7518. — 17 juin 2025. — M. Alexandre Dufosset attire l’attention de M. le ministre des armées sur l’augmentation inquiétante des cas de désertion dans l’armée de Terre, un phénomène ancien qui, faute de réponse structurelle, atteint désormais un seuil critique. Depuis plusieurs années, des députés, de différents groupes, ont régulièrement interpellé le ministère des armées sur la multiplication des désertions et les causes profondes de ce phénomène. Ces interpellations répétées et transpartisanes témoignent du caractère structurel et durable de ce problème qui révèle, en outre, dans les rangs, une perte de sens et de reconnaissance. Le dernier rapport d’information de la commission de la défense nationale (n° 1152, mars 2025) confirme une hausse brutale du phénomène depuis 2022 : 1 485 cas recensés cette année-là, contre moins de 1 000 les années précédentes ; 1 253 cas encore en 2023, malgré les premières mesures du plan « Fidélisation 360 » lancé en mars 2024 ; un retour à la tendance haute, après un plus bas historique de 834 cas en 2020 (lié à la pandémie), mais sans stabilisation durable depuis. Ce plan de fidélisation, bien que présenté comme ambitieux, n’a pas permis d’enrayer durablement cette dynamique. Par ailleurs, il reste, à ce jour, sans évaluation indépendante, sans indicateurs publics, sans bilan transparent. Il ne suffit pas de réformer les grilles indiciaires et d’aménager quelques casernes : ce qui se joue ici, c’est la loyauté même des soldats envers une institution qui, parfois, peine à les considérer à hauteur de leur engagement. Selon les articles L. 321-2 à L. 321-6 du code de justice militaire, le fait de déserter, que ce soit sur le territoire ou à l’étranger, est puni de trois à dix ans d’emprisonnement, assorti, pour les officiers, d’une perte du grade. Mais la réponse judiciaire ne saurait constituer l’unique solution à ce problème. La désertion peut en effet s’analyser comme un acte de rupture avec l’institution militaire, le signe d’une détresse individuelle souvent liée à une dégradation des conditions de vie, du commandement ou de l’estime perçue. D’où sa question : des études ont-elles été menées pour comprendre ce phénomène ? Quelles sont les premières évaluations chiffrées, qualitatives et opérationnelles de l’efficacité du plan Fidélisation 360 depuis son lancement ? Quelles mesures spécifiques ont d’ores et déjà été prises ou envisagées, notamment pour les régiments qui semblent les plus touchés par le phénomène (Légion étrangère, troupes de marine, unités parachutistes) ? Il lui demande ce qu’il compte faire à ce sujet. Le ministère recrute en moyenne chaque année plus de 22 000 militaires d’active, auxquels s’ajoutent 12 000 réservistes. Après une hausse marquée en 2022, les données chiffrées de 2024, encore à consolider, confirment une baisse de tendance déjà observée en 2023, avec une situation conforme, voire inférieure, aux années pré-COVID. Le phénomène des désertions est un sujet d’attention au sein des armées. Souvent multifactoriel, signe d’une expression de détresse, il demeure toutefois dans l’armée de Terre limité, rapporté au nombre total de militaires. Par ailleurs, les radiations pour désertion dans l’armée de terre (ce qui recouvre également la légion étrangère et la brigade de sapeurs pompiers de Paris) sont en baisse et ont atteint 1063 en 2024. Cette amélioration pourrait s’expliquer par l’ensemble des mesures du plan Fidélisation 360, lancé le 18 mars 2024, qui vise à réduire le taux de départ précoce de 10 % parmi les militaires du MINARM. La hausse observée en 2022 peut s’expliquer par la sortie de la crise COVID, s’analysant comme un effet de rattrapage des départs retardés durant la crise, et l’amélioration du marché de l’emploi. Les causes peuvent être recherchées également dans le caractère exigeant du métier des armes et la plus grande versatilité des engagés. Il est à noter que l’essentiel des militaires, notamment les militaires du rang, s’engagent sous la forme de contrats de quelques années. Plusieurs mois avant la date d’expiration, un renouvellement de contrat est proposé. Ce qui est qualifié de désertion définitive correspond, dans la majorité des cas, à un revirement de position du militaire du rang, qui, après signature de son nouveau contrat et avant sa prise d’effet, se ravise. La Légion étrangère, qui représente 7 % des effectifs de l’armée de terre, contribue à hauteur de 25 % au total des désertions. Les désertions dans la légion étrangère s’expliquent par la guerre en Ukraine (100 légionnaires d’origine ukrainienne ont déserté en 2022, 19 en 2023), l’augmentation du plan de recrutement, la baisse du taux de sélection au recrutement et la spécifité du recrutement à titre étranger (54 % des désertions interviennent pendant la période probatoire durant laquelle les légionnaires peuvent résilier leur contrat). Plusieurs mesures ont été prises pour lutter spécifiquement contre ce phénomène : le doublement de la période probatoire, qui atteint un an, pour encourager les étrangers à suivre une formation régulière, et le durcissement de la formation initiale avec l’ajout d’un module d’aguerrissement pour renforcer la préparation des recrues. Sur un plan général, le plan Fidélisation 360, lancé en mars 2024, vise à lutter contre les départs précoces. Une enveloppe de 265 millions d’euros est allouée pour 2025, et les premières retombées sont jugées satisfaisantes, notamment en matière de logement d’offre médicale, d’aide à la mobilité ou en direction des familles (crédits « communauté de défense en garnison » ; développement de l’offre pour la petite enfance). Les effets ne pourront en être mesurés que sur le long terme.