Anonymousacco177/sen_legal_graphrag_data huggingface dataset:
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE III. - REGION DE FATICK
Localité : AUTRES LOCALITES
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Niakhar, Diakhao, Tattaguine et Fimela 800 Secteur n° 2 : Passy, Djilor, Fass, Colobane, Mbar Ngathie 850 Secteur n° 3 : Zones Touristiques 20 000
Secteur n° 4 : Autres Villages côtiers 500 Secteur n° 5 : Autres terrains ruraux :
1°) - En nature de jardins ou vergers 1 000 2°) - Autres terrains à usage agricole 500
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IV : REGION DE KAOLACK
Localité : COMMUNE DE KAOLACK
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Entre la rue de Thiès, passant devant les cimetières catholiques et musulmans en partant du lot 203 de Léona au lot 4761 de Dialègne, l’Avenue El Hadji Abdoulaye Niasse partant du lot 83 de Léona au lot 149 de Kaolack Ville, le domaine public fluvial, et la ligne de chemin de fer en partant du lot 263 de Léona, en longeant la ligne de chemin de fer jusqu’au fleuve Saloum : 25.000.
Secteur n° 2 : Entre la rue partant du lot 465 de Kasavil au lot 330 de Kasnack, le domaine public fluvial et la ligne droit formée par le prolongement de la limite Ouest du titre foncier n°760 : 20.000
Secteur n° 3 : Bongré - Grand Standing 20.000
Secteur n° 4 : Entre la fin du lotissement des jardins maraîchers et de Médina, le boulevard passant devant le château d’eau du lycée Valdiodio Ndiaye en partant de la route de Gossas au lot 2630 de Taba Ngoye, La ligne de chemin de fer en partant du lot 6 au lot 1 de Médina et la route de Gossas en partant de la poste contigüe au Lycée Valdiodio Ndiaye jusqu’au lot n°1 des jardin maraîchers : 15.000
Secteur n° 5 : Entre la fin du lotissement de Touba Kaolack en partant du lot 2780 au lot 3332, la route de Gossas, en partant du lot 3332 d Touba Kaolack au lot 3827, l’avenue passant devant le château d’eau du Lycée Valdiodio Ndiaye en partant du lot 2678 de Touba Ngoye 2, la rue séparant les lotissements de Kasnack - Kasavil et de Ndorong, en partant du lot 330 de Kasnack au lot 466 de Kasavil, ensuite partant du lot 465 de Kasavil au lot 1966 de Boustane, la route de Fatick en partant du lot 1966 de Boustane à la fin du lotissement dudit quartier et la limite Ouest des lotissements de Sara Ndiougary, Boustane, Ndorong et Touba-Kaolack : 12.500
Secteur n° 6 : Entre le lotissement de Dialègne en partant du lot 4424 au lot 4442, la limite Est du lotissement de Dialègne en partant du lot 4442 au lot 4997, l’avenue Van Vollenhoven en partant du lot 1981 au lot 2183 des Abattoirs Ndangane, la limite Est du lotissement des Abattoirs Ndangane en partant du lot 2183 au lot 5020, la limite du lotissement des Abattoirs Ndangane, en partant du lot 2449 au lot 5020 sur la route de Nioro-du-Rip, l’avenue El Hadji Abdoulaye Niasse depuis le lot 4424 de Dialègne jusqu’au lot 2035 des Abattoirs Ndangane, l’avenue Lyautey depuis le lot 2023 des Abattoirs Ndangane jusqu’à la route allant à Nioro-du-Rip, depuis l’immeuble Diakhaté jusqu’à la fin du lotissement Ndangane au lot 5020 : 10.000
Secteur n° 7 : Autres terrains 1°) - Quartier Kabatoki : 3.000
2°) - Ridwane et Camp des Gardes : 5.000 3°) - Autres terrains de la commune : 3.000 4°) - Zone lotie non viabilisée : 2.500
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IV : REGION DE KAOLACK
Localité : COMMUNE DE KAFFRINE
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier Commercial :
Entre l’emprise de la voie ferrée, en partant de la limite de la Commune jusqu’au passage à niveau de la route de Tambacounda, le passage à niveau de Tambacounda jusqu’à la limite de la Commune allant vers Kaolack et la limite de la Commune en allant de la route de Kaolack à l’emprise de la voie ferrée : 6.000 ;
Secteur n° 2 : Autres terrains de la commune : 4.500 ;
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IV : REGION DE KAOLACK
Localité : COMMUNE DE NIORO-DU-RIP
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier commercial et résidentiel :
Entre l’emprise de la voie ferrée en partant de la limite de la commune jusqu’au passage à niveau de la route de Tambacounda, le passage à niveau de la route de Tambacounda jusqu’à la limite de la commune allant vers Kaolack et la limite de la commune allant de la route de Kaolack à l’emprise de la voie ferrée : 6.500.
Secteur n° 2 : Surplus du territoire communal : 5.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IV : REGION DE KAOLACK
Localité : COMMUNE DE KOUNGHEUL
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier commercial :
Entre l’emprise Sud de la Gare en allant du lot n°1 au lot n°10, la ligne droite allant du lot n°102 au lot n°93 et la ligne droite allant du lot n°93 au lot n°1 : 5.000.
Secteur n° 2 : Autres terrains de la commune : 3.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IV : REGION DE KAOLACK
Localité : AUTRES LOCALITES
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Commune de Kahone :
1°) - Zone d’habitation 10 000
2°) - Zone d’activités 15 000
Secteur n° 2 : Centre de Ndoffane, Gandiaye, Sibassor, Keur Madiabel, Wack Ngouna, Médina Sabakh, Taïba Niassène, Birkelane, Porokhane, Paoscoto : 850.
Secteur n° 3 : Malém Hoddar, MakaYop, Nganda, Mbosse, Boulel, Kaymor, Latmigué, Ndiel, Gamboul, Ndiédieng, Ndiaffate, Keur Socé Lamerame, Keur Maba Diakhou, Ndramé, Saboya, Ngayéne : 650.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IV : REGION DE KAOLACK
Localité : AUTRES TERRAINS DE LA REGION
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
1°) - Autres localités 500
2°) - Terrains en nature de jardins ou vergers 750 3°) - Autres terrains à usage agricole 350
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE V. - REGION KOLDA
Localité : COMMUNE DE KOLDA
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Escale Centre Commercial : 6 000 Secteur n° 2 : Anciens lotissements : 5 000
Secteur n° 3 : Nouveaux lotissements : 3 500 Secteur n° 4 : Surplus du territoire communal : 3 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE V. - REGION KOLDA
Localité : COMMUNE DE SEDHIOU
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Escale Centre Commercial : 3 000 Secteur n° 2 : Anciens lotissements : 2 000
Secteur n° 3 : Nouveaux lotissements : 1 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE V. - REGION KOLDA
Localité : COMMUNE DE VELINGARA
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Escale Centre Commercial : 3 000 Secteur n° 2 : Anciens lotissements : 2 000
Secteur n° 3 : Nouveaux lotissements : 1 000 Secteur n° 4 : Autres terrains de la commune : 750
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE V. - REGION KOLDA
Localité : COMMUNE DE MARSASSOUM
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : En bordure du fleuve : 2 500 Secteur n° 2 : Nouveaux lotissements : 1 000 Secteur n° 3 : Autres terrains : 750
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE V. - REGION KOLDA
Localité : COMMUNE DE GOUDOMP
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Anciens lotissements : 2 500
Secteur n° 2 : Nouveaux lotissements : 1 000 Secteur n° 3 : Autres terrains : 750
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE V. - REGION KOLDA
Localité : AUTRES TERRAINS DE LA REGION
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
1°) - Zones Touristiques : 20 000
2°) - Terrains en nature de jardins et vergers : 750 3°) - Autres terrains à usage agricole : 350
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VI. - REGION DE LOUGA
Localité : COMMUNE DE LOUGA
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Centre Ville (ESCALE) :
Entre l’Avenue de la gare, la rue de Millau, la limite Nord des HLM Thiokhna et la voie ferrée : 20.000
Secteur n° 2 : Grand Louga
Entre les limites du TF 1367, le lotissement de Ndiang Mbambodji par les sous-bois, les limites du lotissement du quartier Keur Serigne Bara, la nouvelle bretelle de Dakar et la Route nationale Dakar-Saint-Louis : 25.000
Secteur n° 3 : Entre la route de Saint-Louis et le boulevard du Nord, l’Avenue Amary Ngoné Sobel, l’Avenue Bouna Alboury, la rue Serigne Bara MBACKE et le Sous-bois : 10.000
Secteur n° 4 : Entre la rue Keur Serigne Bara, l’Avenue Bouna Alboury, l’Avenue Amary Ngoné Sobel et la limite Sud du TF 659, le boulevard du Djoloff, l’Avenue Bouna Alboury, le Stade Watel et la limite Ouest du lotissement de Keur Serigne Louga Est, la voie ferrée Louga- Linguère, la limite Sud du TF n°1324 et la voie ferrée Dakar-Saint-Louis, et la limite Ouest du lotissement de Keur Serigne Bara : 6.000
Secteur n° 5 : Entre les limites Nord et Est du lotissement de Ndiang Mbambodji et la limite Nord du lotissement Artillerie-Montagne, l’Avenue Amary Ngoné Sobel, le Boulevard du Nord et la route de Saint-Louis et la limite Ouest du lotissement de Ndiang Mbambodji : 5.000
Secteur n° 6 : Périphérie
Constitué par les extensions des quartiers Ndiang Khoulé, Keur Serigne Louga Est, Keur Serigne Louga Sud et Montagne Nord : 3.000
Secteur n° 7 : Zone industrielle : 12.000 Secteur n° 8 : Zone touristique : 15.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VI. - REGION DE LOUGA
Localité : COMMUNE DE LINGUERE
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Abattoirs, Linguère Diagor et la voie ferrée : 6.000 Secteur n° 2 : Quartiers Thiély Nord, Linguère Coumba Ouest et Bari Bélal : 3.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VI. - REGION DE LOUGA
Localité : COMMUNE DE DAHRA
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Escale : 7.500 Secteur n° 2 : Extensions : 5.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VI. - REGION DE LOUGA
Localité : COMMUNE DE KEBEMER
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Escale et HLM jusqu’à la Route nationale : 8.000
Secteur n° 2 : Quartiers périphériques Bambara, Ouoloff, Bassine et extensions : 6.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VI. - REGION DE LOUGA
Localité : LOCALITES DE LA REGION
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
LOCALITES DE LA REGION
Secteur n° 1 : Darou Mousty :
Secteur n° 1 : Escale : 5.000 Secteur n° 2 : Extensions : 3.000
Secteur n° 2 : Ndande, Guéoul : 1.500
Secteur n° 3 : Zone de la nouvelle ville : 10.000 Secteur n° 4 : Autres localités de la Région : 750
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VI. - REGION DE LOUGA
Localité : TERRAINS RURAUX
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
1°) En nature de jardins ou vergers 1 000 2°) Autres terrains à usage agricole 500
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VII. - REGION DE MATAM
Localité : COMMUNE DE MATAM
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs : 5.000 Secteur n° 2 : Quartier Commercial : 5.000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la Commune : 3.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VII. - REGION DE MATAM
Localité : COMMUNE DE OUROSSOGUI
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs : 10.000 Secteur n° 2 : Quartier Commercial : 10.000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la Commune : 7.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VII. - REGION DE MATAM
Localité : AUTRES TERRAINS DE LA REGION
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
1°) - Autres localités de la région : 1.000 2°) - Zones Touristiques : 20.000
3°) - Terrains en nature de jardins ou vergers : 1.000 4°) - Autres terrains à usage agricole : 500
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII. - REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE SAINT LOUIS
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Entre la rue du Général de Gaulle et la rue Bouet : 35.000 Secteur n ° 2 : Entre la rue Bouet et la Pointe Nord : 30.000
Secteur n° 3 : Entre la rue Scholcher et la rue Samba Mahé Dièye : 30.000 Secteur n° 4 : Entre la rue Samba Mahé Dièye et la Pointe Sud : 25.000 Secteur n° 5 : Ndar Toute, du Pont Moustapha Malick Gaye à l’Ecole Normale 1°) - Avenue Dodds : 21.000
2°) - Autres terrains : 15.000 Secteur n° 6 : Guet Ndar :
1°) - Avenue Lamotte : 12.000
2°) - Autres terrains : 10.000
3°) - Lieu dit ex hydrobase : 11.000 Secteur n° 7 : Goxumbaac : 11.000
Secteur n° 8 : Quartier Sor, Pont Faidherbe, Voie ferrée, Stade Wiltord, Route des Cimetières, Route de la Corniche, Pont Faidherbe :
1°) - Avenue De Gaulle : 20.000
2°) - Route des Cimetières, Quai Grand Bras du Fleuve jusqu’au Pont Faidherbe : 20.000 3°) - Autres terrains : 11.000
Secteur n° 9 : Quartier Ndioloféne route de Khor, Avenue Moustapha Malick Gaye, Jardin d’essais, terrains dit Nouvel Hôpital :
1°) - Avenue Moustapha Malick Gaye : 12.000 2°) - Autres terrains : 11.000
Secteur n° 10 : Quartier Léona, Eaux Claires, Avenue El Hadji Rawane Ngom : Cité H.L.M. îlot 15 : 12.000
Autres terrains : 11.000
Secteur n° 11 : Quartier dit de la Route de Khor, Route des Cimetières, limite Nord du Titre Foncier 1168, village de Khor :
1°) - Route de Khor : 11.000 2°) - Autres terrains : 10.000
Secteur n° 12 : Quartier dit Diameguène, Voie ferrée, El Hadji Rawane Ngom, Avenue Lamine Guèye, Gare Routière et Voie ferrée : 11.000
Secteur n° 13 : Quartier Médina, Diaminar, Pikine, Ngallèle, Bango et autres terrains du territoire communal : l9.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII. - REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE DAGANA
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs : 10.000 Secteur n° 2 : Quartier Commercial : 10.000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la Commune : 6.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII. - REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE RICHARD-TOLL
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs 15.000 Secteur n° 2 : Quartier Commercial : 12.000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la commune : 9.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII. - REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE PODOR
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs : 5.000 Secteur n° 2 : Quartier Commercial : 4.000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la commune : 2.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII. - REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE NDIOUM
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs : 10.000 Secteur n° 2 : Quartier Commercial : 6.000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la commune : 2.000