4139. — 18 février 2025. — Mme Joëlle Mélin alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la situation inquiétante et des pollutions récurrentes de l’Huveaune. Depuis 2013, le comité de rivière du Syndicat intercommunal du bassin de l’Huveaune (SIH) est chargé de mettre en place le contrat de rivière pour répondre aux exigences de la directive-cadre européenne sur l’eau. Adopté en 2000, ce texte prévoit la suppression de plusieurs dizaines de substances toxiques (métaux lourds, pesticides, hydrocarbures…) dans toutes les eaux souterraines et de surface. En théorie, les États membres avaient jusqu’à la fin de l’année 2015 pour atteindre cet objectif de « bon état général » des eaux. Or, concernant l’Huveaune, ce fleuve qui traverse la circonscription de Mme la députée, les objectifs de la directive n’ont, semble-t-il, jamais été atteints. Le comité de rivière faisait état en 2015 de la construction de plusieurs stations d’épuration et de la disparition de la plupart des industries polluantes dans la vallée, mais que le fleuve porte encore les stigmates des années 60 et 70, notamment le PCB que l’on trouve dans les sédiments. Or ces molécules peuvent mettre des années avant de disparaître. Le comité évaluait que certaines portions du fleuve pourraient répondre aux critères de la directive en 2021. Le contrat de rivière de l’Huveaune, qui détaille les actions pour améliorer la qualité des eaux (études, travaux, contrôles de la qualité etc.), a mis autour de la table 27 communes du bassin-versant du fleuve. Ce contrat était doté d’un budget de 16,5 millions d’euros, dont 8 millions d’euros consacrés à l’assainissement à Aubagne et au Pays de l’Étoile. Le programme d’actions du contrat de rivière du bassin versant de l’Huveaune a suivi une mise en œuvre sur 6 ans, au cours de deux phases : la première de 2015 à 2017 (qui a vu la publication d’un rapport de mi-parcours) et la seconde de 2018 à 2020 (qui n’a donné lieu à aucun bilan, ni présentation publique des résultats). Pire, l’Huveaune connaît des recrudescences de pollution, à la faveur des épisodes de plus en plus fréquents d’inondations. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures que l’État prend aujourd’hui pour vérifier l’application effective des objectifs de dépollution des fleuves en France et s’il prévoit des aides supplémentaires pour les régions particulièrement exposées aux inondations afin de prévenir la pollution des fleuves qui en résulte. La directive cadre sur l’eau (DCE) fixe un objectif d’atteinte de bon état des cours et plans d’eau de surface et des eaux souterraines et de réduction des émissions de substances dans l’eau, de toutes origines. Pour évaluer l’atteinte de ces objectifs, des programmes de surveillance de la qualité des eaux sont mis en œuvre par les agences de l’eau. Des programmes d’actions visant à réduire, au plan local, les sources de pollution qui s’opposent à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux sont ensuite définis en lien étroit avec les acteurs locaux. Dans le cas de l’Huveaune, les données de surveillance qualité au titre de la DCE montrent bien des dépassements de seuils pour certains polluants (cuivre, arsenic, zinc, herbicides et divers autres polluants) sur plusieurs stations de mesures de la basse vallée de l’Huveaune, ce qui s’explique par le passé industriel de la vallée et l’augmentation de l’urbanisation entre Marseille et Aix-en-Provence. Pour répondre à cette problématique, des actions ont été mises en place dès 2015 et se poursuivent. Ainsi, une opération collective de réduction des pollutions toxiques diffuses est menée, avec la société publique locale « L’eau des collines » et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, auprès de petites et moyennes entreprises du territoire (diagnostics des entreprises, régularisation de leur situation administrative au regard de leur autorisation réglementaire et mise en œuvre des travaux pour réduire les pollutions). Initiée dès 2015, cette opération se poursuit, et d’autres opérations collectives de filière ou branche professionnelle sont accompagnées. La pollution toxique du bassin versant est également liée au ruissellement des eaux sur des surfaces imperméables. Suite à une première phase de travaux entre 2019 et 2022, le contrat de rivière de l’Huveaune ainsi que le contrat avec la Métropole d’Aix Marseille Provence ont identifié un programme de travaux de désimperméabilisation des sols sur le Jarret à Marseille, au niveau de la commune d’Aubagne et dans la zone industrielle des Paluds. Pour 2023 et 2024, 18 millions d’euros y étaient consacrés. Le contrat de rivière inclut en outre un plan Déchets avec des opérations de collecte, de sensibilisation et d’expérimentation de systèmes de piégeage. La métropole expérimente également de tels systèmes sur son réseau d’assainissement et pluvial. Par ailleurs, des programmes de travaux sont engagés par la métropole et par la SPL « L’eau des collines » pour réduire les déversements d’eaux usées par temps de pluie, notamment au niveau du déversoir des Escourtines. La métropole Aix-Marseille-Provence, appuyée par la ville de Marseille, l’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux Huveaune Côtiers Aygalades (EPAGE HUCA) et l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de son 12ème programme d’interventions, a lancé l’élaboration d’un nouveau contrat de baie, des rivières à la mer, pour la période 2025-2030, qui inclut notamment l’Huveaune. Il comporte un objectif d’« améliorer la qualité des eaux et réduire les pollutions », qui représente, sur l’ensemble du périmètre, 243,5 millions d’euros. La métropole élabore également un contrat sur l’amélioration des réseaux et des stations d’assainissement sur son territoire. Dans le cadre de ces contrats, une démarche « eau et substance » sera lancée pour la réduction globale et intégrée des pollutions issues des systèmes d’assainissement et des activités industrielles et agricoles. Les actions en faveur de la restauration de l’Huveaune se poursuivent ainsi pour atteindre, à terme, les objectifs de bon état, en déclinaison du programme de mesures du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027. Les travaux qui s’engagent pour élaborer le SDAGE et son programme de mesures 2028-2033 permettront d’identifier les mesures à poursuivre et les éventuelles nouvelles mesures à porter au cours de cette période.