8067. — 1 juillet 2025. — M. Stéphane Rambaud attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, sur la lutte contre l’érosion marine touchant le tombolo ouest de la presqu’île de Giens dans le Var. En effet, la presqu’île de Giens est reliée au continent par deux isthmes (tombolos) qui lui confèrent une particularité géographique et morphologique très originale qu’il faut préserver. Or le tombolo ouest, support de la « route du sel » créée à la fin des années 1960, est particulièrement touché par l’érosion marine, elle-même renforcée par l’élévation en cours du niveau de la mer. Pour lutter contre ces phénomènes et protéger le tombolo ouest, un consensus de tous les élus locaux concernés propose la mise en œuvre d’un récif sous-marin immergé à un mètre de profondeur sur 450 mètres de long. Ce type de récif sous-marin a déjà fait ses preuves en cassant les plus fortes houles pour la prévention de certains traits de côtes méditerranéens et pourrait constituer une solution technique suffisante pour limiter l’érosion affectant le tombolo ouest. L’homme est en grande partie responsable de cette érosion, autrefois alimenté par le Roubaud en apports sédimentaires détourné au 19ème siècle, une partie de son sable a été prélevé pour permettre la construction de nombreux ouvrages au port de Toulon, ces prélèvements ont accentué l’érosion et fragilisé le cordon littoral. La municipalité, soutenue par Toulon Provence Méditerranée (TPM), par le parc national de Port-Cros, par le comité d’intérêt local (CIL) de Giens, par la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), par l’association des amis de la presqu’île de Giens et par l’ANASPIG, souhaite mettre en place une protection efficace et définitive. Ce dispositif permettrait à la municipalité d’éviter de dépenser entre 500 000 et 800 000 euros pour remettre en état la « route du sel » chaque année. C’est pourquoi il lui demande si elle entend donner l’autorisation de construction de ce récif immergé et de lui préciser les délais de mise en œuvre de ce chantier. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Les ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte et de protection des plages ne sont pas exempts d’effets sur l’environnement et la dynamique côtière. Ceux-ci peuvent notamment affecter les dynamiques sédimentaires : perturbation du transit sédimentaire et conséquences à l’échelle des cellules hydro-sédimentaires, accentuation de l’érosion au pied des ouvrages ou aux extrémités. De plus, les modifications de l’environnement liées au changement climatique pourraient rendre certains ouvrages inefficaces plus rapidement. La Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC), dont la nouvelle version sera adoptée très prochainement, recommande ainsi de réserver les ouvrages de protection du trait de côte à des zones particulières et d’inscrire ces opérations dans des stratégies locales évaluant les solutions alternatives et envisageant à plus long terme une relocalisation des enjeux menacés. La SNGITC promeut également le recours aux solutions d’adaptation fondées sur la nature (restauration de cordons dunaires, re-végétalisation de hauts de plages, restauration de petits fonds marins) qui se révèlent plus efficaces et pérennes pour atténuer les impacts de l’érosion. Dans le cas de la presqu’île de Giens, les impacts de la construction d’un ouvrage immergé sur la biodiversité, les dynamiques hydro-sédimentaires et littorales, les activités nautiques et le paysage seraient à évaluer. En outre, des solutions alternatives de gestion douce doivent pouvoir être étudiées en parallèle (par exemple, le maintien d’une plage naturelle et d’un espace de mobilité du cordon dunaire) et privilégiées si elles permettent d’apporter une réponse face au phénomène d’érosion. Les services déconcentrés de l’Etat peuvent accompagner la municipalité et la métropole sur l’élaboration et l’étude de scénarios alternatifs de gestion du trait de côte. Si, au terme de cette étude, la construction d’un récif immergé est envisagée, cette dernière nécessiterait plusieurs procédures administratives : une demande d’autorisation environnementale, qui comprendrait notamment dans le cas d’espèce un volet au titre de la loi sur l’eau, une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées en raison des impacts prévisibles du projet sur la posidonie, une évaluation des incidences (sites Natura 2000) ; une demande d’occupation du domaine public maritime (concession d’utilisation), qui devrait notamment démontrer l’absence de conflits d’usage avec les activités nautiques du secteur ; une demande d’autorisation ministérielle au titre des sites classés.