9174. — 29 juillet 2025. — M. Pascal Lecamp attire l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sur la situation des usagers cyclistes. Dans une époque où la transition écologique est une priorité, la mobilité douce et notamment le recours au vélo est vivement encouragé. Cela contribue à une action environnementale individuelle, tout en adoptant une pratique physique régulière. Dans la troisième circonscription de la Vienne, la communauté de communes de Vienne et Gartempe (CCVG) propose une aide à l’acquisition d’un vélo ouvert à toutes les personnes physiques résidant sur son territoire, sous certaines conditions. À l’échelle nationale, le Gouvernement soutient également ce mouvement, notamment à travers le dispositif « Bonus vélo », prévu par le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022, qui permet d’obtenir une aide financière pour l’achat ou la location de vélos classiques ou électriques. Cependant, si la pratique du vélo est encouragée, les infrastructures et les conditions de sécurité ne sont pas toujours à la hauteur des ambitions affichées. Les cyclistes rencontrent encore des obstacles dont l’absence de pistes cyclables sécurisées, le manque de stationnement adapté, ou encore une cohabitation difficile avec les véhicules motorisés. Ces lacunes ont des conséquences graves : en 2023, ce sont 219 cyclistes qui ont perdu la vie sur les routes de France. En 2024, ce chiffre augmente à 222 cyclistes décédés. Ces chiffres alarmants rappellent la vulnérabilité des cyclistes et l’urgence d’agir pour améliorer leur sécurité. À ce titre, il est important de souligner que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, bien qu’ambitieuse dans sa volonté de promouvoir les modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, reste encore insuffisamment appliquée dans certaines collectivités. Cela amène à s’interroger sur la pertinence d’une réforme du code de la route. À ce titre, M. le député invite à s’inspirer du Highway Code britannique, réformé en janvier 2022, dans le cadre du « plan pour la marche et le vélo » ( Gear Change ). Parmi les principaux changements, ce plan introduit une hiérarchisation des usagers de la route, plaçant les plus vulnérables au sommet de cette échelle. De telles réformes n’ont pas encore été initiées en France, malgré une progression notable de la mobilité douce. Selon l’enquête nationale menée en 2023 par le ministère chargé des transports, en lien avec le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la pêche et de la mer, un Français sur quatre est aujourd’hui reconnu comme cycliste régulier. Cette donnée témoigne de l’évolution des comportements et appelle à une adaptation des cadres réglementaires, afin d’assurer une meilleure sécurité aux usagers. Sachant que la France assiste à une augmentation de la mobilité douce et que ces usagers font pourtant face à une insécurité routière persistante, il l’interroge sur les réponses qu’il pourrait apporter en matière de politique de sécurisation routière et de la reconnaissance des usagers, notamment cyclistes. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Les conducteurs de cycles sont des usagers vulnérables en raison de leur faible protection en cas de choc ou de chute. Le code de la route encadre leurs règles de circulation. Les règles de circulation relevant du pouvoir réglementaire évoluent régulièrement pour s’adapter à l’évolution de la pratique cycliste. Par exemple, le décret n° 2024-1074, entré en vigueur le 30 novembre 2024, a introduit dans le code de la route plusieurs mesures visant à renforcer la visibilité des cyclistes en leur offrant la possibilité d’équiper leurs vélos d’éclairages, de feux et de dispositifs rétro-réfléchissants complémentaires à ceux déjà obligatoires. Ces mesures sont issues du plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018 et du plan vélo et marche du 5 mai 2023. Le Gouvernement poursuit son engagement en faveur des cyclistes à travers plusieurs mesures portées par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Plusieurs travaux sont en cours, notamment l’expérimentation du tourne-à-gauche indirect, qui permet aux cyclistes d’emprunter des carrefours à feux très fréquentés en prenant moins de risque. Une concertation est également engagée avec les acteurs du vélo-cargo et des représentants des usagers et de collectivités locales dans le but d’élaborer un cadre adapté à la circulation de ces engins et à la protection de leurs usagers, la finalité étant d’introduire des règles spécifiques de circulation et de stationnement au code de la route en fonction des résultats de cette concertation. Enfin, des travaux sont en cours afin de préciser le contexte d’emploi des chaussées à voie centrale banalisée (CVCB) ainsi que les conditions d’implantation. L’objectif de ces travaux est d’établir un cadre d’emploi de cet aménagement assurant une sécurité optimale pour les usagers de la route, en y limitant la vitesse maximale autorisée, et en veillant à ce que le profil de la route soit adapté. Enfin, le rapport « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique », dit rapport Barbe, formule 40 recommandations, dont une partie relative aux cyclistes, sur la question du partage de la route et des violences et tensions qu’il peut entraîner. Un travail interministériel est actuellement engagé pour mettre en œuvre certaines des recommandations. Ces dernières portent notamment sur la formation et l’information, en missionnant les inspections générales compétentes pour évaluer les dispositifs d’apprentissage de la sécurité routière et du vélo (notamment le savoir rouler à vélo (SRAV) de la maternelle au lycée). Elles concernent également la voirie et les aménagements cyclables, en suggérant de rappeler l’obligation pour les collectivités de mettre au point des itinéraires cyclables dans des documents de planification.