7181. — 3 juin 2025. — M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur l’école de la République à l’épreuve de la montée de l’antisémitisme. En effet, la Fondation Jean Jaurès vient de publier une étude en mars 2025 qui décrit l’installation de l’antisémitisme à l’école publique. Cette publication montre que le phénomène est hélas ancien, bien ancré et qu’il est très insuffisamment traité par l’institution scolaire. Il souhaite donc savoir quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement compte entreprendre afin de lutte enfin efficacement contre cette dérive intolérable. L’École transmet à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains. Aucun acte, aucune menace ou violence envers un élève ou un personnel en raison de sa confession ne saurait être toléré. L’antisémitisme concerne toute la société et l’école est en première ligne pour lutter contre ce fléau. Cela fait partie des missions des équipes académiques des valeurs de la République qui ont pour mission de suivre chaque situation et accompagnent les directions d’écoles et d’établissements. Face à la hausse des actes antisémites, la réponse du ministère de l’éducation nationale est ferme et systématique. Lorsque l’acte est susceptible de relever d’une qualification pénale, un signalement est transmis au procureur de la République conformément à l’article 40 du code de procédure pénale et les victimes sont encouragées à porter plainte. Par ailleurs, tout acte antisémite donne lieu dans le premier degré à une convocation des parents, et au collège et au lycée à une procédure disciplinaire. Les personnels victimes de violence ou menacés dans l’exercice de leurs fonctions bénéficient de la protection fonctionnelle, octroyée systématiquement, et du soutien de leur hiérarchie. Les services de défense et de sécurité académiques, instaurés par le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025, renforcent le traitement de ces situations et la coordination visant à assurer la sécurité et à lutter contre les atteintes aux valeurs de la République. L’École joue également un rôle majeur dans la prévention de toutes les formes de racisme et la transmission des valeurs de la République. Ainsi, dans les programmes scolaires, l’enseignement de la Shoah débute dès le CM2. Les nouveaux programmes d’enseignement moral et civique (EMC), en vigueur depuis septembre 2024, font de la transmission des valeurs et principes de la République l’une des quatre grandes thématiques développées du CP à la terminale. De nombreux concours scolaires et initiatives (semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme, Flamme de l’égalité, Concours national de la Résistance et de la déportation, etc.) permettent de sensibiliser les élèves à l’antisémitisme et à son histoire. Par ailleurs, depuis la présentation du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine en février 2023, chaque élève est tenu d’effectuer au moins une visite d’un lieu de mémoire au cours de sa scolarité. Pour lutter contre ce phénomène qui dépasse l’institution scolaire, le ministère de l’éducation nationale travaille en partenariat avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Un vade-mecum Agir contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine a été élaboré avec la DILCRAH à destination des équipes pédagogiques et sera publié prochainement. Il est constitué d’un ensemble de fiches permettant de comprendre, analyser, répondre et prévenir les actes racistes et antisémites à l’école. Enfin, le ministère travaille étroitement avec de nombreux partenaires dans le domaine de la mémoire, comme la Fondation pour la Mémoire de la Shoah. Les professeurs bénéficient de formations dédiées, de même que des milliers d’élèves sont sensibilisés à ces enjeux essentiels à travers des visites de musées et de lieux de mémoire.