4101. — 18 février 2025. — M. Denis Fégné appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le financement des structures d’aide et de protection des animaux. À l’instar de la fondation 30 millions d’amis ou de la Société protectrice des animaux (SPA), de nombreuses associations sont mobilisées en faveur du bien-être animal à travers des refuges pour animaux abandonnés et maltraités, des campagnes de stérilisation, des aides à des animaux sauvages et diverses actions. Elles jouent également un rôle d’information et de sensibilisation en éduquant le public sur les droits et devoirs envers les animaux. Leurs actions sont essentielles. Il est donc fondamental que l’État les soutiennent, avec des moyens matériels et financiers, pour qu’elles puissent agir contre la misère animale et garantir un avenir paisible pour tous les êtres vivants. Or bon nombre de ces structures manquent d’argent. Ainsi, certaines associations sont même dans l’obligation de refuser d’accueillir certains animaux par manque de place et de moyens. Il apparaît donc nécessaire d’aider financièrement ces associations à œuvrer pour le bien-être des animaux. Une association implantée en Seine-et-Marne a eu l’idée et porte le projet d’une loterie nationale en faveur des animaux sur le modèle du loto du patrimoine. Grâce à cette initiative, il serait envisageable de mobiliser des financements significatifs pour la cause animale. Ainsi il lui demande quels moyens l’État compte allouer pour soutenir ces associations et de considérer la demande de loterie nationale, afin d’assurer le bien-être animal. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. De manière générale, l’État reconnaît et appuie les associations de protection animale dans leurs missions. En effet, les associations de protection animale, qui luttent contre les abandons et recueillent les animaux ou aident les personnes en difficultés à prendre soin de leur animal, assurent une mission essentielle et à ce titre, elles bénéficient d’une reconnaissance d’intérêt général ou d’utilité publique leur permettant de recevoir des dons et legs dans des conditions privilégiées. Plus spécifiquement, dans le cadre du plan France Relance, 30 millions d’euros (M€) ont été directement attribués aux associations de protection animale prenant en charge les animaux abandonnés, afin qu’elles agrandissent ou rénovent leur refuge, ou alors qu’elles conduisent, en partenariat avec des mairies, des campagnes de stérilisation des chats et chiens errants. En complément, les soins des animaux des personnes à faible revenu, démunies ou sans domicile fixe, sont également financés à hauteur de 5,5 M€. Cette prise en charge est réalisée par les vétérinaires adhérents des associations régionales « Vétérinaire pour Tous » (VPT) qui délivrent des soins préventifs et curatifs. Le coût de l’acte vétérinaire est réparti selon le principe d’un tiers par le détenteur, un tiers par le vétérinaire praticien et un tiers par l’association VPT qui fonctionne actuellement sur les crédits alloués par le plan France Relance. De plus, la loi de finances pour l’année 2024 a permis de distribuer 3 M€ aux communes pour la gestion des chats errants, finançant 164 projets de stérilisation et identification de ces animaux. En l’absence de données fiables sur les abandons et en raison de la méconnaissance des circonstances pouvant conduire à l’abandon d’un animal, il a été instauré en 2021 le premier observatoire de la protection des carnivores domestiques (OCAD). Il réunit, au sein de son comité de pilotage, l’ensemble des acteurs de l’animal de compagnie, associatifs comme professionnels, scientifiques et représentants de l’État et des collectivités. L’OCAD, qui a pour mission d’émettre des recommandations en matière de politique publique, a déjà engagé un premier chantier de recueil et d’analyse des informations utiles à l’analyse et l’objectivation de l’abandon. Actuellement l’OCAD travaille à la caractérisation des populations d’animaux pris en charge par l’ensemble des associations de protection animale, en lien avec les raisons de cette prise en charge. Ce recensement préalable permettra d’établir une définition plus précise de l’abandon et de donner une estimation objective du nombre d’animaux concernés. Sur cette base, les axes d’action les plus pertinents pourront être déterminés pour réduire le nombre d’abandons. Ces travaux sont pilotés par le ministère chargé de l’agriculture. Enfin, la période estivale étant marquée par une forte hausse des abandons d’animaux de compagnie, le ministère chargé de l’agriculture a lancé à l’été 2025, pour la quatrième année consécutive, une campagne de sensibilisation « STOP ABANDON » pour prévenir l’abandon. Sous réserve d’études prospectives et de faisabilité, le ministère chargé de l’agriculture est prêt à étudier d’autres projets de financement visant à lutter contre les abandons et la maltraitance des animaux.