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Circulaire ATDB2503170C — ATD - Aménagement du territoire et décentralisation
Circulaire relative à l’élaboration des contrats de ville 2025-2030 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et à la Polynésie française La circulaire fixe les modalités calendaires et méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération 2025-2030 des contrats de ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
Circulaire TECL2508136C — TEC - Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Modalités de contrôle des installations agricoles Cette circulaire précise les modalités de contrôle des installations agricoles par les agents de l’OFB.
Circulaire MENJ – DAF D1 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Avancement au grade de la hors-classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive et des professeurs des écoles. 
Accès à la liste d’aptitude des chaires supérieures. La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d'avancement au grade de la hors-classe des maîtres contractuels ou agréés relevant des échelles de rémunération (ECR) des professeurs agrégés, des professeurs certifiés (PC), des professeurs de lycée professionnel (PLP), des professeurs d’éducation physique et sportive (PEPS) et des professeurs des écoles (PE) exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat.
Circulaire 6519/SG — PRM - Premier ministre
Circulaire relative à la commande publique numérique La circulaire vise à harmoniser les pratiques des acheteurs publics de l’Etat en matière de fourniture de services numériques. Elle prévoit des critères à prendre en compte au stade du choix de l’offre.
Circulaire 6515-SG — PRM - Premier ministre
Circulaire interministérielle relative à la mise en œuvre du décret de services votés à compter du 1er janvier 2026 : mise en place d'une régulation budgétaire renforcée Le processus législatif d’examen du projet de loi de finances initiale pour 2026 n’ayant pu arriver à son terme avant la fin de l’année 2025, la présente circulaire a pour objet de demander de veiller à la stricte application des services votés et d'adopter un principe de prudence et de parcimonie dans les dépenses qui seront engagées et payées, pendant la période des services votés, à compter du 1er janvier 2026. A ce titre, une régulation budgétaire renforcée (avec blocage des autorisations d'engagement et des crédits de paiement) sera mise en place dès le début de la gestion 2026.
Circulaire DF-2REC-25-0043 — CPP - Action et comptes publics
Circulaire relative à la gestion budgétaire de l’Etat et des organismes publics et opérateurs financés par l’Etat pendant la période des services votés en 2026 Le processus législatif d’examen du projet de loi de finances initiale pour 2026 n’ayant pu arriver à son terme avant la fin de l’année 2025, la présente circulaire a pour objet d’organiser les modalités de mise à disposition des ressources et de consommation en crédits et en emplois, pendant la période des services votés, à compter du 1er janvier 2026, en conformité avec le cadre constitutionnel et organique des finances publiques.
Circulaire ATDB2529429C — ATD - Aménagement du territoire et décentralisation
Circulaire interministérielle relative à l’exercice des missions de conseil juridique et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements Cette circulaire porte sur l’exercice de la mission de contrôle de légalité en tant que mission prioritaire des préfectures, s’accompagnant également d’une mission de conseil. Elle définit les actes relevant des priorités thématiques nationales en matière de contrôle de légalité, les modalités d’élaboration d’une stratégie locale de contrôle en lien avec l’exercice de la mission de conseil et, enfin, l’animation et le suivi de la politique du contrôle de légalité.
Circulaire 6511/SG — PRM - Premier ministre
Circulaire relative au renforcement du rôle et des missions des hauts fonctionnaires à l’égalité entre les femmes et les hommes Afin de renforcer la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes et de promouvoir les droits des femmes dans la société française, la présente circulaire précise le rôle, le positionnement et les moyens des hauts fonctionnaires à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les ministères, ainsi que les modalités de leur animation en réseau par les services du ministère chargé de !'Égalité entre les femmes et les hommes.
Circulaire MC/SG/MPDOC/2022-035 — MIC - Culture
Accélération de la production des énergies renouvelables : instruction des demandes d’autorisation et suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires Contribuer au développement de l’énergie photovoltaïque tout en garantissant la préservation du patrimoine, en apportant une meilleure prévisibilité aux porteurs de projets dans l’instruction de leurs demandes d’autorisation et en assurant une instruction cohérente des demandes sur l'ensemble du territoire, conformément aux préconisations développées ci-dessous
Circulaire ATDI2504390J — ATD - Aménagement du territoire et décentralisation
Instruction relative à l’accélération de l’accès au logement des personnes sans domicile et à l’amplification de leur accompagnement à la santé et à l’emploi Ce texte vise à accélérer le relogement de ménages pris en charge dans des dispositifs d’hébergement généraliste, en visant particulièrement les ménages hébergés depuis plusieurs années. Il poursuit et amplifie les précédentes instructions passées ces dernières années dans le cadre de la stratégie du Logement d’abord et concourt directement à la mise en œuvre de la politique prioritaire du gouvernement « Garantir un logement pour les personnes sans abri ». L’instruction a pour objectif de à lever les divers blocages en mobilisant l’ensemble des partenaires pertinents, notamment les administrations et organisations du champ de la santé, de l’insertion professionnelle, de l’accès aux droits et prestations. Elle rappelle également les objectifs en matière de production de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans domicile.
Circulaire APFF2520443C — APF - Action publique, fonction publique et simplification
Circulaire relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’Etat La circulaire a pour objet de recentrer le bénéfice de la prestation chèque-vacances sur les seuls agents de l’État en activité. Elle abroge la circulaire TFPF2022383C du 22 décembre 2020 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État.
Circulaire 025-11/E1-17/06/2025 — JUS - Justice
Renforcement de la réponse pénale s'agissant des faits de port et détention d'armes commis par les mineurs Renforcement de la réponse pénale s'agissant des faits de port et détention d'armes commis par les mineurs
Circulaire 2025-06-EARM4 — TEC - Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
Instruction du Gouvernement relative à la collecte et au traitement des eaux résiduaires urbaines. La présente instruction du Gouvernement vise à rappeler la nécessité de porter une attention particulière aux dispositions en vigueur concernant la conformité des systèmes d’assainissement et le respect des exigences réglementaires relatives à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines. Les niveaux d’investissements financiers demandés aux communes et leurs groupements et les risques financiers associés aux procédures contentieuses en cours ou à venir avec la Commission européenne nécessitent une forte implication des préfets afin d’accompagner les collectivités au bon niveau.
Circulaire DGT/CT3/2025/84 — TSS - Travail, santé, solidarités et familles
Instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2025 Cette instruction organise l’activité du système d’inspection du travail en période de veille saisonnière et recense les ressources utiles à disposition des entreprises pour prévenir les risques liés aux vagues de chaleur.
Circulaire CRIM 2025-7/E1-16/04/2025 — JUS - Justice
Circulaire relative au traitement judiciaire des atteintes commises à l'encontre de l'administration pénitentiaire et de ses agents Circulaire relative au traitement judiciaire des atteintes commises à l'encontre de l'administration pénitentiaire et de ses agents
Circulaire TFPF2321365C — TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire du 11 août 2023 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) La présente circulaire a pour objet la modification des pièces justificatives exigées lors du dépôt de la demande d’aide.
Circulaire 6492/SG — PRM - Premier ministre
Circulaire interministérielle relative au plan d’action de l’accessibilité des établissements recevant du public La présente circulaire rappelle les enjeux de la fin des Ad'AP et demande aux préfets d'engager un plan d'action visant à accélérer la mise en accessibilité des ERP, dans une logique de priorisation et d'accompagnement en informant les maires et les organisations socio-professionnelles sur les dispositifs d'appui existants et en mettant en place un plan d'actions portant contrôles et sanctions des ERP non accessibles en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Circulaire 6478-SG — PRM - Premier ministre
Circulaire visant à accompagner les agents publics mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics La présente circulaire a pour objet de préciser les formes
et les modalités du soutien qui doit être apporté aux
agents mis en cause devant la chambre du contentieux de
la Cour des comptes.
Circulaire 6092/SG — PRM - Premier ministre
Circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat La présente circulaire met en œuvre la réforme de l’organisation territoriale de l’État laquelle doit poursuivre quatre objectifs :  1. Désenchevêtrer les compétences de l'État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs et les acteurs hors de la sphère publique ; ce mouvement devra se poursuivre et un travail en ce sens sera engagé dès le mois de juin avec les collectivités territoriales, conformément aux engagements du Président de la République ; 2. Réorganiser le réseau déconcentré de l’État pour mieux répondre aux priorités du Gouvernement ; 3. Gagner en efficience en rationalisant les moyens et en favorisant les coopérations interdépartementales ; 4. Conférer aux responsables déconcentrés, et notamment aux responsables départementaux, des pouvoirs de gestion accrus et garantir la cohérence de l'action de l'Etat au profit des territoires.
Circulaire 2019/003 — MIC - Culture
Concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et intercommunales et les bibliothèques départementales Modalités de répartition du concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation
Circulaire IOME2322937C — IOM - Intérieur et outre-mer
Instruction interministérielle relative à la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Mise en œuvre par les services centraux et déconcentrés de l’État des modalités d'instruction révisées de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Circulaire 6443-SG — PRM - Premier ministre
Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires La présente circulaire et son annexe ont pour objet de
préciser les progrès accomplis en matière de codification des textes législatifs et réglementaires et le programme de travail du gouvernement pour les années à venir.
Circulaire 6439-SG — PRM - Premier ministre
Circulaire relative à la mise en oeuvre du droit de l'union européenne La présente circulaire et ses annexes ont pour objet de préciser la procédure de mise en oeuvre du droit de l'Union européenne afin de mieux anticiper l'impact des normes nouvelles, d'améliorer la qualité de leur mise en oeuvre et de limiter l'ouverture de procédures d'infraction. elles se substituent à la circulaire du 27 septembre 2004 relative à la transposition en droit interne des directives et décisions cadres négociées dans le cadre des institutions européennes
Circulaire MC/SG/MPDOC/2024-001 — MIC - Culture
Application du Code de la commande publique et du décret
n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques Présentation des principaux objectifs de politique publique et des règles qui doivent présider à la mise en œuvre « du 1 % artistique »
Circulaire TREL2328462J — TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
Instruction du Gouvernement du 2 janvier 2024 relative à la stratégie des contrôles en matière de police de l’eau et de la nature (SNCPEN.) Cette instruction précise le périmètre des contrôles de l’eau et de la nature et clarifie la chaîne d’action des contrôleurs, depuis le cadrage national des priorités de contrôle jusqu’à sa déclinaison dans le plan de contrôle départemental.
Circulaire JUSK2315651C — JUS - Justice
Circulaire relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention Circulaire relative à la prise en charge des enfants vivant avec leur mère en détention
Circulaire IOMB2331086J — IOM - Intérieur et outre-mer
Mise en œuvre du fonds "violences urbaines" Cette circulaire présente les modalités d'instruction des demandes de subventions présentées par les collectivités pour la réparation des dégâts subis par leurs biens au cours des émeutes urbaines du 27 juin au 5 juillet 2023. Elle précise et complète la circulaire n° NOR : IOML2319048J du 7 juillet 2023 sur l'accompagnement des collectivités pour la réparation des dégâts et dommages contre les biens des collectivités résultant des violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023.
Circulaire TREL2316338J — TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2023 relative à la coordination en matière de politique de l’eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales. Cette instruction précise les conditions de mise en place des instances stratégiques et opérationnelles permettant une coopération et une coordination renforcées entre les préfets de département, les autorités judiciaires et les services chargés des contrôles en matière de lutte contre les atteintes environnementales, en application du décret n° 2023-876 du 13 septembre 2023.
Circulaire TREB2322581C — TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
Circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains. La présente circulaire fixe les modalités calendaires et méthodologiques d’élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville dans les départements métropolitains. Elle demande aux préfets de prolonger la consultation
citoyenne des habitants des quartiers jusqu’à fin octobre 2023 et de définir les grandes priorités des nouveaux contrats de ville pour une conclusion des contrats au plus tard avant
le 31 mars 2024, à l’issue d’une consultation élargie et approfondie. Le contenu de la
nouvelle génération des contrats de ville devra être recentré sur les enjeux locaux les plus
prégnants, identifiés en lien étroit avec les habitants des quartiers, articulés avec les autres stratégies de politiques publiques présentes dans les territoires. Les contrats de ville pourront comprendre un volet investissement. Dans le cadre partenarial des contrats de ville, la circulaire invite à déterminer des poches de pauvreté situées hors de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), mais couvertes par un contrat de ville, qui pourront se voir allouer une part de l’allocation territoriale des crédits du programme 147.
Elle fixe par ailleurs un objectif de 50% de financements pluriannuels par convention
pluriannuel d’objectifs (CPO).
Circulaire 17896 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N° 17896/ARM/SIMMAD/SDSC/DGBF/B.PCE relative à l'établissement d'un ordre d'envoi du matériel aéronautique en intervention technique au niveau du soutien industriel (bon modèle 63). CIRCULAIRE relative à l'établissement d'un ordre d'envoi du matériel aéronautique en intervention technique au niveau du soutien industriel (bon modèle 63).
Circulaire TFPF2320324C — TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer Harmonisation entre les 3 FP de la prise en compte des critères CIMM dans l’étude des demandes de congés bonifies des agents et des demandes de mobilité prioritaires outre-mer pour les fonctionnaires de la FPE
Circulaire TFPF2307565C — TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire relative à l’expérimentation du mécénat de compétences dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale Dispositif expérimental de mise à disposition de fonctionnaires FPE ou FPT pour effectuer des missions pour lesquels ils disposent des compétences auprès d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique
Circulaire 20-041 — CPA - Action et comptes publics
Circulaire du 24 juillet 2020
relative à la procédure d’homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés Cette circulaire précise les modalités de mise en œuvres de la procédure d'homologation des prix.
Circulaire TFPF2314656C — TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire du 20 juin 2023 relative à la prise en compte de la diversité des familles et au respect de l’identité des personnes transgenres dans la fonction publique de l’Etat Afin de renforcer la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’Etat, la présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 au bénéfice des usagers du service public et des agents publics.
Circulaire 2017/004 — MIC - Culture
Mesures de simplification relatives à la conservation des pièces comptables et pièces justificatives des comptes par l'ordonnateur dans les collectivités territoriales, leurs groupements, leurs établissements et les établissements publics de santé mise en œuvre d'une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives, dans le cadre du développement d'un nouvel outil, dénommé ORC, qui répond aux besoins de consultation des pièces dématérialisées stockées dans le silo ATLAS pour les différents acteurs de la chaîne comptable (ordonnateur, comptable et juge des comptes)
Circulaire IOMB2301521J — IOM - Intérieur et outre-mer
Répartition de la dotation politique de la ville pour 2023 Cette instruction présente les modalités de gestion par les préfets de la dotation politique de la ville (DPV) pour 2023, ainsi que le montant des enveloppes départementales de la dotation et les communes qui y sont éligibles.
Circulaire 587 — ARM - Armées
INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 587/DEF/SIMMAD/DivPP/BMR relative à la gestion des éléments de matériel du périmètre de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministères de la défense contenant des radionucléides non utilisés pour leurs propriétés radioactives. INSTRUCTION PARTICULIÈRE relative à la gestion des éléments de matériel du périmètre de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministères de la défense contenant des radionucléides non utilisés pour leurs propriétés radioactives.
Circulaire INTP2606219C — INT - Intérieur
Addendum à la circulaire INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, applicable aux communes de moins de 1 000 habitants La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Circulaire ATDB2606103C — ATD - Aménagement du territoire et décentralisation
Circulaire relative à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants Présenter les règles applicables à l’installation des conseils municipaux et communautaires, ainsi que celles relatives aux remplacements des élus et au fonctionnement des organes délibérants
Circulaire 2017/003 — MCC - Culture et communication
Développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents Cette circulaire vise à mieux structurer l’action de l’État sur les territoires et à favoriser le développement de l’éducation artistique et culturelle, avec une priorité donnée aux populations et aux territoires les plus vulnérables.
Circulaire TFPF2228640C — TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques Le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 modifié relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques organise l'obligation de publicité des créations et vacances d'emplois sur un espace numérique commun. La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de cette obligation consécutive à la publication du décret du 20 avril 2022 élargissant cette obligation. Elle remplace la circulaire du 3 avril 2019 ayant le même objet.
Circulaire INTP2601982C — INT - Intérieur
Circulaire relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections des conseillers d’arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, des conseillers de Paris, des conseillers municipaux de Lyon, Marseille et des communes de la métropole de Lyon et des conseillers métropolitains de Lyon La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections concomitantes à Paris, Marseille et dans les communes de la Métropole de Lyon les 15 et 22 mars 2026.
Circulaire INTP2602966C — INT - Intérieur
Circulaire relative à l’attribution des nuances aux candidats aux élections municipales, communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissements des 15 et 22 mars 2026 La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’attribution des nuances politiques aux listes candidates aux élections municipales et communautaires, métropolitaines de Lyon et d’arrondissement des 15 et 22 mars 2026
Circulaire INTP2601280C — INT - Intérieur
Circulaire relative à l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 La présente circulaire indique les dispositions à mettre en œuvre pour l’utilisation de machines à voter dans la perspective des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Circulaire INTP2536109C — INT - Intérieur
Affichage électoral dans le cadre des élections municipales et communautaires de 2026 La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre en matière d'affichage électoral.