6751. — 20 mai 2025. — M. Emmanuel Duplessy attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des aires et programmes de protection des 3 captages d’eau potable d’Ingré et d’Ormes (« Ormes Z.I », « Ingré Montabuzard » et « Ingré Villeneuve »), qui sont classés comme prioritaires depuis la conférence environnementale de 2013 de par la dégradation de la qualité de leur eau brute par les pollutions diffuses. Ce classement est repris par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne, considérant que l’eau brute prélevée dans ces trois captages « Ormes ZI », « Ingré Villeneuve » et « Ingré Montabuzard » présente : une qualité dégradée par les nitrates, avec des teneurs dépassant, depuis 1999, le seuil de vigilance de 40 mg/l et, entre 2006 et 2013, la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) de 50 mg/l ; des teneurs en produits phytosanitaires dépassant, depuis 2005, pour l’atrazine déséthyl la limite de qualité fixée à 0,1 µg/l par substance individuelle et, pour l’atrazine et ses dérivés, la limite de qualité fixée à 0,5 µg/l pour la totalité des substances. Malgré cette reconnaissance ancienne, ces trois captages ne bénéficient toujours pas des dispositifs de protection réglementaires et opérationnels nécessaires, alors même que la qualité de l’eau continue à se dégrader. Cette situation est particulièrement préoccupante, d’autant plus que la directive (UE) 2020/2184 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixe une échéance de mise en conformité au plus tard en 2027. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, de manière précise, l’état actuel du dossier concernant les captages d’Ingré et d’Ormes : notamment les étapes franchies, les blocages éventuels, les mesures prévues et le calendrier de mise en œuvre de ces aires de protection et programmes d’actions. Les trois captages d’Ormes Z.I., d’Ingré Montabuzard et d’Ingré Villeneuve ont été identifiés comme prioritaires lors des conférences de l’Environnement de 2013 au regard de leur sensibilité aux nitrates et aux pesticides, et de leur caractère stratégique vis à vis de l’importance de la population qu’ils desservent. Ces classements ont bien été repris dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne 2022-2027. Depuis le 1er mai 2017, Orléans Métropole assure toutes les missions d’eau potable sur l’ensemble de son territoire, y compris l’animation des démarches de protection de ces trois captages prioritaires. La collectivité a lancé en 2018 une étude de délimitation des aires d’alimentation des captages susnommés. Le projet a pris du retard en raison de la crise sanitaire liée à la COVID, mais l’étude a pu redémarrer en 2022 et a abouti, mi-2023, à la définition d’une aire délimitant le champ captant commun aux trois captages "Ormes Z.I.", "Ingré Montabuzard"et"Ingré Villeneuve". Dans la continuité de la démarche et à la suite de la validation de cette aire d’alimentation en conseil communautaire, Orléans Métropole a sollicité la Préfète du Loiret pour la prise d’un arrêté portant délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation de ces trois captages prioritaires en application de l’article L.211-3 V du Code de l’Environnement. Cet arrêté est entré en vigueur le 22 décembre 2023. Orléans Métropole et son bureau d’études travaillent actuellement sur les diagnostics territoriaux et socio-économiques permettant de caractériser les pressions sur la ressource et les activités présentes sur l’aire d’alimentation de ces captages. Une première version du diagnostic territorial a été présentée aux membres du comité technique de la démarche du 28 février 2025. Ce diagnostic multi-pressions devrait débuter en 2026. Le respect des normes de qualité des eaux est une priorité du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature.