11082. — 25 novembre 2025. — M. Paul-André Colombani attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l’avenir du dispositif de cofinancement État-Collectivité de Corse qui soutient, depuis près de vingt ans, les plans agricoles pluriannuels de l’île, aujourd’hui regroupés au sein du plan ambition corse 2021-2025. En effet, ce dispositif constitue un levier financier structurant : avec un taux moyen de participation de l’État d’environ 60 %, il permet la mobilisation annuelle de plus de 11 millions d’euros en faveur de l’agriculture corse. Dans un contexte où la souveraineté alimentaire insulaire est identifiée comme un enjeu stratégique pour l’avenir du secteur, l’absence de visibilité sur la reconduction du dispositif fragilise les opérateurs publics et privés et risque de compromettre l’efficacité de l’action menée sur le terrain. Pour la Chambre d’agriculture de région Corse, le plan ambition représente en 2025 un financement de 2,32 millions d’euros, correspondant à environ 55 équivalents temps plein, soit près de 59 % de ses effectifs. L’éventuelle suspension du cofinancement entraînerait mécaniquement un plan social d’ampleur, aux conséquences lourdes pour l’établissement, pour les salariés concernés, mais aussi pour les agriculteurs qui perdraient un appui essentiel dans un environnement déjà fragile. À l’heure où s’élabore le budget 2026, une absence de clarification rapide pourrait contraindre la Chambre d’agriculture à présenter un budget en déficit significatif, rendant inévitables des suppressions de postes et une réduction de ses capacités d’intervention, alors même que les besoins en accompagnement technique, en structuration des filières et en adaptation aux transitions écologiques sont particulièrement élevés dans les territoires insulaires. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la reconduction d’un cadre de financement pluriannuel après 2025. Il lui demande également dans quels délais les acteurs agricoles pourront disposer d’une visibilité suffisante pour éviter une rupture préjudiciable au monde agricole corse et au bon fonctionnement du service public assuré par la Chambre d’agriculture. Les filières agricoles corses font l’objet, depuis de nombreuses années, d’un soutien spécifique de l’État, déployé via FranceAgriMer, aux côtés de celui apporté par la collectivité territoriale de Corse, via l’office du développement agricole et rural de la Corse. Pour la période 2021-2025, suite à un appel à projets conduit début 2021, le plan « Ambition Corse » a permis de soutenir des actions diversifiées visant à accroître la structuration et à accompagner les transitions des filières de ce territoire. Dans un contexte budgétaire contraint, le ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en lien avec FranceAgriMer, a décidé de prolonger ce plan pour l’année 2026, avec un budget alloué de 3 millions d’euros (M€). Par ailleurs, l’État poursuit son soutien à hauteur de 400 000 euros en 2026 au déploiement du bolus intraruminal d’identification des bovins, dont la présence devient obligatoire en application de la réglementation sanitaire, à partir du 1er janvier 2026, pour tous les bovins de plus de 12 mois entrant ou sortant d’une exploitation, y compris à destination d’un abattoir. Ainsi, le montant total alloué à une reconduction du plan Corse pour 2026 s’élève à 3,4 M€. Il s’agit d’un effort financier conséquent dans le cadre budgétaire actuel, témoignant de l’attention portée par la ministre aux filières agricoles corses, à l’échéance du plan ambition Corse 2021-2025. Cette prolongation doit permettre d’ici à l’été 2026 de faire le bilan de ce plan, d’identifier des pistes d’évolution et de définir un cadre de soutien rénové, intégrant des réflexions sur les restructurations afférentes nécessaires.