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Données relatives aux reports d'échéances fiscales accordés dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 en Région Centre-Val de Loire

Les reports d'échéances fiscales durant la crise du COVID-19 Le Gouvernement a annoncé le report des principales échéances fiscales des professionnels afin de tenir compte de leurs difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus. Le report d'échéance fiscale concerne : Les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients, pour qui il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Les travailleurs indépendants qui peuvent moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, une procédure accélérée de remboursement des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 est mise en œuvre. Enfin, la Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité. Données nationales : [https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/donnees-dep-reports-echeances-fiscales-covid19] Les données informent, à la granularité départementale : * Nombre de reports d'échéances fiscales accordés ; * Montant total des reports d'échéances fiscales accordés en euros ; * Le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF). Ces données sont mises à jour de manière hebdomadaire. Enrichissement * ajout des codes iso 3166 des différentes zones; * ajout des centroides/geom des départements.
Aides aux entreprises dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Région Centre-Val de Loire

Le fonds de solidarité Dans le contexte de l'épidémie de COVID-19, l’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté d’1,7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020 qui permettra le versement d’une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire. Consulter les données nationales : [https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/aides-entreprises-covid-19-france] Pour obtenir d’autres informations relatives au fonds de solidarité, il est possible de consulter la page d’information disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/. Description des données Ces données sont issues : * De la [base Sirene] des entreprises et de leurs établissements de l'INSEE ; * Du code officiel géographique (COG) de l'INSEE ; * De la nomenclature d'activités française de l'INSEE * De la base de données des aides du fonds de solidarité opérée par la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP) pour le volet 1. Les données informent, à la granularité régionale, et pour les volets successifs d'attribution des aides (volet 1, volet 2 et volet 3 à venir) : * le nombre d'aides accordées ; * le montant total des aides accordées en euros ; * le secteur d'activité des entreprises bénéficiaires (via une section du code NAF). Enrichissement * ajout des codes iso 3166 des différentes zones; * ajout des centroides des départements.
Données  relatives aux prêts garantis par l’État dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 - Région Centre-Val de Loire

### Les prêts garantis par l'Etat durant la crise du COVID-19 Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie. Données nationales : [https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/donnees-dep-prets-garantis-par-l-etat-covid19-france] Ce jeu de données contient les données présentées sur [le tableau de bord officiel] et publiées sur [data.gouv.fr]. Il est mis à jour de façon hebdomadaire, et peut donc présenter un décalage avec le tableau de bord officiel, actualisé en quasi-temps réel. Enrichissements apportés - ajout des codes ISO 3166 des différentes zones, - ajout des formes géographiques et centroïdes des départements.
Bornes de recharge véhicules électriques

Les bornes de recharge Autolib' mises à disposition des Rueillois Dans le cadre de cette mesure, les anciennes prises Autolib' seront remplacées par des prises T2S et leur puissance sera remontée à 7KW pour réduire le temps de charge complet qui sera d'environ 5h à 6h en fonction des modèles de voiture. Ce service sera accessible sur le territoire de Rueil-Malmaison aux résidents et / ou personnes travaillant à Rueil-Malmaison justifiant de l'utilisation d'un véhicule électrique, en contrepartie d'un abonnement annuel de 120€. Le stationnement du véhicule sera gratuit, le temps de la recharge. Ce jeu de données présente les coordonnées géographiques des bornes actuellement mises en service.
Cabines Livres

" Livres en liberté" - Ce concept offre la possibilité de donner et d'emprunter le livre de son choix dans une ancienne cabine téléphonique réaménagée. Cette bibliothèque de plein air permet d'encourager la lecture publique par un accès élargi et gratuit aux ouvrages, favorisant le lien social et suscitant l'échange entre les lecteurs. L'idée nous vient des pays Anglo-saxons où le concept est accueilli par un succès croissant. La Mairie de Rueil-Malmaison a décidé d'adapter ce projet en recyclant une dizaine de cabines téléphoniques qui avaient pour vocation de disparaître. Très transversal, il est ainsi porteur de valeurs culturelles, sociales, durables mais aussi pédagogiques. En effet, la transformation des cabines a été confiée aux jeunes du Centre de Formation des Apprentis du bâtiment de Rueil-Malmaison. Ce jeu de données comporte les coordonnées géographiques des cabines à travers le territoire de la Ville.
Documents des médiathèques en 2019

Fichier statistique des documents des médiathèques en 2019. Le réseau de lecture publique de la Ville de Cannes est municipal et compte cinq bibliothèques, deux bibliobus et une bibliothèque de plage. Les données incluent tous les documents prêtés et exclus du prêt dans les bibliothèques municipales, dont les collections patrimoniales.
Caractéristique des voies et déclivité

Liste des caractéristiques de voies de type déclivité du réseau ferré. Ce jeu de donnée liste les portions de voies du réseau pour lesquelles un mesure de déclivité a été réalisées. La déclivité est exprimée dans le sens des PK croissants, en mm/m. Elle peut décrire une rampe (déclivité positive), un palier (déclivité nulle) ou une pente (déclivité négative). Ce jeu publie les données en l’état des bases au 31/12/2021. Les coordonnées géographiques sont une conversion des coordonnées ferroviaires en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857). Dernière mise à jour : 01/12/2025
Classification d'armement des voies

Liste des voies du Réseau Ferré National typées par groupes Demaux. L’admission sur une ligne du réseau ferré national d’un matériel moteur est notamment fonction de l’armement, du type de rail et éventuellement du rayon de courbure de la ligne considérée. Les lignes sont classées de 1 à 5 (groupes Demaux) : * Les lignes classées de 1 à 3 font l’objet de restrictions de circulation (tonnage et vitesse limite), notamment pour les lignes de rayon faible ; * Les lignes classées 4 à 5 sont accessibles sans restriction aux matériels moteurs respectant l’arrêté du 19 mars 2012 précité, sous réserve que le matériel présente des caractéristiques compatibles avec les sections sur lesquelles la circulation est envisagée. Les coordonnées géographiques sont une conversion des coordonnées ferroviaires en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857). Dernière mise à jour des données : 19/01/2025
Gabarit limite des obstacles hauts Fret

Gabarit limite des obstacles hauts pour le Fret sur les lignes du Réseau Ferré National. Le gabarit indique la classification de la voie à la fois pour le gabarit de chargement (c’est-à-dire la limite d’encombrement que doit respecter le couple wagon-chargement circulant sur la portion de voie décrite) et pour le gabarit cinématique (c’est-à-dire le gabarit à respecter par les constructeurs de matériel roulant). Sur ligne, il s’agit de la valeur la plus restrictive acceptée sur toutes les voies de la portion. Ce jeu publie les données en l’état des bases à la date de publication. Les coordonnées géographiques sont une conversion des coordonnées ferroviaires en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857). Dans certains cas, la transformation de la localisation ferroviaire en coordonnées géographiques n’est pas possible : ces coordonnées n’ont pas été collectées pour les lignes qui ne sont plus exploitées
Lignes LGV et par écartement

Liste des lignes du Réseau Ferré National par catégorie (ligne à écartement normal, étroit ou ligne LGV). Ce jeu de donnée publie les lignes du réseau en précisant si elles ont un écartement normal, métrique (étroit) ou si elles sont LGV. Les coordonnées géographiques sont une conversion des coordonnées ferroviaires en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857). Dans certains cas, la transformation de la localisation ferroviaire en coordonnées géographiques n’est pas possible : ces coordonnées n’ont pas été collectées pour les lignes qui ne sont plus exploitées date de mise à jour 26/02/2026
Lignes par type

Liste des lignes du Réseau Ferré National, par type, quelque soit son statut d’exploitation. Les types de ligne sont les suivants : ligne, raccordement, voie mère d'embranchement, voie de desserte de port. Les coordonnées sont une conversion des coordonnées ferroviaires en Lambert 93 et en WGS 84 (EPSG:3857). Dans certains cas, la transformation de la localisation ferroviaire en coordonnées géographiques n’est pas possible : ces coordonnées n’ont pas été collectées pour les lignes qui ne sont plus exploitées. date de mise à jour 19/02/2026
Liste des circuits de voie

Localisation des circuits de voie du Réseau Ferré National. Les éléments d’infrastructure sont localisés par projection sur la ligne correspondante. Les coordonnées GPS proposées sont celles de la projection de l’objet sur la ligne. De ce fait, il peut y avoir un écart avec la géolocalisation de l’objet. Lorsqu’un élément se trouve à proximité de plusieurs lignes, il est projeté sur les différentes lignes. Quand un objet est projeté sur une ligne qui n’est plus exploitée, la traduction de la localisation n’est pas possible. Les coordonnées sont une conversion des coordonnées ferroviaires en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857). Dernière mise à jour : 19/02/2026
Liste des installations terminales embranchées

Liste des installations terminales embranchées du Réseau Ferré National. Ce jeu de donnée liste les installations terminales embranchées et localise leur point d’entrée. Une Installation Terminale Embranchée est une voie ferrée desservant une entreprise, une usine, un dépôt, une zone industrielle ou portuaire à partir du réseau ferroviaire national afin de permettre le transport de marchandise sans rupture de charge. Les éléments d’infrastructure sont localisés par projection sur la ligne correspondante. Les coordonnées GPS proposées sont celles de la projection de l’objet sur la ligne. De ce fait, il peut y avoir un écart avec la géolocalisation de l’objet. Quand un objet est projeté sur une ligne qui n’est plus exploitée, la traduction de la localisation n’est pas possible. Ces objets sont localisés par leur point d’entrée sur le réseau. Ils peuvent être de ce fait localisés soit directement sur une ligne, soit sur un autre objet (lui-même localisé sur une ligne). Lorsqu’un élément se trouve à proximité de plusieurs lignes, il est projeté sur les différentes lignes. Les coordonnées sont exprimées en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857). date de mise à jour le 18/02/2026
Liste des lignes électrifiées

Liste des lignes électrifiées du Réseau Ferré National par type d’électrification. Les portions de ligne électrifiées du réseau sont listées dans ce jeu de données. Une ligne du fichier correspond à une portion du réseau électrifiée de la même manière. Les portions non électrifiées ne sont pas listées. Les coordonnées géographiques sont une conversion des coordonnées ferroviaires en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857). Dans certains cas, la transformation de la localisation ferroviaire en coordonnées géographiques n’est pas possible : ces coordonnées n’ont pas été collectées pour les lignes qui ne sont plus exploitées. Dernière mise à jour : 19/02/2026
Liste des quais

Liste des quais du Réseau Ferré National. Liste des quais du réseau avec leurs caractéristiques (hauteur, longueur). La localisation est renseignée lorsqu’elle a été collectée sur le terrain et renseignée dans la base référentielle. Les éléments d’infrastructure sont localisés par projection sur la ligne correspondante. Les coordonnées GPS proposées sont celles de la projection de l’objet sur la ligne. De ce fait, il peut y avoir un écart avec la géolocalisation de l’objet. Quand un objet est projeté sur une ligne qui n’est plus exploitée, la traduction de la localisation n’est pas possible. Les coordonnées sont une conversion des coordonnées ferroviaires en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857). Dernière mise à jour : 13/11/2025
Liste des traversées de voie par le public

Liste des traversées de voie par le public du Réseau Ferré National. Les traversées sont signalées par un pictogramme (PI), avec de la signalétique (PP) ou par un autre équipement (AU). Les éléments d’infrastructure sont localisés par projection sur la ligne correspondante. Les coordonnées GPS proposées sont celles de la projection de l’objet sur la ligne. De ce fait, il peut y avoir un écart avec la géolocalisation de l’objet. Lorsqu’un élément se trouve à proximité de plusieurs lignes, il est projeté sur les différentes lignes. Quand un objet est projeté sur une ligne qui n’est plus exploitée, la traduction de la localisation n’est pas possible. Les coordonnées sont une conversion des coordonnées ferroviaires en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857). Dernière mise à jour : 28/03/2024
Liste des triages

Liste des triages du Réseau Ferré National. Ce jeu de donnée liste les triages du réseau. Certains triages ont été déclassés et se retrouvent dans la liste des chantiers (établissements qui font du triage). Ces objets sont localisés par leur point d’entrée sur le réseau. Ils peuvent être de ce fait localisés soit directement sur une ligne, soit sur un autre objet (lui-même localisé sur une ligne). Lorsqu’un élément se trouve à proximité de plusieurs lignes, il est projeté sur les différentes lignes. Les coordonnées sont exprimées en WGS84 (EPSG:3857). Dernière mise à jour : 28/03/2024
Liste ouvrages en terre

Liste des ouvrages en terre du Réseau Ferré National. Les ouvrages en terre sont typés en fonction du sens de dénivellement, soit déblai ou remblais. Les éléments d’infrastructure sont localisés par projection sur la ligne correspondante. Les coordonnées GPS proposées sont celles de la projection de l’objet sur la ligne. De ce fait, il peut y avoir un écart avec la géolocalisation de l’objet. Lorsqu’un élément se trouve à proximité de plusieurs lignes, il est projeté sur les différentes lignes. Quand un objet est projeté sur une ligne qui n’est plus exploitée, la traduction de la localisation n’est pas possible. Les coordonnées sont une conversion des coordonnées ferroviaires en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857). Dernière mise à jour : 28/03/2024
Particularité d'exploitation des voies

Particularité d’exploitation des voies du Réseau Ferré National. Ce jeu de donnée indique les particularités de régime d’exploitation des voies par rapport à celui décrit sur leur ligne. Il est renseigné uniquement lorsque qu’il diffère entre la ligne et la voie, et n’est significatif que pour un régime « double voie » sur la ligne. Cette particularité peut être : une voie banalisée (BANAL), des installations permanentes de contre sens (IPCS), une voie unique temporaire à caractère permanent (VUTP). Les coordonnées géographiques sont une conversion des coordonnées ferroviaires en Lambert 93 et en WGS84 (EPSG:3857). Dans certains cas, la transformation de la localisation ferroviaire en localisation géographiques n’est pas possible : ces coordonnées n’ont pas été collectées pour les lignes qui ne sont plus exploitées. Dernière mise à jour: 28/03/2024
Injections régionales quotidiennes consolidées sur le réseau de transport d'électricité (2019 à 2026)

Ce jeu de données présente, depuis le 1er janvier 2019, les valeurs consolidées des injections des producteurs raccordés au réseau de transport d'électricité (RTE), par jour, par région administrative, par plage de puissance maximale, par filière et par demi-heure. Ces données sont élaborées à partir des équipements de comptage. Pour chaque demi-heure, la puissance est fournie en MW. L'énergie journalière est exprimée en MWh. Les valeurs d'un mois donné sont publiées en milieu de mois suivant lorsqu'elles ont été consolidées, c'est à dire vérifiées et complétées. Elles deviennent définitives lorsque tous les partenaires ont transmis et vérifié l'ensemble de leurs comptages (livraison deuxième semestre A+1). Par ailleurs, le non-respect du [secret statistique] par demi-heure peut conduire à masquer la ligne correspondant à la journée, la région administrative, la filière et la plage de puissance maximale concernées. Depuis le 1er juin 2022, une modification du modèle utilisé pour définir le secret statistique peut amener à prendre en compte des valeurs qui étaient exclues auparavant. Ce jeu de données est publié conformément à l'article D 111-66 du code de l'énergie et en application de l'arrêté du 29 décembre 2017 (Loi pour une République Numérique).
Données hospitalières relatives à l'épidémie de COVID-19 dans le gard

Santé publique France a pour mission d'améliorer et de protéger la santé des populations. Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19, Santé publique France se charge de surveiller et comprendre la dynamique de l'épidémie, d'anticiper les différents scénarii et de mettre en place des actions pour prévenir et limiter la transmission de ce virus sur le territoire national. Les données hospitalières quotidiennes relatives à l'épidémie du COVID-19 par département et sexe du patient : nombre de patients hospitalisés, nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs, nombre cumulé de personnes retournées à domicile, nombre cumulé de personnes décédées. Pour certains patients, le sexe n'a pas été identifié dans la base de données. Ce qui peut induire un décalage entre la somme H/F d'un indicateur et le nombre total de cet indicateur. Les code régions et iso 3166-1 des zones ont été rajoutés. Attention : données en cours de constitution. Peut comporter des anomalies ou des donnés manquantes.
Données urgences hospitalières - SOS Médécins relatives à l'épidémie de COVID-19 dans le Gard

Santé publique France a pour mission d'améliorer et de protéger la santé des populations. Durant la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID-19, Santé publique France se charge de surveiller et comprendre la dynamique de l'épidémie, d'anticiper les différents scénarii et de mettre en place des actions pour prévenir et limiter la transmission de ce virus sur le territoire national. Les données sont à l'échelles départements sur la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Ce jeu de données présentent les données suivantes: Les données quotidiennes de SOS médecins et des urgences hospitalières par département, sexe et tranche d'âge du patient : nombre de passages aux urgences pour suspicion de COVID-19, nombre total de passages aux urgences, nombre d'hospitalisations parmi les passages aux urgences pour suspicion de COVID-19, nombres total d'actes médicaux SOS Médecins pour suspicion de COVID-19, nombres d'actes médicaux SOS Médecins. À noter que : * Le système de déclaration des cas n'est pas exhaustif et le nombre d'établissements déclarant varie au cours du temps ; * Certains patients, présents dans la base de données hospitalières à un moment donné, sont retirés de la base de données par les établissements de santé lorsque le résultat biologique du patient est négatif par rapport au COVID-19 ; * Pour certains patients, la classe d'âge n'a pas été identifiée dans la base de données. Ce qui peut induire un décalage entre la somme de toutes les classes d'âge d'un indicateur et le nombre total de cet indicateur ; * Pour certains patients, le sexe n'a pas été identifié dans la base de données. Ce qui peut induire un décalage entre la somme H/F d'un indicateur et le nombre total de cet indicateur. Enrichissement les codes iso-3166 et les localisations géographiques ont été rajoutées. Attention : données en cours de constitution. Peut comporter des anomalies.
590_HR_Lidar_Sul

[Lien vers la fiche source] Digital Terrain model of the coastal areas of mainland Portugal obtained from a survey with LiDAR technology during the year 2011. This information can be found in the reference system PT-TM06 (ETRS89) .This project is a partnership between the General Directorate of Territory (DGT) and the Portuguese Environment Agency (APA), within the scope of the National Strategic Reference Framework.
590_HR_Lidar_Centro

[Lien vers la fiche source] Digital Terrain model of the coastal areas of mainland Portugal obtained from a survey with LiDAR technology during the year 2011. This information can be found in the reference system PT-TM06 (ETRS89) .This project is a partnership between the General Directorate of Territory (DGT) and the Portuguese Environment Agency (APA), within the scope of the National Strategic Reference Framework.
590_HR_Lidar_Algarve

[Lien vers la fiche source] Digital Terrain model of the coastal areas of mainland Portugal obtained from a survey with LiDAR technology during the year 2011. This information can be found in the reference system PT-TM06 (ETRS89) .This project is a partnership between the General Directorate of Territory (DGT) and the Portuguese Environment Agency (APA), within the scope of the National Strategic Reference Framework.
DTM over Kaliningrad area

[Lien vers la fiche source] The bathymetric dataset of a single beam sounding. Surveys were conducted in 25 expeditions of the Atlantic branch of Shirshov Institute of Oceanology RAS in the Russian EEZ area of the southeastern part of the Baltic Sea in the period from 2004 to 2018. Acoustic data were acquired by echo sounders Simrad EA-400SP and Furuno FS-700. The raw sounding data were filtered and corrected by sound velocity values. The dataset is presented as spreadsheets (*.xslx) and GIS point-class shapes (*.shp). The digital elevation model (DEM) of 1: 500 000 scale has been constructed for the entire Russian EEZ on base of the original array of sounding profiles and an open sources bathymetry.
590_HR_Lidar_Norte

[Lien vers la fiche source] Digital Terrain model of the coastal areas of mainland Portugal obtained from a survey with LiDAR technology during the year 2011. This information can be found in the reference system PT-TM06 (ETRS89) .This project is a partnership between the General Directorate of Territory (DGT) and the Portuguese Environment Agency (APA), within the scope of the National Strategic Reference Framework.