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Budget primitif (BP) 2018 du CCAS de la Ville de Nantes

Budget primitif 2018 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
Compte administratif (CA) 2017 du CCAS de la Ville de Nantes

Compte administratif 2017 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
Découpage géographique des bureaux de vote de la ville de Nantes de 2015 à 2018

Découpage en circonscriptions de vote de la ville de Nantes Le découpage s'appuie sur les points d'adresse. Un bureau de vote, dont les contours sont fixés par le Maire, est inclus dans sa totalité dans un canton, dont les limites sont définies par le Préfet. La ville de Nantes est découpée en 200 bureaux de vote du 1er mars 2015 au 31 décembre 2018. Les limites géographiques des bureaux de vote sont directement disponibles dans les formats KML et SHP. Information : le modèle de données a évolué depuis le 09/07/2026.
Subventions versées aux associations en 2018 par la Ville de Nantes

Subventions versées aux associations en 2018 par la Ville de Nantes A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers. Nantes compte plus de 6 000 associations et 90 000 bénévoles. La politique publique Vie associative de la Ville de Nantes s'engage dans le soutien des associations actrices de la dynamique sociale : valorisation et reconnaissance de toutes les formes d'engagement, mise à disposition d'équipements associatifs et socioculturels. Par l’attribution de subventions de fonctionnement, la Ville entend soutenir le fait associatif, favoriser le développement des associations et la mise en œuvre de projets. Elle affirme son soutien, par la mise en œuvre de la [Charte d’engagements mutuels], approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2017, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [nantes.fr/agir-ensemble]. Nota 1 : Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. Nota 2 : Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).
Subventions versées aux associations en 2017 par la Ville de Nantes

Subventions versées aux associations en 2017 par la Ville de Nantes A Nantes, la diversité des associations et des dynamiques associatives constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre la Ville et ses quartiers. Nantes compte plus de 6 000 associations et 90 000 bénévoles. La politique publique Vie associative de la Ville de Nantes s'engage dans le soutien des associations actrices de la dynamique sociale : valorisation et reconnaissance de toutes les formes d'engagement, mise à disposition d'équipements associatifs et socioculturels. Par l’attribution de subventions de fonctionnement, la Ville entend soutenir le fait associatif, favoriser le développement des associations et la mise en œuvre de projets. Elle affirme son soutien, par la mise en œuvre de la [Charte d’engagements mutuels], approuvée par le Conseil municipal du 15 décembre 2017, qui précise et organise le cadre des relations entre la Ville et les associations. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [nantes.fr/agir-ensemble]. Nota 1 : Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. Nota 2 : Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).
Subventions versées aux associations en 2018 par Nantes Métropole

Subventions versées aux associations en 2018 par Nantes Métropole Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise. #### Définition Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives. #### Conditions d'attribution Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour : * réaliser une action ou un projet d'investissement ; * contribuer au développement d'activités ; * ou contribuer au financement global de son activité. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [Nantes Métropole - Demande de Subvention] #### L’envoi d’un dossier de subvention La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets. * Téléchargez [le dossier de demande de subvention depuis le site Service-Public.fr] En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer : * le rapport d’activité de l’association * les derniers comptes annuels connus * les rapports du commissaire aux comptes * les statuts de l’association à jour Nota 1 : Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. Nota 2 : Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).
Subventions versées aux associations en 2017 par Nantes Métropole

Subventions versées aux associations en 2017 par Nantes Métropole Nantes Métropole peut accorder des subventions à des associations dont les actions présentent un intérêt local pour la métropole nantaise. #### Définition Les subventions regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative. Ces aides ne peuvent pas constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent de manière facultatives. #### Conditions d'attribution Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour : * réaliser une action ou un projet d'investissement ; * contribuer au développement d'activités ; * ou contribuer au financement global de son activité. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page [Nantes Métropole - Demande de Subvention] #### L’envoi d’un dossier de subvention La demande de subvention comprend un dossier complété, avec le budget de l’action soutenue, le budget global de l’association, et le descriptif des projets. * Téléchargez [le dossier de demande de subvention depuis le site Service-Public.fr] En fonction du montant de la subvention, il peut être nécessaire d’y joindre plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable parmi lesquelles peuvent figurer : * le rapport d’activité de l’association * les derniers comptes annuels connus * les rapports du commissaire aux comptes * les statuts de l’association à jour Nota 1 : Certaines associations n’ont pas eu d’attribution de numéro de Siret, elles sont codifiées : 999999999999XX. Nota 2 : Pour certaines associations, deux lignes de subventions peuvent apparaitre, selon la nature de subvention attribuée (fonctionnement ou investissement).
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole - Grille numérique

Grille utilisée pour la production des plans du PLUm Voir les explications d'utilisation dans la fiche parente : [Plan Local d'Urbanisme métropolitain] Information : la grille numérique évolue : les informations de la colonne f423_426 sont désormais décomposées en 2 champs : f423 et f426.
Plan Local d'Urbanisme métropolitain de Nantes Métropole

Données du Plan Local d'Urbanisme métropolitain Les données publiées en OpenData constitue la base des productions graphiques du PLUm : [https://metropole.nantes.fr/plum] Voici la liste des données disponibles, elles sont ventilées conformément au standard [CNIG PLU 2024] : * [Zonage] * [Prescriptions surfaciques] * [Prescriptions linéaires] * [Prescriptions ponctuelles] * [Annexes réglementaires et informatives surfaciques] * [Annexes réglementaires linéaires] * [Annexes réglementaires ponctuelles] * [Générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques] * [Générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques linéaires] * [Générateurs de Servitudes d'Utilités Publiques ponctuelles] * [Assiettes de Servitudes d'Utilités Publiques surfaciques] * [OAP sectorielle - surfaciques] * [OAP sectorielle - linéaires] * [OAP sectorielle - ponctuelles] * [OAP sectorielle - Secteurs de programmation surfaciques ] * [Grilles numériques] Vous trouverez ci-après un [guide d'utilisation]. Des documents de synthèse, portant sur le règlement et le zonage sont également à votre disposition : * [L'essentiel des règles du PLUm] * [Le mémo zonage] Note : Seuls les documents graphiques dans leur version papier sont opposables. Ils sont consultables sur le site du [ PLUm].
Elections européennes 2019 à Nantes

Résultats des élections européennes 2019 à Nantes Les résultats sont indiqués pour chacun des bureaux de vote de la ville de Nantes. Les voix obtenues par chaque candidat sont précisées. Sont également fournis : le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de bulletins blancs, de bulletins nuls et de bulletins exprimés.
Point d'étape des engagements de la municipalité de Nantes à la fin de mandat (2019) - Engagements

Liste des engagements de l'équipe municipale de Nantes avec l'état de réalisation à la fin du mandat et le détail des actions concrètes mises en œuvre Il s'appuie sur le programme du premier tour des élections municipales de 2014 et intègre l'accord de l'entre deux tours de la majorité municipale.
Point d'étape des engagements de la municipalité de Nantes à la fin de mandat (2019) - Récapitulatif chiffré

Etats de réalisation à la fin de mandat des engagements de l'équipe municipale de Nantes par politique publique Les données s'appuient sur le programme du premier tour des élections municipales de 2014 et intègrent l'accord de l'entre deux tours de la majorité municipale.
Marchés publics conclus en 2016 par la Ville de Nantes

Liste des marchés publics de la Ville de Nantes pour l'année 2016 Précisions : * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus. * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires.
Marchés publics conclus en 2016 par Nantes Métropole

Liste des marchés publics de Nantes Métropole pour l'année 2016 Précisions : * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus. * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires.
Marchés publics conclus en 2017 par Nantes Métropole

Liste des marchés publics de Nantes Métropole pour l'année 2017 Précisions : * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus. * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires.
Marchés publics conclus en 2017 par la Ville de Nantes

Liste des marchés publics de la Ville de Nantes pour l'année 2017 Précisions : * Concernant les accords-cadres, les montants indiqués sont les montants maximum des marchés en euros HT ou le montant du détail quantitatif estimatif, ceux-ci ne préfigurent en rien des dépenses qui seront faites dans le cadre de ces marchés. De plus, lorsqu'un même marché apparaît au profit de plusieurs titulaires différents et donc sur plusieurs lignes avec le même montant, il s'agit d'un accord cadre multi attributaires dont le montant ne se cumule pas mais se répartira au contraire parmi les titulaires retenus. * Lorsque le marché est conclu sur la base d'un prix mixte c’est-à-dire qu'il comprend un prix global et forfaitaire et des prix unitaires, ce marché apparaît sous une ligne unique dans la tranche de montant la plus haute entre celle du prix global ou celle liée aux prix unitaires.
Budget primitif (BP) 2019 du CCAS de la Ville de Nantes

Budget primitif 2019 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes Le budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
Compte administratif (CA) 2018 du CCAS de la Ville de Nantes

Compte administratif 2018 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nantes Le compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes. La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget. Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense. Par ailleurs, il permet : * la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R), * l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années. * la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.
Panneaux à Message Variable (PMV) de Nantes Métropole

Géo-localisation des Panneaux à Message Variable (PMV) de Nantes Métropole Ces panneaux permettent l'affichage d'informations de temps de parcours sur une série d'itinéraires de référence. Avertissement : les données publiées dans ce jeu ne sont plus actualisées. Elles doivent donc être considérées comme obsolètes.