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Circulaire TFPF2022384C — TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire du 22 décembre 2020 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) La présente circulaire a pour objet la revalorisation des plafonds de ressources de +5%.
Elle prévoit également la mise en place de différentes mesures de simplification et de modernisation du dispositif : automatisation de l’envoi des données fiscales, allongement du délai entre la date de signature du bail  et la date du dépôt du dossier, simplification des conditions d’accès à l’AIP-Ville et allègement des pièces justificatives : le bail n’est plus à fournir en intégralité, l’attestation du supérieur hiérarchique est remplacée par une attestation sur l’honneur.
Circulaire 2018/001 — MIC - Culture
Modalités d’application du dispositif de labellisation et au conventionnement durable dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques Application du nouveau corpus de textes en faveur d’une politique renouvelée de labellisation
Circulaire TREL2007176J — TRE - Transition écologique et solidaire
Instruction du Gouvernement du 18 décembre 2020                   relative à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires. La présente instruction du Gouvernement vise à rappeler la nécessité de porter une attention particulière aux dispositions en vigueur concernant la conformité des systèmes d’assainissement et le respect des exigences européennes relative à la collecte et au traitement des eaux usées urbaines. Les niveaux d’investissements financiers demandés aux communes et leurs groupements et les risques financiers associés aux procédures contentieuses en cours ou à venir avec la Commission européenne nécessitent une forte implication des préfets afin d’accompagner les collectivités au bon niveau.
Circulaire 2020/234 — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2020/234 du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19 Planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19.
Circulaire 2020/228 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales Doctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Circulaire 2020/229 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2020/229 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises publiques et privées Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 publié le 29 octobre 2020 permet aux entreprises de proposer à leurs salariés qui sont volontaires, un dépistage de la COVID-19 en cas de doute sur leur statut virologique, dès l’apparition de symptômes évocateurs.
Circulaire IOMV2402697J — IOM - Intérieur et outre-mer
Instruction relative à la lutte contre les filières d’exploitation des étrangers en situation irrégulière L'instruction a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatives à la lutte contre l'accès illégal au régime d'autoentrepreneur, les exploitants d'étrangers irréguliers par le travail, les marchands de sommeil et la fraude aux finances publiques lorsque ces faits s'inscrivent dans un contexte d'immigration clandestine.
Circulaire 5989/SG — PRM - Premier ministre
Registre de prévention des conflits d'intérêts. La présente circulaire définit les modalités de déport d’un membre du Gouvernement lorsque celui-ci estime ne pas pouvoir participer à une délibération en Conseil des ministres en raison d'une situation de conflit d'intérêts relative à la question débattue. Elle précise les informations portées dans le registre électronique accessible au public sur le site « gouvernement.fr » (dit « registre de prévention des conflits d’intérêts ») prévu par l’article 6 de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 et mis en œuvre par le décret n° 2017-1792 du 28 décembre 2017, leur durée de conservation et modalités d’accès.
Circulaire TREL2402347C — TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
Circulaire du 31 janvier 2024 relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols ». La France s’est fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031. Cette trajectoire progressive est à territorialiser dans les schémas régionaux puis les documents d’urbanisme. L’édifice législatif et réglementaire étant stabilisé, les services de l’Etat sont invités à accompagner la mise en œuvre de la réforme. Les régions sont en particulier consultées sur le projet d’arrêté listant les projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur, dont la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers sera mutualisée dans le cadre d’un forfait national.
Circulaire TRAA1734560J — TRE - Transition écologique et solidaire
Instruction du 27 décembre 2017 relative à l’entraînement en aéro-club des personnels relevant de la direction générale de l’aviation civile titulaires d’une licence aéronautique. Les textes qui régissent l’entraînement aérien au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) sont devenus obsolètes. La centralisation, à la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-ouest (DSAC/SO) est l’occasion de réactualiser, d’homogénéiser et de préciser la réglementation applicable en la matière conformément à l’attente des personnels et des services concernés. Au-delà d’une définition plus précise du cadre réglementaire et de la nature des bénéficiaires, le nouveau texte intègre un certain nombre de règles déontologiques et éco responsables. Les procédures administratives sont également modifiées en vue d’une gestion plus efficace et rationalisée. La mise en place d’un tableau de bord et l’élaboration d’un bilan annuel contribueront à un meilleur suivi de l’activité.Résumé : Les textes qui régissent l’entraînement aérien au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) sont devenus obsolètes. La centralisation, à la direction de la sécurité de l’aviation civile sud-ouest (DSAC/SO) est l’occasion de réactualiser, d’homogénéiser et de préciser la réglementation applicable en la matière conformément à l’attente des personnels et des services concernés. Au-delà d’une définition plus précise du cadre réglementaire et de la nature des bénéficiaires, le nouveau texte intègre un certain nombre de règles déontologiques et éco responsables. Les procédures administratives sont également modifiées en vue d’une gestion plus efficace et rationalisée. La mise en place d’un tableau de bord et l’élaboration d’un bilan annuel contribueront à un meilleur suivi de l’activité.
Circulaire 176 — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à l’impact de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22 La présente instruction a pour objet d’une part, de présenter les principales mises à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et, d’autre part, de préciser les conséquences de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22.
Ne sont pas concernées par cette instruction les activités sociales et médico-sociales relevant d’un établissement public de santé.
Les dispositions de la présente instruction s’appliquent à compter de l’exercice 2020.
Circulaire DSS/SD2B/2017/352 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2017/352 du 22 décembre 2017 relative à la revalorisation au 1er janvier 2018 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2018 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d’accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale. Montants des tranches du barème de recouvrement des indus et de saisie des prestations.
Circulaire TREK1729644N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note de gestion du 19 décembre 2017 relative à la campagne d’entretien professionnel et d’entretien de formation des personnels gérés par les MTES et MCT au titre de l’année de référence 2017. La note de gestion présente la campagne annuelle d’entretien professionnel et d’entretien de formation, au titre de l’année de référence 2017, conformément au décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié et à l’arrêté ministériel du 24 février 2012 modifié.
L’accent est mis sur le caractère obligatoire des entretiens annuels et sur le soin particulier qui doit y
être apporté, au vu des enjeux importants pour les agents et pour la gestion des ressources humaines
des MTES et MCT.
La documentation nécessaire à la réalisation des entretiens professionnels pour tous les corps ou
emplois concernés est annexée à la présente note, à l’exception du corps des IPEF.
Le formulaire destiné à établir un bilan statistique devra être systématiquement envoyé à la direction
des ressources humaines.
Circulaire 12541 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 12541/ARM/CAB relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux. INSTRUCTION relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux.
Circulaire TERC2030398J — COT - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Instruction du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. La circulaire définit les objectifs, les priorités opérationnelles et les critères à prendre en compte pour l’attribution de la dotation de 950 M€ prévue dans le cadre du plan de relance en matière de soutien aux projets de rénovation énergétique du parc de bâtiments existants du bloc communal et des départements.
Circulaire 6227-SG — PRM - Premier ministre
Circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif La circulaire vise à renforcer la mobilisation interministérielle pour ancrer résolument dans le fonctionnement de l'État les exigences attachées à l'accessibilité universelle car la politique du handicap constitue une des grandes priorités du quinquennat.
Circulaire TERL1731312J — TRE - Transition écologique et solidaire
Instruction du 13 décembre 2017
Instruction du Gouvernement relative au droit au logement opposable (DALO) Instructions relatives à la mise en oeuvre du logement des bénéficiaires du Droit au logement opposable (DALO).
Circulaire 6225/5G — PRM - Premier ministre
circulaire du Premier ministre n° 6225-SG du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’État La circulaire s’attache à préciser la conduite à tenir par l’Etat pour réduire « l’empreinte écologique  des transports » qui est un objectif majeur du Gouvernement, notamment en matière de gestion du parc automobile.
Circulaire TREK1734578N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note de gestion du 7 décembre 2017 relative à la mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017. Modalités de mise en oeuvre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) au titre de l'année 2017.
Circulaire TFPF2334859C — TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune – Barème commun applicable en 2024 aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD).
Circulaire TFPF2334860C — TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2024 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
Circulaire TREL2334785C — TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
Circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires. Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » 
vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné aux collectivités territoriales de toute la France. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département.
Circulaire 2017-171 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Carrière des personnels des bibliothèques, ingénieurs,administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) - 2018 La présente note de service a pour objet de présenter les modalités de déroulement de  carrière et de mobilité des personnels des  bibliothèques, ITRF et ATSS, l'ambition de  la DGRH étant de valoriser la  reconnaissance des compétences et des  parcours professionnels des agents, en  poursuivant un objectif d'harmonisation des 
procédures chaque fois que cela est  pertinent. L'ensemble des opérations à  réaliser s'inscrit comme chaque année dans  la perspective de préparation de la 
prochaine rentrée scolaire et universitaire.
Circulaire 6220/SG — PRM - Premier ministre
Circulaire relative à la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance Mise en oeuvre territorialisée du plan de relance
Circulaire DSS/SD1B/2017/320 — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°  DSS/SD1B/2017/320  du  16 novembre  2017 relative aux modalités de mise en œuvre du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, pour les praticiens agréés-maîtres de stage des universités et salariés de centres de santé. Les articles L. 311-3 21° et D.311-1 et suivants du code de la sécurité sociale prévoit l’affiliation au régime général en tant que collaborateurs occasionnels de service public des praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour les stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du deuxième cycle et du troisième cycle des études de médecine ainsi que l’assujettissement de leurs rémunérations aux cotisations et contributions de sécurité sociale.
La présente instruction vise à préciser les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour les médecins salariés des centres de santé, et notamment les obligations qui s’imposeront aux unités de formation et de recherche des universités, pour le compte duquel est effectuée la mission de service public
Circulaire DSS/5B/2017/322 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE   N° DSS/5B/2017/322  du  15 novembre   2017 relative à la cotisation subsidiaire maladie prévue à l'article L.380-2 du code de la sécurité sociale Depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie. Les personnes assurées contribuent au financement de l’assurance maladie en fonction de leurs ressources et de leur situation. Les personnes percevant des revenus d’activité cotisent à l’assurance maladie sur ces revenus. Les personnes qui disposent de faibles ou d’aucune ressource d’activité et de revenus du capital suffisants sont redevables d’une « cotisation subsidiaire maladie ».
La présente circulaire détaille le champ des redevables, les modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation subsidiaire maladie instaurée dans le cadre la protection universelle maladie.
Circulaire DSS/SD3B/2017/313 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3B/2017/313 du 8 novembre 2017 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse La présente circulaire a pour objet de modifier la circulaire DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse.
Circulaire 179 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD4/DGT/DGEFP/2020/179 du 09 octobre 2020 relative à la mise en place d'une campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du grand âge. les besoins en recrutement dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées, exacerbés par la crise sanitaire, nécessitent la mise en place rapide d’une campagne d’urgence de recrutement sur les métiers du grand âge « un métier pour nous » et la mobilisation rapide du service public de l’emploi et de l’ensemble des acteurs concernés
Circulaire TREL2326854J — TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
Instruction concernant la mise en oeuvre du décret n°2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000. La présente instruction précise la mise en oeuvre du décret n°2022 -1496 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000 en demandant aux Préfets de procéder sans délai au recensement des sites Natura 2000 concernés et à l’examen des mesures existantes, pour faire en sorte que celles-ci soient au besoin complétées. La nouvelle réglementation a vocation à assurer que, dans les espaces terrestres des sites Natura 2000 à enjeux, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques soit encadrée de façon à atteindre les objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces, en préservant dans toute la mesure du possible la dynamique actuelle fondée sur une approche contractuelle conjuguant les activités agricoles et la protection des milieux.
Circulaire TREK1730207N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note de gestion du 24 octobre 2017
relative à la mise en œuvre d’un complément exceptionnel
au titre de 2017 non reconductible concernant certains agents Complément exceptionnel 2017 non reductible
Circulaire 2319 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 2319/ARM/DCSEA/DPS/BMA relative aux détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain. INSTRUCTION relative aux détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors du territoire métropolitain.
Circulaire 6208/SG — PRM - Premier ministre
Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l'évolution de l'épidémie de covid-19 Compte tenu de l'évolution de l'épidémie de covid-19, la présente circulaire vise à fixer de nouvelles règles concernant les conditions de travail en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État et de ses établissements publics afin de garantir la continuité du service public et d’accompagner cette reprise de l'activité au niveau national.
Circulaire 20-349 — PRM - Premier ministre
Communication gouvernementale en période préélectorale Les élections pour le renouvellement des conseillers régionaux et départementaux ayant lieu en mars 2021, cette note vise à rappeler les principes essentiels à prendre en compte à partir du 1er septembre 2020, et en premier lieu celui de la non-utilisation des moyens publics au bénéfice d'un candidat ou d'une liste candidate.
Circulaire 5966-SG — PRM - Premier ministre
Circulaire du 22 septembre 2017 relative à l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme La présente circulaire rappelle et précise les modalités d'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme concernant aussi bien le paiement que les autres mesures susceptibles d'intervenir. 
L’exécution de ces mesures par les différentes administrations françaises se fait sous la coordination du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Circulaire DSS/SD3A/2017/272 — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD3A/2017/272 du 15 septembre 2017 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er octobre 2017 Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,008 au 1er octobre 2017.
Circulaire 6201/SG — PRM - Premier ministre
Circulaire relative à la dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires Précise l'application du cadre dans lequel il est donné au préfet le droit de déroger à des normes réglementaires prévu par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet
Circulaire DSS/SD1/1B/2017/260 — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION DU GOUVERNEMENT  N° DSS/SD1/1B/2017/260   du  30 août  2017  relative à la mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels Instructions en vue d’accompagner les ARS dans la mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels
Circulaire IOMB2317147J — IOM - Intérieur et outre-mer
Instruction relative aux modalités de renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) au 1er janvier 2024 Dans le cadre du renouvellement des CESER devant intervenir au 1er janvier 2024, vous devrez, au plus tard le 15 décembre 2023, arrêter dans un premier temps la liste des organismes représentés au CESER. Vous veillerez à tenir compte des orientations générales figurant dans la présente instruction, en particulier la représentativité des organisations, la représentation des jeunes et l'obligation de parité entre les femmes et les hommes. Dans un second temps, vous publierez, au plus tard le 31 décembre 2023, la désignation nominative des membres qui siègeront au CESER.
Circulaire TRAT1704929N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note technique du 11 août 2017 portant sur l’organisation de la surveillance de marché des équipements marins. La présente instruction définit le processus de surveillance du marché des équipements marins mis en place sur les navires français conformément aux exigences de la directive 2014/90 UE.
Circulaire TFPF2321792C — TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire relative à la gestion de la retraite progressive des fonctionnaires de l’État et des magistrats et à l’organisation des relations entre le Service des retraites de l’État et les employeurs partenaires La présente circulaire rappelle le dispositif juridique de retraite progressive introduit dans la fonction publique par l’article 26 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité pour 2023 et le décret n° 2023-751 du 10 août 2023  relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive. Elle précise également les modalités de dépôt des demandes de retraite progressive par les agents auprès du service des retraite de l’Etat (SRE), d’instruction et de gestion des demandes par le SRE en lien avec les employeurs.