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Circulaire 10.1 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 10.1/ARM/CEMM relative au fonctionnement du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine dans la marine. INSTRUCTION  relative au fonctionnement du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine dans la marine.
Circulaire TERB2200259J — TRE - Transition écologique et solidaire
Instruction du 7 janvier 2022 relative à la composition et aux règles d’emploi des dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2022. Cette instruction présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2022, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à
l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Circulaire 6049-SG — PRM - Premier ministre
Circulaire du 8 novembre 2018 relative à la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'Etat Le document présente les enjeux et la nouvelle doctrine de l'État en matière d'informatique en nuage (« Cloud Computing »). Il s'agit de développer 1' utilisation de 1' informatique en nuage au sein de 1' administration et à terme d'en faire la norme, en s'appuyant sur le développement d'une offre capable de s'adapter aux différents cas d'usages et aux différents niveaux de sensibilité des données.
Circulaire TREL1823330N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note technique du 8 novembre 2018 relative aux modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l’eau et de la directive inondation. Cette note explicite les modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de
recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive cadre sur l’eau et de la directive inondation.
Circulaire 15667 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 15667/DEF/DCSCA/BGC/RES relative à l’organisation et au fonctionnement de la commission consultative de la réserve opérationnelle du service du commissariat des armées. INSTRUCTION relative à l’organisation et au fonctionnement de la commission consultative de la réserve opérationnelle du service du commissariat des armées.
Circulaire TREL1826915N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note technique du 7 novembre 2018 relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes. La loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages  introduit des évolutions importantes pour le réseau des parcs naturels régionaux (PNR), notamment l’allongement du classement à 15 ans et la possibilité d’intégrer des communes en cours de classement. Le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux PNR pris en application de cette loi procède à la modification des articles R. 333-1 et suivants du code de l’environnement.
Circulaire 2013-058 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Missions des personnels de recherche et de formation exerçant dans les laboratoires des établissements publics locaux d'enseignement. La présente circulaire a pour objet de préciser à l'occasion de l'intégration des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans la filière des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, les missions, la participation aux actions de formation continue et les obligations de service.
Circulaire JUSK0840013C — JUS - Justice
Circulaire de la DAP 08‑001108/RH2 du 6 novembre 2008
relative à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires Circulaire de la DAP 08‑001108/RH2 du 6 novembre 2008
relative à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires
Circulaire EAEF2138727C — EAE - Europe et affaires étrangères
Circulaire relative à la présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République par les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et les présidents de conseil consulaire La présente circulaire a pour objet de définir les modalités d’exercice du droit de
présentation d’un candidat à l’élection du Président de la République par les conseillers à
l’Assemblée des Français de l’étranger et par les présidents de conseils consulaires et d’envoi de ces présentations au Conseil constitutionnel.
Circulaire 15-065 — FCP - Finances et comptes publics
Circulaire du 1er décembre 2015 / Régime fiscal de l'usine exercée de gaz naturel véhicules, de biométhane, de gaz naturel liquéfié et de biométhane liquéfié à usage carburant (UEGNV) Décision administrative pour l'application du régime fiscal de l'usage carburant du gaz naturel et du biométhane
Circulaire INTA2137975C — INT - Intérieur
Instruction relative à l'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection présidentielle Instruction relative à la transmission des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection présidentielle
Circulaire 270659 — DEF - Défense
CIRCULAIRE N° 270659/DEF/RH-AT/SDF/BCCF/SC/FGSO-E relative à la formation générale élémentaire des militaires du rang sous contrat de l’armée de terre. Circulaire relative à la formation générale élémentaire des militaires du rang sous contrat de l’armée de terre.
Circulaire SSAH1828747J — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/R2/DSJ/FIP4/DGEF/Asile-D1/ DGOM/BDPAI/2018/237 du 26 octobre 2018 relative aux modalités de prise en charge financière par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) de l’examen médical prévu aux articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pour les personnes mineures susceptibles de bénéficier ou qui bénéficient d’une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu’elles encourent. La présente circulaire apporte des précisions sur les conditions de prise en charge financière par l’Ofpra de l’examen médical prévu en application des articles L. 723-5 et L. 752-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pour les personnes susceptibles de bénéficier, ou qui bénéficient, d’une protection au regard des risques de mutilation sexuelle qu’elles encourent.
Circulaire 494 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ». INSTRUCTION relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ».
Circulaire 10707 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 10707/DEF/CAB/SDBC/DECO/A fixant les modalités d’application de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de la Valeur militaire. Instruction fixant les modalités d’application de l’arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de la Valeur militaire.
Circulaire 2021/257 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/257 du 17 décembre 2021 relative à la troisième campagne 
tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. Fixation des ressources d’assurance maladie des 
établissements de santé.
Circulaire 2021/258 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2021/258 du 17 décembre 2021 relative à la deuxième délégation 
des crédits fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l'année 2021. Fixation des ressources d’assurance maladie des 
établissements de santé et des établissements et 
services médico-sociaux.
Circulaire 18006 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 18006/ARM/SGA/DAJ/DAPM/BGM/SRH relative au service hors métropole des personnels du service de la justice militaire. INSTRUCTION relative au service hors métropole des personnels du service de la justice militaire.
Circulaire 6317-SG — PRM - Premier ministre
Circulaire n° 6317-SG du 13 décembre 2021 relative à la campagne 2021-2022 pour des stages de qualité proposés aux élèves de troisième des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+) La présente circulaire précise les modalités de déploiement de la campagne 2021-2022 pour des stages de qualité proposés aux élèves de troisième des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+) en séquence
d'observation dans les administrations relevant de l'État et dans le secteur privé. L'enjeu central pour cette nouvelle campagne est de maintenir la mise en
adéquation entre offre et demande afin que le plus grand nombre d'élèves concernés puissent bénéficier de cette opportunité.
Circulaire 2021/245 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021 relative à la mise en place d'une campagne de recrutement d'urgence sur les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les secteurs sanitaire, du grand âge et du handicap Les besoins en recrutement dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées, dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap, et les établissements de santé, nécessitent une mobilisation rapide du service public de l’emploi et de l’ensemble des acteurs concernés
Circulaire TERL1826263J — TRE - Transition écologique et solidaire
Instruction du Gouvernement du 12 octobre 2018 relative aux dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme. La présente instruction du Gouvernement explicite les modalités d'application des
dispositions particulières à la montagne du code de l’urbanisme issues du titre IV de la loi n° 85-30
du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et du titre III de la
loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des
territoires de montagne et codifiées aux articles L. 122-1 à L. 122-25.
Circulaire INTA2135283J — INT - Intérieur
Médiation et accompagnement des professions foraines et circassiennes Suite au vote de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, une interdiction de la présentation d'animaux d'espèces non domestiques dans les spectacles de cirques itinérants dans un délai de sept ans a été adoptée. Le délai de transition d'ici à l'interdiction devra être mis à profit pour permettre l'adaptation progressive des professionnels concernés et la mise en œuvre du plan d'accompagnement que le Gouvernement construit pour les aider dans cette transition et pour trouver des solutions pour les animaux visés par l'interdiction.
Il est demandé aux préfectures d'initier une démarche d'accompagnement tant vers les élus (rappel du droit), que dans le dialogue avec les professionnels. Un travail de recensement des terrains est demandé afin de permettre les installations. Des référents seront désignés dans les préfectures pour mener la concertation nécessaire, y compris en lien avec la CNPFC. Des dispositifs de prévention et d'accompagnement par les forces de l'ordre seront également envisagés selon la situation locale.
Circulaire TREK1824817N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note du 10 octobre 2018 relative à l’organisation des élections professionnelles à la commission administrative paritaire des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts du 6 décembre 2018. Modalités d’organisation des élections à commission administrative paritaire des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Circulaire 844 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N° 844/ARM/EMAA/SCAc/BAA/DSH/IS relative à la commission de l'habillement et de la tenue du personnel militaire de l'armée de l'air. CIRCULAIRE relative à la commission de l'habillement et de la tenue du personnel militaire de l'armée de l'air.
Circulaire TRAT1817551N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note technique du 3 octobre 2018 relative à l’aide à la création et à la modernisation d’installations terminales embranchées(ITE. Les installations terminales embranchées (ITE) sont, pour la très grande majorité des flux ferroviaires, les points d'entrée des marchandises sur le réseau ferré national. Il convient donc de favoriser, par une politique visant à les rendre plus performantes, l'utilisation de ces installations, outils essentiels pour maintenir et développer les trafics ferroviaires. 

Les autorités françaises ont soumis à l'approbation de la Commission européenne un régime d’aides portant sur la participation au financement   d'investissements concourant à la création, la réactivation, la rénovation ou l'extension de la seconde partie d'ITE appartenant à une société privée.
 
Le 3 janvier 2018, la Commission a décidé de ne pas soulever d’objections à l’encontre du régime d’aides proposé au motif qu’il est compatible avec le marché intérieur en vertu de l’article 93 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La décision rendue publique le 1er  mars 2018 est référencée sous le numéro Aide d’Etat SA 48483. 

Cette note technique a pour objet de présenter les éléments du dispositif approuvé par la Commission européenne et l’implication des services de l’Etat dans sa mise en œuvre.
Circulaire n° 700/SGDSN/PSE/PSN — PRM - Premier ministre
Circulaire relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins
face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques La présente circulaire a pour objet d’actualiser la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste et un accident majeur mettant en œuvre des matières chimiques pour assurer la sauvegarde et la préservation des vies humaines. Elle s’applique en cas d’attentat chimique et concerne les principaux services publics qui auraient vocation à intervenir sur le terrain. Elle ne se substitue pas aux modalités génériques d’application de l’actuel plan gouvernemental NRBC et à ses déclinaisons locales ou autres plans de défense et de sécurité mais précise les modalités de leur application.
Circulaire TRAT1825647N — TRE - Transition écologique et solidaire
La  présente  note  technique  vise  à  redéfinir  les  types  de  route  pour  l’aménagement  du  réseau routier  national  et  pour  chacun  le  domaine  d’emploi,  les  référentiels  techniques  de conceptions qui s’y rattachent et les performances ou impacts attendus. La  présente  note  technique  vise  à  redéfinir  les  types  de  route  pour  l’aménagement  du 
réseau  routier  national  et  pour  chacun  le  domaine  d’emploi,  les  référentiels  techniques  de 
conceptions qui s’y rattachent et les performances ou impacts attendus.
Circulaire  — JUS - Justice
SOCF0610558C - Développement du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes de 16 à 25 ans placés sous main de justice
Circulaire 2006-087 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Baccalauréat technologique. Épreuve de philosophie applicable à compter de la session 2007
Circulaire 796 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative à la prise en compte, pour l’application de l’article L 24-I-1° du code des des pensions de retraite, des services rendus à temps partiel dans un emploi actif. Conséquences de l’arrêt RIVAUD (C.E. n° 268875 du 25 janvier 2006).
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Prise en compte des services effectués par des agents vacataires.
Circulaire P45 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Circulaire relative à l'ouverture du droit à allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires stagiaires.
Circulaire FP 1528 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Conséquences du nouveau régime des congés annuels institué par la circulaire FP/n° 1452 du 16 mars 1982, sur la durée des congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGS / DGAS n 2002/145 du 12 mars 2002  relative à la mise en œuvre d’un dispositif unifié des points d’accueil et d’écoute jeunes
Circulaire 2002-016 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Enseignement de la danse dans le second cycle long.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Situation des fonctionnaires français ayant acquis la qualité de fonctionnaire titulaire des institutions communautaires.
Circulaire 2007/019 — MCC - Culture et communication
Mise à jour du Règlement des archives spécifiques aux juridictions dépendant des cours d'appel de Colmar et de Metz (AD 91-4 du 10 juillet 1991)
Circulaire DPACI/RES/2005/17 — MCC - Culture et communication
Traitement des archives constituées par les chambres de commerce et d'industrie et leurs services gérés ou concédés
Circulaire 2009/010 — MCC - Culture et communication
Modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux cours d’appel et aux tribunaux de grande instance)
Circulaire 2009/014 — MCC - Culture et communication
Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales
Circulaire 5227/SG — PRM - Premier ministre
Respect des règles de transparence en matière financière En vertu des dispositions de la loi n° 88-227 du 11/03/1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les membres du Gouvernement sont tenus de déposer une déclaration de situation patrimoniale auprès du président de la Commission pour la transparence de la vie politique. La circulaire détaille la procédure de déclaration, précise les missions de la Commission pour la transparence financière de la vie politique et rappelle les règles de gestion du patrimoine personnel des membres du Gouvernement. L’annexe présente une notice pratique pour remplir la déclaration de patrimoine ainsi qu’un formulaire de déclaration.
Circulaire 2008/015 — MCC - Culture et communication
Tri, traitement et conservation des documents produits ou reçus par les services déconcentrés de l'office national des anciens combattants révision de la circulaire AD 2000-3 et DEF/SGA/DMPA/SDAB/n°849 du 26 octobre 2000
Circulaire 2006/008 — MCC - Culture et communication
Traitement et conservation des archives de la politique de la ville
Circulaire 2009/009 — MCC - Culture et communication
Tri, traitement et conservation des documents produits ou reçus par les directions interrégionales et interdépartementales des Anciens combattants : révision de la circulaire AD 2000-3 et DEF/SGA/DMPA/SDAB/849 du 26 octobre 2000.
Circulaire 2004/026 — MCC - Culture et communication
Pour une politique de la langue en région actions culturelle pour la langue française
Circulaire 5267/SG — PRM - Premier ministre
Dispositif interministériel de suivi des avis émis par la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Circulaire 2008/010 — MCC - Culture et communication
Modification de la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l’ordre judiciaire (partie relative aux tribunaux d’instance et aux conseils de prud’hommes)
Circulaire 2007/014 — MCC - Culture et communication
Transfert de compétences en matière d'action culturelle.  Mise à disposition des départements du parc automobile des bibliothèques centrales de prêts
Circulaire 2008/004 — MCC - Culture et communication
Instruction de traitement, tri et conservation des archives produites par les services déconcentrés du Trésor - Comptabilité générale et dépôts et services financiers
Circulaire 5025/SG — PRM - Premier ministre
Modalités d'application du décret n° 99-469 du  4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée La circulaire précise les dispositions du décret n° 99-469 qui a instauré un dispositif de désendettement en faveur des rapatriés d’Afrique du Nord réinstallés dans une profession non salariée. Ces dispositions concernent les modalités à suivre dans l’instruction des dossiers : éligibilité des demandes de désendettement et établissement des plans d’apurement des dettes.
Circulaire 5228/SG — PRM - Premier ministre
Gestion des cadeaux offerts aux membres du Gouvernement ou à leur conjoint Présentation du dispositif de gestion des cadeaux offerts aux membres du Gouvernement ou à leur conjoint au cours de visites diplomatiques : enregistrement auprès du service du mobilier national, au moyen d’une fiche technique dont un exemplaire est joint en annexe.
Circulaire 2006/006 — MCC - Culture et communication
Opérations de récolement des collections des musées de France
Circulaire 2007/002 — MCC - Culture et communication
Archives des Haras nationaux
Circulaire 2009/013 — MCC - Culture et communication
Traitement des archives produites et reçues par les juridictions administratives de droit commun modification de la circulaire AD 98-7 du 3 juillet 1998 relative aux archives des juridictions administratives
Circulaire 2009/007 — MCC - Culture et communication
Demandes d’ouverture d’équipements cinématographiques soumises à autorisation préalable dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’économie.
Circulaire 2009/011 — MCC - Culture et communication
Modalités des procédures de dérogation relatives à la communication de documents d'origine statistique comportant des données d'ordre privé
Circulaire SG/SRH/SDDPRS/C2009-1005 — AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêt
Indemnité de départ volontaire - Aides aux restructurations Mise en oeuvre des décrets du 17 avril 2008 créant une indemnité de départ volontaire, une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
Circulaire 2009/005 — MCC - Culture et communication
L'enseignement supérieur Culture en région dans les secteurs des arts plastiques et du spectacles vivant
Circulaire 2008/016 — MCC - Culture et communication
Tri et conservation des archives produites par les services de contrôle sanitaire vétérinaire et phytosanitaire, et par les laboratoires publics d'analyses
Circulaire 5384/SG — PRM - Premier ministre
Instruction relative aux dispositions générales de l'ORSEC maritime, de l'ORSEC zonale et de l'ORSEC départementale pour faire face aux évènements maritimes majeurs La présente instruction fixe les principes d'élaboration et de mise en oeuvre des dispositions générales et spécifiques de l'ORSEC maritime, départemental et zonal, applicables aux opérations de secours et de lutte en mer et à terre consécutives à un évènement maritime majeur. Elle est complémentaire des autres guides relatifs à ORSEC applicables sur le littoral. Elle précise les objectifs d'organisation et de coordination définis par le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC