7748. — 24 juin 2025. — M. Marc Chavent attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la place de l’éthanol dans la stratégie nationale de décarbonation des modes de transport. L’éthanol représente une solution intéressante pour le pouvoir d’achat des consommateurs avec un prix au litre de 0,80 euro en moyenne. En outre, sur le plan écologique, l’éthanol est un biocarburant renouvelable qui permet de réduire les émissions de CO2 par la production réalisée à base de betteraves, de maïs ou de blé produits en France. Le superéthanol E85 présente donc un triple bénéfice : une solution économiquement attractive pour les automobilistes, un mode de consommation écologique et une fabrication française qui soutient les agriculteurs. Pour autant, son déploiement n’est pas encouragé en ce que le nombre de stations proposant ce carburant reste relativement faible et le cadre réglementaire autour de l’installation de boîtiers de conversion sur les véhicules essence n’est pas soutenu politiquement alors même que la filière des véhicules électriques est fortement subventionnée malgré un bénéfice écologique controversé et un coût à l’achat conséquent pour les compatriotes. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d’intégrer plus largement les biocarburants et notamment l’éthanol, dans les objectifs de réduction des émissions du secteur des transports fixés par la stratégie nationale bas-carbone. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Afin d’atteindre l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050, de réduire la dépendance énergétique de la France et d’améliorer la qualité de l’air ambiant, il est crucial de décarboner fortement et rapidement le secteur des transports, premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France (environ 31% des émissions françaises). L’Etat est engagé pour accélérer et accompagner cette transformation. Pour ce faire, plusieurs leviers sont identifiés : un basculement vers des technologies plus efficientes, la décarbonation de l’énergie utilisée par les véhicules, l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules, le report modal, la réduction de la demande de transport et l’optimisation de l’utilisation des véhicules. Les règlements européens 2019/631, 2023/851 et 2024/610, établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières et les camionnettes neuves d’une part, et les véhicules utilitaires lourds neufs d’autre part, sont des outils majeurs pour renforcer les deux premiers leviers. S’agissant des véhicules légers, la règlementation impose aux constructeurs de réduire les émissions moyennes de CO2 annuelles à l’échelle du parc des voitures et camionnettes neuves vendues par rapport à 2021 comme suit : de 15 % pour la période 2025-2029 ; de 55 % pour les voitures neuves et de 50 % pour les camionnettes neuves, pour la période 2030-2034 ; et de 100 % à partir du 1er janvier 2035. Pour les véhicules utilitaires lourds, le règlement fixe également des objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 à l’échappement : 15% en 2025, 45% en 2030, 65% en 2035 et 90% en 2040 (par rapport à 2019-2020). En outre, un objectif spécifique de 100% de bus urbains neufs zéro émission en 2030 est fixé. En cohérence avec cet objectif, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) a été révisée et mise en consultation jusqu’au 15 décembre dernier. Ces travaux de planification écologique visent l’atteinte, pour 2030, de 66% de part de l’électrique dans les immatriculations de voitures particulières neuves, 51 % pour les véhicules utilitaires légers neufs et 50% pour les poids lourds neufs. La SNBC fixe également un objectif de décarbonation complète des transports terrestres en 2050. Selon les études d’impact de la Commission européenne, que ce soit à l’échappement ou sur l’ensemble du cycle de vie, les technologies zéro émission (véhicules électriques à batterie ou à hydrogène pile à combustible) présentent les plus forts potentiels de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En outre, les véhicules zéro émission apportent des gains importants en matière de qualité de l’air car ils n’émettent pas de polluants atmosphériques à l’échappement. De surcroît, ils présentent une efficacité énergétique supérieure à celle des véhicules thermiques. Si l’électrification des mobilités demeure la priorité, compte-tenu des limites liées à terme à la disponibilité de la biomasse, les projets de PPE et de SNBC prévoient que des carburants bas carbone continueront à approvisionner des secteurs dépourvus d’alternative technologique à court terme. C’est notamment le cas des secteurs maritime, aérien ainsi que de certaines mobilités lourdes. Le Gouvernement soutient déjà le développement de la filière éthanol, par le biais de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT). Après atteinte de leur objectif, les metteurs à la consommation de Superperéthanol E-85 peuvent ainsi revendre des certificats correspondant à la quantité d’énergie renouvelable supplémentaire à celle valorisable pour leur propre objectif. Enfin, pour garantir l’inclusion de ces carburants dans les objectifs de réduction des émissions du secteur des transports, le Gouvernement travaille à un projet de révision de la TIRUERT, fondé sur un objectif de réduction d’intensité carbone, et des objectifs d’incorporation par filière. Mis en consultation du 12 mai au 10 juin dernier, ce mécanisme permettra de valoriser l’éthanol en toute neutralité technologique, en fonction de son pouvoir décarbonant. Il favorisera en outre développement de biocarburants avancés, dont l’éthanol avancé, à terme nécessaire pour assurer une décarbonation suffisante en limitant les pressions sur la biomasse.