10511. — 28 octobre 2025. — Mme Sophie Pantel attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le fait que depuis plusieurs mois, les délais pour repasser l’examen du permis de conduire explosent, atteignant en moyenne 80 jours contre 45 jours maximum imposés par la loi « Macron » (loi n° 2015-990 du 6 août 2015). Cette situation, dénoncée par les professionnels et les familles, pénalise directement des milliers de jeunes Lozériens et Français, limitant leur accès à l’emploi, aux études et à la mobilité quotidienne. Malgré les annonces gouvernementales de 80 000 places supplémentaires d’ici fin 2025, basées sur le volontariat des inspecteurs et de seulement 10 postes créés en 2026, ces mesures restent largement insuffisantes face à la hausse démographique et à l’augmentation de 15 % des inscriptions en cinq ans. Dans ce contexte, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures concrètes le Gouvernement compte inscrire dans le projet de loi de finances pour 2026 afin de garantir le recrutement de 150 inspecteurs et 20 délégués du permis de conduire, comme le demandent les professionnels du secteur, et ainsi résoudre durablement cette crise qui touche l’ensemble des territoires, y compris la Lozère. L’examen du permis de conduire demeure le premier examen de France avec 1,8 million d’épreuves pratiques organisées en 2024 dont 1,6 million pour la catégorie B. Conscient des difficultés d’accès aux places, le Gouvernement a annoncé la création de 80 000 places d’examens supplémentaires d’ici fin 2025 et poursuit les recrutements d’inspecteurs (88 en 2024, 108 en 2025 et 10 postes supplémentaires prévus par la loi de finance pour 2026). Ces mesures visent à réduire les délais, en particulier dans les départements en tension. En augmentant ainsi la capacité d’examen, le Gouvernement entend faciliter l’accès à ce passage crucial dans certains territoires. Ce plan d’action connaît une dynamique très positive. Les mesures adoptées ont permis d’augmenter sensiblement la capacité d’examens. L’accélération de la montée en compétence des inspecteurs stagiaires, la priorisation des examens B et l’adaptation des épreuves de circulation moto renforcent également l’efficacité du dispositif. De plus, le pilotage régional, désormais consolidé par une diffusion d’indicateurs et des actions de péréquation ciblées, contribue à un rééquilibrage entre départements. Les missions d’audit et d’appui conduites auprès des bureaux de l’éducation routière complètent ces mesures en améliorant l’organisation locale et la planification des examens. Elles ont déjà permis de constater des diminutions de délais dans plusieurs départements et une meilleure visibilité pour les établissements de formation à la conduite. Dans chaque département où le délai médian dépasse 80 jours, un comité de suivi a été instauré sous l’autorité du préfet, afin d’adapter localement la production de places. Des inspecteurs retraités sont également mobilisés pour renforcer ponctuellement les effectifs. Bien que le délai médian ne dépasse pas 80 jours en Lozère, les indicateurs relatifs au permis de conduire sont suivis attentivement. Le taux de réussite annualisé pour le mois d’octobre 2025 s’établit à 76,10 %, soit un niveau sensiblement supérieur au taux moyen national (59,70 %) et régional (58,78 %). Le ratio réel formateur s’élève quant à lui à 6,5 un chiffre inférieur à la moyenne nationale (7,1) et régionale (8,3). À cet égard, un inspecteur stagiaire qui est entré en formation depuis mai dernier et qui est maintenant opérationnel dans votre département va contribuer à l’amélioration de cette situation. Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé pour améliorer l’accès à l’examen du permis de conduire et réduire les délais d’attente, en tenant compte des spécificités territoriales.