ArthurSrz/open_codes huggingface dataset:
Circulaire 0112 — MEN - Education nationale, jeunesse et sports
Dispositions applicables aux enseignants-chercheurs en cas de grève et d'absence de service fait Grève et absence de service fait
Circulaire TREL1736621N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note technique du 02 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif-SPANC La note vise à procéder à un rappel global de la réglementation en matière d’assainissement non collectif et présente de façon didactique les moyens mobilisables afin d’améliorer le fonctionnement des SPANC, tout en
veillant à garantir la proportionnalité du service rendu. Elle porte également à connaissance les travaux réalisés ou en cours, menés dans le cadre interministériel afin d’assurer l’harmonisation des contrôles réalisés sur les installations d’assainissement non collectif.
Circulaire IOML2414774J — IOM - Intérieur et outre-mer
Instruction relative à la programmation pluriannuelle des dotations de soutien à l'investissement des collectivités locales (DETR, DSIL, DSID) Les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales sont des instruments auxquels le Premier ministre a souhaité conférer une vision pluriannuelle lors de sa déclaration de politique générale du 31 janvier 2024.
Les collectivités territoriales doivent pouvoir anticiper sur plusieurs années les montants des principales dotations dont disposent les préfets (Dotation d'équipement des territoires ruraux, Dotation de soutien à l'investissement local, Dotation de soutien à l'investissement des départements) en appui à l'investissement afin de pouvoir les programmer dans la durée.
Les préfets pourront ainsi établir une programmation des engagement de l’État pour 2024, puis 2025 et 2026, notamment en matière de transition écologique. Ces programmations prendront la forme soit d'un avenant aux contrats de réussite de la transition écologique (CRTE), soit d'une convention conforme au modèle figurant en annexe de la présente instruction.
Les projets localisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville pourront constituer le financement de l’État au titre du volet investissement des contrats de ville Engagements Quartiers 2030.
En 2024, les préfets pourront programmer pour 2025 des engagements à hauteur de 50% du montant des crédits qui leur ont été notifiés au titre de 2024, et pour 2026, à hauteur de 25% du montant de ces mêmes crédits.
Les assurances données sur 2025 ou 2026 devront être établies avant le 1er septembre 2024 et communiquées à la direction générale des collectivités locales (DGCL) avant le 1er octobre 2024.
Circulaire DSS/SD1C/2021/63 — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD1C/2021/63 du 16 mars 2021 relative à la prise en charge des aides auditives dans le cadre de la réforme "100% santé". La présente instruction modifie les conditions de mise en œuvre de la réforme de la prise en charge des aides auditives, s’agissant des conditions de primo-prescription des aides auditives.
Circulaire 6250-SG — PRM - Premier ministre
Circulaire du 10 mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et de France Relance La circulaire a pour objet de donner aux directeurs généraux Agences régionales de santé (ARS)toute la visibilité sur la déclinaison du plan d'investissement afin qu'il se déploie dès le premier semestre 2021 dans les territoires. Elle précise également le cadre général de pilotage du plan, sa déclinaison pour le secteur sanitaire et celle pour le secteur médico-social.
Circulaire TREL2327219C — TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
Circulaire du 2 mai 2024 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat ». La présente circulaire vise à préciser les modalités de mise en oeuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de squat, réformée par l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Elle organise également les modalités de suivi de l’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023.
Circulaire TRAT1802145N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note technique du 30 mars 2018 portant sur les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires La présente note définit les objectifs 2018 en termes de contrôle de la sécurité des navires.
Circulaire 2018-046 — ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation
Instruction relative à l'accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant dans le cadre de la procédure Parcoursup L'instruction présente les dispositifs à mettre en oeuvre pour permettre la prise en compte de la situation particulière des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant et les faire bénéficier, dans l'ensemble des académies, de dispositifs d'accompagnement personnalisés pour faciliter l'accès à l'enseignement supérieur, dans le cadre de la procédure Parcoursup.
Circulaire TRAT1801744N — TRE - Transition écologique et solidaire
Note technique du 27 mars 2018 pour la mise en oeuvre des nouvelles dispositions issues du décret n°2017-1653 relatif à la signalisation maritime du 30 novembre 2017 La publication d’un corpus de trois textes relatifs à la signalisation maritime constitue le nouveau socle réglementaire nécessaire à l’exécution des missions de signalisation maritime. Ce nouveau corpus réglementaire a pour objectif de refonder juridiquement les principes de la signalisation maritime, tout en adaptant l’organisation et le fonctionnement du réseau en matière
de création, modification et suppression d’aides à la navigation à ce nouvel environnement. Le décret n°2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime définit les aides à la navigation et institue les notions d’établissement de signalisation maritime (ESM) et d’aide à la navigation de complément (ANC). Il crée la commission des phares et des autres aides à la navigation (CPAN), centrée sur les sujets stratégiques et prospectifs, ainsi que sur les problématiques inhérentes à la navigation maritime et il précise son fonctionnement. L’arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique introduit :  les règles du système de balisage français reprenant différentes dispositions internationales ;  la classification des aides et leur objectif de disponibilité ; le référentiel nautique et technique ;Le second arrêté du 30 novembre 2017 relatif au traitement des dossiers de signalisation maritime,précise la compétence des directeurs interrégionaux de la mer (DIRM) et directeurs de la mer(DM). La présente note technique est destinée à préciser les modalités d’application de ces trois textes.
Circulaire DSS/SD2B/2018/82 — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2018/82 du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte Revalorisation des prestations familiales versées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte à compter du 1er avril 2018. Modification du barème de l’allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018.
Circulaire DSS/SD2B/2018/81 — SSA - Solidarités et santé
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/SD2B/2018/81 du 22 mars 2018 relative à la revalorisation au 1er avril 2018 des prestations familiales servies en métropole Revalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2018. Modification du barème de l’allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l’adoption pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018.
Circulaire DGOS/R2/DSS/1A/2018/80 — SSA - Solidarités et santé
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R2/DSS/1A/2018/80 du 19 mars 2018 relative à la mise en œuvre de l’article 80 de la LFSS pour 2017 La présente note d’information apporte des précisions sur les conditions d’application de réforme dite de l’article 80 de la LFSS pour 2017 (prise en charge par les établissements de santé des dépenses de transports), entrant en vigueur au 1er octobre 2018.
Circulaire IOMB2403160C — IOM - Intérieur et outre-mer
Mise en œuvre des dispositions de l’article 42 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés portant sur l’habilitation du personnel des collectivités territoriales et de leurs groupements procédant au visionnage des images de vidéoprotection Mise en œuvre des agréments délivrés par le préfet de département pour l'application de l'article L. 132-14-1 du code de la sécurité intérieure. Instruction est donnée aux préfets de département de faire usage de leurs pouvoirs de demande d'enquête administrative ainsi que de délivrance, de retrait et de suspension des agréments prévus par l'article L. 132-14-1 du code précité.
Circulaire N° DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGER/DGAFP/2021/41 — MTR - Travail
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGEFP/MAAQ/DGESCO/DGER/DGAFP/2021/41 du 12 février 2021 relative à l’accompagnement des jeunes sortant de centre de formation d’apprenti sans avoir pu conclure un contrat d’apprentissage, à l’issue du dispositif prévu à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Le Plan 1jeune1solution intègre les mesures de relance de l’alternance, notamment en permettant d’étendre de trois à six mois la période durant laquelle un jeune peut débuter une formation par apprentissage, préalablement à la conclusion d’un contrat. Dans ce cadre, le centre de formation d’apprentis (CFA) qui l’accueille bénéficie, pour cette période de formation, d’une prise en charge financière s’élevant à 500 euros mensuels. Le jeune, quant à lui, dispose du statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré. Ce dispositif a déjà permis à un nombre significatif de jeunes de conclure un contrat d’apprentissage. Toutefois, nous savons que certains d’entre eux atteindront la durée limite de six mois de formation sans être parvenus à trouver un employeur. La présente instruction est donc destinée à mobiliser les services de l’Etat dans les territoires afin de favoriser la mise en relation des jeunes avec les employeurs privés et publics ou à défaut, de créer les conditions d’une poursuite de parcours pour les jeunes sortant du dispositif. Pour atteindre cet objectif, l’instruction précise les modalités d’organisation et de suivi de l’action des services de l’Etat au niveau régional, ainsi que les modalités d’intervention attendues afin de mettre en oeuvre le plan d’action.
Circulaire IOMA2406927J — IOM - Intérieur et outre-mer
Instruction relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d'une commune de Nouvelle-Calédonie La présente instruction est applicable aux électeurs inscrits sur une liste électorale néocalédonienne, qu'ils soient mandants ou désignés en qualité de mandataires. Pour ces
électeurs, elle remplace l'instruction ministérielle INTA2203649J du 17 février 2022 relative au vote par procuration lorsque le mandant ou le mandataire est électeur d'une commune de Nouvelle-Calédonie.
Circulaire 6246/SG — PRM - Premier ministre
Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’État La présente circulaire vise à renforcer le télétravail dans les administrations et les établissements publics de l'État car il participe à la démarche de prévention du risque d'infection. 
Le télétravail doit être la règle pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance. Afin de prévenir les risques d'isolement, les agents qui en éprouvent le besoin peuvent, sur demande, se rendre sur site un jour par semaine.
Circulaire IOMS2404953J — IOM - Intérieur et outre-mer
Renforcement des dépistages d'alcoolémie et de stupéfiants afin de lutter plus efficacement contre le phénomène de polyconsommation Afin de diminuer l’accidentalité liée à l’état de santé ou à la consommation d’alcool et/ou de stupéfiants, la présente instruction demande aux préfets de département de faire renforcer les contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants.
Circulaire 2021/001 — MIC - Culture
Généralisation du programme « Jeunes en librairie » L’instruction demande aux préfets de région et aux recteurs de mettre en place et de développer le programme « Jeunes en librairie » dans le cadre du plan de relance 2021-2022 et de l’éducation artistique et culturelle
Circulaire IOMV2403137J — IOM - Intérieur et outre-mer
Priorités pour 2024 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées L'instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans le prolongement des actions de 2023 et conformément aux prescriptions de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, du 26 janvier 2024.
Ces orientations se traduisent localement par la mobilisation des crédits du programme 104 action 12 de manière complémentaire aux actions prévues dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, piloté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en matière de formation linguistique, de formation civique et d'orientation vers le service public de l'emploi.
L'instruction met l'accent sur le nécessaire pilotage régional et départemental de la politique d'intégration. Elle précise les modalités de déploiement territorial et d'évaluation de la politique prioritaire du gouvernement, favoriser l'intégration des étrangers en France, notamment par la mise en œuvre sur l'ensemble du territoire, du programme AGIR (accompagnement global et individualisé des personnes réfugiées) et la fixation de cibles pour la contractualisation avec les collectivités territoriales, à travers la généralisation des contrats territoriaux d'accueil et d'intégration.
L'instruction réaffirme ensuite la priorité de l'intégration par la langue et par l'emploi, mais aussi par l'accès à la culture et aux sports.
L'instruction invite par ailleurs les préfets à soutenir des actions visant à renforcer les interactions entre les étrangers et la société d'accueil et à communiquer sur les parcours réussis d'intégration.
L'instruction rappelle enfin la nécessité d'une coordination efficace de l'action de l'État dans chaque département et d'un partenariat fort avec les collectivités locales, les entreprises et les associations. Afin de favoriser une remobilisation des acteurs locaux, 'il est proposé d'organiser au second semestre, avant la Semaine de l'intégration, des Rencontres territoriales de l'Intégration avec l'ensemble des partenaires (institutionnels, acteurs associatifs, collectivités, monde économique, etc.).
Circulaire JUST1816239C — JUS - Justice
Circulaire du 21 février 2018 concernant les préconisations relatives à la sélection des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés Circulaire du 21 février 2018 concernant les préconisations relatives à la sélection des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés
Circulaire 26 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25 janvier 2021 relative au déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD). La stratégie nationale de vaccination Covid-19 a pour objectifs principaux de faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie, de protéger les Français et notre système de santé et de garantir la sécurité sanitaire de tous les patients. Cette stratégie s’appuie notamment sur les recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) relatives à la stratégie de priorisation des populations à vacciner contre le Sars-Cov-2 et à l’usage des vaccins autorisés et disponibles. La présente circulaire interministérielle encadre le déploiement de la phase 1.2 de la campagne de vaccination au sein du secteur social et médico-social (hors établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et unités de soins de longue durée - EHPAD et USLD), après le lancement de la campagne en EHPAD et USLD par l’instruction interministérielle du 15 décembre 2020 relative à la planification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid 19. Elle intervient en complément de l’instruction du 12 janvier 2021 du Premier ministre relative à la mise en place des centres de vaccination, dispositif généraliste d’accès à la vaccination.
Circulaire 16 — SSA - Solidarités et santé
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/DIRECTION/2021/16 du 14 janvier 2021 relative au nouveau dispositif d’accompagnement à l’isolement par les cellules territoriales d’appui à l’isolement. La circulation virale dans notre pays restant élevée et pouvant même s’accélérer dans les prochaines semaines, l’isolement des personnes contaminées ou susceptibles de l’être par la Covid-19 reste plus que jamais au cœur de la stratégie « Tester Alerter Protéger » (TAP), parce qu’il permet de briser les chaînes de contamination identifiées lors des phases de test et de recherche des cas contact. Le renforcement de l’ensemble des piliers de la stratégie TAP engagé par le Gouvernement doit donc déboucher sur un isolement effectif des personnes positives et de leurs cas contacts, ce qui suppose d’améliorer leur accompagnement autour d’une logique de pédagogie et de service, pour faciliter l’isolement dès l’apparition des premiers symptômes et son respect tout au long de la période requise.
C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de réactiver d’ici le 20 janvier 2021 les cellules territoriales d’appui à l’isolement (CTAI) de vos départements, selon les principes définis dans la présente circulaire et précisés dans un cahier des charges type diffusé en annexe. La présente instruction annule et remplace donc l’instruction interministérielle du 25 mai 2020 définissant les modalités d’installation et d’organisation des CTAI.
Circulaire TREL2407023C — TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
Circulaire du 08 mars 2024 relative au programme « Territoires engagés pour le logement ». Le Gouvernement a  annoncé, le 14  février 2024,  les  22  opérations  d’aménagement  lauréates du 
programme « Territoires engagés pour le logement », afin de produire plus de 30 000 logements à 
l’horizon 2027 sur l’ensemble du territoire national. L’accompagnement de l’État se traduira par la 
signature d’un contrat avec les communes et intercommunalités compétentes ainsi qu’avec le maître 
d’ouvrage  de  l’opération  d’aménagement.  Ce  contrat  fixera  les  engagements  réciproques  des 
signataires pour respecter les calendriers et cibles de production de logements. Pour chaque lauréat, 
une gouvernance de suivi sera mise en place par le Préfet de département ; un chef de projet sera 
également désigné dans les services déconcentrés de l’Etat concernés.
Circulaire TREK2036004C — TRE - Transition écologique et solidaire
Instruction du 8 janvier 2021 relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan de relance portées par le ministère de la transition écologique. L’instruction communique, pour chacune des mesures du plan de relance pilotées par le ministère de la transition écologique, les lignes directrices pour les actions à
mettre en oeuvre à l’échelon déconcentré sous la responsabilité des préfets de région et de
département. Y figurent également les modalités suivant lesquelles les préfets seront
associés au déploiement des autres mesures territorialisées, ainsi que les indications utiles
à la promotion au niveau territorial des mesures qui seront mises en œuvre à l’échelon
national.
Circulaire 146 — ARM - Armées
INSTRUCTION N° 146/ARM/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANC relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe au personnel du service des essences des armées. INSTRUCTION relative à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe au personnel du service des essences des armées.
Circulaire TERL1736127J — TRE - Transition écologique et solidaire
Instruction du Gouvernement visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles. La France compte près de 570 bidonvilles où vivent 16 000 personnes, pour une grande partie d’entre elles ressortissantes roumaines et bulgares. Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré les évacuations qui trop souvent se traduisent par des réimplantations de campements.
Cette instruction du Gouvernement définit un cadre d’action renouvelé afin de donner une nouvelle
impulsion à la politique de résorption des campements illicites et bidonvilles, une politique à la
fois humaine et exigeante quant au respect du droit et de la loi mais aussi une politique efficace,avec un objectif de réduction durable du nombre de bidonvilles dans les 5 ans à venir.
Afin d’atteindre cet objectif, cette instruction du Gouvernement préconise le développement d’actions qui ont fait la preuve de leur efficacité dans certains territoires et se caractérisent par :
- la définition et la mise en oeuvre d’une stratégie territoriale poursuivant un objectif clairement
exprimé de résorption des bidonvilles ;
- un partenariat impliquant tous les acteurs concernés à l’échelle d’un territoire pertinent et engageant de manière indispensable les collectivités territoriales ;
- une gestion globale, s’inscrivant dans le temps, depuis l’installation du campement jusqu’à sa disparition, et alliant à la fois programmes d’insertion en France, respect des lois de la République et coopération transnationale avec les pays d’origine des populations.
Le suivi de la mise en oeuvre de cette instruction du Gouvernement est confiée au DIHAL qui mettra en place une commission chargée de rendre compte des progrès enregistrés en matière de développement des stratégies territoriales et de réduction du nombre de bidonvilles et de personnes y vivant.
Circulaire TFPF2036185C — TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire du 24 décembre 2020 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune La circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2021 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
Circulaire 6238-SG — PRM - Premier ministre
Circulaire n° 6238-SG du 23 décembre 2020 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 Il est demandé de veiller à la mise en œuvre opérationnelle des orientations arrêtées par la SNPD et d’en assurer, avec |’autorité judiciaire pour ce qui relève de ses prérogatives, une large diffusion, non seulement auprès de l’ensemble des acteurs de la
politique interministérielle de prévention de la délinquance — services de l’État, élus locaux,
tissu associatif — mais aussi du grand public.
Circulaire TFPF2022383C — TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire du 22 décembre 2020 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État La circulaire a pour objet la revalorisation des barèmes de revenu fiscal de +5%, tels que prévus à l’annexe 1.
Elle prévoit également la mise en place d’une mesure de simplification et de modernisation du dispositif par l’automatisation de l’envoi de données fiscales.