9799. — 23 septembre 2025. — M. Roger Chudeau interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur l’avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval (Eure-et-Loir). En effet, lors d’une réunion avec la direction, le syndicat Force ouvrière a obtenu communication d’éléments préoccupants concernant le projet médical 2026-2030. Il est d’ores et déjà programmé la fermeture, en mai 2026, de l’unité Saint Florentin, service d’admission de patients atteints d’autisme et de troubles du neurodéveloppement ; il est en outre annoncé que deux unités UTHR (unités thérapeutiques de réadaptation) fermeront à l’horizon 2029, avec une réduction progressive des lits dès 2027. À terme, il ne subsisterait à Bonneval, en hospitalisation complète de psychiatrie, que le service de géronto-psychiatrie « Les Arcades ». La direction envisage par ailleurs la construction d’appartements pour héberger certains patients, lesquels seraient suivis par des équipes mobiles dont la composition et les moyens ne sont pas précisés à ce jour. Ces annonces suscitent une vive inquiétude parmi les personnels hospitaliers, mais aussi auprès des usagers et de la population, quant à l’avenir du site de Bonneval et au maintien de soins adaptés en zone rurale. L’hôpital de Bonneval est reconnu sur le plan départemental pour ses spécificités et son efficience, avec une répartition équilibrée des services entre Bonneval et Le Coudray (Chartres). Si ce projet est validé, il ne resterait à Bonneval que le service de géronto-psychiatrie « Les Arcades » ; l’EHPAD « La Rose des Vents » ; l’USLD « Les Blés d’Or » et le FAM « Les Magnolias ». Ce recentrage aurait également des conséquences sur les services supports et techniques (cuisine centrale, blanchisserie, pharmacie, ateliers, services administratifs). Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter quant au maintien d’une offre de soins psychiatriques diversifiée et de proximité à Bonneval, afin de préserver à la fois la qualité des prises en charge, la sécurité de la population et l’avenir de cet hôpital rural, pilier sanitaire du territoire. Le Centre hospitalier (CH) de Bonneval est le seul établissement spécialisé en psychiatrie en Eure-et-Loir. Cet établissement propose à la fois une prise en charge des pathologies psychiatriques en phase aigüe et des activités au long cours tant dans le domaine sanitaire que dans celui médico-social. Au regard des difficultés rencontrées depuis plusieurs années par l’établissement, en particulier en termes d’adaptation de son offre aux besoins des patients du territoire, l’Agence régionale de santé (ARS) a demandé en 2025 au CH de réviser son projet médical. Porté par la communauté médicale, ce projet est en cours d’élaboration. L’objectif est de développer une psychiatrie moderne, décloisonnée et orientée vers le maintien des patients dans leur milieu de vie (notamment par le déploiement de dispositifs hors-les-murs permettant d’assurer une continuité des soins individualisés dans le cadre d’une démarche de réhabilitation psychosociale). S’agissant de l’offre actuellement proposée sur le site de Bonneval, des groupes de travail associant médecins, cadres et professionnels de terrain ont été mis en place afin de travailler sur l’évolution de cette offre. Le Gouvernement et l’ARS sont attentifs au maintien d’une offre de soins psychiatriques sur le sud de l’Eure-et-Loir et encouragent d’ailleurs, dans le cadre du futur contrat local de santé du pays Dunois, une plus forte visibilité de l’hôpital auprès des patients et de la communauté libérale du territoire.