2153. — 19 novembre 2024. — M. Karl Olive attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l’utilisation de l’acide trifluoroacétique (TFA), un polluant éternel non réglementé, aux effets sanitaires insuffisamment documentés et présent dans les ressources en eau en France. Cette molécule est issue principalement de l’herbicide flufénacet qui a vu ses ventes doubler entre 2019 et 2022 pour atteindre plus de 900 tonnes. Le 27 septembre 2024, le flufénacet a été reconnu comme perturbateur endocrinien par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ce qui impose de considérer le TFA comme un métabolite pertinent pour l’eau potable, c’est-à-dire potentiellement dangereux. D’après les données de l’Anses, la dégradation du flufénacet entraîne des concentrations en TFA dans l’eau potable jusqu’à cent fois supérieures au seuil de 0,1 µg/L fixé pour les perturbateurs endocriniens. En l’absence de surveillance réglementaire, plus de la moitié des Français seraient exposés à une eau potentiellement non conforme. M. le député souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement prévoit pour protéger la population et les agriculteurs de cette molécule et quels dispositifs de dépollution des cours d’eau seront mis en place. Il lui demande également sa position sur une éventuelle interdiction du flufénacet au niveau européen et les alternatives envisageables pour les agriculteurs en matière d’herbicides sans danger pour la santé et la biodiversité. L’acide trifluoroacétique (TFA) est un métabolite persistant issu de la décomposition de certaines substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques et biocides, ainsi que par la décomposition d’autres substances chimiques PFAS utilisées dans diverses applications industrielles et produits de consommation courante. Il est également utilisé comme précurseur dans la fabrication de produits chimiques. La pollution au TFA, et plus généralement aux PFAS, provient donc de sources multiples, parmi lesquelles les produits phytopharmaceutiques ne constituent qu’une faible proportion, estimée à quelques pourcents en volume. Le statut toxicologique du TFA sera révisé prochainement afin d’aboutir à une classification harmonisée dans la catégorie des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques. L’avis de l’agence européenne des produits chimiques est attendu courant 2026 et aura des implications directes sur l’approbation des substances actives génératrices de TFA. Actuellement, les substances actives phytopharmaceutiques approuvées ou bénéficiant d’un délai de grâce pour leur utilisation, identifiées comme PFAS représentent en France une quantité annuelle d’environ de 2 500 tonnes (moyenne triennale 2020-2022), soit environ 5 % de la quantité totale de substances actives conventionnelles utilisées en France. Parmi elles, le flufénacet, herbicide racinaire particulièrement utilisé en grandes cultures, représente plus de 30 % du volume. À la suite de sa réévaluation européenne et de l’identification d’effets de perturbation endocrinienne, l’approbation de cette substance n’a pas été renouvelée par la Commission européenne. Le flufénacet est donc interdit depuis le 10 juin 2025 avec toutefois une utilisation possible des stocks durant un délai de grâce de 18 mois [règlement d’exécution de la Commission (EU) n° 2025/910]. Pour assurer un haut niveau de protection de cultures tout en préservant la santé des Hommes et des écosystèmes, un plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures dit « PARSADA », a été intégré à la stratégie Ecophyto 2030, le chantier de planification écologique sur les produits phytopharmaceutiques (https://agriculture.gouv.fr/lancement-du-chantier-de-planification-ecologique-sur-les-produits-phytopharmaceutiques). Le PARSADA (https://agriculture.gouv.fr/plan-daction-strategique-pour-lanticipation-du-potentiel-retrait-europeen-des-substances-actives-et) est destiné à donner de la visibilité aux acteurs professionnels et à identifier de nouveaux leviers pour protéger les cultures et les récoltes, tout en préservant la santé et l’environnement. L’objectif de ces travaux est de recenser les problèmes existants à court, moyen et long terme, et d’intensifier les actions de recherche et d’innovation qui permettront aux agriculteurs de disposer des méthodes et techniques de protection des cultures permettant d’atteindre les objectifs de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques. La gestion des adventices a été traitée en priorité. Au 24 octobre 2025, les projets lauréats concernant directement le désherbage des filières grandes cultures sont au nombre de quatre pour un montant total de plus de 18 millions d’euros (la liste des projets lauréats est sur le site internet suivant : https://agriculture.gouv.fr/lactualite-du-plan-daction-strategique-pour-lanticipation-du-potentiel-retrait-europeen-des). L’objectif principal est d’expérimenter des leviers, le plus souvent en combinaison, permettant de se substituer aux substances actives potentiellement menacées au niveau de la réévaluation européenne. Il s’agit de projets sur cinq ans, qui accompagnent les transitions et qui peuvent commencer à produire leurs effets en cours de réalisation.