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Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé

**Liste des permis d’équipements pétroliers à risque élevé**

Les **produits pétroliers** sont les mélanges liquides d’hydrocarbures suivants : essence automobile, essence automobile oxygénée contenant de l’éthanol (E1-E10), carburant éthanol pour automobile (E50-E85), carburant diesel, carburant diesel contenant du biodiesel, carburant d’aviation et mazout de chauffage.

Certains équipements font l’objet d’une surveillance plus serrée tant lors de leur installation que de leur exploitation : ce sont les équipements pétroliers à risque élevé. Ils sont classés dans cette catégorie en fonction de quatre facteurs de risque :

*	Leur capacité d’entreposage.

*	Le fait qu’ils soient hors sol ou souterrains.

*	Leur utilisation.

*	Le produit pétrolier qu’ils contiennent (carburant de classe 1, carburant de classe 2, mazout de chauffage).

Pour utiliser un équipement pétrolier à risque élevé, vous devez détenir un permis d’utilisation délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et l’afficher à la vue du public.

Ce permis est valide deux ans et doit être renouvelé après cette période.


Organization: Régie du bâtiment du Québec
Condamnations des établissements alimentaires et condamnations concernant le bien-être des animaux

Liste des établissements condamnés pour les manquements à la réglementation sur les produits alimentaires sur la protection sanitaire des animaux et sur la transformation minimale des produits marins.

Tags: Alimentation, Condamnation, Restaurant, Santé animale, Établissement de restauration
Organization: Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Suspensions de permis ou des opérations

Le permis ou les opérations d'un établissement alimentaire qui représente un risque supérieur pour la santé de la population peuvent être suspendus en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c.P-29).

Le jeu de données comprend la liste des contrevenants.
La durée de publication des établissements dont le permis ou les opérations ont été suspendus est de 30 jours.
Pour cette raison il se peut que le fichier soit vide.

Tags: Contrevenant, Opérations suspendues, Permis suspendu
Organization: Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Registre des entreprises

Le Registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont déposées et diffusées les informations prescrites par la loi et relatives aux associations et aux entreprises constituées ou immatriculées au Québec ou qui y exercent des activités. 

Les renseignements déclarés par les entreprises sont mis à la  disposition de l’ensemble des citoyens. 

Le rôle du Registraire consiste également à favoriser l'efficacité administrative du gouvernement et à faciliter les communications que ce dernier maintient avec les associations et les entreprises par:
####•	l'attribution d’un numéro d'entreprise du Québec (NEQ) aux entreprises qui s’immatriculent au registre;
####•	la communication d'informations aux ministères et aux organismes du gouvernement du Québec qui administrent des programmes publics au bénéfice des entreprises.

Tags: CIDREQ, Compagnie, LSA, Liste des commerces, Liste des entreprises, OSBL, Personne morale, REQ, Société par actions, Type entreprise, req
Organization: Registraire des entreprises
Rôles d'évaluation foncière du Québec

Le rôle d’évaluation foncière présente l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue l'élément central du régime fiscal municipal québécois. Vous trouverez ici les       1 140 fichiers XML représentant l'ensemble des rôles d'évaluation des municipalités du Québec. Il est possible de télécharger le fichier zippé les contenant tous ou bien de consulter un territoire à la fois en cliquant sur les liens de la liste CSV. Les renseignements concernant __les cadastres__, __noms des propriétaires et leurs adresses postales__ sont caviardés. Afin d'obtenir ces informations, vous pouvez consulter une unité d'évaluation particulière sur le site Web de la municipalité ou au bureau du greffier. __Il est interdit de réidentifier les renseignements personnels caviardés (noms et adresses des propriétaires)__.

Tags: Foncier, Municipale, Municipalités, Rôle, Taxation, Évaluation
Organization: Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Fichiers cartographiques M02 des installations et établissements

Fichier cartographique (shapefile) relatif à la localisation des installations du réseau de la santé et des services sociaux. L’installation est le lieu physique où sont dispensés des soins de santé et de services sociaux à la population du Québec, dans le cadre d'une ou plusieurs missions.
Fichier cartographique (shapefile) relatif à la localisation des établissements du réseau de la santé et des services sociaux. L’établissement est l’entité juridique dotée de capacités et de responsabilités légales, qui détiennent un permis du ministre de la Santé et des Services sociaux pour gérer des services correspondant aux cinq grandes missions définies dans la loi.

Tags: CISSS, CIUSSS, Cartographiques, Fichier, Installation, Localisation, Localisation des installations, Localisation des établissements, M02, Mission, Québec, Réseau de la santé, Santé et services sociaux, Établissement
Organization: Ministère de la Santé et des services sociaux
Liste des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial

La liste des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial.

De plus, la liste des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies en fonction est également disponible.

Tags: Bureaux coordonnateurs de garde éducative, Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial, CPE, Centre de la petite enfance, Garde éducative, Garderie, Petite enfance, Service de garde subventionné, Service de garde à contribution réduite
Organization: Ministère de la Famille
Liste des centres de la petite enfance (CPE), garderies et bureaux coordonnateurs en fonction

La liste des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies en fonction contient les coordonnées des centres de la petite enfance et des garderies en activité.

De plus, la liste des bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial est également disponible. 

Tags: Bureaux coordonnateurs, Bébé, Enfant, Garderie publique, Petite enfance, Service de garde non subventionnée, Service de garde subventionnée, Service de garde à contribution réduite, Éducatrice en garderie
Organization: Ministère de la Famille
Programmation annuelle autorisée (PRANA)

La Programmation annuelle des activités de récolte autorisée (PRANA) est élaborée à partir des secteurs d’intervention du plan d'aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) et respecte la stratégie du plan d'aménagement tactique (PAFIT).
La PRANA présente les secteurs d’intervention autorisés par le ministère dans lesquels les détenteurs de droit pourront réaliser des activités d’aménagement forestier au cours d’une année. Elle a pour but de générer les volumes de bois attendus tout en respectant les mesures d’harmonisation convenues.

Tags: Aménagement, Chemin, Forestier, Intervention forestière, PAFIO, PRAN, PRANA, Plan aménagement forestier intégré opérationnel, Programmation annuelle, Travaux sylvicoles
Organization: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Indices de défavorisation

Le ministère de l'Éducation (MEQ) calcule annuellement deux indices de défavorisation pour les 69 centres de services scolaires et commissions scolaires linguistiques soit :

•	l'Indice de milieu socio-économique (IMSE), qui est constitué de la proportion des familles avec enfants dont la mère n'a pas de diplôme, certificat ou grade (ce qui représente les deux tiers du poids de l'indice) et de la proportion de ménages dont les parents n'étaient pas à l'emploi durant la semaine de référence du recensement canadien (ce qui représente le tiers du poids de l'indice).

•	l'Indice du seuil de faible revenu (SFR) correspond à la proportion des familles avec enfants dont le revenu est situé près ou sous le seuil de faible revenu. Le seuil de faible revenu est défini comme le niveau de revenu selon lequel on estime que les familles consacrent 20% de plus que la moyenne générale à la nourriture, au logement et à l'habillement. Il fournit une information qui sert à estimer la proportion des familles dont les revenus peuvent être considérés comme faibles, en tenant compte de la taille de la famille et du milieu de résidence (région rurale, petite région urbaine, grande agglomération, etc.).

Pour l’année scolaire 2025-2026, les données socio-économiques utilisées sont extraites du recensement canadien de 2021 et portent sur la situation des familles québécoises ayant au moins un enfant âgé de 0 à 18 ans. Selon leur position géographique, ces familles sont rassemblées dans l’une des 3 857 unités de peuplement établies par le Ministère. Les indices annuels des écoles sont regroupés en rang décile afin de situer la place relative de l’école parmi l’ensemble des écoles publiques, et ce, pour l’enseignement primaire et secondaire.

À noter que les écoles peuvent regrouper plus d’un bâtiment scolaire, qu’aucun indice n’est calculé pour les commissions scolaires à statut particulier (crie, Kativik et du Littoral) et que seules les écoles de 30 élèves et plus sont retenues (sans entente MEQ-MSSS).

Pour l’année scolaire 2025-2026, 675 écoles primaires et 204 écoles secondaires se retrouvent dans les déciles 8, 9 ou 10 d’après l’indice IMSE et composent le groupe des écoles dites en milieu plus défavorisé. Ces écoles accueillent respectivement un total de 158 089 et 118 906 élèves, ce qui représente 30,1 % et 30,2 % de l’effectif du réseau public pour chacun de ces deux ordres d’enseignement.


Tags: Faible revenu, IMSE, SFR, Unité de peuplement
Organization: Ministère de l'Éducation et Ministère de l'Enseignement supérieur
Grandes affectations du territoire

 Grandes affectations du territoire illustrées à la carte 37 du Schéma d’aménagement et de développement révisé (R.A.V.Q.1310.)  Les grandes affectations du territoire ont été déterminées par unité d'évaluation. Pour les besoins de la représentation, les unités d'évaluation ont été fusionnée par grande affectation. La donnée a été réalisée pour le besoin du projet final du schéma d'aménagement révisé (carte 37).

Tags: carte 37, grande affectation, schéma aménagement révisé
Organization: Ville de Québec
Fichier cumulatif des données des urgences

Le fichier des données cumulatives à l’urgence affiche le portrait global des indicateurs ciblés observés du 1er avril à la fin de la dernière période validée de l’année financière courante, ainsi que le portrait cumulatif des 4 dernières années financières pour le même laps de temps. Les résultats sont présentés pour chaque installation de l'ensemble du Québec sous la forme de base de données. Les données sont issues de la Banque de données communes des urgences (BDCU). Elles sont mises à jour à chaque période financière.

Tags: Civière, Délai attente, Service des urgences, Établissement de santé
Organization: Ministère de la Santé et des services sociaux
Région de garantie d'approvisionnement (RGA)

Unité territoriale applicable sur le territoire forestier du domaine de l'État qui peut regrouper une à plusieurs unités d'aménagement (UA), seules les RGA 05 et 14 comprennent une UA. Dans une RGA, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) alloue des volumes de bois de type « Garantie d'approvisionnement » (GA) à des bénéficiaires.

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) prévoit que la garantie d’approvisionnement (GA) confère à son bénéficiaire le droit d’acheter annuellement un volume de bois en provenance de territoires publics forestiers d’une ou de plusieurs RGA, et ce, en vue d’approvisionner l’usine de transformation du bois pour laquelle cette garantie est accordée. La garantie indique les volumes annuels de bois, par essence ou groupe d’essences, qui peuvent être achetés annuellement par le bénéficiaire, en provenance de chacune des régions visées par la garantie.

Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.

Pour plus de renseignements sur la liste des bénéficiaires avec leurs attributions de volumes par RGA, veuillez consulter les [tableaux par région.](https://diffusion.mern.gouv.qc.ca/public/DGAB/Registre_public/02_Repertoire_beneficiaires/)

Tags: Bénéficiaire volume bois, DIF, Direction inventaires forestiers, Forêt commerciale publique, Forêt domaine État, Forêt publique, Garantie approvisionnement, RGA, STF, Subdivisions territoriales forestières, Territoire public forestier, rga
Organization: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Territoires de droits consentis (TDC)

Territoires du domaine de l'État sur lesquels des droits consentis incluent des attributions de volume de bois définis par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF).
On trouve différents types de droits consentis selon le ou les objectif(s) d'utilisation(s): 

-Les garanties d'approvisionnement (GA), les permis de récolte de bois aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU), les PRAU de biomasse (PRBIO) et les ententes de délégation (ED) sur la forêt de proximité (FP) ou sur les territoires forestiers résiduels permettent les activités d'aménagement forestier selon les différents documents légaux émis par le MRNF.

-Les forêts d'enseignement et de recherche (FER) permettent des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement et de recherche selon le contrat émis par le MRNF.

-La station forestière Duchesnay (STF) permet des activités d'aménagement forestier à des fins d'enseignement, de recherche et de tourisme selon le contrat émis par le MRNF.

-Les conventions de gestion territoriale (CGT) sur les territoires forestiers résiduels permettent les activités d'aménagement forestier et la gestion foncière selon la convention émise par le MRNF.

-Les terres de catégorie 1 (TC1) sont soumises à des droits de propriété sous conditions dédiées aux nations autochtones selon la Convention de la Baie James et du Nord québécois et encadrent les activités d'aménagement forestier. __Important :__ Le MRNF n’émet aucun droit forestier sur ces terres mais le volume associé à la possibilité forestière de ces terres est comptabilisé dans le système SYMPA.

Ces données territoriales proviennent du système STF du MRNF qui est __la source officielle__ de ces informations géographiques, sauf pour les territoires forestiers résiduels avec convention de gestion (CGT) ainsi que les terres de catégorie 1 (TC1). Les __droits consentis actifs__ sont établit selon le système SYMPA du MRNF. 

Il est possible d'identifier les différents bénéficiaires __des droits actifs seulement__, soit à partir de la table STF_Bénéficiaires. Cette table est alimentée par le système SYMPA qui établit les droits forestiers et les volumes qui leur sont attribués. La correspondance entre un territoire de droit consenti et les bénéficiaires est possible en mettant en relation la table et le jeu de données par le numéro de territoire (NO_TERRI).


Tags: Aménagement durable forêts, Bénéficiaire volume bois, DIF, Direction inventaires forestiers, Droits forestiers, Forêt commerciale publique, Forêt domaine État, Forêt publique, Posssibilité forestière, Production de bois, STF, Subdivisions territoriales forestières, Territoire forestier résiduel
Organization: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Groupement forestier

Ce produit est représenté par une couche polygonale couvrant le territoire desservi par les groupements forestiers.

Les groupements forestiers accrédités par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées délivrent le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) en offrant des services d’aménagement forestier aux producteurs forestiers sur des territoires exclusifs. Pour connaître l’ensemble des groupements forestiers offrant des services d’aménagement sur votre propriété, contactez l’agence régionale de votre région. Pour plus d'information concernant le __PAMVFP__, consultez : [Aide financière pour aménager votre boisé | Gouvernement du Québec (quebec.ca).](https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/proprietaires-forets-privees/aide-financiere/programme-mise-en-valeur) 

Pour plus d'information sur les partenaires de la forêt privée : https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/proprietaires-forets-privees/organismes-foret-privee

Tags: Aide, DIF, Direction inventaires forestiers, Développement forestier, Forêt privée, GFQ, Mise en valeur, Production de bois, Propriétaire de boisée, STF, Soutien à la forêt privée, Subdivisions territoriales forestières, Territoire application, Travaux sylvicoles
Organization: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Zone de tarification forestière

Découpage territorial utilisé par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) à l'intérieur duquel sont établis les taux applicables à la tarification des bois d'une essence et d'une qualité donnée, lesquels doivent être uniformes.

Cette délimitation des zones de tarification forestière est en vigueur depuis le 1er avril 2019.


Tags: DIF, Direction inventaires forestiers, Limite territoriale forestière, STF, Subdivisions territoriales forestières, Tarification des bois, Tarification forestière, ZTA, Zone de tarification
Organization: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Syndicat ou office de producteurs forestiers

Les syndicats de producteurs forestiers sont des organismes sans but lucratif qui regroupent les propriétaires forestiers de leur région. Ces organismes ont comme mission la promotion, la défense et la sauvegarde des intérêts socio-économiques des propriétaires forestiers. Sous diverses dénominations, 13 syndicats ou offices de producteurs forestiers sont présents à travers le Québec et sont affiliés à la [Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ)](https://www.foretprivee.ca/). 
Les syndicats ou offices administrent un plan conjoint régional qui réglemente la mise en marché des produits forestiers en provenance des terres privées.

Ces informations numériques sont présentées à titre indicatif seulement. Légalement, les délimitations territoriales sont décrites dans les règlementations de chaque plans conjoints régionaux de producteurs forestiers adoptés en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. En cas de doute, veuillez vérifier auprès du syndicat de producteurs forestiers de votre région. 

Se référer à https:[//www.foretprivee.ca/jamenage-ma-foret/intervenants-en-foret-privee/syndicats-offices-de-producteurs-forestiers/](//www.foretprivee.ca/jamenage-ma-foret/intervenants-en-foret-privee/syndicats-offices-de-producteurs-forestiers/)

Tags: Aide, DIF, Direction inventaires forestiers, Forêt privée, Mise en marché des bois, Organisme pour la forêt privée, Propriétaire de boisée, STF, Soutien à la forêt privée, Subdivisions territoriales forestières, Territoire application
Organization: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Conseiller forestier indépendant accrédité

Cette donnée présente le nom des conseillers forestiers indépendants accrédités qui œuvrent sur la totalité du territoire couvert par les différentes agences.

Les conseillers forestiers indépendants accrédités par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées délivrent le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) en offrant des services d’aménagement forestier aux producteurs forestiers sur l’ensemble du territoire de l’agence qui l’accrédite. Pour connaître l’ensemble des conseillers forestiers offrant des services d’aménagement sur votre propriété, contactez l’agence régionale de votre région. 

Pour en savoir plus sur le PAMVFP, visitez la page [Aide financière pour aménager votre boisé](https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/proprietaires-forets-privees/aide-financiere/programme-mise-en-valeur) du site du Gouvernement du Québec (quebec.ca).

Pour plus d'information sur les partenaires de la forêt privée consultez la page des [Organismes actifs en forêt privée
.](https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/proprietaires-forets-privees/organismes-foret-privee)

Tags: Aide, Conseiller forestier, DIF, Direction inventaires forestiers, Développment forestier, Forêt privée, Mise en valeur, Production de bois, Propriétaire de boisée, STF, Soutien à la forêt privée, Subdivisions territoriales forestières, Territoire application, Travaux sylvicoles
Organization: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Unité de gestion (UG)

Couche provinciale représentant la subdivision administrative du territoire québécois aux fins de la gestion forestière gouvernementale. Le Québec compte 33 unités de gestion regroupant des territoires publics, dont les unités d’aménagement et des territoires privés. Chaque unité de gestion s’assure de l’application du cadre légal et réglementaire, offre des services aux citoyens et met en œuvre des programmes ministériels, sur les territoires forestiers du domaine de l’État dont la gestion relève de la responsabilité du ministère.

Le produit « Unité de gestion » couvre tout le territoire du Québec. Ces données proviennent du système STF du MRNF qui est la __source officielle__ de cette information géographique.


Tags: DIF, Direction inventaires forestiers, Gestion territoire public, Limite territoriale forestière, STF, Subdivisions territoriales forestières, UG, Unité, Unité de gestion, ug
Organization: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Unité d'aménagement (UA)

L'unité d'aménagement (UA) est une unité territoriale de référence qui s'applique sur les territoires forestiers du domaine de l'État en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (LADTF).

On dénombre actuellement 57 UA sur le territoire forestier public québécois. La stratégie d'aménagement durable des forêts prévoit des orientations et des objectifs d’aménagement durable des forêts pour ce territoire forestier. Cette délimitation du territoire forestier a pour but de circonscrire des aires pour la production des ressources. Ainsi, le ministre peut accorder divers droits forestiers sur ce territoire, tels que des garanties d'approvisionnement (GA), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois marchand (PRAU), des permis de récolte aux fins d'approvisionner une usine de transformation du bois non marchand, c'est-à-dire de biomasse forestière (PRBIO), des permis d'érablières acéricoles (production mixte), des permis de bleuetières (forêt-bleuet), des permis de droits miniers (concessions minières) et des protections légales pour les forêts d'expérimentation (FE).

Cette délimitation des UA est en vigueur depuis le 1er avril 2023 et provient du système STF du MRNF qui est la  __source officielle__ de cette information géographique.

Tags: Aire de possibilité forestière, DIF, Direction inventaires forestiers, Forêt commerciale publique, Forêt domaine état, STF, Subdivisions territoriales forestières, Territoire application possibilité forestière, Territoire forestier domaine état, Territoire public forestier, UA, ua
Organization: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts