14202. — 14 avril 2026. — M. Emmanuel Taché alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur la situation critique que traverse aujourd’hui la filière conchylicole française, après avoir été saisi par le Comité national de la conchyliculture. Cette alerte s’inscrit dans la continuité de la question écrite déjà déposée par M. le député, relative aux « jachères littorales et à la protection forte : impacts sur la conchyliculture » (du 24 février 2026), qui mettait en lumière les menaces croissantes pesant sur cette filière stratégique. Force est de constater qu’à ces inquiétudes structurelles s’ajoute désormais une urgence économique majeure. En effet, dans un contexte de fortes tensions géopolitiques au Moyen-Orient, le prix du gasoil maritime a connu en quelques semaines une hausse brutale, pouvant dépasser 40 %. Une telle explosion des coûts est tout simplement insoutenable pour des entreprises dont l’activité dépend directement du carburant pour travailler en mer et acheminer leur production. Cette nouvelle crise frappe une filière déjà fragilisée par la répétition des fermetures sanitaires, le recul de la consommation lié à la baisse du pouvoir d’achat des Français et le ralentissement des débouchés. À cela s’ajoute la hausse des coûts de transport, qui accentue encore la pression sur des exploitations souvent familiales, profondément enracinées dans les territoires. Aujourd’hui, c’est bien la survie d’une filière d’excellence, qui fait la fierté de la France, qui est en jeu. Derrière les producteurs, c’est tout un tissu économique et humain des littoraux qui est menacé : emplois locaux, savoir-faire, attractivité des territoires et souveraineté alimentaire. Face à cette situation, les professionnels, par la voix du Comité national de la conchyliculture, appellent à des mesures d’urgence : mise en place d’une aide directe sur le carburant, mobilisation du FEAMPA, dispositifs exceptionnels de soutien et accompagnement des entreprises en difficulté. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures immédiates et concrètes le Gouvernement entend prendre pour répondre à cette crise et s’il compte enfin apporter un soutien à la hauteur des enjeux afin de préserver durablement la filière conchylicole française, fleuron du patrimoine maritime et pilier de la souveraineté alimentaire de la France. La guerre en Iran et la déstabilisation qu’elle entraîne au Proche et Moyen-Orient ont provoqué une forte augmentation des prix du carburant. Conscient de l’impact économique de cette crise, le Gouvernement a mis en place une réponse rapide et à deux niveaux. D’une part, différents dispositifs visant à soulager la trésorerie des entreprises ont été mobilisés, notamment le report des cotisations sociales et l’étalement des échéances fiscales sans frais ni majorations, mais également la mise en place d’un prêt dédié « Boost Carburant » porté par Bpifrance. Le Gouvernement a également appelé le secteur bancaire à jouer pleinement son rôle d’accompagnement des entreprises face à la crise. D’autre part, le Gouvernement a annoncé des dispositifs ciblés sur les filières les plus impactées. Les conchyliculteurs sont ainsi éligibles à l’aide au gazole non-routier (GNR), qui consiste en la prise en charge du droit d’accise pour le GNR à hauteur de 0,0386 €/l pour le mois d’avril et 0,15 €/l pour le mois de mai. Le Gouvernement vient d’annoncer la prolongation de ce niveau d’aide pour trois mois supplémentaires, soit jusqu’à fin août. En dehors des dépenses directes de carburant, les entreprises conchylicoles font également face à la hausse du coût du transport routier. Le Gouvernement a d’ores et déjà mis en œuvre une aide au transport routier (décret du 17 avril 2026) qui doit permettre d’accompagner les transporteurs routiers et ainsi éviter que cette hausse des prix ne soit entièrement supportée par leurs clients. Le Gouvernement est attentif à ce que l’aide apportée aux transporteurs routiers soit correctement répercutée sur le coût des services de transport facturés, notamment aux entreprises conchylicoles. Le Gouvernement assure un suivi quotidien de l’impact économique de la crise sur les filières et entend adapter les outils mis en place à mesure son évolution.