9689. — 16 septembre 2025. — Mme Karen Erodi attire l’attention de Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la stratégie sanitaire adoptée par le Gouvernement face à l’épidémie de dermatose nodulaire contagieuse qui frappe actuellement plusieurs départements. Lors de la récente réunion du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV), Mme la ministre s’est publiquement félicitée d’une politique fondée sur l’abattage des troupeaux atteints. Or cette décision, qui engage directement l’avenir de centaines d’éleveurs et éleveuses et l’équilibre économique et social de territoires entiers, a été arrêtée sans véritable concertation avec les paysannes et paysans concernés, ni sur la base d’une pluralité d’analyses scientifiques. Cette stratégie présentée comme inévitable demeure fortement contestée. Elle suscite de profondes inquiétudes chez les éleveurs qui y voient une forme de mépris à l’égard de leur travail et de leur attachement à leurs cheptels. Elle apparaît d’autant plus discutable que, dans les départements savoyards où un plan vaccinal large a été déployé, aucune donnée actualisée, ni issue de la recherche scientifique, ni issue des observations de terrain ne permet d’affirmer que l’abattage total constitue la réponse la plus adaptée. Plusieurs zones d’ombre persistent par ailleurs et renforcent le sentiment d’improvisation et de brutalité de cette politique : absence de réponses claires sur les mouvements d’animaux et notamment les retours d’estives, flou concernant la désinsectisation des bâtiments, incertitude sur les conditions de reconstitution des troupeaux. De nombreux éleveurs et éleveuses ainsi que leurs organisations représentatives dénoncent une stratégie de la terre brulée dictée par des habitudes de congestion avec la FNSEA qui empêche tout véritable changement de cap. L’État se félicite de résultats présentés comme probants sans reconnaître qu’ils auraient également pu être atteints par d’autres voies, en particulier par une stratégie vaccinale alternative, et cette autosatisfaction laisse dans l’ombre les immenses difficultés humaines, sociales et économiques que traverse aujourd’hui le monde paysan confronté à cette épidémie. Si la vaccination des bovins en Corse constitue une avancée qu’il convient de saluer, elle démontre surtout que la voie de concertation et de la co-construction des politiques sanitaires est possible et doit être généralisée. Dans un contexte marqué par l’accélération de la propagation des maladies animales liée au changement climatique et à la mondialisation du commerce agricole, il est plus que jamais nécessaire de sortir d’une logique autoritaire et verticale pour engager une réflexion collective associant tous les acteurs de terrain et toutes les expertises scientifiques disponibles. Aussi, elle lui demande quelles mesures seront mises en œuvre pour engager une véritable concertation nationale avec les éleveurs et les organisations syndicales représentatives, pour réévaluer la pertinence de la stratégie d’abattage total à la lumière des données scientifiques et des retours du terrain, pour développer des alternatives viables et durables à cette politique, notamment par une politique vaccinale renforcée, pour garantir des conditions claires et équitables de circulation des animaux et des retours d’estives, pour assurer une désinsectisation efficace et coordonnée des bâtiments d’élevage et enfin pour donner des perspectives concrètes de reconstitution des troupeaux afin de ne pas laisser les paysannes et paysans dans l’incertitude et la détresse. La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, classée en catégorie ADE par l’Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429 et actes associés). Cela implique l’application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l’abattage total des troupeaux infectés, afin d’éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques majeures pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées autour des foyers qui subissent des restrictions. Bien que non transmissible à l’Homme, il s’agit d’une maladie grave et son éradication est donc une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française, ainsi que la confiance des partenaires commerciaux dans le dispositif sanitaire français. Depuis l’émergence de la DNC en France en juin 2025, l’État a mis en œuvre une stratégie d’éradication de la maladie alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) mi-juillet 2025, combine : - le dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - la vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - la biosécurité, avec des restrictions aux mouvements en zone réglementée. Il est important de préciser que les trois pays de l’UE touchés depuis l’été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. La stratégie d’abattage total des troupeaux infectés n’est pas une décision arbitraire, mais une obligation imposée par le droit européen (règlement UE 2023/361). Cette mesure, s’appuie par ailleurs sur : - les recommandations de l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui souligne que l’abattage total est la méthode la plus efficace pour éliminer rapidement les sources de virus et éviter une dissémination incontrôlée ; - les retours d’expérience des épizooties de DNC dans les Balkans (2015-2017), où cette approche, combinée à une vaccination massive, a permis d’éradiquer la maladie ; - le fait qu’une fois infectés, les bovins restent contagieux, même asymptomatiques, et peuvent transmettre le virus via les vecteurs pendant plusieurs semaines ; - l’absence de traitement de cette maladie. La DNC se propage principalement par des insectes vecteurs, ce qui rend son contrôle complexe. Les mesures ciblées (tests sérologiques, euthanasies sélectives) ne suffisent pas à maîtriser une épizootie de DNC, comme l’ont démontré les expériences en Grèce et en Bulgarie. L’abattage total est donc indispensable pour éteindre les foyers et protéger les élevages voisins. La vaccination est un outil clé pour endiguer la DNC, en complément des mesures d’abattage total des foyers et de biosécurité, avec des restrictions aux mouvements. La stratégie vaccinale déployée concerne l’ensemble des bovins situés dans les zones réglementées et en zone vaccinale (en particulier dans le cordon sanitaire vaccinal du Sud-Ouest établi mi-décembre 2025). Cette vaccination obligatoire est intégralement prise en charge par l’État. S’agissant des retours d’estive, des dérogations encadrées aux interdictions de mouvements sont accordées pour les bovins des zones réglementées, sous contrôle vétérinaire strict. Par ailleurs, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire a mis en place une cellule de dialogue scientifique mi-décembre 2025 regroupant des représentants de la profession agricole ainsi que des scientifiques, afin d’expertiser un protocole sanitaire alternatif proposé par des représentants du monde agricole ariégeois. Cette cellule a conclu à la nécessité d’approfondir les réflexions pour savoir quel protocole d’abattage serait envisageable dans le cas d’un détecté au sein d’une zone ayant atteint l’immunité collective. Dès le lendemain, la ministre a donc confié à un consortium d’experts scientifiques, piloté par le laboratoire national de référence CIRAD, le soin de répondre à cette question. Les travaux sont attendus pour la fin du premier trimestre 2026.