4637. — 4 mars 2025. — M. Alexandre Dufosset appelle l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur le « marché » des cigarettes de contrebande qui nuit de plus en plus à l’économie française et en particulier aux buralistes, déjà accablés de prélèvements obligatoires et parfois soumis, en raison de circonstances particulières, à une concurrence aggravée. C’est le cas dans le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis, dans la circonscription de M. le député, du fait de la proximité avec la Belgique, où le tabac est moins cher. Cette concurrence pèse énormément sur l’activité des buralistes et marchands de tabac, dont certains sont à l’agonie. La hausse tendancielle, depuis des décennies, de la fiscalité sur le tabac aggrave encore cette situation. Si l’on peut comprendre les impératifs de santé publique qui fondent cette politique anti-tabac, on ne peut en revanche admettre un troisième facteur de l’effondrement de l’activité des buralistes : la contrebande de cigarettes. Il s’agit là, non plus d’une problématique de santé publique, mais d’une problématique d’ordre public et de sécurité. Selon le cabinet KPMG, plus de 43 % des cigarettes consommées dans le pays en 2023 ont été achetées hors du réseau légal français, soit une hausse de près de 9 % sur un an. Le tabac de contrebande et de contrefaçon vendu chaque année représenterait plus de deux milliards d’euros. À cette véritable plaie économique et sociale sont associés les effets collatéraux habituels des trafics délictuels et criminels, à savoir les atteintes à l’ordre public, les atteintes aux biens et aux personnes, la violence, l’insécurité, etc. L’arsenal législatif et les moyens permettant d’enrayer ce phénomène semblent insuffisants au regard de son ampleur. Il lui demande donc, d’une part, si le Gouvernement compte prendre des mesures pour durcir cet arsenal et augmenter ces moyens ; et d’autre part, s’il envisage de nouveaux dispositifs d’accompagnement des buralistes confrontés à ce fléau. La lutte contre la contrebande de tabac constitue une priorité majeure du Gouvernement. En tant qu’administration cheffe de file dans la lutte contre les trafics de tabacs, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en œuvre le plan d’action national de lutte contre les trafics illicites de tabacs 2023-2025. La mobilisation des services douaniers sur ce sujet est totale. Sous l’égide de la Mission interministérielle de coordination antifraude (MICAF), la douane pilote à ce titre le groupe opérationnel national antifraude (GONAF) dédié à la lutte contre les trafics de tabac. Cette instance réunit les forces de sécurité intérieure ainsi que les services du ministère de la Justice. Les opérations interministérielles nationales « COLBERT » sont organisées depuis 2023 au sein de ce groupe. En 2025, le succès de l’opération COLBERT III témoigne de la constance et de la persévérance de l’Etat à ne pas laisser proliférer les trafics de tabacs. Au total, 33 842 contrôles ont permis la constatation de 3 046 infractions (contre 2 370 en 2024) et la saisie de 25,8 tonnes de tabac sur le territoire national, soit près du triple du résultat de l’opération COLBERT I, ainsi que la saisie de 11,7 tonnes à l’étranger sur information de la douane française. Ces résultats ont été permis par une mobilisation exceptionnelle de près de 14 000 agents issus de la douane, de la police nationale et de la gendarmerie sur une semaine de contrôles. Pour la première fois, cette édition de l’opération COLBERT a pris une dimension maritime, avec l’engagement des moyens aéronavals de la douane, de la gendarmerie maritime, afin d’entraver les trafics illicites le plus en amont possible du marché national. Des initiatives locales viennent compléter ce dispositif et sont régulièrement menées au sein des comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF), ou encore sous l’impulsion des services douaniers, comme le démontrent les dernières opérations « STOP TRAFICS TABAC » et « PICAROS VI ». Ensuite, des groupes de lutte anti-trafics (GLAT) ont été créés afin de répondre au besoin d’adapter les méthodes de travail des services douaniers pour faire face aux évolutions des modes d’action des trafiquants. Créés en 2023, ces groupes opérationnels permettent d’assurer la coordination de l’ensemble des services douaniers concernés, en coopération avec les autres services de l’Etat. Ils exploitent, notamment, les fiches Stop Trafic Tabac émises par les buralistes pour signaler des ventes illicites de produits du tabac. Ces groupes peuvent désormais s’appuyer, dans certaines directions régionales, sur un réseau régional de cyberdouaniers pour lutter contre les trafics sur internet. La douane a également investi dans des capacités de détection permettant de lutter contre les trafics, notamment ceux liés aux tabacs. En effet, différents équipements de détection non intrusive sont déployés et continueront à l’être d’ici la fin de l’année 2025. Il s’agit notamment de caméras endoscopes, de scanners et d’équipes maître de chien anti-tabac supplémentaires, d’ici fin 2025. Enfin, dans le cadre du plan national de lutte contre les trafics illicites de tabac 2023-2025, la douane a entamé des travaux, en coopération avec la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), visant au développement d’une capacité publique souveraine d’estimation et d’analyse du marché parallèle des produits du tabac. Celle-ci devra permettre de mieux comprendre, de façon indépendante, les ressorts criminologiques et socio-économiques du marché parallèle de tabacs. Cette meilleure maîtrise permettra une communication publique argumentée en la matière, et améliorera le niveau de connaissance douanière des marchandises de fraude. Le Gouvernement est aussi attaché à l’accompagnement des buralistes par une politique volontariste. La France demande à la Commission européenne la réouverture des discussions relatives à la taxation du tabac : le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lui a adressé un courrier en ce sens fin mai, cosigné par quatorze de ses homologues. Sur ce sujet également, le Gouvernement est déterminé à ce que les règles soient aménagées en cohérence avec ses objectifs de santé publique et de soutien au commerce de proximité, incarné par les buralistes. Par ces quelques exemples d’actions concrètes, illustrent la pleine mobilisation du Gouvernement dans la lutte contre toutes les formes de trafics illicites de tabac et le soutien au réseau des buralistes.