AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Échantillon pour le contrôle de l'accessibilité numérique 2022

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité numérique des sites et applications mobiles des organismes publics, le SIP définit pour chaque année un échantillon de sites et d'applications mobiles conformément au processus de contrôle défini dans la [décision d'exécution EU 2018/1524](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018D1524&from=FR). 

Cet échantillon est composé de 3 listes:
- les sites qui seront soumis à un audit d'accessibilité complet
- les sites qui seront soumis à un audit d'accessibilité simplifié
- les applications mobiles qui seront soumises à un audit d'accessibilité

L'audit d'accessibilité complet se base sur les référentiels tels que présentés sur le site [accessibilite.public.lu](https://accessibilite.public.lu) 

Vous trouverez plus d'informations sur la mission de contrôle de l'accessibilité numérique menée par le SIP sur cette page : [mission de contrôle de l'accessibilité numérique](https://accessibilite.public.lu/fr/monitoring/mission.html).
Liste des présences en séances publiques

Ce rapport a pour objectif de lister la présence des Députés aux séances publiques.

Il contient :
-	Le numéro de la législature (legislature_number)
-	Le numéro de la session parlementaire (session_number)
-	La date de la séance (meeting_date)
-	Le numéro de la séance (meeting_number)
-	La présence à la séance (meeting_presence)
o	Présent (PRESENT)
o	Excusé (EXCUSED)
o	Mission externe (FOREIGN_MISSION)
o	Absent (ABSENT)
-	Le titre (person_title)
-	Le nom (name)
-	Le prénom (firstname)
-	Le groupe politique (political_group)
-	Le parti politique (political_party)

Le rapport des présences aux séances publiques est disponible dans les formats suivants : 
-	 XLS
-	CSV
-	XML
-	HTML
Communiqués de presse du gouvernement

Une des missions du Service information et presse (SIP), telle que définie dans la loi du [6 janvier 2018](https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2018/01/06/a22/jo), est d'assurer l'information de la presse, des médias, du public et des milieux intéressés sur les activités de l'État. Dans ce contexte, le SIP gère la publication des communiqués de presse du gouvernement.
Les fichiers ici présents reprennent tous les communiqués de presse gérés par le SIP depuis 2017.

Pour les communiqués relatifs à des événements, une date de début et de fin de l'événement est fournie.
Electricity in Luxembourg - Day-ahead Prices

Day-ahead Price in EUR / MWh.

This data corresponds to the article 12.1.D of the [ENTSO-E transparency regulation](https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:163:0001:0012:EN:PDF).

[Description of the data schema](https://transparency.entsoe.eu/content/static_content/Static%20content/web%20api/Guide.html#_query_response)

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The data published in this dataset has been automatically crawled from the [ENTSO-E Transparency Portal](https://transparency.entsoe.eu/dashboard/show)
Maquette 3D du Grand-Duché de Luxembourg

Maquette 3D (photomaillage) du territoire national du Grand-Duché de Luxembourg, calculé sur base des images aériennes verticales et obliques réalisées en été 2020 (juillet, août et septembre).

![Exemple de vue de la maquette à Luxembourg-Ville](https://download.data.public.lu/resources/maquette-3d-du-grand-duche-de-luxembourg/20220518-132746/screenshot-vdl.png "Exemple de vue de la maquette à Luxembourg-Ville")

Un lien vers un fichier permettant d'intégrer la maquette sous forme de tuiles 3D est mis à disposition.

Il s'agit de la maquette tel qu'on peut la voir ici: http://g-o.lu/3/dtEj
Natura 2000 sites in 2022: Birds directive

Natura 2000 Sites in 2022: Birds directive

- Data sources: Naturschutzverwaltung Rheinland-Pfalz, Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable (LU), Ministerium für Umwelt und Verbraucherschutz, LVGL Saarland, DREAL Grand Est, Service Public de Wallonie: Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement.  Harmonization: SIG-GR / GIS-GR 2022
Electricity in Luxembourg - Actual Total load

Actual total load in MW.

This data corresponds to the article 6.1.A of the [ENTSO-E transparency regulation](https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:163:0001:0012:EN:PDF).

[Description of the data schema](https://transparency.entsoe.eu/content/static_content/Static%20content/web%20api/Guide.html#_query_response)

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The data published in this dataset has been automatically crawled from the [ENTSO-E Transparency Portal](https://transparency.entsoe.eu/dashboard/show)
Liste des pétitions

Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des pétitions accessibles sur le site : https://www.petitiounen.lu/

Il contient :
-	Le numéro de la pétition (Petition Nbr)
-	Le titre (Official title)
-	La dimension d’intérêt général (Motivation)
-	L’objectif (Goal)
-	La date de dépôt (Filing Date)
-	Le rôle du pétitionnaire dans le cas d’une affiliation à une association (Association Role)
-	Le nom de l’association (Association Name)
-	Le nombre de signature au format papier (Sign Nbr Paper)
-	Le nombre de signature au format électronique (Sign Nbr Electronic)
-	Le type de pétition (Type)
o	Publique (PUB)
o	Ordinaire (ORD)
-	Le statut de la pétition dans son cycle de vie (Status)
o	CLOTUREE
o	RETIREE
o	SEUIL_NON_ATTEINT
o	SEUIL_ATTEINT
o	RECLASSEE_SEUIL_NON_ATTEINT
o	IRRECEVABLE
o	RECLASSE_IRRECEVABLE
o	RECEVABLE
o	RECLASSEE
o	EN_ATTENTE_DE_RESULTATS
o	SIGNATURE_EN_COURS
-	Le pays de résidence du pétitionnaire (Residency Country)

Le rapport des pétitions est disponible dans les formats suivants : 
-	 XLS
-	CSV
-	XML
-	HTML
Orthophoto (2021) du Remembrement de Harlange 2 ( .jpg)

Orthophotos du projet de Remembrement rural Harlange 2. Survol du 18 octobre 2021. (581 Mo format .jpg  )

lien Geoportail: https://map.geoportail.lu/theme/main?version=3&zoom=15&X=644629&Y=6433959&lang=fr&layers=417-353&opacities=0.75-1&bgLayer=streets_jpeg&rotation=0
Liste des questions parlementaires

Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des questions parlementaires émises par la Chambre des Députés.

Il contient :
-	Le numéro de la législature lors du dépôt de la question (legislature_number)
-	Le numéro de la session parlementaire lors du dépôt de la question (session_number)
-	Le numéro de la question (question_number)
-	Le titre de la question (question_title)
-	Le type de la question (question_type)
o	Écrite (ECRITE)
o	Orale (ORALE)
o	Urgente (URGENTE)
o	Élargie / avec Débat (AVEC DEBAT)
-	L’auteur de la question (question_authors)
-	Le destinataire (question_recipients)
-	La date de dépôt de la question (question_deposit_date)
-	La date d’évacuation de la question (question_evacuation_date)
-	Le numéro de la législature lors du dépôt de la réponse (response_legislature_number)
-	Le numéro de la session parlementaire lors du dépôt de la réponse (response_session_number)
-	La date de dépôt de la réponse (response_deposit_date)
-	Le type de la réponse (response_type)
o	Réponse orale
o	Réponse écrite
-	L’auteur de la réponse (response_authors)
Orthophotos du remembrement forestier de Saeul 2007 (.tif)

L'ONR a commandé des orthophotos de son projet de remembrement forestier de Saeul en 2007. Survol Hansa Luftbild.
Lien Geoportail: https://map.geoportail.lu/theme/main?version=3&zoom=14&X=666626&Y=6399123&lang=fr&layers=417-353&opacities=0.75-1&bgLayer=streets_jpeg&rotation=0
PAG Differdange

Le plan d’aménagement général (« PAG ») se compose d’une partie graphique et écrite.

D’une manière générale, les données sont mis à disposition sous forme de fichier « ZIP ».

La partie graphique du PAG est fournie au format « GML » et ce conformément aux dispositions du règlement ministériel du 1er juillet 2016. La partie graphique est constituée à partir de différentes zones telles que définies par le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune.

La partie écrite du PAG, quant à elle, est fournie en format « DOCX ».

Les schémas directeurs couvrant l’ensemble des zones soumises à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier „nouveau quartier“ sont également mis à disposition tout comme les plans d'aménagement particulier (PAP) maintenus en vigueur. Ces documents sont fournis en format « PDF ».

Sur le site https://pag-upload.mi.public.lu, vous trouverez d’avantage d’informations concernant la structure « GML » ainsi qu’un outil plugin développé pour le programme « QGIS » permettant de télécharger, visualiser (selon la légende type) et éditer la partie graphique du PAG.
Inventory of atmospheric pollutants - Land use change

This dataset was created to calculate greenhouse gas emissions and removals resulting from land use, land-use change and forestry (LULUCF) activities. It includes land use data for the years 1989, 1999, 2007, 2012, 2015 and 2018. These data have been compiled primarily to estimate land-use change. 
The calculation method is based on a grid of points, with each point representing 0.25ha. Land use is determined by the allocation of the central point of the grid.
Flyer Hackathon Open Data x Housing

We are organising on the 7 June a collaborative hackathon about Open Data and Housing in collaboration with the [Housing Observatory](https://logement.public.lu/fr/observatoire-habitat.html) and [GovTech Lab](https://govtechlab.public.lu/en.html).
The goal of the Hackathon "Open Data x Housing" is to foster multi-disciplinary collaboration in order to generate ideas for innovative tools using and enhancing open data from the Housing Observatory and related fields (e.g. transport, environment, energy, mapping).
This event is open to any participant with an interest in Open Data and housing data. Possible profiles: data scientist, software developer, UX designer, project manager, business analyst, researcher, data journalist, etc.
The number of participants is limited, don't hesitate to register as soon as possible!

Date: **Tuesday 7 June 2022**
Location: **GovTech Lab**
560 Rue de Neudorf
2220 Luxembourg

### Registration

Participation is free, please fill out [this form](https://www.eventbrite.com/e/hackathon-open-data-x-housing-registration-328820319427) to register.
Feuilles cadastrales historiques

Ce jeu de données contient les feuilles du plan cadastral d’origine pour le territoire actuel du Grand-Duché de Luxembourg, tel que ce dernier a été mesuré, relevé et dessiné entre environ 1811 et 1832.
Il s’agit du jeu du plan cadastral d’origine, qui a été conservé pendant des décennies aux archives de l’administration du cadastre et de la topographie. Pendant l’ère de leur utilisation à l’époque, tous les changements au niveau des parcelles étaient apportées sur ces planches par rayure, effacement et dessin. Ce fait, ainsi que l’usage régulier des feuilles, explique l’état parfois non optimal de certaines feuilles.

Les feuilles du plan cadastral d’origine sont disponibles au format PNG, regroupées par commune cadastrale (les communes telles qu'elles existaient au début du 19e siècle). Leur nom renseigne sur l’année de réalisation.
Toute reproduction ou toute réutilisation doit mentionner la source suivie de la date de réalisation: « Source Cadastre : État du Grand-Duché de Luxembourg (Année) »
Modèles 3D des ponts

Le jeu de données des ponts se base sur deux sources différentes. Pour la plus grande partie des ponts il s’agit de polygones 3D simplifiés (LOD1) représentant la surface carrossable d’un pont. Ceux-ci sont extraits de façon automatisée du nuage de points issu du survol LiDAR de 2019. Une petite sélection de ponts fut modélisée manuellement, résultant dans des données de classification LOD3. 

Tous les ponts peuvent être visualisés dans le web viewer 3D du [geoportail.lu](http://g-o.lu/3/YQfy). Une couche 2D avec les identifiants des points peut être consultée [ici](http://g-o.lu/3/wWuI).

Il s’agit de données vectorielles 3D au format CityGML avec des coordonnées globales en LURES LTM (EPSG : 2169). Par ailleurs, les ponts LOD3 sont mis à disposition au format DXF.
Electricity in Luxembourg - Actual Generation per Production Type

Actual generation in MW.

This data corresponds to the articles 16.1.B and C of the [ENTSO-E transparency regulation](https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:163:0001:0012:EN:PDF).

[Description of the data schema](https://transparency.entsoe.eu/content/static_content/Static%20content/web%20api/Guide.html#_query_response)

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The data published in this dataset has been automatically crawled from the [ENTSO-E Transparency Portal](https://transparency.entsoe.eu/dashboard/show)
PAG Esch-sur-Alzette



Le plan d’aménagement général (« PAG ») se compose d’une partie graphique et écrite.

D’une manière générale, les données sont mis à disposition sous forme de fichier « ZIP ».

La partie graphique du PAG est fournie au format « GML » et ce conformément aux dispositions du règlement ministériel du 1er juillet 2016. La partie graphique est constituée à partir de différentes zones telles que définies par le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune.

La partie écrite du PAG, quant à elle, est fournie en format « DOCX ».

Les schémas directeurs couvrant l’ensemble des zones soumises à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier „nouveau quartier“ sont également mis à disposition tout comme les plans d'aménagement particulier (PAP) maintenus en vigueur. Ces documents sont fournis en format « PDF ».

Sur le site https://pag-upload.mi.public.lu, vous trouverez d’avantage d’informations concernant la structure « GML » ainsi qu’un outil plugin développé pour le programme « QGIS » permettant de télécharger, visualiser (selon la légende type) et éditer la partie graphique du PAG.
Administrative entities 2022

Administrative entities of the Greater Region (01/2022)

- Sources: © GeoBasis-DE / BKG 2017; IGN France 2017; NGI-Belgium 2017; ACT Luxembourg 2017; Region Grand Est; Statistisches Landesamt Rheinland-Pfalz, Statbel. Harmonization: SIG-GR / GIS-GR 2022
PAG Bourscheid

Le plan d’aménagement général (« PAG ») se compose d’une partie graphique et écrite.

D’une manière générale, les données sont mis à disposition sous forme de fichier « ZIP ».

La partie graphique du PAG est fournie au format « GML » et ce conformément aux dispositions du règlement ministériel du 1er juillet 2016. La partie graphique est constituée à partir de différentes zones telles que définies par le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune.

La partie écrite du PAG, quant à elle, est fournie en format « DOCX ».

Les schémas directeurs couvrant l’ensemble des zones soumises à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier „nouveau quartier“ sont également mis à disposition tout comme les plans d'aménagement particulier (PAP) maintenus en vigueur. Ces documents sont fournis en format « PDF ».

Sur le site https://pag-upload.mi.public.lu, vous trouverez d’avantage d’informations concernant la structure « GML » ainsi qu’un outil plugin développé pour le programme « QGIS » permettant de télécharger, visualiser (selon la légende type) et éditer la partie graphique du PAG.
Partenariat pour un Gouvernement Ouvert - Plan d’action national du Luxembourg 2019-2021

Le Partenariat pour un Gouvernement ouvert (PGO) est une initiative multilatérale qui cherche à mobiliser les gouvernements du monde entier à prendre des engagements mesurables pour promouvoir la transparence, la participation citoyenne, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance, notamment via les nouvelles technologies.
Le présent plan d’action national regroupe un nombre d’actions proposées par des acteurs étatiques et non-étatiques pour faire avancer l’application des principes du PGO au Luxembourg pour la période 2019-2021.
Tableau de tri de l'Administration du cadrastre et de la topographie

_Tableau de tri réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement 07/07/2020 par Monsieur le Directeur de l'ACT et Madame la Directrice des ANLux.Tableau de tri de l'Administration du cadastre et de la topographie._

**Historique de l’administration :**

Le cadastre du Grand-Duché de Luxembourg trouve son origine au XVIIIe siècle. Les décrets du 21 août 1791 et du 23 septembre 1791, autorisent les directoires des départements à ordonner le levé des terres. Le Luxembourg, sous l’administration française, devient le département des Forêts et applique ces décrets entre 1795 et 1796. 
L’arrêté royal-grand-ducal du 20 novembre 1857 décrète la fusion du cadastre avec l’Administration des Contributions. Cette symbiose prend fin avec l’arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 pour voir naître une nouvelle administration : l’Administration du Cadastre.


**Missions principales :**

- La création, la gestion, la mise à jour et la diffusion des documentations foncières et cartographiques officielles du Grand-Duché de Luxembourg.
- La mensuration officielle au Grand-Duché, réglementée par la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel. La mensuration est exécutée et supervisée par l’ACT.
- La gestion des réseaux géodésiques nationaux.
- La gestion du registre national des localités et des rues 

**Références règlementaires :**

-	Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 portant réorganisation de l’Administration du Cadastre.
-	Loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l’Administration du Cadastre et de la Topographie.
-	Loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux.
-	Loi du 11 novembre 2003 relative à la publicité foncière.
-	Loi du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national.
-	Règlement grand-ducal du 10 août 2018 portant fixation des conditions et modalités de consultation et de délivrance de la documentation cadastrale, topographique, cartographique et géodésique […]

**Versions et mises à jour :**

Est publiée dans le jeu de données :
- La première version signée le 07/07/2020
INSPIRE - Annex III Theme Environmental Monitoring Facilities - EnvironmentalMonitoringFacility_AQ

This dataset was reported by the Grand Duchy of Luxembourg under the Air Quality Directive.

This dataset contains all Air Quality monitoring stations where measurement data is collected for the purpose of the assessment as indicated by Member States according to Article 9 for the pollutants listed in Parts B and C of Annex I.

This dataset is structured according to the INSPIRE guidelines of the theme Environmental Monitoring Facilities

Description copied from [catalog.inspire.geoportail.lu](https://catalog.inspire.geoportail.lu/geonetwork/srv/eng/catalog.search#/metadata/441eb6db-0a4a-4b79-95eb-d9471f58c634).
Seed certification in Luxembourg

The EU legislation is based on certification of seed and plant propagating material before marketing. It applies to genera and species important for the internal market of food and feed. 
Certification and inspections guarantee the identity, health and quality of seeds and propagating material. Seed production and certification in Luxembourg is mainly focused on cereals, fodder plants, seed potatoes and oil and fibre plants. Certification includes field inspection, seed sampling and testing and results in an official label. In Luxembourg, the competent authority for certification is ASTA (Ministry of agriculture - Administration des services techniques de l'agriculture).
INSPIRE - Annex II Theme Land Cover - LandCoverUnit - Land Parcel Identification System (LPIS) - 2022 - Reference data of agricultural parcels

The Land Parcel Identification System (LPIS) is a reference database of the agriculture parcels used as a basis for area related payments to farmers in relation to the Common Agricultural Policy (CAP). These payments are (co)financed by the European Agricultural Guarantee Fund (‘EAGF’) and the European Agricultural Fund for Rural Development (‘EAFRD’).
To ensure that payments are regular, the CAP relies on the Integrated Administration and Control System (IACS), a set of comprehensive administrative and on the spot checks on subsidy applications, which is managed by the Member States. The Land Parcel Identification System (LPIS) is a key component of the IACS. It is an IT system based on ortho imagery (aerial or satellite photographs) which records all agricultural parcels in the Member States. It serves two main purposes: to clearly locate all eligible agricultural land contained within reference parcels and to calculate their maximum eligible area (MEA). The LPIS is used for cross checking during the administrative control procedures and as a basis for on the spot checks by the paying agency.

Description copied from [catalog.inspire.geoportail.lu](https://catalog.inspire.geoportail.lu/geonetwork/srv/eng/catalog.search#/metadata/cf117899-09ec-4d0e-b25e-5558a9bb05f9).
UAS Geographical Zones - Grand Duchy of Luxembourg / Zones géographiques UAS - Grand-Duché de Luxembourg

### **Disclaimer**

The present data set is intended for geo-awareness purposes only and is compliant with Eurocae ED-269 Chapter VIII and its Appendix 2. The UAS geographical zones described herein are directly extracted from geoportal (https://g-o.lu/uas) **each 5 minutes**. The current data set should be uploaded into the UAS when equipped with a geo-awareness system or when required by the relevant regulation. 
The https://g-o.lu/uas website represents the UAS geographical zones published in accordance with Article 15 of the Commission Implementing Regulation (EU) 2019/947 of 24 May 2019 on the rules and procedures for the operation of unmanned aircraft and the Ministerial Regulation creating UAS geographical zones and the conditions for access to UAS geographical zones. The Directorate of Civil Aviation (DAC) pays the necessary attention to the completeness and correctness of the data made available. Please note that the aforementioned website maybe subject to disturbances or malfunctions due to technical reasons.
**The present data set may not be used alone to guarantee the safety of the operations, particularly with regard to the height of the operations.**  
**The use of this .JSON file in no way exempts the UAS operators  and remote pilots  from their obligations to consult and respect all the regulations in force, including the conditions of access to the UAS geographical zones available on https://g-o.lu/uas.**



### **Avis important**

La présente série de données est destinées à des fins de géovigilance uniquement et respecte la norme Eurocae ED-269 Chapitre VIII and son Appendice 2. Les zones géographiques UAS décrites dans la présente sont directement extraites du Géoportail (https://g-o.lu/uas) **toutes les 5 minutes**. La série de données actualisée devra être téléchargée dans l’UAS si ce dernier est équipé d’un système de géovigilance ou si c’est requis par la règlementation applicable. 
Le site https://g-o.lu/uas représente les zones géographiques UAS publiées conformément à l’Article 15 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord et au règlement ministériel portant création de zones géographiques UAS. La Direction de l’aviation civile (DAC) accorde l’attention nécessaire à ce que les données soient complètes et exactes. Veuillez noter que le site susmentionné peut faire l’objet de perturbations et de dysfonctionnements pour des raisons techniques. 
**La présente série de données ne peut pas être utilisée seule pour garantir la sécurité des opérations, particulièrement en ce qui concerne la hauteur des opérations.**
**L’usage du présent fichier .JSON n’exempte pas les exploitants  et les télépilotes d’UAS de leurs obligations de consulter et respecter toutes les règlementations en vigueur, y compris les conditions d’accès aux zones géographiques disponibles sur le site https://g-o.lu/uas.**