11178. — 25 novembre 2025. — M. Stéphane Travert attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022, dite « covid long », adoptée avec l’objectif de créer une plateforme de référencement et de prise en charge des personnes souffrant de symptômes prolongés à la suite d’une infection par la covid-19. Pourtant, plus de deux ans après sa promulgation, les décrets d’application nécessaires pour rendre effectives les dispositions de cette loi ne sont toujours pas publiés. Plusieurs questions afférentes à ce retard préoccupent fortement les patients concernés ainsi que les professionnels de santé. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement peut présenter un calendrier actualisé pour la publication de ces décrets ; si le décret à paraître prévoit bien la reconnaissance du covid long comme affection de longue durée (ALD), avec les critères, les conditions et les prises en charge correspondantes ; en l’absence de ces décrets, quelles mesures transitoires ou provisoires le Gouvernement peut mettre en œuvre pour garantir aux personnes souffrant du covid long un accompagnement, un suivi et une prise en charge dignes ; enfin, si le Gouvernement envisage de renforcer les dispositifs de compensation et d’indemnisation pour les personnes dont la vie professionnelle est fortement affectée. Une feuille de route Covid long a été lancée en 2022, fixant des objectifs de prise en charge pour les patients concernés et assortie de moyens spécifiques. Un comité de pilotage en présence du ministre de la santé et auquel ont participé les associations de patients s’est tenu en mai 2023 pour effectuer un premier bilan, notamment sur les aspects relatifs à la recherche et à la surveillance ainsi qu’à l’offre de soins et à la prise en charge. De nouvelles avancées ont depuis eu lieu. Concernant la prise en charge des patients, la structuration des soins doit s’organiser en trois niveaux de recours tels que formulés par la Haute autorité de santé (HAS), à savoir un premier niveau de recours constitué par les médecins généralistes au centre du dispositif, un second mobilisant les médecins spécialistes de ville ou d’hôpital, qui prennent en charge les explorations fonctionnelles (respiratoires, cardiologiques, neurologiques, ORL) et la prise en charge des troubles dits fonctionnels, et un troisième niveau correspondant aux services de soins médicaux et de réadaptation pour la prise en charge des patients les plus complexes. Pour articuler ces prises en charge de territoire, des cellules de coordination visant à accompagner, informer, orienter les professionnels et les patients mais également à coordonner les interventions des parcours des patients les plus complexes ont été créées en lien avec les agences régionales de santé. Les enquêtes effectuées montrent que les quelque 130 cellules de coordination sont portées par les acteurs locaux de la coordination assurant l’existence de dispositifs intégrés et adaptés aux spécificités territoriales et constituant une réponse opérationnelle pour que chaque personne présentant des symptômes persistants post-Covid puisse trouver à proximité de son domicile une solution. Pour aller plus loin, un cahier des charges visant à harmoniser l’activité Covid long au sein des dispositifs d’appui à la coordination a été publié en mars 2024. Enfin, la HAS a publié en mai 2024 des recommandations visant à structurer le parcours de soins de l’adulte présentant des symptômes prolongés de Covid-19. Ces recommandations permettent d’identifier et de spécifier les conditions de mise en œuvre de ces parcours tout en s’intégrant dans l’ensemble de l’offre de soins existante. S’agissant des plateformes de référencement prévues par la loi du 24 janvier 2022 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19, un espace d’information sur le Covid long a été créé sur le site Santé.fr. Ayant mobilisé pour sa réalisation l’ensemble des parties prenantes concernées (experts, professionnels de santé, patients et directions d’administration centrale), cette plateforme permet depuis sa mise en ligne en mars 2024 d’accompagner les personnes concernées en leur fournissant de l’information sur le diagnostic, les symptômes, le quotidien, la recherche, etc. mais également sur l’offre de soins autour de leur lieu de vie par l’intégration d’un outil d’aide à l’orientation vers les ressources de proximité. Le taux de satisfaction, obtenu via le module présent sur les pages de l’espace, s’élève à 88%. Les travaux sur ce sujet précis se poursuivent. Différents dispositifs de compensation et d’indemnisation peuvent être mobilisés pour les patients présentant un syndrome post-Covid. Ces patients peuvent, selon les circonstances, bénéficier d’une prise en charge au titre d’une affection de longue durée (ALD 31 ou hors liste) ou d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Le cas échéant, les dispositifs d’invalidité ou de mise en retraite au titre de l’inaptitude peuvent en outre être sollicités. A travers ces dispositifs, le ministère chargé de la santé affirme sa volonté d’apporter des réponses concrètes aux personnes touchées par le Covid long, dans un contexte complexe et trop souvent vécu difficilement.