2265. — 26 novembre 2024. — M. Jean-Yves Bony appelle l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, sur le caractère indispensable du chauffage au bois dans le mix énergétique et l’importance de maintenir les systèmes d’aide à l’installation. Le chauffage au bois est une alternative écologique, renouvelable et décarbonée aux énergies fossiles. En plus d’être une source d’énergie propre et locale, la biomasse offre une alternative viable et économiquement avantageuse aux combustibles fossiles, tout en contribuant à la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Le chauffage au bois domestique permet par ailleurs d’atténuer significativement les pics d’appel de puissance électrique en hiver. Dans le cadre de la transition écologique pour lutter contre le changement climatique et améliorer la qualité de l’air, la filière du chauffage au bois domestique a un rôle capital à jouer. Cela implique une communication proactive en faveur du chauffage au bois mais aussi par le maintien et la promotion du dispositif MaPrimeRenov’actuel, qui bénéficie aujourd’hui a près de 80 % des acheteurs de poêles. Force est de constater qu’un projet de révision du barème MaPrimeRenov’, prévue pour le 1er janvier 2025, semble se profiler. En effet, le Gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 50 % pour les aides à la rénovation concernant les appareils de chauffage de bois domestique, après une première baisse de 30 % au 1er avril 2024. En 8 mois, cela reviendrait à diviser par trois les aides à l’installation des appareils de chauffage au bois. Cette décision est d’autant plus incompréhensible qu’elle intervient au moment où l’État soutient par ailleurs, dans ses communication officielles (campagne de communication de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, campagne « France Rénov » de l’Agence nationale de l’habitat etc.), le chauffage au bois. Elle est inacceptable, lorsque l’on connaît les bienfaits du chauffage au bois et plus particulièrement du chauffage au granulé de bois. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de revoir le projet de révision du barème de MaPrimeRenov’concernant le chauffage et d’engager une discussion avec les acteurs représentatifs du secteur. Le Gouvernement souligne l’importance du chauffage au bois comme source d’énergie renouvelable, locale et décarbonée, contribuant à la transition énergétique. Les choix en matière de soutien public au chauffage au bois reposent sur un équilibre entre décarbonation du secteur du batîment, amélioration de la qualité de l’air, préservation de la ressource en biomasse, qui n’est pas inépuisable, et soutenabilité des aides publiques. Le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) 3 souligne la nécessité d’atteindre le « bouclage biomasse », c’est-à-dire l’équilibre entre l’offre de biomasse disponible et la demande dans les prochaines années. Elle propose ainsi une hiérarchisation des usages pour réserver la ressource aux besoins prioritaires, tels que la chaleur haute température dans l’industrie, et protéger la forêt française qui se dégrade. Si le chauffage performant à partir de biomasse reste encouragé, l’installation d’équipements moins efficaces ou davantage substituables est à modérer afin de limiter les tensions sur le marché du bois-énergie dans un avenir proche. Dans ce cadre, les évolutions de MaPrimeRénov’en 2024 et 2025 ont réduit les aides aux équipements de chauffage au bois afin de mieux cibler les usages prioritaires, tout en tenant compte des contraintes budgétaires. D’autres dispositifs comme l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) restent mobilisables pour soutenir l’installation d’équipements performants. Dans certaines zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, les collectivités ont mis en place un Fonds Air Bois qui vise également à soutenir les particuliers dans le renouvellement de leur appareil de chauffage au bois peu performant par le versement d’une prime. Le Gouvernement demeure à l’écoute des professionnels et des collectivités et continuera d’accompagner la filière bois-énergie dans la transition, en cohérence avec les objectifs de décarbonation et de gestion durable de la ressource forestière.