11361. — 2 décembre 2025. — Mme Monique Griseti attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante du petit patrimoine français, souvent méconnu et insuffisamment protégé. En effet, la richesse historique du pays ne se limite pas aux grands monuments emblématiques, mais inclut également ces témoins modestes mais essentiels de l’histoire locale, qui méritent une attention particulière afin d’assurer leur conservation et leur transmission aux générations futures. Dans la circonscription de Mme la députée, plusieurs vestiges témoignent de différentes périodes historiques. Parmi eux, un pont romain d’une importance historique notable est malheureusement en danger depuis le 14 décembre 2024. Il a fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité en raison de la dégradation avancée de ses structures, avec un risque d’effondrement au niveau de sa culée située sur la rive droite. Ce pont, dont la construction est traditionnellement datée de l’époque suivant le siège de Marseille par Jules César en 49 avant J.-C., fut édifié pour permettre le passage des colonnes de soldats romains sur la Via Albicia, la voie principale traversant la vallée de l’Huveaune. Il constitue un vestige majeur qui illustre la grandeur de l’époque romaine ainsi que l’importance stratégique et historique de la ville de Marseille au sein de l’Empire romain. Mme la députée souhaite connaître la volonté du ministère de la culture concernant la préservation de ce précieux patrimoine et sur un plan plus général, demande à Mme la ministre d’indiquer quelles actions spécifiques sont envisagées pour renforcer la reconnaissance et la protection du petit patrimoine à travers la France, notamment dans les zones où des vestiges historiques sont nombreux mais restent vulnérables faute de moyens suffisants. Le ministère de la culture poursuit une politique volontariste de soutien en faveur de la conservation du patrimoine, qui passe à la fois par sa protection au titre des monuments historiques et par l’entretien et la restauration des monuments protégés à ce titre. À ce titre, le ministère a consacré, en 2025, à travers les subventions allouées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), 300 millions d’euros en faveur de l’entretien et de la restauration des édifices protégés au titre des monuments historiques sur tout le territoire national. Le pont romain évoqué n’étant toutefois pas protégé au titre des monuments historiques, le ministère de la culture ne peut pas intervenir pour soutenir financièrement sa restauration. Au regard de ses caractéristiques, une protection au titre des monuments historiques pourrait être envisagée. La commune est invitée à prendre attache avec la DRAC de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour en étudier l’éventualité. En tout état de cause, les communes et intercommunalités peuvent inscrire des dispositions de protection du patrimoine lors de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme dans les conditions prévues par l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Pour ce qui concerne le soutien financier en faveur de la restauration du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques, c’est auprès du préfet de département que la commune propriétaire peut rechercher un soutien, à travers la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l’investissement local (DESIL). Elle peut également solliciter le conseil départemental, qui dispose de fonds pour soutenir le « patrimoine rural non protégé » (PRNP), dont les crédits ont été transférés à ces collectivités locales en application du IV de l’article 99 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Enfin, la commune peut également faire appel à des soutiens privés, et notamment à la Fondation du patrimoine. Cette dernière dispose de ressources propres, met en place des souscriptions publiques et soutient les édifices sélectionnés dans le cadre du « loto du patrimoine » (mission Patrimoine en péril), notamment propriété de collectivités locales à faibles ressources. Ces dispositifs sont en particulier destinés à la restauration du patrimoine situé en milieu rural et souvent non protégé au titre des monuments historiques.