10101. — 7 octobre 2025. — M. Daniel Grenon alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la multiplication des fermetures de sites industriels. Selon une analyse récente publiée dans Le Courrier des Stratèges, la France a enregistré au premier semestre 2025 83 fermetures de sites industriels contre seulement 60 ouvertures ou extensions au cours de cette période, soit une perte nette de 23 sites, entraînant une dégradation significative du tissu industriel national et une perte nette d’emplois estimée à plusieurs milliers. Les secteurs les plus touchés incluent l’agroalimentaire, l’automobile, la métallurgie, la chimie et l’aéronautique, avec des exemples notables tels que la fermeture de l’usine de Michelin à Cholet et à Vannes, de Sanofi à Val-de-Reuil, de Plastivaloire à Mamers, de l’usine Automotive à Nazelles-Négron, ainsi que des restructurations chez Valeo, Amis, Dumarey et Novares dans le domaine automobile et métallurgique. Dans la chimie, des suppressions massives d’emplois ont été annoncées chez Solvay, Syensqo, Weylchem Lamotte et ExxonMobil. Cette tendance s’inscrit dans un contexte plus large de désindustrialisation prolongée, marquée par l’inaction du pouvoir public face à des défis multiples comme la concurrence internationale déloyale, les coûts énergétiques élevés résultant de politiques environnementales mal calibrées et d’une dépendance accrue aux importations. Par ailleurs, les restructurations imposées par des multinationales priorisant la rentabilité à court terme au détriment de l’emploi local, une bureaucratie excessive entravant les investissements et les taxes élevées sur les entreprises sont autant d’autres facteurs mettant en péril le tissu industriel français. L’industrie, premier secteur victime de cette inertie gouvernementale, voit son rôle économique et stratégique s’affaiblir, avec des conséquences graves sur l’emploi : plus de 13 000 emplois menacés ou supprimés en métallurgie et 7 000 en chimie pour l’année 2024. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour inverser cette dynamique de désindustrialisation, notamment en soutenant les créations et extensions de sites industriels, en protégeant les secteurs stratégiques tout en allégeant la bureaucratie et les coûts énergétiques pour les entreprises. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Depuis plusieurs années, la politique industrielle menée par l’État vise à anticiper et prévenir les difficultés des entreprises, à les accompagner dans leurs restructurations, à consolider les filières stratégiques et à soutenir la reconversion des salariés pour maintenir un tissu industriel dynamique et résilient. Les services de l’État ont développé des outils pour prévenir et accompagner les entreprises en difficulté afin de préserver l’activité industrielle et les compétences, tout en limitant les pertes économiques et sociales. Cette stratégie repose sur trois grands objectifs. Le premier est de détecter rapidement les entreprises en difficulté grâce à certains signaux, afin d’intervenir en amont. Le deuxième consiste à accompagner ces entreprises en trouvant les meilleures solutions pour éviter les fermetures, préserver les emplois et le savoir-faire. Enfin, le troisième objectif est de consolider les filières stratégiques pour renforcer leur résilience et favoriser l’émergence d’entreprises plus solides. L’État s’attache également à soutenir les secteurs stratégiques, comme l’aéronautique et l’automobile, en créant des fonds spécifiques, notamment en soutenant les sous-traitants, en favorisant leur croissance, leur internationalisation et leur adaptation aux enjeux climatiques. L’accompagnement s’étend au-delà des entreprises et bénéficie également aux salariés pour maintenir et adapter leurs compétences face aux mutations économiques. Enfin, l’État travaille à revitaliser les territoires en orientant les budgets des entreprises vers le développement de l’emploi industriel. Faciliter les implantations industrielles constitue une priorité, traduite notamment par l’adoption de la loi Industrie verte dont les décrets d’application sont entrés en vigueur en octobre 2024. Cette loi vise à accélérer les procédures et simplifier les démarches d’autorisation, réduisant les délais de traitement des autorisations environnementales de 17 à 9 mois, afin de renforcer l’attractivité du territoire. Dans cette perspective, un statut spécifique de projet d’intérêt national majeur (PINM) a été instauré pour les projets stratégiques, offrant une accélération des procédures en matière d’urbanisme, de raccordement électrique ou relatives aux espèces protégées, en fonction des besoins spécifiques de chaque projet. En parallèle, l’identification et la mobilisation du foncier industriel constituent un levier central de notre stratégie de réindustrialisation. Le Gouvernement s’engage à travers une planification foncière portée par le développement des sites « clé en main », accompagnés dans une phase de pré-aménagement facilitant leur mise à disposition rapide. Certaines régions ont d’ailleurs décliné cette logique à l’échelle locale, soutenant également des sites régionaux dans une approche de planification territoriale intégrée. Le soutien à la réutilisation des friches industrielles, notamment leur dépollution, s’inscrit également dans cette dynamique. Le volet « friche » du fonds vert, doté de 2,5 milliards d’euros en 2024, a ainsi permis de rendre opérationnels 164 projets. En complément, le programme Friche +, lancé par la banque des territoires avec l’appui de la Commission européenne, contribue à la requalification de ces espaces. À cela s’ajoute l’outil France foncier +, développé par la banque des territoires et le Cerema, qui recense près de 730 sites pour 6 700 hectares de foncier disponible, au service de la relance industrielle. L’accompagnement de l’industrialisation des start-up et petites et moyennes entreprises (PME) innovantes est par ailleurs encouragé à travers des dispositifs tels que Première Usine, qui a déjà permis le financement de 99 projets, ou encore le programme ETIncelles, qui accompagne actuellement 197 PME à fort potentiel en levant les freins administratifs à leur développement. Par ailleurs, le programme « Territoires d’Industrie », dont la seconde phase lancée en 2023, englobe 183 territoires mobilise l’État et ses opérateurs pour accompagner la réindustrialisation. Au-delà de la planification foncière, celui-ci soutient le développement des compétences, la formation, ainsi que la transition écologique, avec une enveloppe dédiée de 52 millions d’euros pour l’année 2025.Enfin, la politique de soutien à la réindustrialisation passe par une politique commerciale renforcée au niveau européen qui passe par un usage accru des outils de défense commerciale : droit de douane comme sur le véhicules électriques chinois, mesures de sauvegarde ciblées sur certains secteurs (acier, ferroalliage) et mesures anti-dumping. Face aux déséquilibres du commerce internationale et à la suproduction chinoise, cet axe est désormais fondamental et la France s’amploie à ce que le maximum de mesures soient prises.