12988. — 17 février 2026. — M. Emmanuel Maurel attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’insuffisance criante de l’accompagnement des élèves à besoins particuliers. Il a été alerté par les représentants des parents d’élèves de l’école élémentaire Maurice Berteaux 1 de Cormeilles-en-Parisis sur la situation dégradée au sein de l’établissement et du PIAL Daguerre. À ce jour, 5 enfants sur 12 bénéficiant d’une notification de la MDPH ne disposent d’aucun accompagnement par un AESH. Par ailleurs, la mutualisation des agents sur plusieurs sites contraint la majorité des autres élèves à ne bénéficier que d’un soutien partiel, bien en deçà de leurs besoins. Chaque année sans aide adaptée aggrave le retard scolaire, génère une souffrance pour les familles et place les enseignants dans une impasse pédagogique. À cette carence d’AESH s’ajoute l’érosion des effectifs du RASED : de nombreux postes ne sont plus pourvus, privant l’école de ressources indispensables. Aujourd’hui, la situation n’est plus tenable. La promesse républicaine du droit à une éducation inclusive n’est plus tenue, la logique comptable prévaut. Ces enfants ne peuvent plus rester une variable d’ajustement pour le budget de l’éducation nationale. Ainsi, il lui demande de bien vouloir indiquer quand de nouveaux recrutements d’AESH seront effectués afin de couvrir l’ensemble des notifications MDPH, et si les moyens alloués aux RASED (réseau d’aide spécialisé pour les élèves en difficulté) seront renforcés. Le code de l’éducation garantit le droit à la scolarisation des élèves en situation de handicap et impose à l’État de mettre en place les moyens nécessaires à leur accompagnement. Lorsqu’un élève présente des besoins éducatifs particuliers, la première réponse est avant tout pédagogique. Les équipes enseignantes adaptent les situations d’apprentissage afin de répondre aux besoins identifiés. Dans le premier degré, les personnels du réseau d’aide spécialisé pour les élèves en difficulté (RASED) peuvent également intervenir pour apporter un soutien spécialisé aux apprentissages des élèves les plus fragiles. Dans le département du Val-d’Oise, 317 équivalents temps plein (ETP) de personnels RASED sont déployés, dont 83 % sont des personnels spécialisés. Ce chiffre est stable depuis plusieurs années, témoignant d’une politique volontariste du département pour apporter l’aide nécessaire aux élèves qui en ont le plus besoin. Lorsque les adaptations s’avèrent insuffisantes, des mesures de compensation du handicap peuvent être notifiées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), en complément des aménagements pédagogiques, qui demeurent indispensables. À la rentrée 2025, 351 224 élèves en situation de handicap bénéficient d’une notification d’accompagnement humain. Le recrutement de 2 000 ETP supplémentaires d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) en 2025 permet de renforcer cet accompagnement, portant le nombre total de personnels accompagnants à environ 140 000, soit une augmentation de 67 % du nombre de ces personnels depuis 2017. En 2026, le Gouvernement poursuit l’effort de recrutement de nouveaux AESH, avec la création de 2 000 nouveaux ETP. Dans le département du Val-d’Oise, 4 234 élèves disposent d’une notification d’accompagnement humain, dont 3 446 bénéficient effectivement d’un accompagnement. 1 667 ETP d’AESH sont mobilisés pour répondre à ces besoins. Des situations d’accompagnement non effectif persistent encore, notamment lorsque les notifications parviennent tardivement aux services départementaux de l’éducation nationale. Ces situations peuvent conduire à mutualiser les moyens d’accompagnement dans l’attente de nouveaux recrutements. Le département du Val-d’Oise s’attache à mobiliser l’ensemble des leviers disponibles afin de répondre aux besoins de tous les élèves : optimisation des procédures de recrutement, coopération plus étroite avec la MDPH ou renforcement des pôles d’appui à la scolarité, afin d’apporter une réponse de première intention à l’ensemble des besoins particuliers de tous les élèves. L’objectif reste constant : garantir une scolarisation effective et de qualité, ainsi que la continuité des parcours des élèves en situation de handicap.