9934. — 30 septembre 2025. — Mme Edwige Diaz appelle l’attention de M. le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sur la dilution programmée d’un dispositif essentiel à la formation et au recrutement des secrétaires de mairie, particulièrement dans les communes rurales en Nouvelle-Aquitaine. Depuis 2013, le diplôme universitaire « Carrières territoriales en milieu rural », porté par la faculté de droit de l’université de Bordeaux et le centre de gestion du Lot-et-Garonne (CDG47), a permis de former 224 secrétaires de mairie. Ce cursus, professionnalisant et dispensé en alternance, affiche un taux remarquable de 90 % de retour à l’emploi. La Gironde compte 534 communes, dont la grande majorité (près de 80 %) ont moins de 1 500 habitants ; c’est dans ce tissu rural que la nécessité de former des secrétaires de mairie est la plus forte. Dans le Médoc, l’Entre-deux-Mers ou le Nord-Gironde, le secrétaire de mairie est bien souvent l’unique agent administratif permanent, assumant à la fois la gestion financière, l’état civil, l’urbanisme et les ressources humaines. Or la décision de France Travail de ne plus indemniser les stagiaires, combinée à l’arrêt du soutien de la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du dispositif « Initiatives territoriales » pour janvier 2026, condamne ce programme à disparaître dès septembre 2025. Les élus locaux alertent sur les conséquences : de nombreuses communes, déjà en grande difficulté de recrutement, risquent d’être privées de personnel qualifié, compromettant le fonctionnement même de leurs services administratifs. En outre, les tentatives du CDG47 notamment et des élus locaux pour trouver des financements alternatifs ou recourir à des dispositifs comme la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) ont échoué, faute d’adaptation aux réalités des petites communes. À l’échelle nationale, près de 500 secrétaires de mairie sont formés chaque année grâce à des dispositifs similaires : leur disparition mettrait directement en péril l’équilibre du service public local. Par ailleurs, la situation est particulièrement préoccupante en Nouvelle-Aquitaine, où une enquête menée en 2023 auprès de plus de 2 000 secrétaires de mairie a révélé que 55,1 % d’entre eux ont plus de 45 ans, dont 27,6 % plus de 55 ans, laissant présager une vague de départs à la retraite imminente. Aussi, 81 % exercent dans des communes de moins de 1 000 habitants et plus de la moitié n’ont bénéficié d’aucune formation spécifique avant leur prise de poste, ce qui souligne l’importance cruciale des filières de formation professionnalisantes. Au regard de ces éléments, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la pérennité du diplôme universitaire « Carrières territoriales en milieu rural » et, plus largement, pour soutenir le recrutement et la formation des secrétaires de mairie, en particulier en Nouvelle-Aquitaine et en Gironde. Les secrétaires de mairie constituent un maillon essentiel au bon fonctionnement des communes de petite taille, essentiellement rurales. La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ainsi que ses décrets d’application ont pour objet de valoriser et de rendre ce métier davantage attractif ; il s’agit également d’anticiper les besoins de recrutement à venir, à l’occasion des nombreux départs en retraite qui se profilent à l’horizon 2030. Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie, les secrétaires généraux de mairie nouvellement recrutés doivent suivre une formation de professionnalisation au premier emploi adaptée aux besoins de la collectivité. Afin d’accompagner au mieux ces agents dans leur prise de poste, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Nouvelle-Aquitaine propose une formation, de quinze jours, combinant un tronc commun de dix jours sur les fondamentaux du métier et des modules au choix issus de l’offre catalogue de l’établissement. Par ailleurs, le CNFPT Nouvelle-Aquitaine propose, à destination de personnes en recherche d’emploi, une formation afin de découvrir le métier de secrétaire général de mairie. De nombreuses formations sont organisées sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine : dans les deux Sèvres (79), la Vienne (86), la Haute-Vienne (87), la Creuse (23), la Corrèze (19), et la Gironde (33). A titre d’exemple en Gironde, la durée de la formation comporte 66,5 jours de formation (dont 40 jours de stage pratique). Elle permet notamment de former les agents à l’accueil du public, la connaissance des institutions, la relation élu/secrétaire général de Mairie, les actes normatifs, l’état-civil, les finances publiques, les élections. Une session était par exemple programmée du 17 septembre au 19 décembre 2025. En 2024, 143 stagiaires ont pu bénéficier de la formation secrétaire général de mairie "remplaçant" (donnée moyenne extraite à partir des états de présence des sessions mises en oeuvre sur l’ensemble des départements). Le taux d’insertion dans l’emploi de ces bénéficiaires était de 66,2 % pour la même année (donnée moyenne obtenue à partir du suivi post-formation réalisé par les centres départementaux de gestion partenaires). Enfin, des initiatives visant à mettre en relation des secrétaires généraux de mairie sur le territoire se sont développées. L’association des secrétaires généraux de mairie, créée en avril 2025, permet notamment de créer des réseaux d’entraide et de partage d’expériences afin de lutter contre l’isolement de ces agents. Son rôle s’inscrit en complémentarité avec les actions menées par les centres de gestion qui se sont vu confier la mission d’animation des réseaux de secrétaires de mairie. Il est également envisagé la création d’une filière permettant l’obtention d’un diplôme national d’enseignement supérieur préparant au métier de secrétaire général de mairie, afin notamment de rendre homogène les contenus et les modalités des formations existantes. Ainsi, en ce qui concerne le métier de secrétaire général de mairie, le Gouvernement agit sur plusieurs leviers, de manière simultanée : revalorisation du métier, maintien et adaptation des formations, promotion interne et accompagnement des agents en poste. L’action menée par le Gouvernement s’inscrit non seulement à travers le recrutement et la formation des agents sur l’ensemble du territoire, y compris naturellement en Nouvelle-Aquitaine et en Gironde mais aussi à travers l’amélioration des conditions d’exercice de ce métier indispensable, au regard de la diversité des missions qu’il comporte.