14206. — 14 avril 2026. — M. Bertrand Bouyx appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la situation préoccupante de la filière conchylicole française face à la hausse rapide des coûts du carburant. Ces dernières semaines, dans un contexte international marqué par de fortes tensions, les prix du gasoil maritime ont fortement progressé, avec des niveaux atteignant désormais entre 0,82 euro et 1 euro le litre dans certains ports, contre environ 0,62 euro auparavant. Cette augmentation brutale pèse directement sur l’activité des entreprises conchylicoles, dont le fonctionnement repose en grande partie sur l’utilisation de carburant, tant pour les activités en mer que pour les opérations logistiques. Cette évolution intervient alors que le secteur est déjà fragilisé par plusieurs facteurs concomitants : des fermetures sanitaires répétées dans certains bassins, une baisse de la consommation liée au contexte économique, ainsi que des tensions sur les débouchés commerciaux. Par ailleurs, la hausse du coût du transport routier, répercutée sous forme de surcharges carburant, vient encore alourdir les charges supportées par les exploitations. L’ensemble de la filière est ainsi concerné, des producteurs aux distributeurs, avec un risque de désorganisation de la chaîne économique et des conséquences potentielles sur l’emploi dans les territoires littoraux. Face à cette situation, les professionnels du secteur évoquent plusieurs leviers d’intervention, parmi lesquels la mise en place d’un soutien temporaire ciblé sur les dépenses de carburant, la mobilisation des dispositifs européens existants, notamment dans le cadre du FEAMPA, ou encore des mesures facilitant l’accès au financement. Dans ce contexte, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant aux actions susceptibles d’être engagées pour accompagner la filière conchylicole face à cette hausse des coûts et en limiter les conséquences économiques. La guerre en Iran et la déstabilisation qu’elle entraîne au Proche et Moyen-Orient ont provoqué une forte augmentation des prix du carburant. Conscient de l’impact économique de cette crise, le Gouvernement a mis en place une réponse rapide et à deux niveaux. D’une part, différents dispositifs visant à soulager la trésorerie des entreprises ont été mobilisés, notamment le report des cotisations sociales et l’étalement des échéances fiscales sans frais ni majorations, mais également la mise en place d’un prêt dédié « Boost Carburant » porté par Bpifrance. Le Gouvernement a également appelé le secteur bancaire à jouer pleinement son rôle d’accompagnement des entreprises face à la crise. D’autre part, le Gouvernement a annoncé des dispositifs ciblés sur les filières les plus impactées. Les conchyliculteurs sont ainsi éligibles à l’aide au gazole non-routier (GNR), qui consiste en la prise en charge du droit d’accise pour le GNR à hauteur de 0,0386 €/l pour le mois d’avril et 0,15 €/l pour le mois de mai. Le Gouvernement vient d’annoncer la prolongation de ce niveau d’aide pour trois mois supplémentaires, soit jusqu’à fin août. En dehors des dépenses directes de carburant, les entreprises conchylicoles font également face à la hausse du coût du transport routier. Le Gouvernement a d’ores et déjà mis en œuvre une aide au transport routier (décret du 17 avril 2026) qui doit permettre d’accompagner les transporteurs routiers et ainsi éviter que cette hausse des prix ne soit entièrement supportée par leurs clients. Le Gouvernement est attentif à ce que l’aide apportée aux transporteurs routiers soit correctement répercutée sur le coût des services de transport facturés, notamment aux entreprises conchylicoles. Le Gouvernement assure un suivi quotidien de l’impact économique de la crise sur les filières et entend adapter les outils mis en place à mesure son évolution.