5383. — 25 mars 2025. — M. Davy Rimane attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur les disparités préoccupantes concernant l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, aux soins gynécologiques et à la santé maternelle dans les territoires d’outre-mer. Les données récentes indiquent que le taux de recours à l’IVG dans les départements et régions d’outre-mer est de 31,2 pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans, soit près du double de celui observé en France hexagonale. Plus spécifiquement, la Guadeloupe enregistre un taux de 47,2 pour 1 000 femmes, avec entre 4 000 et 4 500 IVG réalisées annuellement pour 7 000 à 8 000 accouchements. De même, en Guyane, le taux de recours à l’IVG chez les adolescentes de 15 à 17 ans est de 21,9 pour 1 000, bien supérieur à la moyenne nationale de 5,6 pour 1 000. Ces chiffres alarmants s’expliquent en partie par un accès limité aux services de santé sexuelle et reproductive, notamment en raison d’une offre de soins insuffisante et de disparités géographiques. Par ailleurs, le nombre d’établissements de santé réalisant des IVG en France a diminué de 23,7 % entre 2005 et 2021, passant à 526 établissements, ce qui peut accentuer les difficultés d’accès pour les populations concernées. En outre, les taux de mortalité maternelle et infantile demeurent élevés dans certains territoires ultramarins, reflétant des inégalités persistantes en matière de santé maternelle. Face à ces constats, M. le député interroge M. le ministre sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer l’offre de soins en santé sexuelle et reproductive dans les outre-mer, mais aussi en matière de prévention et d’éducation à la vie affective et sexuelle. Il souhaite également connaître la position du Gouvernement concernant l’amélioration des indicateurs de santé maternelle, aujourd’hui alarmants dans ces territoires. – Question signalée. Le Gouvernement est très attentif à la situation particulière des Départements et région d’Outre-mer (DROM) en matière de santé sexuelle et périnatale, considérant comme primordial d’assurer en tout point du territoire une équité d’accès à ces prises en charge. A ce titre, le ministère chargé de la santé conduit un ensemble d’actions pour répondre à cet objectif. Dans le champ de la périnatalité, des mesures spécifiques sont déployées pour répondre aux indicateurs défavorables des DROM. En effet, les données de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques et de l’enquête nationale périnatale menée sous la responsabilité scientifique de l’institut national de la santé et de la recherche médicale pour l’année 2021 confirment que les territoires d’outre-mer ont des taux de prématurité, de mortalité infantile et de grossesses non-voulues, ou survenues trop tôt, largement supérieurs à ceux de l’Hexagone. Ces constats soulignent la nécessité de sécuriser les parcours de soins périnataux, tant en amont qu’en aval de l’accouchement. Dans cette perspective, le 24 mai 2024, la feuille de route pédiatrie et santé de l’enfant a été publiée et comporte des mesures concrètes afin d’améliorer les indicateurs périnataux. Elle s’articule avec la stratégie des 1 000 premiers jours et identifie l’outre-mer comme une cible privilégiée d’actions telles que la promotion de la vaccination des nouveau-nés, le déploiement des maisons des 1000 jours, l’accompagnement pour une systématisation du recours à l’entretien prénatal précoce et à l’entretien post natal précoce. Au-delà de ces mesures qui font l’objet d’un suivi renforcé en Outre-mer, les DROM sont également pleinement intégrés dans les politiques nationales menées pour sécuriser les parcours périnataux : développement des hébergements à proximité des maternités lorsque les femmes résident à plus de 45 minutes de trajet, mise en place de centres périnataux de proximité pour le suivi de grossesse, mobilisation d’équipes mobiles de néonatologie pour le retour à domicile des nouveau-nés prématurés et mission exploratoire de revue de morbi-mortalité pour mieux comprendre les causes de décès et améliorer les pratiques professionnelles par exemple. Il est incontestable que les territoires ultramarins présentent une prévalence plus élevée de grossesses non désirées par rapport à l’Hexagone, comme l’ont notamment mis en lumière les résultats de l’enquête nationale périnatale. Cette situation appelle une attention renforcée et des réponses adaptées. C’est dans cette optique que la Stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 a intégré dès sa conception un axe spécifique dédié aux Outre-mer, reconnaissant la diversité des réalités sanitaires, sociales et culturelles de ces territoires. Cet engagement s’est traduit de manière concrète dans les deux feuilles de route successives de la stratégie. La feuille de route 2021-2024, en particulier, a permis de rendre cette ambition concrète à travers plusieurs actions. En Guyane, à Mayotte et en Guadeloupe, ces actions portent prioritairement sur la promotion de la contraception et le renforcement de son accessibilité, en tant que leviers de prévention des grossesses non désirées. Concernant plus spécifiquement l’accès à l’IVG, les territoires ultramarins ont particulièrement bénéficié de l’ouverture aux professionnels libéraux de la possibilité de réaliser des IVG médicamenteuses (en 2023, 81,1 % des IVG avaient été réalisées dans un centre de santé ou en cabinet libéral en Guyane contre 41 % en métropole), ce qui a permis de répondre en partie aux insuffisances de l’offre hospitalière dans ces territoires et de faire face à l’augmentation du nombre d’IVG. Ainsi, la situation particulière des outre-mer continuera à être prise en compte par le Gouvernement, tant dans ses politiques de santé sexuelle que dans ses politiques de santé périnatale.