FWB Cadastre des subventions 2023

Avant-propos : Merci de lire attentivement ce qui suit : La totalité des montants du cadastre se trouvent dans l’onglet « Tableau ». Les données ne se présentent pas sous le format « une ligne = une subvention » . Chaque ligne représente une tranche de subvention versée en 2023. Exemple : une même subvention versée en trois tranches correspondra à trois lignes dans le tableau. Les montants négatifs correspondent à des remboursements de bénéficiaires. Pour l'ONE, il s'agit principalement de récupérations de subsides d’années antérieures, ainsi que, pour les crèches, de rétrocessions (= des montant perçus sur la PFP - participation financière parentale - rétrocédés à l’ONE). En dehors du module Tableau, l’affichage dans le site comporte certaines limites : * Pour les codes postaux : ils ne se trouvent pas tous dans la liste proposée dans le champ « Filtres » en raison de leur nombre important. Ce champ ne montre que les 100 codes postaux qui comportent le plus grand nombre de subventions. * De la même manière, pour les « infobulles » de l’onglet « Carte » on ne pourra montrer que les informations des 100 premières subventions (en partant du montant le plus élevé). Exemple : la commune « X » présente 750 subventions. En cliquant sur l’infobulle, des informations concernant (entre autres) le bénéficiaire et le montant de la subvention s’affichent. On ne pourra passer en revue que les 100 premières subventions. Cela ne signifie pas que la subvention n’existe pas. L’information figure dans le tableau principal, au sein duquel vous pouvez isoler différentes données au moyen des filtres (sur la gauche de l’écran) et de tris (dans les intitulés des colonnes du tableau). Vous pouvez également exporter l’ensemble des données dans divers formats au moyen de l’onglet « Export », à des fins de consultation, de statistiques ou encore d'analyse. Le document « Mode d’emploi des données » est destiné à accompagner l’utilisateur dans la compréhension des critères de données liées aux subventions publiées sur ce portail. Le Cadastre des subventions : La transparence des subventions octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles fait partie des priorités du Gouvernement. Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un [décret visant l’établissement d’un cadastre des subventions en Communauté française ]. Ce décret liste l’ensemble des informations liées aux subventions octroyées en Communauté française et qui doivent être communiquées dans un rapport, comprenant l’ensemble des subventions octroyées entre le 1^{er} janvier et le 31 décembre de l’année précédente, qui sera transmis au Parlement à la date du 15 juin de l’année en cours. Le cadastre est mis en ligne en open data sur le portail [www.odwb.be] dans les 15 jours calendrier de la transmission au Parlement du rapport. Le cadastre des subventions s’inscrit dans une volonté d’assurer la transparence dans l’octroi des subventions versées par toutes les instances subsidiantes dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles : le Gouvernement, les Ministres, les services de l'Administration, en ce compris les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) et les personnes morales de droit public créées par la Communauté française ou dépendant d’elle, en ce compris les structures juridiques nées au sein de ces dernières, lorsqu’elles octroient, sur leur propre budget, des subventions financées en tout ou en partie par des ressources mises à leur disposition par la Communauté française. Le présent cadastre reprend les subventions versées lors de l’exercice 2023. Les cadastres précédents : - [Le Cadastre des subventions octroyées en 2022] - [Le Cadastre des subventions octroyées en 2021] - [Le Cadastre des subventions octroyées en 2020] - [Le Cadastre des subventions octroyées en 2019] Réutilisation et exploitation des données : Le bénéficiaire qui réutilise les données a le droit de les rediffuser et de les réutiliser, à la seule condition de ne pas modifier les données utilisées et de mentionner comme auteur des données le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.