2641. — 3 décembre 2024. — M. Julien Guibert alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur la nécessité d’un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans le département de la Nièvre. M. le député est dans l’obligation, eu égard à l’état préoccupant de la désertification médicale dans le département de la Nièvre, de demander le déploiement du Plan France Ruralité. La Nièvre, comme d’autres territoires ruraux, est confrontée à une grave pénurie de professionnels de santé. Cette situation affecte directement les soins d’urgence, les consultations généralistes et spécialisées, ainsi que les services hospitaliers. M. le député souligne particulièrement deux axes prioritaires du plan France Ruralité qui nécessitent une application rapide : l’amélioration de l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire, avec notamment la généralisation du service d’accès aux soins (SAS) et le déploiement d’équipes mobiles d’urgence adaptées aux spécificités territoriales. À ce jour, ces dispositifs ne sont toujours pas opérationnels dans la Nièvre ; et le déploiement de 100 médicobus d’ici à la fin de l’année 2024, qui représente une solution indispensable pour les zones rurales. Actuellement, aucun n’a été déployé dans le département. De plus, la création d’un deuxième bus spécifiquement dédié à la prévention des risques et des addictions est indispensable pour répondre efficacement aux besoins sanitaires locaux. Face à ces manques criants, il est impératif que des mesures concrètes soient prises pour assurer un accès équitable aux soins dans la Nièvre. M. le député demande donc à Mme la ministre : quelles sont les actions immédiates envisagées pour accélérer le déploiement des mesures prévues par le plan France Ruralité dans le domaine de la santé ? Quels sont les engagements concrets du Gouvernement pour doter la Nièvre des dispositifs nécessaires, notamment les médicobus et les équipes mobiles d’urgence ? Et un calendrier détaillé de la mise en œuvre des mesures promises peut-il être communiqué aux élus locaux et à la population ? Les habitants de la Nièvre attendent des réponses claires et des engagements fermes pour pallier les inégalités territoriales en matière de santé et garantir un accès équitable aux soins pour tous. Il souhaite obtenir ces réponses de sa part. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. S’inscrivant parmi les mesures du Plan France Ruralités (« Apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes grâce à un ensemble de mesures concrètes et immédiates »), le déploiement des médicobus constitue une réponse aux difficultés d’accès aux soins des personnes isolées, sans médecin traitant, dans les territoires ruraux. Cette action repose sur une approche d’« aller vers » et permet d’assurer une offre de soins itinérante. Dans ce cadre, lors de la première vague de labellisation, un projet a été retenu par l’Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté pour le département de la Nièvre. Ce projet, bénéficiant d’un accompagnement de l’ARS, est en cours de déploiement. Un projet similaire est déjà opérationnel dans le Doubs. Nouveau dispositif de prise en charge des patients, le Service d’accès aux soins (SAS) a été lancé dans le cadre du pacte pour la refondation des urgences et réaffirmé lors du Ségur de la santé. Ce nouveau service d’orientation de la population dans leur parcours de soins a été progressivement généralisé durant l’année 2023 et à ce jour, il est déployé sur la quasi-totalité du territoire national, couvrant 96 % de la population française, dont la Nièvre, territoire ayant participé à l’expérimentation du dispositif. Illustrant l’engagement de l’État en faveur de l’accès aux soins, le directeur général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté a, lors d’une rencontre à Nevers en novembre 2024 avec les élus de la Nièvre, réaffirmé les actions engagées sur le territoire. Outre le SAS, ces mesures incluent notamment la modernisation des hôpitaux de proximité et des maisons de santé pluriprofessionnelles, l’installation prochaine de docteurs juniors en exercice libéral dans le cadre de la quatrième année de médecine générale. Les mesures annoncées en avril 2025 dans le cadre du récent Pacte de lutte contre les déserts médicaux, comme la mesure de solidarité territoriale, apporteront également une réponse aux enjeux d’accès aux soins sur le territoire national. Enfin, le déploiement du réseau France Santé permettra de renforcer l’offre de soins de premier recours sur tout le territoire. Ainsi, l’État demeure pleinement engagé pour renforcer l’accès aux soins dans les territoires, dont la Nièvre, en veillant à adapter les dispositifs existants aux spécificités et aux besoins locaux.