11263. — 2 décembre 2025. — Mme Sandrine Runel interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, au sujet du non-rétablissement des subventions de la Fédération nationale des Maisons des Potes (FNMDP). Depuis 2021, cette fédération, engagée de longue date dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie et les discriminations, a vu ses subventions successivement supprimées par la DILCRAH, l’ANCT puis la DJEPVA. Au printemps 2025, des engagements avaient été pris en faveur d’un rétablissement. Pourtant, malgré la nomination du nouveau Gouvernement le 12 octobre 2025, aucune décision effective n’a été mise en œuvre. La FNMDP indique avoir été informée par la DILCRAH que celle-ci attendait une directive de Mme la ministre pour procéder au versement et que l’ANCT attendait, de son côté, une instruction du ministre de la ville. Alors que les arbitrages budgétaires finaux sont en cours, l’absence de décision place cette fédération dans une situation critique, une troisième année consécutive de non-financement menaçant directement sa survie. Cette situation s’inscrit dans un contexte plus large où plusieurs associations de lutte contre les discriminations signalent un risque de décisions de financement influencées par des considérations politiques et non par des critères objectifs. Elle souhaite donc connaître le calendrier dans lequel la ministre entend donner instruction à la DILCRAH pour rétablir la subvention de la FNMDP ; l’état des arbitrages en cours concernant la subvention relevant de l’ANCT ; les garanties que le Gouvernement entend apporter pour assurer un traitement transparent, équitable et non politique des associations œuvrant contre les discriminations. Elle la remercie de bien vouloir lui apporter une réponse rapide au regard de l’urgence de la situation. La Ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, rappelle son plein engagement dans la lutte contre toutes les formes de discriminations. La Maison des Potes a reçu une subvention de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) en 2018, en 2019 ainsi qu’en 2020 afin de financer ses actions en faveur de la lutte contre les discriminations à l’instar des Universités Européennes de l’Égalité et du Tour de France de l’Égalité. En 2021 et 2024, la Maison des Potes n’a pas déposé de demande de subvention auprès de la DILCRAH. Elle n’a donc pas pu figurer parmi les associations bénéficiaires. En 2022, la demande de subvention de la Maison des Potes a été présentée ultérieurement à la date de clôture de l’appel à projets national. Dans un souci d’équité envers les autres associations ayant soumis leur dossier dans les délais, la DILCRAH n’a pas pu donner une suite favorable. Enfin, en 2023, le dossier de subvention déposé dans le cadre de l’appel à projets national auprès de la DILCRAH ne permettait pas d’apprécier la situation financière de l’association et des cofinancements attendus pour 2023. Au vu de ces éléments, la Maison des Potes n’avait pas pu bénéficier d’une subvention de la DILCRAH. Pour 2025, la situation a été rétablie, aussi la Maison des Potes a été notifiée d’un montant total de 12 000 euros. Le virement de la subvention sera effectué dans les meilleurs délais.