10387. — 21 octobre 2025. — M. Laurent Mazaury attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie, sur la situation de la filière automobile française qui traverse une crise structurelle et conjoncturelle marquée par différents facteurs, comme la réduction des volumes de production ou l’instabilité géopolitique qui complexifie les chaînes d’approvisionnement. Il est urgent d’accompagner cette filière dans sa restructuration, afin d’éviter une perte de compétences sur les territoires et préserver l’emploi et le savoir-faire. Les territoires des agglomérations de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS et O) représentent une grande part de l’emploi direct et indirect régional de la filière. Il est donc capital pour elles que l’État puisse les aider à accompagner la reconversion de ce secteur. Conscientes des enjeux nationaux et internationaux de la France, elles proposent à la fois des solutions pour sortir de la crise mais également pour faire de cette dernière une opportunité économique et stratégique et renforcer la souveraineté industrielle du pays. Dans cette perspective, réorienter le milieu automobile vers les marchés de la défense terrestre pourrait être une solution à encourager. Il est à noter que l’Allemagne a déjà largement engagé des évolutions dans ce sens. En effet, les compétences mobilisables du secteur (usinage de précision, électronique embarquée, carrosserie, assemblage, logiciels de pilotage et IA embarquée, propulsion électrique ou hybride, gestion logistique et industrielle en flux tendus) pourraient, à ne pas en douter, répondre aux besoins croissants des forces armées. Néanmoins, l’accès aux PME issues de l’automobile aux marchés de la défense se heurte à plusieurs obstacles : complexité des procédures de marché de la DGA, difficultés de répondre aux marchés publics, manque de lisibilité sur les besoins à moyen terme, difficultés à atteindre les niveaux de certification nécessaires, faible structuration des filières aval autour des PME. Pour lever ces obstacles, les deux agglomérations sont forces de propositions concrètes et innovantes : création de marchés intermédiaires « PME Défense », création d’un label « Transfert de compétences Automobile-Défense », mise en place d’un guichet DGA-Territoires ou encore déploiement d’expérimentations locales. Dans ce contexte, il lui demande les orientations du Gouvernement pour accompagner la filière automobile et si les solutions susmentionnées pourraient être envisagées. – Question signalée. La situation de la filière automobile française, et notamment de la sous-traitance, reste en effet dégradée malgré une légère reprise depuis 2020. De multiples facteurs conjoncturels affectent négativement la santé de la filière depuis quelques années : les crises successives du Covid-19, des semi-conducteurs et des matières premières ont entrainé une dégradation de la compétitivité des acteurs de la filière tandis que la production automobile européenne reste inférieure de 20 % à son niveau de 2019, générant des surcapacités importantes pour les industriels du secteur. Enfin, alors que la filière française s’est illustrée en 2025 par le succès de la R5, les ventes de véhicules électriques en Europe n’ont pas progressé au rythme escompté en 2024, en particulier en raison de la suppression du bonus écologique en Allemagne. Face à ces multiples difficultés, les sous-traitants automobiles et l’ensemble de la filière peuvent compter sur un soutien fort de l’État visant à répondre à leurs besoins d’investissement et d’innovation en vue du maintien des activités et des emplois en France dans le contexte de l’électrification accélérée de la filière. Ainsi depuis 2020, 650 projets représentant près de 3 milliards d’euros d’investissements industriels privés de modernisation et de diversification ont été sécurisés par 750 millions d’euros d’aide publique. La filière automobile a aussi pu bénéficier de soutien public pour ses projets d’innovation sur les nouveaux segments du véhicule de demain, à travers les appels à projets du Comité d’orientation pour la recherche automobile et mobilité (CORAM), d’accompagnements individuels pour les PME et ETI proposés en collaboration avec Bpifrance pour accélérer le repositionnement stratégique des entreprises exposées à la transition, tels que – les « Accélérateurs Automobiles ». Un nouvel appel à projets dédié au soutien des investissements de la filière automobile a été ouvert en octobre 2025 et un autre est déployé depuis début 2026 pour soutenir l’innovation. Enfin, des dispositifs pour accompagner les salariés et territoires qui pourraient être affectés par la transition ont été mis en place avec efficacité. Le Fonds d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés dans la filière automobile a permis de soutenir la reconversion de 3 500 personnes, issues de 26 entreprises. De même, concernant les enjeux de formation et de revitalisation, les entreprises peuvent candidater aux dispositifs Transitions collectives pour les sujets de reconversion, Fonds national de l’emploi – formation pour les sujets de formation, tandis que le programme Territoires d’industrie propose des dispositifs adaptés à l’échelle locale pour maintenir et revitaliser les activités industrielles. Pour conclure, l’accord d’Engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) de la filière automobile, signé en avril 2019 entre l’État et les acteurs de la filière automobile, a notamment permis de soutenir neuf projets territoriaux visant à anticiper au mieux les mutations, accompagner les entreprises et les salariés et soutenir l’attractivité de la filière. Des opportunités ponctuelles peuvent en effet exister pour des sous-traitants automobiles auprès de l’industrie de défense, notamment du fait de compétences similaires et du haut niveau d’exigence demandé aux producteurs. À ce titre a été lancé au cours de l’année 2025 un projet de participation d’industriels civils notamment du secteur automobile dans l’industrie de défense, en collaboration avec la direction générale de l’armement (DGA). Ce projet vise à identifier et faciliter des diversifications ponctuelles d’industriels civils prometteurs vers les marchés de la défense. Il convient cependant de signaler que l’augmentation progressive des marchés de défense reste pour l’heure orientée vers les industriels traditionnels de la défense. Cette structuration de la filière défense est en effet à l’origine de difficultés d’accès pour de nouveaux entrants, notamment du secteur automobile. À cet égard, la diversification d’entreprises du secteur automobile vers le secteur de la défense représente des opportunités modérées, à la fois en termes de nombre d’entreprises et de volumes des marchés accessibles.