9865. — 23 septembre 2025. — M. Aurélien Dutremble attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la recrudescence des rodéos urbains dans le département de Saône-et-Loire, notamment dans la ville d’Autun, où ces pratiques délictueuses troublent gravement la tranquillité publique et mettent en danger la sécurité des habitants. À Autun, dans le quartier de Saint-Pantaléon, la police municipale a procédé, en août 2025, à la saisie d’une moto de cross en pleine action, après avoir constaté des manœuvres dangereuses sur la voie publique. Cet exemple illustre la persistance de ce phénomène malgré les interventions répétées des forces de l’ordre. Des évènements similaires se sont également produits récemment à Mâcon, au Creusot et à Chalon-sur-Saône. Cette situation s’inscrit dans un contexte national particulièrement préoccupant. En 2021, près de 26 900 interventions liées aux rodéos urbains ont été recensées en France. Le nombre d’auteurs condamnés a augmenté de 1 400 % en trois ans, passant de 92 en 2018 à 1 383 en 2021. En 2022, près de 240 000 policiers ont été mobilisés pour lutter contre ce fléau. Ces pratiques engendrent des nuisances insupportables pour les riverains et provoquent régulièrement des accidents dramatiques. La loi du 3 août 2018 a renforcé le cadre légal, mais son efficacité demeure limitée. Le phénomène continue de croître, souvent le fait de jeunes déjà connus pour des faits de délinquance, utilisant parfois des véhicules volés et impliqués dans des trafics de stupéfiants. Face à cette situation intolérable, plusieurs pistes sont évoquées, notamment l’introduction de la méthode britannique du « contact tactique », qui a permis une baisse significative des délits commis à deux-roues au Royaume-Uni, sans mettre en danger ni les forces de l’ordre ni les citoyens. Par ailleurs, l’opinion publique soutient largement un renforcement des mesures : 76 % des Français approuvent les courses-poursuites contre les auteurs de rodéos sauvages et 93 % souhaitent des sanctions pénales plus sévères. Aussi, il lui demande de préciser les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre rapidement afin de renforcer la lutte contre les rodéos urbains dans les zones rurales et périurbaines, sur l’ensemble du territoire, alourdir les sanctions pénales, faciliter la confiscation des véhicules utilisés et étudier la mise en place de méthodes opérationnelles telles que le « contact tactique », accompagnées d’une formation obligatoire pour les forces de l’ordre, afin de protéger efficacement les citoyens et de prévenir de nouveaux drames. La Police nationale et la Gendarmerie sont pleinement engagées dans la répression du phénomène des rodéos urbains. A l’échelle du territoire national, les forces de sécurité intérieure ont mené 3 512 opérations de lutte contre les rodéos au premier trimestre 2026. Elles ont donné lieu à 483 interpellations, 2 790 verbalisations et à la saisie de 539 véhicules. En Saône-et-Loire, au cours du premier trimestre 2026, 54 opérations anti-rodéos ont été menées, conduisant au contrôle de 159 personnes, à la verbalisation de 26 d’entre elles et à la saisie de trois engins motorisés. Les forces de sécurité intérieure s’attachent à prévenir les manifestations de ce phénomène par la recherche active du renseignement permettant la détection en amont de l’événement ainsi qu’en maintenant un lien étroit avec les municipalités et la population. Les témoins peuvent effectuer un signalement anonyme directement via l’application « Ma Sécurité » ou par un appel au « 17 ». Les échanges avec les polices municipales sont constants et elles sont fréquemment associées aux opérations de contrôle. Les contacts avec les bailleurs sociaux sont réguliers pour recueillir des informations sur les lieux de stockage des deux-roues utilisés lors des rodéos et sur leurs potentiels auteurs. En mobilisant une diversité d’acteurs concernés par les rodéos, les groupes de partenariat opérationnel sont un cadre de concertation utile pour identifier les caractéristiques locales du phénomène et adapter la réponse qu’il convient de lui apporter. Les institutions et les élus locaux peuvent également avoir un rôle fondamental dans la prévention des rodéos. Plusieurs leviers de prévention éducative et sociale peuvent être activés (éducateurs de rue, médiateurs, etc.). En matière de prévention situationnelle, il est important de veiller à intégrer cette problématique dans l’aménagement urbain pour réduire les espaces propices aux rodéos, déployer une vidéoprotection ciblée et sécuriser les abords d’équipements publics. L’Etat soutient activement les collectivités dans cette démarche, au travers du fonds interministériel de prévention de la délinquance notamment. Au Royaume-Uni, la technique du « contact tactique » est circonscrite aux vols à l’arrachée au moyen d’un deux-roues motorisé. Elle est peu employée et seuls quelques agents de la police de Londres peuvent y avoir recours. Ils sont responsables des dommages corporels qu’ils pourraient occasionner. La mise en œuvre d’une telle technique nécessiterait un encadrement juridique précis. Elle implique d’accepter le coût des dommages matériels et corporels occasionnés. En outre, la transposition de cette technique à la lutte contre les rodéos urbains se heurterait à la multiplicité des auteurs et au non-port des équipements de sécurité par ceux-ci. Une évolution de la doctrine des forces de sécurité intérieure françaises en ce sens n’est donc pas envisagée. Le cadre juridique a été durci, en particulier par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, par la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure et par la loi du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière qui a créé trois nouvelles infractions. Ces évolutions législatives permettent de procéder à la destruction plus rapidement les véhicules ayant servi à commettre les rodéos et de mieux identifier les auteurs des infractions. Le projet de loi RIPOST consolidera cet arsenal législatif. Les rodéos pourront désormais faire l’objet d’une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros. Les préfets auront en outre la possibilité prononcer une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur à l’encontre de l’auteur du délit de rodéo motorisé dépourvu du permis de conduire. Le projet de loi prévoit l’inscription d’une opposition au transfert du certificat d’immatriculation pour tout délit réprimé d’une peine de confiscation du véhicule. Il prévoit aussi que les peines prononcées pour le délit de conduite d’un véhicule non assuré puissent se cumuler avec les peines prononcées pour d’autres infractions routières. Enfin, la loi rendra obligatoire la peine de confiscation du véhicule pour le délit de refus d’obtempérer non aggravé.