Indicateurs de suivi du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Ces données contiennent toutes les informations disponibles dans le tableau de suivi du Contrat de Sécurisation professionnelle (CSP) : nombre d'entrées, de sorties, de bénéficiaires, montants, durées, etc. Flux d’entrées en CSP Nombre d’entrées en CSP : nombre total d’ouvertures de droits au CSP au cours de la période considérée dont : - Avec moins d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise qui les a licenciés. - Avec entre 1 et moins de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise qui les a licenciés. - Avec 2 ans ou plus d’ancienneté dans l’entreprise qui les a licenciés. Nombre d’entrants en indemnisation suite à un licenciement économique : nombre total d’ouvertures de droit en ARE et en CSP suite à un licenciement économique au cours de la période considérée. Note : les ouvertures de droit en ARE/AREF suite à un CSP ne sont pas comptabilisées ici. Part de bénéficiaires du CSP parmi les licenciés économiques : part moyenne sur la période considérée de bénéficiaires indemnisés en ASP et en ASP-ARE en fin de mois parmi les licenciés économiques indemnisés par l’Assurance chômage. Bénéficiaires du CSP en cours de prise en charge Nombre de bénéficiaires du CSP en cours de prise en charge : nombre moyen d’allocataires en ASP et en ASP-ARE en fin de mois sur la période considérée. Périodes de formation en cours de CSP (par date d’entrée en CSP) Taux de recours à la formation : part d’entrants en CSP sur la période considérée ayant connu au moins un jour de formation au cours du CSP. Cet indicateur se décline en 3 modalités : - Premier jour de formation dans les 4 premiers mois de CSP. - Premier jour de formation entre 4 et 8 mois de CSP. - Premier jour de formation à partir du 9ème mois de CSP. Délai moyen avant la 1ère formation (en mois) : délai moyen entre l’entrée en CSP et la de début de la première formation effectuée au cours du CSP, en mois. Durée moyenne des formations (en mois) : durée initiale cumulée moyenne des formations commencées au cours du CSP, en mois. Il s’agit du nombre total de mois de formation, pour tous modules du plan de formation débutés en CSP, quel que soit le nombre d’heures de formation par jour, y compris la durée hors CSP si la formation se prolonge après le CSP. Temps moyen passé en formation au cours du CSP (en mois) : durée moyenne cumulée passée en formation au cours du CSP, en mois. Il s’agit du nombre de mois passés en formation au cours du CSP, quel que soit le nombre d’heures de formation par jour. On ne comptabilise pas la durée hors CSP si la formation se prolonge après le CSP. Périodes d’emploi en cours de CSP (par date d’entrée en CSP) Taux de bénéficiaires ayant réalisé une période d’emploi : part d’entrants en CSP sur la période considérée ayant connu au moins un jour de travail rémunéré au cours du CSP. Cet indicateur se décline en 4 modalités : - Première journée travaillée dans les 3 premiers mois - Première journée travaillée entre le 4ème et le 6ème mois - Première journée travaillée entre le 7ème et le 9ème mois - Première journée travaillée entre 10ème et le 12ème mois Note : on considère qu’un individu a eu au moins un jour de travail rémunéré un mois donné si : - Il n’est pas indemnisé au moins un jour dans le mois tout en étant indemnisable - Il a indiqué lors de son actualisation mensuelle avoir travaillé au cours du mois Indemnité différentielle de reclassement (IDR) (par date d’entrée en CSP) Les données de l’indemnité différentielle de reclassement ne sont disponibles qu’à partir de 2015. Nombre moyen de bénéficiaires de l’IDR : nombre total de bénéficiaires de l’indemnité différentielle de reclassement par mois. Taux de recours à l’IDR pendant le CSP : part d’entrants en CSP sur la période ayant bénéficié de l’IDR au cours du CSP. Montant moyen brut mensuel d’IDR versé : montant moyen brut de l’indemnité différentielle de reclassement versée par période. Prime de reclassement (par date d’entrée en CSP) Nombre de bénéficiaires d’un 1er versement de la prime : nombre total de bénéficiaires du 1er versement de la prime de reclassement par date d’entrée en CSP. Montant moyen brut de la prime (50 % des droits restants) : montant moyen brut total de la prime de reclassement des bénéficiaires d’un 1er versement par date d’entrée en CSP. Taux de recours à la prime : part d’entrants en CSP ayant perçu un premier versement de la prime de reclassement. Cet indicateur se décline en 3 modalités selon la date du premier versement : - Le 1er versement a eu lieu moins de 4 mois de CSP après le début du CSP. - Le 1er versement a eu lieu entre le 5ème et 8ème mois de CSP. - Le 1er versement a eu lieu après 8 mois de CSP (et avant la fin du 10ème mois). Durée totale du CSP (par date d’entrée en CSP) Durée moyenne passée en CSP (en mois) : durée moyenne passée en CSP calculée pour les entrants en CSP au cours de la période considérée. Répartition des bénéficiaires selon la durée passée en CSP : répartition des bénéficiaires selon la durée passée en CSP pour les entrants sur la période considérée. Cet indicateur se décline en 6 modalités : - 4 mois ou moins passés en CSP - De 5 à moins de 8 mois passés en CSP - De 9 à moins de 12 mois passés en CSP - 12 mois passés en CSP - Plus de 12 mois à 15 mois passés en CSP (prolongement) - Plus de 15 mois à 19 mois passés en CSP (prolongement) Taux de prolongation pour arrêt maladie / maternité : à venir Taux de prolongation pour période d’emploi : part d’entrants en CSP ayant prolongé leur CSP du fait de l’existence d’une période d’emploi. Sorties du CSP (par date d’entrée en CSP) Taux de passage en ARE/AREF en fin de CSP : part d’entrants en CSP sur la période considérée passés en ARE/AREF après le CSP. On comptabilise ici les ouvertures de droit en ARE/AREF le lendemain ou le surlendemain de la fin du CSP, quelle que soit la durée passée dans le dispositif. Taux de persistance : part d’entrants en CSP sur la période considérée toujours présents sur les listes de Pôle emploi N mois après l’inscription. Le taux de persistance au chômage au mois N est défini comme la proportion de demandeurs d’emploi toujours présents sur les listes de Pôle emploi N mois après leur ouverture de droit parmi l’ensemble des personnes entrées à la même période (cohorte). Une personne est considérée comme sortie des listes dès lors qu’elle se désinscrit pendant plus de 4 mois d’affilée, exception faite des fins de CSP assorties de la prime et qui donnent lieu à une réintégration en CSP après rupture de période d’essai. Pour ces derniers cas de figure qui sont rares on considère que la personne n’est pas sortie. Les périodes de travail rémunérées en cours de CSP ne sont pas des périodes de désinscriptions. Cet indicateur se décline en 3 modalités : - à 6 mois - à 12 mois - à 24 mois Recouvrement des contributions spécifiques CSP Taux de reste à recouvrer : pourcentage du montant restant à recouvrer sur le montant des sommes exigibles.