7807. — 24 juin 2025. — Mme Laure Miller attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur la mise en place de la 4e année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale et plus précisément sur la prise en charge financière des docteurs juniors. Le projet actuel du Gouvernement prévoit ainsi de faire porter le poids de cette prise en charge sur les maîtres de stage des universités (MSU), suscitant de la part de ces praticiens une vive inquiétude quant à leur capacité à accueillir des docteurs juniors tout en maintenant l’équilibre de leur structure. Ainsi, une enquête nationale, menée conjointement par le Collège national des généralistes enseignants et le Syndicat national des enseignants de médecine générale, montre que, sur 4439 MSU interrogés, plus de 45 % souhaitent sur le principe accueillir un docteur junior. Ils ne sont cependant plus que 16 % à être prêts à le faire dans les conditions fixées par le Gouvernement. Le risque est donc important qu’une immense majorité des futurs docteurs junior se retrouvent à l’hôpital, ce qui conduirait à un fort déséquilibre dans la formation des futurs médecins généralistes et ferait manquer à l’État un objectif majeur de cette nouvelle 4e année, dont le Gouvernement indiquait en août 2023 qu’elle avait vocation à être « essentiellement effectuée en stage ambulatoire » et donc à permettre de lutter contre les déserts médicaux. Elle souhaiterait dans un premier temps savoir si, face aux inquiétudes soulevées par les MSU, le Gouvernement envisage de mieux accompagner financièrement ceux qui prendraient en charge un ou plusieurs docteurs juniors et, dans un second temps, quels sont les moyens mis en œuvre afin de s’assurer que cette réforme, qui suscite beaucoup d’espoir dans les territoires, puisse atteindre l’ensemble de ses objectifs. – Question signalée. La réforme introduisant une 4ème année dans le diplôme d’études spécialisées de médecine générale est une reconnaissance supplémentaire de la médecine générale comme une spécialité à part entière. En concertation avec les acteurs, l’accueil d’un Docteur junior (DJ) en stage ambulatoire de médecine générale ouvrira droit pour le praticien agréé-maître de stage des universités à plusieurs composantes de compensations financières destinées à reconnaître à la fois l’activité clinique et l’investissement pédagogique : - des honoraires pédagogiques d’un montant de 600 euros bruts par mois et par étudiant ; - la perception des tickets modérateurs issus de l’activité réalisée par le DJ ; - une prime conditionnelle territoriale de 800 euros bruts par mois et par étudiant lorsque le stage est réalisé au sein d’un cabinet en zone sous-dense ou prioritaire (zones d’intervention prioritaire, zones agricoles protégées, quartiers prioritaires de la politique de la ville) ; - une prime de supervision de la permanence des soins ambulatoire de 400 euros bruts par mois et par étudiant. Ces éléments constitueront le socle commun de la rémunération des praticiens agréés maîtres de stage des universités, visant à garantir la soutenabilité de l’accueil d’un DJ dans la durée.