7394. — 10 juin 2025. — M. Michel Lauzzana appelle l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur la nécessité de développer les dialyses à domicile pour les patients atteints d’insuffisance rénale chronique terminale (IRCT). La France compte aujourd’hui plus de 57 000 patients dialysés, dont 78 % sont pris en charge en centre lourd ou en unité de dialyse médicalisée (UDM). La dialyse à domicile, qui constitue une modalité de traitement plus adaptée pour les patients qui peuvent en bénéficier, ne concerne que 7 % des patients, soit deux fois moins que la moyenne des pays de l’OCDE, et cette part tend à diminuer. Cette tendance interroge, alors même que les dialyses à domicile permettent de concilier le traitement avec les obligations quotidiennes des patients, tout en améliorant la qualité de vie et en offrant une efficacité équivalente à celle des dialyses en centre. En outre, déjà en 2014, la Haute Autorité de santé (HAS) avait souligné dans son évaluation médico-économique des stratégies de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale que les modalités de dialyse à domicile sont tout aussi efficaces que la dialyse en centre, tout en étant moins coûteuses pour le système de santé. Plus récemment, l’assurance maladie, dans son rapport Charges et produits pour 2025, a identifié la dialyse en centre comme une modalité très coûteuse et a encouragé le recours à la dialyse à domicile. La réforme du financement et des autorisations de la dialyse, adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, ambitionne de rééquilibrer les modalités de prise en charge en favorisant le développement de pratiques plus autonomes, notamment à domicile. Toutefois, les échanges menés dans le cadre de cette réforme ont mis en lumière la complexité à définir des critères partagés d’éligibilité et de qualité pour permettre une orientation pertinente vers les dialyses à domicile. En conséquence, il souhaite connaître les mesures concrètes qu’il entend mettre en œuvre pour augmenter la part de patients dialysés à domicile. Le Gouvernement est pleinement conscient des enjeux liés à la nécessité de privilégier les modalités de dialyse offrant une meilleure qualité de vie aux patients en insuffisance rénale chronique terminale, y compris la dialyse à domicile. La réforme du financement de l’activité de dialyse - prévue par la loi de financement de la sécurité sociale 2024 et entrant en vigueur au 1er janvier 2027 – a pour objectif d’inciter au développement des modalités autonomes. La nouvelle nomenclature a été publiée en fin d’année 2025, prévoyant un financement hebdomadaire de la dialyse à domicile ainsi que des forfaits d’entraînement pour permettre l’autonomisation du patient. Une enquête de coûts a été lancée au début de l’année 2026 pour recueillir des données permettant de mieux reconnaitre les spécificités organisationnelles de ce type de prise en charge. Un financement lié aux objectifs de santé publique est également prévu dans le cadre de la réforme. Les travaux concernant la construction des indicateurs pour ce financement ont également été lancés et la dimension concernant l’autonomisation des patients dialysés a été identifiée comme prioritaire. Enfin, la révision en cours du régime des autorisations de la dialyse permettra de construire un cadre réglementaire plus favorable au développement de la dialyse à domicile. Il est par exemple prévu de renforcer l’information et la formation des patients, afin de les orienter davantage vers des modalités de dialyse plus autonomes, telles que la dialyse à domicile. Elle prévoit également de revenir sur l’obligation de présence d’une tierce personne en cas d’hémodialyse à domicile, qui a été identifiée comme un frein vers ce mode de prise en charge. Ces mesures concourent ensemble au développement de la prise en charge de la dialyse à domicile.