AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Development Cost Levy (DCL) areas

Development Cost Levies (DCLs) are fees collected from new development requiring a Building Permit. DCLs help pay for new infrastructure and facilities (e.g., parks, daycare, housing, engineering works) needed to service new development. There are eight DCL By-law districts including a Vancouver DCL By-law which applies to the entire city. Excluded from the Vancouver DCL area are seven area-specific DCL by-law areas as well as eight other areas from which the City has secured public benefits. For more information on DCLs see [Information Bulletin No. 1] (pdf) ### Data currency The extract for this dataset is updated weekly. There may be no change in data content from one week to the next because there is no change in source data. Priorities and resources will also determine how fast a change in reality is reflected in the database. Development decisions should be based on the City's current Bylaws. ### Data accuracy This data has not been entered with survey accuracy. ### Websites for further information * [Development Cost Levies]
Dissecting the control of shoot development in grapevine: genetics and genomics identify potential regulators

[Lien vers la fiche source] A F2 population consisting of 337 individuals was derived from the inter-specific cross of V. vinifera cv. Cabernet-Sauvignon (CS) x V. riparia cv. Riparia Gloire de Montpellier (RGM). This population, named CS x RGM_F2, resulted from the self-fertilization of the F1_148 individual of the F1 CS X RGM1995-1 described by Marguerit et al. (2009). Simple sequence repeat (SSR) markers were mainly chosen from the markers used to construct the map of the F1 CS X RGM1995-1 population (Marguerit et al., 2009, https://doi.org/10.1007/s00122-009-0979-4). In addition, 46 new SSR markers were designed using the grape genome 12X sequence (http://www.genoscope.cns.fr/externe/GenomeBrowser/Vitis/). Primers were designed with PRIMER 0.5 software (Whitehead Institute for Biomedical Research). The map was constructed using the software CarthaGene (de Givry et al., 2005, https://doi.org/ 10.1093/bioinformatics/bti222) at a logarithm of the odds (LOD) value of 5.0 and at a maximal distance threshold of 35 cM. Validation of the map obtained was done using the software JoinMap® 3.0 (Stam, 1993) using a Kosambi’s mapping function. The marker order obtained was checked according to the consensus map of the F1 population CS x RGM1995-1 and to the 12X genome sequence. About 1.5 µg of DNA from both BACs VVCS1H018A11 and VVCS1H006A20 were pooled and sequenced using the standard Pacific Biosciences library preparation protocol for 10 kb libraries. Assembly of the PacBio reads was performed following the HGAP workflow (https://github.com/PacificBiosciences/Bioinformatics-Training/wiki/HGAP). The SMRT® Analysis (v2.3.0) software suite was used for HGAP implementation (https://github.com/PacificBiosciences/SMRT-Analysis). Reads were first aligned by BLASR (https://github.com/PacificBiosciences/blasr) against “Escherichia coli strain K12 substrain DH10B complete genome”. The Quiver algorithm (https://github.com/PacificBiosciences/GenomicConsensus/blob/master/doc/QuiverFAQ.rst) was used to enrich the quality scores embedded in Pacific Biosciences bas.h5 files. The “polished assemblies” were identified by matching their BAC end sequences with BLAST. Read coverage was obtained by aligning the raw reads on the assembled sequences with BLASR.
Prêts-logement Hauts-de-Seine

Nombre de prêts-logement départementaux à taux zéro distribués par commune et par année jusqu'en 2018 Ce jeu de données présente le nombre de prêts-logement Hauts-de-Seine (anciennement prêts-logement 92) distribués par commune d'implantation du logement acquis. Le prêt-logement départemental à taux zéro s'adresse aux ménages alto-séquanais et vise à favoriser l'accession à la propriété pour les primo-accédants. Il permet, sous certaines conditions, l'acquisition de logements par des locataires du parc social ou du parc privé. Cela permet de libérer des logements HLM qui sont ensuite rapidement réattribués. Le dispositif prêts-logement Hauts-de-Seine a été abrogé par délibération de l’assemblée départementale du 11 décembre 2015. Le dernier prêt a été distribué en juin 2018. Lexique Prêt-logement Hauts-de-Seine Il s'agit d'un "prêt à 0%" distribué par des banques partenaires et dont les intérêts sont versés par le Département à la banque partenaire. Il est destiné aux familles résidant dans les Hauts-de-Seine locataires du parc privé, à l'ensemble des locataires du parc social, aux agents employés par le Département, et enfin aux ménages ayant la charge d'une personne handicapée. Il est accordé sous conditions de ressources. La notion de "distribution" des prêts est la suivante : il s'agit du versement à la banque partenaire de la première des cinq fractions de remboursement des intérêts liés au prêt de l'accédant. Selon les conventions en vigueur entre le Département et les établissements bancaires, ce versement s'effectue en moyenne 120 jours après la mise en force du prêt, c'est à dire le versement des fonds. En ce qui concerne les acquisitions de logements neufs sur plan, il peut y avoir un décalage temporel important (souvent supérieur à deux ans), entre le moment de la signature du contrat de prêt (délivrance du prêt logement par la banque) et la distribution effective des fonds par le Département. Observations particulières Les données présentées permettent d'illustrer la répartition territoriale de l'action du Département en matière d'aide à l'accession sociale à la propriété. Ce n'est pas une donnée qui permet d'appréhender de manière exhaustive l'évolution du volume de ménages modestes accédant à la propriété. En effet, les conditions d'attribution de ce prêt font qu'il ne couvre pas l'ensemble des accédants (ménages issus d'autres départements par exemple). Le faible nombre de prêts pour l'année 2006 s'explique par les caractéristiques du dispositif qui était réservé à l'époque aux ménages locataires du parc social.
Inventory of subsidies granted in 2019 by the City of Brussels

Inventaire des subsides octroyés en 2019 par la Ville de Bruxelles, en vertu de l'art. 6, §1, 2°, du décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019, relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises. Plus d’info : [https://www.bruxelles.be/publicite-de-ladministration]
Recensement des zones d'enrochement et des perrés sur la commune d'Anglet

Recensement des zones d'enrochement le long du littoral angloy. C'est un entassement de blocs de pierre d'assez grandes dimensions, disposés le long du littoral pour bloquer, ou freiner, l'érosion marine. Données issues de la BD TOPO® version 3.0 de l'IGN et digitalisées sur l'ORTHO HR® 2018 de l'IGN.
Notices ERNMT - Formulaire ARN

Ce jeu de données met à disposition les différentes notices d'informations liées à l'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) ainsi que le formulaire de demande de plans certifiés quant aux Alignements, d'information sur les Risques, d'attestation de Numérotage (ARN). - [Notice générale] - [Notice risque galeries] - [Notice risque inondation] - [Notice risque sismique] - [Notice risque technologique] - [Formulaire ARN (A télécharger au format Word)] A toute fin utile voici également un lien vers le formulaire CERFA IAL (Information Acquéreurs Locataires) - [Cerfa IAL]
SDAGE  de Corse 2016-2021 -Captage d'eau potable

#### Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021 #### Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée [du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015], le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par [délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015] et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : [www.corse.eaufrance.fr]. Source : SATAA (OEHC)
SDAGE  de Corse 2016-2021 - Conformite des stations d'epuration

#### Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021 #### Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée [du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015], le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par [délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015] et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : [www.corse.eaufrance.fr]. Source : SATAA (OEHC)
SDAGE  de Corse 2016-2021 -Hydroelectricite

#### Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021 #### Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée [du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015], le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par [délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015] et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : [www.corse.eaufrance.fr]. Source : SATAA (OEHC)
SDAGE  de Corse 2016-2021 -Population eau non-conforme

#### Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021 #### Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée [du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015], le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par [délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015] et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : [www.corse.eaufrance.fr]. Source : SATAA (OEHC)
SDAGE  de Corse 2016-2021 - Assainissement non-collectif

#### Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021 #### Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée [du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015], le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par [délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015] et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : [www.corse.eaufrance.fr]. Source : SATAA (OEHC)
Ejecución del presupuesto de la Administración de la Comunidad – ingresos

Presupuestos Generales de la Comunidad de Castilla y León donde se recogen todos los ingresos a recibir y su ejecución por la Administración General de la Comunidad, sus organismos autónomos y entes públicos de derecho privado y aquellas otras entidades u órganos del sector público autonómico que tengan presupuesto limitativo. La información se actualiza mensualmente. Datos desde el año 2018. Los datos de diciembre (liquidación de presupuesto anual) se publicarán durante los meses de abril o mayo del año siguiente.
Subvenciones concedidas

Subvenciones registradas como concedidas en la Base de Datos Nacional de Subvenciones (BDNS en adelante) por la administración autonómica de la Comunidad de Castilla y León. * Importe concesión: el importe de subvención concedida es el importe comprometido en el momento de la concesión de la ayuda. * Ayuda equivalente: es el importe de la ayuda después de calcular cualquier deducción fiscal o de otras cargas que pudiera existir. En las subvenciones el importe de la concesión coincide siempre con la “ayuda equivalente”. En otros instrumentos de ayuda (garantías, préstamos, otros instrumentos financieros, etc.), la ayuda equivalente es siempre menor que el importe de la subvención concedida y se calcula de acuerdo con la metodología establecida por la Unión Europea. No se incluyen aquellas subvenciones con más de 10000 registros dado que la Base de Datos Nacional de Subvenciones no permite la exportación de los datos de esas subvenciones. En todo caso, es posible consultar todas las subvenciones en el [Portal de la BDNS con las Subvenciones y Ayudas de la Junta de Castilla y León]. * La información sobre concesiones de subvenciones, se publica de acuerdo con lo establecido en el Artículo 7.8 del Real Decreto 130/2019, de 8 de marzo, por el que se regula la Base de Datos Nacional de Subvenciones y la publicidad de las subvenciones y demás ayudas públicas. Frecuencia de actualización: No programada.
4G Fixe

# Fixation de la liste de zones dans lesquelles les opérateurs de radiocommunications mobiles sont tenus de fournir un service d’accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit. Arrêté du 23 décembre 2019 définissant les zones dans lesquelles les opérateurs de radiocommunications mobiles sont tenus de fournir un service d’accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit. Le présent arrêté fixe les zones dans lesquelles les opérateurs de radiocommunications mobiles sont tenus de fournir un service d’accès fixe à internet sur leur réseau mobile à très haut débit. Conformément aux dispositions inscrites dans les autorisations d’utilisation de fréquences, les opérateurs sont tenus de fournir ce service dans un délai de 4 mois suivant la publication de l’arrêté, sauf indisponibilité dûment justifiée d’une capacité suffisante pour assurer la préservation d’une qualité de service satisfaisante pour les utilisateurs mobiles.
DNA metabarcoding of foliar fungal communities in an untreated vineyard

[Lien vers la fiche source] This sequence dataset (FASTQ format) was obtained by metabarcoding fungal communities of 20-days old leaves in an untreated vineyard located in INRA Vilenave d'Ornon (France). The ribosomal internal transcribed spacer region 1 (ITS1) was amplified with the ITS1F / ITS2 primer pair and sequenced on an Illumina MiSeq platform (v2 chemistry, 500 cycles). "M" samples were collected from leaves harboring symptoms of powdery mildew (Erysiphe necator), while "S" samples were collected from visually healthy leaves. "ZI" samples correspond to disease spots and "ZS" samples were taken from the healthy leaf blade of infected leaves. The "info_16S" caption is misleading, the sequences are fungal ITS sequences.
SDAGE de Corse 2016-2021 - Qualité de l'eau de baignade

#### Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021 #### #### Qualité eau de baignade : Nombre de sites par niveau de qualité pour eau douce et eau de mer. Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée [du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015], le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par [délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015] et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : [www.corse.eaufrance.fr]. Source : SATAA (OEHC)
Hiérarchisation des axes routiers de Rennes Métropole

Cette couche représente la hiérarchisation des voiries de Rennes Métropole. Cette dernière hiérarchise les tronçons du réseau routier qu'elle gère dans un souci d'adapter son niveau de service aux enjeux de circulation, de sécurité et de gestion. 2 types de hiérarchisation sont proposés : La hiérarchisation de la Direction de la Voirie qui se décompose en 5 niveaux : - Route nationale ; - Réseau de transit ; - Réseau structurant ; - Réseau de distribution ; - Réseau de desserte. => Le "Réseau de transit" correspond au réseau stratégique comportant 4 axes convergeant vers Rennes et la deuxième ceinture rennaise (anciennes routes départementales de catégorie A et B) ; => Le "Réseau structurant" correspond au réseau structurant la métropole et les communes (anciennes routes départementales de catégorie C, et anciennes routes communales de type voies artérielles, ceinture de desserte d'agglomération, voie structurant l'aire urbaine) ; => Le "Réseau de distribution" correspond au maillage de distribution à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (anciennes routes départementales de catégorie D, et anciennes voies communales de type voies de distribution, voie principale communale, voie communale principale hors agglomération, voie de desserte urbaine) ; => Le "Réseau de desserte" correspond au maillage fin de desserte de proximité intra-quartier ou de desserte rurale (anciennes voies communales de type voies de desserte, voie inter quartier, voie de desserte locale). La hiérarchisation du Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui se décompose en 6 niveaux : - Réseau national ; - Réseau d'armature ; - Réseau d'appui ; - Réseau de distribution principal ; - Réseau de distribution secondaire ; - Réseau de desserte. Cette couche est donc représentée sous la forme de 2 styles sur le Portail de données géographiques.
SDAGE  de Corse 2016-2021 - Taxe Gemapi

#### Schéma directeur de Gestion et d'aménagement des eaux - Bassin de Corse - 2016 - 2021 #### Suite à la consultation sur l’eau, les inondations et le milieu marin, qui s’est déroulée [du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015], le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021, adopté par le comité de bassin de Corse en sa séance du 14 septembre 2015, a été approuvé par l'Assemblée de Corse par [délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015] et publié au JORF n°0295 du 20 décembre 2015. Il est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Le SDAGE et ses documents d’accompagnement, ainsi que le programme de mesures associé, approuvé par arrêté préfectoral n°15-1340 du 4 décembre 2015, sont consultables sur le site Internet du bassin de Corse : [www.corse.eaufrance.fr]. Source : SATAA (OEHC)
Seine: Le secteur de Pressagny-l'Orgueilleux, carte de Vuillaume (1899)

[Lien vers la fiche source] Carte historique de navigation de la Basse-Seine entre Paris et Rouen réalisée par Raoul Vuillaume. Seuls certains secteurs du cours d'eau ont été représentés et donnent des informations sur le tracé de la Seine et l'environnement proche de l'époque (villes, zones industrielles, forêts, relief, ponts...). La Seine est divisée en deux bras et un ensemble d'îlots sur le secteur de Pressagny-l'Orgueilleux. Le village se trouve sur la rive droite, tout comme un partie de la forêt de Vernon représentée en amont.
Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Loire-Atlantique

Le périmètre de protection d’espaces agricoles et naturels périurbains est un outil destiné à limiter la consommation d'espaces et l'étalement urbain. Le Département de Loire-Atlantique en a initié 4 : * PEAN des trois vallées (Erdre et Gesvres et Nantes Métropole) * PEAN Guérande La Turballe * PEAN Saint-Nazaire Nord * PEAN Pornic agglo Pays de Retz
Data supplementing the article “Aquatic biofilms as passive environmental DNA samplers: application to benthic macroinvertebrate communities in rivers” - raw MiSeq data, inventories

[Lien vers la fiche source] These data supplement the article “Aquatic biofilms as passive environmental DNA samplers: application to benthic macroinvertebrate communities in rivers” Sinziana F. Rivera, Valentin Vasselon, Nathalie Mary, Olivier Monnier, Fréderic Rimet & Agnès Bouchez submitted to “Molecular Ecology Resources” journal.------------------ The directory is composed of: “38_samples_fastq:files”: contains raw demultiplexed fastq files (R1. fastq and R2. fastq) for each of the 38 samples used in this study to produce OTUs and taxonomic inventories.----------------------------- “Samples id.xlsx”: contains the samples ID of the fastq files---------------------------- “Inventories.xlsx”: contains single and multi-habitat morphological inventories as well as molecular inventories resulting from the study
Espaces départementaux des solidarités (EDS) en Loire-Atlantique

Localisation et coordonnées des espaces départementaux des solidarités (EDS). Ils constituent des lieux d'accueil des usagers dans les domaines de la protection maternelle et infantile, de la vie sociale et de l'insertion. Voir aussi : * [Secteurs des espaces départementaux des solidarités (EDS) du Département de Loire-Atlantique]
Secteurs des espaces départementaux des solidarités (EDS) du Département de Loire-Atlantique

Périmètre d'intervention des espaces départementaux des solidarités (EDS). Ceux-ci constituent des lieux d'accueil des usagers dans les domaines de la protection maternelle et infantile, de la vie sociale et de l'insertion. Voir aussi : * [Espaces départementaux des solidarités (EDS) en Loire-Atlantique]
SINOE® - Annuaire des Unités de Valorisation Energétique (UIOM)

Ce jeu de données répertorie les unités d'incinération des déchets permettant de produire de l'électricité ou d'alimenter un réseau de chaleur, et liste leurs capacités (en tonnes de déchets). La dernière mise à jour de ce jeu de données date de 2016. Le géocodage de l'emplacement des unités d'incinération est réalisé grâce aux adresses communiqués dans le jeu de données et au géocodage de la BAN.
Répartition des potentiels de méthanisation à horizon 2050 par canton

Ce jeu de données présente la répartition par canton des potentiels de méthanisation envisagés à l'horizon 2050 en France métropolitaine. Pour plus de précision, les cantons s'entendent comme ceux prévalant avant la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 qui a diminué de moitié le nombre de cantons en France, soit un total de 3689 cantons. Ces données ont été produites en 2017 par l’association Solagro lors de la réalisation de l'étude "[Un mix de gaz 100% renouvelable en 2050 ?]" publiée en février 2018 par l'ADEME, GRDF et NaTran. Elles regroupent, par canton, les potentiels accessibles par les ressources primaires suivantes : les résidus de cultures, les déjections d'élevage, les herbes, les Cultures intermédiaires multi-services environnementaux ou CIMSE, les résidus des industries agro-alimentaires (IAA), les bio-déchets en GWh PCS. Ces données ont vocation à être utilisées pour la mise en œuvre du Décret n° 2019-665 du 28 juin 2019 relatif « aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz produit », et de l’Arrêté du 28 juin 2019 « définissant les modalités d'application de la section 6 du chapitre III du titre V du livre IV du code de l'énergie ». Elles sont données en GWh PCS et s’entendent avant rendement de conversion en gaz injectable (cf étude "[Un mix de gaz 100% renouvelable en 2050 ?]", page 92).