9699. — 16 septembre 2025. — M. Maxime Laisney attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, sur les investissements publics relatifs aux projets Rhône décarbonation et Callisto. Le projet Rhône décarbonation est un projet de pipeline reliant les industries implantées en Isère et dans la vallée lyonnaise jusqu’au port de Fos-sur-Mer. Le CO2 capté dans les industries iséroises et lyonnaises serait liquéfié à Fos, pour ensuite être en partie utilisé pour la fabrication de carburant et en partie transféré à Ravenne pour être stocké dans les sous-sols de la mer Adriatique. M. le député a été alerté quant aux financements publics nécessaires pour un projet d’une telle ampleur, particulièrement eu égard au fait qu’il n’existe à ce jour pas d’exemple probant de stockage permanent de CO2 et eu égard aux risques sanitaires et environnementaux associés. Le budget annoncé est de l’ordre de 1,5 milliards d’euros pour le projet Rhône décarbonation. M. le député est particulièrement inquiet quant à la transparence de l’État et de la Commission européenne autour de cette question précise des financements publics. Ainsi, il souhaiterait obtenir un document récapitulant de façon détaillée les soutiens publics et privés aux projets susmentionnés, ainsi qu’une analyse des coûts et bénéfices associés et les hypothèses retenues pour arriver à ces conclusions. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. – Question signalée. Le projet « Rhône décarbonation » s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale relative au captage, à l’utilisation et au stockage du carbone (CCUS), publiée en 2024 après une consultation publique menée entre juin et septembre 2023. Cette stratégie fixe un cadre clair pour le déploiement, sur le territoire national et en coopération avec nos partenaires européens, d’infrastructures de captage, de transport et de stockage de CO, indispensables à la décarbonation des secteurs industriels pour lesquels il n’existe pas d’alternatives technologiques matures permettant d’atteindre la neutralité carbone. Conformément à la doctrine établie dans le cadre de cette stratégie, l’État oriente le soutien public au déploiement du CCUS vers les projets de capture du CO2. A ce titre, l’infrastructure de transport de bénéficie pas de soutien direct. Le projet « Rhône décarbonation » a lui-même fait l’objet d’une concertation publique menée sous l’égide de la Commission nationale du débat publique (CNDP) du 24 mars au 20 juin 2025 et a donné lieu à plusieurs modalités d’information et de participation (réunions publiques, webinaires thématiques, débats mobiles et réunions territoriales). À l’issue de cette phase, le bilan des garants de la concertation a été publié le 18 juillet 2025, auquel les porteurs de projet ont apporté leur réponse, tant aux questions du public qu’aux recommandations des garants. L’ensemble des documents relatifs au projet et à la concertation est rendu public sur le site internet de la CNDP. Le projet VAIA de Vicat a quant à lui été désigné lauréat de l’appel d’offres « grands projets industriels de décarbonation » (GPID), avec une aide de 331 M€. Ce dispositif, mis en place par l’État dans le cadre de la planification écologique et opéré selon une procédure concurrentielle, vise à soutenir les investissements industriels les plus structurants pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il repose sur un principe de financement au plus juste : l’aide publique est calibrée au regard du déficit de financement du projet, tel qu’établi par l’analyse économique, afin de couvrir l’écart entre la rentabilité attendue et les conditions de marché. Ce mécanisme permet d’éviter tout effet d’aubaine et de garantir une utilisation efficiente des deniers publics. Les résultats de cet appel d’offres sont publics et ont été annoncés à la fin du mois de février. En tout état de cause, les soutiens publics mobilisés s’inscrivent dans le respect strict des règles nationales et européennes en matière d’aides d’État, et font l’objet d’une instruction approfondie visant à garantir leur nécessité, leur proportionnalité et leur contribution effective aux objectifs climatiques de la France. Un dossier de presse a été publié en février 2026 avec la liste des lauréats de l’appel à grands projets de décarbonation industrielle, dont VAIA. Les services du Ministère restent à la disposition de Monsieur le député.