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Circulaire ECEDGCCRF_NI2005-25 — ECE - Economie, industrie et emploi
Mise en application du règlement (CE) 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires Le règlement 178/2002 du 28 janvier 2002 est entré en application dans la totalité de ses
dispositions le 1er janvier 2005. La présente note donne des informations générales sur la
lecture qu’il convient de réserver à certaines dispositions de ce texte, notamment aux
dispositions de son article 18 instaurant une obligation de « traçabilité » pour les exploitants
du secteur de l’alimentation humaine et animale.
Circulaire INS18031 — CPA - Action et comptes publics
Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) La présente instruction a pour objet de porter à votre connaissance la convention de délégation de gestion signée entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et le directeur de la Direction des vérifications nationales et internationales, sur les actes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents de la direction des vérifications nationales et internationales (DVNI).
Circulaire FP 1960 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Élaboration et publicité des textes relatifs à la rémunération des fonctionnaires.
Circulaire  — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
relative à l’instruction des demandes d’occupation du domaine public routier national par les opérateurs autorisés en vertu de l’article L.33-1 du code des télécommunications
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Archives produites dans le cadre des attributions juridictionnelles et consultatives du Conseil d'Etat
Circulaire DGER/SDACE/C2003-2003 — AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
Evaluation des risques et programme de prévention. Evaluation des risques et programme de prévention.
Circulaire  — ECE - Economie, industrie et emploi
Valorisation des mises à disposition de lieux et espaces du domaine de l'Etat
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Conditions d'application du décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'État.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche concernant les coopérations des personnels de recherche avec les entreprises
Circulaire AD 22680/5994 — MCC - Culture et communication
Conservation des archives des services extérieurs des affaires maritimes
Circulaire 2003-135 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
Circulaire FP 2053 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Mise en oeuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'État en cas de grève
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGT 2009/15 du 26 juin 2009 relative au rôle des acteurs de la santé au travail en cas de pandémie grippale
Circulaire  — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
organisation de la réalisation des Plans de Réduction du Bruit dans l'Environnement et de leur contenu pour les infrastructures routières nationales et ferroviaires, les plus circulées, en tenant compte particulièrement de la politique nationale de résorption des points noirs du bruit. Les PPBE des axes dont la cartographie était requise en 2007 étaient à réaliser pour le 18 juillet 2008. Il conviendra de respecter au mieux cette échéance.
Circulaire 159 — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire SDFE/DPS n°2008-159 du 14 mai 2008 relative à la mise en place des « référents » pour les femmes victimes de violence au sein du couple
Circulaire FP2153 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Modification des barèmes d'attribution des prestations interministérielles d'action sociale destinées à la prise en charge partielle, par chèques emploi dervice universels préfinancés, des frais de garde engagés par les agents de l'État, parents d'enfants âgés de moins de trois ans et de trois ans à six ans.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Conditions d'application du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'État et de ses établissements publics
Circulaire ECEDGCCRF_NI2002-78 — ECE - Economie, industrie et emploi
doctrine sur le service du « verre d'eau ordinaire » dans les cafés.
Circulaire FP 2018 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Instauration du congé de paternité
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'État (PACTE)
Circulaire FP2162 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Aide à l'installation des personnels de l'État
Circulaire FP2161 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique de l’État.
Circulaire AD 88-9 — MCC - Culture et communication
Directions régionales de l'institut national de la statistique et des études économiques. Recensements de population. Documents de base. Constitution d'un échantillon géographique permanent. Instruction
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Modalités de mise en oeuvre de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l’article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 2l août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat. Dispositions applicables à l’ensemble des personnels de l’Etat.
Circulaire ECEDGCCRF_NI2003-67 — ECE - Economie, industrie et emploi
Lignes directrices relatives aux allégations sur l'origine des cacaos
Circulaire 81-200 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Prise en compte des chorales ou groupes instrumentaux dans le service des professeurs d'éducation musicale.
Circulaire P60 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative au transfert des données sociales (DADS-U). Fonctionnaires de l’État, civils et militaires détachés sur emplois ne conduisant pas à pension de l’État ou de la CNRACL. Application de l’article 8 du décret n° 2007-1796 du 19/12/2007 (cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d’invalidité).
Circulaire Circulaire B10 n° 158 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Mise en œuvre de l’entretien de carrière et du bilan de carrière.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Application pour 2009 aux agents relevant du code des pensions civiles et militaires de l'État, du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État ou affiliés à la CNRACL, des différentes revalorisations prévues aux articles L.16, L. 17, L. 22, L.28, L. 30 et L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil au titre de l'année 2008
Circulaire 2018-088 — ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation
Aides spécifiques à certains bacheliers Aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur pour le bachelier qui dans le cadre de ParcourSup est amené à effectuer une mobilité géographique suite à une proposition d'inscription du recteur
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Echelonnement indiciaire des corps et des emplois  des personnels civils et militaires de l'État. Modification du décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'État relevant du régime général  des retraites.
Circulaire FP2157 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Cumul d’activités et portant application de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n°2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État.
Circulaire FP2154 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Revalorisation des conditions d’attribution du chèque-vacances aux agents actifs et aux fonctionnaires retraités de la fonction publique de l’État.
Circulaire Circulaire B6 n° 146 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Application du décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration.
Circulaire P56 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative à la modification de l’organisation des circuits et acteurs des dépenses d’affiliations rétroactives des titulaires sans droits au sein du programme 741 "pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité" ("PCMR et ATI") du compte d’affectation spéciale "pensions" (CAS Pensions).
Circulaire FP2141 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Mise en oeuvre par l’Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais engagés par ses agents, parents d’enfants âgés de trois à six ans.
Circulaire FP7 3185 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Permanences téléphoniques dans les services déconcentrés les fins de semaine et jours fériés (Rémunération des astreintes)
Circulaire FP2158 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Protection fonctionnelle des agents publics de l’État.
Circulaire FP2140 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Mise en oeuvre par l’Etat du chèque emploi service universel préfinancé, destiné à la prise en charge partielle des frais engagés par ses agents pour la garde de leurs enfants de moins de trois ans.
Circulaire FP 1887 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Priorité de mutation et avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles
Circulaire Lettre-circulaire B9 n° 258 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Assouplissement du congé de maternité
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
CIRCULAIRE DGAS/DGALN/n°/2008/248 du 27 août 2008 relative à la création de maisons relais programme de développement des maisons relais dans le cadre de la mise en œuvre du Grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et  l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Réalisation de l’objectif 12 000 places à l’horizon 2012.
Circulaire FP2143 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Instruction et contreseing des dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents publics.
Circulaire Circulaire B10 n° 417 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Mise en œuvre de l’opération « Parrainage pour la fonction publique ».
Circulaire FP2135 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP)
Circulaire 779 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative aux modalités de décompte de la liquidation et de la durée d’assurance dans le cadre des liaisons interrégimes et de l’information des assurés. Règles de gestion en matière de décote et de surcote.
Circulaire 793 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative à la prise en compte dans la durée d’assurance d’une activité professionnelle exercée à l’étranger.
Circulaire 804 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative à l'allocation temporaire d’invalidité. Indemnisation des affections auditives (maladie professionnelle n° 42)
Circulaire Lettre-circulaire FP3 n° 1030 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Nouveau congé de présence parentale.
Circulaire FP2110 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC)
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Modalités d'application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 et des décrets n° 92-1258 du 30 novembre 1992 et n° 93-162 du 2 février 1993 relatifs à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Circulaire FP2116 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Régularisation des aides de l'État en faveur des mutuelles de fonctionnaires.
Circulaire Lettre-circulaire B7 n° 2129 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des trois fonctions publiques.
Circulaire FP 1987 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Nouvelle bonification indiciaire.
Circulaire Lettre-circulaire B9 n° 1 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Investissements dans les restaurants inter administratifs : dialogue de gestion dans le cadre de la charte de gestion des BOP locaux du programme
Circulaire Lettre-circulaire FP3 n° 1512 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Détachement des fonctionnaires français lauréats de concours communautaires au sein de la fonction publique européenne
Circulaire Circulaire FP4 n° 190 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Période supplémentaire de congé de maternité des mères d'enfants prématurés hospitalisés.
Circulaire  — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire (SOCF0510423C) relative aux conventions d'allocation temporaire degressive
Circulaire 344 — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire SDFE/MCRD n° 2006-344 du 25 juillet 2006 relative aux instructions financières pour l'application du programme 137 « égalité entre les hommes et les femmes »
Circulaire JUSK1814425N — JUS - Justice
Note du 14 octobre 2016 relative au régime juridique encadrant certaines modalités de contrôle des personnes détenues Note du 14 octobre 2016 relative au régime juridique encadrant certaines modalités de contrôle des personnes détenues
Circulaire ECEDGCCRF_NI2000-52 — ECE - Economie, industrie et emploi
Utilisation de l’appellation de « boulanger » et de l’enseigne de « boulangerie » - Dénominations des pains.
Circulaire FP2095 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Evaluation financière des moyens que l'Etat consacre aux mutuelles de la fonction publique (subventions directes, mise à disposition de personnes et de locaux et autres aides indirectes).
Circulaire FP2088 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Surcotisation pour la retraite des fonctionnaires entrés en CPA avant 2004 et des fonctionnaires en temps partiel de droit pour donner des soins
Circulaire 769 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative aux modalités de révision de la situation des titulaires d’allocations temporaires d’invalidité.
Circulaire FP 1815 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Indemnisation du chômage des agents du secteur public; Application de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage et de son règlement annexé; modification des règles de coordination.
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Charte des missions de service public pour le spectacle vivant
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire n° DGAS/1A/LCE/2007/90 relative à la mise en œuvre d'un principe de continuité dans la prise en charge des personnes sans-abri.
Circulaire FP 1919 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Application de l'indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle, à certains agents non titulaires ainsi qu'aux magistrats de l'ordre judiciaire
Circulaire 87-86 — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Circulaire no 87-76 relative à la déconcentration des procédures d’aménagement des autoroutes en service Deux décrets publiés au Journal officiel du 11 mars 1987 déconcentrent la compétence de prendre les arrêtés préfectoraux nécessaires à I ‘aménagement et au classement de ces ouvrages. modalités de la mise en oeuvre.
Circulaire FP2093 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants, application des dispositions du 3° du I de l'article L24 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Circulaire ECEDGCCRF_NI2004-95 — ECE - Economie, industrie et emploi
Décret relatif aux interdictions concernant certaines confiseries gélifiées
Circulaire FP2074 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Prestations d'action sociale à réglementation commune. Nouvelles dispositions relatives aux organismes de tourisme social et familial
Circulaire 2003-192 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Évaluation spécifique organisée pour les candidats aux baccalauréats général et technologique dans les sections européennes ou de langues orientales à compter de la session 2004.
Circulaire FP2102 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Simplification des procédures de mise hors cadres (décret n° 2005-978 du 10 août 2005)
Circulaire FP 1953 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Indemnité compensatoire pour frais de transport. (Corse)
Circulaire 2005-121 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Certificat informatique et internet (C2i) niveau 2 « Métiers de la santé ».
Circulaire FP 1945 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Dispositifs de type statutaire applicables aux agents non titulaires des établissements publics à caractère administratif inscrits sur la liste annexée au décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 ou autorisés, par une disposition législative spécifique, à déroger au principe posé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Circulaire FP 1821 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Instructions pour le versement, le tri et la conservation des dossiers de personnel
Circulaire FP2086 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Simplification des procédures de détachement (Décret  N° 2005-165 du 22 février 2005).
Circulaire FP2033 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Règles d'assujetissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement
Circulaire FP 1931 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Dispositions applicables aux agents des administrations centrales et des services déconcentrées de l'État en matière de prestation d'action sociale à réglementation commune
Circulaire 2004-056 — ESR - Enseignement supérieur et recherche
Obligations hebdomadaires de service des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles.
Circulaire 2003-092 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Assistants d'éducation.
Circulaire 2002-165 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges.
Circulaire  — PRM - Premier ministre
Circulaire relative à la mise en application, en France, des normes de base de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Circulaire 827 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative à l'application des dispositions des articles L46 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Circulaire FP2073 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD), programme d'actions
Circulaire FP 2069 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Situation des fonctionnaires stagiaires
Circulaire Lettre-circulaire FP9 n° 20 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Résultats des élections aux CAP et situation respective des femmes et des hommes dans les organismes consultatifs de l'État
Circulaire FP 1922 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Déconcentration de l'action sociale - financement des actions des sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS).
Circulaire JUSK1814414N — JUS - Justice
Note du 27 janvier 2014 relative aux communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits Note du 27 janvier 2014 relative aux communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits
Circulaire 2003-0084 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en œuvre de l'ARTT : récupération des congés non pris du fait de l'intervention de congés pour raisons de santé ou autres octroyés en application des articles 34 et 53 (4ème alinéa) de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire n°2008-18 du 10 octobre 2008 relative à l'organisation territoriale de l'inspection du travail dans le cadre de la fusion des services.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires de l’État, territoriaux et hospitaliers.
Circulaire FP2071 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Modalités d'application de l'article L, 12 b bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, issu de l'article 48-I de la loi du 21 août 2003,
Circulaire FP 1913 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Autorisations spéciales d'absence susceptibles d'être accordées aux agents de l'Etat, parents d'élèves.
Circulaire AD 14114-3244 — MCC - Culture et communication
Photocopies d'actes d'état civil
Circulaire Circulaire ministre n° 6038 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Gestion prévisionnelle de l'emploi public
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire n°2002/595 du 10 décembre 2002 relative aux Maison-relais
Circulaire 2002-166 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Obligations de service des veilleurs de nuit et des conducteurs d'automobile exerçant dans les établissements d'enseignement et de formation et services relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.