Tableau de tri de l'Administration de la nature et des forêts

_Tableau de tri de l'ANF réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 05/07/2022 par Monsieur le Directeur de l'ANF et Madame la Directrice des ANLux._

**Historique de l’administration :**

L’Administration de la nature et des forêts (ci-après nommée ANF) est placée sous l’autorité du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (ci-après nommé MECDD). Elle est la garante du maintien et de l’amélioration du patrimoine naturel du Grand-Duché de Luxembourg.

L’ANF est une des plus anciennes administrations du Luxembourg. Sa création remonte à l’ordonnance royale grand-ducale du 1er juin 1840 concernant l’organisation de la partie forestière. Elle porte alors le nom d’Administration forestière. Il s’agit du premier effort de gestion unifiée des forêts, jusqu’alors peu gérées par l’État ou les communes. La réforme vise surtout à donner un cadre en terme de ressources humaines et de fixer des objectifs de gestion pour la forêt publique. Une nouvelle loi forestière en 1849 place la gestion forestière sous la responsabilité des communes et établissement publics sans intervention de l’État. L’État reprend la main dans la gestion des forêts avec la loi du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l’administration des eaux et forêts. À cette occasion, l’Administration forestière devient l’Administration des eaux et forêts et élargit ses compétences à la gestion de la chasse et de la pêche. Cette loi remanie les compétences territoriales des agents de l’administration. Elle professionnalise aussi les agents en fixant des seuils de formation initiale pour exercer. Dès lors le cadre administratif reste assez stable et ce sont surtout les pratiques dans la gestion forestière qui évoluent. Les réformes de 1973 et 1989 visent avant tout à créer les nouvelles structures au sein de l’administration pour assurer les nouvelles missions conférées par les différentes lois successives sur la protection de la nature.

L’ANF, en sa forme actuelle, date de la réforme de 2009. La nouvelle administration de la nature et des forêts conserve les missions de protection de la nature, de gestion de la forêt, de la gestion de la chasse et des missions de police. La mission de sensibilisation est ajoutée. La loi modifie aussi l’organisation territoriale de l’administration.

**Références règlementaires :**
- Loi du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts
- Règlement grand-ducal du 11 juin 2009 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts
- Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel
- Loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
- Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et règlement grand-ducal du 7 mars 2015 concernant les conditions et modalités de l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasser
- Loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

**Versions et mises à jour :**

Est publiée dans le jeu de données :
- La première version signée le 05/07/2022.