7250. — 3 juin 2025. — Mme Sandrine Rousseau attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation préoccupante des droits humains au Viêt Nam, en particulier en ce qui concerne la répression des défenseurs et défenseuses de l’environnement et des droits humains. Alors que le Président de la République se rend au Viêt Nam à la fin du mois 2025, Mme la députée souhaite connaître la manière dont la question du respect des droits humains et notamment la libération des défenseurs et défenseuses de l’environnement et des droits humains actuellement emprisonnés et emprisonnées sera abordée avec les autorités vietnamiennes. Depuis l’annonce par le Viêt Nam, lors de la COP à Glasgow en 2021, de son objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et la signature en 2022 du Just Energy Transition Partnership (JETP) avec les pays du G7, le Danemark et la Norvège, au moins cinq dirigeants et dirigeantes d’ONG environnementales et climatiques ont été arrêtés et arrêtées, souvent sur la base d’accusations contestées d’« évasion fiscale ». Ces détentions, dont celle de Dang Dinh Bach, encore incarcéré à ce jour, visent à intimider l’ensemble de la société civile vietnamienne et compromettent les principes mêmes de transition juste, pourtant au cœur du JETP. Cette situation entrave l’accès à l’information, la participation du public et la redevabilité du gouvernement dans la mise en œuvre de ses engagements climatiques. Elle souhaite donc savoir comment le Président de la République compte aborder ces atteintes aux droits humains avec ses homologues vietnamiens lors de sa visite, les mesures concrètes que la France entend prendre pour s’assurer du respect par le Viêt Nam de ses engagements internationaux en matière de droits humains, notamment dans le cadre de l’Examen périodique universel des Nations unies et du JETP ainsi que savoir si le renforcement des relations bilatérales, dans le cadre du partenariat stratégique entre la France et le Viêt Nam, sera conditionné à des avancées tangibles sur les droits humains, notamment la libération des prisonniers et prisonnières d’opinion. Nous évoquons avec les autorités vietnamiennes et au plus haut niveau les enjeux relatifs au respect des droits de l’Homme, auxquels la France est attachée, notamment s’agissant de la répression d’acteurs de la société civile. La situation des droits de l’Homme au Vietnam a été évoquée aussi bien lors de la visite du Secrétaire général du Parti communiste vietnamien, en octobre 2024, que lors de la visite d’Etat du Président de la République au Vietnam, en mai 2025. Le déplacement du Président de la République a été l’occasion d’insister particulièrement sur l’importance de gestes de la part des autorités vietnamiennes à l’endroit des défenseurs des droits de l’Homme et des militants environnementaux. Dans ce cadre, le cas de Monsieur Dang Dinh Bach, militant engagé sur les sujets environnementaux, fait l’objet d’une attention toute particulière. Le Vietnam bénéficie de l’un des quatre partenariats pour une transition énergétique juste (JETP), conclu en 2022, dans le cadre duquel il s’est engagé à avancer son objectif de pic d’émissions de 2035 à 2030. Le Vietnam a révisé, en novembre 2022, sa contribution déterminée au niveau national (CDN) pour rehausser son ambition de réduction des émissions, et s’est engagé lors de la COP26 à la neutralité carbone d’ici 2050 et à la sortie du charbon dans les années 2040. Ces priorités partagées, qui participent de la mise en œuvre de l’Accord de Paris, sont au cœur du partenariat stratégique global entre la France et le Vietnam. La visite du Premier ministre vietnamien, Monsieur Pham Minh Chinh, en France en juin à l’occasion de la 3e Conférence des Nations unies sur l’Océan à Nice, a contribué à renforcer la crédibilité des engagements pris en matière de développement durable. Dans ce contexte, nous poursuivons notre dialogue exigeant avec les autorités vietnamiennes afin que toutes les dimensions des questions climatiques et environnementales, y compris la liberté d’expression et d’organisation des militants écologistes qui en est une composante indispensable, puissent progresser.