7600. — 17 juin 2025. — M. Alexis Corbière interroge M. le ministre d’État, ministre des outre-mer, sur la situation à Mayotte et l’action du Gouvernement suite aux ravages provoqués par le cyclone Chido. Le 14 décembre 2024, un cyclone tropical intense nommé « Chido » a frappé l’île de Mayotte, le 101ème département français. L’ampleur inédite de ce cyclone, jamais vu depuis plus de 90 ans à Mayotte, a notamment enregistré des rafales dépassant les 200 km/h, selon Météo France, accompagnées par des pluies intenses avec un cumul de précipitations estimé à 176 mm en 12 heures. Les conséquences ont été catastrophiques : ce ne sont pas moins de 40 personnes qui ont perdu la vie, 41 Mahorais sont portés disparus et on dénombre aujourd’hui 4 000 blessés. Ces chiffres seraient malheureusement sous évalués puisque le cyclone a aussi ravagé les bidonvilles où le travail de recensement des morts reste difficile. Pour les Mahorais, c’est la double peine. Au désastre causé par le cyclone s’ajoutent des conditions de vie plus que précaires. Il est juste de rappeler que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est 25 % inférieur à celui de la France métropolitaine alors que, dans le même temps, le coût de la vie est, lui, supérieur de 30 %. Au total, 77 % de la population de l’île vit sous le seuil de pauvreté. Dans une lettre ouverte du 2 juin 2025, ce ne sont pas moins de six syndicats qui, conjointement, alertent M. le ministre sur la situation et lui demandent d’agir rapidement pour soulager les Mahorais, en mettant en lumière les conséquences directes du cyclone. Pas de transports en commun, l’accès à l’eau coupé trois jours par semaine et une prise en charge sanitaire des habitants plus que limitée. Ces mêmes syndicats ont déploré l’action insuffisante du Gouvernement et du ministère, puisque les dessertes de la barge qui permettent de relier l’île de Petite Terre à celle de Grande Terre restent minimes. Une autre problématique grave et non des moindres, est l’éducation des enfants qui ne peut être pleinement assurée puisque la prise en charge dans les écoles est faite, plus de six mois après, seulement à mi-temps. Enfin, le manque de moyens et de matériaux empêche la population de reconstruire les 36 000 habitations ravagées voire complètement détruites par le cyclone. Au vu de ces informations, peut-on imaginer que si une catastrophe de cette ampleur avait eu lieu dans un département de France métropolitaine, l’État aurait laissé la situation se dégrader à ce point ? En ce sens, les Mahorais attendent du Gouvernement des actions concrètes pour pallier les différents manques où les services publics sont insuffisants. Enfin, M. le député partage les conclusions des syndicats. Le montant du SMIC à Mayotte doit effectivement être rehaussé à hauteur de celui touché par les citoyens en France métropolitaine. Il lui semble aussi nécessaire de mettre fin au visa territorialisé pour permettre une libre circulation notamment dans l’Hexagone. L’interpellation des syndicats ne doit pas rester lettre morte. Ainsi, il lui demande s’il va recevoir les représentants syndicaux dans le but de travailler de manière conjointe pour que des travaux efficaces et nécessaires soient réalisés dans ce département et s’il va répondre aux attentes sociales des Mahorais qui souhaitent vivre dignement. A la suite du passage du cyclone Chido, le Gouvernement a adopté des mesures concrètes pour engager une refondation et la reconstruction du territoire. Immédiatement après le passage du cyclone, le plan "Mayotte debout" a été présenté, le 31 décembre 2024, et la loi d’urgence Mayotte a ensuite été adoptée par le Parlement promulgué le 24 février 2025. Le Gouvernement a ensuite porté la loi de refondation de Mayotte, promulguée le 11 août 2025. Ces textes ont fait l’objet de nombreux échanges avec les représentants du territoire ainsi qu’avec les représentants syndicaux et les acteurs socio-professionnels. La loi de programmation pour la refondation de Mayotte du 11 août 2025 comporte une programmation des investissements pour la période 2025-2031 à hauteur de 4 Md€. Le rapport annexé de la loi constitue d’ailleurs le cadre à la stratégie quinquennale de reconstruction et de développement de Mayotte, présentée lors du Comité interministériel des outre-mer du 10 juillet 2025. Les actions en faveur de la reconstruction sont multiformes. La loi d’urgence pour Mayotte a prévu la création d’un établissement public de refondation, acteur majeur de la reconstruction. Cet établissement public a été créé par l’ordonnance n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte. Il a vocation à jouer un rôle central dans la construction d’établissements scolaires du premier degré, en assurant la maîtrise d’ouvrage en soutien des communes. Les accès aux services essentiels sont bien entendu une préoccupation majeure des pouvoirs publics. A travers le "plan Eau Mayotte", l’Etat finance, en AE, à hauteur de 75 M€ en 2024 et de 65 M€ en 2025, les travaux visant à accroître les capacités de stockage et de traitement de l’eau, le renforcement des réseaux, le développement de nouvelles ressources (notamment par dessalement) et la fiabilisation des équipements existants. Concernant la liaison maritime entre Petite terre et Grande terre, l’Etat travaille à la mise en place d’un marché pour le déploiement de barges. S’agissant de l’éducation, le Gouvernement demeure fermement engagé à faire de la restauration d’une scolarité à temps plein une réalité effective pour tous les élèves mahorais. L’État poursuit l’objectif de la fin définitive du dispositif de rotation scolaire à l’horizon de la rentrée 2031. Il s’agit de garantir à tout enfant né à compter d’aujourd’hui l’accès effectif à un enseignement à temps plein dès son entrée en cours préparatoire, soit 24 heures d’école par semaine. Cet engagement prend acte du dynamisme soutenu de la démographie scolaire (+34 % d’élèves entre 2013 et 2023) et du déficit structurel estimé à 1 200 classes avant même le passage du cyclone Chido. En complément, pour faire face aux conséquences du cyclone Chido, une enveloppe de 100 M€ a été votée en loi de finances pour 2025 afin de permettre la reconstruction des bâtiments publics sinistrés. L’État assurera également, dans ce contexte, un rôle direct de maîtrise d’ouvrage publique dans les opérations prioritaires liées à l’éducation. Ce fonds est appelé à être porté à 200 M€ en 2026, tel que prévu dans le PLF 2026. De plus, l’État se mobilise, conformément à la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, à hauteur de 400 M€ sur la période 2025-2031, dont 17,7 M€ spécifiquement dédiés à l’université de Mayotte ainsi qu’au déploiement des pôles d’appui à la scolarité et de dispositifs spécifiques en faveur des élèves en situation de handicap. Le ministère de l’Éducation nationale demeure, pour sa part, aligné sur la trajectoire des 523 M€ inscrits dans le Contrat de convergence et de transformation (CCT). Quant au ministère des outre-mer sa contribution pour les nouvelles constructions scolaires à Mayotte dans le cadre du CCT s’élève à 84M€ pour 2024-2027. Il convient également de souligner l’engagement de l’État et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), dans la réalisation d’une cuisine centrale à Kaweni. Cette infrastructure, dont la mise en service est envisagée à l’horizon de la rentrée scolaire 2026, permettra de fournir des repas non seulement aux élèves du second degré mais également à ceux du premier degré, ce qui constitue une première à Mayotte. Enfin, en plus des engagements pris en matière scolaire, l’État renforcera son action en faveur du temps périscolaire. Depuis le 1er septembre 2025, un fonds spécifique est instauré afin de soutenir le développement des activités périscolaires (FSDAP), par l’octroi d’un financement dédié pour chaque élève. Parallèlement, la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative sera doublée dès 2025, afin de conforter l’action des associations mobilisant des bénévoles sur l’ensemble du territoire. Concernant le visa territorialisé, la loi pour la refondation et la reconstruction de Mayotte en a acté la fin au 1er janvier 2030. S’agissant de la convergence sociale, la loi de programmation pour la refondation de Mayotte prévoit qu’à compter du 1er janvier 2026, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) net à Mayotte est relevé pour atteindre 87,5 % de sa valeur applicable en métropole et dans les autres DROM. Cela est désormais effectif. Les ministères sociaux poursuivent par ailleurs le travail de préparation des ordonnances. Des ateliers de travail ont été lancés sur ce chantierde la convergence sociale au mois de juin 2025 par le préfet de Mayotte. Les échanges avec les organisations syndicales et l’ensemble des acteurs économiques du territoires sont réguliers et se poursuivent. Le logement des Mahorais est également au cœur des actions du Gouvernement. Un prêt à taux zéro a été mis en place à partir du 1er mai 2025 par les banques pour aider les particuliers à rénover leur habitation. Les propriétaires occupants modestes et très modestes peuvent bénéficier de subventions aux travaux de la ligne budgétaire unique (LBU) pour la réhabilitation de leur logement, et notamment les travaux de réparations des logements suite au passage du cyclone, notamment pour les travaux non indemnisés par les assurances ou pour les biens non assurés. Concernant la construction de logements sociaux, le ministère des outre-mer continue à soutenir au moyen de la ligne budgétaire unique (LBU) les programmes de construction des bailleurs sociaux présents à Mayotte, la SIM et Al’Ma. Dans le cadre des prochains exercices budgétaires, de nouvelles demandes de crédits affectés spécifiquement pour répondre aux besoins de reconstruction de Mayotte seront sollicités. Les travaux de refondation nécessitent une concertation large des Mahorais et de leurs représentants. Celle-ci est menée pour chacune des politiques citées. La gouvernance large du nouvel établissement public permettra aux représentants élus du territoire de participer pleinement à la définition des orientations de la reconstruction.