11422. — 2 décembre 2025. — M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre des transports sur l’action menée par l’État concernant la modernisation et le doublement de la D2060, particulièrement sa section entre Courtenay et Châteauneuf-sur-Loire, ainsi que sur la position du Gouvernement pour les années à venir au regard de l’importance stratégique de cet axe. Cette route départementale, qui supporte un trafic quotidien très dense et une proportion élevée de poids lourds, connaît aujourd’hui une limite objective à la sécurité des usagers, à la fluidité des déplacements et au développement économique de tout le bassin montargois. Les caractéristiques géométriques actuelles (profil en deux voies, absence d’aires de dépassement sûres, carrefours à niveau difficiles, chemins agricoles débouchant directement sur la chaussée) révèlent une inadéquation structurelle de cet axe à sa charge réelle. Les enjeux techniques liés à un doublement en 2x2 voies sont connus : réduction de l’accidentalité, meilleure gestion des vitesses différenciées entre véhicules légers et lourds, amélioration du temps de parcours domicile-travail, sécurisation accrue des intersections, diminution de l’effet de saturation aux heures de pointe et renforcement de la continuité territoriale dans l’est du Loiret. Les collectivités locales et particulièrement le conseil départemental du Loiret, ont engagé des évaluations préalables pour déterminer les contours d’un éventuel doublement. Cette dernière collectivité n’aurait d’ailleurs pas à acquérir de nouvelles parcelles, puisqu’elle a déjà l’emprise foncière et les ponts sont calibrés pour un élargissement de la voie. Cependant, les démarches sont demeurées exploratoires et ne pourront déboucher sur un projet opérationnel qu’avec un engagement clair de l’État compte tenu de l’ampleur des coûts. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir quels échanges se sont déjà tenus avec le conseil départemental du Loiret, quels ont été les arbitrages éventuels concernant l’intérêt général attaché à ce doublement, quel a été le résultat d’une éventuelle évaluation réalisée par les services de l’État à propos du trafic réel et quelles conclusions ont été tirées par le Gouvernement quant à la nécessité de réaliser ce projet. Enfin, il souhaite connaître la position du Gouvernement pour les années à venir : il lui demande donc si l’État entend soutenir politiquement et financièrement un projet de doublement de la D2060, si ce doublement est susceptible d’être intégré dans le cadre d’un prochain contrat avec les collectivités concernées et si des outils financiers existants ou à créer pourraient être mobilisés afin d’éviter que le poids de ce projet ne repose intégralement sur le département du Loiret. Il lui demande également si le Gouvernement est prêt à inscrire ce sujet dans une stratégie plus large de modernisation des axes non concédés lorsque ceux-ci supportent un trafic et une fonction comparable à des routes nationales. Le projet de doublement de la route départementale (RD) 2060 est une opération située sur le réseau routier placé sous la responsabilité du département du Loiret qui en assure la maîtrise d’ouvrage. En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, il n’appartient pas au ministre des transports de s’impliquer dans les choix du département. Le ministère des transports n’a ainsi pas vocation à participer au financement d’un projet d’aménagement de route départementale. La priorité de l’État en termes de financements étant donnée à la régénération, à la modernisation et à l’aménagement du réseau routier placé sous sa responsabilité, c’est-à-dire celui des routes nationales et des autoroutes, qui nécessite des investissements conséquents. Cela n’empêche naturellement pas le département du Loiret, maître d’ouvrage de l’opération, de rechercher l’appui financier d’autres collectivités territoriales au regard de leurs compétences respectives. Dans l’hypothèse où le département du Loiret souhaiterait aller de l’avant et porter ce projet d’aménagement et où le recours à l’expropriation serait nécessaire, il reviendrait au préfet de département de se prononcer sur son utilité publique sur la base du dossier préparé par le maître d’ouvrage. En revanche, si le département possède déjà les emprises foncières nécessaires à la réalisation de l’ouvrage et n’envisage pas de recourir à l’expropriation, une déclaration de projet prononcée par le département est suffisante pour reconnaître l’intérêt général de l’aménagement. Par ailleurs, la réalisation d’un tel projet est soumise à la délivrance par le préfet de département des autorisations requises par le code de l’environnement sur la base d’une évaluation des incidences du projet sur l’environnement à préparer par le maître d’ouvrage. Enfin, ces déclarations et autorisations préalables au lancement des travaux doivent être précédées de phases de concertation avec le public.