11223. — 25 novembre 2025. — M. Julien Odoul interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences des récentes annonces du Comité international olympique (CIO), qui envisage désormais d’interdire la participation des femmes transgenres dans les épreuves féminines aux Jeux olympiques de Los Angeles en 2028. Cette prise de position marque un tournant majeur : pour la première fois, l’instance sportive mondiale reconnaît explicitement que l’inclusion sans conditions des athlètes transgenres entrées en transition après la puberté crée des atteintes manifestes à l’équité, à l’intégrité physique des sportives et au sens même des catégories féminines. Depuis plusieurs années, des situations profondément injustes se sont multipliées : des athlètes nés hommes, après transition, dominent des podiums féminins, comme ce fut le cas de la nageuse américaine Lia Thomas ou de l’haltérophile néo-zélandaise Laurel Hubbard. Plus récemment encore, en avril 2025, l’escrimeuse américaine Stephanie Turner a été disqualifiée pour avoir refusé d’affronter un adversaire transgenre, biologiquement un homme, ce qu’elle estimait contraire à l’esprit de la compétition. En France, plusieurs fédérations, dont l’athlétisme et la natation, ont déjà pris acte de ces risques en appliquant des règles d’exclusion ou de limitation afin de protéger leurs compétitions féminines. Pourtant, la position du Gouvernement reste ambiguë : en mai 2023, le ministère annonçait la création d’un groupe d’experts chargé de « favoriser l’inclusion » des athlètes transgenres, démarche qui semble désormais en complet décalage avec les orientations du CIO et les décisions des fédérations internationales. Dans ce contexte, alors que même le mouvement olympique reconnaît la nécessité de préserver l’équité et la sécurité des sportives, la France ne peut se permettre de céder aux pressions idéologiques ou au wokisme importé, au risque de sacrifier les années de conquêtes du sport féminin. M. le député demande donc à Mme la ministre si le Gouvernement entend aligner la doctrine française sur celle que le CIO envisage désormais d’adopter. Il l’interroge également sur l’avenir du groupe d’experts annoncé en 2023 et lui demande s’il sera réorienté, suspendu ou réexaminé à l’aune de ces évolutions internationales majeures. Enfin, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir, clairement et durablement, la protection du sport féminin en France. Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative est le garant de l’équité des compétitions sportives. Il est également impliqué dans la lutte contre les discriminations et la promotion d’une pratique sportive inclusive et sécurisée. Au niveau international, le CIO a publié un "Cadre pour l’équité, l’inclusion et la non-discrimination" après deux ans de consultation avec plus de 250 athlètes et parties prenantes. Ce cadre vise à encourager les fédérations sportives à trouver des moyens d’inclure tous les athlètes, y compris les personnes transgenres et intersexes, sans discriminer sur la base de l’identité de genre ou des variations du sexe. Le CIO reconnaît que chaque sport, discipline ou épreuve a des spécificités et que les critères d’éligibilité doivent être adaptés en conséquence. Il insiste sur la nécessité de préserver une compétition équitable, tout en évitant les exclusions systématiques. Le CIO ne fixe pas de critères universels pour l’inclusion des athlètes transgenres. Il laisse à chaque fédération internationale le soin de définir ses propres règles, en fonction des particularités de son sport et des dernières données scientifiques. Le CIO recommande que ces règles soient fondées sur des preuves solides et qu’elles évitent de créer des désavantages disproportionnés. Il revient à chaque fédération internationale de fixer ses règles en fonction des spécificités des disciplines. Ainsi certaines fédérations imposent des conditions strictes notamment sur le taux de testostérone ou encore en conditionnant l’octroi de l’accès aux compétitions à la période de transition. Face à l’essor de cette question et du nécessaire équilibre entre équité des compétitions et non-discrimination, un groupe d’experts a été mis en place le 29 novembre 2023, rassemblant plusieurs personnes qualifiées issues des champs scientifique, sportif et associatif, afin de mener une étude sur la transidentité et le sport de haut niveau. Constitué à la demande de la ministre Amélie Oudéa-Castéra, ce groupe avait pour but de fixer des règles reposant sur des critères objectifs, tout en conciliant les quatre exigences suivantes : la démarche d’inclusion dans la pratique compétitive, le respect de l’équité sportive, la lutte contre les discriminations et la protection absolue de l’intégrité des pratiquants. Le rapport a été rendu le 20 décembre 2024 et propose une analyse scientifique, juridique et sociologique visant à définir un cadre permettant d’inclure les athlètes transgenres dans les compétitions de haut niveau, tout en garantissant le principe d’équité. Aucun consensus scientifique permettant d’attester ou non d’un avantage physique dont pourraient bénéficier les femmes transgenres sur les femmes cisgenres n’existe à ce jour. Certaines études démontrent la conservation d’avantages physiologiques acquis avant la transition et d’autres font état d’une suppression complète ou partielle de la testostérone et de ses effets. L’analyse juridique réalisée dans le rapport rappelle le principe d’inclusion qui demeure et ne pourrait comporter de limites excessives. Le rapport formule douze recommandations visant à « garantir un sport catégoriel équitable » tout en veillant au respect des droits des personnes transgenres. Conformément à la position exprimée par le groupe d’experts, le ministère préconise donc la mise en place d’un principe d’inclusion assortis de dérogations étayées sur le plan scientifique. Il revient à chaque fédération, en lien avec sa fédération internationale, de mettre en place des règlements visant à assurer l’équité des compétitions et l’inclusion des athlètes.