11632. — 16 décembre 2025. — M. Christophe Naegelen attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des Français incorporés de force dans l’armée allemande durant la Seconde Guerre mondiale, dits « Malgré nous » et plus particulièrement sur la reconnaissance communale de ceux tombés au front. Plusieurs familles de ces incorporés de force, pourtant officiellement reconnus par l’État comme victimes de guerre, rencontrent encore aujourd’hui des difficultés pour obtenir que le nom de leurs proches figure sur le monument aux morts de leur commune ou sur tout autre lieu mémoriel dédié. Cette situation concerne de nombreuses familles dont un membre fut incorporé de force et tué au combat. Pour ces descendants, l’hommage national réaffirmé notamment lors de l’apposition, le 11 novembre 2025, d’une plaque aux Invalides en mémoire des Malgré nous, scelle la reconnaissance de leur statut et du sacrifice qu’ils ont consenti dans des circonstances où tout refus exposait à la déportation en camp de concentration. Pourtant, au niveau communal, l’absence d’inscription sur les monuments aux morts demeure fréquente, parfois par méconnaissance historique ou par crainte d’erreur d’interprétation, les maires actuels n’ayant pas toujours connaissance des particularités de cette période. Ainsi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend clarifier et harmoniser les directives à destination des communes, afin que les maires concernés puissent procéder à l’inscription des noms de ces victimes de guerre françaises incorporées de force, sur les monuments aux morts. Les communes ont l’obligation d’inscrire les noms des défunts attributaires de la mention « Mort pour la France » (MPF), y compris ceux des incorporés de force dans l’armée allemande, qui bénéficient de cette mention depuis la loi du 22 août 1950. En application de l’article L.515-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, lorsqu’un défunt est attributaire de la mention MPF, la commune de son lieu de naissance, de son dernier domicile ou de son lieu d’inhumation doit inscrire son nom sur le monument aux morts ou sur une stèle placée dans son environnement immédiat. Toutefois, selon le principe de libre administration des collectivités territoriales, l’État n’est pas compétent pour décider de l’inscription de ces noms sur un monument aux morts, qui est, par nature, un ouvrage communal. En effet, la loi du 13 janvier 1942 et le décret n° 68-1052 du 29 novembre 1968 étant devenus caducs par intervention des lois de décentralisation, les communes sont seules compétentes pour décider de l’édification et des travaux d’entretien ou de réparations à réaliser sur leur monument aux morts et d’y ajouter les noms de défunts morts pour la France. S’agissant des actions mises en oeuvre par le ministère des armées et des anciens combattants pour faire connaître leur histoire, une base des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans l’armée allemande, recensant près de 31 000 de ces soldats, figure sur le portail Internet Mémoire des Hommes, depuis mars 2020. Le ministère a également soutenu la création et la rénovation du mémorial de l’Alsace-Moselle à Schirmeck, inauguré en 2005 et rénové en 2017, ainsi que le projet de construction du monument mémoriel en hommage aux morts et disparus alsaciens et mosellans de la Seconde Guerre mondiale qui est en cours de réalisation en contrebas du mémorial.