13832. — 24 mars 2026. — M. Jérôme Guedj attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la position de la France concernant le processus d’élargissement de l’Union européenne à la Géorgie, pays du Caucase ayant obtenu le statut de candidat en 2023. Bien que la Géorgie ait engagé certaines réformes dans la perspective d’un rapprochement avec l’Union européenne, le pays est plongé dans une situation politique et géopolitique complexe. Une partie de son territoire, notamment les régions d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, reste occupée par la Russie depuis le conflit de 2008, ce qui paralyse ces régions dans des tensions sans fin. La guerre russo-ukrainienne témoigne d’une dégradation des relations du gouvernement russe avec l’UE et une adhésion de la Géorgie pourrait être perçue par Moscou comme une provocation de la part des dirigeants européens. L’élection du nouveau président Mikheïl Kavelashvili fin décembre 2024 suscite des interrogations quant à l’orientation géopolitique du pays. Considéré comme étant un partisan de la politique russe, les relations entre son gouvernement et plusieurs partenaires occidentaux se sont dégradées ces derniers mois. Alors que la Géorgie est très critique envers la politique de l’UE, elle se maintient candidate quant à son adhésion. Dans le même temps, la Russie renforce son influence dans les territoires occupés, notamment en Abkhazie, à travers une intensification des contacts politiques avec les autorités locales et une intégration croissante de ces territoires dans l’espace économique et logistique russe. Alors que la Géorgie connaît également une période de fortes tensions internes, marquée par des manifestations pro-européennes récurrentes et par des critiques internationales concernant certaines évolutions politiques et législatives, ces éléments interrogent sur la capacité du pays à répondre pleinement aux critères politiques et institutionnels exigés par l’Union européenne. Dans ce contexte, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur l’opportunité d’une éventuelle adhésion de la Géorgie à l’Union européenne dans le contexte géopolitique actuel. Il l’interroge notamment sur l’évaluation que fait la France des risques qu’un tel élargissement pourrait représenter en matière de stabilité régionale aux portes de l’Europe et des tensions qui pourraient potentiellement s’accroître avec la Russie. Il souhaite également savoir si la France envisage de privilégier une coopération politique, économique et institutionnelle avec la Géorgie sans perspective immédiate d’intégration, dans l’optique de stabiliser l’équilibre du pays afin d’éviter toute escalade de conflit dans une région déjà particulièrement exposée à un climat tendu. En octroyant à la Géorgie le statut de pays candidat à l’Union européenne (UE), le 14 décembre 2023, le Conseil européen a répondu à la demande souveraine des autorités géorgiennes et à la profonde aspiration européenne du peuple géorgien. Toutefois, ce statut de pays candidat a été octroyé « pour autant » que des réformes importantes soient menées pour renforcer le cadre démocratique de la Géorgie, l’Etat de droit et la préservation de l’espace civique. Or, depuis 2024, la France est préoccupée par la dérive autoritaire à l’œuvre en Géorgie. Les lois répressives adoptées contreviennent aux valeurs de l’UE et enfreignent délibérément les engagements pris par la Géorgie envers l’UE, y compris dans le cadre de l’accord d’association avec celle-ci. Nous avons pu l’exprimer publiquement à plusieurs reprises. Ainsi, dès décembre 2024, le Président de la République avait indiqué à Bidzina Ivanichvili, Président honoraire du Rêve géorgien, qu’au regard de la dégradation de la situation, il était évident que la Géorgie s’était détournée de sa trajectoire européenne. Le 10 mars 2026, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a souligné dans une déclaration publiée conjointement avec ses homologues du triangle de Weimar que « la ligne de conduite du gouvernement géorgien depuis 2024 a interrompu de facto son processus d’adhésion à l’UE, comme l’ont démontré les conclusions du Conseil européen en 2024 et comme l’a confirmé la Commission européenne dans son rapport sur l’élargissement de 2025 ». Dans ces circonstances, sans engagement tangible des autorités géorgiennes à court terme, nous considérons que le processus d’adhésion de la Géorgie à l’UE est suspendu. Il ne peut y avoir de retour sur le chemin européen sans reprise du cours démocratique. Au-delà de la question de la perspective européenne qui cristallise les tensions entre la Géorgie et l’UE, notre boussole reste la défense des intérêts de la France. Nous avons ainsi conservé des coopérations techniques avec les autorités géorgiennes dans des domaines d’intérêt mutuel, tel que la sécurité intérieure et la défense. La France continue enfin de soutenir indéfectiblement la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues, notamment face aux appétits de son voisin russe.