AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Échantillon pour le contrôle de l'accessibilité numérique 2023

### Définition de l'échantillon

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité numérique des sites et applications mobiles des organismes publics, le SIP définit pour chaque année un échantillon de sites et d'applications mobiles conformément au processus de contrôle défini dans la [décision d'exécution EU 2018/1524](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018D1524&from=FR). 

Cet échantillon est composé de 3 listes:
- les sites qui seront soumis à un audit d'accessibilité complet
- les sites qui seront soumis à un audit d'accessibilité simplifié
- les applications mobiles qui seront soumises à un audit d'accessibilité

Vous trouverez plus d'informations sur la mission de contrôle de l'accessibilité numérique menée par le SIP sur cette page : [mission de contrôle de l'accessibilité numérique](https://accessibilite.public.lu/fr/monitoring/mission.html).
Liste des directives européennes et transpositions nationales

Ce rapport a pour objectif de lister les directives et autres documents provenant de l’Union Européenne soumis à la Chambre des Députés du Luxembourg pour diverse action.

Il contient :
-	La référence du document (number)
-	La date de transmission (creation_date)
-	Le type de soumission (proceduretype)
-	Classification
o	A – sans intérêt particulier pour le Luxembourg
o	B – méritant un examen plus détaillé
-	Le type de document (documenttype)
-	Le titre (originaltitle)
-	La date de publication (publication_date)
-	La commission assignée (commission)
-	La date de renvoi en commission (referral_back_date_to_committee)
-	La date d’évacuation (evacuation_date)
-	Le statut du traitement (status)
o	En charge
o	Evacué
-	Le type d’évacuation (evacuation_type)
o	Autre
o	Avec avis
o	Information reçue
o	Sans suite
-	Le type d’avis émis (avis_type)
o	Avis motivé
o	Avis politique
Le rapport est disponible dans les formats suivants : 
-	XLS
-	CSV
-	XML
-	HTML
Chiffres de la délinquance en 2019

En raison des circonstances liées au Covid-19, les statistiques sur l’évolution de la criminalité en 2019 n’ont, à titre exceptionnel, pas été présentées à la presse en printemps par le biais d’une conférence de presse, mais ont été explicitées par le biais d'un communiqué : https://police.public.lu/fr/votre-police/chiffres-delinquance/chiffres-delinquance-2019.html
Tableau de tri du Musée national d'histoire naturelle

_Tableau de tri du Musée national d'histoire naturelle réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 09/10/2020 par Monsieur le Directeur du MNHN et Madame la Directrice des ANLux._

**Historique de l’administration :**

L’histoire du MNHN débute avec la création, en 1854, d’un cabinet de sciences naturelles au sein de l’Athénée de Luxembourg destiné à abriter et exposer les collections de la Société des sciences naturelles. 
En 1922, l’État acquiert les bâtiments aux Marché-aux-Poissons et envisage d’exposer les collections dans les bâtiments rénovés des Musées de l’État. Lorsqu’en 1940, les installations sont presque achevées, le musée est géré par l’occupant et à la fin de la guerre, il faut de nouveau déménager les collections vers un lieu protégé.
En 1946, une première exposition temporaire est organisée. La dernière salle du MNHN est inaugurée en 1952. Dans les années 1960 et 1970, le MNHN diversifie ses activités (sciences géophysiques, astrophysiques, planétarium). À partir de 1980, le musée développe un service éducatif, des activités de sensibilisation à l’environnement et relance la recherche scientifique sur le patrimoine naturel.
À partir de juin 1996, le Musée national d’histoire et d’art et le MNHN se séparent en deux musées distincts. D’abord sur le plan administratif par la loi du 28 décembre 1988 et physiquement avec des nouveaux locaux au Grund, dont l’hospice Saint-Jean, où le MNHN prend ses quartiers.
À l’occasion de ses 150 ans en 2004, le MNHN publie un ouvrage commémoratif détaillant son histoire et ses missions. 

**Principales missions : **

- Valoriser les collections du musée
- Participer activement à l'étude du patrimoine naturel et scientifique

**Références règlementaires :** 

- loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel 
- loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État

**Versions et mises à jour :**

Est publiée dans le jeu de données :
- La première version signée le 09/10/2020
INSPIRE - Annex III - Meteorological Geographical Features - PointTimeSeriesObservation - Yearly weather measurements of ASTA

The metadata record summarizes information for time series of yearly weather measurements from the meteo stations of ASTA. The dataset goes back a maximum of 50 years in time, starting at the foundation of each station.
The kind of measurements differ from station to station.

This dataset is available via the WMS Time (https://wms.inspire.geoportail.lu/geoserver/mf/wms?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities) and WFS (https://wms.inspire.geoportail.lu/geoserver/mf/wfs?service=WFS&version=2.0.0&request=GetCapabilities) API protocols. See for example the following sample requests:

WFS: https://wms.inspire.geoportail.lu/geoserver/mf/wfs?SERVICE=wfs&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&TRANSPARENT=true&TYPENAME=MF.PointTimeSeriesObservation_Yearly_ASTA_avg_ta200&srsName=EPSG:3857&OUTPUTFORMAT=application/json&CQL_FILTER=datetime%20BEFORE%202020-01-01T00:00:00Z%20%20AND%20datetime%20AFTER%202018-12-31T00:00:00Z%20AND%20name_descr=%20%27Arsdorf%27

WMS Time: https://wms.inspire.geoportail.lu/geoserver/mf/wms?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetMap&FORMAT=image%2Fpng&TRANSPARENT=true&STYLES&LAYERS=mf%3AMF.PointTimeSeriesObservation_Yearly_ASTA_avg_ta200&CRS=EPSG%3A3035&WIDTH=474&HEIGHT=769&BBOX=2914640.6691353433%2C4006619.263203916%2C3031916.5131074684%2C4079000.448155462&TIME=2019-01-01T00:00:00.000Z

Data is transformed into INSPIRE data model.

Description copied from [catalog.inspire.geoportail.lu](https://catalog.inspire.geoportail.lu/geonetwork/srv/eng/catalog.search#/metadata/bfca668e-94b4-4d21-90da-18817102d0ac).
Tableau de tri du Service de la navigation fluviale

Tableau de tri du Service de la navigation fluviale réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 09/11/2021 par Monsieur le Directeur du SNF et Madame la Directrice des ANLux.

**Historique de l’administration :**
La nécessité de créer un service de la navigation fluviale apparait dans les années 1960 alors que les infrastructures se développent sur la Moselle.
En effet, le Luxembourg, en partenariat avec ses voisins allemands et français, augmente le mouillage de la Moselle permettant l'exploitation de bateaux de 1500 tonnes et de convois d'une capacité unitaire allant jusqu'à 3500 tonnes. Ces aménagements donnent ainsi de l'importance à la Moselle parmi les voies européennes de communication.
Les travaux pour le mouillage se terminent le 26 mai 1964 et sont suivis par la mise en service du port fluvial de Mertert en 1966. La construction du port valorise alors la liaison du bassin mosellan au réseau des voies d’eau européennes tout en tirant bénéfice du régime rhénan libéral. Ce régime accorde aux bateaux de toutes les nations le libre passage aux ports maritimes du bassin rhéno-scaldéo-mosan. Le port de Mertert relie donc l’économie du Luxembourg et de ses voisins au réseau des voies navigables de l’Europe septentrionale. Le législateur décide alors de confier la gestion de ce patrimoine infrastructurel à un nouveau service dédié. Le Service de la navigation fluviale est ainsi créé par la loi du 28 juillet 1973 au sein du Ministère des transports.

**Missions principales:**

Le SNF est chargé d’assurer toutes les mesures régaliennes nécessaires pour garantir la conformité, la continuité et la sécurité d’exploitation. Il veille en outre à exécuter toutes mesures relatives à la sauvegarde et à la valorisation des dépendances du domaine public fluvial. Ces actions sont réalisées en conciliation avec les intérêts du transport, de l’hydraulique fluviale, des loisirs et de la production d’énergie hydroélectrique tout en respectant les aspects écologiques, l’aménagement du territoire et la protection des sites et monuments.
De manière concrète, le SNF a pour mission de gérer les voies navigables et d’en surveiller leur état sur la section frontière de la Moselle ainsi que sur le parcours intérieur de la Sûre.

**Références règlementaires :**

- Loi du 28 juillet 1973 portant création du service de la navigation
- Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours et plans d’eau
- Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l’exploitation et l’utilisation des infrastructures sur la Moselle

**Versions et mises à jour :**

Est publiée dans le jeu de données :
- La première version signée le 09/11/2021
AgriPV: economic potential at the level of Kreise, arrondissements and cantons

Economic potential for integrated photovoltaics on agricultural lands at the level of Kreise, arrondissements and cantons

- Geodata sources (administrative entities): ACT Luxembourg 2017, IGN France 2017, GeoBasis-DE / BKG 2017, NGI-Belgium 2017. Harmonization: SIG-GR / GIS-GR 2020

- Thematic data sources: © Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau (MWVLW) Rheinland-Pfalz 2021; Ministerium für Umwelt und Verbraucherschutz (MUV) Saarland 2020; ASTA Luxembourg 2021 ; IGN France – 2020; SPW Wallonie 2020. Harmonization: © IZES gGmbH 2022

- Territorial entities: Kreise (Saarland), Arrondissements (Wallonia and Lorraine), cantons (Luxembourg)

- The map shows the economic potential for integrated photovoltaics on agricultural lands by using vertical bifacial PV systems in the Greater Region. Only the prioritised areas with an area size (≥ 10 ha) and crops without maize are shown. With the current technology used, areas of 10 ha or more can be used for AgriPV in an economically viable way. Areas cultivated with maize are unsuitable due to the growth height of the maize plants. Depending on the current legal framework, the areas are shown in colour.  When a coloured area is selected, further information on the potential output and electricity generation as well as on the reference to the legal framework conditions is displayed. This is a theoretical potential based on the calculations and the assumptions on which the calculations are based.  Therefore, when using the data, it should be noted that the data are based on a statistical approach and represent an approximation or an estimate regarding the potential.

- The Luxembourg Ministry of Energy and Spatial Planning has organised a call for tenders in October 2022 to promote Agri-PV pilot installations on agricultural land. The PV projects are intended to ensure continued agricultural production on the land while promoting biodiversity (flora). The projects will be supported through a market premium over a period of 15 years. It should be noted that the areas prioritised on the greater-regional maps and the potentials identified are based on project-specific assumptions within the framework of the "PV follows function" project and do not allow a statement to be made on either the approvability or the technical-economic feasibility of a project within the framework of the Luxembourg Ministry's call for tenders.
BIPV: technical potential at NUTS 2-3 level

Technical potential of building-integrated photovoltaic at NUTS 2-3 level

- Geodata sources (administrative entities): ACT Luxembourg 2017, IGN France 2017, GeoBasis-DE / BKG 2017, NGI-Belgium 2017. Harmonization: SIG-GR / GIS-GR 2020

- Thematic data sources: © SolarGIS 2020 The World Bank; ACT Luxembourg 2021; LVGL GDZ 7/2021 ; EUROSTAT 2020; Hotmaps-Project 2020: https://www.hotmaps.hevs.ch/map (23.3.22). Harmonisation: © IZES gGmbH 2022

- Territorial entities: NUTS 2 (provinces in Wallonia, former Regierungsbezirke in Rhineland-Palatinate, Saarland, Luxembourg) and NUTS 3 (Departements in Lorraine)

- The map shows the technically possible photovoltaic potential or the maximum possible potential on roof and façade surfaces in the Greater Region at municipality level. If you select a coloured area, further information on this area is displayed. They contain information on the calculated roof/façade area, potential electricity generation and power on roof and façade area in this territorial unit. This is a theoretical potential based on the calculations and the assumptions on which the calculations are based. Therefore, when using the data, it should be noted that the data is based on a statistical approach and represents an approximation or estimate of the potential.
Cross-border bus lines Lorraine-Saarland in 2022

Cross-border bus lines Lorraine-Saarland in 2022

-  Data sources: Régie des Transports de l’Agglomération Forbach Porte de France, Région Grand Est - Direction Transports et Mobilité, SNCF, Transdev Grand Est, Zweckverband Personennahverkehr Saarland (ZPS). Harmonization: SIG-GR / GIS-GR 2022
Tableau de tri de l'Administration des services techniques de l'agriculture

_Tableau de tri du de l'Administration des services techniques de l'agriculture réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée [électroniquement/manuscritement] le 23/04/2021 par Monsieur de le directeur de l'ASTA et Madame la Directrice des ANLux._

**Historique de l’administration :**

L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) compte parmi les plus anciennes administrations du Luxembourg. La loi du 21 juin 1967 acte la création de l’ASTA dans sa forme actuelle : elle est issue de la réunion du service agricole avec la station de chimie expérimentale agricole. Mais ses origines remontent à la fin du XIXe siècle. En effet, dans la loi du 28 février 1883 portant sur l’organisation du service agricole, se trouvent les bases de l’organisation de l’ASTA.

**Missions principales :**

L'ASTA a, dans les limites fixées par les lois et règlements et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires fixant les attributions d'autres organismes de l'État, notamment pour attributions:

- De propager le progrès technique en agriculture, d'orienter et de développer les productions animales et végétales, d'encourager la productivité et de stimuler la coopération dans le secteur agricole
- De s'occuper de problèmes touchant le sol agricole, les bâtiments de ferme, la mécanisation des exploitations agricoles, l'aménagement foncier et rural, la voirie rurale, la météorologie et l'environnement dans le domaine agricole
- De promouvoir la qualité des produits agricoles et d'effectuer les analyses concernant la composition et la qualité de produits et de moyens de production agricole
- D'assurer l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de produits agricoles, de moyens de production agricole, de protection des végétaux et produits végétaux; de surveiller l'application de la législation en matière d'associations agricoles et syndicales
- De participer à l'élaboration et à l'application de la réglementation communautaire.

**Références règlementaires :**

- Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l’administration des services techniques de l’agriculture
- Loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques

**Versions et mises à jour :**

Est publiée dans le jeu de données :
- La première version signée le 23/04/2021
Lettre Circulaire aux départements ministériels, administrations et services de l'État - données ouvertes

Mise en application pratique de la [loi 29 novembre 2021](https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2021/11/29/a836/jo) sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public.

Références mentionnées dans cette circulaire:
- [Template pour l'inventaire de données dans le cadre de l'Open data](https://data.public.lu/fr/datasets/template-inventaire-open-data/)
- [Lettre circulaire aux département ministériels, administrations et services de l'État - Administration transparente et ouverte ](https://data.public.lu/fr/datasets/lettre-circulaire-aux-departements-ministeriels-administrations-et-services-de-letat-donnees-ouvertes/)
Tableau de tri du Ministère de la Santé

_Tableau de tri du ministère de la Santé réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 22/08/2022 par Madame la Ministre de la Santé et Madame la Directrice des ANLux._

**Historique de l’administration :**

Dans le second quart du XIXème siècle, l’Europe connaît d’importants bouleversements socio-économiques qui provoquent l’émergence de nouvelles préoccupations sanitaires, sociales et philanthropiques. Au Luxembourg apparait la première administration s’occupant des questions de santé et de bienfaisance publique. Elle gère entre autres les candidatures au poste de médecin-vétérinaire ou encore donne des autorisations à exercer une branche quelconque de l’art de guérir ou une profession qui s’y rattache. 
Cependant, le domaine de la santé demeure un ensemble d’initiatives essentiellement privées basées sur la médecine libérale et les institutions de bienfaisance. 
En 1945 est créé un ministère de Santé publique. Mais il a une existence éphémère. L’actuel ministère de la Santé voit définitivement le jour en 1956 sous la forme d’un secrétariat d’État. 
Quelques années plus tard, il devient ministère de la Santé publique. Ses missions sont alors définies par différents arrêtés grand-ducaux portant constitution des départements ministériels.
Jusqu’à la fin des années 1960, son rôle se limite à veiller à l’hygiène publique, à gérer les rares établissements que l’État avait créés par subsidiarité et à surveiller les tâches déléguées à différents organismes dans des domaines indispensables à la santé publique. 
Ce n’est qu’à partir de la décennie suivante que le ministère de la Santé publique, devenu ministère de la Santé par arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979, s’engage davantage dans le cofinancement de structures de santé et met en place progressivement un tissu législatif portant notamment sur l’exercice des professions de santé, l’organisation des soins urgents, la planification des établissements hospitaliers ou encore la prise en charge des grossesses. Il s’est ainsi donné les moyens pour jouer son rôle actuel de pilote du système de santé. 

**Missions principales :**

- Définir et appliquer la politique gouvernementale en matière de santé
- Contrôler l’application des lois et des règlements sanitaires
- Superviser les institutions et services de la santé

**Références règlementaires :**

- Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des ministères
- Code de la Santé 

**Versions et mises à jour :**

Est publiée dans le jeu de données :
- La version définitive signée le 22/08/2022 et qui intègre les informations de la version finalisée signée le 14/10/2020.
Kammerata Luxembourg asbl_convention

Fondée en 1985, l'association s'engager à promouvoir la musique de chambre en gros et la musique contemporaine en détail. Partenaire conventionné entre 2001 et 2015 (Kammermusekverain Lëtzebuerg asbl), le ministère de la Culture a montré sa volonté de renouveler la convention avec l'association.
INSPIRE - Annex III - Meteorological Geographical Features - PointTimeSeriesObservation - Hourly weather measurements of AGE

The metadata record summarizes information for time series of hourly weather measurements from the 18 meteo stations of AGE. The hourly data is shown in local wintertime (GMT+1). The dataset goes back one year in time, starting at the foundation of each station.
The kind of measurements differ from station to station.

This dataset is available via the WMS Time (https://wms.inspire.geoportail.lu/geoserver/mf/wms?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities) and WFS (https://wms.inspire.geoportail.lu/geoserver/mf/wfs?service=WFS&version=2.0.0&request=GetCapabilities) API protocols. See for example the following sample requests:

WFS: https://wms.inspire.geoportail.lu/geoserver/mf/wfs?SERVICE=wfs&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&TRANSPARENT=true&TYPENAME=MF.PointTimeSeriesObservation_Hourly_AGE_sum_nn050&srsName=EPSG:3857&OUTPUTFORMAT=application/json&CQL_FILTER=datetime%20BEFORE%202020-05-31T10:00:00Z%20%20AND%20datetime%20AFTER%202020-04-01T10:00:00Z%20AND%20name_descr=%20%27Bigonville%27

WMS Time: https://wms.inspire.geoportail.lu/geoserver/mf/wms?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetMap&FORMAT=image%2Fpng&TRANSPARENT=true&STYLES&LAYERS=mf%3AMF.PointTimeSeriesObservation_Hourly_AGE_sum_nn050&CRS=EPSG%3A3035&WIDTH=474&HEIGHT=769&BBOX=2914640.6691353433%2C4006619.263203916%2C3031916.5131074684%2C4079000.448155462&TIME=2020-06-02T14:00:00.000Z

Data is transformed into INSPIRE data model.

Description copied from [catalog.inspire.geoportail.lu](https://catalog.inspire.geoportail.lu/geonetwork/srv/eng/catalog.search#/metadata/e9589345-6ae7-480a-b9c4-c440976ca94e).
PAG Bettendorf

Le plan d’aménagement général (« PAG ») se compose d’une partie graphique et écrite.

D’une manière générale, les données sont mis à disposition sous forme de fichier « ZIP ».

La partie graphique du PAG est fournie au format « GML » et ce conformément aux dispositions du règlement ministériel du 1er juillet 2016. La partie graphique est constituée à partir de différentes zones telles que définies par le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune.

La partie écrite du PAG, quant à elle, est fournie en format « DOCX ».

Les schémas directeurs couvrant l’ensemble des zones soumises à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier „nouveau quartier“ sont également mis à disposition tout comme les plans d’aménagement particulier (PAP) maintenus en vigueur. Ces documents sont fournis en format « PDF ».

Sur le site https://pag-upload.mi.public.lu, vous trouverez d’avantage d’informations concernant la structure « GML » ainsi qu’un outil plugin développé pour le programme « QGIS » permettant de télécharger, visualiser (selon la légende type) et éditer la partie graphique du PAG.
Liste des interventions en séances plénières 

Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des interventions en séances plénières de la Chambre des Députés du Luxembourg.

Il contient :
-	La session (session)
-	La date de l’intervention (meeting_date)
-	Le numéro session (meeting_number)
-	Le titre (person_title)
-	Le nom (name)
-	Le prénom (firstname)
-	Le groupe politique (political_group)
-	Le parti politique (political_party)
-	Le numéro du point à l’ordre du jour (agenda_item)
-	La rubrique (rubrique)
-	Le contexte / sujet (event_title)
-	Le dépôt porté par l’intervention (depot_info)
-	La motion portée par l’intervention (motion_info)

Le rapport des interventions est disponible dans les formats suivants : 
-	XLS
-	CSV
-	XML
-	HTML