3101. — 14 janvier 2025. — M. Jean-Philippe Tanguy interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences causées par l’implantation d’éoliennes sur les animaux d’élevage, a fortiori sur les bovins. Premier département français, avec près de 869 éoliennes implantées et 216 autorisées mais non encore installées, la Somme produit 11,2 % de l’énergie à vent nationale. Or il est essentiel de rappeler que les habitants sont majoritairement opposés à ces installations, perturbant fortement leur quotidien. Source d’énergie intermittente et fortement subventionnée, l’éolien ne fait pas l’unanimité compte tenu de son faible retour énergétique. Alors que l’on cherche à préserver la biodiversité et maintenir le bien-être de la population, ces installations représentent d’une part un danger pour les habitants à proximité de ces mâts, mais également pour les animaux. À titre d’exemple, Jean-François Maquigny, éleveur de vaches laitières dans la commune samarienne de Moreuil, affirme qu’elles ne peuvent plus mettre un pied à l’extérieur. Il constate également une baisse de leurs systèmes immunitaires depuis l’installation d’éoliennes à proximité de son exploitation. Après quatorze ans de combat, cet éleveur se résigne à être spectateur de l’inactivité et de la passivité de l’État face à l’implantation croissante de parcs éoliens sur le territoire national. M. Maquigny n’est malheureusement pas un cas isolé ; de nombreux exploitants d’élevages bovins de Loire-Atlantique ont eux aussi rapporté des troubles chez leurs animaux. Cette proximité entre les exploitations et les éoliennes engendre des pertes financières importantes pour les agriculteurs, de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers d’euros, menaçant de fait la pérennité de leurs activités agricoles. En effet, les éleveurs constatent notamment une diminution de leur production et de la qualité du lait, une inflammation des mamelles ainsi que des troubles de comportements ou encore une augmentation de la mortalité. Cette concomitance entre ces implantation et les troubles recensés ne peut plus être ignorée. Alors que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande l’implantation d’éoliennes à une distance raisonnable, évaluée à deux kilomètres, les mâts ont été installés à 250 mètres des pâtures où se trouvent les animaux et à 600 mètres de l’exploitation. Les agriculteurs se sentent délaissés par le Gouvernement qui, au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, multiplie les installations de parcs éoliens sur sol français. M. le député demande donc à Mme la ministre si elle compte diligenter des enquêtes afin que les conséquences de la présence d’éoliennes à proximité des élevages d’animaux soient reconnues. Il lui demande également si le Gouvernement entend faire respecter les préconisations de l’OMS en matière de distance. L’électricité renouvelable produite par les éoliennes terrestres est indispensable pour atteindre nos objectifs en matière de production décarbonée ainsi que pour notre sécurité d’approvisionnement, puisqu’il s’agit de la troisième source de production d’électricité. Le développement des parcs éoliens terrestres est encadré par une réglementation stricte et précise. La construction d’une éolienne de plus de 50 mètres de hauteur est soumise à autorisation environnementale. L’objectif de cette autorisation est de s’assurer que le projet ne créera pas d’impacts ou de risques importants pour le confort des populations, leur santé et leur sécurité, mais aussi pour la nature et l’environnement. Ces impacts sont ainsi examinés par le pétitionnaire dans le cadre d’une étude d’impact. L’exploitant d’une éolienne doit mettre en œuvre des mesures de prévention afin d’empêcher des dommages environnementaux (mesures d’évitement) ou d’en limiter les effets (mesures de réduction). Ces mesures développées dans l’étude d’impact sont opposables à l’exploitant et peuvent être prescrites et complétées par le Préfet dans un arrêté préfectoral, si le contexte l’impose. Toutefois, les cas de potentiels effets de parcs éoliens sur les bovins que vous rapportez n’ont pas été confirmés par les expertises menées par les pouvoirs publics. En effet, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)2 a conduit une étude à ce sujet en 2021. Un groupe d’experts a été déployé dans des exploitations de Loire-Atlantique rencontrant des troubles. L’ANSES a conclu que le lien entre les troubles observés et le parc éolien était « hautement improbable ». Par ailleurs, l’ANSES a relevé que ni les données collectées au niveau européen, ni l’analyse bibliographique n’ont mis en évidence l’existence de problèmes de cette nature. De fait, le développement de pathologies sur les animaux d’élevage peut être multifactoriel, dû à des maladies ou encore des défauts de l’installation électrique de l’exploitation agricole. Une mission du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a également été conduite3, concluant à l’absence de faits scientifiques prouvant les liens entre présence d’éoliennes et surmortalité au sein de l’élevage. La science continue en outre de s’intéresser aux effets de la présence d’éoliennes sur la santé humaine et animale afin de les objectiver concrètement (projet de recherche PIBE4, études scientifiques5) et le Gouvernement reste très attentif aux conclusions de ces travaux pour adapter les procédures d’autorisation de parc éolien. En complément, le Gouvernement a mis en place une distance d’éloignement minimale de 500 mètres de l’implantation d’éoliennes vis-à-vis des habitations pour assurer la sécurité des riverains et limiter les nuisances des parcs (notamment les nuisances acoustiques et stroboscopiques). Pour chaque projet, cette distance minimale d’éloignement est toutefois appréciée au cas par cas au regard de l’étude d’impact et de l’étude de dangers, figurant dans le dossier d’autorisation. Le préfet peut ainsi imposer une distance d’éloignement supérieure, sur la base d’éléments objectifs figurant dans ledit dossier. Sur ce sujet, le rapport de l’Académie nationale de médecine de 2017 sur les nuisances sanitaires des éoliennes terrestres indique que « la nuisance sonore des éoliennes de nouvelles générations ne paraît pas suffisante pour justifier un éloignement de 1 000 mètres ». 1 https://www.cre.fr/fileadmin/Documents/Deliberations/2025/250710_2025-180_CSPE_2025-2026_Annexe_2.pdf 2 https://www.anses.fr/fr/content/troubles-dans-deux-%C3%A9levages-bovins-le-lien-avec-les-%C3%A9oliennes-est-hautement-improbable 3 https://agriculture.gouv.fr/caracterisation-de-limpact-sur-les-activites-delevage-des-antennes-telephoniques-installations 4 https://www.anr-pibe.com/ 5 https://www.mdpi.com/1660-4601/19/1/23