14041. — 7 avril 2026. — M. Sébastien Humbert attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la prolifération des cormorans dans la plaine des Vosges et ses conséquences sur les populations de poissons d’eau douce. Activité faisant pleinement partie du mode de vie de très nombreux Français notamment dans les Vosges, la pêche de loisirs est malheureusement menacée par les cormorans qui se nourissent des alevins ainsi que des poissons devenus adultes. Effectivement, ce volatile se nourrit de 400 grammes de poisson par jour, ce qui ravage les populations de poissons d’eau douce, sans compter les nombreux poissons blessés qui meurent de fait des attaques du cormorans. Or, regroupés en associations, les pêcheurs adhérants paient des cartes de pêche pour pratiquer leur loisir, finançant directement les alevinages, et se trouvent donc lésés du fait du cormoran. Dans le département des Vosges, nombreux sont les pêcheurs qui se plaignent du cormoran, le territoire étant touché d’est en ouest. Aussi, il conviendrait de mettre en place des quotas nationaux de régulation du cormorans, pour éviter la concurrence et les disparités entre les départements, afin de rétablir une forme d’équilibre entre les milieux naturels et simplifier les procédures de demande de dérogation à la protection du grand cormoran qui sont de véritables tracasseries administratives pour les pêcheurs et associations requérantes. Dès lors, il la sollicite afin que des mesures rapides soient prises, et souhaite connaître ses intentions à ce sujet. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Le Gouvernement est conscient des dégâts occasionnés notamment dans les piscicultures et a revu très récemment la réglementation afférente à la gestion de l’espèce. Le grand cormoran est une espèce autochtone protégée au niveau national. Il bénéficie également au niveau européen du régime général de la protection de toutes les espèces d’oiseaux (directive « Oiseaux »). En tant que prédateur naturel au régime alimentaire piscivore, il est une espèce importante pour le fonctionnement et l’équilibre des écosystèmes. Avant de bénéficier d’un statut de protection, la population de la sous-espèce Phalacrocorax carbo sinensis s’était significativement réduite jusque dans les années 1970. Depuis, le nombre moyen de grands cormorans a augmenté jusqu’à atteindre une population de presque 120 000 individus hivernants en 2024, ce chiffre étant relativement stable depuis 2013. Afin de contrôler l’impact que le grand cormoran occasionne sur les piscicultures et, le cas échéant, les poissons sauvages, un système dérogatoire à la protection stricte, en conformité avec la directive « Oiseaux », a été établi en France dans les années 1990 pour mener des opérations de régulation. Ces moyens d’action font régulièrement l’objet d’ajustements, notamment en lien avec l’évolution de la population sur le territoire et les besoins des acteurs. Ainsi l’arrêté-cadre du 24 février 2025 a fixé de nouvelles conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans. Ce texte a été élaboré et discuté avec l’ensemble des acteurs de terrain concernés. Il vise à la coexistence du grand cormoran avec les pisciculteurs et à la limitation de son impact sur les écosystèmes aquatiques, dans le respect de la réglementation en vigueur. Dans cet arrêté-cadre figurent des simplifications administratives et des assouplissements importants s’agissant des dérogations à la protection de l’espèce. Ainsi, ce texte autorise de nouveau la destruction de grands cormorans au titre de la protection des espèces piscicoles menacées dans les cours d’eau et plans d’eau, à la condition que des impacts significatifs soient avérés. La démonstration de l’impact de l’oiseau via la production d’études locales documentées est requise afin de répondre aux exigences réglementaires de dérogation à la protection de l’espèce et ainsi d’éviter l’annulation des arrêtés préfectoraux autorisant les destructions, comme cela a été le cas par le passé. Désormais, les plafonds de destruction autorisés au titre de la protection des poissons menacés sont fixés par les préfets en respectant le seuil maximal de 20 % de la population départementale hivernante de grands cormorans recensée lors du comptage national, ce seuil pouvant être porté à 30 % en cas d’absence de plafond sur les piscicultures dans le département. Les plafonds définis sont donc directement liés aux besoins et pressions locales de prédation, avec un système garantissant une équité sur l’ensemble du territoire national. De même, à présent, pour assurer la conservation des espèces piscicoles menacées, la période de destruction peut être prolongée jusqu’au 30 avril dès lors que la période de reproduction de ces espèces piscicoles est postérieure à la fin février. Par ailleurs, tout bénéficiaire d’une dérogation à l’interdiction de destruction peut réaliser, aux mêmes périodes et sur les mêmes lieux que les tirs, en complément, des opérations d’effarouchement sonores et visuels, sans qu’il soit besoin d’effectuer des démarches administratives supplémentaires. L’ensemble de ces dispositions permet d’apporter aux acteurs de la gestion piscicole des moyens d’actions adaptés et flexibles afin de limiter l’impact de l’espèce, tout en maintenant son bon état de conservation. A ce jour, le système dérogatoire à la protection du grand cormoran, visant à prévenir les dommages sur les espèces piscicoles menacées et sur les piscicultures, permet ainsi de détruire jusqu’à environ 50 000 individus par an, soit approximativement 40% de la population recensée sur notre territoire. La politique menée ambitionne de concilier l’ensemble des enjeux économiques, patrimoniaux et de biodiversité, en offrant un cadre rénové, plus ambitieux et plus sécurisé juridiquement.