10056. — 7 octobre 2025. — Mme Zahia Hamdane attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les risques environnementaux et sanitaires liés au centre d’enfouissement des déchets de Boves (Somme), exploité par la société Véolia, ainsi que sur son projet d’extension. Depuis deux ans, l’association « Contre un siècle d’enfouissement à Boves » alerte sur les nuisances du site et informe régulièrement les habitants des évolutions du projet. Elle participe désormais aux commissions de suivi de site (novembre 2023 et novembre 2024), instances encadrées par l’État et devenues les seules sources fiables d’information dans un contexte de silence persistant de la mairie et de réponses partielles de l’exploitant. Le site de Boves accueille chaque année près de 180 000 tonnes de déchets. Chaque casier, une fois rempli, conserve un potentiel de nuisance d’environ 30 ans, du fait des émissions de gaz et d’odeurs. Malgré les annonces de Véolia (installation de capteurs de méthane et H2S, recours à des drones, réduction de la taille des casiers à partir de 2025), les incidents persistent. Les nuits des 12, 13 et 14 janvier 2025 ont par exemple été marquées par de fortes nuisances olfactives liées à une rupture de canalisation de biogaz. L’entreprise n’a reconnu sa responsabilité que pour une seule de ces trois nuits, accentuant la défiance de la population. Entre juillet 2023 et août 2024, 225 plaintes ont été recensées par l’association locale. Or seules 13 % ont été jugées « pertinentes » par l’exploitant, 32 % classées « incertaines » et 55 % « non pertinentes ». Ces chiffres interrogent sur la méthodologie de traitement des plaintes, d’autant que les signalements des habitants mettent parfois jusqu’à une semaine à parvenir à Véolia. Les contrôles publics semblent insuffisants. En un an, une seule inspection inopinée a été réalisée (à 5 h du matin), alors que les nuisances sont principalement signalées en soirée, la nuit et tôt le matin. Par ailleurs, des mesures ont révélé la présence dans l’air de gaz sulfuré (H2S), nocif pour la santé, notamment respiratoire. Outre l’impact direct sur la qualité de l’air et la santé publique, le projet d’extension menace des terres agricoles essentielles à la production locale. Si le zonage est modifié, ces terres fertiles, déjà fortement réduites dans la région, seraient définitivement perdues au profit de l’enfouissement. Enfin, le projet connexe dit « VALOPOLE » connaît des ajustements : l’atelier de tri des sacs jaunes pourrait être déplacé à Amiens Nord et l’atelier de combustible solide de récupération (CSR) relocalisé ou supprimé. Si cela limite le trafic routier à Boves, cela ne règle en rien la question de l’enfouissement et risque de déplacer les nuisances vers d’autres quartiers déjà fragiles de l’agglomération amiénoise. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la transparence et la fréquence des contrôles, en particulier aux moments où les nuisances sont signalées par la population, garantir la protection sanitaire des habitants face aux émissions de gaz dangereux, préserver les terres agricoles menacées par l’extension du site et assurer que la transition écologique ne se traduise pas par une aggravation des inégalités territoriales et sociales dans la métropole amiénoise. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Bien que les politiques mises en œuvre concernant l’économie circulaire permettent de diminuer fortement les déchets destinés à être mis en décharge, il reste nécessaire de disposer de capacités d’enfouissement afin de gérer les déchets qui ne peuvent pas être triés, recyclés ou valorisés dans des conditions économiquement viables aujourd’hui. C’est pourquoi la France compte un certain nombre d’installations de stockage de déchets non dangereux (plus connues sous le nom de décharges) pour lesquelles l’inspection des installations classées s’assure, sous l’autorité du préfet, qu’elles sont gérées de manière à limiter leurs impacts négatifs sur la santé et l’environnement. À cet égard, l’arrêté ministériel du 15 février 2016 prévoit plusieurs dispositions afin d’atténuer les impacts et nuisances générées par ces installations. De plus, ces dispositions ont été renforcées par l’arrêté du 7 août 2023, notamment en ce qui concerne les émissions fugitives de gaz et leur réduction. Par ailleurs, le tri à la source des biodéchets mis en place à partir du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, devrait favoriser la diminution du volume de biodéchets enfouis, responsables des émissions de gaz responsables des nuisances, en orientant les biodéchets vers une valorisation en compostage ou méthanisation. Concernant plus particulièrement le site de Boves, le sujet des nuisances olfactives fait l’objet d’une attention soutenue de la part de l’inspection des installations classées depuis 2023. A la suite d’inspections, le préfet a adopté des prescriptions complémentaires afin d’imposer un programme de surveillance renforcée pour prévenir et caractériser les émissions de gaz. Ainsi, une inspection réalisée en août 2025 a permis de constater que l’exploitant a mis en œuvre des moyens significatifs pour surveiller les émissions odorantes du site et pris les premières mesures pour les réduire. Cette inspection préconise de pérenniser les actions de réduction engagées, ce qui est acté par un nouvel arrêté de prescriptions complémentaire du 12 août 2025 avec notamment, un seuil de concentration de sulfure d’hydrogène à partir duquel l’exploitant initie des actions immédiates. Par ailleurs, faisant suite à une inspection réalisée le 16 septembre 2025, le préfet a mis en demeure l’exploitant de réaliser une couverture journalière des déchets, permettant notamment d’éviter les envols de déchets et d’atténuer les nuisances olfactives. Concernant le projet d’extension du site de Boves qui figure notamment dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Hauts de France (document de planification renouvelé en novembre 2024, permettant notamment de prévoir les capacités d’enfouissement à l’échelle de la région), un travail est en cours mais aucun dossier de demande d’autorisation n’a pour le moment été déposé par l’exploitant. Les services de l’Etat veilleront à ce que les enjeux de ce site soient correctement pris en compte pour limiter les impacts et nuisances de cette extension.