4759. — 4 mars 2025. — M. Alexis Corbière alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l’état du service public de santé psychiatrique. Ce lundi 17 février, dans la commune de Bagnolet, dans sa circonscription, une femme a été poignardée en pleine rue. À ce jour, elle se trouve toujours à l’hôpital dans un état critique. L’auteur de l’agression a été interpellé le soir même par la police et, selon des sources policières, il ne disposerait pas de toutes ses facultés mentales. Celle-ci met à nouveau en lumière les carences en matière de prise en charge dans le domaine de la psychiatrie, sur lesquelles pourtant de nombreux spécialistes alertent depuis plusieurs années. La crise de la covid-19 a fortement aggravé le mal-être et la santé mentale, notamment chez les jeunes, chez qui les troubles ont explosé en cinq ans. En France, une personne sur cinq connaîtrait des troubles psychiques, soit près de 13 millions de personnes. Il est estimé que sur ces 13 millions de personnes touchées par un trouble psychiatrique en France, seules 40 % à 69 % sont prises en charge. En Île-de-France, faute d’accueil, 60 000 à 70 000 personnes, dont au moins 60 % sont des malades mentaux, seraient en dehors de toute institution et de tout domicile, d’après l’Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique. La médecine psychiatrique est ainsi considérée comme le « parent pauvre » du système de santé publique. Pourtant, il s’agit d’un secteur qui nécessite plus qu’ailleurs des suivis de longue durée, des traitements longs et de nombreuses consultations, pour chacun des patients. L’ancien Premier ministre Michel Barnier déclarait il y a quelques mois, la santé mentale « grande cause nationale » de 2025. Pourtant, le constat est sans appel : il manque des moyens et des praticiens. En 2023, les délais d’attente pour la moitié des centres médico-psychologiques allaient d’un à quatre mois pour les adultes et jusqu’à un an pour les enfants. Le nombre de lits d’hospitalisation psychiatrique est passé de 100 000 en 1997 à 51 000 en 2024 alors qu’entre 1980 et aujourd’hui, le nombre de patients en psychiatrie est passé de 800 000 à 2,8 millions. Ainsi, les conséquences de ces manques sont néfastes et pèsent sur les finances du pays : avec plus 23 milliards d’euros par an, les dépenses remboursées au titre de la détresse psychique et des maladies psychiatriques sont le premier poste de dépenses de l’assurance maladie. Alors que la crise de la médecine psychiatrique contribue à la stigmatisation des troubles mentaux et des personnes qui en souffrent, bien peu de moyens sont accordés à ce secteur en souffrance, dont le manque de crédit se traduit par une faible attractivité du métier. Ainsi, les professionnels de santé sont confrontés à une charge de travail excessive pouvant les mener jusqu’au burn-out et ils subissent peu à peu une précarisation de leurs conditions de travail, aboutissant à un rejet du métier. Environ 30 % des postes du secteur de la santé mentale sont aujourd’hui vacants. En effet, comme dans tous les domaines publics touchés par les manques de moyens financiers et humains, le secteur privé se positionne pour le remplacer, mettant ainsi fin à l’égalité de soins pour tous, quels que soient les revenus. Selon les chiffres de la DREES publiés en 2020, le nombre de lits de prise en charge à temps complet en psychiatrie dans les établissements privés à but lucratif représentait 18 % en 2008. En 2019, il était de 24 %. À Montreuil, ville principale de la circonscription de M. le député, il s’est par exemple ouvert l’année dernière un centre dédié à la santé mentale géré par Ramsay santé, un groupe australien privé, qui affiche l’objectif de développer une offre de soins en santé mentale dans les cœurs de villes. Il n’est pas tolérable qu’en France, les personnes qui en ont besoin ne puissent avoir accès à un service public de la santé mentale de qualité, grâce auquel ils seraient soignés dans des délais raisonnables et qui leur assurerait un suivi sur le long terme. En juin 2022 plusieurs syndicats avaient lancé un appel à la mobilisation face à la gravité de la situation que traverse leur discipline, puis, en décembre de la même année, ils alertaient sur la situation de la pédopsychiatrie en France. Ils doivent être entendus et leurs revendications prises en compte. Il en va de même pour la revalorisation et l’amélioration des conditions de travail des professionnels de santé. Cela passe notamment par libérer les soignants de tâches administratives qui ne leur permettent plus d’avoir cet aspect relationnel, ô combien important, avec leurs patients. Investir dans ce secteur doit être l’une des priorités du ministère de la santé, afin d’éviter de nouveaux drames, similaires à celui d’il y a quelques jours à Bagnolet. Il lui demande donc quels moyens elle compte débloquer afin d’instaurer une réelle politique de santé mentale publique, priorisant l’aspect préventif au curatif. Il lui demande aussi quel plan le ministère de la santé prévoit afin de recruter massivement des professionnels de santé dans le domaine psychiatrique. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. – Question signalée. Le Gouvernement agit pour renforcer l’offre de soins en psychiatrie depuis plusieurs années et est bien conscient des difficultés importantes rencontrées par la discipline. La psychiatrie a ainsi été fortement soutenue financièrement. L’objectif de dépenses de l’Assurance maladie correspondant aux activités de psychiatrie était de 9 milliards d’euros en 2020. Il s’est élevé à plus de 13 milliards d’euros en 2025, soit une augmentation de près de 44 %. En complément des évolutions liées aux différentes mesures de revalorisation salariale des professionnels, un accompagnement financier spécifique a été engagé depuis 2019 et poursuivi chaque année depuis, avec une augmentation des moyens financiers dévolus à la psychiatrie à hauteur de près de 500 millions d’euros sur cette période. Ces financements ont permis de soutenir les équipes des établissements de psychiatrie sur les territoires, en déclinaison des priorités définies par le ministère. Parallèlement, un Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP) a été créé en 2019. Ce fonds a vocation à contribuer au financement ou à amorcer le financement de projets innovants, tant dans l’organisation promue que dans les prises en charge proposées par les établissements de santé. L’objectif est de répondre aux besoins de transformation de l’offre de prise en charge en psychiatrie. Ces projets sont financés sur trois ans, avec une quatrième année supplémentaire pour les projets sélectionnés en 2019 et en 2020, liée aux difficultés rencontrées avec la crise sanitaire. Au total, ce sont 298 millions d’euros qui ont été mobilisés dans le cadre du FIOP jusqu’à présent. D’un point de vue qualitatif, ce fonds a favorisé l’émergence et la concrétisation d’initiatives novatrices au sein des établissements de santé. La grande majorité de ces projets ont été pérennisés. Un appel à projets dédié au renforcement de l’offre en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent a également été mis en place depuis 2019. Il a pour objectif, au regard de l’état des lieux de l’offre de pédopsychiatrie, de renforcer les capacités de prise en charge et d’améliorer ainsi l’accessibilité et le parcours de soins, incluant la transition vers l’âge adulte. Ce sont ainsi 175 millions d’euros qui ont été mobilisés à ce titre depuis 2019. De plus, dans le cadre des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues en septembre 2021, de nombreuses mesures ont été mises en place pour répondre à la situation d’urgence et ont permis la délégation de crédits pérennes à un niveau historique : - renforcement des Centres médico-psychologiques (CMP) adultes et des CMP de l’enfant et de l’adolescent dans une perspective de virage ambulatoire : principal acteur de la psychiatrie de secteur et de la prise en charge de proximité, ces structures font face depuis plusieurs années à une demande de soins croissante et à des délais d’attente qui s’allongent. Les CMP adultes ont bénéficié de crédits à hauteur de 18 M€ (8 M€ en 2022 ; 8 M€ en 2023 ; 2 M€ en 2024). Les CMP pour enfants et adolescents ont bénéficié de crédits à hauteur de 38 M€ (8 M€ en 2022 ; 8 M€ en 2023 ; 2 M€ en 2024 ainsi que 20 M€ supplémentaires en 2024 dans le cadre des Assises de la santé de l’enfant et de la pédiatrie) ; - formation de plus de 540 infirmiers en pratique avancée en psychiatrie et santé mentale, qui complètent l’offre de prise en charge proposée par les psychiatres ; 6 millions d’euros ont été délégués à ce titre ; - renforcement des maisons des adolescents (MDA). Ce sont des lieux ressources sur la santé et le bien-être des jeunes, et leur rôle a été mis en exergue par la crise sanitaire (augmentation de 10,5 millions d’euros sur 2022-2023 puis 15 M€ supplémentaires en 2025) ; - renforcement des moyens dédiés à la prise en charge du psychotraumatisme, particulièrement pour la prise en charge des mineurs victimes de violences qui constituent une priorité gouvernementale (augmentation de 4,7 millions d’euros sur 2022-2024). En outre, le dispositif des « lits à la demande » a été mis en place en psychiatrie afin d’adapter l’offre de soins en psychiatrie au regard des besoins constatés. L’année 2024 a été marquée par l’entrée en vigueur de la réforme des autorisations qui s’articule avec la réforme du financement. Ces réformes, menées en concertation avec les acteurs, constituent un support au déploiement d’une politique de santé mentale territorialisée, en cohérence avec la feuille de route ministérielle. La réforme des autorisations doit permettre d’améliorer la qualité des prises en charge et de renforcer la lisibilité de l’offre en psychiatrie. Des conditions d’implantation et des conditions techniques de fonctionnement ont été établies, applicables aussi bien aux établissements publics qu’aux établissements privés. La réforme prévoit par ailleurs que tous les établissements de santé doivent assurer des soins à temps complet, à temps partiel et des soins ambulatoires, sur site ou par convention. De plus, les établissements non sectorisés et sectorisés doivent désormais conventionner. Cette réforme encourage ainsi le développement des soins ambulatoires et les coopérations entre acteurs d’un même territoire. Par ailleurs, les anciens modes de financement hétérogènes entre les secteurs comportaient d’importants effets négatifs et ont induit de grandes différences de dotation entre les régions. La réforme du financement de la psychiatrie, qui a été mise en œuvre depuis le début de l’année 2022, a pour objectif de réduire les inégalités entre territoires et d’unifier les modalités de financement entre secteurs. Elle vise également à soutenir les efforts d’innovation de prise en charge, de recherche, de qualité et de transformation des établissements. Les deux dotations principales, la dotation populationnelle et la dotation à la file active, représentent la majorité des financements (environ 90 %). En complément, la dotation nouvelles activités permet de financer des appels à projets. Le nouveau modèle est pleinement entré en vigueur en 2023. Sur le volet des ressources humaines, des mesures sont engagées pour renforcer l’attractivité de la discipline. Sur le plan universitaire, les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie ont acté la présence d’au moins un poste hospitalo-universitaire titulaire en pédopsychiatrie par faculté et par centre hospitalier universitaire. Afin de renforcer l’attractivité de la filière psychiatrique et pédopsychiatrique, la réforme du troisième cycle des études de médecine de 2017 a créé les options psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, (anciennement appelée pédopsychiatrie) et psychiatrie de la personne âgée, conférant à l’étudiant l’exercice d’une surspécialité sans conduire à un exercice exclusif. Enfin, le 11 juin 2025, le « Plan psychiatrie » a été lancé dans le cadre de la Grande cause nationale 2025. Ce plan comprend trois axes : - « repérer, un plan national de repérage et d’intervention précoce » ; - « soigner, une psychiatrie de proximité, lisible et accessible » ; - « reconstruire, renforcer la formation et la coordination ». Les efforts se poursuivent donc afin de répondre aux besoins de la population en santé mentale et psychiatrie sur l’ensemble du territoire. La santé mentale a aussi été réaffirmée comme Grande cause nationale pour 2026 par le Premier ministre, fin 2025, en présence de la ministre de la santé. Parmi les mesures annoncées à l’occasion de la Grande Cause Nationale pour 2025, la massification de la formation au secourisme en santé mentale est priorisée ainsi que le déploiement d’un modèle national de repérage et d’intervention précoce sur tout le territoire. Les conclusions de la mission sur le repérage et l’intervention précoce en santé mentale chez les jeunes ont été remise à la ministre de la santé en février 2026 et sont en cours d’analyse par les services du ministère pour proposer une mise œuvre d’ici 2027. Ces mesures sont travaillées avec l’ensemble des acteurs mobilisés sur le sujet.