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Code électoral — Article R174-2
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 3 : Campagne électorale
État : VIGUEUR

Chaque candidat peut remettre au président de la commission électorale une version électronique de sa circulaire, du même modèle et dans les mêmes conditions que les exemplaires imprimés. La  commission électorale transmet ces documents au ministre des affaires  étrangères qui procède sans délai à leur mise à disposition par voie  électronique.
Code électoral — Article R174-3
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 3 : Campagne électorale
État : VIGUEUR

Pour l'application de l'article R. 39 : 1° La référence à l'article L. 51 s'entend de la référence à l'article L. 330-6 ; 2° Les tarifs d'impression et d'affichage sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères ; 3° Au treizième alinéa, il y a lieu de lire : " circonscription ” au lieu de : " département ”, " celle ” au lieu de : " celui ” et " circonscriptions ” au lieu de : " départements ”.
Code électoral — Article R174-4
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 3 : Campagne électorale
État : VIGUEUR

Les dépenses et remboursements prévus par l'article L. 167 sont effectués par le ministre de l'intérieur.
Code électoral — Article R175
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 4 : Financement de la campagne électorale
État : VIGUEUR

Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 39-1-A à R. 39-5 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Code électoral — Article R175-1
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 4 : Financement de la campagne électorale
État : VIGUEUR

La liste des pays pour lesquels il peut être fait application de l'article L. 330-6-1 est établie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères. Lors du dépôt du compte de campagne, le montant des dépenses réglées et des dons recueillis dans ces pays doit être converti en euros. Les pièces justificatives relatives aux comptes spéciaux ouverts dans ces pays doivent faire l'objet d'une traduction en français.
Code électoral — Article R175-2
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 4 : Financement de la campagne électorale
État : VIGUEUR

Pour l'application de l'article R. 39-1 , les souches des reçus mentionnés au deuxième alinéa de cet article sont accompagnées, le cas échéant, du relevé du ou des comptes spéciaux ouverts en application de l'article L. 330-6-1 .
Code électoral — Article R175-3
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 4 : Financement de la campagne électorale
État : VIGUEUR

Pour l'application de l'article R. 39-3 , le ministre de l'intérieur est substitué au préfet.
Code électoral — Article R175-4
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 4 : Financement de la campagne électorale
État : VIGUEUR

Les plafonds de remboursement prévus au second alinéa de l'article L. 330-9 sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.
Code électoral — Article R175-5
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 4 : Financement de la campagne électorale
État : VIGUEUR

Les remboursements forfaitaires des dépenses électorales auxquels les candidats peuvent prétendre en application des articles L. 52-11-1 et L. 330-9 sont effectués par le ministre de l'intérieur.
Code électoral — Article R177
Partie réglementaire
État : VIGUEUR

Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 62 à R. 66 , R. 66-2 à R. 69 , R. 71, R. 104 , R. 106 , R. 108 et R. 109 sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Code électoral — Article R177-1
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
État : ABROGE

Pour l'application de l'article R. 66-2, les mots : " Sous réserve de l'article R. 30-1 " figurant au 3° sont supprimés.
Code électoral — Article R177-2
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
État : VIGUEUR

Pour l'application des articles R. 69 et R. 106 , il y a lieu de lire : " circonscription consulaire ” au lieu de : " commune ”. En outre : 1° Pour l'application de l'article R. 69, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire ; 2° Pour l'application de l'article R. 106, la commission électorale mentionnée à l'article L. 330-14 est substituée à la commission de recensement.
Code électoral — Article R177-3
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
État : VIGUEUR

Le premier exemplaire du procès-verbal établi en application de l'article R. 67 ou de l'article R. 69 est transmis sans délai, par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, à la commission électorale mentionnée à l'article L. 330-14 . Le second exemplaire reste déposé à l'ambassade ou au poste consulaire. Le second alinéa de l'article R. 70 lui est applicable.
Code électoral — Article R177-4
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
État : VIGUEUR

Le bureau de vote centralisateur de chaque circonscription consulaire procède au dépouillement de l'urne mentionnée à l'article R. 176-4-7 dans les mêmes conditions que les bureaux de vote mentionnés à l'article R. 176-1-3 . Le procès-verbal établi en application du troisième alinéa de l'article R. 69 mentionne à part les résultats du vote par correspondance sous pli fermé. Le registre prévu à l'article R. 176-4-4 lui est annexé.
Code électoral — Article R177-5
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
État : VIGUEUR

Au plus tôt trois heures avant la clôture du scrutin dans l'ensemble des circonscriptions, les membres du bureau du vote électronique procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés mentionnées à l'article R. 176-3-8 . L'urne ne peut être ouverte que si quatre clés au moins sont actionnées, chacune par le membre du bureau du vote par voie électronique auquel elle a été remise dans les conditions prévues au même article. Le  décompte des suffrages par circonscription consulaire est réalisé par  voie informatique sécurisée et fait l'objet d'une édition sécurisée sur  un support informatique confié au président du bureau de vote  électronique sans que personne d'autre ne puisse avoir accès à son  contenu. Après la clôture du scrutin dans  l'ensemble des circonscriptions consulaires, le décompte des suffrages  est porté au procès-verbal du vote par voie électronique par le  président du bureau de vote électronique. Les membres du bureau du vote  électronique signent le procès-verbal, qui est remis à la commission  électorale.
Code électoral — Article R177-6
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
État : VIGUEUR

Le recensement général des votes est effectué, pour chaque circonscription, à partir des procès-verbaux établis par les bureaux de vote centralisateurs des circonscriptions consulaires et par le bureau du vote électronique, au plus tard le lundi qui suit le scrutin, à minuit, par la commission électorale mentionnée à l'article L. 330-14.
Code électoral — Article R177-7
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
État : VIGUEUR

Le ministre des affaires étrangères prend toutes mesures pour que les bureaux centralisateurs et la commission électorale soient en possession en temps utile des procès-verbaux et des pièces annexes émanant des bureaux de vote. Au  cas où, en raison de l'éloignement, de difficultés de communication ou  de toute autre cause, les procès-verbaux de certains bureaux de vote ne  parviennent pas au bureau centralisateur en temps utile, celui-ci est  habilité à établir le procès-verbal récapitulatif au vu de reproductions  ou de retranscriptions des procès-verbaux originaux, transmis par les  présidents des bureaux de vote concernés par tout moyen disponible. Par dérogation à l'article R. 69 , le bureau centralisateur peut, pour les mêmes motifs, procéder au recensement général des votes de la circonscription consulaire en l'absence des présidents des bureaux de vote.
Code électoral — Article R178
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 7 : Dispositions pénales
État : VIGUEUR

Les dispositions du chapitre VII du titre Ier du livre Ier sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Code électoral — Article R179
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 8 : Contentieux
État : VIGUEUR

Les dispositions du chapitre VIII du titre Ier du livre Ier sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Code électoral — Article R179-1
Partie réglementaire > Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France > Section 8 : Contentieux
État : VIGUEUR

Jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote, les fichiers d'émargement, de résultats et de sauvegarde ainsi que l'ensemble des données à caractère personnel enregistrées sur le traitement prévu à l'article R. 176-3 sont conservés sous scellés, sous le contrôle de la commission électorale. A l'exclusion du vote par correspondance électronique, la procédure de décompte des votes doit, si nécessaire, pouvoir être exécutée à nouveau. Pour le vote par correspondance électronique, le système de vote produit les preuves mathématiques permettant de démontrer la validité du décompte des suffrages par rapport au contenu de l'urne électronique. A l'issue du dépouillement des suffrages du second tour, il est procédé, sous le contrôle de la commission électorale, à la destruction des clés mentionnées à l'article R. 176-3-8. A l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, après l'intervention d'une décision juridictionnelle devenue définitive sauf si une instance pénale a été engagée dans ce délai, il est procédé, sous le contrôle de la commission électorale, à la destruction des supports et données mentionnés au premier alinéa du présent article.
Code électoral — Article R182
Partie réglementaire > Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
État : VIGUEUR

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre. Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.
Code électoral — Article R347
Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
État : VIGUEUR

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.
Code électoral — Article R348
Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
État : VIGUEUR

Pour l'application de ces dispositions en Guyane, il y a lieu de lire : 1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ; 2° " de la collectivité territoriale " au lieu de : " départemental " ; 3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfet "  ; 4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfectoral ".
Code électoral — Article R349
Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
État : VIGUEUR

Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.
Code électoral — Article R350
Partie réglementaire > Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique > Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
État : VIGUEUR

Pour l'application de ces dispositions en Martinique, il y a lieu de lire : 1° " collectivité territoriale ” au lieu de : " département ” ; 2° " de la collectivité territoriale ” au lieu de : " départemental ” ; 3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale” au lieu de : " préfet " ; 4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ” au lieu de : " préfectoral ”.
Code électoral — Article Annexe
Annexes
État : ABROGE

Ain Bourg-en-Bresse. Alpes-Maritimes Cannes, Nice, Villeneuve-Loubet. Bouches-du-Rhône Gémenos, Marseille. Charente-Maritime Royan. Cher Bourges. Corrèze Brive-la-Gaillarde. Côte-d'Or Dijon. Drôme Bourg-de-Péage. Finistère Brest. Haute-Garonne Castanet-Tolosan, Toulouse. Gironde Mérignac. Hérault Juvignac. Ille-et-Vilaine Rennes, Saint-Malo. Isère Grenoble, Meylan. Loiret La Ferté-Saint-Aubin. Marne Châlons-en-Champagne. Meurthe-et-Moselle Vandoeuvre-lès-Nancy. Morbihan Lorient, Questembert. Nord Dunkerque. Fort-Mardyck. Saint-Pol-sur-Mer. Oise Beauvais. Pyrénées-Orientales Perpignan. Haut-Rhin Colmar, Mulhouse. Rhône Chazay-d'Azergues, Sainte-Foy-lès-Lyon. Seine-Maritime Le Havre. Deux-Sèvres Niort. Var Six-Fours-les-Plages. Vaucluse Orange. Vendée Les Herbiers. Vienne Vouneuil-sous-Biard. Vosges Rambervillers. Essonne Bures-sur-Yvette, Evry, Juvisy-sur-Orge, Linas, Orsay, Villebon-sur-Yvette. Hauts-de-Seine Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux, Suresnes. Seine-Saint-Denis Aulnay-sous-Bois, Rosny-sous-Bois. Val-de-Marne Marolles-en-Brie, Saint-Maur-des-Fossés. Yvelines Versailles.
Code électoral — Article Annexe tableau n° 1 bis
Annexes > Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).
État : VIGUEUR

TERRITOIRES COMPOSITION Nouvelle-Calédonie 1re circonscription Communes de : L'Ile des Pins, Lifou, Maré, Nouméa, Ouvéa 2e circonscription Communes de : Belep, Bouloupari, Bourail, Canala, Dumbéa, Farino, Hienghène, Houaïlou, Kaala-Gomen, Koné, Kouaoua, Koumac, La Foa, Moindou, Le Mont-Dore, Ouégoa, Païta, Poindimié, Ponérihouen, Pouebo, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Thio, Touho, Voh, Yaté Polynésie française 1re circonscription Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu-Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hiva-Oa, Makemo, Manihi, Moorea-Maiao, Napuka, Nuku-Hiva, Nukutavake, Papeete, Pirae, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Takaroa, Tatakoto, Tureia, Ua-Huka, Ua-Pou 2e circonscription Communes de : Hitiaa O Te Ra, Mahina, Paea, Papara, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest, Teva I Uta, Tubuai 3e circonscription Communes de : Bora-Bora, Faaa, Huahine, Maupiti, Punaauia, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa Saint-Barthélemy et Saint-Martin Circonscription unique Saint-Pierre-et-Miquelon Circonscription unique Iles Wallis-et-Futuna Circonscription unique
Code électoral — Article Annexe tableau n° 2
Annexes > Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris
État : VIGUEUR

Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Paris Désignation des secteurs Arrondissements constituant les secteurs Nombre de sièges 1 er secteur 1 er , 2 e , 3 e et 4 e 23 5 e secteur 5 e 13 6 e secteur 6 e 9 7 e secteur 7 e 11 8 e secteur 8 e 8 9 e secteur 9 e 14 10 e secteur 10 e 19 11 e secteur 11 e 33 12 e secteur 12 e 33 13 e secteur 13 e 43 14 e secteur 14 e 33 15 e secteur 15 e 55 16 e secteur 16 e 38 17 e secteur 17 e 39 18 e secteur 18 e 44 19 e secteur 19 e 43 20 e secteur 20 e 45

NOTA : Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 4 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.
Code électoral — Article Annexe tableau n° 3
Annexes > Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon
État : VIGUEUR

Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Lyon Désignation des secteurs Arrondissements constituant les secteurs Nombre de sièges 1 er secteur 1 er 12 2 e secteur 2 e 12 3 e secteur 3 e 44 4 e secteur 4 e 15 5 e secteur 5 e 20 6 e secteur 6 e 22 7 e secteur 7 e 37 8 e secteur 8 e 36 9 e secteur 9 e 23

NOTA : Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 4 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.
Code électoral — Article Annexe tableau n° 4
Annexes > Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.
État : VIGUEUR

Tableau des secteurs pour l'élection des membres des conseils d'arrondissement de Marseille Désignation des secteurs Arrondissements constituant les secteurs Nombre de sièges 1 er secteur 1 er et 7 e 25 2 e secteur 2 e et 3 e 27 3 e secteur 4 e et 5 e 33 4 e secteur 6 e et 8 e 42 5 e secteur 9 e et 10 e 47 6 e secteur 11 e et 12 e 43 7 e secteur 13 e et 14 e 53 8 e secteur 15 e et 16 e 33

NOTA : Conformément à l'article 6 de la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 4 de la loi précitée, s'appliquent à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux qui suit la promulgation de ladite loi.
Code électoral — Article Annexe tableau n° 5
Annexes > Répartition des sièges de sénateurs entre les séries
État : VIGUEUR

I. - A compter du renouvellement partiel de 2004, le tableau n° 5 annexé au code électoral et fixant la répartition des sièges de sénateurs entre les séries est ainsi rédigé : SÉRIE A SÉRIE B SÉRIE C Représentation des départements Ain à Indre 95 Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales 94 Bas-Rhin à Yonne 68 Guyane 1 La Réunion 3 Essonne à Yvelines 47 Guadeloupe, Martinique 5 96 97 120 Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France Polynésie française 1 Nouvelle-Calédonie 1 Mayotte 2 Iles Wallis-et-Futuna 1 Français établis hors de France 4 Saint-Pierre-et-Miquelon 1 Français établis hors de France 4 Français établis hors de France 4 Total 102 102 127 II. - A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé : SÉRIE A SÉRIE B SÉRIE C Représentation des départements Ain à Indre 103 Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales 94 Bas-Rhin à Yonne 68 Guyane 2 La Réunion 3 Essonne à Yvelines 47 Guadeloupe, Martinique 5 105 97 120 Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France Polynésie française 2 Nouvelle-Calédonie 1 Mayotte 2 Iles Wallis-et-Futuna 1 Français établis hors de France 4 Saint-Pierre-et-Miquelon 1 Français établis hors de France 4 Français établis hors de France 4 Total 114 102 127 III. - A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé : SÉRIE 1 SÉRIE 2 Représentation des départements Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales 97 Ain à Indre 103 Seine-et-Marne 6 Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne) 62 Essonne à Yvelines 47 Guyane 2 Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion 11 161 167 Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France Polynésie française 2 Saint-Barthélemy 1 Saint-Martin 1 Saint-Pierre-et-Miquelon 1 Iles Wallis-et-Futuna 1 Nouvelle-Calédonie 2 Français établis hors de France 6 Français établis hors de France 6 Total 170 178
Code électoral — Article Annexe tableau n° 6
Annexes > Election des sénateurs > Nombre de sénateurs représentant les départements
État : VIGUEUR

DÉPARTEMENTS NOMBRE DE SÉNATEURS Ain 3 Aisne 3 Allier 2 Alpes-de-Haute-Provence 1 Alpes (Hautes-) 1 Alpes-Maritimes 5 Ardèche 2 Ardennes 2 Ariège 1 Aube 2 Aude 2 Aveyron 2 Belfort (Territoire de) 1 Bouches-du-Rhône 8 Calvados 3 Cantal 2 Charente 2 Charente-Maritime 3 Cher 2 Corrèze 2 Corse-du-Sud 1 Haute-Corse 1 Côte d'Or 3 Côtes-d'Armor 3 Creuse 2 Dordogne 2 Doubs 3 Drôme 3 Eure 3 Eure-et-Loir 3 Finistère 4 Gard 3 Garonne (Haute-) 5 Gers 2 Gironde 6 Hérault 4 Ille-et-Vilaine 4 Indre 2 Indre-et-Loire 3 Isère 5 Jura 2 Landes 2 Loir-et-Cher 2 Loire 4 Loire (Haute-) 2 Loire-Atlantique 5 Loiret 3 Lot 2 Lot-et-Garonne 2 Lozère 1 Maine-et-Loire 4 Manche 3 Marne 3 Marne (Haute-) 2 Mayenne 2 Meurthe-et-Moselle 4 Meuse 2 Morbihan 3 Moselle 5 Nièvre 2 Nord 11 Oise 4 Orne 2 Pas-de-Calais 7 Puy-de-Dôme 3 Pyrénées-Atlantiques 3 Pyrénées (Hautes-) 2 Pyrénées-Orientales 2 Rhin (Bas-) 5 Rhin (Haut-) 4 Rhône 7 Saône (Haute-) 2 Saône-et-Loire 3 Sarthe 3 Savoie 2 Savoie (Haute-) 3 Seine-Maritime 6 Seine-et-Marne 6 Sèvres (Deux-) 2 Somme 3 Tarn 2 Tarn-et-Garonne 2 Var 4 Vaucluse 3 Vendée 3 Vienne 2 Vienne (Haute-) 2 Vosges 2 Yonne 2 Guadeloupe 3 Guyane 2 Martinique 2 Réunion 4 Essonne 5 Paris 12 Hauts-de-Seine 7 Seine-Saint-Denis 6 Val-de-Marne 6 Val-d'Oise 5 Yvelines 6 Total 326