11452. — 9 décembre 2025. — M. Thierry Frappé attire l’attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation préoccupante du Relais, acteur essentiel de la collecte, du tri et du réemploi des textiles en France. Cette structure, qui relève de l’économie sociale et solidaire, joue un rôle majeur dans la gestion des vêtements usagés et dans la réduction des déchets textiles. Elle assure chaque année la collecte de milliers de tonnes de textiles, contribue au réemploi et au recyclage et permet la création d’emplois d’insertion indispensables dans de nombreux territoires. Les récentes difficultés rencontrées par cette organisation, conduisant à la suspension temporaire de la collecte en juillet 2025, ont mis en lumière l’insuffisance du financement accordé aux opérateurs de tri au regard des coûts réels qu’ils supportent. Cette situation fragilise l’ensemble de la filière et entraîne des conséquences directes pour les collectivités qui se retrouvent confrontées à l’accumulation de dépôts sauvages autour des points de collecte. Le geste consenti par le Gouvernement pour permettre la reprise de l’activité constitue une réponse immédiate, mais il ne règle pas les difficultés structurelles de financement dont souffrent ces opérateurs. Le Relais alerte depuis plusieurs mois sur le manque de moyens mis à leur disposition alors même qu’ils assument une mission d’intérêt général qui bénéficie à la collectivité, au tissu social et aux objectifs nationaux en matière d’économie circulaire. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement afin de garantir un financement durable et suffisant de ces structures, notamment sur l’insuffisance de la rétribution versée par Refashion. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour assurer la pérennité de la filière textile, soutenir les acteurs de terrain tels que le Relais et sécuriser l’avenir de la collecte, du tri et du réemploi des textiles sur l’ensemble du territoire national. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. La situation des entreprises de l’économie sociale et solidaire en charge du tri des vêtements usagés et notamment Le Relais, est particulièrement difficile. La filière à responsabilité élargie des producteurs de la filière textile et linge de maison est confrontée à une conjoncture économique difficile et à une évolution des marchés internationaux qui subissent la croissance de la mode ultra éphémère. L’ensemble de la chaine de valeur est impacté par ces difficultés. Afin d’apporter une réponse immédiate aux difficultés financières des opérateurs de tri, il a été acté une forte augmentation du soutien financier. Cette augmentation s’est traduite via un arrêté du Gouvernement paru le 14 août 2025 puis un arrêté modificatif paru le 31 décembre 2025. Enfin, un nouvel arrêté modificatif, actuellement mis en consultation publique, est venu augmenter le montant du soutien à 268 euros la tonne triée. En parallèle, la ministre de la transition écologique a annoncé le 18 mai dernier une refonte de la filière REP TLC. L’objectif consiste à consolider l’économie de la collecte, du tri, du réemploi et du recyclage sur le territoire national tout en renforçant la capacité de recyclage des textiles usagés sur le territoire national. L’ensemble des parties prenantes, dont les représentants des opérateurs de collecte sont pleinement associés à cette révision et leurs préoccupations sont prises en compte. Sur ce dernier aspect, de nombreuses réunions ont été organisées avec les services du ministère de la transition écologique ces derniers mois, et au-delà des rencontres bilatérales tenues, le ministre de la transition écologique a organisé plusieurs réunions plénières avec l’ensemble des acteurs, dont la dernière en date s’est tenue le 16 janvier. Ce dernier échange a permis d’étudier différents scénarios qui avaient été soumis à l’étude, mais aussi d’identifier un scénario plus solide, qui fait désormais référence, dont les modalités opérationnelles de mise en oeuvre vont être parachevées puis déclinées dans les prochaines semaines. Une mission a été confiée au Conseil Général de l’Economie, qui devrait aboutir fin mars 2026. L’ensemble de ces mesures permettra de donner les meilleures garanties sur le court terme et sur le long terme pour les acteurs de la filière et notamment pour les acteurs de la collecte. Enfin, l’éco-organisme Refashion a été mis en demeure pour carence dans sa mise en œuvre de la reprise sans frais des opérateurs de collecte y compris auprès des friperies associatives.