10197. — 14 octobre 2025. — Mme Aurélie Trouvé alerte Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité d’une mise en place urgente des dispositifs de soutien à l’agriculture biologique. L’agriculture biologique, secteur essentiel pour la souveraineté alimentaire et la transition écologique de la France, traverse une crise importante depuis 2020. Après une période de forte croissance, le marché a connu une baisse de la consommation en volume. Cette situation a conduit à un ralentissement du développement de l’agriculture biologique, marqué par un léger recul des surfaces depuis 2022 et une baisse du nombre de nouvelles exploitations bio en 2023. Les filières sont affectées par des pertes économiques massives (estimées à près de 300 millions d’euros en 2023 pour les producteurs et filières) et doivent recourir au déclassement ou au stockage pour écouler les productions. Dans ce contexte difficile, le soutien public joue un rôle crucial pour la pérennisation et le développement du secteur. Pourtant, les acteurs de la filière alertent sur une détérioration de ce soutien. L’Agence BIO, structure reconnue d’intérêt général pour l’information, la promotion et l’accompagnement, voit ses moyens réduits, mettant en péril sa capacité à remplir ses missions. Le fonds Avenir bio, qui a soutenu avec succès plus de 350 infrastructures pour le bio Made in France en 15 ans et qui a un effet de levier important (chaque euro financé fédère entre 2 et 3 euros d’argent public et privé, ou même plus de 4 euros selon les estimations), est actuellement dans une situation de blocage. Les projets sélectionnés fin 2024 ne sont toujours pas validés faute de visibilité budgétaire pour 2025 et la collecte de nouveaux dossiers a été repoussée, faisant craindre une « année blanche » pour le financement. Ce blocage intervient alors même que la consommation de produits bio montre des signes de stabilisation ou de légère reprise début 2024, notamment dans le circuit spécialisé. Les professionnels, à l’image de SYNABIO et FOREBio, proposent des mesures pour relancer durablement les filières. Celles-ci incluent la nécessité de fixer des objectifs clairs pour le pourcentage de surface agricole utile en bio, associés à un budget dédié dans la future loi d’orientation agricole, ainsi que le rétablissement de dispositifs d’aides directes, comme l’aide au maintien. Ils soulignent également l’importance de débloquer le fonds Avenir bio et de renforcer les moyens alloués aux campagnes de communication grand public et aux actions de l’Agence BIO. Face à cette situation d’urgence et aux difficultés rencontrées par les agriculteurs et les entreprises bio, il est impératif de s’assurer que tous les leviers de soutien sont pleinement activés et que les fonds disponibles sont utilisés au mieux. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de prendre et selon quel calendrier, pour débloquer rapidement le fonds Avenir bio et assurer la prévisibilité de son budget dans les années à venir afin de permettre la validation de projets déjà sélectionnés et le lancement de nouveaux appels à projets, évitant ainsi une année blanche pour le financement de la filière bio. Au-delà du fonds Avenir bio, elle lui demande si le Gouvernement a identifié d’éventuels « reliquats » ou des fonds alloués à des dispositifs de soutien au secteur de l’agriculture biologique, y compris les aides à la conversion et au maintien, qui ne sont pas encore mobilisés ou distribués. Si oui, elle lui demande quelles dispositions sont prévues pour débloquer et réorienter sans délai ces fonds vers les producteurs et acteurs des filières bio qui sont en grande difficulté financière et quelles actions spécifiques sont envisagées pour répondre aux propositions des professionnels visant à rétablir une aide au maintien et à sécuriser le financement public du développement de l’agriculture biologique française sur le long terme, notamment en garantissant des moyens suffisants pour l’Agence BIO. – Question signalée. L’agriculture biologique est un système de production vertueux qu’il est nécessaire de préserver et de faire prospérer. C’est pourquoi la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire veille à maintenir son soutien à ce mode de production. En 2025, ce sont près de 700 millions d’euros (M€) de crédits nationaux et européens qui sont mobilisés en faveur de l’agriculture bio, via l’écorégime, l’aide à la conversion, le fonds Avenir Bio et le crédit d’impôt. Dans un contexte budgétaire national contraint, certains moyens exceptionnels n’ont pas pu être reconduits pour 2025. Les crédits du fonds Avenir Bio, renforcés ponctuellement dans le cadre de France Relance et de la planification écologique, reviennent en 2025 à leur niveau antérieur, avec 8,8 M€ en autorisations d’engagement et 6,6 M€ en crédits de paiement. Ce niveau reste supérieur à celui observé avant 2020, période durant laquelle le fonds était structurellement sous-consommé. L’évolution des critères de l’appel à projet du fonds Avenir Bio en 2023 a permis une mobilisation complète des crédits et un nombre important de projets soutenus. Compte tenu de l’enveloppe 2025, un travail d’ajustement a été mené pour adapter les modalités du fonds pour un meilleur accompagnement des filières biologiques dans ce cadre. 15 nouveaux projets ont été validés sur les crédits 2025 et les porteurs de projet en ont été informés. De manière plus générale, l’ambition gouvernementale pour l’agriculture biologique demeure pleinement affirmée à travers plusieurs axes. Tout d’abord, concernant l’enveloppe de 257 M€ de reliquats européens du fonds européen agricole pour le développement rural non consommés sur les campagnes 2023-2024 de l’aide à la conversion, plus de 100 M€ ont été redirigés vers l’agriculture biologique, dont 96,3 M€ pour la revalorisation de l’écorégime bio, qui passe à 110 € par hectare pour les campagnes 2026 et 2027, et la création d’un programme opérationnel « lait bio » pour 5 M€ en 2026 et 7 M€ en 2027. D’autres dispositifs sont réabondés et profitent également à la profession agricole bio : les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les aides à l’investissement gérées par les régions, l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs ou encore plusieurs aides couplées (ovins, blé dur, houblon). Par ailleurs, le Gouvernement a aussi pris diverses autres mesures pour soutenir le développement de l’agriculture biologique. Le programme Ambition Bio 2027, lancé en avril 2024, fixe une feuille de route partagée avec la filière pour consolider et développer les filières biologiques. Une campagne de communication grand public, « C’est bio la France », a été lancée en 2025 par l’agence Bio, grâce à un financement de 5 M€ du ministère chargé de l’agriculture. La mobilisation des acteurs économiques et territoriaux est encouragée pour en assurer le relai. Plusieurs projets de structuration de filières bio seront également accompagnés dans le cadre de l’appel à projets « Résilience et capacités agroalimentaires 2030 » financé par France 2030. Enfin, l’objectif de 20 % de bio en restauration collective issu de la loi EGALIM reste une priorité du Gouvernement. Un travail est engagé pour simplifier les démarches, mobiliser les acheteurs publics, et les accompagner à travers la plateforme « Ma Cantine ».