12614. — 3 février 2026. — M. François Ruffin appelle l’attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur le sort de la Fonderie de Bretagne. Mme la ministre va-t-elle laisser les financiers décider du sort de la Fonderie de Bretagne, outil de souveraineté pour notre industrie de Défense ? La Fonderie de Bretagne située près de Lorient a produit pour l’industrie automobile et pour Renault, durant des décennies. Mais à partir de 2024, ce donneur d’ordre, pourtant à l’origine de la Fonderie, l’a abandonné, pour délocaliser sa sous-traitance. Résultat : un redressement judiciaire et la mise au chômage technique de près de 300 salariés. Un repreneur est apparu : Europlasma, arrivé grâce à l’aide de l’État et des collectivités locales. Avec un projet, soutenu par le ministère : convertir cet outil pour l’industrie de défense, notamment pour la fabrication d’obus. Ce repreneur promettait des investissements de 15 millions d’euros sur trois ans et la production de 250 000 obus dès 2025. Or depuis la reprise en avril 2025, les salariés ne voient rien venir : « Depuis plusieurs semaines, nos doutes se confirment. Nous n’avons produit aucun obus, zéro », alerte la CGT du site. « On est encore en activité très partielle. Et on ne voit pas la volonté d’Europlasma de véritablement investir dans l’outil industriel ». Il s’agit là d’un secteur hautement stratégique. À l’heure où le mot de « souveraineté » est dans toutes les bouches, se retrouve dans tous les discours, l’État devrait s’inquiéter de la situation de la Fonderie de Bretagne et de ses 260 salariés. M. le député demande s’il faut laisser leur sort entre les mains de financiers. Il lui demande pourquoi ne pas mettre cette entreprise dans le giron de Thalès, le nouveau donneur d’ordre et pourquoi ne pas nationaliser, au moins temporairement, pour (re) construire la filière. Il lui demande si, a minima, elle va mettre en place un comité de suivi des investissements promis par le repreneur Europlasma. Confrontée depuis 2024 à une baisse significative des commandes de son donneur d’ordre historique, Renault, la Fonderie de Bretagne a déposé une déclaration de cessation des paiements le 15 janvier 2025. Le tribunal de commerce de Rennes a arrêté, le 25 avril 2025, un plan de cession au bénéfice d’Europlasma, dont l’offre de reprise a été jugée viable. Depuis le 1er mai 2025, Europlasma a engagé un plan articulé autour de la diversification de la production, de la modernisation de l’outil industriel et d’une montée en charge progressive dans la fabrication de corps d’obus de mortiers. Ces productions sont principalement destinées à des munitionnaires étrangers, concurrents de Thales. L’intérêt de Thales pour la Fonderie de Bretagne s’inscrit dans une logique de double sourcing visant à sécuriser la chaîne d’approvisionnement en corps d’obus pour les armées françaises et ses clients. Thales dispose en effet d’un autre fournisseur français. Toutefois, les perspectives de commandes de Thales seront insuffisantes pour assurer une activité économiquement viable et inférieures aux attentes recherchées auprès des munitionnaires étrangers. Thales, qui évalue actuellement la production de la Fonderie de Bretagne et sa conformité avec les exigences militaires, a confirmé que la qualification des corps d’obus de mortiers suit son cours. Un transfert de propriété au profit de Thales ne résoudrait pas les enjeux industriels sous-jacents, et pourrait fragiliser la diversification civile et l’obtention de contrats avec les clients exports, indispensables à l’équilibre économique de la fonderie. Le ministère des armées et des anciens combattants, via la direction générale de l’armement (DGA), assure un suivi attentif et continu de la Fonderie de Bretagne, qu’il considère comme un acteur potentiel de la filière munitions, non encore intégré dans une chaîne d’approvisionnement qualifiée. La DGA accompagne activement la montée en puissance industrielle du site et veille à ce que la diversification défense puisse se concrétiser dans les délais prévus. La souveraineté industrielle dans ce domaine ne se décrète pas par un changement de propriétaires, mais se construit par un accompagnement résolu de l’outil de production industriel et, dans le cas de la Fonderie de Bretagne, par un business plan robuste s’appuyant notamment sur l’export et une activité civile. Concernant une éventuelle nationalisation, l’intervention publique en capital dans une entreprise privée en redressement ne saurait se substituer à l’effort d’investissement du repreneur. Les aides publiques, qu’elles émanent de l’État ou des collectivités, sont, en droit, subsidiaires : elles ne peuvent intervenir qu’après qu’Europlasma et Renault ont honoré leurs engagements respectifs. Renault a d’ores et déjà versé 10 millions d’euros et le complément de 15 millions d’euros est attendu en 2026. À ce stade, il n’existe pas de défaut de paiement d’Europlasma, dont l’historique avec les Forges de Tarbes témoigne d’un financement assuré, y compris en dernier ressort. Une nationalisation temporaire ne constitue donc pas une réponse adaptée à la situation actuelle. Les engagements d’Europlasma font l’objet d’un suivi attentif et régulier, assuré par la mission interministérielle aux restructurations d’entreprises. Un comité interministériel est d’ores et déjà en place aux côtés d’Europlasma, pour ajuster le soutien de l’État aux investissements restant à réaliser. Le Gouvernement est favorable à la mise en place d’un dispositif de suivi formalisé des investissements promis par le repreneur, afin de garantir la pleine exécution des engagements souscrits lors de la reprise.