solidarité entre pêcheurs que la limitation à cinq maquereaux par pêcheur de loisir et par jour a été présentée. Cette mesure s’appuie sur des données de l’Ifremer révélant qu’un panel de pêcheurs de loisirs expérimentés prélève en moyenne sept maquereaux par sortie. Elle s’accompagne par ailleurs d’un relèvement des possibilités de pêche du bar et du thon rouge pour les pêcheurs de loisir en 2026. Toutefois, pour faciliter la reprise des négociations avec les États côtiers de l’Atlantique Nord-Est et maximiser nos chances de parvenir à un accord en faveur d’une gestion internationale du maquereau, l’Union européenne a finalement décidé de n’abaisser le quota de maquereau que de 48% pour les pêcheurs professionnels. Ce scénario, également proposé par les scientifiques, permet de rehausser le quota des pêcheurs professionnels pour 2026. Au regard de cette révision des possibilités de pêche et des retours de la consultation publique sur le projet d’arrêté sur la pêche de loisir, qui s’est tenue du 20 février au 12 mars 2026, le Gouvernement décidé de réhausser les captures à dix spécimens par jour et par pêcheur de loisir, au lieu des cinq initialement proposés. Cette décision a été rendue effective par un arrêté publié le 1er avril 2026. Cette mesure de limitation étant fixée annuellement et l’état de la ressource pouvant évoluer, les avis scientifiques seront pris en compte pour réévaluer le cas échéant le seuil de capture au cours des prochaines années. La montée en puissance de l’utilisation de l’application RecFishing, obligatoire depuis le 12 février 2026 pour l’enregistrement des pêcheurs de loisirs et la déclaration des captures d’espèces sensibles, permettra par ailleurs de mieux suivre les captures et les résultats collectés favoriseront l’expertise scientifique sur la pêche de loisir.