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Repères topographiques

Implantation de points et bornes géodésiques pour le rattachement de relevés topographiques. La donnée "repères topographiques" du Département des Hauts-de-Seine est un ensemble de points topographiques précis, mesurés et utilisés lors des relevés de géomètre que commandent le Département. Les points et bornes géoréférencés sont rattachés au système de référence en vigueur (RGF 93 en projection Lambert 93, CC 49 en planimétrie et IGN 69 en altimétrie) avec une précision planimétrique de 2 cm et altimétrique de 1 cm. Ainsi le ré-utilisateur dispose d'une coordonnée précise dans les systèmes de coordonnées officiels français. Lexique RGF 93 : Réseau Géodésique Français 1993 - Système géodésique officiel en France depuis le 1er janvier 2001 pour tous les travaux de nature publique de plus de 1 hectare, ou dont la plus grande longueur est supérieure à 500 m. CC 49 : huitième zone du système de projection Conique Conforme adoptées notamment par les géomètres-experts. IGN 69 : géré par l'IGN, le nivellement général de la France (NGF) est un réseau de repères altimétriques disséminés sur le territoire français métropolitain continental et en corse. Ce réseau est lui-même composé de deux autres : NGF - IGN69 pour la France métropolitaine, le "niveau zéro" étant déterminé par le marégraphe de Marseille et NGF - IGN78 pour la Corse, le "niveau zéro" étant déterminé par le marégraphe d'Ajaccio.* IGN : L'Institut national de l'information géographique et forestière, anciennement Institut géographique national. Repère clou d'arpentage : gros clou en laiton, possédant une tête ronde légèrement bombée et surmontée d'un trou, sur laquelle figure les mots "arpentage OGE" (Ordre des Géomètres Experts). Spit: clou à tête plate en acier, souvent muni d'une rondelle.
Inventaire de la flore à Vanves

Inventaire floristique du CD 92 sur la commune de Vanves Ce jeu de données recense l'ensemble des espèces végétales inventoriées sur le territoire départemental. Il constitue un véritable atlas de la flore sauvage des Hauts-de-Seine recensant la majeure partie des espèces de fleurs présentes dans le département soit 1 355 espèces dont 769 sont encore observées aujourd'hui. Ces données floristiques modernes et historiques participent à la connaissance de cette flore dans le département. Lexique Nom vernaculaire : nom usuel, en langue locale, donné à une ou plusieurs espèces animales ou végétales dans son pays ou sa région d'origine. Observations particulières Les données de cet inventaire floristique utilisent les référentiels taxonomiques pour la flore et la faune de France métropolitaine : "TAXREF" édités par le Muséum national d'Histoire naturelle. Données connexes Le référentiel taxonomique TAXREF du Muséum national d'Histoire naturelle [Présentation du référentiel taxonomique]
Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)

Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. Les espaces naturels sensibles désignent des sites naturels présentant une richesse écologique potentiellement menacée par la pression urbaine ou les activités humaines. Ce jeu de données présente les zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles, c'est-à-dire les zones pour lesquelles le Conseil départemental est prioritaire pour l'acquisition des terrains en cas de vente.
Garantie d'emprunt

Taux de garantie d'emprunt du Département Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose dans son article L.3212-4 que le Conseil départemental décide des garanties d’emprunts, dans les conditions prévues aux articles L.3231-4 et L.3231-5. Ils déterminent les limites dans lesquelles un Département peut accorder sa garantie au profit d’une personne de droit privé et les exceptions qui y sont apportées.
Cantons

Limites cantonales du département des Hauts-de-Seine Créé dès 1790 pour rapprocher les administrés de l'administration, le département des Hauts-de-Seine, alors constitué du département de la Seine et du département de la Seine-et-Oise, a connu une évolution géographique dessinée par plusieurs modifications administratives. La réforme administrative de la région parisienne en 1964 aboutit à l'entité territoriale que nous connaissons aujourd'hui. Le canton est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle sont élus les conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral prévoit de nouvelles règles en matière de scrutins locaux. A partir du scrutin de 2015, les conseils généraux ont pris ainsi l'appellation de conseils départementaux. Autre changement majeur à cette occasion : la mise en place d'un nouveau mode de scrutin binominal (les électeurs votent pour un binôme homme-femme) qui impose de fait la parité au sein de ces instances départementales. Le décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine porte leur nombre à 23. Observations particulières Ce jeu de données est constitué : * Des anciens cantons, circonscriptions électorales des conseillers généraux (45 cantons) que vous trouverez dans l'onglet "Export" sous la forme d'un export alternatif de ce jeu de données. * Du découpage cantonal actuel en date du 26 février 2014, circonscription électorale des conseillers départementaux (23 cantons). A partir de ces 2 couches d'information géographique, vous avez la possibilité de réaliser des cartes utilisant la maille cantonale comme unité d'étude. Données connexes Legifrance.gouv.fr - Délimitation des cantons [Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine] Légifrance.gouv.fr - Election des conseillers départementaux [Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, municipaux, communautaires] vie-publique.fr [Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?] Hauts-de-Seine.fr [Projet de décret de découpage des cantons des hauts-de-seine ] Hauts-de-Seine.fr - Elections [Elections départementales, ce qui change en 2015 ?] Communes des Hauts-de-Seine [Accéder aux données des limites communales]
Aires de livraison

Localisation et caractéristiques des aires de livraison sur 14 communes des Hauts-de-Seine Ce jeu de données présente la localisation et les caractéristiques des aires de livraison de 14 communes des Hauts-de-Seine. Ce recensement intervient dans le cadre des études d'accessibilité des points de livraisons aux transporteurs. Observations particulières Au 20/01/2016, les communes traitées sont les suivantes : Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Levallois-Perret, Malakoff, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Saint-Cloud, Sceaux, Suresnes, Vaucresson.
Subventions versées aux collectivités et organismes

Description des subventions versées aux collectivités et organismes Le Département des Hauts-de-Seine prend des engagements financiers auprès d’associations et autres organismes afin d’étendre son action. Le processus d’attribution de ces engagements fait suite à une demande auprès du Département. L’attribution est ensuite arbitrée devant l’assemblée départementale. La publicité des subventions versées à des tiers est obligatoire selon les articles L2313-1 et L1313-1-1 applicables au Département par renvoi de l'article L 3313-1 du CGCT. Ce jeu de données ne comporte pas les subventions attribuées à des personnes physiques pur des raisons de confidentialité.
Subventions au Contrat Local de Sécurité (CLS)

Liste et montant des subventions au Contrat Local de Sécurité par bénéficiaire Le Département des Hauts-de-Seine est partie prenante des partenariats locaux de prévention de la délinquance dans le cadre des contrats locaux de sécurité (CLS), des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et des stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD). En Complément, le Département soutient des actions locales menées dans le cadre des CLS, STSPD, ou CLSPD sous réserve de l'association formelle du Département à ces dispositifs. Lexique CLS : Contrat Local de Sécurité CIDDF : Centre d'Information et Documentation sur le droit des Femmes CLSPD : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance STSPD : Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Observations particulières L'attribution répond à des critères fixés chaque année par l'assemblée départementale, avec un plafond de 50% de subvention départementale par action Les subventions CLS sont attribuées dans le cadre de la délibération du CG de 2005. Il s'agit d'une compétence légale définie dans l'article L121-2 du code de l'action sociale et des familles
Propriétés foncières du Département

Localisation et superficie des propriétés du Département. Le jeu de données porte sur les propriétés foncières du Département des Hauts-de-Seine. Les propriétés sont présentées par numéro de dossier qui correspond à un acte d'acquisition. Les parcelles mentionnées indiquent la superficie du terrain et si ce dernier est nu ou bâti. Il est également précisé si la parcelle appartient ou non à la voirie départementale ou à un parc. Le cas échéant, le tableau précise également si une parcelle a fait l'objet d'une démolition ou d'une cession.
Snow Response Expenditures

This dataset contains information on the Town's expenditures related to snow preparation and removal from January 2010 to January 2016. This data represents work orders, labor hours and material costs that were expended and dedicated to snow preparation and removal. * Labor hours include regular hours, overtime hours, and comp earned * Materials can include ice melt, food, propane, kerosene, padlocks, sprayers, salt, screenings, blades, etc. * Salt and screenings costs are included in materials cost when known. However, salt and screenings are replenished regularly resulting in expenditures that may not correspond with a particular weather event. This dataset is an archive - it is not being updated.
Evolution des communes et EPCI du Gers entre 2002 et 2015

-Traitement à partir de la base BANATIC (Base Nationale sur l'Intercommunalité) et de la couche géographique GEOFLA® Communes de laquelle certains champs ont été effacés. - Liste des communes du Gers et leur EPCI (via le code SIREN) entre 2002 et 2015 - Tableau des correspondances entre le code SIREN et le nom des EPCI
Distribution de Vibrio nigripulchritudo Moyennement Pathogène (MP) identifié par multiplex PCR lors d'épisodes de mortalités signalés sur les fermes de L. Stylirostris dans le cadre du réseau d'épidémio-vigilance de Nouvelle-Calédonie

[Lien vers la fiche source] La carte présente la distribution de Vibrio nigripulchritudo MP (Moyennement Pathogène) sur les fermes d'élevage de crevette L. Stylirostris de Nouvelle-Calédonie. Ces vibrios ont été isolés par multiplex PCR suite à des épisodes de mortalités signalés au réseau d'épidémio-vigilance de la filière aquacole de Nouvelle-Calédonie.
Subventions versées aux communes

Subventions versées aux communes des Hauts-de-Seine. Cette publication permet de visualiser l'intervention du Département dans les différentes communes du territoire des Hauts-de-Seine. Les données précisent le secteur d'intervention et le type de subvention : fonctionnement ou investissement. La publication des subventions versées par le Département aux communes est obligatoire depuis 2012. Lexique Numéro SIREN : Chaque entreprise, répertoriée dans SIRENE (Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements), est identifiée par un numéro à neuf chiffres appelé SIREN, interadministratif, d'usage maintenant général.
Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2 (code APE)

La nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) est la nomenclature statistique nationale d'activités qui s'est substituée depuis le 1^{er} janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF, classification des produits française, permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF rév. 2.1. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015. La version antérieure de la NAF rév. 2, en correspondance avec la CPF rév. 2 en vigueur du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2014 est disponible [ici].
Subventions au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)

Liste et montants des subventions départementales au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) par commune et par bénéficiaire La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Elle repose sur une géographie prioritaire définie par l'Etat définissant les zones éligibles aux crédits spécifiques de la politique de la ville et d'un contrat partenarial appelé le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Cette politique, portée par les communes et soutenue de longue date par le Département, s'articule autour de 6 axes : 1. favoriser l'emploi et le développement économique ; 2. améliorer l'habitat et le cadre de vie ; 3. assurer la réussite éducative des enfants et des jeunes ; 4. prévenir la délinquance ; 5. soutenir la citoyenneté et promouvoir les valeurs républicaines ; 6. améliorer l'accès aux soins. Du fait de la réforme du dispositif intervenue en 2014 (loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014), mettant fin au dispositif CUCS, ce jeu de données n'est plus alimenté. Il est remplacé par le jeu de données des subventions au titre de la politique de la ville (Cf. Données connexes). Lexique CUCS Contrat Urbain de Cohésion Sociale Intercommunalité des Blagis Regroupement des communes de Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine Données connexes Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine [Subventions au titre de la politique de la ville]
Couverture 2G, 3G, 4G en France par opérateur Juillet 2015

L’ARCEP a mené, début 2014 en ce qui concerne les cartes de couverture 2G, et début 2015 en ce qui concerne les cartes de couverture 3G et 4G, des enquêtes visant à contrôler la fiabilité des cartes de couverture 2G, 3G et 4G. Ces enquêtes ont montré que les cartes de couverture des quatre opérateurs présentaient un bon niveau de fiabilité, c’est-à-dire que les services 2G, 3G ou 4G étaient quasiment toujours disponibles, à l'extérieur des bâtiments, quand les opérateurs affichaient une couverture sur leurs cartes, hormis quelques rares incohérences ponctuelles. Sur la base de ces cartes, l'ARCEP a calculé les taux de couverture présentés. Ces taux sont représentatifs du service délivré aux utilisateurs, et non du seul réseau appartenant à l'opérateur concerné : la couverture des opérateurs est donc mesurée en tenant compte des accords de mutualisation et d'itinérance passés avec d'autres opérateurs. Ils ne permettent ainsi pas de vérifier les obligations de déploiement des opérateurs, pour lesquelles l'ARCEP se base uniquement sur le réseau déployé par chaque opérateur avec ses propres fréquences.
Accidents corporels de la circulation sur Bordeaux Métropole 2006-2011

Lors de l'OpenDataCamp organisé par Etalab et Devoxx le 16 avril 2014. La [base de données des accidents du Ministère de l'Intérieur] concernant la période 2006-2011 a pu être reformatée (travail collectif) afin d'être importable dans un SGBD classique et mis à disposition en ressource du jeu de données initial. Le jeu données suivant en est une version enrichie avec les codes INSEE du Geofla de 2011 et filtré sur le territoire de Bordeaux Métropole. Une colonne "geoflamatch" indique soit "O", soit "N" pour signifier s'il correspond ou non. Soit "C" lorsqu'il a du être corrigé pour correspondre. L'outre-mer n'a pas été traité en ce sens, il est noté "N" par défaut. [Licence ODbL] © [IdeesLibres.org] 05/2014, Participants de l'[OpenDataCamp] 16/04/2014, [Ministère de l’Intérieur] 04/2014
Intensité des captures accidentelles de mammifères marins au chalut pélagique de 1970 à nos jours, toutes espèces confondues, d'après les entretiens de 41 pêcheurs du golfe de Gascogne

[Lien vers la fiche source] Informations relatives à l'évolution des zones d'interactions entre pêcheurs et mammifères marins, en particulier les captures accidentelles de deux espèces de mammifères marins : le dauphin commun et le marsouin commun.
Démographie des entreprises sur Bordeaux Métropole en 2012

Ce jeu présente pour chaque commune de la métropole de Bordeaux : * Créations d'entreprises en 2012 ; * Créations d'entreprises en 2012, ensemble, de l'industrie, de la construction, du commerce, transports et services divers, de l'Administration publique, enseignement, santé et action sociale ; * Créations d'entreprises individuelles en 2012, ensemble, de l'industrie, de la construction, du commerce, transports et services divers, de l'Administration publique, enseignement, santé et action sociale ; * Nombre d'entreprises en 2012, ensemble, de l'industrie, de la construction, du commerce, transports et services divers, de l'Administration publique, enseignement, santé et action sociale ; * Nombre d'entreprises en 2012 selon leur durée de vie ; * Créations d'établissements en 2012 ; * Créations d'établissements en 2012, ensemble, de l'industrie, de la construction, du commerce, transports et services divers, de l'Administration publique, enseignement, santé et action sociale ; * Nombre d'établissements en 2012, ensemble, de l'industrie, de la construction, du commerce, transports et services divers, de l'Administration publique, enseignement, santé et action sociale.
Intensité des piquages de dauphin commun (Delphinus delphis) de 1950 à 1985, d'après les entretiens de 41 pêcheurs du Golfe de Gascogne.

[Lien vers la fiche source] Informations relatives à l'évolution des zones d'interactions entre pêcheurs et mammifères marins, par piquage (ou harponnage) de deux espèces de mammifères marins : le dauphin commun et le marsouin commun.
Démographie des entreprises France 2012

* Créations d'entreprises en 2012 ; * Créations d'entreprises en 2012, ensemble, de l'industrie, de la construction, du commerce, transports et services divers, de l'Administration publique, enseignement, santé et action sociale ; * Créations d'entreprises individuelles en 2012, ensemble, de l'industrie, de la construction, du commerce, transports et services divers, de l'Administration publique, enseignement, santé et action sociale ; * Nombre d'entreprises en 2012, ensemble, de l'industrie, de la construction, du commerce, transports et services divers, de l'Administration publique, enseignement, santé et action sociale ; * Nombre d'entreprises en 2012 selon leur durée de vie ; * Créations d'établissements en 2012 ; * Créations d'établissements en 2012, ensemble, de l'industrie, de la construction, du commerce, transports et services divers, de l'Administration publique, enseignement, santé et action sociale ; * Nombre d'établissements en 2012, ensemble, de l'industrie, de la construction, du commerce, transports et services divers, de l'Administration publique, enseignement, santé et action sociale.
Orthophotographie aérienne 2014 sur Rennes Métropole

Vues aériennes verticales orthorectifiées, c’est-à-dire corrigées des déformations liées au relief. Les bâtiments ne sont pas rectifiés, à la différence des ouvrages d’art ou des superstructures liées à la voirie. - Projection utilisée pour l'acquisition des données : Lambert 93 / IGN69 - Classe de précision planimétrique des données : 20 cm - Résolution native : 10 cm - Recouvrement : 80%-80% (sur le territoire de Rennes Métropole) et 65%-65% sur le reste du territoire départemental - Livraison sous forme de tuiles de 1 km x 1 km - Syntaxe utilisée pour la dénomination des tuiles : XXXX_YYYY, issus des coordonnées XY RGF93-CC48 - Dates des prises de vues : les 2 et 3 juillet 2014 (nord de l'agglomération) et 9 et 11 septembre (territoire restant) sur 43 communes de l'agglomération Ce jeu de données est composé de 999 dalles de 1 km x 1 km pour un volume d'environ 27 Go pour la résolution 10 cm. La pleine propriété de l’orthophotographie 2014 appartient au syndicat Mégalis Bretagne et à l’ensemble des collectivités territoriales bretonnes.
Digital elevation model

Digital elevation model (DEM) data generated from LiDAR data collected in 2013 with coverage up to extents of City of Vancouver’s legal jurisdiction. Resolution of cells is approximately 1 meter. ### Data access This dataset is only available in TIF format, which is not compatible with the map and analyze tools of our new platform. To download the file, click on the link below. As this is a very large file, it may take a few minutes or more. * [ Digital elevation model (TIF, zipped) 1.91 GB] ### Coordinate system The TIF file is projected in UTM Zone 10, NAD83 (CSRS). ### Data currency Data was generated from LiDAR 2013 and is not being updated after creation in 2013. ### Data accuracy This data set reflects approximate elevations in respective collected year. ### Websites for further information * [LiDAR 2013]
Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC) de 2009 à 2014

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget de l'Institut départemental, d'analyse et de conseil (IDAC) de 2009 à 2014. La mission de l'IDAC est de participer au développement économique et sanitaire du département de Loire-Atlantique, à travers ses activités dans les domaines suivants : environnement, santé publique, agro-alimentaire, santé animale. Ce budget annexe a été clôturé en 2014. Voir aussi : * [Compte administratif du budget principal du Département de Loire-Atlantique] * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)] * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance] * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine] * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)] * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux] - cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)] - cloturé * [Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic] - cloturé et aussi * [Budget primitif du budget principal du Département de Loire-Atlantique] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Centre Départemental Enfance Familles (CDEF)] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Grand Patrimoine] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Numérique] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Téléassistance] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)] * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux] - cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Loire-Atlantique matériels et travaux (LAMT)] - cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Institut départemental d'analyse et de conseil (IDAC)] - cloturé * [Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Port de Pornic] - cloturé