8088. — 1 juillet 2025. — Mme Marianne Maximi interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur les conditions de travail à la blanchisserie interhospitalière du Grand Clermont et sur les modalités d’inclusion des personnes en situation de handicap dans cette structure. Les agents mobilisés depuis mars 2025 dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail et ont saisi à plusieurs reprises la direction du CHU afin de relayer leurs inquiétudes. Ces dernières portent sur la précarité persistante des personnels contractuels occupant des postes qui devraient être tenus par des fonctionnaires titulaires, l’exposition des agents à des risques professionnels avérés et l’intégration de personnes en situation de handicap issues d’un établissement et service d’aide par le travail. À ces inquiétudes, la direction générale du CHU n’a su apporter de réponses. Le compte-rendu de l’inspection du travail, à la suite d’une visite du 7 mai 2025, confirme plusieurs manquements graves en matière de santé et de sécurité au travail. Des personnes en situation de handicap ont été affectées à des tâches physiques sans visite médicale préalable. Leur encadrement est insuffisant et leur situation de vulnérabilité est aggravée. Les agents sont exposés à des conditions éprouvantes avec des postures contraignantes, un environnement bruyant et des températures élevées. L’inspection relève aussi l’accès entravé aux dispositifs de sécurité incendie, l’absence de traçabilité dans la prévention des risques et un document unique d’évaluation des risques professionnels non mis à jour depuis 2016. Ces éléments posent question quant au respect de la réglementation en matière de prévention des risques professionnels et à l’usage détourné d’un dispositif d’insertion pour pallier un manque d’effectifs. Si les travailleurs en situation de handicap ne sont pas protégés par le code du travail, l’inclusion de ces derniers ne peut se faire au détriment de leur santé ou de leur parcours. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la sécurité de l’ensemble des agents à la blanchisserie interhospitalière du Grand Clermont, encadrer strictement les conditions d’accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements publics et assurer le respect des obligations légales en matière de santé au travail. La Blanchisserie interhospitalière du Grand Clermont, gérée par un Groupement de coopération sanitaire (GCS) et opérée par des professionnels du centre hospitalier universitaire, assure le traitement du linge pour cinq établissements. À la suite de l’inspection du travail du 7 mai 2025, le GCS a engagé un ensemble d’actions visant à améliorer les conditions de travail, présentées lors de deux comités sociaux et économiques en 2025 et d’une session d’information en février 2026. Les actions portent sur l’ergonomie et la sécurité (renouvellement de matériel, nouveaux chariots à fond mobile, prévention des chutes, réduction du bruit, gestion de la chaleur estivale). Des projets d’innovation sont en cours, comme l’étude d’un bras robotisé et de nouveaux exosquelettes. Des formations spécifiques « gestes et postures » seront également déployées en 2026. La gestion des ressources humaines a été renforcée, avec une dynamique de titularisation portant le taux d’agents titulaires à 85,5 %. Le document unique d’évaluation des risques professionnels est en cours de révision pour une présentation en mai 2026, accompagné d’un registre des « presque accidents ». Concernant l’insertion de travailleurs en situation de handicap, les modalités ont été adaptées pour garantir un accompagnement individualisé et une meilleure adéquation des profils. Enfin, un plan d’accompagnement du collectif de travail est déployé : staff mensuel, appui de la cellule d’accompagnement individuel, groupes de travail en ergonomie et intervention d’un cabinet expert pour restaurer un fonctionnement collectif apaisé et structuré.