3619. — 4 février 2025. — M. Guillaume Bigot* appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur le fonctionnement inquiétant de l’Office français de la biodiversité (OFB). Depuis plusieurs années, les incidents opposant les agriculteurs aux agents de l’OFB se multiplient de façon alarmante : locaux incendiés à Brest par des pêcheurs excédés en mars 2023, bureaux murés à Blanzy en novembre 2024, déversement de fumier devant les locaux de l’OFB à Tulle le 15 janvier 2025, agents menacés nominativement et 37 cas d’intimidation relevés par les agents de l’OFB entre novembre et décembre 2024. Cette escalade de la violence témoigne d’une fracture profonde entre cette structure et les exploitants agricoles. Une nouvelle étape a été franchie en janvier 2025 lorsqu’un agent syndiqué de l’OFB, sur les ondes de France Inter, a osé comparer les agriculteurs français à des « dealers ». Cette provocation inqualifiable a conduit des représentants du monde agricole à exiger, légitimement, la suspension immédiate des contrôles. Désormais, la plupart des agriculteurs perçoivent les agents de l’OFB comme des militants écologistes armés ayant le droit de pénétrer, à tout moment et sans autorisation d’un juge sur leur propriété. M. le Premier ministre lui-même a dû reconnaître dans son discours de politique générale du 14 janvier 2025 l’absurdité de la situation : « Quand les inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter les fossés ou les points d’eau avec une arme à la ceinture, dans une ferme déjà mise à cran par la crise, c’est une humiliation et c’est donc une faute ». Cette lucidité tardive n’a pourtant été suivie d’aucun acte. Un an s’est écoulé depuis l’engagement de M. Gabriel Attal, alors Premier ministre, de placer l’OFB sous la tutelle des préfets. Un an de tergiversations et d’immobilisme. Face à cette situation qui ne cesse de se dégrader, il lui demande quand elle compte enfin concrétiser l’engagement de placer les agences départementales de l’OFB sous l’autorité des préfets, une mesure que ces derniers appellent de leurs vœux, mais aussi quelles mesures concrètes et immédiates elle compte prendre pour mettre fin à cette dangereuse défiance entre l’OFB et le monde rural, qui démoralise la profession agricole et décrédibilise l’action de l’État. La question porte sur la défiance qui serait manifestée par une partie de la profession agricole envers l’Office français de la biodiversité (OFB) et les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour améliorer ces relations en particulier ainsi que le fonctionnement de l’établissement de manière générale. Rien ne saurait justifier les actes de dégradations, de menaces, dont l’OFB et ses agents ont été l’objet. Le Gouvernement entend promouvoir une meilleure acceptabilité des contrôles. A été publiée une circulaire relative au contrôle unique dans les exploitations agricoles. Un plan de sortie de crise en 10 mesures a également été proposé par l’OFB et ses ministres de tutelle. Ce plan a prévu notamment la formation de ses agents aux enjeux et difficultés de la profession agricole et le port de la caméra piéton. Cette dernière mesure va se concrétiser dans les mois qui viennent, puisque la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur a permis de mettre en place le cadre législatif indispensable pour ce faire. Enfin, les contrôles de l’Office français de la biodiversité s’exercent dans un cadre strict, encore renforcé par la loi récente. En matière de police judiciaire, les agents de l’OFB interviennent sous l’autorité du procureur de la République. En matière de police administrative, ils agissent sous l’autorité du préfet, dans le cadre de plans de contrôle définis collectivement au sein des missions interservices de l’eau et de la nature, associant également l’autorité judiciaire. Ces contrôles s’inscrivent désormais dans une logique de coordination et de simplification, avec la mise en place du contrôle unique piloté par la nouvelle mission interservices agricole sous l’autorité du préfet. L’objectif est clair : garantir l’application des règles tout en apportant davantage de lisibilité, de cohérence et de sérénité aux agriculteurs. Toutes les conditions sont aujourd’hui réunies pour construire des relations apaisées, fondées sur le dialogue, la confiance et le respect du travail agricole comme des exigences environnementales.