7745. — 24 juin 2025. — M. Denis Fégné attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences possibles des champs électromagnétiques d’origine anthropique sur la santé et le comportement des animaux d’élevage. De nombreux éleveurs signalent des troubles récurrents chez leurs troupeaux, tels que des baisses de production, une nervosité accrue, ou encore des problèmes de reproduction, en lien avec la proximité de lignes à haute tension, d’antennes-relais ou de parcs éoliens. Le rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) n° 23024, publié en janvier 2024 à l’issue d’une mission d’audition et d’une enquête nationale, confirme que ces inquiétudes sont largement partagées : sur plus de 1 000 réponses valides, 53 % des éleveurs laitiers et 37 % des éleveurs allaitants déclarent constater des effets négatifs sur leurs animaux en lien avec ces infrastructures. Le rapport souligne que les données scientifiques restent lacunaires, que les investigations en milieu réel sont complexes, mais qu’une écoute active et un accompagnement renforcé sont nécessaires pour prévenir les dérives et apporter des réponses concrètes aux éleveurs concernés. Ainsi souhaiterait-il savoir quelles suites précises le Gouvernement entend donner aux recommandations du rapport CGAAER n° 23024, notamment s’agissant de l’instauration d’un dispositif d’accompagnement technique et scientifique pour les éleveurs ; du développement de protocoles de mesure et d’observation in situ et de l’engagement d’une recherche publique coordonnée sur les effets biologiques potentiels des champs électromagnétiques sur les animaux d’élevage. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Le Gouvernement considère avec attention les débats autour de l’impact des champs électromagnétiques d’origine anthropique sur la santé et le comportement des animaux d’élevage, et reste notamment particulièrement attentif aux situations individuelles des éleveurs concernés. Après avoir reçu plusieurs alertes individuelles, le ministère chargé de l’agriculture avait missionné le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) pour lancer une enquête nationale. Cette enquête visait à quantifier les problèmes rencontrés sur les élevages dont l’origine supposée pourrait être associée à des installations de production ou de transport d’énergie. Le rapport a formulé plusieurs recommandations. S’agissant de la recommandation consistant à instaurer un dispositif d’accompagnement technique et scientifique des éleveurs, le Gouvernement soutient les initiatives en ce sens. En particulier, le Gouvernement soutient déjà activement les actions menées par le Groupe permanent pour la sécurité électrique (GPSE) auprès des exploitants agricoles. Le GPSE apporte aux exploitations une expertise électrique, zootechnique et vétérinaire qui contribue à identifier des solutions concrètes au bénéfice des élevages. En complément, il est essentiel de parvenir également à mobiliser les acteurs territoriaux, notamment à travers le soutien des chambres d’agriculture. Le Gouvernement appuie ainsi les initiatives du GPSE pour développer ses liens avec les acteurs territoriaux. En particulier, le GPSE travaille actuellement à développer des protocoles d’actions qui pourraient être mis en œuvre par ces acteurs au niveau local, pour répondre avec davantage d’autonomie et donc de réactivité aux situations de détresse que peuvent rencontrer certains éleveurs. En ce qui concerne la recherche sur ces questions, le Gouvernement contribue depuis plusieurs années au financement d’appels à projets de recherche, par l’intermédiaire de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ou du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).