10348. — 21 octobre 2025. — M. Hadrien Clouet interroge M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace sur les pratiques de bizutage dangereuses qui ont encore cours dans l’enseignement supérieur français. Le 24 septembre 2025 au soir, dans la forêt de Bouconne en Haute-Garonne, par moins de 10°C, des automobilistes ont découvert 55 étudiants en médecine dénudés, fortement alcoolisés et parfois bâillonnés. Ce, au titre d’une « soirée d’intégration » sous la forme de course d’orientation dans des conditions inhumaines. Les gendarmes et les pompiers, avec plongeurs, équipe cynophile et drones, sont intervenus en urgence pour les protéger. Plusieurs des participants ont été hospitalisés, dans des situations parfois critiques et une urgence absolue. Ces pratiques de bizutage inacceptables, interdites par principe depuis 1997, ont suscité une réprobation unanime. Au-delà des mots, il importe désormais d’agir. Aussi, il lui demande où en sont les investigations pour identifier les organisateurs ou organisatrices de cette soirée de violences, pourquoi le doyen de l’université a attendu une semaine et une polémique médiatique pour porter plainte et pourquoi l’État n’a pas démarché les étudiants de deuxième année concernés pour accompagner un dépôt de plainte. Il lui demande également comment la prise en charge psychologique des victimes est prévue et si les associations ou corporations étudiantes responsables seront dissoutes, pour avoir mis en danger des étudiants et méconnu leur obligation « d’empêcher les comportements dégradants ou dangereux, notamment tout acte de bizutage » inscrite dans la charte d’engagement. Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace condamne de la façon la plus ferme ce type de pratiques. Si les événements festifs, en particulier ceux organisés à la rentrée, jouent un rôle central dans la vie universitaire pour faciliter les rencontres, favoriser l’intégration des nouveaux arrivants et renforcer le sentiment d’appartenance à la communauté étudiante, des dérives inacceptables sont encore observées. Parce qu’ils occupent une place structurante dans l’accueil et l’animation des campus, ils appellent une attention particulière et doivent faire l’objet d’une vigilance accrue afin d’en garantir à la fois la réussite et la sécurité. Lors de chaque rentrée universitaire, le ministère adresse un courrier à l’ensemble des établissements sous couvert des rectorats rappelant l’ensemble des outils et initiatives pour garantir des événements responsables. Dans ce cadre, certains établissements proposent déjà des formations obligatoires à destination des associations étudiantes organisant des événements festifs afin de les sensibiliser à la prévention des risques, à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi qu’à la responsabilité des organisateurs. Il revient aux établissements comme aux associations étudiantes de veiller à ce que ces moments de convivialité soient organisés dans des conditions favorisant l’accueil, l’inclusion et la participation du plus grand nombre, tout en prévenant les comportements à risque. Un accompagnement adapté, une coordination renforcée avec les services compétents et les partenaires (santé, prévention, sécurité), ainsi qu’une attention particulière à la qualité du climat estudiantin, sont autant de leviers pour garantir que ces événements contribuent pleinement à l’épanouissement et à la cohésion. À ce titre, les organisations étudiantes représentatives, aux côtés du centre national des œuvres universitaires et scolaires, des établissements d’enseignement supérieur, des conférences d’établissements et des rectorats ont participé, à la rentrée 2022, à l’élaboration et à la signature de la charte des événements festifs étudiants. Ce cadre commun vise à promouvoir des pratiques responsables inclusives, tout en renforçant la prévention des violences sexistes et sexuelles ainsi que de toutes formes de discrimination. La charte s’accompagne d’un guide des événements festifs et d’intégration étudiants, conçu pour accompagner les associations et organisateurs d’évènements. Fruit d’un travail partenarial associant les organisations étudiantes, les établissements, les associations Animafac et Avenir Santé, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, le ministère chargé de la santé, le ministère chargé de la vie associative ainsi que la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, il propose des recommandations concrètes pour prévenir les risques, lutter contre toute forme de bizutage et sensibiliser aux dangers liés à l’alcool. Son objectif est de garantir des événements festifs sécurisés, inclusifs et respectueux de chacune et chacun. Par ailleurs, afin de poursuivre ce travail de prévention et de dialogue avec les acteurs étudiants, le ministère organise des réunions avec les organisations étudiantes représentatives avec pour objectif principal d’échanger sur la prévention du bizutage, de recueillir les retours de terrain et de réfléchir aux mesures pouvant renforcer la sécurité et la responsabilité lors des événements festifs. L’ensemble de ces dispositifs sont renforcés dans le cadre de la grande cause nationale 2025, prolongée en 2026, sur la santé mentale. En l’espèce, l’université de Toulouse a condamné avec la plus grande fermeté ces actes. Bien que ces événements se soient déroulés en dehors du cadre universitaire, l’établissement a pris ses responsabilités. Une plainte a été déposée et les étudiants identifiés comme impliqués seront convoqués devant la section disciplinaire de l’établissement, conformément au règlement intérieur de l’établissement. Les sanctions encourues pourront aller jusqu’à l’exclusion définitive. L’université de Toulouse a déjà mis en place depuis plusieurs années, en particulier à la faculté de santé, des démarches de prévention visant à rappeler l’interdiction absolue de toute forme de bizutage. Suite à ces évènements, l’université intensifiera ses actions de prévention déjà existantes et bénéficiera de l’appui de la mission Halte aux discriminations et aux violences sexistes et sexuelle de la région académique, créée en 2024.