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Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : FANN (COMMUNE)
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Entre la Corniche, le Boulevard Canal IV, l’Avenue Cheikh Anta Diop jusqu’à la limite sud du Camp DA-160 et la Corniche Ouest :
1°) - En bordure de la Corniche 220 000
2°) - Autres terrains de Fann Résidence 175 000
3°) - Autres terrains de Fann Mermoz 175 000
4°) - Autres terrains de Fann Hock 110 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : POINT E (COMMUNE)
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Entre l’Avenue Cheikh Anta DIOP, l’Avenue Bourguiba, les Allées Seydou Nourou TALL, la rue 9 bis et la Rocade Fann Bel-Air :
1°) - Entre la rue 9bis, l’Avenue Bourguiba, l’Avenue Cheikh Anta DIOP et La Rocade Fann Bel- Air 150 000
2°) - En bordure du Boulevard Canal IV 100 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : MERMOZ, SACRE-CŒUR ET PYROTECHNIE (COMMUNE)
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Entre l’Avenue Cheikh Anta Diop, l’ancienne piste, la limite Est de l’Aéroport Léopold Sédar SENGHOR, la limite Sud de Commune d’Arrondissement de Grand-Yoff, les limites Ouest et Nord du secteur N et la VDN :
1°) - En bordure de la VDN 90 000
2°) - En bordure de l’Avenue Cheikh Anta DIOP 90 000 3°) - En bordure de l’ancienne piste 90 000
4°) - Autres terrains du lotissement administratif de l’Ecole de Police 110 000 5°) - Autres terrains de SICAP-MERMOZ 75 000
6°) - Autres terrains de pyrotechnie et Mermoz-Sotrac 75 000
7°) - Autres terrains de Sacré-Cœur et de Liberté VI extension 90 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : OUAKAM (COMMUNE)
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Dans les limites de la Commune d’Arrondissement de Ouakam : 1°) - Ouakam Côté Mer et Route de la Plage 200 000
2°) - Village traditionnel de Ouakam 30 000
3°) - Autres terrains du secteur 75 000
1°) - Ile de Gorée 300 000
2°) - Ile de NGor 200 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : LES ILES DE GOREE ET DE NGOR (COMMUNE)
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Dans les limites de la Commune d’Arrondissement de NGor : 1°) - Village traditionnel de NGor 30 000
2°) - Littoral 220 000
3°) - Almadies 100 000
4°) - Autres zones hôtelières 175 000
5°) - Autres terrains du secteur 75 000
NGOR
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : (COMMUNE)
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Dans les limites de la Commune d’Arrondissement de Yoff : 1°) - Village traditionnel de Yoff 30 000
2°) - Littoral 125 000
3°) - Autres terrains du secteur 65 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : GRAND – YOFF (COMMUNE)
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
GRAND – YOFF (COMMUNE)
Dans les limites de la Commune d’Arrondissement de Grand-Yoff : 1°) - Quartiers traditionnels de Khar-Yalla et de Grand-Yoff 30 000 2°) - Foire et Sud-Foire 90 000
3°) - Autres terrains du secteur 75 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : PATTE-D’OIE (COMMUNE)
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Dans les limites de la Commune d’Arrondissement de Patte-d’Oie : 1°) - KeurDamel et zone du stade Léopold Sédar SENGHOR 80 000 2°) - Grand Médine 25 000
3°) - Autres terrains du secteur 65 000
1°) - En bordure de la VDN 80 000
2°) - Littoral 100 000
3°) - Village traditionnel de Cambérène 30 000
4°) - Autres terrains du secteur 50 000
HLM GRAND MEDINE, PARCELLES ASSAINIES ET CAMBERENE
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : GRAND - DAKAR (COMMUNE)
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
GRAND - DAKAR (COMMUNE)
Entre la rue 9 bis, la rue 11, le Boulevard Dial DIOP, la rue Darabis, la rue Abebe Bikila, l’Avenue Bourguiba, l’Avenue Cheikh Ahmadou Bamba et la Rocade Fann Bel-Air :
1°) - Zones A et B 80 000
2°) - Bopp, Cerf-Volant et Ouagou Niayes 70 000
3°) - Grand-Dakar, Usines Bène Tally et Niary Tally 60 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : LOTISSEMENTS SICAP ET DERKLE (COMMUNE)
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
1°) - Sicap Amitié I, II et Rue X 100 000
2°) - Sicap Amitié III, Karack et Baobabs 110 000 3°) – Sicap Darabis et Liberté I à VI 75 000
4°) – Sicap Dieuppeul I à IV 75 000
5°) - Derklé et Castors 60 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : ZONES INDUSTRIELLE ET PORTUAIRE (COMMUNE)
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
1°) - Zone portuaire 65 000
2°) - Zone Industrielle 60 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : HLM, CITE DES EAUX ET SODIDA (COMMUNE)
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Entre l’Avenue Cheikh Ahmadou Bamba, l’Avenue Bourguiba, la Route du Front de Terre, l’Autoroute et la Rocade Fann-Bel-Air :
1°) - Cité Port, Cité Douanes et HLM Nimzat 65 000 2°) - HLM V et VI 65 000
3°) - HLM I, II, III et IV 60 000
4°) - SODIDA et Zone artisanale 70 000
5°) - Cité des Eaux 60 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : HANN (COMMUNE)
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
1°) - Hann Plage 50 000
2°) - Ouest Parc forestier de Hann et TP SOM 35 000
3°) - En bordure de la Route de Rufisque, entre la Route du CVD et la Route du Front de Terre 25 000
4°) - Hann Village 15 000
5°) - Hann Pêcheurs 15 000
6°) - Hann Montagne 15 000
7°) – Hann Ferrailles 15 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : COMMUNE DE LA VILLE DE PIKINE
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Ville de Pikine :
1°) – Tally Boubess, Tally Icotaf, Tally Boumack et la Rue X 40 000 2°) - Autres terrains viabilisés 30 000
3°) - Terrains non viabilisés 20 000
Secteur n° 2 : Thiaroye :
1°) - Terrains viabilisés 40 000
2°) - Terrains non viabilisés 20 000
3°) - En bordure de la Route nationale, entre l’Autoroute et l’ex Zone Franche Industrielle 40 000
Secteur n° 3 : Yeumbeul :
1°) - Terrains viabilisés 20 000
2°) - Terrains non viabilisés 15 000
Secteur n° 4 : Malika :
1°) - Littoral 50 000
2°) - Terrains viabilisés 50 000
3°) - Terrains non viabilisés 15 000
Secteur n° 5 : Keur Massar :
1°) - Terrains viabilisés 25 000
2°) - Terrains non viabilisés 15 000
Secteur n° 6 : Mbao, Keur Mbaye Fall et Kamb :
1°) - En bordure de la Route nationale, entre l’ex Zone Franche Industrielle et le Cap des Biches 30 000
2°) - Autres terrains viabilisés 20 000
3°) - Autres terrains non viabilisés 15 000 4°) - Terrains de la ZAC de MBAO 25 000
Secteur n° 7 : Autres terrains du Département de Pikine 10 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : COMMUNE DE LA VILLE DE GUEDIAWAYE
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
1°) - Station 10, Cité Nations-Unies et Golf 50 000
2°) - Littoral 70 000
3°) - Autres terrains du département de Guédiawaye 40 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : COMMUNE DE RUFISQUE
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
1°) - Boulevard Maurice Guèye 10 000
2°) – Keury Souf et Keury Kao 7 000
3°) - Thiokho, NDeunkou, Médine et Diokoul 5 000
4°) - Dangou, Fass, Guindelle 5 000
5°) - Santhiaba, Arafat, Colobane 5 000
6°) - Mérina, Thiawlène, Gouye Mouride 5 000
7°) - HLM 10 000
8°) - Autres terrains viabilisés 7 000
9°) - Autres terrains de la Commune 3 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : COMMUNE DE LA VILLE DE BARGNY
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Terrains à usage d’habitation : 1°) - En bordure de la Route nationale 7 500 2°) - Autres terrains 3 000
Secteur n° 2 : Terrains à usage agricole :
1°) - En nature de jardins ou de vergers 1 500 2°) - Autres terrains 1 000
Secteur n° 3 : Sindou :
1°) - En bordure de mer 50 000
2°) - Dans le village de Sindou 5 000
3°) - Autres terrains viabilisés 7 500
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE I. - REGION DE DAKAR
Localité : V. AUTRES TERRAINS DE LA REGION DE DAKAR
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Sangalcam, Bambylor, Sébikotane, Kounoune, Niakourab, Niaga, Gorom et Déni Mali Guèye :
1°) - Littoral 5 000
2°) - Terrains à usage d’habitation 1 000
3°) - Terrains à usage de jardins ou de vergers 1 500 4°) - Autres terrains à usage agricole 750
Secteur n° 2 : Diamniadio :
1°) - Zone d’habitation 20 000
2°) - Zones d’activités 30 000
3°) - Autres terrains 10 000
Secteur n° 3 : Communauté rurale de Yene :
1°) - Littoral 20 000
2°) - Zones d’habitation 5 000
3°) - Autres terrains 1 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE II. - REGION DE DIOURBEL
Localité : COMMUNE DE DIOURBEL
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Zone Administrative et Commerciale
Entre le Boulevard Ely Manel FALL, la Route de Gossas (limite à l’Est des lots 89, 106, 110, rue Moustapha MBACKE, rue THEVENOT), la limite Sud du lot 243 et le boulevard Van Vollenhonven, et le Boulevard Toume 6 000
Secteur n° 2 : Quartier Thierno KANDJI :
Entre l’emprise de la voie ferrée, l’avenue Roume, l’avenue Van Vollenhoven et la Route de Gossas, la rue passant au Sud du Stade Ely Manel FALL, l’Elevage, les H.L.M de Grand Diourbel et les limites des Titres Fonciers 1192 et 1193 3 500
Secteur n° 3 : Quartiers Cheikh Anta MBACKE et Cheikh Ibra FALL :
Entre les limites des Titres Fonciers 1190 et 1191, la limite du Titre Fonciers 1190, la voie ferrée et la limite du Titre Foncier 1191
Secteur n° 4 : Quartiers Thierno KANDJI et Médinatoul :
Entre la voie ferrée Diourbel-Touba à partir du passage à niveau de Tocky, les limites des Titres Fonciers 1194 et 1193, la limite des lots 937 et 94, la limite Nord du Camp des Gardes et son prolongement, la limite du Titre Foncier 1193, la rue longeant la rue d’Avignon et longeant le Nord
des H.L.M. de Grand-Diourbel, la rue d’Avignon, la rue longeant le Stade Ely Manel FALL et le service de l’Elevage, la Route de Gossas, la rue THEVENOT, la rue Moustapha MBACKE et la limite des lots 110, 105, 97 et 89 3 500
Secteur n° 5 :
Lotissements complémentaires des quartiers Thierno KANDJI (Ndayane, Sessène), Cheikh Anta (1 et 2), Médinatoul (Sud-Est - Nord-Est) et le TF 1696 : 1 700
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE II. - REGION DE DIOURBEL
Localité : COMMUNE DE BAMBEY
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Zone Administrative et Commerciale :
Entre la bretelle du CNRA, la limite du Titre Foncier 903, l’emprise de la voie ferrée et la limite du Titre Foncier 23 3 000
Secteur n° 2 : Constitué par les Titres Fonciers 903 et 619 : 2 000
Secteur n° 3 : Constitué par les Titres Fonciers 1451 - 1452 - 1454 et les lotissements complémentaires appliqués des Titres Fonciers 1899 et 1900 : 1000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE II. - REGION DE DIOURBEL
Localité : COMMUNE DE MBACKE
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Zone Administrative et Commerciale :
Entre l’emprise de la voie ferrée, la Route de Touba, la limite du Titre Foncier 796, la rue longeant les H.L.M et le lot 726 : 10 000
Secteur n° 2 : Lotissement complémentaire appliqué et viabilisé : 5 000 Secteur n° 3 : Lotissement appliqué non viabilité : 3 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE II. - REGION DE DIOURBEL
Localité : AUTRES TERRAINS
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Communauté Rurale de Touba Mosquée
1°) - Périmètre des TF 528 et 795 25 000
2°) - Lotissements complémentaires 15 000
3°) - Autres localités 10 000
Secteur n° 2 : Autres terrains ruraux :
1°) - En nature de jardins ou vergers 750 2°) - Autres terrains à usage agricole 350
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE III. - REGION DE FATICK
Localité : COMMUNE DE FATICK
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier commercial :
Entre la ligne droite allant du lot 178 au lot 65, la ligne droite allant du lot 65 au lot 1, la ligne droite allant du lot 1 au lot 219 et la ligne brisée du lot 219 au lot 178 : 6 000
Secteur n° 2 : Autres terrains :
1°) - Autres terrains de la commune 3 500
2°) - Le territoire communautaire 1 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE III. - REGION DE FATICK
Localité : COMMUNE DE FOUNDIOUGNE
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier commercial :
Entre la ligne allant du lot 2 au lot 150, la ligne allant du lot 150 au lot 123 et la ligne allant du lot 124 au lot 9 bis, puis du lot 9 bis au lot 2 : 7.500
Secteur n° 2 : Autres terrains
1°) - Autres terrains de la commune 5 000
2°) - Territoire communautaire 2 500
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE III. - REGION DE FATICK
Localité : COMMUNE DE GOSSAS
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier commercial :
Entre la ligne allant du lot 12 au lot 1, la ligne allant du lot 1 au lot 45, la ligne allant du lot 45 au lot 56 et la ligne allant du lot 56 au lot 12 :  5.000
Secteur n° 2 : Autres terrains
1°) - Autres terrains de la commune 2 500
2°) - Territoire communautaire 1 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE III. - REGION DE FATICK
Localité : COMMUNE DE GUINGUINEO
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier commercial
Entre la ligne droite de la limite du lot 77 à la limite Nord du lot 84, la ligne droite allant de la limite nord du lot 84 au lot 14, le boulevard de la gare allant du lot 14 au lot 1 et la ligne droite allant du lot 1 au lot 77 : 5.000
Secteur n° 2 : Autres terrains de la commune : 2 500
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE III. - REGION DE FATICK
Localité : COMMUNE DE SOKONE
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier commercial :
Entre la ligne droite allant du lot 1 au lot 6, la ligne droite allant du lot 6 au lot 31, la ligne droite allant du lot 31 au lot 51, la ligne droit allant du lot 93 au lot 1 : 5.500
Secteur n° 2 : Autres terrains de la commune 3 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE III. - REGION DE FATICK
Localité : COMMUNE DE DIOFFIOR
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Tous secteurs 2 500