933. — 15 octobre 2024. — M. Frédéric Falcon alerte Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur la nécessité de reclasser en zone B1 l’ensemble du territoire du Grand Narbonne. En effet, le territoire du Grand Narbonne, considéré comme une zone tendue, est entouré de communes en zone B1. Le besoin de logements intermédiaires est avéré sur ce territoire. L’impact budgétaire est faible, tandis que les enjeux sont importants pour l’économie du BTP audois. Ce diagnostic est très largement partagé par les différents acteurs politiques et économiques audois. Mme la Préfète avait d’ailleurs transmis une note documentée et argumentée au ministre en février 2021. Celle-ci démontre que l’évolution de ce territoire répond aux critères techniques des zones B1 et que ce surclassement conforterait et accompagnerait la dynamique démographique et économique du littoral audois. Aussi, le maintien en zone B2 constitue un frein à une offre de logement de qualité et un élément de fracture territorial important par rapport aux territoires voisins désormais entrés en concurrence d’attractivité avec le Grand Narbonne. Ce passage en zone B1 pour le Grand Narbonne permettrait la construction d’environ 300 logements par an, soit la création d’environ 280 emplois directs dans les entreprises de BTP audoises, enjeu vital pour le développement économique équilibré. La réindustrialisation ne pouvant s’établir sans une politique du logement forte et ce compte tenu des blocages actuels. Dès lors, il lui demande si le reclassement en zone B1 de l’ensemble du territoire du Grand Narbonne figure parmi les préoccupations du Gouvernement. – Question ayant fait l’objet d’un changement d’attributaire. Le zonage ABC classe les communes françaises selon le degré de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Il conditionne l’éligibilité à des dispositifs comme le logement locatif intermédiaire institutionnel (LLI) et le prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un logement ancien à rénover. Par ailleurs, il module les valeurs des plafonds de loyers, de ressources et de prix d’opérations pour les dispositifs Pinel, LLI, Denormandie et Loc’Avantages, ainsi que pour le logement social (PLS) et l’accession sociale à la propriété (PSLA, PTZ, TVA réduite en zone ANRU, bail réel solidaire – BRS). La dernière révision générale du zonage ABC date du 1er août 2014. Depuis lors, cinq révisions ont permis d’actualiser le zonage. Après les reclassements d’ajustement du zonage réalisés en 2019 (reclassement en B1 de Poitiers et d’Angers) et en 2022 (reclassement de 57 communes situées principalement en Haute-Savoie), le zonage ABC a fait l’objet ensuite de trois autres révisions partielles mais d’ampleur en octobre 2023, juillet 2024 et septembre 2025 qui ont été conduites dans un contexte de crise du secteur de la construction. Ces révisions poursuivaient l’objectif de développer le logement abordable à travers le soutien à l’accession à la propriété (PTZ et BRS notamment) et au logement locatif intermédiaire (LLI). La révision du 2 octobre 2023 a ainsi reclassé 209 communes dans le zonage ABC, dont 153 sont passées d’une zone détendue (B2 ou C) à une zone tendue (A ou B1). Ces communes sont éligibles au LLI depuis cette date. La révision du 5 juillet 2024 s’est inscrite dans la même logique que la précédente mais a ciblé davantage de petites communes. Elle a abouti au reclassement de 865 communes en zones A bis, A et B1 dont 688 ont intégré la zone tendue. La dernière révision, en date du 5 septembre 2025, fondée sur les dernières données disponibles en matière de prix immobiliers et de loyers, s’est attachée à prendre en compte les attentes des territoires qui n’avaient pas pu être consultés lors des deux précédentes révisions. À ce titre, 468 communes ont fait l’objet d’un reclassement, dont 249 sont passées en zone tendue et 19 ont été déclassées. Au sein de la communauté d’agglomération Le Grand Narbonne, six communes ont intégré la zone tendue B1 à l’occasion des révisions d’octobre 2023 (Gruissan, Leucate, Port-la-Nouvelle) et septembre 2025 (Fleury, Narbonne et Sigean). Ces réformes produisent déjà des effets puisque, à l’échelle nationale, plus de 3 000 LLI ont été déclarés entre octobre 2023 et mai 2025 dans les communes devenues éligibles à ce dispositif du fait des révisions du zonage ABC intervenues en 2023 et 2024.