5621. — 1 avril 2025. — M. Christophe Marion* attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur la situation des ergothérapeutes, qui contribuent au maintien ou à la restauration de l’autonomie en permettant à la personne, quel que soit son âge et sa situation de santé, de continuer à réaliser ses activités de vie quotidienne dans son environnement. Comme les autres rééducateurs, ils sont soumis à prescription médicale (article L. 4331-1 du code de la santé publique). Cette prescription ne permet pas à l’usager d’être remboursé puisque l’ergothérapie n’est pas conventionnée. L’ergothérapeute exerçant la plupart du temps dans le cadre de parcours coordonnés ou pluridisciplinaires, cette prescription relève, dans la très grande majorité des cas, d’une formalité : d’un adressage, plus que d’une réelle prescription. Aussi, depuis plusieurs années déjà, la majorité des ergothérapeutes sont contraints d’intervenir hors cadre légal en raison de l’absence de cette prescription médicale d’ergothérapie. De nombreux ergothérapeutes salariés dans les établissements et services médico-sociaux n’ont en effet pas de médecins au sein de leur structure d’exercice (EHPAD, FAM, SSIAD, etc.). Dans les équipes mobiles où interviennent les ergothérapeutes, les patients sont adressés vers le service sans mention spécifique de l’ergothérapie. Enfin, certains dispositifs, dans lesquels interviennent les ergothérapeutes, ne prévoient pas de lien avec le médecin. De fait, selon une étude réalisée en 2023 par l’ANFE, seuls 35 % des ergothérapeutes ont systématiquement une prescription médicale pour exercer leurs soins. Or, depuis juin 2023, les ergothérapeutes prescrivent des aides techniques, ce qui a constitué une avancée importante en matière de prévention de la perte d’autonomie, de réduction des délais d’attribution du matériel et des coûts liés aux consultations médicales évitables. Cette expertise trouve tout son sens dans le contexte actuel du remboursement intégral des fauteuils roulants. Or ce nouveau droit a majoré les inquiétudes et tensions des ergothérapeutes concernant leurs conditions d’exercice hors prescription médicale. À l’heure où le temps médical est devenu une denrée rare et où le manque de médecins généralistes et spécialistes atteint un seuil critique, il l’interroge sur l’opportunité de permettre aux ergothérapeutes d’exercer leur expertise en accès direct afin de mettre fin aux prescriptions évitables, de fluidifier l’accès aux soins et au matériel, de faciliter l’organisation territoriale des soins et de promouvoir l’accessibilité universelle et la prévention de la perte d’autonomie. Les ergothérapeutes sont des professionnels de santé importants dans la prise en charge des personnes en situation de handicap et des patients en perte d’autonomie. Qu’ils exercent en libéral ou dans le cadre d’établissements médico-sociaux, ils travaillent en collaboration avec les autres professionnels de santé afin d’améliorer le quotidien des patients, notamment en prescrivant des aides techniques depuis la publication de l’arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescription des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes. Ainsi, dans le cadre du pacte de lutte contre les déserts médicaux, le Gouvernement souhaite encourager l’exercice des ergothérapeutes. Des réflexions sont engagées afin d’en fixer les modalités, le Gouvernement restant ouvert aux propositions des professionnels, dans le but d’améliorer l’accès aux soins.