10987. — 18 novembre 2025. — Mme Laurence Robert-Dehault* alerte Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les mesures appliquées en France pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) bovine et sur leurs conséquences dramatiques pour les éleveurs. La DNC est une maladie virale strictement bovine, non transmissible à l’homme, transmise principalement par des insectes piqueurs. Bien que le taux de mortalité demeure faible - compris entre 1 et 5 % selon l’ANSES -, la maladie peut entraîner d’importantes restrictions commerciales et des pertes lourdes dans les exploitations touchées. Malgré sa faible incidence sur la santé humaine et la possibilité de guérison spontanée de nombreux animaux infectés, la France applique actuellement le règlement (UE) 2020/687 dans sa forme la plus rigoureuse. Alors que l’Union européenne prévoit en effet plusieurs options de lutte contre la DNC (confinement, abattage sélectif des animaux infectés, ou dépeuplement total), la France a fait le choix d’imposer systématiquement la mesure la plus extrême : l’abattage total de tous les bovins du troupeau concerné, sans distinction entre animaux infectés, sains, ou à haute valeur génétique (arrêté ministériel du 16 juillet 2025). Cette application stricte du texte européen a des conséquences considérables sur le plan humain, psychologique et économique. Les éleveurs assistent, impuissants, à l’euthanasie de l’ensemble de leurs troupeaux. Outre la perte financière immédiate, ces abattages massifs provoquent une profonde détresse morale, un sentiment d’injustice et un risque réel de désengagement durable de la profession. Dans des départements d’élevage comme la Haute-Marne, ces inquiétudes sont d’autant plus fortes que de nombreux agriculteurs ont déjà subi en 2024 les conséquences de la fièvre catarrhale ovine (FCO). Les pertes de veaux, la baisse de production laitière et les coûts induits ont fragilisé durablement les exploitations, malgré la prise en charge partielle de la vaccination par l’État. Une nouvelle crise sanitaire, cette fois avec abattage total des troupeaux, serait pour beaucoup d’éleveurs une épreuve insurmontable. La DNC, désormais présente dans le Jura, menace directement les élevages haut-marnais, où la peur d’un foyer s’installe sans qu’aucune campagne vaccinale nationale ne soit encore déployée. Pourtant, d’autres États membres de l’Union européenne ont fait preuve de pragmatisme : l’Italie, par exemple, n’a procédé qu’à des abattages ciblés dans les zones de Sardaigne et de Lombardie (environ 18 % des bêtes abattues), privilégiant le confinement et la vaccination autour des foyers. Elle lui demande si le Gouvernement envisage de lancer sans délai une campagne nationale de vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse afin de protéger le cheptel bovin français ; et s’il entend revoir l’arrêté du 16 juillet 2025 pour mettre fin à la règle de l’abattage total systématique, au profit de mesures plus proportionnées, telles que le confinement et l’abattage sélectif des seuls animaux infectés, à l’image de ce qui est pratiqué en Italie. La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, catégorisée ADE par l’Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429 et actes associés). Cela implique l’application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l’abattage total des troupeaux infectés, afin d’éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques importantes pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées autour des foyers qui subissent des restrictions aux mouvements. Bien que non transmissible à l’Homme, l’éradication de la DNC est une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française. Depuis son émergence en France en juin 2025, l’État a mis en œuvre une stratégie d’éradication de la DNC alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale dès le 16 juillet 2025 combine : - dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - biosécurité, avec restrictions aux mouvements des animaux en zones réglementées. Il est important de préciser que les trois pays de l’UE touchés depuis l’été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. Cette stratégie s’est révélée efficace, puisqu’aucun nouveau foyer n’est apparu en France depuis le 2 janvier 2026. La stratégie d’abattage total des troupeaux infectés n’est pas une décision arbitraire, mais une obligation imposée par le droit européen (règlement UE 2023/361). Cette mesure, s’appuie par ailleurs sur : - les recommandations de l’autorité européenne de sécurité des aliments, qui souligne que l’abattage total est la méthode la plus efficace pour éliminer rapidement les sources de virus et éviter une dissémination incontrôlée ; - les retours d’expérience des épizooties de DNC dans les Balkans (2015-2017), où cette approche, combinée à une vaccination massive, a permis d’éradiquer la maladie ; - le fait qu’une fois infectés, les animaux restent contagieux, même asymptomatiques, et peuvent transmettre le virus via les vecteurs pendant plusieurs semaines. - l’absence de traitement du virus. La DNC se propage principalement par des insectes vecteurs, ce qui rend son contrôle complexe. La désinsectisation constitue un traitement obligatoire pour les bâtiments et véhicules dans les zones réglementées. Elle peut aussi être appliquée sur les bovins mais présente une efficacité relative, et n’est donc pas préconisée pour des espèces non sensibles à la DNC. Les mesures ciblées (tests sérologiques, euthanasies sélectives) ne suffisent pas à maîtriser une épizootie de DNC, comme l’ont démontré les expériences en Grèce et en Bulgarie. L’abattage total est donc indispensable pour éteindre les foyers et protéger les élevages voisins. Pour la DNC, la vaccination demeure néanmoins un outil clé complémentaire pour éviter une circulation à bas bruit du virus. La stratégie vaccinale déployée concerne l’ensemble des bovins situés dans les zones réglementées et dans les zones vaccinales. La vaccination obligatoire est intégralement prise en charge par l’État. L’objectif de cette campagne vaccinale rapide et massive -en complément des mesures de dépeuplement total des foyers infectés et de biosécurité avec restrictions aux mouvements- est l’éradication complète de cette maladie. Cette approche est conforme aux normes européennes et aux avis scientifiques, qui prônent une stratégie intégrée. En cas de dépeuplement sur ordre de l’État, la procédure prévoit une expertise pour évaluer le montant total de l’indemnisation sanitaire, calculée en fonction du préjudice lié à chaque animal abattu. Conscient de la portée tant économique qu’humaine de ces mesures, l’État a instauré un dispositif d’indemnisation exceptionnel prévoyant, d’une part, l’octroi d’un acompte de trésorerie versé dans les jours suivant l’abattage, sans attendre l’issue des expertises, et, d’autre part, la prorogation de la période d’indemnisation afin de couvrir le déficit momentané de production jusqu’au repeuplement de l’élevage. Parallèlement, un soutien psychologique est assuré par l’intermédiaire des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole, afin d’accompagner les éleveurs confrontés à la perte de leur cheptel. L’ensemble de ces dispositions vise à atténuer les répercussions de la crise et à favoriser une reconstitution rapide et durable des cheptels une fois la zone assainie.