10714. — 4 novembre 2025. — M. François Piquemal alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation de financement des hôpitaux associatifs et les problèmes posés dans l’accès aux soins. À Toulouse, l’hôpital Joseph Ducuing est situé rue de Varsovie ; il en portait le nom depuis sa création par les résistants français et espagnols de la région. Il prend ensuite son nom actuel pour commémorer le médecin puis directeur de cet hôpital ayant prévenu de nombreux réfugiés républicains espagnols des rafles organisées par le Gouvernement français en septembre 1950. Tandis que certains purent fuir, d’autres, y compris dans le personnel soignant, n’eurent pas cette chance et subirent la déportation. Œuvre de charité, l’hôpital tenait initialement grâce à la solidarité des médecins, dont nombreux étaient bénévoles, ainsi qu’au soutien de nombreuses personnalités internationales comme Albert Einstein ou Eleanor Roosevelt qui finançaient son fonctionnement depuis l’étranger. Aujourd’hui intégré au service public hospitalier, son modèle économique repose toujours sur cette tradition solidaire, dans un fonctionnement associatif permis par les « Amis de la médecine sociale » et qui s’adresse en priorité aux plus pauvres du centre-ville de Toulouse. Ce modèle contribue ainsi à réduire les inégalités dans l’accès aux soins tout en préservant une qualité de l’offre et permet au personnel soignant de décider du projet médical en concertation avec l’agence régionale de santé, qui en a d’ailleurs dernièrement validé les orientations. Alors que le modèle économique de la santé semble partout menacé, celui de l’hôpital Ducuing ne peut bénéficier des différentes possibilités de relance souhaitées par le ministère. Ainsi, du fait de son statut associatif, l’hôpital ne bénéficie pas de la prime Ségur mais doit tenter de la compenser par ses propres dépenses pour permettre à son personnel un niveau de vie adapté. Les dépenses continuent d’ailleurs d’augmenter sur les charges, l’électricité, et le coût du matériel médical. Le déficit de l’hôpital, établi en 2024 à 2,9 millions d’euros, continue de se creuser et les médecins se retrouvent dans l’incapacité de mettre en place tous les lits nécessaires alors même qu’ils y sont autorisés par les autorités de tutelle. Aujourd’hui, l’hôpital Ducuing doit trouver 15 millions d’euros pour assurer sa survie, pour une nécessaire rénovation et surélévation de ses locaux. Malgré une quasi absence de dettes et alors que le feu vert et les subventions versées par l’ARS devaient permettre un financement par prêt bancaire, la direction ne parvient pas à contracter les crédits nécessaires. Plus précisément, les créanciers semblent rebutés par la structure associative du fonctionnement hospitalier et par le déficit de l’hôpital. La direction ne comprend pas ces refus de financement et craint pour l’avenir du complexe médical, ayant en tête le cas de l’Institut mutualiste Montsouris de Paris placé en redressement judiciaire et menacé de rachat par des grands groupes et même un fonds d’investissement. Cette situation ferait craindre une dégradation des conditions de travail au sein de l’hôpital Ducuing, actuellement réputé auprès du corps médical pour ses conditions humaines et prisé pour son fonctionnement. Il lui demande donc si elle prévoit un dispositif de soutien pour les hôpitaux à fonctionnement associatif et si elle envisage la possibilité d’un soutien de l’État pour accompagner l’hôpital Ducuing afin d’ouvrir tous les lits qui peuvent d’ores et déjà être mis en place et arriver à stabiliser les finances de l’hôpital suffisamment pour qu’il puisse souscrire aux crédits nécessaires à horizon de trois ans. Les difficultés récurrentes de l’Hôpital Joseph Ducuing font l’objet d’un suivi attentif par l’agence régionale de santé afin d’assurer la pérennité de l’établissement dans son environnement et garantir l’offre de soins aux usagers et plus particulièrement aux plus précaires et aux plus vulnérables. Des mesures de nature à conforter l’offre médicale et à structurer une stratégie pérenne sont en cours de mise en œuvre afin d’assurer la poursuite de l’ensemble des activités. Le projet médical de l’établissement tend à garantir une offre de soins au plus près des besoins de santé tout en garantissant l’ancrage territorial de l’établissement. Cette dynamique d’activité en cours doit amener l’établissement à retrouver une trajectoire financière à même de restaurer une capacité d’autofinancement. Des dialogues de gestion sont en place en coordination avec la gouvernance actuelle, afin d’accompagner l’établissement à atteindre une situation vertueuse et efficiente. Des aides exceptionnelles en trésorerie ont été versées en 2023, en 2024 et dernièrement en 2025 afin de pallier les difficultés financières de l’établissement. En lien avec l’environnement concurrentiel de la métropole toulousaine, la mise en œuvre du schéma directeur immobilier amènera à consolider l’attractivité de l’établissement en termes de prise en charge ainsi que la qualité de vie au travail des professionnels de santé. La réhabilitation de l’établissement doit faire appel à différentes sources de financement à travers la sollicitation de l’ensemble des acteurs institutionnels ainsi que de l’optimisation du patrimoine immobilier actuel afin de limiter le reste à charge de l’établissement.