10661. — 28 octobre 2025. — M. Michel Barnier attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la proposition de la vice-présidente de la Commission européenne et haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité d’élargir à l’Algérie, l’Égypte, la Jordanie, le Liban, la Lybie, le Maroc, la Palestine, la Syrie et la Tunisie le programme d’échange universitaire Erasmus. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques à tous les niveaux, M. le député interroge M. le ministre sur la pertinence d’un tel élargissement et ses conséquences éventuelles sur les programmes de soutien aux échanges et à l’enseignement supérieur au sein des pays membres de l’Union européenne. Il l’interroge également sur la position actuelle du gouvernement britannique, dont le pays avait en 2021 refusé de poursuivre avec l’Union européenne ce programme Erasmus dont il bénéficiait évidemment avant le Brexit. Il lui demande ainsi si la position britannique a évolué depuis cette époque. La Méditerranée est un espace stratégique pour la France ainsi que pour l’Union européenne (UE), dans lequel nous faisons face à un nombre conséquent de défis partagés, en termes de sécurité, de lutte contre l’immigration illégale et la traite des êtres humains, d’environnement et de climat. Ces défis partagés appellent des réponses communes que seul le renforcement du dialogue régional sera en mesure d’apporter. La Commission européenne, à la suite d’un processus de consultation des États membres, des pays du Sud de la Méditerranée et d’autres partenaires de la région, a proposé, le 16 octobre dernier, un « Pacte pour la Méditerranée », sous la forme d’une communication non contraignante. Elle constitue une mise à jour du cadre politique et contient des propositions visant à moderniser nos relations d’investissements, renforcer et sécuriser les interconnexions énergétiques, physiques et numériques, ainsi qu’à renforcer la coopération avec ces pays en matière migratoire, y compris en matière de retours et de réadmission et de lutte contre les trafics. Le Pacte pour la Méditerranée prévoit également un approfondissement des Partenariats de talents et la création d’une Université méditerranéenne. Ces deux initiatives s’inscrivent dans le cadre du renforcement de l’intégration régionale dans le domaine de l’investissement, de l’économie et de l’emploi sur chacune des deux rives, et demeurent conditionnées aux objectifs de l’UE et subordonnées aux compétences nationales en la matière. Ce projet d’Université méditerranéenne, dont l’objectif principal est de soutenir le développement des certifications diplômantes davantage harmonisées, ne recouvre en aucun cas la modification des frontières du programme Erasmus+, qui restera limité aux États membres de l’UE et aux six pays partenaires que sont la Macédoine du Nord, la Serbie, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Turquie. Si une coopération dans le cadre d’Erasmus+ existe entre l’UE et les pays du voisinage Sud depuis 2014, tout comme avec le reste du monde, celle-ci ne concerne qu’un nombre limité d’actions du programme, et par conséquent un nombre limité de projets et de personnes. L’Algérie bénéficie, comme ses voisins et selon le même cadre restreint, d’une coopération sur certaines actions bien définies d’Erasmus+, dont des mobilités étudiantes et de personnels académiques. Ces mouvements, comme tous les mouvements de personnes entre nos pays, sont contrôlés et s’inscrivent dans un cadre précis, défini au niveau national et européen. S’agissant du Royaume-Uni, la position du gouvernement britannique sur le retour dans le programme Erasmus+ a largement évolué puisque la possibilité d’un tel retour a été agréée dans la Convention d’entente sur un programme renouvelé de coopération adoptée lors du sommet UE-Royaume-Uni du 19 mai 2025. La Commission européenne a annoncé le 17 décembre avoir conclu la négociation avec le Royaume-Uni en vue de sa réintégration dans le programme pour l’année universitaire 2027-2028, qui doit encore être adoptée par le Conseil.