10359. — 21 octobre 2025. — Mme Joëlle Mélin attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière particulièrement préoccupante du centre hospitalier d’Aubagne, pointée avec gravité lors du conseil de surveillance du 29 avril 2025 et qui semble toujours d’actualité. Malgré les mesures de rationalisation engagées depuis 2023 (réduction des remplacements, optimisation du codage T2A, mutualisation d’achats), l’établissement a vu son déficit d’exploitation s’aggraver, grevé notamment par un recours massif et désormais structurel à l’intérim médical et paramédical pour assurer la permanence des soins. Cette dérive budgétaire s’inscrit dans un contexte local de forte pression démographique : vieillissement accéléré de la population, augmentation de la précarité, désertification médicale de ville et afflux saisonnier qui gonflent l’activité non programmée, en particulier aux urgences. Or la capacité de redressement du centre hospitalier se trouve directement menacée par les annonces Gouvernementales de gel des dépenses publiques pour l’« année blanche » 2026, ainsi que par la règle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur trois partant à la retraite, qui pourrait fragiliser davantage les effectifs indispensables à la continuité des soins. Lors de ce même conseil de surveillance, il a été fait état d’une dotation exceptionnelle promise par l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur pour soutenir l’exercice 2025 et accompagner le retour à l’équilibre en 2026, sans que soient publiés ni le montant exact de cette enveloppe ni le calendrier précis de son versement et des contreparties exigées. Dans ces conditions, Mme la députée lui demande à de bien vouloir préciser, de façon détaillée, le niveau financier réel de l’aide exceptionnelle consentie par l’ARS PACA, les dates effectives de décaissement prévues pour 2025 et 2026, les objectifs chiffrés de réduction du déficit qui conditionnent cette aide, ainsi que les mesures complémentaires que le Gouvernement entend mettre en place, notamment sur le plafonnement des coûts d’intérim, la révision des dotations structurelles (DAF, MIG, MERRI) et la sécurisation des investissements Ségur, afin de garantir à court terme la pérennité économique de l’hôpital et, à moyen terme, l’accès de la population de l’est des Bouches-du-Rhône à des soins de qualité dans des conditions de sécurité optimales. Le Centre hospitalier (CH) d’Aubagne est un établissement public de santé de proximité qui propose une offre de soins diversifiée comprenant des activités de médecine, de chirurgie, d’obstétrique, de réanimation et de surveillance continue (soins critiques). Il dispose par ailleurs d’un service d’accueil des urgences ainsi que d’un service de soins médicaux et de réadaptation et d’une unité de soins de longue durée situés sur le site de la « Maison du Parc ». Il gère également un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « la Maison du Parc ». Dans un contexte de forte concurrence du secteur privé et de l’offre de soins marseillaise, le CH Edmond Garcin d’Aubagne est confronté à une situation de déficit structurel qui obère ses capacités d’investissement alors qu’il est confronté, par ailleurs, au vieillissement et à la vétusté de ses installations bâtimentaires. Conscient des besoins de la région en matière d’amélioration et de modernisation de l’offre de soins, l’État a engagé, au titre du Ségur de la santé, un effort d’investissement majeur pour les dix prochaines années. Ce soutien a permis d’accompagner une quarantaine d’établissements auxquels s’ajoutent des financements conséquents de l’agence régionale de santé ainsi que des contributions des collectivités territoriales, afin de favoriser la rénovation et la reconstruction des infrastructures sanitaires régionales. Dans ce cadre, le CH d’Aubagne porte un projet structurant de reconstruction intégrale de son offre de soins sur un nouveau site tenant compte de la situation financière de l’établissement et de la nécessité de garantir le maintien d’une offre de soins de qualité sur le territoire. Compte tenu de son montant, ce projet a fait l’objet d’une contre-expertise menée par le secrétariat général pour l’investissement, qui a donné un avis favorable en fin d’année 2025 avec des recommandations, relatives à la gouvernance du projet, à son pilotage financier, à l’optimisation des surfaces et au renforcement des coopérations territoriales, à mettre en œuvre avant validation finale pour sécuriser ce projet et en faire un levier durable de modernisation du système de santé. Il s’agit d’un soutien très significatif à l’investissement ; auxquels s’ajoutent des aides ponctuelles en trésorerie depuis plusieurs années. Pour cette raison, le CH d’Aubagne bénéficiera cette année encore d’un soutien de trésorerie de 4,5 M€. A ce titre, il est en effet attendu du CH d’Aubagne des propositions de mesures d’efficience stabilisées avant la fin de l’année avec pour contrepartie un soutien budgétaire pluriannuel. Concernant le recours massif à l’intérim et les questions en lien avec les équipes médicales, le CH d’Aubagne dispose d’équipes médicales complètes pour les services de médecine, les urgences et la maternité, permettant ainsi le développement d’activités ces dernières années. Enfin, il n’est pas connu de difficultés particulières concernant la participation à la permanence des soins en établissement de santé du CH d’Aubagne contrairement à certains autres établissements des Bouches-du-Rhône.