5019. — 18 mars 2025. — M. Frédéric Weber attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation préoccupante des buralistes en zones frontalières et en particulier en Meurthe-et-Moselle. Dans ce département, le nombre de bureaux de tabac a chuté de 350 en 2000 à seulement 171 aujourd’hui, signe d’une crise profonde touchant l’ensemble du secteur. Les buralistes doivent faire face à une concurrence massive du Luxembourg où le prix du tabac est nettement inférieur à celui pratiqué en France, ce qui incite de nombreux fumeurs à s’approvisionner à l’étranger. Cette situation met en péril l’équilibre économique des commerces de proximité et fragilise encore davantage les territoires déjà confrontés à des difficultés économiques. En parallèle, le développement exponentiel du trafic de tabac et de la contrebande accentue la pression sur ces professionnels. Désormais, des ventes illégales de cigarettes ont lieu dans l’espace public, jusque devant les bureaux de tabac eux-mêmes, tandis que des réseaux organisés écoulent des cigarettes contrefaites en toute impunité. Face à cette double menace, concurrence déloyale et explosion d’un marché parallèle, les buralistes peinent à maintenir leur activité et à revendre leur commerce, rendant leur profession de moins en moins attractive. Il devient urgent de renforcer les mesures de contrôle aux frontières, de lutter efficacement contre la contrebande et d’envisager un soutien accru aux commerces impactés par cette situation. Le président de la Confédération des buralistes de Meurthe-et-Moselle souligne que la répression actuelle est insuffisante face à l’ampleur du trafic et que les moyens alloués aux forces de l’ordre et aux douanes ne permettent pas de lutter efficacement contre cette menace croissante. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer la lutte contre le trafic de tabac de contrebande, en particulier dans les zones frontalières. Il souhaite savoir si des contrôles renforcés aux frontières, une augmentation des moyens alloués aux douanes et aux forces de police, ainsi qu’un durcissement des sanctions à l’encontre des revendeurs illégaux sont envisagés afin de rétablir une concurrence loyale et protéger les buralistes face à cette situation critique. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Comme vous le savez, la lutte contre les trafics illicites de tabacs constitue une priorité majeure de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La douane intervient d’ailleurs comme administration cheffe de file dans la lutte contre ces trafics. Le plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs 2023-2025 renforce encore la capacité d’action douanière contre toutes les formes de commerce illicite de tabacs. Dès 2023, le législateur a fait évoluer le régime juridique entourant la lutte contre les trafics de tabacs via la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Le durcissement des sanctions encourues fait écho aux échanges réguliers avec la confédération des buralistes. La peine d’emprisonnement pour la fabrication, la détention frauduleuse en vue de la vente, la vente hors du monopole, l’introduction ou l’importation frauduleuse de tabacs manufacturés est ainsi passée de un à trois ans, et peut aller jusqu’à cinq à dix ans pour les mêmes infractions réalisées en bande organisée ; de même, la durée de fermeture administrative pour les commerces revendant du tabac de manière illicite est passée de trois à six mois maximum. En outre, une sanction pour non-respect des mesures de fermeture administrative a été instaurée, l’infracteur étant désormais passible de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Cet affermissement de la réponse étatique vise à envoyer un signal fort aux infracteurs qui détournent des commerces de leur vocation d’origine pour s’adonner au commerce illégal de tabac. Dernièrement, la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, publiée au Journal officiel de la République française le 14 juin 2025, comporte des dispositions intéressant l’action de la douane. Elles permettront de renforcer l’arsenal juridique contre la criminalité organisée, notamment en matière de trafics de tabacs. Il s’agit, par exemple de mesures portant sur les infractions financières liées aux trafics de tabacs : adaptation du blanchiment douanier aux évolutions technologiques (cryptoactifs) ; saisies directes de sommes sur des comptes de dépôt, de paiement ou d’actifs numériques. Par ailleurs, des groupes de lutte anti-trafics ont été créés en 2023 afin d’adapter les méthodes de travail des services douaniers face aux évolutions des modes d’action des trafiquants. Ces groupes opérationnels permettent de faire travailler, de façon plus coordonnée, l’ensemble des services douaniers concernés, en coopération avec des services partenaires. Ils exploitent, notamment, les fiches Stop Trafic Tabac émises par les buralistes pour signaler des ventes illicites de produits du tabac. Ces groupes peuvent désormais s’appuyer, dans certaines directions régionales des douanes, sur un réseau douanier « Cyber » pour lutter contre les trafics sur internet. La douane a également investi dans des capacités de détection permettant de lutter contre les trafics, dont ceux liés aux tabacs. En effet, différents équipements de détection non intrusive sont déployés et continueront à l’être d’ici la fin de l’année 2025. Il s’agit notamment de caméras endoscopes, de scanners et d’équipes maître de chien anti-tabac supplémentaires. De plus, les opérations coordonnées ou « coups de poing » constituent un levier important et nécessaire de lutte contre les trafics illicites de tabac. En plus d’inscrire la réponse étatique sur le plan médiatique, ces opérations envoient un signal fort aux trafiquants. La DGDDI pilote, aux côtés de la Mission interministérielle de coordination antifraude, le groupe opérationnel national antifraude dédié à la lutte contre les trafics de tabacs. Cette instance réunit les forces de sécurité intérieure ainsi que le ministère de la Justice. Les opérations interministérielles nationales « COLBERT » sont organisées depuis 2023 au sein de ce groupe. L’opération COLBERT III s’est déroulée du 4 au 11 juin 2025 et a permis la constatation de 3 046 infractions et la saisie de 25,8 tonnes sur le territoire national. Deux axes de contrôles ont porté sur l’entrave des modes de distribution en zone urbaine avec des contrôles renforcés sur les points de vente de rue « à la sauvette » et dans les commerces susceptibles de vendre illégalement des produits du tabac. Ces quelques exemples d’actions concrètes confirment la pleine mobilisation de la douane dans la lutte contre toutes les formes de trafics illicites de tabacs. L’augmentation du prix du tabac est un levier reconnu dans la lutte contre le tabagisme ; pour cette raison, le tarif de l’accise sur les tabacs a été significativement rehaussé lors de la dernière décennie. Cette politique affecte naturellement le chiffre d’affaires des buralistes, qui par leur maillage local participent au dynamisme de nos territoires. Afin de compenser la baisse des ventes, la rémunération des buralistes a été renforcée. Le taux de rémunération est fixé réglementairement et correspond à la marge retirée sur chaque vente par le débitant de tabac. Ainsi, il est passé de 7,90 % en 2020 à 8,35 % en 2025. Cette mesure permet de maintenir le niveau des recettes tirées de la vente de tabacs. Par ailleurs, pour accompagner les buralistes dans l’évolution de leur métier, des aides à la diversification et à la transformation ont été mises en œuvre dans le cadre des différents protocoles d’accord entre l’État et la confédération des buralistes. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a déployé un dispositif d’aides, budgété en loi de finances pour environ 60 millions d’euros par an. Enfin, les dispositions réglementaires encadrant l’exercice de l’activité de buraliste évolueront prochainement afin de faciliter l’exercice d’autres activités et la nomination de nouveaux suppléants.