AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Cadastre - Préfixes sections

Raison d’être de ce jeu de données Le [Plan Cadastral Informatisé] est diffusé sous deux formats experts rendant sa réutilisation difficile en dehors du contexte des applications métiers. Etalab a donc pris l’initiative d’en redistribuer une version retravaillée, dans des formats plus largement répandus. Données sources * des [données EDIGÉO du PCI Vecteur] ; * des [données cadastrales de l’Eurométropole de Strasbourg]. Processus de construction Les données de l’Eurométropole Strasbourg sont ajoutées par écrasement de celles éventuellement présentes dans le PCI Vecteur. Le modèle de données est simplifié, et ne sont conservés que les sections, les feuilles, les lieux-dits, les parcelles, les subdivisions fiscales, les limites de communes et le bâti. La couche des contours des préfixes de sections est construite à partir de la couche des sections. Le code source est ouvert et [disponible sur GitHub]. Couverture Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et intégrées dans le département de la Guadeloupe (971). Formats disponibles Couches géographiques * parcelles (polygones ou multi polygones) * subdivisions_fiscales (polygones) * lieux_dits (polygones) * feuilles (multi polygones) * sections (multi polygones) * prefixes_sections (multi polygones) * communes (multi polygones) * batiments (polygones) Mise à disposition * En téléchargement direct à la commune, au département ou France entière, pour le format [GeoJSON] compressé, au département ou France entière pour le format [Shapefile]. Ce sont ces URL qu’il faut utiliser si vous souhaitez automatiser la récupération des données et bénéficier des meilleures performances. * Via un outil en ligne pour les données aux formats [GeoJSON] et [Shapefile], quel que soit le niveau de granularité. Ces données sont produites à partir : Les différentes couches sont constituées par juxtaposition des feuilles, sans correction de topologie. Les 34 700 communes couvertes par le PCI Vecteur, ainsi que les communes de l’Eurométropole de Strasbourg. Les données sont actuellement disponibles aux formats [GeoJSON] compressé, [GeoJSON] simple et [Shapefile], via l’outil d’aide au téléchargement. Les données sont mises à disposition de deux manières : Les deux modes de mise à disposition sont accessibles ci-dessous
Adresses de rattachement des quartiers – Ville de Lorient

Localisation par adresse des 5 quartiers de la ville de Lorient. Cette liste permet à l’utilisateur d’identifier le quartier auquel son adresse est rattachée, elle précise : * Identifiant unique de la commune four par la plateforme BAN * Clé nationale d’interopérabilité de l’adresse * Nom complet du toponyme (voie ou lieu-dit) * Numéro d’adresse * Information qui complète et précise le numéro d’adresse (bis, ter.) * Coordonnée X,Y du système Lambert93CC48 * Coordonnée Lat, long dans le système WGS84 * L’identifiant du quartier de rattachement * Le nom du quartier de rattachement
Digues en Pays de la Loire

Digues de protection contre les inondations (fluviales et littorales) contrôlées par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire. Données extraites : * de l'atlas des défenses contre la mer et des digues fluviales en Vendée (DDTM 85) * du recensement des ouvrages de protection contre les submersions marines en Loire-atlantique (DDTM44) Une partie des informations proviennent également de la base de données SIOUH (Système d'information des ouvrages hydrauliques), outil de suivi de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735 et ses arrêtés d'application.
Liste API Ecovélo pour stations vélYcéo électriques sur Saint-Nazaire Agglo

Liste des API fournies par Ecovélo pour vélYcéo électriques en libre-service sur Saint-Nazaire Agglo. Localisation et disponibilité des vélos électriques en libre service sur Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE ( Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire). Les données sont disponibles au format [GBFS] et permettent de connaitre : * Les types de véhicules * La version du gbfs * Le statut de chaque véhicule * la geofencing zone (date de dernière mise à jour du système) * Les informations statiques et dynamiques de chaque station Ces données au format "GBFS" (General Bikeshare Feed Specification) nous sont transmises par Ecovélo, fournisseur du service.
Parcs naturels régionaux des Pays de la Loire

Les PNR ont été créés il y a 50 ans pour protéger et mettre en valeur les territoires à dominante rurale dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont de grande qualité mais dont l’équilibre reste fragile. Ce jeu de données contient les contours géographiques des parcs naturels régionaux de la Région des Pays de la Loire. La géométrie des PNR est issue des contours communaux de la base de données IGN BD ADMIN.
Géolocalisation des Bornes à apport Volontaire du Territoire de l'Ouest

Les bornes d'apport volontaire (BAV) sont des conteneurs mis gratuitement à disposition des usagers pour le ramassage des emballages en verre, des emballages hors verres et du textile. Vous trouverez ici la géolocalisation des bornes à apports volontaire du TCO.
Cadastre - Feuilles

Raison d’être de ce jeu de données Etalab a donc pris l’initiative d’en redistribuer une version retravaillée, dans des formats plus largement répandus. Données sources * des [données EDIGÉO du PCI Vecteur] ; * des [données cadastrales de l’Eurométropole de Strasbourg]. Processus de construction Les données de l’Eurométropole Strasbourg sont ajoutées par écrasement de celles éventuellement présentes dans le PCI Vecteur. Le modèle de données est simplifié, et ne sont conservés que les sections, les feuilles, les lieux-dits, les parcelles, les subdivisions fiscales, les limites de communes et le bâti. La couche des contours des préfixes de sections est construite à partir de la couche des sections. Le code source est ouvert et [disponible sur GitHub]. Couverture Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et intégrées dans le département de la Guadeloupe (971). Formats disponibles Couches géographiques * parcelles (polygones ou multi polygones) * subdivisions_fiscales (polygones) * lieux_dits (polygones) * feuilles (multi polygones) * sections (multi polygones) * prefixes_sections (multi polygones) * communes (multi polygones) * batiments (polygones) Mise à disposition * En téléchargement direct à la commune, au département ou France entière, pour le format [GeoJSON] compressé, au département ou France entière pour le format [Shapefile]. Ce sont ces URL qu’il faut utiliser si vous souhaitez automatiser la récupération des données et bénéficier des meilleures performances. * Via un outil en ligne pour les données aux formats [GeoJSON] et [Shapefile], quel que soit le niveau de granularité. Le [Plan Cadastral Informatisé] est diffusé sous deux formats experts rendant sa réutilisation difficile en dehors du contexte des applications métiers. Ces données sont produites à partir : Les différentes couches sont constituées par juxtaposition des feuilles, sans correction de topologie. Les 34 700 communes couvertes par le PCI Vecteur, ainsi que les communes de l’Eurométropole de Strasbourg. Les données sont actuellement disponibles aux formats [GeoJSON] compressé, [GeoJSON] simple et [Shapefile], via l’outil d’aide au téléchargement. Les données sont mises à disposition de deux manières : Les deux modes de mise à disposition sont accessibles ci-dessous.
Les déchèteries du Territoire de l'Ouest

Le centre de propreté ou déchèterie est un équipement de proximité aménagé pour que vous puissiez vous débarrasser rapidement de certains déchets qui auront préalablement été triés. Ouvertes sept jours sur sept, ces structures fonctionnent sur le principe de l’apport volontaire. Un personnel qualifié vous y accueillera et vous orientera au sein de la structure. La déchèterie éphémère est un service de proximité, complémentaire à vos [déchèteries « fixes »] et à la [collecte des déchets en porte-à-porte].
Cadastre - Lieux-dits

Raison d’être de ce jeu de données Etalab a donc pris l’initiative d’en redistribuer une version retravaillée, dans des formats plus largement répandus. Données sources * des [données EDIGÉO du PCI Vecteur] ; * des [données cadastrales de l’Eurométropole de Strasbourg]. Processus de construction Les données de l’Eurométropole Strasbourg sont ajoutées par écrasement de celles éventuellement présentes dans le PCI Vecteur. Le modèle de données est simplifié, et ne sont conservés que les sections, les feuilles, les lieux-dits, les parcelles, les subdivisions fiscales, les limites de communes et le bâti. La couche des contours des préfixes de sections est construite à partir de la couche des sections. Le code source est ouvert et [disponible sur GitHub]. Couverture Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et intégrées dans le département de la Guadeloupe (971). Formats disponibles Couches géographiques * parcelles (polygones ou multi polygones) * subdivisions_fiscales (polygones) * lieux_dits (polygones) * feuilles (multi polygones) * sections (multi polygones) * prefixes_sections (multi polygones) * communes (multi polygones) * batiments (polygones) Mise à disposition * En téléchargement direct à la commune, au département ou France entière, pour le format [GeoJSON] compressé, au département ou France entière pour le format [Shapefile]. Ce sont ces URL qu’il faut utiliser si vous souhaitez automatiser la récupération des données et bénéficier des meilleures performances. * Via un outil en ligne pour les données aux formats [GeoJSON] et [Shapefile], quel que soit le niveau de granularité. Le [Plan Cadastral Informatisé] est diffusé sous deux formats experts rendant sa réutilisation difficile en dehors du contexte des applications métiers. Ces données sont produites à partir : Les différentes couches sont constituées par juxtaposition des feuilles, sans correction de topologie. Les 34 700 communes couvertes par le PCI Vecteur, ainsi que les communes de l’Eurométropole de Strasbourg. Les données sont actuellement disponibles aux formats [GeoJSON] compressé, [GeoJSON] simple et [Shapefile], via l’outil d’aide au téléchargement. Les données sont mises à disposition de deux manières : Les deux modes de mise à disposition sont accessibles ci-dessous.
Cadastre - limites communales

Le [Plan Cadastral Informatisé] est diffusé sous deux formats experts rendant sa réutilisation difficile en dehors du contexte des applications métiers. Etalab a donc pris l’initiative d’en redistribuer une version retravaillée, dans des formats plus largement répandus. Données sources * des [données EDIGÉO du PCI Vecteur] ; * des [données cadastrales de l’Eurométropole de Strasbourg]. Processus de construction Les données de l’Eurométropole Strasbourg sont ajoutées par écrasement de celles éventuellement présentes dans le PCI Vecteur. Le modèle de données est simplifié, et ne sont conservés que les sections, les feuilles, les lieux-dits, les parcelles, les subdivisions fiscales, les limites de communes et le bâti. La couche des contours des préfixes de sections est construite à partir de la couche des sections. Le code source est ouvert et [disponible sur GitHub]. Couverture Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et intégrées dans le département de la Guadeloupe (971). Formats disponibles Couches géographiques * parcelles (polygones ou multi polygones) * subdivisions_fiscales (polygones) * lieux_dits (polygones) * feuilles (multi polygones) * sections (multi polygones) * prefixes_sections (multi polygones) * communes (multi polygones) * batiments (polygones) Mise à disposition * En téléchargement direct à la commune, au département ou France entière, pour le format [GeoJSON] compressé, au département ou France entière pour le format [Shapefile]. Ce sont ces URL qu’il faut utiliser si vous souhaitez automatiser la récupération des données et bénéficier des meilleures performances. * Via un outil en ligne pour les données aux formats [GeoJSON] et [Shapefile], quel que soit le niveau de granularité. Ces données sont produites à partir : Les différentes couches sont constituées par juxtaposition des feuilles, sans correction de topologie. Les 34 700 communes couvertes par le PCI Vecteur, ainsi que les communes de l’Eurométropole de Strasbourg. Les données sont actuellement disponibles aux formats [GeoJSON] compressé, [GeoJSON] simple et [Shapefile], via l’outil d’aide au téléchargement. Les données sont mises à disposition de deux manières : Les deux modes de mise à disposition sont accessibles ci-dessous.
Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques

Liste et localisation des Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques (extrait de la base Mérimée). Libellés des champs : REF: référence (PAxxxx) ; ADRS : adresse (n° de la voie, type de voie, nom de la voie) ; AFFE : affectataire (utile pour les propriétés de l'Etat, mentionne le nom du ministère affectataire) ; AUTR : architecte ou maître d'oeuvre ; COM : commune de localisation de l'édifice ; deux colonnes : COM pour le nom de la commune avec rejet de l’article et WCOM pour le nom usuel de la commune ; DESC : description ; DPRO : date de la protection ; DPT_LETTRE : département en lettres ; HIST : historique ; INSEE : Code INSEE ; PPRO : précisions sur la protection (article 1er de l'arrêté de protection + cadastre + nature et date de la protection) ; REG : région ; SCLX : période de construction ; STAT : statut propriété (type de propriétaire par catégorie ; pas de noms) ; TICO : Titre courant, appellation (s) courante (s) de l'édifice. La géolocalisation proposée est effectuée via la BAN (Base Adresse Nationale) à partir des champs Adresse1, Commune1 et code INSEE.
Actions Educatives conduites dans les lycées publics et privés des Pays de la Loire

Statistiques relatives aux Actions Educatives conduites dans les lycées publics et privés de la Région des Pays de la Loire. Les aides dont le montant est affiché à 0 euros correspondent à des actions pour lesquelles une subvention est versée à un partenaire et non directement à l'établissement. Plus d'informations : * [Site de la Région des Pays de la Loire - rubrique Politiques Régionales] * [Site e-lyco de la Région des Pays de la Loire - rubrique Actions éducatives]
(TRI) Territoires à risque important d'inondation en Pays de la Loire

Cette donnée, produite dans le cadre de la Directive Inondation, identifie les communes concernées par les Territoires à Risque Important d’inondation. Un TRI se définit comme un secteur où se concentrent fortement des enjeux exposés aux inondations, qu'elles soient issues de submersions marines, de débordements de cours d'eau ou de toute autre origine. Il est identifié à partir de critères nationaux basés sur la population et l'emploi présents à l'intérieur des zones potentiellement inondables retenues dans l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) et des priorités que se sont fixées les instances de bassin. La liste des TRI a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin (Arrêté préfectoral du 26 novembre 2012). L'identification des TRI dans la mise en œuvre de la Directive Inondation obéit à une logique de priorisation des actions et des moyens apportés par l'État dans sa politique de gestion des inondations. A cet effet, ces territoires feront l'objet : - d'une cartographie des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire d'ici fin 2013 ; - de stratégies locales de gestion des risques d'inondation à l'échelle des bassins versants potentiellement concernés dont les objectifs et le périmètre devront être identifiés d'ici 2014. Les évaluations et désignations des TRI sont réalisées tous les 6 ans : d'autres TRI seront désignés lors de la prochaine phase. Pour plus d'informations, consulter le site internet de la DREAL Pays-de-la-Loire/rubrique directive inondation (http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/la-directive-inondations-r946.html)
Wegeninformatiesysteem Gent

Het wegeninformatiesysteem (WIS) geeft een zicht op de bestemming en de gebruikte materialen op het openbaar domein van de Stad Gent. Bestemmingen in het WIS: * Rijweg * Parkeerstrook * Fietspad * Voetpad * Bermen * Andere * Fietspad-voetpad * Oprit * Groenvoorziening, plantsoenen Materiaalsoorten in het WIS: * KWS * Materiaal beton * Betontegels * Betondallen * Betonstenen * Ineengrijpende betonstenen * Halfharde verharding * Natuursteendallen * Natuursteentegels * Natuursteen kasseien * Natuursteen mozaïek * Natuursteen platienen * Sierverharding betonprodukt * Andere materialen * Onverhard * Overlaging * Gebakken klinkers * Materiaal natuursteen * Blindengeleidetegels * Grasdallen
Cadastre - subdivisions fiscales

Raison d’être de ce jeu de données Etalab a donc pris l’initiative d’en redistribuer une version retravaillée, dans des formats plus largement répandus. Données sources * des [données EDIGÉO du PCI Vecteur] ; * des [données cadastrales de l’Eurométropole de Strasbourg]. Processus de construction Les données de l’Eurométropole Strasbourg sont ajoutées par écrasement de celles éventuellement présentes dans le PCI Vecteur. Le modèle de données est simplifié, et ne sont conservés que les sections, les feuilles, les lieux-dits, les parcelles, les subdivisions fiscales, les limites de communes et le bâti. La couche des contours des préfixes de sections est construite à partir de la couche des sections. Le code source est ouvert et [disponible sur GitHub]. Couverture Les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy sont présentes et intégrées dans le département de la Guadeloupe (971). Formats disponibles Couches géographiques * parcelles (polygones ou multi polygones) * subdivisions_fiscales (polygones) * lieux_dits (polygones) * feuilles (multi polygones) * sections (multi polygones) * prefixes_sections (multi polygones) * communes (multi polygones) * batiments (polygones) Mise à disposition * En téléchargement direct à la commune, au département ou France entière, pour le format [GeoJSON] compressé, au département ou France entière pour le format [Shapefile]. Ce sont ces URL qu’il faut utiliser si vous souhaitez automatiser la récupération des données et bénéficier des meilleures performances. * Via un outil en ligne pour les données aux formats [GeoJSON] et [Shapefile], quel que soit le niveau de granularité. Le [Plan Cadastral Informatisé] est diffusé sous deux formats experts rendant sa réutilisation difficile en dehors du contexte des applications métiers. Ces données sont produites à partir : Les différentes couches sont constituées par juxtaposition des feuilles, sans correction de topologie. Les 34 700 communes couvertes par le PCI Vecteur, ainsi que les communes de l’Eurométropole de Strasbourg. Les données sont actuellement disponibles aux formats [GeoJSON] compressé, [GeoJSON] simple et [Shapefile], via l’outil d’aide au téléchargement. Les données sont mises à disposition de deux manières : Les deux modes de mise à disposition sont accessibles ci-dessous.
Zonage sismique en Pays de la Loire

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets no 2010-1254 du 22 octobre 2010 et no 2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) : * une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), * quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières. Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles 563-1 à 8 du Code de l’Environnement) entreront en vigueur à compter du 1er mai 2011. Pour plus d’informations : consulter le site "plan séisme" ([http://www.planseisme.fr/Zonage-sismique-de-la-France.html])
( SRCE ) Corridors Cours d'eau assurant des connexions entre des réservoirs de biodiversité

Cette table liste les différents corridors écologiques qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. (article R. 317-19 III du code de l’environnement). Ces corridors représentent des principes de connexion entre réservoirs de biodiversité. Leur localisation doit être précisée au niveau local. Origine Corridors écologiques issues de la concertation en atelier de deuxième vague des acteurs de la région. Il a été convenu que les « enveloppes de mailles » seront utilisées comme support pour l’identification des corridors écologiques. Cependant, les enveloppes forestières de niveau 4 ne sont pas retenues par le comité d’expert. De plus, les enveloppes de niveaux 3 sont affichées en hachures pour retranscrire le caractère diffus de la sous-trame. Les réservoirs de biodiversité sont représentés de la même couleur, qu’ils appartiennent à la Trame Verte ou à la Trame Bleue. Concernant la Trame Bleue, les cours d’eau de la BD CARTHAGE© et les zones humides d’importance nationale sont proposés comme corridors écologiques. La fragmentation est représentée de deux manières : la fragmentation linéaire (niveaux 1 à 3) et surfacique (tâche urbaine) pour la Trame Verte. Pour la Trame Bleue, c’est le Référentiel des Obstacles à l’écoulement qui est utilisé.
Annuaire des déchèteries publiques en Pays de la Loire

Ce jeu de données correspond à l'annuaire des déchèteries publiques acceptant des déchets ménagers et assimilés en Pays de la Loire. Les données sont collectées à travers une enquête annuelle appelée enquête "Collecte", coordonnée par l'ADEME et portant sur les données des années impaires. Elle s'adresse aux structures et collectivités (EPCI) exerçant la compétence collecte des déchets. La dernière enquête Collecte pour laquelle les données sont disponibles correspond à l'année 2024. L'ensemble des données de cette enquête sont saisies dans le site SINOE Déchets de l'ADEME. L'annuaire proposé est mis à jour annuellement lorsque une année d'enquête Collecte est validée. Le jeu de données est chargé quotidiennement sur le Portail de données SINOE de l'ADEME : [https://data.sinoe-dechets.ademe.fr/] Le jeu de données national est consultable ici : [https://data.sinoe-dechets.ademe.fr/datasets/ser-001-services-ouverts] Pour avoir la liste des déchèteries publiques, il suffit de filtrer la colonne 'Code du type de service' sur 04B.
Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption

Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du département et sous maîtrise d'ouvrage départementale. La zone de préemption est créée par délibération du Conseil Départemental . Elle correspond le plus souvent à la zone d'intervention du site mais peut aussi correspondre à la zone d'observation. A l'intérieur de ce périmètre, en cas de vente d'un terrain, le Département est prioritaire pour l'acquérir. Un terrain acquis par l'exercice du droit de préemption et avec la taxe d'aménagement, est inaliénable et doit conserver sa vocation d'espace naturel. Plus d'informations sur : https://www.isere.fr/eau-environnement/la-politique-espace-naturel-sensible