14139. — 7 avril 2026. — M. Arnaud Simion interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les moyens alloués à l’effectivité de l’école inclusive, en particulier la reconnaissance du métier d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (AESH). La scolarisation des élèves en situation de handicap constitue une exigence fondamentale de la République, consacrée notamment par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Depuis lors, le nombre d’élèves accueillis à l’école ordinaire a fortement augmenté, traduisant une volonté politique largement partagée. Toutefois, cette progression quantitative ne saurait masquer les difficultés persistantes rencontrées sur le terrain. De nombreux acteurs éducatifs alertent sur un écart croissant entre l’ambition affichée d’une école inclusive et les moyens réellement mobilisés pour la rendre effective. Au cœur de ces difficultés se trouve la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), dont le rôle est pourtant indispensable à la réussite de cette politique publique. Aujourd’hui encore, ces professionnels exercent dans des conditions marquées par la précarité, avec des contrats souvent à temps incomplet, une rémunération insuffisante, des perspectives d’évolution limitées et une formation initiale et continue qui demeure inégale selon les territoires. Cette situation fragilise à la fois les parcours professionnels des AESH et la continuité de l’accompagnement des élèves, au détriment de l’effectivité du droit à l’éducation inclusive. Elle pèse également sur les équipes pédagogiques, qui doivent composer avec des moyens humains insuffisants ou instables. Dans ce contexte, il souhaiterait connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre pour reconnaître pleinement le métier d’AESH, notamment en matière de revalorisation salariale, de sécurisation des parcours professionnels, d’accès à des contrats à temps complet et de renforcement de la formation. Il lui demande également quelles actions seront engagées pour garantir une présence suffisante et stable d’AESH dans les établissements, afin d’assurer des conditions d’apprentissage adaptées pour les élèves concernés et des conditions de travail soutenables pour les personnels éducatifs. À la rentrée 2025, près de 550 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, dont un peu plus de 350 000 bénéficient d’une notification d’accompagnement humain délivrée par les maisons départementales des personnes handicapées. Afin de répondre à cette augmentation constante, l’État a engagé un effort durable en matière de ressources humaines : 2 000 équivalents temps plein (ETP) d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) ont été créés en 2025, portant à 67 % l’augmentation du nombre d’ETP sur les huit dernières années. Cet effort se poursuit avec le projet de création de 2 000 ETP supplémentaires en 2026. Malgré ces efforts, des difficultés persistent : au 31 décembre 2025, 91,3 % des élèves disposant d’une notification bénéficiaient d’un accompagnement effectif, laissant subsister des situations d’accompagnement partiel ou absent, particulièrement sensibles pour les élèves et les familles concernés. Les difficultés de recrutement tendent à s’estomper au fur et à mesure de l’année scolaire, mais certains territoires souffrent d’un vivier d’AESH insuffisant. Pour assurer aux AESH des conditions de travail améliorées, le Gouvernement a engagé d’importantes mesures. Depuis septembre 2023, une revalorisation salariale représentant plus de 240 millions d’euros en année pleine a conduit à une augmentation de 13 % de la rémunération, avec une grille indiciaire débutant à l’indice majoré 366, complétée par une indemnité de fonction annuelle de 1 529 euros bruts, dans un contexte où les AESH exercent majoritairement à temps incomplet. Le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 a par ailleurs facilité l’accès au contrat à durée indéterminée (CDI) après un premier contrat de trois ans : à la rentrée 2024, près de 65 % des AESH bénéficiaient d’un CDI, contribuant à réduire la précarité en début de carrière et à renforcer la stabilité des accompagnements. En outre, tous les AESH bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de 60 heures, complétée par un renforcement de la formation continue dans le cadre des programmes de formation départementaux et académiques, ainsi que par des modules de formation d’initiative nationale. Des formations croisées AESH / équipes enseignantes sont encouragées afin d’améliorer la complémentarité des missions de chacun au bénéfice des élèves. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour assurer à chaque élève l’accompagnement qui lui est nécessaire. Le renforcement des effectifs d’AESH, l’amélioration de l’attractivité de leur poste et le renforcement de leur formation continue sont les leviers d’un accompagnement humain efficace et adapté aux besoins de chaque élève.