10854. — 11 novembre 2025. — M. Roger Chudeau* interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences préoccupantes de la réforme du Brevet national des métiers d’art (BNMA), actuellement en préparation. Cette réforme prévoit de fusionner le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et le brevet des métiers d’art (BMA) en un cycle unique de trois ans, en lieu et place du parcours actuel de quatre ans. Selon les données communiquées par la fédération professionnelle Ateliers d’art de France, cette évolution entraînerait une réduction significative des volumes horaires d’enseignement, passant de 2 474 heures sur quatre ans à 1 611 heures sur trois ans, ainsi qu’une diminution des périodes de formation en milieu professionnel, ramenées de 24 à 16 semaines. Une telle réduction du temps d’apprentissage apparaît incompatible avec les exigences de transmission, de rigueur et de pratique propres aux métiers d’art. Elle risquerait de compromettre la qualité de la formation, la qualification des jeunes diplômés et, à terme, la pérennité d’un secteur qui représente plus de 60 000 entreprises et près de 19 milliards d’euros de chiffre d’affaires. De plus, il semble que cette réforme ait été engagée sans véritable concertation avec les représentants de la filière, les enseignants et les professionnels concernés. Le rapport de l’Inspection générale de 2024, sur lequel elle s’appuie, n’a par ailleurs pas été rendu public. Aussi, il lui demande quelles sont les raisons qui ont conduit le ministère à réduire les volumes horaires de formation dans les métiers d’art, s’il entend rendre public le rapport de l’Inspection générale de 2024 relatif à cette réforme et s’il envisage de suspendre la mise en œuvre du BNMA afin d’engager une concertation approfondie avec les acteurs du secteur, dans le respect des exigences pédagogiques et économiques propres aux métiers d’art. Du fait de sa forte croissance et d’une pyramide des âges vieillissante, l’ensemble de la filière des métiers d’art souffre aujourd’hui d’un manque de main-d’œuvre qualifiée, alors que l’insertion professionnelle des jeunes diplômés reste faible. Face à cette situation paradoxale, la transformation de cette filière dans son ensemble est devenue une nécessité. Comme d’autres travaux réalisés par l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, la production du rapport remis en juin 2024 est un appui technique destiné aux administrations, il est à usage interne et n’a donc pas vocation à être publié. Il en ressort toutefois plusieurs constats allant dans le sens de la réforme qui est proposée. Actuellement, pour suivre une formation préparant au brevet des métiers d’arts (BMA), les élèves doivent d’abord avoir obtenu un certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Le cycle de formation préparant au BMA étant de deux ans, les élèves sortant de troisième obtiennent donc un BMA après quatre ans de formation, avec une entrée obligatoire en CAP. Dès lors, demain, avec la création du brevet national des métiers d’arts (BNMA) préparé en trois ans, c’est une formation de niveau baccalauréat professionnel et spécifique aux métiers d’art qui devient accessible dès la troisième. L’objectif est de rendre la filière plus visible et plus attractive, afin d’y attirer un nouveau public. C’est un enjeu essentiel auquel le ministère de l’éducation nationale entend répondre. Dans cette nouvelle configuration, les CAP des métiers d’art perdurent dans l’offre de diplômes de l’éducation nationale pour des jeunes qui préfèrent passer par cette étape et bénéficier d’une formation progressive. Les titulaires de CAP peuvent ensuite intégrer le parcours de formation préparant au BNMA, directement en deuxième année, et ainsi obtenir le BNMA en quatre ans, de la même manière que dans l’ancien cursus. S’agissant du volume horaire d’enseignement professionnel, il est renforcé par rapport à celui du baccalauréat professionnel. Les titulaires du BNMA pourront en outre parachever leur formation par un certificat de spécialisation d’un an, notamment en apprentissage. Ce parcours, structuré sur quatre années autour d’un BNMA et d’un certificat de spécialisation, permet donc aux jeunes de bénéficier d’un renforcement de leur formation professionnelle. Par ailleurs, cette transformation ne se construit pas sans la nécessaire consultation des parties prenantes. Les organisations professionnelles représentatives siégeant à la commission professionnelle consultative arts, spectacles et médias (CPC ASM) ont ainsi été consultées durant le premier semestre 2025. Les membres de la CPC ASM ont émis un avis conforme le vendredi 10 octobre 2025. Les professionnels sont enfin associés aux travaux de rédaction en cours des référentiels de chaque spécialité de BNMA, afin de répondre pleinement aux besoins en matière de compétences, dans le respect du cadre réglementaire des niveaux de qualification et l’ambition d’excellence de cette filière. La transformation de l’offre de formations professionnelles préparant aux métiers d’art gagnera donc en souplesse à travers des parcours diversifiés afin d’attirer de nouveaux profils de jeunes. Elle permettra de relancer l’attractivité de la filière, d’améliorer l’insertion des nouveaux diplômés et de donner à l’éducation nationale toute sa place aux côtés des entreprises du secteur. Le ministère de l’éducation nationale est pleinement engagé pour mener à bien cette transformation, dont le seul objectif est de bénéficier aux élèves et professionnels de cette filière d’excellence.