7399. — 10 juin 2025. — M. Gérard Leseul appelle l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsM. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, au sujet des conséquences sanitaires de l’exposition au bruit, notamment dans les transports en commun. Des travaux ont mis en évidence l’ampleur de l’exposition des personnes face aux bruits provenant des transports. Une étude récente menée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur des habitants du Grand Paris met en lumière une exposition préoccupante : les participants, équipés de sonomètres, ont été exposés pendant près des deux tiers du temps à un niveau sonore dépassant les 55 décibels, seuil à partir duquel l’Organisation mondiale de la santé estime que cela produit des conséquences néfastes sur la santé telles que des troubles du sommeil, du stress chronique ou bien des maladies cardiovasculaires. De plus, les transports en commun tels que le métro et les déplacements en voiture expriment une part démesurée face à l’exposition sonore. Les personnes équipées d’un sonomètre qui ont fait l’objet d’une étude ont subi 37 % de leur « dose » quotidienne de bruit, alors qu’elles y ont passé moins de 10 % du temps. Ces nuisances sonores constituent une forme de pollution qui reste invisible mais qui persiste. Les effets cumulatifs sont encore trop peu pris en compte dans les politiques publiques de santé et d’aménagement du territoire. La situation est d’autant plus préoccupante que certaines nouvelles infrastructures, comme les stations de métro équipées de portes palières, amplifient paradoxalement le niveau sonore lors de l’arrivée des rames, pourtant récentes. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre à ces inquiétudes et plus largement pour intégrer la prévention du bruit comme priorité dans la politique de santé publique. Selon l’organisation mondiale de la Santé, le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe, derrière la pollution atmosphérique. Les Français sont exposés dans leur quotidien à différents types de bruit qui, même à des niveaux sonores peu élevés, peuvent avoir des effets sur la santé de type extra-auditifs. Ils peuvent provoquer une gêne, un stress, des troubles du sommeil et de la concentration et augmenter le risque de maladies cardiovasculaires. En 2021, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a mis à jour les résultats d’une étude sur le coût social du bruit, estimé à 147,1 milliards d’euros par an, sur la base des données et connaissances disponibles. 66,5% de ce coût social, correspond au bruit des transports, principalement le bruit routier qui représente 54,8% du coût total, suivi du bruit ferroviaire (7,6%) et du bruit aérien (4,1%). Il existe à ce jour peu d’études relatives à l’exposition aux bruits lors des déplacements quotidiens. Les résultats de l’étude de l’Institut Pierre Louis d’épidémiologie et de santé publique (Assessing the relationship between space-time behaviours and personal noise exposure using isotemporal substitution models in the Grand Paris area) permettent de disposer de données nouvelles, au-delà de celles existantes, sur l’exposition aux bruits au quotidien. Concernant spécifiquement les bruits dans les transports ferrés souterrains, certains nouveaux matériels des réseaux métropolitains visent à limiter la pollution de l’air des enceintes ferroviaires souterraines. Il convient de rassembler des données pour objectiver une éventuelle modification de l’environnement sonore, afin de s’assurer que les progrès effectués dans un domaine n’altèrent pas les enjeux sanitaires dans d’autres domaines. L’objectif 15 du 4ème Plan national santé environnement (PNSE4) concerne la réduction de l’exposition au bruit et se décline en plusieurs actions pilotées par la direction générale de la santé ou la direction générale de la prévention des risques axées sur les bruits de voisinage et les bruits des transports, routiers notamment (expérimentation sur les radars sonores en ville). Un label a également été créé dans le cadre du PNSE4. Ce label appelé « label Quiet » a pour objectif de valoriser des espaces dans lesquels des actions ont été mises en place afin de préserver le calme ou d’améliorer l’environnement sonore. Il permet que chacun puisse retrouver le calme dans des espaces identifiés grâce au label, s’isoler et se protéger des nuisances sonores dans son quotidien, tel que préconisé dans les conclusions de l’étude citée ci-dessus.