11474. — 9 décembre 2025. — M. Bruno Clavet interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la lutte contre le harcèlement scolaire. Il souhaite en ce sens obtenir des éléments précis sur les chiffres relatifs au harcèlement scolaire recensés sur les cinq dernières années ; les retours disponibles sur l’efficacité des dispositifs actuellement en place, tels que les plateformes de signalement, les numéros d’écoute, les équipes mobiles et les cellules de soutien ; les actions que le ministère prévoit de mettre en œuvre à court et moyen terme pour renforcer la prévention et l’accompagnement des élèves concernés et les modalités de traitement et de suivi des signalements effectués dans le cadre scolaire, notamment en ce qui concerne les délais d’intervention et les mesures prises. Il souhaite également savoir comment il entend améliorer la coopération entre les différents acteurs concernés (établissements scolaires, rectorats, services sociaux, autorités judiciaires, associations spécialisées) afin d’assurer une réponse plus rapide, cohérente et adaptée à chaque situation de harcèlement scolaire. La lutte contre le harcèlement scolaire constitue une priorité absolue de l’action du ministère de l’éducation nationale. Elle s’inscrit dans une approche globale, continue et interministérielle visant à garantir à chaque élève un environnement scolaire protecteur, serein et respectueux. S’agissant de la connaissance et du suivi du phénomène, le ministère s’appuie sur les enquêtes de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance concernant le climat scolaire et le baromètre sur le harcèlement en milieu scolaire. Cette dernière enquête est menée auprès des élèves du CE2 à la terminale chaque année en novembre, lors de la journée nationale « Non au harcèlement ». En novembre 2024, 3 % des écoliers, 5 % des collégiens et 3 % des lycéens se trouvent en situation de harcèlement scolaire, soit très légèrement en dessous des résultats de l’année précédente (résultats 2023 : 5 % des écoliers, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens). Ces enquêtes nationales sont disponibles sur le site du ministère (https://www.education.gouv.fr/les-enquetes-nationales-de-climat-scolaire-et-de-victimation-323459). Ces éléments, croisés avec les remontées des académies et des établissements, permettent de suivre l’évolution des situations, d’en apprécier la diversité et d’adapter en continu les réponses apportées, sans réduire la réalité du harcèlement à une approche exclusivement quantitative. L’efficacité des dispositifs existants repose sur un renforcement structurel de l’ensemble de la chaîne de prévention, de détection et de prise en charge. Le programme de lutte et de prévention du harcèlement à l’école (Phare), généralisé depuis la rentrée 2023, constitue le socle de cette politique. Il s’articule autour de la formation des personnels, de la mobilisation des élèves ambassadeurs, soit plus de 120 000 collégiens et lycéens, et de la mise en place d’équipes ressources dans chaque établissement. Désormais, l’ensemble des écoles, collèges et lycées publics est doté d’une telle équipe. L’observation d’indicateurs dans le cadre des politiques prioritaires du Gouvernement confirme l’effet positif de ces dispositifs, en particulier pour la détection précoce et la protection des victimes. Le traitement des situations signalées s’inscrit dans un protocole national de prise en charge, en vigueur depuis novembre 2023. Lorsque cela est nécessaire, les écoles et les établissements peuvent compter sur les équipes académiques et départementales, renforcées par des moyens humains dédiés, pour assurer un suivi individualisé et rigoureux de chaque situation dans les 48 heures, en lien étroit avec les familles, jusqu’à une résolution durable. Des numéros académiques dédiés permettent aux familles d’avoir accès en direct à ces équipes. À court et moyen terme, le ministère poursuit et amplifie son action autour de plusieurs axes prioritaires. Avec déjà plus de 40 % des personnels formés, la formation de l’ensemble des personnels constitue un levier central, avec l’objectif de former 100 % des agents d’ici 2027, grâce à des modules d’autoformation, des formations en présentiel et des ressources adaptées aux différents métiers. Le développement des actions de prévention dès le plus jeune âge, notamment par la généralisation des séances d’empathie à l’école maternelle et élémentaire, ainsi que le renforcement de la lutte contre le cyberharcèlement et les discriminations, font également l’objet d’une attention particulière. Depuis la rentrée 2025, de nouvelles mallettes accessibles sur la plateforme Phare viennent renforcer les outils mis à la disposition des équipes éducatives pour gérer les situations de harcèlement. Le ministère veille par ailleurs à renforcer la coopération entre tous les acteurs concernés. Le travail conjoint des établissements scolaires, des rectorats, des services sociaux, des autorités judiciaires, des collectivités territoriales et des associations spécialisées permet d’assurer une prise en charge globale, coordonnée et proportionnée des situations, y compris lorsque celles-ci dépassent le strict cadre scolaire. Le partenariat engagé avec l’association E-enfance et le numéro national 3018 de signalement, le prix « Non au harcèlement », avec en 2025 plus de 180 000 participants, les multiples conventions entre les services déconcentrés et les collectivités, sont autant d’exemples de la synergie mise en œuvre depuis ces 5 dernières années. Enfin, conformément à l’article 9 de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, un rapport spécifique sur les actions de prévention et de sensibilisation au harcèlement et au cyberharcèlement dans les établissements scolaires a été remis au Gouvernement en juillet 2025 pour être présenté au Parlement. Il dresse un état des lieux des politiques menées et identifie des perspectives d’évolution afin de renforcer encore l’efficacité de l’action publique.