Tableau de tri de l'Administration pénitentiaire

_Tableau de tri de l'Administration pénitentiaire réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 09/12/2021 par Monsieur le Directeur de l'AP et Madame la Directrice des ANLux._

**Historique de l’administration :**

Avant l’invasion française de 1793, il n’existe pas de véritable établissement pénitentiaire au Luxembourg. Seules quelques cachots, caves et tours servent encore à maintenir en détention les prévenus en attente d’une sentence. Le Code pénal de 1791 établit la privation de la liberté individuelle comme sanction pour les citoyens qui en auraient fait mauvais usage. En 1797, la garnison française rassemble donc dans l’abbaye de Neumünster, désertée par les moines bénédictins, les personnes condamnées à la réclusion, sauf les inculpés de crimes passibles de la peine de mort. Ces derniers sont enfermés dans les cachots des Trois Tours du Pfaffenthal.
En 1809, la prison s’installe dans un nouveau bâtiment, rue Saint-Ulric à Luxembourg. Les femmes déménagent en 1841 dans une bâtisse de la Henkeschgaass (Biisserwee actuelle), puis en 1853 vers l’hospice Saint-Jean à la suite d’un arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1851 confiant la gestion des détenues à la congrégation des sœurs franciscaines.
Suite à l'avis du 18 décembre 1867 de la commission spéciale dirigée par le directeur général de la Justice, H. Vannérus, l’abbaye désaffectée de Neumünster est transformée en prison à titre provisoire. Cette situation provisoire dure jusqu'à l’ouverture de la prison de Schrassig le 15 mai 1884. 

Parallèlement au développement d’une prison centrale moderne, apparait un établissement alternatif pour l’application des peines de réclusion : le Centre pénitentiaire semi-ouvert de Givenich. En effet, en 1893, l’ancien député et propriétaire terrien Mathias Theisen fait donation à l’État de
parcelles de terrains et de bâtiments pour y établir une colonie agricole à destination des orphelins, enfants indigents, jeunes délinquants et vieillards. Dans les années 1930 les premiers détenus de la prison de Neumünster se rendent à Givenich pour y effectuer des travaux agricoles. En 1956, le site de Givenich devient une prison semi-ouverte avec la construction par l’État d’un bâtiment d’habitation comprenant 27 cellules individuelles.

Pour répondre aux normes internationales en matière de séparation des détenus et des prévenus, les autorités luxembourgeoises lancent en 2016 la construction d’une deuxième prison fermée sur le territoire communal de Sanem.
Quant a l’Administration pénitentiaire, celle-ci est créée en 2018 sous la tutelle du ministère de la Justice. Elle est compétente pour la mise en œuvre des décisions judiciaires emportant une mesure ou une peine portant privation de liberté.

**Missions principales :**

La mission principale de l’Administration pénitentiaire est d’assurer la mise à exécution des décisions judiciaires prononçant une peine privative de liberté ou ordonnant une incarcération préventive, une mesure de sûreté ou une mesure d’éducation et d’assurer la garde et l’entretien
des personnes qui lui sont confiées.

Par ailleurs, l’Administration doit s’assurer du respect de la dignité inhérente à la personne humaine au sein de ses centres pénitentiaires et prendre toutes les mesures destinées à faciliter la réintégration des détenus dans la société.
En outre, l’Administration pénitentiaire doit surveiller la correcte application du régime intérieur institué dans le but de favoriser l’amendement des détenus condamnés et de préparer leur reclassement social.

**Références règlementaires :**

- Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 concernant l’administration et le régime interne des établissements pénitentiaires
- Loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire
- Loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale
- Avant-projet de règlement grand-ducal portant organisation des régimes internes des centres pénitentiaires

**Versions et mises à jour :**

Est publiée dans le jeu de données :
-	La première version signée le 09/12/2021