6174. — 22 avril 2025. — M. Laurent Alexandre alerte M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation François Rebsamen sur la baisse des crédits dévolus aux conseillers numériques dans les maisons France Services prévue dans le PLF 2025. Pourtant, environ 20 % de la population du pays rencontre des difficultés avec l’outil numérique. Ce phénomène intergénérationnel ne se limite pas seulement aux anciens. À l’heure où la dématérialisation des services publics s’accélère, l’accompagnement des personnes en difficulté face au numérique est plus que nécessaire, pour ne laisser personne au bord du chemin. Or la baisse de ces crédits menace la pérennité de ces postes et va à l’encontre des besoins des populations. Il lui rappelle à cet effet les préconisations de Mme la Défenseure des droits qui alertait dans un rapport d’activité d’avril 2023 sur « la dématérialisation à marche forcée » des services publics. La réduction de 30 % des crédits alloués à l’inclusion numérique, qui passent dans le PLF 2025 de 67 millions à 47 millions d’euros, semble ignorer les inégalités d’accès réelles entre les usagers. Elle fragilise d’autant plus les citoyens non familiers de l’usage du numérique et davantage ceux vivant dans les territoires ruraux, où les services publics sont de plus en plus loin. La fonction de conseiller numérique est donc essentielle dans les maisons France Services, à défaut de dispositifs plus ambitieux. Plus largement, le maintien de guichets physiques est la meilleure manière de satisfaire les demandes, notamment les plus complexes. En 2024, 82 % d’entre elles l’ont été dès la première visite, grâce au contact humain. Cette mesure nuit également aux collectivités locales qui financent en moyenne 60 % d’un poste de conseiller numérique. Elles se retrouvent face à un choix impossible : accepter la disparition des postes ou pallier le désengagement de l’État, malgré des budgets de plus en plus contraints. Le risque est grand de voir se renforcer la fracture numérique, notamment dans des territoires où elle est déjà manifeste. Ainsi, il souhaite connaître ses intentions et ses engagements en matière d’accès aux services publics et d’inclusion numérique. Il lui demande s’il peut-il garantir la pérennité de tous les postes de conseillers numériques dans les maisons France Services pour ne pas aggraver encore davantage l’accès aux services publics pour tous les usagers ni alourdir la charge des collectivités. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. L’accès à une bonne connexion internet (fixe ou mobile) est une condition nécessaire mais non suffisante pour le développement des usages numériques. Si les Français n’ont jamais été aussi nombreux à utiliser des services numériques et à bénéficier des opportunités qu’ils permettent, plus de 30 % de la population française en est encore éloignée faute de maîtriser les compétences numériques élémentaires Face à ces difficultés d’usage, près d’un Français sur deux plébiscite un service public de la médiation numérique, pour améliorer leur appropriation des technologies numériques. Déployés depuis 2021 dans le cadre du plan France Relance puis dans le cadre de France Numérique Ensemble, les conseillers numériques ont pour missions de soutenir les Français dans leurs usages quotidiens du numérique : travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne etc. ; de sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques d’internet : s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maîtriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants, etc. ; d’accompagner les Français vers l’autonomie pour réaliser des démarches administratives seules. S’ils sont amenés à guider des personnes dans l’accès à des services numériques de toute nature, ils le font donc dans une perspective de montée en compétence et d’autonomisation des personnes accompagnées. Le conseiller numérique doit « faire avec » et non « à la place de ». Plus globalement, la coordination entre les différents professionnels au contact des usagers (médiateurs numériques, médiateurs/travailleurs sociaux/médiateurs administratifs) doit être travaillée au plus près du terrain, au niveau local en fonction du maillage territorial des différents professionnels. Véritable pilier de la politique nationale d’inclusion numérique, le dispositif Conseiller numérique a fait l’objet d’évaluations in itinere et ex post issues de deux programmes nationaux de recherche permettant de documenter son déploiement et d’évaluer son impact très favorable auprès de la population française. L’année 2025 a été marquée par un réengagement de l’Etat à hauteur de 40 millions pour l’action 3 du programme 343, relative à la politique d’inclusion numérique, au titre du budget 2025. Les structures employant des conseillers numériques ont bénéficié, au titre de l’année 2025, des cofinancements de l’Etat tels que prévus dans leur convention. Pour les coordinateurs de conseillers numériques, sur avis des préfectures, il a été proposé aux structures employeuses de prolonger les conventions pour une année supplémentaire, selon les conditions de financement prévues dans les conventions initialement signées. Fin 2025, 2900 professionnels formés étaient en poste sur le terrain. Le Gouvernement poursuit en 2026 son accompagnement des collectivités et des structures employeures de conseillers numériques afin que cette action publique essentielle poursuive ses effets auprès de l’ensemble de la population.