862. — 15 octobre 2024. — M. Alexandre Loubet interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, sur l’avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold. Les salariés, l’industriel, les partenaires, les collectivités locales et l’ensemble des parties prenantes attendent du Gouvernement une décision définitive sur l’avenir du site. En septembre 2023, Emmanuel Macron a annoncé la prolongation de la durée de vie de la centrale à charbon de Saint-Avold, qui sécurise la production électrique du pays (car pilotable et car produisant l’équivalent d’un tiers de la consommation électrique des ménages de la région du Grand-Est), par sa conversion à des combustibles moins émetteurs de CO2. Plusieurs solutions ont été proposées par l’industriel GazelEnergie : la conversion en biomasse ou la conversion au gaz décarboné, mais à ce jour, aucune d’entre elles n’a été choisie par l’État. Cette absence de visibilité menace la souveraineté énergétique du pays, les 500 emplois directs et indirects de la centrale d’ici fin avril 2025 et le développement de nouvelles activités sur le site. En effet, au-delà de la conversion de l’outil productif existant, l’industriel initie plusieurs autres projets d’avenir sur le site de la centrale dans une région qui a fortement subi la désindustrialisation : une usine de production d’hydrogène, l’installation de batteries de stockage d’électricité, l’accueil d’industriels consommateurs d’énergies décarbonées, etc. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement va enfin donner une visibilité claire à l’industriel, aux salariés et aux parties prenantes pour préserver les emplois, assurer l’approvisionnement électrique du pays et soutenir le développement de ce site stratégique pour la Moselle-Est et pour la France. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. La tranche 6 de la centrale Emile Huchet de Saint-Avold (CEH6) est, avec la centrale de Cordemais, l’une des deux dernières centrales thermiques en France exploitée au charbon. En 2018, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a pris la décision de fermer à terme les centrales électriques à charbon. CEH6 devait cesser son activité en 2022, mais, compte tenu du contexte international, et afin d’assurer la sécurité énergétique du pays, il a été décidé de redémarrer cette centrale (disposition prise en application de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat) et de maintenir la disponibilité de ce moyen de production jusqu’à la fin de l’hiver 2025. Cette double décision d’arrêt d’abord, et de report d’arrêt ensuite, s’est traduite par la suppression de 87 postes par l’énergéticien GazelEnergie. Toutefois, aucun licenciement n’a été prononcé. 47 salariés ont été accompagnés par plusieurs mesures prévues dans le plan social de l’entreprise complétées de celles prises en application de l’ordonnance n° 2020-921 (congé de reclassement majoré financièrement par l’État et congé d’accompagnement spécifique financé intégralement par l’État). Les autres salariés ont pu trouver une solution de reclassement dans d’autres entreprises du bassin d’emplois ou se sont orientés vers la création d’entreprises artisanales. Le redémarrage de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold (qui n’a donc pas été fermée) s’est traduit par le rappel de certains salariés, puis le report des mesures d’accompagnement prévues dans l’ordonnance précitée par la loi de finance 2024 et cela jusqu’en avril 2025. La reconversion industrielle du site a été accompagnée par la mise en œuvre du fonds charbon, qui a en particulier soutenu plusieurs projets industriels portés par GazelEnergie ou d’autres acteurs économiques, en particulier sur la plateforme d’activité CHEMESIS, dont le dynamisme sur le territoire est à souligner. La perspective de la fin du recours au charbon en 2027 dans les centrales électriques du pays a conduit GazelEnergie à proposer, en alternative à l’arrêt de l’installation, plusieurs options pour la poursuite d’activité de CEH6 : Conversion à la biomasse de CEH6 à 50%, pour atteindre un niveau d’émission de CO2e comparable aux centrales combinées gaz, et ainsi s’affranchir des plafonds de fonctionnement des centrales charbon ; Implantation d’un moyen de production d’électricité pilotable en hyperpointe convertible à terme à l’hydrogène, ce qui suppose un appel d’offres-RTE ; Conversion de CEH6 au gaz : GazelEnergie semble aujourd’hui privilégier cette dernière option, présentée comme la moins onéreuse et la plus rapide à mettre en œuvre. La proposition de loi (PPL) visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, adoptée par le Sénat le 25 mars dernier, devrait permettre de lever les freins juridiques à la reconversion de la centrale en lui permettant, si elle en respecte les critère d’éligibilité, notamment en termes de niveau d’émissions de CO2e, de participer au nouveau mécanisme de capacité. L’adoption de cette PPL a été pleinement soutenue par le gouvernement. En tout état de cause, le gouvernement s’attachera aux points suivants : La poursuite, en partenariat avec les collectivités et en particulier la région Grand Est, de l’accompagnement de la conversion industrielle vers la chimie et la molécule (hydrogène), en cohérence avec le reste de la plateforme Chemesis ; Le développement de l’emploi sur le territoire, avec une attention particulière sur les perspectives à donner aux 70 salariés de GazelEnergie et aux 120 salariés sous-traitants présents sur le site.