AndreaBozzo/ceres-open-data-index huggingface dataset:
Montants et critères des dotations des groupements à fiscalité propre - CA Territoire de l'Ouest

### Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. Les montants des différentes composantes de la DGF 2023, ainsi que la population INSEE 2023 sont également présents pour les EPCI à fiscalité propre de métropole et des départements d'outre-mer, mais pas pour ceux des territoires d'outre-mer, ni pour les EPT et les syndicats. A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore disponibles pour cette année. Les montants 2018-2022 et critères 2022 du FPIC des ensembles intercommunaux sont quant à eux disponibles dans une page propre "[FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères]" ### Ressources méthodologiques : [ Historique des mises à jour du jeu de données ]
Montants et critères des dotations - CC Grand Chambord

### Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État à la CC Grand Chambord, en 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. Les montants et critères du FPIC des ensembles intercommunaux sont disponibles dans une page propre "[FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères]" ### Ressources méthodologiques : [ Historique des mises à jour du jeu de données ]
Dotations de l'Agglomération Montargoise - Montants et Critères

### Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de 2018 à 2026. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. A ce stade, les critères de répartition et le montant des fonds de péréquation ne sont pas encore disponibles pour cette année. A partir de 2025, les montants de prélèvement et de reversement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) ont été ajoutés à la base. Les montants 2018-2025 et critères 2025 du FPIC des ensembles intercommunaux sont quant à eux disponibles dans une page propre "[FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères]" ### Ressources méthodologiques : [ Historique des mises à jour du jeu de données ]
Long Term Development Statement (LTDS) Table 3a Observed Peak Demand - Transposed

## Introduction The Long Term Development Statements (LTDS) report on a 0-5 year period, describing a forecast of load on the network and envisioned network developments. The LTDS is published at the end of May and November each year. This is Table 3a from our current LTDS report (published 29th May 2026), showing the observed substation peak demands with no correction for demand served by generation. This data has been transposed to show years as rows. More information and full reports are available from the landing page below: [Long Term Development Statement and Network Development Plan Landing Page] ## Methodological Approach * Site Functional Locations (FLOCs) are used to associate the HV or LV Substation to [Key characteristics of active Grid and Primary sites — UK Power Networks] * ID field added to identify row number for reference purposes * Data is transposed to show year as a value rather than a field - this allows the data to be viewed graphically. ## Quality Control Statement Quality Control Measures include: * Verification steps to match features only with confirmed functional locations. * Manual review and correction of data inconsistencies. * Use of additional verification steps to ensure accuracy in the methodology. ## Assurance Statement The Open Data Team and Network Insights Team worked together to ensure data accuracy and consistency. ## Other Download dataset information: [Metadata (JSON)] Definitions of key terms related to this dataset can be found in the Open Data Portal Glossary: [https://ukpowernetworks.opendatasoft.com/pages/glossary/]
Etablissements employeurs privés depuis 2006  par commune en Région Centre-Val de Loire

Dénombrement des établissements privés employeurs au sens de l'ACOSS au 31/12 de chaque année, par commune et activité (Nomenclature agrégée NA 2008). Géographie communale au 1er janvier 2026 (traitement Région Centre-Val de Loire) * Méthodologie : Le champ des données présentées est le même que celui [des publications de l' ACOSS et des URSSAF] * Sources : [https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-sources.html] * Nomenclature agrégée :[https://www.insee.fr/fr/information/2028155] Voir également : [Effectifs salariés privés depuis 2006 dans les communes de la Région Centre-Val de Loire] Voir la page [Observatoire territorial] :
Etablissements employeurs privés depuis 2006  par commune dans l'Agglomération Montargoise

Dénombrement des établissements privés employeurs au sens de l'ACOSS au 31/12 de chaque année, par commune et activité (Nomenclature agrégée NA 2008). Géographie communale au 1er janvier 2026 (traitement Région Centre-Val de Loire) * Méthodologie : Le champ des données présentées est le même que celui [des publications de l' ACOSS et des URSSAF] * Sources : [https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-sources.html] * Nomenclature agrégée :[https://www.insee.fr/fr/information/2028155] Voir également : [Effectifs salariés privés depuis 2006 dans les communes de la Région Centre-Val de Loire] Voir la page [Observatoire territorial] :
Effectifs salariés privés depuis 2006 par commune en Région Centre-Val de Loire

Dénombrement des effectifs salariés dans établissements privés employeurs au sens de l'ACOSS au 31/12 de chaque année, par commune et activité (Nomenclature agrégée NA 2008). Géographie au 1er janvier 2026 (traitement Région Centre-Val de Loire) * Méthodologie : Le champ des données présentées est le même que celui [des publications de l' ACOSS et des URSSAF] * Sources : [https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-sources.html] * Nomenclature agrégée :[https://www.insee.fr/fr/information/2028155] NB : à compter de la publication des résultats de juin 2023, les apprentis sont inclus dans le dénombrement des effectifs salariés, ils en étaient auparavant exclus. Voir également : [Etablissements privés employeurs depuis 2006 par commune en Région Centre-Val de Loire] Voir la page [Observatoire territorial] :
Répertoire National des Associations - Bordeaux Métropole

### Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association], dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)]. ### Modalités de diffusion des données du RNA Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016] les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur] et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes. Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions : RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA. RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009. Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national. Contenu des extractions : * le cas échéant, le n° RNA * le nom de l’association et son sigle * l’objet de l’association et son objet social * l’adresse du siège * le cas échéant, l’adresse de gestion * le cas échéant, le site internet de l’association ### Mise en place d’une [FAQ] relative au RNA En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale). ### Enrichissement * géocodage du siège de l'association: * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.
Répertoire Local des Associations à la Réunion

### Répertoire local des assocations de la Réunion ( moissoné via le RNA) Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association], dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.
Répertoire National des Associations - Hérault

### Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association], dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)]. ### Modalités de diffusion des données du RNA Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016] les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur] et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes. Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions : RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA. RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009. Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national. Contenu des extractions : * le cas échéant, le n° RNA * le nom de l’association et son sigle * l’objet de l’association et son objet social * l’adresse du siège * le cas échéant, l’adresse de gestion * le cas échéant, le site internet de l’association ### Mise en place d’une [FAQ] relative au RNA En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale). ### Enrichissement * géocodage du siège de l'association: * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.
Répertoire national des associations sur Saint-Nazaire agglo

### Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association], dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)]. ### Modalités de diffusion des données du RNA Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016] les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur] et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes. Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions : RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA. RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009. Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national. Contenu des extractions : * le cas échéant, le n° RNA * le nom de l’association et son sigle * l’objet de l’association et son objet social * l’adresse du siège * le cas échéant, l’adresse de gestion * le cas échéant, le site internet de l’association ### Mise en place d’une [FAQ] relative au RNA En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale). ### Enrichissement * géocodage du siège de l'association: * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.
Associations du territoire Roumois Seine

### Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association], dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)]. ### Modalités de diffusion des données du RNA Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016] les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur] et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes. Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions : RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA. RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009. Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national. Contenu des extractions : * le cas échéant, le n° RNA * le nom de l’association et son sigle * l’objet de l’association et son objet social * l’adresse du siège * le cas échéant, l’adresse de gestion * le cas échéant, le site internet de l’association ### Mise en place d’une [FAQ] relative au RNA En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale). ### Enrichissement * géocodage du siège de l'association: * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.
Répertoire National des Associations - Cambo-les-Bains

### Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association], dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)]. ### Modalités de diffusion des données du RNA Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016] les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur] et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes. Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions : RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA. RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009. Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national. Contenu des extractions : * le cas échéant, le n° RNA * le nom de l’association et son sigle * l’objet de l’association et son objet social * l’adresse du siège * le cas échéant, l’adresse de gestion * le cas échéant, le site internet de l’association ### Mise en place d’une [FAQ] relative au RNA En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale). ### Enrichissement * géocodage du siège de l'association: * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.
Répertoire National des Associations - Orléans Métropole

### Données du répertoire national des associations (RNA) filtrées pour l'EPCI Orléans Métropole ### Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association], dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)]. ### Modalités de diffusion des données du RNA Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016] les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur] et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes. Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions : RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA. RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009. Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national. Contenu des extractions : * le cas échéant, le n° RNA * le nom de l’association et son sigle * l’objet de l’association et son objet social * l’adresse du siège * le cas échéant, l’adresse de gestion * le cas échéant, le site internet de l’association ### Mise en place d’une [FAQ] relative au RNA En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale). ### Enrichissement * géocodage du siège de l'association: * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.
Répertoire National des Associations - Pays Basque

### Que contient le RNA ? Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la [loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association], dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique. Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au [Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)]. ### Modalités de diffusion des données du RNA Conformément aux dispositions de la [loi pour une République numérique du 7 octobre 2016] les données du RNA mises à disposition par le [ministère de l’Intérieur] et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes. Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions : RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA. RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009. Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national. Contenu des extractions : * le cas échéant, le n° RNA * le nom de l’association et son sigle * l’objet de l’association et son objet social * l’adresse du siège * le cas échéant, l’adresse de gestion * le cas échéant, le site internet de l’association ### Mise en place d’une [FAQ] relative au RNA En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale). ### Enrichissement * géocodage du siège de l'association: * ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.