9631. — 9 septembre 2025. — Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la possibilité d’inclure la carte consulaire parmi les documents pouvant faire l’objet d’un enregistrement sur la plateforme France identité. En effet, par le passé et avant l’épidémie de covid-19, la carte consulaire, qui atteste de la bonne inscription des compatriotes établis hors de France sur les registres consulaires, était délivrée sous format plastifié à la suite d’un rendez-vous en présentiel en consulat. Dans le cadre de la mise en place du plan de modernisation des services publics consulaires, cette formalité se fait dorénavant intégralement de manière dématérialisée et donne lieu à l’envoi d’un PDF formalisant la bonne complétude de la démarche. Dans la droite ligne de cette simplification, il serait ainsi logique que cette inscription consulaire puisse figurer dans le portefeuille numérique France identité, qui remporte également un franc succès à l’étranger auprès des concitoyens, à l’instar de la tendance observable sur le territoire national. Cette perspective semble d’autant plus pertinente que la preuve de l’inscription consulaire est demandée pour de très nombreuses démarches. Elle lui demande donc si ce projet est déjà à l’étude et dans le cas contraire, si les conditions d’une telle mesure pourraient être étudiées avec attention. Le programme France Identité Numérique (FIN), porté par France titres, a pour mission d’offrir aux citoyens un moyen de justification de leur identité en ligne, dans des conditions et à un niveau de sécurité similaires à ce qui serait réalisé dans le cadre d’un contrôle dans le monde physique. En outre, il répond à la nécessité de sécuriser les démarches en ligne et de moderniser l’administration, en réponse à la croissance de la fraude à l’identité et à l’insuffisante protection des données personnelles. Dans le cadre du déploiement de l’identité numérique régalienne au sein de l’application France identité, une collaboration a été mise en place entre le ministère de l’intérieur et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) afin d’offrir l’ensemble des services de l’application aux français de l’étranger. Dans cette perspective, après une expérimentation dans 6 consulats (New-York, San Francisco, Singapour, Madrid, Barcelone, Bucarest), l’identité numérique certifiée a été généralisée en mai dernier, avec 126 consulats dans le dispositif à date. Elle permet d’étendre l’accès à l’identité numérique régalienne aux 3,4 millions de Français de l’étranger, dans une logique d’accessibilité et d’inclusivité numérique. Dans la continuité de cette collaboration, une priorité a été donnée aux travaux autour de la capacité d’utiliser France identité pour le vote à distance des Français de l’étranger à compter de 2026. Dans le prolongement des travaux menés dans le cadre de la dématérialisation de la procuration de vote pour les Français de l’étranger, grâce à une certification de l’identité numérique dans les consulats, des travaux sont conduits dans le champ électoral, pour permettre via France identité de simplifier et sécuriser l’exercice du vote à distance pour les Français établis à l’étranger à partir de 2026 - en lien avec l’ANSSI et en complément de solutions développées à la demande du MEAE. La carte consulaire numérique n’a aujourd’hui pas fait l’objet d’une étude approfondie dans le cadre des travaux entre le ministère de l’intérieur et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Dans la droite ligne des travaux menés ces derniers mois, une attention particulière sera portée dans les prochains mois à cette intégration, autour de la future feuille de route du programme France identité numérique.