12311. — 20 janvier 2026. — M. Bertrand Sorre attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la question de l’assurance des biens des musées nationaux. Si, en vertu du principe selon lequel l’État est son propre assureur, les musées nationaux ne souscrivent usuellement pas d’assurance pour leur collection, il semble que certains musées nationaux souscrivent une assurance spécifique, dite « assurance clou à clou », en cas de prêt ou de déplacement d’une œuvre ou plusieurs œuvres sur un autre site. Il souhaiterait savoir si le ministère de la culture dispose d’une vue d’ensemble sur le nombre de contrats d’assurance ponctuels ainsi conclus chaque année par les musées nationaux et sur le coût annuel cumulé de ces contrats. Il souhaiterait également savoir s’il existe en France un mécanisme mutualisé d’assurance comparable au dispositif britannique du Government indemnity scheme, qui, selon la presse spécialisée, « finance l’assurance d’œuvres dans des musées et institutions nationales, permettant à celles-ci d’économiser annuellement 81 millions de livres par rapport au coût des assurances commerciales ». Dans l’hypothèse où ce dispositif n’existerait pas, il l’interroge sur l’opportunité de créer un tel mécanisme, en l’ouvrant éventuellement à d’autres musées publics, comme les musées appartenant à des collectivités territoriales. Le ministère de la culture confirme que les collections des musées nationaux ne sont pas assurées dans leur lieu d’exposition habituel, compte tenu du coût démesuré que représenterait la souscription d’assurances par rapport à un taux de sinistralité in situ restant faible. La logique du principe « l’État est son propre assureur » fait que, en cas de sinistre, l’État paierait de toute façon beaucoup moins que s’il assurait en continu auprès de compagnies privées les collections qu’il possède. Cependant, les prêts des musées nationaux à des établissements situés en France pour des expositions temporaires, en raison de conditions par nature plus risquées, sont tous couverts par une assurance commerciale « de clou à clou », sauf en cas de dispense d’assurance. Celle-ci s’applique automatiquement aux prêts entre musées nationaux pour le séjour, mais pas pour le transport hors Paris et la petite couronne qui doit être assuré ou en fonction de la nature des uvres prêtées qui justifie de prendre une assurance. La dispense d’assurance peut aussi être accordée ponctuellement à d’autres musées emprunteurs sur leur demande expresse et après vérification des conditions de sécurité et de sûreté des locaux d’accueil. Le service des musées de France a ainsi délivré 20 dispenses d’assurance entre 2023 et 2025. Concernant les prêts des musées nationaux à l’étranger, ils sont systématiquement assurés par une police commerciale et/ou par la garantie gouvernementale du pays étranger emprunteur. À cet égard, dans l’objectif d’amoindrir le coût d’assurance des expositions temporaires les plus importantes, la France s’est dotée, depuis 1993, d’une garantie gouvernementale. Il s’agit d’un dispositif prévu par la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l’institution d’une garantie de l’État pour certaines expositions temporaires d’ uvres d’art, qui fonctionne toutefois différemment du « Government indemnity scheme » (GIS) britannique. La garantie française est réservée aux seuls établissements publics nationaux organisant des expositions d’envergure et couvre la fraction des dommages « résultant du vol, de la perte, de la détérioration ou de la dépréciation après sinistre des uvres prêtées n’appartenant pas à l’État, au cours des transports et pendant toute la durée du prêt », et supérieurs à un seuil minimum de capital global de 46 millions d’euros selon la loi mais se trouvant dans la pratique bien plus élevé. La garantie de l’État peut être accordée si l’économie réalisée est suffisamment significative après avis consultatif de la commission d’agrément prévue par la loi précitée, dont le secrétariat est assuré par le service des musées de France. Depuis la création du dispositif, les établissements ayant le plus bénéficié de la garantie de l’État sont la Réunion des musées nationaux Grand Palais, le Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou, le Musée du Louvre et le Musée d’Orsay. Ainsi, cette garantie de l’État vient d’être accordée, par un arrêté du ministère de l’action et des comptes publics du 18 février 2026, au Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou pour l’exposition « Henri Matisse 1941-1954 », qui se tiendra au Grand Palais du 24 mars au 26 juillet 2026. L’économie réalisée sur la couverture des uvres prêtées provenant de huit pays représente près de 44 % des frais d’assurance.