5538. — 1 avril 2025. — Mme Sophie-Laurence Roy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les préoccupations croissantes des habitants de l’Yonne face à la multiplication des projets éoliens, souvent perçus comme une contrainte plus que comme un atout pour les territoires ruraux. Il y a quinze ans, ces installations étaient accueillies comme un signe de modernité et une source de recettes fiscales pour les communes. Aujourd’hui, les retours du terrain sont bien plus critiques. Dernier projet en date, celui des communes d’Aisy-sur-Armançon, Cry et Nuits prévoit l’implantation de 18 éoliennes de 241 mètres, soit 18 éoliennes de plus des deux tiers de la hauteur de la tour Eiffel, les plus hautes de France, en plein massif forestier, dans un couloir migratoire majeur pour l’avifaune et à proximité de sites patrimoniaux remarquables tels le château d’Ancy-le-Franc, merveille de la Renaissance. D’ailleurs, la mission régionale d’autorité environnementale de Bourgogne-Franche-Comté a relevé de nombreuses insuffisances dans l’étude d’impact : atteinte avérée à la biodiversité, notamment pour la cigogne noire et les chauves-souris, les grenouilles à pattes rouges, défrichement de près de 30 hectares de forêt, risques de pollution des nappes phréatiques dans un contexte karstique et absence d’une véritable analyse des alternatives. Au-delà de ce cas précis, c’est l’ensemble de la politique éolienne qui interroge. Alors que la France bénéficie d’une énergie largement décarbonée grâce au nucléaire, l’implantation massive d’éoliennes intermittentes conduit nécessairement à un recours accru aux énergies fossiles en période de faibles vents et donc de faible production, compromettant ainsi la sûreté du circuit de transport de l’électricité. Par ailleurs, ces projets sont souvent synonymes de nuisances (bruit, ombres portées, dégradation du cadre de vie) pour les territoires ruraux, sans aucun bénéfice direct pour leurs habitants puisque l’électricité produite ne leur profite pas, ni en baisse de coût ni même en électricité verte. Aussi, elle souhaite savoir pourquoi le Gouvernement n’envisage pas une révision des critères d’implantation des parcs éoliens afin de mieux assurer une véritable efficacité énergétique nationale décarbonée tout en préservant le patrimoine naturel et construit. Elle lui demande également quand elle va décréter un moratoire sur l’implantation de nouvelles éoliennes dans l’Yonne, au regard de leur nombre déjà trop important et des nombreux impacts négatifs identifiés sur ce territoire. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Afin de sortir des énergies fossiles, la France a besoin de soutenir le développement de l’ensemble des vecteurs énergétiques décarbonés : nucléaire et renouvelable. Le développement des parcs éoliens terrestres est encadré par une réglementation stricte et précise. Les projets autorisés respectent les prescriptions du droit de l’environnement et sont analysés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). En particulier, la construction d’une éolienne de plus de 50 mètres de hauteur est soumise à autorisation environnementale. L’objectif de cette autorisation est de s’assurer que le projet ne créera pas d’impacts ou de risques importants pour le confort des populations, leur santé et leur sécurité, mais aussi pour la nature et l’environnement. Les impacts sur le voisinage, le paysage et la biodiversité sont ainsi analysés dans le cadre d’une étude d’impact. L’analyse de tous ces enjeux fonde la décision de l’autorité administrative d’autoriser ou non le parc éolien terrestre. Enfin, il convient de rappeler que les installations éoliennes génèrent différents revenus fiscaux, au titre des taxes foncières, de la cotisation foncière des entreprises, et surtout de l’Imposition Forfaitaire sur les entreprises de Réseaux (IFER). Pour toutes ces raisons, le Gouvernement entend continuer à encadrer le développement des parcs éoliens terrestres. Conformément à la PPE, le renouvellement des parcs sera privilégié. Une circulaire a ainsi été transmise aux Préfets afin de leur demander de porter une attention particulière aux projets de renouvellement sur leur territoire. Une telle consigne s’appliquera notamment dans l’Yonne.