3682. — 4 février 2025. — Mme Sophie Blanc attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur les récentes annonces du directeur de l’hôpital de Perpignan concernant l’acquisition d’un appareil de tomographie par émission de positons (TEP) pour améliorer la détection des cancers, la création d’un hôtel hospitalier et le développement d’une unité de soins palliatifs. Ces initiatives témoignent de l’engagement de l’établissement à renforcer la qualité des soins offerts aux patients. Cependant, la mise en œuvre de ces projets dépend fortement des subventions attendues de l’agence régionale de santé (ARS). Les retards dans l’octroi de ces financements compromettent la réalisation de ces équipements et services essentiels, retardant ainsi l’amélioration de la prise en charge des patients atteints de cancer. Compte tenu de l’urgence sanitaire liée à la progression des cancers, il est crucial de garantir un soutien financier rapide et adéquat aux établissements de santé. Elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu’il envisage pour accélérer le versement des subventions nécessaires à l’hôpital de Perpignan, ainsi que le calendrier prévu pour leur attribution. Dans le cadre de la relance des investissements hospitaliers impulsée par le Gouvernement via les financements massifs du Ségur de la santé, l’Agence régionale de santé d’Occitanie (ARS) a d’ores et déjà validé un soutien financier en faveur du centre hospitalier de Perpignan alloué notamment au projet de construction du nouveau bâtiment dédié à la filière cancérologie. Conformément à la doctrine régionale d’intervention, l’ARS accompagne de manière volontariste les établissements dès le lancement de leurs projets, afin de couvrir une part maximale des besoins de financement initiaux et de limiter leur recours à l’emprunt. Les crédits sont délégués au rythme des décaissements actualisés, suivis dans le cadre des revues annuelles des projets d’investissement. Par ailleurs, 6,7 M€ d’aides à l’investissement du quotidien ont été délégués au Centre hospitalier (CH) de Perpignan depuis 2021, toujours dans le cadre du Ségur. Enfin, 27 M€ supplémentaires ont été accordés au CH de Perpignan au titre de la restauration des marges de financement à dix ans, dans le cadre du même plan de relance. Ces différents engagements traduisent la mobilisation significative de l’ARS pour répondre aux enjeux de santé du territoire, notamment en matière de cancérologie, en cohérence avec la stratégie régionale d’investissement en santé déployée depuis 2021. Concernant le projet d’unité territoriale de soins palliatifs, il a été validé en juillet 2024. Son ouverture est prévue en 2026, à l’issue des travaux nécessaires, l’ARS demeure mobilisée pour examiner les possibilités d’accompagnement en fonction des disponibilités budgétaires. Le détenteur des autorisations de Tomographie par émission de positons-scan (TEP-scan) dans les Pyrénées-Orientales est actuellement le groupement de coopération sanitaire centre de médecine nucléaire du Roussillon, entité de droit privé. Le CH de Perpignan, pour sa part, ne dispose à date que d’autorisations de gamma-caméras. En août 2025, une décision du directeur général de l’ARS a transféré ces autorisations au CH de Perpignan, incluant l’ensemble du plateau d’imagerie lourde (gamma-caméras et TEP-scanner). Le dossier déposé début 2025 par le CH, en prévision de cette autorisation, ne mentionne aucun projet d’acquisition d’un TEP supplémentaire. Il y est précisé qu’un des deux TEP existants a été mis en service le 1er septembre 2018. Ces équipements sont généralement exploités sous contrats de location-maintenance d’une durée de 7 ans, ce qui implique une échéance prochaine (septembre 2025). Leur coût est rapidement amorti, ce qui explique que les établissements sollicitent rarement un cofinancement public pour ce type d’investissement. Enfin concernant le projet hôtel hospitalier du centre hospitalier de Perpignan, il reste d’actualité et un appel d’offres devrait être lancé dans les mois à venir. Une phase d’expérimentation a été menée durant les mois de juillet et août 2023, sans réelle préparation préalable. Cette expérimentation s’est déroulée dans l’ancien service de médecine (saison estivale), avec une capacité de 18 chambres. Si les médecins ont globalement bien accueilli le dispositif, sa mise en œuvre a été jugée trop brève. De plus, aucune évaluation n’a été réalisée à l’issue de cette phase expérimentale.