11305. — 2 décembre 2025. — M. Fabrice Roussel appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’accueil des enfants de moins de 4 ans à l’école. Sur la base de l’obligation d’instruction à partir de 3 ans, en vigueur depuis la rentrée scolaire 2019, les écoles maternelles accueillent des enfants âgés de deux ans et demi à quatre ans. Or les conditions d’accueil qui leur sont proposées s’écartent parfois sensiblement des principes et prescriptions contenus dans le nouveau référentiel national d’accueil du jeune enfant élaboré à partir du dernier état des connaissances sur le jeune enfant et les spécificités de son développement, fruit du croisement de regards entre chercheurs, professionnels de terrain et institutionnels et publié le 2 juillet 2025 par le ministère en charge des solidarités et des familles. Cette situation interroge quant à la capacité du Gouvernement à articuler ses politiques publiques en matière de petite enfance et d’éducation et par là-même, à assurer une véritable continuité éducative entre la petite enfance et l’école et une continuité de pratiques professionnelles. Les besoins des enfants de cette tranche d’âge, qu’ils soient accueillis en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou en école maternelle, sont sensiblement les mêmes et appellent les mêmes exigences en matière de sécurité affective, de rythmicité, d’accompagnement au développement ou encore d’aménagement des espaces. Or si les EAJE sont soumis à un cadre exigeant et renouvelé, les pratiques au sein de l’école maternelle restent contraintes par des effectifs importants, des espaces inadaptés ou encore une organisation et une approche pédagogiques qui ne permettent pas toujours de tenir compte des besoins spécifiques des enfants de moins de quatre ans. Dans ce contexte, il lui demande ses intentions concernant la prise en compte du nouveau référentiel national d’accueil du jeune enfant, notamment en ce qui concerne les besoins physiologiques, émotionnels et moteurs des très jeunes élèves. Il lui demande également si des perspectives de convergence des politiques de la petite enfance et de l’éducation nationale sont envisagées afin d’assurer, quelle que soit la structure collective (EAJE ou Ecole), une qualité d’accueil conforme aux exigences reconnues pour cette tranche d’âge. La scolarisation des jeunes enfants, et en particulier des moins de quatre ans, constitue une priorité du Gouvernement qui fait de l’école maternelle une étape déterminante du parcours éducatif et du développement de l’enfant. L’accueil des enfants de moins de trois ans s’inscrit quant à lui dans le cadre défini par la circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 qui rappelle l’importance d’un accueil progressif, du respect des rythmes biologiques, du jeu, du repos et de l’aménagement d’espaces adaptés. Les professeurs des écoles sont formés aux besoins physiologiques, émotionnels, moteurs, cognitifs et langagiers des enfants sur la base de ressources régulièrement actualisées afin d’intégrer les connaissances scientifiques les plus récentes. La réécriture en cours des programmes de l’école maternelle vise précisément à renforcer cette prise en compte du développement global du jeune enfant au service d’objectifs d’apprentissage eux-mêmes ajustés aux capacités et besoins des élèves. Un plan d’action spécifique pour l’école maternelle, adossé à la formation continue, accompagne ces évolutions depuis janvier 2023. Par ailleurs, conscient que la baisse des effectifs a un impact sur le bien-être et les apprentissages des élèves, le ministère de l’éducation nationale a permis une baisse constante des effectifs qui s’est accentuée ces dernières années. La qualité de l’accueil repose également sur la coopération étroite entre les professeurs des écoles et les ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles), coopération soutenue par le développement de formations inter-catégorielles dans le cadre du service public de la petite enfance. Des dispositifs spécifiques, tels que les classes passerelles associant des éducateurs de jeunes enfants et le déploiement des dispositifs de moins de trois ans, privilégient la qualité de l’accueil des très jeunes enfants : 210 postes ont ainsi été ouverts depuis 2024. Enfin, le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant, porté par les ministères sociaux, définit les pratiques attendues dans l’ensemble des modes d’accueil. Ce référentiel est largement partagé au sein des réseaux de l’éducation nationale, favorisant une culture commune et la continuité éducative entre les établissements d’accueil du jeune enfant et l’école maternelle. Il est le signe d’une convergence des politiques publiques au service du bien-être et du développement des jeunes enfants, dans le respect des missions propres de l’école maternelle.