2599. — 3 décembre 2024. — M. Julien Rancoule attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur le manque criant d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’ensemble du territoire. En effet, depuis plusieurs années, le nombre d’AESH n’augmente pas suffisamment alors que les besoins, eux, explosent : en près de vingt ans, les effectifs d’élèves en situation de handicap en milieu scolaire ont triplé, passant de 155 000 en 2006 à 436 000 en 2022. Pour l’année 2024 encore, cette pénurie prive des milliers d’enfants en difficulté d’un suivi adapté dans les temps de classe. Dans le département de l’Aude, on compte près de 700 AESH dont le métier s’avère de plus en plus difficile en raison de plusieurs facteurs. Tout d’abord, l’absence de revalorisation des salaires malgré la baisse drastique du pouvoir d’achat, qui touche évidemment les AESH. Aussi, il est à constater une dégradation des conditions d’enseignement et d’accompagnement des élèves : classes surchargées, précarité que subissent les AESH, manque de postes ou de places pour répondre aux besoins des élèves en situation de handicap… Tous ces éléments fragilisent évidemment l’ensemble de la communauté éducative. Le 17 octobre 2024, la porte-parole du Gouvernement, Maud Bregeon avait pu rencontrer des AESH lors d’un déplacement dans le Calvados. Elle confirmait notamment la création de 2 000 postes pour la prochaine rentrée. Ces paroles doivent désormais être accompagnées d’actes concrets, il y a urgence. En ce sens, il lui demande de tenir cette promesse, mais surtout de ne pas laisser tomber les milliers d’enfants en situation de handicap qui ont besoin de cet accompagnement. L’accompagnement des élèves bénéficiaires d’une notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) reste une priorité forte du Gouvernement. En témoignent les moyens d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) qui ont augmenté de 68 %, soit 36 674 emplois supplémentaires depuis 2017, portant ainsi ce contingent à 90 502 équivalents temps plein en 2025. L’académie de Montpellier a bénéficié de la création de 942 emplois d’AESH depuis 2020, dont 127 à la rentrée 2024 et 95 emplois supplémentaires à la rentrée 2025. Plus spécifiquement, le bénéfice de ces créations d’emplois dans le département de l’Aude a permis d’accompagner 258 élèves de plus entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025 (10,7 % supplémentaires), soit une montée en charge de l’accompagnement plus rapide que l’augmentation du nombre d’élèves avec notification de la CDAPH sur cette période (9 %). Le déploiement des pôles d’appui à la scolarité (PAS) affiche par ailleurs une perspective dans la progression de l’accompagnement nécessaire aux enfants en situation de handicap en permettant la mise en œuvre de réponses rapides et adaptées consistant en : - des aménagements pédagogiques et éducatifs ; - la mise à disposition de matériel pédagogique adapté aux besoins de l’élève ; - un soutien ou une prise en charge spécifique par des professionnels de l’éducation nationale et/ou du secteur médico-social. Parallèlement à l’identification de solutions de premier niveau, il s’agit via le déploiement des PAS d’instaurer les conditions les plus facilitantes dans la mise en œuvre par les AESH de l’accompagnement humain notifié par les maisons départementales des personnes handicapées. S’agissant des mesures de revalorisation de la rémunération nette mensuelle des AESH : dans la continuité des précédentes mesures d’amélioration des conditions d’emploi et de rémunération des AESH, une nouvelle étape de leur revalorisation a été franchie à la rentrée 2023, qui a permis d’augmenter leur rémunération de 13 % en moyenne, correspondant à 240 M€ sur une année civile. Cette revalorisation est portée par : - une grille indiciaire revalorisée ; - la création d’une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an ; - la majoration de 10 % de l’indemnité versée aux AESH référents ; - la hausse du point d’indice de 1,5 % depuis le 1er juillet 2023 ; - le relèvement des grilles de 5 points d’indice depuis le 1er janvier 2024. Ainsi, entre 2017 et 2024, la rémunération nette mensuelle d’un AESH aura progressé en moyenne de 287 € net par mois. Par ailleurs, ces personnels peuvent désormais bénéficier d’un CDI à l’issue de leur premier contrat de 3 ans en CDD (contre 6 ans auparavant). Depuis le 31 décembre 2024, la bascule sur le titre 2 des AESH, jusqu’à présent rémunérés sur le hors titre 2, est pleinement effective. Leur prise en charge par les rectorats intègre les AESH dans les effectifs du ministère. Cela traduit l’objectif de mieux valoriser leurs fonctions et leur rôle au service de la réussite des élèves. S’agissant de la formation, les AESH ont accès à plusieurs dispositifs de formation continue. Les modules de formation d’initiative nationale sont ainsi notamment organisés à l’intention des AESH afin de leur permettre de développer leurs connaissances, pratiques, et expertise relative aux besoins éducatifs particuliers des élèves, au travail en transversalité avec la communauté éducative, et aux contextes professionnels spécifiques. Ces formations se tiennent sur l’ensemble du territoire et peuvent être suivies selon diverses modalités (présentiel, distanciel, hybride, etc.).