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Périnatalité : Dépistage biologique néonatal (Région)

Le dépistage néonatal est une stratégie de santé publique qui consiste à repérer chez le nouveau-né certaines maladies graves, rares et le plus souvent d’origine génétique, avant même l’apparition des premiers signes et symptômes ; ceci dans le but de proposer à chaque enfant une prise en charge précoce adaptée. Les données utilisées sont celles du Centre National de Coordination du Dépistage Néonatal (CNCDN) centralisant l’ensemble des données d’activité des centres régionaux du dépistage néonatal (CRDN). En 2024, le test de Guthrie permettait de rechercher la présence de 13 maladies. Les taux sont bruts. Les indicateurs sont mis à jour ponctuellement. Précisions : * Les indicateurs couvrent les cas dépistés positifs ainsi que les faux négatifs. * Les indicateurs de la région Provence-Alpes-Côte-D'Azur incluent également la Corse, et ceux de la région Guadeloupe incluent également Saint-Martin et Saint-Barthélemy. * Jusqu'en novembre 2024, le dépistage de la drépanocytose était basé sur des critères de facteurs de risque en Hexagone, alors qu’il était universel dans les DROM. Depuis, il est généralisé à l’ensemble des régions. * En 2020, le dépistage de maladies supplémentaires a été ajouté au test de Guthrie : le déficit en acyl-CoA-déshydrogénase des acides gras à chaine moyenne (MCAD) et sept maladies issues d'erreurs innées du métabolisme (EIM). Ces indicateurs sont respectivement disponibles à partir de 2021 et 2023, et uniquement au niveau national. * Concernant la mucoviscidose, l'indicateur n’est disponible qu'à partir de 2013 pour la Martinique et la Guyane, et qu'à partir de 2020 pour Mayotte. Pour aller plus loin : Consulter le bulletin national et les bulletins régionaux de surveillance de la santé périnatale, période 2012-2024 : [https://www.santepubliquefrance.fr/anomalies-congenitales/bulletin-national/sante-perinatale-et-petite-enfance-en-france-entre-2012-2024]
Budgets primitifs et supplémentaires, et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Budgets primitifs et supplémentaires et décisions modificatives : montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) à partir de 2016. [Voir les données de 2012 à 2015]. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accéder ou à se maintenir dans un logement, par des aides financières aux impayés de loyer, d'énergie d'eau ou de téléphone. Par conventions avec des associations, le FSL finance également l'accompagnement des ménages dans la recherche ou l'occupation de leur logement. Voir aussi : * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance ]- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux] - clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)] - clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)] - clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic] - clôturé et aussi * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique] * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)] * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine] * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance] * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)] * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux] - clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)] - clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)] - clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic] - clôturé
Budgets primitifs et décisions modificatives du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine

Budgets primitifs et supplémentaires et décisions modificatives : montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe de la régie Grand Patrimoine de Loire-Atlantique à partir de 2016. [Voir les données en 2015]. Grand Patrimoine de Loire-Atlantique repose sur la complémentarité entre le musée départemental Dobrée à Nantes et les sites patrimoniaux départementaux (châteaux de Clisson et de Châteaubriant, domaine de la Garenne-Lemot, église de Saint-Sulpice-des-Landes, site des Folies Siffait et abbaye de Blanche-Couronne) et sur la valorisation d’une « filière » archéologique intégrant un service archéologique départemental et le laboratoire de restauration des œuvres Arc’Antique. Voir aussi : * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance ]- cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux] - clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)] - clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)] - clôturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic] - clôturé et aussi * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique] * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)] * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine] * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance] * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)] * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux] - clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)] - clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)] - clôturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic] - clôturé
Liste des personnes décédées en France collectées depuis 1970 à Noisy-le-Grand

L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés. Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans occultation puisqu’il ne comporte pas de données personnelles. Il est également réutilisable dans les conditions prévues par le titre II de ce livre, les finalités d’un traitement ne faisant pas obstacle à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration. Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970 sur la France Métropolitaine et Outre Mer. Ils peuvent contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Depuis 2020, nous traitons les données mois par mois, e.g. fichiers de l'Insee de type '2022-m10.txt' pour le mois d'octobre 2022. Pour toutes les années antérieures à 2020, les données ont été récupérées sur les fichiers annuels de l'Insee. Enrichissements * Ajout des commune/département/région de naissance et de décès quand cela est possible. * Harmonisation des dates de naissances et de décès quand cela est possible (Certaines dates sont partielles (année, mois ou jour inconnus)). * Retrait des personnes dont la famille s’est opposée à la communication du décès (sur la base du fichier des oppositions mis à disposition par l’INSEE). Important L’Insee ne peut garantir que les données des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces données. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.
Liste des personnes décédées en France collectées depuis 1970 (nées en NC)

L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés. Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans occultation puisqu’il ne comporte pas de données personnelles. Il est également réutilisable dans les conditions prévues par le titre II de ce livre, les finalités d’un traitement ne faisant pas obstacle à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration. Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970 sur la France Métropolitaine et Outre Mer. Ils peuvent contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Depuis 2020, nous traitons les données mois par mois, e.g. fichiers de l'Insee de type '2022-m10.txt' pour le mois d'octobre 2022. Pour toutes les années antérieures à 2020, les données ont été récupérées sur les fichiers annuels de l'Insee. Enrichissements * Ajout des commune/département/région de naissance et de décès quand cela est possible. * Harmonisation des dates de naissances et de décès quand cela est possible (Certaines dates sont partielles (année, mois ou jour inconnus)). * Retrait des personnes dont la famille s’est opposée à la communication du décès (sur la base du fichier des oppositions mis à disposition par l’INSEE). Important L’Insee ne peut garantir que les données des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces données. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.
Liste des personnes décédées en France collectées depuis 1970

L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés. Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans occultation puisqu’il ne comporte pas de données personnelles. Il est également réutilisable dans les conditions prévues par le titre II de ce livre, les finalités d’un traitement ne faisant pas obstacle à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration. Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970 sur la France Métropolitaine et Outre Mer. Ils peuvent contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Depuis 2020, nous traitons les données mois par mois, e.g. fichiers de l'Insee de type '2022-m10.txt' pour le mois d'octobre 2022. Pour toutes les années antérieures à 2020, les données ont été récupérées sur les fichiers annuels de l'Insee. Enrichissements * Ajout des commune/département/région de naissance et de décès quand cela est possible. * Harmonisation des dates de naissances et de décès quand cela est possible (Certaines dates sont partielles (année, mois ou jour inconnus)). * Retrait des personnes dont la famille s’est opposée à la communication du décès (sur la base du fichier des oppositions mis à disposition par l’INSEE). Important L’Insee ne peut garantir que les données des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces données. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.
Liste des personnes décédées dans le Gers collectées depuis 1970

L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés. Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans occultation puisqu’il ne comporte pas de données personnelles. Il est également réutilisable dans les conditions prévues par le titre II de ce livre, les finalités d’un traitement ne faisant pas obstacle à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration. Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970 sur la France Métropolitaine et Outre Mer. Ils peuvent contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Depuis 2020, nous traitons les données mois par mois, e.g. fichiers de l'Insee de type '2022-m10.txt' pour le mois d'octobre 2022. Pour toutes les années antérieures à 2020, les données ont été récupérées sur les fichiers annuels de l'Insee. Enrichissements * Ajout des commune/département/région de naissance et de décès quand cela est possible. * Harmonisation des dates de naissances et de décès quand cela est possible (Certaines dates sont partielles (année, mois ou jour inconnus)). * Retrait des personnes dont la famille s’est opposée à la communication du décès (sur la base du fichier des oppositions mis à disposition par l’INSEE). Important L’Insee ne peut garantir que les données des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces données. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.
Liste des personnes décédées en France collectées depuis 1970 sur le Territoire de l'Ouest

L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés. Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans occultation puisqu’il ne comporte pas de données personnelles. Il est également réutilisable dans les conditions prévues par le titre II de ce livre, les finalités d’un traitement ne faisant pas obstacle à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration. Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970 sur la France Métropolitaine et Outre Mer. Ils peuvent contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Depuis 2020, nous traitons les données mois par mois, e.g. fichiers de l'Insee de type '2022-m10.txt' pour le mois d'octobre 2022. Pour toutes les années antérieures à 2020, les données ont été récupérées sur les fichiers annuels de l'Insee. Enrichissements * Ajout des commune/département/région de naissance et de décès quand cela est possible. * Harmonisation des dates de naissances et de décès quand cela est possible (Certaines dates sont partielles (année, mois ou jour inconnus)). * Retrait des personnes dont la famille s’est opposée à la communication du décès (sur la base du fichier des oppositions mis à disposition par l’INSEE). Important L’Insee ne peut garantir que les données des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces données. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.
Liste des personnes décédées en France collectées depuis 1970 (décédées en NC)

L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés. Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans occultation puisqu’il ne comporte pas de données personnelles. Il est également réutilisable dans les conditions prévues par le titre II de ce livre, les finalités d’un traitement ne faisant pas obstacle à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration. Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970 sur la France Métropolitaine et Outre Mer. Ils peuvent contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Depuis 2020, nous traitons les données mois par mois, e.g. fichiers de l'Insee de type '2022-m10.txt' pour le mois d'octobre 2022. Pour toutes les années antérieures à 2020, les données ont été récupérées sur les fichiers annuels de l'Insee. Enrichissements * Ajout des commune/département/région de naissance et de décès quand cela est possible. * Harmonisation des dates de naissances et de décès quand cela est possible (Certaines dates sont partielles (année, mois ou jour inconnus)). * Retrait des personnes dont la famille s’est opposée à la communication du décès (sur la base du fichier des oppositions mis à disposition par l’INSEE). Important L’Insee ne peut garantir que les données des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces données. Chaque fichier mensuel comprend tous les décès portés à la connaissance de l’Insee sur la période ; il peut contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.
Liste des personnes décédées - CC Grand Chambord (depuis 1970)

L'Insee reçoit des communes les décès enregistrés. Selon l'avis de la Cada du 17 mai 2019 : Le fichier des personnes décédées étant établi par l’INSEE dans le cadre de ses missions de service public, il constitue, à ce titre, un document administratif. Ne contenant pas de mentions relatives à la vie privée, il est communicable à toute personne qui en fait la demande et publiable en ligne en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, sans occultation puisqu’il ne comporte pas de données personnelles. Il est également réutilisable dans les conditions prévues par le titre II de ce livre, les finalités d’un traitement ne faisant pas obstacle à la réutilisation des informations publiques dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration. Les fichiers des personnes décédées sont disponibles depuis 1970. Ils peuvent contenir des données relatives à un décès survenu antérieurement si l’information est parvenue tardivement à l’Insee. Enrichissement * Ajout des commune/département/région de naissance et de décès quand cela est possible. * Harmonisation des dates de naissances et de décès quand cela est possible (Certaines dates sont partielles (année, mois ou jour inconnus)). Important L’Insee ne peut garantir que les données des personnes décédées sont exempts d’omissions ou d’erreurs ; il ne saurait encourir aucune responsabilité quant à l’utilisation faite des informations contenues dans ces données. En particulier, les informations contenues dans ces fichiers ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un but de certification du statut vital des personnes.