AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Cartographie de l’occupation des terres du Québec

Ce référentiel géographique présente la cartographie de l’occupation des terres du Québec. L’occupation des terres est définie comme étant la couverture physique et biologique du sol. Elle comprend notamment  les surfaces artificielles, le couvert arboré, les zones humides potentielles et les masses d’eau.

Cette cartographie couvre le territoire terrestre du Québec,incluant les territoires nordiques. Les données sont générées par une classification semi-automatisée d'images satellitaires à haute résolution, ce qui permet d’identifier plus précisément les types d'occupation des terres.

La cartographie est disponible dans un format matriciel unifié. Un index des métadonnées ainsi qu’un [guide d’utilisation](https://diffusion.mern.gouv.qc.ca/diffusion/RGQ/Imagerie/COTQ/Documentation/guide-utilisation.pdf) présentant la structure des données et les classes d’occupation des terres sont accessibles aux utilisateurs et utilisatrices.

Tags: Artificialisation, Artificialisé, Cartographie, Classification, Couverture, DGIG, Géographie, Géomatique, Intelligence artificielle, Matriciel, Milieu humide, Occupation des terres, Québec méridional, Référentiel, Satellite, Sentinel-2, Terre, Territoire, Télédétection, Végétation
Organization: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Condition routière hivernale du réseau routier

Réseau linéaire représentant par couleurs les conditions routières hivernale sur les segments de routes et d’autoroutes dont la gestion incombe au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), ainsi que la visibilité et la présence de lames de neige sur ceux-ci. La mise à jour des conditions routières hivernales se fait une fois par jour du 15 octobre au 15 avril inclusivement, entre 3h et 6h, et à tous les changements de conditions. À l’extérieur de cette période, seules les conditions routières partiellement couvertes, couvertes ou avec une visibilité nulle sont transmises.

- Données en continu : se fait quotidiennement entre 3h et 6h et à tous les changements de conditions.
- Données l'année courante : compilation des données quotidiennes pour l'année courante.
- Données en historique : compilation des données quotidiennes pour les années suivantes : 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020.
- Données en historique : compilation des données quotidiennes pour les années suivantes : 2021, 2022, 2023, 2024, 2025.


Tags: CRH, Conditions routières hivernales, Hiver, MTMD, MTQ, Transports, Transports Québec, Visibilité
Organization: Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Prévisions hydrologiques des débits et niveaux de cours d’eau du Québec méridional

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) développe et exploite un système de prévision du niveau et du débit de certains cours d’eau du Québec méridional. Ces prévisions hydrologiques ont pour objectif de permettre une planification plus éclairée des interventions, tant pour des situations de crue ou d’étiage que dans des conditions hydrologiques plus courantes.

Tags: Crue, Crue printanière, Débit, Eau, Hydrologie de surface, Inondation, Modèle hydrologique, Niveau, Prévision hydrologique, Québec méridional, Rivière, Station hydrométrique, Étiage
Organization: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Fichier horaire des données de la situation à l'urgence

Le fichier horaire des données de la situation à l'urgence présente le nombre de patients sur civière, le nombre de patients sur civière plus de 24 heures et le nombre de patients sur civière plus de 48 heures de la dernière heure. Les résultats sont présentés pour chaque installation de l'ensemble du Québec sous la forme de base de données. Les données sont issues de la Console provinciale des urgences (CPU), et sont mises à jour à chaque heure.
*** Veuillez noter que les données concernant les urgences des régions du CIUSSS de la Mauricie–Centre-du-Québec et du CIUSSS du Nord-de-l’Île-de-Montréal ne sont pas disponibles.  Nous travaillons à corriger la situation et un retour à la normale est estimé à partir de la mi-juin.***

Tags: Civière, Données horaires, Délai attente, Service des urgences, Temps attente, Urgences, Établissement de santé
Organization: Ministère de la Santé et des services sociaux
COVID-19 - Portrait quotidien de la vaccination

***Veuillez prendre note que les fichiers de données sont à jour cependant nous rencontrons actuellement des difficultés avec l'affichage de la date de mise à jour de ce jeu de données. Nous sommes en investigation et rétablirons la situation dès que possible.*** 

Ce jeu présente le portrait quotidien de la vaccination contre la COVID-19. Prendre note que le nombre de doses administrées selon la date de vaccination est révisé hebdomadairement et de façon rétroactive. La mise à jour hebdomadaire est le mercredi à environ 11h15.

Le portrait quotidien du nombre de rendez-vous à venir n'est plus mis à jour depuis le 27 avril 2022.

Tags: COVID-19, Dose, Portrait quotidien, Rendez-vous, Santé publique, Statistiques de vaccination, Vaccin, Vaccination
Organization: Ministère de la Santé et des services sociaux
Station météoroutière

Données de profondeur de gel et de dégel dans les chaussées des routes dont la gestion incombe au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). 

Depuis la période hivernale 2008-2009, ces données sont calculées à l’aide des mesures de température enregistrées par les stations météoroutières réparties sur le réseau routier québécois. Ces stations sont notamment munies d’une sonde de 3,0 m de longueur permettant de mesurer la température moyenne horaire à différents niveaux dans la chaussée. Des valeurs moyennes de profondeur de gel et de dégel sont ensuite calculées sur une base quotidienne. Il faut considérer que les données sont propres à l’emplacement et à la date de la mesure uniquement. Toute interprétation de la continuité des mesures dans l’espace et dans le temps est laissée à l’appréciation de l’utilisateur. Il importe également de noter que les dates de début et de fin des périodes de restriction des charges tiennent compte d’une combinaison de facteurs dont la localisation des stations sur le réseau routier et la représentativité spatiale des mesures.

Tags: Environnement, Gel et dégel, MTMD, MTQ, Mesure météorologique, Météo, Profondeur de dégel, Profondeur de gel, Réseau routier québécois, Station, Station météoroutière, Température chaussée, Transport, Transports Québec
Organization: Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Débit de circulation

Réseau linéaire représentant les débits de circulations estimés pour les routes et autoroutes dont la gestion incombe au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Ces débits sont obtenus selon une méthode statistique d’estimation appliquée sur des données provenant de plus de 4500 sites de collecte répartis sur les principales routes du Québec. 

On y retrouve les DJMA (débit journalier moyen annuel),  DJME (débit journalier moyen estival (juin, juillet, août, septembre) et DJMH  (débit journalier moyen hivernal (décembre, janvier, février, mars) ainsi que d'autres données de trafic. Il est important de noter que ces valeurs sont calculées pour le total des directions de circulation.

Carte interactive :  
Certains fichiers sont accessibles en interrogeant une section de trafic à la carte par un clic (les liens des fichiers s’affichent dans le tableau descriptif qui se déploie au clic) :<br>
•	Données agrégées historique (PDF)<br>
•	Rapports annuels pour les sites permanents (PDF et Excel)<br>
•	Données horaires (moyenne horaire par jour de semaine par mois) (Excel)<br>



Tags: Camion, Circulation, Comptage, DJMA, DJME, DJMH, Débit, Débit journalier moyen annuel, Débit journalier moyen estival, Débit moyen hivernal, Infrastructure, MTMD, MTQ, Traffic, Transport, Transports Québec, Véhicule lourd
Organization: Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Réseau routier - RTSS

Le réseau routier du Québec dont la gestion incombe au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) est représenté sur la carte interactive selon la classe fonctionnelle des routes : Autoroute, Nationale, Régionale, Collectrice, Local 1-2-3, Accès ressources, Accès aux ressources et aux localités isolées. Certaines routes du jeu de données sont également sous gestion fédérale ou en partenariat public-privé (PPP). 

Le réseau routier est inventorié selon le système de référence linéaire du MTMD. La référence linéaire s’exprime sous l’acronyme RTSS (Route, Tronçon, Section, Sous-route). Les routes inventoriées sont composées d’un code alphanumérique à 14 caractères et d’une mesure associée qu’on appelle chaînage (distance mesurée en mètres). 

Une route inventoriée aura donc un chaînage de début (toujours 0) et un chaînage de fin représentant sa longueur. Ainsi, la valeur de chaînage d’un point peut être extrapolée précisément sur celle-ci. La méthode de référence linéaire s'applique autant sur le terrain par différent repères que pour la gestion des données numériques des actifs routiers qui s’y rattachent.

Tags: Linéaire, MTMD, MTQ, RTSS, Route, Route contiguë et à chaussées séparées, Référence linéaire, Transport, Transport Routier, Transports Québec
Organization: Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Structure

Localisation ponctuelle des structures sous la gestion du MTMD (différents types de : pont, ponceau (de plus de 4,5 mètres), portique, mur et tunnel). 

Tags: Charge, MTMD, MTQ, Mur, Obstacle, Ponceau, Pont, Route, Soutainement, Structure, Transport, Transport routier, Transports Québec, Tunnel, Viaduc
Organization: Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Travaux routiers

Localisation linéaire des travaux routiers (chantiers/entraves). Description des travaux routiers en cours causant des entraves à la circulation sur les routes dont la gestion incombe au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). 


Tags: 511, Chantier, Entrave, Localisation, MTMD, MTQ, Projet, Route, Transport, Transports Québec, Travaux
Organization: Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Limite de charge

Localisation ponctuelle des structures du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) faisant l'objet d'une limitation de charge. 

Les données sont offertes en consultation seulement (sur la carte interactive, en service web WMS ou par le répertoire).
 
Répertoire des limitations de poids : https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/ent-camionnage/ponts-limitations-poids/Pages/DLPDetails.aspx

Tags: Charge, Charge limite, Charge maximal, MTMD, MTQ, Poids, Poids limite, Poids maximum, Pont, Transport, Transports Québec, Viaduc
Organization: Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Répertoire des municipalités du Québec

<div style="
    box-shadow: 0 0 0 1px #C7CCD4;
    background-color: white; 
    border-left: 40px solid #F8E69A; 
    padding: 15px;
    margin: 20px 0;
    border-radius: 4px;
    font-family: Arial, sans-serif;
	font-size: 16px;
    color: #444;
	role="alert">
    <strong style="color: #31445F; font-size: 16px; margin-right: 8px;">
        &#9888; Avis important concernant la liste des élues et élus <br>
    </strong>
    <p>Veuillez noter que le répertoire des municipalités n'a pas de valeur légale et que les élus y sont présentés à titre informatif. Un élu est proclamé comme tel au moyen d'un écrit signé par le président d'élection de la municipalité.</p>
</div>

Le Répertoire des municipalités contient l'information suivante pour chaque municipalité du Québec :

- les coordonnées de la municipalité;
- la liste des membres du conseil et la liste des responsables de l'organisation municipale;
- des renseignements généraux comme la désignation, la date de constitution, la superficie, la population, la région administrative, la MRC, la division de recensement du Canada, la circonscription électorale du Québec, la date des prochaines élections, le mode d'élection, la division territoriale et la liste des arrondissements au besoin.

Le Répertoire fournit aussi :

- pour chaque MRC ou territoire hors MRC, pour chacune des deux communautés métropolitaines et pour l'Administration régionale Kativik; en plus des coordonnées et des renseignements généraux, la liste des municipalités qui forment cette administration ainsi que leur population et leur superficie respectives;
- pour chaque arrondissement; les coordonnées, les renseignements généraux ainsi que la liste des membres du conseil et la liste des responsables de l’organisation municipale.

<b>Veuillez prendre note des ajustements suivants (en date du 26 mars 2024): </b>

- __Le fichier "Liste des MRC" sera remplacé par "Liste des MRC_CM_Arg"__
- __Ajout du fichier "Liste des ressources"__
- __De nouvelles colonnes ont été ajoutées aux fichiers "Liste des municipalités" et "Liste des arrondissements"__

__Pour plus de précisions, bien vouloir accéder à la page du jeu de données.__<br>


Tags: Administration régionale, Arrondissement, Communauté métropolitaine, Coordonnée, Mrc, Municipalité, Municipalité régionale de comté, Répertoire
Organization: Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Plaintes reçues par l’Office de la protection du consommateur

L’Office de la protection du consommateur a le mandat de recevoir les plaintes des consommateurs au sujet des commerçants. Ces plaintes ont été analysées sommairement et portent sur le non-respect d’une disposition d’une loi dont l’Office assure la surveillance. Il s’agit toutefois d’affirmations non vérifiées. Elles pourraient faire l’objet de vérifications plus approfondies si des activités de surveillance visent ce commerçant.

Tags: Commerçant, Consommateur, Consommation, Justice et droit, Plainte, Protection du consommateur
Organization: Office de la protection du consommateur
Liste des commerçants participant à Parle consommation

__Mise en garde : Cette liste est fournie à titre indicatif seulement et est sujette à changement. Certaines entités des
commerçants qui y sont indiqués peuvent ne pas participer à Parle consommation.__ 

Parle consommation est un outil en ligne offert par l’Office de la protection du consommateur qui
permet à un consommateur et à un commerçant de négocier afin de régler un problème de
consommation de nature civile lié, par exemple, aux garanties, aux délais de livraison ou à la
conformité d’un bien ou d’un service. 

Tags: Consommateur, Consommation, Justice et droit, Médiation, Parle consommation, Protection du consommateur
Organization: Office de la protection du consommateur
Types d’infractions potentielles aux lois de l’Office de la protection du consommateur

Cette série de codes résume et regroupe les dispositions des lois dont la surveillance est sous la responsabilité de l’Office de la protection du consommateur. Un niveau de gravité intrinsèque a été associé à chacun de ces codes. Ces niveaux de gravité permettent de systématiser la mise en priorité des plaintes reçues, en vue d’un traitement. Le mécanisme de mise en priorité des plaintes de même que l’échelle de gravité intrinsèque sont présentés dans les [Lignes directrices encadrant le processus de mise en priorité des interventions en surveillance, d’analyse et de traitement des plaintes](https://www.opc.gouv.qc.ca/fileadmin/media/documents/a-propos/lignes_directrices.pdf "Lignes directrices").

Tags: Commerçant, Consommateur, Consommation, Infraction, Justice et droit, Plainte, Protection du consommateur, Surveillance
Organization: Office de la protection du consommateur
Liste des permis et des exemptions en vigueur

En vertu des lois sous la responsabilité de l’Office, les commerçants suivants doivent être titulaires d’un permis de l’Office pour exercer leurs activités :

*   les agents de voyages ;
*   les agents de recouvrement ;
*   les commerçants itinérants (ils sollicitent des consommateurs dans le but de faire une vente ou font des ventes ailleurs qu’à l’endroit où leur commerce est établi, c’est-à-dire par du porte-à-porte, dans un kiosque dans la rue ou au centre commercial, etc.) ;
*   les commerçants de garanties supplémentaires relatives à une automobile ou à une motocyclette adaptée au transport sur la voie publique ;
*   les exploitants de studios de santé (centre d’entraînement physique ou centre de perte de poids, par exemple) ;
*   les commerçants de véhicules routiers ;
*   les recycleurs de véhicules routiers ;
*   les commerçants qui concluent un contrat de crédit à coût élevé ;
*   les commerçants de service de règlement de dettes qui négocient avec les créanciers du consommateur ou qui reçoivent des sommes pour les leur distribuer ;
*   les prêteurs d’argent.

Les obligations auxquelles doivent se soumettre ces commerçants permettent à l’Office de s’assurer du respect des dispositions législatives dans des domaines d’activités dont le risque est jugé plus important.

Chaque catégorie de permis est liée à des mécanismes de protection financière pour les consommateurs. Ces mécanismes permettent l’indemnisation des consommateurs, dans certaines situations.

Un commerçant possède un permis valide quand il a reçu l’autorisation du président de l’Office pour exercer ses activités et qu’il a renouvelé son permis à la date prévue, le cas échéant.

Certaines catégories de commerçants peuvent obtenir des exemptions moyennant le dépôt d’un cautionnement, ce qui a pour effet de les dispenser d’obligations légales, notamment celle de déposer dans un compte en fidéicommis l’argent perçu pour les biens dont la livraison est prévue plus de deux mois après l’achat.

Tags: Commerçant, Délivrance, Exemption, Permis, Protection du consommateur
Organization: Office de la protection du consommateur
Lieux publics

Cartographie des lieux et infrastructures administrés par la Ville de Québec et certaines institutions privées.

Tags: Aire de planche à roulette, Aréna, Base de plein air, Bibliothèque, Bâtiment, Caserne de pompier, Centre art, Centre communautaire, Centre de congrès, Centre de foire, Centre récréatif, Escalier, Espace vert, Gare autobus, Glissade, Glissoire, Gymnase, Information touristique, Infrastructure, Installation municipale, Jardin, Jardin communautaire, Jeux eau, Lieu, Loisir, Monument, Parc, Parc canin, Pataugeoire, Patinoire, Piscine, Écocentre, École
Organization: Ville de Québec
Rapport financier des organismes municipaux et autres documents connexes

Chaque année, les municipalités locales, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales doivent transmettre au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation leur rapport financier et autres informations financières contenues dans les documents suivants:

•	les autres renseignements financiers non audités (transmission obligatoire);
•	la ventilation des dépenses mixtes (transmission obligatoire lorsqu’applicable);
•	le taux global de taxation réel (transmission obligatoire lorsqu'applicable);
•	le questionnaire administratif et l’attestation de transmission et de consentement à la diffusion (transmission obligatoire);
•	les données prévisionnelles non auditées (transmission obligatoire lorsqu'applicable).

Il est possible que les documents transmis le soient à nouveau à la suite de modifications aux données provenant de l'organisme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de tenir compte des mises à jour des données au besoin.

Les organismes municipaux préparent leur rapport financier (RF) en s’appuyant sur les principes comptables généralement reconnus (PCGR) tels qu’établis par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA). Ils doivent, entre autres, y inclure les données du RF des organismes qui font partie de leur périmètre comptable de façon à produire un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières. Ces organismes doivent faire adopter leur RF par leur conseil et le transmettre au Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sur les formulaires fournis à cet effet.

Certaines municipalités locales sont appelées « municipalités centrales ». Ces municipalités sont celles dont le territoire a été diminué en faveur des municipalités reconstituées à la suite de la réorganisation municipale du 1er janvier 2006. Une municipalité centrale et les municipalités reconstituées qui l’entourent sont les municipalités liées qui forment une agglomération. Les municipalités centrales doivent rendre compte des activités de l’agglomération. Elles utilisent maintenant les mêmes formulaires que tout autre organisme municipal, à l’exception du formulaire portant sur la ventilation des dépenses mixtes qui leur est consacré. Pour les autres documents, des annexes portant sur les compétences d’agglomération et les compétences de nature locale sont prévues spécifiquement pour ces municipalités s’il y lieu. Ces annexes sont non consolidées, toutefois le portrait global des municipalités centrales est consolidé.

Tags: Agglomération, Communautés métropolitaines, Comptabilité publique, Données prévisionnelles, Formulaire financier, MRC, Municipale, Municipalité locale, Organisme, Organismes publics de transport, Rapport financier, Régies intermunicipales, Ville
Organization: Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec

**Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec**

Au Québec, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), à moins d’en être exempté par la loi. 

Vous devez donc détenir une licence si vous êtes un :

*	**Entrepreneur de construction** qui exécute ou fait exécuter des travaux pour un tiers, mais aussi qui soumissionne, sollicite des clients ou encore place une annonce dans un journal ou ailleurs.

*	**Promoteur** qui s’engage par contrat pour vendre un bâtiment (maison, copropriété ou autre) ou une rue qu’il a construit, qu’il a fait construire ou qu’il promet de construire ou de faire construire.

*	**Propriétaire** d’un bâtiment, d’un équipement destiné à l’usage du public ou d’une installation assujettie à la Loi sur le bâtiment qui exécute lui-même des travaux pour son propre compte. Vous devez alors détenir une licence de constructeur-propriétaire.

Le jeu de donnée présente l’ensemble des détenteurs de licences actives de la RBQ.

Organization: Régie du bâtiment du Québec