11768. — 16 décembre 2025. — M. Julien Odoul attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés persistantes rencontrées par les communes rurales pour financer la restauration de leur patrimoine, malgré l’implication croissante d’associations et de fondations reconnues d’utilité publique. À Vinneuf, dans l’Yonne, la commune porte depuis 2017 un ambitieux chantier de restauration de l’église Saint-Georges, édifice emblématique du patrimoine local, construit au XIIIe siècle. Située au cœur du village, cette église est un repère historique et spirituel majeur pour les habitants, qui manifestent un attachement profond à sa préservation. Ce chantier, mené en lien avec la Fondation pour la sauvegarde de l’art français et l’association locale « Les amis du patrimoine de Vinneuf », s’est déroulé en trois phases : restauration du clocher (2017-2018), de la nef et des toitures (2020-2022) et, prévue pour la période 2025-2026, du chevet, des chapelles et des façades. Le coût total s’élève à près de 1,56 million d’euros hors taxes, dont plus de 785 000 euros financés directement par la commune. Cet effort exceptionnel, pour une commune de moins de 1 600 habitants au budget contraint, illustre la volonté des élus locaux de préserver un patrimoine souvent au cœur de l’identité des villages. Mais il pèse lourdement sur les finances communales, marquant plusieurs années de budget. Malgré l’aide d’associations, de fondations et des habitants, les moyens de la commune restent insuffisants face à l’ampleur des besoins. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend renforcer, simplifier et pérenniser les dispositifs de soutien financier à destination des petites communes rurales engagées dans la restauration de leur patrimoine, afin que cette mission d’intérêt général ne repose pas uniquement sur la seule ténacité de maires de petites communes et de mécènes bénévoles. Le ministère de la culture mène une politique volontariste de soutien à la conservation du patrimoine, qui passe à la fois par sa protection au titre des monuments historiques et par l’entretien et la restauration des monuments protégés à ce titre. À travers les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), il a consacré en 2025 300 millions d’euros à l’entretien et à la restauration des biens protégés au titre des monuments historiques. Ainsi, les DRAC subventionnent les travaux de restauration des monuments historiques publics ou privés aux taux moyens de 40 % pour un immeuble classé au titre des monuments historiques et de 20 % pour un immeuble inscrit au titre des monuments historiques. Au titre de l’article L. 621-29 du code du patrimoine, le ministère de la culture ne peut subventionner les travaux de restauration des immeubles inscrits que dans la limite de 40 % de leur montant. L’église de Vinneuf est inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 30 mars 1926. La commune a engagé une grande campagne de restauration, pour un coût supérieur à 1,5 million d’euros depuis 2017. La DRAC de Bourgogne-Franche-Comté a accompagné ces travaux, dans le cadre de son contrôle scientifique et technique, mais également en apportant un soutien financier de près de 580 000 euros depuis 2017, jusqu’à l’achèvement des travaux prévus à l’horizon 2026, soit un taux de plus de 30 %. Devant les difficultés financières que peuvent rencontrer les communes rurales pour entretenir et restaurer leur patrimoine protégé au titre des monuments historiques, le ministère de la culture a mis en place, en 2018, le Fonds incitatif pour le patrimoine (FIP). Ce dispositif incitatif, ciblé et partenarial, permet de financer une intervention accrue du ministère de la culture, sous réserve d’une participation de la région d’au moins 15 % (5 % pour les territoires d’outre-mer) en direction des nombreuses petites communes qui possèdent des monuments historiques sans disposer seules des ressources suffisantes pour en assurer la conservation. Les interventions ciblent les communes de moins de 2 000 habitants et jusqu’à 10 000 habitants (20 000 habitants pour les territoires d’outre-mer) et concernent en priorité les édifices en mauvais état situés dans des communes à faibles ressources. Tous les types d’immeubles protégés au titre des monuments historiques sont éligibles au FIP, y compris des monuments appartenant à des propriétaires privés. En moyenne, dans le cadre du FIP, le ministère de la culture contribue à hauteur de 45 % au plan de financement. En 2025, le FIP a bénéficié d’une dotation annuelle de 20 millions d’euros. Depuis sa création, plus de 1 000 opérations ont été lancées. En ce qui concerne le « patrimoine rural non protégé » (PRNP), les crédits dont disposait le ministère de la culture ont été transférés aux départements en application du IV de l’article 99 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Enfin, aux côtés de l’État, plusieurs fondations, dont la Fondation du patrimoine ou la Fondation pour la sauvegarde de l’art français se mobilisent, conformément à leurs statuts, pour lever des fonds et accompagner les propriétaires d’édifices nécessitant des travaux de conservation, avec des mécanismes d’incitation fiscale, pour les propriétaires privés ou pour les donateurs, dont l’efficacité n’est plus à démontrer.