12665. — 3 février 2026. — M. Philippe Lottiaux attire l’attention de M. le ministre des transports sur les difficultés rencontrées par les chauffeurs de véhicules de tourisme (VTC), qui mènent à des mobilisations régulières, la dernière datant du 27 janvier 2026. Les chauffeurs s’inquiètent notamment de difficultés sociales croissantes, liées à leurs relations tendues avec les plateformes, notamment de l’expansion de celles-ci et du nombre de chauffeurs qui seraient source de dégradation des conditions de travail et des revenus. Ils s’inquiètent par ailleurs de l’incertitude quant à la mise en œuvre de la directive européenne sur les plateformes adoptée en octobre 2024. Ils critiquent aussi ce qu’ils considèrent comme l’inaction de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE). Il souhaiterait donc savoir quelle est la position du Gouvernement quant à ces difficultés récurrentes et à l’évolution de la situation actuelle. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Le Gouvernement est attentif aux difficultés exprimées par les chauffeurs de VTC, dont les mobilisations récentes traduisent des préoccupations fortes en matière de revenus, de conditions de travail et d’organisation du secteur. L’accroissement du nombre de conducteurs est effectivement un fait objectif. Les études de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes (ONT3P) démontrent que, en 2024, la France compte environ 71 300 chauffeurs VTC actifs, un chiffre en hausse de 27 % par rapport à 2023 et de 51 % par rapport à 2022. Dans ce contexte, l’enjeu est de concilier le développement d’un service de mobilité utile aux usagers, la concurrence loyale et la soutenabilité économique de l’activité pour les chauffeurs. Ainsi, le Gouvernement expertise actuellement la voie d’accès par reconnaissance de l’expérience professionnelle dite « par équivalence » afin de déterminer si elle demeure utile et justifiée dans le contexte économique et social actuel du secteur. S’agissant des relations entre chauffeurs et plateformes, le Gouvernement souligne que le dialogue social sectoriel, qui ne peut être régi par le code du travail s’agissant de travailleurs indépendants, relève au premier chef de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), établissement public créé à cette fin. L’ARPE organise le dialogue social, accompagne les acteurs et peut exercer une médiation entre les parties. Elle contribue, par ses études et travaux, à objectiver les évolutions du secteur. Le Gouvernement encourage l’ensemble des acteurs à s’inscrire pleinement dans cette instance, afin de permettre l’émergence de solutions négociées et adaptées aux réalités de terrain. Plusieurs accords structurants ont été conclus ces dernières années dans ce cadre. De fait, les représentants impliqués poursuivent actuellement des discussions sur un accord portant sur la prévention des risques, les conditions de travail et la sécurité des conducteurs. Enfin, concernant la directive (UE) 2024/2831 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, l’ensemble des ministères compétents est mobilisé, en concertations avec les parties prenantes, pour assurer sa transposition et préparer sa mise en œuvre. L’État veillera à ce que la transposition de cette norme européenne puisse contribuer à améliorer la situation sociale et la sécurité juridique des chauffeurs, tout en préservant la qualité des services offerts aux usagers.