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Budget primitif (BP) 2014 de Nantes Métropole

Budget primitif 2014 du budget principal de Nantes Métropole Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal de la Communauté Urbaine est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
Elections législatives 2012 dans la cinquième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)

Résultats du 1er tour des élections législatives 2012 dans la 5ème circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes) Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.
Elections législatives 2012 dans la cinquième circonscription de Loire-Atlantique (second tour)

Résultats du 2nd tour des élections législatives 2012 dans la 5ème circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes) Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.
Elections législatives 2012 dans la troisième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)

Résultats du 1er tour des élections législatives 2012 dans la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes) Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.
Elections législatives 2012 dans la quatrième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)

Résultats du 1er tour des élections législatives 2012 dans la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes) Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.
Elections législatives 2012 dans la première circonscription de Loire-Atlantique (second tour)

Résultats du 2nd tour des élections législatives 2012 dans la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes) Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.
Elections législatives 2012 dans la deuxième circonscription de Loire-Atlantique (premier tour)

Résultats du 1er tour des élections législatives 2012 dans la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (dont certains bureaux de vote font partie de la ville de Nantes) Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.
Compte administratif (CA) 2015 de la Ville de Nantes

Compte administratif 2015 du budget principal de la Ville de Nantes Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
Budget primitif (BP) 2017 de la Ville de Nantes

Budget primitif 2017 du budget principal de la Ville de Nantes Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 413 « piscines », 33 « action culturelle », etc.). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
Budget primitif (BP) 2017 de Nantes Métropole

Budget primitif 2017 du budget principal de Nantes Métropole Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M57 depuis le 1er janvier 2016. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
Marchés publics conclus en 2015 par le CCAS de la Ville de Nantes

Marchés publics conclus en 2015 par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Nantes dont le montant est supérieur (ou égal) à 20 000€ HT Les données proposées sont conformes aux exigences de l'article 133 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de cet article. Le type du marché, la date de notification, le titulaire, son code postal, l'objet du marché et la tranche de son montant HT sont précisés.
Budget primitif (BP) 2017 du CCAS de la Ville de Nantes

Budget primitif 2017 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
PCET 2015 de Nantes Métropole - Résultats de l'évaluation

Résultats de l'évaluation du Plan Climat Energie Territorial (PCET) 2015 de Nantes Métropole réalisée en 2015 Le PCET mis en place par Nantes Métropole est un projet territorial de développement durable visant à lutter contre le changement climatique. Il constitue un cadre d'engagement pour le territoire depuis 2007. L'évaluation de ce PCET, rendue obligatoire par la loi Grenelle 2 de 2010, a été l'occasion de faire un zoom sur 4 actions cibles : la réduction de la consommation d'énergie de l'éclairage public, la rénovation énergétique des logements privés existants, les actions d'animation climat à destination des ménages et l'accompagnement des entreprises. Les données proposées constituent les réponses apportées aux questions décrites dans le dictionnaire des questions (et codes associés), qui est disponible en suivant [ce lien.] Le fichier PDF associé à ce questionnaire est disponible dans la rubrique "Documentation" ci-contre. Par ailleurs, la synthèse de cette évaluation du PCET de Nantes Métropole est également disponible dans la rubrique "Documentation". D'autres informations sur le PCET sont disponibles sur le site de [Nantes Métropole].
Canevas géodésique de Nantes Métropole

Canevas géodésique de Nantes Métropole Le canevas comprend les bases de référence, les stations primaires supports des polygonales et les repères altimétriques. Ce canevas est utilisé pour tous les travaux de levés topographiques sur le territoire. Pour information, un canevas est un ensemble de points géodésiques connus en position et servant d'ossature à la réalisation d'un levé topographique. Les photos des repères altimétriques peuvent être visualisées et téléchargées depuis le jeu de données [Photographies des repères altimétriques de Nantes Métropole]. Vous trouverez les données composant le canevas géodésique à partir des liens suivants : * [Canevas géodésique de Nantes Métropole - Stations planimétriques] * [Canevas géodésique de Nantes Métropole - Repères altimétriques] * [Canevas géodésique de Nantes Métropole - Visées entre stations] * [Canevas géodésique de Nantes Métropole - Visées entre bases] La carte interactive sur le canevas géodésique [est consultable ici].
PCET 2015 de Nantes Métropole - Dictionnaire des questions de l'évaluation

Codes et libellés complets de l'ensemble des questions posées lors de l'évaluation du Plan Climat Energie Territorial (PCET) 2015 de Nantes Métropole réalisée en 2015 Ce jeu de données est à utiliser en association avec [les résultats de l'enquête].
Point d'étape des engagements de la municipalité de Nantes à mi-mandat (2017) - Récapitulatif chiffré

Etats de réalisation à mi-mandat des engagements de l'équipe municipale de Nantes par politique publique De la même manière que pour le jeu de données [Point d'étape des engagements de la municipalité de Nantes à mi-mandat (2017) - Engagements], les données s'appuient sur le programme du premier tour des élections municipales de 2014 et intègrent l'accord de l'entre deux tours de la majorité municipale.
Point d'étape des engagements de la municipalité de Nantes à mi-mandat (2017) - Engagements

Liste des engagements de l'équipe municipale de Nantes avec l'état de réalisation à mi-mandat et le détail des actions concrètes mises en œuvre Il s'appuie sur le programme du premier tour des élections municipales de 2014 et intègre l'accord de l'entre deux tours de la majorité municipale.
Marchés publics conclus en 2015 par Nantes Métropole

Marchés publics conclus en 2015 par Nantes Métropole, dont le montant est supérieur (ou égal) à 20 000€ HT Les données proposées sont conformes aux exigences de l'article 133 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de cet article. Le type du marché, la date de notification, le titulaire, son code postal, l'objet du marché et la tranche de son montant HT sont précisés.
Compte administratif (CA) 2015 de Nantes Métropole

Compte administratif 2015 du budget principal de Nantes Métropole Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal de la Métropole est l'instruction M14. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 020 « administration générale de la collectivité »). Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine de la Métropole (acquisitions, ventes, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
Marchés publics conclus en 2015 par la Ville de Nantes

Marchés publics conclus en 2015 par la ville de Nantes dont le montant est supérieur (ou égal) à 20 000€ HT Les données proposées sont conformes aux exigences de l'article 133 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de cet article. Le type du marché, la date de notification, le titulaire, son code postal, l'objet du marché et la tranche de son montant HT sont précisés.
Budget primitif (BP) 2016 de la Ville du Pellerin

Budget primitif 2016 du budget principal de la Ville du Pellerin Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal de la commune est l'instruction M14 depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction. Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.
Compte administratif (CA) 2015 du CCAS de la Ville de Nantes

Compte administratif 2015 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
Emplacements de stationnement réservé pour personnes à mobilité réduite Naolib de Nantes Métropole

Emplacements de stationnement réservé pour personnes à mobilité réduite sur le territoire de Nantes Métropole Emplacements de stationnement réservé pour personnes à mobilité réduite. La donnée est issue d’un inventaire complet réalisé en 2020 et 2021. L’inventaire a été réalisé sur les espaces ouverts à la circulation publique.
Statistiques d'occupation 2019 des parkings-relais de Nantes Métropole

Statistiques d'occupation des parkings-relais de Nantes Métropole en 2019 Les comptages sont présentés : * par Parc relais, * par type d'usager, * en granularité horaire. Note : Certains parkings-relais n'ont pas l'intégralité des données en raison de défaillances ponctuelles du système, ou de travaux. Pour les mêmes raisons, il est possible que certains comptages soient erronés. Pour de plus d'informations sur ces parcs relais (géolocalisation, adresse, capacité, etc...) vous pouvez consulter le jeu de données suivant : [https://data.nantesmetropole.fr/explore/dataset/244400404_parcs-relais-nantes-metropole/]