14447. — 21 avril 2026. — Mme Murielle Lepvraud appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la flambée des prix du carburant et ses conséquences sur les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) en France. En effet, le conflit militaire dans le golfe Persique a entraîné une perturbation majeure du transport maritime au niveau du détroit d’Ormuz, par lequel transite près de 30 % du pétrole transporté par voie maritime dans le monde. Cette situation, initialement marquée par des phénomènes spéculatifs, semble désormais s’inscrire dans la durée, entraînant une hausse significative et durable des prix des carburants Cette crise mondiale a des conséquences directes en France, en premier lieu pour les citoyennes et les concitoyens qui n’ont d’autre choix que de prendre leur véhicule pour leurs obligations quotidiennes, mais également pour les entreprises dont l’activité nécessite une consommation régulière de carburant. Cette situation frappe de plein fouet des professionnels dont l’activité repose entièrement sur la mobilité. Les infirmières et infirmiers libéraux, dont les tournées quotidiennes représentent plusieurs dizaines de kilomètres, voient leurs coûts augmenter sans pouvoir réviser les tarifs encadrés par leur convention avec l’assurance maladie. Les aides à domicile et auxiliaires de vie, qui interviennent auprès des personnes âgées ou en situation de handicap, souvent en zone rurale comme c’est le cas dans ma circonscription, se trouvent dans la même impasse : leurs indemnités kilométriques ne couvrent qu’imparfaitement la réalité des coûts engagés. Pour ces professionnels du soin et de l’accompagnement, il n’existe aucune alternative à la voiture : exercer, c’est se déplacer. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir les TPE et PME face à la hausse des prix du carburant. Elle l’interroge également sur les dispositifs existants ou à venir visant à amortir ces coûts, tels que les aides directes, les allègements fiscaux les mécanismes de compensation ou encore un éventuel blocage temporaire des prix à la pompe et souhaite savoir si le Gouvernement envisage de reconduire des dispositifs similaires à ceux mis en place lors de la crise énergétique de 2022. Enfin, elle souhaite connaître les solutions structurelles que le Gouvernement entend promouvoir afin de réduire la dépendance des entreprises aux énergies fossiles, notamment en matière de transition énergétique et de développement d’alternatives durables. Elle lui demande de bien vouloir préciser les orientations retenues ainsi que le calendrier de mise en œuvre de ces mesures. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l’effet de la crise au Moyen-Orient sur les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Le retour d’expérience du bouclier tarifaire de 2022 a fait évoluer la logique budgétaire du Gouvernement. Au regard du faible impact sur les factures de gaz et d’électricité, il importe à présent d’adopter des mesures spécifiques, ciblées pour répondre à la crise. Les TPE et PME sont directement concernées par ces mesures ciblées. Concernant la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé des mesures d’aide à la pompe pour une réponse à court terme à la crise. Pour le secteur du BTP, une mesure de soutien spécifique est proposée pour les petites entreprises les plus en difficulté du fait de la hausse des coûts des carburants : aide à la pompe d’environ 20 centimes par litre pour les petites entreprises (moins de 20 salariés). Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé la création d’une aide « grands rouleurs » qui correspond à une baisse de 20 centimes par litre pour les mois d’avril, mai et juin pour des automobilistes contraints d’utiliser leur véhicule à des fins professionnelles et ne pouvant faire face à la hausse du prix des carburants, ce qui correspond environ à 3 millions de français qui travaillent. Attentif à la résilience de nos entreprises, le Gouvernement se tient prêt à adapter ces aides en fonction de l’évolution de la crise. En ce sens, le Gouvernement s’investit pour l’électrification des usages de façon à aider nos entreprises à faire face à plus long terme aux crises et aux instabilités du marché. La France étant exportatrice nette d’électricité, avec une production décarbonée à 95%, électrifier les usages permettra de mieux contrôler le prix de notre facture énergétique ainsi que celle des Français et de renforcer la souveraineté énergétique. Un plan massif d’électrification, dans la continuité de la PPE3, est actuellement porté par le Gouvernement et permettra d’accompagner durablement les Français, nos entreprises et nos transporteurs. Des mesures complémentaires concernant les TPE et PME seront annoncées lors des suites du plan d’électrification.