255. — 8 octobre 2024. — M. Emmanuel Blairy interroge Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la mise en place d’une dérogation visant à la mise en sécurité des cheptels en cas de survenance d’évènement climatique ou météorologique avec des conséquences sur le bon fonctionnement des élevages. Entre la tempête Ciaran début novembre 2023 et les inondations dans le Pas-de-Calais tout au long du mois, les éleveurs de l’ouest et du nord de la France ont vu le fonctionnement normal de leurs exploitations très impacté. Certains chefs d’exploitation ont dû envisager le déplacement temporaire de tout ou partie de leur cheptel. Or les procédures administratives préalables au déplacement des animaux d’élevage et notamment les contrôles sanitaires (analyses sanguines) entraînent des délais de prise de décision incompatibles avec l’urgence de ces situations. Donc M. le député demande la mise en place de procédures administratives dérogatoires adaptées aux situations d’urgence. À la mise en place de ces procédures dérogatoires d’urgence doivent être associées des garanties des risques induits (transmission de maladies) couverts par l’État. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet. Dans un monde en évolution constante, les enjeux liés au climat et au bien-être animal sont devenus des préoccupations sociétales majeures de la société française contemporaine. Les changements climatiques exacerbés par les activités humaines ont des répercussions profondes sur les écosystèmes, la biodiversité, et par conséquent, sur la vie des animaux qui partagent la planète. Les animaux soufrent de ces évolutions climatiques et des catastrophes naturelles qu’elles engendrent. Pour relever ce défi du changement climatique, deux axes majeurs cohabitent, celui de l’atténuation et celui de l’adaptation. C’est pour agir sur ce dernier axe que le Gouvernement, en 2011, a créé le plan national d’adaptation au changement climatique, qui est porté par tous les ministères et se décline dans toutes les disciplines, environnement, agriculture, santé, énergie, budget, etc. C’est durant l’année 2021 que la direction générale de l’alimentation (DGAL) a rejoint les rangs de ce plan interministériel pour y porter des actions en faveur des animaux, mais aussi des végétaux (semences), des outre-mer et plus généralement des thématiques liées à l’alimentation. Le réchauffement climatique est donc un enjeu auquel le ministère chargé de l’agriculture participe activement, plus particulièrement la DGAL qui porte une quinzaine d’actions en faveur des élevages et de la protection des animaux dans le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) publié le 10 mars 2025 par la ministre chargée de la transition écologique. Parmi ces nombreux enjeux, le respect des mesures de biosécurité sanitaire est primordial, pour autant, des travaux seront nécessaires afin de voir dans quelles mesures la réglementation pourrait s’adapter aux événements climatiques qui demandent une réponse urgente et adaptée à la situation lorsqu’elle survient. Cette action pourrait utilement venir compléter le contenu du plan de formation et d’intervention de sauvetage des animaux sinistrés (PFISAS) en cours d’élaboration et qui doit permettre de venir en aide aux animaux terrestres détenus qui seraient mis en danger par la survenue d’un accident climatique majeur (incendie, tempêtes, inondations, tremblement de terre, éboulement de terrain, avalanche, etc.). C’est en ce sens, que les actions portées au sein du PNACC-3 doivent aider la ferme France à opérer cette transition nécessaire pour s’adapter à l’évolution du climat tout en maintenant une sécurité sanitaire des troupeaux et répondre aux attentes sociétales en faveur du bien-être animal.