ArthurSrz/open_codes huggingface dataset:
Chambre : civ3
Solution : other
CIV. 3
 
 MF
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Audience publique du 7 septembre 2023
 
 
 
 
 Reprise d'instance
 
 
 Mme TEILLER, président 
 
 
 
 Arrêt n° 589 F-D
 
 Pourvoi n° K 22-12.287 
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de Mme [U].
 Admission du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation
 en date du 3 octobre 2022 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023
 
 M. [P] [C], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 22-12.287 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [E] [K],
 
 2°/ à Mme [M] [H], épouse [K],
 
 3°/ à M. [V] [J],
 
 4°/ à Mme [N] [D], épouse [J], 
 
 domiciliés tous quatre [Adresse 4],
 
 5°/ à [G] [A], ayant été domicilié [Adresse 1], décédé,
 
 6°/ à Mme [O] [F], veuve [A], domiciliée [Adresse 2],
 
 7°/ à Mme [Y] [A],
 
 8°/ à Mme [W] [U], domiciliée [Adresse 4],
 
 domiciliées toutes deux [Adresse 4],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [C], de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M. et Mme [K], M. et Mme [J], M. et Mme [A], Mme [Y] [A] et Mme [U], après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Gallet, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. M. [C] s'est pourvu en cassation, le 18 février 2022, contre un arrêt de la cour d'appel de Papeete rendu le 28 octobre 2021 dans une instance l'opposant à M. et Mme [K], M.et Mme [J], M. et Mme [A], Mme [Y] [A] et Mme [U].
 
 2. Un arrêt du 15 février 2023 a constaté l'interruption de l'instance à la suite de la notification du décès de [G] [A], défendeur au pourvoi, survenu le 21 mars 2022.
 
 3. Par mémoire déposé le 8 juin 2023, M. [C] a repris l'instance à l'encontre des héritiers de [G] [A].
 
 4. Il a justifié le 13 juin 2023 de la signification de ce mémoire, intervenue le 9 juin 2023, aux héritiers de [G] [A], lesquels avaient, sous cette dénomination, formé une requête aux fins de radiation du pourvoi dont l'examen a été renvoyé au 14 septembre 2023. 
 
 5. Il convient, dès lors, de donner acte à M. [C] de sa reprise d'instance.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour :
 
 Donne acte à M. [C] de sa reprise d'instance à l'encontre des héritiers de [G] [A] ;
 
 Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 7 novembre 2023 ;
 
 Réserve les dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept septembre deux mille vingt-trois.
Chambre : civ3
Solution : other
CIV. 3
 
 MF
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Audience publique du 7 mars 2024
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme TEILLER, président 
 
 
 
 Arrêt n° 140 F-D
 
 Pourvoi n° G 22-22.520 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024
 
 La société Annel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-22.520 contre l'ordonnance rendue le 29 juillet 2022 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne siégeant au tribunal judiciaire de Toulouse, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ au syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (TISSEO) dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ au préfet de la Haute-Garonne, domicilié [Adresse 1],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société civile immobilière Annel, de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Brun, conseiller référendaire rapporteur, M. Delbano, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,
 
 la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2023, la société civile professionnelle Waquet, Farge, Hazan , avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société civile immobilière Annel, se désister du pourvoi formé par elle contre l'ordonnance rendue le 29 juillet 2022 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne, au profit du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine.
 
 2. Par mémoire du 27 décembre 2023, la société civile professionnelle Foussard et Froger, avocat à la Cour, a déclaré, au nom du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine, accepter ce désistement et renoncer à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 
 
 3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt.
 
 PAR CES MOTIFS, la Cour : 
 
 DONNE ACTE à la société civile immobilière Annel du désistement de son pourvoi ;
 
 Condamne la société civile immobilière Annel aux dépens ;
 
 Donne acte au syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine de sa renonciation à la demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre.
Chambre : civ1
Solution : other
CIV. 1
 
 IJ
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Audience publique du 7 février 2024
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme CHAMPALAUNE, président
 
 
 
 Arrêt n° 60 F-D
 
 Pourvoi n° X 22-13.655 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 FÉVRIER 2024
 
 1°/ [B] [N], veuve [S], ayant été domiciliée [Adresse 3], décédée le 13 juillet 2023,
 
 2°/ M. [P] [S], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ M. [C] [S]-[N], domicilié [Adresse 4],
 
 tous deux agissant en qualité d'héritiers de [B] [N],
 
 ont formé le pourvoi n° X 22-13.655 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [A] [Z], veuve [N], domiciliée [Adresse 9],
 
 2°/ à M. [I] [N], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité d'héritier de [Y] [N], décédé,
 
 3°/ à Mme [O] [N], domiciliée [Adresse 8], pris en sa qualité d'héritier de [Y] [N], décédée,
 
 4°/ à M. [D] [N], domicilié [Adresse 5],
 
 5°/ à Mme [U] [N], épouse [R], domiciliée [Adresse 7],
 
 6°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 6],
 
 défendeurs à la cassation.
 
 Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de [B] [N] et de MM. [S] et [S]-[N], après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Agostini, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre,
 
 la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
 
 Reprise d'instance
 
 1. Il est donné acte à MM. [S] et [S]-[N], de leur reprise d'instance en leur qualité d'héritiers de [B] [N], leur mère, décédée le 13 juillet 2023. 
 
 Désistement
 
 2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2023, Maître Ohl, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de MM. [S] et [S]-[N] ès qualités se désister purement et simplement du pourvoi formé par [B] [N] contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans.
 
 3. En application de l'article 1026, alinéa 2, du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.
 
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 Donne acte à MM. [S] et [S]-[N] ès qualités du désistement de leur pourvoi ;
 
 Condamne MM. [S] et [S]-[N] ès qualités aux dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept février deux mille vingt-quatre.