11503. — 9 décembre 2025. — M. Michel Guiniot interroge M. le ministre de l’éducation nationale au sujet du rapport sur l’impact de l’immigration sur le système éducatif français, publié le 28 novembre 2025 par l’observatoire de l’immigration et de la démographie. Selon cette étude, 40 % des enfants de moins de quatre ans en France sont immigrés ou d’origine immigrée, sachant que 89 % des immigrés du Maghreb se déclarent musulmans. Ces chiffres ne sont pas sans conséquence puisque 38 % des élèves musulmans refusent de « condamner totalement » l’assassinat de Dominique Bernard et 71 % des enfants de deux immigrés extra-européens ayant assisté à des violences physiques contre un élève parce qu’il était juif, déclarent les avoir approuvées. Il souhaite ainsi savoir comment il pense assurer un climat de sécurité à tous les élèves alors que les chiffres liés aux tensions communautaristes et religieuses explosent à cause d’une immigration planétaire incontrôlée. La sécurité des élèves, des personnels et des enceintes scolaires est une priorité du ministère de l’éducation nationale. Garantir un climat scolaire serein est essentiel pour permettre aux élèves de se concentrer sur leurs apprentissages et aux équipes éducatives d’assurer leurs missions. Des mesures de sécurisation, dont de nombreuses menées en partenariat avec le ministère de l’intérieur, sont déployées au sein des écoles et des établissements scolaires afin de faire de l’école un lieu permettant aux élèves d’apprendre en sécurité et avec sérénité. Le plan ministériel pour la sécurité des élèves, des personnels et des établissements du 4 avril 2024 a été complété par le plan ministériel pour la tranquillité scolaire du 4 décembre 2024 qui repose sur trois priorités : protéger, apaiser et responsabiliser. Ainsi, les équipes de vie scolaire ont été renforcées avec, depuis janvier 2025, 150 postes de conseillers principaux d’éducation et 600 postes d’assistants d’éducation supplémentaires déployés en fonction des besoins locaux. En complément de ces mesures, les équipes mobiles de sécurité académiques peuvent être mobilisées pour apaiser le climat scolaire en cas de tensions dans les établissements. La création des services de défense et de sécurité académiques par le décret n° 2025-75 du 29 janvier 2025, renforce la gouvernance académique en matière de sécurité en rectorat et en direction départementale des services de l’éducation nationale. Ces services rassemblent l’ensemble des missions visant à assurer la sécurité dans les écoles et les établissements scolaires et à lutter contre les atteintes aux valeurs de la République. Leur création permet à l’institution scolaire d’agir de manière renforcée, en coordination avec les autres services de l’État et partenaires afin d’assurer la protection des personnels et des élèves et de leur garantir un cadre sécurisé au service des apprentissages et du bien-être de tous. L’École transmet également à tous les élèves les valeurs de la République et le respect de l’égale dignité des êtres humains. Aucune violence, menace, pression ou contestation d’enseignement n’a sa place au sein de l’école de la République. Le ministère protège les élèves et les personnels et apporte des réponses à toute atteinte aux valeurs de la République. Le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 a systématisé l’engagement d’une procédure disciplinaire lorsqu’un élève commet une atteinte grave aux valeurs de la République. Elle s’accompagne, selon les situations, d’une action sur le plan pénal qui prend la forme soit d’un dépôt de plainte, soit d’un signalement au procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Afin de venir en soutien aux équipes éducatives, les équipes académiques valeurs de la République apportent expertise et conseil, interviennent dans les établissements si nécessaire, assurent des actions de prévention et forment les personnels. L’École joue aussi son rôle permanent dans la prévention de toutes les formes de racisme et d’antisémitisme. Le ministère a publié à destination des personnels un vade-mecum « Agir contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine » élaboré avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH). Il est constitué d’un ensemble de fiches permettant de comprendre, analyser, répondre et prévenir les actes racistes et antisémites à l’école. Les programmes d’enseignement moral et civique, en vigueur depuis septembre 2024, font de la transmission des valeurs et principes de la République l’une des quatre grandes thématiques développées du CP à la terminale. De nombreux concours scolaires et initiatives, en lien avec des partenaires dans le domaine de la mémoire, permettent de sensibiliser les élèves à l’antisémitisme et à son histoire (enseignement de la Shoah dès le CM2, semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme, flamme de l’égalité, concours national de la Résistance et de la Déportation, etc.). Par ailleurs, depuis la présentation du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine en février 2023, chaque élève est tenu d’effectuer au moins une visite d’un lieu de mémoire au cours de sa scolarité.