Tableau de tri de la Direction de l'aviation civile

_Tableau de tri de la Direction de l'aviation civile réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 27/07/2021 par Monsieur le Directeur de la DAC et Madame la Directrice des ANLux._

**Historique de l’administration :**

À la fin de la seconde guerre mondiale, la gestion des activités aériennes civiles est assurée par un service relevant du ministère des transports. Puis, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, les activités aériennes connaissent un essor constant avec une intensification du transport aérien, un développement des compagnies nationales, comme Luxair et Cargolux, et les agrandissements successifs des pistes de l’aéroport international. Les années 1990 marquent un tournant dans les activités aériennes civiles avec la construction d’une nouvelle tour de contrôle et le projet de construction d’une nouvelle aérogare. Ces différents évènements rendent nécessaire la création d’une administration à part entière.
Ainsi, la loi modifiée du 19 mai 1999 instaure une Direction de l’aviation civile et lui confère une autonomie administrative.
Les bureaux de la DAC restent dans un premier temps dans les locaux du ministère des Transports. Puis, la DAC s’installe dans la commune de Niederanven, à proximité directe de l’aéroport de Luxembourg, de l'ANA et d’autres entités chargées d’assurer les activités aériennes civiles. 
Le 1er avril 2009 est créée l’Agence luxembourgeoise pour la sécurité aérienne (ALSA). Cette société anonyme dont l’actionnaire unique est l’État a pour but d’assister la DAC dans la réalisation de ses missions de contrôle, d’inspection et d’audit.

**Missions principales :**

La DAC a notamment pour mission:
- D’assister et de conseiller le ministre dans l’exécution de ses attributions en matière d’aviation civile
- D’assurer la sécurité et la sûreté de l’ensemble des activités aériennes civiles au Luxembourg en émettant les règles particulières à cet effet et en veillant à leur respect par tous les opérateurs du secteur de l’aviation civile
- De gérer le registre d’immatriculation des aéronefs
- D’instruire les demandes de licences d’exploitation de transports aériens et de certificats de transporteur aérien
- De délivrer, sans préjudice des attributions réservées au ministre, des licences, certificats, agréments, approbations et toutes autres autorisations requises par la législation ou la réglementation en vigueur et en contrôler le respect
- De veiller au maintien ou à l’amélioration du niveau de sécurité et de sûreté dans le domaine aéronautique en conformité avec la législation et la réglementation nationale et internationale
- D’assurer, en tant qu’autorité publique indépendante de l’entité gestionnaire, la mission de contrôle des activités des différents prestataires de services présents sur l’aéroport
- D’assurer, en tant qu’autorité de surveillance nationale indépendante des prestataires de services de navigation aérienne, la certification et la supervision continue des prestataires de services de la navigation aérienne ainsi que des contrôleurs aériens

**Références règlementaires :**

- Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne (modifiée)
- Loi du 19 mai 1999 relative à l’aéroport de Luxembourg, à la sureté de l’aviation civile et à la Direction de l’aviation civile (modifiée)
- Règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne

**Versions et mises à jour :**

Est publiée dans le jeu de données :
- La première version signée le 27/07/2021