AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Cartographie des Zones Climatiques Locales (LCZ) des 88 aires urbaines de plus de 50 000 habitants de France métropolitaine

[Lien vers la fiche source] > **\[MAJ 30/06/2025] De nouvelles aires urbaines sont disponibles : Arles, Cholet, La Roche-sur-Yon, Montauban, Narbonne.** > > > **\[MAJ 10/12/2024] Suite à des retours utilisateurs et des modifications apportées, une nouvelle version de la donnée est rendue disponible au téléchargement.** ### **Cartographie des** _**Local Climate Zones**_ **(LCZ) réalisées sur les 88 aires urbaines de plus de 50 000 habitants en France métropolitaine à partir de données satellite SPOT de 2022.** Les 88 aires urbaines ont été définies à partir de la donnée [Urban Atlas 2018](https://land.copernicus.eu/en/products/urban-atlas/urban-atlas-2018) (et de données Cerema pour 5 territoires non-couverts par l'Urban Atlas \[Arles, Cholet, La Roche-sur-Yon, Montauban, Narbonne]), et la production de cette donnée LCZ s'est basée sur la [couverture annuelle SPOT 2022](https://dinamis.data-terra.org/spot-6-7-couverture-france-metropolitaine-2022) acquise dans le cadre de DINAMIS et la [BD TOPO](https://geoservices.ign.fr/bdtopo) de l'IGN (v3.3 de décembre 2022). Cette donnée LCZ peut être utilisée comme diagnostic à grande échelle du phénomène d'Îlot de Chaleur Urbain (ICU) sur votre territoire. Elle constitue un pré-diagnostic climatique tenant compte de la morphologie urbaine et de l'occupation du sol : le but est de localiser les îlots/quartiers à enjeux sur lesquels affiner les analyses et prioriser les actions. ![Carte de la donnée LCZ sur le territoire métropolitain.](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/be93111a-693a-4a6d-b518-e3b2311661c2 "Carte de la donnée LCZ sur le territoire métropolitain.") Une visualisation des données en ligne est proposée sur le portail [Cartagene](https://cartagene.cerema.fr/portal/apps/dashboards/08066acd23974111be1584a5761fd6b9) du Cerema. Vous pouvez utiliser ce portail pour localiser l'aire urbaine à laquelle votre territoire est rattaché et télécharger directement la donnée. La liste des communes couvertes par chaque aire urbaine est également fournie dans un fichier CSV téléchargeable ci-dessous et consultable directement sur [explore.data.gouv.fr](https://explore.data.gouv.fr/fr/resources/fb8028d6-8018-40fa-b655-4672e8f6feaf). La livraison est sous forme d'un dossier compressé (.zip) par aire urbaine, comprenant : * la cartographie LCZ vecteur (.shp), accompagnée d'une symbologie QGIS (.qml), * la cartographie LCZ rasterisée à 1,5 m (.tif), accompagnée d'une symbologie QGIS (.qml), * les métadonnées associées à la cartographie LCZ vecteur (.xml), * une carte présentant la donnée sur l'aire urbaine (.pdf), * un descriptif de livraison et descriptif de contenu (.pdf). Pour des besoins spécifiques, la donnée agrégée à l'échelle nationale peut également être mise à disposition : [satellite@cerema.fr](mailto:satellite@cerema.fr?subject=Cartographie%20nationale%20LCZ) Pour toute demande relative à cette donnée, n'hésitez pas à nous contacter : [satellite@cerema.fr](mailto:satellite@cerema.fr?subject=Cartographie%20nationale%20LCZ)
Recensement des réseaux de Bus à Haut Niveau de Service

[Lien vers la fiche source] Dans l’objectif d'avoir une vision d’ensemble des BHNS en service en France, et pour qualifier leur niveau de service, un recensement de l’ensemble des réseaux de BHNS a donc été initié par le Cerema. La création d’une base de données dédiée, appelée "Panorama BHNS", permet de recenser un grand nombre de caractéristiques classées par thématiques (infrastructure, véhicules, information voyageurs, coûts…). Cette base de données a été construite d’après les déclarations des AOM et des exploitants. Ainsi, aucune sélection des lignes de BHNS, sur des critères de niveau de service, n’est réalisée par le Cerema. En conséquence, certaines lignes de BHNS de la base de données présentent un niveau de service peu élevé tandis que d’autres lignes, ayant un niveau de service équivalent ou supérieur, n’auront pas été considérées comme des "BHNS" par les exploitants et AOM et seront donc absentes de la base de données. Les données de la base seront recueillies et actualisées régulièrement auprès des AOM et exploitants. La base comporte à ce jour près d’une quarantaine de réseaux représentant plus d’une centaine de lignes. Pour en savoir plus : https://www.cerema.fr/fr/actualites/panorama-detaille-bus-haut-niveau-service-bhns-france
Enquête mobilité certifiée Cerema (EMC²) Grand Angoulême - 2023 - Exploitation standard

[Lien vers la fiche source] Ce dossier met à disposition l’exploitation standard de l’EMC² du Grand Angoulême, réalisée en 2023 par la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême. Ce dossier est composé des données suivantes : * La fiche identité de l'enquête, * L’exploitation standard, composée : * du sommaire détaillant la liste des tableaux composant l’exploitation standard : nom du tableau, description, niveau géographique, filtre, variables et coefficient de redressement utilisés, * des tableaux de l’exploitation standard, parfois composés de plusieurs onglets, précisant en haut de tableau le champ du calcul, * Une annexe comprenant : * Les fichiers SIG de l’enquête : périmètres du territoire enquêté, communes enquêtées, stratification géographique du périmètre d'enquête découpé en "secteurs de tirage", ces "secteurs de tirage" (nom : DTIR) étant regroupés au sein de zonages d'analyse élaborés par la maitrise d'ouvrage de l'enquête à différents niveaux d'agrégation D30, D10 et D2 (pour les petites enquêtes, D30 et D10 n’existent pas et sont remplacées par un découpage D5) * La table de correspondance entre secteurs de tirage et découpages D30, D10 et D2 (pour les petites enquêtes, D30 et D10 n’existent pas et sont remplacées par un découpage D5), * Les nomenclatures des regroupements de modalités pour les variables *mode de transports* et *motifs* utilisées pour dans l’exploitation standard (MOD2FMT, MOD3FMT, MOD9FMT, MODPFMT, MODMFMT, RMO1FMT, RMO2FMT, RMO3FMT, MOT8FMT, MOT9FMT en forme texte) * La hiérarchie des modes de transports utilisée dans l’enquête, pour déterminer le mode principal (MODP) d'un déplacement contenant 2 trajets mécanisés ou plus. Elle peut être différente selon qu'on donne l'importance aux modes collectifs urbains ou non urbains. * Le questionnaire de l’enquête. * Un document d’accompagnement contenant les définitions de tous les termes utilisés dans une EMC², la méthode de construction des principaux indicateurs et quelques préconisations statistiques. Pour en savoir plus sur la méthodologie de réalisation d’une EMC², le lecteur est invité à consulter le [guide méthodologique de réalisation d’une EMC²](https://www.cerema.fr/fr/actualites/enquetes-mobilite-certifiees-cerema-methodologie).\ Retrouvez également sur le site du Cerema les [résultats détaillés des dernières EMC² et les informations sur les enquêtes en cours](https://www.cerema.fr/fr/actualites/actualite-emc2-enquetes-cours-derniers-resultats). Une [carte interactive](https://www.cerema.fr/fr/activites/mobilites/connaissance-modelisation-evaluation-mobilite/enquetes-mobilite-emc2) permet également de consulter les principaux indicateurs des EMC² réalisées depuis 2015.
Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité - France entière

[Lien vers la fiche source] L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »). Lorsque la biodiversité est dégradée par un projet d'aménagement, et si les mesures visant à réduire ou à éviter les impacts de ce projet sont insuffisantes, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre. Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un projet d’aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur par rapport à celui observé avant sa réalisation. Les mesures compensatoires se concrétisent par des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex. : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux. Cette mise à disposition des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité permet d’accéder à la localisation d’environ 3 000 mesures prescrites dans des actes administratifs. Les informations caractérisant chaque mesure y sont décrites dans les données attributaires. Seules les mesures compensatoires environnementales (au sens du L.122-1-III du code de l’environnement) sont représentées (par exemple, la compensation agricole collective ou la compensation forestière ne sont pas concernées). La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs. L’absence de mesure sur la carte ne signifie pas l’inexistence de mesures sur le terrain. Certaines mesures prescrites avant la parution de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité peuvent ne pas être présentes. Certains arrêtés rédigés avant 2016 ne renseignent pas la géolocalisation des mesures et ne peuvent donc pas être cartographiées précisément mais uniquement à l’échelle de la commune. Une actualisation régulière (anciens actes administratifs ou ajout de mesures récemment prescrites) est prévue.
Application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne en France Métropolitaine

[Lien vers la fiche source] Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Le Cerema livre : - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement. - une couche cartographique infra communale d'application de ce zonage. Ces données ont fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département.
Cartographies départementales de la radiance nocturne du satellite LuoJia - 2018

[Lien vers la fiche source] **Cartographies départementales de la radiance nocturne issues d'un assemblage des prises de vue du satellite LuoJia 1-01 sur la France, opérées uniquement en 2018. ** Les 80 départements de France métropolitaine qui ont été couverts par des acquisitions sans nuages sont disponibles dans cette livraison. Ces données sont mobilisables dans le cadre de réflexions sur la pollution lumineuse ou de l'établissement de trames noires. La documentation contient une notice d'utilisation concise (FAQ) et d'un rapport complet de production illustré d'exemples d'utilisation. ![Prévisualisation des données disponibles](https://i.imgur.com/TwDD1AJ.png"carte_france_entiere") Une visualisation cartographique des données en ligne est proposée [sur le portail Cartagene du Cerema](https://cartagene.cerema.fr/portal/apps/dashboards/07c0494f288d476bb21fbda536730988). La livraison est sous forme d'un dossier compressé (.zip) par département (région pour l'Ile-de-France), contenant la cartographie raster (.tif), un fichier de style pour l'affichage sur le logiciel QGIS (.qml), un fichier vecteur indiquant les dates et heures d'acquisition (.shp), et les métadonnées (.xml).
FUSAC - Base nationale des fonciers à usage d'activités

[Lien vers la fiche source] La **base de données FUSAC (Foncier à Usages d'Activités) propose une vue nationale inédite des fonciers à usages d’activités** (industrielles, commerciales, tertiaires, équipements, etc.). ### Contexte Dans le cadre de politiques publiques incitant à une plus grande sobriété foncière tout en favorisant la réindustrialisation des territoires, il a été constaté le manque ou la grande diversité de données de niveau national par un grand nombre d'acteurs, pour le foncier accueillant des activités économiques. Le ministère de la Transition Ecologique a missionné le Cerema en 2023, afin de constituer une ressource nationale compilant différentes sources permettant d'appréhender ces espaces (hors secteur agricole) sur la base de travaux exploratoires menés les années précédentes. **FUSAC permet ainsi d'initier ou de consolider des démarches d'inventaires locales du foncier d'activité** dans le cadre de différentes démarches : diagnostic territorial dont l'élaboration de différents documents de planification (SRADDET, SCoT, PLUI) et diverses obligations réglementaires comme l'inventaire des ZAE demandés par la loi Climat Résilience. S’appuyant sur les **standards CNIG 2023**, la base FUSAC s’inscrit dans cette démarche en fournissant des contours et des données sur environ 1,3 Million d’ha à travers la France. ### Présentation de la base La base FUSAC est une **ressource nationale en open-data** qui propose des informations détaillées sur les fonciers à usages d’activités. Elle combine **diverses sources de données nationales** (EmpCom, Géoportail de l’Urbanisme, Fichiers fonciers, base Sirene, BdTopo, etc.). Cette version de FUSAC ne comporte aucune information liée à la vacance ni sur le secteur d’activité agricole. Elle comprend ainsi trois tables principales : les contours des sites, les terrains à l’intérieur de ces sites et les établissements d’activité localisés sur ces terrains. Ces tables permettent de caractériser la vocation, l’intensité de l’activité et les spécificités des sites identifiés, en conformité maximale avec le standard CNIG 2023. Formats proposés : - gpkg - GeoPackage - sql - PostgreSQL/PostGIS - xlsx - format tableur des tables SITE-ECO et SITE-ECO-COMPLEMENT [Pour accéder à la documentation >](https://doc-datafoncier.cerema.fr/doc/fiche_descriptive/fusac) [Espace de téléchargement >](https://cerema.app.box.com/v/fusac-cerema-fr)
Indicateurs de trafic  journaliers France et Régions, en situation de COVID-19

[Lien vers la fiche source] #### ARCHIVE : jeu de données non mis à jour depuis septembre 2023 Les Indicateurs de trafic routier journaliers permettent de comparer le trafic routier de tous les véhicules (ITV ou Indice Tous Véhicules) ou seulement des poids lourds (IPL ou Indice Poids Lourds) par rapport à une situation avant crise COVID-19. ### Mode de calcul Ils sont construits en comparant le trafic actuel à un trafic de période “avant crise” basé sur les débits moyens journaliers entre le 13 janvier et le 2 février 2020. Cette période a été choisie afin d'éviter les effets liés aux vacances scolaires. Le “0” représente donc une situation “avant crise” et les courbes donnent directement les chutes (indice négatif) ou les hausses de trafic observées (indice positif). Les indicateurs de trafic à l'échelle de la France et des régions sont calculés à partir des données de trafic de plus de 1200 stations de comptage réparties sur l’ensemble du réseau routier national non concédé et 450 stations réparties sur l’ensemble du réseau routier national concédé. ### Dictionnaire des variables * `Zone` : Zone géographique (ex. Bourgogne-Franche-Comté, France,...) * `ITV` : Indice Tous Véhicules (entre -1 et 1) * `IPL` : Indice Poids Lourds (entre -1 et 1) * `MGL_ITV` : Moyenne Glissante Tous Véhicules (entre -1 et 1) * `MGL_IPL` : Moyenne Glissante Poids Lourds (entre -1 et 1) ### Data-visualisation ![image de la dataviz](https://github.com/CEREMA/data-trafic/raw/main/files/trafic.jpg "entrez le titre de l'image ici") La plateforme [dataviz.cerema.fr/trafic-routier](https://dataviz.cerema.fr/trafic-routier) permet d'explorer, de visualiser et d'analyser l'état du trafic en France, jour après jour
DVF+ open-data

[Lien vers la fiche source] Depuis mai 2019, les données "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) sont disponibles en open-data. La **DGALN** et le **Cerema** propose "DVF+ open-data", qui permet d'accéder librement à cette même donnée sous la forme d'une **base de données géolocalisée aisément exploitable pour l'observation des marchés fonciers et immobiliers**. La structuration de la donnée DVF proposée s'appuie sur le **modèle de données partagé dit "DVF+"**, issu des travaux menés à l'initiative du **groupe national DVF** et qui existe depuis 2013. Ce modèle, développé pour faciliter les analyses, fournit notamment une table des mutations dans laquelle chaque ligne correspond aux informations et à la localisation d'une transaction. La géolocalisation s'appuie sur les différents millésimes du Plan cadastral informatisé également disponibles en open-data. Chacune des variables du modèle DVF+ est calculée uniquement à partir des données brutes de DVF. Les variables calculées s’appliquent sur l’ensemble du territoire et relèvent d’une méthodologie partagée. Il n’y a pas de données exogènes à ce stade hormis les données de géolocalisation issue du PCI Vecteur. A noter que le modèle DVF+ constitue également le socle pour la constitution de la base de données [DV3F](https://datafoncier.cerema.fr/donnees/donnee-dv3f). [**Pour en savoir plus sur "DVF+ open-data"**](https://datafoncier.cerema.fr/donnees/autres-donnees-foncieres/dvfplus-open-data)
Base des Arrêts de Transport Collectif

[Lien vers la fiche source] #### ARCHIVE : jeu de donnée plus mis à jour depuis 2016 consultez désormais : https\://transport.data.gouv.fr/datasets/arrets-de-transport-en-france Cette base ATC comporte une centaine de réseaux de transport collectif, dans un format homogène, et avec des indicateurs calculés pour chaque arrêt. Plus d'information ici : (Elle n'est plus mise à jour depuis 2016, et seuls sont maintenant disponibles les fichiers diffusés par les producteurs de données : fichiers arrêts ou fichiers GTFS)
Consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2021 COENAF 2009-2021

[Lien vers la fiche source] Données du portail national de l'artificialisation [https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr](https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr). Cette donnée est diffusée à une maille communale, avec un pas de temps annuel, pour la période 2009-2021 (du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2021). En outre, les données sont accessibles via [un tableau de bord](https://cartagene.cerema.fr/portal/apps/dashboards/9810991c73dd463191e84e7111a1b639) et une [cartographie dynamique](https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-artificialisation) La méthodologie complète, ainsi que les définitions considérées et les limites du traitement sont disponible sur le portail national : [https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr](https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr)
Enquête de 2019 sur la réforme du stationnement payant sur voirie

[Lien vers la fiche source] Entre janvier et février 2019, le GART et le Cerema ont organisé une enquête sur la première année de mise en œuvre de la réforme, à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2018. Adressée aux 551 collectivités identifiées comme pratiquant une politique de stationnement payant sur voirie, cette enquête a porté sur l’offre et la réglementation du stationnement payant sur voirie, l’usage de ces places, l’organisation du contrôle et son efficacité, le paiement des FPS – forfaits de post-stationnement – et les recours déposés par les usagers. 226 villes ont répondu à l’enquête, soit un taux de participation de 41 %. Le rapport sur les analyses faites à partir de ces données est disponible ici : https://www.cerema.fr/fr/actualites/etude-gart-cerema-tirer-enseignements-premiere-annee-mise
Complément OSM à la base ATC

[Lien vers la fiche source] #### ARCHIVE : jeu de données plus mis à jour depuis 2016 Ces données d'arrêts de transport sont récupérées depuis Open Street Map. Pour chaque arrêt, la population à 300m est calculée, de la même façon que pour la base ATC. Page data.gouv de la base ATC : Plus d'infos sur la base ATC :
Programme National Ponts - Données publiques

[Lien vers la fiche source] Le Programme national Ponts est un vaste programme de recensement des ouvrages (ponts et murs) communaux financé dans le cadre de France Relance puis prolongé par le gouvernement, ainsi 14 000 communes ont répondu favorablement et ont bénéficié de ce recensement. En outre-mer, le Programme est complété par le Ministère des Outre-Mer pour 43 communes. Les recensements ont lieu de 2021 à 2025, la carte présente l’état d’avancement des recensements sur le terrain. Chaque commune bénéficiaire reçoit ensuite un carnet de santé de ses ouvrages avec une information relative à son état. [Pour en savoir plus sur le programme.](https://www.cerema.fr/fr/programmenationalponts/communes) [Cartographie publique](https://kartes.cerema.fr/portal/apps/MapSeries/index.html?appid=26a7fa5a4ad648c68985f48c6d82c415)
Communes couvertes par un plan de déplacements urbains au 01/01/2018

[Lien vers la fiche source] Vous trouverez également ci-dessous la liste des communes qui appartiennent à un ressort territorial où un plan de déplacements urbains (PDU) ou un plan local d'urbanisme tenant lieu de PDU (PLUi tenant lieu de PDU) a été approuvé. Les ressorts territoriaux évoluent régulièrement, notamment pour intégrer de nouvelles communes. Un délai est nécessaire pour mettre à jour les plans sur le nouveau périmètre, le délai légal étant de 3 ans. Il est donc possible que certaines communes, nouvellement intégrées à un ressort territorial où pré-existait un PDU, ne soient pas encore couvertes par le plan mais qu'elles le seront prochainement. Cette liste pourra donc apporter un premier niveau d'information pour l'application de dispositions reposant sur l'existence de PDU, telle que l'obligation d'élaborer un plan de mobilité entreprise pour les entreprises de plus de 100 travailleurs sur un site dans une commune couverte par un PDU. Vos contacts au Cerema : - Boîte mail fonctionnelle AOM-PDU : aom-pdu.pm.dd.dtectv.cerema@cerema.fr - Thomas Durlin : thomas.durlin@cerema.fr - Le dossier "Bases de données - Autorités organisatrices de la mobilité, ressorts territoriaux et plans de déplacements" sur le site du Cerema : https://www.cerema.fr/fr/actualites/dossier-bases-donnees-autorites-organisatrices-mobilite