13544. — 17 mars 2026. — Mme Anna Pic interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’acheminement effectif de l’aide humanitaire adressée par la France dans la région palestinienne de Gaza. Le 18 janvier 2026, le Président de la République déclarait l’envoi de 400 tonnes d’aide humanitaire par voie maritime vers Port Saïd en Égypte à destination de Gaza. Si l’accostage du navire a été confirmé début février, le passage du poste-frontière de Rafah demeure trop instable pour assurer le transit des camions d’aide humanitaire de manière suffisante et régulière, ainsi que l’évacuation des blessés les plus graves. Ce point de passage, rouvert très partiellement le 2 février 2026, s’est trouvé de nouveau fermé temporairement le 2 mars par Israël en raison des opérations militaires israélo-américaines en Iran. Son obstruction systématique suscite de vives préoccupations au regard du droit international et des obligations des autorités israéliennes découlant de la quatrième convention de Genève, ainsi que les ordonnances des 26 janvier, 28 mars et 5 avril 2024 et l’avis consultatif du 22 octobre 2025 de la Cour internationale de justice. Cette situation n’est pas sans conséquence pour la population civile, laquelle est en première ligne du conflit et fait face à des conditions de vie singulièrement alarmantes. Dans ce contexte, le déploiement de l’aide humanitaire annoncée par le Gouvernement, pourtant vitale, demeure à ce jour difficile à apprécier. Elle lui demande donc de préciser quelles mesures le Gouvernement a mises en œuvre, ou entend mettre en œuvre, afin d’assurer l’acheminement effectif de l’aide humanitaire vers la bande de Gaza. Malgré le cessez-le-feu entré en vigueur le 10 octobre 2025, la situation humanitaire demeure catastrophique dans Gaza : l’insécurité alimentaire concerne 1,6 million de Palestiniens, la majorité des hôpitaux ne fonctionnent plus et l’accès aux médicaments est grandement entravé. L’escalade régionale aggrave encore la situation ; le prix des denrées alimentaires essentielles a bondi de 270 % à la suite de la fermeture de plusieurs points de passage et la perturbation des chaînes d’approvisionnement mondiales. Depuis le 7 octobre 2023, la France est pleinement mobilisée pour apporter une assistance humanitaire à la population civile palestinienne, à Gaza en particulier. A cet effet, 100 millions d’euros par an ont été alloués aux acteurs humanitaires en Palestine, qu’il s’agisse des agences des Nations unies, du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et d’une dizaine d’ONG françaises, internationales et locales, pour apporter des secours d’urgence et des services essentiels à la population palestinienne de manière conforme au droit international humanitaire. En outre, plus de 1 700 tonnes de fret humanitaire ont été acheminées à destination de Gaza, dont près de 400 tonnes d’intrants nutritionnels, parties du Havre le 18 janvier dernier, pour venir en aide à 42 000 enfants palestiniens. Cette cargaison a été transportée par containeur maritime grâce au partenariat du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) avec la fondation CMA-CGM. Elle est arrivée à Port-Saïd le 4 février dernier et a été remise au Programme alimentaire mondial (PAM), qui doit en assurer l’acheminement vers Gaza puis la distribution. Entre le 23 février et le 20 mars, 160 tonnes sont entrées dans Gaza par le point de passage de Rafah après l’obtention de l’autorisation du coordinateur des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT). La France mène sans relâche des démarches auprès des autorités israéliennes pour que les 240 tonnes restantes puissent entrer dans Gaza dans les meilleurs délais. La France travaille également à de nouveaux envois d’aide face à l’ampleur des besoins. Cette aide de la France bloquée aux portes de Gaza témoigne des nombreux obstacles qui empêchent le déploiement d’une aide humanitaire en quantité et en qualité suffisante afin de répondre aux besoins immenses de la population civile. Si les points de passage de Kerem Shalom, d’Allenby et de Cheikh Hussein ont rouvert, comme celui de Rafah pour le passage des personnes uniquement et de manière partielle, le flux de convois humanitaires autorisés à entrer dans l’enclave reste bien en-deçà des besoins. Le Bureau de coordination humanitaire des Nations unies (BCAH) indique qu’entre le 3 et le 10 mars, le nombre de camions entrés à Gaza quotidiennement a été réduit de moitié par rapport à avant le 28 février (300 camions au lieu de 600). La France ne se résout à aucune restriction de l’aide humanitaire et continue d’appeler Israël à garantir l’accès des partenaires humanitaires aux territoires palestiniens, à lever les restrictions d’entrée de biens qualifiés à double-usage nécessaires aux opérations humanitaires, et à rouvrir tous les points de passage, conformément à la résolution 2803 votée par le Conseil de sécurité des Nations unies, afin d’assurer l’acheminement massif et sans entrave de l’aide humanitaire dans l’ensemble de la bande de Gaza de manière impartiale, neutre et indépendante. La France a conduit de nombreuses démarches visant à ce qu’Israël assouplisse ses positions depuis le 7 octobre 2023. Elle agit prioritairement dans un cadre européen et multilatéral, qui demeure le levier le plus efficace pour obtenir des résultats concrets. La France soutient par ailleurs les mesures de sanctions proposées par la Commission européenne. Concernant le désenregistrement de 37 ONG internationales avec ses partenaires européens, la France a engagé une série de démarches auprès des autorités israéliennes, y compris une lettre du ministre de l’Europe et des affaires étrangères à son homologue Gideon Saar, afin que cette décision soit réexaminée, avec effet suspensif. Si la décision suspensive de la Haute cour de justice israélienne rendue le 27 février offre un répit aux acteurs humanitaires avant une décision sur le fond, la France maintient sa mobilisation afin d’obtenir la levée définitive de la décision israélienne. Fidèle à sa position, la France poursuit ses efforts en faveur de la mise en œuvre de la solution à deux Etats qui doit passer par la réalisation d’un Etat palestinien viable, souverain et indépendant, vivant en paix et en sécurité aux côtés de l’Etat d’Israël. C’est le seul horizon crédible pour une paix durable et la sécurité de tous dans la région, conformément à la Déclaration de New York, adoptée en septembre 2025 par 142 Etats de l’Assemblée générale des Nations unies.