13228. — 3 mars 2026. — M. Pierre-Yves Cadalen attire l’attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur la situation des anciens travailleurs de la pyrotechnie sur la base de l’île Longue. De 1972 à 1996, ces travailleurs assurèrent la maintenance, l’entretien et le montage des ogives nucléaires sur les missiles. Ils s’approchèrent de ces ogives, stationnèrent près d’elles, tenus dans l’ignorance des risques qu’ils encouraient et sans la moindre protection contre la radioactivité. En 2019, comme le démontre l’étude réalisée par le professeur Munoz, un sur quatre de ces travailleurs était décédé, avec une moyenne d’âge de 62 ans. Plusieurs travailleurs, atteints de leucémie, ont été reconnus en maladie professionnelle en référence au tableau numéro 6 du code de la sécurité sociale ; on a reconnu, dans leur cas, une faute inexcusable de l’employeur. À l’inverse, les nombreux cancers, non inscrits au tableau numéro 6, ne sont pas reconnus par les CRRMP. Depuis 2013, le collectif des Irradiés de l’île Longue, antenne brestoise de l’association Henri Pézerat, se bat pour la reconnaissance des maladies radio-induites hors tableau. Au terme d’un long combat juridique, ce collectif est parvenu à faire reconnaître en maladie professionnelle huit cancers hors tableau : cancer de l’œsophage et du pharynx, cancer du pancréas, cancer de la vessie et de la prostate, cancer du sang (maladie de Waldenström), myélodysplasie, cancer du cerveau, lymphome. La faute inexcusable a également été reconnue pour ces cancers. Les conclusions, présentées fin 2025, d’une étude réalisée par Bruno Chareyron, physicien nucléaire et membre de la CRIIRAD, permettent d’avoir un tableau encore plus précis des conditions de travail à la pyrotechnie de l’île Longue sur la période 1972-1996. Ses principales conclusions sont les suivantes : les travailleurs ont été exposés à des radiations très pénétrantes (rayonnements gamma et neutrons) ; à proximité de certaines charges nucléaires, les niveaux de radiation étaient plus de mille fois supérieurs au niveau usuel de radiation naturelle dans l’Hexagone ; l’absence d’information sur les risques a aggravé l’exposition des travailleurs ; les estimations de doses subies par les travailleurs ont été effectuées a posteriori (le suivi dosimétrique généralisé ne datant que de 1996 sur la base de l’île Longue) et souffrent de nombreuses incertitudes ; pour certains travailleurs, la dose cumulée sur l’ensemble de la carrière atteint, voire dépasse, 100 millisieverts : cela correspond à un risque particulièrement élevé de cancer et autres pathologies. M. le député encourage Mme la ministre à favoriser la mise en place un groupe de travail, réunissant des experts militaires et du CEA, des représentants des personnels exposés et des scientifiques indépendants afin de reconstituer avec la plus grande précision possible l’exposition professionnelle des opérateurs du service pyrotechnie, en particulier sur la période 1972-1996. Il se fait également le relais d’une autre demande : assurer l’égalité devant la loi entre les victimes de la maintenance et de l’assemblage des armes nucléaires de la pyrotechnie de l’île Longue et les victimes des essais nucléaires. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet. Le ministère des armées et des anciens combattants accorde la plus grande attention à la sécurité et à la santé de ses personnels qui servent ou ont servi la dissuasion nucléaire. La marine nationale respecte la réglementation en vigueur en matière de prévention des risques radiologiques pour garantir la sécurité et la santé de son personnel, et s’applique constamment à minimiser leur exposition selon le principe dit « ALARA » (As Low As Reasonably Achievable). Ce principe de précaution et d’optimisation vise à s’assurer que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour réduire l’exposition des personnels à un niveau aussi bas qu’il est raisonnablement possible. Ces dispositions évoluent au fil des avancées scientifiques et technologiques, même si le risque initial n’a pas évolué. De 1972 à 1996, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base, les personnels travaillant sur le site de l’Ile Longue ont bénéficié de mesures de prévention liées au risque radiologique auquel ils pouvaient être exposés. Ces mesures concernaient à la fois l’organisation du temps de travail (temps de travail limité, distances à respecter), des formations visant à informer les travailleurs des risques liés aux rayonnements, mais également des moyens de prévention. En 1996, dans le contexte de l’arrivée des nouvelles têtes nucléaires TN75 sur la base opérationnelle de l’Ile Longue, les mesures ont révélé un niveau de rayonnement supérieur à celui constaté avec les têtes nucléaires précédentes, mais qui demeurait toujours inférieur au seuil maximal autorisé par la réglementation en vigueur et les normes internationales. La direction des constructions navales (DCN), qui relevait à l’époque du ministère de la défense, a alors pris des dispositions complémentaires et demandé au service de santé des armées d’assurer un suivi dosimétrique individualisé. Les dosimètres individuels n’étaient pas requis pour toutes les catégories de personnels avant 1996, mais des dosimètres dits d’ambiance étaient en place. Ces derniers, avec les dosimètres individuels portés par certaines catégories d’employés, ont d’ailleurs permis d’établir a posteriori que les doses individuelles annuelles reçues avant 1996 étaient inférieures aux doses individuelles mesurées à partir de 1996. Entre 1996 et 2003, le suivi dosimétrique individuel permet d’affirmer qu’aucun travailleur n’a reçu de dose au corps entier supérieure à 5 millisieverts par an (mSv/an). À partir de 2003, la législation fixe les limites annuelles admissibles à 1 mSv pour le grand public et à 6 mSv pour les travailleurs du nucléaire de catégorie B, dont les salariés de la pyrotechnie de l’Ile Longue. Depuis 2003, les activités de la DCN, reprises par DCN-SA devenue Naval Group, ne relèvent plus de la responsabilité de l’État, qui reste néanmoins l’exploitant. Lors de ce changement de statut, le ministère de la défense s’est assuré de la continuité du suivi avec les services de la DCN. En termes de suivi des travailleurs, les relevés de dosimétrie individuels sont insérés dans les livrets médicaux des intéressés, ce qui leur permet d’avoir accès à leur relevé dosimétrique individuel sur simple demande. Ces données sont également archivées par le service de protection radiologique des armées et l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ex-IRSN). Il a également été procédé à une reconstitution a posteriori des doses individuelles annuelles reçues au cours de la période antérieure à 1996. L’ensemble de ces bilans poussés n’a révélé aucune anomalie. Enfin, un suivi médical personnalisé a été instauré pour l’ensemble des personnels en poste à la pyrotechnie de I’Ile Longue, y compris pour les personnes n’étant plus affectées à ces travaux. Le ministère met ainsi tout en œuvre pour maitriser les risques à travers l’information de ses personnels, la mise en place de mesures de prévention et de protection rigoureuses, ainsi qu’un suivi médical adapté. Ces mesures sont constamment évaluées et améliorées, et continueront à l’être dans le cadre de la modernisation des moyens de la dissuasion nucléaire. S’agissant enfin de la question de l’égalité devant la loi des victimes de la maintenance et de l’assemblage des armes nucléaires de la pyrotechnie de l’Ile Longue et de celles des essais nucléaires, le principe d’égalité n’impose pas de traiter de manière identique des situations différentes. Le Conseil d’État, dans son avis du 8 janvier 2026, a relevé que la situation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française présente des caractéristiques très spécifiques : exposition directe à des essais, dans des conditions de temps et de lieu précisément identifiées, liée à une activité régalienne de l’État et entraînant des risques sanitaires particuliers. Or, ces éléments se distinguent de la situation des personnels de l’Ile Longue au regard de la nature de l’exposition et des risques encourus. L’existence de régimes d’indemnisation distincts ne méconnaît donc pas le principe d’égalité, dès lors que ces situations sont objectivement différentes.