13505. — 10 mars 2026. — Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la publication en auto-édition en 2024 via Amazon du roman Corps à cœur signé par Jessie Auryann. En effet, si la liberté de création est un droit fondamental, ce droit ne saurait servir de bouclier pour diffuser des contenus qui contreviennent aux lois protégeant l’intégrité des mineurs. Or en l’espèce, il semble que ce livre contienne des scènes jugées intolérables, comme des descriptions de violences sexuelles sur des nourrissons. Des extraits circulent sur le web et une pétition dépassant les 70 000 signatures demande son retrait. Une indignation, qui dépasse largement le milieu de la dark romance et qui a poussé la Haute-commissaire à l’enfance Sarah El Haïry à annoncer que « l’on ne peut pas tout écrire au nom de la dark romance » et que « certains extraits relèvent de l’apologie de la pédophilie et pédocriminalité ». Aussi, face à ces dérives, elle lui demande quel type de mesures le Gouvernement envisage à la suite de l’édition de ce livre et pour éviter la distribution en France de tels ouvrages. Les ouvrages appartenant au sous-genre de la « dark romance », édités et commercialisés comme relevant de la littérature pour adultes, posent aujourd’hui la question de l’adaptation du régime encadrant la liberté de publication à des contenus potentiellement inadaptés à un lectorat composé de mineurs, en raison de leur contenu violent ou à caractère pornographique. En France, le secteur du livre est régi par le principe constitutionnel de liberté de la presse. Celui-ci, qui inspire la loi du 29 juillet 1881, laquelle pose le principe que « l’imprimerie et la librairie sont libres », ne permet pas la mise en place d’une censure préalable. C’est le juge judiciaire qui apprécie la conformité d’un ouvrage au cadre posé par la loi. Dans le champ des publications pour la jeunesse, ce régime comporte des formes d’interventions administratives qui peuvent exceptionnellement entraîner des restrictions et des interdictions de commercialisation. Les publications destinées à la jeunesse sont ainsi encadrées par les dispositions issues de la loi du 16 juillet 1949 visant à prévenir la diffusion auprès des mineurs de contenus susceptibles de présenter un danger pour eux. Les ouvrages destinés au grand public peuvent également faire l’objet de mesures de police administrative générale visant à prévenir un trouble à l’ordre public, à la condition que ces mesures soient nécessaires et proportionnées. Sont notamment visés les contenus incitant à la haine et à la discrimination, ainsi que les contenus violents et pornographiques, notamment ceux représentant des mineurs. Une attention collective demeure essentielle sur les pratiques de lecture des plus jeunes et la façon dont ils peuvent avoir accès à certains ouvrages aux contenus inadaptés. À cet égard, le Gouvernement soutient les librairies et les bibliothèques, dont l’action en matière de médiation culturelle et de prescription constitue un levier essentiel pour accompagner les jeunes lecteurs. Les ministères de l’intérieur, de la culture et de la justice ont également initié, en lien avec les professionnels concernés (maisons d’édition, librairies, bibliothèques), un dialogue visant à améliorer le signalement ou le déréférencement des ouvrages ayant fait l’objet d’interdictions de diffusion.