2971. — 24 décembre 2024. — M. Éric Michoux, député de la 4e circonscription de Saône-et-Loire, souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur les enjeux cruciaux liés au maintien des financements du poste de coordinateur médical au sein des maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), notamment dans les territoires ruraux et les déserts médicaux. Créées pour répondre à la crise de l’accès aux soins dans ces territoires, les MSP ont émergé face à une pénurie de médecins généralistes et à la désertification médicale. Ces structures ont pour objectif de regrouper plusieurs professionnels de santé afin de garantir une prise en charge globale, accessible et coordonnée des patients. Elles permettent également de rompre l’isolement des praticiens, d’améliorer l’attractivité de l’exercice médical en milieu rural et de proposer une meilleure organisation des soins de proximité. En milieu rural, les MSP jouent un rôle essentiel. Elles regroupent médecins généralistes, infirmiers, kinésithérapeutes, dentistes et autres professionnels de santé pour offrir des services adaptés aux besoins des populations locales, souvent confrontées à des difficultés d’accès aux soins. Ces établissements constituent ainsi un pilier de l’offre de santé dans les zones les plus fragiles. Le poste de coordinateur médical, central dans le fonctionnement de ces structures, a pour mission de coordonner les activités des différents professionnels, de gérer les projets de santé et de garantir l’efficacité et la continuité des soins. Ce rôle est indispensable à l’organisation et à la pérennité des MSP. Toutefois, le maintien de ce poste est compromis dans certaines MSP lorsque le départ d’un deuxième médecin généraliste non remplacé entraîne la perte des financements conventionnés par les agences régionales de santé (ARS). La suppression des financements pour ce poste risque de désorganiser gravement le fonctionnement des MSP. Les professionnels de santé, déjà confrontés à des conditions d’exercice complexes, pourraient être amenés à quitter ces structures, mettant en péril les services rendus aux populations locales. À titre d’exemple concret, la maison de santé pluridisciplinaire de Romenay rencontre actuellement de grandes difficultés pour remplacer le départ de son deuxième médecin généraliste et assurer le maintien des financements de son poste de coordinateur. Les professionnels de santé sont aujourd’hui inquiets de l’absence de visibilité financière sur les financements de leur poste de coordinateur et certains pourraient envisager de quitter la MSP pour trouver un environnement professionnel plus stable, ce qui constituerait un préjudice considérable en matière de services médicaux à la population. Face à cette situation, M. le député demande si des ajustements réglementaires pourraient permettre le maintien des financements du poste de coordinateur médical lorsque la MSP apporte la preuve de ses difficultés de recrutement, malgré ses efforts. Il propose également d’élargir les critères permettant de remplacer un deuxième médecin généraliste par d’autres professionnels de santé, tels que des infirmiers en pratique avancée (IPA) ou des dentistes, lorsque cela est pertinent pour garantir la continuité des services. Il la remercie de l’attention portée à cette problématique cruciale pour la santé publique dans les territoires ruraux. Dans le cadre de la stratégie de renforcement de l’accès aux soins de proximité et dans la continuité des ambitions du plan « Ma Santé 2022 », réaffirmées par le Ségur de la santé, le « plan 4 000 MSP » a pour objectif d’atteindre les 4 000 Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) d’ici à fin 2027. Les MSP, parce qu’elles répondent aux aspirations des professionnels et aux besoins des Français, sont un moteur de cette transformation des pratiques et d’attractivité des territoires. Le "plan 4 000 MSP" a ainsi vocation à soutenir et accompagner les maisons de santé à toutes les étapes de leur vie afin de devenir des lieux d’excellence et des moteurs de la transformation des soins de ville. On dénombre actuellement près de 3 000 MSP sur le territoire. L’enjeu du financement du poste de coordinateur médical au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles est identifié comme crucial par le ministère dans ce cadre. Le coordinateur, pierre angulaire de la MSP a un rôle fondamental auprès des professionnels pour donner vie au projet de santé de la maison de santé et à la cohésion d’un collectif. Accompagner, former et faire monter en compétences les coordinateurs à ce nouveau métier représente un enjeu majeur, tant ils sont indispensables au travail en équipe, à son bien-être, ainsi qu’à la pérennité de la structure. C’est la raison pour laquelle les agences régionales de santé sont pleinement mobilisées, à travers le fonds d’intervention régional, afin de financer le poste de coordinateur dès le début du projet de maison de santé. Plusieurs millions d’euros sont mobilisés chaque année sur cette enveloppe régionale afin d’accompagner les maisons de santé. Par ailleurs, les maisons de santé pluriprofessionnelles bénéficient de financements pérennes de l’Assurance maladie à travers un accord cadre interprofessionnel. En 2024, environ 80 % des maisons de santé étaient conventionnées et touchent en moyenne 80 000 euros à ce titre. Ces financements permettent notamment d’assurer une stabilité du poste de coordinateur. Enfin, la stratégie nationale et le soutien apporté aux maisons de santé pour favoriser l’accès aux soins dans le cadre du "plan 4 000 MSP" a mis en place un suivi particulièrement rapprochés, par les agences régionales de santé et les caisses primaires d’Assurance maladie, des maisons de santé fragiles afin d’éviter la perte de professionnels et la fermeture de structures. A cet égard, la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels dite « Loi Valletoux » constitue également une avancée renforçant la stabilité des structures en allongeant le délai pour la maison de santé pour remplacer le deuxième médecin. Les négociations conventionnelles en cours, initiées dans le cadre du déploiement du réseau France Santé, pourront en tirer les leçons. Des réflexions sont actuellement engagées afin d’évaluer la faisabilité et les implications de la création de maisons de santé comptant un seul médecin. Cette hypothèse soulève en effet des enjeux importants en matière de continuité des soins, qui nécessitent une analyse approfondie des leviers mobilisables et des éventuels freins, tant d’un point de vue organisationnel que réglementaire.