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Circulaire FP 1593 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Application du décret n° 85-257 du 19 février 1985 et modifiant la circulaire du 16 août 1978 concernant l'application du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat.
Circulaire FP 1744 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Indemnité compensatoire pour frais de transport instituée en faveur des magistrats, des militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud.
Circulaire FP 1729 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Rémunération des fonctionnaires en congé bonifié dans leur département d'outre-mer d'origine. Cas des fonctionnaires originaires des ANTILLES.
Circulaire FP 1756 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Mise en oeuvre, dans les administrations de l'Etat, de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.)
Circulaire 2003-203 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Convention type concernant les périodes de formation en milieu professionnel à l'étranger des élèves en formation professionnelle de niveaux V et IV.
Circulaire 2003-217 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Baccalauréat, série littéraire - Épreuve de spécialité musique pour les candidats aveugles.
Circulaire 85-104 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Instruction des demandes de contrats et d'avenants prévus aux articles 4 et 5 de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d'enseignement privés.
Circulaire 97-035 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Missions des gestionnaires des EPLE.
Circulaire 2003-134 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans.
Circulaire 2003-097 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Gestion financière du dispositif des assistants d'éducation
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire n°DGA/SD1A/2006/47 du 7 février 2006 relative à l'appel à projet national en vue de la création de structures dénommées "lits halte soins santé"
Circulaire FP 1730 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants, ' Application du décret n° 89-259 du 24 avril 1989.
Circulaire 95-193 — ESR - Enseignement supérieur et recherche
Prime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation du MEN.
Circulaire 2002-139 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en œuvre du plan pour l'éducation artistique et l'action culturelle : chartes départementales de développement de la pratique vocale et chorale.
Circulaire 2002-015 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Aménagements des épreuves orales de langues vivantes au baccalauréat en série ES et L pour les candidats déficients visuels.
Circulaire FP 1736 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Indemnité compensatoire pour frais de transport instituée en faveur des magistrats, des militaires, fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud.
Circulaire 18 — ESR - Enseignement supérieur et recherche
Mise en place du diplôme d'accès aux études universitaires.
Circulaire 2001-007 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Organisation des travaux personnels encadrés et questions de responsabilité.
Circulaire FP 1736 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Primes informatiques.
Circulaire 2002-278 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Dispense de l'épreuve pratique d'évaluation des capacités expérimentales en sciences physiques et chimiques du baccalauréat scientifique.
Circulaire Lettre FP n°  5252 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Actions de formation visant à l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
Circulaire 2000-218 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Protection des agents contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGAS/1 A n° 2002-388 du 11 juillet 2002 relative à la participation financière des personnes accueillies dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale à leurs frais d'hébergement et d'entretien
Circulaire  — JUS - Justice
MESP0230265C - Prise en charge concertée des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté
Circulaire METRO-01002600021 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire du 12/11/2001 n°01.00.260.002.1 relative au contrôle des taximètres en service
Circulaire 1993-294 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation.
Circulaire  — SAS - Santé et sports
CIRCULAIRE N°DHOS/E3/2009/291 du 21 septembre 2009 relative à la fiabilisation de l'acquisition des droits des assurés dans les établissements de santé
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGT/DACG n°2008/10 du 7 juillet 2008 relative au rappel du positionnement de l'inspection du travail dans la lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé afin d'en rechercher la meilleure opérationnalité, dans un contexte marqué par diverses évolutions institutionnelles et juridiques.
Circulaire 2001-166 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Développement de l'enseignement des langues et cultures régionales à l'école, au collège et au lycée.
Circulaire 2001-129 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en œuvre des formations dans les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage.
Circulaire 2001-221 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.
Circulaire  — SAS - Santé et sports
CIRCULAIRE N°DHOS/MOPRC/2009/290 du 21 septembre 2009 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2010
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
coditions d'emploi des crédits de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
Circulaire 2001-172 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Organisation administrative et responsabilités du projet pluridisciplinaire à caractère professionnel.
Circulaire 2001-132 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Avantage spécifique d'ancienneté.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGT n° 2009-5 du 17 mars 2009 relative à l'application des dispositions législatives et réglementaires concernant la modernisation du marché du travail
Circulaire 20229 — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Instruction 20229 DNA du 26.02.93 relative à la séparation stratégique entre trajectoire IFR et itinéraires VFR spécial
Circulaire METRO-99003460011 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire du 14/12/1999 n° 9.00.346.001.1 relative aux dispositifs de repérage des niveaux de liquide dans les camions et wagons-citernes
Circulaire 2001-061 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices.
Circulaire METRO-00002100011 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire du 18/10/2000 n°00.00.210.001.1 relative aux mesures matérialisées de longueur utilisées pour le cubage estimatif des arbres sur pied
Circulaire 2000-166 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Régime indemnitaire des enseignants en fonction dans les sites des unités pédagogiques régionales des établissements pénitentiaires.
Circulaire  — SAS - Santé et sports
CIRCULAIRE N°DHOS/E1/2009/207 DU 3 JUILLET 2009 relative aux délais de communication des informations de santé concernant une personne
Circulaire 1993-209 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Utilisation du benzène dans les établissements scolaires.
Circulaire 2000-086 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Organisation du dispositif des travaux personnels encadrés - année 2000-2001
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale pour les fonctionnaires quittant le service sans droit à pension.
Circulaire 92-290 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Modalités de remboursement des frais de changement de résidence des personnels affectés à titre provisoire puis à titre définitif.
Circulaire 99-158 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Déconcentration de la procédure disciplinaire.
Circulaire  — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
directive relative à la domanialité des terrains acquis dans le cadre de la construction des autoroutes répartition des parcelles concédée et non concédées
Circulaire 2000-136 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Régime de rémunération de certains personnels rémunérés sur le budget des EPLE.
Circulaire 2000-078 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Plan de rénovation de l'enseignement des sciences et de la technologie à l'école.
Circulaire  — JUS - Justice
Action éducative structurée par les activités de jour, accompagnée de ses annexes et du référentiel de démarches et d'outils pédagogiques des activités de jour
Circulaire 2000-013 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Organisation de la scolarité des jeunes sourds et déficients auditifs sévères dans le second degré : cas de la langue vivante II.
Circulaire 99-152 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.
Circulaire  — JUS - Justice
Modalités de mise en œuvre et d'exécution de la mesure d'activité de jour
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGT n° 2008/09 du 19 juin 2008 fixant les nouvelles modalités d'attribution du Fonds de l'amélioration des conditions de travail (FACT)
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGT 2008/05 du 8 avril 2008 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code du travail
Circulaire  — SAS - Santé et sports
CIRCULAIRE N°DHOS/OPRC/DGS/DSS/2009/95 du 03 avril 2009 relative à la procédure de
Circulaire  — JUS - Justice
Statut juridique des œuvres d'art réalisées par les mineurs au sein des établissements et services
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGT n° 2008/11 du 22 juillet 2008 relative à l'examen de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée
Circulaire  — SAS - Santé et sports
CIRCULAIRE N°DHOS/E3/2009/40 du 9 février 2009 rela tive à la fiabilisation de l'acquisition des droits des
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Impossibilité d'être titulaire simultanément dans la fonction publique française et dans une organisation internationale.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Attribution des aides exceptionnelles de fin d'année aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, du revenu de solidarité active et de la prime forfaitaire
Circulaire  — JUS - Justice
Circulaire du 30 décembre 2008 relative au montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle en 2009
Circulaire AD 452/223 — MCC - Culture et communication
Versement des archives du cabinet du préfet
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGT n° 2008/20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Circulaire 92-269 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Délégation rectorale : changement de résidence.
Circulaire 99-186 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Utilisation des calculatrices électroniques à compter de la session 2000.
Circulaire  — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Définition de la notion de résidence habituelle
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Instruction DGT du 18 février 2008 relative à la protection de la santé en milieu de travail contre les risques liés à l'exposition aux substances chimiques sous la forme de particules de taille nanométrique.
Circulaire  — JUS - Justice
Circulaire du 8 Février 2008. Présentation des dispositions du décret n° 2007-1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes
Circulaire  — JUS - Justice
Rôle de l'institution judiciaire en matière de prévention de la délinquance
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGT n° 2007/18 du 18 décembre 2007 relative à la continuité de l'activité des entreprises et aux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale
Circulaire  — SAS - Santé et sports
CIRCULAIRE n° DHOS/E3/2009/60 du 23 février 2009
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire interministérielle N°SDFE/DPS/DGAS/DGALN/2008/260 du 04 août 2008 relative à l'hébergement et au logement des femmes victimes de violences.
Circulaire 1999-160 — ESR - Enseignement supérieur et recherche
Attributions et mode de fonctionnement des commissions paritaires d'établissement
Circulaire 92-213 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Ouverture des droits au bénéfice de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence des titulaires académiques et des titulaires remplaçants.
Circulaire  — JUS - Justice
Note du 13 mai 2008 sur la modification de l'autorité centrale chargée de l'expédition et de la réception des demandes d'aide judiciaire formulées dans le cadre de litiges transfrontaliers civils et commerciaux en application de la directive n° 2003/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003
Circulaire 2B-99-266 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Indemnités compensatrices de congés non pris
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGT n° 2008/22 du 19 novembre 2008 relative aux chartres éthiques, dispositifs d'alerte professionnelle et au règlement intérieur
Circulaire  — JUS - Justice
Circulaire du 3 octobre 2008 relative à la mise en oeuvre dans les juridictions de la loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines.
Circulaire 92-244 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Définition des épreuves obligatoires orales et écrites et de l'épreuve facultative de langues mélanésiennes aux baccalauréats général, technologique et professionnel.
Circulaire 92-267 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Déconcentration de la procédure disciplinaire.
Circulaire  — JUS - Justice
Plan de renforcement de la sûreté des juridictions.
Circulaire 84-220 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Age d'admission à l'école élémentaire.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Instruction DGT n° 2008/02 du 18 mars 2008 relative aux services de contrôle pour l'application de l'article L.762-1 (L.7121-5) du code du travail
Circulaire 99-038 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Fonctionnement des instances paritaires dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire interministérielle DGT-DPM n° 2007/19 du 20 décembre 2007 relative à l'application des articles L.763-1 (L.7123-1) et suivants du code du travail relatifs à l'emploi des mannequins et aux agences de mannequins
Circulaire 91-236 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mesures d'application du congé de mobilité aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés.
Circulaire METRO-98008510091 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire du 09/10/1998 n°98.00.851.009.1 relative au contrôle des analyseurs de gaz abroge partiellement la circulaire n° 93.00.110.002.1
Circulaire  — JUS - Justice
Lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats. NOR MENE9802137C
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Instruction DGT n°2007/08 du 18 juillet 2007 relative au traitement d'une demande d'autorisation du licenciement de salariés protégés à raison de faits commis dans l'exercice du mandat.
Circulaire 2B-98-771 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Titularisation d'agents non titulaires. Versement de l'indemnité compensatrice.
Circulaire 1998-154 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Missions des corps d'inspection dans le domaine de l'apprentissage.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire SDFE-DGT-DGEFP du 19 avril 2007 concernant l'application de la loi n° 2006/340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Circulaire METRO-98008520051 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire du 29/05/1998 n°98.00.852.005.1 relative aux modalités d'application de l'arrêté du 22 novembre 1996 modifié relatif à la construction, au contrôle et à l'utilisation des opacimètres
Circulaire  — JUS - Justice
Circulaire du 9 octobre 2007 relative aux droits des victimes dans le procès pénal et à leur mise en œuvre.
Circulaire FP 1607 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Prise en charge partielle des prix des titres d'abonnements correspondant aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, à l'intérieur de la zone de compétence des transports parisiens, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Circulaire FP 1605 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Aménagement des épreuves des concours pour les handicapés.
Circulaire  — JUS - Justice
Régime de détention des mineurs
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire n°DGAS/1C/2007/223 du 4 juin 2007 relative à l'attribution de la majoration pour la vie autonome prévue à l'article L821-1-2 du code de la sécurité sociale aux bénéficiaires du fonds spécial invalidité
Circulaire  — JUS - Justice
JUSG0760041A-Circulaire du 15 mai 2007 sur la procédure transitoire de recouvrement des dépenses d'aide juridictionnelle.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Instruction DGT 2007/06 du 11 mai 2007 relative à la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié protégé.
Circulaire 91-084 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Accidents de service des fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat.
Circulaire 1998-121 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner, délivré dans un État membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés.
Circulaire 1998-071 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Placements de fonds effectués par les EPLE.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGT du 21 décembre 2006 relative au Plan d'action du Ministère sur la mise en oeuvre effective du décret relatif à l'interdiction de fumer
Circulaire  — JUS - Justice
Note du 24 novembre 2006 sur les statistiques d'activités des associations d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire, de mesures alternatives aux poursuites et de médiation familiale civile et des lieux-rencontres parents-enfants.
Circulaire FP 1574 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Inscription du diplôme d'études fondamentales en architecture sur la liste des titres ou diplômes requis pour se présenter à certains concours de catégorie A.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire N°DGAS/1C/2006/37 du 26 janvier 2006 relative à l'appréciation de la condition d'une capacité de travail inférieure à  5% pour l'octroi du complément de ressources prévu à l'article L821-1-1 du code de la sécurité sociale
Circulaire  — JUS - Justice
Mise en oeuvre des dispositions de la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, dans les services et établissements de la PJJ
Circulaire FP1765 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Mise en oeuvre de la contribution sociale généralisée à l'égard des rémunérations des personnels de l'Etat.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire DGT n° 2007/04 du 1er février 2007 relative à la délivrance de la dérogation prévue à l'article R.234-22 du code du travail
Circulaire METRO-97003440011 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire du 09/09/1997 n°97.00.344.001.1 relative aux réservoirs de stockage fixes, munis de dispositifs externes de repérage des niveaux
Circulaire  — JUS - Justice
Circulaire relative aux conciliateurs de justice
Circulaire  — JUS - Justice
Missions des services du secteur public de la PJJ en matière d'application des peines à l'égard des mineurs
Circulaire METRO-98003440011 — ECE - Economie, industrie et emploi
Circulaire du 27/04/1998 n°98.00.344.001.1  relative aux réservoirs de stockage fixes, munis de dispositifs externes de repérage des niveaux
Circulaire 1990-349 — ESR - Enseignement supérieur et recherche
Exercice par les collectivités territoriales ou leurs groupements de la maîtrise d'ouvrage de constructions d'établissements d'enseignement supérieur.
Circulaire  — JUS - Justice
Application dans les services et les établissements de la DPJJ de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif prévue par le décret n°2006-1386 du 15/11/06
Circulaire  — JUS - Justice
Citation de fonctionnaires à comparaître comme civilement responsable pour les dommages causés par les mineurs
Circulaire 91-035 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Gestion des maîtres auxiliaires.
Circulaire 90-004 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Obligations de service des maîtres auxiliaires.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Circulaire N°DGAS/MAS/2005/311 du 7 juillet 2005 relative à la création de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte
Circulaire  — JUS - Justice
Place et rôle des personnels infirmiers de la PJJ
Circulaire  — JUS - Justice
Charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'art. L.311-4 du CSAF
Circulaire 94-243 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Modalités d'application de la quatrième tranche de la nouvelle bonification indiciaire.
Circulaire  — PRM - Premier ministre
Application du décret n°79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l 'organisation des services de l'Etat à l'étranger
Circulaire 89-273 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement : répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, en application de l'article 23 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 (devenu art. L 212-8 du Code de l'éducation, RLR 190-2), entrée en vigueur du régime définitif.
Circulaire FP 1502 — BCR - Budget, comptes publics, fonction publique, réforme de l’Etat
Egalité entre les femmes et les hommes et mixité dans la fonction publique.
Circulaire 1995-118 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Organisation et fonctionnement des services académiques d'inspection de l'apprentissage.
Circulaire  — MTS - Travail, solidarité et fonction publique
Modalités d'application de la loi du 23 mars 2006 et des décrets du 29 septembre 2006 et du 23 décembre 2006