13911. — 31 mars 2026. — M. Arthur Delaporte interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la prise en compte des sections sportives dans l’attribution des points au diplôme national du brevet (DNB). Des parents d’élèves de la section voile du collège Jean Monnet d’Ouistreham (Calvados) ont souhaité attirer son attention sur l’absence de valorisation de cet engagement sportif dans le calcul des points du DNB. En effet, l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du DNB prévoit, dans son article 8, l’octroi de points supplémentaires pour certains enseignements facultatifs tels que le latin, les sections européennes ou encore la chorale. En revanche, les élèves inscrits dans des sections sportives ne bénéficient d’aucune bonification, alors même que leur engagement représente souvent un investissement conséquent, pouvant atteindre environ trois heures hebdomadaires intégrées à leur emploi du temps. Dans un contexte où la pratique sportive des jeunes est régulièrement présentée comme une priorité des politiques publiques, cette absence de reconnaissance apparaît en décalage avec les objectifs affichés. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de faire évoluer les modalités d’attribution du diplôme national du brevet afin que les sections sportives puissent bénéficier d’une valorisation comparable aux autres enseignements facultatifs. L’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet (DNB) prévoit l’octroi de points supplémentaires aux candidats ayant suivi un enseignement facultatif, en chant choral, en langue et culture de l’Antiquité, en langue et culture européenne, ainsi qu’en langue des signes française. Cette disposition a été mise en place pour valoriser certains enseignements spécifiques. La circulaire du 15 décembre 2023 relative aux modalités d’aménagement scolaire permettant le renforcement de la pratique sportive des élèves rappelle que les sections sportives scolaires offrent aux élèves volontaires, avec l’accord de leurs représentants légaux, un volume de pratique supplémentaire dans une ou plusieurs activités physiques, sportives ou artistiques. Elles ont pour objet de contribuer à la formation de jeunes sportifs de bon niveau et de favoriser, le cas échéant, l’émergence de vocations d’éducateur, d’arbitre, d’officiel ou de dirigeant. Les sections sportives scolaires relèvent d’un dispositif d’aménagement de la scolarité et ne constituent pas un enseignement au sens réglementaire du terme. Elles ne disposent pas à proprement parler de programme, de niveau attendu ni même d’évaluation chiffrée. Elles ne peuvent donc être assimilées aux enseignements facultatifs prévus à l’article 7 de l’arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l’organisation des enseignements au collège, lesquels s’appuient sur des contenus identifiés et font l’objet d’une évaluation des acquis des élèves. En conséquence, les sections sportives scolaires ne peuvent prétendre au nom d’enseignement facultatif et ne peuvent par conséquent donner lieu à une bonification particulière de points pour le DNB. Pour autant, l’engagement des élèves en section sportive scolaire (SSS) peut et doit être reconnu. Au collège, la SSS contribue à l’acquisition des compétences du socle commun et une appréciation peut être portée sur le bulletin trimestriel ou le livret scolaire de l’élève. Au lycée, l’élève peut faire mention de son parcours sportif et, le cas échéant, de son engagement associatif, notamment dans le cadre de la procédure d’affectation dans l’enseignement supérieur.