11923. — 23 décembre 2025. — M. Thierry Frappé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le non-remplacement des enseignants dans les collèges publics et la perte persistante de temps d’enseignement pour les élèves. Un rapport de la Cour des comptes publié le 12 décembre 2025 fait état du fait qu’en 2024, près de 9 % des heures de cours n’ont pas été assurées dans les collèges publics, principalement en raison du non-remplacement des enseignants absents. La Cour relève que, malgré une augmentation significative des crédits consacrés au remplacement et la mise en place du pacte enseignant, les résultats demeurent insuffisants, en particulier pour les absences de longue durée, dont le taux de remplacement s’est dégradé depuis 2019. Elle souligne également que les absences institutionnelles, notamment liées à la formation continue organisée sur le temps scolaire, représentent encore une part importante du temps d’enseignement perdu. Cette situation porte atteinte à la continuité du service public de l’éducation et expose l’État à un contentieux croissant pour carence dans son organisation. Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre pour garantir un remplacement effectif des enseignants absents, réduire durablement le temps d’enseignement perdu par les élèves et assurer l’égalité d’accès à l’instruction sur l’ensemble du territoire. La continuité des apprentissages et l’amélioration du remplacement des professeurs absents constituent une priorité du service public de l’éducation nationale. L’ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et directions des services départementaux de l’éducation nationale), sont donc pleinement mobilisés sur cet objectif. S’agissant plus particulièrement du second degré, le rapport de la Cour des comptes relatif au « Temps d’enseignement perdu par les élèves au collège », publié le 12 décembre 2025, invite le ministère à consolider les actions engagées ces deux dernières années en faveur de l’amélioration des dispositifs de remplacement mais ouvre également des pistes de réflexion et de travail à plus long terme. Depuis trois années, le ministère poursuit son action en faveur de l’amélioration du remplacement dans le cadre d’une stratégie globale visant à agir simultanément sur les absences (afin de réduire leur impact sur le temps d’enseignement), à augmenter le potentiel de remplacement, à mobiliser tous les leviers de continuité pédagogique et enfin à mieux piloter le remplacement au niveau déconcentré pour répondre à chaque situation repérée. Depuis septembre 2023, dans le cadre du Pacte « enseignant », le remplacement de courte durée (RCD) a été priorisé à l’appui de l’application du décret en Conseil d’État n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement du second degré, qui a renouvelé le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et a érigé cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l’éducation en matière de continuité pédagogique. Dans le même temps un dispositif national de suivi des performances de remplacement de courte durée à des fins de pilotage a été développé (SI-RCD) reposant sur la transmission des données des établissements, conformément aux dispositions du décret du 8 août 2023 précité (article 2), complété par l’arrêté ministériel du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel « Suivi du remplacement de courte durée ». À la fin de l’année scolaire 2024-2025, les indicateurs qualitatifs traduisent les efforts ministériels en faveur de la réduction des absences de courte durée et de renforcement du RCD : - une baisse de 3 points du taux d’heures non assurées depuis 2022-2023 ; - une baisse de près de 6 points des absences de courte durée pour motifs de « formation continue » et « réunions pédagogiques internes à l’établissement ». Si l’on constate une amélioration au niveau national du remplacement des absences de courte durée engagée depuis deux années, de fortes disparités territoriales demeurent en fonction des établissements et de l’engagement des équipes en faveur de la continuité pédagogique. Dans toutes les académies, des référents continuité pédagogique-RCD accompagnent les établissements à l’élaboration d’un plan annuel RCD, désormais obligatoire en application du décret précité. En complément, depuis la rentrée scolaire 2025, des actions spécifiques visant l’objectif d’amélioration du remplacement de longue durée sont conduites dans toutes les académies. Si ces absences sont remplacées au niveau national à près de 95 %, il s’agit pour le ministère de développer et de structurer les actions d’ores et déjà engagées en faveur de l’amélioration continue mais également d’identifier des leviers complémentaires. La continuité pédagogique demeure au cœur de l’action du ministère afin de réduire le temps d’enseignement perdu, dans le premier degré comme dans le second degré. Partout, il s’agit d’élaborer une réponse durable au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité.