820. — 15 octobre 2024. — Mme Laure Lavalette attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, sur le sujet impérieux du débroussaillement et de l’abattage des arbres à des fins de prévention des feux de forêt. Le département du Var connaît lors de chaque période estivale des séquences de vigilance renforcée pour le risque de feux de forêt et l’accès aux massifs forestiers. Au début du mois de septembre 2023, l’ensemble du secteur des Monts toulonnais est placé en alerte orange par la préfecture du Var. Les communes et le département sont contraints d’effectuer régulièrement des tranches de débroussaillement et d’abattage de certains arbres, actions indispensables à la protection des habitations. Dans les communes, les services rappellent régulièrement les obligations légales de débroussaillement, les dispositions du code forestier et les règles définies par l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015, notamment concernant l’enlèvement des arbres en densité excessive et des branches situées à moins de trois mètres d’un mur ou d’une construction. Aux côtés des élus locaux et des équipes des comités communaux feux de forêts (CCFF), on constate que la forêt est à peu près équilibrée entre les feuillus et les conifères mais que le pin d’Alep est l’essence la plus abondante. La diversification des essences, pour des essences moins ignifuges, ne sera pas une garantie absolue contre le feu, mais pourrait constituer un véritable avantage dans la lutte contre les ravageurs. En l’état actuel de la réglementation, il est parfois difficile pour les maires d’assurer une plus grande diversification. Bien consciente des enjeux d’adaptabilité au sol et de sécheresse, elle aimerait cependant savoir si une adaptation des réglementations ne pourrait pas être envisagée pour certaines communes exposées afin que ces dernières puissent envisager le remplacement des essences et leur recyclage en local, en lien avec la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Les territoires du sud de la France sont très exposés au risque incendie. Dans un contexte de changement climatique, la saison de hauts risques sera sans doute plus longue et plus intense. La bonne réalisation des obligations légales de débroussaillement et l’aménagement des territoires (pistes défense de la forêt contre les incendies notamment) doit être une priorité au delà de la question des essences forestières. Les essences forestières en Provence Alpes Côtes d’Azur sont à parts égales des essences feuillues (chêne pubescent et chêne vert) et résineuses (pin sylvestre et pins méditerranéens, dont le pin d’Alep). Dans le Var, les forêts privées représentent environ 70 % de la surface boisée. Elles sont gérées par leurs propriétaires, au travers de documents de gestion durable (plans simples de gestion, obligatoires pour les propriétés de plus de 20 hectares, règlements types de gestion ou codes de bonnes pratiques sylvicoles) encadrés par le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS). Dans ce document cadre, les essences recommandées sont d’abord celles qui sont adaptées aux différentes conditions de sol et de climat régionales, en tenant compte des connaissances actuelles sur leur écologie et des effets attendus du changement climatique. Les avantages de la régénération naturelle avec l’essence en place, comparée à la transformation par plantation en plein, y sont soulignés : adéquation aux conditions locales prouvée, préservation de la biodiversité (comparée notamment aux essences exotiques plantées), diversité génétique des semis soumis à la sélection naturelle (et ainsi à la sélection résultant du changement climatique), risque moindre de sensibilité aux agents pathogènes… Le SRGS préconise de limiter les transformations en plein à certains cas particuliers correspondant à des impasses sylvicoles (avenir de l’essence en place compromis de manière certaine, impossibilité technique de régénération naturelle, peu d’enjeux environnementaux, etc). Lorsque l’essence en place est inadaptée vis-à-vis du changement climatique (à démontrer au moyen d’outils d’analyse scientifique), le SRGS propose des recommandations pour favoriser la résilience des peuplements forestiers. La diversification des essences permet de manière générale de diluer les risques liés aux incertitudes (évolutions climatiques, attaques de pathogènes, marché du bois…). Le mélange d’essences et la gestion favorisant différents âges d’arbres à différentes échelles permettent d’accroître la résilience du peuplement. Une expertise scientifique pilotée par l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement à la demande du ministère chargé des forêts est en cours et permettra d’étudier la pertinence des échelles et des méthodes de diversification. Un arrêté préfectoral fixe pour la région les listes d’espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l’État sous forme de subventions ou d’aides fiscales pour le boisement (plantation en plein comme enrichissement), le reboisement et les boisements compensateurs après défrichement. Des essences qui ne figurent pas dans les listes des essences recommandées peuvent être introduites à titre expérimental, dans les conditions prévues dans cet arrêté. S’il n’est pas obligatoire de se référer à l’arrêté matériel forestier de reproduction en cas de plantations non aidées, il est toutefois utile de le consulter pour tout projet de boisement ou reboisement dans la mesure où les règles qui y sont définies s’appuient sur les conseils d’utilisation des matériels forestiers de reproduction établis au niveau national par l’institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture.