8354. — 8 juillet 2025. — M. Jérôme Guedj alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l’insuffisance des mesures concrètes prises par l’État face au risque majeur que représentent les vagues de chaleur actuelles pour les personnes âgées, particulièrement vulnérables à la déshydratation. Alors que les épisodes de chaleur extrême deviennent récurrents, il est inacceptable que les politiques publiques se limitent trop souvent à des campagnes de sensibilisation, sans renforcement significatif des moyens humains et financiers dans les territoires. Combien de communes disposent encore de moyens insuffisants pour repérer les personnes isolées ? Combien de services d’aide à domicile fonctionnent à flux tendu en pleine période de risque sanitaire ? Combien d’EHPAD doivent faire face à des températures excessives sans moyens pour climatiser, équiper ou renforcer leurs équipes ? Il est temps que la prévention des conséquences des vagues de chaleur ne soit plus considérée comme une gestion saisonnière à bas bruit, mais comme un impératif de dignité, de santé publique et d’égalité républicaine. Il lui demande donc pourquoi l’État ne met pas en œuvre un plan national ambitieux et doté de moyens exceptionnels pour protéger les aînés face aux canicules à répétition. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. S’agissant des personnes âgées vivant à domicile, le registre communal (ou registre canicule) permet de repérer les personnes âgées isolées. La loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie a modifié ce registre pour permettre un partage des données entre le département, la commune et les acteurs des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux et, ainsi, garantir l’action de ces différents acteurs dans le cadre des finalités du registre. Celles-ci auparavant limitées à la mise en oeuvre du plan d’alerte et d’urgence sont élargies à la lutte contre l’isolement social, au repérage de la perte d’autonomie et à l’information sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement existants et sur les droits. De plus, le registre comportera désormais les données des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile, de la prestation de compensation du handicap ou de prestations d’action sociale versées au titre de la perte d’autonomie transmises par le département et la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, afin de toucher davantage de personnes vulnérables. Enfin, les maires pourront transmettre une partie de ces données aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, aux services sanitaires et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap dans le cadre de leurs actions s’inscrivant dans les finalités du registre. Lors des épisodes de canicule, les différents acteurs pourront ainsi s’appuyer sur le registre pour contacter les personnes vulnérables, les informer sur les risques et les mesures recommandées et organiser les déplacements vers des lieux rafraîchis. En ce qui concerne les mesures mises en place pour les personnes âgées hébergées en Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un certain nombre d’investissements ont été prévus et sont en cours de réalisation, afin d’équiper ou de réhabiliter les bâtiments hébergeant les personnes âgées. Ce plan est, entre autres, opéré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) comme autorité de gestion déléguée et grâce aussi à la mobilisation de tous les acteurs (agences régionales de santé, conseils départementaux, caisses d’assurance retraite et de la santé au travail etc.). Plusieurs enveloppes ont été dédiées à ces travaux : une première de 250 millions d’euros pour accompagner les EHPAD dès 2021/22 dans leur transformation ; une seconde d’un montant de 1.5 milliard d’euros pour conduire des travaux de rénovation thermique ou des reconstructions, tant des EHPAD, que des résidences autonomie ; ces travaux concerneront plus de 60 000 places en 2026. En complément de ces plans immobiliers (adaptation des bâtiments, lutte contre la vétusté), d’autres actions sont proposées, telles que la sensibilisation et la formation des personnels des EHPAD aux mesures de prévention contre la chaleur : incitation à l’hydratation envers les personnes hébergées et dispositifs de rafraichissement (95 % des EHPAD en sont d’ailleurs équipés). Enfin, un fonds exceptionnel de 49 millions d’euros a été déployé pour soutenir, dès 2025, des projets concrets de transition écologique dans les EHPAD et les établissements médico-sociaux, via les Agences régionales de santé (ARS). Elles seront chargées de déployer ce dispositif et pourront financer jusqu’à 80 % des travaux et prestations, et 100 % de certains équipements, notamment ceux améliorant rapidement le confort thermique. Cette prise en charge très avantageuse permettra aux établissements d’engager des projets ambitieux sans mettre en péril leur équilibre financier. D’une façon plus globale, le Gouvernement veille à intégrer, dans les politiques publiques, les risques inhérents aux changements climatiques et à mettre à disposition des outils d’accompagnement pour les professionnels. Le Gouvenement reste très vigilant à ce sujet.