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Code du travail — Article R4541-4
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre Ier : Manutention des charges > Section 2 : Principes de prévention.
État : VIGUEUR

Lorsque la nécessité d'une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, notamment en raison de la configuration des lieux où cette manutention est réalisée, l'employeur prend les mesures d'organisation appropriées ou met à la disposition des travailleurs les moyens adaptés, si nécessaire en combinant leurs effets, de façon à limiter l'effort physique et à réduire le risque encouru lors de cette opération.
Code du travail — Article R4541-5
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre Ier : Manutention des charges > Section 3 : Évaluation des risques.
État : VIGUEUR

Lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l'employeur : 1° Evalue les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité des travailleurs ; 2° Organise les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition des travailleurs des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en œuvre, les accessoires de préhension propres à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.
Code du travail — Article R4541-6
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre Ier : Manutention des charges > Section 3 : Évaluation des risques.
État : VIGUEUR

Pour l'évaluation des risques et l'organisation des postes de travail, l'employeur tient compte : 1° Des caractéristiques de la charge, de l'effort physique requis, des caractéristiques du milieu de travail et des exigences de l'activité ; 2° Des facteurs individuels de risque, définis par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Code du travail — Article R4541-7
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre Ier : Manutention des charges > Section 4 : Mesures et moyens de prévention.
État : VIGUEUR

L'employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent des indications estimatives et, chaque fois que possible, des informations précises sur le poids de la charge et sur la position de son centre de gravité ou de son côté le plus lourd lorsque la charge est placée de façon excentrée dans un emballage.
Code du travail — Article R4541-8
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre Ier : Manutention des charges > Section 4 : Mesures et moyens de prévention.
État : VIGUEUR

L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles : 1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ; 2° D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.
Code du travail — Article R4541-9
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre Ier : Manutention des charges > Section 4 : Mesures et moyens de prévention.
État : VIGUEUR

Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2° de l'article R. 4541-5 ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes. Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise.
Code du travail — Article R4541-10
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre Ier : Manutention des charges > Section 4 : Mesures et moyens de prévention.
État : VIGUEUR

L'expéditeur de tout colis ou objet pesant 1 000 kilogrammes ou plus de poids brut destiné à être transporté par mer ou voie navigable intérieure porte, sur le colis, l'indication de son poids marquée à l'extérieur de façon claire et durable. Dans les cas exceptionnels où il est difficile de déterminer le poids exact, le poids marqué peut être un poids maximum établi d'après le volume et la nature du colis. A défaut de l'expéditeur, cette obligation incombe au mandataire chargé par lui de l'expédition du colis.
Code du travail — Article R4542-1
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 1 : Champ d'application et définitions.
État : VIGUEUR

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux travailleurs qui utilisent de façon habituelle et pendant une partie non négligeable du temps de travail des équipements de travail comportant des écrans de visualisation. Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux équipements suivants : 1° Les postes de conduite de véhicules ou d'engins ; 2° Les systèmes informatiques à bord d'un moyen de transport ; 3° Les systèmes informatiques destinés à être utilisés en priorité par le public ; 4° Les systèmes portables dès lors qu'ils ne font pas l'objet d'une utilisation soutenue à un poste de travail ; 5° Les machines à calculer, les caisses enregistreuses et tout équipement possédant un petit dispositif de visualisation de données ou de mesures nécessaires à l'utilisation directe de cet équipement.
Code du travail — Article R4542-2
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 1 : Champ d'application et définitions.
État : VIGUEUR

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, on entend par écran de visualisation, un écran alphanumérique ou graphique quel que soit le procédé d'affichage utilisé. On entend par poste de travail, l'ensemble comprenant un équipement de travail comportant notamment un écran de visualisation, un clavier ou un dispositif de saisies de données, des périphériques, un siège et une table ou une surface de travail, ainsi que l'environnement de travail immédiat.
Code du travail — Article R4542-3
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 2 : Évaluation des risques.
État : VIGUEUR

Après analyse des conditions de travail et évaluation des risques de tous les postes comportant un écran de visualisation, l'employeur prend les mesures appropriées pour remédier aux risques constatés.
Code du travail — Article R4542-4
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 3 : Mesures et moyens de prévention.
État : VIGUEUR

L'employeur organise l'activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran.
Code du travail — Article R4542-5
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 3 : Mesures et moyens de prévention.
État : VIGUEUR

Pour l'élaboration, le choix, l'achat et la modification de logiciels ainsi que pour la définition des tâches impliquant l'utilisation d'écrans de visualisation, l'employeur prend en compte les facteurs suivants, dans la mesure où les exigences ou les caractéristiques intrinsèques de la tâche ne s'y opposent pas : 1° Le logiciel est adapté à la tâche à exécuter ; 2° Le logiciel est d'un usage facile et est adapté au niveau de connaissance et d'expérience de l'utilisateur ; 3° Les systèmes fournissent aux travailleurs des indications sur leur déroulement ; 4° Les systèmes affichent l'information dans un format et à un rythme adaptés aux opérateurs ; 5° Les principes d'ergonomie sont appliqués en particulier au traitement de l'information par l'homme.
Code du travail — Article R4542-6
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 3 : Mesures et moyens de prévention.
État : VIGUEUR

L'écran de visualisation obéit aux caractéristiques suivantes : 1° Les caractères sont d'une bonne définition et formés d'une manière claire, d'une dimension suffisante et avec un espace adéquat entre les caractères et les lignes ; 2° L'image est stable ; 3° La luminance ou le contraste entre les caractères et le fond de l'écran sont facilement adaptables par l'utilisateur de terminaux à écrans et facilement adaptables aux conditions ambiantes ; 4° L'écran est orientable et inclinable facilement pour s'adapter aux besoins de l'utilisateur. Il peut être installé sur un pied séparé ou sur une table réglable ; 5° L'écran est exempt de reflets et de réverbérations susceptibles de gêner l'utilisateur.
Code du travail — Article R4542-7
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 3 : Mesures et moyens de prévention.
État : VIGUEUR

Le clavier de l'écran de visualisation obéit aux caractéristiques suivantes : 1° Il est inclinable et dissocié de l'écran pour permettre au travailleur d'avoir une position confortable qui ne provoque pas de fatigue des avant-bras ou des mains ; 2° L'espace devant le clavier est suffisant pour permettre un appui pour les mains et les avant-bras de l'utilisateur ; 3° Le clavier a une surface mate pour éviter les reflets ; 4° La disposition du clavier et les caractéristiques des touches tendent à faciliter son utilisation ; 5° Les symboles des touches sont suffisamment contrastés et lisibles à partir de la position de travail normale.
Code du travail — Article R4542-8
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 3 : Mesures et moyens de prévention.
État : VIGUEUR

L'espace de travail obéit aux caractéristiques suivantes : 1° Le plateau de la table ou de la surface de travail a une surface peu réfléchissante et de dimensions suffisantes pour permettre de modifier l'emplacement respectif de l'écran, du clavier, des documents et du matériel accessoire ; 2° Le support de documents est stable et réglable. Il se situe de telle façon que les mouvements inconfortables de la tête, du dos et des yeux soient évités au maximum ; 3° L'espace de travail est suffisant pour permettre une position confortable pour les travailleurs.
Code du travail — Article R4542-9
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 3 : Mesures et moyens de prévention.
État : VIGUEUR

Le siège est, s'il y a lieu, adaptable en hauteur et en inclinaison. Un repose-pieds est mis à la disposition des travailleurs qui en font la demande.
Code du travail — Article R4542-10
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 3 : Mesures et moyens de prévention.
État : VIGUEUR

Les dimensions et l'aménagement du poste de travail assurent suffisamment de place pour permettre au travailleur de changer de position et de se déplacer.
Code du travail — Article R4542-11
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 3 : Mesures et moyens de prévention.
État : VIGUEUR

Les dispositions des articles R. 4542-6 à R. 4542-10 ne s'appliquent que dans la mesure où les éléments considérés existent dans le poste de travail et où les caractéristiques de la tâche en rendent l'application possible.
Code du travail — Article R4542-12
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 4 : Ambiance physique de travail.
État : VIGUEUR

Les équipements des postes de travail ne doivent pas produire un surcroît de chaleur susceptible de constituer une gêne pour les travailleurs.
Code du travail — Article R4542-13
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 4 : Ambiance physique de travail.
État : VIGUEUR

Les radiations, à l'exception de la partie visible du spectre électromagnétique, sont réduites à des niveaux négligeables pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Code du travail — Article R4542-14
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 4 : Ambiance physique de travail.
État : VIGUEUR

Un taux d'humidité satisfaisant est établi et maintenu dans les locaux affectés au travail sur écran de visualisation.
Code du travail — Article R4542-15
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 4 : Ambiance physique de travail.
État : VIGUEUR

Le bruit émis par les équipements du poste de travail est pris en compte lors de l'aménagement du poste de façon, en particulier, à ne pas perturber l'attention et l'audition.
Code du travail — Article R4542-16
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 5 : Information et formation des travailleurs.
État : VIGUEUR

L'employeur assure l'information et la formation des travailleurs sur les modalités d'utilisation de l'écran et de l'équipement de travail dans lequel cet écran est intégré. Chaque travailleur en bénéficie avant sa première affectation à un travail sur écran de visualisation et chaque fois que l'organisation du poste de travail est modifiée de manière substantielle.
Code du travail — Article R4542-17
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 6 : Surveillance médicale.
État : VIGUEUR

Un travailleur ne peut être affecté à des travaux sur écran de visualisation que s'il a fait l'objet dans le cadre des visites d'information et de prévention d'un examen et approprié des yeux et de la vue. Si le résultat de cet examen le nécessite, ils bénéficient d'un examen ophtalmologique complémentaire prescrit par le médecin du travail dans les conditions prévues aux articles R. 4624-35 à R. 4624-38 .
Code du travail — Article R4542-18
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 6 : Surveillance médicale.
État : VIGUEUR

L'employeur fait examiner par le médecin du travail tout travailleur se plaignant de troubles pouvant être dus au travail sur écran de visualisation. Si les résultats des examens médicaux le rendent nécessaire, un examen ophtalmologique est pratiqué.
Code du travail — Article R4542-19
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > TITRE IV : AUTRES ACTIVITÉS ET MANUTENTION > Chapitre II : Utilisation d'écrans de visualisation > Section 6 : Surveillance médicale.
État : VIGUEUR

Si les résultats de la surveillance médicale rendent nécessaire une correction et si les dispositifs de correction normaux ne peuvent être utilisés, les travailleurs sur écran de visualisation reçoivent des dispositifs de correction spéciaux en rapport avec le travail concerné. Ces dispositifs ne peuvent entraîner aucune charge financière additionnelle pour les travailleurs.
Code du travail — Article R4543-1
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 1 : Champ d'application.
État : VIGUEUR

Les dispositions des sections 2 à 6 du présent chapitre sont applicables, sans préjudice de celles du titre Ier du présent livre, aux interventions de vérification, de maintenance, de contrôle technique ainsi qu'aux travaux de réparation et de transformation effectués sur les équipements installés à demeure suivants : ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0, 15 mètre par seconde, escaliers mécaniques, trottoirs roulants ou installations de parcage automatique de véhicules.
Code du travail — Article R4543-2
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
État : VIGUEUR

Les interventions et travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ne peuvent être réalisés sur un équipement qui n'a pas fait l'objet d'une étude de sécurité spécifique, effectuée par l'entreprise chargée de ces interventions et travaux, dénommée " entreprise intervenante ”. Cette étude est réalisée dans les six semaines suivant la prise en charge de l'équipement par l'entreprise.
Code du travail — Article R4543-3
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
État : VIGUEUR

L'étude est confiée à une personne compétente dans le domaine de la prévention des risques et connaissant les dispositions applicables aux interventions et travaux mentionnés à l'article R. 4543-1 ainsi que les dispositions réglementaires applicables aux équipements concernés.
Code du travail — Article R4543-4
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
État : VIGUEUR

L'étude de sécurité spécifique est mise à jour, dans un délai de six semaines, lorsque survient un événement susceptible d'affecter l'évaluation des risques, notamment : 1° En cas de transformation importante ; 2° A la réception, pour les ascenseurs, du rapport d'inspection du contrôleur technique ; 3° Après l'intervention de mesures consécutives au signalement d'une situation de danger grave et imminent dans les conditions de l'article L. 4131-1.
Code du travail — Article R4543-5
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
État : VIGUEUR

Le rapport de contrôle technique défini à l' article R. 134-11 du code de la construction et de l'habitation est réputé constituer l'étude de sécurité de l'entreprise intervenante qui réalise ce contrôle. Pour cette entreprise, il vaut étude de sécurité préalable aux vérifications qu'elle réalise ultérieurement sur le même équipement.
Code du travail — Article R4543-6
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
État : VIGUEUR

Sauf dans le cas prévu à l'article R. 4543-5, l'étude de sécurité spécifique reste la propriété de l'entreprise intervenante. Il en est remis copie au propriétaire de l'appareil.
Code du travail — Article R4543-7
Partie réglementaire   > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail  > Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations  > Titre IV : Autres activités et opérations  > Chapitre III : Interventions sur les équipements élévateurs et installés à demeure. > Section 2 : Etude de sécurité spécifique.
État : VIGUEUR

Le chef de l'entreprise intervenante tient l'étude de sécurité à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, du médecin du travail et des membres du comité social et économique.