Anonymousacco177/sen_legal_graphrag_data huggingface dataset:
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE V - REGION KOLDA
Localité : COMMUNE DE SEDHIOU
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Escale Centre Commercial : 3 000
Secteur n° 2 : Anciens lotissements : 2 000
Secteur n° 3 : Nouveaux lotissements : 1 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE V - REGION KOLDA
Localité : COMMUNE DE VELINGARA
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Escale Centre Commercial : 3 000
Secteur n° 2 : Anciens lotissements : 2 000
Secteur n° 3 : Nouveaux lotissements : 1 000
Secteur n° 4 : Autres terrains de la commune : 750
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE V - REGION KOLDA
Localité : COMMUNE DE MARSASSOUM
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : En bordure du fleuve : 2 500 Secteur n° 2 : Nouveaux lotissements : 1 000 Secteur n° 3 : Autres terrains : 750
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE V - REGION KOLDA
Localité : COMMUNE DE GOUDOMP
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Anciens lotissements : 2 500
Secteur n° 2 : Nouveaux lotissements : 1 000
Secteur n° 3 : Autres terrains : 750
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE V - REGION KOLDA
Localité : AUTRES TERRAINS DE LA REGION
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
1°) - Zones Touristiques : 20 000
2°) - Terrains en nature de jardins et vergers : 750
3°) - Autres terrains à usage agricole : 350
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VI- REGION DE LOUGA
Localité : COMMUNE DE LOUGA
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Centre Ville (ESCALE) :
Entre l’Avenue de la gare, la rue de Millau, la limite Nord des HLM Thiokhna et la voie ferrée :  :20 000
Secteur n° 2 : GRAND LOUGA :
Entre les limites du TF 1367, le lotissement de Ndiang Mbambodji par les sous-bois, les limites du lotissement du quartier Keur Serigne Bara, la nouvelle bretelle de Dakar et la Route nationale Dakar-Saint-Louis : 25 000
Secteur n° 3 : Entre la route de Saint-Louis et le boulevard du Nord, l’Avenue Amary Ngoné Sobel, l’Avenue Bouna Alboury, la rue Serigne Bara MBACKE et le Sous-bois : 10 000
Secteur n° 4 : Entre la rue Keur Serigne Bara, l’Avenue Bouna Alboury, l’Avenue Amary Ngoné Sobel et la limite Sud du TF 659, le boulevard du Djoloff, l’Avenue Bouna Alboury, le Stade Watel et la limite Ouest du lotissement de Keur Serigne Louga Est, la voie ferrée LougaLinguère, la limite Sud du TF n°1324 et la voie ferrée Dakar-Saint-Louis, et la limite Ouest du lotissement de Keur Serigne Bara : 6 000
Secteur n° 5 : Entre les limites Nord et Est du lotissement de Ndiang Mbambodji et la limite Nord du lotissement Artillerie-Montagne, l’Avenue Amary Ngoné Sobel, le Boulevard du Nord et la route de Saint-Louis et la limite Ouest du lotissement de Ndiang Mbambodji : 5 000
Secteur n° 6 : Périphérie :
Constitué par les extensions des quartiers Ndiang Khoulé, Keur Serigne Louga Est, Keur Serigne Louga Sud et Montagne Nord : 3 000
Secteur n° 7 : Zone industrielle : 12 000
Secteur n° 8 : Zone touristique : 15 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VI- REGION DE LOUGA
Localité : COMMUNE DE LINGUERE
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Abattoirs, Linguère Diagor et la voie ferrée : 6 000
Secteur n° 2 : Quartiers Thiély Nord, Linguère Coumba Ouest et Bari Bélal : 3 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VI- REGION DE LOUGA
Localité : COMMUNE DE DAHRA
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Escale : 7 500
Secteur n° 2 : Extensions : 5 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VI- REGION DE LOUGA
Localité : COMMUNE DE KEBEMER
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Escale et HLM jusqu’à la Route nationale : 8 000
Secteur n° 2 : Quartiers périphériques Bambara, Ouoloff, Bassine et extensions : 6 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VI- REGION DE LOUGA
Localité : TERRAINS SITUES A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DES AUTRES LOCALITES DE LA REGION
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Darou Mousty : 1°) - Escale : 5 000
2°) Extensions : 3 000
Secteur n° 2 : Ndande, Guéoul, Coki : 1 500
Secteur n° 3 : Zone de la nouvelle ville : 10 000
Secteur n° 4 : Autres localités de la Région : 750
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VI- REGION DE LOUGA
Localité : TERRAINS RURAUX
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
1°) En nature de jardins ou vergers 1 000 2°) Autres terrains à usage agricole 500
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VII - REGION DE MATAM
Localité : COMMUNE DE MATAM
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs : 5 000
Secteur n° 2 : Quartier Commercial : 5 000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la Commune : 3 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VII - REGION DE MATAM
Localité : COMMUNE DE OUROSSOGUI
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs : 10 000
Secteur n° 2 : Quartier Commercial : 10 000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la Commune : 7 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VII - REGION DE MATAM
Localité : AUTRES TERRAINS DE LA REGION
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
1°) - Autres localités de la région : 1 000
2°) - Zones Touristiques : 20 000
3°) - Terrains en nature de jardins ou vergers : 1 000
4°) - Autres terrains à usage agricole : 500
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII : REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE SAINT LOUIS
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Entre la rue du Général de Gaulle et la rue Bouet : 35 000
Secteur n ° 2 : Entre la rue Bouet et la Pointe Nord : 30 000
Secteur n° 3 : Entre la rue Scholcher et la rue Samba Mahé Dièye : 30 000
Secteur n° 4 : Entre la rue Samba Mahé Dièye et la Pointe Sud : 25 000
Secteur n° 5 : Ndar Toute, du Pont Moustapha Malick GAYE à l’Ecole Normale : 1°) - Avenue Dodds :  21 000
2°) - Autres terrains : 15 000
Secteur n° 6 : Guet Ndar :
1°) - Avenue Lamotte :  12 000
2°) - Autres terrains :  10 000
3°) - Lieu dit ex hydrobase :  11 000
Secteur n° 7 : Goxumbaac :  11 000
Secteur n° 8 : Quartier Sor, Pont Faidherbe, Voie ferrée, Stade Wiltord, Route des Cimetières, Route de la Corniche, Pont Faidherbe :
1°) - Avenue De Gaulle :  20 000
2°) - Route des Cimetières, Quai Grand Bras du Fleuve jusqu’au Pont Faidherbe :  20 000 3°) - Autres terrains :  11 000
Secteur n° 9 : Quartier Ndioloféne route de Khor, Avenue Moustapha Malick Gaye, Jardin d’essais, terrains dit Nouvel Hôpital :
1°) - Avenue Moustapha Malick Gaye :  12 000
2°) - Autres terrains :  11 000
Secteur n° 10 : Quartier Léona, Eaux Claires, Avenue El Hadji RawaneNgom : 1°) Cité H.L.M. îlot 15 :  12 000
2°) Autres terrains :  11 000
Secteur n° 11 : Quartier dit de la Route de Khor, Route des Cimetières, limite Nord du Titre Foncier 1168, village de Khor :
1°) - Route de Khor : 11 000
2°) - Autres terrains :  10 000
Secteur n° 12 : Quartier dit Diameguène, Voie ferrée, El Hadji RawaneNgom, Avenue Lamine GUEYE, Gare Routière et Voie ferrée : 11 000
Secteur n° 13 : Quartier Médina, Diaminar, Pikine, Ngallèle, Bango et autres terrains du territoire communal :  9 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII : REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE DAGANA
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs :  10 000
Secteur n° 2 : Quartier Commercial :  10 000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la Commune :  6 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII : REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE RICHARD-TOLL
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs :  15 000
Secteur n° 2 : Quartier Commercial : 12 000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la commune :  9 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII : REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE PODOR
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs :  5 000
Secteur n° 2 : Quartier Commercial :  4 000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la commune : 2 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII : REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE NDIOUM
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs :  10 000
Secteur n° 2 : Quartier Commercial : 6 000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la commune :  2 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII : REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE ROSS- BETHIO ET DE ROSSO
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs :  6 000
Secteur n° 2 : Quartier Commercial :  5 000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la commune :  2 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII : REGION DE SAINT LOUIS
Localité : AUTRES TERRAINS DE LA REGION
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
1°) - Terrains à usage touristique :  30 000
2°) - Terrains situés dans le périmètre des autres localités de la région : 750 3°) - Terrains en nature de jardins ou vergers :  1 000
4°) - Autres terrains à usage agricole :  500
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IX - REGION DE TAMBACOUNDA
Localité : COMMUNE DE TAMBACOUNDA
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Zone résidentielle et commerciale :
Entre le titre foncier n° 452/NO (Compagnie de Gendarmerie), la Boulevard Adja Diouma Savané Sy, la limite Ouest de l’Ecole du Camp Navétane et le Marigot du Mamacounda :  8 000
Secteur n° 2 : Le lotissement des abattoirs :
Entre le Marigot du Mamacounda, l’avenue Léopold Sédar Senghor, le titre foncier n° 4515 Camp Mamadou Lamine et le Boulevard Adja Diouma Savané Sy : 4 000
Secteur n° 3 : Lotissements de Dyabougou, du Cap Navétane, du quartier Médinacoura, du Nord de la Gendarmerie et du lotissement complémentaire du quartier Abattoirs :  2 500
Secteur n° 4 : Lotissement Gourel Diadié :  1 500
Secteur n° 5 : Zone périphérique non viabilisée :  1 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IX - REGION DE TAMBACOUNDA
Localité : COMMUNE DE BAKEL
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier Yaguine I et II :  2 500
Secteur n° 2 : Reste la Commune Entre le fleuve Sénégal et Route national n° 1 :  2 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IX - REGION DE TAMBACOUNDA
Localité : COMMUNE DE KEDOUGOU
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs :  1 000
Secteur n° 2 : Autres terrains de la commune :  750
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IX - REGION DE TAMBACOUNDA
Localité : AUTRES TERRAINS DE LA REGION
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Koumpentoum : 750
Secteur n° 2 : Autres localités de la région situées le long de la Route nationale n° 2 :  600
Secteur n° 3 : Goudiry et Kidira : 750
Secteur n° 4 : Terrain ruraux :
1°) - Terrains en nature de jardins et vergers :  750
2°) - Autres terrains à usage agricole :  350
Secteur n° 5 : Autres localités :  600
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE THIES
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Entre l’Avenue Caen, l’Avenue Léopold Sédar Senghor l’Avenue Coumba Ndofféne Diouf, le Boulevard de la Mission, le Boulevard Mawa Doucouré et le quartier dit 10e Riaom :
1°) - En bordure des grands axes :  40 000
2°) - Autres terrains du secteur :  20 000
Secteur n° 2 : Secteurs lotis dits Grand-Standing, Mbour I, Mbour II, Mbour III, Cité Lamy, Randoulène, Som, Hersent, Diamaguène, Diakhao et Thialy.
1°) - En bordure des grands axes : 10 000 2°) - Autres terrains du secteur : 8 000
Secteur n° 3 : Zones non loties :  1 000
Secteur n° 4 : Quartiers périphériques :  6 000
Secteur n° 5 : Zone Industrielle : 2 000
Secteur n° 6 : Villages rattachés :  1 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE MBOUR
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Entre le Boulevard abritant la Gare routière, le Boulevard donnant sur le Centre Touristique, le Boulevard Demba Diop et l’Océan Atlantique :
1°) - En bordure des grands axes :  30 000
2°) - Autres terrains du secteur :  20 000
Secteur n° 2 : Lotissements Thiocé, quartier dénommé « 11 Novembre », Téfess, Mbour Toucouleur :
1°) - En bordure des grands axes :  6 000
2°) - Autres terrains du secteur :  3 000
Secteur n° 3 : Autres lotissements :
1°) - En bordure des grands axes :  3 000
2°) - Autres terrains du secteur :  1 500
Secteur n° 4 : Quartiers périphériques ou zones non loties : 2 000
Secteur n° 5 : Zone Industrielle, touristique artisanale :  35 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE TIVAOUANE
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier Escale, Cité H.L.M et Cité S.S.P.T. : 1°) - En bordure des grands axes :  15 000
2°) - Autres terrains du secteur : 10 000
Secteur n° 2 : Secteurs lotis :
1°) - En bordure des grands axes :  6 000
2°) - Autres terrains du secteur :  4 000
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques :  3 000
Secteur n° 4 : Zone Industrielle : 2 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE MEKHE
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Zone résidentielle :  7 000
Secteur n° 2 : Zones Loties :  4 000
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques :  1 500
Secteur n° 4 : Zone industrielle :  1 000
COMMUNE DE JOAL-FADIOUTH Secteur n° 1 : Terrains situés en bordure du Boulevard de la Mission : 6 000 Secteur n° 2 : Autres terrains : 3 000
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques : 2 000
Secteur n° 4 : Zone industrielle : 1 500
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE KHOMBOLE
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Zone résidentielle :  6 000
Secteur n° 2 : Secteur Lotis :  4 000
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques :  2 000
Secteur n° 4 : Zone industrielle :  1 500
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE POUT
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Zone résidentielle :  6 000
Secteur n° 2 :Secteurs Lotis : 4 000
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques :  2 000
Secteur n° 4 : Zone industrielle : 1 500
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE MBORO
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Zone résidentielle :  5 000
Secteur n° 2 : Zones loties :  3 500
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques :  15 00