10349. — 21 octobre 2025. — Mme Marietta Karamanli attire l’attention de M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace sur la situation des étudiants boursiers dans le pays. Malgré une inflation cumulée de plus de 10 % sur deux ans, les montants des bourses sur critères sociaux (BCS) attribuées par le ministère de l’enseignement supérieur restent inchangés pour l’année universitaire 2025-2026. Aucun ajustement n’a été apporté aux plafonds de ressources ni aux échelons de bourse. Il en résulte une érosion financière pour les étudiants et leurs familles, les dépenses contraintes (logement, alimentation, transport) augmentant, sans compensation par les aides et aussi une réduction du nombre de boursiers. De plus, le gel des barèmes exclut de nombreux étudiants dont les revenus familiaux ont légèrement progressé. Enfin, le développement de l’apprentissage, non éligible aux BCS, contribue à la baisse du nombre de bénéficiaires. Aucune annonce officielle n’a été faite à ce jour concernant une revalorisation en cours d’année ou pour 2026. La position de l’État comme garant de l’égalité des chances est fragilisée. Elle lui demande les mesures envisagées, à savoir une revalorisation ciblée et des mesures exceptionnelles, comme des fonds d’urgence, des aides en partenariat avec d’autres collectivités publiques ou privées non lucratives, en faveur des étudiants boursiers. Le Gouvernement est pleinement conscient des conséquences de la précarité sur le bien-être des jeunes. En 2025, le budget alloué au programme 231 « vie étudiante » s’élève à 3 249,6 M€. Près de 77 % de ce budget est dédié aux aides aux étudiants, dont environ 2 355 M€ pour les bourses sur critères sociaux. Le reste des crédits finance le fonctionnement et l’investissement du réseau des œuvres universitaires et scolaires ainsi que des dispositifs liés à la santé, au handicap, à la culture et au sport en faveur des étudiants. À la rentrée universitaire 2023, une réforme a été déployée avec les mesures suivantes : Augmentation de 6 % des plafonds de ressources permettant de nouveaux entrants ; Augmentation des taux de 37 € par mois à tous les échelons ; Augmentation des taux de 30 € par mois pour les boursiers en outre-mer ; Attribution de 4 points de charge supplémentaires aux étudiants en situation de handicap ou aidants d’un proche en situation de handicap. Après deux années de baisse, le nombre d’étudiants boursiers a ainsi augmenté de 2,1 % pour l’année universitaire 2023-2024. L’année 2025 a été marquée par d’importants chantiers visant à simplifier le parcours des usagers dans l’accès aux droits : Le déploiement d’un nouveau portail informatique plus ergonomique pour les étudiants et les gestionnaires et permettant aussi une meilleure pilotabilité du système ; Une simplification de la réglementation et des procédures pour faciliter les démarches des étudiants, des gestionnaires des Crous (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires) ainsi que des établissements. Des premières simplifications ont été déployées dès cette année. Elles permettent par exemple de réduire fortement le nombre de pièces justificatives demandées aux étudiants issus de familles dont les parents sont divorcés. Des simplifications plus substantielles seront menées à l’horizon 2026, pour faciliter la vie des usagers mais aussi des gestionnaires ; Le lancement du projet « campus : zéro non recours », une expérimentation autour de huit universités visant à renforcer les parcours d’accès aux droits des étudiants. Ces établissements conduiront un travail transversal et partenarial entre les acteurs du champ universitaire et de l’action sociale. Au-delà, si le système actuel d’attribution des bourses permet en effet une large couverture du public étudiant, le ministère s’attache à réformer progressivement certains paramètres : effets de seuils, simplification de la réglementation pour plus de lisibilité ou encore simplification du parcours usager.