2778. — 10 décembre 2024. — Mme Angélique Ranc attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques sur les nuisances générées par les éoliennes sur les habitations. Ces nuisances seront d’autant plus fortes à l’avenir que les nouvelles générations d’éoliennes atteignent, voire dépassent désormais les 200 mètres de hauteur. Plus hautes et plus puissantes que celles qui ont été construites sur le territoire depuis une vingtaine d’années, il est désormais nécessaire d’adapter la réglementation de leur implantation afin d’assurer la protection sanitaire des riverains. L’actuelle distance qui doit séparer les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et les « constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation » est aujourd’hui fixée à 500 mètres, conformément à l’article L. 515-44 du code de l’environnement. Cette distance semble aujourd’hui insuffisante. En 2021, la cour d’appel de Toulouse avait reconnu les nuisances occasionnées par deux parcs éoliens situés à une distance respective de 700 et 1 300 mètres sur un couple propriétaire d’un gîte rural. Ce couple évoquait divers syndromes : « fatigue, maux de tête persistants, oppressions douloureuses sur les oreilles, vertiges, nausées, troubles du sommeil, tachycardies fréquentes, malaises vagaux, anomalies du rythme cardiaque ». Même s’il s’agit ici d’un cas d’espèce, nombreux sont les riverains qui reconnaissent aujourd’hui les effets négatifs des éoliennes sur leur quotidien : bruits, vibrations, infrasons, effet stroboscopique, pollution lumineuse ou encore troubles de la santé. Mme la députée souhaite rappeler à Mme la ministre que sa circonscription est particulièrement prisée par les promoteurs, avec plus de 400 éoliennes en fonctionnement dans l’Aube et 270 autres en cours d’instruction. Une large zone de sa circonscription, de Pouy-sur-Vannes au sud, à La Motte-Tilly au nord-ouest et à Maizières-la-Grande-Paroisse au nord-est, a été identifiée par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand Est en 2023 dans la cartographie des zones favorables au développement de l’éolien. De plus, suite à l’adoption de la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables la même année, les procédures environnementales ont été simplifiées afin de réduire la durée d’instruction des projets. Les installations de parcs éoliens risquent donc de se multiplier à l’avenir, conduisant à des nuisances supplémentaires sur les riverains, impactant leur santé, leur cadre de vie et la valeur de leurs biens immobiliers. Compte tenu de ce contexte d’accélération, il est urgent d’assurer la sécurité sanitaire des habitants en amont en procédant à une modification de la distance de séparation entre les éoliennes et les habitations. Elle l’interroge donc sur les mesures qu’elle souhaite prendre afin de préserver la santé des Français vivants à proximité des éoliennes, notamment sur la possibilité d’allonger la distance minimum entre les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et les habitations à 1 000 mètres. Depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et l’implantation d’éoliennes de grande hauteur est soumise à une distance d’éloignement minimale de 500 mètres des habitations. Cette distance réglementaire minimale est cependant appréciée au cas par cas, en fonction des conclusions de l’étude d’impact préalable. Cette étude doit prendre en compte l’ensemble des caractéristiques et des impacts sur les personnes et sur l’environnement, propres à chaque projet, en tenant compte du cumul des impacts avec les autres projets existants ou autorisés aux environs du projet. Le préfet peut ainsi imposer une distance d’éloignement supérieure, sur la base d’éléments objectifs figurant dans ladite étude. Augmenter la distance plancher définie par la loi n’apparaît pas justifié au regard des retours d’expérience, y compris pour ce qui concerne les machines plus grandes récemment mises en place. Par ailleurs, les collectivités peuvent encadrer l’implantation des parcs éoliens dans leurs documents d’urbanisme. Ainsi, les orientations d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi) peuvent définir des zones d’implantations privilégiées ainsi que des orientations relatives à l’insertion des parcs éoliens, tout en identifiant les structures paysagères les plus sensibles. De même, le règlement du PLU (i), fixé en cohérence avec les orientations précitées, permet de déterminer finement l’insertion des projets, tant s’agissant de leur localisation que de leur impact sur le paysage.