8168. — 1 juillet 2025. — Mme Cyrielle Chatelain interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur les moyens que le Gouvernement entend mobiliser pour assurer la pérennité et le développement des centres de santé, en particulier ceux à but non lucratif, dans un contexte de crise de l’accès aux soins. Alors que la pénurie médicale fragilise toujours davantage les territoires, les centres de santé apparaissent comme des acteurs essentiels de l’offre de soins de proximité, en particulier dans les quartiers populaires et les zones sous-denses. Par leur fonctionnement sans dépassement d’honoraires, leur approche coordonnée et pluriprofessionnelle et leur forte implication dans les actions de prévention et de santé publique, ils constituent un levier fondamental pour répondre aux inégalités sociales et territoriales de santé. Pourtant, nombre d’entre eux se trouvent aujourd’hui en grande difficulté, parfois même contraints à la fermeture, faute de soutien financier et réglementaire suffisant. Le financement majoritairement à l’acte, inadapté à la réalité de leurs missions, les met en tension constante. À cela s’ajoutent des inégalités de traitement avec les structures libérales dans l’accès aux aides à l’installation ou aux expérimentations innovantes (SECPA, PEPS, IPEP), ainsi que l’impact financier de l’application du Ségur de la santé, sans compensation pour les centres associatifs. Dans un contexte où l’accord national qui encadre leurs relations avec l’assurance maladie est en cours de renégociation, elle souhaite savoir quelles orientations précises le Gouvernement a données à la CNAM pour garantir que ce nouvel accord soit à la hauteur des enjeux d’accessibilité, de qualité et de coordination des soins ; elle souhaiterait également savoir quel financement spécifique est prévu pour permettre aux centres de santé associatifs de faire face à leurs obligations issues du Ségur et, enfin, quelle place il entend accorder aux centres de santé dans la stratégie nationale de lutte contre les inégalités d’accès aux soin. Le ministère de la santé est particulièrement attentif à la situation financière des centres de santé et aux réflexions sur les solutions permettant de soutenir ces structures et lever les freins pesant sur leur fonctionnement pour assurer leur pérennité et leur développement. Les centres de santé jouent en effet un rôle majeur dans l’accès aux soins et la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, en offrant des conditions de prise en charge financière favorables par l’obligation de tiers-payant et l’interdiction des dépassements d’honoraires. Ils sont reconnus comme des acteurs clés des soins de ville, et font l’objet d’une politique de soutien depuis plus de quinze ans avec une stratégie de doublement des structures ayant pour objectif 700 centres de santé pluriprofessionnels pour 2027. Au 31 décembre 2024, on recensait 674 centres de santé pluriprofessionnels. Les centres de santé peuvent bénéficier de financements pérennes de l’Assurance maladie, dans le cadre de l’accord national. Cet accord a pour but d’assurer la stabilité financière des centres de santé et de leur permettre de se développer et de s’ancrer sur les territoires. Dans ce cadre, les centres de santé perçoivent au total près de 121 millions d’euros par an, qui s’ajoutent aux remboursements des soins qu’ils effectuent. Afin de mieux répondre aux enjeux spécifiques de ces structures, des négociations ont récemment été conclues avec l’Assurance maladie, en août 2025, pour réaffirmer l’engagement des pouvoirs publics en soutien de ce type d’exercice. En effet, malgré la revalorisation de la consultation de médecine générale à 30 euros, dont les centres bénéficiaient déjà, l’équilibre du modèle économique des centres de santé reste un enjeu crucial que les ministres ont partagé avec l’Assurance maladie. Quatre orientations avaient été fixées pour ces négociations : un enjeu de simplification de l’accord conventionnel pour le rendre plus performant et lisible, une adaptation du modèle économique aux réalités structurelles et fonctionnelles des structures, une réaffirmation de l’implication des centres de santé dans l’accès aux soins dans les territoires et une amélioration de l’accompagnement des centres de santé par les tutelles dans leurs missions. Pour répondre aux difficultés financières générées par l’augmentation des charges des centres liés aux revalorisations de la branche de l’aide à domicile, une aide est versée via le fonds d’intervention régionale depuis 2022. Enfin, la constitution du réseau France Santé, annoncée par le Premier ministre en septembre 2025, permettra aux centres de santé volontaires de poursuivre leur engagement dans l’accès aux soins, grâce à des financements supplémentaires pérennes, de 50 000 euros en moyenne par an, auxquels l’ensemble des centres de santé pluri-professionnels seront potentiellement éligibles. Les négociations sont en cours entre les partenaires conventionnels pour préciser ce cadre de financement applicable aux centres de santé.