12131. — 13 janvier 2026. — Mme Véronique Riotton* attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l’impact du frelon asiatique sur les ruches françaises. L’année 2024 a été dévastatrice pour les apiculteurs des Savoie, avec une récolte de miel en recul net de près de 50 à 80 % en fonction des élevages selon le Syndicat apicole de Haute-Savoie (Syndapi74). Les causes semblent multifactorielles : un climat pluvieux et froid défavorable à un bon taux de survie des colonies ainsi qu’une pression prédatrice de plus en plus prégnante de la part de bioagresseurs comme l’acarien Varroa destructor présent depuis 1982 et l’insecte Vespa velutina nigrithorax, plus connu sur le nom de frelon asiatique et introduit accidentellement en 2004, qui effectuent des ravages dans les colonies en les décimant pour se nourrir. Depuis 2004, le frelon asiatique a colonisé l’ensemble des départements métropolitains et de nombreux pays européens. Malgré les efforts mis en place, rien ne semble arrêter son essor. L’ensemble des départements français ainsi que plusieurs voisins européens font face à sa présence. 13 000 nids ont été détectés en Auvergne-Rhône-Alpes en 2025 (dont 2 200 en Haute-Savoie) contre seulement 131 en 2015. Il est urgent d’agir. C’est en ce sens que le Parlement a voté la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Cette loi s’axe sur trois principes : reconnaître et indemniser les pertes économiques de la filière, créer un plan national de lutte contre le frelon asiatique pour avoir une gestion nationale harmonisée et une clarification de la procédure de signalement pour une meilleure surveillance. Promulguée en mars 2025, aucune application de la loi n’a été mise à l’œuvre pour le moment. Ainsi, elle souhaiterait savoir quand et par quels moyens elle mettrait cette loi en œuvre et si elle compte prendre en charge le coût de destruction des nids de frelons asiatiques pour encourager leur destruction. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes constitue un enjeu majeur, tant pour la pérennité de la filière apicole que pour la préservation de la biodiversité et la sécurité publique. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par le ministère de la transition écologique. À cet égard, le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d’adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d’établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à l’ensemble des acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l’action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l’État. Par ailleurs, le plan national de lutte, élaboré sur le fondement de ce décret, est actuellement en préparation. Dans ce cadre, des échanges sont prévus avec les représentants des apiculteurs ainsi qu’avec les instituts techniques spécialisés, afin de partager les constats de terrain, d’évaluer les dispositifs existants et d’identifier les moyens de lutte les plus efficaces à déployer. La mobilisation de financements adéquats dédiés à cette politique publique suppose l’adoption effective d’un budget.