9331. — 12 août 2025. — M. Thierry Frappé interroge Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation très préoccupante des suppressions de postes et des fermetures de classes annoncées pour la rentrée scolaire 2025 dans l’académie de Lille et plus particulièrement dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Il apparaît en effet que cette académie concentre une part disproportionnée des suppressions de postes au niveau national, 127 postes dans le premier degré et 175 postes dans les collèges et lycées, alors même que ces territoires souffrent de fortes difficultés sociales, d’une densité importante d’établissements en éducation prioritaire et d’un taux d’élèves en situation de handicap supérieur à la moyenne nationale. Il souhaiterait connaître les raisons précises ayant conduit le ministère à cibler aussi lourdement le Nord et le Pas-de-Calais, les réponses envisagées pour garantir l’égalité des chances et maintenir la qualité de l’enseignement dans ces zones fragilisées, ainsi que l’éventuelle révision de ces décisions à l’approche des comités départementaux de l’éducation nationale prévus fin février 2025 afin de préserver les moyens indispensables au bon fonctionnement des écoles de ces deux départements. L’année scolaire 2025-2026 est à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d’élèves de l’ordre de 106 000, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est constaté plus précisément une baisse de 96 022 élèves dans le premier degré public et de 10 056 élèves dans le second degré public. Le ministère de l’éducation nationale veille à l’équité des dotations qu’il répartit entre académies. L’allocation des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l’académie, de la démographie des élèves et des caractéristiques sociales et territoriales, en vertu de l’article L. 111-1 du code de l’éducation. En dépit des suppressions de postes limitées à 470 emplois, l’amélioration historique des taux d’encadrement se poursuit dans le premier degré public : le nombre d’élèves par classe atteint ainsi son plus bas niveau historique à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne à la rentrée scolaire 2025 alors qu’il atteignait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017. S’agissant de l’académie de Lille, la rentrée scolaire 2025 dans le premier degré public a été marquée, comme les dernières années, par une baisse des effectifs correspondant à 5 712 élèves de moins soit 2,8 % dans le département du Nord et 3 446 élèves de moins soit 2,9 % dans le département du Pas-de-Calais. Depuis la rentrée 2017, le département du Nord a perdu 33 703 élèves pour un variation de 285 moyens d’enseignement et le département du Pas-de-Calais 22 894 élèves pour une variation de 195 moyens d’enseignement. Dans ce contexte de baisse démographique scolaire continue, le département du Nord comptabilise 20 687 élèves en moins sur les cinq dernières années, avec une prévision de 16 171 élèves en moins sur les deux prochaines années. De même, le Pas-de-Calais comptabilise 12 183 élèves en moins en cinq ans avec une prévision de 9 130 élèves en moins d’ici deux ans. Les taux d’encadrement se sont nettement améliorés. Le nombre d’élèves par classe est de 20 à la rentrée 2025 et a diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,8 pour le département du Nord. Il est de 19,8 à la rentrée 2025 contre 22,6 en 2017 pour le département du Pas-de-Calais. Ainsi, le taux d’encadrement continue de s’améliorer dans l’académie de Lille, malgré la baisse de sa dotation de 127 emplois à la rentrée scolaire 2025 (69,5 pour le département du Nord et 57,5 pour le département du Pas-de-Calais) puisqu’un retrait proportionnel à l’impact démographique aurait entraîné un retrait de 396 emplois. Dans le second degré de l’enseignement scolaire public, depuis 2017, une diminution de 12 521 élèves est constatée dans l’académie de Lille, soit 4,3 % sur la période 2017-2025. Une nouvelle baisse de près de 2 600 élèves est prévue pour la rentrée scolaire 2026. Dans ce contexte, la mesure de rentrée scolaire 2025 pour le second degré public dans l’académie de Lille a été une baisse de 41 équivalents temps plein d’enseignement. Les taux d’encadrement sont favorables dans l’académie, puisqu’elle compte en moyenne 1,5 élève en moins par division que l’ensemble des divisions de France métropolitaine et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Plus spécifiquement, l’éducation prioritaire concerne proportionnellement davantage de collèges de l’académie que la moyenne nationale. Or, dans ces collèges, le nombre moyen d’élèves est de près d’un élève en moins par division qu’en moyenne en France métropolitaine et DROM. Il apparaît ainsi que les spécificités de l’académie sont bien intégrées à l’allocation des moyens. Les services académiques de Lille restent attentifs à la situation de chacun des établissements du Nord et du Pas-de-Calais.