11237. — 2 décembre 2025. — M. Denis Fégné attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation extrêmement préoccupante de la viticulture française. La filière connaît une crise d’une ampleur inédite. Les dernières récoltes sont les plus faibles enregistrées depuis des décennies. À cela s’ajoutent des trésoreries épuisées, une hausse continue des charges, des stocks importants et des prix d’achat qui ne permettent plus à de nombreux viticulteurs de couvrir leurs coûts de production. Au-delà de la conjoncture, cette crise met en lumière des fragilités structurelles liées à l’évolution du cadre européen du marché du vin depuis la fin des droits de plantation. La libéralisation progressive de ces droits a entraîné une mise en concurrence accrue entre bassins viticoles et accentué les déséquilibres entre l’offre et la demande. Dix ans après cette évolution, ses effets négatifs sur la valorisation des productions et sur la pérennité des territoires viticoles apparaissent avec force. Face à ces difficultés, certains acteurs évoquent des solutions d’arrachage massif. Si cette réponse peut sembler immédiate, elle soulève aussi de fortes inquiétudes quant à l’avenir des territoires concernés : perte d’outil de production, déprise agricole, augmentation du risque d’incendies en cas d’abandon des parcelles et appauvrissement du tissu économique local. Ainsi, M. le député souhaite alerter Mme la ministre sur l’urgence de mesures permettant de stabiliser rapidement le marché, de soutenir les exploitations en grande difficulté et de restaurer une rémunération décente du travail des viticulteurs. Plusieurs pistes sont aujourd’hui discutées dans la profession : amélioration des outils de régulation du marché, meilleure répartition de la valeur au sein de la filière, soutien temporaire à la trésorerie des exploitations, encadrement plus efficace des pratiques de négociation ou encore accompagnement vers des modes de production plus résilients. Il lui demande quelles actions le Gouvernement entend engager à court terme pour répondre à la détresse des viticulteurs mais également quelles orientations structurelles il envisage pour redonner de la visibilité à la filière et garantir la préservation des terroirs, de l’emploi et du patrimoine viticole français. Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés de la filière vitivinicole française, confrontée à une baisse structurelle de la consommation sur le marché domestique, en particulier de vin rouge, mais également face au changement climatique, aux incertitudes géopolitiques et commerciales, ou encore aux menaces sanitaires. C’est pourquoi le Gouvernement a été aux côtés de la filière face aux grandes difficultés rencontrées depuis 2020, avec plus d’un milliard d’euros de crédits publics mobilisés pour la filière, tant pour des mesures conjoncturelles (distillation, stockage privé, fonds d’urgence, exonérations de cotisations sociales et patronales…) que structurelles (mesure d’arrachage), en complément des 270 millions d’euros de crédits européens annuellement perçus par la filière pour mettre en œuvre des actions structurantes pour le vignoble, les structures de vinification et la conquête des marchés à l’export. Conscient de la poursuite des difficultés, le Gouvernement a annoncé le 24 novembre 2025 un nouveau plan d’aide exceptionnel co-construit avec les organisations professionnelles, combinant distillation de crise, poursuite de la réduction du potentiel viticole, prêts et allègements de charges. Au-delà de ces vecteurs budgétaires, le Gouvernement travaille constamment aux côtés de la filière à l’élaboration d’un cadre règlementaire le plus efficace, simple et prévisible possible pour que ses opérateurs puissent développer leur activité. À cet égard, les avancées obtenues dans le cadre du mandat du Conseil de l’Union européenne pour ce qui concerne le « paquet vin », qui promettent des évolutions significatives de la réglementation européenne au bénéfice des acteurs de la filière viticole, sont à saluer. Les trilogues en cours avec le Parlement promettent également des avancées positives. La palette d’outils dont la filière devrait pouvoir disposer à l’issue de ce processus, qu’il s’agisse de l’allongement (de 5 à 13 ans) de la durée de vie des autorisations de replantations, de l’abandon des sanctions en cas de leur non-utilisation ou encore des modalités de protection des vignobles non-mixtes, devrait lui permettre, aux côtés des outils dont elle dispose déjà (rendements annuels et mesures de régulation de l’offre notamment) de piloter avec encore davantage d’efficacité l’offre de vin disponible. Les nombreuses simplifications obtenues en matière d’étiquetage, tant sur le marché européen qu’en direction des pays tiers, devraient également renforcer leur capacité à profiter des relais de croissance à l’export. Le lancement par la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire des conférences de la souveraineté est également l’occasion de construire collectivement une vision à 10 ans de la stratégie de la filière viticole pour une véritable reconquête de ce fleuron de l’économie et des territoires français.