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Entreprises non conformes au processus de francisation

L'article 22 de la [politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la
langue française dans l’administration](https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/spvlf/politique-gouvernementale-langue-francaise.pdf) prévoit que&nbsp;:

« L'Administration n'accorde ni contrat, ni subvention, ni avantage, quelle qu'en soit la valeur, à une entreprise assujettie aux articles 135 à 154 de la [Charte](http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/c-11), si cette entreprise ne possède pas d'attestation d'inscription, ou si elle n'a pas fourni, dans le délai prescrit, l'analyse de sa situation linguistique, ou si elle n'a pas d'attestation d'application de programme ni de certificat de francisation, ou si son nom figure sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation publiée sur le site Web de l'Office québécois de la langue française. Les documents remis à ces fins à l'entreprise, notamment l'appel d'offres, font mention de cette exigence. »

Tags: OQLF, article 22, avantage, charte, contrat, entreprises, française, langue, non conforme, subvention
Organization: Office québécois de la langue française (OQLF)
Données linguistiques et terminologiques tirées de la Vitrine linguistique

Il s’agit de phrases classées comme grammaticales ou agrammaticales et de termes français et anglais auxquels sont associés des définitions, des domaines, etc. Utilisées de manière complémentaire à d’autres corpus, ces données peuvent notamment servir à entraîner de grands modèles de langage ou des systèmes de traduction automatique.

Tags: OQLF, langue
Organization: Office québécois de la langue française (OQLF)
Documents déposés à l'Assemblée

Liste des documents déposés à l'Assemblée nationale du Québec pendant toutes les sessions de la législature en cours et de la législature précédente.

Tags: Discours sur le budget, Document déposé, Décision du Bureau, Plan stratégique, Pétition, Rapport annuel, Réponse aux questions écrites, Réponse écrite
Organization: Assemblée nationale du Québec
Système d'information forestière par tesselle (SIFORT)

Le système d'information forestière par tesselle (SIFORT) est un système ayant été créé afin de répondre à divers besoins d'analyses et de données de connaissance du territoire québécois. SIFORT est une base de données composée d'unités polygonales de 15 secondes (latitude) par 15 secondes (longitude), dont la superficie moyenne est d'environ 14 hectares. 

L'information de la tesselle s'obtient par attribution de la donnée forestière au centroïde de la tesselle. Ainsi, pour chacune des tesselles, on retrouve l'information telle que le type de couvert, le type de perturbation d'origine, l'année de la perturbation, l'essence, la densité,  etc. Ce système intègre l'information forestière des différents inventaires forestiers (premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième inventaires, lorsque disponible) et offre l'avantage de constituer une grille d'analyse fixe dans l'espace. Permettant de mettre en relation la composition forestière du territoire avec les diverses perturbations naturelles (ex. feu et insectes) et interventions forestières, SIFORT permet d'alimenter divers travaux et analyses statistiques et temporelles ayant comme objectif d'assurer une gestion durable du territoire forestier québécois.

Tags: SIFORT, Tesselle
Organization: Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
Horaires planifiées des autobus de la Société de transport de Salaberry-de-Valleyfield (GTFS)

Offre de service de la Société de transport de Salaberry-de-Valleyfield en format GTFS.
Ce format donne la position des arrêts, la description des lignes de transport ainsi que les heures d'arrivée et de départ pour chaque voyage.

Tags: Arrêt de bus, Autobus, Bus, GTFS, STSV, Transport collectif, Transport des personnes
Organization: Société de transport de Salaberry-de-Valleyfield
Tableau de bord des projets d'infrastructure de 20 millions de dollars et plus

Présenter, en toute transparence et en données ouvertes, les informations présentées au Tableau de bord des projets d’infrastructures de 20 millions de dollars et plus du Secrétariat du Conseil du trésor.

Veuillez noter que depuis novembre 2020, le tableau de bord inclut les projets de 20 millions de dollars et plus. Les données antérieures n'incluent que les projets de 50 millions de dollars et plus.

Tags: Infrastructure
Organization: Secrétariat du Conseil du trésor
Profil financier des municipalités locales

Le Profil financier d'une municipalité locale permet d'obtenir différentes données financières et fiscales, des ratios calculés à partir de ces données ainsi que des comparaisons avec différents groupes de municipalités.

Le Profil financier est préparé annuellement pour toutes les municipalités qui ont transmis au MAMH, au moment de sa préparation, un rapport financier (RF) pour l'exercice financier précédent ou un sommaire du rôle d’évaluation foncière (SR) pour l’année visée, à l’exception des territoires non organisés regroupés et des villages nordiques.

Tags: Municipalité, Profil Financier, Profil financier 2023, Ville
Organization: Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Équipement d'eau

Localisation des équipements publics relatifs à l'eau, c'est-à-dire les fontaines à boire, les douches, les jeux d'eau et les piscines.

Tags: Buvette, Fontaine à boire, HackQC22, HackQc24, Jeux eau, Piscine, aquatique, douche, eau, équipement de loisir, équipements de parc
Organization: Ville de Repentigny
Élément de drainage

Localisation linéaire des conduites de drainage sous la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).
Élément d'inventaire de type transversal ou tuyau de raccordement au fossé, dont le diamètre a plus de 30 cm et moins de 3 m. 

Tags: Conduite, Dalot, Drain, MTMD, MTQ, Ponceau, Puisard, Rigole, Transports Québec, Tuyau, Égoût
Organization: Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Agrotourisme et saveurs régionales - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Ce jeu de données regroupe différentes entreprises agrotouristiques ainsi que des entreprises industrielles, artisanales ou de service faisant la production ou la vente sur place de produits locaux. Ces entreprises peuvent offrir des activités permettant de se familiariser avec leurs méthodes de production ou de fabrication.

Nous y retrouvons, entre autres, les cabanes à sucre, chocolateries, vignobles, entreprises agricoles de culture de petits fruits ou maraîchère, fermes d’élevage animal, vergers, cidreries, distilleries, boutiques de produits du terroir.

Veuillez noter que ce jeu de données est un aperçu de l’offre touristique au Québec et n’a pas pour objectif de recenser l’offre dans sa totalité. Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.

Tags: Agriculture, Attrait touristique, Horticulture, Produit agricole, Terroir, Vignoble, Élevage, Érablière
Organization: Ministère du Tourisme
Campings - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Ce jeu de données regroupe des établissements d’hébergement touristique de catégorie générale, ayant pour genres : terrain de camping et de caravaning ou de prêt-à-camper. Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Veuillez noter que l’affichage des établissements d’hébergement touristique est régi par la Loi sur l’hébergement touristique. Les établissements contenus dans ce jeu de données détenaient un certificat d’enregistrement en vigueur au moment de la publication du fichier.

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.


Tags: Camping, Caravaning, Hébergement, Nature, Prêt-à-camper
Organization: Ministère du Tourisme
Chalets, appartements et résidences de tourisme - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Ce jeu de données regroupe des établissements d’hébergement touristique de catégorie générale, ayant pour genre : résidence de tourisme. Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Veuillez noter que l’affichage des établissements d’hébergement touristique est régi par la Loi sur l’hébergement touristique. Les établissements contenus dans ce jeu détenaient un certificat d’enregistrement en vigueur au moment de la publication du fichier. Pour vérifier le statut de l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique, consultez le Répertoire des établissements d’hébergement touristiques enregistrés au lien suivant : https://repertoire.hebergement.tourisme.gouv.qc.ca/

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.

Tags: Chalet, Hébergement, Résidence de tourisme
Organization: Ministère du Tourisme
Congrès et tourisme d’affaires - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Ce jeu de données comprend différentes offres regroupant des centres d’affaires, des centres de congrès et d’exposition ainsi que des salles de réunion et de réception.

Veuillez noter que ce jeu de données est un aperçu de l’offre touristique au Québec et n’a pas pour objectif de recenser l’offre dans sa totalité. Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.

Tags: Congrès, Réception, Réunion, Service
Organization: Ministère du Tourisme
Culture, arts et patrimoine - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Ce jeu de données regroupe différentes offres liées à la culture, aux arts et au patrimoine. Nous y retrouvons, entre autres, des musées, des sites de reconstitution et d’interprétation historique, des salles de spectacle et de théâtre, des centres et galeries d’art, des édifices religieux.

Veuillez noter que ce jeu de données est un aperçu de l’offre touristique au Québec et n’a pas pour objectif de recenser l’offre dans sa totalité. Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.

Tags: Arts, Attrait touristique, Culture, Histoire, Patrimoine, Religion, Salle de spectacle, Théâtre
Organization: Ministère du Tourisme
Divertissements et loisirs - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Ce jeu de données regroupe différentes offres liées aux divertissements et aux loisirs. On y retrouve entre autres des bars, boîtes de nuit, casinos, spas, centres récréatifs et sportifs, glissoires d’hiver, parcs aquatiques, jardins zoologiques, parcs d’attractions, jardins botaniques.

Veuillez noter que ce jeu de données est un aperçu de l’offre touristique au Québec et n’a pas pour objectif de recenser l’offre dans sa totalité. Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.

Tags: Attrait touristique, Bar, Casino, Divertissement, Faune, Jardin botanique, Spa, Vie nocturne, Zoo
Organization: Ministère du Tourisme
Événements - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Ce jeu de données comprend différentes offres regroupant des événements pouvant intéresser une clientèle touristique de l’extérieur de la région immédiate. Plusieurs types d’événements y sont répertoriés, entre autres des festivals, expériences multimédias et immersives, grandes expositions, salons et foires.

Veuillez noter que ce jeu de données est un aperçu de l’offre touristique au Québec et n’a pas pour objectif de recenser l’offre dans sa totalité. Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.

Tags: Concert, Culture, Exposition, Festival, Foire, Fête, Spectacle, Événement
Organization: Ministère du Tourisme
Gîtes touristiques - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Ce jeu de données regroupe des établissements d’hébergement touristique de catégorie générale, ayant pour genre : gîte touristique. Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Veuillez noter que l’affichage des établissements d’hébergement touristique est régi par la Loi sur l’hébergement touristique. Les établissements contenus dans ce jeu de données détenaient un certificat d’enregistrement en vigueur au moment de la publication du fichier. Pour vérifier le statut de l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique, consultez le Répertoire des établissements d’hébergement touristiques enregistrés au lien suivant : https://repertoire.hebergement.tourisme.gouv.qc.ca/

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.

Tags: Couette et café, Gîte touristique, Hébergement
Organization: Ministère du Tourisme
Hébergements touristiques collectifs - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Ce jeu de données regroupe les catégories d’établissements d’hébergement touristique suivantes :  
  
* Établissements d’hébergement touristique jeunesse
* Établissements d’hébergement touristique général ayant pour genres : auberge de jeunesse, résidence étudiante (en établissement d’enseignement) ou centre de vacances

Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Veuillez noter que l’affichage des établissements d’hébergement touristique est régi par la Loi sur l’hébergement touristique. Les établissements contenus dans ce jeu de données détenaient un certificat d’enregistrement en vigueur au moment de la publication du fichier. Pour vérifier le statut de l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique, consultez le Répertoire des établissements d’hébergement touristiques enregistrés au lien suivant : https://repertoire.hebergement.tourisme.gouv.qc.ca/

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.

Tags: Auberge de jeunesse, Centre de vacances, Hébergement, Résidence étudiante
Organization: Ministère du Tourisme
Hôtels - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Ce jeu de données regroupe des établissements d’hébergement touristique de catégorie générale, ayant pour genre : hôtel. Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Veuillez noter que l’affichage des établissements d’hébergement touristique est régi par la Loi sur l’hébergement touristique. Les établissements contenus dans ce jeu de données détenaient un certificat d’enregistrement en vigueur au moment de la publication du fichier. Pour vérifier le statut de l’enregistrement d’un établissement d’hébergement touristique, consultez le Répertoire des établissements d’hébergement touristiques enregistrés au lien suivant : https://repertoire.hebergement.tourisme.gouv.qc.ca/

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.

Tags: Hébergement, Hôtel
Organization: Ministère du Tourisme
Nature, sports et plein air - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Ce jeu de données comprend différentes offres liées à la nature et aux sports en plein air. On y retrouve entre autres des parcs nationaux et régionaux, réserves fauniques, centres équestres, marinas, patinoires, plages, centres de ski alpin, centres de ski de fond, golfs, centres de pêche blanche.

Veuillez noter que ce jeu de données est un aperçu de l’offre touristique au Québec et n’a pas pour objectif de recenser l’offre dans sa totalité. Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.

Tags: Aire protégée, Attrait touristique, Nature, Parc, Plein air
Organization: Ministère du Tourisme
Organismes touristiques - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Dans ce jeu de données, différents organismes touristiques sont répertoriés (organismes culturels, organismes d’accréditation ou de certification, organismes de développement économique, organismes de réglementation, organismes sportifs, organismes touristiques).

Veuillez noter que ce jeu de données est un aperçu de l’offre touristique au Québec et n’a pas pour objectif de recenser l’offre dans sa totalité. Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.

Tags: Accréditation, Certification, Culture, Développement touristique, Organisme, Réglementation
Organization: Ministère du Tourisme
Pourvoiries - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Ce jeu de données regroupe des établissements d’hébergement touristique de catégorie générale, ayant pour genre : pourvoirie. Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Veuillez noter que l’affichage des établissements d’hébergement touristique est régi par la Loi sur l’hébergement touristique. Les établissements contenus dans ce jeu de données détenaient un certificat d’enregistrement en vigueur au moment de la publication du fichier.

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.

Tags: Chasse, Hébergement, Nature, Pêche
Organization: Ministère du Tourisme
Restauration - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Ce jeu de données regroupe différents types d’offres, tels que restaurants, tables et repas champêtres, cafés et salons de thé, comptoirs de crème glacée, halles gastronomiques et camions de cuisine de rue.

Veuillez noter que ce jeu de données est un aperçu de l’offre touristique au Québec et n’a pas pour objectif de recenser l’offre dans sa totalité. Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.


Tags: Gastronomie, Repas champêtre, Restauration, Terroir
Organization: Ministère du Tourisme
Services connexes - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Ce jeu de données regroupe diverses entreprises offrant des services liés au tourisme (agences de voyages, bureaux de change, bureaux d’information touristique, relais d'information touristique, centres d’information touristique, organisateurs d’événements, services de croisières, magasins et boutiques, écoles, loueurs d’équipement de sport et plein air, consignes à bagages, etc.).

Veuillez noter que ce jeu de données est un aperçu de l’offre touristique au Québec et n’a pas pour objectif de recenser l’offre dans sa totalité. Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.

Tags: Croisière, Formation, Information touristique, Location, Magasinage, Service
Organization: Ministère du Tourisme
Transports - Système d’information touristique Québec (SIT Québec)

Ce jeu de données regroupe des aéroports, gares (ferroviaires, maritimes, routières), loueurs de véhicules, navettes, taxis, limousines, transporteurs (aériens, ferroviaires, urbains et interurbains), traversiers, stationnements, etc.

Veuillez noter que ce jeu de données est un aperçu de l’offre touristique au Québec et n’a pas pour objectif de recenser l’offre dans sa totalité. Ces données proviennent du Système d’information touristique Québec (SIT Québec).

Par ailleurs, si votre intérêt consiste plutôt à obtenir des indicateurs et des statistiques officielles sur l’industrie touristique québécoise, nous vous invitons à explorer la section Études et statistiques en tourisme du site Québec.ca au lien suivant : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/etudes-statistiques.

Tags: Aéroport, Gare, Location de véhicules, Navette, Service, Transport, Traversier
Organization: Ministère du Tourisme