13742. — 24 mars 2026. — M. Maxime Laisney appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le projet ministériel prévoyant la fusion de tous les enseignants remplaçants et toutes les enseignantes remplaçantes du premier degré, notamment dans l’Oise, à partir de la rentrée 2026. Cette fusion déterminerait une zone de remplacement départementale unique impliquant des déplacements très importants. Sa gestion reposerait sur une application Aria+ qui laisse courir un risque de déshumanisation de l’organisation des remplacements. En outre, une telle fusion des remplaçants et remplaçantes du premier degré nierait les spécificités de mission et les préférences des enseignants et des enseignantes. Or il y a des différences majeures entre des missions de remplacement en maternelle, en élémentaire, en REP+, en Segpa, en Ulis, sur le long ou le court terme. Les syndicats et l’administration du département s’accordent pourtant sur le constat d’un manque criant de moyens humains. Une telle réorganisation ne saurait répondre pertinemment à un besoin d’ouverture de postes évalué à 80 remplaçants et remplaçantes supplémentaires pour assurer la continuité pédagogique dans le département. Ce projet fait craindre aux enseignants remplaçants et aux enseignantes remplaçantes une dégradation importante de leurs conditions de travail au détriment des élèves. C’est pourquoi il lui demande s’il compte renoncer à la mise en place de cette fusion, qui va désorganiser les services, au profit de l’ouverture de postes de remplaçants et de remplaçantes. Le remplacement des enseignants absents constitue une priorité majeure du service public de l’éducation nationale. Son efficacité, dans les écoles, collèges et lycées, vise à assurer la continuité pédagogique et à garantir la qualité du service rendu aux élèves et à leurs familles. Les services centraux et académiques du ministère de l’éducation nationale sont pleinement mobilisés pour renforcer ce dispositif, dont les indicateurs nationaux récents attestent une amélioration significative ces dernières années. Les moyens consacrés aux suppléances et aux remplacements ont été renforcés, permettant une réponse plus durable et mieux adaptée aux besoins des territoires. Toutefois, des marges de progression subsistent, notamment dans le premier degré, où l’organisation et la gestion des remplacements restent parfois fragmentées et insuffisamment optimisées. Pour répondre à ces enjeux, le ministère de l’éducation nationale mène depuis plusieurs mois une réflexion approfondie visant à rationaliser l’organisation et la gestion du remplacement dans le premier degré. Dans ce cadre, la mise en place d’un vivier unique et mutualisé de remplaçants dans le 1er degré a été engagée selon un calendrier progressif, conformément aux dispositions de la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l’amélioration du dispositif de remplacement. Cette nouvelle organisation, déjà déployée dans près de la moitié des départements depuis septembre 2025, a permis d’améliorer significativement le taux de remplacement et d’optimiser la mobilisation des ressources disponibles grâce à une mutualisation des personnels entre les circonscriptions. À la rentrée scolaire 2026, l’ensemble des départements aura adopté ce modèle. La création d’un vivier unique départemental repose sur la mutualisation des postes actuellement répartis au sein des « brigades » des zones spécialisées ou des zones d’intervention localisée. Ces postes seront regroupés au sein d’une zone de remplacement départementale unique, tout en conservant la possibilité de maintenir des zones infra-départementales pour tenir compte des spécificités territoriales. Cette réorganisation est mise en œuvre sans préjudice pour les personnels. Le vivier unique départemental constitue une mutualisation à visée administrative et n’affecte pas l’école de rattachement des enseignants titulaires du remplacement, sauf dans le cadre d’une gestion prévisionnelle locale adaptée aux besoins géographiques identifiés. L’objectif reste d’affecter, dans les meilleurs délais et en proximité, les ressources disponibles aux besoins de remplacement, dans l’intérêt tant des élèves, des personnels que de l’institution. Cette réorganisation ne remet pas en cause la priorité accordée aux besoins des écoles relevant de l’éducation prioritaire, de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap. Les spécificités éducatives de ces publics continueront d’être prises en compte dans l’affectation des ressources. Les services académiques et départementaux accompagnent les personnels concernés par ces évolutions en clarifiant les enjeux et les modalités de mise en œuvre de ce nouveau modèle. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du dialogue social local et des conditions définies par les directions des services départementaux de l’éducation nationale.