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Code du travail — Article R4543-8
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
État : VIGUEUR

Lorsque le dossier de maintenance élaboré en application de l'article R. 4211-3 du code du travail existe, son détenteur met à la disposition de l'entreprise intervenante celles des pièces de ce dossier qui précisent les conditions d'accès aux équipements.
Code du travail — Article R4543-9
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
État : VIGUEUR

Pour chaque équipement pris en charge dans le cadre de la réalisation d'interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 , l'étude de sécurité spécifique complète le document unique d'évaluation des risques de l'entreprise intervenante, en tenant compte des caractéristiques particulières de l'équipement et des risques de chute ou d'écrasement.
Code du travail — Article R4543-10
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
État : VIGUEUR

L'étude de sécurité comporte toutes les données permettant au chef de l'entreprise intervenante de définir et de mettre en œuvre les mesures de prévention qui s'imposent pour assurer la sécurité et préserver la santé des personnes chargées de l'intervention ou des travaux. A ce titre, elle comporte notamment : 1° La description de l'équipement ; 2° Les conditions d'accès aux différentes parties de l'équipement, et notamment la machinerie ; 3° Le descriptif des dispositifs d'aide à la manutention ; 4° L'évaluation de l'équipement et de son installation au regard de la sécurité des travailleurs chargés des interventions ou des travaux ainsi que les mesures de prévention, y compris les modes opératoires, pertinentes ; 5° L'appréciation de la validité et de l'exhaustivité des documents techniques disponibles.
Code du travail — Article R4543-11
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
État : VIGUEUR

Une fiche signalétique annexée à l'étude de sécurité spécifique récapitule l'ensemble des risques mis en évidence. Cette récapitulation peut être réalisée à l'aide de pictogrammes. Lorsque la nature du risque exige que des mesures particulières de prévention soient prises, la fiche signalétique renvoie, par tout moyen approprié, à la consultation de l'étude de sécurité pour la mise en œuvre de ces mesures.
Code du travail — Article R4543-12
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 3 : Information des travailleurs intervenants.
État : VIGUEUR

Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux.
Code du travail — Article R4543-13
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 3 : Information des travailleurs intervenants.
État : VIGUEUR

La fiche signalétique est tenue en permanence à la disposition des travailleurs de l'entreprise intervenante soit dans le local de machinerie de l'ascenseur ou du monte-charge, soit dans un lieu proche, pour les autres équipements. Elle est communiquée par le propriétaire de l'équipement à toute personne appelée, du fait de ses fonctions, à pénétrer dans les parties normalement inaccessibles de l'appareil.
Code du travail — Article R4543-14
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 4 : Organisation de l'intervention.
État : VIGUEUR

Le chef de l'entreprise intervenante organise les interventions ou travaux de manière à assurer la sécurité et à préserver la santé des travailleurs qui les effectuent. A ce titre, il prend les mesures de prévention appropriées en vue d'éviter tout risque pouvant résulter, pour les travailleurs et les autres personnes exposées, de l'éventuelle neutralisation des dispositifs de protection.
Code du travail — Article R4543-15
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 4 : Organisation de l'intervention.
État : VIGUEUR

Le chef de l'entreprise intervenante définit les interventions ou travaux nécessitant l'emploi de plus d'un travailleur, en fonction de leur caractère pénible, répétitif ou complexe. Lors de l'intervention de deux ou plusieurs travailleurs, le chef de l'entreprise intervenante prend les mesures de prévention nécessaires pour éliminer les risques liés à la simultanéité de l'activité de ces travailleurs et pour assurer une communication satisfaisante entre eux.
Code du travail — Article R4543-16
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 4 : Organisation de l'intervention.
État : VIGUEUR

Lors de l'organisation des interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-15 , le chef de l'entreprise intervenante définit les modes opératoires appropriés à la technologie de l'équipement et à son environnement. Cette organisation prend en compte : 1° Les conséquences de l'introduction de nouvelles technologies ; 2° Les conclusions tirées de l'expérience acquise et de l'analyse des accidents du travail ; 3° Les formations et les qualifications professionnelles des personnels au regard de l'aptitude nécessaire à la réalisation des interventions ou travaux.
Code du travail — Article R4543-17
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 4 : Organisation de l'intervention.
État : VIGUEUR

Lorsqu'un ou plusieurs appareils circulent simultanément dans la même gaine, les interventions ou travaux sur l'un d'eux sont effectués lorsque les autres ont été mis à l'arrêt, sauf si la séparation entre les équipements permet d'assurer la sécurité des intervenants.
Code du travail — Article R4543-18
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 4 : Organisation de l'intervention.
État : VIGUEUR

Lorsque les interventions ou travaux exigent la présence d'un travailleur en toit de cabine et que l'équipement est doté du dispositif de commande de manœuvre d'inspection, ces interventions ou travaux ne peuvent être entrepris qu'après vérification du bon fonctionnement de ce dispositif selon une méthode permettant de s'assurer de la prise de contrôle.
Code du travail — Article R4543-19
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 5 : Travailleurs isolés.
État : VIGUEUR

Un travailleur isolé doit pouvoir signaler toute situation de détresse et être secouru dans les meilleurs délais.
Code du travail — Article R4543-20
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 5 : Travailleurs isolés.
État : VIGUEUR

Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui : 1° Comportent le port manuel d'une masse supérieure à 30 kg, la pose ou la dépose manuelle d'éléments d'appareils d'une masse supérieure à 50 kg, ou la pose ou la dépose des câbles de traction d'ascenseur ; 2° Exigent le port d'un équipement de protection individuelle respiratoire isolant ou filtrant à ventilation assistée.
Code du travail — Article R4543-21
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 5 : Travailleurs isolés.
État : VIGUEUR

Un travailleur isolé ne peut réaliser des interventions ou travaux qui conduisent à sa présence sur le toit de l'habitacle d'un équipement pendant son déplacement qu'aux conditions cumulatives suivantes : 1° L'équipement est doté d'un dispositif de commande de manœuvre d'inspection conçu et installé de manière à garantir la sécurité des intervenants ; 2° La prévention du risque de chute est assurée : a) Prioritairement, par la conception de l'installation ou par la mise en œuvre de mesures de protection collective ; b) A défaut, par le port d'un équipement de protection individuelle empêchant toute sortie du travailleur de la surface du toit de l'habitacle, sous réserve que cette protection soit adaptée à la nature du risque compte tenu de la technologie de l'équipement, de la nature et de la durée des interventions ou travaux ainsi que de la possibilité de les réaliser dans des conditions ergonomiques.
Code du travail — Article R4543-22
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 6 : Formation des travailleurs.
État : VIGUEUR

Tout travailleur effectuant les interventions ou travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 , y compris les travailleurs temporaires ou sous contrat à durée déterminée, reçoit de l'entreprise qui l'emploie une formation particulière. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire, notamment lors de l'introduction de nouvelles technologies. Cette formation porte notamment : 1° Sur l'évaluation du risque figurant dans l'étude de sécurité en vue de faciliter la compréhension des mesures d'organisation et techniques qu'elle préconise et leur mise en œuvre ; 2° Sur les méthodes de travail et les procédures d'intervention applicables aux équipements sur lesquels le travailleur peut être amené à intervenir ; 3° Sur les équipements de travail et les équipements de protection individuelle qui doivent être utilisés.
Code du travail — Article R4543-23
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 6 : Formation des travailleurs.
État : VIGUEUR

La formation comporte une période d'exercices pratiques effectuée sous le contrôle d'un tuteur désigné par l'employeur. Ce tuteur dispose de la qualification nécessaire et connaît notamment les principes de sécurité applicables aux interventions ou travaux. La durée de la période de tutorat est définie par l'employeur en fonction de la qualification et de l'expérience du travailleur. Elle permet à celui-ci d'acquérir les savoir-faire correspondant au contenu théorique de la formation.
Code du travail — Article R4543-24
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 6 : Formation des travailleurs.
État : VIGUEUR

L'accomplissement de la formation spécifique prévue à la présente section fait l'objet d'une attestation nominative remise au travailleur par l'employeur, après une évaluation effectuée par ce dernier. Cette attestation porte la date à laquelle elle a été délivrée, et mentionne la durée de la formation. L'employeur tient à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale les copies des attestations de formation spécifique qu'il a délivrées.
Code du travail — Article R4543-25
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs.
État : VIGUEUR

Les dispositions de la présente section s'appliquent au montage et au démontage des ascenseurs, sans préjudice de celles du titre III du présent livre .
Code du travail — Article R4543-26
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs.
État : VIGUEUR

Le montage et le démontage des ascenseurs sont réalisés en suivant une méthode sûre. Celle-ci est établie pour le montage et, le cas échéant, pour le démontage sur la base des éléments fournis par le constructeur. La méthode de montage des ascenseurs tient, notamment, compte des documentations et indications prévues à l' article R. 134-31 du code de la construction et de l'habitation . Pendant toutes les phases de démontage d'un ascenseur, la stabilité de la cabine est assurée et son toit ne peut être utilisé comme poste de travail que s'il satisfait aux dispositions des articles R. 4323-58 à R. 4323-61 .
Code du travail — Article R4543-27
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs.
État : VIGUEUR

Toute opération de levage ou de maintien en hauteur de la cabine est effectuée au moyen d'un appareil de levage approprié.
Code du travail — Article R4543-28
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 7 : Montage et démontage des ascenseurs.
État : VIGUEUR

Tout salarié se déplaçant dans la trémie dispose des équipements de travail et des équipements de protection individuelle prévus par les articles R. 4323-62 et R. 4323-64 .
Code du travail — Article R4544-1
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage > Section 1 : Champ d'application et définitions
État : VIGUEUR

Les dispositions du présent chapitre comportent les prescriptions particulières aux opérations effectuées sur des installations électriques ou dans leur voisinage. Elles ne s'appliquent pas aux installations des distributions d'énergie électrique régies par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. Dans le cas des installations de traction électrique, cette exclusion s'étend aux chantiers d'extension, de transformation et d'entretien de ces installations, aux équipements électriques du matériel roulant ferroviaire ainsi qu'aux installations techniques et de sécurité ferroviaires.
Code du travail — Article R4544-2
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage > Section 1 : Champ d'application et définitions
État : VIGUEUR

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, on entend par opérations sur les installations électriques : 1° Dans les domaines haute et basse tension, les travaux hors tension, les travaux sous tension, les manœuvres, les essais, les mesurages et les vérifications ; 2° Dans le domaine basse tension, les interventions. On entend par opérations effectuées dans le voisinage d'installations électriques les opérations d'ordre électrique et non électrique effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine de tension. Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise ces dimensions.
Code du travail — Article R4544-3
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage > Section 1 : Champ d'application et définitions
État : VIGUEUR

La définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution figurent dans les normes homologuées dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Code du travail — Article R4544-4
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage > Section 2 : Obligations générales de l'employeur
État : VIGUEUR

L'employeur définit et met en œuvre les mesures de prévention de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu'il est possible le risque d'origine électrique lors des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. A cet effet, il s'assure que : 1° Les travaux sont effectués hors tension, sauf s'il ressort de l'évaluation des risques que les conditions d'exploitation rendent dangereuse la mise hors tension ou en cas d'impossibilité technique ; 2° Les opérations effectuées au voisinage de pièces nues sous tension sont limitées aux cas où il n'a pas été possible de supprimer ce voisinage soit en consignant l'installation ou la partie d'installation à l'origine de ce voisinage soit à défaut, en assurant la protection par éloignement, obstacle ou isolation ; 3° Les opérations d'ordre non électrique dans le voisinage de pièces nues sous tension sont limitées aux seules opérations qui concourent à l'exploitation et à la maintenance des installations électriques.
Code du travail — Article R4544-5
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage > Section 3 : Prescriptions particulières
État : VIGUEUR

Les travaux hors tension sont réalisés dans les conditions suivantes : 1° La partie de l'installation sur laquelle ils sont effectués doit être préalablement identifiée et consignée, de telle façon que, pendant toute la durée des travaux, aucune tension ne subsiste, ne puisse apparaître ou réapparaître dans cette partie d'installation ; 2° La tension ne doit pouvoir être rétablie dans la partie d'installation considérée qu'après que l'installation a été déconsignée, et que si le rétablissement de la tension ne présente aucun risque.
Code du travail — Article R4544-6
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage > Section 3 : Prescriptions particulières
État : VIGUEUR

Dans le cas de travaux effectués au voisinage de parties actives nues sous tension des domaines HTA ou HTB mentionnés aux 3° et 4° de l' article R. 4226-2 , une surveillance permanente est assurée par une personne habilitée, désignée à cet effet, qui veille à l'application des mesures de sécurité prescrites. L'accès aux locaux ou emplacements à risques particuliers de choc électrique mentionnés à l' article R. 4226-9 est réservé aux personnes titulaires d'une habilitation appropriée. Toutefois, pour des opérations d'ordre non électrique, d'autres personnes peuvent être autorisées à y pénétrer, à la condition d'avoir été informées des instructions de sécurité à respecter vis-à-vis des risques électriques et d'être placées sous la surveillance constante d'une personne habilitée et désignée à cet effet.
Code du travail — Article R4544-7
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre IV : Opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage > Section 3 : Prescriptions particulières
État : VIGUEUR

Les travaux sous tension, y compris lorsqu'ils sont confiés à une entreprise extérieure, ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef de l'établissement dans lequel ils sont effectués, justifiant la nécessité de travailler sous tension.