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Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII. - REGION DE SAINT LOUIS
Localité : COMMUNE DE ROSS- BETHIO ET DE ROSSO
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs 6 000 Secteur n° 2 : Quartier Commercial 5 000
Secteur n° 3 : Autres terrains de la commune 2 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE VIII. - REGION DE SAINT LOUIS
Localité : AUTRES TERRAINS DE LA REGION
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
1°) - Terrains à usage touristique : 30 000
2°) - Terrains situés dans le périmètre des autres localités de la région : 750 3°) - Terrains en nature de jardins ou vergers : 1 000
4°) - Autres terrains à usage agricole : 500
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IX. - REGION DE TAMBACOUNDA
Localité : COMMUNE DE TAMBACOUNDA
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Zone résidentielle et commerciale :
Entre le titre foncier n° 452/NO (Compagnie de Gendarmerie), la Boulevard Adja Diouma Savané Sy la limite Ouest de l’Ecole du Camp Navétane et le Marigot du Mamacounda : 8.000
Secteur n° 2 : Le lotissement des abattoirs
Entre le Marigot du Mamacounda, l’avenue Léopold Sédar Senghor, le titre foncier n° 4515 Camp Mamadou Lamine et le Boulevard Adja Diouma Savané Sy : 4 000
Secteur n° 3 : Lotissements de Dyabougou, du Cap Navétane, du quartier Médinacoura, du Nord de la Gendarmerie et du lotissement complémentaire du quartier Abattoirs : 2 500
Secteur n° 4 : Lotissement Gourel Diadié : 1 500 Secteur n° 5 : Zone périphérique non viabilisée : 1 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IX. - REGION DE TAMBACOUNDA
Localité : COMMUNE DE BAKEL
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier Yaguine I et II : 2.500 Secteur n° 2 : Reste la Commune
Entre le fleuve Sénégal et Route national n°1 : 2 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IX. - REGION DE TAMBACOUNDA
Localité : COMMUNE DE KEDOUGOU
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartiers Résidentiels et Administratifs : 1 000 Secteur n° 2 : Autres terrains de la commune 750
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE IX. - REGION DE TAMBACOUNDA
Localité : AUTRES TERRAINS DE LA REGION
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Koumpentoum : 750
Secteur n° 2 : Autres localités de la région situées le long de la Route nationale n°2 : 600 Secteur n° 3 : Goudiry et Kidira : 750
Secteur n° 4 : Terrain ruraux :
1°) - Terrains en nature de jardins et vergers : 750 2°) - Autres terrains à usage agricole : 350 Secteur n° 5 : Autres localités : 600
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X. - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE THIES
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Entre l’Avenue Caen, l’Avenue Léopold Sédar SENGHOR, l’Avenue Coumba Ndofféne DIOUF, le Boulevard de la Mission, le Boulevard Mawa DOUCOURE et le quartier dit 10e RIAOM :
1°) - En bordure des grands axes : 40.000 2°) - Autres terrains du secteur : 20.000
Secteur n° 2 : Secteurs lotis dits Grand-Standing, Mbour I, Mbour II, Mbour III, Cité Lamy, Randoulène, Som, Hersent, Diamaguène, Diakhao et Thialy.
1°) - En bordure des grands axes : 10.000 2°) - Autres terrains du secteur : 8.000
Secteur n° 3 : Zones non loties : 1.000 Secteur n° 4 : Quartiers périphériques : 6.000 Secteur n° 5 : Zone Industrielle : 2.000 Secteur n° 6 : Villages rattachés : 1.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X. - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE MBOUR
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Entre le Boulevard abritant la Gare routière, le Boulevard donnant sur le Centre Touristique, le Boulevard Demba DIOP et l’Océan Atlantique :
1°) - En bordure des grands axes : 30.000 2°) - Autres terrains du secteur : 20.000
Secteur n° 2 : Lotissements Thiocé, quartier dénommé « 11 Novembre », Téfess, Mbour Toucouleur
1°) - En bordure des grands axes : 6.000 2°) - Autres terrains du secteur : 3.000
Secteur n° 3 : Autres lotissements :
1°) - En bordure des grands axes : 3.000 2°) - Autres terrains du secteur : 1.500
Secteur n° 4 : Quartiers périphériques ou zones non loties : 2.000 Secteur n° 5 : Zone Industrielle, touristique artisanale : 35.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X. - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE TIVAOUANE
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Quartier Escale, Cité H.L.M et Cité S.S.P.T. : 1°) - En bordure des grands axes : 15 000
2°) - Autres terrains du secteur : 10 000
Secteur n° 2 : Secteurs lotis :
1°) - En bordure des grands axes : 6 000 2°) - Autres terrains du secteur : 4 000
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques : 3 000
Secteur n° 4 : Zone Industrielle : 2 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X. - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE MEKHE
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Zone résidentielle : 7 000
Secteur n° 2 : Zones Loties : 4 000
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques : 1 500
Secteur n° 4 : Zone industrielle : 1 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X. - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE JOAL-FADIOUTH
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Terrains situés en bordure du Boulevard de la Mission : 6 000 Secteur n° 2 : Autres terrains : 3 000
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques : 2 000
Secteur n° 4 : Zone industrielle : 1 500
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X. - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE KHOMBOLE
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Zone résidentielle : 6.000 Secteur n° 2 : Secteur Lotis : 4.000
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques : 2.000 Secteur n° 4 : Zone industrielle : 1.500
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X. - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE POUT
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Zone résidentielle : 6.000 Secteur n° 2 : Secteurs Lotis : 4.000
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques : 2.000 Secteur n° 4 : Zone industrielle : 1.500
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X. - REGION DE THIES
Localité : COMMUNE DE MBORO
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Zone résidentielle : 5 000
Secteur n° 2 : Zones loties : 3 500
Secteur n° 3 : Quartiers périphériques : 1 500
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X. - REGION DE THIES
Localité : TERRAINS RURAUX
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
1°) - Terrains à usage de jardins ou de vergers : 1 200 2°) - Autres terrains à usage agricole : 800
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X. - REGION DE THIES
Localité : TERRAINS SITUES A L’INTERIEUR DU PERIMETRE DES AUTRES LOCALITES DE LA REGION
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Localités situées en bordure des routes nationales : 2 000 Secteur n° 2 : Zone de la nouvelle ville : 10 000
Secteur n° 3 : Zone de l’Aéroport Blaise Diagne : 10 000 Secteur n° 4 : Autres localités : 1 000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE X. - REGION DE THIES
Localité : TERRAINS RURAUX
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
1°) - Destination de jardin, verger ou potager : 500 2°) - Autres terrains à usage touristique : 20.000 3°) - Autres Terrains ruraux : 200
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE XI. - REGION DE ZIGUINCHOR
Localité : COMMUNE DE ZIGUINCHOR
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Escale- Centre Commercial : 25.000
Secteur n° 2 : Quartiers H.L.M Néma, Boudody, Goumel- Diéfaye, en bordure du Boulevard des 54 m (100 m de part et d’autres) Cité Biagui I et Cité Biagui II : 20.000
Secteur n° 3 : Quartiers Santhiaba, Belfort, Boucotte Est, Boucotte Ouest, Boucotte Centre, Kansaoudi, Château d’eau, Zone industrielle : 12.000
Secteur n° 4 : Quartiers Kandé, Tilène, Néma II, Castors Cobitène, Colobane Soucoupapaye, Boucotte Sud, Lyndiane, Djiringho : 10.000
Secteur n° 5 : Autres terrains de la commune : 8.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE XI. - REGION DE ZIGUINCHOR
Localité : COMMUNE DE BIGNONA
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Escale et Secteur commercial : 10.000 Secteur n° 2 : Anciens lotissements administratifs : 6.000 Secteur n° 3 : Nouveaux lotissements administratifs : 4.000 Secteur n° 4 : Autres terrains de la commune : 2.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE XI. - REGION DE ZIGUINCHOR
Localité : COMMUNE D’OUSSOUYE
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Escale et Centre Communal : 5.000 Secteur n° 2 : Surplus du territoire communal : 2.000 Secteur n° 3 : Cap-Skiring secteur touristique : 40.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE XI. - REGION DE ZIGUINCHOR
Localité : COMMUNE DE THIONK-ESSYL
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Secteur n° 1 : Zones loties : 3.000 Secteur n° 2 : Zones non loties : 1.000
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
PREMIERE PARTIE. - VALEUR DU METRE CARRE DE TERRAIN NU
TITRE XI. - REGION DE ZIGUINCHOR
Localité : TERRAINS RURAUX
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
1°) - Autres terrains balnéaires 20 000
2°) - Terrains à usage de jardins ou vergers : 1 000 3°) - Autres terrains à usage agricole : 500
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : A
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
CATEGORIE A
Locaux ayant un caractère de très grand confort, situés dans des conditions parfaites d’habitabilité et qui présentent les caractéristiques suivantes :
aspect, tant extérieur qu’intérieur, particulièrement soigné (revêtement et décoration de qualité) ;
architecture remarquable ;
parking intérieur couvert ou non ;
aménagements particuliers (piscine, cour gazonnée ou dallée, tennis, etc.) ;
large conception des accès, vestibules et escaliers communs ; présence d’un ou de plusieurs ascenseurs à partir de quatre étages y compris l’entresol, d’escaliers de service, de vide ordures, etc.
large conception des entrées des pièces de réception, pièces secondaires, annexes et dépendances ;
un minimum de trois salles de bains ;
installation et équipements modernes d’excellente qualité assurant un très grand confort ;
protection thermique et isolation phonique suffisantes ;
menuiserie en aluminium ou en bois d’excellente qualité ;
situé dans une zone résidentielle ou dans une zone présentant un confort remarquable de vue ou de situation ;
présence éventuelle de commerces.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : B
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Locaux ayant un caractère de très grand confort, situés dans des conditions parfaites d’habitabilité et qui présentent les caractéristiques suivantes :
aspect, tant extérieur qu’intérieur, particulièrement soigné (revêtement et décoration de qualité) ;
architecture remarquable ;
parking intérieur couvert ou non ;
large conception des accès, vestibules et escaliers communs ; présence d’un ascenseur à partir de quatre étages y compris l’entresol, d’escaliers de service etc. ;
large conception des entrées des pièces de réception, pièces secondaires, annexes et dépendance ;
un minimum de deux salles de bains ;
installation et équipements modernes d’excellente qualité assurant un très grand fort ;
protection thermique et isolation phonique suffisantes ;
présence d’un vide ordure dans les étages courants ;
situé dans une zone résidentielle ou dans une zone présentant un confort remarquable de vue ou de situation ;
desservis par les réseaux de canalisations à l’égout.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : C
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Locaux situés dans des constructions de bonne qualité et de mise en œuvre conforme aux règles de l’art (les matériaux de construction présentant une protection phonique et thermique suffisantes) et répondant aux caractéristiques générales suivantes :
entrées, dégagements intérieurs et extérieurs ; classés comme pièces secondaires ;
présence possible d’ascenseurs à partir de quatre étages y compris l’entresol ;
absence possible d’escaliers de service à condition que l’escalier unique soit traité comme escalier de maître (largeur, qualité des matériaux) et ayant une largeur d’au moins un mètre trente (1,30 m) ;
les couloirs desservant les portes principales d’appartement ne passent pas devant les fenêtres des pièces d’habitation ;
présence d’un vide ordure dans les étages courants ;
situé dans une zone présentant des avantages certains ;
desservis par les réseaux de canalisations à l’égout.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : D
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Locaux situés dans des constructions de bonne qualité et de mise en œuvre conforme aux règles de l’art (les matériaux ne présentant pas une bonne qualité thermique et phonique) et répondant aux caractéristiques générales suivants :
aménagements convenables (carrelage bon choix, revêtement lavable dans les salles d’eau) ;
entrées dégagement intérieurs et extérieurs classés comme pièces secondaires ;
absence d’ascenseur à partir du quatrième étage y compris l’entresol, d’escaliers de service et de vide ordures ;
les appartements donnent sur des paliers ou couloirs parfois commun à plus de deux logements, sans toutefois que ces paliers ou couloirs donnent accès à d’autres ouvertures que les portes principales d’appartement ou éventuellement de cuisine ;
situé dans une zone présentant des avantages certains.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : E
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Locaux situés dans des constructions de qualité ordinaire de mise en œuvre conforme aux règles de l’art et répondant aux caractéristiques générales suivantes :
absence de carrelage ;
les appartements donnent sur des paliers ou couloirs parfois commun à plus de deux logements, sans toutefois que ces paliers ou couloirs donnent accès à d’autres ouvertures que les portes principales d’appartement ou éventuellement de cuisine ;
absence d’aménagements particuliers ;
entrées dégagements intérieurs et extérieurs classés comme pièces secondaires ;
isolation phonique et thermique acceptables ;
situé dans une zone présentant des avantages certains.