9971. — 30 septembre 2025. — M. Édouard Bénard attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le sort de Mustafa Kollab, citoyen palestinien piégé à Gaza que la France doit faire évacuer. Ancien technicien responsable d’une centrale de production d’électricité, Mustafa Kollab a également fait rayonner internationalement la culture palestinienne. Il est notamment l’auteur d’un des courts-métrages inclus dans le documentaire From ground zero présenté en marge du Festival de Cannes en mai 2024. Depuis, il est entré en contact avec la section rouennaise de l’association France Palestine solidarité (AFPS) afin de fuir le chaos gazaoui et éviter que sa famille ne subisse le même sort que sa propre soeur, décédée sous les bombes de l’armée israélienne. Depuis le 7 octobre 2023, près de 60 000 Palestiniens ont été tués par Tsahal dans la bande de Gaza. En parallèle, la politique du Premier ministre israélien et de son gouvernement d’extrême-droite a provoqué moult exactions : famine organisée, hôpitaux ciblés, infrastructures détruites et assassinats de journalistes. Au regard des accusations de la CPI de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité contre le gouvernement israélien et des mandats d’arrêt émis à l’encontre du Premier ministre israélien et son ancien ministre de la défense, Yoav Gallant, chaque État se doit de faire du droit international sa boussole pour faire cesser le chaos qui règne dans la bande de Gaza et en Cisjordanie. À la tribune des Nations Unies, lundi 22 septembre 2025, le Président de la République a enfin reconnu au nom de la France l’existence d’un État de Palestine. Mais alors qu’elle prétend depuis de nombreux mois, si ce n’est depuis plusieurs années, se tenir du côté de la justice et du droit international, la France doit désormais agir plus concrètement. Agir concrètement ne consiste pas à attendre un énième discours du Président de la République, mais plutôt commencer par tout mettre en œuvre pour sortir Mustafa Kollab de Gaza. Un geste politique, humain et fort en corrélation avec la décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) du 11 juillet 2025 qui octroie d’office le statut de réfugié à tout ressortissant originaire de Gaza. À l’heure où les accointances entre plusieurs sociétés d’armement françaises et le gouvernement israélien sont avérées, il est indispensable d’envoyer un signal inverse. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour permettre l’évacuation de Mustafa Kollab de Gaza. Au fil de deux années de guerre, la situation humanitaire à Gaza est devenue catastrophique. Malgré le cessez-le-feu et une entrée plus importante de l’aide, cette situation demeure critique avec le maintien d’importantes restrictions notamment à l’entrée de biens de première nécessité. Le cessez-le-feu demeure fragile. En parallèle de nos opérations humanitaires, la France a organisé, à partir de novembre 2023, des opérations de sortie de la bande de Gaza au profit de nos compatriotes et de leurs familles, ainsi que de ressortissants palestiniens ayant des liens particuliers avec la France, comme les agents de l’Institut Français de Gaza. Chaque situation qui est portée à la connaissance du ministère est sensible et fait l’objet de la plus grande attention, dans un cadre interministériel. La France s’est également associée à l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et à l’Union européenne, pour réaliser des opérations d’évacuation sanitaire au profit d’enfants blessés ou malades. 29 de ces jeunes patients pédiatriques ont ainsi été pris en charge dans les hôpitaux français, accompagnés de leurs parents et de leurs fratries. Par ailleurs, des profils d’excellence, académique, scientifique et artistique, sélectionnés sur des critères stricts, ont également pu bénéficier d’une évacuation de l’enclave. Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les institutions artistiques qui les accueillent ont permis une arrivée et une intégration en France dans les meilleures conditions possibles. Ces établissements participent pleinement aux projets d’avenir de ces Palestiniens, qui ont vocation à contribuer à la reconstruction de la bande de Gaza. Début août, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a décidé de suspendre les évacuations et demandé une enquête interministérielle, après les propos antisémites inacceptables tenus sur les réseaux sociaux par une étudiante gazaouie ayant rejoint la France dans ce cadre. Des procédures de contrôle renforcées permettant d’éviter qu’une telle situation se reproduise ont été instaurées. C’est pourquoi nous avons travaillé à reprendre les évacuations, tout en veillant scrupuleusement à ce que les personnes évacuées vers notre pays respectent les valeurs et principes de la République. Deux opérations de sortie de Gaza se sont ainsi déroulées le 26 octobre et le 24 novembre, permettant l’évacuation de 38 personnes. Ces opérations, lorsqu’elles sont possibles, sont d’une complexité extrême au regard des conditions de terrain : c’est un engagement fort et constant de notre action depuis près de deux ans car cela concerne le secours médical que nous pouvons apporter aux enfants de Gaza, cela touche des familles espérant être réunies avec leurs proches et cela concerne aussi notre coopération scientifique et culturelle, qui reste active avec la Palestine. Les équipes du ministère à Jérusalem et dans la région, ainsi qu’à Paris, notamment au Centre de crise et de soutien, resteront mobilisés malgré des conditions très difficiles.