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Circulaire 6064/SG — PRM - Premier ministre
Sécurité routière au sein de l'Etat et de ses établissements publics - Nomination au sein
de chaque département ministériel d'un haut fonctionnaire à la sécurité routière La présente circulaire met en œuvre la mesure n° 1 du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2019 et prévoit la nomination, dans chaque administration, d’un haut fonctionnaire en charge de la sécurité routière pour animer la politique de sécurité routière en faveur de la protection des agents de l’administration. Rattaché au secrétaire général du ministère, le haut fonctionnaire est chargé de mettre en place un baromètre des accidents de la route, de s’assurer de la bonne mise en œuvre au sein du ministère des circulaires et instructions relatives à la sécurité routière, de mettre en place un dispositif de formation dédié, d’être un relais au sein du ministère pour la délégation à la sécurité routière. Le haut fonctionnaire établira un plan d’actions consistant pour le ministère à adhérer, si ce n'est déjà le cas, aux sept engagements en faveur de la sécurité routière au bénéfice des agents.
Circulaire SSAH1905261N — SSA - Solidarités et santé
NOTE D’INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/PF4/DSS/1C/ DGS/PP2/ /2019/39 du 18 février 2019 relative à l’arrêt de la prise en charge de certains médicaments au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation Cette  note d’information précise les modalités relatives à l’arrêt de la prise en charge dérogatoire dont bénéficie certains médicaments qui font l’objet d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU), lorsque les conditions et engagements prévus à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique (CSP) n’ont pas été ou ne sont plus respectés
Circulaire 2591 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 2591/DEF/DCSEA/SDE2/TMD relative aux dispositions particulières d’application au ministère de la défense de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres pour ce qui concerne le transport par route des marchandises relevant de la compétence du service des essences des armées. relative aux dispositions particulières d’application au ministère de la défense de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres pour ce qui concerne le transport par route des marchandises relevant de la compétence du service des essences des armées.
Circulaire DSS/SD2B/2016/77 — AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2016/77 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2016 Revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2016
Circulaire DSS/SD2B/2016/78 — AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2016/78 du 15 mars 2016 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte au 1er avril 2016 Revalorisation des prestations familiales versées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte à compter du 1er avril 2016
Circulaire DSS/SD2/2016/1380 — AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale La circulaire a pour objet de mettre en œuvre les dispositions votées dans le cadre de l’article 63 de la loi de financement pour 2016 (loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015).
Circulaire 2022/110 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
Circulaire 2022/107 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/107 du 15 avril 2022 relative à la première délégation des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2022 Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux
Circulaire 1618 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 1618/ARM/CAB sur le déroulement des opérations d'armement. INSTRUCTION sur le déroulement des opérations d'armement.
Circulaire JUSK1901626C — JUS - Justice
Circulaire du 14 février 2019 relative à l'intervention des forces de sécurité intérieure au sein des établissements pénitentiaires dans des circonstances exceptionnelles Circulaire du 14 février 2019 relative à l'intervention des forces de sécurité intérieure au sein des établissements pénitentiaires dans des circonstances exceptionnelles
Circulaire 2022/105 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF1/DSS/2022/105 du 12 avril 2022 relative au fonctionnement du conseil scientifique de l’investissement en santé La présente circulaire précise le fonctionnement du conseil scientifique de l’investissement en santé créé par la circulaire Premier Ministre du 10 mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance.
Circulaire DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE N° DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017) La présente instruction apporte des précisions sur la mise en place d’une « pause » dans le déploiement de la réforme.
Circulaire 501972 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 501972/ARM/DCSSA/AF/CIS relative au contrôle interne fonctionnel des processus support du service de santé des armées. INSTRUCTION  relative au contrôle interne fonctionnel des processus support du service de santé des armées.
Circulaire JUSD1904204C — JUS - Justice
Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne Circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne
Circulaire LOGV1834887J — TRE - Transition écologique et solidaire
Instruction du Gouvernement du 8 février 2019
relative au déploiement des dispositifs adultes-relais et FONJEP dans le cadre de la
mobilisation nationale pour les habitants des quartiers La présente instruction du Gouvernement fixe le cadre de déploiement des 1000 nouveaux postes
d’adultes-relais et des 760 nouveaux postes FONJEP. Les dotations sont fixées par région en tenant compte des dotations existantes et des besoins exprimés en dialogue de gestion. L’emploi de ces postes suivra les priorités 
ministérielles. Concernant les adultes-relais, il s’agit de la médiation enfant-parents, scolaire, en soirée et en week-end et de l’appui aux conseils citoyens. Vous veillerez particulièrement à l’animation du réseau des adultes-relais, à chaque étape du dispositif.
Vous pourrez notamment instituer une commission de recrutement et former les adultes-relais au fil de leur parcours. Vous prendrez soin de gérer ces postes de manière dynamique, en préparant les adultes-relais.
à la suite de leur carrière afin de favoriser les sorties du dispositif positives.
Circulaire 0-3056-2019 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 0-3056-2019/ARM/DPMM/1 relative à l’attribution du brevet de qualification militaire supérieure dans la marine. INSTRUCTION relative à l’attribution du brevet de qualification militaire
supérieure dans la marine.
Circulaire 2022/83 — MTR - Travail
INSTRUCTION N° DGEFP/SDPAE/MIP/2022/83 du 5 avril 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription prévu par les articles R. 5132-1-12 à R. 5132-1-17 du code du travail. La présente instruction précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du contrôle a posteriori des recrutements en auto-prescription réalisés par les structures prévu par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».
Circulaire 6060/SG — PRM - Premier ministre
Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux
activités économiques La circulaire présente les principes de la réglementation nationale en matière d'octroi d'aides d'Etat afin de sécuriser l'octroi des financements publics de projets ayant des incidences économiques et de veiller à respecter le cadre juridique européen rénové
Circulaire INS19007 — CPA - Action et comptes publics
Circulaire d’application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018 Les obligations des employeurs de fonctionnaires de l’État, de magistrats ou de militaires concernant les cotisations pensions ont été décrites dans les circulaires P58 du 26 février 2008 et P59 du 22 septembre 2008 sur la base du décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l’État, des magistrats, et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l’État dotés de l'autonomie financière. Les décrets n° 2018-935 et 2018-936 publiés au Journal officiel le 31 octobre 2018 abrogent le décret du 19 décembre 2007 mais ils en reprennent les principales dispositions.
Circulaire LOGL1905862J — TRE - Transition écologique et solidaire
Circulaire du 4 février 2019 relative à l’accompagnement par l’Etat des projets d’aménagement des territoires. La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) comprend des mesures en faveur de l’aménagement des territoires, les contrats de projet partenarial d’aménagement (PPA) et les opérations de revitalisation de territoire (ORT), qui vont permettre de dynamiser l’émergence, la conception et la mise en œuvre concrète de projets locaux et renouveler les modalités de l’accompagnement de ces projets par l’Etat auprès des élus.
La présente instruction a pour objet de vous exposer le contenu de ces nouveaux outils pour vous permettre d’engager rapidement le dialogue avec les collectivités concernées pour promouvoir et concrétiser ces partenariats.
Circulaire LOGI2203506J — TRE - Transition écologique et solidaire
Instruction du Gouvernement du 31 mars 2022
relative aux missions des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) pour la mise en oeuvre du Service public de la rue au logement. Cadrage opérationnel des missions et du pilotage des SIAO pour à la fois mettre en oeuvre la politique du Logement d’abord dans les territoires et assurer l’effectivité et la performance du Service public de la rue au logement.
Circulaire 501246 — ARM - Armées
INSTRUCTION 501246/ARM/RH-AT/BPEMS/CS relative à l’attribution de l’indemnité pour services en campagne au sein de l’armée de terre. INSTRUCTION relative à l’attribution de l’indemnité pour services en campagne au sein de l’armée de terre.
Circulaire TERV1902213J — TRE - Transition écologique et solidaire
Instruction du 31 janvier 2019 du gouvernement relative à la communication autour de l’accélération de la couverture numérique des territoires. Le Gouvernement a obtenu des opérateurs privés des engagements contraignants en janvier 2018 visant à généraliser la couverture mobile de qualité pour tous les Français. Ce New Deal renforce les obligations de couverture des opérateurs à travers différents volets, que l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) est chargée de contrôler.
Ce New Deal conduira les opérateurs à équiper l’ensemble de leurs sites de téléphonie mobile existants en 4G d’ici 2020 (sauf exceptions) et à mettre en service de nouveaux sites de téléphonie mobile, identifiés par les pouvoirs publics dans le cadre du dispositif de couverture ciblée. 
Le Gouvernement souhaite que l’accélération de la couverture 4G dans les territoires ruraux soit systématiquement portée à la connaissance des populations concernées et il entend faire des préfectures les relais territoriaux de cette communication.
La présente circulaire a pour objet de préciser les attentes du Gouvernement en matière de communication et de transmettre aux préfectures un kit de communication préparé par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en lien avec la Fédération Française des Télécoms, pour faciliter la mise en œuvre d’opérations de communication locales.
Circulaire TECP2524646C — TEC - Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Circulaire relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres Le renouvellement des installations éoliennes terrestres est l’un des leviers identifiés pour permettre le maintien, voire l’augmentation, des capacités déjà raccordées dans l’optique de réaliser les objectifs ambitieux fixés pour la France en matière de production d’énergie électrique d’origine renouvelable. Ce levier est activé dans le respect des engagements environnementaux de la France et de son acceptabilité par les acteurs du territoire, notamment au regard des enjeux paysagers. Le cadre réglementaire actuel permet le traitement des modifications de parc, et donc le renouvellement, en application de l’article L. 181-14 du code de l’environnement. La présente instruction établit les critères et seuils d’appréciation permettant de juger du caractère substantiel de la modification, qui décide de la nécessité d’une nouvelle autorisation ou non. Elle permet ainsi de clarifier les règles pour les projets de renouvellement et de donner aux exploitants une meilleure visibilité quant à la procédure à suivre pour leurs installations. Elle s’applique également aux projets éoliens autorisés mais qui n’ont jamais été mis en service et qui font l’objet d’une demande de modification.
Circulaire EAEF2207895C — EAE - Europe et affaires étrangères
Circulaire du 29 mars 2022 relative à l'organisation de l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'organisation de l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires.
Circulaire JUSB1902672N — JUS - Justice
Note du 28 janvier 2019 relative à la présentation des dispositions du décret n°2018-931 du 29 octobre 2018 modifiant le décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice Note du 28 janvier 2019 relative à la présentation des dispositions du décret n°2018-931 du 29 octobre 2018 modifiant le décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice
Circulaire JUSK1902189C — JUS - Justice
Circulaire du 23 janvier 2019 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2018 Circulaire du 23 janvier 2019 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2018
Circulaire LOGI2209326C — TRE - Transition écologique et solidaire
Accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire. Cadrage opérationnel des actions à mener en matière d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des personnes arrivées en France ayant fui la guerre en Ukraine.
Circulaire MENF1834132C — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Gestion des pensions de retraite La présente circulaire a pour objet de présenter les conditions et modalités de mise à jour des comptes individuels de retraite (CIR), d'exercice du droit information retraite et, le moment venu, d'instruction des demandes de départ en retraite des fonctionnaires relevant, pour leur gestion individuelle, des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Circulaire TREK1902007C — TRE - Transition écologique et solidaire
Note de gestion du 21 janvier 2019 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant
gravement malade élargi aux bénéfices des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. Don de jours de repos.
Circulaire PRMX2524131C — PRM - Premier ministre
Circulaire n° 6500/SG du 25 août 2025 relative à la mobilisation et préparation d’un Plan national en faveur du logement étudiant Cette circulaire s’inscrit dans le cadre de l’action du gouvernement pour produire de nouvelles places de logement abordables destinées aux étudiants, sujet qui a été déclaré politique prioritaire du Gouvernement (PPG). Elle fixe une feuille de route régionale pour recenser et mobiliser le foncier nécessaire, faire connaître le logement locatif intermédiaire (LLI) et favoriser les opérations innovantes et organise la gouvernance en demandant de mettre en place un comité de pilotage régional.
Circulaire 2022/72 — MTR - Travail
INSTRUCTION N° DGEFP/MFNE/2022/72 du 18 mars 2022 modifiant l’instruction N° DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif «Transitions collectives » prévu par France relance Dans l’objectif de favoriser les parcours de reconversion vers des métiers en tension, la présente instruction modifie  l’instruction N° DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif «Transitions collectives » prévu par France relance, en renforçant les modalités de prise en charge par l’Etat des coûts de formation et, uniquement pour Transitions collectives-Transco, des coûts de rémunération, lorsque les salariés bénéficient de formations certifiantes dont la durée  excède une année ou 1 200 heures.
Circulaire 94 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N° 94/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/RFR relative à l’enseignement militaire supérieur de deuxième degré - admission au cycle de formation 2019-2021 du brevet technique pour les officiers logisticiens des essences et admission au cycle de formation 2018-2020 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences. CIRCULAIRE relative à l’enseignement militaire supérieur de deuxième degré - admission au cycle de formation 2019-2021 du brevet technique pour les officiers logisticiens des essences et admission au cycle de formation 2018-2020 du brevet technique pour les élèves ingénieurs militaires des essences.
Circulaire TREP1828752N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note technique du 17 janvier 2019 relative aux moyens alternatifs de défense extérieure contre l’incendie des bâtiments d’élevage relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Cette note technique a pour but d’éclairer les services d’incendie et de secours sur la gestion de leurs accords écrits relatifs aux moyens complémentaires ou alternatifs de défense contre l’incendie des bâtiments d’élevage relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Circulaire JUST1901743C — JUS - Justice
Circulaire du 17 janvier 2019 concernant le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 18 janvier 2019 Circulaire du 17 janvier 2019 concernant le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 18 janvier 2019
Circulaire 500434 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N° 500434/ARM/SSA/DGRH/B3P relative à l’ouverture, au titre de l’année 2019, d’un concours de sélection militaire en vue d’une admission en école de formation des infirmiers anesthésistes, cycle 2020-2022. CIRCULAIRE  relative à l’ouverture, au titre de l’année 2019, d’un concours de sélection militaire en vue d’une admission en école de formation des infirmiers anesthésistes, cycle 2020-2022.
Circulaire 407 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 407/DEF/DCSEA/DPS/CIETMD relative à l’application au ministère de la défense des dispositions particulières de transport des marchandises dangereuses relevant de la compétence du service des essences des armées par la voie routière. INSTRUCTION relative à l’application au ministère de la défense des dispositions particulières de transport des marchandises dangereuses relevant de la compétence du service des essences des armées par la voie routière.
Circulaire JUST1900747C — JUS - Justice
Circulaire du 11 janvier 2019 présentant les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale et du décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique Circulaire du 11 janvier 2019 présentant les dispositions relatives à l’aide juridique du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale et du décret n° 2018-1280 du 27 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique
Circulaire INTV2208085J — INT - Intérieur
Instruction relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 5 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 Détermination du champ d'application de la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001 et des droits attachés au bénéfice de la protection temporaire.
Circulaire JUSF1903150C — JUS - Justice
Circulaire du 10 janvier 2019 relative à l’évaluation professionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Circulaire du 10 janvier 2019 relative à l’évaluation professionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire 1294 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie. INSTRUCTION relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie.
Circulaire 447 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 447/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « combat des blindés » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire de ce domaine. INSTRUCTION relative au domaine de spécialités « combat des blindés » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire de ce domaine.
Circulaire 15 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 15/DEF/SIMMAD/DIVLOG relative à la procédure de sortie des comptes de l’État des aéronefs perdus ou détruits suite à un accident aérien. Instruction relative à la procédure de sortie des comptes de l’État des aéronefs perdus ou détruits suite à un accident aérien.
Circulaire 6054/SG — PRM - Premier ministre
Architecture de la marque France La présente circulaire prévoit la mise en place d'une stratégie visant à renforcer l'image de la France à l'international dans les secteurs économiques, touristiques et culturels. L'architecture unique de promotion de la marque France devra être adoptée pour l'ensemble des marques ou produits utilisés par les services de l’Etat ou ses opérateurs. Tout projet de création ou de modification de marque par ces services ou ces opérateurs de l'Etat et visant à promouvoir l'image de la France à l'international doit préalablement être soumis à la validation du cabinet du Premier ministre par le biais du Service d'information du Gouvernement. Des comités de pilotage sont mis en place pour définir le périmètre et les conditions d'utilisation de la nouvelle architecture de la marque France.