9554. — 9 septembre 2025. — M. Aurélien Dutremble interroge Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés croissantes rencontrées par les viticulteurs français. En juillet 2025, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a révélé une chute historique de la production viticole française (- 28,8 % en volume), avec des impacts particulièrement sévères sur les vins d’appellation (- 20,4 %), les vins sans appellation (- 27,2 %) et le champagne (- 42,4 %). Malgré cette baisse de l’offre, les prix n’ont pas augmenté en raison de stocks élevés et d’une consommation intérieure en déclin constant (36 litres par habitant en 2018, contre 120 litres en 1960). Les viticulteurs de Saône-et-Loire rencontrés par M. le député le 3 septembre 2025 ont souligné plusieurs problèmes majeurs qui aggravent davantage leur situation : la pénurie de main-d’œuvre et le déficit persistant de vendangeurs contraignent les exploitants à recourir à des prestataires, avec des risques juridiques et fiscaux en cas de défaillance de ces derniers, l’instabilité réglementaire, notamment celle concernant les dispositifs d’allègement de charges pour les saisonniers et les apprentis qui manquent de visibilité et de stabilité, tandis que l’équilibre entre formation théorique et pratique reste notoirement déséquilibré et en défaveur du maître d’apprentissage. Par ailleurs, la complexité administrative relative à la réglementation sur le logement des saisonniers, inchangée depuis 1972, entrave l’accueil des travailleurs temporaires et la responsabilité légale des viticulteurs pour les manquements graves de leurs prestataires, notamment dans le cadre du recouvrement de la TVA, est disproportionnée. Enfin, la filière subit une pression accrue due à la concurrence internationale et à l’absence de solutions pour écouler les stocks ou soutenir les prix. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement compte mettre en œuvre pour stabiliser les prix du vin et protéger les viticulteurs face à la concurrence internationale et aux distorsions de marché, quelles réformes sont envisagées pour simplifier les démarches administratives liées au logement des saisonniers afin de limiter les risques de contentieux pour les exploitants et quels dispositifs seront pérennisés pour renforcer l’attractivité de l’apprentissage dans la filière, tout en garantissant un équilibre entre formation et immersion professionnelle. Il lui demande enfin quelles actions la France compte engager au niveau européen pour obtenir des aides à l’arrachage des vignobles et lutter contre les distorsions de concurrence, notamment avec des pays tiers comme l’Afrique du Sud. Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés de la filière vitivinicole française, confrontée à une baisse structurelle de la consommation sur le marché domestique, en particulier de vin rouge, mais également face au changement climatique, aux incertitudes géopolitiques et commerciales, ou encore aux menaces sanitaires. C’est pourquoi le Gouvernement a été aux côtés de la filière face aux grandes difficultés rencontrées depuis 2020, avec plus d’un milliard d’euros de crédits publics dépensés pour la filière, tant pour des mesures conjoncturelles (distillation, stockage privé, fonds d’urgence, exonérations de cotisations sociales et patronales…) que structurelles (mesure d’arrachage), en complément des 270 millions d’euros de crédits européens annuellement perçus par la filière pour mettre en œuvre des actions structurantes pour le vignoble, les structures de vinification et la conquête des marchés à l’export. Conscient de la poursuite de difficultés qui n’épargnent pas les vignerons de Saône-et-Loire, le Gouvernement a annoncé le 24 novembre 2025 un nouveau plan d’aide exceptionnel, co-construit avec les organisations professionnelles et combinant distillation de crise, poursuite de la réduction du potentiel viticole, prêts de consolidation et allègements de charges. Au-delà de ces vecteurs budgétaires, le Gouvernement travaille constamment aux côtés de la filière à l’élaboration d’un cadre règlementaire le plus efficace, simple et prévisible possible pour que ses opérateurs puissent développer leur activité. À cet égard, le Gouvernement et la filière se félicitent des avancées obtenues dans le cadre du mandat du Conseil de l’Union européenne pour ce qui concerne le « paquet vin », qui promettent des évolutions significatives de la réglementation européenne au bénéfice des acteurs de la filière viticole. Les trilogues en cours avec le Parlement promettent également des avancées positives. La palette d’outils dont la filière devrait pouvoir disposer à l’issue de ce processus, qu’il s’agisse de l’allongement (de 5 à 13 ans) de la durée de vie des autorisations de replantations, de l’abandon des sanctions en cas de leur non-utilisation ou encore des modalités de protection des vignobles non-mixtes, devrait lui permettre, aux côtés des outils dont elle dispose déjà (rendements annuels et mesures de régulation de l’offre notamment) de piloter avec encore davantage d’efficacité l’offre de vin disponible. Les nombreuses simplifications obtenues en matière d’étiquetage, tant sur le marché européen qu’en direction des pays tiers, devraient également renforcer leur capacité à profiter des relais de croissance à l’export. Les conférences de la souveraineté alimentaire, lancées le 8 décembre 2025 par la ministre, sont également l’occasion de construire collectivement une vision à 10 ans de la stratégie de la filière viticole pour une véritable reconquête de ce fleuron de l’économie et des territoires français.