10893. — 11 novembre 2025. — M. Sébastien Humbert alerte Mme la ministre de la culture sur l’augmentation du nombre d’avis conformes rendus par les architectes des bâtiments de France relatifs à des installations photovoltaïques. Selon le dernier état des lieux de la protection des sites patrimoniaux pour l’année 2024, la part des avis des architectes des bâtiments de France relatifs à des demandes d’installations photovoltaïques a plus que triplé en quatre ans. En plus de faire courrir un véritable risque en matière de sécurité, les panneaux photovoltaïques engendrent des répercussions non-négligeables pour le patrimoine par une rupture des continuités et harmonies architecturales. Effectivement, on ne dénombre plus les accidents et notamment l’embrasement d’installations photovoltaïques avec émanation évidente de substances très nocives dans l’atmosphère. Ceci constitue donc un vrai risque en matière de sécurité des personnes et des biens. C’est la raison pour laquelle il l’alerte sur cet état de fait inquiétant pour l’avenir des monuments et édifices architecturaux remarquables, particulièrement touchés en ruralité et lui demande quelles sont les mesures qu’elle compte mettre en place pour préserver ces édifices et notamment les églises. La conciliation du développement des énergies renouvelables et de la protection du patrimoine est l’un des objectifs du ministère de la culture. Dans le contexte actuel de transformation en profondeur du secteur de l’énergie afin de faire face à l’urgence climatique, le développement des énergies renouvelables s’illustre notamment par la forte croissance des projets photovoltaïques. Le développement de ces installations peut et doit s’opérer en tenant compte des exigences liées à la conservation du patrimoine architectural, urbain ou paysager, constituant le cadre de vie. L’installation de panneaux photovoltaïques sur un monument historique, bâti ou non bâti, n’est a priori pas souhaitable, au regard des enjeux forts que revêt cette protection patrimoniale. L’autorisation de travaux nécessaire devrait recevoir, le cas échéant, l’accord de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Lorsqu’elle est envisagée dans les abords d’un monument historique ou au sein d’un site patrimonial remarquable, l’implantation de parcs ou de panneaux photovoltaïques requiert l’accord (avis « conforme ») de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Ce dernier s’assure, conformément à l’article L.632-2 du code du patrimoine, du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant. Dans ce cadre, il tient également compte des objectifs nationaux en matière de développement des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments. Si les avis émis par les ABF ont pour objectif de préserver le patrimoine, ils permettent également d’éviter le caractère disparate de certaines installations photovoltaïques dont l’impact paysager peut être fort. Ainsi, ils contribuent à l’amélioration de la qualité des projets et à leur bonne insertion. L’ABF ne peut se prononcer que sur l’impact de l’installation sur le site patrimonial concerné, son avis ne peut se fonder sur des considérations techniques portant notamment sur la sécurité de l’installation. À titre d’information, au 1er décembre 2025, environ 27 700 avis ont été rendus par les ABF sur des dossiers d’installations de panneaux photovoltaïques ou de parcs solaires, soit 6 % des avis rendus en 2025. En 2024, 42 800 avis avaient été rendus sur des projets similaires, représentant 8 % du total des avis rendus par les ABF sur l’ensemble du territoire. Le ministère de la culture s’est engagé, avec les ministères chargés de l’écologie et de l’urbanisme, en faveur d’une traduction harmonieuse de cet enjeu dans les tissus urbains (centres anciens et faubourgs), périurbains (y compris zones d’activités) et paysagers. Ce travail interministériel a donné lieu à la circulaire du 9 décembre 2022 aux préfets de région (DRAC et direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) qui précise l’articulation entre développement de l’énergie solaire et protection du patrimoine. Ce texte entend accompagner le développement du photovoltaïque, en privilégiant notamment l’installation de panneaux sur les bâtiments construits après 1948, non protégés au titre des monuments historiques, dans l’optique d’apporter une meilleure prévisibilité aux porteurs de projets et de garantir une harmonisation des avis émis sur l’ensemble du territoire. Enfin, un guide sur l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires a été publié en novembre 2023, à l’échelon interministériel (ministère de la culture, ministère de la transition écologique et ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation) pour les sites protégés pour leur intérêt patrimonial ou paysager. Il vise à ce que, sur le territoire national, dans le cadre du dialogue avec les porteurs de projets, les ABF explorent toutes les solutions susceptibles de favoriser l’implantation des équipements photovoltaïques dans le respect du patrimoine et du paysage. Il a également fait l’objet de déclinaisons régionales par les DRAC, soucieuses d’adapter leurs recommandations aux spécificités territoriales, comme cela a été le cas en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou en Centre-Val-de-Loire.