10539. — 28 octobre 2025. — Mme Marine Hamelet attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation de forte inquiétude que traversent les agriculteurs face à la gestion de la crise de la DNC. Depuis plusieurs jours, de nombreux syndicats agricoles manifestent leur mécontentement à l’égard des décisions incompréhensibles prises par le ministère, notamment concernant la poursuite des abattages, l’absence de calendrier clair sur la mise en place d’une éventuelle vaccination, ainsi que la qualification de la maladie. Sur le terrain, les exploitants témoignent d’une profonde détresse. En région Occitanie, plusieurs d’entre eux ont saisi la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) afin d’obtenir des réponses précises, sans qu’aucun retour ne leur ait été communiqué à ce jour. Face à cette situation, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre rapidement aux interrogations des agriculteurs, notamment en ce qui concerne l’arrêt des abattages systématiques, la mise en œuvre d’une stratégie vaccinale claire, la requalification de la maladie et l’indemnisation des agriculteurs qui perdent une partie ou la totalité de leur cheptel afin d’assurer la survie des exploitations et la confiance du monde agricole. Elle lui demande également si un traitement pour les insectes qui propagent la maladie à d’autres animaux tels que les chevaux est prévu. La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, classée en catégorie ADE par l’Union européenne (UE) (Règlement UE 2016/429 et actes associés). Cela implique l’application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l’abattage total des troupeaux infectés, afin d’éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques majeures pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées autour des foyers qui subissent des restrictions. Bien que non transmissible à l’Homme, il s’agit d’une maladie grave et son éradication est donc une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française, ainsi que la confiance des partenaires commerciaux dans le dispositif sanitaire français. Depuis l’émergence de la DNC en France en juin 2025, l’État a mis en œuvre une stratégie d’éradication de la maladie alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) mi-juillet 2025, combine : - le dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - la vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - la biosécurité, avec des restrictions aux mouvements en zones réglementées. Il est important de préciser que les trois pays de l’UE touchés depuis l’été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. La stratégie d’abattage total des troupeaux infectés n’est pas une décision arbitraire, mais une obligation imposée par le droit européen (règlement UE 2023/361). Cette mesure, s’appuie par ailleurs sur : - les recommandations de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui souligne que l’abattage total est la méthode la plus efficace pour éliminer rapidement les sources de virus et éviter une dissémination incontrôlée ; - les retours d’expérience des épizooties de DNC dans les Balkans (2015-2017), où cette approche, combinée à une vaccination massive, a permis d’éradiquer la maladie ; - le fait qu’une fois infectés, les bovins restent contagieux, même asymptomatiques, et peuvent transmettre le virus via les vecteurs pendant plusieurs semaines ; - l’absence de traitement de cette maladie. La DNC se propage principalement par des insectes vecteurs, ce qui rend son contrôle complexe. La désinsectisation constitue un traitement obligatoire pour les bâtiments et véhicules dans les zones réglementées. Elle peut aussi être appliquée sur les bovins mais présente une efficacité relative, et n’est donc pas préconisée pour des espèces non sensibles à la DNC. Les mesures ciblées (tests sérologiques, euthanasies sélectives) ne suffisent pas à maîtriser une épizootie de DNC, comme l’ont démontré les expériences en Grèce et en Bulgarie. L’abattage total est donc indispensable pour éteindre les foyers et protéger les élevages voisins. La vaccination est un outil clé pour endiguer la DNC, en complément des mesures d’abattage total des foyers infectés et de biosécurité avec restrictions aux mouvements. La stratégie vaccinale déployée concerne l’ensemble des bovins situés dans les zones réglementées et en zone vaccinale (en particulier dans le cordon sanitaire vaccinal du Sud-Ouest établi mi-décembre 2025). Cette vaccination obligatoire est intégralement prise en charge par l’État. En cas d’abattage sur ordre de l’État, la procédure prévoit une expertise pour évaluer le montant total de l’indemnisation, calculée en fonction du préjudice lié à chaque animal abattu. Conscient de la portée tant économique qu’humaine de ces mesures, l’État a instauré un dispositif d’indemnisation exceptionnel prévoyant, d’une part, l’octroi d’acomptes de trésorerie versés dans les jours suivant l’abattage, sans attendre l’issue des expertises, et, d’autre part, la prorogation de la période d’indemnisation afin de couvrir le déficit momentané de production jusqu’au repeuplement de l’élevage. Parallèlement, un soutien psychologique est assuré par l’intermédiaire des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (MSA), afin d’accompagner les éleveurs confrontés à la perte de leur cheptel. L’ensemble de ces dispositions vise à atténuer les répercussions financières de la crise et à favoriser une reconstitution rapide et durable des cheptels une fois la zone assainie. Concernant un éventuel reclassement de la maladie, cela ne pourrait être initié qu’à l’initiative de la Commission européenne ou de plusieurs États membres. À l’instar des discussions en cours depuis plusieurs mois concernant la fièvre catarrhale ovine (FCO), un tel processus s’avère long et ne pourrait donc en aucun cas répondre aux demandes actuelles.