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Elus du Gers : sénateurs

Données issues du Répertoire National des Elus (RNE) Le Répertoire National des Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts commissariats et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures. Les données du RNE sont structurées par mandat : 1- les conseillers municipaux ; 2- les conseillers communautaires ; 3- les conseillers départementaux ; 4- les conseillers régionaux ; 5- les membres des assemblées des collectivités à statut particulier ; 6- les représentants au Parlement européen ; 7- les sénateurs ; 8- les députés ; 9- les maires. Un élu qui dispose de plusieurs mandats figurera dans plusieurs fichiers. Un élu qui dispose de plusieurs fonctions apparaitra plusieurs fois au sein du même fichier (exemple : un élu adjoint au maire et maire délégué apparaitra deux fois au sein du fichier des conseillers municipaux). Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement. Les données relatives à la profession sont déclaratives. Le référentiel des codes professions correspond au référentiel de l'INSEE. Les demandes de rectification doivent être adressées directement par courriel à la préfecture territorialement compétente (pref-rne-contact@nom[-du-departement.gouv.fr]). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme [www.data.gouv.fr] ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme [www.data.gouv.fr], mais seront prises en compte pour la publication suivante.
Sites mobiles 2G, 3G, 4G dans le Gers

Ce jeu de données recense et localise la dernière version des antennes mobiles des quatre opérateurs et la disponibilité des différentes technologies (2G, 3G, 4G) sur ces sites en France Métropolitaine et Outre-Mer. Attention, des erreurs ont été détectés sur les identifiants des sites (id sous forme E+XX) Enrichissement * ajout des hiérarchies administratives. * rattachement des sites Outre-mer à la hiérarchie administrative. * ajout du nom de l'opérateur pour les sites d'Outre-mer.
AL - Répartition des allocataires selon le type de logement (accession, location, foyer) [National]

Bénéficiaires mensuels des aides au logement (AL) selon le type de logement (accession, location ou foyer), à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente le dénombrement des foyers allocataires et du montant total de prestation versée ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/les-aides-personnelles-au-logement]).
PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et le montant de droit [National]

Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) à l'échelle nationale selon le montant de droit depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes ([https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite]).
PreParE - Répartition des allocataires selon le taux de PreParE et la situation familiale [National]

Bénéficiaires mensuels de la prestation partagée d'éducation (PreParE) selon le taux de prestation et la situation familiale, à l'échelle nationale depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prestation partagée d'éducation permet de compenser au moins en partie la cessation ou la réduction de l'activité professionnelle d'au moins un des parents pour élever son ou ses enfant(s) ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-prepare]).
PA - Répartition des allocataires selon l'année de demande de la PA [National]

Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) à l'échelle nationale, selon l'année de la demande, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes ([https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite]).
CF - Répartition des allocataires selon la majoration de CF ou non et la situation familiale [National]

Bénéficiaires mensuels du complément familial (CF) depuis 2016, selon la majoration et la situation familiale, à l'échelle nationale. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Le complément familial est versé, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins trois enfants à charge de plus de 3 ans et de moins de 21 ans en métropole et aux familles ayant au moins un enfant âgé de 3 à 5 ans et pas d’enfant plus jeune dans les DOM ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/le-complement-familial-cf]).
AL - Répartition des allocataires étudiants ou non selon la zone géographique [National]

Bénéficiaires mensuels des aides au logement (AL) selon le fait qu'ils soient étudiants ou non et leur statut (boursier, salarié) croisé avec la zone géorgraphique du logement, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente le dénombrement des foyers allocataires et du montant total de prestation versée ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/les-aides-personnelles-au-logement]).
AAH - Répartition des allocataires selon le sexe et le taux d'incapacité [National]

Bénéficiaires mensuels de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à l'échelle nationale, selon le sexe et le taux d'incapacité, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation adulte handicapé peut compléter les ressources pour garantir un revenu minimal si la personne est en situation de handicap ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah]).
AL - Répartition des allocataires étudiants ou non-étudiants et leur statut (boursier, salarié) [National]

Bénéficiaires mensuels des aides au logement (AL) selon le fait qu'ils soient étudiants ou non et leur statut (boursier, salarié), à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente le dénombrement des foyers allocataires et du montant total de prestation versée ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/les-aides-personnelles-au-logement]).
AL - Répartition des allocataires étudiants ou non selon le type de parc [National]

Bénéficiaires mensuels des aides au logement (AL) selon le fait qu'ils soient étudiants ou non et leur statut (boursier, salarié) croisé avec le type de parc (privé ou public) du logement, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente le dénombrement des foyers allocataires et du montant total de prestation versée ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/les-aides-personnelles-au-logement]).
AL - Répartition des allocataires selon la zone géographique [National]

Bénéficiaires mensuels des aides au logement (AL) selon la zone géographique du logement, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente le dénombrement des foyers allocataires et du montant total de prestation versée ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/les-aides-personnelles-au-logement]).
PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et l'âge [National]

Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) selon l'âge, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes ([https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite]).
RSA - Répartition des allocataires selon le type de RSA et le montant de droit [National]

Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) à l'échelle nationale selon le type de RSA et le montant de droit depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles ([https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa]).
AL - Répartition des allocataires selon le type de parc (parc privé ou public) [National]

Bénéficiaires mensuels des aides au logement (AL) selon le type de parc (privé ou public) du logement, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente le dénombrement des foyers allocataires et du montant total de prestation versée ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/les-aides-personnelles-au-logement]).
AAH - Répartition des allocataires selon le complément d'AAH et l'âge [National]

Bénéficiaires mensuels de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) selon l'âge, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation adulte handicapé peut compléter les ressources pour garantir un revenu minimal si la personne est en situation de handicap ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah]).
AF - Répartition des allocataires selon le type d'AF et la situation familiale [National]

Bénéficiaires mensuels des allocations familiales (AF) selon le type d'AF et la situation familiale à l'échelle nationale depuis 2016. Celui-ci présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée selon le taux de la prestation et la situation familiale. Les allocations familiales sont versées automatiquement dès le deuxième enfant en métropole et dès le premier enfant dans les DOM ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/les-allocations-familiales-af]).
AL - Répartition des allocataires selon le type de parc (privé ou public) [Département]

Bénéficiaires mensuels des aides au logement (AL) selon le type de parc logement (privé ou public), à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente le dénombrement des foyers allocataires et du montant total de prestation versée ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/les-aides-personnelles-au-logement]).
PA - Répartition des allocataires selon le type de PA et la situation familiale [National]

Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) à l'échelle nationale selon la situation familiale depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes ([https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite]).
AAH - Répartition des allocataires selon le taux d'AAH (plein ou partiel) [Département]

Bénéficiaires mensuels de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) selon le taux d'allocation perçue (partiel ou plein), à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation adulte handicapé peut compléter les ressources pour garantir un revenu minimal si la personne est en situation de handicap ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah]).
AAH - Répartition des allocataires selon le sexe [Département]

Bénéficiaires mensuels de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) selon le sexe, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation adulte handicapé peut compléter les ressources pour garantir un revenu minimal si la personne est en situation de handicap ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/handicap/l-allocation-aux-adultes-handicapes-aah]).
CMG - Répartition des allocataires selon le type de CMG et la situation familiale [Département]

Bénéficiaires mensuels du complément mode de garde (CMG) selon le type de CMG perçu, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Le complément mode de garde compense en partie les frais de garder par un salarié assistant maternel agréé ou garde à domicile, une association ou une entreprise de garde à domicile ou une micro-crèche jusqu’aux 6 ans de l’enfant ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/la-prestation-d-accueil-du-jeune-enfant-paje]).
RSA - Répartition des allocataires selon l'année de demande du RSA [National]

Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) à l'échelle nationale selon l'année de la demande de la prestation depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles ([https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa]).
ARS - Répartition des allocataires selon le type d'ARS et la situation familiale [National]

Bénéficiaires au titre de décembre de l'allocation rentrée scolaire (ARS) selon le type de prestation (différentielle ou non) et la situation familiale, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente le nombre des foyers allocataires, des personnes couvertes et du montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation de rentrée scolaire permet d'aider à assumer le coût de la rentrée scolaire ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/l-allocation-de-rentree-scolaire-ars]). La majorité des versements de cette prestation intervient en septembre.
ARS - Répartition des allocataires selon le type d'ARS (différentielle ou non) et la situation familiale [Département]

Bénéficiaires au titre de décembre de l'allocation rentrée scolaire (ARS) selon le type de prestation (différentielle ou non) et la situation familiale, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente le nombre des foyers allocataires, des personnes couvertes et du montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation de rentrée scolaire permet d'aider à assumer le coût de la rentrée scolaire ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/l-allocation-de-rentree-scolaire-ars]). La majorité des versements de cette prestation intervient en septembre.
AL - Répartition des allocataires selon le type de logement (accession, location, foyer) [Département]

Bénéficiaires mensuels des aides au logement (AL) selon le type de logement (accession, location ou foyer), à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente le dénombrement des foyers allocataires et du montant total de prestation versée ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/les-aides-personnelles-au-logement]).
CF - Répartition des allocataires selon la majoration de CF ou non [Département]

Bénéficiaires mensuels du complément familial (CF) selon la majoration ou non de la prestation, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Le complément familial est versé, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins trois enfants à charge de plus de 3 ans et de moins de 21 ans en métropole et aux familles ayant au moins un enfant âgé de 3 à 5 ans et pas d’enfant plus jeune dans les DOM ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/le-complement-familial-cf]).
ARS - Répartition des allocataires selon le type d'ARS (différentielle ou non) et l'âge [Département]

Bénéficiaires au titre de décembre de l'allocation rentrée scolaire (ARS) selon le type de prestation (différentielle ou non) et l'âge du responsable du dossier, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente le nombre des foyers allocataires, des personnes couvertes et du montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, l'allocation de rentrée scolaire permet d'aider à assumer le coût de la rentrée scolaire ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/l-allocation-de-rentree-scolaire-ars]). La majorité des versements de cette prestation intervient en septembre.
AL - Répartition des allocataires étudiants ou non selon le type de logement [National]

Bénéficiaires mensuels des aides au logement (AL) selon le fait qu'ils soient étudiants ou non et leur statut (boursier, salarié) croisé avec le type de logement (accession, location ou foyer), à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente le dénombrement des foyers allocataires et du montant total de prestation versée ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/les-aides-personnelles-au-logement]).
AL - Répartition des allocataires selon le type de logement et la zone géographique [National]

Bénéficiaires mensuels des aides au logement (AL) selon le type de logement et la zone géographique du logement, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente le dénombrement des foyers allocataires et du montant total de prestation versée ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/les-aides-personnelles-au-logement]).
AF - Répartition des allocataires selon la majoration d'AF ou non [Département]

Bénéficiaires mensuels des allocations familiales (AF) selon la majoration ou non de la prestation, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Les allocations familiales sont versées automatiquement dès le deuxième enfant en métropole et dès le premier enfant dans les DOM ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/les-allocations-familiales-af]).
Toutes prestations - Répartition des allocataires selon la prestation et  l'âge [National]

Bénéficiaires mensuels d'au moins une prestation légale (hors ARS,ADE et AVVC) par type de prestations à l'échelle nationale depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestations versées selon l'âge. Les prestations légales couvrent les thématiques enfance-jeunesse, handicap-dépendance, logement, minima sociaux, international ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations]).
ASF - Répartition des allocataires selon le type d'ASF et l'âge [National]

Bénéficiaires au titre de décembre de l'allocation de soutien familial (ASF) selon le type de prestation (non recouvrable, recouvrable ou complémentaire) et l'âge, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente le nombre des foyers allocataires, des personnes couvertes et du montant total de prestation versée. L’Asf est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents. Elle peut aussi être versée si la pension alimentaire pour vos enfants est en cours de fixation, a été fixée à un faible montant ou n’est pas versée ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/l-allocation-de-soutien-familial-asf?session_caf_171]).
AL - Répartition des allocataires selon le type d'étudiant [Département]

Bénéficiaires mensuels des aides au logement (AL) selon le fait qu'ils soient étudiants ou non et leur statut (boursier, salarié), à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente le dénombrement des foyers allocataires et du montant total de prestation versée ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/les-aides-personnelles-au-logement]).
PA - Répartition des allocataires selon l'année de demande de la PA [Département]

Bénéficiaires mensuels de la prime d'activité (PA) selon l'année de la demande, à l'échelle départementale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes ([https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite]).
RSA et PA - Répartition des allocataires selon l'âge [National]

Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité (PA) selon l'âge, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestations versées. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles ([https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa]). La prime d'activité peut être touchée par les personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou par les personnes indemnisées au titre du chômage partiel/technique et que leurs ressources sont modestes ([https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/la-prime-d-activite]).
PreParE - Répartition des allocataires selon le taux de PreParE et l'âge [National]

Bénéficiaires mensuels de la prestation partagée d'éducation (PreParE) selon le taux de prestation et l'âge, à l'échelle nationale, depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. La prestation partagée d'éducation permet de compenser au moins en partie la cessation ou la réduction de l'activité professionnelle d'au moins un des parents pour élever son ou ses enfant(s) ([https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-personnelle/la-prestation-partagee-d-education-de-l-enfant-prepare]).
RSA - Répartition des allocataires selon le revenu trimestriel [National]

Bénéficiaires mensuels du revenu de solidarité active (RSA) à l'échelle nationale selon le revenu trimestriel depuis 2016. Ce jeu présente les foyers allocataires, les personnes couvertes et le montant total de prestation versée. Sous conditions de ressources, le revenu de solidarité active assure un revenu minimum aux personnes les plus démunies ou à celles ayant des ressources faibles ([https://caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/vie-professionnelle/le-revenu-de-solidarite-active-rsa]).