AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Suivi détaillé des actions du Plan pour une économie verte 2030 au 2022-09-30

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)  effectue, auprès des ministères et organismes responsables, un suivi semestriel de chaque action incluse au Plan de mise en œuvre (PMO) du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030). Ce suivi permet notamment de constater la progression des actions au regard de leurs objectifs, de leurs dépenses et des résultats obtenus par rapport aux cibles établies. 

Les informations collectées par ce suivi alimentent le Bilan annuel de l’action climatique et le Tableau de bord de l’action climatique du gouvernement du Québec, disponibles à cette adresse : [État d’avancement de l’action climatique gouvernementale | Gouvernement du Québec (quebec.ca)](https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-economie-verte/gouvernance-diffusion-resultats/etat-avancement-action-climatique-gouvernementale)

Ce jeu de données contient les informations brutes collectées lors de l’exercice de suivi du 30 septembre 2022, notamment la description des actions et leurs résultats. Les ministères et organismes qui ont fourni les données sont responsables de leur qualité. 

Afin de consulter tous les jeux de données associés, veuillez consulter le [Plan pour une économie verte 2030](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/?tags=Plan+pour+une+%C3%A9conomie+verte+2030)

Tags: Action climatique, Changements climatiques, PEV 2030, PMO, Plan de mise en oeuvre, Plan pour une économie verte 2030
Organization: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Diagnostic de maturité numérique des organismes culturels du programme Vivace - Résultats

Données anonymisées issues des réponses au formulaire du diagnostic numérique de Vivace. Le diagnostic avait comme objetcif d'évaluer le niveau de littératie numérique des organismes participants au programme de financement Vivace, avant et après la réalisation des projets subventionnés par le programme. Ce programme de subvention ponctuel a été soutenu de 2023 à 2025 par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE) ainsi que par le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) et était coordonné par Sporobole, en partenariat avec 0/1 Hub numérique, Synapse C et le DigiHub.

Tags: Culture, Diagnostic, Littératie numérique, Organismes artistiques, Transformation numérique
Organization: Synapse C
Orthophotographies 2020 de Chaudière-Appalaches

Orthophotographies de la région administrative de Chaudière-Appalaches, produites au printemps 2020





Tags: Aérienne, Beauce-Sartigan, Bellechasse, GeoTIFF, Image, Imagerie, JPEG2000, LIslet, La Nouvelle-Beauce, Les Appalaches, Les Etchemins, Lotbinière, Lévis, Montmagny, Mosaïque, Ortho, Orthoimage, Orthomosaïque, Orthophoto, Orthorectification, Photo, Photographie, Photographie aérienne, Robert-Cliche
Organization: Ville de Lévis
Variations des températures pour les périmètres d’urbanisation des plus petites municipalités 2020-2022

Carte d’illustration des écarts de température relatifs de surface pour tous les périmètres d’urbanisation de petite taille du Québec. L’écart de température relatif est la différence de température en ville par rapport à un boisé à proximité.
 
Avec une échelle de classification des écarts relatifs de température à 9 niveaux, cette carte indique les zones qui sont relativement plus fraiches ou plus chaudes au sein des périmètres d’urbanisation. Cette carte est complémentaire à la *[carte des îlots de chaleur/fraicheur urbains (ICFU)](https://www.donneesquebec.ca/recherche/dataset/ilots-de-chaleur-fraicheur-urbains-et-ecarts-de-temperature-relatifs-2020-2022)*. Elle couvre en effet tous les périmètres d’urbanisation qui ne sont pas (ou seulement partiellement) couverts par la carte ICFU. Ainsi, les deux cartes mises côte à côte permettent une couverture complète de l’ensemble des centres de populations et des périmètres d’urbanisation du Québec.
 
Les valeurs d’intervalles pour chaque classe d’écart de température au sein des périmètres d’urbanisation proviennent d’ailleurs de la carte d’ICFU : les seuils de classification des écarts de températures d’un périmètre d’urbanisation sont reproduits à partir de ceux de la carte ICFU pour le centre de population le plus proche du périmètre d’urbanisation.

La production de ces données a été réalisée par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et a été financée dans le cadre du *[Plan pour une économie verte](https://www.quebec.ca/gouvernement/politiques-orientations/plan-economie-verte)* du gouvernement du Québec.   


Tags: Aménagement, Cartographie, Chaleur, Changements climatiques, Développement, Environnement, Forêt, Fraîcheur, Géomatique, ICFU, ICU, Ilot, Imagerie satellitaire, Landsat-8, Publique, Santé, Schéma, Température, Télédétection, Urbain
Organization: Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
Portraits annuels des admissions temporaires au Québec - flux et stock au 31 décembre

Le jeu de données  présente une série de tableaux qui portent sur les nouvelles entrées de personnes immigrantes temporaires au Québec ainsi que sur l’effectif au 31 décembre pour chacune des années d'une période de 6 ans. Les tableaux dressent un portrait des titulaires de permis de travail aux fins d’emploi du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et du Programme de mobilité internationale (PMI) ainsi que des permis d’études de la catégorie des Étudiants internationaux (ÉI).

Tags: Immigration temporaire
Organization: Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
Habitats floristiques

Un habitat floristique est une aire protégée qui abrite au moins une espèce floristique désignée menacée ou vulnérable et qui est identifié à l’article 7 du Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats.

À ce jour, 58 habitats floristiques ont été créés. Ils se situent principalement sur des terres du domaine de l’État et quelques-uns sont en terres privées. Comme le mentionne l’article 17 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, toutes activités susceptibles de modifier les caractéristiques biophysiques propres à ces habitats sont interdites.

À la suite de la mise à jour du 13 septembre 2013 du Registre des aires protégées, les habitats floristiques grevés en tout ou en partie de droits miniers, gaziers ou pétroliers ont été soustraits du Registre afin d’être conformes aux critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en matière d’aires protégées. Par conséquent, seuls 29 habitats floristiques demeurent au Registre et peuvent être consultés dans la couche des aires protégées. Pour visualiser l’ensemble des habitats floristiques, incluant les 29 habitats qui ne sont pas inscrits au Registre des aires protégées, vous devez consulter la couche Habitats floristiques.
 


Tags: Floristique, HackQC18, HackQC19, HackQC22
Organization: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Titres et emprunts émis par le  Québec

# Nouveaux emprunts émis par le gouvernement du Québec (non vérifiés).

__DÉFINITIONS DES PRODUITS D’ÉPARGNE :__


__RÉGIMES DE BILLETS À MOYEN TERME DU QUÉBEC__

Emprunts réalisés par le gouvernement dans le cadre de régimes d’emprunts spécifiques autorisant
l’émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d’une offre continuelle sur différents
marchés (Canada, États-Unis, Europe, Australie).

__RÉGIME D’EMPRUNTS NON SPÉCIFIQUE DU QUÉBEC__

Emprunts réalisés par le gouvernement dans le cadre d’un régime d’emprunts non spécifique autorisant
l’émission et la vente d’obligations du Québec sur différents marchés.

__PRODUITS D’ÉPARGNE__

Emprunts réalisés par le gouvernement dans le cadre du régime d’emprunts autorisant l’émission et la vente
de produits d’épargne du Québec au moyen d’un système d’inscription en compte.

__PROGRAMME DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS__

Le Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises permet aux entreprises d’obtenir
une contribution financière non remboursable qui provient des intérêts générés par des placements
effectués par des immigrants investisseurs. Le programme est administré par IQ Immigrants Investisseurs
inc., une filiale d'Investissement Québec.

Tags: Dette, Dollars, Emprunts, Financement, Financement-Québec, Fonds de financement, Fonds général, Obligations, Obligations vertes, Rendement, Taux
Organization: Ministère des Finances du Québec
Piscines détectées par intelligence artificielle CMQuébec

Cette donnée a été extraite à l'aide d'un modèle de segmentation sémantique (apprentissage profond) entraîné sur l'imagerie aérienne NIR (Bandes Proche infrarouge, Rouge, Vert) de 2021 de la CMQuébec. La résolution d'extraction est de 12 cm, mais les données ont été simplifiées pour réduire le nombre de sommets et l'espace de stockage.

Tags: Ia, Imagerie aérienne, Intelligence artificielle, Piscine, Télédétection
Organization: Communauté métropolitaine de Québec
Demandes et recours traités

Le jeu de données représente les __Demandes et les recours traités__ entre le 1er janvier et le 31 décembre.  

La CNESST est notamment responsable d’appliquer la Loi sur les normes du travail (LNT). Cette loi vise à encadrer les conditions de travail au Québec et s’applique à toute travailleuse ou travailleur, quel que soit l’endroit où elle ou il exécute son travail. La CNESST surveille la mise en œuvre et l’application des normes du travail.

Une travailleuse ou un travailleur qui croit que son employeur ne respecte pas l’une des conditions prévues par la LNT peut déposer auprès de la CNESST une plainte (demande) :

-	liée au salaire ou d’autres montants prévus (pécuniaire)
-	pour pratique interdite
-	pour congédiement sans une cause juste et suffisante
-	pour harcèlement psychologique ou sexuel
-	administrative
-	pour disparité dans les conditions de travail

Un « dossier de plainte » prend le nom de « recours traité » lorsque son traitement est finalisé. 

Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les demandes et les recours traités sont répertoriés au moyen d’un identifiant numérique anonyme, créé pour le jeu de données.


Tags: Congé, Congédiement, Faillite, Harcèlement psychologique, Normes du travail, Paye, Plaintes, Pratique interdite, Salaire
Organization: Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Établissements actifs

Le jeu de données présente les établissements qui ont été ouverts au moins une journée dans les systèmes de la CNESST, pour l’année civile présentée.  

Un __établissement__ se définit comme suit dans la _Loi sur la Santé et la Sécurité au travail_ : « ensemble des installations et de l’équipement groupés sur un même site et organisés sous l’autorité d’une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou de la distribution de biens ou de services, à l’exception d’un chantier de construction; ce mot comprend notamment une école, une entreprise de construction ainsi que les locaux mis par l’employeur à la disposition du travailleur à des fins d’hébergement, d’alimentation ou de loisirs, à l’exception cependant des locaux privés à usage d’habitation » LSST, RLRQ, Chapitre S-2.1. 

Également, un même employeur peut avoir plusieurs établissements associés.

Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les réclamations sont listées à partir d’un identifiant numérique anonyme, créé pour le jeu de données.

Tags: Employeur, Entreprise, Fermé, Ouvert, Travailleur
Organization: Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Décès acceptés

Le jeu de données présente les __réclamations des décès acceptés__ par la CNESST du 1er janvier au 31 décembre.

La CNESST administre le régime de la santé et de la sécurité du travail. La _Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles_ (LATMP) vise la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires. Les réclamations des décès présentés dans le jeu de données répondent aux critères suivants :
 
* Ils sont la conséquence d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle au sens de la LATMP.

* Ces réclamations représentent des personnes qui étaient couvertes par le régime d’assurance en santé et sécurité du travail qu’administre la CNESST. 

* La date d’inscription de l’acceptation de la réclamation du décès se situe entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de référence. À noter que le décès peut être survenu au cours d’une année antérieure à l’année de référence.  


Tags: Accident de travail, Accident de travail décès, Accident du travail mortel, Décès, Décès acceptés, Maladie professionnelle, Mort travail, Réclamation, Réclamation décès
Organization: Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Lésions professionnelles

Le jeu de données présente les réclamations pour des lésions professionnelles inscrites dans une année civile et admises au plus tard le 1er mars de l’année suivante. 

Les lésions professionnelles sont inscrites dans les systèmes de la CNESST suite à la réception des réclamations.

Ces réclamations représentent des travailleuses et travailleurs qui étaient couverts par le régime d’assurance en santé et sécurité du travail dont est responsable la CNESST.

La _Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles_ (LATMP) vise la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entraînent pour les bénéficiaires. 

 __Modification du jeu de données Lésions professionnelles en août 2022__
 
Ces indicateurs de présence pour les types de lésions ont été ajoutés :

- Lésions de surdités professionnelles
- Lésions machines
- Troubles musculosquelettiques
- Lésions psychologiques
- Lésions COVID-19




Tags: Accident, Accident de travail, Blessure, Lésions, Maladie, Maladie professionnelle, Maladies du travail, Travail
Organization: Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Liste des lieux récepteurs de sols contaminés au Québec à usage public

Cette liste identifie les lieux récepteurs de sols contaminés au Québec à usage public. Cette liste a été établie à partir des données extraites du système de Traces Québec du MELCCFP en date du 4 mars 2024.

* Type de lieu récepteur: identifie dans quel type le lieu récepteur se classe.
* Sous-type: identifie le sous-type pour les lieux récepteurs du type Lieu d'élimination et de valorisation de sols contaminés (REIMR + aire de résidus miniers) 
* Nom de la région administrative : identifie dans quelle région du Québec le lieu récepteur se retrouve.
* Numéro de la région administrative : correspond au numéro de la région dans laquelle se retrouve le lieu récepteur (région 01 à 17).
* Nom du lieu récepteur : appellation permettant de reconnaître le lieu d’enfouissement telle qu'indiquée dans le système de Traces Québec.
* Adresse du lieu : numéro de l’immeuble et nom de la voie de communication correspondant à l’emplacement physique du lieu récepteur.


Tags: Contaminant, Contaminé, Enfouissement, HackQC18, HackQC19, HackQC22, Lieu, Lieu récepteur, Sol, Stockage, Terrain contaminé, Traitement, Valorisation, Élimination
Organization: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Pour une maternité sans danger

Le jeu de données présente les réclamations du programme __Pour une maternité sans danger__ inscrites dans une année civile et acceptées au 1er mars de l’année suivante. 

Les travailleuses enceintes ou qui allaitent peuvent bénéficier de ce programme si leur emploi comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de l’enfant à naître ou qu’elle allaite.

L’objectif du programme est de maintenir en emploi les travailleuses enceintes ou qui allaitent dont le travail comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de l’enfant à naître. Ces travailleuses peuvent être affectées à un autre poste ou à d’autres tâches ou, si c’est impossible, peuvent avoir droit à un retrait préventif. 

Pour plus d’information sur le programme, veuillez vous référer au [site Web de la CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/milieu-travail-sain/programme-pour-une-maternite-sans-danger). 

Tags: Allaitement, Enceinte, Femme, Grossesse, PMSD, Retrait préventif, Risque maternité, Travailleuse enceinte, Travailleuse qui allaite
Organization: Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Interventions en prévention et inspection

Le jeu de données présente les __dossiers d’intervention en prévention et inspection__ créés du 1er janvier au 31 décembre.  

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) mise sur la prise en charge de la prévention par les employeurs, les employeuses, les travailleurs et les travailleuses et la mise en place, dans l’établissement ou le chantier, d’un programme de prévention ou d’un plan d’action. Pour mener à bien sa mission, la CNESST réalise des interventions dans les milieux de travail.

L’assignation des dossiers à l’inspecteur ou l’inspectrice tient compte des orientations de l’organisation et des priorités en matière de prévention-inspection. Pendant son intervention, l’inspecteur ou l’inspectrice identifie les dangers et les risques en lien avec son mandat. À la suite de chaque intervention, l’inspecteur consigne les résultats de celle-ci dans un rapport. 

Pour de plus amples informations concernant la visite de l’inspecteur, ses droits et les résultats d’une visite, consultez le [site Web de la CNESST](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/cnesst/droits-obligations-pour-tous-en-matiere-travail/role-droits-linspecteur-en-sante-securite-travail).

Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les dossiers d’intervention en prévention et inspection sont répertoriés au moyen d’un identifiant numérique anonyme, créé pour le jeu de données.


Tags: Inspecteur, Inspection, Intervention inspecteur, Lieu de travail, Prévention des accidents, Sécurité du travail, Visite CNESST
Organization: Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)

Le jeu de données présente l’information que les employeurs assujettis à la Loi sur l’équité salariale (LES) ont inscrite dans leur plus récente __Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES)__.

Par la DEMES, les employeurs font état de l’avancement de l’application de la LES à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail [CNESST– Équité salariale](https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/equite-salariale).

La LES s’applique aux entreprises qui atteignent une moyenne de dix travailleuses et travailleurs ou plus durant une année civile. 

Un employeur a différentes obligations en lien avec la LES :

*	D’abord, réaliser un __exercice initial d’équité salariale__ et en afficher les résultats (DATE_AFFICH_EXERC) dans son entreprise dans les quatre ans suivant son assujettissement à la LES (DATE_PREV_EXERC).
*	Ensuite, évaluer le __maintien de l’équité salariale__, tous les cinq ans, et en afficher les résultats (DATE_AFFICH_MAINT) dans son entreprise. Ces évaluations doivent être réalisées à date fixe (DATE_PREV_MAINT). 

Une date d’affichage vide signifie que l’employeur n’a pas indiqué avoir réalisé cette obligation. 

Afin de garantir le respect à la vie privée et la protection des renseignements personnels, les entreprises sont répertoriées au moyen d’un identifiant numérique anonyme (ID), créé pour le jeu de données.





Tags: Discrimination, Emploi, Femme, Rémunération équitable, Salaire égal, Égalité homme femme
Organization: Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Personnes bénéficiant du Programme d'appui financier à la relève agricole selon la région administrative

Présentation du nombre de personnes ayant rendu une entreprise admissible à une subvention à l’établissement ou au démarrage en vertu du Programme d’appui financier à la relève agricole, et ce, selon la région administrative pour les années 2008-2009 à 2012-2013.

Tags: Financement, Subvention au démarrage
Organization: Financière agricole du Québec
Milieux humides cartographie détaillée

CIC et le MELCCFP ont amorcé en 2009 un projet opérationnel de cartographie détaillée des milieux humides pour les basses-terres du Saint-Laurent, la plaine du Lac Saint-Jean et d'autres secteurs au sud du Québec nécessitant ce type d'information.

La cartographie détaillée des milieux humides constitue un point de départ pour la protection, la restauration et la gestion des milieux humides. Ainsi, les décideurs et les professionnels de l’aménagement du territoire et de l’environnement disposent désormais d’une base d’information uniforme et reconnue pour les aider dans leurs décisions de planification et de conservation de ces habitats essentiels pour le bien-être de la société. Cela permettra d’envisager la question de la protection des milieux humides en amont du développement, évitant ainsi des conflits d’usages. Les intervenants du monde municipal, en vertu de leurs pouvoirs en matière d’environnement, contribuent significativement à l’effort de conservation des milieux humides par l’intégration de ceux-ci au sein des outils de planification du territoire et de réglementation.


CIC aimerait remercier ses divers partenaires qui collaborent avec nous pour la réalisation de cette initiative inédite de cartographie des milieux humides. Le projet continu et des nouvelles données seront disponibles prochainement pour d'autres territoires au sud du Québec.


Tags: Canards illimités, Cartographie, Milieux humides
Organization: Canards Illimités Canada
Relief agricole issu du LiDAR

Les données de relief de haute résolution produites à partir de relevés LiDAR et limitées aux parcelles en cultures sont particulièrement utiles au secteur agricole puisqu'elles permettent de modéliser le drainage de surface dans le but de discerner les problèmes d'égouttement ou les risques d'érosion des sols.  

L'interprétation agronomique prendra avantage de ces informations non seulement sous la forme du modèle numérique de terrain et de l'ombrage, mais également avec les courbes de niveau, les tracés d'écoulement et les cuvettes situées à l'intérieur des parcelles en culture, telles que délimitées par la base de données des parcelles et productions agricoles déclarées (BDPPAD) de la Financière agricole du Québec (FADQ). Des courbes de niveau de 1 m couvrant l'ensemble du territoire traité hors des parcelles en culture (agricole, forestier, urbain, etc.) sont aussi offertes.  

Ces nouvelles données sont issues d'une collaboration entre le MRNF et le MAPAQ, et elles sont offertes grâce à la valorisation ouverte des données initialement dérivées du LiDAR à la Direction des inventaires forestiers (DIF) du MRNF. Nous espérons que ces données permettront de soutenir de meilleures interventions en gestion des sols et de l'eau, dans le but d'atténuer les conséquences des changements climatiques, et de promouvoir une agriculture durable.

Tags: 3D, Agricole, Agriculture, Courbe de niveau, Cuvette, Drainage, Développement durable, Développement régional, Environnement, Grande culture, Hypsométrie, LiDAR, MNT, Ombrage, Parcelle agricole, Relief, Sol, Surface, Terrain, Topographie, Écoulement, Élévation, Érosion
Organization: Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation