2085. — 19 novembre 2024. — M. Sébastien Humbert interroge Mme la ministre de la santé et de l’accès aux soins sur le financement des hôpitaux psychiatriques en France. Effectivement, au-delà des effets d’annonce sur la santé mentale, érigée Grande cause nationale pour l’année 2025, il convient de regarder la situation des hopitaux psychiatriques en face. Estimées à 23,3 milliards d’euros, soit 14 % des dépenses totales de l’assurance maladie en 2022, les dépenses liées à la prise en charge des soins relatifs aux « maladies psychiatriques » et aux « traitements chroniques par psychotropes » sont en augmentation croissante. Or la détérioration des résultats d’exploitation, l’augmentation des charges de personnel et l’inflation généralisée des dépenses pèsent lourdement dans les comptes des établissements psychiatriques en France. Par exemple, le centre hospitalier Ravenel, dans le département des Vosges, déplore un non-versement des crédits Ségur et accuse un déficit de 4 181 058 euros pour l’année 2024 qui pèse très lourdement sur sa situation financière et ses capacités d’investissement. Ainsi, il lui demande quelle stratégie elle compte déployer pour sauver les hopitaux psychiatriques en France. La psychiatrie a été fortement soutenue financièrement. L’objectif de dépenses de l’Assurance maladie correspondant aux activités de psychiatrie était de 9 milliards d’euros en 2020. Il s’est élevé à plus de 13 milliards d’euros en 2025, soit une augmentation de près de 44 %. Ces financements ont permis de soutenir l’activité des établissements de psychiatrie sur les territoires, en déclinaison des priorités définies par le ministère. Parallèlement, un Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) a été créé en 2019. Ce fonds a vocation à contribuer au financement ou à amorcer le financement de projets innovants, tant dans l’organisation promue que dans les prises en charge proposées par les établissements de santé. L’objectif est de répondre aux besoins de transformation de l’offre de prise en charge en psychiatrie. Ces projets sont financés sur 3 ans, avec une quatrième année supplémentaire pour les projets sélectionnés en 2019 et en 2020, liée aux difficultés rencontrées avec la crise sanitaire. Au total, ce sont 298 millions d’euros qui ont été mobilisés dans le cadre du FIOP jusqu’à présent. D’un point de vue qualitatif, ce fonds a favorisé l’émergence et la concrétisation d’initiatives novatrices au sein des établissements de santé. La grande majorité de ces projets ont été pérennisés. Un appel à projets dédié au renforcement de l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent a également été mis en place depuis 2019. Il a pour objectif, au regard de l’état des lieux de l’offre de pédopsychiatrie, de renforcer les capacités de prise en charge et d’améliorer ainsi l’accessibilité et le parcours de soins, incluant la transition vers l’âge adulte. Ce sont ainsi 175 millions d’euros de crédits pérennes qui ont été mobilisés à ce titre depuis 2019. Ces dernières années ont aussi été marquées par la mise en œuvre de deux réformes majeures : la réforme des autorisations et la réforme du financement. Ces réformes, menées en concertation avec les acteurs, constituent un support au déploiement d’une politique de santé mentale territorialisée, en cohérence avec la feuille de route ministérielle. La réforme des autorisations doit permettre d’améliorer la qualité des prises en charge et de renforcer la lisibilité de l’offre en psychiatrie. La réforme du financement de la psychiatrie a pour objectif de réduire les inégalités entre territoires et d’unifier les modalités de financement entre secteurs. Elle vise également à soutenir les efforts d’innovation de prise en charge, de recherche, de qualité et de transformation des établissements. Le nouveau modèle est pleinement entré en vigueur en 2023. Ces réformes sont profondément transformatrices et sont encore en cours de déploiement dans certains établissements. Il est donc encore trop tôt pour en apprécier pleinement les impacts. Plus récemment, le lancement d’un « Plan psychiatrie » dans le cadre de la Grande cause nationale 2025 prolongée en 2026. comprend trois axes : - repérer, un plan national de repérage et d’intervention précoce » ; - soigner, une psychiatrie de proximité, lisible et accessible » ; - reconstruire, renforcer la formation et la coordination ». Parmi les 26 mesures détaillées, on peut noter le lancement d’une mission nationale sur les conditions de travail en psychiatrie, la massification de la formation au secourisme en santé mentale ainsi que le déploiement d’un modèle national de repérage et d’intervention précoce sur tout le territoire. Ces mesures seront travaillées avec l’ensemble des acteurs mobilisés sur le sujet. Les efforts se poursuivent donc afin de répondre aux besoins de la population en santé mentale et psychiatrie. La délégation à la santé mentale et la psychiatrie va être renouvelée très prochainement comme l’a annoncé la Ministre en avril dernier, et aura désormais un caractère interministériel au vu des enjeux transversaux de la santé mentale (santé, éducation,…). Au sujet de la situation du centre hospitalier de Ravenel, le déficit annoncé correspond à celui affiché dans le compte anticipé de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses 2025 déposé par l’établissement le 16/12/2024. L’évaluation actualisée de ce déficit déposée le 11 février 2025 (RIA 2) est sensiblement moindre. Concernant le Ségur de la santé, l’établissement a perçu les financements de droit commun de manière analogue aux autres établissements psychiatriques.