9770. — 23 septembre 2025. — M. Pierre Meurin attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur à la concurrence extra-européenne dans le domaine viticole. La filière viticole française traverse une crise sans précédent, marquée par une baisse de la consommation d’alcool, les impacts du changement climatique et une concurrence internationale accrue. Dans ce contexte, l’annonce récente du déblocage par l’Union européenne d’une aide de 15 millions d’euros pour soutenir des projets dans le secteur viticole sud-africain, suscite une vive incompréhension parmi les viticulteurs français. Cette subvention, issue d’un accord datant de 2002, intervient alors que la filière européenne et particulièrement française, ne bénéficie pas de financements supplémentaires significatifs pour faire face à ses propres défis. Dans un tel contexte de fragilisation du tissu viticole hexagonal, il paraît difficilement compréhensible que les institutions européennes allouent des financements significatifs à des producteurs situés à plusieurs milliers de kilomètres de l’Union. Ainsi, alors que l’on accompagne financièrement la réduction du vignoble en France, en sollicitant le contribuable pour financer les primes à l’arrachage, comment justifier le soutien à l’essor de vignobles extra-européens dont une partie de la production est destinée au marché européen ? Une telle approche risque, à terme, de déséquilibrer davantage un secteur déjà fragilisé et de compromettre la pérennité de filières agricoles, pourtant essentielles à la vitalité économique et à la cohésion sociale de nombreux territoires ruraux. Loin de soutenir efficacement les viticulteurs européens dans un contexte économique complexe, l’Union européenne semble favoriser la concurrence internationale en exonérant de droits de douane un quota annuel de bouteilles sud-africaines et en octroyant récemment 10 millions d’euros pour le développement d’entreprises viticoles étrangères, ainsi que 5 millions pour leur promotion sur le marché européen. Cette politique, conjuguée à des mesures de soutien limitées et à un manque de financements significatifs pour la viticulture européenne, suscite l’inquiétude des professionnels du secteur, qui appellent à des actions concrètes pour protéger et dynamiser la filière française face à une concurrence jugée inéquitable. Aussi, il lui demande quelles mesures spécifiques le Gouvernement compte prendre pour renforcer la compétitivité des viticulteurs, accompagner la restructuration du vignoble et répondre aux difficultés économiques qui les frappent. Le soutien à la filière viticole sud-africaine s’inscrit dans le cadre d’un long processus initié en 1999 (accord sur le commerce, le développement et la coopération) et l’entrée en vigueur de l’accord sur les vins et spiritueux (Wine and spirits agreement) en janvier 2002 entre l’Union européenne (UE) et l’Afrique du Sud. Dans ce cadre, l’UE finance un programme destiné à accompagner la transformation du secteur sud-africain des vins et spiritueux. Ce programme met un accent particulier sur le développement de marques portées par les populations noires, dans une logique de rééquilibrage économique et de promotion de la diversité au sein du secteur. Au demeurant, la France conserve sa position de premier exportateur de vins et spiritueux vers l’Afrique du Sud, avec un volume d’exportation atteignant 154,8 millions d’euros (M€) en 2024, soit une hausse de 11 % par rapport à l’année précédente. Ces échanges représentent ainsi près de 30 % du total des importations sud-africaines dans ce secteur. À l’inverse, les importations de vins en provenance d’Afrique du Sud s’élèvent à 27 M€, enregistrant une baisse de 11 % depuis 2023. Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés de la filière vitivinicole française, confrontée à une baisse structurelle de la consommation sur le marché domestique, en particulier de vin rouge, mais également face au changement climatique, aux incertitudes géopolitiques et commerciales, ou encore aux menaces sanitaires. C’est pourquoi le Gouvernement a été aux côtés de la filière face aux grandes difficultés rencontrées depuis 2020, avec plus d’un milliard d’euros de crédits publics dépensés pour la filière, tant pour des mesures conjoncturelles (distillation, stockage privé, fonds d’urgence, exonérations de cotisations sociales et patronales…) que structurelles (mesure d’arrachage), en complément des 270 M€ de crédits européens annuellement perçus par la filière pour mettre en œuvre des actions structurantes pour le vignoble, les structures de vinification et la conquête des marchés à l’export. Un nouveau plan de soutien a été a annoncé par le Gouvernement le 24 novembre 2025, à l’occasion du SITEVI à Montpellier. Au-delà de ces vecteurs budgétaires, le Gouvernement travaille constamment aux côtés de la filière à l’élaboration d’un cadre règlementaire le plus efficace, simple et prévisible possible pour que ses opérateurs puissent développer leur activité. À cet égard, le Gouvernement et la filière se félicitent des avancées obtenues dans le cadre du « paquet vin », qui promettent des évolutions significatives de la réglementation européenne au bénéfice des acteurs de la filière viticole. La palette d’outils dont la filière disposera à l’issue de ce processus, qu’il s’agisse de l’allongement (de 5 à 13 ans) de la durée de vie des autorisations de replantations, de l’abandon des sanctions en cas de leur non-utilisation ou encore des modalités de protection des vignobles non-mixtes, devrait lui permettre, aux côtés des outils dont elle dispose déjà (rendements annuels et mesures de régulation de l’offre notamment) de piloter avec encore davantage d’efficacité l’offre de vin disponible. Les nombreuses simplifications obtenues en matière d’étiquetage, tant sur le marché européen qu’en direction des pays tiers, devraient également renforcer leur capacité à profiter des relais de croissance à l’export. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE ayant trouvé un accord conclusif lors du trilogue du 4 décembre 2025, ces dispositions entreront envigueur au cours du 1er semestre 2026. Les conférences de la souveraineté alimentaire, lancées le 8 décembre 2025 par la ministre, sont également l’occasion de construire collectivement une vision à 10 ans de la stratégie de la filière viticole pour une véritable reconquête de ce fleuron de l’économie et des territoires français.