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Budget 2018 - Région des Pays de la Loire - Crédits de paiement

Montants des crédits de paiement de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget2018. (Données mises à jour à l'issue de la DM3 en date du 18/10/18) Crédits de paiement : * Les crédits de paiement, abrégés en CP, sont la ressource financière effective, équivalent strict du niveau du compte bancaire d'un particulier. A découvrir également : * [Budget 2018 Autorisations de programmes] * [Budget 2018 Recettes] * [Budget 2017 Autorisations de programmes] * [Budget 2017 Crédits de paiement] * [Budget 2017 Recettes] En savoir plus : * [Budget 2018 : 1 833,5 M€ votés pour l’avenir des Ligériens ]| [www.paysdelaloire.fr] * [Budget primitif 2018 : le communiqué de presse]
Budget 2017 - Région des Pays de la Loire - Crédits de paiement

Budget 2017 de la Région des Pays de la Loire (Crédits de paiement). Montants des crédits de paiement de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget primitif 2017, le budget supplémentaire 2017 et la décision modificative 2017. Crédits de paiement : * Les crédits de paiement, abrégés en CP, sont la ressource financière effective, équivalent strict du niveau du compte bancaire d'un particulier. * A découvrir également : * [Budget 2018 Autorisations de programmes] * [Budget 2018 Crédits de paiement] * [Budget 2018 Recettes] * [Budget 2017 Autorisations de programmes] * [Budget 2017 Recettes] En savoir plus : * [Vote du budget supplémentaire 2017 | Dossier de presse | www.paysdelaloire.fr]
Budget 2017 - Région des Pays de la Loire - Autorisations de programmes

Budget 2017 de la Région des Pays de la Loire (Autorisations de programmes). Montants des autorisations de programmes de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget primitif 2017, le budget supplémentaire 2017 et la décision modificative 2017. (Liste les AP ayant donné lieu à des Crédits de Paiement en 2017.) Autorisation de programme : Limite supérieure des dépenses budgétaires que les ministres ou certains élus locaux sont autorisés à engager pour l'exécution des investissements de leurs ministères ou de leurs collectivités locales.L'affectation de l'autorisation de programme constitue l'acte comptable qui traduit la décision prise par l'ordonnateur de réaliser ou d'autoriser l'exécution d'une opération. TEXTES: pour l'Etat article 12 de l'ordonnance organique relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 1er août 2001. pour la région article L. 4311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour le département article L. 3312-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour la commune article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). A découvrir également : * [Budget 2018 Autorisations de programmes] * [Budget 2018 Crédits de paiement] * [Budget 2018 Recettes] * [Budget 2017 Crédits de paiement] * [Budget 2017 Recettes] En savoir plus : * [Vote du budget supplémentaire 2017 | Dossier de presse | www.paysdelaloire.fr]
Budget 2018 - Région des Pays de la Loire - Recettes

Montants des recettes de la Région des Pays de la Loire pour le budget 2018, par natures et intitulés. (Données mises à jour à l'issue de la DM3 en date du 18/10/18) A découvrir également : * [Budget 2018 Autorisations de programmes] * [Budget 2018 Crédits de paiement] * [Budget 2017 Autorisations de programmes] * [Budget 2017 Crédits de paiement] * [Budget 2017 Recettes] En savoir plus : * [Budget 2018 : 1 833,5 M€ votés pour l’avenir des Ligériens ]| [www.paysdelaloire.fr] * [Budget primitif 2018 : le communiqué de presse]
Budget 2019 - Région des Pays de la Loire - Recettes

Montants des recettes de la Région des Pays de la Loire pour le budget 2019, par natures et intitulés. (Données mises à jour à l'issue du Budget Secondaire 2019) A découvrir également : * [Budget 2019 Autorisations de programmes] * [Budget 2019 Crédits de paiemen]t * [Budget 2018 Autorisations de programmes] * [Budget 2018 Crédits de paiement] * [Budget 2017 Autorisations de programmes] * [Budget 2017 Crédits de paiement] * [Budget 2017 Recettes] En savoir plus : * [Budget 2019 : Un budget 2019 pour le quotidien et l'avenir des Ligériens] * [Budget primitif 2019 : le communiqué de presse]
Budget 2017 - Région des Pays de la Loire - Recettes

Budget 2017 de la Région des Pays de la Loire (Recettes). Montants des recettes de la Région des Pays de la Loire pour le budget primitif 2017, le budget supplémentaire 2017 et la décision modificative 2017, par natures et intitulés A découvrir également : * [Budget 2018 Autorisations de programmes] * [Budget 2018 Crédits de paiement] * [Budget 2018 Recettes] * [Budget 2017 Autorisations de programmes] * [Budget 2017 Crédits de paiement] En savoir plus : * [Vote du budget supplémentaire 2017 | Dossier de presse | www.paysdelaloire.fr]
Formations en apprentissage 2018

Liste des formation par apprentissage en Pays de la Loire en 2018, incluant le site de formation, le nombre de places disponibles et le nombre d'apprentis, pré-apprentis et autres statuts, en 1ere, 2eme et 3eme année. En savoir plus : * [Ambassadeurs de l'apprentissage de la Région des Pays de la Loire] * [CFA et sites satellites des CFA des Pays de la Loire]
Budget 2019 - Région des Pays de la Loire - Crédits de paiement

Budget 2019 de la Région des Pays de la Loire (Crédits de paiement) Montants des crédits de paiement de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget 2019, (Liste les CP ayant donné lieu à des Crédits de Paiement au budget 2019.) (Données mises à jour à l'issue du Budget secondaire 2019) A découvrir également : * [Budget 2019 Crédits de paiement] * [Budget 2019 Recettes] * [Budget 2018 Autorisations de programmes] * [Budget 2018 Crédits de paiement] * [Budget 2018 Recettes] * [Budget 2017 Autorisations de programmes] * [Budget 2017 Crédits de paiement] * [Budget 2017 Recettes] En savoir plus : * [Budget 2019 : Un budget 2019 pour le quotidien et l'avenir des Ligériens;] * [Budget 2019 : communiqué de presse]
Etat des emprunts garantis par la Région des Pays de la Loire

Liste des organismes pour lesquels la Région de la Loire a accordé un cautionnement ou une garantie d'emprunt. Source: compte administratif 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017. Plus d'informations : * [Site de la Région des Pays de la Loire – Le budget] * [Site des collectivités locales- L'instruction en vigueur]
Budget 2019 - Région des Pays de la Loire - Autorisations de Programme

Budget 2019 de la Région des Pays de la Loire (Autorisations de programmes) Montants des autorisations de programmes de la Région des Pays de la Loire votées pour le budget 2019, (Liste les AP ayant donné lieu à des Crédits de Paiement au budget 2019.) (Données mises à jour à l'issue du Budget secondaire 2019) Autorisation de programme : Limite supérieure des dépenses budgétaires que les ministres ou certains élus locaux sont autorisés à engager pour l'exécution des investissements de leurs ministères ou de leurs collectivités locales.L'affectation de l'autorisation de programme constitue l'acte comptable qui traduit la décision prise par l'ordonnateur de réaliser ou d'autoriser l'exécution d'une opération. TEXTES: pour l'Etat article 12 de l'ordonnance organique relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 1er août 2001. pour la région article L. 4311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour le département article L. 3312-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). pour la commune article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) A découvrir également : * [Budget 2019 Crédits de paiement] * [Budget 2019 Recettes] * [Budget 2018 Autorisations de programmes] * [Budget 2018 Crédits de paiement] * [Budget 2018 Recettes] * [Budget 2017 Autorisations de programmes] * [Budget 2017 Crédits de paiement] * [Budget 2017 Recettes] En savoir plus : * [Budget 2019 : Un budget 2019 pour le quotidien et l'avenir des Ligériens;] * [Budget 2019 : communiqué de presse]
Fonds documentaire général de la Région des Pays de la Loire

Liste des notices du fonds documentation générale de la Région des Pays de la Loire. Le catalogue inventorie une partie des documents du fonds de la documentation générale : ouvrages, rapports, revues, articles… Les thématiques traitent de l’actualité, du rôle et des compétences de la collectivité régionale et de la vie publique. Il décrit chaque document par rubrique : titre, sous-titre, type de document, auteur, lieu d’édition, éditeur, ISBN ou ISSN, nombre de pages, cote, mots-clés, date d’édition… Il indique sa localisation ( bibliothèque ou collection) et sa disponibilité. Les documents ne sont pas empruntables. La consultation des ressources s’effectue exclusivement sur place, aucun prêt à l’extérieur n’étant consenti. Les photocopies des documents ne sont pas autorisées. * [Inventaire du patrimoine en région des Pays de la Loire] * [Petites cités de caractère en Pays de la Loire] * [Fonds documentaire du patrimoine de la Région des Pays de la Loire] Pour plus d'informations : * [Centre de ressource - documentation] Contact : * [doc.accueil@paysdelaloire.fr ]
Adhésions aux organismes de regroupement en Pays de la Loire

Liste des syndicats mixtes et autres organismes de regroupement auxquels adhère la Région des Pays de la Loire. Source: Compte administratif 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017. Plus d'informations : * [Site de la Région des Pays de la Loire – Le budget] * [Site des collectivités locales- L'instruction en vigueur]
Horaires des écoles élémentaires et primaires en Pays de la Loire

L'organisation du temps scolaire répond à des objectifs pédagogiques pour permettre aux enfants de mieux apprendre à l'école : favoriser les apprentissages fondamentaux le matin, au moment où les élèves sont les plus attentifs ; bénéficier de 5 matinées pour des temps d'apprentissage plus réguliers. Ce jeu de données expose l'organisation du temps scolaire des établissements scolaires du premier degré en Pays de la Loire.
Sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) L’objectif de la loi instaurant le PDIPR est de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux puis de développer les modes de randonnée non motorisée en assurant la continuité des itinéraires et la conservation des chemins ruraux. Outre la randonnée pédestre, le PDIPR est également ouvert aux randonnées équestres et vttistes. Il s'agit de tous les chemins ruraux tels qu’inscrits dans les délibérations des communes (1996) pour le PDIPR ainsi que les chemins ruraux et les tronçons privés empruntés par les sentiers d'intérêts départementaux (selon délibérations).
Images aériennes obliques du Rhône entre Saint-Vallier et Donzère-Mondragon (2015)

[Lien vers la fiche source] Vol ULM réalisé le 22/07/2015 entre l'extrémité aval du Vieux Rhône de Saint-Vallier et l'extrémité aval du Vieux Rhône de Donzère-Mondragon. Le jeu de données contient 608 images aériennes visibles obliques.
Fonds documentaire du patrimoine de la Région des Pays de la Loire

Liste des notices du fonds de la bibliothèque du patrimoine de la Région des Pays de la Loire. Le catalogue inventorie les documents de la bibliothèque du patrimoine : ouvrages, rapports, revues, articles... Les thématiques traitées sont : l'histoire et le patrimoine local et régional, l'histoire de l'art, l'architecture, la politique du patrimoine, le patrimoine balnéaire, industriel... Il décrit chaque document par rubrique : titre, sous-titre, type de document, auteur, lieu d’édition, éditeur, ISBN ou ISSN, nombre de pages, cote, mots-clés, date d’édition... Les documents ne sont pas empruntables. La consultation des ressources s’effectue exclusivement sur place, aucun prêt à l’extérieur n’étant consenti. * [Fonds documentaire général de la Région des Pays de la Loire] * [Inventaire du patrimoine en région des Pays de la Loire] * [Petites cités de caractère en Pays de la Loire] Pour plus d'informations : * [Centre de ressource - documentation] Contact : * [doc.accueil@paysdelaloire.fr ]
Arceaux Vélos

Le jeu de données permet de visualiser les emplacements des arceaux vélos gérés par la Ville de Liège ainsi que le nombre de places associées. Il existe différents types d’arceaux dont l'apparence et le nombre de places différent. Pour en savoir plus, consultez le jeu de données [Types arceaux vélos]. Les données fournies concernent une partie importante du territoire de la Ville, axée prioritairement dans le centre-ville et quartiers environnants. En périphérie du centre-ville, les données complémentaires seront intégrées progressivement. En raison des travaux, il est possible que certains arceaux soient momentanément déplacés (type « râtelier culture ») ou indisponibles. Vous constatez une dégradation sur cette infrastructure ? Vous pouvez la signaler via le formulaire en ligne "A signaler en rue" sur l'[e-guichet] ou sur l'[appli Liège en poche] ou encore contacter la [Cellule Accueil Maintenance] durant les heures d'ouverture. Les informations sont régulièrement vérifiées par nos services sur le terrain. Cependant, il est possible qu'un décalage existe entre le moment de collecte des données, de leurs modifications et la publication de mise à jour de la base de données sur la plateforme. Vous avez une question ou une remarque à formuler sur ce jeu de données ? [Contactez-nous].
Conditions de circulation automobile en temps réel sur Rennes Métropole

Cette couche de lignes est une sélection de tronçons de voies du Référentiel Voies et Adresses (voir métadonnée associée) sur lesquels on appliquer des données de trafic. Les données de trafic en temps quasi réel sont mises à jour toutes les 3 minutes et sont fournies par la société Autoroutes Trafic. Les données source sont des données Floating Car Data (FCD). Elles sont produites en temps réel à partir des données de localisation GNSS (Global Navigation Satellite System) des véhicules équipés de terminaux communicants ou applications Smartphones et circulant sur le réseau routier étudié. La typologie des conditions de trafic (Traficolor, attribut fcd_trafic_status) est déduit des vitesses moyennes calculées et des seuils de vitesses moyennes faisant basculer le Traficolor d’un état à un autre parmi les 5 états suivants : - freeFlow : fluide - heavy : trafic ralenti - congested : bouchon - impossible : impossible (axe coupé) - unknown : inconnu (information non parvenue) Les vitesses moyennes (attribut fcd_avg_speed) et les temps de parcours (attribut fcd_travel_time) sont des indicateurs calculés par des algorithmes propriétaires d’Autoroutes Trafic. Une vitesse moyenne représente la vitesse moyenne de circulation de l’ensemble des véhicules générant des informations FCD, circulant sur le tronçon considéré et pendant la période de temps choisie. L'indicateur de qualité (attribut fcd_reliability) est basé sur le nombre de véhicules FCD distincts utilisés pour le calcul des vitesses moyennes. Il est défini par : Indicateur de Qualité (%) = %nb_véhicule - %ancienneté_infos On associe des niveaux de Qualité aux valeurs de l’indicateur de fiabilité. - Niveau de Qualité / Valeur de l’indicateur de Qualité - Excellent ]80%,100%] - Bon ]60%,80%] - Moyen ]40%,60%] - Faible ]20%,40%] - Insuffisant [0%,20%] Cette couche est consultable par le grand public à travers le site https://circulation.rennesmetropole.fr/
NordlandTroms_wgs84_utm33

[Lien vers la fiche source] The bathymetry data were collected from the online data source Norge Digitalt (http://www.norgedigitalt.no) established by the Norwegian Mapping Authority, the Hydrographic service (Statens Kartverk Sjø). The original resolution is about 50m on an irregular grid. IMR has interpolated the bathymetry to four 50m x 50m UTM-grids, and simple extrapolation is applied towards a high-resolution coast line, also provided by the Norwegian Mapping Authority.
3a980931-8ad3-4a16-8f8a-02e6bb70b5fd

[Lien vers la fiche source] Bathymétrie de la Polynésie Française, au pas de 125 mètres. Les données ont été acquises par le sondeur multifaisceaux EM12D, du N/O L'Atalante, lors de la campagne ZEPOLYF2, en 1999. Quinze Modèles Numériques de Terrain sont disponibles, de F01 à F15. Description de la campagne : LE SUAVE Raymond (1999) ZEPOLYF2 cruise, RV L'Atalante, https://doi.org/10.17600/99010080
Limites administratives de Soissons

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les communes France Métropolitaine et DROM. Pour couvrir l'ensemble du territoire et améliorer l'utilisation de nos processeurs géographiques, les divisions s'apparentant à des communes pour les collectivités d'outre-mer ont été également intégrées à partir de l'année 2020. IMPORTANT: Les communes de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie ne sont pas disponibles. Données * Données COG INSEE et informations INSEE sur les collectivités d'outre-mer * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) * Données Natural Earth pour les collectivités d'outre-mer Enrichissement/Modification * Ajout des codes iso 3166-3. * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.
Contours Iris du territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu propose les données les plus récentes sur les IRIS France Métropolitaine et DROM. Il est issu du jeu fédéré. Données * Données COG INSEE * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS/IRIS) Enrichissement/Modification * Ajout des codes iso 3166-3. * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.
Intercommunalités Millésimées 2015 - 2020

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Il rassemble les informations depuis 2015. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les intercommunalités France Métropolitaine et DROM. Données * Données COG INSEE * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) * Données [Historique EPCI] fournies par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales Enrichissement/Modification * Ajout des codes iso 3166-3. * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.
Contours géographiques des communes 2020

Ce jeu de données fait partie du "référentiel géographique" Opendatasoft. Ces données sont utilisées dans nos processeurs et outils de la plateforme. Ces données ont été créées à partir de plusieurs sources de données différentes. Ce jeu rassemble les communes France Métropolitaine et DROM. Pour couvrir l'ensemble du territoire et améliorer l'utilisation de nos processeurs géographiques, les divisions s'apparentant à des communes pour les collectivités d'outre-mer ont été également intégrées à partir de l'année 2020. IMPORTANT: Les communes de Polynésie Française et de Nouvelle-Calédonie ne sont pas disponibles. Données * Données COG INSEE et informations INSEE sur les collectivités d'outre-mer * Données IGN (GEOFLA/ADMINEXPRESS) * Données Natural Earth pour les collectivités d'outre-mer Enrichissement/Modification * Ajout des codes iso 3166-3. * Les géométries ont été simplifiées pour améliorer les performances d'affichage au sein de la plateforme.
Codes Postaux et Codes INSEE de la Communauté urbaine de Dunkerque

La base officielle des codes postaux est un jeu de données qui fournit la correspondance entre les codes postaux et les codes INSEE des communes, de France (métropole et DOM), des TOM, ainsi que de MONACO. Ce jeu de données comprend : - Le nom de la commune - Le code INSEE de la commune - La ligne 5 de l'adresse postale : précision du lieu-dit associé ou du nom de la commune déléguée associée - Le code postal de la commune - Le libellé d’acheminement
CA 2019 - Ville de Rennes - Budget Principal

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation budgétaire effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les données "CA 2019 - budget principal" correspondent aux données du budget principal de la Ville de Rennes pour l'année 2019 et ont été adoptées par le conseil municipal en 2020. Les codifications, internes à la Ville de Rennes, s'appuient néanmoins sur la nomenclature fonctionnelle M14 règlementaire - Par un critère "Dépenses-recettes" - Par un critère "Investissement-Fonctionnement": les dépenses et recettes des collectivités sont obligatoirement ventilées entre les deux fonctions d'investissement et de fonctionnement. La première recouvre schématiquement les dépenses qui concourent à l'amélioration du patrimoine de la Ville : travaux, acquisitions de biens immobiliers, etc. La seconde fait référence aux dépenses courantes de la Ville, notamment les dépenses de personnel, de fluides, de charges à caractère général. - Par un critère de dépenses budgétaires ou analytiques: les dépenses budgétaires sont les dépenses règlementaires, inscrites et votées effectivement à chaque sous-fonction. Les dépenses analytiques correspondent à la re-ventilation, à des fins analytiques, de dépenses imputées de manière centralisée, et singulièrement les dépenses de fluides, l'intervention sur les bâtiments communaux, de maintenance du parc de véhicules, de produits stockés.
CA 2019 - Ville de Rennes - Budgets Annexes

Les données du Compte administratif de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Le fichier "CA 2019 - budgets annexes" liste les dépenses et recettes opérées par la Ville en 2019 sur les budgets annexes de l'eau, de l'assainissement, du chauffage urbain, des pompes funèbres ainsi que sur les budgets des Zones d'aménagement concertées en régie.
Export des financements exposés dans scanR

[scanR], le moteur de la recherche et de l'innovation recense plus de 90 000 financements de projets (ANR, FP7, H2020, PHC, PHRC, Casdar, thèses Ademe, PIA, INCA, Innovation 2030, REACTING). Les données présentées ne sont pas exhaustives. En effet, en contradiction avec les termes de la loi n° 2016-1321 of 7 octobre 2016 Pour une République numérique, toutes les données sur les financements publics de la recherche sur appel à projet ne sont pas accessibles. scanR valorise et intègre toutes les données auxquelles il accède. Dans certains cas, l'information est accessible via des bases de données ou des API mises à disposition par le producteur de la donnée. Dans d'autres cas, scanR ne dispose que de l'information diffusée de manière ouverte sur le site web de l'institution en charge du financement. Si les résultats d'une agence de financement n'y figure pas c'est que scanR n'accède pas à ces données ou que, compte tenu de la qualité de l'information disponible, le coût de traitement de l'information accessible est trop élevé. L'ensemble des données à date (dump) sont disponibles en téléchargement à cette adresse : [https://scanr-data.s3.gra.io.cloud.ovh.net/production/projects_denormalized.jsonl.gz] Ces données sont également accessibles via l'[api de scanR].
CA 2019 - Ville de Rennes - Subventions aux associations

Les données du Compte administratif (CA) de la Ville de Rennes sont des données de consommation effective qui sont en général publiées en juin de l'année suivante. Les trois jeux de données complémentaires "subventions aux associations" correspondent, pour le budget principal, aux subventions ordinaires et exceptionnelles versées en 2019 en fonctionnement ainsi qu'aux subventions d'équipement, par tiers bénéficiaires (pour la plupart des associations). Ces subventions sont ventilées par sous-fonctions.