7328. — 10 juin 2025. — M. Bryan Masson alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la représentation des étrangers chez les auteurs d’agressions anti LGBTQ+. Selon les chiffres du ministère de l’intérieur, publiés le 15 mai 2025, 4 800 infractions anti-LGBT+ ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie nationales en 2024 et ont progressé de 5 % sur un an. Parmi ces 4 800 infractions, 63 % sont des crimes ou des délits (+7 % sur un an) et 37 % des contraventions (+1 % sur un an). Ces agressions désignent l’ensemble des attaques soudaines, brutales et non provoquées dirigées contre les personnes issues de minorités sexuelles ou de genre. Cette situation inacceptable suscite à juste titre une indignation et une inquiétude croissante chez les citoyens et mérite que l’on s’y intéresse pleinement. Afin de mieux envisager le problème et ses solutions il est donc nécessaire d’approfondir la connaissance que nous avons des auteurs de ces agressions. De nombreuses statistiques permettent d’évaluer l’implication des étrangers dans certains faits de violence. À titre d’illustration, en 2024, le SSMSI indiquait que les étrangers représentaient 18 % des auteurs d’homicides, 14 % des auteurs de viols et tentatives de viols, 38 % des cambriolages de logement ou encore 22 % des personnes impliquées dans des trafics de stupéfiants alors qu’ils ne constituent qu’environ 8 % de la population sur le territoire français. Pourquoi ne dispose-t-on donc pas de bases statistiques sur le pourcentage d’étrangers impliqués dans des agressions anti LGBTQ+ ? Il est en effet préoccupant de constater un manque criant de données fiables sur l’implication de personnes ne possédant pas la nationalité française dans les faits d’agressions anti LGBTQ+. Par exemple, un des seuls sondages renseignant sur la nationalité de l’agresseur est un sondage IFOP de 2019 affirmant que 6 % des victimes d’agressions LGBTQ+ décrivent des agresseurs « magrébins ». Aucune information claire sur le sujet n’ayant donc été publiée, il demeure difficile d’évaluer justement la situation actuelle. C’est pourquoi il lui demande de l’intérieur de fournir des données précises et actualisées sur la représentation des étrangers chez les auteurs d’agressions anti LGBTQ+. Les données du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), disponibles sur le site internet Interstats, font apparaître la part des étrangers - par grandes aires géographiques d’origine (Maghreb, Asie, Amérique…) - dans les personnes mises en cause sur le plan national par les services de police et de gendarmerie pour plusieurs catégories d’infractions. Ces informations figurent dans le rapport annuel sur le bilan de la délinquance disponible sur son site internet (cf. par exemple Insécurité et délinquance en 2024 : bilan statistique) et dans un grand nombre de productions publiées par ce service statistique (cf. par exemple, Interstats Analyse n° 50 avec des données sur la nationalité des mis en cause pour des infractions d’atteinte à la probité, Interstats Analyse n° 70 sur la traite et l’exploitation des êtres humains ; Interstats Info Rapide n° 42 avec des données sur la nationalité des mis en cause pour vols et violences dans les réseaux de transports en commun en 2023). Ces rapports, publics, font apparaître qu’en 2023 les mis en cause étrangers ont représenté 57 % des mis en cause pour vols avec violence dans les transports en commun et 85 % pour les vols sans violence dans les transports en commun. En 2024, les étrangers représentent 18 % des mis en cause pour homicide, 15 % des mis en cause pour violences physiques hors cadre familial, 13 % des mis en cause pour violences sexuelles, 29 % des mis en cause pour vol avec arme, 29 % des mis en cause pour vol violent sans arme et 37 % des mis en cause pour cambriolage de logement. S’agissant de la part des étrangers dans la délinquance anti-LGBT, le SSMSI a publié en mai 2025 (Interstats Info Rapide, n° 53) une étude sur les infractions anti-LGBT enregistrées par les services de sécurité en 2024. Cette étude fait apparaître que « 83 % des mis en cause pour crimes ou délits anti-LGBT+ sont de nationalité française en 2024 ». Le SSMSI s’emploie actuellement à achever la fiabilisation des données concernant les mis en cause étrangers compte tenu des enjeux opérationnels qu’elles peuvent représenter pour la police nationale et pour la gendarmerie nationale. Des publications seront ainsi prochainement diffusées afin également de garantir à nos concitoyens et à leurs représentants l’accès à davantage d’informations.