11578. — 9 décembre 2025. — Mme Gabrielle Cathala alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les pratiques inhumaines, cruelles et dégradantes perpétrées contre les femmes haïtiennes en République dominicaine, particulièrement celles enceintes, lors de leurs arrestations, détentions et déportations. Par exemple, Mme Jésula Florvil, haïtienne de 31 ans immigrée en République dominicaine, a été privée d’oxygène de force le 20 novembre 2025 à l’hôpital La Pinta, avant d’être transportée malgré sa faiblesse et remise à l’Office national de la migration. Suite à cette violente déportation, elle est décédée le lendemain à la clinique Univers, un mois et demi après son accouchement. Les femmes haïtiennes qui accouchent en République dominicaine subissent en effet des actes racistes, discriminatoires et inhumains, mis en œuvre par les autorités et les services de la migration. L’Organisation internationale pour les migrations, organe des Nations unies, informe que des femmes enceintes sont déplacées de force vers la frontière haïtiano-dominicaine, transportées comme des criminelles et sont menottées et emprisonnées sans soins médicaux essentiels. Par ces faits, la République dominicaine contrevient à tous les accords internationaux qu’elle a signés et ne respecte pas les droits humains les plus élémentaires. La République dominicaine doit cesser sans délai les reconduites à la frontière et doit être sanctionnée au plus haut niveau pour ses atteintes inadmissibles aux droits humains. Elle lui demande donc quelle est la position de la France sur cette question et quelles mesures seront prises pour empêcher cette situation de perdurer. La France, qui a adopté depuis 2019 une diplomatie féministe, est particulièrement engagée à défendre, partout dans le monde, les droits des femmes et des filles et œuvre pour une meilleure protection de leurs droits et libertés. En lien avec ONU-Femmes et le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), la France appuie les pays dans la mise en œuvre de programmes de protection pour les femmes victimes de violences. La France a pris connaissance du durcissement de la politique migratoire de la République dominicaine et des dénonciations faites par des ONG de défense des droits de l’Homme de mauvais traitements infligés durant le processus de reconduction à la frontière. Si elle comprend la nécessité pour la République dominicaine de déployer une réponse face à l’afflux massif de migrants haïtiens, cette politique doit être mise en œuvre dans le respect des droits fondamentaux des migrants, et notamment des femmes enceintes haïtiennes ou venant d’accoucher en République dominicaine. Elle prend note à cet égard des déclarations des autorités dominicaines indiquant travailler pour que les droits humains des migrants soient respectés, en conformité avec les protocoles nationaux et internationaux. Elle se félicite que le Directeur général des migrations dominicain ait récemment tenu une réunion avec les autorités consulaires de l’ambassade de Haïti en République dominicaine pour faciliter le dialogue et établir des protocoles conjoints dans la gestion des migrants en situation irrégulière. Face à la grave crise que connaît Haïti, une réponse globale doit être apportée. Elle appelle à un investissement de tous les Etats. Au-delà des aspects sécuritaires, la France en tant que 3e bailleur international d’Haïti, a alloué en 2025 16,5 millions d’euros d’aide humanitaire à destination de la population haïtienne, notamment de l’aide alimentaire et de l’aide destinée aux Haïtiens expulsés de République dominicaine.