8722. — 22 juillet 2025. — Mme Nicole Le Peih appelle l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les modalités de mise en œuvre des diagnostics modulaires des exploitations agricoles prévus par la loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Présenté comme un outil d’appui aux porteurs de projets, le diagnostic modulaire a vocation à fournir une évaluation globale de l’exploitation, sur les plans économique, environnemental et social. Son contenu, tel que précisé à l’article 22 de la loi, comprend plusieurs modules thématiques, dont l’un porte spécifiquement sur « la performance agronomique des sols de l’exploitation ». Pour être pleinement opérationnel et utile aux agriculteurs, ce dispositif devra pouvoir s’articuler avec les outils d’évaluation déjà mobilisés sur le terrain, notamment en matière de diagnostics de sol. Certains diagnostics agronomiques sont d’ores et déjà mis en œuvre dans plusieurs territoires. Ils permettent une caractérisation fine de l’hétérogénéité des sols à l’échelle parcellaire, voire intra-parcellaire, afin d’ajuster les pratiques culturales, d’optimiser l’usage des intrants, d’améliorer la fertilité et de renforcer la résilience climatique. Leur intégration au sein du diagnostic modulaire constituerait un facteur de cohérence et de pertinence technique, tout en valorisant les méthodes déjà adoptées par de nombreuses coopératives et structures d’accompagnement. Elle souhaite donc savoir comment le Gouvernement entend articuler la mise en œuvre des diagnostics modulaires avec ces outils agronomiques existants, en particulier ceux permettant une évaluation précise de la performance des sols à l’échelle intra-parcellaire. Elle lui demande également quelles seront les structures qui seront habilitées à les réaliser, notamment dans le cadre ou en appui du réseau France services agriculture et s’il est par exemple bien prévu que les coopératives et les négoces puissent continuer à contribuer à leur diffusion et à leur mise en œuvre, compte tenu de leur expertise reconnue en la matière. L’article 22 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (ci-après la « loi d’orientation agricole ») prévoit qu’« au plus tard en 2026, l’État se donne pour objectif, en coordination avec les régions, d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre de diagnostics modulaires des exploitations agricoles. Ces diagnostics sont destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles pour les orienter et les accompagner lors des différentes étapes de leur projet ». Le diagnostic modulaire offrira ainsi un cadre commun pour le conseil aux agriculteurs sur lequel pourront s’appuyer les organismes de conseil [chambres, organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR), coopératives, centre de gestion et de l’économie rurale (CER) etc…] pour enrichir leur offre et les bénéficiaires de conseil que sont les exploitations agricoles. Les travaux de définition de chacun des modules et d’élaboration de leur contenu sont en cours. Les référentiels ainsi conçus feront l’objet d’échanges avec Régions de France et avec l’ensemble des parties prenantes. Toutes les thématiques mentionnées à l’article 22 de la loi d’orientation agricole ont vocation à être abordées, y compris la santé des sols, en s’appuyant sur les travaux, outils et méthodes existants. Parallèlement, des appels à projet visant à tester le déploiement du diagnostic modulaire dans deux régions-pilote seront lancés au premier trimestre 2026. Ils permettront de combiner la réalisation d’un stress-test climatique et d’un diagnostic économique approfondi en vue de proposer un plan d’action unique individualisé à l’exploitation agricole concernée. Ces appels à projets s’appuient notamment sur les premiers éléments de retour d’expérience de l’appel à projet « Accompagnement des agriculteurs face au changement climatique » mis en œuvre par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) sur les crédits de la planification écologique 2024 et portant sur les enjeux d’adaptation au changement climatique, d’atténuation et de santé des sols.