10330. — 21 octobre 2025. — Mme Anaïs Sabatini interroge Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la réapparition de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) en France et plus particulièrement dans les Pyrénées-Orientales. Cette maladie virale, qui touche notamment les bovins, se transmet principalement par des insectes tels que les taons ou les stomoxes. Si la DNC ne présente aucun danger pour l’être humain, elle a en revanche des conséquences sanitaires et économiques considérables pour les élevages touchés. Alors qu’elle entraîne rarement la mort du bétail et que les conséquences sanitaires demeurent limitées, certains éleveurs ont été contraints d’abattre la totalité de leur cheptel, sans qu’il leur soit proposé de mesures alternatives. Conformément à la réglementation européenne, la DNC est classée en catégorie A, ce qui implique l’abattage des troupeaux contaminés afin d’enrayer la propagation. Cette mesure constitue un véritable drame pour les éleveurs concernés, tant sur le plan émotionnel qu’économique, dans un contexte déjà extrêmement difficile pour le monde agricole. La DNC semble particulièrement active en Catalogne espagnole où plusieurs foyers ont été détectés ces dernières semaines. Mme la députée interroge Mme la ministre sur la possibilité de mettre en œuvre des mesures alternatives à l’abattage systématique. Des stratégies de vaccination rapide, de confinement ou de traitement préventif pourraient constituer des alternatives plus équilibrées entre les obligations sanitaires et la préservation de l’élevage local. Enfin, elle lui demande si des mesures de prévention et de surveillance spécifiques de la DNC sont actuellement mises en place dans les zones frontalières. La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, classée en catégorie ADE par l’Union européenne (UE) (Règlement UE 2016/429 et actes associés). Cela implique l’application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l’abattage total des troupeaux infectés, afin d’éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques majeures pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées autour des foyers qui subissent des restrictions. Bien que non transmissible à l’Homme, il s’agit d’une maladie grave et son éradication est donc une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française, ainsi que la confiance des partenaires commerciaux dans le dispositif sanitaire français. Depuis l’émergence de la DNC en France en juin 2025, l’État a mis en œuvre une stratégie d’éradication de la maladie alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) mi-juillet 2025, combine : - le dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - la vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - la biosécurité, avec des restrictions aux mouvements en zone réglementée. Il est important de préciser que les trois pays de l’UE touchés depuis l’été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. La stratégie d’abattage total des troupeaux infectés n’est pas une décision arbitraire, mais une obligation imposée par le droit européen (Règlement UE 2023/361). Cette mesure, s’appuie par ailleurs sur : - les recommandations de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui souligne que l’abattage total est la méthode la plus efficace pour éliminer rapidement les sources de virus et éviter une dissémination incontrôlée ; - les retours d’expérience des épizooties de DNC dans les Balkans (2015-2017), où cette approche, combinée à une vaccination massive, a permis d’éradiquer la maladie ; - le fait qu’une fois infectés, les animaux restent contagieux, même asymptomatiques, et peuvent transmettre le virus via les vecteurs pendant plusieurs semaines ; - l’absence de traitement du virus. La DNC se propage principalement par des insectes vecteurs, ce qui rend son contrôle complexe. Les mesures ciblées (tests sérologiques, euthanasies sélectives) ne suffisent pas à maîtriser une épizootie de DNC, comme l’ont démontré les expériences en Grèce et en Bulgarie. L’abattage total est donc indispensable pour éteindre les foyers et protéger les élevages voisins en évitant une circulation à bas bruit du virus. La vaccination est un outil clé pour endiguer la DNC, en complément des mesures d’abattage total des foyers infectés et de biosécurité, avec restrictions aux mouvements. La stratégie vaccinale déployée concerne l’ensemble des bovins situés dans les zones réglementées et en zone vaccinale (en particulier dans le cordon sanitaire vaccinal du Sud-Ouest établi mi-décembre 2025). Cette vaccination obligatoire est intégralement prise en charge par l’État. En cas d’abattage sur ordre de l’État, la procédure prévoit une expertise pour évaluer le montant total de l’indemnisation, calculée en fonction du préjudice lié à chaque animal abattu. Conscient de la portée tant économique qu’humaine de ces mesures, l’État a instauré un dispositif d’indemnisation exceptionnel prévoyant, d’une part, l’octroi d’acomptes de trésorerie versés dans les jours suivant l’abattage, sans attendre l’issue des expertises, et, d’autre part, la prorogation de la période d’indemnisation afin de couvrir le déficit momentané de production jusqu’au repeuplement de l’élevage. Parallèlement, un soutien psychologique est assuré par l’intermédiaire des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (MSA), afin d’accompagner les éleveurs confrontés à la perte de leur cheptel. L’ensemble de ces dispositions vise à atténuer les répercussions financières de la crise et à favoriser une reconstitution rapide et durable des cheptels une fois la zone assainie. Concernant la zone transfrontalière avec l’Espagne où des foyers ont été confirmés dans les deux pays, des restrictions de mouvements strictes sont appliquées conformément à la réglementation européenne en vigueur. De plus, les autorités françaises et espagnoles collaborent en échangeant les données épidémiologiques en temps réel.