6652. — 13 mai 2025. — M. Vincent Ledoux attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les risques sanitaires associés à la consommation croissante de boissons de type bubble tea, notamment chez les jeunes. Une enquête de l’UFC-Que choisir, publiée le 28 avril 2025, a révélé que nombre de ces boissons contiennent des additifs ultra-transformés en quantité importante. Cette alerte fait écho à de nombreuses données scientifiques préoccupantes émanant d’organismes tels que l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), ou encore l’Inserm. Parmi les substances identifiées figurent : des colorants azoïques (E102, E110, E129, E133), suspectés de favoriser l’hyperactivité chez les enfants et interdits dans certains pays européens ; des caramels colorants (E150c, E150d), pouvant contenir des composés potentiellement cancérogènes ou immunotoxiques selon les évaluations de l’EFSA ; des phosphates alimentaires, dont l’excès est associé à une augmentation du risque de maladies cardiovasculaires (INRAE, 2020) ; des édulcorants artificiels comme l’aspartame, récemment classé comme « possiblement cancérogène pour l’homme » par le CIRC ; d’autres additifs comme le dioxyde de silicium (E551) ou la gomme de cellulose (E466), soupçonnés de perturber le microbiote intestinal ou de favoriser l’inflammation chronique. Ces éléments s’ajoutent à une tendance plus générale de consommation excessive de produits ultratransformés, mise en cause dans de nombreuses études pour ses effets sur la santé métabolique et cardiovasculaire. Face à ces constats étayés, il souhaite savoir : quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour encadrer plus strictement l’usage d’additifs alimentaires, en particulier dans les boissons à destination d’un jeune public ; si une révision des seuils d’autorisation ou une interdiction ciblée de certaines substances identifiées comme à risque est à l’étude au niveau national ou européen ; si des actions sont envisagées pour renforcer l’étiquetage nutritionnel et la lisibilité des ingrédients ; si des campagnes de prévention sont prévues, notamment à destination des adolescents, pour les sensibiliser aux risques d’une consommation régulière de produits très transformés ; et enfin, si des contrôles accrus sont programmés pour vérifier la conformité des produits commercialisés sur le marché français. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées aux denrées alimentaires et aux boissons pour diverses raisons, notamment pour maintenir ou améliorer leur sécurité, leur fraîcheur, leur goût, leur texture ou leur apparence. La réglementation sur les additifs alimentaires est harmonisée au niveau de l’Union européenne. Le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires a pour objectifs de garantir la sécurité des consommateurs, en évitant qu’ils ne soient exposés à des doses d’additifs alimentaires qui pourraient présenter un risque pour leur santé, d’assurer l’information du consommateur, ainsi que d’éviter les tromperies en interdisant des usages qui pourraient induire le consommateur en erreur sur les qualités substantielles d’un produit. La réglementation repose sur le principe d’une liste positive : tout additif qui n’est pas expressément autorisé par la réglementation et inscrit sur cette liste est interdit. La liste des additifs autorisés figure à l’annexe II du règlement 1333/2008. Avant d’être autorisés ou non par la Commission européenne, les additifs sont soumis à une évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). L’évaluation des additifs repose sur l’examen des données toxicologiques disponibles. On détermine la dose journalière admissible qui correspond à la dose de l’additif alimentaire qui peut être consommée quotidiennement, tout au long de la vie, sans causer de problèmes de santé. La liste positive des additifs alimentaires autorisés et leurs conditions d’utilisation (catégories de denrées alimentaires auxquelles ils peuvent être ajoutés, quantité maximale) est régulièrement mise à jour sur la base des avis de l’EFSA. En vertu du règlement (UE) nº 257/2010, l’EFSA était tenue de réévaluer tous les additifs alimentaires dont l’utilisation a été autorisée dans l’UE avant le 20 janvier 2009. Jusqu’au début de 2024, l’EFSA a réévalué plus de 70 % des 315 additifs alimentaires approuvés dans l’UE avant le 20 janvier 2009. S’agissant de l’aspartame, il fait partie des édulcorants dits intenses, qui sont des additifs alimentaires utilisés pour donner une saveur sucrée aux aliments. Comme tous les additifs alimentaires, les édulcorants intenses font l’objet d’une procédure d’autorisation harmonisée à l’échelle européenne. Au niveau national, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a mené en 2011 une évaluation des risques et bénéfices nutritionnels de l’ensemble des édulcorants intenses. L’ANSES estime qu’il n’existe pas d’élément probant permettant d’encourager, dans le cadre d’une politique de santé publique, la substitution des sucres par des édulcorants intenses. Cet objectif de réduction des apports en sucres doit être atteint par la réduction globale du goût sucré de l’alimentation, et ce dès le plus jeune âge. Le Programme national nutrition santé (PNNS), porté par le ministère chargé de la santé, met ainsi en œuvre un ensemble de mesures de prévention nutritionnelle afin de promouvoir une alimentation saine et équilibrée. Parmi les différentes mesures, le PNNS recommande, via notamment le site mangerbouger.fr, de limiter la consommation de produits sucrés et édulcorés. Une taxe sur les boissons sucrées et édulcorées a également été créée en 2012 et révisée en 2025 afin d’optimiser son efficacité. En effet, afin de réduire l’usage des édulcorants de synthèse par les industriels, dont l’aspartame, et encourager une diminution des achats de boissons édulcorées, le barème de taxation des boissons édulcorées a ainsi été renforcé avec deux paliers de taxation selon la teneur en édulcorants. Enfin, l’évolution de l’algorithme du Nutri-Score adopté par la France et par les pays engagés dans le Nutri-Score, introduit une pénalisation du score pour les boissons édulcorées afin de s’aligner sur les recommandations de santé publique et limiter l’usage des édulcorants en substitution du sucre dans les boissons. En ce qui concerne les aliments dits ultra-transformés, ces dernières décennies ont été marquées par une évolution des environnements et comportements alimentaires, avec une augmentation de la consommation de ce type de produits. Face à l’accumulation d’éléments scientifiques en France et à l’international, en application du principe de précaution, dans le cadre des recommandations alimentaires du PNNS, Santé publique France recommande depuis 2019 de limiter la consommation de produits gras, sucrés ou salés et ultra-transformés. Concernant les contrôles de la sécurité sanitaire de l’alimentation, en France, la direction générale de l’alimentation pilote chaque année une campagne de prélèvements dans le cadre des Plans de surveillance et de contrôle (PSPC), sur tous types de denrées alimentaires. Les programmations annuelles du dispositif PSPC sont consultables en ligne (sur le site BO-Agri).