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Circulaire P52 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative à l'application de l’article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 prévoyant la prise en compte de la N.B.I. pour le calcul de la pension de retraite des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires.
Circulaire FP2032 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation et du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation. (2 tableaux et 2 annexes).
Circulaire Lettre-circulaire FP9 n° 6002 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Actualisation annexe financière et bilan des recrutements liées à la procédure de recrutements  dans la fonction publique de l'État
Circulaire 2002-168 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Autorisations d'absence de droit et facultatives.
Circulaire P51 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative à l'application du décret n° 2002-543 du 18 avril 2002 relatif à certaines procédures de reconnaissance des maladies professionnelles.
Circulaire Circulaire ministre n° 2589 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Situation des agents publics ayant conclu un pacte civil de solidarité.
Circulaire  — JUS - Justice
Présentation des principales dispositions des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions et n° 2001-729 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n 91-1369 du 30 décembre 1991 Présentation des principales dispositions des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions et n° 2001-729 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi que dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi relative à l'aide juridique. Modification des attestations de fin de mission, de la table codant les natures des procédures et des logiciels informatiques
Circulaire  — ECE - Economie, industrie et emploi
Note de service : Notification des effectifs de référence 2009 pour les entreprises adaptées (EA)
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
CIRCULAIRE N°DGAS/1C/2009/17 du 19 janvier 2009 relative à l’application de l’article 182 (III) de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 portant suppression de la condition d’inactivité exigée pour l’accès à l’allocation aux adultes handicapés au titre de l’article L. 821-2 du code de la sécurité sociale
Circulaire 2009-017 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Négociation préalable dans le cadre du droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Circulaire FP2012 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Application de l'article 33 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 (majoration de pension)
Circulaire FP1996 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Modification des zones d'indemnité de résidence.
Circulaire 2008-066 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Baccalauréat technologique, série ST2S : définition de l’épreuve de sciences physiques et chimiques
Circulaire METRO-08003820011 — ECE - Economie, industrie et emploi
Décision du 30/12/2008 n° 08.00.382.001.1 relative aux informations devant être consignées dans le carnet métrologique pour les compteurs d'eau froide.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Echange, entraide et solidarité entre parents.
Circulaire FP 1864 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'Etat.
Circulaire 20900 DNA/2C — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Instruction du 13 août 2001 relative à la communication au public de documents administratifs relatifs à la fourniture des services de la circulation aérienne
Circulaire  — JUS - Justice
NOR: SJSP0830413C - Prise en charge sanitaire des mineurs incarcérés, détenus en QM ou en EPM
Circulaire 2008-026 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Baccalauréat technologique, série ST2S - Épreuves de français, de philosophie, d’EPS, de langue
Circulaire 01-002-M9 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Formulation de réserves par les agents comptables d'EPLE sur la gestion de leurs prédécesseurs.
Circulaire 76-312 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Information des chefs d'établissement sur les problèmes médicaux concernant les élèves. Cette circulaire traite de l'information des chefs d'établissements sur les problèmes médicaux des élèves.
Circulaire AD 10661/6068 — MCC - Culture et communication
Archives des directions départementales de l'action sanitaire et sociale : visa d'élimination pour les "certificats de santé"
Circulaire 2008-108 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Assistants d'éducation
Circulaire P49 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative au droit à allocation temporaire d’invalidité. Modifications apportées par le décret n°  2000-832 du 29 août 2000 au décret n°  60-1089 du 6 octobre 1960 (maladies professionnelles).
Circulaire FP2000 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Erratum relatif à la circulaire FP/7 n° 1996 - 2 B n° 00-1235 du 12 mars 2001 modifiant les zones d'indemnité de résidence.
Circulaire FP1997 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Elaboration du projet territorial régional de l'Etat.
Circulaire METRO-08003400011 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire du 04/07/2008 n°8.00.340.001.1 relative au récipients-mesures
Circulaire Circulaire ministre n° 1091 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Modalités de mise en place d'une classification de l'ensemble des postes d'encadrement supérieur des administrations ministérielles
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Application du décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.
Circulaire 2007-191 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Baccalauréats général et technologique : définition de l’épreuve facultative de langue des signes française (LSF)
Circulaire 823 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative à l'Incidence sur la pension de retraite d’une décision rétroactive relative à la carrière intervenue postérieurement à la radiation des cadres.
Circulaire 2008-007 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Baccalauréat technologique, série ST2S : définition de l’épreuve de mathématiques
Circulaire 2007-158 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l’école et au collège.
Circulaire 97 — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire SDFE/MSD n° 2001-97 du 2 février 2001 relative aux missions des délégué(e)s régionaux(ales) et des chargé(e)s de mission départementaux(ales) aux droits des femmes et à l'égalité et au fonctionnement du réseau local du service des droits des femmes et de l'égalité
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Champ d’application du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, fixant les éléments de rémunérations versés aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées, et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Application de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, du décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie et du chapitre II du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
Circulaire SD2-07-1851 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Rémunération des dirigeants des établissements publics de l'Etat à caractère administratifs et assimilés
Circulaire FP1983 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Application de l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. (Application de la jurisprudence Berkani)
Circulaire FP 1839 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Conditions d'ouverture et de mise en oeuvre du droit à congé de restructuration.
Circulaire TOURISM-07-01 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire du 29/08/2007 relative aux dispositions du code du tourisme concernant les chambres d’hôtes
Circulaire FP 1711 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service
Circulaire 2007-121 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Prestations d’action sociale ministérielles individuelles.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire interministérielle DGAS/LCE/PIA/DGUHC/UHC no 2007-258 du 4 mai 2007 relative à l’application des dispositions de la loi no 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale
Circulaire DGCIS-POSTE-07-01 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire aux préfets du 30/04/2007 Application de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales Rôle du représentant de l’Etat pour la mise en œuvre de la contribution de La Poste à l’aménagement du territoire
Circulaire 555 — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire SDFE/MCRD n° 2006-555 du 31 décembre 2006 relative aux instructions d’élaboration du rapport annuel d’activité des délégué(e)s régionales(aux) et chargé(e)s de mission départementales(aux) aux droits des femmes et à l’égalité
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire n° DGAS/PILE/PIA/2007/125 du 3 avril 2007 relative à la mise en place des commissions départementales de cohésion sociale
Circulaire FP 1814 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite "gouvernement de l'Etat français".
Circulaire 2007-106 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Dispositif d'accompagnement des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation confrontés à des difficultés de santé.
Circulaire ECEDGCCRF — ECE - Economie, industrie et emploi
portant application de l'arrêté du 4 mai 1993 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information des consommateurs sur les prix
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Dérogations au principe général de l'occupation des emplois permanents par des fonctionnaires dans les établissements publics à caractère administratif de l'Etat.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
Circulaire 83-550 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Enseignement des règles générales de sécurité dans les écoles et les collèges. Circulaire permettant d'intégrer la prévention des risques à l'école et au collège dans les enseignements.
Circulaire 2006-169 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Brevet Informatique et Internet (B2i) école, collège, lycée (lycée d'enseignement général et technologique et lycées professionnels).
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Indemnisation du chômage des agents du secteur public
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Dispositions statutaires communes applicables à divers corps de catégorie B. Mise en œuvre du décret n° 2006-1441 du 24 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Attribution de logements locatifs financés sur crédits interministériels aux fonctionnaires et agents de l'État affectés en Ile-de-France.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire n°DGAS/1C/SD3/2007/141 du 10 avril 2007 relative à l'appréciation de la condition de capacité de travail inférieure à 5° pour l'octroi de garantie de ressources pour les personnes handicapées prévue à l'article L821-1-1 du code de la sécurité sociale
Circulaire 2007-020 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Classes à horaires aménagés danse dans les écoles élémentaires et les collèges.
Circulaire 2006-213 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en place d'un entretien d'orientation au bénéfice des élèves de troisième
Circulaire 808 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative à l'ouverture du droit à la rente viagère d’invalidité prévue à l’article L 28, 2ème alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Circulaire JUSK1814406N — JUS - Justice
Note du 19 mars 2013 relative au rappel des termes de  la circulaire d'application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues Note du 19 mars 2013 relative au rappel des termes de  la circulaire d'application des articles 4, 39 et 40 de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire, relatifs à la correspondance téléphonique et à la correspondance écrite des personnes détenues
Circulaire 2006-138 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en oeuvre des PPRE à l'école et au collège.
Circulaire 99-067 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Contrôle des conditions d'attribution par les collectivités territoriales des aides à l'investissement aux établissements d'enseignement privés.
Circulaire 87-88 — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DES AUTOROUTES CONCÉDÉES
Circulaire 789 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative aux modalités de prise en compte dans la pension des services accomplis après la limite d’âge.
Circulaire 2005-173 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Définition des épreuves de mathématiques et sciences physiques de la série “techniques de la musique et de la danse” du baccalauréat technologique à compter de la session 2006
Circulaire DGCIS-SALONS-06-01 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire du 12/06/2006  aux manifestations commerciales dites « foires et salons »  adressée aux préfets de département
Circulaire 800 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative au droit à pension des orphelins majeurs infirmes ; condition de charge effective prévue à l’article L40, 3ème alinéa, du code des pensions.
Circulaire 2006-065 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Assistants pédagogiques.
Circulaire  — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 relative aux Entreprises Adaptées (EA) etCirculaire DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 relative aux Entreprises Adaptées (EA) etCirculaire DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 relative aux Entreprises Adaptées (EA) et  Circulaire DGEFP n°2006/08 du 7 mars 2006 relative aux Entreprises Adaptées (EA) et Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD)
Circulaire 78-109 — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
relative aux stations-service sur route express précise les règles d’implantation ,des stations-service en bordure des routes express. Elle abroge et remplace le titre III « Stations-service » de la circulaire no 71-79 du 26 juillet 1971 prise pour l’application de la loi du 3 janvier 1969 et donne le cahier des charges type de leur concession
Circulaire 92-234 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en place de sections européennes dans les établissements du second degré.
Circulaire 2005-174 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Définition des modalités d’évaluation des TPE au baccalauréat, séries ES, L et S.
Circulaire 2004-166 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des EPLE.
Circulaire 799 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative à l'application des dispositions de l’article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. (tableaux mis à jour le 12/02/2008)
Circulaire 2006-093 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Rénovation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.
Circulaire FP 1803 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Déconcentration des opérations d'équipements interministériels
Circulaire 2006-042 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
UNITÉS DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE (UFA).
Circulaire 92-329 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Périodes de formation en entreprise et contrôle en cours de formation dans les CAP et BEP.
Circulaire DGCIS-LIQDSAIS-05-01 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire du 20/12/2005 relative aux liquidations organisées de manière collective pour suspension saisonnière d’activité adressée aux préfets de département
Circulaire 2005-205 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Agrément des EPLE auprès de l’Agence nationale des chèques vacances (ANCV).
Circulaire FP 1787 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Mise en oeuvre de l'indemnité différentielle instituée en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Circulaire FP 1722 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnements correspondant aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, à l'intérieur de la zone de compétence des transports parisiens, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Extension de cette zone à partir de janvier 1991.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Note du 14 mars 2007 relative à la mise en place d'un observatoire des suites pénales réservées aux procès verbaux de l'inspection du travail.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Généralisation des commissions consultatives paritaires dans la fonction publique de l'Etat.
Circulaire 2004-217 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Indemnisation des frais de changement de résidence des fonctionnaires soumis à obligation de mobilité.
Circulaire 2005-130 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré.
Circulaire 2005-108 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Épreuve d'arts du cirque du baccalauréat général, série littéraire.
Circulaire 778 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative aux modalités applicables au régime additionnel de la fonction publique.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
NOTE D’INFORMATION N  DGAS/DGUHC/PIA/IUH1/2005/189 du  13 avril 2005 relative à  la mise en œuvre du programme 2005 maisons relais-pensions de famille
Circulaire  — PRM - Premier ministre
Circulaire relative à l'application des décrets n°82-331 et  n°82-332 du 13 avril 1982 relatifs à la mise à disposition des services extérieurs de l'Etat
Circulaire  — DEF - Défense
CIRCULAIRE n°20153/MA/3/2/INT relative au régime fiscal des mess. Le département des finances (direction générale des impôts) a publié une instruction, jointe en annexe, apportant certaines précisions sur le régime fiscal applicable aux mess en matière de taxe à la valeur ajoutée.
Circulaire 1998-010 — ESR - Enseignement supérieur et recherche
Modalités d'accès au titre de psychologue.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Guide d'application du décret du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique : assiette, taux de cotisation, acquisition des droits et liquidation des prestations
Circulaire 767 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative à l'incidence de l’expression en trimestres des périodes de services auxiliaires validés sur l’application de la condition de 15 ans de services effectifs fixée par l’article L 4, 1° du code des pensions civiles et militaires de retraite pour l’ouverture d’un droit à pension.
Circulaire METRO-05002710011 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire du 18/01/2005 n°05.00.271.001.1 pour l’application de l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques
Circulaire METRO-03005100011 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire du 02/10/2003 n°03.00.510.001.1 relative au contrôle métrologique des dispositifs de transfert des quantités mesurées (DTQM) associés à des ensembles de mesurage de chargement en source
Circulaire FP 1763 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Prise en compte des années de services effectifs dans un corps de la fonction publique de l'État
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGEFP-DGT n° 2007/04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis
Circulaire 2004-175 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du MEN d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires.
Circulaire 90-129 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Exercice des fonctions de conseiller en formation continue.
Circulaire 97-077 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en œuvre du contrôle en cours de formation au brevet de technicien supérieur, au baccalauréat professionnel et au brevet professionnel.
Circulaire 762 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative à la prise en compte pour la retraite des services militaires accomplis dans une armée d’un autre pays de l’Union européenne.
Circulaire 2004-029 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Annualisation du service à temps partiel pour les personnels enseignants du premier et du second degrés, de documentation, d'éducation et d'orientation.
Circulaire FP 1598 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Prise en charge des frais de transport par la voie aérienne des magistrats et des fonctionnaires civils de l'Etat qui bénéficient d'un congé bonifié en application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978.