12189. — 13 janvier 2026. — M. Abdelkader Lahmar attire l’attention de M. le ministre des transports sur la note manifestement islamophobe et attentatoire aux libertés individuelles adressée par l’ex-PDG de la RATP aux encadrants de la régie publique en juillet 2025. Intitulé « Mise en œuvre du plan "Travailler ensemble" », cette note révélée par la presse, vise à étendre l’obligation de neutralité d’agents du service public à des prestataires extérieurs n’étant pas au contact du public. Pire, sous couvert de défense de la laïcité, les cadres de la RATP sont invités à faire la chasse aux bouteilles d’eaux dans les vestiaires et les sanitaires réservés au personnel pour éviter qu’elles en soient utilisées dans le cadre d’ablution à caractère religieux. La laïcité est donc, une fois de plus, instrumentalisée afin de stigmatiser les citoyens musulmans. Cette directive invraisemblable est également révélatrice d’un racisme des plus crasse. Comme le note en souriant une agente de la RATP citée par le journal L’Humanité : « Les bouteilles d’eau ne servent pas que pour les ablutions, c’est aussi juste pour être propre derrière. On ne peut même pas se laver les fesses ? ». Les cadres de la RATP sont ensuite invités à faire remonter à leur hiérarchie, par message électronique, toute suspicion de pratique religieuses sur les lieux de travail. C’est donc un climat de surveillance et de délation généralisée qui est instauré au mépris de la liberté de conscience et de culte des travailleuses et des travailleurs. Que les agents exerçant au contact du public soient tenus à une stricte neutralité est une chose entendue dans un État laïc, mais étendre cette obligation à l’ensemble de travailleuses et des travailleurs, quel que soit le contexte, ne peut que se traduire par une stigmatisation hiérarchique en fonction de l’appartenance religieuse supposée. Autre consigne problématique contenue dans cette note : l’obligation pour les prestataires de parler français. La loi du 27 mai 2008 est pourtant claire : on ne peut interdire à des personnes de parler une autre langue tant qu’ils s’adressent en français aux usagers et à la hiérarchie. Cette consigne est donc directement discriminatoire envers les travailleuses et les travailleurs étrangers. Les syndicats de l’entreprise publique ont fermement condamné le contenu de la note. Le secrétaire général de la CGT RATP déclare, par exemple : « Sous couvert d’identifier toute forme de prosélytisme, la fréquence et l’étendue des contrôles, dans les vestiaires ou les salles de repos, par exemple, sont disproportionnées. Surtout, ils ciblent spécifiquement des pratiques religieuses, avec un risque de fichage ou de stigmatisation ». « On peut être défenseur de la laïcité et ne pas accepter ce genre de chasse », ajoute-t-il. C’est en effet à l’entreprise RATP, en tant que service public, d’être laïque et neutre. Il est absurde de vouloir étendre cette obligation à d’autres champs de la vie des travailleuses et des travailleurs. Il lui demande si le Gouvernement va laisser passer sans réagir cet énième exemple de harcèlement islamophobe et raciste ou, au contraire, s’il va demander à la RATP de retirer cette note afin de respecter l’esprit et la lettre de la loi de 1905 instituant la laïcité qui garantit la liberté de conscience et de culte et le droit à la non-discrimination pour toutes et tous. Le Gouvernement est profondément attaché au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public, qui participent au bon fonctionnement des services publics et contribuent à y garantir un environnement professionnel apaisé. Le Gouvernement s’assure du respect de ces principes aussi bien dans les administrations que dans les entreprises publiques, comme la Régie autonome des transports parisiens (RATP). La RATP, ses salariés et ses prestataires sont en effet soumis au respect de ces principes, réaffirmés par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, tant dans les relations avec les usagers que dans les relations internes. Le Gouvernement connaît et l’engagement des dirigeants de la RATP en faveur des valeurs de laïcité, de neutralité et d’égalité, du respect de la diversité, de la cohésion sociale et de la lutte contre toute forme de discrimination, et les engagements qui ont été pris par l’établissement public pour en garantir l’application. Ces engagements sont déclinés au sein du groupe RATP et dans sa politique de ressources humaines, notamment au travers du plan « Travailler ensemble » élaboré en concertation avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Le Gouvernement a veillé à ce que les mesures prises par l’entreprise permettent à ses salariés et prestataires, quels que soient leur religion, leurs croyances ou leurs engagements personnels, de trouver pleinement leur place dans le collectif de travail, sans y subir de pressions. Dans le même temps, il rappelle que les pratiques religieuses pendant et sur le lieu de travail ne sont pas autorisées. L’encadrement est formé pour expliquer ces mesures aux salariés et pour veiller à leur respect, avec discernement et pédagogie, sans discrimination de quelque nature que ce soit. En outre, il convient de rappeler que l’article 2 de notre constitution dispose que la langue de la République est le français, et que, dans son prolongement, la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française prévoit que le français est la langue du travail, des échanges et des services publics. Le français est le ciment de notre société et il relève de la responsabilité collective, notamment des salariés et prestataires de la RATP, de le partager pour communiquer et travailler ensemble au service des usagers. Ce vecteur de communication commun a vocation à protéger la sécurité de travailleurs amenés à intervenir régulièrement dans des environnements de travail soumis à des règles strictes en matière de sécurité, tout en s’assurant que chacun dispose des informations compréhensibles qui lui sont nécessaires pour travailler en toute sécurité.