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Circulaire 3439 — DEF - Défense
INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 3439/DEF/DCSEA/DPS relative aux modalités de contractualisation et d'admission des clients au bénéfice des prestations du service des essences des armées. INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 3439/DEF/DCSEA/DPS relative aux modalités de contractualisation et d'admission des clients au bénéfice des prestations du service des essences des armées.
Circulaire ECOT2302817C — ECO - Economie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Circulaire du 17 janvier 2023 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers La procédure de traitement des situations de surendettement vise à apporter des solutions graduées aux difficultés des particuliers ne pouvant plus faire face à leurs échéances de remboursement et de paiement, et ainsi, à leur permettre de rétablir leur situation financière. Elle vise par là même également un objectif de lutte contre l’exclusion sociale.
Circulaire TREL2236979J — TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
Instruction du 17 janvier 2023 portant additif à l’instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau. Le présent additif vise à compléter l’instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Dans le cadre des travaux de la mission CGAAER/CGEDD d’appui aux PTGE et du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique, différentes pistes d’amélioration ont été identifiées pour faciliter la mise en oeuvre opérationnelle des PTGE. Cet additif présente aux porteurs de projets et aux acteurs de la démarche, les points fondamentaux pour la réussite de la démarche, depuis la mise en place de la gouvernance, l’élaboration du programme d’actions jusqu’à l’accompagnement par les services de l’Etat de chacune des étapes clés du PTGE ainsi que le rôle de l’Etat en cas de blocages persistants.
Circulaire 3288 — DEF - Défense
INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 3288/DEF/DCSEA/SDAF relative à la valorisation des prestations assurées par le service des essences des armées au profit de ses clients. INSTRUCTION PARTICULIÈRE relative à la valorisation des prestations assurées par le service des essences des armées au profit de ses clients.
Circulaire 2391 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 2391/DEF/CAB/CSRM/SP relative à la gestion et l'administration de la réserve citoyenne. Instruction relative à la gestion et l'administration de la réserve citoyenne.
Circulaire IOMK2234911C — IOM - Intérieur et outre-mer
Instruction relative à la mise en place de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire L'article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret d'application n° 2022-184 du 15 février 2022 prévoient, à compter de la rentrée scolaire 2022, la création d'une instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire associant différents services déconcentrés afin de repérer les enfants soumis à l'obligation scolaire qui ne sont pas inscrits dans un établissement d'enseignement public ou privé et n'ont pas fait l'objet d'une autorisation d'instruction dans la famille. Le préfet et le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) assurent la présidence de cette instance, qui doit fonctionner en étroite articulation avec la cellule de lutte contre l'islamisme radical et le repli communautaire (CLIR), conformément à la circulaire du Premier ministre en date du 14 janvier 2022. La présente circulaire demande la réunion de cette instance sous 2 mois à compter de sa diffusion, avec un point de situation synthétique attendu de la part des préfets et des DASEN dans le mois de la mise en place de l'instance. Par ailleurs, à compter de la rentrée 2022, le suivi par le maire et le DASEN de l'obligation d'instruction est renforcé par l'attribution d'un identifiant national unique au profit de chaque enfant, en application de l'article L131-6-1 du code de l'éducation. La coordination entre les services de l'Etat et les collectivités locales est fondamentale. Ainsi, il est demandé aux DASEN de se rapprocher des maires afin d'effectuer un suivi des mises en demeure de scolarisation, sur la base de la liste des enfants d'âge scolaire établie en application de l'article R131-3 du code de l'éducation, et d'identifier ainsi les enfants en situation d'évitement scolaire qui devront faire l'objet d'un examen par l'instance. Par ailleurs, la circulaire insiste sur la nécessité de mener des campagnes de contrôle de façon volontariste et pour chaque défaut de scolarisation constaté de mettre en demeure les personnes responsables de l'enfant de l'inscrire, dans les quinze jours dans un établissement d'enseignement public (tenant compte de la sectorisation) ou privé et d'en informer le maire.
Circulaire TFPF2237724C — TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire du 30 décembre 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune La présente circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2023 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
Circulaire TFPF2237731C — TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire du 30 décembre 2022 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux La présente circulaire précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants applicable à compter à compter du 1er janvier 2023 au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux (SGCD).
Circulaire DEVA1633478N — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Note de gestion du 25 novembre 2016 relative à la mise en oeuvre à titre expérimental de l’indemnité kilométrique vélo à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile mise en œuvre au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) et de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) des dispositions du décret n° 2016-1184 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Circulaire IOMD2231097J — IOM - Intérieur et outre-mer
Instruction relative au déploiement du réseau des référents laïcité dans le réseau de l'administration territoriale de l'Etat La présente instruction vise à organiser le déploiement dans vos services du réseau des référents laïcité, dont la création découle de l'article 3 de la loi CRPR. Tirant les conséquences de la création de ce réseau nouveau, elle actualise également les missions des correspondants "laïcité" créés par la circulaire du 21 avril 2011, qui s'appelleront désormais correspondants "cultes et laïcité" et propose une articulation de ces deux réseaux.
Circulaire 340039 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. INSTRUCTION relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger.
Circulaire 2022/278 — SPR - Santé et prévention
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/278 du 23 décembre 2022 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé au titre de l'année 2022 Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux.
Circulaire 2022/277 — SPR - Santé et prévention
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2022/277 du 23 décembre 2022 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.
Circulaire 6120/SG — PRM - Premier ministre
Circulaire n° 6120/SG du 14 octobre 2019 relative à l’organisation et à la coordination de la communication gouvernementale La circulaire a pour objet de préciser le rôle du service d'information du gouvernement (SIG), des ministères et leurs opérateurs ainsi que les modalités de réalisation du projet de renforcement de la communication gouvernementale par le SIG.
Circulaire JUSD1929350C — JUS - Justice
Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires
Circulaire JUST2233405C — JUS - Justice
Circulaire interministérielle relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches Circulaire interministérielle relative à l'annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches
Circulaire LHAL1631420J — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures
administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en oeuvre de l’astreinte administrative La présente instruction précise les modalités de suivi des procédures administratives de
lutte contre l’habitat indigne, en particulier de l’astreinte administrative créée par la loi « ALUR »
Circulaire 1500 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 1500/DEF/RH-AT/EP/PRH/ES relative à la reconversion des militaires de l'armée de terre. Instruction relative à la reconversion des militaires de l'armée de terre.
Circulaire 2016-148 — MEN - Education nationale
circulaire relative aux missions des formateurs des premier et second degrés Les missions des formateurs des premier et second degrés chargés de la formation initiale et continue des personnels enseignants et des conseillers principaux d'éducation (CPE) ont fait l'objet d'une reconnaissance statutaire. La circulaire a pour objet de définir les missions des maîtres formateurs dans le premier degré et des formateurs académiques dans le second degré (I) ainsi que les modalités d'exercice de ces missions (II).
Circulaire 2016/008 — MCC - Culture et communication
« Création en cours », nouveau dispositif de résidences d’artistes à l’école Mise en place de « Création en cours », dispositif de soutien aux jeunes artistes en résidence dans les écoles et collèges les plus éloignés de l’offre culturelle (quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones rurales et périurbaines, outremer) dont le but est de renforcer la présence artistique auprès des élèves du cycle 3 (CM1, CM2, 6e).
Circulaire 2022/254 — SPR - Santé et prévention
INSTRUCTION N° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023 En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés dans tous les territoires.
Ces mesures ont, pour la plupart, été mobilisées jusqu’au 30 septembre 2022. Elles ont fait l’objet d’une évaluation. Après cette évaluation et tenant compte de la situation de tension générée par les épidémies automnales, il est nécessaire de proposer un plan d’action qui permettra de mettre en place des mesures immédiates issues de l’été 2022 et plus structurelles pour préparer l’hiver et consolider le système de santé.
Circulaire DEVL1624683N — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Note du 11 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans La présente note expose le dispositif réglementaire d’intervention sur la population de cormorans, présente l’organisation de la consultation des partenaires, précise le contenu des dossiers de demande et des bilans annuels. Il définit les conditions de mobilisation des agents assermentés.
Circulaire 2757 — DEF - Défense
CIRCULAIRE N° 2757/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la procédure d’expertise en cas de fait technique survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers. Circulaire relative à la procédure d’expertise en cas de fait technique survenant sur des matériels mettant en cause des produits pétroliers.
Circulaire 2019/204 — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/EA3/DS/B1/2019/204 du 13 septembre 2019 relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé » La présente instruction a pour objet de vous présenter la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé » en vue du référencement des maisons sport-santé et de demander votre participation à cette procédure.
Circulaire 2740 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 2740/DEF/DCSEA/DPS portant abrogation de textes. Instruction portant abrogation de textes.
Circulaire 2022/238 — SPR - Santé et prévention
Circulaire N° DGOS/R1/2022/238 du 31 octobre 2022 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.
Circulaire 2022/234 — SPR - Santé et prévention
INSTRUCTION N° SGMCAS/2022/234 du 18 octobre 2022 relative à l'animation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires La présente instruction porte sur la mise en oeuvre du volet territorial du Conseil national de la refondation en santé. Elle précise les objectifs et les principes directeurs de la concertation (I), les thèmes de travail (II), les modalités d’organisation des réunions (III), le calendrier (IV) et le pilotage (V).
Circulaire 6104/SG — PRM - Premier ministre
Circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles La présente circulaire expose les objectifs, le périmètre des missions et les modalités d’organisation des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles. Ces secrétariats généraux communs devront être mis en place dans tous les départements entre le 1er janvier et le 30 juin 2020, sous la coordination du préfet de région, en associant les préfets de département et les directeurs des services concernés.
Circulaire 6105/SG — PRM - Premier ministre
Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique La présente circulaire expose les mesures en faveur des territoires et définit les objectifs à atteindre sur les questions d’emploi et de transition écologique. Elle décrit les missions des deux groupes de travail mis en place au niveau national, définit les orientations relatives à l’accompagnement des ménages en matière de rénovation énergétique des logements, mobilise les acteurs afin d’identifier les logements vacants pour les demandeurs d’emploi en mobilité et les apprentis et fixe des directives dans le cadre de la finalisation des plans d’actions régionaux.
Circulaire LOGL1918090J — TRE - Transition écologique et solidaire
Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace. La présente instruction du Gouvernement appelle au renforcement de la mobilisation de l’Etat local pour porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, appliquer les dernières mesures législatives prises en la matière et mobiliser les acteurs locaux.
Circulaire PRMX2606604C — PRM - Premier ministre
Circulaire relative à l'application de la réglementation européenne relative aux aides de minimis La présente circulaire rappelle les règles européennes applicables à l'octroi à une entreprise d'une aide de minimis par l'État, une collectivité territoriale ou tout organisme chargé de l'octroi de financements publics. Prenant acte de la modification, intervenue en 2023 et 2024, des règlements sur les aides de minimis, la circulaire vise également à informer des nouvelles obligations de transparence applicables, et en particulier l'obligation de tenir un registre public central national sur lequel doivent être publiées toutes les aides de minimis octroyées aux entreprises, ce qui constitue une nouvelle obligation majeure par rapport à la période précédente.
Circulaire INTA1919298J — INT - Intérieur
Circulaire modifiant la circulaire n° CPAE1727822C du 19 octobre 2017 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes La circulaire précise la notion de courte durée qui permet aux collectivités locales concernées de ne pas recourir à la procédure de mise en concurrence pour l'occupation du domaine public à des fins économiques, s'agissant des activités foraines et circassiennes. D'une façon générale les occupations foraines ou circassiennes du domaine public inférieures à 4 mois ou à caractère saisonnier peuvent être exclues de la procédure de mise en concurrence préalable.
Circulaire 179 — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGOS/DSS/DIA/2019/179 du  19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement. L’instruction porte sur les modalités de déploiement des plateformes de coordination et d’orientation en vue de mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce et de mobiliser le forfait précoce. Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins des ARS.
Circulaire 2022/208 — MTR - Travail
INSTRUCTION N° DGEFP/MADEC/2022/208 du 15 septembre 2022 relative à la prestation « conseil en ressources humaines » pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) La prestation de conseil en ressources humaines est destinée à une entreprise de moins de 250 salariés ou à un collectif d’entreprises appartenant à la catégorie des très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME). Elle permet à l’entreprise, ou à un collectif d’entreprises, de bénéficier d’un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l’Etat.
Circulaire IOMV2224705J — IOM - Intérieur et outre-mer
Information sur la constitution, le traitement et la conservation des archives des plateformes d'accès à la nationalité française. De nombreuses réformes ont été menées depuis une dizaine d'années pour rationaliser les processus de traitement des demandes d'accès à la nationalité française relevant du champ de compétence du ministère de l'intérieur, avec notamment un nouveau projet de dématérialisation "de bout en bout" des procédures d'accès à la nationalité française, dénommé NATALI.
Il subsiste cependant des questionnements sur la gestion des archives des dossiers de naturalisation au sein des plateformes d'accès à la nationalité française, dont les modalités de conservation sont évoquées dans la circulaire NOR/INT/A/94/00198C du 5 juillet1994 relative au traitement et à la conservation des documents liés à la nationalité, produits dans les préfectures et sous-préfectures (Etat-civil, Naturalisation, Etrangers). Alors que les dossiers faisant foi sont ceux traités par l'administration centrale, et font à ce titre l'objet d'une conservation définitive auprès des Archives nationales, la circulaire susvisée laisse une possibilité de conservation de ces dossiers à l'appréciation des directeurs d'archives départementales.
Ces modalités de conservation, d'un intérêt limité compte tenu de la transmission in fine des dossiers originaux aux Archives nationales, génèrent des dysfonctionnements  
au sein des plateformes : perte de temps liées à la constitution de copies de dossiers alors que les effectifs des agents instructeurs sont confrontés à des flux de demande importants, manque de place pour stocker les doubles des dossiers, tension avec les services des Archives départementales qui disposent d'une forte marge de manœuvre pour déterminer les typologies de dossier qu'ils souhaitent conserver.
Cette information vise à mettre un terme aux pratiques de conservation locale de copies de dossiers de naturalisation après transmission des originaux à la sous-directions de l'accès à la nationalité française. Elle rappelle par ailleurs le contenu et le plan de classement des dossiers de demandes d'accès à la nationalité française et précise la durée de conservation des documents.
Circulaire INTP2602760J — INT - Intérieur
Instruction relative au vote par procuration Nouvelle instruction relative au vote par procuration à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral
Circulaire INTP2602764J — INT - Intérieur
Instruction relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d’une commune de Nouvelle-Calédonie. Nouvelle instruction relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d’une commune de Nouvelle-Calédonie à la suite de l’entrée en vigueur du décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral.
Circulaire MENV1914598J — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
INSTRUCTION N° DJEPVA/SD1A/2019/121 du 4 juillet 2019 relative au déploiement de « la Boussole des jeunes » La Boussole des jeunes est un outil numérique dont l’objet est de mettre en relation les jeunes âgés entre 16 et 30 ans, qui s’interrogent sur les services, les dispositifs et les droits auxquels ils peuvent prétendre, avec des professionnels de proximité qui proposent leur offre de services et s’engagent à les accompagner dans leurs démarches. Les services déconcentrés régionaux et départementaux sont appelés à déployer la Boussole des jeunes, en collaboration avec les professionnels de leur région et en lien avec la DJEPVA, pour répondre à la problématique du non-recours aux droits et aux services dont les jeunes peuvent bénéficier.
Circulaire TRAA1911505J — TRE - Transition écologique et solidaire
Instruction du 24 juin 2019 relative aux aéronefs ultra légers motorisés. Suite à la publication de modifications de l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux
aéronefs ultralégers motorisés (ULM), cette instruction a pour objet de préciser des éléments
portant sur la définition des ULM et leur procédure d’autorisation de vol et délivrance de carte
d’identification en conformité avec l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié susmentionné.
Les annexes de cette instruction listent les éléments de l’instruction des cartes et fiches
d’identification et le contenu type d’un manuel d’utilisation.
Circulaire 2016-111 — MEN - Education nationale, enseignement supérieur et recherche
Gestion de la propriété intellectuelle issue des établissements publics investis d'une mission de recherche et plus particulièrement de la copropriété entre personnes publiques ; désignation d'un mandataire unique en cas de copropriété La circulaire a pour objet d'interpréter l'article 533-1 du code de la recherche sur la désignation du mandataire unique, son décret d'application du 16 décembre 2014 et l'arrêté d'application du 19 juillet 2016 et de proposer également aux personnes publiques concernées des bonnes pratiques de gestion de leur propriété intellectuelle issue notamment des unités mixtes de recherche.
Circulaire CPAF1916739C — CPA - Action et comptes publics
Circulaire du 20 juin 2019 relative à la mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 - 2020. La présente circulaire a pour objet la mise en œuvre des allocations diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leurs attributions.