Tableau de tri du Service des sites et monuments nationaux

_Tableau de tri du Service des sites et monuments nationaux réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 07/12/2021 par Monsieur le Directeur du SSMN et Madame la Directrice des ANLux._

**Historique de l'administration :**

Le Service des sites et monuments nationaux est une administration placée sous l’autorité du ministère de la Culture. Il est le garant de la préservation et de l’entretien des sites archéologiques et historiques du Luxembourg.
L’histoire du SSMN débute avec la loi du 12 août 1927 qui donne, pour la première fois, un cadre légal en matière de préservation et de protection des paysages, sites et monuments importants du Grand-Duché. C’est le président de la Section historique de l’Institut Grand-Ducal d’alors, M. Arthur HERCHEN, qui est à l’initiative de cette loi et qui en pose les bases. 
Inspiré par la loi française du 31 décembre 1913 portant sur les monuments historiques, il souhaite également créer une autorité de protection des monuments dans le Grand-Duché de Luxembourg. La Commission des sites et des monuments nationaux voit ainsi le jour la même année. L’intérêt pour le patrimoine national n’a cessé de croître depuis lors. 
La Seconde Guerre mondiale ayant eu pour conséquence la destruction et la dégradation de nombreux monuments et bâtiments historiques, elle a, de fait, contribué à l’accélération de la politique de préservation et de protection des sites et monuments. En ce sens, l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 modifiant et complétant la loi du 12 août 1927 sur la conservation des Sites et Monuments nationaux met l'accent sur la protection du patrimoine paysager, tandis que la loi du 20 février 1968 vient modifier la loi du 12 août 1927 afin de renforcer la préservation et la protection des monuments. Trois ans plus tard, le règlement ministériel du 13 mai 1971 porte création d’un service des monuments historiques, sous l’autorité directe du ministère des Affaires culturelles, venant ainsi remplacer la COSIMO dans ses fonctions, sans toutefois la supprimer. Enfin, la loi du 19 septembre 1977 instaure le Service des sites et monuments nationaux tel que nous le connaissons aujourd’hui, et dont les locaux se trouvent dans l’ancienne Abbaye de Neumünster, classé monument national. Le règlement grand-ducal du 17 septembre 1980 fixe les compétences du Service des Sites et Monuments nationaux créé par la loi du 19 septembre 1977.

**Missions principales :**

Les missions du SSMN sont précisées par la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. Il est chargé entre autres des missions suivantes :

- Étudier et mettre en valeur le patrimoine architectural national
- Veiller à la protection et à l’entretien régulier des sites historiques classés
- Surveiller l’exécution des mesures et des travaux de réparation et de restauration de bâtiments construits avant 1914
- Coordonner et de surveiller les initiatives publiques en matière de restauration du patrimoine architectural national

**Références règlementaires :**

- Loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des Sites et Monuments nationaux
- Loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain 
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l’allocation de subventions pour les travaux de restauration d’immeubles
- Convention de Grenade, adoptée le 3 octobre 1985 et entrée en vigueur le 1er décembre 1987 pour la sauvegarde du patrimoine architectural en Europe

**Versions et mises à jour :**

Est publié dans le jeu de données :
- La première version signée le 07/12/2021