AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Justice de Paix Esch-sur-Alzette - Travail

Au sein des justices de paix, le tribunal de paix est compétent pour les affaires civiles et commerciales, dont les ordonnances de paiement, les saisies-arrêts et les affaires de bail à loyer. Le tribunal de police est compétent pour les affaires pénales. Les juridictions du travail, compétentes pour les affaires de travail, sont intégrées aux justices de paix.
La justice de paix d’Esch-sur-Alzette comprend le canton d’Esch-sur-Alzette et les communes de "Käerjeng" et Dippach. Elle est composée d’un juge de paix directeur, d’un juge de paix adjoint et de huit juges de paix.
Les décisions juridiques contenues dans ce jeu de données sont publiées sous les termes de la licence [Creative Commons Attribution - pas de modification (CC BY-ND)](https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed). La source officielle de recherche de la jurisprudence nationale reste le [portail de la justice](https://justice.public.lu/fr/jurisprudence.html).
Tribunal d'Arrondissement Luxembourg - Commerce - Chambre 25

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg est territorialement compétent dans l’arrondissement dans lequel il se trouve. Il comprend 21 chambres auxquelles les affaires sont réparties par le président du tribunal en fonction des matières.
Auprès du tribunal d'arrondissement il existe un parquet composé d'un procureur d'Etat et de substituts et un cabinet d’instruction composé de juges d'instructions, qui sont chargés d'instruire les affaires criminelles et, s'il y a lieu, les affaires correctionnelles.
Les décisions juridiques contenues dans ce jeu de données sont publiées sous les termes de la licence [Creative Commons Attribution - pas de modification (CC BY-ND)](https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed). La source officielle de recherche de la jurisprudence nationale reste le [portail de la justice](https://justice.public.lu/fr/jurisprudence.html).
HVD - Annex 2 Earth Observation and Environment - Air - Air Quality - Information on the assessment regime (2022)

Information on the assessment regime (Article 7)

Article 7
Assessment regime

In accordance with the procedure referred to in Article 5 of this Decision, Member States shall make available the information set out in Part C of Annex II on the assessment regime to be applied in the following calendar year for each pollutant within individual zones and agglomerations in accordance with Article 4 of Directive 2004/107/EC and Articles 5 and 9 of Directive 2008/50/EC.
Member States shall make the information referred to in paragraph 1 available to the Commission no later than 31 December of each calendar year. Member States may indicate that there have been no changes to the information previously made available

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Justice de Paix Luxembourg - IPA-RPL

Au sein des justices de paix, le tribunal de paix est compétent pour les affaires civiles et commerciales, dont les ordonnances de paiement, les saisies-arrêts et les affaires de bail à loyer. Le tribunal de police est compétent pour les affaires pénales. Les juridictions du travail, compétentes pour les affaires de travail, sont intégrées aux justices de paix. 
La justice de paix Luxembourg comprend les cantons de Luxembourg, Grevenmacher, Mersch, Remich et les communes de Garnich, "Habscht", Kehlen, Koerich, Kopstal, Mamer et Steinfort. Elle est composée d’un juge de paix directeur, de deux juges de paix directeurs adjoints et de quinze juges de paix
Les décisions juridiques contenues dans ce jeu de données sont publiées sous les termes de la licence [Creative Commons Attribution - pas de modification (CC BY-ND)](https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed). La source officielle de recherche de la jurisprudence nationale reste le [portail de la justice](https://justice.public.lu/fr/jurisprudence.html).
Tribunal d'Arrondissement Luxembourg - Pénal - chambre 12 criminelle

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg est territorialement compétent dans l’arrondissement dans lequel il se trouve. Il comprend 21 chambres auxquelles les affaires sont réparties par le président du tribunal en fonction des matières.
Auprès du tribunal d'arrondissement il existe un parquet composé d'un procureur d'Etat et de substituts et un cabinet d’instruction composé de juges d'instructions, qui sont chargés d'instruire les affaires criminelles et, s'il y a lieu, les affaires correctionnelles.
Les décisions juridiques contenues dans ce jeu de données sont publiées sous les termes de la licence [Creative Commons Attribution - pas de modification (CC BY-ND)](https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed). La source officielle de recherche de la jurisprudence nationale reste le [portail de la justice](https://justice.public.lu/fr/jurisprudence.html).
Conditions sociales - Sécurité sociale


Ce jeu de données inclut les ressources suivantes : 

- Allocation d&#39;éducation (en EUR)
- Allocation de maternité (en EUR)
- Allocation de naissance, allocation prénatale et postnatale (en EUR)
- Allocation de rentrée scolaire (en EUR)
- Allocations familiales mensuelles ordinaires selon le nombre d&#39;enfants à charge (en EUR)
- Allocations familiales payées (en 1 000 EUR)
- Allocations mensuelles supplémentaires pour handicapés âgés de moins de 19 ans (en EUR)
- Allocations spéciales pour personnes gravement handicapées
- Assurés auprès des régimes de sécurité sociale par type et régime
- Boni pour enfant (en EUR)
- Bénéficiaires d&#39;allocations de naissance
- Bénéficiaires de rentes et de pensions par type et régime
- Dépenses courantes des régimes de protection sociale (en millions EUR)
- Dépenses du Fonds national de solidarité (en 1 000 EUR)
- Enfants bénéficiaires d&#39;allocations familiales mensuelles selon le rang d&#39;âge qu&#39;ils occupent dans le ménage
- Enfants handicapés et infirmes bénéficiaires de l&#39;allocation spéciale et des allocations familiales ordinaires mensuelles
- Familles attributaires d&#39;allocations familiales mensuelles selon le nombre d&#39;enfants à charge
- Indemnité pour congé parental (en EUR)
- Limites de revenu mensuel garanti par le Fonds national de solidarité (Indice 100) (en EUR)
- Personnes protégées par l&#39;assurance maladie
- Prestations de l&#39;assurance dépendance (en millions EUR)
- Prestations prises en charge par l&#39;assurance maladie-maternité (en millions EUR)
- Recettes courantes des régimes de protection sociale (en millions EUR)


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Synchronisé automatiquement depuis la [base de données LUSTAT](https://lustat.statec.lu)
Cour supérieure de justice - 1e Chambre

Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la  Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général.
Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq juges: les affaires en annulation ou en cassation des arrêts rendus par les différentes chambres de la Cour d'appel et des jugements rendus en dernier ressort.
La Cour d'appel comprend dix chambres qui siègent au nombre de trois conseillers. Elle connaît des affaires civiles, commerciales, criminelles et correctionnelles, ainsi que des affaires jugées par les tribunaux du travail dans les deux arrondissements judiciaires du pays.
Les décisions juridiques contenues dans ce jeu de données sont publiées sous les termes de la licence [Creative Commons Attribution - pas de modification (CC BY-ND)](https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed). La source officielle de recherche de la jurisprudence nationale reste le [portail de la justice](https://justice.public.lu/fr/jurisprudence.html).
INSPIRE - Annex III - Environmental Monitoring Activity - Chemical status of surface water bodies [Directive 2008/105/EC] (2015-2020)

The chemical status of the surface water bodies is assessed as being good or failing to achieve good chemical status. The assessment of the chemical status for the second river basin management plan is based on the list of substances of directive 2008/105/EC and the environmental quality standards established by the new directive 2013/39/EC.

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Entreprises - Sciences et technologies - Innovation


Ce jeu de données inclut les ressources suivantes : 

- Activités mises en oeuvre par les entreprises innovantes en produits ou procédés, 2004-2006 (en %)
- Caractéristiques de l&#39;innovation technologique, 2006-2016 (en %)
- Effets importants de l&#39;innovation organisationnelle, 2004-2006 (en %)
- Effets importants des innovations de produits ou procédés, 2004-2006 (en %)
- Entraves considérées comme importantes par les entreprises ayant eu une activité d&#39;innovation de produits ou de procédés, 2004-2006 (en %)
- Entraves considérées importantes par les entreprises n&#39;ayant pas eu d&#39;activités d&#39;innovation de produits ou de procédés, 2004-2006 (en %)
- Entreprises innovantes au Luxembourg sur la période, 2002-2003 (en %)
- Entreprises innovantes avec brevets et autres méthodes de protection par secteur et classe de taille, 1998-2000 (en %)
- Entreprises innovantes en matière d&#39;organisation, par activité de la NACE Rév.2, 2008-2016
- Entreprises innovantes en matière d&#39;organisation, par classe de taille, 2008-2016
- Entreprises innovantes en matière de marketing, par activité de la NACE Rév.2, 2008-2016
- Entreprises innovantes en matière de marketing, par classe de taille, 2008-2016
- Entreprises innovantes en matière de procédés, par activité de la NACE Rév.2
- Entreprises innovantes en matière de procédés, par classe de taille
- Entreprises innovantes en matière de produits, par activité de la NACE Rév.2
- Entreprises innovantes en matière de produits, par classe de taille
- Entreprises innovatrices par secteur économique et classe de taille, 1998-2000
- Méthodes de protection des innovations utilisées par les entreprises, 2004-2006 (en %)
- Partenaires de coopération des entreprises innovantes en produits ou procédés, 2004-2006 (en %)
- Pratiques de gestion de la connaissance (Knowledge Management), 2004-2006 (en %)
- Sources d&#39;information des entreprises innovantes en produits ou procédés, 2004-2006 (en %)
- Tableau synoptique de l&#39;innovation, 1998-2000 (en %)
- Types d&#39;activités d&#39;innovation, 1998-2000 (en %)


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Synchronisé automatiquement depuis la [base de données LUSTAT](https://lustat.statec.lu)
National and regional cycle paths 2026

National and regional cycle paths 2026

- Sources: Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau Rheinland-Pfalz,  GDI-SL Saarland, Velodatamap, Région Grand Est, Administration des Ponts et Chaussées - Divsion de la mobilité durable (LU), Service public de Wallonie (SPW). Harmonization: SIG-GR / GIS-GR 2026
3D Reconstruction of Kettneraspis dickinsoni (QC441 Holotype) via Photogrammetry 

This dataset provides a 3D reconstruction of a fossil specimen from the palaeontological collection of the Musée national d'histoire naturelle Luxembourg (MNHNL). The reconstruction was created using photogrammetry, a technique that generates 3D models from overlapping 2D photographs.

**Specimen Details:**
Taxon: ***Kettneraspis dickinsoni* Van Viersen, 2025**
Time period: [**Pragian** ](https://en.wikipedia.org/wiki/Pragian) (410.8 to 407.6 million years ago)
Gathering location: [**Ma'der Basin, southern Morocco**](https://www.openstreetmap.org/#map=10/31.4656/-6.9900)
**Type status:** Holotype
**MNHNL collection number:** QC441 
The original specimen of this fossil is kept at the palaeontological collection of the [Luxembourg National Museum of Natural History (MNHNL)](https://www.mnhn.lu/) in Luxembourg.

This dataset contains:
1. **Online 3D Model**: A link to an interactive, viewable version of the 3D model hosted on Sketchfab.
2. **Original Photogrammetry Images**: The complete set of high-resolution photographs used to create the 3D reconstruction.
3. **3D Model Files**: Multiple resolutions of the 3D model in .obj format, including corresponding texture files as raster images. These files can be viewed and processed offline using [MeshLab](https://www.meshlab.net/).

This dataset is published under a Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) license. Users are free to:
- Share, adapt, and build upon the material for any purpose, even commercially.
- Attribution is required: Users must give appropriate credit to the Musée national d'histoire naturelle Luxembourg (MNHNL) and provide a link to the license.
HVD - Annex 2 Earth Observation and Environment - Water - Urban Waste Water Treatment Directive - Agglomerations (2018)

This dataset was reported by the Grand Duchy of Luxembourg under the Urban Waste Water Treatment Directive.

Under article 15, discharges from urban waste water treatment plants have to be monitored to verify compliance with the emission control standards.

Member States and Commission have jointly developed technical specifications for such reporting within WISE (Water Reporting System for Europe).

Delivery process or content of this obligation overlaps with another reporting obligation (http://rod.eionet.europa.eu/obligations/645).
This reporting obligation is an Eionet core data flow

Reporting under this obligation is used for EEA Core set of indicators

Delivery process is managed by EEA

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Cour supérieure de justice - Chambre 6

Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la  Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général.
Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq juges: les affaires en annulation ou en cassation des arrêts rendus par les différentes chambres de la Cour d'appel et des jugements rendus en dernier ressort.
La Cour d'appel comprend dix chambres qui siègent au nombre de trois conseillers. Elle connaît des affaires civiles, commerciales, criminelles et correctionnelles, ainsi que des affaires jugées par les tribunaux du travail dans les deux arrondissements judiciaires du pays.
Les décisions juridiques contenues dans ce jeu de données sont publiées sous les termes de la licence [Creative Commons Attribution - pas de modification (CC BY-ND)](https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed). La source officielle de recherche de la jurisprudence nationale reste le [portail de la justice](https://justice.public.lu/fr/jurisprudence.html).
Entreprises - Activités financières


Ce jeu de données inclut les ressources suivantes : 

- Bilan agrégé des établissements de crédit luxembourgeois (en millions EUR)
- Entreprises d&#39;assurances par nationalité et forme juridique
- Entreprises luxembourgeoises de réassurances
- Hypothèques conventionnelles nouvellement inscrites (en millions EUR)
- Indices boursiers et capitalisation - Taux de rendement d&#39;emprunts luxembourgeois
- Interventions et montants alloués de la SNCI
- Montant des primes émises par branche (en millions EUR)
- Métaux précieux en Bourse de Luxembourg
- Organismes de placement collectif luxembourgeois
- Rendement des obligations de l&#39;État - Taux directeurs de la BCE - Cours de change
- Somme des comptes de profits et pertes en fin d&#39;année des établissements de crédit luxembourgeois (en millions EUR)
- Taux d&#39;intérêt et de rendement significatifs (en %)
- Taux de l&#39;intérêt légal (en %)
- Établissements de crédit selon la forme juridique
- Évolution des lignes de cotation
- Évolution du volume (en millions EUR)


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Synchronisé automatiquement depuis la [base de données LUSTAT](https://lustat.statec.lu)
Cour supérieure de justice - Chambre 2 Civil

Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la  Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général.
Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq juges: les affaires en annulation ou en cassation des arrêts rendus par les différentes chambres de la Cour d'appel et des jugements rendus en dernier ressort.
La Cour d'appel comprend dix chambres qui siègent au nombre de trois conseillers. Elle connaît des affaires civiles, commerciales, criminelles et correctionnelles, ainsi que des affaires jugées par les tribunaux du travail dans les deux arrondissements judiciaires du pays.
Les décisions juridiques contenues dans ce jeu de données sont publiées sous les termes de la licence [Creative Commons Attribution - pas de modification (CC BY-ND)](https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed). La source officielle de recherche de la jurisprudence nationale reste le [portail de la justice](https://justice.public.lu/fr/jurisprudence.html).
Inventaire dans le cadre de l'article 6 de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique

La directive (UE) 2023/1791 ([Directive - 2023/1791 - EN - EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ%3AJOL_2023_231_R_0001&qid=1695186598766)) relative à l’efficacité énergétique (ci-dessous « la directive ») contient au chapitre II « rôle exemplaire du secteur public » certaines dispositions qui s’adressent directement au secteur public.

Ainsi, l’article 5 « rôle moteur du secteur public dans le domaine de l’efficacité énergétique » stipule que l’ensemble des organismes publics réduit, à partir du 11 octobre 2025, sa consommation d’énergie finale totale d’au moins 1,9% chaque année par rapport à 2021.

En outre, l’article 6 « rôle exemplaire des bâtiments des organismes publics » dispose que l’ensemble des organismes publics rénove chaque année au moins 3% de la surface de référence énergétique des bâtiments chauffés et/ou refroidis leur appartenant de manière à être transformés au moins en bâtiments rénovés dont la consommation d’énergie est quasi nulle. Conformément à l’article 6 (5), les États membres établissent et rendent public un inventaire des bâtiments chauffés et/ou refroidis appartenant à des organismes publics ou occupés par ceux-ci et ayant une surface de référence énergétique supérieure à 250 m^2. L’inventaire public comporte les données suivantes pour chaque bâtiment : la surface de référence énergétique ; la consommation annuelle d’énergie mesurée (si disponible) ; le certificat de performance énergétique (si disponible).

Le présent inventaire (fichier « Inventaire.xlsx ») a été établi pour le Luxembourg en fonction de ces exigences et sur la base d'une collecte de données réalisée en 2025 par le Ministère de l’Économie en collaboration avec Klima-Agence ([Collecte de données dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique | Klima-Agence](https://www.klima-agence.lu/fr/directive-ue-20231791-collecte-de-donnees)). Il s'agit d'une version initiale et incomplète. L’inventaire sera mis à jour annuellement à partir des données saisies à l’avenir annuellement par les organismes publics via une plateforme numérique gérée par Klima-Agence.

Chaque ligne de l’onglet « Inventaire » du tableau Excel « Inventaire.xlsx » représente un bâtiment. La dernière colonne du tableau contient le ou les noms des documents PDF contenant le ou les certificats de performance énergétique correspondants.

Les consommations des différents vecteurs énergétiques ont été additionnées à l'aide des teneurs énergétiques (pouvoirs calorifiques inférieurs Hi) du tableau 46 de l’annexe II du règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments ([Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant... - Legilux](https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/09/a439/jo#attachment_1)) pour calculer les consommations énergétiques totales (par exemple, pour le chauffage qui peut être constitué de différentes sources d'énergie telles que le gaz naturel et les pellets). 

Contact : eed.op@eco.etat.lu
HVD - Annex 2 Earth Observation and Environment - Water - Raw data of substances analysed in surface water suspended solids in Luxembourg - 2020 (3rd watchlist) (LU-SW-WL)

Analysis of watchlist substances in surface waters are carried out at a frequency of 4 times per year at two representatif surveillance stations in Luxembourg. The chemicals included in the watchlist are determined on a EU level and include chemicals that potentially pose a significant risk to the aquatic environment but for which insufficient data exist to determine the actual risk posed by these substances.

The third watchlist (EU 2020/1161; https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2020/1161/oj) was analysed from March 2021 until October 2022.

Description copied from [catalog.inspire.geoportail.lu](https://catalog.inspire.geoportail.lu/geonetwork/srv/eng/catalog.search#/metadata/f549aacf-3571-4986-aa06-e198518e8ce1).
HVD - Annex 2 Earth Observation and Environment - Water - Raw data of substances analysed in surface water suspended solids in Luxembourg - 2nd watchlist (LU-SW-WL) (2018)

Analysis of watchlist substances in surface waters are carried out at a frequency of 4 times per year at two representatif surveillance stations in Luxembourg. The chemicals included in the watchlist are determined on a EU level and include chemicals that potentially pose a significant risk to the aquatic environment but for which insufficient data exist to determine the actual risk posed by these substances.

The second watchlist (EU 2018/840; https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2018/840/oj) was analysed from July 2018 until January 2021.

Description copied from [catalog.inspire.geoportail.lu](https://catalog.inspire.geoportail.lu/geonetwork/srv/eng/catalog.search#/metadata/cb350572-6a6a-4b8c-90f0-6e2a259564d4).
INSPIRE - Annex II Theme Geology - Airborne Geophysical Maps - Total VLF field

This dataset represents coverage data harmonized according to INSPIRE. It is an airborne geophysical map representing the total VLF field.

This image has been reprojected to EPSG:3035.

Description copied from [catalog.inspire.geoportail.lu](https://catalog.inspire.geoportail.lu/geonetwork/srv/eng/catalog.search#/metadata/6cd6100c-3bc9-4b63-9e3d-9be43180f19a).
Cour supérieure de justice - Chambre 5 Criminelle

Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la  Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général.
Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq juges: les affaires en annulation ou en cassation des arrêts rendus par les différentes chambres de la Cour d'appel et des jugements rendus en dernier ressort.
La Cour d'appel comprend dix chambres qui siègent au nombre de trois conseillers. Elle connaît des affaires civiles, commerciales, criminelles et correctionnelles, ainsi que des affaires jugées par les tribunaux du travail dans les deux arrondissements judiciaires du pays.
Les décisions juridiques contenues dans ce jeu de données sont publiées sous les termes de la licence [Creative Commons Attribution - pas de modification (CC BY-ND)](https://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed). La source officielle de recherche de la jurisprudence nationale reste le [portail de la justice](https://justice.public.lu/fr/jurisprudence.html).