9410. — 26 août 2025. — M. Thierry Frappé attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la progression inquiétante du marché parallèle du tabac en France. En 2024, près de 50 % des cigarettes consommées dans l’Hexagone provenaient de circuits illégaux, tels que la contrebande, la contrefaçon ou les achats transfrontaliers, soit une augmentation de 13 % par rapport à l’année précédente. Cette situation place la France en tête des pays européens en matière de consommation de cigarettes de contrebande et de contrefaçon, avec 16,8 milliards de cigarettes illégales consommées en 2023, représentant près de la moitié des volumes illégaux de l’Union européenne. Cette expansion du marché parallèle a des conséquences multiples : elle fragilise le réseau des buralistes, prive l’État de recettes fiscales substantielles et expose les consommateurs à des produits de qualité douteuse, souvent dangereux pour la santé. En 2024, les douanes françaises ont saisi 488,73 tonnes de tabac de contrebande, témoignant de l’ampleur du phénomène. Face à cette situation, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour renforcer la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de tabac, notamment en matière de contrôle aux frontières, de coopération internationale et de sensibilisation du public aux risques liés à la consommation de produits illicites. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. La lutte contre les trafics illicites de tabacs constitue une priorité majeure de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La douane intervient d’ailleurs comme administration cheffe de file dans la lutte contre ces trafics. Au niveau national, la DGDDI pilote, aux côtés de la mission interministérielle de coordination antifraude, le groupe opérationnel national antifraude (GONAF) dédié à la lutte contre les trafics de tabacs. Cette instance réunit les forces de sécurité intérieure ainsi que le ministère de la justice. Les opérations interministérielles nationales « COLBERT » sont organisées depuis 2023 au sein de ce groupe. L’opération COLBERT III s’est déroulée du 4 au 11 juin 2025 et a permis la constatation de 3 046 infractions et la saisie de 25,8 tonnes sur le territoire national. Deux axes de contrôles ont porté sur l’entrave des modes de distribution en zone urbaine avec des contrôles renforcés sur les points de vente de rue dits « à la sauvette » et dans les commerces susceptibles de vendre illégalement des produits du tabac (dans le cadre des CODAF). Pendant cette opération, le nombre de fermetures administratives sollicitées a doublé par rapport à 2024, avec 108 demandes effectuées. La durée de la fermeture administrative des commerces revendant illégalement du tabac est passée de 3 mois à 6 mois, depuis la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Elle a créé par ailleurs une sanction de non-respect de l’arrêté préfectoral de fermeture, qui s’élève à deux mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende encourus. En outre, en avril 2025, deux opérations régionales ciblant des zones frontalières, « STOP TRAFICS TABAC » et « PICAROS VI », ont été organisées par la douane. Par ailleurs, des groupes de lutte anti-trafics (GLAT) ont été créés afin de répondre au besoin d’adapter les méthodes de travail des services douaniers pour faire face aux évolutions des modes d’action des trafiquants. Ces groupes opérationnels permettent de faire travailler, de façon plus coordonnée, l’ensemble des services douaniers concernés, en coopération avec des services partenaires. Ils exploitent, notamment, les fiches Stop Trafic Tabac émises par les buralistes pour signaler des ventes illicites de produits du tabac, notamment dans les épiceries de nuit. La présence de ces groupes en région, permet de prendre en compte les trafics de basse et moyenne intensité et de resserrer les mailles du filet à ce niveau afin de ne pas laisser se développer les réseaux. Ces groupes peuvent désormais s’appuyer, dans certaines directions régionales des douanes, sur un réseau douanier « Cyber » pour lutter contre les trafics sur internet. La douane a enfin investi dans des capacités de détection permettant de lutter contre les trafics, dont ceux liés aux tabacs. En effet, différents équipements de détection non intrusive ont été déployés entre 2023 et 2025. Il s’agit notamment de caméras endoscopes, de scanners et d’équipes maître de chien anti-tabac supplémentaires. Enfin, s’agissant de la coopération internationale et européenne, la DGDDI participe aux travaux menés au sein de la Commission européenne (office de lutte anti-fraude), du Conseil de l’Union Européenne (LEWP-C), de l’agence EUROPOL, ou encore de l’organisation mondiale de la santé et de l’organisation mondiale des douanes. Depuis juillet 2025, la France porte auprès de la Commission européenne, en lien avec le ministère de la santé, une harmonisation de la taxation des produits du tabac au sein de l’Union européenne afin de mieux lutter contre les trafics transfrontaliers de tabac, qui constituent la principale source d’approvisionnement hors du réseau des buralistes. Une révision de la directive sur la taxation des tabacs est d’ailleurs engagée par la Commission européenne, qui prévoit une augmentation généralisée des niveaux de taxation plancher pour les produits du tabac. Ces quelques exemples d’actions concrètes confirment la pleine mobilisation de la douane dans la lutte contre toutes les formes de trafics illicites de tabacs.