10763. — 4 novembre 2025. — Mme Nadège Abomangoli* interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la catastrophe humanitaire vécue par les civils d’El-Fasher et par l’ensemble de la population soudanaise. Les paramilitaires soudanais ont affirmé avoir pris le contrôle de la ville d’El-Fasher, assiégée depuis mai 2024, le dimanche 26 octobre 2025. Si cette annonce doit encore être confirmée, elle témoigne d’une grave crise vécue par la population civile de la ville. Plusieurs sources humanitaires font état de frappes de bombes incendiaires, d’attaques au gaz toxique et d’une situation de quasi famine à El-Fasher. L’ONU demande un passage sûr pour les civils piégés dans le siège. Réunis ce vendredi 24 octobre 2025, les États-Unis d’Amérique, l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis ont relancé une proposition de cessez-le-feu et de transition vers un gouvernement civil, proposition rejetée par les belligérants. Cela intervient dans un contexte de baisse des crédits du ministère de l’Europe et des affaires étrangères avec 15 millions d’euros en moins de contribution de la France à l’ONU et ses agences ainsi que 25 millions en moins pour le Fonds d’urgence humanitaire et de stabilisation. Elle lui demande quels moyens exceptionnels sont actuellement mobilisés par le Gouvernement français pour porter assistance aux organisations humanitaires présentes à El-Fasher, particulièrement les Emergency response rooms. Elle demande quelles actions sont prévues par le Gouvernement français, au sein des instances internationales, pour élargir l’embargo sur les armes à l’ensemble du Soudan et bloquer les ingérences étrangères au conflit. Elle constate que les coupes budgétaires dans la diplomatie sont inacceptables au regard de la multiplication des crises et demande dans quelle mesure l’aide humanitaire d’urgence sera ainsi sacrifiée. Enfin, elle demande quels moyens sont mis en œuvre pour s’assurer qu’aucune arme de fabrication française ne soit utilisée au Soudan. – Question signalée. La France a condamné avec fermeté l’extension et l’intensification de l’offensive des forces de soutien rapide (FSR) en octobre 2025 à El-Fasher (Nord-Darfour), dont le siège a provoqué une crise humanitaire dramatique. Elle a également condamné avec fermeté les atrocités à caractère ethnique perpétrées par les FSR à El-Fasher, comprenant des exécutions sommaires, des massacres, des viols, des attaques contre des travailleurs humanitaires, des pillages, des enlèvements et des déplacements forcés. Depuis le début du conflit soudanais et malgré un contexte budgétaire contraint, la France a mobilisé 188,5 millions d’euros (M€) d’aide humanitaire, dont 61,5 M€ en 2025, pour soutenir les populations soudanaises au Soudan et réfugiées dans la région. En 2025, 18,5 M€ ont été versés aux agences des Nations unies (Programme alimentaire mondial (PAM), Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), Bureau de coordination des Affaires humanitaires (BCAH) ) et au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) pour des actions de protection des populations et d’aide alimentaire d’urgence. En décembre 2025, la France a contribué, dans le cadre du pont aérien humanitaire de l’Union européenne (UE), à l’acheminement de 23,5 tonnes de produits d’alimentation thérapeutique, destinés au traitement de la malnutrition aiguë sévère parmi les populations déplacées au Nord-Darfour, avec le soutien d’ONG partenaires. Elle soutient également, via le HCR en particulier, l’accueil des réfugiés soudanais dans les pays hôtes voisins (Tchad, Ethiopie, Egypte, Soudan du Sud et République centrafricaine). En novembre 2025, en réponse aux conséquences des attaques autour d’El-Fasher (Nord-Darfour), la France a mobilisé 2 millions d’euros supplémentaires pour permettre une réponse d’urgence, via le déploiement de cliniques mobiles le long de la route reliant Tawila à El-Fasher, et la facilitation d’un accès à l’eau vers les sites de déplacés et les structures de santé. La responsabilité de la communauté internationale est de tout mettre en œuvre pour favoriser les conditions d’un règlement négocié du conflit. La France exhorte tous les acteurs étrangers à respecter scrupuleusement l’embargo sur les armes au Darfour et à ne pas apporter un soutien militaire aux parties. Ces ingérences sont inacceptables et ne doivent pas être ignorées. Il est grand temps que ceux qui alimentent le conflit arrêtent de faire obstacle aux efforts de paix. La France se mobilise diplomatiquement pour que l’embargo sur les armes au Darfour soit mis en œuvre et soutient toute initiative visant à sanctionner les individus qui violeraient cet embargo. Le conflit dépasse désormais cette région. La France en a tiré les conséquences. Lors du renouvellement du régime de sanctions, elle a proposé au Conseil de sécurité d’étendre l’embargo à l’ensemble du territoire soudanais. A ce stade, certains pays s’y opposent. Mais la France continuera à défendre une adaptation de ce cadre désormais dépassé. La France se conforme scrupuleusement à l’embargo sur les ventes d’armes de l’UE et des Nations unies visant respectivement le Soudan et le Darfour. Elle n’autorise aucune exportation qui serait en violation de ses engagements européens et internationaux. Un rapport sur les exportations d’armement est adressé annuellement au Parlement, et est publié. L’édition 2025 de ce rapport mentionne deux licences dans la ligne correspondant au Soudan (annexe 6, page 81). La première, délivrée en 2016, concerne une livraison au profit de la Mission conjointe des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD), de pièces de rechange pour des véhicules. La seconde, délivrée en 2024, concerne une livraison au profit de l’Union africaine d’équipements de protection individuelle (casques et gilets pare-balles), encore une fois à la demande des Nations unies. La France ne délivre donc aucune licence d’exportation ou de réexportation en direction du Soudan.