4169. — 18 février 2025. — M. Pouria Amirshahi interroge Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les fermetures de classe et les baisses de dotations horaires dans l’académie de Paris. Dans le cadre de la refonte de la carte scolaire pour la rentrée 2025, le rectorat de Paris a annoncé la fermeture de 198 classes dans le premier degré et de 43 classes dans le second degré. Ces fermetures de classes impliquent 200 suppressions de postes et s’ajoutent aux 280 postes supprimés sur les deux dernières années. Dans la cinquième circonscription de Paris, cela représente la fermeture de 15 classes. De plus, l’académie a également annoncé la fin du régime dérogatoire des décharges de direction dans le premier degré et une baisse des dotations horaires pour les dispositifs d’accompagnements des élèves en difficulté pour les élèves allophones (UPE2A : unité pédagogique pour élèves allophones arrivants et NSA : élèves non scolarisés antérieurement) et ceux en situation de handicap (ULIS : unité localisée pour l’inclusion scolaire) dans le second degré. Ces dégradations brutales interviennent alors que le Gouvernement a annoncé revenir sur les suppressions de 4 000 postes dans l’éducation nationale. Elles auront pour effet de détériorer les conditions d’enseignement et les conditions d’apprentissage des élèves, notamment les plus fragiles. La baisse démographique au sein de l’académie de Paris ne peut pas constituer le prétexte à toutes ces fermetures de classes, au risque de voir ses établissements rejoindre le retard d’autres académies, alors qu’il eut fallu à l’inverse permettre aux académies les plus en difficulté de rejoindre les taux et niveaux d’encadrement de celles les mieux dotées. L’ensemble de la communauté éducative et des parents le demande : il faut maintenir un taux d’encadrement suffisant afin de permettre aux élèves parisiens d’étudier dans les meilleures conditions. Il l’interroge sur les mesures qu’elle entend prendre pour permettre le maintien de ce taux d’encadrement. – Question signalée. L’année scolaire 2025-2026 est à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d’élèves de l’ordre de 106 000, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est constaté plus précisément une baisse de 96 022 élèves dans le premier degré public et de 10 056 élèves dans le second degré public. Dans ce contexte, l’amélioration historique des taux d’encadrement se poursuit dans le premier degré public, en dépit des suppressions de postes limitées à 470 emplois : le nombre d’élèves par classe a atteint ainsi son plus bas niveau historique à moins de 21 élèves par classe (E/C) en moyenne à la rentrée scolaire 2025 alors qu’il atteignait plus de 23 élèves par classe en moyenne en 2017. S’agissant des décharges de directeurs d’école de la ville de Paris, une concertation est en cours avec la ville de Paris et un moratoire sur les suppressions de décharge d’enseignement prévues à la rentrée 2025 a été appliqué. Il a permis de maintenir l’intégralité des décharges à la rentrée 2025. Plus spécifiquement, s’agissant du premier degré, la baisse des effectifs dans les écoles publiques parisiennes a été de 2 522 élèves à la rentrée 2025. L’académie de Paris compte 147 classes en moins à la rentrée 2025 par rapport à la rentrée 2024, contre 167 de moins dans le projet initial des mesures de rentrée. Elle a également souhaité maintenir un effort conséquent sur le remplacement en augmentant de 40 équivalents temps plein les moyens qui y sont dédiés, pour améliorer la couverture des absences. Au final, le taux d’encadrement dans les écoles parisiennes se maintient à moins de 20 élèves par classe, l’un des plus faibles de toutes les académies de France et inférieur au taux d’encadrement national (21). L’efficacité du remplacement s’est quant à elle nettement améliorée. Dans le second degré public, l’académie a perdu 1 300 élèves au collège conformément aux prévisions, et les fermetures de classes n’ont pas entrainé de dégradation du taux d’encadrement, qui est stable voire en légère amélioration. Ainsi, au collège, la prise en compte des effectifs des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) et des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) dans le calibrage des structures a permis de réserver à chacun d’entre eux une place en milieu ordinaire, ce qui n’était pas le cas à la rentrée 2024. Enfin, jusqu’à la rentrée 2024, l’académie de Paris finançait un nombre d’heures forfaitaires pour chaque dispositif d’inclusion en collège (ULIS, UPE2A) mais elle ne garantissait pas une place en classe ordinaire pour chacun des élèves concernés. À la rentrée 2025, l’académie de Paris a fait le choix de privilégier la place de ces élèves dans les classes en créant ou en maintenant une vingtaine de divisions. Il n’y a donc pas eu d’économies réalisées sur le financement de ces dispositifs.