Inventaire national des matières et déchets radioactifs présents sur le territoire français

Au titre de sa mission d’intérêt général, l’Andra est chargée de recenser périodiquement l’ensemble des matières et déchets radioactifs présents sur le territoire français. Elle s’efforce de donner une vision aussi complète et exhaustive que possible de leur nature, de leur quantité et de leur localisation. La loi du 28 juin 2006 prévoit ainsi que l’Andra publie régulièrement ces informations provenant des données déclarées par les producteurs. Pour simplifier l’accès à ces données et dans un souci de transparence, l’Andra publie chaque année le fichier source de l’Inventaire national des déchets radioactifs. Ce sont ces données qui sont regroupées dans le fichier à télécharger sur [data.gouv.fr]. Comment ce fichier est-il construit ? Les producteurs et détenteurs de déchets radioactifs ont six mois pour transmettre à l’Andra l’inventaire des déchets présents sur leurs installations au 31 décembre de l’année écoulée. Ces données sont ensuite traitées par l’Andra : 1. Vérification de l’exhaustivité et de la cohérence des informations déclarées. 2. Validation des déclarations des producteurs et détenteurs de déchets. 3. Concaténation de la base de données des déchets déclarés par les producteurs / détenteurs de déchets et de la base de données des coordonnées géographiques (ville, département). 4. Publication du fichier .csv « Inventaire national des déchets radioactifs ». Les données publiées : Le fichier « Inventaire national des déchets radioactifs » contient les champs suivants : 1. Ville : commune sur laquelle est présente l’installation. Pour Paris, les arrondissements sont précisés. 2. Département : numéro du département dans lequel l’installation est présente. 3. Nom du site : nom faisant ressortir l’activité et la raison sociale du site. 4. Groupes des déchets : champ de saisi permettant d’apporter plus de lisibilité à la déclaration en précisant par exemple la nature physique des déchets ou la localisation des déchets sur le site. Ce champ est présent uniquement pour les déclarations complexes. 5. Sous-groupe des déchets : champ facultatif présent uniquement sur les déclarations complexes. Ce champ permet aux déclarants d’avoir un niveau de description supplémentaire. 6. Description physique : description physique des déchets selon les termes du déclarant pour les déclarations complexes. Pour les déclarations simples, les détenteurs de déchets doivent se conformer aux terminologies du guide d’enlèvement de l’Andra (ce guide détaille les spécifications techniques que doivent respecter les déchets radioactifs : lien). Dans ce champ, les quantités brutes de déchets sont également mentionnées en tonnes, en m3 ou en nombre d’objets. Les quantités brutes sont les quantités de déchets produites notamment avant traitement (incinération, compactage…) ou conditionnement. 7. Catégorie : déclaration des déchets en catégories définies (HA, MA-VL, FA-VL, FMA-VC, TFA, VTC, Autres). La classification usuelle des déchets, tenant compte du niveau d’activité des radionucléides et de leur période, permet d’orienter les déchets radioactifs vers la filière de gestion adaptée à leurs caractéristiques. Elle ne prend toutefois pas en compte certains degrés de complexité qui conduisent à retenir une filière de gestion différente de celle correspondant à la catégorie à laquelle le déchet est assimilé. D’autres critères, tels que la stabilité ou la présence de substances chimiques toxiques, doivent également être pris en compte. 8. Famille IN : On entend par famille de déchets, un ensemble de déchets radioactifs ayant des caractéristiques semblables au regard des critères suivants : – la catégorie du déchet ; – l’activité industrielle à l’origine de la production des déchets ; – les caractéristiques physiques et chimiques du déchet brut avant conditionnement ; – l’état de la production du déchet brut et du colis. La liste des familles est arrêtée par le directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Elle est publiée chaque année sur le site [www.inventaire.andra.fr]. 9. Volume équivalent conditionné (m3) : Unité adoptée pour effectuer les bilans. Cela permet d’utiliser une unité de compte homogène pour l’ensemble des déchets. Pour les déchets dont le conditionnement n’est pas connu à ce jour, des hypothèses sont faites pour évaluer le volume équivalent conditionné. Pour le stockage profond, un conditionnement complémentaire appelé colis de stockage est nécessaire afin d’assurer des fonctions de manutention, de sûreté ou de réversibilité. 10. Majoration : le déclarant peut, s’il le souhaite, préciser si l’activité qu’il a déclarée est majorante en insérant le signe « < ». 11. Activité (Bq) : activité au 31 décembre de l’année écoulée, déclarée en Becquerel par le producteur / détenteur de déchets. Certains producteurs/détenteurs ne la déclarent pas car les déchets ne sont pas encore caractérisés radiologiquement. Principaux radionucléides : principaux radionucléides présents dans le déchet. Certains déclarants ne les précisent pas car les déchets sont en attente de caractérisation radiologique.