8298. — 8 juillet 2025. — M. Philippe Latombe interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur le passeport du civisme. Depuis sa création en Vendée, le passeport du civisme, conçu sous forme de parcours ludiques et pédagogiques et aujourd’hui soutenu par le ministère de l’éducation nationale, propose aux élèves de s’impliquer concrètement dans la vie de leur commune, afin de forger leur esprit de citoyenneté, leur sens des responsabilités et de construire la société de demain. Le passeport est donc adapté à l’âge des jeunes et entretient une dynamique tout au long de la scolarité, en s’insérant dans les espaces laissés par les dispositifs déjà existants que sont les conseils municipaux des enfants (en classe de CE1 et CE2) et le SNU (au lycée). Il propose aux jeunes des réflexions et des actions axées sur toutes les composantes de la cohésion nationale. Il crée du lien entre les élus locaux, les enseignants volontaires et les jeunes et, par transitivité, leurs parents, car l’engagement des enfants dans le dispositif implique que ceux-ci soient au courant, l’acceptent et soient éventuellement eux aussi présents lors des actions menées, en assistant par exemple à une cérémonie commémorative du 8 mai ou du 11 novembre. Il y a deux ans, ce dispositif a été proposé à tout le département. Plus de deux tiers des communes vendéennes y ont adhéré et le proposent maintenant à leurs élèves de CM2. L’engouement des jeunes pour cette démarche se révèle à travers leur nombre croissant, passeport à la main, aux commémorations des 8 mai, 11 novembre et 14 juillet. Ces mêmes jeunes reviennent année après année à ces cérémonies, ce qui montre l’effet de longue durée du dispositif. Le 6 juin 2025, à Mouilleron-le-Captif, 4 000 enfants, enseignants, élus et ambassadeurs vendéens célébraient ainsi les dix ans du passeport du civisme. Dans un contexte actuel où les valeurs républicaines sont trop souvent abîmées, cette cérémonie n’en était que plus émouvante. Ce dispositif est une réussite. Devant ce succès, il souhaite savoir s’il envisage de l’étendre à tout le territoire national. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Le ministère de l’éducation nationale n’envisage pas l’extension à tout le territoire national du dispositif porté par l’association « Passeport du civisme ». Si les enseignants disposent d’une liberté pédagogique leur permettant de choisir les supports pédagogiques qu’ils estiment adaptés, l’association ne peut se prévaloir d’aucun soutien du ministère, qui lui a refusé l’agrément en décembre 2024 et lui a demandé de retirer le logo du ministère sur les livrets consultables sur son site internet, qu’elle utilisait sans autorisation. Dans la mesure où les contenus sont librement adaptés par les collectivités territoriales au contexte local, la diversité des supports proposés par l’association ne permet pas au ministère d’apprécier l’ensemble des passeports existants ou à venir. En outre, de nombreuses activités validées en dehors du temps scolaire ne bénéficient pas de l’expertise pédagogique des enseignants. Le passeport du civisme ne s’articule pas avec les programmes d’enseignement moral et civique (EMC), tant dans les contenus d’enseignement que dans les démarches proposées. Les thèmes inscrits au cœur de ces programmes, comme le principe de laïcité, la lutte contre les discriminations (à l’exception du handicap), l’État de droit et le fonctionnement de la justice, sont très rarement abordés et de façon superficielle. Le passeport du civisme ne propose pas d’activités pédagogiques comme l’étude critique de documents permettant d’étudier les notions en profondeur. Il s’inscrit également trop peu dans les dispositifs nationaux d’éducation à la citoyenneté organisés par le ministère (concours scolaires, projets transversaux, etc.).