5503. — 1 avril 2025. — Mme Mélanie Thomin alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité, sur le désengagement de Mondial Relay auprès des commerçants qui proposent un service de « Point relais colis », particulièrement dans les communes rurales. En effet, plusieurs commerçants se sont récemment vus retirer ce service, sans préavis, dans le cadre d’une réorganisation du réseau de distribution de la société Mondial Relay. La priorité serait désormais donnée aux « lockers automatiques », qui permet de déposer et retirer des colis en toute autonomie, sans intervention d’un tiers. Cette stratégie se fait au détriment des commerces de proximité, ce qui fragilise davantage les zones rurales où les services de proximité sont déjà rares. Dans la circonscription de Mme la députée, un buraliste de la commune du Faou, exerçant l’activité de point relais colis avec Mondial Relay, a récemment été informé de la rupture unilatérale de son contrat de dépositaire. Ce commerçant était l’un des quatre seuls points relais dans un rayon de 20 km autour du Faou. Cette zone souffre d’un déficit évident de ces services de proximité, rendant ce point relais particulièrement essentiel pour les habitants du Faou et des communes environnantes. À cela s’ajoute le fait que 62 % des communes françaises sont dépourvues de commerces, renforçant l’importance de maintenir les points relais là où ils existent encore. Les points relais au sein des commerces de proximité dans les territoires ruraux sont bien plus qu’un simple service pratique : ils constituent de véritables leviers pour renforcer le lien social. À l’heure où l’on cherche à renforcer l’attractivité de ces zones et à préserver les services de proximité, la fermeture de ces points relais nuit directement au dynamisme économique et social des zones rurales. Elle souhaite donc connaître ses intentions concernant le maintien des points relais dans les communes rurales, ainsi que les mesures qu’il envisage de prendre pour soutenir les commerçants locaux face à cette décision unilatérale et sans concertation imposée par Mondial Relay. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Le désengagement récent de Mondial Relay auprès des commerçants proposant un point relais colis, notamment en zone rurale, est un sujet bien identifié par le Ministère. L’entreprise a en effet annoncé la fermeture de 3 500 points relais sur leurs 11 000 établissements du territoire. Concernant les commerces de proximité en zone rurale, l’activité de point relais représente en effet une source intéressante de complément de chiffre d’affaires, directe et indirecte : (i) en créant un flux piétons dans les magasins pouvant, levier d’acquisition de clientèle et (ii) en garantissant des revenus complémentaires non négligeables pour des petits commerces multiservices. Certains commerces de villages affirment en effet que la compensation mensuelle peut représenter jusqu’à 1 000€ par mois à raison d’une centaine de colis réceptionnés par jour. Cela étant, un certain volume doit être garanti pour que cette activité apporte un revenu suffisant et permette ainsi de compenser le temps consacré : cela a pu décourager de nombreux commerçants les poussant à cesser cette activité d’eux-mêmes, l’augmentation de la charge de travail n’étant ni compensée par la rémunération, ni par une réelle hausse de leur chiffre d’affaires. Ainsi, si le rôle compensateur endossé par l’activité de point relais n’est pas systématique, il n’est cependant pas rare que certains commerçants de zone rurale comptent particulièrement sur ce complément de revenu comme l’une des possibles voies de diversification de l’activité permettant d’atteindre la stabilité économique. Ainsi, il est probable que dans ces zones sous dotées, où les modèles économiques se trouvent particulièrement fragiles, le remplacement des points relais par des casiers automatisés puisse nuire à l’équilibre économique des petits commerces locaux. Cela étant, certaines formes de casiers automatisés pourraient garantir a minima un certain flux s’ils sont positionnés à l’intérieur du commerce ou devant ce dernier. Si l’État ne saurait contraindre un acteur économique privé tel que Mondial Relay de maintenir un point minimum de points de contact, il détient cependant un réel levier d’action via la mission de service public « aménagement du territoire » assurée par la Poste. Dans le cadre de ce service public, la Poste assure un maillage territorial avec 17 000 points de contact présents sur l’ensemble du territoire y compris en zone rurale. Cette obligation inscrite dans la loi (loi 2010/123 du 9 février 2010) permet de s’assurer qu’au moins 90 % de la population se trouvent à moins de 5 kilomètres ou 20 minutes en voiture d’un point de contact de La Poste. De plus, le soutien de l’État au maintien et à la diversification des commerces en zones rurales se traduit notamment par un dispositif de subvention lancé en 2023 prévoyant notamment de financer les frais de diversification de l’activité et dont les porteurs de projets intéressés pourraient utilement prendre connaissance.