ArthurSrz/open_codes huggingface dataset:
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGT/DACG/IGTT/DGFAR/MISITEPSA n°21 du 20 décembre 2006 sur le positionnement de l'inspection du travail dans la lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé.
Circulaire 1991-022 — ESR - Enseignement supérieur et recherche
Application de l'arrêté du 16 janvier 1991 relatif au diplôme d'Etat de psychologie scolaire.
Circulaire  — JUS - Justice
Redéfinition de l'organisation et du pilotage des dispositifs relais. NOR : MENE0602165C
Circulaire  — JUS - Justice
Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire. NOR : MENE0601694C
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT/CT2 n° 2004-03 du 6 février 2004 relative à la procédure applicable en matière de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Circulaire 93-265 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Modalités d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les personnels enseignants du premier degré.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT-DAGEMO n°2001/06 du 5 novembre 2001 relative à l'organisation, du fonctionnement et aux moyens de l'Inspection médicale du travail et de la main d'oeuvre.
Circulaire 97-240 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Pratique du chant choral dans les premier et second degrés.
Circulaire FP 1561 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Développement de l'activité culturelle dans la fonction publique.
Circulaire TOURISM-EQUZ9710080C — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire n° 97-41 du 29/04/1997 relative à l'application de l'arrêté du 1er avril 1997 modifiant celui du 28 décembre 1976 modifié instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme
Circulaire 1989-101 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Déconcentration de la procédure d'autorisation d'absence pour les déplacements effectués à titre personnel
Circulaire SASZ199469204C — SAS - Santé et sports
Liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l’article L 253 ter du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Conditions d'accès aux avantages de vieillesse des bénéficiaires de l'AAH
Circulaire FP 1535 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Emploi des calculatrices électroniques durant les épreuves des examens et concours administratifs dans la fonction publique.
Circulaire 97-006 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Règles financières et comptables et modes de rémunération des personnels applicables dans le cadre des conventions passées entre un EPLE et un CFA.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT n° 2005/07 du 23 juin 2005 relative à la mise en place des cellules régionales pluridisciplinaires d'appui en matière de santé au travail
Circulaire 90-248 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Congés de non-activité pour raisons d'études.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la production
Circulaire 97-154 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en œuvre des cinquième, sixième et septième tranches de la NBI dans les services du ministère de l'Education nationale.
Circulaire FP 1542 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Attribution d'une allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif de l'Etat en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l'importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DAGEM/MICAPCOR 2005-07 - DRT/MASD - DGEMP/DIDEME 2005-200 du 23 novembre 2005 relative à l'inspection du travail dans les industries électriques et gaziéres : application des dispositions de l'article L. 611-4-1 du Code du travail.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Conditions d'octroi du congé de maladie pour cure thermale.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire interministérielle N°DGAS/DGEFP/1C/SD3/MEPH/2005/433 du 23 septembre 2005 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article L. 821-2 du Code de la sécurité sociale relatif à l’allocation aux adultes handicapés
Circulaire FP 1568 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Accès à la fonction publique des majeurs protégés.
Circulaire  — SAS - Santé et sports
circulaire n°DSS/2B/2006/189 du 27 avril 2006 relative à l'allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGAS/1A/5B/2006/204 du 21 avril 2006 relative à la mise en place d'un système unique d'informations concernant les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT n° 2006/13 du 24 mai 2006 relative à l'emballage et l'étiquetage des substances des préparations dangereuses, ainsi qu'à la fiche de données de sécurité (FDS)
Circulaire 1989-335 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Changement de section des professeurs d'enseignement général de collège.
Circulaire  — JUS - Justice
Note du 25 juillet 2006 sur la procédure transitoire de recouvrement des dépenses d'aide juridictionnelle.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire interministèrielle n°16 - D 103 du 27 février 2006 relative à la mise en oeuvre en 2006 d'opérations visant à lutter contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire N°DGAS/1C/2005/411 du 7 septembre 2005 relative à l’allocation aux adultes handicapés, à la garantie de ressources pour les personnes handicapées et à la majoration pour la vie autonome
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT n° 2005/03 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail
Circulaire  — JUS - Justice
Organisation de la scolarisation des mineurs placés en centre éducatif fermé
Circulaire FP 1475 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.
Circulaire FP 1430 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Application aux agents de l'Etat des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, relative à la liberté d'accès aux documents administratifs.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DAGEMO 96/5 - DARPMI - ITT du 25 octobre 1996 relative à l'inspection du travail dans les travaux de recherche, de prospection et d'exploitation des carrières, des haldes et terrils de mines exploités pour en extraire des substances de la classe des carrières, des déchets d'exploitation de carrières et dans les activités qui leurs sont associées.
Circulaire  — JUS - Justice
Action éducative en matière d'aménagements de peine - éléments de méthode
Circulaire  — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 20554/T/3/2/INT pour l'application du décret du 6 novembre 1930  sur la gestion des ordinaires. En temps de paix, où le stationnement des troupes présente une certaine fixité, les chefs de corps doivent avoir le souci de centraliser le plus possible la vie en commun au sein des ordinaires. La concentration des moyens, permettant une gestion économique, doit être obtenue en situant à un échelon aussi élevé que possible, le fonctionnement d'un seul ordinaire au profit de toutes les unités de corps ou fractions de
ce corps occupant un même casernement, des casernements proches, voire des casernements de garnisons voisines.
Circulaire  — SAS - Santé et sports
CIRCULAIRE N°DGAS/AVIE/PHAN/DHOS/E4/2004/182 du 21 avril 2004 relative à l'inactivation des pédales de commande des lits médicaux électriques à hauteur variable
Circulaire  — SAS - Santé et sports
circulaire n°DSS/DHOS/F2/DGAS/2004/147 du 29 mars 2004 d'application du décret n°2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au compte épargne -temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
Circulaire  — JUS - Justice
Les missions éducatives exercées au tribunal, contenu et organisation
Circulaire FP 1452 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l'Etat
Circulaire  — JUS - Justice
Circulaire du 23 décembre 2003. Aide juridictionnelle et autres aides prévues par les articles 64-1 à 64-3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : transmission par les CARPA à la Chancellerie des états prévus à l'article 36 du règlement-type; liquidation des dotations accordées aux barreaux.
Circulaire FP 1424 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Aménagement des épreuves des concours pour les travailleurs handicapés.
Circulaire Lettre FP 1089 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Lettre circulaire relative aux conditions d'engagement de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle
Circulaire  — JUS - Justice
Protection des agents publics
Circulaire 85-041 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Modalités d'application de la note de service no 82-028 du 15 janvier 1982 relative à la communication des copies d'examen et de concours aux candidats qui en font la demande.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Possibilité pour des agents non titulaires en fonction à la date de publication de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 de changer de ministère ; modalité juridique de l'opération et situation des agent concernés.
Circulaire 1995-249 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Conditions de fonctionnement des restaurants d'application des établissements de formation hôtelière relevant de l'Education nationale.
Circulaire 94-262 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Refus d'inspection des enseignants du second degré.
Circulaire  — SAS - Santé et sports
CIRCULAIRE N° DSS/DAEI/2000/388 du 10 juillet 2000 relative à l'application des dispositions de la convention franco-monégasque de sécurité sociale (du 28 février 1952) modifiée.
Circulaire  — JUS - Justice
L'intervention continue des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse en quartier des mineurs
Circulaire  — JUS - Justice
L'insertion sociale et professionnelle et les activités de jour à la PJJ
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT n° 2004/06 du 24 mai 2004 relative à la motivation des conclusions écrites du médecin du travail sur l'aptitude médicale du salarié et des décisions de l'inspecteur du travail prises en application de l'article L.241-10-1 du code du travail
Circulaire  — JUS - Justice
Prise en charge des mineurs roumains isolés et le traitement des infractions
Circulaire SRF-7F-8351 SIM-1452 — ECE - Economie, industrie et emploi
Modalités du contrôle des préemballages de produits à teneur en eau variable
Circulaire 1988-143 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Communication des copies d'examen aux candidats.
Circulaire SASZ199469109C — SAS - Santé et sports
Protection contre les risques d’accidents survenus aux stagiaires dans les établissements publics de la jeunesse et des sports
Circulaire AD 62-8 — MCC - Culture et communication
Tenue des registres des délibérations des conseils municipaux et arrêtés des maires
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT n° 99-7 du 15 juin 1999 sur l'application du décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail
Circulaire  — JUS - Justice
Distribution de médicaments. NOR : MESP9930244C
Circulaire  — JUS - Justice
Mise en oeuvre des décisions du CSI du 8/06/98 et du 27/01/99 relatives aux centres éducatifs renforcés
Circulaire  — JUS - Justice
Mise en oeuvre des réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents.
Circulaire 6C-94-552 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Application aux tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite de l'Accord relatif au transfert des droits à pension des fonctionnaires et agents temporaires des Communautés européennes
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT n° 2003/16 du 3 octobre 2003 relative au traitement des recours hiérarchiques formés contre les décisions des inspecteurs et des directeurs du travail en matière de salariés protégés et d'élections professionnelles
Circulaire 93-346 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Indemnités aux personnels participant aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des GRETA.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT n° 2002/09 du 5 mai 2002 relative au travail de nuit
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 prise pour l'application du décret n° 2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la  séurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail
Circulaire 1993-199 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en place de l'identifiant Education nationale au sein des systèmes de gestion des personnels ATOS.
Circulaire 93-127 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Indemnisation de suivi et d'orientation des élèves.
Circulaire 90-2727 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Indemnité de première affectation, indemnité de sujétions spéciales et indemnité pour activités péri-éducatives.
Circulaire N° 547/DEF/EMAA/LEG — DEF - Défense
CIRCULAIRE relative aux conseils de base de l'armée de l'air.
Circulaire  — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement : équipements sportifs nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive.
Circulaire  — JUS - Justice
Lettre circulaire du 27 décembre 1996 aux Bâtonniers présentant les décrets n° 96-886 et 96-887 du 10 octobre 1996.
Circulaire 1987-162 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Maintien en fonctions de certains personnels atteints par la limite d'âge en cours d'année scolaire.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT n° 95-07 du 14-04-1995 relative aux lieux de travail
Circulaire  — SAS - Santé et sports
CIRCULAIRE N° DAS/RV1/2000/434 du 24 juillet 2000 concernant le soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres médico-psychologiques (CMP) des secteurs de psychiatrie infanto-juvénile.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Information des candidats à des corps soumis à des conditions d'aptitude physique particulières d'accès.
Circulaire  — SAS - Santé et sports
Circulaire DH/FH1/DASITS 3 n° 96-152 du 29 février 1996 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires, les agents stagiaires et les agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Circulaire 1987-076 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Déconcentration de l'attribution des autorisations spéciales d'absence accordées en application des articles 13
Circulaire 86-342 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Déconcentration des autorisations d'absence accordées aux instituteurs pour leurs déplacements à l'étranger à titre personnel.
Circulaire  — JUS - Justice
Présentation des principales dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant les mineurs
Circulaire  — SAS - Santé et sports
CIRCULAIRE N° DSS/DH/DGS/2000/357 du 30 juin 2000 relative à la prise en charge des frais afférents au prélèvement ou au recueil d'organes, de tissus ou de cellules -y compris les gamètes - issus du corps humain à des fins thérapeutiques
Circulaire METRO-91003400011 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire du 15/03/1991 n°91.00.340.001.1 relative aux récipients-mesures utilisés pour le transport des produits liquides à la pression atmosphérique
Circulaire 83-164 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Application au personnel relevant du ministère de l'Education nationale des dispositions de la circulaire B-2 A/98 et FP no 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'Administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT n° 2000/07 du 6 décembre 2000 relative aux questions concernant l'application de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.
Circulaire METRO-91008200011 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire du 27/09/1991 n°91.00.820.001.1 sur l'application de la réglementation relative aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles
Circulaire  — JUS - Justice
Mise en oeuvre des décisions du CSI du 27/01/99 relatives aux centres de placement immédiat
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire du 5 janvier 1999 relative aux droits et obligations des fonctionnaires et agents publics dans leurs relations avec les médias.
Circulaire  — SAS - Santé et sports
CIRCULAlRE DH/JFH1/98·695 DU 26 NOVEMBRE 1998 relative aux conditions d'attibution des congés bonifies aux agents de la fonction publique hospitaliere
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT 98-10 du 5 novembre 1998 concernant les modalités d'application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante
Circulaire 1987-193 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Direction des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Circulaire FP 1136 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Droit des étrangers à exercer une fonction publique en qualité de contractuel ou d'auxiliaire
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Fixation à compter du 1er août 1981 le taux d'indemnité spéciale compensatrice affectant les traitements des fonctionnaires en service à Saint-Pierre et Miquelon
Circulaire 1986-101 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT n° 1996/06 du 17 avril 1996 relative au rôle et aux fonctions de l'Inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre à l'échelon régional
Circulaire FP 1171 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Dérogations aux règles des mutations accordées aux fonctionnaires parents d'enfants handicapés
Circulaire 1988-042 — ESR - Enseignement supérieur et recherche
Procédure d'habilitation à recevoir des boursiers de l'enseignement supérieur pour les universités délivrant des
Circulaire  — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en œuvre du transfert de compétence en matière d'enseignement. Application de l'article 26 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée (devenu art. L 216-1 du Code de l'éducation, RLR 190-2) : activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires organisées par les communes, départements ou régions, dans les établissements d'enseignement public pendant les heures d'ouverture.
Circulaire  — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Indemnité de logement des instituteurs.
Circulaire 1987-365 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Conditions d'emploi et de rémunération des assistants de langue vivante (anglais) employés à temps partiel.
Circulaire 1987-373 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Agrément des intervenants extérieurs dans les établissements scolaires du premier degré.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
TVA. Base d'imposition des logiciels importés
Circulaire 1987-231 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Changement de section des professeurs d'enseignement général de collège. Application de l'article 14 du décret
Circulaire  — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Etablissement public local d'enseignement (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale) : compétences, fonctionnement, régime juridique des actes, organisation financière et comptable.
Circulaire B-2A-118 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
rappel des règles applicables aux fonctionnaires détachés en matière d'avantages liés à la retraite ou à la fin du détachement
Circulaire  — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public (Répartition des charges de fonctionnement des collèges à recrutement interdépartemental [application de l'article 24-I de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, devenu art. L 213-8 du Code de l'éducation, RLR 190-2]).
Circulaire 1987-062 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Déconcentration des autorisations d'absence à l'étranger à titre personnel accordées aux personnels
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DRT n° 1995/20 du 28 avril 1995 sur les Associations intermédiaires, relative à la mise en oeuvre de l'article 95 de la loi portant diverses dispositions d'ordre social.
Circulaire  — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en œuvre du transfert de compétence en matière d'enseignement public. Conséquences en matière de coopération intercommunale du transfert de compétences des établissements d'enseignement du second degré.
Circulaire FP 1004 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Cotisation PREFON
Circulaire 1986-302 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Déconcentration des autorisations d'absence accordées aux instituteurs pour leurs déplacements à l'étranger à titre personnel.
Circulaire  — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement. Application de l'article 12 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée ; compétences et fonctionnement des conseils de l'Education nationale institués dans les départements et dans les académies (sauf départements d'outre-mer).
Circulaire  — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public. Conséquences du transfert de compétences pour les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale au plan des responsabilités juridiques et règles de substitution dans les contrats d'assurance en cours.
Circulaire  — SAS - Santé et sports
DSS/AM 3 n°94-58 du 19 juillet 1994 relative à la qualification des médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie
Circulaire 1986-179 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Séjours d'activités scientifiques et technologiques, à la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette, de