9759. — 16 septembre 2025. — M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur les conséquences de la fin annoncée du réseau 2 G sur la sécurité des ascenseurs. En effet, depuis 2022, il a été annoncé que les opérateurs mettraient fin aux réseaux 2G et 3G en France hexagonale, pour ne plus garder en service que les réseaux 4G et 5G. Pour la plupart des opérateurs, la fin du réseau 2G est annoncée pour la fin de l’année 2026. Si pour le grand public, il y aura peu de différence sur les usages quotidiens téléphoniques, parce que la plupart des téléphones sont compatibles avec le réseau 4G et 5G, il reste néanmoins en usage des téléphones anciens ou minimalistes qui ne fonctionneront plus. C’est particulièrement le cas pour les personnes âgées. Toutefois, les conséquences pourraient être beaucoup plus importantes pour certains dispositifs qui utilisent uniquement la 2 G. C’est le cas par exemple de certains interphones, certains réseaux d’alarme, ou encore certains services de téléassistance aux personnes, par exemple les assistances à domicile des personnes âgées. Les services d’alerte installés dans les cabines d’ascenseur, notamment, fonctionnent massivement sur cette technologie. Ainsi, sur environ 650 000 ascenseurs, 230 000 utilisent la technologie 2G et 60 000 la technologie 3G, précise la Fédération des ascenseurs. 60 % de ces ascenseurs sont situés dans des immeubles de logement. Or si rien n’est fait pour remplacer les systèmes d’alarme par des technologies compatibles 4G, les personnes bloquées dans l’ascenseur se retrouveraient sans moyen de contacter les secours, hormis l’usage de leur propre téléphone, à supposer que celui-ci fonctionne dans la cabine d’ascenseur et que la personne parvienne à trouver le bon interlocuteur. Il s’agit donc d’une préoccupation de sécurité publique massive. Aussi, il lui demande ce qu’elle compte faire pour assurer le remplacement des systèmes d’alarme. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Les opérateurs de télécommunications ont pris la décision de mettre définitivement à l’arrêt les réseaux 2G et 3G, technologies de télécommunication mobile déployées dans les années 1990 puis 2000, au profit des réseaux 4G et 5G entre 2026 et 2029. Cette transition impacte directement la sécurité des ascenseurs qui, pour certains, utilisent encore ces technologies. La réglementation impose en effet à tout ascenseur de disposer d’un moyen d’alerte et de communication opérationnel avec un service d’intervention. Dans le cas contraire, le matériel doit être mis à l’arrêt. Aujourd’hui, une part du parc d’ascenseurs repose encore sur les réseaux 2G et 3G pour leur système d’alerte. En septembre 2025, la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement a donc lancé des mesures visant à garantir la mise à niveau des matériels. Afin de prévenir tout retard dans cette mise à niveau des matériels de sécurité, la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement a adressé un courrier aux organisations professionnelles du secteur pour lancer une mobilisation collective. Cette démarche vise à identifier les équipements concernés, informer efficacement les propriétaires - en responsabilité en cas d’incident - accompagner et optimiser la prise de décision de mise à niveau de l’appareil. Parallèlement, des projets de décret et d’arrêté ont fait l’objet de consultation des parties prenantes afin d’assurer l’information des propriétaires et la mise à niveau des équipements concernés. En premier lieu, ces textes prévoient qu’à l’occasion des visites de maintenance périodiques (toutes les 6 semaines), le mainteneur de l’ascenseur doit informer le propriétaire de la typologie et de la nature du moyen d’alerte et de communication. Lorsqu’il s’agit d’un réseau téléphonique commuté fixe ou un réseau mobile ouvert au public de troisième génération ou antérieur, le mainteneur doit alerter le propriétaire et indiquer les travaux nécessaires pour assurer la mise à niveau du dispositif. En second lieu, le contrôle technique quinquennal est renforcé afin d’intégrer la vérification de la compatibilité des moyens d’alerte et de communication avec des réseaux de communication autres que le réseau téléphonique commuté fixe ou les réseaux mobiles de troisième génération ou antérieurs. Cette évolution vise à accompagner la modernisation du parc et à prévenir la mise à l’arrêt des systèmes de communication. Enfin le lancement de travaux en vue de la mise en place d’un registre national d’identification des ascenseurs doit permettre de répertorier toutes les machines et ainsi améliorer la connaissance du parc et de son évolution.