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Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : F
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Locaux situés dans des constructions de qualité ordinaire de mise en œuvre conforme aux règles de l’art et répondant aux caractéristiques générales suivantes :
absence de carrelage ;
les appartements donnent sur des paliers ou couloirs parfois commun à plus de deux logements, sans toutefois que ces paliers ou couloirs donnent accès à d’autres ouvertures que les portes principales d’appartement ou éventuellement de cuisine ;
entrées dégagements intérieurs et extérieurs classés comme pièces secondaires ;
isolation phonique et thermique acceptables ;
absence de pièces de réception spécialisées ;
dimensions en général exiguës des pièces ;
situé dans une zone présentant des avantages certains.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : G
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Locaux situés dans des constructions de qualité ordinaire de mise en œuvre conforme aux règles de l’art et répondant aux caractéristiques générales suivantes :
absence de carrelage ;
les appartements donnent sur des paliers ou couloirs parfois commun à plus de deux logements, sans toutefois que ces paliers ou couloirs donnent accès à d’autres ouvertures que les portes principales d’appartement ou éventuellement de cuisine ;
entrées dégagements intérieurs et extérieurs classés comme pièces secondaires ;
absence de pièces de réception spécialisées ;
dimensions en général exiguës des pièces ;
conception architecturale sommaire ;
une seule salle d’eau commune par logement ;
architecture médiocre ;
situé dans une zone présentant des avantages certains.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : H
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Locaux situés dans des constructions de qualité ordinaire de mise en œuvre conforme aux règles de l’art et répondant aux caractéristiques générales suivantes :
les appartements donnent sur des paliers ou couloirs parfois commun à plus de deux logements, sans toutefois que ces paliers ou couloirs donnent accès à d’autres ouvertures que les portes principales d’appartement ou éventuellement de cuisine ;
entrées dégagements intérieurs et extérieurs non classés comme pièces secondaires ;
absence de pièces de réception spécialisées ;
dimensions en général exiguës des pièces ;
conception architecturale sommaire ;
une seule salle d’eau commune par logement ;
architecture médiocre ;
situé dans une zone présentant aucun avantage.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : I
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Locaux situés dans des constructions de qualité ordinaire de mise en œuvre conforme aux règles de l’art et répondant aux caractéristiques générales suivantes :
les appartements donnent sur des paliers ou couloirs parfois commun à plus de deux logements, sans toutefois que ces paliers ou couloirs donnent accès à d’autres ouvertures que les portes principales d’appartement ou éventuellement de cuisine ;
entrées dégagements intérieurs et extérieurs non classés comme pièces secondaires ;
dimensions en général exiguës des pièces ;
conception architecturale sommaire ;
une seule salle d’eau commune par logement ;
situé dans une zone présentant aucun avantage ;
couverture en tuiles, en fibres de ciment au zinc.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : J
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Construction de type baraques édifiées en matériaux neufs mise en œuvre ; couverture en tuiles.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : K
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Construction du même type que J, avec couverture en fibro-ciment.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : L
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Construction du même type que J, avec couverture en tôles galvanisées.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : M
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Constructions collectives du type paillote ou bidonville construites en paille, banco, bois ou fer de récupération.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Type d'habitation : Maisons Individuelles
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Locaux ayant un caractère de très grand confort, situé dans des conditions parfaites d’habitabilité et qui présentent les caractéristiques suivantes :
aspect, tant extérieur qu’intérieur, particulièrement soigné (revêtement et décoration de qualité) ;
architecture remarquable ;
garage intérieur couvert ;
aménagements particuliers (piscine, cour gazonnée ou dallée, etc) ;
large conception des accès et vestibules ;
un minimum de trois salles de bains (équipement comprenant baignoire, lavabo, bidet, siège à l’anglaise, etc) ;
installation et équipements modernes d’excellente qualité assurant un très grand confort ;
protection thermique et isolation phonique suffisantes ;
menuiserie en aluminium ou en bois d’excellente qualité ;
situé dans une zone résidentielle ou dans une zone présentant un confort remarquable de vue ou de situation ;
présence de pièces spéciales de réception ;
carrelage d’excellente qualité dans tous les locaux et les salles d’eau ;
un nombre plus que suffisant de pièces secondaires et de dégagements.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : 2
Type d'habitation : Maisons Individuelles
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Locaux ayant un caractère de très grand confort, situé dans des conditions parfaites d’habitabilité et qui présentent les caractéristiques suivantes :
aspect, tant extérieur qu’intérieur, particulièrement soigné (revêtement et décoration de qualité) ;
architecture remarquable ;
garage intérieur couvert ;
large conception des accès, vestibules, hall ;
large conception des entrées des pièces de réception, pièces secondaires, annexes et dépendance ;
un minimum de deux salles de bains ;
installation et équipements modernes d’excellente qualité assurant un très grand confort ;
protection thermique et isolation phonique suffisantes ;
situé dans une zone résidentielle ou dans une zone présentant un confort remarquable de vue ou de situation ;
desservis par les réseaux de canalisations à l’égout ;
présence tout juste du nombre de pièces secondaires et dégagements nécessaires ;
présence de pièces spéciales de réception.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : 3
Type d'habitation : Maisons Individuelles
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Locaux situés dans des constructions de bonne qualité et de mise en œuvre conforme aux règles de l’art (les matériaux de construction présentant une protection phonique et thermique suffisantes) et répondant aux caractéristiques générales suivantes :
aspect, tant extérieur qu’intérieur, particulièrement soigné (revêtement et décoration de qualité) ;
architecture acceptable ;
garage intérieur couvert ou non ;
large conception des entrées des pièces de réception, pièces secondaires, annexes et dépendances ;
un minimum de deux salles de bains ;
protection thermique et isolation phonique suffisantes ;
situé dans une zone présentant un confort certain de vue ou de situation ;
dimensions des pièces spéciales de réception.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : 4
Type d'habitation : Maisons Individuelles
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Locaux situés dans des constructions de bonne qualité et de mise en œuvre conforme aux règles de l’art (les matériaux ne présentant pas une bonne qualité thermique et phonique) et répondant aux caractéristiques générales suivantes :
aspect, tant extérieur qu’intérieur, particulièrement soigné (revêtement et décoration de qualité) ;
architecture acceptable ;
garage intérieur couvert ou non ;
un minimum de deux salles de bain ;
installation et équipements modernes d’excellente qualité assurant un très grand confort ;
situé dans une zone présentant un confort certain de vue ou de situation ;
dimensions des pièces spéciales de réception ;
présence de pièces spéciales de réception.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE PREMIER : CATEGORISATION DES LOCAUX
Catégorie : 5
Type d'habitation : Maisons Individuelles
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Locaux situés dans des constructions de qualité ordinaire de mise en œuvre conforme aux règles de l’art et répondant aux caractéristiques générales suivantes :
aspect, tant extérieur qu’intérieur, particulièrement soigné (revêtement et décoration de qualité) ;
architecture acceptable ;
garage intérieur couvert ou non ;
large conception des accès, vestibules, hall ;
clôture économique ;
dimensions minimales pour les pièces minimales ;
absence de dimensions de pièces spéciales de réception ;
absence de pièces spéciales de réception.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE II : BAREME DU PRIX DU METRE CARRE
Type d'habitation : Immeubles Collectifs
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
|CAT\REG|Dakar|Diourbel|Fatick|Kaolack|Kolda|Louga|Matam|St- louis|Tamba|Thiès|ZIG.|
|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|
|A|180.931|202.643|208.071|208.071|262.350|208.071|208.071|208.071|244.257|189.978|253.303|
|B|167.743|187.872|192.904|192.904|243.227|192.904|192.904|192.904|226.543|176.130|234.840|
|C|151.162|169.301|173.836|173.836|219.185|173.836|173.836|173.836|204.069|158.720|211.627|
|D|131.238|146.987|150.924|150,924|190.295|150.924|150.924|150.924|177.171|137.800|183.733|
|E|105.402|118.050|121.212|121.212|152.833|121.212|121.212|121.212|142.293|110.672|147.563|
|F|91.520|102.502|105.248|105.248|132.704|105.248|105.248|105.248|123.552|96.096|128.128|
|G|69.539|77.884|79.970|79.970|100.832|79.970|79.970|79.970|93.878|73.016|97.355|
|H|45.631|51.107|52.476|52.476|66.165|52.476|52.476|52.476|61.602|47.913|63.883|
|I|39.847|44.629|45.824|45.824|57.778|45.824|45.824|45.824|53.793|41.839|55.786|
|J|33.000|35.000|35.000|35.000|25.000|35.000|35.000|35.000|25.000|34.000|25.000|
|K|32.000|32.000|32.000|32.000|22.000|33.000|33.000|33.000|22.000|32.000|22.000|
|L|30.000|30.000|30.000|30.000|20.000|31.000|31.000|31.000|20.000|30.000|20.000|
|M|11.000|11.000|11.000|11.000|8.000|11.000|11.000|11.000|8.000|11.000|8.000|
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE II : BAREME DU PRIX DU METRE CARRE
Type d'habitation : Maisons Individuelles
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
|CAT\REG|Dakar|Diourbel|Fatick|Kaolack|Kolda|Louga|Matam|St- louis|Tamba|Thiès|ZIG.|
|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|
|1|152.512|170.813|175.389|175.389|221.142|175.389|175.389|175.389|205.891|160.137|213.516|
|2|141.395|158.363|162.604|162.604|205.023|162.604|162.604|162.604|190.883|148.465|197.953|
|3|134.027|150.111|154.132|154.132|194.340|154.132|154.132|154.132|180.937|140.729|187.638|
|4|117.342|131.423|134.943|134.943|170.146|134.943|134.943|134.943|158.411|123.209|164.278|
|5|88.846|99.508|102.173|102.173|128.827|102.173|102.173|102.173|119.942|93.288|124.384|
|6|65.334|73.174|75.134|75.134|94.735|75.134|75.134|75.134|88.201|68.601|91.648|
|7|43.556|48.783|50.090|50.090|63.157|50.090|50.090|50.090|58.801|45.734|60.979|
|8|30.121|33.735|34.639|34.639|43.675|34.639|34.639|34.639|40.663|31.627|42.169|
|9|15.000|16.000|16.000|16.000|11.117|17.000|17.500|17.500|11.117|15.000|10.000|
|10|13.000|13.000|13.000|13.000|10.000|15.000|15.000|15.000|10.000|13.000|10.000|
|11|11.000|11.000|11.000|11.000|8.000|12.000|12.000|12.000|8.000|11.000|8.000|
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
DEUXIEME PARTIE : PRIX DU METRE CARRE BATI
TITRE II : BAREME DU PRIX DU METRE CARRE
Type d'habitation : Cours Aménagées
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
|CAT\REG|Dakar|Diourbel|Fatick|Kaolack|Kolda|Louga|Matam|St- louis|Tamba|Thiès|ZIG.|
|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|:---------:|
|1|16.000|16.500|16.500|17.000|17.500|17.000|17.000|17.000|17.500|16.500|17.500|
|2|12.000|12.500|12.500|13.000|13.500|13.000|13.000|13.000|13.500|12.500|13.500|
|3|9.000|9.500|9.500|10.000|10.500|10.000|10.000|10.000|10.500|9.500|10.500|
|4|4.000|45.000|45.000|5.000|5.000|5.000|5.000|5.000|5.000|4.500|5.000|
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
Article 1
Le décret n°88-074 du 18 janvier 1988 fixant le barème du prix des terrains nus et des terrains bâtis, applicable pour la détermination du loyer des locaux à usage d’habitation et pour le calcul de l’indemnité d’expropriation pour cause d’utilité publique est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
Article 2
Le présent décret est applicable à partir de la date de sa signature.
Domaine : particulier
Décret n° 2010-439
Date de signature : 2010-04-06
Article 3
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.