5931. — 15 avril 2025. — M. David Taupiac attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur la mise en place d’une régulation obligatoire de l’accès aux urgences du centre hospitalier d’Auch, effective depuis le 1er avril et jusqu’au 30 juin 2025, en raison d’un manque de personnel médical. Plus grand établissement de santé du département, ce centre hospitalier fait face à une pénurie persistante de médecins urgentistes, contraignant l’Agence régionale de santé (ARS) Occitanie à imposer un appel préalable au 15 avant toute admission aux urgences. D’abord expérimentée en novembre 2024, cette mesure est désormais obligatoire afin de mieux orienter les patients et de prioriser les cas les plus graves. Toutefois, elle suscite des inquiétudes quant à l’accessibilité des soins, notamment dans un département rural comme le Gers, où l’offre médicale est déjà limitée. De nombreux habitants s’interrogent sur les risques de renoncement aux soins que pourrait entraîner cette régulation, notamment pour les patients ne parvenant pas à obtenir rapidement un rendez-vous médical ou rencontrant des difficultés à joindre le 15 en période de forte demande. Dans ce contexte, il lui demande quelles actions concrètes le Gouvernement envisage pour pallier le manque de personnel médical au sein du centre hospitalier d’Auch et dans les services d’urgences des territoires ruraux, afin d’assurer une prise en charge efficace et accessible à tous les patients, sans qu’un appel préalable au 15 ne devienne une contrainte pour l’accès aux soins. – Question signalée. Le désengorgement des urgences est une priorité du ministère, qui s’engage à mettre en œuvre des solutions efficaces et durables pour améliorer la prise en charge des patients et réduire les temps d’attente. Pour répondre à ce défi, le ministère chargé de la santé a engagé plusieurs actions. La réforme des autorisations de médecine d’urgence du 29 décembre 2023 a doté les territoires de nouveaux leviers pour construire la médecine d’urgence de demain, faire face de manière pérenne aux tensions aux urgences et à mieux tenir compte des besoins et des spécificités locales. Parmi ces leviers, il est possible de réguler l’accès aux urgences pour garantir une bonne qualité de prise en charge aux patients qui en ont le plus besoin, tout en offrant à chacun une solution grâce au service d’accès aux soins (conseil médical, rendez-vous avec un professionnel de santé du territoire…). La régulation est mise en place dans divers territoires depuis 2022 dans le cadre des mesures Braun. Elle a permis de faire face à des pics de tension aux urgences. Elle a été pérennisée et encadrée dans le cadre de la réforme des autorisations de médecine d’urgence : - la mise en place d’une régulation pérenne doit être concertée sur le territoire avec tous les acteurs concernés ; - la régulation pérenne ne peut être autorisée pour plus de 3 ans et doit faire l’objet d’une évaluation annuelle ; - la population doit être informée de la mise en place d’une mesure de régulation ; - un professionnel de santé doit toujours être présent sur place afin de détecter l’urgence vitale et faire entrer directement les patients concernés. Par ailleurs, les établissements de santé peuvent s’engager à prendre certains types de patients sans régulation (ex : patients ne parlant pas français, patients en situation de grande précarité, etc.) afin d’éviter le renoncement aux soins. Néanmoins, les solutions ne peuvent s’arrêter à la porte des urgences. En amont, les efforts se poursuivent pour structurer une réponse adaptée et territorialisée aux besoins de soins non programmés, ces soins qui demandent de voir rapidement un médecin, sans pour autant relever de la médecine d’urgence et qui engorgent trop souvent les services hospitaliers. Il est ainsi nécessaire de rappeler les bons réflexes : d’abord appeler son médecin traitant ; s’il n’est pas disponible et si aucune solution ne peut être trouvée en ville, en dernière intention, plutôt que de se rendre aux urgences, il est possible de recourir au service d’accès aux soins en composant le 15 pour qu’un professionnel de santé vous oriente vers la solution la plus pertinente, y compris un rendez-vous avec un médecin de ville si besoin. De plus, le déploiement du Pacte de lutte contre les déserts médicaux et du dispositif France Santé vise à pourvoir les territoires, et notamment les territoires ruraux, en solutions d’effection. Le ministère travaille également à éviter le passage aux urgences des personnes âgées de plus de 75 ans avant une hospitalisation via le dispositif "admissions directes non programmées". Pour atteindre cet objectif, plusieurs outils ont été mis en place dont des lignes téléphoniques garantissant au médecin traitant ou spécialiste ou médecin d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes l’accès à un avis médical pour décider d’une admission directe dans les 48 heures. En 2024, ce dispositif a permis d’éviter plus de 200 000 passages aux urgences de personnes âgées de plus de 75 ans. En aval, l’hôpital doit aussi mieux s’organiser pour une prise en charge rapide "dans les étages" des patients accueillis aux urgences qui doivent être hospitalisés. Une mission sur l’aval des urgences lancée à l’automne 2025 doit permettre de mettre en place des actions concrètes.