2145. — 19 novembre 2024. — Mme Florence Herouin-Léautey attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessite de disposer d’effectifs suffisants pour garantir la sécurité des concitoyens. À Rouen, le Gouvernement avait en effet promis dès 2019 le renfort de 60 policiers supplémentaires. Aujourd’hui, Mme la députée souhaite connaître la réalité de la mise en œuvre de cet engagement. Alors que comme dans de nombreuses grandes agglomérations, la ville de Rouen est confrontée à une augmentation du trafic des stupéfiants, les moyens humains et financiers sont largement insuffisants pour endiguer le phénomène. Mme la députée souhaite rappeler à M. le ministre que les communes n’ont ni les moyens juridiques, ni les moyens financiers pour faire face à cette hausse de la délinquance, en particulier dans un contexte où l’État impose des coupes budgétaires. Malgré cela, Mme la députée tient à rappeler le bilan exemplaire de la ville de Rouen en matière de tranquillité publique. En effet depuis 2020, la police municipale a été renforcée de 11 agents (+20 %) afin de permettre la création d’une brigade de nuit de la police municipale, dont un équipage cynophile. C’est également une augmentation significative du nombre de caméras de vidéoprotection avec à ce jour 111 caméras contre 42 en 2020 (+ 200 %). Ce fléau qui rend invivable le quotidien des concitoyens nécessite une action forte, rapide et concertée entre l’État et les collectivités territoriales. Elle souhaite savoir à quelle échéance la circonscription de Rouen-Elbeuf disposera effectivement des 60 policiers supplémentaires promis en 2019. – Question signalée. Renforcer la sécurité de nos concitoyens dans leur vie quotidienne constitue une priorité absolue pour le ministre de l’intérieur, aussi importante que la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée. En Seine-Maritime comme ailleurs, une politique de sécurité efficace implique de disposer des moyens humains nécessaires. La circonscription de police nationale (CPN) de Rouen dispose d’un effectif de 659 agents (données au 30 juin 2025). Le nombre de gradés et gardiens de la paix – les principaux policiers mobilisés sur la voie publique – est passé de 557 fin 2023 à 566 fin juin 2025. Il convient également de rappeler qu’à la suite de la réforme de l’organisation territoriale de la police nationale en 2024, les comparaisons dans le temps ont perdu de leur pertinence puisque l’organisation des circonscriptions a été profondément modifiée. L’ensemble des services relèvent désormais d’un commandement unifié à l’échelon départemental et la CPN de Rouen peut ainsi s’appuyer sur des renforts de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) de la Seine-Maritime. Cette direction compte (avec les circonscriptions de police) 1 982 agents, dont près de 1 200 à Rouen, et dispose de surcroît d’un vivier d’environ 120 réservistes opérationnels. Le ministère de l’intérieur sera quoi qu’il en soit attentif à la situation de cette DIPN au cours des prochaines années dans le cadre des mouvements de mutation et des sorties d’école. Une attention particulière sera également portée au recrutement des policiers adjoints et de réservistes opérationnels. Si les moyens humains sont importants, ils ne sont pas tout. Faire reculer la délinquance dépend avant tout de l’efficacité des forces, de leur présence sur la voie publique, de la force de leur autorité. La lutte contre l’impunité est essentielle. L’engagement des acteurs locaux du continuum de sécurité est également indispensable. Les maires disposent en particulier de solides « moyens juridiques » pour concourir aux missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance (pouvoir de police générale, polices spéciales, rappel à l’ordre, conseil pour les droits et devoirs des familles, etc.), au-delà des agents de police municipale et de la vidéoprotection. À la suite du récent « Beauvau des polices municipales », le Gouvernement présentera prochainement des propositions pour permettre aux polices municipales de s’engager plus activement dans la lutte contre la délinquance. En Seine-Maritime, la mobilisation de l’État est en tout état de cause totale. Elle s’inscrit dans le cadre du plan d’action départemental de restauration de la sécurité du quotidien, élaboré en lien avec l’autorité judiciaire. Présenté par le préfet le 21 février 2025, il fixe des priorités, notamment la lutte contre les trafics de stupéfiants, et s’appuie sur un renforcement visible des forces sur le terrain et dans les transports en commun. Il érige en priorité la coopération étroite entre les divers acteurs de la sécurité : collectivités territoriales, éducation nationale, bailleurs sociaux, transporteurs, etc. La mobilisation des forces de police produit des résultats. En matière de lutte contre les stupéfiants, l’action offensive de la police nationale s’est traduite dans la circonscription de police nationale de Rouen, au premier semestre 2025, par 243 opérations visant au démantèlement de « points de deal » (dont 144 à Rouen même), ayant permis, en particulier, de placer en garde à vue près de 50 personnes. En 2024, pour l’’ensemble de l’année, 525 opérations de ce type avaient été menées. Au niveau départemental, police nationale et gendarmerie nationale ont mis en cause plus de 220 personnes pour trafic de drogue au premier semestre 2025 et, alors que les consommateurs doivent être ciblés sans complaisance, dressé plus de 2 200 amendes forfaitaires délictuelles en matière de stupéfiants. Il convient de rappeler que montent progressivement en puissance les nouveaux moyens et outils dont la loi dite « narcotrafic », portée par le ministre de l’intérieur, dote les préfets et les forces de l’ordre, en Seine-Maritime comme dans toute la France.