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Circulaire 501801 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N°501801/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SGCI relative à l'organisation et déroulement du concours sur titres ouvert en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au grade d'ingénieur principal au titre des articles 6.1 et 6.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. CIRCULAIRE relative à l'organisation et déroulement du concours sur titres ouvert en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au grade d'ingénieur principal au titre des articles 6.1 et 6.2 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
Circulaire JUST1908958C — JUS - Justice
Circulaire du 2 avril 2019 relative aux obligations de transmission de déclaration d’intérêts et de déclaration de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois et fonctions au sein du ministère de la justice Circulaire du 2 avril 2019 relative aux obligations de transmission de déclaration d’intérêts et de déclaration de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois et fonctions au sein du ministère de la justice
Circulaire 501802 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N°501802/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SGCI relative à l'organisation et déroulement du concours sur titres ouvert en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au grade d'ingénieur principal au titre de l'article 8.2 a) du décret n° 2010-1239 du 20 octobre modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. CIRCULAIRE relative à l'organisation et déroulement du concours sur titres ouvert en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au grade d'ingénieur principal au titre de l'article 8.2 a) du décret n° 2010-1239 du 20 octobre modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
Circulaire 501790 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N°501790/ARM/SGA/DCSID/STG/SDPRH/BGPM/SGCI relative à l'organisation et au
déroulement du concours sur titres ouverts en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 5. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense. CIRCULAIRE relative à l'organisation et au déroulement du concours sur titres ouverts en 2019 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 5. du décret n° 2010-1239 du 20 octobre modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
Circulaire 35 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N° 35/ARM/DRHAA/SDEF/EPA749/CDT/BE portant sur l'admission dans les classes préparatoires à l'enseignement supérieur et aux grandes écoles de l'École des pupilles de l'air pour l’année scolaire 2019-2020. CIRCULAIRE  portant sur l'admission dans les classes préparatoires à l'enseignement supérieur et aux grandes écoles de l'École des pupilles de l'air pour l’année scolaire 2019-2020.
Circulaire 5 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 5/DEF/SIMMAD/SDTN relative à la veille et au traitement des données source de la navigabilité initiale et de navigabilité supplémentaires qui concernent les produits et équipements certifiés des aéronefs du ministère de la défense. Instruction relative à la veille et au traitement des données source de la navigabilité initiale et de navigabilité supplémentaires qui concernent les produits et équipements certifiés des aéronefs du ministère de la défense.
Circulaire JUSB2213280C — JUS - Justice
Organisation de l'élection annuelle 2022 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce - Guide pratique pour l'organisation des élections des juges des tribunaux de commerce pour l'année 2022 Organisation de l'élection annuelle 2022 des juges des tribunaux de commerce en application de l'article L. 723-11 du code de commerce - Guide pratique pour l'organisation des élections des juges des tribunaux de commerce pour l'année 2022
Circulaire INS19015 — CPA - Action et comptes publics
Instruction relative à l'exécution des marchés publics écrits et non écrits par carte d'achat dans le cadre des services de l’État La présente instruction détaille le dispositif de la carte d'achat pour les services de l’état. Ce mécanisme de commande et de paiement est défini par le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat et par l'instruction interministérielle n° NOR CPAZ1733974J du 11 décembre 2017. Il vise à fluidifier le cycle de l'achat récurrent dans le cadre de marchés publics écrits ou non écrits. Tout fournisseur concerné par une opération effectuée à l'aide d'une carte d'achat fait l'objet d'un référencement préalable en vue de permettre le remboursement de la dépense auprès de la banque émettrice, à l'exception des seuls cas dérogatoires au référencement mentionnés dans cette instruction. Le relevé d'opérations administration qui est directement intégré en pièce jointe à la demande de paiement Chorus constitue, suivant les niveaux 1, 1bis et 3 de carte d'achat en présence, l'unique pièce justificative (niveaux 1bis et 3) ou l'une (niveau 1) des pièces justificatives de la dépense qui doit être remboursée à la banque émettrice.
Circulaire 531 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 531/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire de ce domaine. INSTRUCTION relative au domaine de spécialités « défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat et volontaire de ce domaine.
Circulaire SSAH1909022N — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/67 du 26 mars 2019 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville. La présente instruction abroge l’instruction N° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/42 du 19 février 2018 relative à l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville. Cette instruction sera remplacée par un arrêté des ministres des solidarités et de la santé et de l’action et des comptes publics. Pour les établissements de santé, l’incitation pour la prescription de biosimilaires ne sera pas impactée par ce simple changement de vecteur juridique.
Circulaire JUSK2530336C — JUS - Justice
Circulaire relative au renforcement des contrôles aux parloirs et à la responsabilisation des visiteurs Face à des menaces croissantes (intrusions par drones, trafics via les parloirs, prolifération des téléphones portables, criminalité organisée en détention), l’administration pénitentiaire doit accroitre la sécurité des établissements, des services et de ses agents.
Circulaire 503184 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 503184 relative aux missions et à l’organisation du quartier général du corps de réaction rapide – France. INSTRUCTION relative aux missions et à l’organisation du quartier général du corps de réaction rapide – France.
Circulaire 1209 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N° 1209/ARM/DCSCA/BGC/RF relative à l'organisation et au déroulement du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de deuxième classe servant sous contrat en 2019. CIRCULAIRE relative à l'organisation et au déroulement du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de deuxième classe servant sous contrat en 2019.
Circulaire JUSK1908236C — JUS - Justice
Circulaire du 25 mars 2019 relative aux modalités de vote des personnes détenues pour l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 Circulaire du 25 mars 2019 relative aux modalités de vote des personnes détenues pour l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
Circulaire JUSD1610555C — JUS - Justice
Circulaire du 18 avril 2016 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées Circulaire du 18 avril 2016 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Circulaire TRAT1901155N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note technique du 21 mars 2019 relative au recours à la réserve opérationnelle de la Marine Nationale pour des emplois dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) en mer. La présente note technique fixe les lignes directrices applicables pour le recours à la
réserve opérationnelle pour des emplois dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS).
Circulaire 503170 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 503170/ARM/SSA/DGRH/B3P relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées. INSTRUCTION  relative à l'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées.
Circulaire DSS/1C/DGOS/PF2/DGS/PP2/2016/169 — AFS - Affaires sociales, santé et droits des femmes
NOTE D’INFORMATION N° DSS/1C/DGOS/PF2/DGS/PP2/2016/169 du 15 avril 2016 relative à la modification des conditions de prise en charge de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN®, dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA) La présente note d’information a pour objet de préciser les nouvelles conditions de prise en charge de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie par l’ANSM pour la spécialité pharmaceutique AVASTIN® dans  le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l’âge néovasculaire (DMLA)
Circulaire JUSC1904138C — JUS - Justice
Circulaire du 20 mars 2019 relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité Circulaire du 20 mars 2019 relative à la présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité
Circulaire 0-3991-2019 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N° 0-3991-2019/ARM/DPMM/1/E relative au classement du personnel officier sous-marinier. CIRCULAIRE relative au classement du personnel officier sous-marinier.
Circulaire DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION N° DSS/SD1/1B/DGOS/CNAM/2019/60 du 20 mars 2019 relative à la mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et à l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire L’instruction détaille les modalités de mise en œuvre du contrat de praticien territorial médical de remplacement et l’extension de la couverture sociale du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
Circulaire ECOZ2528762C — ECO - Economie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Circulaire relative aux conditions d’attribution de la médaille des mines, de l’industrie et de l’énergie La présente circulaire abroge et remplace celle du 2 mai 2025 relative aux conditions d’attribution de la médaille des mines, renommée médaille des mines, de l’industrie et de l’énergie.
Circulaire DEVP1605344N — DEV - Ecologie, développement durable et énergie
Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 La présente note a pour objet la présentation d’un guide méthodologique élaboré par les services de la Direction Générale de la Prévention des Risques qui apporte un éclairage technique sur les
principales conséquences des dispositions de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 (MAPTAM) sur la gestion des ouvrages de prévention des inondations.
Circulaire 28 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N° 28/ARM/DRH-AA/SDEF/EPA749/CDT/BE portant sur l’admission dans les classes de l’enseignement secondaire de l’école des pupilles de l’air pour l’année scolaire 2019-2020. CIRCULAIRE portant sur l’admission dans les classes de l’enseignement secondaire de l’école des pupilles de l’air pour l’année scolaire 2019-2020.
Circulaire 146 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3/2022/146 du 13 mai 2022 relative au cahier des charges de l’appel à projets des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail (FATESAT) La présente circulaire  a pour objet de définir le cahier des charges de l’appel à projets des ARS  auprès des ESAT pour permettre à l’Etat, dans le cadre du FATESAT, de cofinancer des investissements nécessaires au développement des compétences et de l’employabilité des travailleurs accompagnés par les ESAT.
Elle précise par ailleurs que les ARS sélectionnent les ESAT retenus sur la base des conditions d’éligibilité définies par la circulaire et au regard de la grille d’analyse du projet figurant en annexe 2, eu égard aux crédits qui leur auront été délégués lors de la première délégation de crédits.
Une deuxième liste de lauréats est établie après réunion du comité national FATESAT, donnant lieu à une deuxième vague de délégation de crédits aux ARS concernées.
L’aide du FATESAT représente au maximum 50% du coût du projet.
Circulaire JUSF1907890C — JUS - Justice
Circulaire du 15 mars 2019 relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse Circulaire du 15 mars 2019 relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire 300272 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la réserve opérationnelle de l'armée de terre. INSTRUCTION relative à la réserve opérationnelle de l'armée de terre.
Circulaire DSS/2C/2019/54 — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION N°DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ouvert un droit à retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans pour les personnes souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou au titre d’un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.
L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention élargit les conditions d’accès à ce dispositif pour les victimes de maladies professionnelles liées à des postures pénibles, des manutentions manuelles de charges, des vibrations mécaniques et des agents chimiques dangereux. L’arrêté du 26 décembre 2017 fixe la liste des maladies professionnelles éligibles à ce dispositif modifié.
Ces dispositions sont applicables aux salariés du régime général, aux salariés du régime agricole et aux personnes non salariées des professions agricoles.
La présente circulaire apporte aux organismes de sécurité sociale les précisions nécessaires à la mise en œuvre de cette législation et, en particulier, des nouvelles règles applicables aux victimes de maladies professionnelles liées aux quatre facteurs de risques susmentionnés.
Circulaire 139 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE N° DGCS/SD3/2022/139 du 11 mai 2022 relative à la mise en œuvre des mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) La présente circulaire  a pour objet de présenter aux agences régionales de santé (ARS) l’ensemble des mesures du plan de transformation des ESAT, de manière à ce qu’elles puissent en animer la mise en œuvre et en assurer le suivi dans les territoires, comme cela leur a été précisé par la ministre et son cabinet lors de la présentation du plan.
Elaboré en 2021 en étroite concertation avec les représentants du secteur, leurs partenaires, et les travailleurs d’ESAT, le plan fait l’objet d’une déclinaison normative dans le cadre de l’article 136 de la loi n° 2022- 217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale , et d’un décret relatif aux ESAT modifiant le CASF et le code du travail, dont le projet est transmis pour avis à la section sociale du Conseil d’Etat.
Le plan faisant l’objet d’une mise en œuvre selon des temporalités différentes, la circulaire précise par ailleurs, parmi la trentaine de mesures validées en juillet 2021, quelles sont celles qui nécessitent des travaux d’expertise supplémentaires pendant l’année en cours et au-delà si nécessaire, pour compléter le cadre juridique et financier des ESAT et mieux contribuer à l’inclusion professionnelle de leurs travailleurs.
Circulaire 538 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 538/ARM/EMM/DRES relative à la fonction de « correspondant réserve » au profit du personnel de la réserve opérationnelle de la Marine nationale. INSTRUCTION relative à la fonction de « correspondant réserve » au profit du personnel de la réserve opérationnelle de la Marine nationale.
Circulaire 503464 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 503464/ARM/DCSSA/DPS/PS relative au système de management intégré du Service de santé des armées. INSTRUCTION relative au système de management intégré du Service de santé des armées.
Circulaire TERB1909712N — COT - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Note du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public. La note a pour objet de rappeler le cadre juridique en vigueur permettant aux différentes collectivités territoriales, dans le respect de leurs compétences respectives, d’intervenir dans la gestion et l’exploitation des aéroports, ainsi que dans l’organisation et le financement des services de transport aérien public, selon leurs spécificités, dans le cadre issu de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Circulaire INTV2213078J — INT - Intérieur
Gestion du parc de places d'hébergement en dispositif de préparation au retour (DPAR) La présente instruction a pour objet de préciser le régime des dispositifs de préparation au retour (DPAR), initialement issus de la circulaire interministérielle "répondre au défi des migrations : respecter les droits - faire respecter le droit" dit "plan migrants", du 17 juin 2015. Elle a été réécrite en 2022 conjointement entre la DGEF et l'OFII, afin de définir des éléments de pilotage du dispositif.
Les DPAR s'inscrivent dans la politique de lutte contre l'immigration irrégulière par sa caractéristique de centre d'hébergement en milieu ouvert dans lequel les personnes hébergées sont placées sous le régime de l'assignation à résidence.
Ils permettent de faciliter l'éloignement volontaire des étrangers en situation irrégulière en portant à la connaissance de ces derniers les aides existantes, la réalisation de démarches préalables au départ et à la construction d'un projet dans leur pays d'origine.
Circulaire 6070/SG — PRM - Premier ministre
Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme La présente circulaire vise à clarifier les dispositifs existants relatifs à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme en désignant l'autorité qui a la responsabilité d'annoncer le nombre de victimes d'un acte de terrorisme et en améliorant le dispositif des numéros d'urgence destinés au public. Elle se substitue à la circulaire du 10 novembre 2017 relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme.
Circulaire 1129 — DEF - Défense
CIRCULAIRE N° 1129/DEF/DCSEA/SDO relative au périmètre de délégation accordé aux gestionnaires de biens délégués pour les biens pétroliers. CIRCULAIRE relative au périmètre de délégation accordé aux gestionnaires de biens délégués pour les biens pétroliers.
Circulaire 508290 — DEF - Défense
CIRCULAIRE N° 508290/DEF/DCSSA/AA/PAPS relative à la composition des différentes tenues revêtues par le personnel militaire du service de santé des armées. Circulaire relative à la composition des différentes tenues revêtues par le personnel militaire du service de santé des armées.
Circulaire 642 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 642/ARM/RH-AT/LEG relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre. INSTRUCTION relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de
perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre.
Circulaire DA ,°19-011 — CPA - Action et comptes publics
Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects La présente circulaire a pour objet d’exposer les modalités d’application des intérêts en cas de retard de paiement des différentes catégories de créances dont le recouvrement incombe à la direction générale des douanes et droits indirects.
Circulaire 511629 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 511629/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la réserve citoyenne. Instruction relative à la réserve citoyenne.
Circulaire TERB1833158C — TRE - Transition écologique et solidaire
Recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. La circulaire précise les modalités de recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. Elle concerne l’ensemble des EPCI à fiscalité propre et précise les différentes modalités de fixation du nombre de sièges et de leur répartition (droit commun ou accord local). La circulaire précise également les modalités de représentation des communes nouvelles et les conséquences d’une modifications de périmètre l’année précédant celle du renouvellement général.
Circulaire 2019/45 — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle La présente instruction a pour objet de préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposition que ce soit dans les établissements de santé ou dans les CeGIDD1.
Circulaire 2016/001 — MCC - Culture et communication
Aide de l'État aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d'archives Principes et procédures à suivre pour l'attribution par les préfets de région, après instruction par les services du ministère de la Culture et de la Communication, de l'aide de l'Etat, conformément au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement