10345. — 21 octobre 2025. — M. Hadrien Clouet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les vacances scolaires dites de « la Toussaint » et « de Noël ». Le mercredi 1er octobre 2025, lors d’une réunion du Conseil supérieur de l’éducation, le syndicat majoritaire des enseignants de l’enseignement primaire, la FSU-SNUipp, a proposé de remplacer la dénomination « vacances scolaires de la Toussaint » par « vacances d’automne » et « vacances de Noël » par « vacances d’hiver » dans les calendriers scolaires futurs. Sur les 53 membres du CSE, deux se sont abstenus, sept seulement s’y sont opposés, 44 ont exprimé un avis favorable. L’amendement a donc été adopté à une majorité écrasante. Pourtant, le ministère a rejeté l’avis des membres du CSE et s’est fendu d’un communiqué sidérant, prétendant écarter toute proposition du CSE qui ne serait qu’une instance consultative. M. le député connaît l’attachement de l’ancienne ministre de l’éducation nationale au dialogue social et à la concertation, comme elle a pu le démontrer lors des 23 utilisations de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution en sept mois d’exercice à Matignon. Aussi, il s’étonne de l’absence d’apprentissage des échecs passés et du refus de toute écoute des acteurs du système éducatif. Contrairement à l’ancienne ministre, les membres du CSE sont des spécialistes du sujet, membres de cette instance au titre de leurs compétences et de leur expertise de qualité. En effet, cette mesure est de bon sens. Elle permettrait de corriger une anomalie qui subsiste dans l’éducation nationale en adoptant une terminologie laïque dans les discours et documents de l’éducation nationale, favorisant l’inclusion de toutes et de tous sans exclusive ni discrimination. Ce changement de sémantique ne serait pas seulement de l’ordre du symbole. Certes, il pourrait heurter une poignée d’établissements intégristes aux directions hors-la-loi. Pour autant, il permettrait surtout d’appliquer pleinement la loi de 1905 et de respecter la majorité des familles du pays qui ne se réclament d’aucune religion, tout en respectant celles qui croient et leur liberté d’associer à ces vacances le sens qu’elles désirent. Les congés sont un temps de repos pour les élèves, un temps de préparation pour les examens futurs, un temps pour soi, pour s’épanouir dans des activités extrascolaires avec famille ou amis. Ils ne sont pas exclusivement consacrés à des fêtes ou cérémonies religieuses, ce qui implique une dénomination erronée. En outre, leur intitulé actuel entretient les discours complotistes sur les « racines judéo-chrétiennes » de la France, alors que le pays est le produit de mélanges multimillénaires. Par souci de cohérence sémantique et de la laïcité, il lui demande donc s’il entend écouter les personnels éducatifs et pédagogiques, en offrant aux vacances dites « de la Toussaint » et « de Noël » un intitulé plus conforme à l’histoire longue et aux pratiques contemporaines. Le ministère de l’éducation nationale n’a pas prévu de modifier la dénomination des vacances scolaires de la Toussaint et de Noël à la suite l’amendement visant à modifier l’appellation de ces vacances, voté par la majorité des membres du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) le mercredi 1er octobre 2025. Pour rappel, le CSE est une instance consultative instituée par le code de l’éducation, chargée d’émettre des avis sur les projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement du service public d’éducation. À ce titre, ses avis, s’ils éclairent utilement la décision ministérielle, ne revêtent pas de caractère décisionnel. Il appartient au ministre l’éducation nationale, en sa qualité d’autorité réglementaire, d’arrêter in fine le contenu des textes soumis à sa signature. En l’espèce, il a été décidé de ne pas retenir cet amendement dans l’arrêté ministériel relatif au calendrier scolaire. Comme le ministère l’a précisé dans une clarification publiée à l’issue de cette séance, cette décision ne remet nullement en cause le rôle du CSE ni l’importance du dialogue social, mais s’inscrit dans le cadre juridique applicable aux instances consultatives de l’État. Elle vise également à préserver la stabilité et la lisibilité du calendrier scolaire, qui constitue un repère partagé par l’ensemble de la communauté éducative et des familles. Le calendrier scolaire, s’il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, a pour priorité de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d’un rythme d’apprentissage efficace ménageant, avec une périodicité régulière, des temps de repos indispensables à l’épanouissement et à la santé de l’enfant. Dans ce cadre, les deux premières périodes de repos comportent chacune un des jours fériés figurant à l’article L. 3133-1 du code du travail, à savoir la Toussaint et le jour de Noël. Ces deux fêtes légales figurent toujours pendant les vacances qui, de fait, portent le même nom, car celles-ci permettent de respecter un équilibre avec les périodes de cours favorables aux apprentissages des élèves lors du premier trimestre de l’année scolaire. Il convient de préciser que la dénomination historique des périodes de vacances scolaires ne confère à celles-ci aucun caractère religieux. Elle n’implique aucune obligation, pratique ou référence cultuelle, et demeure pleinement compatible avec le principe constitutionnel de laïcité qui s’impose à l’École publique et garantit la neutralité du service public d’éducation, le respect de la liberté de conscience de chacun et l’égalité de traitement de tous les élèves, quelles que soient leurs convictions.