11607. — 9 décembre 2025. — M. Sébastien Saint-Pasteur attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les moyens de prévention en santé mentale mis en œuvre auprès des enfants, de l’école primaire au collège, au moment où ils sont en pleine construction affective et relationnelle. Les premiers résultats de l’étude Enabee indiquent qu’environ 13 % des enfants de 6 à 11 ans présentent au moins un trouble probable de santé mentale. Dans le même temps, les professionnels de terrain - enseignants, infirmières scolaires, pédopsychiatres et psychologues - alertent sur la montée des troubles anxieux, des difficultés de régulation émotionnelle, des conflits entre pairs ou encore du repli social dès la fin de l’école primaire. Les politiques publiques récentes mettent à juste titre l’accent sur le développement des compétences psychosociales (capacité à reconnaître et réguler ses émotions, à exprimer ses besoins, à résoudre des conflits, à demander de l’aide). Santé publique France et le ministère de l’éducation nationale ont produit des ressources et des cadres de référence pour les diffuser à l’école. Dans la réalité, cependant, leur mise en œuvre reste très inégale : certains établissements déploient des programmes structurés d’éducation aux émotions et de renforcement des compétences relationnelles ; d’autres n’ont ni le temps, ni la formation, ni l’appui nécessaires pour inscrire ce travail dans la durée. M. le député souligne par ailleurs que la famille demeure le premier lieu d’apprentissage de l’expression des émotions. Beaucoup de parents se disent démunis face à l’anxiété, à l’irritabilité ou aux colères de leur enfant, sans toujours savoir comment en parler, quand s’inquiéter ni vers qui se tourner. Des pistes sont régulièrement évoquées, comme l’organisation par les écoles primaires et les collèges de temps d’information ou de formation à la santé mentale à destination des parents (repérage des signaux d’alerte, dialogues possibles avec l’enfant, ressources locales), afin d’anticiper les difficultés et de les désamorcer avant qu’elles ne nécessitent un recours tardif au soin spécialisé. Dans ce contexte, M. le député souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend garantir que le développement des compétences psychosociales soit effectivement généralisé et structuré à l’école primaire et au collège (formation initiale et continue des enseignants, inscription claire dans les programmes, temps dédiés dans la semaine, outils validés et accompagnement des équipes). Il demande également à M. le ministre quelles initiatives sont déjà en place ou envisagées pour associer les parents à cette prévention, en particulier sous la forme de rencontres ou de modules proposés par les écoles sur la santé mentale et les émotions de l’enfant et avec quels moyens. Des bonnes pratiques sont observables, mais l’on peut questionner l’évaluation de ces dispositifs. Enfin, il l’interroge sur la manière dont ces actions menées à l’école et avec les familles seront articulées avec la stratégie nationale de santé mentale, afin de réduire, dès les premières années de scolarité, le risque de basculer vers des troubles plus graves nécessitant des prises en charge lourdes et tardives. Le bien-être des élèves figure parmi les priorités de la politique du ministère de l’éducation nationale. Depuis la rentrée scolaire 2023, le ministère déploie un plan d’action ambitieux en faveur de la santé mentale des élèves, laquelle constitue depuis 2025 une grande cause nationale. En clôture des Assises de la santé scolaire qui se sont tenues le 14 mai 2025, 12 mesures dont 9 relatives à la santé mentale ont été annoncées et sont progressivement mises en œuvre. La mesure numéro onze des Assises de la santé scolaire vise à renforcer les compétences psychosociales des élèves afin d’agir à la fois sur le climat scolaire et leur bien-être. Les programmes d’enseignement moral et civique, et d’éducation à la vie affective et relationnelle (et à la sexualité dans le second degré) participent pleinement au développement des compétences psychosociales des élèves, qu’elles soient cognitives, émotionnelles ou sociales. L’ensemble de ces compétences est indispensable à la formation de futurs citoyens éclairés, acteurs de leur vie et capables de contribuer positivement à la société. Une réflexion est également en cours sur le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture en vue d’y intégrer des compétences psychosociales ou liées à la santé, que les situations d’apprentissage disciplinaire pourraient permettre de développer à l’école de la maternelle à la 3e. Des actions de formation initiale et continue au développement des compétences psychosociales (CPS) des élèves sont menées en direction des personnels de l’éducation nationale. Ainsi, au cours de l’année scolaire 2024-2025, plus de 20 000 personnels ont été formés aux CPS (enseignants, personnels de vie scolaire, personnels sociaux et de santé) et 1 000 formateurs ont suivi la formation à l’intégration des CPS au sein de leurs formations disciplinaires. En outre, les séances d’empathie sont généralisées dans les écoles maternelles et élémentaires depuis la rentrée 2024. Pour accompagner cette généralisation, un kit composé de trois volumes a été mis à disposition des professeurs. Les parents d’élèves sont membres à part entière de la communauté scolaire. Le ministère attache une importance à l’effectivité de leurs droits : droit d’information et d’expression, droit de participation. La question du bien-être et de la santé mentale des élèves ne fait pas exception. Ainsi le protocole dédié à la santé mentale des élèves « Du repérage à la prise en charge » établi dans toutes les écoles, les collèges et les lycées prévoit que les familles soient associées : « informées en amont de l’existence du protocole dans l’école ou l’établissement, elles sont partie prenante de la solution à toutes les difficultés repérées ». Par ailleurs, une expérimentation est actuellement conduite dans trois académies, avec l’apport d’expertise de l’Unesco et le financement de l’instrument d’appui technique de l’Union européenne pour accompagner trois territoires (Charente-Maritime, Haute-Garonne et Marne) afin de « piloter la question de la santé mentale jusque dans les établissements scolaires ». Le projet implique des établissements scolaires de la maternelle au lycée. Il intègre le point de vue des familles, élèves et personnels scolaires. La partie formative du projet s’appuie notamment sur le développement des compétences psychosociales des élèves et des enseignants. Enfin, le ministère de l’éducation nationale participe à la mise en œuvre de la stratégie interministérielle 2022-2037 de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes. Celle-ci a pour objectif que la génération 2037 soit la première à grandir dans un environnement continu de soutien au développement des CPS (dans tous ses milieux de vie et dès le plus jeune âge).