5916. — 15 avril 2025. — Mme Céline Hervieu attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les fermetures de classe et les baisses de dotations horaires dans l’académie de Paris. Dans le cadre de la refonte de la carte scolaire pour la rentrée 2025, le rectorat de Paris a annoncé la fermeture de 198 classes dans le premier degré et de 43 classes dans le second degré. Dans la circonscription de Mme la dépuéte, la maternelle Boulard devrait connaître, pour la deuxième année consécutive, la fermeture d’une classe. Ces fermetures de classes impliquent 200 suppressions de postes et s’ajoutent aux 280 postes supprimés sur les deux dernières années. Dans la onzième circonscription de Paris, cela représente la fermeture de 15 classes. De plus, l’académie a également annoncé la fin du régime dérogatoire des décharges de direction dans le premier degré et une baisse des dotations horaires pour les dispositifs d’accompagnements des élèves en difficulté pour les élèves allophones (UPE2A : unité pédagogique pour élèves allophones arrivants et NSA : élèves non scolarisés antérieurement) et ceux en situation de handicap (ULIS : unité localisée pour l’inclusion scolaire) dans le second degré. Ces dégradations brutales interviennent alors que le Gouvernement a annoncé revenir sur les suppressions de 4 000 postes dans l’éducation nationale. Elles auront pour effet de détériorer les conditions d’enseignement et les conditions d’apprentissage des élèves, notamment les plus fragiles. La baisse démographique au sein de l’académie de Paris ne peut pas constituer le prétexte à toutes ces fermetures de classes, au risque de voir ses établissements rejoindre le retard d’autres académies, alors qu’il eût fallu à l’inverse permettre aux académies les plus en difficulté de rejoindre les taux et niveaux d’encadrement de celles les mieux dotées. L’ensemble de la communauté éducative et des parents le demande : il faut maintenir un taux d’encadrement suffisant afin de permettre aux élèves parisiens d’étudier dans les meilleures conditions. Elle l’interroge sur les mesures qu’elle entend prendre pour permettre le maintien de ce taux d’encadrement. – Question signalée. Sur la question des taux d’encadrement, il faut noter que l’académie de Paris possède le meilleur taux d’encadrement métropolitain avec en moyenne 20 élèves par classe dans le premier degré public et qu’elle est l’académie de l’hexagone dont le nombre moyen d’élèves par classe s’est le plus amélioré, passant en une dizaine d’années de près de 25 élèves à 20 élèves par classe. En éducation prioritaire, 8 élèves sur 10 tous niveaux confondus sont scolarisés dans des classes de moins de 20 élèves et, hors éducation prioritaire, 9 élèves sur 10 sont scolarisés dans des classes de moins de 25 élèves. À la rentrée scolaire 2025, compte tenu de la baisse démographique plus forte à Paris que dans le reste du territoire, les classes fermées à Paris l’ont été sans dégradation des conditions d’enseignement. La mesure de rentrée notifiée à l’académie (- 110 équivalents temps plein) a permis de proposer une stabilisation de son taux d’encadrement en réalisant 167 fermetures de classes, tout en augmentant massivement les moyens dédiés au remplacement (+ 70 équivalents temps plein). S’agissant de l’école maternelle Boulard du 14e arrondissement, elle a connu une érosion régulière de ses effectifs depuis la rentrée 2022. Le nombre d’élèves est passé de 168 à la rentrée 2022 à 147 en 2024 avec une prévision de 126 élèves pour la rentrée 2025, soit une baisse d’un tiers des effectifs au total. La mesure de retrait d’un emploi, qui a été actée à l’issue de la consultation des instances relatives à la préparation de la rentrée scolaire 2025, garantit de très bonnes conditions d’enseignement dans une école de cette catégorie avec un nombre moyen de 25 élèves par classe. Dans le second degré public également, l’académie de Paris est fortement touchée par la baisse démographique. En collège et en lycée, l’académie de Paris est, sur le territoire métropolitain, celle qui, en proportion comme en nombre, a perdu le plus d’élèves à la rentrée 2024. La baisse est fortement marquée en collège avec 1 700 élèves de moins à la rentrée 2024 et une baisse supplémentaire de 1 200 élèves à la rentrée 2025. Les 43 divisions fermées en collège à la rentrée n’entraînent donc pas de dégradation du taux d’encadrement dans la capitale. Par ailleurs, jusqu’à la rentrée 2024, l’académie de Paris finançait un nombre d’heures forfaitaires pour chaque dispositif d’inclusion en collège (unités localisées pour l’inclusion scolaire - ULIS, et unités pédagogiques pour élèves allophones arrrivants - UPE2A). Cependant, les élèves bénéficiant de ces dispositifs n’étaient pas comptabilisés dans les effectifs des classes ordinaires dans lesquelles ils étaient inclus lors de la dotation initiale permettant de déterminer la structure de l’établissement en dehors des dispositifs. À la rentrée 2025, l’académie de Paris a fait le choix comme d’autres académies, de privilégier la place de ces élèves dans les classes en créant ou maintenant une vingtaine de divisions, tout en continuant à financer les heures dévolues aux ULIS et aux UPE2A. Il n’y a donc pas d’économies réalisées sur le financement de ces dispositifs.