10710. — 4 novembre 2025. — M. Jean-Luc Warsmann attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les engagements de la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (TND) 2023-2027, notamment en ce qui concerne le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) au sein des établissements scolaires. Sur le terrain, le manque de formation des équipes éducatives conduit encore trop souvent à des exclusions, des ruptures de parcours et une grande souffrance pour les enfants concernés, leurs familles et les enseignants. Or la stratégie nationale prévoit expressément des actions pour améliorer la détection et l’accompagnement de ces élèves. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la mise en œuvre effective de ces engagements et rendre obligatoires des formations spécifiques sur le TDAH pour les personnels de l’éducation nationale, accompagnées d’un dispositif de soutien aux équipes éducatives. Conformément aux engagements pris lors de la Conférence nationale du handicap, une ligne directrice forte guide l’action publique : garantir, de manière effective et concrète, les droits de toutes les personnes en situation de handicap. Cette exigence concerne pleinement les troubles du neurodéveloppement (TND). Parmi eux, le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité occupe une place majeure. Mieux comprendre ce trouble, reconnaître son impact dans les parcours scolaires et y apporter des réponses adaptées sont aujourd’hui des enjeux essentiels pour garantir aux enfants concernés une scolarisation véritablement inclusive. Les troubles du neurodéveloppement concernent un enfant sur six et près de 6 % des enfants vivent avec un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Pour répondre aux besoins de ces enfants, le Gouvernement a lancé la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027, articulée autour de six engagements. L’inclusion scolaire des élèves présentant un TDAH constitue l’un des axes retenus. La formation et l’accompagnement des équipes éducatives sont une priorité du ministère de l’éducation nationale. Le développement des établissements d’autorégulation participe à cette dynamique. Ces dispositifs, appuyés sur une formation préalable commune aux professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social, offrent un accompagnement coordonné pour des élèves présentant des TND, dont le TDAH. Ils contribuent à prévenir les ruptures de parcours. On compte aujourd’hui 76 écoles et 41 établissements du second degré d’autorégulation et de nouvelles implantations sont programmées. Au-delà du cadre posé par la stratégie nationale pour les TND, le ministère de l’éducation nationale développe des dispositifs qui dépassent la seule formation théorique et s’attachent à soutenir les enseignants au plus près de la réalité des classes. En effet, plus de la moitié des élèves concernés présentent plusieurs troubles associés et l’expression de ces troubles varie fortement d’un enfant à l’autre. Cela impose une évaluation fine, partagée et évolutive de leurs besoins, afin d’apporter des réponses réellement ajustées aux situations rencontrées sur le terrain. Près de 500 pôles d’appui à la scolarité (PAS) sont déployés sur le territoire national à cette rentrée. Chaque PAS est constitué d’un enseignant coordonnateur et d’un éducateur spécialisé du secteur médico-social. Leur mission consiste à observer les élèves en contexte scolaire, analyser leurs besoins et coconstruire avec les équipes une réponse adaptée, qu’elle soit pédagogique, éducative ou matérielle. Par ailleurs, lorsque des troubles spécifiques sont repérés au cours de leurs interventions, les PAS orientent les familles vers les professionnels compétents et les structures dédiées au diagnostic (PCO, CAMSP, CMPP, etc.). Les équipes mobiles d’appui médico-social, présentes sur tout le territoire, complètent le panel d’accompagnement des enseignants. Elles interviennent en appui des enseignants pour proposer des conseils, mener des actions de sensibilisation et contribuer à l’adaptation de l’environnement scolaire, notamment pour les élèves présentant un TDAH. Enfin des modules de formation sont disponibles en continu sur la plateforme magistère, notamment sur l’attention et les stratégies attentionnelles. Les plans de formation académiques et les actions proposées par les circonscriptions peuvent également inclure des formations relatives à l’analyse des besoins des élèves et aux réponses pédagogiques à mettre en œuvre. Ainsi, le Gouvernement met en œuvre un ensemble cohérent de mesures permettant d’améliorer la détection, la compréhension et l’accompagnement des élèves présentant un TDAH, tout en renforçant le soutien et les compétences des équipes éducatives.