9438. — 26 août 2025. — M. Jean-Victor Castor appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la restitution des restes humains aux territoires dits d’outre-mer. Depuis plus de trois ans, M. le député alerte les ministères de l’outre-mer et de la culture sur la question de la restitution de restes humains issus de territoires dits « d’outre-mer » et maintenus dans les collections publiques de musées hexagonaux ; notamment des six ancêtres Kali’na et Arawak conservés au Musée de l’Homme à Paris. Le 7 juillet 2025, lors du débat sur la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwé à la Côte d’Ivoire, avec son collègue Frédéric Maillot, M. le député a rappelé que des restes humains issus des peuples colonisés des territoires dits d’outre-mer restent encore entreposés dans les musées de la République, en attente d’un processus clair de restitution. Pour la Guyane, depuis plus de trois ans, M. le député alerte le ministère de la culture et celui des dits outre-mer sur l’urgence à permettre la restitution des restes des six aïeux Kali’na qui attendent depuis 132 ans de retrouver leur terre. Cette démarche s’inscrit en accompagnement et en soutien à l’association Moliko Alet+Po qui depuis plusieurs années mène un travail d’ampleur et de grande rigueur avec le Musée de l’Homme à Paris, afin d’identifier et de permettre le retour des restes des autochtones Kali’na et Arawak exhibés en 1882 et 1892 au jardin zoologique d’acclimatation lors des expositions coloniales. Leur identification a été réalisée de manière certaine et incontestable et un mémorial a d’ores et déjà été réalisé par la collectivité territoriale de Guyane depuis 2024 sur la commune d’Iracoubo. Tout est donc prêt pour que ces aïeux puissent enfin reposer dignement sur leur terre et l’attente d’une hypothétique loi devient insupportable. Ce dossier, au-delà de son importance mémorielle et historique, est aujourd’hui une question de respect fondamental et de justice. L’aboutissement rapide de cette requête légitime n’est possible que par une loi d’espèce. Un projet en ce sens a été enregistré à la Présidence du Sénat depuis le 3 octobre 2024 sans parvenir à être inscrit à l’ordre du jour. L’accompagnement du Gouvernement sur ce point s’avère donc des plus nécessaires d’autant que c’est un engagement qui a été pris et réitéré par le ministère de la culture au cours de réunions ces deux dernières années. En parallèle, le Gouvernement ne pourra pas (et ne devrait pas) faire l’impasse de l’inscription à l’ordre du jour d’un projet de loi cadre pour la restitution des restes humains originaires des pays. La récente découverte de restes humains d’esclaves réunionnais dans les réserves du Muséum national d’histoire naturelle de Paris ne vient que confirmer cet état de fait. D’autant que de nouveaux « restes humains » issus de Guyane ont été identifiés ou sont en cours d’identification dans plusieurs musées de France. La médiatisation de ces « découvertes » amènera nécessairement une multiplication des recherches et des demandes pour l’ensemble des territoires dits d’outre-mer. Dès lors, les modalités d’un inventaire complet des musées doivent être définies afin que tous les ancêtres encore stockés dans des boîtes dans l’Hexagone puissent être retrouvés, identifiés et rapatriés sur leur territoire d’origine selon un processus juridique clairement défini. À ce jour, sans soutien affirmé du Gouvernement, les deux procédures législatives (proposition de loi d’espèce pour les exhibés Kali’na au Sénat et proposition de loi cadre pour permettre la restitution des restes humains des territoires dits d’outre-mer à l’Assemblée Nationale) ne peuvent être inscrites à l’ordre du jour du fait des règles de fonctionnement des assemblées. Aussi, il lui demande quel engagement le Gouvernement entend prendre pour une discussion rapide d’un projet de loi d’espèce pour les exhibés guyanais et d’un projet de loi cadre, pour d’une part permettre de manière urgente le retour des aïeux Kali’na en Guyane et d’autre part répondre aux attentes légitimes des descendants et des territoires dits d’outre-mer. – Question signalée. Parmi les problématiques relatives aux questions de demandes de restitution de biens appartenant aux collections publiques françaises, celles concernant les restes humains présentent des spécificités en raison de leur nature particulière et notamment demandent un traitement adapté au légitime respect de la dignité de la personne humaine. Après la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, adaptée à un enjeu de relations internationales, le ministère de la culture est tout à fait attentif aux cas portant sur les restes humains issus de l’Outre-mer et de l’Hexagone, les sachant sensibles et urgents pour les personnes qui sont dans l’attente de pouvoir récupérer les restes de leurs ascendants, actuellement conservés dans des collections publiques, afin d’être en position de pourvoir à leurs funérailles ou d’organiser leur sépulture selon leurs traditions. Ne serait-ce que pour faire droit à la demande exprimée par l’association Moliko Alet+Po, concernant six corps de leurs aïeux, Indiens Kali’na décédés à Paris après avoir été exhibés dans le cadre de « zoos humains » lors d’expositions coloniales à la fin du XIXe siècle, actuellement conservés au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), il est nécessaire de prévoir un mécanisme adapté. Cependant, identifier les moyens juridiquement sécurisés de procéder à une « restitution » dans cette situation nationale est paradoxalement plus compliqué que pour les demandes émanant d’États étrangers. Le ministère de la culture reste pleinement engagé à rechercher dans des délais rapprochés une solution juridique appropriée aux situations nationales. À cet égard, le Gouvernement a inscrit à l ordre du jour du Sénat, le 18 mai prochain, la loi d espèce telle que déposée par les sénateurs Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias, qui permettra en effet de régler de manière pragmatique le dossier pendant de la demande guyanaise. Enfin, après une enquête de repérage conduite de 2015 à 2017 auprès des musées de France et des universités, dont des résultats figurent dans le Vademecum des restes humains dans les collections publiques, publié par l’Office de Coopération et d’Information Muséales (OCIM) en 2018, cette première approche sera approfondie à partir de 2026 par des travaux de recherches de provenance, ciblés sur deux régions pilotes, pour réaliser une cartographie plus exhaustive de leur localisation et de leur origine, prenant en compte aussi d’autres biens sensibles, comme ceux possiblement spoliés entre 1933 et 1945 ou issus de contextes coloniaux, dans un objectif de connaissance globale des collections sur ces échelons territoriaux.