1295. — 22 octobre 2024. — M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la cession envisagée par Sanofi de sa filiale santé Opella, responsable notamment de la production du Doliprane, Dulcolax, Lysopaïne et Maalox, à un fonds d’investissement américain. Sanofi a récemment annoncé l’ouverture de négociations exclusives avec le fonds Clayton, Dubilier et Rice (CD et R) en vue de céder au moins 50 % de cette filiale, pour une somme estimée à 15 milliards d’euros. Ce choix de Sanofi semble guidé par la volonté de réorienter ses investissements vers des médicaments plus rentables. Il est néanmoins préoccupant que cette décision s’accompagne du rejet de l’offre concurrente d’un fonds d’investissement français, PAI Partners, qui, bien que financièrement moins attractive, proposait des garanties en matière d’emploi et de maintien de la production en France. Si cette opération se concrétise, des risques majeurs pèsent sur la souveraineté industrielle et sanitaire du pays, notamment concernant la production de médicaments d’usage courant comme le Doliprane, le plus consommé en France. Cette cession, qui sera soumise à l’examen du contrôle des investissements étrangers, intervient alors même que la pandémie de la covid-19 a révélé la dépendance critique de la France en matière de production pharmaceutique. Lors de l’hiver 2022-2023, des tensions ont été observées dans l’approvisionnement en paracétamol, soulignant la nécessité de renforcer les capacités industrielles du pays. Le plan France 2030 vise d’ailleurs à relocaliser des productions stratégiques et à développer l’indépendance de l’industrie pharmaceutique française, objectifs directement contredits par cette cession potentielle à un acteur étranger. Le ministère de l’industrie a indiqué dans un communiqué que des engagements seraient exigés de Sanofi et du repreneur pour maintenir le siège et les centres de décision en France, ainsi que l’empreinte industrielle d’Opella. Toutefois, ces promesses paraissent insuffisantes face aux risques réels pour l’emploi et l’indépendance de la production de médicaments essentiels. M. le député demande donc à M. le ministre quelles actions le Gouvernement compte entreprendre pour empêcher cette cession, qui menace directement la souveraineté industrielle et sanitaire de la France. Il souhaite également savoir si des dispositifs de contrôle des investissements étrangers seront activés pour bloquer cette vente, voire d’autres à venir dans le respect des intérêts stratégiques de la Nation. En octobre 2023, dans le cadre de sa stratégie « Play to win », Sanofi a annoncé son souhait de se séparer d’Opella, son entité regroupant les activités « santé grand public » du groupe, dont notamment le Doliprane, afin de se recentrer sur l’innovation biopharmaceutique et en particulier la médecine de spécialité et les vaccins. En octobre 2024, Sanofi a fait part de son entrée en négociations exclusives avec le fonds américain Clayton Dubilier &amp; Rice - CD&amp;R pour lui céder 50% du capital. Si la décision de Sanofi de se séparer d’Opella pour se recentrer sur des médicaments innovants relève de sa stratégie d’entreprise, l’Etat a négocié des engagements forts avec l’ensemble des parties prenantes afin de garantir le maintien de l’empreinte industrielle d’Opella en France ainsi que l’absence d’impact sur notre souveraineté sanitaire. Ainsi, un accord a été signé par Sanofi et CD&amp;R portant sur : - La pérennité des sites de production de Lisieux et Compiègne, avec des engagements fermes sur le maintien d’un niveau minimum de valeur ajoutée produit sur ces sites pendant 5 ans ; - Le maintien du siège et des activités de R&amp;D en France ; - La protection de l’emploi en France ; - L’investissement en France, avec un objectif précis d’investissement de 70 millions d’euros cumulés sur les cinq prochaines années ; - Le maintien de volumes minimaux de production en France pour les produits sensibles d’Opella, dont le Doliprane ; - Le maintien de l’approvisionnement d’Opella auprès de fournisseurs et sous-traitants français, notamment auprès de Seqens dans le cadre de la relocalisation du paracétamol ; Des sanctions conséquentes sont associées en cas de non-respect. L’Etat a également souhaité s’assurer du respect des engagements pris dans le cadre de cet accord en disposant des informations exhaustives non seulement sur l’activité d’Opella, mais également sur la stratégie à moyen et long terme de l’entreprise. C’est pourquoi l’Etat a obtenu une participation minoritaire de Bpifrance au capital d’Opella, associée à un siège avec vote au conseil d’administration. Elle donnera à l’Etat les moyens d’être alerté sur une orientation non conforme aux engagements et plus globalement de pouvoir infléchir la stratégie de l’entreprise dans la durée. La procédure de contrôle des investissements étrangers en France (IEF) s’appliquera également à cette opération, sous le pilotage de la direction générale du Trésor, dans le calendrier fixé par la réglementation. Dans ce cadre, le ministre disposera de la possibilité d’assortir son autorisation d’une large gamme de conditions visant à encadrer les risques que soulève l’opération pour la protection de la santé publique. La réponse du Gouvernement s’inscrit dans la politique menée depuis plusieurs années de renforcement de notre souveraineté sanitaire et en particulier de notre approvisionnement en médicaments essentiels, qui constituent une priorité pour le gouvernement. C’est à cet effet que l’Etat a mis en place un plan de relance en 2020 afin de renforcer nos capacités de productions de traitements contre la Covid 19, initiative qui a été pérennisée ensuite via : - l’annonce par le Président en 2023 du lancement d’un plan de relocalisation de médicaments essentiels sur le plan sanitaire et le financement de 7 projets contribuant au renforcement de la chaine de production de ces médicaments. - la Stratégie d’Accélération Maladies Infectieuses Emergentes et Menaces NRBC lancée en 2021 qui vise à construire une stratégie allant de la recherche fondamentale au soutien à l’industrialisation pour mieux prévenir et préparer les prochaines crises sanitaires.