Anonymousacco177/sen_legal_graphrag_data huggingface dataset:
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VII - REGION DE MATAM
Localité : COMMUNE DE MATAM
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs 5 000 Secteur n° 2 : Quartier Commercial 5 000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la Commune 3 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VII - REGION DE MATAM
Localité : COMMUNE DE OUROSSOGUI
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs 10 000
Secteur n° 2 : Quartier Commercial 10 000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la Commune : 7 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VII - REGION DE MATAM
Localité : AUTRES TERRAINS DE LA REGION
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
1°) - Autres localités de la région 1 000
2°) - Zones Touristiques 20 000
3°) - Terrains en nature de jardins ou vergers 1 000 4°) - Autres terrains à usage agricole 500
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII : REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE SAINT LOUIS
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Entre la rue du Général de Gaulle et la rue Bouet 35 000
Secteur n ° 2 : Entre la rue Bouet et la Pointe Nord 30 000
Secteur n° 3 : Entre la rue Scholcher et la rue Samba Mahé Dièye : 30 000
Secteur n° 4 : Entre la rue Samba Mahé Dièye et la Pointe Sud : 25 000
Secteur n° 5 : Ndar Toute, du Pont Moustapha Malick GAYE à l’Ecole Normale : 1°) - Avenue Dodds 21 000
2°) - Autres terrains : 15 000
Secteur n° 6 : Guet Ndar :
1°) - Avenue Lamotte 12 000
2°) - Autres terrains 10 000
3°) - Lieu dit ex hydrobase 11 000
Secteur n° 7 : Goxumbaac 11 000
Secteur n° 8 : Quartier Sor, Pont Faidherbe, Voie ferrée, Stade Wiltord, Route des Cimetières, Route de la Corniche, Pont Faidherbe :
1°) - Avenue De Gaulle 20 000
2°) - Route des Cimetières, Quai Grand Bras du Fleuve jusqu’au Pont Faidherbe 20 000 3°) - Autres terrains 11 000
Secteur n° 9 : Quartier Ndioloféne route de Khor, Avenue Moustapha Malick Gaye, Jardin d’essais, terrains dit Nouvel Hôpital :
1°) - Avenue Moustapha Malick Gaye 12 000
2°) - Autres terrains 11 000
Secteur n° 10 : Quartier Léona, Eaux Claires, Avenue El Hadji RawaneNgom : 1°) Cité H.L.M. îlot 15 12 000
2°) Autres terrains 11 000
Secteur n° 11 : Quartier dit de la Route de Khor, Route des Cimetières, limite Nord du Titre Foncier 1168, village de Khor :
1°) - Route de Khor 11 000
2°) - Autres terrains 10 000
Secteur n° 12 : Quartier dit Diameguène, Voie ferrée, El Hadji RawaneNgom, Avenue Lamine GUEYE, Gare Routière et Voie ferrée : 11 000
Secteur n° 13 : Quartier Médina, Diaminar, Pikine, Ngallèle, Bango et autres terrains du territoire communal 9 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII : REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE DAGANA
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs 10 000
Secteur n° 2 : Quartier Commercial 10 000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la Commune 6 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII : REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE RICHARD-TOLL
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs 15 000
Secteur n° 2 : Quartier Commercial : 12 000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la commune 9 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII : REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE PODOR
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs 5 000
Secteur n° 2 : Quartier Commercial 4 000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la commune : 2 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII : REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE NDIOUM
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs 10 000
Secteur n° 2 : Quartier Commercial : 6 000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la commune 2 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII : REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE ROSS- BETHIO ET DE ROSSO
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs 6 000
Secteur n° 2 : Quartier Commercial 5 000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la commune 2 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII : REGION DE SAINT LOUIS
Localité : AUTRES TERRAINS DE LA REGION
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
1°) - Terrains à usage touristique 30 000
2°) - Terrains situés dans le périmètre des autres localités de la région : 750 3°) - Terrains en nature de jardins ou vergers 1 000
4°) - Autres terrains à usage agricole 500
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IX - REGION DE TAMBACOUNDA
Localité : COMMUNE DE TAMBACOUNDA
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Zone résidentielle et commerciale :
Entre le titre foncier n° 452/NO (Compagnie de Gendarmerie), la Boulevard Adja DioumaSavanéSy, la limite Ouest de l’Ecole du Camp Navétane et le Marigot du Mamacounda : 8 000
Secteur n° 2 : Le lotissement des abattoirs :
Entre le Marigot du Mamacounda, l’avenue Léopold Sédar Senghor, le titre foncier n° 4515 Camp Mamadou Lamine et le Boulevard Adja DioumaSavanéSy : 4 000
Secteur n° 3 : Lotissements de Dyabougou, du Cap Navétane, du quartier Médinacoura, du Nord de la Gendarmerie et du lotissement complémentaire du quartierAbattoirs 2 500
Secteur n° 4 : Lotissement GourelDiadié 1 500
Secteur n° 5 : Zone périphérique non viabilisée 1 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IX - REGION DE TAMBACOUNDA
Localité : COMMUNE DE BAKEL
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier Yaguine I et II 2 500
Secteur n° 2 : Reste la Commune Entre le fleuve Sénégal et Route national n° 1 2 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IX - REGION DE TAMBACOUNDA
Localité : COMMUNE DE KEDOUGOU
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs 1 000
Secteur n° 2 : Autres terrains de la commune 750
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IX - REGION DE TAMBACOUNDA
Localité : AUTRES TERRAINS DE LA REGION
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Koumpentoum : 750
Secteur n° 2 : Autres localités de la région situées le long de la Route nationale n° 2 600
Secteur n° 3 : Goudiry et Kidira : 750
Secteur n° 4 : Terrain ruraux :
1°) - Terrains en nature de jardins et vergers 750 2°) - Autres terrains à usage agricole 350
Secteur n° 5 : Autres localités 600
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE THIES
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Entre l’Avenue Caen, l’Avenue Léopold Sédar Senghor l’Avenue Coumba Ndofféne Diouf, le Boulevard de la Mission, le Boulevard Mawa Doucouré et le quartier dit 10e Riaom :
1°) - En bordure des grands axes 40 000
2°) - Autres terrains du secteur 20 000
Secteur n° 2 : Secteurs lotis dits Grand-Standing, Mbour I, Mbour II, Mbour III, Cité Lamy, Randoulène, Som, Hersent, Diamaguène, Diakhao et Thialy.
1°) - En bordure des grands axes : 10 000 2°) - Autres terrains du secteur : 8 000
Secteur n° 3 : Zones non loties 1 000
Secteur n° 4 : Quartiers périphériques 6 000
Secteur n° 5 : Zone Industrielle : 2 000
Secteur n° 6 : Villages rattachés 1 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE MBOUR
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Entre le Boulevard abritant la Gare routière, le Boulevard donnant sur le Centre Touristique, le Boulevard Demba Diop et l’Océan Atlantique :
1°) - En bordure des grands axes 30 000
2°) - Autres terrains du secteur 20 000
Secteur n° 2 : Lotissements Thiocé, quartier dénommé « 11 Novembre », Téfess, Mbour Toucouleur :
1°) - En bordure des grands axes 6 000
2°) - Autres terrains du secteur 3 000
Secteur n° 3 : Autres lotissements :
1°) - En bordure des grands axes 3 000
2°) - Autres terrains du secteur 1 500
Secteur n° 4 : Quartiers périphériques ou zones non loties : 2 000
Secteur n° 5 : Zone Industrielle, touristique artisanale 35 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE TIVAOUANE
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier Escale, Cité H.L.M et Cité S.S.P.T. : 1°) - En bordure des grands axes 15 000
2°) - Autres terrains du secteur : 10 000
Secteur n° 2 : Secteurs lotis :
1°) - En bordure des grands axes 6 000
2°) - Autres terrains du secteur 4 000
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques 3 000
Secteur n° 4 : Zone Industrielle : 2 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE MEKHE
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Zone résidentielle 7 000
Secteur n° 2 : Zones Loties 4 000
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques 1 500
Secteur n° 4 : Zone industrielle 1 000
COMMUNE DE JOAL-FADIOUTH Secteur n° 1 : Terrains situés en bordure du Boulevard de la Mission : 6 000 Secteur n° 2 : Autres terrains : 3 000
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques : 2 000
Secteur n° 4 : Zone industrielle : 1 500
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE KHOMBOLE
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Zone résidentielle 6 000
Secteur n° 2 : Secteur Lotis 4 000
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques 2 000
Secteur n° 4 : Zone industrielle 1 500
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE POUT
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Zone résidentielle 6 000
Secteur n° 2 :Secteurs Lotis : 4 000
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques 2 000
Secteur n° 4 : Zone industrielle : 1 500
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE MBORO
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Zone résidentielle 5 000
Secteur n° 2 : Zones loties 3 500
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques 15 00
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : TERRAINS RURAUX
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
1°) - Terrains à usage de jardins ou de bergers 1 200 2°) - Autres terrains à usage agricole 800
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : TERRAINS SITUES A L’INTERIEUR DUPERIMETRE DES AUTRES LOCALITES DE LA REGION
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Localités situées en bordure des routes nationales : 2 000
Secteur n° 2 : Zone de la nouvelle ville 10 000
Secteur n° 3 : Zone de l’Aéroport Blaise Diagne 10 000
Secteur n° 4 : Autres localités : 1 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X - REGION DE THIES
Localité : TERRAINS RURAUX
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
1°) - Destination de jardin, verger ou potager : 500 2°) - Autres terrains à usage touristique 20 000
3°) - Autres Terrains ruraux : 200
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE XI - REGION DE ZIGUINCHOR
Localité : COMMUNE DE ZIGUINCHOR
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Escale- Centre Commercial 25 000
Secteur n° 2 : Quartiers H.L.M Néma, Boudody, Goumel- Diéfaye, en bordure du Boulevard des 54 m (100 m de part et d’autres) Cité Biagui I et Cité Biagui II : 20 000
Secteur n° 3 : Quartiers Santhiaba, Belfort, Boucotte Est, Boucotte Ouest, Boucotte Centre, Kansaoudi, Château d’eau, Zone industrielle : 12 000
Secteur n° 4 : Quartiers Kandé, Tilène, Néma II, Castors Cobitène, Colobane, Soucoupapaye, Boucotte Sud, Lyndiane, Djiringho : 10 000
Secteur n° 5 : Autres terrains de la commune 8 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE XI - REGION DE ZIGUINCHOR
Localité : COMMUNE DE BIGNONA
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Escale et Secteur commercial : 10 000
Secteur n° 2 : Anciens lotissements administratifs : 6 000 Secteur n° 3 : Nouveaux lotissements administratifs 4 000 Secteur n° 4 : Autres terrains de la commune : 2 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE XI - REGION DE ZIGUINCHOR
Localité : COMMUNE D’OUSSOUYE
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Escale et Centre Communal 5 000 Secteur n° 2 : Surplus du territoire communal : 2 000 Secteur n° 3 : Cap-Skiring secteur touristique 40 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE XI - REGION DE ZIGUINCHOR
Localité : COMMUNE DE THIONK-ESSYL
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Secteur n° 1 : Zones loties 3 000
Secteur n° 2 : Zones non loties 1 000
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE XI - REGION DE ZIGUINCHOR
Localité : TERRAINS RURAUX
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
1°) - Autres terrains balnéaires 20 000
2°) - Terrains à usage de jardins ou vergers 1 000 3°) - Autres terrains à usage agricole : 500
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
DEUXIEME PARTIE. - PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : A
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
CATEGORIE A
Locaux ayant un caractère de très grand confort, situés dans des conditions parfaites d’habitabilité et qui présentent les caractéristiques suivantes :
aspect, tant extérieur qu’intérieur, particulièrement soigné (revêtement et décoration de qualité) ;
architecture remarquable ;
parking intérieur couvert ou non ;
aménagements particuliers (piscine, cour gazonnée ou dallée, tennis, etc.) ;
large conception des accès, vestibules et escaliers communs ; présence d’un ou de plusieurs ascenseurs à partir de quatre étages y compris l’entresol, d’escaliers de service, de vide ordures, etc.
large conception des entrées des pièces de réception, pièces secondaires, annexes et dépendances ;
un minimum de trois salles de bains ;
installation et équipements modernes d’excellente qualité assurant un très  grand confort ;
protection thermique et isolation phonique suffisantes ;
menuiserie en aluminium ou en bois d’excellente qualité ;
situé dans une zone résidentielle ou dans une zone présentant un confort remarquable de vue ou de situation ;
présence éventuelle de commerces.
Domaine : etat
Décret n° 2010-400
Date de signature : 2010-03-23
DEUXIEME PARTIE. - PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : B
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le loyer pour occupation du domaine privé immobilier de l’Etat est fixé sur la base du tiers (1/3) de la valeur vénale des terrains, par application d’un taux de 2%.
Cette valeur vénale est déterminée en fonction du barème ci-après :
Locaux ayant un caractère de très grand confort, situés dans des conditions parfaites d’habitabilité et qui présentent les caractéristiques suivantes :
aspect, tant extérieur qu’intérieur, particulièrement soigné (revêtement et décoration de qualité) ;
architecture remarquable ;
parking intérieur couvert ou non ;
large conception des accès, vestibules et escaliers communs ; présence d’un ascenseur à partir de quatre étages y compris l’entresol, d’escaliers de service etc.
large conception des entrées des pièces de réception, pièces secondaires, annexes et dépendance ;
un minimum de deux salles de bains ;
installation et équipements modernes d’excellente qualité assurant un très grand fort ;
protection thermique et isolation phonique suffisantes ;
présence d’un vide ordure dans les étages courants ;
situé dans une zone résidentielle ou dans une zone présentant un confort remarquable de vue ou de situation ;
desservis par les réseaux de canalisations à l’égout