6578. — 13 mai 2025. — M. Emmanuel Grégoire attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur la réforme systémique des bourses. En janvier 2024, selon les chiffres de la dernière consultation « Bouge Ton CROUS » menée par la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), 20 % des étudiants ne mangeaient pas à leur faim. Face à cette situation alarmante, la réforme systémique des bourses, promise à deux reprises par le Président de la République lors de ses campagnes de 2017 et 2022, apparaît comme une réponse indispensable pour lutter contre la précarité étudiante. Un premier acte de cette réforme a été mis en œuvre à la rentrée 2023, visant à éviter pour un grand nombre d’étudiants une sortie du système de bourses et à augmenter le montant des bourses pour compenser partiellement l’inflation. Cependant, l’acte 2 de cette réforme, bien qu’inscrit dans la feuille de route de M. le ministre, a déjà connu un report en septembre 2024. Sa mise en application est désormais prévue à la rentrée 2026 et devrait s’inscrire dans le prochain projet de loi de finances (PLF). Toutefois et au regard de la situation que connaissent les comptes publics, M. le député fait part à M. le ministre de ses préoccupations quant aux arbitrages budgétaires qui adviendront dans le cadre des discussions autour dudit PLF 2026. Or la réussite de cette réforme est conditionnée aux moyens qui lui seront alloués. Ainsi, en plus de formuler le souhait d’une transparence totale sur les arbitrages budgétaires à venir, il l’interroge pour connaître le montant précis des crédits alloués à la réforme systémique des bourses étudiantes dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026 et les mesures concrètes que le Gouvernement entend adopter afin de garantir, par cette réforme, une réponse efficace aux enjeux de précarité auxquels les étudiants sont confrontés. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace est pleinement conscient des conséquences de la précarité sur le bien-être des jeunes. En 2025, le budget alloué au programme 231 « vie étudiante » s’élevait à 3 249,6 M€. Près de 77 % de ce budget était dédié aux aides aux étudiants, dont environ 2 355 M€ pour les bourses sur critères sociaux (BCS). Le reste des crédits financaient le fonctionnement et l’investissement du réseau des œuvres universitaires et scolaires et des dispositifs liés à la santé, au handicap, à la culture et au sport en faveur des étudiants. À la rentrée universitaire 2023, une réforme a été déployée avec les mesures suivantes : augmentation de 6 % des plafonds de ressources permettant de nouveaux entrants ; augmentation des taux de 37 € par mois à tous les échelons ; augmentation des taux de 30 € par mois pour les boursiers en outre-mer ; attribution de 4 points de charge supplémentaires aux étudiants en situation de handicap ou aidants d’un proche en situation de handicap. Si le système actuel d’attribution des bourses permet une large couverture du public étudiant, il connait également des imperfections que le ministère s’attache à réformer progressivement : effets de seuils, complexité de la réglementation rendant le système difficilement lisible pour les étudiants, parcours usager parfois complexe. Concernant la loi de finances initiale (LFI) 2026, la mesure de généralisation du repas à 1€ pour tous les étudiants vise à apporter un soutien significatif au pouvoir d’achat de ces derniers.