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Circulaire DF-2B2O-17-3093 — CPA - Action et comptes publics
Circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l'État pour 2018 La présente circulaire explicite l'application de la gestion budgétaire et comptable publique dans les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique. Elle détaille également les spécificités propres aux opérateurs de l'État
Circulaire AD 98-2 — MCC - Culture et communication
Protocole d'accord pour le traitement des archives des unions départementales des associations familiales
Circulaire AD 97-5 — MCC - Culture et communication
Archives des délégations régionales du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et les organismes départementaux pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA et structures associées)
Circulaire  — JUS - Justice
Réalisation de reportages sur la justice des mineurs
Circulaire AD 2001-1 — MCC - Culture et communication
Tri et conservation des documents produits ou reçus par les directions régionales et départementales des renseignements généraux
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Emploi de la langue française. Application de la loi du 4 août 1994 Application de la loi du 4 août 1994 relative à langue française au ministère de l'intérieur.
Circulaire AD 97-6 — MCC - Culture et communication
Traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services chargés de la protection des milieux naturels
Circulaire AD 97-3 — MCC - Culture et communication
Traitement des archives des directions départementales de l'agriculture et de la forêt : archives des services chargés des opérations d'aménagement et d'équipement
Circulaire AD/DEP 845 — MCC - Culture et communication
Durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues
Circulaire INTJ1609566C — INT - Intérieur
Circulaire n° 9000/GEND/DPMGN/SDGP/BPSOGV relative à l'admission ou à la non-admission à l'état de sous-officier de gendarmerie de carrière La présente circulaire a pour objet de rappeler les principes généraux et de définir les procédures d'admission et de non-admission dans cet état.
Circulaire AD 93-5 — MCC - Culture et communication
Tri et conservation des archives des établissements publics d'hospitalisation : documents produits après 1968 par les services financiers et économiques
Circulaire  — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Financement par l'Etat des opérations des contrats de plan Etat-régions sur routes nationales d'intérêt local transférées A la suite du transfert des (RNIL) les départements, sont devenus maîtres d'ouvrage d'opérations d'investissement inscrites aux contrats de plan Etat-régions. Par L'article 24 de la loi du 13 août 2004 ces opérations continuent d'être financées dans les conditions prévues par les contrats, l'Etat va devoir procéder à des transferts financiers au bénéfice des collectivités territoriales pour les participations de l'Etat aux dépenses d'investissement concernées, postérieures à la date de transfert de la maîtrise d'ouvrage, qui seront versées aux départements sous forme de subventions, d'autre part des remboursements à toutes les collectivités des éventuels trop-perçus au titre des fonds de concours versés avant la date du transfert de façon à leur permettre de réallouer cette ressource aux départements et à assurer ainsi le respect des plans de financement prévus par les contrats.
Circulaire AD 2002-1 — MCC - Culture et communication
Traitement des archives des structures locales et régionales de l’ANPE
Circulaire 2BPSS-08-2241 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Instauration d'une idemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du décret n°2008-539 du 6juin 20058)
Circulaire AD 91-3/INSEE/75/H010 — MCC - Culture et communication
Application de l’opération « échantillonnage géographique permanent » INSEE
Circulaire ECEDGCCRF_NI2006-225 — ECE - Economie, industrie et emploi
Caviar de Polyodon La dénomination « caviar de Polyodon » est autorisée pour la commercialisation des oeufs des poissons de la famille des Polyodontidés ou poissons spatules.
Circulaire DGPAAT/N2009-3011 — AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
Règles d'articulation des aides du MAP au titre du Plan de Performance Energétique des entreprises agricoles (PPE) avec les autres aides aux investissements, notamment le FEDER. Règles d'articulation des aides du MAP au titre du Plan de Performance Energétique des entreprises agricoles (PPE) avec les autres aides aux investissements, notamment le FEDER.
Circulaire FP 2171 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Procédure applicable à l'instruction des dossiers d'avancement de grade  (ratio promus/promouvables)
Circulaire 9400 — DEF - Défense
Circulaire n° 9400/DEF/GEND/LOG/ADM relative à l'élimination des matériels dans la gendarmerie. Circulaire relative à l'élimination des matériels dans la gendarmerie.
Circulaire AD 91-2 — MCC - Culture et communication
Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (Gestion administrative, contributions indirectes)
Circulaire FP 2173 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Orientation de l'utilisation des crédits de formation interministérielle déconcentrée pour l'année 2009 - (mission « Direction de l'action du gouvernement », programme « Fonction publique »).
Circulaire AD 96-3 — MCC - Culture et communication
Archives des services du siège, directions régionales et établissements de l'AFPA
Circulaire 5367/SG — PRM - Premier ministre
La gestion des ressources humaines dans le cadre de l'organisation de l'adminsitration départementale de l'Etat
Circulaire AD 95-1 — MCC - Culture et communication
Tri et conservation des dossiers de personnel des services déconcentrés de l'Etat et des collectivités territoriales
Circulaire AD 91-10 — MCC - Culture et communication
Tri des documents détenus par les services extérieurs de la direction générale des impôts (« Autres documents »)
Circulaire AD 90-5 — MCC - Culture et communication
Tri et versement des archives détenues par les SAFER
Circulaire AD 89-6 — MCC - Culture et communication
Documents détenus par les services extérieurs de la Direction générale des Impôts (Cadastre)
Circulaire FP 2105 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Détachement de fonctionnaires au sein d'entreprises ou organismes privés d'intérêt général ou de caractère associatif assurant des missions d'intérêt général
Circulaire ECEDGCCRF_NI2009-25 — ECE - Economie, industrie et emploi
Guide de bonnes pratiques pour la conservation des produits de chocolat Le Syndicat du Chocolat et la Confédération Nationale des Chocolatiers-Confiseurs ont élaboré un guide de bonnes pratiques pour la conservation des produits de chocolat. Ce guide est à prendre en compte lors des contrôles pour apprécier notamment la loyauté des informations données aux consommateurs.
Circulaire FP 2104 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Mise en œuvre du contrat dénommé PACTE
Circulaire SG/SAFSL/SDTPS/C2009-1515 — AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
Mise en œuvre des nouvelles modalités de calcul et de remise des majorations de retard dues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole. Mise en œuvre des nouvelles modalités de calcul et de remise des majorations de retard dues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole.
Circulaire 4662/SG — PRM - Premier ministre
Procédure de passation des marchés publics : durée de conservation des dossiers présentés par les entreprises soumissionnaires qui n'ont pas été retenues
Circulaire  — IMI - Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Circulaire NOR : INTD0700020C du 16 février 2007 relative à l'application des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Circulaire AD/DEP 1663 — MCC - Culture et communication
Conservation des tables des baux écrits dans les fonds des bureaux de l'enregistrement
Circulaire 184061 — MCC - Culture et communication
Emploi de la langue française par les agents relevant de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la culture et de la francophonie et des établissements publics placés sous sa tutelle Application de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française
Circulaire  — IMI - Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Circulaire NOR:IMID0700003C du 14 août 2007 relative à la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers dans leur pays d'origine
Circulaire AD 94-11 — MCC - Culture et communication
Tri et conservation des documents produits après 1968 par les établissements publics de santé : archives de l'administration générale de l'établissement (Série L de l'instruction annexée à l'arrêté du 11 mars 1968)
Circulaire AD 94-10 — MCC - Culture et communication
Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements
Circulaire INS16008 — FCP - Finances et comptes publics
Pièces justificatives des dépenses du secteur public local La présente instruction a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
Circulaire INS18028 — CPA - Action et comptes publics
Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la direction des grandes entreprises (DGE) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la direction des grandes entreprises (DGE) La présente instruction a pour objet de porter à votre connaissance la convention de délégation de gestion signée entre le directeur du Service d'appui aux ressources humaines et la directrice de la Direction des grandes entreprises, sur les actes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents de la direction des grandes entreprises (DGE).
Circulaire ECEDGCCRF_NS2005-32 — ECE - Economie, industrie et emploi
Mesures d'urgence concernant le piment, les produits à base de piment, le curcuma et l'huile de palme La décision communautaire 2005/402/Ce du 23 mai 2005 relative à des mesures
d’urgence concernant le piment, les produits à base de piment, le curcuma et l’huile de
palme ( JOCE du 28/05/2005) abroge et remplace la décision de la Commission du
21/01/2004 ( n° 2004/92/CE). Cette modification a été rendue nécessaire à la suite de la
détection de colorants interdits dans le curcuma et l’huile de palme. La présente note
de service complète la note de service n° 2004-37 du 22/07/2004.
Circulaire FP 2045 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative à la modification du régime de certaines positions statutaires des fonctionnaires de l'État
Circulaire ECEDGCCRF_NS2005-55 — ECE - Economie, industrie et emploi
Décret n° 2005-1184 du 19 septembre 2005 portant interdiction de plusieurs espèces, sous-espèces ou variétés de champignons (JO du 21/09/2005) La présente note apporte des précisions sur les conditions de mise en oeuvre du décret du 21/09/2005 et modifie la note de service n° 2004-35 du 21/07/2004.
Circulaire AD 91-5 — MCC - Culture et communication
Plan d'archivage-type des enquêtes INSEE auprès des entreprises et des ménages
Circulaire FP  2169 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Orientation sur les priorités interministérielles fixées à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État (année 2009)
Circulaire AD 93-3 — MCC - Culture et communication
Traitement des archives contemporaines. Bordereau de versement
Circulaire  — MCC - Culture et communication
Associations départementales et associations régionales de développement musical et chorégraphique
Circulaire FP 2181 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Chèques vacances au bénéfice des agents de l'État
Circulaire FP2172 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Calendrier des fêtes légales
Circulaire ECEDGCCRF_NI2005-163 — ECE - Economie, industrie et emploi
Dispositions modifiées relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Circulaire ECEDGCCRF_NI2009-16 — ECE - Economie, industrie et emploi
Publication du décret n° 2008-1370 du 19 décembre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne certains produits de la sucrerie (JORF du 21 décembre 2008) Ce décret réglemente au plan national certains sucres qui n’entrent pas dans le champ
d’application de la directive n°2001/111/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative à
certains sucres destinés à l’alimentation humaine1. Il s’agit du sucre brut, du sucre
roux, de la cassonade, du candi, de la vergeoise, de la mélasse, du sirop de sucre brut et
du sirop vierge.
Circulaire ECEDGCCRF_NI2002-53 — ECE - Economie, industrie et emploi
Engrais minéraux à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote : nouvel arrêté rendant obligatoire le test de détonabilité Le nouvel arrêté du 3 mai 2002 définissant les conditions de validité d’un essai de
détonabilité pour un engrais à base de nitrate d’ammonium et à forte teneur en azote est
applicable à compter du 1er août 2002. Ce texte rend obligatoire la présentation, par
l’importateur ou le responsable de la première mise sur le marché, de l’attestation et du rapport
d’essai prouvant que le prélèvement d’un échantillon et l’essai de détonabilité sur ledit
échantillon ont été effectués depuis moins de 3 mois. Ces documents doivent être délivrés par
une entité d’inspection et un laboratoire répondant à certaines obligations. Le test de
détonabilité devra être réalisé conformément à la réglementation nationale transposant la
directive 87-94 du 8 décembre 1986.
Circulaire ECEDGCCRF_NI2009-105 — ECE - Economie, industrie et emploi
Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié Les différentes administrations concernées par la gestion des alertes liées aux denrées
alimentaires et les professionnels ont travaillé conjointement à la mise à jour du « Guide de gestion
des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l’administration,
lorsqu’un produit ou un lot de produits est identifié ». La note d’information présente les principales
modifications apportées à la version initiale du guide datant de 2005 ainsi que les motifs de cette
révision.
Circulaire FP 2066 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Indemnisation du chômage des agents du secteur public. Réadmission au cours de l'année 2003 et application des règle de coordination
Circulaire  — IMI - Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Circulaire NOR:INTD0400004C du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
Circulaire 2009-18 — ECE - Economie, industrie et emploi
circulaire relative au suivi de la recherche d'emploi
Circulaire FP 2179 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Mise en œuvre du décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État.
Circulaire FP 2178 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2009
Circulaire FP 2170 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Prestation interministérielle d'action sociale
Circulaire FP  2168 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire.
Circulaire FP 2167 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’Etat.
Circulaire 1500 — DEF - Défense
Instruction n° 1500/DEF/CMa/1 relative aux coopératives de formation. Cette instruction est relative aux coopératives de formation.
Circulaire FP  2170 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Circulaire FP 2044 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Application de l'article 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, aux fonctionnaires détachés, dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un État étranger ou auprès d'un organisme internationale
Circulaire ECEDGCCRF_NI2002-130 — ECE - Economie, industrie et emploi
Enquête sur les produits de la ruche (TP 842 DP) : avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 18 septembre 2002 concernant les résidus de tétracyclines et de streptomycine dans les miels L’AFSSA a estimé, sur le fondement des résultats des analyses effectuées, que les
teneurs en résidus de tétracyclines et de streptomycine observées dans les miels ne
contribuent que faiblement à la dose journalière ingérée. Par ailleurs, elle propose que
la possibilité d’établir des limites maximales de résidus (LMR) pour les antibiotiques
dans le miel soit discutée au niveau communautaire. Sur la base de cet avis, on peut
donc considérer que les teneurs retrouvées dans les miels ne présentent pas de risque
pour la santé du consommateur. En conséquence, il n’y a pas lieu d’établir de dossiers
contentieux fondés sur des critères de protection de la santé publique. Néanmoins, les
services vétérinaires rappeleront aux apiculteurs que l’utilisation d’antibiotiques pour
traiter les abeilles doit se faire dans le respect de la réglementation en matière de
prescription de médicaments vétérinaires. Les apiculteurs concernés devront prendre
rapidement des mesures correctives. Les directions départementales informeront les
services vétérinaires en cas d’absence de telles mesures. Enfin, pour répondre à la
recommandation de l’AFSSA, la DGAL a saisi la Commission européenne en vue
d’établir un cadre réglementaire sur les LMR.
Circulaire FP 1262 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007.
Circulaire ECEDGCCRF_NI2007-94 — ECE - Economie, industrie et emploi
Modalités d'application du décret n° 2006-286 du 13 mars 2006 modifié par le décret n° 2007-467 du 28 mars 2007 relatif aux produits composés d'une confiserie et d'éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation Les produits composés d’une confiserie et d’éléments non comestibles solidaires de celle-ci lors de sa consommation sont réglementés par le décret n° 2006-286 du 13 mars 2006 (JORF du 14 mars 2006) modifié par le décret n° 2007-467 du 28 mars 2007 (JORF du 30 mars 2007). La modification concerne le 2° de l’article 1er dont la rédaction initiale pouvait laisser croire que les éléments non comestibles non solidaires de la confiserie étaient aussi visés par le texte. En effet, cette disposition qui prévoyait que « Les autres éléments non comestibles, non solidaires de la confiserie, mais faisant partie du produit » étaient concernés a été reformulée afin d’exclure les éléments non comestibles non solidaires de la confiserie. Désormais, elle vise clairement « Les autres éléments non comestibles, détachables de l’élément solidaire de la confiserie ». Les opérateurs doivent s’assurer que l’ensemble des éléments composant la partie non comestible solidaire de la confiserie lors de sa consommation ne présentent pas de risque de suffocation par ingestion ou inhalation.
Circulaire ECEDGCCRF_NI2006-190 — ECE - Economie, industrie et emploi
Fiche de doctrine relative aux produits de cacao et de chocolat Cette note répond à des questions très souvent formulées, soit par les directions, soit par les professionnels, depuis la modification du décret n° 76-692 du 13 juillet 1976 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine. Les modalités d’étiquetage des bonbons de chocolat préemballés à l’avance font l’objet d’un développement spécifique.
Circulaire 84/5 — MCC - Culture et communication
Etat civil des réfugiés
Circulaire AD 88-2 — MCC - Culture et communication
INSEE : répertoire des entreprises et des établissements (fichiers SIRENE et SIRET). Tris et éliminations
Circulaire AD 88-11 — MCC - Culture et communication
Services extérieurs de la direction générale des impôts. Contrôle fiscale. Tableau de triage
Circulaire AD 88-1 — MCC - Culture et communication
Etat civil. Bulletins de naissance et décès établis par l'INSEE
Circulaire ECEDGCCRF_NI2005-13 — ECE - Economie, industrie et emploi
Emploi du terme « maison » sur l’étiquetage des produits de chocolat A la suite d’une concertation entre l’Administration et les professions concernées
(Chambre Syndicale Nationale des Chocolatiers et Confédération des Chocolatiers et
Confiseurs de France), il a été admis que le terme « maison » puisse être utilisé pour
des produits de chocolat qui ne sont pas commercialisés sur place mais dans des points
de vente distincts de celui où ils sont élaborés. Toutefois, cette possibilité est limitée à
cinq points de vente au maximum. Cette doctrine complète l’avis n° 84-087 publié au
BID n° 3-1984. Elle sera prise en compte lors des contrôles pour apprécier la loyauté
des étiquetages.
Circulaire FP 2115 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Contenu de la circulaire du 10 mars 2005 relative aux procédures d’ouverture des recrutements.
Circulaire ECEDGCCRF_NI2003-130 — ECE - Economie, industrie et emploi
Code d'usages « truffe » et « truffe fantaisie ». La Chambre syndicale nationale des chocolatiers et la Confédération des artisansdétaillants
en chocolats et confiseries ont défini un code d’usages concernant la truffe
et la truffe fantaisie. Ce code est à prendre en compte lors des contrôles pour apprécier
la loyauté des informations données aux consommateurs.
Circulaire AD-18768 5276 — MCC - Culture et communication
Archives photographiques  des services de restauration des terrains en montagne
Circulaire MENA1814098C — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Circulaire relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de l'administration centrale des MEN et MESRI Principes généraux
1. Définition et périmètre
2. Conditions d'accès au télétravail
3. Mise en oeuvre du télétravail
4. Procédure de décision
5. Organisation du télétravail
6. Conditions matérielles
Circulaire ECEDGCCRF_NI2004-78 — ECE - Economie, industrie et emploi
Conditions de conservation et de service de certaines cartouches de glaces à l'italienne vendues en distributeurs automatiques
Circulaire FP 2070 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Respect du secret médical dans le cadre de l'activité des comités médicaux
Circulaire  — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Interdiction d’accès sur les voies auxquelles sera attribué le caractère de route express. rédiger comme suit la liste des interdictions figurant dans la partie des dossiers d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’attribution du caractère de route express :
Circulaire AD 16410/4240 — MCC - Culture et communication
Archivage des listes électorales prud'homales