12007. — 23 décembre 2025. — M. Fabrice Roussel alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions et la qualité de l’accueil des enfants en situation de handicap sur les temps scolaire et méridien, temps de la journée de l’enfant relevant de la compétence de l’État. Alors que le principe d’inclusion est consacré par la loi depuis vingt ans et que les besoins sont en constante augmentation, les carences actuelles dans l’accompagnement d’enfants bénéficiant de notifications MDPH sont une réalité qui met quotidiennement à mal les enfants concernés et la communauté éducative : notifications MDPH à 100 % non pourvues, accompagnement mutualisé inadapté aux besoins réels des enfants, impossibilité d’anticiper ou de pallier les absences prolongées d’AESH, absence de garanties de remplacement en cas d’arrêt maladie ou de démission, horaires d’intervention incompatibles avec les besoins des enfants sur le temps méridien… En dépit du fait qu’ils jouent un rôle déterminant dans la réussite scolaire, l’autonomie et l’inclusion des élèves en situation de handicap, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) demeurent encore aujourd’hui les grands oubliés de l’éducation nationale. Les AESH exercent en effet dans des conditions marquées par la précarité de l’emploi, une hétérogénéité de pratiques selon les académies, un manque de formation, une rémunération qui n’est pas à la hauteur des enjeux que recouvre leur métier et plus largement, un manque de reconnaissance. Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre à court terme pour garantir à chaque enfant qui le nécessite, un accompagnement de qualité et qui réponde à ses besoins réels et quelles sont ses intentions quant aux AESH et l’amélioration durable de leurs conditions d’emploi et de travail. Pour répondre au nombre croissant d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire, le Gouvernement engage un nombre important de mesures, sur l’accompagnement humain, les dispositifs inclusifs, et l’adaptation des réponses à la diversité des élèves. À la rentrée 2025, 351 224 élèves bénéficient d’une notification de la maison départementale des personnes handicapées pour un accompagnement humain. Pour répondre à l’augmentation continue des besoins, l’État poursuit son effort : 17 000 emplois d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont ainsi été créés en cinq ans, dont 3 000 à la rentrée 2024 et 2 000 supplémentaires à la rentrée 2025. Au total, plus de 140 000 AESH accompagnent aujourd’hui les élèves en situation de handicap, soit une hausse de 67 % du nombre de personnels depuis 2017. En 2026, 2 000 nouveaux postes sont également prévus pour renforcer l’accompagnement humain. La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 prévoit désormais la prise en charge par l’État de la rémunération des AESH intervenant pendant la pause méridienne, constituant une avancée significative pour la continuité de l’accompagnement des élèves. Au 30 novembre 2025, 10 358 élèves étaient accompagnés sur la pause méridienne, mobilisant l’équivalent de 1 122 ETP AESH rémunérés par l’État. Par ailleurs, la reconnaissance et l’amélioration des conditions d’emploi des AESH font l’objet de mesures concrètes. Depuis septembre 2023, une revalorisation du métier a été engagée, représentant un investissement de plus de 240 millions d’euros en année pleine et une progression de 13 % de leur rémunération entre juin 2023 et janvier 2024. La grille indiciaire débute désormais à l’indice majoré 366, complétée par la création d’une indemnité de fonction de 1 529 euros bruts annuels. En outre, le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 a permis d’améliorer la stabilité professionnelle des AESH en ouvrant l’accès au contrat à durée indéterminée (CDI) après un seul contrat à durée déterminée de trois ans, contre deux auparavant. À la rentrée 2024, près de 65 % des AESH bénéficiaient ainsi d’un CDI. Tous les AESH bénéficient également d’une formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de 60 heures. La formation continue des AESH s’accentue, avec la possibilité pour chacun de participer aux plans de formation départementaux et académiques, ainsi qu’aux modules de formation d’initiative nationale. Au-delà de l’accompagnement humain, le ministère de l’éducation nationale renforce également les dispositifs inclusifs : à la rentrée 2025, 75 nouveaux dispositifs d’appui aux élèves présentant des troubles du neurodéveloppement ont été ainsi créés, et plus de 300 nouveaux dispositifs unités localisées pour l’inclusion scolaire ont été déployés dans l’ensemble des académies. Enfin, les pôles d’appui à la scolarité (PAS) se déploient progressivement sur l’ensemble du territoire. Ces pôles ont vocation à apporter une réponse rapide et efficace à l’ensemble des besoins des élèves, qu’ils soient en situation de handicap ou non. Depuis la rentrée 2025, près de 4 000 élèves ont ainsi pu bénéficier d’aménagements pédagogiques complémentaires, de l’attribution de matériel adapté ou de l’intervention de professionnels éducatifs et médico-sociaux dans le cadre de leur scolarité ordinaire. Aujourd’hui au nombre de 479, les PAS ont vocation à se généraliser à l’horizon 2027. Toutes ces mesures contribuent à rendre l’école toujours plus accessible à l’ensemble des élèves, quels que soient leurs besoins.