10379. — 21 octobre 2025. — Mme Valérie Bazin-Malgras attire l’attention de M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace sur la nécessité de maintenir un soutien fort en faveur de l’apprentissage. L’apprentissage constitue un pilier essentiel de la réussite économique, sociale et humaine du pays. Il s’adresse à tous les jeunes, du CAP au master, en leur permettant d’acquérir une formation solide tout en découvrant le monde de l’entreprise. Ce dispositif représente un véritable tremplin vers l’emploi, en associant savoirs académiques, compétences professionnelles et autonomie financière grâce à une rémunération pendant la formation. Dans un contexte où les entreprises peinent à recruter et où de nombreux jeunes cherchent une voie d’avenir concrète, l’apprentissage apparaît plus que jamais comme un levier d’insertion et de réussite. Il ne doit pas être perçu comme une charge, mais comme un investissement stratégique pour l’avenir de la jeunesse et pour la compétitivité de l’économie. Aussi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir la pérennité et le développement de l’aide à l’emploi des apprentis, afin de continuer à offrir à chaque jeune la possibilité de construire son avenir par le travail et la formation. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. La politique de l’apprentissage est l’une des priorités du gouvernement depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel en raison de ses effets positifs sur l’insertion professionnelle des jeunes et le développement des compétences. Toutefois, avec l’augmentation exponentielle du nombre de contrats d’apprentissage depuis 2018, le poids financier de cette politique sur les finances publiques s’est particulièrement accru ces dernières années, rendant le système difficilement soutenable financièrement. Par ailleurs, une aide exceptionnelle a été mise en place pour pallier les effets de la crise sanitaire. Le montant et le périmètre de cette aide doivent aujourd’hui prendre en compte les réalités économiques. C’est pourquoi le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 a mis en place une architecture différenciée permettant de garantir la pérennité du dispositif. Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide de 5 000 € maximum, tandis que celles de 250 salariés et plus perçoivent une aide de 2 000 € maximum pour l’embauche en 2025 de tout apprenti préparant un diplôme du niveau CAP au master. Par ailleurs, lorsque l’apprenti est en situation de handicap, le montant de l’aide est majoré à 6 000 € maximum, quelle que soit la taille de l’entreprise. Ces montants restent significatifs et visent à maintenir un soutien renforcé aux plus petites entreprises, les structures de moins de 250 salariés accueillant aujourd’hui près de 80 % des apprentis. Pour 2026, le niveau fixé pour l’aide dépendra des crédits alloués par le parlement dans le cadre de la loi de finances. Ce niveau d’aide a pour objectif de rendre le système de financement de l’apprentissage plus soutenable pour le budget de l’État. Pour autant, le Gouvernement reste pleinement engagé en faveur de cette politique publique essentielle pour le pays et entend continuer à soutenir les acteurs de l’apprentissage.