4961. — 11 mars 2025. — Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur la toxicité de l’acide glyoxylique, utilisé dans les produits cosmétiques, notamment pour réaliser des coiffures tels que le lissage brésilien. L’acide glyoxylique est un agent chimique utilisé dans les produits de lissage depuis 2013, remplaçant le formaldéhyde interdit pour ses propriétés cancérigènes. Ce produit, lorsqu’il est absorbé par le cuir chevelu, est métabolisé en oxalate par le foie, ce qui peut former des cristaux obstruant les reins et entraîner une insuffisance rénale. Les médecins Thomas Robert, néphrologue à Marseille, et Emmanuel Letovernier, néphrologue à l’hôpital Tenon à Paris, ont mené des recherches confirmant cette toxicité, y compris des tests sur des souris. Leurs conclusions ont été publiées dans le New England Journal of Medicine. L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a lancé une alerte en octobre 2024, soulignant l’importance de consulter un médecin en cas de symptômes tels que nausées, douleurs lombaires ou vomissements après un lissage brésilien. L’Anses mène également une expertise sur l’acide glyoxylique, dont les résultats sont attendus en fin d’année. Ainsi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage une interdiction de l’acide glyoxylique en raison de sa toxicité et de sa dangerosité pour la population. Le règlement européen 1923/2009 harmonise les dispositions réglementaires relatives aux produits cosmétiques dans tous les pays de l’Union européenne afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine. L’article 23 introduit l’obligation de signalement des effets indésirables graves (cosmétovigilance). Depuis le premier janvier 2024, au sens de ce règlement, d’une part, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a été désignée en tant qu’autorité nationale compétente et a la charge de l’évaluation et de la communication des informations en lien avec ces effets indésirables. D’autre part, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est l’autorité compétente en matière de surveillance du marché. Dans ce contexte, le signalement du premier cas d’effet indésirable (insuffisances rénale aiguë) relatif à un produit lissant pour cheveux contenant de l’acide glyoxylique a conduit l’ANSES à mener une expertise compte tenu notamment de la sévérité de cet effet indésirable et de la publication de ce premier cas rapporté en France par les médecins néphrologues ayant suivi la patiente (avis de ANSES relatif à « l’état des connaissances sur la toxicité rénale de l’acide glyoxylique présent dans les produits lissants », publié le 21 janvier dernier). Sans attendre la finalisation de l’expertise, l’ANSES et les autorités sanitaires (direction générale de la santé et DGCCRF) ont alerté en octobre 2024 les utilisateurs de tels produits, ainsi que les professionnels des salons de coiffure et des commerces de produits cosmétiques, de la possibilité de survenue d’insuffisance rénale aiguë en lien avec l’application de produits lissants contenant de l’acide glyoxylique. Après avoir analysé les données scientifiques disponibles, l’ANSES a confirmé que l’acide glyoxylique est très probablement à l’origine d’insuffisance rénale aiguë. La publication de l’avis d’expertise le 21 janvier 2025 a donné lieu à une information de l’autorité de surveillance du marché (DGCCRF) auprès du plus grand nombre de professionnels de la coiffure. La Commission européenne a été aussi informée par notification des autorités françaises. Les résultats de l’expertise de l’ANSES ont été présentés aux comités européens (groupe de travail des parties prenantes et comité permanent des Etats membres du 12 mars 2024). De même, sur la base des dispositions de l’article 31 du règlement européen 1223/2009, donnant la possibilité à la commission de modifier les annexes du règlement II à VI, lorsque l’utilisation de certaines substances dans les produits cosmétiques entraine un risque potentiel pour la santé humaine qui nécessite une action communautaire, les autorités françaises ont demandé à la Commission européenne de saisir le comité scientifique sur la sécurité des produits de consommation (CSSC). Cette demande a pour objectif : - d’évaluer spécifiquement la sécurité des produits lissants contenant de l’acide glyoxylique ; - d’examiner de façon plus globale la problématique des substances cosmétiques (présentes dans les produits capillaires et autres produits cosmétiques) pouvant se métaboliser en acide glyoxylique voire en oxalate et ainsi contribuer à une surexposition des consommateurs (glyoxyloyl (carbo) cystéine, des acides aminés glyoxyloylés de la kératine, glyoxal, sels d’oxalate etc…). La commission a procédé immédiatement à un appel à données aux fins d’évaluation des risques par le CSSC. Le cas échéant, en fonction de résultats, les Etats membres pourront s’accorder sur une restriction ou une interdiction de l’utilisation de cette substance dans tout ou partie des produits cosmétiques.