12148. — 13 janvier 2026. — M. Julien Odoul interroge Mme la ministre de la culture sur le maintien, au sein du dispositif Pass culture, de contenus islamistes violents, en contradiction directe avec les engagements pris par le Gouvernement en réponse à une précédente question écrite de M. le député. Dans une réponse publiée le 29 juillet 2025 à une question écrite de M. le député alertant sur les dérives idéologiques du Pass culture, le ministère de la culture affirmait que « les services de l’État chargés de la lutte contre la radicalisation et les dérives sectaires sont consultés avant tout référencement d’acteurs proposant des contenus religieux ou ésotériques ». Or, malgré cette affirmation, un ouvrage islamiste, accessible à l’achat via le Pass culture, continue d’être proposé à des jeunes bénéficiaires avec des fonds publics. Cet ouvrage contient de très nombreux passages appelant explicitement à la haine et à la violence au nom d’une interprétation rigoriste de la loi religieuse. Il y est notamment affirmé que « l’exécution de l’homosexuel passif est meilleure pour lui que le fait qu’il soit sodomisé », que « l’homosexualité est pire que le meurtre » et qu’« on doit chercher la plus haute construction de la ville et en précipiter sur la tête l’homosexuel, puis le lapider ». Le livre développe également une rhétorique de haine à l’encontre d’autres confessions, affirmant que « le Messie tuera les juifs et les chrétiens » et désignant « les ennemis d’Allah, les juifs » comme des adversaires à combattre. Les apostats, les femmes, ainsi que toute personne ne se conformant pas strictement aux prescriptions religieuses y sont stigmatisés, de nombreux comportements de la vie courante, tels que se tatouer, consommer de l’alcool, représenter des êtres vivants, ou adopter une apparence jugée non conforme, étant présentés comme relevant de la malédiction divine. L’ouvrage va jusqu’à exposer des raisonnements pseudo-juridiques sur l’absence de peine pour des actes d’une extrême gravité, tels que « la sodomie d’un animal ou le coït avec une femme morte », révélant un corpus idéologique radical, violent et profondément incompatible avec la dignité humaine. De tels propos relèvent manifestement de l’incitation à la haine et à la violence et sont incompatibles avec les principes constitutionnels, l’ordre public et les valeurs fondamentales de la République française. Ce livre ne saurait être assimilé à une simple expression religieuse ou à une œuvre relevant du pluralisme culturel. Il constitue un support idéologique de radicalisation, diffusant une vision théocratique et violente de la société et sa mise à disposition auprès d’un public jeune, parfois mineur, par l’intermédiaire d’un dispositif financé par l’argent public, soulève une responsabilité politique majeure. Dès lors, soit les services de l’État compétents n’ont pas été consultés avant le référencement de cet ouvrage, contrairement à ce qu’affirmait le Gouvernement dans sa réponse du 29 juillet 2025, soit ils l’ont été et ont estimé compatible avec le Pass culture un contenu appelant explicitement à la haine et au meurtre. Il lui demande en conséquence si les services chargés de la lutte contre la radicalisation et les dérives sectaires ont effectivement examiné le contenu précis de cet ouvrage avant son référencement ; sur quels critères un livre appelant à la violence et à la mise à mort de certaines catégories de personnes a été jugé compatible avec le Pass culture et pour quelles raisons aucune mesure de déréférencement n’a été prise, malgré l’alerte déjà formulée et les engagements pris par le ministère. Il souhaite enfin savoir si le Gouvernement entend maintenir, par le biais du Pass culture, le financement public de la diffusion d’ouvrages islamistes violents auprès de la jeunesse française, ou s’il compte enfin mettre en cohérence ses déclarations et ses actes. La réponse publiée le 29 juillet 2025 à la question écrite n° 7047 précisait que « les services de l’État chargés de la lutte contre la radicalisation et les dérives sectaires sont consultés avant tout référencement d’acteurs proposant des contenus religieux ou ésotériques ». Le ministère de la culture confirme que cette consultation est bien effective, mais qu’elle concerne le référencement des acteurs - tels qu’une librairie - et non les contenus - tels qu’un livre. Ainsi, plusieurs acteurs culturels ayant fait l’objet de procédures conduites par les autorités compétentes ont pu être déréférencés. En revanche, et ce conformément à la loi et au cadre réglementaire qui le régit, le pass Culture n’opère pas de contrôle préalable ni de sélection des ouvrages vendus par les librairies référencées, dès lors que ces derniers ne font l’objet d’aucune décision administrative ou juridictionnelle interdisant ou restreignant leur diffusion. La liberté de la presse et de la librairie est garantie en France depuis la loi du 29 juillet 1881, et elle recouvre même une valeur constitutionnelle. Il n’appartient pas à la SAS pass Culture, ni au ministère de la culture, de se prononcer sur l’opportunité de diffusion d’un ouvrage : considérer qu’un ouvrage constitue un abus de la liberté d’expression tombant sous le coup de la loi relève d’une décision du ministère de l’intérieur ou d’une décision de justice. Ces décisions, quand elles sont prises, se traduisent immédiatement par la suppression d’ouvrages sur la plateforme, et des contrôles sont régulièrement opérés en ce sens. Plusieurs ouvrages ont ainsi été déréférencés sur ce fondement en 2025. Cela n’a pas été initialement le cas pour l’ouvrage « Péchés et Guérison », car les différentes traductions de ce traité religieux écrit au 16e siècle par le Syrien Ibn al Qayyim al Jawziyya, n’ont fait l’objet, à ce jour, d’aucune décision de justice limitant ou interdisant leur diffusion. La contextualisation historique de cet ouvrage peut permettre de mesurer qu’à l’époque où il a été rédigé, ces propos, tout aussi violents qu’ils soient, correspondaient à un système de valeurs qui heureusement n’a plus cours sept siècles plus tard. À la suite de plusieurs alertes, le pass Culture a ensuite procédé au retrait de sa plateforme de cet ouvrage, estimant que sa présentation contextuelle contrevenait à ses conditions générales d’utilisation. Toute personne considérant que la diffusion de cet ouvrage contrevient à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, parce qu elle provoque à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, peut saisir la justice. Et toute décision de justice sera évidemment immédiatement appliquée par la SAS pass Culture. Toutefois, comme cela a déjà été rappelé dans la réponse à la question n° 10050, le pass Culture s’adressant à un public jeune, potentiellement vulnérable, accorde une attention toute particulière à l’éditorialisation de sa plateforme. Ainsi, aucun contenu à caractère religieux ou politique ne saurait être mis en avant. Seule une recherche spécifique et ciblée permet le cas échéant d’y avoir accès, comme ce serait le cas dans toute librairie. Dans ce contexte, le ministère de la culture a renforcé le cadre des conditions d’éligibilité des offres culturelles au pass Culture par un arrêté du 3 décembre 2025, qui exclut formellement les offres émanant d’organisations ayant pour objet principal une activité politique ou religieuse. La mise en exergue de ce cas ne doit enfin pas faire oublier que le pass Culture est un formidable levier pour faire découvrir à tous les jeunes dont plus de 90 % sont inscrits sur le pass à l’âge de 18 ans la richesse culturelle de la France. Il faut rappeler que, depuis sa création, près de 5 millions de jeunes ont bénéficié de la part dite « individuelle » du pass Culture, et plus de 4 millions de collégiens et de lycéens ont profité de la part dite « collective », sur la seule année scolaire 2024-2025, en participant à des projets d’éducation artistique et culturelle. Les jeunes le plébiscitent, comme le démontrent les résultats de la dernière étude Ipsos menée auprès d’eux : il est l’un des dispositifs de l’État les plus connus des jeunes ; 9 sondés sur 10 déclarent l’apprécier, et 4 sur 5 affirment que le pass Culture leur donne une meilleure image des pouvoirs publics.