11794. — 16 décembre 2025. — Mme Tiffany Joncour alerte Mme la ministre de la culture sur le retrait de l’agrément accordé par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) à la revue La Furia. Cette décision, intervenue à la suite de saisines d’associations, prive cette publication de divers avantages fiscaux et postaux conditionnant sa diffusion et sa viabilité économique. Au-delà du cas particulier de cette revue, la situation soulève une question de principe fondamentale. La France s’honore d’être l’un des berceaux de la liberté de la presse et de la satire. De La Caricature au Rire à Charlie Hebdo, la France a toujours défendu, souvent au prix du sang, l’idée que l’expression graphique et la caricature doivent pouvoir prospérer y compris lorsqu’elles heurtent, bousculent ou déplaisent. La jurisprudence comme la tradition républicaine affirment que la liberté d’expression ne vaut pas pour les seuls propos consensuels, mais précisément pour ceux qui divisent, irritent ou dérangent. La question n’est donc pas de savoir si l’on partage ou non la ligne éditoriale d’une revue satirique, mais de s’assurer que la puissance publique ne s’arroge pas un pouvoir d’appréciation politique ou idéologique sur le droit de publier. Dans ce contexte, le retrait de l’agrément de La Furia, fondé sur une évaluation du contenu et de son caractère jugé « incorrect » ou « offensant », interroge la frontière entre la nécessaire application de la loi et la tentation de conditionner l’existence matériellement possible d’un journal à sa conformité présumée aux sensibilités dominantes. Un tel précédent pourrait fragiliser l’ensemble de la presse satirique et contourner, par des moyens administratifs, l’esprit de liberté qui fonde le modèle démocratique. Aussi, elle lui demande si elle entend intervenir, ou si elle compte saisir la CPPAP, afin que la situation de cette revue soit réexaminée avec les garanties nécessaires de neutralité et de respect du pluralisme. Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer que les critères d’agrément ne puissent devenir un instrument de contrôle idéologique, contraire à la tradition française de liberté de la presse et de la caricature. La commission paritaire des publications et agence de presse (CPPAP) a, lors de sa séance plénière du 2 juillet 2025, radié de ses registres la publication La Furia. La CPPAP s’assure que les publications qui lui sont soumises remplissent les conditions prévues aux articles D. 18 du code des postes et des communications électroniques et 72 de l’annexe III du code général des impôts. Ces dispositions prévoient notamment que les publications doivent « avoir un caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée : instruction, éducation, information, récréation du public ». La commission, composée, outre sa présidente, de représentants des ministères concernés et des entreprises de presse, adopte ses décisions de façon indépendante et impartiale, sur le seul fondement des dispositions légales et réglementaires applicables. La CPPAP n’est d’ailleurs pas placée directement auprès de la ministre de la culture. Cette indépendance est impérative : l’intervention publique dans le secteur de la presse ne peut courir le risque du soupçon et ne doit dès lors être exercée que dans la neutralité. En l’espèce, la commission a fondé sa décision sur une analyse détaillée de plusieurs numéros soumis à son examen et a considéré que de nombreux contenus étaient susceptibles de faciliter des actes pénalement réprimés au titre des délits énoncés à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, en ce qu’ils incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Ces contenus ne présentaient pas en conséquence un intérêt général quant à la diffusion de la pensée. Dans sa décision du 11 juillet 2025, la CPPAP a clairement rendu identifiables les contenus en cause en faisant expressément référence aux numéros ainsi qu’aux pages auxquelles il est possible de les lire. Au demeurant, une décision négative de la commission paritaire ne remet aucunement en cause le droit de la publication La Furia de paraître. La reconnaissance d’un titre par la CPPAP n’a pas pour objet de l’autoriser ou de l’interdire, mais de lui permettre de bénéficier d’avantages économiques.