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Circulaire DGT 2009/16 — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGT  n°2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale. En plus du risque non négligeable d’une pandémie grippale d’origine aviaire, liée au virus H5N1, l’actuel virus de la grippe de type A/ H1N1 se propage sur toute la planète entrainant des conséquences sanitaires relativement limitées pour l’instant. 
Dans tous les cas, une pandémie grippale est susceptible de générer de graves conséquences, tant sur le plan sanitaire qu’au niveau économique et social. Le risque est celui d’un ralentissement de l’activité des entreprises, induit par un niveau élevé d’absentéisme qui pourrait être proportionnel au degré de gravité de la crise. 
L’objectif est donc de poursuivre l’activité économique au niveau le plus élevé et le plus longtemps possible malgré la crise, tout en protégeant la santé et la sécurité des travailleurs du mieux possible. 
Dans ce but, la circulaire DGT n°2007/18 du 18 décembre 2007 rectifiée, relative à la continuité des activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale, avait déjà permis de diffuser des recommandations très précises aux entreprises ainsi que des instructions aux services déconcentrés du ministère chargé du travail. 
Aujourd’hui, une nouvelle circulaire est nécessaire pour compléter celle du 18 décembre 2007 rectifiée et pour adapter certaines recommandations au contexte particulier du virus de type A/ H1N1. 
Dans un souci pratique, et pour en faciliter l’appropriation par le plus grand nombre, ces nouveaux éléments sont présentés sous la forme d’un « questions/ réponses » à l’intention de tous les acteurs du monde de l’entreprise.
Circulaire DPACI/RES/2005/19 — MCC - Culture et communication
Archivage des documents produits par les services départementaux d'incendie et de secours
Circulaire DAF/DPACI/RES/2009/006 — MCC - Culture et communication
Reversement des registres matricules du recrutement militaire, classes 1937 et 1938
Circulaire DPACI/RES/2005/07 — MCC - Culture et communication
Instructions de tri et de conservation pour les archives produites et reçues par les écoles paramédicales
Circulaire 2006/009 — MCC - Culture et communication
Instruction de tri et de conservation relative aux archives produites et reçues par les services départementaux de l'architecture et du patrimoine
Circulaire 2004/007 — MCC - Culture et communication
Mise en place d'instances régionales de dialogue social dans le secteur du spectacle vivant et enregistré
Circulaire 2004/025 — MCC - Culture et communication
Concertation entre services aménageurs et services régionaux de l'archéologie et à la perception de la redevance au titre de la réalisation d'infrastructures linéaires de transports
Circulaire 2007/005 — MCC - Culture et communication
Refus d'aides publiques en cas d'infraction à la législation sur la répression du travail illégal dans le spectacle vivant
Circulaire DAF/DPACI/RES/2008/015 — MCC - Culture et communication
Modalités de conservation des documents d'accompagnement des bovins abattus
Circulaire 2002/020 — MCC - Culture et communication
Fonctionnement des commissions scientifiques régionales ou interrégionales compétentes en matière de conservation et de restauration des biens des musées de France
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Gestion des archives dans le cadre de la réforme de l'organisation des services territoriaux de l'Etat
Circulaire 2005/012 — MCC - Culture et communication
Récolement des dépôts d'oeuvres d'art de l'Etat - récolement des dépôts du Fonds national d'art contemporain
Circulaire 2007/011 — MCC - Culture et communication
Cas de périls dans une collection des musées de France
Circulaire DAF/DPACI/RES/2009/009 — MCC - Culture et communication
Archivage de la documentation cadastrale
Circulaire 2004/002 — MCC - Culture et communication
Personnel des musées de France Qualifications requises de certains professionnels responsables d'activités scientifiques ou responsables des actions d'accueil des publics, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles dans les musées de France ; préparation de la fin des mises à disposition par l'Etat de conservateurs du patrimoine auprès de collectivités territoriales
Circulaire 2004/024 — MCC - Culture et communication
Instruction de tri et de conservation pour les archives produites et reçues par les directions régionales des affaires culturelles
Circulaire 2008/007 — MCC - Culture et communication
Association des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) à la préparation et à l'élaboration des schémas territoriaux éoliens et des zones de développement de l'éolien (ZDE). Rôle des SDAP dans l'implantation d'aérogénérateurs hors ZDE
Circulaire 2007/001 — MCC - Culture et communication
Traitement et conservation des archives des délégations du CNRS et des archives des unités de recherche et de service
Circulaire DAF/DPACI/RES/2009/005 — MCC - Culture et communication
Naturalisations : communicabilité des dossiers de naturalisation ; déconcentration de la procédure
Circulaire 2005/008 — MCC - Culture et communication
Mise en oeuvre de l'article 101 de la loi n° 2004-809 précisions de mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et aux responsabilités locales portant sur l'enseignement du spectacle
Circulaire DAF DPACI/RES/2005/003 — MCC - Culture et communication
Instruction de tri et de conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l'éducation nationale
Circulaire 5318/SG — PRM - Premier ministre
Accompagnement territorial du redéploiement des armées
Circulaire 2007/007 — MCC - Culture et communication
Charte de déontologie des conservateurs du patrimoine (fonction publique d’État et territoriale) et autres responsables scientifiques des musées de France pour l'application de l'article L. 442-8 du Code du patrimoine
Circulaire DNP/CFF N — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Circulaire DNP/CFF N" 05-10 Du 14 novembre 2005 relatives aux Précautions à prendre vis-à-vis de la grippe aviaire lors de la mise en oeuvre du plan de gestion du grand cormoran Les risques de contamination par la grippe aviaire des oiseaux situés sur le territoire français
nécessitent d'aménager la mise en oeuvre du plan de gestion du grand cormoran.
Les tirs des oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis, autorisés dans le cadre du plan
de gestion, ne se distinguant pas des pratiques courantes de la chasse, et l'Agence Française
de Sécurité Sanitaire des Aliments n'ayant pas préconisé une suspension de celle-ci, n'ont pas
lieu d'être suspendus.
Cependant, en raison d'un risque de contamination de ces oiseaux par la grippe aviaire, les
personnes autorisées à abattre ces oiseaux et donc à manipuler leur cadavre, ont l'obligation
de respecter les précautions d'hygiène récapitulées dans la fiche « grippe aviaire ou Influenza
aviaire », éditée par les ministères de l'agriculture et de la pêche, de l'emploi, de la cohésion
sociale et du logement, de la santé et des solidarités, et de l'écologie et du développement
durable
Circulaire DGER/SDESR/SDPOFE/C2009-2014 — AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
Conduite à tenir dans l'enseignement technique et supérieur agricole en cas de pandémie grippale. Cette note précise les dispositions à prendre dans les établissements d'enseignement agricole en cas de pandémie grippale.
Circulaire NI2009-136 — ECE - Economie, industrie et emploi
Emploi des termes « naturel », « 100 % nature » et de toute autre expression équivalente sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Face à la multiplication des allégations faisant référence au caractère « naturel » des denrées alimentaires composées ou non, il est apparu nécessaire de préciser la façon d’appréhender cette notion. La présente note a vocation à aider les services de contrôle dans leur appréciation. Elle précise d’une part quelles devraient être, en général, les caractéristiques « intrinsèques » d’une denrée qualifiée de « naturelle », d’autre part si une telle denrée peut effectivement porter une allégation de ce type sans induire le consommateur en erreur en lui suggérant qu’elle possède des caractéristiques particulières alors que toutes les denrées de même nature auraient ces mêmes caractéristiques.
Circulaire 2002/021 — MCC - Culture et communication
Restauration des biens des collections des musées de France : qualifications requises et habilitation des personnes appelées à assurer des opérations de restauration
Circulaire DAF/DITN/DPACI/RES/2009/002 — MCC - Culture et communication
Cycle de vie des données et dématérialisation des dossiers conservés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Circulaire DAF/DPACI/RES/2006/008 — MCC - Culture et communication
Archives des universités
Circulaire 23100 — DEF - Défense
Instruction n° 23100/DEF/GEND/RH/RF/REC relative au recrutement des sous-officiers de gendarmerie (à jour de son 13e modificatif). Instruction relative au recrutement des sous-officiers de gendarmerie.
Circulaire DAF/DPACI/RES/2008/016 — MCC - Culture et communication
Résultats de l'enquête 2007 sur les archives des C(R)CI (chambres de commerce et d'industrie)
Circulaire 2004/014 — MCC - Culture et communication
Procédures d'attribution de l'appellation
Circulaire DAF/DPACI/RES/2007/10 — MCC - Culture et communication
Traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public
Circulaire 2003/003 — MCC - Culture et communication
Procédures relatives aux acquisitions d'objets de collection ou de déclassement de tels objets dans le cadre de l'application de la loi n° 2002-5 et du décret n° 2002-628 pris pour l'application de ladite loi
Circulaire DAF/DPACI/RES/2006/06 — MCC - Culture et communication
Traitement et conservation des documents détenus par les services du Domaine, dans le cadre du transfert du Domaine à la Direction générale de la comptabilité publique
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs
Circulaire DAF/DPACI/RES/2007/006 — MCC - Culture et communication
Durée d’utilité administrative du registre de suivi des corps prévu à l’article R. 1112-76-1 du Code de la santé publique
Circulaire 2003/008 — MCC - Culture et communication
Rôle et missions des architectes-conseils recrutés par les directeurs régionaux des affaires culturelles
Circulaire AD 2000-1 — MCC - Culture et communication
Conservation, traitement et communication des archives historiques des organismes de sécurité sociale destinatiares (suites):directeurs de : caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes,interrégionale de la sécurité sociale des Antilles-Guyane,départemental de la sécurité sociale de la Réunion, l’union des caisses nationales de sécurité sociale
Circulaire 304 067 — MCC - Culture et communication
Emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la coopération et des établissements publics placés sous sa tutelle Application de la loi du 4 août 1994
Circulaire DPACI/2003/006 — MCC - Culture et communication
Modifications de la circulaire interministérielle AD 93-2 du 17 mars 1993 (NOR INTA
Circulaire DPACI/RES/2002/004 — MCC - Culture et communication
Archives de l'Education spécialisée
Circulaire 5096 — PRM - Premier ministre
Nouvelles dispositions régissant la délégation de signature des ministres décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005
Circulaire DPACI/RES/2005/02 — MCC - Culture et communication
Archivage des documents produits par les administrations des parcs naturels régionaux
Circulaire DPACI/RES/2002/009 — MCC - Culture et communication
Avenant à l'accord entre la direction des Archives de France et la Société généalogique de l'Utah
Circulaire DPACI/RES/2002/006 — MCC - Culture et communication
Instruction sur la sécurité des documents et la prévention des vols dans les services d'archives
Circulaire  — IMI - Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Circulaire NOR : INTD0600009C du 17 janvier 2006 relative au regroupement familial des étrangers Mise en oeuvre des dispositions issues de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité portant sur le regroupement familial des étrangers.
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Commissions scientifiques régionales, interrégionales et nationale des collections des musées de France, compétentes en matière d’acquisition. Définition du rôle d'expertise des départements patrimoniaux - addenda
Circulaire DAGE/95/11/CAB — MCC - Culture et communication
Emploi de la langue française au ministère de la justice Application de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française
Circulaire 2000/030 — MCC - Culture et communication
Licence d'entrepreneur de spectacles
Circulaire TRAT1721160N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note technique du 28 juillet 2017 établissant les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer. Cette note établit les principes permettant d’assurer l’organisation des usages maritimes et leur sécurité dans et aux abords immédiats d’un champ éolien en mer.
Circulaire 12631 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 12631/ARM/DCSCA/BGC/RES relative à la réserve citoyenne des commissaires des armées. INSTRUCTION relative à la réserve citoyenne des commissaires des armées.
Circulaire IND J 94800019 C — MCC - Culture et communication
Emploi de la langue française au ministère et dans les établissements public et organismes chargés d'une mission de service public qui relèvent de sa tutelle Application de la loi du 4 août 1994 et de la circulaire du Premier Ministre du 12 avril 1994
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Association des services départementaux de l'architecture et du patrimoine dans l'élaboration et la mise en oeuvre des projets de rénovation urbaine
Circulaire 5156/SG — PRM - Premier ministre
Réforme des dispositions régissant l'accès aux documents administratifs et institution d'un droit de réutilisation des informations publiques
Circulaire 5369/SG — PRM - Premier ministre
Organisation des relations entre le Gouvernement et le Parlement dans le cadre de la nouvelle procédure parlementaire à compter du 1er mars 2009. La modification constitutionnelle du 23 juillet 2008 implique de transformer les rapports entre le Gouvernement et le Parlement. Afin que le bon fonctionnement des institution soit assuré, des conséquences en sont tirées par le Gouvernement.
En ce qui concerne : l'ordre du jour partagé, le travail gouvernemental, l'examen du texte adopté en séance, la procédure accélérée et les délais d'examen en séance et les études d'impact.
Circulaire 4904/SG — PRM - Premier ministre
Saisine pour avis du Conseil d'Etat, lors de la négociation d'actes de l'Union européenne
Circulaire AD 01-4 — MCC - Culture et communication
Archives de la gendarmerie
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Réseau des villes et pays d'art et d'histoire
Circulaire DPACI/RES/2004/020 — MCC - Culture et communication
Traitement et conservation des archives produites et reçues par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale
Circulaire 182178 — MCC - Culture et communication
Emploi de la langue française dans les administrations économiques, fiscales et financières Application de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Commissions scientifiques régionales, interrégionales et nationale des collections des musées de France, compétentes en matière d'acquisition Définition du rôle d’expertise des départements patrimoniaux dans le cadre de l'application de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France et du décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l’application de ladite loi.
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Plan pour une politique nationale et territoriale des musiques actuelles
Circulaire AD 98-6 — MCC - Culture et communication
Traitement des archives produites dans le cadre de l'aide sociale en faveur des mineurs
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Emploi de la langue française dans la fonction publique Application de la loi du 4 août 1994 et de la circulaire du Premier Ministre du 12 avril 1994
Circulaire AD 97-2 — MCC - Culture et communication
Traitement et conservation des documents relatifs aux relations de l'Etat avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures
Circulaire DITN/DPACI/RES/2005/001 — MCC - Culture et communication
Modalités de délivrance du visa d'élimination des documents papier transférés sur support numérique ou micrographique
Circulaire 2000/034 — MCC - Culture et communication
Centres de formation des enseignants de la musique et de la danse et aux Centre de formation des musiciens intervenants
Circulaire  — PRM - Premier ministre
Application du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles La circulaire précise les conditions d'application de la loi n° 94-488 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie, en ce qui concerne l'attribution des aides au logement et des aides spécifiques aux conjoints survivants.
Circulaire 6BRS-07-1231 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite
Circulaire DAF/DPACI/RES/2007/008 — MCC - Culture et communication
Durée d’utilité administrative particulière à certains dossiers individuels médicaux constitués par la médecine du travail
Circulaire SASZ200669139C — SAS - Santé et sports
Mise en place des commissions « pivots » aux niveaux régional et départemental concernant la jeunesse, les sports et la vie associative
Circulaire 5131/SG — PRM - Premier ministre
Consultation des associations au cours de la procédure d'élaboration des textes législatifs et réglementaires
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports Emploi de la langue française
Circulaire AD 98-4 — MCC - Culture et communication
Tri et conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police
Circulaire  — IMI - Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Circulaire NOR : SANN0430731C du 14 décembre 2004 relative aux conditions d’application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française
Circulaire AD 2000-2 — MCC - Culture et communication
Traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : dossiers d’aides aux agriculteurs
Circulaire AD/DEP-1750 — MCC - Culture et communication
Déclaration à la CNIL des fichiers informatiques de gestion des lecteurs des services d'archives
Circulaire AD 98-8 — MCC - Culture et communication
Instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales
Circulaire ECEDGCCRF_NI2008-140 — ECE - Economie, industrie et emploi
Révision du Code des Pratiques Loyales des Glaces Alimentaires (CPLGA) Les modifications concernent les catégories de produits suivantes : « Glace », « Crème
glacée » et « Glace au(x) fruits à « nom du fruit ou des fruits ». Deux nouvelles
catégories sont ajoutées : « Sorbet au(x) légume(s) » et « Sorbet à « nom de l’épice » ou
« à nom de la plante ». En matière d’étiquetage, la modification porte sur l’indication
de la quantité nette des glaces alimentaires qui dorénavant se fait en volume et/ou en
masse. Par ailleurs, l’interdiction d’utiliser la dénomination « Glace végétale » ne se
justifie plus étant donné que l’emploi de protéines végétales dans la fabrication de la
glace est désormais possible.
Circulaire 5409/SG — PRM - Premier ministre
Financement et réalisation des opérations immobilières dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat
Circulaire  — IMI - Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Télégramme-circulaire NOR:INTD0300014C du 29 janvier 2003 relatif à la conduite à tenir à l'égard des étrangers dont le passeport est dépourvu de timbre à date d'entrée
Circulaire AD 98-1 — MCC - Culture et communication
Déconcentration des décisions administratives individuelles intéressant les archives. Cas particulier des dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques
Circulaire 4796/SG — PRM - Premier ministre
Modalités d'application de la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
Circulaire AD 94-2 — MCC - Culture et communication
Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations et consultations
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Les pratiques artistiques des amateurs dans le domaine du théâtre, de la musique et de la danse
Circulaire  — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Répartition des compétences en matière de contentieux routiers Fixer la répartition des compétences, d'une part entre les préfets de région et de département, d'autre part entre les services déconcentrés, en matière de contentieux routiers.
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Mission du commissaire du Gouvernement auprès du conseil régional de l'ordre des architectes
Circulaire 5410/SG — PRM - Premier ministre
Organisation de l'administration départementale de l'Etat en Ile-de-France
Circulaire FP 2186 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Mise en place de classes préparatoires intégrées (CPI)
Circulaire FP 2175 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Fonctionnaires détachés - Recouvrement des cotisations et contributions retraite des agents détachés. Abrogation de la circulaire interministérielle FP7 n° 2079-6C-04-2787 du 23 août 2004
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Emploi de la langue française dans les relations internationales règles à observer, par les agents publics, pour l'emploi de la langue française dans leurs relations avec l'étranger
Circulaire AD 99-2 — MCC - Culture et communication
Traitement des archives des théâtres publics
Circulaire AD 95-6 — MCC - Culture et communication
Tableau de gestion des archives publiques des compagnies républicaines de sécurité
Circulaire 2000/036 — MCC - Culture et communication
Projet de création de Fonds régionaux d'aide à la restauration (F.R.A.R.) d'oeuvres des collections des musées classés et contrôlés
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGT/DSS/5B/2008/46 du 12 février 2008 relative à la loi n°2008-111 pour le pouvoir d'achat. Ce questions-réponses répond aux interrogations soulevées par la mise en oeuvre de la loi pour le pouvoir d'achat.
Circulaire  — IMI - Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Circulaire NOR : INTD0700015C du 31 janvier 2007 relative au relèvement de la taxe perçue au titre de l'article L. 211-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile lors de la demande de validation d'une attestation d'accueil
Circulaire DAF/DPACI/RES/2007/001 — MCC - Culture et communication
Application du décret n° 2006-6 du 04/01/06 relatif à l'hébergement des données de santé à caractère personnel et modifiant le Code de la santé publique