ArthurSrz/open_codes huggingface dataset:
Circulaire TREL1916807N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note technique du 19 juin 2019 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+. Cette note technique a pour objet de fournir aux Préfets de région des éléments de cadrage propres à consolider et structurer leur action concernant la déclinaison régionale du plan Ecophyto II+ sur les points suivants : gouvernance, feuilles de route régionales et modalités de mobilisation des crédits.
Circulaire 953 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre. Instruction relative à la formation individuelle des militaires du rang de l'armée de terre.
Circulaire INTP2600020C — INT - Intérieur
Organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 La présente circulaire a pour objet de préciser les mesures à prendre pour la préparation et le déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Circulaire PRMX2223576C — PRM - Premier ministre
Circulaire n° 6369-SG du 5 août 2022 relative à la mise en œuvre et suivi des mesures du plan national de relance et de résilience Cette circulaire décrit les modalités de mise en œuvre, les procédures de contrôle et d’audit, les demandes de paiement et le suivi (rapports) du plan de relance français, en lien avec le plan de relance européen.
Circulaire 1899 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 1899/DEF/DCSEA/SDO/SDO2/RD2 relative à la désignation réglementaire, au marquage et à l'étiquetage des emballages des carburants, ingrédients et produits divers distribués par le service des essences des armées. INSTRUCTION relative à la désignation réglementaire, au marquage et à l'étiquetage des emballages des carburants, ingrédients et produits divers distribués par le service des essences des armées.
Circulaire JUSB1916338C — JUS - Justice
Circulaire du 28 mai 2019 relative à l’instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce Circulaire du 28 mai 2019 relative à l’instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce
Circulaire JUSD1915418C — JUS - Justice
Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mineurs
Circulaire JUSD1915383C — JUS - Justice
Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives au jugement applicables au 1er juin 2019 Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives au jugement applicables au 1er juin 2019
Circulaire JUSD1915420C — JUS - Justice
Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à la libération sous contrainte de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-508 du 24 mai 2019 Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à la libération sous contrainte de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-508 du 24 mai 2019
Circulaire JUSD1915381C — JUS - Justice
Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction applicables au 1er juin 2019 Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction applicables au 1er juin 2019
Circulaire 15559 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 15559/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la définition, à la mise en œuvre et au pilotage des politiques d'attribution de la prime de lien au service au sein du ministère des armées. INSTRUCTION  relative à la définition, à la mise en œuvre et au pilotage des politiques d'attribution de la prime de lien au service au sein du ministère des armées.
Circulaire 2022/163 — APH - Solidarités, autonomie et personnes handicapées
CIRCULAIRE N° DGCS/SD2C/2022/163 du 21 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre des comités et des schémas départementaux des services aux familles En complémentarité des dispositions de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles et du décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel pris pour son application, cette circulaire précise le rôle et les missions de cette instance, les modalités de nomination de ses membres et émet des recommandations quant à son fonctionnement.
Circulaire PRMX2227260C — PRM - Premier ministre
Instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin Le retour d’expérience de la collision de l’Ulysse et du Virginia ainsi que les décisions prises lors du comité interministériel de la mer de 2020 ont conduit à une révision de l’instruction POLMAR de 2002 pour prendre en compte les évolutions de l’ORSEC et de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE), la création du réseau d’assistance aux navires en difficulté (ANED) et du Pôle National d’Expertise POLMAR/Terre, et mettre en avant les outils de coopération que sont les correspondants POLMAR.
Circulaire TFPF2219088C — TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire du 18 juillet 2022 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune La présente circulaire précise les montants applicables à compter du 1er septembre 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Seul le montant de la prestation repas est modifié par rapport au texte abrogé.
Circulaire MC/2025/D/44130 — MIC - Culture
Circulaire relative aux modalités de renforcement du dialogue entre les architectes des Bâtiments de France et les collectivités territoriales La présente instruction vise à permettre aux collectivités territoriales et aux porteurs de projets de bénéficier au mieux, dans le cadre d'un dialogue de qualité renouvelé, de l'expertise et du savoir-faire des ABF, qui constituent des atouts majeurs dans les enjeux de valorisation et de développement des territoires. Cette instruction tient compte de l'expérience et des attentes exprimées par les collectivités territoriales et les porteurs de projets, notamment dans le cadre du dispositif France Simplification porté par la direction interministérielle de la transformation publique, et en interne au ministère de la Culture, en lien avec la revue des missions des UDAP pilotée par la direction générale des patrimoines et de l'architecture et le secrétariat général. À travers les thématiques retenues, l'objectif de la présente instruction est de développer les outils de diffusion d'une culture partagée en matière de patrimoine et d'architecture, ainsi que de préciser les modalités de concertation ou d'échanges entre les ABF et les collectivités territoriales afin de co-construire un certain nombre de règles patrimoniales. Enfin, il s'agit de mieux informer sur les voies de recours à l'encontre des avis émis par les ABF et surtout de mettre en place les moyens d'une médiation la mieux à même de débloquer les situations.
Circulaire 340057 — DEF - Défense
CIRCULAIRE N° 340057/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS/39 relative au secourisme et au sauvetage au combat dans l'armée de terre. CIRCULAIRE relative au secourisme et au sauvetage au combat dans l'armée de terre.
Circulaire 6083/SG — PRM - Premier ministre
Circulaire relative à la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique et numérique La présente circulaire définit les six chantiers de la mobilisation nationale et territoriale identifiés lors de la réunion du 6 mai 2019 avec l’ensemble des acteurs concernés sur les territoires par les politiques de lutte contre le chômage et d’accompagnement des transitions, notamment écologique et numérique. Les préfets de région et les président de conseils régionaux définiront avec les acteurs pertinents du territoire la méthode de travail permettant avant la fin du mois de juin l’élaboration d’un diagnostic territorial sur les six chantiers identifiés et intégrant un recensement des initiatives existantes ainsi que des propositions d’actions.
Circulaire 19-020 — CPA - Action et comptes publics
Contributions indirectes - Taux réduits pour les bières produites par des petites brasseries indépendantes La présente instruction a pour objet de présenter les conditions d'application des taux réduits du droit spécifique sur les bières produites par des petites brasseries indépendantes.
Circulaire 2910 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 2910/DEF/DCSCA/SD_PS relative au maniement de l'épée des commissaires des armées. INSTRUCTION relative au maniement de l'épée des commissaires des armées.
Circulaire 1 — DEF - Défense
INSTRUCTION N° 1/DEF/SGA relative à l’organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes placés sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration. INSTRUCTION relative à l’organisation et au fonctionnement de la prévention des risques professionnels en matière de santé et de sécurité au travail dans les organismes placés sous l’autorité du secrétaire général pour l’administration.
Circulaire 834 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N° 834/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC relative aux modalités de notation des réservistes opérationnels du service des essences des armées pour le cycle 2018-2019. CIRCULAIRE  relative aux modalités de notation des réservistes opérationnels du service des essences des armées pour le cycle 2018-2019.
Circulaire 2022/182 — SPR - Santé et prévention
INSTRUCTION N° DGOS/DGCS/DSS/2022/182 du 10 juillet 2022 relative à la mise en oeuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l’été 2022 En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés dans tous les territoires.
Ces mesures sont, pour la plupart, mobilisables sur la période estivale de juillet à septembre, et feront l’objet d’une évaluation qui nourrira les prochains travaux sur l’évolution structurelle du système de santé.
Circulaire PRMX2536323J — PRM - Premier ministre
Instruction n° 6514/SG du 15 décembre 2025 relative à la refonte de la stratégie et des moyens de la fonction communication de l’État L’instruction prévoit la stratégie de communication de l’Etat pour l’année 2026.
Circulaire INTP2534464J — INT - Intérieur
Instruction relative à la suspension des élections municipales partielles à partir du 15 décembre 2025 en vue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires (ou métropolitains) des 15 et 22 mars 2026 Suspension des élections municipales partielles à compter du 15 décembre 2025 compte tenu du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2026.
Circulaire DSS/4B/2019/114 — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION N° DSS/4B/2019/114 du 07 mai 2019 relative la procédure d'agrément des accords locaux et plans d'actions du régime général Pour rappel, au titre des articles L.123-1, L.123-2, R.123-1-1 et D.224-7 du code de la sécurité sociale, les accords collectifs conclus par les organismes de sécurité sociale doivent faire l’objet d’un avis du comité exécutif des directeurs et ne deviennent applicables qu’après avoir reçu l’agrément de l’autorité compétente de l’Etat. 

La présente instruction expose la nouvelle procédure d’agrément applicable aux accords collectifs et aux décisions des organismes locaux du régime général.
Circulaire 13883 et 1680 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 13883/ARM/SGA/DPMA et N° 1680/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant charte d'archivage du service du commissariat des armées. INSTRUCTION portant charte d'archivage du service du commissariat des armées.
Circulaire TREL1904750J — TRE - Transition écologique et solidaire
Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau. Cette instruction du Gouvernement vise à encourager en métropole les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), dont le concept a été défini dans l’instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 (NOR : DEVL1508139J). Elle présente aux services la façon dont ils peuvent œuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE, suite aux recommandations de la cellule d’expertise pilotée par le préfet Pierre-Etienne Bisch en 2018. Elle précise les outils d’accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et propose les leviers à mobiliser dans le programme d’actions des PTGE.
Circulaire INTK1900174J — INT - Intérieur
Commémorations des 10 et 23 mai 2019 Commémorations des 10 et 23 mai 2019.
10 mai 2019 : Journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions.
23 mai 2019 : Journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage.
Circulaire JUSF1910565C — JUS - Justice
Circulaire du 26 avril 2019 relative à l’élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’Outre-mer Circulaire du 26 avril 2019 relative à l’élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’Outre-mer
Circulaire JUSD1912441C — JUS - Justice
Circulaire du 25 avril 2019 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 26 mai 2019 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral Circulaire du 25 avril 2019 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 26 mai 2019 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral
Circulaire JUSC1911990C — JUS - Justice
Circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des règlements (UE) n°2016/1103 et n°2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, en matière de régimes matrimoniaux et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés Circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des règlements (UE) n°2016/1103 et n°2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, en matière de régimes matrimoniaux et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
Circulaire 747 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N° 747/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2020. CIRCULAIRE relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2020.
Circulaire JUSF1911811C — JUS - Justice
Circulaire du 23 avril 2019 relative à la protection fonctionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Circulaire du 23 avril 2019 relative à la protection fonctionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Circulaire TR509571 — AGR - Agriculture et alimentation
Mise en œuvre d'un dispositif d'indemnisation exceptionnel des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles d'élevage dans les départements d'Outre-Mer touchées par la hausse de leurs charges d’alimentation animale engendrée par les conséquences du conflit Russo-Ukrainien Cette circulaire présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide exceptionnel visant à aider les exploitants agricoles et piscicoles d’élevage des départements d'Outre-mer face à la hausse des charges d'alimentations animales.
Circulaire JUSB1908821C — JUS - Justice
Circulaire du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l'attractivité des fonctions de conciliateur de justice Circulaire du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l'attractivité des fonctions de conciliateur de justice
Circulaire 2016-074 — MEN - Education nationale
Mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communications La circulaire a pour objectif de préciser les modalités de mises en œuvre des conditions et des modalités de l'utilisation, par les organisations syndicales, des technologies de l'information et de la communication, afin de leur permettre de diffuser leurs informations, sous forme dématérialisée au sein des services centraux et déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en dehors des périodes électorales concernant le renouvellement des instances représentatives du personnel.
Circulaire 0-10619-2019 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N° 0-10619-2019/ARM/DPMM/PRH relative aux mesures transitoires concernant certaines normes médicales d'aptitude. CIRCULAIRE  relative aux mesures transitoires concernant certaines normes médicales d'aptitude.
Circulaire 6081/SG — PRM - Premier ministre
Gestion des biens culturels mobiliers d'intérêt public appartenant à l'Etat dans les administrations La présente circulaire identifie les biens culturels mobiliers d'intérêt public concernés par les
opérations de récolement au sein des administrations et rappelle les règles de gestion de ces biens ainsi que celles relatives à la tenue des inventaires annuels.
Circulaire SSAH1911375N — SSA - Solidarités et santé
NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DGOS/PF2/DSS/1C/2019/90 du 15 avril 2019 relative à la prise en charge de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA® (nusinersen) dans « le traitement de l’amyotrophie spinale 5q » La présente note précise les conditions et les modalités de prise en charge de la spécialité SPINRAZA® dans son AMM.
Circulaire JUSC1904134C — JUS - Justice
Circulaire du 12 avril 2019 de présentation des dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par naissance et résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers Circulaire du 12 avril 2019 de présentation des dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par naissance et résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers
Circulaire JUST1911467C — JUS - Justice
Circulaire du 12 avril 2019 relative à l'expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’Administration centrale du ministère de la justice (hors délégations interrégionales) Circulaire du 12 avril 2019 relative à l'expérimentation du télétravail au sein des services parisiens de l’Administration centrale du ministère de la justice (hors délégations interrégionales)
Circulaire JUSD1911096C — JUS - Justice
Circulaire du 12 avril 2019 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations Circulaire du 12 avril 2019 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations
Circulaire 4971 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N° 4971/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2019. CIRCULAIRE relative à l'admission à l'état de sous-officier de carrière de l'armée de l'air au titre de l'année 2019.
Circulaire ESRS1903785C — ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation
Mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements publics La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de déroulement d'une période de suspension temporaire des études dite de « césure », définie par l'article L. 611-12 du Code de l'éducation et dont le cadre est précisé par le décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur. Sont successivement définis les formes possibles de la césure, la procédure type de demande d'une césure, les droits et obligations respectifs de l'étudiant en formation initiale et de l'établissement d'enseignement supérieur, ainsi que la situation de l'étudiant vis-à-vis de la réglementation des prestations sociales.
Circulaire 682 — ARM - Armées
CIRCULAIRE N° 682/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2019. CIRCULAIRE   relative aux conditions d'attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l'année 2019.
Circulaire 6078-SG — PRM - Premier ministre
Mise en oeuvre de la procédure de réallocation du Grand  plan d'investissement(GPI). Dans le cadre de la circulaire du 3 janvier 2018 qui fixe les conditions de mise en oeuvre du Grand plan d'investissement, la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre de
la procédure de réallocation du Grand plan d'investissement pour l'année 2019, notamment dans le cadre de 1' élaboration du budget du GPI pour 1' année 2020, en coordination avec la procédure budgétaire.
Circulaire JUSD1910288C — JUS - Justice
Circulaire du 8 avril 2019 relative à la présentation des dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction Circulaire du 8 avril 2019 relative à la présentation des dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction
Circulaire JUSD1910286C — JUS - Justice
Circulaire du 8 avril 2019 relative à la présentation des dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives aux alternatives aux poursuites, aux poursuites et au jugement Circulaire du 8 avril 2019 relative à la présentation des dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives aux alternatives aux poursuites, aux poursuites et au jugement