9492. — 2 septembre 2025. — Mme Constance de Pélichy attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les conséquences des fermetures de classes dans les communes rurales. Dans le département du Loiret, la carte scolaire annoncée pour la prochaine rentrée prévoit 85 fermetures de classes pour seulement 38 ouvertures, soit un solde négatif de 47 classes. À Autry-le-Châtel, par exemple, les effectifs passeront de 81 à 72 élèves, entraînant la suppression d’une classe. Les enfants se retrouvent alors dans des classes à trois, voire quatre niveaux, ce qui pèse lourdement sur la qualité de l’enseignement et les conditions de travail des enseignants. Cette politique de regroupements, présentée comme une réponse à la baisse démographique, apparaît en réalité comme une logique purement comptable. Or la fermeture d’une école en milieu rural dépasse la seule question scolaire. Elle entraîne la perte d’un repère essentiel pour les familles, fragilise la vie associative, affaiblit l’attractivité des territoires et accélère la désertification des villages. Depuis 1978, plus de 1 200 écoles ont fermé en région Centre-Val de Loire. Cette tendance alarmante nourrit un profond sentiment d’abandon chez les habitants, qui se traduit également par un malaise démocratique. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures pour garantir le maintien d’écoles de proximité dans les communes rurales et pour conditionner toute fermeture de classe dans les villages à une véritable concertation avec les élus locaux. – Question signalée. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués, par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif. Ainsi, la loi de finances pour 2025 avait prévu un maintien global des emplois d’enseignants. Ce maintien global des moyens d’enseignement s’est inscrit dans la perspective d’une année scolaire 2025-2026 à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d’élèves de l’ordre de 106 000, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est constaté plus précisément une baisse de 96 022 élèves dans le premier degré public et de 10 056 élèves dans le second degré public. L’amélioration historique des taux d’encadrement s’est donc poursuivie dans le premier degré public en dépit des suppressions de postes limitées à 470 emplois : le nombre d’élèves par classe atteint ainsi son plus bas niveau historique à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne à la rentrée scolaire 2025 alors qu’il atteignait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017. La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte des critères territoriaux et sociaux de chaque académie, département, puis de chaque circonscription et de chaque école. À la maille la plus fine, celle de l’école, les temps de transport des élèves sont également pris en compte. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN), dans le cadre de l’observatoire des dynamiques rurales et territoriales, instance d’échange mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle. S’agissant spécifiquement du département du Loiret, la rentrée scolaire 2025 dans le premier degré public a été marquée, comme les dernières années, par une baisse des effectifs correspondant à 711 élèves soit 1,2 %. Depuis la rentrée 2017, le département a perdu 5 398 élèves pour un retrait de 16 moyens d’enseignement. Dans ce contexte de baisse démographique continue, avec près de 3 200 élèves de moins depuis 5 ans et une projection négative de près de 1 300 élèves en 2026, les taux d’encadrement se sont nettement améliorés. Ainsi le nombre d’élèves par classe est de 21,8 à la rentrée 2025 et a diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 23,5. Pour ce faire, le département a vu sa dotation d’emplois diminuer de 6 ETP à la rentrée scolaire 2025. Les ouvertures et fermetures de classes ont été annoncées à la suite du CDEN du 31 mars 2025. Il convient de préciser que, parmi les ouvertures et les fermetures, 18 ouvertures et 18 fermetures correspondent à des transferts de moyens d’enseignement compte tenu de la primarisation d’écoles ayant fait l’objet d’un dialogue avec les élus (transferts des postes maternelle et élémentaire vers des postes primaires). L’évolution du solde des ouvertures et des fermetures de classes s’est élevée à - 21 pour la rentrée scolaire 2025. S’ajoutent des mesures qualitatives en faveur de l’École inclusive, avec la création de 8 postes et de la formation des enseignants avec la création de 4 postes de conseillers pédagogiques. Il faut également ajouter qu’à l’occasion des ajustements de rentrée, 6 ouvertures de classes pour une fermeture ont été décidées. Malgré une baisse des effectifs marquée depuis 10 ans dans le département du Loiret, qui atteint 10 % des effectifs (- 6 600 élèves), seules 27 fermetures d’écoles ont eu lieu et elles concernent une part égale d’écoles urbaines et d’écoles rurales. Aujourd’hui 440 écoles accueillent les 59 817 dans le Loiret dans le cadre d’un réseau d’écoles dense. L’évolution du maillage des écoles, qui ne touche pas que les territoires ruraux du département, se fait toujours dans le cadre d’un dialogue nourri avec les collectivités, et vise à la fois à s’adapter à la baisse des effectifs et à offrir des conditions pédagogiques satisfaisantes aux élèves, sans compromettre le service rendu aux familles.