12753. — 10 février 2026. — M. Raphaël Arnault attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation alarmante du centre hospitalier d’Avignon et particulièrement du bloc opératoire. En effet, le bloc opératoire du centre hospitalier d’Avignon traverse une crise majeure depuis fin 2022. En novembre 2024, cette situation s’est aggravée entraînant la « mise en droit de retrait » des agents pour « danger grave et imminent ». Ces derniers décrivent régulièrement à M. le député une ambiance de travail particulièrement violente et dangereuse, qui pousserait de nombreux agents au burn-out. Un rapport d’expertise indépendant évaluant les conditions de travail et les risques psychosociaux dans ce service, pointe : une violence institutionnelle ; une impossibilité structurelle de respecter les droits élémentaires et fondamentaux des agents ; une désorganisation chronique et structurelle du bloc opératoire avec un pilotage hors-sol ; une surexposition des agents aux risques psychosociaux ; des situations d’épuisement professionnel sévère avec un continuum de souffrance psychique ; des manquements dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels Cette gouvernance d’établissement extrêmement violente qui est assumée, portée et imposée pose question. Comment est-il possible de laisser de tels agissements avoir lieu au sein de la fonction publique hospitalière dans un établissement support du groupement hospitalier territorial du Vaucluse ? Malgré de nombreuses alertes adressées à la direction de l’établissement et aux autorités compétentes, la situation ne s’améliore pas et aucune mesure n’est prise. Cette situation est le vecteur de souffrance chez les agents et pourrait continuer à engendrer des situations dramatiques. Face à cette absence de réponses suffisantes apportées localement, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir la protection de la santé des agents, la sécurité des patients et la continuité du service public hospitalier au sein du centre hospitalier d’Avignon et plus largement pour prévenir et traiter de telles situations de danger grave dans les établissements publics de santé. A la suite d’un droit de retrait déclenché par des agents du bloc opératoire du Centre hospitalier (CH) d’Avignon en novembre-décembre 2024, qui contestaient la mise en œuvre des plannings en 10h (permettant d’étendre les programmes opératoires jusqu’à 17h30 au lieu de 15h30), une expertise a été menée sur l’organisation du travail au sein du bloc opératoire du CH d’Avignon. Ce rapport, qui a été présenté aux instances de l’hôpital en début d’année 2026, fait l’objet d’une analyse critique, objective et concertée par les équipes médicales et soignantes en charge de l’organisation et du fonctionnement du bloc opératoire, ainsi que par la direction de l’hôpital. Un plan d’action ad hoc est ainsi en cours de mise en œuvre, associant les partenaires sociaux, afin d’améliorer les conditions de travail et de retrouver de la sérénité au sein du bloc opératoire. Plus largement, depuis plusieurs années, le centre hospitalier conduit un important programme de modernisation et de développement de son offre de soins. Un programme immobilier très ambitieux est aussi engagé. L’établissement est maintenant doté d’un fonds de dotation dont l’une des vocations est d’améliorer les conditions de travail des professionnels. Toutes ces actions n’ont d’autre objectif que de renforcer l’offre de soins publics et le fonctionnement de l’établissement au plus grand bénéfice de la population.