10910. — 11 novembre 2025. — M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les relations de la France avec la Guinée au regard des graves alertes concernant des violations des droits humains perpétrées par la junte militaire au pouvoir. Depuis son accession au pouvoir par la force suite à un coup d’État, Mamadi Doumbouya, chef de la junte militaire et président par intérim de la Guinée, règne d’une main de fer. Malgré la promesse de rendre rapidement le pouvoir au peuple et d’engager le pays dans un processus de transition démocratique, il a au contraire conçu une nouvelle constitution favorisant la confiscation du pouvoir et l’autorisant à se présenter à la prochaine élection présidentielle. De nombreuses associations internationales ont alerté sur la multiplication des mesures répressives mises en place par la junte pour restreindre les libertés individuelles et collectives telle que l’interdiction des manifestations, la fermeture de médias, la dissolution de partis politiques d’opposition ou encore la suspension de la délivrance des agréments aux associations et aux organisations non gouvernementales. À cela s’ajoute la multiplication des enlèvements des militants ou journalistes critiques du pouvoir. C’est ainsi que deux militants du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) ont été enlevés par un groupe d’hommes cagoulés en tenues militaires en juillet 2024, pour être emmenés de force vers un lieu inconnu. Depuis, ils demeurent introuvables. Peu de temps après, le 3 décembre 2024, un journaliste guinéen administrateur général du site d’informations Le Révélateur 224, a lui aussi été enlevé en pleine rue, de nuit, par des gendarmes. Depuis lors, il n’a plus donné signe de vie. Le coordinateur du Forum des Forces sociales de Guinée a été enlevé à son domicile le 19 février 2025. Il a par la suite été retrouvé le soir-même, non loin d’une base militaire de la junte. Il avait été torturé et ne peut plus se servir de ses membres supérieurs depuis. Plus récemment, en septembre 2025, un journaliste guinéen en exil a annoncé l’enlèvement de son père par des inconnus. Pourtant, malgré ces exactions, il semble que la France continue de soutenir la junte, notamment sur le plan économique et financier par l’octroi d’aides publiques au développement. À la fin mars 2024, le portefeuille actif de l’Agence française de développement (AFD) compte 28 projets en exécution orienté à 37 % dans le secteur des énergies. La Guinée bénéficie aussi de prêts de la Banque publique d’investissement (BPI) pour soutenir par exemple le déploiement de la TNT à hauteur de 66 millions d’euros. L’entreprise française Thales a quant à elle remporté un contrat de 39 millions d’euros financé par la BPI (37 millions) et la Société générale (2 millions) pour installer un système de surveillance aérien à l’aéroport de Conakry comprenant notamment la création d’un « centre militaire Skyview ». Les encours de créances de la France en Guinée ont par ailleurs quasiment doublé depuis la prise de pouvoir de la junte passant d’environ 127 millions à plus de 197 millions d’euros. M. le député souhaiterait ainsi connaître la nature et les montants exacts des investissements publics en soutien à des projets mis en œuvre par le Gouvernement en Guinée, notamment via la BPI et l’AFD. M. le député interroge M. le ministre sur les actions que le Gouvernement compte mettre en place afin de favoriser le respect des droits du peuple guinéen, notamment à travers le conditionnement des aides publiques au respect strict des droits humains. Enfin, il lui demande les mesures que la France compte mettre en place pour s’assurer de la bonne tenue des élections à venir en Guinée et souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement compte solliciter les instances internationales pour mettre en place une mission d’observation électorale à l’heure où toutes les associations de droits humains rapportent des actes de répression féroce à l’encontre des oppositions et du pluralisme politique. La France continue de suivre avec la plus grande attention la situation en Guinée. Elle maintient un dialogue suivi tant avec les autorités qu’avec les forces politiques et la société civile guinéennes, dans le respect de la souveraineté de ce pays avec lequel nous entretenons un partenariat nourri. La France et l’Union européenne ont fait part à plusieurs reprises aux autorités guinéennes, y compris par la voix du porte-parole du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, de leurs attentes et de leurs vives préoccupations, s’agissant notamment des faits de disparitions forcées et de violences ayant touché des responsables politiques et des membres de la société civile. Par ailleurs, la France et ses partenaires ont plusieurs fois appelé à un processus électoral libre, transparent et inclusif, gage d’un retour apaisé à l’ordre constitutionnel. A cet égard, nous avons observé avec satisfaction la tenue du référendum du 21 septembre 2025, qui a permis aux Guinéens de se choisir une constitution, texte auquel désormais les autorités doivent se conformer. Enfin, l’élection présidentielle du 28 décembre dernier, validée par la Cour suprême de la République de Guinée le 4 janvier, a vu la victoire de Mamadi Doumbouya, ce que nous avons salué. Cette élection a été organisée dans le calme et d’une manière ordonnée et sereine, comme l’ont souligné l‘ensemble des observateurs internationaux (Union africaine, Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Organisation internationale de la Francophonie, ainsi que des organisations de la société civile). Cette étape était essentielle, mais il en reste quelques-unes à franchir pour achever la transition, notamment la tenue des élections législatives et locales. Par ailleurs, l’Union africaine puis la CEDEAO, les 22 et 28 janvier 2026 respectivement, soit quelques jours après l’investiture du Président Mamadi Doumbouya, ont pleinement réintégré la Guinée au sein de leurs organes de décision, signe de l’importance à leurs yeux de cette étape présidentielle, et de la place que doit désormais retrouver cet Etat dans la communauté internationale.