10906. — 11 novembre 2025. — M. Thomas Portes* interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les mesures concrètes prises par la France en faveur de la paix au Soudan. Depuis avril 2023, le Soudan est ravagé par une guerre dévastatrice opposant l’armée du général Abdel Fattah Al-Burhan aux Forces de Soutien Rapides (FSR) dirigées par Mohamed Hamdan Dagalo, dit Hemedti. Ce lundi 27 octobre, les FSR ont pris d’assaut la ville d’El Fasher, commettant des massacres qui s’apparentent à un nettoyage ethnique. Les premiers témoignages et images parvenus d’El Fasher font état de violations graves du droit international humanitaire et de violations sérieuses du droit international des droits de l’homme : exécutions arbitraires, violences sexuelles, viols, actes de torture, pillages et attaques délibérées contre les civils. Ces crimes prolongent des décennies de violences au Darfour, au Kordofan et au Soudan du Sud, qui ont déjà coûté la vie à plus de 150 000 personnes, contraint près de 13 millions d’habitants à l’exil et plongé plus de la moitié du peuple soudanais dans la famine. Les rapports des différentes organisations internationales font état d’une longue succession de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité perpétrés à la fois par l’armée régulière et par les FSR. Malgré la mise en place d’un embargo sur les armes par l’Union européenne, plusieurs enquêtes ont fait état de l’utilisation de matériel émirati intégrant des composants européens et français. Selon Amnesty international, des véhicules de transport de troupes Nimr Ajban fabriqués aux Emirats arabes unis par le groupe national Edge sont utilisés par les paramilitaires des FSR, notamment dans la région du Darfour qui fait l’objet d’un embargo de l’ONU sur les armes depuis 2004. Ces blindés sont équipés du système d’autoprotection Galix, conçu par KNDS France et Lacroix. Alors que les Emirats arabes unis ont un long passif connu de violations de l’embargo sur les armes en Libye et au Soudan, la France a malgré tout vendu des armes à ce pays pour plus de 2,6 milliards d’euros en 10 ans. Le 9 octobre 2023, le Conseil de l’UE a adopté la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan. Le Conseil a ensuite adopté des séries successives de mesures restrictives à l’encontre de personnes et d’entités appartenant ou affiliées aux FAS et aux FSR, en janvier, juin et décembre 2024 et en juillet 2025. Ces sanctions visent au total 10 personnes et 8 entités aujourd’hui. Pourtant, ni Abdel Fattah Al-Burhan ni Mohamed Hamdan Dagalo ne figurent dans cette liste malgré leurs responsabilités respectives dans la déstabilisation politique du Soudan. Les États-Unis d’Amérique ont quant à eux pris des sanctions ciblant directement ces deux dirigeants dès janvier 2025. Il y a plus d’un an, la France accueillait à Paris la Conférence humanitaire internationale pour le Soudan et les pays voisins. Lors de celle-ci, le Président de la République a indiqué que la France allait apporter en 2024 une aide humanitaire de plus de 110 millions d’euros pour le Soudan, portant à plus de 150 millions d’euros la réponse française depuis le début du conflit. M. le député souhaiterait ainsi connaître la nature, les destinataires, les programmes et les montants exacts de l’aide humanitaire apportée par la France au Soudan en 2024. Il l’interroge sur les actions concrètes que le Gouvernement compte mettre en place pour veiller à ce que Lacroix Défense et KNDS France cessent immédiatement de fournir des systèmes d’armement aux Emirats arabes unis afin de faire respecter l’embargo sur les armes. Il l’interroge également sur le soutien de la France à une demande d’extension de l’embargo du Conseil de sécurité de l’ONU sur les armes au reste du Soudan et au renforcement des mécanismes de surveillance et de vérification. Enfin, il lui demande si la France compte soutenir la prise de sanctions envers Abdel Fattah Al-Burhan et Mohamed Hamdan Dagalo tant au niveau de l’Union européenne comme au Conseil de sécurité de l’ONU. Un an après le début du conflit, la France a co-organisé, avec l’Allemagne et l’Union européenne (UE), une conférence internationale pour le Soudan et les pays voisins, le 15 avril 2024. Dans ce cadre, la France a annoncé une contribution à hauteur de 110 millions d’euros pour l’année 2024. La France a décaissé l’ensemble de ses engagements financiers humanitaires, soit 75 millions d’euros, pour soutenir les projets conduits par les Nations unies, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des ONG nationales et internationales dans des secteurs tels que la protection, les abris, la santé, la sécurité alimentaire, la nutrition, l’éducation et la lutte contre les violences basées sur le genre, au Soudan et dans les pays voisins (Soudan du Sud, Tchad, Centrafrique, Egypte et Ethiopie). Parmi les crédits alloués en 2024, la France a soutenu les organisations internationales et agences onusiennes à hauteur de 36,6 millions d’euros en 2024. Ces contributions ont permis de financer des actions de protection des populations civiles et des services de santé (CICR, BCAH), la lutte contre l’épidémie de choléra (OMS), l’aide aux réfugiés et aux déplacés au Soudan comme dans les pays voisins (Tchad, Soudan du Sud, RCA, Ethiopie, Egypte) et de couvrir une partie des besoins en termes de nutrition - en particulier au bénéfice des enfants, via le PAM et l’UNICEF (en partie en mobilisant les crédits disponibles au titre de l’IFSAN - l’Initiative française pour la sécurité alimentaire et la nutrition) au bénéfice d’environ 15,6 millions de personnes. En complément de ces financements, sur le volet humanitaire, la France a également participé à deux ponts aériens humanitaires européens (envoi de bâches et tentes en juin 2024 à l’est du Tchad et de 15 tonnes de matériel d’eau, hygiène et assainissement au Darfour occidental en octobre 2024). Le reste des engagements financiers pris par la France en 2024 porte sur des projets de développement, qui sont décaissés sur un temps plus long bien qu’inscrits dans un horizon temporel proche. Alors que le conflit s’inscrit dans la durée, la France demeure pleinement mobilisée. Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a co-présidé, en avril 2025, la Conférence de Londres aux côtés du Royaume-Uni, de l’Union africaine, de l’UE et de l’Allemagne. En 2025, l’aide humanitaire française au profit des populations soudanaises au Soudan et déplacées dans la région s’est élevée à 61,5 millions d’euros. S’ajoutent nos engagements continus en matière de développement, dont 9,5 millions d’euros en 2025. Le 15 avril 2026, le ministre a co-présidé la Conférence de Berlin sur le Soudan, où il annoncé une contribution portant à 275 millions d’euros l’appui de la France depuis le début du conflit. Il a reçu, la veille, une vingtaine de jeunes soudanaises et soudanais afin d’entendre leurs revendications et de s’en faire l’écho lors de la conférence de Berlin. La France se conforme scrupuleusement à l’embargo sur les ventes d’armes de l’UE et des Nations unies visant respectivement le Soudan et le Darfour. Elle n’autorise aucune exportation qui serait en violation de ses engagements européens et internationaux. L’exportation d’armement est normée, encadrée et nos procédures sont strictes. A ce titre, les allégations auxquelles font référence certains médias ont été prises très au sérieux et ont fait l’objet d’une analyse détaillée. Les consultations approfondies réalisées, y compris avec l’industriel français Etienne Lacroix, n’ont pas permis d’établir la réalité de cette présence. La France engage tous les pays à respecter scrupuleusement l’embargo, et exhorte régulièrement tous les acteurs étrangers à cesser d’apporter un soutien militaire aux parties. De plus, un rapport sur les exportations d’armement est adressé annuellement au Parlement, et est publié. L’édition 2025 de ce rapport mentionne deux licences dans la ligne correspondant au Soudan (annexe 6, page 81). La première, délivrée en 2016, concerne une livraison au profit de la MINUAD (Mission conjointe des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour), de pièces de rechange pour des véhicules. La seconde, délivrée en 2024, concerne une livraison au profit de l’Union africaine d’équipements de protection individuelle (casques et gilets pare-balles), encore une fois à la demande des Nations Unies. La France ne délivre donc aucune licence d’exportation ou de réexportation en direction des parties au conflit au Soudan. La responsabilité de la communauté internationale est de tout mettre en œuvre pour favoriser les conditions d’un règlement négocié du conflit. La France exhorte tous les acteurs étrangers à respecter scrupuleusement l’embargo sur les armes au Darfour et à ne pas apporter un soutien militaire aux parties. Ces ingérences sont inacceptables et ne doivent pas être ignorées. Il est grand temps que ceux qui alimentent le conflit arrêtent de faire obstacle aux efforts de paix. La France se mobilise sur le plan diplomatique pour que l’embargo sur les armes au Darfour soit mis en œuvre et soutient toute initiative visant à sanctionner les individus qui violeraient cet embargo. Le conflit dépasse désormais cette région. La France en a tiré les conséquences. Lors du renouvellement du régime de sanctions, elle a proposé au Conseil de sécurité d’étendre l’embargo à l’ensemble du territoire soudanais. A ce stade, certains pays s’y opposent. Mais la France continuera à défendre une adaptation de ce cadre désormais dépassé. La France, aux côtés de ses partenaires, a soutenu l’adoption de sanctions contre les FAS, les FSR et leurs alliés respectifs par l’Union européenne et le Conseil de sécurité des Nations unies. Six paquets de mesures restrictives ont été adoptés par l’UE à l’encontre des parties au conflit en janvier 2024, en juin 2024, en décembre 2024, en juillet 2025, en novembre 2025 et en janvier 2026, contre dix-huit individus et huit entités. En novembre 2025, la France a notamment été à l’initiative de la mise sous sanctions par l’UE du commandant en second des Forces de soutien rapide (FSR), Abdelrahim Daglo. Au Conseil de sécurité des Nations unies, la France a également appuyé la mise sous sanctions de deux généraux des FSR en novembre 2024. De nouvelles discussions sont en cours à Bruxelles et à New York. Toutes les options restent sur la table.