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Code de la Famille
LIVRE VII - DES SUCCESSIONS AB INTESTAT
TITRE III - DES SUCCESSIONS DE DROIT MUSULMAN
CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION III - DES REGLES GENERALES DE DEVOLUTION
Article 596 
Dévolution aux légitimaires et aceb
La dévolution de la succes-sion aux légitimaires et aux aceb s’opère conformément aux règles ci-après:
1°) S’il est des héritiers légiti-maires, ils prélèvent dans la succession les parts à eux réservées par la loi; si ces prélè-vements absorbent la totalité de la succession, les aceb sont exclus;
2°) En l’absence d’héritiers légitimaires, ou s’il en existe, lorsque les prélèvements opé-rés par eux laissent disponible une partie de la succession, la totalité de la succession ou ce qu’il en reste après prélèvement de la légitime, est dévolue à l’ordre des héritiers aceb;
3°) Lorsqu’après les prélève-ments pratiqués par les légiti-maires, il y a un reliquat et qu’il n’est point d’aceb pour le recueillir, ce reliquat accroît aux héritiers légitimaires et se répar-tit entre ceux-ci au prorata de la part de succession réservée à chacun d’eux.
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TITRE III - DES SUCCESSIONS DE DROIT MUSULMAN
CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION III - DES REGLES GENERALES DE DEVOLUTION
Article 597 
Présence d’un hermaphrodite
Lorsqu’il se trouve parmi les héritiers un hermaphrodite et qu’il importe d’être fixé sur le sexe de chacun d’eux, soit pour déterminer l’ordre des succes-sibles auquel il appartient, soit pour préciser le chiffre de son émolument, c’est d’après le sexe prédominant, déterminé à dire d’expert, qu’est réglée la situation de l’hermaphrodite.
En l’absence de prédominan-ce de sexe, l’hermaphrodite reçoit la moitié de ce à quoi il aurait droit s’il était du sexe masculin augmentée de la moi-tié de ce à quoi il pourrait pré-tendre s’il était du sexe féminin.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION III - DES REGLES GENERALES DE DEVOLUTION
Article 598 
Concours entre légitimaire
Quels que soient les héritiers légitimaires appelés simultané-ment à une succession, il n’est pas, entre eux, de rang de pré-férence et chacun peut réclamer l’intégralité de la part à lui assi-gnée par la loi.
Toutefois, lorsque la somme des fractions représentant la part de chaque héritier légitimai-re dépasse l’unité, chacune de ces fractions subit une réduction proportionnelle.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION III - DES REGLES GENERALES DE DEVOLUTION
Article 599 
Lorsqu’une même part de succession est attribuée collecti-vement à plusieurs héritiers légi-timaires, elle se répartit entre eux par fractions égales, sans qu’il y ait lieu de tenir compte du sexe des ayants-droits, sauf dans le cas prévu à l’article 40 ci-dessous.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION III - DES REGLES GENERALES DE DEVOLUTION
Article 600 
Double lien de légitimaire
L’héritier qui a doublement la qualité de légitimaire par rapport au même défunt ne peut hériter qu’en vertu du lien le plus avan-tageux.
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TITRE III - DES SUCCESSIONS DE DROIT MUSULMAN
CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Article 601 
Répartition des héritiers légi-timaires
Les héritiers légitimaires se répartissent en six catégories: selon que la loi leur assigne la moitié, le quart, le huitième, les deux tiers, le tiers ou le sixième de la succession.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe premier - Des légitimaires qui ont droit à la moitié
Article 602 
Enumération
Les héritiers légitimaires aux-quels la loi réserve la moitié de la succession sont:
1°) le mari;
2°) la fille;
3°) la petite-fille;
4°) la soeur germaine; 5°)la soeur consanguine.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe premier - Des légitimaires qui ont droit à la moitié
Article 603 
Mari
Le mari n’a droit à la moitié que si la femme est décédée sans descendant successible.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe premier - Des légitimaires qui ont droit à la moitié
Article 604 
Fille
La fille n’a droit à la moitié qu’autant qu’elle n’est pas trans-férée dans l’ordre des aceb par un autre héritier et que le défunt n’a pas laissé d’autres filles.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe premier - Des légitimaires qui ont droit à la moitié
Article 605 
La petite-fille
La petite-fille n’a droit à la moitié que lorsque les condi-tions suivantes sont réunies:
1°) elle est née d’un fils;
2°) elle n’est pas rendue aceb par un autre héritier;
3°) le défunt n’a laissé ni fils, ni fille;
4°) il n’existe pas d’autres petite-fille du défunt née du même fils ou d’un autre fils pré-décédé.
Par petite-fille, il faut entendre toute descendante du défunt se rattachant à lui par une série ininterrompue de mâles.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe premier - Des légitimaires qui ont droit à la moitié
Article 606 
Soeur germaine et soeur consanguine
La soeur germaine n’a droit à la moitié que lorsque les condi-tions suivantes sont réunies:
1°) elle est seule de son rang; 2°) elle n’est pas rendue aceb par un autre héritier;
3°) le défunt n’a laissé ni père ni enfants, ni descendant suc-cessible quel que soit son degré.
La soeur consanguine n’a droit à la moitié que lorsque les conditions suivantes sont réunies:
1°) elle est seule de son rang; 2°) elle n’est pas rendue aceb par un autre héritier;
3°) le défunt n’a laissé ni père, ni enfants, ni descendant suc-cessible quel que soit son degré, ni frère germain, ni soeur germaine.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe Il - Des légitimaires qui ont droit au quart
Article 607 
Enumération
Les héritiers légitimaires aux-quels la loi réserve le quart de la succession sont:
1°) le mari;
2°) la veuve ou les veuves.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe Il - Des légitimaires qui ont droit au quart
Article 608 
Mari
La légitime du mari est du quart lorsque la femme laisse un ou plusieurs descendants successibles.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe Il - Des légitimaires qui ont droit au quart
Article 609 
Veuve
La légitime de la veuve est du quart si le mari est décédé sans descendant successible.
S’il existe plusieurs veuves, ce quart doit être réparti entre elles par tête.
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SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe III - Des légitimaires qui ont droit au huitième
Article 610 
Légitime de la veuve
La légitime de la veuve est du huitième si le mari défunt a lais-sé un ou plusieurs descendants successibles.
S’il existe plusieurs veuves, ce huitième doit être réparti entre elles par tête.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe IV - Des légitimaires qui ont droit aux deux tiers
Article 611 
Enumération
Les héritiers légitimaires aux-quels la loi réserve les deux tiers de la succession sont:
1°) deux ou plusieurs filles; 2°) deux ou plusieurs petites-filles;
3°) deux ou plusieurs soeurs germaines;
4°) deux ou plusieurs soeurs consanguines.
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SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe IV - Des légitimaires qui ont droit aux deux tiers
Article 612 
Cas d’augmentation de la légitime
Ces héritiers légitimaires peu-vent prétendre aux deux tiers de la succession dans les cas où, s’ils étaient seuls de leur qualité ils auraient droit à une légitime de moitié.
Par suite de leur pluralité, cette légitime de moitié est por-tée aux deux tiers, pour être ensuite partagée entre eux par tête.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe V - Des légitimaires qui ont droit au tiers
Article 613 
Enumération
Les héritiers légitimaires aux-quels la loi réserve le tiers de la succession sont:
1°) la mère du défunt;
2°) deux ou plusieurs frères ou soeurs utérins;
3°) l’aïeul paternel dans les cas prévus aux articles 616 et 622 du présent Code.
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SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe V - Des légitimaires qui ont droit au tiers
Article 614 
Mère du défunt
La mère a droit au tiers de la succession lorsque le défunt n’a laissé ni descendant succes-sible ni deux ou plusieurs frères ou soeurs germains, consan-guins ou utérins.
Toutefois, cette règle compor-te une exception dans le cas particulier visé à l’article 641 du présent Code.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe V - Des légitimaires qui ont droit au tiers
Article 615 
Frère et soeur utérins
Les frères ou soeurs utérins ne reçoivent le tiers de la suc-cession que lorsque les condi-tions suivantes sont réunies:
1°) ils sont deux au moins;
2°) le défunt n’a laissé ni des-cendant successible, ni ascen-dant paternel de sexe masculin.
Ce tiers se répartit par tête entre frères et soeurs sans qu’il y ait à faire état du sexe des ayants droit.
Par frères ou soeurs utérins, on entend les frères ou soeurs de mère seulement et ceux qui, comme les jumeaux, sont vrai-semblablement nés du même père, mais dont la filiation n’est légalement établie qu’à l’égard de la mère.
Exceptionnellement, les frères germains sont considérés comme utérins dans le cas par-ticulier visé à l’article 630 ci-des-sous.
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SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe V - Des légitimaires qui ont droit au tiers
Article 616 
Choix de l’aïeul paternel
L’aïeul paternel, lorsqu’il vient à la succession en concurrence avec les frères ou soeurs du défunt, germains ou consan-guins, et qu’il n’existe pas d’autre héritier légitimaire, prélè-ve comme légitimaire le tiers de la succession, ou concourt, en qualité d’aceb, avec les frères ou soeurs germains ou consan-guins suivant le parti le plus avantageux pour lui.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 617 
Enumération
Les légitimaires auxquels la loi réserve le sixième de la suc-cession sont:
1°) le père;
2°) la mère;
3°) l’aïeul;
4°) l’aïeule;
5°) la petite-fille;
6°) la soeur consanguine;
7°) le frère utérin ou la soeur utérine.
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SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 618 
Père
Le père a droit au sixième de la succession lorsque le défunt a laissé un ou plusieurs descen-dants successibles.
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SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 619 
Mère
La mère a droit au sixième de la succession lorsque le défunt a laissé un ou plusieurs descen-dants successibles ou bien deux ou plusieurs frères ou soeurs germains, consanguins ou uté-rins.
Bien qu’aucune de ces condi-tions ne se trouve remplie, la légitime de la mère est réduite encore au sixième dans l’une des deux hypothèses prévues à l’article 641 du présent Code.
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SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 620 
Aïeul
L’aïeul n’a droit à une part déterminée de la succession que s’il se rattache au défunt par les mâles.
A défaut de père, il est, en principe, quel que soit son degré, traité comme le père et peut, dans les circonstances ou le père serait autorisé à le faire, prétendre au sixième de la suc-cessions.
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SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 621 
Modifications du droit de l’aïeul
Nonobstant les dispositions de l’article précédent:
1°) L’aïeul n’exclut pas, comme le fait le père, la grand-mère paternelle;
2°) Sa présence ne réduit pas, comme celle du père, dans les deux hypothèses prévues à l’article 641 du présent Code, la légitime de la mère du tiers au quart ou au sixième.
3°) Sa présence n’entraîne pas, comme celle du père, l’ex-clusion des frères ou soeurs germains ou consanguins, il concourt avec eux sous réserve des dispositions des articles 622, 639 et 640 du présent titre.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 622 
Autres choix de l’aïeul pater-nel
Dans le cas où, outre l’aïeul et des frères ou soeurs germains ou consanguins, un ou plusieurs légitimaires seraient appelés à succéder, l’aïeul, suivant qu’il y trouve avantage, prélève, comme légitimaire, le sixième de la succession, ou prend le tiers du reliquat, après prélève-ment des parts réservées aux autres légitimaires, ou concourt sur ce reliquat, avec les frères ou soeurs germains ou consan-guins.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 623 
Aïeule
L’aïeule a droit au sixième de la succession à quelque branche qu’elle appartienne, sous réserve des dispositions des articles 624 à 627 du pré-sent Code.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 624 
Aïeule maternelle
L’aïeule maternelle n’a droit au sixième qu’à défaut de mère, mais elle n’est pas exclue par le père.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 625 
Aïeule paternelle
L’aïeule paternelle n’a droit aux sixième qu’à défaut de père et de mère.
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SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 626 
Concours d’aïeules paternelle et maternelle au même degré Lorsque l’aïeule maternelle et l’aïeule paternelle sont du même degré, elles concourent et se partagent le sixième par tête.
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SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 627 
Aïeules du troisième degré
Les aïeules du troisième degré et celles qui sont plus éloignées ont également droit, à défaut d’aïeule du second degré, au sixième de la succes-sion, pourvu qu’elles se ratta-chent au défunt par une série ininterrompue de femmes, ou qu’elles n’en soient pas sépa-rées par un mâle autre que le père.
A égalité de degré, ces ascendants concourent dans les deux lignes.
En cas d’inégalité de degré, l’ascendante de la ligne mater-nelle, si elle est d’un degré plus rapproché exclut l’ascendante de la ligne paternelle; mais celui-ci, quoique d’un degré plus rapproché, n’exclut pas l’ascen-dante de la ligne maternelle: elle doit subir son concours et parta-ger avec elle le sixième de la succession.
Dans chaque ligne, l’ascen-dante la plus proche exclut la plus éloignée.
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Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 628 
Petite-fille
La petite-fille a droit au sixiè-me de la succession lorsque les conditions suivantes sont réunies:
1°) elle est née d’un fils pré-décédé;
2°) elle n’est pas rendue aceb par un autre héritier;
3°) le défunt n’a laissé ni fils, ni plus d’une fille.
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SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 629 
Pluralité de petites-filles
S’il existe plusieurs petites-filles, la part de succession qui leur est réservée reste fixée au sixième, qu’elles se partagent par tête.
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Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 630 
Arrières petites-filles
En l’absence des filles, l’arriè-re petite-fille ou les arrières petites-filles se rattachant au défunt par une série ininterrom-pue de mâles, et en concours avec une petite-fille, légitimaire de moitié, sont traitées comme la petite-fille ou les petites-filles en concours avec la fille unique, et prélèvent le sixième de la succession.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 631 
Soeurs consanguines
La soeur consanguine a droit au sixième de la succession lorsqu’elle est appelée avec une soeur germaine légitimaire de moitié et qu’elle n’est pas ren-due aceb par un autre héritier.
Au cas de pluralité des soeurs consanguines, le sixième se répartit entre elles par tête.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION IV - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS LEGITIMES
Paragraphe VI - Des légitimaires qui ont droit au sixième
Article 632 
Frères utérins
Le frère utérin, s’il est seul, ou la soeur utérine, si elle est seule, a droit au sixième de la succession, lorsque le défunt n’a laissé ni descendant succes-sible, ni ascendant paternel de sexe masculin.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION V - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS UNIVERSELS
Article 633 
Ordre successoral
Les héritiers aceb succèdent dans l’ordre indiqué par le rang respectif des classes auxquelles ils appartiennent, tel que cet ordre est établi à l’article 577 ci-dessus, chaque aceb d’une classe déterminée excluant les aceb des classes suivantes, encore qu’il serait parent du défunt au même degré, voire même à un degré plus éloigné.
Ainsi, le petit-fils qui exclut le père et l’oncle est exclu par le petit-neveu.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION V - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS UNIVERSELS
Article 634 
Dévolution dans chaque ordre
Dans chaque classe, l’aceb plus proche exclut l’aceb d’un degré plus éloigné.
Ainsi le fils exclut le petit-fils né d’un fils prédécédé. De même, l’oncle exclut le cousin.
Toutefois, l’arrière-grand-père paternel n’est point exclu par les frères ou soeurs germains ou consanguins, et il a, vis-à-vis de ces derniers, les mêmes droits que l’aïeul paternel.
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CHAPITRE PREMIER - DE LA DEVOLUTION DES SUCCESSIONS MUSULMANES
SECTION V - DES DROITS SUCCESSORAUX DES HERITIERS UNIVERSELS
Article 635 
Concours d’héritiers univer-sels
Dans chaque classe, à égalité de degré, les aceb concourent, sous réserve des dispositions ci-après:
1°) L’aïeul paternel, dans le cas particulier prévu à l’article 639 exclut, mais indirectement, les frères ou soeurs germains ou consanguins;
2°) A degré égal, l’aceb uni au défunt par un double lien de parenté, quel que soit son sexe, exclut celui qui ne se rattache au défunt que par un lien de parenté unique.