9693. — 16 septembre 2025. — Mme Gisèle Lelouis attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les nombreuses incertitudes entourant la mise en œuvre, à la rentrée 2025, du nouveau programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité (EVARS). Alors que plusieurs millions d’élèves effectuent leur rentrée, des zones d’ombre demeurent sur l’organisation concrète du dispositif, sa préparation et son pilotage. Selon le Syndicat de la famille, persiste notamment un manque de transparence sur le nombre d’enseignants volontaires, la formation proposée, les critères d’agrément des associations et les modalités d’intervention en classe, points qui n’auraient pas été clarifiés lors de la conférence de rentrée ministérielle. Le même organisme relève, par ailleurs, des fragilités du programme (inadéquation à l’âge de certains publics, traitement insuffisant de la pornographie, du harcèlement et des réseaux sociaux) ainsi que l’introduction d’éléments idéologiques (opposition des sexes, banalisation de l’« identité de genre »), le tout sans réelle association des parents d’élèves. Dans ce contexte, elle lui demande, d’une part, quand et sous quelle forme seront rendus publics l’intégralité des contenus par tranches d’âge, le référentiel de formation, les critères d’agrément et la liste des intervenants, le calendrier de déploiement, les moyens alloués et les taux de couverture prévus ; d’autre part, quelles garanties concrètes et vérifiables seront mises en place pour informer et associer les parents en amont, assurer la neutralité et la liberté de conscience, adapter les séances à l’âge des élèves, lutter contre la pornographie et le cyberharcèlement et évaluer le dispositif (indicateurs publiés, audits et traitement des signalements). Le programme d’éducation à la sexualité, publié au BOENJS du 6 février 2025, se décline en deux volets : « l’éducation à la vie affective et relationnelle » (EVAR) à l’école maternelle et élémentaire et « l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité » (EVARS) au collège et au lycée. Il s’inscrit dans une vision égalitaire et respectueuse des relations. Il s’agit de développer, dès le plus jeune âge, des relations fondées sur la considération mutuelle, la dignité et l’égalité, notamment entre les filles et les garçons. Cet engagement contribue activement à la lutte contre toutes les formes de discriminations et participe au repérage ainsi qu’à la prévention des différentes formes de violences. Ainsi, la prévention des risques liés à l’usage du numérique et d’internet, intégrant la sensibilisation aux dangers des contenus pornographiques ainsi que le cyberharcèlement, sont donc des objectifs clairement défini dans le programme, et ce dès l’école élémentaire. Comme tout programme d’enseignement, le programme d’éducation à la sexualité est consultable par tous directement sur le site du ministère de l’éducation nationale, permettant aux familles d’en prendre connaissance. De nombreuses ressources de présentation des programmes par niveau d’enseignement à l’attention des familles sont également en ligne sur le site du ministère. Les contenus utilisés dans le cadre de ces séances sont strictement pédagogiques et adaptés à chaque âge dans le respect de l’intimité corporelle et psychique des élèves, de leur rythme de croissance et de développement. Des livrets d’accompagnement du programme d’éducation à la sexualité destinés aux professeurs sont prévus pour chaque niveau. Ces ressources sont progressivement publiées sur le site Éduscol. Elles constituent des suggestions ouvertes et non prescriptives. Les modalités didactiques et pédagogiques relèvent en effet de la responsabilité des équipes pédagogiques, qui les adaptent aux situations et aux besoins particuliers des élèves. Afin de garantir la tenue effective des séances, les personnels seront formés pour acquérir une bonne maîtrise du programme et des thèmes liés. Une formation nationale organisée en mars 2025 est en cours de déclinaison par les académies, qui l’adaptent aux besoins identifiés sur leur territoire. Deux parcours d’autoformation ont en outre été produits (l’un spécifique à l’EVAR et l’autre à l’EVARS). Dans chaque circonscription du premier degré et dans chaque collège et lycée, un référent sera identifié et constituera un appui pour la mise en œuvre des séances ainsi que le soutien à la formation des différents personnels. Dans le premier degré, l’EVAR est prise en charge par le professeur des écoles, avec l’appui éventuel des personnels sociaux et de santé de l’éducation national. À titre exceptionnel, d’autres intervenants extérieurs peuvent être associés, sous réserve d’une autorisation préalable, du respect strict des principes de neutralité et de la présence effective du professeur, qui demeure en toute circonstance responsable du contenu et du déroulement de la séance. Dans le second degré, l’EVARS peut être prise en charge par tout personnel pédagogique, éducatif, social et de santé de l’éducation nationale volontaire, avec l’appui éventuel de partenaires extérieurs institutionnels et associatifs. Il est recommandé que seules des associations ayant reçu un agrément national ou académique interviennent dans le champ de l’éducation à la sexualité. Les associations qui sollicitent un agrément doivent satisfaire aux critères du « tronc commun », à savoir présenter un mode de fonctionnement démocratique et garantir la transparence financière. Elles doivent également souscrire au contrat d’engagement républicain. La qualité des services proposés par l’association est aussi évaluée. Les activités doivent être pédagogiquement adaptées, claires et encadrées. Les intervenants doivent disposer des compétences et qualifications nécessaires. L’action doit respecter le cadre prévu par le programme d’éducation à la sexualité, en particulier en ce qui concerne le respect de l’âge des élèves pour aborder les notions et compétences. L’association doit prévoir un dispositif d’évaluation des actions menées en partenariat avec l’éducation nationale et en justifier lors de toute demande de renouvellement d’agrément. Certaines associations spécialisées concourant au déploiement du programme d’éducation à la sexualité et dont les compétences sont dûment reconnues perçoivent des subventions de l’éducation nationale. Pour les autres associations non subventionnées mais agréées, les établissements scolaires du second degré pourront y faire appel en utilisant leur fond propre liée à l’autonomie des établissements publics locaux d’enseignement. En fin d’année scolaire 2025-2026, une enquête permettra de connaître le déploiement effectif de ce programme et de recenser les besoins d’accompagnement des personnels.