10757. — 4 novembre 2025. — M. Pierre Meurin attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation critique de l’église de la commune de Carsan, dans le Gard. Datée du XIIe siècle, elle est classée au registre des monuments historiques. Depuis 1950, l’association Sauvegarde de Carsan se bat pour préserver les bâtiments de la commune et notamment cette église. Actuellement, un vitrail doit être retiré pour être réparé. Son enlèvement et sa réparation sont absolument nécessaires pour préserver la structure du bâtiment et le devis est de 13 000 euros : l’association peut prendre à sa charge 1 000 euros et la mairie est dans l’incapacité d’en financer tout ou partie. Par ailleurs, une infiltration d’eau à la jointure des arches du clocher, daté du XVIIIe siècle, fait peser un réel risque sur l’église. D’autres travaux de réparation ou de consolidation doivent être menés pour préserver le bâtiment. L’association Sauvegarde de Carsan a transmis un dossier à l’architecte des Bâtiments de France et attend sa visite d’expertise pour laquelle aucune date n’a encore été fixée. Des demandes de soutien à la Fondation du patrimoine ainsi qu’à l’Agence technique départementale du Gard ont également été faites. Face à l’urgence de la situation, il lui demande dans quelle mesure une intervention ministérielle permettrait d’apporter une aide à cet inestimable patrimoine. Le ministère de la culture poursuit une politique volontariste de soutien en faveur de la conservation du patrimoine, qui passe à la fois par sa protection au titre des monuments historiques et par l’entretien et la restauration des monuments protégés à ce titre. Dans ce cadre, le patrimoine bâti religieux, ou d’origine religieuse, occupe une place très importante. La France compte près de 45 000 édifices affectés à la célébration du culte, dont environ 10 500 (incluant les 87 cathédrales appartenant à l’État) sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques, soit 34 % de l’ensemble des immeubles protégés à ce titre. Seul l’accompagnement du patrimoine mobilier et immobilier protégé au titre des monuments historiques relève de la compétence du ministère de la culture, qui, à travers les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), engage chaque année des crédits (300 millions d’euros en 2025) en faveur de l’entretien et de la restauration des immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 45 % bénéficient au patrimoine religieux. L’église de Carsan (Gard), inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 24 juin 1976, a ainsi déjà bénéficié de subventions de la part de l’État pour la réfection du clocher, la mise en conformité des circuits électriques et, il y a une dizaine d’années, la restauration de l’escalier d’accès au clocher. Le ministère de la culture est toutefois particulièrement conscient des difficultés rencontrées par les petites communales rurales pour l’entretien et la conservation de leur riche patrimoine monumental. Les services de la DRAC d’Occitanie ont été saisis récemment de la situation sanitaire de l’église de Carsan. Une réunion sur site associant l’architecte des Bâtiments de France et la conservation régionale des monuments historiques a été programmée avant la fin de l’année 2025, afin de déterminer la nature des interventions à mener. Si les travaux et la maîtrise d’ouvrage incombent au propriétaire - ici la commune -, ils doivent se faire sous le contrôle scientifique et technique des services de l’État chargés des monuments historiques, conformément à l’article R. 621-65 du code du patrimoine. Dans ce cadre, et sous réserve des crédits disponibles, la DRAC pourra accompagner les travaux d’entretien et de réparation que nécessite la conservation de l’édifice, dans la limite de 40 % du montant des travaux éligibles, limite posée par l’article L. 621-29 du code du patrimoine pour les immeubles inscrits, même si, en pratique, les montants moyens d’aide se situent en général à 20 % des dépenses. Pour compléter le plan de financement, la commune, avec l’aide de l’Association pour la sauvegarde de Carsan, pourra également solliciter les fondations, telles que la Fondation pour la sauvegarde de l’art français ou la Fondation du patrimoine. L’association peut également déposer un dossier auprès de la mission Patrimoine en péril, dans le cadre du « loto du patrimoine ».