12867. — 10 février 2026. — Mme Dominique Voynet interroge M. le ministre des transports sur le développement de l’offre de trains de nuit, en tant qu’alternative à la suppression annoncée du TGV Nancy-Nice desservant la gare de Besançon Franche-Comté TGV. Dans le sens aller, ce train permet aujourd’hui aux habitants de Franche-Comté de partir en milieu d’après-midi et d’arriver à Nice en fin de soirée. Dans le sens retour, il offre la possibilité de quitter la Côte d’Azur en début de matinée pour rejoindre la Franche-Comté en tout début d’après-midi. Or la SNCF a annoncé le 20 janvier 2026 que cette liaison serait remplacée, à compter de décembre 2026, par un TGV Ouigo limité à l’axe Strasbourg-Marseille, supprimant de fait la desserte directe Franche-Comté / Côte d’Azur. Par ailleurs, le train de nuit Strasbourg-Nice, supprimé en octobre 2016, constituait une alternative pertinente et appréciée. À l’époque, l’existence d’une liaison TGV directe avait été avancée pour justifier cette suppression. Dès lors, l’arrêt annoncé de cette relation de jour interroge. Dans ce contexte, Mme la députée suggère à M. le ministre de profiter de cette réorientation de l’offre TGV pour étudier la remise en circulation du train de nuit Strasbourg-Nice, conformément à l’objectif fixé par le Président de la République en 2022, visant à porter à une dizaine le nombre de lignes de trains de nuit en service d’ici 2030. Elle lui demande s’il envisage de diligenter une étude en vue de la remise en circulation de cette liaison nocturne. Le Gouvernement est attentif à l’offre de transport ferroviaire, aux capacités de mobilité pour toutes et tous et à la disponibilité d’un service de qualité pour les usagers. En tant qu’opérateur d’un service librement organisé (SLO), SNCF Voyageurs adapte sa politique commerciale en fonction de la disponibilité des ressources, notamment matérielles et humaines, et des évolutions économiques de son activité : c’est en particulier le cas pour la ligne à grande vitesse Nancy-Nice desservant la gare de Besançon Franche-Comté TGV. Le schéma des dessertes à grande vitesse doit ainsi tenir compte du nombre de rames disponibles, en veillant à satisfaire autant de voyageurs que possible avec le parc existant et en préservant l’équilibre des dessertes entre territoires. Dans ce cadre, SNCF Voyageurs est tenue d’informer l’État et les collectivités territoriales des changements qu’elle prévoit dans l’offre proposée. Par ailleurs, après l’ouverture des lignes de nuit Paris-Nice en mai 2021, Paris-Tarbes en décembre 2021, et Paris-Aurillac et décembre 2023, le Gouvernement poursuit son action en faveur des trains de nuit. C’est dans cet objectif qu’il a initié en février 2025 la procédure de mise en concurrence des loueurs en vue de la location d’une part de 27 locomotives et d’autre part de 180 voitures destinées aux 5 lignes de nuit actuelles. En effet, le matériel actuellement utilisé est ancien, datant de plus de 45 ans, et ne répond plus aux attentes des usagers en matière de services, de confort et d’accessibilité. La priorité du renouvellement du matériel roulant concentre donc l’effort budgétaire de l’État sur les lignes de nuit existantes. A partir d’une mise à jour de l’analyse économique et des besoins, une réflexion pourra être menée sur la mise en service de nouvelles dessertes de nuit à l’issue de cette première phase de renouvellement de la qualité de service des dessertes existantes. Ce marché comprend également des tranches optionnelles jusqu’à 15 locomotives et 160 voitures. Avant de prendre une décision concernant ces tranches optionnelles, le Gouvernement examinera les conditions financières et techniques de l’offre retenue, qui devraient être connues en milieu d’année 2026.