8246. — 8 juillet 2025. — M. Auguste Evrard attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l’urgence d’adapter les logements et les infrastructures publiques du Pas-de-Calais aux effets du changement climatique. Déjà fortement touché par des épisodes successifs d’inondations durant l’hiver 2023-2024, ayant affecté plus de 540 000 personnes et occasionné 262 millions d’euros de dépenses publiques, le département est désormais confronté à des épisodes de chaleur de plus en plus fréquents ; en juin 2025, par exemple, il a connu des températures élevées et un passage en vigilance jaune aux orages violents. Ces évènements extrêmes s’inscrivent dans un contexte de vulnérabilité climatique structurelle. Selon une étude internationale publiée en février 2023 par le cabinet australien Cross Dependency Initiative (XDI), la région Hauts-de-France figure au 121e rang mondial des territoires les plus exposés aux risques climatiques d’ici 2050 et au 1er rang national. Ce constat souligne la nécessité d’une transformation accélérée des infrastructures et du bâti, aujourd’hui insuffisamment adaptés aux dérèglements climatiques. Or les dispositifs existants, notamment le Fonds vert, peinent à répondre aux besoins spécifiques de résilience dans les territoires les plus exposés, tant en matière de logements que d’infrastructures publiques, en raison notamment de difficultés dans la gouvernance locale, la mobilisation des crédits et l’ingénierie des projets. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer l’adaptation des infrastructures et du logement dans les Hauts-de-France et plus particulièrement dans le Pas-de-Calais, afin de répondre au défi croissant d’une transition écologique efficace et réaliste. En raison du changement climatique, les épisodes de vagues de chaleur et de fortes précipitations s’accentuent, tant en termes d’intensité que de fréquence dans l’ensemble des régions françaises. Les Hauts-de-France sont particulièrement touchés, comme en témoignent les multiples inondations ces dernières années. La recrudescence attendue de ces phénomènes appelle la mise en place de politiques publiques pour protéger notre population, nos infrastructures et nos services essentiels. C’est l’objet du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3), qui a été publié en mars 2025 et qui vise à préparer la France à une augmentation moyenne des températures de 4°C d’ici la fin du siècle par rapport au niveau préindustriel. Il mobilise des moyens conséquents, et il repose sur le principe de l’exemplarité de l’État : plus aucun financement public ne sera accordé à des projets qui ne prennent pas en compte le climat futur. Pour assurer un meilleur confort d’été dans les bâtiments, le PNACC-3 (mesure 9) entend renforcer la prise en compte de la surchauffe estivale dans les normes de construction et les aides à la rénovation. La question du confort d’été est intégrée dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) depuis 2021. Elle doit également être prise en compte dans les constructions neuves depuis la mise en place de la RE2020. Le PNACC-3 prévoit de revoir ces outils et règlementations pour aller encore plus loin dans la prise en compte du risque de surchauffe des bâtiments dans un contexte de changement climatique. Pour les bâtiments existants, des travaux de rénovation adaptés permettent de limiter considérablement le risque de surchauffe, améliorant ainsi leur habitabilité en été tout en réduisant les besoins en climatisation. Le dispositif MaPrimeRénov’favorise depuis 2024 ces travaux d’adaptation aux fortes chaleurs, en intégrant notamment l’isolation comme un élément incontournable des rénovations d’ampleur, ainsi qu’en y intégrant le financement des travaux de ventilation et de lutte contre l’inconfort d’été. Le PNACC-3 (mesure 10) vise également à soutenir les systèmes de rafraîchissement efficaces, comme les réseaux de froid. Dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), l’objectif est de passer d’une livraison des réseaux de froid et de récupération de 0,78 TWh en 2021 à 2 TWh en 2030 et entre 2,5 et 3 TWh en 2035. Concernant la lutte contre les inondations, le PNACC-3 (mesure 3) prévoit notamment de renforcer l’accompagnement des collectivités pour une mise en œuvre de leur compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence GEMAPI) prenant en compte l’adaptation au changement climatique ; étendre le service Vigicrues pour couvrir totalement le territoire hexagonal à l’horizon 2030 ; adapter les référentiels de la prévention des risques naturels à l’augmentation prévisible des inondations ; faciliter et promouvoir l’entretien des cours d’eau et des canaux, et la gestion des milieux aquatiques par les solutions fondées sur la nature en lien avec la prévention des inondations. Les collectivités locales disposent de leviers essentiels pour lutter contre les impacts des vagues de chaleur et contre les inondations, via leurs compétences en matière de planification de la prévention des inondations, d’adaptation des bâtiments publics et de la morphologie urbaine et en particulier la création d’îlots de fraîcheur, la désimperméabilisation des sols et la végétalisation des espaces urbains. Le Gouvernement accompagne ces démarches. Depuis 2024, le fonds vert finance des travaux spécifiques dédiés au confort d’été (installation de protections solaires extérieures, renaturation des cours d’école). La mesure renaturation des villes et des villages du Fonds vert cofinance, quant à elle, des solutions d’adaptation au changement climatique fondées sur la présence de la nature en ville. Dans le cadre du PNACC-3 (mesure 13), l’objectif est de soutenir, par le biais du Fonds vert, les opérations des collectivités locales à hauteur de 1 000 hectares d’espaces à renaturer par an. Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20000 habitants, est l’outil de planification des territoires en matière d’adaptation au changement climatique. En identifiant les vulnérabilités spécifiques de chaque territoire, le PCAET permet l’élaboration d’une stratégie assortie d’un plan d’actions concrètes pour renforcer la résilience locale. Dans le département du Pas-de-Calais, 77% de la population réside sur un territoire ayant adopté un PCAET et 79 % dans la région des Hauts-de-France. Le Gouvernement est pleinement conscient de l’ampleur des efforts à venir pour les collectivités. Il entend poursuivre l’accompagnement des collectivités, en consolidant les outils existants et en veillant à leur complémentarité ou convergence : dotations d’équipement de l’État (DETR, DSIL) et Fonds vert, interventions de l’Ademe, du Cerema, de l’Anah ou de l’ANRU, ainsi que les dispositifs de la Banque des Territoires. Le soutien à l’ingénierie locale reste un enjeu central pour permettre aux porteurs de projets, notamment dans les territoires ruraux, de bénéficier pleinement des opportunités de financement mobilisables. C’est pourquoi, dans le cadre du PNACC-3, les différents opérateurs de l’Etat porteurs d’expertise en matière d’adaptation au changement climatique (le CEREMA et l’ADEME ainsi que Météo France, l’Office français de la biodiversité, les Agences de l’eau, l’Agence nationale de la cohésion des territoires, la Banque des territoires et l’Agence de la performance sanitaire et médico-sociale) ont déployé une offre commune en expertise et ingénierie pour accompagner les collectivités territoriales désireuses de s’engager dans une démarche d’adaptation au changement climatique. Cette « Mission Adaptation » [1] accompagne déjà 100 territoires, en les aidant à identifier leurs besoins, monter en compétence sur les enjeux d’adaptation, élaborer une stratégie d’adaptation et mettre en œuvre des actions spécifiques. Les services déconcentrés de l’Etat dans les Hauts-de-France sont pleinement investis pour accompagner les collectivités face à ces enjeux, en s’appuyant sur les dispositifs nationaux. A la suite des inondations historiques de l’hiver 2023-2024, l’État s’est engagé à soutenir les habitants sinistrés du Nord et du Pas-de-Calais [2] et a mis en place un dispositif exceptionnel de soutien financier bonifié aux propriétaires afin de réduire la vulnérabilité de leurs habitations. Près de 20 millions d’euros ont déjà été consacrés au dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI) et 17 millions d’euros au rachat des biens devenus inhabitables. Ces sommes ont à ce jour permis de racheter une soixantaine de biens sinistrés et de réaliser plus de 4 000 diagnostics de réduction de la vulnérabilité, donnant lieu à près de 2 800 opérations de travaux. La finalisation de ces accompagnements mobilisera environ 25 M€ supplémentaires jusqu’en 2026. De plus, cinq programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) en cours sur les territoires sinistrés (sur les bassins Delta de l’Aa, de l’Audomarois, du Boulonnais, de la Lys, et de la Canche) bénéficient d’un accompagnement renforcé. Par ailleurs, une nouvelle gouvernance de l’eau va être mise en place, avec la création de trois établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) visant à renforcer l’ingénierie et la coopération entre les acteurs locaux. Enfin, un Plan de Résilience [3] est en cours d’élaboration, en s’appuyant sur une large concertation locale, et fera des territoires sinistrés des territoires d’expérimentation, en cohérence avec le Plan national d’adaptation au changement climatique. [1] https://mission-adaptation.fr/ [2] https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-majeurs/Le-fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs-dit-Fonds-Barnier/Dispositif-experimental-Mieux-reconstruire-apres-inondation-MIRAPI [3] https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/80926/509096/file/Dossier%20de%20presse%202%20 avril%202025vdef.pdf, https://www.modernisation.gouv.fr/publications/co-construire-la-resilience-la-demarche-innovante-du-pas-de-calais