10066. — 7 octobre 2025. — M. Matthieu Bloch* alerte Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, au sujet de la suspension de l’éducation affective, relationnelle et sexuelle à l’école (ÉVARS) et de la nécessité d’assurer un « risque zéro » pour la protection des enfants. En effet, la révélation par voie de presse, le 13 septembre 2025, de la nomination par le rectorat de Montpellier d’un référent ÉVARS précédemment condamné en 2011 pour détention d’images pédopornographiques a suscité une vive émotion et un double scandale : celui de la désignation de ce référent, mais aussi celui de l’absence de vérification systématique du casier judiciaire des intervenants auprès des élèves comme des enseignants. Après les scandales de 2015 et 2016, révélant que 27 puis 30 fonctionnaires de l’éducation nationale alors en poste avaient déjà été condamnés pour des actes impliquant des enfants, l’institution scolaire et les rectorats auraient dû se montrer beaucoup plus vigilants. Or selon le Syndicat de la famille, la vérification du casier judiciaire n’est pas systématiquement exigée pour les intervenants issus d’associations agréées, en particulier dans le cadre de l’ÉVARS. Compte tenu du caractère extrêmement sensible de ces séances, qui touchent à l’intimité et à la conscience des élèves, ce manquement est jugé inacceptable. M. le député appelle ainsi à la suspension immédiate de l’ÉVARS tant qu’un dispositif clair, transparent et systématique de contrôle du casier judiciaire de tous les référents et intervenants n’aura pas été mis en place. Il demande également que les parents d’élèves soient systématiquement informés en amont de l’identité des intervenants et de la vérification de leur casier judiciaire. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, d’une part, pour instaurer une vérification préalable et systématique du casier judiciaire de tout intervenant appelé à s’adresser aux élèves et, d’autre part, pour assurer la transparence vis-à-vis des parents sur l’identité et la fiabilité des personnes participant aux séances d’éducation affective, relationnelle et sexuelle. La circulaire du 4 février 2025 relative à la mise en œuvre de l’éducation à la vie affective et relationnelle (dans les écoles) et de l’éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité (dans les collèges et lycées) publiée au BOENJS du 6 février 2025, prévoit que des référents EVAR-EVARS sont identifiés au sein des établissements scolaires, afin d’assurer l’effectivité des trois séances annuelles, par niveau et par âge. Le rôle de ces référents est d’accompagner et de conseiller l’équipe de direction des établissements pour l’organisation, la mise en œuvre des séances ainsi que le soutien à la formation des différents personnels. Dans le premier degré, les inspecteurs de l’éducation nationale en charge d’une circonscription du premier degré identifient un ou deux conseillers pédagogiques de circonscription ou professeur des écoles maître formateur. Dans le second degré, les chefs d’établissement identifient un référent parmi leurs personnels. Les antécédents judiciaires (B2, FIJAISV et FIJAIT) de tous les lauréats des concours de l’éducation nationale (enseignants des premier et second degrés du public et privé sous contrat, personnels d’encadrement, administratifs, médico-sociaux, santé, bibliothèques ainsi que les personnels de la jeunesse et des sports) sont automatiquement vérifiés à l’issue de chaque session de concours avant l’affectation et la prise de fonctions des lauréats. Ces vérifications doivent également être diligentées avant tout recrutement de personnels contractuels. En cas de condamnation, l’administration apprécie la compatibilité des faits avec la fonction d’enseignant. Aucune nomination n’est prononcée pour les personnes inscrites au FIJAIT (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes) ou FIJAISV (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) dont les infractions sont considérées comme incompatibles avec l’exercice des fonctions susmentionnées. Les personnels habilités en administration centrale, en rectorat et dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale effectuent ponctuellement des vérifications en cours de carrière sur les titulaires en poste. Lorsqu’un personnel de l’éducation nationale fait l’objet d’une condamnation, les services du parquet transmettent l’information à l’administration responsable de ce personnel afin que toute mesure appropriée soit prise. En ce qui concerne l’intervention de partenaires extérieurs sur ces séances, elle nécessite l’autorisation préalable du directeur d’école ou du chef d’établissement afin de garantir la sécurité des élèves et des personnels, et se déroule obligatoirement en présence d’un personnel de l’éducation nationale, qui demeure en toutes circonstances responsable du contenu et du déroulement de la séance d’EVAR-EVARS. L’octroi d’un agrément par l’éducation nationale répond à des exigences strictes dont la vérification des compétences et qualifications des intervenants est un point essentiel. Quand un intervenant extérieur non agréé est autorisé à coanimer une séance, il est recommandé que le directeur d’école ou le chef d’établissement puisse y assister afin d’assurer le respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et du cadre éthique qu’impose cette éducation. Dans tous les cas, afin de garantir la qualité des interventions et une posture adaptée, il est recommandé que les séances d’EVAR-EVARS s’organisent en co-intervention avec un autre personnel de l’éducation nationale.