11022. — 18 novembre 2025. — M. François Piquemal interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les suites données à sa demande du 23 mai 2023 concernant les conditions de logement des militaires amenés à être affectés au commandement de l’espace à Toulouse. En septembre 2025, le commandement de l’espace s’est installé à Toulouse. Ce nouveau bâtiment est destiné à accueillir, à terme, au moins 500 militaires qui devront logiquement s’installer dans la ville. Étant donné que les obligations liées à la profession amènent à déménager souvent, il est assez peu probable que les militaires mutés décident d’acheter pour se loger, c’est pourquoi la location est généralement privilégiée, comme pour 66 % des Toulousaines et Toulousains. Or le coût locatif augmente de manière inquiétante depuis la crise sanitaire. À Toulouse, on parle d’une augmentation au mètre carré de 6 % en deux ans et accélérée sur l’année dernière pour atteindre un loyer au mètre carré moyen relevé en 2025 à 17,42 euros : c’est plus de 3 euros plus élevé que les autres villes en dehors de l’exception parisienne. En 2024, le loyer de marché médian était déjà supérieur de 10 euros par mois à l’année précédente. Tout cela pour des surfaces disponibles souvent trop faibles pour y installer une famille. Pour un traitement indiciaire de base dans le secteur militaire, ces augmentations pèsent lourd : celui-ci s’établit à 1 801,74 euros, à peine plus que le SMIC. Les jeunes soldats, moins gradés et avec peu d’ancienneté sont les plus impactés et risquent de se retrouver dans une situation précaire suite à cette mutation dans la troisième ville de France. Celles et ceux qui font le choix de consacrer leur vie à l’armée, au prix de nombreux sacrifices, parfois en y laissant leur propre vie, ne doivent pas avoir à également sacrifier ce qui devrait être accessible à toutes et tous : un logement digne. M. le député a eu l’occasion de visiter le site du commandement de l’espace en mars 2025 afin d’en suivre l’état d’avancement des travaux. À cette date, aucune réponse n’avait été avancée par le ministère concernant sa demande sur les modalités de logement des militaires, travailleurs et travailleuses de la défense. Il réitère donc sa demande afin de savoir si des dispositions spécifiques au logement sont prévues pour les militaires qui seront mutés au commandement de l’espace à Toulouse. Le ministère des armées et des anciens combattants mène une politique volontariste dans le domaine du logement en faveur de ses personnels militaires et civils. Les mesures mises en œuvre ont pour double objectif de compenser les fortes contraintes de mobilité géographique des personnels militaires en leur proposant des solutions moins onéreuses que celles pratiquées sur le marché locatif privé d’une part, et de faciliter l’accès au logement social pour les personnels dont les revenus sont compatibles avec les plafonds de ressources exigés d’autre part. S’agissant des logements dits familiaux, le ministère des armées et des anciens combattants dispose déjà d’un parc de 324 logements dans l’agglomération toulousaine, le besoin lié à l’arrivée des nouveaux personnels du Commandement de l’espace ayant été estimé à environ 150 logements. Les autres personnels seront logés soit en casernement ou en hébergement « bâtiments cadres célibataires » (dont une unité supplémentaire a été livrée en 2024, la construction d’une autre étant à l’étude pour 2028), soit dans le secteur privé. Le ministère a également pour projet de construire de nouveaux logements domaniaux dans le cadre d’un contrat de concession avec la société NOVé. Dix-sept logements ont été livrés durant l’été 2025 à Toulouse et les travaux pour la construction de 55 logements à Balma à l’horizon 2027-2028 ont débuté. Les personnels qui les occuperont bénéficieront d’un abattement de 40 % à 50 % sur la valeur locative de marché. En outre, la réservation de nouveaux logements conventionnés auprès de bailleurs sociaux a permis, depuis 2023, de proposer 53 logements supplémentaires, 18 nouveaux devant l’être à horizon 2026. Les ressortissants qui les occuperont bénéficieront de loyers sociaux. Pour augmenter encore cette offre, des négociations sont en cours dans le cadre des projets développés par Toulouse Métropole Habitat, et la « banque privée », regroupant des logements proposés par des particuliers, se renforce via des partenariats avec des agences immobilières. Enfin, le ministère a mis en place, depuis le 1er octobre 2023, une nouvelle indemnité de garnison pour prendre en compte les tensions observées dans certaines zones, afin de faciliter la location ou l’achat d’un bien.