AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
HVD - Annex 5 Companies and Company Ownership - Annual deposits 2024

Fichiers trimestriels des données comptables déposées

Les fichiers en format .xml contiennent tous les dépôts de comptes annuels (bilans et comptes de résultats publics) réalisés pendant un trimestre (basé sur l’année civile de dépôt). Différentes dispositions légales apportent des restrictions à l’utilisation et à la publicité des comptes annuels. La publicité des données structurées est régie par les dispositions relatives au régime particulier des sociétés mères et filiales (Art.70 et 71) et celles relatives au dépôt et à la publicité des comptes annuels (Art.79) de la loi modifiée du 19 décembre 2002. Lors de la procédure de dépôt, les entreprises ont à cet effet la possibilité de cocher des cases spécifiques qui marquent leur dépôt, en l’occurrence le bilan et le compte p&p ou juste le compte p&p comme confidentiels.

Les trimestres (Q1 à Q4) sont très hétérogènes en termes de périodes comptables couvertes et de volume.

--> Pour plus d'informations veuillez consulter le guide d'utilisation sous la rubrique "Disclaimer et documentation".

Attention: Les entreprises peuvent réaliser des dépôts rectificatifs de leurs comptes annuels. L’utilisateur doit être vigilant avec le traitement des données :
L’utilisateur devra télécharger le fichier « cancellation-2012-202YQX.xml » qui contient les informations sur les dépôts annulés. Ce fichier est mis à jour trimestriellement et contient tous les dépôts annulés depuis l’année de référence 2012.

Le STATEC signale que la Centrale des Bilans ne fournit pas d'assistance IT pour l'exploitation des fichiers.
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Cette donnée des dépôts liste les comptes de l'exercice comptable de l'année précédente. Les différents bilans et comptes sont représentés selon les types de formulaires qui peuvent être déposés par les déclarants :
- CA_BILAN = Bilan complet
- CA_BILANABR = Bilan abrégé
- CA_BILANSOPRAFI = Bilan format spécial pour les sociétés de participations financières
- CA_COMPP = Compte de profits et pertes complet
- CA_COMPPABR = Compte de profits et pertes abrégé
- CA_COMPPSOPARFI = Compte de profits et pertes format spécial pour les sociétés de participations financières

Description copied from [catalog.inspire.geoportail.lu](https://catalog.inspire.geoportail.lu/geonetwork/srv/eng/catalog.search#/metadata/842b7c35-58ee-4c89-b6f8-f683aa824fcc).
HVD - Annex 4 Statistics - Gross domestic product, Final consumption expenditure of households, Gross national income and Net lending/net borrowing of the total economy (Yearly) (table 6)

- Gross domestic product (GDP) at market price: Current prices, volumes (in millions EUR)
- Gross domestic product (GDP) at market price : per capita (in thousands EUR)
- Final consumption expenditure (FCE) of households: Current prices and volumes (in millions EUR)
- Gross national income (GNI) : Current prices (in millions EUR)
- Gross national income (GNI) : per capita (in thousands EUR)
- Net lending/net borrowing of the total economy (Balancing item) (in EUR)

Description copied from [catalog.inspire.geoportail.lu](https://catalog.inspire.geoportail.lu/geonetwork/srv/eng/catalog.search#/metadata/04ecc645-9e82-492e-b4bb-335c829859fa).
Villa Louvigny asbl

L'association « Villa Louvigny asbl » a été constituée le 4 octobre 2023 sous forme d’association sans but lucratif, conformément à loi modifiée du 21 avril 1928. Son siège social est établi au 4, bd, Roosevelt, L-2450 Luxembourg. Elle porte le numéro d’immatriculation F14531 auprès du Registre de Commerce et des Sociétés et le matricule national 2023 61 04517 auprès du Centre commun de la sécurité sociale.

L'association a pour objet de servir en tant qu’association de préfiguration à la création d’un établissement public chargé de l’exploitation d’un tiers-lieu culturel dans l'immeuble dénommé « Villa Louvigny ».
Eaux de surface Directive Nitrates 91/676/CEE

Stations de mesure de nitrates en relation avec la Directive nitrates visant à réduire les nitrates dans les eaux superficielles.

URL for the map: https://map.geoportail.lu/theme/main?version=3&zoom=10&X=678662&Y=6411219&lang=fr&rotation=0&layers=654&opacities=0.75&time=&bgLayer=topo_bw_jpeg&crosshair=false

Link to Geocatalog: https://geocatalogue.geoportail.lu/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/dc7d9871-2693-4714-b1f6-ab202a59d28b

WMS link: https://wms.geoportail.lu/public_map_layers/service layer id: 654
Cartographie des passages busés/canalisés/couverts 2021

Recensement détaillé des ouvrages de franchissement qui constituent un obstacle à la continuité écologique pour les poissons ou les sédiments (ex: passages canalisés, busés et couverts).

URL for the map: https://map.geoportail.lu/theme/main?version=3&zoom=10&X=678662&Y=6411219&lang=fr&rotation=0&layers=2493&opacities=0.75&time=&bgLayer=topo_bw_jpeg&crosshair=false

Link to Geocatalog: https://geocatalogue.geoportail.lu/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/6eb34108-4bad-4cb7-881e-7db3174c7531

WMS link: https://wms.geoportail.lu/public_map_layers/service layer id: 2493
Audits simplifiés de l'accessibilité numérique 2023

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité numérique des sites et applications mobiles des organismes publics, le SIP réalise des audits simplifié de l'accessibilité de différents sites publics, tels que définis dans [l'échantillon de la période 2023](https://data.public.lu/fr/datasets/echantillon-pour-le-controle-de-laccessibilite-numerique-2023/).

L'audit d'accessibilité simplifié d'un site se base la [méthode de contrôle simplifié](https://accessibilite.public.lu/fr/monitoring/controle-simplifie.html) définie par le SIP.

Ces rapports permettent d'avoir une idée du niveau d'accessibilité des sites contrôlés à un instant _t_. Ils ne sont pas mis à jour suite aux éventuelles corrections effectuées sur ces sites (d'autres contrôles pourront être effectués sur les prochaines périodes de contrôle).

Vous trouverez plus d'informations sur la mission de contrôle de l'accessibilité numérique menée par le SIP sur cette page : [mission de contrôle de l'accessibilité numérique](https://accessibilite.public.lu/fr/monitoring/mission.html).
Indicateurs à court-terme - Territoire, environnement et énergie

Les indicateurs à court-terme présentent des statistiques permettant de suivre une évolution économique selon une périodicité courte.
Ils permettent de suivre l'évolution d'indicateurs tels que l'activité économique, les prix ou l'emploi.

[Plus d'informations sur le portail des statistiques](https://statistiques.public.lu/fr/donnees/indicateurs-court-terme.html)
Audits complets de l'accessibilité numérique 2023

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité numérique des sites et applications mobiles des organismes publics, le SIP réalise des audits complets de l'accessibilité de différents sites et applications mobiles publics, tels que définis dans [l'échantillon de la période en cours](https://data.public.lu/fr/datasets/echantillon-pour-le-controle-de-laccessibilite-numerique-2023/).

L'audit d'accessibilité complet d'un site se base sur le référentiel [RGAA](https://accessibilite.public.lu/fr/rgaa4.1.2/index.html). Pour les applications mobiles, il se base sur le référentiel [RAAM](https://accessibilite.public.lu/fr/raam1/index.html).

Ces rapports permettent d'avoir une idée du niveau d'accessibilité des sites contrôlés à un instant _t_. Ils ne sont pas mis à jour suite aux éventuelles corrections effectuées sur ces sites (d'autres contrôles pourront être effectués sur les prochaines périodes de contrôle).

Vous trouverez plus d'informations sur la mission de contrôle de l'accessibilité numérique menée par le SIP sur cette page : [mission de contrôle de l'accessibilité numérique](https://accessibilite.public.lu/fr/monitoring/mission.html).
Site Albert Hames (Spektrum)_convention

L'association« Site Albert Hames asbl » est une association sans but lucratif constituée le 28 juin 2021, dont le siège social se situe à 2, place G.-D. Charlotte à L-3710 Rumelange. L'association est enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro d'immatriculation F13311 et au Centre commun de la sécurité sociale sous le matricule 20216101694-99. 
Née dans le cadre de Esch2022, Capitale européenne de la Culture, l'association a été créée sur initiative de la Commune de Rumelange afin de coordonner et gérer le projet de transformation du site Albert Hames, classé monument national par l'arrêté du Conseil de Gouvernement du 27 mai 2011. Composé de deux maisons datant du 19e siècle, sises 14 et 16, rue de la Bruyère, ainsi que d'une maison d'habitation construite en 1952 avec un atelier d'artiste, sise l 6a, rue de la Bruyère à L-3714 Rumelange, le site patrimonial est transformé en lieu de création et d'hébergement touristique. Grâce aux travaux extensifs menés par la Commune de Rumelange, soutenus financièrement par l'État, le site Albert Hames a connu une nouvelle vie comme espace culturel et créatif immersif. 
Sous le nom de « Spektrum », l'association gère les activités stratégiques et de développement de ce site patrimonial qui découlent de la volonté de réinventer la ville de Rumelange en destination créative en misant sur les valeurs qui la caractérisent en tant qu'ancien haut-lieu minier: force d'innovation, proximité, collaboration, cohésion communautaire, culture de bienvenue, diversité, authenticité.
PAG Koerich

Le plan d’aménagement général (« PAG ») se compose d’une partie graphique et écrite.

D’une manière générale, les données sont mis à disposition sous forme de fichier « ZIP ».

La partie graphique du PAG est fournie au format « GML » et ce conformément aux dispositions du règlement ministériel du 1er juillet 2016. La partie graphique est constituée à partir de différentes zones telles que définies par le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune.

La partie écrite du PAG, quant à elle, est fournie en format « DOCX ».

Les schémas directeurs couvrant l’ensemble des zones soumises à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier „nouveau quartier“ sont également mis à disposition tout comme les plans d’aménagement particulier (PAP) maintenus en vigueur. Ces documents sont fournis en format « PDF ».

Sur le site https://pag-upload.mi.public.lu, vous trouverez d’avantage d’informations concernant la structure « GML » ainsi qu’un outil plugin développé pour le programme « QGIS » permettant de télécharger, visualiser (selon la légende type) et éditer la partie graphique du PAG.
Établissements publics de coopération intercommunale in Lorraine 2024

Delimitation of the établissements publics de coopération intercommunale in Lorraine 2024

- Sources: © GeoBasis-DE / BKG 2017; IGN France 2017; NGI-Belgium 2017; ACT Luxembourg 2017; Region Grand Est; Statistisches Landesamt Rheinland-Pfalz, Statbel. Harmonization: SIG-GR / GIS-GR 2024
Échantillons pour le contrôle de l'accessibilité numérique 2024-2025

### Définition de l'échantillon

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité numérique des sites et applications mobiles des organismes publics, le SIP définit pour chaque année un échantillon de sites et d'applications mobiles conformément au processus de contrôle défini dans la [décision d'exécution EU 2018/1524](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018D1524&from=FR). 

Cet échantillon est composé de 3 listes:
- les sites qui seront soumis à un audit d'accessibilité complet
- les sites qui seront soumis à un audit d'accessibilité simplifié
- les applications mobiles qui seront soumises à un audit d'accessibilité complet

Vous trouverez plus d'informations sur la mission de contrôle de l'accessibilité numérique menée par le SIP sur cette page : [mission de contrôle de l'accessibilité numérique](https://accessibilite.public.lu/fr/monitoring/mission.html).
PAG Steinfort

Le plan d’aménagement général (« PAG ») se compose d’une partie graphique et écrite.

D’une manière générale, les données sont mis à disposition sous forme de fichier « ZIP ».

La partie graphique du PAG est fournie au format « GML » et ce conformément aux dispositions du règlement ministériel du 1er juillet 2016. La partie graphique est constituée à partir de différentes zones telles que définies par le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune.

La partie écrite du PAG, quant à elle, est fournie en format « DOCX ».

Les schémas directeurs couvrant l’ensemble des zones soumises à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier „nouveau quartier“ sont également mis à disposition tout comme les plans d’aménagement particulier (PAP) maintenus en vigueur. Ces documents sont fournis en format « PDF ».

Sur le site https://pag-upload.mi.public.lu, vous trouverez d’avantage d’informations concernant la structure « GML » ainsi qu’un outil plugin développé pour le programme « QGIS » permettant de télécharger, visualiser (selon la légende type) et éditer la partie graphique du PAG.
Grille de cellules de 1 km²

La Commission européenne a mis en place une grille géométrique plane qui permet de subdiviser l’espace de l’Union européenne (UE-28 et pays EFTA) en cellules d’un km² (INSPIRE, 2014). Cette grille à référence géospatiale porte le nom de « Grid_ETRS89-LAEA » vu qu’elle a été établie en se basant sur le système de coordonnées « European Terrestrial Reference System 1989 - Lambert Azimuthal Equal Area (ETRS89-LAEA). Le présent jeu de données contient la couche des 2795 cellules de 1 km² qui sont englobées en tout ou en partie dans le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Plan d'action national d'inclusion numérique

Cette brochure accessible présente le plan d’action national d’inclusion numérique adopté par le Conseil de gouvernement le 24 septembre 2021.

Le plan d’action national d’inclusion numérique vise à faciliter l’émergence d’une société numérique inclusive et à contrecarrer un clivage numérique qui nuit à l’ensemble la société.

Il jette des bases solides pour des actions durables dans le domaine de l’inclusion numérique et agit comme facilitateur pour faire du numérique un levier économique et social pour tous ceux qui font le choix du numérique.
L'état écologique des masses d'eaux de surface 2021

L'état écologique des masses d'eau de surface naturelles est évalué selon une échelle allant de 1 à 5 (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais) et se compose des éléments de qualité biologiques, physico-chimiques et éventuellement hydromorphologiques.

URL for the Map: https://map.geoportail.lu/theme/main?version=3&zoom=10&X=678662&Y=6411219&lang=fr&rotation=0&layers=2516&opacities=0.75&time=&bgLayer=topo_bw_jpeg&crosshair=false

Link to Geocatalog: https://geocatalogue.geoportail.lu/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/d6e11b40-6e70-4f68-86c2-1c69c1e41c04

WMS link: https://wms.geoportail.lu/public_map_layers/service layer id: 2516
Departements in Lorraine 2024

Delimitation of the departements in Lorraine 2024

- Sources: © GeoBasis-DE / BKG 2017; IGN France 2017; NGI-Belgium 2017; ACT Luxembourg 2017; Region Grand Est; Statistisches Landesamt Rheinland-Pfalz, Statbel. Harmonization: SIG-GR / GIS-GR 2024
INSPIRE - Annex II Theme Land Cover - LandCoverSurfaces - Land Information System for Luxembourg (LIS-L) 2021

Land cover is a physical description of the space and (bio) physical occupation observed on the earth's surface.

Description copied from [catalog.inspire.geoportail.lu](https://catalog.inspire.geoportail.lu/geonetwork/srv/eng/catalog.search#/metadata/c10cc060-0ad4-4717-809d-ce7839b86a75).
Biosphere reserves in 2022: delimitation

Biosphere reserves in 2022: delimitation

- Data sources: Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (LU), Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire (LU), Biosphärenzweckverband, LVGL, Ministerium für Umwelt und Verbraucherschutz Saarland, Parc naturel régional des Vosges du Nord, Naturschutzverwaltung Rheinland-Pfalz. Harmonization: SIG-GR / GIS-GR 2022
Cadre d'interopérabilité national - approuvé le 1er mars 2019 par le Gouvernement réuni en Conseil

Document présentant le cadre d’interopérabilité national (NIF : National Interoperability Framework) adopté par le Conseil de gouvernement le 1er mars 2019 et qui est destiné à permettre et faciliter, aux organismes du secteur public du Grand-Duché de Luxembourg qui tombent sous son champ d’application, d’atteindre un plus haut niveau d’interopérabilité. Un haut niveau d’interopérabilité est un élément essentiel, central et indispensable pour pouvoir suffisamment vite et de manière durable et fiable avancer sur le chemin de la transformation numérique et mettre en place une administration moderne efficiente et effective qui met l’utilisateur, ses besoins, ses attentes et ses exigences au centre.
PAG Weiswampach

Le plan d’aménagement général (« PAG ») se compose d’une partie graphique et écrite.

D’une manière générale, les données sont mis à disposition sous forme de fichier « ZIP ».

La partie graphique du PAG est fournie au format « GML » et ce conformément aux dispositions du règlement ministériel du 1er juillet 2016. La partie graphique est constituée à partir de différentes zones telles que définies par le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune.

La partie écrite du PAG, quant à elle, est fournie en format « DOCX ».

Les schémas directeurs couvrant l’ensemble des zones soumises à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier „nouveau quartier“ sont également mis à disposition tout comme les plans d’aménagement particulier (PAP) maintenus en vigueur. Ces documents sont fournis en format « PDF ».

Sur le site https://pag-upload.mi.public.lu, vous trouverez d’avantage d’informations concernant la structure « GML » ainsi qu’un outil plugin développé pour le programme « QGIS » permettant de télécharger, visualiser (selon la légende type) et éditer la partie graphique du PAG.
Indicateurs à court-terme - économie totale et prix

Les indicateurs à court-terme présentent des statistiques permettant de suivre une évolution économique selon une périodicité courte.
Ils permettent de suivre l'évolution d'indicateurs tels que l'activité économique, les prix ou l'emploi.

[Plus d'informations sur le portail des statistiques](https://statistiques.public.lu/fr/donnees/indicateurs-court-terme.html)
Landkreise and kreisfreie Städte Rhineland-Palatinate 2024

Delimitation of the Landkreise and kreisfreie Städte in Rhineland-Palatinate 2024

- Sources: © GeoBasis-DE / BKG 2017; IGN France 2017; NGI-Belgium 2017; ACT Luxembourg 2017; Region Grand Est; Statistisches Landesamt Rheinland-Pfalz, Statbel. Harmonization: SIG-GR / GIS-GR 2024
Biosphere reserves in 2022: buffer zones

Biosphere reserves in 2022: buffer zones

- Data sources: Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (LU), Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire (LU), Biosphärenzweckverband, LVGL, Ministerium für Umwelt und Verbraucherschutz Saarland, Parc naturel régional des Vosges du Nord, Naturschutzverwaltung Rheinland-Pfalz. Harmonization: SIG-GR / GIS-GR 2022
Air Quality - Medium combustion plants

EN
A medium-combustion plant is any technical device with a rated thermal input equal to or greater than 1 MW and less than 50 MW in which combustible products are oxidised with a view to using the heat thus produced, such as combustion plants, engines and gas turbines. All medium combustion plants must be registered with the Environment Agency, which keeps a public register containing information about each plant. The operating conditions and obligations of the operators of these installations are set out in the Grand Ducal Regulation of 24 April 2018 on the limitation of emissions from medium combustion installations.

FR
On entend par installation de combustion moyenne tout dispositif technique d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 MW et inférieure à 50 MW dans lequel des produits combustibles sont oxydés en vue d'utiliser la chaleur ainsi produite, tels que les installations de combustion, les moteurs et les turbines à gaz. Toute installation à combustion moyenne doit être enregistrée auprès de l'Administration de l'environnement, qui tient un registre public comportant des informations relatives à chaque installation. Les conditions d'exploitation et les obligations des exploitants de ces installations sont fixées par le règlement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif à la limitation des émissions en provenance des installations de combustion moyennes.

URL for the Map: https://map.geoportail.lu/theme/main?version=3&zoom=10&X=678662&Y=6411219&lang=fr&rotation=0&layers=1465&opacities=0.75&time=&bgLayer=topo_bw_jpeg&crosshair=false

Link to Geocatalog: https://geocatalogue.geoportail.lu/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1c8dc7c5-f94f-49f6-9d96-3a129b28a922

WMS link: https://wms.geoportail.lu/public_map_layers/service layer id: 1465
Orthophoto officielle du Grand-Duché de Luxembourg, édition 2023

Ce jeu de données contient l’orthophoto officielle issue du survol de 2023 avec une résolution au sol de <=10 cm par pixel (GSD). La précision planimétrique absolue de l’orthophoto peut être indiquée avec un écart moyen quadratique EMQ <= 20 cm. Le déversement est <= 15 % sur le territoire communal de la Ville de Luxembourg et <= 25 % en dehors de cette zone. L’orthophoto couvre le territoire du Grand-Duché du Luxembourg avec en débord d’au moins 50 m au-delà de la limite d'Etat. Les survols ont été réalisés avec une élévation solaire de >= 30 ° aux dates suivantes :
- 13 juin 2023
- 14 juin 2023
- 25 juin 2023
- 7 juillet 2023
- 8 juillet 2023
- 23 août 2023
- 4 septembre 2023
- 5 septembre 2023
- 6 septembre 2023

Les fichiers sont mis à disposition pour le pays entier en JPEG2000 et EPSG:2169 (LURES LTM). Ils sont disponibles en RGB ou en PIR (infrarouge).

Une version WMS sera aussi disponible ici: https://data.public.lu/fr/datasets/bd-l-ortho-webservices-wms-et-wmts.
PAG Beckerich

Le plan d’aménagement général (« PAG ») se compose d’une partie graphique et écrite.

D’une manière générale, les données sont mis à disposition sous forme de fichier « ZIP ».

La partie graphique du PAG est fournie au format « GML » et ce conformément aux dispositions du règlement ministériel du 1er juillet 2016. La partie graphique est constituée à partir de différentes zones telles que définies par le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune.

La partie écrite du PAG, quant à elle, est fournie en format « DOCX ».

Les schémas directeurs couvrant l’ensemble des zones soumises à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier „nouveau quartier“ sont également mis à disposition tout comme les plans d’aménagement particulier (PAP) maintenus en vigueur. Ces documents sont fournis en format « PDF ».

Sur le site https://pag-upload.mi.public.lu, vous trouverez d’avantage d’informations concernant la structure « GML » ainsi qu’un outil plugin développé pour le programme « QGIS » permettant de télécharger, visualiser (selon la légende type) et éditer la partie graphique du PAG.
Biosphere reserves in 2022: transition zones

Biosphere reserves in 2022: transition zones

- Data sources: Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (LU), Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire (LU), Biosphärenzweckverband, LVGL, Ministerium für Umwelt und Verbraucherschutz Saarland, Parc naturel régional des Vosges du Nord, Naturschutzverwaltung Rheinland-Pfalz. Harmonization: SIG-GR / GIS-GR 2022