6682. — 20 mai 2025. — M. Pierre-Yves Cadalen attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’urgence environnementale et sanitaire que représente l’extension de l’élevage porcin et bovin du groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Simon à Plouguerneau, dans le Finistère. Ce projet, situé au lieu-dit Kerdelan, prévoit une augmentation de 9 000 porcs supplémentaires, s’ajoutant aux 25 000 déjà présents sur la commune. Dans un secteur où la densité atteint déjà 3 000 porcs au km2, cette extension suscite une vive opposition des citoyens de Plouguerneau, ainsi que de nombreuses associations environnementales. Les risques liés à ce projet sont multiples. En effet, son implantation à proximité immédiate d’une école primaire, d’une zone Natura 2000 ainsi que de la source d’eau potable de la commune pose un problème sanitaire majeur. De plus, l’intensification de l’épandage de lisier aurait pour conséquence une pollution accrue des eaux de l’Aber-Wrac’h et du Quillimadec, renforçant les risques de prolifération des algues vertes. Cette extension contrevient aussi aux réglementations agricoles et environnementales en vigueur. La distance réglementaire de 500 mètres avec les cours d’eau ne serait pas respectée, tandis que l’intensification du recours aux pesticides et engrais chimiques menacerait encore davantage l’équilibre écologique du territoire. Les impacts sur la biodiversité sont également préoccupants, en particulier pour l’Agrion de Mercure, une libellule protégée au niveau européen, dont l’habitat se trouve à proximité immédiate du projet. Le collectif « Non à l’extension de la porcherie de Plouguerneau », soutenu par de nombreux acteurs locaux, espère encore une annulation de ce projet, d’autant plus que la consultation publique a montré une forte mobilisation citoyenne à son encontre. Toutefois, malgré ces oppositions, la municipalité et la préfecture ont validé l’extension, mettant en avant le respect des règles d’urbanisme, sans prendre en compte l’ensemble des enjeux environnementaux et sanitaires soulevés. Sur la base de ces éléments, il s’interroge sur les mesures urgentes qu’elle compte prendre pour assurer le respect des réglementations environnementales et protéger les habitants des risques sanitaires liés à ce projet. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Les exploitations industrielles susceptibles de créer des risques pour les tiers, les riverains et de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l’environnement, sont potentiellement des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les activités relevant de la législation des ICPE sont énumérées dans une nomenclature (qui distingue des rubriques spécifiques pour les activités d’élevage) comportant trois régimes de classement (déclaration, enregistrement ou autorisation) compte tenu de l’importance et de la gradation des risques ou des inconvénients qui peuvent être induits par les activités, de leur connaissance a priori et de leurs modalités d’encadrement. Pour chaque activité, la nomenclature prévoit donc des seuils de classement au sein de ces régimes (par exemple en nombre d’animaux détenus pour les activités d’élevage), selon les enjeux à protéger mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Ces dispositions permettent de proportionner les obligations imposées aux ICPE à la nature des activités et à la taille des installations. Il relève de la compétence du Préfet de délivrer dans ce cadre un arrêté d’autorisation permettant l’exploitation d’un site ou d’un bâtiment. Une distance règlementaire de 500 mètres entre l’installation et un cours d’eau n’est pas prévue dans le cadre réglementaire relatif aux élevages porcins. L’arrêté ministériel de prescriptions générales qui encadre les activités d’élevage relevant du régime de l’autorisation (arrêté du 27 décembre 2013, qui encadre donc l’activité du GAEC Simon), comprend effectivement des limitations de distances pour l’implantation des installations, ainsi que pour l’épandage. La distance minimale d’une installation par rapport à un cours d’eau y est fixé à 35 mètres. Pour l’épandage, la distance minimale est de 35 mètres également, et peut être réduite à 10 mètres dans certains cas. Il n’y a donc factuellement pas d’irrégularité du projet mentionné qui serait liée à la distance règlementaire à un cours d’eau. Enfin, la lutte contre les pollutions aux nitrates fait l’objet d’un contrôle strict par les équipes de la police de l’eau. Les plans d’action régionaux ont pour ambition de réduire cette pollution en restreignant les périodes d’épandage. C’est dans ce cadre réglementaire que la région Bretagne est classée en totalité en « zone vulnérable » vis-à-vis du paramètre « nitrates » depuis 1994 et que des politiques publiques spécifiques ont été mises en œuvre. Ainsi, sept générations de programmes d’actions se sont succédé. Ces programmes d’actions, révisés tous les 4 ans, ont instauré un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines dans les secteurs où cette qualité s’était dégradée.