13182. — 24 février 2026. — M. Nicolas Dragon interroge Mme la ministre de la culture sur la diffusion, notamment via le dispositif du pass culture, de plusieurs ouvrages religieux islamiques contenant des passages appelant explicitement à la violence, au meurtre, au jihad ou comportant des propos antisémites, antichrétiens et homophobes. Les ouvrages concernés sont La Voie du musulman d’Abou Bakr al-Djazaïri, Péchés et guérison d’Ibn al-Qayyim et Al Muwatta de l’imam Mâlik ibn Anas. Selon plusieurs signalements associatifs, dont celui de l’association La France en partage, présidée par Me Carine Chaix, ces ouvrages comporteraient des extraits tels que : « Lorsque vous tuez, faites-le bien. Lorsque vous égorgez, faites-le bien » ; « L’homosexualité est pire que le meurtre » ; « Celui qui change de religion, coupez-lui la tête ». Des passages comme « Le Messie tuera les juifs et les chrétiens » sont clairs en ce qu’ils appellent à la mise à mort des juifs et des chrétiens et justifieraient des violences au nom de la religion. Ces contenus, d’une particulière gravité, ont conduit à plusieurs signalements auprès du procureur de la République afin d’examiner d’éventuelles poursuites contre les éditeurs, diffuseurs et vendeurs. Malgré cela, ces ouvrages demeureraient accessibles dans certaines grandes surfaces, où ils ont été retirés puis remis en vente, ainsi que dans des librairies et des mosquées et, plus préoccupant encore, via le pass culture, dispositif public généralisé en mai 2021 et destiné à favoriser l’accès des jeunes aux arts et à la culture. Dans un contexte de lutte résolue contre le terrorisme, les crimes racistes, antisémites et homophobes, ainsi que les violences faites aux femmes, la mise à disposition de tels ouvrages, via un dispositif financé par l’État et à destination de mineurs, soulève de vives inquiétudes quant à la construction intellectuelle et morale de ces derniers. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de garantir que les fonds publics ne contribuent pas, même indirectement, à la diffusion de contenus appelant à la haine ou à la violence auprès d’un public mineur. Le ministère de la culture et la SAS pass Culture sont soucieux d’inscrire le nouveau service public que constitue le pass Culture, dans le plus strict respect du cadre légal et des valeurs constitutionnelles de la République. Il s’agit, pour toutes les personnes et partenaires engagés pour le fonctionnement de la plateforme, de garantir à la fois la sécurité des jeunes bénéficiaires, le respect de la dignité des personnes, les principes d’égalité des citoyens devant la loi, de préservation des libertés individuelles, notamment d’opinion, de croyance, d’expression, de création et les principes de l’État de droit, dans le respect de l’ordre public. Les conditions d’éligibilité d’une offre culturelle sont fixées réglementairement par l’arrêté no 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » : toute offre culturelle relevant d’un des domaines définis par l’annexe de cet arrêté est éligible, dès lors qu’elle ne contrevient pas aux conditions générales d’utilisation ou, bien sûr, aux lois et règlements. Aucune sélection discrétionnaire n’est opérée hors du cadre fixé par cet arrêté. Le ministère de la culture a renforcé le cadre de ces conditions d’éligibilité par un arrêté du 3 décembre 2025 qui, au-delà de rappeler le nécessaire respect des lois et valeurs de la République, exclut formellement les organisations ayant pour objet principal une activité politique ou religieuse. Par ailleurs, le pass Culture s’adressant à un public jeune, potentiellement vulnérable, accorde une attention toute particulière à l’éditorialisation de sa plateforme. Ainsi, aucun contenu à caractère religieux ou politique ne saurait être mis en avant. Des contrôles de conformité des offres au cadre réglementaire et légal sont régulièrement opérées. Toutefois, ces derniers ne permettent pas à ce jour de retirer unilatéralement et de façon discrétionnaire des ouvrages ou des contenus qui ne répondraient pas à des cas de figure prévus par ce cadre. Ainsi, une offre ne peut être retirée de la plateforme que si elle contrevient aux conditions générales d’utilisation (CGU), aux lois et règlements. Pour qu’une offre méconnaisse les CGU, il faut que cette dernière constitue un trouble avéré à l’ordre public perturbant le fonctionnement du service public visé, ici le pass Culture, et que sa suspension ou suppression constitue la seule réponse proportionnée applicable. En ce qui concerne la méconnaissance des lois et règlements, elle ne peut être constatée que par une décision de justice ou une décision administrative émanant d’une autorité compétence pour ce faire. Dans le cas spécifique des ouvrages imprimés, toute décision doit être conforme avec le cadre posé par l’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, ayant valeur constitutionnelle, à savoir que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi », et l’article 1er de la loi du 29 juillet 1881 concernant la liberté de la presse qui institue la liberté de l’imprimerie et de la librairie. Considérer qu’un ouvrage constitue un abus de la liberté d’expression tombant sous le coup de la loi relève d’une décision de police générale ou d’une décision de justice, qui ne sont du ressort ni du ministère de la culture, ni de la SAS pass Culture. Ces décisions, quand elles sont prises, se traduisent immédiatement par la suppression d’ouvrages sur la plateforme pass Culture, et des contrôles sont régulièrement opérés en ce sens. Plusieurs ouvrages ont ainsi été déréférencés sur ce fondement en 2025. Toute personne considérant que la diffusion d’un ouvrage contrevient à la loi du 29 juillet 1881, parce que provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, peut saisir la justice. Et toute décision de justice sera évidemment immédiatement appliquée par la SAS pass Culture. Le pass Culture est un opérateur national d’appui aux pratiques culturelles des jeunes, facilitant leur libre accès à toute la diversité de l’offre culturelle, en prévoyant une compensation à des acteurs culturels faisant gracieusement profiter les jeunes bénéficiaires de propositions éligibles au sens de l’arrêté qui encadre le fonctionnement du pass Culture. Cette compensation ne peut être considérée comme une subvention attribuée à des contenus ou des acteurs culturels. Dans cette perspective, toute offre, tout ouvrage répondant au cadre réglementaire et ne faisant l’objet d’aucune interdiction ou limitation de circulation peut être présent sur la plateforme. Toutefois, conscients des enjeux liés à la radicalisation ou à l’instrumentalisation de certains contenus, les services du ministère de la culture et la SAS pass Culture, en dialogue avec l’ensemble des services compétents, examinent tous les recours légaux permettant de restreindre la disponibilité sur la plateforme de contenus pouvant présenter un danger de quelque nature que ce soit. Ils peuvent être ainsi amenés à suspendre la disponibilité de certains ouvrages le temps d’apprécier s’ils contreviennent, par exemple, à leurs CGU avant de les retirer de la plateforme. Cela a pu être le cas pour la traduction de « Péchés et Guérison », ouvrage du traité religieux écrit au XIVe siècle par le Syrien Ibn al Qayyim al Jawziyya, dont la contextualisation historique peut permettre de mesurer qu’à l’époque où ils ont été rédigés, ces propos, tout aussi violents qu’ils soient, correspondaient à un système de valeurs ancien dont nous pouvons nous féliciter qu il ne soit plus le nôtre sept siècles plus tard. La mise en exergue de certains contenus marginaux parmi les millions d’offres présentes sur la plateforme ne doit enfin pas faire oublier que le pass Culture est un formidable levier pour faire découvrir à tous les jeunes dont plus de 90 % sont inscrits sur le pass à l’âge de 18 ans la richesse culturelle de la France. Les jeunes le plébiscitent, comme le démontrent les résultats de la dernière étude de l’institut de sondages Ipsos menée auprès d’eux. Il est l’un des dispositifs de l’État les plus connus des jeunes, plus de 90 % d’entre eux l’apprécient, et 4 jeunes sur 5 déclarent que le pass Culture leur donne une meilleure image des pouvoirs publics. Cette confiance accordée par les jeunes oblige l’ensemble des services compétents à garantir et sécuriser le cadre de fonctionnement de ce dispositif.