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Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Article 1 
La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances.
La langue officielle de la République du Sénégal est le Français. Les langues nationales sont le Diola, le Malinké, le Pular, le Sérère, le Soninké, le Wolof et toute autre langue nationale qui sera codifiée.
La devise de la République du Sénégal est : « Un Peuple – Un But – Une Foi ».
Le drapeau de la République du Sénégal est composé de trois bandes verticales et égales, de couleur verte, or et rouge. Il porte, en vert, au centre de la bande or, une étoile à cinq branches.
La loi détermine le sceau et l’hymne national.
Le principe de la République du Sénégal est : gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Article 2 
La capitale de la République du Sénégal est Dakar. Elle peut être transférée en tout autre lieu du territoire national.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Article 3 
La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais qui l’exerce par ses représentants ou par la voie du référendum.
Aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté. Le suffrage peut être direct ou indirect. Il est toujours universel, égal et secret.
Tous les nationaux sénégalais des deux sexes, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Article 4 
Les partis politiques et coalitions de partis politiques concourent à l’expression du suffrage dans les conditions fixées par la Constitution et par la loi. Ils œuvrent à la formation des citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques.
La Constitution garantit aux candidats indépendants la participation à tous les types d’élection dans les conditions définies par la loi.
Les partis politiques et coalitions de partis politiques, de même que les candidats indépendants, sont tenus de respecter la Constitution ainsi que les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Il leur est interdit de s’identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue ou à une partie du territoire.
Les partis politiques sont également tenus de respecter strictement les règles de bonne gouvernance associative sous peine de sanctions susceptibles de conduire à la suspension et à la dissolution.
La Constitution garantit des droits égaux aux partis politiques, y compris ceux qui s’opposent à la politique du Gouvernement en place.
Les règles de constitution, de suspension et de dissolution des partis politiques, les conditions dans lesquelles ceux-ci exercent leurs activités et bénéficient d’un financement public sont déterminées par la loi.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Article 5 
Tout acte de discrimination raciale, ethnique ou religieuse, de même que toute propagande régionaliste pouvant porter atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat ou à l’intégrité du territoire de la République sont punis par la loi.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE
Article 6 
Les Institutions de la République sont :
le Président de la République ;
l’Assemblée nationale ;
le Gouvernement ;
le Haut Conseil des Collectivités territoriales ;
le Conseil économique, social et environnemental ;
le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
Article 7 
La personne humaine est sacrée. Elle est inviolable. L’Etat a l’obligation de la respecter et de la protéger.
Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité, au libre développement de sa personnalité, à l’intégrité corporelle notamment à la protection contre toutes mutilations physiques.
Le peuple sénégalais reconnaît l’existence des droits de l’homme inviolables et inaliénables comme base de toute communauté humaine, de la paix et de la justice dans le monde.
Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. Les hommes et les femmes sont égaux en droit.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions.
Il n’y a au Sénégal ni sujet, ni privilège de lieu de naissance, de personne ou de famille.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
Article 8 
La République du Sénégal garantit à tous les citoyens les libertés individuelles fondamentales, les droits économiques et sociaux ainsi que les droits collectifs. Ces libertés et droits sont notamment :
les libertés civiles et politiques : liberté d’opinion, liberté d’expression, liberté de la presse, liberté d’association, liberté de réunion, liberté de déplacement, liberté de manifestation,
les libertés culturelles,
les libertés religieuses,
les libertés philosophiques,
les libertés syndicales,
la liberté d’entreprendre,
le droit à l’éducation,
le droit de savoir lire et écrire,
le droit de propriété,
le droit au travail,
le droit à la santé,
le droit à un environnement sain,
le droit à l’information plurielle,
Ces libertés et ces droits s’exercent dans les conditions prévues par la loi.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
Article 9 
Toute atteinte aux libertés et toute entrave volontaire à l’exercice d’une liberté sont punies par la loi.
Nul ne peut être condamné si ce n’est en vertu la rentrée en vigueur avant l’acte commis.
Toutefois, les dispositions de l’alinéa précédent ne s’opposent pas à la poursuite, au jugement et à la condamnation de tout individu en raison d’actes ou omission qui, au moment où ils ont été commis, étaient tenus pour criminels d’après les règles du droit international relatives aux faits de génocide, crimes contre l’humanité, crime de guerres.
La défense est un droit absolu dans tous les Etats et à tous les degrés de la procédure.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
Article 10 
Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume, l’image, la marche pacifique, pourvu que l’exercice de ces droits ne porte atteinte ni à l’honneur et à la considération d’autrui, ni à l’ordre public.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
Article 11 
La création d’un organe de presse pour l’information politique, économique, culturelle, sportive, sociale, récréative ou scientifique est libre et n’est soumise à aucune autorisation préalable.
Le régime de la presse est fixé par la loi.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
Article 12 
Tous les citoyens ont le droit de constituer librement des associations, des groupements économiques, culturels et sociaux ainsi que des sociétés, sous réserve de se conformer aux formalités édictées par les lois et règlements.
Les groupements dont le but ou l’activité est contraire aux lois pénales ou dirigé contre l’ordre public sont prohibés.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
Article 13 
Le secret de la correspondance, des communications postales, télégraphiques, téléphoniques et électroniques est inviolable. Il ne peut être ordonné de restriction à cette inviolabilité qu’en application de la loi.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
Article 14 
Tous les citoyens de la République ont le droit de se déplacer et de s’établir librement aussi bien sur toute l’étendue du territoire national qu’à l’étranger.
Ces libertés s’exercent dans les conditions prévues par la loi.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
Article 15 
Le droit de propriété est garanti par la présente Constitution. Il ne peut y être porté atteinte que dans le cas de nécessité publique légalement constatée, sous réserve d’une juste et préalable indemnité.
L’homme et la femme ont également le droit d’accéder à la possession et à la propriété de la terre dans les conditions déterminées par la loi.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
Article 16 
Le domicile est inviolable.
Il ne peut être ordonné de perquisition que par le juge ou par les autres autorités désignées par la loi. Les perquisitions ne peuvent être exécutées que dans les formes prescrites par celle-ci. Des mesures portant atteinte à l’inviolabilité du domicile ou la restreignant ne peuvent être prises que pour parer à un danger collectif ou protéger des personnes en péril de mort.
Ces mesures peuvent être également prises, en application de la loi, pour protéger l’ordre public contre les menaces imminentes, singulièrement pour lutter contre les risques d’épidémie ou pour protéger la jeunesse en danger.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
SOUS_TITRE I : MARIAGE ET FAMILLE
Article 17 
Le mariage et la famille constituent la base naturelle et morale de la communauté humaine. Ils sont placés sous la protection de l’Etat.
L’Etat et les collectivités publiques ont le devoir de veiller à la santé physique et morale de la famille et, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées.
L’Etat garantit aux familles en général et à celles vivant en milieu rural en particulier l’accès aux services de santé et au bien-être. Il garantit également aux femmes en général et à celles vivant en milieu rural en particulier, le droit à l’allègement de leurs conditions de vie.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
SOUS_TITRE I : MARIAGE ET FAMILLE
Article 18 
Le mariage forcé est une violation de la liberté individuelle. Elle est interdite et punie dans les conditions fixées par la loi.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
SOUS_TITRE I : MARIAGE ET FAMILLE
Article 19 
La femme a le droit d’avoir son patrimoine propre comme le mari. Elle a le droit de gestion personnelle de ses biens.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
SOUS_TITRE I : MARIAGE ET FAMILLE
Article 20 
Les parents ont le droit naturel et le devoir d’élever leurs enfants. Ils sont soutenus, dans cette tâche, par l’Etat et les collectivités publiques.
La jeunesse est protégée par l’Etat et les collectivités publiques contre l’exploitation, la drogue, les stupéfiants, l’abandon moral et la délinquance.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
SOUS_TITRE II : EDUCATION
Article 21 
L’Etat et les collectivités publiques créent les conditions préalables et les institutions publiques qui garantissent l’éducation des enfants.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
SOUS_TITRE II : EDUCATION
Article 22 
L’Etat a le devoir et la charge de l’éducation et de la formation de la jeunesse par des écoles publiques.
Tous les enfants, garçons et filles, en tous lieux du territoire national, ont le droit d’accéder à l’école.
Les institutions et les communautés religieuses ou non religieuses sont également reconnues comme moyens d’éducation.
Toutes les institutions nationales, publiques ou privées, ont le devoir d’alphabétiser leurs membres et de participer à l’effort national d’alphabétisation dans l’une des langues nationales.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
SOUS_TITRE II : EDUCATION
Article 23 
Des écoles privées peuvent être ouvertes avec l’autorisation et sous le contrôle de l’Etat.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
SOUS_TITRE III : RELIGIONS ET COMMUNAUTES RELIGIEUSES
Article 24 
La liberté de conscience, les libertés et les pratiques religieuses ou cultuelles, la profession d’éducateur religieux sont garanties à tous sous réserve de l’ordre public.
Les institutions et les communautés religieuses ont le droit de se développer sans entrave. Elles sont dégagées de la tutelle de l’Etat. Elles règlent et administrent leurs affaires d’une manière autonome.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
SOUS_TITRE IV : TRAVAIL
Article 25 
Chacun a le droit de travailler et le droit de prétendre à un emploi. Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de son sexe, de ses opinions, de ses choix politiques ou de ses croyances. Le travailleur peut adhérer à un syndicat et défendre ses droits par l’action syndicale.
Toute discrimination entre l’homme et la femme devant l’emploi, le salaire et l’impôt est interdite.
La liberté de créer des associations syndicales ou professionnelles est reconnue à tous les travailleurs.
Le droit de grève est reconnu. Il s’exerce dans le cadre des lois qui le régissent. Il ne peut en aucun cas ni porter atteinte à la liberté de travail, ni mettre l’entreprise en péril.
Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination des conditions de travail dans l’entreprise. L’Etat veille aux conditions sanitaires et humaines dans les lieux de travail.
Des lois particulières fixent les conditions d’assistance et de protection que l’Etat et l’entreprise accordent aux travailleurs.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
SOUS_TITRE IV : TRAVAIL
Article 25 bis
Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie.
L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables.
L’Etat et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
SOUS_TITRE IV : TRAVAIL
Article 25 ter
Chacun a droit à un environnement sain.
La défense, la préservation et l’amélioration de l’environnement incombent aux pouvoirs publics.
Les pouvoirs publics ont l’obligation de préserver, de restaurer les processus écologiques essentiels, de pourvoir à la gestion responsable des espèces et des écosystèmes, de préserver la diversité et l’intégrité du patrimoine génétique, d’exiger l’évaluation environnementale pour les plans, projets ou programmes, de promouvoir l’éducation environnementale et d’assurer la protection des populations dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets et programmes dont les impacts sociaux et environnementaux sont significatifs.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE II : « DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX ET DES DEVOIRS DES CITOYENS »
SOUS_TITRE IV : TRAVAIL
Article 25 quater
Tout citoyen est tenu de respecter scrupuleusement la Constitution, les lois et règlements, notamment, d’accomplir ses devoirs civiques et de respecter les droits d’autrui. Il doit veiller à s’acquitter de ses obligations fiscales et à participer à l’œuvre de développement économique et social de la Nation.
Tout citoyen a le devoir de défendre la patrie contre toute agression et de contribuer à la lutte contre la corruption et la concussion.
Tout citoyen a le devoir de respecter et de faire respecter le bien public, mais aussi de s’abstenir de tous actes de nature à compromettre l’ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publics.
Tout citoyen a le devoir de préserver les ressources naturelles et l’environnement du pays et d’œuvrer pour le développement durable au profit des générations présentes et futures.
Tout citoyen a le devoir d’inscrire à l’état civil les actes le concernant et ceux qui sont relatifs à sa famille dans les conditions déterminées par la loi ».
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 26 
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 27 
La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 28 
Tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de trente-cinq (35) ans au moins et de soixante-quinze (75) ans au plus le jour du scrutin. Il doit savoir écrire, lire et parler couramment la langue officielle.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 29 
Les candidatures sont déposées au greffe du Conseil constitutionnel, soixante jours francs au moins et soixante-quinze jours francs au plus avant le premier tour du scrutin.
Toutefois, en cas de décès d’un candidat, le dépôt de nouvelles candidatures est possible à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin.
Dans ce cas, les élections sont reportées à une nouvelle date par le Conseil constitutionnel.
Les candidatures sont présentées par un parti politique ou une coalition de partis politiques légalement constitués ou par une entité regroupant des personnes indépendantes.
Pour être recevable, toute candidature doit être accompagnée de la signature d’électeurs représentant, au minimum, 0,8 % et, au maximum, 1 % du fichier électoral général.
Ces électeurs doivent être domiciliés dans au moins sept régions à raison de deux mille au moins par région.
Un électeur ne peut parrainer qu’un candidat.
Les modalités du contrôle des listes de parrainage sont fixées par la loi.
Les candidats indépendants, comme les partis politiques, sont tenus de se conformer à l’article 4 de la Constitution. Chaque parti ou coalition de partis ne peut présenter qu’une seule candidature.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 30 
Trente-cinq jours francs avant le premier tour du scrutin, le Conseil constitutionnel arrête et publie la liste des candidats.
Les électeurs sont convoqués par décret.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 31 
Le scrutin pour l’élection du Président de la République a lieu quarante-cinq jours francs au plus et trente jours francs au moins avant la date de l’expiration du mandat du Président de la République en fonction.
Si la Présidence est vacante, par démission, empêchement définitif ou décès, le scrutin aura lieu dans les soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus, après la constatation de la vacance par le Conseil constitutionnel.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 32 
Les Cours et Tribunaux veillent à la régularité de la campagne électorale et à l’égalité des candidats pour l’utilisation des moyens de propagande, dans les conditions déterminées par une loi organique.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 33 
Le scrutin a lieu un dimanche dans les conditions fixées par la loi.
Nul n’est élu au premier tour s’il n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité requise, il est procédé à un second tour de scrutin le deuxième dimanche qui suit la décision du Conseil constitutionnel.
Sont admis à se présenter à ce second tour, les deux candidats arrivés en tête au premier tour ».
En cas de contestation, le second tour a lieu le deuxième dimanche suivant le jour du prononcé de la décision du Conseil constitutionnel.
Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 34 
En cas d’empêchement définitif ou de retrait d’un des candidats entre l’arrêt de publication de la liste des candidats et le premier tour, l’élection est poursuivie avec les autres candidats en lice. Le Conseil Constitutionnel modifie en conséquence la liste des candidats. La date du scrutin est maintenue.
En cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un des deux candidats arrivés en tête entre le scrutin du premier tour et la proclamation provisoire des résultats, ou entre cette proclamation provisoire et la proclamation définitive des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel, le candidat suivant dans l’ordre des suffrages est admis à se présenter au second tour.
En cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un des deux candidats arrivés en tête entre la proclamation des résultats définitifs du premier tour et le scrutin du deuxième tour, le candidat suivant sur la liste des résultats du premier tour est admis au deuxième tour.
Dans les cas précédents, le Conseil constitutionnel constate le décès, l’empêchement définitif ou le retrait et fixe une nouvelle date du scrutin.
En cas de décès, d’empêchement définitif ou de retrait d’un des deux candidats arrivés en tête selon les résultats provisoires du deuxième tour, et avant la proclamation des résultats définitifs du deuxième tour par le Conseil constitutionnel, le seul candidat restant est déclaré élu.
Constitution du Sénégal (2001-01-22)
Loi n° 2001-03
TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Article 35 
Les Cours et Tribunaux veillent à la régularité du scrutin dans les conditions déterminées par une loi organique.
La régularité des opérations électorales peut être contestée par l’un des candidats devant le Conseil constitutionnel dans les soixante-douze heures qui suivent la proclamation provisoire des résultats par une commission nationale de recensement des votes instituée par une loi organique.
Si aucune contestation n’a été déposée dans les délais au greffe du Conseil constitutionnel, le Conseil proclame immédiatement les résultats définitifs du scrutin.
En cas de contestation, le Conseil statue sur la réclamation dans les cinq jours francs du dépôt de celle-ci. Sa décision emporte proclamation définitive du scrutin ou annulation de l’élection.
En cas d’annulation, il est procédé à un nouveau tour du scrutin dans les vingt et un jours francs qui suivent.