8998. — 29 juillet 2025. — M. Sylvain Carrière interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dépenses engagées par la France dans la décarbonation du pays. Le 15 janvier 2024, l’État a signé un engagement d’argent public de 850 millions d’euros sur les 1,8 milliard d’euros du plan d’électrification du site de Dunkerque d’ArcelorMittal. Cette électrification s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) visant à atteindre la neutralité carbone en 2050 en France. Ainsi, l’électrification des hauts fourneaux de Dunkerque permettrait de réduire de 6 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’industrie et 1 % des émissions nationales, soit 40 millions de tonnes équivalent CO2 (teqCO2) annuelles. La SNBC s’inscrit dans les accords de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Et pourtant, en l’état, elle revient à projeter une réduction des émissions sur le territoire national mais n’émet aucune contrainte pour les entreprises recevant ces subventions de maintenir une activité sur le territoire national comme financements français en dehors des frontières, notamment pour les bombes climatiques. Les bombes climatiques sont des projets, principalement d’extraction de charbon ou de pétrole, ayant un potentiel d’émissions de gaz à effet de serre dépassant le milliard de teqCO2. Le monde en compte 425 actuellement dont 51 reçoivent des financements de banques françaises, à hauteur de 20 milliards d’euros selon Reclaim Finance. Ces 51 projets, s’ils étaient menés à terme, engendreraient le rejet de plus de 189 milliards de teqCO2 dans l’atmosphère, ce qui contribuerait grandement à accentuer le changement climatique. La réponse politique doit être forte, ferme et sans ambiguïté. Et pourtant, en 2021, Emmanuel Macron a soutenu le gouvernement ougandais dans son projet de développement de Eacop, par Total Energies, en qualifiant le projet d’extraction pétrolière « d’opportunité majeure de coopération entre la France et l’Ouganda ». Le seul projet Eacop entraînera l’émission de plus de 34 millions de teqCO2 annuelles. Ce qui annule donc, au niveau mondial, les bénéfices permis par l’électrification des hauts fourneaux d’ArcelorMittal à Dunkerque. La France possédant 13,8 % de Total Energies, sans compter les banques françaises qui financent l’énergéticien, il s’agit donc au mieux d’une opération majeure de greenwashing. Cette stratégie n’est pas isolée dans le panorama des financements bancaires notamment au sujet des projets d’expansion du gaz naturel liquéfié (GNL) où les investissements se multiplient. Ce soutien massif de bombes climatiques par les banques françaises correspondant à 14 milliards de dollars pourrait amener à l’horizon 2030 vers une émission de plus de 10 gigatonnes de gaz à effet de serre. Pire encore, dans le nord Mozambique, le projet GNL de Total Energies, soutenu par Bpifrance Assurance Export, une filiale de l’État est au centre de graves atteintes aux droits humains. Les 850 millions d’euros d’argent public engagés dans la décarbonation nationale sont donc annulés par d’autres financements publics qui se retrouvent dans des investissements de bombes climatiques, qui bénéficient au secteur privé. Ainsi, et considérant le recul dans les financements climat par l’État en 2024 et 2025, il lui demande de faire la lumière sur les financements des banques françaises, notamment les financements dits corporate et d’agir pour que l’objectif fixé par la stratégie nationale bas-carbone puisse être effectif. Le climat est mondial, réduire les émissions en France est de la responsabilité du pays, mais il est nécessaire que tous les projets de bombes climatiques financés directement ou indirectement par la France ou par tout entreprise française soient annulés. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. L’État reste pleinement engagé dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui fixe la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cette stratégie prévoit notamment, pour le secteur industriel, une diminution de près de 35 % des émissions d’ici 2030 et une réduction de 81 % à l’horizon 2050 par rapport à 2015, grâce à l’innovation, à l’électrification des procédés et au développement de technologies bas-carbone. Concernant le projet de décarbonation d’ArcelorMittal à Dunkerque, ArcelorMittal a confirmé la construction de son premier four à arc électrique pour un investissement de 1,3 milliard d’euros, qui constitue un signal fort en faveur de la décarbonation de l’industrie française et de l’électrification. L’Etat accompagne financièrement ce projet avec un apport à 50% des certificats d’économies d’énergie (CEE), conformément aux conditions d’éligibilité et de valorisation prévues par le guide relatif aux opérations spécifiques. Ce site fait partie des 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre (lesquels représentent 49% des émissions carbone sectorielles), qui ont signé des contrats de transition écologiques en novembre 2023. Ce projet de décarbonation, considéré comme stratégique, permettra une réduction significative des émissions industrielles françaises. Il illustre la volonté de l’État d’accompagner la transformation des outils industriels, tout en préservant la compétitivité et l’emploi dans les territoires. Par ailleurs, le projet de SNBC-3 intègre pour la première fois, un objectif sur les émissions importées, en complément des objectifs sur les émissions territoriales. La France devient ainsi le premier pays à se doter d’un objectif spécifique de réduction de l’empreinte carbone, de –71 % à –79 % d’ici 2050 (par rapport à 2010). Cette priorité se traduit de manière concrète dans nos politiques publiques, telles que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).