7178. — 3 juin 2025. — M. René Pilato attire l’attention de M. le ministre des armées sur le conflit social au sein de Naval Group et sur les possibles conséquences sur la livraison de matériel militaire. Depuis le début d’année 2025, un conflit social d’ampleur traverse l’entreprise Naval Group, spécialisé dans la construction navale de défense. Les salariés réclament l’ouverture de discussions suite à la dégradation des conditions de travail. Ils dénoncent notamment la division de la participation aux bénéfices des salariés par deux, une récente révision à la baisse de la convention collective de la métallurgie, du nouvel accord d’entreprise (travail le dimanche, recours aux heures supplémentaires au détriment de l’emploi et des difficultés d’évolution professionnelle, projet de travail en trois 8, etc.) et des négociations annuelles obligatoires (NAO) en fortes baisses vis à vis de l’année passée malgré des bénéfices supérieurs. Face au refus de dialogue de la part de la direction de l’entreprise, le conflit risque de durer, ce qui va inévitablement porter préjudice à la livraison des équipements demandés par un des corps armés, la marine nationale. Le ministère des armées doit dans son périmètre d’activité se soucier de répondre aux besoins matériels et humains des différents corps armés, pour garantir la souveraineté de la France. Il doit s’assurer que les entreprises, qui interviennent dans la production de matériel militaire, vont bien répondre et à temps aux besoins des différents corps armés. Il est donc de la responsabilité du Gouvernement de créer les conditions du retour du dialogue social dans cette entreprise, afin de garantir la bonne livraison des équipements et ceux pour assurer les missions essentielles et stratégiques de la marine nationale. Par ailleurs, du fait de la nature des activités de Naval Group et alors que l’État en est l’actionnaire majoritaire, le Gouvernement et a fortiori le ministère des armées, doit pouvoir intervenir. Il lui demande sa position sur le sujet. La signature le 1er février 2025 du nouvel accord d’entreprise au sein de Naval Group met en vigueur la nouvelle convention collective de la métallurgie. Résultant d’un dialogue social de plus de quinze mois, cet accord a été signé par une majorité constituée de syndicats représentatifs de 68 % du corps social de l’entreprise. Un conflit social a émergé sur le site de Cherbourg à la suite de la signature de l’accord de négociation annuelle obligatoire approuvé en mars 2025 au niveau national par les syndicats représentant la majorité du corps social de Naval Group. Ce mouvement a eu une ampleur limitée à 2 % en moyenne de l’effectif du site et jusqu’à 8 % au printemps 2025. Le ministère des armées et des anciens combattants est particulièrement attentif au maintien d’un dialogue social de qualité au sein de Naval Group et d’un accord d’entreprise équilibré, clef du maintien des compétences de ce grand maître d’œuvre industriel, dans un contexte de tension en termes de ressources humaines sur certaines spécialités. Il est primordial de garantir l’attractivité du groupe, le développement professionnel et d’assurer l’équilibre de vie des collaborateurs. Le ministère reste vigilant sur la tenue du calendrier des programmes, en particulier ceux liés à la dissuasion nucléaire, réalisés sur le site de Cherbourg.