8805. — 22 juillet 2025. — M. Thomas Portes alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur la fermeture de l’unité d’hospitalisation temps plein G13, structure de proximité de référence pour les patients venant de Pantin et de Bobigny. Depuis plusieurs années, l’établissement public de santé de Ville-Évrard souffre d’un manque récurrent de lits et de professionnels de santé. L’annonce de la fermeture de cette unité intervient peu après l’abandon d’un projet de délocalisation d’autres unités d’hospitalisation à temps plein, déjà dénoncé par les organisations syndicales. Conçues initialement pour garantir une prise en charge psychiatrique de proximité dans le nord du département de Seine-Saint-Denis, les unités d’hospitalisation à temps plein avaient pour objectif de soigner les patients au plus près de leur domicile. La fermeture annoncée de l’unité G13 menace de rompre ce principe fondamental et aura des conséquences lourdes pour les patients de Pantin et Bobigny nécessitant une hospitalisation psychiatrique. Ces derniers risquent d’être dispersés à travers le département, en fonction des disponibilités de lits, alors même que les capacités d’accueil des autres unités sont déjà largement saturées. Cette situation compromet la qualité des soins et expose fortement les patients à un risque accru de rupture dans leur parcours de soins, du fait de l’éloignement entre leur domicile et le nouveau lieu d’hospitalisation. La situation actuelle, où les services psychiatriques souffrent déjà d’un manque criant de moyens et de personnel, ne peut en aucun cas justifier une dégradation supplémentaire des conditions de travail des soignants ni des modalités de prise en charge des patients. Il lui demande quelles mesures concrètes il entend mettre en place pour remédier à la pénurie de personnel médical, sans recourir à la fermeture d’une unité d’hospitalisation à temps plein susceptible de nuire à la qualité des soins. La Seine-Saint-Denis est considérée comme un territoire prioritaire par l’agence régionale de santé Île-de-France et fait chaque année l’objet d’un soutien financier significatif en psychiatrie, tant dans le cadre des appels à projets pour les établissements du territoire, que dans celui plus global du nouveau modèle de financement en psychiatrie, où l’Etablissement public de santé (EPS) Ville-Evrard est bénéficiaire de crédits complémentaires au titre de la politique de correction progressive des inégalités régionales. L’EPS Ville-Evrard bénéficie également d’un soutien significatif dans le cadre du Ségur de la santé au titre de son plan pluriannuel d’investissement 2025-2032. La situation de l’établissement public de santé de Ville-Évrard s’inscrit néanmoins dans un contexte national de tensions importantes sur les ressources humaines en psychiatrie, avec en moyenne 10 à 30 % du capacitaire de psychiatrie fermé au niveau national pour plus d’un établissement public sur quatre, principalement pour des raisons de ressources humaines insuffisantes. Cette situation de tensions en ressources humaines est particulièrement marquée en Seine-Saint-Denis. Le pôle G13 couvrant les villes de Bobigny et Pantin connaît ainsi de fortes difficultés. A titre d’illustration, 79 % des postes de praticiens seniors, 37 % des postes d’aides-soignants et 38 % des postes infirmiers y étaient vacants au début de l’été 2025, malgré le plan d’attractivité volontariste mis en place par l’établissement (plus de 2,5 millions d’euros dédiés) pour fidéliser les professionnels de santé en psychiatrie et pourvoir les postes vacants. Si ce plan d’attractivité commence à porter ses fruits au niveau de l’établissement, les difficultés structurelles n’ont pas permis de maintenir ouverte son unité d’hospitalisation temps plein. L’EPS Ville-Evrard s’est cependant attaché à trouver des solutions alternatives permettant de maintenir l’accueil des patients du secteur nécessitant une hospitalisation temps plein. En parallèle, les prises en charge ambulatoires des patients sont significativement renforcées à travers le renforcement des effectifs dédiés, en particulier de l’équipe mobile d’intervention à domicile, dispositif souple et réactif d’aller-vers, en lien étroit avec les unités d’hospitalisation chaque fois que cela est nécessaire. Les mesures mises en œuvre par l’établissement permettent ainsi de garantir le maintien, dans le cadre d’une prise en charge de secteur pour les habitants de Pantin et de Bobigny, à la fois d’une offre de soins ambulatoire de proximité et la possibilité d’hospitaliser les patients, en Seine-Saint-Denis, à chaque fois que cela sera nécessaire.