7281. — 10 juin 2025. — Mme Karine Lebon alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la nécessaire reconnaissance de l’arthrose cervicale comme maladie professionnelle. L’arthrose cervicale, ou cervicarthrose, est une pathologie dégénérative touchant les articulations du cou et plus précisément les vertèbres cervicales. Elle provoque douleurs chroniques, raideurs, migraines, troubles neurologiques (névralgies, paresthésies) et une diminution significative de la mobilité. Si cette affection est souvent associée au vieillissement, elle est aussi fréquemment aggravée, voire provoquée, par des conditions de travail pénibles, notamment chez les salariés soumis à des gestes répétitifs. Or, aujourd’hui, l’arthrose cervicale n’est pas inscrite dans la plupart des tableaux de maladies professionnelles. Les gestes répétitifs, les postures prolongées en flexion du cou, les mouvements contraints, ou encore l’exposition à des vibrations mécaniques sont autant de facteurs de risque de développer une arthrose cervicale. Ces contraintes biomécaniques sont fréquentes dans de nombreux métiers manuels : ouvriers à la chaîne, coiffeurs, couturières, caristes, travailleurs du BTP, décoratrices en céramique, agents de nettoyage ou encore aides-soignants. Ces salariés sont contraints, jour après jour, de répéter les mêmes gestes, souvent sans possibilité de récupération musculaire suffisante. Cette répétition provoque une usure prématurée des articulations, notamment au niveau des vertèbres cervicales, entraînant des lésions irréversibles. L’arthrose cervicale génère une douleur chronique qui affecte gravement la qualité de vie des salariés. Cette souffrance est souvent banalisée, voire ignorée, car elle ne laisse pas de traces visibles immédiates et évolue de manière insidieuse. Elle engendre pourtant des arrêts de travail répétés, des pertes de productivité, une fatigue chronique et une perte d’autonomie progressive. Beaucoup de salariés n’ont d’autre choix que de continuer à travailler malgré la douleur, par peur de perdre leur emploi ou en raison d’un manque de reconnaissance médicale et sociale. Faute de reconnaissance en tant que maladie professionnelle, les personnes concernées ne peuvent pas bénéficier d’une prise en charge adaptée par la sécurité sociale. Elles doivent alors supporter seules les frais médicaux, les pertes de revenus et les conséquences sur leur carrière. Cette injustice sociale et économique renforce la précarisation des travailleurs les plus exposés. Reconnaître l’arthrose cervicale comme maladie professionnelle permettrait aux salariés concernés de bénéficier d’une meilleure protection : indemnisation, aménagement du poste de travail, reconversion professionnelle, suivi médical spécifique et prévention renforcée. C’est aussi un levier essentiel pour faire évoluer les pratiques en entreprise, imposer des mesures de prévention (ergonomie, réduction des cadences, pauses régulières) et améliorer durablement la santé au travail. Plusieurs pathologies musculosquelettiques liées aux gestes répétitifs, comme les tendinites ou le syndrome du canal carpien, sont déjà reconnues comme maladies professionnelles. Il est incohérent que l’arthrose cervicale, bien que documentée et fréquente, soit exclue de ce cadre. À l’heure où les questions de santé au travail deviennent prioritaires et dans un contexte de vieillissement de la population active, il est plus que jamais urgent d’élargir les tableaux de maladies professionnelles pour y inclure l’arthrose cervicale. Cette reconnaissance permettrait non seulement de réparer une injustice, mais aussi de prévenir de nouvelles souffrances, mieux protéger les travailleurs et inscrire le respect de leur santé comme une priorité sociale et politique. Elle lui demande donc si une réflexion est en cours pour inscrire l’arthrose cervicale au tableau des maladies professionnelles et à quelle échéance cette mesure pourra être mise en œuvre. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Le système principal de reconnaissance des maladies professionnelles est basé sur une présomption d’imputabilité de la maladie à l’activité professionnelle, via les Tableaux de maladies professionnelles (TMP) annexés au code de la sécurité sociale : dès lors que le travailleur remplit les conditions fixées par l’un de ces tableaux, sa maladie est réputée d’origine professionnelle. Toutefois, si l’ensemble des critères d’un tableau n’est pas rempli ou si la maladie ne figure pas dans l’un de ces tableaux, le travailleur peut tout de même demander la reconnaissance de l’origine professionnelle de sa maladie. Il doit alors s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), dont la décision suit l’avis rendu par un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), fondé sur un diagnostic individuel. Il est donc d’ores et déjà possible de demander la reconnaissance en maladie professionnelle devant le CRRMP qui rend un avis sur l’origine professionnelle de la pathologie. D’après les chiffres de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), de 2022 à 2024, seuls 15 dossiers ont été transmis aux CPAM en vue d’une reconnaissance de l’origine professionnelle de l’arthrose cervicale, pour un seul avis favorable rendu. Par ailleurs, il convient de préciser que les décrets créant et révisant les tableaux de maladies professionnelles sont signés par les ministères en charge du travail, de la santé et du budget. Ils donnent lieu aux consultations de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du conseil d’orientation des conditions de travail réunissant des représentants des organisations patronales et syndicales, ainsi que de la Commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP) de la CNAM. Un programme de travail pour 2025 – 2026 intégrant un certain nombre d’actions prioritaires a été validé avec les partenaires sociaux, sur la base d’un rapport de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) relatif à l’évolution des TMP. Parmi les préconisations formulées par l’ANSES, certaines visent le TMP n° 57 relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes ou postures de travail, afin d’englober davantage d’affections liées aux Troubles musculosquelettiques (TMS). Ce rapport, publié en décembre 2024 sur le site de l’ANSES, n’évoque pas l’arthrose cervicale. Toutefois, dans le cadre du dialogue social qui sera mené sur le TMP n° 57, l’ANSES pourrait être à nouveau saisie afin d’apporter des précisions complémentaires. Par ailleurs, pour mieux prévenir l’exposition des salariés aux facteurs de risques à l’origine de TMS (postures pénibles, manutentions manuelles de charges et vibrations mécaniques), la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Ce fonds, doté d’un milliard d’euros d’ici la fin du quinquennat, est placé auprès de la CAT-MP et finance les démarches des entreprises visant à la prévention des trois facteurs de risques ergonomiques, qui sont les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations et les vibrations mécaniques (subventions prévention, actions de sensibilisation, aménagements de postes en vue de prévenir la désinsertion professionnelle et frais de personnel de préventeurs), les actions des organismes professionnels de prévention de branche visant ces risques et les projets de transition professionnelle des salariés exposés à ces risques. Ce fonds est opérationnel depuis le 18 mars 2024. Ainsi, toutes les entreprises relevant du régime général, ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire, peuvent faire des demandes de subventions en ligne via le service ouvert par la CNAM. L’Assurance maladie a également développé le programme prévention des TMS « TMS Pros », qui vise à impulser une dynamique de prévention des TMS auprès des entreprises concernées par cette problématique, à travers la mise en place de démarches structurées et pérennes de prévention. Une offre de services est ainsi accessible en ligne, avec un accompagnement en quatre étapes qui permet aux entreprises de s’engager sur le sujet. Enfin, la loi du 2 août 2021 renforçant la prévention et la santé au travail a créé les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprise. Ces cellules fournissent un accompagnement individuel et collectif qui s’adresse aux travailleurs et aux entreprises. Dans le cadre de l’accompagnement individuel, les cellules travaillent en partenariat avec l’ensemble des acteurs de la PDP dont ceux de l’Assurance maladie, du maintien en emploi, et de la compensation du handicap. L’objectif étant une prise en charge globale et coordonnée des salariés identifiés en risque de désinsertion professionnelle. L’accompagnement collectif consiste en la mise en œuvre d’actions collectives de prévention dans les entreprises dont les salariés sont confrontés à un risque de désinsertion professionnelle. L’ensemble de ces dispositifs permettent de mener des actions de prévention des TMS, et notamment de l’arthrose cervicale.