11688. — 16 décembre 2025. — Mme Sophie Blanc* appelle l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC, ou lumpy skin disease ) et sur la situation particulièrement préoccupante des éleveurs bovins des Pyrénées-Orientales. À l’été 2025, cette maladie est passée du statut de menace lointaine à celui de crise bien réelle : premiers foyers en Savoie, extension rapide à d’autres départements, puis apparition de foyers dans les Pyrénées-Orientales. Dans ce territoire déjà fragilisé, des élevages se sont retrouvés pris dans les zones de protection et de surveillance, soumis à des restrictions de mouvements, à l’abattage d’animaux et à une incertitude totale quant à la valeur génétique de leurs troupeaux, à leur indemnisation et à leur avenir. Cette épizootie se trouve encadrée par une réglementation européenne d’une rigueur extrême : la DNC est classée maladie de catégorie A au titre du règlement (UE) 2016/429, ce qui impose une stratégie d’« éradication » immédiate par abattage dans les foyers et une vaccination cantonnée au seul statut d’outil d’éradication ponctuelle. Or la réalité mondiale a changé : la DNC est désormais endémique dans une grande partie de l’Afrique, de l’Asie et du pourtour méditerranéen. Elle n’est plus une maladie exotique mais un risque structurel, porté notamment par les vecteurs et par le changement climatique. Surtout, des stratégies internationales plus offensives ont démontré leur efficacité : dans les Balkans, l’Union européenne a elle-même piloté la vaccination homologue de masse combinée à un abattage réellement ciblé, permettant la disparition des foyers autochtones ; en Israël, l’État a assumé le coût de la vaccination de masse et des indemnisations, protégeant ainsi son noyau laitier ; en Thaïlande et au Vietnam, des plans nationaux reposant sur une couverture vaccinale élevée et un suivi renforcé ont permis de reprendre rapidement la main sur l’épizootie. À l’inverse, les pays n’ayant déployé qu’une vaccination partielle ou tardive ont subi des pertes économiques considérables. Dans ce contexte, Mme la députée aimerait savoir quel est, dans les Pyrénées-Orientales, le bilan précis de la DNC : nombre de foyers confirmés, d’animaux abattus, montants des indemnisations versées et estimation des pertes réelles pour les exploitations concernées. Elle aimerait également savoir si le Gouvernement entend mettre en place dès 2026 un programme pluriannuel de vaccination préventive dans les départements les plus exposés, afin d’éviter de nouvelles destructions de troupeaux à haute valeur génétique et de sécuriser durablement l’avenir des éleveurs. Mme la députée demande à Mme la ministre si la France compte défendre auprès de la Commission européenne une évolution du cadre de gestion de la DNC, en permettant notamment une stratégie de vaccination homologue de masse inspirée des expériences réussies à l’étranger. Elle lui demande également quelles garanties le Gouvernement peut apporter pour que les éleveurs des Pyrénées-Orientales ne soient plus soumis à un dogme d’« éradication zéro cas » déconnecté des réalités de terrain et pour que la souveraineté sanitaire et économique de l’élevage bovin français soit effectivement protégée dans la durée. La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, classée en catégorie A par l’Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429). Cela implique l’application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l’abattage total des troupeaux infectés, afin d’éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques majeures pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées autour des foyers qui subissent des restrictions. Bien que non transmissible à l’Homme, il s’agit d’une maladie grave et son éradication est donc une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française, ainsi que la confiance des partenaires commerciaux dans le dispositif sanitaire français. Depuis l’émergence de la DNC en France en juin 2025, l’État a mis en œuvre une stratégie d’éradication de la maladie alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) mi-juillet 2025, combine : - dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - biosécurité, avec des restrictions aux mouvements en zone réglementée. Il est important de préciser que les trois pays de l’UE touchés depuis l’été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. La stratégie d’abattage total des troupeaux infectés n’est pas une décision arbitraire, mais une obligation imposée par le droit européen (règlement UE 2023/361). Cette mesure, s’appuie par ailleurs sur : - les recommandations de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui souligne que l’abattage total est la méthode la plus efficace pour éliminer rapidement les sources de virus et éviter une dissémination incontrôlée ; - les retours d’expérience des épizooties de DNC dans les Balkans (2015-2017), où cette approche, combinée à une vaccination massive, a permis d’éradiquer la maladie ; - le fait qu’une fois infectés, les animaux restent contagieux, même asymptomatiques, et peuvent transmettre le virus via les vecteurs pendant plusieurs semaines ; - l’absence de traitement de la maladie. La DNC se propage principalement par des insectes vecteurs, ce qui rend son contrôle complexe. La désinsectisation constitue un traitement obligatoire pour les bâtiments et véhicules dans les zones réglementées. Elle peut aussi être appliquée sur les bovins mais présente une efficacité relative, et n’est donc pas préconisée pour des espèces non sensibles à la DNC. Les mesures ciblées (tests sérologiques, euthanasies sélectives) ne suffisent pas à maîtriser une épizootie de DNC, comme l’ont démontré les expériences en Grèce et en Bulgarie. L’abattage total est donc indispensable pour éteindre les foyers et protéger les élevages voisins. Pour la DNC, la vaccination demeure néanmoins un outil clé complémentaire pour éviter une circulation à bas bruit du virus. La stratégie vaccinale déployée concerne l’ensemble des bovins situés dans les zones réglementées, ainsi que dans le cordon sanitaire du Sud-Ouest. La vaccination obligatoire est intégralement prise en charge par l’État. L’objectif de cette campagne vaccinale rapide et massive en complément des mesures de dépeuplement total des foyers infectés et des mesures de biosécurité avec la restriction des mouvements, est l’éradication complète de cette maladie. Cette approche est conforme aux normes européennes et aux avis scientifiques, qui prônent une stratégie intégrée. En cas de dépeuplement sur ordre de l’État, la procédure prévoit une expertise pour évaluer le montant total de l’indemnisation, calculée en fonction du préjudice lié à chaque animal abattu. Conscient de la portée tant économique qu’humaine de ces mesures, l’État a instauré un dispositif d’indemnisation exceptionnel prévoyant, d’une part, l’octroi d’acomptes de trésorerie versés dans les jours suivant l’abattage, sans attendre l’issue des expertises, et, d’autre part, la prorogation de la période d’indemnisation afin de couvrir le déficit momentané de production jusqu’au repeuplement de l’élevage. Parallèlement, un soutien psychologique est assuré par l’intermédiaire des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, afin d’accompagner les éleveurs confrontés à la perte de leur cheptel. L’ensemble de ces dispositions vise à atténuer les répercussions financières de la crise et à favoriser une reconstitution rapide et durable des cheptels une fois la zone assainie. Concernant une éventuelle requalification de la maladie, cela ne pourrait être initié qu’à l’initiative de la Commission européenne ou de plusieurs États membres. À l’instar des discussions en cours depuis plusieurs mois concernant la fièvre catarrhale ovine, un tel processus s’avère long et ne pourrait donc en aucun cas répondre aux demandes actuelles.