4823. — 11 mars 2025. — M. Jean-Philippe Tanguy alerte Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation inquiétante à laquelle sont confrontés les éleveurs bovins. Après quatre années de baisse consécutive, la production française pourrait enregistrer une énième diminution. Le système de polyculture-élevage prédomine au sein du département samarien avec une prépondérance, au sein de la production animale, de la filière bovine. Or, depuis huit ans, les éleveurs font état de la décapitalisation progressive des cheptels français, notamment laitiers et allaitants (perte de 409 000 têtes pour le premier et 564 000 pour le second). Malgré la remontée du cours de la viande, la situation à laquelle sont confrontés ces derniers est alarmante. D’après les prévisions publiées le 23 janvier 2025 par l’Idele (l’institut de l’élevage), la production nationale est attendue à 1,29 millions de tonnes, en déclin de 1,8 % par rapport à 2024, qui avait elle aussi connu une diminution de 0,8 % par rapport à 2023. Faute de naissances, la filière a enregistré une perte de 97 000 animaux, représentant 10 % de la production de veaux sur le dernier trimestre 2024. La FNB (Fédération nationale bovine) déplore également la faible réponse des pouvoirs publics sur le plan sanitaire. En effet, les épizooties se sont multipliées dans les élevages bovins et ovins, provoquant une hausse de la mortalité et des coûts imprévus à la désinsectisation et aux soins vétérinaires. Face à la montée de nouveaux virus, tels que celui de la fièvre catarrhale, les pouvoirs publics doivent mettre en place des mesures de prévention en garantissant notamment la disponibilité de vaccins. S’ajoutant à la hausse de la mortalité, les génisses et les vaches connaissent une baisse drastique de leur fertilité entraînant une nette contraction des naissances. D’autre part, les risques climatiques pèsent grandement sur les éleveurs qui voient les primes versées aux assureurs augmenter ; pourtant la FNB relève que les prairies touchées par les inondations de 2024 n’ont toujours pas été indemnisées. Au cœur de nombreux défis, la filière de l’élevage doit pouvoir compter sur une politique agricole forte pour l’aider à les relever. Pour autant, à l’heure où la souveraineté alimentaire est une priorité absolue, les promesses formulées par le Gouvernement restent muettes. Il lui demande donc les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de soutenir la filière bovine. En février 2024, le Gouvernement a adopté un plan de souveraineté de l’élevage qui affiche une ambition claire et assumée : « Nous devons produire ce que nous consommons ». Le Gouvernement a d’ores et déjà accéléré la mise en œuvre des mesures prévues afin que les éleveurs et entreprises puissent en constater rapidement les effets. Quelques exemples l’illustrent, comme l’avantage fiscal et social de 150 millions d’euros (M€) pour les éleveurs bovins, l’obligation pour les restaurants collectifs d’intégrer dans leurs menus 100 % de produits durables et de qualité dans les familles « viandes » et « poissons », ou encore le déblocage d’une enveloppe de 15 M€ pour renforcer la lutte contre la tuberculose, d’un fonds d’urgence de 50 M€ pour indemniser les pertes liées à la maladie hémorragique épizootique et d’un fonds d’urgence de 75 M€ pour indemniser les pertes liées à la fièvre catarrhale ovine (FCO). La FCO, dite « maladie de la langue bleue », est en effet une maladie touchant les ruminants (bovins, caprins et, plus mortellement, les ovins) transmise par des moucherons. Celle-ci a des répercussions économiques importantes, avec des animaux malades dans les élevages. S’agissant du volet économique, l’État a déployé une aide d’urgence doté d’un budget de 75 M€. Le Gouvernement a donc été pleinement mobilisé pour apporter une réponse rapide aux éleveurs. Par ailleurs, le secteur agricole a pu d’ores et déjà bénéficier de mesures favorables inscrites dans la loi de finances 2025 qui aménage certaines déductions (épargne de précaution, vaches laitières), améliore l’exonération de taxe foncière, renforce les exonérations en cas de cession au profit des jeunes agriculteurs et annule les hausses prévues sur le gazole utilisé pour les travaux agricoles et forestiers. S’agissant de l’assurance des prairies, le Gouvernement est attentif à apporter aux éleveurs un dispositif lisible, réactif et opérationnel. Ce sujet fait l’objet de travaux engagés depuis de nombreux mois : dès la fin de l’année 2024, un plan d’action pluriannuel a été élaboré dans le cadre de la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) afin de renforcer l’offre assurantielle sur les prairies. Déployé à compter de 2025, ce plan vise notamment à améliorer l’information des éleveurs, assurés comme non assurés, sur le fonctionnement et les résultats de l’indice prairie, ainsi qu’à simplifier et rendre plus réactives les modalités d’examen des éventuelles contestations. Ces orientations ont été consolidées à l’occasion des débats parlementaires ayant conduit à l’adoption de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025. Dans ce cadre, la loi a confié un rôle structurant aux comités départementaux d’expertise (CDE). Ceux-ci ont vocation, d’une part, à assurer une information de proximité sur les principes de l’assurance indicielle des prairies et les résultats départementaux de l’indice et, d’autre part, à conduire, le cas échéant, une première analyse contextuelle des réclamations exprimées localement. Ces analyses constitueront un éclairage territorial précieux pour les travaux du comité des indices, instance nationale d’expertise scientifique et technique, qui s’appuiera également sur le bilan des recours déposés auprès des assureurs ainsi que sur les données certifiées issues du réseau des fermes de référence mis en place depuis le printemps 2024. Enfin, dans le cadre du plan d’urgence pour l’agriculture de plus de 300 M€ annoncé par le Premier ministre le 11 janvier 2026, le fonds de soutien aux éleveurs concernés par la dermatose nodulaire contagieuse, ouvert en décembre 2025, a été doublé pour atteindre 22 M€.