9942. — 30 septembre 2025. — Mme Clémence Guetté interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les mesures envisagées pour prévenir les futures catastrophes industrielles liées au réchauffement climatique. En effet, une grande partie des sites industriels du pays est implantée dans des zones déjà touchées par le changement climatique, ce qui accroît considérablement le risque de catastrophes. Selon les données de 2023, près de 98 % des sites industriels à haut risque, classés Seveso, ont déjà été confrontés à des aléas climatiques, c’est-à-dire à des évènements météorologiques pouvant avoir des conséquences plus ou moins graves. Les projections pour 2050 indiquent que 75 % de ces sites Seveso situés à proximité des forêts pourraient être exposés à un risque d’incendie élevé pendant au moins 10 jours par an. Selon France Chimie, ces sites industriels emploient entre 260 000 et 300 000 personnes. De plus, en 2019, 2,5 millions de personnes résidaient à moins d’un kilomètre de l’un de ces sites. Autant de personnes directement menacées par les accidents industriels, dont l’augmentation est à prévoir. Par ailleurs, il existe peu d’indicateurs pour évaluer la gravité des risques systémiques futurs et l’État manque déjà cruellement de moyens pour contrôler les sites industriels. En 2018, il n’y avait que 1 250 inspecteurs pour 500 000 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ce qui signifie qu’elles ne sont contrôlées en moyenne que tous les 27 ans. Cette situation est extrêmement préoccupante et soulève des inquiétudes majeures quant à la capacité de l’État à prévenir efficacement les catastrophes industrielles à venir. En conséquence, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement compte mettre en œuvre pour anticiper et limiter les risques à venir. Plus généralement, elle aimerait connaître les actions que le Gouvernement entend entreprendre pour planifier correctement l’adaptation nécessaire des industries face au dérèglement climatique pour protéger à la fois les travailleurs et les populations vivant à proximité de sites industriels. Le changement climatique va modifier la fréquence et l’intensité des aléas naturels (inondations, canicules, tempêtes, grand froid, foudre, mouvements de terrain, feux de forêt…). Ces évolutions sont notamment susceptibles d’avoir des conséquences directes ou indirectes sur les sites industriels, les aléas naturels pouvant en effet provoquer ou aggraver des incidents ou accidents industriels. Si l’évolution du nombre d’incidents et d’accidents industriels recensés liés aux événements climatiques en France, entre 2010 et 2024, est en effet en hausse principalement du fait des inondations et des périodes de fortes chaleurs (42 évènements répertoriés en 2010 contre 110 évènements répertoriés en 2024), aucun accident majeur lié aux événements climatiques n’a été répertorié en France. En effet, les installations présentant des risques accidentels importants, dont les établissements Seveso, intègrent les aléas naturels et leurs conséquences potentielles sur les installations dans leurs études de dangers (EDD), qui peuvent faire l’objet d’un réexamen quinquennal. L’exploitant est tenu d’analyser, en fonction de la localisation géographique de son site et en l’état des connaissances disponibles, si ses installations sont susceptibles d’être affectées par de tels aléas naturels. En outre, les installations Seveso doivent disposer d’un plan d’urgence dénommé plan d’opération interne (POI) qui doit également couvrir les accidents ayant des causes naturelles en intégrant l’évolution des risques. Les sites Seveso, qui présentent le plus de risques, sont inspectés au moins une fois par an. Les orientations stratégiques de l’inspection des installations classées mettent l’accent sur l’importance de la présence sur le terrain. Ainsi, les efforts collectifs ont permis de faire progresser significativement le nombre de contrôles sur site, qui est passé de 18 196 inspections en 2018 à 24 514 inspections en 2024, soit une augmentation de 34 %. Cela a été permis par des simplifications et allégements de charge administrative, le développement de guides et doctrines, le développement de systèmes d’information plus performants pour faire gagner du temps aux inspecteurs, et la réalisation d’un plan de recrutement complémentaire en 2024. Par ailleurs, le 3e plan national d’adaptation au changement climatique prévoit, dans sa mesure 19, de prendre en compte la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC) dans le cadre applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, en termes de doctrine, de cadrage réglementaire et de bonnes pratiques. Mon ministère travaille actuellement à ces adaptations pour prendre en compte et limiter l’impact du changement climatique sur les installations industrielles.