Tableau de tri des Archives Nationales de Luxembourg

_Tableau de tri des ANLux réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 27/11/2020 par Madame la Directrice des ANLux.
Historique de l’administration :_

La constitution d'un véritable fonds d'archives publiques est exigée par la loi du 5 brumaire de l'an V (26/10/1796) par laquelle l'Administration française crée les Archives du Département des Forêts et ordonne la « réunion dans tous les chefs-lieux de département, de tous les titres et papiers acquis à la République ».
Les archives des institutions abolies de l'Ancien Régime (Conseil provincial et souverain, États, abbayes, seigneuries, etc.) sont ainsi réunies à l'Hôtel de la Préfecture, l’actuel Palais Grand-Ducal. Le but est de trier ces documents sur ce site pour en tirer des renseignements, avant tout administratifs et économiques, sur les domaines nationaux. L'utilisation des archives à des fins historiques est alors d'ordre secondaire.
Ce n'est qu'avec l'arrêté royal du 23 décembre 1827, requérant, aux autorités locales, de découvrir et d'examiner les documents historiques relatifs aux Pays-Bas, en vue d'écrire l'histoire du territoire grand-ducal, que la valeur historique des archives commence à s'affirmer.
L'accès du public aux archives, longtemps réservé aux seules administrations, est autorisé par le règlement du Ministre de l'Intérieur du Royaume des Pays-Bas en date du 4 août 1829.
Ce règlement sera publié au Luxembourg le 16 septembre 1829 par le gouverneur Willmar.
En 1840, les archives provinciales sont promues en Archives du Gouvernement grand-ducal.
La loi du 5 décembre 1958 confère pour la première fois une base légale propre aux Archives désormais nommées « Archives de l’État ».
Rebaptisées « Archives nationales » en 1988, elles recevront à ce moment aussi le statut d’« institut culturel ».

**Missions principales :**

Les missions des ANLux consistent en :
- La collecte, la conservation, le classement, l’inventorisation, l’étude et la communication des documents ayant un intérêt historique, scientifique, économique, sociétal et culturel national ;
- Le conseil aux producteurs ou détenteurs d'archives, publiques ou privées, pour tout ce qui touche au classement, à l'inventorisation et à la conservation de leurs archives ;
- L’encadrement et l’élaboration de recommandations sur la manière d'organiser, de gérer, de conserver les archives publiques et de les verser aux Archives nationales ;
- L’acquisition d’archives privées par don, legs ou dépôt en vue de leur intégration ou de leur mise en dépôt aux Archives nationales et d'acquérir au profit de l’État des archives privées d’intérêt historique, scientifique, économique, sociétal ou culturel ;
- La protection et la préservation des archives publiques et des archives privées classées conformément à la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage ;
- L’organisation d’expositions temporaires, de colloques, de conférences ainsi que des activités pédagogiques en rapport avec les activités des ANLux et ce, dans le but de valoriser le patrimoine archivistique national et de sensibiliser le public à l'importance de la conservation de ce patrimoine ;
- La sensibilisation des institutions, administrations et services publics aux techniques de l'archivage et à la conservation des documents d'intérêt historique, scientifique, économique, sociétal et culturel national ;
- La contribution au développement de l'archivistique au niveau national et au niveau international.
- Entreprendre des activités de recherche. 

**Références règlementaires :**
- Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel 
- Loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État, les articles 7 et 8 concernent plus particulièrement les ANLux ;
- Loi du 17 août 2018 relative à l'archivage (ci-après nommée « la Loi ») qui a un impact majeur sur les missions des ANLux, notamment

**Versions et mises à jour :**

Est publiée dans le jeu de données :
-	La première version signée le 27/11/2020