ArthurSrz/open_codes huggingface dataset:
Circulaire 1700 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 1700/ARM/DCSEA/SDO3/SOUT.MAT fixant l’organisation du maintien en condition opérationnelle des matériels au service des essences des armées. INSTRUCTION fixant l’organisation du maintien en condition opérationnelle des matériels au service des essences des armées.
Circulaire 2017-119 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Régime d'autorisation des déplacements des enseignants-chercheurs à l'étranger Régime d'autorisation des déplacements des enseignants-chercheurs à l'étranger
Circulaire IOML2322779J — IOM - Intérieur et outre-mer
Instruction relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l'exercice 2024 Cette instruction présente les modalités de dématérialisation et de simplification des demandes de subvention à mettre en œuvre dans le cadre de la campagne 2024 de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
Circulaire DS/DS2/2020/100 — SPO - Sports
INSTRUCTION N° DS/DS2/2020/100 du 23 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives (Phase 3). la présente instruction constitue le cadre de mise en oeuvre de la stratégie nationale
de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle le respect des
règles d’hygiène de distanciation physique et le cas échéant de l’interdiction des
rassemblements de plus de 10 personnes.
Elle précise le cadre de l’ouverture sous conditions des établissements d’activités physiques et
sportives, de la reprise de ces activités par des publics spécifiques ainsi que de la reprise
d’activité des CREPS, établissements publics au service de la continuité scolaire des jeunes
sportifs et des stagiaires en formation professionnelle.
Circulaire TERL1718544N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note technique du 12 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale. Dans le cadre du conventionnement 2018-2023 des conventions d’utilité sociale (CUS), cette note technique rappelle les évolutions réglementaires depuis la génération précédente. Elle interprète le code de la construction et de l’habitation pour décrire les étapes que doivent mettre en place les parties prenantes. Elle adresse également des directives aux services chargés de l’application du conventionnement des CUS.
Circulaire 33661 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N° 33661/ARM/SIMMAD/SDTN d’application de l’instruction n° 2/DEF/SIMMAD/SDTN du 9 novembre 2015 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère des armées. CIRCULAIRE d’application de l’instruction n° 2/DEF/SIMMAD/SDTN du 9 novembre 2015 relative au processus de gestion de la documentation technique associée aux matériels aéronautiques du ministère des armées.
Circulaire TREL1711655N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note technique du 26 juin 2017 relative à la caractérisation des zones humides. Cette note a pour objet : 
de préciser la notion de « végétation » inscrite à l’article L. 211-1 du code de l’environnement suite à la lecture des critères de caractérisation des zones humides faite par le Conseil d’État dans sa décision du 22 février 2017 ;
de préciser les suites à donner vis-à-vis des actes de police en cours ou à venir.
Circulaire DS/DS2B/2020/84 — SPO - Sports
INSTRUCTION N° DS/DS2B/2020/84 du 29 mai 2020 relative à la procédure d’agrément des centres de formation des clubs professionnels Les centres de formation des clubs professionnels, lorsqu’ils respectent le cahier des charges approuvé par le ministère chargé des sports, peuvent bénéficier d’un agrément de l’Etat. Depuis la parution du décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019, relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports, cet agrément est délivré par le préfet de région à l’issue d’une procédure mobilisant les directions techniques nationales des fédérations et les services de l’Etat. Cette instruction présente le cadre de la procédure d’agrément, les outils utiles à sa mise en oeuvre, les points d’attention particuliers lors des visites de contrôle et l’articulation des missions des différents acteurs du dispositif.
Circulaire 6173-SG — PRM - Premier ministre
Circulaire n°6173-SG du 29 mai 2020 relative aux instructions aux membres du Gouvernement à l'approche des élections municipales Il est d’usage que les membres du Gouvernement s’abstiennent de se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions a l’ approche d’opérations électorales.
Circulaire JUSC2012295C — JUS - Justice
Circulaire du 22 mai 2020 de présentation des dispositions du décret n°2020-61° du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique relatives au juge des libertés et de la détention Circulaire du 22 mai 2020 de présentation des dispositions du décret n°2020-61° du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique relatives au juge des libertés et de la détention
Circulaire TERL1715733N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note technique du 14 juin 2017 relative au financement des associations d’information sur le logement et aux modalités de présentation des demandes de subvention. La présente note technique a pour objet de fixer les nouvelles modalités de répartition des subventions versées par l’Etat aux associations d’information sur le logement (ADIL) et de rappeler les règles de présentation des dossiers de demande de subvention.
Circulaire N° 6167/SG — PRM - Premier ministre
Prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d'outre-mer Il s’agit d’une circulaire relative à la prolongation et adaptation des mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19 en matière de contrôle aux frontières - métropole et collectivités d'outre-mer.

La circulaire signée par le Premier Ministre à destination des ministres, évoque les conditions particulières à respecter ainsi que les mesures prises pour lutter contre la diffusion du covid-19, lors du contrôle des déplacements de population aux frontières intérieures et extérieures du territoire.
Circulaire TREP1709021N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note technique du 7 juin 2017 relative au plan national d’inspection sur les transferts transfrontaliers de déchets. La présente note technique définit le plan d’inspection sur les transferts transfrontaliers de déchets. Elle met en œuvre l’obligation d’établir un plan, prévue à l’article 50 paragraphe 2 bis du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets. Ce règlement a été l’objet en 2014 d’une refonte importante afin de renforcer et d’améliorer la lutte contre les transferts illicites de déchets. A cette fin, le plan d’inspection précise notamment les objectifs et les priorités des actions de contrôle des transferts de déchets.
La présente note s’adresse aux corps de contrôle qui sont habilités à rechercher et à constater les infractions aux dispositions du Code l’environnement applicables aux déchets. Les corps de contrôle des différentes directions générales concernées sont chargés de la mise en œuvre du plan d’inspection sur les transferts de déchets.
Circulaire IOML2319048J — IOM - Intérieur et outre-mer
Accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023. La présente instruction vise à préciser le régime de responsabilité de l’État qui s'applique dans de telles circonstances, ainsi qu'à préciser les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent bénéficier du soutien de l’État pour la prise en charge financière de la réparation des dégâts causés, après versement des indemnités par les assureurs.
Circulaire 1757 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 1757/ARM/DCSEA/SDO/SDO3/PTE relative au contrôle interne logistique des biens mobiliers relevant du service des essences des armées. INSTRUCTION relative au contrôle interne logistique des biens mobiliers relevant du service des essences des armées.
Circulaire PRMM2009165J — PRM - Premier ministre
Instruction du Premier ministre du 04 mai 2020 relative à la mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires L’instruction précise les modalités de constitution de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires (CAPINAV), ses différents contrats opérationnels, ainsi que son schéma d’activation.
Circulaire 2020/60 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE n° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
Circulaire 406 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 406/DEF/DRHAT/SDEP/BCPEH/CMC relative à la commission participative du corps et au rapport hiérarchique. INSTRUCTION relative à la commission participative du corps et au rapport hiérarchique.
Circulaire 1098 — ARM - Armées
INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 1098/DEF/DCSEA/SDAF relative à la programmation et à la gestion financières du compte spécial du Trésor « approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ». INSTRUCTION PARTICULIÈRE relative à la programmation et à la gestion financières du compte spécial du Trésor « approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires ».
Circulaire 6404/SG — PRM - Premier ministre
Actualisation de la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État (« cloud au centre») Cette circulaire précise la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État, introduite par la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État.
Circulaire TREL2309912J — TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse. Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du Code de l’Environnement. Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, la présente instruction précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de la crise et la gestion des situations de pénurie d’eau, à la suite du retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022. 
Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif dans les territoires, vous vous reporterez désormais au guide national annexé à la présente instruction.
Circulaire 7010 — DEF - Défense
CIRCULAIRE N° 7010/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative aux contrôleurs des carburants et combustibles réceptionnés par le service des essences des armées. CIRCULAIRE relative aux contrôleurs des carburants et combustibles réceptionnés par le service des essences des armées.
Circulaire ESRF2009012C — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Gestion des pensions de retraite La présente circulaire a pour objet de présenter les conditions et modalités de mise à jour des comptes individuels de retraite (CIR), d’exercice du droit information retraite et, le moment venu, d’instruction des demandes de départ en retraite des fonctionnaires relevant, pour leur gestion individuelle, des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Circulaire N° 6145/SG — PRM - Premier ministre
Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables Dans le cadre de l'engagement de l’État en faveur des services publics écoresponsables, vingt mesures obligatoires sont mises en place. Elles portent sur
la mobilité des agents, des achats plus responsables, la réduction de la consommation d’énergie
dans les bâtiments publics, la suppression des produits phytopharmaceutiques, le recours à
l’économie circulaire et la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique.
Circulaire DSS/SD2B/2017/97 — AFS - Affaires sociales et santé
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2017/97 du 21 mars 2017 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en métropole au 1er avril 2017 Revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2017
Circulaire DSS/SD2B/2017/98 — AFS - Affaires sociales et santé
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2017/98 du 21 mars 2017 relative à la revalorisation des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte au 1er avril 2017 Revalorisation des prestations familiales versées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte à compter du 1er avril 2017
Circulaire 170998 — DEF - Défense
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° 170998/DEF/DSAÉ relative à l’attribution de licences de maintenance d’aéronefs d’État EMAR (FR) 66 par conversion ou par reconnaissance. INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE relative à l’attribution de licences de maintenance d’aéronefs d’État EMAR (FR) 66 par conversion ou par reconnaissance.
Circulaire N°6144/SG — PRM - Premier ministre
Circulaire relative à la nouvelle stratégie de marque de |’Etat La circulaire définit l'ambition et le cadre de la nouvelle stratégie de marque de l'Etat pour rendre l'action de l'Etat plus concrète, lisible et visible pour les citoyens.
Circulaire DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/SD PAE/2020/28 — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION N° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/SD PAE/2020/28 du 12 février 2020 relative à la poursuite de la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté notamment dans son volet « contractualisation d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi » Dans le prolongement de la contractualisation de l’année 2019 qui a mobilisé plus d’une centaine de territoires, la présente instruction pose les principes de la déclinaison territoriale de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté pour 2020. Elle précise également le cadre de poursuite et d’élargissement de la contractualisation, tenant compte d’une montée en charge des crédits et de la fusion du Fonds d’appui aux politiques d’insertion et du Fonds d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. Cette instruction intervient dans le cadre de l’évaluation des actions lancées en 2019 qui sera réalisée au sein des rapports d’exécution. Elle renforce également l’ancrage territorial de la Stratégie par le renforcement des crédits mis à disposition des commissaires à la lutte contre la pauvreté afin de financer les projets issus des travaux menés par les groupes de travail thématiques régionaux.
Circulaire 2014-080 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Circulaire relative aux modalités d'organisation de l'année de stage des lauréats des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public pour l'année 2014-2015 Modalités d'accueil et d'affectation des stagiaires, valables à compter de la prochaine rentrée scolaire pour les lauréats de la session de recrutement exceptionnelle 2014, de la session 2014 de droit commun et de la session 2014 des concours réservés, affectés en qualité de fonctionnaires stagiaires au 1er septembre 2014 ainsi que les lauréats des sessions précédentes, placés, le cas échéant, en situation de report, de prolongation ou de renouvellement de stage à la rentrée 2014.
Circulaire 110963 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère. INSTRUCTION portant organisation du conseil de la légion étrangère.
Circulaire TREL1919814J — TRE - Transition écologique et solidaire
Instruction du Gouvernement du 5 février 2020 relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine. La présente instruction du Gouvernement vise à mobiliser les services de l’État et ses établissements publics pour l’accompagnement des territoires dans la protection des ressources des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau potable contre les pollutions par les nitrates et les produits phytosanitaires. Suite aux Assises de l’eau, le Gouvernement souhaite actualiser le
cadre d’intervention des services de l’Etat et des collectivités tout en laissant une subsidiarité
suffisante aux territoires pour mettre en place des plans d’action adaptés et efficaces.
Circulaire 7400 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 7400/DEF/DCSEA/DPS relative aux établissements du service des essences des armées participant au ravitaillement des armées en produits pétroliers. INSTRUCTION relative aux établissements du service des essences des armées participant au ravitaillement des armées en produits pétroliers.
Circulaire TREL2308761J — TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
Instruction du Gouvernement du 28 mars 2023                                                                                                   relative aux conditions de réalisation du bilan triennal et de la procédure de constat de carence au titre de la période 2020-2022. La présente instruction vise à présenter les modalités d’établissement du bilan triennal (2020-2022) en application des dispositions de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, sur les communes déficitaires en logements sociaux soumises aux dispositions de l’article L. 302-5 et suivants du même code et, plus précisément :
    • Le périmètre d’application du bilan triennal et les modalités de décompte des logements, sur les plans quantitatifs et qualitatifs ;
    • La conduite et le calendrier de la procédure de carence à mener en 2023 au titre de la septième période triennale.
Circulaire 8200 — DEF - Défense
CIRCULAIRE N° 8200/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la détermination des volumes d’hydrocarbures liquides stockés dans les réservoirs fixes des dépôts du service des essences des armées. CIRCULAIRE relative à la détermination des volumes d’hydrocarbures liquides stockés dans les réservoirs fixes des dépôts du service des essences des armées.
Circulaire 2023/35 — SPR - Santé et prévention
INSTRUCTION N° SGMCAS/CNR/2023/35 du 17 mars 2023 relative à la pérennisation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires La présente instruction porte sur la pérennisation de la méthode du Conseil national de la refondation en santé. Elle précise ses objectifs et leur traduction opérationnelle (I), l’architecture nationale et locale du CNR Santé (II) et le dispositif de communication et de valorisation sur le CNR Santé et ses initiatives.
Circulaire JUST2001481C — JUS - Justice
Circulaire du 16 janvier 2020 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle à compter du 17 janvier 2020 Circulaire du 16 janvier 2020 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle à compter du 17 janvier 2020
Circulaire 2017-021 — MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres y compris documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat Utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Circulaire ECOT1936607C — ECO - Economie
Circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers La procédure de traitement des situations de surendettement vise à apporter des solutions aux difficultés des particuliers ne pouvant plus faire face à leurs échéances de remboursement et, ainsi, à leur permettre de rétablir leur situation financière. Elle participe à la lutte contre l’exclusion sociale.
Circulaire JUSD1934576C — JUS - Justice
Circulaire du 17 décembre 2019 relative à la compétence nationale concurrente du tribunal de grande instance et de la cour d’assises de Paris dans la lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité, et à l’articulation du rôle des différents acteurs judiciaires en matière de lutte contre la criminalité organisée Circulaire du 17 décembre 2019 relative à la compétence nationale concurrente du tribunal de grande instance et de la cour d’assises de Paris dans la lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité, et à l’articulation du rôle des différents acteurs judiciaires en matière de lutte contre la criminalité organisée
Circulaire IOME2300605C — IOM - Intérieur et outre-mer
Mise en œuvre des pactes capacitaires 2023 Afin d'identifier les actions prioritaires à conduire pour améliorer la réponse opérationnelle des services d'incendie et de secours, la présente circulaire demande aux préfets de zone de défense de mettre en œuvre la démarche des pactes capacitaires afin de présenter les projets éligibles dans la zone de défense et de sécurité concernée. Elle précise les modalités de sélection des dossiers d'investissement cofinancés par L’État, et de concertation avec la gouvernance des Services d'incendie et de Secours (SIS)
Circulaire LHAL1702498J — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative aux droits de réservation de l’Etat et au suivi des contingents des autres réservataires. La présente circulaire vise à donner des consignes de mise en œuvre du contingent de logements sociaux réservés de l’Etat, tendant à en optimiser l’utilisation en faveur de l’accès au logement des ménages en difficulté par rapport au logement et en particulier ceux reconnus prioritaires au titre du DALO et à reprendre les délégations aux communes.
Circulaire JUST1930417C — JUS - Justice
Circulaire du 26 novembre 2019 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme Circulaire du 26 novembre 2019 relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Circulaire DSS/SD2B/2016/396 — AFS - Affaires sociales et santé
Circulaire interministérielle n° DSS/SD2B/2016/396 du 21 décembre 2016 relative aux montants des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales applicables en métropole à compter du 1er janvier 2017 Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2017 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d'accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l'allocation journalière de présence parentale. Montants des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations.
Circulaire DSS/SD2B/2016/397 — AFS - Affaires sociales et santé
Circulaire interministérielle n DSS/SD2B/2016/397 du 21 décembre 2016 relative aux montants des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte à compter du 1er janvier 2017 Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2017 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d’accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale. Montants des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations.