9822. — 23 septembre 2025. — M. Alexandre Allegret-Pilot attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés croissantes rencontrées par les musées en matière d’acquisition d’œuvres. Alors que le marché de l’art connaît une inflation soutenue depuis plusieurs années, les moyens financiers des établissements publics pour enrichir leurs collections demeurent limités, notamment en raison de la stagnation de leurs recettes propres et du recul relatif des financements publics. Dans ce contexte, les musées recourent de plus en plus fréquemment à des cofinancements privés, mobilisés grâce aux dispositifs de mécénat et de défiscalisation. L’exemple récent de l’acquisition du Panier de fraises des bois de Jean-Siméon Chardin, préempté par l’État et pour lequel le musée du Louvre a dû réunir 24,3 millions d’euros en quelques mois avec le concours de mécènes, illustre les contraintes auxquelles peuvent être confrontés les établissements lors d’opérations d’envergure. Cette tendance conduit par ailleurs à une visibilité accrue des grands mécènes privés dans les espaces d’accueil des musées. Parallèlement, les musées publics doivent composer avec la présence d’institutions privées disposant de moyens d’acquisition considérables. Dans ces conditions, il souhaiterait obtenir un point sur l’effort de modernisation du modèle économique des musées, notamment en matière d’économies et de diversification des ressources, afin d’affirmer la place de la culture sans peser davantage sur le portefeuille du contribuable. Le marché de l’art connaît par nature de grosses fluctuations qui peuvent être liées à la conjoncture mondiale ou nationale, mais le phénomène de l’inflation est loin de toucher tous les types d’ uvres qui intéressent les musées. Il concerne essentiellement quelques chefs-d’ uvre spécifiques. Par ailleurs, certaines typologies, comme le mobilier ou les éditions en bronze, ont même vu leurs prix baisser, excepté pour quelques objets incontestables à l’historique prestigieux. Si on observe les moyens à disposition des musées nationaux les seuls dont le ministère de la culture porte la responsabilité directe depuis 2019 (année précédant le Covid), on constate que le montant global des acquisitions réalisées, après avoir connu une forte baisse en 2020 et 2021, puis une importante hausse en 2022 et 2023 (effet de rattrapage), a retrouvé un niveau très satisfaisant de 52,8 millions d’euros contre 53,9 millions d’euros en 2019, légèrement au-dessus de la moyenne (qui s’établit à 52,6 millions d’euros). Le financement apporté directement par l’État est plus important en 2024 (4,7 millions d’euros) qu’en 2019 (4,45 millions d’euros). Les évolutions ne tiennent donc pas tant aux moyens financiers de l’État qu’à la répartition des moyens utilisés. On constate de fortes variations, avec une tendance plutôt baissière, des dons en numéraire et d’ uvres. Trois mécanismes ont joué un rôle important en compensation. Tout d’abord, les établissements ont d’avantage puisé dans leurs ressources propres (leur mobilisation est passée de 16,3 à 24,9 millions d’euros, soit de 30,22 à 47,2 %). Ils ont ensuite bénéficié des dispositifs de dépenses fiscales, qui sont de facto un financement de l’État : celui dédié aux Trésors nationaux ou uvres d’intérêt patrimonial majeur, (passé de 7,65 à 16,4 millions d’euros, soit de 14,19 à 31,10 %) ; enfin, le dispositif des dations, avec des apports plus irréguliers et imprévisibles, puisque liés à des successions (entre 97 et 0,46 millions d’euros sur la période). Le mécénat au sens strict (en dehors des procédures exceptionnelles précitées), représente un niveau peu élevé pour les acquisitions : 0,30 million d’euros par an en moyenne. Il est davantage mobilisé pour des opérations de restauration d’ uvres, de travaux ou d’aménagement. Pour les musées territoriaux, le nombre de dossiers est passé de 2 354 en 2019 à 2 894 en 2024 (après un pic en 2022, effet identique aux musées nationaux pour l’après pandémie). La valeur financière globale est passée de 24,35 millions d’euros en 2019 à 71,3 millions d’euros en 2024. Cette forte augmentation s’explique certes en partie par une plus grande importance des libéralités, mais la valeur des acquisitions à titre onéreux est tout de même en hausse par rapport à 2019 : 12,84 millions d’euros en 2024, contre 11,79 millions d’euros en 2019. Enfin, parmi les financements de l’État, il faut noter la dimension nationale du Fonds du patrimoine, qui peut venir en appui surtout pour les musées de France territoriaux et les institutions culturelles autres que les musées pour des uvres à forte valeur patrimoniale, avec un réel effet levier. Doté annuellement de 2,9 millions d’euros, il permet de réaliser des opérations d’envergure. Il a ainsi récemment contribué à l’acquisition d’une bonne partie du fonds de dessins et archives de l’architecte et décorateur Pierre François Léonard Fontaine (1762-1753), figure majeure du début du 19e siècle et inventeur du style Empire, par près d’une quinzaine d’institutions publiques françaises qui ont pu acquérir une part essentielle de ce fonds patrimonial (110 lots sur les 356 présentés). Sur l’année 2025, le Fonds du patrimoine a permis de cofinancer neuf opérations pour des institutions nationales et dix-neuf pour des musées territoriaux. On constate donc une redistribution des sources de financement, plutôt qu’une baisse générale des moyens financiers d’intervention. Les crédits budgétaires et les mécanismes de dépense fiscale ne sont pas les seuls moyens permettant de financer les acquisitions et les établissements sont invités également à les diversifier. Ainsi, des contributions exceptionnelles de mécènes étrangers, non-résidents fiscaux en France, sont venues récemment financer en totalité ou en large partie des acquisitions majeures respectivement pour le château de Fontainebleau et pour le musée national de céramique de Sèvres.