6500. — 6 mai 2025. — M. Vincent Ledoux appelle l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur les résultats particulièrement préoccupants d’une enquête publiée le 24 avril 2025 par le magazine 60 Millions de consommateurs, mettant en lumière la présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d’olive vierge extra commercialisées en France. Cette étude, qui a porté sur 22 références, incluant des produits issus de l’agriculture biologique comme de la filière conventionnelle, révèle que toutes les huiles analysées contiennent des traces de plastifiants, notamment des phtalates, ainsi que des hydrocarbures d’huiles minérales de type MOSH et MOAH. Ces substances, potentiellement issues des matériaux utilisés pour le conditionnement, le stockage ou le transport, sont connues pour leurs effets délétères sur la santé humaine, en particulier en tant que perturbateurs endocriniens ou substances suspectées d’être cancérogènes. Il apparaît par ailleurs que certaines de ces huiles dépassent les seuils jugés acceptables par les autorités sanitaires européennes. Alors que l’huile d’olive est couramment perçue par les consommateurs comme un aliment sain, aux vertus reconnues notamment pour la santé cardiovasculaire, cette révélation suscite une inquiétude légitime. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour renforcer les contrôles sur la qualité des huiles d’olive vendues en France et garantir leur conformité aux normes sanitaires en vigueur. Il l’interroge également sur les mesures susceptibles d’être mises en œuvre pour inciter les acteurs de la filière à supprimer l’usage de matériaux susceptibles de contaminer les produits finis. Enfin, il lui demande quelles sont les initiatives envisagées pour informer clairement les consommateurs sur la composition réelle des huiles qu’ils consomment, ainsi que sur les éventuels risques sanitaires associés, dans un souci de transparence et de protection de la santé publique. – Question signalée. La présence des Hydrocarbures d’huiles minérales (MOH) dans l’alimentation humaine peut résulter de nombreuses sources : contamination environnementale, utilisation dans l’industrie alimentaire comme auxiliaire technologique en boulangerie, transfert à partir de matériaux au contact des aliments (emballages en papiers et cartons recyclés, encres d’impression, adhésifs, sacs en toile de jute ou de sisal assouplis au préalable dans des bains d’huiles minérales…), emploi comme additif alimentaire (cire microcristalline ou E905), usage en tant que pesticides sur certaines cultures, emploi à but médical (troubles du transit, etc.), substitut d’huiles végétales dans certains régimes, etc. Les MOH sont des mélanges complexes, au sein desquels sont distingués les Hydrocarbures saturés (MOSH) et les composés Aromatiques (MOAH) incluant notamment les Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). S’agissant de l’évaluation du risque alimentaire lié aux huiles minérales, l’autorité européenne de sécurité des aliments considérait dans son avis publié en 2012, l’exposition aux MOSH comme préoccupante et l’exposition aux MOAH comme particulièrement préoccupante pour la santé humaine. La révision de cet avis en septembre 2023 a conclu que l’exposition alimentaire aux MOSH n’induit pas de risque pour les consommateurs tout en notant des réserves à lever sur ce point et que seuls les MOAH sont considérés comme préoccupantes pour la santé humaine. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), dans son avis du 8 mars 2017 relatif à la migration des composés d’huiles minérales dans les denrées alimentaires à partir des emballages en papier et en carton recyclés, préconisait, au vu du caractère génotoxique et mutagène des MOH et de leur possible effet sans seuil, de réduire de manière prioritaire l’exposition du consommateur à ces composés. Dans sa note du 23 mai 2024, d’appui scientifique et technique relative à l’évaluation de la faisabilité d’une restriction ciblant des huiles minérales au titre du règlement européen Réglementation sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques (REACH), l’ANSES conclut qu’elle n’a pas assez d’éléments pour demander une restriction des huiles minérales (MOSH et MOAH) dans les encres des emballages alimentaires. Afin de mieux caractériser le risque d’une exposition alimentaire aux MOAH via les encres, l’ANSES recommande de recueillir davantage de données sur la composition des encres et en particulier sur la présence de HAP. Dans la règlementation française, l’article 112 de la loi du 10 février 2022 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit depuis le 1er janvier 2022 l’utilisation des huiles minérales sur les emballages et depuis le 1er janvier 2025 pour des impressions à destination du public (et dès le 1er janvier 2023 pour les publicités). Au niveau européen, des travaux sont en cours afin de proposer des niveaux maximaux de contamination par les MOAH dans les aliments, avec pour objectif de les inscrire dans le règlement sur les contaminants (règlement UE 2023/915). S’agissant des phtalates, leur présence dans les denrées alimentaires peut résulter de la migration des phtalates présents dans les emballages en plastique, vers les aliments et les boissons. L’expertise collective de l’institut national de la santé et de la recherche médicale de 2011 rapporte que l’ingestion d’aliments ayant été en contact avec des emballages contenant des phtalates est la principale source d’exposition pour la population générale. Les phtalates sont considérés comme des perturbateurs endocriniens et la plupart sont classés comme « substances toxiques pour la reproduction ». En France, l’évaluation des risques liés aux perturbateurs endocriniens est un enjeu majeur de santé publique. En avril 2014 une première stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens a été lancée par le Gouvernement et une deuxième s’en est suivie en 2019, avec comme objectif principal de réduire l’exposition des populations et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens, en renforçant la réglementation, la formation et l’information et en améliorant la connaissance sur ces substances. Dans le cadre du programme national de biosurveillance, l’étude transversale Etude de santé sur l’environnement, la biosurveillance, l’activité physique et la nutrition 2014-2016 (ESTEBAN) de Santé publique France a permis de mesurer pour la première fois dans la population française continentale les niveaux d’imprégnation à 9 phtalates et d’en rechercher les déterminants. Les résultats de cette étude montrent que, malgré les restrictions d’usage de certains phtalates, l’ensemble de la population était exposé à au moins un phtalate à un niveau de concentration urinaire quantifiable. En France, l’usage des phtalates est encadré par le règlement REACH et des règlementations sectorielles européennes transposées dans la loi française et des arrêtés spécifiques à la France. Des restrictions à l’utilisation des phtalates dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires sont définies par la directive 2007/19/CE. Concernant les contrôles de la sécurité sanitaire de l’alimentation, la direction générale de l’alimentation pilote chaque année une campagne de prélèvements dans le cadre des Plans de surveillance et de contrôle (PSPC), sur tous types de denrées alimentaires. Les programmations annuelles du dispositif PSPC sont consultables en ligne (sur le site BO-Agri).