4189. — 18 février 2025. — M. Benoît Biteau alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la mort suspecte de plusieurs sangliers en automne 2024 sur les plages de la Baie de Saint-Brieuc. Selon la préfecture des Côtes d’Armor, des études en recherche d’hydrogène sulfuré ont été réalisées dans le cadre d’une autopsie sur le cadavre des quatre derniers animaux retrouvés en octobre 2024. Toutefois, les autopsies de ces animaux ont été confiées au procureur de la République de Brest et sont, à ce jour, couvertes par le secret de l’enquête. Pourtant, comme le demandent les associations, Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre et Défense des victimes des marées vertes, il apparaît essentiel de rendre publics les résultats des autopsies réalisées sur les animaux, pour prendre, le cas échéant, les mesures sanitaires nécessaires. Le préjudice écologique a par ailleurs été reconnu par le tribunal de Rennes, dans un jugement du18 juillet 2023 : les juges ont conclu à la destruction des habitats et l’effondrement massif de la biodiversité, dus à la présence d’hydrogène sulfuré issu de la décomposition des algues échouées massivement. Dans de telles conditions, attestées par une décision judiciaire, il est impossible d’envisager qu’un mammifère de passage ne soit pas intoxiqué mortellement. Et il suffit de se rendre sur les lieux de la mort de ces sangliers comme le font régulièrement les associations, en prenant toutes les mesures de sécurité, pour saisir le lien hautement probable entre la mise en évidence in situ du gaz toxique qu’est l’hydrogène sulfuré, issu de la décomposition des algues vertes échouées, et son inhalation mortelle par ces animaux de passage. À cet égard, il est important de rappeler que déjà en 2011, 36 sangliers, deux ragondins et un blaireau avaient connu le même sort sur les mêmes lieux, et que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS), après autopsies, avaient conclu à la cause hautement probable du décès de ces animaux que constituait la présence in situ d’hydrogène sulfuré issu de la décomposition des algues vertes échouées. M. le député demande donc la mise en place d’un protocole strict dans le cas d’une mort suspecte, pour faire toute la transparence sur la dangerosité des algues vertes. Ceci visant à confirmer la présence, ou non, d’hydrogène sulfuré dans les tissus ou le sang des animaux autopsiés, ou encore la mise en évidence d’un œdème pulmonaire. Vu le caractère grave et urgent de la situation, il souhaite également savoir si elle a enfin prévu de prendre toutes les mesures sanitaires qui s’imposent ; les usagers de la zone concernée doivent également être informés des risques qu’ils encourent en la fréquentant, au-delà de simples panneaux minimisant les risques d’intoxication mortelle. – Question signalée. La préservation de la qualité de l’eau en Bretagne, la lutte contre la prolifération des algues vertes et plus généralement contre la pollution par les nitrates est dune priorité. Cette politique repose à la fois sur la mise en œuvre des leviers réglementaires (mise en œuvre de la directive Nitrates, arrêtés « zones soumises à contraintes environnementales ») et incitatifs (PSE, MAEC, …). En ce qui concerne spécifiquement le problème des échouages d’algues vertes, un « plan de lutte contre les algues vertes » (PLAV) est mis en œuvre depuis 2010 sur le territoire de huit bassins. Ce plan comprend principalement : -un volet préventif visant à réduire les flux d’azote vers les baies, qui concentre l’essentiel des financements via des aides aux agriculteurs ; -un volet curatif de ramassage systématique des algues vertes échouées sur les plages ; -un volet scientifique afin d’encourager la recherche sur la prolifération des algues vertes ; -un volet sanitaire pour gérer les risques liés aux émanations d’hydrogène sulfuré. Ce volet sanitaire a été ajouté au PLAV 2022-2027. Il vise à doter les collectivités des baies algues vertes d’outils de surveillance du risque sanitaire, à accompagner et informer les populations en cas d’émanations d’hydrogène sulfuré (H2S), principal gaz toxique émis lors de la putréfaction des algues vertes échouées non ramassées, et à améliorer la prise en charge sanitaire des personnes potentiellement exposées, conformément aux recommandations faites par le Haut Conseil de Santé Public (HCSP). Le déploiement de ces différents leviers a permis une diminution, depuis les années 1990, des concentrations moyennes de nitrates dans les eaux, passant de 50,1mg/l début 90 à 28,6mg/l en 2024. Afin de préciser le risque et protéger les populations, un inventaire complet des zones à risques sur le littoral breton a été réalisé par le Centre d’Étude et de Valorisation des Algues (CEVA). Outre les baies « algues vertes », il permet d’identifier sur la région des sites présentant ou ayant présenté des zones de putréfaction d’algues vertes situées en dehors de ces périmètres, dont des zones sur vasières. L’État, par le biais de l’agence régionale de santé de Bretagne et des préfectures, a entamé fin juin 2022 le déploiement d’un réseau de 12 capteurs d’hydrogène sulfurée sur les secteurs en baies « algues vertes » identifiés comme présentant le plus de risques face aux émanations de ce gaz (17 points de mesure en 2025). Les données collectées sont consultables par la population sur le site de l’opérateur chargé du suivi technique (Air Breizh en 2022). Une procédure d’alerte des populations, en lien avec les collectivités locales, est mise en œuvre en cas de dépassement du seuil d’alerte de 1 ppm par les préfectures de département concernées. Enfin, l’agence régionale de santé a travaillé avec l’ensemble des acteurs concernés à la rédaction de protocoles de prise en charge de cas graves et de décès (humains et animaux) dans un contexte de suspicion d’intoxication aiguë à l’H2S, en lien avec la décomposition d’algues vertes. Ces protocoles doivent permettre une meilleure prise en charge des victimes et une meilleure capacité à rechercher la cause des éventuels décès. Les protocoles élaborés avec les acteurs des Côtes-d’Armor et du Finistère ont été transmis aux autorités compétentes ainsi qu’à la préfecture du Morbihan par l’expert de haut niveau interdépartemental « Algues vertes ». Ils sont diffusables aux collectivités locales par les préfectures, plus particulièrement pour les situations impliquant des animaux pour lesquelles les collectivités ont un rôle à jouer.