Cartes de bruit stratégiques des réseaux routiers et ferroviaires non concédés - Directive européenne 2002/49/CE

[Lien vers la fiche source] D'un point de vue réglementaire, la [Directive européenne 2002/49/CE](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32002L0049) (dite « Directive Bruit ») vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles liés au bruit dans l’environnement. Cette réglementation européenne impose l’élaboration, tous les 5 ans, à échéance fixe, des cartes de bruit stratégiques (CBS) selon des méthodes d’évaluation communes, puis de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour prévenir et si possible réduire les effets des nuisances sonores. Les infrastructures concernées par cette réglementation répondent aux critères suivants : • Les infrastructures routières supportant un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an ; • Les infrastructures ferroviaires supportant un trafic supérieur à 30 000 passages de train par an ; • Les aérodromes de plus de 50 000 mouvements par an dont la liste est définie par l'arrêté du 24 avril 2018 ; • Les agglomérations définies par l’arrêté du 14 avril 2017 établissant la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L.572-2 du code de l'environnement, modifié par l’arrêté du 26 décembre 2017 et l’arrêté du 10 juin 2020. Dans la pratique, les cartes de bruit stratégiques sont des documents de diagnostic macroscopique qui visent à évaluer, au travers d’une modélisation, l’exposition des populations au bruit des infrastructures de transport terrestre. A visée informative, les cartes de bruit stratégiques permettent d'identifier les zones affectées par le bruit, d’estimer la population exposée et de quantifier les nuisances. Dans un second temps, les cartes de bruit stratégiques permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic pour élaborer les plans de prévention du bruit dans l'environnement, qui comportent des mesures de réduction des nuisances sonores. **Comme tout travail de modélisation, l’exercice repose sur un certain nombre d’hypothèses. Les modélisations sont des images de la réalité et ne sont donc pas exactes, avec des limites et des hypothèses. Ces résultats ne peuvent se substituer à une étude acoustique précise de la situation locale (campagne de mesures, étude fine).** **Les cartes de bruit stratégiques mises à disposition sont celles des** **réseaux routiers et ferroviaires non concédés (millésime 2022) hors Métropole du Grand Paris.** Elles résultent du travail de modélisation réalisé par le Cerema en collaboration avec l'Université Gustave Eiffel pour répondre à la Directive européenne Bruit (2002/49/CE) pour sa 4ème échéance de mise en œuvre. Pour chaque département français, les fichiers suivants sont mis à disposition au travers d'un fichier zip : • Les cartes de bruit stratégiques (zones de bruit) de type A des grandes infrastructures routières pour les indices Lden et Lnight au format ESRI Shapefile ; • Les cartes de bruit stratégiques (zones de bruit) de type C des grandes infrastructures routières pour les indices Lden et Lnight au format ESRI Shapefile ; • Les cartes de bruit stratégiques (zones de bruit) de type A des grandes infrastructures ferroviaires pour les indices Lden et Lnight (si modélisées) au format ESRI Shapefile ; • Les cartes de bruit stratégiques (zones de bruit) de type C des grandes infrastructures ferroviaires pour les indices Lden et Lnight (si modélisées) au format ESRI Shapefile ; • La table générique décrivant les cartes de bruit stratégiques au format .xlsx ; • Les fichiers de métadonnées pour les zones de bruit et la table générique de description des cartes de bruit au format .docx. Pour accompagner cette mise à disposition, le standard de données Bruit dans l’environnement est téléchargeable dans la section fichier de documentation. Ce document contient toutes les informations techniques pour décrire les cartes de bruit stratégiques sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l’environnement.