12170. — 13 janvier 2026. — M. Alexis Corbière interroge M. le ministre de l’éducation nationale sur la réforme du CAPES de sciences économiques et sociales (SES) et sur le projet de référentiel de formation du master enseignement et éducation (M2E) en SES, présenté par la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) le 15 octobre 2025 aux organisations syndicales. La réforme du CAPES de SES suscite de fortes inquiétudes au sein de la communauté éducative et universitaire. Dans une tribune publiée le 2 décembre 2025dans Le Monde de l’éducation, à l’initiative des coprésidents de l’Association des professeurs de sciences économiques et sociales (APSES) et cosignée par plusieurs associations et sociétés savantes du supérieur, les signataires dénoncent un référentiel de formation qui « entend exclure les débats des salles de classe » et réduire l’enseignement des SES à une transmission de notions présentées comme indiscutables. Le référentiel affirme en effet que l’enseignement des SES « n’a pas pour objet la présentation de débats, qu’ils soient de société ou théoriques » et que la participation des élèves à ces débats serait « réductrice » et « facteur de relativisme ». Une telle orientation interroge profondément la conception de la démarche scientifique retenue par le ministère, alors même que les sciences sociales se construisent par la confrontation raisonnée d’hypothèses, l’examen critique des faits et la mise en discussion des cadres théoriques. Elle soulève également des inquiétudes quant à la capacité de l’enseignement des SES à former des élèves dotés d’un esprit critique, capables de comprendre et d’analyser les grands enjeux économiques, sociaux, politiques et écologiques contemporains. Par ailleurs, la réforme du CAPES de SES prévoit un système d’épreuves « majeure » et « mineure », destiné à tenir compte de la diversité des parcours universitaires des candidats, assorti de la promesse d’un « rattrapage disciplinaire » au cours du master. Or les maquettes de formation actuellement envisagées, ainsi que les moyens alloués aux universités, font craindre que ce rattrapage ne puisse être effectivement assuré, en particulier dans la discipline de la « mineure ». À cela s’ajoute l’organisation de la première session du nouveau CAPES dès mars 2026, alors que peu d’universités ont été en mesure de financer des dispositifs de préparation dès la licence, laissant de nombreux étudiants sans accompagnement adapté. Enfin, aucune information claire n’a été communiquée concernant le devenir des étudiants non admis au CAPES à l’issue de la L3, notamment quant à leurs possibilités d’inscription en master M2E et aux risques de rupture de parcours universitaire. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir comment M. le ministre entend justifier un référentiel de formation qui limite explicitement la place du débat scientifique et théorique dans l’enseignement des SES. Il souhaite savoir quelles garanties il apporte quant au respect de la pluralité des approches en sciences sociales dans la formation des futurs enseignants. Il lui demande enfin quels moyens concrets seront alloués aux universités pour assurer le rattrapage disciplinaire annoncé dans le cadre des épreuves « majeure » et « mineure ». Dans le cadre de la réforme de la formation initiale des enseignants, de nouveaux référentiels de formation à destination de l’ensemble des acteurs universitaires et rectoraux impliqués, ainsi qu’aux étudiants et stagiaires, vont être publiés très prochainement par arrêté. Ils visent à fournir une vision claire des attentes de l’employeur et ont vocation à garantir des attendus de formation homogènes des professeurs et des conseillers principaux d’éducation à l’échelle nationale et faciliter d’éventuels changements d’académie. Pour ce qui concerne spécifiquement le second degré, l’économie générale de ces nouveaux référentiels et les projets relatifs à cinq disciplines - Éducation physique et sportive (CAPEPS), Physique-chimie (CAPES), Économie-gestion (CAPET), Lettres – Langues vivantes (CAPLP) – ont fait l’objet d’une procédure de concertation continue et itérative avec les organisations syndicales de l’enseignement scolaire et universitaire du mois d’octobre au mois de mars 2026. À ce titre, un premier groupe de travail s’est tenu le 15 octobre 2025 afin de recueillir, en séance, les premiers retours des organisations syndicales sur les projets présentés. L’ensemble des 31 référentiels, dont celui de sciences économiques et sociales (SES), a été transmis le 16 octobre 2025 pour consultation écrite des organisations syndicales, qui ont communiqué leurs observations début décembre. Par ailleurs, ces projets de référentiels ont été soumis à d’autres consultations d’acteurs experts tels que le collège des sociétés savantes, les académies et le réseau des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ). À la lumière des retours des différentes consultations, des travaux d’adaptation des projets de référentiels ont été conduits, sur la base d’une méthodologie présentée aux organisations syndicales lors d’une deuxième réunion de concertation qui s’est tenue en janvier 2026. Lors de cette réunion, les nouvelles versions révisées de quatre référentiels, dont celui de SES, ont également été présentées aux organisations syndicales qui ont marqué leur satisfaction devant la prise en compte d’un grand nombre des propositions de modifications issues des consultations. Fin janvier 2026, l’ensemble des référentiels a été transmis aux organisations syndicales qui ont été invitées à faire part de leurs dernières propositions pour ultime consolidation. L’ensemble des parties prenantes consultées (organisations syndicales, sociétés savantes) ont d’ailleurs salué la méthode de travail et le rendu final. S’agissant du nouveau CAPES de SES et des nouvelles maquettes de formation, les INSPÉ mobiliseront leurs ressources, en s’appuyant sur l’expertise acquise en tant qu’opérateurs des formations de master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF), pour mettre en œuvre l’approche pédagogique inclusive et différenciée qui permettra de répondre aux parcours ou aux besoins spécifiques de tous les lauréats du nouveau concours, quels que soient leurs profils.