8216. — 8 juillet 2025. — M. Pierre-Yves Cadalen appelle l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dispositions à prendre afin de garantir un traitement digne des animaux, de l’élevage à l’abattoir, en passant par le transport dans des conditions réglementées. Les règles étatiques qui encadrent ces pratiques sont bafouées de façon récurrente. De ce fait, des témoignages, des photos et parfois même des vidéos choquantes sont régulièrement partagés par des associations et des employés qui dénoncent les violences que subissent les animaux. Les exemples de pratiques à la fois indignes et illégales sont nombreux : des animaux sont égorgés en pleine conscience, découpés alors qu’ils sont encore vivants, suspendus et saignés dans des conditions particulièrement cruelles. L’utilisation de pinces électriques ou de pistolets à tige perforante est parfois détournée de la réglementation en vigueur. À ces méthodes illégales s’ajoutent des conditions de transport et d’élevage préoccupantes, notamment l’entassement des animaux, leur enfermement prolongé sans lumière naturelle, causant stress, blessures et parfois une mort brutale en particulier chez les jeunes. Des manquements graves aux règles d’hygiène élémentaires sont également rapportés comme l’usage d’instruments non désinfectés entre deux utilisations, augmentant les risques sanitaires. Malgré les multiples alertes d’associations et d’employés, ces pratiques continuent dans un silence assourdissant. Des étiquettes dans les supermarchés s’enorgueillissent pourtant de la qualité de vie des animaux, ce qui ne saurait être plus éloigné de la réalité, ce qui est particulièrement malhonnête envers la clientèle. Le nombre de démissions ainsi que l’utilisation rapportée d’alcool et de stupéfiants par les employés ne supportant plus ces conditions de travail sont autant de signaux d’une grande détresse psychologique dans le secteur. Compte tenu de ces éléments, M. le député s’interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir, de manière effective, le respect des normes encadrant le traitement des animaux, depuis l’élevage jusqu’à l’abattage en passant par le transport afin de mettre fin tant à des souffrances évitables pour les animaux qu’aux risques psycho-sociaux qu’elles provoquent inévitablement chez les agriculteur et agricultrices et les employés des abattoirs. Il souhaite par ailleurs l’interpeller sur l’urgence de la mise en place par le Gouvernement d’une politique cohérente de réduction de la consommation de produits d’origine animale. L’amélioration du bien-être des animaux et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du Gouvernement français. Il existe une attente sociétale forte et croissante de la part des consommateurs et des citoyens sur les questions de bien-être animal, il faut y répondre. L’amélioration du bien-être animal est un facteur d’avenir pour les filières animales françaises comme européennes. Si l’élevage français présente des caractéristiques variées, le modèle majoritaire demeure celui d’une structure familiale avec, pour la plupart des bovins, un accès des animaux au plein air. Ainsi, seuls 19 % des élevages de bovins ont plus de 100 vaches laitières et 36 % des élevages ont 50 vaches allaitantes ou plus, d’une manière générale 17 % des élevages de bovins ont moins de 8 unités gros bovins ou 5 vaches (source : chiffres clés du GEB – Idèle 2023). Dans l’Union européenne, la taille moyenne des exploitations est 3 fois plus grande. Autre exemple, en volailles la diversité des modes d’élevage et des espèces élevées a été préservée et la France compte près de 20 % de volailles élevées en plein air, contre seulement 5 % dans les autres pays européens. Une exploitation française standard compte, en moyenne, 2 poulaillers, pour une surface totale de 2 300 m2 abritant près de 40 000 volailles, ce qui représente une taille jusqu’à 50 fois inférieure aux fermes-usines installées dans d’autres pays producteurs du monde (source : https://interpro-anvol.fr/filiere-avicole/). La réglementation nationale relative au bien-être animal découle de la réglementation européenne. Elle est déclinée par espèce et concerne toutes les étapes de la vie de l’animal de l’élevage, au transport et à son abattage. Quel que soit le mode d’élevage, l’application de ces réglementations par les professionnels garantit le respect des cinq libertés individuelles de l’animal que sont : l’absence de faim, de soif et de malnutrition, l’absence de peur et de détresse, l’absence de stress physique et thermique (confort), l’absence de douleur, de blessures et de maladies, et la liberté de pouvoir exprimer le comportement naturel de l’espèce. Ainsi, les élevages dits « industriels » français sont suivis par les services de l’État et sont soumis à des normes de protection animale, sanitaires et environnementales nombreuses qui limitent leurs impacts. Les conditions de vie dans lesquelles les animaux sont élevés sont contrôlées par les autorités officielles départementales, selon une analyse de risques établie en fonction de plusieurs critères de risques parmi lesquels figure le nombre d’animaux et les densités d’élevage. Il convient en premier lieu de signaler que, malgré le caractère parfois choquant des images filmées illégalement dans certains abattoirs et diffusées par des associations militantes, et bien que des anomalies de manipulation des animaux ou de fonctionnement de l’abattage puissent parfois être observées, ces vidéos ne montrent pas pour autant d’animaux découpés vivants contrairement à ce qui a été rapporté dans les médias. Le territoire national compte aujourd’hui 226 abattoirs d’animaux de boucherie. Le nombre d’abattoirs d’animaux de boucherie a diminué de 16 % depuis les six dernières années. Cette baisse est à la fois due au contexte économique difficile que traverse la filière d’abattage, mais également à la fermeture, par l’administration, d’abattoirs non conformes à la réglementation, sans perspective de mise aux normes. Si l’abattage est aujourd’hui une activité de marché, libre et concurrentielle, assurée en grande majorité par des acteurs privés qui restent les premiers responsables du respect de la réglementation, chaque fermeture d’abattoir impacte le maillage territorial et la possibilité des éleveurs de faire abattre leurs animaux à proximité du lieu d’élevage. L’abattage des animaux de boucherie est l’une des activités économiques les plus contrôlées tout secteur confondu. En effet, des agents de l’État sont présents en permanence pour réaliser des contrôles durant toutes les périodes d’abattage. Cette activité de contrôle mobilise aujourd’hui 1 265 équivalents temps plein pour les abattoirs français. Les agents des directions départementales en charge de la protection des populations qui sont postés au quotidien dans les abattoirs réalisent des contrôles réguliers de la qualité des viandes, de l’hygiène de production et de la bientraitance animale. Par ailleurs, des audits complets de la protection animale sont réalisés au moins une fois par an, voire plus fréquemment si l’abattoir est identifié à risque particulier. Ces inspections donnent lieu à des rapports et, selon les besoins, à des suites proportionnées administratives et pénales, pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’établissement. La direction générale de l’alimentation assure un suivi des abattoirs à l’échelle nationale et, depuis début 2022, elle a renforcé sa capacité d’intervention en constituant une force d’inspection nationale (FINA) afin d’appuyer les services départementaux pour les cas les plus complexes. Cette force, issue du plan abattoir 2021 peut être mobilisée sur demande du préfet de département, qui est le seul à pouvoir décider de la fermeture d’un abattoir. À date, 26 abattoirs ont fait l’objet d’une intervention ciblée de la FINA recevant les suites nécessaires afin de se mettre en conformité avec la réglementation. En cas de dysfonctionnements graves constatés, des procédures administratives (suspension de l’agrément, fermeture, etc.) peuvent être mises en place ainsi que des sanctions pénales. Particulièrement conscient des suspicions qui pèsent aujourd’hui sur la filière élevage-abattage, mais également pleinement sensibilisée à la place indispensable que ces activités occupent dans la chaîne alimentaire, le ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire reste déterminé à apporter toute la réactivité nécessaire pour maintenir la confiance des concitoyens vis-à-vis de la filière carnée et à sanctionner de façon proportionnée au regard de la nature et de la gravité des non-conformités constatées les exploitants qui ne respecteraient pas les exigences de protection animale qui s’appliquent à tous. Il en va de la survie de la filière bovine française et de la souveraineté alimentaire de la Nation.