10703. — 4 novembre 2025. — M. Stéphane Mazars appelle l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les fortes inquiétudes que suscite, dans les départements d’élevage, la stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Cette maladie virale demeure, selon les données publiées par l’Organisation mondiale de la santé animale (WOAH), une maladie exclusivement bovine et non transmissible à l’homme, présentant des taux de mortalité faibles, généralement compris entre 1 % et 5 %. Sa transmission est essentiellement vectorielle. Dans de nombreux pays, la vaccination permet d’en maîtriser efficacement la propagation. Dans ce contexte, la décision d’appliquer une politique d’abattage total des troupeaux infectés ou suspectés provoque une vive incompréhension dans le monde agricole. Les éleveurs ne comprennent pas qu’une maladie peu mortelle, pour laquelle des vaccins existent, entraîne la destruction de cheptels entiers. Cette approche, perçue comme disproportionnée, engendre un traumatisme humain, économique et moral profond dans les territoires d’élevage. Il lui demande de préciser les fondements scientifiques ayant conduit à privilégier cette stratégie d’abattage total et d’indiquer si une doctrine nationale en la matière a été formellement arrêtée. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend accélérer la mise en œuvre d’une vaccination ciblée, conforme aux recommandations internationales et engager les négociations nécessaires au sein de l’Union européenne pour lever les restrictions qui frappent encore les animaux vaccinés. Il l’interroge en outre sur les mesures prévues pour accompagner les éleveurs frappés de plein fouet par cette crise, tant sur le plan économique que psychologique, ainsi que sur les dispositifs envisagés pour associer pleinement les organisations professionnelles, les collectivités territoriales et les élus locaux à la définition de la stratégie nationale de lutte contre la DNC. Enfin, il souhaite obtenir l’assurance que les décisions publiques prises dans ce domaine le sont sur la base des connaissances scientifiques, dans le respect du principe de proportionnalité et de la dignité des éleveurs, qui demeurent les garants essentiels de la souveraineté alimentaire du pays. La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, catégorisée ADE par l’Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429 et actes associés). Cela implique l’application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l’abattage total des troupeaux infectés, afin d’éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques importantes pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées autour des foyers qui subissent des restrictions aux mouvements. Bien que non transmissible à l’homme, l’éradication est une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française. Depuis son émergence en France en juin 2025, l’État a mis en œuvre une stratégie d’éradication de la DNC alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale dès le 16 juillet 2025 combine : - dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - biosécurité, avec restrictions aux mouvements des animaux en zones réglementées. Il est important de préciser que les trois pays de l’UE touchés depuis l’été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. Par ailleurs, des points réguliers sont organisés par l’administration avec l’ensemble des parties prenantes incluant les organisations professionnelles agricoles, les organisations professionnelles vétérinaires, les organisations vétérinaires à vocation technique et les experts scientifiques. La stratégie d’abattage total des troupeaux infectés n’est pas une décision arbitraire, mais une obligation imposée par le droit européen (règlement UE 2023/361). Cette mesure, s’appuie par ailleurs sur : - les retours d’expérience des épizooties de DNC dans les Balkans (2015-2017), où cette approche, combinée à une vaccination massive, a permis d’éradiquer la maladie ; - l’absence de traitement du virus : une fois infectés, les animaux restent contagieux, même asymptomatiques, et peuvent transmettre le virus via les vecteurs pendant plusieurs semaines. La DNC se propage principalement par des insectes vecteurs, ce qui rend son contrôle complexe. La désinsectisation constitue un traitement obligatoire pour les bâtiments et véhicules dans les zones réglementées. Elle peut aussi être appliquée sur les bovins mais présente une efficacité relative, et n’est donc pas préconisée pour des espèces non sensibles à la DNC. Les mesures ciblées (tests sérologiques, euthanasies sélectives) ne suffisent pas à maîtriser une épizootie de DNC, comme l’ont démontré les expériences en Grèce et en Bulgarie. L’abattage total est donc indispensable pour éteindre les foyers et protéger les élevages voisins. La vaccination est un outil clé pour éviter une circulation à bas bruit du virus. La stratégie vaccinale déployée concerne l’ensemble des bovins situés dans les zones réglementées et en zone vaccinale (en particulier dans le cordon sanitaire vaccinal du Sud-Ouest établi mi-décembre). Cette vaccination obligatoire est intégralement prise en charge par l’État. L’objectif de cette campagne vaccinale rapide et massive -en complément des mesures de dépeuplement total des foyers infectés et de biosécurité avec restrictions aux mouvements- est l’éradication complète de cette maladie. Cette approche est conforme aux normes européennes et aux avis scientifiques, qui prônent une stratégie intégrée (détection précoce, vaccination, abattage systématique). En cas de dépeuplement sur ordre de l’État, la procédure prévoit une expertise pour évaluer le montant total de l’indemnisation sanitaire, calculée en fonction du préjudice lié à chaque animal abattu. Conscient de la portée tant économique qu’humaine de ces mesures, l’État a instauré un dispositif d’indemnisation exceptionnel prévoyant, d’une part, l’octroi d’un acompte de trésorerie versé dans les jours suivant l’abattage, sans attendre l’issue des expertises, et, d’autre part, la prorogation de la période d’indemnisation afin de couvrir le déficit momentané de production jusqu’au repeuplement de l’élevage. Parallèlement, un soutien psychologique est assuré par l’intermédiaire des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, afin d’accompagner les éleveurs confrontés à la perte de leur cheptel. Plus récemment, il a été décidé d’autoriser les éleveurs touchés par la maladie à vacciner les troupeaux nouvellement reconstitués, de manière à aborder plus sereinement la prochaine saison vectorielle. L’ensemble de ces dispositions vise à atténuer les répercussions financières de la crise et à favoriser une reconstitution rapide et durable des cheptels une fois la zone assainie. Les mouvements des animaux vaccinés sont soumis aux conditions prévues dans le règlement européen 2023/361 ainsi qu’à une autorisation préalable des États membres destinataires. Les autorités françaises ont activement entamé des négociations avec leurs partenaires commerciaux pour permettre la réouverture des marchés dans les meilleurs délais. Les accords conclus ont permis de rétablir des flux d’échanges, notamment avec l’Italie et la Suisse, tout en garantissant des conditions sanitaires optimales, et ce afin de maintenir la confiance des pays voisins. Afin de faciliter l’anticipation des crises sanitaires et notamment revoir l’organisation de la prévention et les responsabilités de tous les acteurs à cet égard, la ministre chargé de l’agriculture a lancé les assises du sanitaire animal le 30 janvier 2025. La phase préparatoire de ces assises a permis d’établir un diagnostic partagé par tous les acteurs sur les atouts et faiblesses du dispositif sanitaire actuel dans toutes ses composantes. Les assises du sanitaire contribueront à la construction de la stratégie de moyen et long terme permettant d’impliquer pleinement l’ensemble des acteurs. Les travaux se sont poursuivis tout au long de l’année 2025 et aboutiront notamment à l’élaboration d’une stratégie pérenne visant à renforcer l’efficacité de la lutte contre les maladies vectorielles.