5366. — 25 mars 2025. — M. Julien Odoul appelle l’attention de M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la scandaleuse prolifération des activités ludiques dans les prisons françaises, où les détenus, loin de purger une peine dissuasive, bénéficient d’un véritable programme de divertissement financé par l’argent du contribuable. Depuis des années, le système pénitentiaire français s’enfonce dans une aberration totale : au lieu de rendre la prison dissuasive, y sont organisés des tournois de football, des séances de jeux vidéo, des concerts, des ateliers de théâtre, ou peinture, de cuisine, du ping-pong, du yoga, de la boxe, du hip-hop et même des journées portes ouvertes avec spectacles et buffets ! À la maison d’arrêt de Seysses, comme dans tant d’autres établissements, la détention ressemble de plus en plus à une colonie de vacances pour criminels, où l’ennui semble être devenu l’ennemi numéro un alors même que des millions de Français honnêtes n’ont plus les moyens de s’offrir ces loisirs ! Comment expliquer que des détenus aient accès à des activités que des familles modestes ne peuvent plus se payer ? Comment justifier que, pendant que certains enchaînent les petits boulots pour survivre, d’autres, condamnés pour vols, agressions ou trafics, profitent de cours de danse et de projections de films en prison ? Ce laxisme, loin d’être nouveau, s’est aggravé au fil des années et chaque gouvernement prétendument soucieux de fermeté ne fait en réalité qu’empirer la situation. Par conséquent, il lui demande de rendre des comptes sur cette dérive honteuse du système pénitentiaire : les Français ne peuvent subir deux fois le coût pour la société, moral et financier, que représentent ces individus. Il souhaite connaître sa position à ce sujet. La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) est pleinement mobilisée, en collaboration avec ses partenaires, pour œuvrer à la réinsertion des personnes placées sous main de justice (PPSMJ). Afin de promouvoir une baisse durable de la récidive en France, de nombreuses activités sont proposées aux PPSMJ. Les activités proposées en détention ne sont pas de simples activités occupationnelles. Elles s’inscrivent dans des parcours d’insertion intégrant des dimensions professionnelles, sociales, comportementales, culturelles et sportives à visée pédagogique. Elles visent à éviter la récidive, restaurer l’équilibre social, et favoriser un retour à la vie libre dans des conditions plus stables et plus responsables. Les activités sont toujours pensées et construites par les équipes pluridisciplinaires des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), dans une logique éducative inscrite dans une perspective de réinsertion et de préparation à la sortie. En matière de politique culturelle, le protocole du 14 mars 2022 rappelle l’objectif de professionnalisation des bénéficiaires dans une perspective de réinsertion. En effet, comme l’a rappelé le Conseil d’Etat dans sa décision du 19 mai 2025, aux termes de l’article L. 130-1 du code pénal, la peine a pour fonctions de sanctionner l’auteur de l’infraction et de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. Ainsi, les articles L.411-1 et R. 411-1 du code pénitentiaire disposent que toute personne détenue condamnée est tenue d’exercer au moins une activité proposée, relevant de l’un des domaines suivants : travail, formation professionnelle, insertion par l’activité économique, enseignement, activités éducatives, culturelles, socio-culturelles, sportives et physiques. Ces actions s’inscrivent impérativement dans un parcours d’exécution de peine, de préparation à la sortie et de prévention de la récidive et leur mise en œuvre prend également en compte le sens de la peine et le respect des victimes. Leur choix nécessite discernement, rigueur, cohérence et attention, tant sur l’objet, que sur le choix des participants ou les modalités pratiques : il s’agit d’être en adéquation totale entre l’objectif de réinsertion et l’activité proposée. Ces activités sont adaptées au profil individuel. En effet, la proposition d’activités à une personne détenue se fait sur la base d’entretiens menés à son arrivée en détention. La demande d’inscription à une ou plusieurs activités est validée par une commission pluridisciplinaire unique qui examine la synthèse des observations et propositions des intervenants ou services. Selon le profil de la personne et les modalités concrètes d’organisation, le chef d’établissement autorise ou non la participation à l’activité.