2151. — 19 novembre 2024. — Mme Caroline Yadan appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les informations récentes faisant état de l’utilisation de sites de l’aviation civile libanaise par le Hezbollah à des fins militaires, en particulier l’aéroport international de Beyrouth. Cette situation contrevient à plusieurs principes et conventions internationales visant à protéger les infrastructures civiles en temps de conflit. En vertu de l’article 52 du protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949, les biens civils, tels que les aéroports et autres infrastructures de transport, « ne doivent pas être l’objet d’attaques ni utilisés à des fins militaires ». Ces principes sont renforcés par la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée en 2006, qui appelle au respect de la souveraineté du Liban et à la fin de toute activité militaire non autorisée sur son territoire. De plus, la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale stipule dans son article 4 que les activités de l’aviation civile ne doivent pas être utilisées de manière incompatible avec les objectifs de sécurité et de paix internationales. L’utilisation de l’aéroport de Beyrouth à des fins militaires par une organisation terroriste comme le Hezbollah met gravement en danger la sécurité des civils libanais ou étrangers, ainsi que les différentes compagnies aériennes, qui utilisent cet aéroport. Compte tenu de la gravité de ces accusations formulées par des médias indépendants et des risques potentiels pour la sécurité des passagers, des vols commerciaux, ainsi que pour la stabilité régionale, Mme la députée demande à M. le ministre quelles actions concrètes la France entend mener dans ce contexte pour préserver la sécurité des civils et empêcher le Hezbollah d’utiliser des infrastructures à des fins de terrorisme. Premièrement, Mme la députée souhaiterait savoir si la France envisage de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies afin de s’assurer que l’application stricte de la résolution 1701 est maintenue et si elle entend soulever ce sujet au sein des instances de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) dans le cadre de la protection des infrastructures aériennes civiles. Deuxièmement, elle souhaiterait connaître les démarches diplomatiques que la France pourrait entreprendre pour garantir que les autorités libanaises, en collaboration avec la communauté internationale, prennent des mesures efficaces pour éviter que des infrastructures civiles, telles que l’aéroport international de Beyrouth, ne soient détournées à des fins militaires. Enfin, elle lui demande si le Gouvernement envisage de proposer des mesures de soutien au Liban dans la protection et le contrôle de ses infrastructures civiles, tout en renforçant la coopération internationale pour prévenir de nouvelles violations des conventions internationales relatives à l’aviation civile et aux conflits armés. La France poursuit sa mobilisation pour permettre à l’État libanais de recouvrer sa souveraineté sur l’ensemble de son territoire ainsi que pour garantir la sécurité d’Israël, fidèle aux liens d’amitié qu’elle entretient avec les deux pays. C’est le sens de son action au Conseil de sécurité, où la France mène une diplomatie active pour l’application de la résolution 1701 (2006) et le respect du droit international humanitaire. C’est aussi le sens de sa mobilisation, aux côtés des Etats-Unis, dans le cadre de l’accord de cessation des hostilités signé le 26 novembre 2024 entre le Liban et Israël. Cet accord promeut l’affirmation de la souveraineté libanaise par le monopole de l’État sur les armes. Il prévoit que seules les forces armées libanaises (FAL) prévalent sur le territoire national. Il prévoit aussi une surveillance des sites sensibles, notamment les terminaux portuaires et aéroportuaires, afin d’endiguer les approvisionnements illicites en armement. Depuis la cessation des hostilités, grâce au travail mené dans le cadre du mécanisme de surveillance instauré par l’accord du 26 novembre 2024, présidé par les États-Unis avec la participation de la France, le Hezbollah a vu sa capacité de mener des actions militaires réduite. Les FAL poursuivent leur déploiement sur le territoire, afin notamment de prévenir l’instrumentalisation des sites civils par les groupes armés illégaux. En outre, les autorités libanaises ont pris des mesures significatives afin d’éviter le détournement d’usage des sites d’aviation civile par le Hezbollah, en particulier l’interdiction à compter de février 2025 des vols vers et en provenance d’Iran. S’agissant des terminaux portuaires, elles ont renforcé au cours des derniers mois les capacités de contrôle des ports de Beyrouth et de Tripoli, à travers l’installation de scanners fournis et gérés par le groupe français CMA-CGM. La France soutient également la mise en œuvre du plan de désarmement « Nation Shield » présenté le 5 septembre 2025 au gouvernement libanais, en coordination étroite avec les partenaires américain, européens et arabes du Liban. A cette fin, une conférence internationale de soutien aux FAL et aux Forces de sécurité intérieures (FSI) libanaises sera organisée en février prochain, avec l’Arabie Saoudite et les Etats-Unis. Celle-ci aura pour objectif de donner aux FAL et aux FSI les moyens d’assurer leurs missions pour la sécurisation de l’ensemble du territoire libanais, dont les sites aéroportuaires et portuaires.