Tableau de tri du Centre national de recherche archéologique

_Tableau de tri du Centre national de recherche archéologique réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 28/10/2021 par Monsieur le Directeur du CNRA et Madame la Directrice des ANLux._

**Historique de l’administration :**

La plus ancienne trace d’activité en lien avec les missions actuelles CNRA remonte à 1927 avec la création de la Commission des sites et monuments nationaux. Dès cette époque, la Commission statue sur le devenir des fouilles et les objets qui en sont issus.
Ensuite, la loi du 21 mars 1966 concernant les fouilles historique, préhistorique, paléontologique ou autrement scientifique et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier permet de placer les activités de fouille et la sauvegarde du patrimoine sous l’autorité de l’État qui peut dès lors revendiquer la possession des objets. 

La loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux puis la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État marque la création d’un département Archéologie au sein MNHA. Les missions du futur CNRA se précisent avec notamment la réalisation de l'inventaire, l'étude, la conservation, la protection et la mise en valeur du patrimoine archéologique national et la mise en œuvre de prospection et de fouilles archéologiques.
Enfin, le règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 porte la création du CNRA auprès du MNHA. Le CNRA est alors chargé d’assurer la gestion scientifique et administrative du patrimoine archéologique luxembourgeois. Les bureaux, laboratoires et les dépôts sont installés à Bertrange et certaines infrastructures sont partagées avec le MNHA.

Suite à l'entrée en vigueur le 3 mars 2022 de la loi sur le patrimoine culturel, le Centre National de Recherche Archéologique (CNRA) est devenu l'Institut National de Recherches Archéologiques (INRA).

**Missions principales :**

A) Inventaire du patrimoine archéologique national
- Traiter les demandes d'information relatives au patrimoine archéologique national dans le cadre des plans d'aménagement généraux (PAG) et particuliers (PAP)
- Établir des prescriptions archéologiques 
- Assurer la gestion de la carte de recensement du patrimoine archéologique national, notamment en vue d'établir un plan directeur sectoriel des sites archéologiques
- Constituer des dossiers dans le cadre de la procédure de classement de sites archéologiques auprès de la Commission pour le patrimoine culturel (COPAC - anc. COSIMO).

B) Étude du patrimoine archéologique national
- Entreprendre, organiser et développer toutes formes de recherches scientifiques en archéologie, allant de la fouille proprement dite aux recherches en laboratoire 
- Rechercher des collaborations scientifiques et techniques d'instituts similaires au niveau international et participer à des programmes de recherche nationaux et internationaux ;
- Promouvoir et diffuser les connaissances scientifiques issues des recherches et collaborations précitées ;
- Publier des ouvrages scientifiques et didactiques.

C) Protection et mise en valeur du patrimoine archéologique national
- Instruire et gérer des demandes d'autorisations de recherches ou de fouilles adressées au ministre concernant a) les fouilles d'intérêts historique, préhistorique, paléontologique ou autrement scientifique; b) sauvegarde du patrimoine culturel mobilier
- Coopérer avec le département « collections nationales d'histoire et d'art » du Musée national d'histoire et d'art pour des expositions archéologiques temporaires et pour le contrôle scientifique de l'exposition archéologique permanente au Musée national d'histoire et d'art
- Assurer le rôle de conseil scientifique auprès de l'Institut National pour le Patrimoine Architectural (INPA - anc. SSMN), de la Commission pour le patrimoine culturel (COPAC - anc. COSIMO) et d'autres organismes publics et privés dans le cadre de la protection et de la mise en valeur du patrimoine architectural national.

**Références règlementaires :**

- Loi du 21 mars 1966 concernant les fouilles historique, préhistorique ou autrement scientifique et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier
- Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et des monuments nationaux
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État
- Loi du 7 décembre 2016 portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à la signature le 16 janvier 1992 à La Valette
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d’un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d’histoire et d’art
- Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

**Versions et mises à jour :**

Est publiée dans le jeu de données :
- La première version signée le 28/10/2021