11627. — 16 décembre 2025. — M. Thierry Sother alerte Mme la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la suppression de l’objectif de réduction des produits ultra-transformés dans la stratégie alimentaire du Gouvernement. Cette décision intervient alors que les alertes scientifiques se multiplient concernant les conséquences sanitaires d’une consommation excessive de produits ultra-transformés, souvent très sucrés et comportant de nombreux additifs : augmentation du risque d’obésité, de diabète, de maladies cardiovasculaires et métaboliques. La progression continue du taux d’obésité en France, notamment chez les jeunes, s’accompagne de la montée régulière de la part de ces produits dans l’alimentation quotidienne, véritable bombe à retardement sanitaire. Il convient de rappeler que si les additifs alimentaires sont évalués par l’Autorité européenne de sécurité alimentaire, le débat scientifique est loin d’être clos pour un grand nombre d’entre eux. Certains additifs ont fait l’objet d’identifications d’effets délétères sur des sujets animaux et certaines substances, comme le glutamate monosodique présent dans de nombreux produits de snacking, sont susceptibles de générer des mécanismes de dépendance, remettant directement en question la notion de « consommation normale », sur laquelle reposent les seuils d’exposition autorisés. Face à cette situation, il paraît indispensable de sortir d’une logique de culpabilisation individuelle pour recentrer le débat sur les responsabilités industrielles et sur la nécessité de politiques publiques capables de protéger la population et, en particulier, les plus jeunes. La lutte contre l’ultra-transformation devrait constituer un axe majeur de santé publique et non en être effacée. Aussi, il demande à Mme la ministre de lui indiquer clairement les raisons ayant conduit au retrait de cet objectif, décision lourde de conséquences sanitaires pour les générations présentes et à venir. Il lui demande si elle entend rétablir sans ambiguïté cet engagement dans la stratégie alimentaire nationale et quelles mesures elle compte prendre pour établir une définition juridique de l’ultra-transformation, condition indispensable à la mise en œuvre de politiques publiques efficaces et lisibles pour la population. Dans son avis relatif aux aliments ultra-transformés (AUT), publié fin 2024, l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) indique que le concept n’est pas suffisamment étayé scientifiquement et qu’il n’est pas possible, à partir des procédés de transformation, de hiérarchiser les aliments pour lesquels les risques induits pour la santé seraient spécifiquement plus élevés ; concluant également à une impossibilité de définir la notion « d’aliments ultra-transformés ». L’Anses indique également qu’aucune des classifications existantes, dont la plus répandue dénommée Nova, ne peut servir de base à la construction d’outils de prévention des maladies chroniques non transmissibles. L’Anses recommande également des études supplémentaires concernant certaines pistes, comme les aliments à apport énergétique élevé, la formulation d’aliments facilitant la consommation de portions inadaptées et les conditions de consommation, ou encore certaines transformations, notamment sous l’angle des substances néoformées. La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), publiée en février 2026, intègre cette problématique et prévoit notamment de : - poursuivre l’expertise sur le sujet des AUT, notamment la question de leur association avec la santé et les mécanismes explicatifs sous-jacents ; - poursuivre les travaux pour arriver à une définition opérationnelle des AUT. Les résultats de ces expertises pourront nécessiter la mise en place, le cas échéant, de mesures de gestion appropriées en termes de santé publique. Lors du sommet One Health du 5 au 7 avril 2026 à Lyon, la France a porté à l’échelle internationale une déclaration ambitieuse pour appuyer la recherche et les travaux internationaux en cours sur le sujet et faire aboutir à une définition harmonisée des AUT. La SNANC prévoit également d’engager une transition industrielle ambitieuse vers une offre alimentaire saine et durable. En complément des enjeux relatifs aux AUT, qui constituent un point d’attention pour les pouvoirs publics, le Gouvernement porte également d’autres politiques publiques complémentaires relatives à l’alimentation, reposant par exemple sur la diminution de l’exposition, en particulier des plus jeunes, aux messages publicitaires pour des produits alimentaires non recommandés, ainsi que sur l’évolution de l’offre alimentaire, via une amélioration de la composition nutritionnelle en sel, sucres, acides gras saturés et fibres, à travers la signature d‘accords collectifs avec les industriels. Au niveau européen, la Commission européenne a publié, le 16 décembre 2025 dans le cadre de son paquet santé, un plan d’action sur la santé cardiovasculaire dans l’Union européenne (UE) dont l’objectif est de renforcer la collaboration à l’échelle de l’UE en matière de prévention, de dépistage précoce, de traitement et de soins. En matière de lutte contre les mauvaises habitudes alimentaires, le plan indique qu’il examinera quels outils appropriés, y compris d’éventuelles mesures financières, pourraient être mis en œuvre pour soutenir des actions de santé publique en matière de prévention et stimuler des choix de consommation plus sains. Par ailleurs, la Commission souhaite améliorer l’information aux consommateurs sur la transformation des denrées alimentaires grâce à la mise en place d’un nouveau système complet d’évaluation de la transformation des aliments. Enfin, les additifs alimentaires sont autorisés au niveau européen sur la base d’une évaluation de leur innocuité par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Leur utilisation est cadrée et précise notamment les catégories de denrées alimentaires dans lesquelles ils peuvent être incorporés ainsi que, le cas échéant, les teneurs à respecter dans le cadre de leur utilisation. Ces éléments sont fixés en tenant compte de l’exposition réelle ou prévisible de la population selon les données techniques et scientifiques. L’article 6 du règlement (CE) n° 1333/2008 prévoit en effet que pour être autorisé, un additif alimentaire doit répondre à un besoin technologique qui ne peut être satisfait par d’autres méthodes économiquement et technologiquement utilisables, et, qu’il ne doit poser, selon les preuves scientifiques disponibles, aucun problème de sécurité pour la santé du consommateur aux doses proposées. Cette évaluation est certes réalisée au moment de la demande d’autorisation de l’additif, mais le règlement (UE) n° 257/2010 prévoit que l’EFSA puisse réévaluer à tout moment les additifs alimentaires si de nouvelles données scientifiques indiquent un risque potentiel pour la santé humaine ou peuvent influencer d’une quelconque manière l’évaluation de sécurité d’un additif ou d’un groupe d’additifs, notamment compte tenu de l’évolution des conditions d’utilisation ou de nouvelles informations scientifiques. Le glutamate monosodique (E 621) fait actuellement l’objet d’une réévaluation par l’EFSA. Cette réévaluation a été demandée par la Commission européenne et a fait l’objet d’un appel à données clos depuis le 30 juin 2024. Elle vise l’acide glutamique (E 620) et l’ensemble des glutamates (E 621-625). L’avis de l’EFSA est attendu pour juin 2026, il permettra, grâce à l’évaluation des nouvelles données d’exposition, de voir s’il y a lieu de modifier l’autorisation d’emploi de ces additifs.