12535. — 3 février 2026. — M. Pascal Markowsky alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur les dégâts croissants causés par les sangliers dans le département de la Charente-Maritime où la pression de la faune sauvage devient très difficilement supportable pour les exploitations agricoles. De nombreux agriculteurs font état, depuis plusieurs mois, de ravages réguliers sur leurs terres et leurs cultures, avec des pertes parfois considérables sur des parcelles entières. Encore très récemment, à Saint-Pierre d’Oléron, près de deux hectares auraient encore été détruits dans la nuit du 18 au 19 janvier, illustrant l’aggravation d’une situation devenue insoutenable, notamment dans les secteurs où les possibilités de protection sont limitées et où la récurrence des attaques empêche toute projection économique sereine. Ces destructions ne peuvent être considérées comme de simples incidents. Elles compromettent directement l’équilibre économique des exploitations concernées, fragilisent leur capacité à maintenir une activité viable et peuvent, à terme, remettre en cause leur pérennité. Les conséquences sont d’autant plus graves que ces dégâts interviennent souvent après des investissements importants, sur des exploitations qui doivent déjà faire face à des charges en hausse, à des difficultés de trésorerie et à une accumulation de contraintes. Face à l’ampleur des pertes constatées, il apparaît nécessaire que des mesures concrètes soient engagées rapidement, en lien avec les services de l’État et les acteurs compétents, afin d’apporter une réponse efficace, proportionnée et immédiatement opérationnelle. Plusieurs dispositifs existent déjà dans certains départements, notamment la possibilité de recourir au tir de nuit, ainsi que l’organisation de battues supplémentaires, afin de réduire la pression exercée par les populations de sangliers et d’éviter que d’autres surfaces ne soient détruites dans les semaines à venir. Dans un contexte où le monde agricole traverse de fortes difficultés, marqué par une inquiétude croissante face à certaines contraintes, notamment liées à la DNC et par les interrogations soulevées par l’accord avec le Mercosur, les agriculteurs de Charente-Maritime ne peuvent être laissés seuls face à ce fléau. Ils attendent des décisions rapides et un accompagnement clair de l’État pour que leur travail, leur production et leur avenir soient protégés. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer, dans les zones les plus touchées de Charente-Maritime, la régulation des sangliers, notamment en facilitant le recours au tir de nuit lorsque cela s’avère nécessaire, en soutenant l’organisation de battues supplémentaires, en adaptant les moyens aux spécificités des territoires littoraux et en garantissant aux exploitants un cadre plus réactif pour prévenir les dégâts et préserver la pérennité de leurs exploitations. Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les agriculteurs et par les fédérations de chasseurs, notamment en Charente-Maritime et de l’importance de leur rôle dans la régulation des populations de grand gibier, la limitation des dégâts agricoles et forestiers, ainsi que la préservation des équilibres agro-sylvo-cynégétiques prévus à l’article L. 420-1 du code de l’environnement. Dans ce contexte et celui des accords nationaux sur les dégâts de gibier signés le 1er mars 2023, l’État a confirmé son soutien aux fédérations départementales des chasseurs en s’engageant initialement à financer les fédérations départementales des chasseurs à hauteur de 60 millions d’euros sur trois ans. Toutefois, au regard du contexte budgétaire contraint, c’est finalement 50 millions d’euros qui ont été versés aux fédérations départementales des chasseurs afin de réduire les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes et de moderniser le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier. En parallèle, plusieurs textes réglementaires, qui constituent la boîte à outils « sangliers », ont été pris afin de permettre aux chasseurs de réduire les dégâts de gibier. Il en va ainsi du décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier, de l’arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 sur les procédés de chasse et de destruction des animaux nuisibles, ou encore de l’arrêté du 7 juin 2024 autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battue sur les saisons 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027. Concrètement, le renforcement de la pression de chasse sur les sangliers s’est notamment traduit par l’extension de la période de chasse en avril et mai, l’autorisation de l’usage de la chevrotine, la facilitation du recours au piégeage, ainsi qu’une révision des conditions d’agrainage. Au-delà de ces moyens de régulation par la chasse, les préfets de département peuvent également au regard des circonstances locales prendre des mesures administratives complémentaires visant à prélever davantage de sangliers par la voie des battues administratives générales ou particulières et à des opérations de piégeage. Il est rappelé que le recours au tir de nuit n’est pas légalement possible dans le cadre du droit commun de la chasse. Toutefois, cette restriction n’est pas applicable aux opérations de destructions diligentées par les préfets de département. Le Gouvernement reste déterminé à soutenir les agriculteurs et les fédérations de chasseurs dans leurs missions d’intérêt général, notamment en soutenant la réduction des surfaces agricoles détruites par le grand gibier et en tendant à rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique.