3443. — 28 janvier 2025. — M. Fabrice Roussel alerte Mme la ministre de la culture sur les coupes budgétaires au sein du milieu culturel, artistique et du spectacle vivant. Après une baisse de 100 millions d’euros du budget de la culture dans le gouvernement de M. Barnier, le gouvernement de M. Bayrou a décidé de le raboter de 50 millions d’euros supplémentaires. En Pays de la Loire, en décembre 2024, la présidente de région a fait le même choix, en coupant les subventions des acteurs de son territoire à hauteur de 100 millions d’euros. De ce fait, 43 % des structures culturelles sont menacées. 2 443 emplois vont disparaître à la suite d’une diminution ou d’un arrêt des financements publics en 2025. Cela représente 36,5 % des emplois des 736 structures interrogées, dans le cadre d’une enquête menée par les pôles culturels, tous types de contrats confondus sur le territoire : CDI, CDD et intermittents. 43 % des structures subventionnées estiment qu’un arrêt des financements en 2025 menacerait la totalité de leur activité. Cette baisse d’activité dans le secteur culturel aura des répercussions sur d’autres secteurs liés, comme la sécurité évènementielle, la communication, ou la restauration. Il lui demande si elle compte accompagner la filière culturelle et artistique pour ne pas provoquer un plan social sans précédent sur l’entièreté du territoire. La culture est un choix, et c’est le choix fait par l’État. Ainsi, les crédits alloués à la création en loi de finances initiale pour 2025 ont été préservés et ont même été renforcés (+2,59 millions d’euros) pour atteindre 1,044 milliard d’euros, confirmant ainsi la place importante de la création artistique en France. Tous les crédits d’intervention de l’État en région sont maintenus. S’agissant des collectivités territoriales, certaines d’entre elles ont acté un désengagement. C’est pourquoi, les services du ministère de la culture ont effectué un recensement des territoires les plus en risque compte-tenu des baisses de budget annoncées par les élus locaux. À ce jour, une diminution d’environ 14 millions d’euros est connue, principalement liée au retrait des régions (53 %) et des départements (39 %). Le ministère de la culture conduit actuellement une politique volontariste de contractualisation avec les collectivités et leurs associations pour valoriser et soutenir celles qui maintiennent leur engagement en faveur de la culture, socle du pacte républicain. Dans le cadre du plan « Mieux produire, mieux diffuser », 6 millions d’euros de mesures nouvelles ont été versés en 2025, en plus des 8,5 millions d’euros octroyés en 2024, afin d’accompagner les collectivités locales mobilisées en faveur du soutien à la création, au plus proche des territoires. Le ministère est vigilant aux répercussions que les désengagements des collectivités territoriales pourraient avoir sur l’emploi dans le secteur. La direction générale de la création artistique suit mensuellement l’activité au travers des heures réalisées par les artistes et techniciens du spectacle relevant des annexes VIII et X, avec le concours de France Travail. À ce jour, les données statistiques ne rendent pas compte d’un impact défavorable sur l’emploi des décisions des collectivités territoriales. Cette dynamique favorable au global peut s’expliquer par la bonne fréquentation des salles de spectacle (+4 % de billets de spectacle vendus en 2024 par rapport à 2023 et +11 % de recette totale de billetterie sur la même période), comme l’atteste l’étude du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture publiée en juillet 2025. Les situations individuelles peuvent toutefois être contrastées. Pour soutenir l’emploi dans le secteur, l’État s’appuie sur le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. Celui-ci couvre trois aides à l’emploi, dont la plus importante en matière de volume financier est celle relative au recrutement de salariés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de longue durée. Le ministère de la culture a obtenu que l’ensemble des crédits nécessaires au paiement de l’intégralité des demandes pour 2025 soient effectivement mobilisés, et ce avant la fin de l’année. Afin d’assurer un accompagnement renforcé et personnalisé, notamment lors d’une rupture de carrière, le ministère de la culture subventionne également depuis une vingtaine d’années le Fonds de professionnalisation mis en uvre par Audiens pour soutenir les artistes et les techniciens les plus précaires à hauteur de 2,3 millions d’euros chaque année.