9779. — 23 septembre 2025. — M. Pascal Markowsky alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l’absence de mesures face à la baisse préoccupante du nombre de chasseurs en Charente-Maritime. La saison de chasse 2025-2026 a ouvert le 14 septembre 2025 dans la plupart des départements français, dont la Charente-Maritime. Selon la fédération départementale de chasse, le département comptait 14 600 pratiquants en 2024 contre seulement 13 400 en 2025, soit une perte de 1 200 chasseurs en une seule année, représentant une baisse de plus de 8 %. Cette diminution s’inscrit dans une tendance de fond inquiétante : la Charente-Maritime comptait encore environ 18 000 chasseurs en 2020, ce qui correspond à une perte de près de 4 600 pratiquants en cinq ans, soit environ un quart des effectifs. Cette érosion rapide fragilise la capacité de régulation de la faune sauvage, alors même que la chasse constitue un outil essentiel de gestion durable des populations animales, tel que le prévoit l’article L. 420-1 du code de l’environnement, qui reconnaît à la chasse une mission de service public en matière d’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Sans cette régulation, les dégâts agricoles et forestiers causés par certaines espèces, en particulier les sangliers et cervidés, risquent de s’accroître, pesant lourdement sur l’économie rurale et sur l’équilibre écologique. La chasse représente également une filière économique et associative locale importante. Les fédérations départementales, régies par l’article L. 421-5 du code de l’environnement, sont chargées d’élaborer et de mettre en œuvre le schéma départemental de gestion cynégétique, qui définit notamment les mesures de sécurité, de gestion de la faune et de préservation des habitats. Le recul du nombre de chasseurs compromet directement la réalisation de ces missions légales, alors même que les fédérations multiplient les efforts : formations gratuites pour les nouveaux arrivants, objectifs ambitieux de formation à la sécurité, actions de sensibilisation à la biodiversité et partenariats avec le monde agricole pour limiter les dégâts sur les cultures. Cette baisse fragilise aussi la transmission d’un patrimoine culturel et de savoir-faire spécifiques, forgés au fil des générations et indissociables de l’identité des territoires ruraux. Le vieillissement des pratiquants, la difficulté à attirer de nouvelles générations et la perception d’une complexification administrative croissante constituent aujourd’hui des freins majeurs à l’engagement. Dans un département comme la Charente-Maritime, où la chasse est profondément ancrée et participe à la gestion durable des espaces naturels, à l’équilibre écologique et à la vitalité rurale, cette baisse rapide constitue un défi majeur. Elle appelle à une réponse publique claire, conciliant exigences de sécurité, accessibilité de la pratique, transmission des savoir-faire et reconnaissance du rôle environnemental, culturel et économique de la chasse. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour enrayer cette baisse continue du nombre de chasseurs en Charente-Maritime, soutenir le renouvellement générationnel et accompagner financièrement les fédérations dans leurs actions de formation. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Le renouvellement des générations de chasseurs est un sujet sérieux qui, face aux besoins grandissants de régulation de certaines espèces, préoccupe le Gouvernement. Celui-ci est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les fédérations de chasseurs, notamment en Charente-Maritime et de l’importance de leur rôle dans la régulation des populations de grand gibier, la limitation des dégâts agricoles et forestiers, ainsi que la préservation des équilibres agro-sylvo-cynégétiques prévus à l’article L. 420-1 du code de l’environnement. Dans ce contexte et celui des accords nationaux sur les dégâts de gibier signés le 1er mars 2023, l’État a confirmé son soutien aux fédérations départementales des chasseurs en s’engageant initialement à les financer à hauteur de 60 millions d’euros sur trois ans. Au regard du contexte budgétaire contraint, c’est finalement 50 millions d’euros qui ont été versés aux fédérations départementales des chasseurs afin de réduire les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes et de moderniser le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier. En parallèle, plusieurs textes réglementaires, qui constituent la boîte à outils « sangliers », ont été pris afin de permettre aux chasseurs de réduire les dégâts de gibier, notamment le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l’indemnisation des dégâts de grand gibier, l’arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 sur les procédés de chasse et de destruction des animaux nuisibles, ou encore l’arrêté du 7 juin 2024 autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battue sur les saisons 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027. En outre, la réforme du permis de chasser adoptée par la loi du 24 juillet 2019 a rendu la chasse plus accessible et plus attractive. Le coût du permis national a été abaissé de 400 à 200 euros pour la validation nationale annuelle afin d’attirer de nouveaux chasseurs, notamment les jeunes et les urbains. L’examen théorique et pratique du permis a été renforcé, avec un accent accru sur la sécurité et la connaissance de la faune. La création de l’Office français de la biodiversité en 2019, issu de la fusion de l’ONCFS et de l’Agence française pour la biodiversité, a permis une gestion unifiée du permis, de la police de l’environnement et des actions en faveur de la biodiversité. Les fédérations doivent désormais collecter et communiquer les données de prélèvements pour adapter les quotas aux réalités des populations et un fichier national du permis de chasser permet un suivi plus rigoureux des titulaires du permis de chasser et des validations de celui-ci. Ces mesures ont déjà contribué à freiner la baisse des effectifs au niveau national mais des efforts restent nécessaires sur la transmission intergénérationnelle et sur la simplification administrative. Le Gouvernement reste déterminé à soutenir les fédérations de chasseurs dans leurs missions d’intérêt général, à accompagner leurs actions de formation et à renforcer les outils de sécurité. La chasse est un élément structurant de la gestion durable de la biodiversité et de l’économie rurale, particulièrement en Charente-Maritime.