625. — 8 octobre 2024. — Mme Géraldine Bannier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le sujet des abus sexuels de religieux, notamment suite aux dernières révélations concernant les agissements de l’abbé Pierre. En effet, en septembre 2024, les trois organisations Emmaüs (Emmaüs International, Emmaüs France et la Fondation Abbé Pierre) ont publié un rapport, rédigé par le cabinet spécialisé Égaé, incriminant l’abbé Pierre pour des accusations graves d’agressions sexuelles. L’abbé Pierre est décédé en 2007 : les faits dénoncés, qui sidèrent les Français, ne pourront pas dès lors être jugés. Toutefois, le président de la Conférence des évêques de France, M. Éric de Moulins-Beaufort, a réaffirmé « le travail de l’Église en France pour que la vérité soit faite sur les faits d’agressions », demandant au Vatican d’étudier ses archives afin de préciser ce que l’Église catholique connaissait des faits révélés. Cette demande rejoint le but poursuivi depuis 2019 par la Ciase (Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église). Cette commission, chargée d’établir les faits sur les abus sexuels sur mineurs et sur les personnes vulnérables dans l’Église catholique en France depuis les années 1950, a établi le nombre de victimes potentielles à 330 000, un chiffre effarant. L’objectif est tout à la fois de faire un état des lieux des agressions et crimes sexuels commis au sein de l’Église catholique, mais également de reconnaître la responsabilité et les manquements de l’institution dans la gestion et la dénonciation de ces faits. La Ciase a également pour charge de travailler à une réparation envers les victimes. Trois femmes ayant témoigné auprès du mouvement Emmaüs contre l’abbé Pierre se sont d’ailleurs également tournées vers la Ciase. Ce travail, encore imparfait et en cours au sein de l’Église catholique, est évidemment indispensable. Mme la députée souhaite interroger M. le ministre sur le rôle à venir du ministère suite à la révélation de tels abus dans l’Église. Est-ce que l’État a pu avoir connaissance de ces faits, alors qu’il semble qu’un silence généralisé paraissait destiné à taire un scandale touchant une personnalité par ailleurs adulée et de nature à ternir à la fois l’action des organisations Emmaüs, comme l’image des religieux ? De manière plus générale - sans méconnaître le principe de laïcité mais parce que le ministère de l’intérieur est responsable du bureau central des cultes et du bureau des cultes du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle - elle souhaite l’interroger sur la connaissance du ministère concernant les violences sexuelles dans l’Église catholique et au sein des six cultes avec lesquels l’Etat entretient des relations régulières, sur les éventuels manquements de l’État dans la gestion de ces abus. Le principe de séparation des églises et de l’État implique que l’État ne dispose d’aucune compétence pour intervenir dans la discipline interne des cultes en France. En revanche, les ministres du culte étant des citoyens comme les autres, il appartient à la justice de la République de réprimer les infractions qu’ils auraient commis dans l’exercice de leur ministère, à l’occasion de celui-ci ou en dehors de tout lien avec ce dernier. En outre, l’État peut encourager toutes les initiatives prises par les cultes afin de prévenir, détecter et sanctionner ce genre d’agissements. Le rapport remis par la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise (CIASE) le 5 octobre 2021 a eu un réel impact sur les six principaux cultes (catholique, protestant, orthodoxe, juif, musulman et bouddhiste). Les autorités cultuelles ont depuis lancé des réflexions ou institué des commissions pour prendre en compte la réalité des violences sexuelles et spirituelles, et les combattre. C’est pourquoi les six composantes de la Conférence des responsables de culte en France (CRCF) se sont réunies le 19 septembre 2023 afin de trouver ensemble des axes de collaboration et en fixer les priorités. Ainsi, quatre pistes de collaboration interreligieuse ont été définies et feront l’objet de futures journées d’études : la mise en place d’une formation interreligieuse pour sensibiliser les ministres du culte et responsables religieux sur les questions de violences, leur processus d’identification et la recherche de solutions ; l’établissement d’un code de déontologie pour les ministres du culte et responsables religieux ; l’étude du prochain rapport de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) et les suites concrètes qui lui seront données ; la nécessité d’une enquête scientifique sur l’impact du facteur religieux en cas de violences sexuelles. Sans interférer sur cette initiative indépendante conduite par la CRCF, le ministère de l’intérieur a, par la présence du bureau central des cultes, exprimé le soutien et l’importance qu’il accorde à cette démarche. S’agissant des quatre cultes assujettis au droit local d’Alsace-Moselle (catholique, protestant luthérien, protestant réformé et israélite), l’État a toujours exclu toute forme d’ingérence dans les matières cultuelles. Ainsi, l’État s’abstient de porter une appréciation sur le bien-fondé d’une décision prise par une autorité religieuse (Conseil d’Etat, 17 octobre 2012, n° 352742, Singa). L’État n’exerce pas de contrôle, autre que de forme, sur les décisions des autorités cultuelles, en matière de doctrine, de discipline, de recrutement ou de licenciement. En revanche, préalablement à tout recrutement, l’administration demande systématiquement communication du bulletin n° 2 du casier judiciaire afin de s’assurer qu’il n’existe pas de condamnation qui serait incompatible avec l’exercice des fonctions confiées à l’intéressé. En outre, conformément à la loi d’Empire du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l’État et de leurs veuves et orphelins, l’État suspend le traitement du ministre du culte dès lors qu’il n’exerce pas la mission qui lui est confiée par l’autorité religieuse, ce cas de figure pouvant correspondre à sa situation après condamnation dans des affaires d’abus sexuels. En pratique, les autorités religieuses mettent en œuvre les mesures conservatoires nécessaires visant à écarter de ses fonctions un agent suspecté d’agissements délictuels ou criminels, de sorte que l’administration puisse en tirer les conséquences sur le plan de la rémunération de l’intéressé.