Anonymousacco177/sen_legal_graphrag_data huggingface dataset:
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I - REGION DE DAKAR
Localité : LOTISSEMENTS SICAP ET DERKLE (COMMUNE)
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
1°) - Sicap Amitié I, II et Rue X 100 000
2°) - Sicap Amitié III, Karack et Baobabs 110 000
3°) - Sicap Darabis et Liberté I à VI 75 000
4°) - Sicap Dieuppeul I à IV 75 000
5°) - Derklé et Castors 60 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I - REGION DE DAKAR
Localité : ZONES INDUSTRIELLE ET PORTUAIRE (COMMUNE)
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
1°) - Zone portuaire 65 000
2°) - Zone Industrielle 60 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I - REGION DE DAKAR
Localité : HLM, CITE DES EAUX ET SODIDA (COMMUNE)
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Entre l’Avenue Cheikh Ahmadou Bamba, l’Avenue Bourguiba, la Route du Front de Terre, l’Autoroute et la Rocade Fann-Bel-Air :
1°) - Cité Port, Cité Douanes et HLM Nimzat 65 000 2°) - HLM V et VI 65 000
3°) - HLM I, II, III et IV 60 000
4°) - SODIDA et Zone artisanale 70 000
5°) - Cité des Eaux 60 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I - REGION DE DAKAR
Localité : HANN (COMMUNE)
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
1°) - Hann Plage 50 000
2°) - Ouest Parc forestier de Hann et TP SOM 35 000
3°) - En bordure de la Route de Rufisque, entre la Route du CVD et la Route du Front de Terre 25 000
4°) - Hann Village 15 000
5°) - Hanne Pêcheurs 15 000
6°) - Hann Montagne 15 000
7°) - Hann Ferailles 15 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I - REGION DE DAKAR
Localité : COMMUNE DE LA VILLE DE PIKINE
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Ville de Pikine
1°) – Tally Boubess, Tally Icotaf, Tally Boumack et la rue 10 40 000
2°) - Autres terrains viabilisés 30 000
3°) - Terrains non viabilisés 20 000
Secteur n° 2 : Thiaroye :
1°) - Terrains viabilisés 40 000
2°) - Terrains non viabilisés 20 000
3°) - En bordure de la Route nationale, entre l’Autoroute et l’ex Zone Franche Industrielle 40 000
Secteur n° 3 : Yeumbeul :
1°) - Terrains viabilisés 20 000
2°) - Terrains non viabilisés 15 000
Secteur n° 4 : Malika
1°) - Littoral 50 000
2°) - Terrains viabilisés 50 000
3°) - Terrains non viabilisés 15 000
Secteur n° 5 : Keur Massar :
1°) - Terrains viabilisés 25 000
2°) - Terrains non viabilisés 15 000
Secteur n° 6 : Mbao, Keur Mbaye Fall et Kamb :
1°) - En bordure de la Route nationale, entre l’ex Zone Franche Industrielle et le Cap des Biches 30 000
2°) - Autres terrains viabilisés 20 000
3°) - Autres terrains non viabilisés 15 000 4°) - Terrains de la ZAC de Mbao 25 000
Secteur n° 7 : Autres terrains du Département de Pikine 10 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I - REGION DE DAKAR
Localité : COMMUNE DE LA VILLE DE GUEDIAWAYE
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
1°) - Station 10, Cité Nations-Unies et Golf 50 000
2°) - Littoral 70 000
3°) - Autres terrains du département de Guédiawaye 40 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I - REGION DE DAKAR
Localité : COMMUNE DE RUFISQUE
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
1°) - Boulevard Maurice Guèye 10 000
2°) – Keury Souf et Keury Kao 7 000
3°) - Thiokho, Ndeunkou, Médine et Diokoul 5 000
4°) - Dangou, Fass, Guindelle 5 000
5°) - Santhiaba, Arafat, Colobane 5 000
6°) - Mérina, Thiawlène, Gouye Mouride 5 000
7°) - HLM 10 000
8°) - Autres terrains viabilisés 7 000
9°) - Autres terrains de la Commune 3 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I - REGION DE DAKAR
Localité : COMMUNE DE LA VILLE DE BARGNY
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Terrains à usage d’habitation
1°) - En bordure de la Route nationale 7 500 2°) - Autres terrains 3 000
Secteur n° 2 : Terrains à usage agricole
1°) - En nature de jardins ou de vergers 1 500 2°) - Autres terrains 1 000
Secteur n° 3 : Sindou
1°) - En bordure de mer 50 000
2°) - Dans le village de Sindou 5 000
3°) - Autres terrains viabilisés 7 500
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I - REGION DE DAKAR
Localité : AUTRES TERRAINS DE LA REGION DE DAKAR
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Sangalcam, Bambylor, Sébikotane, Kounoune, Niakoulrab, Niaga, Gorom et Déni Mali Guèye :
1°) - Littoral 5 000
2°) - Terrains à usage d’habitation 1 000
3°) - Terrains à usage de jardins ou de vergers 1 500 4°) - Autres terrains à usage agricole 750
Secteur n° 2 : Diamniadio
1°) - Zone d’habitation 20 000
2°) - Zones d’activités 30 000
3°) - Autres terrains 10 000
Secteur n° 3 : Communauté rurale de Yene : 1°) - Littoral 20 000
2°) - Zones d’habitation 5 000
3°) - Autres terrains 1 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE II - REGION DE DIOURBEL
Localité : COMMUNE DE DIOURBEL
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Zone Administrative et Commerciale
Entre le Boulevard Ely Manel Fall, la Route de Gossas (limite à l’Est des lots 89, 106, 110, rue Moustapha Mbacké, rue Thevenot), la limite Sud du lot 243 et le boulevard Van Vollenhonven, et le Boulevard Toume 6 000
Secteur n° 2 : Quartier Thierno Kandji
Entre l’emprise de la voie ferrée, l’avenue Roume, l’avenue Van Vollenhoven et la Route de Gossas, la rue passant au Sud du Stade Ely Manel Fall, l’Elevage, les H.L.M de Grand Diourbel et les limites des Titres Fonciers 1192 et 1193 3 500
Secteur n° 3 : Quartiers Cheikh Anta Mbacké et Cheikh Ibra Fall : Entre les limites des Tittres Fonciers 1190 et 1191, la limite du Titre Fonciers 1190, la voie ferrée et la limite du Titre Foncier 1191 2 700
Secteur n° 4 : Quartiers Thierno Kandji et Médinatoul :
Entre la voie ferrée Diourbel-Touba à partir du passage à niveau de Tocky, les limites des Titres Fonciers 1194 et 1193, la limite des lots 937 et 94, la limite Nord du Camp des Gardes et son prolongement, la limite du Titre Foncier 1193, la rue longeant la rue d’Avignon et longeant le Nord des H.L.M. de Grand-Diourbel, la rue d’Avignon, la rue longeant le Stade Ely Manel FALL et le service de l’Elevage, la Route de Gossas, la rue Thevenot, la rue Moustapha Mbacké et la limite des lots 110, 105, 97 et 89 3 500
Secteur n° 5 :
Lotissements complémentaires des quartiers ThiernoKandji (Ndayane, Sessène), Cheikh Anta (1 et 2), Médinatoul (Sud-Est - Nord-Est)et le TF 1696 : 1 700
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE II - REGION DE DIOURBEL
Localité : COMMUNE DE BAMBEY
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Zone Administrative et Commerciale :
Entre la bretelle du CNRA, la limite du Titre Foncier 903, l’emprise de la voie ferrée et la limite du Titre Foncier 23 3 000
Secteur n° 2 : Constitué par les Titres Fonciers 903 et 619 : 2 000
Secteur n° 3 : Constitué par les Titres Fonciers 1451 - 1452 - 1454 et les lotissements complémentaires appliqués des Titres Fonciers 1899 et 1900 : 1000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE II - REGION DE DIOURBEL
Localité : COMMUNE DE MBACKE
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Zone Administrative et Commerciale Entre l’emprise de la voie ferrée, la Route de Touba, la limite du Titre Foncier 796, la rue longeant les H.L.M et le lot 726 : 10 000
Secteur n° 2 : Lotissement complémentaire appliqué et viabilisé : 5 000
Secteur n° 3 : Lotissement appliqué non viabilité : 3 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE II - REGION DE DIOURBEL
Localité : AUTRES TERRAINS
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Situés à l’intérieur des périmètres des localités autres que celles, ci-dessus, énumérées :
Secteur n° 1 : Communauté Rurale de Touba Mosquée : 1°) - Périmètre des TF 528 et 795 25 000
2°) - Lotissements complémentaires 15 000
3°) - Autres localités 10 000
Secteur n° 2 : Autres terrains ruraux :
1°) - En nature de jardins ou vergers 750 2°) - Autres terrains à usage agricole350
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE III - REGION DE FATICK
Localité : COMMUNE DE FATICK
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier commercial :
Entre la ligne droite allant du lot 178 au lot 65, la ligne droite allant du lot 65 au lot 1, la ligne droite allant du lot 1 au lot 219 et la ligne brisée du lot 219 au lot 178 : 6 000
Secteur n° 2 : Autres terrains
1°) - Autres terrains de la commune 3 500
2°) - Le territoire communautaire 1 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE III - REGION DE FATICK
Localité : COMMUNE DE FOUNDIOUGNE
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier commercial :
Entre la ligne allant du lot 2 au lot 150, la ligne allant du lot 150 au lot 123 et la ligne allant du lot 124 au lot 9 bis, puis du lot 9 bis au lot 2 : 7 500
Secteur n° 2 : Autres terrains :
1°) - Autres terrains de la commune 5 000
2°) - Territoire communautaire : 2 500
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE III - REGION DE FATICK
Localité : COMMUNE DE GOSSAS
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier commercial :
Entre la ligne allant du lot 12 au lot 1, la ligne allant du lot 1 au lot 45, la ligne allant du lot 45 au lot 56 et la ligne allant du lot 56 au lot 12 : 5 000
Secteur n° 2 : Autres terrains :
1°) - Autres terrains de la commune : 2 500 2°) - Territoire communautaire 1 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE III - REGION DE FATICK
Localité : COMMUNE DE GUINGUINEO
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier commercial :
Entre la ligne droite de la limite du lot 77 à la limite Nord du lot 84, la ligne droite allant de la limite nord du lot 84 au lot 14, le boulevard de la gare allant du lot 14 au lot 1 et la ligne droite allant du lot 1 au lot 77 : 5 000
Secteur n° 2 : Autres terrains de la commune : 2 500
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE III - REGION DE FATICK
Localité : COMMUNE DE SOKONE
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier commercial :
Entre la ligne droite allant du lot 1 au lot 6, la ligne droite allant du lot 6 au lot 31, la ligne droite allant du lot 31 au lot 51, la ligne droit allant du lot 93 au lot 1 : 5 500
Secteur n° 2 : Autres terrains de la commune : 3 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE III - REGION DE FATICK
Localité : COMMUNE DE DIOFFIOR
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Tous secteurs 2 500
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE III - REGION DE FATICK
Localité : AUTRES LOCALITES
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Niakhar, Diakhao, Tattaguine et Fimela 800
Secteur n° 2 : Passy, Djilor, Fass, Colobane, Mbar Ngathie : 850
Secteur n° 3 : Zones Touristiques 20 000 Secteur n° 4 : Autres Villages côtiers 500 Secteur n° 5 : Autres terrains ruraux :
1°) - En nature de jardins ou vergers 1 000 2°) - Autres terrains à usage agricole 500
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IV : REGION DE KAOLACK
Localité : COMMUNE DE KAOLACK
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Entre la rue de Thiès, passant devant les cimetières catholiques et musulmans en partant du lot 203 de Léona au lot 4761 de Dialègne, l’Avenue El Hadji Abdoulaye Niasse partant du lot 83 de Léona au lot 149 de Kaolack Ville, le domaine public fluvial, et la ligne de chemin de fer en partant du lot 263 de Léona, en longeant la ligne de chemin de fer jusqu’au fleuve Saloum 25 000
Secteur n° 2 : Entre la rue partant du lot 465 de Kasavil au lot 330 de Kasnack, le domaine public fluvial et la ligne droit formée par le prolongement de la limite Ouest du titre foncier n° 760 20 000
Secteur n° 3 : Bongré - Grand Standing 20 000
Secteur n° 4 : Entre la fin du lotissement des jardins maraîchers et de Médina, le boulevard passant devant le château d’eau du lycée Valdiodio Ndiaye en partant de la route de Gossas au lot 2630 de Taba Ngoye, La ligne de chemin de fer en partant du lot 6 au lot 1 de Médina et la route de Gossas en partant de la poste contigüe au Lycée Valdiodio Ndiaye jusqu’au lot n° 1 des jardin maraîchers: 15 000
Secteur n° 5 : Entre la fin du lotissement de Touba Kaolack en partant du lot 2780 au lot 3332, la route de Gossas, en partant du lot 3332 d Touba Kaolack au lot 3827, l’avenue passant devant le château d’eau du Lycée Valdiodio Ndiaye en partant du lot 2678 de Touba Ngoye 2, la rue séparant les lotissements de Kasnack-Kassavil et de Ndorong, en partant du lot 330 de Kasnack au lot 466 de Kassavil, ensuite partant du lot 465 de Kassavil au lot 1966 de Boustane, la route de Fatick en partant du lot 1966 de Boustane à la fin du lotissement dudit quartier et la limite Ouest des lotissements de Sara Ndiougary, Boustane, Ndorong et Touba-Kaolack : 12 500
Secteur n° 6 : Entre le lotissement de Dialègne en partant du lot 4424 au lot 4442, la limite Est du lotissement de Dialègne en partant du lot 4442 au lot 4997, l’avenue Van Vollenhoven en partant du lot 1981 au lot 2183 des Abattoirs Ndangane, la limite Est du lotissement des Abattoirs Ndangane en partant du lot 2183 au lot 5020, la limite du lotissement des Abattoirs Ndangane, en partant du lot 2449 au lot 5020 sur la route de Nioro-du-Rip, l’avenue El Hadji Abdoulaye Niasse depuis le lot 4424 de Dialègne jusqu’au lot 2035 des Abattoirs Ndangane, l’avenue Lyautey depuis le lot 2023 des Abattoirs Ndangane jusqu’à la route allant à Nioro-du-Rip, depuis l’immeuble Diakhaté jusqu’à la fin du lotissement Ndangane au lot 5020 : 10 000
Secteur n° 7 : Autres terrains
1°) - Quartier Kabatoki : 3 000
2°) - Ridwane et Camp des Gardes : 5 000
3°) - Autres terrains de la commune : 3 000
4°) - Zone lotie non viabilisée : 2 500
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IV : REGION DE KAOLACK
Localité : COMMUNE DE KAFFRINE
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier Commercial :
Entre l’emprise de la voie ferrée, en partant de la limite de la Commune jusqu’au passage à niveau de la route de Tambacounda, le passage à niveau de Tambacounda jusqu’à la limite de la Commune allant vers Kaolack et la limite de la Commune en allant de la route de Kaolack à l’emprise de la voie ferrée : 6 000 ;
Secteur n° 2 : Autres terrains de la commune : 4 500 ;
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IV : REGION DE KAOLACK
Localité : COMMUNE DE NIORO-DU-RIP
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier commercial et résidentiel
Entre l’emprise de la voie ferrée en partant de la limite de la commune jusqu’au passage à niveau de la route de Tambacounda, le passage à niveau de la route de Tambacounda jusqu’à la limite de la commune allant vers Kaolack et la limite de la commune allant de la route de Kaolack à l’emprise de la voie ferrée : 6 500
Secteur n° 2 : Surplus du territoire communal : 5 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IV : REGION DE KAOLACK
Localité : COMMUNE DE KOUNGHEUL
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier commercial :
Entre l’emprise Sud de la Gare en allant du lot 1 au lot 10, la ligne droite allant du lot 102 au lot 93 et la ligne droite allant du lot 93 au lot 1. : 5000
Secteur n° 2 : Autres terrains de la commune : 3 000
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IV : REGION DE KAOLACK
Localité : AUTRES LOCALITES
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Commune de Kahone : 1°) Zone d’habitation 10 000
2°) - Zone d’activités 15 000
Secteur n° 2 : Centre de Ndoffane, Gandiaye, Sibassor, Keur Madiabel, Wack Ngouna, Médina Sabakh, Taïba Niassène, Birkelane, Porokhane, Paoscoto : 850.
Secteur n° 3 : Malém Hoddar, MakaYop, Nganda, Mbosse, Boulel, Kaymor, Latmigué, Ndiel, Gamboul, Ndiédieng, Ndiaffate, Keur Socé Lamerame, Keur Maba Diakhou, Ndramé, Saboya, Ngayéne : 650.
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IV : REGION DE KAOLACK
Localité : AUTRES TERRAINS DE LA REGION
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
1°) - Autres localités 500
2°) - Terrains en nature de jardins ou vergers 750 3°) - Autres terrains à usage agricole 350
Code Foncier et Domanial
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE V - REGION KOLDA
Localité : COMMUNE DE KOLDA
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Escale Centre Commercial : 6 000
Secteur n° 2 : Anciens lotissements : 5 000
Secteur n° 3 : Nouveaux lotissements : 3 500
Secteur n° 4 : Surplus du territoire communal : 3 000