7359. — 10 juin 2025. — M. Christophe Proença attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la situation préoccupante du programme « Notre École, Faisons-la Ensemble » (NEFLE), initié dans le cadre du Conseil national de la refondation. Lors de son lancement, le programme avait suscité de réels espoirs, en promettant cinq années de financement pour accompagner les projets initiés par les écoles, collèges et lycées jusqu’en 2027. Si la première campagne avait déjà révélé certaines difficultés sur le plan de l’ingénierie, la seconde a permis l’émergence de nombreux projets, notamment dans le Lot, en particulier dans les collèges et lycées. En revanche, le bilan intermédiaire du programme NEFLE dans le Lot avait mis en évidence un déséquilibre entre le nombre de projets déposés concernant les structures du premier degré (écoles maternelles, élémentaires ou primaires) faute, semble-t-il, d’un accompagnement suffisant des équipes. Depuis mai 2024, l’académie de Toulouse fait face à un arrêt total des financements NEFLE. D’abord attribuée par le recteur à des dysfonctionnements internes à la commission académique, cette suspension semble en réalité liée à des arbitrages budgétaires à l’échelle nationale. Des remontées similaires dans d’autres académies confortent cette hypothèse, bien que Toulouse semble avoir été touchée plus tôt. Cette situation entraîne des conséquences très concrètes : certains établissements attendent toujours le versement de financements pourtant validés, parfois après avoir engagé leurs propres budgets ; d’autres ignorent si leur dossier a été étudié ; enfin, plusieurs équipes poursuivent la conception de projets sans aucune visibilité sur leur aboutissement. Il est donc indispensable que le ministère clarifie la situation du programme NEFLE. Les personnels engagés, comme les élèves concernés, ont besoin de transparence et de reconnaissance. Le manque d’informations ou la suspension des financements risquent d’impacter durement les territoires ruraux, pour qui ces aides représentaient un levier essentiel de développement pédagogique et d’investissement. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet. Depuis son lancement en 2022, le programme « Notre École, Faisons-la ensemble » (NEFLE), issu du volet éducation du Conseil national de la refondation, a suscité une dynamique inédite dans toutes les académies. Fondé sur la libre initiative des écoles et établissements, et après une concertation de toutes les parties prenantes, ce dispositif a permis de valider plus de 8 600 projets dont 105 pour le département du Lot (dont 66 concernent les collèges et 39 les lycées). Lors de la première année, les académies ont pu disposer d’un budget adapté à leurs besoins pour répondre à cette phase d’impulsion. La période de novembre 2024 à mars 2025 a été marquée par un contexte budgétaire national particulièrement incertain ayant entraîné la suspension des financements NEFLE pour l’ensemble des académies. Avec la volonté de reconnaître l’engagement des équipes enseignantes et l’intérêt des projets les plus significatifs, le ministère de l’éducation nationale a toutefois délégué dans le courant de l’été une nouvelle enveloppe budgétaire aux académies. Elle était destinée au financement des projets priorisés par les recteurs en fonction de l’analyse précise de la situation de leur académie. Une attention toute particulière a été portée aux projets déjà en cours, en particulier ceux intégrant le concours financier d’un tiers. Le ministère de l’éducation nationale reste pleinement mobilisé pour garantir la reconnaissance du travail accompli par les équipes pédagogiques et assurer la valorisation des initiatives les plus innovantes soutenues par le programme NEFLE au service de l’égalité des chances et de la réussite de tous les élèves.